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Standard Tender Documents - EBRD

Section III: Critères d'évaluation et de qualification ..... coercitives ou collusoires au cours du processus de passation de marchés ou d'exécution ...... indiqué pour le Prix Total, le premier fera foi et le second sera corrigé en conséquence .... ( années). Le Soumissionnaire doit présenter des détails concernant le personnel  ...




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Dossier Type d’Appel d’Offres

Acquisition de Travaux
Guide de l’Utilisateur

























October 2016
Préface
Le présent Dossier type d’appel d’offres et le Guide de l’Utilisateur ont été préparés par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour l'acquisition Travaux par l'intermédiaire d’appel d'offres ouvert en conformité avec les Politiques et règles de passation des marchés de la BERD pour les projets financés en totalité ou en partie par la BERD.

Le présent Dossier type d’appel d’offres est une adaptation du modèle du Document cadre d’appel d’offres pour l’acquisition de travaux, préparé par les Banques multilatérales de développement et les Institutions financières internationales. Les procédures et pratiques qui y sont présentées reflètent les «meilleures pratiques» de ces institutions.

Les Clients ou leurs consultants en passation des marchés doivent compléter ces documents par la saisie de données spécifiques au marché concerné dans les sections adéquates ; dans certains cas, cela nécessite une sélection de différentes options présentées dans les documents. Ces alternatives sont illustratives et pas forcément exhaustives. D'autres dispositions personnalisées peuvent être nécessaires dans certains cas.

Pendant la préparation des documents, les Clients ou leurs consultants en passation des marchés doivent en outre considérer que dans le cadre de son engagement envers le développement durable, la BERD favorise l'application des meilleures pratiques en ce qui concerne les questions environnementales et sociales comme stipulé dans la Politique environnementale et sociale de la BERD et ses exigences de performance . Les exigences concernant les questions environnementales et sociales, y compris les conditions de travail et la main-d'œuvre, sont décrites plus en détail dans la documentation juridique pour des projets spécifiques et doivent être pris en compte dans les documents finalisés.

Les directives suivantes doivent être respectées:
(a) Les détails spécifiques tels que le «nom du Maître de l’Ouvrage» ou «adresse de réception des offres» doivent être saisis aux endroits indiqués.
(b) Les notes à l’utilisateur encadrées et les dispositions en italiques contiennent des instructions et des orientations que le rédacteur doit suivre. Celles-ci ne font pas partie du texte et ne doivent pas être incluses dans le document final.
(c) Lors de la présentation du Dossier d’appel d’offres à la Banque pour examen, les clients doivent préciser si ces Dossier Type d’Appel d’Offres & Guide de l’Utilisateur ont été utilisés. Si c'est le cas, le client doit :
informer du type de contrat utilisé à savoir le FIDIC BMD harmonisé contrat de construction, Mars 2006, ou le FIDIC Contrat de Construction, 1ère édition 1999;
confirmer que les Instructions aux soumissionnaires et les conditions générales de contrat ont été utilisées sans changement;
mettre en évidence toutes modifications proposées aux:
Formulaire d’offre
Formulaire de Garantie de soumission
Modèle d’autorisation du Fabricant
Modèle de Lettre de Notification/d’Acceptation (terme FIDIC)
Acte d’engagement
Garantie de bonne exécution
Garantie bancaire de restitution d’avance ;

Les Notes à l’Utilisateur sur l'usage de ces documents, qui peuvent être trouvées au début de chaque Volume, sont pour le seul usage du rédacteur et ne doivent pas être incluses dans les dossiers d’appel d’offres qui seront délivrés aux soumissionnaires potentiels.
Ce document reflète la structure et les dispositions du Document cadre, sauf lorsque des considérations spécifiques au sein de la BERD a nécessité un changement et comprend les parties et sections qui suivent:
PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES
Section I: Instructions aux Soumissionnaires (IS)
Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur offre. Elle comporte aussi des renseignements sur la remise, l’ouverture et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. La formulation présentée dans les clauses de la présente Section peut seulement être modifiée, adaptée ou complétée à travers la Section II, Données Particulières de l’Appel d’Offres.


Section II: Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)
Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux soumissionnaires.

Section III: Critères d’évaluation et de qualification
Cette Section indique les critères à utiliser pour déterminer l’offre évaluée la moins-disante et pour établir si le soumissionnaire possède les qualifications nécessaires pour exécuter le Marché. Les critères d’évaluation des offres et les méthodes pour appliquer tel critère pour l’évaluation doivent être revus avec soin. Il peut être approprié de supprimer ou de modifier certains des critères fournis dans ce document ou d’utiliser des critères supplémentaires. En outre, les critères doivent être quantifiés en terme monétaire à l’exception de rares occasions quand cela s’avère impossible.

Section IV: Formulaires de soumission
Cette Section contient les modèles des formulaires à remplir par le Soumissionnaire, qu’il doit soumettre avec l’offre.

Section V: Pays éligibles
Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles.

PARTIE 2 – SPECIFICATIONS DES TRAVAUX
Section VI: Dans cette Section figure les Spécifications techniques, les plans et des renseignements additionnels décrivant les travaux devant être réalisés.
PARTIE 3 – MARCHÉ ET FORMULAIRES
Section VII: Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Ce Dossier Type d’Appel d’Offres a été conçu pour une utilisation avec les Conditions de Contrat FIDIC applicables aux travaux de construction pour les travaux de construction et de génie civil conçus par le Maître de l'Ouvrage, 1ère édition, 1999. En raison des droits d'auteur de la FIDIC, ces Conditions de Contrat FIDIC ne sont pas incluses dans les documents d'appel d'offres et contiennent des instructions sur la façon dont ces Conditions peuvent être acquises.

Section VIII: Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché en Partie A. Le contenu de cette Section modifie ou complète le, Cahier des Clauses administratives générales, et doit être préparé par le Maître de l’Ouvrage.

Section IX: Annexes au CCAP - Formulaires du Marché
Cette Section contient des formulaires qui, une fois remplis, feront partie du Marché. Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis par le soumissionnaire retenu, après l’attribution du Marché.


ETAPES ESSENTIELLES DU PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES OUVERTLes Instructions aux soumissionnaires figurant dans ce Dossier type d’appel d’offres sont conçus pour un processus d'appels d'offres en une seule étape, avec ou sans pré-qualification. L'organigramme suivant présente les étapes essentielles de ce type de processus d'appel d'offres.  SHAPE \* MERGEFORMAT 


L'Avis d’appel d'offres fournit des informations qui permettent aux soumissionnaires potentiels de décider de participer ou non.

L'Avis d’appel d'offres doit être publié au plus tôt 45 jours civils après la publication de l'Avis général de passation des marchés sur le site Internet de la Banque « Passation de Marchés » (www.ebrd.com) ainsi que sur le site internet propre au Maître de l’Ouvrage et sur le portail officiel de passation des marchés publics dans le pays du Maître de l’Ouvrage. Lorsque cela est possible l'Avis d’appel d'offres sera également publié dans un journal à grande diffusion dans le pays du Maître de l’Ouvrage ou dans les journaux officiels ou des publications commerciales internationales, le cas échéant. L'avis doit également être envoyé aux entrepreneurs potentiels qui ont répondu à l'Avis général de passation des marchés et aux représentants locaux de potentiels entrepreneurs étrangers par exemple aux attachés commerciaux des ambassades accréditées dans le pays du Maître de l’Ouvrage. Les Maîtres des Ouvrages doivent tenir un registre de tous les soumissionnaires potentiels, qui ont acheté les dossiers d'appel d'offres, et le rendre disponible aux parties concernées. La Banque organise également la publication dans la revue Development Business des Nations Unies et dans le Journal officiel de L’Union européenne.

Bien que l'Avis d’appel d'offres ne fasse pas partie du dossier d’appel d’offres, il doit être soumis conjointement à la Banque pour l'examen et l’absence d’objection. Les informations contenues dans l'Avis appel d'offres doivent être compatible avec et refléter les informations fournies dans le Dossier type d’appel d’offres. Mis à part les éléments essentiels énumérés dans le Dossier type d’appel d’offre, l’Avis d’appel d'offres doit également indiquer les critères importants d'évaluation des offres et / ou des exigences de qualification (par exemple une exigence d'un niveau minimum d'expérience dans l'exécution des travaux de nature et de complexité qui sont similaires aux travaux pour lesquelles l'Avis d’appel d'offres est émis).

AVIS D’APPEL D’OFFRES
.... [Pays] .... [Titre du projet]
AVIS D’APPEL D’OFFRES
 … [Travaux objet du marché]
Le présent Avis d’appel d'offres fait suite à l'Avis général de passation des marchés de ce projet qui a été publié sur le site web de la BERD, Passation des Marchés (www.ebrd.com) le ... [indiquer la date de publication].
[Nom du Maître de l’Ouvrage] ci-après dénommé «le Maître de l’Ouvrage», a l'intention d'utiliser une partie du produit d'un prêt de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (la Banque) pour couvrir le coût de [insérer le nom du projet].
Le Maître de l’Ouvrage invite maintenant les offres cachetées de la part des Entrepreneurs pour le[s] marché[s] suivant[s] qui seront financés par une partie du produit du prêt:

… [Pour chaque marché inclure une description concise des travaux pour chaque marché, selon le cas échéant. Enoncer la taille et les principales quantités. Fournir les lieux, la durée estimée et indiquer si tous les marchés doivent être mis en œuvre simultanément ou séparément].
Les offres sont pour un ou plusieurs lots. Chaque lot doit être évalué séparément. Les offres portant sur plus d'un lot peuvent offrir des rabais et ces rabais seront pris en compte dans la comparaison des offres.


Supprimer le paragraphe ci-dessus si l'offre ne comporte pas plus d'un marché / lot.

Seules les entreprises et les groupements qui ont été préqualifiés pour le(s) marché(s) proposé(s) est (sont) invité(s) à présenter une offre.



Lorsqu’ une préqualification a été effectuée préalablement à la procédure d’appel d’offres, la soumission ne doit être autorisée qu’aux soumissionnaires préqualifiés.


Les soumissions aux marchés qui doivent être financés au moyen du produit d'un prêt de la Banque sont ouvertes aux entreprises de tous les pays.
Pour être admissible à l'attribution d'un marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères minimaux suivants:

... [Indiquer toutes les exigences de vérification de la qualification particulières, qui doivent être les mêmes critères énoncés dans les Instructions aux soumissionnaires].


Lorsqu’ aucune préqualification n’a été effectuée préalablement à la procédure d’appel d’offres, l’Avis d’appel d’offres doit stipuler les critères minima de postqualification qui doivent être appliqués par le Maître de l’Ouvrage.

Le Dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès du bureau à l'adresse ci-dessous contre paiement d'un montant non remboursable de .... [Indiquer la monnaie et la valeur] ou l'équivalent dans une monnaie convertible.


Seul un prix modique devrait être facturé pour les documents d'appel d'offres, uniquement pour couvrir les frais de reproduction et d'expédition des documents par courrier.


[Donner des instructions pour le paiement par virement bancaire ou similaire et exiger la soumission de la preuve bancaire de paiement au Maître de l’Ouvrage]. À la réception de la preuve de paiement de la redevance non remboursable, les documents seront rapidement expédiés par courrier, cependant, aucune responsabilité ne peut être acceptée en cas de perte ou de retard de livraison. En outre, si demandé les documents peuvent être envoyés par voie électronique après la présentation par le soumissionnaire potentiel des preuves appropriées du paiement de la redevance non remboursable. En cas de divergence entre la version électronique et la version papier des documents, la version papier prévaudra. Toutes les offres doivent être accompagnées d'une garantie de soumission de .... [monnaie et somme jugées appropriées par le Maître de l’Ouvrage. Cela doit être compatible avec le paragraphe 19.1 des Instructions aux soumissionnaires] ou son équivalent dans une monnaie convertible.


Supprimer le paragraphe ci-dessus si aucune garantie de soumission n’est exigée.

Les offres doivent être remises au bureau, à l'adresse ci-dessous au plus tard le ..... [préciser la date et l’heure limite de soumission], où il sera procédé à l’ouverture des plis en présence des représentants des soumissionnaires qui ont choisi d’y assister.


La date de remise des offres doit être d'au moins 45 jours après la date de publication du présent avis ou la disponibilité du dossier d'appel d'offres, selon la dernière éventualité. Une période de 60 jours est normale et est également préférable. Pour les marchés complexes ou de grande envergure et pour des offres exigeant une réunion préparatoire ou une visite de site, une période plus longue serait appropriée.

Un registre des soumissionnaires potentiels qui ont acheté le dossier d'appel d'offres peut être consulté à l'adresse ci-dessous.
Les soumissionnaires potentiels peuvent obtenir un complément d'information, et aussi examiner et acquérir le dossier d’appel d’offres auprès du bureau suivant:
[Nom du contact] [Maître de l’Ouvrage] [Adresse] [Tel:] [Fax:] Date: __________________


Dossier d’appel d’offres
Acquisition de travaux

Acquisition de:



Emis le: ……….…...

AOI No: ……………..

Maître de l’Ouvrage: …………….

Pays: ……………


Dossier Type d’Appel d’Offres

Table des matières

PARTIE 1 – Procédures d’appel d’offres
 TOC \t "Subtitle,2,Part 1,1" Section I: Instructions aux soumissionnaires
Section II: Données particulières de l’appel d’offres
Section III: Critères d’évaluation et de qualification
Section IV: Formulaires de soumission
Section V: Pays Eligibles
PARTIE 2 – Spécifications des Travaux
Section VI: Spécifications techniques et plans
PARTIE 3 – Marché et Formulaires

Section VII: Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Section VIII: Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Section IX: Formulaires du Marché






















PARTIE 1 – Procédures d’appel d’offres












Section I. Instructions aux soumissionnairesTable des matières

A. Généralités ………………………………………………
1. Etendue du Marché 1
2. Origine des fonds 1
3. Fraude et corruption 1
4. Candidats éligibles 3
5. Biens et Services éligibles 5

B. Contenu du Dossier d’appel d’offres ……………………………………………………….
6. Sections du Dossier d’appel d’offres 5
7. Clarifications apportés au Dossier d’appel d’offres, visite de site, réunion préparatoire 6
8. Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres 7

C. Préparation des offres ……………………………………………………………….
9. Frais de soumission 7
10. Langue de l’offre 7
11. Documents constitutifs de l’offre 7
12. Formulaire d’offre et bordereaux des prix 8
13. Variantes 8
14. Prix de l’offre et rabais 8
15. Monnaies de l’offre et de paiement 9
16. Documents attestant des qualifications du soumissionnaire 9
17. Documents attestant l'éligibilité des Biens et Services 9
18. Période de validité des offres 9
19. Garantie de soumission 10
20. Forme et signature de l’offre 11

D. Dépôt et Ouverture des Offres …………………………………………………
21. Dépôt, cachetage et marquage des offres 11
22. Date et heure limite de dépôt des offres 12
23. Offres hors délai 12
24. Retrait, substitution et modification des offres 12
25. Ouverture des offres 13

E. Examen des offres ……………………………………………………………….
26 Confidentialité 13
27. Clarifications concernant les offres 13
28. Conformité des offres 14

F. Evaluation et Comparaison des offres ………………………………………………….
29. Evaluation des offres et correction des erreurs arithmétiques 15
30. Conversion en une seule monnaie 15
31. Ajustement des offres 15
32. Qualification du soumissionnaire 15
33. Droit du Maître de l’Ouvrage d’accepter ou de rejeter une ou toutes les offres 15

G. Attribution du Marché ……………………………………………………………………..
34. Critères d’attribution 16
35. Notification de l’attribution du Marché 16
36. Signature du Marché 16
37. Garantie de bonne exécution 17



Section I. Instructions aux Soumissionnaires

Généralités1. Etendue du Marché1.1 À l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans les Données particulières de l’appel d’offres (DPAO), le Maître de l’Ouvrage tel qu’indiqué dans les DPAO, émet le présent Dossier d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section VI, Spécifications techniques et plans. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots figurent dans les DPAO.1.2 Sauf disposition contraire, tout au long du présent Dossier d’appel d’offres, les définitions et interprétations seront comme il est prescrit à la Section VII, Cahier des Clauses administratives générales.2. Origine des fonds2.1 L’Emprunteur ou le Bénéficiaire (ci-après dénommé « l’Emprunteur ») dont le nom figure dans les DPAO a sollicité ou obtenu un financement (ci-après dénommé « les fonds ») de La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (ci-après dénommée « la Banque »), en vue de financer le projet décrit dans ces DPAO. L’Emprunteur a l’intention d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du (des) Marché(s) pour le(s)quel(s) le présent appel d’offres est lancé.2.2 La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande de l’Emprunteur, après avoir approuvé lesdits paiements, conformément aux clauses et conditions de l’accord de financement intervenu entre l’Emprunteur et la Banque (ci-après dénommé « l’Accord de Prêt ». Ces paiements seront soumis à tous égards aux clauses et conditions dudit Accord de Prêt. Aucune partie autre que l’Emprunteur ne peut se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’Accord de Prêt ni prétendre détenir une créance sur les fonds.
 3. Pratiques prohibées3.1 La Banque a pour principe, dans le cadre des marchés qu’elle finance, de requérir des Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses prêts) ainsi que des soumissionnaires, fournisseurs, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires et les consultants d’observer, lors de la passation et de l’exécution de ces marchés, les normes d’éthique les plus élevées. En vertu de ce principe, la Banque :
(a) aux fins d’application de la présente disposition, définit en tant que Pratiques Prohibées comme suit les termes suivants :
(i) L’acte de corruption se définit comme le fait d’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, quelque chose de valeur en vue d’influencer indûment l’action d’une autre personne ou entité,
(ii) La fraude est un acte ou une omission, y compris une distorsion, qui délibérément ou par imprudence induit en erreur ou cherche à induire en erreur une personne ou une entité afin d’en tirer un avantage financier ou autre, ou de se soustraire à une obligation,
(iii) La coercition consiste à porter atteinte ou à nuire, ou à menacer de porter atteinte ou de nuire directement ou indirectement à une personne ou à ses biens en vue d’influer indûment les actes de ladite personne ; et
(iv) La collusion est une entente entre deux parties ou plus conçue dans un but malhonnête, notamment pour influencer indûment les actions d’autres personnes ou entités,
(v) Le vol est l’action de s’approprier la propriété d’autrui.
(vi) « L’utilisation abusive des fonds de la banque » signifie l’utilisation impropre des fonds de la banque, délibérément ou par imprudence ; et,

(vii) « Manœuvre obstructive », signifie :-

détruire, falsifier, altérer ou dissimuler délibérément des éléments de preuve sur lesquels se fonde une enquête ou entrave cette dernière ;

de faire des fausses déclarations aux enquêteurs afin d’entraver une enquête de la Banque sur des accusations liées à des pratiques prohibées comme définies sous le paragraphe 3.1 (a) ci-dessus ;

Le non-respect aux demandes d’information, documents ou fichiers liés à l’enquête de la banque;

menacer, harceler ou intimider une personne dans le but de l’empêcher de révéler des informations relatives à cette enquête ou de l’empêcher de poursuivre l’enquête et, ou;

d’entraver délibérément l’exercice par la banque de son droit d’examen, de vérification, d’inspection, ou d’accès à l’ information.

(b) rejettera la proposition d’attribution du marché si elle établit que le soumissionnaire auquel il a été recommandé d’attribuer le marché est coupable, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, de corruption ou s’est livré à des Pratiques Prohibées en vue de l’obtention de ce marché ;
(c) annulera la fraction du prêt allouée à un marché si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants de l’Emprunteur ou d’un bénéficiaire du prêt s’est livré à des Pratiques Prohibées pendant la procédure de passation du marché ou l’exécution du marché sans que l’Emprunteur ait pris, à temps et à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ;
(d) pourra sanctionner toute entreprise, en l’excluant, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, de toute attribution de marchés financés par la Banque, si la Banque établit, à un moment quelconque, que cette entreprise livrée, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, coercitives ou collusoires au cours du processus de passation de marchés ou d’exécution d’un marché que la Banque finance ;
(e) se réserve le droit, si un Emprunteur ou une entreprise a été trouvé par un processus judiciaire ou par le mécanisme d'application d'une autre organisation internationale à avoir recours à des pratiques prohibées
(i) d'annuler tout ou partie du financement de la Banque pour l 'Emprunteur, et
(ii) de déclarer que telle entreprise est inéligible, soit indéfiniment ou pour une période déterminée, de toute attribution de contrat financé par la Banque, et

(f) pourra exiger que le dossier d’appel d’offres et les marchés financés par la Banque contiennent une disposition demandant aux soumissionnaires, fournisseurs, et entrepreneurs, d’autoriser la Banque à examiner les documents et pièces comptables et tout autre document relatifs à la soumission de l’offre et à l’exécution du marché, et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par la Banque.3.2 En outre, l’attention du Soumissionnaire est attirée sur les dispositions de la Section VII et VIII, Cahier des Clauses administratives générales et particulières.4. Candidats éligibles4.1 Un Soumissionnaire peut être une personne physique ou morale, une entité privée ou publique soumise aux dispositions de l’article 4.5 des IS, ou toute combinaison entre elles avec une volonté formelle établie par une lettre d’intention de conclure un accord ou ayant conclu un accord de groupement, consortium ou association (GECA). En cas de groupement, consortium ou association :

sauf spécification contraire dans les DPAO, toutes les parties membres sont conjointement et solidairement responsables.
le GECA désignera un Mandataire avec pouvoir de représenter valablement tous les membres durant l’appel d’offre, et en cas d’attribution du Marché à ce GECA, durant l’exécution du Marché.4.2 Un Soumissionnaire, et toutes les parties constituant le Soumissionnaire, peuvent avoir la nationalité de tout pays en conformité avec la Section V, Pays Eligibles. Un Soumissionnaire sera réputé avoir la nationalité d'un pays donné s’il en est ressortissant ou s’il y est constitué en société, fondée et enregistrée dans ce pays, et fonctionnant conformément au Droit de ce pays. Ce même critère s’appliquera à la détermination de la nationalité des sous-traitants et fournisseurs pour toute partie du Marché, y compris les Services connexes.4.3 Un Soumissionnaire ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un soumissionnaire peut être en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis d’une ou plusieurs autres parties dans cet appel d’offres dans les cas suivants :
s’ils ont des partenaires communs en position de les contrôler ou diriger leurs actions ; ou
s’ils reçoivent ou ont reçu des subventions directement ou indirectement de l’un d’entre eux ; ou
s’ils ont le même représentant légal pour les besoins du présent appel d’offre ; ou
ils ont les uns avec les autres, directement ou par le biais de tiers, une relation qui leur permet d’avoir accès à des informations ou une influence sur l’offre d’un autre Soumissionnaire, ou d’influencer les décisions du Maître de l’Ouvrage au sujet de ce processus d’appel d’offres; ou
s’il soumet ou participe en tant qu’associé de coentreprise ou membre de consortium à plus d’une offre dans le cadre de cet appel d’offres. Un soumissionnaire qui participe à plusieurs offres provoquera la disqualification de toutes les offres auxquelles il aura participé. Toutefois, un sous-traitant pourra figurer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres, mais en cette qualité de sous-traitant seulement; ou
un soumissionnaire, ses filiales ou une organisation parente qui a participé à la phase de faisabilité ou de conception d'un projet, que soumissionnaire, ses filiales ou une organisation parent ne sont pas éligibles à participer à un appel d'offres pour les contrats portant sur la fourniture de biens, de travaux ou de services, y compris services d'architecture ou d'ingénierie, pour le projet, à moins qu'il puisse être démontré que cette participation ne constitue pas un conflit d'intérêts. Une telle détermination doit être faite avant la soumission d'une offre ; ou
s’il a fourni des services de conseil pour la préparation des documents de la Section VI, Spécifications techniques et plans utilisés dans le cadre du présent appel d’offres; ou
si le Soumissionnaire ou un de ses affiliés a été recruté (ou devrait être recruté) par le Maître de l’Ouvrage ou l’Emprunteur afin de superviser l’exécution du Marché.Un Soumissionnaire, une filiale du soumissionnaire, une partie constituant le soumissionnaire ou un membre d'une partie constituant le soumissionnaire, faisant l’objet d’une déclaration d’exclusion prononcée par la Banque conformément à l’article 3 des IS, à la date limite de réception des offres ou ultérieurement, est disqualifiée.
Aucun membre du groupe du Maître de l’Ouvrage sera admis à soumissionner ou à participer à un appel d'offres, à quelque titre que ce soit, sauf s'il peut être démontré qu'il n'y a pas un degré significatif de propriété commune, d'influence ou de contrôle au sein de la filiale et le Maître de l’Ouvrage ou l'Emprunteur.
Les Soumissionnaires doivent fournir toutes pièces que le Maître de l’Ouvrage peut raisonnablement demander établissant à la satisfaction du Maître de l’Ouvrage qu’ils continuent d’être admis à concourir.
Une entreprise d’un pays éligible peut être exclue:
si la loi ou la réglementation du pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec le pays de l’entreprise à condition que la Banque estime que cette exclusion n'empêche pas une concurrence effective; ou
si, en application d’une décision prise par le Conseil de Sécurité des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens en provenance du pays de l’entreprise ou tout paiement aux personnes physiques ou morales dudit pays.Dans le cas où cet appel d’offres a été précédé d’une pré qualification, seuls les candidats pré qualifiés sont admis à déposer une offre. 5. Biens et services connexes éligibles5.1 Tous les biens et services connexes faisant l’objet du présent marché et financés par la Banque devront avoir pour pays d’origine un pays éligible de la Banque et tel que défini à la Section V, Pays Eligibles.
5.2 Aux fins de la présente clause, le terme «Biens» désigne les produits, matières premières, machines, équipements et les installations industrielles ; et le terme «Services connexes» désigne notamment des services tels que l’assurance, le transport, l’installation, la formation et la maintenance initiale.
Le terme « pays d’origine » désigne le pays où les biens sont extraits, poussent, sont cultivés, produits, fabriqués ou transformés ; ou bien le pays où un processus de fabrication, de transformation ou d’assemblage de composants importants et intégrés aboutit à l’obtention d’un article commercialisable dont les caractéristiques de base sont substantiellement différentes de celles de ses composants importés.La nationalité de l’entreprise qui produit, assemble, distribue ou vend les Biens, ne détermine pas leur origine.
Contenu du Dossier d’appel d’offres
6. Sections du Dossier d’appel d’offres
Le Dossier d’appel d’offres comprend les Parties 1, 2 et 3, qui incluent toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la lumière de tout addendum éventuellement émis conformément à l’article 8 des IS.
PARTIE 1: Procédures d’appel d’offres
Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS)
Section II. - Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
Section IV. Formulaires de soumission
Section V. Pays Eligibles

PARTIE 2: Spécification des Travaux
Section VI. Spécifications techniques et plans

PARTIE 3: Marché et formulaires
Section VII. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)
Section VIII. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)
Section IX. Formulaires du Marché
6.2 L’avis d’appel d’offres publié par le Maître de l’Ouvrage ne fait pas partie du Dossier d’appel d’offres.

6.3 Le Soumissionnaire doit obtenir le Dossier d’appel d’offres de la source indiquée par le Maître de l’Ouvrage dans l’avis d’appel d’offres ; sinon, le Maître de l’Ouvrage ne sera pas responsable de l’intégrité du Dossier d’appel d’offres.

6.4 Le Soumissionnaire doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Dossier d’appel d’offres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier d’appel d’offres. Toute carence à cet égard peut entraîner le rejet de son offre.
7. Clarifications apportés au Dossier d’appel d’offres, visite du site, réunion préparatoire 7.1 Tout candidat éventuel désirant des Clarifications sur les documents doit contacter le Maître de l’Ouvrage, par écrit, à l’adresse du Maître de l’Ouvrage indiquée dans les DPAO ou soumettre ses requêtes durant la réunion préparatoire éventuellement prévue selon les dispositions de l’article 7.4 des IS. Le Maître de l’Ouvrage répondra par écrit à toute demande de Clarifications reçue au plus tard avant la date limite de remise des offres indiqué dans les DPAO. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de l’auteur) à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le Dossier d’appel d’offres en conformité avec l’article 6.3 des IS. Au cas où le Maître de l’Ouvrage jugerait nécessaire de modifier le Dossier d’appel d’offres suite aux Clarifications fournies, il le fera conformément à la procédure stipulée aux articles 8 et 22.2 des IS.Le cas échéant, il est conseillé au Soumissionnaire de visiter et d’inspecter le site du projet et d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et la passation d’un contrat et pour l’exécution du Marché. Les coûts liés à la visite du site sont à la seule charge du Soumissionnaire.
Lorsque conformément à l’article 7.2 des IS, le Maître de l’Ouvrage autorisera le Soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, ce sera seulement à la condition expresse que le Soumissionnaire, ses employés et agents dégagent le Maître de l’Ouvrage, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter, les indemnisent si nécessaire, et demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite.
Lorsque cela est prévu par les DPAO, le représentant que le Soumissionnaire aura désigné est invité à assister à une réunion préparatoire au dépôt des offres. L’objet de la réunion est de clarifier tout point et répondre aux questions qui pourraient être soulevées à ce stade. Si cela est spécifié dans les DPAO, le Maître de l’Ouvrage organisera une visite de site.
Il est demandé au Soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute question par écrit, de façon qu’elle parvienne au Maître de l’Ouvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire.
Le compte-rendu de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données sans identification de l’auteur, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont acheté le dossier d’appel d’offres en conformité avec les dispositions de l’article 6.3 des IS. Toute modification des documents d’appel d’offres qui pourrait s’avérer nécessaire à l’issue de la réunion préparatoire sera faite par le Maître de l’Ouvrage en publiant un addendum conformément aux dispositions de l’article 8 des IS, et non par le canal du compte-rendu de la réunion préparatoire.
Le fait qu’un soumissionnaire n’assiste pas à la réunion préparatoire à l’établissement des offres, ne constituera pas un motif de disqualification.8. Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres 8.1 Le Maître de l’Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de remise des offres, modifier le Dossier d’appel d’offres en émettant un addendum.
8.2 Tout addendum émis sera considéré comme faisant partie intégrante du Dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Dossier d’appel d’offres en conformité avec les dispositions de l’article 6.3 des IS.
8.3 Afin de laisser aux soumissionnaires éventuels un délai raisonnable pour prendre en compte l’addendum dans la préparation de leurs offres, le Maître de l’Ouvrage peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des offres conformément à l’alinéa 22.2 des IS.
Préparation des offres9. Frais de soumission Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et le Maître de l’Ouvrage n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement ou les résultats du processus d’appel d’offres.Langue de l’offreL’Offre ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et le Maître de l’Ouvrage seront rédigés dans la langue indiquée dans les DPAO. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Soumissionnaire dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction dans la langue stipulée, auquel cas, aux fins d’interprétation de l’offre, cette traduction fera foi.Documents constitutifs de l’offreL’offre comprendra les documents suivants :
le formulaire d’Offre
les formulaires de la Section IV, Formulaires de soumission, dûment remplis;
la Garantie de soumission ou la Déclaration de garantie de l’offre, établie conformément aux dispositions de l’article 19 des IS ;
des variantes à l’initiative du Soumissionnaire, si leur présentation est permise, conformément aux dispositions de l’article 13 des IS ;la confirmation écrite de l’habilitation du signataire de l’Offre à engager le Soumissionnaire, conformément aux dispositions de l’article 20.2 des IS ;
des pièces attestant, conformément aux dispositions de l’article 17.1 des IS que les Biens et Services connexes devant être fournis par le Soumissionnaire éligible ;
des pièces établies selon les formulaires adéquats de la Section IV, Formulaires de soumission, attestant que le Soumissionnaire possède les qualifications voulues en conformité avec les exigences de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification;
comme indiquée dans les DTAO, des pièces établies selon les formulaires adéquats de la Section IV, Formulaires de soumission, attestant que la Proposition technique est conforme au Dossier d’appel d’offres ;
dans le cas d’une offre présentée par un GECA, l’accord de GECA, identifiant au moins les spécifications des travaux devant être respectivement réalisées par chacun des membres ; et
tout autre document stipulé dans les DPAO.
Formulaire d’offre et bordereaux des prix 12.1 Le Soumissionnaire soumettra son Offre en remplissant le formulaire d’offre fourni à la Section IV, Formulaires de soumission, sans apporter de modification à sa présentation, et aucun autre format ne sera accepté. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés.VariantesSauf indication contraire dans les DPAO, les variantes ne seront pas prises en compte. Lorsque des offres variantes sont permises, la méthode utilisée pour leur évaluation sera indiquée dans la Section III, Critères d’évaluation et de qualification
Lorsque des délais d’exécution variables sont permis, les DPAO préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l’évaluation de différents délais d’exécution proposés par les Soumissionnaires.
Excepté dans le cas mentionné à l’article 13.4 ci-dessous, les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques aux spécifications du Dossier d’appel d’offres doivent d’abord chiffrer la solution de base du Maître de l’Ouvrage telle que décrite dans le Dossier d’Appel d’offres, et fournir en outre tous les renseignements dont le Maître de l’Ouvrage a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Le cas échéant, seules les variantes techniques du Soumissionnaire ayant offert l’offre conforme à la solution de base évaluée la moins disante seront examinées par le Maître de l’Ouvrage.
Quand les soumissionnaires sont autorisés dans les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties doivent être identifiées dans les DPAO, ainsi que la méthode d’évaluation correspondante, et décrites dans les Spécifications techniques de la Section VI. Prix de l’offre et rabais14.1 Les prix et rabais indiqués par le Soumissionnaire sur le formulaire d’Offre et les Bordereaux de prix seront conformes aux stipulations ci-après de la Clause 14.2 des IS.
14.2 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO et le Contrat. 14.3 Le prix à indiquer sur le formulaire d’Offre, conformément aux dispositions de l’article 12.1 des IS, sera le prix total de l’Offre, hors tout rabais éventuel.
14.4 Le Soumissionnaire indiquera tout rabais inconditionnel et la méthode d’application dudit rabais dans le formulaire d’Offre, (Clause 14.1).14.5 Les prix offerts par le Soumissionnaire feront l’objet de révision pendant l’exécution du Marché selon les dispositions propres aux Conditions du Marché, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO et le Contrat. Dans ce cas, il appartiendra au Soumissionnaire de fournir les indices et pondérations à insérer dans la formule type de révision des prix et le Maître de l’Ouvrage peut exiger du Soumissionnaire de justifier les indices et pondérations qu’il a proposés.
14.6 Si l’article 1.1 des IS indique que l’appel d’offres est lancé pour un groupe de marchés (lots), les Soumissionnaires désirant offrir une réduction de prix en cas d’attribution de plus d’un marché spécifieront les réductions applicables à chaque groupe de lots ou à chaque marché du groupe de lots. Les réductions de prix ou rabais accordés seront proposés conformément à l’article 14.4 des IS, à la condition toutefois que les offres pour tous les lots soient soumises et ouvertes en même temps.
Tous les droits, impôts et taxes payables par l’Entrepreneur au titre du Marché, ou à tout autre titre, vingt-huit (28) jours avant la date limite de dépôt des offres seront réputés inclus dans les prix et dans le montant total de l’offre présentée par le Soumissionnaire.
Monnaies de l’offre et de paiementLes offres seront libellées dans la (ou les) monnaie(s) tel que stipulé aux DPAO. Les paiements au titre du Marché seront effectués de la même manière. Documents attestant des qualifications du soumissionnaire16.1 Pour établir qu’il possède les qualifications requises pour exécuter le Marché en conformité avec la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, le Soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés à la Section IV, Formulaires de soumission.16.2 Si cela est exigé dans les DPAO, le Soumissionnaire qui ne fabrique ou ne produit pas les Biens qu’il offre, soumettra une Autorisation du Fabriquant, en utilisant à cet effet le formulaire inclus dans la Section IV, Formulaires de soumission.16.3 Si cela est exigé dans les DPAO, au cas où il n’est pas établi dans le pays du Maître de l’Ouvrage, le Soumissionnaire soumettra des documents montrant qu’il y est ou sera représenté par un Agent équipé et en mesure de répondre aux obligations contractuelles et aux exigences en matière d’entretien, de réparations et de fournitures de pièces détachées.Documents attestant l’éligibilité des Biens et services connexes  Pour établir que les Biens et Services connexes répondent aux critères d’éligibilité, en application des dispositions de l’article 5 des IS, les Soumissionnaires rempliront les déclarations figurant à la Section IV, Formulaires de soumission.
Période de validité des offres18.1 Les offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les DPAO après la date limite de remise des offres fixée par le Maître de l’Ouvrage. Une offre valable pour une période plus courte sera considérée comme non conforme et rejetée par le Maître de l’Ouvrage.18.2 Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité des offres, le Maître de l’Ouvrage peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité de leur offre. La demande et les réponses seront formulées par écrit. S’il est demandé une garantie de soumission en application de l’article 19 des IS, sa validité sera prolongée pour une durée excédant de 28 jours la date limite prorogée de validité des offres. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa garantie. Un soumissionnaire qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son offre, ou ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions de l’article 18.3 des IS. 18.3 Dans le cas des marchés à prix ferme, si l’attribution est retardée de plus de cinquante-six (56) jours au-delà de la période initiale de validité de l’offre, le prix du Marché sera actualisé par un facteur spécifié dans la demande de prorogation. L’évaluation des offres sera basée sur le prix de l’offre sans prise en considération de l’actualisation susmentionnée.Garantie de soumissionLe Soumissionnaire fournira, sous la forme d’un document original, une Garantie de soumission, qui fera partie intégrante de son offre, utilisant le modèle figurant à la Section IV, Formulaires de soumission. Le montant de la garantie et la monnaie dans laquelle elle sera libellée seront indiqués dans les DPAO.
19.2 Si une Garantie de soumission est exigée en application de l’article 19.1 des IS, elle sera une garantie sur première demande sous l’une des formes ci- après, au choix du Soumissionnaire :

une garantie inconditionnelle émise par une banque ou un organisme de cautionnement ;
une lettre de crédit irrévocable ;
un chèque de banque ou un chèque certifié ;

le tout émis par une source connue. Dans le cas d’une garantie bancaire, la garantie sera présentée, soit à l’aide du formulaire de garantie de soumission figurant à la Section IV, Formulaires de soumission, ou sous une forme similaire pour l’essentiel, ayant fait l’objet de l’approbation du Maître de l’Ouvrage préalablement. Dans les deux cas, le formulaire doit comporter le nom complet du Soumissionnaire. La garantie de soumission demeurera valide pendant vingt-huit jours (28) après l’expiration de la période initiale de validité de l’offre, ou après la période de validité de l’offre prorogée en application de l’article 18.2 des IS.19.3 Toute offre non accompagnée d’une garantie de soumission ou d’une déclaration de garantie conforme pour l’essentiel, selon l’option retenue en application de l’article 19.1 des IS, sera écartée par le Maître de l’Ouvrage comme étant non conforme.
19.4 Si une garantie de soumission est exigée en application de l’article 19.1 des IS, les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus leur seront restituées le plus rapidement possible après que le Soumissionnaire retenu aura fourni la garantie de bonne exécution prescrite à l’article 37 des IS.
19.5 La garantie de soumission du Soumissionnaire retenu lui sera restituée dans les meilleurs délais après la signature du Marché, et contre remise de la garantie de bonne exécution requise.
19.6 La garantie de soumission peut être saisie:
si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité qu’il aura spécifié dans le Formulaire d’offre; ou

s’agissant du soumissionnaire retenu, si ce dernier :

manque à son obligation de signer le Marché en application de l’article 36 des IS ; ou

manque à son obligation de fournir la garantie de bonne exécution en application de l’article 37 des IS.
19.7 La Garantie de soumission ou la Déclaration de garantie de l’offre d’un GECA doit être au nom du GECA qui a soumis l’offre.  Forme et signature de l’offre20.1 Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de l’offre tels que décrits à l’article 11 des IS, en indiquant clairement la mention « ORIGINAL ». Par ailleurs, il soumettra le nombre de copies de l’offre indiqué dans les DPAO, en mentionnant clairement sur ces exemplaires « COPIE ». En cas de différences entre les copies et l’original, l’original fera foi. 20.2 L’original et toutes copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par une personne dûment habilitée à signer au nom du Soumissionnaire. Cette habilitation consistera en une confirmation écrite comme spécifié dans les DPAO, qui sera jointe à la soumission. Le nom et le titre de chaque personne signataire de l’habilitation devront être dactylographiés ou mentionnés sous la signature. Toutes les pages de l’offre sur lesquelles des renseignements ont été mentionnés par le Soumissionnaire, seront paraphées par la personne signataire de l’offre.
La soumission d’un GECA doit être conforme aux exigences ci-après:
sauf si cela n’est pas exigé en application de l’article 4.1(a) des IS, elle doit être signée de manière à engager juridiquement tous les membres ; et
elle doit inclure le pouvoir donné au Mandataire comme mentionné à l’article 4.1(b) des IS, signé par les personnes qui sont juridiquement habilités à signer au nom des membres du groupement.
20.4 Toute modification, ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signée ou paraphée par la personne signataire.
D. Dépôt et Ouverture des Offres Dépôt, cachetage et marquage des offres Les offres peuvent toujours être remises par courrier ou déposées en personne. Quand les DPAO le prévoient, le Soumissionnaire pourra, à son choix, remettre son offre par voie électronique. La procédure pour la remise, le cachetage et le marquage des offres est comme suit :
Le Soumissionnaire remettant son offre par courrier ou la déposant en personne, placera l’original de son offre et chacune de ses copies, dans des enveloppes séparées et cachetées. Si des variantes sont autorisées en application de l’article 13 des IS, les offres variantes et les copies correspondantes seront également placées dans des enveloppes séparées. Les enveloppes devront porter la mention « ORIGINAL », « VARIANTE », « COPIE DE L’OFFRE», ou « COPIE DE L’OFFRE VARIANTE». Toutes ces enveloppes seront elles-mêmes placées dans une même enveloppe extérieure cachetée. La suite de la procédure sera en conformité avec les articles 21.2 et 21.3 des IS.
Un Soumissionnaire qui remet son offre par voie électronique devra suivre la procédure de remise indiquée dans les DPAO.
21.2 Les enveloppes intérieure et extérieure doivent:
porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire
être adressées au Maître de l’Ouvrage en application de l’article 22.1 des IS ;
mentionner l’identification de l’appel d’offres en application de l’article 1.1 des IS ;
porter un avertissement signalant de ne pas ouvrir avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des offres.

21.3 Si les enveloppes et colis ne sont pas cachetés et marqués comme stipulé, le Maître de l’Ouvrage ne sera nullement responsable si l’offre est égarée ou ouverte prématurément.
Date et heure limite de dépôt des offres Les offres doivent être reçues par le Maître de l’Ouvrage à l’adresse et au plus tard à la date et à l’heure spécifiées dans lesdites DPAO.

Le Maître de l’Ouvrage peut, de sa seule initiative, reporter la date limite de remise des offres en modifiant le Dossier d’appel d’offres en application de l’article 8 des IS, auquel cas, tous les droits et obligations du Maître de l’Ouvrage et des soumissionnaires régis par la date limite antérieure seront régis par la nouvelle date limite.
Offres hors délaiLe Maître de l’Ouvrage n’examinera aucune offre parvenue après l’expiration du délai de remise des offres, conformément à l’article 22 des IS. Toute offre reçue par le Maître de l’Ouvrage après la date et l’heure limites de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.Retrait, substitution et modification des offres Un soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après l’avoir déposée, par voie de notification écrite, dûment signée par un représentant habilité, assortie d’une copie de l’habilitation en application de l’article 20.2 des IS (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). La modification ou l’offre de remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent être :
Préparées et délivrées en application des articles 20 et 21 des IS (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la mention « Retrait », « Offre de Remplacement » Ou « Modification » ; et
reçues par le Maître de l’Ouvrage avant la date et l’heure limites de remise des offres conformément à l’article 22 des IS.
Les offres dont les soumissionnaires demandent le retrait en application de l’article 24.1 leur seront renvoyées sans avoir être ouvertes.
Une offre ne peut pas être retirée, remplacée ou modifiée entre la date et l’heure limites de remise des offres et la date d’expiration de la validité spécifiée par le Soumissionnaire sur le formulaire d’offre ou la date d’expiration d’une éventuelle période de prorogation de la validité. Ouverture des offres Le Maître de l’Ouvrage procédera à l’ouverture des offres en présence des représentants désignés des soumissionnaires et de toutes personnes qui souhaitent y assister, à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans les DPAO. Les dispositions spécifiques d’ouverture en cas de remise par moyen électronique selon l’alinéa 21.1 des IS seront indiquées dans les DPAO.Dans un premier temps, les enveloppes marquées « Retrait » seront ouvertes et leur contenu annoncé à haute voix, tandis que l’enveloppe contenant l’offre correspondante sera renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte. Un retrait d’offre ne sera autorisé que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander le retrait et est lue à haute voix. Ensuite, les enveloppes marquées « Offre de Remplacement » seront ouvertes et annoncées à haute voix et la nouvelle offre correspondante substituée à la précédente, qui sera renvoyée sans avoir été ouverte au Soumissionnaire. Un remplacement d’offre ne sera autorisé que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander le remplacement et est lue à haute voix. Enfin, les enveloppes marquées « Modification » seront ouvertes et leur contenu lu à haute voix avec l’offre correspondante. Une modification d’offre ne sera autorisée que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander la modification et est lue à haute voix. Seules les offres qui ont été ouvertes et annoncées à haute voix lors de l’ouverture des plis seront ensuite considérées.Toutes les autres enveloppes seront ouvertes l’une après l’autre et le nom du soumissionnaire annoncé à haute voix, ainsi que le(s) prix de l’offre, y compris tout rabais et la méthode d’application, toutes variantes éventuelles, l’existence ou non d’une garantie de soumission ou d’une Déclaration de garantie, et tout autre détail que le Maître de l’Ouvrage peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais et variantes de l’offre annoncés à haute voix lors de l’ouverture des offres seront pris en compte aux fins de l’évaluation. Aucune offre ne sera écartée à l’ouverture des plis, excepté les offres hors délai en application de l’article 23.1 des IS.Le Maître de l’Ouvrage établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des offres, qui comportera au minimum : le nom du Soumissionnaire et s’il y a retrait, remplacement de l’offre ou modification, le prix de l’offre, par lot le cas échéant, y compris tous rabais et variante proposés, et l’existence ou l’absence d’une garantie de soumission ou d’une Déclaration de garantie. Il sera demandé aux représentants des soumissionnaires présents de signer ce procès-verbal. Le fait que la signature d’un soumissionnaire n’y figure pas n’invalide pas le procès-verbal. Un exemplaire du procès-verbal sera distribué à tous les soumissionnaires ayant soumis une offre dans les délais, et ce procès-verbal sera accessible en ligne quand la remise par voie électronique est permise.E. Examen des offresConfidentialitéAucune information relative à l’évaluation, des offres ne sera divulguée aux soumissionnaires ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l’attribution du Marché n’aura pas été notifiée à tous les soumissionnaires. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître de l’Ouvrage de manière inappropriée lors de l’évaluation des offres ou lors de la décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre.Nonobstant les dispositions de l’article 26.1 des IS, entre le moment où les offres seront ouvertes et celui où le Marché sera attribué, si un soumissionnaire souhaite entrer en contact avec le Maître de l’Ouvrage pour tout motif relatif à la procédure d’appel d’offres, il devra le faire par écrit.Clarifications concernant les OffresPour faciliter l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et la vérification des qualifications des soumissionnaires, le Maître de l’Ouvrage a toute latitude pour demander à un soumissionnaire des clarifications sur son offre, en lui accordant un délai de réponse raisonnable. Aucune clarification apportée par un soumissionnaire autrement qu’en réponse à une demande du Maître de l’Ouvrage ne sera pris en compte. La demande de clarification du Maître de l’Ouvrage, comme la réponse apportée, seront formulées par écrit. Aucune modification de prix, ni aucun changement du contenu de l’offre ne seront demandés, offerts ou autorisés, si ce n’est pour confirmer la correction des erreurs arithmétiques découvertes par le Maître de l’Ouvrage lors de l’évaluation des offres en application de l’article 29 des IS.Si le Soumissionnaire ne répond pas à une demande de clarification concernant son offre avant la date limite fixée par le Maître de l’Ouvrage dans sa demande, son offre pourra être rejetée.Conformité des offres Le Maître de l’Ouvrage établira la conformité de l’offre sur la base de son seul contenu, en conformité avec l’article 11 des IS. Une offre conforme pour l’essentiel est une offre qui respecte toutes les exigences du Dossier d’Appel d’Offres, sans divergence, réserve ou omission substantielle.
Une « divergence » est un écart par rapport aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres ;
Une « réserve » constitue la formulation d’une conditionnalité restrictive, ou la non acceptation de toutes les exigences du Dossier d’Appel d’Offres ; et
Une « omission » constitue un manquement à fournir en tout ou en partie, les renseignements et documents exigés par le Dossier d’Appel d’Offres.
Une divergence, réserve ou omission substantielle se caractérise de la manière suivante :
si elle était acceptée,
limiterait de manière substantielle la portée, la qualité ou les performances de fourniture exigées comme il est spécifié dans la Section VI; ou
limiterait, d’une manière substantielle et non conforme au Dossier d’appel d’offres, les droits du Maître de l’Ouvrage ou les obligations du Soumissionnaire au titre du Marché ; ou
b) si elle était rectifiée, cela serait préjudiciable aux autres Soumissionnaires ayant présenté des offres conformes pour l’essentiel.Le Maître de l’Ouvrage examinera notamment les aspects techniques de l’offre, pour s’assurer que toutes les exigences de la Section VI ont été satisfaites sans divergence, réserve ou omission substantielle.Le Maître de l’Ouvrage écartera toute offre qui n’est pas conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offres et le Soumissionnaire ne pourra pas par la suite la rendre conforme en apportant des corrections à toute divergence, réserve ou omission substantielle constatée. Si une offre est conforme pour l’essentiel, le Maître de l’Ouvrage peut tolérer toute non-conformité ou omission qui ne constitue pas une divergence, réserve ou omission substantielle par rapport aux conditions de l’appel d’offres.F. Evaluation et Comparaison des offresEvaluation des offres et Correction des erreurs arithmétiquesle Maître de l’Ouvrage utilisera les critères et méthodes indiqués à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification. Aucun autre critère ou méthode d’évaluation ne sera permise.
Si une offre est conforme pour l’essentiel, le Maître de l’Ouvrage rectifiera toute erreur arithmétique comme indiqué à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.
Si le Soumissionnaire n’accepte pas les corrections apportées, son offre sera écartée et sa Garantie pourra être saisie ou la Déclaration de garantie pourra être mise en œuvre.Conversion en une seule monnaieAux fins d’évaluation et de comparaison, le Maître de l’Ouvrage convertira les prix des offres exprimés dans diverses monnaies en une seule monnaie, comme indiqué à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.Ajustement des offresAux fins d’évaluation et de comparaison, le Maître de l’Ouvrage ajustera les prix des offres en utilisant les critères et méthodes indiqués à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.
Si l’offre évaluée la moins-disante est fortement déséquilibrée par rapport à l’estimation du Maître de l’Ouvrage de l’échéancier de paiement des travaux à exécuter, le Maître de l’Ouvrage peut demander au Soumissionnaire de fournir le sous détail de prix pour tout élément du Détail quantitatif et estimatif, aux fins de prouver que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé. Après avoir examiné le sous détail de prix, et prenant en compte l’échéancier des paiements contractuels estimés, le Maître de l’Ouvrage peut demander que le montant de la garantie de bonne exécution soit porté, aux frais de l’attributaire du Marché, à un niveau suffisant pour protéger le Maître de l’Ouvrage contre toute perte financière au cas où l’attributaire viendrait à manquer à ses obligations au titre du Marché.
Qualification du soumissionnairele Maître de l’Ouvrage s’assurera que le Soumissionnaire retenu pour avoir soumis l’offre évaluée la moins-disante et conforme pour l’essentiel aux dispositions du dossier d’appel d’offres, possède bien les qualifications requises stipulées à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.Cette détermination sera fondée sur l’examen des pièces attestant les qualifications du soumissionnaire et soumises par lui en application de l’article 16 des IS.L’attribution du Marché au Soumissionnaire est subordonnée à l’issue positive de cette détermination. Au cas contraire, l’offre sera rejetée et le Maître de l’Ouvrage procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disante afin d’établir de la même manière si le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante. Les capacités des fabricants et sous-traitants proposés dans l’offre, pour être employés par le Soumissionnaire le moins disant seront également évaluées afin de les agréer en conformité avec la Section III, Critères d’évaluation et de qualification. Leur participation sera confirmée par une lettre d’intention, en cas de besoin. Si un fabricant ou un sous-traitant n’est pas accepté, l’offre ne sera pas rejetée, mais le Soumissionnaire sera requis de lui substituer un fabricant ou sous-traitant acceptable sans aucun changement du prix de l’offre. Droit du Maître de l’Ouvrage d’accepter ou de rejeter une ou toutes les offres Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre, et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du Marché, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires. En cas d’annulation de l’appel d’offres, toutes les offres remises, et notamment les garanties de soumission, seront renvoyées aux soumissionnaires dans les meilleurs délais.
G. Attribution du MarchéCritères d’attribution34.1 Le Maître de l’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offres, à condition que le Soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.Notification de l’attribution du Marché35.1Avant l’expiration du délai de validité des offres, le Maître de l’Ouvrage notifiera au Soumissionnaire retenu, par écrit, que son offre a été retenue.
Jusqu’à l’établissement et la signature formelle du marché, la notification de l’attribution aura valeur de contrat exécutoire.
Dans le même temps le Maître de l’Ouvrage notifiera également les résultats de l’appel d’offres aux autres soumissionnaires et publiera sur le site de la Banque, les résultats, en identifiant l’appel d’offres et le numéro des lots, et en fournissant les informations suivantes : (i) le nom de chaque soumissionnaire ayant remis une offre, (ii) le montant des offres tels qu’annoncé lors de l’ouverture des offres, (iii) les nom et le montant évalué de toutes les offres ayant été évaluées, (iv) le nom des soumissionnaires dont l’offre a été rejetée, et le motif du rejet, et (v) le nom du Soumissionnaire dont l’offre a été retenue, le montant de son offre, ainsi que la durée et un résumé de l’étendue du marché attribué. Après la publication des résultats, tout Soumissionnaire ayant présenté une offre infructueuse pourra demander par écrit au Maître de l’Ouvrage des informations quant au(x) motif(s) pour le(s)quel(s) son offre n’a pas été retenue. Le Maître de l’Ouvrage répondra rapidement, par écrit, à tout Soumissionnaire ayant présenté une offre infructueuse qui, après la notification des résultats par le Maître de l’Ouvrage, aura formulé une requête en vue d’obtenir des informations.Signature du MarchéDans les meilleurs délais après la notification, le Maître de l’Ouvrage enverra au Soumissionnaire retenu l’Acte d’engagement.
Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de l’Acte d’engagement, le Soumissionnaire retenu le signera, le datera et le renverra au Maître de l’Ouvrage.
Dès que le Soumissionnaire retenu aura retourné l’Acte d’engagement signé et fourni la Garantie de bonne exécution conformément à l’article 37 des IS, le Maître de l’Ouvrage restituera la garantie de soumission, en conformité à l’article 19 des IS.Garantie de bonne exécutionDans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification par le Maître de l’Ouvrage de l’attribution du Marché, le Soumissionnaire retenu fournira la garantie de bonne exécution, conformément aux dispositions du marché clause 31.2, en utilisant le Formulaire de garantie de bonne exécution figurant à la Section IX, Formulaires du Marché ou tout autre modèle jugé acceptable par le Maître de l’Ouvrage. Si la garantie de bonne exécution fournie par le Soumissionnaire retenu est un cautionnement il doit être émis par une compagnie d’assurance ou un organisme de cautionnement acceptable au Maître de l’Ouvrage. Si ce cautionnement est émis par une compagnie d’assurance ou un organisme de cautionnement situé en dehors du pays du Maître de l’Ouvrage, l’organisme d’émission devra avoir une institution financière correspondante située dans le pays du Maître de l’Ouvrage. Si le Soumissionnaire retenu ne fournit pas la garantie de bonne exécution susmentionnée ou ne signe pas l’Acte d’engagement, cela constituera un motif suffisant d’annulation de l’attribution du Marché et de saisie de la garantie de soumission, ou mise en œuvre de la Déclaration de garantie. Dans un tel cas, le Maître de l’Ouvrage pourra attribuer le Marché au Soumissionnaire dont l’offre est jugée conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres et évaluée la deuxième moins-disante, et que le Maître de l’Ouvrage juge qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.



Section II: Données Particulières de l’Appel d’OffresSection II, Données Particulières de l’Appel d’Offres, fournit des informations spécifiques concernant les paragraphes correspondants dans la Section I, Instructions aux Soumissionnaires et doit être préparée par le Maître de l’Ouvrage pour chaque marché spécifique.
Le Maître de l’Ouvrage doit spécifier dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres des informations et des exigences spécifiques à la situation du Maître de l’Ouvrage, le traitement de la passation des marchés, les règles applicables en matière de prix des offres, les devises et les critères d'évaluation des offres qui seront applicables aux appels d'offres. Dans la préparation de la Section II, les aspects suivants doivent être vérifiés:
L'information qui précise et complète les dispositions de la Section I doit être incorporée.
Les modifications et / ou compléments, le cas échéant, aux dispositions de la Section I, pour se conformer avec les conditions du type de marché, doivent également être incorporés.
Les Notes à l’Utilisateur encadrées et les dispositions en italiques sont des dispositions d'illustration contenant des instructions et des orientations que le rédacteur doit suivre. Celles-ci ne font pas partie du texte, et ne devront pas être inclues dans le document final de l'offre. Toutes les références fournies dans la présente Section doivent être mises en correspondance avec les numéros de référence à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires (IS). Dispositions intitulées «EXEMPLE» dans cette Section sont facultatives et peuvent être révisées, complétées et incluses dans le document final de l'offre à la discrétion du Maître de l’Ouvrage.
A. Généralités1.Etendue du Marché1.1Nom du Maître de l’Ouvrage: [insérer le nom]

1.1Nom de l’AOI : [insérer la référence]
Numéro d’identification de l’AOI : [insérer l’identification]
Nombre et numéro d’identification des marchés faisant l’objet du présent AOI 
[insérer le nombre et l’identification des marchés]
2.Origine des fonds2.1Nom de l’Emprunteur : [insérer le nom]2.1Nom du Projet : [insérer le nom du Projet]
4. Candidats éligibles4.8ExEmple:
La formation d'un groupement, un consortium, ou une association (GECA) après la préqualification ainsi que tout changement dans un GECA préqualifié seront soumis à l'approbation écrite du Maître de l’Ouvrage avant la date limite de soumission des offres. Cette approbation peut être refusée si (i) des partenaires se retirent d'un GECA et les autres partenaires ne remplissent pas les conditions d'admissibilité, (ii) le niveau de participation des partenaires ou de la structure du GECA est fondamentalement modifié, (iii) le nouveau GECA n'est pas qualifié; (iv) de l'avis du Maître de l’Ouvrage, une réduction substantielle de la concurrence peut survenir, ou (v) une demande pour un changement du statut de pré qualification du soumissionnaire est reçue par le Maître de l’Ouvrage après la date de 28 jours précédant la date limite de réception des offres.
Le Maître de l’Ouvrage informera tout changement dans la liste des soumissionnaires préqualifiés avant l’ouverture des offres.
 B. Dossier d’appel d’offres7.Clarifications apportées au Dossier d’appel d’offres, visite du site, réunion préparatoire7.1Aux fins de Clarifications uniquement, l’adresse du Maître de l’Ouvrage est:
A l’attention de : [insérer le nom de la personne responsable, le cas échéant]
Rue : [insérer]
Étage/ numéro de bureau : [insérer]
Ville : [insérer]
Code postal : [insérer]
Pays : [insérer]
Numéro de téléphone : [insérer, y compris code pays et ville]
Numéro de télécopie : [insérer, y compris code pays et ville]
Adresse électronique : [insérer]
La date limite pour les demandes de clarification devrait normalement être fixée à la date au plus tard de 28 jours avant la date limite de soumission des offresLes demandes de Clarifications doivent être reçues par le Maître de l’Ouvrage au plus tard [insérer nombre] jours avant la date limite de remise des offres.7.4La réunion préparatoire, si prévue, devra normalement avoir lieu au moins 28 jours avant la date limite de soumission des offres et coïncide avec la date limite pour les demandes de clarification spécifiées dans l’article 7.1 des IS ci-dessusUne réunion préparatoire [insérer « aura » ou « n’aura pas »] lieu.
Si une réunion préparatoire est prévue, le lieu, la date et l’heure sont indiqués ci-après :
Lieu : [insérer]
Date : [insérer]
Heure : [insérer]
Une visite du site [insérer « sera » ou « ne sera pas »] organisée par le Maître de l’Ouvrage.
Si une visite de site est prévue, le lieu, la date et l’heure sont indiqués ci-après :
Lieu : [insérer, le cas échéant]
Date : [insérer, le cas échéant]
Heure : [insérer, le cas échéant]
C. Préparation des offres10.Langue de l’offre10.1Pour les opérations souveraines le dossier d’appel d’offres, ainsi que tous les avis d’appel d’offres, doivent être rédigés dans l’une des langues de travail de la Banque.
Les «Opérations souveraines » sont des opérations qui sont financées par la BERD dans le secteur public et sont accordées à un pays membre bénéficiaire de la Banque ou garanties par ce pays. Pour préserver le caractère ouvert de l’adjudication ainsi que pour des raisons économiques et d’efficacité, la Banque exige que le dossier d’appel d’offres soit rédigé également en langue anglaise ; il est spécifié dans le dossier que c’est cette langue qui fera foi. En outre, des exemplaires supplémentaires du dossier peuvent être présentés dans la langue locale afin d’aider les entreprises locales à soumissionner.
Dans le cas des opérations non souveraines, le dossier d’appel d’offres, y compris tous les avis d’appel d’offres publiés, peuvent être rédigés dans la langue locale ou dans une autre langue acceptable aux fins d’opérations commerciales ; il peut être également spécifié dans le dossier que c’est cette langue qui fera foi.
Les "opérations non-souveraines" sont des opérations qui sont financés par la BERD dans le secteur public et ne sont pas accordées à un pays membre bénéficiaire de la Banque ou garanties par ce pays. Tous les documents relatifs à la passation du marché et les pièces contractuelles sont également rédigés et présentés en langue anglaise. La Banque décide, en se fondant sur ces documents en langue anglaise, si la passation du marché s’est effectuée conformément aux procédures agréées.La langue de l’offre est: [insérer la langue applicable]11. Documents constitutifs de l’offre11.1L’Offre doit comprendre les éléments suivants:(a)Formulaire d’offre et Appendice de l’offre;  (b)Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif complétés fournis dans la Section IV, Formulaires de soumission
(h)Les Maîtres d’Ouvrages exigent souvent que les Soumissionnaires présentent des informations complémentaires, qui peuvent normalement être utilisée pour évaluer la compréhension du Soumissionnaire quant à la complexité des travaux et, finalement, la capacité du soumissionnaire à exécuter le Marché de façon satisfaisante. Ces informations complémentaires peuvent comprendre:
description des modes de construction et des méthodes de réalisation;
matériels et personnels que le soumissionnaire propose de mettre en oeuvre pour exécuter les Travaux;
sous-traitants proposés ;
autres renseignements
Si les informations complémentaires font partie de l’Offre, il peut alors arriver que le Soumissionnaire soit dans l’impossibilité d’exécuter les Travaux selon l’information telle que fourni, par exemple la méthode d’exécution, le matériel, etc, et cela peut conduire à une réclamation pour modification de la part du Soumissionnaire. Les Maîtres d’Ouvrages peuvent donc souhaiter préciser leur intention et le statut des informations complémentaires dans le cadre de la soumission et déclarer si les informations accompagnent simplement l’Offre du Soumissionnaire ou en font partie intégrante.
EXEMPLE:
Le Formulaire des Autres Renseignements complété.
Le Formulaire des Autres Renseignements doit accompagner l'Offre, sans en faire partie, et doit être suffisamment détaillé pour démontrer la capacité du Soumissionnaire à exécuter le Marché. Le Formulaire des Autres Renseignements doit être soumis en utilisant les formulaires fournis en Section IV, Formulaires de soumission, et inclure les informations suivantes :Attachement 1 - Programme Préliminaire
Organisation du site et Méthode de réalisation;
Programme/Calendrier de Mobilisation et Programme/Calendrier de Construction;
Matériel; et
Personnel proposé.
Attachement 2 - Information Financière
Capacité de financement; et
Nom et adresse de la banque, qui produira les garanties de bonne exécution et de restitution d’avance.
Attachement 3 - Autres Renseignements
Liste des sous-traitants proposés;
Marchés / Travaux en cours; et
Nom(s) et adresse(s) de l’assureur(s) et ses/leurs principales conditions d’assurance requises par le Marché.
13.Variantes13.1Les variantes "[insérer « sont » ou « ne sont pas »] permises.13.2Dans le cas où des variantes portant sur le délai d’exécution sont permises, le Maitre de l'Ouvrage doit préciser la méthode d'évaluation des différents délais d’exécutions, dans la section III, Critères d'évaluation et de qualificationDes variantes portant sur le délai d’exécution [insérer « sont » ou « ne sont pas »] permises.
Le cas échéant, la méthode d’évaluation sera précisée à la Section III Critères d’évaluation et de qualification.13.3Lorsque le Maître de l’Ouvrage à l'intention d'autoriser des variantes, notamment en termes techniques et de conception, il doit prendre en compte les implications liées à une telle autorisation conformément aux lois qui régissent le Marché. Il existe par conséquent un risque que le permis de construction d'une variante technique puisse être refusé ou retardé par les autorités locales, et ainsi nuire à l'exécution du marché si son attribution repose sur la variante technique, et peut entraîner d'importants dépassements en termes de temps et de coûts.Outre les informations listées dans l'article 13.3 des IS, le Soumissionnaire doit également fournir un programme estimatif démontrant sa capacité à réaliser les Travaux dans le Délai d'exécution, en prenant en compte le temps qu'il faudrait pour obtenir les autorisations nécessaires des variantes techniques, conformément aux lois régissant le marché.13.4Si le Maître de l’Ouvrage autorise l’Entrepreneur à concevoir une partie quelconque des Constructions permanentes, le Maître de l’Ouvrage doit garantir que le Marché prévoit une déclaration à cet effet, qui spécifie :
les parties des Constructions permanentes qui peuvent être conçues par l’Entrepreneur ;
les exigences du Maître de l’Ouvrage applicables aux Constructions permanentes qui peuvent être conçues par l’Entrepreneur ;
les procédures relatives à l'approbation de la conception de l’Entrepreneur délivrée par le Maître de l’Ouvrage, comprenant :
les permissions devant, le cas échéant, être obtenues auprès du Maître de l’Ouvrage ;
les documents à soumettre par l’Entrepreneur à l'Ingénieur pour approbation, qui peuvent être requis par le Maître de l’Ouvrage, conformément aux lois régissant le Marché ;
les tiers, le cas échéant, impliqués dans l'approbation de la conception, ainsi que les responsabilités respectives des parties au marché.Des solutions de variantes techniques peuvent être autorisées pour les parties suivantes des Travaux : [spécifier les parties des Travaux]
Si des solutions de variantes techniques sont autorisées, la méthode d'évaluation sera celle spécifiée à la Section III Critères d'évaluation et de qualification.14.Prix de l’offre et rabais 14.2 & 14.5La révision des prix est obligatoire pour les marchés dont le délai d'exécution dépasse 18 mois. Il serait difficile, voire impossible, pour tout entrepreneur expérimenté, de prévoir l'évolution des prix et/ou de prendre les mesures appropriées pour couvrir le risque inhérent au-delà d'une période de 18 mois. Par conséquent, l'absence de dispositions relatives à l'évolution des prix pour les contrats dont le délai d'exécution dépasse 18 mois peut entraîner la réception de prix « hasardeux » de la part des Soumissionnaires. Cela peut alors donner lieu à des prix d'appel d'offres non compétitifs, qui prendraient en compte les imprévus et/ou des demandes d'indemnisation conséquents après attribution du marché, dans le cas où les tarifs du Soumissionnaire sembleraient insuffisants pour l'exécution des Travaux.Les prix indiqués par le Soumissionnaire sont : [insérer « sujet à révision au cours de l'exécution du Marché conformément aux dispositions des Conditions contractuelles » ou « fixes tout au long de l'exécution du Marché »]
15. Monnaies de l’offre et de paiementOption A - La monnaie du Marché et la monnaie de paiement est une monnaie unique15.1ExEmple pour l’option A:
Les prix doivent tous être indiqués en [spécifier la devise de l'offre] par le Soumissionnaire. Tous les paiements au titre du Marché doivent être effectués dans la devise de l'Offre.
15.2Si le Prix Contractuel est sujet à révision au cours de l'exécution du Marché, et au cas où l'indice de devise fixé dans l'Appendice de l'Offre ne s'applique pas à la devise de paiement du Prix Contractuel, chaque indice doit être converti dans la devise de paiement applicable conformément au Marché.
Option B - La monnaie du Marché est la monnaie locale et les paiements sont faits en plus d’une monnaie
15.1ExEmple pour l’option B:
Les prix doivent tous être indiqués par le Soumissionnaire dans la Devise locale.
Un Soumissionnaire susceptible d'effectuer des dépenses dans d'autres devises hors du pays du Maître de l’Ouvrage pour contribuer aux Travaux (appelées « Besoins en devise étrangère ») doit indiquer ses besoins en devises étrangères (à l'exception des sommes provisionnelles) dans l'Appendice de l'Offre en appliquant les instructions du présent document.
Les Besoins en devises étrangères peuvent être indiqués en [spécifier la(les) devise(s) des besoins en devises étrangères pouvant être indiquées par le Soumissionnaire]15.2Les taux de change que doit utiliser le Soumissionnaire pour arriver à la devise locale équivalente, et le(s) pourcentages(s) mentionnés dans l'article 15.1 des IS doivent être les tarifs de vente établis pour des transactions similaires par la Banque centrale du pays du Maître de l’Ouvrage, en vigueur à la date de vingt-huit (28) jours avant la date limite de soumission des offres. Ces taux doivent être listés par le Soumissionnaire dans l'Appendice de l'Offre et doivent être applicables au calcul des besoins en devises étrangères du Soumissionnaire au titre du Marché. Si le Soumissionnaire utilise des taux de change différents, la disposition de l'article 30 des IS s'applique pour l'évaluation des offres. Cependant, les paiements effectués au titre du Marché seront calculés en utilisant les taux de change indiqués dans l'offre.15.3Le Maître de l’Ouvrage peut exiger au Soumissionnaire de clarifier ses besoins en devises locales et étrangères, et de prouver que les montants inclus dans les prix, et listés dans l'Appendice de l'Offre, sont raisonnables et conformes à l'article 15.1 des IS, auquel cas le Soumissionnaire doit fournir une répartition détaillée de ses besoins en devises étrangères.15.4Si le Prix Contractuel est sujet à révision au cours de l'exécution du Marché, et au cas où l'indice de change fixé dans l'Appendice de l'Offre ne s'applique pas à la devise de paiement du Prix Contractuel, chaque indice doit être converti dans la devise de paiement applicable conformément au Marché.
16.Documents attestant des qualifications du soumissionnaire16.2ExEmple:
L'Autorisation du Fabricant est requise pour les éléments suivants : [spécifier les éléments relatifs aux installations et au matériel pour lesquels le Maître de l’Ouvrage a besoin du formulaire d'Autorisation du Fabricant]16.4ExEmple:
Les soumissionnaires n’ont pas le droit de se réclamer de l'expérience et de la capacité de leurs sociétés mères aux fins de satisfaire aux exigences de qualification minimale.
Le Maître de l’Ouvrage prend en compte l'expérience et la qualification du soumissionnaire que sur leurs seuls mérites.Dans le cas où le Maître de l’Ouvrage a l'intention d’autoriser les Soumissionnaires à se réclamer de l'expérience et de la capacité de leurs sociétés mères aux fins de satisfaire aux critères de qualification spécifiés dans les documents d'appel d'offres, une déclaration claire à cet effet doit être stipulée dans le dossier d'appel d'offres. Le dossier d’appel d’offres doit préciser également les exigences minimales pour l'acceptation par le Maître de l’Ouvrage d’une garantie de la société mère pour les soumissionnaires. Le principal objectif d’une garantie de la société mère est de s'assurer que le contrat sera exécuté de manière satisfaisante à savoir que la société mère de l’entrepreneur fournira les ressources nécessaires et est entièrement engagée, avec sa filiale pour assurer la performance.16.4ExEmple:
Si un soumissionnaire souhaite se prévaloir de l'expérience et de la capacité de sa société mère aux fins de satisfaire aux exigences minimales de qualification, le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une garantie irrévocable de sa société mère. Le format de la garantie de la société mère doit être approuvé par le Maître de l’Ouvrage avant la soumission de l'offre et précise au minimum:

les noms des parties à la garantie de la société mère, y compris le nom du Maître de l’Ouvrage, le soumissionnaire et son garant;
le nom du Marché pour lequel la garantie est fournie;
la validité de la garantie, qui doit être compatible avec le délai d'exécution ou de livraison prévus dans le Marché;
la législation régissant la garantie, qui doit être la même que la loi régissant le Marché; et
le plafond cumulatif de la responsabilité du Garant au titre de la garantie, qui ne peut être inférieur à la limite de responsabilité du soumissionnaire au titre du Marché
Le défaut de fournir une garantie appropriée de la société mère peut entraîner le rejet de l'offre.18.Période de validité des offres18.1Insérez le nombre de jours jugés appropriés par le Maître de l’Ouvrage. La période doit être suffisante pour permettre l'achèvement de l'évaluation et la comparaison des offres, l'examen du rapport d'évaluation par la Banque (selon l’obligation), l'obtention de toutes les approbations nécessaires et la notification de l’attribution du Marché. En règle générale, la période de validité doit être de 90 jours. Pour les marchés importants et complexes, la durée de validité doit être plus longue. Une période réaliste doit être stipulée afin d'éviter d’avoir besoin de procéder à des extensions.La période de validité de l’offre sera de [insérer un nombre] jours.
19.Garantie de soumission 19.1
Insérez le montant jugé approprié par le Maître de l’Ouvrage. Le montant doit être exprimé comme un montant fixe. La garantie de soumission sera normalement dans une gamme de 2-5 pour cent du montant estimatif des Travaux.Une garantie de soumission [insérer « doit » ou « ne doit pas »] être fournie.

Si une garantie de soumission doit être fournie. Le Soumissionnaire doit fournir une garantie de soumission d’un montant de [insérer le montant et la monnaie].19.7Les GECA soumissionnaires aux marchés de travaux sont rarement des entités juridiquement établies depuis longtemps ayant des comptes bancaires ouverts et des antécédents de crédit. Les GECA soumissionnaires sont souvent formés aux fins de l'exécution du contrat particulier et peuvent éprouver des difficultés à se procurer une garantie de soumission conforme au nom du GECA dans le délai de dépôt des offres, en particulier dans les cas où aucune préqualification n’a été effectuée préalablement à l'avis d’appel d'offres. Le Maître de l’Ouvrage peut donc envisager d'autoriser les GECA soumissionnaires à présenter la garantie de soumission par un partenaire du GECA à la condition que la garantie de soumission soit établie pour et au nom de l'ensemble du GECA.ExEmple:
La garantie de soumission d'un GECA peut être au nom d'un partenaire du GECA à condition que la garantie de soumission indique clairement les noms de tous les partenaires du GECA et stipule que la garantie est donnée pour et au nom du GECA.
Le défaut de fournir une garantie de soumission conforme requise dans le Dossier d'Appel d’Offres entraînera le rejet de la soumission.20.Forme et signature de l’offre20.1Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de: [insérer le nombre]20.2La confirmation écrite de l'autorisation à signer par le Soumissionnaire doit comporter : Une procuration, dûment établie par un Notaire public, indiquant que la(les) personne(s) signataire(s) de l'offre ont autorité pour signer l'offre, et que l'offre lie par conséquent le Soumissionnaire.D. Remise et ouverture des offres21.Dépôt, cachetage et marquage des offres 21.1Les Maîtres d’Ouvrages qui souhaitent utiliser une procédure de passation des marchés par voie électronique doivent obtenir au préalable une absence d’objection de la Banque. Le Maître de l’Ouvrage doit donner suffisamment de temps pour permettre à la Banque d'organiser un audit indépendant approprié de l'application logicielle. Le libellé des paragraphes ci-dessus doivent être convenus avec la Banque au cas par cas en fonction des résultats de l'audit de la Banque.
Le soumissionnaire ne pourra pas remettre son offre par voie électronique.22.Date et heure limite de dépôt des offres 22.1Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse du Maître de l’Ouvrage est la suivante :
A l’attention de : [insérer le nom de la personne responsable, le cas échéant]
Rue : [insérer]
Étage/ numéro de bureau : [insérer ]
Ville : [insérer]
Code postal : [insérer ]
Pays : [insérer]

La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :
Date : [insérer]
Heure : [insérer]25.Ouverture des offres25.1L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse suivante :
Rue: [insérer] Étage /Numéro de bureau : [insérer]
Ville : [insérer]
Code postal : [insérer]
Pays : [insérer]La date d'ouverture des plis doit être la même que celle pour la soumission des offres indiquée dans l’article 22.1 des IS ci-dessus. L’horaire doit également être le même que celui spécifié dans l’article 22.1 des IS ou immédiatement après.Date : [insérer]
Heure : [insérer]


Section III: Critères d’évaluation et de qualificationLes Notes à l’Utilisateur encadrées et les dispositions en italiques sont des dispositions d'illustration contenant des instructions et des orientations que le rédacteur doit suivre. Ils ne font pas partie du texte, et ne devront pas être inclus dans le document final du dossier d’appel d'offres. Toutes les références fournies dans la présente Section doivent être mises en correspondance avec les numéros de référence à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires (IS). Dispositions intitulées «EXEMPLE» dans cette Section sont facultatives et peuvent être incluses dans le document final du dossier d’appel d'offres à la discrétion du Maître de l’Ouvrage.Cette Section contient tous les facteurs que le Maître de l’Ouvrage utilisera pour évaluer une offre et déterminer si un Soumissionnaire satisfait aux exigences de qualifications requises. En conformité avec les articles 29.1 et 32.1 des IS, le Maître de l’Ouvrage n’utilisera pas d’autres critères que ceux indiqués. Le Soumissionnaire doit fournir tous les renseignements demandés en utilisant les formulaires de la Section IV, Formulaires de soumission.Critères d’évaluation et méthodes13Offres variantes 13.1Variantes techniques 
Si le Maitre de l’Ouvrage autorise l’Entrepreneur à concevoir une partie des ouvrages définitifs, le Maître de l’Ouvrage doit prendre en considération les notes et conseils à l’utilisateur encadrés qui sont fournis dans les DPAO en correspondance avec l’article 13.4 des IS.
Il y a deux options que le Maître de l’Ouvrage peut appliquer pour prendre en considération les variantes techniques proposées :
chacune selon ses propres mérites; ou
seulement par le Soumissionnaire défini comme ayant soumis l’offre conforme aux exigences de base évaluée la moins disante.1
Ce qui suit doit être utilisée lorsque des variantes techniques sont admises, quand l’option (b) est appliquée.
ExEmple:
Les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques aux spécifications du Dossier d’appel d’offres doivent d’abord chiffrer les exigences définies par le Maître de l’Ouvrage telles que décrites dans la Partie 2, Section VI du Dossier d’Appel d’offres, et fournir en outre tous les renseignements dont le Maître de l’Ouvrage a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Le cas échéant, seules les variantes techniques du Soumissionnaire ayant offert l’offre conforme aux exigences de base évaluée la moins disante seront examinées par le Maître de l’Ouvrage.Ce qui suit doit être utilisée lorsque des variantes techniques sont admises, quand l’option (a) est appliquée.ExEmple:
Les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques aux spécifications du Dossier d’appel d’offres doivent d’abord chiffrer les exigences définies par le Maître de l’Ouvrage telles que décrites dans la Partie 2, Section VI du Dossier d’Appel d’offres, et fournir en outre tous les renseignements dont le Maître de l’Ouvrage a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Les variantes techniques qui répondent aux spécifications des travaux dont les parties sont autorisées par le Maître de l’Ouvrage à être élaborées par l’Entrepreneur seront examinées par le Maître de l’Ouvrage selon leurs propres mérites.13.2Variante de délai d’exécutionExEmple:
Variante de délai d'exécution [insérer «sera» ou «ne sera pas»] autorisée.

La méthode d'évaluation et les critères de Variante de délai d'exécution doivent être précisés en référence à l’article 31.1 des IS.Ce qui suit doit être utilisée lorsque des variantes de délais d’exécution ne sont pas autorisées.Example:
Le Maître de l’Ouvrage exige que les Travaux couverts dans ces dossiers d'appel d'offres soient réalisés dans le Délai d'exécution spécifié dans le Marché. Les soumissionnaires proposant une réalisation effectuées au-delà de ce délai seront rejetés pour non recevabilité. De la même façon, aucun avantage ne sera accordé pour un délai d'exécution plus court.Ce qui suit doit être utilisé lorsque des Variantes de délais d’exécution sont autorisées.
Le taux d’ « ajustement » pour l'évaluation d'un délai d'exécution des travaux plus court ou plus long doit être égal ou inférieur à celui des dommages et intérêt de retard pour un délai plus long tel que spécifié à la Sous-clause 8.7 du Marché L’ajustement doit normalement être limitée à un maximum de 10 pour cent de l'offre du soumissionnaire. L’ajustement peut soit être un pourcentage du prix de l'offre, soit un montant fixe, indiqué dans la devise de référence pour la comparaison des offres.ExEmple:

Le Maître de l’Ouvrage exige que les Travaux couverts dans ces dossiers d'appel d'offres soient réalisés dans le Délai d'exécution spécifié dans le Marché. Un « ajustement » sera calculé pour chaque Soumissionnaire proposant un délai plus long que le Délai d'exécution (de base) spécifié dans le Marché de (__) pour cent du prix du soumissionnaire pour les Travaux, excluant les Prix Provisoires, pour chaque semaine de retard. Ledit ajustement sera ajouté au prix de l'offre du soumissionnaire à des fins d'évaluation jusqu'à un maximum de (__) pour cent de l'offre du soumissionnaire. De la même façon, aucun avantage ne sera accordé pour un délai d'exécution plus court.14.RabaisLe Maître de l’Ouvrage ajustera le Prix de l'offre, en utilisant la méthodologie définie par le Soumissionnaire dans son Formulaire d’offre. Seuls les rabais énoncés lors de l'Ouverture des offres sont pris en compte pour l'évaluation des offres, conformément à l’article 25.3 des IS
En cas d'ambiguïté quelconque dans la méthodologie du Soumissionnaire, le bénéfice du doute sera accordé au Maître de l’Ouvrage. Si un soumissionnaire n'accepte pas les termes du Maître de l’Ouvrage, son offre sera déclarée non recevable et sa garantie de soumission sera prise en compte.
28.Conformité des offres28.7Divergences non essentiellesDivergences non essentielles (commerciale et technique) dans l'offre ne constituent pas un motif de rejet, mais doivent se refléter dans l'évaluation lorsque cela est possible et approprié. Le coût de toutes les divergences non essentielles quantifiables sera ajouté ou déduit aux ou du prix de l'offre comme il pourrait convenir. Une estimation raisonnable du coût sera faite par le Maître de l’Ouvrage, en prenant en considération les cotations correspondantes d'autres soumissionnaires ou d'autres prix du marché appropriés. Ces coûts seront à la seule discrétion du Maître de l’Ouvrage. Il ne sera pas demandé à un soumissionnaire ni lui sera permis d'offrir un ajustement de prix pour rectifier des divergences non essentielles.

Divergences et autres facteurs qui sont au-delà des exigences des documents d'appel d'offres ou autrement conduisent à des avantages non sollicités pour le Maître de l’Ouvrage ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des offres.29.Correction des erreurs arithmétiques29.2Correction des erreurs arithmétiquesS’il y a contradiction entre le total des montants indiqué dans la colonne du sous détail de prix et le montant indiqué pour le Prix Total, le premier fera foi et le second sera corrigé en conséquence
S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à moins que, de l’avis du Maître de l’Ouvrage, la virgule des décimales du prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé;
Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les sous totaux feront foi et le total sera corrigé ; et
S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que ce montant soit lié à une erreur arithmétique, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas (a) et (b) ci-dessus.
30.Conversion en une seule monnaie30.1Conversion en une seule monnaie
Les offres seront évaluées en prenant en compte la devise de l'offre tel que spécifié dans l'article 15.1 des IS.
Si les offres peuvent inclure les besoins en devises étrangères et si un Soumissionnaire a utilisé des taux de change différents de ceux spécifiés dans l'article 15.2 des IS, dans le cadre de l'évaluation des offres, l'offre doit d'abord être convertie en montants payables dans différentes devises, en utilisant les taux spécifiés dans l'offre, puis reconvertie dans la devise de l'offre en utilisant les taux de change spécifiés dans l'article 15.2 des IS.31.Ajustement des offres31.1L’ajustement sera fait en utilisant la méthodologie suivante :EXEMPLE :
L’ajustement sera fait en utilisant la méthodologie suivante :
Lors de l'évaluation des offres, le Maître de l’Ouvrage déterminera le prix estimé de chaque offre en ajustant le prix de l'offre comme suit :
En apportant les corrections d’erreurs conformément à l’article  29.2 des IS et à la Section III Critères d'évaluation et de qualification Clause 30.2
à l'exception des prix provisoires et de la provision pour imprévus dans le Bordereau des prix, mais incluant les prix en régie si ceux-ci sont compétitifs.
En appliquant les ajustements appropriés afin de mettre en évidence les rabais ou autres modifications de prix conformément à l’article 14 des IS.
32.Qualification du soumissionnaire 32.1PostqualificationInsérer une disposition supplémentaire :
Le Maître de l’Ouvrage déterminera à sa satisfaction si le Soumissionnaire sélectionné ayant soumis l'offre qualifiée la plus basse évaluée répond aux critères de qualification spécifiés dans le présent document, en se basant sur le Formulaire de soumission et toute autre information soumise démontrant que le soumissionnaire sélectionné est en mesure d'exécuter le marché de façon satisfaisante.
34. Critères d’attribution34.1Cette disposition doit être utilisée lorsque l'appel d'offres est pour un certain nombre de marchés/lots et lorsque les soumissionnaires ont été invités à offrir des rabais pour l'attribution de plus d'un marché.Sous réserve de l’article 33 des IS, le Maître de l’Ouvrage attribuera le(s) Marché (s) au soumissionnaire (s) dont l'offre (s) a été déterminé à être substantiellement conforme et dont la combinaison de ces prix d’offre, y compris les rabais offerts, montre le plus faible prix total évalué, à condition en outre que les soumissionnaires sont considérés comme qualifiés pour exécuter le marché de façon satisfaisante.

L'attribution du marché sera attribuée à un soumissionnaire unique si son offre propose le plus bas prix pour le total évalué et si le soumissionnaire est jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.

Option I - Qualification (Si une préqualification a été effectuée préalablement)Tableau 2.1Les soumissionnaires préqualifiés doivent mettre à jour les informations pertinentes utilisées pour la préqualification afin de confirmer qu'ils continuent de respecter les critères de qualification et de vérifier que les informations fournies précédemment sont toujours valides et correctes. Un Soumissionnaire sera disqualifié s’il ne répond plus aux exigences de qualification au moment de l'attribution du marché.Tableau 2.2 Capacité de FinancementLe Soumissionnaire doit remplir l’Attachement 2, Information Financière, fourni dans la Section IV, Formulaires de soumission et démontrer qu’il continue à avoir accès à des, ou qu’il dispose de, avoirs liquides, actifs immobiliers non utilisés, lignes de crédit, et autres moyens financiers, autre que toute avance de paiement contractuelle pour satisfaire :
(i) l’exigence des besoins en trésorerie: _____ et
(ii) les exigences des besoins en trésorerie globaux pour le présent marché et pour ses engagements pour travaux en coursTableau 2.3 PersonnelLe Soumissionnaire doit démontrer qu’il a le personnel pour les postes-clés qui répondent aux exigences suivantes :No.PositionExpérience globale en travaux
(années)Expérience dans des travaux similaires
(années)
Le Soumissionnaire doit présenter des détails concernant le personnel proposé et leur expérience passée en utilisant le Formulaire d’information contenu dans la Section IV, Formulaires de soumission.
Tableau 2.4 MatérielLe Soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose du matériel-clé énuméré ci-après :
No. Type and caractéristiques du matérielNombre minimum requisLe Soumissionnaire doit présenter des détails complémentaires concernant les matériels proposés en utilisant le formulaire approprié fourni dans la Section IV.L

Option II - Qualification (appel d’offres non précédé de préqualification)
Les Notes à l’Utilisateur encadrées et les dispositions en italiques sont des dispositions d'illustration contenant des instructions et des orientations que le rédacteur doit suivre. Celles-ci ne font pas partie du texte, et ne devront pas être inclues dans le document final du dossier d’appel d'offres. Toutes les références des tableaux fournies dans la présente Section doivent être mises en correspondance avec les numéros de référence des tableaux fournis sous cette Section. Lorsque l'avis d’appel d'offres est publié pour plus d'un marché à savoir que les travaux soumissionnés le sont sur une base de «tranche et ensemble», le Maître de l’Ouvrage doit spécifier les critères de capacité appropriées pour tous les marchés spécifiques / «tranches», toute combinaison de marchés / «tranches, et pour l'  «ensemble» au complet. Les soumissionnaires doivent être classés en fonction de leur capacité en ce qui concerne le nombre de marchés / «tranches», pour lesquels ils peuvent être contractés.
Pour être admissible à l'attribution du marché conformément à l’article 34 des IS, le Soumissionnaire doit démontrer au Maître de l’Ouvrage qu'il satisfait pleinement aux exigences en matière d’éligibilité et admissibilité, d’expérience, d’équipement, de situation financière et d’historique des litiges, indiqués ci-dessous: Tableau 2.1Eligibilité et admissibilité Les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères d'éligibilité et d’admissibilité énoncés dans l’article 4 des IS et dans le Tableau 2.1, Eligibilité et admissibilité ci-dessous. Tableau 2.2Antécédents en matière de non-exécution de marchésUn antécédent fondé en matière de non-exécution de marchés et/ou une affaire contentieuse à l’encontre du soumissionnaire ou d’un membre quel qu’il soit d’un groupement pourra entraîner le rejet de l’offre. Tableau 2.3 Situation financière2.3.1Situation financière précédenteLa soumission des bilans vérifiés pour les [insérer un nombre] dernières années est requise et doit démontrer la solidité actuelle de la position financière du candidat et sa profitabilité à long terme. Si besoin, le Maître de l’Ouvrage se renseignera auprès des banquiers du soumissionnaire.Les Entreprises appartenant à des particuliers et à des sociétés peuvent ne pas avoir l’obligation par la loi de leur pays d'origine d’établir des bilans audités. Dans de tels cas, l’exigence de l’audit peut être assouplie par le Maître de l’Ouvrage.
Les bilans audités sont habituellement exigés pour cinq ans, mais cela pourrait être réduit en raison de circonstances particulières du pays.2.3.2Chiffre d’affaires annuel moyenLe soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires annuel moyen en tant qu’entrepreneur principal (défini par la facturation des travaux en cours et achevés) pour les [insérer un nombre] dernières années pas inférieur à EURO [insérer la valeur] ** équivalent* Cette période est normalement de cinq ans, mais peut-être moindre si des circonstances particulières le justifient.
** Habituellement au moins 2,5 fois le besoin en financement annuel estimé pour le marché proposé (basé sur une projection linéaire). Le coefficient peut être inférieur pour les marchés de très grande ou de très petite importance, mais pas inférieur à 1,5.2.3.3Capacité de financement
Le soumissionnaire doit remplir l’Attachement 2, Information Financière, fourni dans la Section IV, Formulaires de soumission et démontrer qu'il a accès à des, ou qu’ il dispose de, avoirs liquides, actifs immobiliers non utilisés, lignes de crédit, et autres moyens financiers suffisants pour couvrir les besoins en trésorerie estimés pour le marché pour une période de 4 (quatre) mois et comme n’étant pas inférieur à Euro [insérer le montant] * équivalent, en prenant en compte les engagements du soumissionnaire pour ses autres marchés.
* Le Maître de l'Ouvrage doit calculer une estimation des besoins en trésorerie nécessaires sur la base d'un certain nombre de mois, qui sera déterminé en tenant compte du temps total nécessaire au Maître de l'Ouvrage pour payer une facture de l'Entrepreneur, ce qui permet (a) moment de la construction, depuis le début du mois facturé; (b) le temps nécessaire pour l'ingénieur de délivrer le certificat mensuel; (c) le temps nécessaire pour le Maître de l'Ouvrage de payer le montant certifié, et (d ) une période de réserve de un à deux mois pour permettre des retards imprévus. (Un mois de réserve est convenable lorsque le total de (a) + (b) + (c) est de trois mois ou moins). L'évaluation doit être basée sur une projection linéaire de l’estimation des besoins en trésorerie nécessaires, sans tenir compte de l'effet des paiements anticipés et retenues de garantie.Tableau 2.4Expérience 2.4.1Expérience 
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il a une expérience réussie en tant que maître d'œuvre dans l'exécution d'au moins trois projets de nature et de complexité comparables au marché proposé dans les derniers [préciser le nombre d'années] * ans, avec en plus, l'expérience spécifique suivant: [préciser l'expérience requise] **
* Cette période est normalement de cinq ans, mais peut-être moindre si des circonstances particulières le justifient.

** Indiquer un taux annuel de production pour l'activité clé de construction (ou des activités) dans le marché proposé, par exemple, "un million de m3 de roche placés dans des barrages en enrochement en un an». Le taux annuel devrait être un pourcentage (par exemple 80 pour cent) du taux de pic attendu de la construction de l'activité de construction pour l’activité clé (ou les activités) dans le marché ou les travaux.Tableau 2.5Personnel 
Le Soumissionnaire doit fournir du personnel qualifié pour pourvoir les positions suivantes. Pour chaque position, le Soumissionnaire fournira des informations (dans le tableau 2.5) sur un candidat principal et un remplaçant, chacun d'entre eux doit répondre aux exigences d'expérience précisées ci-dessous:No.PositionExpérience globale en travaux
(années)Expérience dans des travaux similaires
(années)Lister uniquement les positions clés de direction et de spécialistes. Ne pas inclure tous les personnels du siège et principaux qui n’ont pas une position clé sur le Projet, et autre personnel non-spécialiste. Dans le cas où le marché proposé prévoit que l’Entrepreneur conçoive une partie des Travaux, des critères particuliers doivent être spécifiés pour le personnel d’études qui pourrait être proposés par le Soumissionnaire.Tableau 2.6Matériel
Le Soumissionnaire doit posséder ou avoir un accès assuré (par location, bail, contrat d'achat, la disponibilité du matériel industriel, ou d'autres moyens), aux items clés de matériel en ordre de marche, et doit démontrer que, sur la base des engagements connus, ils seront disponibles pour une utilisation dans le cadre du marché proposé. Le Soumissionnaire peut également énumérer une liste alternative de matériel qu'il proposerait d’utiliser pour le marché, avec une explication de la proposition.

No. Type et caractéristiques du matérielNombre minimum requisInsérer une liste des besoins en matériel clé basés sur des items spécifiques ou des critères de performance, le cas échéant. Les items listés doivent être limitées aux principaux matériels, qui seront déterminants pour la bonne exécution du marché, et qui ne sont peut-être pas facilement disponible à l'achat, à la location ou à prendre en bail dans le pays Maître de l'Ouvrage, dans un délai raisonnable.

2. Qualification
TABLEAUX
No.2.1 EligibilitÉ et admissibilitÉObjetCritèreDocumentationExigenceSoumissionnaireEntité uniqueGroupement d’entreprises, consortium ou association (GECA)Toutes Parties CombinéesChaque PartieUne Partie au moinsConflit d’intérêts Pas de conflit d’intérêts selon l’article 4.3 des IS.Doit satisfaire au critèreGECA doit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreSans objetFormulaire d’offreExclusion par la BanqueNe pas être exclu par la Banque, tel que décrit dans l’article 4.4 des IS.Doit satisfaire au critèreGECA doit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreSans objetFormulaire d’offreEntreprise publiqueLe candidat doit satisfaire aux conditions de l’article 4.5 des IS.Doit satisfaire au critèreGECA Doit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreSans objetFormulaires ELI -1 et 2, avec pièces jointesExclusion au titre d’une résolution des Nations Unies ou de la législation du pays de l’EmprunteurNe pas être exclu en application de loi ou règlement du pays de l’Emprunteur ou d’une décision de mise en œuvre d’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies en conformité avec l’article 4.7 des ISDoit satisfaire au critèreGECA doit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreSans objetFormulaire d’offre

No.2.2 AntÉcÉdents en matiÈre de non-exÉcution de marchÉsObjetCritèreDocumentationExigenceSoumissionnaireEntité uniqueGroupement d’entreprises, consortium ou association (GECA)Toutes Parties CombinéesChaque PartieUne Partie au moinsAntécédents de non-exécution de marchéPas de défaut d’exécution d’un marché au cours des __ (___)dernières années qui précèdent la date limite de remise de l’offre, confirmé par tous les renseignements relatifs aux litiges ou aux procès complètement réglés. Un litige ou un procès complètement réglé est un litige ou un procès qui a été résolu conformément au mécanisme de règlement des litiges du marché correspondant et pour lequel tous les recours à la disposition du Soumissionnaire ont été épuisésDoit satisfaire au critère seul ou à titre de partie d’un GECA passé ou existantSans objetDoit satisfaire au critère seul ou à titre de partie d’un GECA passé ou existantSans objetFormulaire CON - 2Litiges en instanceTous les litiges en instance ne doivent pas représenter un total de plus de _____ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] _______ pour cent (____%)] des actifs nets du candidat ; ils seront considérés comme tranchés à l’encontre du Soumissionnaire.Doit satisfaire au critère seul ou à titre de partie d’un GECA passé ou existantSans objetDoit satisfaire au critère seul ou à titre de partie d’un GECA passé ou existantSans objetFormulaire CON – 2

No.2.3 Situation financiÈreObjetCritèreDocumentationExigenceSoumissionnaireEntité uniqueGroupement d’entreprises, consortium ou association (GECA)Toutes Parties CombinéesChaque PartieUne Partie au moins2.3.1 Situation financièreSoumission de bilans vérifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du candidat, autres états financiers acceptables par le Maître de l’Ouvrage pour les [ ] dernières années démontrant la solidité actuelle de la position financière du candidat et sa profitabilité à long terme.
(critère 1)
(critère 2)Doit satisfaire au critèreSans objetDoit satisfaire au critèreSans objetFormulaire FIN - 1 avec pièces jointes2.3.2. Chiffre d’affaires annuel moyen
Avoir un minimum de chiffre d’affaires annuel moyen de__ [insérer montant en toutes lettres et en chiffres], qui correspond au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des [insérer nombre d’années en toutes lettres et en chiffres (___)] dernières annéesDoit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreDoit satisfaire à __ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] __ pour cent (___%)] de l’exigenceDoit satisfaire à __ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] __ pour cent (___%)] de l’exigenceFormulaire FIN –22.3.3. Capacité de financement
Le Soumissionnaire doit montrer qu’il a accès à des financements tels que des avoirs liquides, actifs immobiliers non utilisés, lignes de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de :
besoins en financement du marché:……………………...
et
besoins en financement pour ce marché et les autres engagements en cours.Doit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreDoit satisfaire à __ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] __ pour cent (___%)] de l’exigence Doit satisfaire à __ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] __ pour cent (___%)] de l’exigenceFormulaire FIN –3
Formulaire FIN – 4

No.2.4 ExpÉrienceObjetCritèreDocumentationExigenceSoumissionnaireEntité uniqueGroupement d’entreprises, consortium ou association (GECA) Toutes Parties CombinéesChaque PartieUne Partie au moins
2.4.1Expérience généraleExpérience de marchés de construction à titre d’entrepreneur, de sous-traitant ou d’ensemblier au cours des ________ [____] dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des candidatures et avec une activité d’au moins neuf (9) mois chaque année.Doit satisfaire au critère
Sans objetDoit satisfaire au critère
Sans objetFormulaire EXP- 4.12.4.2
Expérience spécifique(a) Expérience en marchés de construction à titre d’entrepreneur, de sous-traitant ou d’ensemblier dans au moins _________ (___) marchés au cours des ________ ( ) dernières années avec une valeur minimum de ____________ (___), qui ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés, pour l’essentiel, et qui sont similaires aux Travaux proposés. La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes/technologies ou autres caractéristiques telles que décrites dans la Section VI, Exigences du Maître de l’Ouvrage.Doit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critère pour toutes les carac- téristiquesSans objetSans objetFormulaire EXP- 2.4.2(a)
2.4.2 Expérience spécifiqueb) Pour les marchés référenciés ci-dessus ou pour d’autres marchés exécutés pendant la période stipulée au paragraphe 2.4.2 a) ci-dessus, une expérience minimale de construction dans les principales activités suivantes:
…Doit satisfaire aux critères
Doit satisfaire aux critèresSans objetSans objetFormulaire EXP-2.4.2(b)

Section IV: Formulaires de soumission
Liste des formulaires



Formulaire d’offreAppendice de l’offreFormulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif Formulaire de Garantie de soumission (Garantie bancaire) Autres Renseignements


Formulaire d’offrele soumissionnaire doit préparer le Formulaire d’offre sur son papier à en-tête montrant clairement le nom et l'adresse au complet du soumissionnaire.
Date :
AO No. :
Avis d’appel d’offres No. :

A:


Nous, les soussignés attestons que :

Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’addendum/ les addenda No. : __________émis en conformité avec la Clause 8 des Instructions aux Soumissionnaires (IS) ; et n’avons aucune réserve à leur égard ; 
Nous proposons de fournir conformément au Dossier d’appel d’offres et aux Spécifications techniques et plans, les travaux ci-après : ____________________________________________________________________;
Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de : ___________________________;
Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants: ____________________________________________________________________;
Notre offre demeurera valide pendant une période de [insérer la période de validité comme stipulé dans l’article 18.1 des IS]___________________________ jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres dans le Dossier d’appel d’offres ; Cette offre continuera de nous engager et peut être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période;
Nous reconnaissons que l’Annexe à l’offre et l’attachement 1 à l’appendice à l’offre « Accord d’intégrité » fait partie intégrante de ce Formulaire d’Offre.
Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à obtenir une garantie de bonne exécution du Marché conformément au Dossier d’Appel d’Offres;
Notre société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, avons des nationalités listées dans les pays éligibles;
Notre société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, ne nous trouvons pas en situation de conflit d’intérêt, en conformité avec l’article 4.3 des IS;
Nous ne participons pas, en qualité de soumissionnaire ou de sous-traitant, à plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres en conformité avec l’article 4.3 des IS, autre que des offres « variantes » présentées conformément à l’article 13 des IS;
Nous ne sommes pas une entreprise publique/Nous sommes une entreprise publique mais nous satisfaisons aux dispositions de l’article 4.5 des IS;
Les honoraires ou commissions ou avantage en nature ci-après ont été versés ou accordés ou doivent être versés ou accordés en rapport avec la procédure d’appel d’offres ou l’exécution/la signature du Marché: 

Nom du BénéficiaireAdresseMotifMontant        
Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification d’attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un marché officiel soit établi et signé;
Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la moins- disante ni l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir; and
En cas d’attribution du marché, la personne nommée ci-dessous sera le Représentant de l’Entrepreneur: ________________________________________________________
Nom:En tant que:Signature:Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de:En date du: 

Appendice de l’Offre
A l’exception des conditions qui ont été insérées par le Maître de l’Ouvrage, les informations suivantes doivent être renseignées avant la soumission de l’offre.
Toutes les références des clauses et des sous-clauses indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières sont en correspondance avec celles des clauses et des sous-clauses de la Section VII, Cahier des Clauses Administratives Générales.
ArticleSous-ClauseDonnéesNom et adresse du Maître de l’Ouvrage1.1.2.2 & 1.3Nom et adresse de l’Entrepreneur 1.1.2.3 & 1.3Nom et adresse de l’Ingénieur1.1.2.4 & 1.3Nom de la Banque 1.1.2.11Banque Européenne pour la Reconstruction et le DéveloppementNom de l’Emprunteur 1.1.2.12Délai d’Achèvement des Travaux1.1.3.3_____________jours

Si des Sections de Travaux doivent être achevées selon différents Délais d’Achèvements des Travaux, se reporter au Tableau: Récapitulatif des Sections ci-dessousDélai de Notification des Vices1.1.3.7365 jours.Sections1.1.5.6Si des Sections de Travaux sont utilisées, se reporter au tableau: Récapitulatif des Sections ci-dessousSystèmes électroniques de Transmission1.3Non autorisé Loi applicable1.4Langue faisant foi1.4Langue de communication1.4Délai d’accès au Chantier2.1__________ jours après la Date de CommencementObligations et pouvoirs de l’Ingénieur3.1(b)(ii)Modifications résultants d’une augmentation du Montant Accepté du Marché au-delà de ____% nécessite l’approbation du Maître de l’Ouvrage.Garantie d’Exécution4.2La garantie d’exécution doit être dans la forme de la demande de garantie avec un/des montant(s) de {insérer la/les valeur(s) concernée(s)] pourcent du Montant Accepté du Marché et dans la/les même(s) devise(s) que pour le Montant Accepté du Marché.Heures normales de travail6.5Dommages et intérêt de retard8.7 & 14.15(b) % du Prix Contractuel final par jour.
Si des Sections de Travaux doivent être achevées selon différents Délais d’Achèvements des Travaux, se reporter au Tableau: Récapitulatif des Sections ci-dessousMontant maximum de Dommages et intérêts de retard8.7______% du Prix Contractuel final. S’il y a des prix provisoires:
Pourcentage pour ajustement des Prix provisoires13.5.(b)(ii)
_______%Si la Sous-Clause 13.8 s’applique:
Ajustements pour changements dans les Coûts13.8Tableau des Données d’AjustementsTable A – Devise localeCode de l’indice
Description de l’indice
Source de l’indice*
Valeur de référence et Date
Montant en devise locale du Soumissionnaire
Coefficients proposés par le Soumissionnaire


Fixe
—
—
—
A:
B:
C:
D:
E:




Total

1.00


Table B – Devise étrangère

Nom de la Devise: _______________

Si un Soumissionnaire souhaite chiffrer dans plus d’une devise étrangère, ce tableau doit être établi pour chacune des devises étrangères.
Code de l’indice
Description de l’indice
Source de l’indice
Valeur de référence et Date
Type/Montant de la devise du Soumissionnaire
Equivalent en devise étrangère
Coefficients proposés par le Soumissionnaire


Fixe
—
—
—

A:
B:
C:
D:
E:





Total

1.00

Paiement anticipé total 14.2 % Pourcentage du Montant Contractuel Accepté payable dans les devises et proportions dans lesquelles le Montant Contractuel Accepté est payable
Nombre de versements et date des échéances 14.2Devises et proportions 14.2Le paiement anticipé doit être payé dans la devise ou les devises et dans les proportions dans lesquelles le Montant Contractuel Accepté est payable à l’Entrepreneur selon la Sous-clause 14.15. _______% in _____________________Commencement du remboursement du paiement anticipé 14.2 (a)Lorsque les paiements représentent ___% du Montant Contractuel Accepté moins les Prix Provisoires Taux d’Amortissement du remboursement du paiement anticipé 14.2(b)_______%Pourcentage de la retenue14.3_______%Limite de la Retenue de Garantie14.3_______% du Montant Contractuel AcceptéSi la Sous-Clause 14.5 s’applique:
Installations Industrielles et Matériaux14.5(b)Installations Industrielles et Matériaux pour paiement lorsque transportés vers le Chantier ______________ [liste].14.5(c)Installations Industrielles et Matériaux pour paiement lorsqu’ils sont délivrés sur le Chantier ___________________ [liste].Montant minimum des Certificats de paiement Intermédiaires14.6[insérer un montant fixe ou un pourcentage du Montant Contractuel Accepté qui doit être cohérent avec le montant minimum des retraits spécifiés dans le Contrat de Prêt] 
Option A - La monnaie du Marché et la monnaie de paiement est une monnaie unique
Devise(s) de paiement 14.15Le Prix Contractuel sera payé en [spécifier la devise de paiement]Option B - La monnaie du Marché est la monnaie locale et les paiements sont faits en plus d’une monnaieDevise(s) de paiement 14.15Récapitulatif des devises de paiement [Des tableaux distincts peuvent être requis si les différentes sections de Travaux (ou de Détail quantitatif et estimatif) auront des exigences substantiellement différentes en devise locale et devise étrangère. L’Entrepreneur doit insérer les noms de chacune des Sections de Travaux]
Nom de la devise de paiementA
MontantB
Taux de change
(Devise locale par unité de Devise étrangère)C
Devise locale équivalent
C = A x BD
Pourcentage du Prix Net de l’Offre (PNO)
100xC
PNOLocale

1.00Etrangère #1

Etrangère #2

Prix Net de l’Offre
100.00Prix provisoires exprimés en devise locale
[A rentrer par le Maître de l’Ouvrage][A rentrer par le Maître de l’Ouvrage]PRIX DE L’OFFRELes délais pour la présentation de l’assurance:18.1[Insérer le délai de soumission de la preuve de l’assurance et de la police. Le délai peut être entre 14 et 28 jours]a. preuve de l’assurance._____joursb. polices pertinentes_____joursMontant maximum de la franchise pour l’assurance des risques du Maître de l’Ouvrage18.2(d)[Insérer le montant maximum de la franchise]Montant minimum de l’assurance envers les tiers18.3[Insérer le montant de l’assurance envers les tiers]Le Bureau de conciliation doit être: 20.2Soit: ___ Un Membre unique/conciliateur
Ou: ___ un Bureau de conciliation de trois Membres
Le Bureau de conciliation doit comprendre20.2Soit: Un Membre unique
Ou: Trois MembresLa désignation (si elle n’est pas convenue entre les Parties doit être faite par20.3[Insérer le nom de l’entité ou organisme official qui désigne]Règles d’Arbitrage20.6(a)[Insérer les règles d’arbitrage si elles diffèrent de celles de la Chambre de Commerce Internationale et de la CNUDCI] S’il y a des Sections de travaux Définition des SectionsDescription
(Sous-clause 1.1.5.6.)
Délai d’achèvement
(Sous-clause 1.1.3.3.)
Dommages et intérêts de retard
(Sous-clause 8.7.)






Attachement 1 à la lettre d’appel d’offres
Accord d’Intégrité

A : _____________ (insérer le nom du Maitre de l’Ouvrage)

Nous déclarons et attestons que notre société, ses dirigeants, employés, agents, partenaires du GECA, consultants ou sous-traitants, s’ils existent au sein de notre organisation et agissant pour notre compte, avec notre autorité, sous notre accord ou consentement, ne sommes engagés et ne saurait être engagés, en rapport avec une partie quelconque du Marché, dans quelques pratiques frauduleuses quelles qu’elles soient, ci-après définies, et que, en rapport avec la procédure d’appel d’offres ou l’exécution ou la fourniture de travaux, biens et services quelconques pour [insérer le nom du marché] (comme dénommé « le Contrat » et cet accord , toutes pratiques frauduleuses seront portées à votre connaissance par l’intermédiaire d’une personne appartenant à notre organisation, et employée par notre société et dûment habilitée à s’assurer de la bonne exécution de cet accord.

Durant la procédure d’appel d’offres, et en cas d’attribution du marché durant la période du contrat, nous engagerons une personne responsable et à votre convenance auquel vous aurez recours, qui dûment habilitée, s’assurera de la bonne exécution de cet accord.

Nous déclarons et attestons que, à l’exception des sujets énoncés dans cet accord d’intégrité :
Notre société, ses filiales et associés, tous nos dirigeants, employés, agents ou partenaires du GECA, s’ ils existent, n’ont pas été déclarés légalement coupable d’infraction concernant des pratiques frauduleuses en rapport avec des procédures d’appel d’offres ou dans la fourniture de travaux, biens ou services au cours des dix dernières années précédant la date de cet accord contractuel;
Nuls dirigeants, employés, agents ou représentants d’un GECA, s’ils existent, n’ont été renvoyés ou ont démissionnés de leur poste pour pratiques frauduleuses ;
Notre société, ses filiales ou associés de nos dirigeants, employés, agents ou partenaires d’un GECA, ne sont prohibés de participer à une procédure d’appel d’offres suite à un jugement rendu ou par le biais d’une autre organisation internationale déclarant leur engagement dans des pratiques frauduleuses, comme définies ci-après ;
Notre société, ses filiales et associés, tous sous-traitants, fournisseurs ou associés des sous-traitants ou fournisseurs, ne sont sujet à aucune sanction imposée par une décision de mise en œuvre d’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Le cas échéant, merci de nous fournir des informations détaillées sur tous jugements, démissions, exclusions ou toutes autres informations relevant des articles i), ii), iii) ci-dessus:

Nom de l’entité divulguée Raison de la divulgation

Dans le cadre de cet accord, les termes ci-dessous définissent les pratiques frauduleuses comme suit:
(i) L’acte de corruption se définit comme le fait d’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, quelque chose de valeur en vue d’influencer indûment l’action d’une autre personne ou entité,
(ii) La fraude est un acte ou une omission, y compris une distorsion, qui délibérément ou par imprudence induit en erreur ou cherche à induire en erreur une personne ou une entité afin d’en tirer un avantage financier ou autre, ou de se soustraire à une obligation,
(iii) La coercition consiste à porter atteinte ou à nuire, ou à menacer de porter atteinte ou de nuire directement ou indirectement à une personne ou à ses biens en vue d’influer indûment les actes de ladite personne,

(iv) La collusion est une entente entre deux parties ou plus conçue dans un but malhonnête, notamment pour influencer indûment les actions d’autres personnes ou entités,
(v) Le « vol » est l’action de s’approprier la propriété d’autrui.
(vi) « L’utilisation abusive des fonds de la banque » signifie l’utilisation impropre des fonds de la banque, délibérément ou par imprudence ; et,

« Manœuvre obstructive », signifie :-

détruire, falsifier, altérer ou dissimuler délibérément des éléments de preuve sur lesquels se fonde une enquête ou entrave cette dernière ;

de faire des fausses déclarations aux enquêteurs afin d’entraver une enquête de la Banque sur des accusations liées à des pratiques prohibées comme définies sous (i) à (v) ci-dessus ;

Le non-respect aux demandes d’information, documents ou fichiers liés à l’enquête de la banque;

menacer, harceler ou intimider une personne dans le but de l’empêcher de révéler des informations relatives à cette enquête ou de l’empêcher de poursuivre l’enquête et, ou;

d’entraver délibérément l’exercice par la banque de son droit d’examen, de vérification, d’inspection, ou d’accès à l’information.

Après soumission de notre dossier d’appel d’offres, nous accordons à l’emprunteur, la Banque pour la reconstruction et le développement, le droit d’inspection de notre liste de sous-traitants, nos comptes financiers et registres et leur permettons de vérifier nos comptes et registres, par l’intermédiaire d’un auditeur désigné par la banque, si nécessaire. Nous acceptons de garder ces registres en conformité avec la loi applicable au registre de données, qui est d’au moins 6 ans à compter de la date proprement dite d’exécution du contrat.

Nous déclarons aussi qu’aucun associé du Maitre de l’Ouvrage ne participe dans notre appel d’offres en quelque capacité que ce soit.



Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif estimatif

Ces notes destinées à la préparation d'un Détail quantitatif estimatif sont fournies uniquement à titre d’information pour le Maître de l’Ouvrage ou la personne préparera le Dossier d’Appel d’Offres. Elles ne doivent pas faire partie des documents finaux de l’appel d’offres.

Objectifs
Les objectifs du Détail quantitatif estimatif sont :

(a) de fournir suffisamment d'informations sur les quantités de travaux devant être réalisés pour permettre aux offres d'être préparées efficacement et avec précision ; et

(b) lorsqu'un marché a été conclu, fournir un Détail quantitatif estimatif chiffré à utiliser lors de l'évaluation périodique des travaux réalisés.

Afin d'atteindre ces objectifs, les travaux doivent être énumérés dans le Détail quantitatif estimatif avec suffisamment de détails pour distinguer les différentes catégories de travaux, ou entre travaux de même nature effectués à différents endroits, ou toute autre circonstance pouvant donner lieu à différentes considérations de coût. Conformément à ces exigences, la présentation et le contenu du Détail quantitatif estimatif doivent être aussi simples et concis que possible.

Contenu

Le Détail quantitatif estimatif doit normalement être composé des sections suivantes :

(a) Préambule ;
(b) Items des travaux (regroupés en catégories) ;
(c) Bordereau des Travaux Journaliers (si nécessaire) ;
(d) Quantités et Montants Provisoires; et
(d) Récapitulation

Préambule

Le préambule doit indiquer la totalité des prix unitaires et doit mentionner les méthodes de mesure qui ont été utilisées pour la préparation du Détail quantitatif estimatif, et qui doivent être utilisées pour mesurer toute partie des travaux.

De nombreux guides de référence nationaux ont été rédigés sur le sujet. Le guide « Méthode de mesure normalisée de l’UK Institution of Civil Engineers » en fait partie.

Roche

Lorsque les travaux incluent des travaux de terrassement, du forage ou du pilotage d'engin de chantier, une définition exhaustive de la roche (souvent un sujet de contentieux lors de la gestion du marché) doit être donnée en préambule si celle-ci n'est pas incluse dans les Spécifications Techniques. Cette définition doit être utilisée en vue de la mesure et du paiement.

Unités des travaux

Les travaux du Détail quantitatif estimatif doivent être regroupés en sections afin de distinguer les travaux qui, par leur nature, leur emplacement, leur accès, leur calendrier, ou toute autre caractéristique spéciale, peuvent donner lieu à des méthodes de construction différentes, à un phasage des travaux, ou à des considérations de coût. Les éléments communs à toutes les parties des travaux peuvent être regroupés dans une section distincte du Détail quantitatif estimatif. Lorsque des formules de révision des prix sont utilisées, celles-ci doivent se rapporter aux sections appropriées dans le Détail quantitatif estimatif.

Tarification

La tarification du Détail quantitatif estimatif doit être cohérente avec les dispositions relatives à la tarification et à la devise du document (telles que les Instructions aux soumissionnaires, les Données particulières de l’appel d’offres, les Cahiers des Clauses Administratives). Il existe deux méthodes courantes pour établir un Détail quantitatif estimatif. Dans la première, les tarifs et les prix sont uniquement saisis dans la devise commune de l'offre (spécifiée dans Données particulières de l’appel d’offres), et les soumissionnaires indiquent séparément leurs exigences en proportions relatives aux devises locales et étrangères. Dans la seconde méthode, pour chaque élément, les taux et les prix sont saisis dans la devise locale et la devise étrangère. La première méthode est plus pratique d'un point de vue administratif et est plus couramment utilisée dans les marchés de travaux.

Quantités

Les quantités doivent être calculées nettes à partir des plans, sauf indication contraire dans le marché, et aucune allocation ne doit être prévue pour le groupage, les pertes ou les déchets. Les quantités doivent, le cas échéant, être arrondies, et les imprécisions doivent être évitées.

Unités de mesure

Le système métrique est recommandé, à moins que d'autres unités nationales soient obligatoires dans le pays du Maître de l’Ouvrage.

Niveau du sol et niveaux d'excavation

La surface de départ doit être identifiée dans la description de chaque élément impliquant des travaux de terrassement, du forage ou du pilotage d'engin de chantier, pour lequel la surface de départ ne correspond pas à la surface originale. La surface de terrassement doit être identifiée dans la description de chaque élément impliquant des travaux de terrassement, pour lequel la surface de terrassement ne correspond pas à la surface finale. La profondeur des travaux doit être mesurée à partir de la surface de départ jusqu'à la surface de terrassement, comme définie.

Bordereau des Travaux Journaliers

Un Bordereau des Travaux Journaliers doit être inclus si la probabilité de travaux imprévus, au-delà des éléments inclus dans le Détail quantitatif estimatif, est relativement forte. Pour faciliter la vérification par le Maître d'ouvrage du réalisme des tarifs indiqués par les soumissionnaires, le Bordereau des Travaux journaliers normalement doit comprendre :

(a) une liste des différentes catégories de main d'œuvre, d'équipements et de matériaux de construction, pour lesquelles les tarifs et les prix journaliers de base doivent être indiqués par le soumissionnaire, accompagnée d'une déclaration des conditions de paiement des travaux réalisés sur une base journalière ; et

(b) un pourcentage devant être renseigné par le soumissionnaire, relatif au sous-total d'une journée de travail pour la main d'œuvre, les équipements et matériaux de construction, représentant les bénéfices, les frais généraux, les frais de supervision et autres charges.

Un « Bordereau des Travaux Journaliers » est souvent présent dans les marchés où l'incidence probable de travaux imprévus ne peut être décrite explicitement et quantifiée de façon approximative dans le Détail quantitatif estimatif. Il est préférable d'évaluer les travaux supplémentaires conformément aux Conditions de Contrat. Un Bordereau des Travaux Journaliers a normalement l'inconvénient de ne pas être compétitif pour les soumissionnaires, qui peuvent par conséquent charger les tarifs applicables à une partie ou à la totalité des items. Si un Bordereau des Travaux journaliers doit être inclus dans tous les dossiers d'appel d'offres. Il est préférable d'inclure des quantités nominales en fonction des items les plus susceptibles d'être utilisés, et d'effectuer la somme des montants reportés dans le Récapitulatif de l’Offre, afin de rendre les tarifs de base du Bordereau des Travaux Journaliers plus compétitifs.

Le montant total desdits Travaux Journaliers compétitifs représente normalement trois à cinq (3(5) pour cent du Prix du Marché de base estimé, et est considéré comme un Montant Provisoire pour les imprévus, devant être utilisée sous la direction et à la discrétion de l'Ingénieur. Il ne doit pas y avoir de limitation sur la quantité, et le tarif unitaire renseigné ne doit pas varier quelles que soient les quantités de travail commandées.

Quantités et Montants Provisoires

Une provision pour les quantités imprévues pour tout item ou catégorie de travaux risquant fortement d'entraîner des dépassements de quantités, doit être effectuée en renseignant les « Quantités Provisoires » ou les « Items Provisoires » dans le Détail quantitatif estimatif, et ce sans augmenter les quantités pour cet item ou cette catégorie de travaux par rapport à celles normalement attendues. En outre, une provision générale pour les imprévus physiques (dépassements de quantités) peut être effectuée en incluant un « Montant Provisoire » dans le Récapitulatif du Détail quantitatif estimatif. De même, une provision pour les éventuelles hausses de prix doit être fournie en tant que « Montant Provisoire » dans le Récapitulatif du Détail quantitatif estimatif. Le montant attribué aux Montants Provisoires doit être basé sur une estimation réaliste des augmentations probables. L'utilisation des Montants Provisoires doit être surveillée de très près, et lorsque la valeur totale desdits Montants Provisoires dépasse quinze (15) pour cent du Prix du Marché de base estimé, un audit doit être effectué.

Le coût estimé des travaux spéciaux devant être réalisés, ou des biens spéciaux devant être fournis par un sous-traitant nommé (référence Clause 59 ou Partie I), doit être indiqué en tant que Montant Provisoire particulier dans la partie appropriée du Détail quantitatif estimatif, et doit être accompagné d'une brève description. Le Maître de l’Ouvrage effectue normalement une procédure d'appel d'offres distincte pour sélectionner les spécialistes, qui sont nommés en tant que sous-traitants de l’entrepreneur principal. Afin de fournir un élément de concurrence aux principaux soumissionnaires (ou entrepreneur principaux), à l'égard de toute installation, tout équipement, ou toute assistance, etc., devant être fourni par l'adjudicataire en tant qu’ entrepreneur principal pour l'utilisation et la commodité du spécialiste ou sous-traitant nommé, chaque Montant Provisoire doit être suivi d'un item dans le Détail quantitatif estimatif sollicitant un pourcentage (devant être renseigné par le soumissionnaire principal) payable au titre des dépenses réelles du Montant Provisoire.

Récapitulation

La Récapitulation doit, le cas échéant, comprendre les différentes parties du Détail quantitatif estimatif sous forme de tableaux, ainsi que les Montants Provisoires pour travaux journaliers imprévus et les imprévus en termes de quantités et de prix (prix ajustés à la hausse).



Formulaire de Garantie de Soumission (Garantie Bancaire)

Tout texte en italiques est à l’usage de la préparation de ce formulaire et doit être supprimé dans le document final.

__________________________ [insérer le nom de la banque, et l’adresse de l’agence émettrice]
Bénéficiaire: __________________________ [insérer nom et adresse du Maître de l’Ouvrage]
Date: __________________________
Garantie d’offre no. : __________________________ : [insérer No de garantie]
Nous avons été informés que __________[insérer nom du soumissionnaire] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire ») a répondu à votre appel d’offres en date du _________ [insérer date de l’avis d’appel d’offres] pour l’exécution de_________ [nom du marché] en réponse à l’AOI No. [insérer no de l’avis d’appel d’offres] (ci-après dénommée « l’Offre »).
En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie d’offre.
A la demande du Soumissionnaire, nous _____________[insérer nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres dans la monnaie du pays du Maître de l’Ouvrage ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible]. _____________ [insérer la somme en lettres].
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre, à savoir 
(a) s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre; ou
(b) si, s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par le Maître de l’Ouvrage pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par le Maître de l’Ouvrage avant l’expiration de cette période, il:
(i) ne signe pas le Marché, si demandé ; ou
(ii) ne fournit pas la garantie de bonne réalisation du Marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans le dossier d’appel d’offres
La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au Soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du Marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du Soumissionnaire ; et (b) si le Marché n’est pas octroyé au Soumissionnaire, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au Soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou (ii) vingt-huit (28) jours après l’expiration de l’Offre.
Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.
La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 758.
_________________________
[signature(s)]
En capacité pour: [nom de la banque émettrice]


AUTRES RENSEIGNEMENTSNous reconnaissons que cette information sur les Autres Renseignements accompagne, mais ne fait pas partie de notre Offre. Toute information fournie et attachée est sujette à ajustement en correspondance avec le Marché. L’information sur les Autres Renseignement consiste en les informations suivantes:
a) Attachement 1 – Programme Préliminaire
Organisation du site et Méthode de réalisation;
Programme/Calendrier de Mobilisation et Programme/Calendrier de Construction;
Matériel; et
Personnel proposé.
b) Attachement 2 – Qualifications des Soumissionnaires
Option I - Qualification des soumissionnaires suivant une préqualification effectuée préalablement
Option II - Qualification des soumissionnaires non précédé de préqualification
Attachement 3 – Autres Renseignements
Liste des sous-traitants proposés;
Nom(s) et adresse(s) de l’assureur(s) et ses/leurs principales conditions d’assurance requises par le Marché; et
Nom et adresse de la banque, qui produira les garanties de bonne exécution et de restitution d’avance.
























AttachEment 1 – Programme PRÉLIMINAIRE 

Organisation DU SITE ET MÉthodE DE RÉALISATION
Le soumissionnaire doit fournir une description générale des préparatifs et de la méthode d’exécution que le soumissionnaire a l'intention d'adopter pour l'exécution des travaux. Les préparatifs et la méthode d’exécution du soumissionnaire doivent démontrer leur adéquation pour l'exécution des travaux en conformité avec les documents d'appel d'offres.

PROGRAMME/CALENDRIER DE MOBILISATION ET PROGRAMME/CALENDRIER DE CONSTRUCTION 
Le soumissionnaire doit fournir des informations et / ou programme indiquant l'ordre dans lequel le soumissionnaire a l'intention de mener à bien les travaux, y compris les dates prévues de chaque étape de l'exécution du Marché, comprenant mais sans s'y limiter:

la mobilisation des Installations et Matériels de l’Entrepreneur
l’exécution de chaque tâche principale d’activité incluant les ratios de construction anticipés et la durée estimée du commencement à l’achèvement;
les détails relatifs à la provenance des matériaux principaux, les distances estimées de transport des matériaux ;
les autres informations que le Soumissionnaire juge pertinentes et appropriées.




MatÉriel
Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le matériel proposé afin d’établir qu’il a la possibilité de mobiliser le matériel clé dont la liste figure à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification. Un formulaire distinct sera préparé pour chaque pièce de matériel figurant sur la liste, ou pour du matériel de remplacement proposé par le Soumissionnaire. Le Soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés ci-dessous, dans la mesure du possible. Les entrées comportant un astérisque (*) seront utilisés pour l’évaluation.

Type de matériel*
Renseignement sur le matérielNom du fabricant
Modèle et puissanceCapacité*
Année de fabrication*Position couranteLocalisation présente
Détails sur les engagements courants
ProvenanceIndiquer la provenance du matériel
symbol 111 \f "Wingdings" \s 12o en possessionsymbol 111 \f "Wingdings" \s 12o en locationsymbol 111 \f "Wingdings" \s 12o en location-ventesymbol 111 \f "Wingdings" \s 12o fabriqué spécialement
Les renseignements suivants seront émis pour le matériel en possession du Soumissionnaire.

PropriétaireNom du PropriétaireAdresse du Propriétaire
TéléphoneNom et titre de la personne à contacterTélécopieTélexAccordsDétails de la location / location-vente / accord de fabrication
personnel PROPOSÉ 
Personnel proposé

Le Soumissionnaire doit fournir les noms de personnels ayant les qualifications requises comme exigées dans la Section III Critère d’évaluation et de qualification. Les renseignements concernant leur expérience devront être indiqués dans le Formulaire ci-dessous à remplir pour chaque candidat.

1.Désignation du posteNom 2.Désignation du posteNom 3.Désignation du posteNom 4.Désignation du posteNom 5.Désignation du posteNom 6.Désignation du posteNom Etc.Désignation du posteNom 
Curriculum vitae du Personnel proposé

Le Soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés ci-dessous pour chacun des personnels listés dans le Personnel proposé. Les entrées comportant un astérisque (*) seront utilisés pour l’évaluation.

Poste*
Renseignements personnels Nom*
Date de naissanceQualifications professionnelles Employeur actuelNom de l’employeurAdresse de l’employeurTéléphoneContact (responsable / chargé du personnel)TélécopieE-mailEmploi tenuNombre d’années avec le présent employeur
Résumer l’expérience professionnelle en ordre chronologique inverse. Indiquer l’expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet.

De*A*Société / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinente *
LISTE DES SOUS-TRAITANTS PROPOSÉS
Si un Soumissionnaire propose d’utiliser un/des sous-traitant(s) nommé(s) pour l’exécution d’une partie des Travaux, le Soumissionnaire doit présenter les renseignements suivants pour chaque sous-traitant proposé :

nom, adresse du siège de la société ; lieu d’enregistrement / de constitution, année d’enregistrement / de constitution et détails des contacts ;
description succincte et montant estimé de la part des Travaux qui doivent faire l’objet de sous-traitance ;
description de la capacité et des ressources du/des sous-traitant(s) nommé(s) pour exécuter la part proposée des Travaux, en comprenant :

expérience et achèvement antérieur dans l’exécution de travaux similaires ;
capacité en matière de personnel, de matériel, et de construction ; et
position financière

justification appropriée du besoin d’utilisation du sous-traitant nommé proposé pour l’exécution des Travaux














AttachEment 2 – qualifications DES SOUMISSIONNAIRES


Option I - Qualification des soumissionnaires suivant une préqualification effectuée préalablement

Le soumissionnaire doit mettre à jour les informations fournies lors de la remise de la préqualification afin de démontrer qu'il continue de répondre aux critères utilisés au moment de la préqualification.
A cet effet, le soumissionnaire doit utiliser les formulaires appropriés figurant dans la présente section

Formulaire ELI - 1: Fiche de renseignements sur le soumissionnaire

Renseignements sur le soumissionnaireNom légal du soumissionnaire . Dans le cas d’un groupement d’entreprises, consortium ou association (GECA), nom légal de chaque partiePays où le soumissionnaire est ou sera constitué en société Année à laquelle le soumissionnaire a été constitué en société Adresse légale du soumissionnaire dans le pays où il est constitué en société Représentant autorisé du soumissionnaire 
(nom, adresse, numéro de téléphone, de télécopie, adresse électronique). Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes.
1. Dans le cas d’une entité unique, Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée, conformément aux dispositions des Clauses 4.1 et 4.2 des IS.
2. Autorisation de représenter l’entité légale ou le GECA susmentionné, conformément à l’article 20.2 des IS.
3. Dans le cas d’un GECA, lettre d’intention de former un GECA ou un accord de GECA, conformément aux dispositions de l’article 4.1 des IS.
4. Dans le cas d’une entreprise publique, tous documents complémentaires n’entrant pas sous le 1 ci-dessus exigés pour être en conformité avec l’article 4.5 des IS.

Formulaire ELI - 2: Fiche de renseignements sur chaque Partie d’un GECA

Chaque partie du GECA doit remplir ce formulaire
Renseignements sur le GECA / Sous-traitant spécialiséNom légal du soumissionnaire Nom légal de la partie du GECA ou du Sous-traitantPays où la partie du GECA ou le Sous-traitant est constitué en société Année à laquelle la partie du GECA ou le Sous-traitant a été constitué en société Adresse légale de la partie du GECA ou du Sous-traitant dans le pays où il est constitué en société Renseignements sur le représentant autorisé de la partie du GECA ou du Sous-traitant
(nom, adresse, numéro de téléphone, de télécopie, adresse électronique)Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes.
1. Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée, conformément aux dispositions des Clauses 4.1 et 4.2 des IS.
2. Autorisation de représenter l’entité légale susmentionnée, conformément à l’article 20.2 des IS.
3. Dans le cas d’une entreprise publique, documents qui établissent l’autonomie juridique et financière et le respect des règles de droit commercial, conformément aux dispositions de l’article 4.5 des IS.
Formulaire CON – 2: Antécédents de marchés non exécutés
[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Candidat et par chaque partenaire dans le cas d’un GECA]
Nom légal du soumissionnaire : [insérer le nom complet]: ________________ Date : [insérer jour, mois, année]: _______________ Nom légal de la Partie au GECA : [insérer le nom complet]: _______________ No. AO et titre : [numéro et titre de l’AO]: _______________ Page _______________ de_______________ pages
Marchés non exécutés selon les dispositions de la Section III, Critères de qualification et Exigences( Il n’y a pas eu de marché non exécutés pendant la période de____ [nombre d’années] ans stipulée à la Section III, Critères de qualification et Exigences, critère 2.1.
( Marché(s) non exécuté(s) pendant la période de ____ [nombre d’années] ans stipulée à la Section III, Critères de qualification et Exigences, critère 2.1AnnéePart non exécutée de Marché Identification du marché
Montant total du marché (valeur actuelle en équivalent Euro)Identification du marché :
Nom du Maître de l’Ouvrage:
Adresse du Maître de l’Ouvrage:
Raison(s) de la non-exécution: Litiges en instance, en vertu de la Section III, Critères de qualification et Exigences( Pas de litige en instance en vertu de la Section III, Critères de qualification et Exigences, critère 2.2.( Litige(s) en instance en vertu de la Section III, Critères de qualification et Exigences, critère 2.2 comme indiqué ci-dessous.AnnéeMontant de la réclamation en pourcentage de la valeur nette de l’actif totalIdentification du marché
Montant total du marché (valeur actuelle, équivalent en Euro)Identification du marché :
Nom du Maître de l’Ouvrage:]
Adresse du Maître de l’Ouvrage:
Objet du litige: 
Formulaire FIN-1: Situation financière

Chaque Soumissionnaire ou partie d’un GECA doit remplir ce formulaire

Information financière pour les 3 dernières années [EURO équivalent]Année 1: Année 2: Année 3: 
Information obtenue des états financiers

Total actifTotal passifAvoirs netDisponibilitésEngagements
Information des comptes de résultats

Recettes totalesBénéfices avant impôtsBénéfices après impôtsOn trouvera ci-après les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes y afférents, et comptes de résultats) pour les trois dernières années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux conditions suivantes.
Tous ces documents doivent refléter la situation financière du soumissionnaire ou de la Partie au GECA, et non pas celle de la maison mère ou des filiales.
Les états financiers passés doivent être vérifiés par un expert-comptable agréé.
Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées.
Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés).

Formulaire FIN-2: Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction

Chaque Soumissionnaire ou partie d’un GECA doit remplir ce formulaire
Données sur le chiffre d’affaires annuel des trois dernières années (Construction uniquement)AnnéeMontant et monnaieTaux de changeEURO équivalentChiffre d’affaires moyen des activités de construction
Les informations fournies doivent correspondre au chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire ou de chaque partie d’un GECA qui est facturé aux clients pour chaque année pour les travaux en cours ou terminés, convertis en EURO au taux de change de chaque fin de période prise en compte.


Formulaire FIN-3: Capacité de financement
Indiquer les sources de financement (liquidités, actifs réels non grevés, lignes de crédit et autres moyens financiers nécessaires pour les besoins de trésorerie liés aux travaux afférents au(x) marché(s) considéré(s), nets des engagements pris par le Soumissionnaire au titre d’autres marchés comme requis à la Section III (Critères d’évaluation et de qualification)

No.Source de financementMontant (EURO équivalent)1
2
3

 Formulaire FIN-4: Marchés / Travaux en cours

Les Soumissionnaires et chaque partenaire de GECA doivent fournir les renseignements concernant leurs engagements courants pour tous les marches attribués, ou pour lesquels ils ont reçu une notification d’attribution, lettre de marché, etc.…, ou pour les marchés en voie d’achèvement, mais pour lesquels un certificat de réception provisoire sans réserve n’a pas été émis.


Intitulé du marchéMaître de l’Ouvrage, contact adresse/tél/
télécopieValeur des travaux restant à exécuter (Euro équivalent)Date d’achèvement prévueMontant moyen mensuel facturé au cours des 6 derniers mois (Euro/mois)1.
2.
3.
4.
5.
etc.



Option II - Qualification des Soumissionnaires non précédé de préqualification

Pour établir ses qualifications pour exécuter le marché conformément à la section III (Critères d'évaluation et de qualification) le soumissionnaire doit fournir les informations demandées dans les fiches de renseignements correspondantes incluses ci-dessous.
Formulaire ELI – 1: Fiche de renseignements sur le soumissionnaire

Renseignements sur le soumissionnaireNom légal du soumissionnaire Dans le cas d’un groupement d’entreprises, consortium ou association (GECA), nom légal de chaque partiePays où le soumissionnaire est ou sera constitué en société Année à laquelle le soumissionnaire a été constitué en société Adresse légale du soumissionnaire dans le pays où il est constitué en société Représentant autorisé du soumissionnaire 
(nom, adresse, numéro de téléphone, de télécopie, adresse électronique)Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes.
1. Dans le cas d’une entité unique, Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée, conformément aux dispositions des Clauses 4.1 et 4.2 des IS.
2. Autorisation de représenter l’entité légale ou le GECA susmentionnée, conformément à l’article 20.2 des IS.
3. Dans le cas d’un GECA, lettre d’intention de former un GECA ou un accord de GECA, conformément aux dispositions de l’article 4.1 des IS.
4. Dans le cas d’une entreprise publique, tous documents complémentaires n’entrant pas sous le 1 ci-dessus exigés pour être en conformité avec l’article 4.5 des IS.
Formulaire ELI – 2: Fiche de renseignements sur chaque Partie d’un GECA
Chaque partie du GECA doit remplir ce formulaire
Renseignements sur le GECA / Sous-traitant spécialiséNom légal du soumissionnaire Nom légal de la partie du GECA ou du Sous-traitantPays où la partie du GECA ou le Sous-traitant est constitué en société Année à laquelle la partie du GECA ou le Sous-traitant a été constitué en société Adresse légale de la partie du GECA ou du Sous-traitant dans le pays où il est constitué en société Renseignements sur le représentant autorisé de la partie du GECA ou du Sous-traitant
(nom, adresse, numéro de téléphone, de télécopie, adresse électronique)Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes.
1. Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée, conformément aux dispositions des Clauses 4.1 et 4.2 des IS.
2. Autorisation de représenter l’entité légale susmentionnée, conformément à l’article 20.2 des IS.
3. Dans le cas d’une entreprise publique, documents qui établissent l’autonomie juridique et financière et le respect des règles de droit commercial, conformément aux dispositions de l’article 4.5 des IS.
Formulaire CON – 2: Antécédents de marchés non exécutés
[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Candidat et par chaque partenaire dans le cas d’un GECA]
Nom légal du soumissionnaire : [insérer le nom complet]: ________________ Date : [insérer jour, mois, année]: _______________ Nom légal de la Partie au GECA : [insérer le nom complet]: _______________ No. AO et titre : [numéro et titre de l’AO]: _______________ Page _______________ de_______________ pages
Marchés non exécutés selon les dispositions de la Section III, Critères de qualification et Exigences( Il n’y a pas eu de marché non exécutés pendant la période de____ [nombre d’années] ans stipulée à la Section III, Critères de qualification et Exigences, critère 2.1.
( Marché(s) non exécuté(s) pendant la période de ____ [nombre d’années] ans stipulée à la Section III, Critères de qualification et Exigences, critère 2.1AnnéePart non exécutée de Marché Identification du marché
Montant total du marché (valeur actuelle en équivalent Euro)Identification du marché :
Nom du Maître de l’Ouvrage:
Adresse du Maître de l’Ouvrage:
Raison(s) de la non-exécution: Litiges en instance, en vertu de la Section III, Critères de qualification et Exigences( Pas de litige en instance en vertu de la Section III, Critères de qualification et Exigences, critère 2.2.( Litige(s) en instance en vertu de la Section III, Critères de qualification et Exigences, critère 2.2 comme indiqué ci-dessous.AnnéeMontant de la réclamation en pourcentage de la valeur nette de l’actif totalIdentification du marché
Montant total du marché (valeur actuelle, équivalent en Euro)Identification du marché :
Nom du Maître de l’Ouvrage:]
Adresse du Maître de l’Ouvrage:
Objet du litige: 

Formulaire FIN – 1: Situation financière
Chaque Soumissionnaire ou partie d’un GECA doit remplir ce formulaire
Information financière pour des 3 dernières années [EURO équivalent]Année 1: Année 2: Année 3: 
Information obtenue des états financiers

Total actifTotal passifAvoirs netDisponibilitésEngagements
Information des comptes de résultats

Recettes totalesBénéfices avant impôtsBénéfices après impôtsOn trouvera ci-après les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes y afférents, et comptes de résultats) pour les trois dernières années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux conditions suivantes.
Tous ces documents doivent refléter la situation financière du soumissionnaire ou de la Partie au GECA, et non pas celle de la maison mère ou de filiales.
Les états financiers passés doivent être vérifiés par un expert-comptable agréé.
Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées.
Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés).
Formulaire FIN – 2: Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction
Chaque Soumissionnaire ou partie d’un GECA doit remplir ce formulaire
Données sur le chiffre d’affaires annuel des trois dernières années (Construction uniquement)AnnéeMontant et monnaieTaux de changeEURO équivalentChiffre d’affaires moyen des activités de construction
Les informations fournies doivent correspondre au chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire ou de chaque partie d’un GECA qui est facturé aux clients pour chaque année pour les travaux en cours ou terminés, convertis en EURO au taux de change de chaque fin de période prise en compte.



Formulaire FIN – 3: Capacité de financement
Indiquer les sources de financement (liquidités, actifs réels non grevés, lignes de crédit et autres moyens financiers nécessaires pour les besoins de trésorerie liés aux travaux afférents au(x) marché(s) considéré(s), nets des engagements pris par le Soumissionnaire au titre d’autres marchés comme requis à la Section III (Critères d’évaluation et de qualification)
Capacité de financementNo.Source de financementMontant (EURO équivalent)1
2
3

 Formulaire FIN – 4: Marchés / Travaux en cours
Les Soumissionnaires et chaque partenaire de GECA doivent fournir les renseignements concernant leurs engagements courants pour tous les marches attribués, ou pour lesquels ils ont reçu une notification d’attribution, lettre de marché, etc.…, ou pour les marchés en voie d’achèvement, mais pour lesquels un certificat de réception provisoire sans réserve n’a pas été émis.
Marchés en cours
.Intitulé du marchéMaître de l’Ouvrage
Contact Adresse, Tél, TélécopieValeur des travaux restant à exécuter (Euro équivalent)Date d’achèvement prévueMontant moyen mensuel facturé au cours des 6 derniers mois (Euro/mois)12345Etc. Formulaire EXP – 1: Expérience générale de construction
Chaque Soumissionnaire ou partie d’un GECA doit remplir ce formulaire
General Construction ExpérienceMois/
année de départMois/ année final(e)AnnéesIdentification et Nom du Marché
Nom et Adresse du Maître de l’Ouvrage
Brève description des Travaux réalisés par le candidatRôle du Candidat Formulaire EXP – 2(a): Expérience spécifique de construction
Remplir un (1) formulaire par marché.
Marché de Nature et de Taille similairesMarché No . . . . . . de . . . . . .Identification du marchéDate d’attributionDate d’achèvementRôle dans le marchéEntrepreneurEnsemblierEntrepreneurMontant total du marchéEURODans le cas d’une partie au GECA ou d’un sous-traitant, préciser la participation au montant total du marchéPourcentage du TotalMontantNom du Maître de l’Ouvrage
Adresse
Numéro de téléphone
Télécopie
Adresse électroniqueDescription de la similitude conformément au critère 2.4.2(a) de la Section III Formulaire EXP – 2(b): Expérience spécifique de construction dans les principales activités
Remplir un (1) formulaire par marché
Marché avec des activités principales similairesMarché No . . . . . . de . . . . . .Identification du marchéDate d’attributionDate d’achèvementRôle dans le marchéEntrepreneurEnsemblierSous-traitantMontant total du marchéEURODans le cas d’une partie au GECA ou d’un sous-traitant, préciser la participation au montant total du marchéPourcentage du TotalMontantNom du Maître de l’Ouvrage
Adresse
Numéro de téléphone
Télécopie
Adresse électroniqueDescription des principales activités conformément au critère 2.4.2(b) de la Section III














AttachEment 3 – AUtres RENSEIGNEMENTS 



RENSEIGNEMENTS SUR L’/LES ASSUREUR(S) PROPOSÉ(S).
Le soumissionnaire doit fournir nom(s) et adresse(s) de l’assureur(s) et ses/leurs principales conditions d’assurance requises par le Marché.



RENSEIGNEMENTS SUR LA BANQUE PROPOSÉE POUR L’ÉMISSION DES GARANTIES DE BONNE EXÉCUTION ET DE RESTITUTION D’AVANCE 
Le soumissionnaire doit fournir le nom et adresse de la banque émettrice, qui produira les garanties de bonne exécution et de restitution d’avance. Le soumissionnaire doit aussi fournir la cote de crédit actuelle délivrée par Moody’s ou Standard & Poors ou par d’autres agences de notation.




Section V: Pays Eligibles
La Banque autorise les entreprises et personnes de tous pays, qu’ils soient ou non membres de la Banque, à soumettre des offres de biens, de travaux et de services dans le cadre de projets qu’elle finance.

Conformément aux règles du droit international, les fonds provenant des prêts, prises de participation ou garanties de la Banque ne peuvent être utilisés pour payer des personnes physiques ou morales ni pour régler des importations de biens si lesdits paiements ou importations sont interdits en vertu d’une décision prise par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. En conséquence, les personnes physiques ou morales ou les fournisseurs offrant des biens et services visés par une telle décision ne peuvent pas être adjudicataires de marchés financés par la Banque.



















PARTIE 2 – SpÉcification des travaux




Section VI: Spécifications techniques et plans
Table des matières



 TOC \t "Section VII Header2,1" 1. Etendue des travaux 2-4
2. Spécifications techniques 2-5
3. Plans 2-6
4. Autres renseignements 2-7


Spécifications techniques
Notes pour la préparation des spécifications techniques

Ces notes de préparation des spécifications sont produites à titre d'information pour le Maître de l’Ouvrage ou la personne qui établit les documents d'appel d'offres. Elles ne doivent pas être incluses dans les documents finaux.

Des spécifications techniques précises et claires sont une condition préalable pour les soumissionnaires de répondre de façon réaliste et compétitive aux exigences du Maître de l’Ouvrage sans qualification ou condition de leurs offres. Dans le cas d' Appels d'offres ouverts, ces spécifications et plans doivent être établis de façon à permettre une concurrence aussi large que possible, tout en énonçant clairement les critères auxquels devront répondre les travaux, ouvrages, matériaux et services faisant l'objet du Marché. C'est à cette condition seulement que les objectifs d'économie, d'efficacité et d'équité dans la passation du marché pourront être atteints, que la conformité des soumissions sera assurée et que le travail ultérieur d'évaluation des soumissions sera facilité. Les spécifications devront exiger que l'ensemble des fournitures et matériaux nécessaires à l'exécution des Travaux soient neufs, non usagés et du modèle le plus récent ou courant et, à moins que le Marché n'en dispose autrement, qu'ils englobent toutes les dernières améliorations apportées à la conception ou aux matériaux. Les spécifications doivent définir toutes les exigences particulières concernant les travaux telles que définies dans les permis légaux ou dans la documentation légale avec la BERD, quand la conformité du Maître de l’Ouvrage avec les lois applicables et/ou les accords légaux avec la BERD dépendent de la bonne exécution par des tiers et, en particulier, de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants. Ces exigences particulières comprennent, mais ne sont pas limitées aux, dispositions environnementales et sociales directement liées aux travaux comme indiqué dans les exigences de performance de la BERD, ainsi que dans le Plan d'action environnemental et sociale d'un accord entre le Maître de l' Ouvrage et la BERD dans le cadre des accords juridiques. Les Spécifications techniques débutent en général par l’objet des Travaux et il est d’usage de fournir une liste des Plans. Lorsque l’Entrepreneur est en charge de la conception d’une partie des Ouvrages, l’étendue de ses obligations doit être clairement définie.

Des exemples de spécifications tirées de projets similaires entrepris par le passé dans le même pays sont utiles à cet égard. L’utilisation du système métrique est encouragée par la Banque. En principe, la plupart des spécifications techniques sont choisies et définies par le Maître de l’Ouvrage ou l’Ingénieur en fonction des Travaux prévus dans le Marché en question. Il n'y a donc pas de modèle type de spécifications techniques applicables dans tous les cas de figure et indépendamment du secteur ou du pays considéré, mais il existe des principes et pratiques bien établis, et ces documents en sont le reflet.

Il y a tout intérêt à établir un modèle standard de spécifications techniques générales pour des travaux à caractère répétitif entrepris dans des secteurs manifestement publics tels que routes, ports, chemins de fer, logement urbain, irrigation, alimentation en eau, à l'échelon d'un pays ou d'une région où le contexte est le même. Ces spécifications techniques générales devraient couvrir tous les types de travaux, de matériaux et de matériels auxquels il est fait appel en général, mais pas nécessairement dans le cas d'un marché donné de travaux. Suppressions ou ajouts doivent dans ce cas adapter les Spécifications Techniques Générales à la particularité de ces travaux.

Il faut veiller en rédigeant les spécifications que celles-ci ne soient pas limitatives. En spécifiant les critères auxquels devront répondre les travaux, ouvrages, matériaux et services faisant l'objet du Marché, il convient d'utiliser, dans toute la mesure du possible, des critères reconnus au plan international. Si l'on utilise d'autres critères particuliers, qu'il s'agisse de normes en vigueur dans le pays du Maître de l’Ouvrage ou d'autres normes, les spécifications devront préciser que des types de fournitures, matériaux et travaux répondant à d'autres critères généralement admis et permettant d'assurer un niveau de qualité égal ou supérieur à celui visé par les critères mentionnés seront également acceptables. Les dispositions ci-après pourront être incluses dans les spécifications techniques.

Clause modèle : Equivalence des normes et codes

Chaque fois qu'il est fait référence, dans le Marché, à des normes et codes particuliers auxquels doivent se conformer les fournitures et matériaux devant être fournis et les travaux devant être réalisés et contrôlés, les dispositions de la dernière édition ou révision en vigueur des normes et codes correspondants s'appliqueront, à moins que le Marché n'en dispose autrement. Si ces normes et codes sont d'ordre national ou ont trait à un pays ou une région donnés, d'autres normes généralement admises, permettant d'assurer un niveau de qualité égal ou supérieur à celui visé par les normes et codes spécifiés, pourront être acceptées sous réserve d'un examen préalable et d'une approbation écrite de l’Ingénieur. Les différences entre les normes spécifiées et celles qui sont proposées devront faire l'objet d'une description écrite détaillée de la part de l'Entrepreneur, et être soumises à l’Ingénieur au moins trente (28) jours avant la date à laquelle l'Entrepreneur désire obtenir l'approbation de celui-ci. Si l’Ingénieur estime que les normes proposées n’assurent pas un niveau de qualité égal ou supérieur, l’Entrepreneur devra respecter les normes spécifiées dans les documents.

Variantes techniques

Le Maître de l’Ouvrage décidera, le cas échéant, s’il permet aux soumissionnaires d’inclure dans leur offre des variantes techniques. Celles-ci sont justifiées dans les cas où il est concevable d’envisager des options qui pourraient s’avérer moins coûteuses que les solutions techniques indiquées dans le Dossier d’Appel d’Offres. Le Maître de l’Ouvrage indiquera normalement les types et/ou sections de travaux pour lesquels des variantes pourraient présenter un avantage comparatif du fait des compétences particulières des soumissionnaires. Il s’agit, par exemple, des types de travaux suivants :

fondations (utilisation de procédés brevetés et matériaux spéciaux)
fondations pour pont (puits ouvert, caissons, piles, etc.)
piliers, poutres, planchers (béton armé, précontraint, acier, etc.)
procédés brevetés de mise sous tension des structures bétonnées
couverture de surface des ouvrages
matériaux hydrauliques, couvertures et joints des tuyauteries et conduites
structures et matériaux des chaussées (asphalte, béton, etc.)
configuration et montage des pylônes des lignes de transmission électrique
éclairage des chaussées
fondations off-shore
Jetée d’accès en mer

Le Maître de l’Ouvrage doit fournir une description des travaux pour lesquels des variantes sont permises avec les références nécessaires à des plans, spécifications, bordereaux de prix et coûts unitaires, et critères de conception, d’essais et contrôle. Il sera également précisé que les variantes seront au moins équivalentes, dans leur structure et fonctionnement, aux paramètres de conception de base et aux spécifications indiquées dans le Dossier.

Il sera requis que les variantes soient accompagnées de toutes les informations nécessaires pour permettre au Maître de l’Ouvrage d’en faire l’évaluation, en incluant les plans, notes de calculs, spécifications techniques, détails des prix, méthodes et procédés de construction et tout autre détail approprié. Les variantes techniques soumises de cette manière seront considérées et évaluées par le Maître de l’Ouvrage suivant leur propre mérite, et indépendamment du fait que le Soumissionnaire a offert ou non un prix pour solution de base du Maître de l’Ouvrage définie dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Dans les cas plus complexes, une approche « clé en mains » ou «conception – construction » pourrait être plus appropriée et donc un appel d’offres en deux étapes conformément aux autres dossiers types d’appel d’offres de la Banque serait recommandé.



Plans

Ces notes pour la préparation des plans sont fournies à seul titre d'information pour le Maître de l’Ouvrage ou la personne qui prépare le dossier d'appel d'offres. Elles ne doivent pas être incluses dans le document final.

Il est de coutume de rassembler les plans dans un volume séparé, qui est souvent plus important que les autres volumes de documents. La taille sera fonction de l'ampleur des plans, qui ne doivent pas être réduits à un point où les détails sont rendus illisibles.

Un plan simplifié indiquant l’emplacement du site en relation avec la géographie locale, avec une indication des principales routes, postes, aéroports, chemins de fer, est utile.

Les plans de construction, même s’ils ne sont pas détaillés, doivent fournir suffisamment d’information pour permettre aux soumissionnaires de comprendre le type et la complexité des travaux envisagés, et de pouvoir chiffrer les prix demandés au Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif.





Autres renseignements


Cette section doit être rédigée conjointement avec l’article 11.1(h) des IS. Le Maître de l’Ouvrage doit indiquer clairement les informations qui font partie de l’offre et qui deviendront éventuellement des documents contractuels et les informations qui, sans en faire partie, doivent être jointes à l’offre du soumissionnaire. Le Maître de l’Ouvrage doit consulter les notes pertinentes et les exemples de dispositions fournis dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres.


















PARTIE 3
MARCHÉ
ET
FORMULAIRES

















Guide pour la Section VII: Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)


Ce Dossier Type d’Appel d’Offres a été conçu pour une utilisation avec:
Les conditions de contrat FIDIC applicables aux travaux de construction
pour les travaux de construction et de génie civil conçus par le maitre de l’ouvrage

1ère édition 1999
‘‘FIDIC’’ signifie la Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils. Bien que ce dossier d’appel d’offres ait été préparé avec le plus grand soin en tenant compte de l’expérience en matière de passation de marchés internationaux et en matière contractuelle, la Banque n'assume aucune responsabilité que le formulaire du marché, y compris par exemple des dispositions et des guides-conseils, contenu dans ce Dossier Type d’Appel d'Offres soit approprié, satisfaisant et complet quelque soit le type de projet particulier. Les parties qui souhaitent utiliser le formulaire du marché sont invitées à consulter leur propre conseiller juridique pour la rédaction des conditions de contrat afin de refléter les spécificités du projet particulier.
Bien que ce dossier d’appel d’offres ait été conçu pour répondre aux Conditions de Contrat FIDIC applicables aux Travaux de Construction, le choix du formulaire du marché ne doit pas être interprété comme étant obligatoire pour l'utilisation dans le cadre de projet financé par la Banque. Selon la Politique et règles de passation des marchés de la BERD, partout où cela est applicable, les formulaires standard du marché comportant des conditions internationales généralement acceptées doivent être utilisés. L'utilisation de formulaires standards du marché pour la construction et travaux de génie civil assurera une couverture exhaustive, une acceptabilité générale de ses dispositions, des économies de temps et de coûts dans la préparation du dossier d’appel d’offres et de leur examen, et une solide base historique de cas juridiques. Les Conditions de Contrat qui suivent, seraient acceptables pour la Banque bien qu’elles doivent être soumises à la non objection de la Banque comme faisant partie de la revue du plan de passation des marchés du projet:


Autres formes de Contrats
Toutes autres formes de contrats établies par la Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC)
Toute autre forme de contrat internationalement reconnue, par exemple les Conditions de Contrat pour les Petits Contrats selon les documents d’appel d’offres standard pour les travaux, petits contrats, Janvier 1995 de la Banque mondiale; Nouveau Contrat d'Ingénierie préparé par l'Institute of Civil Engineers, Royaume-Uni

Section VII: Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)


[nom du Maître de l’Ouvrage]



[nom du marché]



Les Conditions du Marché, Partie A: Conditions Générales sont celles de la Section VII formées des «Conditions de Contrat FIDIC applicables aux Travaux de Construction » 1ère édition, 1999 préparées par la Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC). Ces conditions sont sujettes à des variations et ajouts énoncés dans la présente Section VIII intitulée "Partie B: Cahier des Clauses Administratives Particulières" (CCAP)


Ajouter le texte suivant si les documents d’appel d’offres, tels que diffusés, n’en comprennent pas une copie:


Copies des Conditions de Contrat FIDIC peuvent être obtenues auprès de:

FIDIC Secrétariat
Boite Postale 86
1000 Lausanne 12
Suisse
Télécopie: 41 21 653 5432
Téléphone: 41 21 653 5003

Et sur le site internet official de la FIDIC

 HYPERLINK "http://WWW.FIDIC.ORG" WWW.FIDIC.ORG

Conseils à l’utilisateur pour la Section VIII.
Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP)

Le Maître de l’Ouvrage doit utiliser les Conseils à l’utilisateur pour la préparation des conditions particulières prévues dans le cadre des " Conditions de Contrat applicables aux Travaux de Construction " 1ère édition de 1999 préparé par la Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC). En outre, les clauses suivantes sont destinées à être utilisées par le Maître de l’Ouvrage lors de la préparation du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Utilisez-les pour compléter ou remplacer les Conditions Particulières publiés par la FIDIC. Elles ne représentent pas un ensemble de normes complet des dispositions du CCAP; des dispositions spécifiques nationales ou au projet doivent aussi être préparés pour chaque cas pour l’établissement du CCAP.

Les dispositions du CCAP complètent le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), précisant les obligations contractuelles liées aux circonstances particulières du pays, du Maître de l’Ouvrage, de l'ingénieur, du secteur, de l'ensemble du projet, et les travaux du marché. Lors de la préparation du CCAP, vérifiez que vous avez intégré les informations essentielles pour compléter les dispositions du CCAP et modifié et / ou complété les dispositions de la CCAG tel que requis ou recommandé par la Banque ou comme nécessaire en raison de la spécificité des Travaux.
Celui qui rédige le CCAP doit être complètement familiarisé avec les dispositions du CCAG et avec toutes les exigences particulières du Marché. Il est recommandé de faire appel à un conseil juridique lors de la modification des dispositions ou lors de l’élaboration de nouvelles dispositions. Notez que les dispositions du CCAP ont préséance sur celles du CCAG.






Section VIII: Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)



Les Conditions Particulières suivantes du Marché doivent compléter le CCAG. Chaque fois qu'il y a un conflit, les dispositions ci-dessous prévalent sur celles du CCAG.



Les notes à l’utilisateur encadrées et les dispositions en italiques contiennent des instructions et des orientations que le rédacteur doit suivre. Celles-ci ne font pas partie du texte et ne doivent pas être incluses dans le document final.

Toutes les références des clauses et des sous-clauses indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières sont en correspondance avec celles des clauses et des sous-clauses de la Section VII, Cahier des Clauses Administratives Générales.


1.Dispositions Générales1.1Définitions1.1.2Les Parties et les Personnes1.1.2.11 La « Banque » désigne l’institution financière, le cas échéant, désignée dans l’Annexe de l’Offre1.1.2.12 L’« Emprunteur » désigne la personne, le cas échéant, désignée dans l’Annexe de l’Offre1.1.6.10 L’« Avis de Mécontentement » désigne l’avis donné par l’une des parties à l’autre partie selon l’article 20.4 [Obtention d’une décision du Comité d’arbitrage des litiges]. 1.2InterprétationAjouter les mots (Optionnel) :Dans ces conditions, les dispositions comprenant l’expression « Coûts plus profit » déterminent que ce profit doit être d’un vingtième (5%) de ces coûts. 1.12Détails ConfidentielsRemplacer la sous-clause (Optionnel): Les Personnels de l'Entrepreneur et du Maître de l’Ouvrage divulgueront toutes les informations confidentielles et autres pouvant être raisonnablement requises afin de vérifier que l'Entrepreneur respecte le Marché et de permettre sa bonne mise en œuvre.Chacun d'eux traitera les détails de ce Marché de façon privée et confidentielle, sauf dans la mesure nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations respectives au titre du Marché ou pour respecter les Lois applicables. Aucun d'eux ne publiera ou ne divulguera les détails des Travaux préparés par l'autre Partie sans l'accord préalable de l'autre Partie. Cependant, l'Entrepreneur sera autorisé à divulguer toute information accessible au public, ou toute information nécessaire pour établir ses qualifications pour être en concurrence sur d'autres projets.
Selon la Politique et règles de passation des marchés de la Banque, la Banque aura le droit d'exiger que, dans les marchés financés par la Banque, une disposition soit incluse exigeant que les fournisseurs, les entrepreneurs, les concessionnaires et les consultants autorisent la Banque à inspecter leurs comptes et registres relatifs à l'exécution du marché et de les faire vérifier par des auditeurs désignés par la Banque.
Ajouter la sous-clause suivante (Obligatoire): 1.15Inspection et vérification par la BanqueL'Entrepreneur permettra à la Banque, et/ou aux personnes désignées par la Banque, d’inspecter le Site et/ou les comptes et registres de l'Entrepreneur relatifs à l'exécution du Marché et à faire contrôler ces comptes et registres par des auditeurs nommés par la Banque, si la Banque le demande.2Le Maître de l’Ouvrage2.4Accords Financiers du Maître de l’OuvrageAjouter les mots (Obligatoire): En outre, si la Banque a informé l'Emprunteur que la Banque a suspendu les décaissements au titre de son prêt, qui finance en totalité ou en partie la réalisation des Travaux, le Maître de l’Ouvrage informera l'Entrepreneur de cette suspension avec les détails précis, notamment la date de cette notification, avec une copie envoyée à l'Ingénieur, dans un délai de 7 jours à compter de la réception par l'Emprunteur de la notification de suspension de la Banque. Si le Maître de l’Ouvrage dispose de fonds alternatifs, dans les devises appropriées, pour continuer d'effectuer les paiements à l'Entrepreneur au-delà des 60 jours suivant la date de notification de la suspension par la Banque, le Maître de l’Ouvrage fournira des preuves raisonnables dans sa notification spécifiant dans quelle mesure ces fonds seront disponibles.3L'Ingénieur3.1Obligations et Pouvoirs de l'IngénieurAjouter les mots (Obligatoire):toute action de l'Ingénieur en réponse à une demande de l'Entrepreneur, sauf disposition contraire expresse, sera notifiée par écrit à l'Entrepreneur dans un délai de 28 jours à compter de la réception
Les dispositions suivantes s'appliquent :L'Ingénieur devra obtenir l'approbation spécifique du Maître de l’Ouvrage avant de prendre toute action au titre des Sous-clauses suivantes de ces Conditions :Sous-clause 4.12 : Convenir ou déterminer une prorogation de délai et/ou un coût supplémentaire.Sous-clause 13.1 : Demander une Variation, sauf ;
dans une situation d'urgence telle que déterminée par l'Ingénieur, ou
si cette Variation augmente le Montant Accepté du Marché sans dépasser tout pourcentage précisé à l'Annexe d’OffreSous-clause 13.3 : Approuver une proposition de Variation soumise par l'Entrepreneur conformément au Sous-Article 13.1 ou 13.2.
Sous-clause 13.4 : Préciser le montant payable dans chacune des devises applicablesNonobstant l'obligation, telle qu'énoncée ci-dessus, d'obtenir l'approbation, si, de l'avis de l'Ingénieur, une urgence se produit qui compromet la sécurité de la vie humaine ou les Travaux ou un bien adjacent, il peut, sans décharger l'Entrepreneur de ses devoirs et responsabilités au titre du Marché, donner l'ordre à l'Entrepreneur d'exécuter les travaux ou d'accomplir tous les actes pouvant, de l'avis de l'Ingénieur, être nécessaires pour diminuer ou réduire le risque. L'Entrepreneur respectera sans délai, malgré l'absence d'approbation du Maître de l’Ouvrage, toute instruction de l'Ingénieur. L'Ingénieur déterminera un ajout au Prix Contractuel, pour ce qui est de cette instruction, conformément à la Clause 13 et informera l'Entrepreneur en conséquence, avec une copie adressée au Maître de l’Ouvrage.3.4Remplacement de l'IngénieurRemplacer la sous-clause (Optionnel):Si le Maître de l’Ouvrage a l'intention de remplacer l'Ingénieur, le Maître de l’Ouvrage, au moins 21 jours avant la date prévue de remplacement, informera l'Entrepreneur du nom, de l'adresse et de l'expérience pertinente de l'Ingénieur remplaçant prévu. Si l'Entrepreneur considère que l'Ingénieur remplaçant prévu ne convient pas, il a le droit de formuler une objection à son encontre moyennant un avis donné au Maître de l’Ouvrage, avec des éléments justificatifs, et le Maître de l’Ouvrage procédera à un examen complet et juste de cette objection.4L’Entrepreneur 4.2Garantie d’ExécutionAjouter les mots (Obligatoire):La Garantie de bonne exécution sera émise par une banque ou une institution financière réputée choisie par l'Entrepreneur, et sera sous la forme annexée aux Conditions Particulières, comme précisé par le Maître de l’Ouvrage dans les Données Contractuelles, ou sous toute autre forme approuvée parAjouter les mots (Optionnel): Sans restriction aux dispositions du reste de cette Sous-clause, lorsque l'Ingénieur détermine un ajout ou une réduction du Prix Contractuel suite à un changement de coût et/ou de législation ou suite à une Variation, s'élevant à plus de 25 pour cent de la part du Prix Contractuel payable dans une devise spécifique, l'Entrepreneur, à la demande de l'Ingénieur, augmentera rapidement, ou selon le cas pourra réduire, la valeur de la Garantie de bonne exécution dans cette devise d'un pourcentage égal.4.3Le Représentant de l’EntrepreneurAjouter les mots (Optionnel):Si les délégués du Représentant de l'Entrepreneur ne parlent pas couramment ladite langue, l'Entrepreneur mettra des interprètes compétents à disposition, et en nombre jugé suffisant par l'Ingénieur, pendant les heures de travail.4.4Sous-TraitantsAjouter les mots (Optionnel):L'Entrepreneur s'assurera que les exigences imposées à l'Entrepreneur par la Sous-clause 1.12 [Renseignements Confidentiels] s'appliquent de façon égale à chaque Sous-traitant.Lorsque cela est réalisable, l'Entrepreneur donnera une chance juste et raisonnable aux entrepreneurs du Pays d'être nommés Sous-traitants.6Personnel et Main-d’œuvre

Les accords juridiques entre le Maître de l’Ouvrage et la BERD engagent le Maître de l’Ouvrage à respecter et à appliquer l’ Exigence 2 de performance environnementale et sociale de la BERD ainsi que les exigences spécifiques énoncées dans le Plan d’action environnementale et sociale inclus dans les accords juridiques concernant le Travail et conditions de travail. Il est de la responsabilité du Maître de l’Ouvrage de veiller à ce que les tierces parties et les travailleurs non-salariés engagés par le Maître de l’Ouvrage, soit directement soit par l'intermédiaire d'entrepreneurs ou autres intermédiaires effectuent les travaux en répondant à ces exigences. Les textes spécifiques pour les CCAPs ci-dessous sont conseillés au Maître de l’Ouvrage de façon à veiller à ce que le Marché exige que l'entrepreneur exécute les travaux du marché en conformité avec ces exigences spécifiques de la BERD. Les mentions complémentaires ci-dessous qui sont «obligatoires», sont exigées de façon à compléter le droit national et le CCAG pour répondre aux exigences spécifiques de la BERD. Les mentions complémentaires ci-dessous qui sont «optionnelles» sont des exigences qui sont censées être couvertes par le droit national et le CCAG, mais qui sont recommandées d’être incluses dans le Marché de manière à faciliter le suivi et la supervision par le Maître de l’Ouvrage de la conformité de l'Entrepreneur avec les exigences spécifiques de la BERD, et ainsi , le rapports du Maître de l’Ouvrage à la BERD afin de démontrer sa mise en conformité avec les exigences spécifiques de la BERD et les engagements contractuels.
6.1Embauche du Personnel et de la Main-d’œuvreAjouter les mots (Obligatoire):L'Entrepreneur documentera et informera tous les employés de leurs conditions de travail et des conditions d'emploi, notamment leur droit au versement de leur salaire, les heures de travail, les heures supplémentaires et le paiement des heures supplémentaires, et tout avantage (tel que les congés maladie, maternité, paternité ou les vacances).L'Entrepreneur est encouragé, dans une limite pratique et raisonnable, à employer un personnel et une main-d’œuvre possédant les qualifications et l'expérience appropriées au sein du Pays.6.2Taux de Rémunération et Conditions de TravailAjouter les mots (Obligatoire)Lorsque l'Entrepreneur est une partie signataire d'une convention collective ou est lié de toute autre façon par une convention collective, l’Entrepreneur en respectera les conditions.

Aucune retenue sur salaire en tant que mesure disciplinaire ne sera autorisée, et aucune retenue sur salaire non prévue par la loi nationale ne sera autorisée sans la permission expresse du travailleur concerné. Les retenues ne doivent jamais amener l'employé à recevoir moins que le salaire minimum applicable.

Tous les employés recevront des informations verbales et écrites clairement compréhensibles sur les conditions relatives aux salaires avant qu'ils ne commencent à travailler et sur les détails de leur salaire pour la période de paie concernée, chaque fois qu'ils sont payés. Les salaires seront payés en totalité en monnaie ayant cours légal, dans les délais et directement à l'employé concerné. L'Entrepreneur conservera des traces de tous les paiements et retenues effectués.
Ajouter les mots : (Optionnel) L'Entrepreneur informera le Personnel de l'Entrepreneur de l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des particuliers dans le Pays pour ce qui est des salaires, paies, indemnités et avantages soumis à l'impôt en vertu des Lois du Pays en vigueur à ce moment, et l'Entrepreneur s'acquittera des devoirs relatifs aux retenues qui peuvent lui être imposées par ces Lois.6.4Législation du TravailAjouter les mots: (Obligatoire)L'Entrepreneur s'assurera que les obligations envers le personnel et la main-d’œuvre, en vertu du droit du travail et des lois et réglementations relatives à la santé, à la sécurité et à la sécurité sociale découlant de la relation d'emploi, ne sont pas évitées en ayant recours à un marché de main-d’œuvre uniquement.
6.5Horaires de TravailAjouter les mots : (Optionnel)Les heures de travail devront respecter les lois applicables, les conventions collectives ainsi que les normes de l'industrie. Dans la mesure du possible, les heures supplémentaires seront effectuées sur la base du volontariat, ne seront pas exigées de façon régulière et devront toujours être rémunérées à un taux majoré.
6.6Hébergement du Personnel et de la Main-d’OeuvreAjouter les mots: (Obligatoire)Lorsque l'Entrepreneur fournit un logement aux employés, le logement sera adapté à son emplacement et sera propre, sûr et répondra au moins aux besoins de base des employés. Le logement respectera la législation nationale et, lorsque cela est possible, suivra les bonnes pratiques internationales telles qu'établies dans la Directive Publique de la SFI/BERD

L'Entrepreneur s'assurera que la liberté de mouvement des employés vers et depuis le logement n'est pas indûment restreinte. 6.7Santé et Sécurité
Ajouter les mots: (Obligatoire)

L'Entrepreneur fournira au Maître de l’Ouvrage une Politique écrite de Santé et de Sécurité ainsi qu'un Programme de Santé et de Sécurité spécifique au projet avant le début des travaux. Le Programme intégrera les détails du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST) de l'Entrepreneur, notamment les plans de gestion et de contrôle des risques pour la santé et la sécurité associés à tous les travaux de construction sous son contrôle. Le Programme sera mis à la disposition des prêteurs avant le début de la Construction.

Chaque entrepreneur programmera, gérera et contrôlera les travaux de construction qu'il réalise, ou sous son contrôle, d'une façon qui garantit que, dans la mesure du possible, les travaux sont réalisés sans risque pour la santé et la sécurité.

L'Entrepreneur s'assurera que l'environnement de travail est sûr et sain, et que les meilleures pratiques de santé et de sécurité au travail sont encouragées. L'Entrepreneur prendra des mesures pour éviter les accidents, les blessures et les maladies survenant au cours des travaux en identifiant et en contrôlant les risques pour les employés, dans la mesure du possible. L'Entrepreneur s'assurera que les employés, les travailleurs et les personnes habilitées à accéder au site reçoivent la supervision, les informations, les instructions et la formation nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité. Le cas échéant, l'Entrepreneur fournira l'équipement approprié pour réduire les risques pour la santé et la sécurité, et en imposera l'usage. L'Entrepreneur prendra des dispositions pour la prévention, la préparation et l'intervention en cas d'urgence.Ajouter les mots (Optionnel):
Au cours de l'exécution du Marché, l’Entrepreneur développera et maintiendra des mesures préventives concernant les préoccupations liées à la santé des employés, notamment en fournissant des inoculations ou autres traitements préventifs pour des maladies mondiales ou endémiques dans la région du projet. L'Entrepreneur prendra des mesures appropriées pour réduire le risque de transmission de MST et du VIH/SIDA parmi le Personnel de l'Entrepreneur et la communauté locale, y compris en fournissant des préservatifs et des informations pour sensibiliser les employés aux maladies sexuellement transmissibles et au VIH/SIDA.
6.8Surveillance Générale de l'EntrepreneurAjouter les mots: (Obligatoire)
L'Entrepreneur s'assurera que tous les employés et leurs organisations disposent d'un mécanisme de réclamation qu'ils pourront utiliser sans craindre d'intimidations ou de représailles. L'Entrepreneur s'assurera que les employés sont informés du mécanisme de réclamation et que cela fait partie de la formation pour les nouveaux employés, et que des informations sont affichées dans des endroits clés du site de construction. L'Entrepreneur s'assurera que le mécanisme de réclamation implique un niveau de gestion approprié et répond rapidement aux préoccupations, en utilisant un processus compréhensible et transparent qui fournit un retour d'expérience à ceux concernés, sans représailles.
Ajouter les dispositions suivantes de 6.12 à 6.24 (Optionnel):6.12
Personnel ÉtrangerL'Entrepreneur peut amener dans le Pays tout employé étranger nécessaire à la réalisation des Travaux dans la mesure autorisée par les Lois applicables. L'Entrepreneur s'assurera que ce personnel reçoit les titres de séjour et les permis de travail nécessaires. Dans le cas où cela est demandé par l'Entrepreneur, le Maître de l’Ouvrage fera tout ce qui est en son pouvoir, dans les meilleurs délais, pour aider l'Entrepreneur à obtenir toute autorisation locale, d'état, et nationale ou gouvernementale nécessaire pour amener le personnel de l'Entrepreneur.L'Entrepreneur sera responsable du retour de ce personnel vers son lieu de recrutement ou son domicile. En cas de décès dans le Pays d'un membre du personnel ou d’un membre de leur famille, l’Entrepreneur sera également responsable des dispositions pour leur retour ou leur enterrement.6.13Approvisionnement en NourritureL'Entrepreneur assurera l'approvisionnement suffisant en aliments adaptés, culturellement appropriés, comme indiqué dans le Cahier des Charges, à des prix raisonnables pour le Personnel de l'Entrepreneur aux fins de ou en lien avec le Marché.6.14Approvisionnement en EauCompte tenu des conditions locales, l'Entrepreneur fournira sur le Site un approvisionnement adapté en eau potable et non potable destinée au Personnel de l'Entrepreneur.6.15Mesures contre les Insectes et les NuisiblesL'Entrepreneur prendra toujours les précautions nécessaires pour protéger le Personnel de l'Entrepreneur employé sur le Site des insectes et des nuisibles, et pour réduire le danger pour sa santé. L'Entrepreneur respectera toutes les réglementations des autorités de santé locales, notamment l'utilisation d'un insecticide approprié.6.16Boissons Alcoolisées ou DroguesSi ce n'est conformément aux Lois du Pays, l'Entrepreneur n'importera, ne vendra, ne donnera, ne troquera ni ne cédera d'aucune autre façon de boissons alcoolisées ou de drogues, ni ne permettra ou n'autorisera l'importation, la vente, le don, le troc ou la cession de celles-ci par le Personnel de l'Entrepreneur.6.17Armes et MunitionsL'Entrepreneur ne donnera, ne troquera ou ne cédera de toute autre façon, à aucune personne, d’arme ou de munitions, quelles qu'elles soient, ni n'autorisera le Personnel de l'Entrepreneur à le faire.6.18Fêtes et Coutumes ReligieusesL'Entrepreneur respectera les fêtes, jours de repos et coutumes religieuses ou autres reconnus dans le Pays.6.19Dispositions FunérairesL'Entrepreneur sera, dans la mesure exigée par les réglementations locales, responsable de l'organisation des dispositions funéraires pour n'importe lequel de ses employés locaux qui décéderait alors qu'il est engagé sur les Travaux.6.20Travail ForcéL'Entrepreneur n'aura pas recours au travail forcé, qui consiste en tout travail ou service, effectué de façon non volontaire, qui est exigé d'une personne sous la menace de la force ou d'une sanction, et inclut tout type de travail non volontaire ou obligatoire, tel que le travail non volontaire de prisonniers, le travail sous contrat, le travail en servitude ou toute disposition similaire de contrat de travail.6.21Travail des EnfantsL'Entrepreneur n'emploiera pas d'enfant d'une manière qui relève d'une exploitation économique, ou qui est susceptible d'être dangereuse ou d'interférer avec l'éducation de l'enfant, ou d'être préjudiciable pour la santé ou le développement physique, mental, spirituel, moral ou social de l'enfant. Lorsque les lois pertinentes du Pays relatives au travail présentent des dispositions relatives à l'emploi des mineurs, l'Entrepreneur respectera les lois applicables à l'Entrepreneur. L'Entrepreneur mettra en place une procédure visant à vérifier l'âge des jeunes travailleurs. Les enfants de moins de 18 ans ne devront pas accomplir de travail dangereux.6.22Fiches d'Emploi des EmployésL'Entrepreneur conservera des fiches d'emploi complètes et précises de la main-d’œuvre sur le Site. Les fiches comprendront le nom, l'âge, le genre, les heures travaillées et les salaires payés de tous les employés. Ces fiches seront résumées tous les mois et soumises à l'Ingénieur, et ces fiches seront disponibles en cas d'inspection par les auditeurs de la Banque pendant les heures normales de travail. Ces fiches seront incluses dans les détails à soumettre par l'Entrepreneur au titre de la Sous-clause 6.10 [Dossiers du Personnel et de l'Équipement de l'Entrepreneur].6.23Organisations de TravailleursDans les pays où les lois pertinentes relatives au travail reconnaissent le droit des travailleurs à former et à rejoindre des organisations de travailleurs de leur choix sans aucune intervention et de négocier collectivement, l'Entrepreneur respectera ces lois. Lorsque les lois pertinentes relatives au travail limitent de façon importante les organisations de travailleurs, l'Entrepreneur mettra en place des moyens alternatifs pour que le Personnel de l'Entrepreneur exprime ses réclamations et pour protéger leurs droits relatifs aux conditions de travail et aux conditions d'emploi. Dans l'un ou l'autre des cas décrits ci-dessus, et lorsque les lois pertinentes relatives au travail ne prévoient pas de disposition particulière, l'Entrepreneur ne découragera pas le Personnel de l'Entrepreneur de former ou de rejoindre des organisations de travailleurs de leur choix, ou de négocier collectivement, et ne fera preuve d'aucune discrimination envers le Personnel de l'Entrepreneur qui participe, ou cherche à participer, à de telles organisations et qui négocie collectivement, ni ne se vengera de celui-ci. L'Entrepreneur collaborera avec les représentants des travailleurs. Il est attendu des organisations de travailleurs qu’elles représentent équitablement les travailleurs. L'Entrepreneur s'assurera que les représentants des travailleurs ont accès à tous les lieux de travail nécessaires pour leur permettre de mener à bien leurs fonctions de représentation.
6.24Non-Discrimination et Égalité des ChancesL'Entrepreneur ne prendra aucune décision en matière d'emploi basée sur des caractéristiques personnelles n'ayant aucun rapport avec les exigences liées au poste. L'Entrepreneur fondera la relation de travail sur le principe de l'égalité des chances et d'un traitement équitable, et s'abstiendra de toute discrimination pour ce qui est des aspects de la relation de travail, notamment le recrutement et l'embauche, la rémunération (y compris les salaires et avantages), les conditions de travail et les conditions d'emploi, l'accès à la formation, les promotions, la résiliation de l'emploi ou la retraite, et la discipline. À travail égal, l'Entrepreneur garantira une rémunération égale pour les hommes et les femmes. Dans les pays où les lois pertinentes relatives au travail intègrent la non-discrimination concernant l'emploi, l'Entrepreneur respectera ces lois. Lorsque les lois pertinentes relatives au travail ne prévoient pas de dispositions relatives à la non-discrimination concernant l'emploi, l'Entrepreneur satisfera aux exigences de cette Sous-clause. Les mesures particulières de protection ou d'aide pour corriger une discrimination passée ou pour promouvoir des possibilités d'emploi locales, ou une sélection pour un emploi particulier basée sur les exigences inhérentes du poste, ne seront pas considérées comme discriminatoires.8Commencement, Retards et Suspension8.1Commencement des TravauxRemplacer la sous-clause (Optionnel): Sauf indication contraire dans les Conditions Particulières du Marché, la Date de Commencement sera la date de réalisation de toutes les conditions suspensives suivantes et de réception par l'Entrepreneur de la notification de l'Ingénieur constatant l'accord des deux Parties sur cette réalisation et donnant l'ordre de commencer les Travaux :signature de l'Accord Contractuel par les deux Parties et, si nécessaire, approbation du Marché par les autorités compétentes dans le Pays ;remise à l'Entrepreneur des preuves raisonnables des Dispositions Financières du Maître de l’Ouvrage (au titre de la Sous-clause 2.4 [Dispositions Financières du Maître de l’Ouvrage]) ;possession du site donnée à l'Entrepreneur ainsi que l' (les) autorisations(s) au titre du (a) de la Sous-clause 1.13 [Respect des Lois] nécessaire(s) pour commencer les Travaux ;réception par l'Entrepreneur du Paiement Anticipé au titre de la Sous-clause 14.2 [Paiement Anticipé] sous réserve que la caution bancaire correspondante ait été remise par l'Entrepreneur ; etSi l'Entrepreneur ne reçoit pas l'ordre de l'Ingénieur dans un délai de 180 jours à compter de la réception de la Lettre d'Acceptation, l'Entrepreneur pourra résilier le Marché en vertu de la Sous-clause 16.2 [Résiliation par l'Entrepreneur]L'Entrepreneur commencera la réalisation des Travaux dès que cela est raisonnablement possible après la Date de Commencement, et il poursuivra les Travaux avec diligence et sans retard.13Modifications et Ajustements13.7Ajustements pour Changements dans la LégislationAjouter les mots (Optionnel):Nonobstant les dispositions qui précèdent, l'Entrepreneur ne pourra bénéficier d'une prorogation de délai si le retard concerné a déjà été pris en compte dans la détermination d'une précédente prorogation de délai, et ce Coût ne sera pas payé séparément s'il a déjà été pris en compte dans l'indexation de toute entrée dans le tableau des données d'ajustement conformément aux dispositions de la Sous-clause 13.8 [Ajustements pour des Changements de Coût].14 Prix Contractuel et Paiement14.2Paiement AnticipéAjouter les mots (Obligatoire):Le paiement anticipé sera émis par une banque ou une institution financière réputée choisie par l'Entrepreneur, et sera sous la forme annexée aux Conditions Particulières ou sous toute autre forme approuvée par le Maître de l’Ouvrage.14.7PaiementRemplacer les sous-clauses (Optionnel):le montant certifié dans chaque Certificat Provisoire de Paiement dans un délai de 56 jours à compter de la réception par l'Ingénieur du Relevé et des documents justificatifs ou, au moment où l'emprunt ou le crédit de la Banque (à partir duquel une partie des paiements à l'Entrepreneur est effectuée) est suspendu, le montant indiqué sur tout relevé soumis par l'Entrepreneur dans un délai de 14 jours à compter de la soumission du relevé, toute divergence étant rectifiée dans le paiement suivant à l'Entrepreneur ; et
le montant certifié dans le Certificat Définitif de Paiement dans un délai de 56 jours à compter de la réception par le Maître de l’Ouvrage de ce Certificat de Paiement ou, au moment où l'emprunt ou le crédit de la Banque (à partir duquel une partie des paiements à l'Entrepreneur est effectuée) est suspendu, le montant non contesté indiqué dans le Relevé Définitif dans un délai de 56 jours à compter de la date de notification de la suspension, conformément à la Sous-clause 16.2.
Remplacer les sous-clauses (Obligatoire):L'Entrepreneur informera le Maître de l’Ouvrage, avant tout paiement au titre du Marché, des informations relatives au(x) compte(s) bancaire(s) désigné(s) par l'Entrepreneur pour les paiements, pour la (les) devise(s) précisée(s) dans le Marché. Tous les paiements des montants dus à l'Entrepreneur seront effectués sur le(s) compte(s) bancaire(s) ainsi désigné(s) par l'Entrepreneur. 14.9Paiement de la Retenue de GarantieAjouter les mots (Optionnel):Lorsque le Certificat de Prise en Charge a été délivré pour les Travaux et que la première moitié de la Retenue de Garantie a été certifiée pour paiement par l'Ingénieur, l'Entrepreneur aura le droit de remplacer la seconde moitié de la Retenue de Garantie par une caution, sous la forme annexée à ces Conditions Particulières ou sous toute autre forme approuvée par le Maître de l’Ouvrage et fournie par une entité approuvée par le Maître de l’Ouvrage, et délivrée par une banque ou une institution financière réputée choisie par l'Entrepreneur. L'Entrepreneur s'assurera que la caution correspond aux montants et aux devises de la seconde moitié de la Retenue de Garantie et qu'elle est valide et exécutoire jusqu'à ce que l'Entrepreneur ait réalisé et achevé les Travaux et ait remédié à tout défaut, comme spécifié pour la Garantie de bonne exécution à la Sous-clause 4.2. À la réception par le Maître de l’Ouvrage de la caution requise, l'Ingénieur certifiera et le Maître de l’Ouvrage paiera la seconde moitié de la Retenue de Garantie. La libération de la seconde moitié de la Retenue de Garantie contre une caution se fera alors à la place de la libération en vertu du deuxième paragraphe de cette Sous-clause. Le Maître de l’Ouvrage rendra la caution à l'Entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de la réception d'une copie du Certificat de Réalisation.Si la Garantie de bonne exécution nécessaire au titre de la Sous-clause 4.2 est sous forme d'une garantie à première demande, et si le montant garanti à ce titre lorsque le Certificat de Prise en Charge est délivré est supérieur à la moitié de la Retenue de Garantie, alors la caution de Retenue de Garantie ne sera pas nécessaire. Si le montant garanti au titre de la Garantie de bonne exécution lorsque le Certificat de Prise en Charge est délivré est inférieur à la moitié de la Retenue de Garantie, la caution de la Retenue de Garantie sera nécessaire uniquement pour la différence entre la moitié de la Retenue de Garantie et le montant garanti au titre de la Garantie de bonne exécution.14.15Devises de PaiementOption A - La monnaie du Marché la monnaie de paiement est une monnaie uniqueRemplacer la sous-clause:14.15La Sous-clause 14.15 ne s’applique pas. Le prix du marché sera payé en [insérer le nom de la monnaie de paiement]
Option B - La monnaie du Marché est la monnaie locale et les paiements sont faits en plus d’une monnaieAjouter les mots: 14.15 Le prix du marché est exprimé en monnaie locale. Le prix du marché sera payé dans les monnaies telles que définies dans l’Appendice de l’Offre.
15Résiliation par le Maître de l’Ouvrage
La Banque exige que ses clients (y compris les bénéficiaires d'opérations financées par la Banque), ainsi que des soumissionnaires, fournisseurs, entrepreneurs, sous-traitants, concessionnaires et consultants pour les marchés financés par la Banque, observent le plus haut niveau de transparence et d'intégrité lors de la passation, l'exécution et la mise en œuvre de ces marchés. Tout événement ou événement soupçonné, d'une pratique prohibée dans l'acquisition, l'attribution ou la mise en œuvre d'un marché financé par la Banque dans le cadre d'un projet de la Banque seront traitées conformément aux dispositions de la Politique et procédures d'application de la Banque « EPP ».
Ajouter la sous-clause suivante (Obligatoire):15.6Pratiques ProhibéesSi l'employeur établit, sur la base des preuves justifiées, que l'Entrepreneur s'est engagé dans des pratiques prohibées, lors de la compétition pour ou de l'exécution du Marché, le Maître de l’Ouvrage peut dans ce cas, après avoir donné préavis de 14 jours à l'Entrepreneur, résilier le Marché et l'expulser du site, et les dispositions de la Clause 15 s'appliquent selon la Sous-clause 15.2.
Au cas où il est établi, sur la base des preuves justifiées, qu’un employé ou un sous-traitant de l'Entrepreneur, se sont livrés à une pratique prohibée pendant l'exécution des travaux, l'employé doit être renvoyé conformément à la Sous-clause 6.9 [Personnel de l'Entrepreneur].aux fins d’application de la présente disposition, définit en tant que Pratiques Prohibées comme suit les termes suivants : La « coercition » consiste à porter atteinte ou à nuire, ou à menacer de porter atteinte ou de nuire directement ou indirectement à une personne ou à ses biens en vue d’influer indûment les actes de ladite personne.
La « collusion » est une entente entre deux parties ou plus conçue dans un but malhonnête, notamment pour influencer indûment les actions d’autres personnes ou entités,
L’ »acte de corruption » se définit comme le fait d’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, quelque chose de valeur en vue d’influencer indûment l’action d’une autre personne ou entité,
La » fraude » est un acte ou une omission, y compris une distorsion, qui délibérément ou par imprudence induit en erreur ou cherche à induire en erreur une personne ou une entité afin d’en tirer un avantage financier ou autre, ou de se soustraire à une obligation,
Le « vol » est l’action de s’approprier la proriété d’autrui.
« L’utilisation abusive des fonds de la banque » signifie l’utilisation impropre des fonds de la banque, délibérément ou par imprudence ; et,
« Manœuvre obstructive », signifie :-
détruire, falsifier, altérer ou dissimuler délibérément des éléments de preuve sur lesquels se fonde une enquête ou entrave cette dernière ;
de faire des fausses déclarations aux enquêteurs afin d’entraver une enquête de la Banque sur des accusations liées à des pratiques prohibées comme définies sous le paragraphe 3.1 (a) ci-dessus ;

Le non-respect aux demandes d’information, documents ou fichiers liés à l’enquête de la banque;

menacer, harceler ou intimider une personne dans le but de l’empêcher de révéler des informations relatives à cette enquête ou de l’empêcher de poursuivre l’enquête et, ou;

d’entraver délibérément l’exercice par la banque de son droit d’examen, de vérification, d’inspection, ou d’accès à l’information.
16Suspension et Résiliation par l'EntrepreneurAjouter les sous-clauses suivantes (Optionnel):16.2Résiliation par l'EntrepreneurDans le cas où la Banque suspend le prêt ou le crédit à partir duquel une partie ou la totalité des paiements à l'Entrepreneur est effectuée, si l'Entrepreneur n'a pas reçu les sommes qui lui sont dues à l'expiration du délai de 14 jours mentionné dans la Sous-clause 14.7 [Paiement] pour les paiements au titre des Certificats Provisoires de Paiement, l'Entrepreneur peut, sans préjudice du droit de l'Entrepreneur aux charges financières au titre de la Sous-clause 14.8 [Retard de Paiement], prendre l'une des actions suivantes, à savoir (i) suspendre le travail ou réduire le rythme de travail au titre de la Sous-clause 16.1 ci-dessus, ou (ii) résilier au titre du Marché en informant le Maître de l’Ouvrage, avec une copie adressée à l'Ingénieur, que cette résiliation prendra effet dans un délai de 14 jours à compter de la notification, ou
l'Entrepreneur ne reçoit pas l'instruction de l'Ingénieur constatant l'accord des deux Parties sur la réalisation des conditions nécessaires pour le Commencement des Travaux au titre de la Sous-clause 8.1 [Commencement des Travaux].
17Risque et ResponsabilitéAjouter les sous-clauses suivantes (Optionnel):17.7Utilisation de l'Hébergement/des Installations du Maître de l’OuvrageL'Entrepreneur assumera l'entière responsabilité de la prise en charge de l'hébergement et des installations fournies par le Maître de l’Ouvrage, le cas échéant, tel que cela est détaillé dans le Cahier des Charges, à partir des dates respectives de remise à l'Entrepreneur jusqu'à la cessation de l'occupation (où l'occupation ou la cessation d'occupation peut avoir lieu après la date indiquée dans le Certificat de Prise en Charge des Travaux).En cas de perte ou dommage de l'un des éléments ci-dessus, pendant que l'Entrepreneur en est responsable, découlant de toute cause autre qu'une cause pour laquelle le Maître de l’Ouvrage est responsable, l'Entrepreneur remédiera à la perte ou au dommage à ses propres frais, à la satisfaction de l'Ingénieur.20.5Règlement Amiable
Remplacer la sous-clause (Optionnel):
Lorsqu'un Avis de Mécontentement a été adressé en vertu de la Sous-clause 20.4 ci-dessus, les deux Parties essaieront de régler le litige à l'amiable avant de commencer un arbitrage. Cependant, sauf accord contraire des Parties, la Partie adressant l'Avis de Mécontentement conformément à la Sous-clause 20.4 ci-dessus devrait débuter l'arbitrage après le cinquante-sixième jour à compter de la date à laquelle l'Avis de Mécontentement a été donné, même si aucune tentative de règlement amiable n'a eu lieu.20.6Arbitrage
Remplacer la sous-clause (Optionnel):
Tout litige entre les Parties, découlant de ou en lien avec le Marché, qui n'est pas réglé à l'amiable conformément à la Sous-clause 20.5 ci-dessus et pour lequel la décision du DAB (comité d'arbitrage des litiges) (le cas échéant) n'est pas encore définitive et obligatoire, sera définitivement réglé par arbitrage. L'arbitrage sera mené comme suit :

si le Marché est conclu avec des entrepreneurs étrangers, un arbitrage international (i) avec une procédure administrée par l'institution d'arbitrage désignée à l'Appendice de l’Offre, et menée selon les règles d'arbitrage de cette institution ; ou, si cela est indiqué à l'Appendice de l’Offre, (ii) un arbitrage international conformément aux règles d'arbitrage de la Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial International (CNUDCI) ; ou (iii) si aucune institution d'arbitrage ni règle d'arbitrage de la CNUDCI ne sont précisées à l'Appendice de l’Offre, avec une procédure administrée par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et menée selon les Règles d'Arbitrage de la CCI ; par un ou plusieurs arbitres désignés conformément auxdites règles d'arbitrage.

Le lieu de l'arbitrage sera l'endroit neutre précisé à l'Appendice de l’Offre, et l'arbitrage sera mené dans la langue de communication définie à la Sous-clause 1.4 [Droit et Langue]

si le Marché est conclu avec des entrepreneurs nationaux, un arbitrage avec une procédure menée conformément aux lois du pays du Maître de l’Ouvrage.
Les arbitres auront tout pouvoir pour ouvrir, examiner et revoir tout certificat, décision, instruction, opinion ou estimation de l'Ingénieur, et toute décision du DAB, pertinent pour le litige. Rien n'interdira aux représentants des Parties et à l'Ingénieur d'être appelés en tant que témoins et d'apporter des preuves devant les arbitres sur toute question relative au litige.
Dans la procédure devant les arbitres, aucune partie ne sera limitée aux preuves ou arguments précédemment présentés devant le DAB pour obtenir sa décision, ou aux motifs de mécontentement présentés dans son Avis de Mécontentement. Toute décision du DAB constituera un élément de preuve dans l'arbitrage.
L'arbitrage peut être commencé avant ou après l'achèvement des Travaux. Les obligations des Parties, de l'Ingénieur et du DAB ne seront pas modifiées en raison d'un arbitrage mené au cours des Travaux.


Section IX: Annexe au CCAP –
Formulaires du Marché



Cette Section contient des formulaires qui lorsqu’ils auront été complétés, feront partie du Marché. Les formulaires d’Acte d’engagement, de Garantie de bonne exécution et de Garantie de restitution d’avance et Retenue de garantie (garantie bancaire), lorsque requis seront à remplir par le Soumissionnaire retenu seulement après notification de l’attribution.




ModÈle de Lettre de Notification/D’ACCEPTATION (TERME SELON FIDIC)
[Papier à en-tête du Maître de l’Ouvrage]




Date : [date]
Référence du Marché :

A : [nom et adresse de l’Entrepreneur] . . . . . . . . . .


Sujet : [Notification – Contrat numéro :]. . . . . . . . . . .


La présente a pour but de vous notifier que votre offre en date du [date] pour l’exécution des Travaux de [nom du projet et travaux spécifiques tels qu’ils sont présentés dans les Instructions aux Soumissionnaires] pour le montant du Marché de [montant en chiffres et en lettres et monnaies], rectifié et modifié conformément aux Instructions aux Soumissionnaires [Supprimer “rectifié et” ou “et modifié” si seulement l’une de ce mesures s’applique. Supprimer “rectifié et modifié conformément aux Instructions aux Soumissionnaires ” si des rectifications ou modifications n’ont pas été effectuées], a fait l’objet de la décision d’attribution par nous
Il vous est demandé de fournir la garantie de bonne exécution du montant de [insérer le(s) montant(s) en chiffres et en lettres, ainsi que la/les monnaie(s)] dans les 28 jours, conformément au CCAG, en utilisant le formulaire de garantie de bonne exécution figurant dans la Section IX, Formulaires du Marché, du Dossier d’appel d’offres.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée.

Signature :…………………………………………………………………………………………………….

Nom et titre du signataire habilité à signer au nom du Maître de l’Ouvrage :…………………………………………………………………………………………………….

Pièce jointe: Acte d’engagement





Acte d’engagement
AUX TERMES DU PRÉSENT ACCORD, conclu le [nombre ordinal] jour de [mois] [année]
ENTRE
[nom complet du Maître de l’Ouvrage] domicilié à [adresse complète du Maître de l’Ouvrage] (ci-après dénommé « le Maître de l’Ouvrage ») d’une part,
et

[nom complet de l’Entrepreneur] domicilié à [adresse complète de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé « l’Entrepreneur »), d’autre part :
ATTENDU que le Maître de l’Ouvrage a lancé un appel d’offres pour l’exécution de Travaux, à savoir [description succincte des Travaux] et a accepté une offre de l’Entrepreneur en vue de l’exécution et l’achèvement desdits Travaux, et de la réparation de toutes les malfaçons y afférentes, et le Maître de l’Ouvrage s’engage à payer à l’Entrepreneur le prix contractuel pour un montant égal à [monnaie et montant du Marché en toutes lettres et en chiffres] (ci-après dénommé le « Prix du Marché»)
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT:
1. Dans cet Accord, les mots et expressions auront le même sens que celui qui leur est respectivement donné dans les clauses du Marché auxquelles il est fait référence.
2. Les documents ci-après sont réputés faire partie intégrante de l’Accord et être lus et interprétés à ce titre :
La Lettre de Notification/d’Acceptation (terme selon FIDIC)
Le Formulaire d’Offre du Maître de l’Ouvrage
Les addendum No … [insérer, le cas échéant]. . . . .
le Cahier des Clauses Administratives Particulières 
le Cahier des Clauses Administratives Générales 
les Spécifications des Travaux
les Plans et
les Bordereaux des prix présentés par le Maître de l’Ouvrage,

3. En contrepartie des paiements que le Maître de l’Ouvrage doit effectuer au bénéfice de l’Entrepreneur, comme cela est indiqué ci-après, l’Entrepreneur convient avec le Maître de l’Ouvrage par les présentes d’exécuter les Travaux et à reprendre toutes les malfaçons y afférentes conformément, à tous égards, aux dispositions du Marché.
4. Le Maître de l’Ouvrage convient par les présentes de payer à l’Entrepreneur, en contrepartie de l’exécution et l’achèvement des Travaux et la reprise des malfaçons y afférentes, le prix du Marché, ou tout autre montant dû au titre du Marché, et ce, aux échéances et de la façon prescrites par le Marché.
EN FOI DE QUOI les parties au présent Accord ont fait signer le présent Accord conformément aux lois de [nom du pays], le jour et année mentionnés ci-dessous.


Signé par: ___________________________Signé par: ___________________________Par et pour le Maître de l’Ouvrage en présence de __________________________Par et pour l’Entrepreneur en présence de __________________________
Témoin:_____________________________Témoin:_____________________________Nom: ______________________________Nom: ______________________________Adresse:_____________________________Adresse:_____________________________Date: _______________________________Date: _______________________________

Garantie de bonne exÉcution
[A la demande du Soumissionnaire sélectionné, la banque remplit cette garantie type conformément aux indications. Le texte en italiques doit être retiré du document final; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation.]
Date : [insérer la date]
N° de l’AO : [insérer le numéro]
Titre de l’AO : [insérer le titre]

[insérer le nom de la banque et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse du Maître de l’Ouvrage]

Garantie de bonne exécution no. : [Insérer No]
Nous avons été informés que [insérer le nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé « l’Entrepreneur ») a conclu avec vous le Marché no. [Insérer No] en date du [insérer la date] pour la fourniture de [insérer la description des travaux] (ci-après dénommée « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché.
A la demande de l’Entrepreneur, nous [insérer le nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la/les somme(s1) en chiffres et en lettres]. Ces sommes seront versées dans les types et proportions de monnaies dans lesquelles le Prix du Marché est à payer. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que l’Entrepreneur ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande.
La présente garantie expire au plus tard le [insérer la date] jour de [insérer le mois] [insérer l’année],2 et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard. La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI No. 758.
. . . . . . . . . . . . . . [Cachet de la Banque et Signature(s)]. . . . . . . . . . . . .. Garantie de restitution d’avance
[A la demande du Soumissionnaire sélectionné, la banque remplit cette garantie type conformément aux indications .Le texte en italiques doit être retiré du document final; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation.]
Date : [insérer la date]
N° de l’AO : [insérer le numéro]
Titre de l’AO : [insérer le titre]

[insérer le nom de la banque et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse du Maître de l’Ouvrage]]

GARANTIE DE RESTITUTION D’AVANCE No.: [insérer No]
Nous avons été informés que [insérer le nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé « l’Entrepreneur ») a conclu avec vous le Marché no. [insérer No] en date du [insérer la date] pour l’exécution de [insérer la description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons que, selon les conditions du Marché, une avance au montant de ….. [insérer le montant et la monnaie en chiffres1] (.… [insérer le montant et la monnaie en lettres]) est versée contre une garantie de restitution d’avance.
A la demande du Maître de l’Ouvrage, nous …..[insérer le nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de ….. [insérer la somme en chiffres et en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que l’Entrepreneur ne se conforme pas aux conditions du Marché parce qu’il a utilisé l’avance à d’autres fins que […l’exécution de ses obligations envers le Marché ou les coûts de mobilisation aux regards des travaux].
Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par l’Entrepreneur de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro …..[insérer le numéro du compte bancaire] à …..[insérer les nom et adresse de la banque].
Le montant maximal de cette garantie sera progressivement réduit du montant de l'avance remboursée par l'Entrepreneur telle que indiquée dans les copies des états financiers ou des situations de paiement provisoires qui nous seront présentés. Cette garantie expirera au plus tard, lorsque nous recevrons une copie de la situation de paiement provisoire indiquant que quatre-vingt (80) pour cent du Prix du Marché a été approuvée pour paiement, ou le jour [insérer le nombre] de [insérer le mois] [insérer l'année].2, selon la date au plus tôt. Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de cette garantie doit être reçue par nous à nos bureaux au plus tard à cette date
La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux Garanties sur Demande, Publication CCI No. 758.
. . . . . . . . . . . . . . [Cachet de la Banque et Signature(s)]. . . . . . . . . . . . ..
retenue de garantie
[A la demande du Soumissionnaire sélectionné, la banque remplit cette garantie type conformément aux indications. Le texte en italiques doit être retiré du document final; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation.]
Date : [insérer la date]
N° de l’AO : [insérer le numéro]
Titre de l’AO : [insérer le titre]

[Insérer le nom de la banque et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse du Maître de l’Ouvrage]

RETENUE DE GARANTIE No.: _________________
Nous avons été informés que ________________ [nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommer « l’Entrepreneur ») a conclu avec vous le Marché No. _____________ [numéro de référence du marché] en date du ____________ pour l’exécution de _____________________ [description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’en vertu des conditions du Marché, lorsque la Réception provisoire des Travaux a été prononcée et la première partie de la retenue de garantie a été payée, la seconde partie de la retenue de garantie est effectuée contre la remise d’une garantie bancaire du montant équivalent.
A la demande de l’Entrepreneur, nous _______________ [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres].1 Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que l’Entrepreneur ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande.
Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnée par ce que la seconde moitié de la Retenue de garantie mentionnée ci-dessus a été créditée au compte bancaire de l’Entrepreneur portant le numéro ______________ à __________________ [nom et adresse de la banque].
Cette garantie expire au plus tard, 21 jours après la date à laquelle le Maître de l'Ouvrage a reçu une copie du certificat de performance délivré par l'Ingénieur. Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de cette garantie doit être reçue par nous à nos bureaux au plus tard à cette date.
La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux Garanties sur Demande, Publication CCI No. 758.
. . . . . . . . . . . . . . [Cachet de la Banque et Signature(s)]. . . . . . . . . . . . ..
 Choisir une des deux options selon le cas.
 Si aucune somme n’a été versée ou ne doit être versée, porter la mention « néant »
 Pour chaque raison divulguée, fournir des détails sur tous jugements pris, ou à prendre, afin de s’assurer que ni l’entité divulguée, ni ses directeurs, employés ou agents ne s’engage dans des pratiques frauduleuses comme définies dans cet accord d’intégrité, et dans le cadre de l’appel d’offre relevant de ce marché.
1 La Banque émettrice insère le/les montant(s) spécifié (s) dans le CCAP et libellés, tel que spécifié dans le CCAP, soit dans la/les monnaie (s) du Marché soit dans une monnaie librement convertible acceptable par le Maître de l’Ouvrage.

2 Insérer la date représentant vingt-huit jours suivant la date estimée de fin des travaux. Le Maître de l’Ouvrage doit noter que dans le cas d'une prorogation du délai d'exécution du marché, le Maître de l’Ouvrage devra demander une extension de cette garantie de la Banque. Une telle demande doit être faite par écrit et doit être faite avant la date d'expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu'il préparera la garantie, le Maître de l’Ouvrage peut considérer ajouter ce qui suit à la forme, à la fin de l'avant-dernier paragraphe: "Nous sommes d'accord pour une prolongation de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an], en réponse à la demande écrite du Maître de l’Ouvrage d'une telle extension, une telle demande doit nous être présentée avant l'expiration de la garantie.]


1 Le Garant doit insérer un montant représentant le montant de l'avance soit libellé dans la devise (s) de l'avance telle que spécifiée dans le Marché, soit dans une monnaie librement convertible acceptable par le Maître de l’Ouvrage.

2 Insérer la date prévue pour la réception provisoire. Le Maître de l’Ouvrage doit noter que dans le cas d'une prorogation du délai d'exécution du marché, le Maître de l’Ouvrage devra demander une extension de cette garantie de la Banque. Une telle demande doit être faite par écrit et doit être faite avant la date d'expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu'il préparera la garantie, le Maître de l’Ouvrage peut considérer ajouter ce qui suit à la forme, à la fin de l'avant-dernier paragraphe: "Nous sommes d'accord pour une prolongation de cette garantie pour une période ne dépassant pas [insérer le nombre de mois], en réponse à la demande écrite du Maître de l’Ouvrage d'une telle extension, une telle demande doit nous être présentée avant l'expiration de la garantie.]

1 Le Garant doit insérer un montant représentant la moitié de la Retenue de garantie ou si le montant de la Garantie de bonne exécution au moment de la Réception provisoire est inférieur à la moitié de la Retenue de garantie, la différence entre la moitié de la Retenue de garantie et le montant de la Garantie de bonne exécution soit dans la (ou les) devise(s) de la seconde moitié de la Retenue de garantie telles que mentionnée(s) au Marché, soit dans toute autre devise librement convertible acceptable par l’entrepreneur Bénéficiaire.










Guide de l’Utilisateur et Sommaire











Partie 1 - Section I: Instructions aux Soumissionnaires  PAGE 17

Partie 1 - Section II Données Particulières de l’Appel d’Offres  PAGE 26

Partie 1 - Section III Critères d’évaluation et de qualification  PAGE 36

1- PAGE 17-28 Section III. Evaluation and Qualification Criteria






Partie 1 - Section III. Critères d’évaluation et de qualification  PAGE 42

Partie 1 - Section III: Critères d’évaluation et de qualification  PAGE 37

Partie 1 - Section IV: Formulaires de soumission  PAGE \* MERGEFORMAT 87


Partie 1 - Section IV: Formulaires de soumission
 PAGE 43

Partie 1 - Section V: Pays Eligibles  PAGE 89

1- PAGE 67

2- PAGE 17-32 Section VI. Work’s Requirements


Partie 2 – Section VI. Spécifications techniques et plans.  PAGE 94

Partie 2 – Section VI: Spécifications techniques et plans  PAGE 90



3- PAGE 1






Partie 3 – Section VII: Cahier des Clauses Administratives Générales  PAGE 95


3- PAGE 4 Section VII. General Conditions

Partie 3 – Section VII: Cahier des Clauses Administratives Générales  PAGE 96

Partie 3 – Section VII: Cahier des Clauses Administratives Générales  PAGE 95

3- PAGE 16 Section VIII. Particular Conditions

Partie 3 - Section VIII: Cahier des Clauses Administratives Particulières  PAGE 110

Partie 3 - Section VIII: Cahier des Clauses Administratives Particulières  PAGE 97

3- PAGE 104 Section IX. Contract Forms


Partie 3 – Section IX: Annexe au CCAP – Formulaires du Marché  PAGE 115

Partie 3 – Section IX: Annexe au CCAP – Formulaires du Marché  PAGE 116

Partie 3 – Section IX: Annexe au CCAP – Formulaires du Marché  PAGE 117


aðbð0ðcðdð

Mois

1

2

3

4

5

6

7

Semaines

1

2

3

4

1

2

3

4

1

2

3

4

1

2

3

4

1

2

3

4

1

2

3

4

1

2

3

4

Avis général de passation des marchés (AGPM) *

BERD (la Banque) règle des 45 jours**

Préparation des Documents d appel d offres (DAO)

Présentation des DAO pour examen par la Banque

Examen par la Banque des DAO

Absence d’objection de la Banque des DAO

Avis d’appel d’offres (AAO) ***

Période de préparation des offres****

Ouverture des plis (OP)

Soumission du rapport de l’OP à la Banque

Préparation du Rapport d’évaluation des offres (REO)

Soumission du REO à la Banque

Examen par la Banque du REO

Absence d’objection par la Banque du REO

Attribution et Finalisation du Marché

Livraison

Administration du Marché

Notes:

*

L’Avis général de passation des marchés doit être publié sur le site internet de la BERD, sur le propre site internet au

Maître de l’Ouvrage et sur le portail officiel de passation des marchés publics dans le pays du Maître de l’Ouvrage

**

Cette période de temps est requise pour permettre à des soumissionnaires potentiels d’exprimer leur intérêt dans la fourniture

de biens et de travaux qui sont publiés dans l’Avis général de passation des marchés

***

Publicité de l’appel d’offres sur le site internet de la BERD ainsi que sur le propre site internet au Maître de l’Ouvrage,

et sur le portail officiel de passation des marchés publics dans le pays du Maître de l’Ouvrage

****

Période minimum de 45 jours exigée pour permettre aux soumissionnaires de préparer leurs offres.

Cette période doit être étendue à 60-120 jours pour des travaux complexes et de grande envergure

Délai minimum de 45 jours


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