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Corrigé du partiel de Septembre 2006 - AGP1

AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, éd. ... spécialisées (ex : JCP édition Immobilière et Notariale, JCP édition Entreprise). ...... L'opération de qualification conduit à diagnostiquer la difficulté du cas en ces ..... se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à son examen ;.




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