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... le reste se répartissant entre la fabrication (3 %) et la maintenance (7 %) ». ...... 1478 III du CGI), d'après la valeur corrigée en fonction de la période d'activité.




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N° XXX
______


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le jj mmmmmmm 2010






RAPPORT D’INFORMATION


DÉPOSÉ


PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE (1)

sur l’énergie éolienne,


ET PRÉSENTÉ

PAR M. Franck REYNIER,

Député.

——








(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.













La mission d’information commune sur l’énergie éolienne est composée de : M. Patrick Ollier, président ; MM. Serge Poignant et Daniel Fidelin, vice-présidents ; M. Franck Reynier, rapporteur ; MM. Alain Gest, Michel Havard, Francis Saint-Léger, Mmes Catherine Coutelle, Frédérique Massat, MM. Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, André Chassaigne, Daniel Paul, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand.








SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION 7
 TOC \o "1-6" \t "Titre 7;6;Titre 8;7;Titre 9;7;Titre 10;8;Titre 11;8;Titre 12;9;Titre 13;9;Titre 2bis;2;Titre14;8" I.— un DÉVELOPPEMENT rapide et RÉCENT  PAGEREF _Toc257647764 \h 11
A.— En France  PAGEREF _Toc257647765 \h 11
1. Un secteur en développement  PAGEREF _Toc257647766 \h 11
a) La puissance installée en 2009  PAGEREF _Toc257647767 \h 11
b) Un développement récent  PAGEREF _Toc257647768 \h 14
c) Une industrie encore peu développée  PAGEREF _Toc257647769 \h 14
2. Des objectifs ambitieux  PAGEREF _Toc257647770 \h 18
3. Des outils nombreux  PAGEREF _Toc257647771 \h 19
B.— DANS LE MONDE  PAGEREF _Toc257647772 \h 21
1. Une croissance importante en Europe…  PAGEREF _Toc257647773 \h 22
2. …et dans le monde  PAGEREF _Toc257647774 \h 23
a) Une croissance mondiale soutenue  PAGEREF _Toc257647775 \h 23
b) Des moyens d’incitation variés  PAGEREF _Toc257647776 \h 29
ii.— UN Développement désordonné  PAGEREF _Toc257647777 \h 31
A.— L’électricité d’origine éolienne, à quel prix ?  PAGEREF _Toc257647778 \h 31
1. Un secteur bénéficiant légalement d’un surprix  PAGEREF _Toc257647779 \h 31
2. Le contexte législatif et réglementaire des avis de la commission de régulation de l’énergie (CRE)  PAGEREF _Toc257647780 \h 34
a) Une mission dévolue par la loi  PAGEREF _Toc257647781 \h 34
b) La mise à jour d’importants surcoûts  PAGEREF _Toc257647782 \h 35
c) Des perspectives incertaines  PAGEREF _Toc257647783 \h 36
3. Un débat sur l’étendue voire l’opportunité de ce supplément à payer aux producteurs  PAGEREF _Toc257647784 \h 37
4. Une rentabilité garantie du fait de l’effort exigé des consommateurs  PAGEREF _Toc257647785 \h 39
a) Un phénomène d’effet d’aubaine  PAGEREF _Toc257647786 \h 39
b) La difficulté de déterminer un juste prix pour les activités éoliennes off shore  PAGEREF _Toc257647787 \h 41
B.— UNE acceptation conditionnÉe Au respect des paysages, des sites et des activitÉs prÉexistantes  PAGEREF _Toc257647788 \h 42
1. Un enjeu d’intérêt national  PAGEREF _Toc257647789 \h 42
2. Un débat à ne pas méconnaître : le paysage reste indissociable de notre identité  PAGEREF _Toc257647790 \h 44
3. Le « mitage » du territoire, résultat du détournement de la procédure des zones de développement de l’éolien  PAGEREF _Toc257647791 \h 49
4. Une nécessaire planification : les schémas régionaux éoliens  PAGEREF _Toc257647792 \h 52
C— des problèmes techniques à résoudre  PAGEREF _Toc257647793 \h 54
1. Le raccordement au réseau  PAGEREF _Toc257647794 \h 54
a) Le renforcement des réseaux  PAGEREF _Toc257647795 \h 54
b) Les délais de raccordement  PAGEREF _Toc257647796 \h 55
2. L’équilibrage du système électrique  PAGEREF _Toc257647797 \h 57
a) L’intermittence de la production éolienne  PAGEREF _Toc257647798 \h 57
b) Le dispositif de prévision de l’énergie éolienne  PAGEREF _Toc257647799 \h 60
D.— un choix différent au Danemark  PAGEREF _Toc257647800 \h 61
1. Le choix des énergies renouvelables  PAGEREF _Toc257647801 \h 61
2. Les échanges avec les pays voisins  PAGEREF _Toc257647802 \h 62
3. Les objectifs à moyen et long terme  PAGEREF _Toc257647803 \h 63
III.— un développement à maîtriser  PAGEREF _Toc257647804 \h 64
A.— Une nécessaire réaffirmation des pouvoirs publics sur un sujet essentiel  PAGEREF _Toc257647805 \h 64
1. La recherche d’une cohérence de l’intervention publique  PAGEREF _Toc257647806 \h 64
2. Une cohérence d’ailleurs exigée du fait de nos engagements européens  PAGEREF _Toc257647807 \h 66
3. Le régime de contrôle des activités éoliennes  PAGEREF _Toc257647808 \h 67
a) Le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)  PAGEREF _Toc257647809 \h 67
b) La mise en œuvre de modes de contrôle industriel  PAGEREF _Toc257647810 \h 68
4. Une fiscalité mieux ciblée  PAGEREF _Toc257647811 \h 70
a) Quelques mesures propres aux éoliennes  PAGEREF _Toc257647812 \h 70
b) La taxe foncière sur les propriétés bâties  PAGEREF _Toc257647813 \h 71
c) La taxe professionnelle  PAGEREF _Toc257647814 \h 72
d) La contribution économique territoriale  PAGEREF _Toc257647815 \h 74
5. La revente de projets à encadrer  PAGEREF _Toc257647816 \h 76
B.— gagner l’acceptation  PAGEREF _Toc257647817 \h 78
1. Obtenir la participation de la population  PAGEREF _Toc257647818 \h 78
a) Les études d’impact ne suffisent pas à prendre en considération les besoins du public  PAGEREF _Toc257647819 \h 78
b) Quelques pistes pour une meilleure concertation.  PAGEREF _Toc257647820 \h 79
2. Deux problèmes indissociables : le bruit et la distance des lieux de vie  PAGEREF _Toc257647821 \h 83
3. La délicate question du démantèlement  PAGEREF _Toc257647822 \h 87
4. Une insertion paysagère à réaliser  PAGEREF _Toc257647823 \h 91
IV.— quel avenir pour l’ÉOLIEN EN MER ?  PAGEREF _Toc257647824 \h 94
A.— UN CONTEXTE économique, technologique et paysager tout à fait spécifique  PAGEREF _Toc257647825 \h 94
B.— les projets TRÈS ambitieux de certains pays  PAGEREF _Toc257647826 \h 96
C.— Un enjeu inscrit au cœur deS politiqueS de VALORISATION des resSources marines  PAGEREF _Toc257647827 \h 101
d— Un effort français à définir et à planifier  PAGEREF _Toc257647828 \h 103
e.— un régime juridique spécifique d’autorisation et d’exploitation  PAGEREF _Toc257647829 \h 107
f.— QUelques projets français… en attente  PAGEREF _Toc257647830 \h 109
propositions et recommandations de la mission d’information  PAGEREF _Toc257647831 \h 115
Compte rendu de la rÉunion du mercredi 24 mars 2010  PAGEREF _Toc257647833 \h 117
contributions des groupes SRC et GDR  PAGEREF _Toc257647834 \h 119
aNNEXE 1 : quelques donnÉes techniques  PAGEREF _Toc257647835 \h 127
aNNEXE 2 : gisement Éolien franÇais  PAGEREF _Toc257647836 \h 128
Annexe 3 : Le projet Better Place au Danemark  PAGEREF _Toc257647837 \h 129
liste des personnes AUDITIONNÉES  PAGEREF _Toc257647838 \h 131
Personnalités rencontrées au Danemark  PAGEREF _Toc257647839 \h 133










MESDAMES, MESSIEURS,


À la fin de l’année 2008, un ensemble d’objectifs regroupés sous le vocable «  paquet Energie-Climat » a été adopté par l’Union européenne, alors sous Présidence française.
À ce titre, l’Union s’est assignée une règle dite des « trois fois vingt » dont le caractère emblématique doit servir de modèle à une réorientation de la croissance mondiale. Ce mouvement, soutenu par le volontarisme des grands pays industriels de l’Europe des 27, doit déboucher sur une coordination internationale. Sur ce point, le cadre post-Kyoto reste encore à construire après la conférence de Copenhague en décembre 2009.
La règle des « trois fois vingt » a le mérite de la simplicité. À l’horizon 2020, l’Union européenne se doit ainsi :
– de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
– d’améliorer de 20 % son efficacité énergétique ;
– d’intégrer à sa consommation énergétique finale une part au moins égale à 20 % d’énergies de sources renouvelables.
Ce dernier volet est particulièrement important car l’énergie d’origine éolienne (sur terre et en mer) constitue effectivement un axe important du développement des énergies renouvelables.
Plus généralement, la France avait, à la fin des années 90, défini des orientations ambitieuses en faveur du développement durable, notamment au titre d’un plan climat 2004-2012 (actualisé en 2006) et de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi « POPE »). Un programme « Eole 2005 » avait été lancé, dès 1996, avec l’objectif de développer la ressource éolienne dans une double préoccupation de rentabilité économique et de respect des paysages.
La loi dite « Grenelle I » votée l’an passé par le Parlement, à une très large majorité, a matérialisé les engagements français. Ainsi, les émissions nationales de GES devront diminuer sur un rythme annuel d’au moins 3 % pour atteindre l’objectif d’une réduction par 4 de nos rejets dans l’atmosphère en 2050, en prenant l’année 1990 comme base.
La réalisation de ce seul objectif suppose des efforts considérables. Pour être l’économie de référence « en équivalent carbone », au sein de l’Union européenne, la France a décidé de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale en 2020.
Il s’agit pour la mission d’information créée à l’initiative de MM. Patrick OLLIER et Christian JACOB, présidents des commissions des affaires économiques et du développement durable, d’établir un état des lieux des activités éoliennes, d’étudier leurs perspectives de développement dans le cadre d’une véritable filière qui impliquerait la recherche et l’industrie françaises et d’engager une nécessaire analyse des conditions de leur acceptation par la population pour apaiser les polémiques pouvant exister. Sur le terrain, les élus constatent, en effet, une montée des mécontentements qui aboutit à une radicalisation des positions face à certains projets. Dans ce contexte, la mission a eu le souci de ne pas perdre de vue, parmi ses objectifs, les possibilités d’établir un cadre juridique permettant à la fois de mieux consulter et informer les populations concernées et d’ouvrir à la filière les perspectives d’un développement plus harmonieux car mieux accepté.
La situation d’autres pays européens qui se trouvent, à ce jour, plus largement engagés dans cette filière a évidemment retenu l’attention de la mission en considérant d’ailleurs les spécificités propres à chaque cas. Les « mix énergétiques » des pays européens comparables diffèrent en effet sensiblement. Ainsi, la France qui ne compte que 10 % de processus carbonés pour sa production d’électricité présente, d’ores et déjà, une meilleure situation que celle de ses principaux voisins en termes de « bilan carbone ». Pour autant, ce fait ne doit pas constituer un alibi pour classer les énergies renouvelables au rang de ressources d’appoint dont l’utilité serait plus au moins temporaire.
Le déclin inéluctable des ressources en énergies fossiles et le renchérissement des coûts de production et de consommation en résultant appellent une réflexion approfondie. Tous les pays développés sont aujourd’hui confrontés à la question d’une meilleure maîtrise de l’utilisation industrielle et domestique des énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) notamment dans les secteurs qui concernent très directement leur population comme les transports, l’habitat et l’agriculture.
Chaque pays doit ainsi tendre à un certain rééquilibrage de son « mix énergétique » en arrêtant des choix sur les modalités les mieux appropriées au regard d’impératifs économiques, environnementaux et sociaux.
Les objectifs que s’est assignée la France exigent des efforts. Il convient donc de s’attacher à bien considérer toutes les conséquences de chacun des choix relevant de la politique énergétique de la Nation.
Si des études approfondies sur les impacts économiques et sociaux de la politique de réduction du CO2 restent indispensables, une des préoccupations premières de la mission d’information commune est de dresser un bilan des apports de l’énergie éolienne qui, selon les dernières statistiques du Commissariat général au développement durable, représente, au terme de l’année 2009, une puissance installée de 4 574 MW qui contribue toutefois à moins de 1,5 % de la consommation électrique française.
Dans le cadre d’une politique énergétique favorable aux énergies renouvelables, l’État intervient pour solvabiliser la demande des ménages et des entreprises (crédits d’impôts, prêts à taux zéro ou aidés, subventions et prix garantis aux producteurs etc.). Il est donc nécessaire d’évaluer, à intervalles réguliers, à quels coûts et pour quels avantages sont accordées ces aides sur fonds publics ou encore supportées par le consommateur final, en posant les questions de la pérennité de leur bien-fondé et de leur efficacité afin de proscrire d’éventuels effets d’aubaine.
Les questions de planification, d’intégration sur le territoire et particulièrement la lutte contre le mitage, ainsi que la préservation des paysages feront l’objet de propositions.

I.— un DÉVELOPPEMENT rapide et RÉCENT
A.— En France
1. Un secteur en développement
a) La puissance installée en 2009
En 2009, la France a consommé 486 TWh d’électricité (). Pour répondre à ces besoins, environ 80 % de notre production est d’origine nucléaire, 10 % d’origine hydraulique et un peu moins de 10 % provient des centrales au fuel, au charbon ou au gaz. Les autres énergies n’en sont encore qu’à leurs débuts ().
Au 31 décembre 2009, la puissance raccordée du parc éolien terrestre est de 4 574 MW (). Avec 1 036 MW raccordés au cours de l’année 2009, la croissance du parc éolien a été d’un niveau quasi identique à celui de 2008 (1 055 MW).
Les installations en attente de raccordement à la fin 2009 étaient au nombre de 471 (dont 466 en métropole), pour une puissance de 4 739 MW (dont 4 727 MW en métropole) ().
La taille moyenne des parcs éoliens va augmentant pour atteindre plus de 15 MW pour les permis de construire accordés (contre 13 MW en 2008) (). Ils comptent de une à plusieurs dizaines de machines ; le plus important, celui de Fruges, dans le Pas-de-Calais, compte 70 éoliennes pour une puissance installée de 140 MW et peut alimenter une population d’environ 126 000 habitants ().
PUISSANCE ÉOLIENNE RACCORDÉE AU 31 DÉCEMBRE 2009 (EN MW)

Source : Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat Général au développement durable (CGDD) d'après ERDF et RTE
La répartition des éoliennes - 731 parcs () pour 2 620 turbines () au 31 décembre 2009 - est assez inégale sur le territoire français, comme le montre la carte ci-dessus. Les cinq régions les plus équipées concentrent 55 % des puissances installées : Picardie, Lorraine, Bretagne, Centre et Champagne – Ardenne.
PUISSANCE DU PARC ÉOLIEN INSTALLÉ (EN MW) AU 31 DÉCEMBRE 2009 EN FRANCE MÉTROPOLITAINE PAR RÉGION

Source : SOeS d'après ERDF et RTE
En 2009, la production totale d’électricité française a été de 518,8 TWh, en diminution de 5,5 %, la production de la plupart des énergies diminuant. Au contraire, la production éolienne a augmenté considérablement, atteignant 7,8 TWh, en hausse de 39,9 % par rapport à 2008. La production de 2008 (6 TWh) correspondait aux besoins de 2,5 millions de foyers ().
PRODUCTION ÉLECTRIQUE EN 2009
2009 (TWh)Variation 2009/2008nucléaire390- 6,8 %combustibles fossiles54,8+3,1 %production hydraulique61,8- 9,2 %production éolienne7,8+39,9 %autres ER4,4+7,5 %Production totale518, 8- 5,5 %Source : RTE, bilan électrique 2009
En raison d’un environnement géographique favorable, la France dispose du deuxième gisement éolien naturel d’Europe derrière la Grande-Bretagne. En revanche, elle occupe en 2009 la 4e place en Europe en terme d’évolution annuelle et de parc installé (après l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie).
L’espace maritime ne compte actuellement aucun parc éolien ; à la suite de l’appel d’offres lancé en 2004, un projet a toutefois été retenu, celui du groupe Enertrag au large de Veulettes-sur-mer (Seine-Maritime). Il s’agit du seul qui ait fait l’objet d’autorisations. D’autres projets en sont au stade des consultations.
b) Un développement récent
Le parc éolien français a fortement progressé au cours des 4 dernières années : la puissance installée a été multipliée par 10 environ et par 20 en 6 ans, ce qui en fait un des marchés européens les plus dynamiques (). L’accélération a connu toutefois en 2007, 2008 et 2009 une stabilisation autour de 900 à un peu plus 1 000 MW par an2.
Jusqu’en 2005, la majorité des parcs ne dépassait pas 12 MW de puissance, afin de pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat. Avec la mise en place des zones de développement éolien, qui permettent de dépasser cette limite, des projets de parcs plus importants sont apparus.
Les caractéristiques techniques des éoliennes évoluent également rapidement : en 25 ans, leur puissance a été multipliée par 100 : alors que, dans les années 1980, la puissance moyenne des éoliennes était de 50 kW, les éoliennes produites actuellement ont une puissance de 1,5 à 3 MW. Quelques prototypes de 5 et 6 MW sont déjà installés et un programme européen a été lancé pour l’étude d’aérogénérateurs de 5,10 et 20 MW, dont le débouché principal reste l’off-shore. Cette montée en puissance permet également d’optimiser la production dans les sites appropriés et d’éviter la multiplication des éoliennes plus petites.
c) Une industrie encore peu développée
La filière éolienne regroupe six activités différentes :
le développement du projet,
la construction de l’éolienne et de la turbine,
la construction des fondations,
le raccordement au réseau électrique,
l’installation,
l’exploitation et la maintenance.
L’industrie éolienne française est difficile à cerner: elle compte, selon les sources, de 130 entreprises pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) à 380 entreprises pour Observ’ER et 450 pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Même s’il existe des entités indépendantes, il s’agit le plus souvent de filiales de groupes travaillant dans le secteur de l’énergie, français ou étrangers. De nombreuses entreprises européennes – allemandes, espagnoles, anglaises – s’installent également en France.
Les fabricants français sont en nombre limité. Aucun fabricant français d’éoliennes ne figure parmi les 10 plus importants au niveau mondial. La filière s’est toutefois récemment structurée, alors que Vergnet, spécialisé dans les éoliennes de moyenne puissance, a été pendant longtemps le seul fabricant en France. Il développe aujourd’hui un aérogénérateur d’un mégawatt capable d’étendre ses parts de marché ; il est leader mondial pour la conception et l’installation des éoliennes à deux pales abattables en cas de cyclone.
Deux grands groupes ont toutefois fait leur entrée sur le marché de la fabrication et de l’assemblage des composants. Areva avec le rachat du constructeur allemand Multibrid s’est positionné sur le marché de l’off-shore et sur celui des éoliennes de 5 MW. Alstom, qui a acquis l’espagnol Ecotecnica, dispose d’une gamme de puissance de 1,3 et 2 MW et travaille sur le développement d’aérogénérateurs de 3 MW.
Par ailleurs, le bureau d’ingénierie Valorem a conclu un transfert de technologie avec le canadien AEER afin de fabriquer et commercialiser des éoliennes d’au moins 2 MW, y compris la fabrication de pales. Sont également en projet un centre d’essais et de recherche développement.
Les fabricants de composants sont au nombre de 140 : la sous-traitance concerne les tours, les pales, les génératrices, les brides, roulements et couronnes d’orientation, les freins à disque, les pièces de fonderie, la mécanique, les équipements électriques, les transformateurs électriques, la construction des fondations, les raccordements réseau
De nombreux développeurs de projets, des bureaux d’études, des entreprises chargées de la maintenance des parcs et des exploitants de parcs complètent ce secteur.
La restructuration du marché de l’énergie éolienne se poursuit : le marché français, après avoir été très diffus, tend à se concentrer avec deux acteurs en position de leader : GDF-Suez et EDF-EN. Le premier représente 13 % du marché national grâce à cinq filiales (la Compagnie du Vent, Cn’Air, Eole Génération, Erélia, Maïa Eolis). Les 602 MW installés en France correspondent au tiers des installations que le groupe a réalisées au niveau mondial. Quant à EDF-EN, la répartition des capacités en service et en construction montre que son action est beaucoup plus orientée vers l’étranger (Etats-unis, Portugal, Italie) que vers la France : seuls 60 MW sont en construction sur le sol national au 31 décembre 2009.
Malgré les progrès réalisés, force est de reconnaître que les principaux acteurs sur le marché français sont tous européens. Au 1er janvier 2009, les constructeurs les plus importants étaient Nordex, Vestas, Enercom, Repower, Gamesa, Siemens. En 2007-2008, les acteurs français n’ont représenté que 5 % des équipements installés dans l’Hexagone ().
La filière française a pris du retard par rapport à certains pays, tels que le Danemark, l’Allemagne, les États-Unis, l’Espagne ou encore la Chine. Comme le souligne le Commissariat général au développement durable, « l’industrialisation des filières naissantes comme l’éolien ou le photovoltaïque n’a pas été réussie » ().
M. Philippe Cochet, Vice-président d’Alstom Power Hydro and Wind, auditionné par la mission d’information, a estimé que l’industrie française avait « raté le développement de l’éolien terrestre » faute de pouvoir s’appuyer sur un marché interne. Au contraire, Alstom est le leader mondial en matière hydraulique (il a installé 25 % du parc mondial) car son marché interne est porteur, la France étant la 2e puissance hydraulique en Europe. Comme l’ensemble des industriels auditionnés par la mission d’information, il a mis l’accent sur le manque de visibilité du marché français, en matière réglementaire et financière, qui n’incite pas les industriels à prendre des initiatives, ni les banques à accorder des financements, eu égard aux coûts élevés et aux risques encourus. Il a même estimé que ce retard n’« était pas rattrapable », notamment pour la technologie des pales et des multiplicateurs.
Le Centre d’analyse stratégique du Premier ministre ()estime que « la filière souffre d’un manque d’adéquation entre offre et demande, principalement dû à un déficit de personnes qualifiées. Pour créer des emplois, l’industrie française devra développer l’ensemble de sa chaîne de valeur, de la fabrication des aérogénérateurs à la maintenance ».
Comme l’a indiqué M. Jacques Pallas, maire de Saint-Georges-sur-Arnon, auditionné par la mission au sujet du parc éolien installé dans sa commune, les 19 éoliennes sont arrivées d’Allemagne, sans l’apport d’aucun sous- traitant français, le transporteur lui-même étant allemand !


QUELQUES FOURNISSEURS FRANÇAIS DE COMPOSANTS

– mâts et embases : CEOLE, Eiffel, SEMA SIAG, Guerton, Baudin Chateauneuf, Chaudonnerie de l’Est, Enercon, ETDE, Forclum, Lafarge…
– pales: EADS Astrium, Aerocomposite Occitane, Heliulm, Soficar, ATV, Scott Bader…
– génératrices : Leroy Sommer…
– brides, roulement, engrenages, multiplicateurs et couronnes d’orientation : Rollix, SBS Forge de Dembièremont, CDM transmission…
– freins à disque : Stromag France, Sime Industrie…
– fonderie : Ferry Capitain, BOT Fonderie…
– mécanique : Ascométal, Hytorc…
– équipements électriques : Carbone Lorraine, Omexon…
– transformateurs électriques : Alstom, Areva T&D, Schneider…
– fondations : Fondasolutions, Bottefondations, Mesnard…
– infrastructures : stx Europe…
– raccordements réseaux : Siemens, Prysmian, Nexans, Pirelli, INEO, ETDE, EDF, EDP…
– câbles sous-marins : Nexans, Silec Cable…
– développeurs : Eole-RES, Nordex, Ostwind, Compagnie du Vent, Enertrag, VBS, Volkswind…
– bureaux d’études : Airele, ETD, Biotope, Acouphen Environnement, Tauw Environnement, Exen, Véritas, OSER, Solemat, Cube Engineering…
– maintenance : Nordex, Reetec France, Eneria, Spie, Cegelec, Windtechnic, Momac…
exploitants : EDF énergies nouvelles, GDF-Suez, Théolia, Eolfi, Maia Eolis, ENEL ; Poweo, Eole RES, Mistral wind…
- transports : Altéad, Capelle, Bourbon Offshore, Agence maritime de l’Ouest ;…
- manutention : SDV, Sogebras…
Quant à l’emploi dans la filière, les chiffres varient. Selon la Direction de l’Energie et du Climat du Ministère de l’Energie, de l’Ecologie, du Développement durable et de la Mer, le nombre d’emplois s’élève à 7 400 en 2008 dont 4 400 pour les études d’installation sur le territoire, 2 500 pour la production de composants (notamment pour l’exportation) et 500 pour l’exploitation de parcs installés.
Selon le Centre d’analyse stratégique, le nombre des emplois est de 7 000, qui se décomposent de la façon suivante : « 90 % dans la distribution et l’installation, le reste se répartissant entre la fabrication (3 %) et la maintenance (7 %) ». Il conclut qu’avec cette répartition des emplois, « le développement attendu de la filière risque de profiter – sans mesures d’industrialisation adéquates – davantage aux industries étrangères, déjà bien implantées et compétitives ».
L’ADEME estime l’emploi de la filière éolienne à 9 710 personnes en 2008 et à 10 570 en 2009 ().
A titre de comparaison, le nombre d’emplois est actuellement de 38 000 en Allemagne, 23 500 au Danemark, 20 500 en Espagne et 4 000 au Royaume-Uni.
A l’avenir, l’ADEME prévoit un chiffre de 17 430 pour 2012. L’EWEA estime que le nombre de personnes employées dans la filière éolienne en Europe en 2020 sera de 330 000 et en 2030 de 375 000.
Enfin, s’agissant du chiffre d’affaires, selon l’ADEME, le marché de l’éolien s’est élevé à 2,2 milliards d’euros en 2008 et à 2,4 milliards en 2009 (prévisions).
2. Des objectifs ambitieux
Comme le rappelle le rapport au Parlement sur la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité pour la période 2009-2020, « dans un contexte énergétique en évolution rapide, la France doit disposer d’une énergie sûre, compétitive et non émettrice de gaz à effet de serre ».
Les orientations de la politique énergétique française ne peuvent être dissociées de la lutte contre le changement climatique. A la suite du protocole de Kyoto, ratifié en 1997, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % entre 2008 et 2012 par rapport au niveau atteint en 1990 et la France – dont l’économie est une des plus sobres en carbone parmi les pays industrialisés - à stabiliser ses émissions par rapport à 1990.
Cet engagement a donné lieu à l’adoption en 2004 d’un ensemble de mesures regroupées dans le plan climat, révisé en 2006 et qui fait l’objet d’une communication annuelle.
La loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, rappelle les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, et les trois objectifs suivants : diminuer par 3 % en moyenne par an des émissions de gaz à effet de serre, diviser par 4 ces émissions d’ici à 2050 et atteindre en 2010 une production intérieure d’électricité totale de 21 % de la consommation intérieure.
Lors du Conseil européen de mars 2007, l’Union européenne a adopté trois objectifs :
Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ;
Améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;
Porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’Union européenne.
Ces objectifs ont fait l’objet du paquet « Energie-Climat » qui a été adopté par le Conseil puis par le Parlement européen les 12 et 17 décembre 2008. Il regroupe quatre textes, dont la directive aux énergies renouvelables, qui fixe la part de celle-ci dans la consommation énergétique totale de l’Union européenne à 20 % à l’horizon 2020 (au lieu de 7 % actuellement ()). Cet objectif étant ventilé à des niveaux différents entre les 27 Etats membres, le taux retenu pour la France est de 23 %.
Ces différents objectifs sont réaffirmés par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) qui rappelle « l’engagement pris par la France de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ». En outre, « la France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne d’ici à 2020. A cette fin, elle prendra toute sa part à la réalisation de l’objectif de réduction d’au moins 20 % des gaz à effet de serre de la Communauté à cette échéance…Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l’objectif d’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique de la Communauté européenne et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020 ».
Plus précisément, le Grenelle de l’environnement, lancé dès le 6 juillet 2007, fixe des objectifs en matière d’énergie éolienne. Le comité opérationnel n° 10 (COMOP 10) consacré aux énergies renouvelables, propose un objectif d’augmentation de 20 Mtep d’énergies renouvelables à l’horizon 2020, dont 3,4 et 1,4 pour l’éolien terrestre et en mer.
Ce scénario correspond à un total de 19 000 MW sur terre et à 6 000 MW sur mer, soit un total de 9 000 éoliennes, alors qu’il en existe actuellement 2 500, ce qui supposerait d’installer quelque 700 éoliennes par an.
Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) permettra de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans le plan national pour de développement des énergies renouvelables de la France du 17 novembre 2008.
En 2005, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’électricité s’élevait à 11 %, la majeure partie (92 %) étant assurée par l’énergie hydraulique. Pour atteindre les objectifs fixés par la directive européenne, l’énergie éolienne devrait représenter 10 % de notre production d’électricité en 2020 et c’est donc toute une filière qu’il faut continuer de développer.
3. Des outils nombreux
On peut en retracer ci-après les principales étapes.
ª% Afin d encourager le démarrage de l éolien, chaque pays a prévu des aides à l investissement et à l exploitation. En France, l énergie éolienne est financée par une part de la contribution relative au service public de l électricité (CSPE), définie par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.
En effet, il est fait obligation à EDF d’acheter aux producteurs intéressés l’électricité produite à partir des énergies renouvelables (dont l’énergie éolienne) ; en contrepartie, elle perçoit une contribution acquittée par chaque consommateur d’électricité.
Un arrêté fixe le montant de la CSPE, qui est en 2008 de 4,50 ¬ /MWh ; l énergie éolienne ne représente que 5,6 % de ce montant. Le tarif actuel est de 8,1 c¬ sur terre (en métropole) pendant 15 ans et de 12,8 c¬ sur mer pendant 20 ans.
ª% Une nouvelle étape est franchie avec la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 qui prévoit pour les régions la possibilité de mettre en place, après avoir recueilli l’avis des départements et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, un schéma régional éolien définissant les secteurs géographiques a priori les plus propices à l’exploitation de l’énergie éolienne. Ce schéma a seulement une valeur indicative.
L’implantation d’éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres est subordonnée par la même loi à l’obtention d’un permis de construire.
ª% La loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) introduit les zones de développement éolien (ZDE), destinées à permettre aux installations situées dans leur périmètre et satisfaisant à des critères de puissance de bénéficier du régime d’obligation d’achat définie par la loi du 10 février 2000. Proposées par la ou les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre envisagé ou par un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre, celles-ci doivent en préciser le périmètre et définir la puissance installée maximale et minimale des installations prévues ; elles sont accompagnées d’éléments permettant d’apprécier l’intérêt du projet au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement au réseau électrique et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. La décision du préfet du département intervient dans un délai de 6 mois après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et des sites et des communes limitrophes.
La même loi impose pour les éoliennes dont la hauteur est supérieure ou égale à 50 mètres la réalisation préalable d’une étude d’impact et d’une enquête publique.
Enfin, elle dispose que l exploitant d une éolienne est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l exploitation.
ª% Des schémas régionaux des énergies renouvelables sont définis par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Chaque région élabore un schéma régional des énergies renouvelables qui définira par zones géographiques, en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de valorisation du potentiel énergétique renouvelable. Ils auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. L’État étudiera la possibilité d’étendre aux départements et aux régions le bénéfice produit à partir de sources renouvelables.
ª% Le projet de loi portant engagement national pour l environnement, actuellement en discussion, apporte plusieurs modifications significatives.
Il crée les schémas régionaux du climat, de l air et de l’énergie (SRCAE) dont la mise en place sera obligatoire dans chaque région dans le délai d’un an. Ce document, stratégique, doit déterminer les enjeux de maîtrise de l’énergie, de valorisation des potentiels énergétiques régionaux et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Il permettra de donner un cadre régional aux objectifs français du paquet énergie climat européen.
Il instaure l’obligation pour le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) d’élaborer un schéma de raccordement des énergies renouvelables prenant en compte les objectifs des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
Il élargit l’obligation d’achat pour les conseils généraux et régionaux, les communes étant déjà autorisées.
Il supprime le plafond de 12 MW pour les installations éoliennes en mer.
Il réforme les ZDE en élargissant notamment les critères utilisés pour leur évaluation.
Enfin, il inscrit les éoliennes dans la procédure d’autorisation des installations classées.
B.— DANS LE MONDE
La mission d’information a estimé indispensable d’effectuer un déplacement à l’étranger : son choix s’est porté sur le Danemark en raison du rôle de pionnier joué par ce pays dans ce domaine et de son rôle prépondérant au plan mondial.
C’est ainsi qu’elle a pu rencontrer les principaux acteurs de cette filière, et la confrontation des divers points de vue et des différentes expériences a permis d’enrichir sa réflexion et d’en tirer de précieux enseignements.
1. Une croissance importante en Europe…
L’Europe possédait, à la fin 2008, 53,9 % de la puissance mondiale ; parmi les dix premiers pays en terme de puissance installée, sept étaient membres de l’Union européenne.
En 2009, la puissance cumulée installée en Europe a atteint 76,1 GW, dont 74,8 GW pour l’Union européenne. En ce qui concerne cette dernière, la puissance cumulée installée a augmenté de 10 163 MW, soit une progression de 23 % par rapport à 2008. L’investissement dans les fermes éoliennes en Europe en 2009 a atteint 13 milliards d’euros.
Dans cette région où traditionnellement le marché de l’éolien s’est le plus développé, une croissance notable des capacités installées s’est poursuivie, avec l’Espagne (2,5 GW) et l’Allemagne (1,9 GW), l’Italie, la France et le Royaume-Uni ayant installé plus d’un GW chacun.

PUISSANCE INSTALLÉE CUMULEERÉPARTITION DE LA PUISSANCE INSTALLÉE EN 2009 ENTRE LES ÉTATS DE L’UE
Source : EWEA – Statistiques européennes 2009
L’EWEA estime qu’en 2020 l’éolien deviendra la première source d’énergie renouvelable en Europe, devançant même l’hydroélectricité.
2. …et dans le monde
a) Une croissance mondiale soutenue
Malgré la crise, l’énergie éolienne connaît également au niveau mondial une croissance importante, à la fois en termes de capacités installées cumulées et de nouvelles capacités annuelles comme le montrent les diagrammes ci-dessous :
CAPACITÉ INSTALLÉE CUMULATIVE GLOBALE (1996–2009)


CAPACITÉ INSTALLÉE ANNUELLE GLOBALE (1996–2009)


Source : GWEC
( Les nouvelles capacités installées en 2009
Alors qu’en 2008, les nouvelles capacités installées dans le monde s’étaient élevées à plus de 27 GW pour un total de 120,791 GW (), les nouvelles capacités installées en 2009 () ont atteint 35 GW (soit une augmentation de 31 % en un an).
La capacité installée cumulée mondiale s’élève désormais à 158 GW. Le secteur a généré un marché de 45 milliards d’euros (ou 63 milliards de dollars). Le GWEC estime que près de 500 000 personnes y sont employées. Quelque 150 000 emplois ont été créés en Europe dans le secteur éolien.
Les croissances les plus importantes concernent l’Asie, l’Amérique du nord et l’Europe, qui ont chacune installé plus de 10 GW de nouvelles capacités.
Un tiers de la croissance 2009 est dû au marché chinois, le pays ayant doublé son parc en installant 13 GW en 2009. Si l’on prend également en compte 1,27 GW installés en Inde et des capacités plus limitées au Japon, en Corée du sud et à Taiwan, l’Asie est le marché régional le plus important, avec plus de 14 GW.
L’Amérique du nord et l’Europe ont installé chacun 10 GW. Les États-Unis continuent d’avoir une confortable avance en ce qui concerne la capacité totale installée, d’un total de 35 GW, soit une croissance de 39 % en 2009, supérieure à celle attendue en début d’année, grâce au « US Recovery Act » qui a mis l’accent sur le développement de l’énergie éolienne.
Les nouvelles installations d’Éoliennes dans le monde EN 2009
(Capacité de production installée entre janvier et déc. 2009 en mégawatts)

Source : GWEC

( Les capacités cumulées
Au total, la puissance installée de 158 GW en place à la fin de 2009 produit 340 TWh par an, ce qui permet d’éviter chaque année des émissions de 204 millions de tonnes de CO2 ().
L’Allemagne, le Danemark, les États-Unis et l’Espagne ont développé depuis longtemps l’éolien et leurs entreprises connaissent un rayonnement mondial. La Chine et l’Inde représentent les pays émergents, dont les efforts pour le développement de l’énergie éolienne sont beaucoup plus récents.
Ces pays, à l’exception de l’Espagne, ont la particularité de dépendre en grande partie du charbon, ce qui explique le choix de développer l’énergie éolienne. En Allemagne, celui-ci est à l’origine de la moitié de la production électrique ; aux États-Unis, le charbon contribue à 40 % des émissions américaines annuelles. Tous les pays comptant sur le marché éolien mondial ont pu ainsi s’appuyer sur un marché interne important.
PUISSANCES CUMULEES DES DIX PREMIERS PAYS
AU 31 DECEMBRE 2009 (GW) ()

États-Unis 35,2
Allemagne 25,8
Chine 25,1
Espagne 19,1
Inde 10,9
Italie 4,8
France 4,5
Royaume-Uni 4
Portugal 3,5
Danemark 3,5
Quant au marché, il est structuré comme un oligopole : en 2008, les 10 premiers constructeurs mondiaux représentaient 92 % du marché et concentrent près de 64 000 emplois (). Les 6 premiers couvraient 77 % du marché : Vestas (Danemark), CE Energy (États-Unis), Gamesa (Espagne), Enercon (Allemagne), Suzlon (Inde) et Siemens (Allemagne) ().
( Les pays en pointe
( Le Danemark a fait très tôt le choix, comme l’Allemagne, de l’énergie éolienne, pour des raisons qui seront évoquées ci-dessous : le développement en a été spectaculaire compte tenu de la taille du pays. Aujourd’hui, avec une puissance installée de 3,5 GW, l’énergie éolienne satisfait près de 20 % de la consommation d’électricité. La capacité terrestre a progressé de 97 MW en 2009, tandis que la capacité off-shore a augmenté de 237 MW la même année. Le parc Horns Rev 2, inauguré en septembre 2009 et situé à l’ouest du Jutland, est le plus grand parc éolien construit à ce jour, d’une capacité totale de 209 MW avec 91 turbines ; il est en outre le premier dont le contrôle et la maintenance sont en partie assurés depuis une plate-forme habitable de façon à réduire les coûts d’intervention des personnels techniques.
L’industrie éolienne danoise – qui a connu une croissance importante au cours des dix dernières années et détient environ un tiers du marché mondial – a enregistré un chiffre d’affaires de 7 milliards d’euros en 2008. Une grande partie de la production nationale est exportée, en particulier vers les États-Unis et la Chine. D’un montant de 5,7 milliards d’euros, ces exportations (éoliennes, composants et services) représentaient 7,2 % du total des exportations danoises. En 2008, quelque 28 400 personnes étaient employées par l’industrie éolienne, en raison de la crise, ce chiffre est passé à 25 000 en 2009.
Les fabricants danois représentaient 30 % du marché mondial en 2008. Vestas est le leader mondial, avec 20 % du marché et l’installation de 39 000 éoliennes dans 63 pays, soit le tiers des éoliennes existantes. Parmi les sous-traitants on peut citer LM Glasfiber et Skykon. Quant au grand opérateur énergétique qu’est DONG Energy (), il a contribué pour sa part à l’installation de la moitié des parcs éoliens off-shore du monde. Enfin, de grandes sociétés de consulting danoises, comme Cowi et Ramboll ont acquis une grande notoriété dans le secteur de l’éolien.
( Les États-Unis, qui sont passés en tête du classement mondial en 2008, peuvent produire 2 % de leur consommation électrique et alimenter 9,7 millions de foyers avec une puissance installée de 35,2 GW (). Parmi les entreprises à rayonnement mondial, figure GE Wind, qui représentait 14,8 % du marché mondial en 2008 pour un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros. La même année, la filière éolienne employait 85 000 personnes (). C’est aux États-Unis que se trouve le parc le plus important du monde, avec 627 éoliennes et une puissance totale de 781,5 MW ().
( En Allemagne, la décision de ne pas développer le nucléaire a conduit à stimuler l’énergie éolienne très tôt : celle-ci correspond à la première capacité installée en Europe, avec plus de 21 000 éoliennes et 25 800 MW en 2009. Elle a pu produire 7,5 % de sa consommation d’électricité en 2008 et réduire les émissions de CO2 de 34 millions de tonnes. Quatre entreprises font partie des dix les plus importantes au plan international et génèrent un quart du chiffre d’affaires : Enercom (15,4 % du marché mondial en 2008), Siemens (7,3 %), Nordex (3,4 %) et Repower (3,2 %)2. La filière emploie 84 000 personnes et la part des équipements exportée est de 84 %2. Afin d’empêcher la multiplication des installations isolées, le code fédéral de l’urbanisme encourage la concentration des éoliennes.
( En Espagne, l’énergie éolienne, qui correspond actuellement à 11,5 % de la demande d’électricité, est en plein développement : la puissance installée est passée de 15,1 GW au 1er janvier 2008 (pour 16 000 éoliennes) à 19,1 GW en 2009. La procédure des installation des éoliennes est originale : le ministère compétent lance un appel d’offres à la suite duquel les entreprises disposent de 3 mois pour présenter leurs projets.
( Un marché en évolution rapide
La Chine est le meilleur exemple de pays émergent où l’énergie éolienne se développe à un rythme accéléré depuis 2005, avec une capacité doublant chaque année. Cet effort est d’autant plus nécessaire que la croissance chinoise – dynamique – est fondée principalement sur le charbon.
On dénombre actuellement 70 acteurs sur le marché, dont 3 chinois (Goldwind, Sinovel et Dondfeng Electric), auxquels s’ajoutent les groupes internationaux. De nombreuses entreprises chinoises ont conclu des accords de licence avec les entreprises occidentales. L’Association chinoise des industries de l’énergie renouvelable espère atteindre un objectif d’une puissance de 150 GW en 2020. Toutefois, la Chine doit résoudre des problèmes de construction de réseaux, les zones de production éolienne et de consommation étant très éloignées.
Cette émergence rapide de la Chine sur la scène énergétique internationale commence à avoir des conséquences non négligeables pour les pays leaders.
C’est ainsi que le Danemark doit faire face à un important mouvement de délocalisations : en 2009, dans le secteur éolien, un emploi sur huit a été délocalisé, qu’il s’agisse des grands groupes ou des petits sous-traitants. L’acquisition du savoir-faire par des pays à faible coût de main d’œuvre peut laisser penser que cette tendance se poursuivra au cours des années à venir.
Les délocalisations sont également dues à des facteurs techniques : l’augmentation de la taille des éoliennes de nouvelle génération peut conduire également les entreprises à se rapprocher de leurs principaux clients (Chine et États-Unis) afin de réduire les coûts de transport. Cependant, M. Ditlev Engel, Président directeur général de Vestas Wind System, que la mission d’information a rencontré au Danemark, lui a toutefois affirmé vouloir demeurer en Europe en renforçant l’efficacité de ses transports. Mais la disponibilité d’espaces vacants dans des zones portuaires permet aussi à des entreprises comme Vestas à Dunkerque, de monter des éoliennes (non fabriquées sur place) et destinées à des parcs britanniques, car les ports du Royaume-Uni n’offrent pas de telles possibilités.
Par ailleurs, la concurrence croît entre des acteurs plus anciens : Vestas doit affronter l’agressivité de l’américain General Electric (GE), ainsi que de Siemens, qui ont gagné des parts de marché en 2009 (Siemens en proposant à sa clientèle des offres de financement).
b) Des moyens d’incitation variés
Les outils choisis par les pouvoirs publics pour aider la montée en puissance de l’énergie éolienne varient d’un pays à l’autre, comme le montrent les quelques exemples suivants – non exhaustifs ().
L’obligation a été retenue par la Chine, en plus d’autres leviers : les acteurs chinois possédant une capacité de plus de 5 GW doivent dédier 3 % de leur puissance aux énergies renouvelables – hors hydraulique – et 8 % en 2020.
La plupart des pays cités ont choisi de fixer un tarif d achat.
En Allemagne, après une première loi votée en faveur des énergies renouvelables, une nouvelle loi a été adoptée en 2000 et révisée régulièrement ensuite, le tarif d achat initial fixé en 2009 est de 9,2 c¬ /kwh payé pendant 5 ans. Les résultats sont pris en compte : les turbines dont le rendement est trop faible ne reçoivent aucune compensation financière ; selon les conditions d’exposition au vent, ce tarif peut être prolongé pendant 15 ans, ou au contraire, être limité à un tarif de base de 5,02 c¬ /kwh. Un bonus de 0,5c¬ /kWh est prévu pour les parcs éoliens rénovés.
Le Danemark a également fait le choix de tarifs privilégiés, qui feront l objet d un développement ci-dessous.
Aux États-Unis, certains électriciens ont mis en place un programme de Green Pricing qui offre la possibilité au consommateur d acheter de l électricité provenant d énergies renouvelables. Le consommateur paie ainsi un « premium » sur sa facture d électricité d environ 2 c¬ par kWh. Ceux qui n ont pas accès à ces programmes peuvent acheter des certificats verts (ou renewable energy certificates (REC), marché disponible sur l’ensemble du territoire américain. S’y ajoutent les renewable electricity standard (RES) qui permettent aux Etats d’imposer aux distributeurs d’électricité une proportion minimum d’électricité d’origine renouvelable. Une loi adoptée en juin 2009 prévoit la mise en place d’un RES au niveau national.
La Chine a fait le même choix, le tarif étant fixé soit au niveau national, soit par les provinces, afin d’alimenter un réseau collecté par le gouvernement qui le redistribue ensuite mais ces prix ne sont pas intéressants pour les entreprises étrangères.
Le développement de l’éolien passe aussi par des incitations fiscales.
C’est le cas principalement des États-Unis qui ont institué en 1992 un crédit d’impôt à la production (production tax credit ou PTC), équivalent à 2 c¬ par kWh produit pendant les 10 premières années de fonctionnement ; cette mesure n a pas toutefois été pleinement encourageante en raison de suspensions à plusieurs reprises. Les actifs des parcs d éoliennes sont dépréciés sur 5 ans, ce qui réduit les charges fiscales. En 2009, le Congrès a voté une extension du PTC jusqu’en décembre 2012. Au lieu de ce crédit d’impôt, les développeurs de projets éoliens peuvent également choisir le crédit d’impôt à l’investissement (investment tax credit). Les actifs des parcs éoliens sont en outre dépréciés sur 5 ans, ce qui réduit les charges fiscales au cours des premières années de production.
Les aides font également partie des outils utilisés.
En Allemagne, les subventions accordées par les Länder s’ajoutent aux prêts avantageux financés par l’État. Les États-Unis ont instauré en 2005 un prêt à taux zéro pour certains projets d’énergie renouvelables. La Chine a mis en place une incitation financière destinée aux producteurs chinois d’équipement éolien et une taxe sur les turbines importées que le gouvernement a prévu de redistribuer à l’industrie éolienne.
L’aide à la recherche constitue un instrument fondamental, comme le montrent en particulier les exemples de l’Allemagne et du Danemark, qui ont misé sur une recherche solide.
( Le graphique ci-dessous illustre l’importance relative – et précoce - de la recherche en Allemagne :

FONDS ALLOUÉS À LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L’Éolien
(en millions de dollars US 2007)

Source : IEA ()

( Au Danemark, si la recherche et développement ne représente encore que 10 % des emplois du secteur, contre 55 % pour la production, des efforts significatifs sont entrepris afin de l’encourager. Le gouvernement a décidé de doubler les crédits destinés à la recherche dans le domaine de l’énergie et du climat sur la période 2007-2010, pour les porter à 1 milliard de couronnes (135 millions d’euros).
Deux centres de recherche vont ouvrir d’ici 2012. L’un sera spécialisé dans les très grandes éoliennes, d’une hauteur pouvant atteindre 250 mètres. Son fonctionnement sera assuré par l’Université technique du Danemark et son financement par les entreprises qui y testeront leurs technologies. L’autre sera spécialisé dans les composants, en particulier les pales et fonctionnera dans le cadre d’un partenariat public-privé regroupant l’industrie, le centre de recherche Risoe-DTU et l’État.
Un exemple pour illustrer l’importance de la recherche : jusqu’à présent, il fallait des vents de 5 à 25 mètres par seconde afin qu’une éolienne fonctionne ; Vestas a récemment travaillé sur des turbines fonctionnant avec un vent de 3 mètres par seconde, qui permettront d’équiper un nouveau segment de marché, les régions moins ventées.
Enfin, la participation de la population est également un levier efficace.
L’originalité de l’implantation de l’éolien terrestre au Danemark a résidé, dans un premier temps, dans la participation active et financière de la population à son développement. Mais il a été indiqué à la mission par la ministre du climat et de l’énergie, Mme Lykke Friis, qu’aujourd’hui la population acceptait moins facilement les parcs terrestres et que l’off-shore était donc encouragé.
En Allemagne également, les habitants ont largement participé au développement de l’éolien : près de 200 000 d’entre eux détiennent une part dans le capital d’une unité de production.
ii.— UN Développement désordonné
A.— L’électricité d’origine éolienne, à quel prix ?
1. Un secteur bénéficiant légalement d’un surprix
La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au fonctionnement du service public de l’électricité a fixé, dans son article 10, le principe d’un rachat obligatoire par EDF (et les distributeurs non nationalisés) de l’électricité produite par les installations utilisant les énergies renouvelables d’une puissance supérieure à 12 MW. Cette disposition a ouvert aux opérateurs éoliens le bénéfice sur le long terme d’un tarif garanti et subventionné. La prime ainsi acquittée par EDF (seul distributeur massivement concerné par l’obligation d’achat) trouve sa justification légale par la contribution de ces opérateurs à la réalisation des objectifs de la politique énergétique. (cf. ci-dessous).
Le tarif de rachat est publié par arrêté (arrêté du 12 novembre 2008 complété par l’arrêté du 23 décembre 2008).
La loi programme dite « POPE » du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a supprimé la condition liée à la puissance produite, ne conditionnant seulement l’éligibilité au tarif de rachat à l’installation dans une zone de développement de l’éolien (ZDE). Puis, le décret n° 2009-252 du 4 mars 2009 a précisé, postérieurement au dernier avis rendu par la Commission de régulation de l’électricité (CRE) sur ce « tarif éolien », le supplément de rémunération servi aux producteurs du fait de leur contribution à la réalisation des objectifs de la politique énergétique, sans toutefois modifier substantiellement les déterminants d’un prix composite donc difficile à appréhender.
En fait, le niveau et la pertinence de ce prix n’ont jamais donné lieu à un débat politique, le Parlement n’ayant eu qu’à constater ces données économiques majeures bâties de toutes pièces par les administrations.
Il convient toutefois de souligner que le système tarifaire garanti et supérieur au prix de marché n’est pas spécifique à la France. En témoigne, le tableau suivant transmis à la mission d’information par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) :
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET OBLIGATION D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ
(État des lieux 2009 en Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni)
PaysType d’installationDurée du contratTarif applicablePériode du contratMontantAllemagneA terre20 ans5 premières années9,7 c¬ /kwh (pour les éoliennes mises en service avant 2014)
9,2 c¬ /kwh (pour les éoliennes mises en service après 2014)15 années suivantes5,0 c¬ /kwhEn mer20 ans12 premières années ou plus (durée supérieure à 12 ans et modulée en fonction de la distance à la côte et de la profondeur)15,0 c¬ /kwh (pour les éoliennes mises en services avant 2016)
13,0 c¬ /kwh (pour les éoliennes mises en service après 2014)Autres années3,5 c¬ /kwh (ou prix du Marché)FranceA terre, P ‰ÖH  !k!Õ!%"‡"á",#y#Ã#$^$ª$«$õëááëëë×õõõõõõ××××××××Ògd5
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