Colline - CrCom
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part de données réelles qui ont été aménagées pour assurer la cohérence du ...
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SESSION 2014
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
ASSISTANT DE GESTION DE PME PMI
À RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN
ORGANISATION ET GESTION DE LA PME
Coefficient : 7
Durée : 4 heures
MATÉRIEL(S) AUTORISÉ(S) :
Calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans dispositif de communication externe (Circulaire N°66 186 du 16/11/1999)
Aucun document autorisé
Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous quil est complet.
Le sujet comporte 20 pages numérotées de 1 à 20.
AVERTISSEMENT : Dans le souci du respect de la propriété intellectuelle et du droit dauteur, les extraits darticles de presse spécialisés ou non, sont reproduits en leur état originel. Ils sont donc susceptibles de comporter des mots ou expressions de style oral ou professionnel.
Cette étude part de données réelles qui ont été aménagées pour assurer la cohérence du contexte avec les travaux.
COMPOSITION DU CAS
Présentation du cas
Dossier 1 : Respect dune obligation légale (barème indicatif : 65 points)
Dossier 2 : Acquisition et financement des immobilisations (barème indicatif : 50 points)
Dossier 3 : Développement de la clientèle (barème indicatif : 25 points)
Annexes
Dossier 1 : Respect dune obligation légale
Annexe 1 Obligations en matière dembauche dun travailleur handicapé pages 11-12
Annexe 2 Extrait de la procédure dembauche dun travailleur handicapé page 13
Annexe 3 Éléments recueillis en interne page 13
Annexe 4 Activités dun(e) opérateur(trice) de production page 13
Dossier 2 : Acquisition et financement des immobilisations
Annexe 5 Facture des Ets PALLOY page 14
Annexe 6 Extrait simplifié de la Revue Fiduciaire Comptable n° 348 page 15
Annexe 7 Entretien avec Alain Cottaz page 15
Annexe 8 Mail de David T, directeur de lagence bancaire page 16
Annexe 9 Tableau damortissement de la proposition de prêt n° 1 pages 17-18
Annexe 10 Extrait des conditions tarifaires de la banque Centre Limousin page 19
Annexe 11 Tableau damortissement de la proposition de prêt n° 2 page 19
Dossier 3 : Développement de la clientèle
Annexe 12 Plan des actions de communication 2014 page 20
Annexe 13 Fiche produit « LE COULIS » page 20
Collines est une entreprise de transformation de fruits.
Elle propose des confitures, des coulis, des desserts de fruits et des chutneys.
La gamme Bio «Le Goût du fruit» offre des confitures et des coulis.
Présentation de lentreprise
Raison socialeCOLLINESSiège socialLa Jarrige 23230 ST VAURYTéléphone05 55 80 25 84Courrielcollines@orange.frSite webwww.collines.frStatut juridiqueSARLCapital23 000 ¬ GérantA. CottazDate de création1991Effectif20 salariésChiffre d affaires 20131 710 000 ¬
Organigramme de l entreprise COLLINES
SHAPE \* MERGEFORMAT
Alain et Marie Cottaz ont commencé leur aventure professionnelle en Limousin, sur le plateau de Millevaches, dans le sud du département de la Creuse. Ils se lancent dans la transformation des fruits, sous forme de confitures, de coulis et de myrtilles séchées. La marque Collines est née.
La plupart des fruits transformés par COLLINES proviennent de la région Limousin. Lélaboration des produits se fait dans le souci du respect des recettes traditionnelles, sans colorant ni additif. Le sucre de canne est utilisé en quantité juste suffisante afin de conserver le goût et larôme du fruit.
Le travail par petits volumes est lune des clés pour assurer la qualité des produits. Il permet de maîtriser les meilleurs aspects des produits pour une exigence optimum.
Les produits Collines ont souvent été récompensés par des distinctions nationales et internationales.
Les confitures
Abricots (avec son amande)CassisEglantineChâtaigneFigues aux noixFraisesFramboisesGriottesGelée de coingGroseillesOrangesMyrtillesPétales de roses MûresPoires aux noixOrangesTayburriesSureauLes coulis
AbricotsCassisFraisesFramboisesMyrtillesLes coulis Collines sont sélectionnés depuis 1998 par le jury Gault et Millau ce qui a permis à lentreprise dêtre référencée par les magasins Monoprix.
Les chutneys*
* sauce, souvent aigre-douce, servie en accompagnement de HYPERLINK "http://fr.wiktionary.org/wiki/mets" \o "wikt:mets" mets.
Lentreprise commercialise ses produits par lintermédiaire des épiceries fines et de la grande distribution. Elle pratique également la vente directe en magasin.
Grâce à son partenariat avec la grande distribution, COLLINES connaît, depuis quelques années, un fort développement. Cette croissance a des conséquences :
en gestion des ressources humaines et notamment en termes de respect des obligations demploi des travailleurs handicapés ;
sur le volume de production. En effet, les opérations de manutention sont nombreuses et entraînent une surcharge de travail pour les salariés affectés à la production ;
sur les capacités de production. Cela implique dinvestir. Les investissements se font généralement par le biais dachats groupés en lots qui permettent à lentreprise de profiter de prix très compétitifs. Lentreprise accorde une attention toute particulière au mode de financement de ces opérations ;
sur le développement commercial. Afin de limiter limpact des risques commerciaux liés à limportance du chiffre daffaires réalisé avec la grande distribution, COLLINES est consciente quelle doit trouver de nouveaux débouchés pour ses produits. Dans cette optique de développement commercial, Alain Cottaz a souhaité intégrer un groupement de producteurs (composé dune trentaine de membres) qui a pour objectif de favoriser la distribution de la production locale par lintermédiaire de circuits courts.
Cette démarche sintègre dans le programme « Liaison Entre Action de Développement de lÉconomie Rurale » (LEADER) Pays de Guéret. Il sagit dun programme européen qui vise à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés dactivité et de vie. Ce programme permet de soutenir des actions innovantes sinscrivant dans cette stratégie et sert de laboratoire dexpérimentation pour lensemble des territoires. COLLINES souhaite être totalement associée et impliquée dans ce programme. Elle a donc fait le choix de proposer directement ses produits à la restauration collective régionale.
En tant quassistant(e) de gestion, vous êtes chargé(e) de traiter différents dossiers :
Dossier 1 : Respect des obligations légales
Dossier 2 : Acquisition et financement des immobilisations
Dossier 3 : Développement de la clientèle
Recommandations importantes
Chaque dossier peut être traité dune manière indépendante. Cependant, le candidat ne doit pas négliger lordre dans lequel les dossiers sont présentés. Le respect de cet ordre permet de mieux simprégner du sujet. Le candidat devra en outre faire preuve de discernement afin de repérer dans les documents annexés lessentiel de laccessoire.
Enfin, il est rappelé au candidat quil ne doit en aucun cas faire figurer ou apparaître son nom dans la copie.
Les différentes tâches qui sont confiées au candidat ou à la candidate apparaissent en caractères gras et en italique dans chaque dossier, dans la forme ici retenue pour ce paragraphe.
DOSSIER 1 - RESPECT DUNE OBLIGATION LÉGALE
(Annexes 1 à 4)
COLLINES emploie 20 salariés en CDI depuis décembre 2009. Vous avez constitué un dossier documentaire dans le cadre de la veille réglementaire relative au recrutement. Vous avez donc alerté le chef dentreprise sur lobligation demploi des travailleurs handicapés. À ce jour, votre entreprise na engagé aucune action dans ce domaine.
Alain Cottaz envisage, cette année, de trouver une solution afin de respecter les obligations de lentreprise.
Vous êtes chargé(e) de :
1.1 Communiquer à Alain Cottaz les principes de la réglementation sociale en matière dembauche de travailleur handicapé.
Dune façon générale deux solutions sont envisageables : lacquittement de la contribution ou lembauche dun travailleur handicapé.
Alain Cottaz est prêt à étudier lembauche dun salarié handicapé même si le coût de cette embauche est supérieur à la contribution (il est prêt à assumer un surcoût annuel denviron 3 000 ¬ ). Il souhaite être conseillé sur la solution à adopter
Vous êtes chargé(e) de :
1.2 Rédiger un avis argumenté accompagné de la comparaison sur la solution à adopter.
DOSSIER 2 - ACQUISITION ET FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS
(Annexes 5 à 11)
COLLINES se développe rapidement et a toujours besoin de nouveaux matériels.
Alain Cottaz préfère, pour des raisons essentiellement financières, acquérir du matériel de production doccasion récent, en optant toujours pour une marque de référence, la marque Coudert. Par conséquent, il exerce une veille sur les offres de matériel doccasion, aussi bien sur les sites grand public, comme leboncoin.fr que les sites de professionnels.
Les entreprises spécialisées dans loccasion proposent très souvent des lots qui permettent à COLLINES de profiter de prix très attractifs. Les lots sont toutefois composés déléments disparates avec un ou des éléments principaux qui le valorisent et des éléments secondaires qui sont de cette façon plus facilement écoulés par le vendeur. Récemment, lentreprise a fait lacquisition dun lot déléments doccasion auprès des Ets Palloy composé déléments de nature comptable différente.
Alain Cottaz souhaite dans un objectif de réduction de son résultat imposable, et en fonction des tolérances comptables et fiscales, que les matériels et mobiliers achetés, qui sont de faible valeur, viennent pour la totalité de leur coût dachat, en réduction du résultat de lexercice 2014.
Vous êtes chargé(e) :
2.1 Didentifier de manière synthétique les caractéristiques utiles au traitement comptable des nouvelles acquisitions qui figurent dans le lot acheté aux Ets Palloy.
Alain Cottaz est actuellement très sensible aux évolutions de la trésorerie de lentreprise. Il anticipe une dégradation générée par le besoin de financement de la croissance forte de lactivité, une augmentation de la masse salariale, lautofinancement de certaines acquisitions, etc
Afin de soulager la trésorerie, la capsuleuse figurant dans le lot des Ets Palloy pourrait être financée par un emprunt bancaire. En effet, lentreprise dispose dun accord de principe sur 2 propositions de sa banque.
Vous êtes chargé(e):
2.2 De proposer à Alain Cottaz, en justifiant, un montage permettant de financer lacquisition de la capsuleuse.
DOSSIER 3 - DÉVELOPPEMENT DE LA CLIENTÈLE
(Annexes 12 à 13)
Dans le cadre du programme LEADER Pays de Guéret, Alain Cottaz vous a demandé de réfléchir à des actions de communication à mener.
Vous avez dores et déjà répertorié, dans un plan de communication, ces actions afin de faire découvrir votre entreprise et ses produits.
Dans sa démarche destinée aux collectivités locales, Alain Cottaz souhaite notamment toucher les gestionnaires des cantines scolaires par le biais de son produit phare : le coulis. En tant que partenaire des écoles dans le cadre de la Semaine du goût en octobre 2013, Alain Cottaz a constaté que deux parfums étaient largement plébiscités par les enfants : fraise et framboise.
Vous êtes chargé(e) de :
3.1 Rédiger le message publicitaire en justifiant les choix effectués.
ANNEXE 1 : Obligations en matière dembauche dun travailleur handicapé
Obligations liées à la loi du 10 juillet 1987
Dans le prolongement de la loi du 10 juillet 1987 « en faveur de lemploi des travailleurs handicapés », la loi du 11 février 2005 « pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » vise notamment à promouvoir leur emploi, en réaffirmant leur droit daccéder sans discrimination au monde du travail.
Elle confirme que tout employeur privé ou public de 20 salariés ou plus est assujetti à une obligation demploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de son effectif total (arrondi à lunité inférieure, ex. 3,5 ( 3).
HYPERLINK "http://www.unapei.org" www.unapei.org
Extraits du code du travail
Article L.5212-7
Lemployeur peut sacquitter partiellement de lobligation demploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par décret précisant la durée minimale de ce stage, des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de leffectif total des salariés de lentreprise. Seules les personnes handicapées bénéficiant dun stage dune durée supérieure à 150 heures sont prises en compte, au titre de lannée où sachève le stage. Pour chaque stagiaire, une convention est passée entre lentreprise daccueil et lorganisme de formation.
Article L.5212-8
Lemployeur peut sacquitter de lobligation demploi en faisant application dun accord de branche, de groupe, dentreprise ou détablissement agréé prévoyant la mise en uvre dun programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Article L.5212-13
Bénéficient de lobligation demploi instituée par larticle L.5212-2 :
1° Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de lautonomie des personnes handicapées ;
2° Les victimes daccidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires dune rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
3° Les titulaires dune pension dinvalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que linvalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain [
].
Obligations des entreprises
La loi oblige les entreprises dau moins 20 salariés à employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leurs effectifs. Une obligation dont elles peuvent sacquitter en embauchant directement des personnes handicapées en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, mais également dans le cadre des contrats dapprentissage ou de professionnalisation.
Chaque salarié bénéficiaire de lobligation demploi est comptabilisé sil a été présent dans lentreprise au moins 6 mois durant lannée écoulée, à lexception de ceux sous contrat de travail temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure qui sont pris en compte au prorata de leur temps de présence dans lentreprise au cours des douze derniers mois.
La plupart des entreprises rencontrent des difficultés pour atteindre ce quota, mais la loi prévoit des dispositions autres que le recrutement direct de travailleurs handicapés : « Lemployeur peut sacquitter partiellement de lobligation demploi en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec : 1° soit des entreprises adaptées ; 2° soit des centres de distribution de travail à domicile ; 3° soit des établissements ou services daide par le travail. » (Art. L512-6 du Code du travail). Ces achats permettent aux entreprises de réduire leur contribution auprès de lAGEFIPH (Association de GEstion du Fonds pour lInsertion professionnelle des Personnes Handicapées) pour les entreprises privées ou auprès du FIPHFP (Fonds pour lInsertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour les établissements publics. Cette modalité ne peut concerner que 50 % de lobligation légale demploi au maximum. [
]
www.journaldunet.com
Embauche de travailleurs handicapés
[
] Pour permettre à lentreprise de justifier quelle a bien rempli son obligation, lemployeur doit chaque année effectuer une déclaration détaillant le nombre demplois occupés par un travailleur handicapé. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement leur obligation demployer des personnes handicapées doivent verser une contribution à lAgefiph.
Entreprise concernée
Toute entreprise du secteur privé et du secteur public industriel ou commercial, employant au moins 20 salariés.
Les effectifs pris en compte sont :
- les salariés titulaires dun CDI à temps plein au 31 décembre,
- les travailleurs à domicile au 31 décembre,
- les travailleurs titulaires dun CDD à temps plein ou dun contrat de travail intermittent et les salariés temporaires, calculés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents, même sils ont quitté létablissement au 31 décembre,
- les salariés intérimaires présents dans les locaux de lentreprise utilisatrice depuis au moins 1 an,
- les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, pris en compte au prorata de leur durée du travail.
Toutefois, les salariés en CDD, les intérimaires et les saisonniers sont exclus du décompte des effectifs sils remplacent un salarié absent, en congé de maternité, congé dadoption ou congé parental déducation.
Délai de carence
Les établissements qui entrent pour la première fois dans le champ dapplication de lobligation demploi soit au moment de leur création, soit en raison de laccroissement de leur effectif, disposent dun délai de 3 ans (soit lannée de création ou datteinte du seuil dassujettissement, plus les 2 années suivantes) pour se mettre en conformité avec leur obligation demploi. Ils sont exonérés de toute contribution durant cette période. Ils doivent cependant effectuer une DOETH (Déclaration Obligatoire dEmploi des Travailleurs Handicapés) durant cette période.
Quand et comment déclarer
Lemployeur doit faire sa déclaration chaque année au mois de février. Il dispose dun délai supplémentaire de 15 jours sil effectue la déclaration par Internet. Attention : la déclaration en ligne est réservée aux entreprises ayant déjà effectué une DOETH lannée précédente.
HYPERLINK "http://www.service-public.fr" www.service-public.fr
ANNEXE 2 : Extrait de la procédure dembauche dun travailleur handicapé
Embauche de salariés handicapés : définir au préalable létendue de votre obligation demploi [
]
Attention
Les entreprises qui nont depuis plus de 3 ans :
- embauché aucun travailleur handicapé ;
- appliqué aucun accord de branche ou dentreprise prévoyant la mise en uvre dun programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés ;
- conclu aucun accord avec une entreprise adaptée ou du secteur du travail protégé
verront leur contribution annuelle passer à 1 500 fois le SMIC horaire par salarié « manquant », quel que soit leur effectif. [
]
Depuis le 1er janvier 2009, chaque salarié handicapé est pris en compte à proportion de son temps de présence dans lentreprise au cours de lannée civile, quelle que soit la nature de son contrat (CDI, CDD ou intérim) ou sa durée (inférieure ou supérieure à 6 mois) dans la limite dune unité et selon les conditions suivantes :
- le salarié dont la durée du travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale (17 h 30) ou conventionnelle compte comme sil avait été employé à temps complet, dans la limite dune unité. Cette unité doit être ensuite proratisée en fonction du temps de présence sur lannée civile ;
- le salarié qui effectue moins dun mi-temps (durée du travail inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle) est pris en compte pour une demi-unité. Cette demi-unité doit être ensuite proratisée en fonction du temps de présence sur lannée civile. [
]
Exemple
Le salarié à temps complet :
- présent toute lannée compte pour un bénéficiaire ;
- présent 4 mois sur lannée (CDD, intérim, mise à disposition) compte pour 1 x 4/12 = 0,33 bénéficiaire
Le salarié à temps partiel :
- travaillant 20 h par semaine, présent toute lannée, compte pour un bénéficiaire ;
- travaillant 10 h par semaine, présent toute lannée, compte pour 0,5 bénéficiaire ;
- travaillant 20 h par semaine, présent 5 mois, compte pour 1 x 5/12 = 0,42 bénéficiaire ;
- travaillant 10 h par semaine, présent 112 jours, compte pour 0,5 x 112/365 = 0,153 bénéficiaire.
HYPERLINK "http://www.editions-tissot.fr" www.editions-tissot.fr
ANNEXE 3 : Éléments recueillis en interne
- Si la solution dembauche dun travailleur handicapé était retenue, alors il serait affecté au poste d opérateur(rice) de production sur la base de 24 heures par semaine en CDI.
- SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier 2014 : 9,53 ¬
- Le salaire brut horaire de référence pour l emploi à pourvoir « Opérateur/trice de production » correspondra au SMIC horaire en vigueur
- Les charges sociales patronales représentent 45,90 % du salaire brut.
- Le calcul seffectue sur 52 semaines Maintien du salaire pendant les congés payés.
ANNEXE 4 : Activités dun(e) opérateur(trice) de production
Activités professionnellesCompétences(Réception des produits
(Tri des fruits
(Conditionnement des fruits
(Étiquetage des produits et opérations de traçabilité
(Gestion des stocksApprécier la conformité des produits aux consignes données
Réaliser les opérations de préparation
Mettre en uvre les procédures de qualité
Vérifier la quantité ou la qualité des produits entrants et sortants ANNEXE 5 : Facture des Ets PALLOY
ANNEXE 6 : Extrait simplifié de la Revue Fiduciaire Comptable n° 348
La distinction des dépenses à porter en charge et celles à porter en immobilisation
Le principe comptable :
Les éléments non significatifs peuvent ne pas être comptabilisés à lactif du bilan. Dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de lexercice (PCG art 321-4).
Ce sont les seuils fiscaux qui sont en pratique appliqués. Bien entendu, il faut que les dépenses en cause, même si elles natteignent pas les seuils fiscaux, ne soient pas dun montant jugé significatif pour lentreprise considérée.
Les seuils fiscaux :
Les entreprises peuvent comprendre, parmi leurs charges immédiatement déductibles, le prix dacquisition de certains biens nexcédant pas la valeur unitaire de 500 euros HT
Sont visés par exemple :
les matériels et outillages
les matériels et mobiliers de bureau
ANNEXE 7 : Entretien avec Alain Cottaz
« Je suis aujourdhui très sensible au niveau de la trésorerie de lentreprise. En effet, janticipe un accroissement important de notre activité qui va très certainement affaiblir nos soldes bancaires.
Toute solution me permettant de décaler au maximum les décaissements sur lannée sera la bienvenue.
Je souhaite également une solution à coût raisonnable.
Sachez par ailleurs que jai estimé que le financement de la capsuleuse par un emprunt à remboursement mensuel entrainera le recours à un découvert de compte supplémentaire qui sera de 2 800 euros en moyenne par an sur toute la durée de lemprunt. »
ANNEXE 8 : Mail de David T, directeur de lagence bancaire Centre Limousin de St Vaury
DeDavidT
.CentreLimousin@orange.frACollines@orange.frObjetVotre demande de prêtPJTableaux échéanciers
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande du 2/05/2014 concernant le financement dun matériel pour un montant de 25 000 ¬ , vous trouverez en pièces jointes les 2 propositions.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Très cordialement.
David T
Directeur de l agence Centre Limousin de St Vaury
ANNEXE 9 : Tableau d amortissement de la proposition n° 1 de prêt
BANQUE CENTRE LIMOUSIN : NOTRE PROPOSITION SUITE À VOTRE DEMANDE DU 2 MAI 2014
Caractéristiques de votre prêt :Synthèse des éléments fournisMontant du prêt
Taux dintérêt annuel
Durée du prêt en années
Nombre de versements par an
Date de début de lemprunt
Assurance25 000,00 ¬
3,84 %
5
12
01/07/14
0,28 %Mensualités
Nombre de mensualités prévues
Montant des versements anticipés458,61 ¬
60
0,00 ¬
Mensualité n°Date du versementSolde initialMontant de la mensualitéMontant AssurancesMontant de l'échéanceCapital rembourséIntérêtsReste à rembourser131/07/201425 000,00 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 378,61 ¬ 80,00 ¬ 24 621,39 ¬ 231/08/201424 621,39 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 379,82 ¬ 78,79 ¬ 24 241,57 ¬ 330/09/201424 241,57 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 381,04 ¬ 77,57 ¬ 23 860,53 ¬ 431/10/201423 860,53 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 382,26 ¬ 76,35 ¬ 23 478,27 ¬ 530/11/201423 478,27 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 383,48 ¬ 75,13 ¬ 23 094,79 ¬ 631/12/201423 094,79 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 384,71 ¬ 73,90 ¬ 22 710,09 ¬ 731/01/201522 710,09 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 385,94 ¬ 72,67 ¬ 22 324,15 ¬ 828/02/201522 324,15 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 387,17 ¬ 71,44 ¬ 21 936,98 ¬ 931/03/201521 936,98 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 388,41 ¬ 70,20 ¬ 21 548,57 ¬ 1030/04/201521 548,57 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 389,65 ¬ 68,96 ¬ 21 158,91 ¬ 1131/05/201521 158,91 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 390,90 ¬ 67,71 ¬ 20 768,01 ¬ 1230/06/201520 768,01 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 392,15 ¬ 66,46 ¬ 20 375,86 ¬ 1331/07/201520 375,86 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 393,41 ¬ 65,20 ¬ 19 982,45 ¬ 1431/08/201519 982,45 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 394,67 ¬ 63,94 ¬ 19 587,78 ¬ 1530/09/201519 587,78 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 395,93 ¬ 62,68 ¬ 19 191,85 ¬ 1631/10/201519 191,85 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 397,20 ¬ 61,41 ¬ 18 794,66 ¬ 1730/11/201518 794,66 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 398,47 ¬ 60,14 ¬ 18 396,19 ¬ 1831/12/201518 396,19 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 399,74 ¬ 58,87 ¬ 17 996,45 ¬ 1931/01/201617 996,45 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 401,02 ¬ 57,59 ¬ 17 595,43 ¬ 2028/02/201617 595,43 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 402,30 ¬ 56,31 ¬ 17 193,12 ¬ 2131/03/201617 193,12 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 403,59 ¬ 55,02 ¬ 16 789,53 ¬ 2230/04/201616 789,53 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 404,88 ¬ 53,73 ¬ 16 384,65 ¬ 2331/05/201616 384,65 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 406,18 ¬ 52,43 ¬ 15 978,47 ¬ 2430/06/201615 978,47 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 407,48 ¬ 51,13 ¬ 15 570,99 ¬ 2531/07/201615 570,99 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 408,78 ¬ 49,83 ¬ 15 162,20 ¬ 2631/08/201615 162,20 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 410,09 ¬ 48,52 ¬ 14 752,11 ¬ 2730/09/201614 752,11 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 411,40 ¬ 47,21 ¬ 14 340,71 ¬ 2831/10/201614 340,71 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 412,72 ¬ 45,89 ¬ 13 927,99 ¬ 2930/11/201613 927,99 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 414,04 ¬ 44,57 ¬ 13 513,95 ¬ 3031/12/201613 513,95 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 415,37 ¬ 43,24 ¬ 13 098,58 ¬ 3131/01/201713 098,58 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 416,69 ¬ 41,92 ¬ 12 681,89 ¬ 3228/02/201712 681,89 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 418,03 ¬ 40,58 ¬ 12 263,86 ¬ 3331/03/201712 263,86 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 419,37 ¬ 39,24 ¬ 11 844,50 ¬ 3430/04/201711 844,50 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 420,71 ¬ 37,90 ¬ 11 423,79 ¬ 3531/05/201711 423,79 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 422,05 ¬ 36,56 ¬ 11 001,73 ¬ 3630/06/201711 001,73 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 423,40 ¬ 35,21 ¬ 10 578,33 ¬ 3731/07/201710 578,33 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 424,76 ¬ 33,85 ¬ 10 153,57 ¬ 3831/08/201710 153,57 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 426,12 ¬ 32,49 ¬ 9 727,45 ¬ 3930/09/20179 727,45 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 427,48 ¬ 31,13 ¬ 9 299,97 ¬ 4031/10/20179 299,97 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 428,85 ¬ 29,76 ¬ 8 871,12 ¬ 4130/11/20178 871,12 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 430,22 ¬ 28,39 ¬ 8 440,90 ¬ 4231/12/20178 440,90 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 431,60 ¬ 27,01 ¬ 8 009,30 ¬ 4331/01/20188 009,30 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 432,98 ¬ 25,63 ¬ 7 576,32 ¬ 4428/02/20187 576,32 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 434,37 ¬ 24,24 ¬ 7 141,95 ¬ 4531/03/20187 141,95 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 435,76 ¬ 22,85 ¬ 6 706,19 ¬ 4630/04/20186 706,19 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 437,15 ¬ 21,46 ¬ 6 269,04 ¬ 4731/05/20186 269,04 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 438,55 ¬ 20,06 ¬ 5 830,49 ¬ 4830/06/20185 830,49 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 439,95 ¬ 18,66 ¬ 5 390,54 ¬ 4931/07/20185 390,54 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 441,36 ¬ 17,25 ¬ 4 949,18 ¬ 5031/08/20184 949,18 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 442,77 ¬ 15,84 ¬ 4 506,41 ¬ 5130/09/20184 506,41 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 444,19 ¬ 14,42 ¬ 4 062,22 ¬ 5231/10/20184 062,22 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 445,61 ¬ 13,00 ¬ 3 616,61 ¬ 5330/11/20183 616,61 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 447,04 ¬ 11,57 ¬ 3 169,57 ¬ 5431/12/20183 169,57 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 448,47 ¬ 10,14 ¬ 2 721,10 ¬ 5531/01/20192 721,10 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 449,90 ¬ 8,71 ¬ 2 271,20 ¬ 5628/02/20192 271,20 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 451,34 ¬ 7,27 ¬ 1 819,86 ¬ 5731/03/20191 819,86 ¬ 458,61 ¬ 5,83 ¬ 464,44 ¬ 452,79 ¬ 5,82 ¬ 1 367,07 ¬ 58
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ANNEXE 10 : Extrait des conditions tarifaires de la banque Centre Limousin
ANNEXE 11 : Tableau damortissement de la proposition n° 2 de prêt
BANQUE CENTRE LIMOUSIN : NOTRE PROPOSITION SUITE À VOTRE DEMANDE DU 2 MAI 2014
Caractéristiques de votre prêt :Synthèse des éléments fournisMontant du prêt
Taux dintérêt annuel
Durée du prêt en années
Nombre de versements par an
Date de début de lemprunt
Assurance25 000,00 ¬
3,84 %
5
1
01/07/14
0,28 %Annuités
Nombre d annuités prévues
Montant des versements anticipés5 590,46 ¬
5
0,00 ¬
Annuité n°Date du versementSolde initialMontant de l annuitéMontant AssurancesMontant de l'échéanceCapital rembourséIntérêtsReste à rembourser130/06/201525.000,00 ¬ 5 590,46 ¬ 70,00 ¬ 5.660,464.630,46960,0020.369,54 ¬ 230/06/201620.369,54 ¬ 5 590,46 ¬ 70,00 ¬ 5.660,464.808,27782,1915.561,27 ¬ 330/06/201715.561,27 ¬ 5 590,46 ¬ 70,00 ¬ 5.660,464.992,91597,5510.568,36 ¬ 430/06/201810.568,36 ¬ 5 590,46 ¬ 70,00 ¬ 5.660,465.184,64405,835.383,73 ¬ 530/06/20195.383,73 ¬ 5 590,46 ¬ 70,00 ¬ 5.660,465.383,73206,740 ¬
ANNEXE 12 : Plan des actions de communication 2014
ActionsCiblesObjectifsCalendrierBilanVisites de lentrepriseGroupes scolaires, groupes de retraités, locauxFaire découvrir les procédés de fabrication artisanale et nos produitsFévrier - Mars6 groupes scolaires
5 groupes retraités
60 locauxParution dun message publicitaire dans « le bulletin du développement économique de la Creuse » distribués dans les collectivités et à disposition dans les administrations.Associations de parents délèves
Représentants des collectivités locales
Gestionnaires municipaux des cantines scolairesPromouvoir le produit coulis parfum fraise et framboise
MaiJournée Portes ouvertesReprésentants des collectivités locales
Clients Fournisseurs
EcolesValoriser limage dune entreprise locale JuinParticipation à la semaine du goûtEcolesFaire déguster des produits sans colorant ni additifOctobreParticipation à des marchés de noël locauxTout publicVendre nos produitsNovembre-Décembre
ANNEXE 13 : Fiche produit « LE COULIS »
Composition
Le coulis est élaboré à base de purée de fruits avec très peu de sucre.
75 % de fruits pour 100 grammes.
Ni conservateur, ni colorant.
Une fois en pot, il est stérilisé pour une bonne conservation.
Utilisation
Il peut être utilisé dans de nombreuses occasions en améliorant les desserts par son goût vrai et donne une touche de couleur à leur présentation. Il accompagne :
- les laitages (yaourt nature, fromage blanc
),
- les glaces,
- le melon
Conservation
- DLC (date limite de conservation) : 3 ans avant ouverture,
- DLUO (date limite dutilisation optimale) : 1 mois après ouverture (au réfrigérateur).
Conditionnement : en pot en verre de 5 kg
Prix : 9,80 ¬ HT le pot
Livraison
- Livraison gratuite à partir de 4 pots achetés
- Retrait des produits directement dans notre magasin (La Jarrige St Vaury)
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE GESTION DE PME PMISESSION 2014Organisation et Gestion de la PME14NC-APE5ORG-PPage PAGE \* Arabic \* MERGEFORMAT19 sur NUMPAGES \* Arabic \* MERGEFORMAT20
Gérant
A. Cottaz
Responsable contrôle qualité
S. Moulert
Responsable production
J. M. Chadelaud
Responsable maintenance
B. Montagne
Assistant(e) de gestion
Camille Dubois (vous)
1 technicien
11 ouvriers
Responsable expédition
H. Meyssac
Commerciale
A. Tartary
1 technicien
PALLOY
Ets PALLOY Neuf et occasion
9 rue des résistants
39110 LEMUY SARL COLLINES
Tél : 03.84
. ZA La Jarrige
Fax : 09.71
23230 ST VAURY
Web : www.
TVA FR79328791789 CNUF 345512
UTI UT
. Facture n° AJ03 du 7 mai 2014
1 LOT OCCASION VENDU EN LÉTAT (origine vente pour cession dactivité)
1 Table de déballage de marque Vica (année 2001) en 1m (inox) état moyen (380 euros HT).
1 Doseuse pneumatique Coudert construction (bon état) avec équipements complémentaires (deux becs de dosage + un bec goutte + piston dose + système darrêt des pots sur convoyeur). La date de construction est le 01/10/2008 (4 100 euros HT).
1 Convoyeur « virage » (année 2004) de marque Coudert état dusage (435 euros HT).
1 ensemble demballage neuf comprenant du papier (200 gr, marron sans impression) + 1 500 cartons renforcés 24 pots (50x25) (638 euros HT pour lensemble total dont 40 % pour le papier).
1 ensemble de pots en verre neufs, type encrier sur palette (652 euros HT).
2 générateurs de vapeur de marque Cogex (genre décolleuse à papier peint, sur roulettes) en état de fonctionnement. (145 euros HT au total pour les 2 générateurs).
1 Capsuleuse Coudert semi-automatique (date de construction : 01/09/2011) avec option « déclenchement de la dose à chaque capsulage » avec outils : to48 to58 et to73 (bon état proche du neuf) (27 000 euros HT).
Total HT 33 350,00
Remise 5 % 1 667,50
TVA 20 % 6 336,50
TTC Net à payer : 38 019,00
RÈGLEMENT :
1 chèque n° 0007840 de 3 °ÂÔâô&(.DVhv¨¶¸º)éééééééäéØéééÂéé齸°$a$gd&j#gd&j#FfOZ$dð¤$7$8$H$Ifa$gdE&W $$Ifa$gdÅ?FfMV$dð¤$7$8$H$Ifa$gdÅ?)+78:C~¯°ÃÌÍÎìäÕÆ»kV?,hP7sh)"5B*CJOJQJ^JaJph)hÿX5B*CJOJQJ\^JaJph)hJ5B*CJOJQJ\^JaJph)h)"5B*CJOJQJ\^JaJph/hP7sh)"5B*CJOJQJ\^JaJphh&j#h)"5OJQJ^Jh)"5OJQJ^J h-z5CJ OJQJ^JaJ h&j#5CJ OJQJ^JaJ h&j#CJaJ&jh&j#CJUaJmHnHtH u),-./012345679:~Íî úúúúúúúúúúúúòêâÚÇÇ$dð¤d$If\$a$gdyi½dhgd)"$a$gd)"$a$gd-z$a$gd&j#gd&j#
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