Introduction générale - E-boutique
Sous le protectorat, le système fiscal marocain se caractérise par la
prédominance des impôts indirects avec un but essentiel d'alimenter le trésor
public, et par une ... La suppression des impôts catégoriels appliqués par nature
de revenu et leur remplacement par l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur les
revenus (IGR).
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Introduction générale
Section I : Historique du système fiscal marocain :
Les institutions fiscales de létat marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat dune longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain :
Avant le protectorat ;
Pendant le protectorat ;
Après le protectorat ;
A létape actuelle.
A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :
Dès le VIII siècle de lère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.
I : Les contributions directes :
Ces contributions ont deux origines :
Les contributions dessence religieuse directement du Coran :
Le coran qui a institué la ZAKAT na fixé cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements qui appliquent suivant les besoins du moment, la loi de base et décident de la forme du prélèvement.
Seules sont imposables les terres productives : la Zakat des récoltes devient dune façon générale l « ACHOUR » des récoltes et des fruits. Lexemption de prélèvement sur les petites fortunes simpose. De ce fait, la loi établit un minimum imposable (Nicab) en deçà duquel la richesse nest, plus taxée.
Les taux dimposition applicable à lépoque :
Lor et largent sont imposables à 2,5% ;
Les chameaux 2,17 et 1,5% ;
Les moutons 2,5 à 1%.
Les contributions de souveraineté :
Les conquêtes de plus en plus fréquentes allant faire entrer dans la mouvance du peuple arabe dautres peuples quil apparaît logique de faire participer aux dépenses publiques. Deux nouvelles taxes apparurent : la Djezya et le Kharaj.
Parmi les autres impôts plus ou moins à caractère direct, il convient de citer :
La HARKA : Le contingent demandé à une tribu par le sultan lorsquil voulait entreprendre une exploitation ;
La Mouna et la Soukhra : Les fournitures de vivre aux armées du sultan ou des commissions remises par la tribu aux fonctionnaires qui séjournent sur son territoire pour quelque motif que ce soit ;
La Ghorama : La conséquence financière dun dommage causé par un membre dune tribu. Elle découle du principe de la responsabilité collective ;
La Dheira : Lamende infligée à un coupable au profit du caïd pour son propre usage.
II : Les contributions indirectes :
Les impôts dits commerciaux :
Il sagit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que :
Les droits de marché ;
Les droits de régie ;
Les droits de porte.
Les droits de douane :
Depuis le 16ème siècle, les rapports entre le Maroc et lEurope ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note lexistence dun droit à limportation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient suivant les situations. A lépoque, ces droits constituaient la principale ressource du trésor marocain.
B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat :
Cette période sétait caractérisée par la réforme du système fiscale suite à la détérioration progressive des finances du Maroc et à laggravation de son endettement. Cette réforme sétait manifestée par la conservation de certains impôts, la modification, la création et lannulation dautres :
La conservation : les droits de porte, les droits de marché, les droits de marché, les droits de douane ;
La modification : la zakat et lachour ont été remplacés par « le Tertib » ;
La création : la France avait créé la taxe de transaction, la patente, la taxe urbaine, limpôt sur le bénéfice professionnel, le PTS
Lannulation : la France a annulé les impôts de souveraineté.
Conclusion :
Sous le protectorat, le système fiscal marocain se caractérise par la prédominance des impôts indirects avec un but essentiel dalimenter le trésor public, et par une relative stabilité et une permanence des impôts directs.
C : la fiscalité marocaine après le protectorat :
Cette période sétait caractérisée sur le plan fiscal, par des aménagements et des réformes dont voici les principales :
La taxe urbaine et le PTS ont subi des modifications légères ;
La patente et lIBP ont fait lobjet daménagement ayant porté sur le taux et des modifications dans le calcul ;
La taxe sur les produits et les services a été remplacée par la taxe sur les transactions ;
Le Tertib a été remplacé par limpôt agricole.
D : La fiscalité marocaine à létape actuelle :
Le Maroc a connu ressemant une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en linstitution dune fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier.
Cette réforme, dont les principes ont été énoncés par la loi-cadre du 23 Avril 1984, sest fixée pour principaux objectifs :
La suppression du système qui assure dune part une meilleure répartition de la charge fiscale et un élargissement de lassiette et la réduction des taxes, et dautre part un renforcement des garanties que la loi accorde aux contribuables ;
Le remplacement de la taxe sur les produits et les services par la taxe sur la valeur ajoutée ;
La suppression des impôts catégoriels appliqués par nature de revenu et leur remplacement par limpôt sur les sociétés (IS) et limpôt sur les revenus (IGR).
Section II : Les sources du droit fiscal marocain :
La fiscalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment :
La constitution : cest la loi suprême qui contient des dispositions intéressant les fondements de lobligation fiscale et lautorité compétente pour létablir ;
La loi des finances : conformément à larticle 49 de la constitution, la chambre des représentants vote la loi de finances dans les conditions prévues par le dahir portant loi organique des finances. Ainsi, cette loi de finances prévoit et autorise, pour chaque année civile, lensemble des ressources et des charges de lEtat que seules les lois de finances dites « rectificatives » peuvent en cours dannée modifier ;
La loi rectificative : Généralement, on a recours à cette loi lorsque lévaluation de la conjoncture, en égard aux prévisions, rend nécessaire une réévaluation et une actualisation des objectifs en matière de recettes et de dépenses ;
La jurisprudence : Les contribuables qui ne sont pas satisfaits dune décision prise à leur encontre par ladministration ont le droit de contester la légalité de cette décision devant les tribunaux ;
La doctrine administrative : Ce sont lensemble des opinions émises par les auteurs sur les problèmes juridiques. Elle sexprime par des écrits qui peuvent prendre des formes très diverses tel que les chroniques ou les notes darrêt, les articles manuels, les traités, les thèses de doctorat
Les sources internationales : Inspiré de la législation française, le système fiscal marocain prend place dans un cadre national et cest ainsi que la Maroc a pu passer, avec bien dautres pays étrangers, des conventions fiscales de réciprocité tendant à éliminer les doubles impositions ;
Les circulaires : Ce sont lensemble des commentaires formulés par ladministration à propos des textes législatifs et réglementaires. Ces commentaires sont rédigés dans le but dinterpréter le contenu des dispositions fiscales.
Létude technique de limpôt :
Section I : Limpôt et ses variantes :
I : Définition de limpôt :
Limpôt est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie dautorité à titre définitif et sans contrepartie.
Les recettes des impôts sont affectées au budget de général afin de réaliser des investissements économiques, financiers et sociaux.
II : Les variantes de limpôt :
1. La taxe :
Cest un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie dautorité à titre définitif et sans contre-partie.
Les recettes des taxes sont affectées au budget communal afin de réaliser des investissements sociaux tel que la taxe urbaine et la taxe dédilité.
2. La redevance :
Cest le prix demandé directement à lusager en contre-partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique.
3. La taxe parafiscale :
Cest un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise tel que la taxe de la formation professionnelle.
III : La typologie des impôts :
Limpôt direct : est celui qui est supporté directement et personnellement par un contribuable tel que lIGR et lIS ;
Limpôt indirect : est celui supporté par un consommateur quelconque tel que la TVA ;
Limpôt personnel : cest un impôt qui prend en considération la situation familiale et personnelle du contribuable tel que lIGR ;
Limpôt réel : cest un impôt qui ne prend pas en considération la situation familiale du contribuable tel que la TVA ;
Limpôt ad valorem : cest un impôt assit (assiette) sur la valeur (DH) de la matière imposable tel que lIS et lIGR ;
Limpôt spécifique : cest un impôt calculé en fonction de lunité de mesure de la matière imposable tel que les droits de douane ;
Limpôt fixe : cest un impôt constitué par une somme déterminée tel que les timbres fiscaux ;
Limpôt proportionnel : le taux est fixé alors que la base imposable est variable par exemple 20 DH pour 10 Kg, 0,2 DH est une base imposable ;
Limpôt progressif : le taux de limpôt varie en fonction de la base imposable tel que lIGR.
IV : La technique fiscale :
Pour déterminer et payer le montant de limpôt, il faut passer par trois étapes essentielles dune façon successive à savoir lassiette, la liquidation et le recouvrement.
Lassiette :
Il sagit de déterminer la base qui sert pour la liquidation de limpôt. Pour ce faire, trois méthodes sont généralement utilisées :
La méthode directe : lassiette est déterminée avec le maximum de précision en utilisant les principes comptables et fiscaux tel que lIS ;
La méthode indiciaire : lassiette est déterminée à partir des indices extérieurs qui serviront de base pour assurer une comparaison tel que la taxe urbaine ;
La méthode forfaitaire : lassiette est déterminée par estimation, linitiative revient toujours au contribuable tel que le bénéfice imposable pour un détaillant.
La liquidation :
Il sagit de calculer le montant de limpôt dû c'est-à-dire : Limpôt = Assiette x tarif
Le recouvrement :
Cest le paiement de limpôt à ladministration fiscale. Généralement deux méthodes sont utilisées :
La retenue à la source : limpôt est prélevé à la source du revenu ;
La retenue par voie de rôle : cest le contribuable qui se déplace à ladministration fiscale pour payer limpôt ou bien linverse.
V : La classification des impôts :
La classification fonctionnelle :
Daprès cette classification, on peut faire la distinction entre :
Les impôts directs ;
Les impôts indirects ;
Les doits denregistrement et de timbre ;
Les droits de douane.
La classification administrative :
Selon cette classification, on peut faire la distinction entre :
Une fiscalité immobilière ;
Une fiscalité des personnes physiques ;
Une fiscalité des entreprises.
La classification économique par référence à lassiette de limpôt :
Selon cette classification, on peut faire la distinction entre :
Limposition du potentiel et des structures juridiques de lentreprise tel que la patente et la taxe urbaine ;
Limposition des opérations de lentreprise tel que la TVA ;
Limposition des profits de lentreprise tel que lIGR, lIS ;
Limposition des valeurs mobilières de lentreprise tel que la TPA, la TPPRF
La taxe urbaine
Section I : Champ dapplication :
La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans létendue des périmètres urbains et dans leurs zones périphériques.
A : Les biens imposables :
Sont imposables à la taxe urbaine :
Les immeubles bâtis et constructions occupés à titre principale ou secondaire par leurs propriétaires ou leurs conjoints ascendants et descendants ;
Les immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires, à une activité professionnelle commerciale ou industrielle, y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel ;
Les terrains affectés à une exploitation de quelque nature quelle soit.
B : Les exemptions permanentes :
Sont exemptés de la taxe urbaine de façon permanente :
Les demeures royales ;
Les immeubles appartenant à lEtat, aux collectivités locales ;
Les immeubles des uvres privées dassistance et de bienfaisance ;
Les immeubles bénéficiant du statu diplomatique tel que les consulats ;
Les biens Habous ;
Les terrains et bâtiments appartenant à des sociétés coopératives agricoles et leur union.
C : Les exemptions temporaires :
Sont exonérés de la taxe urbaine pendant une période de 5 ans suivant celle de leur achèvement ou de leur installation :
Les constructions nouvelles ;
Les additions de constructions ;
Les machines faisant partie intégrante des établissements de production des biens et services.
La taxe urbaine est aussi suspendue en cas de vacances, de grosses réparations ou de la mise de limmeuble à la vente ou à la location.
Section II : La liquidation de la taxe urbaine :
A : Les bases dimposition :
La taxe urbaine est assise sur la valeur locative des immeubles qui peuvent être affectés soit :
A usage habitatif ;
A usage locatif ;
A usage professionnel.
Remarque :
Chaque usage a ses particularités de détermination et de calcul de la taxe.
La taxe urbaine dans le cas dun immeuble à usage habitatif :
Il sagit des immeubles occupés par leur propriétaire ou mis gratuitement à titre dhabitation à ses ascendants. Cette habitation peut être principale ou secondaire :
Cas dune habitation principale :
1ère étape : Détermination de la taxe urbaine :
Le propriétaire de limmeuble bénéficie dun abattement spécial de 75%.
VL = loyer mensuel x 12 : La valeur locative
BI = VL (VL x 75%) : La base imposable
TU = BI x barème de la TU : La taxe urbaine
Barème annuel de la Taxe Urbaine
TranchesTauxSomme à déduireDe 0 à 3000
De 3001 à 6000
De 6001 à 12000
De 12001 à 24000
De 24001 à 36000
De 36001 à 60000
Plus de 600000%
10%
16%
20%
24%
28%
30%0
300
660
1140
2100
3540
4740
2ème étape : Détermination de la taxe dédilité :
La taxe dédilité est un impôt étroitement associé à la taxe urbaine, car ce sont deux impôts qui opèrent ensemble.
TE = BI x 10% : La taxe dédilité
Exemple dapplication :
Mr Raji est propriétaire dune résidence principale où il habite avec ses enfants dun loyer mensuel estimé à 2500DH.
TAF : Calculer la TU et la TE que Mr Raji doit à ladministration fiscale.
Corrigé :
1ère étape : Détermination de la taxe urbaine :
VL = 2500 x 12
VL = 30 000 DH
BI = 30 000 (30 000 x 75%)
BI = 7 500 DH
TU = 7 500 x 16% - 660
TU = 540 DH
2ème étape : Détermination de la taxe dédilité :
TE = 7 500 x 10%
TE = 750 DH
Donc, le net à payer est : 540 + 750 = 1 290 DH
Cas dune habitation secondaire :
TU = VL x barème de la TU
TE = BI x 10%
La taxe urbaine dans le cas dun immeuble à usage locatif :
A compter du 01/01/1990, les revenus locatifs des immeubles loués sont soumis à lIGR entant que revenu foncier.
Le revenu foncier brut des immeubles donnés en location est calculé comme suit :
Le montant des dépenses incombant normalement au propriétaire ou à lusufruitier, et mises à la charge des locataires notamment les grosses réparations ;
Diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires.
Le revenu net imposable est égal au montant du revenu foncier brut déterminé ci-dessus diminué dun abattement de 40%.
BI = VL (VL x 40%)
IGR foncier = BI x barème de lIGR
TE = BI x 10%
Exemple dapplication :
Mr Amrani possède un appartement quil donne en location. La valeur locative mensuelle est de 1 500 DH.
TAF : Calculer lIGR foncier et la TE.
Corrigé :
VL annuelle = 1 500 x 12
VL annuelle = 18 000 DH
BI = 18 000 (18 000 x 40%)
BI = 10 800 DH
IGR foncier = 10 800 x 0% - 0
IGR foncier = 0 DH
TE = 10 800 x 10%
TE = 1 080 DH
Donc, le net à payer = 1 080 DH
La taxe urbaine dans le cas dun immeuble à usage professionnel :
La valeur locative est obtenue en appliquant au prix de revient les taux fixés comme suit :
3% pour les terrains ;
4% pour les constructions et leurs agencements ;
7% pour les machines et appareils.
BI = loyer annuel des constructions + loyer des immobilisations
TU = BI x 13,5%
TE = BI x 10%
Exemple dapplication :
Mr Ennaâmany exerce son activité de menuiserie dans un local loué mensuellement à 1000 DH, équipé dun matériel et outillage dune valeur de 40 000 DH.
TAF : Calculer la TU et la TE.
Corrigé :
BI = (1 000 x 12) + (40 000 x 7%)
BI = 12 000 + 2 800
BI = 14 800 DH
TU = 14 800 x 13,5%
TU = 1 998 DH
TE = 14 800 x 10%
TE = 1 480 DH
Donc, le net à payer : 1 998 + 1 480 = 3 478 DH
Remarques :
Les autres résidences autres que la principale ne bénéficient pas dabattement ;
Le produit de la taxe est affecté à raison de :
90% aux communes ;
10% au Budget général de lEtat à titre de frais dassiette et de recouvrement.
Les exercices dapplication :
Exercice 1 : Cas dimmeuble à usage habitatif
Mr Naji est propriétaire dune résidence principale où il habite avec ses enfants dune valeur locative annuelle estimée à 48 000 DH.
TAF : Calculer la TU et la TE.
Exercice 2 : Cas dimmeuble à usage locatif
Mr Reda est propriétaire dun appartement quil donne en location, dune valeur locative mensuelle de 3 000 DH.
TAF : Calculer lIGR foncier et la TE.
Exercice 3 : Cas dimmeuble à usage professionnel
Mr Amrani exerce son activité de mécanicien dans un local loué à 1 500 DH/mois ; équipé dun matériel et outillage dune valeur de 250 000 DH.
TAF : Calculer la TU et la TE.
Exercice IV :
Mr Bouzine est propriétaire des biens suivants :
* Une maison où il habite avec son épouse et ses enfants dune valeur locative estimée à 2 500 DH/mois ;
* Un appartement quil donne en location dune valeur locative annuelle de 20 000 DH ;
* Un atelier où il exerce sa fonction de mécanicien qui lui revient à terrain dune valeur brute de 24 000 DH, outillage fixe dune valeur brute de 30 000 DH dont 10 000 DH est installée en 2003, un loyer annuel correspondant au local dune valeur de 12 000 DH.
TAF : Calculer la TU, lIGR foncier et la TE.
Exercice V :
On relève de la déclaration dun contribuable assujettie à la taxe urbaine les indications suivantes :
* Résidence principale : VL annuelle de 20 000 DH ;
* Résidence secondaire : VL mensuelle de 2 500 DH ;
* Appartement donné en location : VL/mois de 1 500 DH ;
* Atelier construit sur un terrain pris en location de 20 000 DH ;
Après examen de la déclaration et vérification auprès du contribuable ; ladministration fiscale relève ce qui suit :
* Le loyer de limmeuble se compose en fait :
- Du loyer proprement dit de 1 200 DH ;
- Des frais déclairage et dascenseur de 3 000 DH.
* La valeur locative indiquée par le contribuable au titre de latelier correspond en réalité au loyer annuel que celui-ci doit au propriétaire du terrain.
* La valeur normale de latelier se calcule comme suit :
- Bâtiment : 40 000 DH ;
- Outillage fixe : 60 000 DH dont 20 000 DH installée en 2003 ;
- Matériel mobile : 40 000 DH.
TAF : Calculer la TU, lIGR foncier et la TE pour ce contribuable.
Le corrigé :
Corrigé 1 :
Immeuble à usage habitatif :
Détermination de la base imposable :
BI = VL (VL x 75%)
BI = 48 000 (48 000 x 75%)
BI = 12 000 DH
Détermination de la taxe urbaine:
TU = BI x Barème da la TU
TU = 12 000 x 16% - 660
TU = 1 260 DH
Détermination de la taxe dédilité :
TE = BI x 10%
TE = 12 000 x 10%
TE = 1 200 DH
Donc, le net à payer est: TU + TE = 1 260 + 1 200 = 2 460 DH
Corrigé 2 :
Immeuble à usage locatif :
Détermination de la base imposable :
BI = VL (VL x 40%)
BI = (3 000 x 12) (36 000 x 40%)
BI = 21 600 DH
Détermination de lIGR foncier:
IGR foncier = BI x Barème de lIGR
IGR foncier = 21 600 x 13% - 2 600
IGR foncier = 208 DH
Détermination de la taxe dédilité :
TE = BI x 10%
TE = 21 600 x 10% TE = 2 160 DH
Donc, le net à payer au titre de la taxe urbaine est: 2 160 DH seulement.
Corrigé 3 :
Immeuble à usage professionnel :
Détermination de la base imposable :
BI = (1 500 x 12) + (250 000 x 7%)
BI = 18 000 + 1 7500
BI = 35 500 DH
Détermination de la taxe urbaine :
TU = BI x 13,5%
TU = 35 500 x 13,5%
TU = 4 792,50 DH
Détermination de la taxe dédilité :
TE = BI x 10%
TE = 35 500 x 10%
TE = 3 550 DH
Donc, le net à payer est: 4 792,50 + 3 550 = 8 342,50 DH
Corrigé 4 :
Immeuble à usage habitatif :
Détermination de la base imposable:
BI = VL (VL x 75%)
BI = (2 500 x 12) (30 000 x 75%)
BI = 7 500 DH
Détermination de la taxe urbaine :
TU = BI x Barème de la TU
TU = 7 500 x 16% - 660
TU = 540 DH
Détermination de la taxe dédilité :
TE = BI x 10%
TE = 7 500 x 10%
TE = 750 DH
Donc, le net à payer au titre de limmeuble à usage habitatif est: 540 + 750 = 1 290 DH
Immeuble à usage locatif :
Détermination de la base imposable :
BI = VL (VL x 40%)
BI = 20 000 (20 000 x 40%)
BI = 12 000 DH
Détermination de lIGR foncier :
IGR foncier = BI x Barème de lIGR
IGR foncier = 12 000 x 0% - 0
IGR foncier = 0 DH
Détermination de la taxe dédilité :
TE = BI x 10%
TE = 12 000 x 10%
TE = 1 200 DH
Donc, le net à payer au titre de limmeuble à usage locatif est: 1 200 DH
Immeuble à usage professionnel :
Détermination de la base imposable :
BI = (24 000 x 3%) + (20 000 x 7%) + 12 000
BI = 720 + 1 400 + 12 000
BI = 14 120 DH
Détermination de la taxe urbaine :
TU = BI x 13,5%
TU = 14 120 x 13,5%
TU = 1 906,20 DH
Détermination de la taxe dédilité :
TE = BI x 10% TE = 14 120 x 10%
TE = 1 412 DH
Donc, le net à payer au titre de limmeuble à usage professionnel est: 1 906,20 + 1 412 = 3 318,20 DH
Le net à payer par ce contribuable pour ladministration fiscale sur lensemble de ses immeubles est : 1 290 + 1 200 + 3 318,20 = 5 808,20 DH
Corrigé 5 :
Immeuble à usage habitatif :
Habitation principale :
Détermination de la base imposable :
BI = VL (VL x 75%)
BI = 20 000 (20 000 x 75%)
BI = 5 000 DH
Détermination de la taxe urbaine:
TU = BI x Barème de la TU
TU = 5 000 x 10% - 300
YU = 200 DH
Détermination de la taxe dédilité :
TE = BI x 10%
TE = 5 000 x 10%
TE = 500 DH
Donc, le net à payer au titre de lhabitation principale est: 500 + 200 = 700 DH
Habitation secondaire :
Détermination de la base imposable :
BI = VL
BI = (2 500 x12)
BI = 30 000 DH
Détermination de la taxe urbaine :
TU = BI x Barème de la TU
TU = 30 000 x 24% - 2 100
TU = 5 100 DH
Détermination de la taxe dédilité :
TE = BI x 10%
TE = 30 000 x 10%
TE = 3 000 DH
Donc, le net à payer au titre de lhabitation secondaire est : 5 100 + 3 000 = 8 100 DH
Immeuble à usage locatif :
Détermination de la base imposable :
BI = VL (VL x 40%)
BI = (1 500 x 12) (18 000 x 40%)
BI = 10 800 DH
Détermination de lIGR foncier:
IGR foncier = BI x Barème de lIGR
IGR foncier = 10 800 x 0% - 0
IGR foncier = 0 DH
Détermination de la taxe dédilité :
TE = BI x 10%
TE = 10 800 x 10%
TE = 1 080 DH
Donc, le net à payer au titre de limmeuble à usage locatif est: 1 080 DH
Immeuble à usage professionnel :
Détermination de la base imposable :
BI = (40 000 x 4%) + ((60 000 20 000) x 7%) + 20 000
BI = 24 400 DH
Détermination de la taxe urbaine :
TU = BI x 13,5%
TU = 24 400 x 13,5%
TU = 3 294 DH
Détermination de la taxe dédilité :
TE = BI x 10%
TE = 24 400 x 10%
TE = 2 440 DH
Donc, le net à payer au titre de limmeuble à usage professionnel est: 3 294 + 2 440 = 5 734 DH
Donc, le net à payer par le contribuable sur lensemble des immeubles en sa possession est : 700 + 8 100 + 1 080 + 5 734 = 15 614 DH
