Td corrigé Déclaration de situations dangereuses - ASSTSAS pdf

Déclaration de situations dangereuses - ASSTSAS

Identifier, évaluer et corriger une situation de travail présentant un danger pour ... cette fin disponible dans chaque service (voir annexe I, modèle du formulaire).




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PROCÉDURE

TITRE
Déclaration des situations dangereusesSection
2-00-00OBJET
Identifier, évaluer et corriger une situation de travail présentant un danger pour la santé et la sécurité des travailleursPage
Page  PAGE 1 de DIRECTION GÉNÉRALE

Ressources humainesAPPROUVÉE PAR LE

En vigueur
Révisée le


OBJECTIFS
Identifier, évaluer et corriger une situation de travail présentant un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs. Elle favorise la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail dans les services.


2. CHAMP D’APPLICATION
La présente procédure s’applique à toutes les personnes salariées du CSSS, aux stagiaires ainsi qu’au personnel des agences.


3. PRINCIPES GÉNÉRAUX
La procédure vise à :
permettre au travailleur d’exercer son droit d’effectuer son travail dans des conditions sécuritaires en vertu de la LSST et d’assumer aussi ses responsabilités en découlant, entre autre, celle de participer à l’identification des risques ;
permettre à l’employeur de remplir ses obligations en vertu de la LSST.


DÉMARCHE
Toute personne visée par la procédure est responsable de déclarer dans les plus brefs délais toute situation dangereuse à la personne en autorité au moment de son constat. À noter que les lieux communs (entrée, escalier, stationnement, etc.) sont sous la responsabilité des services techniques.


La déclaration peut être faite verbalement sous réserve qu’elle soit corrigée rapidement par une stratégie provisoire ou permanente qui élimine ou contrôle le danger.

Pour les autres cas, la déclaration doit être faite à l’aide du formulaire prévu à cette fin disponible dans chaque service (voir annexe I, modèle du formulaire). Une fois complété, le déclarant remet le formulaire à la personne en autorité qui relaiera l’information au chef de service.

Le chef de service devra :
prendre connaissance de la déclaration ;
procéder avec le déclarant à l’analyse de la situation dans un bref délai. En cas de besoin, ils peuvent obtenir les conseils du service de santé pour orienter la démarche vers l’élimination ou l’atténuation des dangers à la source. Différents intervenants internes ou externes peuvent également être consultés (autres gestionnaires, services techniques, représentants de compagnie, etc.).
prendre les mesures nécessaires au contrôle de cette situation.
en cas d’urgence, lorsque le travailleur est exposé à un danger immédiat pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, la personne en autorité se substitue au chef de service pour traiter la situation et contrôler le risque dans l’immédiat. Puis, elle achemine dès que possible toute l’information à son chef de service.

Lorsque la faisabilité de la mesure proposée dépasse les possibilités du chef de service :
le chef de service en informe son directeur ;
le directeur prend connaissance des mesures proposées non implantées ; il implante celle relevant de sa direction et appui la mise en place des autres mesures non implantées au comité de direction.
le service santé est informé des situations non résolues par le chef de service.
l’information est relayée annuellement au CPSST qui pourra éventuellement les intégrer dans le plan d’action en prévention du CSSSG.

RESPONSABILITÉS
Employé
Déclare dans les plus brefs délais toute situation dangereuse à la personne en autorité.
Lorsque nécessaire, remplit le formulaire prévu à cette fin et le remet dès que possible à la personne en autorité.
Collabore à l’évaluation de la situation.
Applique les mesures retenues.

La personne en autorité
Reçoit et relaie l’information dans les plus brefs délais au chef de service.
En cas d’urgence, se substitue au chef de service en autorité.

Chef de service en autorité
Procède avec le déclarant à l’évaluation de la situation dans un bref délai.
Met en place les mesures nécessaires pour corriger la situation.
Assure le suivi (efficacité et permanence) des mesures mises en place.
Effectue un retour sur les mesures à utiliser au déclarant et lors des réunions d’équipes.
Informe son directeur des mesures qu’il ne peut mettre en place.
Archive les situations dangereuses déclarées dans son service.
Complète et envoie une copie du formulaire au service de santé.

Service de santé
Conseille les chefs de service, au besoin, pour orienter les démarches vers l’élimination ou l’atténuation des dangers à la source ainsi que pour l’implantation des mesures.
S’assure que le risque est contrôlé.
Remet au CPSST un registre annuel des déclarations de situations dangereuses afin que les mesures non implantées puissent être traitées au moment de l’élaboration du plan d’action en prévention.

CPSST
Encourage la déclaration des situations dangereuses et le respect de la procédure.
Reçoit et analyse le relevé des mesures non implantées et en tient compte lors de l’élaboration du plan d’action en prévention du CSSS.

Direction des ressources humaines
S’assure de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de cette procédure.
S’assure que les travailleurs sont informés de la présente procédure.
S’assure que l’ensemble des gestionnaires connaissent la procédure.

Directeur
Appuie ses chefs de service dans leurs activités de prévention.
Apprécie leur performance en matière de règlement des situations.
Prend connaissance des mesures non implantées :
implante celles relevant de sa direction ;
et appuie la mise en place des autres mesures non implantées au comité de direction.

Comité de direction
Adopte la procédure de déclaration de situation dangereuse.
Rend disponible les ressources financières et humaines nécessaires pour corriger ces situations.


8. RÉVISION
La révision se fait de façon périodique aux trois ans et en tout temps advenant un changement nécessitant une modification.


9. REGISTRE DE MISE À JOUR
Un registre est maintenu à jour par la direction générale incluant les dates d’approbation, d’annulation ou de révision à une politique.























DÉCLARATION DE SITUATION DANGEREUSE



EMPLOYÉ

Nom : __________________________________________ # téléphone : __________________________
Fonction : _______________________________________ Service : _____________________________

SITUATION DANGEREUSE
Décrire la situation problématique : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Mesures suggérées :____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Déclarée le (date et heure) : __________________ Signature __________________________________ Service : ____________________________________

Réception de la déclaration le : (date et heure) _______________ par : __________________________________________________________
Analyse de la situation le : (date et heure) _______________ par : __________________________________________________________

Éléments de danger
(personnes, tâche, équipements, environnement, temps, organisation)Mesures proposéesResponsable et échéancierSuivi
(efficacité et permanence)















Registre de déclarations de situations dangereuses#DateService Situation déclaréeMesures implantéesDossier réglé ?Si non, suivi













 Un travailleur identifie une situation anormale concernant les équipements, l’environnement, les espaces ou les conditions d’exercice du travail qui peut affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.
 Lorsque la situation dangereuse implique un client, le formulaire AH 223 doit également être complété tel que prévu dans la procédure de gestion des risques.
 Personne qui assume les fonctions d’encadrement d’équipe lors du quart de travail.












Intégration possible au plan d’action en prévention de l’organisation des mesures non implantées

Transmission du registre au CPSST

Inscription au registre

Acheminement du formulaire complété au service SST

Implantation des mesures relevant du directeur

Appui l’implantation des autres mesures au comité de direction

Écrite à la personne en autorité

Verbale si correction rapide

Risque non contrôlé par le chef de service

Implantation des mesures

Consultation du service SST au besoin

Analyse par le chef de service

Déclaration

Observation d’une situation dangereuse par un travailleur

Transmission de l’information au déclarant et à son directeur

Transmission au déclarant et aux employés

Risque contrôlé


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