Td corrigé DELEGATION EN CAS D'ABSENCE DU CHEF D'ETABLISSEMENT pdf

DELEGATION EN CAS D'ABSENCE DU CHEF D'ETABLISSEMENT

FICHE 7 GESTION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE. - Projet Ecole. - Projets d' Année ... Photos Scolaires. - Produits entretien. - Consommables chauffage.




part of the document



A36








































L’absence du chef d’établissement rend plus difficile le fonctionnement d’une école : qui prend les décisions ? qui organise ? qui est responsable ?...

Comment faire en sorte que l’établissement continue à fonctionner dans les meilleures conditions de sécurité et de service ?




Ce dossier-ressource, destiné aux chefs d’établissement, est loin d’être exhaustif. Il propose quelques conseils, des vigilances et quelques outils pratiques pour permettre de préparer ou d’anticiper une éventuelle absence : outils d’organisation et de communication, en lien avec l’enseignant ayant accepté la délégation de responsabilité.

Ce dossier n’évoque pas les délégués de cycles ou de sites qui peuvent relayer le chef d’établissement, néanmoins certains des outils proposés peuvent permettre d’organiser leur participation à la vie de l’école.





Dossier réalisé par le groupe de travail des chefs d’établissement déchargés de classe.

Remerciements particuliers à :
M Laurent LE MOIGNE, St Laurent , BLAIN
M Henri-Marie GIRAUD , Ste Famille CLISSON
M Joël PEAULT, Notre Dame de Bon Port, NANTES
Mme Brigitte FOUASSIER, St Joseph, PONTCHATEAU
M Philippe MOUILLERON, St Michel, NORT S/ ERDRE
Mme Thérèse NICOLAS- JOURDE, Ste Marie, ST ETIENNE DE MONTLUC - ND des Vertus, LE TEMPLE
Mme Patricia SAUVAGE, Ste Marie VALLET





PREPARER LA DELEGATION DU CHEF D’ETABLISSEMENT

Réflexions, conseils

PREPARER L’ABSENCE…

Vis à vis du Chef d’établissement :
Anticiper /prendre conscience que le CE1 peut être absent pour une durée plus ou moins longue.
Accepter que l’établissement continue de fonctionner sans lui et s’en donner les moyens.
Inscrire le pilotage de l’école dans une culture de délégations des tâches,
Pouvoir renvoyer une image positive de la fonction de CE pour encourager les personnes à accepter la délégation,
Bien qu’étant dans « la gestion des affaires courantes », accepter que les modalités de fonctionnement de l’école puissent ne pas être systématiquement identiques aux siennes.

Vis-à-vis de la personne ayant délégation :
Permettre à la personne de prendre conscience des enjeux de cette délégation (arbitrages, temps à passer, regard des autres…)
Prendre le temps d’écouter ses peurs, ses questions, ses motivations,
Permettre à la personne ayant délégation de se sentir reconnue, légitimée et rassurée :
·En lui exprimant la confiance accordée,
·En explicitant le rôle attendu,
·En préparant des outils et des ressources,
·En communiquant auprès de la communauté éducative, des partenaires extérieurs,
.En lui permettant de découvrir quelques tâches du CE1


Vis-à-vis des partenaires de la communauté éducative:
Permettre à la personne ayant délégation d’être légitimée
·En informant les différents membres et partenaires de la communauté éducative




ET PREPARER LE RETOUR…

Vis à vis du Chef d’établissement :
Prendre le temps de la réappropriation de l’actualité de l’école,
En cas d’arrêt long, pouvoir accepter de ne pas tout maîtriser dès son retour et que des éléments de la vie de l’école ont pu évoluer en l’absence du C.E.



Vis-à-vis de la personne ayant délégation :
Prendre le temps du partage du vécu,
Organiser la transition du délégué vers le chef d’établissement,
Concilier le retour à sa place « d’enseignant » ; tout en prenant acte et en valorisant les compétences développées, le regard qu’il porte sur l’école.
Faire le bilan positif tiré de cette expérience,


Vis-à-vis des partenaires de la communauté éducative :
Remercier la personne ayant assuré la délégation et informer de la transition vécue,



Points de vigilance
Pré-rentrée 
La délégation est fondamentale. Elle ne s'improvise pas Elle nécessite du temps, un champ d'action défini, un accompagnement, une relation de confiance, des occasions d'information mutuelle, des occasions de valorisation et d'épanouissement, une évaluation en vue de réajustements éventuels.

Pendant l’absence :

Cette délégation sera assumée par un(e) enseignant (e) qui règlera les affaires courantes, s'occupera de la sécurité des personnes et des biens, servira d'interlocuteur après les familles mais en aucun cas se substituera au chef d’établissement pour prendre des décisions qui peuvent attendre son retour.
On doit pouvoir joindre le CE1 mais ne pas compter sur lui sans arrêt. La rareté des contacts pourrait être le signe que le CE1 avait bien anticipé et bien préparé sa délégation
Dans le dossier, selon la durée de l’absence prioriser les tâches.
Moyens
POUR AGIR

Prendre du temps avec l’enseignant ayant délégation pour l’informer sur le fonctionnement.

Outil « Etat des lieux » (DDEC voir Présence Web 44)


Informations pratiques : voir propositions d’outils en annexe :
Classeur/dossier , fiche des tâches…


Prévoir un temps d’échange/bilan au retour du chef d’établissement pour faire du lien.
(voir fiche support en annexe)


POUR COMMUNIQUER


Communiquer à la communauté éducative le nom de la Personne ayant délégation et son rôle,

Communiquer aux partenaires extérieurs (IEN, mairie) le nom de la Personne ayant délégation,

Transmettre la fiche de délégation de direction à la DDEC.

Prévoir un courrier d’information aux familles en cas d’absence du chef d’établissement

Lettres-types d’information aux partenaires / aux familles en cas d’absence du chef d’établissement. (voir annexe)

Formulaire Délégation DDEC (voir annexe)




Outils pour faciliter la délégation en cas d’absence du Chef d’établissement




Courrier d’information aux partenaires de la Communauté éducative (p. 8 )
Fiche information de la désignation du délégué – à communiquer à la Rentrée


Courrier d’information aux partenaires de la Communauté éducative (p. 9 )
Fiche d’information du début de la délégation en cas d’absence du C.E. – autre qu’arrêt maladie


Courrier d’information aux partenaires de la Communauté éducative (p. 10)
Fiche d’information du début de la délégation en cas d’arrêt de travail – diffusion au moment de l’absence


Sommaire d’un classeur-ressources (p. 11 )
Mémento synthétique des principaux dossiers nécessaires au fonctionnement de l’école.
Chaque entrée est complétée soit par une fiche explicative (consignes, coordonnées), soit par l’indication de l’endroit où trouver l’information.



Grille de répartition de tâches en l’absence du Chef d’établissement (p. 14 )
Grille de répartition de tâches liées au fonctionnement de l’école, entre l’enseignant assurant la délégation, un ou plusieurs autres enseignants.



Quelques repères face à des situations (p. 17 )
Grille sous forme « foire aux questions » proposant quelques pistes ou réponses face à des situations de la vie quotidienne de l’école.
Renvoie à des consignes, des conduites à tenir ou des coordonnées


Fiche synthèse de la période de délégation (p. 21 )
Recensement sommaire d’informations concernant la vie de l’école (personnes, événements etc…) à compléter si possible avant l’absence du C.E.
Au retour du C.E., cet outil est support possible d’un bilan de la période de délégation (évolutions, situations…)

Conditions de remplacement par un suppléant des Chefs d’établissement (p.22 )
bénéficiant d’une décharge de classe.

Repères administratifs (diffusé dans le dossier administratif de rentrée) (p.23 à 27 )





Ecole _______________________ Information aux partenaires de la communauté éducative
A communiquer à la pré-rentrée

Délégation de direction

A l attention de
qð ðM, Mme __________________Président(e) de L OGEC
qð ðM, Mme __________________Président(e) de L APEL
qð ðM, Mme __________________ chargé(e) de mission du secteur
qð ðL équipe éducative (enseignants, personnels)
qð Père _______________ __ prêtre de la Paroisse


Pour l’année scolaire 20…../20….. le chef d’établissement, M, Mme désigne
M, Mme enseignant(e) de l’école, personne ayant délégation de direction.

Objet
Cette disposition s’applique pour :
èðAbsences courtes et ponctuelles (rendez-vous extérieurs& )
èðAbsences sur un ou plusieurs jours (formation, maladie& )
èðAbsences longues (plus de quinze jours)

Nature de la délégation

Quels que soient les types d absence l enseignant ayant délégation sera responsable et aura autorité sur les points suivants :
Sécurité des personnes et des biens
Organisation des services
Il prendra les décisions qui s’imposent et en informera le CE.

Pour les absences de plus de quinze jours le champ de responsabilité s’étendra à :
Continuité du projet pastoral( en lien avec le prêtre de la paroisse) éducatif et pédagogique
Pilotage de l’école en lien l’OGEC, l’APEL, le chargé de mission et l’équipe éducative.

Information

Pour chaque absence courte et ponctuelle, l’enseignant ayant délégation et l’équipe éducative seront informés (mode d’information à convenir).

Pour les absences de plusieurs jours, les présidents(es) des associations seront aussi informés(ées).

Pour les absences de plus de quinze jours, le prêtre et le chargé de missions seront aussi informés.

Préparation

Le chef d’établissement donnera en début d’année scolaire les informations nécessaires à l’enseignant ayant délégation (organisation, classement, planning..).

Ces dispositions seront caduques, de fait, au retour en fonction de M, Mme ________________, chef d’établissement.

A le

M, Mme M, Mme
Enseignant ayant délégation Chef d’établissement
Ecole A diffuser en cas d’absence de plus d’une journée,
Hors congé-maladie ( Formation, ……)


Délégation de direction



Absence de M, Mme chef d’établissement


A l’attention de
qð ðM, Mme __________________Président(e) de L OGEC
qð ðM, Mme __________________Président(e) de L APEL
qð ðM, Mme __________________ chargé(e) de mission du secteur
qð ðL équipe éducative (enseignants, personnels)


M, Mme chef d’établissement est/sera absent(e) de l’école à compter du pour une durée de


M, Mme _______________________ dans l’impossibilité de le joindre, prendra en son absence toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’école.

Dans les situations d’urgence : sécurité des personnes et des biens notamment, il prendra les décisions qui s’imposent et en informera au plus vite le chef d’établissement.


Ces dispositions seront caduques au retour en fonction de M, Mme
Chef d’établissement.



A le



M, Mme M, Mme
Enseignant ayant délégation Chef d’établissement












Ecole _______________________ A diffuser en cas d’arrêt de travail





Délégation de direction



Absence de M, Mme chef d établissement


A l attention de
qð ðM, Mme __________________Président(e) de L OGEC
qð ðM, Mme __________________Président(e) de L APEL
qð ðM, Mme __________________ chargé(e) de mission du secteur ____________________
qð ðL équipe éducative (enseignants, personnels)
qð Père ________________ prêtre de la Paroisse
qð ðL IEN


M, Mme chef d établissement est/sera absent(e) de l école à compter du

Durant son absence M, Mme _______________________ assumera les fonctions de direction et à ce titre aura responsabilité et autorité sur les points suivants :

Sécurité des personnes et des biens
Organisation des services
Continuité du projet pédagogique
Liens avec la Direction Diocésaine, l’Inspection Académique, le prêtre de la paroisse, l’OGEC, l’APEL et les différents prestataires de l’école.

Ces dispositions seront caduques au retour en fonction de M, Mme chef d’établissement.



A le


M, Mme M, Mme
Enseignant ayant délégation Chef d’établissement

DELEGATION DU CHEF D’ETABLISSEMENT

CLASSEUR- RESSOURCES

SOMMAIRE














FICHE 1 ETABLISSEMENT
Code RNE
Code BASEC
N° ET Date du Contrat d’Association
Code Accès Informatique
Code Accès Internet
Codes divers ( IA/DDEC/Messagerie/etc…)


FICHE 2 DDEC (voir annuaire DDEC)
Directeur Diocésain
Directeur Adjoint 1er Degré
Secrétariat
Chargé de Mission
Suppléances
Service de Pastorale
Psychologie
Protection de l’Enfance : Veille Enfance

FICHE 3 DIRECTION DES SERVICES ACADEMIQUES
DASEN (Inspecteur d’académie)
Responsable AVSI 
SAGEPP : Enseignants
Suppléants
Inspection de l’Education Nationale : Circonscription
Inspecteur
Secrétariat






FICHE 4 GESTION DES URGENCES
Délégations de Pouvoirs en cas d’Urgence

SAMU : N° Téléphone et consigne
Cahier de Formation 1ers Secours
Pompiers

Gendarmerie

Médecins : Médecins de la commune
Médecin Scolaire
Médecin PMI

Registre Sécurité : Exercices évacuation
Vérifications annuelles obligatoires

PPMS













FICHE 5 GESTION ADMINISTRATIVE DE L’ECOLE
ELEVES : fiches inscriptions
fiches renseignements
autorisations photos – droit à l’image
Charte informatique
listes par niveaux
listes par classe
listes des aînés par classe

FAMILLES : listes des familles
règlements intérieurs

ASSURANCES : refus assurances
listes des assurés

TABLEAUX SURVEILLANCES


FICHE 6 GESTION DES PERSONNELS
ENSEIGNANTS : dossiers

: liste récapitulative avec coordonnées

PERSONNEL OGEC : Dossiers
Emplois du Temps
Plannings d’Année
liste récapitulative avec coordonnées

INTERVENANTS : Anglais
Musique
Piscine
Activités Sportives

PERSONNES RESSOURCES POUR DES REMPLACEMENTS

FICHE 7 GESTION PEDAGOGIQUE DE L’ECOLE
Projet Ecole
Projets d’Année
Concertations : plannings
CR
APD : Plannings
Listes élèves suivis
BEP :Emploi du Temps
Listes Enfants suivis
PPRE : enfants concernés
PAI : enfants concernés
copies des documents
Sorties scolaires :Réservations
Réservation transports
Financements
Autorisations
Informations aux familles
Planning des sorties pour l’école
Fournitures : Commandes
Conseil d’établissement ( membres)
Commissions diverses : (membres)
Action caritative
Fournitures : Commandes




FICHE 8 SANTE ET PREVENTION
DDEC : Veille Enfance en Danger
PMI : Médecin
Infirmière
MEDECINE SCOLAIRE : Médecin
Infirmière
Secrétaire
Assistante Sociale
MDPH : Enseignant Référent
Enfants concernés
AVSI : planning d’accompagnement
CR des ESS

FICHE 9 RELATIONS PARTENAIRES
OGEC : Président
Trésorier
Budget Pédagogique
CR Réunions Bureau & CA et planning
A.P.E.L : Président
Trésorier
Budget attribué aux activités de l’Ecole
CR réunions Bureau et planning
PAROISSE : Prêtres
Animatrice en Pastorale et Catéchèse
Date des temps forts
MAIRIE : Maire
Adjoint aux Affaires Scolaires
Adjoint aux Finances
Adjoint à la Jeunesse et aux Sports
Relations avec la Mairie
Budget alloué aux Fournitures

Bibliothèque Municipale : Responsable
Planning de fréquentation
Responsable des Ateliers Municipaux
Police Municipale
Responsable Salle des Sports
Dossiers en cours

FICHE 10 ARTISANS et FOURNISSEURS
Fournitures Scolaires
Papier photocopieur
Photos Scolaires
Produits entretien
Consommables chauffage
Informatique
Transports

FICHE 11 ENTRETIEN
Electricité
Plomberie
Chauffage
Couverture








FICHE 12 SERVICES PERISCOLAIRES
Restauration : Horaires et Organisation des Services
Cuisine Centrale
Pointage et commande des repas
Vente de tickets ou autre

Accueil Périscolaire : Horaires et Organisation
Pointage
Facturation

FICHE 13 TRAVAUX
En cours :
Programmés :
En attente de devis :




FICHE 14 MAINTENANCE
Photocopieur
Chaudière
Informatique
Système incendie/extincteurs etc…
Emplacements des compteurs et vannes eau et électricité


FICHE 15 ARCHIVAGE
Ce dont il faut garder trace
Emplacements

















































































Ecole :  
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT EN CAS D’ABSENCE DU CHEF D’ETABLISSEMENT
POSSIBLE REPARTITION DE TÂCHES

L’enseignant ayant délégation reste responsable.TACHES Enseignant A
DÉLÉGUÉEnseignant BCommentairesChamp Administratif( Gestion et suivi du secrétariat( Gestion des dossiers administratifs (effectifs, tenue des registres, situation des enseignants…).
X( Relations avec les administrations
IA, IEN
DDEC, Centre Ozanam
Mairie et associations.( Relations avec les parents (accueil, contact, rencontres avec les parents…).( Inscription des élèves (circulaires, annonces presse, RDV parents…).( Relations avec le personnel OGEC : ASEM, secrétaires, comptables, agents d’entretien (coordination, répartition et suivi des tâches, planning, EAAD …).
( Organisation du droit d’accueil en cas de grève des personnels( Ouverture, gestion et traitement du courrier/Messagerie( Relations avec la PMI, CMS, service de santé scolaire, suivi des PAI( Elaboration du plan de formation.
Champ éducatif(Animation pédagogique et communication
(projet pédagogique, organisation et animation des concertations, des régulations).
( Signature des livrets scolaires( Gestion du dossier ASH, de la MDPH
(affectation, réunion de réseau, de dispositif, suivi de la CLAD, organisation ESS et équipes éducatives, CR conseils de cycle…) ; relation avec la psychologue de l’éducation et l’enseignant-référent.
( Relations avec le collège
(liens CM2 – 6ème…).( Organisation des sorties scolaires : suivi des projets et validation (étude des financements, conditions de sécurité, etc…), communication
( Mise en place de spectacles : suivi des projets et validation (étude des financements, conditions de sécurité, conditions matérielles, etc…), communication
Champ économique( Relations avec l’OGEC (préparation et présence réunion, budgets,…).( Signature contrat personnels OGEC (entretien d’embauche, rédaction des contrats,…)( Commissions OGEC :
Périscolaire
Travaux
Communication
Finances
Impayés( Gestion du matériel et des bâtiments, travaux (commandes fournitures, budgets,…).Champ de la pastorale( Animation du projet pastoral en lien avec la paroisse ; organisation et suivi de l’éveil à la foi, culture chrétienne et KT ; relation aux catéchistes. Champ relationnel et de la communication( Relations avec les correspondants de la presse( Relations aux partenaires extérieurs et intervenants (Service des transports, piscine, Médiathèque …)( Communication interne : hebdo et points référents( Relations avec l’APEL . (présence réunion)( Stagiaires : suivi, RV et signature des conventions( Suivi des suppléances (accueil, accompagnement, évaluation : rédaction bilans,…).( Participations aux réunions institutionnelles (Points directeurs, Assemblées Générales des directeurs, réunions des directeurs déchargés)
Dossier partagé :

Signatures Le Chef d’Etablissement L’enseignant ayant délégation L’enseignant assurant certaines tâches


Quelques repères face à des situations
Propositions de réponses, à adapter selon l’établissement

Ressources/ cadre règlementaire : voir Guide du directeur d’école : classeur Maurice Gautier


TÂCHES
VOIR
Dossier
ou
Annexes
Moins
d’ 1
semaine1 à 3

semainesPlus de
3
semainesGESTION DES URGENCESUn élève se blesse sans gravité : l’enseignant avertit la famille par téléphone et par écrit  Un élève se blesse grièvement
Appeler le 15 (SAMU) et suivre les préconisations – contacter la famille.Un élève ayant un PAI fait une crise : la personne en charge de l’élève prend la trousse de soins et suit l’ordonnanceAlerte incendie : sortir les élèves sur le point de rassemblementAlerte confinement : appliquer le PPMSUn enfant s’enfuit : alerter la gendarmerie et la familleUn enseignant fait un malaise : évacuer les élèves, les rassurer, et alerter le 15 Un enseignant est absent :
Organiser le remplacement de ses surveillances
Dès réception de son arrêt maladie compléter la fiche SAGEPP
Moins d’une semaine : répartir les élèves dans les classes et avertir les familles par écrit (voir modèle type)
Pour les élèves des classes maternelles une affiche pour prévenir de l’absence de l’enseignant
Plus de 8 jours : avertir le service des suppléances pour une suppléance à partir du 5ème jour devant élève
Plus de 8 jours : compléter la fiche du SAGEPP du suppléant dès son 1er jour de la prise de ses fonctionsUn enseignant demande une autorisation d’absence :
Remettre le formulaire SAGEPPUn enseignant a un accident sur son lieu de travail ou le trajet :
Informer par écrit le service académique : DIPER – SAGEPUne ASEM est absente :
Prévenir l’OGEC
Assurer son remplacement en prenant la liste des ASEM ayant déjà assuré des remplacements ou courriers de candidature.
En attendant le remplacement assurer une rotation avec l’équipe des ASEM
Un personnel absent plus de trois semaines doit passer une visite médicale à la médecine du travail avant sa reprise : penser à prendre RDVUn personnel du périscolaire ou de la cantine est absent :
Assurer son remplacement soit en prenant la liste des remplacements soit en demandant à une ASEM d’assurer des heures supplémentaires ou reprendre les courriers de candidature.
En attendant le remplacement assurer une rotation avec l’équipe des ASEM
La secrétaire est absente :
Mettre le répondeur et écouter les messages le temps du midi ou à la sortie
Assurer ses tâches indispensables : commande des repas et le courrierUne AVSI est absente :
Avertir les parents si l’enfant n’est pas scolarisable sans AVSI
Avertir l’inspecteur ASH par mail (carnet d’adresse) Un personnel ou un enseignant a un accident :
Appeler le SAMU ou les pompiers
Etablir une déclarationUn parent arrive en colère :
Ecouter calmement et entièrement le parent, reprendre en la reformulant son inquiétude et l’avertir que le problème sera pris en compte .Un parent arrive avec une situation grave (décès, accident…) :
Ecouter calmement avec empathieUn élève a commis une agression : référence au règlement intérieur). Une fuite d’eau/ gel des canalisations/ toilette bouché ou déborde : fermer la vanne - Appeler le plombier.Fuite de gaz : fermer les vannes et appeler le chauffagiste ou GDFProblème électrique : vérifier si tous les fusibles sont en marche avant d’appeler l’électricienProblème internet : fermer la Box et la rallumer, si aucun changement appeler le serveurProblème de ligne téléphonique : avertir France télécomDes installations dangereuses (ex branche d’arbre va se briser, trou sur un mur, fil électrique…) : sécuriser le périmètre , prévenir l’OGEC(responsable des travaux et président en copie) par mail
GESTION QUOTIDIENNE
Commande des repas chaque matinEcouter les messages pour les absences sinon contacter les familles sur le temps de la récréation pour les primaires
Informer les absences au tableau pour les enseignantsPrendre connaissance du courrier/trier/distribuerSorties scolaires :
réservation du car par mail pour devis. Validation du devis par le CE.
Réservation de la sortie par les enseignants
Information des familles par les enseignants après visa du C.E.
Parents accompagnateurs ont connaissance de la charte
Prévoir trousse à pharmacie
Paiement à réception de la factureSpectacle
Réservation du spectacle par les enseignants dans le cadre budgétaire fixé
Réservation de la salle auprès de la mairie si nécessaireVoyage avec nuitée
Idem sortie scolaire
Demande d’autorisation auprès des familles
Accord de la famille pour le financement
Demande d’aide auprès de l’A.P.E.L et de la mairie pour le financement
Information à l’IEN
Information auprès des assurances
Prévoir : PAI + Fiches urgences+ trousseau + trousse à pharmacie
Lors du voyage, informer les parents par affichage sur les activités et appeler quotidiennement la classeCommandes d’un gros montant : les faire valider par le trésorier par mail en mettant en copie le présidentUn problème au périscolaire : signaler par mail à l’OGEC selon la nature La facturation et les impayés (relances) : trésorier et Président OGEC
Si nécessaire rencontrer la famille pour connaître les modalités qui pourraient aider la familleSuivi des suppléants : un bilan chaque trimestre et accompagnement par le CESuivi des stagiaires par les enseignants mais rencontre des stagiaires pour les accueillir et présenter l’école - réaliser un bilan en fin de stageEAAD du personnel : à partir du mois de ….. selon le protocole de l’école. Absence Très longue 
GESTION DES ELEVES
Inscrire un nouvel élève sur le registre -matricule et BASECRadier un élève sur le registre-matricule et BASECInscrire un élève : présenter l’école (sous contrat d’association) et son caractère propre, présenter une journée type, présenter les associations, remettre le dossier d’inscription et le parcourir avec les familles
AnnexeReporter les RDV d’inscriptionDans quelles situations appeler le médecin scolaire ou PMI :si présomption de coups, si interrogation concernant un signalement ou un manque d’hygiène ou des troubles sévères du comportementDans quelles situations appeler l’enseignant-référent : si une interrogation concernant un enfant ayant déjà un handicap reconnu ou lorsque l’équipe éducative l’a proposé auprès de la famille ou autres situations inquiétantes concernant un élève …Dans quelles situations appeler le Chargé de mission  : dans toutes situations pour avoir des conseils et un accompagnementDans quelles situations appeler l’IEN : lorsque le comportement d’un enfant ou d’un parent (situation de parents séparés difficile à gérer, de troubles du comportement sévères nécessitant une déscolarisation…) interroge ou signaler toutes situations particulières : accueil sans certificat de radiation, absences non justifiées …Dans quelles situations appeler le service de psychologie : pour toutes demandes de bilans ou d’accompagnement en cas de situation d’élève ou familiale difficile à vivre ou à gérerDans quelles situations appeler la conseillère technique Protection de l’enfance (cellule veille en danger) : « Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger ou risquent de l’être ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises »Dans quelles situations appeler le collège : Pour une aide matérielle
LES COLLEGUES C.E. DE LA CLE : pour des situations qui nécessitent un avis. Mai : proposition des maintiens suite au conseil des cycles et suivi des dossiers si commission de recoursOrientations SEGPA /CLIS : voir dossier administratif SEGPA/CLIS… anticiper la réflexion – ( équipe/ famille)
dépôt du dossier tôt dans l’année
CLASSEMENT des dossiers
Classer un double des absences dans le dossier des enseignantsClasser le double des documents administratifs concernant suppléant dans le dossier suppléantsIdem AVSIComptes rendus des concertations :Comptes rendus des temps de régulationComptes rendus des conseils de cycle (suivi des élèves)Comptes rendus des équipes éducatives :Comptes rendus des ESSComptes rendus des courriers de la mairieCourriers IA ou IENCourriers DDEC
COMMUNICATION
Gérer le droit d’accueil des élèves en cas de grève ASEM et personnel du périscolaire à contacter en priorité et voir le personnel de cantine ou autres personnels de +18 ans) :
Informer les familles
Mettre en place un accueil (voir dossier Droit d’accueil)
Déclarer à l’IA la liste des grévistes et au SAGEPPGérer les absences des élèves : avertir les enseignants et la cantineCommuniquer aux familles l’absence d’un enseignantPrévenir par écrit la famille
en cas de souci de santé d’un l’élève (chute, vomissements….)
en cas de problème matériel de l’élève (vêtement….)Donner les informations à l’OGEC concernant les accidents, les problèmes liés au personnel, les travaux urgents…A quelles réunions institutionnelles assister ?
Points directeurs
AG
Réunions BEP/ASH
Mairie : CEL (si existant)
Le C.E. représente l’établissement auprès des autorités religieuses et administratives.Circulaires d’informations aux parents
Tout courrier émanant de l’école doit être visé par le C.E.
(enseignants, OGEC, APEL…)Assister aux réunions de l’A.P.E.L et faire un point sur la vie de l’école et les projets. Organisation à voir avec le Psdt.Assister au conseil d’administration de l’OGEC en préparant un point sur la vie de l’école et les informations/besoins concernant : le personnel/les travaux/le périscolaire/contacts avec la mairie…Organiser l’ordre du jour et animer les concertationsOrganiser et animer les temps de régulationAssurer le suivi des élèves aux conseils des cycles


DELEGATION EN CAS D’ABSENCE DU CHEF D’ETABLISSEMENT « Synthèse de la délégation »

Cette fiche pourrait servir, si possible, au début de l’arrêt et systématiquement au moment de la reprise du chef d’établissement.
Elle servirait pour une information concernant des personnes, des événements, des décisions …

Au début de l’arrêt, le CE1 communique, informe ; à sa reprise, l’enseignant ayant reçu la délégation communique, informe à son tour.


Le contenu de ce document reste confidentiel au Chef d’établissement et à la personne ayant reçu délégation.

DomaineSituations « connues » au départEvolutionsNouvelles situationsLe personnelLes enseignantsLes élèvesLes famillesLes concertationsLe projet d’écoleLa vie de l’écoleOGECAPELMairieParoisseAutres partenaires…MatérielTravaux…





CONDITIONS DE REMPLACEMENT
PAR UN(E) SUPPLEANT(E)
DES CHEFS D’ETABLISSEMENTS
BENEFICIANT D’UNE DECHARGE DE DIRECTION




Décharges de 27 h :

Pas de remplacement si l’arrêt est inférieur à 15 jours consécutifs.
Si l’arrêt est supérieur ou égal à 15 jours, ou si une prolongation porte l’arrêt à plus de 15 jours, c’est l’adjoint faisant fonction qui bénéficiera de la décharge, la classe de celui-ci étant prise en charge par un suppléant à temps complet.


Décharges de 13 h 50 :

pas de remplacement sur le temps de décharge si l’arrêt est inférieur à 15 jours consécutifs.
Si l’arrêt est supérieur ou égal à 15 jours, ou si une prolongation porte l’arrêt à plus de 15 jours, c’est l’adjoint faisant fonction qui bénéficiera de la décharge, les mi-temps de classe du directeur et de l’adjoint étant pris en charge par un suppléant à temps complet.


Décharge de 6 h :

pas de remplacement sur le temps de décharge si l’arrêt ne dépasse pas un mois.
Si l’arrêt est supérieur ou égal à un mois, ou si une prolongation porte l’arrêt à plus d’un mois, c’est l’adjoint faisant fonction qui bénéficiera de la décharge, les 21 h de classe du directeur et les 6 h de classe de l’adjoint étant prises en charge par un suppléant à temps complet.










2 situations peuvent être à différencier :
Absence(s) occasionnelle(s) de courte durée du chef d’établissement


Remplacement du chef d’établissement
pour absence temporaire ou arrêt de
travail 
( Il est recommandé de ne prévoir qu’une seule et même personne







Fiche 
Ecole :
















Je soussigné(e):

Chef d’établissement de l’école :

donne, pour la présente année scolaire 20 ../20.., délégation de pouvoirs à

M.

Titulaire de la classe de :


pour prendre, en mon absence et dans l’impossibilité de me joindre, toute décision nécessaire à la vie de l’école.



Fait à le




Signature pour accord, Signature du Chef d’établissement
de l’enseignant recevant la délégation









Fiche de renseignements à adresser au secrétariat 1er degré
( 02 51 81 64 02  HYPERLINK "mailto: irouaud@ec44.fr"  irouaud@ec44.fr






Didr1ter.doc






Texte du statut des Chefs d’Etablissement du 1er degré
(Texte adopté par le Comité National de l'Enseignement Catholique le 19 mars 2010
et promulgué par la Commission Permanente le 16 avril 2010)



3.2.5 - Un contrat à durée déterminée peut être conclu pour un chef d’établissement, dans le cadre des dispositions légales, notamment dans les cas suivants :

absence provisoire du titulaire nécessitant une suppléance ;
vacance définitive dans l’attente de l’entrée en fonction du nouveau titulaire.

Ce contrat à durée déterminée doit respecter les dispositions du présent statut dont la nomination préalable par l’autorité de tutelle.


4.4 - Maladie, accident du travail,

Le Chef d’établissement empêché d’assurer son service pour maladie ou accident du travail doit en avertir l’établissement. Si l’arrêt de travail dure plus de 48 heures, il doit être constaté par un certificat médical, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. L’Autorité de tutelle et la Direction diocésaine doivent être prévenues.














Direction de l’Enseignement Catholique – Direction Diocésaine
Centre Ozanam 15, rue Leglas-Maurice BP 44104 - 44041 Nantes cedex 1
Åð 02 51 81 64 00 Êð 02 51 81 64 20 -  HYPERLINK "http://www.ec44.scolanet.org" www.ec44.scolanet.org

Pour notre diocèse les mesures décidées sont les suivantes et elles restent en vigueur à ce jour :

Les absences provisoires nécessitant un « remplaçant » sont les arrêts légaux durant lesquels le directeur ne peut exercer légalement sa responsabilité.
Congé maladie
Congé maternité ou d’adoption
Congé de paternité
Accident de travail
Congé parental.
Cas de force majeure
…

La rémunération du directeur « remplaçant » prend effet au premier jour du remplacement et court pendant les vacances scolaires  au prorata du temps de remplacement. (Les congés payés s’ouvrent à partir d’un mois minimum d’exercice dans la réglementation actuelle)

Sont exclues :
Les absences provisoires pour raisons familiales, personnelles ou institutionnelles (mariages, décès, examens, journées de directeurs…) les arrêts pour une durée inférieure ou égale à 3 jours.
Les absences dans le cadre du service (formation, classes transplantées…) pour lesquelles le directeur est toujours en responsabilité même s’il n’est pas sur le lieu de l’école mais où il est censé être joignable…

Dans ce cas, une délégation de pouvoir temporaire est confiée à un enseignant de l’école.

Les cotisations au régime de prévoyance pour les directeurs « remplaçants » résultent des accords de prévoyance du 28 novembre 2005.


Formalités en cas d’arrêt du directeur :
Le directeur ou son remplaçant pré désigné :

Dès l’arrêt :
en priorité, remplit la fiche de demande de suppléance disponible sur le site à l’adresse :  HYPERLINK "http://www.ec44.fr/suppleance-ecole/" http://www.ec44.fr/suppleance-ecole/
prend contact avec Laurence ROUSSEAU « service des suppléances »  par téléphone, fax ou mail : 02 51 81 64 31
7ð 02 51 81 64 02 - e-mail :lrousseau@ec44.fr
demande un suppléant (pour la fonction enseignante) en fonction de la taille de l école.
envoie par fax la fiche « remplacement du directeur » accompagnée d un RIB si celle-ci n a pas été transmise en début d’année.
envoie dans les 48 heures l’arrêt de travail (à la DDEC, à l’Inspection Académique et à la Sécurité Sociale).
adresse à l’Inspection Académique les attestations de suppléances pour le suppléant nommé sur la classe ou la décharge.
En cas de prolongation : il informe par téléphone le service des suppléances.
A la reprise de travail : Il envoie la « notification de reprise de travail » à la DDEC, et à l’Inspection Académique.
[ð La DDEC
établit, dès le 1er jour d arrêt, la Déclaration Unique d Embauche (DUE) concernant le remplaçant du directeur, et la transmet à l URSSAF de Loire Atlantique (soit par mail à  HYPERLINK "mailto:urssaf.nantes@urssaf.fr"urssaf.nantes@urssaf.fr , soit par fax au 02.51.72.65.48). En cas de prolongation, il est inutile de faire une nouvelle déclaration.
envoie par fax le contrat de travail à l’école (CDD). En cas de prolongation, un nouveau contrat de travail sera établi avec les dates correspondantes.
[ð L OGEC :
retourne, dans les meilleurs délais, le contrat de travail signé à Liliane Carbonneau du service comptable (Fax : 02-51-81-64-16). Il est impératif de respecter cette consigne.


Afin de mettre en place ces nouvelles dispositions nous vous demandons instamment d’adresser au service du 1er degré la fiche de renseignement (mail ou courrier) en début d’année scolaire.

Directeur/Documents de Rentrée/Imprimés DDEC doc. «  HYPERLINK "http://www.ec44.scolanet.org/presenceweb44/consultation_externe.php?IdRessources=1955" Remplacement d'un directeur ».

Service 1er degré
Fiche 
fiche de renseignements à adresser au secrétariat 1er degré
par fax au 02 51 81 64 02 ou par courrier





Nom du chef d’établissement : …………………………………………………………….…………………………
Nom du (de la) Président(e) OGEC : ………………………………………………………………………………..
Ecole : ……………………………………………………………………………………………….………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………….……………………………….
Nom de la personne ayant la délégation de pouvoirs et assurant le remplacement du directeur en cas d’absence provisoire ou d’arrêt de travail :

Nom :……………………………. nom de jeune fille :…………………… prénom : …………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………
N° de SS : ……………………………………………………………………………
*+,-./ŒÎÏÐN O P R S ] ^ g i m ‘ ¥ ¨ × õ 
>
§
îçàÒàĽ¶Ä¯¨¶¯ ”‹w wo d d d d d\d wh0ŠCJaJhcF?hCJaJhbCJaJhEICJaJhcF?hb6CJaJhcF?6CJaJhcF?hcF?6CJaJhcF?CJaJ
h5Ò5CJ
h5CJ
hf^[5CJ
h€*5CJjh€*UmHnHujhèY½UmHnHu
h«85CJ
hoW¾5CJ!jh«85CJUmHnHu# 
  
 !÷õõõõõõõõõõõõõõõõõõõõõõíííí$a$gd«8$a$gdoW¾!"#$%&'()*-/123ÏÐN O P Q R ¨
©
~  €  ÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷õõõõêêêõõõõêêêêêê
$dha$gdcF?$a$gd«8§
¨
©
´
} ƒ ° Ù Û Ü û # N { ª « í î ü 

+
5
\
]
_
`
b

‘
’
øðèàðÔÆÔ»¯¥›¥”¥›Š›Š›Š›¥ƒ|u|kdk
h5Ò5CJhh5CJ
h¾Gô5CJ
h’xü5CJ
h5Ò5CJh¾Gôh¾Gô6aJ
h†$ñ6aJh¾GôhcF?6aJh¾Gôh†$ñ6aJh¾GôhcF?56aJhcF?56CJaJhèY½hcF?56CJaJhcF?hcF?5CJaJhf^[CJaJhEICJaJhcF?CJaJhCJaJ ‚ ƒ Û Ü û # N | « Û 5
\
]
^
_
a
b
‘
’
§
¨
¼
½
ôôôôôéôééôôéçççççßßÒÉÉÉ $Ifgd 
& F$Ifgd$a$gd
$dha$gd†$ñ
$dha$gdcF?’
œ
¦
§
¨
»
¼
á
 5²RÒß,-cdfœ(*+ëÙëÎÀ²§ž–ˆyyoyby]QˆKE
hCJ
h5ÒCJhh5Ò6CJaJ h5Ò6h0Šh5Ò6B*phÿh0Šh5Ò56h0Šh5Ò6 h0Šh5Òhh5Ò56CJaJh5ÒCJaJh0Šh5ÒaJh5Ò56CJaJhýi
h5Ò56CJaJhýi
h5Ò56CJaJh56CJaJ"h5ÒCJ^JaJmH nH sH tH (hˆ-–h5ÒCJ^JaJmH nH sH tH ½
á
AšæW 5³ùR} Í cdfœØ()*+,CDhöööööööööööööööööööööööööööö $Ifgd+,BDhEFGHqstrˆ£¤¦§±ÝÞè45789õçõÜÓËÃË·®·ª¤š”‹‚y·®·‹¤”pg[OhS
’h5Ò6CJaJhS
’h6CJaJh6CJaJh5Ò6CJaJh6CJaJh5Ò6CJaJhC`>h5ÒaJ
h5ÒaJhO9fh5Ò>*aJ
h0ŠaJh5Òh5Ò5CJaJh¨Âh5Ò5CJaJhCJaJh5ÒCJaJh0Šh5ÒaJh5Ò56CJaJhýi
h5Ò56CJaJh5Ò56CJaJhªEFGHt™Úr¤¦§Þ456789öööööööööööööööööö¬Jkd$$If–FÖ”ÿl(Ø(
t öØ(6ööÖÿÖÿÖÿÖÿ4Ö4Ö
laöpÖ
ÿÿyt $Ifgd9MNYZ[€ƒ•˜™š«ãͼ­ž‘„u`OA0'hh5ÒCJ hh6B* CJaJph6]h5Ò6B* CJaJph6] hh5Ò6B* CJaJph6](hh5Ò6B* CJaJnH ph6]tH hh5ÒB* CJaJph6]hh5ÒB* CJph6]hh5ÒCJnH tH hhB* CJaJph6]hh5ÒB* CJaJph6] hh5Ò6B* CJaJph6]+hh5Ò5CJ^JaJmH nH sH tH 8hh5Ò0J56CJ\]^JaJmH nH sH tH 
9N[ƒ™šÎ‚ÅÆÇòåØËå˺ºº¬bJkdT$$If–FÖ”ÿl(Ø(
t öØ(6ööÖÿÖÿÖÿÖÿ4Ö4Ö
laöpÖ
ÿÿytd¤È$Ifgd
& F„7$If^„7gd
„ $If^„ gd
„7$If^„7gd
& F$Ifgd 
& F$Ifgd «Â\Îó‚ÄÅÇÍÎÏÐöéÛéÒȾ°¾°›eI1.hh5Ò56CJ^JaJmH nH sH tH 7hh5Ò56B*CJ^JaJmH nH phÿsH tH 7hh5Ò56B*CJ^JaJmH nH phÿsH tH 2hh5Ò0J56CJ^JaJmH nH sH tH (h©níh5ÒCJOJQJ^JaJnH tH hh5Ò6CJnH tH hh5Ò6CJhEIh5Ò5CJhh5ÒCJhEIh5Ò5CJnH tH hh5ÒCJnH tH h0ŠCJnH tH ÇÐÚÛ7E{|~¾åæç?“”òééÜϹ¹¬ŸŸéܖ– $IfgdŸj@
„¼$If^„¼gdEI
& F$Ifgd5Ò $IfgdEI
& F$IfgdEI
„„$If^„„gd
& F$Ifgd $Ifgd 
& F$IfgdÐÚÛ456DEM[}—½¾¿Ðäåæç*=>[s’ðáÒÁÒ¶Ò¶ª¢—¢¶¢ˆ¢|p|a¶ÒÁÒ¶YPhŸj@6CJaJhbCJaJhhEIB*CJaJphÿhŸj@hŸj@6CJaJhŸj@hEI6CJaJhEIh5ÒB*CJaJphÿhhEICJaJhEICJaJhh5Ò6CJaJhh5ÒCJaJ hh5Ò5B* CJaJph6]hh5ÒB* CJaJph6]hhB* CJaJph6]hh5Ò56>*CJaJ’“”•¦¨´abmž¦¿m{—¥¦§¨©ªöëàÒàÁ²£Á²•Á²‰²Á²ààvn\QFh…;Õh5ÒCJaJhhfWCJaJ"jhfWCJUaJmHnHuhfWCJaJhfWh5ÒCJaJhbCJaJhB* CJaJph6]h5B* CJaJph6]hhB* CJaJph6]hh5ÒB* CJaJph6] hh5Ò5B* CJaJph6]hh5Ò5>*CJaJhh5ÒCJaJhhŸj@CJaJh5Ò6CJaJ”•¦§¨abžöòéސƒzƒqƒqƒ $Ifgd $Ifgd
& F$IfgdMkd¨$IfK$L$–F”Ö)#)#
t ö)#6ööÖÿÖÿÖÿÖÿ4Ö4Ö
laöpÖ
ÿÿyt
$IfgdK$ $Ifgd
„ì$If^„ìgd ö|}¦§©ª«®¯òåØ˵igggLkd$$If–F”ýÖ”ÿl(Ø(
t öØ(6ööÖÿÖÿÖÿÖÿ4Ö4Ö
laöpÖ
ÿÿyt
„o $If^„o gdfW $IfgdfW
& F$Ifgd
„$If^„gd
& F$Ifgd5Ò
„„$If^„„gd
ª¬¯°ûüýþÿABCGHJK—˜™àáäDFGˆ‰ŠŽ‘’ÿ ! & ' ( , . øñâÓÄÀ¼¸¯¥›¥›ø›¥’‰€vøvmgm¥›¥›ø›¥’€¥›ñ¥›ø
hf^[CJhF\#hf^[CJhF\#hf^[5CJhF\#hF\#CJhF\#hžCJhF\#hìECJhF\#hF\#5CJhF\#hìE5CJhF\#hìECJhF\#hžhìEhF\#hž5B*CJphÿhF\#hìE5B*CJphÿhF\#hF\#5B*CJphÿ
hF\#5CJ
hfW5CJ(¯üýþÿK—˜™äEFG’þÿ 1 ‡ !!!!j!÷õõõõíäõõÜÓÓÓíäÎÎíääÎÎÎígdìE„h^„hgdf^[
& Fgdf^[„h^„hgdF\#
& FgdF\#$a$gdF\#. 0 1 † ‡ Õ × !!d!f!g!h!j!þ!ÿ!"-"."2"3"4"7"##.#2#3#8#9#:#&¢&'€'Þ'*(+(,(›())é×¾¾×éééééééé  Š
Æ¡„pdh1$7$8$H$^„pgdf^[
Æ¡„pdh-D1$7$8$H$MÆ
ÿÙÙÙ^„pgdf^[$
Æ¡„pdð1$7$8$H$^„pa$gdf^[
Æ¡dð1$7$8$H$gdf^[
Æ¡„pdð1$7$8$H$^„pgdf^[Ë()))))6)**p*r*v*x*ä*æ*ê*ì*>+n+t,³,(-Y-Ç-È-Ý-é-Í.Ô.9/?/T/V/a/b/c/e/|/0%000g0|0}0‡0‰0²0µ0¶0À0¢1¨1ñ12"2öîãîÞîÒîÞîÒîÞîÒîãîÞîÞîÞîãîÞîÞîÞãÊãîÞîÀ¹À¹À­îÞîÞîޥޗ‡h$>ëhf^[56B*\phTÔh$>ëhf^[6B*\phTÔh£03hf^[\hÔPhf^[CJ\aJ hf^[5\hÔPhf^[5\hf^[5>*\hÔPhf^[OJQJ\ hf^[\hÔPhf^[5>*\hÔPhf^[\h²Hhf^[5\5))9)v*ê*+n+p+7,[,u,´,µ,-q-É-Ó-é-ê-ééÖÖÖÖÖÖÖÀÀÀ®®ÀÀ®®®
Æ¡dð1$7$8$H$gdf^[
Æ¡„Ødð1$7$8$H$^„Øgdf^[
Æ¡„p1$7$8$H$^„pgdf^[
Æ¡„pdh1$7$8$H$^„pgdf^[ê-|.}.ã.ä.I/J/b/c/00}0~0¶0·0*1¡132¹2º2»2Ó2Ô2ééééé×××é×é×××××éé¾¾¾¾$
Æ¡„pdð1$7$8$H$^„pa$gdf^[
Æ¡dð1$7$8$H$gdf^[
Æ¡„pdð1$7$8$H$^„pgdf^["242ª2¸2¹2»2Ò2Ö2×2è2-3.344b4d4h4¾4Æ4È4Ì4B5F5 5²56A6k6Œ6´7¶788Y8Z8d8e8Q9R9S9T9U9ñäñÐŷŲª²ª¢–¢²–¢²¢–¢–¢ª²ª²ª²ª²¢²¢…²}²k}#hf^[B*CJOJQJ^JaJph***hÔPhf^[\h£03hf^[5\ hf^[5\hñC¦hf^[OJQJ\hñC¦hf^[\h£03hf^[\ hf^[\h£03hf^[5CJ \aJ hf^[5CJ \aJ &h$>ëhf^[56B*CJ \aJ phTÔh$>ëhf^[B*\phTÔh$>ëhf^[6B*\phTÔ)Ô2Õ2Ö2-3.3/3@3d4È4B5 5¢5¤5j6k6æȧȑ‘‘‘‘‘‘‘{{
Æ¡„pdh1$7$8$H$^„pgdf^[
Æ¡„pdð1$7$8$H$^„pgdf^[!$
Æ¡„pdð-D1$7$8$H$MÆ
ÿÙÙÙ^„pa$gdf^[
Æ¡„pdð-D1$7$8$H$MÆ
ÿÙÙÙ^„pgdf^[$
Æ¡„pdð1$7$8$H$^„pa$gdf^[k6l677µ7¶7¸7þ78888O8P8Z8e8Ú8R9S9T9U9ééééÓÁÓÓÁÁÁÁÁÁÁÁÁÁ±ÁdÕ-DMÆ
ÿÿÿÿgdf^[
Æ¡dð1$7$8$H$gdf^[
Æ¡„pdð1$7$8$H$^„pgdf^[
Æ¡„pdh1$7$8$H$^„pgdf^[U9V9W9X9Y9Z9[9\9]9^9Ô9Õ9Ö9×9Ø9Ù9ñ9ò9ó9÷÷÷÷÷÷÷÷÷ïÙÙÙÀÀÀÀÀ$
Æ¡„pdð1$7$8$H$^„pa$gdf^[
Æ¡„pdð1$7$8$H$^„pgdf^[$a$gd|$a$gdVêU9_9|9®9Ò9Ó9×9Ù9ð9ô9õ9 :–:˜:¼:À:; ;$;z;š;ž;ò>?¤?¥?@@@@K@L@V@Ê@BACAgAéÓ½½½½«Ó«««««««««£$a$gdVê
Æ¡dð1$7$8$H$gdf^[
Æ¡„Ødð1$7$8$H$^„Øgdf^[
Æ¡„pdð1$7$8$H$^„pgdf^[
Æ¡„pdh1$7$8$H$^„pgdf^[DANAfAgAhA}A~AˆA‰AŠA‹AŒA“A”A—A˜A™AšA A¢A°A?BGBaBtBuBˆBŠBœBBöêáÕáɽ᪡’¡„¡xtogbg[bg[T[L[Thž/"hŸb«H* hccàhŸb« hž/"hŸb« hŸb«5hž/"hŸb«5 hÝsr5hŸb«hƒ îhÝsr5CJ$aJ$jhÝsrUmHnHujhÝsr5UmHnHuhÝsr5CJ$aJ$%jhÝsr5CJ$UaJ$mHnHuhccàhŸb«5CJ$aJ$hccàhŸb«5CJ aJ$hccàhŸb«5CJaJ$hŸb«5CJ$aJ$hŸb«hŸb«5CJaJ$h|5CJaJ$gAhA}A~AˆA‰A‹AAŽAAA‘A’A“A•A–A—A˜A™AšA°A¹AÄAèABB=B÷÷÷÷òòòòòòòòòòòòòòòòèèèèèè 
& F
gdŸb«m$gdŸb«$a$gdŸb«=B>B?BaBuB‘BB¯B¼BÑBÞBC C4CSCeCzC™CÏCÜCéCêCëCõððæææææÞææððæææÙÏÆÁÁÁgdÝsr„^„gdÝsr 
& F
gdÝsrm$gdŸb«
& F
gdŸb« 
& F
gdŸb«m$gdŸb«
„Ð^„ÐgdŸb«m$B®BC CC4CÏCÐCÜCÝCèCéCïC÷C D†E‰E”EœE¹E½E¾EyGG˜GšI¢IÀIÁIˆKŸK¼KÁKjLlLnLvLŠLÄLÎLN#N9N`OpO•OšO¨P©PáPòP¶Q¿QÚQXRaRkR—R˜RžR§R¾RTT$TSTVT_TlTxTyTƒT„TîTïTüõñìäõàõàõñàìäõñàìäÛäõìäõìÛäõàõàõìÛìäõñõìäõàõàõÒõÎõìäõìäõÛÉìäõìäõÛìÄõ¼õäõÛhbhŸb«5 hb5 h5hbhž/"hŸb«CJ hÝsr5hÝsrhž/"hŸb«5 hŸb«5hŸb« hž/"hŸb«h0ŠJëCìCíCîCïC D5D6DVD†DD‘DDžDÁDòDEEc?c]c§c¨c©cJ??11
$$@&Ifa$gd
$@&Ifgd´kdŒ$$If–FÖÖF]Ë£*]nØ
Ö
t Öÿÿÿÿÿ¿¿¿Ö0ÿÿÿÿÿÿö£*ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö4Ö
laölpÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ¿¿¿yt5Ò©cªc"d#d$dJ?11
$$@&Ifa$gd
$@&Ifgd´kdo $$If–FÖÖF]Ë£*]nØ
Ö
t Öÿÿÿÿÿ¿¿¿Ö0ÿÿÿÿÿÿö£*ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö4Ö
laölpÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ¿¿¿yt5Ò$d%dgdhdidJ?11
$$@&Ifa$gd
$@&Ifgd´kdR!$$If–FÖÖF]Ë£*]nØ
Ö
t Öÿÿÿÿÿ¿¿¿Ö0ÿÿÿÿÿÿö£*ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö4Ö
laölpÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ¿¿¿yt5Òidjd‘d’d“dJ?11
$$@&Ifa$gd
$@&Ifgd´kd5"$$If–FÖÖF]Ë£*]nØ
Ö
t Öÿÿÿÿÿ¿¿¿Ö0ÿÿÿÿÿÿö£*ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö4Ö
laölpÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ¿¿¿yt5Ò“d”dÎdÏdÐdJ?11
$$@&Ifa$gd
$@&Ifgd´kd#$$If–FÖÖF]Ë£*]nØ
Ö
t Öÿÿÿÿÿ¿¿¿Ö0ÿÿÿÿÿÿö£*ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö4Ö
laölpÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ¿¿¿yt5ÒÐdÑd%e&e'eJ?11
$$@&Ifa$gd
$@&IfgdrŽ´kdû#$$If–FÖÖF]Ë£*]nØ
Ö
t Öÿÿÿÿÿ¿¿¿Ö0ÿÿÿÿÿÿö£*ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö4Ö
laölpÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ¿¿¿yt5Ò'e(eCere°eJ?1?
& F
$@&Ifgd5Ò
$@&Ifgd´kdÞ$$$If–FÖÖF]Ë£*]nØ
Ö
t Öÿÿÿÿÿ¿¿¿Ö0ÿÿÿÿÿÿö£*ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö4Ö
laölpÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ¿¿¿yt5Ò(e@eHf€fÖfÙf g'g1g3gVgWgXgYgŒgªg«g¬g­gðg)h*h+h,h@h{h›h±hÉh i¡i¢i£iÞivjjÛjÜjÝjÞj÷jXkYkŒkkŽkk¦kllñäÖäÈä¾äÈä°¢˜ñä°¢˜ñä°¢˜ñäŽäŽä°¢˜ñäŽä°¢˜ñä}ä°¢˜ñäñ!h’xüh5ÒB*OJQJaJphÿhrŽOJQJaJh5Òh5Ò5CJ h5Òh5Ò5CJ OJQJh5Òh5Ò5OJQJaJhbOJQJaJh’xüh5ÒH*OJQJaJh’xüh5Ò6OJQJaJh’xüh5ÒOJQJaJh’xüh5Ò5OJQJaJ1°e f€fìfVgWgXgñâññÔÔ
$$@&Ifa$gd„Ð$@&If^„Ðgd
& F $@&Ifgd5ÒXgYgŒgªgJ?1
& F $@&Ifgd5Ò
$@&Ifgd´kdÁ%$$If–FÖÖF]Ë£*]nØ
Ö
t Öÿÿÿÿÿ¿¿¿Ö0ÿÿÿÿÿÿö£*ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö4Ö
laölpÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ¿¿¿yt5Òªg«g¬g­gðgññ*B*phÿ *ht?hí*û5>*B*phÿhí*û5CJaJ¢¢H¢j¢n¢˜¢ £¶£¤¦v§x§Î§ôìèäÛìÛìÛìÛìÍìÍÂì´ì¨šŠ{mìdìYR ht?hí*ûjht?hí*ûUhí*ûCJH*aJjhí*ûUmHnHuhí*û5>*B*CJaJphÿ *ht?hí*û5>*B*phÿhí*û5B*CJaJphÿhí*ûCJOJ
QJ
aJh;Pähí*û5>*CJaJht?hí*ûCJaJht?hí*û56CJaJhí*û5CJaJhí*ûh¬dbhí*ûCJaJhí*ûCJOJQJaJ¤}¤õ¤C¥º¥¦o¨©ªx«z«îÛŲ¦•z¦iY$„aÿ„ˆ]„aÿ^„ˆa$gdí*û$
& F„aÿ*$]„aÿa$gdí*û$
& F„aÿ„ÿ„ÿ¤x*$]„aÿ^„ÿ`„ÿa$gdí*û$
& F„aÿ*$]„aÿa$gdí*û $„aÿ]„aÿa$gdí*û„aÿ„ „õÿ¤x]„aÿ^„ `„õÿgdí*û$„aÿ„ „õÿ¤*B*phÿhí*ûB*phÿ hí*ûH*hí*û5B*phÿhí*ûjhí*ûUhí*û5CJ\aJhØ*B*CJaJphÿhí*ûB*CJaJphÿ *ht?hí*û5>*B*phÿhí*ûCJOJ
QJ
aJhí*ûCJaJht?hí*û0J&jht?hí*ûUj}ht?hí*ûUz«|«~¬¬9­:­O­X­”­¾­¿­À­Â­Ã­Å­®óëëã×ש••ëëë‹ dh¤xgdí*û$a$gdí*û $„Ë]„Ëa$gdí*û-$„Ç!$d%d&d'dNÆÿOÆÿPÆÿQÆÿ^„Ç!a$gdí*û $„ä^„äa$gdí*û$a$gdí*û$a$gdí*û $„aÿ]„aÿa$gdí*û³¬´¬­­­4­5­O­P­V­W­X­Y­o­p­z­{­‹­­“­”­ž­Ÿ­­­½­¾­ôíÜôÐô̼±¤žŒ{l{l{Z{L{l{lAhƒXÏhí*ûCJaJhí*û5B*CJaJphÿ#hƒXÏhí*û5B*CJH*aJphÿhƒXÏhí*ûB*CJaJphÿ hƒXÏhí*û5B*CJaJphÿ#hƒXÏhí*û5;B*CJaJphÿ
hí*ûCJjõ~h¶khí*ûCJUh¶khí*ûCJaJjhí*ûCJUmHnHuhí*ûh8©hí*û0J&5\!jÀ}h8©hí*û5U\ hí*û5\jhí*û5U\¾­À­Á­Ã­Ä­Å­Z¯[¯í¯ìì[ìûìüìýìíííî"îÆîØîÜîïïïïïïïïïï!ïüìüÛüÔÌÔʼ¯ÔüÔ¤œüԘԄüxütlhlhlhlhhA6fjhA6fUh5ÒhƒXÏhí*û5CJaJ&hí*û56;CJOJQJ\^JaJh|yjshí*ûUhí*û5;CJaJhƒXÏhí*û6B*ph333hƒXÏhí*û56B*ph333UhƒXÏhí*û; hƒXÏhí*û jhƒXÏhí*ûUmHnHujßhèahí*û56CJUhí*û!®J®€®·®G¯H¯¯Ä¯í¯Zì[ì}ìÑìûìüìýìþìÿìíÆîõêêââêêêÒÉêêâ½½±±±¥ $„Ò]„Òa$gdí*û $„~]„~a$gdí*û $„˜þ^„˜þa$gdí*û„xý]„xýgdí*û
& F „xý„7]„xý^„7gdí*û$a$gdí*û
$dàa$gdí*û dà¤xgdí*ûJoindre OBLIGATOIREMENT un RIB avec les coordonnées bancaires du directeur « remplaçant »

Fait le ……………………………………………………………….
NOM et signature du chef d’établissement en titre NOM et signature du remplaçant :
……………………………………………… ……………………………………………………





 Si dans l’école, la personne qui assure la délégation temporaire en cas d’absence de courte durée (convocation ponctuelle, sortie scolaire, réunions diocésaines, classe transplantée, événement familial…) est différente de celle qui aura fonction de « chef d’établissement remplaçant »., elle ne doit pas figurer sur cette fiche. Seule celle considérée comme « chef d’établissement remplaçant » doit figurer sur cette fiche qui permettra rémunération. 
cachet de l’école




Merci de bien vouloir agrafer ci-dessous le RIB ou RIP










Dossier - Préparer la délégation de Chef d’établissement- Service 1er Degré – DDEC 44 – Février 2013 Page PAGE \* MERGEFORMAT2



Service 1er Degré

Groupe de travail des Chefs d’établissement déchargés de classe


DDEC NANTES

Mise à jour septembre 2014

PROPOSITION D’OUTILS


(à adapter selon les réalités de l’école)

Descriptif de cet outil :

Mémento synthétique des principaux dossiers nécessaires au fonctionnement de l’école :

Chaque entrée est complétée soit

- par une fiche explicative (consignes) ou de coordonnées

- par une indication de l’endroit où trouver l’information

L’outil ressource doit rester de la taille d’un classeur.

Présenter
les endroits de rangement
l’arborescence du disque dur
les endroits de sauvegarde
(« cloud », clés USB, disques durs…)

Adapter ce classement aux classements existant dans l’école.



Prendre le temps en début d’année pour présenter ce classeur au délégué.

REPERES ADMINISTRATIFS


 La délégation en cas d’absence (occasionnelle) du chef d’établissement (réunion, classe transplantée, sortie scolaire, …)

Cette délégation est établie, en utilisant le modèle joint : fiche N°1 « délégation de pouvoir en cas d’absence de courte durée du chef d’établissement », pour l’année scolaire, en trois exemplaires :

un pour le chef d’établissement
un pour l’enseignant délégué,
un (pour simple information) au Chargé de mission responsable du secteur.



 Le remplacement du chef d’établissement pour une absence temporaire ou un arrêt de travail.

Se reporter aux indications mentionnées dans le document « en cas d’arrêt de travail ou d’absence temporaire du Chef d’établissement » à l’aide de la fiche N°2 « remplacement du chef d’établissement - absence temporaire ou arrêt de travail »
Même procédure que ci-dessus.

( Fiche à retourner à la D.D.E.C. accompagnée d’un R.I.B.


REPERES ADMINISTRATIFS

REPERES ADMINISTRATIFS

REPERES ADMINISTRATIFS


 :