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feder - Europe ? Martinique

... est aujourd'hui en cours pour vérifier les modalités d'accueil de l'Airbus A380). ...... A ce sujet, il convient de noter les efforts importants qu'il reste à accomplir pour ...... L'examen de pertinence a concerné chacune des catégories d'actions. ...... L'enjeu consiste à transférer 30% de ces matériaux par barge sur le port de ...




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SOMMAIRE

 TOC \o "1-3" \h \z \u  HYPERLINK \l "_Toc184446866" PREAMBULE  PAGEREF _Toc184446866 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc184446867" Introduction  PAGEREF _Toc184446867 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc184446868" Les réunions d’arbitrage des partenaires du programme  PAGEREF _Toc184446868 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc184446869" Entretiens individuels réalisés par le cabinet DELOITTE en complément des groupes de travail  PAGEREF _Toc184446869 \h 10
 HYPERLINK \l "_Toc184446870" Présentation synthétique de la Martinique  PAGEREF _Toc184446870 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc184446871" 1 Diagnostic territorial  PAGEREF _Toc184446871 \h 15
 HYPERLINK \l "_Toc184446872" Diagnostic territorial thématique  PAGEREF _Toc184446872 \h 16
 HYPERLINK \l "_Toc184446874" Matrice récapitulative  PAGEREF _Toc184446874 \h 70
 HYPERLINK \l "_Toc184446875" 2 La stratégie  PAGEREF _Toc184446875 \h 71
 HYPERLINK \l "_Toc184446876" Démarche d’Elaboration de la stratégie de développement territorial 2007-2013  PAGEREF _Toc184446876 \h 71
 HYPERLINK \l "_Toc184446880" Stratégie de développement territorial de la Martinique 2007-2013  PAGEREF _Toc184446880 \h 75
 HYPERLINK \l "_Toc184446883" Annexe : Cohérence Stratégique  PAGEREF _Toc184446883 \h 93
 HYPERLINK \l "_Toc184446885" 3 Ventilation indicative par catégorie de dépenses de la contribution du FEDER  PAGEREF _Toc184446885 \h 97
 HYPERLINK \l "_Toc184446934" 4 Résultats de l’évaluation ex ante et de l’évaluation stratégique environnementale  PAGEREF _Toc184446934 \h 101
 HYPERLINK \l "_Toc184446935" Synthèse de l’évaluation ex ante des PO FEDER et FSE  PAGEREF _Toc184446935 \h 101
 HYPERLINK \l "_Toc184446938" Synthèse de l’évaluation par chapitre  PAGEREF _Toc184446938 \h 103
 HYPERLINK \l "_Toc184446945" Prise en compte des recommandations de l’évaluation ex ante du P.O. FEDER MARTINIQUE 2007-2013  PAGEREF _Toc184446945 \h 106
 HYPERLINK \l "_Toc184446946" Résumé non technique de l’évaluation Stratégique Environnementale du PO FEDER  PAGEREF _Toc184446946 \h 109
 HYPERLINK \l "_Toc184446952" Prise en compte des recommandations de l’évaluation stratégique environnementale du P.O. FEDER MARTINIQUE 2007-2013  PAGEREF _Toc184446952 \h 114
 HYPERLINK \l "_Toc184446953" Indicateurs complémentaires proposés par le cabinet OREADE – BRECHE  PAGEREF _Toc184446953 \h 116
 HYPERLINK \l "_Toc184446954" 5 Prise en compte du principe communautaire d’égalité des chances entre les hommes et les femmes et de non-discrimination  PAGEREF _Toc184446954 \h 117
 HYPERLINK \l "_Toc184446955" 6 Les axes prioritaires  PAGEREF _Toc184446955 \h 118
 HYPERLINK \l "_Toc184446956" 6.1 AXE 1 : Développement économique, innovation et recherche  PAGEREF _Toc184446956 \h 118
 HYPERLINK \l "_Toc184446957" 6.2 AXE 2 : Accesibilité du territoire  PAGEREF _Toc184446957 \h 141
 HYPERLINK \l "_Toc184446958" 6.3 AXE 3 : Mise en valeur des potentialités locales  PAGEREF _Toc184446958 \h 149
 HYPERLINK \l "_Toc184446967" 6.4 AXE 4 : Gestion de l’environnement  PAGEREF _Toc184446967 \h 176
 HYPERLINK \l "_Toc184446968" 6.5 AXE 5 : Pousuivre l'effort en matière d'équipements d'éducation et de santé afin de garantir la cohésion sociale  PAGEREF _Toc184446968 \h 187
 HYPERLINK \l "_Toc184446969" 6.6 AXE 6 : Compenser les surcoûts induits par l'ultrapériphérie et les autres handicaps structurels  PAGEREF _Toc184446969 \h 194
 HYPERLINK \l "_Toc184446972" 6.7 AXE 7 : Assistance technique  PAGEREF _Toc184446972 \h 201
 HYPERLINK \l "_Toc184446973" Articulation avec les actions financées par le FSE, le FEADER et le FEP  PAGEREF _Toc184446973 \h 204
 HYPERLINK \l "_Toc184446974" 8 Plans de financement  PAGEREF _Toc184446974 \h 207
 HYPERLINK \l "_Toc184446975" Plan de financement annuel de l’enveloppe financière totale retenue pour la participation du FEDER  PAGEREF _Toc184446975 \h 207
 HYPERLINK \l "_Toc184446976" Plan de financement par axe  PAGEREF _Toc184446976 \h 208
 HYPERLINK \l "_Toc184446977" 9 Les dispositions de mise en œuvre*  PAGEREF _Toc184446977 \h 209
 HYPERLINK \l "_Toc184446978" Organisation du dispositif  PAGEREF _Toc184446978 \h 209
 HYPERLINK \l "_Toc184446985" Suivi du dispositif  PAGEREF _Toc184446985 \h 214
 HYPERLINK \l "_Toc184446989" Information et publicité du programme  PAGEREF _Toc184446989 \h 221
 HYPERLINK \l "_Toc184446992" Procédures de mobilisation et de circulation des flux financiers  PAGEREF _Toc184446992 \h 222
 HYPERLINK \l "_Toc184446993" Procédures spécifiques de contrôle  PAGEREF _Toc184446993 \h 224
 HYPERLINK \l "_Toc184446999" 10 Liste indicative des grands projets européens  PAGEREF _Toc184446999 \h 226
 HYPERLINK \l "_Toc184447000" Transport collectif en site propre  PAGEREF _Toc184447000 \h 226
 HYPERLINK \l "_Toc184447001" Mise aux normes antisismiques du plateau technique du CHU de la Meynard  PAGEREF _Toc184447001 \h 226
 HYPERLINK \l "_Toc184447002" Annexe 1 – Ventilation indicative de la contribution communautaire par catégorie  PAGEREF _Toc184447002 \h 227
 HYPERLINK \l "_Toc184447003" Ventilation indicative par thèmes prioritaires  PAGEREF _Toc184447003 \h 227
 HYPERLINK \l "_Toc184447004" Ventilation indicative par forme de financement  PAGEREF _Toc184447004 \h 230
 HYPERLINK \l "_Toc184447005" Ventilation indicative par dimension territoire  PAGEREF _Toc184447005 \h 230
 HYPERLINK \l "_Toc184447006" Ventilation indicative par activité économique  PAGEREF _Toc184447006 \h 231
 HYPERLINK \l "_Toc184447007" Ventilation indicative par localisation  PAGEREF _Toc184447007 \h 231
 HYPERLINK \l "_Toc184447008" ANNEXE 2 Tableau de synthèse des indicateurs de réalisations et de résultats du PO FEDER 2007-2013  PAGEREF _Toc184447008 \h 232

PREAMBULE
Introduction
Le présent document constitue le Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 de la Région Martinique. Il a été approuvé par décision de la Commission européenne en date du 27 décembre 2007.

Conformément aux dispositions de l’article 37 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006, portant dispositions générales sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, le PO Martinique relatif à l’objectif Convergence est articulé autour de 10 chapitres.

Tableau de correspondance entre le présent PO et le règlement (CE) 1083/2006
Article 37 – Obligations réglementaires pour les PO ConvergenceRenvoi aux parties du POAnalyse en termes de forces et faiblessesChapitre 1Stratégie développée en rapport au diagnosticChapitre 2Priorités retenues / OSC – CRSNChapitre 2Résultats de l’évaluation ex ante et de l’évaluation stratégique environnementaleChapitre 4Déclinaisons des axes prioritaires Chapitre 6Ventilation indicative par catégorie de la contribution du FEDERChapitre 3Plan de financement comprenant deux tableauxChapitre 8ventilation par annéexventilation par axe prioritairexComplémentarité avec les actions financées par le FEADER et le FEPChapitre 7Dispositions de mise en œuvreChapitre 9désignation des autorités de gestion, de certification et d’audit, ainsi que les organismes bénéficiant d’une subvention globale xdescription des systèmes de suivi et d’évaluationxinformation sur l’organisme compétent pour recevoir les paiements versés par la Commissionxinformation sur l’organisme responsables de l’exécution des paiementsxdéfinition des procédures de mobilisation et de circulation des flux financiersxéléments visant à assurer la publicité et l’information du programme opérationnelxdescription des modalités d’échange des données informatiséesxListe indicative des grands projetsChapitre 10S’il y a lieu, informations sur le traitement de la question du développement urbain durableChapitre 6Description de l’axe prioritaire portant sur la dotation supplémentaire visée à l’annexe II, point 20Chapitre 6


Lexique

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ADI : Agence d’Insertion de la Martinique
ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line
AFPA : Association Pour La Formation Professionnelle Des Adultes
ANPE : Agence National Pour l’Emploi
ARPEL : Aide Régionale aux Politiques d’Equipement Local
BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières
BTS : Brevet de technicien supérieur
CACEM : Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique
CAESM : Communauté d'Agglomération de l’espace sud de la Martinique
CAT : Contrat d’Aménagement du Territoire
CCIM : Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Martinique
CCNM : Communauté des Communes du Nord de la Martinique
CEMAGREF : Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement
CHU : Centre Hospitalier Universitaire
CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
CNRS : Centre National pour la Recherche Scientifique
COSMA: Centre Opérationnel de Sauvetage Maritime aux Antilles
CREDOC : Centre de Recherche Pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie
CWWA : Caribbean Water and Wastewater Association
DAAF : Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt
DCP : Dispositif de concentration de poissons
DEAL EX DDE : Direction de l’Environnement de l’Aménagement du territoire et du Logement
DFA : Départements Français d'Amérique
DEAL EX DIREN : Direction de l’Environnement de l’Aménagement du territoire et du Logement
DOCUP : Document Unique de Programmation
DOM : Département d’Outre-Mer
DEA : Direction Europe et Aménagement
DAC : Direction des Affaires Culturelles
DM : Direction de la Mer
DRFIP : Direction Régionale des Finances Publiques
DIECCTE EX DRIRE : Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
DRRT : Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
DIECCTE EX DRT : Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
DIECCTE EX DTEFP : Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
ECFS : East Carribean Fiber System
EFPMA : Ecole de Formation Professionnelle Maritime et Aquacole
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
FRAFU : Fonds Régional d’Aménagement Foncier Urbain
FSE : Fonds Social Européen
GRIMAAG : Groupe de Recherche en Informatique et Mathématiques Appliquées des Antilles-Guyane
IEDOM : Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer
IFREMER : Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer
INRA : Institut National de la Recherche agronomique
IPGP : Institut de Physique du Globe de Paris
IRA : Instituts Régionaux d’Administration
IRD : Institut de Recherche pour le Développement
MDE : Maîtrise des Energies

MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CGPME : Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
MUCAPA : Musée des civilisations amérindiennes des petites Antilles
MRCC : Maritime Rescue Coordination Center
OCM : Organization for Competitive Markets
OECS : Organisation of Eastern Caribbean States
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
ONF : Office National des Forêts
PARM : Pôle agroalimentaire régional de Martinique
PDU : Plan de Déplacement Urbain
PIB : Produit Intérieur Brut
POS : Plan d’Occupation des Sols
PRAM : Pôle de recherche agro-environnementale
PRMD : Programme Régional de Maîtrise des Déchets
PRME : Programme Régional de Management Environnemental
SAR : Schéma d’Aménagement Régional
SATESE : Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration
SATANC : Services d’Assistance Technique pour l’Assainissement non Collectif
SAU : Sole Agricole Utile
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
DAT : Délégation à l’Aménagement du Territoire
TCSP : Transport Collectif sur Site Propre
DRFIP : Direction Régionale des Finances Publiques
TIC : Technologies de l’Information et de la Communication
TISF : Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale
TPE/PME : Très Petites Entreprises / Petites et Moyennes Entreprises
UAG : Université Antilles-Guyane
UFR : Unité de formation et de recherche
UNEDIC : Union Nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce
VAE : Validation des Acquis de l’Expérience
VHU : Véhicules Hors d'Usage


Les réunions d’arbitrage des partenaires du programme
L’élaboration du Programme Opérationnel FEDER est basée sur un fort partenariat local fédéré au sein de groupes de travail thématiques.
Leurs conclusions, enrichies des contributions des acteurs clés de la vie économique et sociale de la Martinique, ont permis, à la fois d’établir une analyse de la situation socio-économique de l’île, mais également de définir une stratégie de développement.
L’ensemble de ces réunions et entretiens ont été conduits courant des mois de mai et juin 2006.
Dans le respect des orientations stratégiques communautaires de l’objectif Convergence, déclinée au niveau national dans le Cadre de Référence Stratégique National, et fort du constat régional, le Programme Opérationnel FEDER a été défini selon le principe de concentration des investissements sur des enjeux prioritaires de développement territorial. Il en résulte une articulation construite autour de 7 axes prioritaires

Trois sessions de travail ont été organisées :

entre le 10 et le 12 mai 2006
entre le 24 et le 26 mai
entre le 6 et le 8 juin 2006

Organisation des groupes de travail – 1ère session

MERCREDI 10 MAIJEUDI 11 MAIVENDREDI 12 MAIEmploi et formation

Rapporteur :
DIECCTE EX DTEFP
Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, DIECCTE EX DTEFP, ASSEDIC, DAAF, ANPE, MEDEF, CGPME, ADI, CCIM, Chambre d'Agriculture et Chambre des Métiers, DRFIPAttractivité du territoire

Rapporteur :
Conseil Régional
Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, DEAL EX DDE, CCIM, DIECCTE EX DRT, DAC, Association des Maires, CACEM, CCNM, CAESM, DRFIPPêche et Agriculture

Rapporteurs :
DAAF et DM
Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, DM, DAAF, ONF, Comité des Pêches, Chambre d'Agriculture, DRFIPInnovation, Enseignement supérieur et Recherche, TIC

Rapporteur :
Conseil Régional
Membres : Conseil Régional, Conseil Général, Chargé de mission NTIC auprès du DAT, UAG, DRRT, Rectorat, DIECCTE EX DRIRE, PRAM, ITEC, OPEN IT, DRFIPEnvironnement et Développement durable

Rapporteur :
Directeur Régional de l'Environnement
Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, ADEME, DAAF, Office Départemental de l'Eau, DEAL EX DIREN, DEAL EX DDE, DRFIP, ONF, Rectorat








Organisation des groupes de travail – 2ème session

MERCREDI 24 MAI MERCREDI 24 MAIVENDREDI 26 MAIEmploi et formation

Rapporteur :
DIECCTE EX DTEFP
Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, DIECCTE EX DTEFP, ASSEDIC, DAAF, ANPE, MEDEF, CGPME, ADI, CCIM, Chambre d'Agriculture et Chambre des Métiers, DRFIPEnvironnement et Développement durable

Rapporteur :
Directeur Régional de l'Environnement
Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, ADEME, DAAF, Office Départemental de l'Eau, DEAL EX DIREN, DEAL EX DDE, DRFIP, ONFInnovation, Enseignement supérieur et Recherche, TIC

Rapporteur :
Conseil Régional
Membres : Conseil Régional, Conseil Général, Chargé de mission NTIC auprès du DAT, UAG, DRRT, Rectorat, DIECCTE EX DRIRE, PRAM, ITEC, OPEN IT, DRFIPPêche et Agriculture

Rapporteurs :
DAAF et DM
Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, DM, DAAF, ONF, Comité des Pêches, Chambre d'Agriculture, DRFIPAttractivité du territoire

Rapporteur :
Conseil Régional
Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, DEAL EX DDE, CCIM, DIECCTE EX DRT, DAC, Association des Maires, CACEM, CCNM, CAESM, DRFIP Organisation des groupes de travail – 3ème session

MARDI 6 JUINMERCREDI 7 JUINJEUDI 8 JUINInnovation, Enseignement supérieur et Recherche, TIC

Rapporteur :
Conseil Régional
Membres : Conseil Régional, Conseil Général, Chargé de mission NTIC auprès du DAT, UAG, DRRT, Rectorat, DIECCTE EX DRIRE, PRAM, ITEC, OPEN IT, DRFIP
Emploi et formation


Rapporteur :
DIECCTE EX DTEFP
Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, DIECCTE EX DTEFP, ASSEDIC, DAAF, ANPE, MEDEF, CGPME, ADI, CCIM, Chambre d'Agriculture et Chambre des Métiers, DRFIPAttractivité du territoire


Rapporteur :
Conseil Régional

Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, DEAL EX DDE, CCIM, DIECCTE EX DRT, DAC, Association des Maires, CACEM, CCNM, CAESM, DRFIPEnvironnement et Développement durable

Rapporteur :
Directeur Régional de l'Environnement
Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, ADEME, DAAF, Office Départemental de l'Eau, DEAL EX DIREN, DEAL EX DDE, DRFIP, ONF, RectoratPêche et Agriculture


Rapporteurs :
DAAF et DM
Membres :
Conseil Régional, Conseil Général, DM, DAAF, ONF, Comité des Pêches, Chambre d'Agriculture, DRFIP



Entretiens individuels réalisés par le cabinet DELOITTE en complément des groupes de travail

Présentation synthétique de la Martinique
La Martinique, département français d’Outre Mer, a été érigée en région depuis la loi du 31 décembre 1982. Elle constitue la plus petite région de France avec une superficie de 1 128 km2. Elle est également la plus dense après l’île de France avec 346 habitants au km2 (contre 103 en métropole)

L’île est divisée en 4 arrondissements : Fort de France -Le Marin – Trinité - Saint-Pierre et compte 34 communes.
Plus du tiers de la population martiniquaise vit dans l’agglomération de Fort de France (2 127 hab/km2). Le nord de l’île reste la partie la moins peuplée.


Source : INSEE
1- Caractéristiques de la population (au 1er janvier 2006) :
Population : 400 000 habitants
Jeunes de moins de 30 ans : 37% (contre 25,2% en métropole)
Une majorité de femmes dans la population (53% en 2005)
Taux de natalité : 13,3‰ (contre 12,9 en métropole)
Indice de fécondité : 2,2‰ (1,9 métropole)
Taux de mortalité : 7,5‰
Nombre de naissances en constante diminution et une tendance au vieillissement de la population (17,4% de la population avait plus de 60 ans en 2005)


Source : INSEE

Répartition de la population par âge en Martinique au 1er janvier (en %)199819992000200120022003200420050-19 ans31,130,630,630,530,33029,729,320-59 ans53,353,553,253,153,153,253,253,360 ans et +15,615,916,216,416,616,817,117,4Total100100100100100100100100Source INSEE


Population de 60 ans et plus selon les projections de l’Insee à l’horizon 2030
(hypothèse de maintien des tendances actuelles)

Source : Insee

2- Population active et emploi :

La stratégie de Lisbonne fixe en matière d’emploi un double objectif à atteindre d’ici 2010 : un taux d’emploi de 70% et un taux d’emploi des femmes de 60%.
A mi-parcours, la Martinique reste en retrait des moyennes nationales, mais la situation de l’emploi dans l’île connaît une amélioration significative. Le taux de chômage est ainsi passé de 26,4 % en 2000 à 25,2 % en 2006 (en comparaison 8,3% pour la France hexagonale).
Le taux d’emploi en Martinique a augmenté de 25% entre 1980 et 1999 pour s’élever en 2006 à 39,3 %. La Martinique compte ainsi 124 859 actifs occupés soit une baisse de 0,8% sur un an. Ce taux d’emploi demeure inférieur à celui de la métropole (49,8%).
Le taux d’activité est en hausse de 1,3 points en 2006 par rapport à l’année précédente. Celui des femmes, s’il reste inférieur au taux d’activité des hommes progresse tout de même de 1,9 point en un an. Même observation pour le taux d’activité des seniors qui progresse de 2,8 points. EMBED Excel.Chart.8 \s  EMBED Excel.Chart.8 \s 

En décembre 2006, la Martinique compte 167 014 actifs. La Martinique se distingue en effet par l’importance du secteur public dans le marché de l’emploi, avec environ 36 500 emplois, 18 500 dans la fonction publique d'Etat, 12 000 dans la fonction publique territoriale et environ 6 000 dans la fonction publique hospitalière. Le secteur public concentre ainsi près du quart de la population active salariée occupée.
A fin décembre 2006, la Martinique compte 35 010 demandeurs d’emploi de catégorie 1 (personnes sans emploi, immédiatement disponibles tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à durée indéterminée à plein temps), qui se répartissent comme suit :
29,19% des demandeurs d’emploi ont un niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat (niveau IV à niveau I-II)
39,73% d’entre eux ont un niveau de formation de type CAP- BEP (niveau V)
76,3% des demandeurs d’emploi sont inscrits dans une qualification de type Employés
11,3% inscrits dans des emplois de Techniciens, agents de maîtrise  ou Ingénieurs et Cadres
8% inscrits dans la qualification « manœuvres ».

Des phénomènes de précarité sont assez marqués pour différents publics, notamment les jeunes et les femmes pour lesquels le taux de chômage reste particulièrement élevé.
Le taux d’emploi des femmes, qui marquait une légère progression en 2004, se dégrade en 2005 et en 2006 pour atteindre 35,8 %. Parallèlement, on constate que le chômage des femmes dépasse sensiblement celui des hommes (27,3 % pour les femmes et 25,2 % pour les hommes en 2006) en dépit d’un niveau de qualification généralement plus élevé, et que 61% des demandeurs d’emploi de longue durée sont des femmes (2005).
La situation des jeunes reste également préoccupante, puisque le chômage des moins de 30 ans atteint en Martinique 48%. Ce chômage a des causes multiples, mais les analyses convergent sur un déséquilibre entre une offre de main d’œuvre non-qualifiée importante et des entreprises dont la demande en la matière reste très limitée. Relevons que si près de la moitié des jeunes sans diplôme sont au chômage, cette proportion tombe à 4% lorsqu’il s’agit de jeunes sortis de l’enseignement supérieur.
En 2005, les offres d’emploi concernaient principalement des activités de services à faible niveau de qualification : des emplois de jardiniers espaces verts (629 offres), des agents d’entretien et de nettoyage urbain (567 offres), des agents d’enquête et de sécurité (465 offres). On remarque cependant des métiers qualifiés en tension, notamment dans le secteur de la santé et de l’action sociale (1290 offres d’emploi), dans le secteur de l’intervention sociale (527 offres d’emploi d’animateur spécialiste d’activités culturelles et techniques) et dans le secteur du bâtiment (452 offres d’emploi de maçons sur un total de 1 476 offres dans le secteur).
Ces constats mériteraient néanmoins d’être nuancés à la lumière, d’une part, des difficultés à apprécier globalement l’offre d’emploi (l’ANPE ne capte que 40% des offres d’emploi), et d’autre part, des circuits économiques informels, particulièrement développés sur le territoire puisqu’il est évalué que 7,7 % des emplois sont non déclarés en Martinique (9 700 emplois) et que 44% des Martiniquais ayant un emploi informel se déclarent chômeurs.




1 Diagnostic territorial
Le diagnostic territorial de la Martinique a été réalisé selon une approche thématique articulée autour des points suivants :

1- Caractéristiques démographiques, sanitaire et sociales
2 - Emploi et formation
3 - Transports
4 - Environnement
5 - Innovation et recherche
6 - Agriculture et pêche
7 - Territoires spécifiques
8 - Nouvelles technologies de l'information et de la communication
Pour chacune de ces thématiques transversales, ont été identifiées les forces, faiblesses, opportunités et menaces du territoire martiniquais sur la base :
de documents collectés auprès des acteurs institutionnels et socio-économiques,
des contributions, remarques, amendements de différents services de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général,
d’entretiens individuels avec des acteurs politiques, institutionnels et socio-économiques (cf. supra),
de groupes de travails thématiques organisés avec les représentants des principaux acteurs du 10 au 12 mai 2006. Il convient par ailleurs de noter que les groupes de travail se sont réunis une seconde fois la semaine du 22 mai, pour amender, compléter et valider le présent diagnostic territorial.
Diagnostic territorial thématique

I - Caractéristiques géographiques, démographiques, sanitaires et sociales

La société martiniquaise témoigne dans sa composition d'un long métissage dans lequel se mêlent des origines diverses : descendants des esclaves noirs d'Afrique, blancs d'origine européenne, immigrants venus l'Inde, d'Asie et de Chine. Cette diversité des origines et des cultures a donné lieu à un brassage des références culturelles qui enrichit la vie sociale. Elle a engendré des mouvements d'idées originaux, notamment la « négritude » d'Aimé Césaire dans l'immédiat après-guerre. Plus récemment, l'identité martiniquaise s'est structurée autour du concept de «  créolité  » qui évoque l'idée d'une civilisation originale, ouverte sur le monde et fondamentalement métissée. Cette recherche d'identité, des représentations collectives directement issues de la colonisation, l'héritage économique, notamment foncier, qui en résulte, déterminent dans une large mesure les comportements sociaux.

A. Une situation sanitaire et sociale en amélioration malgré des difficultés spécifiques persistantes

Comparativement aux pays environnants, la Martinique fait figure de pays riche connaissant depuis 20 ans une amélioration considérable de l’état de santé de sa population, devenu aujourd’hui l’un des meilleurs de la zone Caraïbe. Cependant, les conditions économiques de l’île restent nettement moins favorables qu’en France métropolitaine, la région se distinguant notamment sur ses caractéristiques géographiques, démographiques, sanitaires et sociales.
Caractéristiques géographiques : Région Ultra-Périphérique de l’Union européenne, la Martinique est caractérisée par :
son insularité : un seul port commercial international et un seul aéroport international par lesquels transitent la grande majorité des biens et des personnes entrant et sortant de l’île ;
sa faible superficie : 1080 Km2, la plus petite des régions ultra périphériques, d’une longueur de 64 Km et d’une largeur de 24 Km.
L’exploitation de l’ensemble de la superficie de l’île est limitée par la couverture végétale (43% de la superficie de l'île est boisée) et par une proportion importante des surfaces dont la pente moyenne est supérieure à 30% ;
son éloignement : l'île se situe à 7000 Km du continent européen et à 2 000 Km de la Floride ;
son relief accidenté : la morphologie du territoire martiniquais est caractérisée par des zones montagneuses d’origine volcanique où les pentes abruptes, les zones d’effondrement et les ravines sont importantes.
Le relief montagneux représente plus de 60 % du territoire. Cette morphologie territoriale complexe limite l’accessibilité intérieure et contraint l’aménagement et le développement économique de l’île ;
son climat se traduit par une extrême variabilité climatique dans le temps, l’espace, l’échelle et la fréquence des perturbations. Le climat difficile est caractérisé par des périodes de sécheresse, de forte pluviométrie et de cyclones (Cf. l'ouragan DEAN du 17/08/2007) ;
des risques naturels élevés : la Martinique est fortement exposée à des risques naturels qui provoquent régulièrement des dommages importants et qui imposent une vigilance continue. Ces risques sont de plusieurs natures :
les risques cycloniques et risques côtiers liés au passage des cyclones (marées de tempêtes, houles cycloniques),
les risques volcanologiques (Cf. l’éruption de 1902 qui a fait 28 000 victimes et celle de 1929),
les risques sismiques, de glissements de terrain et de raz de marée,
les risques érosifs et de crues.
La Martinique est le seul département de France, avec la Guadeloupe, classé en zone sismique III. Entre 200 et 500 séismes sont enregistrés par an, dont 10 ressentis par la population. Le séisme de référence est de magnitude 7,5 avec une période de retour d’environ 175 ans. Le dernier événement connu de cet ordre de grandeur remonte à 1839, il y a donc 166 ans, et on estime qu’il était de magnitude supérieure ou égale à 7,5.
En outre, l'éloignement et l'isolement de l'île sont accentués par un décalage horaire qui, selon les périodes de l'année, varie entre –5h et -6h par rapport à la métropole.

Ces caractéristiques géographiques constituent des handicaps pour le développement de la région :

L'éloignement de la Martinique des principaux centres d'approvisionnement de marchandises en Europe induit des coûts de transport élevés dont les entreprises locales doivent s'acquitter pour assurer leur activité. L'économie de la Martinique est ainsi pénalisée par des surcoûts d'approvisionnement, de transport et par une forte dépendance vis-à-vis de l'extérieur. Ceci se traduit par un déséquilibre commercial persistant, avec un volume d'importations huit fois supérieur au volume d'exportations en 2005.
Par ailleurs, l'éloignement entre la Martinique et le continent européen représente des surcoûts dans le transport de certains déchets qui doivent être traités dans des centres agréés en Europe.
L'économie de la Martinique est caractérisée par l'étroitesse de son marché intérieur, tout comme l'ensemble des Régions ultrapériphériques. L'étroitesse du marché local résulte de la combinaison de plusieurs facteurs que sont l'éloignement, l'isolement et la taille réduite de l'île. Il en résulte une demande intérieure faible du fait de la faiblesse du nombre de consommateurs locaux finaux et intermédiaires.
La région Martinique représente moins de 1% de la population française. La demande intérieure des ménages est d'autant plus limitée que le PIB régional par habitant est inférieur à celui des autres régions européennes.
S'agissant des entreprises, la Martinique compte une très grande majorité de micro-entreprises (76% des entreprises n'ont pas de salarié en 2004 contre 56 %en France)
Cette étroitesse du marché local se manifeste par :
la limitation des débouchés des activités productives ainsi que de certains types de services
l'absence d'économie d'échelle interne et externe

L'exiguïté de l'île et le relief du territoire sont à la source de la saturation du système de transport terrestre. Le trafic journalier est de 60 000 véhicules dans l'agglomération Centre avec une concentration moyenne de 96 000 véhicules sur 4 Km d'autoroute.
Afin de faire face au risque sismique très préoccupant, la Martinique ne possède pas assez de bâtiments publics susceptibles d'accueillir le public suite à un séisme majeur. En cas de grave séisme, le plateau technique du CHU de la Meynard, construit aux normes des années 1980, ne résisterait pas. Ainsi dans l’optique du Programme National de Prévention du Risque Sismique, élaboré en 2005, la réhabilitation aux normes para-sismiques de bâtiments publics tels le CHU de Fort de France ou encore les écoles primaires, bâtiments de classe D (bâtiments permettant d'accueillir le public en cas de séisme majeur), permettra d’assurer la continuité des secours et de la présence de l’Etat en cas de séisme grave. La maîtrise des dispositifs d’alerte et l’information préventive des populations restent des préoccupations majeures sur lesquelles il convient de mobiliser les efforts.
Le climat difficile se traduit par des crues de type torrentiel dont le temps de montée des eaux est inférieur à 1 heure en raison des fortes pentes. Le risque d'inondation concerne plus de 80 ravines et cours d'eau tels que la rivière Lézarde qui, en cas de forte crue pourrait couper l'autoroute principale desservant l'axe nord-sud caraïbe, l'aéroport ainsi que le CHU de la Meynard.



Spécificités démographiques : Au 1er janvier 2005, la population de la Martinique est estimée à 395 000 habitants. Elle augmente de 2 000 habitants par rapport à 2004, malgré un solde migratoire (entrées - sorties) négatif d'environ 500 personnes et un solde naturel (naissances - décès) en baisse. La croissance démographique se replie légèrement par rapport à 2003 et ceci pour la sixième année consécutive. Elle s'élève à un peu moins de 0,5%, soit un niveau comparable à celui de la métropole. La population reste globalement jeune mais elle connaît un vieillissement croissant, le plus rapide des DOM en 2002.

Spécificités sociales : La Martinique enregistre un taux de chômage deux fois supérieur à la métropole, favorisant les phénomènes d’exclusion et l’émergence de conduites addictives. La toxicomanie dans l’île se différencie par les produits consommés, avec une prédominance du cannabis et du crack (le développement rapide du crack a été fortement ressenti par la société martiniquaise en raison de la délinquance qu'il génère). Parallèlement, la Martinique présente une surmortalité et une surmorbidité pour les psychoses alcooliques et l’alcoolisme. Le poids de l'alcool sur la mortalité prématurée est particulièrement net chez les hommes, puisque 10% des décès masculins survenant avant 65 ans sont imputables à l'alcool. Ces phénomènes sont d’autant plus préoccupants dans un contexte où le lien familial traditionnel est bousculé (multiplication des familles monoparentales, baisse de la solidarité intergénérationnelle, etc.)

Spécificités sanitaires : La Martinique est exposée à des pathologies régionales particulières et à des pathologies communes mais à prévalence élevée. En matière d’offre de soins, si le territoire dispose d’infrastructures hospitalières de qualité comparable à la métropole, les densités médicales et paramédicales sont inférieures de moitié à celle de la France métropolitaine et l’accessibilité aux soins est hétérogène. Plus particulièrement, on constate un déficit en matière de prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, dont le besoin est pourtant croissant. Le milieu associatif et la solidarité familiale permettent de compenser ces manques, mais la situation se fragilise au regard des difficultés rencontrées par les réseaux à trouver des ressources financières pérennes ainsi que du personnel qualifié.
Par ailleurs, subsistent en Martinique des risques sanitaires spécifiques liés aux pollutions rémanentes des sols, dont la maîtrise est un enjeu majeur, c’est notamment le cas de la Chlordécone.
Afin de lutter contre le charançon du bananier, des insecticides contenant de la chlordécone ont été utilisés aux Antilles entre 1972 et 1993. La chlordécone est une molécule très stable, peu soluble dans l’eau et à forte rémanence. Par ailleurs, elle se fixe sur les graisses et s’accumule le long de la chaîne alimentaire. Elle contamine les sols, les productions végétales (notamment les tubercules), les nappes souterraines et les eaux de surfaces. Les sols concernés ont été le plus souvent cultivés en banane, mais on retrouve de la chlordécone sur des parcelles qui n’ont jamais été plantées en banane d’exportation.
Les caractéristiques physico-chimiques de la molécule rendent la contamination des sols et de l’eau durable.
Une cartographie du risque de contamination réalisée en 2004 à partir d’un historique des systèmes de culture et des parcelles agricoles permet d’évaluer les surfaces potentiellement contaminées à 12 500 ha. On estime cependant que les surfaces contaminantes pour les végétaux les plus exposés (soit plus de 0,25 mg de chlordécone/kg de sol sec) sont au maximum de 6 500 ha en Martinique.

DEAL EX DIREN de Martinique – Novembre 2004

Répondant au principe de précaution, un arrêté préfectoral a été pris en mars 2003. Il impose aux producteurs des végétaux les plus sensibles au transfert de la chlordécone un contrôle préalable à la mise en culture (productions soumises à analyses préventives des sols : dachine, igname, patate douce, toloman, manioc, chou caraïbe, carotte, navet, gingembre, poireau, oignon). Quant aux agriculteurs qui décident malgré les conseils de cultiver un sol contaminé, ils doivent présenter des résultats d’analyse de leur production permettant de vérifier qu’elle ne dépasse pas les valeurs limites provisoires proposées par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) en août 2005 et fixées par un arrêté du ministère de l’économie et des finances (10 octobre 2005) pour tous les végétaux commercialisés. Un arrêté du ministère de l’agriculture et de la pêche (5 octobre 2005) fixe quant à lui les limites maximales provisoires en résidus (LMP) pour les denrées animales.
Après 50 mois de mise en œuvre de l’arrêté préfectoral, on estime à plus de 98 % la probabilité d’achat de légumes sains, sur les circuits de mise en marché normaux.
Les travaux scientifiques conduits par le Groupe d’Etude et de Prospective (GEP) à la demande des ministères chargés de l’agriculture, de la consommation, de l’outre mer et de la santé, constitué de l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA), du Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) et de l’Agence française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), ont permis les avancées suivantes :
Propositions par l’AFSSA de limites maximales en chlordécone dans les denrées végétales et animales destinées à la consommation humaine, sur la base d’une évaluation de l’exposition de la population martiniquaise.
Ces propositions ont été reprises dans les deux arrêtés ministériels évoqués ci-dessus et les travaux en cours devraient aboutir à des limites maximales définitives.
Détermination des LM Sol en dessous desquelles les LMP ne sont pas dépassées dans les récoltes. Il s’agit d’un outil d’aide à la gestion du risque, qui permet de déterminer plus finement, à partir d’analyse de sol, les récoltes de légumes racines et tubercules devant faire l’objet d’analyse avant commercialisation : celles cultivées sur des sols dépassant la limite contaminante, tandis qu’actuellement toute récolte produite sur sol où la présence de chlordécone est détectée, à quelque teneur que ce soit, doit être analysée.
En revanche, le rapport du GEP ne permet d’envisager aucune piste de dépollution des sols réalisable à court terme.
Il souligne le manque de données disponibles pour dresser un état des lieux dans les jardins familiaux, l’élevage traditionnel et l’agriculture informelle.

En l’absence de connaissance précise sur le transfert de la molécule entre le sol et la plante, le GEP cible ses propositions de reconversion sur des cultures non alimentaires : bois d’œuvre (bois précieux et bois d’étais) ; bioénergies (biocarburant ou biomasse énergie avec des systèmes à base de canne fibre et de bois/énergie) ou cultures ornementales. Ces pistes de reconversion n’ont pas été expertisées par le GEP sur un plan socio-économique (étude de marché, rentabilité et possibilité de structuration rapide de la filière, capacité de reconversion des exploitations agricoles).
Des expertises sont encore nécessaires avant d’établir des recommandations de modification du système de culture ou du mode de production. L’acquisition de nouvelles données concernant le transfert de la chlordécone du sol vers les plantes doit permettre de proposer aux agriculteurs un outil d’aide à la décision selon le type de sol, le taux de chlordécone et la culture souhaitée, permettant la production de denrées végétales sous les LMP.
A cet effet, il est indispensable de suivre les recommandations du GEP relatives à la poursuite des travaux sur les thèmes suivants :
Expertise :
Evaluation de la contamination des productions conduites sur sols contaminées ;
Rôle, place et impact des productions informelles dans le risque d’exposition ;
Faisabilités agronomique et technologique des filières biomasse-énergie ;
Veille scientifique sur la décontamination et/ou séquestration de la molécule dans les sols.
Recherches ciblées :
Dynamique de la molécule dans le sol ;
Relations sol/plante et dynamique de la molécule dans la plante ;
Contamination des produits animaux et des produits transformés.
Recherche accompagnement :
Impact du niveau de la pollution des sols sur les filières de production aux Antilles ;
Accompagnement des filières existantes pour la gestion des risques liées aux pesticides ;
Appui au changement et à l’évaluation de l’agriculture aux Antilles.

Un plan d’action global d’évaluation et de gestion des risques est déjà mis en œuvre. Il comprend des investigations conduites dans les domaines concernés (santé, environnement, agronomie), ainsi qu’une surveillance constante de l’état de contamination des sols, des eaux, des aliments et des organismes vivants.
Régulièrement, le Groupe Régional Phytosanitaire (GREPHY) rend compte de l'avancée des connaissances et des actions réalisées, engagées et projetées. Ses réunions sont ouvertes à la presse et divers rapports d’activités et documents d’information sont accessibles depuis l’Internet pour mettre toutes les informations à la disposition du grand public. Des actions d’information et de sensibilisation conduites par la DAAF complètent le dispositif.
Les études épidémiologiques doivent se poursuivre sur financement national.
Concernant l’eau d’alimentation, le PO FEDER a inscrit parmi ses objectifs (Axe 4 – Gestion de l’environnement, action 4-1 Eau potable ressources en eaux) « la mise en place effective des périmètres de protection permettant une amélioration de l’objectif qualité » ainsi que l‘amélioration et la modernisation des captages.
Certains des travaux de recherche identifiés par le GEP et nécessaires afin d’aboutir, à terme, à la décontamination des sols pourront s’inscrire dans le cadre du PO-FEDER (Axe1 : Développement économique, innovation et recherche, « Action 1-1 : Soutien à la recherche, au développement, à l’innovation et à la technologie ») qui place parmi ses priorités : la biodiversité, l’agroenvironnement et l’agro-transformation.

ForcesFaiblessesDémographie : Une population jeune poursuivant les études après le baccalauréat à 42% (contre 43% en métropole)
Qualité des infrastructures hospitalières : Un patrimoine hospitalier modernisé ou en voie de modernisation (opérations de reconstruction et de rénovation des locaux)
Une capacité importante de lits de soins de courte durée (Médecine – Chirurgie - Obstétrique) : 1 783 lits de court séjour, soit 4,6 lits pour 1000 habitants contre 4,3 lits pour 1000 habitants en Métropole
La Martinique dispose d’un réseau associatif extrêmement dense et dynamique permettant de pallier en partie les manques de dispositifs de traitement de l'urgence sociale notamment au titre de l'accueil des plus démunis
La solidarité familiale, malgré sa progressive remise en question caractérise la société martiniquaise et permet également de pallier les difficultés de prise en charge par les institutions médicales ou paramédicales
L’offre de soins médico-sociale pour les enfants handicapés (ouverture en 2005 d’un S3AIS au bénéfice des enfants déficients visuels)
Des municipalités s’investissant dans le champ de la santé publique
Mobilisation nationale au sujet des pathologies spécifiques (Drépanocytose et Dengue) et prévalantes (diabète)
Accès à l’enseignement/ formation :
- Un parc d’établissements scolaires en cours de rénovation
- La mise en place par le Conseil Général de prêts d’études supérieures et de bourses co-financées par le FSE favorisant la poursuite des études
- La mise en place par le Conseil Régional d’un partenariat avec les organismes chargés de la collecte des fonds mutualisés (AREF-BTP, FAFSEA) pour pallier le fait que la plupart des entreprises locales n’ont pas les moyens d’assurer la mise en œuvre de la formation continue
- Le développement des filières professionnelles
-
Obstacles à la compétitivité de l'économie (spécificités RUP)
- Etroitesse du marché local
- Surcoûts liés à l'éloignement avec le continent européen dans l'approvisionnement des biens et des intrants ainsi que dans le domaine du transport
- Obstacle à la compétitivité des entreprises de production due à l’éloignement du territoire
- surcroîts liés au transport de certains déchets vers des centres de traitement européens
Démographie : Vieillissement de la population (en 2030, la Martinique sera le deuxième département le plus vieux de France), et solde migratoire important dans la population jeune
Exclusion : Persistance d’un taux de chômage élevé chez les jeunes (40%, INSEE 2005) et accroissement de la toxicomanie
Santé :
- Déficit de l’offre de soins lié à la vétusté ou à l’inadaptation des infrastructures hospitalières : Hôpital du Lamentin en voie de reconstruction, Hôpitaux du François, du Saint Esprit, de Saint Joseph, de Colson et des Trois Ilets
- Déficit de soin lié à la concentration des équipements au centre du territoire
- Déficit de l’offre régionale de lits et de soins longue durée ; un sous-équipement très net pour les soins de suite et de réadaptation (moyen séjour) 
- Un déficit des structures de prise en charge des personnes âgées et handicapées
- Une offre médicosociale sous équipée pour les personnes âgées : un taux d’équipement de 45,92 lits contre 134,3 au niveau national
- La filière de soins gériatriques est pratiquement inexistante. Il n’y a pas d’accueil d’urgence spécialisée, il n’existe qu’un seul service de court séjour gériatrique de 17 lits au CHU
- Le réseau associatif vit en grande partie grâce aux subventions des Collectivités et on constate des signes de retrait de l’implication familiale
La montée de phénomènes d’exclusion :
- Un taux d’illettrisme préoccupant
- Taux de chômage trois fois supérieur à la métropole à 25,2%
- Le taux de chômage des moins de 30 ans s’est dégradé
- 59% des demandeurs d’emploi sont des femmes. La distinction des genres montre en outre que près de 31% des femmes demandeurs d’emploi ont un niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat contre seulement 22% des hommesOpportunitésMenacesCONSOLIDATION DES ATOUTS
Développer certaines filières de soins afin de désengorger les structures existantes et d’anticiper le vieillissement de la population
Une répartition harmonieuse sur l’ensemble du territoire des établissements de santé de proximité inscrits dans une dynamique de reconversion.
Assurer le renforcement de la densité médicale au regard des prévisions démographiques et pathologiques
Mise en place d’une politique de reconstruction, d’adaptation et de construction d’établissements d’hébergement de personnes âgées (Maisons de retraite publique du Robert, du Pêcheur, des Trois Ilets en reconstruction, construction d’une maison de retraite associative à Ducos, ouverture fin 2006 d’une maison de retraite au Lamentin)
Entreprendre un travail spécifique pour renforcer le réseau associatif médico-social
ENDOGENES 
Caractéristiques démographiques : Les perspectives démographiques (accroissement et vieillissement de la population martiniquaise) sont préoccupantes au regard des moyens sanitaires disponibles à court terme et d’un phénomène de délitement des liens familiaux
Caractéristiques environnementales : Dégradation accélérée des matériels et des équipements due aux conditions climatiques ; Surcoûts des projets de construction et des dépenses médicales et hôtelières
Caractéristique géographique : risque de crues torrentielles (en raison du climat difficile et du relief accidenté), notamment de la rivière Lézarde pouvant couper l'accès à l'hôpital de la Meynard et à l'aéroport
EXOGENES
Pollutions rémanentes du sol et des cours d’eau par les pesticides (organochlorés)
Une baisse de l’engagement de l’Etat au niveau national et local (diminution du personnel chargé de la lutte contre le Sida)
Déficit de bâtiments publics, tels que les constructions scolaires, répondant aux normes para-sismiques en vigueur
Plateau technique de la Meynard construit aux normes des années 1980 : continuité des secours non assurée en cas de grave séismeII - Contexte économique


A. Données générales

L’économie martiniquaise connaît depuis 1999 une croissance rapide, tirée notamment par le développement des activités de services, majoritairement de la sphère privée, mais aussi par un secteur public dont le périmètre d’action et les commandes ont un effet de levier considérable sur l’emploi.
En 2005, la croissance du PIB régional de la Martinique a connu une accélération (+3,2% par rapport aux deux années précédentes). Il s élève à 14 823 ¬ par habitant.
Le secteur productif traditionnel (primaire et secondaire) contribue moins que le tertiaire au PIB de la Martinique.

 EMBED Excel.Chart.8 \s 2004-2005 : estimations INSEE (Cerom)
Source Insee – Comptes économiques

Le tissu économique martiniquais se caractérise par une concentration des emplois dans les petits établissements (TPE/PME), dont 89% s’appuient sur des effectifs compris entre 0 et 5 salariés.
En 2004, la Martinique comptait 26.183 entreprises et établissements dont les effectifs se répartissaient comme suit :
76% n’ont aucun salarié
20% ont de 1 à 9 salariés

Le tissu industriel martiniquais se limite essentiellement à des activités de substitution aux importations. Plus de 20% de ces entreprises se situent dans le domaine des services aux entreprises et aux particuliers.

ENTREPRISES-ETABLISSEMENTS
Nombre d'établissements au 1er janvier 200528 830    -Industrie2 644    -Construction3 871    -Commerce et réparations8 266    -Services14 049dont 10 salariés et plus1 167dont 500 salariés et plus0
 SHAPE \* MERGEFORMAT Si la Martinique enregistre un taux de création d’entreprise important (12,5%), elle est également frappée d’un niveau de mortalité particulièrement élevé. Les entreprises martiniquaises sont ainsi fragilisées par de fortes incertitudes en matière d’activité tenant à la conjonction de difficultés structurelles : l’étroitesse du marché domestique, la faible structuration du tissu productif, le manque d’accès au crédit bancaire et les surcoûts liés à l’ultrapériphérie.

Créations d'entreprises du champ ICS(1) - (nombre et %)
MartiniqueRégion/France entière (%)200320042004Créations pures2 2322 5061,1Reprises70520,1Réactivations6155781,1Total2 9173 1361,0(1) Champ ICS : ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. Source : INSEE - Répertoire Sirène

Taux de création d'entreprises par activité (en %)

MartiniqueFrance entièreIndustrie9,08,0Construction11,312,7Commerce et réparation13,712,7Services11,811,7Total12,611,7Source : INSEE - Répertoire Sirène

La construction est l’un des piliers de l’économie, elle contribue à 6,8% à la création de richesse. Le commerce est la branche essentielle de l’économie martiniquaise en terme d’emploi (12,6%) et en nombre d’établissement (7 700).

Contrairement à ce que laisserait penser les statistiques, les exportations de la Martinique (agriculture et industries agro-alimentaires) ne représentent pas plus de 6% de la valeur ajoutée totale de l’île.

B. Recherche, Innovation et Enseignement supérieur

La Martinique possède un laboratoire naturel géographique caractérisé notamment par sa situation tropicale, son insularité et ses écosystèmes marins, ses caractéristiques géologiques et climatiques, sa diversité biologique. La valorisation économique de ces atouts naturels est susceptible d’offrir des opportunités en termes de diversification, tout en garantissant, dans un contexte où elle dispose d'une position privilégiée géographique et stratégique, une base de rayonnement international.
Dans le DOCUP 2000 – 2006 l’effort financier en terme de recherche s’élevait à 0,52%. Sur les PO, en 2007cet effort financier s’élève à 0,28 % du PIB. Toutefois il est important de noter qu’entre 2000 et 2006 le PIB de Martinique a progressé de près de 40%. L’effort financier en faveur de la recherche est donc quasiment maintenu en pourcentage. De plus il faut noter que les instituts de recherche agro-environnemental feront l’objet aussi de subventions sur le FEOGA multipliant ainsi la dotation allouée à la recherche.
Ce potentiel de recherche reste cependant peu valorisé, compte tenu du contexte :
La richesse et la diversité naturelle de la Martinique ont très tôt favorisé l’implantation d’organismes publics de recherche concernés par les milieux tropicaux. Mais sans dialogue avec les partenaires établis sur place, ils ont déployé des activités de recherche en suivant des logiques qui leur étaient propres, sans véritable intégration dans le milieu ambiant.
Se sont parallèlement installés des centres techniques de recherche plus orientés vers une recherche appliquée de proximité et donnant lieu à une expérimentation dans certains domaines notamment dans l’agro-alimentaire. Peu reconnus cependant au niveau national, ces centres n’ont jamais pu bénéficié de moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux et cumulant des difficultés à mobiliser des fonds concurrentiels, ils n’ont jamais pu développer une recherche d’envergure.
La Martinique n’a pu non plus profité des opportunités normalement induites par l’implantation d’une université. La structure tripolaire de l’Université des Antilles-Guyane (UAG) avec une spécialisation martiniquaise en sciences littéraires et en sciences sociales, et l’éclatement des équipes de recherche sur trois sites n’a pas généré la masse critique nécessaire au développement de certaines activités de recherche.
Les entreprise ont très peu contribué à la recherche ou pour le moins, ont développé en interne des recherches limitées : la structure économique fragile caractérisée par l’étroitesse du marché, l’absence de structuration des filières, la dépendance des marchés extérieurs et la petite taille des entreprises qui, s’il peut constituer un facteur attractif pour l’expérimentation, reste synonyme de limitations en termes de satisfaction des seuils de rentabilisation d’infrastructures ou de développement des activités de recherche.
L’offre de formation insuffisante susceptible d’attirer de potentiels chercheurs est couplée à la difficulté de fixer les ressources humaines hautement qualifiées et la faible mobilisation des chercheurs internationaux.
L’absence de stratégie globale et d’anticipation s’est traduite par une vue parcellaire, une politique au coup par coup.
Ainsi, malgré une certaine antériorité de l’implantation d’organismes de recherche en Martinique, l’environnement économique, social et politique a favorisé le développement d’un système fragmenté, où l’université, les organismes de recherche, les centres techniques et les entreprises cohabitent en entretenant des relations occasionnelles, contexte peu propice au développement de la recherche et de l’innovation.

Cette situation se traduit donc par une absence de valorisation. Et à l’exception de l’agro-alimentaire et de la santé, la recherche est de faible portée économique et sociétale.

Afin d’atteindre ces objectifs, à l’initiative du DAT en partenariat avec le Conseil Régional et conformément à la circulaire de la Direction Générale des Entreprises, un comité partenarial stratégique de l’innovation a été mis en place dès juillet 2007. Celui-ci, après identification des besoins régionaux des entreprises et tout en tenant compte des spécialisations notamment sectorielles du territoire, devra aboutir à la définition d’un stratégie régionale d’innovation à l’horizon 2009.
Début 2008, une réunion sera organisée en Martinique avec l’expert en charge au niveau national de l’élaboration du guide méthodologique de façon à examiner les possibilités d’adaptation de cet outil aux réalités locales. Dans l’hypothèse ou ce dispositif s’avérerait inadapté, il conviendrait de définir le cahier des charges permettant d’élaborer un outil répondant aux objectifs politiques définis localement en matière de recherche innovation.

1/ Un pôle « agronomie et environnement très fortement structuré autour du Pôle de Recherche Agro-environnemental de la Martinique (PRAM) et du Pôle Agro-alimentaire Régional de la Martinique (PARM)

Ceux-ci ont développée un partenariat fort avec notamment des structures interfaces telles que le Centre Technique de la Canne et du Sucre (CTCS) ou l’Institut Français de la Mer (IFREMER) dans le domaine agro-alimentaire et aquacole, Initiatives Technologiques et Economiques de la Municipalité (ITEM).

Le PRAM (Pôle de Recherche Agroenvironnemental de la Martinique)
Le Pôle de Recherche Agro-environnemental de la Martinique (Groupement d’Intérêt Scientifique) s’inscrit dans une dynamique interdisciplinaire et pluri-institutionnelle en rassemblant les équipes de recherche de trois organismes de recherche : le Cemagref, le Cirad et l'IRD. Il œuvre en partenariat avec d’autres organismes comme l'INRA, le BRGM, l’Ifremer, le PARM, le Service Régional de la Protection des Végétaux, l’Université des Antilles et de la Guyane, Météo France.
Le PRAM occupe une superficie de 2500 m² de laboratoire et de bureaux. Il dispose d’une vingtaine d’hectares de terrain pour ses expérimentations. Le pôle est doté d’équipements scientifiques de haut niveau et compte un effectif de 85 personnes dont 25 chercheurs et 48 techniciens et agents de maîtrise.
Le PRAM a pour principal objectif de contribuer au développement durable de la Martinique en offrant des réponses aux nouveaux défis de l'agriculture dans un milieu insulaire marqué par de fortes contraintes. Il s’agit pour le PRAM d’appréhender les déterminants économiques, sociaux et techniques des processus de diversification aux diverses échelles d’intervention (unité bio-pédo-chimiques, parcelle, exploitation agricole, territoire …) en terme de faisabilité économique et d’impacts, par une approche interdisciplinaire et systémique, orientée vers la gestion de l’environnement et la multifonctionnalité de l’agriculture.
Favoriser la durabilité des agro systèmes, respecter l'environnement et aménager l'espace, fournir des garanties sanitaires, développer les activités économiques de manière à préserver l'emploi, diversifier les productions et améliorer la qualité des produits constituent autant d'enjeux que le PARM s’attache à relever en menant actuellement 12 projets de recherche répartis en 2 groupes (compréhension des mécanismes, acquisition de connaissances et élaboration d’innovation, d’une part , et transfert des résultats de la recherche aux filières pour le développement agricole d’autre part).
Parmi ces projets on peut citer en exemple celui concernant la connaissance du fonctionnement des sols de la Martinique et son implication dans une gestion des écosystèmes. Les sols de la Martinique présentent à la fois grande diversité et complexité. L’objectif majeur de programme de recherche est d’acquérir une connaissance amont du milieu « sol » afin de fournir aux différents gestionnaires des agro systèmes (thème « Conception de systèmes de cultures innovants ») les clés d’une gestion durable de la ressource limitée et fragile que représente le sol. Ce projet est mené en collaboration avec l’IRD, le CIRAD de Montpellier et de la Réunion et des universités françaises et étrangère ainsi qu’avec une société martiniquaise.
L’existence d’un laboratoire d’analyse chimique et de caractérisation physique sur le site du PRAM permet de mettre à la disposition de la profession agricole de Martinique un outil de recherche tout en disposant des moyens d’une expertise de proximité.

Un autre exemple des activités de recherche du PRAM concerne les travaux d’innovations variétales et d’amélioration de la compétitivité des filières. L’innovation variétale est une voie privilégiée pour accroître la durabilité et la viabilité des productions agricoles dans un contexte de contraintes biotiques, abiotiques et socio-économiques. Elle doit contribuer à pérenniser, sédentariser et intensifier ces productions, à accroître la productivité et à améliorer la qualité des produits et leur compétitivité tout en prenant mieux en compte l’environnement et la santé des consommateurs. Les objectifs de ce programme sont principalement l’exploitation de la biodiversité cultivée pour la création de nouvelles variétés et de la biodiversité naturelle sous-utilisée ; la caractérisation de la biodiversité exploitable ; le développement d’outils pour la création variétale ; l’exploitation des résultats de croisement pour l’amélioration des stratégies de création  et bien sur la création variétale. Ce projet est mené en collaboration avec des partenaires internationaux dont l’Afrique du Sud (ananas) ou Taïwan (tomate, piment) mais aussi locaux (PARM Martinique pour la banane et l’ananas ; INRA Guadeloupe pour la tomate) et nationaux (INRA et CIRAD Montpellier). Les résultats attendus sont la définition de nouvelles variétés créées prometteuses tant florales que fruitières, de haute performance agronomique et répondant à la fois aux critères d’amélioration recherchés et aux attentes des filières commerciales et touristiques et aussi la diversification de l’offre aux consommateurs avec des produits de qualité, sains et marchands.
Le cœur d’activités du PRAM est constitué par l’agro-écologie et l’aménagement de l’espace. L’agro-écologie, conçue comme une approche écologique de l'agriculture, s’appuie sur les disciplines de l’écologie au sens large, de l’agronomie et de la socio-économie. Implicitement, par la priorité donnée à la prévention et au raisonnement à long terme, elle intègre les notions d'étude des impacts et de gestion des risques sur l'environnement (projets « vers le zéro pesticide » et « culture biologique » entre autres) ; elle s’attache à des approches respectueuses de l’environnement dans lesquelles les démarches d’amélioration de qualité trouvent leur place.
Ce cadre de référence, fondée sur l’interdisciplinarité, donne une forte valeur ajoutée à l’intégration des connaissances disciplinaires ou obtenues à diverses échelles allant du milieu naturel au paysage et au territoire, en passant par la parcelle cultivée.

Le PARM (Pôle Agroalimentaire régional de la Martinique)
Cette forte valeur ajoutée est renforcée par la collaboration du PRAM avec le PARM qui est un outil créé à l'initiative du Conseil régional en1998. C'est une structure constituant un important potentiel scientifique et technique en région Martinique, dont les objectifs essentiels sont d'impulser la transformation et le développement des productions de toutes filières du secteur agroalimentaire (fruits, légumes, pêche et aquaculture, élevage) ; de mettre à la disposition des entreprises agroalimentaires des ressources technologiques (équipements, compétences, services...) essentielles pour le développement et la valorisation de leurs productions ; de favoriser la formation des professionnels, des étudiants et stagiaires par la mise en place de partenariats notamment avec le PRAM.
Le PARM est doté d'un bâtiment de 750 m², pourvu d'espaces techniques très spécifiques, dont une halle technologique alimentaire de 250 m² (comprenant entre autres des machines pilotes de traitement thermique, traitement et transformation de fruits, légumes, viandes et poissons, des machines de conditionnement, une zone de stockage des matières premières en froid positif, négatif et sec, un local de lavage des végétaux, des locaux pour préparations froides et chaudes), un laboratoire pour la caractérisation des produits alimentaires et une salle d'analyse sensorielle conçue en conformité avec la norme AFNOR en vigueur (AFNOR V 09-105).
Le cahier des charges des activités du PARM compte déjà plus de 27 projets d'actions collectives concernant toutes les filières (banane et ananas en collaboration avec le PRAM, mais aussi pêche, élevage ovin et caprin…) sur la période 2003-2006. Ces projets pour lesquels des propositions techniques et financières sont élaborées sur mesure, en adéquation avec les attentes et les besoins des porteurs, sont pris en charge par une équipe constituée de 4 techniciens, 4 ingénieurs et 3 administratifs.
Parmi les projets récemment développés par cette équipe on peut mentionner particulièrement la caractérisation organoleptique des bananes issues de la recherche variétale développée en amont par le PRAM . L’objectif de ce projet est d s’assurer qu’une nouvelle variété de banane présente une qualité accrue gage de plus de compétitivité. Pour cela e PARM évalue la qualité perçue par les consommateurs et tout l'aval de la filière (et en particulier la grande distribution) tout en caractérisant les paramètres assurant un prix rémunérateur pour le producteur et acceptable par le consommateur. Dans ce but le PARM défini des cahiers des charges aux divers niveaux de la filière, et les bâti à partir d'indicateurs objectifs et pertinents basés sur des techniques de géo-référencement des composantes du milieu, telles que la charge polluante, des modes de production, tels que l'agriculture raisonnée, de caractérisation physico-chimique - organoleptique, aromatique et nutritionnelle du produit et ce dans une perspective incontournable de préservation d'une production bananière aux Antilles. L’expertise développée par le PARM dans la caractérisation organoleptique s’exerce aussi envers la mise en place en Martinique de la production de nouvelles variétés d’ananas et l’étude du vieillissement des produits transformés à base d’ananas. Pour ce projet l’objectif est de définir les conditions optimales de conservation des produits transformés par l’étude de la stabilité microbiologique, le suivi sensoriel (profil) et physico chimique. A terme, des préconisations seront établies pour garantir des conditions favorables à la conservation au regard des marchés visés.

Parallèlement le PARM a aussi signé un accord cadre avec le service Initiatives Technologiques et Economiques de la Municipalité (ITEM) pour l'Assistance et le Conseil technologique pour réaliser des actions complémentaires en matières de conseil technologique et collaborer pour la mise en place d'actions de recherche développement auprès de porteurs de projets ou d'entreprises privées. Cela concerne :
le transfert de technologie
l'élaboration de cahiers des charges : produits, process...
l'assistance à la mise en place de démarches qualité, appui technique
l'assistance à l'innovation
la veille technologique, la réglementation et l'innovation produits, l'information scientifique et technique des professionnels.
L’ensemble de ces partenariats entre organismes de recherche et centres technologiques permettent d'assurer des synergies et des complémentarités qui créent de vrais retombées dans l’économie. Cette mutualisation des connaissances et des moyens mérite d’être confortée pour mieux catalyser de nouveaux travaux de valorisation économique et de nouveaux projets d’envergure régionale.

La SECI (Station d'Essais en Cultures Irriguées)
Enfin, il convient de mentionner l'action menée par la SECI qui est basée à Sainte-Anne. Elle a pour mission de développer une agriculture écologique respectueuse de l'environnement et employant de manière raisonnée les ressources naturelles tels l'eau, le sol et la diversité génétique. Elle mène pour cela des actions d'expérimentation et de vulgarisation tant pour ce qui concerne la production végétale (irrigation, conservation de la biodiversité,...) que pour ce qui concerne la production animale (élevage intensif, pâturage). La diffusion des résultats obtenus se fait, bien entendu au niveau du monde agricole martiniquais, mais aussi des scolaires, des étudiants et des agriculteurs de la Caraïbe (exemple de l'action de coopération avec Sainte-Lucie en 2006).

2/ Un pôle « santé » à valoriser

En Martinique, la recherche est menée essentiellement au sein du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Fort de France. Le CHU de Fort de France est le pilier de la santé en Martinique, avec environ 3400 professionnels, recevant chaque année plus de 45 000 patients et assurant environ 438 000 consultations externes. Celui ci abrite les équipes hospitalo-universitaires, actrices principales de la recherche en santé. Ces équipes appartiennent à la faculté de médecine de l’Université Antilles-Guyane. Cette faculté compte 15 professeurs universitaires, 7 maîtres de conférence universitaires et 7 chefs de clinique assistants dont respectivement 10, 4 et 7 exercent en Martinique et plus particulièrement au CHU.
Actuellement 6 Programmes Hospitaliers de Recherche Clinique (PHRC) sont en cours. Ainsi, une politique volontariste de développement de la recherche est menée en orthopédie (études sur les biomatériaux), en biologie (étude des infections rétrovirales, étude de la transmission de la Dengue en Martinique), en cancérologie (étude des formes familiales du cancer de la prostate), en neurologie (étude de la sclérose en plaque, maladie émergente aux Antilles), en psychiatrie (étude de la vulnérabilité génétique à la maladie maniaco-dépressive et, chez les toxicomanes, sur les facteurs de vulnérabilité génétique au crack), en cardiologie (étude de l’hypertension artérielle).
Les études menées dans ces services visent autant à l’acquisition de données médicales essentielles qu’à parfaire la prise en charge sociale et économique de ces pathologies. Un des objectifs est de définir de nouveaux diagnostics plus précoces voir même la définition de nouvelles voies thérapeutiques pour des pathologies à évolution invalidante coûteuses en terme de prise en charge sociale et médicale (cas de la TSP/HAM maladie neurologique invalidante due à l’infection HTLV1). Certains de ces projets ont pour finalité la mise en place d’un partenariat avec des sociétés pharmaceutiques ou de biotechnologie pour le développement des nouveaux composés ou process caractérisés lors de ces travaux (projet en orthopédie, en rétro virologie, en cancer de la prostate).
De plus, dans les services des urgences et de réanimation sont développés des projets d’e-santé particulièrement innovants. Au sein du service des urgences du CHU a été développé le projet Newton, projet pilote autour du dossier patient électronique embarqué sur des tablettes PC. Grâce à l’intégration des données, les médecins urgentistes peuvent améliorer la prise en charge médicale et administrative de leurs patients sur les lieux mêmes de l’urgence. Ainsi le CHU peut gérer un nombre d’appels et d’interventions en constante augmentation tout en continuant de garantir une prise en charge optimale tant en terme de performance médicale qu’en terme de rapidité et de coût, dans le respect de la confidentialité due à ce type de données.
D’autre part, le CHU de la Martinique développe dans le cadre du projet ISIS un outil d’Intelligence Artificielle innovant destiné à comprendre l’évolution de l’état du patient en réanimation et à assister les professionnels en effectuant automatiquement certains «diagnostics». Ce projet de recherche cofinancé par l'Union Européenne (FEDER), l'ARH, le CHU et le Conseil Régional est développé en partenariat avec IBM. C’est la première fois qu’est mis en place, en milieu hospitalier, un outil aussi puissant permettant le recueil, l’analyse et le traitement des signaux issus de la surveillance des patients en réanimation et ce dans une région où l'incidence des traumatismes crânio-cérébraux graves reste élevée du fait des accidents de la route, particulièrement ceux impliquant des deux roues. Cet outil a de plus une forte valeur pédagogique et le Conseil Régional s’y est associé en finançant des bourses de thèses universitaires autour de la thématique du programme pour les étudiants de l’Université Antilles-Guyane. Le projet ISIS est en adéquation avec les objectifs développés dans le 7ème PCRD.
Enfin, le service Hospitalo-universitaire de psychiatrie de la Martinique est inscrit dans le cadre du projet international ISLANDS (Integrated System for Long distance psychiatric Assistance and Non-conventional Distributed health Services) dont l’objectif est de proposer, à distance et dans des régions isolées, une assistance psychiatrique adaptée. Un défi rendu possible par les nouvelles technologies de l'information et de la communication que sont le téléphone portable et la visio-conférence. Plus de liste d'attente, pas d'hospitalisation ni de transfert coûteux, ni de déplacement d'un spécialiste sur les sites médicaux. La télépsychiatrie pourrait réduire de 60% la durée de la thérapie par rapport à la thérapie conventionnelle et diminuerait la fréquence des ré-hospitalisations. La recherche ISLANDS en Martinique est d'autant plus pertinente qu'il existe une convergence inespérée entre le projet européen ISLANDS et le processus de télétransmission qui est mis en oeuvre par le Centre Hospitalier de Cayenne, l'ARH, le SAMU de la Martinique et le Centre National d'Etudes Spatiales.).
Les recherches en santé menées notamment celles menées en virologie, devraient permettre d’implanter si ce n’est des laboratoires pharmaceutiques indépendants toutefois au moins des antennes de grands laboratoires tels que Sanofi ou Glaxo-Smith-Kline, en particulier si la mise en place d’un centre d’investigation clinique est obtenue par le CHU de Fort de France. En effet, les possibilités de mener sur le plan local des études cliniques de phase 2 élargira considérablement les potentialités de développement de la recherche bio-clinique aux structures de recherche privées et ainsi pourra générer à court/moyen terme l’installation pérenne au plan local de laboratoires pharmaceutiques. Actuellement des accords sont déjà signés pour des soutiens financiers et en personnels entre le CHU et un laboratoire pharmaceutique d’envergure européenne.
Outre les travaux menés au sein du CHU, on peut mentionner également le rôle du Service de Démoustication du Conseil Général, en matière de lutte contre les moustiques. Au laboratoire du Service de Démoustication sont effectués des travaux de recherche, notamment sur la caractérisation génétique et la bioécologie des populations d'Aedes aegypti et sur la résistance des moustiques aux insecticides. Ces programmes sont menés en collaboration avec le CNRS de Montpellier, l'Institut de Recherches pour le Développement et l'Institut Pasteur de Paris. Rappelons également le rôle du Laboratoire Départemental d’Analyses (cité par ailleurs pour ce qui concerne l'axe 5 et la chlordécone) en matière de santé publique.
Ainsi la présence d’équipes de chercheurs travaillant en collaboration étroite avec le système médical a permis de développer un niveau d’expertise sur certaines problématiques. Cette expertise constitue aujourd’hui un vecteur de coopération avec les pays de la Caraïbe, et peut permettre à terme de se positionner à l’échelon international. Car, conforté aujourd’hui par la mise en place dans le cadre de l’Université Antilles-Guyane, de l’unité de Sciences Exactes et Médicales (SEM), le pôle « santé » peut dorénavant bénéficier d’une nouvelle dynamique. Des problématiques prioritaires sont d’ores et déjà identifiées telles que les maladies émergentes ou les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé.
3/ Des actions à lancer en vue du renforcement du Pôle « Risques et développement durable », notamment sur la problématique des énergies renouvelable et du Pôle « halieutique ».

Le pôle « risques et développement durable »
Bien que constitué en pôle, ce domaine reste encore peu valorisé alors que l’amélioration des connaissances, notamment dans la gestion des risques ou dans la valorisation des atouts naturels (biodiversité, énergie renouvelable, exploitation des sous-sols…),pourrait jouer un rôle économique et sociétal indéniable. Mais ce pôle n’a pas créé de dynamique transversale, sauf de manière ponctuelle.
Ainsi, au sein du BRGM de la Martinique travaillent 3 ingénieurs, 1 agent administratif et le plus souvent 2 agents temporaires. L’axe principal de ses actions concerne essentiellement le sol et le sous-sol martiniquais. En effet outre le climat et la démographie, la nature et la structure complexes d’un sous-sol soumis à une très forte dynamique d’instabilité déterminent des enjeux d’une gestion difficile mais durable du territoire et de l’environnement. Dans ce domaine on peut citer en exemple les travaux du BRGM menés en collaboration avec le CEMAGREF et le CIRAD sur l’impact des pesticides utilisés en agriculture. Aux Antilles, certains pesticides organochlorés ont été utilisés depuis 1950 pour traiter les bananeraies et les cultures d’ananas contre des insectes qui, en région tropicale, sont actifs tout au long de l’année induisant donc des traitements quasi permanents. Les mesures réalisées depuis 1998 font état de la contamination des sols des Antilles par les organochlorés ainsi que de contaminations de l’eau des rivières et de l’eau d’alimentation. Une cartographie statistique des sols potentiellement pollués par les organochlorés en Martinique a pu être établie (BRGM/DEAL EX DIREN, 2004) basée sur l’analyse de 300 échantillons de sols. Les quelques études réalisées dans les années 80 ont permis de montrer que la biodégradation pourrait exister. Le BRGM a développé avec le CIRAD et le CEMAGREF un programme de recherche visant donc à définir dans quelles mesures la dégradation du chlordécone pourrait être favorisée par l’utilisation de certaines bactéries de manière à réduire voir éliminer cette contamination dans les sols de Martinique (cf. I – Caractéristiques géographiques, démographiques, sanitaires et sociales).
Parallèlement on peut citer le réseau de mesures mis en place par le Conseil Général (limnimètres, marégraphes, houlographes, stations météo) ainsi que le SDAC (Système Départemental d'Alerte des Crues, une application informatique permettant d'évaluer les risques de crues sur les bassins versants équipés de stations météorologiques et limnimétriques télégérées par le système), sans oublier l’adoption par le Conseil Général d’un Agenda 21.
Par ailleurs, face à des mutations économiques entraînant de nouveaux besoins et à une alternative individuelle toujours privilégiée au détriment des transports collectifs, un soutien important au volet « énergie renouvelables » est nécessaire.
Aujourd’hui, la Martinique dépend à 97% du pétrole pour couvrir ces besoins énergétiques avec la répartition suivante :
43% Electricité : production thermique à partir du fuel ;
51% Transports : individualisation du déplacement à partir des produits pétroliers ;
6% autres combustibles.

De plus, on observe une augmentation significative évaluée à 8% des consommations entre 1999 et 2005.
 

Cependant, on note tout de même, des initiatives en faveur des énergies renouvelables. Bien que l’étroitesse du marché pénalise les coûts, le gisement solaire commence à être exploité, tant sur le secteur du photovoltaïque avec une puissance installée de 6 MW, que sur la maîtrise de l’énergie en substituant les chauffes-eau électriques par des systèmes solaires thermiques (environ 15.000 unités équivalents 200 litres).



D’autre part, la première ferme éolienne a vu le jour en 2004 avec une spécificité particulière : les aérogénérateurs retenus disposent d’un système anticyclonique permettant le rabattement et l’amarrage du matériel en prévision des intempéries. L’énergie produite annuellement permet de couvrir les besoins d’une commune de 7.000 habitants.
D’autres initiatives sont entreprises notamment en faveur de l’expérimentation et de la recherche. C’est le cas des énergies de la mer qui pourraient, en poursuivant les études déjà financées dans le cadre du Programme RUP+ et en domiciliant les centres de recherches, valoriser notre environnement et à terme réduire notre dépendance au pétrole.

Le pôle « halieutique »
Déjà ancien, ce pôle est animé par des acteurs comme l'IFREMER, l'Association pour le développement de l’Aquaculture en Martinique, l'Association de Défense des Producteurs Aquacoles de la Martinique (ADEPAM). Il n’a pas réussi à se structurer et à se renforcer en transversalité faute de projets fédérateurs.

Concernant ,’aquaculture, suite à la réorganisation des stations régionales de l’IFREMER, la station du Robert, et plus particulièrement le laboratoire de recherche aquacole, a été transformé en pôle de recherche sur l’ombrine tropicale ou loup des caraïbes depuis 2002.
Deux programmes ont été réalisés dans le cadre du contrat de plan 2000-2006. Ils ont permis la réalisation d’écloseries artisanales de production d’alevins. Ainsi la fourniture d’alevins a pu être assurée pour les années 2005, 2006 et 2007 entraînant une augmentation de la production de loup des caraïbes.
Par contre cette spécialisation a exclu des programmes de l’IFREMER, la recherche sur le Cobia, et sur la diversification aquacole (études sur d’autres espèces notamment caribéennes).
Or, cette espèce présente de grosses potentialités en matière de transformation et a déjà connu un important développement dans la caraïbe (fermes de plus de 200 tonnes/an à Porto-Rico, à Bélize).
D’autre part, compte tenu de l’exiguïté du territoire et de la pollution des sols, l’aquaculture marine reste l’alternative la plus sure pour combler le déficit de la pêche. C’est pourquoi, des programmes de recherche complémentaires à ceux de l’IFREMER sont indispensables pour permettre un développement de la filière. En outre, l’aquaculture d’eau douce ne fait l’objet d’aucun soutien en matière de recherche, ce qui freine considérablement le développement de cette activité.
C’est à ce titre que le CERAAM (Centre régional d’application aquacole) doit être la structure complémentaire de l’IFREMER, permettant de répondre aux autres problématiques de l’aquaculture.

S’agissant de la pêche, les nombreuses politiques mises en place pour gérer, protéger, développer la ressource et diminuer l’effort de pêche sur la bande côtière (zones de cantonnements, réglementations de la pêche pour certaines espèces comme le lambi, la langouste, l’oursin et la pêche sous DCP) devraient se poursuivre par des programmes de recherche dont les résultats confirmeraient ces orientations et fourniraient des données sur les politiques à mettre en œuvre dans les prochaines années. De plus, la mise en place en 2008, d’un SIH (Système d’informations halieutiques) favorisera le choix des actions de recherche.
Actuellement, seule la pêche sous DCP fait l’objet de programmes de recherche en étroite collaboration avec les autres pays de la caraïbe (projet MADGDELESA financé sur INTEREG) et dont le chef de file est l’IFREMER.
La Martinique étant la région de la Caraïbe comprenant le plus grand nombre de pêcheurs dans le segment de la pêche artisanale, développer la recherche permettrait de mieux cerner l’évolution de ce secteur en terme de poids dans l’économie martiniquaise, suite à l’arrêt des aides publiques pour la construction et la motorisation des navires de pêche et à l’augmentation du niveau de référence.
D’autres organismes autres que l’IFREMER peuvent être des porteurs de programmes de recherche dans ce secteur. Peuvent être cités : le PARM, l’UAG, l’IRD, l’OMMM et des universités françaises, Montpellier, la Rochelle, Perpignan où des étudiants martiniquais ont choisi leur sujet de thèse sur des problématiques de la pêche martiniquaise.

La mise en réseau avec ces universités devraient prendre la forme de partenariats formels entre les équipes de recherche sur les problématiques suivantes :

Recherche/ développement en aquaculture (hors programmes IFREMER et PARM):

étude technico-économique sur le grossissement du cobia en Martinique,
les potentialités aquacoles de certaines espèces caribéennes (poissons, crustacées, coquillages),
l’impact de la pollution des sols par le chlordécone sur la filière aquacole,
l’impact de l’aquaculture sur les milieux environnementaux (biotopes, ressources biologiques),
ressource en eau disponible et aquaculture,
les structures d’élevage en milieu tropical (adaptation et/ou innovation technologique),
les TIC et la gestion des exploitations aquacoles.

Recherche sur la pêche

les effets des rejets industriels sur la ressource côtière,
l’évolution des espèces faisant l’objet de réglementation particulière,
suivi et gestion des zones de cantonnements
étude socio économique de la pêche suite à l’arrêt des aides et à l’augmentation du niveau de référence,
l’effet de l’érosion des bassins versants sur la ressource.

Les TIC ne sont pas aujourd’hui constitués en « pole ».
Ce secteur, indispensable pour le transfert de technologies et l'aide à l'innovation est susceptible de se renforcer grâce à la présence effective du Centre de Ressources en Informatique de la Martinique (CRI-M), et la Fédération OPENT IT). Car si la filière numérique est aujourd’hui peu significative, elle doit jouer un rôle stratégique dans l’avènement d’une économie innovante. En effet, l’intégration systématique de la donne numérique dans les autres secteurs (tourisme, formation, santé, transport…) tout en servant de moteur à la filière, peut permettre d’effectuer des changements de poids tant dans l’organisation que dans la professionnalisation des secteurs.
En l’espèce, on notera l'action du Conseil Général qui porte tant sur l'équipement (collèges et cyber-bases) que sur les services, usages et applications (notamment la plate-forme SIGMA destinée à devenir la base du RIGMA).
La répartition de l’enveloppe dédiée à la recherche se ferait de la façon suivante :
50% pour les pôles prioritaires (Santé, Agroenvironnement)
45% pour les Pôles secondaires (Halieutique et énergies renouvelable)
5% pour les autres

4/ Un renforcement du lien entre la recherche et l’entreprise.

En effet, le constat suivant peut être fait :
un faible nombre de chercheurs installés en Martinique, malgré la présence de nombreux centre de recherche nationaux
un faible nombre de créations innovantes : peu de dépôts de brevets par exemple.
un manque de visibilité du secteur de la recherche
une faible valorisation de la R&D régionale (incubation)
une frilosité du tissu économique local, majoritairement commercial et artisanal et composé de TPE, à aller vers des solutions produits ou services innovantes
un manque de mise en valeur des savoirs-faire locaux

L’objectif est donc de favoriser la communication et le partenariat entre les acteurs de la recherche et l’entreprise en définissant une stratégie commune qui repose sur l’identification de plusieurs déterminants : le secteur d’activité, l’évolution des technologies utilisées par le secteur concerné, les financeurs potentiels, les filières.
Il s’agira de mettre en réseau les acteurs publics et privés dans le cadre de programmes de recherche ou de transferts technologiques. Des conventions tripartites (publics, organismes de recherche, entreprises) préciseront les thématiques retenues, le contenu, la forme et l’objet du partenariat ainsi que les conditions d’une appropriation collective des résultats de la recherche et de sa diffusion.

C.Poids des entreprises dans l’économie

En premier lieu, le constat peut être fait que les secteurs d’activités progressent en maturité et montrent un fort potentiel de création d’emplois, notamment les services aux entreprises, les services aux personnes, le commerce et les métiers du tourisme. Des données précises sur les offres d’emploi non-pourvues sont disponibles et permettent de cibler les actions à mener en matière de formation et d’accompagnement. Ainsi, une étude récente sur les besoins en main-d’œuvre a été menée en 2005 et met en lumière les tendances fortes du marché :
Malgré une tendance à la baisse de la fréquentation touristique, le secteur touristique enregistre une croissance soutenue proposant en 2004 environ 13 000 emplois (3850 emplois dans le domaine de l’hébergement et plus de 3000 emplois dans celui de la restauration) et mobilisant 8% de la population active au sein de 1653 entreprises touristiques. En 2005, le secteur du tourisme, vente et service annonçait des projets de recrutement à hauteur de 2645 emplois, soit une progression de 1000 emplois par rapport à 2004.
Les projets de recrutements dans les métiers associés aux fonctions sociales et médico-sociales connaissent une forte augmentation. Parmi les activités de services, l'éducation, l'action sanitaire et sociale et les services collectifs, sociaux, personnels et domestiques affichent des intentions d'embauche supérieures à la moyenne. La question du financement des structures et des emplois reste posée.
Dans le secteur de la construction, 33% des établissements se déclarent potentiellement recruteurs en 2005 contre 38,1% en 2004. Si le secteur du bâtiment et des travaux publics a pu trouver des relais de croissance dans les projets d’infrastructures et la demande de logements, les perspectives de reprise sont mitigées au regard du volume de licenciements prononcés ces dernières années dans le cadre de plans sociaux.
Le secteur "Agriculture, sylviculture, pêche" présente en 2005 une propension à recruter nettement inférieure à la moyenne, avec un recul de près de 9 points par rapport à l'année précédente.

Si l’activité économique de l’île est dominée par les services et le commerce, il convient de rappeler que le secteur industriel génère une valeur ajoutée brute de 432 M¬ , soit 7,2% du PIB de la Martinique. Le secteur emploie 7,9% de la population active et constitue le quatrième secteur économique d un territoire essentiellement tourné vers les services (marchands et non marchands) soit 81 % de la valeur ajoutée brute. L’industrie manufacturière est le troisième secteur économique marchand juste après la construction et l’agriculture.



1/ Le secteur industriel


Aujourd’hui, le secteur industriel martiniquais s’articule autour de neuf sous secteurs :

les industries agro alimentaires
l’énergie
l’industrie des produits minéraux
La chimie et matières plastiques
le travail des métaux La construction et réparation navale
Le bois et ameublement
L’imprimerie
Le traitement des déchets


Source : Comptes économiques 2003 – INSEE

Le secteur industriel de la Martinique est essentiellement composé d’entreprises artisanales qui représentent 79.3% des entreprises : ce taux reste pratiquement inchangé depuis 10 ans.



En 2005, seules 11 des 2644 entreprises industrielles répertoriées emploient plus de 50 salariés. Celles-ci sont concentrées dans les secteurs agroalimentaires et des biens intermédiaires.
L’industrie agroalimentaire reste positionnée comme le secteur de référence de l’industrie locale en regroupant 24 % des entreprises, soit une cinquantaine d’entreprises industrielles, et de nombreuses petites entreprises relevant de l’artisanat. Ce secteur contribue pour plus de 35% à la valeur ajoutée de la branche et en est le premier employeur avec près de 25% des établissements et plus du tiers des emplois. Les IAA constituent par ailleurs 20% des exportations enregistrées en 2006.
En dix ans, le chiffre d’affaires du secteur a progressé de 40 %.Cette croissance reste plus modérée que d’autres secteurs mais constante.

Ce secteur constitue donc le sous-secteur industriel le plus productif. L’activité se concentre principalement autour de l’industrie des boissons, de la transformation des fruits et de l’industrie laitière.

Les filières représentatives du secteur sont :
sucre/rhum (qui est la filière réalisant la plus forte valeur ajoutée sur un an, soit 25M¬ )
boissons : punch, liqueurs, eaux boissons gazeuses
transformation de fruits et légumes : condiments, entremets, confitures, confiseries, jus de fruits, plats cuisinés et produits surgelés
produits charcutiers
produits de boulangerie/viennoiserie
produits laitiers
découpe et transformation de produits carnés (volaille, porc …)
aliments du bétail

Certaines de ces filières sont anciennes et traditionnelles (biscuiterie, chocolaterie, torréfaction de café…) les autres sont plus récentes et reflètent les évolutions du marché (boulangerie et pâtisserie industrielle, minoterie, charcuterie, fabrication de plats surgelés, transformation des produits de la mer….). Le choix de fabriquer sur place des produits jusqu’alors importés (import-substitution) marque l’avènement d’une industrialisation qui va se développer dans certains cas par la mise en œuvre de franchises industrielles.
Cependant, des contraintes structurelles subsistent : la forte dépendance d’un approvisionnement extérieur, l’absence de ressources naturelles, l’absence d’économie d’échelle significative compte tenu de la taille du marché.
De plus, les réglementations (environnementales, sociales, sécurité alimentaire, etc) nécessitent parfois des investissements dont le coût est plus lourd à supporter sur le cycle d’exploitation compte tenu des conditions de marché. Le soutien public permet donc de maintenir la compétitivité des productions locales.


Source : Insee – Enquête annuelle d’entreprises 2004

2/ Le secteur des services

Comme cela a été précisé auparavant, l’économie martiniquaise est dominée par deux branches essentielles : les activités de services marchands à destination des entreprises et des personnes, et les services non marchands liés à l’éducation, à la santé et à l’aide sociale. Ces deux branches représentent à elles seules les deux tiers de l’emploi et de la valeur ajoutée de la Martinique (57,2% en 2002).

Les services aux entreprises ont bénéficié sur la période 2000 – 2006 d’une croissance soutenue avec le développement de niches d’activités, correspondant au mouvement de diffusion de l’économie numérique et des technologies de l'information et de la communication Les services aux entreprises constituent l’activité économique qui a la plus progressé au cours des trente dernières années notamment sous l’impulsion de l’externalisation de fonctions naguère assurées au sein des entreprises (1493 offres d’emploi ont notamment été recensées dans le secteur des services opérationnels en 2005).
S’agissant plus particulièrement des NTIC, la multiplication des initiatives publiques et privées relatives au développement des usages, services et applications sur le territoire témoigne de l’avancée de la Martinique dans la société de l’information
On constate la croissance du nombre d’entreprises sur ce secteur de service, la mise en place d’une organisation professionnelle du secteur depuis 2001 en réponse à un marché demandeur et porteur. Un indicateur de ce dynamisme est le développement progressif des sites d’information public et privé (ex : SIGMA), mais aussi le téléenseignement dans l’enseignement supérieur (750 étudiants bénéficiaires).
La Martinique s’est dotée dès 1998 d’un comité de pilotage de la Société de l'Information réunissant la Chambre de commerce et d'industrie, le conseil régional, le Conseil général et des communautés de communes. Cependant, le cadre institutionnel au développement des TIC a peu évolué et n’a pas donné les résultats escomptés en termes d’élaboration de projet collectif. Par ailleurs, la création d'instruments de veille et de suivi tels qu’un observatoire des télécommunications est une demande forte des acteurs.
En 2006, 91,2% des entreprises martiniquaises étaient équipées d’un ordinateur et 85,2 % avaient un accès à Internet (sur un échantillon de 200 entreprises).
100% de l’administration était équipée de matériels et de logiciel informatiques.
55% des foyers sont équipés en informatique et 40% ont l’ADSL.
5 à 7% des entreprises possèdent un site internet.
Tous les établissements scolaires ainsi que l’universités sont très bien équipés.
24 communes sur 34 possèdent une Cyberbase (espace public numérique).
Dans tous les domaines, les NTIC peuvent jouer un rôle important. Erigées en facteur déterminant de la croissance économique, fer de lance de la Stratégie de Lisbonne, elles restent toutefois en retrait dans le développement économique du territoire par le manque de formation, d’acquisition de matériels et de logiciels adaptés à la taille des entreprises (89% sont des TPE de 1 à 10 salariés) ainsi que l’achat des logiciels qui se fait en dehors du territoire et ne permet pas d’assurer une continuité de service. Il y a aussi un manque de visibilité et de lisibilité des entreprises sur Internet, tout cela fait apparaître une méconnaissance du territoire à l’extérieur.
Le développement des TIC est considéré comme une clef de la croissance et de l’adaptation à l’économie mondialisée. Les TIC contribuent à l’activité économique sur deux axes : l’activité en propre du secteur et l’impact sur la productivité des autres secteurs par l’assimilations des TIC.
Il apparaît aujourd’hui que la disponibilité de réseaux performants (DSP du Conseil Régional) et d’offres concurrentielles (Vente de Fibres noires à bas coût grâce à la DSP) accompagnées d’offres diversifiées de services et d’un développement des usages, aident à la compétitivité des entreprises, et permet ainsi de dynamiser l’économie locale et de promouvoir l’attractivité du territoire.
Par exemple dans le secteur agricole, la traçabilité d’un produit est importante et urgente tant pour le producteur que pour le client final. L’utilisation d’outil tel que le RFID est un moyen d’améliorer la qualité d’échange entre l’agriculteur et le client final. La mise en place de télécentres nécessite l’utilisation d’outils permettant de structurer la filière ainsi que les formations nécessaires pour une bonne harmonisation. La sécurité et le suivi des exploitations sont à prendre en compte pour assurer une continuité de l’activité. Les outils RFID couplés à un système de géolocalisation permettent à tout moment d’évaluer le fonctionnement de son exploitation.
Pour le secteur de la pêche, avec une pratique en général à 200 ou 300 m des côtes. L’utilisation des NTIC permettra l’amélioration de la sécurité par le recours au géoréférencement et à la géolocalisation par le service de sécurité en mer.
Enfin concernant, le secteur des services et des industries, le dimensionnement des logiciels et matériels informatiques aux entreprises de ces secteurs est nécessaire. Pour ce faire, il est important de faire travailler ensemble des développeurs informatiques, des fournisseurs ainsi que les TPE. Mais au-delà de la dimension financement, la coordination TIC PME permettra de dialoguer ensemble afin que les standards, les méthodes ou outils développés soient harmonisés.
Enfin, l’intérêt est d’aboutir à une économie d’échelle par la structuration des filières.

L’action sanitaire et sociale est le secteur dans lequel le plus grand nombre d’offres d’emplois qualifiés a été enregistré en 2005 (1290 offres).
En effet, le phénomène de vieillissement de la population que connaît la Martinique et l’accélération des départs en retraite sont porteurs d’opportunités et créent de nouveaux besoins qu’il s’agit d’anticiper.
L’évolution démographique, l’évolution des pratiques en matière de soins et l’évolution de l’offre en matière d’accueil spécialisé des personnes dépendantes (personnes âgées, handicapées, familles en difficultés, …) confortent l’hypothèse selon laquelle la population aura de plus en plus recours à l’assistance de tiers au quotidien pour trois types de besoins : les besoins de caractère médico-social avec le maintien à domicile des personnes dépendantes (aide à domicile, auxiliaire de vie) ; les besoins en matière d’intervention sociale et familiale (TISF), les besoins d’aide à domicile pour la vie pratique (employé de maison, jardinier, ...). Les personnels salariés sont aujourd’hui très peu diplômés : il s’agit principalement de femmes (94%) dont 84% sont sans diplôme. On notera que des efforts ont récemment été entrepris pour leur favoriser l’accès à une formation qualifiante.

Dans leur ensemble, les services ont une croissance plus régulière que les autres activités économiques. Certains déterminants de cette croissance présentent eux-mêmes une assez grande régularité : les évolutions démographiques, le tourisme.
Les services collectifs regroupent 63% des salariés des services : 26% pour l’administration, 19% pour l’éducation, 15% dans la santé et l’action sociale, 3% dans les activités associatives. Le reste se répartit entre les services aux particuliers (15%), les services aux entreprises (13%), les transports (5%), les activités financières et immobilières (4%).
Sur un plan géographique, Fort-de-France et le Lamentin concentrent 56% des emplois de services.


3/ Un nécessaire dispositif d’accompagnement des entreprises

Face à une taux de mortalité des entreprises martiniquaises particulièrement élevé aujourd’hui, ainsi qu’à la baisse continue du nombre de transmissions (52 reprises en 2004 contre 169 en 1998) l’urgence de remédier au déficit d’accompagnement des entreprises tout au long de leur cycle de vie apparaît comme forte.
C’est ainsi que l’accompagnement technique et administratif doit être renforcé. En effet, les entreprises martiniquaises doivent conforter leur situation comptable et financière pour améliorer leur compétitivité et garantir leur pérennité. Ainsi, face à des entreprises privées dont la plupart sont en nom propre, seul un tiers des créations sont des SARL, et ne permettant donc pas une mobilisation forte du capital d’origine, on constate donc leur capacité limitée d’endettement. A cela s’ajoute l’insularité qui induit des coûts d’approche élevés et conduisent à des besoins en fond de roulement plus importants que sur le territoire national, de l’ordre de 15 à 20 jours, et supérieurs de près de 30% en moyenne dans les DOM par rapport à la métropole.
En effet, l’éloignement se traduit par des coûts de transport importants. Le prix d un conteneur de 40 pieds oscille entre 1 400 et 2 500 ¬ pour les Antilles. Ce coût varie bien évidemment en fonction de la valeur des biens transportés et grève également le coût des produits finis concurrents des produits locaux, qui sont importés. Les importateurs en raison des volumes négociés bénéficient de conditions tarifaires sur les transports plus avantageuses que celles offertes aux producteurs locaux.
Les contraintes d’éloignement et les aléas qui pèsent sur les approvisionnements interdisent également aux entreprises d’avoir une organisation de la production similaire à celles des entreprises continentales. Le concept de juste à temps ne peut être mis en place, et la sûreté des approvisionnements se traduit par des stocks supérieurs de 25% en moyenne à ceux de métropole pour faire face aux aléas du transport.
Enfin, concernant les délais de paiement et de règlement, les modalités de crédit inter entreprises sont nettement plus défavorables dans les DOM qu’en métropole ; ainsi les délais de règlement par les clients sont plus longs (supérieurs de 11,4% et 23,3%). A l’inverse les délais de paiement aux fournisseurs sont plus réduits qu’en métropole (entre – 16,1% et – 29,4%).
Aux origines variées de cet état des lieux, s’ajoutent les coûts additionnels liés à l’exercice de l’activité inhérents aux facteurs identifiés à l’article 299 du Traité.

En 2006, le marché du secteur bancaire plus particulièrement, se partage entre 39 établissements de crédit. Dix sept établissements sont installés en Martinique. Les vingt deux autres ne possèdent pas de guichets en Martinique :

Les actifs des entreprises martiniquaises ne représentent que 25% des actifs globaux contre 69% pour la part des particuliers.
Les crédits consentis par les établissements de crédits représentent majoritairement des crédits à l’habitat (plus de 40%) tandis que les crédits professionnels ne représentent que 20% environ. Les crédits consentis aux entrepreneurs individuels ne représentent que10% en moyenne contre près de 50% pour les particuliers.
Si l’on analyse les concours des établissements de crédit locaux pour les entrepreneurs individuels, on remarquera que le taux est de 0,1 % pour les entrepreneurs individuels.
Les établissements de crédit locaux ne représentent que 40% environ de l’encours total des concours aux entreprises et ne participent qu’à peine 35% des crédits à moyen et long terme. De plus le coût du crédit en Martinique est plus élevé qu’en métropole.

Une entreprise dont la situation comptable et financière est dégradée ne peut poursuivre son développement de façon optimale.
Chaque outil proposé dans le cadre du Programme Opérationnel apporte une réponse aux problématiques exposées préalablement.

Les fonds de garanties auront non seulement pour objectifs de favoriser le développement des investissements entamés sur la période précédente (près de 2 000 dossiers d’investissements ont été instruits et accordés sur 24 000 entreprises recensées en Martinique) mais également de permettre le financement des secteurs comme l’économie sociale et solidaire ou les besoins d’exploitation qui jusqu’alors n’étaient pas couverts en garantie. Ainsi, obtenir le financement adéquat d’un stock peut permettre d’adapter les crédits aux cycles de production et favorise l’amélioration de la trésorerie de l’entreprise, sa structure financière et sa rentabilité par voie de conséquence.
De même, grâce aux dispositifs de fonds propres (capital risque, plate forme d’initiative locale, fonds de participation), une entreprise peut renforcer sa structure financière autrement dit avoir un haut de son bilan en corrélation avec le bas du bilan, et ainsi faire face à nombre de besoins tels, l’emploi, l’investissement matériel voire immatériel. Elle peut surtout obtenir des financements bancaires avec un bilan comptable plus équilibré, correspondant aux attentes et à la réglementation auxquelles sont soumis les établissements bancaires et financiers. En 3 années, plus de 150 entreprises ont pu bénéficier de telles mesures entre 2003 et 2006.
La bonification d’intérêt est le dispositif dont l’impact sur la rentabilité et donc sur la compétitivité est le plus flagrant. En effet, ce dispositif permet instantanément une diminution des taux d’intérêts pratiqués et donc des charges financières sur le compte de résultat des entreprises permettant de facto une amélioration non négligeable de leur résultat financier et donc de leur bénéfice. Entre 2005 et 2007, la centaine de dossiers qui a été instruite a permis d’abaisser de 300 points en moyenne les taux des crédits mis en place (alors que le différentiel par rapport aux taux continentaux varie entre 60 et 400 points).
La plupart de ces outils ont été mis en œuvre en deuxième partie de programmation 2000/2006 (à partir de 2004 et jusqu’en 2006 pour le dernier). Il s’avère par conséquent indispensable de poursuivre les actions entamées et non abouties pour l’instant.
En outre, un dispositif d’ingénierie administrative paraît indispensable pour assurer la formation et la communication auprès des opérateurs et des bénéficiaires.


Un accompagnement spécifique concernant la transmission d’entreprises doit être aussi développé. Si les reprises ont un impact positif sur l’emploi au regard des effectifs qu’elles permettent de conserver, les analyses montrent également qu’à activité égale, leurs chances de survie sont supérieures à celles des créations pures. En outre, les mesures indiquaient en 1999 que 32 % des artisans, commerçants et chefs d’entreprise avaient plus de 50 ans. Les années à venir présenteront des opportunités pour la reprise de plusieurs milliers d’entreprises, dont la transmission doit être anticipée. A ces égards, la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des entrepreneurs dans le processus de transmission constitue un axe prioritaire.


D. La mise en valeur et la préservation des espaces touristiques pour redynamiser une activité en déclin
La progression soutenue de la contribution du secteur dans l’activité économique globale, face à l’érosion d’autres secteurs jugés jusqu’à l’heure prioritaires, a poussé les pouvoirs publics à étudier les possibilités d’en faire un des axes majeurs de son développement perçu dans la durabilité. Cette volonté s’est concrétisée par l’élaboration, en 1999, d’un document de programmation, le Schéma de Développement du Tourisme (SDAT) qui établit le choix consensuel de donner au tourisme une place prioritaire dans le développement économique de la Martinique. Cela est traduit par les efforts financiers consentis sur la période de 1998 à 2005 caractérisée par une augmentation quasi régulière, des budgets affectés au tourisme.
























La progression du tourisme a été particulièrement forte au début des années 1990, en raison principalement de :
la baisse des tarifs aériens entre l’Europe et la Martinique, résultant de l’ouverture du ciel martiniquais à la concurrence ;
certains phénomènes conjoncturelles qui ont généré des reports de clientèle : guerre du Golfe en 1991, attentat de Louxor en Egypte, plusieurs cyclones qui ont ravagé les îles voisines en épargnant la Martinique ;
les effets de la loi Pons depuis 1986 qui a généré une augmentation forte de la capacité d’hébergement et de développement des entreprises de services touristiques ;
les efforts de structuration et de développement entrepris par l’Office Départemental pour le développement du Tourisme Martiniquais (ODTM) au niveau de la promotion (établissement de plans d’actions commerciaux, campagne de publicité…), qui ont permis d’accroître la visibilité de la Martinique sur les marchés émetteurs.

La croissance marque toutefois un ralentissement depuis 1995 avec l’émergence de nouvelles destinations. Les facteurs les plus couramment avancés pour expliquer cette situation sont les suivantes :
Les difficultés financières du secteur liées aux insuffisances des modalités de financement et à une concurrence accrue.
Les contraintes financières les plus importantes sont induites par les difficultés des entreprises touristiques à se financer dans des conditions normales. Le secteur touristique, plus que les autres secteurs, souffre des difficultés d’accès au crédit, le fort aléa lié aux incertitudes internationales accentuant la frilosité des milieux bancaires.
Les opportunités de financement offertes par la défiscalisation, restent de l’avis des entrepreneurs ou limitées ou contraignantes.
De plus, la compétitivité des investissements à la Martinique s’est paradoxalement dégradé du fait de la défiscalisation : celle-ci a eu en effet pour conséquence d’augmenter la capacité d’hébergement, alors même que l’environnement concurrentiel générait une diminution de la fréquentation, d’où une saturation du marché
La concurrence accrue des pays voisins
La Martinique est, une destination comparativement chère, handicapée par la barrière linguistique sur le marché Nord Américain, compte tenu des multiples destinations anglophones de la région. Elle pâtit également de coûts salariaux et de matières premières rédhibitoires face à la concurrence directe et indirecte.
Ainsi, alors que la fréquentation touristique a été multipliée par 5 à Cuba entre 1990 et 2001, doublée sur la même période en République Dominicaine, le tourisme Martiniquais, après avoir connu une augmentation de 41,8% entre 1990 et 1998, a chuté de 38% entre 1998 et 2005.























L’absence de diversification de la clientèle touristique
La clientèle française est en situation de monopole puisqu’elle représente près de 80% des arrivées de touristes de séjour (79% en 2004, 76% en 2005). Le réseau des tours opérateurs et agences de voyage bénéficie d’une position dominante qui lui permet de déprogrammer la Martinique au profit de destinations plus à la mode et plus concurrentielles.























un patrimoine hôtelier obsolète
L’hôtellerie balnéaire qui a fait le succès du tourisme dans les années 1990 a besoin d’être rénovée pour mieux intégrer les attentes de la clientèle, notamment en matière de TIC, de nouveaux services. Il en est de même des nombreuses structures liées au tourisme vert qui ont vu le jour à cette époque.

Offre touristique de l’île en 2006
(en nombre de chambres et en %) Source : CMT
L’absence de dynamisme du tourisme international
Le tourisme international était à l'origine de 6 540 emplois, soit 5% des actifs employés en 2000 et 14% des effectifs des services marchands.
Les effets d’entraînement de la consommation du tourisme international ne sont donc pas négligeables et peuvent constituer un véritable levier de développement économique.

Touristes de séjour
Structure des dépenses en 2006
(en millions d’euros et en %)

Source : CMT
Or, le poids du secteur tourisme dans l’économie martiniquaise, bien que significatif, reste faible comparé à la plupart des îles voisines.
Une étude réalisée en l’an 2000 par l’INSEE, l’ARDTM et l’UAG a mis en évidence une particularité du tourisme martiniquais : le tourisme assure 59% de la production touristique, alors que l’activité internationale en concentre le solde, soit 41%.
Si l'Excédent Brut d'Exploitation dégagé par le secteur est voisin de celui de l'ensemble des branches marchandes (respectivement 53% et 52%), les résultats de la branche internationale sont nettement inférieurs 41%. Ceci traduit une portée limitée du caractère moteur du tourisme sur le reste de l’économie.
l’absence de coordination des acteurs
Les structures qui interviennent au niveau de l’organisation touristique sont nombreuses et agissent souvent sans réelle concertation ou coordination. Il apparaît nécessaire de procéder à une remise à plat qui mette un terme aux ambiguïtés actuelles en privilégiant l’efficacité et la lisibilité vis-à-vis des partenaires et des clients.
Le faible niveau de formation et de professionnalisation
Compte tenu des difficultés économiques, le secteur attire peu les jeunes diplômés. Les postes d’encadrement sont confiés en fonction de l’ancienneté de l’employé, sans que les formations complémentaires nécessaires soient mises en place. Les stratégies et le management évoluent peu dans les petites et moyennes structures. La pression de la demande d’emploi est telle que les recrutements se font à bas niveaux de rémunération avec les conséquences qui en découlent.
L’isolement aérien
La spécificité insulaire de la Martinique la rend, en grande partie, dépendante du transport aérien pour acheminer les touristes. L’organisation de la desserte actuelle a pour effet de rendre la destination vulnérable et à la merci des changements de stratégies et de politiques commerciales des compagnies aériennes.
Les enjeux en termes d’aménagement touristique
L’aménagement touristique se définit par un très grand déséquilibre entre le Nord et le Sud. La diversification vers un tourisme vert dans le Nord, préconisé par le SDAT, est mise en œuvre de manière marginale. Il en résulte une faible diversification de l’offre touristique.

Ces différentes raisons expliquent pourquoi les performances productives de l’industrie hôtelière sont en net recul depuis quelques années. Il est toutefois à retenir que le taux d’occupation moyen des chambres est en progression constante depuis 2002 pour atteindre 60% en 2006 soit le plus important taux des DOM. Ces bons résultats résultent en partie de la campagne de communication « Martinique, fleur des caraïbes » initiée fin 2005. Malgré tout, ces performances demeurent en retrait par rapport aux résultats de l’ensemble de la zone Caraïbe, l’Organisation Caribéenne du Tourisme (CTO) annonçait en 2004 un taux d’occupation des chambres d’hôtel de 67,9%.





















Ainsi, entre 1999 et 2003 le chiffre d’affaires du secteur hôtelier martiniquais s’est continûment dégradé, la baisse atteignant 23% sur l’ensemble de la période. La recette moyenne par chambre louée dans l’hôtellerie martiniquaise a chuté de 22% entre 1999 et 2003 alors que l’hôtellerie française, dans le même temps, a connu une progression de 16%. La recette moyenne par chambre disponible des hôtels martiniquais a régressé de 55 à 44 ¬ entre 1999 et 2003, soit une dégradation de 20% quand en France, elle évoluait de 57 à 63 ¬ , soit une progression de 10%.
Ces difficultés de l industrie hôtelière expliquent en partie la tendance observée au démantèlement de certaines structures touristiques en vue d’une réorientation vers le secteur immobilier.

























E. Une ouverture vers l’espace caribéen à renforcer
1/ Un environnement géographique commun

L’espace de la Grande Caraïbe est un ensemble de 38 Etats et territoires de plus de 5,2 millions de km² soit pratiquement dix fois la superficie de la France métropolitaine (alors que les îles de la Caraïbe – la « Caraïbe insulaire » - font plus de 235.000 km²).
250 millions d’habitants y parlent quatre langues officielles : l’espace Caraïbe est plus qu’une simple entité géographique agrégeant des pays aux réalités différentes. Il apparaît comme un ensemble de peuples et de terres partageant non seulement la même façade maritime, la mer des Caraïbes, mais souvent une histoire et/ou des intérêts communs. L'unité de cette vaste région se fonde donc avant tout sur la localisation des territoires qui la composent autour de la mer des Caraïbes, dans une zone stratégique de passage entre l'Océan Atlantique et le Pacifique, à quelques centaines de kilomètres des côtes américaines, à 3.000 kilomètres de celles d'Afrique et 7.000 de celles d'Europe.
Malgré tout, la région est caractérisée par sa dispersion géographique et son extrême diversité culturelle et linguistique auxquelles s’ajoutent la fragmentation politique.

2/ Des disparités persistantes

Si les niveaux de développement humain sont satisfaisants dans l’ensemble, la pauvreté, les inégalités et une cohésion sociale moindre sont des réalités qui se confirment. Les pays des Caraïbes ont connu de graves problèmes sociaux ces dernières années. Les niveaux de pauvreté se situent en effet entre 8 et 35 % (Haïti étant le pays le plus pauvre de l’hémisphère) ; auxquels viennent s’ajouter le chômage, les inégalités et les droits précaires des populations autochtones dans des pays comme le Belize, la Guyana, le Suriname et la Dominique, qui aggravent encore la situation socio-économique.
La sécurité et la stabilité dans la région sont menacées par la résurgence de tensions ethniques internes, par la criminalité, les stupéfiants et la criminalité qui y est associée ainsi que par la violence armée.
Des problèmes sociaux, économiques, et parfois politiques, intérieurs alimentent une augmentation de l’émigration qui prive la région de ressources humaines de qualité indispensables. Si le chômage tend globalement à diminuer dans la région, particulièrement dans des pays comme la Barbade et Trinidad-et-Tobago, où il est passé de plus de 20 % au début des années 1990 à près de 10% au début de l’année 2000, les taux de chômage ont tendance à rester stables dans le reste de la région.
La faiblesse du commerce intra-régional dans l’Espace Caraïbe manifeste le cloisonnement existant à l’heure actuelle entre les économies de l’espace de coopération, et la faible intégration qui existe entre elles. A cet égard, les économies des DFA se caractérisent par un degré d’insertion régionale particulièrement faible.

3/ Des évolutions favorables au développement d’une coopération régionale

L’insertion économique des DFA dans leur environnement régional constitue donc, plus encore que pour d’autres territoires de la zone, un enjeu majeur. Cette insertion régionale des DFA doit être soutenue et facilitée par des actions de coopération visant au renforcement des relations entre les acteurs économiques et au développement des échanges commerciaux, grâce à la valorisation du potentiel de croissance à l’export ou par la satisfaction des demandes intérieures. Dans cette perspective, et dans un climat économique régional actuel marqué globalement par une relative atonie et un faible dynamisme notamment dans les secteurs à forte valeur ajoutée sur lesquels se fonde l’économie de la connaissance, le développement des capacités d’innovation dans tous les secteurs constitue une priorité. Les sauts qualitatifs et technologiques constituant les seules réelles opportunités pour les petites économies de la zone, leurs seuls avantages comparatifs possibles dans un contexte de plus en plus concurrentiel.

La mise en œuvre prochaine (janvier 2008) de l’Accord de Partenariat Economique (APE) Caraïbe, entre l’Union européenne et le groupe des Pays ACP de la Caraïbe (CARICOM + Saint Domingue), réunis au sein de CARIFORUM constituera une évolution majeure du contexte régional vers la construction progressive d’un véritable marché régional ouvert et une intégration économique renforcée entre les pays et territoires de l’Espace Caraïbes, et en premier lieu à l’échelle de la Caraïbe insulaire.
L’évolution forte de l’environnement régional attendue des impacts prévus de l’APE, offrira non seulement des possibilités d’intensification des échanges commerciaux mais également de nombreuses opportunités de collaboration dans le domaine du développement. En effet, le processus APE appuiera l’intégration régionale des Caraïbes et fournira un cadre normatif pour aider à augmenter la compétitivité, diversifier les exportations et créer un marché régional. La mise en place de l’APE s’accompagnera de mesures douanières de facilitation du commerce et de l’application des normes internationales. L’élimination d’autant d’obstacles actuels au commerce et à l’investissement intra-régionaux et l’instauration de règles plus stables, transparentes et prévisibles, ainsi que d’institutions fiables contribueront à la croissance des économies de la zone.

4/ Un programme opérationnel dédié à l’Espace Caraïbe

Dans le cadre de la politique de cohésion européenne, la gestion d’un programme opérationnel « Espace Caraïbes » 2007-2013 de coopération transnationale et transfrontalière a été confié à la région Guadeloupe.
Les pays et territoires concernés par ce programme sont les suivants :

Les trois Départements français d’Amérique (DFA) : Guadeloupe, Guyane, Martinique ; et les deux nouvelles collectivités d’outre-mer (COM) issus de la Guadeloupe : Saint-Martin, Saint Barthélemy
Les Pays et Territoires d’Outre Mer (PTOM) néerlandais : Aruba, et les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Martin pour partie, Saint Eustache). 
Les PTOM britanniques : Anguilla, îles Vierges britanniques, îles Caïman, Montserrat, Turks et Caïques.
Les pays ACP Caraïbe : Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, Saint-Kitts-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Trinidad et Tobago, République Dominicaine, Haïti, Surinam.
Les pays non ACP : Cuba, Porto-Rico, les Iles Vierges américaines.
Les pays continentaux riverains : d’Amérique du Sud (Venezuela, Colombie, Brésil), d'Amérique centrale (Salvador, Honduras, Nicaragua, Guatemala, Costa-Rica, Panama), et du Nord (Mexique)

Le programme de coopération territoriale est organisé en 2 volets :
un volet transnational qui concerne l’ensemble des 3 départements français d’Amérique (Guadeloupe, Guyane et Martinique); l’espace de coopération se compose de l’ensemble des pays et territoires précédemment identifiés parmi les composantes de l’espace commun de coopération
un volet transfrontalier qui concerne seulement la Guadeloupe et la Martinique, la Guyane bénéficiant d’un programme de coopération transfrontalière spécifique avec le Surinam et le Brésil (Etat de l’Amapa).

5/ Les services martiniquais à l’export

Des groupes d’entreprises se constituent en vue de favoriser l’export des savoir-faire sectoriels, notamment dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (Open IT), dans le secteur de l’eau (le chapitre DFA de la CWWA) ou encore de la gestion environnementale (EWI). Egalement, des projets de dimensions régionales voient le jour, tels que Eurocolombus visant à la création par le groupe martiniquais SEEN, d’un réseau de collecte des déchets recyclables des îles de l’OECS à partir de la Martinique.
Par ailleurs, dans le cas du programme d’action de la Conférence Régionale Export, qui regroupe l’Etat, les Assemblées Locales et les principales organisations socio-économique, une étude portant sur « le potentiel de développement pour les entreprises martiniquaises, en matière de services dans la zone Caraïbe » a été réalisée en 2005 par UBIFRANCE pour la CCIM.
Il en ressort de cette étude, que les pays ciblés (Barbade, Dominique, Jamaïque, République Dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Trinidad et Tobago) présentent des débouchés dans le domaine des services, pour le développement à l’export des entreprises martiniquaises, notamment en matière de :

traitement de l’eau (systèmes d’irrigation peu développés) et des déchets (absence de traitement des déchets médicaux et dangereux), environnement
hôtellerie (concept d’éco-tourisme, formation gastronomiques haut de gamme) et tourisme (absence de personnels qualifiés)
traitement du bois (lutte contre les termites et les champignons)
architecture (expertise parasismique et anticyclonique)
conseil – démarche qualité

Ces opportunités diffèrent d’un pays à l’autre, en fonction de leurs besoins, à savoir pour :

La Barbade
Services Internet
Solutions pour la distribution et le traitement de l’eau
Harmonisation des normes de construction, expertise parasismique et anticyclonique
Formation de chefs cuisiniers

La Jamaïque
Actions du CIRAD et de l’IFREMER
Solutions pour le traitement des déchets industriels
Solutions pour la distribution et le traitement de l’eau
Harmonisation des normes de construction
Formation de chefs cuisiniers

La République Dominicaine
Actions du CIRAD et de l’IFREMER
Mise aux normes CE pour les marchés d’exportations vers l’Europe
Solutions pour la distribution et le traitement de l’eau
Restauration et entretien de construction à structures métalliques
Harmonisation des normes de construction, expertise parasismique et anticyclonique
Conseil qualité dans le domaine de l’agro-industrie (mise aux normes CE, sécurité sanitaire et alimentaire)

Trinidad et Tobago
Développement de logiciel (gestion du terminal portuaire)
Développement de technologies applicables aux services de sécurité pour le port
Conseil en production de rhum, embouteillage et emballage
Mise aux normes CE pour les marchés d’exportations vers l’Europe
Solutions pour la distribution et le traitement de l’eau
Conseil qualité dans le domaine de l’agro-industrie (mise aux normes CE, certificats phytosanitaires)
Harmonisation des normes de construction, expertise parasismique et anticyclonique
Diagnostic de contamination sols, air et eau
Formation de chefs cuisiniers
Services liés à l’éco-tourisme et le tourisme sportif

Les Iles de l’OECS
Développement de logiciel, services de téléphonie
Conseil en production de rhum, embouteillage et emballage
Mise aux normes CE pour les marchés d’exportations vers l’Europe




ForcesFaiblesses
Une économie dynamique :
- Une forte dynamique de créations d’entreprises et un secteur du service très développé (62% des emplois et 80 % de la valeur ajoutée de l’économie)
- Un marché comportant des niches porteuses avec une progression forte constatée pour les secteurs de l’énergie, les services aux entreprises, les services à la personne (domaines social et médico-social), la vente et le tourisme
Recherche :
5 domaines de recherche d’excellence organisés autour de pôles fédérateurs : "biodiversité, l’agroenvironnement et l'agro transformation", "sciences de l'Homme et de la société", "santé", "risques naturels" et "ressources halieutiques et aquacoles"
Une position privilégiée et stratégique à l'entrecroisement de flux économiques et culturels de la Caraïbe et des Amériques, susceptible d'offrir des débouchés importants pour la recherche et le développement technologique ainsi qu’une base européenne de rayonnement dans la zone
Un laboratoire naturel caractérisé notamment par sa situation tropicale, son insularité et ses écosystèmes marins, ses caractéristiques géologiques et climatiques, sa diversité biologique
Une volonté politique forte et la montée en puissance des acteurs de l’innovation
Grandes expertises sectorielles et capitalisation de savoir faire au sein des filières
Création d’infrastructures éducatives, sanitaires, techniques et de compétences de pays développé et un réservoir humain jeune, formé et multiculturel
Gains de productivités soutenus grâce à une modernisation des équipements de production
Dynamisme de l’économie et investissements publics
Mise à niveau des réseaux de télécommunication martiniquais
Bonne couverture du réseau de téléphone mobile
La création du Pôle de recherche agronomique de Martinique (PRAM) et du Pôle agroalimentaire régional de Martinique (PARM)
Attractivité touristique :
- Diversité des paysages, originalité des sites remarquables
- Aide à la modernisation des structures d’hébergement et de restauration touristiques ; valorisation touristique et mise en marché du secteur agricole et des espaces naturels ; Valorisation et mise en marché du tourisme culturel et des anciens sites industriels
- Richesse du patrimoine
- Sécurité du territoire
- Infrastructures (réseau routier, environnement sanitaire)
- Parc Naturel Régional couvrant 32 communes sur 34

Une économie peu compétitive :
- Etroitesse du marché local et coûts sociaux élevés par rapport à la région
- Faible compétitivité des entreprises de production due à l’éloignement du territoire et faible compétitivité sur les marchés régionaux en raison notamment de l’absence d’organisation du fret maritime
- Fort développement de circuits économiques informels (44% des Martiniquais ayant un emploi informel se déclarent chômeurs)
- Difficultés de gestion et difficultés financières des entreprises
- Faible mobilisation des acteurs économiques sur le marché caribéen
Enseignement, formation, accès à la culture :
- Dévalorisation auprès des jeunes de certains secteurs d’activité où les offres d’emplois sont réelles (agriculture, bâtiment, etc.)
- La formation des actifs reste très en retrait de la moyenne nationale : 38 % sans diplôme, contre 16 % en métropole
- Manque de lisibilité sur les initiatives régionales en matière de formation aux métiers du tourisme
- Insuffisance des équipements de lecture par rapport aux besoins
- Déficit de place en halte-garderie pour les enfants de – de 6 ans
Recherche
Absence d’organe de coordination de la recherche au niveau régional / Manque de lisibilité sur la stratégie de recherche et de valorisation par rapport aux besoins du territoire
Les faibles capacités de recherche/ d’investissement dans des outils de production innovants des entreprises locales liées au profil de l'entreprise martiniquaise : la plupart d'entre elles sont des petites ou des moyennes entreprises, voire des micro-entreprises
Insularité du territoire : la Martinique est placée au carrefour de liaisons maritimes intercontinentales, mais les liaisons aériennes et maritimes sont peu développées, incomplètes et onéreuses
Manque de visibilité et d’information sur les opportunités liées à la recherche et manque de centres techniques
Pression foncière importante
Déficit d’infrastructures
Difficultés d’articulation entre recherche et entreprise
Retard en matière de pénétration du haut débit (coût des abonnements et faible pénétration du haut débit)
Faible mobilisation des investisseurs privés
Tourisme :
- Concurrence de plusieurs îles de la Caraïbe et tarifs aériens prohibitifs, insuffisance des dessertes aériennes directes avec la Caraïbe, vers l’Europe et le continent américain
- Insuffisance au niveau de la structuration et de la politique de l’offre




OpportunitésMenaces
CONSOLIDATION DES ATOUTS
Améliorer les dispositifs de formation professionnelle sur la base des évaluations récemment menées
Améliorer la compétitivité des entreprises en renforçant le soutien aux investissements de capacité ou de modernisation de l’outil de travail et en améliorant l’environnement des entreprises en matière de TIC
Exploiter le capital touristique très important de l’île en diversifiant l’offre de services et en professionnalisant les prestations proposées
Engouement du public pour l’écotourisme ou tourisme vert
Inventaire des espaces boisés en cours sur l’ensemble du territoire
Etude préalable à l’aménagement des zones touristiques de l’île

Recherche
Assurer une adaptation locale de la stratégie nationale pour l’innovation en s’appuyant sur les domaines d’excellence :"biodiversité, l’agroenvironnement et l'agro transformation", "sciences de l'Homme et de la société", "santé", "risques naturels" et "ressources halieutiques et aquacoles"
Profiter de la concentration géographique des activités économiques pour créer des pôles spécialisés
Mise en place de conventions de recherche interentreprises
Renforcer la démarche de mise en réseau initiée
Renforcer le capital risque pour le financement de l’innovation
VALORISATION DES ATOUTS
Risques naturels propices à la création de nouveaux marchés en matière d’ingénierie et de technologie (Hydrologie…)
Possibilité de valoriser les spécificités climatiques, géographiques et humaines de la région
Valoriser la recherche et l’enseignement supérieur et assurer qu’ils soient au service du développement économique et social régional autant que de l'ouverture internationale
Rayonnement d’un savoir faire en matière de développement, de nature à favoriser l’élargissement du marché et l’élaboration de programmes de portée régionale
Renforcement de la recherche en informatique et en nouvelles technologies
Rayonnement caribéen du système de soins et lancement de projets de recherche de portée régionale (ex : entomologie médicale), organisation des flux de population pour se faire soigner en Martinique pour solvabiliser la demande de soin
Accompagner les coopérations vers les pays de la zone Caraïbes en favorisant l’exportation de services et de savoir-faire dans les secteurs porteurs (eau, énergie, déchets, télécom)
Accompagner les entreprises en matière de veille stratégique et d’analyse du marché, notamment pour le marché caribéen
Niche d’emplois futurs en matière de services aux personnes notamment liée au phénomène de vieillissement de la population
Accompagner les transmissions d’entreprises avec le départ à la retraite des chefs d’entreprise
Accompagner les entrepreneurs TPE pour le développement et la pérennisation de leur activité
ENDOGENES 
Persistance de conflits sociaux et professionnels d'une durée supérieure à la moyenne nationale
Vieillissement de la population (en 2030, selon les projections de l'INSEE, la Martinique sera le deuxième département le plus vieux de France) : risques économiques liés au départ à la retraite d’une part importante de la population active dont près du quart sont des artisans et des chefs d’entreprise
Recherche
Manque de coordination régionale des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Absence de valorisation des fruits de la recherche et de l enseignement supérieur
Manque d attractivité pour les étudiants lié au déficit d infrastructures

EXOGENES
Parité ¬ /$ défavorable à l attractivité touristique
Freiner la compétitivité de la Martinique dans la zone Caraïbe en raison des disparités socio-économiques avec les îles voisines
Non prise en compte des risques naturels (Cf. fiche environnement)
Contraintes réglementaires communautaires entravant la mise en place de dispositifs d’accompagnement vers les marchés d’exportation
Faible pouvoir d’achat du marché environnant
Recherche
Poids de la conjoncture internationale sur l attractivité du territoire : rapport ¬ /$, prix des hydrocarbures, baisse du trafic aérien, hausse du prix des billets d avion
Eloignement des centres de décision des groupes métropolitains implantés en Martinique et faible intérêt pour le développement de projets de R&D sur l’île
Déclin du soutien financier public à l’enseignement supérieur et à la recherche locale, tournée vers les intérêts régionaux
Nécessité d’adaptation aux normes (anglo-saxonnes) / contraintes techniques entraînant des surcoûts
Dégradation du patrimoine naturel
 III - Transports

Le transport est un élément pivot de l’aménagement du territoire qui soulève des enjeux majeurs pour la Martinique dans la mesure où les conditions de circulation influent directement sur le développement touristique, le dynamisme des zones rurales ou périurbaines, mais aussi sur la productivité des hommes et leur cadre de vie. Il s’agit de mesurer les conditions de transport en Martinique en ce qui concerne les liaisons internes et les liaisons extérieures, au regard des infrastructures existantes et de l’offre de service disponible pour la circulation des biens et des personnes.

A. Des infrastructures de communication de qualité internationale mais une concentration des liaisons externes sur l’axe Martinique-Europe

Si la Martinique est placée au carrefour de trois zones économiques, elle paraît davantage intégrée aux échanges européens, et surtout métropolitains, qu'aux échanges régionaux avec la Caraïbe. A près de 7000 kilomètres de Paris et des principaux centres d'activité de l'Union européenne, distante de 2000 kilomètres de la Floride et de 1000 kilomètres du Venezuela, la Martinique conjugue les handicaps structurels liés à l’éloignement et à l’insularité de son territoire. De par sa situation insulaire et en raison de sa position ultrapériphérique, l’île entretient une forte dépendance vis-à-vis de ses liaisons maritimes et aériennes, peu développées ou encore incomplètes - à l’exception de l’offre en direction de la Métropole. Il en résulte une offre de transports insuffisante qui impose aux entreprises des surcoûts par rapport au continent européen, dus à la fois aux coûts élevés du transport et aux contraintes de surstockage.
Le transport aérien : L'aéroport international de Martinique est géré par la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique et se situe sur la commune du Lamentin.
Avec un trafic de 1,5 millions passagers/an pour une capacité d’accueil de 2,5 millions de passagers, il se place au 13ème rang national et dispose d’une capacité de fret estimée à 30 000 tonnes par an (une étude est aujourd’hui en cours pour vérifier les modalités d’accueil de l’Airbus A380).

Source CCIM
L'activité de la plate-forme aéroportuaire a été marquée en 2004 par la reprise des mouvements d'avions ainsi que du trafic passagers. Cependant, il convient de souligner que cette reprise est essentiellement tirée par les liaisons avec la France, le trafic international de passagers connaissant entre 2001 et 2004 un recul de 19 % et un recul de 4,5% pour le transport inter-caraïbes. Parallèlement, le recul constaté du trafic de fret depuis le début des années 2000 se poursuit.

Le transport maritime : Le port de Fort-de-France est un Port d’Intérêt National. En 2003, la concession portuaire attribuée à la CCIM a été prolongée pour trois ans tandis qu’un nouveau terminal à conteneurs était inauguré à la Pointe des Grives. Ce nouveau terminal permet de répondre à l’augmentation des besoins liés à la consommation martiniquaise et pourra servir de base intéressante pour le développement du transbordement. Le trafic en conteneurs estimé à 150 000 EVp connaît une progression stabilisée à 1,5% par an.

Hier situé au deuxième rang national quant au nombre de passagers croisière, le port connaît aujourd’hui une tendance à la baisse de sa fréquentation tenant à des difficultés d’adaptation et aux évolutions de la croisière. Ainsi, au premier trimestre 2006, les reculs dans les mouvements de navires sont particulièrement importants concernant le transport de passagers inter-îles et ferries (-27% sur l’année glissante) et les croisières (-19% sur l’année glissante).
En matière de grande et de petite plaisance, la Martinique bénéficie d’atouts considérables au regard de sa situation géographique. Le port du Marin dispose d’une capacité d’accueil diversifiée offrant un point d’escale à près de la moitié des 9 000 plaisanciers faisant escale en Martinique (sur les 40 000 qui sillonnent la région). Cependant, les capacités d’amarrage de l’île paraissent limitées tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, et ne permettent plus de satisfaire la demande, notamment sur le créneau des supers unités. En outre, la Martinique subit la concurrence des îles d’Antigua, de Saint Martin, de la République Dominicaine ou de Sainte Lucie qui bénéficient d’avantages stratégiques (connexions aériennes, parc hôtelier en adéquation avec la clientèle « Super Yacht », détaxe en matière d’hydrocarbures…).
Concernant la sécurité maritime, le Centre Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Maritimes aux Antilles Guyane (CROSS AG/MRCC Fort de France), coordonne l'ensemble des opérations de sauvetage en mer, sur une zone élargie en mai 1999 à l'étendue océanique située entre l'ancienne zone Antilles et l'ancienne zone Guyane (près de 3 millions de km²). Cependant, si les petites Antilles sont un carrefour maritime présentant des eaux resserrées parfois très dangereuses, la connaissance des trafics de produits dangereux est très imparfaite. La Martinique reste ainsi soumise à des risques maritimes mal maîtrisés, appelant au renforcement des conditions de sécurité, en particulier par le renforcement du réseau de communications maritimes mais aussi de prévention et de lutte contre les pollutions.

B. Un territoire marqué par la congestion des réseaux routiers et la faible organisation des services de transport collectif et de transport de marchandises

La Martinique connaît un phénomène de congestion chronique de ses axes routiers qui s’explique par la conjonction de quatre facteurs essentiels : un premier facteur lié à l’occupation du territoire, caractérisée par la concentration des activités économiques dans la zone de l’agglomération Centre ; un facteur géographique, avec un territoire exigu et accidenté desservi par un réseau routier convergeant vers cette zone; un facteur démographique, compte tenu de la densité de population particulièrement élevée de l’île ; et un facteur microéconomique, au regard de la croissance du taux d’équipement automobile des ménages et du développement corrélatif du parc automobile martiniquais.
Cette situation entraîne la saturation des axes routiers essentiels au développement économique de l'île. L’accès à la capitale régionale est particulièrement exposé, soulignant les limites actuelles de l’offre en matière de transport collectif et en matière de transport de marchandises. On observe ainsi, un trafic journalier de 60 000 véhicules dans l’agglomération Centre et une concentration moyenne de 96 000 véhicules sur 4 kilomètres d'autoroute.

L’offre de transport collectif interurbain a connu récemment des améliorations remarquables, notamment avec la mise en œuvre d’un plan départemental de modernisation, mais le secteur demeure peu organisé et les services manquent de régularité.

Le transport collectif terrestre : Le secteur était caractérisé par le manque de coordination des transporteurs avec une constellation d’entreprises individuelles, marquées par le vieillissement des populations. En parallèle d’une démarche de restructuration de l’offre, un plan départemental a été mis en œuvre pour faciliter la cessation d’activité des transporteurs malades ou âgés de plus de 60 ans : 318 cessations d’activités ont ainsi pu être accompagnées entre 2001 et 2005. Le transport routier collectif est désormais assuré par 464 taxis collectifs (« taxicos ») et par 24 transporteurs grande-ligne, la capacité totale du réseau s’élevant à 5 675 places. En outre, une procédure de délégation de service public a été lancée par le Conseil Général en 2006 pour coordonner et étendre l’offre.
Par ailleurs, le système de taxi de place a fait l’objet d’un plan de restructuration à partir de 2001 en vue de normaliser l'activité professionnelle dans le domaine du transport touristique et d'accompagner la cessation d'activité des artisans-taxis ayant atteint un âge avancé.
Au niveau du transport urbain, l’offre a connu récemment des améliorations remarquables avec la mise en place du PDU de la CACEM ; une Délégation de Service Public a été mise en œuvre à compter du 1er janvier 2006 pour desservir l’ensemble des quatre communes de l’Agglomération Centre ; parallèlement, 127 transporteurs ont bénéficié de mesures d’accompagnement pour s’intégrer dans la nouvelle organisation.
Enfin, depuis le 1er janvier 2006 la CAESM est devenue autorité organisatrice de transport sur son périmètre couvrant 12 communes pour 105 000 habitants.
Le Transport Collectif sur Site Propre - un projet majeur pour la décongestion des abords de Fort-de-France : Piloté par le Syndicat Mixte (Région, Département et CACEM), un projet de transport collectif vise à réaliser 14 Km de site propre entre le Lamentin et Fort-de-France. Doté d'une capacité de transport de 2700 voyageurs par heure et desservant douze stations, le dispositif offrira une réponse à la congestion des axes routiers aux abords de Fort-de-France et aux problèmes corrélatifs de gaspillage d’énergie, de pollution, de perte de temps et de dégradation du cadre de vie. L’investissement financier pour ce tramway à guidage optique est à la hauteur des enjeux économiques et sociaux puisque ce grand projet européen constitue la mesure la plus importante du DOCUP Martinique 2000-2006 (157 M¬ ). En 2005, une première expérimentation de sections de voies réservées a été réalisée entre le carrefour Mahault (Lamentin) et le carrefour Dillon (Fort-de-France). Les étapes à venir devront permettre le raccordement des transports urbains traditionnels au TCSP (plateformes multimodales) et son articulation avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU) de la CACEM.
Le transport collectif maritime : Les alternatives au transport routier sont marginales en Martinique, malgré des caractéristiques géographiques favorables au développement du transport maritime. Aujourd’hui, la seule liaison interurbaine maritime est établie entre Fort-de-France et les Trois îlets : « la transrade », assure quotidiennement le transport de 2 500 passagers, soit 900 000 passagers par an. Si le Conseil Général propose des aides aux compagnies qui desservent la baie de Fort-de-France, en subventionnant les dessertes de nuit et les transports scolaires ainsi qu’en proposant une exonération des droits d’appontement, l'absence d'autorité organisatrice pour ce type de transport nuit à l'émergence d’un véritable service public de transport efficace. Un constat qui n’améliore guère la situation financière déjà précaire des entreprises concurrentes sur ce marché encore étroit.
Cependant, un programme d’équipement en infrastructures maritimes est en cours de réalisation. Les appontements construits permettront, à terme, l’extension des liaisons interurbaines par voie maritime. Dans le cadre de l’opération du mois de mai 2007 de Saint-Pierre, le Conseil Général a expérimenté la mise en place d’une ligne de transport entre Fort-de-France et Saint-Pierre à raison de trois allers-retours quotidiens.
Le Conseil régional a lancé une étude de faisabilité pour la mise en place d’un service public de transport maritime de passagers dont les résultats devraient contribuer à la définition de solutions pérennes.
Une étude sur le « transrade » a été lancée par la CACEM dans le cadre d’une réflexion commune CACEM et CAESM.

Le transport de marchandises : Concernant le transport de marchandises, l’offre de service est très largement concentrée sur le transport routier. Le secteur est structuré autour d’entreprises individuelles, dont la multiplication reste mal maîtrisée – le prix des camions se situant généralement au dessous du seuil d’agrément déterminé en matière de défiscalisation. Le trafic généré est source de pollutions environnementales et sonores affectant directement la qualité et le cadre de vie des Martiniquais. La densité de la circulation entraîne par ailleurs des coûts importants pour la collectivité au regard des besoins en maintenance du réseau et en aménagements des axes routiers.
En alternative au transport routier, le transport de marchandises par voie maritime réunit aujourd’hui les conditions matérielles de son développement, avec notamment l’installation récente d’un poste « roro » à Fort-de-France pour le déchargement de barges. Néanmoins, la situation des quelques 200 transporteurs routiers dont l’activité risque d’être fragilisée par cette alternative devra être étudiée (plans d’accompagnement…).
ForcesFaiblessesTransport intérieur terrestre
Réalisation de l’infrastructure de TCSP
Amélioration des infrastructures routières
Couverture étendue des services des taxis collectifs sur le territoire
Restructuration de la profession de taxico, accompagnement de la cessation d’activité,
Mise en place d’une délégation de service public pour le transport urbain sur le périmètre de la CACEM
Restructuration de l’offre de service de taxi deux places
Réalisation d’études relatives au transport intermodal
Transport intérieur maritime
Développement du parc des équipements maritimes : construction d’appontements et réalisation d’une gare maritime à Fort-de-France.
Réalisation d’études relatives au transport maritime de matériaux
Développement de la petite et grande plaisance favorisé par la défiscalisation
Transport extérieur
Accueil aéroportuaire de qualité (mise aux normes du parc aéroportuaire : Réhabilitation de l’ancienne aérogare passagers de Fort-de-France)
Nouveau terminal à la Pointe des Grives
Infrastructures existantes pour l’accueil de navires de croisières et dispositif de sécurité maritime coordonné par le CROSS AGTransport collectif
Prépondérance du transport individuel et insuffisance des alternatives au transport routier dans un contexte de concentration géographique des services et activités économiques
Abondance du parc automobile privé, congestion du réseau routier et fragilisation de la circulation des biens et des personnes
Pollutions environnementales et sonores
Absence d’autorité organisatrice pour le transport maritime interurbain de passagers
Insuffisances de l’organisation du transport collectif interurbain et la disponibilité du service demeure aléatoire
Fragmentation du marché du transport collectif liée à la multiplicité des entreprises individuelles
Fragmentation du marché du transport terrestre de marchandises liée à la multiplicité des entreprises individuelles entraînant une surcapacité des services de transport de marchandises terrestres et la précarisation de la situation des transporteurs.
Transport extérieur
Difficultés d’adaptation aux trafics de transbordement
Déficit de lignes aériennes régionales desservant la Caraïbe
Insuffisances du transport aérien (concentration des vols sur l’aérogare d’Orly mal adaptée à la clientèle européenne, prix élevés)
Insuffisance de la couverture radio en matière de sécurité maritimeOpportunitésMenacesCONSOLIDATION DES ATOUTS
Plan de modernisation du transport interurbain et développement du transport en commun : réduction des pollutions atmosphériques (gaz à effet de serre ou facteurs d’acidification et d’eutrophisation de l’environnement) et réduction des pollutions sonores
Aménagement de gares maritimes à Port-Cohé et Vatable
Etude sur l’organisation du transport maritime et fluvial de passagers qui précisera les cadres juridiques et financiers pour le développement du secteur, avec des propositions concrètes à court et moyen terme
Partenariat envisagé entre la CACEM et la CAESM sur le transport maritime de passagers dans la baie de Fort-de-France
Réalisation d’études d’opportunité (étude sur les modalités de développement du fret maritime, étude sur le transport intermodal, étude sur le transport transrade)
Mesures d’accompagnement en faveur des transporteurs publics routiers de marchandises
Etudes relatives aux infrastructures de croisière touristique
Valorisation de la petite et de la grande plaisance
VALORISATION DES ATOUTS
Harmonisation de l’octroi de mer
Création d’une autorité organisatrice des transports interurbains pour le Sud (CAESM)
Potentiel en matière de transport maritime intérieur, notamment dans la baie de Fort de France
Potentiel en matière de transport maritime et aérien sur les liaisons inter-caraïbes
Dispositif d’armement des navires du Registre International Français (RIF), facteur de compétitivité actuellement bloqué par son classement en pavillon de complaisance par ITTF
Endiguer la perte de trafics de passagers de croisière en développant les infrastructures d’accueil des navires et en organisant la prise en charge des passagers (offre d’excursions motivantes pour les croisiéristes)
Réalisation d’un hub marin pour le transbordement
Réalisation d’un hub aérien justifié par la qualité des infrastructures existantes
Coopération régionale en matière de transport inter-Caraïbes ENDOGENES 
Aggravation de l’asphyxie économique et environnementale: augmentation de la dépendance énergétique, coûts d’entretien des routes, augmentation des charges liées à l’automobile dans le budget des familles
Poids économique prépondérant du marché de l’automobile dans l’économie martiniquaise
Poids du lobby des transporteurs routiers face au développement du transport maritime interne
Capacité à maintenir l’offre énergétique face aux besoins croissants

EXOGENES
Concurrence des équipements portuaires et aéroportuaires d’autres pays pour la construction de « hub » caraïbes
En cas de sinistre maritime d’ampleur, la situation économique de la Martinique peut rapidement se dégrader, d’autant plus que le Pôle de Sécurité Maritime a validé l’imparfaite connaissance des trafics de produits dangereux
Déficit en lignes de transport et prix élevé des liaisons aériennes
Perte de la clientèle touristique

IV – Environnement et développement durable

Dans le prolongement du protocole de Kyoto (1997) et du Conseil européen de Göteborg (2001), le maintien d’un environnement durable et équilibré s’est imposé comme une condition essentielle au bon développement de l’économie du territoire.

A. Le développement durable et la préservation du cadre de vie : un enjeu majeur pour le territoire

Avec l’agriculture, la pêche mais aussi le tourisme, tout un pan essentiel de l’économie martiniquaise, en termes d’emplois et de recettes, repose directement sur le patrimoine naturel de l’île et sa mise en valeur. La Martinique se distingue ainsi par la richesse de son patrimoine environnemental : sa biodiversité exceptionnelle (présence de nombreuses espèces endémiques - les Antilles font partie des 34 Hotspots de la biodiversité mondiale), la qualité de ses eaux, la richesse de son milieu aquatique (rivières et mer), ses paysages et enfin son patrimoine architectural.
Dans le contexte martiniquais qui se caractérise par l’exiguïté du territoire et par une densité de population très élevée (parmi les plus fortes au monde, avec 338 hab./km2 en 1999), le pilier environnemental du développement durable et le maintien d’un cadre de vie de qualité se structurent autour de cinq axes prioritaires : la gestion des ressources, la gestion des impacts, la préservation du patrimoine naturel et bâti, la maîtrise des risques naturels et les choix en matière énergétique.
Si le développement et la maîtrise de ces domaines paraissent contrastés, surtout au regard des normes européennes, les investissements importants qui ont été réalisés ces dernières années ont permis à la Martinique de se hisser à un niveau d’équipement unique dans la zone Caraïbes, notamment en matière de traitement de l’eau potable, d’assainissement et de déchets. En outre, ces investissements ont favorisé l’émergence de savoir-faire propres que les acteurs martiniquais sont aujourd’hui en force d’exporter. Ainsi, des groupes d’entreprises se constituent en vue de favoriser l’export des savoir-faire sectoriels, notamment dans les secteurs de l’eau (le chapitre DFA de la CWWA) et de la gestion environnementale (EWI). Egalement, des projets de dimensions régionales voient le jour, tels que Eurocolombus visant à la création par le groupe martiniquais SEEN, d’un réseau de collecte des déchets recyclables des îles de l’OECS à partir de la Martinique.

B. L’eau, une ressource sensible

Le territoire dispose de 70 rivières pérennes pour un linéaire total de 1025 km. Cependant, malgré une forte pluviométrie moyenne, l'eau peut se faire rare pendant la saison sèche, et les infrastructures actuelles ne permettent pas toujours de garantir la sécurité d'approvisionnement. Notamment, la relative inadaptation des réseaux de distribution (maillage insuffisant, taux de perte encore important) entraîne des inégalités spatiales et temporelles relatives à la disponibilité de la ressource, dépendante à 97% de prises d’eau en rivière situées toutes dans la partie nord de l’île.
Les principales pressions qui s’exercent sur les cours d’eau proviennent des rejets diffus de l’assainissement individuel domestique, des dysfonctionnements des ouvrages de traitement collectifs, mais également des activités agricoles, en particulier des bananeraies et des cultures maraîchères (utilisation intensive de produits phytosanitaires et de fertilisants). Les apports en matière organique d’origine industrielle constituent également des pressions importantes.
La pollution urbaine : La moitié seulement de la population est raccordée à un réseau collectif, les eaux usées étant traitées par 35 stations de capacité > 2 000eh et un certain nombre de micro-stations. Plus de 60% du traitement réalisé par ces ouvrages ne satisfait pas aujourd’hui aux normes européennes. Parmi les neuf stations > 10 000eh , deux n’ont pas encore un traitement conforme. Un important programme de remise à niveau, de remplacement d’ouvrages obsolètes et d’amélioration du réseau est en cours de finalisation par les collectivités.

L’assainissement individuel quant à lui se réduit le plus souvent à une fosse septique sans dispositif de traitement associé, la vidange de ces ouvrages étant par ailleurs épisodique. La mise en place de services de suivi et de contrôle de cet assainissement autonome est à peine entamée. Enfin, le faible taux de raccordement au réseau collectif est lié tout à la fois à l’historique de l’urbanisation, aux conditions topographiques souvent difficiles et à l’habitude ; un important travail de contrôle et de mise aux normes de ce réseau reste à mener. La pollution, diffuse ou ponctuelle, entraînée par ces eaux domestiques dans les rivières est responsable de plus de la moitié de la mauvaise qualité des masses d’eaux tant terrestres que côtières. 
La pollution agricole : L’usage ancien de produits phytosanitaires spécifiques de la culture de la banane, abandonné depuis 1992 (chlordécone) est responsable de la mauvaise qualité de nombreux bas de bassins-versants et de sources sur le versant nord atlantique. Aujourd’hui, l’usage de produits phytosanitaires reste à l’origine de pollutions modérées mais patentes de plusieurs cours d’eau. Les traitements pour les éliminer sont très efficaces, l’eau distribuée étant parfaitement potable sur l’ensemble de l’île, mais coûteux. L’érosion des sols lors des pluies, amplifiée par de mauvaises pratiques culturales, est également très préjudiciable pour le milieu et menace même à terme l’usage agricole de certaines parcelles.
La pollution industrielle : La pollution organique, moins notable en termes d’impact général par rapport aux deux autres sources de pollution mais bien réelle, en particulier pour les industries agroalimentaires (distilleries) et les activités industrielles de la zone de Fort de France sont responsables de la dégradation ponctuelle de zones côtières et des baies. Par ailleurs, les extractions de matériaux en carrières, malgré de récents efforts de mise aux normes, restent responsables d’une importante pollution des eaux côtières ou terrestres par leurs rejets de matières en suspension qui asphyxient la vie aquatique, algues, coraux, faune, etc.
Le littoral : Le littoral qui abrite une forte activité économique (pêche, tourisme…) est le réceptacle de toutes les pollutions terrestres. Les activités littorales sont mal connues et l’on constate que les espaces naturels du littoral sont en régression constante du fait de l’urbanisation ou de la pollution. En baie de Fort de France, et malgré un développement naturel de la mangrove, c’est 10% de ces milieux humides qui a disparu depuis 40 ans. Plus généralement, les récifs coralliens ont régressé depuis cinquante ans d’environ 50 à 80% sur la côte caraïbe, tandis que les récifs de la côte atlantique accusent également un taux de dégradation de 20 à 40%.
Les eaux souterraines : Les ressources souterraines qui sont encore mal connues et peu exploitées peuvent constituer une opportunité pour faire face aux problèmes rencontrés dans l’exploitation des eaux de surface.







Les eaux de baignade :

La Direction de la santé et du développement social (DSDS) réalise des prélèvements réguliers en mer ainsi qu'en rivière à des fins d'analyses bactériologiques. En 2006, 1184 prélèvements ont été réalisés dans 18 communes de Martinique sur 45 points de contrôle en mer et 3 en rivière. Les conclusions indiquent que 28 zones de baignade sont classées en catégorie A (eau de bonne qualité), 11 sont de catégorie B (eau de moyenne qualité, conforme aux normes), 8 sont de catégorie C (eau non conforme) et aucune de catégorie D (eau interdite à la baignade).


Tableau comparatif de la saison 2004 à la saison 2007 (classement provisoire, DSDS, 9 août 2007)

Saison 2004Saison 2005Saison 2006Saison 2007ClassementNombre%Nombre%Nombre%Nombre%Catégorie A
(bonne qualité)1837,5 %2144 %2860 %2860 %Catégorie B
(qualité moyenne, conforme aux normes)2552 %1735 %1123 %919 %Catégorie C
(non conforme)510,5 %1021 %817 %1021 %Catégorie D
(interdit à la baignade)00 %00 %00%00 %
D'après le tableau indiquant la qualité des eaux de baignade en Martinique depuis 2004, il est à noter que le pourcentage des zones classées en catégorie A est passé de 37,5% à 60 %. Les zones classées en catégorie B ont diminuées de 52 % à 19 %. Cependant, les sites présentant des qualités moyennes non conformes se dégradent, comme l'indique l'augmentation du ratio de zones de catégories C qui passe de 10,5 % en 2004 à 21 % en 2007.


Pour faire face à ces constat, la diversification des ressources, les économies d’eau, l’interconnexion des réseaux et la protection des captages sont nécessaires afin de sécuriser les approvisionnements en eau potable. Le rendement global des réseaux doit donc être amélioré afin de favoriser une gestion économe de la ressource. Aussi, en matière d’irrigation, il apparaît indispensable de prévenir les difficultés en période sèche.Conformité de l’alimentation en eau potable
(unités de distribution de plus de 10 000 hab. permanents)
 Source : DSDS


Aujourd’hui, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), document d’orientation et de planification de la Politique de l’eau à l’échelle du bassin de la Martinique élaboré en 2002 par le Comité de Bassin , intègre les différentes problématiques de l’eau à la Martinique, relatives à la valorisation des ressources, de la satisfaction des usages, de la maîtrise des pollutions et de la préservation des milieux naturels et a fixé les orientations stratégiques et le programme d’actions des prochaines années pour la Martinique ; il constitue un cadre réglementaire pour l’ensemble des acteurs sociaux et économiques intervenant sur le secteur. Il fera l’objet d’une révision dès 2007 dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau.
L’objectif de cette directive étant l’obtention d’un « bon état écologique » pour l’ensemble des masses d’eau d’ici 2015, et face au constat dressé quant aux menaces pesant sur la qualité des eaux, les mesures prévues au PO FEDER répondent totalement à ces enjeux.
C’est ainsi que les actions envisagées sont essentiellement orientées sur l’amélioration de l’assainissement collectif par le financement des investissements lourds que nécessitent la mise aux normes des stations d’épuration, dont les dysfonctionnements génèrent aujourd’hui une pollution notable du milieu naturel récepteur.
Outre la mise aux normes des installations, ces mesures viseront à augmenter la capacité des ouvrages afin de permettre un raccordement progressif des maisons individuelles et la suppression des assainissements autonomes défaillants.
Ces investissements font l’objet d’un programme prioritaire et d’un échéancier, leur réalisation est directement liée aux disponibilités financières du PO.
Les opérations qui seront engagées en vue de l’amélioration de l’assainissement auront un impact majeur en terme de consolidation de la qualité des eaux en général et donc de celles des lieux de baignade en particulier, ces dernières constituant en effet une des composantes du bon état écologique des eaux. Par ailleurs, les études liées au contrat de baie (Marin, Fort-de-France) qui seront permises par la mesure « Eau » du programme intégreront cette problématique. Enfin, certaines actions prévues au PDRR, notamment les MAE, auront un impact positif sur les pollutions d’origine agricole qui peuvent nuire à la qualité des eaux de baignade.
Les actions intègrent également l’appui aux équipements et études nécessaires à l’amélioration de la ressource disponible en eau potable. Cette ressource, qui pose problème en période de carême, entraîne un prélèvement excessif des ressources de surface, au détriment de la qualité biologique des rivières. L’augmentation des ressources est donc indispensable pour assurer le maintien de la qualité des milieux aquatiques tout en permettant une distribution d’eau de qualité.
Ces investissements s’accompagnent, à l’initiative des syndicats et de l’Office de l’Eau, d’une politique d’information sur la nécessité d’économiser la ressource.
Enfin, les mesures prévues comprennent les études générales et la mise en place des programmes de surveillance des masses d’eau, conformément aux exigences de reporting fixées par la Directive Cadre européenne sur l’Eau.

Les investissements cofinancés par le FEDER représentent une part modeste de l'ensemble des sommes engagées annuellement pour effectuer les travaux dans le domaine de l'eau en Martinique.
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C. Des espaces naturels remarquables

La Martinique offre toute la gamme des espaces naturels et des paysages des îles volcaniques sous climat tropical. Sur seulement 1 128 km2, la flore de la Martinique comprend plus de 1 000 espèces indigènes. 40% d’entre elles sont endémiques des Antilles, et 3% ne peuvent être trouvées qu’en Martinique.
La végétation naturelle de la Martinique s’organise en quatre types de formations terrestres : les forêts sèches (ou xérophiles) du sud, parfois dégradées en savanes, les forêts moyennement humides ou mésophiles, les forêts humides (ou hygrophiles) des hauts reliefs et les forêts d’altitude (qui colonisent les dômes volcaniques récents). En outre, il est possible de dénombrer trois grands types de milieux littoraux : la végétation des côtes rocheuses, la végétation des littoraux sableux et les mangroves.
De nombreux espaces naturels sont exposés à un phénomène d’urbanisation non maîtrisée qui altère leur caractère pittoresque et les banalise – les forêts sèches, les côtes sableuses et les mangroves étant particulièrement menacées. Le littoral, notamment, est soumis à une pression d'urbanisation particulièrement forte, avec l’apparition de zones d’habitat spontané (30 % des constructions ne disposent pas de permis), plus ou moins diffuses, et la pression des promoteurs immobiliers touristiques sur les zones littorales.
La Martinique conserve néanmoins des sites extraordinaires, protégés par des mesures adaptées, soit qu’ils bénéficient d’un classement au titre des sites et des paysages (mornes du Diamant et des Anses d’Arlet, pentes nord-ouest de la Montagne Pelée,…)soit qu’ils fassent l’objet d’une maîtrise foncière publique (sites acquis par le Conservatoire du Littoral, forêt domaniale,…) , soient qu’ils soient protégés par des réserves naturelles ou des arrêtés de protection de biotopes (réserve naturelle de la Caravelle, nombreux îlets,…).

D. L’enjeu environnemental et économique du développement des énergies alternatives et de la maîtrise de la demande énergétique

La Martinique dépend encore à 97% de l’électricité issue de centrales au fioul. L’île est ainsi fortement dépendante des hydrocarbures, dont le besoin d’importation induit des risques économiques (prix et conditions d’approvisionnement) et dont la consommation est source de pollutions.
Face à l’importante augmentation de la consommation à la fois électrique (4% par an) et de carburant, la diminution de la dépendance énergétique de la Martinique est primordiale. Il apparaît nécessaire de poursuivre la diversification des sources énergétiques tout en confortant la politique de maîtrise des énergies et de la consommation.
Il convient de rappeler aussi le rôle social et économique du développement des énergies renouvelables tant au niveau de la création d’emplois, que de la diminution de la facture énergétique des foyers et de la fourniture d’électricité en sites non raccordés.

A ce jour un programme en faveur du développement des énergies renouvelables propose six orientations majeures : géothermie, biomasse, photovoltaïque, éolien, énergie marine et hydroélectrique.
Une réflexion sur l’accompagnement de production de grande ampleur, y compris inter caraïbes (gazoduc de Trinidad, géothermie de la Dominique) devrait aussi être menée.

Evolution des installations photovoltaïques
(puissance en kWc)


Source : Ademe
Le système énergétique à la Martinique en 2006

Unité de productionInstallationsCentrale EDF de Bellefontaine10 moteurs diesel de 20 MW1 TAC de 23 MWCentrale EDF de la Pointe des Carrières2 moteurs diesel de 45 MW3 TAC de 20 MWSARA1 unité de cogénération de 4MWUsine d’incinération de Dillon1 unité de cogénération de 4MWFerme éolienne du Vauclin4 éoliennes de 0,275 MWTotal 2006384 MWA venir en 2007 : le Galion1 TAC de 40 MWSource : EDF

La production d’électricité d’EDF à la Martinique

Source : EDF


E. Des progrès importants dans la gestion des déchets qui doivent être confortés

La politique menée sur la période 2000-2006 a permis une nette amélioration dans la gestion des déchets en Martinique.
Les réalisations entreprises ont ainsi permis la réhabilitation de la quasi totalité des décharges communales de Martinique. Les travaux ont consisté en la sécurisation de ces espaces tant au point de vue de l’impact environnemental (gestion des effluents liquides et gazeux, mise en sécurité et étanchéité des dômes de déchets) qu’au niveau de l’intégration paysagère de ces décharges par la mise en oeuvre de couvertures végétalisées.
Par ailleurs, les investissements engagés ont permis d’équiper le territoire de 5 déchetteries.
Enfin, les collectivités ont mis en place des collectes sélectives des emballages et de la fraction fermentescible des ordures ménagères qui ont consisté à la fois en des opérations d’investissement et de communication.
Cette dynamique doit être confortée par le développement de nouvelles installations de traitement des déchets ainsi que des filières de recyclage et de valorisation. Le traitement des pollutions diffuses demeure problématique (décharges, dépôt sauvage …) : des actions de sensibilisation et de prévention auprès des particuliers et des entreprises pourraient être envisagées.
Par ailleurs, face au problème de traitement de certains déchets qui nécessitent un acheminement vers le continent européen et au vu du surcoût qu’induit cette élimination, mais également au regard de la faiblesse du gisement de certains déchets et/ou de leur dangerosité éventuelle, la Martinique est contrainte de les faire traiter ou valoriser dans des filières métropolitaines ou européennes répondant aux exigences communautaires en terme de protection de l’environnement. Le transport de ces déchets jusqu’à ces filières représente un surcoût caractéristique d’une RUP. Une politique de soutien financier au transport de ces matières doit être entreprise.


ForcesFaiblessesEtat de la ressource :
- Biodiversité exceptionnelle
- Diversité des paysages et attractivité du patrimoine naturel : plages du sud, rivières, forêts tropicales, gastronomie, sites préservés, ilets
- Fort potentiel du patrimoine bâti.
- Fort potentiel en matière d’énergies renouvelables (géothermique, micro-hydroélectrique, photovoltaïque et éolien)
- Potentiel hydrographique important
Gestion de la ressource :
- Progrès dans la structuration des acteurs en matière d’assainissement et de gestion des déchets
- Développement d’un « tourisme bleu »
- Connaissance traditionnelle du milieu
- Tissu institutionnel en charge de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine particulièrement développé
- La modernisation du traitement des déchets favorisant l’émergence de nouveaux secteurs d’activité et la création d’emplois
- Parc Naturel Régional Martiniquais couvrant 32 communes sur 34
- Outils financiers : Contrat d’Aménagement du Territoire, PRMD, PRME
- Protection réglementaire (réserves,..) et/ou foncière (statut public) de certains espaces remarquablesEtat de la ressource
- Fragilité des milieux : dégradation continue du potentiel environnemental et du cadre de vie liée aux pollutions et à la pression de l’urbanisation
- Surcoûts liés aux risques naturels
- Hétérogénéité dans la disponibilité spatiale et temporelle de l’eau
Gestion de la ressource :
- Forte dépendance énergétiques aux hydrocarbures
- Faible mobilisation des entreprises sur le secteur de l’énergie renouvelable et de la valorisation des déchets
- Capacité encore insuffisante en matière d'assainissement, de traitement des déchets et d'énergies renouvelables.
- Faible valorisation touristique du territoire nord
- Utilisation quasi-exclusive des eaux de surfaces, faibles connaissances des eaux souterraines
- Pollutions agricoles et urbaines, et saturation du réseau routier
- Insuffisances des dispositifs de prévention des risques naturels
- Problèmes fonciers pour l’installation de nouveaux équipements de traitement des déchets, notamment liés à une absence de prise en compte en amont dans l’organisation des filières (cas des déchèteries)
- Connaissance incomplète de certains milieux, de leur fonctionnement et de l’impact de l’activité humaine sur ces milieux.
- Défaut de protection des aires marines
- Faible sensibilisation de la population aux enjeux du développement durable
- Insuffisance de la régulation des activités touristiques dans certaines zones fragilesOpportunitésMenacesConsolidation des atouts
Tourisme et attractivité du territoire : s’appuyer sur l’image marketing d’un territoire «  propre » disposant d’un parc naturel régional, de littoraux préservés, d’un patrimoine bâti préservé etc. Promouvoir le tourisme scientifique, gastronomique et le tourisme « vert ».
La protection des paysages
Poursuite de la restauration du patrimoine bâti et la mise en valeur touristique de sites.
Amélioration de la gestion des sites remarquables et développement du réseau des espaces protégés
Faire de la biodiversité un facteur de compétitivité économique via le développement touristique et la valorisation de l’artisanat traditionnel lié aux ressources naturelles du territoire (ex : bois, miel…)
Développement des énergies alternatives  favorisé par les mesures de défiscalisation (énergie solaire), par le développement de certains projets (Grande Rivière), par le développement de la recherche énergétique (énergie marémotrice, biocarburants)
Optimisation de la gestion des rivières et des bassins versants : périmètres de captage, entretien des berges et de la ripisylve, protection des sols contre l’érosion
Compétitivité et de développement durable : encourager les projets de développement énergétique régionaux sur la Zone Caraïbes
Valorisation des atouts
Valoriser à l’extérieur les savoirs faire acquis en matière environnementale, notamment en matière d’eau potable, d’assainissement, et du traitement des déchets
Améliorer l’exploitation des ressources d’eaux souterraines
Protection, restauration et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité
Promouvoir le rayonnement des travaux de recherches avancés et favoriser la mise en place de démarche de coopération : traitement de l’eau, énergies renouvelables, gestion des déchets, sismologie, ressources halieutiques et aquacoles, protection du patrimoine
Développement des énergies renouvelables et du transport durable
Amélioration des dispositifs de protection des personnes et des biens face aux risques naturels
Recours à la reforestation pour la reconversion des sols pollués et la production de biocombustiblesENDOGENES 
Dégradation de l’environnement et du cadre de vie liée à la saturation des dispositifs d’assainissement et de traitement des déchets 
Les coûts élevés des projets relatifs au développement de l’énergie alternative et les difficultés à mobiliser les acteurs induisent des risques pour l’exploitation des ressources disponibles et pour la croissance d’un marché porteur
Le non respect de la réglementation en matière d’urbanisme (constructions illégales) constitue une menace pour les espaces naturels et les paysages
L’introduction d’espèces invasives est un risque important de perte de biodiversité dans un contexte tropical insulaire
Erosion des sols
Capacité de traitement des VHU et des déchets n’ayant pas de filière de valorisation locale (batteries, piles…) ou en ayant une mais non rentable (matières premières secondaires …)

EXOGENES
Permanence des risques naturels
 VII – Territoires spécifiques


A. Un territoire exposé à des déséquilibres urbains, économiques et démographiques

Un trait distinctif de la Martinique réside dans l’hétérogénéité de son territoire : hétérogénéité géographique d’une part, au regard du relief accidenté de l’île et de la diversité de ses écosystèmes ; hétérogénéité économique d’autre part, au vu des activités inégalement développées dans chaque zone de l’île ; hétérogénéité de son armature urbaine enfin, compte tenu des écarts de densité de population mesurés. A la lumière de ces handicaps à surmonter et des atouts à valoriser, le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) identifie six zones géographiques, territoires de projets appelant des stratégies de développement différenciées pour un aménagement solidaire et équilibré du territoire, avec un accent particulier sur:
Les espaces urbains et ruraux sensibles ;
Les communes rurales isolées ou enclavées ;
Les espaces d’aménagement touristiques ;
Les zones agricoles

B. De nouveaux outils pour concilier le développement économique de la Martinique et la préservation de ses espaces naturels

Le SAR établit les orientations fondamentales de la politique d'aménagement du territoire à l’horizon 2015 dans une stratégie de développement durable de la Martinique. Il retient dans son parti d’aménagement : le développement d’une armature urbaine forte et mieux équilibrée ; la préservation de 40 000 hectares de terres agricoles ; la protection et la mise en valeur des espaces et paysages remarquables ; la rationalisation du réseau de communication.
Aussi, depuis 1996 cette démarche de cohérence a été initiée dans le cadre de l’Aide du Conseil Régional aux Communes ainsi que celle du Conseil Général visant à doter l’ensemble de la Martinique d’un standard minimum d’équipements.
Depuis avril 2005, les questions d'organisation et de planification spatiale, sont traitées dans le cadre du contrat d’aménagement du territoire (CAT), signé entre le Conseil Régional, la CCNM, la CACEM, la CAESM et le Parc Régional Naturel, pour les accompagner dans leurs projets de développement et assurer un développement équilibré du territoire.

C. L’action en faveur des pôles urbains, espaces ruraux et zones urbaines sensibles

Au regard de l’aire d’influence des villes de l’agglomération Centre qui connaissent une croissance soutenue, la Martinique est aujourd’hui confrontée à des défis majeurs pour assurer la compétitivité de l’ensemble de ses pôles urbains de manière à préserver la cohésion de son territoire.
Avec une densité moyenne de population très élevée (338 h/ km2), la Martinique conjugue ainsi en zone rurale un habitat dispersé et est marqué par une tendance forte à la dévitalisation des bourgs, un déséquilibre « nord / sud », avec des pôles urbains caractérisés par une concentration des activités et de la population dans l’agglomération Centre. Ces éléments mis en perspective dans un contexte de mutations économiques et sociales marqué par un vieillissement de la population et par des phénomènes d’exclusion liés notamment au niveau de chômage élevé, risquent d’accentuer ces déséquilibres et de favoriser l’émergence de territoires et zones sensibles concentrant les fragilités.

Les leviers actionnés sont nombreux pour agir en faveur d'une répartition harmonieuse des hommes et des activités :
La rénovation des centres bourgs : Il s'agit de revitaliser ces centres -villes dans le respect de leur identité et de mieux réguler le rapport à leurs périphéries. Il s'agit aussi de maîtriser le mouvement autour d'une armature urbaine à structure polycentrique, en opposition à l'étalement actuel en « tâche d'huile » peu propice à une véritable diffusion du développement à l’ensemble du territoire.
Les aménagements urbains dans les quartiers prioritaires : L‘amélioration des dessertes internes, les équipements de proximité culturels et sportifs, ainsi que la réhabilitation des immeubles, constituent des pistes privilégiées pour favoriser la diversification de leurs fonctions dans le tissu urbain.
L’intégration sociale : Les dispositifs de développement social doivent faire partie intégrante de la réorganisation des territoires, notamment sur les volets emploi et formation.





ForcesFaiblessesStratégie d’aménagement du territoire :
- Mise en valeur des territoires spécifiques grâce à un cadre stratégique d’aménagement du territoire le SAR/SMVM prenant en compte les enjeux de développement durable
- Politique de soutien pour la mise en place d’équipements sur l’ensemble du territoire
- Elaboration de projets de développement dans les espaces intercommunaux
- Définition d’une stratégie de développement du tourisme par le biais du SDAT

Caractéristiques territoriales :
- Contraintes naturelles liées à l’exigüité du territoire, au relief accidenté, et aux risques naturels
- Déséquilibre entre la zone centre et le reste du territoire
- Dépeuplement et dévitalisation des communes rurales, notamment dans la zone Nord
- Hétérogénéité des bassins d’emplois et de population
- Saturation du réseau routier aux abords des agglomérations et mauvaise organisation des transports collectifs peu favorables au rééquilibrage des densités de population et des activités
- Dévitalisation économique des communes rurales
- Fragilité des cœurs de villes et de leur environnement urbain et socio-économique
- Difficulté à mobiliser le foncier urbanisable (coûts, indivision, viabilisation…)
- Progression des phénomènes d’exclusion
Stratégie d’aménagement du territoire :
- Situation financière très préoccupante d’un certain nombre de collectivités locales et sous-encadrement des équipes administratives et techniques
- Problème du respect et de la mise en œuvre des documents de référence en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de développement durable
OpportunitésRisquesCONSOLIDATION DES ATOUTS
Prolonger les efforts en matière de diversification des pôles urbains afin de mieux répartir les activités, les services et les équipements sur l’ensemble du territoire
Mettre en place les conditions d’une meilleure maîtrise foncière face à l’étalement urbain, à l’habitat diffus (périurbanisation)
Préserver 40 000 ha de terres agricoles pour le maintien de l’activité
Conforter la politique de revitalisation urbaine, renforcer les services et les fonctions résidentielles des centres bourgs
Poursuivre la résorption des quartiers insalubres
Prolonger les efforts en matière de dynamisation des principaux quartiers ruraux ou urbains par l’installation d’équipements culturels, sportifs et industriels
Diversifier l’offre de logement d’accueil spécifique (hébergement d’urgence, maisons relai) et assurer une meilleure gestion des logements vacants
Renforcer les partenariats financiers existant du FRAFU
Favoriser la mise en place d’un observatoire de l’habitat
Utiliser le levier touristique pour la revitalisation des bourgs et des communes rurales
VALORISATION DES ATOUTS
Poursuivre la dynamique initiée par le TCSP en assurant l’interconnexion des réseaux
Développer les transports collectifs
Développer le Système d’information géographique pour l’aménagement du territoireENDOGENES 
Déséquilibres territoriaux économiques et sociaux susceptibles d’aggraver la dévitalisation des zones économiquement fragilisées, le développement des phénomènes d’exclusion et de délinquance urbaine
Tendance à la paupérisation dans certaines zones (zones urbaines sensibles, zones rurales enclavées…) au regard de la croissance du chômage (notamment chez les jeunes de moins de 25 ans)
Aggravation des phénomènes de concentration des bassins d’emploi sans lien avec la localisation des bassins de vie favorisant la congestion des axes routiers
Problèmes de la multiplicité des documents d'aménagement ou d'urbanisme freinant la mise en œuvre cohérente des stratégies et actions

EXOGENES

VIII - . Technologies de l'information et de la communication (TIC)


A. Les TIC, levier du développement économique et de la compétitivité de la Martinique

Favorisant la connexion des territoires aux grands espaces d’échanges et offrant des leviers puissants pour surmonter leurs handicaps structurels, les TIC se présentent comme une solution à l’isolement caractéristique des régions ultrapériphériques.
Dans le contexte martiniquais, les TIC doivent constituer un outil d'aménagement du territoire face à des contraintes géographiques difficilement surmontables et participer ainsi au désenclavement des territoires. Sur le plan social, elles offrent de nouveaux vecteurs d’information auprès des habitants et élargissent le champ des pratiques en matière de santé, d’éducation et de formation. Il s'agit de garantir à toutes les classes de la population, quelles soient défavorisées socialement ou éloignées des points de raccordement, l'accès à Internet et à ses ressources, en toute équité vis à vis des autres couches de la population. C’est ainsi que sur la période 2000-2006, une politique volontariste d’implantation d’une vingtaine de cyberbases sur tout le territoire a été initiée. Sur le plan économique, elles permettent de nouvelles formes de travail (notamment le travail à distance), de renforcer les filières traditionnelles et d’ouvrir la voie à de nouvelles activités de service à forte valeur ajoutée.
A ces égards, les enjeux du développement des TIC sont multiples en Martinique : installer l’entreprise martiniquaise dans l’économie régionale, consolider les réseaux d’information et d’échanges indispensables à la recherche et à l’innovation, élargir le marché de l’emploi, étendre l’offre de formation et, plus globalement, développer l’attractivité du territoire et sa compétitivité au sein de la zone Caraïbes. C’est ainsi que récemment plus d’une centaine d’entreprises ont pu bénéficier d’aides à l’équipement qui ont contribué à la sécurisation de leurs données informatiques et également permis de passer d’un système informatique à un système d’information.
La mise en place d’une gouvernance efficace à l’échelle du territoire est un enjeu majeur auquel devront répondre les autorités régionales avec une clarification des rôles entre les acteurs en charge de politiques publiques, la mise en place d’instances de concertation et de coordination, le développement de l’offre de formation, la mise en œuvre d’outils de collecte, d'analyse et de diffusion de l'information, et enfin, une vision stratégique pour la Martinique.

B. Un niveau de pénétration technologique satisfaisant, mais des infrastructures de télécommunication très limitées

Outre l’implantation de cyberbases, de nombreux points d’accès publics ont été développés afin de permettre la formation de toutes les catégories de la population aux enjeux et à l’utilisation des TIC. Des actions visant l’intégration et l’acquisition des outils, tant logiciels que matériels, tout au long de la vie scolaire des jeunes martiniquais, ont été soutenues.
La politique menée a permis l’équipement de 326 établissements scolaires soit pour les lycées un taux d’équipement équivalent au taux métropolitain (avec une moyenne de 5 élèves pour un terminal universel). Cependant, le niveau d’équipement des collèges et de l’école primaire reste au dessous des moyennes nationales avec 14 élèves pour un terminal au collège et 23 élèves pour un terminal en école primaire. Par ailleurs, si le parc de machines s’élève à plus de 8 000 unités, seulement 75% d’entre elles disposent d’une connexion Internet. Les EPLE restent en effet en majorité partiellement câblés. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’expérimentation WIMAX grâce à laquelle trois cyberbases et une douzaine d'écoles primaires situées sur le territoire de Fort-de-France seront connectées. Une restitution des résultats permettra d’envisager l’adoption de cette technologie par d’autres collectivités locales.
En matière de santé, l’intégration des TIC a rendu possible la mise en place de projets innovants notamment portés par le CHU de Fort-de-France tel ISIS, qui consiste en l’exploitation d’un moteur d'intelligence artificielle dans la gestion de l'analyse des données médicales appliquée à la traumatologie cranio-cérébrale grave, ou encore NEWTON qui a permis la création d’un réseau de communication numérique SAMU/SMUR/POMPIERS.
Le développement des infrastructures de réseau de télécommunication a franchi une étape importante en 2001 avec l’ouverture d’un service ADSL sur le Centre. Un réseau de fibre optique de 450 km a été déployé, l’île disposant en outre d’un point d’arrivée pour chacun des câbles sous-marins Americas2 et ECFS.
Cependant, si des évolutions majeures sont intervenues ces dernières années en termes d’équipement et d’infrastructure, la qualité de l’offre d’accès à l’Internet et la pénétration du haut débit restent problématiques : d’une part, les réseaux accusent des défaillances occasionnant des dérangements réguliers ; d’autre part, le coût des infrastructures rejaillit sur les abonnements dont les tarifs restent prohibitifs ; enfin, les services de télécommunications échappent au principe de la continuité tarifaire. La conséquence est immédiate : alors que le taux de pénétration de l’Internet haut débit dépasse les 10% en métropole, il se situe à 5,4% en Martinique : le centre voit sa population bien couverte, le Sud a certaines collectivités locales couvertes, le Nord Atlantique est couvert à minima et le Nord Caraïbe est sinistré.
L’objectif de l’intervention publique en aménagement numérique est en général de réduire la fracture numérique (infra) en faisant du déploiement haut débit un enjeu prioritaire. A travers cette intervention, c’est l’attractivité du territoire qui est en jeu. La disponibilité d’offres performantes et concurrentielles d’accès au haut débit ouvre de nouvelles perspectives pour les usagers : particulier, services publics et entreprises.
Le développement d’offres de services performants participe à l’amélioration de la vie quotidienne des particuliers par les possibilités de télétravail, des démarches à distances (e_administration) d’achats en ligne (e_commerce). Autant de services contribuant au confort de l’usager mais aussi à des enjeux plus stratégiques tels que le maintien d’une offre de services publics sur le territoire ou la réduction des déplacements, dans la logique du développement durable.
Cependant il existe une fracture numérique qui traduit l’écart entre le centre le sud et le nord mais aussi entre les populations au niveau des moyens et facilités d’accès à la société de l’information par des canaux numériques.

Ainsi le développement des infrastructures doit permettre d’étendre l’accessibilité aux TIC pour permettre à toutes les entreprises et tous les citoyens, de devenir utilisateur mais aussi producteur de la société de l’information en franchissant les ruptures d’usages en terme de débit, de mobilité et de convergence notamment dans les zones peu denses et pour les populations fragiles. Par ailleurs, ce développement doit permettre de tirer les bénéfices économiques et sociaux des TIC, par une conduite du changement visant à aboutir à une société en réseau, créatrice de richesse et d’emplois qui prennent en compte les besoins les aspirations de tous les acteurs. Cela sous entend le développement d’un observatoire des TIC, la généralisation des schémas directeurs (Internet public, développement des services et des usages), la formation des acteurs clés, la consolidation du comité de la société de l’information et d’OPEN IT (professionnels des TIC), l’intégration dans les processus organisationnels locaux.


ForcesFaiblessesSociété de l’information :
- Marché domestique très demandeur
- Campagnes de sensibilisation soutenues (Fête de l’Internet, festival des arts numériques…)
- Dynamisme des projets
- Mise en place d’un Système d’information géographique sur la région
- Inscription du développement de réseaux à large bande
passante dans un schéma directeur de haut débit, arrêtant
une stratégie de développement des infrastructures locales.

Equipement :
- Niveau d’équipement des foyers supérieur au niveau métropolitain
- Pénétration importante des technologies Internet dans les PME au regard de leur niveau d’équipement
- Développement des Points d’Accès Publics à Internet (ex : Cyberbases)

Infrastructures :
- Mise en place d’un schéma directeur du haut débit, arrêtant une stratégie de développement des infrastructures locales et notamment le développement de réseaux à large bande passante
- La Martinique fait figure de région privilégiée par rapport à son environnement immédiat grâce à des infrastructures développées
- La Martinique est bien couverte en téléphonie mobile malgré la persistance de quelques zones blanches
- Nouvelles conditions d’intervention des collectivités en
matière de haut débit (article L1425-1 du CGCT)

Contenu :
- Présence forte du secteur public et du milieu associatif sur l’internet martiniquais
- Présence forte des contenus relatifs à l’emploi et à la formationSociété de l’information :
- Retard en matière de pénétration des TIC (coût des abonnements élevé et faible pénétration du haut débit)
- Manque de fonds propres des entreprises locales retardant la mise en œuvre de projets
- Mauvaise pénétration des PME/TPE par le haut débit
- Le Comité de la Société de l’Information n’a pas de base juridique et n’arrive pas à créer une dynamique concertée

Infrastructures :
- Pénurie de répartiteurs dégroupés (4/51), l’ADSL ne couvre que 40 % du territoire et ne compte que 21 100 abonnés avec de fortes distorsions sur le territoire
- La mauvaise réputation du service ADSL (défaillance des réseaux) conduit à une faible adhésion à cette technologie
- Insuffisance des investissements de l’opérateur historique, aucun projet de couverture haut débit malgré les promesses d’un taux de couverture de 95 % du territoire pour fin 2006
- Prix de la bande passante en sortie de Martinique décourageant les FAI d’étendre la couverture de l’offre existante en matière de haut débit (actuellement 1 500 ¬ le Mégabit/seconde)
- Faible interconnexion des opérateurs et manque d infrastructures régionales (réseau filaires en fibre optique et hertzien)
- Manque de technologies alternatives (Wimax, CPL, WIFI& )

Contenu :
- Faible présence des entreprises martiniquaises sur la toile (30% des PME ont un site Internet ; 19 sites de commerce en ligne référencés)
- Tourisme : Faible présence de la destination sur l’Internet OpportunitésMenacesCONSOLIDATION DES ATOUTS
Mise en place d’un véritable comité de pilotage de la société de l’information réunissant les collectivités locales et les acteurs socio-économiques du territoire
Développer les technologies complémentaires qui peuvent constituer un moyen efficace d’accès au haut débit
Effet de levier possible de la commande publique sur le développement des offres de services des opérateurs sur le territoire

VALORISATION DES ATOUTS
Valorisation régionale du CRI-M qui dispose d’un savoir faire en matière d’ingénierie et d’une expertise unique dans la zone
Mise en place d’un observatoire TIC
Favoriser l’appropriation des technologies
Réaliser un réseau haut débit par le Conseil Régional sur l'ensemble du territoire par une délégation de service public
ENDOGENES 
- Elargissement de la fracture numérique compte tenu du poids croissant des contenus et des télé-services, et de la faible capacité de la bande passante déployée
- Capacité réduite de travail en réseau
- Faible visibilité de l’île sur la toile nuisant à l’attractivité du territoire
- Faible exploitation du potentiel offert par les technologies de l’information
- Faiblesse de la concurrence

EXOGENES
Perte de l’avantage concurrentiel par rapport à l’émergence de pays de la zone Caraïbes en matière de services dans le domaine des TIC (Barbade notamment)
Attractivité territoriale de régions portant des projets d’infrastructure de réseau à large bande passante et à faible coût de main d’œuvre
Développement de l’avantage concurrentiel des pays voisins à défaut du renforcement des forces et des opportunités

IX – Poursuivre les efforts en termes d’éducation


L’emploi et les qualifications ont une place déterminante dans le développement économique et social du territoire martiniquais, notamment au regard de la reconversion historique d’un système de production traditionnellement agricole vers une économie tertiaire .
Aujourd’hui, l’élévation générale du niveau de qualification de la population martiniquaise doit être soulignée. Ainsi, le taux d'accès d'une génération au baccalauréat s’élève à 71,3%, et 30% des 25-34 ans détiennent le baccalauréat ou un diplôme supérieur, contre 7% des plus de 60 ans.
Malgré cette nette amélioration du niveau de qualification de la population, la Martinique présente des indicateurs de formation de ses actifs qui restent très en retrait de la moyenne nationale. En effet, près de 38% des martiniquais n’ont aucun diplôme (contre 16% en métropole) et la part de ceux ayant le baccalauréat ou plus n’est que de 25% (contre 36,5%). La persistance d’un taux de chômage élevé et la faible qualification des publics en difficulté rappellent l’importance d’une politique ambitieuse de formation initiale et continue.
Les efforts entrepris sur la période 2000-2006 ont favorisé la diversification des cycles de formation, tant initiale que professionnelle. Ils ont également permis d’engager la construction, la réhabilitation et la mise aux normes de sécurité des équipements d’éducation (collèges et lycées), dont la vétusté demeure une préoccupation majeure pour les Martiniquais. A ce sujet, il convient de noter les efforts importants qu’il reste à accomplir pour rénover les établissements scolaires de l’enseignement primaire.
Par ailleurs, si de nombreuses filières d’études sont représentées en Martinique, on constate toujours un déficit pour ce qui concerne la formation aux métiers du sport et de la jeunesse.
L’encadrement des activités physiques et sportives est strictement réglementé et globalement seuls les titulaires d’un diplôme d’état délivré par Jeunesse et sports peuvent exercer contre rémunération. Ces diplômes ne peuvent être délivrés qu’à l’issue d’une formation.
Le développement touristico-économique de la Martinique passe par la valorisation de produits et de services dont les activités physiques et sportives constituent un vecteur de choix. Une étude de la Direction de la Jeunesse et des Sports en 2006 a recensé les 17 activités physiques proposées en Martinique dans ce qu’on appelle le  « tourisme bleu » (activités aquatiques et nautiques) et le « tourisme vert » (activités terrestres) et analysé le marché de l’emploi qui lui était lié sur la base de données ASSEDIC. Ce sont ainsi 290 projets d’embauche sur les métiers liés à l’animation socio-culturelle et sportive qui étaient identifiés pour l’année 2004, plaçant ainsi ce champ à la seconde place des métiers les plus recherchés en Martinique.
Pour faire face à ces besoins le défaut de qualification locale oblige dans certains secteurs, à recourir à des éducateurs sportifs formés ailleurs et notamment en métropole.
La durée de vie professionnelle des emplois de l’encadrement sportif et socio-éducatif est par la nature même des métiers, limitée dans le temps. Cependant, il s’avère que le passage dans ce secteur d’activité par le savoir-être qu’il nécessite et développe, constitue une excellente transition vers d’autres horizons professionnels qui n’auraient vraisemblablement pas été atteints sans ce détour. Mais cela crée donc la nécessité de former régulièrement des jeunes martiniquais.
Cette activité, qui représente une niche économique, mérite par le fait même de sa spécificité l’attention des partenaires publics pour faire correspondre l’offre de formation et d’adaptation des emplois, à une réalité locale actuelle et future. Ce champ, pour modeste qu’il soit, représente un enjeu intéressant car du fait même de son caractère spécifique, représente une opportunité pour celui qui s’y investit sur une zone donnée.
La mise en place d’un hébergement et d’une restauration selon un standard deux étoiles permettra l’accueil des stages sportifs venant de métropole et de la Caraïbe. Une telle structure n’existe pas à l’heure actuelle en Martinique, la privant ainsi de nombreux séjours et regroupements sportifs auxquels les hôtels ne sont pas en mesure de répondre.



Matrice récapitulative

 SHAPE \* MERGEFORMAT 
2 La stratégie
Démarche d’Elaboration de la stratégie de développement territorial 2007-2013
I - Présentation de la démarche d’élaboration de la stratégie de développement territorial de la Martinique pour la période 20017-2013

La démarche observée dans le cadre de l’élaboration de la stratégie de développement économique et social de la Martinique pour la période 2007-2013, répond à une double exigence de partenariat entre les acteurs de la région et de cohérence avec les priorités nationales et communautaires.

Synoptique de l’élaboration de la stratégie pour la période 2007-2013






















A. Une démarche partenariale 
L’élaboration de la stratégie de développement territorial s’est appuyée sur les réflexions menées par les groupes de travail dans le prolongement de l’analyse socio-économique, ainsi que sur les contributions particulières des acteurs clé de la vie économique et sociale en Martinique.
Les orientations stratégiques locales ont été arrêtées le 26 juin 2006 à l’occasion d’une réunion avec l’ensemble des services de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général impliqués dans l’élaboration du Programme.
C’est ainsi que 4 scénarii ont été étudiés : un cadre de référence, une mise en exergue de la politique de la ville, un focus sur le secteur touristique ou encore une concentration sur les potentialités locales. Après avoir écarté les scénarii 2 et 3, jugés trop axés sur des priorités spécifiques, un compromis entre le cadre de référence et le scénario 4 a été trouvé.
La stratégie ainsi arrêtée permet de bien identifier les domaines d’intervention liés aux priorités de Lisbonne mais également d’appuyer la démarche locale de valorisation des atouts de la Martinique comme moteur de développement.

B. La prise en compte des orientations stratégiques nationales et communautaires

La génération de Programmes Opérationnels 2007-2013 est encadrée par de nouvelles orientations stratégiques.
La Commission européenne, qui a précisé dans sa communication du 5 juillet 2005, les orientations stratégiques communautaires pour les régions éligibles à la politique de cohésion, dont l’objectif principal est de « stimuler le potentiel de croissance pour maintenir et porter les taux de croissance à un niveau supérieur ».
Le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) qui détermine les orientations de développement au niveau national, avec d’une part, « l’économie de la connaissance », et d’autre part, la constitution « d’un environnement propice à la croissance et à la compétitivité des acteurs et des territoires »

II - L’identification des orientations stratégiques sur la base du diagnostic

L’analyse socio-économique du territoire de Martinique, en termes de forces, de faiblesses, d’opportunités et de menaces (SWOT), permet de mettre en lumière les enjeux prioritaires du développement territorial pour la prochaine période de programmation.
Présentés en synthèse de l’analyse socio économique, les enjeux prioritaires du développement territorial s’articulent autour, d’une part, des opportunités pour améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire à l’horizon 2013 et, d’autre part, de la maîtrise des risques majeurs identifiés.
L’identification de ces enjeux a permis de dégager huit orientations stratégiques, qui délimitent le périmètre d’intervention potentiel en matière de développement territorial pour la période de programmation 2007-2013 :

Les opportunités pour améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire à l’horizon 2013Le développement de l’économie de la connaissanceL’éducation, et l’offre de soinsL’environnement économique des entreprisesLe développement équilibré et durable du territoire 
Les principaux risques à maîtriserLa fracture sociale et les poches de sous-développementLa fracture géographique et les transports La fracture démographique et le vieillissement de la populationLa fracture numérique et les réseaux de télécommunication 
III. La déclinaison des orientations stratégiques et la définition des axes prioritaires

Dans un souci de fort effet de levier, les opérations soutenues par la nouvelle politique de cohésion se concentrent sur les investissements dans un nombre limité de priorités communautaires, conformément aux préconisations des agendas de Lisbonne et de Göteborg.
Dans le respect des règlements relatifs aux fonds de cohésion et des consignes formulées par la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIATC), les axes prioritaires du PO FEDER ont étés définis selon le principe de concentration des investissements sur les besoins et les défis prioritaires pour le territoire, en articulation avec les orientations stratégiques communautaires de l’Objectif Convergence, déclinés au niveau national dans le CRSN.
Il en résulte une articulation du PO FEDER autour de six axes prioritaires opérationnels auxquels viennent s’ajouter un axe Assistance Technique.
Tous ces axes ont été définis en fonction des enjeux prioritaires de développement territorial en Martinique et s’alignent ainsi directement sur les orientations stratégiques communautaires :


Conformité de la stratégie régionale avec les OSC et les priorités du CRSN

Orientations Stratégiques Communautaires de la politique de cohésion 2007-2013Orientation 1 - Attractivité pour les investissements et l'emploi Orientation 2 - Améliorer la connaissance et l'innovation Orientation 3 - Des emplois plus nombreux et de meilleure qualitéPriorités du Cadre de Référence Stratégique National1B - Améliorer l'accessibilité et les infrastructures de transport2A - Prendre en compte les risques naturels et technologiques, lutter contre la pollution et protéger l'environnement2B - Améliorer la gestion de l'eau et de l'assainissement2C - Développer les énergies renouvelables1A - Soutenir le développement économique par l'innovation, la recherche, la mise en réseau des entreprises1C - Améliorer l'accessibilité et développer les TIC 1D - Soutenir le développement touristique4 Compenser les contraintes particulières des régions d'Outre-Mer3B - Promouvoir la cohésion sociale et la compétitivité par les infrastructures d'éducation et de formation, la santé et la culture3A - Renforcer les stratégies locales et régionales de développement urbainPriorités retenues dans le cadre du Programme Opérationnel FEDERACTION 2-1 : Développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériensACTION 4-2 : Traitement des déchets ACTION4-1 : Traitement des eauxACTION 4-3 : Maîtrise de la dépense énergétique et développement des énergies renouvelablesACTION 1-1 : Soutien à la recherche, au développement, à l'innovation et à la technologieACTION 2-2 : Désenclavement numérique du territoireACTION 3-1 : Mise en valeur des potentiels touristiques locauxACTION 6-1 : Investissement - maîtrise des risques naturelsACTION 5-1 : Equipement de formation aux métiers du sport et de la jeunesseACTION 3-2 : Aménagement urbain et des pôles de centralitéACTION 4-4 : Protection et valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversitéACTION 1-2 : Accompagner l’amélioration de l’environnement des entreprisesACTION 6-2 : fonctionnementACTION 5-2 : Construction et modernisation de structures sanitaires et de santé

« Encourager l’innovation, l’entrepreneuriat et la croissance de l’économie de la connaissance en favorisant la recherche et l’innovation, y compris les nouvelles technologies de l’information et de la communication ».
Cette OSC correspond au cœur des opérations prévues par l’axe prioritaire #1 « Développement économique, innovation et recherche » .
« Améliorer l’attractivité des États membres, des régions et des villes en améliorant l’accessibilité, en garantissant une qualité et un niveau de services adéquats et en préservant leur potentiel environnemental ».
Cette OSC fait l’objet d’un traitement spécifique au sein de trois axes distincts, avec des opérations ciblées sur l’accessibilité du territoire et les services d’intérêt économique général (#2 du PO FEDER) et des opérations de mise en valeur des potentiels locaux (axe #3 du PO FEDER). Un axe #4 (FEDER) est intégralement dédié aux problématiques environnementales et à la prévention des risques.

« Créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en attirant un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail ou vers la création d’entreprises, en améliorant la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et en augmentant l’investissement dans le capital humain ».
Une politique de soutien aux équipement de formation et de santé est prévue au sein de l’axe prioritaire #5 . Elle sera utilement complétée par une politique d’aménagement territoriale intégrée.

Stratégie de développement territorial de la Martinique 2007-2013
La Martinique a été marquée, au cours de la période 2000-2006, par de profondes évolutions tant dans la structure de son économie et que dans la réduction des disparités sociales sur le territoire. Les actions engagées, dans le cadre de la politique européenne de Cohésion « Objectif 1 » et déclinées dans le Document Unique de Programmation, ont constitué un facteur essentiel de développement régional, au regard des signes de redynamisation économique, urbaine et sociale visibles, tels que la réduction des écarts entre le taux de chômage régional et la moyenne nationale, la croissance du secteur des services liés à la nouvelle économie et l’exportation progressive de savoir-faire martiniquais.
Cependant, si les évolutions récentes offrent à la Martinique de réelles opportunités pour améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, elle reste confrontée à des contraintes structurelles et conjoncturelles fortes liées aux mutations socio-économiques, nécessitant la poursuite des efforts d’accompagnement.

I. Orientations stratégiques pour le développement territorial de la Martinique sur la période 2007-2013

A la lumière des caractéristiques territoriales présentées en synthèse de l’analyse socio-économique, huit orientations stratégiques se détachent. Chacune vise à répondre aux besoins prioritaires diagnostiqués et identifiés comme les enjeux clés du développement territorial. Le périmètre stratégique d’intervention se concentre ainsi sur les leviers forts de l’économie martiniquaise (A), du développement durable du territoire (B) et des équilibres sociaux (C).

A. Agir sur les leviers de l’économie

Le diagnostic territorial met en exergue deux lignes d’actions privilégiées pour l’essor de l’économie martiniquaise avec, d’une part, le soutien à l’économie de la connaissance et l’accompagnement des entreprises et, d’autre part, le désenclavement géographique et numérique du territoire.
Une politique de soutien à la recherche et à l’innovation 
On assiste depuis quelques années à une évolution caractérisée par une prise de conscience politique des acteurs de la recherche. Convaincus du rôle moteur que peut jouer ce secteur à la fois dans la diffusion des technologies novatrices et dans la création de richesses, les différents acteurs tentent la concertation, recherchent une meilleure interdisciplinarité. Certains facteurs restent cependant à maîtriser comme l’absence de pilotage autour d’une stratégie commune. En effet, au-delà de la politique du « coup par coup », les grandes orientations nécessairement fondées des perspectives à long terme, n’ont pu être dégagées.
Il s’agit donc aujourd’hui de procéder, sur la base de l’existant, à l’élaboration d’une stratégie globale, pour identifier des spécialisations prioritaires, à consolider ou à faire émerger dans le cadre de pôles.
Ces nouveaux pôles devraient être renforcées ou développés en fonction :
- du potentiel et de la richesse naturelle
- des opportunités de la demande sociétale (en interne et à l’international)
- Des évolutions et des mutations internationales.
La stratégie devra donc identifier les éléments nécessaires pour une spécialisation de site, pertinente pour les secteurs ayant déjà développé une expertise, sur la base d’une mutualisation des acteurs, des moyens et des connaissances autour d’une même problématique.
Elle devra dans le même temps identifier les secteurs émergents pour lesquels le maintien de petites équipes, dans un premier temps peut se justifier par une mise en réseau dynamique avec l’extérieur.
Le but de cette structuration par pôle est :
- d’identifier des secteurs pouvant être une locomotive pluridisciplinaire de recherche appliquée (l’agro-alimentaire, la mer…)
- de développer des expertises, garantissant ainsi la création de richesse
- de développer la capacité à la reproductibilité d’expérimentations dans des contextes similaires, et valoriser ainsi l’image et la reconnaissance à l’international de la Martinique.
La démarche de structuration de pôles devra nécessairement se coupler avec une politique volontariste d’innovation dans les organisations par un renforcement des moyens humains et un plus grand maillage avec les organismes en charge du transfert de technologie. Elle devra donc s’appuyer sur des formations spécialisées autour des grands projets régionaux, notamment ceux susceptibles de favoriser une collaboration entre laboratoires de recherche et entreprises ou de valoriser la recherche pour les secteurs déjà structurés. Elle prendra aussi la forme d’actions telles que le soutien à l’emploi scientifique et à la création de postes d’ingénieurs au sein des laboratoires et des entreprises pour faciliter, notamment dans les secteurs innovants, la mise en place de prototypes, de dépôt de brevets, de licences d’exploitation qui se concrétisent, à terme, par la création d’activités nouvelles. Il conviendra également de renforcer le rôle des structures d’accompagnement par l’équipement des pôles technologiques et d’incubateurs, de pépinières d’entreprises.
La démarche de structuration devra enfin s’articuler avec la création de réseaux de coopération à l’échelon régionale et internationale, pour accroître la visibilité, difficile à obtenir pour des laboratoires isolés, ou pour mieux garantir les opportunités de financement (PCRD…).
L’objectif est de créer une dynamique collective pour accompagner les mutations technologiques et disposer de compétences permettant de répondre aux besoins économiques et sociétaux.
Par ailleurs, la Martinique doit domicilier une économie de la connaissance, en faisant monter son industrie dans la chaîne de valeur.

L’objectif est à la fois d’ancrer durablement les entreprises, et particulièrement celles qui sont étrangères, en les incitant à implanter leurs centres de « recherches et développement », et de développer une industrie endogène de haute technologie.

Pour se faire, 3 leviers :
des cellules de transfert et de valorisation ainsi que des incubateurs doivent être créés dans les établissements d’études supérieures. Cela sous-entend une domiciliation et une structuration de l’offre d’enseignements supérieures
des procédures d’aide très simples proposées aux entreprises pour soutenir leurs travaux de R&D et leur développement technologique
un environnement fiscal et financier propice au développement des jeunes entreprises et à l’innovation (crédit d’impôt recherche, défiscalisation des revenus issus des brevets, …).


Le renforcement des dispositifs d’accompagnement relatifs à l’environnement économique des entreprises
L’accompagnement des entreprises constitue une priorité eu égard à l’effet de levier économique que les dispositifs mis en œuvre peuvent avoir en matière de création, de survie et de développement des entreprises, selon qu’il s’agisse d’accompagnement technique et administratif, d’accompagnement matériel ou d’accompagnement stratégique.
Le désenclavement géographique du territoire
Les transports intérieurs constituent un enjeu majeur pour la Martinique. Au cours de la période de programmation 2000-2006, 43 M¬ de FEDER y ont été affectés. Ces crédits ont notamment permis de soutenir le démarrage du projet de création d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) entre Le Lamentin et Fort de France, prévu pour décongestionner le tronçon routier le plus fréquenté de l’île.
Il s’agira pour la période 2007-2013, de finaliser la mise en place d’un véritable système de transport public de grande capacité, moderne, à la hauteur des enjeux de déplacements et des attentes des usagers, interconnecté aux réseaux de transport routiers et maritimes de personnes ; ces lignes de transport devront parallèlement être développées. Il s’agira également de mettre en place une offre de transport maritime pour le transport des marchandises et de matériaux sur la Côte caraïbe.
Le désenclavement numérique du territoire
Conformément aux orientations stratégiques retenues dans la cadre du « Document unique de Programmation Objectif 1, 2000 - 2006 », le secteur des TIC a bénéficié d’un effort significatif des acteurs publics : ainsi les entreprises privées et publiques bénéficient au même titre que les administrations et les foyers d’un bon niveau d’équipement. Cependant, il existe en matière d’infrastructures haut débit, une forte distorsion entre zones rurales et zones urbaines et péri-urbaines : un meilleur maillage du territoire est indispensable pour développer les services et les usages, et réunir les conditions du développement des secteurs liés à la nouvelle économie.

Quelques éléments des conditions et modalités de mise en œuvre du désenclavement numérique pour parvenir à une péréquation tarifaire ainsi que des offres concurrentielles


Le potentiel de concurrence sur la boucle locale en Martinique présente de grandes opportunités pour les populations, ménages, professionnels et services publics, du fait notamment d’une politique volontariste des FAI (fournisseurs d’accès Internet) locaux, de la présence d’opérateurs de télécoms désireux de proposer des services dans le cadre du dégroupage et par leurs technologies propres.
De par ses spécificités sociogéographiques, le territoire martiniquais reste donc un formidable potentiel de développement de la concurrence pour autant que les opérateurs puissent disposer de suffisamment de capacités, fiables et à coût raisonnable.

En 2004 le Conseil Régional de Martinique a engagé la réalisation d’un schéma directeur afin d’assurer une couverture exhaustive en services d’accès à haut débit, sur l’ensemble du territoire de la Martinique de manière équilibrée, en réponse :
aux besoins des acteurs et des activités économiques,
aux besoins et missions des collectivités territoriales et des administrations,
aux attentes des Martiniquais,
aux exigences de développement.

Ce schéma permet d’apporter une réponse sur les modalités techniques, juridiques et financières du «désenclavement numérique» de la Martinique pour préparer la programmation du déploiement.

Il s’agit pour ce projet d’infrastructure haut débit de mettre en place un service public portant établissement et exploitation d’un réseau régional à haut débit afin de dynamiser l’offre «haut débit» aux martiniquais en créant une infrastructure performante de collecte du trafic de communications électroniques couvrant l’ensemble de l’île et favorisant ainsi l’aménagement du territoire et la diversité des services au niveau local.
Cette infrastructure a pour objectif de couvrir en haut débit la quasi totalité du territoire de la Martinique.
On implémentera au moins un point d’accès à ce réseau dans chacune des communes du territoire. Pour ce faire des «dessertes» devront être réalisées pour permettre le raccordement de la dorsale principale :
aux principaux locaux techniques (URAD : Unité de Raccordement d’Abonnés Distants) de France Télécom.
aux sites d’intérêt régional (notamment les établissements de santé, l’université, ZAE, le Conseil Régional, les lycées, les principaux centres de formation et de recherche…).

La mise en œuvre du réseau proprement dite comprend la définition d'une architecture dans le respect des objectifs précités, puis le déploiement des solutions technologiques (fibre optique, pose de faisceaux hertziens…). L’exploitation de l’infrastructure, ainsi que les moyens à mettre en œuvre dans ce but, viennent finaliser cette mise en œuvre.
Compte tenu du fait que cette phase de mise en œuvre s’inscrit dans le cadre de la mission, et de la politique d’aménagement du territoire du Conseil Régional, elle est considérée comme un service public local.

Le cadre juridique retenu par le Conseil Régional, au regard des conclusions de l’étude du SDHD, est celui de la délégation de service public de forme concessive.

Le candidat répond parfaitement aux objectifs de la Région en mettant à disposition de l'ensemble des opérateurs de télécommunications de la Martinique des offres de services dont les tarifs sont identiques à ceux que l'on trouve sur le territoire national.
Il est légitime de penser que les prix au client final vont chuter sensiblement dès que les offres de services de gros seront disponibles et se rapprocher des tarifs nationaux avec une très bonne qualité de service
L'action menée conjointement par la Région pour favoriser le raccordement à un nouveau câble sous-marin va permettre à tous les opérateurs de télécommunications de bénéficier de baisses tarifaires à l'intercontinental très fortes.
On peut estimer au vu des tarifs qui seront pratiqués que les prix d'accès à l'Internet haut débit pour le client final seront quasiment identiques au prix français, dans un contexte de démocratisation de l'accès pour tous.
Le candidat a prévu de mettre à disposition des usagers du réseau l'ensemble des services de gros que l'on est en mesure d'attendre de la part d'un délégataire sur ce type de réseau haut débit.
Les temps de DRFIPI et GTR sont tout à fait en concordance avec les exigences des usagers quant à la qualité de service et les performances attendues.
La gamme de services proposée devrait ainsi favoriser l’émergence sur le territoire martiniquais d’offres concurrentielles à destination des acteurs économiques et sur tous les types de marché : résidentiels, TPE, PME, grands comptes, administrations,&
Le candidat demande une subvention publique de 17 M¬ sur un investissement de premier établissement de 24,1 M¬ soit un taux de subvention publique de 70, 51%.
Le TRI projet de 11,04% est en conformité avec les exigences de la Commission européenne.
La demande de participation publique du candidat est en adéquation avec le plan d'affaires et en conformité avec les règles des instances européennes.

Afin de vérifier si la participation publique est bien en conformité avec les attendus de la Commission européenne et l'arrêt Altmark, il est nécessaire de bien distinguer ce qui relève du service public dans le projet. Pour ce faire le réseau est découpé en 2 parties :
Partie 1 : les communes sur lesquelles le marché se suffit à lui-même, où la concurrence est actuellement développée : Fort de France, le Lamentin, Schoelcher, Ducos, Rivière Salée, Saint Joseph, Marin, Trinité, Sainte Marie.
Partie 2 : les autres communes de la Martinique dont les marchés étroits ne sont pas suffisamment captifs pour favoriser la présence d'opérateurs alternatifs, où la concurrence n'existe pas.
Pour chaque partie, sont déterminés :
le montant d’investissement nécessaire à l’établissement du réseau en respectant les obligations de services public définis par le Contrat de Concession ;
les charges d’exploitation et les revenus liés à la fourniture des services dans les conditions techniques et tarifaires de non discrimination définies par le Contrat de Concession.
Pour chaque partie, le TRI est calculé et comparé au TRI attendu de la Délégation : 11,04%.
Il en ressort que seul le TRI de la partie 1 est supérieur au TRI attendu de la délégation.
En l’absence de subvention d’équipement, la Partie 2 dégage un TRI négatif de -1,68%.

Afin de compenser les charges de services publics et de rétablir le TRI au niveau attendu, la participation publique nécessaire est de 17 000 000 euros, tel que cela apparaît dans le plan d'affaires du Délégataire
Le Délégataire s’engage à affecter cette participation publique au financement des seuls biens de retour de la délégation. Il est précisé que compte tenu du caractère unitaire du Réseau de communications électroniques, cette subvention d’équipement est affectée à l’ensemble des investissements de premier établissement à la charge du Délégataire pour constituer ce Réseau et à chacun des éléments composant ce Réseau, selon une seule et même proportion.


Les estimations du candidat relevant à la fois du taux de pénétration des services et de la part de marché du Délégataire sont en conformité avec les données que l'on constate en France dans l'évolution du marché suite à la présence de Délégation de service public.
Le chiffre d'affaires hors taxe apparaît donc réaliste et conforme aux objectifs fixés au Délégataire par la Région dans le cahier des charges, afin d'assurer toutes les garanties de bonne fin souhaitable.
Le calcul du TRI – taux de rendement interne – montre bien que la participation publique, permet de remplir les objectifs poursuivis de la Région et de garantir tout particulièrement les principes d'aménagement du territoire, de tarifs identiques en tous points du territoire, de qualité de service.
Le réalisme et la viabilité du plan d'affaires proposés par le candidat garantissent la pérennité du projet sur les 20 ans de la DSP.
100% des habitants auront la possibilité d'accéder à l'Internet haut débit permanent via le service DSL, ce qui est remarquable et quasi unique en France.
On note par ailleurs que plus de 9 martiniquais sur 10 auront la possibilité d'accéder à des services de téléphonie sur IP et de télévision via un abonnement à l'Internet ce qui est là encore remarquable.
Le critère de couverture territoriale est donc remplit de manière optimale par le candidat


B. Agir sur les leviers du développement durable et équilibré du territoire

Deux lignes d’actions se dégagent pour le développement durable et équilibré du territoire. Il s’agit, d’une part, de favoriser la bonne gestion de l’environnement et du patrimoine naturel, et d’autre part, de développer les services de proximité de nature à favoriser l’attractivité des pôles régionaux secondaires, ainsi que les services touristiques nécessaires à la bonne reprise du secteur.


La bonne gestion de l’environnement et la préservation du patrimoine naturel
Le diagnostic territorial de la Martinique souligne des besoins forts en matière de gestion de l’eau et d’assainissement collectif et individuel, ainsi qu’en matière de traitement des déchets. Le rendement global des réseaux est à améliorer pour une gestion économe de la ressource. Aussi la capacité des stations d’épuration collective est insuffisante, de même que le nombre d’usagers raccordés aux réseaux collectifs. De nouvelles installations de traitement des déchets ainsi que les filières de recyclage et de valorisation sont nécessaires. Le traitement des pollutions diffuses demeure également problématique (décharges, dépôts sauvages …) : des actions de sensibilisation et de prévention auprès des particuliers et des entreprises pourront être envisagées.
Concernant le volet énergétique, il apparaît nécessaire de poursuivre le développement des énergies renouvelables par le soutien aux installations « solaires thermiques » et « solaires photovoltaïques », mais également « éoliennes ». La biomasse et la géothermie présentent un potentiel qui justifierait la poursuite des programmes de recherche. Une réflexion sur l’accompagnement de production de grande ampleur, y compris inter caraïbes (gazoduc de Trinidad, géothermie de la Dominique) devrait aussi être menée. En outre, la maîtrise de la demande énergétique revêt des aspects environnementaux et sanitaires (émissions dans l’atmosphère). Elle constitue un nouvel enjeu majeur de la politique énergétique et doit être promue avec détermination.
Les actions engagées dans la période 2000-2006 pour la préservation du patrimoine et de la biodiversité en Martinique doivent être poursuivies, notamment en matière d’espaces littoraux, de paysages, et d’aménagement des milieux remarquables. Ces actions pourra faire l’objet de campagnes d’information et de sensibilisation sur les milieux.
En outre, mieux protéger les personnes et les biens contre les risques naturels suppose que les actions déjà entreprises soient proposées, notamment en matière de protection des lieux habités contre les crues et de sécurité du réseau routier face aux risques d’inondations, d’éboulements, et de mouvements de terrain. Il s’agit également d’assurer la mise en œuvre du Programme National de Prévention du Risque Sismique, élaboré en 2005. La maîtrise des dispositifs d’alerte et l’information préventive des populations restent des préoccupations majeures sur lesquelles il convient d’orienter ses actions.
Les services de proximité
Parallèlement aux initiatives visant la réhabilitation des immeubles et des quartiers insalubres, il s’agit de développer les centres-villes dans le respect de leur identité et de mieux réguler le rapport à leur périphérie. L'amélioration des dessertes internes ainsi que les équipements de proximité sociaux, culturels et sportifs constituent des pistes privilégiées pour favoriser la diversification des bassins de vie. Une politique d’investissement dans les équipements culturels publics, qui constituent également un moyen fort de lutte contre l’exclusion et la marginalisation vient compléter les actions actuelles, centrées sur la préservation et la valorisation du patrimoine architectural.
Le tourisme
Le tourisme est constitué de 10 branches sur les 25 que compte l'économie martiniquaise dans son ensemble. L'hôtellerie et la restauration d'une part, et le transport d'autre part, concentrent respectivement 51% et 26% de la production touristique totale, qui se classe en 3ème position des 25 branches de l'économie martiniquaise.
Le tourisme en 2006, c est 242,5 M¬ de recettes, soit trois fois plus que ne rapporte la banane et à 10 M¬ près autant que ne rapporte l ensemble de l agriculture (251 M¬ ).
Le tourisme à la Martinique, c est aussi en 2006  :
7% du PIB
14% de la valeur ajoutée brute des services marchands (résultat supérieur à celui de l’agriculture ou du bâtiment)
7,3% des emplois marchands et second distributeur de salaires dans l’ensemble des branches marchandes (120 Me de salaires bruts versés)
25% des emplois de services
le premier secteur d exportations avec une recette extérieure nette de 244 M¬
le financeur à 18% du déficit commercial.

Aussi, compte tenu de l effondrement progressif du secteur primaire, de l atonie du secteur industriel, le secteur touristique constitue une vraie opportunité. Il faut en effet signaler qu’après des années de crise, la reprise de l’activité touristique constatée depuis 2004 s’est confirmée.
On note en 2006 une augmentation de la fréquentation touristique de séjour de 4,2% par rapport à 2005 et pour la première fois depuis 2000, le nombre de touristes de séjour franchit la barre des 500 000 visiteurs. L’année 2006 se classe ainsi au 5e rang des fréquentations de séjour des 22 dernières années.
De même en 2006, la plaisance a entamé un retour à la croissance avec un taux de croissance de 7,4% par rapport à 2005.
Quant à la croisière, après un déclin très marqué (41% fin 2005), l’année 2006 atteste un léger redressement de +3,3% par rapport à 2005.
La question qui se pose aujourd’hui est d’étudier les modalités de conforter cette renaissance par un soutien efficace des politiques publiques.
Car, si la tendance actuelle n’était pas accompagnée alors même que les difficultés d’accès au crédit bancaire se maintiennent, l’effet immédiat serait l’absence de redynamisation des structures touristiques existantes. Avec toutes les conséquences sociales y afférentes (chômage, problème de réinsertion des personnels des structures). Les effets induits seraient liés à la fragilisation de tous les autres secteurs économiques liés au tourisme.
Ainsi, l’objectif des politiques publiques concernant l’industrie touristique est à la fois de relever le niveau qualitatif des entreprises existantes mais aussi de susciter le développement d’entreprises contribuant au renouvellement et l’innovation nécessaires au maintien de la compétitivité et l’attractivité de la destination. Ainsi, l’accent porté sur les investissements en infrastructures sera accompagné de mesures visant à l’amélioration de la qualité du service et au développement de la compétitivité de l’industrie. Dans ce cadre, les investissements et actions immatérielles financées dans le cadre du PO peuvent intervenir :
en amont de la production touristique : par le financement d’études favorisant la connaissance du marché, de la clientèle de la destination, des systèmes de commercialisation et de distribution du produit. Ceci comprend notamment le contrat d’études prospectives ou la mise en place d’un système de veille économique ;
lors de la production touristique : par le financement d’actions de formation à destination notamment de l’hôtellerie, par la mise en place d’actions collectives afin de dynamiser les petites entreprises du secteur et les aider dans le perfectionnement du service ou la connaissance de leur métier ;
en aval lors de la commercialisation des entreprises et de la destination. En effet, la concentration du secteur de la distribution touristique en Europe (principal marché de la Martinique) implique de réfléchir à de nouvelles méthodes permettant à la destination et donc ses entreprises de rester présentes dans les réseaux de distribution. Par ailleurs, il est important de mettre en œuvre des moyens innovants de promotion et de commercialisation permettant notamment aux petites entreprises qui n’ont pas la capacité de répondre aux besoins des grands tour-opérateurs internationaux, de toucher leur clientèle

La réflexion dans le cadre du Schéma Martiniquais pour le Développement Economique, (SMDE), schéma prospectif à l’horizon 2025 a en conséquence conclu à la mise en place d’une stratégie fondée sur une politique plus globale visant à développer l’attractivité du territoire en vue d’en assurer la rentabilité. Cette stratégie s’articule autour des grandes orientations suivantes :
La définition d’un plan e-marketing tourisme
Ce plan marketing, utilisant prioritairement les TIC, devrait comporter au moins trois aspects :
doter les organismes institutionnels d’un plan marketing
hiérarchiser les marchés et mettre en œuvre des campagnes de communication de notoriété d’image sur les produits qui favoriseront le repositionnement de la Martinique sur les marchés
mettre en réseau les acteurs pour l’organisation conjointe de campagnes de publicité
aider à l’accès des entreprises à des plates-formes commerciales pour la dématérialisation des échanges.
Cette action pourra être financée en partie dans le cadre de la mesure 1-2-4.
L’optimisation des retombées plurisectorielles et le développement de la pluriactivité
Il s’agira de parvenir à une meilleure synergie entre le tourisme et le reste de l’économie, ce qui passe par le développement d’un tissu d’entreprises de production (agriculture, pêche, artisanat...) et de services (transport, santé, tic...) assurant à la fois le relais dans l’économie mais servant aussi de support à la relance du tourisme.
L’ensemble des mesures figurant dans les PO, et notamment les mesures liés à l’amélioration de l’accessibilité, l’amélioration de l’accompagnement financier et technique, le développement de l’agriculture et de la pêche, le développement des infrastructures de santé et de sport, pourront concourir à cet objectif.
Un système de financement impliquant davantage le secteur bancaire et les partenaires financiers
Ce système qui reposerait moins sur les subventions, ferait notamment intervenir les outils financiers prévus par la mesure 1-2-3 et par la mesure d’accompagnement technique (1-2-1).
La mise en place d’un système d’organisation basé sur l’aménagement du territoire
Ce système devrait aboutir à l’aménagement de pôles favorisant sur le même site l’éclosion de structures et de services touristiques.
Cette action est notamment portée par la mesure 3-2-1.
L’amélioration de la desserte aérienne
Des actions, actuellement en cours, et visant notamment à l’élaboration de dispositifs de renforcement des dispositifs d’Obligations de Services Publics dans la desserte aérienne, à la fois avec les pays du marché Européen et les Pays Tiers de la Caraïbe, devraient permettre de rompre l’isolement de la Martinique.
Cette mesure prévue par la Communication de la Commission sur «un partenariat renforcé pour les Régions Ultrapériphériques», devraient faire l’objet de négociations avec les Services de l’Etat et de la Commission européenne.
Elle aurait mécaniquement pour effet d’allonger la saison tout en diversifiant les marchés émetteurs, contribuant dans le même temps à un renforcement du CA de nos structures touristiques.
La réadaptation du système de formation par la professionnalisation des acteurs
Cette action se concrétisera par la mise en place de formations mieux adaptées aux contraintes de la profession et aux exigences internationales (cf PO FSE).
Elle pourra également se compléter avec des actions d’aide à l’innovation organisationnelle, sociale et commerciale prévue dans le cadre de la mesure 1-1-2.
La structuration et la coordination des acteurs du tourisme
Cette action se mettra en œuvre par des mesures visant à la structuration en pôle des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative (OTSI). Cette action sera menée en partenariat entre la Région et les structures concernées et sera financée exclusivement par le budget de la Collectivité Régionale.
La réhabilitation du patrimoine hôtelier se fera essentiellement par le biais d’un fonds financier, et sur la base d’un cahier des charges faisant la priorité sur :
la créolisation des structures avec des éco-matériaux
le respect des normes Haute Qualité Environnementale
l’amélioration de l’efficacité énergétique avec une priorisation à l’énergie renouvelable
la réalisation d’aménagements et d’installations d’équipements économes en eau
le développement de produits et services touristiques nouveaux
Cette action qui se développera en relation avec les actions favorisant l’aménagement du territoire, devrait permettre de développer l’éco-tourisme, d’exploiter les potentialités des territoires, de développer des produits et services complémentaires et touristiques dans le cadre des Espaces d’Aménagement Touristiques prévues par la mesure 3-1-1.
Le diagnostic établi pour le secteur du tourisme met en évidence que, après une période de croissance, la Martinique doit, aujourd’hui, faire face à un produit touristique arrivé à maturité, malgré les efforts financiers significatifs réalisés par les partenaires publics pour soutenir le secteur. Les efforts déjà réalisés en matière de promotion de la destination, d’amélioration de l’offre, de sensibilisation de la population, de valorisation du patrimoine, s’ils ont permis de stabiliser la chute, ont été longs à enrayer la crise.
Il apparaît, aujourd’hui, au moment où la croissance renaît, d’accompagner efficacement le secteur pour en faire un levier significatif du développement économique.
L’analyse de l’impact de ce secteur révèle, en effet, des perspectives réelles de développement qui passent cependant par le traitement des questions et des dossiers clés évoqués précédemment.
La non prise en compte des insuffisances risque d’aggraver l’érosion de la clientèle touristique internationale déjà observée et donc d’accentuer la particularité signalée, à savoir la prépondérance de la part occupée par le tourisme interne dans la production touristique locale.
Cette hypothèse, si elle devrait perdurer et s’accentuer, conduirait le tourisme international à occuper une part résiduelle dans le tourisme global, diminuant ainsi la rentabilité du secteur.
C. Agir sur les leviers des équilibres sociaux

Les constats dressés par le diagnostic territorial de Martinique mettent en évidence deux lignes d’actions dans le domaine sanitaire et social : la première concerne l’accès à la formation et à l’emploi ; la seconde se concentre sur l’accès aux soins. La prise en compte du vieillissement de la population est abordée de manière transversale.
L’accès à la formation et à l’emploi pour favoriser le dynamisme économique 
La persistance d’un taux de chômage élevé et la faible qualification des publics en difficulté rappellent l’importance d’une politique ambitieuse de formation. Le rayonnement du secteur éducatif sur le bassin caribéen peut être conforté par le développement des échanges avec les universités, les organismes de recherche et les entreprises.
Le public féminin et les jeunes doivent faire l’objet d’une attention particulière pour faciliter leur accès à l’emploi en parvenant à une véritable égalité des chances sur le marché du travail.
Le secteur des services à la personne, compte tenu du phénomène de vieillissement de la population mais aussi l’encadrement de la petite enfance, constitue un gisement d’emplois pour lequel l’adaptation de la main d’œuvre est à anticiper.
L’accès aux activités sportives
Afin de poursuivre l’augmentation du niveau de qualification de la population Martiniquaise, une politique ambitieuse en équipements de formation est essentielle. Elle permet en outre de favoriser le dynamisme économique, l’égalité des chances, et ainsi de réduire la fracture sociale.
La sédentarisation de la vie quotidienne et le développement du temps libéré du travail ont fait évoluer les besoins d’activités physiques et sportives de la population.
La vocation touristique de la Martinique a par ailleurs engendré une attente de loisirs actifs : sport adapté, sports de nature, sport féminin, retraite active…
La pratique du tiers temps pédagogique à l’école, la mise en place d’animations dans les quartiers complètent les lieux de prescriptions d’activités sportives et d’éducation populaire.
En 2003 les sportifs classés étaient au nombre de 103 en Martinique (30 sportifs de haut niveau et 73 sportifs Espoir).Le nombre de pôles sportifs intégrés dans les lycées est insuffisant (11) et, compte tenu de leurs perspectives de développement, la nécessité d’intégrer 3 à 5 nouveaux pôles dans le futur Institut est avérée.
L’accès aux soins
L’offre de soins est encore marquée par la vétusté des infrastructures et les difficultés d’accès aux soins : les équipements sont concentrés dans la zone du Centre et le nombre de lits de soins de suite et de lits de soins de longue durée reste déficitaire. Il s’agira d’assurer la pérennité des plus importantes structures de soins et de formation en matière de santé publique et de maintenir l’offre de soins à un niveau satisfaisant sur le territoire.
Par ailleurs, la Martinique connaît un certain nombre de pathologies spécifiques telles que la drépanocytose et la dengue. Leur prise en compte pour la période 2007-2013 paraît essentielle dans les programmes de recherche. Le rôle de référence des CHU des Antilles dans la zone Caraïbe doit donc être soutenu par des actions de coopération régionale.
Enfin, les services de prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées devront également faire l’objet d’opérations particulières pour remédier aux manques constatés et susceptibles de s’aggraver au regard du phénomène de vieillissement de la population martiniquaise.

II. Déclinaison en axes prioritaires pour le développement territorial de la Martinique sur la période 2007-2013

Sur la base des orientations stratégiques communautaires, le scénario de développement de la Martinique pour la période 2007-2013 propose une stratégie d’action structurée en six axes.

Le périmètre d’intervention pour la prochaine période de programmation recouvre ainsi l’ensemble des actions visant d’une part à favoriser le développement de l’économie de la connaissance (axe #1) et le désenclavement du territoire (axe #2), d’autre part, à valoriser les potentiels locaux (axe #3) tout en assurant la préservation du potentiel environnemental (axe #4), mais aussi à poursuivre l’effort en matière d’équipement d’éducation et de santé afin de garantir la cohésion sociale (axe #5) et, enfin à compenser les surcoûts induits par l’ultrapériphérie et les autres handicaps structurels (axe #6).
Les priorités communautaires transversales relatives à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à la coopération interrégionale et à l'environnement, feront l’objet d’une attention particulière dans la mise en œuvre opérationnelle du programme.


Axe # 1 : Développement économique, innovation et recherche

Conformément aux orientations prévues par les agendas de Lisbonne et de Göteborg, le premier axe prioritaire se consacre au développement économique dans le cadre de l’économie de la connaissance. Le traitement commun des problématiques relatives à la recherche, à l’innovation, aux technologies et à l’accompagnement des entreprises, permet de valoriser une stratégie de développement fondée sur la différenciation des expertises et des savoir-faire martiniquais, réunissant les conditions pour soutenir la croissance économique engagée dans le secteur des services à haute valeur ajoutée.

Les actions prévues par cet axe prioritaire s’organisent en deux typologies d’actions le soutien à la RDT et à l’innovation, et l’environnement des entreprises

Soutien à la recherche, au développement, à l’innovation et à la technologie
Il s’agit d’utiliser les atouts de la Martinique (sa situation tropicale, sa diversité biologique, ses écosystèmes marins et ses caractéristiques géologiques et climatiques, son niveau d’équipement scientifique) pour créer de véritables « Pôles d’Activités Stratégiques » susceptibles d'offrir des retombées en termes d’innovation et de développement, à la fois en Martinique et dans l’espace caribéen.
Le développement de structures d’accompagnement favorisera les synergies entre acteurs et l’accès à l’innovation pour la compétitivité des organisations.
Amélioration de l’environnement des entreprises 
Cette action recouvre l’ensemble des dispositifs à mettre en œuvre en vue d’accompagner les entreprises martiniquaises dans leur développement.
En outre, l’accompagnement et le suivi des bénéficiaires des dispositifs mis en œuvre doit être renforcé pour sécuriser leur croissance.
Il s’agit égalementd’accompagner financièrement le développement par la mise en œuvre d’outils fianaciers, complémentaires de la subvention et la mise en place de partenariats avec les milieux financiers professionnels.
Les dispositifs envisagés pourront également prendre d’une part la forme d’aides aux structures collectives d’accueil d’entreprises et d’aides à l’équipement, et d’autre part par des actions collectives.
Les dispositifs envisagés pourront également prendre la forme d’aides aux structures collectives d’accueil d’entreprises et d’aides à l’équipement.


Axe # 2 : Accessibilité du territoire

Identifiées comme des leviers essentiels du développement économique de la Martinique au regard des difficultés diagnostiquées en matière d’accessibilité du territoire, les problématiques des transports et du désenclavement numérique font l’objet d’un axe spécifique. Cet axe répond au triple objectif de favoriser l’insertion de la Martinique dans l’économie régionale et mondiale, de réunir les conditions de la reprise de l’activité touristique et de remédier à l’asphyxie territoriale liée à l’engorgement du transport routier.

Les objectifs prévus par cet axe prioritaire s’organisent en deux actions : le développement du transport multimodal et la modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens et le désenclavement numérique du territoire.

Développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens
Il s’agit de finaliser la mise en place d’un véritable système de transport public de grande capacité, moderne, à la hauteur des enjeux de déplacements et des attentes des usagers, interconnecté non seulement avec les autres réseaux routiers de transports de personnes, mais également avec le transport maritime de personnes à développer,
Une offre de transport maritime sera mise en place pour le transport de matériaux sur la Côte caraïbe, dans une approche de développement durable.
Par ailleurs, trois chantiers prioritaires devront faire l’objet d’interventions significatives pour remédier au déficit des liaisons maritimes et aériennes diagnostiquées.
- Pour le terminal à conteneurs de la Pointe des Grives à Fort de France, relever le défi du transbordement dans la grande Région Caraïbe, où les grands ports d’éclatement arrivent à saturation.
- Pour l’aéroport de la Martinique, lui permettre d’accueillir à court terme, la nouvelle génération d’avions gros porteurs, et d’améliorer l’orientation des passagers.
- Pour le Port, point d’entrée des croisiéristes, offrir aux armements maritimes et aux passagers des conditions d’accueil d’un niveau correspondant à l’image que l’on souhaite donner de la Martinique et à celle attendue par les touristes.


Désenclavement numérique du territoire
Les opérations programmées en matière de désenclavement numérique visent à créer les conditions favorables au développement d'offres concurrentielles et à promouvoir l'accès aux services à fort impact macro économique. Deux volets d’opérations distinctes sont ainsi envisagés : les infrastructures (Haut Débit, Télévision Numérique Terrestre et Téléphonie Mobile) et les Services et Usages (création de plates-formes matérielles et logicielles mutualisées pour la formation à distance, la simplification de l’accès des usagers, la diminuer des coûts de développement et d’exploitation etc.).


Axe # 3 : Mise en valeur des potentialités locales dans le cadre du développement durable et équilibré du territoire

Prolongeant les deux axes précédents et venant décliner le développement économique et social à l’échelon local, le troisième axe met en cohérence l’ensemble des interventions répondant aux besoins locaux, en s’appuyant sur les leviers des potentiels touristiques locaux, de l’aménagement urbain et rural. Cet axe favorise ainsi une prise en compte globale du développement local, dans une logique de rééquilibrage du territoire, de revitalisation des zones urbaines et rurales et de diversification des zones touristiques.
Deux actions sont prévues par cet axe prioritaire

Mise en valeur des potentiels touristiques locaux 
Cette action vise à réunir les conditions de la reprise de l’activité touristique en veillant à la relocalisation géographique des activités touristiques, sur l’ensemble du territoire régional et à la diversification de la gamme de produits offerts. Les opérations concernent la création d’espaces d’aménagement touristiques nouveaux, la restructuration des zones touristiques anciennes, la création et l’équipement d’espaces ludiques liés à la mer.
Des opérations de dynamisation de structures d’hébergement et de services touristiques, ou encore de structuration du produit touristique seront également engagées.
Par ailleurs, la stratégie développée au sein du PO sera utilement prolongée par des financements propres des collectivités dans un souci de cohérence sectorielle.
Cette action visera également la sauvegarde de la richesse patrimoniale notamment architeturale ainsi que la valorisation de l’image de la Martinique.


Aménagement urbain et des pôles de centralité
Cette action doit permettre de favoriser de véritables dynamiques des territoires, permettant de maintenir ou de recréer de la cohésion, de l’équilibre et de l’équité territoriale. Une politique intégrée doit permettre d’augmenter l’attractivité et le dynamisme des territoires urbains et des pôles de centralités.


Axe # 4 : Gestion de l’environnement

Consacré au pilier environnemental du développement durable, le quatrième axe prioritaire réunit l’ensemble des opérations relatives à la protection du patrimoine naturel martiniquais, à la gestion de l’environnement et au développement des énergies alternatives.
Les quatre actions sont :
Traitement et collecte des eaux usées, eau potable et ressources en eau
Il s’agit de mieux gérer la ressource en eau et le traitement des eaux usées dans leur aspect environnemental et économique (la qualité des eaux de baignade pour le développement touristique notamment et l’aspect sanitaire).
En matière d’assainissement (tant collectif qu’individuel) il s’agit de poursuivre les efforts importants entrepris au bénéfice des zones urbaines en les étendant aux zones rurales où les besoins recensés sont importants.
Pour l’eau potable, il est nécessaire de sécuriser les approvisionnements par une recherche de la diversification des ressources, les économies d’eau, l‘interconnexion des réseaux, la protection des captages et l’amélioration de la qualité des eaux.
Par ailleurs, la stratégie développée au sein du PO sera utilement prolongée par des financements propres des collectivités dans un souci de cohérence sectorielle.


Traitement des déchets
Les lignes directrices en termes de gestion des déchets sont précisées dans les différents textes législatifs et ont été retranscrites dans des plans de gestion des déchets. L’état des lieux de la réalisation des ces plans au regard des équipements existants montre une sous-réalisation de ces plans (en terme de déchèteries, centre de stockage de déchets ultimes, de déchets inertes, …) et une sous-utilisation partielle de certains équipements mis en place (Centre de Valorisation Organique (mise en œuvre récente), collecte sélective, ..). Les principaux objectifs sont donc de développer les capacités de traitement des déchets et d’en améliorer leur utilisation tant par le grand public, que par les collectivités et les entreprises du territoire.


Maîtrise de la demande énergétique et développement des énergies renouvelables
Les enjeux régionaux visent à rééquilibrer le bilan énergétique régional, réduire le taux de dépendance énergétique, réduire les impacts des filières et des consommations d’énergies sur l’environnement et assurer un développement énergétique durable dans une perspective de lutte contre le changement climatique. La coopération interrégionale doit permettre également d’atteindre ces objectifs. Les principaux objectifs sont donc de substituer les hydrocarbures importés par des ressources locales, de mobiliser le gisement d’économie existant et d’encourager les changements de comportement.


Protection et valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité :
Le maintien de la biodiversité est un enjeu majeur reconnu à l’échelle mondiale. Il s’agit ici de mettre en œuvre la Stratégie Locale pour la Biodiversité (validée en 2005) de façon à diminuer la perte de biodiversité, la dégradation des milieux naturels et la banalisation des paysages.
Il importe également d’accueillir le public dans les sites naturels dans des conditions respectant la préservation des milieux et des espèces.


Axe # 5 : Poursuivre l’effort en matière d’équipements d’éducation et de santé afin de garantir la cohésion sociale

Le cinquième axe vient compléter le dispositif de développement territorial, en proposant une démarche d’intervention intégrant des enjeux structurels de la cohésion sociale.
Cet axe recouvre ainsi les actions en matière de mise à niveau et de création d’équipements sanitaires et sociaux (formation, santé).

Equipements de formation aux métiers du sport et de la jeunesse
La politique ambitieuse en matière d’équipements de formation initiale et continue entreprise sur le précédent programme sera utilement complétée par la réalisation d’équipements de formation spécialisés dans les métiers du sport et de la jeunesse.
Par ailleurs, la stratégie développée au sein du PO sera utilement prolongée par des financements propres des collectivités dans un souci de cohérence sectorielle.


Construction et modernisation de structures sanitaires et de santé
La Martinique doit faire face à des handicaps spécifiques : dégradation accélérée des matériels et des équipements due aux conditions climatiques, mise aux normes, surcoûts tant dans les coûts de construction que dans les dépenses médicales et hôtelières. Situées en zone de forte sismicité, la mise aux normes parasismiques des structures existantes et à venir est indispensable pour garantir la continuité des soins et de l’appareil médico-social pendant et après un séisme majeur [Remarque : cette intervention sera intégrée au périmètre de l’axe spécifique surcoûts].
Assurer la pérennité des plus importantes structures de soins et de formation en matière de santé publique et maintenir l’offre de soins à un bon niveau constituent les priorités du secteur.
Les retards structurels nécessitent, d’autre part, un développement des structures d’accueil pour les personnes âgées et handicapées de façon à mieux prendre en charge les conséquences du vieillissement de la population et des handicaps.


Axe #6 : Compenser les surcoûts induits par l’ultrapériphérie et les autres handicaps structurels

Cet axe est défini autour d’opérations spécifiques, non financées sur les axes précédemment développés et qui ne peuvent constituer une aide à la personne. Ces aides font l’objet d’une répartition entre les surcoûts liés à des investissements (plafonnés à 50%) et à l’exploitation d’équipements.

Partie Investissement
La Martinique fait face à une accumulation de conditions climatiques difficiles et de risques naturels particuliers soulignés dans le diagnostic. La dotation additionnelle dédiée aux RUP doit permettre la compensation de surcoûts liés à la fois à la mise aux normes parasismiques de grands ensembles de bâtiments publics, tels que le plateau technique du CHU de la Meynard ou certaines constructions scolaires, afin de garantir au mieux la sécurité de la population, ainsi qu’à protéger les zones d’expansion des crues telles que la rivière Lézarde au Lamentin.
Partie fonctionnement
Du fait des handicaps structurels propres aux régions ultrapériphériques, et notamment de l’éloignement et des contraintes géographiques de la Martinique, la partie fonctionnement du fonds RUP vise à compenser le déficit de rentabilité économique de certaines filières, qu’il s’agisse de transport de biens, de personnes ou de certains déchets n'ayant pas de filière de valorisation au niveau local. Ce volet fonctionnement du fonds RUP permettra d’accroître la compétitivité des productions martiniquaises en réduisant le coût d’acheminement du matériel de production, d’améliorer le traitement des déchets et de compenser les coûts de fonctionnement liés à l’exploitation de nouvelles lignes de transport collectif maritime.


Argumentaire justifiant le surcoût dans l’exploitation des lignes maritimes

Le problème des transports en Martinique résulte de contraintes d’aménagement du territoire liées à l’implantation de la population, des administrations, des activités et équipements structurants (port, aéroport…) dans l’agglomération centre, confortées par des contraintes naturelles. S’y agrègent les surcoûts économiques internes liés à l’activité des transports maritimes.

Les contraintes liées à la topographie
Cette zone véritable bassin d’emplois à l’échelle de l’île est concentrée pour l’essentiel sur la bordure côtière, déjà restreinte et desservie par une topographie montagneuse, peu favorable à la création de nouvelles infrastructures routières.
Les besoins en déplacements induits par la forte attractivité de l’agglomération, placent donc les axes principaux de cette zone en situation d’engorgement croissant. Cette situation est source de dysfonctionnements urbains, influant sur la qualité de vie, le développement économique, générant des dépenses lourdes en matière d’infrastructures (extension, amélioration, entretien des réseaux, stationnement). Inversement, certaines parties de la Martinique plus soumises encore au relief montagneux, mal desservies, profitent difficilement d’une véritable diffusion du développement économique.
L’inorganisation du tissu industriel et économique et de la productivité qui en résulte constitue un frein supplémentaire à la bonne structuration et à la compétitivité des entreprises localisés sur l’ensemble en Martinique.

Les contraintes liées aux risques naturels
Les infrastructures routières sont soumises à des risques naturels (séismes, glissements de terrains, cyclones…) pouvant isoler ces zones, et partant affecter à la fois la sécurité des populations et l’attractivité du territoire.

Les contraintes économiques : les surcoûts internes à l’activité de transports maritimes
Les initiatives des opérateurs privés, pour organiser une alternative au transport terrestre, et proposer dans la seule baie de Fort-de-France, un service à leurs risques et périls, ont été sanctionnées en moins de deux ans par la faillite de deux compagnies. En 2007, l’un des repreneurs se trouve en situation de redressement après une année d’exercice.
En effet, le secteur du transport maritime connaît d’énormes difficultés aggravées par la baisse du nombre de touristes (croisiéristes …) qui formaient jusqu’alors 60% de la clientèle.
Ces opérateurs privés ne sont pas en mesure d’offrir aux passagers des transports maritimes un service régulier (horaires du soir), rapide avec des conditions tarifaires avantageuses comparées aux coûts et aux durées des transports terrestres sur les lignes à développer, des lignes nouvelles, et des conditions de confort.
L’étude de faisabilité pour la mise en place d’un service public de transport maritime de passagers en Martinique réalisée en 2006 met en exergue un certain nombre de conditions défavorables au développement et à la pérennité d’une activité portée par des opérateurs privés :
- la législation du Travail : les salaires des capitaines des navires relèvent quasiment de la même classe pour un trafic transrade de Fort-de-France aux Trois-Ilets (navigation interne) au niveau du tableau des classements catégoriels que pour la traversée Atlantique (navigation internationale). Il en résulte des charges sociales élevées liées à la réglementation des inscrits maritimes et la cotisation à l’ENIM
-la législation en matière de sécurité et de sûreté impose des charges difficilement soutenables dans un marché où la demande reste restreinte, compte tenu de la petitesse du marché
- le coût du carburant, largement soumis aux fluctuations du marché, sont renforcés par les coûts de maintenance des navires et de renouvellement des équipements liés à leur usure prématurée en milieu tropical
- les coûts financiers liés à l’acheminement, au stockage des équipements et pièces détachées et aux risques d’arrêt de l’exploitation duplication et coût d’immobilisation des actifs …) renchérissent également l’exploitation.

Face à ces différentes contraintes renforcées par un taux croissant de motorisation des ménages martiniquais, les actions en cours avec la mise en place du TCSP, du Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération du Centre et celui à venir de la Communauté de l’Espace Sud constituent un début de réponse.
Les transports maritimes doivent constituer dans ce contexte une alternative, sinon un complément dans la définition d’une organisation intermodale des transports en Martinique pour une meilleure accessibilité interne.
Désormais, il convient d’envisager de développer sur l’ensemble de la côte Caraïbe un véritable service public de transports maritimes de passagers, en complémentarité avec les modes terrestres. A l’appui des dépenses d’investissement prévues à l’axe 2 du PO (Accessibilité du territoire – Développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens), la question de la pérennité des opérateurs doit être complétée par la prise en compte des lourdes charges d’exploitation qui fragilisent l’activité et leur interdisent tout développement.


Méthodologie de quantification des surcoûts notamment dans le cas des aides au fonctionnement de C et OSP dans les transports
Le calcul des surcoûts s’effectuera sur la base des différences et sujétions qui s’imposent aux compagnies martiniquaises par rapport à des compagnies similaires exerçant dans l’hexagone en quantifiant notamment :
-le poids relatif des charges sociales dans les charges d’exploitation des compagnies en Martinique
- le coût des immobilisations d’actifs dupliqués pour pallier les arrêts de l’exploitation
- les coûts financiers liés à l’acheminement, au stockage des équipements et pièces détachées (manque à gagner, assurances …).

Descriptif succinct de la gestion des compensations financières liées à des C et OSP dans les transports
Les coûts nets imputables aux obligations de service public seront évalués sur la base d'une comptabilité séparée tenue par les opérateurs désignés pour assurer ces obligations et auditée, par un organisme indépendant désigné par l'Autorité organisatrice de transports qui l’aura arrêtée.
Un cahier des charges permettra de définir les outils de contrôle et les indicateurs de résultats des activités aidées ou pas. L'évaluation de ces coûts nets prendra en compte l'avantage sur le marché que les opérateurs soumis à ces obligations de service public retireront, le cas échéant, de ces obligations.
Cette gestion s’effectuera notamment sur la base des éléments d’évaluation et de suivi comptable suivants :
- échéancier pluriannuel fixant des priorités commerciales justifiées et hiérarchisées
- des comptes d’exploitation prévisionnels globaux et par lignes de transport
- les modalités tarifaires et autres recettes envisageables garantissant une couverture optimale des coûts réels du service rendu
- évaluation du déficit d’exploitation prévisible
- évaluation du montant des compensations financières publiques proportionnées
- définition des conditions d’un équilibre financier pérenne
et d’un contrat d’objectifs et de moyens :
- analyse des conditions d’établissement de tarification et billetterie intégrées transport terrestre–maritime-parkings
- mesures d’adaptation permanente aux évolutions et besoins de la clientèle et de l’aménagement du territoire
- bilans socio économique et impact environnemental
- bilan coût/avantages du choix du développement de transport maritime par rapport aux opérations de requalification et d’entretien du réseau routier.




Axe complémentaire : Assistance technique

Cet axe vise à soutenir les coûts induits par la gestion et la mise en œuvre du programme opérationnel FEDER.


Annexe : Cohérence Stratégique
La matrice de cohérence ci-dessous présente pour chaque thématique l’ensemble des besoins diagnostiqués et leur prise en compte au sein des axes stratégiques des PO FEDER et FSE.

 SHAPE \* MERGEFORMAT   SHAPE \* MERGEFORMAT  Territoires spécifiques

BesoinPrise en compteFondsAxe 1Axe 2Axe 3Axe4Axe 5ActionSous-actionEar-marking1. Revitalisation des centres bourgs1- Qualité de vieOuiFEDERXXX2. Aide sociale et inclusionOuiFSEXAction 5- 3 : Inclusion par la formation et la qualification
Action 5-4 : Inclusion des publics en difficultéOui3. Services et commerces de proximitéOuiFEDERXAction 3-2 : Aménagement urbain et des pôles de centralitéSous-action 3 : aménagements des
centres urbains et des poles de
centralitéNon4. Accesibilité des centres bourgsOuiFEDERXAction 3-2 : Aménagement
urbain et des pôles de centralitéSous-action 3 : aménagements des
centres urbains et poles de centralité NonII. Développement des équipements publics1. Equipements publics locaux spécifiquesOuiFEDERXXAction 3-1-1 : Produit touristique
Action 5-1 : Equipements
de formation métiers du sport
Action 5-2 Construction et
modernisation des structures
sanitaires et de santéPartiel2. Equipements publics de proximité à développerOuiFEDERXAction 3-2 : Aménagement
urbain et des pôles de centralitéSous-action 3 : aménagements des
centres urbains et poles de centralitéPartiel3. Réhabilitation et mise aux normesOuiFEDERXXAction 3-2 : Aménagement
urbain et des pôles de centralité
Action 3-1-1 : Produit touristique
Action 5-1 : Equipements
de formation métiers du sport
Action 5-2 Construction et
modernisation des structures
sanitaires et de santéNonIII. Structuration et diversification de l'offre de tourisme1. Diversification des produitsOuiFEDERXAction 3-1 : Mise en valeur des potentiels touristiques locaux Sous action 3 : Structuration du
produit touristique
Non2. Modernisation et labellisation de l'offre de serviceOuiFEDERXAction 3-1 : Mise en valeur des potentiels touristiques locauxSous action 2 : Dynamisation de l’industrie touristiqueNon3. Promotion de l'offre touristiqueOuiFEDERXAction 3-1 : Mise en valeur des potentiels touristiques locauxSous action 3 : Structuration du
produit touristiqueNon4. Valorisation des espaces territoriauxOuiF EDERXAction 3-1 : Mise en valeur des potentiels touristiques locauxSous action 1 : Aménagement et
équipement des espaces touristiques
de la martinique (EAT)
Sous action 3 : Structuration du
produit touristiqueNon  SHAPE \* MERGEFORMAT  3 Ventilation indicative par catégorie de dépenses de la contribution du FEDER
Simulation du fléchage sur la stratégie de Lisbonne
MartiniqueFONDSAXESFONDS STRUCTURELS en ¬ DEPENSES LISBONNE +% DE l AXEFEDER1  Développement économique, innovation et recherche57 750 00057 750 000100 %2  Accessibilité du territoire91 550 00091 550 000100 %3  Mise en valeur des potentialités locales75 200 00016 500 00022 %4 – Gestion de l’environnement56 950 00016 500 00029 %5 – Poursuivre l'effort en matière d'équipement d'éducation et de santé afin de garantir la cohésion sociale16 250 00000 %6 – Allocation additionnelle de compensation des surcoûts RUP / partie investissements53 534 13200 %7 – Assistance technique FEDER12 387 56900 %TOTAL FEDER363 621 701182 300 00050 %TOTAL FSE97 859 23194 339 00096 %TOTAL461 480 932276 639 00060 %
La partie fonctionnement de l'axe 6 - surcoûts RUP, d'un montant de 53 534 132 M¬ , ne rentre pas dans l'assiette éligible du calcul du fléchage.

AXE 1 Développement économique, innovation et rechercheActionSous-actionCatégorie de dépenses LisbonneFonds Structurels / FEDER en ¬ Dépenses Lisbonne + en ¬ % de l axe1 - Soutien à la recherche, au développement à l innovation et à la technologie1  Développement des pôles d activité stratégique015 500 0005 500 000100 %025 500 0005 500 000100 %2  Favoriser l innovation et la compétitivité des entreprises et des structures d’accompagnement032 100 0002 100 000100 %042 800 0002 800 000100 %052 100 0002 100 000100 %3 – Mesures d’accompagnement collectif03000 %05000 %09000 %2 – Accompagner l’amélioration de l’environnement des entreprises1 – Développement d'un réseau d'accompagnement et de soutien des entreprises051 000 0001 000 000100 %091 000 0001 000 000100 %2 – Environnement financier des entreprises0912 000 00012 000 000100 %3 - Aide aux structures collectives d’accueil d’entreprises093 000 0003 000 000100 %4 - Aide à l’investissement matériel et immatériel des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et de services0610 500 00010 500 000100 %0810 000 00010 000 000100 %5 - Actions collectives au bénéfice des PME/PMI07900 000900 000100 %08900 000900 000100 %09450 000450 000100 %TOTAL57 750 00057 750 000100 %AXE 2 Accessibilité du territoire1 – Développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens2673 034 18573 034 185100 %2700-292 515 8152 515 815100 %3000-2 – Désenclavement numérique du territoire107 467 2007 467 200100 %112 132 8002 132 800100 %122 132 8002 132 800100 %132 132 8002 132 800100 %142 134 4002 134 400100 %TOTAL73 034 18573 034 185100 %
AXE 3 - Mise en valeur des potentialités localesActionSous-actionCatégorie de dépenses LisbonneFonds Structurels / FEDER en ¬ Dépenses Lisbonne + en ¬ % de l axe1 - Mise en valeur des potentiels touristiques locaux1 - Aménagement Touristique556 900 00000 %566 900 00000 %576 900 00000 %586 900 000596 900 0002 – Dynamisation de l’industrie touristique 0816 500 00016 500 000100 %2 – aménagement urbain et des pôles de centralité1- projet de convention ANRU6115 800 00000 %2- fonds régional d'aménagement foncier et urbain1 000 00000 %3- aménagement des centres urbains et des pôles de centralité7 400 00000 %TOTAL75 200 00016 500 00022 %AXE 4 - Gestion de l’environnement1 - Traitement des eaux 454 847 18000 %4615 752 82000 %2 – Traitement des déchets4414 500 00000 %3 - Maîtrise de la dépense énergétique et développement des énergies renouvelables392 301 7502 301 750100 %409 594 7509 594 750100 %41767 250767 250100 %42767 250767 250100 %433 069 0003 069 000100 %4 – Protection, préservation des ressources naturelles et sensibilisation du public514 458 15500 %54891 84500 %TOTAL57 500 00016 500 00029 %

AXE 5 - Poursuivre l'effort en matière d'équipements d'éducation et de santé afin de garantir la cohésion socialeActionCatégorie de dépenses LisbonneFonds Structurels /FEDER en ¬ Dépenses Lisbonne + en ¬ % de l axe1 - Équipement de formation aux métiers du sport et de la jeunesse 758 000 00000 %2  Construction et modernisation des structures sanitaires et de santé762 475 00000 %77825 00000 %794 950 00000 %TOTAL16 250 00000 %AXE 6 – Allocation additionnelle de compensation des surcoûts RUP1 – Partie investissements / maîtrise des risques naturels5326 767 06600 %8426 767 06600 %2 – Partie fonctionnement8226 767 06600 %8326 767 06600 %TOTAL107 068 26400 %AXE 7 – Assistance technique8510 338 66500 %862 048 90400 %TOTAL12 387 56900 %

La stratégie proposée par la région Martinique dans le cadre de son programme opérationnel FEDER est donc conforme aux dispositions de l’article 9 du règlement (CE) 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006, qui stipule dans son point 3 que 60 % des dépenses cofinancées par les fonds structurels pour l’objectif Convergence doivent être ciblées sur les priorités de l’Union européenne en matière de promotion de la compétitivité et de création d’emplois.

Résultats de l’évaluation ex ante et de l’évaluation stratégique environnementale
L'évaluation ex-ante du PO FEDER, réalisée par le cabinet ACT Consultants, est terminée. Le rapport final a été validé par le Comité de Pilotage Régional de l'évaluation en juin 2007.

Synthèse de l’évaluation ex ante des PO FEDER et FSE
(Chapitres évaluatifs communs aux PO FEDER et FSE)

1- Continuités et changements


Les programmes 2007-2013 soutenus par le FEDER et le FSE s’inscrivent assez substantiellement dans la continuité des interventions programmées dans le cadre du DOCUP 2000-2006 :
Les aides économiques s’appuient sur les mêmes dispositifs et les mêmes catégories d’actions.
Les infrastructures de transports sont toujours considérées comme fortement prioritaires.
Il en va de même pour l’eau potable, l’assainissement et le traitement des déchets.
Le tourisme reste l’objet de soutiens importants.
Les politiques de formation continuent à être principalement orientées au profit de l’inclusion sociale et des publics en difficulté.
Au plan des contributions financières, les capitaux publics financent l’essentiel des dépenses et les contributions privées demeurent marginales.
La responsabilité de la mise en œuvre incombe toujours à la Préfecture de Région.
La forte continuité observée se légitime par le caractère structurel des politiques appliquées qui exigent la longue, voire la très longue durée. Elle témoigne aussi du fait que certaines difficultés de développement n’ont pas été surmontées et présentent un caractère récurrent : sous-emploi, sous-qualification, vulnérabilité économique, dépendance énergétique….
Pour autant, il serait tout à fait erroné de considérer que les programmes 2007-2013 se bornent à transposer, en les actualisant, les actions de l’ancien DOCUP.
D’importants changements apparaissent. Ils sont largement motivés par les nouvelles orientations stratégiques communautaires et nationales, par les nouvelles réglementations.
Au plan formel, l’ancien DOCUP fait place à quatre programmes soutenus, chacun par un Fonds européen spécifique : FEDER, FSE, FEADER, FEP. Le FEADER est une création nouvelle et le FEADER n’est pas, à la différence du FEDER et du FSE, un Fonds structurel. Le changement des cadres programmatiques ne se limite pas à des aspects organisationnels. Il est associé à des modifications plus ou moins substantielles selon les cas dans les contenus et modalités de mise en œuvre des actions.
L’évolution essentielle est d’ordre stratégique. Les programmes 2007-2013 ne doivent plus se consacrer prioritairement, voire exclusivement, à combler des retards de développement. Les échelons communautaires et nationaux imposent que la priorité soit donnée au renforcement de la compétitivité.
La compétitivité visée ne saurait être purement économique. Elle s’entend de manière globale, même si l’économique constitue le levier essentiel pour y accéder.
Les directives nationales et européennes n’indiquent pas seulement l’objectif stratégique. Mais également les moyens à employer pour l’atteindre : la recherche, l’innovation, la société de la connaissance, l’excellence dans la formation et l’éducation.
Comme la compétitivité s’entend sur la base d’un processus de développement durable, la protection environnementale apparaît, plus que jamais comme un impératif stratégique de premier ordre.
Pour garantir que les orientations stratégiques seront bien mises en œuvre, une fraction importante des dépenses totales des programmes FEDER et FSE concernent obligatoirement des catégories d’actions en relation avec les thématiques prioritaires déclinant l’objectif de compétitivité.
Placer l’objectif de compétitivité au centre de la stratégie de développement des DOM en général, et de la Martinique en particulier, soulève une question majeure pour l’avenir de ces territoires.
Leur évolution, au cours des dernières années se caractérise par un rythme de croissance supérieur à celui de la Métropole, mais qui ne repose pas sur la compétitivité entendue au sens classique du terme.
Aujourd’hui, les standards de compétitivité sont mondiaux. Imaginer, à échéance prévisible, une économie martiniquaise fonctionnant selon ces standards paraît complètement utopique.
Si l’on récuse l’hypothèse d’une stratégie fondée sur des objectifs inaccessibles car utopiques, le but à atteindre est à relativiser : il s’agit d’aller plus loin et plus rapidement en direction des normes de compétitivité dominantes au cours de la période 2007-2013. Ni moins, ni plus.
Comme la compétitivité n’a pas été absente des actions menées au cours de la période 2000-2006 dans le cadre du précédent DOCUP, le changement attendu est à la fois important et relatif.
Il se traduit dans l’allocation des ressources, l’expression et l’organisation des priorités, par une concentration des domaines d’intervention, qui se concrétise par la diminution du nombre d’axes prioritaires (6 axes opérationnels pour le FEDER, 3 pour le FSE).
La prise en compte de l’ultra-périphéricité et des handicaps qu’elle entraîne se traduit pas une enveloppe spécifique importante au sein du programme FEDER (plus de 20% des dépenses totales) affectée, pour la plus grande partie, à des actions qui n’existaient pas dans la programmation précédente.
Le troisième changement important concerne la majoration sensible des crédits dévolus à la recherche et aux transferts de technologie.
Enfin, certains domaines (environnement, désenclavement numérique) voient leur caractère prioritaire nettement renforcé par rapport au passé.

2- Conditions de déroulement de l’évaluation


L’essentiel des travaux d’évaluation s’est déroulé entre les mois d’octobre 2006 et de mars 2007. Préalablement à l’élaboration du rapport final, cinq notes de travail intermédiaires ont été adressées à l’autorité de gestion sur les principaux chapitres du programme afin de faire part d’observations et de suggestions durant la période d’élaboration et de négociation des actions entre les partenaires.

Le rapport final a été rédigé en tenant compte des dernières évolutions intervenues dans le cours de ces négociations. Mais tous les points en suspens n’étaient pas encore arbitrés et certaines options restaient à arrêter ainsi que certains contenus d’actions, notamment en ce qui concerne l’affectation des Fonds RUP. Concernant la mise en œuvre, la gestion en subvention globale n’a été traitée que sur un plan général car les décisions seront prises ultérieurement.
Malgré le caractère inachevé des programmes FEDER et FSE, leurs principales composantes ont paru suffisamment achevées pour élaborer les constats, conclusions et recommandations.


Synthèse de l’évaluation par chapitre


1- Leçons de l’expérience


Elles conduisent à justifier les impératifs de concentration des interventions assignés par les échelons communautaires et nationaux.
Elles amènent à prôner un renforcement substantiel des instruments de suivi physique : réalisation, résultats et impacts.
Elles incitent à recommander pour la prochaine période de programmation un rapport nettement plus élevé entre créations et consolidations d’emplois.
Elles montrent qu’un certains nombre de politiques se heurtent à des difficultés récurrentes et ne parviennent pas à engendrer des résultats à la hauteur des attentes : tourisme, égalité des chances, aménagement urbain dans les bourgs, formation professionnelle.


2- Diagnostic territorial


Le document, d’un volume assez important, a été rédigé par un cabinet d’études. Il a été élaboré dans le souci de faire participer l’ensemble des acteurs et de parvenir à une vision partagée de la situation régionale et des perspectives de développement.
Les forces, faiblesses, atouts et menaces dans tous les domaines et, particulièrement dans ceux devant faire l’objet des principales interventions des programmes, ont été passées systématiquement en revue.
Les aspects dynamiques et prospectifs auraient pu être plus fortement représentés.


3- Stratégie


Dans leur principe, les grandes priorités retenues par les programmes FEDER et FSE, compte tenu des ressources disponibles, sont considérées comme pleinement justifiées.
Les évaluateurs insistent, en particulier sur le bien-fondé des interventions suivantes :
en faveur du TCSP et du transport maritime intérieur ;
de protection environnementale ;
de prévention des risques naturels ;
de rénovation urbaine dans le centre de Fort de France.

D’autres interventions font l’objet d’observations. Des réserves et nuances portent non pas sur les principes mais sur les conditions d’atteinte des objectifs :
Au plan des actions économiques, les évaluateurs soulignent l’impréparation relative du tissu économique à une injection massive d’innovation, de société de la connaissance, et le déficit existant en termes de moyens de transferts. Ceci conduit à recommander un pilotage renforcé des actions impliquant la valorisation économique de la recherche et les transferts.
Les évaluateurs constatent que les insuffisances récurrentes en matière d’aménagement des bourgs risquent de se manifester à nouveau.
Enfin, l’évaluation fait part de ses inquiétudes sur les actions touristiques car les forces sont dispersées et les capitaux publics amenés trop souvent à prendre en charge le développement du secteur.


4- Pertinence


L’examen de pertinence a concerné chacune des catégories d’actions. Une seule a suscité une proposition d’élimination du programme. Il s’agit du soutien au FRAFU. La critique ne porte pas sur le principe d’une contribution au FRAFU mais sur le fait que l’aide apportée apparaît totalement décalée par rapport aux enjeux.
Pour le reste il apparaît que de nombreuses catégories d’actions appellent encore des approfondissements dans leur conception, dans la définition des dépenses éligibles et des bénéficiaires, dans les critères de priorisation, les taux d’aides mini et maxi.


5- Cohérence


La cohérence du programme par rapport aux orientations stratégiques européennes et nationales, aux textes réglementaires, a été respectée.
La répartition des actions entre les trois programmes FEDER, FSE, FEADER, ne suscite pas de critiques autres que de détail.
Cependant, le programme FSE aurait mérité d’être conçu en intégrant plus fortement les orientations stratégiques communautaires concernant l’économie de la connaissance et l’innovation.
Compte tenu de la concentration des interventions au sein des programmes européens, il appartiendra au Contrat de Projet d’apporter des moyens complémentaires dans des domaines qui, pour n’être pas pris en charge par ces programmes ou pas suffisamment, sont néanmoins indispensable à leur réussite. Il s’agit tout particulièrement des équipements de formation initiale et des équipements culturels.
6- Mise en œuvre


L’évaluation insiste sur la nécessité d’un pilotage central particulièrement attentif à la cohérence stratégique et à l’efficacité des actions dans les domaines considérés comme « sensibles », c’est à dire ceux où l’application de la stratégie devra surmonter les plus substantielles difficultés.
Le dispositif d’indicateurs physiques a été passé systématiquement en revue. Le travail d’élaboration déjà accompli apparaît important. Néanmoins, diverses propositions d’amélioration ont été avancées.
Il a été proposé par les évaluateurs que les recoupements frontaliers entre les programmes fassent l’objet d’un dispositif simple, efficace et spécifique dans le manuel de procédure.



Prise en compte des recommandations de l’évaluation ex ante du P.O. FEDER MARTINIQUE 2007-2013

La mission d’évaluation des Programmes Opérationnels soutenus par le FEDER et le FSE pour la période 2007-2013 s’est déroulée durant une période de neuf mois, allant du mois d’octobre 2006 au mois de juin 2007.

Durant cette période, les programmes étaient en cours d’élaboration et de négociation entre partenaires. Le diagnostic territorial afférent à ces programmes a été finalisé dès le mois d'octobre 2006 et les évaluateurs ont pu communiquer leurs observations et suggestions peu après le début de la mission. Les autres composantes du programme ont figuré dans des fiches de travail qui ont subi, au fil des mois, des changements variables selon les domaines.

A partir de ces fiches, les évaluateurs ont réalisé des rendus intermédiaires pour faire connaître leurs réactions et leurs propositions d’amélioration. Au total, six notes de travail intermédiaires ont été communiquées à l’autorité de gestion avant d’engager la rédaction du rapport final.

Outre les travaux sur documents, les consultants ont effectué trois séjours sur place de manière à consulter les acteurs et assister à des séances de travail collectives.

Le rapport final a été élaboré, principalement, en mars 2007, partir d’un document largement structuré dans ses priorités et dans ses allocations de ressources.

Le tableau présenté ci-après indique quelle suite a été donnée aux recommandations du cabinet évaluateur.



Tableau récapitulatif de la prise en compte des recommandations de l’évaluation ex ante
du P.O. FEDER MARTINIQUE 2007-2013

N°
Recommandations des évaluateurs
Prise en compte1Accentuer les dimensions prospectives et dynamiques du diagnosticLe diagnostic a été enrichi de données physiques et financières portant sur l'économie martiniquaise et la dimension prospective accentuée. En outre, le constat relatif aux spécificités de la Martinique comme Région Ultra-périphérique a été incorporé. Suite aux recommandations du cabinet évaluateur, le partenariat a recentré le diagnostic sur les seuls secteurs pris en compte par le FEDER. 2Initier des partenariats avec d’autres régions en matière de transferts de technologie et prévoir des associations avec des pôles de compétitivité métropolitainsUn des objectifs de la Martinique lors de la prochaine génération de programme européen est de réaliser des partenariats en matière de recherche, d'innovation et de transferts de technologie à l'échelle internationale, européenne et dans la zone Caraïbe.
En soutenant la recherche, le développement, l’innovation et la technologie, il est prévu de créer des « Pôles d’Activités Stratégiques » susceptibles d'offrir des retombées en termes d’innovation et de développement à la fois en Martinique et dans l’espace caribéen.
En outre, la mise en œuvre en 2008 de l’Accord de Partenariat Economique (APE) Caraïbe, entre l’Union européenne et le groupe des Pays ACP de la Caraïbe, constituera une évolution vers la construction d’un marché régional ouvert et une intégration économique renforcée entre la Martinique et les pays et territoires de l’Espace Caraïbes. 3Préciser la stratégie de désenclavement numérique et circonscrire les domaines d’interventions concernant les usages des TICLa stratégie a été précisée : assurer un positionnement fort de la Martinique dans la société de l'information et disposer d'un territoire équilibré.
Les principaux objectifs sont de :
- Créer les conditions favorables au développement d'offres concurrentielles
- Promouvoir l'accès aux services à fort impact macro économique : e_santé, e_gouvenance, e_éducaton, e_tourisme, e_formation, e_administration
- Encourager les acteurs locaux capables de réaliser, d'exploiter les infrastructures et parvenir à une péréquation tarifaire
- Informer les territoires sur les techniques et les opportunités
- Favoriser les projets d'expérimentation

Les interventions possibles ont été clarifiées et centrées sur deux volets :
- infrastructures haut débit / TV numérique
- les services / usages4Préciser le contenu des actions destinées à promouvoir le développement du transport maritime intérieurDes précisions ont été apportées dans le PO avec des objectifs ciblés sur le projet maritime trans-rade et l'ouverture de nouvelles lignes sur la Côte Caraïbe de transport maritime de personnes, en interconnexion avec le TCSP et les réseaux routiers.5Crédibiliser le plan de financement des investissements portuaires (marchandises) et aéroportuairesEn terme d'investissement, le partenariat a accordé la priorité du PO FEDER à l'aéroport.
Le port sera financé en priorité sur le CPERD.6Mieux cibler les bénéficiaires des aides directes aux investissements hôteliersLes critères de sélection ont été ciblés sur la remontée en gamme des produits. Les Espaces d'Aménagement Touristique se situent dans une perspective d'aménagement plus large que la requalification hôtelière. 7Définir plus précisément la stratégie d’aide à la « structuration du produit touristique »Des précisions ont été apportées et les objectifs ciblés sur les produits d'animation et le tourisme culturel avec la valorisation du patrimoine à travers notamment la restauration des monuments historiques.8Concentrer les aides directes aux entreprises au profit des unités comportant un effectif suffisant Compte tenu de la structure économique de la Martinique où la majorité des entreprises ont de petits effectifs, cette recommandation du cabinet évaluateur n'a pas été retenue par le partenariat. 9Permettre aux établissements industriels appartenant à des groupes implantés localement de bénéficier des aides directes à l’investissement matériel et immatérielCes groupes bénéficient déjà du système de défiscalisation en Outre mer.
Sur les aides directes, cela sera fonction des régimes d'aides mis en place localement selon les paramètres définitifs de la subvention globale gérée par le Conseil Régional.10Limiter le champ d’intervention des actions d’aménagement urbain (hors ANRU)Suivant les recommandations du cabinet évaluateur, les interventions dans le cadre des actions d'aménagement urbain hors ANRU devront améliorer la qualité de vie, à travers des actions d'aménagement de centres bourgs par exemple.
L'objectif est de concourir à la revitalisation urbaine en tendant vers une répartition harmonieuse des populations et des activités et en améliorant les conditions de vie, permettant de redonner une attractivité propre à des territoires en difficulté.
Pour y parvenir un processus de développement urbain global est préconisé, favorisant une approche intégrée et multisectorielle.
11Revoir les conditions de soutien au FRAFU Sur le PO FEDER, le FRAFU sera destiné à financer des études foncières, opérationnelles, des acquisitions foncières, des surcoûts techniques de construction, des surcharges foncières, des équipements structurants, des équipements liés au cadre de vie des quartiers d'habitat social.
Le FRAFU permet l'intégration des opérations dans le tissu existant, notamment en ce qui concerneles quartiers fortement dégradés, afin de favoriser la mixité sociale, l'amélioration des conditions de vie des habitants et de lutter contre l'exclusion.
12Mieux prévenir les risques de dispersion des moyens en ce qui concerne la maîtrise de l’énergie et surtout, l’accompagnement du développement des ENR. Les risques de dispersion sont limités, le gisement majeur est le photovoltaïque. Le géothermique est à l'état embryonnaire en Martinique. L'éolien est à développer.13Cibler la politique de protection des espaces naturelsIl s’agit avant tout de mettre en œuvre la Stratégie Locale pour la Biodiversité (validée en 2005) de façon à diminuer la perte de biodiversité, la dégradation des milieux naturels et la banalisation des paysages. Ce document stratégique rassemble 59 actions prioritaires en matière de protection de la biodiversité en Martinique.
Il importe également d’accueillir le public dans les sites naturels dans des conditions respectant la préservation des milieux et des espèces.
14Définir les utilisations du Fonds RUP hors la sécurisation des constructions scolairesLe fonds RUP partie Investissement a été ciblé sur :
la rénovation pour la mise aux normes antisismiques des équipements hospitaliers et des écoles du 1er degré
les risques liés aux inondations

Le fonds RUP partie fonctionnement a été ciblé sur :
le soutien au fret
le transport des déchets
le transport maritime intérieur15Améliorer le dispositif de suivi à l’aide des indicateurs physiquesLes suggestions du cabinet ont été prises en compte afin de simplifier le système d'indicateurs.
Les fiches "action" du PO FEDER ne comportent plus que des indicateurs de réalisation et de résultat. Les indicateurs d'impact ont été groupés avec les indicateurs de contexte dans la présentation des axes prioritaires (leur renseignement sera effectué par les services instructeurs ou d'autre organismes).
Les libellés des indicateurs ont été clarifiés et le système de suivi/évaluation a été simplifié.16Finaliser les conditions (éventuelles) de gestion en subvention globaleUne réunion d'arbitrage s'est tenue le 2 avril 2007 entre le Préfet et les deux Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional.
On s'achemine sur le transfert de la gestion des aides directes aux entreprises, de la recherche/innovation et du tourisme au Conseil Régional. Les paramètres définitifs des subventions globales restent à préciser.

Résumé non technique de l’évaluation Stratégique Environnementale du PO FEDER
L'évaluation stratégique environnementale du PO FEDER, réalisée par les cabinet ACT et OREADE-BRECHE, est terminée. Le rapport final a été validé par le Comité de Pilotage Régional de l'évaluation en juin 2007.

La consultation du public sur les aspects environnementaux du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 a été organisée par le Préfet de la région Martinique du 10 avril au 10 mai 2007. Pour cela, les projets de programmes, leurs évaluations environnementales et l’avis de l’autorité environnementale (DEAL EX DIREN) ont été mis à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture, ainsi que sous format papier en Sous Préfectures et au DAT.

Le PO FEDER de Martinique et son évaluation environnementale ont fait l’objet de trois observations qui n’ont pas entraîné la réalisation de compléments ou de corrections de l’évaluation environnementale. Cependant, les remarques du public ont amené les consultants à donner des éléments de réponse apparaissant dans le rapport exhaustif.

1- Référence à la Directive "Plans et Programmes"


Annexe I : Les informations à fournir […] sont les suivantes : […]
j) un résumé non technique des informations visées aux points ci-dessus.
Selon la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/06/2001 relative à "l’Evaluation des Incidences des Plans et Programmes sur l’Environnement", le PO FEDER doit être soumis à une évaluation environnementale afin de contribuer à l’intégration des considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption du programme.

2- Les sensibilités et risques environnementaux


Les enjeux environnementaux du territoire martiniquais jugés prioritaires, identifiés à partir du cadrage préalable de l’étude réalisée par la DEAL EX DIREN et du tableau de bord 2005 de l’environnement de la Martinique sont les suivants :
L’identité et qualité du paysage et maîtrise de l’urbanisation (en particulier sur le littoral) : la Martinique offre des paysages d’intérêts nationaux notamment sur le littoral mais la tendance actuelle est à l’étalement urbain et au mitage. De plus, c’est une île qui possède donc un territoire très contraint d’où une intense pression d’urbanisation (notamment sur le littoral).
L’amélioration des performances de l’assainissement : la qualité physicochimique de l’eau se dégrade de l’amont vers l’aval avec une pollution organique, azotée et phosphorée, de la matière en suspension et divers détritus. Cela est lié aux rejets des eaux usées industrielles et domestiques ainsi qu’aux lixiviats agricoles et des décharges. S’y ajoute un affaiblissement du pouvoir auto épurateur dû aux prélèvements intensifs en période sèche.

Les autres enjeux importants sont :
Le renforcement du réseau de zones naturelles et espèces endémiques et milieux naturels remarquables : la faune et la flore martiniquaise comptent de nombreuses espèces endémiques à la Martinique ou aux Petites Antilles, dont beaucoup sont menacées d’extinction à cause des prélèvements pour la consommation, de la prédation par la faune introduite, de l’urbanisation non maîtrisée, de la pollution et de la progression des espèces invasives. La Martinique présente une grande variété d’écosystèmes et d’habitats marins et terrestres. Les milieux littoraux sont fortement dégradés ou menacés à cause, de nouveau, de l’urbanisation non maîtrisée et de la pollution.
La gestion des déchets : l’importante quantité de déchets produits à Fort-de-France peine à être traitée par les 5 décharges de la ville (nombreuses décharges sauvages) d’où des problèmes de pollution diffuse et de saturation des stations de recyclage et de valorisation des déchets.
Les ressources énergétiques : grande dépendance aux énergies fossiles notamment liée à un trafic routier important, aux centrales électriques au fuel et aux chaudières au fuel.

Les autres enjeux identifiés sont : la qualité du cadre de vie, la qualité des milieux naturels, la pérennité des baies, la ressources en eau superficielle, la protection des personnes et des biens contre les risques naturels majeurs, la protection des personnes et des biens contre les risques technologiques, la sensibilité du public aux enjeux environnementaux et le climat.

3- Le Programme Opérationnel FEDER 2007-2013


Le FEDER s’articule autour de deux grands thèmes : encourager l’innovation, l’entreprenariat et la croissance de l’économie de la connaissance en favorisant la recherche et l’innovation et améliorer l’attractivité de la région en améliorant l’accessibilité, en garantissant une qualité et un niveau de services adéquats et en préservant leur potentiel environnemental.
Les actions (divisées en sous-actions) s’organisent autour de 5 axes prioritaires auxquels viennent s’ajouter deux axes complémentaires :
Axe 1 : Développement économique, innovation et recherche
Action 1.1 : Soutien à la recherche, au développement, à l’innovation et à la technologie
Action 1.2 : Environnement des entreprises
Axe 2 : Accessibilité du territoire
Action 2.1 : Développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens
Action 2.2 : Désenclavement numérique du territoire
Axe 3 : Mise en valeur des potentialités locales
Action 3.1 : Mise en valeur des potentiels touristiques locaux
Action 3.2 : Aménagement urbain et des pôles de centralité
Axe 4 : Gestion de l’environnement et prévention des risques naturels
Action 4.1 : Eau : collecte et traitement des eaux usées ; eau potable : ressources en eau
Action 4.2 : Traitement des déchets
Action 4.3 : Maîtrise de la dépense énergétique et développement des énergies renouvelables
Action 4.4 : Protection et valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité
Axe 5 : Poursuivre l’effort en matière d’équipements d’éducation et de santé afin de garantir la cohésion sociale
Action 5.1 : Equipements de formation aux métiers du sport et de la jeunesse
Action 5.2 : Construction et modernisation des structures sanitaires de santé
Axe 6 : Fonds RUP (Régions Ultra-Périphériques)
Action 6.1 : Investissement – maîtrise des risques naturels
Action 6.2 : Fonctionnement
Axe 7 : Assistance technique
Action 7.1 : FEDER


4- Les principaux impacts du programme opérationnel sur l’environnement


Après avoir identifié les impacts potentiels de chaque action et sous-action, une évaluation de ces impacts sur l’environnement a été réalisée. Onze principaux types d’interventions et origines d’impacts concernant les actions du PO et leurs impacts associés ont ainsi pu être décrits :
Construction ou rénovation de bâtiments et VRD : Incidences négatives potentielles sur l’environnement, dont l’importance dépend de la localisation des emplacements retenus, de la mise en œuvre des projets et de l’ampleur des aménagements (concerne les sous-actions 1.1.1, 1.1.2, 1.2.3, 2.1.1, 2.1.3, 2.1.4, 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 et l’action 5.1).
Mise en place de matériels et techniques potentiellement polluants : Pollution potentielle du milieu physique pouvant avoir un impact négatif sur le milieu naturel, la santé humaine et la sensibilité au risque technologique (sous-actions 1.1.2 et 1.2.4).
Intensification du trafic (maritime et aérien) : Participation à la dégradation de la qualité des milieux et impacts indirects liés (sous-actions 2.1.3 et 2.1.4).
Construction de matériel entraînant une dégradation du paysage : Impacts potentiels négatifs sur le paysage (action 4.3 et sous-action 2.2.1).
Sensibilisation à l’environnement et au développement durable : Impact potentiel positif et indirect sur l’ensemble des thématiques environnementales et impact direct sur la thématique transversale Sensibilisation à l’environnement (action 4.3, 4.1.1, 4.2.1, 4.2.2, 4.4.1 et 4.4.2).
Développement des transports en commun : Le développement des transports en commun permet une réduction du trafic des voiture particulières, ce qui pourrait induire une amélioration du milieu physique et, par là même, une amélioration du milieu naturel ainsi que de la santé et du cadre de vie (sous- action 2.1.1 et 2.1.3).
Valorisation du patrimoine culturel : La valorisation du patrimoine culturel si elle induit une revalorisation architecturale peut avoir un impact positif indirect sur le paysage (sous-actions 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3).
Diminution des nuisances et des pollutions : La diminution de la pression anthropique sur le milieu physique améliore sa qualité et est à l’origine de l’amélioration du milieu naturel, de la santé et du cadre de vie (action 4.3 et sous-actions 4.1.1, 4.1.2 et 4.2.1).
Aménagement de milieux naturels : Protection et valorisation des milieux à la condition que le risque lié à l’afflux excessif du public soit maîtrisé (sous-action 4.4.1).
Équipements de sport et jeunesse : Impacts positifs potentiels sur le cadre de vie et indirects sur la santé (action 5.1).
Les impacts environnementaux négatifs touchent de façon assez homogène l’ensemble des thématiques environnementales analysées.
De façon générale, le PO FEDER met en place un certain nombre d’actions qui répondent bien aux principaux enjeux environnementaux identifiés initialement, sauf pour l’enjeu "Identité et qualité du paysage et maîtrise de l’urbanisation" (avec en particulier le problème du mitage), même si certaines actions (comme les actions 3.2 et 4.4) y répondent partiellement.
En bilan, les enseignements suivants ont été tirés de cette analyse des impacts potentiels de la quarantaine de sous-actions du PO :
Deux sous-actions (sous-actions 1.2.4 et 2.1.2) apparaissent comme ayant une part d’incertitude très élevée en terme d’impact (impact de niveau stratégique faible), pour lesquelles cet impact sera très directement dépendant de la mise en œuvre, même si on peut penser que la sous-action 1.2.4 pourra avoir un impact non négligeable en terme de "Mise en place de matériels et techniques potentiellement polluants". Il en est de même pour l’action 5.2, et l’axe 6 qui ne sont pas du tout décrits à ce stade dans le PO.
Les actions de l’axe 4 dédié à l’environnement, de fait, apparaissent toutes comme ayant un impact positif sur l’environnement.
Il n’apparaît a priori pas de sous-action ayant un impact environnemental négatif potentiel que l’on pourrait qualifier de "majeur" et qui pourrait remettre en cause sa programmation.
Une douzaine de sous-actions apparaissent comme ayant un impact environnemental potentiel négatif et significatif (même si plusieurs d’entre elles revêtent aussi des aspects positifs pour l’environnement). Il s’agit d’actions permettant la réalisation d’aménagements et d’équipements susceptibles d’occasionner des incidences sur l’environnement (1.1.1, 1.1.2, 1.2.3, 2.1.1, 2.1.3, 2.1.4, 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3), auxquelles, comme il a été dit plus haut, il est prudent d’associer la sous-action 1.2.4 même si la part d’incertitude la concernant est importante.
Une attention particulière sera portée à certaines de ces sous-actions dont la mise en œuvre peut occasionner des impacts négatifs et dont les budgets importants qui leur sont consacrés pourraient donner une grande ampleur à ces impacts, avec en particulier les sous-actions :
1.2.4 : Aide à l'investissement matériel et immatériel des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et de services,
2.1.1 : Transport en commun en site propre (TCSP),
3.1.1 : Aménagement et équipement des espaces touristiques de la Martinique (EAT),
3.1.2 : Requalification et création du patrimoine hôtelier de la Martinique.
Il en est de même pour les actions de l’axe 6, non décrites à ce stade, mais qui représentent un budget prévisionnel très important.

5- Les mesures alternatives, correctrices et mesures de conditionnalité environnementale envisagées


Cette étape de l’évaluation concerne uniquement les principales incidences négatives (3 types d’interventions précédemment identifiés comme à l’origine d’incidences négatives significatives). Seules des mesures compensatoires (au sens large) sont proposées car, au regard de l’analyse des impacts de l’ensemble des action du PO, la mise en place d’alternatives n’apparaît pas nécessaire.
Pour les actions encourageant la construction ou la rénovation de bâtiments et les travaux VRD (Cf. liste des sous-actions concernées au §  REF _Ref162847931 \r \h 0 p  PAGEREF _Ref162847954 \h 111), qui rassemblent l’essentiel des risques d’impact identifiés, les préconisations en matière de conditionnalités à lier aux aides sont les suivantes :
systématisation de la réalisation d’études environnementales préliminaires à la réalisation des aménagements, même dans le cas où une étude d’impact sur l’environnement ne serait pas obligatoire (ces études préalables pourront, d’autre part, être l’occasion d’enrichir les connaissances pour un certain nombre de thématiques environnementales, à propos desquelles on a vu dans la synthèse de l’état initial, qu’elles pourraient judicieusement être améliorées sur certains sujets),
promotion de démarches HQE (Haute Qualité Environnementale) pour les constructions,
engagement de réalisation d’un bilan carbone et/ou d’un bilan énergétique pour les entreprises et collectivités bénéficiant d’aides à l’investissement,
respect des préconisations du Plan BTP (ADEME).
D’autre part, en amont des prises de décisions, la mise en place d’une véritable concertation sur la thématique du développement durable autour de ces aménagements sera favorisée, avec les acteurs institutionnels, les associations et les représentants des habitants.
Pour les actions favorisant la mise en place de matériels et techniques potentiellement polluants, (sous-actions 1.1.2 et 1.2.4), sont recommandés :
en terme de conditionnalités liées aux aides, une analyse des performances environne-mentales (énergie, eau, déchets) des équipements et/ou un prédiagnostic management environnemental de l’entreprise (en tout ou partie prises en charge par l’ADEME),
les critères de sélection des projets pourront intégrer le choix de matériels non polluants, économes en énergie et recyclables.
Les actions à l’origine d’une intensification du trafic maritime et aérien (sous-actions 2.1.3 et 2.1.4) doivent prévoir et intégrer dans le cadre de la conception de leurs projets, la définition de mesures spécifiques visant à limiter les impacts générés par ces évolutions.
Pour l’ensemble des actions à mettre en œuvre, il pourra être veillé :
au respect de la réglementation environnementale des projets, qui devra être une condition d’attribution des aides,
à la présence de mesures d’atténuation des impacts prévisibles dans les projets (à intégrer dans les critères de sélection).
D’autres critères de sélection des projets ou de conditionnalités spécifiques ont été proposés dans les fiches du PO FEDER et dans l’analyse présentée ci-dessous et seront à intégrer dans le document de mise en œuvre du PO.
Enfin, une attention particulière sera portée :
aux opérations engageant des aménagements lourds pouvant impacter durablement sur les milieux fragiles de la Martinique en général et de son littoral en particulier (par exemple, pour l’action 2.1.3., il a été préconisé dans l’analyse des impacts, la réalisation d’une analyse coût/avantage préalable détaillée si le projet de port en eau profonde de Grand Rivière devait être financé par le PO FEDER, Cf. § 6.3.3.1 page 39),
aux opérations susceptibles de générer des impacts négatifs sur l’environnement et représen-tant des budgets conséquents (en particulier sous-actions 1.2.4, 2.1.1, 3.1.1, 3.1.2 et axe 6).








Prise en compte des recommandations de l’évaluation stratégique environnementale du P.O. FEDER MARTINIQUE 2007-2013

N°RECOMMANDATIONS DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PRISE EN COMPTE1. Actions encourageant la construction ou rénovation de bâtiments et les travaux VRD (sous-actions 1.1.1, 1.1.2, 1.2.3, 2.1.1, 2.1.3, 2.1.4, 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 et action 5.1)1.aSystématisation de la réalisation d’études environnementales préliminaires à la réalisation des aménagements, même dans le cas où une étude d’impact sur l’environnement ne serait pas obligatoireParmi les critères d'éco conditionnalité qui seront définis par le partenariat local et introduits dans le document de mise en œuvre du PO, il est prévu que des analyses de performance environnementale soient menées afin de privilégier des matériels performants (isolation, climatisation, éclairage, process…)sur les équipements financés.
Les travaux d'aménagement intègreront les prescriptions du plan BTP (plan de gestion des déchets de chantier du Bâtiment et des Travaux Publics).
Les travaux de construction et de rénovation intégreront l'approche Haute Qualité Environnementale (HQE).
1.bPromotion des démarches HQE (Haute Qualité Environnementale) pour les constructionsUne approche Haute Qualité Environnementale sera exigée pour chaque projet aidé
1.cEngagement de réalisation d’un bilan carbone et/ou d’un bilan énergétique pour les entreprises et collectivités bénéficiant d’aides à l’investissement
Le document de mise en œuvre du PO précisera les opérations (taille, type d’impacts) pour lesquelles un tel bilan devra être mis en œuvre.1.dRespect des préconisations du Plan BTP (ADEME)Il est prévu que l'ensemble des travaux de construction ou de réhabilitation qui seront menés dans le cadre du PO respecte les préconisations du plan BTP
1.eMise en place, en amont des prises de décisions, d’une véritable concertation sur la thématique du développement durable autour de ces aménagements, avec les acteurs institutionnels, les associations et les représentants des habitantsPour les opérations ayant un impact significatif sur l’environnement (taille à définir) la mise en œuvre de telles procédures de concertation sera un préalable à la sélection des projets
2.  Actions favorisant la mise en place de matériels et techniques potentiellement polluants (sous-actions 1.1.2 et 1.2.4)2.aConditionnalités liées aux aides : Analyse des performances environnementales (énergie, eau, déchets) des équipements et/ou un prédiagnostic management environnemental de l’entrepriseLes équipements financés feront l'objet d'une analyse de leur performance environnementale (énergie, eau, déchets) afin de privilégier des matériels performants (notamment isolation, climatisation, éclairage, process…).
L'aide à l'acquisition d'équipements dans les entreprises sera contrainte à la réalisation préalable d'un prédiagnostic management envrionnemental de l'entreprise2.bCritères de sélection des projets : intégration du choix de matériels non polluants, économes en énergie et recyclablesConcernant les investissements en équipements, des préconisations de choix de matériels économes en énergie (climatisation, éclairage, process industriels…) ou facilement recyclables devront être faites3. Actions à l’origine d’une intensification du trafic (maritime et aérien) (sous-actions 2.1.3 et 2.1.4)3.aPrévoir et intégrer la définition de mesures spécifiques visant à limiter les impacts générés par ces évolutions, dans le cadre de la conception des projetsDes mesures compensatoires devront être proposées pour les opérations ayant des impacts négatifs sur l’environnement afin d’être éligibles4. Pour l’ensemble des actions à mettre en œuvre4.a.Veiller au respect de la réglementation environnementale des projets, qui devra être une condition d’attribution des aidesUn strict respect des réglementations environnementales sera exigé comme condition d’éligibilité des projets4.bVeiller à la présence de mesures d’atténuation des impacts prévisibles dans les projets (à intégrer dans les critères de sélection)Les impacts prévisibles des projets sur l’environnement devront être décrits ainsi que les mesures d’atténuation envisagées au stade de la sélection des projets.4.cIntégrer dans le document de mise en œuvre du PO les critères de sélection des projets ou de conditionnalités spécifiques qui sont notés dans les fiches détaillées du PO FEDER et les quelques complémentaires proposés dans l’analyse détaillée de l’ESE (§ 6.3)Les propositions des fiches détaillées du PO FEDER seront reprises dans le document de mise en œuvre et transformées en critères de sélection ou de conditionnalité des projets.4.dPorter une attention particulière aux opérations engageant des aménagements lourds pouvant impacter durablement sur les milieux fragiles de la Martinique en général et de son littoral en particulier (par ex. projet de port en eau profonde de Grand Rivière, action 2.1.3, Cf. ESE)Ces projets devront faire l’objet de mesures d’atténuation ou de compensation (y compris financière) pour diminuer ou équilibrer les potentiels impacts négatifs sur l’environnement.4.ePorter une attention particulière aux opérations susceptibles de générer des impacts négatifs sur l’environnement et représentant des budgets conséquents (en particulier sous-actions 1.2.4, 2.1.1, 3.1.1, 3.1.2 et axe 6).Le document de mise en œuvre du PO précisera les critères de sélections des projets en ciblant ces mesures sur les opérations minimisant les impacts négatifs sur l’environnement.5. Indicateurs de suivi5.aIntégration des indicateurs environnementaux complémentaires proposés par l’ESE (Cf. § 8.3)Certains indicateurs seront utilement intégrés, d’autres ne seront pas retenus car trop difficiles à suivre ou à définir ou n’apportant pas un éclairage pertinent sur la prise en compte de l’environnement.


Indicateurs complémentaires proposés par le cabinet OREADE – BRECHE
MesuresIntitulé de l’indicateur1.1.1, 1.1.2, 1.2.3, 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4, 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 5.1Taux de projet financés suivant une démarche HQE ou THQE1.1.1, 1.1.2, 1.2.3, 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4, 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 5.1Surfaces artificialisées

A conserver : la consommation d’espace est un des paramètres environnementaux qu’il est important de suivre sur notre territoire très contraint. Une définition plus précise des « surfaces artificialisées » devra néanmoins être établie : uniquement le bâti ou ensemble des parcelles concernées ?1.1.2, 1.2.4Taux projets financés utilisant des matériels et des techniques présentant un risque potentiel pour l’environnement2.1.1, 2.1.3, 2.1.4Consommation de carburant par habitant4.1.1Taux de raccordement au réseau d’assainissement collectif4.1.1Tonnage de boues de stations d'épuration valorisées/Tonnage de boues produites4.1.2Nombre d’arrêtés de périmètres de protection de captages4.2.1Taux de déchets ménagés traités (recyclage, valorisation énergétique ou organique)4.2.1, 4.2.2Taux de déchets industriels traités (recyclage, valorisation énergétique ou organique)4.4.1Superficie des espaces naturels protégés par une mesure de protection réglementaire4.4.1Superficie des réserves naturelles4.3Part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique régional global4.1.1, 4.2.1, 4.2.2, 4.3, 4.4.2Nombre de campagnes de communication et de sensibilisation soutenues



5 Prise en compte du principe communautaire d’égalité des chances entre les hommes et les femmes et de non-discrimination
En application du règlement général (CE) n° 1803/2006 du 11 juillet 2006, les priorités transversales suivantes doivent être intégrées dans le présent Programme Opérationnel :
Egalité entre les hommes et les femmes : l’article 16 prévoit que le Programme Opérationnel « veille à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et l’intégration du principe d’égalité des chances en ce domaine lors des différentes étapes de la mise en œuvre des Fonds »
Non-discrimination : l’article 16 prévoit que le Programme Opérationnel « prévienne toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle lors des différentes étapes de la mise en œuvre des Fonds et notamment dans l’accès aux Fonds. En particulier, l’accessibilité aux personnes handicapées est l’un des critère à respecter lors de la définition d’opérations cofinancées par les Fonds et à prendre en compte pendant les différentes étapes de la mise en œuvre »

Par ailleurs, il convient de rappeler que le principe de non-discrimination est également au cœur du système juridique français. L‘égalité de tous les citoyens devant la loi est inscrite dans la Constitution. La législation a progressivement réprimé les agissements discriminatoires fondés sur la race, le sexe, la situation de famille, les mœurs, l’appartenance ethnique, la religion, le handicap. La loi du 30 décembre 2004 a fixé le principe général de non-discrimination en raison de l’origine en matière civile et administrative et institué une autorité administrative indépendante pour lutter contre les discriminations : la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations et pour l’Egalité).
La HALDE peut être saisie directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire ou d’une association. Elle dispose également du droit d’auto-saisine et peut transmettre un dossier à l’autorité disciplinaire. Elle a pour mission d’informer, de diffuser les bonnes pratiques, d’assurer une médiation, d’assister en justice, de faire évoluer le droit.

L’autorité de gestion et le partenariat local veilleront au respect de ces principes tout au long des phases d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du programme. C’est ainsi que les indicateurs relatifs à la création d’emplois par chaque action du PO seront systématiquement sexués.
En outre, le respect de ces principes sera renforcé par la tenue d’un comité de programmation pluri-fonds au sein duquel les services de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi que la Délégation Régionale aux Droits de la Femme seront associés.
L’autorité de gestion veillera également à ce que l’information et la communication faite autour du programme soit la plus large possible afin de pouvoir toucher tous les publics sans discrimination.
Enfin, les opérations programmées, même si elles n’œuvrent pas directement en faveur des personnes handicapées, devront respecter l’accessibilité de ces personnes.


6 Les axes prioritaires
6.1 AXE 1 : Développement économique, innovation et recherche


Axe –1– DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INNOVATION ET RECHERCHEFEDER
Constats et enjeux stratégiques

Constats

Soutien à la recherche, au développement, à l’innovation et à la technologie
Bénéficiant d’un large réseau de partenaires publics et privés et en étroite interaction avec certaines filières professionnelles et le milieu éducatif, les établissements de recherche et d’innovation martiniquais inscrivent leurs travaux dans le contexte régional. Forte de ces spécificités, la Martinique a développé des activités de recherche, souvent d'excellence, mais également souvent méconnues. La recherche et l’innovation martiniquaises s’articulent aujourd’hui autour de cinq pôles fédérateurs :
biodiversité, agro-environnement et agro-transformation
sciences de l'Homme et de la société
santé
risques naturels
ressources halieutiques et aquacoles
Il demeure néanmoins une problématique spécifique liée à l’articulation entre la recherche et l’innovation et les entreprises martiniquaises. Cette situation, qui peut être appréciée au regard de la structuration des filières et des formes empruntées par l’aide publique, se concrétise par une absence de valorisation économique et sociétale de la recherche.
la plupart des centres de recherche mènent de nombreuses actions ponctuelles, sans véritable intégration avec le milieu ambiant. Ils fonctionnent par ailleurs de manière très fragmentaire.
par ailleurs la plupart des entreprises martiniquaises sont des petites ou des moyennes entreprises, voire des micro-entreprises, dont les capacités d’investissement sont limitées et dont l’accès à l’innovation reste tributaire de l’organisation des filières et des dispositifs des centres de ressources. Même si, les actions mises en œuvre pour favoriser les synergies et accompagner les entreprises disposant d’un potentiel innovant commencent à émerger comme le Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation ou le projet Technopole. Ces dispositifs existants (financement, structures d’accompagnement…) méritent d’être accompagnés et soutenus.

Environnement des entreprises
L’environnement économique du secteur privé se caractérise par une concentration des emplois dans les petits établissements (TPE/PME), dont 89% s’appuient sur des effectifs compris entre 0 et 5 salariés. Or, si la Martinique enregistre un taux de création d’entreprises important (12,5%), elle est également frappée d’un niveau de mortalité particulièrement élevé tenant à la conjonction de difficultés structurelles : l’étroitesse du marché domestique, la faible structuration du tissu productif, le manque d’accès au crédit bancaire et les surcoûts liés à l’ultrapériphérie.
En ce qui concerne les PME/PMI, la continuité des actions de soutien à travers les deux précédents programmes européens (DOCUP 1994-1999 et 2000-2006) a permis, sur un certain nombre de secteurs, d’atteindre un niveau d’équipement technique de qualité. Plus de 120 projets de développement d’entreprises industrielles et de services ont été soutenus de 2000 à 2006. Ces entreprises restent toutefois souvent handicapées par leur taille et leur manque de moyens, notamment pour mettre en oeuvre des programmes de recherche-développement, étudier de nouveaux marchés, intégrer des process innovants.
Certains secteurs d’activités progressent en maturité et montrent un fort potentiel de création d’emplois, notamment, dans les services aux entreprises, les services aux personnes, le commerce et les métiers du tourisme.
Une étude sur les besoins en main-d’œuvre menée en 2005 met ainsi en lumière les dysfonctionnements du marché suivants :
les porteurs de projets, particulièrement en matière de création d’entreprises, sont souvent « novices » en la matière, en difficulté sociale / d’emploi et peu au fait des conditions à remplir pour créer une activité économique viable à moyen et long terme : si le niveau de formation est généralement assez élevé (niveau Bac + 2 / 3) chez les créateurs, il ne signifie pas pour autant qu’ils disposent des compétences idoines à l’organisation et la gestion opérationnelle d’une entreprise, quelle que soit la taille
les structures socioprofessionnelles (chambres consulaires, syndicats, etc.), qui apparaissent être théoriquement les relais naturels des entreprises, connaissent pour beaucoup d’entre elles, des difficultés économiques telles le manque de financements, le peu de ressources humaines disponibles, l’étroitesse de marchés sectoriels, etc.
le tissu de cabinets et d’entreprises de conseil apparaît aujourd’hui insuffisamment structuré pour couvrir les besoins d’accompagnement des entreprises. Souvent, leurs prestations apparaissent aussi trop onéreuses pour des petits porteurs de projets qui sont peu solvables.

Le lancement d’outils financiers répondant aux besoins différenciés des entreprises a été entrepris par le Conseil Régional et l’AFD afin d’améliorer l’efficacité de la mise en réseau grâce à l’établissement d’un partenariat avec des opérateurs financiers de la place : fonds de garantie, Plate Forme d’Initiative Locale (PFIL), Fonds de Participation de la Région Martinique (FPRM), Fonds d’investissement de la Région Martinique (FIRM) et Fonds DOM.
Si certains dispositifs ont dépassé les objectifs de réalisation et devraient trouver les moyens de leur pérennisation dans la nouvelle programmation, d’autres restent aujourd’hui encore relativement méconnus et sous employés par les opérateurs économiques. Des adaptations sont nécessaires afin d’améliorer leur fonctionnement.

D’autres difficultés conjoncturelles freinent également le dynamisme des entreprises privées. Il s’agit :
du coût du foncier, lié à une croissance du secteur de l’immobilier depuis 1986 et à la raréfaction du foncier constructible
de la faiblesse de l’investissement matériel et des moyens limités affectés aux fonctions de recherche-développement
de la main d’œuvre dont la production par actif reste faible
de l’insuffisance et/ou la quasi absence de débouchés extérieurs du fait de l’environnement et des conditions d’exploitation
de la valorisation régionale des filières et produits insuffisante, liée à la dispersion, l’individualisme, la perte de compétences, la disparition de métiers, l’investissement inadapté, l’absence de professionnalisation, l’isolement des entreprises. Ce manque de structuration de la filière entraîne les prix vers le bas que seule une différenciation par la qualité permettra de freiner




Enjeux stratégiques

Soutien à la recherche, au développement, à l’innovation et à la technologie
La déclinaison des enjeux s’articule autour de 4 volets :
utiliser les atouts de la Martinique (sa situation tropicale, sa diversité biologique, ses écosystèmes marins et ses caractéristiques géologiques et climatiques, son niveau d’équipement scientifique) pour créer des « Pôles d’Activités Stratégiques » susceptibles d'offrir des retombées en termes d’innovation et de développement à la fois en Martinique et dans l’espace caribéen
favoriser l’innovation et la compétitivité des organisations autour de :
l’accroissement du potentiel de Recherche-Développement-Innovation dans une dynamique de convergence
la garantie de la prise en compte des besoins et des spécificités des milieux insulaires tropicaux
la préparation de l’avenir économique du territoire
mettre en œuvre des actions pour favoriser les synergies et accompagner les entreprises disposant d’un potentiel innovant

Environnement des entreprises
La déclinaison de cet enjeu s’articule autour de 5 volets :

développer un réseau d’accompagnement et de suivi des petites entreprises notamment afin de réduire le niveau de mortalité les cinq années suivant leur création
soutenir le développement et la pérennisation des TPE et PME par la mise en œuvre d’outils financiers permettant de renforcer leur haut de bilan et d’améliorer leur capacité d’emprunt
faciliter l’implantation des entreprises en développant des structures d’accueil collectives grâce à des dispositifs de préfinancement ou de location d’immobilier d’entreprises dans des zones prévues par le SAR
diminuer la dépendance économique du territoire en soutenant de façon ciblée les investissements matériels et immatériels des PME/PMI à travers :
le développement de l’import-substitution (industries manufacturières, entreprises de services aux entreprises et de conseil)
le développement d’activités à haute valeur ajoutée ou utilisant des technologies de pointe
aider à l’appropriation par les PME de nouveaux facteurs de compétitivité comme l’environnement et le développement durable, les systèmes d’information et l’intelligence économique, la propriété industrielle, les processus de normalisation, le rapprochement d’entreprises (politique de filières)…













Indicateurs de contexte

Les indicateurs suivants seront renseignés par les services instructeurs des actions ainsi que par l'INSEE, OSEO INNOVATION et la Direction Régionale du Commerce Extérieur.

Indicateurs
Unité
Source
Périodicité de renseignement
Valeur initiale (2007)
Valeur fin de PO (2013)
Commentaire

Emplois de chercheurs et d'ingénieurs de recherche
Nombre (ETP)
DRRT
Tous les 2 ans
220
264
compte tenu d'un objectif de 20% d'augmentation du personnel de RDT d'ici la fin du PO

Nombre de projets retenus par OSEO INNOVATION
Nombre /an
OSEO
Annuelle
--
8 / an


Volume total des exportations
M¬ / an
DRCE
Annuelle
407
450


Volume des exportations hors expéditions vers la métropole et hors produits pétroliers
M¬ / an
DRCE
Annuelle
25
30


Croissance économique
% /an
INSEE
Annuelle
3,2
---
Année de référence : 2005

Plan de financement en M¬ TOTAL
FEDER
CPERD Etat
Etat (autre que CPERD)
CR
CG
Autres publics
Privé
Taux intervention FEDER

117.48
57,75
4,43
1,15
20,70
2,25
6,50
24,7
49,16 %

 Descriptif des actions
Action 1 - 1 Soutien à la recherche, au développement, à l’innovation et à la technologie
La Martinique possède un laboratoire naturel géographique caractérisé notamment par sa situation tropicale, son insularité et ses écosystèmes marins, ses caractéristiques géologiques et climatiques, sa diversité biologique. La valorisation économique de ces atouts naturels est susceptible d’offrir des opportunités en termes de diversification, tout en garantissant, dans un contexte où elle dispose d'une position privilégiée géographique et stratégique, une base de rayonnement international.

L’enjeu consiste donc à structurer les activités de recherche à partir du développement des compétences scientifiques pour assurer une meilleure valorisation économique et sociétale de la recherche tout en garantissant une plus grande lisibilité sur l’échiquier international.

Il s’agira dans un premier temps de procéder à l’élaboration d’une stratégie globale dans le cadre d’un Schéma Régional de la Recherche. Ce schéma devra sur la base d’objectifs prédéfinis, identifier les spécialisations de site à conforter et/ou les spécialisations à faire émerger.

Action structurante 1 : le développement des pôles déjà structurés, en renforçant de nouvelles coopérations entre équipes de recherche et interfaces à l’échelle du territoire tout en mettant l’accent sur la valorisation et l’ouverture à l’international.
Par exemple concernant le pôle « santé » une nouvelle dynamique pourrait s’appuyer sur la création d’un Centre d’Investigation Clinique de type Epidémiologie Clinique (CIC-EC) au CHU de Fort-de-France (création en cours). Ce CIC-EC permettrait la mise en place d’essais cliniques et biologiques en collaboration avec de grands groupes pharmaceutiques européens et mondiaux. De même la création d’un pôle de compétitivité en santé à la Martinique doterait ce département d’une plus grande structuration dans ce domaine en terme administratif et économique mais aussi en terme de potentialité de recherche et de visibilité internationale.
De même, s’agissant de pôle « agroenvironnement », un projet de plateforme de transfert des innovations, visant à renforcer le lien entre la recherche et la production est envisagé : ce projet s’appuie sur la mise en réseau des connaissances et des moyens des différents partenaires et des organismes de recherche afin de développer une capacité d’innovation pour les productions martiniquaises. Ces transferts devraient s’appuyer sur une activité de prospective pour l’identification des productions stratégiques, une activité d’évaluation et de sélection variétales, résistantes aux maladies et présentant des qualités gustatives, un réseau de validation technique et économique des nouveaux systèmes de production chez les producteurs.
Action structurante 2 : le soutien à l’émergence de spécialisations en intégrant notamment l’interdisciplinarité et en soutenant de nouveaux assemblages de compétences et de nouvelles démarches de fédération d’acteurs régionaux et internationaux.

La démarche de structuration de pôles devra nécessairement se coupler avec une politique volontariste d’innovation dans les organisations (entreprises et structures d’accompagnement)

La démarche de structuration devra également s’articuler avec la création de réseaux de coopération à l’échelon régionale et internationale, pour accroître la visibilité, difficile à obtenir pour des laboratoires isolés, ou pour mieux garantir les opportunités de financement (PCRD…).


Descriptif des actions
Sous-action 1-1-1 Développement des pôles d’activités stratégiquesDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)01 : Activités de RDT dans les centres de recherche
02 : Infrastructures de RDT (y compris les équipements, instrumentations et réseaux informatiques de grande vitesse entre les centres de recherche) et centres de compétence de technologie spécifique
Objectifs visésAssurer une adaptation locale de la stratégie nationale pour l’innovation en s’appuyant notamment sur les domaines d’excellence : "biodiversité, l’agro-environnement et l'agro-transformation", "sciences de l'Homme et de la société", "santé", "risques naturels" et "ressources halieutiques et aquacoles".
Créer une dynamique « mise en réseau » entre la recherche et le développement.
Favoriser la valorisation économique et sociétale de la recherche
Valoriser les spécificités climatiques, géographiques et humaines de la région.Descriptif synthétique
Cette mesure vise sur la base d’une stratégie clairement définie dans le cadre d’un Schéma Régional de la Recherche, de
Valoriser la recherche et assurer sa contribution au développement économique et social régional autant que son ouverture à l’international
Favoriser le rayonnement d’un savoir faire en matière de développement, de nature à favoriser l’élargissement du marché et l’élaboration de programmes de portée régionale
Développer des technologies, des produits et des organisations clés pour l’économie
Créer des effets catalyseurs pour l’innovation régionale

Cette mesure s’articulera autour de deux actions structurantes fortes :
Action structurante 1 : le renforcement des pôles déjà structurés, en renforçant de nouvelles coopérations entre équipes de recherche et interfaces à l’échelle du territoire tout en mettant l’accent sur l’ouverture à l’international. Ces spécialisations de site devraient constituer des locomotives interdisciplinaires de recherche appliquée.
Action structurante 2 : le soutien à l’émergence de spécialisations en intégrant notamment l’interdisciplinarité et en soutenant de nouveaux assemblages de compétences et de nouvelles démarches de fédération d’acteurs régionaux et internationaux.
Dans les deux actions, la mutualisation des moyens, la mise en réseau des partenaires en interne et en dynamique avec les réseaux extérieurs, devraient permettre d’élever substantiellement le niveau scientifique des équipes, garantissant ainsi des retombées sur l’économie et la reconnaissance à l’international.
IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisation Indicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'actions de recherche soutenues par le FEDER, sur l'ensemble du PO : 2007-2015
7 (projets listés sur DOCUP)
10 (nombre de projets prévus sur PO)

Indicateurs de résultatsIndicateur de résultats
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

nombre de demandes de brevet déposées par les organismes de recherche, par année
7 / an
10 / an

Nombre de chercheurs recrutés/affectés dans le secteur public* (déclinaison de l'indicateur clé CE n°6), par année

3/an
5/an

Nombre de chercheurs recrutés/affectés dans le secteur privé* (déclinaison de l'indicateur clé CE n°6), par année

1/an
2/an

Création d’un réseau de chercheurs au plan local, national ou international et nombre d’équipe intégrées dans ce réseau
1
3

Nombre de partenariats crées avec des entrepreneurs locaux
0
3

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection Régionale à la Recherche et à la TechnologieSupport juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation N°2006/C 323/01 du 30/12/06
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime d’aides des collectivités à la RDI N°N520-a-2007 du 16 juillet 2008
- Régime cadre exempté d’aides à la RDI X 60-2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML Descriptif des actions
Action 1 - 1 Soutien à la recherche, au développement, à l’innovation et à la technologie
Sous-action 1-1-2 Favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises et structures d’accompagnement / aides individuelles
Domaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)03 : Transfert de technologies et amélioration des réseaux de coopération entre les PME, les entreprises et avec les universités, les établissements d’enseignement post-secondaire de toute sorte, les autorités régionales, les centres de recherche et les pôles scientifiques et technologiques (parcs scientifiques et technologiques, technopoles, etc.)
04 : Aides à la RDT notamment dans les PME (y compris l’accès aux services de RDT dans les centres de recherche)
05 : Services d’appui avancé aux entreprises et groupes d’entreprises
Objectifs visésAccompagner développement de structures d’accompagnement
Améliorer le niveau de compétitivité des entreprises et structures d’accompagnement par l’intégration de l’innovation
Accélérer l’insertion des compétences technologiques dans le tissu économique
Mettre en œuvre des actions pour favoriser les synergies et accompagner les entreprises disposant d’un potentiel innovant
Descriptif synthétique
L’innovation correspond à toute démarche de changement susceptible de faire évoluer les savoir-faire des organisations, en fonction des ses besoins et de l’évolution du contexte extérieur. Elle peut concerner l’introduction de nouveaux outils et modes de conception, l’acquisition de nouveaux équipements, la mise en place d’un système d’information améliorant la gestion logistique, la construction d’un système de management de qualité.
Cette action comprend :
le développement de structures d’accompagnement
la promotion des projets et des domaines technologiques clés générateurs d’innovation dans les entreprises et structures d’accompagnement
l’amplification des ressources de transfert de technologie et d’innovation
le soutien aux projets innovants dans les entreprises et structures d’accompagnement (investissements matériels et immatériels)
l’aide à la création d’activités innovantes
la prise en compte de la dimension technologique dans la stratégie de développement des entreprises et des structures d’accompagnement
La priorité sera accordée aux actions de recherche appliquée et d’innovation.
IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'entreprises aidées pour la réalisation de projets de RDT et acquisition de nouvelles technologies, par année
Valeur de référence non connue
20 à 25

Nombre d'opérations liées au transfert de technologie à destination des organisations, sur l'ensemble du PO
9 (9 opérations réalisées sur DOCUP)
10 à 12 (entre 10 et 12 opérations sont prévues sur PO)

Indicateurs de résultatsIndicateur de résultats
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre de jeunes pousses (start-up) ayant bénéficié d'aides directes au cours des deux premières années après leur création* (indicateur CE n°8), par année
10
Entre 15 et 20

Nombre d'accords de collaboration entre instituts de recherche et entreprises aidées, par année
Valeur de référence non connue

3 à 4

Nombre de nouveaux procédés ou produits commercialisés par des entreprises bénéficiant de soutien financier, par année

Valeur de référence non connue

10

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurSubvention globale gérée par le Conseil Régional Support juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime cadre exempté d'aides à la RDI N°X60-2008
- Régime d'aide des collectivités à la RDI N520/a/2007
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML Descriptif des actions
Action 1 - 2 Accompagner l’amélioration de l’environnement des entreprises
Sous-action 1-2-1 Développement d’un réseau d’accompagnement et de soutien des entreprisesDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)05 : Services d’appui avancé aux entreprises et groupes d’entreprises
09 : D’autres actions visant la stimulation de la recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise dans les PMEObjectifs visésRenforcement de l’accompagnement des bénéficiaires dans leur croissance et dans la sécurisation de leur développement
Développement et pérennisation des TPE par l’appropriation de la culture financière et de gestion
Diminution du niveau de mortalité et de sinistralité des entreprises
Amélioration de la lisibilité et de la complémentarité des dispositifsDescriptif synthétique
Aujourd’hui, de nombreux partenaires développent des outils pour accompagner la création d’entreprises. Il s’agira, par cette action, de fédérer et de créer des synergies entre toutes ces interventions afin d’optimiser leurs actions respectives.
Compte tenu à la fois des difficultés et des créneaux innovants identifiés, 11 pôles ont été identifiés. Ces pôles seront animés par un chef de file ayant développé une expertise sur le sujet concerné. Ces pôles sont les suivants :
- amorçage/création
- services et conseils aux entreprises
- prévention et traitement des difficultés
- transmission-reprise
- développement à l’export
- ingénierie financière
- qualité, hygiène, sécurité et environnement
- économie sociale
- recherche et innovation
- innovation sociale
- services et conseils aux entreprises touristiques
Le réseau est organisé autour du Conseil Régional qui veille à la cohérence des missions des chefs de file, avec un objectif de professionnalisation.
Les chefs de file sont les portes d’entrée du réseau. Pour chaque dossier, ils étudient la problématique et le besoin, en partenariat avec les autres structures compétentes sur le territoire.
Il s’agit donc d’un réseau technique qui valorise les compétences et les expertises installées en Martinique, sur la base d’un outil numérique (création d’un site Internet). Les frais de mise en œuvre de l’action sont pris en charge financièrement.IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015


Nombre d’entreprises accompagnées
-- (cet indicateur n'est pas suivi sur le DOCUP, la valeur initiale n'est pas disponible)
100


Nombre de diagnostics réalisés
-- (cet indicateur n'est pas suivi sur le DOCUP, la valeur initiale n'est pas disponible)
50

Indicateurs de résultatIndicateur de résultat
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015


Nombre d'unités accompagnées et ayant passé le seuil des deux premières années d'exploitation
--- (cet indicateur n'étant pas suivi le DOCUP, la valeur de référence n'est pas disponible)
85



Taux moyen de pérennité des entreprises aidées à 3 ans
(64 % pour l’année 2002, année de la dernière valeur disponible, pour l’ensemble de la Martinique)
--- (cet indicateur n'étant pas suivi le DOCUP, la valeur de référence n'est pas disponible)

70%

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurSubvention globale gérée par le Conseil RégionalSupport juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régimes notifiés N662/99 et N 2/99 du 05 janvier 2000 relatifs au Fond régional d’aide au conseil
- Lignes directrices communautaires concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprise en difficulté
- Aide d’Etat N 386/2007 – Régime d’aides au sauvetage et à la restructuration des PME
Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) N° 800/2008 adopté le 6 août 2008
- Régime d’aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires N°X66/2008
- Règlement (CE) N° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant les AFR
- Décret N° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013 Descriptif des actions
Action 1 - 2 Accompagner l’amélioration de l’environnement des entreprisesSous-action 1-2-2 Environnement financier des entreprisesDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)09 : D’autres actions visant la stimulation de la recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise dans les PMEObjectifs visésCette mesure vise à accompagner financièrement le développement des entreprises par la mise en œuvre d’outils techniques et l’établissement de partenariats avec les milieux financiers professionnels. Elle devrait permettre de :
- faciliter l’accès au crédit avec des taux compétitifs et des garanties complémentaires (bonification et garantie)
- améliorer la rentabilité financière par un allègement des charges financières (bonification d’intérêt)
- améliorer la solvabilité par le renforcement des capitaux propres (capital investissement, fonds de participation)
- améliorer la productivité des entreprises en favorisant les investissements productifs soit par un effet levier (prêt à taux zéro), soit par une garantie complémentaire (fonds de garantie)Descriptif synthétique
L'action vise à améliorer et à renforcer la qualité et l’offre de services financiers à destination des entreprises martiniquaises.
5 volets sont envisagés :
Volet 1 : Fonds de garantie
Mise en cohérence de l’ensemble des fonds de garantie et extension à d’autres formes de financement et crédits bancaires non couverts par ces derniers.
Les dépenses éligibles sont :
les dotations de fonds de garantie sous forme de subventions
les commissions de garantie sur la base d’un pourcentage du montant de la garantie délivrée
la rémunération des opérateurs de gestion des fonds, calculée proportionnellement aux fonds gérées et prélevée sur la dotation.
Volet 2 : Micro crédits et prêts d’honneur
Les dépenses éligibles sont :
les dotations de fonds de micro crédits et de prêts d’honneur sous forme de subventions,
la rémunération des opérateurs de gestion des fonds, calculée proportionnellement aux fonds gérées et prélevée sur la dotation
Volet 3 : Renforcement des fonds propres et financement du besoin en fond de roulement
Les dépenses éligibles sont :
les dotations de fonds de participation et de capital risque sous forme de subventions,
les commissions d’intervention sur la base d’un pourcentage de l’intervention
la rémunération des opérateurs de gestion des fonds, calculée proportionnellement aux fonds gérées et prélevée sur la dotation
Volet 4 : Bonification d’intérêts
Les dépenses éligibles sont constituées du différentiel entre le taux pratiqué par les établissements de crédit et celui appliqué au bénéficiaire après bonification.

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 200 000 euros par bénéficiaire, entreprise ayant obtenu un crédit
Volet 5 : Souscription au capital des structures de capital investissement
Les dépenses éligibles sont les souscriptions en capital dans les structures de capital investissement.IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisation Indicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'entreprises bénéficiant d'une aide sous forme de fonds de garantie
1 400
2 400

Nombre d'entreprises bénéficiant d'une aide sous forme de microcrédits ou prêts d'honneur
100
300

Nombre d'entreprises bénéficiant d'une aide sous forme de fonds propres
100
250

Nombre d'entreprises bénéficiant d'une aide sous forme de bonification d'intérêts
70
270

Indicateur de résultatsIndicateur de résultat
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Taux moyen de pérennité des entreprises aidées à 3 ans (en %)
(64 % pour l’année 2002, année de la dernière valeur disponible, pour l’ensemble de la Martinique)

Valeur de référence non disponible

70

Evolution de l’écart entre le taux moyen des crédits MLT des entreprises et celui des entreprises aidées, en Martinique
--- (cet indicateur n'étant pas suivi le DOCUP, la valeur de référence n'est pas disponible)
- 2 points

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurSubvention globale gérée par le Conseil RégionalSupport juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime cadre exempté d'aides à la RDI N°X60-2008
- Régime d'aide des collectivités à la RDI N520/a/2007
- Régime cadre d'aide sous forme de capital investissement N°N629/2007 du 31 octobre 2007
- Régime cadre d'aide sous forme de capital investissement pour les PME N°X59-2008.
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML
Les régimes « capital investissement FIRM et souscription » seront notifiés dans le cadre du PO ; les autres font partie des aides de minimis.  Descriptif des actions
Action 1 - 2 Accompagner l’amélioration de l’environnement des entreprisesSous-action 1-2-3 Aide aux structures collectives d’accueil d’entreprisesDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)09 : D’autres actions visant la stimulation de la recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise dans les PMEObjectifs visésIl s’agit de faciliter l’accès à l’immobilier d’entreprise grâce à des dispositifs de financement de vente ou de location.
L’élargissement de l’offre d’installations des entreprises à des coûts économiquement compatibles avec leurs exigences d’exploitation est de nature à favoriser le renforcement du niveau de compétitivité des entreprises.
Par ailleurs, ces dispositifs, prévus par le SAR, devraient favoriser un meilleur aménagement du territoire, gage d’un meilleur accès des entreprises aux services, améliorant là aussi leur niveau de compétitivité.Descriptif synthétique
Ce volet concerne les projets d’investissements immobiliers portés par des maîtres d’ouvrage publics et destinés à être vendus ou loués à des entreprises.
Des services communs aux entreprises pourront aussi être pris en compte dès lors qu’il s’agit d’investissements publics.
Seront également aidées la création, l’extension et l’amélioration des zones d’activités industrielles et artisanales.IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisation Indicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Surface en m² mis à disposition des entreprises
2 500
4 500

Nombre de sites nouveaux ou de sites existants faisant l'objet de rénovation ou d'extension
2
5

Nombre de structures d’accueil aidées (volet 1)
2
4

Plateforme de services communs dédiés aux entreprises (volet 1)
1
3

Indicateur de résultatIndicateur de résultat
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'entreprises hébergées dans les structures collectives d'accueil d'entreprises financées sur le PO FEDER

Cela concerne le nombre d'installations d'entreprises dans les pépinières, les hôtels d'entreprises et les autres structures collectives financées par le PO
--- (la valeur de référence n'est pas disponible)

30

Coût moyen du m2 loué aux entreprises aidées en zone d’activités ou en structures d’accueil collectif
20 à 24 ¬
16 à 20 ¬

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurSubvention globale gérée par le Conseil RégionalSupport juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime cadre d’aides publiques à finalité régionale N° XR 61/2007 FR
- Décret N O 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises
- Décret N O 2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux zones d’aide à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime Actions Collectives E1/90 ; NN120/90 notifié le 27 septembre 1990 et de durée illimitée
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML Descriptif des actions
Action 1 - 2 Accompagner l’amélioration de l’environnement des entreprisesSous-action 1-2-4 Aide à l’investissement matériel et immatériel des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et de servicesDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)06 : Aide aux PME pour la promotion de schémas de production durable (introduction de systèmes de gestion environnementale efficace, adoption et utilisation de technologies de prévention de la pollution, intégration de technologies propres dans les entreprises)
08 : Autres investissements dans les entreprisesObjectifs visésCette action doit permettre aux entreprises martiniquaises :
de procéder à des gains de productivité,
de favoriser le développement de nouveaux marchés à l’export,
de faciliter l’externalisation de certaines taches.
Cette action ne permet pas le renouvellement de matériel Descriptif synthétique
Cette action vise à accompagner les projets de création et de développement stratégiques des entreprises sur des secteurs d’activités ciblés. Il s’agit d’inciter les PME à présenter un projet global sur 3 ans prenant en compte l’ensemble des facteurs de succès d’un programme de développement : intégration de nouvelles technologies, création – extension – diversification de la production d’un établissement, changement fondamental de l’ensemble du processus de production et investissements immatériels (aides au conseil), prise en compte de développement durable, de l’intelligence économique, normalisation. .
IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisation Indicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'entreprises aidées
439
550

Projets innovants utilisant les TIC ou mettant en œuvre de nouveaux process
51
170

Projets valorisant une matière première ou adaptant un savoir faire endogène
--- (cet indicateur n'étant pas suivi sur le DOCUP, la valeur de référence n'est pas disponible
55

Indicateur de résultatIndicateur de résultat
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Création d’emplois salariés induits par l’intervention publique
--- (cet indicateur n'étant pas suivi sur le DOCUP, la valeur de référence n'est pas disponible
2750

Emplois créés justifiant d’une qualification au moins égale au niveau 2 et induit par l'intervention publique
--- (cet indicateur n'étant pas suivi sur le DOCUP, la valeur de référence n'est pas disponible)
90

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurSubvention globale gérée par le Conseil RégionalSupport juridique
- Régime cadre d’aides publiques à finalité régionale N° XR 61/2007 FR
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008 Descriptif des actions
Action 1 - 2 Accompagner l’amélioration de l’environnement des entreprisesSous-action 1-2-5 Actions collectives au bénéfice des PME-PMIDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)07 : Investissements dans les entreprises directement liés à la recherche et l’innovation (technologies innovantes, création de nouvelles entreprises par les universités, centres de RDT et entreprises existantes, etc.)
08 : Autres investissements dans les entreprises
09 : D’autres actions visant la stimulation de la recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise dans les PMEObjectifs visés
Cette action vise à répondre ou à anticiper les besoins potentiels d’un ensemble d’entreprises. Le montage de ces actions associe des opérateurs divers autour d’un même objectif concourrant au renforcement du tissu régional des PME-PMI. Descriptif synthétique
Cette action vise à :
créer une synergie entre des entreprises qui présentent une même ambition relevant d’une même filière notamment :
les actions collectives permettant d’accompagner un porteur de projet qui s’engage à conduire une ou des actions au bénéfice de plusieurs entreprises. Il s’agit d’un mode d’intervention complémentaire aux interventions individuelles.
les problématiques de la valorisation des savoirs-faires, de l’organisation et de la maîtrise des flux d’approvisionnement
aider à la structuration de filières autour d’un marché, d’une technologie, d’un thème (exemple : intégration de la marque Imprim’vert dans les imprimeries, création d’un site Internet ou d’un annuaire pour une filière, mise en grappe de PME pouvant déboucher sur la création d’une association dans le cadre de filières en développement comme l’industrie nautique…)
créer des conditions favorables aux échanges d’expérience et améliorer l’information des entreprises
développer la logique de regroupement en soutenant des services communs aux entreprises (actions d’animation, actions de promotion, mises en réseau, pépinière d’entreprises …)
favoriser l’appropriation de facteurs de compétitivité tels que le développement durable, l’usage des TIC, l’intelligence économique, la normalisation, la propriété industrielle …
réaliser des études, expertises ou évaluations permettant d’orienter ou de valider les choix économiques des acteurs locauxIndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisation Indicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d’actions collectives réalisées au bénéfice des PME-PMI
--- (cet indicateur n'étant pas suivi sur le DOCUP 2000-06, la valeur de référence n'est pas disponible)
15

Nombre d'entreprises impliquées dans une action collective* (indicateur recommandé au niveau national – Industrie/recherche)

--- (cet indicateur n'étant pas suivi sur le DOCUP 2000-06, la valeur de référence n'est pas disponible)
100


Indicateurs de résultatsIndicateur de résultats
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d’outils collectifs adoptés par les entreprises

--- (cet indicateur n'étant pas suivi sur le DOCUP 2000-06, la valeur de référence n'est pas disponible)
10

Nombre d’entreprises labellisées
--- (cet indicateur n'étant pas suivi sur le DOCUP 2000-06, la valeur de référence n'est pas disponible)
40

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DIECCTE EX DRIRE)
Support juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime Actions Collectives E1/90 ; NN120/90 notifié le 27 septembre 1990 et de durée illimitée
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime d’aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires N°X66/2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML Synergie avec d’autres axes

PO FSE : synergie avec les actions de l’axe 1 « Accompagnement des travailleurs et des entreprises » : 1-1 « adaptation aux mutations économiques » et 1-2 « soutenir la création d’activité et promouvoir l’esprit d’entreprise »
Axe Accessibilité du Territoire (2) : synergie avec les actions de désenclavement numérique du territoire, de développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres et maritimes
Axe Mise en valeur des potentialités locales (3) : synergie avec les actions de mise en valeur des potentiels touristiques locaux, notamment en termes de réhabilitation du patrimoine hôtelier de la Martinique


Identification des subventions globales
Subventions globales au bénéfice du Conseil Régional :
- Actions : 1-1-2 ; 1-2-1 ; 1-2-2 ; 1-2-3 ; 1-2-4Impact sur l’environnement et prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes
Des critères d’éco-conditionnalité seront définis par le partenariat local et introduits dans le document de mise en œuvre du programme opérationnel.
Egalité hommes-femmes : Cf. chapitre 5


6.2 AXE 2 : Accesibilité du territoire


Axe 2 – ACCESSIBILITE DU TERRITOIREFEDER
Constats et Enjeux stratégiques

Constats

Développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens
La Martinique connaît un phénomène de congestion chronique de ses axes routiers qui s’explique par la conjonction de plusieurs facteurs tels que la concentration des activités économiques dans la zone de l’agglomération centre, le long des axes routiers les plus importants, un territoire exigu et accidenté desservi par un réseau routier convergeant vers cette zone, une densité de population élevée, une forte croissance du taux d’équipement automobile des ménages... Cette situation entraîne la saturation des axes routiers essentiels au développement économique de l’île.
En outre, concernant le transport collectif terrestre, il apparaît que l’offre de transport collectif interurbain, malgré de récentes améliorations, demeure peu organisée malgré le lancement du projet de TCSP aux abords de Fort de France.
Le transport collectif maritime n’offre pas une alternative au transport routier, malgré des caractéristiques géographiques favorables : ainsi, la seule liaison interurbaine maritime est établie dans la baie de Fort de France.
Le nouveau terminal à conteneurs de la Pointe des Grives à Fort de France, est moderne et performant, mais il convient encore adapter ses installations d’accueil des navires et sa zone de soutien logistique au défi du transbordement dans la Caraïbe.
Pour la plate-forme aéroportuaire du Lamentin, il conviendrait d’en adapter les infrastructures pour pouvoir accueillir à court terme un plus grand nombre de gros porteurs.
Enfin, concernant le transport de marchandises, l’offre de service est principalement concentrée sur le littoral nord-caraïbe.

Désenclavement numérique du territoire
Conformément aux orientations stratégiques retenues dans la cadre du « Document unique de Programmation Objectif 1, 2000 - 2006 », le secteur des TIC a bénéficié d’un effort significatif des acteurs publics et privés. Ainsi, les entreprises privées et publiques bénéficient au même titre que les administrations et les foyers d’un bon niveau d’équipement.
Malgré ces efforts, il existe en matière d’infrastructure haut débit et très haut débit, une forte distorsion entre zones rurales et zones urbaines et péri-urbaines : un meilleur maillage du territoire est indispensable pour développer les services et les usages, renforcer la cohésion sociale et réunir les conditions du développement des secteurs liés à la nouvelle économie.
Notons toutefois que les surcoûts des liaisons intercontinentales de télécommunication représentent une contrainte forte pour atteindre ces objectifs.







Enjeux stratégiques

Développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens
Concernant le transport collectif terrestre, le soutien s oriente autour de la réalisation de la seconde tranche du TCSP (évaluée à 163 M¬ - chiffres 2006), qui permettra l achèvement de ce site propre et de ses équipements pour une mise en service des deux lignes de TCSP et d’accompagner la mise en œuvre du PDU de la CACEM, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du PDU de la CAESM. L’enjeu est également de favoriser la mise en œuvre des programmes de modernisation des transports interurbains et urbains.
Concernant le transport collectif maritime, le développement du transport maritime de passagers va concerner le développement du transport maritime dans la baie de Fort de France et sur la côte Caraïbe. Actuellement 900 000 passagers (2500 par jour en moyenne) fréquentent les liaisons transrade avec la commune des trois îlets; il s'agira d'augmenter ce nombre par un meilleur service à l'usager (navettes nocturnes, et par la création de nouvelles lignes vers le Lamentin, Schoelcher). L'objectif visé est de porter à 1 100 000 ce nombre de passagers (soit 3000 par jour en moyenne), dans un système de transport interconnecté avec le TCSP et les autres réseaux de transports terrestres.
Pour le terminal à conteneurs de la Pointe des Grives à Fort de France, l’enjeu du programme est de relever le défi du transbordement dans la grande Région Caraïbe, où les grands ports d’éclatement arrivent à saturation.
Pour l’aéroport de la Martinique, il s’agira de renforcer les infrastructures pour permettre l’accueil journalier d’un plus grand nombre de gros porteurs.

Concernant le transport maritime de marchandises, les sites de production de matériaux de construction sont essentiellement concentrés sur le nord Caraïbe à Saint-Pierre, alors que les sites de consommation se trouvent dans le centre de l'île. Ces matériaux (1 millions de tonnes en moyenne annuelle) sont acheminés exclusivement par la route du littoral. L'enjeu consiste à transférer 30% de ces matériaux par barge sur le port de Fort de France. Cela implique qu'une à deux barges (selon leur capacité de 2000 tonnes à 3500 tonnes) soit affecté en permanence à ce transport minéralier. Cette action nécessite un accompagnement social pour la centaine de transporteurs qui seront appelés à se reconvertir.

Désenclavement numérique du territoire
Il s’agit de faire des TIC un moteur essentiel du développement économique et de la cohésion sociale et territoriale. Cet enjeu se décline en trois priorités :
Développer l’innovation et les services liés à l’économie de la connaissance (stratégie de LISBONNE) afin de renforcer la compétitivité et l’attractivité des territoires
Développer l'accessibilité aux TIC, pour plus de solidarité entre les territoires et les individus
Mettre en œuvre une gouvernance efficace du chantier régional de la société de l'information
Pour parvenir à ces fins, il est essentiel de doter le territoire d’un dispositif régional de gouvernance de la société de l’information, chargé d’élaborer, de valider et de piloter un schéma de cohérence de l’intervention des différents acteurs publics, privés et des plans d’actions coordonnées portant sur les chantiers majeurs.









Indicateurs de contexte

Les indicateurs suivants seront renseignés par les services instructeurs des actions ainsi que par l'INSEE, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique, la DEAL EX DDE et le chargé de mission NTIC du DAT

Indicateurs
Unité
Source
Périodicité de renseignement
Valeur initiale
Valeur en fin de programme

Trafic aéroportuaire total
Nombre / an
CCIM
Annuelle
1 681 514
1 963 376

Trafic maritime conteneurs
EVP (équivalent vingt pieds)
DEAL EX DDE
Annuelle
150 000
169 000

Trafic maritime vrac
Tonnes / an
DEAL EX DDE
Annuelle
574 000
631 400

Transport de matériaux par barge maritime sur la côte Caraïbe
Tonnes/an
DEAL EX DDE
Annuelle
0
300 000

Population couverte par le réseau haut débit
%
Chargé de mission NTIC
Annuelle
95
100


Plan de financement en M¬ TOTAL
FEDER
CPERD Etat
Etat (autre que CPERD)
CR
CG
Autres publics
Privé
Taux intervention FEDER

247,41
91,55
12,30
0
91,66
9,70
33,59
8,61
37 %


Descriptif des Actions
Action 2 – 1 : Développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériensDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)25 : Transports urbains
26 : Transports multimodaux
27 : Transports multimodaux (TEN-T)
28 : Systèmes de transports intelligents
29 : Aéroports
30 : Ports
31 : Voies navigables intérieures (régionales, locales)
31 : Voies navigables intérieures (TEN-T)Objectifs visésLes principaux objectifs sont de :
finaliser la mise en place d’un véritable système de transport public de grande capacité, moderne, à la hauteur des enjeux de déplacements et des attentes des usagers, interconnecté non seulement avec les autres réseaux routiers de transports de personnes, mais également avec le transport maritime de personnes à développer,
mettre en place une offre de transport maritime pour le transport de matériaux sur la Côte caraïbe, dans une approche de développement durable.
pour le Port : réaliser les extensions du terminal à conteneurs de la Pointe des Grives pour lui permettre de prendre sa place comme port de transbordement dans la caraïbe.
pour l’aéroport : améliorer la portance des aires de manœuvre pour accueillir plus de gros porteurs.Descriptif synthétique
Cette action vise à soutenir les études, les acquisitions foncières et la réalisation des infrastructures, des aménagements et des équipements nécessaires à la réalisation du TCSP, des PDU, et pour les transports collectifs terrestres, maritimes et aériens.
Pour le terminal à conteneurs : il est envisagé de prolonger le quai principal pour le porter de 450 mètres à 600 m.
Pour l’Aéroport : reprofilage de la piste, renforcement des aires de manœuvre du taxiway.IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Kilomètres de linéaire de site propre ayant bénéficiés des aides
2
13

Nombre de pôles d'échanges créés dans le cadre de projets aidés
0
3

Indicateurs de résultatsIndicateur de résultats
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Population supplémentaire desservie par un réseau de transport urbain amélioré* (indicateur CE n°22)
0
274 000

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection Départementale de l’EquipementSupport juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML Action 2-2 Désenclavement numérique du territoireDomaine d’intervention (Nomenclature Commission Européenne)10 : Infrastructures téléphoniques (y compris réseau à large bande)
11 : Technologies de l’information et communication (accès, sécurité, interopérabilité, prévention des risques, recherche, innovation, e_content, etc.)
12 : Technologies de l’information et communication (TEN-TIC)
13 : Services et applications pour le citoyen (e_health, e_government, e_learning, e_inclusion, etc.)
14 : Services et applications pour les PME (commerce électronique, éducation/formation, mise en réseau, etc.)Objectifs visés Les principaux objectifs sont de :
Créer les conditions favorables au développement d'offres concurrentielles
Promouvoir l'accès aux services à fort impact macro économique : e_santé, e_gouvenance, e_éducaton, e_tourisme, e_formation, e_administration.
Encourager les acteurs locaux capables de réaliser, d'exploiter les infrastructures et parvenir à une péréquation tarifaire.
Informer les territoires sur les techniques et les opportunités.
Favoriser les projets d'expérimentation.Descriptif synthétique
L'action vise à assurer un positionnement fort de la Martinique dans la société de l'information afin d'avoir un territoire durablement équilibré.
Les interventions possibles s'articulent autour de deux volets :
les infrastructures haut débit
les services et les usages IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisation Indicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'établissements publics permettant la télé déclaration en ligne
10
40

Nombre d'EPN (Espace Public Numérique) réalisés dans le cadre d'opérations aidées
17
34

Nombre d'ENT (Espace Numérique de Travail) réalisés dans le cadre d'opérations aidées
1
10

Nombre d'établissements scolaires connectés au réseau haut débit, ayant bénéficié des aides
261
311

Indicateurs de résultatIndicateur de résultats
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Population supplémentaire ayant accès aux réseaux à large bande (indicateur CE n°12)
(intitulé de départ : Population ayant accès au réseau à large bande (en %)
268 000 habitants (=67% population)
400 000 habitants (= 100 % population)

Evolution du nombre de PME élaborant et commercialisant des services dans le domaine des TIC
250
1 000

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurChargé de mission NTIC Support juridique
-
à confirmer et à mettre à jour lorsque les régimes d'aides seront approuvés - Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML

Synergie avec d’autres axes

Axe Développement économique, innovation et recherche (1) : synergie avec les volets de soutien à la recherche, au développement, à l'innovation et à la technologie ainsi que d’environnement des entreprises
Axe Mise en valeur des potentialités locales (3) : synergie avec les actions de mise en valeur des potentiels touristiques locaux
Axe Gestion de l’environnement (4) : synergie avec les actions de lutte contre les pollutions
Axe Poursuivre l'effort en matière d'équipements d'éducation et de santé afin de garantir la cohésion sociale (5) : synergie avec les actions d’inclusion sociale


Identification des subventions globales
Sans objet
Impact sur l’environnement et prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes
Des critères d’éco-conditionnalité seront définis par le partenariat local et introduits dans le document de mise en œuvre du programme opérationnel.
Egalité hommes femmes : cf. chapitre 5


6.3 AXE 3 : Mise en valeur des potentialités locales

Axe –3– Mise en valeur des potentialites localesFEDER 
Constat et Enjeux stratégiques

Constats

Mise en valeur des potentiels touristiques locaux
Le SDAT en 1999 a identifié des axes forts de développement touristique par zones clairement définies. Malgré la présence, à l’échelle de la Martinique, d’infrastructures d’accueil d’un niveau correct, le produit hôtelier ne correspond plus aux standards actuels de confort.
L’aménagement touristique du territoire, en fonction des pôles de développement touristique prévus au SDAT, n’a pas suffisamment été mis en place sur l’actuelle programmation.
L’identité martiniquaise est insuffisamment mise en valeur, aussi bien dans l’architecture et le patrimoine (manque de projets de réhabilitation des bourgs anciens, malgré un fort potentiel) que dans les projets de créations hôtelières nouvelles.
Les services touristiques d’animation de tourisme « Bleu et Vert » sont insuffisamment structurés souvent par manque d’infrastructures solides et pérennes.
La destination a subit dès 2001, une crise conjoncturelle de fréquentation par la montée de nouvelles destinations « soleil », dans la caraïbe et en Asie du sud Est. Ces dernières, moins chères (main d’œuvre et niveau de vie) ont récemment fait l’objet d’investissements lourds. Elle a également payé son repli de fréquentation par l’absence de diversification de ses marchés émetteurs de clientèle.
La population travaillant dans le tourisme est d’une moyenne d’age élevée et la formation des salariés du secteur n’est pas encore suffisamment tournée vers la promotion de « l’excellence martiniquaise de services touristiques».
La zone centre de l’île concentre 80% des administrations et services. L’engorgement de la zone représente un frein aux déplacements touristiques Nord/Sud et limite  l’envie  de déplacement alors que la taille de l’île permet une multiplication des activités sur une journée (le matin à la montagne et l’après midi à la plage).
Enfin, le nombre de lieux marchands consacrés à l’expression et à la diffusion de la culture martiniquaise (art plastiques, artisanat, danse, artisanat d’art) est insuffisant pour une diffusion auprès d’une clientèle touristique solvable.

Aménagement urbain et des pôles de centralité
Un trait distinctif de la Martinique réside dans l’hétérogénéité de son armature urbaine.
Avec une densité moyenne de population très élevée (338 habitants / km2), la Martinique conjugue :
un habitat dispersé en zone rurale
une tendance forte à la dévitalisation des bourgs
un déséquilibre « nord/sud »
une concentration des activités et de la population dans l’agglomération centre
de fortes disparités à l’intérieur de certaines zones urbaines.


L’aire d’influence de l’agglomération centre connaît une croissance soutenue mais le phénomène de périurbanisation affecte la ville capitale.
L’ensemble de ces déséquilibres territoriaux se traduisent par des déséquilibres économiques, sociaux et des désordres environnementaux.
Ces éléments, mis en perspective dans un contexte de mutations économiques et sociales marqué par un vieillissement de la population et par des phénomènes d’exclusion liés notamment au niveau de chômage élevé, risquent d’amplifier les tensions.

Aussi, la Martinique doit faire face à des défis majeurs pour assurer la compétitivité de l’ensemble de ses pôles urbains de manière à préserver la cohésion de son territoire et son développement durable.

Cette situation a conduit le partenariat, impliquant toute une série d’acteurs publics et privés, à consacrer un axe de travail spécifique pour répondre aux enjeux des territoires urbains.


Enjeux stratégiques

Mise en valeur des potentiels touristiques locaux
Le SDAT (Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique) définit des lignes de force pour la structuration de l’offre en Martinique. Il définit principalement  des Espaces d’Aménagements Touristiques (EAT) selon les critères suivants:

EAT de restructuration des zones touristiques anciennes
EAT de création et d’équipement d’espaces ludiques liés à la mer
EAT de création d’espaces d’aménagements touristiques nouveaux
Par ailleurs, il intègre la nécessaire requalification de l’offre hôtelière, mais aussi l’amélioration et la professionnalisation des métiers liés à l’offre de services touristiques.
Le document de programmation prône la diversification de l’offre de produits touristiques d’appel capables de permettre à la Martinique de se distinguer des autres destinations de la Caraïbe, et d’avoir par ces équipements structurants une attractivité touristique particulière dans l’arc Caribéen.
La valorisation de l’identité Martiniquaise doit se retrouver dans la préservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine, la sauvegarde des bourgs anciens et la mise en marché de produits culturels tels que le carnaval et les festivités traditionnelles liées à la culture du rhum et à la mer (tour des yoles)
Enfin, le rayonnement à l’international doit passer par la promotion d’un produit emblématique de forte valeur ajoutée : « Le Rhum : Martinique Terre de rhum » basé sur la reconnaissance à l’international de l’A.O.C. et de la qualité du produit.

Aménagement urbain et des pôles de centralité

La mesure urbaine couvre un large champ d’actions, qui concourent à la revitalisation urbaine dans le cadre d’un développement économique et social durable.

Il s’agira de tendre vers une répartition harmonieuse des populations et des activités en redonnant une attractivité propre à des territoires en difficulté. Pour y parvenir, un processus de développement urbain transversal, multisectoriel et intégré est préconisé.

Une action forte sera orientée en direction de Fort de France, la ville capitale.

Dans le même temps un effort important sera réalisé en faveur des zones urbaines régionales afin d’entraîner un rééquilibrage spatial des activités.


Ces projets intégrés s’accompagneront d’actions coordonnées, économiques et sociales. Ils seront articulés avec les projets de développement de l’agglomération foyalaise.
Dans ce contexte spécifique, la redynamisation de Fort de France participe à la lutte contre le mitage du territoire. Elle préserve ainsi les espaces naturels et agricoles.
Attirer la population en Ville rapproche l’habitat des zones d’activité. Ainsi elle contribue à la diminution des pollutions liées au transport et à l’habitat diffus.

Le projet « Vivre Foyal »

Confrontée au défi de la dévitalisation des villes centres, la Ville de Fort-de-France a engagé un vaste projet pluriannuel et multisectoriel de revitalisation urbaine, environnementale, économique et sociale pour répondre aux enjeux imbriqués qui relèvent:
de la médiocrité de l’infrastructure urbaine
de l’enclavement et de la stigmatisation de quartiers populaires
de la dégradation du cadre de vie et de l’environnement urbain
du maintien d’un sentiment d’insécurité et de l’émergence de nouvelles marginalités
du délitement du lien social et des traditions de solidarité
de l’échec scolaire et du fort taux de chômage des jeunes et des femmes
des problèmes l’accessibilité, de circulation, de stationnement
de la dévitalisation économique, des difficultés du commerce et de l’offre de service de proximité.
En s’inspirant des logiques des programmes d’initiative Urban, le programme urbain de Fort-de-France a pour ambition la création d’un environnement facilitant les échanges économiques, la cohésion sociale et la valorisation de l’environnement, avec un postulat fort : l’adhésion et la participation des habitants.
S’adressant à l’ensemble de la population et des quartiers de Fort-de-France, « Vivre Foyal » concerne prioritairement les quartiers anciens de la ville basse (enjeu de la centralité, de l’attractivité et du repeuplement) et les quartiers relevant des « Zones Urbaines Sensibles ». C’est sur ces territoires que les paramètres environnementaux, économiques, sociaux et démographiques sont les plus alarmants.
Quelques indicateurs chiffrés:
- La ville capitale a perdu 6% habitants entre 1990 et 1999).
- Le centre-ville a perdu plus de 30% de sa population entre 1990 et 1999. 35% des logements y sont vacants.
- 400 errants trouvent aujourd’hui asile dans un petit périmètre en cœur de ville
- l’indice de chômage global dépasse 45% de la population active dans certains % quartiers, frappant DMatiquement les jeunes et les femmes avec des taux atteignant 75% pour ces publics
- le poids des habitants présentant des bas niveaux de formation est en moyenne d’environ 60% dans les Zones Urbaines Sensibles ; le taux de scolarisation des 15-24 ans y descend parfois sous la barre des 40%.

Le FRAFU - Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain

Confrontée à une forte tension sur le marché foncier, le FRAFU est engagé dans un effort conjoint pour relever le défi du logement pour tous, le désenclavement des quartiers d’habitat spontané et l’insalubrité.
La production totale de logement quantitativement insuffisante : se heurte à une inflation des coûts fonciers constructibles, conjugué et une difficulté de plus en plus grande pour les opérateurs à trouver du foncier équipé.
Ces deux phénomènes expliquent notamment la tendance à la baisse de la production de logements sociaux. Cela a pour conséquence une croissance dangereuse de l’habitat informel. Le mitage des espaces naturels et agricoles.



La solution à apporter à ces dysfonctionnements passe impérativement par un renforcement de l’implication et de la collaboration entre les partenaires afin d’intervenir sur chacun des maillons de la chaîne de production : maîtrise foncière, aménagement primaire et secondaire et production de logements.

Un nouvel acteur est entré comme porteur de projet, il s’agit de l’agence des 50 pas géométriques qui a pour objectif veiller à une occupation encadrée et raisonnée du littoral - le renforcement des outils de lutte contre l’habitat précaire et insalubre (éradication de l’habitat indigne).

Une cellule technique situé à l’agence d’urbanisme et d’aménagement de la Martinique (ADUAM) gère le guichet unique, assure l’animation et le suivi du dispositif, l’instruction technique des dossiers et l’encadrement des procédures de financement.

3- La dynamisation des centres urbains et des pôles de centralité de la Martinique sélectionnés par un appel à projets

Les projets de territoires pourront bénéficier du soutien de l’Europe pour tendre vers davantage d’équité territoriale - Encourager la construction de projets de territoire et de coopération intercommunale, afin de mieux exploiter les potentialités présentes pour répondre aux fortes disparités territoriales : les quartiers urbains en difficulté ou en reconversion, le littoral, territoire stratégique du fait de son attractivité, les territoires en mutation économique…

L’approche territoriale invite à retenir en priorité des projets intégrés dynamisant le développement des territoires, projets dont l’ambition témoignera d’une volonté forte des partenaires publics.
Les projets de territoire intégrés s’inscriront dans une stratégie qui repose sur le développement de démarches, dont les effets structurants et les effets d’entraînement engageront une transformation des conditions de vie des habitants et du territoire. Ces actions doivent permettre de faire progresser le sentiment d’appartenance urbaine et de façon simultanée de faire reculer l’exclusion sociale.

Indicateurs de contexte

Les indicateurs suivants seront renseignés par les services instructeurs des actions.

Indicateurs
Unité
Source
Périodicité de renseignement
Valeur initiale

Nombre de touristes accueillis par an
Nombre
Conseil Régional
Annuelle
503 000 en 2007
Objectif d'ici al fin du PO : 578 000

durée moyenne de séjour
jours
Conseil Régional
Annuelle
13,5 en 2005

Evolution de la fréquentation touristique de la région en % (par rapport à la valeur de référence en 2005)
%
Conseil Régional
annuelle
Calculé par rapport à l'année de référence en 2007 : 503 000 touristes accueillis


Nombre de commerces de la
Ville de Fort de France
adhérents à la charte qualité
Nombre
Ville de Fort de France
Annuelle
100


Plan de financement en M¬
TOTAL
FEDER
CPERD Etat
Etat (autre que CPERD)
CR
CG
Autres publics
Privé
Taux intervention FEDER

171,54
75,20
2,70
0
43,5
7,33
24,81
18,00
43,84 %



 Descriptif des actionsAction 3  1 Mise en valeur des potentiels touristiques locaux Sous-action 3-1-1 Aménagements TouristiquesDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)55 : Promotion des actifs naturels
56 : Protection et valorisation du patrimoine naturel
57 : Aides à l’amélioration des services touristiques
58 : Protection et préservation du patrimoine culturel
59 : Développement d’infrastructures culturellesObjectifs visésL’objectif est de :
restructurer des zones touristiques anciennes
créer et d’équiper des espaces ludiques liés à la mer, 
créer et d’équiper des espaces d'aménagement touristiques nouveaux (E.A.T.).
identifier des produits qui de par leur originalité pourraient constituer des produits d’appel ou des « têtes de gondole » pour la destination tout en permettant de la référencer de manière spécifique.
contribuer au développement durable des territoires tant urbain que ruraux par la préservation du patrimoine pour favoriser le tourisme culturel.
Descriptif synthétique
Le contenu de la mesure visera à :
définir une stratégie d’aménagement pour chacune des zones touristiques nouvellement créées
maîtriser le foncier
réaliser les équipements d’infrastructures et les équipements complémentaires
réaliser le traitement paysager et les espaces verts d’accompagnement
structurer les produits touristiques, susceptibles de faire l’objet d’une mise en marché
valoriser les sites naturels et patrimoniaux notamment du point de vue architectural
mettre en place des démarches qualité permettant la labellisation des produits et services touristiques
développer les équipements culturels structurantsIndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'opérations de requalification dans les espaces anciens
--- (cet indicateur n'étant pas suivi sur le DOCUP 2000-06, la valeur de référence n'est pas disponible)
6

Nombre d’opérations visant à la constitution de réserves foncières à vocation touristique
0
6

Nombre d’opérations nouvelles d’aménagement et d’équipement réalisées dans le périmètre des EAT
0
4

Nombre d’opérations nouvelles d’aménagement et d’équipement réalisées dans les espaces ludiques
0
6







Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurSubvention globale gérée par le Conseil Régional
nombre de projets ayant comme finalité d'améliorer l'offre touristique
--- (cet indicateur n'étant pas suivi sur le DOCUP 2000-06, la valeur de référence n'est pas disponible)
3

nombre de sites culturels et patrimoniaux restaurés
13
22

nombre de projets dans le nord de l’île
0
3

nombre de projets d’infrastructures pour le tourisme nautique et la croisière et la croisière
3
6


Indicateurs de réalisation









Indicateurs de résultatsIndicateur de résultats
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Capacités d'accueil créées ou aménagées (en hectare)
--- (cet indicateur n'étant pas suivi sur le DOCUP 2000-06, la valeur de référence n'est pas disponible)

50

Création d’emplois durables, maintien des emplois existants dans les zones touristiques anciennes et les pôles touristiques nouveaux en Martinique
5 000
5 500

Niveau de fréquentation touristique global
626 000
678 000

Augmentation de la dépense globale des visiteurs, en M¬ , par an

242
270

Niveau global de fréquentation des différents sites touristiques de l île
626 000
678 000

Niveau global de fréquentation de l île, par les touristes de croisière
71 683
160 000


Support juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime cadre exempté d'aides à la RDI N°X60-2008
- Régime d'aide des collectivités à la RDI N520/a/2007
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML


Descriptif des actions
Action 3 – 1 Mise en valeur des potentiels touristiques locaux
Sous-action 3-1-2 Dynamisation de l’industrie touristiqueDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)
08 : Autres investissements dans les entreprisesObjectifs visésLa destination Martinique souhaite établir une meilleure adéquation entre l’offre actuelle de produits et la demande de la clientèle. Pour ce qui concerne l’hôtellerie selon l’étude réalisée par l’association française de développement en 2003, les structures hôtelières sont pour la plupart obsolètes, peu différenciées, d’architecture homogène, mal implantées au sein d’un environnement riche et valorisant.
Le service hôtelier présente par ailleurs des insuffisances d’où une qualité de service largement décriée par la clientèle. Sur un parc d’environ quatre vingt dix structures qui représente 4694 chambres, 53 (1094 chambres) soit 60% des structures et 23% des chambres sont classés de 0 à 2 étoiles, 35 (3600 chambres) soit 39%des structures et 76% des chambres sont classés 3 et 4 étoiles. Il apparaît cependant que quelque soit la classification annoncée le patrimoine hôtelier est en dessous des normes espérées par la clientèle.
Pour les autres segments de produits complémentaires à l’hébergement, les enquêtes clientèles réalisées par le comité martiniquais du tourisme mettent en évidence le fait que les touristes ne sont pas satisfaits de l’offre de produits de restauration et d’animation et de loisirs.
Dans ce contexte il s’agit d’intensifier et de poursuivre la politique d’amélioration déjà entreprise sur le DOCUP 2000-2006 afin de développer une offre attractive, innovante et compétitive de produits et de services y compris les actions de promotion du produit touristique martiniquais soit capable de satisfaire la clientèle existante et de drainer de nouvelles clientèles pour compenser la chute de la fréquentation. Descriptif synthétique
Les actions prioritaires sont ciblées sur l’amélioration, la différenciation et la labellisation des produits existants. Elles seront complétées par des actions de valorisation des produits et sites inexploités ainsi que le financement d’études ou d’actions immatérielles.
La stratégie de différenciation et de labellisation vise à favoriser la remontée en gamme des hébergements touristiques (hors meublés) qui sont la première vitrine de la destination et à développer une offre nouvelle ou améliorée de produits de restauration, d’animation et de loisirs.
Elle vise également à permettre une amélioration de service dans les hôtels (installation de clubs enfants, spas, animations nocturnes, moyens de connexion technologiques, initiation à la gastronomique locale).
Les actions financées pourront aussi prendre la forme d’actions immatérielles visant notamment une meilleure connaissance du marché, de la clientèle de la destination, des systèmes de commercialisation et de distribution du produit.
Elles pourront permettre à l’industrie touristique de disposer des moyens de perfectionnement et d’innovation nécessaire à l’amélioration de sa compétitivité (formation, veille économique et concurrentielle).
Concrètement il s’agira d’intervenir par le biais des aides directes dans le financement des projets de création, d’extension, de rénovation et de commercialisation innovante de structures dans les branches de l’hôtellerie, de la restauration ou de l’animation touristique qui peuvent justifier d’un apport de valeur ajoutée par rapport à l’existant.
La stratégie de diversification doit également favoriser l’émergence de produits et services nouveaux à destinations de clientèles spécifiques ou clientèles de niches. Concrètement il s’agira de soutenir le financement de projets qui pourraient être portés par les offices du tourisme ou autres partenaires privés et dont l’objectif serait de valoriser les sites remarquables et originaux recensées au niveau des offices ou les évènements culturels ou sportifs qui pourraient faire l’objet d’une structuration en vue de commercialisation. La destination pourrait compléter son offre habituelle de produits et de services par une offre complémentaire de séjours liés à l’évènementiel ou à la découverte du patrimoine.

Les projets de commercialisation innovante pourront faire l’objet de partenariat public privé.
Les actions immatérielles visent, en outre, à l’amélioration des services et de la connaissance de la clientèle ainsi que des actions de promotion du produit touristique martiniquais.
Des dispositifs d’accompagnement seront mis en place pour soutenir les structures qui s’engagent préalablement à participer à des démarches de labellisation « qualité tourisme » et « tourisme handicap » soumise à contrôle externe. Les chefs d’entreprises requérant des fonds FEDER, devront également s’engager à suivre des programmes de formation adaptés à leur besoins et à leur branche d’activité.
Des actions de formation pour le secteur hôtelier peuvent être financées, dans le cadre du FSE si nécessaire, sans qu’un programme d’investissement soit financé sur le FEDER.
Le respect des contraintes liées au tourisme durable (énergies renouvelables, éco-conditionnalités) sera encouragé par l’application de taux plus incitatifs.
Les possibilités de mobilisation des outils financiers en complément des aides directes, seront étudiées en tenant compte des besoins et des spécificités locales. La création des structures hôtelières sera localisée, en priorité, dans les espaces d’aménagement touristiques.
Concernant les établissements hôteliers qui sont en difficulté financière et qui introduisent des demandes de financement, un examen approfondi des possibilités réelles de redressement sera réalisé. Une grande attention sera portée sur les possibilités d’apurement des passifs sociaux et fiscaux.
IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d’établissements hôteliers ayant été labellisés
(cet indicateur n'étant pas suivi sur le DOCUP, la valeur de référence n'est pas disponible)
20

Nombre de produits d’appel créés
0
2

Indicateurs de résultatsIndicateur de résultats
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Augmentation du nombre de nuitées hôtelières, par an
1 100 000
1 268 000

Taux d’occupation des hôtels aidés
Le taux d’occupation moyen des hôtels est de 59,7 %
+4 % par rapport au taux moyen de l’hôtellerie martiniquaise

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurSubvention globale gérée par le Conseil RégionalSupport juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime cadre exempté d'aides à la RDI N°X60-2008
- Régime d'aide des collectivités à la RDI N520/a/2007
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML


Action 3 – 2 Aménagement urbain et des pôles de centralité*

*Pôles de centralité : concerne les centres bourgs, ne relève pas de l'urbainSous action : 3-2-1 « VIVRE FOYAL »
Domaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)61 : Projets intégrés pour la réhabilitation urbaine/rurale
I
Objectifs visés











Dans le cadre du PO, le projet « Vivre Foyal » s’organise autour de 3 axes :
axe environnemental : favoriser le renouvellement du paysage urbain pour un développement durable et équitable
axe économique : accompagner les activités économiques, commerciales, touristiques et dynamiser l’emploi
axe social : renforcer la citoyenneté active et le réseau associatif pour favoriser l’insertion, l’emploi et la cohésion sociale

Cette organisation positionne l’aménagement urbain au carrefour de l’environnement, de l’économique et du social et non comme une fin en soi.
Pour chaque thème, en interrelation avec les autres, le projet « Vivre Foyal » a pour ambition de :

favoriser le renouvellement du paysage urbain pour un développement durable et équitable
Cette première orientation doit favoriser la qualité des espaces publics, la mise en valeur du bâti et du patrimoine, ou encore, la réduction des nuisances. Ces actions s’appuieront notamment sur les travaux d’infrastructures et les grands aménagements déjà engagés permettant de générer une plus-value des projets urbains en matière de développement économique et social, dans l’intérêt général du repeuplement de la ville et de la réappropriation collective des espaces dégradés.

accompagner les activités économiques, commerciales, touristiques et dynamiser l’emploi
Cette seconde orientation doit permettre d’améliorer l’accessibilité, l’attractivité, l’image, la perception et l’animation des quartiers et, de fait, leur revitalisation économique. Elle doit favoriser le maintien et le développement des commerces, de l’artisanat et des petites entreprises, ainsi que le développement d’actions portées par les porteurs de projets en matière d’économie sociale et solidaire.

Favoriser une vie sociale sécurisée, conviviale, de qualité
Les deux premières orientations concourent déjà à la réalisation de ce dernier objectif grâce à la recomposition des équilibres urbains qui en définitive visent un repeuplement durable de la ville et une mixité des populations. Ainsi, les causes de l’insécurité peuvent aussi être d’ordre technique, comme les problèmes d’éclairage public, ou encore les mauvaises conditions de mobilité des populations vieillissantes dans les zones de chalandise. Les équipements sociaux (construction d’une maison des associations, les haltes garderies …), culturels ou éducatifs favoriseront la mixité sociale, générationnelle et l’égalité Homme/Femme. Mais la priorité des projets immatériels repose, en parallèle, sur la mobilisation des acteurs de la citoyenneté à travers les programme territorialisés et concrets de cohésion sociale, de réussite éducative, de lutte contre les exclusions et d’égalité des chances.

Déclinaison des objectifsPour parvenir à un développement urbain durable, « Vivre Foyal » a été conçu en étroite articulation avec des dispositifs économiques, sociaux et environnementaux existants. Sa conception et sa mise en œuvre relèvent d’une équipe d’ingénierie dédiée, favorisant l’émergence d’une gouvernance innovante et participative.
Sur le plan social

Renforcer la citoyenneté active et permettre la responsabilisation du tissu associatif
Promouvoir l'égalité Homme/Femme et faciliter l’accès à l’emploi
Structurer et optimiser la lutte contre la délinquance des jeunes
Favoriser l'accès aux soins et la prévention des maladies afin d’endiguer le phénomène de marginalité
Revivifier la ville par la création de lieux de vie, en lien avec l'animation culturelle et artistique, vecteurs d’insertion et de mobilisation sociale.

Sur le plan économique

Amplifier la dynamique économique et la création d’emplois créée par les grands projets structurants, publics (ex : tcsp) et privés (ex : centre commercial Perrinon, pôle de Pointe Simon)
Améliorer la chalandise et réduisant l'emprise de l'automobile et en retrouvant une qualité de l’environnement commercial
Développer une stratégie de dynamisation et d’implantation économique
Sécuriser et renforcer l'attrait touristique du Centre ville, notamment par un politique de mise en valeur patrimoniale et une démarche qualité de l’offre touristique
Valoriser les espaces d’échanges, de promotion et de commerces à la fois contemporains (ex : plateaux piétons commerçants) et traditionnels (ex : marchés)

Sur le plan environnemental

Rénover un paysage urbain et un patrimoine environnemental exceptionnels
Prévenir les risques naturels et intégrer la culture du risque
Développer des éco-quartiers, consommer, aménager et construire durable
Améliorer le cadre de vie et sécuriser la vie quotidienne dans les quartiers
Désenclaver les quartiers, organiser des services et des équipements de proximité pour limiter les déplacements et réduire les embouteillages en ville
Articulation et cohérence

Articulation avec les autres dispositifs de soutien de développement économique

Les dispositifs de la Zone Franche Urbaine et de la Zone de Redynamisation Urbaine :
Les actions programmées au titre de « Vivre Foyal » sont destinées à améliorer l’environnement de l’activité économique et les conditions de vie des populations dans les quartiers. Ils ne doivent pas être attractifs uniquement du point de vue fiscal. Sont prévus notamment des équipements et services de citoyenneté ou encore des actions de proximité pour faciliter les déplacements et la mobilité pour toutes et tous.

L’appui au TPE, Très Petites Entreprises, avec un objectif de mobilisation participative des acteurs économiques :
« Vivre Foyal » contribue fortement à lutter contre la médiocrité urbaine et à relancer la vocation commerçante, culturelle et touristique du Centre ville. Espaces piétonniers paysagers, reconquête des places, restauration des marchés viendront conforter les actions de restructuration de l’activité commerciale des Très Petites Entreprises menées par la Ville (Charte Qualité pour l’accueil, Assistance et accompagnement des entreprises et des porteurs de projet, Gestion d’un dispositif innovant d’assistance et d’animation : les CodeR, Comités de rue avec des chefs d’entreprise qui s’engagent pour rénover et animer leur rue avec leurs homologues).
Le dispositif de restructuration du commerce et de l’artisanat entrera dans une nouvelle phase opérationnelle en 2008 grâce au concours du FISAC.
Les actions à l’égard des TPE seront notamment accompagnées, d’une part, par les opérations de requalification de bas d’immeubles engagées par la Ville et les opérateurs sociaux et, d’autre part, par la mobilisation du Service Amorçage de Projets et la mise en place de micro-crédits par l’ADIE, Association pour le Droit à l’Initiative Economique, afin de développer une économie sociale et solidaire de proximité qui sera notamment soutenue par le développement des activités de services..
La mise en cohérence du projet « Vivre Foyal » avec les grands projets de développement d’activité impliquant des partenaires privés :
Les réalisations programmées au titre du PO FEDER visent à créer un effet de levier sur les investissements privés. Au cours de la période 2007-2013, ce sont près de 80 millions d’euros de Fonds publics qui seront investis sur des opérations privées en cœur de ville (activités de bureaux, activité commerciales, hôtel …)
L’articulation avec les projets de valorisation de l’environnement et du patrimoine
Le patrimoine : Le cœur de Ville de Fort-de-France est riche d’un patrimoine colonial et contemporain ponctué d’espaces verts qui aèrent la Ville. Il convient de mettre en valeur ses atouts et ses potentialités touristiques. C’est ce à quoi s’attache notamment l’Office de Tourisme de la Ville de Fort-de-France à travers la Démarche Qualité Tourisme. « Vivre Foyal » intègre cette dimension en proposant notamment la réfection de l’habitat traditionnel, la restauration des marchés, des espaces publics majeurs (cf. Savane, Parc Floral …)et des édifices patrimoniaux (cf. fontaine Gueydon, fort Tartenson …) ;

L’environnement : La Ville de Fort de France initie un programme d’actions concernant dans un premier temps ses propres modes de fonctionnement (e-administration, dématérialisation des documents administratifs) et s’engage sur des critères d’éco conditionnalité ou « mieux disant » écologique dans les appels d’offres publics. Le PO permettra de mieux prendre en compte l’intégration des concepts et méthodes de haute qualité environnementale, de gestion des déchets, de prévention des risques naturels et de lutte contre les nuisances.

« L’urbain et l’humain » : l’articulation avec les projets de développement social

La revitalisation urbaine va de pair avec une revitalisation sociale : Le CUCS, Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signé le 2 avril 2007, a été conçu et est mis en œuvre en cohérence avec le projet « Vivre Foyal ». Sa réalisation repose principalement sur une démarche citoyenne de mobilisation des acteurs de terrains avec un appel à projets d’associations de quartiers prioritaires (au nombre de 14, représentant la moitié de la population foyalaise).
Les thèmes prioritaires du CUCS de la Ville de Fort-de-France sont notamment l’initiative économique et la création d’activité, l’habitat et le cadre de vie, la gestion urbaine de proximité ou encore un programme d’accès à la Santé.
Exemple illustrant la cohérence entre les deux dispositifs : la création d’un Espace Santé au centre ville inscrit dans le projet « Vivre Foyal » est directement reliée au Programme d’accès à la Santé du CUCS.
L’Insertion par l’économique :
Une part importante de la jeunesse est clairement exposée au risque d’exclusion sociale, y compris dans la forme la plus destructive de la pauvreté modernisée, l’errance associée à la toxicomanie.
Pour la période 2007-2013, le Programme Local d’Insertion par l’Economique (PLIE, cofinancés par le FSE) viendra compléter les interventions du CUCS, et des chantiers d’insertion seront organisés dans le cadre des projets urbains de requalification de l’habitat. La Ville de Fort-de-France a crée une cellule chargée d’organiser et de structurer des chantiers d’insertion avec des associations relais.
L’égalité de chances et la réussite éducative : Le volet de réussite éducative et de prise en charge d’enfants en situation de difficulté familiale et/ou scolaire fait l’objet d’un PRE, Programme de Réussite Educative et de lutte contre l’illettrisme sur les quartiers urbains sensibles. Le PRE associe éducateurs, parents d’élèves, scolaires et partenaires sociaux.
La cohésion sociale par le sport : Des statistiques alarmantes montrent que 90% des jeunes Foyalais n’ont aucune pratique sportive en dehors de l’enseignement scolaire. Ce chiffre est aussi à mettre en relation avec le manque d’équipements sportifs dans la ville. « Vivre Foyal » prévoit certains équipements sportifs de proximité (à réhabiliter et à mettre aux normes de sécurité) qui viendront conforter l’action innovante menée par Ville de Fort-de-France à travers son projet d’ « Ecole Municipale des Activités Physiques et Sportives ».
L’insécurité : Une enquête d’opinion du CLS de 2000 précisait que pour 91% de la population, la ville basse est « dangereuse ». La Ville a mis en œuvre un plan d’action de maîtrise de l’errance en lien avec les associations relais. Elle expérimente une approche innovante avec des médiateurs urbains pour réduire le sentiment d’insécurité. La reconquête des lieux et le repeuplement enclenchés par « Vivre Foyal » contribueront aussi à restaurer la sécurité, en misant sur l’effet de réappropriation collective et d’animation des lieux de vie.
Ingénierie dédiée et gouvernance innovante
A Fort-de-France, la mise en œuvre et l’indispensable coordination de projets de rénovation urbaine et de cohésion sociale a donné lieu à l’émergence d’une ingénierie innovante à travers le GIP-GPV, Groupement d’Intérêt Public qui réunit la Ville, l’Etat, le Département, la CACEM, la Caisse des Dépôts et la Chambre de Commerce.

Le GIP contribue au développement d’une gouvernance innovante en renforçant les lieux et outils de concertation pour une cohérence de l’intervention des différents acteurs publics. Il développe des partenariats locaux et implique la population dans l’information, le suivi et l’évaluation des projets à travers l’organisation de forums urbains, les conseils de quartiers, les expositions permanentes …

Pour favoriser la mise en œuvre, le suivi et la cohérence des actions du projet « Vivre Foyal », le GIP-GPV assurera une mission d’animation, de coordination et d’évaluation de cette mesure du PO.
Descriptif synthétique

Le projet « Vivre Foyal »
« Vivre Foyal » présente tout un ensemble d’actions et d’opérations multi sectorielles, transversales et intégrées.
Il vise à engager la reconquête de sa compétitivité par la revitalisation environnementale, économique et sociale suivant une gouvernance innovante et participative.

Complémentarité avec les grands chantiers menés sur le territoire de Fort de France :
Au delà de la mesure « Aménagement urbain », le programme FEDER vient conforter le projet de revitalisation de la ville de Fort-de-France sur des chantiers importants :
Hôpitaux,
Protections des écoles contre les risques sismiques,
Economie de la connaissance,
Tourisme,
Traitement des déchets et assainissement,
TCSP Transport en Commun en Site Propre (qui constitue une opportunité pour un meilleur fonctionnement et composition urbaine de la ville centre).
Interventions prévues
Le projet « Vivre Foyal »:
Les dépenses éligibles sont :

Les dépenses éligibles relèvent 'opérations :
- de gouvernance
- d'accompagnement des activités économiques, commerciales, touristiques et culturelles pour dynamiser l'emploi
- de renouvellement du paysage urbain pour un développement durable et équitable qui intègre et préviens les risques climatiques et naturels
d e renforcement de la citoyenneté active et du réseau associatif pour favoriser l'insertion, l'emploi et la cohésion sociale

Suivant ces quatre axes, il s'agira de mettre en œuvre des dépenses :
1 - Etudes
2 - Ingénierie, assistance à maîtrise d'ouvrage
3 - Communication, démocratie participative
4 - Formation, insertion
5 - Soutien aux associations, aux entreprises
6 - Animation
7 - Travaux d'aménagement urbain, d'équipements publics et de locaux d'activités
8 - Travaux de préservation, valorisation des espaces verts, du patrimoine et de la biodiversité"


Articulation FSE

La maquette régionale FSE prévoit de dégager des crédits en fonction des besoins affichés par le PLIE de Fort de France
La mise en œuvre d’actions sociales dans les quartiers de Fort de France viendront optimiser les actions menées au titre du FSE

20% de la maquette sera dévolue à des opérations hors
infrastructure ( soit 3 200 000 ¬ )
IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.A- Soutenir l'emploi et l'attractivité économiqueIndicateur de résultat
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'entreprises sur le territoire de la ville basse de Fort de France
--
1 177
1 300

C- Intégrer la démarche de développement durable dans les opérations de constructionIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'opération intégrant des objectifs de développement durable
0
5

D- Restituer les espaces paysagers et environnementaux à la populationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'espaces paysagers et environnementaux restitués à la population
1
3

E- Améliorer la gouvernance par la promotion d'une approche intégréeIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre de personnes dédiées à l'ingénierie du projet au sein du GIP
4
7

F- Améliorer la cohésion sociale par des actions visant l'inclusion sociale et l'égalité des chancesIndicateur de résultat
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre de personnes impliquées dans des actions associatives du secteur de l'économie sociale et solidaire
15 000
46 000

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection Départementale de l’EquipementSupport juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML

Action 3 – 2 Aménagement urbain et des pôles de centralité*

*Pôles de centralité : concerne les centres bourgs, ne relève pas de l'urbainSous action : 3-2-2 FRAFU

Domaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)61 : Projets intégrés pour la réhabilitation urbaine/rurale

Objectifs visés

Les programmes opérationnels co-financés par le FRAFU visent la réalisation d’études destinées à organiser l’aménagement de l’espace urbain, à financer les équipements primaires nécessaires aux espaces urbanisés, ou qui ont vocation à l’être. Ils permettent de favoriser la production de logements sociaux aidés par l’Etat et les collectivités locales, dans un souci de mixité sociale, de densification et d’attractivité du territoire.
Il s’agit notamment de palier au financement des surcoûts d’aménagement de terrain dans le quartiers d’habitat social lié a la spécificité Outre Mer : une région vulnérable du fait de la présence marquée de risques majeurs naturels et de risques sismologiques. Une topographie qui peut être un frein à l’aménagement et l’organisation de certains territoire. Un plan d’action a été élaboré qui permet de traiter des dossiers de résorption de l’habitat spontané, en terme de fonctionnement et de mise aux normes des quartiers d’habitat précaire (viabilisation, réseau, urbanité).
La participation des fonds structurels induit un fort effet levier sur le FRAFU et des arbitrages de la part des grands acteurs publics du territoire, en faveur du logement social, en particulier le Conseil Général de la Martinique.
Déclinaison des objectifs
Le Fonds régional d’aménagement foncier et urbain, permet d’accompagner les projets globaux d’aménagement dans les quartiers prioritaires : en synergie avec les dispositifs de la politique de la ville, de réhabiliter les espaces immédiats des logements d’habitat social dégradé, de clarifier les statuts des espaces publics et privés, d’aménager les voiries.

Dans le cadre de leurs compétences, les collectivités financeront les équipements de proximités liées à des opérations d’habitat social. La participation du FRAFU vise les projets d’équipements de proximité, d’aménagement de pieds d’immeubles et d’amélioration du cadre de vie.
Interventions prévuesLes dépenses éligibles sont notamment :

Etudes pré- opérationnelles et opérationnelles d’aménagement
Etudes pour la mise en place de programmes d’intervention foncière (PIF)
Réalisation d’équipements structurants de viabilité primaire et secondaire (eau potable et assainissement) - Pour ce volet, le taux d’intervention est fixé à 50%
IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Aide à l'implantation d'équipements primaires
(Il s'agit d'équipement structurant dont la réalisation n'est pas directement induite par une opération d'aménagement. Ex : réseaux divers, assainissement...)
1
5

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection Départementale de l’EquipementSupport juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML


Action 3 – 2 Aménagement urbain et des pôles de centralité*

*Pôles de centralité : concerne les centres bourgs, ne relève pas de l'urbainSous action : 3-2-3 Appel à projet
Objectifs visésPolitique intégrée, d’attractivité et de dynamisation des territoires : Aménagement et équipement des territoires urbains et des pôles de centralité  de Martinique 
Le programme opérationnel (PO) FEDER de la région Martinique, prévoit de lancer un appel à projets sur des problématiques intégrées d’aménagement urbain. L’Etat, la Région, le Département et des différents partenaires locaux, ont mené leur réflexion stratégique pour un développement équilibré de la Martinique. L’objectif étant de favoriser de véritables dynamiques de territoires, permettant de maintenir ou de recréer de la cohésion, de l'équilibre et de l'équité territoriale.

La Martinique : des territoires en mutation
La dévitalisation des centres urbains traditionnels (et de certains quartiers) alimente le phénomène d’étalement urbain et l’extension urbaine diffuse et éloignée (mitage des mornes).
D’autre part la bande côtière joue aujourd’hui un rôle stratégique dans l’aménagement du territoire régional : c’est là que s’exacerbent les concurrences d’usages, et que la pression démographique est la plus forte (centre et sud caraïbe principalement ). Tandis que le nord Atlantique et l’extrême nord Caraïbe rural et en déprise démographique, souffrent de handicaps structurels.
Les problématiques de la politique de la ville touchent aussi de nouveaux territoires : on observe un basculement récent de certains quartiers anciens et périurbains où se concentrent dorénavant les difficultés sociales.

Dans ce contexte l’appel à projet constitue un levier qui doit permettre de démultiplier les différentes politiques menées sur le territoire.
Le périmètre proposé est de nature à favoriser la mise en commun de synergies territoriales, réalisées à l’échelle d’une communauté d’agglomération ou d’une mise en réseau de collectivités locales qui réalisent les actions du projet intégré ou en assurent la coordination avec les acteurs socio-économiques présents sur leur territoire. Ainsi tous les territoires organisés de la région sont susceptibles de répondre, mais le projet rassemblera au moins trois collectivités.

Il s’agit de soutenir les initiatives locales en favorisant les pratiques associant l’économique, l’urbain, le social.

Les projets, sélectionnés par l’appel à projets, doivent être intégrés, pluriannuels et participatifs. Il s’agit de projets structurants élaborés sur la période de programmation 2007-2013 qui devront prendre en compte sur l’ensemble de la Martinique hors ville centre, tous les aspects du développement d’un territoire. Le bilan positif de la plupart des PIC URBAN renforce cette pratique en illustrant l’effet moteur de projets intégrés et structurants

Le programme à mettre en œuvre doit poursuivre plusieurs objectifs majeurs : un développement territorial équilibré de la Région Martinique et une réduction des disparités. Favoriser la diversification de l’activité économique, la relance de l’emploi dans les territoires en mutation, en particulier dans les zones urbaines et les pôles de centralité.


Les Territoires retenus
les quartiers urbains sensibles
la bande côtière, territoire stratégique du fait de son attractivité
les territoires en mutation (quartiers, pôles de centralité, territoires périurbains ou interstitiels,) et anticiper les difficultés auxquelles devront faire face certains bassins d’emploi afin d’assurer un développement harmonieux et équilibré de l’ensemble de la région. Déclinaison des objectifs
"Développer durablement les territoires spécifiques" :
L’objectif étant de relier la revitalisation au développement économique.

Relever le défi économique pour :
Augmenter l’attractivité du territoire de projet par une plus grande accessibilité aux équipements et aux services :
Conserver des activités différenciées, et répondre aux besoins non satisfaits croissants ( sports, culture….)
Juguler les retard ou la déprise de certaines zones  (on peut citer par exemple le soutien aux activités économiques liées à la bande côtière, aux centre-bourgs)
Améliorer des conditions de vie et de travail dans les centres urbains et les pôles de centralité
Conforter les opérations de requalification des pas de portes et des bas d’immeuble et les actions de revitalisation du commerce et de l’artisanat soutenues par le FISAC
Favoriser l’inclusion sociale et l’économie solidaire :
Mener une politique volontariste de revitalisation économique des territoires urbains les plus dégradés en direction des très petites entreprises (TPE) : le soutien à la création d’entreprise, à la micro-activité (entreprises unipersonnelles).
Soutenir la mise en place de micro-crédits, afin de développer une économie sociale et solidaire...
Développer l’accompagnement, l’accueil et l’écoute des personnes en situation de grande fragilité
Réduire les disparités intra-urbaines par des actions visant à l’inclusion sociale et à l’égalité des chances.
Accompagner et soutenir les activités touristiques :

Cette orientation doit permettre d’améliorer, la perception et l’animation des lieux.

Elle doit aussi favoriser le maintien des commerces, des professions libérales et des petites entreprises.

Favoriser l’attachement au territoire au travers d’évènements culturels de proximité

Valoriser et protéger l’atout environnemental et patrimonial :

Les territoires éligibles sont fortement incités à faire émerger des projets qui s’inscrivent dans les priorités thématiques de la stratégie de Lisbonne ( développement durable, écologie positive…)

Il sera possible de participer au développement des centres anciens dans leur composante historique : restauration et présentation du patrimoine non protégé (la restauration des marchés traditionnels, des espaces verts, des lieux publics…)

Accompagner la mise en oeuvre de nouvelles modalités de gouvernance :

Compte tenu de l’effort nécessaire de concentration et de cohérence, il s’agira de regrouper les actions en fonction d’un programme précis d’aménagement, qui soutiendra une véritable gouvernance locale. Les destinataires de l’appel à projets seront les communes, les EPCI, les collectivités territoriales, le département, la région. Cette exigence se traduira par l’implication des partenaires publics dans l’élaboration et la gestion du projet, et à travers des coopérations entre les différents niveaux de collectivités. Tous les territoires organisés de la région sont susceptibles de répondre, mais le projet rassemblera au moins trois collectivités.
Développement d’un projet structurant historico-culturel autour de la ville de St-Pierre.
Bénéficiaires Les bénéficiaires seront notamment : Les collectivités Locales et Territoriales - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (CACEM, CAESM et CCNM) - Associations - Sociétés d’aménagement - Opérateurs publics et privésFinancementPerspectives financières répartition indicative par catégorie de dépenses

Crédits FEDER mesure 3-2-3 :

Afin d'éviter le saupoudrage, 3 territoires seront sélectionnés (nord, sud, centre) pour l'attribution de l'enveloppe globale FEDER de la mesure dédiée à cet appel à projet. Un enveloppe spécifique consacrée à la zone nord-caraïbe centrée autour de la ville de St Pierre sera réservée au titre du reliquat des trois appels à projets sur les espaces nord, sud et centre indiqués plus haut.

Il faudra fournir des données sur l’ampleur du projet, son montant global, le nombre d’opérations incluses dans le programme, la diversification des opérations et des familles d’opérations.

Crédits FSE :

Une complémentarité et une cohérence avec les actions éligibles au FSE étant fortement recherchée au sein du projet intégré (formation, inclusion sociale, emploi, entreprenariat…) une demande de financement FSE pourra être formulée sur les champs d’action correspondants. La maquette régionale FSE prévoit de dégager des crédits en fonction des besoins affichés par les PLIE .
Articulation et cohérence interne au PO FEDER et cohérence externe avec le FSE
Priorités transversales et conditionnalité des aides

Le développement économique et l ’emploi :

Les initiatives destinées à faciliter la création d’activités  : L’émergence de projets économiques innovants, l’accès des TPE et des micro entreprises aux TIC, à l’amélioration de l’efficacité des structures dédiées à l’accès à l’emploi et à la formation, à la mise en oeuvre de plan de lutte contre les discriminations, en particulier à l ’embauche.

Cohérence avec le FSE : Intervention ciblée en direction des publics issus des quartiers sensibles, tant en matière de formation en entreprises, que d’accès à l’emploi ou de lutte contre l’exclusion. ( Axe 1 : Veille mutation économique Axe 2 : Inclusion par la formation et la qualification : Maisons Emploi, Missions Locales ( parcours qualifiant)…Axe 3 - Inclusion des publics en difficultés : PLIE, Fonds d’Action Sociale… )

Le respect de l ’environnement et la maîtrise de l ’énergie

Les actions visant la préservation de l’environnement et la prévention des risques ; la gestion des déchets, le développement des énergies renouvelables ; le contrôle de la pollution et de promotion de transports publics propres et durables ; la réhabilitation des sites industriels et des terrains contaminés ; la promotion de la biodiversité et protection de la nature ; le développement des filières professionnelles, la modernisation du traitement des déchets favorisant l’émergence de nouveaux secteurs d’activité et la création d’emplois.
L’inter modalité et la gouvernance des réseaux de transport en commun (Plan de déplacement urbain).

FSE et développement durable : dans le cadre de l’appel à projet, le fonds social européen soutiendra des programmes de formation destinés à une meilleure prise en compte par les professionnels des enjeux de développement durable (éco-construction, gestion des ressources naturelles, etc.) Des mesures devraient également être menées pour valoriser l’image et les métiers des secteurs émergeants encore mal connus (éco-industries).



Les services aux populations

Projets en lien avec les TIC (Axe 2 PO FEDER, nouvelles technologies et poursuite du développement de la cyber administration) : Seront pris en compte les projets destinés à améliorer l ’offre de services aux populations, en particulier lorsqu ’ils concernent un meilleur accès des habitants aux TIC et à la société de l ’information, ainsi que les projets qui présenteront un caractère particulièrement innovant sur le plan social et culturel. Développer les TIC au service de la société de la connaissance - Réduire les disparités d’accès aux technologies de l’information et de la communication d’usage et de services - Assurer une meilleure appropriation de ces technologies par l’ensemble des acteurs économiques - promouvoir l'accès aux services à fort impact macro économique
IngénierieLes projets intégrés de territoire nécessitent la mise en place d’une ingénierie efficace. Elle conditionne très largement la qualité des projets à travers l’appui technique et méthodologique, la capacité de monter des partenariats politiques et financiers. Il s’agit de ne pas perdre de vue les objectifs et la connexion avec le volet économique, social et environnemental du projet.


Des moyens humains et techniques devront être dégagés. L’ensemble des dispositions en faveur des projets intégrés urbains, sera donc appuyé par des actions d’ingénierie qui permettront d’accompagner durablement les maîtres d’ouvrage. Ces dépenses seront prises en compte dans le budget global des projets et pourront bénéficier de financements FEDER

Un dispositif d’accompagnement est proposé aux porteurs de projet. Il sera assuré en collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat, qui assureront par la suite l’instruction des opérations. Il permettra aux candidats, notamment les moins expérimentés, d’avoir recours à des experts en montage de projets européens, pour élaborer leur dossier de candidature à l’appel à projets territorial.
Descriptif synthétiqueLes réponses à l’appel à projet doivent justifier du bien fondé d’un recours aux fonds structurels par un diagnostic approfondi des problèmes qui se posent au territoire, une stratégie et une démarche de développement intégré, et une proposition d’actions concrétisant cette stratégie. Les projets éligibles au programme FEDER devront avoir pour objectifs d’améliorer le fonctionnement des lieux de centralité, ou de polarité. Il existe un enjeu essentiel d’aménagement du territoire de la Martinique qui consiste à valoriser la notion de « pôles de centralité ».
Il faudra faire apparaître parmi les lieux de centralité qui structurent la Martinique : les centres bourgs, les quartiers anciens, le tissu urbain plus ou moins continu, les lieux qui structurent le territoire.
Seront éligibles les projets qui ont la volonté d’agir pour accueillir et stimuler l’emploi et l’activité économique, lutter contre les inégalités sociales et territoriales, faciliter une mobilité raisonnée et durable des biens et des personnes, préserver, restaurer et valoriser l’environnement et pour lutter contre l’étalement urbain. ð

Critères de sélection des projets : Dans le cadre d une approche intégrée et participative, les projets devront concrétiser le lien entre compétitivité et cohésion sociale, à travers un développement économique, social et environnemental équilibré. Pour éviter toute forme de dispersion, les projets soutenus seront sélectionnés sur la base d’un appel à projet régional.

Les projets qui auront été sélectionnés devront présenter un état d’avancement des réalisations et des résultats obtenus - s’appuyer sur des évaluations à mi parcours et des évaluations intermédiaires, des comités de suivi et de programmation, ainsi que des compléments de programmation. Ces informations collectées permettront parallèlement à l’étude de terrain de déterminer dans quelle mesure les programmes contribuent à la réalisation des objectifs globaux des fonds structurels.




Dans le cadre de son projet intégré, le porteur devra concentrer les fonds FEDER sur au maximum 3 thématiques parmi les objectifs suivants

Respect des règles d ’éco conditionnalité : Capacité du projet de territoire à intégrer ces règles transversales au programme opérationnel FEDER, pour favoriser la prise en compte du développement durable et de l’ environnement, dès la conception du projet et tout au long de son développement et de sa réalisation.

Prise en compte de l’égalité des chances dans la mise en œuvre des projets, et en particulier dans les opérations de développement économique et d ’accès à l ’emploi.
Développement de l’économie et de l’emploi et insertion des publics en difficulté : soutenir les initiatives destinées à faciliter la création d’activités - valoriser et qualifier les savoir–faire des populations, favoriser le micro crédit et l’amorçage de projets ; valoriser des métiers de proximité, en relation avec les enjeux du projet. 
Augmenter l’attractivité du territoire de projet par une plus grande accessibilité aux services, à l’environnement naturel et à la culture.
Qualité de la gouvernance et de l’animation de projet seront appréciés les modalités de gouvernance locale en mesure d ’associer tout au long du projet un large partenariat (collectivités, services de l’Etat, organismes sociaux). De développer des partenariats locaux et une nouvelle gouvernance permettant la participation de la population à la mise en oeuvre des projets.
Devra apparaître dans la réponse à l’appel à projet :

Le caractère intégré du projet proposé ;
Le partenariat thématique et territorial ;
La réponse aux besoins prioritaires définis dans le diagnostic du programme ;
La production de résultats évaluables sur le plan qualitatif / quantitatif ;
La valeur ajoutée régionale et l’effet de levier, notamment via un nombre de bénéficiaires significatifs ;
La création d’emplois ;
Le plan financier complet expliquant la mobilisation des cofinancements ;
L’inscription dans un objectif de mixité des fonctions et d’atténuation des ruptures urbaines, préservation et mise en valeur du patrimoine historique, culturel, et naturel ;
La valeur ajoutée apportée par le FEDER : publics-cibles, objectifs spécifiques et opérationnels, indicateurs ;
Le respect des priorités transversales du programme : développement durable, innovation, gouvernance / partenariat.

La cohérence avec les documents de planification et de programmation devra être décrite: Schéma d'Aménagement Régional (SAR), Schéma de cohérence territoriale (SCOT), plan local d urbanisme (PLU) - Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 (CPERD), ð Schéma régional de développement économique (SMDE)& .
Interventions prévues

Les dépenses éligibles sont notamment :
Ingénierie

Assistance administrative, technique et financière au montage des projets et des dossiers de financement. Une enveloppe financière correspondant à 3 % du projet est affectée à l’ingénierie pour accompagner les porteurs de projet, tout au long des années du programme opérationnel FEDER. Renforcement des moyens consacrés à l’accompagnement financier et juridique des petits porteurs de projets.

Aménagements urbains 

Etudes de faisabilité, pré opérationnelles et opérationnelles d’aménagement.
Travaux de réhabilitation, ou de création d’équipements publics structurants , (équipements sportifs, sociaux ou culturels de proximité, et d’espaces publics concourant à l’amélioration de la vie des habitants et à leur intégration).
Travaux de création et de réfection des voiries de désenclavement et de piétonisation





Economie :
Reconversion de friches urbaines en équipements à vocation économique et/ou sociale
Création et réhabilitation de lieux de chalandises
Aide au déménagement d’activité dans le cadre de travaux de démolition du bâti dégradé

Programme de management commercial des centres bourgs

Mise en œuvre des dispositifs d’animation commerciale du territoire concerné

Accompagnement de la mise aux normes des entreprises et des équipements situés dans les centres-bourgs *

Environnement - développement durable

Etudes visant à l’optimisation des performances énergétiques à différentes échelles (bâtiment, quartier, communauté ) prise en compte des qualités propres au bâti ancien traditionnel dans l’évaluation énergétique de l’habitat (techniques d’isolation et de climatisation s’appuyant sur l’étude des acquis de la tradition)

Inscrire au moins 50% des projets d’infrastructure financés par le programme dans une dynamique d’amélioration de la performance énergétique et/ou de la valorisation des déchets produits.

Mise en valeur du patrimoine naturel et des paysages en milieu urbain et péri-urbain

Animation des lieux

Mise en place d’animations pour chaque thème prioritaire du programme à une échelle territoriale pertinente : commerciale, environnementale, culturelle…

Volet social : articulation FEDER/FSE 

Interventions participant à soutenir des actions en faveur du maintien de la cohésion sociale en lien avec les équipements structurants, (actions d’insertion innovantes /animation/ formation des utilisateurs) : les PLIE (programme social d’insertion par l’emploi) seront investis du développement des axes principaux suivants : accompagnement de l'accès ou du retour à l'emploi des publics prioritaires/ Allocataires des minima sociaux, Jeunes en échec scolaire et social / Femmes / Demandeurs d'emploi de longue durée, ingénierie des opérations d'initiative locale favorisant l'insertion des publics en difficulté…

Interventions qui viendront optimiser les actions menées au titre du programme FSE : insertion par l’activité : Aides aux TPE - Aide à la mise en activité des publics en difficultés : accompagnement, soutien  au micro crédit.

* Ces opérations sont éligibles au FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce)
IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.
A- Améliorer la gouvernance par la promotion d'une approche intégrée du développement urbain durableIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre de personnes dédiées à l'ingénierie des projets
--- (cet indicateur n'est pas suivi sur le DOCUP, la valeur initiale n'est pas disponible)
3


B- Réduire les disparités intra-urbaines par des actions visant l'inclusion sociale et l'égalité des chancesIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'opérations de soutien au développement du secteur de l'économie sociale et solidaire
0
entre 5 et 10

C- Soutenir l'innovation, l'esprit d'entreprises et l'économie de la connaissanceIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'opérations visant la promotion de l'entreprenariat
--- (cet indicateur n'est pas suivi sur le DOCUP)
entre 3 et 5

Indicateur de résultats
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre de TPE (Très Petites Entreprises) créés sur les territoires des projets
--- (cet indicateur n'est pas suivi sur le DOCUP)
entre 10 et 20

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection Départementale de l’EquipementSupport juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML
Synergie avec d’autres axes
Axe Développement économique, innovation et recherche (1) : synergie avec les volets d’accompagnement des entreprises et d’adaptation des travailleurs et des entreprises
Axe Accessibilité du Territoire (2) : synergie avec les mesures de développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres et maritimes
Axe Gestion de l’environnement (4) : synergie avec les mesures de protection et valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité
Axe Poursuivre l'effort en matière d'équipements d'éducation et de santé afin de garantir la cohésion sociale (5) : synergie avec les mesures d’équipements d'éducation et de formation et de construction et modernisation des structures sanitaires et de santé

Identification des subventions globales
Subventions globales au bénéfice du Conseil Régional :
- Actions : 3-1-1 ; 3-1-2 ; 3-1-3.
Impact sur l’environnement et prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes
Des critères d’éco-conditionnalité seront définis par le partenariat local et introduits dans le document de mise en œuvre du programme opérationnel.
Egalité hommes femmes :cf. chapitre 5

6.4 AXE 4 : Gestion de l’environnement

Axe –4– Gestion de l’environnementFEDER
Constats et Enjeux stratégiques

Constats

Traitement et collecte des eaux usées, eau potable et ressources en eau
L’obsolescence du parc de stations d’épuration existantes génère un taux élevé de non conformité des rejets dans le milieu naturel. Depuis 2004, les sites de baignade présentant des qualités moyennes non conformes se dégradent, comme l'indique le ratio des zones classées en catégorie C (eau de baignade de qualité non conforme) qui est passé de 10,5% en 2004 à 21% en 2007. En 2007, la capacité en stations d’épuration reste également insuffisante ; le taux de raccordement à un dispositif d’assainissement collectif est encore faible notamment en milieu rural.
Enfin, la pollution par la chlordécone est une pollution ancienne mais rémanente, elle représente pour la Martinique un problème majeur dans deux domaines de la qualité des eaux brutes et de la qualité des eaux distribuées.
Par ailleurs, malgré une ressource potentiellement abondante, la Martinique s’est trouvée confrontée à une rupture d’approvisionnement en eau potable lors des carêmes 2001, 2003 et 2007. Ce constat met en évidence les besoins en matière de sécurité d’approvisionnement, autour de la recherche d’économie d’eau, la diversification des ressources, l’interconnexion des réseaux, la protection de captages et la l’amélioration de la qualité des eaux distribuées.

Le traitement des déchets
La dynamique enregistrée en matière d’équipements depuis 2000 devrait être confortée afin d’améliorer la gestion des flux de déchets générés sur le territoire. Il s’agirait de développer de nouvelles installations de traitement des déchets ainsi que les filières de recyclage et de valorisation. Le traitement des pollutions diffuses demeure problématique (décharges, dépôt sauvage …) : des actions de sensibilisation et de prévention auprès des particuliers et des entreprises pourraient être envisagées.

La valorisation des énergies alternatives 
Il convient de rappeler le rôle social et économique du développement des énergies renouvelables tant au niveau de la création d’emplois, que de la diminution de la facture énergétique des foyers et de la fourniture d’électricité en sites non raccordés.
Face à l’importante augmentation de la consommation à la fois électrique (4% par an) et de carburant, la diminution de la dépendance énergétique de la Martinique est primordiale. Il apparaît nécessaire de poursuivre le développement des énergies renouvelables par le soutien aux installations « solaires thermiques » et « solaires photovoltaïques », mais également « éoliennes ». La biomasse et la géothermie présentent un potentiel qui justifierait la poursuite des programmes de recherche. Une réflexion sur l’accompagnement de production de grande ampleur, y compris inter caraïbes (gazoduc de Trinidad, géothermie de la Dominique) devrait aussi être menée.
En outre, la maîtrise de la demande énergétique revêt des aspects environnementaux mais également sanitaires pour ce qui est des émissions dans l’atmosphère.

Protection et valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité 
La Martinique possède une biodiversité et des milieux naturels exceptionnels : diversité et endémisme des espèces végétales et animales, différents types de forêts, littoral, milieu sous-marin,… Ces richesses sont néanmoins fragiles et soumises à de nombreuses menaces liées principalement à la forte pression anthropique sur cet espace insulaire contraint. Des mesures de préservation et de mise en valeur existent déjà mais s’avèrent insuffisantes
Enjeux stratégiques

Traitement et collecte des eaux usées, eau potable et ressources en eau
Il s’agit de mieux gérer la ressource en eau et le traitement des eaux usées dans leur aspect environnemental et économique (la qualité des eaux de baignade pour le développement touristique notamment et l’aspect sanitaire).
En conformité avec la DCE, le Comité de Bassin a défini ses grandes orientations qui prennent en compte prioritairement l'amélioration de la quailté du traitement des eaux usées et l'amélioration de la qualité des eaux brutes destinées à la production d'eau potable.
La recherche de nouvelles ressources, notamment souterraines, permettront progressivement de réduire la dépendance actuelle de l’approvisionnement en eau potable envers les eaux de surface.
Par ailleurs le programme de surveillance des masses d'eau comprend un volet particulier en Martinique relatif au suivi spécifique des produits phytosanitaires (réalisé depuis 2000 par la DEAL EX DIREN), notamment la chlordécone qui constitue une priorité incontournable.

La priorité sera d’améliorer les performances de l’assainissement collectif par l’extension et la mise en conformité des dispositifs obsolètes (réhabilitation ou création de nouvelles stations) et par le raccordement de nouveaux usagers sur des dispositifs de traitement conformes.
Pour l’eau potable, il est nécessaire de sécuriser les approvisionnements par une recherche de la diversification des ressources, les économies d’eau, l‘interconnexion des réseaux, la protection des captages et l’amélioration de la qualité des eaux.

Traitement des déchets
Les lignes directrices en termes de gestion des déchets sont précisées dans les différents textes législatifs et ont été retranscrites dans des plans de gestion des déchets. L’état des lieux de la réalisation de ces plans au regard des équipements existants montre une sous-réalisation de ces plans (en terme de déchèteries, centre de stockage de déchets ultimes, de déchets inertes, …) et une sous-utilisation partielle de certains équipements mis en place (Centre de Valorisation Organique (mise en œuvre récente), collecte sélective, ..). Les principaux objectifs sont donc de développer les capacités de traitement des déchets et d’en améliorer leur utilisation tant par le grand public, que par les collectivités et les entreprises du territoire.

Maîtrise de la demande énergétique et développement des énergies renouvelables
Les enjeux régionaux visent à rééquilibrer le bilan énergétique régional, réduire le taux de dépendance énergétique, réduire les impacts des filières et des consommations d’énergies sur l’environnement et assurer un développement énergétique durable dans une perspective de lutte contre le changement climatique.
Les principaux objectifs visent donc à substituer les hydrocarbures importés par des ressources locales, à mobiliser le gisement d’économie existant et à encourager les changements de comportement.
La coopération interrégionale devra favoriser l’atteinte de ces objectifs.

Protection et valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité
Le maintien de la biodiversité est un enjeu majeur reconnu à l’échelle mondiale. Il s’agit avant tout de mettre en œuvre la Stratégie Locale pour la Biodiversité (validée en 2005) de façon à diminuer la perte de biodiversité, la dégradation des milieux naturels et la banalisation des paysages. Ce document stratégique rassemble 59 actions prioritaires en matière de protection de la biodiversité en Martinique.
Il importe également d’accueillir le public dans les sites naturels dans des conditions respectant la préservation des milieux et des espèces.


Indicateurs de contexte

Les indicateurs suivants seront renseignés par les services instructeurs des actions ainsi que par l'INSEE, la DEAL EX DIREN et l'ADEME


Indicateurs
Unité
Source
Périodicité de renseignement
Valeur initiale
Valeur en fin de programme
Commentaire

Nombre de communes ayant mis en place un système de gestion et de contrôle de l'assainissement autonome
Nbe de communes
DEAL EX DIREN
Annuelle
17
34


Capacité des stations d’épuration
équivalent habitants
DEAL EX DIREN
Annuelle
322 000 (en 2006)
355 000


Energie produite par les énergies renouvelables sur la consommation d'énergie finale (en %)
%
ADEME
Annuelle
3,5 (en 2006)
5


Nombre de sites inscrits ou classés au titre de la loi sur les paysages
Nb
DEAL EX DIREN
Annuelle
14
18


Superficie des sites inscrits ou classés au titre de la loi sur les paysages
Hectares
DEAL EX DIREN
Annuelle
10 301
12 000


Tonnage de déchets traités et valorisés (tous déchets, DMA, DIS, Inertes) dans les unités publiques (UIOM, CVO, centre de tri, déchetterie, filière de valorisation) - Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER

Tonnes
ADEME
Annuelle
129 000
312 000
Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER

taux de valorisation des déchets, tous déchets confondus (en %) - Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER
%
ADEME
Annuelle
36
76
Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER

tonnages de déchets entrant en centre d'enfouissement- Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER
Tonnes
ADEME
Annuelle
231 000
125 000
Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER



Energie produite ou substituée par les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d'électricité - Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER
Tep
ADEME
Annuelle
20 400
41 700
Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER

Puissance cumulée des installations d'énergie renouvelable électrique - Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER
MW
ADEME
Annuelle
10
78
Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER

Energie électrique produite ou substituée par les énergies renouvelables sur la consommation finale d'électricité - Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER
%
ADEME
Annuelle
5
13
Cet indicateur tient compte des opérations sans financement FEDER


Plan de financement en M¬ TOTAL
FEDER
CPERD Etat
Etat (autre que CPERD)
CR
CG
Autres publics
Privé
Taux intervention FEDER

169,29
56,95
23,75
0
12,70
14,20
51,19
10,50
33,64 %


Descriptif des actions
Action 4 – 1 : Eau : collecte et traitement des eaux usées ;
Eau potable : ressources en eauxDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)45 : Gestion et distribution de l’eau (eau potable)
46 : Traitement des eaux (eaux usées)
54 : D’autres actions visant la préservation de l’environnement et la prévention des risquesObjectifs visésLa priorité de cette action sera d’améliorer les performances de l’assainissement collectif par la mise en conformité des stations d’épuration obsolètes (réhabilitation ou création de nouvelles stations) et par le raccordement de nouveaux usagers sur des dispositifs de traitement conformes.

En matière d’assainissement
Les efforts importants entrepris devront être étendus aux zones rurales où les besoins recensés sont très importants :
le regroupement des stations projetées en stations intercommunales avec conduite de liaison ;
l’amélioration et l’extension de la capacité du parc de stations existantes (par suppression d’un grand nombre de mini stations et de stations obsolètes non-conformes et augmentation du nombre d’usagers raccordés) ;
la réutilisation des eaux traitées ;
la poursuite de la mise en place de la filière de traitement des matières de vidange et l’élimination des boues produites ;
l’engagement d’opérations de réhabilitation d’assainissement autonome portées par un maître d’ouvrage public ;
la création d’un service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration.
L’augmentation de la capacité des stations d’épuration collective sera poursuivie ainsi que le nombre d’usagers raccordés aux réseaux collectifs (Objectifs : 80% en zone agglomérée et 55% en zone rurale).

Dans le domaine de l’eau potable
L’objectif prioritaire de qualité doit également viser à améliorer de façon significative le rendement global des réseaux (au-delà de 75% en fin de programme) de façon à favoriser une gestion économe de la ressource.
Les priorités s’articuleront autour des domaines suivants :
Une meilleure connaissance de la ressource et l’amélioration de sa gestion. Il s’agit d’évaluer avec le maximum d’exactitude les potentialités et aussi favoriser une gestion économe et diversifiée de la ressource (en particulier pour la réalisation des infrastructures).
L’obsolescence de certains réseaux d’eau potable génère une déperdition de ressource importante, leur mise à niveau sera poursuivie ainsi que la sécurisation des captages, avec :
la mise en place effective des périmètres de protection permettant une amélioration de « l’objectif qualité » ;
les études diagnostic de réseaux et la pose de compteurs généraux afin d’améliorer les rendements et tenir les objectifs quantitatifs ;
la mise en chantier d’un programme de renouvellement des installations, d’extensions et de renforcements des réseaux.

En matière de connaissance des milieux
L’objectif est le développement des études générales sur l’eau, la mise en place des programmes de surveillance des masses d’eau conformément à la Directive Cadre Européenne.Descriptif synthétique
Cette action vise à améliorer la gestion de la ressource en eau, par le traitement des eaux usées (renforcement du dispositif de traitement, développement des stations d’épuration notamment), par le soutien à l’approvisionnement en eau potable (recherche de nouvelle source, amélioration, modernisation des captages renforcement des réseaux de distribution) et par la mise en œuvre du programme de surveillance des masses d’eau imposé par la D.C.E.IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Linéaire de conduites créées ou réhabilitées par les opérations aidées en assainissement (en Km)
0
25

Population supplémentaire concernée par un dispositif de traitement des eaux usées* (indicateur clé CE n°26 – unité : nombre d'habitants)
(intitulé de départ : Nombre d'abonnés raccordables en assainissement des eaux usées sur les opérations aidées)
55 000
65 000

Augmentation de capacité des stations d'épuration ayant un traitement conforme  : création, extension ou réhabilitation de stations (en équivalent-habitant)
150 000
258 000

Capacité des stations d'épuration obsolètes non conformes supprimées sur les opérations aidées (en équivalent-habitant)
0
75 000

Linéaire de conduites créées ou réhabilitées par les opérations aidées en Alimentation en Eau Potable (AEP) en Km
0
40

amélioration des capacités d'approvisionnement en eau (en mètres cubes/jour supplémentaires)
137 000
147 000

Indicateurs de résultatsIndicateur de résultats
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Augmentation du volume des eaux usées traitées (en mètres cubes) (DAAF)
(méthode de calcul : 150 l/équi. Hab / jour * 195 000 éq/hab, soit 29 250 m3/jour, arrondi à 30 000 m3/jour. Objectif + 10%)

30 000
33 000

Part de eaux souterraines dans la production d’eau potable
3%
12%

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection de l’Agriculture et de la Forêt (D.A.F.).Support juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté d'aides à l’environnement N° X63-2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML
Descriptif des actions
Action 4 – 2 : Traitement des déchetsDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)44 : Gestion des déchets ménagers et industriels
54 : D’autres actions visant la préservation de l’environnement et la prévention des risquesObjectifs visésLes principaux objectifs sont donc de développer les capacités de traitement des déchets et d’en améliorer leur utilisation tant par le grand public, les collectivités et les entreprises du territoire.Descriptif synthétique
L’action vise à mettre en œuvre les plans et schémas d’élimination des déchets, à accompagner le développement des filières de valorisation locale, à communiquer sur la gestion des déchets, à exporter le savoir faire martiniquais sur la zone caribéenne et à développer la coopération interrégionaleIndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Capacité de valorisation des déchets (en tonne) dans le cadre des opérations financées par le FEDER
160 000
220 000

Nombre de campagnes de communication et de sensibilisation soutenues sur le traitement des déchets
3
13

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurAgence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)Support juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
DECHET
- Aide d'Etat N117/B/2001 C(2002)2909fin du 2/8/2002 (validité 27.12.2010)
RDI
- Aide d'Etat N397/2007 C(2008)437 du 31/1/2008 (validité 31.12.2013)
- Encadrement communautaire des aides d'Etat pour la protection de l'environnement adopté le 23 janvier 2008 (en attente de publication au JOUE).
- Encadrement communautaire des Aides d'Etat à la Recherche et au Développement du 30/12/2006
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté d'aides à l’environnement N° X63-2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML
Descriptif des actions
Action 4 – 3 : Maîtrise de la demande énergétique et développement des énergies renouvelablesDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)39 : Energies renouvelables : éolienne
40 : Energies renouvelables : solaire
41 : Energies renouvelables : biomasse
42 : Energies renouvelables : hydroélectrique, géothermique et autres
43 : Efficacité énergétique, co-génération, maîtrise de l’énergieObjectifs visésLes principaux objectifs sont de substituer les hydrocarbures importés par des ressources locales, de mobiliser le gisement d’économie existant et d’encourager les changements de comportement. Descriptif synthétiqueLa mesure vise à promouvoir et développer les énergies renouvelables, la maîtrise de la demande d’énergie, y compris l’efficacité énergétique dans le logement social, et à assurer les actions de soutien et d’accompagnement. IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Energie produite ou substituée (TEP) dans le cadre des opérations soutenues par le FEDER
20 400
41 700

capacité supplémentaire de production électrique à partir d'énergie renouvelable (en MW) dans le cadre des opérations financées par le FEDER
10
36

Indicateurs de résultatIndicateur de résultat
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Impact sur les gaz à effet de serre (tonnes CO2 évitées)
166 000
340 000

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurSubvention globale gérée par l'ADEMESupport juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Systèmes d’aides notifiés de l’ADEME :
Aide à la décision dans le secteur de l’agriculture
Enr
RDI
Transport
URE
- Lignes directrices concernant les aides d’Etat à la protection de l’Environnement adoptées le 23 janvier 2008
- Encadrement communautaire des Aides d'Etat à la Recherche et au Développement du 30/12/2006
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté d'aides à l’environnement N° X63-2008
- Régime d'aide aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME N° X65-2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML

Descriptif des actions
Action 4 – 4 : Protection et valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversitéDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)51 : Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris Natura 2000)
Objectifs visésAmélioration de la connaissance
Amélioration de la protection des espaces et des espèces protégés
Préservation du paysage
Aménagement de sites naturels dans un double objectif de préservation et de valorisation
Information, éducation et sensibilisation du public
Conservation et valorisation de la biodiversitéDescriptif synthétique
L’action vise à mieux connaître, mieux protéger et mieux mettre en valeur la biodiversité et les espaces naturels de Martinique. Elle s’appuie sur la Stratégie Locale pour la Biodiversité qui définit précisément les actions prioritaires à mettre en œuvreIndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre d'opérations soutenues à fins d'aménagements de sites naturels (nombre / par an)
2 / an
4 / an

Nombre d'actions de communication soutenues, concernant les espaces naturels, la faune, la flore martiniquaise (nombre / par an)
1
3

Nombre d’études d’amélioration de la connaissance sur la biodiversité martiniquaise réalisées (nbre/an)
3
6

Indicateurs de résultatsIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Superficie des espaces protégés au titre de la nature et des paysages (Ha.)
12 292
18 000

Nombre de plans d’actions concernant des espèces protégées en vigueur
1
7

Nombre d’actions de la Stratégie Locale pour la biodiversité réalisées
15
59

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection Régionale de l’Environnement (DEAL EX DIREN)Support juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté d'aides à l’environnement N° X63-2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML



Synergie avec d’autres axes

Axe Accessibilité du territoire (2) : synergie avec les mesures de promotion des transports urbains propres
Axe Mise en valeur des potentialités locales (3) : synergies avec les mesures visant à favoriser la reprise de l’activité touristique
Axe fonds RUP "compenser les surcoûts par l'ultra périphérie et les autres handicaps structurels" (6) : synergie avec les mesures de prévention des risques naturels

Identification des subventions globales
Sans objet
Impact sur l’environnement et prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes
Des critères d’éco-conditionnalité seront définis par le partenariat local et introduits dans le document de mise en œuvre du programme opérationnel.
Egalité hommes femmes : cf. chapitre 5


6.5 AXE 5 : Pousuivre l'effort en matière d'équipements d'éducation et de santé afin de garantir la cohésion sociale

Axe –5– POURSUIVRE L'EFFOrt en matiere d'equipements d'education ET DE SANTE AFIN DE GARANTIR LA COHESION SOCIALE

FEDER
Constats et Enjeux stratégiques

Constats

Equipement de formation aux métiers du sport et de la jeunesse
Le niveau de qualification de la population martiniquaise s’est élevé de manière générale, mais cette voie de progrès doit être poursuivie et spécialisée.
Le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 prévoyait la création d’un CREPS. Celui-ci devait être capable de répondre aux très importants besoins des secteurs public et privé dans le domaine de la formation aux métiers du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’animation socioculturelle en liaison avec le tourisme et la culture.
Si ce projet n’a pas été réalisé sur la contractualisation passée, les études préalables ont été cofinancées dans le cadre du DOCUP 2000-2006.
La phase d’études étant terminée, la réalisation de cet institut est logiquement reprise dans la programmation 2007-2013.

Construction et modernisation des structures sanitaires de santé
Malgré des investissements majeurs dans le DOCUP 2000-2006 dans le secteur de la santé, l’offre régionale de soins connaît un déficit dans le domaine des lits de soins de suite et de réadaptation, et de soins de longue durée. De même, il est nécessaire de renforcer l’implantation des structures de santé de proximité et de les moderniser.
Parallèlement, le secteur médico-social régional est caractérisé par un déficit important en termes d’offres de structures et de services sur les secteurs des personnes âgées et handicapées qu’il convient de mettre en perspective avec le vieillissement de la population. Par ailleurs, le dispositif de santé mentale doit être renforcé du fait de l’accroissement considérable de la toxicomanie.
Le territoire propose une offre restreinte en matière de garde de petite enfance, constituée principalement de crèches et géographiquement mal répartie, sur une plage horaire resserrée (de 6 h 30 à 18 heures). A ce jour, un besoin de 20 000 places pour les enfants de 0 à 6 ans est exprimé par les professionnels.
Le rôle de référence des CHU des Antilles dans la zone Caraïbe doit être soutenu non seulement à travers des actions de coopération régionale sur les activités de soins aiguës spécialisées complémentaires mais aussi en termes d’infrastructure et d’équipements de base de l’Université Antilles-Guyane.
Enfin, la pollution rémanente du sol et des cours d’eau par les pesticides de la famille des organochlorés utilisés pour l’agriculture aux Antilles est un problème de santé public critique. Des actions de prévention et de réduction des risques spécifiques d’exposition sont prévues dans le Plan National Santé-Environnement (PNSE) 2004-2008 adopté en juin 2004. Face aux risques sanitaires liés à l'environnement, il est nécessaire que le territoire dispose d'un outil de proximité qui participe au maintien de la santé publique à travers des missions portant sur la sécurité sanitaire des aliments et de l'eau, l'environnement et la santé animale.

Enjeux stratégiques

Equipement de formation aux métiers du sport et de la jeunesse

Afin de poursuivre l’augmentation du niveau de qualification de la population martiniquaise, une politique ambitieuse en équipements de formation est essentielle. Elle permet en outre de favoriser le dynamisme économique, l’égalité des chances et ainsi de réduire la fracture sociale.

Il convient de doter la Martinique d'un établissement public de type CREPS (Centre Régional d'Education Populaire et de Sport) ayant pour objectif la formation des cadres du sport et de la jeunesse, l'accueil de certains pôles de sport de haut niveau et l'accueil de stagiaires régionaux ou étrangers.

L'institut du sport sera constitué de :
locaux administratifs ;
unités de formation ;
unités de restauration et d'hébergement ;
terrains d'entraînement sportif.

Construction et modernisation des structures sanitaires de santé

La population est confrontée au double isolement que constituent l’insularité et le grand éloignement de la métropole.
La Martinique doit faire face à des handicaps spécifiques : dégradation accélérée des matériels et des équipements due aux conditions climatiques, mise aux normes, surcoûts tant dans les coûts de construction que dans les dépenses médicales et hôtelières, etc. Situées en zone de forte sismicité, la mise aux normes parasismiques des structures existantes et à venir est indispensable pour garantir la continuité des soins et de l’appareil médico-social pendant et après un séisme majeur (cf. axe surcoût). Les équipements de santé se doivent d’être en adéquation avec les technologies médicales nouvelles.
Si le déficit de structures d’accueil est un enjeu essentiel pour la sociabilité et l’autonomie des enfants de moins de moins de 6 ans, il est aujourd’hui particulièrement problématique pour la formation et l’insertion professionnelle des mères scolarisées, les femmes seules ne disposant que d’un salaire et les femmes seules souhaitant un retour à l’activité économique par la formation ou l’emploi suite à une rupture de parcours professionnel ou scolaire. Il convient de répondre au problème du déficit de places en halte-garderie.
Il est nécessaire de développer les structures d’accueil pour les personnes âgées et handicapées face au déficit en termes d’offres de structures et de services pour ce public. Il convient de renforcer l’implantation et de moderniser les structures de proximité en charge de la prévention de la santé.
Quant aux risques sanitaires liés à l’environnement, ils doivent bénéficier d’un traitement dans le cadre des mesures de protection de l’environnement, pour leur prévention et leur surveillance. Il convient de reconstruire le laboratoire départemental d'analyses qui participe au maintien de la santé publique touchant à la santé animale, à l'environnement, à la sécurité sanitaire des aliments et de l'eau, grâce à des moyens de contrôle et de prévention de haute technologie.
Les missions du laboratoire portent sur :
la sécurité sanitaire des aliments (des analyses microbiologiques sont réalisées sur les denrées agro-alimentaires et des contrôles d'hygiène sont effectués sur les locaux et les équipements)
la sécurité de l'eau (sont réalisées des analyses bactériologiques et physico-chimiques sur les eaux de consommation, de baignade, de rivière, de loisir, usées, etc..)
la santé animale (le service de biologie vétérinaire assure le contrôle sanitaire des animaux en réalisant des analyses réglementées de police sanitaire, de prophylaxie et de contrôle à l'importation; le service apporte de l'aide aux coopératives et aux vétérinaires sanitaires en terme de diagnostic)
la vaccination anti-amarile (vaccination contre la fièvre jaune, 2501 vaccinations ont été effectuées en 2005)
l'environnement : face à l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’agriculture, le besoin d’une unité d'analyse des pesticides dans l’eau est apparu primordial, celles-ci étant jusqu’à récemment sous-traitées en Métropole.
Le principe a donc été acté d’installer cette unité au sein du Laboratoire Départemental d’Analyse de Martinique par étapes, grâce à un transfert de technologie. Si la première phase du processus est déjà lancée, l'unité d'extraction des pesticides dans l'eau étant opérationnelle (celle-ci a reçu la visite de la commission d'information parlementaire sur le chlordécone en 2005) ; la deuxième étape va consister au dosage des différentes molécules grâce à la création d’une unité de dosage des organochlorés.
Afin de pérenniser les différentes activités de cet outil de santé environnementale, la reconstruction du LDA 972 sur un autre site, dans des locaux adaptés et répondant aux normes para-sismiques est nécessaire.

Plan de financement en M¬ TOTAL
FEDER
CPERD Etat
Etat (autre que CPERD)
CR
CG
Autres publics
Privé
Taux intervention FEDER

53,38
16,28
10,45
0
13,17
9,64
3,87
0
30,44 %






























Descriptif des actions
Action 5  1 : Equipement de formation aux métiers du sport et de la jeunesse
Domaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)75 : Infrastructures pour l’éducation
Objectifs visésDoter la Martinique d’un institut de formation aux métiers du sport et de la jeunesse Descriptif synthétique
L’action vise à l’édification d’un établissement public du sport ayant trois vocations principales :
la formation des cadres du Sport de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative (et éventuellement de l’Éducation Nationale) ;
l’accueil de certains pôles de sport de haut niveau en complément de ceux implantés dans les lycées et collèges ;
l’accueil de stagiaires de toutes origines et de séjours pour les publics locaux, nationaux ou étrangers (notamment de la Caraïbe).
Les missions de cet institut auront un caractère nécessairement évolutif (évolution des référentiels d’emplois, de compétence et donc de cursus).

L’organisation matérielle de l’Institut prévoit la création d’un Groupement d’Intérêt public (GIP) comprenant à parité des représentants de l’Etat et du Conseil Régional.
Par ailleurs, son administration comprendrait :
un président désigné conjointement par le président du Conseil Régional et le Préfet,
une direction avec un effectif de 20 agents fournis en proportion égale par les partenaires. La répartition initiale de cet effectif prévoit la mise à disposition par l’Ede 3 professeurs de sport et d’un conseiller d’éducation populaire et de jeunesse.

L’Institut comportera un établissement principal et pourrait comporter deux antennes (activités de moyenne montagne ou nautiques).
Sur le site principal sont prévues :
des installations sportives
des locaux administratifs
des locaux de formations (amphithéâtre, salle informatiques…)
une unité de restauration
plusieurs unités d’hébergement d’une capacité globale d’environ 200 personnes.
Une démarche de développement durable et de haute qualité environnementale, (HQE ) sera intégrée à l’ensemble des choix qui seront effectués pour la réalisation de cette structure.IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre de places créées ou rénovées par les opérations aidées dans l'établissement lié à la formation aux métiers du sport
0
Entre 150 et 200

SHON (Surface hors oeuvre nette en mètres carrés) créée ou rénovée par les opérations aidées dans l'établissement lié à la formation aux métiers du sport
0
8 000

Indicateur de résultatsIndicateur de résultat
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Nombre de pôles sportifs
11
14

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection Départementale de l’Equipement (DEAL EX DDE) Support juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML


Descriptif des actions
Action 5 – 2 : Construction et modernisation des structures sanitaires et de santéDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)76 : Infrastructures pour la santé
77 : Infrastructures pour la garde d’enfants
79 : Autres infrastructures sociales
Objectifs visésAssurer la pérennité des plus importantes structures de soins et de formation en matière de santé publique et maintenir l’offre de soins à un bon niveau constituent les priorités du secteur.

Les retards structurels nécessitent d’autre part :
un développement des structures d’accueil pour les enfants en haltes-garderies ainsi que pour les personnes âgées et handicapées de façon à mieux prendre en charge les conséquences du vieillissement de la population et du handicap,
un renforcement de l’implantation des centres médico-sociaux en charge de la prévention de santé (centres de PMI, centres de vaccination….),
la reconstruction du laboratoire départemental d'analyses, comme outil de proximité pour la prévention et la surveillance des risques de pollution et des autres atteintes à la santé et à l'environnement.
Descriptif synthétiqueLa mesure vise à construire et moderniser les structures sanitaires, médico-sociales et sociales.IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisation Indicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2015

Accroissement des places créées ou rénovées en structure d'accueil pour les personnes âgées, via les opérations aidées
1590
2100

Nombre de structures de prévention créées ou rénovées, via les opérations aidées
3
5

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection de la Santé et du Développement Social (DSDS)Support juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML

Synergie avec d’autres axes

Axe Mise en valeur des potentialités locales (3) : synergie avec les mesures d’aménagement urbain et rural
PO - FSE (5) : synergie avec les mesures d’inclusion par la formation et la qualification et d’inclusion des publics en difficulté
Axe fonds RUP (6) : synergie avec les mesures de prévention des risques naturels


Identification des subventions globales
Sans objet
Impact sur l’environnement et prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes
Des critères d’éco-conditionnalité seront définis par le partenariat local et introduits dans le document de mise en œuvre du programme opérationnel.
Egalité hommes femmes : cf. chapitre 5


6.6 AXE 6 : Compenser les surcoûts induits par l'ultrapériphérie et les autres handicaps structurels

Axe 6 – Compenser les surcoûts induits par l’ultrapéripHERIE et les autres handicaps structurels FEDER
Enjeux stratégiques-objectifs escomptes

Constats
L’article 299§2 du traité reconnaît l’existence de certaines « régions ultrapéripériques ». Ces RUP, bien que faisant partie intégrante de l’Union européenne, font de part leur caractéristiques particulières l’objet d’un traitement spécifique.

Leur caractère insulaire, leur particularité climatique et géographique (terrain accidenté et volcanique, étroitesse du territoire) mais aussi l’éloignement du continent sont autant de facteurs qui ont fait obstacle à un développement de ces régions au même rythme que l’ensemble de la communauté européenne.

Au regard de ces spécificités, le règlement général (CE) N° 1083/2006 du Conseil dispose au point 20 de son annexe II : « Compte tenu des contraintes particulières qu’elles connaissent, les régions ultrapériphériques visées à l’article 299 du traité (…)bénéficieront d’un financement supplémentaire du FEDER. Ce financement s élèvera à 35 ¬ par habitant et par an et viendra s ajouter à tout financement auquel ces régions ont droit par ailleurs. »

En réponse à la permanence et au cumul des handicaps liés à la situation ultrapériphérique de la Martinique rappelée dans le diagnostic, le fonds additionnel dédié à la compensation des handicaps doit permettre à la fois de pallier à des surcoûts en matière de grands investissements publics, essentiellement liés à la prise en compte du risque sismique et des inondations; mais également de compenser les dépenses courantes supplémentaires des entreprises par les contraintes de transport de biens, de personnes et de certains déchets.

Partie Investissement – Maîtrise des risques naturels
La Martinique est, avec la Guadeloupe, le seul département français classé en zone sismique III (zone à très forte sismicité) par le décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique. L'île est située à proximité de la zone de subduction de la plaque atlantique sous la plaque caraïbe.
Le séisme de référence est de magnitude 7,5 avec une période de retour d’environ 175 ans. Le dernier événement connu de cet ordre de grandeur remonte à 1839, il y a donc 166 ans, et l’on estime qu’il était de magnitude supérieure ou égale à 7,5. Si un séisme majeur de l'importance de celui-ce se produisait actuellement, les conséquences en seraient DMatiques.
Les sols en Martinique sont volcaniques, jeunes, le plus souvent extrêmement pentus et donc particulièrement instables. L’aléa mouvement de terrain y est très important et le séisme est un facteur déclenchant particulièrement redoutable dans ces conditions.

On constate aujourd’hui que les bâtiments publics en Martinique sont la plupart du temps anciens, construits avant 1981, date d’application des premières règles techniques parasismiques (normes PS 69), et qu’ils présentent des particularités qui les rendent particulièrement sensibles aux effets d’un tremblement de terre important : absence quasi systématique de contreventement longitudinal (et souvent transversal), rez-de-chaussée transparents, présence de poteaux courts et de poteaux bridés. Cette situation préjudiciable entraîne, en cas de séisme, un risque fort d’effondrement total de la construction, par empilement des planchers, en « millefeuille ». Les conséquences en sont donc extrêmement meurtrières.

Le bâti probablement le plus ancien est constitué par les écoles primaires et maternelles (en 1999, sur 183 écoles primaires, 178 étaient de construction antérieure à 1981). Leur sensibilité à un éventuel séisme est aggravée par des variations de rigidité sur les étages (le rez-de-chaussée est souvent ouvert, servant de préau, à l’abri des pluies et de l’ensoleillement), les poteaux de support sont parfois de longueurs variées pour adapter le bâtiment aux pentes du terrain, ce qui techniquement est aussi défavorable. Par ailleurs, la proximité de la mer entraîne souvent des phénomènes de corrosion des armatures du béton armé.

En outre, le plateau technique du CHU construit il y a une vingtaine d’années et qui est le mieux équipé en matériel chirurgical, médical et d’exploration fonctionnelle à la Martinique, n’est pas conforme aux exigences des règles PS92.

La Martinique, comme toutes les îles de la Caraïbe, se trouve régulièrement sur la trajectoire des cyclones et de dépressions tropicales. La période de risque s’étend de juin à novembre. Les cyclones s’accompagnent de vents violents, de pluies torrentielles qui entraînent des risques de destruction par le vent, d’inondations par les crues, de submersion des côtes et d’érosion du littoral.
Les inondations en Martinique sont liées à des crues de type torrentiel (temps de montée des crues inférieur à 1 heure en raison des fortes pentes, grande vitesse d’écoulement, charriage important). Le risque d’inondation concerne plus de 80 ravines et cours d’eau, dans le lit majeur desquels de nombreuses habitations sont implantées. Les dégâts provoqués sont multiples :
Arrachage de la végétation, érosion des berges et approfondissement des lits,
Glissements ou liquéfaction de terrains,
Erosion de surface, par enlèvement des matières ponces qui constituent les sols, puis dépôt des éléments dès que les pentes faiblissent, entraînent l’envasement des deltas, favorisant les débordements,
Routes coupées, submersion des habitations qui se trouvent près des cours d’eau, et mise en danger des personnes.

Le volet investissement du fonds RUP vise à :

Rénover les équipements hospitaliers
Le CHU a lancé une étude de faisabilité et de programmation pour une tenue parfaite de ses structures à un séisme majeur. Il est établi qu’en cas de séisme, si les bâtiments du CHU sur le site de l’hôpital Pierre Zobda-Quitman à la Meynard, peuvent avoir un comportement non destructif sans effondrement, ils ne pourront pas assurer la continuité de service attendu d’un CHU en raison de l’indisponibilité des ses installations techniques. La première étape de la mise aux normes parasismiques concerne donc le plateau technique.
Cette stratégie sera utilement complétée par la reconstruction aux normes parasismiques de l’hôpital Louis Domergue de Trinité, centre de référence du nord atlantique.
La prise en compte de la dimension risque sismique dans le cadre du lancement des études préalables à la reconstruction de l’hôpital de Trinité est envisagée sur la période du présent PO.
Poursuivre la mise aux normes des équipements d’enseignement
Il s’agit donc de prolonger l’effort entrepris sur la période de programmation 2000-2006 en permettant la sécurisation aux normes para-sismiques (PS 92) des écoles du 1er degré.
Le principe des rénovations à réaliser pour mettre aux normes ces équipements scolaires consiste à :
renforcer les bâtiments sur un niveau, ou bien ceux à étages, qui répondent aux anciennes normes
reconstruire les bâtiments anciens à plusieurs niveaux

Risque inondation
Le réseau hydrographique de la Martinique est important, on y dénombre 161 rivières qui peuvent présenter des risques d’inondation notamment la Rivière Lézarde qui est la plus importante rivière de la Martinique avec un linéaire de 35 km, possédant le plus grand des bassins versants (132 km² soit 12% du territoire). La partie aval du bassin versant de part sa configuration géographique dans la vaste plaine du Lamentin constitue une zone où l'aléa inondation est important. Ce secteur présente de plus une urbanisation forte (commune du Lamentin) avec de nombreuses zones d'activités, commerciales ou industrielles, un axe routier majeur (RN5) qui dessert le CHU de Fort-de-France et l'aéroport international. La population située en zone inondable est estimée à plus de 2 000 habitants sur le bassin versant de la Lézarde (sur 16 000 habitants soumis à ce risque en Martinique)
Les actions de prévention du risque inondation sont de deux ordres:
-en priorité, la réalisation d'études et de travaux d'aménagement assurant une réduction du risque inondation au profit du bâti existant. Ces travaux seront portés par des collectivités et ne devront pas favoriser l'extension des constructions dans les zones identifiées à risques,
- en second lieu, seront prises en compte la protection contre les inondations des axes routiers névralgiques.

Partie Fonctionnement
L’insularité et l’éloignement de la Martinique par rapport au continent induisent des surcoûts importants pour les entreprises martiniquaises. En effet, celles-ci, déjà exposées à l’étroitesse du territoire qui souvent nuit à la réalisation d’économies d’échelle, sont également soumises à des surcoûts de transport des biens, marchandises et équipements, mais aussi à une dépendance vis à vis de certains produits importés. L'objectif de cette partie de l’axe est de contribuer à la réduction des surcoûts que connaît l'économie de la Martinique du fait de sa situation de région ultrapériphérique. En effet, le territoire fait face à un certain nombre de handicaps qui sont l'éloignement, l'insularité, la faible superficie, le relief et la dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à son développement.

Le volet Fonctionnement du fonds RUP vise à :

Dans sa composante de soutien au fret : il s'agit de soutenir les actions qui contribueront à soulager les entreprises des coûts supplémentaires imputables à l'éloignement. En effet, du fait de la distance importante qui sépare les entreprises locales du marché communautaire, celles-ci font face à des frais supplémentaires qui diminuent leur compétitivité.
Ainsi, les actions retenues seront principalement dirigées vers la baisse des coûts d'acheminement des intrants pour les entreprises locales ayant une activité productive et de leurs produits destinés au marché français.
Ceci afin de favoriser le développement des entreprises privées et la création d’emplois par la compensation des coûts de transport supportés par les bénéficiaires.
Dans son approche déchets : La Martinique au vu de la faiblesse du gisement de certains de ses déchets et/ou de leur dangerosité éventuelle est contrainte de les faire traiter ou de les faire valoriser dans des filières métropolitaines ou européennes répondant aux exigences européennes en terme de protection de l’environnement. Ainsi, le transport des déchets jusqu’à la filière européenne représente un surcoût pour le traitement ou la valorisation des déchets.
Le Fonds RUP interviendra sur les surcoûts d’élimination ou de valorisation des déchets issus exclusivement du surcoût de transport des déchets vers les unités de traitement ou de valorisation des déchets en métropole ou en Europe.
Dans son volet transport maritime : proposer à la fois une alternative au transport routier, très largement majoritaire sur l’île, mais aussi une synergie en matière de transport collectif avec le futur « Transport en Commun en Site Propre » terrestre.

Plan de financement en M¬ TOTAL
FEDER
CPERD Etat
Etat (autre que CPERD)
CR
CG
Autres publics
Privé
Taux intervention FEDER

222,26
107,07

64,79
20,12
3,57
9,30
17,41
48,17 %


Articulation entre les actions prévues au mainstream (axes 1-5) et celles financées par la dotation additionnelle dédiée aux RUP (axe 6)Mise aux normes parasismiquesMainstreamFond RUPPrise en compte de cette thématique de manière transversale pour tout projet de construction de bâtiments cofinancé dans le cadre des axes 1 à 5.Seul le financement de la mise aux normes parasismiques des établissements hospitaliers et scolaires diagnostiqués sera financé par la dotation additionnelle RUP.DéchetsPrise en compte de tout projet permettant de développer les capacités de traitement des déchets et d’en améliorer leur utilisation.Financement du surcoût issu de la valorisation de certaines typologies de déchets nécessitant un transfert vers le marché européen.TransportPrise en compte de la réalisation des infrastructures, des aménagements et des études afin de développer le transport maritime de passagers et de marchandises.Financement du lancement d’un service public de transport maritime de passagers sur la côte caraïbe.

Descriptif des mesures
Action 6 – 1 : Dotation additionnelle de compensation des surcoûts liés à l’ultrapériphérie – Partie Investissement – Maîtrise des risques naturelsDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)53 : Prévention des risques (y compris l’élaboration et la mise en œuvre de plans et d’actions pour prévenir et gérer les risques naturels et technologiques)
56 : Autres actions visant la préservation de l’environnement et la prévention des risques
84 : Soutien visant à compenser les surcoûts liés aux conditions climatiques et aux difficultés du reliefObjectifs visésMise aux normes para-sismiques en vigueur du plateau technique de La Meynard
Intégrer le risque sismique dans les études préalables à la reconstruction de l’hôpital de Trinité
Mise aux normes para-sismiques en vigueur de certains établissements d’enseignement (écoles primaires, collèges et lycées)
Protection contre les crues de la rivière LézardeDescriptif synthétique
Cette mesure vise à soutenir les études et la réalisation des équipements nécessaires à la mise aux normes para-sismiques du plateau technique de La Meynard et des établissement d’enseignement (écoles primaires, collèges et lycées). Dans le même cadre, seront soutenues les études liées à l’hôpital de Trinité.
Le dossier de mise aux normes du plateau technique, devra tenir compte de la future Maison de la Femme, de la Mère et de l’Enfant qui sera livrée en 2007, ainsi que du futur plateau technique de la cité hospitalière qui sera livré en 2009 sur le site de Mangot Vulcin au Lamentin. Ces deux équipements qui seront totalement aux normes de protection parasismique requises, militent fortement en faveur d’une mutualisation des équipements disponibles dans la région.IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisationIndicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2013

SHON (surface hors œuvre nette) construites ou rénovées dans le cadre de la mise aux normes parasismiques des structures de santé (en mètres carrés)
24 380
42 290

Nombre de places élèves créées ou rénovées dans le cadre de la mise aux normes parasismiques des écoles du 1er degré
8 300
17 300

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection Départementale de l’Equipement pour le volet établissements d’enseignement
Agence Régionales d’Hospitalisation pour celui dédié CHRU de La Meynard
Direction Régionale de l’Environnement pour le volet dédié à la protection des cruesSupport juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime cadre exempté d'aides à l’environnement N° X63-2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML

Descriptif des mesures
Action 6 – 2 : Dotation additionnelle de compensation des surcoûts liés à l’ultrapériphérie – Partie FonctionnementDomaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)82 : Compensation des surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale
83 : Actions spécifiques visant à compenser les surcoûts liés à la taille du marchéObjectifs visésLes principaux objectifs sont donc :
Améliorer la compétitivité des productions martiniquaises (biens et services) sur le marché local, national et communautaire.
Réduire les coûts d’acheminement du matériel de production des entreprises destiné soit à la création d’entreprise ou d’une activité nouvelle, soit à l’accroissement de capacité.
Améliorer le traitement des déchets
Compenser les coûts de fonctionnement élevés liés à l’exploitation de nouvelles lignes de transport collectif maritime.
Descriptif synthétique
La mesure vise à :
Volet 1 – Soutien au fret : Compenser les coûts de transport supportés par les entreprises privées martiniquaises pour l’acheminement de marchandises entrant dans un cycle de production. Dans le cadre du développement durable, une priorisation au profit d’intrants répondant aux exigences environnementales (maîtrise de l’énergie, protection de l’environnement ..) sera opérée.
Soutien aux entreprises par la prise en charge des surcoûts à l’expédition vers le marché métropolitain français.
Seront exclues du bénéfice de ce volet les importations et exportations en provenance et à destination des pays tiers.
Volet 2 - Déchets : il s’agit d’une part de transporter vers l’Europe des déchets n’ayant pas de filière de valorisation au niveau local, et d’autre part dans le cas des matières premières secondaires de soutenir les filières existantes par la prise en charge du coûts d’acheminement jusqu’aux unités de recyclage en métropole.
Volet 3 – Liaisons maritimes : Une délégation de service public va être mise en place afin de développer le transport maritime le long de la côte caraïbe.
Du fait des difficultés financières qui accompagnent le lancement d’un service de transport maritime à courte distance, une aide des trois ans afin de couvrir les frais d’exploitation sera assurée par le fonds RUP.
IndicateursLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et de résultats sur le logiciel PRESAGE
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisation Indicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2013

Nombre de lignes maritimes intérieures nouvelles créées dans le cadre d'opérations aidées
0
2

Indicateurs de résultatsIndicateur de résultats
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2013

Nombre de passagers sur les lignes maritimes intérieures par an
900 000
1 100 000

Tonnage de déchets transportés vers l'Europe dans le cadre d'opérations aidées
5 000
15 000

Valeur des marchandises expédiées dans le cadre d'opérations aidées (en M¬ )
59,3
65

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois indirects créés




Service instructeurDirection Régionale de l Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DIECCTE EX DRIRE) pour le volet « aide au fret »
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour le volet « déchets »
Direction Départementale de l’Equipement (DEAL EX DDE) pour le volet « liaisons maritimes ». Support juridique
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
- Régime cadre exempté AFR N°XR61-2007
- Régime cadre exempté AFR N°X68-2008
- Règlement Général d’Exemption par Catégorie N°800/2008 du 06 août 2008
- Régime notifié temporaire N°N7-2009 relatif au ACML
- Régime d’aide N°199/2007
- Lignes directrices communautaires sur les réseaux à haut débit 
Synergie avec d’autres axes

Axe Développement économique, innovation et recherche (1) : synergie avec le volet environnement des entreprises.
Axe Accessibilité du territoire (2) : synergie avec le volet développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestre et maritimes.
Axe Poursuivre l'effort en matière d'équipement d'éducation et de santé afin de garantir la cohésion sociale (5) : synergie avec les mesures équipements publics de proximité et construction, modernisation des structures sanitaires et de santé.
Identification des subventions globales
Impact sur l’environnement et prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes
Des critères d’éco-conditionnalité seront définis par le partenariat local et introduits dans le document de mise en œuvre du programme opérationnel.
Egalité hommes femmes : cf. chapitre 5

6.7 AXE 7 : Assistance technique

Axe 7 – Assistance techniqueFEDER Descriptif des mesures Domaine d'intervention (nomenclature Commission européenne)85 : Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle
86 : Evaluation et études ; information et communicationL’assistance technique est un outil à la disposition des institutions en charge de la mise en œuvre et du suivi du Programme opérationnel qui a pour objectif de garantir une utilisation optimale des fonds européens.Objectifs visésL’assistance technique doit permettre la mise en place d’un système de gestion, de suivi et de contrôle efficace;
la promotion des objectifs du Programme opérationnel et une communication sur les opérations menées.
la mise en œuvre du programme par du personnel qualifié et performant.Descriptif synthétique
L’action comprend deux types de dépenses :
Plafonnées :
Dépenses liées à la préparation, la sélection, le suivi, le contrôle et l’évaluation
Utilisation de contractants non gouvernementaux externes pour contribuer à la gestion des programmes communautaires
Equipement pour la gestion des programmes et autres investissements directs pour tous les gestionnaires des fonds communautaires – Poursuite de l’informatisation et développement de l’accès à l’information grâce à la mise à jour du site Internet.
Assistance aux services en matière de contrôle (formations, supports méthodologiques)
Assistance aux porteurs de projets et aux services (actions de formation/information, élaboration d’un vade-mecum).
Dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la mise en œuvre de l’aide.
Support d’information, sessions de formation pour améliorer la performance de la gestion
Dépenses de collecte de données statistiques sur les indicateurs économiques
Dépenses générales de fonctionnement
Déplafonnées :
Evaluation, études pour définir les stratégies à mettre en œuvre à l’échelon local
Les études, les séminaires, les actions d’information, l’évaluation externe
Promotion et matériel de publicité incluant les panneaux et les brochures d’information expliquant les actions communautaires
Campagne publicitaire, conférences locales, couverture médiatique, experts
Evaluation de l’impact des programmes communautaires 2007-2013 ex-ante, ex-post, in itinere et thématique.









Indicateurs
Se référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaque indicateur.Indicateurs de réalisation Indicateur de réalisation
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2013

Comités de programmation organisés par année
10/an
10/an

Comités nationaux de suivi organisés par année
2/an
2/an

Plan de communication
Le DOCUP ne comprenait pas de plan de communication
Le plan de communication sera approuvé dans les 4 mois suivants la validation du PO FEDER

Nombre d'actions de communication réalisées
Indicateur non suivi sur le DOCUP
L'objectif sera précisé dans le plan de communication

Site Internet dédié créé
Pas de site Internet spécifique
Un site Internet spécifique sera créé en 2008

Plan d'évaluation
Pas de plan d'évaluation sur le DOCUP
Le plan d'évaluation sera approuvé dans les 4 mois suivant la validation du PO FEDER

Indicateurs de résultatsIndicateur de résultats
Valeur initiale 2007
Valeur finale 2013

Niveau de programmation et de paiement annuel
Pas de Dégagement d'Office (DO)
Pas de DO

Nombre de visiteurs sur le site Internet
Non disponible sur le DOCUP
L'objectif sera précisé dans le plan de communication

Système d'alerte efficace
Non disponible sur le DOCUP
Les recommandations sont prises en compte par le comité de suivi pour intégration dans le rapport annuel

Effets sur l'emploi
Hommes
Femmes
TOTAL

Nombre d'emplois directs créés




Nombre d'emplois maintenus




Service instructeurDAT – Département Europe
Support juridique
- Règlement (CE) N° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant les AFR
- Règlement (CE) N° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 prorogé par le Règlement (CE) N° 1976/2006 portant sur les aides aux PME
- Règlement (CE) N° 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 portant sur les aides à la recherche et au développement des PME
- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides de minimis
Plan de financement en M¬ TOTAL
FEDER
CPERD Etat
Etat (autre que CPERD)
CR
CG
Autres publics
Privé
Taux intervention FEDER

15,57
12,39
0
1,52
0,93
0,73


79,54 %



Identification des subventions globales

Impact sur l’environnement et prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes
Des critères d’éco-conditionnalité seront définis par le partenariat local et introduits dans le document de mise en œuvre du programme opérationnel.
Egalité hommes femmes : cf. chapitre 5



Articulation avec les actions financées par le FSE, le FEADER et le FEP
FEDERFEADERFSEFEPAxe 1- Développement économique, innovation, et rechercheSous-Action 1-1-1 – Développement des pôles d’activités stratégiquesVolet Recherche
Programmes de recherche y compris la recherche agronomique n'ayant pas d'application directe sur le terrain mais transférables à moyen terme

Les programmes de recherche et les actions de diffusion de la culture scientifique et technique. Accompagnement et développement des actions des infrastructures de formation et de recherche (investissement dans les laboratoires…).

Toutes les actions de recherche développement des secteurs autres que ceux relevant du monde agricole
L’expérimentation est éligible à condition qu’elle soit la phase amont d’un projet dont l’objectif est la diffusion des résultats et des conseils auprès des agriculteurs et qu’elle ne porte pas sur des sujets déjà connus.

L’expérimentation seule n’est pas éligible.

Volet Innovation
Innovation dans les entreprises à partir de la seconde transformationSoutien des projets des entreprises et industries de transformation agricoles et sylvicoles : mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies, investissements de modernisation et d’adaptation des outils.Formation, encadrement, acquisition de nouvelles connaissances pour les aquaculteurs, responsables des sites de production aquacoles, et pour la promotion du métier d’aquaculteur.Sous-action 1-2-1 Environnement financier des entreprisesSoutien par les mécanismes d’ingénierie financière des entreprises, y compris du secteur agricole et de la pêche, en fonction des régimes d’aides applicablesDotation en capital et bonification d’intérêt pour les prêts professionnels concernant l’installation des jeunes agriculteurs (mesure 1-1-2)
FEDERFEADERFSEFEPSous-action 1-2-3 aides aux structures collectives d'accueil d'entreprisesLes structures pourront être amenées à accueillir des entreprises des secteurs faisant l’objet de l’intervention du FEDERLes structures spécifiques pour des entreprises de transformation de produits agricoles relevant de l'annexe 1 du Traité dès lors que le résultat est également un produit de l’annexe 1Sous-action 1-2-4 aide à l'investissement matériel et immatériel des entreprisesentreprises des secteurs traditionnellement éligibles au FEDER
entreprises de 1ère* et 2nde transformation du bois (aval de la filière à partir du sciage)
entreprises travaillant sur des produits hors annexe1 du traité
entreprises de transformation de produits agricoles relevant de l’annexe 1 du traité quand le produit transformé ne relève plus de cette liste
entreprises de transformation de produits n’ayant pas recours à la production agricole martiniquaise

Concernant les investissements mixtes, l’usage principale emporte l’éligibilité de la totalité de l’investissement sur le fond concerné.

Projets de transformation agroalimentaire dont le montant est supérieur à 1 000 000 ¬ (sauf distilleries et industrie du yaourt = FEADER)

* opération portant sur un produit agricole et dont le résultat est également un produit agricole (c'est à dire produit de l'annexe 1 du traité de Rome)


Aides aux entreprises en priorité pour les projets hors communes rurales.

Entreprises au delà des critères d accès au FEADER.

Projets > 150 000 ¬
Création et développement de micro-entreprises des communes rurales (toutes les communes pour LEADER) pour des projets 2 000 000 ¬ pour les communes rurales couvertes par le SCCNO, le SCNA et > 4 000 000 ¬ pour la commune rurale du Diamant couverte par le SICSM.
Projets concernant la collecte le traitement des eaux usées *aJjhêã>*UaJhêãB*CJ ph33™hêã5B*CJ \ph33™
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