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névoles 14
Codes déthique 15
Gouvernance 16
Évaluation de programmes 16
Divulgation de renseignements financiers 16
Module 2. Méthodes permettant daccroître la responsabilisation 18
Objectifs 18
Préambule 18
Codes déthique 18
Gouvernance du conseil 19
Évaluation des programmes 21
Exemple de programme La marche dun kilomètre 22
Évaluation des résultats 22
Produits et résultats 22
Cadre de rendement ou modèle logique 23
Avantages de lévaluation des résultats 25
Limites de lévaluation des résultats 25
Vérification sociale 27
Tableau de bord prospectif 29
Avantages du tableau de bord prospectif 30
Le tableau de bord prospectif : 30
Limites du tableau de bord prospectif 31
Sommaire de l'évaluation du programme 33
Systèmes de contrôle financier 33
Contrôles financiers 33
Comité des finances 34
Vérification des états financiers 34
Comité de vérification 35
Module 3. Gestion financière 37
Objectifs 37
Préambule 37
Bilan (ou état de la situation financière) 39
État des revenus et des dépenses (ou état des résultats, état des recettes, état des recettes et dépenses) 40
État de lévolution de la situation financière (ou état des flux de trésorerie, état de lévolution des liquidités) 40
Comptabilité par fonds 41
Sommaire 41
Module 4. Possibilités dapprentissage 42
Objectifs 42
Préambule 42
Importance de la formation en gestion financière 42
Glossaire 44
Utilisation des annexes 46
Avertissement 46
Conseils utiles pour les recherches 46
Trouver et évaluer les publications imprimées sur la gestion dorganismes sans but lucratif 47
Annexe 1. Répertoire des ressources en matière de responsabilisation 49
Responsabilisation : comprendre le concept et ses éléments 49
Comités de vérification 50
Tableaux de bord prospectifs 51
Articles d'introduction et sites portails 51
Guides 52
Évaluations de l'utilisation des tableaux de bord prospectifs 52
Analyse comparative 53
Formation des membres des conseils d'administration/directeur exécutif et outils dévaluation organisationnelle 55
Articles dintroduction et sites portails 55
Formation des membres des conseils dadministration (incluant le directeur exécutif) et outils dévaluation organisationnelle -- Guides 61
Évaluation de la satisfaction des clients 64
Codes déthique, de responsabilité ou de pratiques exemplaires 64
Articles dintroduction et sites portails 64
Exemples de codes déthique pour les organismes du secteur bénévole et communautaire 66
Évaluation (généralités) 67
Articles dintroduction 68
Sites portails 69
Guides 71
Gestion financière et mesures de contrôle 74
Bases et évaluations (incluant leurs répercussions) 78
Prévention des fraudes 79
Indicateurs 81
Modèles logiques 83
Recherches sur les résultats et mesure des résultats 83
Articles dintroduction et sites portails 83
Guides et ressources 84
Études et commentaires 84
Évaluation participative ou habilitante 86
Articles dintroduction et sites portails 86
Guides 86
Qualité, gestion de la qualité totale et amélioration continue 87
Systèmes de tenue de dossiers 89
Gestion axée sur les résultats ou sur le rendement 90
Articles dintroduction et sites portails 90
Sites portails concernant les initiatives axées sur les résultats/rendement 91
Guides 92
Gestion du risque et responsabilité des administrateurs 93
Sélection préalable 96
Petits organismes, principales ressources 97
Vérification sociale 98
Méthodes denquête 99
Programmes universitaires canadiens 101
Programmes universitaires canadiens menant à un diplôme ou à un grade en gestion d'organismes sans but lucratif ou bénévoles 101
Programmes universitaires canadiens de perfectionnement professionnel en gestion dorganismes bénévoles 104
Sites portails et autres répertoires de cours de gestion dorganismes sans but lucratif ou bénévoles et programmes dadministration et de comptabilité en milieu universitaire au Canada 106
Établissements offrant des programmes de MBA 107
Programmes collégiaux menant à un diplôme en gestion financière au Canada 108
Programmes canadiens offerts autrement quen milieu universitaires 109
Programmes américains denseignement à distance en gestion dorganismes sans but lucratif ou en administration des affaires 111
Sites portails sur les cours de gestion dorganismes sans but lucratif ou bénévoles et sur les programmes de perfectionnement professionnel aux États-Unis 112
Manuels de comptabilité et de gestion financière utilisés dans les cours universitaires de gestion dorganismes sans but lucratif et dadministration publique 113
Ressources de la Table conjointe sur les moyens daction 118
Introduction
Le secteur bénévole et communautaire du Canada, qui compte plus de 180 000 organismes de bienfaisance et sans but lucratif, joue un rôle important dans notre société : il fait du Canada un pays plus humanitaire et plus prospère. Il est aussi très vaste et très diversifié, car les organismes qui le composent oeuvrent dans de nombreux secteurs : éducation, santé, arts, religion, sports, justice sociale, environnement pour ne nommer que ceux-là. En l'an 2000, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif ont reçu cinq milliards de dollars en dons du secteur privé, qu'ils ont investis dans leurs secteurs respectifs.
L'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), qui tire parti d'une collaboration établie de longue date, est réalisée conjointement par le secteur bénévole et communautaire et par le gouvernement du Canada. Ses objectifs à long terme consistent à accroître la capacité du secteur de relever les futurs défis et d'améliorer la relation entre le secteur et le gouvernement fédéral de même que leur capacité de servir les Canadiens. L'Initiative couvre plusieurs grands domaines ou activités : élaboration d'un accord, gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI), sensibilisation du public, volontarisme, financement, moyens d'action et questions qui touchent la réglementation et qui se répercutent sur le secteur.
Depuis quelques années, le secteur bénévole et les gens qui le composent, notamment les employés, les bénévoles et les clients, savent de plus en plus toute l'importance de la responsabilisation et dune saine gestion financière (capacité de démontrer l'utilisation judicieuse des ressources). Par le truchement de leurs conseils d'administration, les organismes bénévoles doivent rendre des comptes à bon nombre de groupes, à savoir les bailleurs de fonds, les clients, les membres, les bénévoles, les employés, le gouvernement, les donateurs et le grand public. Ils sont de plus en plus tenus de rendre des comptes tout en offrant des services; on attend davantage d'eux alors qu'ils disposent de moins de ressources. Le secteur bénévole et communautaire doit se gouverner avec soin et rendre compte aux intervenants des fonds recueillis et dépensés, des résultats obtenus et des attentes comblées ou non.
Conformément à l'un des engagements reliés à l'ISBC au chapitre du renforcement des moyens d'action, on a établi un répertoire de ressources et de liens menant à des sites Web (voir lannexe 1 : Répertoire des ressources en matière de responsabilisation). Pour favoriser lapprofondissement des connaissances sur la gestion financière et lacquisition de techniques de gestion des organismes sans but lucratif, on a également établi un répertoire de ressources (voir lannexe 2 : Répertoire de ressources pour la formation en gestion financière et la gestion des organismes sans but lucratif). On trouve aussi dans le présent document un aperçu des questions relatives à la responsabilisation et à la gestion financière qui présentent un intérêt pour le secteur bénévole et communautaire.
Ce document s'adresse principalement aux organismes de taille moyenne qui bénéficient d'un certain soutien financier. Néanmoins, quelques-uns des outils et des ressources indiqués dans les répertoires seront utiles à de nombreux organismes qui se sont dotés de pratiques efficaces et qui n'ont pas à les modifier. Pour d'autres, en particulier les organismes de très petite taille ou dépourvus dun conseil d'administration, il se pourrait que les modules ne soient d'aucune utilité. Les petits organismes de base populaire n'ayant aucun employé comptable ont des besoins différents en matière de ressources concernant la responsabilisation et la gestion financière. Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à l'annexe 1.
Les efforts faits par les organismes bénévoles pour accroître la responsabilisation ont pour effet d'améliorer leur capacité d'offrir des services, d'augmenter leur crédibilité et de bâtir la relation avec les intervenants. Pour garantir leur crédibilité et maintenir la confiance du public, il est essentiel que ces organismes rendent compte des activités qu'ils mènent et des responsabilités qu'ils assument. C'est en ayant un rendement plus efficace et une meilleure crédibilité qu'ils peuvent relever les défis dans la collectivité.
Le présent guide donne un bref aperçu des tendances actuelles, examine les moyens d'accroître la responsabilisation et passe en revue les fondements de la gestion financière, mais il sert surtout de préambule aux vastes répertoires de ressources qui suivent les modules. Il ne s'agit pas d'un document complet en soi ni d'un manuel de formation.
Remerciements
Nous tenons à remercier les membres du Groupe de travail sur le financement et de la Table conjointe sur les moyens daction de lISBC, qui ont mis à profit leur savoir-faire pour l'élaboration du présent guide. Soulignons également lapport de Warren Dow et d'Amy Lightfoot, qui ont effectué des recherches de base et assuré la rédaction. Nous remercions finalement les personnes qui ont revu le document et qui ont fait part de leurs observations et réflexions.
Avis important
La recherche originale de ce document a été complétée vers la fin de lannée 2001. Des liens vers des ressources sont fournis lorsquils sont disponibles. En septembre 2001, moment où la recherche originale a eu lieu, on a vérifié si les liens fonctionnaient et si la durée du téléchargement en utilisant un modem de 56K était raisonnable. Les liens ont été vérifiés de nouveau en août 2003. Durant cette vérification, certaines références ont été mises à jour et dautres, ajoutées, mais les programmes et les ressources qui ont été créés entre 2002 et septembre 2003 nont peut-être pas été inclus dans cet inventaire.
La composition des organismes bénévoles, leurs objectifs et leur mode de fonctionnement varient considérablement. C'est pourquoi vous trouverez dans le présent document des renseignements d'ordre général qui pourraient ne pas répondre exactement à vos besoins. Il sagit en fait dun point de départ pour régler certains problèmes auxquels font face de nombreux organismes du secteur bénévole et communautaire. L'ISBC ne fournit aucun avis juridique ou professionnel. Vous jugerez peut-être bon d'obtenir l'avis de professionnels pour vous assurer que les renseignements contenus dans le présent document répondent à vos préoccupations.
Sections du guide
Le présent document sert de préambule aux répertoires de ressources qui suivent. Il ne s'agit pas d'un document complet en soi ni d'un manuel de formation. Il est divisé en quatre modules.
Module 1 Nouveau contexte pour la responsabilisation et la gestion financière
Les organismes du secteur bénévole et communautaire intègrent à leurs activités quotidiennes la responsabilisation et la planification de la gestion financière. Ils peuvent ainsi mieux accomplir leur mission. Le module 1 expose les préoccupations externes qui ont amené les entreprises et le gouvernement à se pencher davantage sur la responsabilisation tout dernièrement. À la fin du module, vous devriez vouloir en savoir plus sur la façon d'appliquer un cadre de responsabilité dans votre organisme.
Module 2 Méthodes permettant d'accroître la responsabilisation
Le module 2 porte sur les outils que vous pouvez utiliser pour rendre compte aux divers intervenants. Parmi ces outils, indiquons les codes déthique, la saine gestion, les évaluations de programme améliorées et la divulgation de renseignements financiers pertinents. À la fin du module, vous devriez comprendre ces outils et avoir une idée de ceux qui pourraient vous convenir et de la façon de les intégrer à vos activités quotidiennes.
Module 3 Gestion financière
Le module 3 donne un aperçu des principes élémentaires de gestion financière et explique brièvement les différents types d'états financiers utilisés dans la comptabilité par fonds. À la fin du module, vous devriez pouvoir comprendre les états financiers présentés dans les rapports annuels et connaître la différence entre les types de systèmes de comptabilité. Vous devriez aussi vouloir en savoir davantage sur la gestion financière.
Module 4 Possibilités d'apprentissage
Le module 4 contient une liste des possibilités d'apprentissage qui s'offrent aux directeurs et aux membres du conseil d'administration des organismes sans but lucratif. Il décrit les différentes ressources offertes en matière de formation concernant la comptabilité et la gestion financière des organismes sans but lucratif ainsi que l'éventail de méthodes d'enseignement et d'apprentissage. À la toute fin, vous devriez connaître les nombreuses possibilités d'apprentissage qui existent et savoir comment les trouver.
Module 1. Nouveau contexte pour la responsabilisation et la gestion financière
Objectifs
· Comprendre les raisons pour lesquelles la gestion financière et la responsabilisation sont si importantes à l'heure actuelle;
· Comprendre le contexte dans lequel évoluent les organismes sans but lucratif;
· Déterminer quelles sont les principales façons d'accroître la responsabilisation;
· Comprendre les nombreuses facettes de la responsabilisation.
Préambule
La responsabilisation est une notion compliquée. Elle englobe, entre autres, la gestion et l'établissement de rapports sur les finances des organismes. Le rendement global de l'organisme, incluant son éthique et sa capacité de tenir compte des besoins des intervenants, font également partie de la responsabilisation. Depuis quelques années, le public s'intéresse à la responsabilisation des organismes bénévoles en raison de leur visibilité accrue et des événements qui se produisent dans le secteur privé (qui touchent autant des personnes que des entreprises) et dans le secteur public (gouvernement). La responsabilisation se traduit par une meilleure relation de confiance entre vous et les intervenants et aide l'organisme à s'acquitter de sa mission.
Tendance vers la gestion financière et la responsabilisation
Dans le secteur bénévole et communautaire
En général, le niveau de confiance du public dans le secteur bénévole et communautaire est incroyablement élevé. Près de 80 % des répondants à un sondage ont dit avoir confiance dans les employés des organismes de bienfaisance et 84 % étaient d'avis que ces organismes utilisaient généralement les dons avec honnêteté . Les gens ont plus confiance dans ces organismes que dans les secteurs public et privé. Pour maintenir cette confiance, les organismes n'ont de cesse d'améliorer la prestation des services, l'efficience et la responsabilisation envers les intervenants.
Les Canadiens semblent également avoir certaines préoccupations à l'égard du secteur bénévole et communautaire. Cela est peut-être en partie attribuable à un article paru dans le magazine Maclean dans lequel on critiquait la façon dont une vingtaine d'organismes de bienfaisance oeuvrant dans le secteur de la santé géraient leurs finances, en particulier le pourcentage de revenus apparemment affecté à l'administration et aux salaires. Les organismes sans but lucratif souhaitent pouvoir expliquer leurs dépenses et leurs résultats de manière à démontrer comment ils s'acquittent de leur mission. Par exemple, les personnes qui ne connaissent pas bien le secteur bénévole et communautaire peuvent penser que tout le travail est accompli par des bénévoles et croire que les salaires font partie de l'« administration ». C'est en expliquant le rôle important du personnel rémunéré dans l'atteinte des objectifs de l'organisme qu'on renforce à longue échéance la position de celui-ci.
Il existe en outre un nouveau courant vers l'« entrepreneuriat social » ou la « philanthropie d'entreprise ». Non satisfaits de signer des chèques et de croire que les fonds seront dépensés à bon escient, de grands donateurs s'attendent à une responsabilisation au sens large. L'absence de fraudes ne leur suffit pas : ils veulent aussi des garanties concrètes et la preuve que les sommes octroyées donneront des résultats. Ces donateurs peuvent être plus « interventionnistes », par exemple, en voulant participer activement aux activités de l'organisme ou en demandant que les dons soient versés dans un fonds en particulier. En fait, certaines fondations, publications ou programmes de formation destinés aux philanthropes d'entreprise renseignent les donateurs et investisseurs sur le « rendement social du capital ». Les organismes bénévoles qui comprennent cela et qui peuvent établir de bons rapports avec l'entrepreneur social peuvent tirer parti de ce nouveau courant.
Dans une étude, on établissait une distinction entre les donateurs : les entrepreneurs et les autres. On leur demandait quels étaient les cinq plus grands facteurs qui motivaient leur prochain don (voir l'encadré). Dans les deux groupes, la responsabilisation de l'organisme se classait parmi les cinq plus grands facteurs de motivation avec des raisons plus classiques de choisir un organisme . Il est donc clair que les organismes sans but lucratif comptant sur le soutien financier du public doivent adopter des mécanismes de responsabilisation.
Ces dix dernières années, en raison des tendances et des événements susmentionnés, les intervenants attendent davantage des organismes sans but lucratif : non seulement veulent-ils que leurs fonds soient utilisés de manière responsable, mais ils veulent des résultats concrets. Les organismes doivent répondre aux besoins plus grands et plus complexes des collectivités, de même qu'aux exigences plus grandes des bailleurs de fonds et aux nombreuses attentes plus élevées qui touchent la responsabilisation et l'administration. Les processus de reddition de comptes et administratifs sont moins compliqués si l'organisme dispose des outils fondamentaux, dont un code d'éthique et de valeurs, des pratiques de gouvernance, des contrôles financiers, des structures de rapport et des mécanismes d'évaluation.
Dans le secteur privé
Des scandales ont éclaboussé des entreprises et ont fait la une des journaux dans le monde entier. Les investisseurs se soucient de plus en plus de la façon dont les sociétés fonctionnent et déclarent leurs revenus. Pour regagner la confiance des clients et des investisseurs, des entreprises canadiennes et américaines ont créé des groupes de travail et des comités chargés de recommander des moyens de réduire les fraudes et d'améliorer la responsabilisation. Il a notamment été recommandé de constituer des comités de vérification qui sont indépendants et au sein desquels des directeurs ayant des compétences en gestion financière font équipe avec un vérificateur indépendant pour examiner les contrôles financiers et le rendement de l'entreprise.
Un autre mouvement se dessine dans le secteur privé : celui de la responsabilité sociale de l'entreprise, cest-à-dire la relation globale de l'entreprise avec tous ses intervenants, à savoir les clients, les employés, les collectivités, les propriétaires-investisseurs, le gouvernement, les fournisseurs et les concurrents. La responsabilité sociale de l'entreprise comporte plusieurs éléments : extension des services à la communauté, relations avec les employés, souci de l'environnement et plus grande responsabilité sur le plan du rendement financier.
Dans le secteur public
L'intérêt à légard de la responsabilisation accrue ne se limite pas aux secteurs privé et bénévole. Comme les contribuables exigent de savoir comment sont dépensés leurs dollars durement gagnés, tous les ordres de gouvernement au Canada (fédéral, provincial/territorial et municipal) souhaitent davantage démontrer les résultats qu'ils obtiennent.
Exemples au niveau fédéral
Au niveau fédéral, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du gouvernement du Canada a élaboré un cadre de responsabilité axé sur les résultats, dont le but principal est de fournir en temps voulu des données sur le rendement qui sont exactes et qui permettent non seulement dévaluer les principaux aspects des programmes et leurs résultats dans les secteurs de base, mais aussi den rendre compte . Les quatre principaux axes du cadre sont indiqués ci-après.
Les quatre engagements du gouvernement du Canada en matière de gestion :
(source : Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada)
Un autre exemple de responsabilisation au niveau fédéral est lAccord entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire du Canada. Signé en décembre 2001, lAccord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire est un produit fondamental de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC). Cet accord décrit les principaux aspects d'une relation consolidée entre les deux parties. Deux codes de bonnes pratiques, faisant fond sur cet accord, ont été élaborés relativement au financement et au dialogue sur les politiques. Le Code de bonnes pratiques de financement a pour but d'orienter les rapports entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire en ce qui a trait aux politiques et aux pratiques de financement . Il repose sur le fait que chaque partie reconnaît son obligation de rendre compte aux Canadiens et sur l'importance que revêtent les moyens d'action viables pour la prestation de services par les organismes bénévoles.
Exemples au niveau provincial/territorial
Les provinces sont aussi intéressées à être responsables envers leurs citoyens. Par exemple, le gouvernement de la Colombie-britannique a fait la déclaration suivante dans son plan stratégique :
« Nous nous sommes engagés à tenir le gouvernement responsable de mesurer le succès de ses programmes et faire un rapport sur sa performance. Dans le développement de ce plan nous nous sommes inspirés du travail à travers la province et avons utilisé les outils d'évaluation et de l'information que nous contrôlons sur une base régulière pour aider dans le développement des mesures de performance et de ses indicateurs. De plus, nous avons établi le « British Columbia Progress Board » pour aider à définir des points de référence économiques, sociaux et environnementaux spécifiques et des cibles pour l'impôt, des réformes régulatrices, sociales et fiscales que le gouvernement entreprendra pour contrôler sa performance. Ce travail nous aidera dans l'accomplissement de l'engagement à fournir des rapports réguliers aux Colombiens-britannique et à la Législature pour que les contribuables puissent contrôler notre performance et progrès et tenir le gouvernement responsable de ses engagements. Il aidera aussi à informer le gouvernement où des efforts complémentaires sont nécessaires et le travail complémentaire est garanti.»
Un autre exemple est le rapport Measuring Up publié par le gouvernement de l'Alberta, un rapport aux Albertains démontrant comment la province réalise ses objectifs. Ce rapport annuel se retrouve sur le site Web du gouvernement de lAlberta, www.gov.ab.ca/publications/measuring/ (disponible en anglais seulement).
Exemples au niveau municipal
Les administrations municipales doivent aussi rendre des comptes. En Ontario, le ministère des Affaires municipales et du Logement, exigera de toutes les municipalités de la province qu'elles évaluent leurs résultats dans dix principaux secteurs de service (p. ex. eau, services policiers et transport) et qu'elles en rendent compte .
Amélioration de la responsabilisation dans les organismes bénévoles
La responsabilisation ne doit pas être considérée comme une corvée par les organismes bénévoles. Elle doit plutôt être vue comme un moyen d'améliorer l'organisme, de bâtir la confiance des intervenants et de maintenir un niveau de confiance élevé.
Reconnaissant l'importance de la responsabilisation, le secteur bénévole et communautaire a mis sur pied en 1997 le Groupe dexperts sur la saine gestion et la transparence dans le secteur bénévole (groupe Broadbent). Constitué à la demande de la Table ronde du secteur bénévole (http://www.vsr-trsb.net), ce groupe a donné limpulsion nécessaire à la création de lInitiative sur le secteur bénévole et communautaire (www.vsi-isbc.ca).
Voici des recommandations formulées par le groupe Broadbent pour accroître la responsabilisation :
· élaborer ou améliorer les codes déthique;
· améliorer la gouvernance;
· améliorer lévaluation des programmes;
· améliorer la divulgation de renseignements financiers.
Voici un aperçu de chacune de ces recommandations. Une discussion plus détaillée sur chaque secteur peut être trouvée dans le Module 2.
Codes déthique
Les codes déthique sont des ensembles de principes dexcellence ou de pratiques exemplaires qui visent à guider les organismes désireux de respecter une série de normes communes. Plusieurs organismes ont élaboré des codes pour divers segments du secteur bénévole et communautaire. Par exemple, le Centre canadien de philanthropie a publié le Code déthique touchant la collecte de fonds et la responsabilité financière (disponible en anglais seulement, http://www.ccp.ca/display.asp?id=33); Bénévoles Canada a développé le Code canadien du bénévolat (http://www.volunteer.ca/volunteer/francais/pdf/CodeFre.pdf); et la Table conjointe sur laccord de lISBC a créé les Codes de bonnes practiques de financement et de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques (http://www.vsi-isbc.ca/fr/joint_tables/accord/codes.cfm).
À titre dexemple, le but principal du Code déthique touchant la collecte de fonds et la responsabilité financière est de garantir aux donateurs lintégrité et la responsabilité des organismes de bienfaisance qui demandent et reçoivent un soutien financier. Les organismes de bienfaisance qui adoptent ce code conviennent de pratiques de collecte de fonds qui respectent les droits et la vie privée des donateurs. Ils conviennent aussi de gérer leurs fonds de manière responsable et de rendre compte de leurs finances avec exactitude sans rien dissimuler. Ce code cadre avec les codes d'éthique professionnelle auxquels adhèrent bon nombre de solliciteurs de fonds, notamment la déclaration des droits des donateurs de l'Association of Fundraising Professionals (voir l'encadré).
Gouvernance
Gouvernance est synonyme de gestion responsable exercée par les fiduciaires ou par le conseil d'administration de l'organisme. Tout conseil d'administration cherche à promouvoir la mission de l'organisme et à maintenir sa viabilité financière, en tenant compte des besoins et des désirs de la collectivité en général.
Les fiduciaires sont chargés en bout de ligne de s'assurer non seulement que l'organisme poursuit ses buts (sa mission), mais aussi qu'il utilise des moyens adéquats pour le faire. Le module 2 approfondit la notion de gouvernance.
Évaluation de programmes
L'évaluation de programmes consiste notamment à montrer les résultats du travail de l'organisme. Un outil populaire pour lévaluation de programme est la gestion axée sur les résultats. Il décrit en général deux grandes composantes du travail de l'organisme : l'organisme doit répondre de quelque chose (les résultats de ses programmes, par exemple) et il doit en répondre à quelqu'un (le conseil d'administration, par exemple). Cela pourrait impliquer de rendre compte du rendement ou de la conduite à une certaine partie, de justifier le rendement ou la conduite, et d'assumer les conséquences.
Un rapport sur « Analyse des résultats : Pratiques dévaluation et perspectives dans le secteur du bénévolat au Canada » (http://www.vserp.ca/pub/VserpReportFrench.pdf) a été publié par le Projet de recherches du secteur bénévole et communautaire (PRSBC) en 2003 et fournit des idées et des recommandations pour des méthodes d'évaluation de programme. De plus, « Une Revue de ressources d'évaluation pour des organismes à but non lucratif » est un manuel qui explore des modèles d'évaluation différents pour des organisations du secteur bénévole et communautaire. Cette publication peut être trouvée à http://www.nonprofitscan.ca/pdf/library/2971=gd33pdf.pdf (disponible en anglais seulement.)
Divulgation de renseignements financiers
Les intervenants des organismes bénévoles et communautaire souhaitent voir et comprendre les finances de l'organisme. Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif préparent des rapports annuels vérifiés, qui sont généralement publiés et mis à la disposition des intervenants qui en font la demande. Les rapports annuels fournissent une foule de renseignements sur les fonds dépensés. Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif (pour une définition, consulter le glossaire) doivent satisfaire à dautres exigences en matière de divulgation, qui sont établies par la Direction des organismes de bienfaisance de lAgence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site de lADRC : http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html.
Module 2. Méthodes permettant daccroître la responsabilisation
Objectifs
· Décrire des moyens daccroître la responsabilisation (p. ex. codes déthique, gouvernance du conseil, évaluation de programmes, contrôles financiers et comités);
· Déterminer les coûts, les avantages et les inconvénients de chaque méthode;
· Examiner les défis reliés à lévaluation de la situation financière;
· Déterminer quelles sont les possibilités dapprentissage.
Préambule
Il est clair que la responsabilisation nest pas une notion simple et quelle évolue constamment. On peut considérer la responsabilisation en un certain nombre de termes, y compris la responsabilité financière, la responsabilité juridique, la responsabilité professionnelle, et la responsabilité éthique et morale. Pour compliquer les choses, différents aspects de la responsabilisation peuvent présenter un intérêt pour différents intervenants. Par exemple, les bénévoles peuvent sintéresser tout particulièrement à la responsabilité éthique et morale de lorganisme, tandis que les donateurs peuvent estimer que la responsabilité financière est laspect le plus important.
Idéalement, les organismes devraient adopter des pratiques proactives et systématiques pour satisfaire les intervenants et accomplir leurs missions. Il vaut certainement la peine de consacrer du temps et de largent à létablissement de mesures de responsabilisation. Dans la présente section, on recommande des méthodes permettant daccroître la responsabilisation, ainsi que des outils et des techniques dévaluation des programmes.
Comme lindique le rapport Broadbent et le fait valoir lInitiative sur le secteur bénévole et communautaire, il existe diverses façons daméliorer la responsabilisation des organismes bénévoles et communautaire. Bien que les méthodes décrites ci-dessous sappliquent à la gestion financière et à la responsabilisation, elles peuvent également sappliquer à dautres secteurs de la gestion (p. ex. participation des bénévoles, gestion des ressources humaines).
Codes déthique
Un bon point de départ consiste à adopter un code déthique, un ensemble de principes dexcellence ou de pratiques exemplaires. Comme on la indiqué précédemment, des organismes ont déjà élaboré et adopté des codes déthique pour améliorer leurs activités et leur responsabilisation. Certains codes portent sur les droits des donateurs ou sur la participation des bénévoles; dautres ont trait à la collaboration entre organismes et avec le public. La plupart des codes énoncent un minimum de règles de gouvernance et de conduite applicables à tout lorganisme.
Toutefois, il ne suffit pas dadopter un code déthique ou des principes dexcellence. Encore faut-il que lorganisme les suive et quil détermine à loccasion sil sy conforme. Certains codes prévoient le recours à un organisme externe chargé de certifier que lorganisme en question a adopté des normes. Le Centre canadien de philanthropie, par exemple, peut endosser un organisme du secteur bénévole et communautaire comme participant au Code déthique sur la collecte de fonds et la responsabilité financière après que lorganisme signe une entente de licence, complète la trousse dauto-certification et paie ses frais. La responsabilité finale incombe cependant à lorganisme qui a adopté le code, car lorganisme externe ne peut habituellement pas le mettre en application. Par exemple, lAssociation of Fundraising Professionals a produit le Code of Ethical Principles and Standards of Professional Practice mais na quune capacité restreinte de faire enquête sur les cas de violation et dappliquer des sanctions.
Pour plus de renseignements sur les codes déthique, la responsabilisation et les pratiques exemplaires, prière de vous reporter à lannexe 1.
Gouvernance du conseil
Bien que tout organisme bénévole et communautaire ait un conseil dadministration, il existe différents modes de fonctionnement (modèles de gouvernance) que peut adopter un conseil :
· le modèle de gouvernance stratégique : le conseil participe uniquement à la planification des politiques stratégiques à long terme;
· le modèle centré sur la direction : le directeur exécutif oriente le rendement du conseil en recrutant et en guidant les administrateurs et en négociant leur rôle;
· le modèle centré sur les bénévoles : le conseil participe directement aux activités quotidiennes de lorganisme (p. ex. exécution des programmes, prestation des services);
· le modèle de gouvernance dentreprise : le conseil se concentre uniquement sur la prestation efficiente des services et sur les résultats (modèle qui sapparente de près à celui dune entreprise privée) ;
· le modèle fonctionnel ou administratif : le conseil assume certaines responsabilités à légard des activités de lorganisme et peut y participer concrètement, par exemple en organisant des événements ou en rédigeant des documents;
· le modèle collectif : un groupe de personnes ayant des vues similaires travaillent à latteinte dun certain objectif. Ces personnes sont chargées de définir des principes de travail déquipe et dy adhérer.
Quel que soit le modèle utilisé, un conseil bien gouverné sintéresse à de nombreux dossiers afin de promouvoir la mission de lorganisme et dassurer sa viabilité financière. Il utilise probablement à cette fin un certain nombre de méthodes. Le mieux que puisse faire le conseil dadministration pour sacquitter de ses responsabilités est de veiller à ladoption de mécanismes de gestion. Le Groupe dexperts sur la saine gestion et la transparence dans le secteur bénévole [disponible à : http://www.vsr-trsb.net] a formulé huit recommandations concernant ladministration efficace du conseil :
· favoriser laccomplissement de la mission et orienter la planification stratégique;
· se comporter de manière transparente en sachant communiquer ses prises de position aux membres de l'organisation, aux intervenants concernés et au public et en répondant de manière appropriée aux demandes de renseignements;
· élaborer les structures appropriées;
· veiller à ce que le conseil comprenne son rôle et évite les conflits dintérêts;
· exercer une responsabilité financière;
· s'assurer qu'une équipe de gestion efficace est en place et surveiller ses activités;
· mettre en oeuvre des systèmes d'évaluation et de contrôle;
· planifier la relève et la diversité de ses membres.
De tous les points susmentionnés, cest sur celui de la responsabilité financière que porte principalement le présent module. Comme les membres du conseil dadministration veulent sans aucun doute sacquitter de leur mieux de leurs responsabilités, il importe quils comprennent la mesure dans laquelle ils sont responsables de la gestion financière et quils aient les outils nécessaires. Dans un conseil diversifié, les membres non pas tous reçu une formation en gestion financière, car les organismes ne choisissent pas les membres du conseil en fonction de cet unique critère ; or chacun des membres est responsable dans une certaine mesure des finances de lorganisme.
Plusieurs facteurs compliquent la supervision des finances dun organisme :
· les différents types de présentation des états financiers;
· le manque de détails dans les états financiers;
· le fait de ne pas utiliser les renseignements financiers comme outil de planification;
· le manque de renseignements permettant de calculer le coût des services offerts dans le cadre dun programme (quil sagisse des heures des employés, des heures de bénévolat, du nombre de clients servis ou du nombre de visites des clients);
· le fait de ne pas reconnaître que les membres du conseil dadministration et les employés doivent bien comprendre les affaires financières de lorganisme, conjugué à une dépendance excessive envers des professionnels de lextérieur;
· la participation limitée du conseil à lexamen des états financiers et à lapprobation des budgets;
· la diffusion restreinte des rapports annuels complets .
Si le conseil a du mal à gérer les finances de lorganisme, des problèmes pourraient éventuellement se présenter tôt ou tard avec dautres intervenants, dont les donateurs et le grand public. Ce dernier semble se préoccuper particulièrement des pratiques de financement. Le conseil aurait donc tout intérêt à sinformer au sujet des dépenses de lorganisme. Par contre, il ressort dun projet de recherche mené conjointement par le Centre canadien de philanthropie et par la Canada West Foundation quenviron seulement la moitié des conseils approuvent de façon officielle les politiques reliées au coût des activités de financement. Pour aplanir les inquiétudes et rassurer les donateurs, il importe que les membres du conseil dadministration connaissent bien les pratiques de financement de lorganisme.
Il est tout à fait possible daméliorer la gouvernance du conseil. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez vous reporter à lannexe 1.
Évaluation des programmes
Contrairement aux entreprises, qui utilisent le profit comme mesure de réussite, le secteur bénévole et communautaire mesure son rendement et son succès autrement. Les intervenants, dont les donateurs, les clients et les membres du conseil dadministration, veulent savoir que les programmes donnent des résultats, et les évaluations de programme leur permettent de savoir ce qui fonctionne et ce qui gagnerait à être amélioré. Les bailleurs de fonds, par exemple les fondations et les gouvernements, demandent aussi des évaluations de programme pour sassurer que leurs investissements dans des organismes bénévoles donnent les résultats escomptés. Les bailleurs de fonds peuvent demander divers types dévaluation de rendement, ce qui peut poser problème pour les organismes bénévoles ayant des ressources limitées. Quand vous sollicitez des fonds, prenez soin dinclure le coût des évaluations dans votre budget, surtout si le bailleur exige lévaluation du programme. Quoi quil en soit, toute méthode dévaluation utilisée, que vous la choisissiez ou quelle vous soit imposée, aura pour effet daméliorer la capacité de lorganisme dexécuter sa mission.
La présente section porte sur trois méthodes dévaluation du rendement axée sur les résultats, quon a largement fait valoir dans le secteur bénévole et communautaire ces dernières années pour loptimisation des ressources : 1) évaluation des résultats, 2) vérification sociale, 3) tableau de bord prospectif. Il ne sagit que dun survol qui mène ensuite à un répertoire de ressources pour lévaluation des programmes.
Pour démontrer chacune de ces méthodes dévaluation, nous nous servirons à titre dexemple dun programme appelé La marche dun kilomètre.
Exemple de programme La marche dun kilomètre
La marche dun kilomètre est un programme dont le but est de sensibiliser les gens à la pauvreté dans la collectivité, surtout à la nécessité dêtre convenablement chaussé pour les gens à faible revenu ou pour les sans-abri. Lobjectif premier de ce programme est donc de sensibiliser la population à la pauvreté et à litinérance dans la collectivité. Ses objectifs secondaires sont les suivants :
· recueillir des fonds pour lachat de nouvelles chaussures (souliers et chaussettes);
· recueillir des chaussures en bon état pour les organismes partenaires;
· faire connaître les services offerts dans la collectivité aux personnes à faible revenu et aux sans-abri.
Des chaussures sont recueillies dans un certain nombre d'établissements dans la collectivité, elles sont nettoyées et envoyées à un entrepôt central, puis distribuées à des personnes qui en ont besoin par l'entremise de huit organismes communautaires. L'événement sert donc à recueillir des souliers et permet aux huit organismes bénéficiaires de faire connaître les services qu'ils offrent dans la collectivité.
Nous allons maintenant nous pencher sur l'évaluation des résultats, sur la vérification sociale et sur le tableau de bord prospectif, et démontrer l'utilisation de chacun dans le cas de l'événement susmentionné.
Chaque méthode a ses points forts et ses points faibles; il n'y en a pas de parfaite. La méthode ou les méthodes que votre organisme adopte devraient permettre d'évaluer les résultats de façon pertinente. Pour vous aider à les choisir, vous trouverez à la fin de cette section des liens menant à un vaste répertoire de ressources pour l'évaluation des programmes, lequel vous renseignera sur ces méthodes et sur dautres.
Évaluation des résultats
La méthode la plus simple et la plus courante est lévaluation des résultats, tâche qui devient presque une exigence courante aux fins du soutien et quencouragent tout particulièrement les fondations, Centraide et le gouvernement.
Le trait distinctif de lévaluation des résultats est quelle ne se limite pas à faire rapport sur les ressources, les activités et les produits (par exemple, le nombre de clients servis), comme le faisaient les méthodes dévaluation plus classiques orientées vers les processus. Cette méthode permet également dévaluer les résultats (efficacité des services offerts aux clients, par exemple) afin de mesurer les effets, les avantages ou les conséquences dun programme.
Produits et résultats
Les produits sont les unités de service dun programme (ce quil fait en réalité). On les mesure habituellement en fonction du nombre de gens servis ou du nombre de produits, de services ou de traitements donnés. Quant aux résultats, ils se rapportent à ce qui arrive en fait aux personnes par suite de leur participation à un programme. La mesure des résultats devrait indiquer si les bénéficiaires de services (dans le voisinage ou la collectivité en général, dans certains cas) ont pu éprouver un changement mesurable grâce au travail de lorganisme. Quen est-il, par exemple, de leurs connaissances, compétences, valeur, état de santé, conditions de vie ou comportement? Les évaluations fondées sur les résultats aident les organismes à démontrer aux personnes qui investissent dans leur programme quils obtiennent les résultats escomptés et parfois plus! Naturellement, il faut choisir les résultats quil convient de mesurer. On le fait habituellement au moyen dun cadre de rendement ou dun modèle logique, expliqués ci-dessous.
Cadre de rendement ou modèle logique
Le cadre de rendement ou modèle logique est un document qui aide les organismes à déterminer la logique et les relations de cause à effet (supposées) de leurs programmes et services. On prend comme point de départ lénoncé de mission, puis on détermine les ressources, les actions, les stratégies ainsi que les résultats à court et à moyen terme quil faut pour obtenir les résultats à long terme qui sinscrivent dans la mission. Le modèle porte également sur les facteurs externes qui peuvent influencer lobjectif, y compris les facteurs dans lenvironnement de lorganisme (p. ex. nouvelles priorités politiques ou de financement), et les influences combinées dans lenvironnement des bénéficiaires (p. ex. lécole, la famille, le voisinage ou léconomie).
Voici un cadre de rendement ou modèle logique générique.
Cadre de rendement ou modèle logique générique
(adapté dun document de Taylor-Powell 1998, http://www.uwex.edu/ces/pdande/evaluation/evallogicmodel.html ) (existe en anglais seulement)
Intrants(nos investissements) Produits : (nos activités) Produits : participation (nos clients) Résultats : directs, à court terme Résultats ou impact : intermé-diaires Résultats ou impact : définitifs
Quelles sont les ressources nécessaires à lexécution du programme?Avec qui devons-nous travailler ou sur qui devons-nous compter pour nous aider à obtenir les résultats souhaités? Quels sont nos produits ou services? Quelles sont les activités clés exécutées pour obtenir les résultats souhaités? Qui devons-nous influencer pour progresser vers latteinte des résultats? Devons-nous cibler certains groupes ou segments de la population pour obtenir les résultats? Quel niveau de service voulons-nous offrir aux clients? (P. ex. satisfaction des besoins immédiats; combler ou dépasser leurs attentes.) Quelle influence voulons-nous exercer sur notre principal groupe cible à moyen terme? Quelle est la raison dêtre de notre programme? Quels résultats voulons-nous obtenir en définitive? Quels sont les avantages, les effets ou conditions à long terme que nous recherchons?
Personnel Bénévoles Temps Argent Matériel ÉquipementTechnologie Partenaires/co-exécutants Responsables des politiques Ateliers Réunions CounsellingAnimation Évaluations Création de produits Travail avec les médias RecrutementTraitement Formation Utilisateurs/ clients/bénéficiaires ParticipantsClients Citoyens Décideurs p. ex. lapprentissage pour influer sur les aspects suivants : sensibilisation connaissances attitudescompétences opinionsaspirationsmotivations p. ex. changer les attitudes ou les perceptions; influencer le comportement ou inciter les gens à prendre des décisions et des mesures, quil sagisse du mode de vie ou de questions stratégiques ou daction sociale p. ex. modifier les conditions civiques, économiques, environne-mentales, létat de santé ou encore les conditions sociales
Facteurs déterminantsQuels sont les forces ou facteurs qui pourraient se répercuter sur les secteurs suivants et influer sur lobtention des résultats souhaités?
Avantages de lévaluation des résultats
Même si les bailleurs de fonds nexigent pas dévaluation des résultats, celle-ci procure de nombreux avantages :
· elle augmente les résultats pour les gens que lorganisme sest engagé à servir (si les conclusions servent à modifier et à améliorer les programmes);
· elle améliore le soutien communautaire offert pour les services de lorganisme et ide à recruter des bénévoles, car elle indique que lorganisme et ses programmes jouent un rôle positif;
· elle accroît lefficience de lorganisme;
· elle guide les efforts de planification stratégiques de lorganisme, en mettant clairement laccent sur les résultats escomptés, et elle offre un moyen dévaluer les progrès;
· elle incite les employés à contribuer à lorientation de lorganisme et lui indique leurs résultats.
Limites de lévaluation des résultats
Les mesures fondées sur les résultats et les évaluations des résultats soulèvent certaines préoccupations :
· elles exigent beaucoup de temps et peuvent être coûteuses;
· si elles ne sont pas soigneusement élaborées, elles peuvent présenter un risque pour la protection des renseignements personnels des clients (relativement au dossier médical, au casier judiciaire et au dossier détudes) pendant le processus dévaluation;
· il est difficile de mesurer avec précision les effets à long terme;
· elles présentent des obstacles méthodologiques pour les projets locaux de faible envergure ;
· pour porter fruit, lapproche exige un niveau de soutien et dadhésion élevé de la part des différents niveaux de lorganisme (voir lencadré ci-dessous) .
Exemple Modèle logique Marche dun kilomètre
Intrants Produits :activités Résultats :Participation Résultats :Directs, à court terme Résultats :Définitifs, à long terme
Événement · Planifier litinéraire · Choisir une date· Organiser linscription· Superviser les bénévoles · Comité organisateur · Participants · Bénévoles · Bon déroulement de la marche· Événement agréable et divertissant · La collecte et la distribution de chaussures ont porté fruit· Les membres de la collectivité connaissent davantage les organismes offrant des services · Les bénévoles ont acquis de nouvelles compétences · Modification des stéréotypes et des stigmates reliés à la pauvreté · Plus grande sensibilisation aux problèmes des personnes à faible revenu (p. ex. besoin de chaussures)· Bénévolat accru dans la collectivité
Bénévoles Recruter des bénévoles pour : · litinéraire · le stand dinscription · le poste de premiers soins · Membres de la collectivité
Liens avec la collectivité/ partenariats/commandites / dons · Établir des liens avec des organismes de services sociaux communautaires· Solliciter des dons de chaussures et dargent pour lachat de chaussures · Propriétaires et gestionnaires dentreprise · Organismes de services sociaux · Participants et membres de la collectivité
Sensibilisation · Communiquer aves des organismes de services sociaux pour linformation et les stands · Créer des trousses pour les médias · Trousses pour les participants · Organismes de services sociaux · Participants (p. ex. marcheurs)
Vérification sociale
La vérification sociale est une autre méthode dévaluation des programmes que vous devriez connaître. Par cette méthode, on tente dindiquer dans quelle mesure les objectifs de lorganisme sont atteints, si ces objectifs conviennent toujours, si lorganisme se conduit de manière responsable et sil répond aux attentes des intervenants.
La vérification sociale est un processus dévaluation qui fait appel à la participation de plusieurs intervenants et qui porte sur des répercussions et des résultats divers. Il fait appel à plusieurs intervenants parce quon commence par déterminer quels sont les groupes dintervenants de lorganisme ceux qui participent aux activités de lorganisme ou qui en sont touchés, par exemple les bénéficiaires des services, les fournisseurs, les bénévoles, les employés, les bailleurs de fonds et la collectivité.
On effectue une vérification sociale en invitant les intervenants à y participer en :
· déterminant quelles parties du rendement de lorganisme leur sont importantes;
· aidant à choisir les indicateurs de rendement (p. ex. service rapide, reconnaissance offerte aux donateurs et aux bénévoles), en établissant des buts et en fixant des objectifs de rendement;
· en donnant une rétroaction sur le rendement de lorganisme;
· en intégrant les conclusions aux plans et objectifs subséquents de lorganisme.
Il sagit dun processus participatif parce que, contrairement aux évaluations externes, la vérification sociale implique le jugement de personnes touchées par lorganisme, en fonction de critères quelles ont choisis. Lévaluation participative permet aux intervenants de cerner les questions qui sont importantes pour eux et de travailler à les régler avec lorganisation.
La vérification sociale, qui peut être effectuée de manière indépendante par un vérificateur, mène à lélaboration dun rapport social quon peut utiliser de différentes façons (voir lencadré). Il sagit dun processus itératif ou récurrent, qui utilise les résultats provenant dun cycle de vérification pour façonner et orienter les futurs activités et rapports de lorganisme.
La vérification sociale exige beaucoup de temps et dargent, en particulier à létape de la mise en route. Par contre, les avantages dune vérification sociale exhaustive compensent de loin les coûts à long terme. La seule tâche consistant à déterminer ce que tente daccomplir lorganisme (clarifier les objectifs), comment il entend sy prendre (élaborer des plans daction) et comment il mesurera, consignera et comparera ses résultats peut se révéler fort utile .
Exemple Vérification sociale Marche dun kilomètre
Pour effectuer une vérification sociale de base de la marche dun kilomètre, on pourrait consulter trois groupes dintervenants : les employés, les bénéficiaires des dons de chaussures et les bailleurs de fonds. Chaque groupe déterminerait les aspects du rendement qui sont importants pour lui, par exemple :
Employés : efficacité de la campagne média, de la collecte et de la distribution de chaussures doccasion, ainsi que de la collecte de fonds pour lachat de nouvelles chaussures.
Bénéficiaires des dons de chaussures : points de distribution accessibles; possibilité dobtenir des chaussures quand on en a besoin; chaussures propres, de la taille voulue et appropriées aux conditions climatiques, à lâge, au sexe, etc.
Bailleurs de fonds : toutes les conditions de financement sont réunies; le soutien est reconnu dans les secteurs public et privé; le programme donne des résultats.
Après avoir déterminé les aspects du rendement, on établit des objectifs pour chacun (p. ex. nous voulons obtenir 5 000 paires de chaussures; 90 % dentre elles pourront être utilisées immédiatement et seront mises à la disposition des bénéficiaires; nous voulons que le soutien des bailleurs soit mentionné dans chaque document de promotion).
La prochaine étape consiste à mesurer ces aspects. Par exemple, on compterait le nombre de chaussures recueillies et lon en tiendrait le compte total. On communiquerait ce chiffre aux intervenants (p. ex. employés, bailleurs de fonds). Un vérificateur indépendant vérifierait les résultats. On rajusterait ensuite les plans et les objectifs futurs en fonction des résultats.
Par exemple, si seulement 3 000 paires de chaussures ont été recueillies, les plans futurs pourraient prévoir soit une campagne média plus concentrée, soit une augmentation du nombre de points de collecte ou encore une réduction de lobjectif (p.ex. 3 500).
La vérification sociale est un moyen efficace de suivre le rendement de lorganisme en fonction des aspects jugés importants par les intervenants.
Tableau de bord prospectif
La dernière méthode dévaluation dont il est question ici est le tableau de bord prospectif. Même si on ne lutilise pas encore couramment dans le secteur bénévole et communautaire, plusieurs universitaires, évaluateurs, instituts de gestion et bailleurs de fonds influents la recommandent. À lheure actuelle, son utilisation est surtout répandue dans le milieu des affaires et cela se reflète dans le langage utilisé pour la décrire.
À linstar de la vérification sociale, le tableau de bord prospectif Scorecard repose sur la notion des « facteurs décisifs multiples » (outre le facteur décisif) et sur l'importance des points de vue des divers intervenants pour la mesure et l'amélioration du rendement. En particulier, elle permet de cerner la satisfaction des clients, les processus administratifs internes, les questions d'apprentissage et de croissance, de même que les facteurs de réussite financière essentiels à la viabilité. Le tableau de bord prospectif invite la direction à :
· établir des objectifs de rendement dans les secteurs visés;
· élaborer des mesures indiquant leurs réalisations;
· consulter les intervenants pour déterminer dans quelle mesure l'organisme atteint leurs objectifs;
· utiliser les renseignements recueillis à des fins d'apprentissage pour faire le suivi des objectifs de l'organisme et pour les modifier ainsi que pour évaluer le rendement subséquent.
Le modèle de base contient quatre « fiches de rapport » qui constituent ensemble le tableau de bord de l'entreprise :
Tableau de bord prospectif
(adapté dun document de Paul Arveson, "What is the Balanced Scorecard?» The Balanced
Scorecard Institute, 1998, www.balancedscorecard.org/basics/bsc1.html) (existe en anglais seulement)
De toute évidence, ce modèle est conçu pour le secteur privé, mais on peut aisément l'adapter au secteur bénévole et communautaire, comme le démontre l'exemple ci-dessous de la marche d'un kilomètre.
Avantages du tableau de bord prospectif
Le tableau de bord prospectif :
· favorise l'adoption d'une approche globale en matière de gestion, car il établit un lien entre les systèmes de contrôle financier de l'organisme et d'autres mesures pouvant servir à déterminer les politiques, les stratégies et le rendement;
· peut aider les organismes sans but lucratif à communiquer leurs résultats selon un mode de présentation et dans un langage que les bailleurs de fonds et d'autres secteurs peuvent comprendre;
· oblige les organismes à énoncer des objectifs clairs et à repenser la stratégie adoptée pour atteindre ces objectifs.
Limites du tableau de bord prospectif
Comme mécanisme de responsabilisation, le tableau de bord appliqué dans le secteur bénévole et communautaire comporte plusieurs limites :
· certaines vues et préoccupations des intervenants ne sont pas prises en considération;
· le tableau de bord prospectif met l'accent sur la mesure du rendement lié à l'efficience; ce n'est pas toujours une bonne mesure de rendement dans le secteur bénévole et communautaire;
· le mode de leadership descendant du modèle prédispose à l'échec;
· son application peut être inutilement complexe, même dans de grosses associations.
Exemple Tableau de bord prospectif Marche d'un kilomètre
D'après le modèle comportant quatre fiches de rapport, le tableau de bord prospectif appliqué à la marche d'un kilomètre pourrait ressembler à ce qui suit (on l'a modifié en fonction d'un programme de bienfaisance). Chacun des quatre « pôles » décrit au moins un sinon deux objectifs qu'on souhaite atteindre.
1. Finances
Pour que nous réussissions sur le plan financier, comment nos intervenants devraient-ils nous percevoir?
Objectifs : responsabilité envers les intervenants, utilisation efficiente des fonds
Mesures : moyens par lesquels (et fréquence) l'information est communiquée aux intervenants; nombre de personnes ayant reçu des services par dollar dépensé
Buts : production régulière de rapports financiers; un bénéficiaire de service (c.-à-d. ayant reçu une paire de chaussures) par tranche de cinq dollars dépensés
Initiatives : publication d'un rapport annuel dans lequel sont ventilés les coûts, participation accrue de bénévoles pour accroître l'efficience
2. Personnes ayant reçu des chaussures
Pour que nous concrétisions notre vision, comment nos clients devraient-ils nous percevoir?
Objectif : réceptivité
Mesures : quantité de chaussures distribuées et qualité (taille, sexe, saison, etc.)
Buts : collecte et distribution de 5 000 chaussures
Initiatives : possibilité de parler aux personnes ayant reçu des chaussures et d'effectuer des sondages informels pour connaître leurs besoins exacts (p. ex. espadrilles, bottes de travail, sandales, etc.)
3. Processus administratifs internes
Pour satisfaire les intervenants et les clients, quels sont les processus administratifs dans lesquels nous devons exceller?
Objectifs : recueillir, nettoyer et distribuer les chaussures sans tarder; sensibilisation des médias
Mesures : temps écoulé entre les dons de chaussures, le nettoyage et la distribution aux bénéficiaires; nombre de personnes informées de la marche d'un kilomètre
Buts : moins d'une semaine écoulée entre les dons et la distribution des chaussures; dix pour cent de la population locale informée de la marche d'un kilomètre
Initiatives : collecte et nettoyage quotidiens des chaussures; distribution hebdomadaire des chaussures à des organismes; annonces dintérêt public, articles de journaux et annonces radiodiffusées
4. Apprentissage et croissance
Pour concrétiser notre vision, comment maintenir notre capacité d'apporter des changements et des améliorations?
Objectifs : s'assurer qu'on a encore besoin de chaussures; améliorer les compétences des employés
Mesures : nombre de personnes à faible revenu ou sans abri qui ont encore besoin de chaussures adéquates; amélioration de l'efficience directement attribuable aux nouvelles connaissances
Buts : bilans mensuels provenant des organismes participants au sujet du nombre de personnes ayant besoin de chaussures; formation régulièrement offerte aux employés
Initiatives : cerner les besoins de la collectivité et repérer les tendances; inscrire les employés à des cours d'éducation continue
Sommaire de l'évaluation du programme
Comme chaque organisme bénévole est différent des autres et que la plupart d'entre eux cherchent à obtenir des résultats qui sont difficiles à mesurer, il n'est pas aisé de trouver une mesure du rendement absolue. Néanmoins, tous les organismes peuvent tirer parti de ces travaux, qui leur donnent une idée de leur rendement et leur permettent den informer les intervenants. Les programmes et les évaluations subséquents sen trouveront améliorés à court terme (p. ex. orientation, programmes et soutien des intervenants) et à long terme (p. ex. accumulation et échange de données de base dans lensemble du secteur et mise en commun des pratiques exemplaires et des enseignements). À l'aide d'un ou de plusieurs des systèmes décrits précédemment, les organismes seront davantage responsables et renforceront leurs relations avec les intervenants. Pour plus de renseignements sur ces mesures du rendement, prière de vous reporter à l'annexe 1.
Systèmes de contrôle financier
Bien que le public ait énormément confiance dans les organismes bénévoles et dans leur façon d'utiliser les fonds, il importe d'adopter des systèmes pour maintenir cette confiance. Malheureusement, les rares cas où des organismes ne semblent pas utiliser les fonds à bon escient (qu'ils le fassent ou non en réalité) se répercutent sur les dons faits à d'autres organismes et sur la confiance dans ceux-ci. Les mesures prises pour contrôler les finances se traduisent toujours par un niveau de confiance accru dans l'organisme. La présente section donne un aperçu des systèmes de contrôle financier que peuvent utiliser les organismes sans but lucratif pour garantir la responsabilité financière.
Contrôles financiers
Certains contrôles financiers devraient faire partie de tout système de gestion des organismes sans but lucratif. Voici quelques-unes des activités de contrôle financier élémentaires :
· il devrait incomber à différentes personnes d'autoriser les dépenses, d'avoir accès aux registres des dépenses et de les tenir;
· plus d'une personne devrait revoir et concilier régulièrement les relevés bancaires;
· la petite caisse devrait être gardée sous clé et ne pas dépasser certains niveaux avant d'être déposée.
Ces mesures sont importantes et constituent un minimum. En vérifiant les principaux indicateurs de responsabilité financière (voir l'encadré) , les gestionnaires des organismes sans but lucratif et les membres des conseils d'administration peuvent mieux comprendre la situation financière.
Comité des finances
De nombreux conseils d'administration mettent sur pied un comité des finances chargé de s'assurer que les affaires financières ne sont pas l'unique apanage du personnel. Outre la vérification du rendement en fonction du budget, le comité des finances assume d'autres fonctions : par exemple, fournir des avis sur les politiques d'investissement ou prendre des décisions en matière d'investissements pour le compte de l'organisme, réviser ou adopter des régimes dassurance et des régimes de pension, trancher des questions de financement inhabituelles ou s'occuper du remboursement des dépenses.
Vérification des états financiers
De nombreux organismes bénévoles recourent à des organismes indépendants pour les vérifications financières, en particulier lorsqu'ils disposent de budgets annuels de plus de 100 000 $Bien des organismes sont tenus de le faire, soit par l'Agence des douanes et du revenu du Canada, soit par des bailleurs de fonds (par exemple des fondations, Centraide ou les gouvernements). Le but principal des vérifications est de donner l'assurance raisonnable (mais non absolue) que les états financiers sont présentés d'une manière correcte et conforme aux principes comptables généralement reconnus.
Comité de vérification
Le comité de vérification, ou comité de vérification et d'examen, est un sous-comité du conseil d'administration qui est responsable des questions financières non visées par les systèmes de contrôle financier précédents. Idéalement, au moins un membre du comité a des compétences en comptabilité ou en gestion financière. De plus, tous les membres du comité doivent s'y connaître en finances : non seulement doivent-ils savoir lire des états financiers, mais ils doivent aussi comprendre la comptabilité par fonds (par opposition à la comptabilité d'exercice).
Le comité de vérification a deux grandes missions :
D'abord, il aide le conseil d'administration à garantir l'adoption et l'application des règles comptables et contrôles financiers appropriés, et à veiller à ce que l'organisme produise des états et des rapports financiers en temps voulu et conformément aux obligations prévues par règlement.
Ensuite, le comité de vérification encourage et facilite la communication entre le conseil d'administration, la direction de l'organisme et les vérificateurs à l'interne comme à l'externe pour qu'il y ait un échange ouvert d'idées et d'information précises .
Les comités de vérification peuvent exécuter les tâches suivantes (entre autres) :
· rencontrer le vérificateur pour examiner les résultats de la vérification, laquelle peut mettre en lumière des problèmes;
· se tenir au fait des modifications apportées aux principes comptables et aux exigences en matière de déclaration;
· surveiller l'application des processus de contrôle financier internes de l'organisme;
· discuter des résultats de la vérification avec les membres du conseil d'administration et leur expliquer comment ils s'insèrent dans le plan stratégique.
Non seulement les comités de vérification s'occupent des résultats des vérifications, mais ils peuvent aussi exercer d'autres fonctions importantes :
· veiller au respect des règlements des bailleurs de fonds;
· s'assurer que les documents requis sont envoyés à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour que l'organisme conserve son statut d'organisme sans but lucratif ou de bienfaisance;
· revoir les méthodes de financement de l'organisme pour en assurer le bien-fondé et veiller à ce qu'elles respectent les codes d'éthique;
· examiner les pratiques de gestion des ressources humaines relativement au risque de poursuites juridiques ou aux sanctions pour harcèlement, congédiement injustifié, contrat de travail mal rédigé, etc.
Beaucoup d'organismes n'ayant pas besoin de vérifications indépendantes n'ont pas de comité de vérification à proprement parler et nombre des responsabilités assumées par ces comités incomberont au comité des finances. Quelle que soit la taille de lorganisme, il est fortement recommandé de le doter d'un comité des finances qui épaulera le directeur administratif ainsi que le trésorier dans la gestion financière et la surveillance des activités.
Les conseils d'administration font preuve de prudence en s'assurant quils (ou du moins leurs comités des finances et de vérification) s'y connaissent en matière de gestion financière. Cela permet de garantir l'application de mesures de contrôle financier raisonnables pour la gestion des fonds.
Quelles que soient les méthodes de contrôle financier que vous utilisiez, la section suivante passe brièvement en revue les notions élémentaires de gestion financière. Elle comprend aussi une description des différents types d'états financiers et explique la grande différence entre la comptabilité commerciale (organismes à but lucratif) et la comptabilité par fonds (organismes sans but lucratif).
Module 3. Gestion financière
Objectifs
· Comprendre les principales parties du système de rapports financiers;
· Savoir différencier les principaux états financiers, tels le bilan, l'état des revenus et des dépenses et l'état de l'évolution de la situation financière;
· Exposer les différences entre la comptabilité par fonds et la comptabilité commerciale;
· Indiquer les ressources en matière de gestion financière aux fins de l'apprentissage continu.
Préambule
Même si le public fait grandement confiance aux organismes bénévoles et à la façon dont ils utilisent leurs fonds, il importe de mettre en place des systèmes grâce auxquels on peut maintenir la confiance. Les systèmes de contrôle financier utilisés par les organismes sans but lucratif favorisent la responsabilité financière.
La gestion financière de base porte sur les principaux éléments de la gestion de trésorerie et de la tenue de livres, lesquelles doivent être effectuées en fonction de certains contrôles financiers pour garantir l'intégrité du processus de tenue de livres, sur la production d'états financiers (à partir des livres comptables) et sur l'analyse des états financiers pour vraiment comprendre la situation financière de l'organisme. L'analyse financière indique la véritable situation financière de l'organisme - il importe d'intégrer la gestion financière dans les grandes pratiques de gestion de n'importe quel organisme.
Comme gestionnaire d'un organisme sans but lucratif ou membre d'un conseil d'administration, vous devez comprendre les fondements de la gestion financière et de la comptabilité pour garantir la surveillance adéquate, élément fondamental de tout système de rapports financiers. Dans le document « Reengineering Nonprofit Financial Accountability », Elisabeth K. Keating et Peter Frumkin décrivent les éléments dun système de rapports financiers comme suit :
Les organismes réalisent des activités (activités organisationnelles) qui se reflètent dans le système de comptabilité interne (système de comptabilité). Les organismes préparent périodiquement des états financiers quils remettent aux intervenants (divulgation de renseignements financiers). Lorganisme même ou des parties externes peuvent examiner les activités organisationnelles, le système de comptabilité et les mécanismes de divulgation de renseignements pour sassurer que les activités sont exécutées conformément aux contrats établis, que les documents comptables reflètent avec exactitude les activités et que les rensignements financiers sont divulgués selon les exigences. Les intervenants analysent les renseignements financiers qui sont divulgués. Idéalement, lanalyse de ces renseignements permet aux intervenants dévaluer le rendement de lorganisme (évaluation du rendement). Les jugements que portent les intervenants sur un organisme peuvent les amener à soutenir cet organisme ou à participer à ces activités (décision au sujet du soutien et de la participation). Commes ces décisions ont des répercussions financières, les intervenants peuvent exercer une influence sur les activités futures de lorganisme. Un système fermé est ainsi créé : le soutien futur de lorganisme dépend non seulement des activités reliées aux programmes, mais également des décisions comptables internes et de la capacité de communiquer les résultats financiers aux intervenants.
Il importe que les décideurs aient au moins une compréhension de base du système de gestion financière, à commencer par les états financiers, afin de déterminer les tendances, les progrès ou les préoccupations. Les états financiers se trouvent dans le rapport annuel type, lequel comporte un bilan, un état des résultats et un état de lévolution de la situation financière. Chacun de ces états peut avoir plus dun nom, ce qui risque de compliquer davantage les choses et dajouter à la confusion au sujet des questions financières. Voici une brève explication de chaque état financier, accompagnée dun exemple.
Bilan (ou état de la situation financière)
Le bilan reflète lactif total de lorganisme, moins le passif global. Il fait état de la situation financière de lorganisme à un « moment donné ». Par exemple, un bilan daté du 31 décembre 2001 refléterait les soldes de compte à cette date.
Lorganisation utile
État récapitulatif de la situation financière
Au 31 décembre2001 2000
ACTIFS
Actifs à court terme :
Encaisse $ 45,557 $69,663
Investissements à court terme 31,667 32,508
Comptes débiteurs 35,114 23,372
Charges payées davance 28,482 31,927
140,820 157,440
Autres actifs :
Investissement de fonds 42,036 17,386
Immobilisations 54,588 49,292
96,624 66,678
$237,444 $224,118
PASSIF ET SOLDE DU FONDS
Passifs à court terme :
Comptes créditeurs $53,205 $50,915
Contributions reportées 62,726 52,843
115,928 103,758
Avantage incitatif reporté 14,252 16,498
SOLDE DU FONDS :
Fonds non affectés 52,676 44,570
Fonds pour immobilisations 54,588 59,292
121,516 120,360
$237,444 $224,118
État des revenus et des dépenses (ou état des résultats, état des recettes, état des recettes et dépenses)
Létat des revenus et des dépenses indique le total des revenus de lorganisme, moins les dépenses de fonctionnement. Il reflète les résultats pour une certaine période, généralement un an. Voici un exemple dun état des revenus et des dépenses :
Lorganisation utile
État récapitulatif des revenus et des dépenses
Pour lannée se terminant le 31 décembre2001 2000
Revenus
Dons $78,188 $78,705
Fonds du programme 97,460 -
Commandites pour le développement des ressources 54,032 69,541
Investissements et autres 7,267 7,898
236,947 156,144
Dépenses 163,090 69,346
Programmes 57,183 41,511
Administration 7,454 8,279
Dépenses de financement
227,727 119,136
Excédent des revenus par rapport aux dépenses $9,220 $37,008
État de lévolution de la situation financière (ou état des flux de trésorerie, état de lévolution des liquidités)
Létat de lévolution de la situation financière indique les rentrées de fonds ainsi que lécart net dans les soldes de caisse pour la même période que celle visée par létat des revenus et des dépenses. Dans le cas dorganismes sans but lucratif, il indiquerait les variations pour chaque fonds.
Lorganisation utile
Affectation et répartition des fonds
Année se terminant le 31 décembre2001 Répartition 2000 Répartition
Programmes pour les femmes $61,785 $43,846
Programmes pour les déjeuners 25,554 16,838
Programmes pour les personnes âgées 34,147 -
Services aux jeunes 41,604 8,662
163,090 69,346
Comptabilité par fonds
Bien que les états financiers susmentionnés sapparentent à ceux quon utilise dans le secteur privé, le système de comptabilité employé dans le secteur bénévole et communautaire est différent. Les organismes sans but lucratif utilisent généralement la comptabilité par fonds, qui couvre la plupart des aspects du système de comptabilité des organismes à but lucratif. Toutefois, contrairement à la comptabilité dexercice ou de caisse, on utilise un compte distinct pour chaque fonds (p. ex. pour les programmes destinés aux jeunes, pour les programmes sadressant aux personnes âgées). On gère des fonds distincts conformément à des dispositions réglementaires spéciales et aux fins de la surveillance de chacun des programmes.
Sommaire
Voilà les notions élémentaires quil faut avoir pour comprendre la situation financière dun organisme. On peut se renseigner davantage à ce sujet au moyen de livres, de cours ou dateliers. Les personnes responsables de la santé financière dun organisme auraient grand intérêt à se renseigner davantage. La section suivante porte sur les possibilités dapprentissage qui soffrent aux gestionnaires et aux directeurs dorganismes sans but lucratif. Pour plus de renseignements sur les ressources en gestion financière, prière de vous reporter à lannexe 2.
Module 4. Possibilités dapprentissage
Objectifs
· Connaître les genres de possibilités dapprentissage qui soffrent aux gestionnaires et aux membres des conseils dadministration des organismes sans but lucratif.
· Savoir quil est nécessaire de choisir le mode dapprentissage convenant à chacun des apprenants.
· Connaître les ressources en matière dapprentissage continu.
Préambule
Lapprentissage semble un luxe pour bien des organismes sans but lucratif quand la mission presse et que les ressources se font rares. En voulant aider ces organismes à accroître leur efficacité, il faut respecter le caractère urgent de la mission et établir clairement un lien entre ce travail et la mission du groupe .
Importance de la formation en gestion financière
La plupart des administrateurs et des directeurs de programme au sein de petits et de moyens organismes sans but lucratif ont une formation relative à leur secteur de programme (travail social, psychologie, arts, etc.) plutôt quen administration ou en gestion financière . Comme on la indiqué précédemment, beaucoup de membres de conseils dadministration ont des compétences autres quen gestion financière.
Nombreuses sont les possibilités de formation qui existent en comptabilité et en gestion financière pour des organismes sans but lucratif. Il existe aussi différentes formules et systèmes dacquisition des connaissances, à savoir :
· Gestion de programmes dorganismes sans but lucratif menant à lobtention dun certificat, diplôme ou grade, gestion financière, cours de comptabilité, programmes dadministration des affaires ou dadministration publique, tous couramment offerts dans les collèges et universités du Canada;
· manuels universitaires classiques;
· programmes de téléapprentissage qui reposent sur un ensemble de documents et de téléconférences dans Internet, de documents vidéo, dune liaison par câble ou par satellite pour les apprenants et les instructeurs.
En outre, certaines régions disposent de programmes de gestion non lucrative formés de consultants en gestion, de cadres dentreprise ou de comptables du secteur privé et dautres bénévoles. De nombreux organismes, dont les centres de bénévoles et Centraide, offrent également des ateliers dinitiation, dont bon nombre sans frais, destinés aux directeurs administratifs, aux gestionnaires et aux membres des conseils dadministration qui veulent sinitier à la gestion financière ou se recycler. Des consultants peuvent également travailler avec des organismes pour leur offrir une formation et les aider à établir des contrôles financiers de même que des systèmes de comptabilité.
Lorsquon décide de passer à laction, il faut reconnaître le mode dapprentissage qui convient à chacun des apprenants et adapter la formation aux besoins de chacun (formation en classe, lecture de documents ou autres formules).
Pour obtenir plus de renseignements sur les possibilités dapprentissage incluant également les sujets sur la gestion financière et comptabilité, prière de vous reporter au « Répertoire national des programmes de formation en gestion du secteur bénévole » (juin 2000), qui a été publié par la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Santé Canada. Ce répertoire comprend des cours et des programmes dinstitutions déducation accreditées, dorganismes bénévoles nationals et dinstitutions non-accréditiées. Cest disponible à http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/secteurbenevole/pdf/repertoire_national.pdf .
Un deuxième répertoire « Possibilités de formation et d'apprentissage en leadership au sein du secteur bénévole et communautaire » peut être trouvé sur le site Web du Regroupement des organisations nationales bénévoles (ONB). Ce répertoire se penche surtout sur la formation du leadership produit par les organismes bénévoles, ainsi que les institutions déducation; la formation couverte inclut la gestion financière et comptabilité. Ce répertoire a été produit par lInitiative pancanadienne d'apprentissage pour le secteur bénévole et communautaire sous lInitiative du secteur bénévole et communautaire. Il a été affiché au début de 2003 à http://www.nvo-onb.ca/projects_initiatives/nli/On-Line_Inventory/tofc_f.shtml .
Pour plus de renseignements sur les possibilités dapprentissage, prière de vous reporter à lannexe 2. Outre les possibilités décrites à lannexe 2, il existe une pléthore darticles et de manuels dautoformation dont vous trouverez une liste sous les rubriques « Perfectionnement du conseil dadministration » et « Gestion financière et mesures de contrôle » à lannexe 1.
Glossaire
Capacité : ressources humaines et financières, technologie, compétences, connaissances et compréhension nécessaires aux organismes pour accomplir leur travail et répondre aux attentes des intervenants.
Comptabilité de caisse : méthode permettant de consigner les transactions comptables lorsque largent change de mains. À leur réception, les sommes sont consignées comme revenus, et les dépenses sont consignées une fois payées.
Comptabilité dexercice : méthode permettant de consigner au fur et à mesure les transactions comptables, que largent change de mains ou non.
Comptabilité par fonds : système de comptabilité utilisé par des organismes sans but lucratif. Il repose sur des fonds distincts créés aux fins de lexécution dactivités et de la réalisation dobjectifs bien précis, conformément à des dispositions réglementaires, restrictions ou limites spéciales.
Comptable en management accrédité (CMA) : professionnel de la gestion stratégique et financière qui allie des compétences en comptabilité et en administration des affaires et des compétences en gestion. Il met à profit leadership, sens de linnovation et approche intégrée pour la prise de décisions organisationnelles. Outre les CMA, il y a aussi des comptables généraux licenciés (CGA) et des comptables agréés (CA), qui offrent des services de comptabilité.
Évaluation des résultats : méthode permettant de déterminer dans quelle mesure les changements souhaités ont été apportés au terme dun projet. Pour bien réussir lévaluation des résultats, il importe dénoncer clairement des objectifs mesurables desquels on peut tirer des mesures et des comparaisons utiles. Les questions dévaluation devraient être élaborées à partir des objectifs.
Organisme bénévole : organisme dont laction est mise au service de lintérêt public. Dans lexercice de sa mission, elle fait appel à des bénévoles au moins pour ce qui est de la composition de son conseil dadministration, compte sur le soutien financier de particuliers, est relativement affranchie de linfluence des gouvernements sauf dans le domaine des avantages fiscaux qui lui sont consentis. Lexpression désigne à la fois les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes dutilité publique qui, à lheure actuelle, ne sont pas admis à lenregistrement en vertu de la Loi de limpôt sur le revenu. Sont exclues de la définition les grandes institutions comme les musées, les universités, les collèges et les hôpitaux (même si elles font partie des organismes de bienfaisance enregistrés) et les organismes sans but lucratif qui comptent parmi leurs membres des entreprises constituées et des organisations ayant des intérêts commerciaux (telles que les associations professionnelles).
Organisme de bienfaisance enregistré : organisme qui poursuit un but caritatif, selon la définition donnée dans la common law et linterprétation quen fait Revenu Canada, qui est reconnu par ce dernier et qui est habilité en conséquence à émettre des reçus pour les dons pouvant être réclamés comme des crédits dimpôt par les contribuables et comme déductions par les sociétés. Le cadre juridique de ce traitement fiscal est établi dans la Loi de limpôt sur le revenu.
Organisme sans but lucratif : organisme dutilité publique pouvant compter sur un personnel bénévole, du moins au palier du conseil dadministration. Sauf au regard des avantages fiscaux, il nest contrôlé par les gouvernements que de façon limitée. Comme il ne cherche pas à faire de profits, il peut être exempté du paiement de limpôt sur le revenu. Bien que lexpression « secteur sans but lucratif » englobe les organismes de bienfaisance enregistrés, de même que les organismes de défense, les associations corporatives et professionnelles et autres organismes sans but lucratif, nous établissons une distinction entre les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés en fonction du statut que leur confère la Loi fédérale de limpôt sur le revenu.
Responsabilité : ensemble de processus et de voies officiels permettant de rendre compte à une autorité supérieure, et large éventail des attentes du public concernant le rendement, la capacité de répondre aux besoins et les principes moraux.
Responsabilité sociale de lentreprise : relation globale de lentreprise avec tous ses intervenants, y compris les clients, les employés, les collectivités, les propriétaires/investisseurs, le gouvernement, les fournisseurs et les concurrents. La responsabilité sociale de lentreprise touche à plusieurs aspects : linvestissement dans lapproche communautaire, les relations avec les employés, la création et le maintien demplois, la gérance de lenvironnement et le rendement financier.
Tableau de bord prospectif : système de gestion (plus quun système de mesure) grâce auquel les organismes peuvent préciser leur vision et leur stratégie et les concrétiser. Il fournit aux intéressés une rétroaction au sujet des processus administratifs internes et des résultats externes afin quils puissent améliorer continuellement le rendement stratégique et les résultats. Pleinement déployé, il fait de la planification stratégique, non plus un exercice intellectuel, mais le centre nerveux de lorganisme .
Vérification sociale : procédure systématique et objective qui permet à un organisme damener pleinement ses membres à determiner les besoins et à trouver des solutions, à planifier des activités, à en surveiller le déroulement et à mesurer le rendement social dune manière globale qui favorise la participation. La vérification sociale est spécialement conçue pour amener activement les gens à apprendre à gérer les affaires communautaires locales et à améliorer les possibilités qui soffrent à eux .
Utilisation des annexes
Avertissement
Les répertoires de ressources qui suivent sont fournis à titre gracieux aux personnes du secteur bénévole et communautaire qui cherchent de linformation. LInitiative sur le secteur bénévole et communautaire ne saurait être tenue responsable de la fiabilité de linformation. Les liens Internet existants qui mènent aux ressources sont indiqués. En septembre 2001, ces liens étaient fonctionnels et les ressources pouvaient être téléchargées dans un laps de temps raisonnable au moyen dun modem de 56 K. Indiquons toutefois que les adresses changent assez fréquemment dans Internet, non seulement lorsque les sites sont réaménagés (p. ex. les ressources se trouvant sous la rubrique Quoi de neuf sont versées dans les « archives »), mais aussi parfois lorsque tout le domaine du site est modifié (p. ex. le suffixe « .ca » est remplacé par « .org » ou par « .net »).
Conseils utiles pour les recherches
Si vous essayez daccéder à une ressource et que vous constatez que le lien est inopérant, voici quelques conseils techniques qui vous permettront de savoir si les documents sont toujours disponibles :
1. Supprimez la dernière partie de ladresse URL/Web qui se trouve dans la barre dadresse de votre navigateur, puis appuyez de nouveau sur « GO » ou sur la touche « Enter/retour ». Voyez si un nouveau répertoire apparaît. (Par exemple, si le lien complet www.independentsector.org/pathfinder/impact/index.html est inopérant, supprimez tout ce qui suit le mot « pathfinder » pour voir si on aurait renommé ou déplacé la sous-section « impact ».) Si ce lien est toujours inopérant, supprimez tout ce qui suit le suffixe « .org » de manière à accéder à la page daccueil de lorganisme (www.independentsector.org), puis utilisez la barre de menu pour consulter la section des publications ou encore la fonction de recherche sil y en a une.
2. Vous pouvez également vous servir de loutil de recherche Google (www.google.ca), qui comporte une fonction de recherche sur les sites dont la syntaxe est : site:[principale adresse Web] mot(s) clé(s).
P. ex. : site:www.ccp.ca code déthique
3. Enfin, si les adresses se terminent pas le suffixe « .pdf » (Portable Document Format : format de document portable, soit la plate-forme dAdobe Acrobat®) ou par le suffixe « .doc » (document Microsoft Word®) plutôt que par « .htm », on peut utiliser ces liens pour télécharger les documents et les sauvegarder directement sur une disquette ou un disque dur, sans devoir lancer le programme connexe dans votre navigateur (ce qui peut prendre beaucoup de temps, en particulier dans les vieux ordinateurs ou dans des ordinateurs dotés de modems). Ces liens peuvent être insérés (ou coupés, puis collés) dans un courriel ou et vous être envoyés; ils deviennent alors des liens dynamiques et vous naurez quà cliquer dessus avec le bouton droit de la souris pour les « sauvegarder » dans votre répertoire par défaut (p. ex. Mes documents) ou sur nimporte quel disque ou répertoire de votre choix.
Trouver et évaluer les publications imprimées sur la gestion dorganismes sans but lucratif
Il existe bon nombre dexcellentes publications sur la gestion et lévaluation des organismes sans but lucratif. Les répertoires énumèrent dabord les ressources provenant du Canada, puis celles qui proviennent dautres pays. Si vous souhaitez obtenir des livres indiqués dans les répertoires, essayez de les trouver dans les librairies en ligne (p. ex. www.renaud-bray.com), qui donnent habituellement non seulement un résumé de léditeur et la table des matières, mais aussi fréquemment des comptes rendus faits par des lecteurs ou utilisateurs et des titres connexes. De nombreux ouvrages américains sont également revus par des conseillers en gestion non lucrative (http://charitychannel.com/wereview/Subject.html).
Lassociation des comptables en management accrédités (CMA Canada) (page daccueil : www.cma-canada.org) regroupe des directeurs financiers ou des comptables internes dans divers organismes. Sa collection Gestion stratégique renferme de nombreuses publications quon peut utiliser dans les domaines suivants : mesure du rendement stratégique (y compris lapplication du tableau de bord prospectif), la gestion du changement, le contrôle de la gestion, les rapports destinés aux intervenants, la gestion de la trésorerie et la technologie de linformation. On en trouve une description, de même quun formulaire de commande, à ladresse suivante : www.cma-canada.org/attachments/SMS_FULL_CATALOG.pdf.
De façon analogue, la Société canadienne des directeurs dassociation (SCDA) recommande plusieurs ouvrages, dont la plupart sont publiés par elle. Pour obtenir une description de ces ouvrages et un formulaire de commande, prière de consulter le site : www.csae.com/client/csae/CSAEHome.nsf/web/New+and+Noteworthy!OpenDocument&showenfrancais&rand=2.
Pour trouver des journaux et des ouvrages sur la gestion non lucrative et la gestion financière, il existe plusieurs sites Internet généraux, outre ceux qui sont plus spécifiques et qui sont indiqués dans les répertoires suivants. On peut repérer la plupart dentre eux en effectuant une recherche par auteur, journal ou mot clé, et les résultats peuvent être présentés par ordre chronologique. La plupart présentent aussi un résumé et comportent parfois des renseignements sur les maisons dédition. Dans certains cas, on peut commander directement ces ressources (y compris les articles de journal et les essais) à partir du site même (moyennant des frais). On peut parfois les télécharger gratuitement. Les sites web suivants sont seulement disponibles en anglais.
http://lnps.fdncenter.org Documentation en ligne sur le secteur sans but lucratif, tenue par le Foundation Center
http://cheever.ulib.iupui.edu/psipublicsearch/psisearchform.htm Bibliographie de Philanthropic Studies Index (PSI), tenue par la Indiana University
http://www.volunteervancouver.ca/library/library_search.asp Volunteer Vancouver offre des résumés de nombreux ouvrages de sa bibliothèque.
www.volunteerottawa.ca/English/pageholder.asp?page=searchlibrary Bénévoles Ottawa offre aussi des résumés.
www.schulich.yorku.ca/nmlp.nsf/WSF?OpenFrameSet Bibliographie sur le bénévolat produite par la School of Nonprofit Management de la York University
www.regis.edu/spsmnm/dovia/do04001.htm Volunteer Management Reference Guide, bibliographie annotée tenue par la Regis University, à lintention des directeurs des bénévoles dans les organismes (comprend une section sur la gestion)
http://www.sosig.ac.uk SOSIG, passerelle pour linformation sur les sciences sociales, énumère les journaux, livres, ouvrages de réflexion, sites portails, etc. dans un large éventail de domaines
www.publist.com Site permettant deffectuer des recherches sur les publications concernant les finances
http://lcweb.loc.gov/catalog The Library of Congress
http://www.umi.com/hp/Products/Dissertations.html Recherches gratuites sur les essais rédigés durant lannée venant de sécouler
www.ingenta.com Base de données renfermant de linformation et des résumés de bon nombre de revues savantes et professionnelles
Annexe 1. Répertoire des ressources en matière de responsabilisation
Responsabilisation : comprendre le concept et ses éléments
Consulter également les diverses publications énumérées dans la section ci-dessous « Gestion axée sur les resultats ou sur le rendement ».
Canada
FITZRANDOLPH, Susan. A Discussion Paper on Board Accountability. Publication commandée par le gouvernement de lOntario pour lOntario Voluntary Forum. 1998. http://www.lin.ca/resource/html/accapdx1.htm
États-Unis
BARDACH, Eugene, et Cara Lesser. « Accountability in human services collaboratives for what? And to whom? », Journal of Public Administration Research & Theory, vol. 6, no 2 (avril 1996), p. 197.
KEARNS, Kevin P. « The Strategic Management of Accountability in Nonprofit Organizations: An Analytic Framework », Public Administration Review, vol. 54, no 2 (printemps 1994), p. 185-192.
KEARNS, Kevin P. Managing for Accountability: Preserving the Public Trust in Public and Nonprofit Organizations. San Francisco, Jossey-Bass, 1996.
RICHARDSON, John G. « Extension Accountability », North Carolina Cooperative Extension Service,1996 (éd. rév. en 1997).
http://www.ces.ncsu.edu/AboutCES/Factsheets/extacct.html
ROMZEK, B.S., et M.J. Dubnick. « Issues of Accountability in Flexible Personnel
Systems », New Paradigms for Government, publié sous la direction de P.W. Ingraham et B.S. Romzek. San Francisco, Jossey-Bass,1994.
SWORDS, Peter. « Nonprofit Accountability: The Sector's Response to Government Regulation », The Exempt Organization Tax Review, septembre 1999.
http://www.qual990.org/np_account.html
Royaume-Uni/Commonwealth
DICKE, Lisa A, et J. Steven Ott. « Public Agency Accountability in Human Services
Contracting », Public Productivity & Management Review, vol. 22, no 4 (juin 1999), 502-16.
Comités de vérification
Canada
PERSAUD, Sam, et Alister Mason. « Finance and Audit Committees can play a key role
both in detecting fraud and in preventing it », Canadian FundRaiser, 11 octobre 2000. http://www.charityvillage.com/cv/research/rim8.html
États-Unis
DELOITTE &TOUCHE, s.r.l. Audit Committees: implementing the new requirements for the year 2000, 1999. http://www.us.deloitte.com/PUB/AuditY2K/default.htm
GRANT THORNTON, s.r.l. Serving on the Audit Committee of a Not-for-Profit Organization, 2001. http://www.grantthornton.com/downloads/15815_15815.pdf
GRANT THORNTON, s.r.l. Serving on the Audit Committee of a Not-for-Profit Organization: Keeping the Public Faith. n.d. http://www.grantthornton.com/content/14566.asp
GRAY, A.C.G. « Audit Committees Helping Nonprofits To Better Accountability », Nonprofit World, vol. 4, no 5 (septembre/octobre 1986), p. 18-20.
JOHNSON, Sandra L. The Audit Committee: A Key to Financial Accountability in Nonprofit Organizations. Washington DC, National Centre for Nonprofit Boards, 1993. On peut se procurer cette publication à l'adresse http://www.ncnb.org/Bookstore.asp, ainsi que de nombreux guides sur les comités des conseils d'administration et sur la formation des membres des conseils dadministration.
WHITEHEAD, John C, et autres. Report and Recommendations of the Blue Ribbon Committee on Improving the Effectiveness of Corporate Audit Committees, février 1999. http://www.nasdaqnews.com/textapp.pdf
Royaume-Uni/Commonwealth
PALMER, Paul, et Neil Finlayson. « Internal Auditing in the Voluntary Sector: The British
Experience; Audit Committees in the Voluntary Sector », The Internal Auditor, vol. 49, no 1 (février 1992), p. 34.
Tableaux de bord prospectifs
Articles d'introduction et sites portails
Canada
CUTT, James, et Murray Victor. « An Approach to a Balanced Scorecard for United Way Organizations », The Philanthropist, vol. 16, no 2 (été 2001), p. 111-132.
PERFORMANCE MANAGEMENT NETWORK. Three Rs of Performance-Based Management and A Balanced Performance Scorecard, 1996, 1999. http://www.pmn.net
États-Unis
AMERICAN PRODUCTIVITY AND QUALITY CENTRE. Establishing Balanced Scorecards, avril 2001. http://www.apqc.org/free/articles/dispArticle.cfm?ProductID=1347
ARVESON, Paul. The Balanced Scorecard: Basic Concepts, guide dintroduction en six parties pour le Balanced Scorecard Institute. 1998.
http://www.balancedscorecard.org/basics/index.html
BALANCED SCORECARD COLLABORATIVE, INC., page d'accueil des concepteurs : Robert Kaplan et David Norton. On y trouve un bulletin d'information et un programme de formation en ligne. http://www.bscol.com
BALANCED SCORECARD INSTITUTE : http://www.balancedscorecard.org/default.html
KYZR-SHEELEY, Elizabeth, et Mark L. Winzenread. « What your CFO needs to know about truly balanced scorecards », Stakeholder Power, avril 2001.
http://www.stakeholderpower.com
PERFORMANCE MANAGEMENT NETWORK. « Review of The Balanced Scorecard » par Robert S. Kaplan et David P. Norton, Harvard Business School Press, 1996. 1999. http://www.opm.gov/perform/articles/1999/aug99-3.htm
Royaume-Uni/Commonwealth
PAINTER, Alison. The Use of the balanced Scorecard as a Performance Management Framework, 2000. http://www.publicnet.co.uk/publicnet/fe000609.htm
SYSTMA, Sid. « Links on Balanced Scorecard », n.d. http://www.sytsma.com/bsc/links/links01.htm
Guides
États-Unis
DÉPARTEMENT DU COMMERCE DES ÉTATS-UNIS. Guide to a Balanced Scorecard Performance Management Methodology, 1999. http://oamweb.osec.doc.gov/bsc/
pmmfinal.pdf
SCHNEIDERMAN, Arthur M. How To Build A Balanced Scorecard, 2001. http://www.schneiderman.com/Concepts/Scorecard/How_to_Build_a_Balanced_Scorecard/how_to_build_a_BSC_intro.htm
Royaume-Uni/Commonwealth
LIVINGSTON, Helen. Creating a Balanced Scorecard template: a framework for strategic planning and management at Deakin University Library, 2000.
http://www.deakin.edu.au/library/staff/helen.html
Évaluations de l'utilisation des tableaux de bord prospectifs
Canada
BOZZO, Sandra L, et Michael H. Hall. A Review of Evaluation Resources for Nonprofit
Organizations, Centre canadien de philanthopie, mars 1999. www.ccp.ca
KAPLAN, Robert S. « Strategic performance measurement and management in nonprofit organizations », Nonprofit Management and Leadership, vol. 11, no 3 (printemps 2001), p. 353.
MURRAY, Vic, et Kim Balfour. Evaluating Performance Improvement in the Nonprofit
Sector: Challenges and Opportunities, 2000. http://www.altruvest.org
Royaume-Uni/Commonwealth
GERING, Michael, et Keith Rosmarin. Balanced Scorecard: Central beating, 2000.
http://www.cimaglobal.com/downloads/ma_jun_00_p32.pdf
Analyse comparative
Voir aussi les rubriques ci-dessous « Indicateurs » et « Gestion axée sur les résultats ou sur le rendement ».
About.Com : ce site renferme un brève introduction à l'analyse comparative ainsi que des liens menant à d'autres lectures. http://management.about.com/smallbusiness/management/library/weekly/aa110497.htm
Canada
BOISVERT, Hugues. « Le profil du succès : le déploiement stratégique de la fonction finance au moyen de l'analyse comparative », CMA Management, mai 2001. http://www.managementmag.com/french/2001_05/ProfilingSuccess_FR.pdf
GAINER, Brenda, Greg Baeker, Arnold Love, Kelly Wilhelm et Barbara Soren. Cultural Performance Measures: An Annotated Bibliography, 1999. http://citd.scar.utoronto.ca/ArtsMgt/Performance_Measures/PMBib_
Homepage.html : il s'agit d'une base de données consultable incluant des articles et des liens menant à d'autres ressources pour l'évaluation des programmes d'arts et d'arts de la scène.
INDUSTRIE CANADA. Performance Plus. La page d'accueil http://sme.ic.gc.ca est conçue pour les petites et moyennes entreprises, mais les organismes peuvent s'en servir pour effectuer une analyse comparative de leurs coûts, de leurs profits et d'environ 30 autres indicateurs clés du rendement par rapport à ceux d'autres entreprises canadiennes oeuvrant dans des industries analogues.
États-Unis
BRUDER, Kenneth A. Jr. Et Edward M. Gray. « Public-Sector Benchmarking: A Practical Approach », Public Management, septembre 1994. http://www.icma.org/go.cfm?cid=1&gid=3&sid=101&did=115
Center for What Works, n.d. http://www.whatworks.org/index.html
Le site renferme une introduction à l'analyse comparative et de nombreux liens pour les organismes du secteur bénévole et communautaire.
Eureka : la page d'accueil http://www.eureka-communities.org comprend la base de connaissances interactive Eureka, qui porte sur les pratiques exemplaires des organismes sans but lucratif. On peut sy renseigner sur des centaines d'organismes américains les plus notables qui offrent des services communautaires : http://www.eurekalearning.org/home.htm.
KELLEY, Margie. « The Boston Ballet Finds Unexpected Benefits in Benchmarking »,
Lessons Learned: Case Studies, 1999.
http://arts.endow.gov/pub/Lessons/Casestudies/Boston.html
LETTS, Christine W, William P. Ryan et Allen Grossman. « Benchmarking: How
nonprofits are adapting a business planning tool for enhanced performance », The Grantsmanship Center Magazine, hiver 1999. http://www.tgci.com/magazine/99winter/bench1.asp
NOT FOR PROFIT BENCHMARKING ASSOCIATION : http://nfpbenchmarking.com.
NPOWER. Technology Literacy Benchmarks for Non-Profit Organizations, 2001.
http://www.npowerseattle.org/tools/benchmarks%202.21.02.pdf
OREGON PROGRESS BOARD : http://www.econ.state.or.us/OPB/index.htm.
USDA RURAL DEVELOPMENT OFFICE OF COMMUNITY DEVELOPMENT. A Guide to Implementation and Benchmarking for Rural Communities, 1998.
http://www.ezec.gov/Pubs/benchmark.pdf
Guide d'accompagnement : http://www.ezec.gov/About/bmsguide.pdf.
Royaume-Uni/Commonwealth
DEPARTMENT OF TRADE AND INDUSTRY, Royaume-Uni. Best practice benchmarking. 1995. http://www.dti.gov.uk/mbp/bpgt/m9jc00001/m9jc000011.html
EVANS, Anne. Avoid These Ten Benchmarking Mistakes, Benchmarking Link-up Australia, 1997. http://www.volresource.org.uk/briefs/plan_ben.htm
FRANCIS, Graham, Matt Hinton, Jacky Holloway et David Mayle. A Role for
Management Accountants in Best Practice Benchmarking, 1998. http://www3.open.ac.uk/oubs/download/WP982GrahamFrancis.pdf
HOLLOWAY, Jacky, Graham Francis et Matt Hinton. A Case Study of Benchmarking in the National Health Service, 1999. http://www3.open.ac.uk/oubs/download/wp993jackyholloway.pdf
HOLLOWAY, Jacky, Matthew Hinton, David Mayle et Graham Francis. Why Benchmark? Understanding the Processes of Best Practice Benchmarking, 1997. http://www3.open.ac.uk/oubs/download/WP978JackyHolloway.pdf
Formation des membres des conseils d'administration/directeur exécutif et outils dévaluation organisationnelle
Articles dintroduction et sites portails
About.com, site américain qui touche les organismes sans but lucratif (http://nonprofit.about.com), est géré par Stan Hutton et comporte de nombreux articles sur un large éventail de sujets, de même que des liens vers dautres sites. Une section y est réservée à la formation des membres des conseils dadministration : http://nonprofit.about.com/cs/helpforboards.
Le site portant sur la gestion (http://management.about.com) traite des sujets suivants : administration/comptabilité, éthique des affaires, encadrement, information sur la compétitivité, résolution des conflits, consultants, services, cadeaux officiels, recrutement de cadres, renseignements sur le gouvernement, propriété intellectuelle et brevets, technologie de linformation, marketing et ventes, opérations, gestion de projets, gestion de la sécurité, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, etc.
Volunteer Service & Resource Project (VSRP) (2001, en cours). La page daccueil du VSRP (www.geocities.com/givestore/home.html) comporte une liste exhaustive annotée (plus de 90 pages) de sites Web qui méritent dêtre consultés : http://www.geocities.com/givestore/weblinks.html.
Canada
AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA (ADRC) (http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html) enregistre les organismes admissibles au titre dorganismes de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et mène des activités touchant la conformité et la vérification. On peut se procurer auprès de lADRC de nombreux bulletins, guides et circulaires portant sur les modalités denregistrement des organismes et sur la conformité aux dispositions réglementaires.
BIALESCHKI, Deborah, et Karla Henderson. « Trends affecting nonprofit camps », The Camping Magazine, vol. 73, no 2 (mars/avril 2000), p. 25-31.
BRADSHAW, William, et Peter Jackson. « Ralentir pour mieux accélérer : sils prennent le temps de réfléchir à leur rôle, les conseils dadministration arriveront sûrement à travailler plus rapidement. », CA Magazine, janvier/février 2001. http://www.camagazine.com/index.cfm/ci_id/6385/la_id/2.htm
BRADSHAW, William A. « Les yeux grands fermés : les membres du conseil dadministration doivent-ils être les derniers informés en cas de problèmes? », CA Magazine, janvier/février 2001. http://www.camagazine.com/index.cfm/ci_id/6359/la_id/2.htm
Centerpoint for leaders (http://centerpointforleaders.org) compte une bibliographie annotée et des outils dévaluation organisationnelle et des ressources humaines (http://centerpointforleaders.org/toolkit.html).
CENTRE CANADIEN DE PHILANTHROPIE. Le Centre dispose dun formulaire consultable permettant de repérer des articles parus dans son propre bulletin, Front & Centre, dont certains sont gratuits en ligne, ainsi que des articles provenant dautres sources (http://www.ccp.ca). En outre, le Centre gère le site NonprofitsCan (http://www.nonprofitscan.ca/), qui comporte des liens menant à des articles parus chaque semaine dans la presse canadienne (http://www.nonprofitscan.ca/newswire.asp) au sujet dorganismes sans but lucratif; il comporte aussi une fonction de recherche donnant accès à une bibliographie des recherches sur le secteur bénévole et communautaire canadien, dont certaines sont accessibles en ligne (http://www.nonprofitscan.ca/progress.asp).
Charity Village (http://www.charityvillage.com) : ce supersite canadien qui sadresse au secteur sans but lucratif comporte des milliers de pages de nouvelles, doffres demploi, dinformation et de ressources pour les dirigeants, les agents de dotation, les donateurs et les bénévoles. On y trouve des bases de données dassociations professionnelles, des groupes de discussion et dinnombrables articles sur divers sujets, dont bon nombre émanent de lorganisme pendant, Canadian Fundraiser. Cest aussi un bon endroit pour faire connaître ou trouver des emplois dans le secteur sans but lucratif : http://www.charityvillage.com/careercentre/default.asp. Le site comporte aussi un répertoire de consultants et autres fournisseurs de services qui peuvent répondre aux besoins en matière de gestion : http://www.charityvillage.com/marketplace/consult.html.
COMITÉ MIXTE SUR LA GOUVERNANCE DENTREPRISE, commandé par la Bourse de toronto et lInstitut canadien des comptables agréés. Page daccueil : http://www.jointcomgov.com/index.cfm/ci_id/8113/la_id/2.htm.
Formation des membres des conseils dadministration : formation, responsabilisation et gouvernance dans le secteur bénévole et communautaire du Canada. Considéré comme un site multiservices pour la responsabilité et la gouvernance améliorées, ce site a été créé et est géré par Centraide Canada, de concert avec la Table ronde du secteur bénévole. http://www.boarddevelopment.org
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Board Café, coédité par CompassPoint Nonprofit Services et par le National Center for Nonprofit Boards, est un bulletin en ligne gratuit qui propose aux membres des conseils dadministration des idées quils peuvent appliquer dans leur travail; on peut lobtenir par courrier électronique toutes les deux semaines (http://www.compasspoint.org/publications/board_cafe/index.html).
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National Center for Nonprofit Boards (maintenant appelé Board Source) (http://www.boardsource.org) est un organisme américain sans but lucratif qui se consacre uniquement au renforcement des conseils dadministration et des organismes sans but lucratif. Il est doté dun centre dinformation pour les conseils, auquel on peut sadresser gratuitement pour obtenir des renseignements sur des sujets qui touchent les conseils dadministration. Il possède aussi un site fournissant des réponses à des questions courantes à propos de la gouvernance des organismes sans but lucratif (http://www.boardsource.org/QnATop.asp), un formulaire électronique quon peut utiliser pour poser des questions et des guides gratuits (p. ex. The Boards Role in Public Relations and Communications) : http://www.ncnb.org/.
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Compendium of Assessment and Research Tools. Il sagit dune base de données qui renseigne sur les instruments permettant de mesurer les caractéristiques des programmes de développement des jeunes. Elle comprend des descriptions des instruments de recherche, des outils, des rubriques et des guides utiles aux personnes qui veulent se renseigner sur divers sujets : efficacité de lapprentissage axé sur les services, écoles et collectivités sûres et sans drogue et autres activités de développement des jeunes à lécole. http://cart.rmcdenver.com
GREATER KALAMAZOO EVALUATION PROJECT. Evaluation for Learning. Il sagit dun bulletin publié avec le soutien de Greater Kalamazoo United Way, de la Irving S. Gilmore Foundation et de la Kalamazoo Foundation. Chacun des bulletins renferme des conseils et des liens menant à de nouveaux projets et ressources concernant les indicateurs : http://www.wmich.edu/evalctr/eval_nsltr/evalnsltr.htm.
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DEPARTMENT OF TRADE AND INDUSTRY. Total quality management and effective leadership. 1995. http://www.dti.gov.uk/mbp/bpgt/m9ja91001/m9ja910011.html
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QUALITY STANDARS TASK GROUP, NCVO. 1999-2001. QSTG Newsletter[s]. Mai 1999 jusquà la fin daoût 2001. On peut télécharger tous les bulletins à partir de ladresse suivante : http://www.ncvo-vol.org.uk/Asp/search/microsites/main.aspx?siteID=3&sID=29&subSID=173
QUALITY ASSURANCE IN THE NORTH EAST [UK] PROJECT. http://www.sbvda.org
La page consacrée aux ressources (http://www.sbvda.org/html/resources/rindex.htm) contient un certain nombre de listes de vérification et de manuels pouvant être téléchargés en fichiers MS Word condensés et auto-décompressables, tels que « Benchmarking » : http://www.sbvda.org/html/downloads/benchmarking.exe.
SOCIAL SCIENCE INFORMATION GATEWAY. Site portail sur la gestion de la qualité totale, comprenant des liens menant à des revues, des établissements, des documents de travail, dautres sites portails, etc. : www.sosig.ac.uk/roads/subject-listing/World-cat/tqman.html.
Systèmes de tenue de dossiers
États-Unis
By the book, LLC. Entreprise du Colorado (http://www.bythebook.com) qui produit des logiciels de gestion permettant aux églises et organismes sans but lucratif de toutes tailles de gérer les dossiers des membres et des donateurs. Ses programmes et manuels Roll Call et Honor Roll sont gratuits.
INFORMATION SOLUTIONS GROUP. 2000. Managing Records as the Basis for Effective Service Delivery and Public Accountability in Development: An Introduction to Core Principles for Staff of the World Bank and its Partners. Juillet. Produit pour la World Bank et pour International Records Management Trust. http://wbln0018.worldbank.org/archives/learning.nsf/434450dc9d18b47585256625004a9567/b14f3cd1c0ecc1cb852568a5005d3057/$FILE/Core%20Principles.pdf
KELLY, Kristine L, Theresa Pardo et Alan Kowlowitz. Practical Tools for Electronic
Records Management and Preservation. Center for Technology in Government,
University à Albany, SUNY,1999.
www.ctg.albany.edu/resources/pdfrpwp/mfa_toolkit.pdf
TechSoup, site offrant des articles gratuits sur lutilisation de la technologie de linformation par les organismes sans but lucratif, des études de nouveaux logiciels, des groupes de discussion, des fiches de travail (p. ex. sur lévaluation organisationnelle de la technologie, du matériel informatique, de la connectivité Internet, des réseaux locaux, sur la création de sites Web, ainsi que sur lévaluation préliminaire de bases de données, de la formation, de logiciels de comptabilité, du personnel de soutien de la technologie), etc. http://www.techsoup.org
WORLD BANK GROUP. Records Management Assessment Toolkit for Project Managers. 2000. http://wbln0018.worldbank.org/archives/learning.nsf/ContentOnly/
DC24DF36D30FA13F852568A5005D3058
Gestion axée sur les résultats ou sur le rendement
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HATRY, Harry, Craig Gerhart et Martha Marshall. 1994. « Eleven Ways to Make Performance Measurement More Useful to Public Managers », Public Management. Septembre. http://www1.icma.org/main/topic.asp?tpid=18&hsid=1
NATIONAL PERFORMANCE REVIEW. (dates diverses). Vice-President Gores National Partnership for Reinventing Government. On trouve à ladresse suivante dinnombrables articles sur lanalyse comparative de même que sur la gestion axée sur les résultats et la gestion de la qualité : http://govinfo.library.unt.edu/npr/index.htm; certains articles se trouvent aussi à ladresse : http://deming.eng.clemson.edu/pub/tqmbbs/rego. Serving the American Public: Best Practices in Performance Measurement, par Al Gore : http://govinfo.library.unt.edu/npr/library/papers/benchmrk/nprbook.pdf.
POPOVICH, Mark G. 1996. Toward Results-Oriented Intergovernmental Systems: An Historical Look at the Development of the Oregon Option Benchmarks. The Public's Work for The Alliance for Redesigning Government of the National Academy of Public Administration. http://aspe.hhs.gov/progsys/oregon/history/intro.htm
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SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA. Divers portails offrant des « Renseignements sur la responsabilisation » et portant sur la « Gestion axée sur les résultats » : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/account/acc-resp_f.asp et
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SCHILDER, Diane, Anne Brady et Karen Horsch. Resource Guide of Results-Based
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http://www.gse.harvard.edu/~hfrp/pubs/onlinepubs/efforts/rbalay.pdf
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ZIGON PERFORMANCE GROUP. Liens menant à des sites qui touchent lévaluation et la mesure du rendement (de nombreux autres sites sont orientés vers le rendement des employés). http://www.zigonperf.com/resources/links.html
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SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA. Guide délaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats, août 2001.
http://www.tbs-sct.gc.ca/eval/tools_outils/rmaf_crgar_f.asp
États-Unis
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DURCH, Jane S, Linda A. Bailey et Michael A. Stoto, éd. Improving Health In The
Community: A Role for Performance Monitoring. 1997. http://www.nap.edu/
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FRIEDMAN, Mark. 1997. A Guide to Developing and Using Performance Measures in Results-based Budgeting, préparé pour The Finance Project, disponible auprès du Prevention Dividend Project: Thinking with Clarity: Investing with Vision : http://prevention-dividend.com/en/tools/Friedman ou http://prevention-dividend.com/en/tools/Friedman/Friedman_files/Mark_Friedman.pdf.
LINER, Blaine, Harry P. Hatry, et autres. Making Results-Based State Government Work. Avril 2001. http://www.urban.org/pdfs/results-based-stategovt.pdf
STOTO, Michael A. Annexe B, Methodological Issues in Developing Community Health Profiles and Performance Indicator Sets. Document visible page par page
(http://books.nap.edu/books/0309055342/html/360.html). Résumé : http://www.nap.edu/readingroom/books/improving.
Gestion du risque et responsabilité des administrateurs
Consulter également les rubriques ci-dessus « Comités de vérification » et « Prévention des fraudes » et la rubrique ci-dessous « Sélection préalable ».
Canada
AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA (http://www.ccra-adrc.gc.ca/charities) enregistre les organismes admissibles au titre dorganismes de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et mène des activités touchant la conformité et la vérification. On peut se procurer auprès de lADRC de nombreux bulletins, guides et circulaires portant sur les modalités denregistrement des organismes et sur la conformité aux dispositions réglementaires, que les administrateurs et les directeurs doivent connaître parce quil y est fait mention de changements dans la façon dont on compte interpréter ou appliquer certaines dispositions législatives et lignes directrices, ce qui peut donner lieu à létablissement de pénalités ou à lannulation de lenregistrement.
ASSOCIATION DÉDUCATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE. Non-Profit Organizations in Manitoba: Directors' Liabilities. 1998. http://www.acjnet.org/francais/
BELL, John P, et Marion Hoffer. Vicarious Liability of Non-Profit and Charitable Organizations. Education and Public Law Group, exposé présenté à la Coalition Of Ontario Voluntary Organizations. 2000. http://www.ginsler.com/html/free.htp
BOURGEOIS, Donald J. The Law of Charitable and Non-profit Organizations. 2000.
CARTER & ASSOCIATES. (années diverses). CharityLaw.ca. Articles sur des questions juridiques présentant un intérêt pour les organismes de charité et les organismes sans but lucratif au Canada comme à létranger, par Terrance S. Carter. Tirés des bulletins Charity Law Bulletin et Church & the Law Update. http://www.charitylaw.ca
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PASKELL-MEDE, Mindy. « Administrateurs, attention! : questions cruciales à poser avant daccepter un poste dadministrateur de société », CA Magazine, janvier/février 2001. http://www.camagazine.com/index.cfm/ci_id/6361/la_id/2.htm
REHNBY, Nadene. Volunteers & the Law: A guide for volunteers, organizations and
boards, 2000 Edition. 2000. http://www.publiclegaled.bc.ca/volintro.htm
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA. (diverses années) Nombreuses publications pouvant être téléchargées à partir de : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RiskManagement/siglist_f.html, dont :
Cadre de gestion intégrée du risque; politique sur la gestion des risques; Politique sur la surveillance active; Pratiques exemplaires de gestion des risques Conclusions coordonnées des firmes PMN et de KPMG; Pratiques exemplaires en matière de gestion des risques dans les secteurs privé et public, au niveau international; Étude sur les meilleures pratiques canadiennes en matière de gestion des risques; Risque, innovation et valeurs Examen des tensions.
WILKINSON, Doug. « Understanding E-commerce Risks and Basic Security Measures », Front & Centre, vol. 7, no 5 (septembre 2000), p. 19.
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ALLIANCE FOR NONPROFIT MANAGEMENT. Foire aux questions concernant la gestion des risques : http://www.allianceonline.org/faqs/rm_main.html.
ARRIGO, Marie. « Warning: Use of the Internet may be hazardous to your organization's Health », Nonprofit World, vol. 18, no 5 (septembre/octobre 2000), p. 6-10.
BALDA, Janis Bragan. « The liability of nonprofits to donors », Nonprofit Management & Leadership, vol. 5, no 1 (automne), p. 19-36.
COWPERTHWAITE MEHTA. 1996-2000. Cabinet de comptables de Toronto offrant de nombreux courts articles tirés de The Not-for-Profit Administrator et portant sur divers sujets, p. ex. lévaluation et la gestion des risques, la responsabilité des administrateurs, le contrôle interne, les organismes de charité et les activités politiques, la Loi sur les fiduciaires de lOntario. Achivés aux adresses suivantes : http://www.187gerrard.com/financial/index.htm et http://www.187gerrard.com/governance/index.htm.
FRANCIS, Ross. « Risk Management: It's for Everyone to Learn », The Leader Magazine, février 1996. http://www.scouts.ca/inside.asp?cmPageID=186
MCNAMARA, Carter. « Risk Management », The Management Assistance Program for Nonprofits. 1999. http://www.mapnp.org/library/risk_mng/risk_mng.htm
NONPROFIT WORLD. « Seven easy ways to get into legal trouble », Nonprofit World, vol. 18, no 6 (novembre/décembre 2000), p. 9.
U.S. GENERAL ACCOUNTING OFFICE (Office of Policy). An Audit Quality Control System: Essential Elements. 1993. http://www.gao.gov/special.pubs/p0416.pdf
RUIZ, Rosemarie. « Are you fulfilling your financial trust? », Nonprofit World, vol. 17, no 1 (janvier/février 1999), p. 22-23.
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Sélection préalable
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Agir maintenant! Guide sadressant aux clubs et associations de sport et portant sur la prévention des abus et du harcèlement, sur lélaboration de politiques et de procédures, sur les relations avec les médias, etc. http://www.hockeycanada.ca/f/develop/speakout/index.html
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BÉNÉVOLES Canada. Didacticiel pour la sélection préalable des bénévoles. http://www.volunteer.ca/volcan/frn/content/screening/screening.php?display=3,2,3
BÉNÉVOLES CANADA. LOntario Screening Initiative, coordonnée par Bénévoles Canada, offre un certain nombre de ressources quon peut télécharger à partir du site : http://www.volunteer.ca/volcan/frn/iwork/screening.php?display=3,2,3#.
MINISTRY OF SMALL BUSINESS, TOURISM AND CULTURE (Colombie-Britannique). Sport and Community Development Branch. SportSafe: The Volunteer Screening Model. n.d. http://www.sport.gov.bc.ca/pubs/sportsafe/ss_volun.htm
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VOLUNTARY SECTOR KNOWLEDGE NETWORK. Spécialement conçu pour les gestionnaires dorganismes sans but lucratif disposant de peu de ressources ou représentant de petites collectivités, il traite de sept sujets : développement du leadership et de la gouvernance, stratégies de collecte de fonds, outils de gestion financière, méthodes de responsabilisation et dévaluation, approches en matière de relations publiques et évaluation de la technologie de linformation et des communications. Les spécialistes peuvent aussi participer à des groupes de discussion avec dautres gestionnaires dans le domaine et établir des contacts avec des conseillers ayant des connaissances spécialisées. www.vskn.ca
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VANCITY. Les rapports annuels de lorganisme englobent des rapports de vérification sociale. VanCitys 1997 Social Report, et Guided by values, The VanCity Social Report 1998/99. http://www.vancity.com/socialreport
Royaume-Uni/Commonwealth
CBS Network Social Audit Programme, Community Business Scotland Network (incluant John Pearce). On y trouve les rubriques suivantes : Social Audit Information Sheet; Social Audit spreadsheet summarised; Social Accounting and Audit: What is it? History and Current Practice of Social Accounting and Audit; Social Auditing Glossary; Social Auditing Bibliography. www.cbs-network.org.uk/SocAuditing.html
CLARK, George. Social Auditing feedback control for organisations. The Caledonia Centre for Social Development, 2000. http://www.caledonia.org.uk/social2.htm
PEARCE, John, Peter Raynard et Simon Zadek. Social Auditing for Small Organizations: the Workbook. Londres, New Economics Foundation, 1997. Achat possible sur le site : http://www.neweconomics.org.
QUALITY STANDARDS TASK GROUP. Summary of Findings and Agenda for Action et Summary of the Quality Survey. 1999. http://www.ncvo-vol.org.uk/asp/search/ncvo/main.aspx?siteID=1
SETSAP. 1999. Plusieurs documents rédigés par le Social Economy Transnational Social Auditing Programme, NICDA Social Economy Agency, dont : Overview: The Principles and Ethos of Social Auditing; Social Auditing and Social Economy; History of Social Auditing et Developments in Social Auditing in Britain and Northern Ireland. Bibliographie et répertoires dorganismes ayant été soumis à une vérification sociale de la part de la République dIrlande, du Royaume-Uni et dautres pays, ainsi que des programmes de formation; certaines pages se trouvent à ladresse www.setsap.fsnet.co.uk/page2.html et peuvent être téléchargées à partir du site : http://www.setsap.fsnet.co.uk/page20.html.
ZADEK, Simon, C. Gonella, A. Pilling et V. Terry. Making Value Count: Contemporary Experience in Social and Ethical Accounting, Auditing, and Reporting. 1998. http://www.zadek.net/mvc.pdf
Méthodes denquête
Canada
STEPHENSON, Mary Sue. Research Methods Resources on the WWW. n.d. http://www.slais.ubc.ca/resources/research_methods/default.htm
États-Unis
CDC EZ-Text, progiciel gratuit et guide des Centers for Disease Control & Prevention, qui aident à créer, à gérer et à analyser des bases de données qualitatives semi-structurées (p. ex. réponses écrites (ou transcrites) à des questionnaires : http://www.cdc.gov/hiv/software/ez-text.htm).
Creative Research Systems (Resources for Survey Researchers). Didacticiels concernant les plans denquête et leur portée, ainsi quun outil de calcul de la taille des échantillons : www.surveysystem.com/resource.htm.
ERIC Clearinghouse on Assessment and Evaluation, par lEducational Resources Information Center (http://ericae.net). Comprend des liens menant à des ressources et à des guides en texte intégral offerts gratuitement pour lévaluation, la recherche et lanalyse statistique.
LITKOWSKI, Kenneth. Using Structured Interviewing Techniques. U.S. General Accounting Office (GAO), Transfer paper 10.1.5, 1991. http://www.gao.gov/special.pubs/pe1015.pdf
MOTULSKY, Harvey J. Analyzing Data with GraphPad Prism, GraphPad Software Inc., San Diego CA. Guide dintroduction à la statistique offert gratuitement, 1999. http://www.graphpad.com
POLLAND, Ronald Jay. Essentials of Survey Research and Analysis: A Workbook For Community Researchers. Pour lAdolescent Pregnancy Prevention Grant, Duval County Health Department, Floride, 1999.
http://www.tfn.net/%7Epolland/qbook.html
Program Development and Evaluation (University of Wisconsin) - Extension Department. Nombreuses ressources offertes sans frais pour la planification et lutilisation dévaluations : http://www.uwex.edu/ces/pdande/evaluation/index.html. Comprend des fiches dinformation, des manuels et des modèles sur les sujets suivants : conception de questionnaires, questions dirigées, échantillonnage, collecte de données dévaluation (aperçu des sources et des méthodes), collecte de données dévaluation (observation directe), analyse de données quantitatives, sondage auprès de membres de groupes communautaires (utilisation des résultats), collecte de données dévaluation (sondages), collecte de données dévaluation (questionnaires de fin de session), modèles pour lutilisation des résultats de sondages auprès de membres de groupes communautaires.
RobertNiles.com. Statistics Every Writer Should Know : http://www.robertniles.com/stats.
TROCHAIM, Bill. Bill Trochims Center for Social Research Methods, par un professeur de la Cornell University. Site exhaustif sur la réalisation de recherches et guides dintroduction aux diverses méthodes denquête, didacticiels sur les méthodes statistiques et liens menant à des ressources connexes. 1999. http://trochim.human.cornell.edu
Zoomerang (www.zoomerang.com). Permet aux utilisateurs de concevoir, de réaliser et danalyser de simples sondages dévaluation en ligne.
Annexe 2. Répertoire des ressources pour la formation en gestion financière et la gestion des organismes sans but lucratif
Mise en garde : La valeur ou la qualité des programmes indiqués dans la liste que voici nont pas été validées. Cela vaut tout particulièrement pour les cours offerts par des organismes non accrédités.
Programmes universitaires canadiens
Les deux répertoires qui suivent peuvent servir de points de départ.
Répertoire national des programmes de formation en gestion du secteur bénévole (juin 2000), produit par la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Santé Canada. Répertoire des cours et des programmes offerts par les établissements denseignement accrédités, par des organismes bénévoles nationaux et par des établissements non accrédités. http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/secteurbénévole/pdf/repertoire_national.pdf
Répertoire des séances de formation en leadership au sein du secteur bénévole et communautaire : on peut le consulter sur le site Web du Regroupement des organisations nationales bénévoles. Il porte principalement sur les possibilités de formation en leadership offertes par les organismes bénévoles et par les établissements denseignement. La formation couvre la gestion et la responsabilité financières. Il a été produit par lInitiative pancanadienne d'apprentissage pour le secteur bénévole et communautaire dans le cadre de lInitiative sur le secteur bénévole et communautaire. Il a été affiché au début de 2003. http://www.nvo-onb.ca/projects_initiatives/nli/On-Line_Inventory/tofc_f.shtml
Programmes universitaires canadiens menant à un diplôme ou à un grade en gestion d'organismes sans but lucratif ou bénévoles
Baccalauréat ès études appliquées des organismes sans but lucratif
Mount Royal College
4825 Richard Road SW, Calgary, Alberta, T3E 6K6
Téléphone : (403) 240-6111 Télécopieur : (403) 240-6698
Page daccueil : www.mtroyal.ab.ca
http://www.mtroyal.ab.ca/Calendar/applied_degrees/BANPSpd.htm
Administration des services à la personne, programme de deux ans menant à un diplôme
Sheridan College of Applied Arts and Technology
1430 Trafalgar Road, Oakville, Ontario L6H 2L1
Téléphone : (905) 845-9430 Télécopieur : (905) 815-4027
Page daccueil : www.sheridanc.on.ca http://www.sheridanc.on.ca/programs01_02/hsa/index.html
Gestion des services à la personne, programme dun an menant à un diplôme Nova Scotia Community College, Annapolis Valley Campus
50 Elliott Road, Lawrencetown, NS B0S 1M0
Téléphone : (902) 825-3491 Télécopieur : (902) 825-2285
Adresse élect. : avadmissions@nscc.ns.ca
http://www.nscc.ca/Learning_Programs/Programs/Human_Services.asp
Études interdisciplinaires en gestion dorganismes sans but lucratif et bénévoles
Centre for Voluntary Sector Studies, Faculty of Business
Université Ryerson
350 Victoria Street, Toronto, Ontario, Canada M5B 2K3
Téléphone : (416) 979-5000, poste 6739 Télécopieur : (416) 979-5294
Adresse élect. : cvss@acs.ryerson.ca
http://www.ryerson.ca/~cvss/isnvsm1.html
Gestion dans le secteur sans but lucratif, programme de certificat
Mohawk College of Applied Arts & Technology
P.O. Box 2034, Hamilton, Ontario, Canada L8N 3T2
Téléphone : (905) 575-2404 / (519) 759-7200
http://www.mohawkc.on.ca/cecat/
Gestion dorganismes sans but lucratif
Centre for Applied Management
Lethbridge Community College
3000 College Drive South, Lethbridge, Alberta, T1K 1L6
Téléphone : (403) 320-3200 Sans frais :1 (800) 572-0103
Télécopieur : (403) 320-1461
Site Web : http://www.lethbridgecollege.ab.ca/dept/nonprofit/nonforprofit/index.htm http://www.lethbridgecollege.ab.ca/dept/nonprofit/nonforprofit/courseschedule.htm
Programme de gestion et de leadership dans le secteur sans but lucratif
Simon Fraser University
Programmes des secteurs sans but lucratif et bénévole, études permanentes
Simon Fraser University, Harbour Centre
515 West Hastings Street, Vancouver, BC V6B 5K3
Télécopieur : (604) 291-5098
Page daccueil : http://www.sfu.ca/cstudies/bus/nonprofit/index.htm
Programme de leadership dans le secteur sans but lucratif
Henson College, Dalhousie University,
6100 University Avenue, Halifax, Nova Scotia, B3H 3J5
Téléphone : (902) 494-2526 Télécopieur : (902) 494-6875
Adresse élect. : Henson-info@Dal.CA
Programme de certificat comprenant de brefs cours dans les domaines suivants : direction et gestion dorganismes sans but lucratif, planification stratégique et opérationnelle, gestion financière, évaluation de programmes, marketing et relations publiques, gestion des ressources humaines, collecte de fonds et développement des ressources. http://www.dal.ca/~henson/nonprofit/index.html
Programme de gestion et de leadership dans le secteur sans but lucratif Schulich School of Business, Université York, Toronto
Pièce 318, Schulich School of Business
Université York
4700, rue Keele, Toronto (Ont. ) M3J 1P3
Téléphone : (416) 736-5092 Télécopieur : (416) 736-5762
Adresse élect. : NMLP@schulich.yorku.ca
Page daccueil : http://www.schulich.yorku.ca/nmlp.nsf
Programme de politiques publiques et déconomie sociale
School of Policy Studies, Queen's University, Kingston (Ont.) K7L 3N6
Téléphone : (613) 533-2159 Télécopieur : (613) 533-2135
Adresse élect. : policy@qsilver.queensu.ca
Ce programme est relié au programme de maîtrise en administration publique. Des séminaires spéciaux sont également offerts lété aux étudiants diplômés dautres universités. Page daccueil : http://policy.queensu.ca/sps/ThirdSector
Programme de gestion dans le secteur bénévole
Registrar's Office, Grant MacEwan College, PO Box 1796, Edmonton AB T5J 2P2
Téléphone : (780) 497-5268
http://www.business.gmcc.ab.ca/vsm/default.html
Programme de gestion dans le secteur bénévole
Niagara Centre for Community Leadership
Niagara College, P.O. Box 1005, 300 Woodlawn Road, Welland Ontario L3B 5S2
Téléphone : (905) 735-2211, poste 7603 Télécopieur : (905) 736-6006
Campus satellites ou séminaires à St. Catharines et à Niagara Falls; à Fort Erie, on offre des cours dune journée par semaine à raison de huit semaines dans les domaines suivants : leadership, gestion du personnel et des bénévoles, gouvernance du conseil, technologie dans le secteur bénévole, financement, marketing, planification et administration. www.communityleadership.net
Programmes universitaires canadiens de perfectionnement professionnel en gestion dorganismes bénévoles
Répertoire national des programmes de formation en gestion du secteur bénévole (juin 2000), produit par la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Santé Canada. Répertoire des cours et des programmes offerts par les établissements denseignement accrédités, par des organismes bénévoles nationaux et par des établissements non accrédités. http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/secteurbénévole/pdf/repertoire_national.pdf
Répertoire des séances de formation en leadership au sein du secteur bénévole et communautaire : on peut le consulter sur le site Web du Regroupement des organisations nationales bénévoles. Il porte principalement sur les possibilités de formation en leadership offertes par les organismes bénévoles et par les établissements denseignement. La formation couvre la gestion et la responsabilité financières. Il a été produit par lInitiative pancanadienne d'apprentissage pour le secteur bénévole et communautaire dans le cadre de lInitiative sur le secteur bénévole et communautaire. Il a été affiché au début de 2003. http://www.nvo-onb.ca/projects_initiatives/nli/On-Line_Inventory/tofc_f.shtml
Le Coady International Institute, St. Francis Xavier University (Nouvelle-Écosse), offre à lintention des femmes un certificat dune durée de quatre semaines : leadership en développement communautaire, réparti en modules (philosophies et théories du développement : éducation des adultes; organisation communautaire; questions liées au genre et développement; techniques de gestion de programmes); planification de programmes (incluant la budgétisation) (gestion de programmes; vérification et évaluation; leadership organisationnel) et planification stratégique (leadership efficace; théorie organisationnelle; relations humaines; gestion financière).
Coady International Institute
St. Francis Xavier University
PO Box 5000, Antigonish, NS B2G 2W5
Téléphone : (902) 867-3953 Télécopieur : (902) 867-3907
Adresse élect. : mtoogood@stfx.ca
http://www.stfx.ca/institutes/coady/text/programs_educational_certificate_women.html
Cultural Management Programs, Division of Continuing Studies, University of Victoria (cours offerts sur place et à distance)
University of Victoria, PO Box 3030 STN CSC, Victoria, BC V8W 3N6
Téléphone : (250) 721-8462 Télécopieur : (250) 721-8774
Adresse élect. : crmp@uvcs.uvic.ca
http://www.uvcs.uvic.ca/crmp/welcome.htm
Institut de développement communautaire
Université Concordia, 7141, rue Sherbrooke Ouest, CC-326, Montréal (Qc) H4B 1R6
Téléphone : (514) 848-3956 Télécopieur : (514) 848-4598
Adresse élect. : instdev@alcor.concordia.ca
LInstitut est ouvert la semaine pendant lété et offre des douzaines dateliers.
http://www.concordia.ca./cont_ed
Niagara Centre for Community Leadership
Niagara College, P.O. Box1005, 300 Woodlawn Road, Welland, ON L3B 5S2
Téléphone : (905) 735-2211, poste 7603 Télécopieur : (905) 736-6006
Campus satellites ou séminaires à St. Catharines et à Niagara Falls; à Fort Erie, on offre des cours dune journée par semaine à raison de huit semaines dans les domaines suivants : leadership, gestion du personnel et des bénévoles, gouvernance du conseil, technologie dans le secteur bénévole, financement, marketing, planification et administration.
http://www.communityleadership.net
Programme de leadership dans le secteur sans but lucratif, Henson College
Dalhousie University, 6100 University Avenue, Halifax, Nova Scotia, B3H 3J5
Téléphone : (902) 494-2526 Télécopieur : (902) 494-6875
Adresse élect. : Henson-info@Dal.CA
Brefs cours offerts dans les domaines suivants : direction et gestion dorganismes sans but lucratif; planification stratégique et opérationnelle, gestion financière, évaluation de programmes, marketing et relations publiques, gestion des ressources humaines, collecte de fonds et développement des ressources.
http://www.dal.ca/~henson/nonprofit/index.html
Programme de perfectionnement des cadres
Schulich School of Business, Université York, Toronto
http://www.schulich.yorku.ca/ssb-extra/executivedevelopment.nsf/allwebdocuments/executive+development
Plusieurs cours de deux jours sont offerts sur des thèmes de programme, notamment lExecutive Program in Leadership: Compete to Win.
Études interdisciplinaires en gestion dorganismes sans but lucratif et bénévoles
Centre for Voluntary Sector Studies, Faculty of Business,
Universityé Ryerson, Toronto (Ont.)
http://www.ryerson.ca/~cvss/isnvsm1.html
Certificat offert en téléapprentissage : http://ce-online.ryerson.ca/de.
Sites portails et autres répertoires de cours de gestion dorganismes sans but lucratif ou bénévoles et programmes dadministration et de comptabilité en milieu universitaire au Canada
Association des collèges communautaires du Canada : il est possible deffectuer des recherches par programme dans tous les collèges communautaires du Canada, à laide de mots clés : http://www.accc.ca/francais/colleges/banque_de_programmes.cfm
(p. ex. « administration des affaires » : 13 programmes dans quatre collèges; « services communautaires » : un programme dans un collège).
Association des universités et collèges du Canada, Répertoire des universités canadiennes (http://www.aucc.ca/indext_f.html) : permet deffectuer des recherches par secteur de programme ou par mot clé (p. ex. « organisation et services communautaires »). Les recherches peuvent se limiter à une province ou à un type de diplôme.
Association des universités de lAtlantique. Cours universitaires à distance. http://www.dal.ca/~aau/
BETCHERMAN, Gordon et autres. The Voluntary Sector in Canada: Literature Review
and Strategic Considerations for a Human Resource Sector Study.1999.
Contient en annexe un répertoire des programmes de formation.
http://www.cprn.org/doc.cfm?doc=455
Campus Program Canada, répertoire en ligne avec liens menant aux programmes universitaires canadiens : http://www.campusprogram.com/canada/index.html.
Canadian Centre for Social Entrepreneurship, School of Business, University of Alberta (Edmonton). Site site portail (Social Entrepreneurship Hub) contenant des liens qui mènent à des programmes de gestion dorganismes sans but lucratif et à dautres ressources : http://www.bus.ualberta.ca/ccse/seh/main.htm.
Cours de gestion dans le secteur sans but lucratif : http://www.bus.ualberta.ca/ccse/seh/nonprofit.htm.
Charity Village. The Learning Institute, répertoire des centres de formation universitaire, 2001. http://www.charityvillage.com/cv/learn/index.asp
Educational Directories Unlimited, Inc. 2001. GRADSCHOOLS.COM; comprend :
écoles détudes supérieures en administration des affaires (MBA) au Canada :
http://www.gradschools.com/listings/Canada/bus_admin_canada.html;
écoles détudes supérieures en administration publique et politiques publiques au Canada : http://www.gradschools.com/listings/Canada/pubpol_canada.html;
Excite (2000), programmes de MBA : http://www.excite.ca/business/business_education/mba_programs.
International Centre for Distance Learning (CDL). 2001. Possibilité deffectuer des recherches sur les établissements offrant des cours denseignement à distance, par pays, par genre détablissement ou par grade. http://icdl.open.ac.uk/provider.ihtml
Learning Resource Centre, un programme du Grant MacEwan College offert conjointement avec le programme de gestion du secteur bénévole du College. Site portail concernant la gestion du secteur bénévole, qui contient des listes et des liens menant à la plupart des universités et collèges canadiens offrant une formation en gestion dorganismes sans but lucratif : http://www.lrc.macewan.ca/.
Open Learning Agency (Burnaby, C.-B.). Baccalauréat en administration des affaires (gestion du secteur publique) : http://www.ola.bc.ca/bcou/programs/bobaps.html
ou grade en gestion : http://www.ola.bc.ca/bcou/programs/boba.html.
Adresse élect. : student@ola.bc.ca, ou communiquer avec les services aux étudiants : (604) 431-3300, ou encore composer le numéro sans frais : 1 (800) 663-9711.
4355 Mathissi Place, Burnaby, BC V5G 4S8
Répertoire des ressources en matière déducation au Canada : http://www.canlearn.ca/index.cfm?langcanlearn=FR.
Site dinformation sur les programmes de MBA. 2001. www.mbainfo.com
Société canadienne dévaluation. Cours de niveau postsecondaire reliés à lévaluation. Liste des cours universitaires canadiens reliés à lévaluation (juin 2001), établie par Sue Licari : http://www.evaluationcanada.ca/site.cgi?s=6&ss=6&_lang=an.
World Wide Learn. 1999. World Wide Learn: The Worlds Directory of Online Courses, Online Learning, and Online Education, Calgary. Comprend :
Programmes de gestion en ligne menant à un grade : www.worldwidelearn.com/business-degrees.htm;
Cours et enseignement en ligne dans le domaine de la gestion : www.worldwidelearn.com/business-courses.htm;
Programmes de MBA en ligne : www.worldwidelearn.com/online-mba.htm.
Établissements offrant des programmes de MBA
Site dinformation sur les programmes de MBA (http://www.mbainfo.com).
Centre for Innovative Management, Athabasca University
301 Grandin Park Plaza, 22 Sir Winston Churchill Ave, St Albert AB, T8N1B4, Canada
Téléphone : (403) 459-1144 Télécopieur : (403) 459-2093
Téléphone : 1 (800) 561-4650 Page daccueil : http://www.athabascau.ca
Faculté d'administration, Université de Moncton
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1A 3E6 Canada
Téléphone : (506) 858-4446 Télécopieur : (506) 858-4093
Page daccueil : http://www.umoncton.ca
Faculté dadministration, Université dOttawa
136, rue Jean-Jacque Lussier, pièce 245, C.P. 450, Station A
Ottawa (Ontario) Canada K1N 6NF
Téléphone : (613) 562-5731 Télécopieur : (613) 562-5912
Page daccueil : http://www.uottawa.ca
Henley MBA Program, CGA-Ontario
240 Eglinton Av. East, Toronto, Ontario, Canada
Téléphone : (416) 322-6520 (poste : 359) Télécopieur : (416) 322-6481
Page daccueil : via http://www.cga-canada.org
Management Programs Division, Royal Roads University (exigence : 33 semaines de cours à Victoria)
2005 Sooke Rd, Victoria, BC, Canada, V9B 5Y2
Téléphone : (250) 391-2505 Sans frais : 1 (877) 778-6227
Télécopieur : (250) 391-2610 Page daccueil : http://www.royalroads.ca
Queen's MBA Program, Queens University
Macintosh-Corry B118, Kingston, Ontario, K7L3N6, Canada
Téléphone : (613) 545-2302 Télécopieur : (613) 545-6281
Page daccueil : http://www.queensu.ca
Programmes collégiaux menant à un diplôme en gestion financière au Canada
Collège algonquin des arts appliqués et de la technologie
Campus principal :1385, avenue Woodroffe, Nepean (Ontario) K2G 1V8
Téléphone : (613) 727-4723 Télécopieur : (613) 727-7684
Autres campus situés à Hawkesbury, Kanata, Pembroke, Perth et Ottawa.
Page daccueil : www.algonquincollege.com
British Columbia Institute of Technology
3700 Willingdon Avenue, Burnaby, BC, V5G 3H2
Téléphone : (604) 434-5734 Télécopieur : (604) 434-6243
Page daccueil : www.bcit.ca
First Nations Financial Management:
Cambrian College of Applied Arts and Technology
1400 Barrydowne Road, Sudbury, Ontario, P3A 3V8
Téléphone : (705) 566-8101 Sans frais : (800) 461-7145 Télécopieur : (705) 524-7329
Page daccueil : www.cambrianc.on.ca
Mount Royal College
4825 Richard Road SW, Calgary, Alberta, T3E 6K6
Téléphone : (403) 240-6111 Télécopieur : (403) 240-6698
Page daccueil : www.mtroyal.ab.ca
Nunavut Arctic College
PO Box 160, Iqaluit, Nunavut, X0A 0H0
Téléphone : (819) 979-4114 Télécopieur : (819) 979-4118
Page daccueil : www.nac.nu.ca
Programmes canadiens offerts autrement quen milieu universitaires
Répertoire national des programmes de formation en gestion du secteur bénévole (juin 2000), produit par la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Santé Canada. Répertoire des cours et des programmes offerts par les établissements denseignement accrédités, par des organismes bénévoles nationaux et par des établissements non accrédités. http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/secteurbénévole/pdf/repertoire_national.pdf
Répertoire des séances de formation en leadership au sein du secteur bénévole et communautaire : on peut le consulter sur le site Web du Regroupement des organisations nationales bénévoles. Il porte principalement sur les possibilités de formation en leadership offertes par les organismes bénévoles et par les établissements denseignement. La formation couvre la gestion et la responsabilité financières. Il a été produit par lInitiative pancanadienne d'apprentissage pour le secteur bénévole et communautaire dans le cadre de lInitiative sur le secteur bénévole et communautaire. Il a été affiché au début de 2003. http://www.nvo-onb.ca/projects_initiatives/nli/On-Line_Inventory/tofc_f.shtml
Association canadienne des directeurs dassociation (SDCA). La SCDA offre dans Internet cinq cours fondés sur les compétences en gestion dassociations : 1) direction, changement, stratégie et structure; 2) services aux membres; 3) activités de fonctionnement I (soutien au fonctionnement inclut la comptabilité financière et la comptabilité de gestion); 4) activités de fonctionnement (produits et services); 5) faits nouveaux liés à la gestion dassociations.
http://www.csae.com/client/csae/CSAEHome.nsf/web/AME+Program!OpenDocument&showenfrancais&rand=2
CMA Canada, association des comptables en management accrédités (http://www.cma-canada.org). Cette association offre des cours de perfectionnement professionnel en ligne aux personnes qui ne sont pas membres (p. ex. tableau de bord équilibré, réaménagement de la fonction financière, gestion stratégique des coûts, analyse de la rentabilité de la clientèle). http://www.cma-canada.org/CMACAN/CMAContent.asp?WebPageID=9&CategoryID=3
Charity Village. The Learning Institute, répertoire et listes de courts ateliers et activités de perfectionnement professionnel : http://www.charityvillage.com/cv/learn/index.asp.
Commission de la fonction publique (CFP). Répertoire de cours et services, avril 2001 mars 2003. Ottawa, Formation et perfectionnement Canada, Commission de la fonction publique, 2001.
Conseillers : peuvent fournir des programmes de formation individuels et certains dentre eux animent des séminaires et des ateliers pour bon nombre dorganismes en même temps. On les trouve dans les sources que voici :
Pages jaunes, sous la rubrique « Administration-Conseillers »;
répertoire des conseillers et dautres fournisseurs de services que tient Charity Village : http://www.charityvillage.com/marketplace/consult.html;
répertoire établi par lInitiative sur le secteur bénévole et communautaire :
http://www.vsi-isbc.ca/eng/registry.cfm;
répertoire établi chaque année par le Centre canadien de philanthropie;
Association canadienne des conseillers en management (http://www.camc.com/home.asp) : elle offre un outil de recherche permettant de trouver un conseiller (de même que son propre programme de formation et daccréditation pour les conseillers en gestion);
la plupart des centres de bénévoles et bureaux de Centraide tiennent des listes de conseillers qui offrent des services de formation, parfois de concert avec eux (http://www.volunteer.ca/volunteer/vol_centres.htm : liste de la plupart des centres de bénévoles; http://www.unitedway.ca/francais/index.cfm : renseignements sur les 125 bureaux canadiens de Centraide.
Management Advisory Service, programme offert gratuitement par le Volunteer Centre of Toronto, 2001. http://www.volunteertoronto.on.ca/mas/mas1.htm
Regroupement des organisations nationales bénévoles. Répertoire des séances de formation en leadership au sein du secteur bénévole et communautaire. Il porte principalement sur les possibilités de formation en leadership offertes par les organismes bénévoles et par les établissements denseignement. La formation couvre la gestion et la responsabilité financières. Il a été produit par lInitiative pancanadienne d'apprentissage pour le secteur bénévole et communautaire dans le cadre de lInitiative sur le secteur bénévole et communautaire.
http://www.nvo-onb.ca/projects_initiatives/nli/On-Line_Inventory/tofc_f.shtml
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Cadre de formation relative à la FIS, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2001.
http://www.tbs-sct.gc.ca/fin/sigs/FIS-SIF/tl-lf/framework/FISTraFra_f.asp
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Cours « Finance », Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2001.
http://www.edu.psc-cfp.gc.ca/tdc/learn-apprend/fin/index_f.htm
Programmes américains denseignement à distance en gestion dorganismes sans but lucratif ou en administration des affaires
American Management and Business Administration Institute. 2001. Programme en ligne. Cambridge, MA. http://www.ambai.org
Association Management 101 Online, cours de trois heures (cumulatives) offert aux États-Unis (Floride) par le Harris Management Group à lintention des gestionnaires et des membres des conseils dadministration. Contenu : histoire et impact des associations en Amérique; terminologie, documents et processus utiles au bon fonctionnement des associations; relations avec les conseils dadministration, les comités et les bénévoles; influence des associations sur le gouvernement; mobilisation, recrutement et maintien en fonction des membres; réduction des risques et de la responsabilité; assurances et finances; tendances et ressources concernant la gestion des associations et réussite professionnelle. http://www.hmg.learnsomething.com
Case Western Reserve University: http://www.cwru.edu/msass/mandelcenter/index.html
Enseignement offert par Internet et par courrier électronique aux organismes sans but lucratif, ateliers et cours en gestion dorganismes sans but lucratif et collecte de fonds au moyen de stratégies de financement éducatives (Suffern, NY) : Financial Management Training Center (http://www.exinfm.com/training/index.html). Programme de formation en ligne créé par Matt H. Evans (CPA, CMA, CFM) et offert gratuitement à moins de vouloir obtenir des crédits. Modules téléchargeables concernant lévaluation du rendement financier, la planification financière et létablissement de prévisions, lanalyse du budget des investissements, la gestion de la trésorerie, etc., et autres cours à venir. On peut télécharger tout le cours en un seul fichier Word condensé : www.exinfm.com/training/zipcourses.zip.
Certificat de la George Mason University en gestion dorganismes sans but lucratif : http://www.gmu.edu/departments/npmp ou http://www.gmu.edu/departments/mpa/npmp.htm.
Indiana University-Purdue University-Indianapolis, Center on Philanthropy, certificat en gestion dorganismes sans but lucratif : http://www.philanthropy.iupui.edu.
Institute for Nonprofit Organization Management (http://www.inom.org), University of San Francisco. Cet organisme offre un certificat en gestion dorganismes sans but lucratif : http://www.inom.org/ed/index.html.
Institute for Nonprofit Management, « université » en ligne pour la gestion dorganismes sans but lucratif, établie à Dallas et à Centreport (Texas). Série de cours denseignement individuel en gestion, offerts dans le cadre de léducation permanente : http://www.inpm.pdx.edu/.
Learning Institute for Nonprofit Organizations, projet de collaboration entre la University of Wisconsin Extension et la Society for Nonprofit Organizations : http://www.uwex.edu/li.
Nonprofit Management University de lInternational Alliance of Grant and Nonprofit Management Consultants. http://www.iaogwanc.org/npmu/progover.asp
Real Life Accounting for Non-Accountants (www.reallifeaccounting.com/default.asp ?affilcode=wwl). « The Basics for Non-Accountants in 20 Hours or Less
», petit cours facile de comptabilité en autodicacte (cours inscrit sur la liste du WorldWideLearning Directory établi à Calgary) : http://www.worldwidelearn.com/accounting-courses.htm#online.
Regis University, maîtrise en gestion dorganismes sans but lucratif : http://www.regis.edu/spsgrad.
University of Massachusetts Amherst. Programme de certificat en ligne concernant les notions élémentaires de la gestion des arts : http://www.umass.edu/aes ou http://www.umass.edu/contined/online.html.
University of Illinois, Chicago Great Cities Institute. Certificat en gestion dorganismes sans but lucratif : http://www.uic.edu/cuppa/gci/programs/profed/online.
University of Maryland. Maîtrise en gestion : http://www.umuc.edu/prog/gsmt/gsmtdist/dist-ed.html.
Sites portails sur les cours de gestion dorganismes sans but lucratif ou bénévoles et sur les programmes de perfectionnement professionnel aux États-Unis
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http://www.mnodn.org/about_OD/OD_progs.htm
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Ressources de la Table conjointe sur les moyens daction
La Table conjointe sur les moyens daction (TCMA) était une des sept tables conjointes qui réunissent le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire dans le cadre de lInitiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC). Lobjectif à long terme de lISBC consiste à renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire à relever les défis de lavenir et à améliorer la relation entre ce secteur et le gouvernement fédéral afin de mieux servir les Canadiens.
Développement des compétences et gestion des ressources humaines
Développement des ressources humaines dans le secteur bénévole et communautaire (RHSBC) www.hrvs-rhsbc.ca
LInitiative pancanadienne dapprentissage (IPA): Un cadre national dapprentissage et de développement des compétences pour le secteur bénévole et communautaire et Compétences en leadership au sein du secteur bénévole et communautaire www.nvo-onb.ca
Recherche et partage dinformation
La capacité de servir : Étude qualitative sur les problèmes auxquels sont confrontés les organismes bénévoles et sans but lucratif au Canada www.nonprofitscan.ca
LEnquête nationale sur les organismes bénévoles et sans but lucratif (ENOB) www.nonprofitscan.ca (2004)
Le projet d'étude comparative sur le secteur des organismes sans but lucratif de lUniversité Johns Hopkins www.nonprofitscan.ca (2004)
LEnquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP) www.donetbenevolat.ca
Capacité sur le plan des politiques
Stages et bourses en élaboration de politiques: Renforcer les capacités délaboration des politiques publiques un lien entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada www.cvsrd.org et http://publicadmin.uvic.ca/cpss
Participation à lélaboration des politiques du gouvernement fédéral: Un guide pour le secteur bénévole et communautaire www.vsi-isbc.ca
Capacité financière
Le financement, ça compte : limpact du nouveau régime de financement au Canada sur les organismes bénévoles et communautaires à but non lucratif www.ccsd.ca
Ressources en matière de responsabilisation et de gestion financière dans le secteur bénévole et communautaire www.vsi-isbc.ca
Répertoire des pratiques exemplaires en matière de financement et d'obtention des ressources des organismes du secteur bénévole et communautaire au Canada www.vsi-isbc.ca
Ces projets sont financés par le gouvernement du Canada dans le cadre de lInitiative sur le secteur bénévole et communautaire.
Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site www.vsi-isbc.ca.