AMORTISSEMENT DÉGRESSIF
La loi commune prévoit le calcul suivant le système de l'amortissement linéaire
ou constant. Néanmoins, pour bénéficier d'avantages fiscaux, l'entreprise peut
opter pour le système dégressif. Ce choix n'est possible qu'en ce qui concerne
les immobilisations suivantes, acquises à l'état neuf : - immeubles à usage
industriel ...
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Amortissement dÉgressif
et linÉaire
Les éléments amortissables :
Sont amortissables :
les immobilisations incorporelles,
les immobilisations corporelles,
Exception : certaines immobilisations ne sont pas amortissables.
Eléments amortissablesEléments non amortissablesImmobilisations incorporelles :
Frais détablissement (sur 5 ans)
Frais de recherche (sur 5 ans)
Brevets, licences (sur 5 ans)Immobilisations incorporelles :
Fonds de commerce
Droit au bail
MarquesImmobilisations corporelles :
Constructions (20 à 50 ans)
Installations techniques (5 à 10 ans)
Agencements, aménagements (10 à 20 ans)
Matériel de transport (4 à 5 ans)
Matériel de bureau, mobilier (5 à 10 ans)
Micro-ordinateurs (3 ans)Immobilisations corporelles :
Terrains
Oeuvres
Les durées damortissement :
Principe : une immobilisation est amortie sur une période correspondant à sa durée probable dutilisation.
Si cette immobilisation est acquise en cours dexercice, lamortissement annuel est réduit « prorata temporis », cest-à-dire proportionnellement au temps qui sécoule entre la date dacquisition et la date de la clôture de lexercice.
A une durée correspond un taux damortissement.
Ex : à une durée de 5 ans correspond un taux de 100/5 = 20 %
à une durée de 8 ans correspond un taux de 100/8 = 12,5 %
Les modalités de calculs :
Les principes généraux :
Le plan damortissement est un tableau établi pour chaque immobilisation et qui met en évidence à la fin de chaque exercice :
lannuité damortissement de lexercice N, cest-à-dire la dépréciation de limmobilisation au cours de l exercice :
application dun taux calcul forfaitaire
la valeur comptable à la fin de lexercice N ou valeur comptable nette, valeur qui sera bien sûr la même au début de lexercice (N + 1).
= -
Le plan damortissement doit être conçu de telle façon quà la fin de la durée dutilisation prévue, la valeur comptable soit nulle :
Valeur comptable nette = 0
Ou : valeur dorigine = " des annuités d amortissement
Valeur d origine à amortir :
La valeur d origine à amortir est égale au coût d acquisition hors taxe récupérable.
Les différents procédés de calculs :
La loi commune prévoit le calcul suivant le système de l amortissement linéaire ou constant.
Néanmoins, pour bénéficier davantages fiscaux, lentreprise peut opter pour le système dégressif. Ce choix nest possible quen ce qui concerne les immobilisations suivantes, acquises à létat neuf :
immeubles à usage industriel de construction légère,
certaines installations (de sécurité par exemple),
biens déquipement industriel (matériels et outillages utilisés pour la manutention, la fabrication, le transport sauf voiture de tourisme et camionnettes).
Amortissement linéaire ou constant :
Lamortissement effectué est également réparti sur la durée dutilisation de limmobilisation.
Méthodologie :
déterminer le taux,
calculer lannuité damortissement,
présenter le plan damortissement comme suit :
AnnéeValeur comptable en début dexerciceAnnuité damortissementAmortissements cumulésValeur comptable en fin dexercice
Remarque : dans le cas dune acquisition en cours dannée :
durée dutilisation de N ans amortissement sur (N+1) exercices
Amortissement dégressif :
Cest un procédé qui permet de dégager des annuités plus élevées, donc une économie dimpôt au début de la période dutilisation.
Ce procédé assure donc un avantage fiscal et doit être considéré comme une mesure dincitation à linvestissement pour les entreprises.
Méthodologie :
Détermination du taux : il est déterminé de la façon suivante :
Le coefficient fiscal est égal à :
1,25 pour une durée dutilisation de 3 ou 4 ans,
1,75 pour une durée dutilisation de 5 ou 6 ans,
2,25 pour une durée dutilisation supérieure à 6 ans.
Calcul des annuités :
Le taux est appliqué à :
la valeur dorigine pour la première annuité,
la valeur nette comptable pour les autres annuités.
Remarque : quand lannuité damortissement dégagée en amortissement dégressif devient inférieure à lannuité qui serait dégagée en amortissement constant, le plan damortissement est terminé en amortissement constant sur le montant qui reste à amortir.
Présenter le plan damortissement comme précédemment.
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Valeur comptable à la fin de lexercice N
Valeur comptable au début de lexercice N
Annuité damortissement de lexercice N
Annuité damortissement constante =
Valeur dorigine constante x taux constant
Taux à appliquer en amortissement dégressif T =
taux à appliquer en amortissement constant t x coefficient fiscal
