Corrigé E4 BTS CGO
POLE FINANCE. Fiscalité et Comptabilité des Sociétés ... CORRIGE TD ... plus
value nette à long terme : - 3 000 + 5 000 = 2 000. Le résultat fiscal : Résultat ...
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achats quelle contrôle. Je reste à votre disposition pour tout complément dinformation.
B. Enregistrements comptables nécessaires
1. Enregistrements nécessaires
Remarque : la facture 11/158 du 15/11/2002 des Etablissements Dujardin a déjà été comptabilisée puisque le tampon de comptabilisation a été porté sur le document. Il ne faut pas lenregistrer une seconde fois.
Les enregistrements correspondent aux opérations suivantes réalisées avec les Etablissements Dujardin :
( le chèque 369874569 tiré sur le Crédit Lyonnais pour règlement de la facture 11/158,
( lavoir AV172 (remise de 5%), validé par M. Dumas, qui corrige la facture 11/172 qui doit maintenant être comptabilisée (elle est validée par M. Dumas).
( la facture 183 maintenant validée par M. Dumas puisque la livraison des articles manquants initialement (le 20/11/2002) a été effectuée le 0006/12/2002.
2. Présentation de ces enregistrements comptables
DateComptesLibelléDébitCréditGénéralAuxi liaireIntitulé0112024010000018Fournisseur DujardinChq 874569 P/ Fac 158 Dujardin5 529,11BQ011202512100Crédit LyonnaisChq 874569 P/ Fac 158 Dujardin5 529,11051202601000(1)Achats stockés de matières premièresFacture 11/172 Dujardin9 408,16AC051202608100*(2)Frais accessoires de transportFacture 11/172 Dujardin120,00051202445660TVA déductible sur ABSFacture 11/172 Dujardin1 867,520512024010000018Fournisseur DujardinFacture 11/172 Dujardin11 395,680512024010000018Fournisseur DujardinAvoir AV172 Dujardin569,79AC051202609000RRR obtenusAvoir AV172 Dujardin476,41051202445660TVA déductible sur ABSAvoir AV172 Dujardin93,38061202601000(3)Achats stockés de matières premièresFacture 11/183 Dujardin8 158,00AC061202608100*Frais accessoires de transportFacture 11/183 Dujardin120,00061202445660TVA déductible sur ABSFacture 11/183 Dujardin1 622,490612024010000018Fournisseur DujardinFacture 11/183 Dujardin9 900,49(1) Admettre 18/11/2002 (2) Admettre 601 ou 6241 (3) Admettre 24/11/2002
DOSSIER 2 TRAVAUX DINVENTAIRE
A Opérations relatives aux immobilisations
1. Contrôle de lenregistrement comptable relatif à lacquisition dun véhicule de tourisme
Lenregistrement présenté est :
- correct pour le coût dacquisition du véhicule qui est bien égal à la somme des éléments suivants :
( Prix du véhicule23 880,00( Frais accessoires :- frais dimmatriculation :120,00- option supplémentaire : 1 000,00( TVA non récupérable pour les véhicules de tourisme4 900,00Soit un total de 29 900,00
Le carburant constitue une charge consommable de lexercice.
- incorrect concernant lacompte déduit du montant total TTC pour la détermination du net à payer. Il convient donc de passer lécriture suivante pour correction :
DateComptesLibelléDébitCrédit311202404000Fournisseurs dimmobilisationsRégul. Acompte Mercedes5 000,00OD311202238000Avces & acptes versés s/ com. dimmob. Corp.Régul. Acompte Mercedes5 000,00
Remarque : Les candidats peuvent avoir considéré que les frais dimmatriculation portaient essentiellement sur des frais de carte grise,
, accepter lenregistrement avec toutes ses conséquences.
Cependant, selon lorganisation comptable, à ce stade, la rectification de la facture nest pas de son ressort.
2. Régularisation de la cession
( La cession a été faite auprès dun particulier. Il ny a donc pas de possibilité de la soumettre à TVA pour bénéficier dun éventuel complément de déduction de TVA. (Non exigé)
( Le bien est, à la date de cession, complètement amorti (depuis lexercice précédent). La sortie dactif dégage donc une valeur nette comptable nulle. (Non exigé)
DateComptesLibelléDébitCrédit311202471000Compte dattenteRégul. Prix cession Safrane4 000,00OD311202775000Produits des cessions déléments dactifRégul. Prix cession Safrane4 000,00311202 281820Amortissements du matériel de transportSortie dactif Safrane18 450,00OD311202218200Matériel de transportSortie dactif Safrane18 450,00
3. Contrôle du calcul des dotations pour lexercice
Valeur à
amortirAmortissement fiscalAmortissement pour dépréciationAmortissements dérogatoiresDotationsReprisesBâtiment siège200 000,00 200 000 x 4%8 000,00Mobiliers divers8 020,008 020 x 10%802,00Ensemble informatique45 750,00Voir plan (1)0,00Voir plan (1)3 812,503 812,50Mercedes M. Michel29 900,0029 900 x 20% x 270/3604 485,00Total 17 099,500,003 812,50
Le plan damortissement de léquipement informatique peut être reconstitué comme suit :
ATTENTION ! Si les calculs doivent être justifiés, le tableau nest pas exigé.
AnnéesAmortissement fiscalAmortissement pour dépréciationAmortissements dérogatoiresDotationsReprises199845 750 x 37,5% x 8/1211 437,5045 750 x 25% x 240 / 3607 625,003 812,50199934 312,50 x 37,5%12 867,1945 750 x 25%11 437,501 429,69200021 445,31 x 50% (a)10 722,6645 750 x 25%11 437,50714,84200121 445,31 x 50% (a)10 722,6545 750 x 25%11 437,50714,8520020,0045 750 x 25% x 120 / 3603 812,503 812,5045 750,0045 750,005 242,195 242,19(a) retour au linéaire sur la durée restante.
( Amortissement fiscal : dégressif sur 4 ans. Taux = 25% x 1,5 = 37,50%. Le bien a été acquis avant le 1/1/2001, donc on a utilisé les anciens coefficients.
( Amortissement pour dépréciation : linéaire sur 4 ans.
Conclusion : Il ny a donc aucune erreur dans les montants qui figurent dans létat des dotations pour lexercice 2002.
4. Enregistrements comptables nécessaires à la clôture de lexercice
Il faut donc comptabiliser les dotations aux amortissements pour dépréciation et la reprise damortissements dérogatoires :
DateComptesLibelléDébitCrédit311202681100Dotat. amort. immobilisations. incorp. et corp.Dotations de lexercice18 339,50OD311202281300Amortissements des constructionsDotations de lexercice8 000,00311202281820Amortissements du matériel de transportDotations de lexercice4 485,00311202281830Amortissements du matériel de bureau et info Dotations de lexercice5 052,50311202281840Amortissements du mobilierDotations de lexercice802,00311202145000Amortissements dérogatoiresReprises de lexercice3 812,50OD311202787200Reprises sur provisions réglementéesReprises de lexercice3 812,50
B Le rattachement de certaines charges aux résultats
Les charges sont inscrites à lactif du bilan pour la totalité de leur montant puis sont amorties pour le montant qui doit être rattaché au résultat de lexercice 2002 :
DateComptesLibelléDébitCrédit311202203000Frais de recherche et développementInscription à lactif82 494,00OD311202721000Production dimmobilisations incorporellesInscription à lactif82 494,00311202681100Dotat. amort. immobilisations. incorp. et corp.Dotation de lexercice(1) 4 124,70OD311202280300Amortissements des frais de recherche et dév.Dotation de lexercice4 124,70311202481200Frais dacquisition des immobilisationsInscription à lactif8 000,00OD311202791000Transfert de charges dexploitationInscription à lactif8 000,00311202681200Dotations amortissements des charges à répartirDotation de lexercice(2) 2 666,67OD311202481200Frais dacquisition des immobilisationsDotation de lexercice2 666,67(1) 82 494 x 20% x 3/12 (à compter du 01/10/2002)
(2) 8 000 x 1/3
C Opérations relatives à la paie et au traitement des congés payés
1. Vérification du calcul de lindemnité pour congés payés présente sur le bulletin de salaire de Mme Macri
Pour chacune des méthodes possibles, les éléments de calcul sont les suivants :
Maintien du salaireRègle du dixièmeSalaire de base1 815,00Indemnité totale congés payés (1)3 630 x 1/10ème 363,00Absence congés payés1 815,00 ¬ x 5/26- 349,04Salaire de base1 815,00Indemnité congés payés+ 349,04Absence congés payés- 349,04Indemnité congés payés 363,00 x 5 / 5+ 363,00Salaire brut1 815,00Salaire brut1 828,96(1) Rémunération de la période de référence : 1 815,00 x 2 mois = 3 630 ¬ .
( La méthode du dixième est plus avantageuse pour la salariée. Elle aurait dû être retenue.
( Info correcteurs :
La régularisation peut intervenir au plus vite, soit sur le bulletin de salaire de janvier s il n est pas possible de refaire celui de décembre.
Il est possible également de :
- ne pas effectuer la comparaison à chaque prise de congés,
- dappliquer la règle du maintien,
- de verser la différence globale entre lindemnité due au titre du dixième et lindemnité versée sur le bulletin de salaire correspondant à la dernière période de congés.
Cette dernière méthode a lavantage de la simplicité.
2. Calcul du montant de la dette provisionnée pour congés à payer au 31/12/2002
Masse salariale de décembre152 200Congés à payer152 200 x 7 x 1/10ème 106 540Charges sociales afférentes106 540 x 43%45 812Charges fiscales afférentes106 540 x 2,45%2 610Total154 962
3. Comptabilisation au 31/12/2002 de la dette provisionnée pour congés payés
DateComptesLibelléDébitCrédit311202641200Rémunération du personnel - Congés PayésDette prov. 31/12/02106 540,00OD311202428200Dettes provisionnée pour congés à payerDette prov. 31/12/02106 540,00311202645500 *Charges sociales sur congés à payerDette prov. 31/12/0245 812,00OD311202632000 *Charges fiscales sur congés à payerDette prov. 31/12/022 610,00311202438600Organismes sociaux, charges à payerDette prov. 31/12/0245 812,00311202448600Etat, charges à payerDette prov. 31/12/022 610,00* Accepter toute sous-division des comptes 63 et 645
DOSSIER 3 VÉRIFICATIONS FISCALES DIVERSES
A Vérifications de limprimé fiscal 2058-A (Voir annexe D)
B Calcul de limpôt sur les sociétés
ELEMENTSBASETAUXMONTANTI.S au taux normal : 251 709 x0,331/3 83 903 I.S au taux réduit sur PVNLT: 10 000 x0,19 1 900 I.S BRUT 85 803 - 2/3 x Avoirs fiscaux : - 2/3 x ( 18 000 x0,10) - 1 200 I.S NET GLOBAL ( A ) 84 603 Contribution additionnelle 85 803 x0,03 + 2 574 TOTAL IMPÔT DÛ ( A ) + ( B ) 87 177
Annexe A (à rendre avec la copie)
OpérationsTraitements déjà opérésPar quel(s) acteur(s) ?Anomalie(s) ou problème(s) éventuel(s)Tâche suivante à réaliser par le comptable1Totalité Gestion des commandesResponsable comptabilité
ComptableNéant.Comptabiliser la facture.Totalité Gestion des livraisonsResponsable du magasin
ComptableNéant.Contrôle facturationComptableNéant.Validation de la factureResponsable comptabilitéNéant.2Totalité Gestion des commandesResponsable comptabilité
ComptableNéant.Préparer la demande davoir à envoyer au fournisseur.
Totalité Gestion des livraisonsResponsable du magasin
ComptableNéant.Contrôle de la facturationComptableLa remise de 5% a été oubliée sur la facture.3Totalité Gestion des commandesResponsable comptabilité
ComptableNéant.Signaler lanomalie au responsable de la comptabilité afin quil contacte le fournisseur pour demander le complément de livraison.Totalité Gestion des livraisonsResponsable du magasin
ComptableLa livraison est incomplète.Contrôle de la facturationComptableLa facture inclut les matières non livrées.4Totalité Gestion des commandesResponsable comptabilité
ComptableNéant.Préparer le moyen de règlement (chèque) Totalité Gestion des livraisonsResponsable du magasin
ComptableNéant.Totalité Gestion de la facturationResponsable comptabilité
ComptableNéant.Tampon bon à payerResponsable comptabilitéNéant.Visa bon à payerDirecteur financierNéant
Accepter : pour les opérations 2 et 3, le contrôle de la facturation en colonne 4
Prendre en compte toute réponse pertinente par rapport à lénoncé et la cohérence des solutions proposées par le candidat. Annexe D (à rendre avec la copie)
Réf . 2058-AMontant à justifierDétails de la rubrique Calculs et justifications Rapprochements à opérer.WA155 987Bénéfice comptable de lexercice : Selon énoncé.WE1 740Amortissements excédentaires dun véhicule de tourisme :
La base damortissement du véhicule inclut la TVA puisque celle-ci nest pas récupérable.
Amortissement excédentaire non déductible : ( 25 000 x 1,196 - 18 300 ) x 1/5 x 9/12 = 1 740 ¬ . Il faut donc réintégrer : 1 740 ¬ WG2 260Taxe spéciale sur les véhicules de tourisme :
Cette taxe n est pas déductible dans les sociétés soumises à l I.S. Donc 2 260 ¬ à réintégrer.WJ5 890Amendes et pénalités : Pénalité pour insuffisance de déclaration de TVA ( 5 890 ¬ )
Les pénalités fiscales ne sont pas déductibles. Donc il faut réintégrer 5 890 ¬ .WK87 177Impôt sur les sociétés :
L impôt sur les sociétés n est pas déductible de la base de détermination du résultat fiscal. Le montant réintégré est bien celui figurant dans le compte de résultat, ( annexe 12, rubrique HK )WQ63 557Intérêts excédentaires :
Sagissant dun dirigeant, outre la limite liée au taux dintérêt, la limite de 1,5 fois le capital doit être appliquée :
Intérêts versés : 90 000 x 0,08 x 8/12 = 4 800
Intérêts déductibles : 45 000 x 1,5 x 0,06 x 8/12 = 2 700
Excédent dintérêts non déductibles, donc à réintégrer : 4 800 2 700 = 2 100 ¬
Participation des salariés :
La participation des salariés aux résultats de l exercice ne sera déductible qu au titre de l exercice suivant (après approbation par l A.G.O.) . D après l annexe 12 (rubrique HJ), il y a une donc somme de 36 219 ¬ à réintégrer.
Jetons de présence :
La limite des jetons de présence déductibles doit être calculée sur la base de la rémunération moyenne des 5 personnes les mieux rémunérées puisque leffectif de lentreprise est compris entre 5 et 200 personnes.
Jetons excédentaires non déductibles, donc à réintégrer :
43 500 5% x ( 365 240 / 5 ) x 5 = 25 238
Total des réintégration de la rubrique : 36 219 + 2 100 + 25 238 = 63 557WV
WW10 000
2 000Plus values nettes à long terme imposable :
Seule la cession de titres de participation dégage une plus value à long terme qui s élève à :
500 x ( 50 26 ) = 12 000 ¬ . Cette PVNLT peut en partie s imputer sur la moins value nette à long terme des exercices antérieurs ( 2 000 ¬ ).
La plus value nette à long terme imposable au taux réduit s élève à : 12 000 2 000 = 10 000 ¬ . Cette PVNLT n est pas imposable au taux normal, il faut donc la déduire.
Plus value nette à long terme imputée sur les moins values nettes à long terme :
Fraction de la PVNLT de l exercice imputée sur la moins value nette à long terme antérieure.
La totalité de la PVNLT de l exercice doit être déduite pour être imposée séparément au taux de 9%.XA5 402Dividendes de filiales :
Les dividendes sont à déduire pour 5 840 ¬ (rubrique GJ annexe 12 ). La quote-part pour frais et charges est à réintégrer pour : 5% x ( 5 840 + 50% x 5 840 ) = 438.
Au total la déduction nette s élève à : 5 840 438 = 5 402 ¬ .XG47 500Participation de 2001 : Elle est déductible en 2002. Soit 45 000 ¬ à déduire (d après la rubrique HJ de l annexe 12).
Reprise de provision pour investissement de 1997 : Puisque les conditions relatives à l investissement ont été respectées, cette reprise constitue un produit non imposable. Il faut donc déduire une somme de 2 500 ¬ d après le renvoi en bas de l annexe 12 ( ligne 4 côté Produits).
Total déductions diverses : 45 000 + 2 500 = 47 500 ¬ .
Corrigé indicatif E4 BTS CGO session 2003 page : PAGE 2/7
