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ASSISES NATIONALES














 I - INTRODUCTION

Cette partie rappelle le contexte et les objectifs de la commission, son mode de constitution et son approche méthodologique. Elle présente également les thèmes et les contributions qui ont permis de les prendre en charge ainsi que leurs auteurs.


Le plan de l’introduction est le suivant :

I – 1 EFFECTIFS ET ORGANISATION  DE LA COMMISSION
I – 2 RYTHME DE TRAVAIL ET LIEU DES RENCONTRES :
I – 3 OBJECTIFS DE LA COMMISSION ET THEMATIQUE
I - 4 THEMATIQUE
I – 5 METHODE
I – 6 OBJECTIF DU DOCUMENT ET PRESENTATION DU PLAN

I – 1 EFFECTIFS ET ORGANISATION  DE LA COMMISSION

La commission comprend 35 membres. Elle est pilotée par un bureau de 6 membres configuré comme ci-dessous.

Président - Mamoudou Touré
Vice-président - Makhtar Diouf
Vice-président - Fayçal Sharara
Vice-président - El Hadj Malick Sy
Rapporteur - Jean-Louis P. Corrèa
Rapporteur - Mabousso Thiam

I – 2 RYTHME DE TRAVAIL ET LIEU DES RENCONTRES :

La commission a tenu une réunion ordinaire tous les mardis et quand cela s’est avéré nécessaire a organisé des ateliers le samedi matin pour approfondir un thème ou le discuter. Les séances du mardi se tenaient au Forum civil Les ateliers du Samedi ont tous été tenus au Collège Africain Sport Etude – CASE - de M. El hadj Malick Sy. Ces deux organisations ont apporté un appui supplémentaire très apprécié en termes de reprographie, de confort, de pause café

1 – 3 OBJECTIFS DE LA COMMISSION ET THEMATIQUE

L’objectif général de la Commission est de proposer des orientations générales et des stratégies permettant de remettre l’économie sénégalaise sur la voie d’un développement durable.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

Analyser les grandes phases de l’évolution de l’économie sénégalaise de 1960 à 2008 ;
Dégager les tendances lourdes de l’économie ;
Etablir le bilan des principales politiques macroéconomiques mises en œuvre: budgétaire, commerciale, d’investissement, de l’emploi, d’endettement extérieur ;
Etablir le bilan des politiques sectorielles : agricole, de pêche, industrielle, touristique, etc. ;
Identifier les facteurs de réussite de ces politiques et les contraintes rencontrées dans l’atteinte des objectifs ;
Dresser la situation économique actuelle du pays ;
identifier les défis à relever ;
Identifier les secteurs stratégiques et proposer des politiques de court terme et de long terme pour mettre le Sénégal sur la voie d’un développement durable ;
Proposer des modalités de financement de ces politiques ;
Formuler des recommandations apportant des réponses au diagnostic sans descendre à un niveau de détail incompatible avec le maintien de la cohésion entre les parties prenantes aux Assises.

I - 4 THEMATIQUE

Ces objectifs ont été traduits en 23 thèmes pris en charge selon le tableau suivant qui les regroupe en 4 chapitres et indique les auteurs des textes en regard:

ANALYSE DES SECTEURS

Agriculture - Omar Faye
BTP - Aliou Diack, Boubacar Diop
Pêche -Fayçal Sharara
Industrie -Makhtar Diouf, Jean-Louis Corrèa
Transport terrestre -Boubacar M’bodj
Energie - B. M’bodj, Ch. Sidate Niang, Ch. Tidiane Niasse
Tourisme et transport aérien -Mamadou Dansokho, Mabousso Thiam
Eau et assainissement -Mamadou Faye

POLITIQUES ECONOMIQUES
Finances publiques -Mamadou L. Loum, Ousmane Sané
Fiscal -El Hadj Malick Sy
Monnaie et compétitivité -O. Faye, F. Sharara, Mabousso Thiam
Politique commerciale -Aliou Seck

POLITIQUES PUBLIQUES

Foncier -Alla Kane
Financement de l’économie -Gaye Daffé
Dette publique -Mamadou L. Ousmane Sané
Microfinance -Cheikh Diokhané, Rosalie Diop
Environnement des entreprises -M. Thiam, Mamadou Moro Koïta
PME -Rosalie Diop
Informel -Omar Saïp Sy, Rosalie Diop
Marché du travail, chômage et sous emploi -Gaye Daffé, Hamade N’diaye
Gestion des ressources naturelles -Mamadou Lamine Loum
Gouvernance -Mamadou Lamine Loum

PERFORMANCES :

La situation économique récente -Gaye Daffé, O. Saïp Sy
Le profil de la croissance depuis 1960 -El hadj Malick Sy, JL Corrèa

Le groupe a pu bénéficier d’un exposé de M. Mohamed M’bodj du Forum civil sur la corruption.

Pour faciliter l’exploitation des travaux de la commission, les textes de base sont annexés au rapport. Les résumés qui en extraient les constats, et les propositions forment le corps du présent rapport.

I – 5 METHODE

Le travail de la commission a été conduit 4 étapes

Exposés d’une trentaine de minutes suivis de débats
Remise du texte de l’exposé
Dans certains cas, énergie par exemple, désignation de sous-commissions pour donner une touche finale tenant compte des observations relevées pendant les débats
Rédaction d’un résumé et d’une présentation

Quelques membres ont pu participer à une rencontre de travail avec la commission en charge des questions liées à l’Etique

I – 6 OBJECTIF DU DOCUMENT ET PRESENTATION DU PLAN

Objectif et parti technique du document

Le but visé par le document est de présenter les travaux de la commission n°2 de façon à faciliter la prise de décision. C’est pourquoi, le corps du texte est constitué de résumés retenant les aspects opérationnels des contributions : constats et propositions, et laisse moins de place à la description que l’on trouvera dans les annexes.

Outre l’introduction, le document comprend 6 points principaux et une annexe.

SOMMAIRE

I - INTRODUCTION
II - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
III - LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE
IV - IMPACT DE L’ENVIRONNENT INTERNATIONAL
V - POLITIQUES ECONOMIQUES
VI - LES POLITIQUES PUBLIQUES
VII - LA SITUATION DES SECTEURS
VIII- ANNEXES
SOMMAIRE

I - INTRODUCTION
II - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
III - LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE
IV - IMPACT DE L’ENVIRONNENT INTERNATIONAL
V - POLITIQUES ECONOMIQUES
VI - LES POLITIQUES PUBLIQUES
VII - LA SITUATION DES SECTEURS
VIII- ANNEXES

II - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

II - 1 Synthèse du rapport

Cette partie se présente comme un exécutive summary proposant une synthèse des analyses et diagnostics et l’ensemble des propositions. Elle constitue don un document de travail permettant au lecteur d’utiliser directement lesdites propositions et de ne se référer à l’ensemble du document que pour rechercher des explications et des détails toujours utiles dans un travail de définition d’un avenir souhaitable et réalisable. Le contenu des autres paragraphes est résumé ci-après ?

Contenu du § III -LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE

Cette partie établit un diagnostic de la croissance et des grands équilibres sur la période allant de 1960 à 2007. Elle établit que les seules ruptures identifiables dans le rythme de la croissance et le maintien de l’équilibre ont pour origines des circonstances exogènes : prix des matières premières et de l’énergie ou dévaluation. Elle montre aussi qu’en fin de période, le Sénégal se trouve dans la même situation qu’au début des douloureuses années d’ajustement et qu’il urge de prendre des mesures de redressement et de repositionnement de l’économie Sénégalaise. Les propositions de sortie de crise par le haut s’appuient sur les facteurs macroéconomiques et organisationnels de succès de succès identifiés en examinant les stratégies des pays considérés comme best in class.

Contenu du § IV - IMPACT DE INTERNATIONAL

Cette partie évalue l’impact des grandes évolutions de économique sur les performances du Sénégal. Elle met en lumière les principales menaces et opportunités qui structurent toute politique de croissance autoentretenue, autocentrée et respectueuse de l’environnement. Son principal résultat est de montrer que la plupart des politiques nationales de développement ont été définies sans prendre en compte l’évolution à long terme des contraintes et opportunités extérieures : mondialisation ; prix des matières premières ; agressions contre ; montée des inégalités ; privatisation, financiarisation, risques majeurs contre la paix et par suite contre la croissance et le relèvement du niveau de vie en Afrique ; rupture liées à la gouvernance mondiale, place du Sénégal et de l’Afrique dans l’économie internationale.

Contenu du § V -POLITIQUES ECONOMIQUES

Cette partie aborde principalement les questions liées aux recettes, à la dépense et à la dette publiques. En outre, elle pose la problématique de l’appartenance à la Zone Euro et de la fixité des changes. Sur la question budgétaire le Sénégal se trouve aujourd’hui dans une situation de crise au moins aussi profonde que dans les pires moments de la période d’ajustement alors qu’il n’a jamais été aussi aidé. Pour le second point, l’appartenance à l’UEMOA qui va avec le choix de ne pas laisser flotter la monnaie interdit l’utilisation de l’instrument monétaire. Cela conduit à accumuler les désavantages compétitifs liés à une surévaluation rampante qui viennent aggraver ceux plus structurels de l’économie réelle. La conclusion est que l’urgente adoption de pratiques budgétaires plus vertueuses et la nécessité d’adopter des stratégies plus adaptées à la création de richesse, doivent s’accompagner d’une réflexion sur le système de garantie du franc communautaire et sur l’appartenance à notre zone dans un contexte ou l’Europe se ferme sur elle-même et où l’Afrique marche vers une monnaie unique qui sera vraisemblablement appuyée sur un panier de monnaie.

Contenu du § VI - LES POLITIQUES PUBLIQUES

Cette partie concerne les stratégies gouvernementales sur des sujets comme l’organisation et le financement de l’économie, l’entreprise et le secteur privé, l’emploi et la gestion responsable des ressources naturelles. Les constats et propositions ont pour objet du secteur productif.

Contenu du § VII -LA SITUATION DES SECTEURS

Cette partie est tournée vers les performances et la structuration des branches économiques. Elle révèle des faiblesses qui ont un impact statistique direct sur le PIB et recèle des propositions

Contenu du § V III - ANNEXES

L’annexe réunit les textes produits par la commission, le tableau des membres et tout document utile à l’exploitation des travaux et à leur archivage. Un Tome 2 réunit les contribution qui ont servi de document de travail lors des débats.

II – Les propositions

Les propositions validées en commission ont été regroupées ci-dessous par thème :

II -a LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE

Thème traité par Jean-Louis Corrèa

Propositions de Politiques macroéconomiques

Les propositions ci-après indiquent les orientations à donner aux politiques gouvernementales en matière de croissance. Elles visent l’augmentation de la croissance potentielle à travers l’épargne et celle du taux de croissance à travers l’investissement productif car à défaut d’un rendement suffisant des capitaux, il ne se produit pas de véritable dynamisation à moyen et long termes.

Promouvoir l’objectif de relèvement des taux d’épargne et d’investissement productif qui sont aujourd’hui de 4 à 6 fois moins élevés que ceux des pays émergents d’Asie ;
modifier les modèles de consommation et d’investissement publics et privés ;
Transformer une plus grande part des transferts privés nationaux en provenance de l’étranger en épargne et en investissements.
Réduire l’écart entre l’épargne et l’investissement ou améliorer le caractère productif de ce dernier de façon à pouvoir faire face de façon autonome aux échéances de la dette.
Mettre en place une série de chaînages vertueux dans les processus de planification économique, dans la gestion budgétaire et la dépense publique en particulier.
Lancer une étude participative et un débat d’expert sur les politiques monétaires les plus aptes à accompagner les stratégies de développement envisageables par le Sénégal ou sa zone d’appartenance : change fixe ou flexible ? Euro ou panier de monnaie,

Propositions de Politiques structurelles

Il s’agit des politiques industrielles, de l’aménagement du territoire et dans ces deux domaines de la localisation des établissements humains et des éléments de l’appareil productif. La politique industrielle est abordée à deux niveaux assurant la liaison macro-micro : la gestion du taux de croissance à travers les équations qui le définissent aux plans macroéconomique et microéconomiques, et au niveau méso économique, la gestion des avantages comparatifs.

Les actions suivantes ont pour objet les politiques gouvernementales visant le jeu efficace des déterminants de la croissance.

Gestion du taux de croissance

En cette matière, le but de l’action gouvernementale est d’appuyer les stratégies et politiques microéconomiques et sectorielles axées sur le jeu efficace des mécanismes et déterminants de création de richesse.

Au niveau microéconomique, il s’agit (1) du taux de report du bénéfice, sans quoi, il ne peut avoir aucune accumulation du capital ; (2) du taux de valeur ajoutée qui reflète le positionnement produit-marché du Sénégal sur les différentes étapes de valeur ajoutée, d(3) du coefficient de capital ou des son inverse : la rotation des actifs qui permet une croissance d’autant plus rapide que l’activité par franc de capital est élevée, (3) du levier financier qui permet d’augmenter la rentabilité des capitaux propres en optimisant l’impact du coût de l’endettement.

Mettre en place un système fiscal qui encourage le report des bénéfices et leur réinvestissement et qui exerce un contrôle strict sur les dividendes.
Encourager le positionnement du Sénégal dans des filières à marché croissants et à prix rémunérateurs tels les produits manufacturiers et aider à mettre en place des industries de production de biens intermédiaires dans le secteur de substitution aux importations (upgrading) ;
Privilégier une organisation productive fondée sur des réseaux de PME préférentiellement aux grandes entreprises pour assurer une rotation des capitaux de plus en plus forte
Faire bénéficier les affaires de croissance ou à fort potentiel, d’un levier financier en leur assurant un coût de l’argent inférieur à leur rentabilité ;

Au niveau macroéconomique, le taux de croissance est la somme du facteur travail mesuré par le temps travaillé, du facteur capital mesuré par le capital par travailleur et de la productivité qui renvoie à des notions comme l’innovation technique ou organisationnelle et aux différentes formes de savoir.

Augmenter le temps travaillé notamment dans les régions rurales en réduisant la dépendance vis-à-vis de la pluviométrie, mais aussi dans toutes les activités en faisant respecter la durée légale de travail et en montrant à tout le peuple, le lien entre l’investissement productif et la création d’emploi.
Augmenter le niveau d’équipement des travailleurs par l’investissement productif à un coût permettant de l’amortir sans avoir à supporter l’incidence de la corruption et de la surfacturation.
Améliorer les éléments de la productivité relevant des politiques gouvernementales : formation, formation et information, organisation du secteur productif, etc.

Au niveau méso économique, il s’agit de la gestion des avantages comparatifs

Les propositions suivantes ont pour objet de rendre attractif l’environnement économique sénégalais en assurant aux entreprises des externalités positives susceptible d’attirer et de retenir les capitaux et de soutenir leur productivité et leur rentabilité.

Faciliter aux entreprises l’accès à des facteurs de base locaux ou étrangers à des conditions compétitives : main d’œuvre, énergie, télécommunication, routes, rail, air avec leur interconnexion.
Améliorer la capacité stratégique et l’organisation juridique, administrative et comptable des exploitations productives  et faciliter l’organisation des entreprises en réseau de PME coordonnées;
Améliorer le degré d’exigence et de normalisation de la demande et en étudier les caractéristiques pour chaque filière ce qui suppose communication et partenariat avec des associations de consommateurs renforcées et responsables.
Etudier et promouvoir le passage de l’UEMOA à l’intégration de sa production en particulier dans les activités qui connaissent des problèmes de taille critique telles que le textile et la chaussure ;
Assurer l’intégration des filières, des étapes de valeur ajoutées par des relations denses de client à fournisseurs réparties sur toute l’étendue du territoire selon les avantages comparatifs nationaux ou sous-régionaux.
Mise en place d’un système d’appui prenant en charge la normalisation, la productivité, l’appui technique, la création d’entreprise et le choix de secteur, l’articulation et la coordination des éléments du secteur productif.

Etablissements humains et aménagement du territoire

Ces propositions ont pour objet d’assurer un développement géographique équitable et efficace sans quoi il n’est pas possible d’augmenter la taille du marché interne, de fixer les populations locales tout en assurant leur transfert vers l’industrie.

Transformer les produits le plus près possible de leur territoire de production
Remettre le rail en marche en le connectant mieux aux autres moyens de production
Réorganiser les points de groupage et de dispatching de la production de façon à utiliser au mieux les capacités de transport, les points de stockage et à rationaliser la dimension des unités de transformation.
Développer des villes rurales de taille moyenne à habitat et infrastructures améliorés focalisées autour d’une ou plusieurs spécialités agroindustrielles ou manufacturières
Etudier et mettre en place un système d’accès des producteurs à la propriété immobilière en particulier celle des parcelles qu’ils exploitent tout en prévenant la parcellisation des campagnes et le blocage de remembrement 

II - b -politiques économiques

Cette partie réunit les propositions relatives aux finances publiques dans ses aspects budgétaires et fiscaux, la politique commerciale et les problèmes posés par les choix en matière de politique de change.

II – b 1 Politique budgétaire, train de vie de l’Etat et viabilité de la dette

Thème présenté par Mamadou Lamine Loum et Ousmane Sané

Principes d’action

Redéfinir le système de les priorités en matière de dépenses publiques en fixant des parts minimales pour les postes tels que l’agriculture, l’éducation, la santé, l’emploi… et en améliorant le ciblage des subventions
Contrôler la croissance des dépenses de sécurité, limiter les dépenses liées aux déplacements à l’extérieur, les voyages et bannir les dépenses somptuaires ou de prestige
améliorer l'efficacité des programmes par la réduction de corruption et le renforcement de la bonne gouvernance dans la gestion des programmes de développement.
Rationaliser le recours à l'endettement, et réduire les risques de sur et de ré endettement par l’implication du parlement dans le choix des sources de fonds, la destination et le contrôle de leur utilisation prendre en compte sa soutenabilité par des hypothèses réalistes de travail
Réduire le pouvoir discrétionnaire de l’ensemble de la chaîne politique et administrative et rendre effectif, public et « rémunérateur » la possibilité des décideurs de résister à la pression politique
Etablir une meilleure liaison plan-budget-contrôle
Mettre à jour les dispositions qui permettent d’identifier et de punir les prises d’intérêt et l’affairisme d’Etat (business d’Etat).
Assurer une meilleure articulation et une coordination plus efficace des corps et des opérations de contrôle

Propositions à mettre à l’étude

Ces propositions sont avancées pour faire l’objet de réactions de rejet ou d’enrichissement

Supprimer les agences et dans un premier temps, rétablir le rôle du Trésor dans l’exécution de leurs opérations financières, lancer un programme d’audit indépendant, et faire immédiatement de ces points un point de communication fort
Introduire dans les déclarations de candidature aux fonctions électives ou dans les serments, l’engagement politique de mettre en œuvre une démarche inclusive pour tout déficit supérieur à 3%, la stricte limitation des marchés de gré à gré, la non instrumentalisation de la constitution, la déclaration de fortune
Appliquer les lois que nous nous sommes données
Pénaliser l’utilisation abusive des procédures d’exception et les abus en matière de dépassement budgétaire
Mettre en place l’obligation de déclaration de fortune en la liant à un système incitatif de sanction et à la délivrance d’un quitus à échéances déterminées.
Limiter constitutionnellement le nombre de ministres et rationalisation ses départements ministériels
Lier le rendement fiscal au taux de croissance par un ratio fixe rapportant les recettes à la performance de « X dernières années »

Lier la baisse du taux d’impôts sur les sociétés au taux de report des bénéfices et plus encore à l’investissement dument justifié
Mettre en place un processus participatif de fixation des prélèvements fiscaux sur le pétrole
Impliquer le parlement et le secteur privé dans l’utilisation des ressources résultant des programmes de réduction de la dette
Remplacer les encours de dette par des engagements d’investissements productifs ou sociaux ciblant les exclus et les pauvres
Soumettre toutes les organisations recevant des ressources publiques sans exception à comptes rendus des dépenses fiscales en veillant à supprimer toutes les exceptions
Réhabiliter le parlement dans les lois d’exécution et de règlement le tout dans le strict respect des délais prévus légalement


Cependant, les pistes d'actions identifiées pour élargir l’espace budgétaire, rationaliser la dépense publique et moderniser la gestion budgétaire vont fortement être contraintes par la crise internationale avec la baisse des fonds disponibles pour l’aide au développement à laquelle il faut s’attendre

II – b 2 Fiscalité

Les principes directeurs d’une réforme fiscale urgente

Redéfinir le rôle de l’Etat et augmenter ses moyens « La capacité d’action de l’Etat représentée par ses ressources propres est le moteur du progrès social »
L’idéologie dominante a imposé l’idée d’un Etat omniprésent. La réalité est contraire à cette affirmation. En effet les faibles moyens financiers depuis l’Indépendance suffisent pour contester le moins d’Etat. Au contraire, il faut plus de ressources, « plus d’Etat, mais mieux d’Etat »
Définir un nouveau modèle économique assurant à un état modeste mais fort des ressources fiscales stables et adaptées qui permettent à l’Etat de remplir ses missions et de sortir de la crise par le haut ;
Améliorer la qualité de la dépense publique
Assurer une plus grande cohérence entre stratégies, performances en matière de croissance économique et recettes fiscales
Limiter le champ d’application de la TVA au secteur productif et aux optionnaires
Appliquer une fiscalité indirecte locale au secteur informel en lieu et place des impôts actuels auxquels ils échappent
Déterminer les impôts de façon participative
Mettre l’accent sur la maîtrise du recouvrement et la lutte contre la fraude
Soumettre le secteur informel à une fiscalité indirecte locale dans ce sens la taxe locale pourrait être remise en vigueur ;
Rationaliser les droits de douane et en améliorer la transparence ce qui aura pour effet de décrédibiliser les présomptions de fraudes et les risques d’abus dans les dans les exonérations ;
Donner un rôle accru à l’impôt foncier mieux adapté aux conditions socio économiques du Sénégal.

Les propositions pour un système fiscal plus efficace et plus équitable

Les propositions ci-après visent à lancer une étude portant sur une profonde réforme du système fiscale touchant à la structure de l’impôt, à la gestion du système fiscal et à la formation.

Faire de l’impôt foncier l’élément central du nouveau système des impôts sur le revenu et lui donner la forme d’une vignette foncière libératoire ce qui supprimerait les coûts de gestions élevés d’un impôt non rentable
Cela permettrait d’élargir la base des contribuables dans le cadre d’un fichier informatique simple.
Mettre en place une combinaison composée des impôts suivants : Vignette foncière, Vignette automobile, Droits sur les importations, Taxe sur les voyages ; Patentes etc.
Elaborer des ratios à respecter dans le cadre de la prévision budgétaire : taux d’imposition des importations, élasticité par rapport au PIB, au commerce extérieur, aux revenus des catégories socio professionnelles, répartition
Assigner un objectif de 35 % des recettes fiscales aux impôts directs par l’élargissement à la base : remettre en vigueur un impôt minimum forfaitaire
Lier les baisses d’impôts octroyées aux sociétés à la limitation des dividendes et au réinvestissement dûment prouvé  et dans ce cadre restaurer le taux de base de 35%
Rationaliser les avantages donnés à l’investissement
Porter le niveau de contribution des taxes spécifiques aux recettes fiscales ( hors pétrole) à un minimum de 5 %
Mettre en place une structure du type Haut Conseil de l’Impôt en charge de la définition participative de la politique fiscale
Créer une école multinationale nationale des Régies Financières pour les agents des Impôts, des Douanes, du Contrôle Economique et du Trésor dans le cadre des pays de l’OHADA.

II – b 3 La Politique Commerciale

Propositions

Se doter en permanence d’un ministère chargé du commerce
Adopter une déclaration de politique commerciale
Eriger en règle de conduite la concertation dans la conception et la mise en œuvre de la politique commerciale entre les acteurs économiques et l’Etat
Rétablir l’état de Droit une bonne exécution des contrats et la protection des biens .
Concevoir et mettre en œuvre des politiques qui inversent les tendances
Mettre en place une stratégie de promotion des exportations par des politiques hardies de renforcement de l’offre de production destinée à l’exportation
Rationaliser les importations en simulant des investissements directs étrangers et l’innovation en favorisant l’importation de biens intermédiaires et biens d’équipements destinés à des industries produisant des biens de haute valeur ajoutée
Adopter des politiques appropriées de protection limitées dans le temps pour soutenir la production locale
Impulser et mettre en œuvre les reformes nécessaires des structures et de la réglementation du commerce ainsi que de formation des cadres pour une bonne maitrise du cadre du commerce international
Intégrer la politique commerciale dans les stratégies de croissance économique
Développer la coopération avec les pays partenaires pour simuler les investissements , parfait levier de promotion des exportations à haute valeur ajoutée
Promouvoir le commerce inter régional grâce à une intégration économique axée sur l’intégration de la production
Mettre en œuvre avec les acteurs économiques, de politiques de soutien aux exportations, de marketing, de recherche –développement et diffusion d’informations
Relever le niveau des investissements dans les services liés aux exportations ( transport, logistique)


II – b 4 Monnaie et compétitivité


Thème présenté par Oumar Faye, Mabousso Thiam, Fayçal Sharara, Cheikh Kane, Bassirou Bâ

Le franc cfa étant rattaché à l’euro par une parité fixe, ses fluctuations par rapport aux autres monnaies dépendent de facteurs totalement exogènes à la réalité des économies de la zone UEMOA à laquelle le Sénégal appartient ;
Le caractère rigide de cette parité a pour effet de priver l’économie nationale d’un des leviers qui sont utilisés dans d’autres pays pour sauvegarder la compétitivité et, de façon plus générale, les comptes extérieurs ;
En raison du rattachement du franc cfa à une monnaie très forte et compte tenu de la baisse significative des droits de porte enregistrée au Sénégal depuis la dévaluation, il n’est finalement pas surprenant que la balance commerciale sénégalaise enregistre un déficit de plus en plus important ;
Cette réalité explique en partie les raisons pour lesquelles la part relative du secteur secondaire est en baisse continue dans la constitution du PIB ;
Il convient toutefois de relativiser l’impact de la monnaie sur la compétitivité globale de l’économie en ce sens que les questions de gouvernance, de transparence, d’accès au financement, la sécurité juridique et judiciaire, le coût et la disponibilité des facteurs de production… jouent un rôle parfois plus important dans la faible attractivité de l’économie nationale ;
L’impact de la monnaie sur la compétitivité dépend largement du type d’entreprises concernées. Il diffère selon la nature des entreprises concernées (entreprises tournées vers l’exportation, d’entreprises fortement extraverties, d’entreprises valorisant les matières premières, le secteur des services…) ;
L’approche la plus pertinente en ce qui concerne la valeur de la monnaie dépend très largement des stratégies arrêtées en termes de développement économique. Ce n’est qu’une fois qu’une direction précise aura été enfin définie qu’il sera possible d’opter pour la solution optimale. En tout état de cause, il apparaît qu’il convient à terme de veiller à plus de flexibilité en ce qui concerne le taux de change notamment par le rattachement du franc cfa non pas à une monnaie mais à un panier de monnaies qui reflète à la fois les origines et destinations du commerce extérieur mais également la nature des biens et services concerné 

Il est enfin recommandé que les travaux en cours et qui concernent la création d’une monnaie ouest africaine fassent l’objet d’une attention particulière.

III LES POLITIQUES PUBLIQUES

III – 1 Environnement des entreprises

Thème présenté par Mabousso THIAM

Mettre en place un Etat stratège à travers:
Une vision ambitieuse avec des objectifs datés et quantifiés
Le rétablissement de la transparence
Le recrutement de compétences sur une base compétitive
Le recours accru aux NTIC pour moderniser l ’Etat et le rendre plus performant dans la collecte des ressources financières
Mettre en place un cadre macro-économique sain à travers:
La restauration des grands équilibres par la révision de la fiscalité (baisse des taux de douane gestion plus dynamique des droits de douane, de la fiscalité sur les entreprises et les salaires, élargissement de la base de l’impôt) et une nouvelle dépense publique plus transparente
Mettre en place des instruments de financement de l’économie avec:
La création/renforcement d’institutions spécialisées (agriculture, PME, habitat…) et la diversification de l’offre (capital-risque, crédit-bail, etc.)
Engager des politiques de rupture concernant:
Les NTIC: combler le retard en matière de numérisation de l’état civil, du cadastre, des documents administratifs
Le tourisme: promouvoir le tourisme basé sur le patrimoine qui peut avoir un impact sur l’artisanat, développer les initiatives des nationaux et mettre en place une compagnie aérienne de classe internationale
L’agro industrie: création d’une base d’une agriculture orientée vers la satisfaction des demandes de l’industrie et des exportations en s’appuyant sur le résultats de la recherche
Energie: développement les sources d’énergie solaire et éoliennes
5. Intégration régionale.
Dépasser l’approche actuelle trop institutionnelle et travailler à une meilleure circulation des biens
Procéder à l’intégration par cercles concentriques en commençant par nos voisins immédiats et en considérant les spécialités et potentialités
Mettre en place un observatoire des mauvaises pratiques

II – 2 Les caractéristiques, la gouvernance et la pérennisation des entreprises sénégalaises

Thème présenté par Mohamed KOITA

1.- De la population et de la défaillance des entreprises
Améliorer notre connaissance du tissu économique par une meilleure connaissance du stock, des créations et des défaillances d’entreprises. Sans cela, il sera difficile de mettre en place des politiques d’aide, de protection des emplois, de pérennisation, etc.
2.- Des ressources propres des entreprises
Améliorer les ressources propres durables des entreprises en faciliter les échanges de leurs titres sur un marché organisé et réduire la fiscalité qui porte sur les transactions et les revenus des dividendes des titres de PME.
3.- De la Fiscalité des services bancaires
Améliorer la fiscalité des services bancaires pour réduire la crainte des entrepreneurs d’utiliser l’instrument de gestion qu’est le compte bancaire. Il faut pour cela :
réduction de la taxe sur les opérations bancaires ;
réaménagement d'une fiscalité différenciée sur les ressources longues.
4.- Du financement des entreprises
Améliorer le financement et résorber le sous-équipement des PME, à cet effet nous préconisons les pistes suivantes :
les allégements fiscaux sur les équipements industriels (amortissement accéléré, crédit d’impôt)
la Captation de l'épargne des ménages et des émigrés dans des fonds de crédit ou de participation
la Garantie des Investissements par des fonds de garanties, la banque de développement des PME, etc.)
la Garantie par les biens professionnels et non personnels
fonds d'appui- conseil, formation, suivi, encadrement
développement de l'assurance crédit
5.- De l’harmonisation des interventions des administrations
Coordonner les structures d’appui aux entreprises, car il ya trop d’administrations qui s’occupent de l’aide, du développement et de l’encadrement des entreprises. Il faudrait harmoniser et bien délimiter la fonction de chaque administration (ADEPME, APIX, direction des entreprises du MEF, les directions du ministère de l’entreprenariat féminin et de la micro finance et du ministère de l’Industrie).
6.- De la qualité de la gestion
Amélioration de la qualité de la gestion des PME à travers le développement des centres de gestion, la formation du personnel, l’exonération de charges sociales pour le recrutement de cadres, l’encadrement et l’aide à l’adoption de pratiques saines de gestion
7.- De la confiance dans l’économie
Augmenter la confiance dans la vie économique en banalisant la production et la diffusion de l’information comptable et financière et l’accompagnement des entreprises à l’amélioration des services et dans la démarche de progrès

Iii – 3 le secteur informel au Sénégal : atouts, contraintes et perspectives

Thème présenté par Omar Saïp SY

Propositions :

Mettre en place un dispositif d’appui au secteur informel en charge des missions suivantes :

Analyse et redéfinition de la vocation du secteur informel et de sa place dans le système productif
Amélioration des conditions de travail de la main d’œuvre
Conception de systèmes d’incitation à évoluer vers une participation plus citoyenne dans l’économie et la société sénégalaise
Etude d’un système fiscal plus adapté aux activités, au mode d’organisation et d’appropriation du secteur
Etude des possibilités d’évolution vers plus de réglementation en relation avec la taille, l’activité, la localisation, les effectifs, les conditions d’hygiène, de sécurité ou de cadre de vie.

III - 4 la microfinance au Sénégal

Thème préparé par Cheickh Mbacké Diokhané

Propositions pour un secteur de la microfinance apte à réduire la pauvreté et à financer les PME

Réorienter le positionnement institutionnel de la Microfinance
Ramener la totalité des actions de l’Etat en direction du secteur sous la responsabilité du Ministère des Finances.
Mobiliser l’ensemble des ressources publiques destinées au financement du secteur
Mettre fin au rôle de distributeur de crédit de l’Etat qui lui a valu beaucoup de déboires depuis les projets Dire, Maîtrisards, emploi des jeunes, Femmes, etc. et recourir systématiquement aux professionnels du secteur.
Regrouper toutes les lignes de crédit destinées au financement du secteur en une ligne de refinancement unique.
Renforcer le rôle des organisations de la société civile et professionnelles
Associer ces organisations qui sont proches des réalités de terrain et qui ont su développer un grand professionnalisme à la gestion des fonds publics sur ressources nationales ou provenant de bailleurs.
Renforcer les moyens de la surveillance et du contrôle du secteur
Utiliser le« faire faire » pour certaines missions telles, le contrôle sur place des structures.
Renforcer les capacités des « mutuelles sociales »
Appuis en équipements, matériel et logiciels informatiques.
Appuis en services de formation, de conseils d’appui et d’assistance.
Développer la microfinance rurale
Bonifier les taux d’intérêts des crédits destinés à l’agriculture
Recentrer les actions des projets en milieu rural tels le PROMER vers le financement de la production agricole.
Appliquer les recommandations de toutes les études réalisées dans le secteur.
Depuis une dizaine d’années plusieurs études portant sur le développement des systèmes de financement et le développement des PME en général ont abouti quasiment aux mêmes recommandations. Cependant, ces dernières qui n’ont jamais été appliquées.
Réviser la fiscalité applicable au secteur
Favoriser une fiscalité susceptible d’aider à l’équipement et au développement de certains types d’instituions de microfinance.

III - 5 les problèmes fonciers au Sénégal

Thème présenté par Alla KANE

Mettre fin à la coexistence des deux régimes en vigueur.
Adopter le régime de l’immatriculation pour toutes les terres.
Gestion du domaine privé de l’Etat

Propositions
Inventorier toutes les dispositions légales et règlementaires définissant les procédures à observer en la matière.
Respecter rigoureusement l’application de ces dispositions pour garantir l’égal accès des citoyens à la propriété foncière qui devrait plus dépendre de considérations subjectives.
Propositions
Se doter de la volonté et des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions qui font l’essence de la loi sur le domaine national et qui seules pourront lui permettre d’atteindre pleinement la réalisation de ses objectifs.
Au fond, réaliser une véritable réforme foncière ayant pour objectif le rétablissement enfin dans leurs droits les paysans et les collectivités locales en leur accordant le droit de propriété pleine et entière sur la terre qui est leur outil de travail fondamental. Il faut rompre le déséquilibre existant entre le milieu urbain et le milieu rural en ce qui concerne le droit de propriété, reconnu par la constitution.
Doubler cette révolution foncière par une révolution culturelle pour changer réellement la mentalité des paysans en en faisant des producteurs intégrés dans le monde moderne. Il s’agira d’éradiquer l’analphabétisme en visant à scolariser tous les enfants, garçons et filles, du monde rural en âge d’être scolarisés pour leur donner les rudiments nécessaires à une maîtrise réfléchie de leur environnement.

III – 6 Les PME

Thème préparé par Rosalie Diop

Amélioration de l’environnement juridique des PME
Lever les entraves au développement des crédits bancaires
Faciliter la promotion des investissements
Meilleure coordination des structures d’appui
Mise en place d’un cadre juridique pour les sociétés d’investissement
Diversification des mécanismes de financement et spécialisation des institutions telles que la CNCAS et la BHS)
Mettre en place d’incitations à la transformation des comptes à terme à trois mois en dépôts à long teme en complément des bons de caisse à paiement fiscal libératoire
Création d’un cadre juridique pour les pépinières d’entreprises
Rationalisation des procédures administratives
Création d’antennes régionales au sein des structures d’appui
Développement de la microfinance
Mettre en cohérence les actions de communication des organisations en charge de l’appui au secteur privé en général et aux petites entreprises en partiiculier
Améliorer le cadre fiscal de la PME
Elaboration d’un plan d’action pour le développement de l’esprit d’entreprise
Développement de fonds de crédit, de garantie et d’appui conseil aux PME
Définition des rôles respectifs de l’Etat et du secteur privé
Inciter les grandes entreprises à explorer les avantages de la sous-traitance


III – 7 De la bonne gestion des ressources naturelles

Thème présenté par Mamadou Lamine Loum

Eriger en principe général inscrit dans la charte fondamentale la règle de bonne gestion des ressources minières et pétrolifères, notamment la prise en compte effective des intérêts des populations locales et de la collectivité nationale tout entière ;
Adopter le Code minier régional de la CEDEAO, après une dernière revue citoyenne à la lumière des tensions observées à Kédougou ;
Lancer un audit fouillé sur les conditions du long arrêt de production des ICS et des pertes énormes de parts sur le capital subies par l’Etat à l’occasion de son redémarrage et qui s’apparentent à une spoliation ;
Opérer le même type d’audit sur la filiale engrais SENCHIM eu égard aux impacts négatifs sur la relance de l’agriculture ;
Organiser une revue détaillée des contrats de concession de l’or de SABODALA pour s’assurer de la prise en compte des préoccupations locales légitimes avant le démarrage de la production ;
Avant le début de la phase de construction du projet d’exploitation du fer, organiser la remise à plat du dossier d’adjudication et l’affichage des données pertinentes de la concession et des conditions de réalisation des investissements de la mine, du tronçon chemin de fer et du môle du port minéralier.
Normaliser les concessions minières, notamment de métaux précieux et de pétrole, à l’effet de prévoir :

- un processus impératif de conclusion faisant une large part aux consultations d’expertise et aux concertations citoyennes ;
- des actions préalables de renforcement des capacités de l’administration et des acteurs locaux (entrepreneurs – travailleurs – ONG et ADH) ;
- une allocation obligatoire de part des retombées aux finances des collectivités locales  d’origine ;
- une utilisation judicieuse des revenus alimentant le budget national et respectueuse du caractère non renouvelable de la ressource ;
- une option de privilégier les emplois les plus conformes aux options de développement, à la promotion de l’investissement, à la diversification de l’industrie locale et à l’intensification de la production agricole rurale, enfin au renforcement conséquent du capital humain et à l’extension du réseau des infrastructures de base.

III– 8 La bonne Gouvernance

Thème présenté par Mamadou Lamine Loum

Interaction de la Commission Economie avec Commission Institutions, Commission Société, Commission Aménagement du Territoire (cf. problèmes soulevés dans 3.2.1 et 3.2.2)

iv - LA SITUATION DES SECTEURS

IV 1 Agriculture

Thème présenté par Omar Faye

Les orientations pour développer l’agriculture

renforcer la recherche et la vulgarisation des résultats de la recherche ;
assurer la maîtrise de l’eau ;
Faciliter l’accès au crédit agricole en développant le crédit de proximité par la mise en place de lignes de crédit pour financer les activités de production, de transformation et de commercialisation à des conditions très douces (fonds de garantie, bonification etc.) ;
promouvoir et encourager l’initiative privée dans l’agriculture en mettant en place un cadre qui peut faciliter le développement de l’entrepreneuriat agricole. Pour cela une réforme de la loi sur le domaine national en certains de ses aspects pour assurer la sécurisation des investissements et la valorisation des terres s’impose ;
augmenter de manière substantielle les investissements structurants dans le monde rural ;
développer la productivité et la production pour accroître la contribution de l’agriculture à la formation du PIB par des programmes de fertilisation des sols et la disposition de semences adaptées de qualité et à temps ;
renforcer les organisations de producteurs pour en faire de véritables forces de proposition alternatives ;
déterminer un calendrier pertinent pour une mise à disposition à temps des semences et des engrais ;
assurer le renouvellement et faciliter l’accès au matériel agricole approprié pour l’agriculture intensive ;
organiser la circuit de commercialisation afin d’assurer des prix rémunérateurs aux paysans ;
assurer la connexion entre les zones de production et les lieux de commercialisation en mettant en place des infrastructures de transport ;
mettre en place des unités de conservation pour réguler le marché ;
assurer un service d’encadrement pour le choix des spéculations à forte demande sur le marché des exportations et accompagner les producteurs dans la commercialisation (mise aux normes).

Les recommandations fortes

élaborer un vaste programme intégré de développement agricole (sur un horizon de 10 ans ou 15 ans), avec une large participation des acteurs pour une plus grande appropriation et un plan de financement conséquent, afin de répondre aux fonctions principales de l’agriculture que sont : procurer des revenus aux producteurs, fournir des emplois , approvisionner en aliments les populations rurales et urbaines, pourvoir aux échanges intra et inter sectoriels et procurer des devises, assurer une gestion rationnelle des ressources naturelles tout en protégeant ;
assurer une bonne gouvernance de ce programme avec un système de suivi et d’évaluation participatif axé sur les résultats ;
normer le budget de l’Agriculture à un plancher de 15% ;
organiser un contrôle sanitaire des produits alimentaires importés et exportés ;
diversifier vers les spéculations à haut rendement et à haute valeur ajoutée ;
rebâtir les éléments constitutifs d’une économie rurale intégrée par communauté de terroirs ;
voir la pertinence de l’institution d’un revenu minimum agricole pour assurer le retour vers l’agriculture et freiner l’exode rural.

IV 2 – INDUSTRIE

Thème présenté par Jean-Louis Corrèa

Adopter, diffuser et traduire en actions le slogan taïwanais de la période 1952-1962 : «  Développer l’agriculture grâce à l’industrie et stimuler l’industrie au moyen de l’agriculture » pour développer une agro-industrie fondée sur les produits locaux
Intégrer l’UEMOA par la production en mettant en place une division du travail pour développer les échanges au sein de la chaîne de valeur ajoutée des produits ;
Réorganiser la production industrielle selon la taille critique requise, en privilégiant es unités utilisatrices de main d’œuvre à l’échelle de l’UEMOA, de la CDEAO… : textile, chaussure, métallurgie, mécanique etc. ;
Créer une communauté de l’énergie, des mines et de l’acier pour rationaliser l’exploitation, l’approvisionnement et l’utilisation de ces produits ;
Créer des fonds souverains nationaux et sous régionaux pour investir et prendre position dans la commercialisation de nos produits dans la sous-région et sur les marchés
Créer des sociétés de commerce internationales
Créer une bourse nationale de marchandises et étendre ses activités à la sous-région pour accélérer la circulation des biens et des informations et ainsi augmenter la productivité des filières en déconnectant les marchandises, des titres de propriété et de flux financiers ;
Créer des bourses nationales de sous-traitance coordonnées entre elles
Mettre le système statistique en adéquation avec les stratégies de produits, de marchés
Mettre en place un système de veille commerciale et stratégique ce qui permettran de comparer les sources d’approvisionnement, d’Identifier les pratiques de dumping et de justifier les ripostes graduées permises par l’OMC.
Organiser la recherche- développement et l’enseignement technique au niveau sous régional ;
Mettre en place des incitations à la préférence pour les entreprises sociétaires dotées d’une comptabilité pour faciliter leur mise en réseau, la fiscalisation et la tenue de statistiques indispensables au pilotage stratégique des secteurs ;
Transformer les richesses des régions le plus près de leur lieu de production ce qui contribuera à décentraliser les activités, déconcentrer le système productif, les infrastructures, et les emplois et a fixer les populations dans les zones rurales ;
Etudier en urgence et mettre en place un système d’accès des producteurs à la propriété immobilière en particulier celle des parcelles qu’ils exploitent tout en prévenant la parcellisation des campagnes et le blocage de remembrement ;
Mettre en place un capital financier collectif pour pallier la faiblesse des moyens individuels offrir des solutions d’autofinancement susceptibles d’amoindrir l’impact des taux d’intérêt, les accompagner de formations, d’appui à la gouvernance des entreprises, d’échanges d’information etc.
Le développement du Sénégal passe par la diversification dans la petite manufacture qui a un taux de valeur ajoutée plus élevé et donc, est plus génératrice de croissance et moins gourmande en capitaux que la grosse industrie.


IV 3 L’industrie des BTP au Sénégal : logement, habitat et infrastructures

Thème présenté par le Pr ALIOU DIACK

Centraliser les préoccupations de l’Etat en matière d’Urbanisme, de BTP, d’Infrastructures et de Planification Spatiale dans un même Ministère, à savoir par exemple un « Ministère de l’Urbanisme, des Travaux Publics, des Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire » avec les Directions
Lancer une série d’audits comptable, administratif stratégique, organisationnel et humain des entreprises de promotion immobilière et foncière publiques afin de restructurer le secteur, d’identifier et d’annuler les cessions immobilières illicites ou assimilables au bradage de leur patrimoine ;
Mettre un frein à la spéculation foncière avec les baux emphytéotique de l’état, par un contrôle des montages financiers des projets soumis à l’approbation des autorités. Cela amoindrirait considérablement les coûts des logements ;
Elaborer un nouveau Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar et sa banlieue au moins et de l’appliquer, pour faire face aux occupations irrégulières et aux inondations ;
Devant l’échec des sociétés concessionnaires (ONAS, SENELEC, SONES) dans l’extension et la pérennisation des réseaux, l’Etat doit prendre en charge les investissements dans les VRD, dans le cadre de la mise en œuvre des Plans Directeurs d’Urbanisme, tel qu’il le faisait dans les premières années d’indépendance. Les Plans d’Urbanisme appliqués doivent précéder l’occupation anarchique des espaces par les populations;
prendre en considération les besoins qui concernent les régions.
Etendre la durée d’acquisition de logements sociaux par le crédit bancaire sur des périodes allant jusqu’à 30 ans avec des taux d’intérêt avantageux.
Lancer une étude et susciter des proposition pour l’orientation de ressources longues vers l’habitat en s’inspirant d’expériences étrangères comme celle la Caisse des Dépôts et des Consignations de France
La DSCOS devrait être dotée de moyens coercitifs rapides, pour empêcher l’occupation des espaces non encore lotis, jusqu’à l’application des lotissements et l’exécution des VRD primaires au moins ;
L’état devrait encourager la création de Banques spécialisées dans le financement de l’Habitat, en leur rétrocédant des fonds stables longs termes, pour un dénouement des crédits sur 20 à 30 ans comme en Europe. Les taux de prêts ne devraient pas dépasser 4 à 5% !
Dans le financement des Infrastructures, l’état devrait privilégier l’Assainissement tout à l’égout avec de bonnes stations d’épuration avant même les Voiries et l’Electricité ! c’est quand même une honte que l’agglomération de Dakar ne compte qu’une station opérationnelle d’épuration et qu’on continue à utiliser les baies de HANN, SOUMBEDIOUNE, UCAD, CAMBERENE etc. comme exutoires naturels pour les eaux usées et industrielles ;
Au lieu de déplacer les populations à coup de milliards (Plan JAXAAY à 35 milliards) et de déstructurer le tissu social et culturel, on devrait plutôt laisser ces dernières sur place et résoudre le problème au plan technique : en commençant par mettre en place des réseaux structurants d’Assainissement tout à l’égout avec suffisamment de stations de relevage et de stations d’épuration. Ça coûterait moins cher à la nation que ces « projets » pompeux, mal étudiés et mal exécutés!
Procéder au diagnostic des réseaux ONAS déjà fonctionnels, pour les assainir et éventuellement les redimensionner ou les changer. Cela nous paraît impératif, parce que les désagréments pendant la saison des pluies sont le résultat de réseaux sous dimensionnés ou non entretenus (ou les deux), ou même inexistants!
Dans l’industrie de filière, on devrait encourager la création de PMI et PME de fabrication de petits matériels de chantier, de matériaux de finition et de gros matériels de chantier, ainsi que la recherche scientifique, en l’occurrence :

Petits matériels :
clous, tenailles, serre-joints, pelles, piques, marteaux, tubes d’échafaudage, brouettes, pelles, piques, truelles, fils à plomb, décamètres,fils électriques, fourreaux en PVC(tubes oranges), prises de courant, d’interrupteurs, de combinés  ;
Gros matériel de chantiers :
Fabriques de bétonnières,
Fabriques de Grues de chantier et de godets à béton,
Fabriques de Dumpers,
Fabriques de Pondeuses industrielles d’agglos ;
Fabriques de monte-charges ;
Matériaux de construction :
Fabriques de tuiles et briques cuites ;
Fabriques de carreaux
Industrie du marbre et du granit dans les régions orientales ;
Fabrique d’acier à béton;
Fabriques de plâtres et ses dérivés ;
Développement d’une industrie sidérurgique en partenariat avec les pays potentiellement producteurs de fer (Mauritanie/Guinée CONAKRY) ;
Augmentation et décentralisation des usines de ciments. Dans chaque région, on devrait pouvoir installer une petite unité de fabrication de ciment ;
Equipements de second oeuvre :
Fabriques de grilles avaloirs normées et adaptées à un climat sahélien avec beaucoup d’ensablement, de céramique (lavabos, chaises turques et anglaises, bidets, baignoires, lave-mains) ;
Fabriques de produits bitumeux d’étanchéité (Pax Alu, auto protégés) ;
Fabriques d’ampoules électriques ;
Fabriques de ventilateurs;
Fabriques de climatiseurs ;
Fabrique de verre pour la construction ;

Recherche Appliquée et fondamentale dans les BTP :
Recherche/Développement des constructions en Géobéton ;
Recherche/Développement dans l’Architecture Africaine ;

Concernant les grands Projets stratégiques d’intérêt national, il faudrait susciter des débats publics dès les premiers pas de la conception, pour en mesurer l’opportunité et la faisabilité. Exemples :
Les programmes routiers nationaux ;
L’autoroute à péage ;
L’aéroport de DIASS ;
La Plateforme de DIAMNIADIO ;
Le Port minéralier de BARGNY ;
La voie ferrée à grand écartement ;
L’extension du port autonome de DAKR etc.
Ces forums publics seraient d’un apport important pour la démocratie et pourraient déceler non seulement des erreurs, mais aussi apporter beaucoup d’améliorations dans les études de faisabilité et les appels d’offres. !

Sommaire

I - INTRODUCTION
II - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
III - LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE
IV - IMPACT DE L’ENVIRONNENT INTERNATIONAL
V - POLITIQUES ECONOMIQUES
VI - LES POLITIQUES PUBLIQUES
VII - LA SITUATION DES SECTEURS
VIII- ANNEXES

III - LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE

Cette partie comprend l’analyse de la situation récente et le diagnostic de la croissance et des grands équilibres de 1960 à 2007.

II – 1 La situation économique récente

Thème présenté par Gaye Daffé et Omar Saïp Sy

Le contexte économique et social actuel du Sénégal est marqué par un ralentissement de la croissance, la détérioration des déficits budgétaire et extérieur, l’accentuation des inégalités et la persistance de la pauvreté. En tombant à 2.1 pour cent en 2006, le taux de croissance du PIB s‘est à nouveau écarté de son cours historique de 5% en vigueur depuis 1994. Ce ralentissement constaté est d’autant plus inquiétant qu’il survient quatre ans après la chute brutale du taux de croissance notée en 2002 (1,1%). Le résultat est la croissance négative du PIB par tête en 2002 (- 1,7%) et en 2006 (- 0,7%).
Encore plus inquiétant, le ralentissement de la croissance s’est accompagné de l’accélération de tensions inflationnistes qui s’est traduite par un indice des prix de 5,9% en 2007 contre 2,7% en 2006. Ces augmentations de prix pèsent d’autant plus sur le pouvoir d’achat des ménages, qu’elles font suite à celles tout aussi marquées enregistrées en 2005 (1,7%) et en 2002 (2,4%).
Mais, si la faible progression du PIB, notée en 2002, s’explique, du côté de l’offre, par les contre-performances du seul secteur agricole, celle survenue en 2006 est marquée par des difficultés apparues dans pratiquement tous les secteurs de l’économie. Le secteur primaire a enregistré des baisses de croissance sensibles, avec un taux de -2.9 pour cent en 2006. Quant à la croissance du secteur secondaire, elle a souffert, entre autres, des effets de la crise énergétique et du long arrêt des activités des ICS et de la SAR. La croissance du PIB a en définitive été tirée par le secteur tertiaire qui bénéficie du dynamisme de la SONATEL, mais surtout de l’expansion des activités informelles, majoritaires dans le transport, la restauration et les autres services.
Première conséquence de la baisse du taux de croissance observée en 2006: la perte d’importantes parts de marché à l’exportation suite à l’essoufflement de la plupart des exportations traditionnelles du pays (arachide, produits halieutiques, phosphates) et aux difficultés des ICS.
Si la plupart des moteurs de la croissance sont en panne du côté de l’offre, ceux du côté de la demande se révèlent tout aussi impuissants. Concernant les exportations, combinés au manque de diversification de l’offre et au caractère peu porteur des produits d’exportation, les déficits de production et les contraintes financières que connaissent de nombreuses filières agricoles et industrielles, ont réduit considérablement la capacité d’exportation du pays. Rien d’étonnant à ce que la contribution des exportations au PIB ait été négative en 2007 (-9,4%).
Du côté de la consommation, les dépenses ont non seulement été minées par l’effondrement du pouvoir d’achat des ménages, mais les augmentations des salaires de certaines catégories de fonctionnaires ont été davantage consacrées à l’achat de biens importés qu’à l’achat de biens et services produits localement.
Face à un environnement peu favorable aux investissements étrangers, l’investissement est essentiellement financé par le budget de l’Etat et les transferts de non résidents. Destiné pour l’essentiel au secteur des bâtiments et travaux publics, son effet multiplicateur sur l’activité économique globale est limité par les importations massives de biens d’équipement, de technologies et de services que ce type d’investissement occasionne, par sa trop forte concentration sur la région de Dakar et par les comportements de plus en plus spéculatifs qui caractérisent le marché de l’immobilier.
En résumé, la dynamique de croissance qu’aurait pu enclencher la demande intérieure provenant du niveau relativement élevé de l’investissement et de la consommation a été enrayée par l’incapacité des structures de production domestique à y répondre. Ainsi ce sont les mêmes contraintes qui pèsent sur l’offre intérieure qui sont à l’origine à la fois de la faible capacité d’exportation et de la forte dépendance de l’économie vis-à-vis des importations. Rien d’étonnant, par conséquent, à la forte détérioration conjointe du solde extérieur et du déficit budgétaire, passés respectivement de -8,1% à -12,0% et de -3,3% à -5,8% entre 2005 et 2006.
Rien de surprenant non plus aux tensions inflationnistes et à la hausse des prix à la consommation dont l’indice harmonisé a augmenté de 5,9% en 2007 contre 2,7% en 2006, dépassant la norme communautaire de 3% édictée dans le cadre des critères de convergence de l’UEMOA. Ces augmentations de prix pèsent d’autant plus sur le pouvoir d’achat des ménages qu’elles font suite à celles tout aussi marquées enregistrées en 2005 (1,7%) et en 2002 (2,4%). Ces taux moyens ne reflètent pas, du reste, les hausses beaucoup plus fortes qu’ont enregistrées certains postes de dépenses comme « restaurant, hôtels » (+13,4%), « logements, eau, électricité, gaz et autres combustibles » (+10,0%), « enseignement » (+8,9%) et « produits alimentaires, boissons non alcoolisées » (+7,3%). Cette dernière fonction, dont le poids dans le panier des ménages s’élève à 40,3% a en réalité contribué pour plus de la moitié (52,2%) à la variation annuelle des prix. La fonction « logement, eau électricité et gaz et autres combustibles » a contribué quant à elle à hauteur de 30,5%.
Compte tenu de ces tendances, on peut donc craindre que, sans mesures incitatives permettant une augmentation substantielle de l’offre intérieure, l’inflation s’installe durablement dans l’économie sénégalaise. Le fait que ce soient les produits locaux et non importés d’une part, et les secteurs primaire et tertiaire, d’autre part, qui aient le plus contribué à l’inflation, montre encore une fois que les tensions inflationnistes récentes sont plus imputables à des contraintes pesant sur l’offre domestique qu’à la flambée du cours du pétrole, comme on le prétend trop souvent.
Faute de politiques économiques appropriées, ce sont des milliers et des milliers d’emplois qui sont détruits, conduisant à des déplacements massifs de population vers les zones urbaines et l’étranger. Malgré les mesures draconiennes prises par les Etats européens et les images dramatiques des naufrages en mer, le phénomène de l’émigration massive se poursuit. Un grand nombre de jeunes Sénégalais – des hommes, des femmes et même de jeunes enfants – continuent d’affronter les océans dans l’espoir de trouver une vie meilleure en Europe et ailleurs.
Le climat des affaires ne s’est pas beaucoup amélioré au cours de ces dernières années, comme le montrent les classements Internationaux du Sénégal qui arrive ainsi au 100e rang sur 131 pays dans le classement du Forum économique mondial. En prenant en compte d’autres indicateurs, le classement du pays apparaît encore moins bon : il occupe le 119e rang pour l’efficacité du marché du travail, le 111e rang pour celle du marché financier, et le 113e pour la santé et l’éducation de base. Au regard du classement «Doing Business » de la Banque mondiale, le Sénégal ne se situe qu’au 162e rang sur 178 pays.
Les résultats de la deuxième Enquête Sénégalaise Auprès des Ménages (ESAM II) montrent que l’incidence de la pauvreté reste élevée même si elle a sensiblement baissé dans la période 1994-2002 : la proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté est en effet tombée de 67,9% en 1995 à 57,1% en 2002. Les inégalités se sont en revanche accentuées, les 20% les plus riches de la population réalisant plus de 41% des dépenses annuelles totales contre 8,1% pour les 20% les plus pauvres.
II – 2 Diagnostic 1960-2007,

Thème présenté par Jean-Louis Corrèa

II – 2 1 La croissance et l’équilibre depuis l’Indépendance

Le diagnostic de la croissance et des grands équilibres sur la période allant de 1960 à 2007 constate que les taux de croissance ont toujours été faibles et irréguliers. Entre 1960 et 1999, le taux de croissance moyen calculé à 2,7% était inférieur à celui de la population qui était de 2,9% la période. Pour cette période, le Sénégal était au nombre des 15 croissances du PIB par tête les plus catastrophiques du monde alors que c’est le seul pays du groupe à n’avoir connu ni guerre, ni catastrophe naturelle. Cette situation a pour origine des taux d’épargne particulièrement faibles qui ont limité la croissance potentielle et des investissements insuffisants et peu productifs sans effet multiplicateur significatif.

Croissance et (ou) Développement

Makhtar Diouf

La croissance économique est devenue le repère de l'évolution des pays ce qui pose problème pour les pays sous-développés.

Au Sénégal, comme dans tous les pays africains, ce qu'on appelle ''croissance économique'' se réduit à une augmentation des recettes d'exportation de produits primaires transformés ailleurs au lieu d'être valorisés sur place. Comment considérer comme performance un phénomène qui participe à la fracture du monde en deux pôles, l'un industrialisé et développé, l'autre sous-développé ? Sans compter qu'il n'est guère assuré que les recettes d'exportation (comptabilisées parce que les marchandises ont franchi la frontière douanière) reviennent entièrement dans le pays. Même si elles sont rapatriées partiellement, elles ne se répercutent en rien sur les populations. La caractéristique d'une telle croissance est de ne pas créer d'emplois et de ne pas réduire la pauvreté, comme l'attestent toutes les données statistiques. Quel est alors l'intérêt d'une croissance économique qui va de pair avec la croissance de la pauvreté ?
En fait, ce sont les programmes d'ajustement structurel qui depuis 1980 ont relégué à l'arrière-plan les problèmes de développement, pour imposer la tyrannie de la croissance économique. La mondialisation, c'est aussi la standardisation des préoccupations et des concepts sur le modèle des pays industrialisés. Là, le problème économique est la poursuite de la croissance pour satisfaire les nouvelles demandes d'emploi (croissance équilibrée). Il est estimé que dans beaucoup de ces pays, un gain de 1 point de croissance, par exemple passage de 2 % à 3%, se traduit par la création de 100 000 emplois. Au Sénégal un taux de croissance de 6% passe inaperçu au niveau des chômeurs et des populations.
Même si l'évocation de la croissance économique est incontournable dans toute analyse de conjoncture économique, il n' y a pas lieu d'en faire un point de fixation au point d'oublier l'essentiel, c'est à dire le développement qui est de type structurel et englobe tous les aspects de la société. La santé d'un pays ne saurait être réduite à la seule sphère de l'économie. De toute façon seul le développement est en mesure de venir à bout de la pauvreté.

En ce qui concerne les fluctuations du PIB, les seules ruptures identifiables dans le rythme de la croissance ont pour origines des circonstances exogènes. L’évolution du PIB n’a été stable qu’avant la suppression par la France des prix de soutien à l’arachide en 1967, et de la dévaluation à 2001. Dans l’intervalle et à partir de 1968, de fortes fluctuations sont provoquées par la pluviométrie, par le prix du pétrole et par celui d’autres produits de base. En effet les extrema sont marqués par huit sécheresses, par l’augmentation du prix des phosphates et de l’huile d’arachide accompagnant le premier choc pétrolier en 1973 et par le choc pétrolier de 1978 déclencheur d’un déséquilibre des finances publiques et des comptes extérieurs dont le Sénégal n’a pu sortir qu’au bout de 17 ans d’ajustement structurel et d’un changement radical de la parité vis-à-vis du Franc français. La crise externe a pour explication le différentiel négatif entre Epargne et investissement qui déclenche un déficit des comptes extérieurs ainsi que les importations d’énergie et de riz. La crise des finances publiques s’explique par l’utilisation des rentrées non renouvelables des filières arachide et phosphates pour augmenter la taille et les salaires du secteur public ainsi que les subventions.

L’analyse des comptes depuis la dévaluation montre une totale absence de rupture dans le rythme de croissance moyen qui reste inférieur à 5 %, le retour des fluctuations et surtout des déséquilibres extérieurs, des déficits budgétaires et un endettement interne comparables à ceux des crises des années d’ajustement. Les problèmes budgétaires surviennent malgré le rendement fiscal le plus élevé jamais atteint et un contexte d’allégement de la dette extérieure le plus massif depuis l’Indépendance. Sur le plan sectoriel, les parts du secteur primaire et de l’agriculture en particulier dans le PIB se réduisent d’année en année particulièrement après l’an 2000. Entre 1994 et 2006, l’importance relative du secteur public croît par rapport aux services, au secondaire et aux activités primaires. Les taux de couverture des importations, la place du Sénégal et la part de ses exportations dans le commerce international n’ont pas cessé de se détériorer.

Au total, le profil de la croissance et la récurrence des déséquilibres révèlent 3 faiblesses majeures liées au fait que l’économie sénégalaise n’est pas conformée en un appareil de production intégré voué à l’augmentation du niveau de vie de ses propres populations.

Un système productif désarticulé, sans réel effet multiplicateur ou accélérateur dans lesquels les mécanismes d’auto apprentissage et d’autorégulation qui relient l’épargne, l’investissement, le taux d’intérêt et même la dépense publique à la croissance ne jouent pas ;
Un système productif extraverti du fait de la survivance du modèle économique qui permettait à la puissance coloniale de spécialiser le Sénégal dans la fourniture d’oléagineux aux consommateurs métropolitains tout en ponctionnant l’essentiel de la valeur ajoutée au détriment des populations de la colonie. Le passage à l’Euro, la baisse des droits de douane et le maintien du positionnement originel, ont permis d’élargir le cercle des bénéficiaires de ces fuites de richesse à toutes les nations plus industrialisée qui ont besoin d’un Euro devenu la monnaie la plus forte du monde ;
Un système productif dominé dont les évolutions et la conjoncture sont dictées par la situation dans les pays partenaires, par les cours internationaux et la pluviométrie ce qui révèle sa faible gouvernabilité résultant de son extraversion et de sa désarticulation. C’est ce qui explique les biais et le caractère inopérant des politiques elles-mêmes largement influencées par les théories du développement centrées sur les intérêts des pays du Nord et des institutions internationales qu’ils contrôlent.

LE MODELE ECONOMIQUE SENEGALAIS DE LA COLONISATION A NOS JOURS : DES CHANGEMENTS MINEURS

Des années 30 à l’Indépendance, mise en place d’un système cohérent conformé pour l’échange profitable à la métropole

Promotion de l’arachide et du coton industriel dont les cours et les marchés baissent depuis les années 30 par la mise en place de prix de soutien ;
Eviction des cultures vivrières par la promotion des brisures de riz indochinoises et l’introduction de l’impôt dont l’obligation de paiement poussait à produire des cultures industrielles ;
Destruction de l’artisanat et blocage de l’industrialisation par l’importation des produits manufacturés métropolitains qui procurent l’essentiel des bénéfices de la filière et de l’autofinancement du système ;
Droits de douanes élevés envers les produits non originaires de l’empire colonial et de son centre en particulier ;
Fort attrait des Importations métropolitaines du fait d’un Système de change fixe avec un CFA convertible et surévalué, garanti par le Franc Français ;
Occupation et aménagement du territoire entièrement voués à la production et à l’écoulement des produits de traite avec une concentration des Etablissements humains à l’ouest.
Faible diversification et cherté de l’approvisionnement en énergie et pratique de la surfacturation des importations
Après l’Indépendance des changements qui ont restreint l’autofinancement du système, augmenté l’exposition à la concurrence internationale, élargi le cercle des bénéficiaires étrangers et appauvri les acteurs locaux par des suppressions d’emplois, des fermetures d’entreprises etc.
« Nationalisation de la commercialisation agricole et de l’importation du riz activités les moins rentables du business model des maisons de commerce coloniales qui en réponse, ont diversifié et décentralisé leurs activités sur tous  les marchés de l’AOF approvisionnés jusque là à partir de Dakar
Effet de ciseaux sur les revenus des filières agroindustrielles entre la baisse des prix d’achat aux producteurs et des cours internationaux et la lente mais régulière augmentation des prix industriels et des intrants mettant l’état dans la nécessité d’accentuer la pression fiscale pour compenser la faiblesse des marges des filières agroindustrielles.
Baisse régulière des droits de douane à partir des années d’ajustement ce qui a permis le développement d’un secteur informel se constituant comme élément des systèmes de distribution des pays concurrents d’Europe du sud, du Moyen Orient et d’Asie.
Passage à l’Euro qui a attiré au Sénégal des ressortissants des pays non européens à faible coûts qui aujourd’hui, prennent des parts de marché au secteur informel comme ce dernier a concurrencé les commerçants libano-syriens qui avaient poussés les maisons traditionnelles à se reconvertir ou à se replier. 
II – 2 1 Les propositions

Politiques macroéconomiques

Les propositions ci-après indiquent les orientations à donner aux politiques gouvernementales en matière de croissance. Elles visent l’augmentation de la croissance potentielle à travers l’épargne et celle du taux de croissance à travers l’investissement productif car à défaut d’un rendement suffisant des capitaux, il ne se produit pas de véritable dynamisation à moyen et long termes.

Promouvoir l’objectif de relèvement des taux d’épargne et d’investissement productif qui sont aujourd’hui de 4 à 6 fois moins élevés que ceux des pays émergents d’Asie ;
modifier les modèles de consommation et d’investissement publics et privés ;
Transformer une plus grande part des transferts privés nationaux en provenance de l’étranger en épargne et en investissements.
Réduire l’écart entre l’épargne et l’investissement ou améliorer le caractère productif de ce dernier de façon à pouvoir faire face de façon autonome aux échéances de la dette.
Mettre en place une série de chaînages vertueux dans les processus de planification économique, dans la gestion budgétaire et la dépense publique en particulier.
Lancer une étude participative et un débat d’expert sur les politiques monétaires les plus aptes à accompagner les stratégies de développement envisageables par le Sénégal ou sa zone d’appartenance : change fixe ou flexible ? Euro ou panier de monnaie,

Politiques structurelles

Il s’agit des politiques industrielles, de l’aménagement du territoire et dans ces deux domaines de la localisation des établissements humains et des éléments de l’appareil productif. La politique industrielle est abordée à deux niveaux assurant la liaison macro-micro : la gestion du taux de croissance à travers les équations qui le définissent aux plans macroéconomique et microéconomiques, et au niveau méso économique, la gestion des avantages comparatifs.

Les actions suivantes ont pour objet les politiques gouvernementales visant le jeu efficace des déterminants de la croissance.

Gestion du taux de croissance

En cette matière, le but de l’action gouvernementale est d’appuyer les stratégies et politiques microéconomiques et sectorielles axées sur le jeu efficace des mécanismes et déterminants de création de richesse.

Au niveau microéconomique, il s’agit (1) du taux de report du bénéfice, sans quoi, il ne peut avoir aucune accumulation du capital ; (2) du taux de valeur ajoutée qui reflète le positionnement produit-marché du Sénégal sur les différentes étapes de valeur ajoutée, d(3) du coefficient de capital ou des son inverse : la rotation des actifs qui permet une croissance d’autant plus rapide que l’activité par franc de capital est élevée, (3) du levier financier qui permet d’augmenter la rentabilité des capitaux propres en optimisant l’impact du coût de l’endettement.

Mettre en place un système fiscal qui encourage le report des bénéfices et leur réinvestissement et qui exerce un contrôle strict sur les dividendes.
Encourager le positionnement du Sénégal dans des filières à marché croissants et à prix rémunérateurs tels les produits manufacturiers et aider à mettre en place des industries de production de biens intermédiaires dans le secteur de substitution aux importations (upgrading) ;
Privilégier une organisation productive fondée sur des réseaux de PME préférentiellement aux grandes entreprises pour assurer une rotation des capitaux de plus en plus forte
Faire bénéficier les affaires de croissance ou à fort potentiel, d’un levier financier en leur assurant un coût de l’argent inférieur à leur rentabilité ;

Au niveau macroéconomique, le taux de croissance est la somme du facteur travail mesuré par le temps travaillé, du facteur capital mesuré par le capital par travailleur et de la productivité qui renvoie à des notions comme l’innovation technique ou organisationnelle et aux différentes formes de savoir.

Augmenter le temps travaillé notamment dans les régions rurales en réduisant la dépendance vis-à-vis de la pluviométrie, mais aussi dans toutes les activités en faisant respecter la durée légale de travail et en montrant à tout le peuple, le lien entre l’investissement productif et la création d’emploi.
Augmenter le niveau d’équipement des travailleurs par l’investissement productif à un coût permettant de l’amortir sans avoir à supporter l’incidence de la corruption et de la surfacturation.
Améliorer les éléments de la productivité relevant des politiques gouvernementales : formation, formation et information, organisation du secteur productif, etc.

Au niveau méso économique, il s’agit de la gestion des avantages comparatifs

Les propositions suivantes ont pour objet de rendre attractif l’environnement économique sénégalais en assurant aux entreprises des externalités positives susceptible d’attirer et de retenir les capitaux et de soutenir leur productivité et leur rentabilité.

Faciliter aux entreprises l’accès à des facteurs de base locaux ou étrangers à des conditions compétitives : main d’œuvre, énergie, télécommunication, routes, rail, air avec leur interconnexion.
Améliorer la capacité stratégique et l’organisation juridique, administrative et comptable des exploitations productives  et faciliter l’organisation des entreprises en réseau de PME coordonnées;
Améliorer le degré d’exigence et de normalisation de la demande et en étudier les caractéristiques pour chaque filière ce qui suppose communication et partenariat avec des associations de consommateurs renforcées et responsables.
Etudier et promouvoir le passage de l’UEMOA à l’intégration de sa production en particulier dans les activités qui connaissent des problèmes de taille critique telles que le textile et la chaussure ;
Assurer l’intégration des filières, des étapes de valeur ajoutées par des relations denses de client à fournisseurs réparties sur toute l’étendue du territoire selon les avantages comparatifs nationaux ou sous-régionaux.
Mise en place d’un système d’appui prenant en charge la normalisation, la productivité, l’appui technique, la création d’entreprise et le choix de secteur, l’articulation et la coordination des éléments du secteur productif.

Etablissements humains et aménagement du territoire

Ces propositions ont pour objet d’assurer un développement géographique équitable et efficace sans quoi il n’est pas possible d’augmenter la taille du marché interne, de fixer les poulations locales tout en assurant leur transfert vers l’industrie.

Transformer les produits le plus près possible de leur territoire de production
Remettre le rail en marche en le connectant mieux aux autres moyens de production
Réorganiser les points de groupage et de dispatching de la production de façon à utiliser au mieux les capacités de transport, les points de stockage et à rationaliser la dimension des unités de transformation.
Développer des villes rurales de taille moyenne à habitat et infrastructures améliorés focalisées autour d’une ou plusieurs spécialités agroindustrielles ou manufacturières
Etudier et mettre en place un système d’accès des producteurs à la propriété immobilière en particulier celle des parcelles qu’ils exploitent tout en prévenant la parcellisation des campagnes et le blocage de remembrement 


Sommaire

I - INTRODUCTION
II - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
III - LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE
IV - IMPACT DE L’ENVIRONNENT INTERNATIONAL
V - POLITIQUES ECONOMIQUES
VI - LES POLITIQUES PUBLIQUES
VII - LA SITUATION DES SECTEURS
VIII- ANNEXES


Partie en cours de finition


Sommaire

I - INTRODUCTION
II - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
III - LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE
IV - IMPACT DE L’ENVIRONNENT INTERNATIONAL
V - POLITIQUES ECONOMIQUES
VI - LES POLITIQUES PUBLIQUES
VII - LA SITUATION DES SECTEURS
VIII- ANNEXES

IV - POLITIQUES ECONOMIQUES

La présente partie réunit les résumés des notes relatives aux politiques budgétaires et monétaires. Elle comprend aussi des textes sur la fiscalité, la politique commerciale et le Franc CFA.

Finances publiques

IV – 1 POLITIQUE BUDGETAIRE, TRAIN DE VIE DE L’ETAT ET VIABILITE DE LA DETTE

Thème présenté par Mamadou Lamine Loum et Ousmane Sané

I Le Constat

Un déficit budgétaire d’un niveau comparable à celui des crises des années d’ajustement

Les dépenses publiques ont progressé à vive allure à partir de 2004, conduisant à des niveaux importants de déficit hors dons qui, en proportion du PIB, ont atteint 7.3 % en 2006 et 6% en 2007. Le déficit était de -8, 6% en 1981 et 1982, de -7 et de -6% en 1983 et 1984.

Cette détérioration des finances publiques survient malgré le rendement fiscal le plus élevé jamais atteint…

La dégradation des comptes de l'Etat intervient alors que le rendement fiscal atteint aujourd'hui près de 20 % du PIB, largement au dessus de la norme du Pacte de Convergence de l’UEMOA (17%) elle-même supérieure au ratio de 15% généralement considéré comme un clignotant.

…et un contexte d’allégement massif de la dette extérieure

Pour la première fois de son histoire, le Sénégal connaît une crise de finances publiques après avoir bénéficié de soutiens assez importants pour lui permettre d’éliminer les obstacles au respect de ses obligations en matière de paiement de sa dette extérieure.

L’impact combiné des initiatives PPTE et IADM est très significatif. Il ramene l’encours de la dette de 82.2% du PIB en 2004 contre 15% en 2007 alors que le service de la dette est passé de 17.1% à 5% sur ladite période.

Une fiscalité sans lien avec la croissance montrant le faible impact des politiques globales sur la gouvernance du système

Les restrictions budgétaires mises en œuvre au cours de la période de stabilisation 1980-1990 sont allées de pair avec un ralentissement alors que l’austérité budgétaire au cours de la décennie suivante aurait été plus favorable à la croissance économique.
Les recettes fiscales augmentent plus vite que le PIB

Une fiscalité faiblement compétitive du fait de son impact négatif sur la rentabilité des entreprises

Les recettes budgétaires ont été marquées par une forte dépendance de la taxation vis-à-vis des produits pétroliers : Les différents prélèvements au titre de la fiscalité pétrolière ont représenté en 2007 34.5 % des recettes fiscales conduisant à une augmentation très sensible des coûts de production.
L’adoption d’un taux unique de TVA à 18% est critiquée par les professionnels du tourisme en raison de son impact négatif sur la compétitivité du secteur.
La baisse de l’Impôt sur les sociétés (IS) à 25%, fait l’objet de controverse. Elle n’aurait pas contribué à l'investissement, mais plutôt à une distribution accrue de dividendes.

II - Les principales raisons de la survenance et de la pérennité de la situation

Des pratiques encore éloignées des standards internationaux en matière de passation de marchés publics

C’est la conclusion l’évaluation du système national de passation de passation des marchés, réalisé en février 2008 selon les indicateurs OCDE/ Banque Mondiale.

Le retard à mettre en œuvre les mesures drastiques de redressement qui s’imposent

Le Gouvernement du fait un plan d’assainissement des finances publiques, conséquence d’une accumulation de déficits importants enregistrés depuis la gestion de l'année 2004.

Une tendance à émettre des hypothèses et des objectifs de croissance trop optimiste face à la nécessité d’assurer la soutenabilité de la dette
croissance moyenne de 7.2 % sur la période 2008-2027 ; alors qu’elle n’a jamais atteint ce niveau depuis l’indépendance
Une inflation limitée à 2%  dans un contexte de crise où d’après les analystes, au redoux actuel, va succéder une augmentation durable du prix des matières premières non agricoles l’inflation mondiale ; et
déficit budgétaire hors dons et intérêts de la dette limité à 3% du PIB

De fait, les estimations de croissance du PIB pour 2008 ont été revues à la baisse, aux alentours de 4%, alors que les projections à moyen terme (2008-2012) se situent aux alentours de 5.5 %

Une limitation de l’espace budgétaire préjudiciable à une sortie de crise par des solutions autonomes

L'espace budgétaire se définit comme la marge dont dispose un Gouvernement pour mobiliser des ressources pour l'atteinte d’un objectif recherché, tout en préservant la soutenabilité financière et la stabilité macroéconomique.

Le ratio de prélèvement fiscal a dépassé le taux plafond de 15% appelant à des politiques plus efficaces de croissance ou à l’intervention des bailleurs de fonds

Le recours accru à des sources de financement moins exigeantes aggravant le risque de surendettement récurrent

Les pratiques des nouveaux prêteurs (pays émergents d’Asie, d’Amérique latine eu du (Golfe) peuvent être à l’origine d’un ré endettement non soutenable.


Une dépense publique à effet multiplicatif limité
L’absence de corrélation entre les investissements publics et le taux de croissance indique leur caractère principalement improductif.

Une instabilité institutionnelle incompatible avec la modernisation et l’efficacité d’un système budgétaire

Un système budgétaire bien formé implique un horizon de programmation et des objectifs liés à la situation et non aux hommes qui le gèrent or Les différents remaniements ministériels ont constitué une contrainte majeure à la mise en œuvre des Cadres Sectoriels de Dépenses à Moyen Terme (CDSMT).

Un système de contrôle inopérant contre la survenance et l’augmentation de dérives budgétaires

Le contrôle des actions budgétaires par les pouvoirs judiciaire et législatif constitue le maillon faible de la gestion publique comme l’indique la revue des dépenses publiques conduite par la Banque Mondiale en 2006. De plus, le statut politique des agences récemment créées rendent très aléatoires l’exécution des agendas d’intervention et l’exploitation des rapports.

Certaines de ces agences gouvernementales échappent à tout contrôle à priori du fait que le Trésor public n’intervient pas ans l’exécution de leurs dépenses

Cette situation s’explique en partie par leur régime juridique exorbitant du droit commun puisqu’elles sont créées par décret.

Utilisation abusive des procédures d’exception d’où l’augmentation rapide et l’importance de dépenses budgétaires illégales.

La mauvaise gestion budgétaire est illustrée par l’utilisation d’avance de trésorerie pour des dépenses non autorisées ou encore par l’exécution de certaines dépenses qui n’ont pas suivi les procédures régulières. Doit permettre le paiement de ces dépenses réputées illégales ?

La mauvaise qualité de l'information financière

Jusqu’à présent , il est pas possible d’avoir une idée précise sur le montant des arriérés de paiement et des instances de règlement que l’Etat honorer pour éviter de mettre le secteur productif dans une situation financière précaire.

Une baisse notable de l’influence des hauts fonctionnaires spécialement formés pour la gestion de l’administration entraînant celle de l’esprit du secteur public et par suite une application moins rigoureuse des procédures

Cette faiblesse se manifeste tant dans le recrutement et l’avancement des ressources humaines que dans les dérèglements notés en matière de service public, d’évaluation des politiques que de gestion budgétaire, financière et de trésorerie.

III Principes d’action

Redéfinir le système de les priorités en matière de dépenses publiques en fixant des parts minimales pour les postes tels que l’agriculture, l’éducation, la santé, l’emploi… et en améliorant le ciblage des subventions
Contrôler la croissance des dépenses de sécurité, limiter les dépenses liées aux déplacements à l’extérieur, les voyages et bannir les dépenses somptuaires ou de prestige
améliorer l'efficacité des programmes par la réduction de corruption et le renforcement de la bonne gouvernance dans la gestion des programmes de développement.
Rationaliser le recours à l'endettement, et réduire les risques de sur et de ré endettement par l’implication du parlement dans le choix des sources de fonds, la destination et le contrôle de leur utilisation prendre en compte sa soutenabilité par des hypothèses réalistes de travail
Réduire le pouvoir discrétionnaire de l’ensemble de la chaîne politique et administrative et rendre effectif, public et « rémunérateur » la possibilité des décideurs de résister à la pression politique
Etablir une meilleure liaison plan-budget-contrôle
Mettre à jour les dispositions qui permettent d’identifier et de punir les prises d’intérêt et l’affairisme d’Etat (business d’Etat).
Assurer une meilleure articulation et une coordination plus efficace des corps et des opérations de contrôle

IV Propositions à mettre à l’étude

Ces propositions sont avancées pour faire l’objet de réactions de rejet ou d’enrichissement

Supprimer les agences et dans un premier temps, rétablir le rôle du Trésor dans l’exécution de leurs opérations financières, lancer un programme d’audit indépendant, et faire immédiatement de ces points un point de communication fort
Introduire dans les déclarations de candidature aux fonctions électives ou dans les serments, l’engagement politique de mettre en œuvre une démarche inclusive pour tout déficit supérieur à 3%, la stricte limitation des marchés de gré à gré, la non instrumentalisation de la constitution, la déclaration de fortune
Appliquer les lois que nous nous sommes données
Pénaliser l’utilisation abusive des procédures d’exception et les abus en matière de dépassement budgétaire
Mettre en place l’obligation de déclaration de fortune en la liant à un système incitatif de sanction et à la délivrance d’un quitus à échéances déterminées.
Limiter constitutionnellement le nombre de ministres et rationalisation ses départements ministériels
Lier le rendement fiscal au taux de croissance par un ratio fixe rapportant les recettes à la performance de « X dernières années »

Lier la baisse du taux d’impôts sur les sociétés au taux de report des bénéfices et plus encore à l’investissement dument justifié
Mettre en place un processus participatif de fixation des prélèvements fiscaux sur le pétrole
Impliquer le parlement et le secteur privé dans l’utilisation des ressources résultant des programmes de réduction de la dette
Remplacer les encours de dette par des engagements d’investissements productifs ou sociaux ciblant les exclus et les pauvres
Soumettre toutes les organisations recevant des ressources publiques sans exception à comptes rendus des dépenses fiscales en veillant à supprimer toutes les exceptions
Réhabiliter le parlement dans les lois d’exécution et de règlement le tout dans le strict respect des délais prévus légalement


Cependant, les pistes d'actions identifiées pour élargir l’espace budgétaire, rationaliser la dépense publique et moderniser la gestion budgétaire vont fortement être contraintes par la crise internationale avec la baisse des fonds disponibles pour l’aide au développement à laquelle il faut s’attendre


IV – 2 Fiscalité

Thème préparé par El Hadj Malick Sy

I le constat

Un faible rendement des impôts et taxes

Un Faible rendement de l’impôt foncier
Très faible imposition de l’agriculture
Faible rendement fiscal du secteur secondaire
Des droits à l’exportation sont insignifiants
Le taux d’imposition des importations est faible et en baisse sous l’influence de l’OMC sans que d’autres revenus viennent prendre le relais
Baisse de la contribution des autres taxes spécifiques qui ont un rendement trop faible
Contrairement à la théorie, la TVA n’a pas été rentable elle n’est pas l’impôt de développement attendu.

Un contexte macroéconomique défavorable

Un commerce extérieur structurellement déficitaire et qui se dégrade
L’absence de croissance dans les secteurs agricole et industriel.
Le modèle économique pré – colonial a été maintenu et renforcé.
Un déficit récurrent des finances publiques

Une structure de recettes inappropriée

Un potentiel fiscal insuffisamment exploité malgré les progrès de l’Administration fiscale
Faible degré de sensibilité de la fiscalité à la consommation
La prédominance des impôts indirects
Des impôts directs principalement supportés par les revenus individuels
Surimposition du travail par rapport au capital.
Un part prépondérante du secteur tertiaire et de la consommation qui tirent les recettes fiscales
Part importante de l’imposition des produits pétroliers dans les recettes fisc
Place prépondérante dévolue à la TVA alors que son rendement est faible.
Des politiques et une organisation inefficaces

Des ressources insuffisantes pour sortir de la sous-administration qui entrave l’efficacité de l’action administrative, particulièrement la décentralisation et la déconcentration
Les effets presque nuls des sacrifices consentis à travers les « dépenses fiscales » au titre de l’incitation à investir et de la création d’emplois.
L’instabilité du système fiscal  beaucoup de modifications de la loi fiscale ont été dictées par des besoins à court terme occasionnant des épisodes de stop and go
Inexistence d’une structure et de mécanismes participatifs de détermination de la politique fiscale qui est conçue par la seule administration fiscale souvent sous pression et dans l’urgence
Inadaptation du droit fiscal d’inspiration française au secteur informel ce qui fait que les textes sont en avance sur une population faiblement alphabétisée tant dans leur conception et que dans les techniques mise en œuvre. Par exemple, l’impôt déclaratif est trop complexe même pour les personnes « éduquées ».
Difficulté à respecter les principes d’équité et de transparence du fait des restrictions affectant le champ d’application qui crée une véritable inégalité horizontale devant l’impôt ce qui fait qu’en dehors du secteur informel d’autres catégories socio professionnelles échappent à l’impôt
Une administration fiscale en cours de modernisation réussie mais qui doit encore relever les défis de la décentralisation et de l’informatisation
Un absence de formation spécifique aux cadres

II Les principes directeurs d’une réforme fiscale urgente

Redéfinir le rôle de l’Etat et augmenter ses moyens « La capacité d’action de l’Etat représentée par ses ressources propres est le moteur du progrès social »
L’idéologie dominante a imposé l’idée d’un Etat omniprésent. La réalité est contraire à cette affirmation. En effet les faibles moyens financiers depuis l’Indépendance suffisent pour contester le moins d’Etat. Au contraire, il faut plus de ressources, « plus d’Etat, mais mieux d’Etat »
Définir un nouveau modèle économique assurant à un état modeste mais fort des ressources fiscales stables et adaptées qui permettent à l’Etat de remplir ses missions et de sortir de la crise par le haut ;
Améliorer la qualité de la dépense publique
Assurer une plus grande cohérence entre stratégies, performances en matière de croissance économique et recettes fiscales
Limiter le champ d’application de la TVA au secteur productif et aux optionnaires
Appliquer une fiscalité indirecte locale au secteur informel en lieu et place des impôts actuels auxquels ils échappent
Déterminer les impôts de façon participative
Mettre l’accent sur la maîtrise du recouvrement et la lutte contre la fraude
Soumettre le secteur informel à une fiscalité indirecte locale dans ce sens la taxe locale pourrait être remise en vigueur ;
Rationaliser les droits de douane et en améliorer la transparence ce qui aura pour effet de décrédibiliser les présomptions de fraudes et les risques d’abus dans les dans les exonérations ;
Donner un rôle accru à l’impôt foncier mieux adapté aux conditions socio économiques du Sénégal.

Les propositions pour un système fiscal plus efficace et plus équitable

Les propositions ci-après visent à lancer une étude portant sur une profonde réforme du système fiscale touchant à la structure de l’impôt, à la gestion du système fiscal et à la formation.

Faire de l’impôt foncier l’élément central du nouveau système des impôts sur le revenu et lui donner la forme d’une vignette foncière libératoire ce qui supprimerait les coûts de gestions élevés d’un impôt non rentable
Cela permettrait d’élargir la base des contribuables dans le cadre d’un fichier informatique simple.
Mettre en place une combinaison composée des impôts suivants : Vignette foncière, Vignette automobile, Droits sur les importations, Taxe sur les voyages ; Patentes etc.
Elaborer des ratios à respecter dans le cadre de la prévision budgétaire : taux d’imposition des importations, élasticité par rapport au PIB, au commerce extérieur, aux revenus des catégories socio professionnelles, répartition
Assigner un objectif de 35 % des recettes fiscales aux impôts directs par l’élargissement à la base : remettre en vigueur un impôt minimum forfaitaire
Lier les baisses d’impôts octroyées aux sociétés à la limitation des dividendes et au réinvestissement dûment prouvé  et dans ce cadre restaurer le taux de base de 35%
Rationaliser les avantages donnés à l’investissement
Porter le niveau de contribution des taxes spécifiques aux recettes fiscales ( hors pétrole) à un minimum de 5 %
Mettre en place une structure du type Haut Conseil de l’Impôt en charge de la définition participative de la politique fiscale
Créer une école multinationale nationale des Régies Financières pour les agents des Impôts, des Douanes, du Contrôle Economique et du Trésor dans le cadre des pays de l’OHADA.
Politique commerciale

LA POLITIQUE COMMERCIALE OU L’INTEGRATION DES PRIORITES COMMERCIALES DANS LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT POUR UNE « GOUVERNANCE ECONOMIQUE DE QUALITE »

Thème présenté par Aliou Seck

Constat principal : absence de VISION en matière de Politique commerciale ; uniquement des politiques menées selon les préoccupations et urgences du moment en dehors de stratégies cohérentes déclinées sur le moyen et le court terme dans le cadre d’une politique de croissance économique bien définie.

Proposition principale :

au plan institutionnel, avoir nécessairement, dans tout Gouvernement en charge de la politique de la nation, une Autorité chargée du Commerce : Ministère du Commerce ou Ministère du Commerce et de l’Industrie.
adopter une Déclaration de Politique commerciale qui définit, en concertation avec les autres Départements ministériels techniques et les Acteurs économiques, la Vision en matière de Politique des Echanges et les conditions pour un « commerce compétitif » (conditions d’une politique vigoureuse des exportations).
ériger comme règle de la conduite (conception et mise en œuvre) de la Politique commerciale, la concertation avec les autres Départements ministériels techniques et les Acteurs économiques.
faire du SENEGAL un Etat de Droit , où seront établis des droits de propriété sûrs et stables , où la primauté du droit n’est pas discutable afin qu’il soit possible de faire exécuter les contrats et d’assurer le paiement des dettes et enfin, où la corruption est bannie. La Commission Institutions est interpellée sur le cadre et les formes juridiques à adopter , car tout Gouvernement en charge de la politique économique doit faire preuve d’engagement et de crédibilité pour pouvoir attirer les investissements directs étrangers.

Constats 1 balance commerciale structurellement déficitaire sur toute la période de 1960 à nos jours (voir tableaux et statistiques annexés au rapport traités par Cheikh Kane ).

taux de couverture des importations par les exportations peu satisfaisants en tant que « baromètre » de sécurité des approvisionnements d’un pays . Par exemple en 2007, ce taux était évalué à 39%, le niveau le plus bas de la période et tout juste l’équivalent d’environ (4) mois d’importations.

Propositions 1

Concevoir et mettre en œuvre des politiques qui inversent la tendance chronique observée où les importations annuelles sont toujours supérieures aux exportations et donc
Adopter dans la Déclaration de Politique commerciale mentionnée plus haut, une stratégie de promotion des exportations par des politiques hardies de renforcement de l’offre de production destinée à l’exportation . Voir sous la rubrique « propositions 2 ci-après, les axes suggérés pour une promotion des exportations.
rationaliser les importations à travers = une stimulation des investissements directs étrangers et l’innovation en favorisant l’importation de biens intermédiaires et de biens d’équipement destinés à des industries produisant des biens à haute valeur ajoutée ;
Adopter des politiques appropriées de protection limitées dans le temps pour soutenir la production locale ;
impulser et mettre en œuvre dans les volets « domestique » et de « commerce international », les réformes nécessaires des structures et de la réglementation du commerce ainsi qu’une politique de formation des cadres ( coopération technique avec l’OMC pour une maîtrise du cadre du commerce multilatéral et, coopération aussi avec des Pays partenaires maîtrisant les règles de bonne pratique à l’échelle mondiale en matière de politique commerciale) car les besoins spécifiques du commerce international et d’une promotion dynamique des exportations appellent une expertise, des ressources humaines de qualité que peut fournir la coopération technique internationale a travers des programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités.

Constats 2

faible variation annuelle des exportations ; 5,5% l’an contre plus de 12% dans des pays comme Singapour, la Malaisie ;
faible part des produits manufacturés dans les exportations totales qui sont ainsi dominées par les produits primaires ; une moyenne annuelle de 20% avec presque uniquement des produits chimiques des ICS contre 60 à 80% dans les pays cités ci-avant et cette part était de 85% en 2000 en Malaisie ;
contribution faible des exportations dans la croissance du PIB ;
baisse tendancielle dans les exportations mondiales et qui s’est accélérée après 1978.

Propositions 2

La stratégie principale est d’observer une rupture dans la démarche et d’intégrer la Politique commerciale dans les stratégies de croissance économique pour renforcer les capacités d’offre du pays, accroître le potentiel d’exportation de l’économie. Il faut une rupture dans les schémas de production afin de consolider les productions liées au commerce et mettre en œuvre de nouveaux projets eux aussi liés au commerce .Dans ce cadre :
développer au niveau du volet « commerce international » de la Politique commerciale, la coopération avec les Pays partenaires pourr stimuler les investissements directs étrangers parfait levier pour la promotion d’exportations de produits à haute valeur ajoutée ;
promouvoir le commerce intra - régional grâce à une intégration économique axée sur l’intégration de la production, intégration qui , du fait des économies d’échelle nées de l’ouverture permet une réorientation des ressources pour de nouvelles activités productives i intégrées ;
mettre en œuvre avec les acteurs économiques des politiques de soutien aux activités d’exportation : politiques de marketing ,de recherche développement et une bonne politique de diffusion d’informations diverses sur les marchés étrangers ;
relever les investissements dans les services liés aux exportations : transport, services de logistique ( manutention dans les ports pour minimiser les coûts d’approche , maîtriser les facteurs temps pour rendre le produit compétitif sur les marchés extérieurs ).

Conclusion. Pour être applicables et pouvoir renverser les tendances défavorables de notre commerce extérieur, ces propositions doivent être exploitées en rapport avec les analyses et propositions de cohérence et de réalités du terrain ( pour ce concerne les réflexions des rencontres citoyennes) émanant des Commissions Institutions, Intégration économique et des Conclusions des Rencontres citoyennes.

Synthèse et recommandation

Constats PropositionsDéfaut de vision en matière de politique commerciale- Se doter en permanence d’un ministère chargé du commerce- Adopter une déclaration de politique commerciale- Eriger en règle de conduite la concertation dans la conception et la mise en œuvre de la politique commerciale entre les acteurs économiques et l’Etat- Rétablir l’état de Droit une bonne exécution des contrats et la protection des biens .Notre balance commerciale est structurellement déficitaire depuis 1960- Concevoir et mettre en œuvre des politiques qui inversent les tendances - Mettre en place une stratégie de promotion des exportations par des politiques hardies de renforcement de l’offre de production destinée à l’exportation- rationaliser les importations en simulant des investissements directs étrangers et l’innovation en favorisant l’importation de biens intermédiaires et biens d’équipements destinés à des industries produisant des biens de haute valeur ajoutée- Adopter des politiques appropriées de protection limitées dans le temps pour soutenir la production locale-Impulser et mettre en œuvre les reformes nécessaires des structures et de la réglementation du commerce ainsi que de formation des cadres pour une bonne maitrise du cadre du commerce internationalFaible variation annuelle des exportations
Faible part des produits manufacturés dans les exportations
Faible contribution des exportations dans la croissance du PIB
Baisse tendancielle des exportations- Intégrer la politique commerciale dans les stratégies de croissance économique- Développer la coopération avec les pays partenaires pour simuler les investissements , parfait levier de promotion des exportations à haute valeur ajoutée- Promouvoir le commerce inter régional grâce à une intégration économique axée sur l’intégration de la productionMettre en œuvre avec les acteurs économiques, de politiques de soutien aux exportations, de marketing, de recherche –développement et diffusion d’informations- Relever le niveau des investissements dans les services liés aux exportations ( transport, logistique)


Monnaie et compétitivité

Monnaie et compétitivité

Thème présenté par Oumar Faye, Mabousso Thiam, Fayçal Sharara, Cheikh Kane, Bassirou Bâ

Le franc cfa étant rattaché à l’euro par une parité fixe, ses fluctuations par rapport aux autres monnaies dépendent de facteurs totalement exogènes à la réalité des économies de la zone UEMOA à laquelle le Sénégal appartient ;
Le caractère rigide de cette parité a pour effet de priver l’économie nationale d’un des leviers qui sont utilisés dans d’autres pays pour sauvegarder la compétitivité et, de façon plus générale, les comptes extérieurs ;
En raison du rattachement du franc cfa à une monnaie très forte et compte tenu de la baisse significative des droits de porte enregistrée au Sénégal depuis la dévaluation, il n’est finalement pas surprenant que la balance commerciale sénégalaise enregistre un déficit de plus en plus important ;
Cette réalité explique en partie les raisons pour lesquelles la part relative du secteur secondaire est en baisse continue dans la constitution du PIB ;
Il convient toutefois de relativiser l’impact de la monnaie sur la compétitivité globale de l’économie en ce sens que les questions de gouvernance, de transparence, d’accès au financement, la sécurité juridique et judiciaire, le coût et la disponibilité des facteurs de production… jouent un rôle parfois plus important dans la faible attractivité de l’économie nationale ;
L’impact de la monnaie sur la compétitivité dépend largement du type d’entreprises concernées. Il diffère selon la nature des entreprises concernées (entreprises tournées vers l’exportation, d’entreprises fortement extraverties, d’entreprises valorisant les matières premières, le secteur des services…) ;
L’approche la plus pertinente en ce qui concerne la valeur de la monnaie dépend très largement des stratégies arrêtées en termes de développement économique. Ce n’est qu’une fois qu’une direction précise aura été enfin définie qu’il sera possible d’opter pour la solution optimale. En tout état de cause, il apparaît qu’il convient à terme de veiller à plus de flexibilité en ce qui concerne le taux de change notamment par le rattachement du franc cfa non pas à une monnaie mais à un panier de monnaies qui reflète à la fois les origines et destinations du commerce extérieur mais également la nature des biens et services concerné 
Il est enfin recommandé que les travaux en cours et concernant la création d’une monnaie ouest africaine fassent l’objet d’une attention particulière.


Sommaire

I - INTRODUCTION
II - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
III - LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE
IV - IMPACT DE L’ENVIRONNENT INTERNATIONAL
V - POLITIQUES ECONOMIQUES
VI - LES POLITIQUES PUBLIQUES
VII - LA SITUATION DES SECTEURS
VIII- ANNEXES

VI LES POLITIQUES PUBLIQUES

V – 1 Environnement des entreprises

Thème présenté par Mabousso THIAM

L’économie sénégalaise présente un certain nombre de caractéristiques fortes qu’il convient de rappeler dans ce qui pourrait être la première partie de la démarche, le bilan.

Le bilan

Une économie fortement extravertie et une balance commerciale structurellement déficitaire : voir le ratio importations/exportations. La compétitivité de l’économie sénégalaise n’a pas été rétablie par la dévaluation de 1994. Le désarmement tarifaire continu depuis cette date et le rattachement du franc cfa à une monnaie très forte contribuent à faire augmenter la dépendance vis-à-vis de l’extérieur ;
La part relative du secteur primaire en termes de contribution au PIB se contracte en faveur du secteur tertiaire. Les projections disponibles montrent que la situation du monde rural va aller en se dégradant. L’industrie agro-alimentaire n’est globalement pas en mesure de créer une demande incitative sur la production agricole ;
L’augmentation du nombre d’emplois salariés (secteurs publics et privés confondus) est en constante baisse lorsque rapportée à la population active. Le tout alors que le système scolaire déverse annuellement 100.000 nouveaux Sénégalais sur le marché de l’emploi ;
Le montant des crédits à l’économie est très faible comparé à celui des pays émergents. 17 % dans l’UEMOA, 35 % au Brésil, 75 % en Tunisie, 120 % en Chine. Le système bancaire, lui aussi fortement extraverti, comporte très peu d’institutions spécialisées. Les financements autres que le crédit bancaire sont encore embryonnaires et l’activité boursière est marginale. Les ressources des institutions de prévoyance sociale, qui constituent dans nombre de pays une partie très importante du financement de l’économie nationale, font l’objet d’une gestion nébuleuse ;
Les « performances » de l’administration fiscale se traduisent par une informalisation croissante de l’économie et une dégradation du pouvoir d’achat puisque c’est la consommation qui est le plus fiscalisée. Pression trop forte sur les entreprises et les salariés, un impôt sur la richesse créée encore marginal (cf rendement de l’impôt foncier par exemple) ;
Les agrégats macro-économiques ne cessent de se dégrader (finances publiques, balance des paiements…) et il convient de s’interroger sur la nature et la transparence de la dépense publique de ces dernières années ;
Les privatisations se sont limitées à la vente des actions détenues par l’Etat dans le secteur para-public. Quid des services et des actifs de l’Etat ?
L’amélioration de des affaires s’appuie essentiellement sur l’approche « doing business » laquelle est beaucoup trop académique et sans relation prouvée avec le taux d’investissement. Dans nombre de cas, c’est moins la nature du dispositif qui est en cause que son application aléatoire (trafic Dakar-Bamako par exemple).
Les perspectives
Les conditions de la mise en place d’un Etat stratège
Une vision ambitieuse mais bâtie sur des stratégies et des politiques mises en œuvre avec méthode et dans la durée, avec des objectifs datés et quantifiés ;
Le rétablissement de la transparence dans la gestion des affaires publiques avec notamment le recours systématique aux dispositions du code des marchés et des sanctions exemplaires dans les cas avérés de prévarications, bref, la restauration de l’Etat de Droit pour une bonne gouvernance économique ;
Des compétences recrutées sur une base compétitive chaque fois que cela sera possible, à commencer par le secteur public et le secteur para-public ;
Le recours accru aux TIC pour moderniser l’Etat et le rendre plus performant, le tout en captant les ressources financières qui lui échappent en raison d’un désordre apparent mais savamment entretenu.
Politique macro-économique
Restauration des grands équilibres par une révision de la fiscalité (baisse des taux de douane et de la fiscalité sur les entreprises et les salaires, élargissement de la base de l’impôt) et une nouvelle orientation de la dépense publique ;
Financement de l’économie
Création/renforcement d’institutions spécialisées (agriculture, PME, habitat…) et diversification de l’offre (capital-risque, crédit-bail…) ;
Au plan sectoriel, des politiques de rupture en ce qui concerne
Les nouvelles technologies : le Sénégal, en dépit d’atouts considérables en termes d’infrastructures et de ressources humaines, ne cesse d’accuser un retard croissant dans ce domaine (numérisation état civil, numérisation du cadastre, obtention de documents administratifs, centres d’appel et délocalisations…). La modernisation de l’Etat et du secteur privé constitue une mine d’opportunités pour les entreprises du secteur privé ;
Le tourisme : une approche basée sur le tourisme bas de gamme (balnéaire) et qui marginalise le tourisme basé sur le patrimoine, générateur de meilleures ressources, de « meilleurs » touristes et qui pourrait avoir un impact considérable sur toute la grappe, artisanat compris, le tout en dopant les initiatives des nationaux dans un secteur où ils sont encore marginaux (hôtels, restaurants, transport local, agences de voyage et tour operators…). Une maîtrise des flux aériens par la mise en place d’une compagnie aérienne de classe internationale pour laquelle le Sénégal dispose de tous les atouts (un marché important grâce au tourisme et à la diaspora, des ressources humaines expérimentées et exportées) ;
L’agro-industrie : créer les bases d’une agriculture orientée vers la satisfaction de la demande de l’industrie et des exportations en s’appuyant notamment sur les résultats de la recherche/développement par trop marginalisée ainsi que les expériences pilotes qui ont montré un potentiel impressionnant (fruits, fleurs et légumes, produits carnés, produits halieutiques à forte valeur ajoutée…) ;
Energie : Le Sénégal dépend entièrement de ses importations pétrolières et de la production de la SENELEC, incapable depuis des décennies d’assurer un service convenable, le tout à des tarifs prohibitifs. Il n’est pas concevable que dans un des pays les plus ensoleillés au monde, l’énergie solaire soit aussi marginale (cf les exemples d’Israël, de la Turquie…). Le commentaire vaut pour l’énergie éolienne. La technologie permet désormais non seulement de produire de l’énergie mais également de la conserver pour la restituer. Cela concerne non seulement la consommation des ménages mais également celle des industries et même des collectivités. Dans la vallée du Fleuve, le poids du gazole dans la production représente parfois jusqu’à 50 % des charges.
Synthèse des propositions
Mettre en place un Etat stratège à travers:
Une vision ambitieuse avec des objectifs datés et quantifiés
Le rétablissement de la transparence
Le recrutement de compétences sur une base compétitive
Le recours accru aux NTIC pour moderniser l ’Etat et le rendre plus performant dans la collecte des ressources financières
Mettre en place un cadre macro-économique sain à travers:
La restauration des grands équilibres par la révision de la fiscalité (baisse des taux de douane gestion plus dynamique des droits de douane, de la fiscalité sur les entreprises et les salaires, élargissement de la base de l’impôt) et une nouvelle dépense publique plus transparente
Mettre en place des instruments de financement de l’économie avec:
La création/renforcement d’institutions spécialisées (agriculture, PME, habitat…) et la diversification de l’offre (capital-risque, crédit-bail, etc.)
Engager des politiques de rupture concernant:
Les NTIC: combler le retard en matière de numérisation de l’état civil, du cadastre, des documents administratifs
Le tourisme: promouvoir le tourisme basé sur le patrimoine qui peut avoir un impact sur l’artisanat, développer les initiatives des nationaux et mettre en place une compagnie aérienne de classe internationale
L’agro industrie: création d’une base d’une agriculture orientée vers la satisfaction des demandes de l’industrie et des exportations en s’appuyant sur le résultats de la recherche
Energie: développement les sources d’énergie solaire et éoliennes
5. Intégration régionale.
Dépasser l’approche actuelle trop institutionnelle et travailler à une meilleure circulation des biens
Procéder à l’intégration par cercles concentriques en commençant par nos voisins immédiats et en considérant les spécialités et potentialités
Mettre en place un observatoire des mauvaises pratiques
V – 2 LA POLITIQUE D’ENTREPRISE

Les caractéristiques, la gouvernance et la pérennisation des entreprises sénégalaises

Thème présenté par Mohamed KOITA

À travers ce document de travail, nous présentons un état des lieux des entreprises sénégalaises, en ce qui concerne notamment les aspects liés à leur création, leur développement et pérennisation, leur financement et les mécanismes de gouvernance. Dans un second temps, nous ferons des propositions d’amélioration du système. Les informations utilisées sont issues des données de l’ANSD et de divers entretiens avec des responsables de certaines administrations (ANSD, ADEPME, chambre de commerce), des chefs d’entreprises, des chargés de clientèle entreprise, des experts comptables stagiaires, et des salariés.
A/ LE DIAGNOSTIC
1.- Les entreprises au Sénégal
1.1.- Les créations et les défaillances d’entreprise.
Aucune statistique ne permet de dire le nombre d’entreprises créées par an au Sénégal. La chambre de commerce renvoie au greffe du tribunal département de Pikine/Guediawaye qui s’occupe de la création des entreprises. La CCI n’a dans son répertoire que les entreprises qu’elle a aidées dans leur processus de création. Son fichier n’est donc pas exhaustif du fait que certaines formalités de création sont effectuées par les notaires.
Pour ce qui est des défaillances, aucune des administrations ne dispose de chiffres ou d’informations sur ce phénomène, surtout en ce qui en concerne les causes. Aucune statistique n’est tenue sur ce point alors qu’une meilleure connaissance des causes de défaillance d’entreprises au Sénégal permettrait de mettre des mécanismes de détection et d’aide en leur faveur.
1.2.- Les entreprises en activité
Il est difficile d’en déterminer le nombre pour les deux raisons suivantes : d’une part, le stock n’est pas connu, et d’autre part les nouvelles entreprises ainsi que les entreprises défaillantes sont mal identifiées. De plus, les informations fournies présentent de variations trop importantes d’un rapport à l’autre, ou d’une année à une autre et dans un même secteur d’activité (il est par exemple difficile d’accepter qu’il y ait au Sénégal moins d’une quinzaine d’hôtels et de restaurants en 2000, 2001 et 2003.)
1.3.- Les caractéristiques organisationnelles des entreprises sénégalaises.
D’après la charte des PME du Sénégal, les petites et moyennes entreprises constituent numériquement 80 à 90% du tissu des entreprises au Sénégal (fourchette trop large). Elles ne concentrent aujourd’hui qu’environ 30% des emplois, 25% du chiffre d'affaires et 20% de la valeur ajoutée nationale. Alors que dans les pays de l’OCDE, 95 % de l’ensemble des entreprises des membres de cet organisme sont des PME et ces dernières représentent de 60 à 70 % des emplois. Cette faiblesse de l’emploi salarié dans les PME est le résultat de la faiblesse du tissu industriel sénégalais. Environ 20% des entreprises sont des industries et la tendance est à la baisse.
Ces entreprises présentent les caractéristiques organisationnelles suivantes :
la structure de l'actionnariat est peu diffuse et le dirigeant propriétaire joue un rôle prépondérant dans la gestion ;
l’organisation est peu complexe, les fonctions de direction et de contrôle sont entre les mains du dirigeant d’où un niveau de risque relativement élevé comparé aux grandes entreprises ;
et le financement est problématique du fait des difficultés associées à une ouverture du capital, d'où par conséquent l'importance du financement bancaire.
Ces caractéristiques organisationnelles des PME vont expliquer leurs difficultés de financement et certains de leurs problèmes de gouvernance. À l’opposé les grandes entreprises sénégalaises auront plus accès au financement bancaire et à des conditions plus avantageuses. Quant aux petites et très petites entreprises, elles ont plus accès aux services qu’aux financements bancaires.
1.4.- Les caractéristiques financières des entreprises sénégalaises.
À coté des caractéristiques organisationnelles, les autres traits de l’ensemble des entreprises sont :
une tendance à la baisse des taux de marge ;
une tendance à la baisse de la productivité économique des entreprises depuis 2002. Cette situation résulte de la baisse de la productivité du travail très nette dans l’industrie alors que dans les services le niveau se maintient ;
une tendance à la baisse du taux de valeur ajoutée dans les macro-secteurs avec un fléchissement plus net dans l’industrie ;
une tendance à l’augmentation des coûts salariaux dans les secteurs du BTP, de l’industrie et du commerce. Les services connaissent une amélioration de cet indicateur ;
les secteurs de l’industrie, du BTP et du commerce ont une rentabilité qui se détériore alors que la rentabilité des entreprises du secteur des services s’améliore globalement ;
les ressources stables (FDR) diminuent, les délais fournisseurs se dégradent et la part de la dette des entreprises augmente au moment où les dettes financières baissent. Les dettes commerciales, sociales et fiscales sont utilisées pour faire face aux tensions de trésorerie.
Conclusion :
Globalement la situation des entreprises telle qu’elle ressort des rapports précités se dégrade. Les entreprises du secteur industriel sont de moins en moins compétitives.
2.- Productivité, investissement et financement
2.1.- La productivité et les Investissements des entreprises au Sénégal
La faible productivité des entreprises sénégalaises démontrée précédemment constitue un obstacle important pour l’économie du Sénégal. Pour le franchir, les entreprises doivent investir pour augmenter leur capacité ou faire des gains de productivité. Ces investissements à moyen et long terme sont très rarement financés par les banques sur la seule base des caractéristiques de l’entreprise. Les rapports de l’ANSD de 2004, 2005 et 2006 montrent clairement l’insuffisance des ressources stables propres et externes dans l’industrie et le BTP.
Le gouvernement du Sénégal a mis en place un vaste programme de mise à niveau des entreprises pour diversifier et consolider le tissu industriel depuis 2005. L’objectif est d’améliorer la compétitivité des entreprises sur le marché national et les marchés sous régionaux.
Il y a deux axes possibles. La première très utilisée par l’ADPME consiste en la mise à niveau par des formations (cours d’initiation à la comptabilité, au marketing et à la stratégie) avec pour cible les entrepreneurs du secteur informel. La seconde consiste en la mise en place d’un accompagnement technique et financier. Ce soutien financier prend la forme soit d’un financement direct : fonds propres, prêts ou garanties ou soit d’un financement indirect : les lignes de crédits en faveur des banques pour refinancer leurs crédits à moyen et long terme et le fonds de garantie pour assurer à la banque une partie de son risque.
2.2.- Le financement bancaire des entreprises
Depuis les années soixante, l'accès des PME au financement pose des problèmes, la part des PME dans les crédits ordinaires octroyés à l’économie est en moyenne égale à 5% entre 1976 à 1986). Le financement des PME ne s’est pas amélioré avec la crise du secteur bancaire qui s’est traduit par la suppression des banques de développement
Durant ces 5 dernières années, on constate une contribution significative du système bancaire sénégalais au financement de l’économie. On constate une augmentation du volume de crédit bancaire passe de 639,6 Milliards de FCFA en 2000 à 1006 Milliards de FCFA en 2005. En 2006 et 2007, le financement bancaire a plus bénéficié au secteur des commerces, hôtels et restaurants et très peu à l’industrie ; tandis que les secteurs « agriculture, sylviculture et pêche » et « industries extractives », ont bénéficié des crédits bancaires ordinaires qu’à hauteur de 2%.
Les crédits à court terme représentent une part prépondérante des crédits ordinaires (62%) contre 38% pour les crédits à moyen et long terme qui représentent généralement les besoins d’investissement de l’économie.
Les banques sont plus impliquées dans le financement des campagnes agricoles et les soutiens aux grandes entreprises et filiales de multinationales. Ce faible engagement des banques découle donc des caractéristiques des PME mais aussi de celles des banques.
Par ailleurs, le Rapport sur le Développement humain du PNUD pour le Sénégal en 1998 relève qu’en matière d’accès au crédit bancaire, les PME/PMI affichent des proportions de rejets très élevées de l’ordre de 75.80 et 100% des demandes.
Globalement le financement des PME est caractérisé par un taux du crédit d’au moins 11 à 12% sachant que les banques obtiennent selon la BCEAO leurs ressources au coût de 2% (Surliquidité du système, gratuité des dépôts) et un niveau de garanties exigées trop important. Le secteur est très peu concurrentiel sur le marché des entreprises, les conditions financières sont globalement les mêmes. Toutefois, on constate une meilleure disponibilité des ressources lorsque les garanties professionnelles et non personnelles sont exigées (c’est le cas de la BRS).
2.3.- Les financements alternatifs
Les sources alternatives de financement sont variées. On y trouve les structures créées par l’État pour résoudre
d’une part, les problèmes de financement des PME par la recherche de ligne de crédit, comme le FPE créé en 1991
et d’autre part, les problèmes de financement de l’initiative privée (FNPJ).
En plus de ces structures étatiques, des dispositifs d’appui existent avec les différents partenaires du Sénégal, il s’agit principalement de la mise à niveau avec des lignes de refinancement, des fonds de contrepartie, des fonds de garantie, etc.
L’alternative à ces sources de financement est constituée par les marchés financiers, principalement la BRVM. Cette structure répond difficile aux besoins de financements des entreprises du fait d’une barrière à l’entrée trop importante constituée par le coût des exigences informationnelles requises et le coût de la levée des fonds. La BRVM ne devient financièrement intéressante que pour lever des sommes importantes.
3.- La gouvernance et leur pérennisation
3.1.- La qualité de la gestion
Le recensement des données comptables produites et utilisées dans les entreprises sénégalaises pour la prise de décision laisse apparaître qu’elles sont insuffisamment utilisées pour la prise de décision. De plus, les facteurs qui déterminent leur production et leur utilisation sont : la taille de l’entreprise et le contrôle exercé par les sociétés mères occidentales. Il s’agit en quelque sorte de la structure de l’actionnariat, plus un contrôle des actionnaires est exercé et plus la qualité de l’information comptable augmente. Il est empiriquement vérifié que les grandes entreprises et les filiales des groupes occidentaux utilisent plus les données comptables pour la prise de décision que les autres entreprises.
3.2.- La gestion des successions et des transmissions d’entreprise.
L’essentiel du tissu économique sénégalais est constitué d’entreprises familiales. L’incapacité ou la disparition du propriétaire dirigeant affectent souvent la productivité et à terme la pérennité de la structure. Transmettre une entreprise dans des conditions qui permettent sa survie et son développement devient un enjeu majeur. Ce sujet est particulièrement préoccupant en raison de la situation démographique des entrepreneurs qui partiront à la retraite dans les 10, 15 ans. Beaucoup d’entreprises sénégalaises, chaque année, devront être transmises. S’il est naturel et inévitable que certaines entreprises disparaissent, du fait des évolutions économiques, d’autres périclitent faute de repreneur. Certaines successions difficiles ou mal préparées ont durablement hypothéqué la survie d’entreprise. En termes d’emplois et de transmissions de savoir, l’enjeu est très important.
3.4.- Les mécanismes de gouvernance
Pour ce qui est de la gouvernance des entreprises, les mécanismes permettant de discipliner le comportement du dirigeant, de le pousser à gérer dans l’intérêt des parties prenantes, découlent des caractéristiques organisationnelles et financières de l’organisation.
Les actionnaires du fait généralement de leur faible nombre dans les entreprises sénégalaises contribuent rarement, sauf existence de minorité de blocage, à discipliner le dirigeant. Les exemples de dissensions sont nombreux dans les PME sénégalaises.
Les créanciers financiers sont ceux qui ont le plus de pouvoir et, généralement, le partenaire bancaire pour éviter de prendre un risque incontrôlé a recours à la demande de garantie. Les garanties personnelles et professionnelles souvent disproportionnées par rapport au financement contribuent à discipliner le dirigeant.
Les partenaires commerciaux, sociaux et l’état sont ceux qui confèrent au dirigeant une certaine latitude. Dès que la trésorerie est tendue, les délais clients baissent, ceux fournisseurs augmentent, les salaires accusent des retards et les impôts et taxes ne sont pas payés.
Le cercle familial et celui amical constituent souvent le moyen utilisé par l’entrepreneur sénégalais pour financer, maintenir ou développer une activité économique. Ce recours a son revers, car les objectifs d’une entreprise se rapportent au profit et au revenu qu’on y tire, alors que ceux d’une famille sont l’épanouissement et le soutien de ces membres.

B/ LES RECOMMANDATIONS
1.- De la population et de la défaillance des entreprises
Améliorer notre connaissance du tissu économique par une meilleure connaissance du stock, des créations et des défaillances d’entreprises. Sans cela, il sera difficile de mettre en place des politiques d’aide, de protection des emplois, de pérennisation, etc.
2.- Des ressources propres des entreprises
Améliorer les ressources propres durables des entreprises en faciliter les échanges de leurs titres sur un marché organisé et réduire la fiscalité qui porte sur les transactions et les revenus des dividendes des titres de PME.
3.- De la Fiscalité des services bancaires
Améliorer la fiscalité des services bancaires pour réduire la crainte des entrepreneurs d’utiliser l’instrument de gestion qu’est le compte bancaire. Il faut pour cela :
réduction de la taxe sur les opérations bancaires ;
réaménagement d'une fiscalité différenciée sur les ressources longues.
4.- Du financement des entreprises
Améliorer le financement et résorber le sous-équipement des PME, à cet effet nous préconisons les pistes suivantes :
les allégements fiscaux sur les équipements industriels (amortissement accéléré, crédit d’impôt)
la Captation de l'épargne des ménages et des émigrés dans des fonds de crédit ou de participation
la Garantie des Investissements par des fonds de garanties, la banque de développement des PME, etc.)
la Garantie par les biens professionnels et non personnels
fonds d'appui- conseil, formation, suivi, encadrement
développement de l'assurance crédit
5.- De l’harmonisation des interventions des administrations
Coordonner les structures d’appui aux entreprises, car il ya trop d’administrations qui s’occupent de l’aide, du développement et de l’encadrement des entreprises. Il faudrait harmoniser et bien délimiter la fonction de chaque administration (ADEPME, APIX, direction des entreprises du MEF, les directions du ministère de l’entreprenariat féminin et de la micro finance et du ministère de l’Industrie).
6.- De la qualité de la gestion
Amélioration de la qualité de la gestion des PME à travers le développement des centres de gestion, la formation du personnel, l’exonération de charges sociales pour le recrutement de cadres, l’encadrement et l’aide à l’adoption de pratiques saines de gestion
7.- De la confiance dans l’économie
Augmenter la confiance dans la vie économique en banalisant la production et la diffusion de l’information comptable et financière et l’accompagnement des entreprises à l’amélioration des services et dans la démarche de progrès
V – 3 Le secteur Informel

Le secteur informel

LE SECTEUR INFORMEL AU SENEGAL : ATOUTS, CONTRAINTES ET PERSPECTIVES


Thème présenté par Omar Saïp SY

LES ATOUTS DU SECTEUR INFORMEL

En matière de création d’emplois

L’existence du secteur informel est indissociable de l’économie sénégalaise. Toutefois son développement extensif au cours des années 1970 s’est effectué dans un contexte où le secteur moderne était caractérisé par une forte croissance. Autrement dit, même en période croissance économique, la base productive moderne de notre économie, n’est pas en capacité d’absorber une quantité significative de la population active. Dans la région de Dakar, le secteur informel représente en 2002 76.4% des actifs occupés, contre 16.1% pour le secteur privé formel et 7.5% pour le secteur public et parapublic (DPS 2004). Cette situation traduit dans une certaine mesure la segmentation du marché du travail et les capacités du secteur informel à absorber les déscolarisés et les migrants dans un contexte de sous emploi.
Un rôle non négligeable en matière de création de revenus
En 2002, le secteur informel a produit 508,8 milliards de Francs CFA de biens et services et créé 356,3 milliards de francs CFA de valeur ajoutée, soit 10,7 % du PIB et 13,1 % du PIB marchand non agricole. Il est de plus en plus admis que les niveaux de revenus générés par les activités informelles sont loin d'être négligeables. Toutefois en raison de la surpopulation les revenus moyens des travailleurs indépendants et ceux des employés, inférieurs à ceux du secteur moderne laissent penser que le secteur informel est une réserve de main d’œuvre pour le secteur moderne et ne constitue pas toujours une alternative crédible pour la majorité des salariés du secteur moderne.
Des capacités de formation éprouvées à travers l’apprentissage
C’est le secteur informel qui forme l’essentiel des maçons, tailleurs, mécaniciens, boulangers, électriciens… du pays via l’apprentissage. Cette fonction sociale du secteur informel reste l’un des objectifs prioritaires assigné par la plupart des organisations pour lutter contre le sous-emploi et le chômage en particulier en milieu urbain. Malheureusement, ces capacités dans la formation du capital humain, longtemps reléguées au second plan au profit de l’éducation formelle se heurtent à des difficultés structurelles, conjoncturelles, endogènes et exogènes.
Un instrument d’approfondissement de la comptabilité nationale
La comptabilité nationale ne fournit qu’une vue partielle de l’activité économique nationale au cause de l’existence du secteur informel. Du coup, selon l’importance et la structure de ses activités, les indicateurs statistiques de mesure des performances deviennent moins pertinents et moins fiables. Or, il n'existe pas jusqu'à présent de système permanent de suivi des activités du secteur informel au Sénégal. Depuis 1973, plusieurs enquêtes ont été effectuées. Les sources disponibles, de qualités inégales, ne fournissent que des informations parcellaires à cause de l'hétérogénéité des définitions utilisées, des méthodologies d'enquête adoptées et enfin des secteurs couverts par les investigations. Or les expériences montrent que pour connaître la place du secteur informel dans les comptes nationaux, quelle que soit l'approche adoptée, il paraît important de privilégier la mesure directe des activités car la qualité des données économiques et statistiques collectées sont à la base de la fiabilité de l'estimation de la contribution du secteur informel par la comptabilité nationale.
Un rôle prépondérant dans la satisfaction des besoins essentiels des ménages
Selon les résultats de l’enquête DPS (2005) le secteur informel est le principal fournisseur des consommateurs dakarois pour 94% d’entre eux aussi bien pour les biens de consommation courante que pour les services aux ménages à travers les boutiques, les ateliers et les marchés.

LES CONTRAINTES DU SECTEUR INFORMEL
Le secteur informel est caractérisé par le déficit de travail décent…
Les niveaux de revenus de l’immense majorité des travailleurs montrent que c’est dans l’économie informelle que le déficit de travail décent était le plus important. La plupart d’entre eux ne sont ni reconnus, ni déclarés, que leurs droits fondamentaux au travail ne sont pas respectés, que leurs emplois sont le plus souvent peu productifs et que leurs revenus sont non seulement faibles mais aussi irréguliers.
… l’absence de protection sociale des travailleurs contre les risques et aléas
La sécurité sociale est aujourd’hui reconnue comme un droit fondamental pour l’être humain. Instrument de cohésion sociale, c’est une composante essentielle de la lutte contre la pauvreté. Or, l’absence de protection sociale est une des caractéristiques majeures du secteur informel alors que c’est précisément cette catégorie d’actifs qui en a en a le plus besoin, car réputés plus vulnérables en raison de la précarité de l’activité et des revenus mais aussi et surtout compte tenu des risques encourus par les travailleurs et leurs familles en matière de santé et de sécurité au travail.
… l’exclusion du système de financement traditionnel
Compte tenu du dualisme financier qui prévaut, de l’inaccessibilité aux fonds prêtables du secteur financier formel, des lourdeurs bureaucratiques des procédures et des montants élevés des coûts de transactions, les banques traditionnelles ont rarement tenté de mettre en place un système de petits prêts destiné aux financements des micro-producteurs. Du coup, ces derniers s'adressent en cas de besoin, aux circuits de financements informels qui se sont développés, progressivement, comme substituts aux défaillances du système financier formel
… la marginalisation dans les politiques publiques
L’évolution du secteur informel est indissociable de l’action des pouvoirs publics à partir du moment où l’Etat est censé, par le biais de la réglementation économique, établir les règles du jeu pour un fonctionnement optimal des activités productives et commerciales. Ainsi on peut caractériser la marginalisation du secteur informel dans les politiques publiques à travers deux observations:
Le premier est la marginalisation du segment productif de l’informel (l’artisanat) dans les plans de développement économiques et sociaux ;
Le second concerne les politiques macro-économiques, qui avaient pour principale préoccupation le secteur moderne, et qui ont profondément reconfiguré le système productif. Les réformes contenues dans ces politiques ont exacerbé, à plusieurs égards, les contraintes structurelles qui pèsent sur les entreprises du secteur informel ou en ont créé de nouvelles qui ont eu des incidences notables sur leur évolution et leurs potentialités.
… l’intense concurrence interne résultant de la surpopulation
C’est le secteur informel qui produit en son sein les armes de sa propre dissolution car la concurrence interne exerce une pression à la baisse des prix consécutive au développement extensif des activités En effet, les résultats de l’enquête de la Direction de la Prévision et de la Statistique de 2002 montrent que les difficultés rencontrées par les entrepreneurs du secteur informel concernent essentiellement des difficultés de débouchés et l’excès de concurrence : 58 % des UPI ont des problèmes de débouchées et 63 % souffrent d’une concurrence excessive.

PROPOSITIONS : INTERVENIR OU LAISSER FAIRE ? UN DILEMME POUR L’ETAT
Les récentes manifestations des marchands ambulants nous ont rappelé à quel point le secteur informel constitue un dilemme pour les pouvoirs publics car depuis des années se pose la question de la formalisation de l’informel qui oppose deux points de vue.
Des analyses pessimistes pour lesquelles les possibilités pour les micro-entrepreneurs du secteur informel de se transformer en petits entrepreneurs capitalistes sont très limitées car, ces entrepreneurs opèrent sur des marchés non profitables pour le secteur moderne.
Des analyses optimistes qui tentent de démontrer que le secteur informel peut comporter des entreprises disposant d'un potentiel dynamique sur le plan de la création d'emplois et des revenus sur lesquelles les stratégies de promotion doivent se concentrer.
A part quelques projets, la démarche qui a prévalu est celle qui a consisté à laisser se développer cette concurrence sauvage qui permet paradoxalement de contenir les tensions sur le marché du travail. Jusqu’ici, adopter cette attitude, c'est opter pour une politique de l'emploi à court et moyen terme. Or les projections démographiques ainsi que les perspectives de création d’emplois dans le secteur moderne seront relativement marginales au cours des prochaines. Seul le secteur informel sera en mesure d’absorber l’excès d’offre de travail. Il faut par conséquent construire une réponse destinée à lever les contraintes et améliorer les performances pour lutter contre la pauvreté le chômage et le sous emploi.

Propositions :

Mettre en place un dispositif d’appui au secteur informel en charge des missions suivantes :

Analyse et redéfinition de la vocation du secteur informel et de sa place dans le système productif
Amélioration des conditions de travail de la main d’œuvre
Conception de systèmes d’incitation à évoluer vers une participation plus citoyenne dans l’économie et la société sénégalaise
Etude d’un système fiscal plus adapté aux activités, au mode d’organisation et d’appropriation du secteur
Etude des possibilités d’évolution vers plus de réglementation en relation avec la taille, l’activité, la localisation, les effectifs, les conditions d’hygiène, de sécurité ou de cadre de vie.
V -4 MICROFINANCE

LA MICROFINANCE AU SENEGAL
Thème préparé par Cheickh Mbacké Diokhané

I - Diagnostic
1.1 Forces du secteur
1. Un secteur qui suscite un engouement certain
Un fort dynamisme des populations qui ont su développer en leur sein de grandes capacités d’organisation.
2. Une forte implication de la société civile
L’existence d’une société civile forte apte à prendre en charge les besoins sociaux des populations.
3. Un cadre macro financier favorable au développement du secteur
L’existence d’un système financier stable favorable à une bonne articulation du secteur de la microfinance dans le système financier.
4. Une forte demande de produits et de services
L’existence d’une demande potentielle en besoins de financement importante tant en milieu rural avec le développement de l’artisanat qu’en milieu rural pour le financement des besoins des agriculteurs.
5. Un cadre réglementaire favorable au développement du secteur
L’existence d’une réglementation communautaire, notamment avec l’ouverture du secteur à de nouvelles catégories d’investisseurs et des possibilités d’intégrations des institutions de microfinance au niveau de l’Umoa .
6. Un secteur bien soutenu par les bailleurs de fonds
Le projet de la Banque Islamique de Développement de « développement de la microfinance islamique au Sénégal » constitue aussi une bonne opportunité pour le secteur.
7. De bonnes perspectives dans la formation des ressources humaines
Bien que concentrée à Dakar, l’offre de formation est relativement développée tant au niveau public (Enea, Cesag) qu’au niveau des institutions privées et peut permettre de relever le niveau de technicité des ressources humaines du secteur.

1.2 FAIBLESSES DU SECTEUR

1. une vision et un cadre institutionnel inadéquats pour le secteur
La microfinance de l’incohérence et de l’instabilité dans sa co gestion par le Ministère des Finances et un Ministère de la Microfinance seul ou en cohabitation avec l’entreprenariat féminin, la PME, la femme, l’enfant ou la famille. 
2. Un marché inégalement réparti
Le marché est dominé par 3 grands réseaux.
40% des institutions se situent sur l’axe Dakar – Thiès contre 15% pour les 3 ex-régions de Fatick Tambacounda et Ziguinchor.
3. Les faibles capacités des institutions de base
La grande majorité des institutions souffre de la faiblesse de leurs moyens matériels techniques et humains. Et le secteur connaît une prolifération de structures non viables, souvent créées par des leaders politiques ou associatifs.
4. Une offre de services et de produits limités
Activité de crédit
Les montants moyens de crédits varient entre 200 000 et 500 000 cfa pour une durée de un à trois mois ; l’essentiel du financement va au commerce suivi de l’agriculture.
Les taux débiteurs varient entre 12% et 27% (la limite du taux d’usure dans le secteur). Nous pouvons constater des pratiques qui dépassent de loin ces taux avec des taux journaliers ou hebdomadaires de 2 à 5%.
Activité d’épargne
le niveau d’épargne est relativement faible
les produits proposés se diversifient (épargne libre, équipement, scolarité, logement...)
5. Une forte demande de services et de produits insatisfaite
Elle concerne une grande partie des familles rurales et urbaines n’ayant pas accès aux banques et porte sur des objets aussi divers que la sécurisation d’avoirs, le financement d’activités productrices, les dépenses de consommation, etc.
6. un financement du secteur difficile à mobiliser
Le secteur souffre d’une faiblesse de son financement notamment en ressources longues :
L’impact des projets de microfinance se révèle très faible du fait des coûts d’ approche très élevés de l’Etat qui engloutissent une bonne partie des fonds en « appui institutionnel » .
La rareté des financements alors que dans presque chaque Ministère, il existe une ou plusieurs lignes de crédits destinées au financement de projets générateurs de revenus.
7. Une réglementation souvent enfreinte
Plusieurs institutions du système financier décentralisé fonctionnent en marge de la réglementation et les interventions des politiques sont très fréquentes dans le secteur.
Ces pratiques affaiblissent d’autant le secteur.
II - Propositions pour un secteur de la microfinance apte à réduire la pauvreté et à financer les PME

5.1 Réorienter le positionnement institutionnel de la Microfinance
Ramener la totalité des actions de l’Etat en direction du secteur sous la responsabilité du Ministère des Finances.
5.1 Mobiliser l’ensemble des ressources publiques destinées au financement du secteur
Mettre fin au rôle de distributeur de crédit de l’Etat qui lui a valu beaucoup de déboires depuis les projets Dire, Maîtrisards, emploi des jeunes, Femmes, etc. et recourir systématiquement aux professionnels du secteur.
Regrouper toutes les lignes de crédit destinées au financement du secteur en une ligne de refinancement unique.
5.3 Renforcer le rôle des organisations de la société civile et professionnelles
Associer ces organisations qui sont proches des réalités de terrain et qui ont su développer un grand professionnalisme à la gestion des fonds publics sur ressources nationales ou provenant de bailleurs.
5.5 Renforcer les moyens de la surveillance et du contrôle du secteur
Utiliser le« faire faire » pour certaines missions telles, le contrôle sur place des structures.
5.6 Renforcer les capacités des « mutuelles sociales »
Appuis en équipements, matériel et logiciels informatiques.
Appuis en services de formation, de conseils d’appui et d’assistance.
5.7 Développer la microfinance rurale
Bonifier les taux d’intérêts des crédits destinés à l’agriculture
Recentrer les actions des projets en milieu rural tels le PROMER vers le financement de la production agricole.
5.8 Appliquer les recommandations de toutes les études réalisées dans le secteur.
Depuis une dizaine d’années plusieurs études portant sur le développement des systèmes de financement et le développement des PME en général ont abouti quasiment aux mêmes recommandations. Cependant, ces dernières qui n’ont jamais été appliquées.
5.9 Réviser la fiscalité applicable au secteur
Favoriser une fiscalité susceptible d’aider à l’équipement et au développement de certains types d’instituions de microfinance.
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V - 5 Le foncier

LES PROBLEMES FONCIERS AU SENEGAL

Thème présenté par Alla KANE

Les terres au Sénégal sont réparties en deux grandes catégories : les terres urbaines et les terres rurales.

Constats :
Ces terres sont soumises à deux régimes de gestion fonciers que sont :
Le régime de l’immatriculation
Ce régime recouvre les terres –urbaines et rurales- immatriculées au nom de particuliers (personnes physiques et personnes morales dont l’Etat). Cette immatriculation leur garantit la propriété définitive et inattaquable de leur droit constaté. La gestion de ce droit de propriété privée est suivie dans des services administratifs appelés « Conservations foncières » qui tiennent des livres dits livres fonciers en remettant aux propriétaires des droits inscrits des copies appelées communément « Titres fonciers. » Il faut rappeler qu’à la date de la proclamation de l’indépendance, en 1960, les terres immatriculées ne couvraient que 1% de la superficie du territoire national.
Le régime du Domaine national
Ce régime fait l’objet de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964. Les terres du domaine national sont constituaient de toutes celles qui ne sont pas immatriculées. Elles sont détenues et gérées par l’Etat en vue d’assurer leur utilisation et leur mise en valeur rationnelle conformément aux plans de développement et aux programmes d’aménagement. Elles couvrent la grande majorité de la superficie du territoire national. Elles se retrouvent aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Ainsi la loi les classe en 1- zones urbaines ; 2- zones classées ; 3-zones des terroirs ; 4-zones pionnières
Propositions
Mettre fin à la coexistence des deux régimes en vigueur.
Adopter le régime de l’immatriculation pour toutes les terres.
Gestion du domaine privé de l’Etat

Constats
Le domaine privé de l’Etat est composé de toutes les terres immatriculées en son nom. Il est défini par la loi 76-66 du 2 juin 1976 et son décret d’application 81-557 du 21 Mai 1981.
Le domaine de l’Etat comprend : le domaine public et le domaine privé. La gestion porte sur le domaine non affecté comprenant des terrains à mettre en valeur qui pour ce faire, peuvent faire l’objet d’autorisation d’occuper à titre précaire et révocable, de baux ordinaires, de baux emphytéotiques, de concessions de droit de superficie et de ventes.
La gestion du domaine privé de l’Etat par les pouvoirs publics est partisane. Les procédures légales sont rarement respectées.

Propositions
Inventorier toutes les dispositions légales et règlementaires définissant les procédures à observer en la matière.
Respecter rigoureusement l’application de ces dispositions pour garantir l’égal accès des citoyens à la propriété foncière qui devrait plus dépendre de considérations subjectives.

Gestion du domaine national
Constat
Depuis l’entrée en vigueur de la loi et de ses décrets d’application certaines de leurs dispositions qui devaient entraîner les mesures d’accompagnement de la mise en œuvre de la loi n’ont jusqu’à présent pas été prises. Comme par exemple’ les dispositions ci-après :
Article 7 de la loi 64-46 : « des décrets pris après avis des conseils régionaux de développement répartissent en zones des terroirs et zones pionnières les terres du domaines national autres que celles situées dans les zones urbaines et classées. » aucun de ces décrets n’a été pris les zones des terres où commencent les zones pionnières à la campagne.
Article 4 du décret d’application 64-573 :
« Un décret pris sur proposition du gouverneur après avis du comité régional de développement, définit les limites de chaque terroir. »
A ce jour, cet important décret n’a pas encore été pris.
C’est le flou qui continue ainsi de région en milieu rural.
Article 24 du décret 64-573 : « Dans l’année suivant la mise en place de chaque conseil rural, le président procèdera dans les conditions prévues aux articles 14 et 16, deuxième alinéa, à la première affectation des terres au profit des membres de la communauté. » Cette affectation n’est jamais intervenue.
Article 26 du décret 64-573 : « Il est constitué pour chaque terroir un dossier foncier dont la composition sera fixée par arrêté des ministres des finances de l’économie rurales et du plan. Ce dossier est tenu en double exemplaire, au siège du conseil rural et dans les bureaux du préfet. » A ce jour aucun dossier foncier n’existe.
La loi relative au domaine national a été vidée de sa substance. C’est là que réside la source de tous les problèmes qui envahissent en permanence la gestion foncière de notre pays.

Propositions
Se doter de la volonté et des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions qui font l’essence de la loi sur le domaine national et qui seules pourront lui permettre d’atteindre pleinement la réalisation de ses objectifs.
Au fond, réaliser une véritable réforme foncière ayant pour objectif le rétablissement enfin dans leurs droits les paysans et les collectivités locales en leur accordant le droit de propriété pleine et entière sur la terre qui est leur outil de travail fondamental. Il faut rompre le déséquilibre existant entre le milieu urbain et le milieu rural en ce qui concerne le droit de propriété, reconnu par la constitution.
Doubler cette révolution foncière d’une révolution culturelle pour changer réellement la mentalité des paysans en en faisant des producteurs intégrés dans le monde moderne. Il s’agira d’éradiquer l’analphabétisme en visant à scolariser tous les enfants, garçons et filles, du monde rural en âge d’être scolarisés pour leur donner les rudiments nécessaires à une maîtrise réfléchie de leur environnement.
V – 6 Les PME

Thème préparé par Rosalie Diop

INTRODUCTION

Le Sénégal a initié dès son indépendance, une politique de développement d’entreprises nationales en vue de promouvoir des hommes d’affaires sénégalais capables d’assurer la relève des sociétés coloniales qui contrôlaient l’ensemble des activités de production, de services et de distribution.

Actuellement, les PME sénégalaises représentent plus de 90% du tissu économique, 60% de la population active, ont contribué à hauteur de 20% au PIB et ont créé 30% des emplois.

FORCES ET FAIBLESSES DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES PME

Forces

Création d’institutions de promotion des PME : SONEPI (1969), SONAGA (1971), SOFISEDIT (1974) et un réseau de banques nationales pour le financement : BNDS, USB, SONABANQUE.
Modification du code des investissements en 1981 pour encourager la création et le développement des PME et leur accorder des avantages
Réglementation des marchés publics : 10% des appels d’offres des marchés publics aux PME sénégalaises avec possibilité d’une avance jusqu’à concurrence de 50%
Régionalisation des marchés publics
FPE (Fonds de promotion de l’entreprise) en 1991
Mise en place par l’Etat de deux fonds de prêts participatifs et de garantie pour 3 milliards CFA
PADSP (projet d’appui au développement du secteur privé)
DIRE (délégation à l’insertion et à la réinsertion)
CNCA (caisse nationale de crédit agricole)
API agence de promotion industrielle
Mise en place de programme de recherche dont les résultats seraient appliqués par les PMI (ITA, ISRA
Sociétés de gestion des domaines industriels dans chaque capitale régionale du pays pour servir de cadre favorable au développement des PME
ADEPME en 2003, une structure d’encadrement, de conseils et de formation
Elaboration d’une charte pour les PME dans le but de simplifier les formalités de création des PME.
Mise en place d’un plan d’action en faveur des PME en 2004 avec création de société d’investissement, de capital risque, de crédit bail, de fonds de garantie, de fonds de participation, incitation fiscales pour développer l’offre de crédit
Elaboration de la loi d’orientation relative à la promotion et au développement des PME en juillet 2008 pour l’allégement et la simplification des règles juridiques, fiscales, administratives, des procédures d’accès au crédit, aux marchés publics et au foncier, pour développer le transfert de technologie des instituts de recherche vers les PME, organiser les relations GE/ PME, surtout au niveau de la sous-traitance

2. Faiblesses
Non-préparation des promoteurs et au manque de rigueur dans l’octroi des crédits
Non libéralisation des importations, centralisation.et lourdeur des procédures administratives
Non compétitivité des entreprises qui produisaient des produits de substitution aux importations
Méconnaissance de interne et externe des PME.

ANALYSE EXTERNE

Une crise financière présumée plus grave que le crash de 1929 secoue actuellement le monde et fausse toutes les prévisions économiques. Mêmes les pays développés comme les Etats-Unis, le japon ou les grands pays européens préconisent le développement des PME parce qu’elles sont grandes pourvoyeuses d’emplois et plus aptes à valoriser les ressources locales naturelles.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS
Amélioration de l’environnement juridique des PME
Lever les entraves au développement des crédits bancaires
Faciliter la promotion des investissements
Meilleure coordination des structures d’appui
Mise en place d’un cadre juridique pour les sociétés d’investissement
Diversification des mécanismes de financement et spécialisation des institutions telles que la CNCAS et la BHS)
Mettre en place d’incitations à la transformation des comptes à terme à trois mois en dépôts à long teme en complément des bons de caisse à paiement fiscal libératoire
Création d’un cadre juridique pour les pépinières d’entreprises
Rationalisation des procédures administratives
Création d’antennes régionales au sein des structures d’appui
Développement de la microfinance
Mettre en cohérence les actions de communication des organisations en charge de l’appui au secteur privé en général et aux petites entreprises en partiiculier
Améliorer le cadre fiscal de la PME
Elaboration d’un plan d’action pour le développement de l’esprit d’entreprise
Développement de fonds de crédit, de garantie et d’appui conseil aux PME
Définition des rôles respectifs de l’Etat et du secteur privé
Inciter les grandes entreprises à explorer les avantages de la sous-traitance
V – 10 Gestion ressources naturelles

Gestion des ressources naturelles

Thème présenté par Mamadou Lamine Loum


DE LA BONNE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES





INTRODUCTION

Parler des ressources naturelles, c’est d’abord, compte tenu de leur diversité, en définir le contenu ; mais aussi en préciser le champ dans le contexte d’un sous-thème de la gouvernance.

Les ressources naturelles recouvrent toutes les ressources offertes par la nature à un pays qu’elles soient végétales ou fossiles qu’elles se rapportent à la terre, à l’eau, à l’air, au soleil etc.. Elles ont cette spécificité qu’elles constituent un réservoir qui se dégrade qualitativement (ex. sol, eaux) ou se vide quantitativement (ex. forêts – eau). Etant entendu que cette dégradation peut être ralentie ou compensée dans certains cas (ex. reboisement – recyclage). Des communications distinctes étant faites sur l’eau et l’énergie, il s’agira ici de parler plutôt d’une catégorie de ressources naturelles plus controversée : les ressources minérales en abordant tour à tour :

la problématique globale (en Afrique)
le diagnostic local (au Sénégal) et les recommandations spécifiques (pour les Assises Nationales)

PROBLEMATIQUE GLOBALE DES RESSOURCES
MINERALES

Le Continent Africain est bien pourvu par la nature en minerais ferreux et non ferreux (fer, bauxite, argent, cuivre, phosphates, charbon, manganèse, uranium, cobalt, wolfram, cassitérite…) et en métaux précieux (or, diamant, platine…) mais aussi en ressources pétrolières et gazières. Certains pays, une vingtaine, en sont largement plus dotés que d’autres : Afrique du Sud – Nigéria – Botswana – RD Congo – Angola – Algérie – Lybie – Congo – Gabon – Guinée Equatoriale – Guinée – Soudan – Niger – Mauritanie – Namibie – Ghana – Tchad – Libéria – Sierra Leone – RCA – Zambie. A trois ou quatre exceptions près (Botswana – Gabon – Guinée Equatoriale - Namibie), ces pays ont connu une instabilité politique marquée par des coups de force et des conflits violents conduisant dans certains cas à la guerre civile. Et encore, les exceptions ci-dessus, en plus de concerner de faibles populations et de petites économies, ne s’expliquent pas toujours par une bonne gouvernance avérée sauf le cas notable du Botswana qui demande à être mieux compris pour les enseignements utiles à en tirer comme modèle.

Ce constat aurait pu suffire à fonder des interrogations légitimes dans le cadre de la controverse bien connue : les ressources minérales constituent-elles une « manne » ou une « malédiction » ?Bon nombre d’activistes de la société civile internationale concluent en faveur de la seconde thèse et parient sur le risque majeur d’encouragement à la prédation des élites, au moins tant que des conditions préalables minutieuses n’auront pas été aménagées dans les pays et sites d’exploitation. D’autres experts du développement, moins pessimistes, pensent qu’il est possible de faire des ressources minières des leviers pour le développement par la diversification de l’économie rendue précisément accessible par l’autonomie du financement acquis par un gouvernement patriote, compétent et soucieux d’améliorer les conditions de vie de ses populations.
Ce bon vieux couple risques-opportunités, bien connu de tous ceux qui entreprennent et veulent agir, réconcilie les deux thèses en nous renvoyant à l’impératif d’une bonne gouvernance et de l’acquisition de capacités idoines comme base minimale d’une gestion responsable des ressources minières d’un pays.

Comment y parvenir ? C’est toute la question qu’il nous faut étudier en passant en revue les différents aspects de la problématique :

Comment minimiser les risques environnementaux et sociaux et maximiser les opportunités économiques et sociales pour assurer la finalité de tout projet de développement ?
Et, pour en garantir l’effectivité, comment se doter des meilleurs atouts en termes de capacités de gestion et de mode de bonne gestion ?

GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

Il s’agit de risques compris au niveau des individus mais aussi des communautés des zones d’implantation des projets  Ils sont d’ordres divers qui touchent à des aspects écologiques, sécuritaires, sanitaires, à la cohabitation et aux contacts, à la propriété, aux prix etc.. Tout projet minier ou pétrolier en recèle dans des proportions et à des degrés différents. Nous en citerons un certain nombre caractérisés par leur récurrence et leur prégnance.

Etudes de base environnementales et sociales
Elles portent, au temps zéro, sur la situation environnementale et sociale des zones d’implantation des projets : populations et implantation ; qualité des eaux de surface, de l’eau potable, des eaux souterraines, de l’air, des sols, des forêts et des aires protégées ; lieux de culte et biens culturels etc…. Elle permet de suivre l’évolution de ces données dans le temps et d’imputer les incriminations ultérieures éventuelles, comme par exemple l’obligation de corriger des pollutions ou l’obligation de remise en état et de restitution des terres aux paysans.

Etudes d’impact environnemental (EIE)
Classiques et obligatoires, elles doivent cerner tous les impacts environnementaux du Projet et proposer les mesures de correction ou d’atténuation à travers un plan de gestion environnementale (PGE). En outre, elles doivent être effectuées sur une base indépendante et leurs résultats portés à la connaissance des autorités et des populations dans des séances publiques.
En particulier, l’impact sur les hommes, les animaux, la faune et la flore font l’objet d’une attention toute particulière du début à la fin du projet.
Etudes sanitaires
Elles prennent en compte les impératifs d’une bonne prise en charge des risques sanitaires induits par le projet compte tenu du profil épidémiologique de la zone et de la prévalence des maladies transmissibles, en particulier le SIDA.
Etudes sur l’occupation des sols et les prises de possession
Elles doivent informer les autorités et les populations sur les occupations temporaires ou durables nécessitées par le projet en phase de travaux comme en phase d’opération, ainsi que sur l’indisponibilité qui en découle pour les populations locales et les volumes requis de compensations qui seront naturellement négociées sur des bases équitables qui ne défavorisent pas les populations locales.

Etudes sur les impacts socio économiques locaux
Elles concernent les questions de cohabitation et de transactions entre les exploitants et les populations locales et les impacts de celles-ci sur les prix et l’inflation locale affectant les prix de consommation courante, en particulier sur les produits alimentaires et les loyers. Elles touchent aussi aux mutations professionnelles éventuelles que sont appelées à connaître les personnes déplacées.

Pour l’exploitation de toutes ces études, il est de bonne pratique que des ONG assistent les populations locales et alimentent la concertation et les négociations avec l’Etat et l’Exploitant.

GESTION DES OPPORTUNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Il s’agit ici des opportunités nationales et locales que crée le projet d’exploitation minière en termes de travail, de commandes et d’affaires, de revenus pour l’Etat et donc en principe de retombées pour le pays et les communautés locales.

Sur les offres de travail
Elles doivent indiquer les postes de travail requis et les profils de qualification nécessaires pour permettre aux populations locales et aux autres citoyens de bénéficier des impacts positifs et de minimiser l’emploi d’expatriés. Le cas échéant, les formations appropriées devront être assurées à temps pour maximiser l’emploi local.
Sur les opportunités d’affaires
Tout projet minier émet des commandes de travaux, de fournitures et services en phase de travaux et en phase d’opérations.
Cette demande potentielle doit d’abord profiter aux opérateurs nationaux pour confiner à la marge les importations. Les adjudications de travaux spécialisés aux entreprises étrangères doivent être assorties de clauses de sous-traitance obligatoire aux entreprises nationales.

Sur les revenus de l’Etat
Dans un projet minier ou pétrolier, il y a plusieurs systèmes de rémunération de l’Etat représentant la collectivité nationale propriétaire du minerai ou des hydrocarbures exploités : redevances et droits de concession, partage de production, impôts et taxes, participation aux bénéfices etc….
Le fondement de ce régime spécial se trouve dans la part de rente représentée par le gisement qui n’est pas acheté par l’exploitant auprès de l’Etat et dont l’exhaure ou l’extraction appelle la mise en œuvre de dépenses de fonctionnement et d’investissement à rembourser. Au stade des négociations qui précèdent la concession du gisement, l’Etat doit mener des études et se faire assister par des experts nationaux, et si nécessaire étrangers, pour faire le bon choix qui ne pénalise pas la collectivité nationale.
D’autre part, l’Etat doit veiller à l’utilisation judicieuse du produit des ressources issues de ses ressources minières et pétrolières, d’abord en assurant une bonne maîtrise des prévisions de recettes (hypothèses des cours du produit – cours de change de la monnaie de libellé) et en les traduisant dans des budgets sincères et réalistes assortis, quand les montants en jeu le justifient, de mécanismes de stabilisation, de stérilisation et de péréquation.

Les différentes dimensions de la question peuvent être résumées à travers les interrogations suivantes :

- mode d’allocations additionnelles spécifiques pour la région productrice à rendre disponibles dans un budget local ?
- mode de gestion des excédents en devises : bons actions, fonds souverains ?...
- utilisation des revenus : utilisation sélective ou utilisation générale des ressources ?... logique financière ou logique de développement ? logique de dépense de consommation ou logique d’investissement ? logique de production ou logique de construction de génie civil ? logique agricole ou logique industrielle ? (voire d’industrie industrialisante ?) logique de capital humain ou logique d’infrastructures ? logique de dépenses régaliennes (Pouvoirs publics – sécurité – défense – défenses somptuaires) ou logique de dépenses non régaliennes ?

Dans les cas courants de mixage des options, quelles proportions de dosage dans les allocations, selon quelles séquences optimales et à quel rythme ? Des choix opérés découlent la réalisation des conditions de succès ou d’échec. Avec un coût le plus souvent exorbitant pour la collectivité nationale.

RENFORCEMENT DES CAPACITES

Tous les défis énoncés supra requièrent des capacités élevées de s’informer ; de négocier avec des multinationales bien préparées à gagner le maximum ; de veiller sur l’équité ; de protéger les populations riveraines ; de planifier, de programmer et de budgétiser les ressources et les emplois de façon pertinente pour le développement et de façon sincère et prudente pour la bonne gestion financière. Ces capacités ne sont pas toujours disponibles au moment de conclure ce type de projet, faute de ressources humaines en quantité nécessaire ou de qualifications requises. Par la formation, le perfectionnement ou l’apprentissage sur le tas, l’Etat doit se doter des dites capacités par des programmes de mise à niveau en direction des divers acteurs :

information, éducation, communication en faveur des populations locales cohabitant avec le projet : sur les tenants et aboutissants ; les risques et opportunités réels ; leurs droits et obligations ;
Renforcement des capacités des organisations de la société civile en matière de plaidoyer, d’encadrement, et de conseil au profit des populations locales ;
Renforcement des capacités des syndicats de travailleurs et d’entrepreneurs pour mieux saisir les opportunités de service, mieux répondre aux offres et négocier leurs contrats ;
Renforcement des capacités des services compétents de l’Etat à traiter les dossiers avec professionnalisme et améliorer leurs conditions d’intéressement pour éviter le débauchage excessif par l’investisseur privé des meilleurs éléments du service public. Et d’abord par la maîtrise de la connaissance de l’état et de l’étendue de la ressource minérale (taille du gisement) et de ses qualités intrinsèques. Ensuite par la maîtrise du volume de la production et des ventes car, au moment du démarrage du Projet, l’Etat doit impérativement être au fait des enjeux et des informations critiques pour assurer la meilleure prise en charge possible des intérêts nationaux. Mais, précisément, le renforcement de capacités est déjà un test de bonne gouvernance et de bon leadership que ne réussissent que les pays bien préparés qui veulent bien s’en donner la peine.

BONNE GOUVERNANCE

Nous avons déjà parlé de ce sujet dans ses dimensions générales. Dans le domaine particulier des ressources naturelles, la B.G exige une volonté politique, des diligences administratives et un engagement des acteurs politiques, économiques et sociaux manifestés tout au long de la vie du projet, mais surtout dès le début.

Les engagements souscrits dans les contrats ne sauraient être écartés à l’envie par une partie ; mais le principe d’équité devra guider les parties dans les négociations et la recherche de solution aux contentieux ;
Une Administration du secteur de qualité et performante doit être constituée pour une représentation de l’Etat qui se fasse respecter par une démarche professionnelle et des observations et objections qui en imposent ;
Les autorités responsables ayant engagé l’Etat dans les contrats miniers et pétroliers doivent systématiquement rendre compte de leurs options et décisions prises au nom de la collectivité nationale ;
La transparence devra être respectée scrupuleusement notamment quant aux dépenses exposées par l’opérateur privé et les versements qu’il fait à l’Etat. Ce dernier doit publier ce qu’il reçoit et l’utilisation des deniers publics ;
Enfin, la lutte contre la corruption doit être générale dans un Etat qui se respecte. Le secteur minier et pétrolier étant son lieu géographique de manifestation la plus connue dans le monde, il n’y aura pas lieu de s’étendre outre mesure là-dessus.

DIAGNOSTIC LOCAL ET RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES

Le Sénégal n’est pas classé pays minier ou pétrolier sur la carte africaine. Et on peut légitimement s’interroger sur la pertinence de débattre des problèmes évoqués ci-dessus dans une perspective locale. En apparence seulement. Car outre que notre pays recèle tout de même un certain potentiel minier, de taille moyenne certes, il a été trop souvent insisté sur la nécessité d’anticipation des problèmes en matière minière pour nous autoriser à surseoir à toute réflexion dans ce sens jusqu’à l’atteinte d’un niveau critique de ressources découvertes.

BILAN

Au total, notre pays à ce jour exploite des produits phosphatiers (chaux – alumine) et des carrières de matériaux de construction (calcaire – attapulgite etc..). Il se prépare à exploiter l’or puis le fer du Sénégal Oriental. Enfin il a concédé des permis d’exploitation de pétrole et de gaz naturel sur tous les lots de son plan de zonage on shore et offshore.
En résumé, quatre grands constats peuvent être faits concernant le bilan de la gestion récente de ce secteur.

1.1 Une filière phosphatière, vedette de l’industrie nationale, chahutée, démantelée et vendue à l’encan au moment où le cours du produit semi fini atteignait un niveau historique, faisant plus que quadrupler, et après un doublement des capacités de production de la roche et de l’acide phosphorique.
1.2 Une filière d’exploitation de l’or débutant à SABODALA de manière peu claire et sous un régime de déficit de concertation avec les populations locales révélateur de gros risques de cohabitation avec les exploitants.

Une filière du fer opaque dans son adjudication à une multinationale sans éclairage de l’opinion nationale sur les détails de l’investissement et des avantages accordés ainsi que sur les retombées potentielles pour le pays sous forme d’impôts et taxes, d’emplois qualifiés et non qualifiés, de retombées pour l’industrie locale etc….

Une filière pétrolière où règne l’omerta aussi bien sur les découvertes anciennes de pétrole lourd en Casamance et leurs conditions de rentabilité, même dans la période où ces cours étaient des plus élevés, que sur les résultats acquis sur les recherches en cours.

RECOMMANDATIONS

Eriger en principe général inscrit dans la charte fondamentale la règle de bonne gestion des ressources minières et pétrolifères, notamment la prise en compte effective des intérêts des populations locales et de la collectivité nationale tout entière ;
Adopter le Code minier régional de la CEDEAO, après une dernière revue citoyenne à la lumière des tensions observées à Kédougou ;
Lancer un audit fouillé sur les conditions du long arrêt de production des ICS et des pertes énormes de parts sur le capital subies par l’Etat à l’occasion de son redémarrage et qui s’apparentent à une spoliation ;
Opérer le même type d’audit sur la filiale engrais SENCHIM eu égard aux impacts négatifs sur la relance de l’agriculture ;
Organiser une revue détaillée des contrats de concession de l’or de SABODALA pour s’assurer de la prise en compte des préoccupations locales légitimes avant le démarrage de la production ;
Avant le début de la phase de construction du projet d’exploitation du fer, organiser la remise à plat du dossier d’adjudication et l’affichage des données pertinentes de la concession et des conditions de réalisation des investissements de la mine, du tronçon chemin de fer et du môle du port minéralier.
Normaliser les concessions minières, notamment de métaux précieux et de pétrole, à l’effet de prévoir :

- un processus impératif de conclusion faisant une large part aux consultations d’expertise et aux concertations citoyennes ;
- des actions préalables de renforcement des capacités de l’administration et des acteurs locaux (entrepreneurs – travailleurs – ONG et ADH) ;
- une allocation obligatoire de part des retombées aux finances des collectivités locales  d’origine ;
- une utilisation judicieuse des revenus alimentant le budget national et respectueuse du caractère non renouvelable de la ressource ;
- une option de privilégier les emplois les plus conformes aux options de développement, à la promotion de l’investissement, à la diversification de l’industrie locale et à l’intensification de la production agricole rurale, enfin au renforcement conséquent du capital humain et à l’extension du réseau des infrastructures de base.

V – 11 La bonne Gouvernance

Thème présenté par Mamadou Lamine Loum

GOUVERNANCE

PROBLEMATIQUE ET SENS

En soi et de facto

Gouvernance : en soi, doctrine de science politique en soi qui touche à la qualité des organes dirigeants.
Gouvernance : de facto, doctrine formulée et vulgarisée par des Economistes au sein des organismes de Bretton Woods et de OCDE (cf. HOFFMAN – BM)

Sens

Au-delà des aspects macro et micro économiques de la gestion d’un pays, prendre en compte la qualité du fonctionnement des Institutions (au sens d’organes publics supérieurs et inférieurs, de réglementation et de procédures) sa conformité aux règles du jeu et son impact sur les résultats économiques et financiers issus de l’application des politiques publiques.

AGENCEMENT – ARTICULATION
Institutions – Leadership – Administration – Politiques Publiques - Gouvernance

Institutions : Références

« design » et configuration des Pouvoirs publics
séparation des Pouvoirs
équilibre effectif des Pouvoirs
action mutuelle entre les Pouvoirs

Dirigeance : valeur ajoutée

coefficient personnel des dirigeants en charge de l’action générale et qui imprime la marche des institutions
capacité à ne pas impacter négativement en créant ou en confortant des inerties et à impacter positivement en stimulant les dynamiques individuelles et collectives
vertu à ne pas vassaliser les institutions ni à contribuer à leur dysfonctionnement.

Administration : levier actif

multiples définitions : populaire – empirique – politique - économique – juridique etc…(cf. préambule de la note sur l’Administration)
définition science administrative : ensemble permanent de ressources humaines et matérielles, de structures et procédures, d’appareils et d’organes dédiés à la prise en charge, à la mise en œuvre, à la supervision, et au contrôle des règles et des actions liées à la gestion des affaires publiques, centrales et locales.

Politiques publiques : instruments d’orientation

portent à débats et ouvrent des options entre empirisme, théories, doctrines et idéologies aussi bien sur un plan général que sectoriel.

Gouvernance : Règles de jeu

cf. 1.2

III. CONSISTANCE – ENJEU ET DEFIS

Consistance
8 éléments pouvant être classés en 4 binômes

Etat de droit & équité
- Etat de droit conforme aux standards internationaux généralement admis
- Equité vis-à-vis des minorités, des défavorisés et des vulnérables.
Institutions & Administration
- Institutions stables et efficaces
- Administration professionnelle, performante, promoteur de
développement.
Justice & système de sanctions
- justice indépendante en droit et de fait avec des décisions prédictibles et
appliquées,
- système de sanctions justes, logiques et cohérentes, efficaces et dissuasives, y compris dans la lutte contre la corruption.
Système d’information & « Rescomptabilité »
- système d’information transparent et accessible
- système de responsabilité effective avec obligation de reddition de comptes systématique de tout titulaire de charges publiques.

A ces éléments, on peut ajouter tous éléments transversaux de politiques publiques qui sont passés au rang d’options consensuelles : par exemple, la concertation populaire ou citoyenne, la décentralisation et la déconcentration, difficilement récusables de nos jours .

Enjeu et défis

3.2.1 L’enjeu
La pratique de la bonne gouvernance permet de bâtir un consensus dynamique sur les règles du jeu de manière à rassurer les acteurs du jeu, à dédramatiser leurs controverses voire contentieux, à leur accorder des recours crédibles et à projeter du pays une image de fiabilité et de crédibilité, de lisibilité et d’attractivité qui constitue un capital non négligeable.

Les défis

Comment parvenir à :

ériger la concertation en règle vis-à-vis du citoyen ?
chasser et éradiquer l’arbitraire et l’impunité récurrentes ?
acquérir le réflexe de la transparence ?
réduire le degré d’incertitude des sentences et des décisions à un niveau tolérable ?
combattre les atteintes à la concurrence et traquer l’opacité et la non transparence organisées ?
encadrer et confiner le périmètre du pouvoir discrétionnaire ?
abolir durablement les abus de majorité ?
s’abstenir de modifier à volonté intempestivement ou subrepticement les règles fondamentales du jeu ?
crédibiliser l’administration par une impartialité démontrée en sus d’une loyauté raisonnable ?
placer la justice au dessus des coteries politiciennes et lui valoir le respect non feint des justiciables ?

Comment y parvenir dans un contexte politique et social porté par :

l’hyper centralisation et la verticalité du pouvoir ?
la culture de pouvoir et la méconnaissance du service ?
l’abus du secret et du confidentiel ?
le corset institutionnel qui régit le juge ?
le goût immodéré de la manipulation instrumentale et circonstancielle de la loi fondamentale, des lois organiques et des lois ?
le laxisme rendu par l’impact de l’immixtion politique et des connivences sociales ?
la banalisation de l’inégalité des chances et des conditions par l’accoutumance et la résignation ?
la force des pressions népotiques et claniques ?

IV. PORTEE ET RECOMMANDATIONS

4.1 Portée

la bonne gouvernance est-elle toujours synonyme de développement ?

* certains répondent non et citent pèle mêle : les
dragons d’Asie, la Chine, la Chili post Allende etc..
* d’autres disent oui, notamment les tenants de la théorie mixte du développement dite de la Gouvernance (Science politique et Economie). Ces derniers préconisent le recentrage de l’Etat sur ses fonctions régaliennes normalisées sans omettre le recours au principe de subsidiarité pour toutes fonctions et actions que l’Etat est le mieux à même d’assurer par rapport aux autres acteurs.

en vérité, il y là une confusion entre Démocratie et Bonne Gouvernance qu’il faut lever. La B.G est nécessaire certes, mais se révèle insuffisante pour apporter le développement. Aussi, la plupart des spécialistes qui la préconisent le font à l’appui de leurs théories de référence : industries industrialisantes – étapes de la croissance – croissance endogène etc…

d’où la nécessité d’adjoindre à la Bonne Gouvernance des politiques publiques de qualité. Mais là, on n’est déjà plus dans le giron de la gouvernance stricto sensu.

4.2 Recommandations

Interaction de la Commission Economie avec Commission Institutions, Commission Société, Commission Aménagement du Territoire (cf. problèmes soulevés dans 3.2.1 et 3.2.2)


I - INTRODUCTION
II - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
III - LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE
IV - IMPACT DE L’ENVIRONNENT INTERNATIONAL
V - POLITIQUES ECONOMIQUES
VI - LES POLITIQUES PUBLIQUES
VII - LA SITUATION DES SECTEURS
VIII- ANNEXES

VII - LA SITUATION DES SECTEURS

VII 1 Agriculture

Résumé de la présentation sur l’agriculture

Thème présenté par Omar Faye

Les potentialités de l’agriculture sénégalaise

- la superficie : le Sénégal s’étend sur 196 720 km² soit 19 672 000 ha. Son potentiel cultural représenterait 19% de la superficie du pays soit 3,8 millions ha. Ces terres sont inégalement réparties dans les zones éco-géographiques (57% au bassin arachidier, 20% en Casamance, 10% au Sénégal oriental, 8% au Fleuve Sénégal, 4% dans la zone Sylvo-pastorale et 1% dans les Niayes). Les mises en valeur sont estimées à 65% soit 2,5 millions ha.
- le relief et l’ensoleillement : le relief est relativement plat avec quelques altitudes au sud-est. Le taux d’ensoleillement est important
- les ressources en eau : bien que connaissant une évolution erratique, le Sénégal reçoit près de 100 milliards de m3 d’eau de pluies par an. Il possède également des ressources en eau importantes au travers de ses cours d’eau et dans son sous sol. Les quantités de pluie qui se perdent chaque année dans l’océan ou par évaporation peuvent être mieux utilisées.
- la population : la population agricole représente près de 60% de la population active. Elle bénéficie d’une expérience importante dans le domaine
- la volonté politique : elle demeure toujours fortement réaffirmée pour faire de l’agriculture le moteur de la croissance économique et ce, depuis l’indépendance,
- les possibilités de diversification : les différentes zones écogéographiques qui existent dans le pays sont des potentialités réelles de diversification agricole
- une bonne insertion dans l’économie mondiale, depuis la colonisation, avec la culture de l’arachide

Les politiques agricoles initiées
Plusieurs politiques agricoles ont été initiées depuis les indépendances pour accompagner et développer ce secteur. Nous allons les sérier en trois grandes périodes.

De 1960 à 1978 :
Les indépendances n’ont pas apportées une rupture totale par rapport au système coloniale. Le programme agricole initié reposait toujours sur l’agriculture sous pluie avec la prédominance de la culture arachidière, qui permettait de s’insérer dans le marché mondial en procurant des devises à l’économie nationale et des revenues aux paysans, au détriment des cultures céréalières. Toutefois la nouveauté fut la suppression de l’économie de traite et une approche sociale du développement avec la multiplication des structures d’encadrement.

Le programme agricole avait pour objectifs : i) le développement de la culture arachidière, ii) la promotion des céréales locales pour assurer l’autosuffisance alimentaire

Pour asseoir le programme agricole, la stratégie était basée sur une forte intervention de l’Etat pour accompagner les paysans à tous les niveaux du processus : la fourniture des semences, des engrais, de l’encadrement, la commercialisation (CERP, OCA en 1960, CRAD en 1964, puis ONCAD en 1966), du matériel agricole (SISCOMA puis SISMAR), le financement (BSD, BNDS), la recherche agricole (ISRA) etc. La loi sur le domaine national (1964) venant ainsi compléter la panoplie de mesures pour développer le secteur par l’affectation des terres à ceux qui peuvent la mettre en valeur.

Le programme agricole était essentiellement centré sur la rente arachidière au détriment des cultures vivrières (mil-sorgho, riz…). Les superficies cultivées les plus importantes, la plus grandes parties des engrais, les prix au producteur les plus rémunérateurs étaient consacrées à l’arachide. Ce qui a naturellement permis d’obtenir des productions importantes pour cette spéculation.

Mais le programme agricole n’a pas totalement été une réussite en dépit des efforts financiers énormes consentis par l’Etat. Il n’a pas permis de développer la culture de l’arachide parce que l’on constate au fil des années une diminution des superficies emblavées et de la production au grand bénéfice des cultures vivrières. Cette inflexion était due à la détérioration des termes de l’échange sur le marché mondial et la baisse des revenus et du niveau de vie des paysans qui en est la résultante.

De 1979 à 1994 :
Le modèle économique initié au Sénégal, après les indépendances, basé sur une forte intervention de l’Etat n’a pas atteint les objectifs en terme de développement économique et social. Le secteur agricole qui devait en être le fer de lance n’a jamais pu réaliser les performances importantes et porter ainsi la croissance. C’est dans ce contexte d’échec, d’endettement, de rareté des ressources et de profonds déséquilibres macroéconomiques que des programmes de sortie de crise ont été initiés avec les bailleurs de fonds internationaux dénommés Programmes d’ajustement structurel. Ce sont le programme de stabilisation (78-79), le PREF (81-84) et le PAMLT (85-91).
Ces programmes s’inscrivent dans un cadre idéologique libéral avec un recours au marché, un désengagement de l’Etat et une ouverture sur l’extérieur.
Pour limiter les déficits de finance publique occasionnés par le secteur agricole, l’ONCAD qui a été un gouffre financier fut supprimé en 1980.

En 1984, la Nouvelle Politique Agricole (NPA) fut lancée, avec comme objectif final : produire plus et mieux en vue de répondre aux nécessités du développement économique et social du pays et partant relever le niveau de vie des masses rurales.
Dans le cadre de sa stratégie, la NPA, à l’inverse du programme agricole, recommandait : i) le désengagement de l’Etat, ii) l’émergence de structures paysannes capables de gérer les intérêts des producteurs et de la collectivité, iii) un nouveau mode d’encadrement rural beaucoup plus souple.

En termes de production, les objectifs retenus n’ont pas été atteints. Même si l’arachide demeurait toujours la première spéculation avec une production moyenne de 694 618 tonnes, on enregistrait une augmentation de la production des céréales locales avec une moyenne sur la période de 604 158 tonnes pour le mil-sorgho (évolution de 16,72% par rapport au PA) et 130 924 tonnes pour le riz (évolution de 50,49% par rapport au PA). Dans un souci d’une plus grande sécurité alimentaire, l’Etat avait mis beaucoup plus d’effort au niveau des céréales avec plus de consommation d’engrais et des superficies emblavées plus importantes.

Les importants efforts réalisés en termes de production céréalière n’ont pas permis de résoudre le déficit céréalier. On constate, sur la période, que les importations de riz ont fortement augmenté, sans corrélation avec le niveau de la production nationale, grevant ainsi le déficit de la balance commerciale.

De 1995 à 2008 :
Elle va être divisée en deux sous périodes :
1995-2000 : poursuite de l’ajustement structurel
2000-2008 : programmes spécifiques

1995-2000
La dévaluation du franc CFA (1994) a permis de rendre les produits exportables plus compétitifs et les produits importés plus chers sur le marché local.
En termes de politique agricole, toujours dans la même lancée de la libéralisation, l’Etat a initié plusieurs lettres de politique de développement agricole.

En 1995, la Lettre de Développement Agricole (LPDA) ou Programme d’Ajustement Sectoriel Agricole (PASA) est mis en place pour corriger les dysfonctionnements constatés dans les précédentes politiques, saisir les opportunités offertes par le changement de parité du FCFA et impulser une dynamique de croissance dans le secteur agricole.
Les objectifs assignés au secteur agricoles sont : i) une croissance agricole soutenue de 4 % par an, ii) une amélioration de la sécurité alimentaire, iii) un accroissement des revenus en milieu rural et la génération d'emplois.

En conformité avec ces objectifs, en vue de rendre l'agriculture plus productive et plus compétitive, le Gouvernement s'engage à libéraliser les prix et la commercialisation des produits et des intrants agricoles, à favoriser la création d'un cadre incitatif à l'investissement privé et se désengager au profit du secteur privé, a mettre en œuvre un programmes de dépenses agricoles d'investissement, etc.

Ce désengagement de l’Etat s’est traduit par les mesures suivantes : i) liquidation de la CPSP au plus tard en février 1996, ii) fin du monopole de la SONACOS qui devra être aux privés, iii) libéralisation effective des huiles végétales.

Le rôle de l’ISRA sera renforcé dans le cadre de la recherche, la vulgarisation, la formation et le suivi évaluation.
L’émergence des organisations paysannes sera consolidée avec notamment le PSAOP.
Pour appuyer le PASA, le Programme d’Investissement du Secteur Agricole (PISA) a été initié et plusieurs lettres de politique élaborées pour relancer le secteur. Il s’agit entre autres de :
la Lettre de Politique du Développement Institutionnel du Secteur Agricole (LPI) en 1998
la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD) en 1999,
la Lettre de politique de développement sectoriel de (LPERN).

Des programmes de soutien sont mis en place : Programme Nationale d’Investissement Rural (PNIR) en 1999, Programme des Services Agricoles et d’Appui aux Organisation de Producteurs (PSAOP) en 1999, programme de relance de l’arachide, programme Spécial de la Sécurité alimentaire (PSSA)…
Malgré toutes ces initiatives, les contraintes au développement de l’agriculture demeurent toujours et la production ne s’en est pas trouvée totalement relancée. Même si au niveau de la culture de riz on note une augmentation de 28,5% par rapport à la période antérieure (168 187 t), elle est sans commune mesure avec celle des importations qui est de 41,66% (416 263 t en moyenne).

2000 à 2008 
Il s’agit de la période de l’alternance démocratique au Sénégal. Au plan de la politique économique nous avons :
- le DSRP (2003-2005) initié avec les bailleurs qui est maintenant le cadre de référence de la politique économique et qui fixe un objectif de croissance annuel de 7 à 8 % dans lequel l’agriculture occupe une place importante dans le cadre de l’ave « création de richesse »
- la Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) en 2004 qui compte contribuer à faire de l’agriculture le moteur de la croissance de l’économie
- la Stratégie de croissance accélérée (SCA) qui ambitionne d’installer le Sénégal dans les pays émergents en portant la croissance à 7-8%, doublant le PIB sur 10 ans et le PIB par habitant sur 15 ans. Elle s’appuie sur deux composantes essentielles :
- la mise en place d’un environnement de classe internationale ;
- l’identification et la promotion de cinq grappes porteuses de croissance dont l’agriculture et l’agrobusiness

La pratique de l’alternance montre que les programmes agricoles ne sont plus des documents bien structurés avec une vision de développement rural mais plutôt des souhaits volontaristes du chef sans aucune étude préalable et sans concertation avec les acteurs. Entre 2000 et 2008 le Président a lancé plusieurs programmes. On peut en citer : programme sésame, programme mais, programme Riz, programme niébé, programme « bissap », programme « bawane », programme manioc, programme de matériel agricole, programme biocarburant, programme Reva, programme GOANA etc.
Le plan REVA ou « Retour vers l’agriculture » a été initié en 2006 comme une réponse à l’émigration clandestine. Il s’appuie sur la mise en place de pôle d’émergence agricole et la promotion de l’initiative privée afin de fixer les populations et en particulier les émigrés et les rapatriés.
Dans sa phase pilote (2006-2008), le plan REVA devrait voir la réalisation de 550 pôle d’émergence agricole, la création de 300 000 emplois directs et autant indirects, la baisse significative de l’importation de produits laitiers pour 25 milliards de francs CFA, le doublement de la production maraîchère, la création d’un tissu industriel, l’arrêt de l’émigration etc.
Dans sa phase d’extension (2008 à 2015), il devrait être réalisé 4700 pôles d’émergence agricole et 1000 fermes agro pastorales.

Avant même la fin de la mise en œuvre de la phase pilote du plan REVA, le président, en réponse à la crise alimentaire mondiale, lance en 2008 la GOANA. Le principal problème en ce qui concerne la GOANA est d’abord sa conception. En effet, ce programme a été lancé sans aucune étude préalable ni concertation avec les techniciens encore moins les acteurs du monde rural, avec des objectifs trop ambitieux par rapport aux possibilités actuelles de notre agriculture :
pour le riz : de 193 379 t en 2007 à 500 000 t soit 159% d’augmentation
pour le mil : de 318 822 t en 2007 à 1 000 000 t en 2008 soit 214% d’augmentation
maïs : de 158 266 t en 2007 à 2 000 000 t 1 164% d’augmentation
sorgho : de 100 704 t en 2007 à 500 000 t soit 397% d’augmentation
manioc : de 308 312 t à 3 000 000 t soit 873% d’augmentation

Les contraintes au développement de l’agriculture
De manière générale nous pouvons dire que l’agriculture sénégalaise se trouve confrontée à de nombreuses contraintes qui l’empêchent de jouer pleinement le rôle que les autorités politiques en attendent. On peut en citer :
la forte dépendance à la pluie qui est faible en certaines parties (centre et nord) ;
la diminution continue des terres cultivables en raison de la désertification, la salinisation, l’acidification, l’érosion éolienne ;
la paupérisation des sols ;
la faiblesse de l’irrigation ;
la faiblesse des superficies par famille ;
l’endettement des paysans ;
la non disponibilité à temps des intrants ;
la pauvreté des paysans ;
la vétusté du matériel ;
la faiblesse des rendements ;
les coûts élevés des facteurs de production ;
les faibles prix aux producteurs qui n’encouragent pas l’offre ;
la désorganisation du circuit de commercialisation ;
la mauvaise qualité des voies de communication (routes et pistes de production) ;
le manque d’infrastructures de stockage ;
le manque d’unités de transformation.

Les orientations pour développer l’agriculture
renforcer la recherche et la vulgarisation des résultats de la recherche ;
assurer la maîtrise de l’eau ;
Faciliter l’accès au crédit agricole en développant le crédit de proximité par la mise en place de lignes de crédit pour financer les activités de production, de transformation et de commercialisation à des conditions très douces (fonds de garantie, bonification etc.) ;
promouvoir et encourager l’initiative privée dans l’agriculture en mettant en place un cadre qui peut faciliter le développement de l’entrepreneuriat agricole. Pour cela une réforme de la loi sur le domaine national en certains de ses aspects pour assurer la sécurisation des investissements et la valorisation des terres s’impose ;
augmenter de manière substantielle les investissements structurants dans le monde rural ;
développer la productivité et la production pour accroître la contribution de l’agriculture à la formation du PIB par des programmes de fertilisation des sols et la disposition de semences adaptées de qualité et à temps ;
renforcer les organisations de producteurs pour en faire de véritables forces de proposition alternatives ;
déterminer un calendrier pertinent pour une mise à disposition à temps des semences et des engrais ;
assurer le renouvellement et faciliter l’accès au matériel agricole approprié pour l’agriculture intensive ;
organiser la circuit de commercialisation afin d’assurer des prix rémunérateurs aux paysans ;
assurer la connexion entre les zones de production et les lieux de commercialisation en mettant en place des infrastructures de transport ;
mettre en place des unités de conservation pour réguler le marché ;
assurer un service d’encadrement pour le choix des spéculations à forte demande sur le marché des exportations et accompagner les producteurs dans la commercialisation (mise aux normes).

Les recommandations fortes
élaborer un vaste programme intégré de développement agricole (sur un horizon de 10 ans ou 15 ans), avec une large participation des acteurs pour une plus grande appropriation et un plan de financement conséquent, afin de répondre aux fonctions principales de l’agriculture que sont : procurer des revenus aux producteurs, fournir des emplois , approvisionner en aliments les populations rurales et urbaines, pourvoir aux échanges intra et inter sectoriels et procurer des devises, assurer une gestion rationnelle des ressources naturelles tout en protégeant ;
assurer une bonne gouvernance de ce programme avec un système de suivi et d’évaluation participatif axé sur les résultats ;
normer le budget de l’Agriculture à un plancher de 15% ;
organiser un contrôle sanitaire des produits alimentaires importés et exportés ;
diversifier vers les spéculations à haut rendement et à haute valeur ajoutée ;
rebâtir les éléments constitutifs d’une économie rurale intégrée par communauté de terroirs ;
voir la pertinence de l’institution d’un revenu minimum agricole pour assurer le retour vers l’agriculture et freiner l’exode rural.
VII – 2 INDUSTRIE

Thème présenté par Jean-Louis Corrèa

VII 2 1Diagnostic


Production industrielle

Dans les pays industrialisés, la production industrielle telle que présentée à partir du système de comptabilité nationale est composée de trois éléments : les industries extractives, les utilités publiques (eau et énergie) et les produits manufacturés. Après les indépendances, le système a été adopté tel quel dans les pays africains. Ce qui pose problèmes.
Dans un pays comme la France, les industries extractives comptent pour très peu, et l'essentiel de la production industrielle est constituée par les produits manufacturés. Les produits manufacturés obtenus après transformation de matières premières pour générer de la valeur ajoutée sont le véritable repère du niveau d'industrialisation.
Au Sénégal, les produits manufacturés comptent pour très peu et l'essentiel de l'indice de production industrielle est constitué par les industries extractives qui ne peuvent en aucun cas être un repère d'industrialisation. Il en résulte que l'indice officiel de production industrielle tel que présenté est surestimé et trompeur. Surtout qu'il est encore artificiellement gonflé de produits à l'état brut comme certaines espèces de poisson prévues pour l'exportation, de produits comme le lait en poudre importé et simplement mis en sachets dans le pays ; un même produit figurant sous deux noms de marque différents est comptabilisé deux fois, alors qu'il s'agit d'une même branche d'activité (en comptabilité nationale, la branche fabrique un seul produit et un produit est fabriqué par une seule branche). Le développement est inconcevable sans politique d'industrialisation, laquelle ne peut figurer dans les priorités que si l'Etat est inconscient du faible niveau d'industrialisation qui est ici masqué par un indice de production industrielle hautement trompeur. Il est opportun de rompre avec cette pratique, pour adopter une conception plus réaliste de la production industrielle constituée pour l'essentiel par les produits manufacturés

VII -2 2 Benchmark

VII -2 3 Propositions

Adopter, diffuser et traduire en actions le slogan taïwanais de la période 1952-1962 : «  Développer l’agriculture grâce à l’industrie et stimuler l’industrie au moyen de l’agriculture » pour développer une agroindustrie fondée sur les produits locaux
Intégrer l’UEMOA par la production en mettant en place une division du travail pour développer les échanges au sein de la chaîne de valeur ajoutée des produits ;
Réorganiser la production industrielle selon la taille critique requise, en privilégiant es unités utilisatrices de main d’œuvre à l’échelle de l’UEMOA, de la CDEAO… : textile, chaussure, métallurgie, mécanique etc. ;
Créer une communauté de l’énergie, des mines et de l’acier pour rationaliser l’exploitation, l’approvisionnement et l’utilisation de ces produits ;
Créer des fonds souverains nationaux et sous régionaux pour investir et prendre position dans la commercialisation de nos produits dans la sous-région et sur les marchés
Créer des sociétés de commerce internationales
Créer une bourse nationale de marchandises et étendre ses activités à la sous-région pour accélérer la circulation des biens et des informations et ainsi augmenter la productivité des filières en déconnectant les marchandises, des titres de propriété et de flux financiers ;
Créer des bourses nationales de sous-traitance coordonnées entre elles
Mettre le système statistique en adéquation avec les stratégies de produits, de marchés
Mettre en place un système de veille commerciale et stratégique ce qui permettran de comparer les sources d’approvisionnement, d’Identifier les pratiques de dumping et de justifier les ripostes graduées permises par l’OMC.
Organiser la recherche- développement et l’enseignement technique au niveau sous régional ;
Mettre en place des incitations à la préférence pour les entreprises sociétaires dotées d’une comptabilité pour faciliter leur mise en réseau, la fiscalisation et la tenue de statistiques indispensables au pilotage stratégique des secteurs ;
Transformer les richesses des régions le plus près de leur lieu de production ce qui contribuera à décentraliser les activités, déconcentrer le système productif, les infrastructures, et les emplois et a fixer les populations dans les zones rurales ;
Etudier en urgence et mettre en place un système d’accès des producteurs à la propriété immobilière en particulier celle des parcelles qu’ils exploitent tout en prévenant la parcellisation des campagnes et le blocage de remembrement ;
Mettre en place un capital financier collectif pour pallier la faiblesse des moyens individuels offrir des solutions d’autofinancement susceptibles d’amoindrir l’impact des taux d’intérêt, les accompagner de formations, d’appui à la gouvernance des entreprises, d’échanges d’information etc.
Le développement du Sénégal passe par la diversification dans la petite manufacture qui a un taux de valeur ajoutée plus élevé et donc, est plus génératrice de croissance et moins gourmande en capitaux que la grosse industrie.

II – 5 2 BTP

L’INDUSTRIE DES BTP AU SENEGAL : LOGEMENT, HABITAT ET INFRASTRUCTURES ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC - RECOMMANDATIONS

Thème présenté par le Pr ALIOU DIACK

INTRODUCTION

Le secteur des Bâtiments et Travaux Publics (BTP) est l’une des composantes les plus dynamiques de l’industrie dans les pays développés. Dans le PIB de la première économie européenne, en l’occurrence l’Allemagne, les BTP et l’Industrie représentent 30% du PIB de 2007 estimé à 2.423 Milliards d’Euros. Plus de 15% de ce secteur secondaire concerne les BTP ; les autres composantes sont les Prestations de Services (69,10%) et l’Agriculture (0,9%). En France, le PIB de 2007 vaut 1.882 Milliards d’euros, dans lequel les BTP et l’industrie représentent 24% -dont 10% pour les BTP-, pendant que les Prestations de Services occupent 70% ; l’Agriculture et la Pêche seulement 4%. Au Sénégal, le PIB de 2005 était à 8,3 Milliards de Dollars Américains $US, soit 3.843 Milliards de FCFA (6,86 Milliards d’Euros). Le secteur tertiaire (Prestations de Services) vaut 60% du PIB sénégalais, le secteur secondaire 23,6%, dont 4% pour les BTP. L’Agriculture se situe à 16,4%.

Au Sénégal, les BTP connaissent depuis plusieurs années une croissance supérieure à 10%, arrivant ainsi à booster la faible croissance du secteur secondaire. Ils contribuent activement à l’augmentation du PIB, grâce d’une part aux importants volumes de financements publics et privés dans le secteur de l’Habitat et d’autre part à l’intervention des bailleurs internationaux dans les grands projets d’infrastructures routières, aéroportuaires, ferroviaires et maritimes. Ce secteur recèle de réelles potentialités d’expansion dans les années à venir. Le volume des investissements y était de 820 millions d’euros au Sénégal, en 2003.

Le secteur des BTP connaît depuis quelques temps des soubresauts inquiétants avec des cascades de crises dans l’immobilier aux Etats Unis d’Amérique, qui se déportent vers l’Europe et nécessairement vers le Sénégal et les pays africains.

Après 48 années d’indépendance, le Sénégal reste encore un éternel contemplateur et consommateur zélé dans les BTP. Les emplois créés dans le secteur demeurent éphémères, les industries sont quasi inexistantes voire à l’état embryonnaire. Pourtant, les BTP auraient pu être l’un des piliers fondamentaux de notre développement économique, culturel et social, tout en servant de catalyseur pour une industrie émergente.

Pendant les grandes crises de l’économie mondiale, les BTP ont servi d’industrie de redynamisation de la croissance. Il en a été ainsi pendant le premier choc pétrolier des 16 et 17 octobre 1973 suite à la guerre du KIPPOUR, lorsque le baril de pétrole est passé de 3 à 12 Dollars Américains. Lors du second choc de 1979/80 consécutif à la révolution iranienne et à la guerre IRAN/IRAQ, et qui a vu le baril grimper à 35 Dollars, ce sont les BTP qui ont servi de catalyseur à la reprise économique en Allemagne et en France.

C’est grâce à ce rôle spécifique d’entraînement pour l’industrie, qu’un adage célèbre dit que « Quand le Bâtiment va Tout va » ! Malheureusement, cet adage ne trouve pas sa validité dans nos économies de consommation des BTP à presque 90%, comme celle du Sénégal. Il s’agit de renverser cette tendance, si le Sénégal aspire à devenir un pays émergent et pourquoi pas, développé.

ETAT DES LIEUX

Dans le domaine spécifique du Logement et de l’Habitat , on constate :

Un déséquilibre criard entre l’offre de logements et de parcelles viabilisées et le besoin réel des populations (production d’en moyenne 5.500 équivalents logements en tout et pour tout, sur une demande annuelle supposée de 12.000);
Une défaillance manifeste de la SICAP et de la SNHLM par rapport à la mission qui leur était assignée au départ, suivi d’un bradage systématique du patrimoine foncier de l’Etat (Plateau). Ces deux sociétés n’ont jamais réussi à produire 500 par an en moyenne depuis qu’elles existent, malgré les facilités et les moyens énormes mis par l’Etat à leur disposition. La SICAP a produit en 68 années d’existence environ 14.000 logements ; la SNHLM en a produit le même nombre en 58 ans ;
Une insuffisance des ressources du FAHU (Fonds pour l’Amélioration de l’Habitat et de l’Urbanisme) créé depuis 1976. Le FAHU servait à l’Etat pour exécuter des travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et/ou des études par le Ministère de l’Urbanisme. Il serait également à soutenir l’activité de la BHS. L’Etat n’arrivant plus à mobiliser ces fonds auprès des employés et employeurs, le FAHU est mort de sa belle mort, en 1997 ;
La défaillance et la disparition prématurée de la société HAMO, qui n’a pas non plus accompli sa mission, n’ayant réussi à produire que 2000 logements en 10 années d’existence, alors qu’on lui avait prescrit 2500 logements à produire en 5 ans !
La faillite de la SCAT-URBAM, qui n’a pu produire que 5000 parcelles assainies après un bradage systématique de son patrimoine (SCAT URBAM Maristes, Camp Lat Dior);
Un déficit chronique d’institutions financières spécialisées dans le financement du Logement et de l’Habitat. Seule la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) se débat dans ce secteur avec des moyens très limités, sans ressources adéquates sur le long terme. Cependant, elle a tout de même réussi la performance d’avoir financé de 1979 à fin décembre 2007, environ 32.170 logements et parcelles pour une valeur de 170 milliards d’investissements, soit en moyenne 1.200 équivalents logements par an. Au 31 décembre 2007, les ressources financières de la BHS s’élevaient à 197,13 Milliards avec des ressources d’épargne des clients atteignant 126,91 Milliards. A la même date, l’encours de crédits à la clientèle était de 95,15 Milliards. Cette performance réalisée en 28 années d’existence, est nettement supérieure à tout ce que la SICAP, la SNHLM, HAMO et la SCAT URBAM ont produit ensemble, pendant leur 68, 58, 10 et 13 ans d’existence respective.
Une inadéquation des financements proposés par les banques par rapport aux revenus des ménages, en ce qui concerne les taux de prêt (environ 10%), les durées d’amortissement (10 à 20ans maximum) et les capacités d’endettement (33% au maximum) ;
Une taxation excessive de l’état pouvant atteindre 30 à 40% du coût des logements ;
Des accidents et effondrements récurrents de logements par défaut de réglementation contraignante et de contrôle sérieux ;
Une inflation qui a renchéri les coûts des logements de 60% après la dévaluation de 1994 ;
Une importation d’environ 90% des intrants dans le logement et les constructions ;
Un renchérissement des coûts des logements à cause de la prise en charge des VRD par les populations, alors que ceux-ci devraient être des investissements publics. D’ailleurs ces équipements rentrent dans le patrimoine des sociétés donc de l’Etat dès que les réceptions sont faites ;
Les Honoraires (Architectes, Bureau d’Etudes, Notaires) pèsent également très lourd, d’autant plus qu’ils ont connu une hausse pour les notaires par décret N°2006-1366 du 08 décembre 2006.

B. Dans le domaine de l’Urbanisme et du Foncier, on constate :
Une absence de Schémas d’Urbanisme, de Plans Directeurs d’Urbanisme et de Plans d’Urbanisme de Détails (Dernier Plan Directeur en 1982, Dernier recensement de la population en 1988);
Une spéculation foncière qui a atteint des limites indécentes. Exemples : Prix du m2 aux Almadies : 300.000 FCFA, VDN : 180.000 FCFA, Plateau : 1.250.000 FCFA, Keur Massar : 30.000 FCFA, Parcelles Assainies : 80.000 FCFA. La spéculation touche également le domaine privé de l’état ;
Une occupation anarchique du Domaine Public Maritime ; ;
Une absence d’un Code de la Construction (Un code est dans le circuit depuis plusieurs années) ;
Des procédures de délivrance d’autorisations de construire, qui ne garantissent aucune sécurité (Plans d’exécution de béton armé non obligatoire);
Une occupation anarchique des réserves urbanistiques, ainsi que des constructions sans autorisations, malgré l’existence d’une Direction de la Surveillance des Constructions et de l’Occupation des Sols (DSCOS) ;
Une absence de loi ou réglementation dans le domaine du Contrôle Technique des Constructions en phase d’exécution ;
Une absence de loi réglementant l’exercice de la profession d’entreprise de BTP. N’importe qui peut en l’espace de quelques heures devenir entrepreneur. Beaucoup de marchés publics sont adjugés à des individus, qui n’ont rien à voir avec la profession (tailleurs, mannequins, hommes politiques, démarcheurs, qui sous-traitent les marchés) ;
Une absence d’un Ordre des Ingénieurs des BTP à l’image des Architectes, Notaires et autres ;
Une absence de loi réglementant l’assurance obligatoire des Constructions ;
Une méprise des matériaux de construction traditionnels et des matériaux locaux ;
Une négligence des programmes de constructions dan les zones rurales, après de timides tentatives ;
C. Dans le domaine des Travaux publics et des infrastructures, on constate :
On note une prolifération d’Agences dépendant de la Présidence de la République, dont la conséquence est d’avoir réussi à court-circuiter tous les Ministères compétents, en l’occurrence l’AATR, l’APIX et l’ANOCI, pour ne citer que celles-là. Les résultats de cette politique sont catastrophiques, à cause d’études de faisabilité bâclées, une mise en œuvre précipitée conduisant à beaucoup de vices de construction et à une mauvaise maîtrise des coûts. Exemples :
Au départ, le coût de réalisation des infrastructures sur la Corniche était évalué à 30 Milliards ; au bout du compte, on aurait dépensé plus de 300 Milliards !
L’aéroport international de DIASS devait coûter 177 Milliards ; le coût réel dépasse présentement 250 Milliards !
Des réseaux Eaux Pluviales inexistants et des réseaux d’Assainissement tout à l’égout obsolètes, sous dimensionnés et non entretenus, occasionnant les inondations endémiques qu’on connaît;
Un déficit criard de stations d’épuration et une surcharge de la seule station de CAMBERENE pour Dakar;
Une pollution de toutes les plages et baies de Dakar servant d’exutoires aux eaux usées domestiques et industrielles ;
Une planification et une exécution calamiteuse des Grands projets du chef de l’Etat occasionnant beaucoup de désagréments et constituant des dangers permanents pour les citoyens ;
Une négligence des routes structurantes de développement sur les grands axes au profit de projets de prestige ;
Un réseau ferroviaire colonial amputé, calamiteux et délaissé;
Un enclavement inacceptable de la Casamance aux niveaux, ferroviaire, routier, aérien et maritime ;
Une mauvaise gestion des infrastructures hydrauliques et cours d’eau (vallées fossiles abandonnées, défaut de dragages, péril du Lac de Guiers) ;

D. Dans le domaine de la promotion des Entreprises nationales, on constate que :
Les grands projets sont la chasse gardée des entreprises étrangères ;
Le Code des marchés ne stipule aucune préférence nationale alors que tous les bailleurs de fonds en font un critère de financement. Ce Code des Marchés Publics gagnerait d’ailleurs à être revu dans sa rédaction ;
Les procédures d’appels d’offres sont faussées dès la confection des Termes De Références (TDR) et les marchés pratiquement donnés de gré à gré, avec toutes les conséquences sur la qualité et la durabilité ;
Les scandales financiers dans les grands projets ont fini par décrédibiliser toutes les institutions républicaines et les hommes politiques, ainsi que l’administration ;
Les financements des Banques au profit des entreprises de BTP, excluent de facto l’écrasante majorité des entreprises nationales dans beaucoup de domaines ;


RECOMMANDATIONS

A plusieurs occasions, l’Etat a fixé des objectifs jamais atteints, parce que souvent irréalistes au vu de la réalité du marché des BTP et de la configuration de l’architecture sociale et bancaire :
Conseil interministériel du 16 mai 1983 consacré à la BHS,
Conseil interministériel du 11 août 1993 consacré à l’Habitat,
Conseil interministériel restreint du 10 novembre 1999 consacré à la « Stratégie de production et de facilitation de l’accès au logement ».
Lettre de Politique de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville : Horizon 2000-2009 ;

L’objectif principal fixé par l’état était de produire annuellement 12.000 équivalents- logements jusqu’en 2015, pour résorber le déficit et répondre à la demande. A ce jour même pas la moitié de cette projection n’est atteinte !

Les projections prévues en matière d’Urbanisme, de Construction et d’Habitat, d’Espaces Verts Urbains, de Développement de la Ville, de la Restauration des Monuments Historiques, de production de logements et d’aménagement de parcelles assainies, étaient évaluées à hauteur de 46,711 Milliards de FCFA n’ont pas vu le jour !

En tenant des obstacles existants et de l’état des lieux fait du secteur des BTP, on peut formuler les recommandations suivantes :

Centraliser les préoccupations de l’Etat en matière d’Urbanisme, de BTP, d’Infrastructures et de Planification Spatiale dans un même Ministère, à savoir par exemple un « Ministère de l’Urbanisme, des Travaux Publics, des Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire » avec les Directions
Lancer une série d’audits comptable, administratif stratégique, organisationnel et humain des entreprises de promotion immobilière et foncière publiques afin de restructurer le secteur, d’identifier et d’annuler les cessions immobilières illicites ou assimilables au bradage de leur patrimoine ;
Mettre un frein à la spéculation foncière avec les baux emphytéotique de l’état, par un contrôle des montages financiers des projets soumis à l’approbation des autorités. Cela amoindrirait considérablement les coûts des logements ;
Elaborer un nouveau Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar et sa banlieue au moins et de l’appliquer, pour faire face aux occupations irrégulières et aux inondations ;
Devant l’échec des sociétés concessionnaires (ONAS, SENELEC, SONES) dans l’extension et la pérennisation des réseaux, l’Etat doit prendre en charge les investissements dans les VRD, dans le cadre de la mise en œuvre des Plans Directeurs d’Urbanisme, tel qu’il le faisait dans les premières années d’indépendance. Les Plans d’Urbanisme appliqués doivent précéder l’occupation anarchique des espaces par les populations;
prendre en considération les besoins qui concernent les régions.
Etendre la durée d’acquisition de logements sociaux par le crédit bancaire sur des périodes allant jusqu’à 30 ans avec des taux d’intérêt avantageux.
Lancer une étude et susciter des proposition pour l’orientation de ressources longues vers l’habitat en s’inspirant d’expériences étrangères comme celle la Caisse des Dépôts et des Consignations de France
La DSCOS devrait être dotée de moyens coercitifs rapides, pour empêcher l’occupation des espaces non encore lotis, jusqu’à l’application des lotissements et l’exécution des VRD primaires au moins ;
L’état devrait encourager la création de Banques spécialisées dans le financement de l’Habitat, en leur rétrocédant des fonds stables longs termes, pour un dénouement des crédits sur 20 à 30 ans comme en Europe. Les taux de prêts ne devraient pas dépasser 4 à 5% !
Dans le financement des Infrastructures, l’état devrait privilégier l’Assainissement tout à l’égout avec de bonnes stations d’épuration avant même les Voiries et l’Electricité ! c’est quand même une honte que l’agglomération de Dakar ne compte qu’une station opérationnelle d’épuration et qu’on continue à utiliser les baies de HANN, SOUMBEDIOUNE, UCAD, CAMBERENE etc. comme exutoires naturels pour les eaux usées et industrielles ;
Au lieu de déplacer les populations à coup de milliards (Plan JAXAAY à 35 milliards) et de déstructurer le tissu social et culturel, on devrait plutôt laisser ces dernières sur place et résoudre le problème au plan technique : en commençant par mettre en place des réseaux structurants d’Assainissement tout à l’égout avec suffisamment de stations de relevage et de stations d’épuration. Ça coûterait moins cher à la nation que ces « projets » pompeux, mal étudiés et mal exécutés!
Procéder au diagnostic des réseaux ONAS déjà fonctionnels, pour les assainir et éventuellement les redimensionner ou les changer. Cela nous paraît impératif, parce que les désagréments pendant la saison des pluies sont le résultat de réseaux sous dimensionnés ou non entretenus (ou les deux), ou même inexistants!
Dans l’industrie de filière, on devrait encourager la création de PMI et PME de fabrication de petits matériels de chantier, de matériaux de finition et de gros matériels de chantier, ainsi que la recherche scientifique, en l’occurrence :

Petits matériels :
clous, tenailles, serre-joints, pelles, piques, marteaux, tubes d’échafaudage, brouettes, pelles, piques, truelles, fils à plomb, décamètres,fils électriques, fourreaux en PVC(tubes oranges), prises de courant, d’interrupteurs, de combinés  ;
Gros matériel de chantiers :
Fabriques de bétonnières,
Fabriques de Grues de chantier et de godets à béton,
Fabriques de Dumpers,
Fabriques de Pondeuses industrielles d’agglos ;
Fabriques de monte-charges ;
Matériaux de construction :
Fabriques de tuiles et briques cuites ;
Fabriques de carreaux
Industrie du marbre et du granit dans les régions orientales ;
Fabrique d’acier à béton;
Fabriques de plâtres et ses dérivés ;
Développement d’une industrie sidérurgique en partenariat avec les pays potentiellement producteurs de fer (Mauritanie/Guinée CONAKRY) ;
Augmentation et décentralisation des usines de ciments. Dans chaque région, on devrait pouvoir installer une petite unité de fabrication de ciment ;
Equipements de second oeuvre :
Fabriques de grilles avaloirs normées et adaptées à un climat sahélien avec beaucoup d’ensablement, de céramique (lavabos, chaises turques et anglaises, bidets, baignoires, lave-mains) ;
Fabriques de produits bitumeux d’étanchéité (Pax Alu, auto protégés) ;
Fabriques d’ampoules électriques ;
Fabriques de ventilateurs;
Fabriques de climatiseurs ;
Fabrique de verre pour la construction ;

Recherche Appliquée et fondamentale dans les BTP :
Recherche/Développement des constructions en Géobéton ;
Recherche/Développement dans l’Architecture Africaine ;

Concernant les grands Projets stratégiques d’intérêt national, il faudrait susciter des débats publics dès les premiers pas de la conception, pour en mesurer l’opportunité et la faisabilité. Exemples :
Les programmes routiers nationaux ;
L’autoroute à péage ;
L’aéroport de DIASS ;
La Plateforme de DIAMNIADIO ;
Le Port minéralier de BARGNY ;
La voie ferrée à grand écartement ;
L’extension du port autonome de DAKR etc.
Ces forums publics seraient d’un apport important pour la démocratie et pourraient déceler non seulement des erreurs, mais aussi apporter beaucoup d’améliorations dans les études de faisabilité et les appels d’offres. !
II – 5 3 Energie

Provisoire : travail de synthèse du sous-groupe à terminer

Note Babacar M’bodj

Notes Cheik Tijane Niasse + Powerpoint à mettre en Word

Compléments demandés à Cheikh T Niasse.

NOTE INTRODUCTIVE SUR LE SECTEUR ENERGETIQUE AU SENEGAL

Thème présenté par Cheikh Sidate NIANG

Constat 
Extrême vulnérabilité du secteur de l’énergie et contrainte majeure pour la compétitivité de l’économie nationale
Déficits de production et pénuries fréquentes dans la distribution aussi bien des carburants, du gaz butane et de l’électricité
Inadéquation et désajustement tendanciel entre l’offre et la demande énergétique entraînant d’importants dysfonctionnements dans le système d’approvisionnement énergétique des ménages, des industries et des autres secteurs d’activités productives

Forte dépendance énergétique du Sénégal vis-à-vis du marché international pour l’importation des produits pétroliers et lourdeur de la facture pétrolière nationale avec le renchérissement sans précédent des coûts des produits pétroliers entièrement importés
Absence de diversification des sources de production du système électrique ; système de production d’énergie électrique entièrement d’origine thermique et à base de combustibles fossiles


Absence de stratégie adéquate et de planification cohérente d’investissement, d’exploitation, de maintenance et de renouvellement des ouvrages de production, de transport et de distribution électrique


Insuffisance de la capacité de production avec un déficit croissant de la production électrique, vétusté de certaines unités d’exploitation et obsolescence des équipements : faible rendement énergétique des unités de production (de l’ordre de31%) avec des pertes techniques et non techniques importantes (représentant environ 21.2% de l’énergie transitant à travers le réseau électrique national)


Faible accès des populations rurales et péri urbaines à l’électricité avec un taux d’électrification nationale de l’ordre de 44% en 2006.
Manque de rigueur et de transparence dans l’exploitation et la maintenance des Unités de production privées qui fournissent près de 34% de la production globale d’énergie électrique
Faible utilisation des énergies renouvelables telles que le solaire et l’éolienne : la puissance totale installée en énergie solaire photovoltaïque ne représentant que 0.30% du parc de production publique
Faiblesse de la production nationale annuelle d’hydrocarbures et une instabilité et hausse progressive des coûts des produits pétroliers qui représentant 38% des approvisionnements en énergie du Sénégal
Surcoûts importants des produits pétroliers avec une faible capacité des infrastructures de stockage et une inadéquation de la logistique pétrolière
Mode d’exploitation peu rationnel des forêts à des fins énergétiques : la principale source d’énergie des ménages pour les besoins de cuisson notamment, provient du bois de feu qui représente 58% des services énergétiques des ménages contre 26% pour le charbon de bois avec une augmentation considérable des coûts d’approvisionnement du gaz butane supportés par les consommateurs
Intérêt particulier à la production des biocombustibles et à la promotion des énergies renouvelables (solaire, éolienne) en tant que moyen de développement de l’approvisionnement en produits de substitution des combustibles fossiles.




Perspectives et solutions envisageables
Planifier, promouvoir et développer rationnellement les infrastructures du système électrique selon un programme d’investissement prioritaire, en tenant compte des critères de rentabilité et d’efficacité énergétiques  pour satisfaire la demande présente et future en électricité
Améliorer la sûreté du système électrique en renforçant les capacités de production électrique nationale et en favorisant le développement des interconnexions électriques à l’échelle régionale voire internationale ;
Maîtriser et réduire les pertes techniques et non techniques au niveau du réseau électrique national
Maîtriser et optimiser le système d’exploitation et de maintenance des ouvrages du système électrique et veiller à la préservation des intérêts nationaux dans l’établissement des contrats d’achat d’électricité auprès des unités de production privée indépendante par rapport aux droits, obligations et responsabilités techniques, sociales et environnementales liés aux activités des partenaires stratégiques
Veiller à la préservation des intérêts des consommateurs et assurer la protection de leurs droits pour ce qui concerne le prix, la continuité, la qualité et la sécurité de fourniture des produits énergétiques
Respecter rigoureusement les exigences réglementaires en matière environnementale liées aux activités de transport, de stockage et de distribution des hydrocarbures notamment pour le gaz butane et les produits pétroliers.
Valoriser durablement les ressources ligneuses et promouvoir rationnellement les combustibles de substitution adaptés aux modes de cuisson sénégalaise
Restaurer l’équilibre financier, les performances et la crédibilité des entreprises du secteur de l’énergie auprès de leurs différents partenaires en mettant en place des outils et démarches de management innovants tels que la démarche qualité les systèmes de management de la sécurité et de leur permettant de placer les usagers de l’énergie au centre de leurs préoccupations et d’accroître l’efficacité de leur système d’organisation et de fonctionnement selon une démarche d’amélioration continue
Améliorer et mettre à niveau la réglementation nationale en matière environnementale par rapport aux normes internationales (notamment les lois et règlements nationaux sur les risques chimiques, physiques et environnementaux)
Diversifier les sources de production électrique en développant la recherche et l’exploitation rationnelle des potentialités énergétiques, notamment dans le domaine des énergies renouvelables à travers le solaire, l’éolienne et la biomasse (avec la valorisation énergétique des eaux usées, des huiles usagées et des déchets dans le cadre de la mise en place de centres d’enfouillissement techniques) pour combler le déficit de production, accélérer l’accès des populations notamment rurales et péri urbaines aux services modernes de l’énergie et garantir un niveau de qualité de service satisfaisant en utilisant les meilleures technologies disponibles en matière de production d’électricité (cycle combiné, cogénération; efficacité énergétique etc.)
Développer l’expérimentation des biocarburants (avec les différentes options : biodiésel, éthanol) et créer un cadre réglementaire approprié pour préserver la sécurité alimentaire et prévoir des dispositions incitatives pour favoriser l’engagement du secteur privé national à investir dans ces nouvelles filières de production et préserver les intérêts nationaux
Renforcer les capacités des acteurs du secteur énergétique pour favoriser la maîtrise et l’amélioration technologique notamment l’utilisation des matériaux locaux dans la fabrication des équipements tels que les plaques photovoltaïques.

II – 5 4 Transport aérien

NOTE SUR LE TRANSPORT AERIEN

La maîtrise des flux aériens est une composante essentielle du développement du tourisme. Pour l’année 2006, la contribution d’Air Sénégal International au transport touristique est évaluée à moins de 1 %. Elle concerne d’une part le transport nord-sud (essentiellement la France) et d’autre part le transfert vers Cap Skriring des tourismes déposés à Dakar. Comment expliquer qu’après 48 années d’indépendance et des centaines de milliers de touristes à transporter tous les ans, le Sénégal n’ait pas encore réussi à monter une compagnie aérienne majeure ?

Rappel historique

Après la faillite d’Air Afrique, le Sénégal a noué un partenariat avec la Royal Air Maroc (RAM) qui a abouti à la création d’Air Sénégal International (ASI). Dans le cadre de cette privatisation, le « partenaire stratégique », la RAM a pris la majorité du capital social. Le Président du Conseil d’Administration est Sénégalais, le Directeur Général et le Directeur Financier sont Marocains. Après de débuts jugés encourageants, la situation s’est gravement détériorée au cours de l’année 2007 qui a abouti à l’annonce par le Gouvernement sénégalais de la rupture du partenariat ainsi que la décision de reprendre la gestion d’Air Sénégal International par la partie sénégalaise, au 1er janvier 2008.

Plus d’une année après ces déclarations, le partenariat existe toujours de fait et la gestion est toujours assurée par la partie marocaine. Les motifs invoqués concernent la gestion d’ASI par la RAM à laquelle il est reproché :
D’avoir fait, à la création d’ASI, un apport en nature d’un Boeing 737 d’ancienne génération valorisé à 3,8 milliards, qui a couté en un peu plus de deux années d’exploitation 4 milliards au titre de la maintenance (assurée et facturée par la RAM) et qui consommait beaucoup trop de carburant. Il paraît pour le moins déplacé de reprocher après coup à la partie marocaine un apport qui aurait du être expertisé ex ante avant d’être introduit dans la flotte d’ASI. Cet avion est à l’aéroport de Casablanca depuis maintenant quelques années et la dernière offre reçue s’élève à 250 millions. En tout état de cause, la responsabilité des administrateur sénégalais est engagée ;
D’avoir comptabilisé en 2006 les factures de maintenance de la flotte d’ASI pour les trois exercices précédents en violation des principes comptables qui veulent que toutes les dépenses doivent être affectées à l’exercice en cours. Cette critique est fondée mais la responsabilité du Commissaire aux Comptes et des Administrateurs sénégalais est au moins partiellement engagée ;
D’avoir développé une stratégie basée sur le hub de Casablanca avec comme conséquence l’interdiction pour ASI de desservir le Maroc mais surtout une concurrence de fait pour ASI dont les vols Dakar-Paris coûtent plus cher que le Dakar-Casa-Paris exercé par la RAM. C’est le lieu de préciser que la RAM dispose de 14 vols hebdomadaires sur Casablanca. Une des conséquences de cette stratégie est que la RAM a décidé de fermer les escales ASI sur l’Italie et l’Espagne. Si le reproche est fondé, il importe de retenir que le détournement de clientèle est la conséquence d’un conflit d’intérêts lié au fait que la RAM est, sur certaines destinations, en concurrence avec ASI dont la RAM assure les Direction Générale et Financière. C’est donc la RAM qui fixe les tarifs d’ASI…
De ne pas vouloir accompagner la croissance d’ASI vers les USA (ASI est en code share avec South African Airways), sur les autres pays européens (Espagne, Italie, Portugal…) et de ne laisser ASI qu’avec de petits avions, performants sur le réseau régional mais trop petits pour l’intercontinental.
Si certains reproches faits à la RAM semblent fondés, il demeure que grâce à ce partenariat, ASI a fait en quelques années de réels progrès. Et il ne paraît pas conséquent de reprocher à un partenaire stratégique qui a des intérêts divergents de prioriser les siens.

Les pistes de solutions recommandées

Lorsque l’annonce a été faite de rompre le partenariat, un certain nombre d’initiatives ont été prises et les conseils suivants ont été donnés à la partie sénégalaise :
Lancer un audit piloté par un cabinet international afin d’établir avec précision les causes et responsabilités sur les mauvais résultats de l’exercice 2006 ;
Recruter un cabinet international aux fins d’établir une étude stratégique qui, se basant sur le potentiel de développement aérien du Sénégal, aurait fait un certain nombre de propositions destinées à faire d’ASI une compagnie aérienne de référence dans la sous-région.
Toutes ces initiatives ont été vouées à l’échec en raison de la volonté des autorités sénégalaises de trouver des arrangements avec des « partenaires stratégiques » dont l’identité n’est toujours pas officiellement annoncée.

Une nouvelle fois, ce sont des problèmes de gouvernance qui sont à la base de l’échec du développement du transport aérien au Sénégal.

Le potentiel du transport aérien au Sénégal

L’aéroport de Dakar-LSS a reçu en 2007 près de 2 millions de passagers. Dakar étant une tête de station, très peu de passagers y descendent en transit et ce chiffre doit être analysé par rapport au second aéroport d’Afrique de l’Ouest, Abidjan, 900.000 passagers y compris ceux en transit.

En termes d’offres de sièges, la situation est la suivante :

Compagnies Aériennesvols par semaineType d'appareilsOffre sièges Air France7B 7773002100Alitalia7A 3201801260SN Brussels6A 3302501500TAP4A 320180720Iberia5A 320180900South African14A 3402753850Delta21B 7672505250RAM14B 737/8001201680Compagnies charters25A 3201804500Ethiopian3B 757180540Kenya Airways4B 737/800120480

Offre siègescompagnies étrangèresASI % ASIOffre Europe et Moyen-Orient10 9809 5401 44013,11Offre Amérique4 5504 55000Offre Afrique de l'Est1 0201 02000Offre Afrique du Sud4 5504 55000
Ces chiffres établissent un constat simple : ASI est donc la seule compagnie à ne pas prendre avantage du trafic généré à l’aéroport de Dakar-LSS. Cette situation est d’autant plus inadmissible que les droits de trafic, qui appartiennent au Sénégal, donnent mathématiquement 50 % de ce trafic à ASI.

Ces chiffres ne prennent pas en compte le fret aérien, essentiellement assuré par les compagnies étrangères soit sur les vols réguliers soit par avion cargo. A titre anecdotique, le fret généré au Sénégal et transporté par Air France sur son vol quotidien régulier passager représente plus que le chiffre d’affaires total d’ASI pour 2006 (75 milliards)

Les facteurs explicatifs du marché sénégalais

Comme indiqué, le marché sénégalais du transport aérien est loin d’être négligeable. Il est important pour les raisons suivantes :
Le Sénégal attire tous les ans entre 600 et 800.000 touristes. En Afrique de l’Ouest, les autres destinations ne dépassent pas 30.000 touristes au maximum et ce chiffre est à rapprocher des 1,2 million de touristes qui se rendent annuellement au Kenya ;
Le Sénégal compte une diaspora non seulement importante en volume (travailleurs émigrés, étudiants…) mais qui reste encore très attachée au retour régulier au pays. Qu’il s’agisse de vacances, de cérémonies religieuses…
Dakar reste une capitale encore privilégiée en ce qui concerne l’accueil de conférences internationales, de séminaires, d’ateliers…

C’est le lieu de préciser que toute la stratégie de Kenya Airways est basée sur le tourisme et que celle d’Ethiopian s’est d’abord appuyée sur la diaspora. Ces deux compagnies, dont les modèles doivent être combinés pour le développement d’ASI, sont aujourd’hui des entreprises de référence et qui ne boxent pas dans la même catégorie que ASI.

Qu’est-ce qu’un partenaire stratégique en aviation ?

Dans la plupart des privatisations, le partenaire dit « stratégique » devient propriétaire de la majorité du capital de l’entreprise. Dans le cadre du transport aérien, c’est à la fois le caractère étranger du capital social (Air Afrique puis maintenant la RAM) mais également la gestion déficiente par la partie sénégalaise du capital résiduel qui expliquent une grande partie des difficultés rencontrées.
ASI a besoin de trois séries de partenaires :
Un partenaire commercial pour terminer les lignes (par exemple avec une compagnie américaine pour que les passagers ASI débarqués à New York puissent rejoindr99e Washington, Chicago…) ;
Un partenaire technique pour la maintenance. Aucune compagnie aérienne n’a les moyens d’entretenir son stock de pièces de rechange. Un ticket d’entrée doit être payé auprès d’un pool de compagnies aériennes utilisant des avions proches d’ASI ;
Un partenaire en termes de systèmes d’information et de gestion. Il s’agit de logiciels qui s’achètent.

Ces développements montrent qu’il est loin d’être nécessaire d’offrir la majorité du capital social pour nouer les partenariats appropriés. Toutefois, trois obstacles doivent être évités :
Le premier, comme pour Air Afrique avec Air France et ASI avec la RAM, ne pas choisir un partenaire qui a un intérêt sur la plateforme de Dakar. C’est le bon sens même.
Le deuxième, procéder au recrutement des partenaires nécessaires de façon transparente, par appel d’offres, après que la partie sénégalaise ait clairement exprimé ses besoins. Ce n’est malheureusement pas la direction prise par les Autorités sénégalaises et il est à craindre que les contacts secrètement noués aboutissent à des résultats encore pire que la situation connue avec la RAM !
Enfin et pour toutes sortes de bonnes raisons, il est nécessaire que l’entreprise soit majoritairement détenues par des capitaux privés même si une participation minoritaire de l’Etat est souhaitable afin de veiller à la prise en compte des intérêts stratégiques du Sénégal.



CONCLUSION :

A l’instar du football, le transport aérien sénégalais accumule les échecs avec une belle régularité pour des raisons liées d’une part à une absence de vision cohérente de la part de l’Etat et, d’autre part, à la non prise en compte de ses véritables atouts :

Un marché qui existe et qui, faute d’être saisi par la partie sénégalaise, offre de véritables rentes aux compagnies étrangères. La gestion des droits de trafic, qui constituent l’actif le plus important d’une compagnie aérienne, doit être laissée entre les mains de professionnels avertis ;
Avec l’arrivée d’avions de nouvelle génération comme le Dreamliner de Boeing et la contraction observée dans la demande en raison de l’augmentation des prix des carburants, la location d’avions va connaître une importante baisse dans les années à venir et offre de réelles opportunités à des compagnies émergentes ;

Depuis de très longues années, le Sénégal dispose de ressources humaines de très grande qualité dans le transport aérien aussi bien en ce qui concerne le personnel naviguant technique (instructeurs, commandants de bord et copilotes), le personnel d’assistance technique (mécaniciens sol…) sans compter les spécialistes de la vente ainsi que le personnel naviguant commercial. C’est le lieu de préciser qu’en trois années, ce sont plus de 10 commandants de bord et pilotes qui ont quitté ASI pour aller monnayer leurs talents dans les compagnies du Moyen-Orient ;
Enfin, mobiliser du capital national pour monter une compagnie aérienne, une opération prestigieuse par définition, ne constitue pas un obstacle insurmontable en raison d’une part de la disponibilité de ressources privées locales mais également de la bonne disponibilité de fonds susceptibles de faire du portage.

Une nouvelle fois, les opportunités non saisies s’expliquent par l’absence de transparence mais surtout l’absence d’une vision qui prenne en compte les atouts du Sénégal de façon à mettre en place, avec rigueur et méthode, une compagnie internationale de premier rang. Le Sénégal dispose de tous les atouts pour le faire : le marché, les ressources humaines et les ressources financières.
Si l’on veut accélérer la croissance, le transport aérien est certainement le domaine dans lequel des résultats spectaculaires peuvent être réalisés en termes de chiffre d’affaires, de valeur ajoutée, d’emplois sans compter l’impact sur l’artisanat, la restauration.


Synthèse des constats et recommandations

ConstatsPropositionsFaillite d’Air Afrique
Privatisation Sonatra et partenariat avec RAM choisi par appel d’offres
Départ encourageant mais résultats négatifs en 2006
Décision du Sénégal de reprendre la gestion au 1er janvier 2008
Aucun acte posé, pas d’audit international d’ASI, pas d’étude stratégique, l’Etat est à la « recherche » d’un partenariat stratégique dont le contour n’est pas précisé, transfert non effectif aux dates annoncées, ASI sans visibilité
Gestion non transparente des droits de trafic
Les compagnies étrangères multiplient leurs escales à Dakar et prennent les parts de marché abandonnées par ASI (Europe hors France, USA, Afrique du Sud, Asie, Moyen-Orient compris)
Le Sénégal tente de développer le tourisme sans aucune maîtrise des flux aériens depuis les marchés émetteurs et sans perspective sur des marchés à haut potentiel (Caraïbes, Amérique du Sud, Moyen Orient, Chine, Asie du Sud-Est…)
ASI reste une petite compagnie avec quatre avions alors que le potentiel existe pour en faire une compagnie de référence en Afrique au même titre que Kenya Airways ou Ethiopian AirlinesRéaliser un audit international afin de cerner les limites de la gestion actuelle et établir les responsabilités des parties marocaine et sénégalaise.
Réaliser un plan de développement stratégique pour faire d’ASI une grande compagnie en mettant l’accent sur les points suivants :
lignes
Flotte
Gestion
Formation
Gestion des droits de trafic
Évacuation des produits frais
Faire de Dakar une plateforme des métiers de l’aéronautique et rendre à Dakar le prestige du CDI
Impact sur toutes les activités connexes (tourisme, artisanat...), la création d’emplois et le maintien au Sénégal d’une expertise qui s’exporte de plus en plus
Saisir cette opportunité pour lever des capitaux nationaux
Recourir à l’expertise sénégalaise en matière de transport aérien et de maintenance aéronautique
Définir le contour du partenariat recherché avec précision
Partenariat technique
Partenariat commercial
Partenariat en gestion
Procéder par appel d’offres pour sélectionner le(s) partenaire(s)
L’associer avec des investisseurs privés nationaux
Maintenir l’Etat dans le capital social mais avec une participation minoritaire de façon à assurer une gestion privée
Veiller à une meilleure gestion des droits de trafic
Conserver l’aéroport de Dakar LSS et développer les aéroports des autres capitales régionales
Sauvegarde des réserves foncières des aéroports du Sénégal
Maintenir le Sénégal dans l’ASECNA

II – 5 5
Transport terrestre

Ne retrouve pas la version électronique de Babacar M’bodj.
Souhaiterais version résumée avec les propositions

Pêche


LA PECHE : UN SECTEUR EN GRAVE CRISE

Thème présenté par Fayçal Sharara

Les pêcheurs sénégalais ont durant des siècles exploités les eaux côtières, croyant que l’exploitation libre de leurs ressources halieutiques très riches était un droit dont ils étaient héritiers. Il faut souligner que le Sénégal est un des rares pays de la sous région qui a développé une véritable « Civilisation de la Pêche » avec un savoir faire de ses pêcheurs artisans indéniable. Avec le temps, la pêche est devenue un des rares secteurs susceptible d’absorber facilement un surplus de main-d’œuvre que ne pouvait employer le secteur agricole. Aujourd’hui plus de 600,000 personnes dépendent principalement de la pêche artisanale. Cependant,

La mauvaise gouvernance du secteur a eu pour effet que cette situation n’a pas été abordée de façon appropriée, et n’a fait que s’empirer pour déboucher sur la crise actuelle. Dans un rapport daté de Mai 2002 intitulé : « Cadre intégré Etude Diagnostique de L’Intégration Commerciale » il était mentionné : « En termes simples, la crise peut se définir comme suit : Le Sénégal est confronté à l’heure actuelle à une pénurie grave de matières premières nécessaires à la poursuite de pratiquement toutes ses activités de pêche destinées à l’exportation, et court un risque sérieux de voir s’effondrer ses principaux stocks de poissons. Si un tel effondrement devait se produire, le Sénégal pourrait voir se perdre la principale source de revenus d’environ la moitié de sa flotte artisanale et de la quasi-totalité de sa flotte industrielle. Il serait alors confronté à une chute considérable de ses recettes d’exportation provenant des produits halieutiques (environ 200 millions US $ en 2001, soit 40% de la valeur totale des exportations sénégalaises). De plus, il aurait à faire face à un chômage important, une baisse de ses recettes publiques et des tensions diplomatiques créées par l’immigration de ses pêcheurs vers les pays voisins sans se munir des licences appropriées… »

La situation actuelle de la Pêche

Le secteur de la pêche au Sénégal comprend trois branches d’activités: la pêche maritime, la pêche continentale et l’aquaculture. L’essentiel des activités porte sur la pêche maritime dont les produits occupent aujourd’hui une forte place dans l’alimentation des populations côtières avec 75% des apports en protéines animales. Au Plan économique, la pêche maritime joue un rôle important dans l’économie nationale. En 2006, le secteur de la Pêche a contribué pour 1,4% au PIB et à 12,5% du Pib Primaire Le Chiffre d’affaire à la production est de 123,5milliards de fcfa pour un volume de 373.000tonnes et le Chiffre d’affaire à l’export est de 154,2 milliards de fcfa .C’est grâce à l’industrie de transformation des produits de la pêche que le secteur de la pêche occupe le poste de premier pourvoyeur de devises de l’économie sénégalaise.

Or La politique du plus : plus d’emplois, plus de production, plus d’exportation qui a été conduite au fil des ans sans davantage de précaution s’est inexorablement traduite par une situation d’appauvrissement des ressources halieutiques et des ressources financières nationales donc à une situation inverse à celle attendue en terme de contribution à la croissance économique.

2 Problèmes et contraintes de la pêche artisanale

Raréfaction de la ressource et dégradation de marin 
Insuffisance des mesures d’aménagement et de l’expertise dans ce domaine
Faiblesses au niveau de la réglementation et de son application maillon faible de la surveillance des pêches alors que son potentiel de nuisance est reconnu, même par les pêcheurs artisans eux mêmes.
Problème dans le mode de gestion des infrastructures de pêche (quais de pêche, aires de transformation, unités de conservation, etc.)  procédures de gestion, la non capitalisation des expériences de gestion, tant dans le secteur de la pêche (CAPAS) que dans les autres secteurs de l’économie (transport, commerce, etc.)
Faible niveau de sécurité des embarcations, des engins et des activités de pêche artisanale : la pêche artisanale demeure encore considérée par bon nombre de sénégalais comme une pêche de subsistance, sans perspective d’évolution, une activité surtout reconnue sur le plan social.
Système de financement de la pêche artisanale inadéquat 
Difficultés d’écoulement des produits transformés : Le marché du poisson transformé n’est pas bien structuré en raison de l’absence d’infrastructures.
Pertes après capture importantes : Elles résultent de la précarité des moyens de transformation, des déficiences constatées au niveau de la qualité et de l’hygiène des produits de la transformation artisanale et de l’absence de normes en ce qui concerne les procédés de transformation et les produits. S’y ajoute l’inexistence de label pour les produits transformés.
Faibles capacités des organisations professionnelles (OP) : Un bon nombre d’OP ne sont pas fonctionnelles. Leur manque de représentativité est souvent dénoncé à la base..

3 Problèmes et contraintes de la pêche industrielle

Comme pour les pêches artisanales, force et de reconnaître que le premier problème et certainement le plus crucial tant il se pose aujourd’hui en contrainte face à toutes stratégies de développement du secteur concerne la raréfaction de la ressource et la dégradation de marin.
Les autres problèmes du secteur des captures industrielles concernent l’état d’obsolescence de bon nombre d’unités de pêche qui disposent encore de droits de pêche et bloquent l’évolution du système de droits vers des systèmes plus efficients de droits individuels référencés à des plans d’aménagement par ressource.
Sans ces droits, la loi du plus fort continue (course au poisson) au détriment des acteurs les plus à même de respecter les règles et de développer des stratégies durables. L’introduction de tels mécanismes de régulation à la fois des niveaux de prélèvement effectuées sur les ressources et des capacités de capture (par le jeu de l’ajustement privé des investissements de chaque opérateurs), permettrait d’assainir le secteur des pêches industrielles et de faciliter la régulation globale entre les secteurs artisans et industriels.

Compte tenu de la situation financière calamiteuse de bon nombre d’armements sénégalais, le règlement de cette surcapacité passe soit par un désengagement de l’Etat de toute action de soutien non justifiable du point de vue des ressources surexploitées (le laissez faire jusqu’à faillite des sociétés), soit par le traitement de l’ensemble du problème des surcapacités à travers une action publique accompagnée par les bailleurs de fonds sous forme de plan d’ajustement des capacités de pêche (cf. projet de PACPM, FAO/BAD). L’avantage de la seconde solution tient à la maîtrise du remodelage auquel on veut parvenir en fonction des ressources halieutiques, des intérêts publics et des stratégies de partenariat de l’Etat au travers du commerce et des accords internationaux.

L’ajustement des capacités doit être conjugué avec des actions similaires en pêche artisanales et une fermeture par des droits d’accès contrôlé des flux d’entrées et de sorties dans cette composante du secteur des captures. Le traitement de cet ajustement ne peut s’envisager que dans une démarche intégrant aussi la question des droits accordés aux flottes étrangères.

4/ Les pistes pour une sortie de crise durable

Comment le secteur de la pêche pourrait il se transformer du secteur malsain qu’il est aujourd’hui en un secteur dynamique et concurrentiel sur les marchés mondiaux?

Les recherches et l’accord sur un diagnostic de l’ensemble des acteurs de la Pêche devront s’articuler autour des points suivants:

Réexaminer le cadre légal institutionnel et proposer un plan d’action visant à changer les réglementations;

Le train de mesures suivant a pour objet le «traitement» des principaux problèmes de ressources et de capacité dont souffre le secteur:

Réaliser un consensus autour d’une stratégie à court et long terme pour prendre en charge la crise actuelle et développer le secteur ;
Adopter un plan d’action visant à réformer la réglementation, la fiscalité, le régime de subvention et la réglementation qui s’appliquent au secteur ;
Créer un cadre réglementaire visant à sauvegarder les ressources de la pêche et mettant en place une structure de régulation efficace.
Concevoir et mettre en place un plan pour le financement de l’ensemble des mesures nécessaires à la restructuration du secteur;
Privatiser la gestion du port de pêche de Dakar.

S’il est vrai que le secteur de la pêche au Sénégal est confronté à une crise majeure, le Sénégal peut néanmoins relever les défis liés à cette crise du fait que l’ensemble des acteurs , publics et privés, sont arrivés, par la voix de leurs représentants, à un consensus pour reconnaître que la situation actuelle est devenue intolérable et qu’un programme audacieux de restructuration du secteur est indispensable si l’on veut éviter un effondrement partiel ou total du secteur. Le programme esquissé ci-dessus devra dés lors être élaboré beaucoup plus en détails et négocié avec l’ensemble des acteurs concernés.




I - INTRODUCTION
II - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
III - LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE
IV - IMPACT DE L’ENVIRONNENT INTERNATIONAL
V - POLITIQUES ECONOMIQUES
VI - LES POLITIQUES PUBLIQUES
VII - LA SITUATION DES SECTEURS
VIII- ANNEXES



I - INTRODUCTION
II - LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE
III - IMPACT DE L’ENVIRONNENT INTERNATIONAL
IV - POLITIQUES ECONOMIQUES
V - LES POLITIQUES PUBLIQUES
VI - LA SITUATION DES SECTEURS
VII - SYNTHESE DES PROPOSITIONS
V III - ANNEXES

Coordonnées des membres de la Commission « Economie »

BâBassirou776371906bba@senfocus.comBèyeSerigne Ousmane776348635beyeouse@ucad.snCamaraEl hadj Alioune773102649Camara.cres_ucad@yahoo.frCorrèaJean-Louis Paul776436482 HYPERLINK "mailto:jlc@orange.sn" jlc@orange.snDafféGaye776378360HYPERLINK "mailto:gdaffe@yahoo.fr"gdaffe@yahoo.frDansokhoMamadou775370575mdansoko@refer.snDiackAliou776390441addk@orange.snDiaw Assane774446443papassane@hotmail.comDiokhanéCheik M’backé766823142cheahma@yahoo.frDiopBabacar776382728 HYPERLINK "mailto:sebatco@orange.sn" sebatco@orange.snDiopRosalie776582110rosadiop262@yahoo.frDiop Daouda776542583 HYPERLINK "mailto:daoudagenredo@yahoo.fr" daoudagenredo@yahoo.frDiopRacky Daffé774012455 HYPERLINK "mailto:mameracky@gmail.com" mameracky@gmail.comDioufMakhtar338250292mkdiouf@refer.snFayeOumar775797357oumar.faye@gmail.comFaye Mamadou775727989fayolbirame@yahoo.frKaneAlla774545640kane_alla@yahoo.frKaneMoustapha77 538 75 80 / 33 867 60 07Mustaphakane57@yahoo.frKoïtaMohamed Moro 775433030mkoîta@gmail.comLoum Mamadou Lamine775417676HYPERLINK "mailto:mlamineloum@orange.sn"mlamineloum@orange.snM’bodjBoubacar773253434 HYPERLINK "mailto:Boub_mb@yahoo.fr" Boub_mb@yahoo.frN’diayeHamade775694076 HYPERLINK "mailto:hamadendiayesarr@yahoo.fr" hamadendiayesarr@yahoo.frNiangCheikh Sidate775334777 HYPERLINK "mailto:sidate.niang@senelec.sn" sidate.niang@senelec.sn
cheikhsidateniang@yahoo.snNiasse:Cheikh Tidiane77 2009885ctniasses@yahoo.frNomPrénomsTéléphone/FaxMailSanéOusmane776444381 HYPERLINK "mailto:osanem@orange.sn" osanem@orange.snSeckAliou774506884 HYPERLINK "mailto:aliousn2002@yahoo.fr" aliousn2002@yahoo.frSèneBécaye776373432becayesene@yahoo.frShararaFayçal776383221fsharara@gmail.comSonko Ousmane776561757Sonko7@gmail.comSow Magathe775450407mamproduction@orange.snSyOumar Saïp776361501ossy@ccecheminots.comSyEl hadj Malick763380170
Fax: 338204922HYPERLINK "mailto:malicksy@yahoo.com"malicksy@yahoo.comThiamMabousso776388830maboussothiam@hotmail.comTouréMamoudou775690617 HYPERLINK "mailto:mahmoud.toure@yahoo.fr" mahmoud.toure@yahoo.fr






 Agence Nationale de la Statistique et de la démographie, 2007. Evolution annuelle de l’indice harmonisé des prix à la consommation en 2006
 FMI, 2007. Perspectives économiques régionales : Afrique subsaharienne
 Agence Nationale de la Statistique et de la démographie, 2007. Evolution annuelle de l’indice harmonisé des prix à la consommation en 2006
 L’informatisation de ce service a commencé en 2005 ;
 Nous constatons depuis deux ans à un Allègement et une simplification des procédures de création d’entreprises. L’ADEPME, créée depuis 2003, œuvre dans ce sens à travers sa volonté de formaliser les structures du secteur informel.
 « Perspectives de l’OCDE sur les PME », parue en 2002
 Ces informations sont confirmées par deux chargés de la clientèle entreprise de banques de la place (CLS et SGBS)
 Ces éléments ressortent de l’analyse des bases de données économiques et financières 2004, 2005 et 2006 de l’ANSD. Il s’agit ici d’une tendance générale de l’ensemble de l’économie avec les réserves associées à la somme de données.
 D’après le site l’AFD, les industries au Sénégal exportent 5% de leur chiffre d’affaires alors qu'en Tunisie le niveau atteint est de 60%. Les deux pays avaient un stade de développement économique comparable dans les années 1970.
 Avec l’appui de certains partenaires tel que l’AFD, la coopération allemande, etc.
Ce mercredi 20 août 2008, la PANA a appris de source officielle que le Programme de mise à niveau des entreprises au Sénégal va nécessiter un investissement de 34 milliards de FCFA et devra toucher plus de 200 entreprises.
 Le Ministère de l’Economie et des Finance, Rapport d’étude sur la Méso finance en 2007
 Eric Tchientcheu, Mémoire de Master Finance, ISM , décembre 2007
B Goka, mémoire de Master Finance, ISM, mai 2008
 Boubacar BAIDARI, 2000, « Les entreprises sénégalaises utilisent-elles les données comptables qu’elles produisent ? Revue Africaine de gestion, N°2 Mai 2005
 Direction de la Prévision et de la Statistique (2004), « L’emploi, le chômage et les conditions d’activité dans l’agglomération de Dakar », Résultats de l’Enquête 1-2-3 de 2002, Ministère de l’economie et des Finances, Dakar
 Direction de la Prévision et de la Statistique (2004), « Le secteur informel dans la région de Dakar. Performances, insertion et perspectives », Premiers résultats de la phase 2 de l’enquête 1-2-3, Ministère de l’Economie et des Finances, Dakar

 Direction de la Prévision et de la Statistique (2005), « La consommation à Dakar : le rôle du secteur informel dans la demande des ménages », Résultats de la phase 3 de l’Enquête 1-2-3, Ministère de l’économie et des Finances, Dakar
 Omar Saip SY (2004), « Promouvoir l’économie informelle pour lutter contre la pauvreté, le chômage et le sous-emploi dans les pays en développement », BIT, Document de travail pour le sommet mondial de l’emploi de Ouagadougou, Secteur protection Sociale, Genève, 74 pages









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Décembre 2008

Commission politique économique, finances publiques et environnement des affaires



Rapport provisoire de fin des travaux




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