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Annexes budgétaires - Ministère de l'Economie, des Finances et de l ...

Le Malagasy sera la langue d'enseignement pour les cinq premières .... Le nombre de nouveaux enseignants FRAM à recruter d'ici 2015 est estimé à plus de 10 000. .... La moyenne de l'examen de fin de cycle (BECP) constitue une indication, ..... à corriger, et sont en relation avec la récente réorganisation du Ministère.




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2013budget généralMISSION ministériellerapports annuels de performancesannexe au Projet de loi de règlementdu budget et d’approbation des comptes pour


Action extérieure de l’État 









Note explicative
Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2013 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2013, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2012 peuvent avoir été retraitées.

La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :

 La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :
– les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales sont précisés ;
– les crédits 2012 ;
– les charges du programme, évaluées par action ;
– les dépenses fiscales rattachées au programme.

 Le rapport annuel de performances qui regroupe :
– le bilan stratégique du programme ;
– pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;
– la justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est aussi présenté ;
– une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
– la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque action du programme, obtenus après traitement des comptabilités budgétaire et générale de l’État. L’intégration au RAP 2013 de la comptabilité d’analyse des coûts dans le système financier de l’État, CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l’ensemble des restitutions.


Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. À titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/




Table des matières
 TOC \o "1-3" \n 4-4 \t "FARTMtitre09GrasFondGoldie;3;FARTMtitre12FondBleu;6;FARTMtitre09FondRouge;1;FARTMtitre09RougeSouligne;4;FARTMtitre09GoldieSouligne;4;FARTMtitre09Goldie;5;FARTMtitre09Rouge;5" Mission
Action extérieure de l’État  PAGEREF _Toc388373971 \h 7
Bilan de la programmation pluriannuelle  PAGEREF _Toc388373972 \h 8
Récapitulation des crédits et des emplois  PAGEREF _Toc388373973 \h 15
Programme 105
Action de la France en Europe et dans le monde  PAGEREF _Toc388373975 \h 21
Bilan stratégique du rapport annuel de performances  PAGEREF _Toc388373976 \h 22
Objectifs et indicateurs de performance  PAGEREF _Toc388373977 \h 25
Présentation des crédits et des dépenses fiscales  PAGEREF _Toc388373978 \h 62
Justification au premier euro  PAGEREF _Toc388373979 \h 69
Analyse des coûts du programme et des actions  PAGEREF _Toc388373980 \h 114
Programme 185
Diplomatie culturelle et d’influence  PAGEREF _Toc388373982 \h 119
Bilan stratégique du rapport annuel de performances  PAGEREF _Toc388373983 \h 120
Objectifs et indicateurs de performance  PAGEREF _Toc388373984 \h 124
Présentation des crédits et des dépenses fiscales  PAGEREF _Toc388373985 \h 139
Justification au premier euro  PAGEREF _Toc388373986 \h 146
Opérateurs  PAGEREF _Toc388373987 \h 176
Analyse des coûts du programme et des actions  PAGEREF _Toc388373988 \h 188
Programme 151
Français à l’étranger et affaires consulaires  PAGEREF _Toc388373990 \h 193
Bilan stratégique du rapport annuel de performances  PAGEREF _Toc388373991 \h 194
Objectifs et indicateurs de performance  PAGEREF _Toc388373992 \h 196
Présentation des crédits et des dépenses fiscales  PAGEREF _Toc388373993 \h 202
Justification au premier euro  PAGEREF _Toc388373994 \h 208
Analyse des coûts du programme et des actions  PAGEREF _Toc388373995 \h 231





Mission
Action extérieure de l’État



Bilan de la programmation pluriannuelle PAGEREF MSN01_M1_169 \h 8 Récapitulation des crédits et des emplois PAGEREF MSN01_M2_169 \h 15 Bilan de la programmation pluriannuelle

Bilan STRATÉGIQUE DE LA MISSION
41 programmes budgétaires et 13 ministères concourent à l’action extérieure de l’État, hors aide au développement, pour un total de 7,8 milliards d’euros en CP en PLF 2013. Sur ce total, le ministère des Affaires étrangères (MAE) met en œuvre trois programmes budgétaires qui composent la mission « Action extérieure de l’État », à hauteur de 2,9 milliards d’euros.

La mission « Action extérieure de l’État » se concentre sur les priorités suivantes :
– contribuer à l’organisation d’une mondialisation équilibrée ;
– poursuivre la construction de l’Europe ;
– contribuer au redressement économique de la France en soutenant les entreprises françaises et promouvant la destination France pour les investissements étrangers ;
- mener une diplomatie francophone active particulièrement dans le secteur audiovisuel, des échanges et de l’enseignement du français.

Action de la France en Europe et dans le monde (programme 105)

Sous l’autorité du directeur général des affaires politiques et de sécurité (DGP), le programme 105 a pour finalité la mise en œuvre des grandes orientations et des objectifs de politique étrangère française, fixées par le Président de la République et le Gouvernement :
- prendre part à la construction d’une Europe renforcée ;
- renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français ;
- contribuer à la croissance, aider à la relance de notre dynamisme économique et relever le défi de la mondialisation ;
- soutenir le rayonnement de la France.

À cet effet, le programme rassemble l’ensemble des moyens dévolus au MAE, autres que ceux destinés aux affaires consulaires, à la coopération scientifique, technique et culturelle et à l’aide publique au développement. Ces moyens représentent près d’un tiers des crédits et plus de la moitié des emplois du ministère.

Ils sont pour l’essentiel consacrés :
- au fonctionnement du réseau diplomatique, indispensable pour relayer les décisions prises par les plus hautes autorités de l’État, constitué en particulier de 162 ambassades bilatérales, 16 représentations multilatérales et 2 antennes diplomatiques au 31 décembre 2013;
- aux contributions obligatoires que la France doit verser aux 72 organisations internationales et autres instruments internationaux auxquels elle est partie ;
- au fonctionnement de l’administration centrale du ministère, ainsi qu’à la coopération de sécurité et de défense et au Centre de crise (CDC).

Le MAE s’est attaché tout au long de l’année 2013 à remplir ses objectifs politiques et stratégiques. En tant que membre du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France a œuvré pour renforcer le multilatéralisme et s’est particulièrement impliquée dans la résolution des crises régionales par le déploiement de moyens diplomatiques et financiers supplémentaires sur des foyers majeurs tels que le Mali, la Syrie et la République centrafricaine. La France a également, au sein de la communauté internationale, joué un rôle déterminant dans la négociation et la conclusion d’un accord intérimaire sur le dossier nucléaire iranien. Sur le plan européen, nous avons poursuivi nos efforts sur les grands dossiers suivants : renforcement de l’Union économique et monétaire et progrès vers l’union bancaire, réorientation de la construction européenne vers la croissance et l’emploi et le renforcement de la dimension sociale, adhésion de la Croatie et agenda positif avec la Turquie, accord de partenariat transatlantique et relance de la défense européenne.

Diplomatie culturelle et d’influence (programme 185)

Sous l’autorité de la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), le programme 185 a pour objet la coopération culturelle et d’influence, ainsi que le service d’enseignement public français à l’étranger.
Le programme 185 a pour mission de promouvoir l’influence culturelle française, de développer l’usage de la langue française comme langue européenne et internationale, de mettre en œuvre une politique d’attractivité en direction des élites étrangères, d’insérer la recherche française dans les réseaux internationaux de pointe, et de faire entendre la position française dans les débats internationaux sur les biens publics mondiaux. Il contribue enfin au développement de la diplomatie économique en liaison avec la diplomatie culturelle d’influence.
Le programme s’appuie sur des partenariats mobilisant des cofinancements, sur ses propres structures (161 services de coopération et d’action culturelle, 100 Instituts français à l’étranger ou établissements du réseau culturel français dont 92 Etablissements à autonomie financières (EAF), près de 400 Alliances françaises recevant une dotation du ministère ou bénéficiant de personnels expatriés rémunérés par le ministère, 27 centres de recherche). Il s’appuie également sur ses principaux opérateurs : l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, d’une part, ainsi que les opérateurs crées par la loi sur l’action extérieure de l’État du 27 juillet 2010, d’autre part (Institut français, Campus France, France expertise internationale).

Français à l’étranger et affaires consulaires (programme 151)

Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) est le responsable du programme 151 dont les objectifs principaux sont les suivants :
- assurer la protection consulaire et la sécurisation des Français établis ou de passage hors de France ;
- garantir un certain nombre de services administratifs à nos compatriotes (délivrance de documents de voyage, de CNIS, d’actes d’état civil, etc.) ;
- proposer une aide sociale envers les Français résidents à l’étranger les plus démunis ;
- permettre l’accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ;
- organiser la coopération en matière d’adoption internationale ;
- assurer la représentativité politique des Français de l’étranger et faciliter l’usage de leur droit de vote ;
- définir et mettre en œuvre la politique de délivrance des visas à l’attention des étrangers souhaitant se rendre en France.

Pour ce faire, le programme 151 disposait au 1er janvier 2013 d’un réseau consulaire particulièrement développé constitué de 231 consulats généraux, consulats et sections consulaires d’ambassade qui, en plus des actions précitées, ont également pu assurer une fonction de représentation auprès des autorités locales.

Les crédits ouverts en 2013 ont permis, en premier lieu, l’attribution de bourses à des élèves français scolarisés dans le réseau AEFE (75 % des crédits HT2 du programme 151). L’octroi d’allocations à certaines catégories de la population française à l’étranger demeurant le second poste de dépense du programme.

La réforme de la représentation politique des Français de l’étranger, menée dès 2013, a conduit au report en 2014 des élections de l’Assemblée des Français de l’étranger. Toutefois, certains postes ont dû organiser des élections législatives partielles dans deux circonscriptions à la suite de l’invalidation des résultats de 2012 (cofinancées par le ministère de l’Intérieur).

Bilan de l’exécution 2013 pour la mission

La consommation de crédits de titre 2 pour la mission « Action extérieure de l’Etat » s’élève à 899,92 M¬ , soit 99,53 % des crédits ouverts. Le taux de consommation s élève à 99,68 % pour le programme 105, 99,47 % pour le programme 151 et 98,62 % pour le programme 185.

Hors titre 2, avec 2 089,79 M¬ en AE et 2 087,46 M¬ en CP, le taux de liquidation des crédits de la mission « Action extérieure de l Etat » s élève à 96,85 %.

Le programme 105 a consommé 1 319,38 M¬ en AE (soit 96,1 % des crédits ouverts) et 1 317,24 M¬ en CP (soit 96,8 % des crédits ouverts).

L année 2013 a été marquée pour le programme 105 par :
- des économies constatées sur les CIOMP en raison de l’application du nouveau barème de quotes-parts pour la période 2013-2015 aux budgets de l’ONU (5,59 % au lieu de 6,12 %) et des OMP (7,22 % au lieu de 7.55 %) mais aussi de la diminution de certaines contributions OMP dont le mandat et l’envergure ont été revus à la baisse (MINUSTAH, ONUCI, MINUL) ;
- des dépenses non prévues, principalement en ce qui concerne la sécurité, les dépenses locatives et les frais de déménagement et de bouche des gendarmes.

L attentat ayant visé l ambassade à Tripoli le 23 avril (sa destruction et sa relocalisation ont entraîné un surcoût estimé à 930 000 ¬ ) a conduit à adopter de nouvelles mesures destinées à sécuriser les implantations diplomatiques et consulaires, ainsi que les représentations françaises à l étranger. Pour répondre à cet objectif, qui constitue désormais une priorité ministérielle, 4,6 M¬ de crédits supplémentaires ont été consacrés au renforcement de la sécurité (travaux de sécurité passive dans les postes, achats de véhicules blindés, renforcement du gardiennage, acquisition de matériel, dépenses d entretien et de maintenance dans les postes les plus exposés).

Par ailleurs, le programme 105 a dû faire face à l augmentation de 6 M¬ des loyers budgétaires (écart entre le taux d augmentation retenu en PLF 2013 et le taux effectivement appliqué par France Domaine) et des loyers privés à l étranger à hauteur de 3,23 M¬ (évolution des loyers généralement à la hausse, surcoûts liés à des opérations de relocalisation et de mise en sécurité des implantations dans des pays en crise).

Enfin, le pic de déménagements des gendarmes, initialement prévu en 2014, est finalement intervenu en 2013, générant des dépenses supplémentaires à hauteur de 1,35 M¬ et la confirmation de l obligation légale de prendre en charge les frais de bouche des gendarmes en renfort temporaire a entrainé un surcoût de 1,7 M¬ .

Les économies constatées sur la ligne des CIOMP ont permis le financement des dépenses non prévues. Ces redéploiements ont permis d’éviter le dégel de la réserve de précaution.

En outre, alors qu’en 2012 la dégradation de l’ euro avait eu un effet défavorable, l’appréciation globale de l’ euro a eu un impact positif en 2013, en particulier sur les dépenses de fonctionnement à l’étranger. Il s’est traduit notamment par d’importantes remontées par les postes en toute fin d’année des crédits liés au gain au change qui avaient été conservés sur place à titre de provision. Au total sur 2013, ce gain au change est estimé à 4,88 M¬ .

L exécution du programme 151 hors titre 2 sur les 3 actions du programme 151 s est établie en 2013 à 134,83 M¬ en AE et 134,84 M¬ en CP, soit 99 % des crédits ouverts.

Malgré le surgel et les annulations de crédits en fin d année, l exécution budgétaire du programme s est déroulée sans heurts et sans demande de dégel, notamment grâce à l annulation des élections de l Assemblée des Français de l étranger pour lesquelles 2 M¬ avaient été programmés.

Par ailleurs, cette année budgétaire a été marquée par la mise en place de la réforme de l aide à la scolarité (rythme nord) permettant ainsi de contenir les dépenses engendrées par cette activité.

Pour le programme 185 la dépense s est élevée à 635,7 M¬ en AE et 635,4 M¬ en CP, soit un taux de consommation de 99,7 % des crédits ouverts.

L’exécution du programme s’est déroulée sans difficulté et a permis en fin d’année d’annuler les crédits mis en réserve en début d’année. Cette annulation a en outre été complétée par une annulation supplémentaire de 15 M¬ des crédits de bourses de mobilité, compensée par l utilisation du reliquat de trésorerie dont disposait le ministère des affaires étrangères auprès de l opérateur de gestion des bourses, Campus France.
Le MAE a poursuivi en 2013 la réforme du réseau culturel à l’étranger autour d’un périmètre de compétences commun à tous les pays : la culture, la langue française et l’attractivité. Les Instituts français à l’étranger constituent maintenant un réseau de 100 établissements pluridisciplinaires et 27 établissements spécialisés de recherche, travaillant en partenariat avec les opérateurs du ministère à Paris, l’Institut français dans le secteur culturel et Campus France dans le secteur universitaire.
Une expérimentation de rattachement direct du réseau culturel à l’Institut français a été menée dans douze pays en 2012 et 2013, comme prévu par la loi du 27 juillet 2010 sur l’action extérieure de l’Etat. S’appuyant sur le dernier rapport d’évaluation prospective des résultats de l’expérimentation remis au Parlement, il a finalement été décidé de renoncer à étendre cette expérimentation.
Conformément aux recommandations du rapport de la Cour des Comptes sur « Le réseau culturel de la France à l’étranger », le ministère a engagé un travail de consolidation du statut juridique des EAF pour assurer leur pérennité au regard de la LOLF.


BILAN DES réformes
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 7 janvier 2013, le ministère des affaires étrangères a élaboré un « programme ministériel de modernisation et de simplification » (PMMS) pour les années 2013 - 2015, dont les orientations ont été intégrées dans les travaux du 3ème Comité interministériel de la modernisation de l’action publique, réuni le 17 juillet 2013.

1/ La démarche visant à organiser le réseau de la France à l’étranger en cohérence avec ses priorités a été approfondie en 2013. De nouvelles formes de présence et de représentation ont été lancées, comme la transformation progressive de 13 ambassades en postes de présence diplomatique à format très allégé à l’horizon de l’automne 2015. La réorganisation du dispositif diplomatique et consulaire s’est poursuivie avec la fermeture de deux des quatre antennes diplomatiques, celles de Lilongwe (Malawi) et de Banjul (Gambie), des chancelleries détachées de Majunga et Tamatave (Madagascar) et du consulat général de Calgary (Canada).

Les redéploiements des moyens à partir de l’Europe et des Etats-Unis vers les zones géographiques « d’avenir », dont les pays émergents et les pays en sortie de crise, ont continué conformément à l’objectif de 300 ETP de toutes catégories retenu dans le cadre du budget triennal 2013 - 2015 dans le respect strict du plafond d’emplois fixé au ministère (600 ETP nets à restituer d’ici 2015). Le secteur des visas a fait également l’objet d’un effort soutenu, alors que 75 ETP auront été créés au cours du triennum budgétaire 2013-2015, notamment en direction des pays émergents. En 2013, ces créations de postes supplémentaires ont concerné la Chine, l’Indonésie, les Philippines, les Emirats Arabes Unis, l’Inde, le Nigeria, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan et l’Ukraine.

L’évolution de la cartographie du réseau à l’étranger s’est accompagnée d’un renforcement des instruments de pilotage au sein de l’administration centrale. Ainsi, la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats est restructurée depuis mars 2013 autour de trois grandes missions : la diplomatie économique, les politiques de développement et la diplomatie d’influence. Le ministère des affaires étrangères a également amélioré ses instruments d’expertise et de prévision des évolutions internationales en élargissant le champ de compétences du centre d’analyse, de prévision et de stratégie.

2/ La qualité de service aux citoyens et aux usagers est une composante centrale du programme d’amélioration et de modernisation de l’administration consulaire (PAMAC) conduit depuis septembre 2012 par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

La mise en œuvre de ce programme a été poursuivie en 2013 dans un contexte d’accroissement de la présence française, résidente ou de passage, à l’étranger. Une dizaine de postes ont externalisé leur activité en matière de visas. L’année 2013 a vu les commissions locales et nationale des bourses mettre en place la réforme du système d’attribution des bourses. La délivrance du « passeport grand voyageur » et le déploiement de dispositifs mobiles « Itinera » ont rencontré un réel succès auprès des administrés. Des réflexions ont en outre été engagées, que ce soit sur la dématérialisation de demandes de services d’usagers ou sur la mise en œuvre d’un Registre électronique d’état civil.

3/ La révision de la carte de nos implantations du réseau culturel et de coopération est engagée. Elle repose sur un redéploiement vers nos priorités sectorielles (climat, diplomatie économique, gouvernance) et géographiques (pays émergents, Sahel, pays en crise), ainsi que sur une articulation renforcée avec les autres structures contribuant à la présence française (Alliances françaises, établissements scolaires de l’AEFE, représentation des opérateurs). La démarche retenue vise à supprimer des doublons entre les antennes des instituts français et les Alliances françaises, à prendre acte dans certains cas du trop faible rayonnement du dispositif local, ou encore à conforter des dispositifs au niveau approprié à l’échelle du pays.

Au total, 50 experts techniques internationaux ont été redéployés en 2013, et 30 nouveaux redéploiements sont prévus pour 2014. Ainsi, à titre d’exemple, pour les pays justifiant un appui commercial dédié, il a été décidé la création à compter du 1er novembre 2013 de postes de volontaires internationaux en administration, affectés dans des pays à potentiel important ou sur des priorités renouvelées.

S’agissant de notre dispositif culturel et de coopération à l’étranger, la décision de ne pas rattacher le réseau culturel à l’EPIC Institut français a été annoncée par le ministre des affaires étrangères lors de la présentation au parlement du PLF 2014 le 22 octobre 2013. Cette décision a pour corollaire de maintenir le réseau de nos SCAC-EAF sous la tutelle directe, exercée localement par le chef de poste, du ministère des Affaires étrangères. La conséquence la plus immédiate de cette décision est la réintégration, en 2014, des 12 postes expérimentateurs dans le giron des Ambassades.

Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères s’est engagé, conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, à sécuriser le statut juridique des EAF d’ici la fin de l’année 2014. Il s’agit aujourd’hui de trouver les voies et moyens de combiner autonomie financière, souplesse de gestion, capacité de recrutement, protection juridique et cohésion des EAF au sein des dispositifs diplomatiques à l’étranger.

4/ La transition numérique constitue un levier fondamental de la réussite des réformes qui sont engagées par le ministère des affaires étrangères. Les nouveaux outils de communication, de mobilité, ou d’accès aux ressources dématérialisées, tant à destination des usagers que des agents, qui sont développés à ce titre, représentent des facteurs-clefs d’efficience administrative, d’influence politique et d’appui à l’attractivité du territoire.

Plus spécifiquement, le ministère des affaires étrangères a signé en juin 2013 avec la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) d’un contrat de progrès constitué de 50 engagements formels. Des jalons importants ont été franchis en 2013 pour les trois grands projets interministériels concernant le ministère des affaires étrangères : portail interministériel de la correspondance diplomatique (Diplomatie), projet de nouvel archivage électronique VITAM, projet FRANCE VISAS.


indicateurs les plus représentatifs de la mission

OBJECTIF :Construire l’Europe
Indicateur 105-1.1 :Présence des Français et usage du français dans l’Union européenne
Sous-indicateur
( HYPERLINK \l "IND01_IASS_4" voir le détail dans la présentation de l’objectif n° 1 du programme n° 105)UnitéRéalisation 2013 1. Encadrement UE%11 2. Usage du français à l’Union européenne%10
OBJECTIF :Renforcer l’influence de la France en Europe et dans le monde
Indicateur 185-1.3 :Augmentation de l’attractivité de la France en direction des élites étrangères
Sous-indicateur
( HYPERLINK \l "IND01_IASS_11733" voir le détail dans la présentation de l’objectif n° 1 du programme n° 185)UnitéRéalisation 2013 1. Pourcentage de bacheliers étrangers issus de l’enseignement français à l’étranger poursuivant leurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire%48 2. Nombre d’étudiants étrangers inscrits en Master et Doctorat de l’enseignement supérieur françaisNombre132 000*
OBJECTIF :Assurer un service consulaire de qualité
Indicateur 151-1.1 :Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres
Sous-indicateur
( HYPERLINK \l "IND01_IASS_2484" voir le détail dans la présentation de l’objectif n° 1 du programme n° 151)UnitéRéalisation 2013 1. Passeports (réseau)Jour11,8 2. Cartes nationales d’identité (réseau)Jour45 3. État Civil - transcription des actes (réseau)Jour21 4. État Civil - exploitation des actes (SCEC) Demandes dématérialiséesJour2 5. Visas court séjourJour3,5

Présence des Français et usage du français dans l’Union européenne (indicateur de mission n°105-1-1)

Il a pour finalité de refléter la présence de la France au sein des institutions européennes tant du point de vue humain que linguistique. Sa lecture doit être rattachée au contexte général de l’élargissement de l’UE et aux facteurs démographiques. Notre présence en termes d’effectifs résulte de la bonne performance de nos compatriotes en termes de placements, notamment dans les cabinets de commissaires européens.
A plus long terme et s’agissant de l’aspect linguistique, le plein effet de l’obligation d’apprentissage d’une troisième langue de l’UE est une chance pour nous.
De manière générale et en dépit d’une certaine forme d’érosion mécanique inéluctable, la présence française dans les institutions européennes et au service européen d’action extérieure demeure globalement satisfaisante.

Augmentation de l’attractivité de la France en direction des élites étrangères (indicateur n°185-1-3)

Dans le cadre de l’objectif de renforcer l’influence de la France en Europe et dans le monde, le développement d’une politique d’attractivité de la France en direction des élites étrangères pour qu’elles viennent notamment s’y former, passe par un enseignement supérieur de qualité, l’établissement de partenariats scientifiques durables, la promotion des pôles de compétitivité et de l’expertise technique française à l’étranger.
Le sous-indicateur « pourcentage de bacheliers étrangers issus de l’enseignement français à l’étranger poursuivant leurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire » met en évidence les efforts entrepris par le MAE et l’AEFE pour conserver dans l’enseignement supérieur français les futures élites étrangères formées dans le réseau des écoles françaises. En 2013, ce pourcentage demeure appréciable (48 %).
Le sous-indicateur « Nombre d’étudiants étrangers inscrits en master et doctorat de l’enseignement supérieur français » mesure la performance des actions entreprises pour attirer les meilleurs étudiants étrangers dans les formations doctorales françaises.

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres (indicateur n°151-1-1)

Pour le ministère des affaires étrangères, la délivrance de titres d’identité et de voyage, tout comme l’établissement d’actes d’état civil, constituent des activités essentielles à la conservation d’un lien fort avec nos compatriotes expatriés.
La satisfaction de ces derniers passe naturellement par des délais rapides de traitement des demandes. Cette même exigence est à l’œuvre pour l’instruction des demandes de visas de court séjour, intégralement opérée par les postes eux-mêmes.
L’évolution des délais en 2013 est contrastée. Les délais diminuent pour les passeports et restent stables pour les actes d’état civil mais augmentent pour les cartes nationales d’identité. Il en est de même des visas de court séjour, pour lesquels la demande se trouve être, dans certains pays, en très forte augmentation (Chine par exemple).


Récapitulation des crédits et des emplois 

Récapitulation des crédits et des emplois par programme
Avertissement
La colonne « ETPT » est renseignée de la façon suivante :
- la prévision en emplois du programme correspond au total indicatif des ETPT par programme figurant dans le PAP 2013 et des transferts d’ETPT prévus en gestion ;
- l’exécution en emplois du programme correspond à la consommation des ETPT du programme pour l’année 2013 sur le périmètre de gestion du ministère (c'est-à-dire après transferts de gestion éventuels).


Programme CréditsAutorisations d’engagementCrédits de paiementETPT (*) Action de la France en Europe et dans le monde   Exécution1 923 878 2721 921 729 8007 968 Prévision2 006 940 4241 987 169 6778 168 Crédits de LFI (hors FDC et ADP)1 856 783 1641 865 969 1648 168 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)150 157 260121 200 513 Diplomatie culturelle et d’influence   Exécution716 603 025716 263 214903 Prévision718 990 500719 411 729973 Crédits de LFI (hors FDC et ADP)749 469 225749 469 225973 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)-30 478 725-30 057 496 Français à l’étranger et affaires consulaires   Exécution349 235 189349 390 0813 331 Prévision352 734 219352 858 2433 390 Crédits de LFI (hors FDC et ADP)357 196 197357 196 1973 390 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)-4 461 978-4 337 954 Total Exécution2 989 716 4862 987 383 09512 202 Total Prévision3 078 665 1433 059 439 64912 531(*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d’emplois

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNuméro et intitulé du programme ou de l’action2012201320122013Prévision LFI y.c. FDC et ADP Consommation  105 Action de la France en Europe et dans le monde 1 781 314 2711 858 853 1641 783 346 7311 868 039 1641 605 087 4111 923 878 2721 641 006 0711 921 729 800 01Coordination de l’action diplomatique 76 825 19589 281 16176 825 19589 281 16177 255 56550 326 46877 597 30745 231 488 02Action européenne 48 905 13448 509 54853 055 13450 349 54843 981 38643 921 46748 138 44346 303 940 04Contributions internationales 802 240 000845 831 562802 240 000845 831 562623 358 112897 392 126623 358 112897 392 126 05Coopération de sécurité et de défense 85 352 94990 415 78785 352 94990 415 78791 005 95595 232 83392 107 87596 491 676 06Soutien 248 883 589225 156 914246 766 049232 502 914230 666 181155 910 720259 486 299166 738 401 07Réseau diplomatique 519 107 404559 658 192519 107 404559 658 192538 820 212681 094 658540 318 035669 572 169 185 Diplomatie culturelle et d’influence 751 690 529749 469 225751 690 529749 469 225739 407 312716 603 025740 182 795716 263 214 01Animation du réseau 48 621 89947 569 50148 621 89947 569 50145 140 30145 457 25445 832 85345 059 192 02Coopération culturelle et promotion du français 84 438 00278 850 90084 438 00278 850 90090 504 73986 956 45890 569 82486 956 741 03Enjeux globaux 9 710 7889 385 1769 710 7889 385 1767 901 3726 632 1167 894 9866 625 580 04Attractivité et recherche 104 811 141106 170 945104 811 141106 170 94591 613 37575 365 02591 637 60775 429 529 05Agence pour l’enseignement français à l’étranger 420 137 564425 320 497420 137 564425 320 497419 201 987421 319 033419 201 987421 319 033 06Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence" 83 971 13582 172 20683 971 13582 172 20685 045 53880 873 13985 045 53880 873 139 151 Français à l’étranger et affaires consulaires 370 654 724357 966 097370 654 724357 966 097368 832 338349 235 189370 587 238349 390 081 01Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger 200 964 630201 550 239200 964 630201 550 239206 688 516190 954 730208 444 724191 418 379 02Accès des élèves français au réseau AEFE 125 500 000110 300 000125 500 000110 300 000116 672 176103 520 404116 672 176103 520 404 03Instruction des demandes de visa 44 190 09446 115 85844 190 09446 115 85845 471 64654 760 05545 470 33854 451 298 332 Présidence française du G20 et du G8 (ancien) 20 000 0003 231 08016 650 373 01Organisation du sommet du G8 (ancien) 3 000 000133 485309 366 02Organisation du sommet du G20 (ancien) 15 000 0001 100 86913 088 380 03Activités diplomatiques préparatoires aux sommets du G20 et du G8 (ancien) 1 847 7182 318 748 04Organisation de réunions relevant de la compétence du ministère des affaires étrangères et européennes (ancien) 23 932192 291 05Organisation de réunions relevant de la compétence du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (ancien) 1 000 000-11 71471 965 06Activités interministérielles (ancien) 1 000 000136 790669 623
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNuméro et intitulé du programme ou du titre2012201320122013Prévision LFI y.c. FDC et ADP Consommation  105 / Action de la France en Europe et dans le monde 1 781 314 2711 858 853 1641 783 346 7311 868 039 1641 605 087 4111 923 878 2721 641 006 0711 921 729 800 Titre 2. Dépenses de personnel555 081 597587 634 341555 081 597587 634 341595 207 054604 489 630595 207 054604 489 630 Autres dépenses :1 226 232 6741 271 218 8231 228 265 1341 280 404 8231 009 880 3571 319 388 6421 045 799 0171 317 240 170 Titre 3. Dépenses de fonctionnement339 868 803346 044 719332 691 263350 940 719253 674 298340 178 723331 292 177333 384 485 Titre 5. Dépenses d’investissement13 730 00011 885 00018 790 00014 335 00070 709 97125 588 84125 343 79826 404 512 Titre 6. Dépenses d’intervention872 633 871913 289 104876 783 871915 129 104685 473 592953 452 144689 140 546957 282 239 Titre 7. Dépenses d’opérations financières22 496168 93422 496168 934 185 / Diplomatie culturelle et d’influence 751 690 529749 469 225751 690 529749 469 225739 407 312716 603 025740 182 795716 263 214 Titre 2. Dépenses de personnel83 971 13582 172 20683 971 13582 172 20685 045 09180 873 13985 045 09180 873 139 Autres dépenses :667 719 394667 297 019667 719 394667 297 019654 362 221635 729 886655 137 704635 390 075 Titre 3. Dépenses de fonctionnement523 510 386525 296 800523 510 386525 296 800527 508 218530 071 034527 338 953529 543 327 Titre 5. Dépenses d’investissement45 795102 48549 981102 485 Titre 6. Dépenses d’intervention144 209 008142 000 219144 209 008142 000 219122 807 972105 556 367123 748 534105 744 263 Titre 7. Dépenses d’opérations financières4 000 2364 000 236 151 / Français à l’étranger et affaires consulaires 370 654 724357 966 097370 654 724357 966 097368 832 338349 235 189370 587 238349 390 081 Titre 2. Dépenses de personnel200 450 297212 494 967200 450 297212 494 967211 718 548214 554 209211 718 548214 554 209 Autres dépenses :170 204 427145 471 130170 204 427145 471 130157 113 790134 680 980158 868 690134 835 872 Titre 1. Dotations des pouvoirs publics66 Titre 3. Dépenses de fonctionnement24 537 72714 395 70024 537 72714 395 70022 410 84413 493 69224 166 77013 946 725 Titre 5. Dépenses d’investissement736 000736 000649 743538 069648 435253 241 Titre 6. Dépenses d’intervention145 666 700130 339 430145 666 700130 339 430134 053 197120 649 219134 053 479120 635 906 332 / Présidence française du G20 et du G8 (ancien) 20 000 0003 231 08016 650 373 Titre 3. Dépenses de fonctionnement20 000 0003 234 31816 587 023 Titre 6. Dépenses d’intervention-3 23863 350 Total des crédits prévus2 903 659 5242 966 288 4862 925 691 9842 975 474 486 Total des crédits consommés2 716 558 1412 989 716 4862 768 426 4772 987 383 095 Dont : Titre 2. Dépenses de personnel839 503 029882 301 514839 503 029882 301 514891 970 693899 916 978891 970 693899 916 978 Autres dépenses :2 064 156 4952 083 986 9722 086 188 9552 093 172 9721 824 587 4482 089 799 5081 876 455 7842 087 466 117 Titre 1. Dotations des pouvoirs publics66 Titre 3. Dépenses de fonctionnement887 916 916885 737 219900 739 376890 633 219806 827 678883 743 449899 384 923876 874 537 Titre 5. Dépenses d’investissement13 730 00012 621 00018 790 00015 071 00071 405 50926 229 39526 042 21426 760 238 Titre 6. Dépenses d’intervention1 162 509 5791 185 628 7531 166 659 5791 187 468 753942 331 5231 179 657 730947 005 9091 183 662 408 Titre 7. Dépenses d’opérations financières4 022 732168 9344 022 732168 934


Programme 105
Action de la France en Europe et dans le monde


Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères


Bilan stratégique du rapport annuel de performances PAGEREF PGM01_2_220 \h 22 Objectifs et indicateurs de performance PAGEREF BGN20_5_220 \h 25 Présentation des crédits et des dépenses fiscales PAGEREF PGM03_3_220 \h 62 Justification au premier euro PAGEREF BGJ30_6_220 \h 69 Analyse des coûts du programme et des actions PAGEREF BGN40_8_220 \h 114 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 
Jacques AUDIBERTDirecteur général des affaires politiques et de sécuritéResponsable du programme n° 105 : Action de la France en Europe et dans le monde

Sur le plan politique, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France s’est en 2013 une fois de plus particulièrement engagée dans le règlement des crises internationales.

Au Mali, l’intégrité territoriale a été préservée et l’intensité de la menace terroriste considérablement réduite à la faveur de l’opération Serval lancée le 11 janvier 2013 à la demande des autorités de transition et aux côtés des forces armées maliennes et de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA, devenue MINUSMA). Nos efforts diplomatiques ont permis une mobilisation sans précédent des organisations régionales africaines – Union africaine, CEDEAO -, de l’Union européenne et des Nations Unies, afin de permettre le succès de la transition. L’élection d’Ibrahim Boubacar Keïta à la présidence de la République, le 11 août 2013, et la tenue des élections législatives le 24 novembre et le 15 décembre 2013 ont marqué le retour à l’ordre constitutionnel et permettent d’envisager une stabilisation du pays.

Nous avons, notamment lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, mobilisé nos partenaires internationaux sur la gravité de la situation humanitaire et sécuritaire en République centrafricaine, suite à la prise du pouvoir par la coalition Séléka en mars 2013. Nous avons œuvré, à titre bilatéral et multilatéral, pour le renforcement des capacités de gestion de crise de nos partenaires africains, objectif consacré lors du Sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique des 6 et 7 décembre 2013.

Les bouleversements dans la zone Afrique du Nord/Moyen-Orient ont également continué d’être au cœur de notre activité diplomatique tout au long de cette année, et tout particulièrement la crise syrienne. Nous avons poursuivi et renforcé notre soutien à l’opposition démocratique, en jouant un rôle déterminant dans la structuration de la Coalition nationale syrienne. Nous avons continué de promouvoir une solution politique à la crise, malgré la situation de blocage, en contribuant à la préparation et à la tenue de la Conférence de Genève II et en convainquant notamment la Coalition nationale syrienne d’y participer. Après le massacre chimique commis par le régime syrien le 21 août dernier, la menace crédible d’une réponse de force exercée avec les Etats-Unis a contraint Bachar al-Assad à renoncer à son arsenal chimique. Nous avons fait pression sur le régime syrien pour que le programme soit mené à son terme dans les plus brefs délais, et avons assisté les Nations Unies et l’OIAC dans leur tâche. Nous avons poursuivi notre soutien au peuple syrien, dans un contexte de crise humanitaire aigue. Nous avons enfin fait porter nos efforts contre la menace djihadiste en Syrie, en articulation avec la recherche d’une transition politique en Syrie, seule à même de traiter les causes de la menace terroriste dans ce pays.

La France a apporté son plein soutien à la reprise des négociations israélo-palestiniennes, concrétisé par une visite du ministre en Israël et en Palestine en août pour soutenir le processus de paix et une visite d’Etat du Président de la république du 17 au 19 novembre qui a permis de renforcer les liens avec les deux parties et d’affirmer la position française sur les paramètres du futur accord. Nous avons apporté une contribution substantielle aux conclusions du Conseil de l’Union européenne de juillet et de décembre, qui formulent une offre sans précédent de mise en place d’un partenariat privilégié avec les deux Etats en cas d’accord de paix. La France a enfin maintenu un soutien à l’Autorité palestinienne en allouant deux tranches d’aide budgétaire directe pour un total de 19 M¬ .

En 2013, La France s est également mobilisée dans le contexte de crise sans précédent que traverse le Liban, en lien avec le conflit en Syrie, en contribuant à la construction d une position européenne consacrée par le Conseil Affaires étrangères du 22 juillet, et en étant à l’initiative de la création, sous l’égide de l’ONU, du groupe international de soutien au Liban, dont nous avons contribué à définir les termes de référence et les objectifs.

Tout au long de cette année, la France aura promu une approche volontariste en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Sur le dossier nucléaire iranien, la reprise des discussions a conduit à la conclusion d'un accord intérimaire entre le groupe des Six et l’Iran, le 24 novembre 2013, à Genève. La France a joué un rôle de tout premier plan en permettant que cet accord soit le plus crédible et le plus exigeant du point de vue de la non-prolifération nucléaire.

Nous avons poursuivi nos efforts en faveur de la relance de la défense européenne, en étroite collaboration avec notre partenaire allemand, conformément au mandat donné lors du 50ème anniversaire du traité de l’Elysée. La France a mobilisé les acteurs européens pour que le conseil européen du 19-20 décembre 2013 prenne des orientations ambitieuses sur le renforcement de l’efficacité de la PSDC sur le terrain (volet 1), l’amélioration du développement des capacités en matière de défense (volet 2) et le renforcement de l’industrie européenne de défense (volet 3). Le Conseil européen a dans son ensemble répondu aux priorités françaises. L’UE s’est impliquée activement financièrement et sur le terrain au Mali puis en RCA, grâce à nos efforts.

Sur les autres grands dossiers européens, dans une conjoncture économique demeurant difficile, l’année 2013 a été marquée par :
- le renforcement de l’Union économique et monétaire et les progrès vers l’union bancaire, dans la perspective d’un gouvernement économique de la zone euro ;
- la poursuite de la réorientation de la construction européenne avec un accent sur la croissance et l’emploi et le renforcement de la dimension sociale, conformément aux priorités françaises. Sous notre impulsion, les politiques européennes se sont également réorientées vers la réinsertion des jeunes ;
- l’entrée de la Croatie comme 28e membre de l’Union en juillet 2013 et l’agenda positif avec la Turquie. La coopération satisfaisante entre la Serbie et le Kosovo, dans laquelle le service européen d’action extérieure (SEAE) s’est beaucoup impliqué a permis de décider l’ouverture de négociation d’adhésion avec Belgrade et de négociations en vue d’un accord de stabilisation et d’association (ASA) avec Pristina. Dans ce contexte, la France a engagé un effort de coopération accru avec les pays des Balkans occidentaux, à l’occasion de la rencontre de Brdo en juillet 2013 ;
- dans le domaine des relations commerciales, le mandat solide obtenu en vue des négociations sur un accord de partenariat transatlantique, en particulier sur la culture et l’audiovisuel et les préférences collectives.
Nous avons par ailleurs continué de faire valoir nos priorités au sein du G8 dans tous les domaines (non-prolifération, poursuite des actions du G8 en matière de lutte contre le terrorisme international, et soutien au processus de démocratisation dans les pays arabes avec la poursuite du partenariat de Deauville, lancé sous notre présidence).

En matière de coopération de sécurité et de défense, le budget d’intervention a permis de déployer 327 coopérants militaires, de gendarmerie, de police et de protection civile dans 49 pays. Dans un contexte budgétaire contraint, la priorité a été donnée aux actions de coopération relatives aux grands défis de sécurité (renforcement des capacités africaines, sécurité maritime, lutte contre le terrorisme et les trafics dans la bande sahélo-saharienne…) et aux pays en sortie de crise (Côte d'Ivoire, Guinée…). Le domaine de l'influence (71 coopérants placés auprès de hautes autorités / 3 180 stagiaires étrangers en formation en France et dans le réseau des 17 Écoles Nationales à Vocation Régionale, enseignement du français en milieu militaire) a par ailleurs été privilégié. Le soutien aux exportations (en amont et en aval par le positionnement de conseillers auprès de nos partenaires et la réalisation de missions de soutien technique) ainsi que le domaine de la protection civile (neuf coopérants déployés) sont également devenus des axes d’action majeurs.









récapitulation des objectifs et indicateurs de performance 
OBJECTIF 1Construire l’Europe INDICATEUR 1.1Présence des Français et usage du français dans l’Union européenne OBJECTIF 2Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français INDICATEUR 2.1Evaluation de la politique de coopération, de sécurité et de défense INDICATEUR 2.2Veiller à la sécurité des Français à l’étranger OBJECTIF 3Promouvoir le multilatéralisme INDICATEUR 3.1Présence des Français et usage du français dans les organisations internationales INDICATEUR 3.2Evaluation du poids politique de la France dans les organisations internationales INDICATEUR 3.3Assurer la paix et la sécurité dans le monde OBJECTIF 4Assurer un service diplomatique efficient et de qualité INDICATEUR 4.1Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 INDICATEUR 4.2Efficience de la fonction support INDICATEUR 4.3Efficience de la gestion immobilière INDICATEUR 4.4Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement INDICATEUR 4.5Efficience de la fonction achat Objectifs et indicateurs de performance 


OBJECTIF n° 1 : Construire l’Europe 

INDICATEUR 1.1 : Présence des Français et usage du français dans l’Union européenne(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Encadrement UE%111111111111 2. Usage du français à l’Union européenne%101010101010
Commentaires techniques
Source des données : RPUE (Représentation Permanente auprès de l’Union européenne) et DUE (direction de l'Union européenne).

L’indicateur a pour finalité de refléter la "présence" de la France au sein des institutions européennes tant du point de vue humain (sous-indicateur 1) que du point de vue de la langue (sous-indicateur 2). Sa lecture doit être rattachée au contexte général de l'évolution des institutions européennes.
La France en est l'un des principaux membres fondateurs, mais il faut intégrer l'impact politique et culturel des récents élargissements dans l’évolution des cibles fixées.

Sous-Indicateur 1 - « Encadrement UE »

Objectif : compenser l’érosion mécanique de la présence française par une attention accrue à la qualité des postes sur lesquels la France souhaite disposer d’un relais.

Bilan 2013 :
La présence importante de Français au sein des institutions s’est bien maintenue. Fin 2013, la France compte 3082 fonctionnaires européens à la Commission dont 1318 administrateurs, catégorie où elle est l’Etat membre le mieux représenté. Notre pays compte 154 ressortissants au sein du secrétariat général du Conseil (3e contingent) et 186 administrateurs au Parlement européen (2e contingent). En particulier, on relèvera les bons résultats obtenus au SEAE où la France est toujours la première représentée en termes de nationalités avec 13% des effectifs. Début 2014, 168 administrateurs français servent au siège du SEAE et dans les différentes délégations de l’UE à travers le monde. Sur ce total, on compte 39 agents temporaires dont 27 agents du MAE.

La représentation de la France reste donc globalement satisfaisante. Un dispositif de veille et de concertation a été mis en place en lien avec la Représentation permanente et le SGAE pour anticiper sur les mouvements liés au renouvellement des institutions en 2014 puis les nombreux départs à la retraite qui interviendront durant la prochaine mandature. Enfin, le dispositif de mise à disposition d’Experts nationaux détachés a permis en 2013 de placer 179 agents français dans les institutions dont 19 grâce à la contribution du MAE.

Sous-indicateur 2 - « Usage du français à l’Union européenne »

Objectif : promouvoir l’utilisation du français dans l’Union élargie.

Bilan 2013 :
La place du français dans les institutions européennes a directement souffert des élargissements successifs de l’Union qui ont fait passer le nombre de langues officielles de 11 à 24 depuis 2004. Le niveau de formation linguistique des négociateurs et fonctionnaires européens des nouveaux Etats a de fait favorisé le recours quasi-systématique à l’anglais comme langue de travail en même temps qu’il a réduit la place du français. Toutefois, l’introduction de l’obligation faite aux fonctionnaires européens de maitriser une troisième langue devrait naturellement conduire à l’augmentation du nombre de locuteurs français dans la mesure où il s’agit encore de la deuxième langue de rédaction et de négociation la plus utilisée. Par voie de conséquence, il devrait, en toute logique, en résulter un nombre plus important de documents rédigés en français. Enfin, il convient de rappeler que les efforts des autorités françaises pour maintenir une offre de formation à destination des fonctionnaires et diplomates en poste à Bruxelles, qui sont réalisés depuis déjà plusieurs années, devraient contribuer à stabiliser la place de la langue française dans les institutions européennes.

En effet, plusieurs éléments ont été mis en place pour défendre et promouvoir l’usage de la langue française au sein et autour de l’Union européenne.

Les autorités françaises soutiennent activement le recours au programme pluriannuel de formation linguistique de l’Organisation internationale de la Francophonie, intitulé depuis 2010 « le Français dans la diplomatie et la fonction publique internationale ». Les formations linguistiques organisées dans le cadre de ce plan bénéficient notamment aux conseillers des représentations permanentes des autres Etats membres et aux journalistes accrédités auprès des institutions européennes. Par ailleurs, un programme géré par le MAE organise en France des stages intensifs de français pour les commissaires, membres de cabinets et personnel d’encadrement des institutions européennes (programme Millefeuille).

A travers de nombreux séjours linguistiques et ateliers de formation spécialisés, de nombreux hauts-fonctionnaires et commissaires issus des 12 derniers Etats membres ont été en mesure d’apprendre rapidement la langue française.

La France contribue à l’entretien de réseaux francophones comme les groupes des ambassadeurs francophones à Bruxelles (GAFB), le forum des francophones au Parlement européen et le forum des femmes francophones.

Les autorités françaises se montrent particulièrement vigilantes à ce que la connaissance de plusieurs langues de l’UE reste un critère d’évaluation majeur des concours des institutions européennes (EPSO), par le biais d’exercices réalisés dans l’une des trois langues que sont le français, l’anglais et l’allemand dans les centres d’évaluation. Dans le même esprit, elle se montre attentive à ce que soit maintenue l’exigence d’une connaissance des deux langues de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), comme condition de recrutement au sein du SEAE.
ANALYSE DES RÉSULTATS
En 2013, le traité de Lisbonne est devenu opérationnel. Le service européen d’action extérieure (SEAE) a fait l’objet d’une première revue d’où il ressort des résultats satisfaisants pour l’influence française. Les efforts se sont poursuivis en matière de formation linguistique et de suivi de la présence de Français dans les postes d’influence et de responsabilité au sein des institutions européennes.
Au cours de l’année, les moyens ont été donnés à nouveau à l’UE de repartir sur des bases saines en renforçant l’Union économique et monétaire et en achevant l’union bancaire, dans la perspective d’un gouvernement économique de la zone euro. La réorientation souhaitée de la construction européenne avec un accent sur la croissance et l’emploi et le renforcement de la dimension sociale, a progressé, conformément aux priorités françaises. L’instauration par l’Allemagne d’un salaire minimum permet d’engager un effort de convergence dans ce domaine. En matière de détachement des travailleurs, la négociation a répondu à l’objectif français d’obtenir un compromis qui renforce les mécanismes de contrôle.
Le cadre européen a permis de soutenir la croissance et la compétitivité de notre économie. Sous notre impulsion, les politiques européennes se sont réorientées vers la réinsertion des jeunes. La conférence de Paris sur l’emploi des jeunes en Europe tenue à l’Elysée le 12 novembre 2013 a ainsi permis de confronter les expériences nationales et de s’assurer de la mise en œuvre rapide et effective des instruments européens.

En ce qui concerne les migrations, des événements tragiques en octobre 2013 ont remis cette politique au cœur de l’agenda européen. Une « task force » Méditerranée a été ainsi mise en place.

La Croatie est devenue le 28ème membre de l’Union en juillet 2013 et l’agenda positif avec la Turquie s’est développé tandis que le processus d’élargissement à l’Islande a été suspendu. La coopération satisfaisante entre le Serbie et le Kosovo, dans laquelle le SEAE s’est beaucoup impliqué a permis de décider l’ouverture de négociations d’adhésion avec Belgrade et de négociations en vue d’un accord de stabilisation et d’association (ASA) avec Pristina. Dans ce contexte, la France a engagé un effort de coopération accru avec les pays des Balkans occidentaux, à l’occasion de la rencontre de Brdo en juillet 2013.

Dans le domaine des relations commerciales, la France a obtenu un mandat solide en vue des négociations sur un accord de partenariat transatlantique, en particulier sur la culture et l’audiovisuel et les préférences collectives. Le compromis obtenu à l'issue de la conférence de Bali semble sur le fond plutôt satisfaisant pour l’Union européenne (UE). En matière de PSDC, le conseil européen du 19-20 décembre 2013 a dans son ensemble répondu aux priorités françaises. L’UE s’est impliquée activement financièrement et sur le terrain au Mali puis en RCA, grâce à nos efforts.

La mise en place de la grande coalition en Allemagne a permis la relance vigoureuse du partenariat bilatéral et européen franco-allemand fin 2013. De façon générale, un effort très soutenu de renforcement de nos relations politiques et économiques bilatérales avec nos partenaires européens a été poursuivi en 2013.


AXE 1 : PROGRES DES INTERETS FRANÇAIS

1. Avenir de l’Union

- Évolutions institutionnelles
Finalité : Poursuivre une mise en œuvre équilibrée du traité de Lisbonne, dans ses dispositions institutionnelles et matérielles.

Bilan 2013 :
Les dispositions du traité de Lisbonne sont désormais très largement opérationnelles. Seules quelques dispositions parmi les nouveautés introduites par l’entrée en vigueur du traité en 2009 restent en cours de mise en œuvre. C’est le cas, par exemple, du traitement des premières initiatives citoyennes européennes. Les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives aux actes délégués et aux actes d’exécution ont par ailleurs continué de faire l’objet de discussions entre les institutions, tandis que les négociations relatives à l’adhésion de l’Union à la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) se sont poursuivies dans le cadre du conseil de l’Europe.
Dans le même temps, certaines des innovations institutionnelles introduites par le traité de Lisbonne ont pu faire, en 2013, l’objet d’un premier bilan. C’est le cas, par exemple, de la création du service européen pour l’action extérieure, opérationnel depuis janvier 2011, et dont les premières années d’activité ont donné lieu en juillet dernier à des discussions au sein du conseil, sur la base d’un rapport de la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Enfin, la mise en œuvre des mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre la crise des dettes a continué d’avoir une certaine résonance institutionnelle. A titre d’exemple, l’entrée en vigueur du traité sur la stabilisation, la coordination et la gouvernance dans la zone euro, le 1er janvier 2013, a donné lieu à une institutionnalisation des sommets de la zone euro, qui réunissent au moins deux fois par an les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats dont la monnaie est l’euro, ainsi qu’à un renforcement de la coopération interparlementaire sur les questions économiques et financières. A l’heure actuelle, les travaux sur le renforcement de la zone euro se poursuivent et devraient également donner lieu à des développements institutionnels pour permettre, par exemple, la mise en place de l’union bancaire.


- Élargissement
Finalité : Mettre en œuvre les engagements pris par l’UE dans le respect des conditions définies par le conseil de l’UE et le conseil européen en 2006 et 2007.

Bilan 2013 :
Le processus d’élargissement s’est poursuivi en 2013. Les négociations d’adhésion sont reparties avec la Turquie et un nouveau chapitre de négociation (le chapitre 22 consacré à la politique régionale) a été ouvert à l’automne 2013, portant à 14 le nombre de chapitres ouverts. Parallèlement, les discussions se poursuivent sur les voies et moyens d’ouvrir de prochains chapitres, par exemple ceux consacrés à l’Etat de droit. De façon corollaire, l’accord de réadmission UE-Turquie a été signé par les deux parties.
S’agissant des Balkans occidentaux, le suivi rigoureux des rapports de progrès 2013 s’est poursuivi et l’ensemble de critères du « consensus renouvelé sur l’élargissement » adopté par le conseil européen en 2006 a été rappelé, l’accent a notamment été mis sur la lutte pour la promotion de l’Etat de droit, la lutte contre la corruption et le crime organisé. La nécessité de pouvoir consolider les réformes économiques a aussi constitué un développement majeur. Si la situation ne s’est pas améliorée en ARYM, ni en Bosnie-Herzégovine, qui n’ont pas pu véritablement faire de progrès dans leur chemin vers l’Union européenne, l’Albanie, depuis notamment les nouvelles élections législatives intervenues en 2013 a connu un certain nombre d’améliorations. Le statut de candidat n’a pu lui être accordé par le conseil européen de décembre 2013, mais un nouvel examen, sur la base d’un rapport de la Commission, devrait avoir lieu d’ici juin 2014. S’agissant du Monténégro, les négociations se sont poursuivies et cinq chapitres ont été ouverts, notamment ceux consacrés à la promotion de l’Etat de droit. Enfin, pour ce qui concerne la Serbie, et suite aux conclusions du conseil européen de juin 2013, les négociations d’adhésion ont été ouvertes en décembre 2013, le cadre de négociations ayant été agréé.
A la suite des élections générales d’avril 2013, l’Islande a choisi de suspendre les négociations en vue de son adhésion. Au cours de l’année 2013, le cadre institutionnel de l’Union a connu un certain nombre d’ajustements liés à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Outre la nomination d’un commissaire et de juges supplémentaires à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et au Tribunal, l’arrivée d’eurodéputés croates a donné lieu à une modification de la répartition des sièges au parlement européen (le nombre d’eurodéputés français reste inchangé avec 74 sièges) ainsi qu’à un réajustement de la pondération des votes au conseil. Ces changements sont effectifs depuis le 1er juillet 2013, date de l’entrée officielle de la Croatie dans l’Union.


- Relations de l’UE avec les voisins
Finalité : Contribuer à la prospérité et à la stabilité des pays aux frontières de l’UE par le renforcement des relations politiques et commerciales, sur la base des principes de différenciation et de conditionnalité, de réciprocité en matière commerciale. Favoriser le développement de la coopération régionale (Union pour la Méditerranée, partenariat oriental) dans le cadre de la politique de voisinage rénovée.

Bilan 2013 :
La France a joué tout son rôle dans le cadre de la préparation et des conclusions du sommet du partenariat Oriental de Vilnius (28-29 novembre 2013). Le sommet a permis le paraphe d’accords d’association avec la Géorgie et la Moldavie. Par leurs dispositions ambitieuses, en particulier en matière d’état de droit, de libre-échange commercial et de coopération sectorielle, ils visent à moderniser en profondeur ces pays. La nécessité de leur signature avant la fin 2014 a été soulignée, notamment dans un contexte de pressions russes. Comme la France le souhaitait, une déclaration séparée UE-Arménie a été adoptée pour encourager la volonté de l’Arménie de poursuivre son rapprochement avec l’UE et sa modernisation, malgré son choix de rejoindre l’Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan. En outre, a été signé un accord de facilitation pour la délivrance des visas de court séjour avec l’Azerbaïdjan. L’Ukraine a refusé de signer l’accord d’association avec l’UE. Les Européens ne sont pas entrés dans le jeu du président ukrainien visant à leur faire porter la responsabilité de cette situation. Nous avons également refusé toute surenchère dans l’offre européenne : ni soutien financier accru sans conditions, ni changement de nature de la relation UE-Ukraine par l’octroi d’une perspective d’adhésion à l’UE. Un consensus des Européens s’est dégagé en faveur du maintien sur la table de l’accord d’association, qui est dans l’intérêt des Ukrainiens.

S’agissant du voisinage sud, les nouveaux plans d’action UE/autorité palestinienne et UE/Maroc ont été adoptés. Les discussions avec l’Egypte en vue de l’adoption d’un nouveau plan d’action, au point mort, depuis 2010, n’ont, par contraste, pas connu de progrès en 2013.
La mise en œuvre du « partenariat pour la démocratie partagée et la prospérité », annoncé par la communication conjointe de la Commission et de la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 8 mars 2011, s’est poursuivie en 2013 dans plusieurs directions :
- une deuxième enveloppe « SPRING » a été adoptée le 20 juin 2013 pour un total de 150 M¬ ;
- le processus d élargissement du mandat géographique de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) au Sud de la Méditerranée, lancé en 2011, s est achevé le 12 septembre 2013, et la BERD peut intervenir au Maroc (197 M¬ ), en Tunisie (93 M¬ ), en Egypte (162 M¬ ) et en Jordanie (180 M¬ ) ;
- dans le prolongement de l adoption par le conseil, le 14 décembre 2011, de quatre mandats de négociations d’accords de libre-échange complets et approfondis avec la Tunisie, le Maroc, la Jordanie et l’Egypte, des travaux préparatoires ont été engagés avec la Tunisie (mars 2012), le Maroc (mars 2012) et la Jordanie (mai 2012). Trois sessions de négociations ont eu lieu avec le Maroc en 2013, permettant des échanges d’offres. A noter en outre que le nouveau protocole à l’accord de pêche avec le Maroc, paraphé par l’UE et le Royaume du Maroc, a été adopté par le parlement européen le 10 décembre 2013 à une large majorité ;
- les « dialogues sur les migrations, la mobilité et la sécurité » lancés avec le Maroc et la Tunisie en octobre 2011 ont abouti à un partenariat pour la mobilité conclu avec le Maroc en marge de la réunion du conseil Justice affaires intérieures du 7 juin 2013. La négociation a avancé pour un même partenariat qui pourrait être signé avec la Tunisie en 2014.
En ce qui concerne l’Union pour la Méditerranée (UpM), celle-ci a connu de nouvelles évolutions en 2013. Les travaux, engagés depuis 2010, en faveur de la labellisation de projets concrets et de l’identification de leurs financements, ont progressé et une quinzaine de projets a été « labellisée » par l’UpM dans les domaines de l’eau, des transports, de l’énergie, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’appui aux PME, de la société civile. Par ailleurs, le cycle des réunions ministérielles de l’UpM, interrompu depuis 2010, a repris et trois réunions ont eu lieu en 2013 : la France a accueilli les 11 et 12 septembre 2013 à Paris la troisième réunion ministérielle de l’UpM sur le renforcement du rôle des femmes dans la société, dans la ligne du processus d’Istanbul (2006-2011) et de la conférence de Marrakech (2009). Par ailleurs, une réunion ministérielle UpM transport s’est tenue à Bruxelles le 14 novembre, et a consacré l’adoption du Plan d’action régional Transports 2014-2020. Enfin une ministérielle énergie a eu lieu le 5 décembre 2013.


2. Budget de l’Union européenne
Finalité : Assurer un budget efficace et juste.

Bilan 2013 :
La France a œuvré en faveur de l’adoption en 2013 d’un cadre financier pluriannuel ambitieux au service de la croissance et des grands projets européens, pour la période 2014-2020. Ainsi, ce sont 142 milliards d’euros qui seront consacrés à la croissance et à l’emploi pendant la prochaine période, soit une augmentation de près de 40 % par rapport à la période précédente (prix courants). Outre une augmentation de la dotation du programme de soutien à la recherche Horizon 2020, l’Union européenne augmente les moyens alloués aux grands projets (ITER, Galileo, GMES), qui se verront dotés de 14,3 milliards d’euros. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui finance les grands projets dans le domaine des transports, de l'énergie et des télécommunications se voit doté de 33,3 milliards d’euros, y compris avec les dépenses fléchées du fonds de cohésion. Le volet transport, prioritaire pour la France car il doit permettre d'apporter un concours financier décisif à des projets comme le Canal Seine Nord ou la liaison ferroviaire Lyon-Turin, représente les deux tiers de l'enveloppe, soit près de 27 milliards d’euros. Ce nouveau cadre consacre également des fonds importants pour le développement des technologies vertes. En effet, au moins 20 % du CFP seront consacrés aux politiques et aux projets liés au changement climatique, ce qui équivaut à 200 milliards d’euros. Cette décision permettra de tripler la part de financement actuel du budget consacrée aux activités liées au climat, tout en fournissant une impulsion majeure pour conduire des plans ambitieux dans le réseau énergétique européen, soutenir le développement des énergies renouvelables, et construire une Europe de l’énergie.

Dans le même temps, les deux grandes politiques qui structurent le budget de l'Union européenne et participent elles aussi de la croissance ont été consolidées. La politique de cohésion a été renforcée : en tout, près de 16 milliards d’euros seront injectés dans l'économie de nos territoires métropolitains et d'outre-mer, avec un incontestable effet de levier sur la construction de nouvelles infrastructures, l'aménagement du territoire, la recherche et l'innovation, la formation professionnelle, et le soutien aux entreprises. La PAC a elle aussi été renforcée pour mieux répondre aux attentes des agriculteurs, du monde rural et des consommateurs. Avec un budget de 64 milliards d’euros pour la France sur la période 2014-2020, la nouvelle dotation permettra de soutenir encore davantage la production animale, ainsi que l'élevage dans les zones difficiles.

Enfin, ce cadre financier réaffirme également l'importance de la solidarité à l'échelle européenne. Trois exemples méritent à cet égard d'être soulignés : la mise en place d’une initiative pour les jeunes dans les régions dont le taux de chômage des jeunes dépassait 25 % en 2012, le maintien du fonds européen d’aide aux plus démunis, préservé grâce à la mobilisation de la France et du parlement européen, ainsi que le maintien du fonds européen d’ajustement à la mondialisation, qui contribue à aider l’Union à faire face aux conséquences des restructurations industrielles. Ces financements bénéficieront à nos territoires. Ils contribueront aussi à la croissance par l'investissement, ainsi qu'au renforcement de la compétitivité de notre économie.


3. Marché intérieur
Finalité : Poursuivre l’approfondissement du marché intérieur.

Bilan 2013 :
D’une manière générale, la France a continué de promouvoir en 2013 un développement du marché intérieur équilibré dans ses différentes dimensions, économique, sociale et environnementale, et qui prenne en compte la dimension externe du marché unique.
Les travaux sur la mise en œuvre de l’acte pour le marché unique I et des douze mesures prioritaires, proposées par le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, se sont poursuivis tout au long de l’année. Ils ont abouti à l’adoption d’importants textes législatifs, notamment sur les marchés publics et les concessions, ainsi que sur les qualifications professionnelles, qu’il s’agit désormais de transposer au niveau national. En outre, une proposition de directive sur le détachement des travailleurs, qui figurait également dans ce paquet de mesures, a fait l’objet de négociations au sein du conseil. La France a été particulièrement active pour défendre un texte ambitieux, qui permette de lutter plus efficacement contre les pratiques frauduleuses et de renforcer la garantie des droits des travailleurs détachés. A cette fin, elle a plaidé pour une liste ouverte de mesures de contrôle et pour la mise en œuvre d’un mécanisme de responsabilité solidaire et conjointe des sous-traitants. Enfin, la mise en œuvre du « paquet brevet », essentielle pour promouvoir l’innovation et, partant, la croissance, a également été poursuivie, avec la signature, en février 2013, de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet, dont la procédure de ratification a été engagée au niveau national.
Au-delà de l’acte pour le marché unique I, d’autres initiatives ont été lancées par la Commission. En particulier, un acte pour le marché unique II a été proposé par le commissaire Michel Barnier. Une attention particulière a été accordée, à cet égard, au « quatrième paquet ferroviaire », présenté en janvier 2013 par la Commission européenne, et qui va continuer à être examiné au cours de l’année 2014, ainsi qu’au texte sur la sécurité des produits (industriels), qui propose notamment une obligation de marquage d’origine des produits. Par ailleurs, la Commission a proposé un nouveau « paquet télécoms », dont l’examen a commencé.


4. « Stratégie EUROPE 2020 »
Finalité : Donner à l’Europe les moyens de favoriser une croissance durable et forte en emplois et d’agir efficacement dans la mondialisation.

Bilan 2013 :
Dans le prolongement du Pacte européen pour la croissance et l’emploi de mai 2012, adopté notamment à l’initiative de la France, l’année 2013 a permis de mettre l’accent sur les enjeux de croissance et d’emploi. En particulier, l’augmentation de capital de 10 milliards d’euros, décidée dans le cadre du Pacte, a d’ores et déjà produit ses effets : le volume de prêts de la BEI a augmenté de 38 % cette année, pour atteindre 62 milliards d’euros. En particulier, le groupe BEI a dépensé 23,1 milliards d’euros en 2013 en faveur des PME et des ETI. S’agissant de la France, la cible de 7 milliards d’euros a été dépassée.

La stratégie de croissance de l’Union européenne a été renforcée par le plan d’investissement adopté par le conseil européen de juin 2013, ou encore par l’adoption du programme 2014-2020 de recherche et d’innovation, Horizon 2020, doté d'un budget de près de 80 milliards d’euros aux prix courants – soit un montant supérieur d'environ 30 % à celui prévu par le cadre 2007-2013 en termes réels.

Au cours de l’année 2013, des efforts très importants ont été consacrés à la lutte contre le chômage des jeunes, avec la mise en place de la « garantie jeunes » et de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). La garantie jeunes vise à garantir à chaque jeune de moins de 25 ans n’étant ni scolarisé ni en formation ou n’ayant pas d’emploi qu’une offre de formation, d’emploi ou de scolarisation lui soit proposée dans les quatre mois suivant sa sortie de l’école, d’une formation ou sa perte d’emploi. L’IEJ est une ligne de crédit spécifique de 6 milliards d’euros qui doit financer notamment les initiatives du Paquet « Emploi des jeunes » et celles de la « Garantie pour la jeunesse » avec un centrage des crédits de l’IEJ sur les régions dont le taux de chômage régional des jeunes est supérieur à 25 %. Par ailleurs, le décaissement de l’IEJ durant les années 2014-2015 a été validé dans les conclusions du conseil européen du 27 et 28 juin 2013.

En outre, les travaux sur la gouvernance économique et la réglementation financière se sont poursuivis. En particulier, des progrès majeurs ont été accomplis dans la mise en œuvre de l’union bancaire : adoption du paquet « supervision unique » en octobre 2013 (qui permettra, sous l’égide de la banque centrale européenne, de mieux prévenir le risque bancaire), accord entre les co-législateurs sur la directive "résolution" (BRR) et sur la révision de la directive "garantie des dépôts" (DGS), qui permet de renforcer la protection des déposants dans les vingt-huit pays de l'Union européenne, lancement des travaux sur le mécanisme de résolution unique. Par ailleurs, les travaux se sont poursuivis sur l’élaboration d’une taxe sur les transactions financières, dans le cadre d’une coopération renforcée entre onze Etats membres, sur le fondement de la proposition de la Commission de janvier 2013. Dans ce cadre, la France défend une taxe ambitieuse, tout en évitant tout impact excessif en termes de délocalisation de l’activité financière et d’assèchement de certains canaux de financement.

Enfin, le conseil européen a confirmé l’objectif d’approfondissement de l’Union économique et monétaire, en poursuivant ses travaux sur la base des quatre sujets principaux identifiés en décembre 2012: la coordination ex ante des grandes réformes de politique économique, la dimension sociale, y compris le dialogue social, les contrats de compétitivité et de croissance et la mise en place de mécanismes de solidarité. S’agissant en particulier de l’approfondissement de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire, un tableau de bord social a été mis en place dans le cadre du semestre européen. Il comporte les cinq indicateurs suivants : taux de chômage, taux des jeunes âgés de 18-25 ans ne suivant ni emploi, ni éducation ou formation, revenu des ménages, risque de pauvreté de la population en âge de travailler et ratio S80/S20 qui mesure la disparité relative de distribution de revenus.


5. Justice et affaires intérieures (JAI)
Finalité : Consolider l’espace de liberté, sécurité et justice.

Bilan 2013 :
Les négociations relatives au régime d’asile européen commun se sont terminées en juin 2013 avec l’adoption des trois directives relatives au statut des réfugiés (la directive dite « qualification »), aux procédures de traitement des demandes d’asile l’UE (la directive dite « procédure »), aux conditions d’accueil (directive dite « accueil »). À ces normes minimales ont été ajoutées des règles relatives à la détermination de l’État membre responsable du traitement d’une demande d’asile (le règlement dit « Dublin » visant notamment à prévenir le risque de dépôt de demandes multiples; il vient remplacer la convention de Dublin adoptée en 1991). Son fonctionnement est appuyé par la base de données Eurodac recensant les empreintes digitales des demandeurs d’asile aux fins d’identification.

S'agissant de la réforme de la gouvernance de l’espace Schengen, un accord a été trouvé. Il s’agit d’un règlement portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen et une modification du code frontières Schengen, concernant les règles relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles.

S'agissant de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, les négociations ont conduit, le 5 avril 2013, à un projet d’accord d’adhésion. La CJUE en a été saisie pour avis le 4 juillet 2013. La Commission s’était engagée à fournir une version consolidée des règles internes, dernier sujet en discussion, dès que le projet d’accord d’adhésion serait finalisé à Strasbourg, mais indique désormais attendre l’avis de la CJUE sur ce dernier pour les soumettre. Les principales difficultés concernent l’implication préalable de la CJUE (critères et conditions pratiques de sa saisine, automaticité de cette saisine), ainsi que la répartition des compétences entre le conseil et la Commission pour organiser et déterminer la ligne de défense de l’UE et les orientations à adopter durant la procédure devant la Cour.

Le nouveau mécanisme de protection civile améliore l'efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réaction aux catastrophes naturelles ou d'origine humaine de tous types à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. Ce mécanisme constitue une expression visible de la solidarité européenne. Il appuie et complète l'action des États membres dans le domaine de la protection civile et en facilite la coordination. Il améliore la prévisibilité et la qualité des secours, ainsi que le rapport coûts-efficacité grâce aux économies d'échelle et à la complémentarité.

Les négociations relatives à la clause de sauvegarde, en matière de visas, ont été finalisées (pm : il s’agit d’un dispositif réactif permettant la suspension temporaire de l’exemption de visas en cas d’augmentation soudaine et substantielle de ressortissants du pays tiers concerné en situation irrégulière, de demandeurs d’asile ou de taux de rejet de demandes de réadmission).

Une « task force Méditerranée » a été mise en place, suite aux naufrages survenus en Méditerranée début octobre 2013, événements qui ont remis la politique migratoire au cœur de l’agenda européen. La communication de la Commission du 4 décembre 2013, qui rend compte des travaux issus de la TFM, envisage cinq axes prioritaires : renforcement des actions de coopération avec les pays tiers ; surveillance renforcée des frontières ; assistance et solidarité à l’égard des Etats membres confrontés à une haute pression migratoire ; lutte contre le trafic de migrants et la criminalité organisée ; développement de programmes de protection régionaux, la réinstallation et le renforcement des moyens légaux pour rejoindre l’Union européenne.

La Commission a proposé une évaluation de l’approche globale sur les migrations et la mobilité (AGMM) alors que le conseil avait appelé, dans ses conclusions de mai 2012, à un « contrôle de la mise en œuvre de l'approche globale de manière systématique au moyen de rapports biennaux, à partir de juin 2013 ». Pour mémoire, l’AGMM peut être définie comme la dimension extérieure de la politique de l’Union européenne en matière de migrations et d’asile. Elle couvre l’ensemble des questions ayant trait aux migrations d’une manière exhaustive et équilibrée (facilitation de la migration légale, prévention et lutte contre l’immigration irrégulière, renforcement du lien entre migration et développement et protection régionale). Ce rapport initialement attendu dans le courant de l’année 2013, a été publié début 2014.

Deux partenariats pour la mobilité (PPM) avec le Maroc et l’Azerbaïdjan ont été signés.


6. Relations de l’UE avec ses grands partenaires
Finalité : Mettre en place une relation équilibrée et forte, dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel, de l’Union européenne avec l’ensemble de ses grands partenaires, en particulier les États-Unis, les pays émergents et la Russie, à la suite notamment des conclusions du conseil européen extraordinaire du 16 septembre 2010.

Bilan 2013 :
La France a continué à soutenir le renforcement des relations entre l’UE et ses grands partenaires sur tous les plans (dialogue politique, coopération, relations commerciales) dans un esprit de réciprocité et de bénéfices mutuels, conformément aux conclusions des conseils européens de septembre 2010, et de juin et octobre 2012.

Avec les Etats-Unis, l’UE a poursuivi l’approfondissement d’un dialogue déjà dense notamment sur les questions relatives à l’environnement et à l’énergie, et sur le renforcement de la coordination UE-USA pour le dialogue avec les grands émergents. Par ailleurs, sur la base d’un mandat confié à la Commission par le conseil des affaires étrangères en format « commerce » du 14 juin 2013, des négociations se sont engagées visant à négocier un accord de partenariat et d’investissement transatlantique (TTIP), dont, à notre demande, la question des services audiovisuels a été expressément exclue. La première session de négociation de l’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement s’est déroulée la semaine du 8 juillet 2013 à Washington. L’affaire PRISM et les révélations de l‘affaire Snowden ont initié un vaste débat au sein de l’Union européenne, particulièrement vif au parlement européen, sur la menace que feraient peser de tels programmes sur les libertés publiques et la préservation de nos intérêts stratégiques. Un groupe d’experts à haut niveau s’est réuni à plusieurs reprises, parallèlement au lancement des discussions commerciales, pour faire progresser ce dossier.

Le sommet UE-Chine des 20 et 21 novembre 2013 a été marqué par le lancement d’un accord sur les investissements, consacré à la protection des investissements mais également à l’accès au marché. Un agenda ambitieux, « l’agenda 2020» a été adopté constituant la feuille de route pour la relation UE-Chine reposant sur trois piliers (politique, économie et dialogue entre les peuples).

Le sommet UE-Japon du 19 novembre 2013 a permis de réaffirmer le caractère stratégique de notre partenariat avec ce pays. A noter que l’UE négocie depuis avril 2013 avec le Japon un accord de libre-échange et un accord de partenariat Stratégique (APS), accord-cadre qui aura vocation à couvrir l’intégralité de la relation bilatérale et devrait donc inclure un large spectre de champs de coopération (dialogues stratégiques, droits de l’Homme, justice, éducation, culture etc.)

Un sommet s’est tenu entre l’UE et la Russie les 3 et 4 juin 2013 à Ekaterinbourg. L’UE a cherché à surmonter le blocage des négociations du nouvel accord UE-Russie (ouvertes en 2008) mais la Russie s’est abritée derrière le transfert de compétences à l’Union douanière qu’elle a créée en 2010 avec la Biélorussie et le Kazakhstan pour justifier l’impossibilité de négocier certaines dispositions commerciales avec l’UE et créer de nouveaux obstacles aux exportations européennes (relèvement des droits de douanes, normes). La Russie a accédé à l’OMC le 22 août 2012, mais tarde à mettre en œuvre les engagements souscrits dans le cadre de son accession et continue d’introduire des mesures protectionnistes: embargos sur les importations de bétail européen, taxe de recyclage des véhicules, embargo sur les produits laitiers, etc. En parallèle, la révision de l’accord de facilitation de la délivrance des visas, entamée en 2011, a progressé. L’UE et la Russie sont engagées depuis 2011 dans un processus réciproque, dit « d’étapes conjointes », qui ouvrira la voie une fois les conditions satisfaites à la négociation d’un accord de levée de l’obligation de visas. La Commission vient de rendre un rapport mitigé sur la mise en œuvre de ces conditions par la partie russe. Pour Moscou, les conditions sont réunies pour lancer la négociation. Enfin, dans ce contexte de coopération difficile, le sommet de Vilnius, les développements autour du partenariat oriental et la crise ukrainienne ont entrainé une brusque montée de la tension fin 2013, faisant peser le risque d’une dégradation durable de la relation entre l’UE et une Russie qui continue de percevoir le partenariat oriental comme un projet géopolitique visant à la marginaliser.


7. Développement de la PSDC et stratégie européenne
Finalité :
- œuvrer en faveur d’un renforcement des structures de gestion de crise de l’Union européenne et des institutions de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), dans le cadre du service européen d’action extérieure (SEAE) créé par le traité de Lisbonne ;
- donner plus de cohérence, d’efficacité et de visibilité à la PSDC, y compris au plan opérationnel, le rôle de la France étant décisif dans la construction de l’Europe de la défense ;
- contribuer à la sécurité internationale, en particulier à travers l’action des opérations militaires et des missions civiles de la PSDC et la lutte contre le terrorisme, les armes de destruction massive (ADM) et les armes légères et de petit calibre (ALPC).

Bilan 2013 :
L’année 2013 a été marquée par une échéance majeure pour la PSDC : le conseil européen des 19 et 20 décembre consacré aux questions de défense. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont démontré qu’ils étaient prêts à prendre leurs responsabilités pour faire avancer l’Europe de la défense, de façon concrète, pragmatique et opérationnelle autour de trois volets :
• Les Européens ont pris leurs responsabilités pour intervenir plus efficacement dans la gestion des crises, en dépit des limites connues.
• Les Européens se sont également engagés à répondre aux lacunes capacitaires constatées en opérations.
• Enfin, les Européens ont réaffirmé leur volonté de préserver leur industrie de défense et ainsi garantir leur autonomie stratégique, la croissance et l’emploi.

Ils ont ainsi adopté des conclusions ambitieuses qui constituent une feuille de route pour l’Europe de la défense pour l’année qui vient. La mise en place d’un processus de suivi régulier de ces questions par les chefs d’Etat et de gouvernement permettra de s’assurer que les instructions données au conseil européen sur ces différents points auront été suivies d’effets. Un nouveau rendez-vous, permettant de prendre acte des progrès effectués et de réfléchir à aller plus loin encore a été fixé à juin 2015, alors qu’il avait fallu attendre cinq ans depuis le dernier conseil européen consacré à ces questions, en 2008.


8. Relations commerciales extérieures
Finalité : Promouvoir et défendre les intérêts commerciaux de la France et de l’UE, dans le respect des règles de l’OMC.

Bilan 2013 :
L’accord obtenu à la 9ème conférence ministérielle de l’organisation mondiale du commerce (OMC), qui s’est tenue du 3 au 6 décembre à Bali (Indonésie) consacre, pour la première fois depuis la création de l’organisation en 1995, un ensemble de disciplines que devront respecter l’ensemble des Etats membres. Le compromis obtenu à l'issue de la conférence semble sur le fond plutôt satisfaisant pour l’Union européenne (UE), et la France en particulier. Conformément à nos attentes, l’accord sur la facilitation des échanges, clé de voûte du paquet, devrait diminuer les coûts pour les entreprises et les délais au passage des frontières ; les différents niveaux de développement des Etats membres de l’OMC sont pris en compte ; et les intérêts de nos différentes filières agricoles ont bien été préservés. Ce n’est néanmoins qu’en août 2014, à la suite de la réunion du conseil général prévue au plus tard le 31 juillet 2014, que sera connue la portée exacte des engagements pris par les membres, et notamment les grands émergents, enjeu majeur pour la France et l’UE.

Par ailleurs, les négociations commerciales bilatérales de l’UE ont permis en 2013 plusieurs avancées majeures :
- signature le 30 avril 2013 d’un accord de coopération et de partenariat avec la Mongolie ;
- les négociations entre l’Union européenne et Singapour à propos d’un accord de partenariat et de Coopération (APC) se sont achevées le 1er juin 2013 et le document a été paraphé le 14 octobre 2013 à Singapour ;
- paraphe des négociations pour des accords de libre-échange complets et approfondis avec la Géorgie et la Moldavie (novembre 2013) et signature probable d’ici août 2014 ;
- engagement de négociations pour un accord de libre-échange avec la Thaïlande en mars 2013 ;
- un accord politique de principe sur le CETA (accord de libre-échange UE-Canada) a été confirmé, le 18 octobre 2013, par la Commission. Leur conclusion a été particulièrement difficile, et reportée à plusieurs reprises. Les négociations se poursuivent au niveau technique ; seuls des points mineurs restent à résoudre ;
- lancement de négociations pour un accord de libre-échange avec le Japon en avril 2013 ;
- lancement de négociations pour un accord de libre-échange (TTIP) avec les Etats-Unis en juillet 2013.


OBJECTIF n° 2 : Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français 

INDICATEUR 2.1 : Evaluation de la politique de coopération, de sécurité et de défense(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de hauts responsables étrangers en activité, formés par la France (sous l’égide de la DCSD)%41,743,94344,54443,5
Commentaires techniques
Source des données : DCSD (Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense).

Sous-indicateur : « Taux de hauts responsables étrangers en activité et ayant reçu une formation de la part de la France sous l’égide de la DCSD » = rapport entre le nombre de hauts responsables étrangers en activité, formés par la France (sous l’égide de la DCSD) et le nombre de stagiaires « hauts potentiels » formés annuellement par la France.

Objectif : développer l’influence française dans le monde (défense et sécurité).

Il s’agit d’évaluer l’évolution naturelle du nombre de hauts responsables francophiles en activité dans les pays où la DCSD conduit des actions de coopération afin de réorienter éventuellement nos actions de formation en faveur de certains pays.

Bilan 2013 :

Le bilan 2013 fait apparaître une réalisation de 44 %.

1. Ce réalisé est dû à une augmentation régulière du nombre de hauts responsables étrangers (HRE) entre 2011 et 2013 : de 890 HRE fin 2011 à 976 HRE fin 2013.
Cette augmentation s’explique par l’arrivée à des postes de responsabilité d’une partie des stagiaires et auditeurs de haut niveau issus de l’effort consenti en matière de formation depuis 2010.

2. Il est à noter également une augmentation du nombre de stagiaires hauts potentiels sélectionnés pour suivre des formations dispensées sous l'égide de la DCSD.
Ainsi, ce chiffre évolue de 2136 à 2194 (de 2011 à 2013). Cet objectif qui s'inscrivait dans les lettres de mission transmises par la DCSD aux attachés de défense sera poursuivi en 2014. Une meilleure sélection des stagiaires hauts potentiels influe sensiblement à moyenne échéance sur le nombre de francophiles occupant des postes à responsabilité dans leur pays d'origine et de ce fait favorise le développement de l'influence française à l'étranger.

Tableau complémentaire intégrant la présentation quantitative par ETP proposée pour l’indicateur.

 Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision mi 20132013 Réalisation2015 CibleNombre de hauts responsables étrangers (1) (défense et sécurité) en activité et ayant reçu une formation (2) de la part de la France sous l’égide de la DCSDETP890957920920976940Nombre de stagiaires « hauts potentiels » (défense et sécurité) formés annuellement par la France sous l’égide de la DCSDETP2 13621792160216021942160
Nota 1 : Postes d'influence au sein du gouvernement, de l'armée, de la police, de la sécurité civile ou du réseau diplomatique de son pays.
Nota 2 : Formés dans les écoles militaires, dans les écoles de police, de la sécurité civile, de la gendarmerie en France, dans les ENVR ou dans les écoles étrangères soutenue par DCSD.


INDICATEUR 2.2 : Veiller à la sécurité des Français à l’étranger(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Pourcentage de mises à jour des fiches "conseils aux voyageurs" par bimestre%8098,49808098,3180 2. Nombre de consultations du site "Conseils aux voyageurs"Nombre6 681 5725 203 2417 110 0007 110 0006 649 1797 320 000 3. Proportion de postes diplomatiques et consulaires dotés d’un plan de sécurité actualisé%5879,26100100100100
Commentaires techniques
Source de données : Centre de crise (CDC).

Sous-indicateur 1 - « Pourcentage de mise à jour des fiches "Conseils aux voyageurs" par bimestre».
Objectif : Le CDC est engagé dans la mise en œuvre d’une démarche qualité visant à sécuriser et fiabiliser le processus d’élaboration des FCV. La délivrance d’un produit fiable constitue le premier objectif de cette démarche. L’indicateur correspondant pour sa réalisation a été fixé à 80% de fiches relues et mises à jour sur un bimestre.

Bilan 2013 : L’objectif de cet indicateur a largement été dépassé sur chacun des bimestres considérés. Pour autant, le pourcentage cible est maintenu à 80% afin de tenir compte de la survenance d’une crise majeure, qui affecterait la capacité de relecture régulière des fiches.

Sous-indicateur 2 - « Nombre de consultations de la rubrique « Conseils aux voyageurs ».
Objectif : Prévision au regard de l’augmentation notable du nombre de consultations entre 2010 et 2011. L’objectif de tendre à une augmentation toujours croissante de la consultation de cette rubrique, en s’appuyant notamment sur les nouveaux supports technologiques (smartphones et tablettes) et les outils informatiques (géolocalisation des événements).

Bilan 2013 : Le nombre de consultations du site « Conseils aux voyageurs » a augmenté par rapport à l’année précédente (+28%) ce qui confirme à nouveau la nécessité de préserver la démarche qualité entreprise par le CDC. La certification ISO 9001 portant actuellement sur la mise à jour des conseils aux voyageurs sera réévaluée lors de l’audit de renouvellement prévu en juin 2014.

Sous-indicateur 3 - « Proportion de postes diplomatiques et consulaires dotés d’un plan de sécurité actualisé ».
Objectif : 100% des plans de sécurité actualisés grâce à l’utilisation de Phèdre III en 2013.

Bilan 2013 : Au 31 décembre 2013, tous les postes diplomatiques et consulaires ont un plan de sécurité mis à jour sous le logiciel Phèdre 3.
ANALYSE DES RÉSULTATS
Le monde est resté confronté en 2013 à des menaces variées et imprévisibles : prolifération des armes de destruction massive, terrorisme, criminalité organisée, piraterie, conflits régionaux, déliquescence de certains Etats, etc. Pour répondre à toutes ces menaces et contribuer ainsi au renforcement de la sécurité internationale, l’action de la France s’est appuyée sur une large palette de relais, tant au niveau national que régional (Union européenne, Alliance Atlantique, OSCE, conseil de l’Europe) et mondial (ONU).

La diplomatie française s’est attachée à apporter son appui et sa coopération à la résolution ou à l’apaisement des foyers de crise les plus significatifs dans le monde. En Afrique, nous avons contribué à préserver l’intégrité territoriale du Mali, à réduire l’intensité de la menace terroriste dans ce pays et à mobiliser nos partenaires sur la gravité de la situation humanitaire en RCA et œuvré pour le renforcement des capacités de gestion de crise de nos partenaires africains. S’agissant de la Syrie, nous avons poursuivi et renforcé notre soutien à l’opposition démocratique, continué de promouvoir une solution politique à la crise et œuvré pour empêcher le régime syrien de recourir de nouveau à des armes de destruction massive. Au Moyen-Orient, la France est restée force de proposition sur la scène européenne et internationale pour encourager le processus de paix en apportant son plein soutien à la reprise des négociations israélo-palestiniennes et s’est mobilisés sur la crise sans précédent que traverse le Liban en contribuant à la construction d’une position européenne et en étant à l’initiative de la création, sous l’égide de l’ONU, du groupe international de soutien au Liban.

Par ailleurs, nous avons poursuivi nos actions en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, en particulier sur le dossier nucléaire iranien, où la France a joué un rôle déterminant dans la négociation et la conclusion d’un accord intérimaire crédible et exigeant du point de vue de la non-prolifération.

Suite à la réflexion menée sur les indicateurs de performance des programmes et sur l’inadéquation d’une évaluation chiffrée d’une partie de l’action diplomatique, le nombre d’indicateurs du programme est passé de 14 à 8 dans le PAP
2010. Le contenu des indicateurs supprimés a cependant été maintenu dans les PAP AEE 2010, 2011, 2012 et 2013 sous forme de sous-objectifs sans évaluation chiffrée, afin de continuer à retracer les principales avancées dans divers domaines tels que, dans l’objectif 2, les crises géographiques et les questions stratégiques et de sécurité. Par conséquent, ces sous-objectifs continuent à être présentés dans les RAP également, en sus des indicateurs chiffrés retenus à partir du PAP 2010.


Axe 1 : le traitement des principales crises par zones géographiques

1.1_Zone Afrique

Mali – Sahel
Finalité : Rechercher, en concertation avec la CEDEAO, l’UA, les pays du champ (Algérie, Mauritanie, Mali), mais aussi l’ONU et l’UE, les moyens de faire émerger une solution malienne (et non imposée de l’extérieur) pour surmonter la double crise que traverse le Mali (crise institutionnelle et partition de fait du pays). Lorsque cette solution sera esquissée, accompagner les autorisations de transition pour permettre une reconstruction de l’Etat malien, de son armée, et apporter un appui pour amorcer une solution au nord et organiser les élections. Renforcer notre coopération avec le Niger et la Mauritanie pour contenir la menace terroriste ou un risque d’effondrement du régime.

Bilan 2013 : En 2013, le Mali, grâce à l’appui de l’ensemble de la communauté internationale, a en grande partie pu surmonter la grave crise sécuritaire et institutionnelle qu’il a traversée à partir de janvier 2012. L’intervention française du 11 janvier 2013, aux côtés des soldats africains de la MISMA et de l’armée malienne, a permis au pays de recouvrer son intégrité territoriale. À notre initiative, le conseil de sécurité a adopté le 25 avril 2013 la résolution 2100. Elle a permis la transformation de la MISMA en MINUSMA. Le 15 mai 2013, la conférence « Ensemble pour le renouveau du Mali » co organisée par l’Union européenne, la France et le Mali, a permis de réunir 3,3 milliards d’euros de promesses de financements pour 2013-2014. Par ailleurs, le processus politique, piloté par les autorités maliennes, a considérablement avancé. Les élections présidentielles (28 juillet et 11 août 2013) et législatives (24 novembre et 15 décembre 2013) ont permis un retour à l’ordre constitutionnel. L’opération Serval et la MINUSMA ont contribué à sécuriser ces élections, observées par l’Union européenne, la CEDEAO ou encore l’Union africaine. L’ancienne junte du capitaine Sanogo a été écartée. Aujourd’hui le renforcement de l’État malien est une priorité. La reconstruction de l’armée est soutenue par la mission européenne EUTM Mali, dont nous avons soutenu la création. Par ailleurs, les nouvelles autorités font de la réconciliation nationale une de leurs premières priorités. Elles sont soutenues dans cette tâche par les pays de la région, les Nations Unies et l’Union européenne. En définitive, l’action diplomatique de la France a été décisive pour permettre une implication de la communauté internationale dans l’ensemble des domaines de la sortie de crise.

Le Niger et la Mauritanie ont bénéficié d’une augmentation conséquente de notre coopération civile et de sécurité et de défense. La France a signé deux documents cadre de partenariat avec ces pays qui figurent parmi les pays prioritaires de notre dispositif de coopération civile (PPP). La France a obtenu, par ailleurs, l’augmentation des enveloppes du 11e Fed de l’Union européenne, destinées à ces pays.
La coopération militaire de la France se poursuit avec la Mauritanie et se renforce avec le Niger. Ce dernier représente le premier budget de notre coopération militaire. Un soutien conséquent en matière d’équipement, de formation et d’assistance technique a été fourni en faveur du Niger.
La coopération française de développement et de sécurité renforce considérablement la stabilité et la résilience du Niger et de la Mauritanie, face au risque terroriste.


Grands lacs
Finalité : Consolider la paix dans l’Est de la République Démocratique du Congo (règlement du problème des groupes armés illégaux congolais et étrangers), prévenir tout conflit ou détérioration de la situation des droits de l'homme avant, pendant et après les cycles électoraux prévus en RDC (2012-2013-2014), soutenir le développement économique et social de la région en favorisant – notamment - l'approche régionale. Contribuer à la consolidation de la démocratie en encourageant le dialogue (Burundi) et en approfondissant la coopération (Burundi).

Bilan 2013 : L’année 2013 a vu la situation sécuritaire et diplomatique dans la région des Grands Lacs évoluer de manière significative et encourageante. Sous l’égide du secrétaire général des Nations Unies, et avec la contribution active de plusieurs partenaires internationaux, dont la France, l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs a été adopté le 24 février 2013 à Addis-Abeba. Cet accord constitue l’amorce d’un dialogue politique régional permettant d’identifier les causes profondes du conflit et d’y porter des remèdes durables. De plus, dans l’Est de la RDC, le mouvement rebelle M23 a été défait militairement par des unités des Forces armées de la RDC, avec l’appui logistique et aérien de la mission des Nations Unies au Congo, la MONUSCO. D’autres opérations conjointes sont conduites contre les groupes armés encore nombreux dans cette région, contribuant à un début de rétablissement de l’autorité de l’Etat.
La participation résolue des casques bleus de la MONUSCO à ces opérations résulte de nos efforts pour renforcer leur mandat et leur permettre de mieux s’acquitter de leur tâche de protection des personnes civiles. Ainsi la résolution 2098, adoptée à l’unanimité à l’initiative de la France le 28 mars 2013, autorise la création d’une brigade d’intervention, dédiée à la conduite d’opérations offensives contre les groupes armés en RDC.
En pleine cohérence avec l’action conduite au sein des Nations Unies, la France continue de prendre toute sa part à la réflexion conduite dans le cadre du groupe international de contact sur les Grands Lacs, à la fois sur les enjeux de court terme et sur les remèdes à apporter aux causes profondes de l’instabilité dans la région des Grands Lacs, en vue de favoriser son développement économique et social.
L’année 2013 a été marquée par un approfondissement de la coopération franco-burundaise. Le président Pierre Nkurunziza a effectué une visite de travail en France au mois de mars. Il s’est entretenu avec le président de la République pour faire le point sur la relation bilatérale et évoquer les questions régionales et de coopération. A l’occasion de ce déplacement, le ministre délégué au développement et le ministre burundais des relations extérieures et de la coopération internationale ont signé un document cadre définissant les priorités de la coopération franco-burundaise. Au mois de novembre 2013, la France et le Burundi ont signé une convention d aide budgétaire globale de 3 M¬ . Elle permettra de couvrir partiellement les salaires d enseignants du primaire sur les exercices budgétaires 2013 et 2014 dans le cadre du Plan Sectoriel de développement de l’Education et de la Formation.
Sur le plan politique intérieur, la majeure partie des responsables de l’opposition en exil, grâce notamment à l’action du bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), a pu retourner au Burundi dans la perspective des élections générales de 2015. Pour autant, le régime montre des signes de crispation à l’approche de ce scrutin (lois restrictives sur la presse et la liberté de manifester ; volonté affichée de fermer le BNUB à la fin de l’année 2014 ; immixtion du pouvoir dans la vie politique des partis d’opposition). Conformément au rôle de facilitation qui a été le nôtre dans la négociation du renouvellement du mandat du BNUB, nous avons veillé à tenir à la fois compte des souhaits du gouvernement du Burundi (en limitant l’extension du mandat du BNUB au 31 décembre) tout en ménageant plusieurs dispositions permettant d'envisager une présence continue des Nations Unies au-delà de cette date, notamment en cas de détérioration de la situation.
Les accusations de soutien rwandais à une rébellion congolaise portées par le groupe d’experts des NU ont tendu la relation du Rwanda avec la communauté internationale. Plusieurs pays (Etats-Unis, Grande Bretagne, Allemagne) avaient décidé de suspendre temporairement une partie de leur aide au cours de l’année 2012. Le Rwanda a cédé à la pression internationale, mais de nouvelles tensions sont réapparues au niveau bilatéral à l’approche de la commémoration des 20 ans du génocide.


Corne de l’Afrique
Finalité : Favoriser la stabilité régionale, et en particulier celle de la Somalie, dans une région fragile où est stationnée la première base militaire française à l’étranger (Djibouti, 1 900 hommes) et nos intérêts sont croissants ; veiller à la diminution du risque terroriste dans la région et des actes de piraterie au large des côtes somaliennes ; favoriser le développement économique de la région et sa reconstruction.

Bilan 2013 :
Tensions entre l’Erythrée et Djibouti : Le statu quo est maintenu sur le terrain. La frontière est demeurée calme en 2013. Néanmoins, la médiation qatarienne n’avance toujours pas sur l’objectif final de démarcation de la frontière et les positions érythréennes et djiboutiennes n’évoluent pas. Asmara refuse d’aborder la question des prisonniers djiboutiens détenus depuis 2008 et l’affrontement armé entre les deux pays. Djibouti fait de cette question un préalable à toute avancée sur les négociations. Par ailleurs, Djibouti déplore un manque d’engagement du Qatar qui ne considère plus cette médiation comme une priorité et a demandé l’aide de la France pour tenter de convaincre les autorités qatariennes de relancer leurs efforts. La France continue d’encourager le Qatar dans sa médiation.

Tensions entre l’Ethiopie et l’Erythrée : Les relations entre les deux pays demeurent tendues depuis la guerre qui les a opposés entre 1998 et 2000 : différend frontalier persistant ; relations diplomatiques rompues ; accusations de soutien de l’Erythrée à des groupes d’opposition armés éthiopiens. Alors que l’année 2012 avait été marquée par des escarmouches le long de la frontière, l’année 2013 n’a pas connu de tels évènements. Les autorités éthiopiennes demeurent en position d’attente et ne souhaitent pas envenimer les choses, conformément aux messages que la France a pu faire passer lors des rencontres qui se sont déroulées en 2013 (consultations bilatérales au niveau du secrétaire général, visite de travail du Premier ministre éthiopien à Paris).

Kenya : Les élections générales (6 scrutins dont le scrutin présidentiel) se sont déroulées en mars 2013. Alors que le risque de violences intercommunautaires était réel, ces élections se sont déroulées dans le calme et de façon démocratique. Uhuru Kenyatta a été élu président et William Ruto, vice-président. Raila Odinga, ancien Premier ministre et candidat malheureux, a contesté les résultats en recourant aux voies juridiques prévues à cet effet. Dans le cadre de ces élections, la France a accueilli une délégation, menée par l’ancien ministre kenyan de la Justice, venue observer le second tour de nos élections présidentielles et a conduit, aux côtés des autorités kenyanes, un projet de formation de juristes pour la résolution des litiges liés aux élections et un projet de centre d’éducation civique à Nakuru. Si ces élections se sont déroulées de façon pacifique, le président et le vice-président sont poursuivis par la Cour pénale internationale pour des crimes contre l’humanité commis en 2007/2008 à l’issue du précédent scrutin présidentiel. Les nouvelles autorités kenyanes ont demandé la suspension des poursuites engagées par la CPI au motif de la fragilité de la situation (processus de réconciliation en cours, augmentation des menaces terroristes après l’attentat de Westgate à Nairobi). La France a joué un rôle pour rapprocher la position du Kenya, soutenu par la majorité des pays africains, et celle des Occidentaux, opposés à une suspension des poursuites. Des arrangements de procédure ont été trouvés sans que le statut de Rome ne soit modifié.

Somalie : En dépit des progrès réalisés par la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), la situation sécuritaire demeure mauvaise sur l’ensemble du territoire. L’Union européenne consacre la plus grande partie de sa facilité de paix au financement de l’AMISOM. La France soutient le Gouvernement fédéral dans la mise en place d’autorités régionales, de la révision de la Constitution et de la tenue d’élections nationales d’ici à 2016. Le pacte pour la Somalie (New Deal), adopté à Bruxelles en septembre 2013, fournit un cadre général aux initiatives internationales menées en appui des efforts déployés par les Somaliens. Il reste aux partenaires à honorer les engagements. La France est très impliquée dans la lutte contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes. L’Union européenne a déployé trois actions de PSDC dans la région auxquelles la France contribue : EUNAVFOR ATALANTA (opération de lutte contre la piraterie au large), EUTM Somalie (mission militaire de formation des forces armées somaliennes, redéployée depuis 2013 à Mogadiscio) et EUCAP NESTOR (mission civile régionale de renforcement des capacités maritimes et judiciaires pour lutter contre la piraterie maritime dans la Corne de l’Afrique, dirigée par le Français Etienne de Poncins). Dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme violent en Afrique de l’Est, la France a signé une convention avec l’organisation internationale pour les migrations (OIM) pour la mise en place d’un centre de transition destiné à accueillir quelques centaines de miliciens d’Al Shabaab.


Tchad
Finalité : Encourager le Tchad à rationaliser son dispositif sécuritaire afin de renforcer la stabilité intérieure de ce pays fragile sur lequel l’insécurité de ses voisins pourrait déborder ; poursuivre, avec l’UE, le soutien au dialogue politique intérieur et maintenir les exigences en termes de droits de l’homme et d’État de droit.

Bilan 2013 : L’année 2013 a vu le Tchad s’impliquer de façon très significative sur des théâtres extérieurs : au Mali, où le président Déby a engagé ses forces armées dès après le lancement de l’opération Serval, et en République centrafricaine, où la contribution militaire du Tchad aux forces africaines déployées dans le pays, d’abord à la MICOPAX (mission CEEAC) puis à la MISCA (mission de l’Union africaine) a crû de façon significative. En dépit de ce contexte de projection extérieure des forces armées tchadiennes, les autorités tchadiennes ont poursuivi leur effort de réforme des forces armées, notamment dans le sens d’une professionnalisation accrue ; des efforts analogues ont été conduits s’agissant des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie, garde nomade), notamment avec l’appui de l’UE et de la coopération française.
La France a poursuivi ses efforts avec l’UE pour encourager les autorités tchadiennes à rétablir une structure de dialogue politique entre le gouvernement et l’opposition à la suite de la dissolution, en juin 2012, du comité de suivi des accords inter-tchadiens du 13 août 2007. En avril 2013, a été signé un protocole d’accord sur la mise en place d’un « cadre national de dialogue politique », qui toutefois n’inclut pas la coalition pour la défense de la constitution principale plateforme d’opposition, et à laquelle la communauté internationale n’est pas associée.
Dans le cadre du dialogue politique mené avec les autorités tchadiennes au titre de l’article 8 de l’accord de Cotonou, la France et l’UE continuent de souligner l’importance qui s’attache à une amélioration du système judiciaire tchadien, en particulier la nécessité de limiter les procédures d’incarcération systématique dans le cadre de toute affaire judiciaire et de veiller au respect des droits de l’homme. La France a continué d’intervenir auprès des autorités tchadiennes au sujet de la disparition de l’opposant Ibni Oumar Saleh en 2008, afin que la justice tchadienne poursuive ses efforts en vue de tenir un procès propre à faire émerger la vérité.


Soudans
Finalité : Favoriser le retour de la paix au Darfour et la stabilité régionale. Contribuer à la relance des discussions
Nord/Sud sur le règlement des différends à la suite de l'indépendance du Soudan du Sud. Renforcer les capacités de gouvernance du Soudan du Sud et notre coopération afin de garantir un processus démocratique de développement et éviter toute instabilité qui aurait des répercussions au niveau régional.

Bilan 2013 :
1) Au Soudan, l’année 2013 a été marquée par un fort regain des violences au Darfour entraînant une aggravation de la situation humanitaire (460 000 nouveaux déplacés). La crise au Darfour a été un facteur de déstabilisation en RCA, tandis que cette région a vu l’afflux de groupes armés islamistes maliens suite à l’opération Serval. La France a soutenu l’application de l’accord de paix de Doha pour le Darfour en participant à la conférence des donateurs en avril et aux réunions du Comité international de suivi des accords. Elle a soutenu le dialogue avec les mouvements darfouriens non-signataires de l’accord de Doha.

2) Les relations Nord-Sud ont été marquées, le 9 juin, par la menace de Khartoum d’interrompre le transit du pétrole sud-soudanais si Djouba ne cessait pas de soutenir les rebelles actifs au Soudan. A la suite de la nomination, le 31 juillet, d’un nouveau gouvernement au Soudan du Sud, une rencontre des présidents des deux pays, à Khartoum le 3 septembre, a entamé un net rapprochement entre les deux pays. La France a soutenu la mise en œuvre des accords du 27 septembre 2012 et a soutenu l’amélioration récente des relations entre les deux pays.

3) Au Soudan du Sud, la France a appuyé l’action de la Mission des Nations Unies (MINUSS) en faveur de la transition politique et de la bonne gouvernance. Elle a soutenu plusieurs projets de coopération en matière d’autonomisation des femmes, de développement rural, de gestion de l’eau, et de formation dans le secteur de l’aviation civile. Elle a appuyé la mission civile de PSDC EUAVSEC South Sudan d’appui à la sécurité de l’aviation sud-soudanaise, dont le mandat a pris fin le 17 janvier 2014. La visite à Paris, en novembre, du ministre sud-soudanais de l’Agriculture, M. Beda Machar Deng, a permis de jeter les bases d’une coopération dans le domaine agricole. La France a en outre contribué à la préparation d’un compact du New Deal pour le Soudan du Sud, mais ce processus a été retardé en novembre 2013 du fait d’inquiétudes sur la situation interne au Soudan du Sud. Le conflit qui a éclaté le 15 décembre a réduit à néant les efforts de la communauté internationale pour la stabilisation du Soudan du Sud. Plusieurs de nos projets de coopération ont été provisoirement suspendus. La France a immédiatement apporté son soutien à la médiation de l’Autorité internationale pour le développement (IGAD) dans cette crise.


Océan indien

Madagascar
Finalité : Contribuer à une sortie pacifique et consensuelle de la crise politique en cours depuis 2 ans et demi à Madagascar où résident près de 25.000 de nos compatriotes ; soutenir les acteurs politiques malgaches réellement désireux de s'engager dans un tel processus devant aboutir, dans les meilleurs délais possibles, à des élections crédibles et à l'émergence d'une nouvelle légitimité politique incontestable ; contribuer à la stabilisation d'une armée malgache fortement perturbée par la crise ; contribuer aux efforts internationaux pour une médiation pragmatique, s'efforçant de concilier respect des principes et prise en compte des réalités politiques malgaches, dans un contexte économico-social de plus en plus dégradé.

Bilan 2013 : Madagascar a vu se dérouler des élections législatives et présidentielles dans le calme fin 2013. Leur crédibilité a été saluée par l’ensemble de la Communauté internationale, notamment par l’Union africaine et par l’Union européenne. Le nouveau président de la République malgache a été investi le 25 janvier 2014. Le retour à la démocratie et à la stabilité politique doivent permettre, à brève échéance, la réintégration du pays au sein de l’ensemble des organisations internationales dont il avait été suspendu. Alors que l’Union africaine a déjà réintégré Madagascar, la France promeut actuellement, auprès de ses partenaires de l’Union européenne, la levée des mesures prises au titre de l’article 96 des accords de Cotonou, afin de permettre la reprise de l’aide européenne sur la Grande Ile (FED). Le retour des bailleurs et investisseurs sur la Grande Ile sont le gage du développement économique et social futur du pays.

Comores
Finalité : En notre qualité de principal partenaire historique et voisin géographique immédiat des Comores, renouer avec le nouvel exécutif comorien, investi le 26 mai 2011, des relations apaisées et constructives dans tous les domaines : faire vivre l'accord de Partenariat de défense signé en septembre 2010 (stabilisation des forces de défense et lutte contre la piraterie maritime notamment) ; encourager les efforts des autorités vers une meilleure gouvernance financière, à soutenir par le fonds monétaire international (FMI) ; promouvoir le développement de coopérations concrètes entre l'Union des Comores et l'île de Mayotte, dans l'esprit du dialogue bilatéral engagé en 2007 visant à dépasser notre contentieux de souveraineté et en s'efforçant de valoriser les moyens complémentaires qui doivent résulter de la départementalisation et de la "rupéisation" de notre territoire ; encourager les volontés de coopération au développement des Comores émanant, tant de l'importante diaspora comorienne de France, que d'autres partenaires tels que le Qatar ; encourager les Comores à s’investir dans l’ensemble des activités de la commission de l’océan indien.

Bilan 2013 : La déclaration de Paris sur l’amitié et la coopération, signée par les présidents comorien et français le 21 juin 2013, a posé les bases de relations renforcées entre l’Union des Comores et la France. Cette déclaration d’amitié a notamment permis la création du haut conseil paritaire, dont la première réunion a eu lieu à Paris, en novembre dernier, dans un climat consensuel et constructif. Une convention d’entraide judiciaire en matière pénale a été signée le 13 février 2014. La France et l’Union des Comores ont également progressé dans leurs efforts pour renforcer la sécurité maritime et lutter contre les filières d’immigration irrégulière entre Anjouan et Mayotte, responsables de nombreux drames en mer. La prochaine session du haut conseil paritaire doit se tenir en mai 2014, aux Comores.


1.2. Zone Amérique et Caraïbes

Haïti
Finalité : Après le séisme du 10 janvier 2010, la réactivité de notre pays dans la phase d’urgence, l’ampleur des engagements de la France pour la reconstruction, la qualité de notre dialogue politique de haut niveau et notre rôle dans les enceintes multilatérales doivent conforter notre position comme l’un des partenaires clé pour le relèvement, le développement et la sécurité intérieure d’Haïti.

Bilan 2013 :
La France a poursuivi son appui au rétablissement des capacités de l’Etat, ses opérations au bénéfice des populations dans les secteurs de la santé, de l’éducation et l’habitat. Notre action a été mise en œuvre en concertation avec les autorités haïtiennes, en étroite coordination avec nos partenaires internationaux ; elle s’est aussi inscrite dans un cadre européen, grâce à une programmation conjointe et à des délégations croisées de crédits entre la commission et nos propres opérateurs.
A l’initiative de la France en particulier, la restructuration de la mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti s’est poursuivie en 2013, avec une nouvelle baisse des effectifs de cette opération de maintien de la paix (- 15 %). Les indicateurs de sécurité continue d’ailleurs à s’améliorer en Haïti, qui est aujourd’hui l’un des pays les moins criminogènes des grandes Antilles. Notre dialogue politique s’est maintenu à un niveau élevé (et notamment entre les chefs de gouvernement), dans un climat respectueux de la souveraineté du pays. Il n’a toutefois pas permis d’inciter la classe politique haïtienne, très polarisée, à s’entendre pour l’organisation des élections sénatoriales partielles et des élections locales attendues depuis 2011.
1.3. Zone Asie et Océanie

Afghanistan
Finalité :
- Conforter le poids politique acquis par la France en Afghanistan grâce à son engagement en matière militaire, civile et politique au cours des dernières années ;
- assurer la bonne mise en œuvre du traité d’amitié et de coopération signé le 27 janvier 2012 après le retrait des troupes françaises, afin de maintenir et renforcer la capacité d’influence de la France auprès de ses partenaires comme des autorités afghanes ;
- veiller au respect des engagements pris au cours de la conférence de Tokyo pour l’Afghanistan, en matière de gouvernance, démocratie et droits des personnes et permettre le passage d’une économie de guerre à une économie de paix ;
- continuer à formuler des propositions pour renforcer l’efficacité de l’action de la communauté internationale, particulièrement celle de l’Union européenne qui s’est dotée d’un plan d’action en octobre 2009 et qui dispose désormais d’un représentant unique à Kaboul, et pour approfondir l’appropriation des responsabilités par les institutions afghanes ;
- poursuivre nos initiatives appuyant les processus de réconciliation nationale et de réintégration des combattants pour lesquels un effort nouveau a été lancé en 2010.

Bilan 2013 :
Dans le contexte d’une période charnière pour l’Afghanistan (triple transition politique, économique et de sécurité), le MAE assure un suivi attentif et régulier de la situation politique et sécuritaire du pays. Dans la perspective des prochaines échéances électorales (élections présidentielle en 2014, parlementaires en 2015), l’ambassade de France à Kaboul poursuit son action et maintient des contacts réguliers avec les autorités afghanes comme la société civile. La prochaine élection présidentielle doit en effet marquer un tournant politique en Afghanistan, car elle doit permettre la première passation de pouvoir pacifique et démocratique dans l’histoire du pays. C’est dans ce contexte que plusieurs personnalités afghanes de haut niveau ont été accueillies à Paris, à l’instar du président de la commission des affaires de sécurité de la Wolesi Jirga (Assemblée Nationale afghane) et député de Kapisa M. Mirdad Nijrabi (avril 2013), de l’ancien vice-ministre des Affaires étrangères M. Mahmoud Saikal (juin 2013), et de l’ancien ministre des Affaires étrangères (aujourd’hui candidat à la présidence) M. Zalmaï Rassoul (4 septembre 2013, cf. infra).
Le traité d’amitié et de coopération (signé le 27 janvier 2012), entré en vigueur le 1er décembre 2012, a marqué une nouvelle étape dans nos relations bilatérales avec l’Afghanistan. Sa mise en œuvre, axée sur le programme quinquennal de coopération (première période 2012-2016) qui lui est adossé, a fait l’objet d’un suivi attentif tout au long de l’année 2013. Chacune des trois commissions mixtes (de coopération, politico-militaire et de sécurité intérieure) prévues par le texte ont été inaugurées à Kaboul par les ministres français des Affaires étrangères, de la défense et de l’Intérieur lors de leurs visites respectives en Afghanistan en 2012 et 2013. La première d’entre elles s’est réunie en plénière à Paris le 4 septembre 2013 sous l’égide du ministère des Affaires étrangères, ouverte par M. Laurent Fabius et son homologue afghan M. Zalmaï Rassoul. Elle a permis de passer en revue, avec les Afghans, l’ensemble des projets de coopération civile en cours ou à venir (NB : la seconde des trois commissions s’est tenue à Paris le 8 janvier 2014, et une date doit être prochainement arrêtée pour la troisième). Ces commissions permettent à la fois de veiller au respect des engagements pris par la France dans l’ensemble de ses domaines de coopération, notamment civils, mais également de s’assurer de leur bonne mise en œuvre en Afghanistan.
En vue de renforcer l’efficacité de l’action de la communauté internationale, la France participe activement au suivi du cadre d’engagements mutuels agréé à la conférence de Tokyo sur le développement de l’Afghanistan en juillet 2012, dont la dernière conférence de suivi a eu lieu à Kaboul le 3 juillet 2013 (participation de notre ambassade). Le Département participe également aux réunions du groupe International de Contact (ICG) sur l’Afghanistan (deux rencontres à New-York et Berlin en septembre et mai 2013) et aux conférences de suivi du « Processus d’Istanbul » sur la coopération et la sécurité régionales (Senior Officials Meeting de septembre 2013 à New-York et à New Delhi en janvier 2014). La France porte également une attention particulière à l’action des Nations Unies en Afghanistan et contribue à la définition de ses orientations (participation de notre Représentation permanente à New-York aux débats et réunions dédiés à l’Afghanistan, visite à Paris du Représentant Spécial du secrétaire Général des Nations Unies en Afghanistan (RSSGNU) M. Jan Kubiš en janvier 2014). La France contribue par ailleurs aux réflexions afférentes à la définition de la stratégie de l’Union européenne en Afghanistan pour 2014-2016, dont l’objectif principal est de favoriser la résilience des institutions afghanes dans une période-clé pour la stabilité immédiate et future du pays. Le MAE a reçu à Paris le Représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) en Afghanistan M. Vygaudas Usackas en mars 2013, puis son successeur M. Franz-Michael Mellbin, en novembre dernier.
Le MAE assure une veille attentive du processus de réconciliation nationale. En l’absence de demande spécifique des autorités afghanes, les séminaires de Chantilly organisés sous l’égide de la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS) en 2012 n’ont pas été poursuivis en 2013.


1.4. Zone Europe centrale et orientale

Haut-Karabagh
Finalité : Favoriser, par la médiation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, un règlement pacifique du conflit pour le contrôle du Haut-Karabagh (HK) (coprésidence du groupe de Minsk de l’OSCE : France, États-Unis, Russie) et prévenir la reprise des violences.

Bilan 2013 : Malgré plusieurs réunions des coprésidents du groupe de Minsk avec les ministres des Affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais au cours de l’année 2013, aucune avancée concrète n’a pu être obtenue à la suite des élections présidentielles dans les deux pays (Arménie en février, Azerbaïdjan en octobre). La plupart de ces réunions de négociation se sont tenues à Paris, la dernière en date du 23 au 24 janvier 2014. Au long de l’année 2013, les trois coprésidents ont également continué leurs déplacements dans la région afin de s’entretenir avec les présidents Sarkissian et Aliev, ainsi qu’avec les autorités de facto du Haut-Karabagh.
Les chefs d’Etat français, américain et russe ont publié en juin 2013 lors du sommet du G8 à Lough Erne une déclaration commune invitant les deux parties à trouver un accord sur le fondement des principes de Madrid et à abandonner les rhétoriques guerrières.
Le 19 novembre 2013, les trois coprésidents ont pu organiser à Vienne une rencontre entre les présidents arménien et azerbaïdjanais, la première depuis celle de Sotchi en janvier 2012. Cette réunion s’est déroulée dans une atmosphère constructive et a permis de créer un premier élément de confiance entre les deux présidents, qui ont indiqué qu’ils donneront instruction à leurs ministres des Affaires étrangères de continuer les négociations sur les points discutés à Vienne. La réunion des coprésidents avec les deux ministres les 23 et 24 janvier dernier, a permis de continuer sur cette lancée.
Une fenêtre d’opportunité semble ainsi s’ouvrir pour obtenir quelques avancées dans cette négociation et les coprésidents travaillent à élaborer de nouvelles propositions pour une future rencontre des présidents Aliev et Sarkissian.
Le conflit du Haut-Karabagh a été systématiquement évoqué dans les contacts bilatéraux en 2013 entre la France et les parties, notamment lors des entretiens du ministre avec son homologue arménien en mai, puis avec son homologue azerbaïdjanais en juillet, ainsi que lors des entretiens du président de la République avec le président Sarkissian en octobre à Paris et avec les deux présidents arménien et azerbaïdjanais, dans le cadre de rencontres séparées, en marge du sommet de Vilnius, fin novembre.


1.5. Zone Moyen-Orient

Iran
Finalité : Assurer le caractère non-proliférant du programme nucléaire iranien, promouvoir le respect des droits de l'homme en Iran, favoriser une attitude responsable de l'Iran sur la scène régionale.

Bilan 2013 :
Tandis que l'impact des sanctions économiques se renforçait, un nouveau président, Hassan Rohani, a été élu en juin 2013. Si le nouveau président est pleinement issu du système iranien, il a, en fustigeant le bilan politique, économique et diplomatique de son prédécesseur et en appelant à une réintégration de l'Iran sur la scène internationale et à un apaisement sur le plan intérieur, suscité de fortes attentes au sein de la population iranienne. Prenant acte de ce changement de ton, la France a repris contact au plus haut niveau avec l’Iran. Le président de la République a rencontré son homologue iranien, le 24 septembre 2013, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies. Des entretiens ont également eu lieu au niveau des ministres des Affaires étrangères.

La France a joué un rôle de tout premier plan dans les négociations nucléaires avec l'Iran en permettant que l’accord intérimaire adopté à Genève entre le groupe des Six et l’Iran le 24 novembre soit le plus crédible et le plus exigeant du point de vue de la non-prolifération nucléaire. En effet, la négociation internationale menée sur le dossier nucléaire iranien a pris une nouvelle dimension à partir de septembre 2013. Des discussions plus nourries et plus sérieuses avec la partie iranienne, motivée par la perspective d'un allègement des sanctions pesant sur son économie, ont abouti à la conclusion d'un accord intérimaire le 24 novembre 2013, à Genève. Cet accord suspend pour une durée de six mois les dimensions les plus sensibles des activités nucléaires iraniennes (enrichissement de l’uranium à 20 %, construction du réacteur à eau lourde d’Arak, surveillance renforcée des activités nucléaires iraniennes). En contrepartie, l'Iran a obtenu une suspension limitée et réversible des sanctions pesant sur son économie. L'accord permet notamment le déblocage, par paliers, d’une partie minoritaire des revenus pétroliers iraniens bloqués sous l’effet des sanctions américaines. Le cœur du dispositif des sanctions, notamment l'embargo pétrolier européen et les sanctions financières, reste cependant en place, ce qui constitue le principal levier pour la négociation d’un accord de long terme qui s’est engagée en février 2014.

L’Iran s’est trouvé en difficulté face aux récents bouleversements régionaux. La situation en Syrie et la crise politique en Irak inquiètent tout particulièrement l’Iran et conduisent au renforcement des tensions avec ses voisins arabes du Golfe, en dépit du discours d'ouverture du président Rohani en direction de ses partenaires régionaux. Tout en dénonçant le soutien militaire et financier apporté par les autorités iraniennes au régime de Damas en particulier, la France appelle Téhéran à reconnaître et à favoriser l'émergence d'une transition politique en Syrie. Elle souhaite également que l'Iran fasse preuve d'une attitude constructive au Liban où l'impact de la crise syrienne menace l’équilibre institutionnel et la stabilité du pays. Des consultations au niveau des haut-fonctionnaires sur les questions régionales ont été engagées depuis l'été dernier. L'objectif de la France est d'encourager l'Iran à faire preuve d’une attitude plus responsable sur la scène régionale en vue de contribuer à la stabilité du Moyen-orient.

Dans le domaine des droits de l’Homme, la France a continué de s'exprimer régulièrement pour dénoncer la poursuite des nombreuses atteintes en ce domaine alors que la situation reste très préoccupante. Le recours à la peine de mort et les atteintes à la liberté d'expression et d'accès à l'information en particulier ne connaissent pas de répit. Les promesses de réformes du président Rohani sont entravées par les milieux conservateurs majoritaires au parlement iranien. C'est dans ce contexte que l'Iran a demandé la reprise du dialogue avec l'Union européenne sur les droits de l'Homme. Il s'agira, si celui-ci reprend, de tester les intentions des nouvelles autorités dont le discours plus engageant sur la société civile n'a eu, à ce stade, que des traductions concrètes limitées. Dans le cadre des Nations Unies, la France a apporté son soutien à la résolution annuelle de l’AGNU sur la situation des droits de l’Homme en Iran. Elle s’est en outre mobilisée, au conseil des droits de l’homme, pour le renouvellement du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Iran.


Irak
Finalité : Accompagner le processus de stabilisation et de reconstruction ainsi que le retour à la démocratie et à l’Etat de droit en poursuivant le renforcement de notre relation bilatérale. Appuyer l’implantation des entreprises françaises. Soutenir le retour à la pleine souveraineté au niveau international.

Bilan 2013 :
Alors que la crise politique et sécuritaire que connaît l’Irak s’est aggravée en 2013, la France a poursuivi l’action engagée depuis 2008 en faveur de la reconstruction de l’Irak tout en œuvrant au renforcement de la relation bilatérale.
Sur le plan bilatéral, l’ambassade a maintenu des contacts politiques réguliers avec l’ensemble des acteurs politiques irakiens, pour lesquels elle est un interlocuteur écouté et apprécié. La visite en France du ministre des Affaires étrangères, Hoshyar Zebari a été l’occasion d’un dialogue politique à haut niveau.
L’action de la France en faveur de la gouvernance et du renforcement de l’Etat de droit s’est poursuivie, notamment dans le cadre mission européenne Eujust-Lex, avec la formation en France et en Irak de policiers, magistrats et cadres de l’administration pénitentiaire ou encore l’organisation de plusieurs ateliers sur la question des droits de l’homme et en particulier de la peine de mort.
La France a par ailleurs continué son action en matière culturelle et à destination de la société civile : plusieurs dizaines de boursiers irakiens ont rejoint la France en janvier pour des études de niveau master et doctorat dans le cadre des programmes de bourses à coûts partagés avec le gouvernement fédéral irakien et le gouvernement régional kurde ; les actions de l’Institut français d’Irak, malgré un contexte sécuritaire difficile, se sont poursuivies avec plus d’une cinquantaine d’évènements organisés ; dans la région du Kurdistan, un « Espace France » a été aménagé pour la première fois au Salon international du livre d’Erbil.
L’appui à nos entreprises dans un environnement difficile à appréhender s’est poursuivi avec notamment la visite en octobre de la ministre déléguée au commerce extérieur, le déplacement d’une mission du MEDEF International à Bagdad et le soutien du service économique de l’ambassade aux entreprises françaises dans le cadre de la Foire internationale de Bagdad.
La France a soutenu les efforts de l’Irak pour réintégrer son environnement régional et recouvrer sa pleine souveraineté, en particulier dans le cadre du contentieux avec le Koweït qui constitue le dernier volet non résolu conditionnant la sortie de l’Irak du chapitre VII. Des progrès importants ont été enregistrés, avec l’accord signé en mai sur la délimitation et l’entretien de la frontière et le transfert à la mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI) sous chapitre VI, par la résolution 2107 que la France a coparrainé, de la question des biens et personnes disparues. Ces avancées ont permis une nette amélioration de la relation entre l’Irak et le Koweït illustrée par la visite du Premier ministre koweïtien à Bagdad le 12 juin 2013.

Processus de Paix
Finalité : Accompagner la relance du processus politique, visant à la conclusion d’un accord de paix définitif, mettant fin à toutes les revendications. Soutenir sur le terrain la mise en place des futures institutions de l’Etat palestinien dans un contexte de crise financière de l’Autorité palestinienne. Encourager la réconciliation palestinienne autour d’un gouvernement d’union nationale, qui sous l’autorité du président Abbas, refuserait le recours à la violence, serait engagé en faveur de la solution des deux Etats et accepterait les accords et obligations passés, y compris le droit d’Israël à exister.

Bilan 2013 : La France est restée force de proposition sur la scène européenne et internationale pour encourager le processus de paix, en apportant son plein soutien aux efforts américains et aux deux parties dans la reprise des négociations, avec une contribution substantielle aux conclusions du conseil de l’Union européenne de juillet et de décembre, une visite du ministre en Israël et en Palestine en août pour soutenir le processus de paix et une visite d’Etat du président de la république du 17 au 19 novembre qui a permis de renforcer les liens avec les deux parties et d’affirmer la position française sur les paramètres du futur accord. La France a enfin maintenu un soutien à l’Autorité palestinienne en allouant deux tranches d’aide budgétaires directes pour un total de 19 M¬ .


Syrie et Liban
Finalité : Contribuer au maintien de la stabilité, de l indépendance et de la souveraineté du Liban. Approfondir les relations bilatérales avec le Liban. Ruvrer en faveur d une transition politique en Syrie. Ruvrer à ce que le Liban ne soit pas déstabilisé par la crise syrienne.

Bilan 2013 :
Liban :
L’engagement de la France en faveur de la stabilité, de la souveraineté et de l’indépendance du Liban est une constante de sa politique étrangère. En 2013, La France s’est mobilisée dans le contexte de crise sans précédent que traverse le Liban, en lien avec le conflit en Syrie :
1) La France a œuvré sans relâche pour favoriser le dépassement des blocages politiques au Liban. Elle s’est tenue à équidistance de toutes les parties et a appelé au respect des échéances institutionnelles. Après la démission du gouvernement de M. Mikati en mars 2013, elle n’a eu de cesse d’appeler toutes les parties à œuvrer en vue de la formation d’un gouvernement opérationnel.
2) Si la France a poursuivi son dialogue avec l’ensemble des partis politiques du Liban, elle a aussi contribué à la construction d’une position européenne aboutissant à l’inscription par le conseil Affaires étrangères, le 22 juillet, de la branche armée du Hezbollah sur la liste européenne des organisations terroristes. Toutefois, le Hezbollah, au-delà de son action armée, est aussi une organisation politique, qui joue un rôle important aussi bien au parlement qu’au gouvernement. En tant qu’amis du Liban, nous restons attachés au contact avec toutes les formations politiques libanaises.
3) La France a joué un rôle déterminant dans la construction d’un consensus international au conseil de Sécurité sur le Liban. Elle est parvenue à favoriser l’adoption à l’unanimité par le conseil de Sécurité, le 10 juillet 2013, d’une déclaration présidentielle appelant à la préservation de l’unité, de la stabilité, de la souveraineté et de l’intégrité du Liban et affirmant son soutien à la politique de dissociation défendue par le président Sleimane, conformément à la déclaration de Baabda adoptée par toutes les parties le 12 juin 2012.

4) Sur la base de ce consensus, nous avons été à l’initiative de la création, sous l’égide de l’ONU, le 25 septembre dernier, du groupe international de soutien au Liban, dont nous avons contribué à définir les termes de référence et les objectifs : soutien politique aux institutions et aux autorités libanaises tout d’abord ; action dans trois domaines spécifiques ensuite, pour aider le Liban à faire face aux répercussions du conflit en Syrie : l’aide aux réfugiés et aux communautés libanaises d’accueil ; soutien aux FAL ; appui économique.

5) La France a appelé à la mobilisation des puissances régionales en faveur du Liban. L’Arabie Saoudite, qui s’était fortement désengagée depuis la chute du gouvernement de Saad Hariri en janvier 2011, a annoncé le 29 décembre un don de 3 milliards de dollars au profit du renforcement capacitaire des FAL, à travers l’achat de matériels français. Nous sommes actuellement en cours de finalisation d’une liste susceptible de répondre à cette demande.

6) Face à la crise humanitaire qui frappe le Liban, nous avons poursuivi notre effort, tout au long de l’année, pour venir en aide aux réfugiés de Syrie au Liban et aux communautés d’accueil libanaises dans les régions défavorisées. Pour l’année 2013, la France a alloué une somme globale de 7,2 millions d’euros aux agences humanitaires des Nations Unies pour leur action au Liban au titre de la crise syrienne. Par ailleurs, 3 millions d’euros ont été débloqués pour la mise en place de projets d’ONG en faveur des populations libanaises défavorisées qui accueillent les réfugiés.

Bilan 2013 :
Syrie :
Les efforts de la France ont porté, en 2013, sur les cinq axes suivants : 1) renforcer l’opposition démocratique ; 2) promouvoir une solution politique à la crise ; 3) empêcher le régime syrien de recourir à nouveau à des armes de destruction massive ; 4) lutter contre la menace jihadiste en Syrie ; 5) aider le peuple syrien, dans un contexte de crise humanitaire aigue.
La France a joué un rôle déterminant dans la structuration de la coalition nationale syrienne. Celle-ci a élargi son assise, en faisant plus de place à des opposants libéraux ainsi qu’à des représentants des minorités, en particulier des kurdes. Elle a tissé des liens avec les conseils civils, formés spontanément dans les zones libérées pour fournir des services de base aux populations. Elle s’est dotée d’un gouvernement provisoire pour jouer un rôle accru dans la coordination de l’aide. Nous continuerons à la soutenir dans cette tâche et dans son combat pour une Syrie libre, démocratique et inclusive.
La France a beaucoup contribué à la préparation et à la tenue de la conférence de Genève II. Nous avons joué un rôle important, avec nos partenaires, pour convaincre la coalition nationale syrienne d’y participer. Nous nous sommes mobilisés pour que le processus ait pour objectif central la mise en place d’une transition politique, seule façon de rétablir la stabilité et l’unité du pays à moyen terme. Nous poursuivrons nos efforts afin de pousser le régime syrien à négocier une solution politique à la crise fondée sur la pleine mise en œuvre du communiqué de Genève du 30 juin 2012.
Après le massacre chimique commis par le régime syrien le 21 août dernier, la menace crédible d’une réponse de force exercée avec les Etats-Unis a contraint Bachar al-Assad à renoncer à son arsenal chimique. Le régime niait encore la possession d’armes chimiques quelques jours avant l’attaque. Il fait l’objet, depuis l’adoption de la résolution 2118 du conseil de sécurité le 27 septembre 2013, d’un programme de démantèlement et de destruction très strict, sous supervision des Nations Unies et de l’OIAC. Nous continuerons à faire pression sur le régime syrien pour que le programme soit mené à son terme dans les plus brefs délais, et à assister les Nations Unies et l’OIAC dans leur tâche.
L’accroissement de la menace jihadiste en Syrie représente une menace directe pour notre sécurité. La France lutte contre les filières d’acheminement de combattants étrangers en coordination étroite avec ses partenaires. Nous poussons également les groupes armés d’opposition démocratiques à s’attaquer à cette menace dans les zones qu’ils contrôlent. Ces actions seront poursuivies, en articulation avec la recherche d’une transition politique en Syrie, seule à même de traiter les causes de la menace terroriste dans ce pays.
Les actes de terreur auxquels se livre quotidiennement le régime ont non seulement pour effet d’alimenter la menace jihadiste mais aussi de générer une catastrophe humanitaire sans précédent, aux effets profondément déstabilisateurs pour toute la région. La France s’est mobilisée pour y faire face tout au long de l’année 2013, en fournissant une aide importante à travers les Nations Unies et les réseaux locaux dans les zones libérées. Elle a joué un rôle moteur aux Nations Unies, pour permettre l’adoption de la résolution 2139 du conseil de sécurité le 22 février 2014. Elle participe activement au groupe de haut niveau piloté par les Nations Unies. Nous continuerons de faire pression sur le régime syrien pour qu’il respecte ses obligations au regard du droit international humanitaire.


2. LES QUESTIONS STRATEGIQUES ET DE SECURITE

2.1. Responsabilité au sein de l’Alliance atlantique
Finalité :
- Mettre en œuvre et suivre les décisions nationales en matière d’engagement de nos forces en opérations extérieures, dans le cadre de l’OTAN, en particulier le désengagement en Afghanistan ;
- assurer le suivi et contribuer à l’évaluation de la réintégration de la France aux structures militaires intégrées de l’OTAN et de la mise en œuvre de la réforme des structures militaires, de la gouvernance financière, du siège et des agences de l’OTAN lancée au sommet de Lisbonne de novembre 2010 ;
- assurer le suivi des décisions prises au sommet de Chicago en mai 2012 ;
- défendre nos intérêts dans le cadre de la mise en place du système de défense anti-missiles de l’OTAN.
Perspectives :
Le rôle de la France dans les opérations et sa contribution au budget de l’Alliance l’autorisent à proposer et défendre activement au sein des instances de l’OTAN sa vision de l’Alliance, sur les plans politique comme militaire. Ce travail sera poursuivi, tant au niveau multilatéral à Evere que dans les contacts bilatéraux avec les principaux alliés. Notre décision de pleine participation à l’OTAN, qui fait l’objet d’une évaluation, va de pair avec notre volonté de rénover en profondeur l’Alliance atlantique tout en renforçant la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne.
Dans le cadre du redressement de nos finances publiques, nous continuerons à assurer un suivi rigoureux des mesures de réforme prises par les alliés lors du sommet de Lisbonne, et dont nous attendons encore d’importants gains d’efficacité. Nous devrons également veiller à la préservation de nos intérêts, notamment s’agissant du développement de la défense anti-missile de l’Alliance.

Bilan 2013 :
Au cours de l’année 2013, la France a cherché à mettre en œuvre une posture réformatrice ambitieuse, notamment sur le plan financier. La France a ainsi diffusé plusieurs documents de position portant sur la stratégie des ressources à l’OTAN, visant à mieux hiérarchiser les projets capacitaires à l’OTAN, à établir un plafond commun pour les différents budgets de l’Alliance, et à adopter une gestion plus responsable. La diplomatie française a également mis en avant un ensemble d’idées sur le pilotage de la réforme des structures de l’OTAN, en proposant que son pilotage d’ensemble soit revu, et que la manière d’appréhender les avancées de la réforme de l’OTAN soit optimisée (revue des indicateurs notamment).

La France a par ailleurs continué de défendre ses priorités conformément aux décisions prises lors du dernier sommet de l’OTAN, qui s’est tenu les 20 et 21 mai 2012 à Chicago, et qui a permis de réaffirmer notre position d'allié responsable et influent. En particulier, la France s’est attachée à :

- garantir que la revue de la posture de défense et de dissuasion telle que nous l'avons négociée respecte strictement les lignes que nous nous étions fixées : pas de caractère substituable entre la défense anti-missile et la dissuasion ; réductions éventuelles de la présence en Europe des armes nucléaires non stratégiques dans le cadre d’une réciprocité avec la Russie ; développements en matière de désarmement et de non-prolifération en fonction de l’évolution de la menace ;

- poursuivre notre participation aux discussions menant à l'adoption, dans le cadre de l’initiative « Smart Defence » lancée par le secrétaire général en 2010, d’un « paquet défense » qui prévoit le lancement de plusieurs projets (participation de la France à six projets multinationaux) ;

- s’assurer que les décisions prises lors du sommet du Chicago dans le domaine de la défense anti-missile de protection des territoires et des populations de l’OTAN soient respectées, avec des exigences claires : contrôle politique du dispositif et mise en place prévue d’un commandement et contrôle (C2) multinational propre à l’OTAN ; limitation des coûts du système à travers un financement en commun consacré uniquement au développement d’une chaîne de commandement et de contrôle de l’OTAN ;

Enfin, la France a continué à mettre en œuvre le désengagement de ses personnels d’Afghanistan et a assuré le suivi de la planification de la nouvelle mission de conseil et de formation de l’OTAN qui doit prendre le relai à partir du 1er janvier 2015.


2.2. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
Finalité :
a. Dans le domaine nucléaire :
- renforcer l’universalisation et la mise en œuvre des régimes de non-prolifération (traités, conventions et groupes de contrôle aux exportations), notamment le régime du TNP ;
- poursuivre les efforts en faveur d’une résolution diplomatique des crises de prolifération actuelles (Iran, Corée du Nord, Syrie) notamment par la stratégie à deux voies (sanctions, incitations) vis-à-vis de l’Iran, et la mise en œuvre des résolutions de l’ONU et des positions communes de l’UE ;
- contribuer à la mise en œuvre de la politique de lutte contre la prolifération en France et dans l’UE, notamment dans le domaine du contrôle aux exportations et de la surveillance des transferts de technologies et de connaissances sensibles ;
- renforcer les moyens internationaux de lutte contre la prolifération et son financement et mettre en place des procédures correctives de nature coopérative et coercitive ; renforcer une approche plus concrète de la lutte contre la prolifération ; aider les pays à mettre en place des législations nationales permettant de lutter efficacement contre la prolifération (contrôle aux exportations, incrimination des activités liées à la prolifération, notamment son financement, etc.) ;
- continuer nos actions de sensibilisation à la menace représentée par la prolifération des missiles balistiques ;
- romouvoir le développement responsable de l’énergie nucléaire civile, dans le respect des plus hauts standards de sûreté, de sécurité, de respect de l’environnement et de non-prolifération.

b. Dans le domaine des armes biologiques et chimiques :
- maintenir l’autorité et renforcer les instruments existants (conventions et groupes de contrôle aux exportations) ;
- renforcer les moyens nationaux, européens et internationaux de lutte contre la prolifération des armes biologiques et chimiques en mettant en place et en développant des procédures de nature coopérative et coercitive (contrôle, vigilance, sensibilisation, consultations) ;
- participer au renforcement, à l'universalisation et à la mise en œuvre des conventions (convention sur l’interdiction des armes chimiques, convention sur l’interdiction des armes biologiques) et du protocole de Genève de 1925, participer à la mise en œuvre des actions communes adoptées dans le cadre de l'UE.

Bilan 2013 :
La France a poursuivi en 2013 une action résolue dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
Dans le cadre de la crise de prolifération iranienne, la France a négocié, avec ses partenaires du groupe « E3+3 », mandaté par le conseil de sécurité des Nations unies, un accord intérimaire destiné à interrompre la progression des principales dimensions proliférantes du programme nucléaire iranien. Un plan d’action conjoint a ainsi pu être agréé le 24 novembre 2013 à Genève et est entré en vigueur le 20 janvier 2014. La France a joué tout son rôle pour convaincre, avec ses partenaires, l’Iran d’accepter des mesures significatives du point de vue de la non-prolifération. La France est déterminée à poursuivre ses efforts pour parvenir à une solution diplomatique de long terme, fondée sur le rétablissement de la confiance dans la finalité exclusivement pacifique du programme iranien. Le plan d’action conjoint de novembre 2013 constitue, avec les résolutions du conseil de sécurité, la base sur laquelle seront négociés les paramètres d’une solution de long terme avec l’Iran. Il sera, entre autres enjeux, très important, dans ce cadre, que toute la lumière puisse être faite sur les questions en suspens sur le programme iranien, et notamment sa possible dimension militaire.
Le dossier nucléaire syrien en revanche n’a pu progresser du fait de l’aggravation du conflit et de l’absence de coopération des autorités syriennes avec l’AIEA.
L’année 2013 a également été marquée par la poursuite des efforts de la France, avec ses partenaires du P5 (Etats dotés de l’arme nucléaires), pour avancer dans la mise en œuvre du plan d’action issu de la conférence d’examen du TNP de 2010 et pour renforcer la transparence et la confiance mutuelle entre les membres du P5, indispensable pour aller de l’avant en matière de désarmement.
Afin de promouvoir le développement responsable et durable de l’énergie nucléaire, la France a poursuivi ses échanges en vue de la conclusion d’accords de coopération nucléaire civile. Elle a également œuvré en vue du renforcement du cadre international de sûreté et de sécurité nucléaires. Elle a ratifié dans ce dernier domaine deux instruments internationaux d’importance majeure en 2013 : l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et la convention sur la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Après le massacre à l’arme chimique commis par le régime syrien le 21 août 2013, la menace crédible d’une réponse de force exercée avec les Etats-Unis a contraint Bachar al-Assad à renoncer à son arsenal chimique. Le régime niait encore la possession d’armes chimiques quelques jours avant l’attaque. Il fait l’objet, depuis l’adoption de la résolution 2118 du conseil de sécurité des Nations unies le 27 septembre 2013, d’un programme de démantèlement et de destruction très strict, sous supervision des Nations unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). La diplomatie française continuera à faire pression sur le régime syrien pour que le processus soit mené à son terme dans les plus brefs délais, et à assister les Nations unies et l’OIAC dans leur tâche.
La France a organisé à Paris en 2013 une « revue par les pairs » sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIAB) en France, dont l’objectif est de renforcer la mise en œuvre de la convention et d’améliorer la confiance entre les Etats-parties en permettant un échange sur les bonnes pratiques de mise en œuvre nationale de la convention.
Dans le cadre européen, les efforts de la diplomatie française ont conduit à l’adoption, par le conseil d’octobre 2013, de nouveaux axes d’action dans le domaine de la non-prolifération.


2.3. Terrorisme et criminalité organisée
Finalité : Consolider l’intégration de la dimension « sécurité intérieure » dans l’action diplomatique de la France, en coopération avec l’Ambassadeur chargé de la criminalité organisée, d’une part, le ministère de l’intérieur et les autres ministères concernés, d’autre part, dans un contexte de montée en puissance du SEAE.

Bilan 2013 :
La France a activement fait usage de cet outil pour cibler et isoler les groupes terroristes agissant dans le Nord du Mali et en Syrie ainsi que pour entraver les actions terroristes de la branche militaire du Hezbollah en Europe (inscription sur la liste européenne des organisations terroristes).
Dans l'ensemble des enceintes internationales, la France a sensibilisé ses partenaires et ses alliés sur le risque terroriste émanant du Mali et la problématique des « combattants étrangers ». Ce message a été porté en particulier dans le cadre du Forum global de lutte contre le terrorisme (réunion ministérielle en septembre 2013). La France a par ailleurs activement contribué au renouvellement du mandat de la direction exécutive du comité contre le terrorisme (DECT) et à l'élection à sa tête d’un Français (M. Jean-Paul Laborde).
La France a poursuivi son engagement contre le trafic de drogue, qui constitue une menace pour la sécurité internationale et la stabilité politique des Etats. Cette question a été largement abordée lors du sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. En outre, dans le cadre de sa présidence du conseil de sécurité des Nations unies, la France a organisé un débat public sur les menaces associées au trafic de drogues en Afrique de l’Ouest et au Sahel à l’issue duquel a été adoptée une déclaration présidentielle.
La France a activement participé à la 5e conférence des Etats Parties à la Convention des Nations unies contre la corruption (Convention de Mérida), qui s’est tenue à Panama. Six résolutions y ont été adoptées, dont l’une présentée par la France visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les sollicitations auxquelles sont soumises les entreprises dans le cadre de certaines transactions internationales. Un événement parallèle a en outre été organisé avec la participation d’entreprises françaises.

La France a maintenu ses efforts pour lutter contre tous les trafics. Elle a notamment participé à une réunion d’experts sur la lutte contre la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest, dans le cadre de la présidence britannique du groupe Lyon-Rome du G8. Dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, la France a en particulier renforcé sa coopération dans deux zones géographiques : l’Europe du Sud-Est et le Golfe de Guinée (à travers le lancement d’un fonds de solidarité prioritaire triennal). En outre, la direction compétente du ministère des affaires étrangères a participé à la préparation de la table ronde sur les espèces animales protégées, organisée en marge du sommet pour la paix et la sécurité. Enfin, dans le cadre de la commission du crime des Nations unies, la France a activement soutenu une résolution visant à l’établissement d’un mécanisme d’examen pour la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée.

Sous l’impulsion de l’ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, la France a fait de la lutte contre la contrefaçon, qui représente une menace économique, de sécurité et de santé publique, une nouvelle priorité. La coopération avec la direction générale des douanes et des droits indirects a été renforcée et des contacts ont été noués avec le secteur privé et les associations de défense de la propriété intellectuelle. Enfin, la diplomatie française a appuyé la campagne des Nations unies contre la contrefaçon.


2.4. Maîtrise des armements et lutte contre la dissémination des armes classiques et illicites
Finalité :
- Compléter et rationaliser notre système de contrôle des exportations de matériels de guerre et de biens à double usage, en conciliant respect de nos engagements internationaux, crédibilité de notre système de contrôle et amélioration des délais de traitement des demandes déposées par les industriels ;
- contribuer à l’application et à l'universalisation des instruments de réglementation ou d'interdiction de l'usage de certaines armes classiques (Convention de 1980-CCW, Convention d’Ottawa sur les mines anti-personnel, Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions) ;
- continuer à participer activement aux négociations et aux discussions autour d’un traité sur le commerce des armes, comme la France l’a fait lors de la conférence diplomatique des Nations Unies pour un TCA en juillet 2012.
- soutenir la mise en œuvre du programme d’action des Nations Unies contre le commerce illicite des armes légères suite à la conférence d’examen du programme d’action de 2012, consolider l’insertion de clause sur les armes légères dans les accords d’association et de partenariat de l’UE avec des pays tiers, promouvoir la diffusion de l’initiative française de lutte contre leur transport par voie aérienne, étudier en concertation avec certains de nos partenaires de l’UE le lancement d’une initiative sur la lutte contre le transport d’armes légères par voie maritime, soutenir l’action de l’OSCE dans le cadre du plan d’action sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) destiné à améliorer la mise en application des mesures, normes et meilleures pratiques existantes.

Bilan 2013 :
La France a pris une part active à la conférence de négociation du Traité sur le commerce des armes, qui a abouti à son adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 2 avril 2013. La France a signé le traité dès le 3 juin et a achevé la procédure nationale d’autorisation de la ratification le 24 décembre 2013. Elle a réalisé une série de démarches pour promouvoir la rapide entrée en vigueur et l’universalisation du traité. Lors du sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique, en décembre 2013, elle a obtenu l’engagement des 54 participants à signer et ratifier le traité dans les meilleurs délais.

La France a accédé en 2013 à la présidence de la conférence des Parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCW). A ce titre, elle a réalisé une série de démarches pour promouvoir l’universalisation de cette convention auprès de 57 Etats, notamment en Afrique (31) et en Asie (16). En tant que président, nous avons également fait adopter un mandat de discussion sur les systèmes d’armes létaux autonomes afin de mieux comprendre les enjeux que présentent ces armes. Les premières réunions du groupe de discussion auront lieu en mai 2014.
Pour ce qui concerne les conventions d’Ottawa et d’Oslo, la diplomatie française a activement participé aux assemblées des Etats parties. Celle de la Convention d’Oslo a notamment abouti à une décision sur le financement, sur contributions volontaires, de l’unité d’appui à la mise en œuvre de la Convention. Celle de la Convention d’Ottawa a permis de préparer la prochaine conférence d’examen qui aura lieu à Maputo en juin 2014.


OBJECTIF n° 3 : Promouvoir le multilatéralisme 

INDICATEUR 3.1 : Présence des Français et usage du français dans les organisations internationales(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Taux d’"élections" remportées par la France ou des Français%8253100100100100 2. Encadrement ONU%5,94.9665,686 3. Usage du français à l’ONU%1517151516,515 4. Présence d’experts français dans les organisations internationales%11,5121212812
Commentaires techniques
Source des données : Direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie

Sous-indicateur 1 : « Taux d’élections remportées par la France ou des Français »

Mode de calcul : Ce taux consiste à rapporter le nombre d’élections remportées par la France ou des Français au nombre d’élections pour lesquelles la France ou des Français étaient candidats. La décision de présenter des candidatures est généralement prise quelques mois avant le début de l'année de référence. Ce sous-indicateur porte sur les candidatures de la France ou de Français à des élections pour des instances décisionnelles d’organisations internationales du système des Nations Unies, des institutions de Bretton Woods, de l’OMC, de l’OCDE, de l’OSCE et du Conseil de l’Europe.

Objectif : L'objectif de ce sous-indicateur est de maintenir l'influence de la France en termes de capacité à remporter des élections dans le cadre d'enceintes multilatérales, ces résultats étant acquis au moyen d'une véritable action de diplomatie d'influence.

Bilan 2013 : Après un bilan 2012 en demi-teinte, avec un taux de réussite à 53%, les résultats en 2013 se sont montrés nettement plus satisfaisants puisque toutes les candidatures présentées ont été couronnées de succès. La stratégie proposée fin 2012 et mise en place en 2013 a porté ses fruits. L’élection de la France au Conseil des droits de l’Homme a été le fait marquant de l’année et a démontré qu’une campagne menée très en amont (3 ans avant le scrutin), avec le temps nécessaire pour conclure des accords de soutien et des relances régulières auprès de notre réseau, maximise nos chances de succès. La limitation du nombre de candidatures explique en partie ces bons résultats : 15 campagnes ont été menées de front en 2012 contre 8 en 2013. Enfin, l’adéquation entre le poste visé et le profil de l’expert présenté joue également un grand rôle dans ces succès électoraux. Alors que l’année débute et que de nouvelles campagnes sont programmées, nous conservons ces bonnes pratiques et nous continuons à mettre en œuvre ces principes efficaces. Outre le Conseil des droits de l’Homme, signalons les succès de Mme Catherine Cesarsky à la vice-présidence du CERN, de M. Jean-Marie Aurand à la direction générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, de Mme Catherine Vendat au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de l’ONU, de M. Daniel Tricot à Unidroit, de M. Christian Roisse à sa réélection au poste de SG d’Eutelsat, de M. Cyril Cosme au comité régional de la zone Europe de l’OMS, de la France aux conseils de la FAO, de l’OACI et de l’OMI. Aucune campagne n’a été menée dans le cadre des élections à Unidroit et au Conseil de l’OMI.


Sous-indicateur 2 : « Encadrement ONU »

Mode de calcul : ce sous-indicateur calcule la part de Français dans le nombre total d’administrateurs à l’ONU.

Objectif : l'objectif de ce sous-indicateur consiste à mesurer l'influence de la France en termes de capacité à promouvoir le recrutement de Français parmi les cadres des organisations internationales. Ces résultats, qui dépendent aussi de la qualité des candidatures et de la compétitivité de l'offre, sont largement acquis au moyen d'une véritable action de diplomatie d'influence.
Le but y est de maintenir le taux au maximum permis par les règles en vigueur.

Bilan 2013 : Avec 5,68% des effectifs des administrateurs au sein du système des Nations Unies soit près de 2 300 administrateurs la France se maintient au deuxième rang après les Etats-Unis.


Sous-indicateur 3 : « Usage du français à l’ONU »

Mode de calcul : ce sous-indicateur consiste à rapporter le nombre de discours en français au nombre total de discours prononcés pendant la session d’ouverture de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), qui se tient en septembre de chaque année. Ce calcul, qui n’était pas fait par les Nations unies, est réalisé systématiquement par la direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie depuis l’automne 2005.

Objectif : cet indicateur fournit une mesure de l'influence de la France en termes de culture diplomatique par la pratique de notre langue. Compte tenu de la prédominance croissante de l'anglais comme principale langue de communication, le maintien d'une cible stabilisée reste ambitieux.

Bilan 2013 : Le français demeure la 2ème langue à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies. Le nombre de délégations s’exprimant totalement ou partiellement en français est en légère baisse ; en revanche, à l’écrit, le nombre d’interventions distribuées en langue française augmente. On constate qu’en dépit des efforts de sensibilisation, une proportion importante de membres de l’organisation internationale de la Francophonie ne respecte pas les engagements pris en matière de promotion de la langue française dans la vie internationale.


Sous-indicateur 4 : « Présence d’experts français dans les organisations internationales » (nouveau sous-indicateur)

Mode de calcul : pourcentage d’agents français parmi le personnel des secrétariats dans les organisations auxquelles le ministère des affaires étrangères contribue pour plus de 1 M¬ .

Objectif : ce sous-indicateur permet d illustrer la priorité donnée au déploiement de Français au sein des organisations internationales permis par les quotas en vigueur dans les différentes organisations. Il est pour partie le résultat d’une mission de diplomatie d’influence prise en charge par une structure spécifique du ministère, avec l’appui du réseau diplomatique auprès des organisations internationales.

Bilan 2013 : Avec 8% des effectifs des agents des organisations internationales pour lesquelles le ministère des affaires étrangères contribue à hauteur d’au moins 1Md’euros, la France, sur la même base de calcul (périmètre identique), affichait en 2012 et 2011 : 9%. Notre pays maintient une présence satisfaisante au sein des organisations internationales si l’on tient compte du souhait des Etats émergents qui réclament légitimement une meilleure représentation dans les instances internationales, des départs à la retraite qui concernent nos compatriotes et conduisent à un profond renouvellement des effectifs et enfin des réductions de personnel sous les contraintes budgétaires que connaissent les OI à la demande des Etas membres qui veulent éviter la saturation des budgets par la masse salariale.


INDICATEUR 3.2 : Evaluation du poids politique de la France dans les organisations internationales(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de résolutions adoptées au conseil de sécurité de l’ONU à l’initiative de la France.%1921> ou = 17> ou = 1723> ou = 17
Commentaires techniques
Source de données : direction des Nations-Unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie.

Mode de calcul : pourcentage de résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dont la France est l'auteur ou l'un des co-auteurs.

Objectif : L’objectif reste que la France soit en mesure d'être à l'origine ou co-rédacteur d'un nombre significatif de résolutions.

Bilan 2013 : La hausse du taux de résolutions adoptées à l’initiative de la France en 2013 est liée à l’actualité internationale, marquée en particulier, en début d’année, par la crise au Mali, puis par la crise en Centrafrique. La France, très impliquée pour mobiliser la communauté internationale dans la gestion de ces deux crises, a présenté un nombre significatif de projets de résolutions au Conseil de sécurité des Nations Unies, qui permettent d’organiser une sortie de crise dans un cadre multilatéral.



INDICATEUR 3.3 : Assurer la paix et la sécurité dans le monde(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Evolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP)%-1423232046
Commentaires techniques
Source des données : Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie (NUOI)
Mode de calcul : Numérateur = OMP clôturées ou dont le mandat a été modifié à la baisse au cours de l’année ;
Dénominateur = Nombre total d’OMP.
Cible 2013 : nombre de mandats clôturés ou revus à la baisse en cours d’année = 3 / nombre total d’OMP = 14 soit 21%.

Sous-indicateur 1 – « Evolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) »

Objectif : L’objectif est d’augmenter sur le nombre total d’OMP la part des opérations faisant l’objet d’une revue stratégique entraînant des gains d’efficacité et celles dont le mandat est accompli avec succès (retour à la paix).

Bilan 2013 : Les cibles prévisionnelles indiquées pour l’année 2013 étaient erronées puisque le nombre total effectif d’OMP était de 14 et non de 13. Les cibles auraient ainsi dû être de 21%. L’objectif fixé de 21% est presque atteint en dépit de l’ouverture d’une OMP supplémentaire (MINUSMA au Mali) grâce à l’orientation à la baisse des mandats de trois OMP.
La résolution du Conseil de sécurité 2119 a confirmé le plan de consolidation de la MINUSTAH visant à concentrer progressivement l’action de la mission sur des domaines prioritaires en transférant progressivement certaines tâches vers l’équipe pays (fonds et programmes des Nations unies) et les autorités haïtiennes.
Le Conseil de sécurité a par ailleurs décidé dans la résolution 2112 la réduction des effectifs de l’ONUCI (Côte d’Ivoire) de 1 700 militaires.
Enfin, le Conseil par sa résolution 2116 (2013) a confirmé le plan triennal de réduction de la MINUL au Libéria et décidé la mise en œuvre de la deuxième phase de ce plan (-1129 soldats entre septembre 2013 et septembre 2014).

ANALYSE DES RÉSULTATS
Conformément à un engagement ancien et profond, la France contribue activement à l’avènement d’un monde multipolaire, fondé sur le droit et la justice. Membre fondateur de l’ONU et de toutes les organisations et agences qui forment la famille des Nations Unies, membre fondateur de l’UE et de toutes les organisations internationales européennes, notamment le Conseil de l’Europe et l’OSCE, membre fondateur de l’Alliance atlantique et de l’OCDE mais aussi du G7/G8, la France a toujours défendu l’idée que la vie internationale doit être organisée de telle sorte que tous les États mais aussi les organisations non-gouvernementales et la société civile puissent participer à l’édification d’un monde plus sûr, plus juste et prospère.

Dans cette perspective, l’action diplomatique de la France vise notamment à participer activement à toute grande négociation internationale dans quelque domaine que ce soit (politique, économique ou technique) de l’activité internationale mais aussi à contribuer, par ses propositions et son action diplomatique, à ce que les organisations internationales dont elle est membre sachent répondre aux défis actuels.

Elle a contribué, par ses propositions de résolutions et son action diplomatique, à ce que les organisations internationales dont notre pays est membre continuent à évoluer et à s’adapter aux défis de notre temps.

Parallèlement, la diplomatie française accompagne activement la redéfinition des formats de la diplomatie internationale, notamment au sein du G20.

Par ailleurs, la présence française dans les instances de décision des grandes enceintes multilatérales est à la fois un indicateur et un vecteur de la capacité à assurer efficacement, sur la scène internationale, la promotion des positions de la France. Les efforts menés par la France afin de maintenir, voire accroître la présence française dans ces instances se poursuivent. Cette présence continue de se renforcer au sein des institutions onusiennes. Le succès des candidatures françaises aux différentes élections internationales participe à cette dynamique.

Suite à la réflexion menée sur les indicateurs de performance des programmes et sur l’inadéquation d’une évaluation chiffrée d’une partie de l’action diplomatique, le nombre d’indicateurs du programme est passé de 14 à 8 dans le PAP 2010. Le contenu des indicateurs supprimés a cependant été maintenu dans les PAP AEE 2010, 2011, 2012 et 2013 sous forme de sous-objectifs sans évaluation chiffrée, afin de continuer à retracer les principales avancées dans divers domaines tels que, dans l’objectif 3, les négociations et les réformes du système multilatéral. Par conséquent, ces sous-objectifs continuent à être présentés dans les RAP également, en sus des indicateurs chiffrés retenus à partir du PAP 2010.


1. LES PRINCIPALES NEGOCIATIONS DANS LES ENCEINTES INTERNATIONALES DES NATIONS UNIES

1.1 - Barème des Nations Unies

Finalité : Obtenir une baisse de la quote-part de la France.

Bilan 2013 : La France a continué de fortement s’impliquer dans l’objectif de révision du barème de contributions au budget de l’ONU. La méthodologie appliquée au calcul du barème des quotes-parts aux Nations Unies a été reconduite pour la période 2013-2015 par la résolution A/RES/67/238 lors de la 67e session de l’assemblée générale des Nations unies à l’automne 2012. Cette dernière comprend cependant une clause de révision. Un groupe de six représentants spéciaux européens s’est mis en place en 2012 auquel un expert français, appuyé par le ministère des affaires étrangères, prend part. Son action a permis, en appui de celle de notre diplomatie de décourager les initiatives contraires à nos intérêts et d’atteindre un consensus sur une reconduction de la méthodologie qui, dans l’immédiat, nous est financièrement favorable (baisse de notre quote-part en raison de la baisse mécanique du poids de notre économie dans la richesse mondiale). La France, comme certains de ses partenaires européens, n’en continuera pas moins de prendre en charge une part plus importante du financement du système multilatéral que celle correspondante à son poids dans l’économie mondiale et la réflexion sur un nouveau partage du fardeau, plus équitable et qui tienne compte de l’évolution de la répartition de la richesse mondiale, reste à mener, notamment en vue de la prochaine négociation de la méthode à l’automne 2015.


1.2. Lutte contre la corruption

Finalité : Assurer la pérennité du mécanisme d’examen par des pairs établi par la 3ème conférence des États parties à la convention des Nations unies contre la corruption en 2009.

Bilan 2013 : La France a poursuivi ses efforts de concertation avec ses partenaires, tant à Bruxelles qu’à Vienne. Le travail de coordination interministérielle dans le domaine de la corruption a par ailleurs été renforcé, notamment dans le cadre des mandats d’examinateur de la Suède et de la Roumanie attribués à la France en 2012. La France a activement participé à la 5ème conférence des Etats Parties à la convention des Nations Unies contre la corruption (convention de Mérida), qui a permis de faire un bilan sur la mise en œuvre de la convention, dix ans après son adoption. Six résolutions y ont été adoptées, dont l’une présentée par la France visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les sollicitations auxquelles sont soumises les entreprises dans le cadre de certaines transactions internationales. Un séminaire a en outre été organisé avec la participation d’entreprises françaises.


1.3. Lutte contre le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée

Finalité : Poursuite de nos efforts, dans l’ensemble des enceintes des Nations unies (conseil de sécurité, assemblée générale, commissions techniques, groupes de travail thématiques de l’office des Nations unies pour la drogue et le crime (ONUDC)), pour mettre l’accent sur la menace sérieuse et croissante que constituent le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, menace connexe pour la paix et la sécurité internationales. Renforcement des dispositifs de coopération (internationale, régionale, bilatérale) et de l’assistance technique (notamment par le canal de l’ONUDC).

Bilan 2013 : La France a poursuivi son engagement contre le trafic de drogue, qui constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales ainsi que pour la stabilité politique des Etats. Ainsi, dans le cadre de sa présidence du conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), la France a notamment organisé un débat public sur les menaces associées au trafic de drogues en Afrique de l’ouest et au Sahel à l’issue duquel a été adoptée une déclaration présidentielle.
La 56e session de la commission des stupéfiants a donné lieu à des échanges techniques sur les nouvelles substances psychoactives ou les possibilités de renforcement des outils de la coopération internationale et à des échanges plus politiques pour évaluer les résultats des politiques de lutte contre le problème mondial des drogues. Présentée par l’Union européenne (à l’initiative de la France) et la Côte d’Ivoire, la résolution sur le renforcement de la coopération internationale pour intensifier la lutte contre le trafic de drogues en Afrique de l’ouest a été adoptée.
Dans le cadre de la commission du crime des Nations unies, la France a activement soutenu une résolution visant à relancer le projet d’établissement d’un mécanisme d’examen pour la convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée. Sous l’impulsion de l’ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, la France a fait de la lutte contre la contrefaçon, qui représente une menace économique, de sécurité et de santé publique, une nouvelle priorité. Dans ce contexte, nous avons appuyé la campagne des Nations Unies contre la contrefaçon.


1.4. Lutte contre le trafic des biens culturels

Finalité : Protéger le patrimoine constitué par les biens culturels par l’application universelle de la convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, éviter que le dispositif d’entraide judicaire existant ne soit dilué par l’adoption des nouveaux instruments internationaux.

Bilan 2013 : La réflexion entre ministères concernés par la lutte contre le trafic des biens culturels s’est poursuivie de même que la concertation, au sein de l’UNESCO, avec les partenaires partageant une approche commune sur ces questions, qui restent largement minoritaires au sein de l’organisation. Elle exerce une vigilance active sur les travaux du comité subsidiaire de la convention de 1970, auxquels elle participe en qualité d’observateur, afin que ceux-ci restent dans le cadre assigné et ne débouchent pas sur une perspective d’adoption de nouveaux instruments internationaux.


1.5. Enfants dans les conflits armés

Finalité : Veiller au renforcement de l’application des engagements et principes de Paris ainsi qu’au suivi des conclusions et des recommandations du groupe de travail sur les enfants soldats du conseil de sécurité des Nations unies et de leur mise en œuvre par les Etats. Au niveau européen, renforcement de ces deux objectifs par la mise en œuvre des lignes directrices de l’Union européenne.

Bilan 2013 : La France, au cours de l’année 2013, a veillé au respect de ses engagements à tous les niveaux. Au conseil de sécurité, la France a réitéré son soutien au mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour le sort des enfants en temps de conflit armé. Elle a veillé à ce que les travaux du conseil de sécurité intègrent pleinement cette problématique. La France s’est également activement engagée au sein du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et a poursuivi son action de promotion des principes et engagements de Paris.
Au niveau européen, la France a veillé à ce que la question de la lutte contre l’enrôlement d’enfants par les groupes armés demeure une priorité de l’action de l’Union européenne.


1.6. Orientation sexuelle et droits de l’homme

Finalité : Poursuite des efforts en vue d’une dépénalisation de l’homosexualité.

Bilan 2013 : Au cours de l’année 2013, la France a mis en place et participé à plusieurs actions en faveur de la dépénalisation universelle de l’homosexualité. En coopération avec la Pologne et la commission européenne, elle a organisé à Paris le 26 mars 2013 une conférence régionale pour aborder la question des droits des personnes LGBT en Europe. Les discussions ont porté sur les discriminations et les violences commises contre les personnes LGBT en Europe et les moyens de les combattre ainsi que le rôle des mécanismes régionaux et internationaux de défense des droits de l’Homme sur ces questions.
Au niveau européen, la France a contribué à la rédaction de lignes directrices de l’Union européenne pour la promotion et la protection des droits des personnes LGBT, adoptées par le conseil de l’Union européenne le 24 juin 2013. Ces lignes directrices permettent de guider l’action de la France, et des autres Etats membres, dans sa politique extérieure.
Au sein des Nations Unies, le ministre délégué chargé du développement a participé à la première réunion ministérielle du « Core Group LGBT », le 26 septembre 2013 en marge de l’assemblée générale, sur « le rôle des Nations Unies pour mettre fin aux violences et aux discriminations contre les personnes LGBT ». A l’issue de cette réunion, les pays ont adopté une déclaration commune appelant notamment les Etats et les Nations Unies à se mobiliser pour mettre fin à la criminalisation de l’homosexualité. La France a également pris part comme chaque année à un évènement organisé le 10 décembre sur la question des droits des personnes LGBT. Le thème retenu pour 2013 portait sur la question du sport et des personnes LGBT afin de promouvoir et de sensibiliser au respect de leurs droits.


1.7. Droit des femmes
Finalité : Soutenir l’action du groupe de travail sur les discriminations contre les femmes dans les lois et les pratiques, créé en septembre par le conseil des droits de l’homme ; œuvrer au renforcement de l’efficacité des mécanismes de lutte contre les violences contre les femmes, et en particulier les violences sexuelles commises dans les conflits armés.

Bilan 2013 : Au cours de l’année 2013, la France s’est impliquée dans les activités de la commission de la condition de la femme, dont la 57ème session (4-15 mars 2013) s’est achevée avec succès avec l’adoption d’un texte final fort sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. La France, représentée par la ministre des droits des femmes, s’est fortement mobilisée pour le succès de cette session.
Au conseil de sécurité, la France a œuvré à l’adoption de la résolution 2106 « Femmes, paix et sécurité » (24 juin 2013), renforçant le dispositif international de lutte contre les violences sexuelles.
Dans le cadre de l’accord-cadre conclu avec ONU Femmes en 2012, des consultations bilatérales ont eu lieu à New York en septembre 2013, en marge de l’assemblée générale des Nations Unies.
En marge du sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique, le 6 décembre 2013, une réunion de mobilisation sur les violences sexuelles dans les conflits a été organisée avec la participation de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur les violences sexuelles dans les conflits. Elle a permis l’adoption d’un Appel pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, soutenu par les chefs d’Etat et de gouvernement présents au sommet.


Axe 2 : Les principales réformes apportées au fonctionnement et à l'architecture des organisations internationales

2.1. Conseil de sécurité

Finalité : Conforter la légitimité du conseil de sécurité en renforçant sa représentativité, objet de la réforme, sans pour autant oublier la nature exécutive et décisionnelle de cette instance, qui doit préserver sa capacité d’action en cas de menace contre la paix et la sécurité internationales, comme le prévoit la charte. La réforme passera notamment par l’élargissement du conseil dans les deux catégories de membres, permanents (Allemagne, Brésil, Inde, Japon et plus juste représentation de l’Afrique) et non-permanents.

Bilan 2013 : Malgré la poursuite du cycle de négociations intergouvernementales animées par l’ambassadeur afghan, M. Zahir Tanin, dans le cadre de l’assemblée générale, les négociations sur la réforme du conseil de sécurité demeurent enlisées. L’année 2013 a vu le G4, que nous soutenons, et le groupe « Unis pour le consensus » reprendre leurs initiatives dans la perspective du 70ème anniversaire des Nations Unies en 2015. Pour la première fois grâce au président de l’assemblée générale des Nations Unies, un document de synthèse devrait permettre d’engager la discussion sur une base textuelle. L’idée d’une réforme intérimaire, qui n’est pas soutenue collectivement par le G4, n’est à ce stade plus à l’ordre du jour. Pour sa part, la France continue de promouvoir sa vision de la nécessité d’une réforme du conseil de sécurité, que ce soit aux Nations Unies ou à l’occasion de nos contacts bilatéraux, notamment auprès des Etats africains, et à participer aux réunions internationales organisées sur ce thème. En outre, le président de la République a proposé à la tribune de la 68ème assemblée générale des Nations Unies l’encadrement du recours au veto par les membres permanents, engagement volontaire et collectif en cas de crimes de masse. Cette initiative fait l’objet de discussions avec les membres permanents du conseil de sécurité et les autres membres des Nations Unies ainsi que la société civile.


2.2. Promotion et protection des droits de l’homme

Finalité : Renforcer l’autorité et l’efficacité des institutions de promotion et de protection des droits et préparer la candidature de la France à l’élection de mai 2013 au conseil des droits de l’Homme.

Bilan 2013 : Active sur de nombreuses thématiques, la France a mené une campagne lui permettant d’être élue au conseil des droits de l’Homme en novembre 2013 pour un mandat de deux ans. En tant qu’Etat membre, la France contribuera à faire du conseil des droits de l’Homme une enceinte crédible et dynamique. Elle s’attachera à assurer l’application cohérente des décisions prises en matière de droits de l’Homme dans les différentes enceintes (conseil de sécurité, assemblée générale, conseil des droits de l’Homme) tout en défendant l'indépendance de la Haut-Commissaire aux droits de l'Homme. La France prendra de nouvelles initiatives en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'Homme, notamment en ce qui concerne les droits des femmes, les droits de l’enfant, la lutte contre les disparitions forcées, la torture et les détentions arbitraires. La France continuera à s’attacher à améliorer l’efficacité des mécanismes de protection des droits de l’Homme des Nations Unies sur le terrain.


OBJECTIF n° 4 : Assurer un service diplomatique efficient et de qualité 

INDICATEUR 4.1 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987(du point de vue du citoyen)
 indicateur transversal 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987%4,684,515,54,64,616
Commentaires techniques
Source des données : Direction des ressources humaines (DRH)
Mode de calcul : Le taux inscrit est celui qui a été déclaré au FIPH-FP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique).
L’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) est constitué de l’ensemble des personnes mentionnées par les articles L.5212-2 et L5212-13 du code du travail rémunérées au 1er janvier de l’année écoulée. Sont exclus de l’assiette, les assistants techniques, les volontaires internationaux, les vacataires, les policiers et militaires hors-budget et les recrutés locaux (accord de 2007MAEE/FIPH-FP).
Le taux retenu est le taux d’emploi direct qui prend en compte le nombre de travailleurs handicapés déclarés.
Taux d’emploi direct = (effectif total déclaré BOE / effectif total rémunéré déclaré) x100.

Bilan 2013 :
Assiette d’assujettissement (effectifs arrêtés au 01/01/2013) : 7381
Nombre de BOE à atteindre : 7381*6% = 443
Nombre de BOE au 01/01/2013 : 340  (183 Travailleurs Handicapés + 157 Fonctionnaires Militaires)
Taux d’emploi direct : 4,61 %
Dépenses déductibles (estimation au 17/03/2014) : 1 297 138 ¬
Taux d emploi légal (estimation au 17/03/2014) : 6,14 %

Les chiffres indiqués ci-dessus sont arrêtés au 01/01/2013, ainsi que le prévoit la déclaration au FIPHFP.

INDICATEUR 4.2 : Efficience de la fonction support(du point de vue du contribuable)
 indicateur transversal 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines%2,262,282,272,282,28NC - Effectifs gérésEffectifs physiques14 88715 77014 88015 59315 54014 482 2. Ratio d’efficience bureautique¬ /poste1 0501 06312211 06712311244 - Nombre de postes bureautiquesNombre de postes15 50015 50015 55015 62914 02415800
Commentaires techniques
Source des données : Direction des systèmes d information (DSI) ; Direction des ressources humaines (DRH) ; Cellule ministérielle de contrôle de gestion (CMCG)
Mode de calcul :
Le sous-indicateur 4.2.1. « Ratio d’efficience de la fonction ressources humaines », développé dans le cadre d’une méthodologie interministérielle, rapporte :
- Au numérateur : les effectifs gestionnaires consacrant la majeure partie de leur activité à la gestion d’autres agents, sans pour autant les encadrer, conformément à la définition de la circulaire budgétaire interministérielle 2MPAP-12-3089 du 30/03/2012. Les effectifs concernés ici sont donc limités à la DRH, en administration centrale.
- Au dénominateur : l’effectif total du ministère (le plafond d’emplois) à l’exclusion des personnels faisant l’objet d’une gestion partagée et de ceux « affectés » dans un autre ministère. Ces derniers représentant une part importante des agents au MAE, le mode de calcul du périmètre entraine une réduction significative du nombre d’agents gérés. En conséquence, un coefficient a été appliqué aux « effectifs gérants » afin de réduire le nombre de gestionnaires à concurrence des seuls effectifs gérés pris en compte.

Le sous indicateur 4.2.2. « Ratio d efficience bureautique » rend compte du coût annuel moyen du poste de travail bureautique en ¬ /poste, pour un parc donné de postes de travail. Conformément à la circulaire interministérielle 2MPAP-12-3089 du 30/03/2012, il rapporte :
- Au numérateur : la somme des dépenses bureautiques, intégrant : les achats de PC fixes, PC portables, écrans, PDA, photocopieurs et imprimantes personnelles ou en pool, les consommables, les messageries, les licences des systèmes d'exploitation, les suites bureautiques, les logiciels de sécurité, la formation bureautique des utilisateurs, les serveurs bureautiques, les serveurs de messagerie et les personnels internes (titre 2) et externes affectés au support et au soutien des utilisateurs de la bureautique, les coûts de la maintenance des matériels et du logiciel de bureautique ainsi que les locations d'équipements afférentes à la bureautique.
- Au dénominateur : le nombre de postes bureautiques physiques. Le nombre d’ETP est pris en compte si le nombre de postes physiques est supérieur au nombre d’ETP.


Sous-indicateur 4.2.1 « Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines »

Le ratio global gérants/gérés, qui s’établit à 2,28%, fait l’objet d’une méthodologie commune à tous les ministères. L’absence de données pour 2015 est relative à l’impossibilité d’évaluer les effectifs gérants à deux ans.

La gestion administrative des agents du ministère des Affaires étrangères est très centralisée, et s’opère par corps et par catégorie du plafond d’emploi ministériel. Tous les postes de travail des gestionnaires sont imputés sur le programme 105 ; les effectifs gérés se répartissent entre tous les programmes. Il n’est donc pas pertinent de distinguer un ratio différent pour chaque programme. Aussi, les ratios ci-dessus s’appliquent-ils à l’ensemble du plafond d’emploi ministériel.

1/ Le périmètre des effectifs gestionnaires est limité à la Direction des ressources humaines, en administration centrale. A l’étranger, seuls quelques actes de gestion courante des agents expatriés sont assurés, ainsi que la gestion des personnels de recrutement local, par des agents dont la gestion administrative ne constitue le plus souvent qu’une fraction du temps de travail.

Les effectifs consacrés au pilotage et à la politique des compétences relèvent de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
Les effectifs consacrés aux conditions de travail regroupent les agents de la Délégation pour la politique sociale.
Les ETP organisant la formation appartiennent à la sous-direction de la formation et des concours (comprenant notamment l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, ainsi que l’Institut diplomatique et consulaire).
Les autres agents de la DRH sont rassemblés dans les effectifs « administrants et gérants ».

2/ Le périmètre des effectifs partiellement gérés comprend les militaires hors budget et les policiers, gérés dans le cadre d’une convention de délégation de gestion avec le ministère de l’Intérieur. Dans ces deux cas, la gestion statutaire et une part significative de l’affectation sont assurées par les ministères d’origine.
Les « autres agents » suscitent également tous les actes de gestion normale. Les agents détachés sur emploi ou sur contrat génèrent autant d’actes de gestion au MAE, même si leur carrière reste gérée par leur administration d’origine.
Enfin, les gestionnaires assurent également la gestion administrative des agents hors plafond d’emplois : 236 agents en disponibilité, 19 en congé parental, 100 détachés sortants, 17 en congé sans traitement et 167 agents affectés dans le cadre d’une convention de délégation de gestion. Ces agents suscitent tous une activité de gestion administrative et statutaire, ceux qui sont affectés au ministère de l’Intérieur (Direction générale des étrangers en France) génèrent également au ministère des Affaires étrangères des activités d’affectation.

Sous-indicateur 4.2.2 « Ratio d’efficience bureautique »

L’écart de +1 % par rapport à la prévision résulte d’une baisse imprévue de 10% du dénominateur (nombre des configurations bureautiques en service). Ce qui a pour effet d’augmenter mécaniquement le ratio. La réalisation demeure cependant inférieure à la cible.


INDICATEUR 4.3 : Efficience de la gestion immobilière(du point de vue du contribuable)
 indicateur transversal 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Ratio SUB / SHON%838383838383 2. Effectif ETPTNombre15 02414 54914 88014 79814 27514 482 3. Ratio SUN / Poste de Travailm²/poste-15,6515,616,616,413,6 4. Ratio Entretien courant / SUB¬ /m23,255,644,592,785,364,57 5. Ratio Entretien lourd / SUB¬ /m27,962,981,171,171,41,07 6. Coût des travaux structurants¬ sans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objet
Commentaires techniques
Source des données : Direction des immeubles et de la logistique (DIL) : Direction des ressources humaines (DRH) ; Sous-direction du Budget (DAF/1/BUD)
Mode de calcul : L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle.

La surface utile brute (SUB) totale du patrimoine immobilier du MAE est de 1 990 045 m². La SHON de l’ensemble du réseau n’est pas encore entièrement connue à ce jour, un ratio de 20% est appliqué à la SUB.

Les résultats du ratio SUN/poste de travail correspondent aux sites centraux (Paris et Nantes) et au réseau. Cependant, la surface utile nette n’étant pas encore entièrement connue à l’étranger, le ministère a mis au point un échantillon représentatif du réseau de 64 bâtiments dans 18 pays, recouvrant 52 086 m², en diminution par rapport à 2012, suite à l’acquisition d’un nouveau Consulat à Shanghai et à la fermeture du Consulat de Calgary.

Sur la base de cet échantillon, dans le réseau, la moyenne de la SUN par poste de travail est de 20,5 m² par agent en 2013. En centrale, la SUN par poste de travail est de 13,9 m2 par agent en 2013 avec une augmentation de 128 postes de travail (3 952 en 2012). La moyenne centrale et réseau s’élève ainsi à 16,4 m², légèrement inférieure à la prévision actualisée pour 2013.

La proportion plus élevée de la SUN par poste de travail dans le réseau reste expliquée par la présence de nombreux bâtiments historiques. 7 bâtiments historiques sont intégrés à l’échantillon représentatif dont les ambassades de France en Italie, en Argentine, en Suisse et le consulat général de Québec. Leur taux d’occupation est supérieur à 30m² par agent. Les bureaux de certains chefs de postes font également fonction de salles de réunion et occupent donc des surfaces beaucoup plus importantes.

Ratio immobilierAdministration centraleRéseau*Surface (m²)56 56852 086Postes de travail4 0802 538SUN/poste de travail (m²/poste)13,920,5*Sur la base de l’échantillon.

Pour le ratio entretien courant / SUB, les dépenses prises en compte pour l’administration centrale sont celles de l’entretien courant des sites de Paris et de Nantes, à l’exclusion de celles relatives au patrimoine et à la décoration.

La part réduite du budget accordée aux dépenses d’entretien lourd s’explique par le fait que le programme 105 ne prend qu’une partie des dépenses afférentes en charge, ces dernières étant essentiellement financées par le CAS 723.

En CP, en M¬ Réalisation 2013Entretien lourdContribution du MAE1,7Contribution du P3094,8Entretien lourd à l étrangerContribution du MAE1,1Contribution du P72312
Le coût des travaux structurants est sans objet pour le MAE.

INDICATEUR 4.4 : Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Nombre de projetsNombre681414137 2. Proportion des projets en dépassement%337514,2835,71380 3. Dépassement de coûts cumulésM¬ 1,47.84,382,80 4. Proportion des projets en retard%505014,2821,4230,70
Commentaires techniques
Source des données : Direction des immeubles et de la logistique (DIL) ; Direction des systèmes d information (DSI)
Mode de calcul : L indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle.

Les cibles 2015 ont été révisées dans le PAP 2014 :
4.4. Respect des coûts et délais des grands projets d’investissementCibles 2015
(révisées au PAP 2014)Nombre de projets10Proportion des projets en dépassement50%Dépassement de coûts cumulés8M¬ Proportion des projets en retard20%

Grands projets informatiques

ProjetAnnée d initialisation du projetDurée initiale du projet

AnDurée révisée du projet

AnEcart durée

AnCoût initial du projet

M¬ Coût révisé du projet

M¬ Ecart coût

M¬ Sirhius20085725,982,1Diplomatie201232,5-0,53,33,30Windows 7/ Office 201020121,51,50770
Diplomatie : Le portail interministériel de la correspondance diplomatique, Diplomatie, vise à fournir à l’ensemble des administrations de l’Etat au 1er juillet 2014 un service de production et de partage de la correspondance diplomatique. Il repose sur les technologies documentaires et collaboratives les plus innovantes. Diplomatie permettra ainsi une circulation interministérielle de l’information diplomatique, un archivage électronique professionnel et un accès complet en mobilité sur des terminaux sécurisés. Développé par la direction des systèmes d’information du ministère des affaires étrangères, ce nouvel outil s’inscrit dans la feuille de route de la transition numérique de l’Etat adoptée par le CIMAP (comité interministériel de la modernisation de l’action publique).

Windows 7 / Office 2010 : La migration des postes de travail vers l’environnement Windows 7 / Office 2010 est désormais terminée. Les coûts de ce projet sont à hauteur de 90% des coûts de licence payables sur 3 ans qui ont été engagés fin 2011. Le respect des délais de livraison de ce projet était d’autant plus essentiel que Windows 7 est indispensable à la consultation du portail Diplomatie, les deux projets étant ainsi interdépendants.

Sirhius : Sirhius est un outil de gestion des ressources humaines développé en partenariat avec les directions des ministères économiques et financiers. Le projet est conçu comme un vecteur de convergence vers l opérateur national de paie (ONP), il respecte le standard de la « suite 7 » de HR ACCESS. Après l annonce de l arrêt du programme ONP, le coût du projet a été revu à la baisse (8M¬ ). Le ministère basculera donc, en 2015, dans une version allégée qui permettra la rénovation de sa chaîne RH/gestion administrative/paie.


Grands projets immobiliers

PaysProjetAnnée d’initialisation du projetDurée initiale du projet

AnDurée révisée du projet

AnEcart durée

AnCoût initial du projet

M¬ Coût révisé du projet

M¬ Ecart coût

M¬ BangladeshConstruction de l Ambassade franco-allemande200659434,21,2CamerounRegroupement des services20093301,11,10Etats-UnisRénovation, sécurisation, rationalisation de l Ambassade2009101005,96,40,5GrèceAménagement d’un plateau de bureaux pour un regroupement des services20093301,91,5-0,4HaïtiReconstruction de l’Ambassade2010561119-2KenyaRelocalisation de l’Ambassade201176-1810,52,5KoweïtConstruction de l’Ambassade franco-allemande201055051,5-3,5NigériaConstruction d’un campus diplomatique201055011110SerbieRénovation de l’Ambassade et de la résidence20095611,13,52,4ThaïlandeConstruction d’une Ambassade et de l’alliance française (Regroupement de services)201055013130
La réalisation des projets immobiliers que conduit le ministère à l’étranger est soumise à de nombreux aléas, qui expliquent certains retards constatés dans l’évolution des travaux. Le MAE est en effet tributaire des procédures administratives en vigueur localement, et parfois beaucoup plus complexes qu’en France, mais aussi de la fiabilité des entreprises locales de BTP très variable d’un pays à l’autre.

La révision à la baisse des travaux de regroupement de services de l’ambassade de France en Grèce est ainsi due à l’évolution locale des coûts de construction.

La construction de l’ambassade franco-allemande au Bangladesh requiert un long travail de concertation avec les Allemands : un programme de construction a été finalisé en 2010 pour des études de maîtrise d’œuvre qui ont abouti en 2011 et un début des travaux en juillet 2013. La livraison du bâtiment est prévue au second semestre 2015. L’écart des coûts observés provient également de l’évolution des coûts de construction.

Les mêmes contraintes s’appliquent au projet d’ambassade franco-allemande au Koweït, qui a été reconfigurée pour devenir dorénavant une opération de co-localisation dans un immeuble de bureaux, entraînant de fait une diminution du budget de l’opération. De fortes contraintes de sécurité ont entraîné une augmentation du budget global de l’opération de Nairobi.

L opération de Belgrade a été réalisée en plusieurs tranches : la première tranche de l opération (600 k¬ ) de projet de rénovation (façade et toitures) de l ambassade de France en Serbie a été livrée dans les conditions initiales. Une opération de diagnostic et de rénovation énergétique a ainsi démarré en 2011, entraînant une nouvelle tranche de travaux et donc une augmentation du budget et du calendrier de l’opération globale. Par ailleurs, le fait de réaliser les travaux sur site occupé a entraîné des délais supplémentaires qui ont pesé sur les coûts.

Enfin, les travaux lourds de nouvelles opérations immobilières ne peuvent pas être engagés avant réalisation et encaissement du produit de cession d’autres biens immobiliers.


INDICATEUR 4.5 : Efficience de la fonction achat(du point de vue du contribuable)
 indicateur transversal 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Gains relatifs aux actions d’achatmillions d’euros--22,82,62
Commentaires techniques
Source des données : Bureau de la politique des achats (MDA/BPA) ; Cellule ministérielle de contrôle de gestion (CMCG)
Mode de calcul : gains relatifs aux actions d’achats = montants de référence sur la durée des marchés  nouveaux montants estimés sur la durée des marchés
L objectif de gains sur les achats réalisés par le MAE, en accord avec les objectifs fixés par le SAE, a été atteint avec 2 633 074 ¬ économisés sur les montants de référence des marchés publics du MAE. Le plan d’action des achats s’établissait sur 30 marchés.

ANALYSE DES RÉSULTATS
L’objectif 4 présente 5 indicateurs chiffrés qui traduisent la poursuite des efforts du MAE en matière de performance dans le cadre de la modernisation des politiques publiques.

La politique de recrutement et de maintien dans l’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 s’est traduite en 2013 par des aménagements de postes et des aides pour améliorer les conditions de vie qui se sont élevés à plus de 140 000 ¬ ; des travaux d accessibilité en France et à l étranger pour un montant de 1,1 M¬ ; le recours aux entreprises adaptées pour un montant de 41 000 ¬ .
Comme chaque année, le MAE a organisé en 2013 un recrutement de personnes en situation de handicap, à hauteur d’une dizaine d’emplois répartis entre les catégories A, B et C.
A cet égard, le MAE recensait, au 1er janvier 2014, 192 agents en situation de handicap, dont 51 exerçant à l’étranger.
La convention entre le MAE et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dont la signature était prévue en 2013, a été signée le 5 février 2014.
Ces résultats participent des efforts du MAE pour développer les grandes orientations inscrites dans son plan triennal Handicap 2013-2015.

Relativement à la modernisation du parc informatique, la baisse de 10 % du nombre des configurations s’explique par l’effort de rationalisation du parc bureautique, notamment la généralisation de Windows 7. Ce nouveau système d’exploitation a rendu nécessaire la réforme des machines non compatibles.

En ce qui concerne l’avancée des grands projets d’investissement immobiliers, des gains importants ont pu être réalisés sur des projets de construction de nouvelles ambassades, notamment au Koweït où la reconfiguration du projet en co-localisation dans un immeuble de bureaux a permis de réduire le budget de l opération de 3,5 M¬ .

L optimisation de la politique des achats du MAE en lien avec le Service des Achats de l Etat (SAE) a permis en 2013 d économiser notamment 1,5 M¬ sur le marché multiservice de l entretien immobilier, grâce à un changement du périmètre de la prestation, à la rationalisation et à l optimisation de la mise en concurrence. L autre économie substantielle résulte d une action de progrès portant sur le fret commercial en valise diplomatique accompagnée, l espacement des rotations permettant désormais de générer une économie de 800 K¬ sur une année.



Présentation des crédits et des dépenses fiscales
2013 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS
2013 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTitre 7 Dépenses d’opérations financièresTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Coordination de l’action diplomatique 61 044 79824 971 3632 315 00088 331 16189 281 16124 928 20122 654 50198 1392 645 62750 326 468 02Action européenne 9 609 08735 00038 865 46148 509 54848 509 5483 594 62738 18740 288 65343 921 467 04Contributions internationales 845 831 562845 831 562845 831 562194897 391 932897 392 126 05Coopération de sécurité et de défense 58 462 0455 676 66126 277 08190 415 78790 415 78774 423 3457 361 45713 448 03195 232 833 06Soutien 109 429 225110 637 6895 050 000225 116 914225 156 91446 430 004105 576 9834 285 488-381 755155 910 720 07Réseau diplomatique 349 089 186202 934 0066 555 000558 578 192559 658 192455 113 453204 547 40121 205 21459 656168 934681 094 658 Total des AE prévues en LFI587 634 341344 254 71911 605 000913 289 1041 856 783 1641 858 853 164 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+5 321 576+5 321 576 Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP)+18 823 227+126 012 457+144 835 684 Total des AE ouvertes606 457 5681 400 482 8562 006 940 424 Total des AE consommées604 489 630340 178 72325 588 841953 452 144168 9341 923 878 272
2013 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTitre 7 Dépenses d’opérations financièresTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Coordination de l’action diplomatique 61 044 79824 971 3632 315 00088 331 16189 281 16124 928 20117 740 21098 1392 464 93845 231 488 02Action européenne 9 609 08735 00040 705 46150 349 54850 349 5483 594 62739 00842 670 30546 303 940 04Contributions internationales 845 831 562845 831 562845 831 562194897 391 932897 392 126 05Coopération de sécurité et de défense 58 462 0455 676 66126 277 08190 415 78790 415 78774 423 3457 370 36414 697 96796 491 676 06Soutien 109 429 225115 533 6897 500 000232 462 914232 502 91446 430 004109 674 93510 636 021-2 559166 738 401 07Réseau diplomatique 349 089 186202 934 0066 555 000558 578 192559 658 192455 113 453198 559 77415 670 35259 656168 934669 572 169 Total des CP prévus en LFI587 634 341349 150 71914 055 000915 129 1041 865 969 1641 868 039 164 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+5 321 576+5 321 576 Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP)+18 823 227+97 055 710+115 878 937 Total des CP ouverts606 457 5681 380 712 1091 987 169 677 Total des CP consommés604 489 630333 384 48526 404 512957 282 239168 9341 921 729 800

2012 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés
2012 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTitre 7 Dépenses d’opérations financièresTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Coordination de l’action diplomatique 55 197 60019 207 5952 420 00076 825 19576 825 19558 213 92216 698 1492 343 49477 255 565 02Action européenne 8 934 634620 00039 350 50048 905 13448 905 1345 772 468482 073037 726 84543 981 386 04Contributions internationales 802 240 000802 240 000802 240 000623 358 112623 358 112 05Coopération de sécurité et de défense 50 994 0865 735 49228 623 37185 352 94985 352 94963 205 3546 002 22021 798 38191 005 955 06Soutien 99 077 038141 216 5518 590 000248 883 589248 883 589108 671 45154 038 78567 903 20652 739230 666 181 07Réseau diplomatique 340 878 239173 089 1655 140 000519 107 404519 107 404359 343 859176 453 0712 806 765194 02122 496538 820 212 Total des AE prévues en LFI555 081 597339 868 80313 730 000872 633 8711 781 314 2711 781 314 271 Total des AE consommées595 207 054253 674 29870 709 971685 473 59222 4961 605 087 411
2012 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTitre 7 Dépenses d’opérations financièresTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Coordination de l’action diplomatique 55 197 60019 207 5952 420 00076 825 19576 825 19558 213 92217 035 3912 347 99477 597 307 02Action européenne 8 934 634620 00043 500 50053 055 13453 055 1345 772 468559 8731 518 46740 287 63548 138 443 04Contributions internationales 802 240 000802 240 000802 240 000623 358 112623 358 112 05Coopération de sécurité et de défense 50 994 0865 735 49228 623 37185 352 94985 352 94963 205 3546 002 47622 900 04592 107 875 06Soutien 99 077 038134 039 01113 650 000246 766 049246 766 049108 671 451130 525 47320 236 63652 739259 486 299 07Réseau diplomatique 340 878 239173 089 1655 140 000519 107 404519 107 404359 343 859177 168 9643 588 695194 02122 496540 318 035 Total des CP prévus en LFI555 081 597332 691 26318 790 000876 783 8711 783 346 7311 783 346 731 Total des CP consommés595 207 054331 292 17725 343 798689 140 54622 4961 641 006 071
Présentation par action des charges constatées
Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2014 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).


Numéro et intitulé de l’actionTotal 01Coordination de l’action diplomatique 49 975 271 02Action européenne 120 257 774 04Contributions internationales 1 533 138 772 05Coopération de sécurité et de défense 96 632 690 06Soutien 255 985 734 07Réseau diplomatique 659 273 559 Total2 715 263 800

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés
Autorisations d’engagementCrédits de paiementTitre et catégorieConsommées en 2012 (*)Ouvertes en LFI pour 2013Consommées en 2013 (*)Consommés en 2012 (*)Ouverts en LFI pour 2013Consommés en 2013 (*) Titre 2. Dépenses de personnel595 207 054587 634 341604 489 630595 207 054587 634 341604 489 630 Rémunérations d’activité455 901 105440 226 856461 441 728455 901 105440 226 856461 441 728 Cotisations et contributions sociales134 923 011141 874 856138 637 011134 923 011141 874 856138 637 011 Prestations sociales et allocations diverses4 382 9385 532 6294 410 8914 382 9385 532 6294 410 891 Titre 3. Dépenses de fonctionnement253 674 298344 254 719340 178 723331 292 177349 150 719333 384 485 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel252 656 432344 254 719339 823 933330 646 219349 150 719333 195 090 Subventions pour charges de service public1 017 8660354 790645 9580189 395 Titre 5. Dépenses d’investissement70 709 97111 605 00025 588 84125 343 79814 055 00026 404 512 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État70 837 94011 605 00024 395 05522 893 86114 055 00022 897 243 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État-127 9691 193 7862 449 9373 507 269 Titre 6. Dépenses d’intervention685 473 592913 289 104953 452 144689 140 546915 129 104957 282 239 Transferts aux ménages85 26562 58085 26562 580 Transferts aux entreprises11 4051 665 3332 572 1951 840 0003 841 155 Transferts aux collectivités territoriales2 0842 084 Transferts aux autres collectivités685 376 922913 289 104951 722 147686 483 086913 289 104953 376 420 Titre 7. Dépenses d’opérations financières22 496168 93422 496168 934 Prêts et avances22 496168 93422 496168 934 Total hors FDC et ADP1 856 783 1641 865 969 164 Ouvertures et annulations : titre 2 (*)+18 823 227+18 823 227 Ouvertures et annulations : autres titres (*)+131 334 033+102 377 286 Total (*)1 605 087 4112 006 940 4241 923 878 2721 641 006 0711 987 169 6771 921 729 800(*) y.c. FDC et ADP


Fonds de concours et attributions de produits
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNature de dépensesOuvertes en 2012Prévues en LFI pour 2013Ouvertes en 2013Ouverts en 2012Prévus en LFI pour 2013Ouverts en 2013 Dépenses de personnel00 Autres natures de dépenses12 725 8762 070 0005 321 57612 725 8762 070 0005 321 576 Total12 725 8762 070 0005 321 57612 725 8762 070 0005 321 576

Récapitulation des mouvements de crédits

Décrets de transfert
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 08/03/201374 4205 654 78074 4205 654 780 04/09/20132 000 0002 000 000 04/09/2013449 8181 303 404449 8181 292 035 13/09/20131 347 4631 347 463 03/10/20138 235 1848 235 184 08/11/2013137 941137 941 20/11/2013200 000200 000 Total524 2388 443 588524 2388 432 21910 435 18410 435 184

Décrets de virement
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 09/12/20135 540 0005 540 000

Décrets d’avance
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/11/201312 758 98912 758 989

Décrets d’annulation
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 06/03/2014237 700237 700

Arrêtés de report de crédits ouverts par voie de fonds de concours
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/03/20132 459 5962 459 5960000

Arrêtés de report de crédits hors fonds de concours et attributions de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/03/2013218 547 680188 997 2750000

Ouvertures par voie de fonds de concours
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 02/20130345 7540345 754 03/20130751 3910751 391 04/20130110 3840110 384 06/20130193 7080193 708 07/20130627 1060627 106 08/20130316 0230316 023 09/20130793 5280793 528 10/20130161 9600161 960 11/20130221 4930221 493 12/2013051 705051 705 01/2014010 664010 664 Total03 583 71603 583 716

Ouvertures par voie d’attribution de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 02/20130174 4030174 403 03/20130205 2860205 286 04/20130155 9290155 929 06/20130148 2020148 202 07/20130289 4670289 467 08/2013068 469068 469 09/20130225 0340225 034 10/20130238 5770238 577 11/20130101 5050101 505 12/20130361 7260361 726 01/201406 96206 962 Total01 975 56001 975 560

Lois de finances rectificatives
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 29/12/201393 003 22392 398 196

Total des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
OuverturesAnnulationsAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres Total général18 823 227235 010 14018 823 227205 448 3660103 676 1070103 071 080

Justification au premier euro
Éléments transversaux au programme
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNuméro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Titre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Prévision LFI Consommation  01Coordination de l’action diplomatique 61 044 79827 286 36389 281 16161 044 79827 286 36389 281 16124 928 20125 398 26750 326 46824 928 20120 303 28745 231 488 02Action européenne 9 609 08738 900 46148 509 5489 609 08740 740 46150 349 5483 594 62740 326 84043 921 4673 594 62742 709 31346 303 940 04Contributions internationales 845 831 562845 831 562845 831 562845 831 562897 392 126897 392 126897 392 126897 392 126 05Coopération de sécurité et de défense 58 462 04531 953 74290 415 78758 462 04531 953 74290 415 78774 423 34520 809 48895 232 83374 423 34522 068 33196 491 676 06Soutien 109 429 225115 687 689225 156 914109 429 225123 033 689232 502 91446 430 004109 480 716155 910 72046 430 004120 308 397166 738 401 07Réseau diplomatique 349 089 186209 489 006559 658 192349 089 186209 489 006559 658 192455 113 453225 981 205681 094 658455 113 453214 458 716669 572 169 Total des crédits prévus en LFI587 634 3411 269 148 8231 858 853 164587 634 3411 278 334 8231 868 039 164 Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP+18 823 227+131 334 033+150 157 260+18 823 227+102 377 286+121 200 513 Total des crédits ouverts606 457 5681 400 482 8562 006 940 424606 457 5681 380 712 1091 987 169 677 Total des crédits consommés604 489 6301 319 388 6421 923 878 272604 489 6301 317 240 1701 921 729 800 Crédits ouverts - crédits consommés+1 967 938+81 094 214+83 062 152+1 967 938+63 471 939+65 439 877 (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Les chiffres de la consommation (hors titre 2) figurant dans le tableau ci-dessus intègrent des erreurs d’imputation, qui sont détaillées infra.

PASSAGE DU PLF À LA LFI
Les crédits du programme 105 inscrits en PLF 2013 ont été réduits de -250 000 ¬ par amendement adopté à l Assemblée nationale. Les ouvertures de crédits au titre de la réserve parlementaire se sont élevées à +473 053 ¬ en AE et en CP (hors titre 2 uniquement). Les crédits de titre 2 n ont pas fait l objet d amendement.

MODIFICATIONS DE MAQUETTE
En 2013, le programme 105 n’a pas connu de modification de maquette.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Sur les crédits hors titre 2 (HT2), plusieurs mouvements réglementaires sont intervenus en cours d’année.
Deux arrêtés du 28 mars portant report sur la gestion 2013 ont ouvert des crédits à hauteur de 221 M¬ en AE et 191,5 M¬ en CP.
Le programme a également fait l objet de décrets de transfert pour un montant cumulé de -1,99 M¬ en AE et -2 M¬ en CP, qui se décompose de la façon suivante :
- un transfert du ministère de la Défense de 5,7 M¬ pour assurer le fonctionnement des postes à l étranger relevant des services communs de gestion ;
- un transfert du ministère de la Défense de 2,5 M¬ pour sa contribution aux opérations immobilières menées à l étranger;
- un transfert du ministère de la Défense de 0,095 M¬ au titre de la CNEMA (Commission nationale pour l'élimination de mines antipersonnel) ;
- un transfert vers le ministère de la Défense de 2 M¬ au titre de la contribution annuelle du MAE au Partenariat Mondial du G8 (PMG8) dans le cadre de la lutte contre les menaces nucléaires, biologiques et chimiques, et de l amélioration de la sûreté nucléaire ;
- un transfert vers le ministère de la Défense de 8,2 M¬ pour le règlement des contributions du MAE aux formations des cadres militaires. Ce transfert exceptionnel a été réalisé pour pallier des difficultés de mise en Suvre de la procédure de facturation interne;
- un transfert vers le ministère de la Défense de 0,2 M¬ au titre de la contribution du MAE au fonctionnement de la fondation Auschwitz Birkenau ;
- un transfert du ministère de l Intérieur de 0,14 M¬ au titre du financement des frais de déplacement des représentants aux réunions du Conseil.

Enfin, la loi de finances rectificative n° du 29 décembre a annulé des crédits à hauteur de 93 M¬ en AE et 92,4 M¬ en CP, soit l intégralité de la réserve de précaution (90,2 M¬ en AE et 90,8 M¬ en CP), ainsi que des « crédits frais » à hauteur de 2,8 M¬ en AE et 1,6 M¬ en CP.
Concernant les crédits de titre 2, le programme a bénéficié de deux décrets de transfert du ministère de la défense pour la rémunération de ses personnels à l étranger pour un total de 0,52 M¬ .
Par ailleurs, un décret d avance en date du 28 novembre 2013 a ouvert des crédits à hauteur de 12,76 M¬ pour couvrir la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés.
Enfin, un décret de virement en date du 9 décembre 2013 a permis d abonder les crédits du programme 105 à hauteur de 5,54 M¬ .

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS
Sur le programme 105, les fonds de concours et attributions de produits s élèvent à 5,32 M¬ . Ils concernent principalement les participations de mécènes à l organisation de la fête nationale dans les postes à l étranger (1,7 M¬ ), la contribution de tiers étrangers aux dépenses de coopération militaire (0,77 M¬ ), la valorisation du patrimoine immatériel du MAE à l étranger (0,76 M¬ ), le partenariat de gestion avec la Commission européenne pour la communication sur l Europe (0,6 M¬ ) et les locations d immeubles diplomatiques et consulaires à l étranger (0,53 M¬ ).

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ
En début de gestion 2013, les crédits de la LFI ont été gelés à hauteur de 6 % pour les crédits HT2 et de 0,5 % pour les crédits de T2. La réserve de précaution initiale s élevait donc à 76,1 M¬ en AE et 76,7 M¬ en CP pour les crédits HT2 et à 2,9 M¬ en AE et en CP pour les crédits de T2. Cette réserve initiale a été majorée en février 2013, d un montant total de 14,08 M¬ sur les crédits HT2, portant la réserve de précaution à 90,2 M¬ en AE et 90,8 M¬ en CP (HT2).
L intégralité de la réserve de précaution sur les crédits HT2 a été annulée en fin d année par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013.
Concernant les crédits de titre 2, l intégralité de la réserve de précaution (2,9 M¬ ) a fait l objet d un dégel en novembre 2013.

Dépenses de personnel
Emplois (ETPT)DépensesCatégorie d emploisTransferts de gestion 2012Réalisation 2012LFI 2013Transferts de gestion 2013Réalisation 2013Écart à LFI 2013Mesures diversesImpact des schémas d’emploiRéalisation 2013(après transferts de gestion)(cf. tableau suivant)123455 - (3 + 4)6(5 - 4) - (2 - 1) - 6 Titulaires et CDI en administration centrale2 2402 2562 257+1-1+18155 975 308 Titulaires et CDI dans le réseau1 5871 5881 577-11-1-9242 080 018 CDD et volontaires internationaux496535491-44-1-441 023 073 Militaires669724667-57-1-1107 175 710 Agents de droit local3 0063 0652 976-89+2-3258 235 521 Total7 9988 1687 968-200-2-28604 489 630

Catégorie d’emploisMesures de transfertMesures de périmètreCorrections techniquesTotal7896 = 7 + 8 + 9 Titulaires et CDI en administration centrale-100-1 Titulaires et CDI dans le réseau0-1-1 CDD et volontaires internationaux0-1-1 Militaires0-1-1 Agents de droit local+10+1+2 Total00-2-2
Précisions méthodologiques
Les corrections techniques ont pour objet de neutraliser l’impact des arrondis dans les consommations d’ETPT.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE
CatégoriePrévision LFI
(AE = CP)Consommation
(AE = CP) Rémunérations d’activité440 226 856461 441 728 Cotisations et contributions sociales141 874 856138 637 011 dont contributions au CAS Pensions105 796 917104 721 569 Prestations sociales et allocations diverses5 532 6294 410 891

évolution des emplois À PÉRIMÈTRE CONSTANT
(en ETP)Catégorie d’emploisSortiesdont départs en retraiteMois moyen des sortiesEntréesdont primo recrutementsdont mouvements entre prog. du ministèreMois moyen des entréesSchéma d’emplois RéalisationSchéma d’emplois Prévision PAP Titulaires et CDI en administration centrale6231547,76191257,7-4-15 Titulaires et CDI dans le réseau29482958,110 CDD et volontaires internationaux1747,71738,1-10 Militaires2558,12388,1-175 Agents de droit local3165,92986,5-18-25 Total1 6621541 623125-39-35
REMARQUES LIMINAIRES CONCERNANT LES CRÉDITS DE PERSONNEL DE L’ENSEMBLE DES PROGRAMMES DU PÉRIMÈTRE MINISTÉRIEL
MESURES DE TRANSFERT
Un solde net de - 63 ETPT a fait l’objet de transferts en LFI 2013 :
* -68 ETPT : -29 ETPT du programme 185 et -39 ETPT du programme 209 ont été transférés aux établissements à autonomie financière (EAF) de 9 pays (Argentine, Brésil, Colombie, Etats-Unis, Japon, Afrique du Sud, Algérie, Portugal, Russie) dans le cadre de la mise en œuvre de la fusion des services de coopération et d’action culturelle avec les EAF ;
* -1 ETPT du programme 105 a été transféré à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ;
* +6 ETPT du programme 209 ont été transférés depuis le programme 301 « Développement solidaire et migrations ».

En outre, des mesures d’ajustement entre programmes et entre catégories ont été effectuées comme chaque année, afin de prendre en compte notamment les évolutions locales des dispositifs en place (2 ETPT du programme 209 ont été transférés sur le programme 105 et le programme 151).
Consommation d’ETPT
La consommation des ETPT n’est pas restituée de manière satisfaisante par l’outil CHORUS, compte tenu des particularités de la structure des emplois du ministère des affaires étrangères, et repose donc sur des données ministérielles :
- le décompte des effectifs titulaires et contractuels de droit français (catégories d’emplois G1 à G3) est issu des applications de gestion RH du ministère des affaires étrangères ;
- s’agissant des militaires (catégorie d’emplois G4), les éléments sont communiqués par les deux services concernés (direction de la coopération de sécurité et de défense, service de la sécurité diplomatique) ;
- enfin, la consommation liée aux agents de droit local (catégorie d’emplois G5), dont la gestion et la paye sont largement déconcentrées, s’appuie sur les données communiquées mensuellement par chacun des postes à l’étranger, et sur le suivi de gestion à l’administration centrale.

La consommation d’ETPT s’établit à 14 306 ETPT, soit 96,70 % du plafond d’emplois ministériel (14 798 ETPT), contre 96,84 % en 2012.

La répartition par corps des effectifs titulaires du MAE (soit le tiers de son effectif) en décembre 2013 est la suivante (elle inclut les détachés dans les corps du MAE) :

AMB/Ambassadeur de France, MP/ministre plénipotentiaire, EF/emploi fonctionnel, CAE/conseiller des affaires étrangères, SAE/secrétaire des affaires étrangères, ASIC/attaché des systèmes d’information et de communication, SCH/secrétaire de chancellerie, SESIC/secrétaire des systèmes d’information et de communication, ADJCH/adjoint administratif de chancellerie, ADJTEC/adjoint technique de chancellerie

La consommation exprimée en ETPT, qui reflète une moyenne annuelle, ne prend en compte qu’à raison d’un tiers environ l’effet des suppressions d’ETP qui interviennent principalement à l’automne, au moment des mouvements entre administration centrale et étranger.
SCHEMA D’EMPLOIS
Le schéma d’emplois réalisé en 2013, hors mesures de transfert, toutes catégories et tous programmes confondus, s’établit à -186 ETP, sur un total de -184 ETP prévu en PAP 2013, comme l’indique le tableau ci-après.

Catégories d'emploisSchéma d'emplois initialSchéma d'emplois réaliséG1titulaires/CDI Centrale-35-40G2titulaires/CDI étranger-9-6G3CDD et volontaires internationaux-105-98G4militaires5-17G5ADL-40-25total-184-186
La consommation des effectifs titulaires et CDI à l’administration centrale (catégorie G1) est inférieure de 68 ETPT à la répartition initiale du plafond d’emplois (soit une consommation de la dotation à hauteur de 97,81 %). La consommation des effectifs titulaires et CDI à l’étranger (catégorie G2) est pour sa part inférieure de 53 ETPT à la répartition initiale du plafond d’emplois, avec une consommation de la dotation de 98,18 %. Pour ces deux catégories, le schéma d’emplois réalisé en 2013, hors mesures de transfert, s’établit à -46 ETP, contre -44 ETP prévus en PAP 2013.

La consommation des effectifs contractuels (les contractuels en administration centrale et à l’étranger ainsi que les vacations en centrale sont regroupés dans la catégorie G3) est inférieure de 184 ETPT à la répartition initiale du plafond d’emplois (93,90 % de la dotation). Cette sous-exécution s’explique par des prises de fonctions intervenues plus tardivement que prévu (en décembre 2013). Le schéma d’emplois réalisé s’établit à -98 ETP, pour une prévision en PAP 2013 de -105 ETP.

La consommation des militaires (catégorie G4 : coopération militaire et de défense, gendarmes gardes de sécurité) est inférieure de 57 ETPT à la répartition initiale du plafond d’emplois (soit une consommation de 92,13 % de la dotation). Le schéma d’emplois réalisé pour les G4 s’établit à -17 ETP, contre +5 ETP prévus en PAP 2013. Cette sous-consommation est due principalement au gel de 11 postes de coopérants militaires, décidé dans le cadre de mesures d’économie sur les dépenses de personnel prises en 2013, et à 5 postes laissés vacants suite au rapatriement de coopérants militaires affectés en République centrafricaine.

Enfin, la consommation d’agents de droit local (catégorie G5) est inférieure de 130 ETPT à la répartition initiale du plafond d’emplois (soit une consommation de 97,43 % de la dotation). La catégorie des agents de droit local comprend également les vacations, qui représentent environ 3,6 % de la consommation d’ ETPT de cette catégorie. Le schéma d’emplois réalisé s’établit à -25 ETP, sur un total de -40 ETP attendu pour 2013. Cette sous-exécution s’explique par le recrutement en décembre 2013 de 15 ADL affectés dans les services visas des consulats.

PROGRAMME 105
Consommation d’ETPT
La consommation du programme 105 s’est établie au total 7 968 ETPT pour une dotation de 8 168 ETPT (soit 97,56 % de la dotation).
L’approche par catégorie d’emplois figure dans les remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes.
Crédits de personnel
La consommation des crédits de titre 2 s’est établie à 99,68 % des crédits ouverts (LFI ajustée des ouvertures et annulations). Le reliquat de 1,97 M¬ correspond majoritairement aux crédits de la dotation CAS pensions non utilisés en fin de gestion.
Coûts moyens
Au vu de l exécution 2013, les coûts moyens annuels du programme 105 (hors prestations sociales) par catégorie de personnels sont les suivants :

Catégorie d’emploisCatégorie 21Catégorie 22
hors CASCatégorie 22
CAS pensionCoût moyen1 - Titulaires et CDI à l’administration centrale43 7395 73918 12867 6072 - Titulaires et CDI à l’étranger130 0493 32520 035153 409 3 - CDD et volontaires internationaux67 0437 7148 16582 9224 - Militaires114 4333 75242 583160 7675 - Agents de droit local16 2163 09319 309
Les variations des coûts moyens par rapport à 2012 s’expliquent principalement par les évolutions liées au change-prix impactant les indemnités de résidence à l’étranger servies aux fonctionnaires titulaires, aux personnels contractuels et militaires affectés à l’étranger (catégorie 21), mais également par la structure des flux d’entrée et de sortie en cours d’année impactant les titulaires affectés respectivement en centrale et dans le réseau.


effectifs et activités des services
Répartition des emplois par service
ServiceLFI 2013Réalisation 2013ETP au 31/12/2013ETPTETPTAdministration centrale2 4742 5272 511Services régionaux000Services départementaux000Opérateurs000Services à l’étranger4 9705 4415 451Autres72400Total8 1687 9687 962
Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres » en LFI.
Répartition du plafond d’emplois par action
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionLFI 2013RéalisationETPTETPT 01Coordination de l’action diplomatique 866841 02Action européenne 10774 05Coopération de sécurité et de défense 405380 06Soutien 1 5601 559 07Réseau diplomatique 5 2305 114 Total8 1687 968 Transferts de gestion

INDICATEURS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES


Le ratio global gérants/gérés, qui s’établit à 2,28 %, fait l’objet d’une méthodologie commune à tous les ministères.

La gestion administrative des agents du ministère des affaires étrangères est très centralisée, et s’opère par corps et par catégorie du plafond d’emplois ministériel. Tous les postes de travail des gestionnaires sont imputés sur le programme 105 ; les effectifs gérés se répartissent entre tous les programmes. Il n’est donc pas pertinent de distinguer un ratio différent pour chaque programme. Aussi, les ratios ci-dessus s’appliquent-ils à l’ensemble du plafond d’emplois ministériel.

1/ Le périmètre des effectifs gestionnaires est limité à la direction des ressources humaines, en administration centrale. A l’étranger, seuls quelques actes de gestion courante des agents expatriés sont assurés, ainsi que la gestion des personnels de recrutement local, par des agents dont la gestion administrative ne constitue le plus souvent qu’une fraction du temps de travail.
Les effectifs consacrés au pilotage et à la politique des compétences relèvent de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
Les effectifs consacrés aux conditions de travail regroupent les agents de la délégation pour la politique sociale.
Les ETP organisant la formation appartiennent à la sous-direction de la formation et des concours (comprenant notamment l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, ainsi que l’Institut diplomatique et consulaire).
Les autres agents de la DRH sont rassemblés dans les effectifs « administrants et gérants ».

2/ Le périmètre des effectifs partiellement gérés comprend les militaires relevant du plafond d’emplois du ministère des affaires étrangères et les policiers, gérés dans le cadre de conventions de délégation de gestion avec les ministères de l’intérieur et de la défense. Dans ces deux cas, la gestion statutaire et une part significative de l’affectation sont assurées par les ministères d’origine.
Les « autres agents » suscitent également tous les actes de gestion normale. Les agents détachés sur emploi ou sur contrat génèrent autant d’actes de gestion au MAE, même si leur carrière reste gérée par leur administration d’origine.
Enfin, les gestionnaires assurent également le suivi administratif des agents hors plafond d’emplois : 236 agents en disponibilité, 19 en congé parental, 100 détachés sortants, 17 en congé sans traitement et 167 agents affectés dans le cadre d’une convention de délégation de gestion. Ces agents suscitent tous une activité de gestion administrative et statutaire. Ceux qui sont affectés au ministère de l’intérieur (direction générale des étrangers en France) génèrent également au ministère des affaires étrangères des activités d’affectation.






Éléments salariaux
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions(en millions d’euros)Socle Exécution 2012 retraitée494,2Exécution 2012 hors CAS Pensions494Impact des mesures de transferts et de périmètre 2013/20120,5Débasage de dépenses au profil atypique-0,3Impact du schéma d'emplois-1,3EAP schéma d'emplois de l’année n-11,1Schéma d'emplois de l’année n-2,5Mesures catégorielles1,4Mesures générales1,2EAP augmentation du point d'indice de l’année n-10Augmentation du point d'indice de l’année n0Rebasage de la GIPA0,1Mesures bas salaires1,1GVT solde0,4GVT positif2,5GVT négatif-2,1Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA-0,2Autres variations des dépenses de personnel4,2Total499,8
Le socle de l’exécution 2012 hors CAS Pensions du programme 105 a fait l’objet des retraitements suivants :
- aucun transfert n’est intervenu en PLF 2013 ; en revanche deux transferts en cours de gestion 2013 pour un montant total de 0,52 M¬ ont été pris en compte ;
- des dépenses non reconductibles intervenues en 2012 ont été débasées à hauteur de -0,32 M¬ . Elles portent notamment sur la garantie individuelle du pouvoir d achat (GIPA) et le rachat de jours sur les comptes épargne-temps (CET).

L impact du schéma d emplois en masse salariale a permis de réaliser -1,3 M¬ d économies. Ce montant tient compte de l extension en année pleine (EAP) des suppressions effectuées en 2012 et des suppressions constatées en 2013. Sur l ensemble des programmes du périmètre ministériel, l impact du schéma d emplois est estimé à -11,7 M¬ pour une prévision en PAP 2013 de -4,2 M¬ . Les économies supplémentaires sont notamment imputables à l EAP des suppressions constatées en fin de gestion 2012 et à des recrutements tardifs en 2013.

Les mesures catégorielles et les mesures générales ont représenté respectivement un coût de 2,1 M¬ et 3,1 M¬ pour le ministère et de 1,4 M¬ et 1,2 M¬ pour le programme 105.

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique  hors GIPA » correspond au rebasage de -1 M¬ de crédits consommés en 2013 au niveau ministériel, dont -0,18 M¬ imputés sur le programme 105, notamment au titre des missions de renforts temporaires, du compte épargne-temps et des mesures d’économie mises en œuvre.

La ligne « Autres » regroupe les autres facteurs explicatifs de l’évolution de la masse salariale hors CAS du programme 105 identifiés ci-dessous :
- la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés (13 M¬ pour le périmètre ministériel, dont 6,1 M¬ pour le programme 105), enregistrée entre la période de préparation du PLF 2013 en 2012 et la gestion 2013, ainsi que le gain au change des rémunérations des agents de droit local ;
- la mise en Suvre de mesures d économie réalisées à hauteur de -1,9 M¬ imputées sur le programme 105 et de -2,9 M¬ pour l ensemble des programmes du périmètre ministériel ;
- l économie effective constatée en paye liée à la mise en Suvre du dispositif du jour de carence à hauteur de -0,2 M¬ au niveau ministériel, dont -0,1 M¬ pour le programme 105 ;
- les autres variations des dépenses de personnel, dont celles relevant de la catégorie 23 (prestations sociales et allocations diverses), à hauteur de 4,2 M¬ au titre du programme 105 et 9,29 M¬ pour l ensemble des programmes du périmètre ministériel.


COÛTS ENTRÉE-SORTIE
Coûts d entrée (*)Coûts de sortie (*)Catégorie d emploisPrévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
 Titulaires et CDI en administration centrale43 13344 06744 40746 809 Titulaires et CDI dans le réseau111 588114 618116 945114 976 CDD et volontaires internationaux63 96968 47765 52370 121 Militaires104 597107 563103 473108 570 Agents de droit local19 57917 94019 57917 940 (*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Les coûts d’entrée et de sortie ci-dessus sont calculés sur l’ensemble du périmètre ministériel.

Le calcul des coûts moyens selon le périmètre requis (hors CAS) est complexe compte tenu de la nomenclature des catégories d’emplois LOLF. D’une part, elles ne recouvrent pas les regroupements statutaires ou de corps. D’autre part, la catégorie d’emplois G3 agrège des agents contractuels CDD et des agents titulaires détachés sur emplois. Enfin, les agents titulaires et CDI du ministère sont amenés à permuter entre les deux catégories d’emplois G1 et G2, selon leur affectation en France ou à l’étranger (les durées moyennes d’affectation étant de trois ans). Retenir les entrants et sortants « définitifs » du ministère nécessite des retraitements de flux.

La comparaison entre prévision et réalisation doit en outre tenir compte de l’hétérogénéité des personnels au sein d’une même catégorie d’emplois : par exemple, parmi les recrutements et les sorties définitives de la catégorie d’emplois G3 (agents contractuels en CDD), les parts des recrutements par type de contrat (volontaires internationaux, contractuels expatriés, contractuels en administration centrale) évoluent d’une année sur l’autre.

Pour les trois catégories d’emplois G2, G3 et G4 regroupant l’ensemble des agents expatriés, ces coûts intègrent les indemnités de résidence à l’étranger qui sont revues chaque trimestre, selon les évolutions monétaires de change et de prix de chaque pays, afin de maintenir constant le pouvoir d’achat des agents expatriés (en cas d’appréciation de l’euro, les indemnités sont diminuées pour neutraliser les effets d’aubaine ; en cas de dépréciation, les indemnités sont augmentées pour compenser la perte de pouvoir d’achat). Par conséquent, les coûts sont susceptibles de varier d’une année sur l’autre.

Pour la catégorie d’emplois G5 des agents de droit local (non soumis au CAS pensions), les données disponibles ne permettent pas d’identifier et, partant, d’exclure les charges liées aux pensions, dont les régimes varient sensiblement selon les législations et organismes locaux.
Mesures générales
Les dépenses au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat se sont élevées à 0,1 M¬ pour le programme 105 et 0,15 M¬ pour le ministère.

Les mesures bas salaires, destinées à revaloriser principalement les rémunérations des agents de droit local, mais aussi de personnels titulaires, ont représenté pour le ministère un coût de 2,91 M¬ , dont 1,1 M¬ pour le programme 105.
Principales mesures catégorielles
Catégorie ou intitulé de la mesureETP concernésCatégoriesCorpsDate d entrée en vigueur de la mesureNombre de mois d incidence sur 2013Coût 2013Coût en année pleine Effets extension année pleine mesures 2012 ou années précédentes276 751526 681 Relèvement de l’IAT1 059G1C07-20126196 189392 378 Revalorisation des CDD/CDI en adm. centrale74G309-2012853 64280 463 Relèvement de taux PRO/PRO6G1A07-2012626 92053 840 Mesures statutaires1 010 0951 072 272 Réforme des emplois de direction56G1A03-201310230 661276 793 Relèvement de taux PRO/PRO18G101-20131240 07640 076 Mesures en faveur des agents C (éch. Spé)37G1/G2C07-2013616 04532 090 Mesures en faveur des ADL2 967G501-201312723 313723 313 Mesures indemnitaires77 546133 778 Revalorisation des CDD/CDI en adm. centrale51G3 centrale09-2013428 11684 348 Autres mesures en adm. centrale01-20131249 43049 430 Total1 364 3921 732 731
Les crédits prévus au titre des mesures catégorielles en LFI 2013 au niveau ministériel s élevaient à 3,5 M¬ . Au terme de la gestion 2013, 2,1 M¬ ont été consommés dans une optique de maîtrise de la masse salariale.

La ventilation de l enveloppe de 1,36 M¬ dédiée aux différentes mesures mises en Suvre pour le programme 105 est la suivante :
- effets reports des mesures mises en Suvre antérieurement (0,28 M¬ ) : elles concernent essentiellement le relèvement de l indemnité d administration et de technicité, servie aux agents de catégorie C affectés en administration centrale ;
- mesures statutaires et indemnitaires (1,08 M¬ ) : elles portent principalement sur la revalorisation des grilles de rémunération des agents de droit local.
GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ
En 2013, le GVT positif (ou effet de carrière) s est traduit par une augmentation de la masse salariale du programme 105 de 2,5 M¬ tandis que le GVT négatif (ou effet de noria) a représenté une économie de -2,1 M¬ , soit un solde de 0,4 M¬ .
Au niveau ministériel, les montants constatés en fin de gestion sont les suivants : 4,7 M¬ (GVT positif), -4 M¬ (GVT négatif), soit un solde de 0,7 M¬ .

contributions et Cotisations sociales employeurs pour les pensions
Réalisation 2012LFI 2013Réalisation 2013Contributions d équilibre au CAS Pensions101 211 945105 796 917104 721 569Civils (y.c. ATI)72 485 70777 238 00276 207 083Militaires28 726 23828 558 91528 514 486Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)0Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)0Cotisation employeur au FSPOEIE0
Le montant de la contribution du programme 105 au CAS Pensions s’élève à 104,72 M¬ , soit 74,25 % de la contribution de la mission « Action extérieure de l Etat » qui s élève à 141,04 M¬ .

La baisse du taux de CAS Pensions des personnels civils employés dans les ministères au titre du mois de décembre 2013 (passage de 74,28 % à 44,28 %) a entraîné une moindre dépense de l ordre de 2,7 M¬ sur ces crédits.

Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d allocations familiales (CNAF) pour les personnes titulaires et non titulaires du ministère a été de 4,1 M¬ .
Le montant de la cotisation employeur au Fonds national d aide au logement a été de 0,73 M¬ .

PRESTATIONS SOCIALES
Type de dépensesNombre de bénéficiairesPrévisionRéalisationAccidents de service, de travail et maladies professionnelles432 144 7111 491 317Revenus de remplacement du congé de fin d’activité000Remboursement domicile travail2 376766 395767 523Capital décès1043 909Allocations pour perte d’emploi362640 581763 339Autres1 980 9421 344 803Total5 532 6294 410 891
Nota bene : les bénéficiaires indiqués dans le tableau supra sont des effectifs physiques.

Les dépenses au titre des prestations sociales se sont élevées à 4,41 M¬ pour l exercice 2013, soit une augmentation de 0,63% par rapport à l exercice précédent.

La rubrique « Autres » correspond notamment à des prestations facultatives (aides individuelles au logement, allocations pour enfants handicapés) mais également aux dépenses réalisées pour les militaires et les agents de droit local. Pour ces deux catégories d’agents, les prestations sociales sont déterminées par les postes à l’étranger et le nombre des bénéficiaires n’est pas connu.

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2
Type de dépensesEffectif concerné (ETP)Réalisation Titre 3Réalisation Titre 5TotalRestauration1 600930 806930 806Logement3321 375 6531 375 653Famille, vacances650989 991989 991Mutuelles, associations10 3001 287 0401 287 040Prévention / secours3 10035 23935 239Autres20358 539358 539Total4 977 2684 977 268
Les dépenses de restauration correspondent à la participation du ministère au coût des repas pris par ses agents dans les restaurants administratifs du ministère à Paris et dans les restaurants inter-administratifs ou d’entreprise pour les agents travaillant sur des sites extérieurs en région parisienne. En 2013, 1,19 M¬ en AE et 0,93 M¬ en CP ont été consommés à ce titre, dont notamment 0,97 M¬ en AE et 0,74 M¬ en CP pour le prestataire de restauration collective pour les sites parisiens.

La dotation logement permet, en passant des conventions de réservations pluriannuelles avec des bailleurs sociaux, de maintenir le niveau du parc des logements sociaux affectés aux agents. En 2013, 29 nouvelles réservations ont été réalisées pour un montant de 1,80 M¬ en AE et 1,38 M¬ en CP, ainsi que la mise à disposition de 19 logements préalablement réservés (17 au titre de conventions de 2012 et 2 au titre de conventions de 2013).

Les dépenses « famille, vacances » concernent toutes les prestations ministérielles (forfait vacances/famille, colonies de vacances, centres de loisirs, classes de découverte, séjours linguistiques, soutiens à l’éducation) qui sont servies par l’Association des œuvres sociales (ADOS) sur son budget subventionné par le ministère. Celles-ci ont représenté 0,99 M¬ .

Les subventions versées aux associations ont représenté 1,29 M¬ en AE et CP, soit une baisse générale de 10 % par rapport à 2012. Ce montant inclut la contribution financière de l Etat à la Mutuelle des Affaires étrangères à hauteur de 1,08 M¬ .

Les dépenses de prévention et de secours concernent principalement les moyens matériels de la médecine de prévention qui ont représenté 0,04 M¬ en AE et CP. Ce montant intègre une mesure de soutien déployée pour un agent de droit local en Irak à hauteur de 2 000 ¬ .

Parmi les autres types de dépenses, sont pris en compte des frais liés à la prise en charge du handicap (6 377 ¬ ) ainsi qu un budget de 0,61 M¬ en AE et 0,35 M¬ en CP alloué à la réservation de berceaux en crèche. En 2013, le marché a été renouvelé, permettant la réservation de 22 berceaux et de 5 à 6 berceaux mobiles dans plusieurs établissements contre 20 berceaux dans une seule crèche pour le marché précédent.




Suivi des crédits de paiement associés
à la consommation des autorisations d’engagement (HORS TITRE 2)
Autorisations d'engagementCrédits de paiementAE ouvertes en 2013 (*)CP ouverts en 2013 (*) (E1) (P1)1 400 482 8561 380 712 109AE engagées en 2013 Total des CP consommés en 2013(E2)(P2)1 319 388 6421 317 240 170AE affectées non engagées au 31/12/2013 dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013(E3)(P3) = (P2) - (P4)20 446 53324 954 338AE non affectées non engagées au 31/12/2013dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013(E4) = (E1) - (E2) - (E3)(P4)60 647 6811 292 285 832Restes à payerEngagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 brut(R1)154 989 196Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012(R2)666 237Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 net CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2013(R3) = (R1) + (R2)-(P3) = (P2) - (P4)=(R4) = (R3) - (P3)155 655 43324 954 338130 701 095AE engagées en 2013CP consommés en 2013 sur engagements 2013Engagements 2013 non couverts par des paiements au 31/12/2013(E2)-(P4)=(R5) = (E2) - (P4)1 319 388 6421 292 285 83227 102 810Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2013(R6) = (R4) + (R5)157 803 905Estimation des CP 2014 sur engagements non couverts au 31/12/2013(P5)36 866 651
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR
Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2014 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013(P6) = (R6) - (P5)120 937 254

Analyse des résultats 
En 2013, 1 317,24 M¬ de crédits de paiement ont été consommés.
- Sur ce montant, 24,95 M¬ de CP étaient rattachés à des engagements antérieurs à 2013, soit près de 2%. Il s agit des charges à payer (4,44 M¬ ) et des restes à payer (20,51 M¬ ). Parmi ces dépenses figurent notamment le coût de la desserte aérienne de Strasbourg, des licences Microsoft et du loyer de La Courneuve ;
- Le solde de 1 292,29 M¬ correspond au montant de CP consommés en 2013 sur engagements 2013.

Le total des engagements restant non couverts par des paiements au 31/12/2013 s élève à 157,80 M¬ . Il se décompose de la manière suivante :
- Le solde des engagements 2012 ou antérieurs qui n ont pas été couverts par des paiements en 2013 à hauteur de 120,93 M¬ (correspondant pour l essentiel au bail du bâtiment de la Courneuve);
- Les engagements 2013 non couverts par des paiements en 2013, qui regroupent les charges à payer (2,73 M¬ ) et les restes à payer (34,13 M¬ ), soit un total de 36,86 M¬ .

On note une augmentation importante des restes à payer entre 2012 et 2013 (13,62 M¬ , soit une hausse de 66%). Outre les reports de charges usuels liés au calendrier budgétaire, les restes à payer de 2013 sur 2014 incluent :
- les dépenses liées au sommet de l Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique ;
- les dépenses de sécurité passive des postes et d’achat de véhicules blindés engagées tardivement en fin d’année 2013, en hausse en raison de la dégradation du contexte sécuritaire en 2013 ;
- la régularisation en AE de quelques baux de location à l’étranger pour lesquels un engagement ferme et pluriannuel a pu être identifié.



Justification par action

action n° 01 : Coordination de l’action diplomatique
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement61 044 79828 236 36389 281 16124 928 20125 398 26750 326 468Crédits de paiement61 044 79828 236 36389 281 16124 928 20120 303 28745 231 488
Le montant de consommation restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreur sur l’action 1 en positif comme en négatif et dont le solde est de 0,31 M¬ en AE et 0,07 M¬ en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 25 090 246 ¬ pour les autorisations d engagement et 20 231 909 ¬ pour les crédits de paiement. Par ailleurs, des erreurs d imputation entre les titres au sein de l action ont également été constatées, elles sont expliquées ci-dessous.

Les prévisions LFI de l action 1 incluent des prévisions de recettes sur fonds de concours et attributions de produit à hauteur de 950 000 ¬ . Les crédits effectivement perçus s élèvent à 605 875 ¬ .




éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel24 971 36322 299 71124 971 36317 550 815 Subventions pour charges de service public0354 7900189 395 FDC et ADP prévus950 000950 000
Le montant de consommation en titre 3 restitué par Farandole ne prend pas en compte des dépenses de l’action 1 imputées par erreur sur d’autres actions du programme à hauteur de 0,57 M¬ en AE et 0,65 M¬ en CP. Le montant corrigé des dépenses de fonctionnement sur l action 1 s élève donc à 23,22 M¬ en AE et 18,39 M¬ en CP.
Le montant des subventions pour charges de service public indiqué correspond à des subventions de fonctionnement pour deux associations.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT HORS CDC
Consommation AE : 18,85 M¬
Consommation CP : 14,38 M¬

Les crédits de fonctionnement courant de l action couvrent :
- les moyens consacrés aux conférences internationales et voyages officiels ;
- les frais d’état-major (déplacements des délégations ministérielles et réceptions organisées par les ministres et les services d’état-major) ;
- les dépenses de communication et d’information.


Dépenses de fonctionnement courantAECPConférences internationales et Voyages Officiels (Protocole)10 424 8945 760 302Visites d'État, de Chefs d'État ou de travail1 408 5851 560 882Accueils des personnalités en transit en France560 414593 012Déplacements à l'étranger du premier ministre1 384 0551 375 659Sommets, conférences internationales et manifestations5 261 452378 547Distinctions honorifiques225 320227 038Frais d'interprétations575 798595 346Missions liées à des voyages officiels1 008 8941 008 894Manifestations intermédiaires37620 925Dépenses d’Etat-major5 700 7825 813 914Déplacements des délégations ministérielles4 067 6284 067 628Réceptions organisées par les ministres et les services d'Etat-major1 633 1541 746 286Communication2 721 7042 804 644Acquisition d’ouvrages, documentation et abonnements1 127 5871 172 304Publications pour la promotion de la France à l’étranger386 421402 784autres actions de communication (audiovisuelle, évènementielle, internet…)588 043608 242Programme d'invitation de Journalistes étrangers619 653621 314Partenariat de gestion1 106 256770 855Total18 847 37914 378 860

a/ Conférences internationales et Voyages Officiels (Protocole)

La prévision initiale en LFI s’élevait à 13,5 M¬ en AE et CP

Consommation AE : 10,42 M¬
Consommation CP : 5,76 M¬

Visites d Etat, de chefs d Etat ou de travail
Il s agit des visites d Etat, des visites officielles et de travail de chefs d Etat ou de gouvernement. Sur 1,10 M¬ prévus, 1,41 M¬ d AE et 1,56 M¬ de CP ont été dépensés.
Ces dépenses ont progressé en 2013 en raison d une augmentation du nombre des visites officielles et de travail par rapport à 2012, année durant laquelle le rythme avait été ralenti en raison du processus électoral. La France a accueilli en 2013 environ 127 visites officielles ou de travail, deux visites d’Etat (Pologne, Allemagne), sans compter les nombreuses visites sans impact budgétaire sur cette ligne. Les dépenses liées à la visite d’Etat de la présidente du Brésil en décembre 2012 ont été payées sur l’exercice 2013, ce qui explique notamment la différence entre la consommation des AE et des CP.

Accueil des personnalités en transit en France (aéroports parisiens et strasbourgeois)
La dotation initiale en LFI s’élevait à 0,80 M¬ et la consommation s établit à 0,56 M¬ en AE et 0,59 M¬ en CP. Les dépenses de cette activité ont baissé par rapport à l exercice précédent en raison de la réduction, depuis début 2013, de la liste des personnalités bénéficiant d une ouverture prise en charge par le MAE aux aéroports parisiens. Par ailleurs les ouvertures du pavillon d’honneur pour le président de la République sont désormais prises en charge directement sur le budget de l’Elysée.

Déplacements à l’étranger du premier ministre
Les déplacements du premier ministre ont représenté une dépense de 1,38 M¬ en AE et en CP pour une dotation initiale en LFI de 0,85 M¬ en AE et en CP. Sont impactés sur cette ligne budgétaire les frais liés aux visites du premier ministre à l étranger : les frais sur place (aménagement, hôtels, réception, & ), les missions préparatoires et les déplacements des précurseurs. Le premier ministre s’est notamment rendu en Argentine, au Chili, en Autriche, au Canada, en Roumanie, en Russie, en Espagne, en Italie, au Danemark, en Chine, en Algérie.
Les déplacements du premier ministre à l’étranger dépendent souvent de l’actualité internationale et sont difficilement prévisibles. Ces dépenses ont augmenté en 2013 avec un rattrapage par rapport à 2012, année durant laquelle le rythme avait ralenti en raison du processus électoral.

Sommets, conférences internationales et manifestations
Les conférences internationales et celles de moindre ampleur (conférences intermédiaires) ont été regroupées sur cette ligne budgétaire en 2013. La dotation initiale de 9,46 M¬ en LFI a été consommée à hauteur de 5,26 M¬ pour les AE et 0,38 M¬ pour les CP.
Dans la mesure du possible, les conférences de moindre ampleur se tiennent au Centre de conférences ministériel (réunion de soutien à la coalition syrienne, réunion MTCR-RPOC) ou bien à l hôtel du ministre (conférence ministérielle sur la sécurité en Lybie, présentation du rapport du GIEC) afin de limiter les coûts.
La seule grande conférence internationale a été le sommet pour la paix et la sécurité en Afrique qui s‘est tenu les 6 et 7 décembre 2013 à Paris. Il a réuni 53 pays, dont 26 étaient représentés par leur chef d’Etat, et six organisations interétatiques. La dotation allouée pour ce sommet, soit 6,580 M¬ en AE et CP après retrait de la réserve légale, correspondait au soutien à un sommet qui devait initialement se tenir sur le continent africain. Ce budget impliquait donc que cet évènement soit organisé à Paris et de préférence dans des emprises de l Etat afin de maitriser au mieux les coûts. Le palais de l Elysée, le centre de conférences ministériel (CCM) et l hôtel de Marigny ont été choisis à cet effet. Le coût total du sommet s est élevé à 5,63 M¬ répartis de la façon suivante : 72,5 % pour l aménagement et le fonctionnement des sites du sommet, 9 % environ pour l’hébergement, 7,6 % pour la restauration, 7,1 % pour les transports, 1,7 % pour la communication et 2,1 % pour des dépenses diverses. Ce sommet s’est déroulé dans un esprit de sobriété des dépenses qui a permis de tenir dans l’enveloppe impartie et même de constater un résultat inférieur de 0,95 M¬ à la prévision. Compte tenu des dates du sommet et de la clôture budgétaire, la majeure partie des dépenses ont été engagées en 2013 et seront payées sur 2014 sur crédits de report, ce qui explique la différence importante entre le montant des AE et des CP sur cette activité.

Distinctions honorifiques
Comme l année précédente, les crédits prévus en LFI (0,14 M¬ ) se sont révélés insuffisants pour couvrir les dépenses consacrées aux distinctions honorifiques (0,23 M¬ en AE et CP). La hausse des demandes de décorations concernant les vétérans de la 2ème guerre mondiale constatée en 2012 s est poursuivie en 2013.

Frais d interprétation et de traduction
Les dépenses liées aux prestations d interprétariat et de traduction, 0,58 M¬ en AE et 0,60 M¬ en CP, ont légèrement augmenté par rapport à l’année précédente. Elles correspondent aux prestations qui sont externalisées, soit environ 34 % des traductions commandées et environ 85 % des interprétations sollicitées. L’anglais est en première position des demandes tant pour les traductions que l’interprétariat.

Conférences intermédiaires
Les frais liés aux conférences intermédiaires ont été imputés sur la ligne conférences internationales en 2013. Les CP consommés en 2013 correspondent à des AE de 2012.

Missions liées à des voyages officiels
Alors que la dotation initiale en LFI était de 0,35 M¬ , les services du protocole ont réabondé l enveloppe de crédits à hauteur de 0,78 M¬ (0,72 M¬ pour les voyages officiels du premier ministre, 21 000 ¬ pour les voyages officiels liés au sommet Afrique/France et 40 000 ¬ pour la prise en charge des missions liées aux conférences internationales et au déplacement en Afrique du Sud du chef du protocole) afin de couvrir l ensemble des dépenses.
Ces crédits financent les dépenses afférentes aux missions préparatoires et aux déplacements des précurseurs du premier ministre, les voyages internationaux du premier ministre ainsi que les missions liées aux conférences internationales.
Cette ligne varie fortement d’une année sur l’autre, ce qui rend sa programmation budgétaire particulièrement difficile. Les déplacements du premier ministre à l’étranger sont imprévisibles et dépendent de l’actualité internationale.



b/ Les dépenses d’Etat-major

La prévision initiale en LFI s’élevait à 6,48 M¬ en AE et CP.

Consommation AE : 5,70 M¬
Consommation CP : 5,81 M¬

Déplacements des délégations ministérielles
Les cabinets ministériels ont consommé les crédits à hauteur de 90 % de la dotation. La prestation voyage représente 93 %, 7 % étant réservés aux autres dépenses liées aux déplacements ministériels (frais de séjour, frais de réception de la communauté française à l’étranger, location de salons à l’aéroport,…).
La répartition entre les vols commerciaux et les affrètements publics a été équilibrée.
En 2013, 1 196 missions ont été réalisées sur des vols commerciaux et 45 par affrètements publics (ETEC).
Les missions par vols commerciaux représentent 54 % avec 648 missions et celles effectuées par voie ferroviaire 46 % soit 548 missions.

Les crédits affectés aux réceptions organisées par les ministres et les services d Etat-major se sont élevés à 1,63 M¬ en AE et 1,75 M¬ en CP et couvrent les dépenses suivantes :

Dépenses de fonctionnement de l hôtel du ministre
Ces dépenses (achats de denrées alimentaires, de boissons, prestations de traiteurs, décoration florale, frais de sonorisation des salles, personnel intérimaire de service en salle et cuisine, frais de blanchisserie etc.) se sont élevées à 1,43 M¬ en AE et 1,55 M¬ en CP et se maintiennent dans l’enveloppe allouée.
La mise en valeur du patrimoine par le biais de la location des salons à des organismes extérieurs (APIE), ainsi que la recherche de sponsors dans l’organisation de manifestations au sein du MAE ont rapporté, en 2013, la somme 57 016 ¬ , dont 5 000 ¬ ont fait l objet d une demande de report au titre des fonds de concours non consommés en fin d année.

Dépenses des cabinets et des directions politiques à l extérieur de l hôtel du ministre
Elles s élèvent à 0,16 M¬ en AE et CP en légère baisse par rapport à l année dernière, mais ce montant dépasse néanmoins l estimation initiale de la LFI. Le financement a pu être réalisé par fongibilité entre activités et par les crédits issus des recettes.
Enfin, une enveloppe de 0,04 M¬ en AE et CP, non prévue en LFI, a été consacrée au frais liés aux prestations organisées par l’hôtel du ministre au titre des voyages officiels de chef d’Etat ou chef de gouvernement en France. Les dépenses avancées par l’hôtel du ministre ont fait l’objet d’un remboursement par le service du protocole.


c/ Les dépenses de fonctionnement de la direction de la communication et du porte-parolat (DCP)

La prévision initiale en LFI s’élevait à 3,03 M¬ en AE et CP hors partenariat de gestion.

Consommation AE : 2,72 M¬
Consommation CP : 2,80 M¬

Les montants de consommation ne prennent pas en compte les dépenses liées au partenariat de gestion financées par le biais de ressources non budgétaires (fond de concours de l Union européenne), à hauteur de 1,1 M¬ en AE et 0,77 M¬ en CP.

Les dépenses de communication se répartissent comme suit :

Les acquisitions d ouvrages, documentation et abonnements aux organes de presse et aux banques de données électroniques pour un montant de 1,13 M¬ en AE et 1,17 M¬ en CP. Cette ligne budgétaire, la plus importante sur le budget de la DCP est en diminution par rapport à 2012  de 1,40 M¬ à 1,17 M¬  Les économies réalisées sont majoritairement le résultat de la suppression de plusieurs bases de données (EUI, Adequat Systems) ainsi que de la négociation et la rationalisation des contrats qui ont permis de réduire ou de contenir les coûts.

Les publications pour la promotion de la France à l’étranger ainsi que les actions évènementielles destinées à faire connaître le MAE au grand public (Journées européennes du patrimoine, préparation de l’opération Climat 2015, supports de communication de ces évènements, etc.) pour un montant de 0,39 M¬ en AE et 0,40 M¬ en CP. A noter sur cette ligne, une consommation réduite par rapport au budget prévisionnel inscrit en LFI. Les économies ont porté sur les publications et impressions de documents grâce notamment à l internalisation d une partie de ces prestations et à la mise en service d’outils informatiques (liseuses, versions numériques des publications).

Les autres actions de communication et multimédia telles que la production et l’enregistrement d’images pour le ministère et d’interventions des ministres, la participation à des manifestations grand public, l’élaboration d’outils de communication et la réalisation de supports d’information sur la France et les postes à l’étranger, le site Internet), pour un montant de 0,59 M¬ en AE et 0,61 M¬ en CP.

Le programme d'invitations de journalistes étrangers a généré des dépenses s élevant à 0,62 M¬ en AE et en CP en augmentation par rapport au prévisionnel. Ce programme qui permet de relayer les positions de la France auprès des acteurs de la presse étrangère et contribue à la promotion de l’image de la France dans le monde a été en 2013 recentré sur la diplomatie économique qui est une priorité du ministre des affaires étrangères.

CENTRE DE CRISE
La prévision initiale en LFI s’élevait à 1,97 M¬ en AE et CP

Consommation AE : 3,27 M¬
Consommation CP : 3,24 M¬

Le budget dédié aux dépenses de fonctionnement du centre de crise a été abondé en cours d année 2013 pour permettre la prise en compte des surcoûts urgents engendrés par la détérioration du contexte sécuritaire à l étranger.

Les dépenses s élèvent à 3,27 M¬ en AE et 3,24 M¬ en CP et comprennent :
- Des délégations de 0,94 M¬ en AE et 0,93 M¬ en CP aux représentations diplomatiques et consulaires à l étranger afin de leur permettre de réaliser sur place des stocks alimentaires et médicaux, d’acheter des matériels de sécurité (anti-NRBC), des matériels de communication VHF et satellite ainsi que leurs abonnements et communications ;
- Des achats réalisés en France pour l’acquisition de rations alimentaires de survie au profit des postes : 0,16 M¬ en AE et CP ;
- Des dépenses liées au fonctionnement du centre de crise : 0,22 M¬ en AE et 0,21 M¬ en CP ;
- Des frais de missions : 0,26 M¬ en AE et CP ;
- Divers autres achats en France (dépenses médicales, matériel de communication de sécurité, transports etc.) pour un montant cumulé de 0,19 M¬ en AE CP ;
- Des dépenses liées à la gestion de crise, essentiellement dans les pays frontaliers de la Syrie, au Mali, en République centrafricaine et aux Philippine, à hauteur de 1,51 M¬ en AE et 1,48 M¬ en CP, dont 1,23 M¬ en AE et 1,21 M¬ en CP pour le paiement en régularisation de vols ETEC des années antérieures.



dépenses d investissement
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations corporelles de l État98 13998 139
Les dépenses exécutées sur l action 1 font apparaitre des erreurs d imputation à hauteur de 0,10 M¬ en AE et CP sur le titre 5. L action 1 n est concernée par aucune dépense d investissement.




dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages22 06322 063 Transferts aux entreprises1 107 0331 107 033 Transferts aux autres collectivités2 315 0001 516 5312 315 0001 335 842
Le montant de consommation en titre 6 restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreur sur le titre 6 de l’action 1 à hauteur de 0,78 M¬ en AE et 0,62 M¬ en CP. Le montant corrigé des dépenses d intervention sur l action 1 s élève donc à 1,87 M¬ en AE et 1,85 M¬ en CP.


Les subventions versées par le centre de crise s élevaient en prévision LFI à 0,05 M¬ .

Consommation AE : 35 000 ¬
Consommation CP : 15 000 ¬

Les dépenses de subventions, d un montant total de 35 000 ¬ en AE et 15 000 ¬ en CP, comprennent :
- 20 000 ¬ en AE au profit de la fédération nationale des victimes d accidents collectifs (FENVAC). Les CP n ont pas pu être consommés en 2013 en raison de l engagement intervenu en fin d année ;
- 15 000 ¬ en AE et CP au profit de l institut national d aide aux victimes et de médiation (INAVEM).
Le reliquat de crédits a été utilisé pour les dépenses de fonctionnement du centre de crise.


Les subventions versées par le cabinet du ministre s élevaient en prévision LFI à 0,83 M¬ en AE et CP.

Consommation AE : 0,57 M¬
Consommation CP : 0,57 M¬

L essentiel de la dotation (0,55 M¬ ) a été consacrée aux subventions à des associations. Trois grands domaines d intervention ont caractérisé la politique de subvention du cabinet :
- le renforcement de l action diplomatique de la France dans le cadre de relations bilatérales ou multilatérales (0,26 M¬ , soit 47% des crédits) ;
- les associations représentatives des Français de l étranger (0,22 M¬ , soit 40% des subventions) ;
- la défense des droits de l Homme (0,07 M¬ soit 13% des crédits).

Le volume financier absorbé par les aides et secours reste modeste (18 500 ¬ ).
Par ailleurs, un transfert de 30 000 ¬ en AE et CP a été effectué au profit de la ligne subventions des crédits du Centre d Analyse, de Prévision et de Stratégie afin de lui permettre de soutenir les activités du Conseil franco-britannique.


Les crédits d intervention du centre d analyse, de prévision et de stratégie, ainsi que du programme PIPA représentaient en LFI 1,16 M¬ d AE et CP.

Consommation AE : 1,13 M¬
Consommation CP : 1,13 M¬

La part consacrée aux subventions s est élevée à 0,43 M¬ en AE et CP. Les principaux instituts soutenus sont l Institut français des relations internationales (IFRI), l Asia-Centre, la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et l Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). En outre, 74 500 ¬ ont été transférés vers les postes à l étranger pour soutenir des instituts d études.

Les crédits consacrés au Programme d invitation des personnalités d avenir en administration centrale ont été de 0,59 M¬ en AE et CP. De plus, 35 000 ¬ ont été transférés vers les postes à l étranger pour la prise en charge notamment des billets d’avion et des cours de français au profit des personnalités d’avenir. Une réduction du temps de séjour et la suppression de certaines prestations ont permis de maintenir le nombre d’invités.


Les subventions aux associations de presse diplomatique s’élevaient à 0,28 M¬ en AE et CP en LFI.

Consommation AE : 0,14 M¬
Consommation CP : 0,14 M¬

La diminution des dépenses relatives aux interventions en matière de presse (de 0,27 M¬ en 2012 à 0,14 M¬ en 2013) est le résultat de la fermeture fin 2013 du Centre d accueil de la presse étrangère (CAPE), et à l’octroi de subventions au profit de 2 associations : l’Association de la presse étrangère (APE) et l’Association de la presse diplomatique française (APDF) dont le ministre des affaires étrangères est le président d’honneur.




action n° 02 : Action européenne
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement9 609 08738 900 46148 509 5483 594 62740 326 84043 921 467Crédits de paiement9 609 08740 740 46150 349 5483 594 62742 709 31346 303 940
Le montant de consommation restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreur sur l action 2 à hauteur de 0,04 M¬ en AE et en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 40 289 967 ¬ pour les autorisations d engagement et 42 672 440 ¬ pour les crédits de paiement.

L exécution des dépenses sur l action 2 tient compte des dépenses effectuées au titre de la réserve parlementaire de l Assemblée nationale pour un montant cumulé de 0,39 M¬ et de la réserve parlementaire du Sénat pour un montant cumulé de 0,08 M¬ au profit de diverses associations en France (Europa Nova, Ecolo Europa, Fondation Danielle Mitterrand, Bibliothèque sans frontières, France initiative, etc.) et à l’étranger (hôpital de Mouscron, Tiera y vida, Mexico Accueil, etc.).




éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel35 00038 18735 00039 008
Le montant de consommation en titre 3 restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreur sur l action 2 à hauteur de 0,04 M¬ en AE et en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 1 313 ¬ en AE et 2 135 ¬ en CP.


Les dépenses relatives aux actions d information et de communication du cabinet du ministre chargé des affaires européennes, budgétées à 15 000 euros en AE et en CP, ont été exécutées pour un montant de 5 956 ¬ en AE et 6 778 ¬ en CP. Le cabinet du ministre délégué a souhaité accorder la priorité aux demandes de subventions de la part des associations et, usant du caractère fongible des crédits, a utilisé le reliquat des dépenses de fonctionnement pour ses dépenses d’intervention.

Le conseil franco-allemand de sécurité et de défense, doté d un budget de 20 000 ¬ en AE et en CP, affiche une consommation négative. Le secrétariat du conseil franco-allemand de sécurité et de défense a cessé de fonctionner le 30 septembre 2013. A la clôture des comptes de l organisme, l ambassade d Allemagne a remboursé 14 727 ¬ à la partie française, correspondant aux soldes de 2012 et 2013. Ce rétablissement de crédits dépasse les dépenses de fonctionnement engagées au cours de l année, et laisse donc un montant de dépenses négatif sur l activité de 4 643 ¬ .




dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux entreprises01 840 0002 381 652 Transferts aux autres collectivités38 865 46140 288 65338 865 46140 288 653
Les crédits d intervention du cabinet du ministre chargé des affaires européennes s élevaient à 0,98 M¬ en AE et la consommation a été de 1,22 M¬ en AE et en CP. Les subventions ont été réparties selon 3 axes : les actions décentralisées de formation et d information (1,05 M¬ , dont 0,08 M¬ pour le centre d information sur les institutions européennes), les actions en direction du jeune public (0,12 M¬ ) et les actions de sensibilisation aux questions européennes par le sport et la culture (0,06 M¬ ).
Le reliquat de crédits des dépenses d information et de communication a été utilisé pour des subventions et un abondement de 0,25 M¬ a été effectué pour permettre le versement d une subvention complémentaire au GIE Toute l Europe afin d en assurer la pérennité.

La subvention d exploitation pour la desserte aérienne de Strasbourg et du centre d information sur les institutions européennes (CIIE) était budgétée à hauteur de 1,84 M¬ en CP. Dans le cadre du contrat triennal 2010-2013 « Strasbourg, capitale européenne », 11,81 M¬ d AE avaient été engagées en mars 2010 pour une durée de 3 ans dans le cadre des conventions de délégations de service public conclues entre l Etat, les collectivités locales du Bas-Rhin et les compagnies aériennes Britair (liaison Strasbourg-Copenhague), Régional (liaison Strasbourg-Amsterdam), Air Nostrum (liaison Strasbourg-Madrid) et Czech Airlines (liaison Strasbourg-Prague).
Un report de 0,55 M¬ au titre de la gestion 2012 s est ajouté à la dotation initiale. L exécution des dépenses, toutes relatives à la subvention d exploitation pour la desserte aérienne de Strasbourg, s établit à 2,38 M¬ en CP. La clôture de la convention triennale 2010-2013 marque la fin de la gestion de ce dossier par le ministère des affaires étrangères, désormais de la compétence du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie.

Contributions européennes
38,59 M¬ en AE et en CP ont été consacrés aux contributions européennes qui représentent 4,3 % de l ensemble des contributions internationales, actions 2 et 4 confondues. Les appels reçus en 2013 ont été payés en totalité. L’exécution est supérieure à la dotation en loi de finances initiale 2013, essentiellement en raison d’un appel à contribution pour le conseil de l’Europe supérieur aux prévisions (lesquelles reposaient sur l’exécution 2012, qui avait bénéficié d’un reliquat de gestion exceptionnel de l’organisation redistribué aux Etats membres sous la forme d’une réduction de la contribution). L’augmentation observée de la contribution pour l’unité administrative résiduelle de l’ex-UEO correspond aux dépenses du « plan social » liées à la dissolution de l’UEO mais qui devrait s’arrêter en 2015.


Contributions aux organisations internationales à vocation européennePAP 2013
AE = CPExécution 2013
AE = CPConseil de l’Europe34 042 50935 109 105UEO1 174 7641 305 795FCI (experts européens)1200 0001 176 200OSCE (fonds fiduciaire)1 000 0001 000 000Total37 417 27338 591 100



action n° 04 : Contributions internationales
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement845 831 562845 831 562897 392 126897 392 126Crédits de paiement845 831 562845 831 562897 392 126897 392 126
Le montant de consommation restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreur sur l action 4 à hauteur de 0,01 M¬ en AE et en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 897 385 479 ¬ pour les autorisations d engagement et pour les crédits de paiement.




éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel194194
Le montant de consommation en titre 3 restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreur sur l action 4 à hauteur de 194 ¬ en CP. L action 4 n est concernée par aucune dépense de fonctionnement.




dépenses d intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux entreprises3 8003 800 Transferts aux collectivités territoriales2 0842 084 Transferts aux autres collectivités845 831 562897 386 048845 831 562897 386 048
Le montant de consommation en titre 6 restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreur sur l’action 4 à hauteur de 0,01 M¬ en AE et en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 897,39 M¬ en AE et en CP. Les montants indiqués de transfert aux entreprises et aux collectivités territoriales correspondent à des erreurs d imputation.


Les contributions internationales et les opérations de maintien de la paix ont bénéficié en LFI 2013 de 845,83 M¬ en AE=CP. La consommation s est élevée à 897,39 M¬ en AE et CP.

L exécution des contributions internationales et des opérations de maintien de la paix (CIOMP), supérieure à la dotation de la loi de finances initiale, s’explique par le calendrier exceptionnel des contributions versées pour les budgets des opérations de maintien de la paix en 2012 et par la création d’une nouvelle opération de maintien de la paix au Mali; ces deux facteurs d’augmentation ont toutefois été modérés par la révision du barème des contributions des Nations unies en décembre 2012, qui a ramené la quote-part de la France de 6,123 % à 5,593 % pour l’ONU et les institutions spécialisées, et de 7,554 % à 7,219 % pour les opérations de maintien de la paix.

Le taux de change est un paramètre important dans l exécution de ces dépenses d intervention, puisqu en 2013, 75.4 % des contributions ont été libellées en dollars. Elles ont représenté 705,75 M¬ pour un total de 933,88 M$ et ont été exécutées au taux moyen de 0.756 ¬ /$. Pour se prémunir du risque de change, le mécanisme d achat à terme de dollars via l Agence France Trésor a été mis en Suvre à trois reprises, lorsque le niveau de l euro par rapport au dollar a au moins égalé, à l achat, le taux de budgétisation ; les achats suivants ont été réalisés :
- 400 M$ à échéance du 16 avril 2013 au taux moyen de 0.7553 ¬ /$ soit 302,11 M¬ ;
- 200 M$ à échéance du 1er octobre 2013 au taux moyen de 0.7550 ¬ /$ soit 151 M¬ ;
- 250 M$ à échéance du 2 décembre 2013 au taux moyen de 0.7557 ¬ /$ soit 188,93 M¬

Un transfert de 2 M¬ en AE=CP a été réalisé en gestion au profit du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » du ministère de la défense pour le paiement de la contribution du MAE au financement du programme mondial G8 (PMG8) dans le cadre de la lutte contre les menaces nucléaires, biologiques et chimiques et de l’amélioration de la sûreté nucléaire.

Opérations de maintien de la paix (OMP)

La dotation en LFI pour les opérations de maintien de la paix s’élevait à 441 M¬ en AE et en CP.
Consommation en AE : 526,51 M¬
Consommation en CP : 526,51 M¬

Les OMP ont représenté 56 % de l ensemble du budget des contributions, actions 2 et 4 confondues. L exécution des contributions françaises aux OMP en 2013 s explique notamment par les éléments suivants :
Un nouveau barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de maintien de la paix des Nations unies a été approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 décembre 2012 pour les exercices 2013 à 2015. Le secrétariat des Nations unies n’a, de ce fait, pas été en mesure d’appeler les contributions pour les budgets des OMP pour la période du 1er juillet n-1 (2012) au 30 juin n+1 (2013). Les appels à contribution ont donc été scindés en deux parties correspondant respectivement aux périodes de juillet-décembre 2012 et janvier-juin 2013, la quote-part de la France au budget des opérations de maintien de la paix passant de 7,554 % pour la première période à 7,216 % pour la seconde. L’application du nouveau barème a permis une économie de 24 M¬ .
La première partie de ces contributions a été appelée et payée en 2012 ; la seconde, pour un montant de 189,04 M¬ , a été appelée et liquidée en 2013 grâce à l obtention de reports (182,09 M¬ ) et à des redéploiements internes au programme.
Toutes les contributions aux opérations de maintien de la paix pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 n ont pu être liquidées en 2013 en raison du renouvellement des mandats de certaines de ces opérations en décembre; des reports d un montant de 21,68 M¬ seront sollicités en 2014 pour couvrir ces dépenses.

La contribution de la France aux budgets des principales opérations de maintien de la paix s’établit comme suit pour 2013 :
- Une revue à la baisse des mandats de certaines opérations : MINUSTAH (Haïti), ONUCI (Côte d’Ivoire), MINUL (Libéria) qui a réduit en conséquence les contributions aux budgets de ces OMP.
- La création d’une OMP au Mali (MINUSMA) à compter du 1er juillet 2013.




Contributions internationales payables en euros

La dotation en LFI pour les contributions internationales en euros s élevait à 175,46 M¬ en AE et en CP.
Consommation en AE : 159 M¬
Consommation en CP : 159 M¬

Le montant exécuté est inférieur à la LFI 2013 (175,46 M¬ ). Cette exécution est le fruit de la politique active menée par le ministère des affaires étrangères au sein des enceintes de négociation des organisations internationales en faveur d’une politique de rigueur budgétaire. Mais elle s’explique aussi par l’impact à la baisse de la révision du barème des Nations unies sur certaines institutions spécialisées comme l’UNESCO ou l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). La baisse de la contribution au budget ordinaire de l’OCDE résulte également d’une révision des barèmes de contribution, qui a fait passer la part contributive de la France au budget général de cette organisation de 6.280 % à 6.030 %. La part contributive de la France au budget général de l’OCDE est ainsi passée de 6,28 % à 6,03 %. Les contributions payables en euros représentent 17 % de l’ensemble des contributions internationales. Les appels reçus en 2013 ont été payés en totalité.

La contribution française aux budgets des principales organisations s’établit comme suit pour 2013 :




Contributions internationales payables en devises

La dotation en LFI pour les contributions internationales en devises s élevait à 229,36 M¬ en AE et en CP.
Consommation en AE : 211,88 M¬
Consommation en CP : 211,88 M¬

Le montant exécuté est inférieur à la LFI 2013 (229,36 M¬ ) grâce à la politique active menée par le ministère des affaires étrangères au sein des enceintes de négociation des organisations internationales en faveur d’une politique de rigueur budgétaire malgré quelques hausses de contributions (AIEA, OTICE, TPIR). La baisse du taux d’exécution tient également au report de l’appel à contribution pour le projet immobilier (Plan cadre d’équipement) de l’ONU et à la révision du barème de l’ONU, qui a entrainé dès 2013 une diminution sensible de notre contribution à l’ONU (-10 M$) et à l UNESCO. En revanche, la baisse en volume des contributions en francs suisses (- 1,06MCHF) a été affectée par un taux de budgétisation défavorable (+ 3,56 M¬ ). Le taux de chancellerie en francs suisses défavorable a ainsi affecté le montant des contributions à l’OIM, OIT, l’OMC et l’OMM.
La consommation totale des crédits a représenté 23 % du total des crédits consommés pour les contributions internationales (action 02 et action 04 confondues). Les appels reçus en 2013 ont été payés en totalité.

La contribution française aux budgets des principales organisations s’établit comme suit pour 2013 :





action n° 05 : Coopération de sécurité et de défense
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement58 462 04531 953 74290 415 78774 423 34520 809 48895 232 833Crédits de paiement58 462 04531 953 74290 415 78774 423 34522 068 33196 491 676
Le montant de consommation restitué par Farandole ne prend pas en compte des dépenses de l’action 5 imputées par erreur sur d’autres actions du programme ainsi que des dépenses d’autres actions du programme imputées par erreur sur l’action 5 et dont le solde est de 0,05 M¬ en AE et en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 20 862 570 ¬ pour les autorisations d engagement et 22 121 414 ¬ pour les crédits de paiement. Par ailleurs, des erreurs d imputation entre les titres au sein de l action ont également été constatées, elles sont expliquées ci-dessous.


Les prévisions LFI de l action 5 n incluent pas les prévisions de recettes sur fonds de concours et attributions de produit, bien que 767 496 ¬ aient été reçus en cours de gestion.




éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel5 676 6617 361 4575 676 6617 370 364
Le montant de consommation en titre 3 restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreur sur l’action 5 à hauteur de 0,13 M¬ en AE et 0,14 M¬ en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 7,23 M¬ en AE et en CP.


L appui logistique à l action de coopération de sécurité et de défense a généré une dépense de 7,03 M¬ en AE et CP. Ces crédits sont principalement destinés à l’installation des coopérants et de leurs familles, au financement des frais de fonctionnement des « experts techniques internationaux » (ETI), aux missions de conseil et d’expertise, ainsi qu’au fonctionnement du service gestionnaire.
Compte tenu de l’effet cyclique des mutations qui s’est traduit par une augmentation de plus de cent changements de résidence à l’occasion du plan annuel de mutation 2013, le ministère a dû faire face à un accroissement de ces dépenses d environ 1,5 M¬ . Il a été alors nécessaire de redéployer des crédits initialement destinés à la formation et à l ingénierie au profit des dépenses de changement de résidence.
Le transfert vers les crédits de fonctionnement du coût de certaines dépenses initialement financées sur les crédits du titre 2 « rémunérations », a conduit à une augmentation des dépenses de fonctionnement de 0,40 M¬ .

Les missions des déplacements de cadres militaires et agents français vers les pays avec lesquels des partenariats stratégiques sont signés. Le ministère met en effet en œuvre la coopération de défense et de sécurité sous la forme de projets de coopération bilatéraux ou multilatéraux, d’actions de formation, de missions d’expertise et de conseil dont elle assure le pilotage stratégique et la gestion. 0,20 M¬ en AE et en CP ont été consacrés à ces missions.




dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages42 01742 017 Transferts aux entreprises554 500348 670 Transferts aux autres collectivités26 277 08112 851 51426 277 08114 307 280
Le montant de consommation en titre 6 restitué par Farandole ne prend pas en compte des dépenses imputées par erreur sur d’autres actions du programme à hauteur de 0,18 M¬ en AE et 0,19 M¬ en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 13,63 M¬ pour les AE et 14,89 M¬ pour les CP.


Après application de la réserve légale de 6 %, les crédits disponibles s élèvent à 24,70 M¬ en AE et CP.

Le ministère a par ailleurs perçu 767 496 ¬ au titre des fonds de concours non prévus dans le PAP. Ces fonds correspondent à :
" 747 496 ¬ en provenance du Canada et concernant un projet d'appui aux forces mauritaniennes dédié à la lutte contre le terrorisme ;
" 20 000 ¬ de l OIF dans le cadre de l organisation d un séminaire en Guinée Conakry.

Compte tenu de ces éléments, le montant des crédits disponibles au titre des dépenses d intervention s est donc élevé à 25,47 M¬ en AE et CP.

Le montant des crédits réellement consommés concernant les dépenses d intervention s élève à 23,29 M¬ en AE et 23,13 M¬ en CP. Cependant, le montant restitué par Farandole (13,63 M¬ en AE et 14,89 M¬ en CP) ne tient pas compte d un décret de transfert de crédits de 8,24 M¬ en AE et CP émis au profit du ministère de la défense et d un mouvement technique de 1,42 M¬ en AE.

Les crédits consommés sur la gestion 2013 concernent :
- la formation des élites et des cadres militaires ;
- l ingénierie de sécurité et de défense (missions d audit et de conseil, coopération militaire avec les autorités régionales et soutien aux actions prioritaires).

La formation des élites et des cadres militaires a été dotée d un budget en LFI de 21,97 M¬ en AE et en CP. Le montant des crédits consommés au titre de la formation des élites et des cadres militaires en 2013 s élève à 16,85 M¬ en AE et 16,64 M¬ en CP. Ces données intègrent un décret de transfert à hauteur de 8,24 M¬ en AE et CP au profit du ministère de la défense dans le cadre du remboursement des frais de formation de stagiaires étrangers. Malgré une légère baisse de ses moyens, le ministère favorise les actions de formation, au détriment des dépenses d’ingénierie. Par rapport à 2012, le nombre de stagiaires n’a baissé que de 2,3 %.

L’ingénierie de sécurité et de défense
Les consommations et les ressources ont été minorées artificiellement par un mouvement technique de 1,42 M¬ en AE. Ce montant a été corrigé en conséquence pour être arrêté à 6,45 M¬ en AE et 6,49 M¬ en CP.
La direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) a, par ailleurs, bénéficié d un report de crédits de 12 000 ¬ en CP sur la gestion 2013 afin de couvrir le report de charges 2012 sur 2013.
Globalement, la dotation de 4,30 M¬ destinée à l ingénierie a permis d améliorer les conditions de gestion des projets relatifs à l expertise auprès des armées, au renforcement de l État de droit et de la sécurité intérieure, à l’appui au commandement et au renforcement des capacités opérationnelles. L'effort a porté en priorité géographiquement sur les pays de la zone sahélienne et thématiquement sur les projets de protection civile.



action n° 06 : Soutien
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement109 429 225115 727 689225 156 91446 430 004109 480 716155 910 720Crédits de paiement109 429 225123 073 689232 502 91446 430 004120 308 397166 738 401
Le montant de consommation restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreur sur l action 6 en positif comme en négatif et dont le solde est de 0,89 M¬ en AE et 0,94 M¬ en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 108 593 905 ¬ pour les autorisations d engagement et 119 371 549 ¬ pour les crédits de paiement. Par ailleurs, des erreurs d imputation entre les titres au sein de l action ont également été constatées, et sont expliquées ci-dessous.
Les prévisions LFI de l action 6 incluent des prévisions de recettes sur fonds de concours et attributions de produit à hauteur de 40 000 ¬ . Les crédits effectivement perçus s élèvent à 289 090 ¬ .


éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel110 637 689105 576 983115 533 689109 674 935 FDC et ADP prévus40 00040 000
S’agissant du titre 3, le montant de consommation d’autorisations d’engagement restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreurs sur le titre 3 de l’action 6 à hauteur de 1,81 M¬ . A l inverse, le montant de consommation de crédits de paiement restitué par Farandole ne prend pas en compte des dépenses imputées par erreur sur d autres actions du programme à hauteur de 1,09 M¬ . Le montant de consommation corrigé s élève donc à 103,77 M¬ en AE et 110,76 M¬ en CP.
FONCTIONNEMENT COURANT DES SERVICES D ADMINISTRATION CENTRALE
Consommation AE : 8,65 M¬
Consommation CP : 8,77 M¬
 
 LFI 2013Exécution 2013AECPAECPFonctionnement des services parisiens2 261 2502 261 2502 362 9092 516 204Fonctionnement des services nantais769 000769 000600 444665 203Fonctionnement du centre de conférences ministériel (CCM)606 692606 692343 735256 727Fonctionnement CNEMA et DP80 00080 0002 2313 066Frais de représentation des services412 237412 237385 990385 388Frais de justice770 000770 000403 640391 105Frais de mission des services4 440 0004 440 0003 700 0313 700 589Fonctionnement de l'agence de voyages780 000780 000627 295627 295Achats en France et dépenses exceptionnelles200 000200 000219 515219 515Total10 319 17910 319 1798 645 7908 765 092Fonctionnement des services parisiens
Les dépenses de fonctionnement courant pour les services d’administration centrale ont excédé le montant alloué en LFI de 0,10 M¬ en AE et de 0,25 M¬ en CP, l activité ayant bénéficié de redéploiements internes. La consommation de CP a été supérieure à la consommation d AE pour l essentiel du fait des dépenses relatives à la convention d accueil téléphonique du ministère, renouvelée et réengagée pour un an au 1er octobre avec une économie annuelle de 44 884 ¬ suite à la suppression d un poste de standard.

Fonctionnement des services nantais
Les dépenses ont diminué de 50 K¬ en AE et 25 K¬ en CP par rapport à 2012, résultat d une maitrise stricte des dépenses en matière de prestations de nettoyage et de commandes de consommables. Le remboursement par le ministère de l’intérieur des frais de fonctionnement de locaux occupés par les services des visas a atteint un montant exceptionnel de 93 K¬ du fait de la régularisation fin 2013 de l exercice 2012. Cette recette a permis de dégager un abondement de 120 K¬ vers l activité d entretien des locaux nantais.

Fonctionnement du centre de conférence ministériel
Les commandes des centres du quai d Orsay et de la rue de la Convention se sont réparties pour l essentiel sur 6 marchés ministériels : restauration (53 K¬ ), blanchisserie (28 K¬ ), audiovisuel (212 K¬ ), fleurs (23 K¬ ), personnel intérimaire (34 K¬ ), déménagement et prestations exceptionnelles de ménage et de maintenance (198 K¬ en AE et 179 K¬ en CP). Ce dernier poste de dépenses étant rattaché au marché multiservices d entretien et de maintenance, a été imputé sur l activité « Entretien et maintenance Paris ». Cette situation sera corrigée en 2014 afin que l activité agrège bien l ensemble des dépenses directement liées à l activité des centres de conférence ministériels.

Frais de représentation des services
0,39 M¬ en AE et CP ont été dépensés pour les frais de représentations des services (directions politiques, direction générale de l’administration, direction de la coopération de sécurité et de défense…) et le règlement direct de certains prestataires (restaurant, traiteur etc.). La consommation des crédits respecte l’enveloppe prévue en LFI.

Frais de justice
La nature aléatoire des dépenses liées à ces frais rend leur prévision difficile. Pour 2013, les dépenses, 0,40 M¬ en AE et 0,39 en CP, se répartissent comme suit :
- les indemnités liées aux refus de visas (0,34 M¬ , desquels il faut retrancher 0,17 M¬ , remboursés par le ministère de l intérieur, conformément à la convention de répartition des charges signée en 2008) ;
- les contentieux divers (0,02 M¬ ) ;
- le versement d une indemnité exceptionnelle aux agents ayant perdu des biens consécutivement à la fermeture et à l évacuation de nos ambassades (0,15 M¬ );
- les frais de procédure, honoraires d avocats, contentieux automobiles et versement de rentes pour un montant de 0,07 M¬ .

Frais de mission des services
La consommation des crédits sur la ligne « frais de mission des services » qui s élève à 3,70 M¬ en AE et en CP reste stable par rapport à 2012. La prestation transport représente 70 % des crédits, les indemnités de mission 22 % et les frais divers 8 %. Les missions effectuées par voie ferroviaire représentent 52 %, celles réalisées par voie aérienne 48 %.
Les autres modes de transport (par la route) restent très marginaux. Pour les missions par voie ferroviaire, 3 657 ont été réalisées en seconde classe, soit 74 % et 1 296 en première classe, soit 26 %. Les missions par voie aérienne ont été réalisées à 79 % en classe économique (3 701 missions), à 20 % en classe affaires (941 missions), et à 1 % en première classe (14 missions).

Fonctionnement de l agence de voyage
En 2013, les frais de fonctionnement de l agence de voyages ont consommé 0,63 M¬ en AE et en CP. Les dépenses imputées sur cette ligne sont de 0,60 M¬ au titre des frais de fonctionnement de l agence et de 0,03 M¬ au titre des frais de l expert-comptable qui est chargé de l assistance au contrôle de l exécution financière du marché.
Le marché voyagiste prévoit une rémunération de l agence proportionnelle à la réalisation d économies sur l achat de billetterie.
ARCHIVES

LFI 2013Exécution 2013AECPAECPArchives0,650,650,530,69
Un fonds de concours de 14 983 ¬ en 2013 et un report de fonds de concours de 2012 d un montant de 2 516 ¬ sont venus abonder la ressource initiale. La totalité des AE mises à disposition des Archives a été utilisée et un très léger réabondement de 465 ¬ a même été nécessaire en fin d exercice afin de pouvoir passer une ultime commande.

Concernant les CP, une dotation supplémentaire de 83 500 ¬ affectée sur cette ligne par redéploiement a été consommée. Elle a permis le règlement de la seconde tranche d un marché d un an passé courant 2012 pour financer une opération de déménagement (90 000 euros en 2012 et 83 500 en 2013).
Un report de 10 000 euros de 2012 sur 2013 est également venu abonder les ressources 2013 en CP.

Par ailleurs, on notera une sous-consommation en CP d environ 30 000 ¬ . Il s agit des restes à payer générés en fin d exercice : en dépit des fréquentes relances faites pas le MAE, certains fournisseurs n’ont pas fait parvenir leurs factures au SFACT avant la date limite de fin de gestion et les sommes correspondantes n’ont donc pu être mises en paiement.
VALISE DIPLOMATIQUE
 LFI 2013Exécution 2013 AECPAECPValise6 130 1306 130 1306 666 8537 222 739
Les dépenses réalisées au titre de la valise diplomatique s’élèvent à 6,67 M¬ en AE et 7,22 M¬ en CP. Des crédits obtenus en report ainsi que des redéploiements internes ont permis de couvrir notamment des restes à payer sur les marchés de valise et stockiste ainsi qu une dépense exceptionnelle liée à l achat de nouveaux scellés sécurisés développés en partenariat avec les services du ministère de la Défense.

Les trois principaux secteurs d’activité du service, valise fret hebdomadaire, valise accompagnée et fret pondéreux ont évolué différemment durant l’exercice 2013.
Malgré l’aménagement des fréquences sur la moitié des destinations desservies par la valise fret hebdomadaire, la consommation sur marché transport valise fret reste à un niveau de l’ordre de 3,9 M¬ . Par contre, l optimisation des circuits de la valise accompagnée ainsi qu une meilleure adaptation du rythme des dessertes tenant compte du contexte international ont permis de ramener les dépenses réalisées dans ce secteur de 1,15 M¬ en 2012 à 0,82 M¬ . Ces gains n ont toutefois pas été suffisants pour compenser la hausse des activités du secteur fret pondéreux qui a dû absorber une croissance importante des opérations ordonnées par le service de la sécurité diplomatique dans une situation sécuritaire en forte dégradation. Le service de la sécurité diplomatique a donc apporté en cours de gestion une participation de 0,6 M¬ pour couvrir ses actions en 2013.

RESSOURCES HUMAINES
Consommation en AE : 7,58 M¬
Consommation en CP : 6,60 M¬

Formation

LFI 2013Exécution 2013AECPAECPFormation2 200 0002 200 0001 557 0161 531 454

Ces crédits financent les actions de formation professionnelle du ministère, à l'exception des frais de voyage et missions, ainsi que les rémunérations des formateurs et se sont élevés à 1,56 M¬ en AE et 1,53 M¬ en CP.

L exécution des dépenses de formation en 2013 est inférieure à la dotation en LFI grâce à des économies recherchées sur tous les postes de dépenses. Elle se décompose de la manière suivante :
- Sessions de l institut diplomatique et consulaire (IDC), séminaires d intégration, préparations aux concours : 0,43 M¬ en AE et 0,40 M¬ en CP ;
- Stages de perfectionnement professionnel : 0,16 M¬ en AE et 0,17 M¬ en CP ;
- Stages de formation à la prise de poste (dont formations de l Institut de formation aux affaires administratives et consulaires) : 0,26 M¬ en AE et 0,22 M¬ en CP ;
- Formations techniques des directions support de l administration centrale : 0,19 M¬ en AE et 0,22 M¬ en CP ;
- Nouveaux outils de la formation continue : 0,01 M¬ en AE et en CP ;
- Dépenses diverses de logistiques, programmes particuliers etc. : 0,03 M¬ en AE et 0,05 M¬ en CP ;
- Organisation des concours : 0,48 M¬ en AE et 0,46 M¬ en CP.


Action sociale


LFI 2013Exécution 2013AECPAECPAction sociale5 560 0005 560 0005 930 5434 977 268

5,93 M¬ en AE et 4,98 M¬ en CP ont été consacrés à l action sociale du ministère. La surconsommation d AE par rapport à la LFI a été rendue possible par un redéploiement de crédits restés disponibles en fin de gestion afin de permettre la réservation de logements sociaux supplémentaires, répondant ainsi à une action jugée prioritaire pour le Département.


Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
- logements : 29 nouvelles réservations ont été réalisées pour un montant de 1,80 M¬ d AE et 1,38 M¬ de CP, ainsi que la mise à disposition de 19 logements en 2013 (17 au titre de conventions de 2012 et 2 au titre de conventions de 2013) ;
- restauration : 1,19 M¬ ont été consommés en AE et 0,93 M¬ en CP en 2013, dont notamment 0,97 M¬ en AE et 0,74 M¬ en CP pour le prestataire de restauration collective pour les sites parisiens. La différence entre AE et CP est due à la mise en place du nouveau marché à partir de début 2013 (avec le même prestataire) dont les modalités ont entrainé une consommation moindre par rapport à 2012 ;
- médecine de prévention : 0,04 M¬ en AE et 0,03 M¬ en CP ;
- crèches : 0,61 M¬ d AE et 0,35 M¬ de CP ont été réglés au titre des deux marchés de la crèche qui se sont succédés en 2013. Le nouveau marché mis en place à partir du 26 août 2013, dont le cahier des charges a élargi l’éventail des besoins, coûtera environ 30 % plus cher. Ce surcoût sera financé par redéploiement. Ce nouveau marché permet la réservation de 22 berceaux et de 5 à 6 berceaux mobiles dans plusieurs établissements, contre 20 berceaux dans une seule crèche pour le marché précédent ;
- subventions : 2,28 M¬ d AE et de CP ont été versés aux associations, soit une baisse générale de 10 % par rapport à 2012. Les associations bénéficiaires sont toutes à caractère social, à l instar de l Association des Suvres sociales (ADOS, 0,99 M¬ ) qui gérait jusqu en décembre 2013 les prestations ministérielles en faveur des agents du Département. A compter du 1er janvier 2014, ces prestations seront versées directement par la direction des ressources humaines et la subvention à l’ADOS sera fortement diminuée. Le MAE verse également via une subvention de 1,08 M¬ la contribution financière de l État à la Mutuelle des Affaires étrangères ;
- handicap : 0,01 M¬ en AE et CP.


Diverses actions DRH


LFI 2013Exécution 2013AECPAECPDiverses actions DRH450 000450 00091 52691 526

Cette ligne correspond au remboursement des mises à disposition de personnels, aux gratifications dues aux stagiaires et aux frais de justice (notamment les contentieux relatifs aux recrutés locaux). 0,09 M¬ en AE et CP ont été consommés en 2013. Les dépenses relatives aux mises à disposition et aux frais de justice étant par nature difficiles à prévoir, la sous-consommation s’explique par le fait que les besoins ont porté uniquement sur les gratifications de stagiaires. Le reliquat de crédits a permis le financement d’autres dépenses de l’action 06.
IMMOBILIER
Consommation en AE : 43,94 M¬
Consommation en CP : 50,81 M¬

LFI 2013Exécution 2013AECPAECPEntretien et maintenance courants Paris5 000 0005 000 0005 100 1665 305 792Entretien et maintenance courants Nantes530 000530 000354 033512 706Locations, charges locatives annexes France2 270 0002 270 0001 671 5311 936 577Energie et fluides Nantes840 000840 000856 089752 246Energie et fluides Paris2 310 0002 310 0002 306 7392 224 763Décoration et patrimoine900 000900 000686 825871 820Loyers budgétaires France33 965 00033 965 00034 291 96034 291 960Loyer La Courneuve04 896 000-1 323 3784 910 409Total45 815 00050 711 00043 943 96550 806 273
Entretien et maintenance courants Paris
Les crédits dédiés à l’entretien et la maintenance sont consommés en majorité par un marché dit « multiservices ». En 2013, les paiements sur ce marché ont représenté 91 % des crédits alloués à l’activité en LFI.
Le marché multiservices comprend une part forfaitaire qui concerne les dépenses récurrentes relatives aux déménagements, à l’entretien des espaces verts, à l’accueil physique, au nettoyage, à l’évacuation des déchets et au pilotage de l’ensemble de ces prestations. Ce forfait représente à lui seul une dépense de 3,78 M¬ en 2013 (76 % des crédits).
Sont également rattachées à l activité les prestations sur commandes pour des travaux ponctuels qui ne sont pas rattachables au programme 309 « Entretien des bâtiments de l Etat » : petits travaux de peinture, sols, plomberie, travaux de cloisonnement, études avant travaux, opérations diverses de maintenance préventive et curative ainsi que des besoins ponctuels en nettoyage. Ces commandes sont passées sur le marché multiservices ou auprès d’autres entreprises pour les prestations non prévues au marché.
Le dépassement de la dotation s’explique par le volume inhabituel de paiements dus au titre d’engagements juridiques passés en 2012 (0,85 M¬ , en plus des paiements forfaitaires du marché multiservices, soit 16 % de la dotation en LFI), une situation déséquilibrée qui a été corrigée en 2013 pour la gestion 2014, ainsi que par l imputation sur cette activité des commandes sur le marché multiservices des centres de conférence ministériels (179 K¬ ). L activité a donc bénéficié de transfert de crédits depuis la dotation dédiée aux centres de conférence ministériels.
Un nouveau marché multiservices a été passé à partir du 1er décembre. La consommation de la dotation en AE correspond donc à l engagement d un bon de commande annuel de la partie forfaitaire de ce nouveau marché, à hauteur 3,29 M¬ . Ce nouveau forfait n inclut plus les prestations d accueil physiques, qui ont été confiées à l UGAP et dont les dépenses sont dans le même temps transférées sur l activité « fonctionnement des services parisiens » jugée plus conforme à la nature des prestations. Ce transfert de charge réduit la consommation de l activité de 0,57 M¬ en AE.
Entretien et maintenance courants Nantes
L activité a bénéficié d un remboursement de 64 K¬ du ministère de l intérieur au titre des frais de fonctionnement de locaux occupés par les services des visas, ainsi que d un transfert de 120 K¬ depuis l activité de fonctionnement pour les services implantés à Nantes. Ces mouvements ont permis de couvrir les paiements supérieurs à la dotation initiale.
Les dépenses en AE ont été contenues et inférieures aux dépenses en CP du fait essentiellement de l’engagement pour 3 ans en 2011 du marché multi technique de maintenance des locaux nantais. Le marché sera renouvelé pour un an en 2014, ramenant la consommation d’AE au niveau de la dotation allouée en LFI.

Locations et charges locatives en France
Les dépenses de locations ont diminué en 2013, de manière pérenne, du fait de l’échéance du bail d’un site devenu inutile à Nantes et, de façon ponctuelle, du fait de l’impossibilité pour le ministère de régler au ministère de l’Intérieur sa part 2013 de charges locatives du site parisien du boulevard des invalides à hauteur de 0,54 M¬ (facture non émise fin 2013).
En plus du site nantais, 4 locations en région parisienne ont été prises en charge en 2013 sur cette dotation (valise diplomatique à Châtillon, représentation permanente auprès de l Unesco, restaurant administratif du Quai d Orsay, parking du Quai d Orsay). Les taxes des différents sites contrôlés ou loués par le ministère ont également été réglées sur cette activité à hauteur de 0,97 M¬ .

Energie et fluides Paris et Nantes
Si les dépenses enregistrées sur l activité ont diminué en 2013 par rapport à l exécution 2012, il s agit d un effet comptable lié au rythme de réception et d enregistrement des factures. En isolant les dépenses rattachées à chaque exercice, le coût annuel pour l énergie et les fluides a été de 2,28 M¬ en 2013, pour 2,19 M¬ en 2012.
S agissant des dépenses à Nantes, la légère surconsommation en AE résulte de l engagement d un marché de raccordement à un réseau de chaleur urbaine à la fin de l année 2013.

Décoration et patrimoine
Les principaux projets de décoration financés en 2013 ont concerné, à l’étranger, la rénovation complète des résidences de France à Budapest et Khartoum, celle des espaces de réception de l’ambassade à Buenos Aires ainsi que la rénovation de l’ambassade bilatérale à Bruxelles et la décoration de la nouvelle résidence pour la représentation permanente de la France auprès de l’OSCE à Vienne. En France, les dépenses (0,10 M¬ ) se sont essentiellement concentrées sur l achat de mobilier utilisé dans les espaces de réception de l Hôtel du Ministre et la rénovation de mobilier historique installé dans les bureaux du Quai d Orsay.
Les rapatriements, à la demande des institutions déposantes, d Suvres non utilisées ont concerné à titre principal Copenhague, Londres et Bruxelles (52 K¬ ).
Le ministère a également réglé fin 2013 4 titres de perception émis par le Centre national des arts plastiques et la Cité de la céramique de Sèvres à hauteur de 59 K¬ .
Les dépenses sur crédits budgétaires ont pu être contenues grâce aux recettes de la vente aux domaines de différentes Suvres appartenant au MAE (70 K¬ ) et à l indemnisation (31 K¬ ) encaissée suite au vol d Suvres d art survenu en 2010 dans les locaux d un stockiste en France.

Loyers budgétaires France
Le ministère a réglé en 2013 des loyers budgétaires pour 10 emprises, d un coût variant de 15,81 M¬ pour le plus élevé, celui du site de la rue de la Convention à Paris, à 12 K¬ pour les bureaux de la délégation française auprès de la communauté des Etats du Pacifique, à Nouméa  vendus fin 2013.
L activité a bénéficié d un dégel de la réserve de précaution à hauteur de 2,36 M¬ portant la dotation totale de 0,33 M¬ (1 %) au-delà du montant de la LFI. Cet ajustement en gestion du besoin par rapport aux prévisions de la LFI est lié à la difficulté de prévoir avec exactitude les dépenses pour une année n avant le mois de novembre de l’année n-1, date à laquelle est publié le taux d’indexation par le Service France Domaine.

Loyer La Courneuve
Le loyer du bâtiment des archives à la Courneuve a été réglé à hauteur de 4,91 M¬ en CP. Ce loyer est versé dans le cadre d une autorisation d occupation temporaire du domaine public qui aboutira, au bout de trente ans, au transfert de la propriété du site à l Etat. La consommation négative d AE s explique par un mouvement technique de retraitement de l engagement juridique. L activité a bénéficié d un dégel de la réserve de précaution de 0,31 M¬ , en CP seuls, dont 14 K¬ au-delà de la dotation en LFI de l activité.
SECURITE
Consommation en AE : 6,99 M¬
Consommation en CP : 6,46 M¬

LFI 2013Exécution 2013AECPAECPContrats de gardiennage France3 500 0003 500 0003 424 1873 349 294Sécurité passive centrale1 900 0001 900 0001 354 995930 894Sécurité incendie2 142 3802 142 3802 212 1742 183 029Total7 542 3807 542 3806 991 3566 463 217
La sécurité de l’administration centrale a représenté 6,99 M¬ en AE et 6,46 M¬ en CP. Les dépenses se décomposent de la manière suivante :

Contrats de gardiennage en France
Dans le cadre de la convention de gardiennage passée avec l UGAP pour l année 2013-2014 ont été consommés 3,35 M¬ d AE (réfactions déduites) et 3,30 M¬ de CP pour les prestations récurrentes. S agissant des prestations ponctuelles liées aux événementiels, un montant de 0,07 M¬ en AE et 0,05 M¬ en CP a été consommé.

Sécurité passive de l administration centrale
1,35 M¬ en AE et 0,93 M¬ en CP ont été consommés pour la sécurité passive à l administration centrale, essentiellement répartis sur les marchés suivants :
- Maintenance, fournitures et pose des équipements de sécurité des sites du MAE, à hauteur de 1,02 M¬ en AE et 0,60 M¬ en CP ;
- Destructeurs de documents, à hauteur de 0,03 M¬ en AE et CP ;
- Meubles forts, à hauteur de 0,04 M¬ en AE et CP ;
- Gestion de l information sécurisée, à hauteur de 0,08 M¬ en AE et CP ;
- Serrurerie et quincaillerie, à hauteur de 0,03 M¬ en AE et CP.

Sécurité incendie
La convention annuelle passée avec l’UGAP de prestations de sécurité humaine dans le domaine de la sécurité incendie a été renouvelée au début du 2e trimestre 2013 avec une augmentation de tarif qui explique la consommation légèrement plus élevée en AE qu’en CP. La dotation de l’activité s’est révélée insuffisante pour financer cette prestation qui a donc bénéficié d’un redéploiement de crédits financé en majorité par le solde positif des activités de location et charges locatives.
INFORMATIQUE
Consommation en AE : 29,41 M¬
Consommation en CP : 30 21 M¬

 
 LFI 2013 titre 3 (fonctionnement)Exécution 2013 tous titres (fonctionnement et investissement)Dont titre 3 (fonctionnement)AECPAECPAECPProjets fonctionnement5 600 0005 600 0003 664 1163 725 5882 185 0342 257 748Maintenance applicative fonctionnement4 400 0004 400 0004 062 5184 139 5204 062 5184 139 520Bureautique fonctionnement6 000 0006 000 0007 508 52310 182 6007 206 3187 631 391Infrastructures et réseaux fonctionnement15 504 00015 504 00017 980 57318 662 63715 566 42315 799 795Hébergement des infrastructures fonctionnement0040 59140 59140 59140 591Activités transverses fonctionnement667 000667 000390 923340 745349 063340 745Total32 171 00032 171 00033 647 24337 091 68129 409 94730 209 790
Le détail de l’exécution des projets sur le plan opérationnel est commun à la présentation des deux synthèses budgétaires en titre 3 et en titre 5, il ne sera donc pas repris pour le chapitre titre 5.

Les remboursements des partenaires ministériels ou opérateurs, tous titres confondus représentent 2,2 M¬ en AE et en CP, en légère baisse par rapport à 2012 (-0,14 M¬ ). On constate donc une consommation totale réelle des crédits à hauteur de 35,85 M¬ en AE et de 39,29 M¬ en CP. L exécution du budget a été respectée, la sur-consommation de l activité bureautique étant compensée par la sous-consommation de l activité « projets ».


Projets (Projet fonctionnement et investissement, maintenance applicative)
7,73 M¬ d AE et 7,87 M¬ de CP ont été consacrés au patrimoine applicatif. Le montant lié au maintien en condition opérationnelle de plus de 200 applications s élève à 4,06 M¬ en AE et 4,14 M¬ en CP, soit un peu plus de la moitié de budget consacré aux projets applicatifs. Ces chiffres sont stables par rapport à l année dernière, confortant ainsi les efforts de maîtrise du budget des maintenances correctives et évolutives. La démarche de « décommissionnement », qui vise à réduire le parc applicatif et à rationaliser le système d’informations, a été poursuivie. Plusieurs logiciels ont été ainsi rénovés dans les domaines finances (dépense à l’étranger), gestion et prévention des crises.
L’année 2013 a été caractérisée par le développement, sur la base de logiciels libres, du nouveau projet « Diplomatie », premier réseau social professionnel pour une administration. Ce portail interministériel de la correspondance diplomatique a été homologué le 20 décembre 2013. Il sera mis en service en juillet 2014 et ouvert aux autres administrations. Il sera accessible depuis tout type de navigateur, en situation de mobilité.
A noter également le lancement de l’application SAGAIE, dédiée à la prise de fonction et au suivi des absences et des déplacements des agents publics en poste à l’étranger. SAGAIE a été déployée au sein des services communs de gestion. Enfin, les travaux de préparation du programme SIRHIUS/ONP, et la participation au projet VITAM, projet interministériel lié à « Diplomatie » pour l archivage numérique se sont poursuivis en 2013.

Bureautique
7,51 M¬ d AE et 10,18 M¬ de CP ont été dépensés afin d accélérer la modernisation du parc bureautique et l’adapter aux nouvelles technologies avec l’introduction notamment de Windows 7. Les postes de travail mobiles « ITINEO », déployés à l’échelle mondiale ont aussi été migrés sous Windows 7. La solution sécurisée MOBILE IRON pour synchroniser sa messagerie, ses contacts et son agenda sur les Smartphone fournis par l’Administration, a été introduite.

Infrastructures et réseaux
17,98 M¬ d AE et 18,66 M¬ de CP ont été employés pour maintenir, moderniser et optimiser les serveurs, les réseaux internationaux et les réseaux locaux. Les débits ont été accélérés avec OPTIWAN, les accès distants ouverts avec PORTALIS et ERCOM. Les infrastructures HERMES et SECDROID ont ainsi pu être décommissionnées. Le déploiement du réseau Wifi à l’administration centrale a démarré. Il s’échelonnera sur plusieurs années.
La généralisation des copieurs multifonctions avec impression par badge a été étendue à l’étranger, avec toutefois quelques difficultés liées à la configuration des locaux.
Les travaux en vue de raccorder le réseau MAE au Réseau Interministériel de l’Etat (RIE) ont été poursuivis.
Un démonstrateur de système de communication unifié a été réalisé sur la base du logiciel LYNC de Microsoft. Il préfigure les évolutions futures vers des infrastructures unifiées de réseaux de données et de téléphonie.

Hébergement des infrastructures
0,04 M¬ ont été consacrés à l hébergement des sites Web des postes à l étranger. La dépense annuelle de 0,30 M¬ pour l hébergement du logiciel de préparation de la paie étranger en environnement grand système Bull GCOS figure, depuis 2013, dans la ligne infrastructure et réseau (cf. supra).

Activités transverses
0,39 M¬ d AE et 0,34 M¬ de CP ont été consommés sur les activités transverses. Ce budget a été consacré aux besoins de pilotage (gouvernance et urbanisation du SI) de la direction des systèmes d informations, à l introduction de la signature électronique dans le projet Diplomatie, à l appui, en matière de sécurité, à la mise en place du vote par internet pour l élection des députés des Français de l étranger sur deux circonscriptions ainsi qu à la réalisation de divers audits de sécurité de projets sensibles.

dépenses d’investissement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État5 050 0003 091 7027 500 0007 128 752 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État1 193 7863 507 269
S’agissant du titre 5, le montant de consommation d’autorisations d’engagement restitué par Farandole ne prend pas en compte des dépenses imputées par erreur sur d’autres actions du programme à hauteur de 0,54 M¬ . A l inverse, le montant de consommation de crédits de paiement restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreur sur l action 6 à hauteur de 2,02 M¬ . Le montant de consommation corrigé s élève donc à 4,83 M¬ en AE et 8,61 M¬ en CP.
PARC AUTOMOBILE
Consommation AE : 0,18 M¬
Consommation CP : 0,30 M¬

 
 LFI 2013Exécution 2013AECPAECPParc automobile500 000500 000179 934297 214
Les dépenses réalisées en France au titre du parc automobile s élèvent à 0,18 M¬ en AE et 0,30 M¬ en CP. 11 véhicules particuliers et un véhicule utilitaire ont été achetés en 2013, parmi lesquels 3 voitures électriques et 6 voitures ayant un taux de CO2 émis inférieur à 100 g/km. Une attribution de produit (ventes de véhicules) est associée à l activité, qui a enregistré des recettes à hauteur de 39 800 ¬ .
IMMOBILIER EN FRANCE
Consommation AE : 0,41 M¬
Consommation CP : 1,43 M¬

 
 LFI 2013Exécution 2013AECPAECPEntretien lourd en France00411 4041 432 322

Comme en 2012, aucune dépense d’entretien lourd n’était prévue en LFI 2013. Toutefois, deux opérations retardées ont été financées par redéploiement de crédits au sein de l’action 6.
Il s’agit tout d’abord des travaux de restructuration et de réaménagement du bâtiment situé avenue du Président Wilson à Paris (locaux libérés par l’Union de l’Europe Occidentale), qui ont été poursuivis afin de permettre l’installation des nouveaux locataires. 1,08 M¬ ont ainsi été payés sur des engagements antérieurs et 0,03 M¬ engagés pour des dépenses d investissement nouvelles. Des petits travaux de mise aux normes électriques ont généré sur le site des dépenses de charges réglées en 2013 en AE=CP à hauteur de 0,01 M¬ .
Par ailleurs, la reconversion de l imprimerie de la rue de Casterneau à Nantes en un bâtiment d archives courantes et intermédiaires ont nécessité un montant d AE de 0,28 M¬ , essentiellement en investissement. Les paiements ont atteint 0,25 M¬ , l opération devant se terminer en 2014.
Enfin, des travaux de rénovation de la Direction de la communication et du porte parolat ont engendré des dépenses à hauteur de 0,10 M¬ en AE et CP.
INFORMATIQUE
Consommation AE : 4,24 M¬
Consommation CP : 6,88 M¬

 
 LFI 2013 titre 5 (investissement)Exécution 2013 tous titres (fonctionnement et investissementDont titre 5 (investissement)AECPAECPAECPProjets investissement850 000850 0003 664 1163 725 5881 479 0821 467 839Maintenance applicative004 062 5184 139 52000Bureautique investissement02 450 0004 062 5184 139 520302 2042 551 209Infrastructures et réseaux investissement3 600 0003 600 00017 980 57318 662 6372 414 1502 862 842Hébergement des infrastructures0040 59140 59100Activités transverses investissement100 000100 000390 923340 74541 8600Total4 550 0007 000 00033 647 24337 091 6814 237 2966 881 890
Les opérations conduites étant communes pour les titres 3 et 5, le détail de l’exécution figure dans le chapitre dépenses de fonctionnement (voir supra).
La proportion de la part « investissement » a augmenté pour promouvoir l’utilisation en mobilité du patrimoine applicatif, notamment de l’application « Diplomatie ».


dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages-2 559-2 559 Transferts aux autres collectivités-379 1960
Les dépenses exécutées sur l’action 6 font apparaitre des erreurs d’imputation à hauteur de 0,38 M¬ en AE et 0,01 M¬ en CP sur le titre 6. L action 6 n est concernée par aucune dépense d intervention.


action n° 07 : Réseau diplomatique
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement349 089 186210 569 006559 658 192455 113 453225 981 205681 094 658Crédits de paiement349 089 186210 569 006559 658 192455 113 453214 458 716669 572 169
Le montant de consommation restitué par Farandole ne prend pas en compte des dépenses de l’action 7 imputées par erreur sur d’autres actions du programme en positif comme en négatif et dont le solde est de 1,19 M¬ en AE et 1,00 M¬ en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 227 166 475 ¬ pour les autorisations d engagement et 215 457 380 ¬ pour les crédits de paiement. Par ailleurs, des erreurs d imputation entre les titres au sein de l action ont également été constatées, elles sont expliquées ci-dessous.

Les prévisions LFI de l action 7 incluent des prévisions de recettes sur fonds de concours et attributions de produit à hauteur de 1 080 000 ¬ . Les crédits effectivement perçus s élèvent à 3 659 117 ¬ .



éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel202 934 006204 547 401202 934 006198 559 774 FDC et ADP prévus800 000800 000
Le montant de consommation en titre 3 restitué par Farandole ne prend pas en compte des dépenses imputées par erreur sur d’autres actions du programme ou d’autres titres à hauteur de 1,65 M¬ en AE et 1,72 M¬ en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 206,20 M¬ pour les AE et 200,28 M¬ pour les CP.
FONCTIONNEMENT DES AMBASSADES
Consommation AE : 70,76 M¬
Consommation CP : 69,66 M¬

LFI 2013Exécution 2013AECPAECPFonctionnement courant (dont charges et énergie)44 903 83844 903 83847 401 30246 323 495Frais de représentation de la RP UNESCO48 11648 11640 77824 323Frais de représentation 8 860 0008 860 0009 378 3049 378 304Voyages et missions statutaires12 110 00012 110 0009 923 6719 923 671Petits matériels2 140 0002 140 0001 998 6101 998 610Consommables informatiques940 000940 0001 206 1961 206 196Formation linguistique330 000330 000307 239307 239Maison de Rio350 000350 0007 3217 321Gratification des stagiaires500 000500 000491 687491 687Total70 381 95470 381 95470 755 10869 660 846
Le coût de fonctionnement des Ambassades a été supérieur aux montants fixés en LFI. Ce dépassement a été financé par des redéploiements internes et diverses ressources complémentaires.
- La ligne « voyages et missions statutaires » a été abondée de 0,40 M¬ pour le financement des formations en France ;
- Des rétablissements de crédits constitués essentiellement par des remboursements de TVA pour un montant global de 4,18 M¬  ;
- Des recettes provenant de fonds de concours ou d attributions de produits pour un montant de 2,34 M¬ :
Fonds de concours 01-1-3-240 « contributions au financement des dépenses de représentation des postes à l étranger » pour un montant de 1,52 M¬  ;
Fonds de concours 01-1-3-982 « participations volontaires d organismes extérieurs aux projets menés à l étranger par les postes diplomatiques » pour un montant de 0,14 M¬  ;
Attribution de produits 01-2-3-00001 « produit des recettes au titre de la location d immeubles diplomatiques et consulaires à l étranger » dont 70 % reviennent aux postes à l étranger, soit 0,25 M¬ en 2013 ;
Attribution de produits 01-2-3-447 « valorisation du patrimoine immatériel à l étranger » pour un montant de 0,43 M¬ .

Fonctionnement courant des ambassades
Avec une consommation de 47,40 M¬ en AE et 46,32 M¬ en CP, cette rubrique est la plus importante de l’action 7 et recouvre des dépenses très diversifiées dont deux sont soumises à des fortes contraintes (inflation, revalorisations salariales, hausses tarifaires) : l’énergie et les contrats. Pour les contrats, des efforts de rationalisation et de mutualisation, ainsi que de renégociations pour mise en concurrence des prestataires sont conduits afin d’en limiter la hausse des coûts. Les dépenses liées aux contrats, énergie et téléphonie représentent plus de 70 % de la dotation en dépit des mesures d’économies mises en œuvre.
Les attributions de produits « produit des recettes au titre de la location d’immeubles diplomatiques et consulaires à l’étranger » et « valorisation du patrimoine immatériel à l’étranger » ont concouru à hauteur de 0,68 M¬ aux dépenses de fonctionnement courant des postes.

Les frais de représentation de l UNESCO ont consommé 0,04 M¬ en AE et 0,02 M¬ en CP. La consommation des crédits respecte l enveloppe prévue en LFI.

Frais de représentation
L activité de représentation constitue un des outils d’influence traditionnel et les capacités de nos postes à lever des fonds pour l’organisation de manifestations, notamment les festivités du 14 juillet, s’accroissent. Les recettes versées par des mécènes et consommées par les postes en 2013 s’élèvent à 1,52 M¬ . Ceci explique qu avec 9,38 M¬ en AE et en CP les postes ont dépassé le montant de la dotation. Les crédits ouverts au titre du fonds de concours ne se retrouvent néanmoins pas en totalité sur ce type de dépenses. Ils peuvent en effet être utilisés pour payer des dépenses de fonctionnement courant induites par l’activité de représentation (énergie, gardiennage ponctuel, etc.).

Voyages et missions statutaires
Cette ligne concerne les voyages statutaires (droit à congé avec voyage payé en fonction d’un temps de séjour réglementaire, voyages de rupture, billets réservés pour des agents se présentant à un concours, appels par ordre) ainsi que les dépenses engagées dans le cadre de missions. Le nombre de voyages statutaires varie chaque année en fonction du nombre de relèves par poste, et du nombre d’ayants-droit. Les voyages statutaires représentent 80 % de la consommation, les missions 17 %, et les formations en France moins de 4 %. L’application d’une politique voyage qui repose sur l’anticipation et l’achat de billets à contraintes plutôt que des billets flexibles permet de générer des économies. La consommation des postes sur cette ligne est de 9,92 M¬ en AE et en CP.

Petits matériels
Ces dépenses concernent le remplacement de mobiliers de bureau et de matériels défectueux dans les postes. Les dépenses ont été couvertes par la dotation.

Consommables informatiques
Diverses contraintes (disposition des locaux, règles de sécurité, etc.) limitent les efforts de rationalisation du parc bureautique à l étranger et la maîtrise des dépenses sur cette ligne. Cette année la consommation s établit à 1,21 M¬ en AE et en CP pour une dotation de 0,94 M¬ . Le dépassement a été couvert par des redéploiements internes.

Formation linguistique
La consommation 2013 reste contenue dans l enveloppe 2013.

Maison de Rio
La dépense affichée sur cette activité est seulement de 7 320 ¬ car l ambassade au Brésil a couvert les dépenses liées à la maison de Rio sur ses ressources dédiées au fonctionnement courant.

Gratification des stagiaires.
Cette ligne, dotée en LFI de 0,5 M¬ en AE et CP affiche une dépense de 0,49 M¬ . Les stagiaires travaillant plus de deux mois dans une ambassade perçoivent une gratification. La dotation a permis de réaliser 1 127 mois de stages.


IMMOBILIER
Consommation AE : 90,95 M¬
Consommation CP : 86,28 M¬

LFI 2013Exécution 2013AECPAECP Locations à l'étranger, HLB22 479 00222 479 00230 600 90025 931 603 Loyers budgétaires à l'étranger55 296 00055 296 00055 632 66855 632 668 Entretien et maintenance à l’étranger3 620 0003 620 0004 716 9204 716 920Total81 395 00281 395 00290 950 48886 281 191

Locations à l’étranger, hors loyers budgétaires
Le ministère a pris en charge en 2013 les coûts de 380 contrats de locations : loyer, charges connexes au loyer, cautions, taxes. La dépense s’est élevée à 30,60 M¬ en AE et 25,93 M¬ en CP, contre 23,12 M¬ en 2012 en AE=CP.

La forte augmentation des dépenses entre 2012 et 2013 s explique :
- En AE = CP : par une particularité du stock actuel de locations, qui comprend quelques loyers payables tous les deux ans. Ces paiements sont aujourd hui nettement concentrés sur les années impaires (2013, 2015, 2017). 2,74 M¬ ont ainsi été réglés en 2013 qui ne se retrouveront pas en 2014 ;
- En AE= CP également, par les hausses des prix sur les marchés locatifs et charges connexes ;
- En AE : par la mise en place en 2013 d engagements pluriannuels pour les loyers des baux dont les clauses conduisent à instaurer une durée ferme de paiement sans sortie possible du contrat. 4,67 M¬ ont ainsi été engagés sur les 4,72 M¬ d AE de report mises à disposition du MAE au titre de ces engagements pluriannuels. Le solde, resté inutilisé en fin de gestion, provient de la difficulté du calcul du besoin pour cette première année de gestion pluriannuelle : prise en compte hésitante des charges connexes, évolution de taux de change entre la mise en place des crédits et l’engagement comptable.

L’augmentation du coût des loyers a cependant été plus contenue qu’elle n’aurait pu l’être puisque les loyers, liquidés dans 90 pays hors zone euro, ont bénéficié de l appréciation du cours de l euro. Le coût annuel estimé des loyers aux taux de chancellerie de janvier 2013 s est ainsi révélé surévalué d environ 1 M¬ au fil des paiements.

L activité a bénéficié d un dégel de la réserve de précaution à hauteur de 3,23 M¬ .

Loyers budgétaires à l étranger
Le ministère a réglé en 2013 des loyers budgétaires pour 147 emprises, d un coût variant de 7,41 M¬ (ambassade de France à Berlin) à 808 ¬ (villa consulaire à Moroni).
Le montant des loyers budgétaires à l étranger a augmenté de 1,49 M¬ entre 2012 et 2013. Cette évolution correspond à l application de l indice d actualisation (ILAT) retenu par le Service France Domaine (3,17 % pour 2013), et déduction faite des loyers supprimés en cours d année. Pour 2013, les anciens locaux de l ambassade de France à Kinshasa ont été libérés et vendus au mois de mars.
L activité a bénéficié d un dégel de la réserve de précaution à hauteur de 3,71 M¬ portant la dotation totale à 0,39 M¬ (0,7 %) au-delà du montant de la LFI. Cet ajustement en gestion du besoin par rapport aux prévisions de la LFI est lié à la difficulté de prévoir avec exactitude les dépenses pour une année n avant le mois de novembre de l’année n-1, date à laquelle est publié le taux d’indexation par le Service France Domaine. A ce premier obstacle se cumule l’incertitude sur la date précise de réalisation d’une cession et sur sa date d’impact sur les loyers budgétaires (un trimestre commencé est dû dans son intégralité et le retrait du loyer peut intervenir a posteriori par annulation). Ainsi, en 2013, le montant du dégel de la réserve de précaution a été surestimé de 55 K¬ , qui n ont in fine pas été utilisés, faute d avoir intégré correctement l annulation à venir de 2 trimestres du loyer de l ancienne ambassade de France à Kinshasa.

Entretien et maintenance à l étranger
Les dépenses exécutées sur cette ligne s élèvent à 4,72 M¬ , soit au-dessus de la dotation fixée en LFI. Les postes utilisent les marges dégagées sur d autres lignes, les remboursements de TVA ou recettes de fonds de concours, pour effectuer des petits travaux d entretien des bâtiments.
VOYAGES ET INDEMNITES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (ICR)
Consommation AE : 19,11 M¬
Consommation CP : 19,11 M¬

Outre les indemnités de changement de résidence, une partie des ressources allouées à cette activité (20,09 M¬ en LFI) couvre les frais de mutation des agents. Elle comprend
- La prise en charge des voyages de mutation pour les agents et leurs ayants-droit à hauteur de 3,47 M¬  ;
- Les indemnités de changement de résidence. Trois facteurs principaux affectent ce poste : le nombre d’agents mutés, la composition de leur famille et le pays d’affectation. Le nombre de mouvements enregistré en 2013 est de 2 078 au titre des personnels rémunérés par les MAE (toutes catégories) pour un montant de 14,66 M¬ et 1 276 pour les volontaires internationaux pour un montant de 1 M¬ .
La consommation des crédits diminue de 2,44 M¬ par rapport à la consommation enregistrée en 2012.
SECURITE
Consommation en AE : 20,21 M¬
Consommation en CP : 20,10 M¬

LFI 2013Exécution 2013AECPAECPContrats de gardiennage des postes8 394 0508 394 0508 579 8838 579 883Sécurité passive poste fonctionnement16 000 00016 000 0001 438 9491 320 191Mission de renfort et d’audit de sécurité4 400 0004 400 0004 903 9984 903 998Frais de déménagement des gendarmes2 273 0002 273 0005 285 4545 285 454Total31 067 05031 067 05020 208 28420 089 526
La sécurité des représentations diplomatiques a représenté une consommation de 20,21 M¬ en AE et 20,10 M¬ en CP. Les dépenses se décomposent de la manière suivante :

Contrats de gardiennage des postes.
La dotation LFI 2013 de 8,39 M¬ a bénéficié en cours d exercice de 0,3 M¬ au titre l abondement exceptionnel de crédits consacrés au renforcement de la sécurité et de redéploiements internes. L’évolution de la menace a contraint à renforcer les dispositifs de sécurité des bâtiments et des personnels dans les postes de la zone sahélienne (Libye, Mali, Mauritanie, Niger), le Yémen et le Pakistan. A cette variation du périmètre géographique, s’ajoutent les évolutions tarifaires contractuelles dans un secteur souvent peu concurrentiel. Cette activité a consommé 8,58 M¬ en AE et en CP en 2013.

Sécurité passive des postes
La sécurité passive des postes a bénéficié d une dotation LFI de 16 M¬ pour financer les opérations d investissement et de fonctionnement. Les dépenses de sécurité passive des postes s élèvent, tous titres confondus, à 17,02 M¬ en AE et 12,59 M¬ en CP, dont 1,44 M¬ en AE et 1,32 M¬ en CP au titre du fonctionnement. L exécution des travaux sur le plan opérationnel faisant appel aux crédits de titre 3 comme de titre 5, le détail de l exécution est commun pour les deux types de dépenses.

Les mises à disposition de ressources à hauteur de 16,60 M¬ en AE et 12,27 M¬ en CP dans 90 postes ont permis de mener des opérations de sécurisation des sites, en particulier pour les 11 postes ci-dessous qui ont nécessité des investissements conséquents pour un montant total en AE de 12,96 M¬ et en CP de 9,08 M¬ :
- Ouagadougou : 2,84 M¬ en AE et 0,70 M¬ en CP ;
- Tripoli : 2 M¬ en AE et 0,78 M¬ en CP ;
- Nouakchott : 1,60 M¬ en AE et CP ;
- Beyrouth : 1,42 M¬ en AE et 1,82 M¬ en CP ;
- N Djamena : 1,32 M¬ en AE et 1,26 M¬ en CP ;
- Bamako : 0,91 M¬ en AE et 0,91 M¬ en CP ;
- Kaboul : 0,77 M¬ en AE et 0,65 M¬ en CP ;
- Bangui : 0,68 M¬ en AE et 0,15 M¬ en CP ;
- Erevan : 0,67 M¬ en AE et CP ;
- Sanaa : 0,41 M¬ en AE et 0,40 M¬ en CP ;
- Islamabad : 0,34 M¬ en AE et 0,14 M¬ en CP.

Un budget de 0,42 M¬ en AE et 0,32 M¬ en CP a également permis de financer des dépenses réalisées en France à destination des postes, comme l achat de destructeurs de documents, de meubles forts, de gilets pare-balle, de matériels de contrôle de bagages, de prestations de gestion de l information sécurisée et d études de vulnérabilités des emprises diplomatiques.

L exécution en AE excède le montant de la LFI (16 M¬ , tous titres confondus) et a été rendue possible par un réabondement exceptionnel de crédits pour permettre au ministère de rehausser rapidement le niveau de sécurisation des emprises diplomatiques situées dans la zone sahélienne, faisant suite notamment à l’attaque ayant détruit l’ambassade de France en Libye en avril 2013. L’exécution en CP est plus faible que les ressources mises à disposition en LFI en raison principalement du retard de l’opération de Tripoli, le projet immobilier ayant pris du retard. De même, certains postes comme Kaboul et Bangui ont accusé un retard par rapport à l échéancier de travaux programmé.

Mission de renfort et d audit de sécurité
La consommation s établit à 4,90 M¬ en AE et en CP.
La consommation des crédits se répartit à hauteur de 3,68 M¬ au titre des indemnités journalières de mission et 1,22 M¬ au titre des frais de transport.

Ces missions de renfort temporaire dans les postes sont indispensables pour ajuster les dispositifs de sécurité face à une crise.
Le montant des dépenses liquidées en 2013 a été supérieur aux 4,04 M¬ dépensés en 2012.
Suite aux évènements de la place Tahrir au Caire (partisans et opposants du président déchu Mohammed Morsi), 5 policiers missionnaires ont été dépêchés pour assurer la sécurité active du poste au 2ème semestre 2013.
Depuis la mi-2013 à Kaboul, des travaux de sécurisation de l’ambassade nécessitent la présence de 10 policiers supplémentaires.
La crise malienne du début d’année 2013 a eu pour conséquence le renforcement des emprises diplomatiques des postes de Bamako, Niamey, Dakar, Nouakchott et Tripoli.
Suite à l’attentat à la voiture piégée contre notre ambassade à Tripoli le 23 avril 2013, 6 gendarmes ont été missionnés pour renforcer le dispositif de sécurité.

Frais de déménagement des gendarmes
La consommation en AE et CP sur cette activité s établit à 5,29 M¬ en AE et CP.
La dotation initiale de 2,27 M¬ en AE et en CP a fait l objet d un réabondement de 1,3 M¬ au titre des frais de déménagement.
Sur cette enveloppe, 3,44 M¬ en AE et CP ont été consommés par facturation interne du ministère de la Défense au titre des frais de déménagement. Cette somme correspond au versement des 11/12 des mouvements prévus en 2013, pour un montant de 3,15 M¬ , et au solde des mouvements 2012 pour un montant de 0,28 M¬ .
Le surcoût constaté s’explique par des mouvements plus importants que prévus en 2013 d’affectations et de réaffectations en ambassade et des retours d’ambassade supérieurs aux prévisions. Les affectations ou réaffectations nécessitent par ailleurs des formations dont le coût a été revu à la hausse compte tenu de l’augmentation de leur nombre.
A cette dépense s’est ajoutée une consommation de 0,14 M¬ pour les autres dépenses de transport sur facturation du ministère de la défense.
Par ailleurs, un autre réabondement de 1,7 M¬ a été nécessaire pour couvrir la facture interne du ministère de la défense pour remboursement des frais de restauration des gendarmes en mission de renfort dans le réseau diplomatique et consulaire à l’étranger. En effet, les gendarmes envoyés en mission perçoivent une indemnité spéciale versée sur du titre 2 mais pas d’indemnité journalière de mission, étant systématiquement logés. Une lecture plus stricte de la réglementation a conduit la direction générale de la gendarmerie nationale à verser des indemnités pour restauration dès lors que cette prestation n’était pas assurée par les postes où sont envoyés les gendarmes.


dépenses d’investissement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État6 555 00021 205 2146 555 00015 670 352 FDC et ADP prévus280 000280 000
Le montant de consommation en titre 5 restitué par Farandole prend en compte des dépenses imputées par erreur sur l’action 7 à hauteur de 0,23 M¬ en AE et 0,49 M¬ en CP. Le montant de consommation corrigé s élève donc à 20,97 M¬ en AE et 15,17 M¬ en CP.

DÉPENSES D ÉQUIPEMENT
Véhicules et gros matériels

Consommation AE : 1,51 M¬
Consommation CP : 1,51  M¬

93 % de l usage de cette ligne concerne l’achat de véhicules par nos postes à l’étranger (73 véhicules renouvelés en 2013) et de gros matériels pour le solde (groupes électrogènes, générateurs. Une politique de rationalisation et de réduction du parc automobile à l’étranger est engagée depuis 2011, ce qui explique la sous consommation de cette ligne au regard de la dotation initiale de 2,64 M¬ en AE et en CP.

DÉPENSES D IMMOBILIER
Consommation AE : 1,73 M¬
Consommation CP : 1,55 M¬

LFI 2013Exécution 2013AECPAECPEntretien lourd à l étranger2 325 0002 325 0001 729 3031 549 385
Les dépenses d entretien lourd à l étranger se sont élevées à 1,73 M¬ en AE et 1,55 M¬ en CP. Cette dotation est dédiée aux travaux de gros entretien estimés les plus urgents parmi les besoins exprimés par les ambassades. Les opérations les plus importantes en volume sont financées sur le programme 723 « gestion du patrimoine immobilier de l Etat ».
La dotation d entretien lourd à l étranger sur le programme 105 a été utilisée en 2013 pour une centaine d opérations de montants variant de 1 500 ¬ à 70 000 ¬ : travaux d étanchéité et reprises de murs ; audits et travaux de mises aux normes (électriques, sismiques, incendie, ascenseurs) ; mise en place d’équipements lourds (climatisations, transformateurs, groupes électrogènes, cuves à fuel, portails) ; rénovation des circuits de fluides.
SECURITE
Consommation en AE : 17,73 M¬
Consommation en CP : 12,11 M¬

  LFI 2013Exécution 2013AECPAECPSécurité passive postes investissement0015 583 49211 269 220Achat de véhicules blindés1 590 0001 590 0002 146 255845 487Total1 590 0001 590 00017 729 74712 114 707
Sécurité passive des postes
La sécurité passive des postes a bénéficié d une dotation LFI de 16 M¬ pour financer les opérations d investissement et de fonctionnement. Les dépenses de sécurité passive des postes s élèvent, tous titres confondus, à 17,02 M¬ en AE et 12,59 M¬ en CP, dont 15,58 M¬ en AE et 11,27 M¬ en CP au titre de l investissement. Les opérations conduites étant communes pour les titres 3 et 5, le détail de l exécution figure dans le chapitre dépenses de fonctionnement (voir supra).

Achat de véhicules blindés
L achat, l entretien et le transport des véhicules blindés a été abondé, au titre du renforcement de la sécurité, de 1,4 M¬ en cours de gestion pour l achat de 8 véhicules blindés auprès de la société française CENTIGON. La détérioration des conditions sécuritaires dans diverses régions du monde conduit à accroître le parc de véhicules blindés à l’étranger. Onze véhicules blindés ont été achetés en 2013 dont trois à l’étranger. Ces véhicules ont été commandés en fin d’année, ce qui explique la consommation d’AE de 2,15 M¬ et de 0,85 M¬ en CP. Le solde des CP sera payé en 2014.

dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages1 0591 059 Transferts aux autres collectivités58 59758 597
Les dépenses exécutées sur l action 7 font apparaitre des erreurs d imputation à hauteur de 0,06 M¬ en AE et en CP sur le titre 6. L action 7 n est concernée par aucune dépense d intervention.

dépenses d opérations financières
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Prêts et avances168 934168 934
Les dépenses exécutées sur l’action 7 font apparaitre des erreurs d’imputation à hauteur de 0,17 M¬ en AE et en CP sur le titre 7. L action 7 n est concernée par aucune dépense d opérations financières.

Analyse des coûts du programme et des actions 
Note explicative
L analyse des coûts (art.27 de la LOLF) présente les dépenses et les coûts complets par action des programmes, après ventilation des dépenses et des coûts indirects associés aux actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs au programme observé, voire à la mission de rattachement, et relèvent d’une comptabilité spécifique : la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) qui retraite des données issues des comptabilités budgétaire et générale de l’État. Mise en œuvre par les ministères avec l’appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la CAC s’appuie sur des principes de construction partagés par l’ensemble des acteurs : ministères, SCBCM, direction du budget et direction générale des finances publiques. Au RAP 2013, la CAC du budget général de l'État est déployée dans CHORUS.


schéma de déversement analytique du programme




PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS
(en milliers d’euros)Numéro et intitulé de l’actionLFI 2013 Crédits directs (y.c. FDC et ADP)Ventilation des crédits indirects *LFI 2013 Crédits completsVariation entre (1) et (2)(1)au sein du programmeentre programmes(2)(3) 01 - Coordination de l’action diplomatique 89 281+74 931+321164 533+84,3 % 02 - Action européenne 50 350+9 803+1160 164+19,5 % 04 - Contributions internationales 845 832+9 101+35854 968+1,1 % 05 - Coopération de sécurité et de défense 90 416+39 059+155129 630+43,4 % 06 - Soutien 232 503-114 104-118 3990-100 % 07 - Réseau diplomatique 559 658-18 791-86 515454 353-18,8 % Total1 868 0390-204 3911 663 648-10,9 %



PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLèTES
Note explicative
Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.
Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou dépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.
Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.

(en milliers d’euros)Numéro et intitulé de l’actionExécution 2013 Dépenses directesVentilations des dépenses indirectes *Exécution 2013 Dépenses complètesVariation entre (4) et (5)(4)au sein du programmeentre programmes(5)(6) 01 - Coordination de l’action diplomatique 45 231+45 41290 643+100,4 % 02 - Action européenne 46 304+4 50650 810+9,7 % 04 - Contributions internationales 897 392+5 968903 360+0,7 % 05 - Coopération de sécurité et de défense 96 492+23 240119 731+24,1 % 06 - Soutien 166 738-85 610-81 1280-100 % 07 - Réseau diplomatique 669 572+6 485-178 050498 008-25,6 % Total1 921 7300-259 1781 662 552-13,5 %

(en milliers d’euros)* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (") +259 178 Mission « Action extérieure de l État »+188 952 151 / Français à l étranger et affaires consulaires+149 961 185 / Diplomatie culturelle et d influence+38 991 Mission « Aide publique au développement »+75 030 209 / Solidarité à l’égard des pays en développement+75 030 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »-4 804 309 / Entretien des bâtiments de l’État-4 804


TABLEAU DE SYNTHèSE DES RéSULTATS
(en milliers d’euros)Intitulé de l’actionLFI 2013 Crédits completsExécution 2013 Dépenses complètesExécution 2012 Dépenses complètesVariation entre LFI directe et LFI complète 2013 [(1) et (2)]Variation entre Dépenses directes et complètes 2013 [(4) et (5)]Écart entre LFI complète et dépenses complètes 2013 [(2) et (5)]Variation entre LFI complète et dépenses complètes 2013 [(2) et (5)]Variation entre dépenses complètes 2012-2013 [(7) et (5)](2)(5)(7)(3)(6) 01 - Coordination de l’action diplomatique 164 53390 643154 205+84,3 %+100,4%-73 890-44,9 %-41,2 % 02 - Action européenne 60 16450 81058 078+19,5 %+9,7%-9 354-15,5 %-12,5 % 04 - Contributions internationales 854 968903 360632 617+1,1 %+0,7%+48 392+5,7 %+42,8 % 05 - Coopération de sécurité et de défense 129 630119 731131 429+43,4 %+24,1%-9 899-7,6 %-8,9 % 06 - Soutien 000-100 %-100%0NS %NS % 07 - Réseau diplomatique 454 353498 008439 905-18,8 %-25,6%+43 655+9,6 %+13,2 % Total1 663 6481 662 5521 416 235-10,9 %-13,5 %-1 096-0,1 %+17,4 %


ANALYSE DES dépenses complètes des actions de politique publique
Comparabilité des résultats
Les modalités de déversement définies pour la LFI 2013 ont été reconduites pour le RAP 2013. Les dépenses prises en compte pour l’établissement de la CAC correspondent aux dépenses de personnel (T2), dépenses de fonctionnement (T3) et dépenses d’investissement (T5). Deux principes sous-tendent les opérations de déversement.

Premièrement, pour tenir compte des activités transversales et « politiques » réalisées au sein des postes consulaires et des services de coopération et d’action culturelles à l’étranger, un système de « double déversement » a été mis en place. Ainsi des déversements sont  effectués de l’action 7 « réseau diplomatique » du P 105 « action de la France en Europe et dans le monde » vers les autres actions et programmes. Des déversements sont également réalisés des programmes 151 « français à l’étranger et affaires consulaires »,  185 « diplomatie culturelle et d’influence » et 209 « solidarité à l’égard des pays en développement » vers l’action 7 du programme 105. La ventilation de l’action 7 est donc à double sens. Les clés de ventilation utilisées sont fondées sur :

- le temps de travail dédié aux fonctions transversales,
- les m² des entités concernées,
- le nombre d’Equivalent Temps Plein Travaillé (ETPT).

Deuxièmement, l’action 6 « soutien » du programme 105 rassemble les fonctions supports pour le ministère dans son ensemble (DRH, DIL, DSI, DAF,…). Elle est donc entièrement ventilée sur les actions de politique publique de chaque programme du Ministère à l’aide des clés de répartition suivantes :

- les m² des entités concernées,
- le nombre d’Equivalent Temps Plein Travaillé (ETPT).

Les déversements entre programme du MAE (hors action 6 du programme 105) se font sur la base d’un échantillon de 29 pays, dont une représentation multilatérale (Allemagne, Arabie Saoudite, Chypre, Gabon, Inde, Islande, Jordanie, Mali, Maroc, Mexique, Nouvelle Zélande, Ouganda, RDC Congo, Roumanie, RP OTAN Bruxelles, Russie, Soudan, Suisse, Suriname, Tanzanie, Thaïlande, Venezuela, Vietnam, Yémen, auxquels se sont ajoutés  en PAP 2012 Bénin, Cameroun, Cambodge, Namibie et Canada).

Analyse des écarts
Les dépenses du programme 105 contribuent à hauteur de 259 M¬ au fonctionnement d autres programmes du Ministère dans les proportions suivantes :

- Action 6 : 81 M¬ (y compris le déversement du P309 de 5M¬ )
- Action 7 : 178 M¬

L écart entre la LFI et les dépenses complètes exécutées est de -0,1%. L’exécution de la politique des actions de soutien du Ministère a donc été contenue et n’a pas engendré de surcoût.


PRÉSENTATION DES COÛTS COMPLETS
Note explicative
La restitution des coûts complets vise à enrichir l’information budgétaire d’une dimension économique et financière, prospective. La reconstitution des coûts complets à travers la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) est ainsi exclusivement assise sur des données de comptabilité générale, charges et atténuations, arrêtées sans préjudice pour leur valeur significative, au 3 mars 2014.
L'objectif constitutionnel de transparence et de qualité des comptes publics a abouti en 2012 au basculement de la comptabilité générale dans CHORUS. Cette trajectoire de progrès se poursuit au RAP 2013 par le déploiement de la CAC dans CHORUS. À titre d’information, la démarche s’accompagne d’un dispositif progressif d’homogénéisation des pratiques et de renforcement des critères de sélection automatique des données à intégrer dans le périmètre des coûts directs. Dans ce contexte de transition, la comparaison entre les coûts complets des exercices 2012 et 2013 peut faire apparaître des écarts de résultats liés au passage d’une production manuelle bureautique à une production industrialisée et traçable dans CHORUS.

(en milliers d’euros)Intitulé de l’actionCoûts directs 2013 (a)Ventilation des indirects*Coûts complets 2013 (b)Variation entre (a) et (b) Coûts complets 2012 (c)Écart entre n et n-1 coûts complets [(c) et (b)]Variation entre n et n-1 coûts complets [(c) et (b)]au sein du programmeentre programmes 01 -  Coordination de l’action diplomatique 49 975+52 353102 328+104,8 %122 598-20 270-16,5 % 02 -  Action européenne 120 258+5 194125 452+4,3 %22 888+102 564+448,1 % 04 -  Contributions internationales 1 533 139+6 8801 540 019+0,4 %975 642+564 377+57,8 % 05 -  Coopération de sécurité et de défense 96 633+26 792123 424+27,7 %142 411-18 987-13,3 % 06 -  Soutien 255 986-129 769-126 2160-100 %000 % 07 -  Réseau diplomatique 659 274+38 550-51 645646 179-2 %478 471+167 708+35,1 % Total2 715 2640-177 8622 537 402-6,6 %1 742 009+795 393+45,7 %

(en milliers d’euros)*Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (")+177 862 Mission « Action extérieure de l État »+203 549 151 / Français à l étranger et affaires consulaires+168 116 185 / Diplomatie culturelle et d influence+35 433 Mission « Aide publique au développement »-23 291 209 / Solidarité à l égard des pays en développement-23 291 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »-2 396 309 / Entretien des bâtiments de l’État-2 396


CHARGES ET PRODUITS CALCULÉS OU RATTACHÉS
Avertissement
Sont présentés ci-après, les éléments du programme qui illustrent la dimension économique et financière, prospective et significative des coûts directs. Il convient de préciser qu'au RAP 2013, la construction automatisée des coûts directs n’intègre pas les reprises sur provisions et dépréciations.

(en milliers d’euros)DésignationCAC RAP 2012 (1)CAC RAP 2013 (2)Écart entre (1) et (2)Variation entre (1) et (2)Dotations aux amortissements8 958 01835 153 28926 195 271292,4 %Dotations aux provisions875 739 723713 636 041-162 103 682-18,5 %Reprises sur provisions et dépréciations556 340 5251 012 880 481456 539 95682,1 %Charges constatées d’avance00 %Charges à payer6 143 80210 672 8874 529 08573,7 %


ANALYSE DES COÛTS COMPLETS DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE
Les amortissements concernent majoritairement les logiciels (diplomatie, Schuman, licences Microsoft), les véhicules et le matériel informatique.
La variation sur les dotations aux amortissements  entre 2012 et 2013 s’explique principalement par la prise en compte en 2013 d’une nouvelle disposition, qui intègre dans son périmètre les écarts de réévaluation négatifs sur la réception de travaux sur le parc immobilier non spécifique. Cette dotation est de 24 M¬ .
Les provisions sont majoritairement relatives aux charges d intervention des contributions internationales et européennes. A noter que 4 M¬ ont été provisionnés pour les charges de personnel au titre des allocations pour le retour à l’emploi, les alimentations de CET et les indemnités de fin de fonction.

Les règles de déversement utilisées en LFI ont été appliquées en dépenses et en coûts pour le présent RAP.
Les coûts de soutien supportés par le programme 105 au profit des autres programmes s élèvent à 178 M¬ .
Les dotations concernent principalement des provisions pour charges d intervention  pour l action européenne et  les contributions internationales à hauteur 709 M¬ . La non-prise en compte des reprises sur provisions dans le périmètre CAC l’exercice 2013 explique en partie les variations ; cette situation étant amplifiée s’agissant des contributions internationales par un changement de maille de saisie entre 2012 et 2013 (approche par organisme remplacée par une approche globale).
En ce qui concerne les charges à payer, la hausse de 4,5 M¬ entre 2012 et 2013 est principalement due aux charges à payer manuelles relatives au sommet de l Elysée qui s élevaient à 4,3 M¬ à fin 2013.






Programme 185
Diplomatie culturelle et d influence


Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères


Bilan stratégique du rapport annuel de performances PAGEREF PGM01_2_221 \h 120 Objectifs et indicateurs de performance PAGEREF BGN20_5_221 \h 124 Présentation des crédits et des dépenses fiscales PAGEREF PGM03_3_221 \h 139 Justification au premier euro PAGEREF BGJ30_6_221 \h 146 Opérateurs PAGEREF BGN36_7_221 \h 176 Analyse des coûts du programme et des actions PAGEREF BGN40_8_221 \h 188 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 
Anne-Marie DESCÔTESDirectrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariatsResponsable du programme n° 185 : Diplomatie culturelle et d’influence

Au sein de la mission « Action extérieure de l’État », le programme 185 regroupe l’ensemble des politiques de coopération (culturelle, linguistique, universitaire, enjeux globaux), vecteurs d’influence pour notre pays. Le programme 185 assure également le service d’enseignement public français à l’étranger, conformément aux missions que le code de l’éducation a fixées à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

L’objectif de la politique culturelle et d’influence à l’étranger est de conforter et de promouvoir les positions économiques, politiques et culturelles. Cette politique vise en particulier le développement des relations avec les pays émergents (Chine, Inde, Russie, Brésil) ou néo-émergents (Afrique du Sud, Indonésie, Viêt-Nam, Colombie, Mexique, Turquie), ainsi qu’avec les pays méditerranéens. Cette politique conduite par le ministère et par ses opérateurs est fondée sur :
- la recherche de partenariats de haut niveau et le renforcement de l’attractivité du territoire ;
- la promotion du savoir-faire, des idées et de la créativité française auprès de nos partenaires.

L’année 2013 a été marquée notamment par :

- la poursuite et l’achèvement au 31 décembre 2013 de l’expérimentation du rattachement de douze Instituts français à l’étranger à l’Institut français Paris. Cette expérimentation était menée depuis janvier 2012. La décision de non rattachement a été prise en veillant à capitaliser la plus-value de l’Institut français Paris notamment vis-à-vis du réseau culturel ;

- l’achèvement du processus de fusion des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et des établissements à autonomie financière (EAF) engagé depuis 2010 ;

- le renforcement du pilotage stratégique du réseau culturel, la programmation en effectifs et en crédits donnant lieu à des redéploiements importants pour renforcer le sens de la programmation, en hiérarchisant davantage les priorités géographiques dans l’allocation des moyens ;

- l’adoption du contrat d’objectifs et de moyens de Campus France par le conseil d’administration du 26 novembre 2013, après prise en compte des observations du Parlement ;

- la progression des financements externes de l’opérateur Campus France, qui démontre sa capacité à répondre à des demandes de gouvernements étrangers pour mettre en œuvre des programmes de bourses d’étudiants étrangers en France ;

- la confirmation de la tendance à la progression des cofinancements, c’est à dire d’actions financées par des tiers avec l’appui du réseau de coopération et d’action culturelle, qui dépassent en 2013 les 206 M¬ , en augmentation de 3% à périmètre constant. La dynamique est particulièrement notable en ce qui concerne le cofinancement des programmes de bourses, d un montant de 99 M¬ cette année. La plus grande partie des projets menés par le réseau de coopération et d’action culturelle fait dorénavant l’objet de cofinancements de la part des partenaires. Par ailleurs, outre des projets relevant du cofinancement, le réseau culturel apporte un soutien actif aux partenaires pour de nombreux évènements qui contribuent à renforcer la diplomatie d’influence française.

En 2013, la stratégie française d’influence, portée par la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats a suivi les orientations suivantes :

• L’enseignement français à l’étranger. Cette politique est notamment mise en œuvre par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), en partenariat avec le réseau associatif. Le ministre des affaires étrangères a confié à la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger la mission de dresser un bilan de cette politique et d’engager une réflexion sur son développement. Dans un contexte marqué par une demande croissante d’éducation en français à l’étranger, cette mission permet de définir les objectifs et priorités de la politique scolaire extérieure et d’engager une réflexion sur le modèle économique du réseau.

En offrant un réseau de qualité aux communautés étrangères expatriées et locales dans presque tous les pays, l’enseignement français à l’étranger fidélise les élites de demain. L’attractivité du réseau d’enseignement français se traduit par une poursuite de l’augmentation de ses effectifs en 2013 (+2 930 élèves), soit +0,9 % par rapport à 2012, et par une augmentation de son taux de réussite au baccalauréat (96,3%). A la rentrée 2013, le réseau d’enseignement français à l’étranger scolarisait 319 417 élèves dont 120 209 français accueillis dans 131 pays au sein de 481 établissements scolaires français homologués.

L’AEFE est un établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et doté d’un plan de développement pour la mise en œuvre de ses trois missions complémentaires :

- de service public à destination des enfants français dont les familles résident à l’étranger, permettant de répondre à une demande croissante de scolarisation ;
- d’influence française en matière culturelle, économique et politique, notamment par l’accueil d’élèves étrangers ;
- de renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers, par la promotion et la consolidation du projet pédagogique et éducatif français à l’étranger avec une ouverture à la culture du pays d’accueil.

L’Agence s’est impliquée, à la demande du ministère, dans l’effort de diversification de la présence éducative de la France à l’étranger, puisqu’elle est l’opérateur et le gestionnaire du label d’excellence « FrancEducation », créé en 2012 par le ministère. Ce label a pour objectif de valoriser les établissements étrangers qui proposent à leurs élèves des sections bilingues francophones de grande qualité. Il a été attribué par le ministère à 32 établissements depuis mars 2012 : 2 en Allemagne, 2 en Australie, 1 au Chili, 10 aux Etats-Unis, 2 en Finlande, 1 en Nouvelle-Zélande, 4 en République Tchèque, 9 en Turquie et 1 en Ukraine. Il pourrait concerner une cinquantaine d’établissements à l’horizon 2015.

• Le renforcement de la langue française à travers le monde. Les actions visent l’accroissement de la mobilité dans l’espace francophone et le renforcement de l’enseignement du français, en particulier à travers la mise en place d’une stratégie sur le numérique éducatif, d’outils de formation à distance, d’appui à l’accès aux médias francophones afin que le français soit également au service de l’économie dans les échanges nord-sud et sud-sud.

Cette politique est menée avec les alliances françaises dont le réseau est complémentaire de celui des instituts français.

Le ministère encourage enfin l’usage de la langue française dans les institutions internationales et européennes en proposant, notamment, aux commissaires européens et aux membres de leur cabinet des formations individualisées. De même, le ministère contribue à la formation en français des hauts fonctionnaires des pays voisins de l’Union européenne.

• Le renforcement de l’attractivité universitaire de la France et la mise en œuvre de coopérations adaptées aux besoins de nos partenaires. Les actions menées dans ce cadre ciblent en particulier l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Elles visent à concilier les intérêts de notre économie, le soutien à l’internationalisation de notre enseignement supérieur, et nos objectifs de rayonnement, de coopération et d'aide au développement.

La France constitue un pays très attractif pour les étudiants étrangers, avec 289 000 étudiants étrangers inscrits en 2012-2013. L’accent est porté sur le développement des mobilités encadrées, les niveaux master et doctorat et certaines disciplines prioritaires telles que les sciences, l’économie-gestion et le droit. L’élargissement des zones géographiques de recrutement, notamment vers les pays émergents est également un objectif majeur. Les bourses du gouvernement français constituent l’un des vecteurs essentiels de cette stratégie. Ce dispositif, dont les moyens ont été préservés en 2013, revêt différentes formes : bourses d’études, de stages, bourses parfois cofinancées dans le cadre de certains programmes de mobilité (cofinancement du secteur privé, des Etats de pays bénéficiaires etc.).

Les projets de coopération soutenus par le ministère privilégient la promotion de l’expertise française et la formation professionnelle, autour des filières prioritaires de nos partenaires. Le ministère soutient également l’exportation du système français d’enseignement supérieur ainsi que le développement des cursus bi-diplômants, dont l’exemple le plus abouti est celui de l’université franco-allemande.

L’établissement public industriel et commercial Campus France est l’opérateur unique de l’Etat chargé de la mise en œuvre de la politique d’attractivité, placé sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. En se substituant à l’association Egide et au GIP Campus France et en intégrant les activités internationales du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), cet opérateur a permis la mise en place d’une chaîne de l’accueil des étudiants étrangers allant de la promotion de l’enseignement supérieur français à la gestion par un guichet unique de la mobilité et de l’accueil des étudiants.

Il a pour objectif la valorisation et la promotion de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche, l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants et chercheurs étrangers, l’animation d’un réseau d’étudiants et de chercheurs –grâce à une mise en réseau des Alumni– et enfin l’amélioration de la gestion administrative et financière des programmes de mobilité et d’attractivité.

• La promotion de l’influence culturelle et intellectuelle de la France a notamment été confiée à l’Institut français, créé en 2010, opérateur pivot de la politique culturelle extérieure de la France. L’Institut vise à développer les échanges aussi bien dans les domaines culturel et artistique que dans les secteurs scientifique et technologique, en particulier via la promotion des savoirs et du débat d’idées.

Dans ce cadre, l’Institut organise un certain nombre d’événements récurrents tels que la Fête de la musique, les « Printemps français » dans les pays d’Asie (le French May de Hong Kong, « Croisements » en Chine, etc.) ou diverses manifestations marquantes (Rendez-vous du cinéma français de New York, « France Danse » en Italie, « Ceci n’est pas », saison centrée sur les arts visuels à Los Angeles, etc.) ainsi que des participations aux grandes biennales (Venise, São Paulo, etc.), qui permettent d’ancrer la visibilité de la France à l’échelle internationale tout en nouant des partenariats solides localement (la majeure partie de ces événements étant en effet cofinancée par des partenaires étrangers). Sur l’exercice 2013, l’Institut français a participé à plus de 300 grandes manifestations dans les pays émergents et prescripteurs. Les Saisons croisées mises en œuvre par l’Institut Français contribuent également au rayonnement culturel de la France et participent de la promotion de la diversité culturelle par l’accueil des cultures étrangères. En 2013, l’Année croisée France–Vietnam (la France au Vietnam) a ainsi connu un grand succès public et médiatique, avec 60 événements artistiques majeurs présentant la diversité de la production culturelle et artistique française contemporaine sur tout le territoire vietnamien. Cette programmation, dont le budget total a été de 1,6 M¬ , a bénéficié du mécénat de plusieurs entreprises pour un montant de 600 K¬ et a rassemblé près de 100 000 personnes.

Des manifestations ponctuelles sont également organisées en partenariat avec l opérateur Institut français, les alliances françaises et des partenaires publics ou privés, dans des domaines variés : design, théâtre, cinéma, art contemporain, littérature. Par ailleurs, plus de 150 professionnels étrangers ont été invités en 2013 à participer aux programmes thématiques « Focus » (vitrines de la création française pour les organisateurs étrangers) organisés en France ; des programmes « Parcours » ont été mis en place cette année sur le modèle des « Focus » pour promouvoir l’art dans l’espace public et 150 créateurs ont bénéficié de programmes de résidences.

Dans le domaine du cinéma, l’Institut français propose au réseau culturel français et à ses partenaires du monde entier (cinémathèques, festivals, musées, universités, etc.) de nombreux programmes de films récents et de patrimoine (fête du cinéma d’animation, mois du documentaire…).

En 2013, l’Institut français a poursuivi son action dans le champ du numérique en s’appuyant sur ses nouvelles plateformes comme Culturethèque (médiathèque numérique), IFcinéma (diffusion de cinéma en ligne), IFverso (portail internet du livre français et ses traductions). On compte également 350 000 personnes inscrites auprès des médiathèques des instituts français dans le monde.

• La recherche de partenariats scientifiques de haut niveau et des échanges d’expertises, dans un contexte de mondialisation. Les efforts ont permis de maintenir la place des laboratoires français au cœur des réseaux en pointe sur les sciences du vivant, les sciences et technologies de l’information et de la communication, les nanotechnologies et les sciences de la terre et de l’environnement. Le ministère a également entrepris d’associer les entreprises et les pôles de compétitivité aux différentes actions conduites sur le modèle des partenariats noués avec les États-Unis et l’Inde. La mise en œuvre de programmes multilatéraux avec les pays et régions prioritaires (Asie, Amérique latine, Méditerranée) a permis de poursuivre la mutualisation des moyens autour de projets structurants qui associent l’ensemble des partenaires (organismes français de recherche, institutions étrangères) à toutes les étapes du processus de coopération. Le renforcement des partenariats scientifiques de haut niveau avec les pays émergents dans des domaines de pointe (mathématiques, informatique, eau, environnement) doit être poursuivi en portant plus particulièrement l’accent sur des thématiques à enjeux politique, économique, sociétal, telles que le climat, le numérique ou encore les domaines identifiés comme prioritaires par la Commission « innovation 2030 » (par exemple, les bases de données (big data), le vieillissement des populations, la gestion des ressources naturelles etc.). Enfin, l’engagement du ministère en faveur de la recherche pour le développement a contribué à améliorer la structuration de la recherche au Sud autour de pôles de compétences.

• La promotion et la préservation des biens publics mondiaux (environnement, santé, éducation, stabilité financière et économique, sécurité alimentaire, diffusion de la connaissance, égalité hommes/femmes). Les projets et les programmes opérationnels qui couvrent ce champ sont portés par le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » à travers les objectifs du millénaire pour le développement. Les actions de présentation de l’approche française lors des débats sur ces sujets dans les enceintes internationales et auprès des pays partenaires (participation à des forums, campagnes de mobilisation sur les problématiques environnementales, formations, etc.) sont inscrites au programme 185.

En 2013, les interventions ont porté entre autres sur la conférence de Varsovie sur le changement climatique, le groupe ouvert sur les objectifs de développement durable et l’animation de la table ronde sur le braconnage des éléphants et le trafic d’ivoire en marge du sommet de l’Elysée sur la paix et la sécurité en Afrique. Il convient également de relever le travail réalisé par le MAE pour l’élaboration du troisième plan d’action pour la Méditerranée.

En effet, la France, qui accueillera fin 2015 la 21ème Conférence des Nations unies sur le changement climatique « Paris Climat 2015 », était représentée par une délégation comprenant plusieurs agents du ministère à la Conférence des parties qui s’est tenue à Varsovie en novembre 2013, première étape pour parvenir en 2015 à un accord ambitieux et applicable à tous les pays, qui couvre l’ensemble des émissions, avec des engagements différenciés et adaptés aux capacités de chaque pays.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance 
OBJECTIF 1Renforcer l’influence de la France en Europe et dans le monde INDICATEUR 1.1Fréquentation et efficience du site dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiques INDICATEUR 1.2Nombre d’inscrits dans les cursus francophones INDICATEUR 1.3Augmentation de l’attractivité de la France en direction des élites étrangères OBJECTIF 2Améliorer le pilotage et l’efficience dans la gestion des crédits INDICATEUR 2.1Dynamisation des ressources externes INDICATEUR 2.2Evaluation de la performance des opérateurs par rapport aux engagements des contrats d’objectifs et de moyens (COM) ou des contrats d’objectifs et de performance (COP) INDICATEUR 2.3Coût moyen par élève pour l’État (AEFE) Objectifs et indicateurs de performance 


OBJECTIF n° 1 : Renforcer l’influence de la France en Europe et dans le monde 

INDICATEUR 1.1 : Fréquentation et efficience du site dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiques(du point de vue de l’usager)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Coût moyen d’une visite sur le site dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiquesEuro0,0100,00610,0092*0,00580,0088 2. Nombre de visiteurs du site dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiquesNombre7 533 50710 339 9567 875 00010 500 00010 831 7798 200 000
Commentaires techniques
* : indicateur supprimé dans le PAP 2014.
NB : la cible 2015 du sous-indicateur 1.1.2 est actualisée dans le PAP 2014 à 11 000 000.

Sous-indicateur 1.1.1 «Coût moyen d’une visite sur le site de l’ADIT dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiques»
Les coûts pris en compte correspondent au budget annuel alloué par le MAE pour la valorisation et la diffusion des informations. Le coût moyen d’une visite correspond à ce budget annuel divisé par le nombre de visites sur le site durant l’année.

Sous-indicateur 1.1.2 « Nombre de visiteurs du site de l’ADIT dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiques »

Sources des données : ADIT (Agence pour la diffusion de l'information technologique).
Le réseau des conseillers et attachés pour la science et la technologie effectue une veille et collecte des informations stratégiques. Celles-ci sont traitées et diffusées en temps réel via une plate-forme électronique, accessibles aux institutions de recherche et aux entreprises.

Le nombre de visiteurs correspond aux demandes individuelles d'accès à la base de connaissances produite par les services scientifiques, constituée par les bulletins électroniques et les rapports d'ambassades disponibles sur le site. A noter qu’il s’agit du nombre d'adresses IP uniques connectées sur la période.

Dans le cadre d’un nouveau marché, l’ADIT a proposé une nouvelle offre de produits plus stratégiques qui ont été lancés au courant du dernier trimestre 2013. Ces bulletins baptisés BEst couvrent des domaines stratégiques à l’horizon 2030.

INDICATEUR 1.2 : Nombre d’inscrits dans les cursus francophones(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Nombre d’élèves inscrits dans les sections scolaires bilinguesNombre1 649 7381 692 7771 695 000*1 640 8791 720 000 2. Nombre d’élèves inscrits aux cours de langue des établissements culturels français (EAF et AF)Nombre1 029 9631 079 420 **1 000 0001 087 0001 082 6891 020 000 3. Nombre d’heures/élèves de cours de langue des établissements culturels français (EAF et AF)h/élèves44 224 54645 037 323 **46 000 00045 450 00043 029 73046 900 000 4. Nombre de candidats aux certifications et tests de langue françaiseNombre403 531452 551370 000475 000490 161385 000
Commentaires techniques
* : indicateur supprimé dans le PAP 2014.
** : Donnée actualisée par rapport au PAP 2014
NB : les valeurs cibles 2015 des sous-indicateurs 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4 sont actualisées dans le PAP 2014 respectivement à 1 098 000, 45 910 000 et 505 000.


Sous-indicateur 1.2.1 « Nombre d’élèves inscrits dans les sections scolaires bilingues »

Sources des données : MAE/DGM/Services de coopération et d’action culturelle
Par enseignement bilingue, on entend l’enseignement d'une ou plusieurs disciplines non linguistiques en langue française dans un pays où le français n'est pas la langue officielle d'enseignement.

Périmètre : hors l’enseignement bilingue du secteur privé. Par ailleurs, dans certains pays, il n’y a pas de statistiques de l’enseignement bilingue.

Pour mémoire, cet indicateur est supprimé à partir de 2014.

Sous-indicateur 1.2.2 «Nombre d’élèves inscrits aux cours de langue des établissements culturels français (EAF et AF)»

Sources des données : MAE/DGM/Services de coopération et d’action culturelle.

Ce sous-indicateur fait référence au total des inscriptions annuelles (et non au nombre d’élèves différents).

Afin de maintenir le même périmètre de comparaison, les valeurs manquantes sont remplacées par la dernière valeur connue. On note une nette amélioration des remontées. En effet, les reports des années antérieures représentent 8 % des volumes en 2011, moins de 1 % en 2012 et 2013.

La valeur 2013 n’est pas pour autant définitive. Les ajustements seront à la marge, notamment dans les EAF où la procédure de collecte est bien rôdée.

Périmètre : établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et Alliances françaises conventionnées (AF).

Sous-indicateur 1.2.3 «Nombre d’heures-élèves de cours de langue des établissements culturels français (EAF et AF)»

Sources des données : MAE/DGM/Services de coopération et d’action culturelle.
Ce sous-indicateur complète le sous-indicateur « Nombre d’élèves inscrits aux cours de langue dans les établissements culturels français » en permettant de prendre en compte à la fois le nombre d’inscriptions et le nombre d’heures de cours dispensées.

Afin de maintenir le même périmètre de comparaison, les valeurs manquantes sont remplacées par la dernière valeur connue. On note une nette amélioration des remontées. En effet, les reports des années antérieures représentent 8 % des volumes en 2011, moins de 1 % en 2012 et 2013.

La valeur 2013 n’est pas pour autant définitive. Les ajustements seront à la marge, notamment dans les EAF où la procédure de collecte est bien rôdée.

Périmètre : établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et Alliances françaises conventionnées (AF).

Sous-indicateur 1.2.4 « Nombre de candidats aux certifications et tests de langue française »

Sources des données : Centre international d’études pédagogiques de Sèvres (CIEP) / Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).

Seuls sont comptabilisés les candidats inscrits aux examens et tests de langue française proposés par :
- Le CIEP qui délivre le diplôme d’études en langue française (DELF), le diplôme approfondi de langue française (DALF) et le test de connaissance du français (TCF), y compris pour la demande d’admission préalable (TCF-DAP), le test « relations internationales » (TCF-RI), le test pour l’immigration au Québec (TCF Québec) et le test handicap auditif (TCFHA) ;
- La CCIP qui délivre des diplômes de français des affaires et des professions et des tests d’évaluation de français (TEF). Les candidats aux examens de la CCIP ne représentent que 8 % du total.
Ne sont pas comptabilisés les candidats inscrits aux examens et tests de langue française passés en France.

La valeur 2013 est constituée en partie de données provisoires, susceptibles d’être ajustées ultérieurement.

INDICATEUR 1.3 : Augmentation de l’attractivité de la France en direction des élites étrangères(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Pourcentage de bacheliers étrangers issus de l’enseignement français à l’étranger poursuivant leurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire%48,949,450504851 2. Nombre d’étudiants étrangers inscrits en Master et Doctorat de l’enseignement supérieur françaisNombre129 671127 468139 440132 000132 000*143 000
Commentaires techniques
* : Donnée non encore disponible. Prévision PAP 2014.
NB: cible 2015 du sous-indicateur 1.3.2 actualisée dans le PAP 2014 à 136 000.

Sous-indicateur 1.3.1 « Pourcentage de bacheliers étrangers issus de l’enseignement français à l’étranger poursuivant leurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire »

Sources des données : MESR/Admission Postbac.
Depuis 2009, les élèves de Terminale des lycées français de l’étranger suivent les mêmes procédures de préinscription dans l’enseignement supérieur français que les élèves du territoire français. Le portail national « Admission-Postbac » qui repose sur un traitement informatisé des candidatures est accessible à tous les élèves (y compris ceux de notre réseau scolaire extérieur) et permet une analyse fine de l'information et une définition précise du périmètre de calcul. Il permet de candidater sur la majeure partie des formations en France après le baccalauréat, Toutefois, certaines formations très attractives pour les élèves de notre réseau à l’étranger ne sont pas intégrées au portail et conservent un recrutement particulier, par exemple les Instituts d’études politiques, l’université de Paris Dauphine et la plupart des Ecoles de Commerce en post bac. Les inscriptions effectuées auprès de ces derniers établissements ne sont donc pas comptabilisées par l’application Admission-Postbac. Par ailleurs, la réponse des candidats sur Admission-Postbac est déclarative, l'inscription définitive étant enregistrée directement auprès des établissements d’enseignement supérieur.

Sous-indicateur 1.3.2 « Nombre d’étudiants étrangers inscrits en Master et Doctorat de l’enseignement supérieur français »

Le nombre d’étudiants étrangers inscrits en master et en doctorat de l’enseignement supérieur français en 2013 ne sera connu qu’à l’été 2014 : cette information est communiquée chaque année à l’été n+1 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) au terme d’une enquête « Système d’information sur le suivi de l’étudiant » (SISE).
ANALYSE DES RÉSULTATS
Le ministère des affaires étrangères s’efforce de mieux anticiper, identifier et répondre aux défis de la mondialisation, qu’ils touchent la gouvernance économique mondiale ou la veille scientifique et technologique.

VEILLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (indicateur 1.1 : Fréquentation et efficience du site dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiques)

Le réseau des conseillers et attachés scientifiques et technologiques (CAST) contribue à placer la France au cœur des défis de la mondialisation à travers la collecte, le traitement et la diffusion de cette information stratégique. En effet, les institutions de recherche et les entreprises ont accès en temps réel, via le site Internet www.bulletins-electroniques.com de l’ADIT, aux résultats des travaux issus de la veille scientifique menée par les postes diplomatiques.
La valeur du « coût moyen d’une visite sur le site de l’ADIT dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiques » (sous-indicateur 1.1.1) est en diminution constante. Cette baisse a été très importante entre 2011 et 2012 (soit -36 %) et s’est poursuivie entre 2012 et 2013 (- 5 % environ) Ceci est dû principalement à la stagnation des budgets alloués à l’opérateur pour la valorisation et la diffusion de la veille scientifique des postes diplomatiques, combinée à l’augmentation du nombre de visiteurs.
La valeur du « nombre de visiteurs du site de l’ADIT dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiques » (sous-indicateur 1.1.2) a progressé en 2013 par rapport à 2012 (+4,5 %) après un bond de 21 % en 2012 par rapport à 2011, ce qui correspond à un dépassement par rapport à la prévision actualisée de plus de 330 000 visiteurs. Cette croissance, bien que moindre, est toujours importante, ce qui est notamment dû à plusieurs facteurs dont :
- la notoriété croissante du site,
- le caractère quasi-unique de cette banque de données de veille mondiale,
- l’optimisation de l’indexation du site sur les moteurs de recherche les plus utilisés (par exemple, depuis 2010, le site est référencé sur Google Actualités, ce qui en fait un site de référence),
- une forte croissance des pages vues sur le site (42,8 millions en 2013 contre 36,8 millions en 2012) et de la quantité de données émises par le serveur www.bulletins-electroniques.com (3 183 gigabits en 2013 contre 2 936 gigabits en 2012),
- l’augmentation du nombre d’abonnés aux BE : 308 000 abonnés à fin 2013 contre 287 000 à fin 2012,
- une légère baisse de la production des Ambassades : un peu plus de 2 900 actualités –contre 3 194 en 2012- émises pour 303 bulletins de veille générés –contre 307 en 2012- portant sur 39 pays différents, et 34 nouveaux rapports d’ambassade en 2013 (contre 39 en 2012),
- une qualité accrue des informations et la taille des articles grâce notamment à des séminaires de formations in situ et à la mise à disposition, sur l’extranet Castorg, d’une « boîte à outils » de veille BE 24 permettant d’optimiser les moyens et méthodes de collecte, de traitement, de partage, de diffusion et de mémorisation des informations et des sources d’informations,
- le démarrage de la production des bulletins de veille stratégique BEst portant sur diverses thématiques prioritaires à l’horizon 2030 : « big data », « chimie du végétal », « dessalement de l’eau de mer », « médecine individualisée », « recyclage des métaux rares », « silver économie », « stockage de l’énergie », « valorisation des métaux sous-marins »
- la mise en exergue de ces nouveaux bulletins via le site www.bulletins-electroniques.com, avec une publicité bien visible sur la page d’accueil du site,
- et l’optimisation des relations entre l’ADIT et les Ambassades, l’ADIT étant depuis 20 ans le partenaire du réseau.

Indépendamment des performances en matière de veille et de diffusion des résultats de la veille, ce dispositif reste toujours tributaire à la fois :
- des moyens alloués au réseau des conseillers et attachés scientifiques et technologiques pour la fonction de veille ;
- des évolutions économiques mondiales, de la confiance en l’avenir et de la motivation à innover des chefs d’entreprises français.

Le réseau de coopération et d’action culturelle du ministère des affaires étrangères contribue à la promotion de l’innovation et de l’excellence française en favorisant les échanges internationaux entre chercheurs.
Le MAE a poursuivi en 2013 ses actions de renforcement des échanges scientifiques, avec notamment la mise en œuvre des programmes structurants avec les pays et régions prioritaires. Il a ainsi poursuivi le programme de coopération régionale associant l’ensemble des pays du pourtour méditerranéen dans le domaine de la recherche sur l’environnement et le développement durable.
Dans les pays émergents, notamment d’Asie (Chine, Inde), d’Amérique latine (Brésil, Mexique), et en Afrique du Sud, le MAE a encouragé le renforcement des partenariats scientifiques de haut niveau qui favorisent la formation par la recherche. L’attractivité de la France auprès des jeunes chercheurs a été développée à travers les laboratoires conjoints dans des domaines de pointe (mathématiques, informatique, eau, environnement).
Avec les pays industrialisés (États-Unis, Canada, Japon, Corée, etc.), les actions de coopération scientifique ont eu pour objectif une meilleure insertion de la recherche française dans la recherche mondiale. Un continuum formation/recherche/innovation a été recherché dans la mise en œuvre de ces actions.
Avec les pays du sud, la France a appuyé la structuration de la recherche, notamment africaine, autour de pôles de compétences et a apporté son soutien aux dispositifs nationaux de recherche.

ACTION CULTURELLE

L’action culturelle extérieure de la France est une composante essentielle de notre politique étrangère, visant à la promotion de nos intérêts et, à travers le dialogue des cultures et le soutien à la diversité culturelle, à la paix, à l’émergence d’une mondialisation raisonnée et au développement du multilatéralisme.

Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères s’est donné pour objectifs le renforcement de l’influence de la France dans le monde, l’accompagnement du développement culturel des pays envers lesquels nous avons un devoir de solidarité, l’encouragement du dialogue culturel et la promotion de la diversité culturelle. Pour les atteindre, le ministère s’appuie sur son réseau de coopération dans le monde, ses opérateurs (Institut français, AEFE, Campus France) et ses relations privilégiées avec des partenaires comme la Fondation Alliance Française mais aussi les décideurs, les artistes et les futures élites que sont les étudiants.

L’action du ministère se structure autour de la promotion des échanges artistiques, du débat d’idées, de l’apprentissage du français et en français, et du développement d’une politique d’attractivité visant à faire de la France un carrefour mondial de l’enseignement et de la recherche.

PROMOTION DES ECHANGES ARTISTIQUES ET SOUTIEN AU DEBAT D’IDEES

L’organisation d’événements récurrents comme la Fête de la musique, les « Printemps français » dans les pays d’Asie (le French May de Hong Kong, le Printemps français en Indonésie, « Croisements » en Chine) ou diverses manifestations marquantes (Rendez-vous du cinéma français de New York, Fête du cinéma français de Lisbonne, Festival de cinéma français en Australie, « France Danse » en Italie, « Ceci n’est pas », saison centrée sur les arts visuels à Los Angeles) et la présence française dans les grandes biennales (Venise, Sao Paulo, etc.) permettent d’ancrer la visibilité de la France à l’échelle internationale tout en nouant des partenariats solides localement (la majeure partie de ces événements étant en effet cofinancée par des partenaires étrangers). Sur l’exercice 2013, l’Institut français a participé à plus de 300 grandes manifestations dans les pays émergents et prescripteurs.

Les saisons croisées permettent aussi un rayonnement culturel certain pour la France. En 2013, l’Année croisée France–Vietnam (la France au Vietnam) a connu un grand succès public et médiatique. La France a proposé près de 60 événements artistiques majeurs sur tout le territoire vietnamien. Ce sont près de 100.000 personnes qui ont ainsi pu apprécier l’excellence et la diversité de la production culturelle et artistique française contemporaine. On soulignera quelques temps forts : les concerts exceptionnels de Paavo Järvi à la tête de l’Orchestre de Paris, une création originale alliant jazz et instruments traditionnels vietnamiens, la danse contemporaine avec Jean-Claude Gallotta, Kubilai Khan et Accrorap, le rock, les musiques du monde et la scène électro avec Lo’Jo, les Siestes électroniques ou La Grande Sophie, les expositions scientifiques de l’IRD, du CIRAD, ainsi que la grande exposition toulousaine sur l’eau à la Citadelle de Hanoi, enfin le Festival itinérant du Film français déployé dans quatorze villes à travers tout le pays, et la mise en lumière et en musique du Palais de la Réunification, au centre d'Ho Chi Minh Ville, par les « Allumeurs d'images », qui réunissent de jeunes artistes français et vietnamiens. Cette programmation, dont le budget total a été de 1,68M¬ , a bénéficié du mécénat de plusieurs entreprises pour un montant de 600 K¬ .

Des manifestations ponctuelles sont également organisées en partenariat avec l’opérateur Institut Français, les Alliances Françaises et des partenaires publics ou privés. Elles couvrent des domaines variés, comme le design («Designblok» de Prague), la danse (Angelin Prejlocaj et Jean-Claude Gallotta à Almaty), le théâtre (la Comédie française en Amérique latine), le cinéma (« Les plages » d’Agnès Varda en Chine ou encore la rétrospective Robert Bresson aux USA et en Australie), les arts plastiques (expositions monographiques de Sophie Calle en Norvège ou de Kader Attia à Berlin), la littérature (la France invitée d’honneur à la foire du livre de Moscou, exposition « 100 ans de Gallimard »).

La musique contemporaine française a été à l’honneur en Asie en 2013. L’opération « Sounds French » a permis au public japonais, coréen, taïwanais et chinois de la découvrir à travers des créations, des résidences de compositeurs et l’invitation d’ensembles dans des festivals.

Par ailleurs, plus de 150 professionnels étrangers ont été invités à participer aux programmes thématiques «Focus» (vitrines de la création française pour les organisateurs étrangers) organisés en France ; 150 créateurs ont bénéficié de programmes de résidences ; et on compte également 350 000 personnes inscrites auprès des médiathèques des instituts français. En 2013, des programmes Parcours ont également été mis en place sur le modèle des Focus. 21 professionnels ont ainsi participé au Parcours Marseille autour de l’art dans l’espace public.

Dans le domaine du cinéma, le réseau culturel français s’appuie sur l’offre de l’Institut français pour proposer de nombreux programmes de films récents et de patrimoine. En 2013, on peut citer comme exemples le focus sur l’œuvre d’Abdellatif Kechiche et la rétrospective des films restaurés de Pierre Etaix.

En 2013, l’Institut français a poursuivi son action dans le champ du numérique en s’appuyant sur ses nouvelles plateformes comme Culturethèque (médiathèque numérique), IFcinéma (diffusion de cinéma en ligne), IFverso (portail internet du livre français et ses traductions).

Tout en affirmant son influence par la promotion de ses idées et de sa vision du monde, la France se veut ouverte à la diversité culturelle et au dialogue entre les peuples, facteurs de paix et de développement économique, social et humain, en encourageant notamment le débat d’idées. A cet effet, le ministère s’est doté en 2001 d’un instrument de référence, le Fonds d’Alembert, géré depuis 2011 par l’Institut Français. Les projets mis en œuvre dans ce cadre associent les services de coopération et d’action culturelle et scientifiques des ambassades, les centres de recherche et les établissements culturels et leurs partenaires à l’étranger. Le Fonds d’Alembert a soutenu depuis sa création plus de 700 projets : forums, cycles de conférences ou colloques. Ainsi, en 2013, la commission a retenu 50 projets, pour une enveloppe globale de 266 500 ¬ . Les thématiques privilégiées sont : Climat, énergie et développement durable, le Centenaire de la Première guerre mondiale, exercice de la citoyenneté, modèles et alternatives économiques, exercice de la puissance et les relations internationales, Culture - numérique et immatériel, questions urbaines.

APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS (indicateur 1.2 : Nombre d’inscrits dans les cursus francophones)

Dans la quasi-totalité des pays avec lesquels la France entretient des relations diplomatiques, le MAE apporte son soutien à la diffusion de la langue française.

La politique en faveur de la langue française est guidée par des priorités stratégiques et géolinguistiques définies dans le plan d’actions pour la francophonie présenté en conseil des ministres le 17 octobre 2012 : pays de l’espace francophone (notamment Afrique subsaharienne et Maghreb), pays situés hors de la zone francophone avec une attention particulière à l’Europe et aux pays du G20 (pays développés et émergents, en particulier en Amérique latine où la prégnance de la culture française est traditionnellement la plus forte) et lieux de référence de l’espace mondial, principalement la diplomatie, l’économie, les médias et Internet.

Dans ce domaine, le ministère s’emploie principalement à promouvoir notre langue dans les systèmes éducatifs locaux et met en œuvre une activité directe d’enseignement grâce à son réseau scolaire (319 417 élèves, dont 62,4 % de nationaux et « étrangers tiers », inscrits dans 481 établissements) et à son réseau culturel. La coopération linguistique est également adossée aux services de coopération et d’action et culturelle et repose sur un important réseau de professionnels (attachés de coopération éducative, attachés de coopération pour le français, assistants techniques, etc.).

* l’activité des cours de langue

L’essentiel de l’activité des établissements culturels repose sur les cours de langues, qui constituent un instrument de rayonnement.

Il existe une complémentarité entre le réseau des établissements à autonomie financière (EAF) et celui des alliances françaises conventionnées (AF).

La zone Amériques et Caraïbes, abrite ainsi plus de 50% des inscriptions aux cours de langue en alliances. En Amérique latine, ce réseau constitue l’épine dorsale de notre dispositif et constitue le relai naturel de notre coopération linguistique, notamment dans le cadre de la formation continue des enseignants. A l’inverse, une large partie des activités des EAF se réalisent dans la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient qui regroupe plus de 40% des inscriptions totales recensées dans ces établissements.

On observe par ailleurs une concentration très importante du volume d’activité dans un nombre restreint de réseaux. Le Maroc, l’Amérique latine (Colombie, Pérou, Brésil, Mexique et Venezuela), Madagascar, la Chine, l’Inde, l’Espagne et le Japon représentent, à eux seuls, près de la moitié des inscriptions et des heures dispensées à l’échelle mondiale.

En 2013, on dénombre plus de 1 082 600 inscriptions (sous-indicateur 1.2.2), soit une augmentation de 0,4 % par rapport à 2012 et plus de 43 millions d’heures-élèves dispensées (sous indicateur 1.2.3), soit un recul de 4,5 % par rapport à 2012. Ainsi, globalement, les sessions plus courtes ont été favorisées.

Ces résultats s’expliquent en partie par des facteurs conjoncturels. Ainsi, un ralentissement de l’économie ou une actualité mouvementée dans certains pays entraîne une diminution des investissements dans l’apprentissage du français. Le réseau s’adapte en proposant des sessions plus courtes..

Dans certains cas, la baisse peut être attribuée à une restructuration de l’activité enseignante davantage axée sur la qualité et sur un recentrage des offres de cours. Il importe de noter que la baisse du nombre d’heures n’affecte pas nécessairement les recettes des centres de cours. Le Maroc, qui a choisi de modifier son offre de cours et sa politique tarifaire, a ainsi connu une hausse de ses recettes de près de 10 % (+ 765 000 ¬ ) malgré une baisse du nombre d heures-élèves vendues (- 14%).

* les certifications et les sections bilingues
Internationalement reconnues, les certifications constituent un instrument important au service de l’attractivité des centres de langue. Elles attirent en particulier les étudiants candidats à une poursuite d’études en France et les cadres d’entreprises qui ont à travailler avec des agents économiques francophones.

Elles sont également appréciées des autorités éducatives étrangères à la recherche de moyens de reconnaissance pour les apprenants de leurs pays et constituent, à ce titre, des outils de politique linguistique reconnus. Ainsi, le Mexique progresse régulièrement en nombre de candidats depuis cinq ans grâce à l’implication des autorités éducatives locales qui ont permis sa reconnaissance officielle dans le pays en 2010.

Le nombre des inscrits aux diplômes et tests de français en 2013 s’élève à 490 161, soit une progression de 8% par rapport à l’année 2012.

Au développement du DELF et du DALF existants, s'ajoutent désormais de nouvelles versions de ces diplômes - le DELF scolaire (public adolescent), le DELF PRIM (public enfant) et le DELF PRO (public professionnel) -, permettant ainsi aux centres d’examen d’élargir le marché et de répondre plus complètement aux attentes de certains publics spécifiques.

De même, le nombre d’élèves des sections bilingues se présentant aux certifications devrait augmenter grâce au «LabelFrancÉducation» dont un des critères d’attribution est l’obligation pour l’établissement demandeur d’inscrire les élèves de sa section bilingue au DELF/DALF ou aux certifications de français professionnel.

Les sections bilingues dispensent un enseignement francophone à coûts réduits pour le contribuable français car la scolarité des élèves est à la charge du pays partenaire. Présentes dans une cinquantaine de pays dans le monde, elles représentent la garantie d’un enseignement d’excellence. En place depuis les années soixante, mais ayant une visibilité depuis une vingtaine d’années, ces dispositifs d’enseignement bilingue connaissent actuellement une expansion dans la quasi-totalité des pays du monde. Le Liban fait figure d’exception en enregistrant une désaffection régulière pour les filières francophones depuis une dizaine d’années, les élèves se tournant vers les filières bilingues anglophones dans l’espoir d’une meilleure employabilité.

Les filières bilingues francophones accueillent en 2013 plus d’un million et demi d’élèves dans l’enseignement primaire et secondaire (sous indicateur 1.2.1). Il convient de noter que les chiffres recensés ne reflètent pas l’ensemble des sections bilingues, en particulier dans les pays où l’enseignement bilingue est assuré par le secteur privé et où les statistiques se révèlent non exhaustives.

Dans un pays comme l’Italie, les filières bilingues sont passées, en l’espace de dix ans, de 21 sections à 248, soit 13 952 élèves concernés pour les trois dernières années de lycée. Elles se sont développées de façon exponentielle à partir du moment où a été introduit un diplôme de fin d’études secondaires bivalent (l’Esabac) qui est aussi bien reconnu par les autorités françaises qu’italiennes. En Espagne, la création de filières bilingues conduisant elle aussi a une formation co-diplômante permet d’endiguer une baisse de l’enseignement du français en faveur de l’anglais. En Bulgarie, les sections bilingues s’étendent à l’enseignement professionnel (dans le domaine de l’hôtellerie ou de la restauration), ce qui est un processus novateur.

Cet instrument de renforcement de l’influence de la France est complémentaire du réseau d’enseignement français à l’étranger. Il entre désormais dans une phase de consolidation grâce à la mise en place du « LabelFrancÉducation » dont l’objectif est de distinguer les établissements étrangers d’excellence à programmes nationaux, publics ou privés, proposant, dans le cadre d’un cycle complet, un enseignement renforcé de langue française et d’au moins une discipline non linguistique en français. Ce projet vise à rehausser par effet d’entraînement le niveau de l’enseignement bilingue francophone et à attirer, à terme, des établissements qui ne sont pas encore engagés dans ce type d’activité éducative. Actuellement on compte 9 pays (l’Allemagne, l’Australie, le Chili, les Etats-Unis, la Finlande, la Nouvelle Zélande, la République Tchèque, la Turquie, l’Ukraine) et 32 établissements.

ATTRACTIVITE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANCAIS (indicateur 1.3 : Augmentation de l’attractivité de la France en direction des élites étrangères)

L’action du ministère contribue à l’internationalisation des établissements universitaires français et à promouvoir notre modèle d’enseignement supérieur.

La réalisation 2013 pour le «Pourcentage de bacheliers étrangers issus de l’enseignement français à l’étranger poursuivant leurs études supérieures en France » (sous-indicateur 1.3.1) est de 48% contre 49.4 % en 2012. Toutefois, le nombre de bacheliers étrangers désireux de poursuivre leurs études supérieures en France poursuit sa progression : 4033 élèves en 2013, soit 153 de plus qu’en 2012, en augmentation de 4%. Le nombre de bacheliers a progressé quant à lui de 7,4% par rapport à 2012 (8436 bacheliers en 2013, soit 581 bacheliers supplémentaires).

Depuis trois ans, le nombre d’élèves étrangers bacheliers du réseau d’enseignement français à l’étranger, candidats et admis dans « Admission Postbac », est en constante progression : 3727 admis en 2011, 3880 en 2012 et 4033 en 2013, soit une augmentation constante de 4%.

Le service orientation et enseignement supérieur (SORES) de l'AEFE, administrateur de l’application « Admission Postbac » pour les lycées français de l’étranger, assiste les familles et les établissements dans le bon déroulement des inscriptions et affectations grâce aux fonctions de gestion à distance de cette application. En 2013, plus de 2500 réponses ont été apportées aux questions posées par les élèves depuis l’onglet « Contact » de l’application. Le SORES met également en œuvre, au sein des établissements, des actions de formations auprès des équipes éducatives visant à les accompagner dans leur mission d’information et de conseil auprès des élèves et à valoriser la diversité de l’offre de formation supérieure française, en particulier les doubles diplômes.

L’accueil des étudiants étrangers constitue un enjeu pour l’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur, mais également un outil majeur de notre diplomatie d’influence et de notre politique de coopération.

En 2012-2013, un total de 225 455 étudiants étrangers étaient inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur sous la tutelle du MESR, dont 127 468 en master et doctorat (sous-indicateur 1.3.2). Ce résultat est en baisse de 1,7% par rapport à l’année précédente, soit une baisse de 1,6% en master et 2,1% en doctorat. Le repli des inscriptions à ces niveaux d’études peut s’expliquer par différents facteurs : crise économique ayant conduit des partenaires étrangers à diminuer leur soutien aux programmes de mobilité, concurrence d’autres pays, stagnation après croissance exceptionnelle…L’attractivité de la France reste cependant importante. Avec 289 274 étudiants internationaux, elle est la troisième ou la quatrième destination selon les années. Ce chiffre a augmenté de 0,2% par rapport à l’année précédente.

Pour attirer davantage les étudiants à fort potentiel qui occuperont demain des fonctions de responsabilité dans le monde politique, économique et culturel de leur pays, les actions de promotion de l’enseignement supérieur ont été orientées en priorité vers les étudiants de master et doctorat. Le dispositif d’accueil et d’accompagnement des étudiants à l’étranger a été renforcé. Enfin, la constitution d’un réseau d’anciens étudiants étrangers en France a mobilisé le ministère aux côtés de l’opérateur Campus France.

La promotion de l’enseignement supérieur français en 2013 s’est concrétisée par des actions organisées conjointement par le réseau du ministère des affaires étrangères et Campus France : 51 manifestations totalisant 1038 participations d’établissements. Ces manifestations recouvrent des formats divers : salons étudiants couplés à des rencontres universitaires ; salons thématiques (formations doctorales, formations professionnalisantes, etc.) ; accueil de délégations de recteurs permettant des rendez-vous interuniversitaires (Ouzbékistan) missions de recrutement (Liban, Jordanie, Inde, Mexique et Chine) ; pavillons français dans les salons professionnels (NAFSA pour l’Amérique du Nord, l’EAIE pour l’Europe et l’APAIE pour l’Asie) et salons européens (EHEF en Asie ou EuroPosgrados en Amérique Latine). Quelques opérations pionnières ont été conduites, inaugurant de nouveaux formats : salons virtuels (Canada, Asie) ; opération visant la mobilité sortante (Japon), ou s’adressant à de nouveaux publics (Birmanie, Benelux, Jordanie, Liban). Sept « journées-pays » ont été organisées : Nigeria, Ukraine, Pays du Nord, Mexique, Chine, Taiwan, Japon. Obéissant à un même format couplant session plénière et rendez-vous individuels, ces rencontres permettent d’apporter aux responsables des relations internationales des établissements d’enseignement supérieur français un état des lieux actualisé sur la coopération universitaire entre la France et ses partenaires dans un pays ou une région donnée.

Le dispositif d’information et d’accueil des étudiants intéressés par des études en France a été renforcé :
- En 2013, 112 postes diplomatiques disposent d’un espace Campus France pour orienter et informer les étudiants étrangers. Souvent constitué en réseau d’antennes et de points d’information à l’intérieur des pays, ce dispositif représente 199 implantations (+3 par rapport à 2012).
- La possibilité de constituer un dossier de candidature dématérialisée dans l’enseignement supérieur français via la « procédure CEF » existe dans les espaces Campus France de 32 pays. En 2013, elle a été étendue à l’Indonésie et aux Comores. Ce dispositif accroit la capacité du MAE à proposer un parcours de qualité aux étudiants étrangers et à faciliter leurs démarches d’inscription dans l’enseignement supérieur français.

L’octroi de bourses d’études et de stages, ciblés sur les niveaux master et doctorat, et dont une partie est désormais cofinancée par les gouvernements étrangers ou des partenaires- dispositif Quai d’Orsay-Entreprises, permet d’apporter un soutien direct à la mobilité entrante.


OBJECTIF n° 2 : Améliorer le pilotage et l’efficience dans la gestion des crédits 

INDICATEUR 2.1 : Dynamisation des ressources externes(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Montant des cofinancements levésMillions ¬ 174,6186,8150160205,7155 2. Part des ressources propres dans les ressources des établissements d enseignement français à l étranger%55,658,257,657,659,859,4 3. Taux d autofinancement des établissements culturels%67685068,566,450,5
Commentaires techniques
NB : cibles 2015 des sous-indicateurs 2.1.1 et 2.1.3 respectivement actualisées dans le PAP 2014 à 170M¬ et 69,5%.

Sous-indicateur 2.1.1 « Montant des cofinancements levés »
Source des données : Services de coopération et d’action culturelle des postes diplomatiques.

Périmètre : Ensemble des postes du réseau de coopération et d’action culturelle.
En 2013, la levée de cofinancement a été réalisée dans 151 postes contre 148 en 2012.

Les absences de réponses concernant des postes à activité très réduite, on peut considérer que l’activité du réseau est recensée cette année dans sa quasi-totalité.

Précisions méthodologiques :
Les cofinancements sont des contributions en numéraire ou en nature apportées par les partenaires pour financer une opération (projets culturels, de recherche, programmes de bourses…) pour laquelle l’action du poste a été déterminante. Il ne s’agit pas d’opérations tracées en comptabilité. Les cofinancements des partenaires, en numéraire ou en nature (mise à disposition des salles, prêts du matériel, billets d’avion,…) sont directement destinés aux prestataires ou bénéficiaires. Le mécénat ou les participations versées dans les comptes des établissements culturels pluridisciplinaires ne sont pas comptés en cofinancement mais en ressources propres.
Pour qu’il y ait cofinancement, 3 composants sont nécessaires : une opération, un poste du réseau de coopération et d’action culturelle du MAE (SCAC, EAF ou Alliance Française conventionnée), un ou plusieurs cofinanceurs.
Les critères pour retenir une opération cofinancée ont été précisés au fil des années pour que l’indicateur reflète bien l’impact des actions du réseau. Ainsi, une opération est retenue en cofinancement lorsqu’elle remplit au moins une des conditions suivantes :
- le poste est à l’initiative,
- le poste est le financeur principal,
- ou le poste joue un rôle déterminant.

NB :
- L’autofinancement n’est pas du cofinancement par définition, notamment lorsqu’il s’agit du paiement d’une prestation.
- Les apports provenant de fonds publics français d’État et d’institutions parapubliques françaises ne sont pas du cofinancement.
- L’année où le projet est totalement pris en charge par les partenaires, lorsque le poste ne joue plus un rôle déterminant, le projet n’est plus compté en projet cofinancé. L’indicateur ne mesure donc que les résultats à court terme relatif de l’action du réseau.

Sous-indicateur 2.1.2 « Part des ressources propres dans les ressources des établissements français à l’étranger (AEFE) »

Sources des données : AEFE/MAE.

Périmètre : Cet indicateur concerne les établissements en gestion directe (EGD) et conventionnés du réseau. Les établissements uniquement homologués ne sont pas pris en compte.

Mode de calcul : Ressources propres / (Subvention de fonctionnement + Ressources propres).
Ressources propres = évaluation des frais de scolarité perçus au cours de l'année académique N/N+1 + subventions versées par les pays tiers au cours de l'année N pour les EGD et conventionnés – bourses versées aux établissements pour les EGD et conventionnés.

Les frais de scolarité sont perçus en monnaie locale et convertis en euros à la date du 1er octobre de l’année N. Les frais de première inscription ne sont pas comptabilisés dans le calcul des ressources propres car les règles de leur gestion diffèrent d'un établissement à l'autre (possibilité de remboursement à l'issue de la scolarité, etc.).

Subvention de fonctionnement = dotation versée par le MAE au cours de l'année N sur les deux programmes finançant l’AEFE (185 et 151). Elle comprend le financement des bourses scolaires aux élèves français et celui des bourses spécifiques (bourses d'excellence, bourses hors réseau). Les montants estimés des bourses scolaires versées aux établissements uniquement homologués sont déduits.

Sous indicateur 2.1.3 «Taux d’autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires hors personnel MAE »

Source des données : données MAE/états comptables consolidés de la Trésorerie générale pour l’étranger (TGE).
Périmètre : Suite à la fusion SCAC-EAF, les établissements culturels sont désormais des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF). La liste de l’arrêté du 24 janvier 2011 est mise à jour chaque année. Les IFRE (Instituts français de recherche à l’étranger) et les alliances françaises ne sont pas dans le périmètre de cet indicateur.
A partir de 2012, le calcul se fait sur la base du bilan consolidé du logiciel Centaure de la TGE, alors que pour le RAP 2011, la valeur de l’année 2011 provenait des remontées des postes, parfois basées sur les situations de compte non arrêtées.
Il convient toutefois de signaler le fait qu’en raison de l’expérimentation du rattachement du réseau culturel à l’Institut Français, les comptes des EAF concernés ne sont pas consolidés dans les états financiers de 2013. Les postes en expérimentation constituant un échantillon représentatif de l’ensemble du réseau, cette évolution du périmètre n’a toutefois que peu d’impact sur le résultat du ratio.
Mode de calcul :
Numérateur : total des produits (classe 7 du compte de résultat consolidé) hors dotations de fonctionnement et d’intervention versées par le MAE.
Dénominateur : total des charges (classe 6 du compte de résultat consolidé).
La fusion SCAC-EAF effectuée dans le cadre de la réforme du réseau est achevée en 2013. Avec la généralisation de la fusion SCAC-EAF, la distinction entre le personnel du SCAC et de l’EAF a désormais peu de sens.
Par conséquent, ce sous-indicateur sera dorénavant calculé hors masse salariale du personnel expatrié et l’historique des valeurs a été reconstitué. Cet indicateur sert déjà au pilotage MAE.

INDICATEUR 2.2 : Evaluation de la performance des opérateurs par rapport aux engagements des contrats d’objectifs et de moyens (COM) ou des contrats d’objectifs et de performance (COP)(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Institut Français%92811009281100 2. AEFE%92951009791100 3. Campus France%s.o.s.o.10080nd100 4. France Expertise Internationale%N.A80100909195
Commentaires techniques
Source des données : MAE.

Périmètre retenu : tout opérateur sous tutelle principale du MAE, ayant signé un contrat d’objectifs et de moyens (COM) ou de performance (COP) avec le Département.

L’évaluation de la performance des opérateurs est basée principalement sur l’analyse des résultats en fin d’année des indicateurs de performance par rapport aux cibles fixées dans les COM ou les COP.
La loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État prévoit la création de plusieurs nouveaux opérateurs :
- L’EPIC Institut français, qui s'est substitué à l'association CulturesFrance au 1er janvier 2011, est en charge notamment de la promotion et de l’accompagnement à l’étranger de la culture française et de l’enseignement de la langue française.
- L'EPIC Campus France, chargé de la mobilité internationale ainsi que de la valorisation et de la promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur français a été créé par décret du 30 décembre 2011. Il se substitue au GIP CampusFrance et à l’association Égide et a intégré les activités internationales du CNOUS au 1er septembre 2012.

Sous-indicateur 2.2.1 : « Institut Français »

Un premier contrat d’objectifs et de moyens (COM) a été signé le 10 février 2012. Un nouveau COM est en cours d’élaboration pour la période 2014-2016, afin de capitaliser sur les succès obtenus (outils numériques, formation, débats d’idées) et de préparer l’avenir de cet opérateur dans le cadre des contraintes budgétaires actuelles et à venir (mobilisation des mécénats notamment).
Les indicateurs de performance de cet opérateur pour 2013-2014 permettront d’évaluer l’action de l’établissement autour de quatre objectifs majeurs :
- Contribuer à l’influence de la France à travers sa culture et sa langue
- Renforcer les missions d’appui au service du réseau et valoriser l’expertise de l’Institut français
- Renforcer les communautés de professionnels et conforter la politique partenariale de l’IF
- Consolider le pilotage de l’Institut français

Sous-indicateur 2.2.2: « AEFE »
Le contrat d’objectifs 2011-2013 de l’AEFE a été adopté par le conseil d’administration de l’agence le 25 novembre 2010. Les indicateurs annexés à ce contrat mesurent l’effort produit par l’Agence, en vue :
- d’une meilleure intégration dans les orientations diplomatiques de l’État ;
- d’un renforcement de l’attractivité pour les familles françaises et étrangères et une diversification de notre offre scolaire ;
- d’une amélioration de la gestion des ressources humaines ;
- d’une diversification des sources de financement ;
- et d’une amélioration des outils de gestion.
Un nouveau contrat d’objectifs sera établi pour la période 2014-2016 et les indicateurs révisés.

Sous-indicateur 2.2.3 : « Campus France »
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens a été approuvé par le Conseil d’Administration de Campus France lors de sa réunion du 26 novembre 2013, après avis favorable des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Ce contrat fixe à l’opérateur ses objectifs stratégiques pour le triennum 2013-2015.

Sous-indicateur 2.2.4 « France Expertise Internationale »
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) triennal (2012-2014), signé le 10 décembre 2012 entre l’Etat et FEI, mesure les efforts de l’établissement en vue de :
- contribuer à l’influence de la France en Europe et dans le monde ;
- contribuer à relever les défis de la mondialisation et du développement ;
- renforcer la cohérence de l’offre française d’expertise internationale ;
- développer une mission de service public au service de la promotion de l’expertise française.

INDICATEUR 2.3 : Coût moyen par élève pour l’État (AEFE)(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Coût moyen par élève pour l’État avec bourses et PEC (Prise en Charge)¬ 2 7502 7192 6152 6202 6442 560 2. Coût moyen par élève pour l Etat hors bourses et PEC (Prise en Charge)¬ 2 2932 2402 2102 2072 2312 150
Commentaires techniques
NB: cibles 2015 des sous-indicateurs 2.3.1 et 2.3.2 respectivement actualisées dans le PAP 2014 à 2 595 et 2 122.

Sources des données : AEFE / MAE.

Périmètre : cet indicateur concerne les établissements en gestion directe (EGD) et conventionnés du réseau. Les établissements uniquement homologués ne sont pas pris en compte.

Sous indicateur 2.3.1 « Coût moyen par élève pour l’État avec bourses »
Mode de calcul : (Subvention de fonctionnement) / (Nombre total d'élèves)
Subvention de fonctionnement = dotation versée par le MAE au cours de l'année N sur les deux programmes finançant l’AEFE (185 et 151). Elle comprend, pour le programme 151, le financement des bourses scolaires, hors établissements uniquement homologués. Pour le programme 185, elle prend en compte la subvention du programme 185 reçue par l’AEFE, hors immobilier et bourses Excellence-Major.

Sous indicateur 2.3.2 « Coût moyen par élève pour l’État hors bourses »
Mode de calcul : (Subvention de fonctionnement – Total bourses) / (Nombre total d'élèves)
La valeur de ce sous-indicateur est calculée à partir du montant de la subvention du programme 185 reçue par l’AEFE, hors immobilier et bourses Excellence-Major.
ANALYSE DES RÉSULTATS
LES RESSOURCES EXTERNES (indicateur 2.1 : Dynamisation des ressources externes)

Dans un contexte budgétaire contraint, la mobilisation des ressources externes constitue un enjeu majeur pour le dispositif de coopération et d’action culturelle.

Le cofinancement levé par le réseau de coopération

Les postes du réseau de coopération et d’action culturelle ont contribué activement à l’aboutissement de nombreux projets et à lever des cofinancements importants auprès de leurs partenaires, publics, privés ou associatifs, des pays d’accueil ou tiers.

En 2013, le cofinancement levé par le réseau de coopération et d’action culturelle (sous-indicateur 2.1.1) s’établit à 205,7 M¬ dépassant ainsi l objectif 2013 fixé à 160 M¬ et le niveau réalisé en 2012 (186,8 M¬ ).

Le levée de cofinancement de la Libye, recensée pour la première fois cette année, a permis d étendre le périmètre et explique en grande partie l augmentation par rapport à 2012. A périmètre égal, cet indicateur enregistre une progression de 3 %.
De ce résultat en progression, on note les faits marquants suivants :

* une dynamique exceptionnelle sur les programmes de bourses
A la fois en montant et en poids relatif, les cofinancements des bourses sont en forte progression. Les projets enregistrent un recul après l’année 2012 où les projets d’envergure ont été plus nombreux. Ainsi, les montants des bourses cofinancées passent de 61,4 M¬ en 2012 à 99 M¬ en 2013, ceux des projets de 125,5 M¬ à 106,6 M¬ . En pourcentage, la répartition bourses-projets est de 48/52 en 2013 contre 33/67 en 2012.

Outre des projets cofinancés dans lesquels le rôle du poste a été déterminant, le réseau apporte son soutien actif pour permettre l’aboutissement de nombreux projets menés par les partenaires. Relevant plutôt de pratiques de « réseautage », les montants de ces projets ne sont pas recensés en cofinancement.

* un financement prépondérant des pays partenaires
De par l’investissement des gouvernements des pays émergents dans les programmes de bourses, le cofinancement de pays partenaires passe de 103,4 M¬ en 2012 à 139,5 M¬ en 2013. Il représente 68 % des cofinancements (55 % en 2012).

A l inverse, les cofinancements des deux autres principaux partenaires, les entreprises privées et les associations, ont connu un fléchissement par rapport à 2012 (respectivement 39,4 M¬ , soit -3,5 %, et 19 M¬ , soit -21 %). Leurs poids dans les cofinancements passent respectivement de 19 % et 13 % en 2012 à 16 % et 9 % en 2013.

Ainsi, dans un contexte de ralentissement de l économie mondiale, le réseau culturel démontre sa capacité à saisir les opportunités pour affirmer l’attractivité de la France dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche. Concernant les autres domaines de coopération, il agit activement sous différentes formes pour accompagner les partenaires dans les projets qui portent le rayonnement de la France.

* Comme pour les années précédentes, les observations suivantes se confirment en 2013 :
- Une mobilisation générale du réseau : en 2013, ont été répertoriés plus de 4.200 projets dans les domaines culturel, linguistique, de la recherche ou de la gouvernance et plus de 300 opérations cofinancées en faveur des bourses
- Une concentration importante des résultats : 6 pays réalisent plus de la moitié des résultats. 80 % des cofinancements sont réalisés dans 20 % des pays.
- Des variations importantes d’une année sur l’autre au niveau de chaque pays en raison des cycles des projets.

* Le partage des bonnes pratiques :
La démarche de partage des bonnes pratiques s’intensifie en 2013. Ainsi, des fiches-projets décrivant le retour d’expérience (le projet, les actions du poste, les difficultés et les facteurs de clés de succès) ont été réalisées pour plus de 170 projets (80 en 2012). Sa large diffusion est assurée à travers l’intranet du ministère.

* Pour ce qui est des projets
L’effet de levier s’établit à 2,8 en moyenne (1 ¬ de financement du poste permettant de lever 2,8 ¬ de cofinancement des partenaires).

A titre d exemples parmi les 4.200 projets organisés et cofinancés annuellement, peuvent être évoquées les actions suivantes :
- par son implication au sein du projet « Exposition mythes et dieux de l’Antiquité grecque », le poste en Colombie a permis de révéler le rayonnement de cette civilisation à travers 97 pièces originales et autres sculptures du Musée du Louvre déplacées pour l’occasion ;
- au Kazakhstan, le poste a joué un rôle déterminant dans l’exposition « Napoléon-Une vie, une légende ». Environ 300 œuvres (tableaux et objets) ayant appartenu à Napoléon et provenant de prêts de musées nationaux et collections privées de France, ont été présentées à la ville d’Astana. Entièrement financée par les fonds publics kazakhs, l’exposition dure plus de 2 mois et séduit près de 10 000 spectateurs chaque semaine.

* En ce qui concerne les bourses
Dans la continuité de la situation observée les années précédentes, les postes sont appelés à monter des programmes de bourses majoritairement financées par les pays partenaires. Ainsi, il en résulte un effet de levier élevé sur les bourses. Pour chaque euro investi, le réseau de coopération et d’action culturelle parvient à lever en moyenne 8 ¬ de cofinancement. Il est à souligner que la gratuité des frais d étude accordée par les organismes publics français n est pas prise en compte dans ce calcul.

Au Brésil, on constate cette année une très forte montée en puissance des programmes de bourses financées par le gouvernement brésilien : Sciences sans frontières, BRAFITEC, COFECUB.

Le « Programme boursier des 300 » mené par le service de coopération en Libye illustre le savoir-faire du réseau. Le poste a été sollicité par le ministère du Travail libyen pour monter un programme destiné à faciliter la réinsertion de jeunes révolutionnaires et sans-emplois. Dans un double objectif de répondre à la demande des partenaires publics libyen et de renforcer l’enseignement du français, le poste a monté un programme de bourses qui consiste à former 300 professeurs de français durant une année dans des centres de langues sur notre territoire.

En Tunisie, chaque année, dans le cadre du « Programme de Bourses Grandes Ecoles », le poste appuie les meilleurs étudiants tunisiens ayant réussi les épreuves des concours des grandes écoles françaises. 57 bourses de couverture sociale ainsi que 73 bourses de scolarité ont été attribuées en 2013 dans ce cadre pour un montant d’environ 600 000 euros, montant plus que doublé par la contribution de 910 000 euros, apportée par la partie tunisienne.

L’autofinancement des établissements culturels à l’étranger

En 2013, le taux d’autofinancement des établissements culturels (sous-indicateur 2.1.3) est estimé à 66,4 % sur 82 pays, contre 68,4 % en 2012.

La fusion SCAC-EAF, initiée en 2009, s’est achevée en 2013 dans les postes à grand réseau, notamment Argentine, Brésil et Etats-Unis. En conséquence de cette réforme, les charges de personnel et une partie importante des crédits de coopération ont été transférés à l’EAF. Les établissements fusionnés sont désormais amenés à mettre en œuvre des actions régaliennes dans les domaines linguistique, universitaire ou encore audiovisuel. Une grande partie des activités n’ayant pas toujours vocation à être autofinancées, le taux d’autofinancement subit en 2013 une baisse correspondant à l’absorption de ces transferts, effet en année pleine de la fusion. L’effet de cette fusion désormais généralisée est particulièrement positif sur la notoriété et la dynamique du réseau et profitable ainsi à la levée de fonds. La plupart des projets menés par le réseau culturel sont désormais majoritairement financés par les partenaires (indicateur 2.1.1 cofinancements levés).

LA PERFORMANCE DES OPERATEURS (indicateur 2.2 : Evaluation de la performance des opérateurs)

L’Institut français

Dans l’ensemble, les réalisations sont satisfaisantes en 2013, soit un taux d’exécution du COM de 81,46 % en 2013 (81 % en 2012), les résultats des indicateurs du COM s’avérant globalement positifs. L’attention en 2014 devra continuer à être axée sur le développement du mécénat du secteur privé dont les efforts en 2013 ont permis des succès (dans le cadre de l’année France–Afrique du Sud, de la commémoration du cinquantenaire des relations diplomatiques avec la Chine), notamment pour les mécénats obtenus hors « Saisons » (mais le mécénat obtenu pour le financement de la Villa Kujoyama ne sera comptabilisé qu’à partir de 2014). L’attention en 2014 sera également portée sur l’action de l’Institut français en faveur du réseau et dans le suivi des talents.

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Le contrat d’objectifs et de moyens et les indicateurs qui l’accompagnent ont été adoptés par le conseil d’administration de l’agence le 25 novembre 2010.

Ces indicateurs font l’objet d’un suivi attentif. En 2013, l’opérateur a su, d’une part, participer de façon efficace et réaliste à l’élaboration des indicateurs et des prévisions qui les accompagnent et, d’autre part, pour la très grande majorité d’entre eux, atteindre les objectifs. Ainsi, l’agence a su, en 2013, mettre en valeur le caractère international et la cohérence de son offre éducative et renforcer son attractivité. Ses efforts en faveur de la diversification de l'offre éducative française contribuent efficacement au renforcement de l'influence de la France en Europe et dans le monde. Entamé par l'agence en 2010, le processus de professionnalisation de ses ressources humaines, de diversification de ses sources de financement et d'amélioration de ses outils de gestion connaît un déroulement très satisfaisant. L’évolution à la baisse du taux d’exécution du contrat d’objectifs (91 % en 2013) est ainsi uniquement imputable à la stagnation de l’indicateur 1.2.1 du CO « nombre d’établissements du réseau habilités à délivrer directement des certifications de compétences acquises en langues (CECRL) » alors que la cible augmente fortement en 2013.

Pour ce qui concerne les sous-indicateurs 2.3.1 « Coût moyen par élève pour l’État avec bourses scolaires et PEC (Prise en Charge) » et 2.3.2 « Coût moyen par élève pour l’État hors bourses et PEC (Prise en Charge) », ils sont en baisse de 2.8 % et de 0.4 % respectivement par rapport à 2012.

Campus France

Le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2013-2015 a été approuvé par le conseil d’administration de Campus France du 26 novembre 2013, après avis favorable des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. La signature interviendra en 2014 et par conséquent, le COM n’a pas pu être évalué en 2013.

France expertise internationale (FEI)

L’objectif principal du contrat d’objectifs et de performance, de contribuer à l’influence de la France en Europe et dans le monde est pleinement atteint, avec notamment un dépassement de l’objectif à la fois sur le nombre de projets remportés (66 pour un objectif de 48) et sur le chiffres d’affaires réalisé (35 M¬ pour une prévision de 25,6 M¬ ).
FEI a également répondu à l objectif de contribuer à relever les défis de la mondialisation et du développement, en réalisant 25 423 jours d expertise et à travers la mise en Suvre fructueuse de l Initiative 5 %.
L objectif de contribution au renforcement de la cohérence de l offre française d expertise internationale est renforcé grâce à la signature de 81 lettres d engagement ou partenaires pour des manifestations d intérêt communes ainsi qu avec 26,2 M¬ de crédits obtenus dans le cadre de la modalité de gestion déléguée des fonds européens, pour laquelle FEI est accrédité depuis 2011.
Enfin, FEI a progressé dans la démarche qualité de l’établissement en assurant un nombre important de formations à destination d’experts, dans le cadre des projets qu’il a mis en œuvre, remplissant l’objectif de développer une mission de service public au service de la promotion de l’expertise française.
Sous réserve de la validation définitive des comptes en avril, le taux d’exécution du COP est estimé à 91 %, pour un objectif PAP fixé à 90 %.


Présentation des crédits et des dépenses fiscales
2013 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS
2013 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Animation du réseau 046 156 3431 413 15847 569 50147 569 50143 149 358102 4852 205 41145 457 254 02Coopération culturelle et promotion du français 43 714 30935 136 59178 850 90078 850 90053 634 13733 322 32186 956 458 03Enjeux globaux 254 4459 130 7319 385 1769 385 176409 8876 222 2296 632 116 04Attractivité et recherche 10 171 70395 999 242106 170 945106 170 94512 433 16662 931 85975 365 025 05Agence pour l’enseignement français à l’étranger 425 000 000320 497425 320 497425 320 497420 444 486874 547421 319 033 06Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence" 82 172 20682 172 20682 172 20680 873 13980 873 139 Total des AE prévues en LFI82 172 206525 296 800142 000 219749 469 225749 469 225 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+2 431 855+2 431 855 Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)-163 953-32 746 627-32 910 580 Total des AE ouvertes82 008 253636 982 247718 990 500 Total des AE consommées80 873 139530 071 034102 485105 556 367716 603 025
2013 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Animation du réseau 046 156 3431 413 15847 569 50147 569 50142 642 330102 4852 314 37745 059 192 02Coopération culturelle et promotion du français 43 714 30935 136 59178 850 90078 850 90053 629 47733 327 26486 956 741 03Enjeux globaux 254 4459 130 7319 385 1769 385 176378 8036 246 7776 625 580 04Attractivité et recherche 10 171 70395 999 242106 170 945106 170 94512 448 23162 981 29875 429 529 05Agence pour l’enseignement français à l’étranger 425 000 000320 497425 320 497425 320 497420 444 486874 547421 319 033 06Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence" 82 172 20682 172 20682 172 20680 873 13980 873 139 Total des CP prévus en LFI82 172 206525 296 800142 000 219749 469 225749 469 225 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+2 431 855+2 431 855 Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)-163 953-32 325 398-32 489 351 Total des CP ouverts82 008 253637 403 476719 411 729 Total des CP consommés80 873 139529 543 327102 485105 744 263716 263 214

2012 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés
2012 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTitre 7 Dépenses d’opérations financièresTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Animation du réseau 47 160 3741 461 52548 621 89948 621 89943 275 47945 7951 819 02745 140 301 02Coopération culturelle et promotion du français 48 540 31535 897 68784 438 00284 438 00257 902 09632 602 64390 504 739 03Enjeux globaux 273 5979 437 1919 710 7889 710 788494 2967 407 0767 901 372 04Attractivité et recherche 8 027 53696 783 605104 811 141104 811 14111 050 35380 562 78623691 613 375 05Agence pour l’enseignement français à l’étranger 419 508 564629 000420 137 564420 137 564414 785 547416 4404 000 000419 201 987 06Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence" 83 971 13583 971 13583 971 13585 045 09144785 045 538 Total des AE prévues en LFI83 971 135523 510 386144 209 008751 690 529751 690 529 Total des AE consommées85 045 091527 508 21845 795122 807 9724 000 236739 407 312
2012 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTitre 7 Dépenses d’opérations financièresTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Animation du réseau 47 160 3741 461 52548 621 89948 621 89943 104 07749 9812 678 79545 832 853 02Coopération culturelle et promotion du français 48 540 31535 897 68784 438 00284 438 00257 923 29932 646 52590 569 824 03Enjeux globaux 273 5979 437 1919 710 7889 710 788494 5377 400 4497 894 986 04Attractivité et recherche 8 027 53696 783 605104 811 141104 811 14111 031 04680 606 32523691 637 607 05Agence pour l’enseignement français à l’étranger 419 508 564629 000420 137 564420 137 564414 785 547416 4404 000 000419 201 987 06Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence" 83 971 13583 971 13583 971 13585 045 09144785 045 538 Total des CP prévus en LFI83 971 135523 510 386144 209 008751 690 529751 690 529 Total des CP consommés85 045 091527 338 95349 981123 748 5344 000 236740 182 795
Présentation par action des charges constatées
Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2014 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).


Numéro et intitulé de l’actionTotal 01Animation du réseau 45 081 106 02Coopération culturelle et promotion du français 86 866 425 03Enjeux globaux 6 623 561 04Attractivité et recherche 94 930 616 05Agence pour l’enseignement français à l’étranger 421 319 033 06Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence" 81 063 193 Total735 883 934

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés
Autorisations d’engagementCrédits de paiementTitre et catégorieConsommées en 2012 (*)Ouvertes en LFI pour 2013Consommées en 2013 (*)Consommés en 2012 (*)Ouverts en LFI pour 2013Consommés en 2013 (*) Titre 2. Dépenses de personnel85 045 09182 172 20680 873 13985 045 09182 172 20680 873 139 Rémunérations d’activité68 739 67665 901 50364 859 15168 739 67665 901 50364 859 151 Cotisations et contributions sociales15 318 58115 406 03515 184 85415 318 58115 406 03515 184 854 Prestations sociales et allocations diverses986 834864 668829 134986 834864 668829 134 Titre 3. Dépenses de fonctionnement527 508 218525 296 800530 071 034527 338 953525 296 800529 543 327 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel68 195 29954 053 52763 293 48068 026 03454 053 52762 765 773 Subventions pour charges de service public459 312 919471 243 273466 777 554459 312 919471 243 273466 777 554 Titre 5. Dépenses d’investissement45 795102 48549 981102 485 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État45 795102 48549 981102 485 Titre 6. Dépenses d’intervention122 807 972142 000 219105 556 367123 748 534142 000 219105 744 263 Transferts aux ménages62 978 01786 884 06354 378 18863 095 35186 884 06354 378 188 Transferts aux entreprises12 034 5121 652 73712 124 1771 692 132 Transferts aux collectivités territoriales9251 2569251 256 Transferts aux autres collectivités47 794 51855 116 15649 524 18648 528 08155 116 15649 672 687 Titre 7. Dépenses d’opérations financières4 000 2364 000 236 Prêts et avances236236 Dotations en fonds propres4 000 0004 000 000 Total hors FDC et ADP749 469 225749 469 225 Ouvertures et annulations : titre 2 (*)-163 953-163 953 Ouvertures et annulations : autres titres (*)-30 314 772-29 893 543 Total (*)739 407 312718 990 500716 603 025740 182 795719 411 729716 263 214(*) y.c. FDC et ADP



Fonds de concours et attributions de produits
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNature de dépensesOuvertes en 2012Prévues en LFI pour 2013Ouvertes en 2013Ouverts en 2012Prévus en LFI pour 2013Ouverts en 2013 Dépenses de personnel00 Autres natures de dépenses2 228 8722 431 8552 228 8722 431 855 Total2 228 8722 431 8552 228 8722 431 855

Récapitulation des mouvements de crédits

Décrets de transfert
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 26/08/2013150 000150 000 Total150 000150 000

Décrets de virement
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 09/12/20131 640 0001 640 000

Décrets d’avance
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/11/20132 476 0472 476 047

Décrets d’annulation
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 23/12/20131 000 0001 000 000

Arrêtés de report de crédits ouverts par voie de fonds de concours
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/03/2013736 037736 0370000

Arrêtés de report de crédits hors fonds de concours et attributions de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/03/2013135 969557 1980000

Ouvertures par voie d’attribution de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 02/20130330 4060330 406 03/2013081 609081 609 04/20130376 9420376 942 06/20130303 0630303 063 07/20130313 4470313 447 08/2013026 698026 698 09/20130166 7470166 747 10/20130235 2500235 250 11/20130233 0050233 005 12/20130364 6880364 688 Total02 431 85502 431 855

Lois de finances rectificatives
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 29/12/201333 468 63333 468 633

Total des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
OuverturesAnnulationsAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres Total général2 476 0473 303 8612 476 0473 725 0902 640 00033 618 6332 640 00033 618 633

Justification au premier euro
Éléments transversaux au programme
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNuméro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Titre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Prévision LFI Consommation  01Animation du réseau 047 569 50147 569 501047 569 50147 569 50145 457 25445 457 25445 059 19245 059 192 02Coopération culturelle et promotion du français 78 850 90078 850 90078 850 90078 850 90086 956 45886 956 45886 956 74186 956 741 03Enjeux globaux 9 385 1769 385 1769 385 1769 385 1766 632 1166 632 1166 625 5806 625 580 04Attractivité et recherche 106 170 945106 170 945106 170 945106 170 94575 365 02575 365 02575 429 52975 429 529 05Agence pour l’enseignement français à l’étranger 425 320 497425 320 497425 320 497425 320 497421 319 033421 319 033421 319 033421 319 033 06Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence" 82 172 206082 172 20682 172 206082 172 20680 873 139080 873 13980 873 139080 873 139 Total des crédits prévus en LFI82 172 206667 297 019749 469 22582 172 206667 297 019749 469 225 Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP-163 953-30 314 772-30 478 725-163 953-29 893 543-30 057 496 Total des crédits ouverts82 008 253636 982 247718 990 50082 008 253637 403 476719 411 729 Total des crédits consommés80 873 139635 729 886716 603 02580 873 139635 390 075716 263 214 Crédits ouverts - crédits consommés+1 135 114+1 252 361+2 387 475+1 135 114+2 013 401+3 148 515 (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI


PASSAGE DU PLF À LA LFI
Les crédits de titre 2 du programme 185 n’ont pas fait l’objet d’amendements.
S’agissant des autres crédits, les amendements de la réserve parlementaire ont abondé le programme à hauteur de 1 863 797 ¬ .


MODIFICATIONS DE MAQUETTE
Il n y a pas eu de changement de périmètre entre 2012 et 2013, depuis le changement de maquette budgétaire des programmes 185 et 209 intervenu en 2011.


JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Les reports de crédits en 2013 se sont élevés à 872 006 ¬ en AE et à 1 293 235 ¬ en CP dont :
 736 037 ¬ (AE=CP) au titre des reports de fonds de concours ;
 135 969 ¬ en AE et 557 198 ¬ en CP destinés à couvrir les reports de charges et les restes à payer.

S agissant des crédits de titre 2, le programme 185 a fait l objet des mouvements suivants en gestion :
 un décret d avance a abondé le programme 185 à hauteur de 2,5 M¬ afin de couvrir principalement la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés ;
 un décret de virement opérant un redéploiement a minoré les ressources du programme à hauteur de 1,6 M¬  ;
 un décret portant annulation de 1 M¬ de crédits de CAS pensions.

La LFR n°2013-1279 du 29 décembre 2013 a annulé 33 468 633 ¬ , dont 15 528 197 ¬ en AE=CP sur la ligne bourses du programme 185, en contrepartie de l utilisation de crédits non budgétaires issus du reliquat de Campus France et résultant de la reprise des activités internationales du CNOUS en septembre 2012. Cette annulation de crédits s est opérée sans dommage sur les activités programmées.

Le décret de transfert n°2012-949 du 1er août 2012 a transféré 150 000 ¬ en AE=CP vers le programme 163 géré par le ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative au titre d’une contribution exceptionnelle versée à l’office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), dans le cadre du 50ème anniversaire de la création de cet organisme.


ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS
Le fonds de concours n°2-3-002 « Produits des recettes perçues au titre de la location d'établissements culturels et d'enseignement situés à l'étranger » est doté en 2013 de 2 431 855 ¬ . Les crédits ont vocation à être reversés aux services de coopération et d action culturelle.


RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ
S agissant des crédits de titre 2, la réserve de précaution initiale du programme 185, d un montant de 0,4 M¬ , a fait l objet d un dégel intégral en fin de gestion.
Au total, la réserve légale de précaution initiale hors titre 2 représentait 18 186 936 ¬ en AE=CP, auxquels s ajoutent 30 000 ¬ au titre des mesures « Etat exemplaire ».
En cours d exercice, 15 251 697 ¬ en AE=CP (LFR du 29 décembre 2013) ont été annulés au-delà de la réserve. Ainsi, le total des crédits annulés sur le programme en 2013 s élève à 33 468 633 ¬ en AE=CP soit 5 % des crédits de la LFI.
Retraitements de l éxecution budgetaire


Dépenses de personnel
Emplois (ETPT)DépensesCatégorie d’emploisTransferts de gestion 2012Réalisation 2012LFI 2013Transferts de gestion 2013Réalisation 2013Écart à LFI 2013Mesures diversesImpact des schémas d’emploiRéalisation 2013(après transferts de gestion)(cf. tableau suivant)123455 - (3 + 4)6(5 - 4) - (2 - 1) - 6 Titulaires et CDI en administration centrale7910582-230+36 410 128 Titulaires et CDI dans le réseau647662-140-28 058 307 CDD et volontaires internationaux714701676-250-3863 107 222 Militaires0000000 Agents de droit local1219183-8-28-103 297 482 Total978973903-70-28-4780 873 139

Catégorie d’emploisMesures de transfertMesures de périmètreCorrections techniquesTotal7896 = 7 + 8 + 9 Titulaires et CDI en administration centrale0000 Titulaires et CDI dans le réseau0000 CDD et volontaires internationaux0000 Militaires0000 Agents de droit local-290+1-28 Total-290+1-28
Précisions méthodologiques
Les corrections techniques ont pour objet de neutraliser l’impact des arrondis dans les consommations d’ETPT.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE
CatégoriePrévision LFI
(AE = CP)Consommation
(AE = CP) Rémunérations d’activité65 901 50364 859 151 Cotisations et contributions sociales15 406 03515 184 854 dont contributions au CAS Pensions11 470 87110 361 375 Prestations sociales et allocations diverses864 668829 134

évolution des emplois À PÉRIMÈTRE CONSTANT
(en ETP)Catégorie d’emploisSortiesdont départs en retraiteMois moyen des sortiesEntréesdont primo recrutementsdont mouvements entre prog. du ministèreMois moyen des entréesSchéma d’emplois RéalisationSchéma d’emplois Prévision PAP Titulaires et CDI en administration centrale2557,72547,70-5 Titulaires et CDI dans le réseau118128,11-2 CDD et volontaires internationaux2467,72188,1-28-38 Agents de droit local115,916,5-100 Total29352564-37-45
MESURES DE TRANSFERT
Elles sont recensées dans la JPE du programme 105.
Consommation d’ETPT
La consommation du programme 185 s’est établie au total à 903 ETPT pour une dotation de 973 ETPT (soit un taux de consommation de 92,81%).
L’approche par catégorie d’emplois figure dans les remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes (cf. JPE du programme 105).
Crédits de personnel
La consommation des crédits de titre 2 s’est établie à 98,62% des crédits ouverts (LFI ajustée des ouvertures et annulations). Le reliquat de crédits s est élevé à 1,14 M¬ et correspond majoritairement aux crédits de la dotation hors CAS pensions non utilisés en fin de gestion.
Coûts moyens
Au vu de l exécution 2013, les coûts moyens annuels du programme 185 (hors prestations sociales) par catégorie de personnels sont les suivants :
en ¬
Catégorie d emploiCatégorie 21Catégorie 22
hors CASCatégorie 22
CAS pensionCoût moyen1 - Titulaires et CDI à l administration centrale43 4498 641 18 71770 808 2 - Titulaires et CDI à l’étranger111 475 5 39813 100129 9733 - CDD et volontaires internationaux76 243 4 926 11 856 93 0244 - Militaires5 - Agents de droit local34 274 5 426 39 701
Les variations des coûts moyens par rapport à 2012 s’expliquent principalement par les évolutions liées au change-prix impactant les indemnités de résidence à l’étranger servies aux fonctionnaires titulaires et aux personnels contractuels affectés à l’étranger (catégorie 21), mais également par la structure des flux d’entrée et de sortie des titulaires affectés respectivement en centrale et dans le réseau en cours d’année.

effectifs et activités des services
Répartition des emplois par service
ServiceLFI 2013Réalisation 2013ETP au 31/12/2013ETPTETPTAdministration centrale143119114Services régionauxServices départementauxOpérateurs1Services à l’étranger829784777AutresTotal973903891
Répartition du plafond d’emplois par action
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionLFI 2013RéalisationETPTETPT 06Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence" 973903 Total973903 Transferts de gestion

INDICATEURS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Nota : cf. JPE du programme 105

Éléments salariaux
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions(en millions d’euros)Socle Exécution 2012 retraitée72,8Exécution 2012 hors CAS Pensions74,9Impact des mesures de transferts et de périmètre 2013/2012-1,9Débasage de dépenses au profil atypique-0,2Impact du schéma d'emplois-3,3EAP schéma d'emplois de l’année n-1-1,7Schéma d'emplois de l’année n-1,6Mesures catégorielles0,1Mesures générales0,8EAP augmentation du point d'indice de l’année n-10Augmentation du point d'indice de l’année n0Rebasage de la GIPA0Mesures bas salaires0,7GVT solde0,1GVT positif0,4GVT négatif-0,3Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA-0,1Autres variations des dépenses de personnel0,2Total70,5
Le socle de l’exécution 2012 hors CAS Pensions du programme 185 a fait l’objet des retraitements suivants :
- les changements de périmètre découlant des transferts intervenus en PAP 2013 pour un montant total de -1,9 M¬ ont été pris en compte ;
- des dépenses non reconductibles intervenues en 2012 ont été débasées à hauteur de -0,19 M¬ . Elles portent notamment sur la garantie individuelle du pouvoir d achat et le compte épargne-temps.

L impact du schéma d emplois en masse salariale a permis de réaliser -3,3 M¬ d économies. Ce montant tient compte de l extension en année pleine (EAP) des suppressions effectuées en 2012 et des suppressions constatées en 2013.

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique  hors GIPA » correspond au rebasage de -0,12 M¬ , notamment au titre du compte épargne-temps et des mesures d économie mises en Suvre.

La ligne « Autres » regroupe les autres facteurs explicatifs de l évolution de la masse salariale hors CAS du programme 185 identifiés ci-dessous :
- la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés (+0,5 M¬ ), enregistrée entre la période de préparation du PLF 2013 en 2012 et la gestion 2013, ainsi que le gain au change des rémunérations des agents de droit local ;
- la mise en Suvre de mesures d économie réalisées à hauteur de -0,25 M¬  ;
- l économie effective constatée en paye liée à la mise en Suvre du dispositif du jour de carence à hauteur de -0,05 M¬ ;
- les autres variations des dépenses de personnel, dont celles relevant de la catégorie 23 (prestations sociales et allocations diverses), à hauteur de +0,22 M¬ .
COÛTS ENTRÉE-SORTIE
Coûts d entrée (*)Coûts de sortie (*)Catégorie d emploisPrévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
 Titulaires et CDI en administration centrale43 13344 06744 40746 809 Titulaires et CDI dans le réseau111 588114 618116 945114 976 CDD et volontaires internationaux63 96968 47765 52370 121 Militaires104 597107 563103 473108 570 Agents de droit local19 57917 94019 57917 940 (*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Nota sur les coûts d’entrée et de sortie : cf. JPE du programme 105.
Mesures générales
Les dépenses au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat se sont élevées à 0,01 M¬ pour le programme 185.

Les mesures bas salaires, destinées à revaloriser principalement les rémunérations des agents de droit local, mais aussi de personnels titulaires, ont représenté un coût de 0,7 M¬ pour le programme 185.
Principales mesures catégorielles
Catégorie ou intitulé de la mesureETP concernésCatégoriesCorpsDate d’entrée en vigueur de la mesureNombre de mois d’incidence sur 2013Coût 2013Coût en année pleine Effets extension année pleine mesures 2012 ou années précédentes15 54226 000 Relèvement de l’IAT29G1C07-201265 37310 746 Revalorisation des CDD/CDI en adm. centrale8G309-2012810 16915 254 Mesures statutaires30 06232 028 Réforme des emplois de direction1G1A03-2013109 82811 794 Mesures en faveur des ADL8301-20131220 23420 234 Mesures indemnitaires29 62941 287 Revalorisation des CDD/CDI en adm. centrale11G309-201345 82917 487 Autres mesures en adm. centralediversdivers01-20131223 80023 800 Total75 23399 315
La ventilation de l enveloppe de 0,08 M¬ dédiée aux différentes mesures mises en Suvre pour le programme 185 est la suivante :
- effets reports des mesures mises en Suvre antérieurement (0,02) : elles concernent essentiellement le relèvement de l indemnité d’administration et de technicité, servie aux agents de catégorie C affectés en administration centrale ;
- mesures statutaires et indemnitaires (0,06) : elles portent principalement sur la revalorisation des grilles de rémunération des agents de droit local.
GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ
En 2013, le GVT positif (ou effet de carrière) s’est traduit par une augmentation de la masse salariale du programme 185 de 0,4 M¬ tandis que le GVT négatif (ou effet de noria) a représenté une économie de -0,3 M¬ , soit un solde de 0,1 M¬ .

contributions et Cotisations sociales employeurs pour les pensions
Réalisation 2012LFI 2013Réalisation 2013Contributions d’équilibre au CAS Pensions10 141 01211 470 87110 361 375Civils (y.c. ATI)10 037 50511 470 87110 272 189Militaires103 507089 186Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)Cotisation employeur au FSPOEIE
Le montant de la contribution du programme 185 au CAS Pensions s’élève à 10,36 M¬ , soit 7,35% de la contribution de la mission « Action extérieure de l Etat », qui s élève à 141,04 M¬ .

La baisse du taux de CAS Pensions des personnels civils employés dans les ministères au titre du mois de décembre 2013 (passage de 74,28 % à 44,28 %) a entraîné une moindre dépense de l ordre de 0,4 M¬ sur ces crédits.

Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d allocations familiales (CNAF) pour les personnes titulaires et non titulaires du ministère a été de 0,23 M¬ .
Le montant de la cotisation employeur au Fonds national d aide au logement a été de 0,11 M¬ .

PRESTATIONS SOCIALES
Type de dépensesNombre de bénéficiairesPrévisionRéalisationAccidents de service, de travail et maladies professionnelles10148Revenus de remplacement du congé de fin d’activité000Remboursement domicile travail14043 02641 892Capital décès000Allocations pour perte d’emploi531814 632800 808Autres7 010-13 714Total864 668829 134
Nota bene : les bénéficiaires indiqués dans le tableau supra sont des effectifs physiques. Le montant de -13 714 ¬ sur la ligne « Autres » s explique par le remboursement d indus d indemnités journalières (sécurité sociale) imputés sur le programme 185.

Les dépenses au titre des prestations sociales enregistrent une diminution de 15,94 % par rapport à 2012.

La rubrique « Autres » comprend l’ensemble des dépenses non listées dans le tableau. Elles correspondent entre autres à des prestations facultatives (aides individuelles au logement, allocations pour enfants handicapés) mais également aux dépenses réalisées pour les militaires et les agents de droit local. Pour ces deux catégories d’agents, les prestations sociales sont déterminées par les postes à l’étranger et le nombre des bénéficiaires n’est pas connu.

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2
Les dépenses d action sociale hors titre 2 sont présentées dans la JPE du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

coûts synthétiques transversaux

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES



BOURSES ET ASSIMILES : 62,3 M¬

Les bourses du gouvernement français, mises en œuvre par l’établissement Campus France qui a repris au 1er septembre 2012 les activités internationales du CNOUS, sont programmées et consommées sur les actions 02, 03 et 04 du programme 185, pour un montant total de 34 M¬ (y compris les bourses Eiffel).
A ces crédits, s ajoutent :
- 5 M¬ de bourses locales mises en Suvre directement par les postes au titre des cofinancements de programmes de bourses d attractivité et de recherche soutenus par le ministère, tels que les programmes Brafagri et Brafitec au Brésil, les programmes Caixa et Masters en Espagne ou les bourses Chateaubriand aux États-Unis ;
- 4,3 M¬ au titre de programmes de bourses mis en Suvre dans le cadre de partenariats universitaires sous forme de subventions qui ont été comptabilisés sur la rubrique « autres moyens bilatéraux d influence » (université franco-allemande, commission Fulbright) ;
- 3,5 M¬ pour le programme Excellence-Major géré par l Agence pour l enseignement français à l étranger (AEFE) ;
Par ailleurs, des bourses pour un montant total de 15,5 M¬ en AE=CP ont été mises en Suvre à partir de crédits non budgétaires issus du reliquat de Campus France, à la suite de la reprise des activités internationales du CNOUS par Campus. L annulation du même montant sur les crédits budgétaires du programme 185 (ligne « bourses ») s’est opérée sans dommage sur les activités programmées (voir infra).

Répartition géographique des bourses
Les 12 236 bourses du gouvernement français (BGF) sont réparties de la manière suivante : 35 % pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, 21 % pour l’Afrique subsaharienne, 17 % pour l’Asie-Océanie, 12 % pour l’Europe extracommunautaire, 9 % pour l’Union européenne et 6 % pour les Amériques.

 SHAPE \* MERGEFORMAT 

Disciplines étudiées
Les principales disciplines étudiées par les boursiers du gouvernement français sont l’ingénierie et les sciences appliquées (21 %), suivies par les disciplines linguistiques et artistiques (19 % au total), les sciences fondamentales (16 %), le droit (13 %) et les sciences humaines et sociales (13 %).

 SHAPE \* MERGEFORMAT 


Évolution du dispositif de bourses en 2013
Sur le programme 185, les montants moyens des prestations se situent à hauteur de 1 034 ¬ /mois pour les bourses d étude et de 1 965 ¬ /mois pour les bourses de stage. La baisse des montants moyens des bourses peut s expliquer notamment par l augmentation de la part des bourses de couverture sociale ainsi que l augmentation du nombre de dossiers à coût partagé avec les partenaires locaux (gouvernement, université).
En ce qui concerne les programmes d’excellence gérés par l’administration centrale, un total de 1 158 étudiants issus de 75 pays a bénéficié d’une bourse Eiffel (volets Master et Doctorat) en 2013. Aux premiers rangs des bénéficiaires figurent la Chine (24,4 %), le Brésil (16,3 %), le Vietnam (10,9 %) et la Russie (6,8 %). Le programme d’excellence Eiffel s’élève à 13,3 M¬ . Le coût moyen d une bourse Eiffel se situe à 1 543 ¬ /mois en 2013.

 SHAPE \* MERGEFORMAT 


La recherche de partenariats avec le secteur privé est un volet déterminant de la politique d attractivité menée par le ministère. A ce titre, le dispositif « Quai d'Orsay / Entreprises », créé en 2006, illustre la volonté de fédérer des programmes de bourses cofinancées par des entreprises et le ministère, que ces programmes soient initiés et suivis depuis Paris ou des postes diplomatiques.
A titre d’exemple pour l’année universitaire 2013-2014, le partenariat avec GDF-SUEZ a permis l’accueil en France d’un étudiant chilien et deux étudiants brésiliens. Le programme avec TOTAL a permis l’accueil de 47 boursiers pour l’année 2013-2014 (13 boursiers yéménites, 8 angolais, 7 nigérians, 7 irakiens, 6 ougandais, 3 indonésiens, 2 turkmènes et un libyen). Ces bourses cofinancées permettent aux lauréats de poursuivre une année d’études en master 2, Master of Sciences ou Master spécialisé, dans des écoles prestigieuses (Polytechnique, Centrale Paris, l’ESSEC, HEC), qu’ils achèvent par un stage au sein de l’entreprise décernant la bourse. A l’issue de cette année d’études, une éventuelle embauche peut être proposée aux lauréats dans les filiales locales de ces entreprises.
Les données concernant les programmes 2013-2014, en cours de consolidation, ne sont pas disponibles à ce jour.
Pour mémoire, ce dispositif représentait en 2013, pour 105 pays concernés et plus de 200 entreprises dont 60 entreprises françaises investies, un budget total de 3 204 457 ¬ dont 578 547 ¬ apportés par le réseau diplomatique. En 2013, 123 nouvelles bourses de mobilité vers la France ont été octroyées à travers le programme Quai d Orsay entreprises. Si les postes d Europe et d Asie sont les plus investis dans le dispositif, l’intérêt est croissant en Afrique subsaharienne (qui compte le plus grand nombre de nouvelles bourses) et en Afrique du Nord et au Moyen Orient.

Par ailleurs, afin de développer sa politique d’attractivité en direction des meilleurs étudiants étrangers et notamment aux niveaux Master et Doctorat, le ministère renforce les actions suivantes :
– la consolidation de pôles d’excellence en Afrique comme le 2IE (Institut International d'Ingénierie de l'Eau et de l'Environnement) à Ouagadougou pour appuyer les partenariats Nord/Sud qui permettront à terme la mobilité vers la France au niveau Doctorat ;
– la poursuite de programmes en Amérique latine (Brafitec, Brafagri, Chilfitec, bourses du bicentenaire « Becas Chile ») et en Asie (programme PFIEV, programme doctorants USTH) pour des mobilités vers la France d’étudiants dans le domaine des sciences de l’ingénieur, au niveau master et doctorat ;
– le suivi du programme de bourses « Sciences sans frontières » financé par le Brésil depuis 2011 qui propose 10 000 bourses étudiantes vers la France sur quatre ans. Ces bourses couvrent les études de premier cycle scientifique et technique général ou professionnel, de cycle ingénieur, les études doctorales et postdoctorales ;
– le renforcement des réseaux universitaires bilatéraux, via les contributions aux structures : l’université franco-allemande (UFA) a soutenu en 2013 des cursus intégrés aux niveaux licence, master et doctorats entre les deux pays ;
– le soutien aux formations supérieures délocalisées (ex : collèges universitaires français en Russie, université française en Arménie), en particulier dans le domaine des sciences de l’ingénieur et des technologies (ex : Institut franco-chinois de l’énergie nucléaire, École centrale Pékin, Institut franco-chinois d’aéronautique).

ÉCHANGES D’EXPERTISE : 15,8 M¬
Les missions et invitations sont exécutées sur les actions 02, 03 et 04. En 2013, le coût moyen d une mission est de l ordre de 514 ¬ (hors voyage), pour une durée moyenne de 11,5 jours. Le coût moyen d une invitation se situe autour de 1 243 ¬ (hors voyage) pour une durée moyenne de séjour de 7 jours. Ces coûts moyens doivent être considérés avec précaution compte tenu de l’écart type élevé qui existe au sein de ces deux dispositifs d’échanges et dont la gamme d’instruments reste très étendue. Tant la durée moyenne des séjours que les coûts moyens par bénéficiaire demeurent stables par rapport à 2012.
Un total de 13,8 M¬ a été versé à Campus France au titre des échanges d expertise, des échanges scientifiques et des programmes Français Langue Etrangère (FLE). Une part résiduelle (0,3 M¬ ) a été mise en Suvre localement par les postes diplomatiques.
A ce montant s ajoutent des programmes de recherche et assimilés, dont principalement la subvention au CEFIPRA (Centre Franco-Indien pour la Promotion de la Recherche Avancée) pour 1,7 M¬ imputés dans la rubrique « autres moyens bilatéraux d influence » de l action 4 (voir infra).

SUBVENTIONS : 13,8 M¬
Un total de 75 dossiers de subventions a été instruit en administration centrale sur le programme 185 en 2013, pour un montant de 11 218 060 ¬ en AE=CP. L augmentation des subventions par rapport à 2012 s explique par le paiement, en 2013, d une partie de la subvention 2012 de l université franco-allemande (1 M¬ ). Ces subventions sont réparties sur les actions 02, 03 et 04 et dans les secteurs suivants :

 SHAPE \* MERGEFORMAT 

Le montant moyen des subventions versées sur le programme 185 s élève à 149 574 ¬ , pour des subventions allant de 3 000 ¬ à 3 907 000 ¬ . Parmi les bénéficiaires des subventions versées, peuvent être cités :
- les opérateurs export intervenant dans le secteur culturel (1 400 000 ¬ ) ;
- la Fondation Alliance française (1 681 000 ¬ ) ;
- l Association Marseille Provence 2013 (561 000 ¬ ) ;
- le pavillon français de l Exposition universelle de Milan 2015 (241 500 ¬ ) ;
- l Office franco-allemand pour la jeunesse (270 000 ¬ ) ;
- la Fédération internationale des professeurs de français (230 000 ¬ ).
Par ailleurs, 2 566 496 ¬ en AE=CP ont été attribués au titre des allocations archéologiques par la commission des fouilles du ministère.



Suivi des crédits de paiement associés
à la consommation des autorisations d’engagement (HORS TITRE 2)
Autorisations d'engagementCrédits de paiementAE ouvertes en 2013 (*)CP ouverts en 2013 (*) (E1) (P1)636 982 247637 403 476AE engagées en 2013 Total des CP consommés en 2013(E2)(P2)635 729 886635 390 075AE affectées non engagées au 31/12/2013 dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013(E3)(P3) = (P2) - (P4)618 570AE non affectées non engagées au 31/12/2013dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013(E4) = (E1) - (E2) - (E3)(P4)1 252 361634 771 505Restes à payerEngagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 brut(R1)618 569Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012(R2)1Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 net CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2013(R3) = (R1) + (R2)-(P3) = (P2) - (P4)=(R4) = (R3) - (P3)618 570618 5700AE engagées en 2013CP consommés en 2013 sur engagements 2013Engagements 2013 non couverts par des paiements au 31/12/2013(E2)-(P4)=(R5) = (E2) - (P4)635 729 886634 771 505958 381Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2013(R6) = (R4) + (R5)958 381Estimation des CP 2014 sur engagements non couverts au 31/12/2013(P5)958 381
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR
Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2014 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013(P6) = (R6) - (P5)0

Analyse des résultats 
Ces restes à payer correspondent notamment à une notification tardive pour une évaluation sur l’instrument C2D, une commande passée à l’ENA pour la formation de fonctionnaires italiens, ainsi qu’au remboursement d’une mise à disposition d’un expert nucléaire, en raison de la non transmission des pièces nécessaires par l’organisme d’origine.
Justification par action

action n° 01 : Animation du réseau
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement047 569 50147 569 50145 457 25445 457 254Crédits de paiement047 569 50147 569 50145 059 19245 059 192

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel46 156 34343 097 43046 156 34342 590 402 Subventions pour charges de service public51 92851 928
Animation du réseau

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE6 191 1495 196 8685 235 814CP6 191 1495 125 5225 273 422
Cette rubrique regroupe les dépenses de fonctionnement des services de coopération et d'action culturelle des ambassades (SCAC) et de l'administration centrale (communication, évaluation, informatique, frais de mission et de représentation).
La consommation de ces crédits inclut également des dépenses indûment imputées sur les rubriques « dépenses d investissement » pour 102 485 ¬ correspondant à des dépenses informatiques et « transfert aux autres collectivités » pour un montant de -99 225 ¬ en AE négatives et 8 482 ¬ en CP. L écart entre la consommation des AE et des CP résulte d opérations techniques de bascule d engagements de 2012 sur 2013 (retrait sur engagements juridiques basculés).
A cette consommation s ajoute par ailleurs un montant de 35 686 ¬ en AE et 36 933 ¬ en CP imputés par erreur dans la rubrique « soutien aux actions de coopération » de l action 2 sous action 1 (voir infra).
Après corrections, le montant des crédits consacrés à l animation du réseau s élève à 5 235 814 ¬ en AE et 5 273 422 ¬ en CP. La consommation est globalement conforme au montant prévu en LFI et confirme l objectif des SCAC et des services centraux de maîtriser leur enveloppe de fonctionnement.

Dotations de fonctionnement des EAF

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE36 965 19436 265 90536 441 940CP36 965 19436 265 90536 441 940
La consommation de cette ligne ne tient pas compte de dépenses imputées sur cette même action sur la rubrique « subvention pour charges de service public » pour 51 928 ¬ en AE=CP et sur la rubrique « transfert aux autres collectivités » pour un montant de 124 107 ¬ en AE=CP.
Des dotations de fonctionnement ont été versées en 2013 aux établissements à autonomie financière (EAF) culturels de 94 pays pour un montant de 36 441 940 ¬ , avec une subvention moyenne de 0,39 M¬ . Cette moyenne recouvre une grande diversité des montants versés aux établissements (0,03 M¬ au Turkménistan, 1,8 M¬ en Allemagne, 2,5 M¬ au Maroc). Ces écarts reflètent les différences de taille, de ressources propres et de capacités des établissements à mobiliser des financements externes. Ces critères sont en outre corrélés au contexte économique et politique local.
La consommation des dotations de fonctionnement versées aux EAF est supérieure aux prévisions de la LFI en raison des versements complémentaires effectués à partir des ressources issues de la location d'établissements.

Crédits de restructuration

 LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE3 000 0001 634 6571 790 087CP3 000 0001 198 9751 354 405
Les crédits destinés à la restructuration du réseau culturel s‘élèvent à 3 000 000 ¬ en LFI. La consommation inscrite sur cette ligne ne tient pas compte de la mise en Suvre de ces crédits pour un montant de 155 430 ¬ en AE=CP sur la rubrique « transfert aux autres collectivités » de la même action.
La consommation totale des crédits de restructuration s élève à 1 790 088 ¬ en AE et 1 354 405 ¬ en CP.
Les crédits destinés à la restructuration du réseau culturel à l étranger ont été destinés plus précisément à :
 la formation des personnels, l aménagement et l équipement des locaux dans le cadre de la fusion SCAC/EAF (équipements informatiques et vidéo, numérisation des salles) ;
– la poursuite de la fusion SCAC/EAF pour les postes fusionnés en 2012 en 2013 (aménagement de locaux, amélioration de l’identité visuelle du réseau culturel) ;
– des plans de restructuration et retraits d’experts techniques internationaux enseignants (Grèce, Gabon, Sénégal) ;
– la poursuite de l’informatisation des EAF avec le déploiement du progiciel AGE.

L’écart observé entre le niveau de consommation des crédits en AE et en CP correspond au décalage chronologique qui peut exister entre engagements et liquidations pour certaines opérations.


dépenses d’investissement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État102 485102 485
Ces dépenses d’investissement correspondent à des dépenses informatiques qui auraient dû être imputées dans la rubrique « animation du réseau » de la même action.

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages1 3011 301 Transferts aux entreprises14 61722 116 Transferts aux autres collectivités1 413 1582 189 4931 413 1582 290 960
Transferts aux ménages

Les dépenses indûment imputées sur cette ligne concernent diverses subventions des postes pour un montant total de 1 301 ¬ et correspondent à la rubrique JPE « autres moyens bilatéraux d influence » de l action 2.  

Transferts aux entreprises

Les dépenses imputées sur cette rubrique, soit 14 617 ¬ en AE et 22 116 ¬ en CP, auraient dû s imputer sur la rubrique « autres moyens bilatéraux d’influence » de l’action 3.

Transferts aux autres collectivités

Subvention à la Fondation Alliance Française et aux Délégations générales de l’Alliance Française (DGAF)

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE1 413 1582 189 4931 681 000CP1 413 1582 290 9601 681 000
Les crédits inscrits en LFI (1 413 158 ¬ ) correspondent à la subvention versée à la Fondation Alliance Française et aux délégations générales des alliances françaises. La subvention versée en 2013 à la Fondation Alliance Française et aux délégations générales des Alliances françaises s élève à 1 681 000 ¬ , à un niveau supérieur à la LFI, témoignant de l engagement du ministère à soutenir le réseau des Alliances françaises.

Par ailleurs, ont été imputées indûment sur cette ligne :
- des subventions qui auraient dû être comptabilisées sur la rubrique « autres moyens bilatéraux d influence » de l action 3 (voir infra), à hauteur de 328 181 ¬ en AE et 321 941 ¬ en CP ;
- des crédits d animation du réseau pour une consommation de 8 482 ¬ en CP (cf supra) ;
- des dotations de fonctionnement aux EAF culturels pour un montant de 124 107 ¬ en AE=CP ;
- des crédits de restructuration à hauteur de 155 430 ¬ en AE=CP.

Enfin, les dépenses incluent une consommation négative d AE rattachée à la rubrique « animation du réseau », à hauteur de -99 225 ¬ , et correspondant à une opération technique de bascule d’engagement de 2012 sur 2013 (retrait sur engagements juridiques basculés).

action n° 02 : Coopération culturelle et promotion du français
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement78 850 90078 850 90086 956 45886 956 458Crédits de paiement78 850 90078 850 90086 956 74186 956 741

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel1 689 06111 493 3521 689 06111 488 692 Subventions pour charges de service public42 025 24842 140 78542 025 24842 140 785
Soutien aux actions de coopération culturelle

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus Consommation 2013 (corrigée)AE1 689 06111 493 3521 386 941CP1 689 06111 488 6921 381 034
Ces crédits sont destinés à la mise en œuvre des actions de coopération par les postes ou par les services centraux, sans qu’il soit fait appel à un tiers. Ils correspondent notamment à des dépenses de publications, d’achats de livres, de travaux d’impression, d’achats d’études, d’organisation de manifestations culturelles, de colloques ou de séminaires, d’honoraires d’interprète, etc.
Le niveau élevé de consommation de cette rubrique résulte de :
- la comptabilisation de 10 041 923 ¬ en AE=CP correspondant à des dotations pour opérations versées aux EAF sur la même action, imputées en dépenses de fonctionnement en raison de l existence jusqu en 2012 d un compte PCE unique pour les EAF, se déversant par défaut en titre 3, et que certains postes ont continué à utiliser durant les premiers mois de l année 2013 ;
- d erreurs d imputation correspondant à des subventions aux alliances françaises pour 192 831 ¬ en AE=CP au sein de la même action et correspondant à des crédits d animation du réseau (action 1) pour 35 686 ¬ en AE et 36 933 ¬ en CP.
En contrepartie, des dépenses de soutien, à hauteur de 164 029 ¬ en AE=CP, ont été comptabilisées sur la rubrique « transferts aux entreprises » (voir infra).
Ainsi, après correction, la consommation des crédits de soutien aux actions de coopération culturelle, hors dotations aux EAF et hors crédits de restructuration, est de 1 386 941 ¬ en AE et 1 381 034 ¬ en CP.

Subvention pour charges de service public à l Institut français

LFI 2013Consommation
2013AE42 025 24842 140 785CP42 025 24842 140 785
La subvention pour charges de service public versée à l Institut français en 2013 s est élevée à 42 140 785 ¬ . L écart entre le montant inscrit en LFI et l exécution 2013 découle, d une part, de la réserve légale de précaution qui a été fortement limitée (-56 K¬ ), d autre part, des crédits complémentaires alloués à l établissement en cours de gestion :
- le versement de 70 K¬ à l Institut français du Royaume Uni (IFRU) au titre du financement de la seconde phase des travaux d aménagement de l espace administratif, du centre de ressources et d une salle de classe, ainsi que du ravalement et de la sécurisation de la façade du l IFRU ;
- le versement de 48 K¬ à l Institut français du Sénégal au titre des travaux de renforcement du dispositif de sécurité des trois sites existants ;
- le reversement de recettes locatives justifiées de 3,5 K¬ à l Institut français de Santiago du Chili, dans le cadre du reversement aux EAF de 80 % des recettes locatives ;
- l allocation d un montant complémentaire de 50 K¬ à l Institut français, dans le cadre de la préparation de la commémoration du 50e anniversaire de l établissement des relations diplomatiques entre la Chine et la France.

Le détail figure dans la partie « Opérateurs ».


dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages9 291 5127 032 8479 291 5127 032 847 Transferts aux entreprises851 118883 014 Transferts aux collectivités territoriales1 2561 256 Transferts aux autres collectivités25 845 07925 437 10025 845 07925 410 147
Transferts aux ménages

Bourses

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)AE5 581 1094 190 709CP5 581 1094 190 709
Cette rubrique correspond aux crédits versés à Campus France au titre de la gestion des bourses du gouvernement français mises en œuvre par les SCAC et par l’administration centrale. Les bourses locales mises en œuvre directement par les postes figurent également dans cette rubrique.
Ainsi, 4 190 709 ¬ ont effectivement été consommés au titre des bourses dans le domaine de la culture et du français.
Le détail figure dans la partie « éléments transversaux ».

Échanges d expertises

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE3 710 4032 842 1383 066 736CP3 710 4032 842 1383 066 736
Cette rubrique correspond aux crédits versés à Campus France au titre des échanges d’expertises mis en œuvre par les SCAC et par l’administration centrale. Elle inclut également les crédits destinés aux stagiaires Français Langues Étrangères (FLE) qui sont des étudiants français désirant compléter leur formation de master en FLE. Enfin, les échanges d’expertise mis en œuvre directement par les postes figurent dans cette rubrique.

Ainsi, après correction de 224 598 ¬ correspondant à des échanges d expertise imputés sur la rubrique « autres moyens bilatéraux d influence » de la même action, la consommation des crédits dédiés aux échanges d expertise s élève à 3 066 736 ¬ .
Le détail figure dans la partie « éléments transversaux ».

Transferts aux entreprises
Ces dépenses pour un montant total de 851 118 ¬ correspondent à :
- des crédits de soutien aux actions de coopération de la même action pour un montant total de 164 029 ¬ en AE=CP ;
- des dépenses de la rubrique « autres moyens bilatéraux d influence » de la même action à hauteur de 677 090 ¬ en AE et 708 986 ¬ en CP ;
- une réserve parlementaire versée à la librairie française de Copenhague (Danemark) pour un montant de 10 000 ¬ .

Transferts aux collectivités territoriales
La consommation sur cette ligne pour un montant de 1 256 ¬ correspond à diverses subventions et relève de la rubrique « autres moyens bilatéraux d influence de la même action ».

Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opérations aux EAF

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE8 012 4485 708 65715 750 580CP8 012 4485 708 65715 750 580
A cette consommation s ajoutent 10 041 923 ¬ correspondant à l imputation sur la ligne « soutien aux actions de coopération culturelle » des crédits d intervention versés aux EAF (voir supra).
Ainsi, le montant des dotations pour opérations versées aux EAF culturels s élève à 15 570 580 ¬ . Cette consommation, supérieure aux prévisions de la LFI, témoigne du renforcement du rôle des EAF dans les domaines de la culture et du français à l’étranger, à la suite de la fusion des SCAC et des EAF. Ces crédits ont ainsi contribué à augmenter les actions culturelles locales conduites par les EAF. Cet écart s’explique par ailleurs par des erreurs constatées sur certaines correspondances erronées des codes activités entre l’application de programmation Prisme et le logiciel de comptabilité Corège, et conduisant à l’imputation de dépenses normalement inscrites sur les actions 3 et 4. Ces tables de correspondance sont désormais corrigées.

Subventions aux Alliances françaises locales

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE5 924 6385 307 5965 500 427CP5 924 6385 302 1085 494 939
Après correction de 192 831 ¬ imputés par erreur dans la rubrique soutien, le montant des subventions versées aux Alliances françaises locales s élèvent à 5 500 427 ¬ en AE et 5 494 939 ¬ en CP. Aussi, la consommation des crédits destinés aux subventions versées aux Alliances françaises locales est globalement conforme aux prévisions de la LFI.
Le réseau des alliances françaises contribue largement à l’action culturelle extérieure de la France. Ainsi, en sus de la subvention à la Fondation Alliance française de Paris et aux délégations générales de l’Alliance française (voir action 1), les subventions aux alliances françaises locales ont été versées selon la répartition géographique suivante :

Zone géographique % par zone géographiqueAfrique et Océan Indien45,4 %Amériques19,1 %Asie Océanie12,9 %Union Européenne10,1 %Europe continentale (hors UE)8,9 %Afrique du Nord – Moyen Orient3,6 %Total100 %
Autres moyens bilatéraux d’influence

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)*Consommation 2013 (corrigée)*AE10 371 69314 420 84714 885 895CP10 371 69314 399 38214 896 326* dont 894 180 ¬ au titre des réserves parlementaires
Cette consommation comprend 894 180 ¬ mis en Suvre sur cette rubrique au titre des réserves parlementaires, dont 10 000 ¬ correspondant à une réserve parlementaire imputée par erreur dans la rubrique « transferts aux entreprises » de la même action (voir supra).
A cette consommation, s’ajoutent des crédits imputés sur les rubriques « transferts aux entreprises » et « transferts aux collectivités territoriales » de la même action (voir supra) pour un montant total de 678 345 ¬ en AE et 710 241 ¬ en CP ainsi que 1 301 ¬ imputés sur la ligne « transferts aux ménages » de l action 1 (voir supra).
En contrepartie, 224 598 ¬ correspondant à des échanges d expertise ont été imputés sur cette rubrique.
Ainsi, après correction, le montant total de crédits consommés en « autres moyens bilatéraux d influence » (hors réserves parlementaires) s élève à 13 991 715 ¬ en AE et 14 002 146 ¬ en CP. La consommation des crédits destinés aux autres moyens bilatéraux d influence est supérieure aux prévisions de la LFI Cet écart s’explique notamment par des erreurs constatées sur certaines correspondances erronées des codes activités entre l’application de programmation Prisme et le logiciel de comptabilité Corège, et conduisant à l’imputation de dépenses normalement inscrites sur les actions 3 et 4. Ces tables de correspondance sont désormais corrigées.

En ce qui concerne les « autres moyens bilatéraux d’influence » mis en œuvre en 2013 dans le secteur de la culture et du français, le ministère verse des subventions ou des contributions à des associations ou organismes, opérant dans les domaines culturel, audiovisuel et linguistique :
- dans le cadre de la coopération culturelle, ces crédits sont mis en œuvre notamment sous la forme de subventions versées par les SCAC et par l’administration centrale. Les SCAC apportent ainsi leur appui aux centres culturels locaux (Bosnie Herzégovine : 0,13 M¬ ) et binationaux du Mozambique, Niger, Namibie, Guinée-Bissau et Guinée Conakry (1 M¬ au total), ainsi qu à des organisations locales telles que la Fondation Asie-Europe (0,23 M¬ ) et la Fondation Franco-Hongroise pour la Jeunesse (0,12 M¬ ). De même, l administration centrale contribue par exemple au partenariat Marseille-Provence 2013 (0,611 M¬ ) ;
- dans le domaine la coopération audiovisuelle, 1,4 M¬ a été versé à TVFI, Unifrance, Francophonie Diffusion et au bureau export de la musique ;
- les actions de coopération dans le domaine de la diversité linguistique et du français se traduisent par le versement de subventions aux associations francophones telles que la Fédération internationale des professeurs de français (0,25 M¬ ). Le ministère apporte également son soutien à certains organismes et associations tels que l Office franco-allemand pour la jeunesse (0,27 M¬ ) ou les lycées Esteqlal et Malalai en Afghanistan (0,7 M¬ ).

action n° 03 : Enjeux globaux
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement9 385 1769 385 1766 632 1166 632 116Crédits de paiement9 385 1769 385 1766 625 5806 625 580

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel254 445409 887254 445378 803
Soutien aux actions de coopération en matière d’enjeux globaux

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)AE254 445409 887CP254 445378 803
Ces crédits permettent d’appuyer les actions de coopération conduites directement par les postes ou par les services centraux, sans qu’il soit fait appel à un tiers. Elles correspondent notamment à des dépenses de publications, d’achats de livres, de travaux d’impression, d’achats d’études, d’organisation de colloques ou de séminaires, d’honoraires d’interprète, etc.
La consommation, supérieure aux prévisions LFI, s élève à 409 887 ¬ en AE et 378 803 ¬ en CP et est compensée par une exécution moindre des dotations pour opérations aux EAF de la même action.

dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages4 119 2941 713 8844 119 2941 713 884 Transferts aux entreprises25 53925 539 Transferts aux autres collectivités5 011 4374 482 8065 011 4374 507 354
Transferts aux ménages

Bourses

LFI 2013Consommation
2013AE2 915 251758 762CP2 915 251758 762
Cette rubrique correspond aux crédits versés à Campus France au titre des bourses du gouvernement français mises en œuvre par les SCAC et par l’administration centrale.
Les dépenses dédiées aux bourses en matière d enjeux globaux sont inférieures aux prévisions de la LFI. Cet écart résulte notamment de l annulation des crédits de bourses pour un montant total de 15,5 M¬ en 2013, compensée par l utilisation du reliquat de Campus France.
Le détail figure dans la partie « Coûts synthétiques transversaux ».

Échanges d’expertises :

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)AE1 204 043955 121CP1 204 043955 121
Cette rubrique correspond aux crédits versés à Campus France au titre des échanges d’expertise mis en œuvre par les SCAC et par l’administration centrale. Les échanges d’expertise mis en œuvre directement par les postes figurent également dans cette rubrique.
Le détail figure dans la partie « Coûts synthétiques transversaux ».

Transferts aux entreprises

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)AE25 539CP25 539
Les dépenses imputées sur cette rubrique correspondent à diverses subventions qui auraient dû être comptabilisées dans la ligne « autres moyens bilatéraux d’influence » de la même action.

Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opérations aux EAF

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)AE532 851293 557CP532 851293 557
La consommation des dotations pour opérations aux EAF s élève à 293 557 ¬ , et est compensée par une exécution supérieure des crédits destinés au soutien aux actions de coopération, sur la même action.

Autres moyens bilatéraux d influence

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)*Consommation 2013 (corrigée)*AE4 471 5864 189 2504 557 587CP4 471 5864 213 7984 583 394 * dont 79 015¬ au titre des réserves parlementaires

A cette consommation s ajoutent 25 539 ¬ en AE=CP imputés dans la rubrique « transferts aux entreprises» de la même action (cf supra), ainsi que 342 798 ¬ en AE et 344 057 ¬ en CP imputés sur les rubriques « transferts aux entreprises» et « transferts aux autres collectivités » de l action 1 (voir infra).

Par ailleurs, 79 015 ¬ ont été mis en Suvre sur cette rubrique au titre des réserves parlementaires.
Après correction des erreurs d imputation, la consommation des crédits sur la rubrique « autres moyens bilatéraux d influence » (hors réserves parlementaire) s élève à 4 478 572 ¬ en AE et 4 504 379 ¬ en CP et correspond globalement au montant prévu en LFI.
Ainsi, les crédits inscrits sur cette ligne de dépenses sont mis essentiellement en œuvre sous forme de subventions versées à des associations et des organisations agissant dans les domaines du développement durable, de la santé, de genre, de la sécurité alimentaire et de l’agriculture et de l’éducation. Parmi les principales subventions versées par le ministère, peuvent être citées :
- en matière de développement durable, la contribution au financement de la plateforme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) nouvellement créée (0,1 M¬ ), l appui à diverses actions de l Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) mises en Suvre au titre de l accord cadre passé avec cette institution (0,138 M¬ ) ;
- dans le domaine de l agriculture, les contributions à l Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture (FAO : 0,2 M¬ ) ;
- en matière d éducation, la subvention versée à la CONFEMEN (Conférence des ministres de l'éducation nationale : 0,15 M ¬ ) ;
- dans le domaine du genre, la subvention aux réseaux "Genre en Action" et à la plate-forme "Genre et Développement" (0,1 M¬ ).

action n° 04 : Attractivité et recherche
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement106 170 945106 170 94575 365 02575 365 025Crédits de paiement106 170 945106 170 94575 429 52975 429 529

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel5 953 6788 292 8115 953 6788 307 876 Subventions pour charges de service public4 218 0254 140 3554 218 0254 140 355
Soutien aux actions de coopération universitaire et scientifique

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE465 4833 708 4291 242 112CP465 4833 713 4931 247 176
Ces crédits permettent d’appuyer les actions de coopération conduites directement par les postes ou par les services centraux, sans qu’il soit fait appel à un tiers. Elles correspondent notamment à des dépenses de publications, d achats de livres, de travaux d impression, d achats d études, d organisation de colloques ou de séminaires, d honoraires d interprète, etc.
2 392 958 ¬ correspondant à des dotations pour opérations aux EAF et 73 359 ¬ correspondant à des échanges d expertises et échanges scientifiques ont été comptabilisés sur cette rubrique.
Après correction, la consommation des crédits de soutien s élève à 1 242 111 ¬ en AE et 1 247 176 ¬ en CP. Cette surconsommation des crédits de soutien par rapport à la LFI est compensée par la moindre consommation des dotations de fonctionnement aux Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE) pour un montant similaire (voir ci-dessous).

Les dotations de fonctionnement des IFRE

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)AE5 488 1954 584 382CP5 488 1954 594 383
La consommation des dotations de fonctionnement versées aux Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE) s’élève à 4 584 382 ¬ en AE et 4 594 383 ¬ en CP.

Subvention pour charges de service public à Campus France

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE4 218 0254 140 3554 136 355CP4 218 0254 140 3554 136 355
L EPIC Campus France a perçu, au titre de l exercice 2013, une subvention pour charge de service d un montant de 4 136 355 ¬ . L écart entre la LFI et l exécution 2013 tient à l annulation de la réserve légale de précaution (131 670 ¬ ), à laquelle s ajoutent 50 000 ¬ versés en fin de gestion pour le projet Alumni.
La différence entre la subvention versée (4 136 355 ¬ ) et les données Chorus (4 140 355 ¬ ) provient d une erreur d imputation de 4 000 ¬ correspondant à une dotation versée au centre franco-russe de Moscou pour l’organisation d’un colloque (cf infra).

Le détail figure dans la partie « opérateurs ».

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages73 473 25745 630 15673 473 25745 630 156 Transferts aux entreprises761 463761 463 Transferts aux autres collectivités22 525 98516 540 24022 525 98516 589 679
Transferts aux ménages

Bourses et assimilés

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE62 022 07236 347 81737 488 920CP62 022 07236 347 81737 488 920
Cette rubrique correspond aux crédits versés à Campus France au titre des bourses du gouvernement français (dont les bourses Eiffel) mises en œuvre par les SCAC et par l’administration centrale, ainsi qu’aux bourses Excellence Major gérées par l’AEFE (3,5 M¬ ). Par ailleurs, les SCAC participent au financement de programmes de bourses parmi lesquels peuvent être cités les programmes Brafagri et Brafitec au Brésil (0,23 M¬ ), les programmes Caixa et Masters en Espagne (0,1 M¬ ) ou les bourses Chateaubriand aux États-Unis (0,2 M¬ ).
Après réimputation de 1 141 103 ¬ , le montant des bourses d attractivité s élève à 37 488 920 ¬ en AE=CP (cf infra).
Les dépenses dédiées aux bourses d attractivité sont inférieures aux prévisions de la LFI. Cet écart résulte :
- de l annulation de 15,5 M¬ sur les crédits bourses, compensée par le prélèvement de la somme correspondante sur un reliquat de Campus France issu du transfert des activités du CNOUS ;
- de la mise en Suvre de programmes spécifiques de mobilité étudiante par l administration centrale notamment avec l université franco-allemande, comptabilisés en « autres moyens bilatéraux d influence » pour un montant total de 4,3 M¬ (voir supra) ;
- de contextes locaux défavorables à la mise en Suvre de bourses.

Le détail figure dans la partie « Coûts synthétiques transversaux ».

Échanges d’expertises et scientifiques

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE11 164 5259 282 33910 118 038CP11 164 5259 282 33910 118 038
Cette rubrique correspond aux crédits versés à Campus France au titre des échanges d’expertises et des échanges scientifiques mis en œuvre par les SCAC et par l’administration centrale. A ces crédits mis en œuvre par Campus France, s’ajoutent les échanges d’expertise et scientifiques mis en œuvre localement par les SCAC.
En matière d’échanges scientifiques, les Partenariats Hubert Curien (PHC) sont des programmes destinés à soutenir la mobilité des chercheurs entre deux pays, et plus particulièrement celle des jeunes chercheurs. L'objectif est de permettre aux jeunes équipes concernées de s'inscrire, comme première expérience, dans un dispositif international leur ouvrant la voie à des programmes plus substantiels mis en œuvre, en France, par l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou les établissements de recherche ou en Europe par la Commission européenne (7e Programme-Cadre). Ces programmes sont particulièrement appréciés de nos partenaires qui les cofinancent à parité sur la base d'arrangements administratifs intergouvernementaux. Le PHC constitue un outil privilégié des SCAC dans un contexte scientifique de globalisation amenant les chercheurs à travailler en réseau. Les modalités de mise en œuvre sont très souples et n’entrainent pas de récurrences sur plusieurs années.
Après correction de l imputation de 762 340 ¬ sur la rubrique « transferts aux autres collectivités » et de 73 359 ¬ sur les dépenses de fonctionnement, la consommation de crédits dédiés aux échanges d expertise et aux échanges scientifiques s élève au total à 10 118 038 ¬ .

Le détail figure dans la partie « Coûts synthétiques transversaux ».

Transferts aux entreprises

Montant prévision LFI 2013Montant consommé en 2013AE761 463CP761 463
Les dépenses imputées sur cette rubrique, correspondent à :
- des bourses locales pour un montant total de 248 826 ¬ en AE=CP ;
- des autres moyens bilatéraux d influence pour un montant de 512 637 ¬ en AE=CP.


Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opérations aux EAF :

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)Consommation 2013 (corrigée)AE4 228 2322 448 0463 190 387CP4 228 2322 448 0463 190 387
A cette consommation, s ajoutent 2 392 958 ¬ imputés en « soutien aux actions de coopération universitaire et scientifique» (voir supra).
En contrepartie, 892 277 ¬ correspondant à des bourses mises en Suvre localement par les postes et 762 340 ¬ correspondant à des échanges d expertise ont été imputés sur cette ligne (voir supra).
Par ailleurs, 4 000 ¬ ont été imputés par erreur sur la rubrique « subvention pour charge de service public à Campus France » dans l’action 4 sous-action 1 et correspondent à une dotation versée au centre franco-russe de Moscou pour l’organisation d’un colloque (cf. supra).
Après correction, les dotations pour opérations versées aux EAF en matière d‘attractivité et de recherche s’élèvent à 3 190 387 ¬ .

Autres moyens bilatéraux d influence

LFI 2013Consommation 2013 (données Chorus)*Consommation 2013 (corrigée)*AE18 584 41314 092 19414 604 831CP18 584 41314 141 63314 654 270* dont 14 000 ¬ au titre des réserves parlementaires

A cette consommation, s ajoutent 512 637 ¬ correspondant à des subventions imputées sur la rubrique « transferts aux entreprises ».
Par ailleurs, 14 000 ¬ ont été mis en Suvre sur cette rubrique au titre des réserves parlementaires.
Ainsi, après correction, le montant des crédits consommés sur la rubrique « autres moyens bilatéraux d influence » (hors réserves parlementaires) s élève à 14 590 831 ¬ en AE et 14 640 270 ¬ en CP.
Le niveau de consommation est inférieur à la prévision LFI 2013 en raison de l imputation de dépenses de cette action sur l’action 2 suite à un paramétrage par défaut du logiciel de programmation PRISME (voir supra).
Les « autres moyens bilatéraux d’influence » sont essentiellement mis en œuvre sous forme de prestations, marchés et subventions versées à des associations, des organisations et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Cette rubrique comprend notamment des programmes de bourses cofinancées, mis en œuvre sous forme de subventions versées par l’administration centrale, pour environ 4,3 M¬ (cf. supra « rubrique bourses »). Ainsi, le ministère apporte son soutien aux établissements et institutions d enseignement supérieur tels que l université franco-allemande (3,9 M¬ ) et la commission Fulbright (0,43 M¬ ). De plus, des programmes de coopération universitaire contribuent également à la mobilité parmi lesquels les subventions versées à l Université des Sciences et des Technologies de Hanoi au Vietnam (0,4 M¬ ), à l Université française en Arménie (0,16 M¬ ), aux collèges universitaires de Russie (0,12 M¬ ), à l Université française d Égypte (0,15 M¬ ) et à l Institut de Technologie du Cambodge (0,1 M¬ ).
Les crédits inscrits sur cette ligne participent aux actions de coopération scientifique et universitaire, notamment dans le cadre des partenariats avec, par exemple, l Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT ; 0,18 M¬ ), l Observatoire des Sciences et Techniques (0,1 M¬ ), la Fondation Internationale pour la Science (0,07 M¬ ) et l Académie des sciences (0,1 M¬ ). De même, les SCAC ont apporté leur soutien à des programmes scientifiques et de recherche, et notamment au Centre Franco-Indien pour la Promotion de la Recherche Avancée en Inde (CEFIPRA ; 1,72 M¬ ) qui correspond à un Partenariat Hubert Curien (rubrique « échanges d’expertise et échanges scientifiques »).

action n° 05 : Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement425 320 497425 320 497421 319 033421 319 033Crédits de paiement425 320 497425 320 497421 319 033421 319 033

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Subventions pour charges de service public425 000 000420 444 486425 000 000420 444 486
Entièrement consacrée à l’appui à la présence française scolaire dans le monde, l'action 5 assure le financement public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur-pivot du réseau scolaire français à l'étranger.
La totalité de la subvention pour charges de service public (SCSP) a été versée à l’AEFE sur l’exercice 2013 soit 420 444 486 ¬ (en AE=CP), montant net de réserve.
A la rentrée 2013, le réseau d enseignement français à l étranger scolarisait 319 417 élèves accueillis dans 131 pays par 481 établissements scolaires français homologués.
L AEFE gère 75 d entre eux (établissements dits « en gestion directe ») et a passé convention avec 156 autres (établissements dits « conventionnés »). Les premiers sont des services déconcentrés de l’Agence, les seconds sont des entités juridiquement distinctes avec lesquelles l’Agence entretient des liens contractuels. Ces 231 établissements constituent le réseau proprement dit de l’AEFE. L’Agence a par ailleurs signé des accords de partenariat avec la très grande majorité des 250 établissements « homologués », soit avec le siège de la Mission laïque française pour les 84 établissements homologués de ce réseau, soit avec les établissements eux-mêmes.
L’Agence poursuit une mission de service public au bénéfice de 120 209 élèves français résidants à l’étranger et d’influence en scolarisant 199 208 élèves étrangers. L’attractivité du réseau d’enseignement français se traduit, en 2013, par une augmentation de ses effectifs de 0,9 % (+2 930 élèves) et par un taux de 96,3 % de réussite au baccalauréat, dont plus de la moitié avec mention, 24,1 % avec une mention bien et 19,9 % avec une mention très bien. Il a ainsi contribué aux priorités d’influence et de rayonnement de la langue et de la culture françaises, en s’associant à la formation d’une partie des futures élites des pays étrangers.
L’AEFE mène également une politique immobilière en fonction des besoins des établissements, notamment de mise ax normes de sécurité. Jusqu’en 2010, ce programme était intégralement financé par l’Agence, soit sur ses fonds propres ou ceux des établissements, soit en ayant recours à l’emprunt. Cependant, la loi de programmation des finances publiques (2011-2014) interdit aux organismes divers d’administration centrale (ODAC), dont l’AEFE fait partie, d’emprunter sur des périodes supérieures à 12 mois. Une dotation exceptionnelle de 9,5 M¬ , votée en loi de finances rectificative fin 2010, a permis à l Agence de poursuivre son programme immobilier en 2011. Pour 2013, une avance de l Agence France Trésor à hauteur de 6,5 M¬ a été consentie sur les 12,5 M¬ autorisés en LFI. Le différentiel s explique par des reports de projets notamment du fait de retards de mise en Suvre. Cette avance de l AFT a été reconduite en 2014 à hauteur de 9,5 M¬ . Le transfert du contrôle des biens immobiliers de l Etat situés à l étranger et gérés par l AEFE (EGD) s’est effectué en 2013. Ce transfert se traduit notamment par une inscription de ces biens au bilan de l’Agence au 1er janvier 2013 et par la passation de conventions d’utilisation.
Le développement, l’organisation et le mode de fonctionnement du réseau des établissements français à l’étranger sont une préoccupation constante. Le ministre des affaires étrangères a confié à la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger la mission de dresser un bilan de cette politique et d’engager une réflexion sur son développement. Dans un contexte marqué par une demande croissante d’éducation en français à l’étranger, cette mission permet de définir les objectifs et priorités de la politique scolaire extérieure et d’engager une réflexion sur le modèle économique du réseau.
L’Agence s’est impliquée, à la demande du ministère, dans l’effort de diversification de la présence éducative de la France à l’étranger, puisqu’elle est l’opérateur et le gestionnaire du label d’excellence « FrancEducation », créé en 2012 par le ministère. Ce label a pour objectif de valoriser les établissements étrangers qui proposent à leurs élèves des sections bilingues francophones de grande qualité. Il a été attribué par le ministère à 32 établissements depuis mars 2012 : 2 en Allemagne, 2 en Australie, 1 au Chili, 10 aux Etats-Unis, 2 en Finlande, 1 en Nouvelle-Zélande, 4 en République Tchèque, 9 en Turquie et 1 en Ukraine. Il pourrait concerner une cinquantaine d’établissements à l’horizon 2015.
Les familles françaises dont les enfants sont inscrits dans les établissements homologués peuvent par ailleurs bénéficier d’une aide à la scolarité. Cette aide était, depuis 2007, composée d’un système de bourses, auquel les familles étaient éligibles en fonction de leurs revenus, et d’un dispositif de « prise en charge », sans condition de ressources, limité aux seules classes de lycée (seconde, première et terminale). Le gouvernement a décidé de modifier ce système en supprimant, dès la rentrée 2012, le dispositif de « prise en charge » et en consolidant la politique des bourses sur critères sociaux. Cette réforme du système, opérée en concertation avec les acteurs du réseau scolaire (parents d’élèves, organisations syndicales, élus) est désormais mise en place. La première commission nationale des bourses appliquant ce nouveau système s’est tenue les 3 et 4 juillet 2013.

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités320 497874 547320 497874 547
La consommation de cette ligne correspond à des réserves parlementaires qui ont été versées à l Agence pour un montant total de 874 547 ¬ .

action n° 06 : Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence"
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement82 172 206082 172 20680 873 139080 873 139Crédits de paiement82 172 206082 172 20680 873 139080 873 139

Opérateurs
Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l’état
Réalisation 2012 (RAP 2012)LFI 2013Réalisation 2013Nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementSubventions pour charges de service public (titre 3-2)459 312 919459 312 919471 243 273471 243 273466 777 554466 777 554Dotations en fonds propres (titre 7-2)4 000 0004 000 000Transferts (titre 6)60 759 00060 759 00083 353 00083 353 00051 226 00051 226 000Total524 071 919524 071 919554 596 273554 596 273518 003 554518 003 554

consolidation des emplois

emplois des opérateurs Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE
Réalisation 2012 (1)Prévision 2013 (3)Réalisation 2013Intitulé de l’opérateurETPT rémunérés par ce programme
(2)ETP / ETPT rémunérés par les opérateursETPT rémunérés par ce programme
(2)ETP / ETPT rémunérés par les opérateursETPT rémunérés par ce programme
(2)ETP / ETPT rémunérés par les opérateursETP ETPTsous plafondhors plafonddont contrats aidéssous plafondhors plafonddont contrats aidéssous plafondhors plafonddont contrats aidés AEFE - Agence pour l’enseignement français à l’étranger6 2404 3406 3534 5616 2374 222006 1544 198 CAMPUS FRANCE - Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques (EGIDE + Campus France)217332434324013102383 Institut Français1751182117411751 Total ETP6 6324 3746 7784 6056 6514 224 Total ETPT3106 5674 202 (1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012.
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
(3) La prévision 2013 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2013.


PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE
2012 (*)2013Emplois sous plafond au 31 décembre en ETPSolde des transferts T2/T3Solde des transferts internesSolde des transferts externesCorrections techniquesVacances de posteAbattements techniquesSolde net des créations ou suppressions d'emploisEmplois sous plafond au 31 décembre en ETPPrévision6 767-625-86 778Réalisation6 632-62506 651(*) Source : plafond voté en LFI 2012 ou le cas échéant en LFR pour la prévision et RAP 2012 pour la réalisation

Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

AEFE - Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Le budget agrégé de l’AEFE se compose, d’une part, des services centraux, d’autre part, du budget des 35 groupements comptables d établissements en gestion directe. Le budget initial pour 2013 s établissait à 1 125 M¬ , avec un résultat net de 6,9 M¬ . Le compte financier 2013 s établit finalement à 1 146 M¬ (soit +21 M¬ par rapport au budget initial), avec un résultat de 35,2 M¬ (soit +28,3 M¬ ). Il est à noter que l exercice 2013 inclut comptablement le transfert domanial des biens remis par l Etat à l Agence, pour un montant de 17 M¬ , en recettes comme en dépenses (en charges et produits non décaissables). L autorisation d emplois de l’AEFE en LFI 2013 s’élevait à 10 914 ETP dont 6 353 ETP sous plafond et 4 561 ETP hors plafond. En réalisation 2013, la consommation s’élève à 10 459 ETP dont 6 237 ETP sous plafond et 4 222 ETP hors plafond. La différence constatée est principalement de nature frictionnelle et liée à l’impact des crises dans quelques pays.

Concernant le pilotage stratégique de l’AEFE, le contrat d’objectifs et les indicateurs qui l’accompagnent ont été approuvés par le conseil d’administration du 25 novembre 2010. Concernant l’exercice 2013, le taux de réalisation des objectifs est de 91 %, en léger retrait par rapport à 2012 (95 %). Cette évolution est due au nombre d’établissements du réseau habilités à délivrer directement des certifications de compétences acquises en langues : pour une cible prévue à 40, seuls 14 établissements sont finalement habilités en 2013. Le contrat d’objectifs est arrivé à échéance fin 2013. Un contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2014-2017 est actuellement en cours de préparation. Il s’appuiera notamment sur le plan d’orientation stratégique (2014-2017) également en cours de finalisation.
La directrice de l’AEFE doit par ailleurs disposer d’une lettre de mission, signée du ministre des affaires étrangères, complétée chaque année par une d’une lettre d’objectifs.

En ce qui concerne la mise en place du contrôle interne comptable, l’agence a initié cette démarche depuis fin 2011. Appliquée initialement aux services centraux, elle est étendue progressivement aux établissements à gestion directe depuis septembre 2013.

Financement de l’état
(en milliers d’euros)Réalisation 2012 (RAP 2012)LFI 2013Réalisation 2013Programme intéressé ou nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiement 185 / Diplomatie culturelle et d’influence422 334422 334428 549428 549423 993423 993 Subventions pour charges de service public414 785414 785425 000425 000420 444420 444 Dotations en fonds propres4 0004 000 Transferts3 5493 5493 5493 5493 5493 549 151 / Français à l’étranger et affaires consulaires116 671116 671110 300110 300103 520103 520 Transferts116 671116 671110 300110 300103 520103 520 Total539 005539 005538 849538 849527 513527 513
Programme 185
La subvention 2013 correspond à la dotation inscrite en LFI diminuée de la réserve légale de précaution (4,5 M¬ ).

Programme 151
Les transferts correspondent à la dotation inscrite en LFI diminuée de la réserve légale (6,6 M¬ ).


COMPTE FINANCIER 2013 DE L OPÉRATEUR
Compte de résultat(en milliers d euros)ChargesBudget prévisionnelCompte financier (1)ProduitsBudget prévisionnelCompte financier (1)Personnel710 912708 397Ressources de l’État566 105563 453dont charges de pensions civiles163 077163 275 - subventions de l’État566 105563 453Fonctionnement303 981298 856 - ressources fiscales00Intervention103 682103 505Autres subventions5 39710 906Ressources propres et autres553 969571 676Total des charges1 118 5751 110 758Total des produits1 125 4711 146 035Résultat : bénéfice6 89635 277Résultat : perteTotal : équilibre du CR1 125 4711 146 035Total : équilibre du CR1 125 4711 146 035(1) soumis à l’approbation du conseil d’administration


Tableau de financement abrégé(en milliers d’euros)EmploisBudget prévisionnelCompte financier (1)RessourcesBudget prévisionnelCompte financier (1)Insuffisance d'autofinancement00Capacité d'autofinancement22 10054 494Investissements68 23238 298Ressources de l'État00Autres subv. d'investissement et dotations9505 297Autres ressources21 98316 604Total des emplois68 23238 298Total des ressources45 03376 395Apport au fonds de roulement38 097Prélèvement sur le fonds de roulement23 199(1) soumis à l’approbation du conseil d’administration

Précisions méthodologiques
Les données des colonnes « comptes financiers » font référence aux comptes financiers qui ont été votés lors du conseil d’administration de l’Agence du 26 mars 2014.
L’enveloppe « personnel » comporte les comptes 63 et 64.
Les ressources de l’Etat ne comprennent que les ressources de l’Etat français. Les subventions versées aux EGD par les Etats étrangers sont portées sur la ligne « autres ressources ».
Les subventions de l’Etat intègrent les transferts correspondants aux bourses « Excellence-Major » pour un montant de 3,55 M¬ .
Enfin, sur les montants figurant dans le compte de résultat, l agrégation des comptes des services centraux et des EGD produit des doubles flux à hauteur de 130,8 M¬  : 35,8 M¬ correspondant aux flux liés à l aide de la scolarité et aux subventions versées aux EGD (comptabilisées en charges pour les services centraux et en produits pour les EGD) et 95 M¬ correspondent aux participations des EGD (comptabilisées en charges pour les EGD et en produits pour les services centraux).

ANALYSE DES ECARTS

L exécution du budget 2013 agrégé de l Agence (services centraux et établissements à gestion directe) s établit à 1 146 M¬ en produits et 1 111 M¬ en charges, soit un résultat net de 35 M¬ qui se décompose ainsi :
- budget des services centraux : 763 M¬ en produits et 755 M¬ en charges, soit un résultat net de 8 M¬  ;
- budget des établissements à gestion directe : 382 M¬ en produits et 355 M¬ en charges, soit un résultat net de 27 M¬ .
Compte de résultat

Enveloppe personnel
La sous-consommation de 2,5 M¬ s explique par la conjugaison de deux facteurs : d une part, une sur-consommation de l enveloppe des services centraux (+5 M¬ ) principalement due à la hausse de l indemnité d expatriation (IE), versée aux personnels expatriés, et de l ISVL (Indemnité spécifique de vie locale), versée aux personnels résidents, d autre part, par une sous-consommation de l enveloppe des EGD, à hauteur de 7,5 M¬ , du fait de la sous-consommation des personnels de droit local.

Enveloppe fonctionnement
L enveloppe de fonctionnement intègre l augmentation des dotations aux amortissements du fait du transfert domanial des biens remis par l Etat à l Agence (+17 M¬ ). Retraitée, la sous-consommation de cette enveloppe s élève à 23 M¬ , dont 21 M¬ issus du budget des EGD. Cette sous-consommation des dépenses de fonctionnement correspond à une prévision prudente des EGD.

Enveloppe intervention
L’enveloppe d’intervention est destinée aux bourses (financement sur le programme 151).

Ressources de l’Etat
L’écart entre le budget prévisionnel et la réalisation 2013 correspond aux bourses « Excellence-Major » (3,55 M¬ ), qui ne figurent jamais en budget initial.

Autres subventions.
Cette ligne correspond aux subventions des Etats étrangers aux EGD. Elle est en augmentation de 5,5 M¬ entre le budget initial et l exécution 2013.

Ressources propres
Les ressources propres augmentent de 18 M¬ par rapport au budget primitif. Retraitée des effets du transfert domanial des biens remis par l Etat à l Agence, l écart entre prévision et réalisation s élève à 1 M¬ . Cette augmentation s explique par des ressources propres supérieures de 9 M¬ pour les services centraux (dont +4 M¬ du fait d indemnités de résiliation anticipée du bail du siège parisien, +3 M¬ de contribution fondée sur les frais de scolarité et +1,5 M¬ de participation à la rémunération des personnels résidents), ainsi que par des ressources propres des EGD inférieures de 8 M¬ par rapport au budget initial 2013.

Tableau de financement

Enveloppe investissement
Les investissements de l Agence s élèvent à 38,3 M¬ (68,2 M¬ en prévisionnel), soit un taux d exécution de 56,2 % qui s explique par des retards dans la mise en Suvre de projets immobiliers.

Variation du fonds de roulement
L apport au fonds de roulement s élève à 38,1 M¬ en comptes financiers 2013. Le budget initial 2013 prévoyait un prélèvement sur fonds de roulement de 23,2 M¬ . La différence s explique par l augmentation du résultat constatée en réalisation 2013, notamment sur les EGD.


Dépenses 2013 DE L OPÉRATEUR par destination
Avertissement
Les dépenses 2013 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(en milliers d’euros)DestinationPersonnelFonctionnementInterventionInvestissementTotalPrévision Consommation  programme 151103 682103 682103 505103 505 programme 185 EGD122 608248 01032 745403 363115 094221 96821 037358 099 programme 185 hors EGD588 30435 19135 487658 982593 30336 20017 261646 764 Total des crédits prévus710 912283 201103 68268 2321 166 027 Total des crédits consommés708 397258 168103 50538 2981 108 368
Ces tableaux ne tiennent compte que des charges décaissables et n'incluent donc pas les dotations aux amortissements et les dépréciations d'actifs.
Les charges non décaissables ont été déduites du fonctionnement pour un montant de 39,78 M¬ (compte 68 et 675)

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR
Réalisation 2012 (1)Prévision 2013 (2)Réalisation 2013ETPETPTETPETPTETPETPT Emplois rémunérés par l'opérateur :10 58010 91410 45910 352 - sous plafond6 2406 3536 2376 154 - hors plafond4 3404 5614 2224 198 Autres emplois en fonction dans l’opérateur :555 - rémunérés par l'État par d’autres programmes555 (1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012.
(2) La prévision 2013 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2013.

Les emplois sous plafond en LFI 2013 se répartissent comme suit : 161 ETP affectés au siège, 1 127 postes d’expatriés et 5 065 postes de résidents (dont 5 volontaires internationaux).

La réalisation 2013 se décline de la manière suivante : 158 ETP affectés au siège, 1 124 ETP pour les postes d’expatriés et 4 955 ETP pour les postes de résidents (dont 5 volontaires internationaux).

Concernant le hors plafond, la réalisation 2013 se décline de la manière suivante : 6 ETP pour les postes expatriés, 372 ETP pour les résidents et 3 844 ETP pour les personnels de droit local.


CAMPUS FRANCE - Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques (EGIDE + Campus France)
L’exercice 2013 constitue le premier exercice de pleine activité de l’EPIC Campus France sous le format prévu par la loi n°2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l action extérieure de l État. L exécution du budget s élève à 30,6 M¬ pour un budget initial de 31,5 M¬ , soit une sous-exécution de 0,9 M¬ . Les deux facteurs majeurs de l évolution du budget en 2013 sont l ajournement de la vente de l immeuble de résidence universitaire à Montpellier (Le Ponant) (-2,1 M¬ ) et le solde de la dette des universités syriennes (+1,6 M¬ ).
L autorisation d emplois de Campus France s élevait à 286 ETP en loi de finances initiale pour 2013, dont 243 ETP sous plafond et 43 ETP hors plafond. La réalisation au 31 décembre 2013 s’élève à 240,5 ETP dont 239,5 ETP sous plafond et 1 ETP hors plafond. La sous-consommation des emplois hors plafond reflète l’impossibilité pour l’opérateur de remplir les critères de la circulaire du 11 juin 2010 relative aux modalités de fixation du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs de l’Etat ouvrant droit aux emplois hors plafond (contrat de travail limité dans le temps et financement intégral sur ressources propres), alors qu’une partie de son activité est financée sur des frais de gestion de programmes tiers (gestion des programmes de bourses des gouvernements étrangers notamment).

Concernant le pilotage stratégique, le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2013-2015 de Campus France a été soumis pour avis aux commissions parlementaires compétentes qui ont rendu leurs avis le 15 novembre 2013. Le COM a ainsi été amélioré et a été approuvé par le conseil d’administration du 26 novembre 2013.

Une lettre de mission a par ailleurs été adressée au directeur général de l’EPIC Campus France le 4 mai 2012. Elle est complétée chaque année par une lettre d’objectifs.

Le conseil d’orientation s’est réuni pour la première fois le 23 mai 2013, sous la présidence de M. Gesson. Il a émis des recommandations au conseil d’administration sur les questions relatives aux conditions d'accueil et de séjour des étudiants et des chercheurs étrangers en France.

Le forum Campus France, inscrit dans le décret constitutif de l’opérateur, a été lancé officiellement le 18 décembre 2012. Il s’agit d’offrir aux établissements d’enseignement supérieur français la possibilité d’exercer pleinement un partenariat avec Campus France et « d’émettre des recommandations au conseil d’administration de l’établissement public sur les questions de promotion à l’international de l’enseignement supérieur de la France ». Sept commissions thématiques se réunissent régulièrement.

Concernant la mise en place d’outils de pilotage, l’opérateur a présenté, lors du conseil d’administration du 26 novembre 2013, le travail accompli dans le cadre du contrôle interne comptable, incluant notamment une cartographie des risques et un plan d’action mis à jour, qui sera présenté au comité de gouvernance durant le 1er trimestre 2014.

L’opérateur s’inscrit également dans la démarche de la procédure établie par la CIASSP (Commission interministérielle d’audit salarial du secteur public), à la demande des tutelles et du ministère du budget, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel accord d’entreprise. Un premier projet d’avis de la CIASSP a été soumis aux différentes parties et le prochain rendez-vous a d’ores et déjà été fixé au mois d’octobre 2014. Cette démarche participe, à moyen terme, au pilotage des dépenses de personnel en mettant en place des outils de gestion appropriés.


Financement de l’état
(en milliers d’euros)Réalisation 2012 (RAP 2012)LFI 2013Réalisation 2013Programme intéressé ou nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiement 185 / Diplomatie culturelle et d’influence59 76859 76884 02284 02251 81351 813 Subventions pour charges de service public2 5582 5584 2184 2184 1364 136 Transferts57 21057 21079 80479 80447 67747 677 150 / Formations supérieures et recherche universitaire1 8771 8771 9001 9001 8411 841 Subventions pour charges de service public1 8771 8771 9001 9001 8411 841 209 / Solidarité à l’égard des pays en développement11 51811 5189 9679 9677 7237 723 Transferts11 51811 5189 9679 9677 7237 723 Total73 16373 16395 88995 88961 37761 377
L’EPIC Campus France a perçu, au titre de l’exercice 2013, une subvention pour charges de service public d un montant de 4 136 355 ¬ sur les crédits du programme 185. L écart entre la LFI et l exécution 2013 tient à l application de la réserve légale de précaution au montant LFI (131 670 ¬ ), auquel s ajoutent 50 000 ¬ versés en fin de gestion pour le projet Alumni.

La subvention pour charges de service public versée par le MESR sur les crédits du programme 150 à l EPIC Campus France est de 1 840 799 ¬ en 2013. L écart entre la LFI 2013 et la réalisation 2013 résulte de l application de la réserve légale de précaution. A noter que le montant initial était de 1 877 000 ¬ en LFI 2013 et non pas de 1 900 000¬ comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Le montant total des transferts liés aux bourses ainsi qu aux échanges d expertises et scientifiques, soit 55,4 M¬ , n’est pas repris dans les comptes financiers de l’opérateur ci-dessous. Ces transferts sont en effet des fonds gérés pour le compte de l’État et sont retracés en comptes de tiers. Seuls les frais de gestion, afférents à ces activités, figurent au budget de l’opérateur.
A cela s’ajoutent des bourses, pour un montant total de 15,5 M¬ , qui ont été mises en Suvre à partir de crédits non budgétaires issus du reliquat de Campus France, à la suite de la reprise des activités internationale du CNOUS par Campus. Au total, c est donc un montant de 70,9 M¬ qui a été mis en Suvre en 2013.

COMPTE FINANCIER 2013 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat(en milliers d’euros)ChargesBudget prévisionnelCompte financier (1)ProduitsBudget prévisionnelCompte financier (1)Personnel16 56415 729Ressources de l’État7 1566 636dont charges de pensions civiles00 - subventions de l’État7 1566 636Fonctionnement13 17013 890 - ressources fiscalesIntervention00Autres subventionsRessources propres et autres24 36523 955Total des charges29 73429 619Total des produits31 52130 591Résultat : bénéfice1 787972Résultat : perteTotal : équilibre du CR31 52130 591Total : équilibre du CR31 52130 591(1) voté


Tableau de financement abrégé(en milliers d’euros)EmploisBudget prévisionnelCompte financier (1)RessourcesBudget prévisionnelCompte financier (1)Insuffisance d'autofinancementCapacité d'autofinancement1 3682 947Investissements2 704459Ressources de l'ÉtatAutres subv. d'investissement et dotationsAutres ressources2 1500Total des emplois2 704459Total des ressources3 5182 947Apport au fonds de roulement8142 488Prélèvement sur le fonds de roulement(1) voté

Précisions méthodologiques
Les données des colonnes « budget prévisionnel » font référence au budget initial 2013 de l’opérateur.
Les données des colonnes "compte financier 2013" font référence aux comptes financiers votés par le conseil d’administration du 19 mars 2014.
L’enveloppe « personnel » comporte les comptes 64, 631 et 633.

ANALYSE DES ECARTS
L’exécution du budget 2013 de l EPIC Campus France s élève à 30,6 M¬ , contre 31,5 M¬ en budget initial 2013, soit une sous exécution de 0,9 M¬ . Les deux variations majeures portent sur l ajournement de la vente de l immeuble de résidence universitaire à Montpellier (Le Ponant) et par le solde de la dette syrienne, non budgétée en budget initial.
La vente du Ponant a été retardée par l’exercice du droit de préemption de la ville de Montpellier. Une procédure judiciaire avait été engagée. La situation s’est finalement dénouée fin 2013 par une nouvelle offre financière de la ville, d’un montant satisfaisant pour Campus France et les tutelles. Cette vente est prévue finalement au premier semestre 2014.
Le traitement de la dette des universités syriennes est neutre pour l équilibre du résultat (1,6 M¬ en recettes et dépenses exceptionnelles) mais vient augmenter d autant l équilibre des comptes financiers.

Compte de résultat
Le compte de résultat est en excédent de 1 M¬ en exécution 2013, contre un bénéfice prévisionnel estimé à 1,8 M¬ en budget initial 2013, suite principalement à l ajournement de la vente de l immeuble de Montpellier (impact de -1,4 M¬ ), ainsi qu à une sous-exécution des dépenses de masse salariale (impact de +0,8 M¬ ).

Enveloppe personnel
La masse salariale exécutée en 2013 diminue de 5,3% (-0,8 M¬ ) par rapport à ce qui était budgété. Cette sous-exécution est notamment liée au décalage du début d application de l accord d entreprise signé le 15 octobre 2013, alors qu il était budgété.

Enveloppe fonctionnement
L enveloppe de fonctionnement est en hausse de 5,5% (+0,7 M¬ ) par rapport au budget initial 2013. Après retraitement du solde de la dette syrienne, l enveloppe de fonctionnement est en baisse de 0,8 M¬ par rapport au budget initial. Cette baisse s explique principalement par un travail de fond mené par Campus France sur ses dépenses de fonctionnement (baisse des achats, des services extérieurs, des frais de transport et de déplacement ou encore des dépenses de télécommunication pour environ 0,7 M¬ )

 Recettes
La baisse de près de 1 M¬   entre le budget initial et l exécution 2013 est principalement dû à l ajournement de la vente de l immeuble de Montpellier (impact de -2,1 M¬ ), à une baisse du volume des bourses, missions et invitations (BMI) dont la gestion est confiée par le ministère à l’établissement, ainsi qu’au ralentissement de certains programmes financés par des subventions sur projets (programmes OMJ, Entrepreneurs en Afrique et PROMODOC). Ces baisses sont partiellement compensées par la recette exceptionnelle du solde de la dette syrienne (+1,6 M¬ ) ainsi que par une augmentation du volume des bourses des gouvernements étrangers gérées (+0,5 M¬ ).

Tableau de financement abrégé
Le budget initial 2013 de l EPIC Campus France prévoyait des investissements à hauteur de 2,7 M¬ sur l exercice notamment pour le réaménagement du site de la Grange aux Belles (1,5 M¬ ) et des travaux d entretien des bâtiments (245 K¬ ). Les autres investissements prévus concernaient principalement la mise en Suvre de projets impliquant l évolution et l adaptation des systèmes d information. Plusieurs projets ont été reportés dans le temps et sont inscrits en budget 2014.
Le fonds de roulement au 31 décembre 2013 s élève à 6,4 M¬ , avec un versement de 2,5 M¬ en 2013.


Dépenses 2013 DE L’OPÉRATEUR par destination
Avertissement
Les dépenses 2013 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(en milliers d’euros)DestinationPersonnelFonctionnementInterventionInvestissementTotalPrévision Consommation  Programmes 185, 209, 150 et 30116 56411 78102 70431 04915 72911 579045927 767
Les charges non décaissables (comptes 68 et 675) ont été déduites du fonctionnement pour un montant de 2 107 K¬ en budget initial 2013 et de 2 311 K¬ en exécution 2013.


CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR
Réalisation 2012 (1)Prévision 2013 (2)Réalisation 2013ETPETPTETPETPTETPETPT Emplois rémunérés par l'opérateur :250286241241 - sous plafond217243240238 - hors plafond334313 Autres emplois en fonction dans l’opérateur :350 - rémunérés par l'État par ce programme310 - rémunérés par l'État par d’autres programmes040 (1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012.
(2) La prévision 2013 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2013.

Par rapport à l’autorisation d’emplois en LFI 2013, une sous-consommation des emplois hors plafond de 42 ETP est constatée. Elle s’explique essentiellement par le fait que les emplois de l’établissement financés sur ressources propres ne peuvent pas pour autant être comptabilisés en hors-plafond car ne répondant pas au second critère de limitation du contrat de travail dans le temps.


Institut Français
Le budget initial 2013 de l’Institut Français, second et dernier exercice intégrant les postes expérimentateurs, s’élev 012STUz{|¢£¨©ª«¬­¯ÍÎÖ×ØÙÛòîÞ×ÏÉÀ×Ϻײº×Ϻ§Þž˜º×ފŠ{kîgc_h'o]hÖ Dhõ6hÛF,;@ˆœ> >Ú>Þ>? ?N?P?R?ˆ?Ž?²?¸?ˆ@Œ@Ú@à@AA2AHANAüõñõñõñõíåíáñáÝáíáÕÑÍÑÍÑÍÑÍÑÍÑÍÑÉÍÑÅÑŽÅÑñÑåí¶ñ¶ñ¶ñ¶ñ¶ñ¶íáíñíñíñíñíñíÉñ h%!h%!hI6hI6H*hI6hñ]¨h¸ »hPgêh^@hPgê5hƒ1wh%!h^@h^@5h^@hRy? h^@h^@h 42G?0g2R5S5‘5’586¢687’7ü7>8®8,9-9k:l:¥;¦; =!=K=L=P?R?@’@úúúõõõèèèèèèèõõõõõõõããããããgdRJš „„åþ^„`„åþgd¸ »gdPgêgd%!NAhApAtA¢A¤A B
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