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UGICT-CGT PNC - Nouvelle Cité Air France 2ème étage ..... demande de remboursement a été envoyée le 2 septembre 2015 (cf copie du mail). ...... Suite aux RDV sur le sujet cette anomalie a été identifiée et corrigée le 17 novembre 2015. ...... 3) examen des conditions imposées par l'exploitant et des obligations légales.




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DIRECTION GENERALE DU SERVICE EN VOL NOVEMBRE 2015

Roissy, le 02 décembre 2015



Destinataires : A. RIGAIL DG.IS P.RADIER LC.XC
X. BROSETA DG.DP J.VARNET IS.AW
AH.BERNARD DG.MC F.TOUATI IS.NY
L. BARGETON IO.NC A.SIMON IS.EW
C. COUSSERAN IO.NC C.CORRADETTI IS.ZK
L. CHAMBREY IO.ZC F.CALMELS IS.DN
J.F. ROUXEL IS.VS F.L-CHASSERIAUD IS.MW
F.NEGRIER IS.OD J.P. ARDOUIN IS.DN





DP.ZJ – IS.UC – IO.ZM – IS.EQ – OA.NA – IS.OD – IO.NH – IS.DW – DP.HG

Mme BOUDOUX - DIRECCTE de la région Ile de France
POLE TRAVAIL SECTION 16 - Roissypôle Le Dôme 2
2 rue de la Haye
BP 13102
95701 Roissy CDG Cedex

CFDT PNC- Nouvelle Cité Air France 2ème étage
CFTC PNC – Nouvelle Cité Air France 2ème étage
CFTC PNC Orly Bâtiment 75. 1 avenue du Maréchal Devaux 91551 PARAY Vieille Poste
UNSA PNC – Le Dôme Bât 1 – 1er étage
SNPNC/FO – Roissy Pôle le Dôme. 1, rue de la Haye.BP18939 95732 Roissy CDG cedex
UGICT-CGT PNC - Nouvelle Cité Air France 2ème étage
UGICT-CGT PNC – 1, avenue du Maréchal Devaux - 91551 PARAY VIEILLE POSTE
UNAC / CGC – 3 Place de Londres – BP 10797 – 95747 ROISSY CDG CEDEX
SUD AERIEN- Nouvelle cité Air France 2ème étage
SUD AERIEN Orly Bâtiment 75. 1 avenue du Maréchal Devaux 91551 PARAY Vieille Poste
SNGAF – 1 rue de la Haye – CP 10957 – 95733 ROISSY CDG Cedex
SNPNAC - Nouvelle Cité Air France 2ème étage

Objet : Réponses aux questions mensuelles des Délégués du PNC

Veuillez trouver ci-joint, les réponses du mois de novembre 2015 aux questions des Délégués du PNC.

Nous vous informons que la réunion mensuelle du mois de décembre 2015 est prévue :

Le 9 décembre 2015 Salle CONCORDE à 9H00, le 10 décembre 2015 Salle CONCORDE à 09H00 et le 11 décembre 2015 salle CONCORDE à 09H00.


Nous vous remercions de votre présence.
Jean-Yves MARTINO





Réunion mensuelle des QDP PNC 25, 26, 27 novembre 2015
Envoi du document le 02 décembre 2015



Etaient présents :
Représentant la Direction :



Mr Jean-Yves MARTINO Responsable Pôle Social, Président de séance
Mme Christelle ANCHISI Direction des Ressources Humaines PNC
Mr Franck TOUATI Responsable PNC Division FRA
Mr Jean VARNET Responsable PNC Division AME
Mr François CALMELS RRH PNC ASIE
Mr François DECAND RRH PNC AME
Mme Christine BOUGES RRH PNC CILA
Mme Valérie de SOUZA RRH PNC ASIE
Mr Laurent VERBOUWE RRH PNC EUR
Mme Stéphanie POIRET Responsable de secteur FRA
Mr Eric LANGLOIS Expert PNC Sûreté
Mme Céline PIEAU Lignes et Produit
Mr Boris LARGE Lignes et Produit
Mme Sonia RODRIDE BERNARD Lignes et Produit
Mr Laurent RIES Correspondant Lignes et Produit EUR
Mme Karine PASCHAL Correspondant Lignes et Produit EUR
Mr Pascal RIBERA Expert Production Long-Courrier
Mr Philippe POUSSAIN Expert Production Moyen-Courrier
Mr Daniel Gras Délégué Sécurité des Vols
Mr Stéphane SOUM Délégué Sécurité des Vols
Mme Anne-F. HOULBREQUE Chargée de mission Délégués du PNC



















CIVNOMPRENOMSIGLEDIVCCANJARDMANUELAIS.EWEURHOTBELLEDWIGEIS.AWAMESTWBILLOUXALAINIS.NYFRACCPBODINMANUELIS.DNASIECCPBRANCHATCORINNEIS.MWCILASTWBREMESSEBERNARDIS.MWCILACCBUDULIGNICOLASIS.NYFRACCCANTONA MALLOIMARCIS.EWEURCCCHAPOTOTSOPHIEIS.DNASIESTWCHATELLIERBRUNOIS.ZKAMOC/CCHAUSSONSTEPHANEIS.MWCILAHOTCORDIERCORINNEIS.NYFRASTWCOSTETFRANCOISIS.MWCILAHOTCOUDERCSABRINAIS.NYFRASTWCOURTOISJEAN-MICHELIS.NYFRAHOTDASTECENDRINEIS.ZKAMOCCPDAUTREMEALINEIS.ZKAMOSTWDELLISMICHAELIS.NYFRAHOTDE OLIVEIRACRISTINAIS.ZKAMOSTWDRULASTEVEIS.NYFRAHOTDULAUSTEPHANIEIS.EWEURHOTEL MILOUDINORAIS.EWEURSTWFALIUERICIS.ZKAMOCCPFOEL-DERIFREDERIQUEIS.AWAMESTWFORCEBRUNOIS.MWCILACCGAYDAMARCIS.NYFRAHOTGAYRARD-PLANTARDMARIE-PIERREIS.AWAMESTWGIROTFREDERICIS.EWEURCCGLORIEUXCAROLINEIS.ZKAMOSTWGUICHARDXAVIERIS.EWEURSTWGUILLAINEFABIENIS.AWAMEHOTGUILLEMANMARIEIS.EWEURCCHENRY-HAYEPATRICKIS.EWEURSTWHOMASSELPIERRICKIS.EWEURHOTINGARGIOLAILHAMEIS.EWEURHOTJULIA DELEUZECATHERINEIS.ZKAMOHOTKERHARDYNATHALIEIS.EWEURSTWLACROIXCHRISTOPHEIS.EWEURHOTLAUMAILLELAUREIS.NYFRASTWLESAFFREEMMANUELIS.ZKAMOHOTMACARDIERLAETITIAIS.ZKAMOCCMONTEILPATRICEIS.ZKAMOSTWMOUNIERFLORENTIS.EWEURCCPERRINISA-MARIEIS.EWEURCCPICQXAVIERIS.ZKAMOHOTPIERREHELENEIS.EWEURHOTPINTEELODIEIS.ZKAMOSTWPOCQUETCHRISTOPHEIS.EWEURSTWPORTALSEBASTIENIS.MWCILAHOTRENEUXSOPHIEIS.EWEURHOTRIVIEREJULIAIS.NYFRACCROCHECHRYSTELIS.DNASIECIVNOMPRENOMSIGLEDIVHOTROLLANDCAROLINEIS.MWCILAHOTRUSHVERONIQUEIS.EWEURSTWSALMON STEPHANEIS.ZKAMOHOTSKORBACKIAUROREIS.EWEURSTWSOLERALAURENTIS.MWCILACCTAILLANDIERLUISAIS.NYFRASTWTAUGOURDEAUALEXANDREIS.AWAMECCTECHERSANDRINEIS.EWEURSTWTILLONEMMANUELIS.MWCILAHOTVILDY SAROCCHIANNEIS.EWEURCCZUNINOSOPHIEIS.ZKAMO



























































SOMMAIRE :
 TOC \o "1-3" \h \z \u  HYPERLINK \l "_Toc436835279" EUROPE  PAGEREF _Toc436835279 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc436835280" CARAIBES OCEAN INDIEN  PAGEREF _Toc436835280 \h 8
 HYPERLINK \l "_Toc436835281" AFRIQUE MOYEN ORIENT  PAGEREF _Toc436835281 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc436835282" AMERIQUES  PAGEREF _Toc436835282 \h 12
 HYPERLINK \l "_Toc436835283" ASIE  PAGEREF _Toc436835283 \h 17
 HYPERLINK \l "_Toc436835284" GENERALITE  PAGEREF _Toc436835284 \h 20
 HYPERLINK \l "_Toc436835285" SECURITE  PAGEREF _Toc436835285 \h 67
 HYPERLINK \l "_Toc436835286" FRANCE  PAGEREF _Toc436835286 \h 73
 HYPERLINK \l "_Toc436835287" PRODUCTION  PAGEREF _Toc436835287 \h 83
 HYPERLINK \l "_Toc436835288" PRODUIT MC  PAGEREF _Toc436835288 \h 97
 HYPERLINK \l "_Toc436835289" LIGNES ET PRODUIT  PAGEREF _Toc436835289 \h 114
 HYPERLINK \l "_Toc436835290" SURETE-PNC  PAGEREF _Toc436835290 \h 136
 HYPERLINK \l "_Toc436835291" RESSOURCES HUMAINES  PAGEREF _Toc436835291 \h 153
 HYPERLINK \l "_Toc436835292" Questions Orales du mois de novembre 2015  PAGEREF _Toc436835292 \h 190
 HYPERLINK \l "_Toc436835293" AMERIQUES  PAGEREF _Toc436835293 \h 190
 HYPERLINK \l "_Toc436835294" ASIE  PAGEREF _Toc436835294 \h 190
 HYPERLINK \l "_Toc436835295" GENERALITE  PAGEREF _Toc436835295 \h 190
 HYPERLINK \l "_Toc436835296" SECURITE  PAGEREF _Toc436835296 \h 193
 HYPERLINK \l "_Toc436835297" PRODUCTION  PAGEREF _Toc436835297 \h 193
 HYPERLINK \l "_Toc436835298" PRODUIT MC  PAGEREF _Toc436835298 \h 195
 HYPERLINK \l "_Toc436835299" LIGNES ET PRODUIT  PAGEREF _Toc436835299 \h 195
 HYPERLINK \l "_Toc436835300" SURETE-PNC  PAGEREF _Toc436835300 \h 196
 HYPERLINK \l "_Toc436835301" RESSOURCES HUMAINES  PAGEREF _Toc436835301 \h 197





EUROPE

QUESTION SNGAF N° 15 11 21 Pénibilité rotation

RDV rédigé sur tronçon Man/CDG AF1069 du 02/11
Cette rotation a été impactée directement par un fort brouillard à CDG puis à LHR, son TSV initial est de 10h50 pour un décollage à 07h25.
Au retour à CDG après le premier A/R l’équipage compte 1 heure de retard sur le l'horaire programmé en dépit de 2 heures de béton à LHR. Les PNC sont déjà bien fatigués (levés à 4h pour la plupart).
Un PNC décidera de mettre fin à sa rotation (débarquement) après le retour LHR.
Tous les vols de cette rotation sont complets (A321) et les temps de vols sur le premier A/R extrêmement courts.
Les PNC sont entièrement accaparés par les services et les innombrables demandes des clients légitimement inquiets sur la poursuite de leur voyage en correspondance.
Arrivés à CDG, le premier bus est arrivé au bout de 10 min d’attente, puis successivement, 2 autres bus sont arrivés à intervalle de 10 minutes chacun. Les clients étaient fort mécontents. Le dernier client a pu quitter l'avion à 18h45. Avec cette attente de prise en charge des passagers, certains ont très probablement loupé leur correspondance qu’ils auraient eue avec une prise en charge rapide de ces derniers.
Au retour à CDG en fin de journée l’équipage compte un retard de plus d'1h30 avec un TSV à 12h20.
Compte-tenu des nombreuses difficultés rencontrées par l’équipage, ayant accru la pénibilité de cette rotation (déjà pénible sans aléas), les DP SNGAF demandent 12 heures de repos supplémentaires pour les PNC ayant effectué la totalité de la rotation.


Réponse :
Les éléments en notre possession ne nous permettent pas d'attribuer de repos division, par ailleurs 6 heures de RADD ont été attribuées à l'équipage initial de la rotation au titre du dépassement de TSV.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 35 DEBARQUEMENT EN FIN DE PLAGE

EUROPE REPRISE 15 10 03
Les DP de l'UGICT CGT PNC demandent la restitution du 30ième à Me Y suite à son débarquement clause fatigue dans le cadre de sa journée de bloc réserve le 7 Aout 2015. De BR 12h00 jusqu'à 18h00, elle fut déclenchée aux alentours de 16h30 pour un TLV décollage 17h35 arrivée programmée 22h05 heure française (ce qui fait tout de même une journée de travail de plus de 10h00). De nombreux CC étaient pourtant présents en salle de réserve (aucune "tension CC").
Réponse :
S’agissant d’une question orale, une réponse vous sera apportée le mois prochain.
Les DP de l’UGICT/CGT demandent une réponse à la question.

Réponse :
Si le PNC qui ne se sent pas en état d'effectuer le vol qui lui est attribué en cours de réserve invoque la "clause fatigue", et fait l'objet d'un arrêt de travail pour cette journée, il est indemnisé en maladie; à défaut une retenue de trentième sur fixe est opérée. Lorsque le PNC a effectué une partie de sa rotation, il n'est pas opéré de retenue de trentième, l'activité non effectuée n'étant pas prise en compte.
Par conséquent, le trentième de Mme Y ne sera pas restitué.

QUESTION UNAC N° 15 11 77 REPRISE REMBOURSEMENT FRAIS ESCALE

Suite à la réponse à la question UNAC 15 10 41, les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise si l’analyse est terminée et si le remboursement intégral des dépenses a été effectué. Les délégués du personnel UNAC précisent que la première demande de remboursement a été envoyée le 2 septembre 2015 (cf copie du mail).
QUESTION UNAC N° 15 10 41 REMBOURSEMENT FRAIS ESCALE
Sur la rotation CFR15305 du 19 juillet 2015, le bagage soute de M.X est deìbarqueì dans une escale autre que celle preìvue (BHX). Il se retrouve donc aÌ Tel Aviv pour 33 heures 20 d'escale sans affaires civiles pour se changer.
Compte tenu de la prescription sureteì et afin d eìviter de se retrouver en ville en uniforme Air France, il deìcide de rester aÌ l hotel et d'acheter un short, un T-shirt et des claquettes dans la seule boutique preìsente. Le montant de l'achat s eìleÌve aÌ 618,15¬
AÌ noter que Mr.X a pourtant acheteì ce qu il y avait de moins cher dans la boutique. M.X contacte la Sureteì AF qui lui assure qu il a bien agi et que compte tenu de la prescription, relayeìe dans le dossier de vol par le SCN, il n eìtait pas aiseì de sortir de l hotel pour effectuer des achats. La Sureteì rajoute que Mr. X a bien fait de faire ses achats aÌ la boutique de l hotel. Suite aÌ cette reìponse, il paraissait logique que M.X soit rembourseì. Une demande a eìteì faite aupreÌs d Air France, mais aÌ ce jour M.X n’a toujours pas de reìponse.
Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent le remboursement inteìgral des deìpenses.
Reìponse :
La demande de remboursement de M. X est arriveìe le 29 octobre et est actuellement en cours d'analyse.

Réponse :
Après analyse des éléments, compte tenu des spécificités à TLV, et à titre exceptionnel, l'Entreprise accorde un remboursement d'un montant de 260 euros.


CARAIBES OCEAN INDIEN

QUESTION SNGAF N° 15 11 06 Repos équipage PUJ

RDV rédigé - Vol AF741 du 26/10/2015 PUJ/CDG
Les DP SNGAF alertent le Direction sur la grande difficulté pour les PNC de se reposer convenablement à l’hôtel de PUJ.
Le RDV de ce vol nous fait par du fait que les chambres données sont connexes à l’endroit où les clients « fêtent ». On nous fait également part du personnel du restaurant pas forcément très agréable, plaçant les équipages dans un coin du restaurant, débarrassant leur table alors qu’ils n’ont pas fini de se restaurer. Les bouteilles d’eau ne sont pas présentes dans 6 chambres. Découverte de débris de verre derrière la porte de la chambre 5266. Découverte de cafards dans la chambre 5264. Balcons sales. Ménage à moitié fait dans les chambres 5362 et 5360.
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel ferme soit fait à l’hôtelier.


Réponse :
Le RDV a été transmis au service des achats pour qu'un rappel ferme soit fait auprès de l'hotelier.

QUESTION SNGAF N° 15 11 17 Pluie à FDF

Vol concerné : AF 841 du 6 Novembre, FDF/ORY
Pour cause de fortes précipitations, les routes pour accéder à l'aéroport ont été fermées depuis l' hôtel.
Le CDB a décidé (avec aval du Chef d' Escale), de prendre le bateau pour rejoindre un bus à Fort de France. Des trombes d'eau s'abattaient sur Trois Ilets. L’équipage a rejoint la marina (15 min de marche) sous une pluie battante, avec seulement 4 parapluies mis à disposition par l'hôtel, pour 13 personnes. Ils sont arrivés trempés à l’aéroport, et c’est trempés, qu’ils ont assuré leur mission.
Compte tenu des circonstances, les DP SNGAF demandent 24 heures de repos division pour l’équipage.

Réponse :
Les félicitations du CDB ont été transmises à tout l'équipage pour son adaptabilité. La CCP du vol a été contactée et nous a expliqué qu'elle n'avait rien à ajouter au RDC du CDB, et que le vol s'était bien déroulé. La division n'accorde pas de repos division.


QUESTION UGICT CGT N° 15 11 05 SERVICE AU SOL ET RETRAIT DE TRENTIEME

L'AF3832 du 26/09/15 fait bloc à 9h33 TU, départ pour LOS...mais un problème technique oblige à patienter dans l'avion avec les passagers.
Le CDB décide de faire faire aux pnc un service au sol en utilisant les 2 allées de la cabine!!!
A 10h13 retour parking , la panne n'est pas réparable.
Mr L. CC, débarque car ne se sentant pas dans en état de faire le vol.
A la suite de cela, alors qu'il a pointé, préparé son vol, assuré le briefing, l'embarquement puis le service au sol, Mr L voit sur sa fiche de paie la mention "arrêt de vol division sans solde", soit un retrait de trentième.
Les DP UGICT demandent comment AF peut retirer un 30ième à un pnc qui a assuré une partie de sa mission ?
Les DP UGICT rappellent à l'entreprise l'obligation légale faite aux pnc de ne pas assurer une mission s'ils ne se sentent pas aptes à le faire.
Les DP UGICT demandent la restitution de ce 30ème à Mr L.


Réponse :
L'entreprise a pris en compte la notion de clause fatigue et avait codifié cette journée en débarquement clause fatigue excusé par la Division (code DVD).
Les indemnités kilométriques avaient été payées. La division réétudie la codification après analyse du RDV et restituera le 30ème.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 13 CILA GROUPE 32

Avant de tomber enceinte, Madame Z a reçu un mail l’informant de son intégration au groupe 32 après 3 ans d’attente. Suite à sa grossesse et à 40 jours de congé parental, celle-ci fait son circulant et apprend à sa grande déception qu’elle ne fait plus partie du groupe 32.
Les DP de l’UGICT/CGT demandent la réintégration de Madame Z au groupe 32 dès à présent ou à défaut lors de la prochaine mobilité en janvier 2016.

Réponse :
A l'issue du congé parental d'éducation sans rémunération, à son retour le PNC est réintégré dans le même emploi, l'affectation et le groupe planning restant à la main de l'Entreprise.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 41 INCIDENT GRU

reprise N° 15 10 87
Vol AF 456 du 09/10/2015, une passagère a absorbé des somnifères avec de l'alcool .
Devant la gravité de son état, 3 PNC ont été mobilisés pendant 3 heures, 2 clients brésiliens médecins sollicités pendant 2 heures, le captain réveillé pendant son repos ainsi que le CCP .Tout cela pour que la passagère débarque sans un "merci" ni même un "au revoir".
Les DP de l'UGICT CGT demandent ce que l'entreprise a fait pour l'équipage?
Les DP de l'UGICT CGT osent espérer qu'au minimum une lettre de félicitation a été faite à l'ensemble de l'équipage.

Réponse :
Aucune demande de félicitations n'a été faite par le CCP, aucune demande d'accueil transmise au CCO. Le contenu du RDV ne nous a pas amenés à rédiger de lettre de félicitations; Le RDV mentionne "pax endormie aux mains pales, déclarant avoir consommé somnifère et alcool... Pax allongée, surveillée par peq et 2 médecins suite contact SAMU".
Les DP de l'UGICT/CGT demandent un geste managérial de la part de la division CILA

Réponse :
La Division maintient sa réponse : le contenu du RDV ne nous amène pas à la rédaction d'une lettre de félicitations.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 80 Attente débarquement civière AF793 PTP-ORY du 03/09/15

Reprise questions SNPNC/FO N° 15 09 82 et N° 15 10 80
Vingt minutes de retard au départ de PTP à cause du débarquement de plus de 20 bagages cabine. Deux heures d’attente à ORY pour le débarquement d’un passager sur civière.
Après un embarquement difficile d’une cabine complète compte-tenu des nombreux bagages cabine à débarquer, un vol de nuit à 11, une attente de 2 h à l’arrivée, l’équipage est épuisé.
En compensation de la pénibilité exceptionnelle de ce vol, les DP SNPNC/FO demandent 36h de repos division pour l’équipage PNC.
Réponse :
La division, après analyse du RDV n'accorde pas de repos division.
Compte tenu des conditions de pénibilité du vol et de l’attente de 2h après l’arrivée, les DP SNPNC/FO d’une part réclament de nouveau un repos division de 36h pour l’équipage PNC et d’autre part demandent à la direction de préciser les éléments d’analyse du RDV ayant motivé la décision de ne pas accorder de repos division dans un premier temps.
Réponse :
L’analyse du RDV a permis la prise en compte des conditions de déroulement de la mission :
-embarquement à la fin duquel les bagages de 20 clients ont été débarqués
-composition équipage à 11 PNC qui est la composition équipage prévue
-déroulé du vol
-attente assistance en fin de vol
L'entreprise ne prévoit pas de repos supplémentaire pour l'attente de l'assistance en fin de vol.
La division maintient sa réponse et n'accorde pas de repos division

Les DP SNPNC/FO souhaitent une précision par rapport à la phrase « L’entreprise ne prévoit pas de repos supplémentaire pour l’attente de l’assistance en fin de vol ». Cela signifie-t-il qu’une attente de 2, 3, 4 heures ou plus est possible sans compensation pour l’équipage ? Sinon quel est le temps d’attente à partir duquel l’entreprise considère qu’il est justifié d’attribuer un repos centre à l’équipage ?

Réponse :
La décision appartient à la Responsable de Division qui a pesé avec attention l'ensemble des éléments du vol et n'accorde pas de repos division.
La réponse à la question 15 11 96 apporte les éléments de réponse complémentaires.


AFRIQUE MOYEN ORIENT

QUESTION UNSA N° 15 11 55 Attente débarquement

Sur le vol AF 703, ABJ-CDG du 2/11/2015, l'équipage a du attendre à bord 1h15 après le bloc pour le débarquement d'une civière. La CCP a rédigé un RDV pour le recalage du bloc, celui-ci lui a été refusé.
Les DP UNSA demandent que la feuille de gestion du personnel navigant soit renseignée à posteriori afin de régulariser l'heure réelle du bloc correspondant au départ de l'équipage de l'avion. Conformément aux réponses apportées à la QDP PNT SNPL par la direction : " le bloc n'a pas à être modifié à l'issue du vol. Il faut juste que le CDB remplisse manuellement l'imprimé : feuille de gestion prévue à cet effet et l'envoyer au service gestion pilote."
Les DP UNSA demandent 12h de RADD pour l'attente à bord du HELP.

Réponse :
La responsable de division qui a pesé avec attention l'ensemble des éléments du vol n'accorde pas de repos division.
Les dispositions du Code du Travail relatives à la durée du travail et sa rémunération ne sont pas applicables aux PN. La durée du travail des PN est régie par les seules dispositions de l’article L 6525-3 du code des Transports / ancien L422-5 du code de l’aviation civile qui stipule « Pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie au premier alinéa de l'article L. 3121-10 du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures de vol par mois, trimestre ou année civile, déterminé par décret en Conseil d'Etat. Par exception à l'article L. 3121-22 du même code, les heures supplémentaires de vol donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exception des remboursements de frais ». Les dispositions conventionnelles en vigueur à AF améliorent ces dispositions légales en prenant notamment en compte des temps définis par accord qui ne sont pas des heures de vol. La direction n’entend pas aller au-delà de ces dispositions conventionnelles.

QUESTION UNSA N° 15 11 57 Retard Rotation

Le vol AF 3849 , LOS-CDG du 4/11/2015 a été codifié AF 3849A suite à un retard de 5h05. Le service a été effectué par les PNC au sol.
Les DP UNSA demandent 48h de RADD pour l'équipage.

Réponse :
Le TSV réalisé sur cette rotation a été de 12h56 ; à ce titre il n y a pas eu de dépassement réglementaire donc aucun RADD prévu.
A l’analyse des différentes actions entreprises par les PNC la Division accorde à titre exceptionnel un repos de 12h00.


AMERIQUES

QUESTION SNGAF N° 15 11 39 Gestion problème technique à MEX

AF439 MEX-CDG du 18/11/15 et AF439A MEX-CDG du 19/11/15
Sur le vol AF439 du 18/11/15, au moment du push back, un mécanicien avion effectuant sa dernière check s’aperçoit qu’il y a un impact sur la carlingue près d’un rivet d’une porte de soute.
Retour parking pour analyse et informer Boeing Paris afin de savoir si l’avion pouvait voler ainsi. Une expertise est demandée par les pilotes.
A 20h TU les PEQ sont en butée, aucune solution n’ayant été trouvée les pax sont débarqués.
4 membres d’équipage sont logés au Hilton, 12 autres dans un autre hôtel à plus d’1h30 de l’aéroport. Les copilotes se partagent une chambre.
Le lendemain réveil prévu à midi (heure locale), le réveil des 12 membres d’équipage est effectué avec le dépôt d’un courrier sous la porte.
Décollage prévu à 14h30, puis décalé à 15h30 pendant le trajet en navette pour se rendre à l’aéroport.
Arrivé à l’aéroport, l’équipage a encore dû patienter 2h dans l’aérogare, l’impact a été réparé mais l’avion ne pouvait pas décoller sans l’accord de Boeing qui ne sera donné qu’à 19h45, soit 15 mn avant la butée peq.
L’hôtel qui a hébergé les 12 PN n’étant pas habitué à recevoir les équipages AF, les DP SNGAF demandent que l’escale avise l’hôtelier des spécificités de notre population et s’assure notamment que la procédure de réveil soit appliquée lorsqu’il y a délogement.
Les DP SNGAF demandent pourquoi le départ a été recalé une première fois pendant le trajet en navette et si cela n’aurait pas pu être anticipé pour privilégier le repos de l’équipage.
Les DP SNGAF demandent pourquoi l’équipage a été envoyé à l’avion alors que Boeing n’avait pas pas encore donné son accord, ce qui a généré une fatigue supplémentaire (longue attente dans l’aérogare et départ en limite de butée).
Pour ces raisons, les DP SNGAF demandent 24h de repos centre pour l’ensemble de l’équipage.
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.


Réponse :
Un rappel a été fait auprès de l'escale pour que la procédure de réveil des équipages soit indiquée à l'hôtel en cas de changement d'hébergement.
Suite au problème technique, le vol a été reporté avec un décollage programmé à 20h30TU en tenant compte du délai de réparation et de l'obtention de l'accord du constructeur Boeing pour poursuivre le vol. La réparation a bien été effectuée dans les délais, en revanche Boeing a tardé à donner son accord ce qui a provoqué le recalage d'une heure. Au regard de l'environnement du vol la division Amérique accorde 24h00 de repos division.

QUESTION UNSA N° 15 11 31 INAD

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 120 INAD
REPRISE QUESTION UNSA 15 09 63 INAD
QUESTION UNSA N° 15 09 63 INAD
Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 10 INAD
Sur le vol AF377 DTW-CDG du 13 juillet 2015 un INAD a été présenté en fin d’embarquement par les agents PS alors que l’équipage aussi bien PNT que PNC ne soit prévenu en amont. De plus bien que mentionné sur la PIL, ce « client » n’a pas été attendu à l’arrivée à CDG , ce qui a généré une attente longue pour l’équipage avant que la PAF ne fasse son apparition. Les DP UNSA demandent pourquoi les équipes PS de DTW n’ont pas prévenu ni la CCP ni le CDB à leur arrivée à l’aéroport, pour quelles raisons les agents PS de DTW n’ont pas relayé le message aux équipes de CDG ?
La CCP du vol a bien évidemment rédigé un RDV et fait une demande de repos centre pour l’attente à CDG de tout l’équipage, demande refusée. Les DP UNSA demandent pour quelle raison la division AME a refusé l’attribution de ce repos centre ?
Réponse : Le RDV du vol AF377 du 13/07/2015 indique bien la présence d'un INAD arrivé à bord en fin d'embarquement. Aucune remarque concernant une attente à l'arrivée ou sur la non information des équipes de CDG ne figure au RDV. Aucune demande de repos division n'a été formulée via RDV, la division n'a pas reçu de demande de repos division pour ce vol. L'escale nous informe que la décision de refuser l'entrée du passager sur le territoire américain a été prise tardivement par les autorités américaines, l'escale et l'équipage ont été informés de cette décision peu de temps avant le départ du vol. Les informations du vol (UM et INAD) ont été envoyées à CDG.
Les DP UNSA font remarquer que ce n’est pas parce que le CCP du vol n’a pas demandé de repos division que les DP ne sont pas en droit de le faire. Les DP UNSA demandent 24h de repos division.
Réponse : Aucune remarque concernant une attente à l'arrivée ou sur la non information des équipes de CDG ne figure au RDV ou au RDC (Pilot report) du vol cité en référence. Au regard de cette absence d'éléments, la division Amérique maintient sa décision et n'accorde pas de repos division.
Les DP UNSA font remarquer que la réponse d’escale de DTW manque de précision en terme d’horaire. “la décision de refuser l'entrée du passager sur le territoire américain a été prise tardivement par les autorités américaines”
Les DP UNSA demandent à quelle heure la décision de refuser l’entrée du pax sur le territoire Américain fut prise.
L’escale n’est pas plus précise sur le délais de prévenance de l’équipage : “l'escale et l'équipage ont été informés de cette décision peu de temps avant le départ du vol.” Les DP UNSA demandent à quelle heure la décision est elle parvenue à la connaissance de l’équipage.
Réponse :
L'escale n'est plus en mesure de nous fournir l'heure exacte à laquelle les autorités US a déclaré INAD ce passager le 13 juillet 2015. Il nous confirme que cette information des autorités US peut parfois arriver tardivement même après l'HLE.

En l'absence d'éléments fournis par l'escale, le doute bénéficie au salarié.
Les DP UNSA demandent 24h de repos division.

Réponse :
Les éléments de réponse à la question 15 08 10 ont été donnés par l'escale qui n'est plus en mesure aujourd'hui de nous fournir l'heure exacte demandée dans la question 15 10 120. Cependant elle nous avait bien confirmé en août puis en octobre que la décision de refuser l'entrée du passager sur le territoire américain avait été prise tardivement par les autorités américaines. De ce fait l'escale et l'équipage ont été informés de cette décision peu de temps avant le départ du vol. Comme indiqué dans la réponse 15 08 10, aucune remarque concernant une attente à l'arrivée ni sur la non information des équipes de CDG ne figure au RDV. La division Amérique n'accorde pas de repos division.

QUESTION UNSA N° 15 11 62 ATTENTE CHAMBRE A ATL

Reprise 15 10 119
QUESTION UNSA N° 15 10 119 ATTENTE CHAMBRE A ATL
QUESTION UNSA 15 10 119 Reprise question UNSA 15 09 51 ATTENTE CHAMBRE ATL Reprise QUESTION UNSA N° 15 09 51ATTENTE CHAMBRES A ATL Reprise QUESTION
UNSA N° 15 08 76ATTENTE CHAMBRE A ATL Reprise QUESTION UNSA N° 15 07 113 ATTENTE CHAMBRE ATL Reprise QUESTION UNSA N° 15 06 84ATTENTE CHAMBRE ATL Reprise QUESTION UNSA N° 15 05 85 ATTENTE CHAMBRE ATL Reprise QUESTION UNSA N° 15 04 72 ATTENTE CHAMBRE ATl REPRISE QUESTION UNSA N° 15 03 94 ATTENTE CHAMBRE ATL REPRISE QUESTION UNSA N° 15 02 22 ATTENTE CHAMBRE ATL REPRISE QUESTION UNSA N° 15 01 72 ATTENTES CHAMBRE ATL REPRISE QUESTION UNSA N° 14 12 120 ATTENTES CHAMBRE ATL
9 août, l'attente des chambres a réellement duré de 40 minutes pour les premières clefs, à 2h45 pour les trois dernières. " A aucun moment nous n’avons eu un responsable et nos seuls interlocuteurs ont été les employés de la réception qui étaient vraiment désolés mais ne pouvaient rien faire." dixit le CCP. En parlant avec d'autres équipages hébergés à l'hôtel, l'équipage apprend que cette situation dure depuis trois jours (PEQ 777et 747), avec un temps d'attente pouvant aller de 1 à 3 heures.
Les DP UNSA demandent la réponse donnée par l'hôtelier, réponse autre que "l'hôtel était plein", cette réponse n'étant pas recevable. Les DP UNSA demandent ce qui a été mis en place pour parer à ce non- respect du contrat. Les DP UNSA demandent quelle suite a été donnée à la requête du CCP. Les DP UNSA demandent le nombre d'équipage touché par une attente chambre de plus de 1h à ATL depuis Janvier 2014. Les DP UNSA demandent 24h de RADD en compensation à cette attente non acceptable à l'ensemble des PNC de cet équipage et rétroactivement à tous les équipages ayant dû attendre leur chambre plus d'1h.
Réponse : L'hôtel était effectivement complet ce jour-là. Nous avons fait un rappel à l'hôtelier à ce sujet Les PNC pourront consulter la réponse faite en séance. Depuis janvier 2014, 11 RDV indiquent une attente des chambres pour une partie de l'équipage soit 11 équipages. Nous ne pouvons pas indiquer plus précisément le nombre de PNC touchés, les RDV indiquent parfois "... dont certaines avec plus d'une heure... ou 2h45 pour les 3 dernières clefs..." La division AME ne donne pas une suite favorable à la demande de repos division`
Les DP UNSA font remarquer que la PGK 03-58 est une instruction de l'entreprise non négociée avec les partenaires sociaux. La PGK 03-58 prévoit un temps d'attente maximum d'une heure pour une remise à blanc (cf.: PGK 03-58 page 58 Qualité de l'Hébergement 2.3). Les DP UNSA demandent à nouveau 24h de repos division au titre du non-respect de la PGK 03-58 Réponse : La division Amérique maintient sa réponse précédente et ne donne pas une suite favorable à la demande de repos division. Concernant les attentes de chambre à ATL, l'entreprise a rappelé fermement ses obligations contractuelles à l'hôtelier. Les engagements de l'hôtel ont été présentés lors du dernier comité hébergement.
Les DP UNSA demandent quelle compensation est prévue en cas de non-respect de la PGK-0358 (temps d'attente pour remise à blanc PGK 03-58 page 58 Qualité de l'Hébergement 2.3). Les DP UNSA réitèrent leur demande de 24h de repos centre, la PGK-0358 étant une instruction contractuelle entre l'hôtelier et l'entreprise, en aucun cas l'équipage ne doit en subir les conséquences.
Réponse : La division Amérique maintient sa réponse précédente et ne donne pas une suite favorable à la demande de repos division. Il n'y a pas de compensation prévue en cas de non-respect du temps d'attente lors d'une remise à blanc. Les DP UNSA font remarquer que si la PGK 03.58 ne prévoit pas de compensation, celle ci prévoit « Lorsqu’un équipage succède à un autre dans les mêmes chambres, le délai de mise à blanc n’excédera pas une heure. Au- delà l’hôtel mettra à disposition de
/72 1l’équipage entrant d’autres chambres de qualité égale sans modification des conditions de prix. » L’hôtel étant ce jour-là complet il n’était pas non plus possible de respecter cette seconde condition. Les DP UNSA demandent à la division Amérique 24 heures de repos division en compensation du préjudice subit par l'équipage. Réponse : Concernant l'attente de chambres le 9 août 2014, l'hôtel était complet ce jour-là. Lors des derniers comités hébergement, le plan d'action et l'engagement pris par l'hôtelier ont été présentés en séance. La division Amérique est très attentive au suivi de ces actions, un bilan est fait lors des comités hébergement. La division Amérique ne donne pas une suite favorable à la demande de repos division.
Les DP UNSA font remarquer que si la PGK 03.58 ne prévoit pas de compensation, celle ci prévoit « Lorsqu un équipage succède à un autre dans les mêmes chambres, le délai de mise à blanc n excédera pas Page #$1 sur #$73une heure. Au- delà l hôtel mettra à disposition de l’équipage entrant d’autres
chambres de qualité égale sans modification des conditions de prix. » L’hôtel étant ce jour-là complet il n’était pas non plus possible de respecter cette seconde condition. Les DP UNSA demandent à la division Amérique 24 heures de repos division en compensation du préjudice subit par l'équipage. Réponse : La division Amérique maintient sa réponse et ne donne pas une suite favorable à la demande de repos division. Les DP UNSA ont bien noté l’attention portée par la division AME à ce type de situation, c’est la raison pour laquelle nous revenons vers la division. Une des missions des DP est de faire respecter les textes. Or dans la situation qui nous occupe la PGK 03-58 n’a pas été respectée. Ni dans le délai d’attente qui fût excessif, pas plus que dans la mise en place de chambres de même catégorie afin de réduire ce délai comme prévu au contrat passé entre l’entreprise et l’hôtelier et faisant partie de la PGK 03-58. C’est au titre du respect du texte que nous demandons à la division. Les DP UNSA demandent que la division AME octroi 24 heures de repos en compensation du non - respect de texte.
Réponse : Comme indiqué dans une réponse précédente, l'hôtel étant complet n'a pas été en mesure de fournir une chambre à certains PNC de cet équipage dans le délai d'une heure figurant dans la PGK 03 058 qui ne prévoit pas de compensation. La division Amérique maintient sa réponse et n'accorde donc pas de repos division.
Les DP UNSA ont bien noté l’attention portée par la division AME à ce type de situation, c’est la raison pour laquelle nous revenons vers la division. Une des missions des DP est de faire respecter les textes. Or dans la situation qui nous occupe la PGK 03-58 n’a pas été respectée. Ni dans le délai d’attente qui fût excessif, pas plus que dans la mise en place de chambres de même catégorie afin de réduire ce délai comme prévu au contrat passé entre l’entreprise et l’hôtelier.
C’est au titre du respect de la PGK 03-58 que les DP UNSA demandent à la division AME 24 heures de repos en compensation du non - respect du texte. Réponse : La division Amérique maintient sa réponse précédente et n'accorde pas de repos division. Les DP UNSA ont bien noté l’attention portée par la division AME à ce type de situation, c’est la raison pour laquelle nous revenons vers la division. Une des missions des DP est de faire respecter les textes. Or dans la situation qui nous occupe la PGK 03-58 n’a pas été respectée. Ni dans le délai d’attente qui fût excessif, pas plus que dans la mise en place de chambres de même catégorie afin de réduire ce délai comme prévu au contrat passé entre l’entreprise et l’hôtelier.
C’est au titre du respect de la PGK 03-58 que les DP UNSA demandent à la division AME 24 heures de repos en compensation du non respect du texte. Réponse : En l'absence d'éléments nouveaux, la division Amérique maintient sa réponse et n'accorde pas de repos division.
Les DP UNSA font remarquer qu’ils demandent à la division AME de traiter le cas du cas qui n’est en effet pas prévu dans la PGK 03-58, puisqu’il n’a jamais été envisagé par l’employeur lors de la rédaction de ce texte qu’il ne serait pas possible d’attribuer des chambres de rechanges si l’attente devait dépasser une heure. En conséquence les DP UNSA demandent à la division AME 24 heures de repos division en compensation de l’attente excessive subie par le PNC dans cet hôtel, ainsi que du respect de la PGK 03-58.
Réponse : En l'absence d'éléments nouveaux, la division Amérique maintient sa réponse et n'accorde pas de repos division. Le chef de division est le garant des textes, internes à l’entreprise, des lois, des textes communautaires, et des chartes, Cf réponse de la direction à une QDP. La Charte Etique et Sociale, dans son paragraphe 3 « Les Droits Sociaux », » les entreprises du Groupe Air France KLM s’engagent à promouvoir et à agir dans le droit fil des conventions et l’Organisation Internationale de Travail et des chartes sociales adoptées par l’UNION Européenne et le conseil de l’Europe. Elles considèrent ces droits comme nécessaires pour agir librement en vue de l’amélioration des conditions individuelles et collectives de travail.
A cet effet elles s’engagent à : Au minimum à respecter les législations sociales communautaires, nationales, et les conventions collectives de chaque pays. » La PGK 03 58 est bien un texte qui vise à l’amélioration des conditions de travail. Les DP UNSA demandent à la division AME le respect de la Charte Etique et Sociale. La PGK 03 58 n’ayant pas été respectée par l’hôtelier qui à signé un contrat l’engagent, nous demandons une compensation de 24 heures de repos division.
Réponse : La division Amérique a déjà répondu et indiqué qu'elle était intervenue immédiatement auprès de l'hôtel pour qu'en cas d'attente la PGK 03 58 soit respectée par l'hôtelier. En l'absence d'éléments nouveaux la division maintient sa réponse et n'accorde pas de repos division La PGK 03 58 est bien un texte qui vise à l’amélioration des conditions de travail. Les DP UNSA demandent à la division AME le respect de la Charte Etique et Sociale. La PGK 03 58 n’ayant pas été respectée par l’hôtelier qui à signé un contrat l’engagent, nous demandons une compensation de 24 heures de repos division.
Réponse : En l'absence d'éléments nouveaux, la division Amérique ne répond pas favorablement à la demande de repos division.

1°Les DP UNSA demandent quels types d’éléments nouveaux seraient susceptibles de faire comprendre à la division AME la demande des DP UNSA
2°Les DP UNSA font remarquer que ce n’est pas aux PNC de supporter les non respect de textes ou de contrats passés entre l’entreprise et ses prestataires.

Si l’hôtelier qui a signé un contrat et n’est pas en mesure de le respecter c’est à l’entreprise d’intervenir et pas au PNC de se trouver impuissant pris entre deux entités sans pouvoir rien faire. Après un vol dur, sur ATL les PNC doivent pouvoir se reposer. L’attente des chambres pour certain a dépassé les deux heures. Le repos de ces PNC en est donc touché d’autant, ce qui est scandaleux.
Aucun texte ne prévoit cela, au contraire.
La PGK 03-58 est là, c’est un texte sur lequel s’appuie les divisions de vol et le comité d’hébergement afin de choisir les hôtels, or en ne donnant pas de repos division l’AME fait preuve d’incohérence: comment d’un côté s’appuyer sur la PGK 03-58 pour rechercher un hôtel et signer un contrat, c’est à dire respecter le texte et de l’autre, ne pas donner de repos pour des PNC ayant pu attendre plus de deux alors que ce même texte ne le prévoit pas ”attente d’une heure maximum, puis remise de chambres autres que celles pévues pour le PEQ”.
Les DP UNSA demandent de la cohérence et ce titre renouvellent leur demande de 24 heures de repos division pour les PNC hors du délai d’attente prévu par la PGK 03-58.

Réponse :
La division Amérique a bien compris la demande et a répondu négativement en séance à plusieurs reprises à la réclamation formulée. La division n'accorde pas de repos division.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 88 Lettre d'information encadrement inapProprié

Le 20 octobre Mr B, Instructeur PNC AME adressait à l'ensemble de son effectif l'article de presse intitulé "une hôtesse vend ses charmes sur une compagnie de la péninsule arabique". Cette article figurait dans une lettre d'information reprenant plusieurs autres articles, dont les sources et les auteurs sont souvent cachés, ce qui au passage est déontologiquement incorrect vis à vis du lecteur.
Les DP SNPNC/FO s'offusquent de la ligne éditoriale de cette lettre d'information. Il n'est pas admissible que la direction permette de relayer des reportages de quotidiens saoudiens sur la prostitution des hôtesses de l'air.
Les DP SNPNC/FO souhaitent savoir à quelle fin cet article a été relayé?
Les DP SNPNC/FO souhaitent que les explications données par l'entreprise soient adressées à l'ensemble des destinataires de la dite lettre d'information.

Une hôtesse vend ses charmes sur une compagnie de la péninsule arabique 880000 euros!
C’est la somme qu’aurait gagné en deux ans une hôtesse de l’air d’une compagnie aérienne de la péninsule arabique en se prostituant en vol, raconte le quotidien saoudien Al-Saada.
L’hôtesse se prostituait régulièrement sur des vols long-courriers, principalement entre la péninsule arabique et les Etats-unis. Elle ciblait des clients parmi les passagers en classe Affaires et Première, fournissait ses services dans les toilettes et facturait jusqu’à 2 000 euros par passe. Prise dans les faits dans les toilettes d’un avion, elle a été licenciée immédiatement par la compagnie qui l’employait. Le quotidien saoudien Al-Saada ne révèle ni la nationalité de l’hôtesse ni le nom de la compagnie aérienne, indiquant seulement qu’il s’agit d’une compagnie de la péninsule arabique.
La prostitution de PNC n’est pas si rare dans la péninsule arabique. En 2011, à Djeddah, la police saoudienne avait démantelé un vaste réseau de prostitution impliquant au moins une vingtaine d’hôtesses de l’air de compagnie(s) aérienne(s) du Golfe.

Réponse :
Depuis plusieurs années, pour répondre à une demande de plusieurs PNC de son effectif qui souhaitent avoir un aperçu de l'actualité de nos concurrents et sur les PNC en général M. Z adresse régulièrement une revue de presse aux PNC de son groupe. L'article cité dans la question faisait partie d'un ensemble d'informations variées sur la concurrence, sur l'économie de notre industrie, les événements et faits divers en lien avec l'aérien parus dans différents médias spécialisés dont cet article qui n'est certes pas le plus utile d'un strict point de vue professionnel. Cette revue préparée par M. Z n'a pas pour vocation de choquer mais simplement d'informer et de permettre aux PNC qui le souhaitent de se tenir informés du monde de l'aéronautique.
M. Z s'étonne de n'avoir reçu aucune remarque de PNC de son effectif et reste à la disposition de son équipe pour tout échange.
Il prendra contact à son équipe à ce propos.


ASIE

QUESTION SNGAF N° 15 11 02 Référent Phoenix China

Les DP SNGAF souhaitent savoir comment les PNC référents Phoenix China peuvent se déréférencer ?
Les DP SNGAF demandent que l’ensemble des PNC n’ayant pas répondu favorablement au mail leur ayant été adressé dans le cadre d’une nouvelle formation soient sortis des effectifs référents Phoenix China.

Réponse :
Les PNC référents Phœnix China peuvent se déréférencer en envoyant un webmail directement au secteur B de la division PNC Asie en mettant en copie leur instructeur de référence.
Les PNC n’ayant pas répondu favorablement au mail leur ayant été adressé seront sortis des effectifs des référents Phœnix China au plus tard le 1er décembre 2015.

QUESTION SNGAF N° 15 11 49 AF256 du 05/09/2015 CDG-SIN

REPRISE QUESTION SNGAF N° 15 10 34 AF256 du 05/09/2015 CDG-SIN
REPRISE QUESTION SNGAF N° 15 09 12 AF256 du 05/09/2015 CDG-SIN
Départ pour SIN puis QRP pour vérification technique.
Nouveau départ pour SIN après plus de 2 heures d’attente avec pax à bord puis QRF à CDG en raison d’une fuite d’huile avec la possibilité de perdre un des moteurs.
Atterrissage à risque, Préparation Cabine phase 2.
Arrivée bloc à CDG à 02h42 loc, débarquement des pax, accord des PNC pour report du vol au lendemain.
Dans un premier temps le CCO n’envisage aucun hébergement PNC et reporte le vol à 16h00 LT.
Nous informons le CCO que le nouvel horaire, 16h00 LT, n’est pas compatible avec le repos PNC.
6 PNC errent à la DO pendant plus d’1h40 avant d’avoir des chambres et une navette hôtel, ils arrivent finalement dans leurs chambres à 04h40 loc.
A 07h31 loc, les PNC reçoivent un SMS corrigeant l’heure de départ du vol qui est recalé à 18h30 loc à l’exception de Mme M. (HOT) qui n’a reçu aucun SMS.
Notons que M. F. (STW) n’a pas eu de réveil de l’hôtel.
Notons que 4 des 6 PNC ont été réveillés à maintes reprises par le ménage pendant leur sommeil malgré le panneau « Do not disturb ».
Arrivés à la DO le 06/09, impossibilité de badger, pas de dossier de vol, aucune information sur la prise en charge des clients ni sur l’état du vol, aucune assistance.
L’équipage déplore l’absence de contact de son encadrement et de la cellule d’aide psychologique qui aurait pu les recevoir après une préparation cabine.
Notons que le CCP a rédigé une lettre de félicitations pour tout l’équipage.
Les DP SNGAF demandent qui est responsable de la logistique, du suivi de la rotation et de la préparation du vol dans sa globalité et la raison pour laquelle rien n’a été anticipé, prévu et préparé après QRF ?
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel soit fait au CCO afin qu’il respecte l’accord concernant l’attribution de chambres lorsqu’un vol est reporté et que l’équipage accepte de poursuivre la mission.
Les DP SNGAF demandent une IR FRA pour le déjeuner du 06/09.
Les DP SNGAF demandent une IR SIN pour le déjeuner du 07/09.
Les DP SNGAF demandent 24h de RADD au titre de 2 activités dans la même journée et absence une nuit complète (entre 21h et 06h).
Les DP SNGAF demandent 24h de repos centre au titre de la pénibilité et des circonstances exceptionnelles (QRP, QRF, préparation cabine).
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.
Réponse :
Le 05/09, après un QRP, suivi d'un QRF, le vol AF 256 a été reporté aux conditions prévues par l'article 4.6.3.1 p.136.
Le PNC a bénéficié d'un temps de repos correspondant au temps de vol à venir avec un minimum de 11h.
Le temps de vol programmé étant de 12h50, le temps d'arrêt a été de 16h04. (bloc arrivé réalisé : 00h26TU; bloc départ programmé 16h30TU).
Le CCO a envisagé la relève complète de l'équipage avant de maintenir celui-ci sur la rotation.
La décision de la division Asie est de ne pas accorder de repos centre.
L'équipage du vol AF 256 du 05/09 a donc bénéficié d'un RADD de 24h au titre du vol RPO AF 256 du 06/09.
Certaines questions restent sans réponse, malgré une demande de réponse point par point :
Les DP SNGAF demandent qui est responsable de la logistique, du suivi de la rotation et de la préparation du vol dans sa globalité et la raison pour laquelle rien n’a été anticipé, prévu et préparé après QRF ?
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel soit fait au CCO afin qu’il respecte l’accord concernant l’attribution de chambres lorsqu’un vol est reporté et que l’équipage accepte de poursuivre la mission.
Les DP SNGAF demandent une IR FRA pour le déjeuner du 06/09.
Les DP SNGAF demandent une IR SIN pour le déjeuner du 07/09.
Par ailleurs, compte tenu de la pénibilité de cette rotation, les DP SNGAF demandent l’attribution de 24h de repos centre à l’ensemble de l’équipage qui a accepté de poursuivre la mission malgré des conditions dégradées.
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.
Réponse :
- Une IR DEJ CDG a été accordée pour la journée du 06/09.
- Une IR DEJ SIN est prise en compte pour le 07/09.

12 heures de repos centre ont été accordés à l’équipage.
Au vu de la pénibilité de cette rotation, les DP SNGAF maintiennent la demandent de 24h de repos centre.

Réponse :
La division Asie maintient sa réponse de 12heures de repos centre.

QUESTION UNAC N° 15 11 22 CONTRAT PHOENIX INDIA

Les PNC Phoenix INDIA qui assistent à la journée spécifique se voient présenter en fin de journée un contrat en 7 points à signer. Les délégués du personnel UNAC demandent si ce contrat est engageant pour une durée illimitée ou si son renouvellement se fait sur volontariat du PNC. Le point 7 demande à ces PNC de faire les remontées Produit directement au service en vol. Les délégués du personnel UNAC rappellent que c’est par le biais des Cabin pad des CCP/CC que les remontées doivent se faire et demandent que les PNC Phoenix gardent le réflexe de transmettre leurs remontées aux maîtrises du vol.

Réponse :
La lettre d’engagement signée par les référents Phœnix India à l’issue de leur formation n’a pas de durée limitée.
Dès lors qu’il a signé la lettre d’engagement, un référent Phœnix India peut y mettre un terme quand bon lui semble, en envoyant un webmail au secteur D de la division PNC Asie, en mettant en copie son instructeur de référence.
Le point 7 de la lettre d’engagement ne saurait se substituer au rôle des maîtrises des vols Inde dans la collecte et le retour d’informations et de suggestions relatives au produit des vols « Inde ». Il invite les référents Phœnix India à faire valoir de manière complémentaire leurs idées et leurs suggestions dans les « domaines spécifiques aux lignes indiennes via les adresses webmail dédiées et utilisables par l’ensemble des PNC de la Compagnie.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 28 Vous avez dit Japonais?

Une formation interculturelle japonaise spécialisée AIR FRANCE est dispensée auprès de nos PNC japonais afin de rafraîchir les connaissances inhérentes à leur héritage culturel celui là-même pour lequel ils ont été recrutés au sein de l'entreprise. Outre la bagatelle des 40.000¬ que coûte en investissement cette formation, il faut ajouter les journées d'immobilisation de chaque PNC japonais pour pouvoir assister à cette formation du "How to japonize a japanese".
Nous n'aurons pas l'audace de demander à l'entreprise comment elle justifie l'investissement de cette somme rondelette en ces temps de disette économique, la réponse nous l'avons d'ores et déjà sous la forme de : cette question ne relève pas de l'instance.
En revanche, en qualité de délégués du personnel, nous avons toute latitude de l'informer que cette formation est perçue par ses PNC japonais comme une atteinte à leur dignité. Ils vivent très mal cette remise à jour de leur savoir-être et leur savoir-faire ancestral à savoir :
- règles de l'hospitalité au Japon...
- Formules de politesse...
- L'inclinaison...
- La gestuelle...
- Les mots-coussins…
- Et même comment saluer pour dire au revoir !
Par conséquent, au vu du malaise en matière de frustration et vexation que cette formation engendre
Les DP SNPNC/FO exigent que l'entreprise s'explique sur :

- la nécessité d'apprendre à des natifs japonais les bonnes manières de leur pays
- l'intérêt de cette formation pour des PNC qui sont de souche japonaise
- le bénéfice ou retour sur investissement de cet enseignement
- en quoi l'institut sélectionné pour cette formation prétend-il inculquer des méthodes bénéfiques..

Réponse :
La formation dont il est fait référence n’a pas pour vocation d’apprendre les bonnes manières du Japon mais de développer les compétences des PNC japonais dans relation de service telle qu’attendue par nos clients japonais. Ces derniers, interrogés localement par la délégation du Japon font régulièrement savoir leur déception grandissante du comportement de certains PNC japonais, en décalage avec leurs attentes.
L’objectif de la formation est donc bien de partager ces retours avec nos PNC japonais, de permettre le partage des bonnes pratiques entre les stagiaires, de corriger les mauvaises habitudes et de renforcer leurs compétences relationnelle afin de mieux répondre aux attentes du client japonais en matière de relation de service.
Cette formation est dispensée en japonais par les formateurs japonais de l’Institut Japonais de Paris qui travaille avec de nombreuses entreprises françaises dans ce même domaine.
Outre la satisfaction de nos clients japonais, les bénéfices attendus de la formation sont le renfort de la professionnalisation et de la plus-value du PNC japonais au sein de nos équipages.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 75 JOKER RECUPERE?

Le 20/10/14 Mme Y s’était injustement fait poser une journée Joker suite à un débarquement de stage. Les DP SNPNC/FO avaient récupéré cette journée joker qui aurait dû lui être restituée sur ses CA hiver 2015/2016.
Les DP SNPNC/FO demandent si cette journée lui a effectivement été restituée sur son quota.

Réponse :
La journée Joker a bien été réintégrée dans le quota de MC hiver 2015/2016.



GENERALITE

QUESTION SNGAF N° 15 11 01 Débarquement PNC

Les délégués SNGAF souhaitent savoir à qui incombe le fait de prévenir le CCO en cas de débarquement d’un PNC en cours de rotation (qu’elle soit commune ou non avec les PNT) ?

Réponse :
Compte tenu des précisions apportées en séance, ce cas spécifique a été remonté à la DRH pilotes pour action.

QUESTION SNGAF N° 15 11 13 ordi-métier

Les DP SNGAF souhaiteraient savoir pourquoi + de 50% des ordinateurs de la salle ordi métier intranet ne fonctionnent pas et ce depuis des mois ?
Les DP SNGAF souhaitent savoir quand l’ensemble des ordinateurs mis à disposition seront tous fonctionnels ?

Réponse :
Le matériel de la salle est vérifié tous les soirs en fin de vacation par le superviseur de la banque PN. Les maintenances sont demandées via le 1324. Il n'a pas été observé de taux de panne tel qu'indiqué. Chaque utilisateur peut signaler un matériel en panne auprès du 1324, ce qui permet une maintenance plus rapide.

QUESTION SNGAF N° 15 11 14 GP net

Les DP SNGAF souhaitent savoir pourquoi les salariés ont rencontré des difficultés de connexion à GPnet entre le 1er et le 10 novembre, avec parfois l'impossibilité de pouvoir acheter son GP pour monter au terrain ?

Réponse :
Il est nécessaire de disposer d'informations factuelles pour répondre à cette question : jour et heure, type de connexion, type de matériel.

QUESTION SNGAF N° 15 11 15 Parking DO sous les eaux

Les DP SNGAF constatent qu’en de nombreux points, le parking de la DO est inondé.
Les DP SNGAF demandent à l’entreprise de mettre en place les moyens suffisants afin de permettre à ses personnels d’accéder à son lieu de travail en toute sécurité.
Cf photo jointe

Réponse :
Nous faisons suivre aux services immobiliers centraux en charge de l'entretien des parkings de Roissypôle.

QUESTION SNGAF N° 15 11 16 Attente chaises

Vol concerné : AF 439 du 4 novembre
Le bloc arrivé a été fait à 14 h 28. Les PN ont été libérés de service 1 heure après, une fois que les chaises ont été prises en compte. Le CDB n’ayant pas connaissance d’une feuille de gestion permettant de recaler le bloc, ce dernier n’a pas souhaité la remplir. La maîtrise, n’ayant pas non plus connaissance de l’existence d’un tel document, n’a pas voulu le remplir non plus.
Les DP SNGAF demandent qu’une communication claire soit faite à l’ensemble des PN sur l’existence de cette feuille de gestion permettant de recaler le bloc arrivée au delà des délais prévus par accord (30 min sur LC – 15 min sur MC).

Réponse :
Tous CC/P et Pilotes ont connaissance de ce document, il n'est pas prévu de refaire une communication sur ce sujet.

QUESTION SNGAF N° 15 11 21A Notice escale LIN – mise à jour Ipad non faite

RDV rédigé vol AF 1512 du 19/11 CDG/LIN
Les DP SNGAF demandent à la Direction de bien vouloir mettre à jour la notice escale LIN dans l’ipad. Le 19 oct, la notice du dossier de vol sous cabin pad était datée du 10/08/2015, alors que la version papier disponible était une version datée du 12/10/2015. L’équipage s’en est rendu-compte lorsque l’heure de ramassage pour le lendemain a été évoquée avec un delta de 20 minutes entre les 2 notices.
Les DP SNGAF demandent à la Direction de bien vouloir mettre en place les actions suffisantes afin que toutes les informations des dossiers de vol, qu’ils soient sous format papier ou électronique soient mises à jour simultanément.


Réponse :
L’anomalie a été corrigée.

QUESTION SNGAF N° 15 11 37 parking F20

AF1227 VCE-CDG du 15/11/15
En quittant l’avion pour rejoindre le bus les PNC ont trouvé des poubelles provenant à priori de nos vols qui jonchaient le sol (voir photos)
Les DP SNGAF demandent que le cheminement entre l’avion et la navette équipage soit sécurisé pour éviter tout risque d’AT.
Cet événement est survenu au surlendemain des tragiques attentats de Paris, par conséquent les DP SNGAF demandent que les abords de points de parking soient dégagés de tout élément non utile à la réalisation de la mission.
Il est demandé aux passagers d’être vigilants et de ne pas abandonner leurs bagages.
Les DP SNGAF demandent qu’une sensibilisation soit faite dans ce sens à tous les acteurs de la touchée des vols AF.
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.

Réponse :
Le cheminement ZEC est sécurisé pour les points de parking. Sur ce cas un rappel auprès d’ACNA sur le respect des zones de stockage temporaire a été fait.

QUESTION SNGAF N° 15 11 38 Convention PNC

Les DP SNGAF demandent combien de PNC ont été conviés à la convention PNC ?
Les DP SNGAF demandent sur quels critères ces PNC ont été retenus ?
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.

Réponse :
523 PNC invités
60% déterminés de manière aléatoire par la Production , 40% choisis par le Management (dont les 40 référents communication). Ont été exclus ceux qui avaient été conviés l'an passé.

QUESTION SNGAF N° 15 11 42 Parking PN CDG

REPRISE QUESTION SNGAF N° 15 10 84 Parking PN CDG
Un tract de la CFE-CGC du 27 octobre annonce au PS que suite à une plainte déposée au tribunal la direction les a informés que « les étages couverts du parking vont être «officiellement» accessibles dès les prochains jours. ».
Les DP SNGAF demandent si le PS, actuellement autorisé à stationner au niveau 7 du parking PN, aura accès prochainement à tous les niveaux de ce même parking ?
Si oui, les DP SNGAF demandent à partir de quand ?
Les DP SNGAF demandent quel a été le coût de l’installation de la barrière du 7ème étage et à quel budget cette dépense a été imputée ?
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.
Réponse :
Pour les questions 1 et 2, une discussion est actuellement en cours entre le Hub, la Direction des Opérations et la Direction du PNC.
La question 3 relative au coût d'installation d'une barrière ne relève pas de l'instance QDP car elle n'entre pas dans le cadre de l'article L2313-1 du Code du travail qui définit les missions des Délégués du Personnel.

Le 19 novembre le CHSCT a été informé que de novembre à mars, le PS pourrait se garer au niveau 6 iso niveau 7.
Le PS pouvant dès lors se garer partout dans la mesure ou il n’y aura pas de double badgeage au niveau 6, les DP SNGAF demandent comment l’entreprise pourra-t-elle s’assurer que le PS se garera uniquement au niveau 6 ?
Le taux de remplissage moyen du parking PN étant de 80% comment l’entreprise pourra-t-elle garantir au PN en fonction qu’il trouvera une place pour stationner son véhicule ?
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.

Réponse :
Nous confirmons que les PS devront stationner uniquement au niveau 6. Le taux de remplissage sur le programme hiver permet d'accueillir nos collègues au niveau 6 sans risque de surcharge sur les autres niveaux.


QUESTION SNGAF N° 15 11 47 En cas PN

AF1050 CDG-CPH du 20/11/15
Pas d’ED chargé dans la voiture prestation équipage, à la place des plateaux de substitution pax.
5 plateaux identiques alors que les PNT doivent avoir des prestations différentes.
Les DP SNGAF demandent les raisons de cette non-conformité.
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel soit fait à Servair sur l’obligation de charger deux prestations différentes pour les PNT.
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.

Réponse :
Demande transmise au traiteur pour enquête suite à cette NC " absence ED ". Un rappel a été fait à SERVAIR concernant l'obligation de charger 2 prestations différentes pour les PNT. A noter pas de RDV ni PR transmis par l'équipage concernant cette non conformité .

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 01 RADD 35 J

Conformément à la directive de l’entreprise relative à l’apurement des RADD 35 J antérieurs au 31 octobre 2014 devant faire l’objet d’un paiement aux intéressés, les DP de l’UGICT CGT PNC demandent que tous les RADD 35 J puissent faire l’objet de cette mesure (12 h isolées également).

Réponse :
Le RADD est valorisé conformément à l'ACG. L'épurement antérieur a été réalisé à titre exceptionnel.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 03 PHARMACIE INCOMPLETE

Sur l’AF 454 du 27 Oct 2015 l’équipage a eu la surprise de découvrir la boite de Phioroglucinol vide malgré l’emballage intacte. Les DP de l’UGICT CGT PNC demandent comment de tels évènements peuvent se produire.

Réponse :
Ce type d'événement est tout à fait exceptionnel. Plus de 130 000 TPS sont reconditionnées tous les ans. Chaque avion dispose de plusieurs TPS par avion (1 pour 100 PAXs). Nous faisons suivre cette remarque auprès du prestataire qui assure le conditionnement des TPS.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 07 PLAN DE PRESTATIONS

AF 770 du 07 Nov 2015. Vol en retard au départ de CDG (15.00 iso 13.35). Le plan de prestation prévoit juste un MH pour le déjeuner. Il s’avère qu’avec le retard au départ l’équipage n’a pu se restaurer à l’arrivée à l’hôtel (room service fermant à CKY à 23.00). Les DP de l’UGICT CGT demandent l’attribution exceptionnelle d’une IR sup.

Réponse :
Un repas MH DEJ était chargé à bord et une IR DIN CKY créditée pour le 07 Nov . L'IR CKY ne sera pas doublée.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 15 PUJ INTERNET

L’hôtelier du Secret Royal Beach à PUJ offre la connexion internet pour un seul support.
Les CCP/CC ne peuvent alors se connecter qu’avec leur Cabin Pad et pas avec leur téléphone portable.
Les DP de l’UGICT/CGT demandent que les CCP/CC puissent avoir la connexion internet pour 2 supports.

Réponse :
Cette demande est en cours d'étude.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 17 CABIN PAD DE PRET

1-Les DP de l’UGICT/CGT demandent combien de « Cabin Pad de prêt » en stock sont disponibles pour le mois de Octobre et de Novembre.
2-Les DP de l’UGICT/CGT demandent le nombre de CCP/CC qui utilisent un Cabin Pad de prêt pour le mois de Octobre et Novembre.
3-Les DP de l’UGICT/CGT demandent que le CCP fasse une annonce systématique avant de quitter l’appareil mentionnant de récupérer son Cabin Pad.

Réponse :
Cette question ne relève pas de l'instance QDP car elle n'entre pas dans le cadre de l'article L2313-1 du Code du travail qui définit les missions des Délégués du Personnel.. Merci de préciser les dysfonctionnements éventuellement constatés.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 23 REPRISE N° 15 10 69 PERMANENT TAG

Les DP de l'UGICT/CGT demandent que les PNC soient dotés de permanent tag pour leur bagages.
Réponse :
L'analyse du processus actuel des bagages perdus est en cours au service logistique. Cette analyse vise à établir et mettre en place une nouvelle organisation ainsi qu'à clarifier les modalités.
Les DP de l’UGICT/CGT demandent qu’un point soit fait sur le sujet.

Réponse :
Cette analyse est toujours en cours. Il apparaît à ce stade, comme expliqué en séance que le permanent tag ne garantit pas la non-perte du bagage, pas plus qu'il ne garantit une meilleure réactivité en cas d'incident.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 25 REPRISE 15 10 89 GP

Vol AF 7702 CDG NCE départ 9h35, une nouvelle méthode avec listage R2 par internet sans pouvoir demander de JPS.
2PNC en GP sont dirigés directement en salle d'embarquement en porte F51, l'impression de la pil est faite et l'agent au sol après avoir appelé 2 pax manquants va en passerelle.
Les DP de l'UGICT CGT demandent la raison pour laquelle 2 PNC en R2 n'ont pas pu embarquer alors qu'il y avait de la place à bord et ce, sans pouvoir faire une demande de poste?
Vu le prix des GP, il serait appréciable de pouvoir embarquer quand il reste des places à bord!
Réponse :
La DVPI prend cette question pour analyse. Nous adresserons les conclusions dès que nous aurons tous les éléments de réponse.
Les DP de l’UGICT/CGT demandent quelles sont les conclusions de la DVPI.


Réponse :
Le passager R2 qui s'est préalablement enregistré sur Internet peut effectuer une demande de siège service sur les bornes interactives en aérogare.
Les passagers manquants en porte d'embarquement sont annulés, au plus tard, 10 minutes avant le départ du vol afin de garantir la ponctualité.
Sans la date et le nom des personnes concernées, une investigation plus poussée est difficile.
Les développements pour les demandes de JPS par internet ont été étudiés mais ce sont des développements complexes qui n'ont pas été retenus comme prioritaires en raison des coûts associés.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 39 Commercial / Sécurité

reprise N° 15 10 49
Les DP UGICT demandent quel(s) motif(s) peu(ven)t justifier de la part du CDB la renonciation à un item de sécurité pour permettre une action commerciale ?

Réponse :
Cette question ne relève pas de l'instance QDP car elle n'entre pas dans le cadre de l'article L2313-1 du Code du travail qui définit les missions des Délégués du Personnel.

Sur LAF 3832 du 26/09/15, le CDB décide que vu le temps disponible au sol en attendant que la maintenance intervienne, les pnc devront faire un service au sol et qu’il sera effectué en même temps dans les 2 allées de la cabine. Ceci n’est pas conforme au MSS qui prévoit l’éventualité d’une évacuation et la nécessité de laisser une allée libre pour ce faire.
Dans cette situation, le cdb a donné des ordres contraires à la loi.
Les DP UGICT demandent dans quelles limites le cdb a le droit de contrevenir à la loi ou de donner à ses pnc des ordres contraires à celle-ci.

Réponse :
Les réponsabilités du Commandant de bord sont définies au manex A


QUESTION UGICT CGT N° 15 11 47 CIRCULANT RETOUR

Suite à la simplification du circulant retour , les DP de l'UGICT CGT demandent à quel moment le PNC fait les démarches qui étaient prévues dans l'ancien circulant retour ?
Les DP de l'UGICT CGT demandent de quoi est constitué le nouveau circulant retour ?
Les DP de l'UGICT CGT demandent quand et comment les PNC ont été informés de ce changement?

Réponse :
La simplification du circulant retour a pour objectif de faciliter le parcours du PNC le jour de son retour dans l'Entreprise. 4 étapes administratives sont obligatoires ce jour-là : gestion paie PNC, Carrières PNC, Mobilité et PNC en Inaptitude et Suivi planning.
Des démarches non obligatoires, prévues dans l'ancien circulant, peuvent être accomplies le même jour si le PNC le souhaite et si nécessaire. Elles peuvent également être différées à son initiative.
1 mois avant sa reprise, le PNC reçoit un courrier avec un formulaire spécimen expliquant les démarches à effectuer. Il est également proposé au PNC de récupérer les documents pour les tests en amont de sa reprise au travers d'un avis de mise à disposition de documentation

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 49 GP HOP

Les DP de l'UGICT CGT font remarquer que les salariés de Régional n'ont jamais eu accès aux remplissages des vols AF.
Les DP de l'UGICT CGT demandent la raison pour laquelle les personnels AF n'ont plus accès aux remplissages de HOP?

Réponse :
Les personnels HOP n'ont pas accès aux remplissages des vols AF et inversement.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 51 SALLE INTERNET ORY

Les DP de l’UGICT CGT demandent la raison pour laquelle la salle informatique à ORY n’est toujours pas ouverte et ce, depuis de nombreux mois ?

Réponse :
Les postes en libre-consultation sont disponibles et opérationnels entre les salles de briefing et l'espace réserve.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 55 DOC DE VOL

Les DP de l’UGICT CGT demandent la marche à suivre en cas de perte des documents obligatoires pour partir en vol ?( Aptitude physique et mentale etc…. ?

Réponse :
La démarche à suivre en cas de perte de l'Aptitude Physique et Mentale est de demander une émission provisoire auprès de la Permanence PNC circuit départ. Cette information est en cours d'insertion dans le Mémento du PNC. Par la suite, le PNC se rend au CEMA et remplit le formulaire déclarant la perte de son document. Un nouveau document d'aptitude physique et mentale lui est alors remis en échange. il est impératif que le PNC concerné se présente au CEMA pour remplir manuellement la déclaration de perte.
Pour les autres documents, les copies du mémento du PNC sont jointes en annexe.



QUESTION UGICT CGT N° 15 11 59 ACCES DP CASIER SOUS DOUANE GROUPE 32 ORLY

Les DP de l’UGICT/CGT demandent comment les DP peuvent aller distribuer des tracts dans les casiers des PNC du groupe 32 à Orly.

Réponse :
Les PNC groupe 32 ont un casier à CDG.

QUESTION CFTC N° 15 11 11 5 à sec

Les DP CFTC demandent le nombre d’incidents répertoriés chez 5 à sec sur CDG.
Beaucoup de PNC se plaignent de délais beaucoup trop longs, ou pire, de pertes de vêtements.
Quelle est la procédure à suivre pour un PNC qui voit son uniforme disparaitre via 5 à sec? Les DP CFTC demandent qu’une dotation gratuite leur soit faite sur présentation des reçus 5 à sec.

Réponse :
Nous vous remercions de préciser votre question : de quel type d'incident et sur quelle période.
En cas de litige, et tel que cela est mentionné de façon très claire dans le Mémento du PNC chapitre 100, un mail doit systématiquement être envoyé à l'adresse mail.pressing@airfrance.fr
Les réclamations PN pour les non conformités pressing (qui comprennent les délais de retard entre autres) sont donc à transmettre à mail.pressing@airfrance.fr afin de déclencher l'enquête auprès du prestataire.
Nous travaillons avec le prestataire de l'implant pour définir une procédure en cas de non récupération de vêtement (délai ...) dans les temps et à partir de quel moment on considère que le prestataire a perdu le vêtement du client.



QUESTION CFTC N° 15 11 12 Hors bases

les DP CFTC demandent ou en est la demande de dérogation auprès de la DGAC concernant les bases d’affectations parisiennes et l’application prochaine de la loi européenne.

Réponse :
Ce dossier est toujours en cours.

QUESTION CFTC N° 15 11 14 QUESTION CFTC N° 15 11 14 Yammer

En cette période d’économie, les DP CFTC souhaiteraient savoir combien de personnes utilisent réellement l’outil YAMMER, et se demandent donc ou est l intérêt d un investissement de 10M¬ pour son développement ?

Réponse :
Cette question ne relève pas de l'instance QDP car elle n'entre pas dans le cadre de l'article L2313-1 du Code du travail qui définit les missions des Délégués du Personnel.

QUESTION CFTC N° 15 11 16 IR de fête.

Chaque année, il est d’usage que les IR du 24, 25, 31 décembre et 1er janvier soient doublées.
Sur l’escale de PUJ, les PNC n’ont pas d’autres choix que le ALL inclusive de l’Hôtel, soit une IR de 0¬ . Que compte faire la compagnie pour doubler la somme de zéro euro ?


Réponse :
Le doublement de l'IR pendant les fêtes est attribué aux PN afin de pallier le surcoût sur les plats proposés en escale ces jours-là et qu'ils aient la possibilité de se restaurer avec des prestations festives sans se priver. Il n'est pas prévu d'IR PUJ dans la mesure où le complexe hôtelier est en "all inclusive" . Les PNC hébergés lors des fêtes de fin d'année dans cette escale pourront se restaurer avec les plats proposés par l'hôtel "en all inclusive".

QUESTION CFTC N° 15 11 22 Reprise

La "réactualisation de restriction médicale": Les DP CFTC souhaiteraient savoir si cette réponse, confirme qu'une restriction médicale peut s'appliquer pendant des années ?

QUESTION CFTC N° 15 10 21 Restriction médicale
Les DP CFTC souhaitent savoir si dans le cas d’une restriction médicale (par exemple un aller/retour maximum par jour sur secteur France) cette restriction médicale à une durée limitée ou s’applique tant que les médecins l’exigent sans limite de temps?
Réponse : Le principe même d'une restriction médicale est qu'elle est bornée dans le temps. Il y a bien une durée limitée, définie par le médecin, et ré-actualisée si besoin.

Réponse :
La réponse du mois dernier est maintenue : Le principe même d'une restriction médicale est qu'elle est bornée dans le temps. Il y a bien une durée limitée, définie par le médecin, et ré-actualisée si besoin. Cette ré-actualisation s'opèrera autant que nécessaire, sur avis médical.

QUESTION CFTC N° 15 11 27 Reprise 15-10-18

Les DP CFTC s'étonnent de la réponse donnée et des propos invoqués : "une aide basée sur la synergie et le bon sens"
Nous renouvelons notre demande d'informer le service première à CDG, qu'il est impossible pour les PNC sur avion métro concept de "réserver un ou des racks" pour des clients première post embarqué : ces vols sont souvent pleins, nos abonnés placés à l' avant ne comprendraient pas et nous estimons que si le bon sens l'emportait nos collègues de ce service devraient eux même se charger de positionner ces bags avant l'arrivée à bord de nos clients première et des autres passagers.
NB : Il faut également leur rappeler, que nous prévenir que nous embarquerons des passagers Première durant le briefing escale, ne doit en aucun cas confirmer pour ce service, une quelconque garantie de place dans les racks.
QUESTION CFTC N° 15 10 18 Prestations non conformes
Les DP CFTC constatent que sur l’escale de CDG, le service dédié aux clients Première ne semble pas au courant de la configuration des avions métro-concept. En effet à plusieurs reprises au départ de CDG vers NCE, l’agent chargé de l'embarquement demande au PEQ de "garder un rack" pour des clients " la Première " qui seront post-embarqués. Cette procédure n'est préconisée nulle part et il apparaît difficile de conserver de la place sur des vols qui sont toujours complets.
Les DP demandent donc que ce type de demande ne soit plus en vigueur.
Les DP CFTC rappellent que le vestiaire avant ne fait pas parti des "prestations" Première.
Réponse :
Cette demande, quand elle peut être relayée, vise à aider le PNC et à faciliter l'installation du client. Il ne s'agit pas d'une prestation à proprement parler, mais davantage d'une aide basée sur la synergie et le bon sens.

Réponse :
L'entreprise, sur ce sujet précis, dispose de 2 demandes opposées de la part des organisations professionnelles. Un contact a été établi avec le service La Première afin d'harmoniser les pratiques des agents.

QUESTION CFTC N° 15 11 31 Bamako

Les DP CFTC demandent comment la direction compte gérer l’inquiétude des PNC suite à l’attaque de l’hôtel de Bamako qui était désigné comme « sur » par la cellule sureté.

Réponse :
Les dispositifs d'information (iPN, permanence encadrement sur le circuit départ, CCO, secteus de vol) informent les PNC et répondent à leurs interrogations en temps réel sur les évolutions des mesures de sûreté prises en fonction du contexte.
Par ailleurs un dispositif d'accueil a été mis en place à proximité du circuit PN. Une permanence médicale et Ressources Humaines y est assurée depuis le 20 novembre pour répondre au mieux aux inquiétudes des PNC sur le plan psychologique et/ou les orienter vers les services compétents.
L'ensemble des éléments a été présenté lors d'un CHSCT extraordinaire le 20 novembre.

QUESTION UNAC N° 15 11 28 R1

Monsieur X est enregistré en R1 sur le vol VIE-CDG du 23/10/15, lors de son arrivée à l’aéroport le personnel sol du vol, lui dit que les consignes AF étaient de considérer les passagers R1 comme les R2 ( vol AUSTRIAN allotement AF) et de les mettre en attente jusqu à la fermeture du vol.
Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise:
1) Quelle est cette nouvelle procédure.
2) S’ il y eu un avenant à la PAM.
3) L’intérêt de prendre un R1 sur ce vol.
4) De répondre à tous les points de la question.

Réponse :
En référence au PAM Alliance qui définit les accords de coopération AF/KL avec les compagnies en code share : chaque compagnie est responsable des réservations et du contrôle de son quota de sièges.
Les surventes d'un quota sont transférées dans le bloc du partenaire sous réserve de disponibilité, avant l'acceptation des clients à réduction non commerciale.
C'est à dire que si l'allotement AF est survendu, passeront sur l'allotement OS, sous réserve de disponibilité, dans l'ordre :
- les clients commerciaux AF réservés en sur réservation,
- les clients à réduction non commerciale réservés (S1/R1)
- les clients commerciaux OS non réservés
- les clients commerciaux AF non réservés
- les clients à réduction non commerciale non réservés (R3/R2)
Pour information, le billet RN n'est pas transférable, il n'est accepté que sur le quota AF.
Donc, les passagers R1 peuvent être en liste d'attente, tout comme un passager commercial, en cas de surréservation de l’allotement AF mais restent prioritaires sur les R2 lorsqu'il y a un transfert de passagers sur l'allotement de la compagnie partenaire.

QUESTION UNAC N° 15 11 36 ATTENTE AU PIF

Le 21/10/2015 à 6h25, il n’y avait que 2 PIF ouverts et un seul portique de détection à CDG. Les équipages ont mis 7 minutes pour passer les contrôles. Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise les raisons de ce sous dimenssionnement de la part d’ADP et que cesse ce dysfonctionnement.

Réponse :
Le grément des PIFs prévoit bien que les 4 PIFs et les 2 portiques soient ouvert en P1, une demande de conformité sera faite à ADP.

QUESTION UNAC N° 15 11 48 RDV NON SIGNE

Les délégués du personnel UNAC demandent s’il est possible d’exporter un RDV non signé pour cause de timing inapproprié et pour cause de refus de signature (cases respectives cochées).

Réponse :
Un RDV doit être visé par le CDB, c'est pourquoi seul un RDV visé par le CDB peut être exporté.

QUESTION UNAC N° 15 11 56 COMPOSITION PRESTATION PEQ MC

Lorsqu’on navigue sous IPN, Santé RH, Prestations PNC, on accède aux menus équipages PNC MC. On peut donc constater la qualité médiocre des éléments qui composent les menus et notamment les provenances diverses et variées des viandes et volailles utilisées.
Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise et à la médecine du travail en particulier de faire modifier les menus avec des viandes et volailles de qualité supérieure et labellisée, ce qui écarterait le risque de faire ingérer aux salariés des aliments contenant des hormones, antibiotiques ou autre produit artificiel de croissance rapide de ces viandes et volailles.

Réponse :
La provenance des volailles pour les prestations PN MC est effectivement indiquée dans le cahier des menus édité sous IPN : "Liste des ingrédients de la cassolette SH" => "Poulet issu fermier " => "Informations consommateurs complémentaires"=>"transformé en France" ( qui veut dire : cuisiné en France) => "Origine poulet: France" pour la plupart.
Seul le poulet traité en salaison est originaire de Pologne , la salaison garantit de meilleures qualités de conservation.
Toutes les cassolettes SH MC sont de la marque Fleury Michon dont la qualité est supérieure à celles qui étaient proposées antérieurement.

QUESTION UNAC N° 15 11 58 NOUVEAU CIRCUIT PN ORY

Les Délégués du Personnel UNAC demandent à l’entreprise si les dysfonctionnements rencontrés sur le nouveau circuit PN à ORY ont été pris en compte. Le 27/10/15 (vol AF642 ORY-RUN) l’ascenseur pour se rendre à la préparation des vols ne fonctionnait pas, absence de poubelle dans une des salles de briefing, DG non remise au filtre bagages générant une attente du PNC devant les clients (voir rdv AF671 du 30/10); Absence de l’urne prévue pour le retour de l’enveloppe doc prés du tapis bagage hors format.

Réponse :
Les dysfonctionnements inhérents au lancement d'un nouveau circuit PN sont corrigés au fur et à mesure :
- l'ascenseur a été re-ouvert puis relancé par Aéroports de Paris ;
- il a été mis une poubelle dans chaque salle de briefing ;
- la DG est systématiquement mise à disposition de la banque qui reçoit les bagages soute ainsi qu'au poste d'Inspection Filtrage ;
- la boîte pour réceptionner l'enveloppe doc est disponible dans un local Air France près du tapis bagages hors format.

QUESTION UNAC N° 15 11 74 RESEAU GEOGRAPHIQUE ET CABIN PAD
A chaque remarque RDV, le cabin pad demande à ce que l’on précise le réseau géographique avant d’accéder à la synthèse/validation. Cette nécessité n’apparaissait pas il y a encore peu de temps. Les délégués du personnel UNAC en demandent les raisons.

Réponse :
Suite aux RDV sur le sujet cette anomalie a été identifiée et corrigée le 17 novembre 2015.

QUESTION UNAC N° 15 11 78 REPRISE PIL

Suite à la réponse à la question UNAC 15 10 32 et informations supplémentaires fournies en séance à l’entreprise, il apparaît que Madame X ne voyageait pas pour convenances personnelles. Les délégués du personnel UNAC demandent à nouveau à l’entreprise pourquoi Madame X apparaissait en N1.
QUESTION UNAC N° 15 10 32 PIL
Sur l’AF 7669 MRS-CDG du 07/10/15, madame X apparait en N1 sur la PIL. Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent quel est la signification du code N1. Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent si madame X appartient aÌ cette cateìgorie.
Reìponse :
Selon le PAM 11.1.1, un passager N1 est un passager "salarieì autre compagnie ou tiers voyageant pour convenance personnelle sur un vol AF avec reìservation".
A partir du moment ouÌ un passager se voit attribuer le code N1, cela signifie que l'Entreprise a veìrifieì qu'il remplissait les conditions neìcessaires.

Réponse :
La DVPI clarifie la rédaction Pam 11 actuellement : "Le client en N1 est défini comme "un passager » salarié autre compagnie ou tiers voyageant pour convenance personnelle sur un vol AF avec réservation", au profit de "Le client en N1 est défini comme "un passager "salarié autre compagnie voyageant pour convenance personnelle ou un tiers sur un vol AF avec réservation".
Cette mise à jour sera actée dans l'édition de janvier 2016 (deuxième quinzaine).

QUESTION UNAC N° 15 11 79 REPRISE DE REPRISE Parking Pegase

Suite à la réponse à la question UNAC 15 10 45, les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise si la réponse a enfin été validée, sachant que la question date du mois d’août.
QUESTION UNAC N° 15 10 45 REPRISE Parking Pegase
Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent si la reìponse a eìteì valideìe par le CHSCT PN et peut etre consulteìe.
QUESTION UNAC N° 15 09 40 REPRISE
Le batiment Peìgase est situeì aÌ une station de VAL de la nouvelle citeì mais son parking reste utilisable et utiliseì par des PN en visite CPEMPN , circulant retour/deìpart. A ce titre, les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent que la reìponse qui va etre apporteìe en CHSCT figure dans le paveì QDP
QUESTION UNAC N° 15 08 79 ASCENSEURS BATIMENT PEGASE
Le jeudi 30 juillet aÌ 8h30, un seul ascenseur fonctionnait pour desservir les 4 eìtages du parking Peìgase. La file d attente s allongeant aux niveaux -3 et -2, certains salarieìs ont voulu passer par l escalier. Arriveìs au rez-de- chausseìe ils ont trouveì cette porte bloqueìe. Il a fallu redescendre et appeler le 14 pour que le PC Seìcuriteì ouvre cette porte. Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent pourquoi cette issue de secours eìtait bloqueìe. Les deìleìgueìs du personnel demandent si le PC a des consignes preìcises sur cette porte et son verrouillage de l’exteìrieur. Les deìleìgueìs du personnel demandent quelle est la proceìdure de seìcuriteì en cas de deìgagement de fumeìe dans les sous sols pour que les salarieìs eìvacuent la zone. Enfin les deìleìgueìs du personnel demandent une maintenance correcte des 3 ascenseurs du batiment .
Reìponse :
Cette question ne releÌve pas de l'Instance QDP.
Reìponse :
Cette reìponse n'est pas encore finaliseìe. DeÌs qu'elle sera valideìe par le CHSCT, elle sera aÌ disposition des Deìleìgueìs du Personnel, pour consultation.
Reìponse :
Nous sommes en attente de la validation de la reìponse.

Réponse :
La réponse du mois précédent est maintenue.

QUESTION UNAC N° 15 11 80 REPRISE PERTE BAGAGE PNC

Suite à la non réponse à la question UNAC 15 10 48, les délégués du personnel UNAC réitèrent leurs demandes de livrer les bagages au domicile des PNC concernés et d’octroyer une compensation à ces PNC ayant scrupuleusement respecté les recommandations de l entreprise.
QUESTION UNAC N° 15 10 48 REPRISE PERTE BAGAGE PNC
Les deìleìgueìs du personnel UNAC preìcisent qu ils n ont pas demandeì que l on enquete sur ce bagage perdu mais que les PNC qui seraient dans cette situation soient assureìs d’avoir leur bagage livreì aÌ domicile d’une part et , d’autre part qu’une compensation soit donneìe aÌ ces PNC qui sont peìnaliseìs alors qu’ils ont respecteì la preìconisation d’enregistrer leur bagage en soute.
QUESTION UNAC N° 15 09 49 PERTE BAGAGE PNC
Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent pour quelles rasions Mme X n'a pas eu son bagage aÌ l'arriveìe du FCO AF1004/110915 alors que son bagage eìtait conforme aÌ la reìglementation (nom/preìnom/n° de teìleìphone). Le bagage n'a toujours pas eìteì livreì apreÌs 50mn d'attente, apreÌs une arriveìe tardive aÌ FCO. Pas de bagage en vue, deìcision a eìteì prise par le CCO de la deìbarquer et de la faire rentrer en MEP. Mme X recevra une information le lendemain pour reìcupeìrer sa valise au 2F. Le dimanche 13, alors qu'elle est de nouveau de reìserve, elle devra attendre son bagage au 2F plus d'une heure.
Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent aÌ l'entreprise de prendre des mesures adapteìes et promptes pour que le pnc n'ait pas aÌ subir les non conformiteìs lieìes aÌ l'organisation de la compagnie.
Les deìleìgueìs du personnel demandent aÌ l'entreprise que, dans de telles situations, les pnc aient leur bagage livreì aÌ domicile aÌ l'identique des clients et ce pour ne pas impacter la QVT et la SST.
Reìponse :
Une enquete est en cours.
Reìponse :
L'analyse du processus actuel des bagages perdus est en cours au service logistique. Cette analyse vise aÌ eìtablir et mettre en place une nouvelle organisation ainsi qu'aÌ clarifier les modaliteìs.

Réponse :
L'Entreprise a bien répondu à la question 15 10 48 : "L'analyse du processus actuel des bagages perdus est en cours au service logistique. Cette analyse vise à établir et mettre en place une nouvelle organisation ainsi qu'à clarifier les modalités, et maintient donc sa réponse.


QUESTION UNAC N° 15 11 81 REPRISE DE REPRISE

Suite à la non réponse à la question UNAC 15 10 49, les délégués du personnel UNAC redemandent à l’entreprise ce qui est en cours d’étude, la faisabilité, le coût et le calendrier de cette étude. Les délégués du personnel UNAC restent à la disposition de l’entreprise pour lui apporter des renseignements supplémentaires si besoin de façon à ne pas faire ce type de non réponse. Les délégués du personnel remarquent une fois de plus que l’entreprise “joue la montre” comme ce fut le cas lorsque les OP demandèrent à pouvoir exporter les RDV avec le Cabin Pad à l’identique des PNT avec le Pilot Pad.
QUESTION UNAC N° 15 10 49 REPRISE PAM
Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent aÌ l entreprise d etre plus preìcise dans sa reìponse. Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent ce qui est en cours d eìtude? La faisabiliteì? Le cout?
Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent ouÌ en est cette eìtude et quelle est sa deadline?
QUESTION UNAC 15 09 20 PAM
Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent ouÌ en est l’eìtude envisageant, comme pour le PNT, d’avoir un acceÌs direst aux PAM sur MeìdiaLib?
Reìponse :
Un acceÌs direct aux PAM sous MeìdiaLib est en cours d’eìtude.

Reìponse :
L'eìtude n'est pas finaliseìe.

Réponse :
Ce sujet est actuellement en cours de traitement.

QUESTION UNAC N° 15 11 82 REPRISE DE REPRISE

Suite à la réponse à la question UNAC 15 10 50, les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise si la recherche complémentaire a abouti au remboursement des frais d’hébergement.
QUESTION UNAC N° 15 10 50 REPRISE
Les deìleìgueìs du personnel UNAC signalent aux services assistance DVPI que depuis la reìponse apporteìe en avril 2015, le PNC concerneì n’a toujours pas eìteì rembourseì du montant des frais d’heìbergement qu’il avait engageì . Les deìleìgueìs du personnel demandent si un responsable de la DVPI a pris en charge ce dossier
QUESTION UNAC N° 15 04 78 REPRISE R1
Suite aÌ la reìponse aÌ la question UNAC 15 03 79, les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent les reìsultats de l eìtude et une reìponse point par point.
QUESTION UNAC N° 15 03 79 R1
Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent :( 1) Le remboursement d un R1 pour un parcours JFK ­ NCE lorsque la compagnie n a pas la capaciteì ( greÌve) d acheminer les GP sur le tronc'on Paris NCE.( 2) Si ces deniers fournissent les factures, aÌ quelle hauteur seront elles rembourseìes ?( 3) OuÌ peut- on trouver ces bareÌmes et ces reÌgles ?( 4) AÌ qui s adresser en cas de litige ?
Reìponse : Cette question neìcessite une eìtude, qui est en cours.
Reìponse :
Lors de la greÌve de septembre 2014, la DVPI a indiqueì sur GPNet dans la partie Actualiteì de la page d'accueil, que le remboursement des billets preìvus reìserveìs au transport sur des vols annuleìs devait etre demandeì aÌ l'assistance DVPI 0970 808 810 pour un remboursement inteìgral.

Reìponse :
La DVPI renouvelle sa reìponse, l inteìresseì doit contacter l’assistance DVPI pour obtenir le remboursement des billets preìvus reìserveìs au transport sur des vols annuleìs du fait de la greÌve de septembre 2014.
Il n’est pas question de remboursement des frais d’heìbergement qui ne sont pas pris en charge.
En compleìment, et suite aux eìchanges en seìance, une recherche compleìmentaire est meneìe aupreÌs du service client, lieìe au document remis en seìance.




Réponse :
A ce stade, le dossier est toujours en cours de traitement. La DVPI met tout en oeuvre pour assurer le lien avec le service relation client et étudier l'ensemble du dossier en prenant en compte les éléments complémentaires fournis en séance. Ces éléments ont été transmis aux 2 services.

QUESTION UNAC N° 15 11 85 REPRISE EMBARQUEMENT

Les PNC seront sans nul doute ravis d’apprendre que la notion d’embarquement séquencé existe dans la PAM 2.5.8. Ces termes approximatifs n’ont rien de commun avec la vraie vie d’un embarquement en vrac sur un 773 16J/32W/422 M. Les délégués du personnel UNAC demandent pourquoi le vol cité en référence n’a pas été traité en séquencé ?
QUESTION UNAC N° 15 10 27 EMBARQUEMENT N’IMPORTE COMMENT
Les délégués du personnel UNAC demandent si la notion d’embarquement séquencé existe à CDG. Cf : RDV et CSR AF 934 CDG/TNR du 24/09/2015
Réponse :
La PAM 2.5.8 Séquences d'embarquement confirme l'existence de la notion d'embarquement séquencé.

Réponse :
Ce vol a fait l'objet d'une étude pour anomalie dans le traitement de l'embarquement. Les agents concernés ont été reçus pour rappel de la procédure et de son application telles que décrites dans le PAM 2.5.8. Un défaut de communication au sein de l'équipe est à l'origine de l'erreur, et a généré un malentendu.

QUESTION UNSA N° 15 11 10 IR Recalage vol

Le 12 juin 2015, l'AF 953 a eu 3 heures de retard avec un recalage à l’hôtel (départ 22.17 au lieu de 19.50 TU) empiétant sur une nouvelle plage horaire donnant droit à une IR.
Les DP UNSA demandent que cette IR supplémentaire soit versée aux PNC.

Réponse :
La feuille horaire en TU fait apparaître un retard et non pas un recalage d'un peu plus d'1H10 à partir de DLA et non pas de SSG qui est l'escale de départ.
Un MH DIN était chargé à bord. Une IR SUP ne sera pas créditée.

QUESTION UNSA N° 15 11 11 MÉMO PN IR

Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 15 Memo PN Régularisation IR
Les DP UNSA demandent l’édition d’un Mémo PN ayant pour thème les conditions de demandes et de régularisation des IR sur LC.
Cette demande fait suite à de nombreuses QDP posées par l’UNSA , qui ont montré que les procédures de régularisation d’IR sont méconnues par les PN et qu’elles font sinon, souvent l’objet de litige auprès du « service contrôle de l’activité PN » ou de la gestion paie.
Les DP UNSA demandent que ce mémo PN soit publié dans les plus brefs délais.
Réponse :
Le Mémo est en cours de rédaction, il paraîtra dernier trimestre 2015.
Les DP UNSA notent que nous arrivons bientôt à la fin de l’année 2015 et que ce mémo n’est toujours pas publié. Les DP UNSA demandent que conformément aux engagements pris par l’entreprise, celui-ci soit édité dans les plus brefs délais et au plus tard au 1er décembre 2015.

Réponse :
Le mémo sera publié comme prévu avant la fin de l'année 2015.

QUESTION UNSA N° 15 11 14 BLS

Les DP UNSA demandent le retour des BLS à la cité PN, enlevées sans explication début octobre.


Réponse :
Les 3 anciennes BLS de la Cité sont en cours de renouvellement par l'informatique AF, elles étaient régulièrement en panne. Une première a été installée au sein de la Banque PN.
Les deux autres situées sur le forum seront bien remplacées, mais une étude technique préalable est nécessaire, l'emplacement actuel ne permettant pas de fixer les nouveaux modèles en toute sécurité.
Dans cette attente, l'ancienne BLS de la Banque a aussi été conservée.

QUESTION UNSA N° 15 11 15 Pressing

Les DP UNSA demandent l'équivalence des points Pressing en euros.
Les DP UNSA rappellent que l'indemnité de nettoyage autrefois versée était un élément de salaire et que les nouvelles dispositions du traitement des uniformes PN sous forme de points relève de la même logique.

Réponse :
Les dispositions relatives au crédit de points ont été définies dans le cadre du protocole Transform 2015.

QUESTION UNSA N° 15 11 16 IPad

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 08 IPad
L’IPad eìtant un outil obligatoire pour la maitrise, les DP UNSA reìclament la fourniture de cables d alimentation des Ipad en cas de perte ou de deìteìrioration de ceux-ci.A noter que les distributeurs d objets PN au niveau 0 , ainsi que le banque PN n en disposent pas.
Les DP demandent que doit faire un CC/P au deìpart de la mission lors d'un deìfaut de cable (panne ou perte).
Réponse :
Un câble d’alimentation est fourni lors de la dotation initiale. En cas de dysfonctionnement il est possible de rapporter celui-ci au kiosque à CDG ou à la banque PN à Orly pour un échange standard. En cas de perte ou vol, le PNC se présente à sa division de vol pour valider une nouvelle dotation (effectuée par le kiosque à CDG, banque PN à Orly). En dehors des heures d’ouverture il est possible de prendre une alimentation de prêt à CDG à rapporter au retour de mission.

Les DP UNSA rappellent à l'entreprise, comme cela avait fait oralement a l'entreprise lors de la session d'octobre, qu'aucun prêt n'est possible à CDG pour la simple raison qu'aucun matériel n'est disponible (ex: câble et chargeur).
De plus les DP demandent où serait possible ce prêt et où figure l'information indiquant la procédure à suivre en cas de perte ou vol de l'lPad et/ou de ses accessoires.

Réponse :
Le prêt d’un chargeur pour le CabinPad est possible à CDG et ORY dans les EPIMAT de prêt. La procédure est disponible sur le site du CabinPad. Toute information peut être demandée auprès du cadre de permanence. La procédure de la perte /vol / casse figure sur le mémento N°14051.

QUESTION UNSA N° 15 11 17 Sanitaires

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 09 Sanitaires
Les DP UNSA demandent la reìparation des sanitaires aux diffeìrents eìtages de la citeì PN.
La mise aÌ disposition de sanitaires en eìtat de fonctionnement constitue une obligation faite aÌ l’employeur, aux termes du Code du travail.
Par ailleurs les DP UNSA font remarquer que la mise en place de filtres efficaces notamment pour les urinoirs hommes existent sur le marcheì et limiteraient reìparations couteuses et condamnations de ces urinoirs.
Réponse :
Le dossier est en cours d'instruction au service immobilier. De nombreuses interventions sont réalisées sur l'ensemble des sanitaires de la Cité.

Les DP UNSA ne constatent aucune amélioration des sanitaires depuis de nombreux mois, en conséquence les DP réitèrent leur demande de réparation dans les plus brefs délais des installations sus-citées.


Réponse :
Le dossier est bien traité prioritairement par le service immobilier, avec une priorité aux espaces opérationnels (niveaux 0 et 1).

QUESTION UNSA N° 15 11 18 Poignée de porte parking

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 13 Poignée de porte parking
Les DP UNSA demandent la reìparation des poigneìes de portes du parking PN vers la DO au niveau 0.
Ces poigneìes eìtant souvent endommageìes par le fait que les PN arrivent et repartent chargeìs, les DP UNSA demandent qu’un systeÌme d’ouverture automatique soit mis en place.
Réponse :
La réparation des poignées a été demandée.

Les DP UNSA demandent la mise en place d'un système d'ouverture automatique

Réponse :
Il n'est pas prévu de mettre en place de système automatique.

QUESTION UNSA N° 15 11 19 ReÌglement interieur

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 18 ReÌglement interieur
Les DP UNSA demandent que le Reìglement inteìrieur figure sur le cabin Pad.
Réponse :
Le CabinPad a vocation à intégrer des informations opérationnelles. Le Règlement Intérieur est disponible sous Ipn.

Les DP UNSA demandent le même traitement que leur collègues PNT à ce sujet, à savoir l'intégration rapide du règlement intérieur à leur Cabin Pad sous peine de discrimination manifeste.

Réponse :
La réponse est maintenue.

QUESTION UNSA N° 15 11 20 Convention d’entreprise commune

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 19 Convention d’entreprise commune
Les DP UNSA demandent que la Convention d’entreprise commune figure sur le Cabin Pad.
Réponse :
Le CabinPad a vocation à intégrer des informations opérationnelles. La convention d’entreprise Commune est disponible sous Ipn.

Les DP UNSA demandent le même traitement que leur collègues PNT à ce sujet, à savoir l'intégration rapide de la convention d'entreprise à leur Cabin Pad sous peine de discrimination manifeste.

Réponse :
La Convention d’Entreprise Commune est disponible sous Ipn.

QUESTION UNSA N° 15 11 21 PRESSING

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 35 PRESSING
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 09 35 PRESSING
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 09 35 PRESSING
Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 71 Pressing
Les DP UNSA reìclament une action immeìdiate de l'entreprise aupreÌs du prestataire 5 a sec. Il est actuellement impossible aÌ un PN de reìcupeìrer son uniforme meme avec sa carte 5 a sec s'il ne dispose pas ou plus de son ticket de deìpot.Les DP UNSA demandent que les PNC puissent reìcupeìrer leur uniforme deìposeì aÌ partir du moment ouÌ ils sont reìfeìrenceìs.
Reìponse :Le systeÌme automatique nouvellement installeì et assurant le lien entre l'implant et le pressing "5 aÌ Sec" reìcemment contractualiseì, ne permet de reìcupeìrer la commande qu'avec le ticket pressing remis lors de la deìpose des vetements.Raison pour laquelle une affiche est placeìe de fac'on visible aÌ l'implant et incite aÌ la plus grande vigilance sur la conservation du ticket pour restitution des effets deìposeìs.Dans les semaines aÌ venir, un deìveloppement informatique en cours permettra de retrouver une commande aÌ l'aide de la carte pressing eìgalement.C'est la raison pour laquelle nous invitons les PN qui perdent leurs tickets aÌ deìposer un message aÌ la boite mail.pressing@airfrance.fr en indiquant nom preìnom matricule et lieu et date de la deìpose vetement. Le numeìro de leur ticket leur sera alors communiqueì et le prestataire pourra ainsi retrouver leur commande.
Les DP UNSAÌ demandent pour quelle raison le pressing n'affiche pas l'information:"nous invitons les PN qui perdent leurs tickets aÌ deìposer un message aÌ la boite mail.pressing@airfrance.fr en indiquant nom preìnom matricule et lieu et date de la deìpose vetement. Le numeìro de leur ticket leur sera alors communiqueì et le prestataire pourra ainsi retrouver leur commande."Les DP UNSAÌ demandent que cette information soit clairement afficheìe.
Reìponse :La carte professionnelle du PNC peut aÌ preìsent servir de preuve d identification pour la restitution des vetements en cas de perte du ticket. Il sera alors demandeì au PNC concerneì de signer une contremarque certifiant la restitution sans ticket.
Les DP UNSA demandent que les PNC soient informés de cette procédure.
Réponse :
Les PNC sont déjà clairement informés de cette possibilité, via le Mémento du PNC chapitre 100.

Les DP UNSA font remarquer que si le mémento était appliqué, le service "5 a sec" au niveau 0 de la cité PN n'indiquerait pas qu'il est impossible de retirer un vêtement en cas de perte du ticket.
En conséquence les DP UNSA demandent que des consignes strictes soient données au service "5 a Sec" quant à l'application du mémento PNC chapitre 100

Réponse :
Il s'agit d'une possibilité de secours. Toutefois, la règle de retrait des uniformes est bien celle qui prévoit de disposer du ticket remis lors de la dépose, et c'est celle qui doit prévaloir.

QUESTION UNSA N° 15 11 22 Pressing

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 39 Pressing
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 09 94 Pressing
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 08 34 PressingReprise QUESTION UNSA N° 15 07 103 pressingLes DP UNSA demandent qu'un point urgent soit fait avec la nouveau prestataire pressing de l'implant CDG pour stopper tout de suite les ineìgaliteìs de traitement entre PNC.Les DP UNSA souhaitent une reìponse point par point aux questions suivantes:- Pour quelles raisons certains PNC anciennement Sequoia n'ont pu obtenir leur nouvelle carte et doivent envoyer un mail pour l'obtention de cette dernieÌre avec un deìlai de 3 semaines minimum.- Comment a eìteì effectueì la seìlection des PNC dont la carte a eìteì eìditeìe sans deìlai d'attente?- Ce que l'entreprise compte faire pour palier ce temps d'attente afin que les PNC puissent nettoyer leur uniforme?- Pour quelles raisons les PNC ayant depuis la mise en place de l'option pressing la carte 5 aÌ sec, ne peuvent-ils pas l'utiliser aÌ l'implant de CDG?- Que l'entreprise compte-elle faire afin que les PNC ayant deìjaÌ une carte 5 aÌ sec Province (externe aÌ l'implant CDG) puissent utiliser l'implant CDG au plus vite.
Reìponse :Point 1- Un peu plus de 4060 cartes ex Sequoia ont eìteì remplaceìes par des cartes 5aÌSec et imprimeìes pour mise aÌ disposition des PNC aÌ l'Implant (Citeì PN) aÌ ce jour.Certains PNC n'ont jamais retireì leur carte depuis la mise en place de ce systeÌme ou ont retireì leur carte mais ne l'ont jamais utiliseìe, ou utiliseìe de fac'on extremement faible. Pour ces raisons, et compte tenu du cout de fabrication des cartes, il a eìteì deìcideì de diffeìrer la creìation de certaines cartes, afin de ne pas geìneìrer de cout inutile.Les PNC n'ayant pas de carte 5aÌSec et la souhaitant, doivent envoyer une demande de creìation de carte aÌ mail.pressing@airfrance.fr. Deìlai = 2 semaines.Plusieurs cas de figure sont possibles :Si vous etes deìtenteur d'une carte:==> SEQUOIA: creìation d'une nouvelle carte 5aÌSec (valable aÌ l'implant - Citeì PN et sur tout le reìseau national)en passant au bureau "Pressing PNC" (Citeì PN 1 E 058, apreÌs le Suivi Planning) ouvert du lundi au vendredi de 08h00 aÌ 16h00, pour l'eìchanger ensuite aupreÌs du comptoir pressing aÌ la Citeì PN contre une carte 5aÌSec.Le solde de points sera transfeìreì sur la nouvelle carte.==> 5aÌSEC, eìmise avant le 01 juillet 2015: elle est valable sur le reìseau mais pas aÌ l'implant -Citeì PN, pour des raisons de production, d'organisation et de stockage de l'implant aÌ la Citeì PN. (Cas inchangeì par rapport aÌ la prestation preìceìdente).Pour toute autre demande : eìcrire aÌ mail.pressing@airfrance.fr ou se rendre au bureau "Pressing PNC" (Citeì PN 1 E 058, apreÌs le Suivi Planning)Point 5- Les PNC qui avaient une carte 5aÌSec anteìrieurement au changement de prestataire (carte eìmise avant le 1er juillet 2015) ne peuvent utiliser le service situeì aÌ l'implant CDG. Ils restent dans leur configuration initiale (utilisation de la carte en province uniquement).Entre la demande de creìation de carte et la disponibiliteì de la carte, les PNC peuvent se faire rembourser les frais de pressing selon les modaliteìs suivantes : les remboursements s'effectueront via le reìseau RH, sur preìsentation des factures et dans la limite d'un nettoyage eìquivalent aÌ celui preìvu par le deìcompte de points, sur la base de 76 points pour le LC et de 100 points pour le CC-MC.
Dans un souci d’eìquiteì et de respect des textes, les DP UNSA demandent que les PNC ayant la carte eìmise avant le 01 juillet 2015 puissent avoir acceÌs au service pressing de CDG .
Reìponse :Les PNC qui le souhaitent doivent faire une demande aupreÌs de la boite pressing : mail.pressing@airfrance.fr et doivent indiquer l'objet de la demande, nom et preìnom, matricule et division de vol.
Les DP UNSA demandent que les PNC soient informeìs de cette proceìdure.
Reìponse :Une communication est en cours.
Les DP UNSA demandent par quel biais cette communication sera faite.
Réponse :
C'est en cours d'étude. L'Entreprise n'a pas arrêté sa décision.

Les DP UNSA demandent les conclusions de l'étude et la décision de l'entreprise

Réponse :
Dès que l'Entreprise aura arrêté sa décision , elle la communiquera. A ce stade, la réponse est renouvelée.

QUESTION UNSA N° 15 11 23 MODULE PMR

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 42 MODULE PMR
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 09 110 MODULE PMR
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 08 157 MODULE PMR
Ce module est eìnervant aÌ souhait. Lorsque vous eìchouez aÌ une reìponse au bout de la eìnieÌme question, on vous renvoie aÌ la premieÌre question aÌ chaque fois. Les stagiaires sont exceìdeìs. De plus, aucune manipulation pratique de la chaise de bord n'est pratiqueìe par le PN.
Les DP UNSA demandent que ce module de formation soit reìviseì.
Reìponse :Une eìtude est en cours pour eìvaluer les modifications neìcessaires et leur eìventuelle planification.
Les DP UNSA demandent les reìsultats de l'eìtude.
Reìponse :L'Entreprise n'est pas proprieìtaire de ce module, et le devis reìaliseì pour proceìder aux modifications n'entre pas dans les preìvisions budgeìtaires. Cependant, ce point est noteì afin que l'on puisse faciliter la progression du stagiaire sur ce parcours.
Les DP UNSA demandent de quelle façon la Direction facilitera la progression du stagiaire sur ce parcours sachant que la modification du dit parcours tel que construit, repreìsente un coût financier important et que cette deìpense n'est pas preìvue au budget.
Réponse :
L'Entreprise a pris en compte votre remarque et a demandé à ce que ce point soit corrigé sur les prochains modules.

Les DP UNSA demandent de quelle façon la Direction facilitera la progression du stagiaire sur ce parcours

Réponse :
Ce module n'étant pas révisé actuellement, nous ne pouvons pas donner de réponse sur le(s) choix qui sont/seront effectué(s) au moment de sa réactualisation.

QUESTION UNSA N° 15 11 24 consigne bagage libre service

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 52 consigne bagage libre service
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 09 90 consigne bagage libre service
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 08 20 consigne bagage libre service
La saturation récurrente de la consigne bagage oblige la population PN a entreposé leur bagage personnel
dans l'urgence dans la salle bagage libre service . Les DP UNSA au vue du nombre imposant de bagages déposés demandent à l'entreprise :
- combien de vols ont eu lieu depuis le 1er juin ,
- que cette salle soit fermée par un mur en son milieu et accessible par un badge PN au niveau des portes battantes pour filtrer les entrées et les sorties.
Réponse :
Comme évoqué en instance, des modifications sont prévues dans la consigne pour améliorer la capacité d'accueil et ne plus avoir de saturation.
Les DP UNSA demandent pour quelles raison la Direction ne répond pas aux questions posées.
Les DP UNSA demandent les réponses aux questions posées le mois dernier.
Les DP UNSA demandent quelles sont les modifications prévues pour la consigne bagage libre service.
Réponse :
Le projet de modification a été présenté aux instances représentatives d'août.
Le projet de modification présenté par le CHSCT à l’inspection du travail en Juin 2015 et en Septembre par la direction aux instances représentatives parlait de la consigne bagage sécurisé et non de la consigne libre-service.
Les DP UNSA demandent une réponse à la première question (nombre de vols), à la deuxième question (modification de la configuration de la salle et badgage) posées ci-dessus.
Les DP UNSA requièrent des réponses motivées à chacune de leurs questions.
Réponse :
La sûreté a été sollicitée pour confirmer le recensement d'éventuels vols. La salle de déport ne sera pas modifiée car les aménagements prévus dans le local principal de la consigne permettront de gagner une surface importante qui devrait limiter la dépose dans la salle de déport.

Les DP UNSA constatent depuis des mois une absence d'évolution effective sur le sujet. La direction répond au futur alors que le présent fait état de problèmes réels. Si la direction ne souhaite pas modifier la salle de déport, elle ne peut s'exonérer de sa responsabilité en cas de vol ou de détérioration du bagage d'un pn.
De plus la direction est responsable de la chose gardée. Cf.
A ce titre les DP UNSA demandent un engagement officiel de responsabilité en cas de vol et/ou perte de bagages, à l'instar de la consigne actuelle.
De plus

Réponse :
Nous confirmons qu'aucun travail ne sera engagé sur la salle de déport compte tenu des modifications à venir sur la consigne principale pour laquelle les validations techniques et réglementaires sont en cours d'obtention pour pouvoir ensuite débuter les travaux.

QUESTION UNSA N° 15 11 25 SHEDS

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 56 SHEDS
Le samedi 12 septembre 2015, la réserve LC basée ORY se retrouve seule dans les locaux jusqu'à 23h. Plus aucune présence à la banque PN.
En cas de problème médical ou de contact de connexion CDG-CCO, les DP UNSA demandent quelle est la procédure pour contacter quelqu'un. De plus aucun vigile ne passe faire des rondes, quid de la sécurité de ce PN en cas d'incendie, malaise, etc...
Ce même samedi 12 septembre 2015, aucun point de restauration ouvert, tous les distributeurs de sandwichs ou éléments sucrés sont indisponibles.
Les DP UNSA demandent quelles solutions se présentent à ce PN, afin de se restaurer.
Réponse :
Un agent PS est présent à la banque PN jusqu'à minuit. Le 12 septembre une release de l'application a rendu momentanément inopérant les lecteurs de badge des distributeurs automatiques, laissant uniquement les monnayeurs en fonction.

Ce jour-là, aucun agent n'était présent. Un délégué du personnel était sur place, a fait cette contestation et peut en témoigner, de même que le pnc concerné. La moindre des corrections serait que l'agent de cette plage horaire reconnaisse les faits.
Les DP UNSA demandent:
- quelles solutions se présentent au PN, afin de se restaurer en cas de dysfonctionnement déjà avéré et
- qui contacter en cas d'absence de l'agent à la banque




Réponse :
Des distributeurs peuvent être utilisés avec de la monnaie. Une personne est présente à la banque jusqu'à minuit hors éventuelle pause sanitaire ou nécessité opérationnelle (point avec la régulation navette par exemple). Le contact téléphonique de la banque : (01 41 7) 5 24 24 ou celui du superviseur du circuit PN à Orly (01 41 7) 5 13 15.

QUESTION UNSA N° 15 11 26 Consigne bagagesConsigne bagages

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 69 Consigne bagages
Reprise question UNSA N°15 09 37 CONSIGNES BAGAGES BLOC RESERVE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 82 CONSIGNE BAGAGES BLOC RESERVE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 07 27 CONSIGNE BAGAGES ET BLOC RESERVE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 06 98 CONSIGNE BAGAGES ET BLOC RESERVE Reprise QUESTION UNSA N° 15 05 86 CONSIGNE BAGAGES ET BLOC RESERVE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 04 45 CONSIGNE BAGAGES ET BLOC RESERVEREPRISE QUESTION UNSA N° 15 03 105 CONSIGNE BAGAGES ET BLOC RESERVELes DP UNSA demandent si des places de la consigne bagages sont réservées à l’usage exclusif des PNC en bloc réserve.Réponse : Il n'y a pas de places réservées à la consigne bagages pour certains utilisateurs.
Les DP UNSA demandent comment devra s'organiser un PNC déclenché sur LIM qui va devoir laisser un appareil électronique s'il en a deux, conformément au règlement douanier du Pérou ? Les DP UNSA demandent comment un PNC déclenché pourra t-il laissé son bagage en cas de consigne saturée ?
Réponse : Si la consigne bagages de la cité PN est saturée, l'espace en libre-service permet de stocker un bagage en sécurité. Cet espace n'est pas saturé, il est vidéo-surveillé et fermé la nuit.
Si l’espace en libre-service permet de stocker un bagage, affirmer qu’il est en sécurité du fait que cet espace soit fermé la nuit et vidéo surveillée c’est faire fi des nombreux vols commis dans cette salle. Les DP UNSA font remarquer que le stockage est tellement sécurisé que l’entreprise a mis en place des câbles sans moyen de fermeture afin de prémunir les PNC contre un vol.
Les DP UNSA rappellent à la direction du PNC que seul un bagage confié à l’entreprise contre la remise d’une contre-marque engage la responsabilité de celle-ci. Les DP UNSA demandent à la Direction du PNC d’expliquer comment un PNC déclenché de réserve pourra-t-il déposer son bagage si la consigne est saturée.
Les DP UNSA demandent à la Direction du PNC de prendre des dispositions afin que les PNC de réserve soient en mesure d’y déposer un bagage.Réponse : La réponse est maintenue : Si la consigne bagages de la cité PN est saturée, l'espace en libre- service permet de stocker un bagage en sécurité. Cet espace n'est pas saturé, il est vidéo-surveillé et fermé la nuit
La réponse donnée ne correspond pas à la question posée. Essayons encore : Les DP UNSA rappellent à la direction du PNC que seul un bagage confié à l’entreprise contre la remise d’une contremarque engage la responsabilité de celle-ci.Les DP UNSA demandent à la Direction du PNC d’expliquer comment un PNC déclenché de réserve pourrait déposer son bagage si la consigne est saturée.
Les DP UNSA demandent à la Direction du PNC de prendre des dispositions afin que les PNC de réserve soient en mesure d’y déposer un bagage.Réponse :Un projet est en cours afin d'améliorer les conditions de dépose à la consigne bagages. Ce projet sera prochainement présenté à l'inspection du travail et en fonction de la solution retenue, le projet sera présenté aux instances prévues à cet effet.
Les DP UNSA demandent à la Direction de répondre à la question en attendant les conclusions de l’inspectrice du travail.
Réponse : La réponse du mois précédent est maintenue.
1°Les DP UNSA rappellent à la direction du PNC que seul un bagage confié à l’entreprise et la remise d’une contre marque engage la responsabilité du tiers à qui est confié l’objet. Les DP UNSA demandent à la Direction du PNC d’expliquer comment un PNC déclenché de réserve pourra-t-il déposer son bagage si la consigne est saturée.
2° Les DP UNSA demandent à la Direction du PNC de prendre des dispositions afin que les PNC de réserve soient en mesure d’y déposer un bagage.3° La direction nous informe qu’un projet est en cours afin d'améliorer les conditions de dépose à la consigne bagages. Ce projet sera prochainement présenté à l'inspection du travail et en fonction de la solution retenue, le projet sera présenté aux instances prévues à cet effet. Les DP UNSA demandent la date à laquelle la réunion de présentation se tiendra.
4°Les DP UNSA demandent quand le projet a-t-il été présenté à l’inspectrice du travail.Les DP UNSA font remarquer qu’ils ont alertés la direction du PNC depuis le mois de Mars 2015, cela fera cinq mois.Les DP UNSA demandent une réponse point par point aux quatre questions posées.
Réponse :Le fonctionnement actuel de la consigne prévoit un stockage vers la zone de déport en cas de saturation quel que soit le statut du PNC. Le fait d'être en réserve n'engendre pas de priorité par rapport aux autres PN. Le projet sera présenté aux CHSCT de la semaine 35. Le projet a été présenté fin juin à l'Inspectrice du Travail.
Les DP UNSA demandent à la direction de répondre aux points 1 et 2.Les DP UNSA demandent quels sont les conclusions de l'inspectrice du travail.
Réponse :Le projet a été présenté aux instances représentatives du personnel.
Suite à la lecture du projet de modification de la consigne bagages, les DP UNSA constatent que les solutions proposées par l’entreprise afin de palier la saturation de la consigne bagage est inappropriée.
En effet, les PNC ne pourront dorénavant y déposer qu’un bagage cabine ainsi qu’une housse.
Les DP UNSA demandent si les bagages LC des PN de réserve seront acceptés à la consigne.
Les DP UNSA demandent quelle solution sera proposée aux PNC LC ayant besoin de mettre en consigne un bagage de soute.
Les DP UNSA demandent si l'inspectrice du travail a validé le projet et dans l'affirmative qu'elles sont les conclusions de l’inspectrice du travail.
Réponse :
L'aménagement de la consigne prévoit en effet que les PN de réserve puissent déposer un bagage de soute "hors format" par rapport à l'évolution du réglement limitant à un bagage format cabine et une housse. Cette dépose sera cependant limitée à la durée de leur réserve. Les propositions faites à l'Inspection du travail ont été définies en conformité avec les textes du code du travail relatifs à ce sujet (ceux-là même faisant l'objet d'une dérogation). Le sujet est toujours en cours notamment dans l'attente de la réalisation des aménagements. Une étude est également en cours pour améliorer la gestion et les procédures de la consigne. Il appartient à l'Inspectrice du travail de donner ses conclusions lorsque le sujet sera clos. Les aménagements sont prévus pour la fin d'année

Les DP UNSA demandent comment les pnc de réserve sont au courant de cette procédure et demandent l'application de cette même procédure lorsque la consigne est saturée (extension vers la salle de déport avec responsabilité de l'entreprise engagée)

Réponse :
Nous confirmons que les PNC de réserve pourront déposer un bagage plus volumineux pendant la durée de leur réserve. Les échanges avec l'inspection du travail ne sont pas clos. Lorsque les conclusions seront connues, le nouveau règlement et les particularités des réserves seront communiqués à l'ensemble des PN.

QUESTION UNSA N° 15 11 27 PRESSING

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 85 PRESSING
Les DP UNSA demandent quel est le délai de traitement des mails reçus par 5 à sec.
Les DP UNSA demandent si l'adresse mail suivante mail.pressing@airfrance.fr est correcte et opérationnelle.
Les DP UNSA demandent qu'un contact avec un responsable par téléphone puisse être mis en place en cas de non réponse par mail 48h après l'envoi via le cadre de permanence.
Réponse :
Nous ne disposons pas de suivi de ce type de demande. L'adresse est correcte et opérationnelle. Un contact téléphonique n'est pas envisagée car les effectifs ne le permettent pas.

Même si l'adresse est correcte et opérationnelle, il appartient à l'entreprise (qui a décidé la mise en place de ce type de service) de vérifier voire de corriger d'éventuels dysfonctionnements de la part de 5 a sec, en particulier à la cité PN. Il semble en effet que des retards de livraison engendrent des réclamations par mail qui ne génèrent aucune réponse après 48H00.
Les DP UNSA demandent un rappel au prestataire dans ces cas et la mise en place d'un accusé réception des mails adressés par les PN.

Réponse :
La mise en place d'un retour de type accusé réception généré automatiquement est effective sur l'adresse mail.pressing@airfrance.fr. Le même type d'accusé réception sera prochainement mis en place pour le mail concernant la téléphonie.



QUESTION UNSA N° 15 11 28 Mémento PNC / MEDIALIB

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 96 Mémento PNC / MEDIALIB
Les DP UNSA demandent qu'un mémento PNC en version interactive soit créé et intégré à l’application MEDIALIB de l’ IPAD.
Réponse :
La mise à disposition du Mémento PNC est intégrée dans le projet de rationalisation de la documentation PNC.

Les DP UNSA demandent la date d'application de ce projet

Réponse :
La mise en œuvre est prévue courant du premier semestre 2016.

QUESTION UNSA N° 15 11 29 FACILITE DE TRANSPORT

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 131 FACILITE DE TRANSPORT
QUESTION UNSA 15 10 131 FACILITE DE TRANSPORT
Reprise QUESTION UNSA N° 15 09 86 FACILITES DE TRANSPORT
Les DP UNSA demandent quel service serait à même d’apporter de l’aide aux GP en détresse en dehors des horaires et jours auxquels la DV.PI est joignable, depuis la mise en place des nouveaux horaires.
Réponse : Le Service Assistance de la DVPI est joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h. Comme précédemment, il n’est pas prévu une autre assistance téléphonique en dehors de ces horaires.
Les DP UNSA font remarquer que la population PNC est une population nomade et qu’à ce titre elle à parfois besoin que certains services soient ouverts à des horaires qui diffèrent des horaires administratifs.
Les DP UNSA demandent qu’une assistance téléphonique soit remise en place sur la base de se qui se pratiquait avant changement à savoir 8 H -20 H du lundi au samedi.
Réponse :
Tout comme précédemment le service Assistance de la DVPI était et reste inaccessible le dimanche.
Désormais, le samedi et en soirée, le personnel doit prendre les mêmes dispositions que celles qu’il prenait précédemment le dimanche.

Dans le cas d'une impossibilité de joindre le service de la DVPI hors jours ouvrés pour un traitement à J-1 et/ou J, les DP UNSA demandent vers quel service le PN concerné doit-il se tourner et le texte de référence qu'il est censé produire à la personne devant traiter ce cas.

Réponse :
Comme précédemment, il n’est pas prévu une autre assistance téléphonique en dehors des horaires d’ouverture du Service Assistance de la DVPI.

QUESTION UNSA N° 15 11 30 DELAIS D’ATTENTE PEQ AVEC PAX A BORD

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 99 DELAIS D’ATTENTE PEQ AVEC PAX A BORD
Les DP UNSA demandent s’il existe pour les PNC un imprimé intitulé « feuille de gestion » à transmettre au service de gestion PNC, sur lequel il est possible de modifier le TSV de l’équipage suite à une attente avec pax à bord qui dépasse le TSV.
Réponse :
le document "feuille de gestion " existe. Cette possibilité relève des prérogatives du Commandant de Bord, Responsable de la mission.

Les DP UNSA demandent si cette feuille de gestion concerne tous les PN(C/T).
Où se la procurer.
Comment vérifier sur son EP4 que le bloc a été modifié sur demande du CDB
Si les CC/P sont informés de la possibilité de modification du bloc arrivée (en cas d'attente PMR par exemple), par le CDB via l'intermédiaire de la feuille de gestion.



Réponse :
Cette feuille concerne l'équipage. Elle est à bord dans la sacoche documentation Pilotes, dossier "imprimés".
Pour vérifier il est nécessaire de se rapprocher du service gestion.

QUESTION UNSA N° 15 11 32 GEN REGLEMENT CONSIGNE BAGAGES

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 41 GEN REGLEMENT CONSIGNE BAGAGES
QUESTION UNSA N° 15 10 41
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 09 106 GEN REGLEMENT CONSIGNE BAGAGES
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 08 90 GEN REGLEMENT CONSIGNE BAGAGES
Reprise QUESTION UNSA N° 15 07 63 REGLEMENT CONSIGNE BAGAGESReprise QUESTION UNSA N° 15 06 97 REGLEMENT CONSIGNE BAGAGESReprise QUESTION UNSA N° 15 05 78REGLEMENT CONSIGNE BAGAGESLe reÌglement de la consigne bagages de la D.O preìcise qu il n est pas possible de laisser en deìpot dans les bagages les objets suivants : teìleìphones portables, appareils photographiques, ordinateurs, IPAD. Les DP UNSA demandent aÌ quel endroit les PNC partant en rotation sur LIMA et muni d’un IPAD peuvent-ils deìposer leur ordinateurs ou IPAD.
Reìponse : Un deìveloppement sous CREW est aÌ l'eìtude (preìvenance PNC). Concernant les PNC de reìserve, et dans le cas d'un deìclenchement sur LIM uniquement, un mode opeìratoire a eìteì deìfini comme suit : Prise en charge du mateìriel par le cadre de permanence du circuit deìpart selon les conditions ci-dessous : - La taille du mateìriel doit etre compatible avec une enveloppe de caisse grand modeÌle. - Un test de fonctionnement sera reìaliseì en preìsence du CAD CV et du PNC. - Le mateìriel sera compleÌtement eìteint pour eìcarter tout risque (Batterie retireìe lorsque possible) - Le PNC s'engage aÌ reprendre impeìrativement son mateìriel aÌ son retour de rotation LIM. L'enveloppe de caisse sera scelleìe en preìsence du PNC; la languette deìtachable portant le numeìro de l'enveloppe sera remise au PNC. Cette languette sera demandeìe pour reprise du mateìriel.
Les DP UNSA demandent par quels moyens les PNC seront-ils informeìs de cette proceìdure ?Les mateìriels comme des appareils photos peuvent ne pas rentrer dans l enveloppe, les DP UNSA demandent ce que l entreprise va mettre en Suvre pour les objets qui ne rentreront pas dans les enveloppes.
Les DP UNSA demandent qu un espace dument surveilleì, soit creìeì afin que des sacs puissent etre deìposeìs avec ce type d objet.
Les DP UNSA demandent une reìponse point par point aÌ ces questions
Reìponse :Nous eìtudions le support adeìquat pour communiquer sur cette proceìdure, en cours de reìdaction. A ce jour, nous n'avons pas eu d'objet ne pouvant pas etre contenu dans une enveloppe grand format.
Les DP UNSA demandent par quels moyens les PNC seront-ils informeìs de cette proceìdure ?Les mateìriels comme des appareils photos peuvent ne pas rentrer dans l enveloppe, les DP UNSA demandent ce que l entreprise va mettre en Suvre pour les objets qui ne rentreront pas dans les enveloppes.Les DP UNSA demandent qu un espace dument surveilleì, soit creìeì afin que des sacs puissent etre deìposeìs avec ce type d objet.Les DP UNSA demandent une reìponse point par point aÌ ces questions
Reìponse : Nous eìtudions le support adeìquat pour communiquer sur cette proceìdure. A ce jour, nous n'avons pas eu d'objet ne pouvant pas etre contenu dans une enveloppe grand format. Les enveloppes sont conserveìes dans un endroit dument surveilleì.
Les DP UNSA demandent si au bout de quatre mois de reìflexion l entreprise est parvenue aÌ trouver le support adeìquat pour communiquer sur cette proceìdure.
Reìponse :Cette proceìdure sera inteìgreìe aÌ la notice escale LIM actuellement en cours de mise aÌ jour.
Les DP UNSA demandent si la proceìdure aÌ eìteì mise a jour.
Reìponse :La notice escale est en cours de modification pour inclure cette speìcificiteì. La finalisation devrait avoir lieu avant fin septembre.
Les DP UNSA demandent si la modification des notices escales est maintenant effective.
Réponse :
Comme expliqué en séance, un léger retard dans la finalisation de ce dossier est noté. L'entreprise met tout en oeuvre pour que cette information soit insérée au plus vite.

Les DP UNSA demandent la date estimée de finalisation de ce dossier

Réponse :
Les précisions sont en cours de validation et devraient paraître très prochainement, et si possible sous huitaine.


QUESTION UNSA N° 15 11 33 consigne bagage libre service

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 52 consigne bagage libre service
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 09 90 consigne bagage libre service
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 08 20 consigne bagage libre service
La saturation récurrente de la consigne bagage oblige la population PN a entreposé leur bagage personnel
dans l'urgence dans la salle bagage libre service . Les DP UNSA au vue du nombre imposant de bagages déposés demandent à l'entreprise :
- combien de vols ont eu lieu depuis le 1er juin ,
- que cette salle soit fermée par un mur en son milieu et accessible par un badge PN au niveau des portes battantes pour filtrer les entrées et les sorties.
Réponse :
Comme évoqué en instance, des modifications sont prévues dans la consigne pour améliorer la capacité d'accueil et ne plus avoir de saturation.
Les DP UNSA demandent pour quelles raison la Direction ne répond pas aux questions posées.
Les DP UNSA demandent les réponses aux questions posées le mois dernier.
Les DP UNSA demandent quelles sont les modifications prévues pour la consigne bagage libre service.
Réponse :
Le projet de modification a été présenté aux instances représentatives d'août.
Le projet de modification présenté par le CHSCT à l’inspection du travail en Juin 2015 et en Septembre par la direction aux instances représentatives parlait de la consigne bagage sécurisé et non de la consigne libre-service.
Les DP UNSA demandent une réponse à la première question (nombre de vols), à la deuxième question (modification de la configuration de la salle et badgage) posées ci-dessus.
Les DP UNSA requièrent des réponses motivées à chacune de leurs questions.
Réponse :
La sûreté a été sollicitée pour confirmer le recensement d'éventuels vols. La salle de déport ne sera pas modifiée car les aménagements prévus dans le local principal de la consigne permettront de gagner une surface importante qui devrait limiter la dépose dans la salle de déport.

La responsabilité de l'entreprise vis avis delà chose gardée, étant engagée (cf. arrêt Franck du 2 décembre 1941), les DP UNSA demandent à l'entreprise de prévoir un système de sécurisation dans sa globalité.

Réponse :
Aucun travail ne sera engagé dans la salle de déport compte tenu des modifications à venir sur la consigne principale.

QUESTION UNSA N° 15 11 34 DELAIS D’ATTENTE PEQ AVEC PAX A BORD

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 99 DELAIS D’ATTENTE PEQ AVEC PAX A BORD
Les DP UNSA demandent s’il existe pour les PNC un imprimé intitulé « feuille de gestion » à transmettre au service de gestion PNC, sur lequel il est possible de modifier le TSV de l’équipage suite à une attente avec pax à bord qui dépasse le TSV.
Réponse :
le document "feuille de gestion " existe. Cette possibilité relève des prérogatives du Commandant de Bord, Responsable de la mission.

Les DP UNSA demandent les raisons pour lesquelles l'utilisation de cette feuille de gestion n'a jamais été présentée aux CC/P, alors que le problème des délais d'attente existent depuis des années.
De plus L'information n'ayant pas encore été diffusée, les DP UNSA demandent que la feuille de gestion puisse être remplie a posteriori.
Et pour ce faire, les DP UNSA demandent comment le/la CCP peut ou doit contacter le commandant de bord (cas de la AF703/2nov)?

Réponse :
Cette feuille est présentée lors des stages promotionnels. La feuille de gestion est remplie par le Commandant de Bord, lorsqu'il le décide. Cette question ne relève pas de l'instance QDP car elle n'entre pas dans le cadre de l'article L2313-1 du Code du travail qui définit les missions des Délégués du Personnel.

QUESTION UNSA N° 15 11 37 Assistance en escale

Les DP UNSA demandent en cas d'accident ou d'incident en escale, après que le PNC ait contacté le médecin AF et/ou ACE ASSISTANCE:

- 1- Comment est pris en charge le transport du PNC afin de se rendre chez le médecin ou à l'hôpital - Doit-il être accompagné ?
-
- 2- Comment est pris en charge le transport du PNC au retour de sa visite chez le médecin ou à l'hôpital - Doit-il être accompagné ?
-
- 3- Qui se charge de l'hospitalisation du PNC
-
- 4- Qui se charge des modalités du rapatriement du PNC
-
- 5- En cas de rapatriement sanitaire, qui effectue la réservation du PNC pour le vol retour
-
- 6- Dans quelle classe de réservation est effectué le rapatriement du PNC
-
- 7- Si,l'escale peut modifier la classe de transport du PNC rapatrié, même si le médecin prescrit une classe de transport à minima en classe J
-
- 8- Quelle est l'assistance prévue à l'arrivée du vol pour un retour domicile ou un acheminement vers un hôpital.
-
- 9- Par qui est assurée cette assistance
-
- 10- Qu'un transport accompagné systématique soit organisé à l'arrivée du vol d'un PNC rapatrié

Les DP UNSA demandent une réponse à tous les points posés.


Réponse :

- 1- Comment est pris en charge le transport du PNC afin de se rendre chez le médecin ou à l'hôpital - Doit-il être accompagné ?
C'est le médecin lors du contact avec le PNC qui va déterminer les moyens et la nécessité d'un transport vers un lieu médicalisé.

- 2- Comment est pris en charge le transport du PNC au retour de sa visite chez le médecin ou à l'hôpital - Doit-il être accompagné ?
C'est le médecin à l'issue de son diagnostique qui va déterminer les moyens et le moment du retour à l'hôtel équipage.

- 3- Qui se charge de l'hospitalisation du PNC?
C'est le médecin AF en coordination avec ACE qui s'en charge

- 4- Qui se charge des modalités du rapatriement du PNC?
C'est le médecin AF en coordination avec ACE qui s'en charge.
Si pas de dossier ACE en coordination avec l'escale et le CCO.

- 5- En cas de rapatriement sanitaire, qui effectue la réservation du PNC pour le vol retour?
Pour les dossiers ACE c'est eux qui font la réservation
Pour les autres cas c'est la Régulation PN du CCO après accord rapsan par le médecin AF selon ses consignes

- 6- Dans quelle classe de réservation est effectué le rapatriement du PNC?
C'est ACE ou le médecin AF qui définit la classe de transport

- 7- Si, l’escale peut modifier la classe de transport du PNC rapatrié, même si le médecin prescrit une classe de transport à minima en classe J?
L'escale n'a pas à modifier la classe de transport décidée par ACE ou le médecin AF

- 8- Quelle est l'assistance prévue à l'arrivée du vol pour un retour domicile ou un acheminement vers un hôpital?
Pour les dossiers ACE le rapatriement va jusqu'au domicile ou le cas échéant l'hôpital
Pour les autres cas, un raccompagnement taxi est systématiquement proposé par le PNC CCO.

- 9- Par qui est assurée cette assistance?
Pour les dossiers ACE, par un de leurs prestataires
Pour les autres par taxi ou "véhicule classe affaire"

- 10- Qu'un transport accompagné systématique soit organisé à l'arrivée du vol d'un PNC rapatrié
C'est déjà le cas lorsque le PNC répond favorablement à la proposition.


QUESTION UNSA N° 15 11 39 TEMPS D’ATTENTE A BORD

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 138
Sur l’AF 853 du12 05 2015 les PNC ont attendu 50 mn à bord avec les PMR l’arrivée sur service passerelle.
Les DP UNSA demandent si la fiche de gestion peut être corrigée à postériori afin de corriger le TSV de l’équipage.
Réponse :
Cette possibilité relève des prérogatives du Commandant de Bord, Responsable de la mission.

Les DP UNSA demandent que lorsque le CDB demande une modification du TSV, via la feuille de gestion, il soit informé de cette modification afin de la vérifier sur leurs documents comptables (EP4/bulletin de salaire).

Réponse :
Cette question ne relève pas de l'instance QDP car elle n'entre pas dans le cadre de l'article L2313-1 du Code du travail qui définit les missions des Délégués du Personnel..

QUESTION UNSA N° 15 11 46 briefing PNC ORY

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 152 briefing PNC ORY
L'Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial définit en page 106 la notion de temps de service : " le temps de service est le temps écoulé entre le moment où le pnc doit commencer un service à la demande de l'entreprise jusqu'au moment où il est libéré de tout service". Quand "l'activité comporte du service de vol, le temps de service commence à l'heure de pointage".
La page 103 de l'ACG PNC précise que l'heure de pointage est l'heure limite de présentation pour effectuer un vol en mission.
Le Manex A en page 07.01.07 définit les heures limites de présentation; sur LC elles sont fixées à H-1H30 pour les hst et H-1H45 pour les cc/ccp (H étant l'heure de décollage programmée).
Le nouveau circuit pn à ORY n'est pas conforme à l'ensemble de ces règles puisque l'heure de début de briefing pnc est prévue commencer à H-1H30, au même moment que l'heure limite de présentation du pnc. Le lieu de pointage du pn et de la salle de briefing étant distant l'un de l'autre de plus de 10 mn, il est de ce fait implicitement convenu qu'une partie des formalités de sécurité et de sûreté (enregistrement bagage pn + paf + pif) doit être réalisée en dehors du temps de service.
Les délégués du personnel de l'UNSA PNC demandent à l'entreprise de se mettre en conformité avec les règles en vigueur et de décaler l'heure du début de briefing PNC de onglet "Presta Hbgt ", on obtient ainsi la nature de la prestation, le lieu de l'escale d'embarquement et le n° du vol.
2) Ces informations sont également consultables dans les dossiers de vol Pilotes

QUESTION CFDT N° 15 11 24 France BP : info chargement prestations PEQ dans dossier de vol

Les DP relaient la réclamation de Mme X, CC MRS, qui demande s'il peut être envisagé de mettre dans les dossiers de vols, les indications relatives au chargement des prestations équipage (quoi, sur quelle escale et quand ?).

Réponse :
Un développement informatique a été demandé afin que les feuilles PNC basés comportent ces informations.
En attendant:
1) Ces informations sont disponibles sous CREW via la rotation => onglet "Presta Hbgt ", on obtient ainsi la nature de la prestation, le lieu de l'escale d'embarquement et le n° du vol.
2) Via les dossiers de vol Pilotes


SECURITE

QUESTION SNGAF N° 15 11 24 Push back

AF 1226 CDG-VCE du 15/11/15
A la fin de l'embarquement la CC ferme la porte de l'avion et la porte du cockpit.
Moins d'une minute plus tard le push back commence.
Le vol est quasiment complet et les coffres à bagages sont saturés, une dizaine de passagers sont debout dans l'allée avec leurs bagages, dont une guitare qui ne rentre pas sous le siège.
La CC fait l'annonce armement des toboggans alors que P3 ne peut pas regagner son poste en raison des pax debout dans l'allée et des bagages qui ne sont pas rangés.
P2 appelle la CC pour lui demander d’informer le CDB de la situation et lui demander de stopper le roulage jusqu’à ce que l'allée soit dégagée de tout bagage et les pax assis et attachés.
Le CDB interrompt immédiatement le roulage.
Les DP SNGAF ne cessent d’alerter l’entreprise sur cette situation accidentogène qui se produit trop souvent.
Ces situations sont dangereuses car des pax peuvent être blessé en cas de freinage brusque ou en cas de collision au sol.
Par ailleurs les bagages dans l'allée auraient pu gêner une éventuelle évacuation.
La procédure décrite dans le MSS GEN 06.10.00 page 01 qui dit que « lorsque des passagers sont encore debout à la fermeture des portes, le CCP/CC en informe le CDB » n’est pas toujours appliquée.
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel de cette procédure soit fait à l’ensemble des maîtrises PNC.
Les DP SNGAF demandent que la procédure décrite au MSS GEN évolue en n'autorisant la fermeture de la porte du cockpit qu'après l'installation de tous les passagers afin que le CDB puisse voir ce qui se passe en cabine et donner l’autorisation de repousser en connaissance de cause.
A défaut, les DP SNGAF demandent l’instauration d’une procédure « push back ready » à l'instar du "cabin ready".
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.

Réponse :
Comme indiqué lors de la séance QDP du mois d'octobre, ce sujet a fait l'objet d'une étude par les services Sécurité des vols Pilotes et PNC.
Une modification du MSS GEN a été proposée lors du FSB (Instance Pilotes "Flight Standards Board") du 17 novembre 2015.

Le nouveau texte indique l'interdiction de mise en mouvement si tous les passagers ne sont pas assis et que tous les bagages ne sont pas rangés.
Il demande au CC/P, à la fermeture des portes, d'informer immédiatement le CDB si des passagers sont encore debout.

Cette nouvelle procédure sera publiée par BO du MSS GEN au plus tard pour l'AIRAC 04 février 2016.

QUESTION SNGAF N° 15 11 34 REX fatigue

Les DP SNGAF demandent combien de REX fatigue ont été rédigés depuis l’existence de ce support ?
Les DP SNGAF demandent s’il y a une récurrence sur certaines rotations et lesquelles ?
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.


Réponse :
Nous comptabilisons 102 REX fatigue depuis début juillet.
Pas de récurrence en particulier.

QUESTION SNGAF N° 15 11 46 Ponctualité D0

Les DP SNGAF demandent combien de CSR/RDV/REX font état d’un push back/roulage avec des passagers debout et/ou des bagages dans les allées entre le 26 octobre 2015 et le 22 novembre 2015.

Réponse :
Pour la période concernée, nous comptabilisons deux REX et un CSR concernant le sujet.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 27 SECURITE APPEL 54

Les DP de l’UGICT/CGT demandent que lors d’un appel 54, le CCP fasse une annonce en amont au PA « PNC appel 54 » afin que les PNC identifient l’appel 54 et décrochent.

Réponse :
L'appel décrit est un appel général normal PNC vers PNC effectué sur les avions Boeing exploités par Air France.
Il n'est pas utilisé pour les situations d'urgence.
Les manifestations visuelles en cabine (voyant rose fixe sur tous les CLP à tous les postes) permettent de le distinguer d'un appel individuel. Si le PNC, à partir de son poste ne peut pas voir un autre CLP, il ne peut distinguer cet appel d'un appel individuel.
Cet appel général normal peut être initié depuis la cabine par le CCP mais également par tous les PNC. Pour cette raison, il n'est pas envisagé d'accompagner cet appel par une annonce du CCP.

QUESTION UNAC N° 15 11 54 ECRAN RANGE TTL

Les délégués du personnel UNAC demandent la procédure à adopter lors de la préparation de la cabine en vue du décollage et de l’atterrissage par rapport aux écrans des cabine BEST J.

Réponse :
En accord avec l'homologation du siège, l'écran vidéo du siège J Cirrus peut être en position verrouillée ou déverrouillée pendant toutes les phases du vol, y compris les phases de décollage/atterrissage.
Une note d'information le précisant sera ajouté au MSS GEN lors de la prochaine révision.

QUESTION UNSA N° 15 11 05 CSR CC

Les DP UNSA demandent le nombre de CSR sur CC pour le mois d'octobre 2015.

Réponse :
Pour le mois d'octobre, nous comptabilisons 64 CSR pour le CC.

QUESTION UNSA N° 15 11 06 CSR MC

Les DP UNSA demandent le nombre de CSR sur MC pour le mois d'octobre 2015.

Réponse :
Pour le mois d'octobre, nous comptabilisons 102 CSR pour le MC.

QUESTION UNSA N° 15 11 07 CSR LC

Les DP UNSA demandent le nombre de CSR sur LC pour le mois de septembre 2015.

Réponse :
Pour le mois d'octobre, nous comptabilisons 255 CSR pour le LC.

QUESTION UNSA N° 15 11 36 H/ST FAISANT FONCTION C/C

Les DP UNSA demandent comment seront utilisés les H ST faisant fonction à savoir au départ de la base et au départ de l'escale.

Réponse :
Les PNC formés "faisant fonction Chef de Cabine" et compétents sur l'avion pourront être utilisés au départ base ou escale, en cas de circonstances imprévues ayant entraîné une pénurie de Chef de Cabine de réserve.

QUESTION UNSA N° 15 11 74 SECURITE PREVOL COLLECTIVES

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 133 SECURITE PRE VOL COLLECTIVES
Reprise QUESTION UNSA N° 15 09 65 SECU PRE VOL COLLECTIVE REPRISE QUESTION UNSA N° 15 08 67 SECURITE PRE-VOL COLLECTIVE REPRISE QUESTION UNSA N° 15 07 118 SECURITE PRE-VOL COLLECTIVE Reprise QUESTION UNSA N° 15 06 109 SECURITE PREVOL COLLECTIVE
La direction aÌ bien noteìe que le fait de ne plus faire les visites preìvol collective
avec les PNT posait un grave probleÌme de seìcuriteì. Toujours dans une logique plus commerciale que seìcuriteì, celle-ci nous affirme que c’est afin de ne plus « creìer d’interruption de tâches pour les PNT ». Le souci de cette affirmation c’est que ce ne sont jamais les maîtrises qui deìcidaient du moment opportun pour effectuer les collectives avec les PNT, mais les PNT eux- mêmes afin d’eìviter l’interruption de tâches. Il reìsulte de cette situation que les PNC ne sont plus habitueìs aÌ entendre les alarmes ou aÌ ne plus veìrifier le clignotement des geìlules d’appels sur certaines machines. Afin d’acter cette prise de conscience notre direction a mise en place un test sonore en EAO pour que le PNC entende une fois par an les alarmes. Mais la formation des PNC ne peut se faire qu’une fois par an, c’est la reìpeìtitiviteì donc l’accoutumance aux sons ou au visuel qui rend le PNC efficace. Ne plus entendre les alarmes aÌ bord (deìtecteurs de fumeìe, appels d’urgence) est source de danger, celui de passer aÌ côteì d’une situation d’urgence.
Les DP UNSA demandent le retour aux preìvol collectives avec les PNT
. Reìponse : La direction ne partage pas votre analyse sur les conseìquences de la modification de la visite preìvol depuis 2012. Par interruption de tâche, il ne faut pas comprendre interruption de tâche aÌ l'initiative des maîtrises mais interruption par une autre tâche, de la tâche que constitue la preìparation du vol (calcul de la masse, deìfinition du carburant en emporter, ...) par les pilotes. Pour rappel, certaines alarmes sur certains avions telles que la coupure de ventilation, la deìtection fumeìe ou l'alarme deìpressurisation au PRE n'eìtaient pas audibles lors des anciennes preìvol. En plus des stages maintien de compeìtences, les alarmes peuvent être entendues par les PNC aÌ l'aide des modules EAO disponible sur iPN. Les DP UNSA ne partagent pas l’analyse du service seìcuriteì. Pour meìmoire il ne s’agit pas d’une interruption de tâche deÌs lors que le PNT est deìcisionnaire du moment le plus approprieì afin d’effectuer les preì vols collectives avec les PNC. Les DP UNSA rappellent qu’aÌ leur connaissance il n’y a pas eu d’incident lieì aux preìvols collectives effectueìes avec nos colleÌgues PNT. Si tel eìtait le cas les DP UNSA demandent aÌ la seìcuriteì de vouloir bien nous donner au travers de ce CR le ou les cas rencontreìs. Les DP UNSA rappellent que si les alarmes peuvent être entendues par les PNC aÌ l’aide des modules EAO disponible sur INP, cela constitue du temps de travail . Les DP UNSA demandent une nouvelle fois le retour aux preìvols collectives effectueìes avec les PNT. Reìponse : La reìponse des mois preìceìdents est maintenue. Le retour aux preìvols collectives avec les pilotes n'est pas envisageì.
Réponse : En termes de prévention, le bon fonctionnement des moyens de communication (interphones) est testé par la maintenance.
Les DP UNSA n’ont pas demandé par qui était testé le bon fonctionnement des moyens de communication. Ils demandent comment le service sécurité analyse, (en matière de prévention) le fait que le PNC ne puisse plus s’assurer du bon fonctionnement des moyens de communication (interphones) entre le poste de pilotage et la cabine depuis la suppression de la prévol collective. Réponse : La prévol collective ne permet pas de s'assurer du bon fonctionnement des moyens de communication. Elle permet si nécessaire de se familiariser avec les moyens de communication au sens large (PA, Interphone). Concernant l'utilisation de l'interphone par le PNC vers les pilotes, le PNC a la possiblité de maintenir son niveau de connaissance via les modules EAO qui existent pour chaque type avion (théorie et exercices).
La direction s’obstine à ne pas répondre à a question qui lui est posée. Les DP UNSA n’ont pas demandé par qui était testé le bon fonctionnement des moyens de communication. Les DP UNSA demandent comment le service sécurité analyse, (en matière de prévention) le fait que le PNC ne puisse plus s’assurer du bon fonctionnement des moyens de communication (interphones) entre le poste de pilotage et la cabine depuis la suppression de la prévol collective
Réponse : Nous ne pouvons fournir d'analyse sur les conséquences de la modification de la prévol collective depuis 2012, alors même que l'objet de la prévol collective, tel qu'indiqué dans votre question, ne correspond pas à l'objectif de cette dernière.

Les DP UNSA s’étonnent de la réponse apportée à leur demande.
Les DP UNSA font remarquer que le service Sécurité afin de justifier la décision de l’arrêt des prévols collectives se contredit:
Le service Sécurité nous répond: “La prévol collective ne permet pas de s'assurer du bon fonctionnement des moyens de communication. Elle permet si nécessaire de se familiariser avec les moyens de communication au sens large (PA, Interphone”). Or lors de l’instance Questions délégués du Personnel du mois M. X nous disait à juste titre “que se préoccuper du fonctionnement de l’interphone lorsque le PNC de trouve à bord n’est plus le moment”.
Comment justifier alors que dans une réponse l’entreprise nous explique que la collective permet si nécéssaire de se familiariser avec les moyens de communication et nous dire qu’à bord c’est un peu tard pour s’en préoccuper et que cela doit être travailler avant le départ en vol.
Cette contradiction illustre bien que la décision de ne plus faire les prévois collectives avec les PNT n’a qu’un but :celui de gager du temps au détriment de la sécurité.
Les DP UNSA demandent le retour aux prévois collectives avec les PNT.

Réponse :
Les propos évoqués ne constituaient pas une réponse à la QDP UNSA n°15.10.133 mais ont été prononcés dans le cadre du débat l'accompagnant.
Les propos précisés dans votre question sont parcellaires et sortis de leur contexte.
Il n'y a pas de contradiction entre ces propos et la réponse fournie.
Les réponses précédentes sont maintenues. Il n'est pas envisagé un retour à une prévol collective avec les Pilotes.

QUESTION UNSA N° 15 11 76 TEST MEGAPHONE

Le mégaphone est un élément de sécurité primordial en cas d’évacuation passagers.
Les teste des mégaphone n’est plus depuis quelles que années du resort de la prévol collective PNC. Or les PNC qui testent de temps à autre les mégaphones s’aperçoivent que certains ont un volume d’émission faible en raison d’une usure des piles. Les plies ne se déchargent que rarement d’un seul coup, les DP UNSA en déduisent que les tests sont peut être effectués de façon trop éloignée.
Les DP UNSA demandent qu’une attention particulière soit portée sur le fonctionnement des mégaphones.

Réponse :
Côté SV nous n'avons trouvé aucun CSR ou REX sur le sujet.
Une demande d'attention particulière sera faite à la DGI en charge du suivi de ce matériel


QUESTION UNSA N° 15 11 97 H/ST FAISANT FONCTION C.C

Reprise 15 10 123 QUESTION UNSA N° 15 10 123 H/STW FAISANT FONCTION C/C
Les DP UNSA demandent la liste des thèmes qui devront être abordés lors des stages H/ST faisant C/C.

Réponse : Les thèmes sont les suivants conformément à l'OPS ORO.CC.200 - Le CRM - Temps et Limitation de Vol - Le management aux procédures d'urgences - Le système de Retour d'expérience

La liste des thèmes citée n’est pas complète donc pas conforme à la section 2 “Exigences Additionnelles pour l’Exploitation à des fins de Transport Aérien Commercial”
L’OPS ORO. CC. 200 stipule que “le cours de chef de cabine couvre toute les tâches et les responsabilités d’un chef de cabine et doit inclure au moins les éléments suivants:
1) briefing
2) collaboration avec l’équipage
3) examen des conditions imposées par l’exploitant et des obligations légales
4) comptes rendus d’accidents et incidents
5) facteurs humains et gestion des ressources de l’équipage ( CRM)
6) limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos
Les DP UNSA insistent sur le fait que le texte précise bien que c’est le minimum. Les DP UNSA réclament à la Direction du PNC de vouloir bien mettre le contenu des stages faisant fonction CC en adéquation avec le texte réglementaire.
Les DP UNSA font remarquer que cette question entre dans le périmètre défini par l’article L 2313-1 du Code du Travail. “mission des DP.”

Réponse :
Le contenu du module de formation Faisant Fonction C/C est conforme à la réglementation et validé par la DGAC.

QUESTION UNSA N° 15 11 98 H/ST FAISANT FONCTION CC

Les DP UNSA réclament si la Direction du PNC à prévu des contrôles à l’issue de la formation CC dans le cadre de l’application de l’OPS ORO.CC 200.
Les DP UNSA font remarquer que cette question entre dans le périmètre défini par l’article L 2313-1 du Code du Travail. “mission des DP.”


Réponse :
Conformément au Mémo PNC 15.045 en date du 07/09/15, le stage est suivi d'un test de 15 questions ( à livre ouvert) portant sur le Manex A et Manex B
Un taux de bonnes réponses d'au moins 80% valide la formation.

QUESTION UNSA N° 15 11 99 H/ST FAISANT FONCTION CC

Les DP UNSA réclament à la Direction du PNC si celle-ci a établi des procédures aux fins de sélectionner le membre d’équipage de cabine le plus qualifié pour qu’il remplisse la fonction de chef de cabine si le responsable désigné n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions.
Les DP UNSA font remarquer que cette question entre dans le périmètre défini par l’article L 2313-1 du Code du Travail. “mission des DP.”


Réponse :
La composition de l'équipage, y compris la désignation du responsable sécurité sauvetage en cabine, est décrite au MANEX A 04.01 § 1.2

QUESTION UNSA N° 15 11 100 H/ST FAISANT FONCTION CC

Les DP UNSA réclament les procédures mises en place aux fins de sélectionner le membre d’équipage de cabine le plus qualifié afin qu’il remplisse la fonction de chef de cabine si le responsable désigné n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions.
Les DP UNSA font remarquer que cette question entre dans le périmètre défini par l’article L 2313-1 du Code du Travail. “mission des DP.”

Réponse :
Si le C/C n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions (incapicité), la conduite à tenir est décrite au MANEX A 04.01 §1.2

QUESTION UNSA N° 15 11 113 Tests du MDC Généralités

Les DP UNSA demandent que leur soit fourni un tableau récapitulatif des FC, FCT et échecs tests sur les deux périodes suivantes :
- de mars 2014 à octobre 2014
- de mars 2015 à octobre 2015.

Réponse :
D'avril 2014 à octobre 2014
Généralités: Formation complémentaire : 198
Formation complémentaire + test : 3
Echec test : 0
Sûreté : Formation complémentaire : 730
Formation complémentaire + test : 102
Echec test : 7

D'avril 2015 à octobre 2015
Généralités: Formation complémentaire : 17
Formation complémentaire + test : 7
Echec test : 0
Procédure d'urgence : Formation complémentaire : 1721
Formation complémentaire + test : 10
Echec test : 0
Sûreté : Formation complémentaire : 972
Formation complémentaire + test : 173
Echec test : 6

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 03 ÉCHEC TEST GEN/SUR et MDC AVION

Les DP SNPNC/FO réclament le nombre de PNC qui ont échoué aux tests Généralités et Sûreté nouvelle génération. Les DP SNPNC/FO demandent le détail des échecs par thème pour le mois précédent.

Réponse :
Octobre 2015

Généralités : 0
Sûreté : 3
MDA : 0
B777 : 0
B744 : 0
A340/330 : 0
A380 : 5
A320 : 0


FRANCE

QUESTION SNGAF N° 15 11 07 Nouveau service FRA

Les DP SNGAF demandent le nombre de retours négatifs concernant le service de boissons en grands contenants sur les vols France.
Les DP SNGAF demandent le retour à la situation ante, à savoir, le service de softs en contenants individuels.

Réponse :
Nous prenons note de votre demande. Nous analysons avec précision avec le service concerné, les retours négatifs "service boissons en grands contenants"

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 53 MEDECIN AF

Sur la rotation JXT46220 du 09/11/2015, les DP de l’UGICT CGT demandent les raisons pour lesquelles dans la petite bourgade isolée du sud de la France nommée Toulouse , il n’y a pas de médecin AF ?
Un PNC a dû attendre SOS médecin pendant 3 heures le 10 novembre.
Un contact avec le médecin a été établi à 11h, celui-ci est arrivé à 14h pour un ramassage à 15h.
Il est impossible dans certains cas de prendre la décision de repartir sans avis médical.
Les DP de l’UGICT CGT demandent comment un PNC, seul , et en plus s’il décroche l’équipage (cas du pnc isolé) peut décider de rentrer sans avis médical ?
Les DP de l’UGICT CGT demandent que des médecins AF soient présents dans toutes les escales.

Réponse :
Nous avons de nouveau alerté les responsables du service médical afin de pallier à cette absence à l'escale de Toulouse. Une nouvelle étude est lancée.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 57 NOUVEAU SERVICE VOL France

Le nouveau service vol France oblige à de nombreuses manipulations (beaucoup plus que quand il y avait des canettes) :
- Moins de choix (plus de schweppes, d’alcools forts , perriers ), les passagers sont très mécontents .
- Les grandes bouteilles de coca, de badoit entamées sur une étape perdent leur bulles sur l’étape d’après.
- Les PNC sont obligés de regréer leur voiture à chaque étape.
- Le temps de service est de fait plus long puisqu’il faut verser les boissons.
- Il y a beaucoup de gâchis puisque, à la fin de la rotation les bouteilles entamées sont jetées et que contrairement aux canettes non ouvertes qui peuvent être remises dans le circuit, les bouteilles sont jetées.

Les DP de l’UGICT CGT demandent où doivent être stockées les bouteilles entamées ?
Les DP de l’UGICT CGT demandent le retour à l’ancien service.
Les DP de l’UGICT CGT demandent le nombre de RDV dénonçant le nouveau service.

Réponse :
Les bouteilles entamées peuvent être stockées dans les bacs vides des voitures de renfort. Nous étudions la possibilité d'inclure au plan d'armement des armoires vides afin de stocker les bouteilles entamées.
Il n'est pas prévu de revenir à l'ancien service.
Nous analysons avec précision le nombre de RDV concernant le nouveau service.

QUESTION CFTC N° 15 11 01 Service CC

Les DP CFTC signalent que lorsque les boissons ne sont pas rafraichies suffisamment le temps de service est fortement impacté (Cf RDV du vol 6040 du 3/11). En effet les sodas moussent beaucoup et les PNC sont obligés de remplir les verres de façon très progressive pour éviter les débordements.
Nous demandons donc qu’un rappel soit fait pour que les voitures soit systématiquement carboglacées car nous demanderons aux CC de les faire remplacer si ce n’est pas le cas.

Réponse :
Une chambre froide est actuellement en cours de réalisation chez OAT (Orly). La DLPV assurera un suivi rigoureux dans la mise en place de carbo glace.

QUESTION CFTC N° 15 11 02 Service CC

Les DP CFTC signalent que le nouveau service Court Courrier demande beaucoup trop de manipulation ce qui entraine une surcharge de travail conséquente sur des vols dont le temps de vol est parfois très court.
De plus les tiroirs à manipuler étant lourds cela entrainera inévitablement un nombre considérable d’AT ou de maladie professionnelle.
Nous demandons ce que l’entreprise compte mettre en œuvre pour corriger cela.

Réponse :
Une analyse des rapports de vol journalière est réalisée par les services concernés afin de pallier à certains dysfonctionnements.

QUESTION CFTC N° 15 11 24 Reprise 15 10 25

Comme déjà précisé cette évolution "au fil de l’eau" ne semble pas refléter la réalité, les DP CFTC demandent pourquoi dans ce cas, l'effectif CC niçois est actuellement (dans la campagne) de 30 CC ce qui n’est pas la réalité (26CC) ?
QUESTION CFTC N° 15 10 25 CA BP
Les DP CFTC s'étonnent de l'effectif donné durant la campagne de CA pour les chefs de cabine NCE. En effet le classement compte 31 CC (ce qui est faux) et entraîne une obtention très limité de périodes demandées et acceptées pour les CC " titulaires".
Que compte mettre en place la compagnie pour palier à ce dysfonctionnement?
Réponse : Le plan de congés est réalisé en fonction d'effectifs à date par grade et secteur et donc cela évolue au fil de l'eau.

Réponse :
Le plan de congés est fait avec une photo à date, en effectif et en activité.



QUESTION CFTC N° 15 11 28 Sheds

Les DP CFTC demandent que soient proposés dans les distributeurs des SHEDS des produits sans Gluten à l’identique de ce qui est pratiqué à CDG.

Réponse :
Nous transmettons la demande à notre prestataire.

QUESTION UNAC N° 15 11 07 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF6237 NCE-ORY du 27/10/15: chargement de grandes voitures à la place de petites voitures. Les délégués du personnel UNAC demandent des explications sur ces non conformités.

Réponse :
Cette non conformité a été signalée au service concerné car très impactante pour le service au client.

QUESTION UNAC N° 15 11 08 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF6270 ORY-BOD du 27/10/15: absence de jardinière et d’espace pour stocker les grandes bouteilles ouvertes. Les délégués du personnel demandent à l’entreprise les raisons de ce dysfonctionnement.

Réponse :
Cette non conformité a été transmise au service concerné. Une piste de réflexion est à l'étude afin de trouver des logements supplémentaires de stockage des grandes bouteilles.

QUESTION UNAC N° 15 11 35 SÉLECTION CC 38

Le pourcentage des passages au choix de la sélection C/C 038 sur les BP sont :
- Marseille effectif PNC 165 (tous grades inclus) nombre passage au choix 1 soit 0,6% de l'effectif (tous grades inclus)
- Toulouse effectif PNC 153 (tous grades inclus); nombre passage au choix 2 soit 1,3% de l'effectif (tgi)
- Nice effectif PNC 109 (tous grades inclus); nombre passage au choix 3 soit 2,25% de l'effectif (tgi)
Sur les 427 PNC BP (tgi) 6 ont obtenus un passage au choix soit 1,40% des pnc (tgi)
Ces pourcentages sont évidemment plus élevés si on fait un ratio HST/promu au choix.
Au vu de ces chiffres, on pourrait penser que dans un souci d'équité et/ou d'équilibrage, que le même ratio de 1,60% des candidats à la sélection C/C d'Orly soit appliqué par le service RH.
Les délégués du personnel UNAC remarquent que dans tous les CDL et tous les secteurs (à l'exception d'Orly) , des PNC sont passés au choix.
La promotion au choix des PNC d'Orly étant de 0 pnc, les délégués du personnel UNAC souhaitent en connaître les raisons.

Réponse :
cette question ne relève pas de l'instance.

QUESTION UNAC N° 15 11 41 NOUVEAU SERVICE FRANCE

Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise le nombre de remarques négatives concernant le nouveau service FRA depuis sa mise en place.

Réponse :
Nous analysons avec précision avec le service concerné les retours négatifs que nous vous transmettrons ultérieurement.

QUESTION UNAC N° 15 11 42 POUBELLES SUR LA FRANCE

Sur l’AF6212 ORY-NCE du 27/10/15, les VPA ne sont pas vidées à NCE et il n’y a pas de carton supplémentaire pour le retour. Les poubelles sont pleines et le clapet de sécurité ne ferme pas ce qui est en totale contradiction avec les règles de sécurité. En effet, depuis la mise en place du nouveau service, les grandes bouteilles encombrent beaucoup plus les poubelles que les canettes. Afin de permettre aux PNC d’effectuer leur mission convenablement, les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise une solution pour évacuer les déchets sur les vols retour.

Réponse :
Les bouteilles vides doivent être stockées dans les voitures renfort, le volume global après service n'est pas supérieur à celui avant service.
Néanmoins, nous demandons au service concerné d'étudier la possibilité de rajouter des armoires vides afin de faciliter le rangement des bouteilles entamées.


QUESTION UNAC N° 15 11 43 CHARGEMENT MULTI TRONÇONS SUR FRANCE

Afin que sur les vols France, chargés en multi tronçons, les équipages n’utilisent bien que les voitures prévues pour leur tronçon, les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise d’apposer une étiquette “vol de droit” sur les voitures (à l’identique de ce qui est fait pour les prestations PEQ).

Réponse :
Les voitures de service sont les mêmes pour l'ensemble de la mission :
- 2 tronçons petit déjeuner avec les voitures BF
- jusqu'à 4 tronçons pour le service Bismel / boissons de journée
Dans les deux cas, les voitures de renfort permettent de regréer les VDA de service.
Nous notons votre proposition.

QUESTION UNAC N° 15 11 44 NOUVEAU SERVICE FRANCE ET TEMPS DE VOL

Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise s’il est prévu de revoir les méthodes de service depuis la mise en place du nouveau service France, sachant que certains vols courts ne permettent pas de réaliser le service avant d’arriver au niveau 100.

Réponse :
C'est une option prise sur les vols de moins de 50' de temps de vol commercial, mais au delà le service est entier. Dans le cas où le temps de vol serait raccourci grâce à un vent favorable, le chef de cabine peut décider la simplification du service. Une annonce commerciale sera alors effectuée à nos clients.

QUESTION UNAC N° 15 11 45 GRANDES BOUTEILLES DE BOISSON GAZEUSES

Les boissons gazeuses en grande bouteilles ( Perrier, Coca, Coca zéro) deviennent moins gazeuses lorsqu’elles sont ouvertes, et de ce fait perdent leur saveur.
Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise si elle préconise de servir une boisson gazeuse “éventée” sur un tronçon retour ou si il est préférable de jeter cette bouteille entamée et d’en ouvrir une autre ….au risque d’anéantir les économies générées par ce nouveau service.

Réponse :
Le business case prévoyait la consommation des bouteilles entamées

QUESTION UNAC N° 15 11 46 MATERIEL POUR DEBARRASSER MC

Sur les vols AF 7624 CDG-BOD et retour et 7524 CDG-TLS et retour, il n’y avait aucun sac papier marron au galley avant pour débarrasser la cabine. Les délégués du personnel UNAC en demandent les raisons.

Réponse :
Cette non conformité a été signalée au service concerné.

QUESTION UNSA N° 15 11 77 PRE A 320

Reprise 15 10 46 QUESTION UNSA N° 15 10 46 PRE A 320
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 09 68 PRE A 320 Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 103 POSTE DE REPOS SUR A 320 MRS/BEY/MRS Reprise QUESTION UNSA N° 15 07 115 POSTE DE REPOS SUR A 320 MRS/BEY/MRS Reprise QUESTION UNSA N° 15 06 68 POST DE REPOS SUR 320 MRS/BEY/MRSLes DP UNSA demandent qu’un poste de repos soit installeì sur les 320 effectuant la rotation MRS/BEY/MRS ROT 45106 H vol AF 1826 MRS/BEY, 1827 BEY/MRS, afin que les PNC soient en mesure de consommer leur repas hors de la vue des pax.Deìpart MRS 6h 00 local retour MRS aÌ 14h 50 local, soit 10h05 de TSV, 08H00 de PV.Les DP UNSA font remarquer que cette rotation est un aller/ retour sans stop aÌ BEY . Reìponse :L'installation de poste repos n'est pas preìvue sur les Airbus 320 effectuant cette rotation. La reìponse apporteìe aÌ cette question ( en deìpit de la remarque faite en instance) n’est pas motiveìe. 1- Les DP UNSA demandent une reìponse motiveìe aÌ cette question. 2- Les DP UNSA demandent comment un PNC pourra se restaurer en dehors de la vue des pax comme l’entreprise via une consigne de travail lui en fait l’obligation.3- Le Code du Travail preìvoit 20 minutes de pause pour 6 heures de travail, les DP UNSA demandent aÌ quel endroit les PNC pourront ils s’installer afin de prendre leur pause.Les DP UNSA demandent une reìponses aÌ chacune des trois questions poseìes. Reìponse : Dans le Manex A 6.5.1 il est preìciseì qu'il est de la responsabiliteì du C/C de trouver la meilleure organisation de travail possible, pour qu'au cours de la journeìe, tous les membres de l'eìquipage puissent consommer la ou les prestations embarqueìes aÌ leur intention. Lorsque les circonstances de la rotation ne permettent pas de consommer pendant les escales de transit les prestations embarqueìes, la prise de repas s'effectuera aÌ tour de rôle et hors de vue des clients, dans le respect de la fonction seìcuriteì (preìsence du PNC en cabine) et dans le respect de la fonction commerciale (disponibiliteì pour la reìalisation du service). Si il est de la responsabiliteì du C/C de s’organiser afin que l’eìquipage puisse se consommer la ou les prestations embarqueìes aÌ leur intention et donc satisfaire aÌ l’OPS 1.11.30 ; les DP UNSA demandent aÌ quel endroit le PNC devra-t-il s’installer afin d’être en conformiteì avec la consigne de travail donneì par son employeur aÌ savoir : "la prise des repas s’effectuera aÌ tour de rôle et hors de
/72 34la vue des clients dans le respect de la fonction seìcuriteì (preìsence du PNC en cabine) et dans le respect de la fonction commerciale (disponibiliteì pour la reìalisation du service)". Reìponse :Une reìflexion est entameìe sur la possibiliteì d'isoler une partie de l'avion afin que le PNC puisse se restaurer hors de la vue des clients
Les DP UNSA demandent si la reìflexion entameìe, a abouti aÌ savoir : isoler une partie de l’avion afin que le PNC puisse se restaurer hors de la vue des clients Reìponse :La reìflexion entameìe est toujours en cours. Nous vous informerons des conclusions de celle-ci treÌs rapidement.
Les DP UNSA demandent si la reìflexion entameìe, a abouti, aÌ savoir : isoler une partie de l’avion afin que le PNC puisse se restaurer hors de la vue des clients;

Réponse : La réflexion est toujours en cours. Entre temps, le Manex a été modifié le 15 octobre. Nous restons néanmoins en attente de l'étude quant à la possibilité de positionner un rideau supplémentaire dans le galley.

La réflexion, afin que les PNC MC puissent se restaurer dans des conditions normales de confort fut tellement prompte que le Manex A a été modifié entre temps.
Les DP UNSA demandent que les PNC MC puissent consommer les prestations embarquées à leur intention dans des conditions acceptable de confort étant admis qu’à présent la prise des repas peut se faire en présence des Pax mais avec discrétion et dans le respect des fonctions sécurité et commerciales.

Réponse :
La réponse est maintenue. L'étude est toujours en cours.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 60 CHARGEMENT BP

AF1821 - 07/11/2015 - AMS/MRS
Classe: Y
Les DP SNPNC/FO demandent pourquoi les voitures PDJ ne sont-elles plus chargées avec des suppléments de sucre et de lait? Ce qui éviterait de donner un complexe entier en cas d'une demande pour un extra de sucre ou de lait, lequel n'est utilisé qu'au tiers le reste étant jeté et donc gaspillé. Ceci choque également certains passagers qui s'étonnent de notre gaspillage en ces temps difficiles pour l’entreprise.

Réponse :
Les buchettes isolées génèrent plus de pertes que d’économies : buchettes jetées, sales après plusieurs vols sans utilisation, cout d’une gestion d’une référence etc….

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 61 MANIPULATIONS A BORD

AF1821 - 07/11/2015 - AMS/MRS
Classe : Y
Les DP SNPNC/FO constatent que ce nouveau service occasionne une surcharge de manipulations dans une activité déjà dense à 3 PNC pour 142 pax. Avec pour conséquence immédiate et directe pour les personnels déjà beaucoup sollicités physiquement, un risque d’aggravation des troubles musculo-squelettiques à moyen terme sur certains personnels déjà fragilisés par l'augmentation des manipulations en cabine. Surtout aux offices, manipulations qui sont déjà nombreuses et aggravées par des montées et descentes fréquentes sur CC et MC, ainsi qu’une phase de service et des manipulations à effectuer sur un plan incliné permanent de l’avion, et cela dans un souci d’économie de carburant.

Réponse :
Nous prenons en compte votre remontée que nous analyserons et nous adapterons si besoin les méthodes de service afin de limiter les manipulations.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 62 RANGEMENT VDA EN CAS DE TURBULENCES

Sur le réseau des BP, en cas de turbulences avec VDA sorties, il n’est pas possible de ranger rapidement les grandes bouteilles, en effet, celles-ci sont gréées de façon complexe et au millimètre près.
Les DP SNPNC/FO demandent que les services concernés solutionnent rapidement cette problématique et cela en vue de l’amélioration des conditions de sécurité des PNC ainsi que des Pax.

Réponse :
Une réflexion est en cours afin d'étudier la possibilité de rajouter des contenants vides au plan d'armement, ce qui facilitera le rangement des bouteilles.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 63 RANGEMENT VDA BP

Les PNC perdent un temps précieux à réorganiser leurs voitures une fois le service fini.
D’autre part, avec un service sandwich comme nous l'avons expérimenté AF1821 - 07/11/2015 - AMS/MRS il n'y a pas la place pour intégrer deux corbeilles supplémentaires, les PNC partent en service avec une seule corbeille, ce qui implique de faire de nombreux allers retours aux galleys en laissant la voiture dans l’allée pour aller se réapprovisionner en sandwiches afin de pouvoir poursuivre le service (quid en cas de turbulences ?)
Par ailleurs l'économie visée par notre service marketing n'atteint pas le but escompté puisque notre offre se réduit d'autant et certains de nos fidélisés le déplorent.

Les DP SNPNC/FO demandent qu’une solution soit trouvée et qu’une réponse adaptée leur soit faite.

Réponse :
Le rangement de la VDA de service BAX601 inclus en effet 3 bouteilles supplémentaires (Coca, Coca zéro, Perrier), en plus de la bouteilles d'eau, la verseuse et les 3 bricks de jus qui étaient déjà présents avant la mise en place du nouveau service. Ces 3 bouteilles sont en premier lieu récupérées (avec les jus et l'eau) dans les 2 premiers tiroirs (TSX601 et TSX602) de la VDA de service, la place ainsi laissée libre permettra de les repositionner dans ces tiroirs ou même dans le tiroir de réserve situé en bas de cette même VDA s'il a été entamé.

La VDA de service Sandwich (HCF6SA) contient 4 tiroirs et 3 corbeilles peuvent y être intégrées.
Sur l'AF1821 le PSV est bismel à l'aller (1820) et sandwich au retour (1821), la VDA de service des bismel (BAX601) est la VDA de service pour le sens aller uniquement.


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 65 BR SUR BP

Les DP SNPNC/FO demandent à ce que soient clarifiées et normées les conditions d’exploitations des réserves au départ des bases provinces car à ce jour aucune information claire ni écrite ne figure pour savoir si les PNC des BP peuvent servir de réserve pour la base Paris.
De plus l’incompréhension prédomine sur l’exploitation des PNC basés sur MRS. Les PNC se retrouvent présents pour assurer une réserve à 5h pour un premier vol base prévu à 7h, les DP SNPNC/FO demandent une explication sur cette présence 2h avant toute activité [1].
De plus les PNC basés se sont retrouvés à 10 de réserve sur une activité du matin et où ils ne couvraient que 4 vols.
Enfin certains personnels basés s’inquiètent à juste titre d’une perte non négligeable de salaire, en effet 4 jours de réserve non exploités, et cela sur 13 jours d’activité, entraîne un salaire calculé sur seulement 9 jours d’activité mensuelle donc une perte de salaire conséquente.
Les DP SNPNC/FO demandent qu’une réponse adaptée et réfléchie soit apportée aux PNC basés.

[1] Pour exemple, les réserves du jeudi 12 novembre matin et du dimanche 15 novembre, 5 PNC de réserve entre 5 et 6 h et 2 à 9h. Pour info il n'y avait AUCUN vol base à couvrir entre 8h55 et 18h20. Ainsi 2 réserves mobilisées pour servir de réserve uniquement pour Paris.

Réponse :
Dans l'accord collectif PNC, il est possible d'utiliser les PNC BP sur des rotations Paris ou d'autres bases via par ex des MEP
ex : ORY MRS partant à -1 peut être réalimenté à MRS

Le pointage est 1h avant le départ du vol donc il y aura toujours un écart entre le début de réserve et les 1ers départs.

Le jeudi 12, le vol A5 3280 sur MRS BOD en 319 décollait à 6h locales (5h TU) donc nécessité d'avoir une couverture
Le dimanche 15, le vol AF7661 sur MRS CDG en 321 décollait à 6h locales (5h TU) donc nécessité d'avoir une couverture
Les PNC BP de réserve couvrent l'ensemble des vols au départ de la base concernée et pas uniquement les vols affectés aux PNC de la base.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 66 ROTATION INFERNALE

DXNA6322A départ base NCE en 2 ON du 18/11 :
J1: lever 04h15 pointage 06h00 pour un TSV de 11h15 et un temps d’arrêt de 13h30, avec changement d'appareil et type avion à l'issue du 1er AR NCE/CDG sur la plage repas et changement équipage ayant des bases d'affectation différentes.
A l'issue de la 3ème étape: 2h10 de béton à ORY avec un nouveau chargement hôtelier.
J2: avec un départ encore plus matinal, cette seconde journée ressemble en tous points à la première.
A cette pénibilité accrue s'ajoute un nouveau service désorganisé et physiologiquement inadapté aux PNC.

Les DP SNPNC/FO demandent le retrait de ce type de rotation ou une reconstruction plus humaine.
Les DP SNPNC/FO demandent sur quels critères ces rotations sont elles élaborées puis testées?

Réponse :
Les rotations citées seront analysées avec l'atelier Rotations en prenant en compte les règles d'utilisation de l'ACG.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 78 MERIDIEN NCE

Les DP SNPNC /FO demandent pourquoi certains voituriers au méridien à Nice refusent de prendre en charge et de donc de garer les véhicules de location des PN.
Les DP SNPNC/FO demandent également pourquoi le PN doit faire l'avance des frais de parking dans ce même hôtel.
Les DP SNPNC/FO demandent des explications à ces différentes pratiques qui semblent anormales.

Réponse :
Le service voiturier n'est pas possible au Méridien de Nice. nos équipages doivent garer eux-mêmes la voiture dans le parking qui n'appartient pas à l'hôtel mais est privé, c'est pourquoi les PN doivent avancer les frais.
L'hôtel ne peut pas nous donner des contremarques et aucune négociation n'a pu être faite avec les responsables du parking.

Les remarques ont bien été prise en compte.




QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 79 NOUVEAU SERVICE CC

Les DP SNPNC /FO demandent une amélioration du service court courrier. En effet ce nouveau service présente plusieurs inconvénients constatés par les PNC :
1. les manipulations sont trop nombreuses
2. les risques d'accidents de travail augmentent donc
3. les voitures sont beaucoup plus lourdes qu'avant et plus difficile à manipuler
4. les PNC aimeraient savoir quand le catering va intervenir pour changer le chargement hôtelier car cela suscite une interrogation perpétuelle et difficile à gérer. Une note ou un * doit être inscrit sur la feuille de rotation pour indiquer la mise en place du nouveau chargement.
5. un logement supplémentaire doit être ajouté au chargement hôtelier pour stocker les bouteilles utilisées et réutilisables pour le prochain service.Ceci évitera une pagaille dans le Galley et une meilleure organisation.
6. La suppression des viennoiseries du matin et de l'alcool (mignonnettes) suscitent un très fort mécontentement de nos passagers. Cela va à l'encontre de la montée en gamme à Airfrance et engendre des réflexions fréquentes aux PNC.
Les DP SNPNC /FO demandent donc une nouvelle organisation et une amélioration de ce nouveau service.

Réponse :
Nous prenons note de vos remontées. En ce qui concerne l'information du chargement hotelier au cours de la mission, nous travaillons sur la fiche PNC afin de donner plus de visibilité à l'équipage sur le type et le lieu de l'armement.
En ce qui concerne le logement supplémentaire, les bouteilles vides peuvent être rangées dans les bacs vides des voitures de renfort.
Les premiers retours de nos clients concernant la mise en place des madeleines sont très positifs. Pour pallier à l'absence des mignonnettes, nous avons augmenté la dotation de vin blanc.
Nous ferons un REX global dans les prochaines semaines, suite à la mise en place de ce nouveau service.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 82 Retrait 1/30 Convention PNC

Mme A. HOT division FRA avait une immobilisation codifiée CONV sur CREW pour le 9 octobre 2015.
Sur le détail de l’activité (clic sur la barre de couleur), le lieu n’est pas précisé. Mme A. pense donc à une convocation à son secteur (CONV comme convocation). Elle se présente donc à l’heure indiquée à Orly à son secteur de vol. Une instructrice la reçoit et lui indique que son immobilisation concerne la convention PNC qui a lieu à CDG. Mme A. reçoit ensuite un mail de son instructeur lui indiquant qu’un trentième lui est retiré pour son absence à la convention PNC.
Les DP SNPNC/FO constatent que :
· Le terme CONV n’est pas explicite et prête à confusion,
· Le lieu n’est pas indiqué sur CREW comme c’est le cas pour un stage commercial,
· Il n’y a pas eu d’envoi de SMS en amont pour indiquer ce lieu comme c’est le cas pour un stage commercial,
· Mme A. s’est bien rendu sur son lieu de travail à la date et à l’heure indiquée sur CREW.

Compte tenu de ces éléments les DP SNPNC/FO demandent :
· que toutes les immobilisations sol fassent l’objet d’une information de lieu sur CREW et par SMS,
· que le trentième retiré à Mme A. lui soit restitué.

Réponse :
Le 30ème sera restitué à Mme A.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 84 Sécurité des salariés

Le 3 octobtre à partir de 18h des orages d'une rare violence se sont abbattus sur les Alpes Maritimes.
Deux équipages de la base NCE étaient en rotation de 4 étapes la DBN 29108 et la DBN 29109.
A 21h30, l'aéroport de Nice était fermé, privé d'électricité, les accès bloqués lorsque les deux PEQ se trouvaient au sol, respectivement à ORY et CDG.
L'alerte orange dans le département avait été annoncée ainsi que l'alerte rouge sur Cannes puisqu'il y avait déjà des morts.
Le CCO semblait opter pour une solution de sagesse en faisant découcher les 2 PEQ à ORY ET CDG, mais finalement :
- la DFN 29108 a décollé à 23h15 d'ORY pour atterrir à NCE à 00h18 après 11h00 de TSV
- la DBN 29109 à 22h30 de CDG pour atterrir à NCE à 23h50 après 9h55 de TSV
Les clients ont donc bien été acheminés à leur destination, satisfaits.
Côté équipages, arrivée à NCE, le CDB de la 29108 annonce qu'il n'y a plus de chambres disponibles pour l’équipage malgré la demande répétée depuis ORY de 2 membres d'équipage résidant à Cannes et Biot, les 2 villes mortellement touchées.
Et malgré la panique des familles respectives des membres d’équipages, deux d’entre eux n’ont pas d’autres choix que de prendre la route, une PNC dormira sur un transat de la base car demeurant à Fréjus.
Il leur faudra 4h de route par des chemins détournés par Saint-Paul de Vence pour rejoindre Cannes dévastée.

Les DP SNPNC/FO demandent les raisons qui ont poussé les correspondants CCO à ainsi mettre la vie de leurs collègues en danger.
Les DP SNPNC/FO demandent pourquoi Madame F., qui volait le lendemain et avait maintenu son activité à 22h00 auprès du CCO, n'a t'elle même pas eu la chambre d'hôtel prévue par l'AC PNC puisque son arrivée se faisait après 23h46?

Réponse :
De nombreux échanges ACARS avec les deux équipages et le CCO attestent de la prise en compte des demandes de chambres. Le contexte local n'a pas permis de trouver de solution d'hébergement avant l'atterrissage. Aucun contact PNC vers CCO n'a eu lieu après l'arrivée. Nous n'avons pas d'élément des échanges qui ont très certainement eu lieu entre les PNC et les personnels de l'escale de Nice présents ce soir là.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 85 SERVICE SUR CC

Vols AF 7706, 7709 et 7712, du 6 novembre.
L'équipage a dû faire face à un chargement de VRA anarchique:
- nombre de poubelles insuffisants
- manque de place pour le rangement des tiroirs Bismels..
- espaces de rangement insuffisants pour les grandes bouteilles de soda, générant de nombreuses manipulations ainsi que des troubles musculo-squelettiques...
(RDV rédigés)
Les DP SNPNC/FO demandent une révision de la méthode de servicesur ces vols et demandent s'il s'agit de phases test.
Dans l'affirmative les DP SNPNC/FO demandent une réunion de concertation dès que possible afin d'apporter une solution aux dysfonctionnements le plus rapidement possible.

Réponse :
Nous étudions d'autres possibilités concernant la méthode de service et notamment le rangement des bouteilles.
Il ne s'agit pas de phases tests.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 86 ECONOMIE DES GRANDES BOUTEILLES

Dans le cadre du changement de méthode de service sur les vols BP et CC ,les DP SNPNC /FO demandent le montant de l'économie générée par la mise en place de bouteilles SODA grande contenance (iso cannettes) et dans quelle mesure ces économies ont-elles été prises en compte pour le PNC ? TRANSFORM 2015 ? PERFORM 2020? ou autres ?

Réponse :
Le montant de l'économie réalisée grâce à la rationalisation de l'offre au global est de 1 M¬ par an.
Ces économies n'ont pas été inclues dans la copie Transform pour l'entité PNC.



QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 87 ROTATIONS INFERNALES 2

Suite à de nombreuses réclamations de PNC sur les rotations journées comportant 4 étapes ou bien des rotations de 3 ou 4 ON comportant 3 ou 4 fois 4 étapes sur des TSV très longs sur les 3 bases province (ex: DFN45102, pointage 06h00 retour 17h00 ou DBN49103 double CDG ou DBN 45101 ou DFM 45201...)
Les DP SNPNC /FO demandent une reconstruction de ces rotations qui ne permettent pas d'assurer la sécurité dans des conditions décentes tant le degré de pénibilité est élevé.

Réponse :
Les rotations citées seront de nouveau analysées avec l'atelier Rotations afin de limiter la pénibilité constatée.

QUESTION CFDT N° 15 11 04 France : Accord collectif papier pour les DP des BP

Les DP demandent qu’une version papier de l’accord collectif soit remise à chaque délégué du personnel affecté sur une base province.

Réponse :
L'Accord collectif PNC n'a pas vocation à être édité en version papier.

QUESTION CFDT N° 15 11 13 France : salle de réserve BP Marseille

Le vendredi 13 novembre, tôt le matin, 9 PNC étaient de réserve terrain à 6h00 sur la base de MRS (1 réserve depuis 5h + 9 réserves à 6h, dont 3CC).
Une grande partie de ces PNC n'a pas pu se reposer dans la salle de repos dédiée aux réserves, car celle-ci s'avère sous-dimensionnée, avec comme équipement : 3 couchettes et 3 transats.
Les DP demandent que l'entreprise prenne en compte ce sujet et y apporte une solution.

Réponse :
La mise en place au 1er novembre des nouvelles régles d'utilisation des PNC BP, nous a amené à gérer le dimensionnement des blocs réserves à la hausse. Un équilibrage des blocs réserves est prévu pour les prochains mois ce qui facilitera la gestion de la salle de réserve PNC sur l'escale de MRS.


PRODUCTION

QUESTION CFTC N° 15 11 03 Réponse CPPE

Le 15/10/15 Mme X envoi au CPPE la question suivante :
« Madame, Monsieur,
Mon planning prévisionnel de novembre fait apparaitre une rotation de 4 jours au départ de CDG le 20/11.
Je suis volontaire rotations courtes sur le secteur France.
En effet pour raisons médicales, je suis un régime particulier.
Sur les rotations de 4 jours il m’est impossible de pouvoir transporter tous mes repas.
Aussi dans la mesure de vos possibilités, sachant que le planning n’est pas définitif, je serai rassurée que vous acceptiez de modifier ce vol.
Par avance mille merci.
Je vous souhaite une bonne fin de journée ;
Cordialement. »
Elle reçoit dans la foulée un mail d’accusé de réception de sa demande lui stipulant de ne pas faire de relance pour ne pas augmenter le délai de réponse.
Réponse qui arrivera le 31/10 lui disant ceci :
« Madame X Bonjour.
Les Plannings étant définitifs depuis le 25/10, nous n’effectuons plus de changement pour le mois de Novembre
De ce fait nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande.
Cordialement.
L’équipe CPPE. »
De qui se moque-t-on ?
Si les DP CFTC auraient pu comprendre un refus à cette demande pour des raisons de production, il est pour nous inacceptable d’envoyer aux PNC ce type de réponse.
Si le CPPE est dans l’incapacité de fournir des réponses en temps et en heure aux questions, et donc de créer de forts irritants PNC, il est du devoir de l’entreprise d’ajuster les effectifs de ce service pour qu’il puisse fonctionner correctement.

Réponse :

Le délai de traitement est dû à un oubli du CPPE, sans rapport avec l'effectif disponible.

Concernant le sujet à l'origine du mail de Me X., nous n'avons trouvé aucune restriction médicale mentionnant ce que Me X. requiert.

Le fait que ce mail ait été traité tardivement a généré une réponse sans égard à la requête posée par Me X., ce qui a été signalé au CPPE.

il est à noter que Me X. :
- ne fait l'objet d'aucune restriction médicale.
- que le volontariat reste une préférence.
- que Me X. a posé un AEM le 20/11.




QUESTION CFTC N° 15 11 05 Vols hors base

Le tableau des absences PNC sur les vols hors base indique pour le mois de septembre un pourcentage de 22,1% (24,4% à CDG)
Les DP CFTC demandent :
1/Que l’étude en cours sur le sujet, demandée depuis près de 5 mois, nous soit enfin révélée.
2/Que dans le cadre des économies demandées, cesse immédiatement la programmation de PNC non volontaires sur des vols Hors Base.

Réponse :

La Production considère l'équilibrage planning et la répartition des heures de vol comme seul facteur économique au regard de ce sujet.
Si la Production projette le même taux d'absentéisme moyen des PNC effectuant des vols sur leur base aux non volontaires sur les vols hors base, le programme ne pourrait pas être assuré.

QUESTION CFTC N° 15 11 07 Bourse d’échange

Les DP CFTC demandent que soit fournis mensuellement ou trimestriellement le taux de satisfaction de la bourse d’échange MC.

Réponse :
La réponse à cette QDP fera l'objet d'une étude d'intégration au compte rendu trimestriel Production.

QUESTION CFTC N° 15 11 17 Déclenchement de réserve

Mardi 17 novembre, Mme H de réserve a 14h a été déclenchée sur la rotation JZTRT14 d’Orly.
Le vol AF 6214 est programmé à 13h40.
Dans le chapitre 9,2,2 de l’ACG du PNC MC, il est bien écrit que le vol de déclenchement doit avoir une heure de décollage programmée ou reprogrammée dans la plage de réserve du PNC, hors ce vol n’a pas été reprogrammé puisque inscrit dans crew a 13h40. Voir photo ci jointe
Les DP CFTC demandent donc 24h de RADD pour Mme H pour non respect de l’accord collectif.

Réponse :
Me X. était programmée de plage de réserve le 17/11 de 14h00 à 18h00.
Elle a effectivement été déclenchée à 14h02 (heure de l'affectation de la tâche non placée) sur l'AF 6214 dont l'heure bloc de décollage programmé était à 13h40.
Si l'exploitation nécessitait bien que le suivi engage Me X. de la sorte, nous convenons que cette disposition n'est pas prévue par l'AC 9.2.2.
12h de repos additionnel sont attribuées à Me X.


QUESTION CFTC N° 15 11 18 Reprise

Les DP CFTC souhaiteraient connaitre l’ordre du classement entre les PNC car la réponse est incomplète.

QUESTION CFTC N° 15 10 14 Test DDA
Lors d’un test DDA sur une rotation, le rang qui apparait tient-il compte du fait que le DDA a été fait avec ou sans date ?
Quel est l’ordre de priorité affiché ? Le nombre de point ou le vrai rang, c’est à dire d’abord les demandeurs avec date, puis ceux sans?
Réponse :
Un vol à date et un vol sans date sont arbitrés dans le même compteur DDA

Réponse :

La réponse est maintenue.
"Un vol à date et un vol sans date sont arbitrés dans le même compteur DDA ".



QUESTION CFTC N° 15 11 19 Dispersions NCE

Les DP CFTC constatent un nombre très important de dispersions pour les CC NCE pour le mois de décembre.
Quelles en sont les raisons?

Réponse :

Au niveau de la construction des plannings, depuis le passage sous réglementation AC chapitre G, l'élaboration "court et moyen courrier" est confrontée à plusieurs problématiques :

- l'activité au départ de la base de Toulouse n'est pas répartie de façon lissée. Par exemple, en décembre nous constatons certains jours avec 14 départs/jours et d'autres jours avec seulement 4 départs par jour et ce avec une répartition différente du nombre de rotations en 1ON, 2ON, 3 ON et 4ON.
- l'activité à compter du 28 décembre est faible, ce qui explique les dispersions. D'autres jours présentent une activité très dense donc des tâches non placées.
- l'activité n'est pas non plus proportionnelle entre les C/C et les HST car les équipages sont mixés avec toutes les autres bases.

Ainsi le transfert de charges vers Paris qu'il a été nécessaire de faire en décembre, répondait à des pointes de tâches non placées ciblées sur certains jours du mois.
Ces TNP étant difficiles à gréer en raison du ratio du nombre de PNC en repos/ en activité, différent chaque jour, en raison de leurs rythmes de travail.

L'équipe Elaboration fait un travail manuel de répartition des activités (vols et blocs) et des dispersions, malgré cela il n'est pas possible d'avoir exactement le même nombre de dispersions / d'activités chaque jour.

QUESTION CFTC N° 15 11 20 QUESTION CFTC N° 15 11 20

Les DP CFTC ont pu (des le 18/11/15) constater que les découchers Europe sont peu nombreux (beaucoup moins qu’en octobre) sur les trois bases province.
La production peut-elle expliquer cet état de fait ?
Qu’en est-il de la promesse d’un certain nombre de découchers Europe, faite pendant les négociations bases province.

Réponse :
L'atelier rotation a pour mission de construire des rotations PN Moyen Courrier réglementaires en recherchant le plus juste équilibre socio-économique.
La construction respecte les critères réglementaires importants tels que le coût global (Heures créditées, majoration de nuit, hébergement, transport,...), le rendement rotation, le taux de changement avion, la proportion de TSV longs, le nombre de mises en place, le nombre de rotations croisées, le taux de communalité Pilotes/PNC.
Le choix de la destination en découcher n'est pas un critère pilotable, quelque soit la base de départ de la rotation; il est un résultat.


QUESTION CFTC N° 15 11 25 Modifications de rotations BP

Les délégués CFTC s'étonnent du nombre important d'annulation et changement de rotations sur les BP, qui sont intervenus mi novembre pour des rotations de décembre (M-1) et souhaiteraient connaître les raisons de ces "réajustements».
Réajustements entraînant bien sur de nombreuses annulations de DDA et impliquant un nombre important de dispersions.


Réponse :
L'atelier rotation a effectivement modifié un volume important de rotations 4 jours au départ des bases province sur le mois de décembre 2015.
Cette modification a été rendue nécessaire suite à l'alerte des services d'élaboration planning PNC, mentionnant les difficultés de construction de plannings réglementaires, notamment sur le positionnement des rotations 4 jours ainsi que sur les blocs réserve.


QUESTION CFTC N° 15 11 26 Préférence rotations

Les délégués CFTC demandent à l'entreprise à quelle date le volontariat : courte ou longue rotation sera mis en place sur les BP ?

Réponse :
La mise en place du volontariat courtes ou longues rotations ne s'effectuera pas avant l'été prochain.


QUESTION UNAC N° 15 11 51 DDA ET MEME NOMBRE DE POINTS

Madame X CC Europe et madame Y également CC Europe ont toutes les deux posé la rotation CFR 35371 du 16/11/15. Toutes les deux ont vu sur l’écran qu’elles étaient rang 1 et ce ne serait, apparemment, qu’à la sortie des DDA que l’outil les aurait départagées à l’ancienneté car elles avaient le même nombre de points.
Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise de confirmer cette situation. Si elle est avérée, les délégués du personnel UNAC demandent à ce que l’outil soit revu afin que l’ancienneté soit prise en compte dans le positionnement du rang dans le cas où 2 personnes ont le même nombre de points. Dans le cas contraire, les délégués du personnel UNAC demandent les détails du processus.

Réponse :

Lorsque le PNC sollicite l'aide à la pose DDA, le rang lui est donné titre indicatif puisque la pose d’un DDA est évolutive.
Ce rang n'a de valeur qu'à l'instant "T".
C’est donc à l'issue du traitement des DDA, que l’arbitrage s’effectue dans ce cas.
Les agents d’élaboration planning arbitrent effectivement le DDA des PNC en conflit tel que le précise l’AC p 244 14.1.3, c'est à dire selon la date entrée compagnie.
Un chiffrage est en cours pour cet item.



QUESTION UNAC N° 15 11 52 SMS ENVOYÉ ET NON REÇU

Les délégués du personnel UNAC demandent quelle est la procédure à suivre par le PNC dans le cas d’un sms envoyé pour une rotation sur une dispersion mais non reçu sur le téléphone du PNC.
Les délégués du personnel UNAC demandent la mise en place d’un accusé réception du sms envoyé.

Réponse :
Sur une dispersion, lorsque le PNC est contacté selon les règles de l'AC , le SMS émis est considéré comme connu, dès lors que celui-ci est physiquement déposé sur le téléphone de l'intéressé.
L'Entreprise est en mesure de vérifier que le SMS envoyé a bien été acheminé sur le GSM du destinataire.
A défaut, et s'il n'effectue pas l'activité sur laquelle il était programmé, il se présente à son encadrement afin de clarifier sa situation.
La mise en place d'un accusé réception n'est pas prévue.

QUESTION UNAC N° 15 11 59 PRODUCTION

Monsieur X CC Asie référent Japon avec une note en japonais a constaté depuis quelques mois qu’après le passage de l’outil DDA1 , un vol rencontre se retrouve également en élabo. Si en avril c’était un vol P donc pas de sujet, en juillet un autre vol du au hasard du JINQ de son secteur, pour le mois d’octobre c’est un HND en 4 ON code Z qui figure en élabo mais il crée de la dispersion donc sera supprimé rapidement. Pour le mois de décembre à la sortie des DDA Monsieur X voit un DEL du 8 au 10 code Z, c’est le cadre du CPPE qui le retirera suite à la demande de Monsieur X. Ces positionnements récurrents de vols en Z qui sont retirés après quelques jours ont pour conséquence de gêner le passage pour le DDA 2. Les délégués du personnel UNAC demandent si les CC Asie avec note Japonais et référent JAPON sont dans un groupe spécifique élabo ou liés à un JINQ ce qui pourrait expliquer la récurrence des vols Z. Si rien de tel n’existe, les délégués du personnel UNAC demandent qu’une explication soit trouvée pour le cas de Monsieur X.

Réponse :
- les vols rencontres sont positionnés par le module rencontre après le passage des DDA, qui ne tient pas compte des notes de "Langue" ou des Référents vols Japon
- les référents japon ont une particularité planning prise en compte par Archipel
-Mr Z avec une note de 3 en japonais fait parti du groupe 49 et est "traité" avant Archipel
Au mois de novembre, le vol "Z" a été annulé en raison des EHS. Pour le même nombre d'heures, l'élaboration peut positionner un 6 ON en lieu et place d'un 4 ON.
Au mois de décembre, le vol "Z" sur DEL à été annulé pour un vol langue NRT tout en laissant le planning constructible (les DDA 2 ne sont pas prioritaires à certaines actions de la production).



QUESTION UNAC N° 15 11 60 COMPO PEQ P

Les délégués du personnel UNAC demandent confirmation pour le RADD compo PEQ -1 de l’équipage engagé sur AF 111 PVG/CDG du 29/11/15 qui a eu 8P alors que parti de CDG en compo PEQ 5 P.


Réponse :

Nous confirmons l'attribution d'un RADD de 24h pour compo peq réduite sur AF 111/ 29 oct (rotation KPR10112 du 26/10/15).

QUESTION UNAC N° 15 11 62 POSTE REPOS INOP

Les délégués du personnel UNAC demandent la valeur du RADD donné à l’équipage de l’AF 995 A du 03/11/15 JNB/CDG pour qui le poste repos était inop départ escale sans condamnation des sièges isolés par un rideau aux emplacements prévus.

Réponse :
48 h de RADD ont été attribuées à l'équipage de l'AF 990A du 03/11/15 (rotation du HFR70990 du 01/11/15).


QUESTION UNAC N° 15 11 70 CONNAISSANCE PRÉVISIONNELLE DES IMMOS

Madame X a consulté Crew le 5 novembre 2015 et a constaté 2 immobilisations compagnie (le 1er décembre SMG et le 8 décembre stage 777). Le 10 novembre, elle consulte Crew à nouveau et voit un stage A380 positionné le 7 décembre. Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise pourquoi Madame X n’a pas été prévenue par SMS.

Réponse :
Les immobilisations de Me X. ont été positionnées comme suit :

- SMT339A du 1/12 positionné le 5/11
- SMG396A du 8/12 positionné le 5/11
- SM8146C du 7/12 positionné le 9/11

La Production n'est pas tenue de prévenir Me X. de l'affectation d'une journée d'immobilisation supplémentaire à M - 1 dans cette configuration.
Seule la programmation d'une immobilisation postérieurement au 22 du mois M - 2 impactant un DDA fait l'objet de l'envoi d'un SMS.

QUESTION UNAC N° 15 11 71 TEMPS ALTERNÉ HORS QUOTA EXCEPTIONNEL

Afin d’absorber le sureffectif, l’entreprise propose du TAHQE pour le mois de février 2016 pour les populations HST
Or, sur cette même période du mois de février 2016 l’entreprise a refusé des périodes de congés à cette même population HST.
Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise pourquoi, avant d’ouvrir une campagne de TAHQE, elle n’a pas reproposé de congés aux PNC concernés par un refus lors de la campagne de CA.

Réponse :
La campagne de congés annuels de l'hiver 2015 a été dimensionnée en août 2015 avec les informations de programme disponibles à l'époque.

Depuis, les hypothèses d'activité sur le mois de février se sont affinées et ont été revues à la baisse, ce qui a généré un sureffectif et laissé la possibilité d'ouvrir les quotas de TA HQE.
Selon les accords, l'ouverture de quotas de congés annuels ne peut se faire que lors des campagnes de congés et non en dehors pour une raison d'équité entre les PNC.

Par ailleurs, lors de la campagne de CA, des refus peuvent être observés sur un un mois donné si les demandes se concentrent sur une même sous-période.



QUESTION UNAC N° 15 11 76 REPRISE DE REPRISE CCT,CCPT, ET CREW

Suite à la réponse à la question UNAC 15 09 46, les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise où en est l’étude de chiffrage et quand l’évolution informatique sera disponible pour les PNC concernés. Ce problème étant connu depuis de nombreuses années, les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise de cesser de “jouer la montre” et d’apporter une réponse constructive afin de traiter tous les PNC équitablement.
QUESTION UNAC N° 15 09 46 REPRISE REPRISE CCT,CCPT ET CREW

Suite aÌ la reìponse aÌ la question UNAC 15 08 113, les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent aÌ l’entreprise quand cette demande prioritaire sera effective.
QUESTION UNAC 15 08 113 REPRISE CCT,CCPT et CREW
Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent ouÌ en est l’eìvolution du systeÌme.
Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent que cesse cette diffeìrence de traitement.
QUESTION UNAC N° 15 07 12 CCT, CCPT et CREW
De nombreux CC et CCP ont eìteì mis en ligne sur la saison eìteì. Lorsque ces CCT et CCPT posent un DDA et qu’ils souhaitent en voir la compatibiliteì et/ou leur rang, CREW les consideÌrent toujours dans la population de leur grade preìceìdent. Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent aÌ l’entreprise de parameìtrer CREW pour que les DDA des CCT et CCPT soient pris en compte dans leur population de mise en ligne, pour que ces DDA ne soient pas poseìs “aÌ l’aveugle”.
Reìponse : Nous confirmons que cette demande a bien eìteì prise en compte et a fait l'objet d'une demande prioritaire. Il s'agit avant tout d'une eìvolution du systeÌme sous FAST, puis CREW pour l'interface.
.Reìponse :
L'outil de traitement des DDA consideÌre bien l'attribution de celui-ci dans sa nouvelle population.
Par contre le compteur de prioriteì dans la rotation reste erroneì.
L'eìvolution est en cours
Reìponse :
L'eìvolution est aÌ l'eìtude de chiffrage.


Réponse :
L'étude et le chiffrage sont toujours en cours.

QUESTION UNAC N° 15 11 84 REPRISE JOUR ISOLE MC

Suite à la réponse à la question UNAC 15 10 23:
1) Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise à quelle page du chapitre G de l’Accord Collectif du PNC peut on trouver la codification SZ.
2) Les délégués du personnel UNAC rapellent à l’entreprise que les MIM MRP commencent à 6h00 le jour J et finissent à 6h00 à J+1. En conséquence, les 36 heures de protection de ces jours isolés semblent amputées. C’est pourquoi les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise des explications sur ce dernier point.
QUESTION UNAC N° 15 10 23 JOUR ISOLE MC
P. 210 de l’accord, il est noteì que 2 jours isoleìs peuvent etre programmeìs par mois et que chaque jour comprendra une protection de 36 heures en programmation. Les deìleìgueìs du personnel UNAC demandent aÌ partir de quand commencent ces 36h quand l activiteì preìceìdente est un vol, un stage, une immobilisation syndicale.
Reìponse :
Sous le reìgime d'emploi MC, la journeìe de repos isoleìe deìbute:
ApreÌs un vol: aÌ la fin du temps de service donc le SZ deìbute 15mn apreÌs le bloc arriveìe ApreÌs un stage: immeìdiatement apreÌs la fin du stage
ApreÌs une MIM MRP: aÌ partir de 00H00


Réponse :
Aucune page ne mentionne cette codification qui est propre à l'outil planning.
Il distingue un SZ (page 210 de l'AC § .G.)- jour de repos base isolé d'une valeur égale à 36 heures en programmation - d'un S2.

Une MIM MRP est une journée de délégation qui s’étend bien de 06h00 le jour J à 06h00 à J+1, codifiée en 24h, dont la partie chevauchante se situe entre 20h00 à J et 06h00 à J +1.

Une journée de déprogrammation débute à 6h00 locales et se termine le lendemain à 06h00 locales.
Un repos nocturne normal est inclus dans cette période.
Par conséquent le recouvrement d'un repos S ou SZ est possible.


QUESTION UNSA N° 15 11 47 Changement de version

Les DP UNSA demandent l'heure limite de changement de version commerciale d'un avion au départ de la base. Ex version B-777: 5P prévue , vendue finalement à 8P.

Réponse :
Au jour J, une IRGAV peut survenir jusqu'au départ de l'avion, TSV engagé ou non.

QUESTION UNSA N° 15 11 54 2ème DDA

Les DP UNSA demandent le nombre de DDA attribués lors de la 2ème campagne.

Réponse :
Le nombre de DDA 2 attribués sera communiqué à compter de janvier 2016. Réponse déjà fournie le mois dernier à la QDP 15 10 53.

QUESTION UNSA N° 15 11 56 Effectif CCT

Les DP UNSA demandent le nombre de CCT déclenchés en fonction CC sur les mois de septembre et octobre ?

Réponse :
Le suivi planning n'utilise que des HST CCT en fonction CC; le tableau des faisant fonction CC qui figure au compte rendu trimestriel donne la réponse (p38).


QUESTION UNSA N° 15 11 58 Bloc réserve

Un PNC de réserve le 22/10/2015 sur la plage horaire 11h30/17h30 est arrivée à la cité à 16h10. L’hôtesse disposait d'un justificatif de la SNCF mentionnant que son train avait 5h30 de retard.
Les DP UNSA demandent la restitution du 30ème sur la présentation du justificatif officiel du retard du transport .
Le 23/10/2015, un vol CDG-GRU à 23h20 lui a été attribué. Cependant la PAC de 45h n'a pas été respectée. En référence à l'ACG p.125, chapitre 3.7, protection avant courrier lors du bloc réserve pour un vol d'une durée de 9h à 12h , un RADD de 12h doit être donné.
Les DP UNSA demandent que le RADD réglementaire soit attribué à ce PNC.

Réponse :
Me X. était programmée de plage réserve le 22/10 de 11h30 à 17h30.
Suite à son retard, la Production à codifié une absence de plus d'une heure (04h40 de retard constaté) ainsi qu'une indemnité de déplacement.
Le retrait de trentième n'est pas du ressort de la Production.
Par ailleurs, Me X. n'ayant plus d'activité le 22/10, cette journée est considérée comme non travaillée donc recouvrable par de la PAC.
Le suivi planning n'a en conséquence pas attribué de RADD.

QUESTION UNSA N° 15 11 60 PNC réserve
Mercredi 28 octobre 2015, Mme X, HOT CILA, est de réserve à Orly. Un SMS l’informe qu’elle est déclenchée sur RUN. Le Suivi, par l’intermédiaire de la Banque PN, intercepte cette HOT au moment où elle s’apprête à quitter le bâtiment pour emprunter la navette PEQ. Le vol qui lui a été attribué lui est retiré d’une façon agressive et ne souffrant aucune réclamation, (agent se prénommant Y). Après une courte enquête du cadre de permanence, il s’avère que le vol a bien été attribué à cette HOT initialement, avant de lui être retiré.
Les DP UNSA PNC demandent si un PNC peut se voir retirer d’un vol, après se l’être vu attribué. Les DP précisent que la feuille de rotation contenait bien le nom de cette HOT, ce qui prouve que son déclenchement était bien effectif.
Les DP réclament davantage de respect de la part de l’agent du Suivi qui s’est montré agressif à l’égard de cette HOT, et plus de considération. Il n’est pas admissible qu’une erreur, qui certes peut arriver à tout agent, devienne un prétexte pour faire preuve d’agressivité afin de ne pas être pris en défaut.
Les DP demandent des excuses de la part de cet agent.

Réponse :

Me X était programmée sur une plage de réserve de 19h15 à 23h30 à Orly.

A 19h31.24'', elle est affectée, le temps d'une transaction, un SMS de déclenchement sur l'AF 642 lui est également envoyé.

L'agent de suivi planning à CDG constate qu'elle ne contre-badge pas. A 19h32.32'' cette activité lui a été retirée.

Il décide de la contacter à 19h35 par téléphone, afin de lui signifier de venir finir sa réserve sur la base de CDG.

En effet dans cette intervalle, l'agent de suivi a remarqué que cette PNC était en possession d'un visa Chine.

Il a retiré immédiatement l'activité sur RUN et a préfèré la faire partir de CDG en vue de couvrir les vols chine.

Ce jour, l'exploitation est tendue en fin de P5 et seulement 3 PNC possesseurs de visas Chine sont présents pour couvrir l'exploitation. (TNP sur PEK et PVG en 88/77).

A 19h39, Me X. est affectée provisoirement sur une TNP JNB AF 990 du 28/10 sans information au PNC officialisant le déclenchement.

A 21h26 à l'arrivée à CDG de Me X., l'agent du suivi planning lui confirme son activité sur JNB par l'envoi du SMS.

Il découvre le support papier sur lequel Me X. figure (AF 642 / RUN); ce support qui lui a effectivement été délivré par la banque PN d'Orly, ne correspond pas à la liste PEQ délivrée au moment du contre badgeage à la borne.

Concernant l'échange avec Me X., l'agent du suivi planning ne relate pas les faits tels qu'exposés dans la QDP.

Me X. a effectivement manifesté son mécontentement de devoir terminer sa réserve sur CDG alors même qu'elle avait formulé une demande la veille, pour effectuer sa plage sur CDG en lieu et place d'ORLY.



QUESTION UNSA N° 15 11 79 JALONS

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 61 JALONS
Les DP UNSA demandent que les jalons soient systématiquement envoyés une fois par an à chaque PN avec la feuille de paye de janvier ou février (récapitulatif année précédente ).
Réponse : Une étude de coût est à réaliser sur ce sujet.

1°Les DP UNSA demandent si l’étude est lancée.
2°Les DP UNSA demandent combien de temps prendra cette étude.
Afin de minimiser les coûts, les DP UNSA suggèrent d’utiliser la feuille vierge sur une face qui accompagne le bulletin de paie

Réponse :
Cette étude n'est pas encore lancée.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 7é HORS BASE

Les DP SNPNC /FO demandent pourquoi autant de PNC Europe sont encore prévus sur des rotations au départ d'Orly sachant que la mixité des 2 populations génèrent beaucoup d'absentéisme ?

Réponse :
La Production effectue des équilibrages planning sur la répartition des heures de vol.

Cela reste réglementaire comme le prévoit l'accord collectif dans la limite d'1 /mois pour les non volontaires "base indifférente".


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 10 TEMPS DE VOL REALISES KUL /SIN /BKK /SGN /DEL /DXB

Les DP SNPNC/FO réclament la liste des nouveaux temps de vol réalisés jour par jour dans les deux sens sur SIN, KUL, BKK, DEL, SGN et DXB sur le mois précédent.

Réponse :
Fichier joint en annexe.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 11 ROTATIONS CKY/LOS/…..

Les DP SNPNC/FO réclament le nombre de réserves déclenchées (acceptant ou pas le vol) sur les rotations CKY/ LOS /ABV/PHC pour le mois précédent.

Réponse :
Voir tableau.


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 15 RETARD TRAITEMENT CPPE

Les DP SNPNC/FO demandent combien de mails en retard de traitement, a le CPPE à ce jour?

Réponse :
Aucun mail à plus de 5 jours de traitement.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 26 IRGAV PVG/CDG DU 01 MARS 15

Le vol retour PVG-CDG (AF 117) du 01/03/2015 a été effectué sur un 777-200 (version 4P – 24W – 170Y à 12 PNC) avec seulement 11 PNC.
Le vol aller ayant été effectué sur A380, les vols aller et retour comprenaient une cabine P.
Conformément au catalogue des versions, la composition d’équipage du vol retour aurait dû être déterminée en tenant compte de la cabine P. L’équipage aurait donc dû rentrer à 12 PNC (iso 11).
Les DP SNPNC/FO réclament le paiement des 24h de RADD à tout l’équipage.

Réponse :
Le vol AF 117 du 01/03/15 a été effectué en 777-200 version physique 4P 49J 24W 170Y à 12 PNC irgavé en version d'exploitation 49J24W170Y à 11 PNC.
Dans ce contexte et en application du catalogue des versions, l'entreprise n'attribue pas de RADD pour compo peq non respectée.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 39 CONFORMITE DE TEXTE

Les DP SNPNC/FO réclament que le catalogue des versions relatent, sans interprétation et modification, les règles définies et négociées dans le protocole Transform.



Réponse :
La composition équipage est déterminée à partir des grilles de composition d'équipage définies au « Protocole Transform 2015 sur les mesures d'accompagnement de accord collectif PNC.
Il n'existe pas d'interprétation ou modification dans l'application du catalogue des versions.


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 90 DDA REPOS DÉCEMBRE

Les DP SNPNC/FO réclament les motifs de l'annulation de l'obtention du DDA repos décembre à Mme B. Hot EUR. Ce DDA lui a été accordé puis annulé.
Les DP SNPNC/FO réclament le maintien du DDA à cette PNC et souhaitent savoir combien de points sont nécessaires pour obtenir ce DDA.

Réponse :

Me X avait effectué un DDA S6 du 24/12; ce DDA à été initialement accordé par le moteur d'affectation des DDA repos.

Son rang de priorité pour l'obtention d'un DDA sur Noël est "4".

La règle d'obtention d'un DDA sur Noël s'effectue selon les règles de l'AC 14.1.2 p 243, c'est à dire en fonction de l'historique d'engagement.

Lors du traitement des DDA repos, le moteur a refusé quelques DDA repos aux PNC étant sur un rang de priorité "3".

L'élaboration moyen courrier a donc procédé à un rattrapage manuel à hauteur de la priorité "3" refusée, et par arbitrage aux points pour les PNC en priorité 4 (jusqu'à 118 points).

15 DDA ont été repris de cette façon. Me. X. n' a pas obtenu satisfaction avec 115 points.




QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 91 DDA FIN D'ANNEE

Mme M. (ASI), Mme P. (AMO) et Mme B. (AME) ont vu leur DDA FUR 30012 du 30 décembre annulé puis programmé à des PNC qui ne sont pas en DDA.
Les DP SNPNC/FO réclament le maintien de ces DDA à ces 3 PNC et le motif de cette annulation.

Réponse :

Mesdames X, Y et Z avaient effectué un DDA en première et ou deuxième campagne sur l'AF 012 du 30/12 qui préfigurait en 4 ON/ en 32.
Ce type avion nécessitait 5 PNC compétents dont 3 maîtrises, laissant 3 postes non compétents.
Cette rotation a été modifiée en A9 dont le requis en PNC compétents exigeait que tous les PNC le soient.

Aucune des trois PNC n'étant compétente sur le type avion, il est normal qu'elles aient été retirées de la rotation.

Par ailleurs un SMS d'explication leur a été envoyé


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 92 DDA ANNULÉ

Les DP SNPNC/FO réclament les motifs de l'annulation du DDA de Mr R. sur la KPR70112 du 20/12/2015. Ce PNC avait les points et la disponibilité sur son planning. Son second DDA passait également.
Les DP SNPNC/FO réclament le maintien du DDA obtenu à ce PNC.

Réponse :

Mr X avait posé la KPR70112 du 20/12.
Cette rotation a été modifiée.
L'agent d'élaboration a dans un premier temps positionné la KPR70112A, même date, qui a elle même subi une autre modification réduisant le requis de 1 HST.
Le PNC qui demeure sur la rotation, a été arbitré aux points.
Mr X. possède moins de points que ce dernier, il est normal qu'il ait été retiré de la rotation.
Concernant le DDA 2 : lorsque l'élaboration procède à l'annulation d'un DDA1, l'agent en charge de la construction planning tente de reprendre au mieux le DDA 2.
Dans ce cas, les vols sur HND ne disposaient plus de place disponible, il n'était donc pas possible d'accorder ce DDA 2 à Mr X.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 97 JALONS

Reprise question SNPNC/FO N° 15 10 19
Les DP SNPNC/FO demandent où un PNC peut obtenir ses jalons.
Réponse :
Les jalons LC sont toujours disponible au CPPE.
Les jalons MC ne sont pas disponibles.

Les DP SNPNC/ FO demandent la raison de la non disponibilité des jalons pour les PNC MC.

Réponse :

Les jalons LC sont toujours disponibles au CPPE.
Les jalons MC ne sont pas disponibles.


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 102 VOLS COUPLES

Mme F PNC et Mr A PNT en couple n’ont eu que deux vols couples (hors DDA communs) sur l’année 2015.
Les DP SNPNC/FO demandent les raisons de ces manquements et demandent que leurs vols couples deviennent mensuels comme le veut la règle.

Réponse :

Nous avons regardé le cas de Me F.., HOT Asie et Mr A. Pilote.

Ils ont obtenu 2 vols couple hors DDA et 5 vols en DDA couple sur 10 mois d' activité pour Mme F. au regard de deux mois de temps alterné (FEB et SEP), auxquels s'ajoute un BR en octobre, et des période de temps alterné fractionné pour Mr A.

Seuls, deux mois d'activité n'ont pas permis de favoriser le positionnement de vol couple.

Lorsque cela est possible les plannings pilote/PNC sont alignés pour l'octroi d'un vol couple dans la mesure des contraintes réglementaires gérées par les élaborations respectives.


QUESTION CFDT N° 15 11 06 Généralités : récupération sélection CC

Les DP demandent dans quels délais seront positionnées les journées de récupération pour les candidats à la dernière sélection CC.

Réponse :

Ces journées sont d'ores et déjà restituées au fur et mesure de l'ordre de passage des candidats, depuis le mois dernier.
(code MCP C décodé en " récupération UV sélection Chef de cabine").


PRODUIT MC

QUESTION SNGAF N° 15 11 03 Absence plateaux Clients C

AF 1355 ALG/CDG du 05 nov 15

Chargement hôtelier à 14 plateaux C. A la fin de l'embarquement il avait 17 clients en C donc 3 plateaux manquants. L'escale n’en a pas informé l'équipage.
Le CC a demandé à voir le CEP qui lui a répondu que les 3 clients devaient être des ventes de dernière minute.
Le CC a demandé au CEP de designer les 3 clients "no meal", ce que le CEP a fait.
Les DP demandent qu'un rappel soit fait à l'escale d'Alger ainsi qu'à toutes les escales double emport que c'est à l'escale de désigner et d'informer les clients qui sont "no meal" et d'en informer l'équipage.


Réponse :
Sur ce vol du matin, les prestations Icebridge sont commandées 48h avant le départ, sans possibilités de réajustement.
+30% de prestations sont commandées en supplément.
Sur ce vol, le taux de ventes en C s'est élevé exceptionnellement la veille au soir à plus de 9 sièges.
Néanmoins, cela ne justifie pas le dysfonctionnement en termes de communication auprès de l'équipage, précisant la mention "no meal" sur les dossiers des clients concernés.
Nous avons la confirmation de l'escale d'Alger que cette procédure "no meal"est connue et appliquée, même si elle ne l'a pas été sur ce vol.
Un rappel a été effectué à l'équipe afin de respecter cette procédure.

QUESTION SNGAF N° 15 11 05 Montée en Gamme : le doute

AF1029 BLQ/CDG A318 1er vol du matin version 6C/122Y remplissage 5C 120Y
A la prise en charge de l’avion, l’équipage constate l’absence de prestations en Business. Motif : oubli de CDG (emport aller/retour).
L’équipage utilise donc les 4 prestations de substitution constituées de foi gras en conserve pour servir les 5 passagers que comptait la cabine.
Les DP SNGAF demandent les raisons pour lesquelles le chargement hôtelier n’a pas été conforme.

Réponse :
Nous vous remercions de nous préciser la date.

QUESTION SNGAF N° 15 11 19 POUSSETTE NON PRISE EN CHARGE

RDV rédigé par M. X CC du Vol AF1068 du 02/11/2015 CDG/MAN
Trois poussettes (non étiquetées) sont laissées par les clients en porte d'avion afin qu'elles soient descendues en soute.
Personne de l'escale ne prend en charge ces poussettes qui restent en passerelle jusqu'à la fermeture des soutes. Le RZA n'est pas informé de leur présence.
Les poussettes ne sont pas étiquetées, l’équipage décide, contrairement à la procédure, de prendre en vestiaire ces poussettes afin de ne pas pénaliser nos clients avec un retard supplémentaire.
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel soit fait à l’escale sur la nécessité d’étiqueter les poussettes ainsi que que sur la nécessité de transmettre les informations au RZA.

Réponse :
Un rappel a été effectué auprès du HUB de CDG afin que les poussettes prises en passerelle soient étiquetées et que l'information soit transmise au RZA.

QUESTION SNGAF N° 15 11 20 tablettes sales
Vol concerné : AF1681 - 02/11/2015 - LHR/CDG RDV rédigé
Sur ce vol, de très nombreux clients signalent à l’équipage que leurs tablettes sont pleines de miettes et de tâches. Les DP SNGAF constatent que l’efficacité du croissant sans miettes est limitée.
Certains sont très mécontents, le PNC devra procéder au nettoyage des tablettes sales alors que le temps de vol est extrêmement court (45mn) et que le service est très lourd avec un remplissage à quasi 200 clients.
Les DP SNGAF constatent que sur MC, la réalisation du nettoyage cabine n’est pas homogène (la propreté cabine est aléatoire en fonction des escales) et demandent à la Direction de revoir son cahier des charges afin d’en standardiser les règles.

Réponse :
Le cahier des charges prévoit le nettoyage des tablettes en cabine Business uniquement au départ de LHR.
Le nettoyage des tablettes en cabine Economy se fera lors du night stop.
Néanmoins, la remarque a été transmise au service en charge de la définition du cahier des charges.

QUESTION SNGAF N° 15 11 22 Plateaux C incomplets

RDV rédigé vol AF 1512 du 19/11 CDG/LIN
Sur ce vol, 2 plateaux sont chargés, conformément au nombre de passagers que compte la cabine C. Lors du service, le PNC constate qu’il manque un fromage sur un des deux plateaux.
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel ferme soit fait à SERVAIR sur la nécessité de charger à bord, des plateaux conformes à ce qu’ils devraient être.

Réponse :
Cette non-conformité a été reportée à notre prestataire.

QUESTION SNGAF N° 15 11 32 Plan d’armement

AF1138 CDG-VIE du 19/11/15
Le plan d’armement de l’office 25 (galley AR) prévoit le chargement de l’armoire de glace (logt 425B) derrière l’armoire d’eau (logt 425F).
La manipulation de l’armoire d’eau (+ 10kg) pour prendre de la glace présente un risque d’AT ou de TMS pour les PNC.
Les DP SNGAF demandent la modification du plan d’armement et l’inversion de ces deux armoires.

Réponse :
Cet armement est commun aux vols Short et Medium et avait été élaboré en tenant compte du fait que sur les vols Short, il n'y avait pas d'offre de glace en Economy et que l'accès aux bouteilles d'eau était privilégié.
A compter du 1er décembre, une modification de l'armement sur A319 sera effectuée :
- l'armoire de glace sera chargée en back mais devant une armoire de poubelles (plus légère)
- l'armoire d'eau demeurera en front et l'armoire prestations de substitution sera positionnée en back.

QUESTION SNGAF N° 15 11 33 Tasses en porcelaine

AF1000 CDG-MAD du 27/10/15
20 plateaux chargés pour la Business, 15 clients présents, mais seulement 12 tasses en porcelaine.
Les DP SNGAF demandent pour quelle raison il n’y avait que 12 tasses en porcelaine pour 20 plateaux ?
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel soit fait à Servair.

Réponse :
Sur cette A319, le plan d'armement AP8B0MVF prévoit un armement de 24 tasses et sous tasses, dans la VRA du logt 109, du galley avant, pour le service du petit déjeuner.
Le chargement incomplet est une non conformité.
Un rappel est fait auprès de Pac Est pour respect de la procédure de chargement.
Un contrôle sur les tasses est prévu jeudi 26/11 chez Base Handling, avec un focus sur le respect de la dotation de 24 tasses par VRA prescrit pour le BF des vols "short" et "medium".


QUESTION SNGAF N° 15 11 35 KB SWEET

AF1404 CDG-FCO du 14/11/15
Le PSV prévoit de servir des muffins aux clients Economy mais lorsque l’équipage vérifie le chargement hôtelier il trouve un mélange de KB SWEET et de BISMEL dans les trolleys.
L’agent Servair les informe d’une rupture de stock.
Fort mécontentement de quelques clients.
Les DP SNGAF demandent pourquoi aucune info brève n’était ajoutée au dossier de vol ?
Les DP SNGAF demandent depuis quand les KB SWEET sont en rupture de stock ?
Les DP SNGAF demandent quand est-il prévu un retour à la normale ?
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.


Réponse :
La DLPV nous informe avoir eu un problème de dimensionnement du stock servant non pas au gréement mais au réajustement. La quantité des réserves a été revue à la hausse pour palier ces phases.

QUESTION SNGAF N° 15 11 36 LP-MC

AF 1001 MAD-CDG du 12/11/15
Les non conformités suivantes ont été relevées :
- Une VDA sans étiquette (logt 522B ?) contenant un tiroir gobelets thé/café sale (cf photos)
- Logt 526 : 1 tiroir contenant 2 jus de tomate + 1 jus de pomme iso 1jus de tomate + 1 jus d’orange + 1 jus de pomme
- Logt 512F MATSERV : 1 bac à glace sale (tâches de café, voir photo)
Les DP SNGAF demandent si les tiroirs en plastique sont lavés après chaque vol ?
Les DP SNGAF demandent si les bacs à glace sont lavés après chaque vol ?
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel soit fait à Servair.
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.

Réponse :

Pas de réponse à apporter sur l'étiquette arrachée sur la VDA.
Non conformité signalée pour le trio de jus de fruits.
Les contenants tiroirs plastique et bac à glace sont bien lavés systématiquement.
Les photos ont été transmises à notre prestataire.


QUESTION SNGAF N° 15 11 41 VAB ALG et TUN

Nous avons appris en séance QDP du mois d’octobre que la phase test des ventes à bord sur les vols ALG et TUN était prolongée.
Les DP SNGAF demandent quand prendra fin cette phase test.

Réponse :
Les ventes à bord ont fait l’objet d’un test sur une période de 2 mois sur Tunis et Alger. Les résultats économiques réalisés ont été particulièrement concluants.
16 % de CA en plus par rapport à 2014. Au mois d' Août 2015, TUN et ALG ont représenté 20 % du CA global des ventes MC. Au vu de cette performance le maintien des ventes sur Tunis et Alger a été décidé. Cette décision a été communiquée par un Mémo PN.



QUESTION SNGAF N° 15 11 45 Compagnie d’assistance CPH

AF1051 CPH-CDG du 20/11/15
Vol presque complet, très nombreux bagages cabine, les coffres sont saturés.
Une personne de l’escale traverse la cabine pour vérifier la présence d’un pax à bord.
Un client, l’interpelle pour lui demander où il y a de la place (sous entendu pour son bagage) et elle lui répond sèchement « vous ne savez où vous êtes assis ? »
Personnel très mal aimable avec les pax et l’équipage.
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel soit fait à l’escale de CPH sur la nécessité de filtrer les bagages cabine.
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel soit fait à l’escale sur la politique commerciale d’Air France et sur la relation attentionnée en particulier.
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.


Réponse :

Un rappel a été fait auprès de l'escale de CPH et plus particulièrement auprès de l'agent étant intervenu sur ce vol, afin d'être sensibilisée sur la nécessité d'observer un comportement plus approprié.

QUESTION SNGAF N° 15 11 48 Matériel démonstrations de sécurité

AF1050 CDG-CPH du 20/11/15
En faisant sa vérification des équipements de sécurité, P2 constate que le masque à oxygène de la trousse de démonstrations de sécurité est cassé, sommairement réparé avec un autocollant « ne pas débarquer (cf photo).
Elle le signale immédiatement à la CC et après vérification de l’ACL constate que ce problème a été noté la veille (le 19/11/15) sur l’AF 1134 CDG-TXL.
La CC demande le remplacement du masque à oxygène et obtient satisfaction.
Les DP SNGAF demandent pourquoi ce masque n’a pas été remplacé plus tôt alors que ce problème avait été signalé la veille et l’ACL annoté.

Réponse :

Sur la flotte moyen-courrier, la visite "Daily" est réalisée par la maintenance au maximum toutes les 48h, tel que définie dans le programme d'entretien, validée par l'autorité.
En night stop, le passage de la maintenance n'est donc pas systématique, sauf appel de l'équipage à l'arrivée du dernier vol de la journée pour notifier d'un défaut.
Il est fort probable que c'est cela qui explique l'événement remontée par cette QDP.


QUESTION UNAC N° 15 11 01 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF1755 ALG-CDG du 19/10/2015: il n’y avait pas assez de sous tasses avec les tasses en C. Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise ce que préconise le service “lignes et produits” pour effectuer l’offre de café et thé.

Réponse :
Lorsque le PNC se retrouve dans ce type de situation (insuffisance de sous-tasses), nous préconisons d'utiliser exceptionnellement une ouatose pour y poser la tasse, comme nous avions pu le suggérer lors dans une info brève pour 4 jours de rupture de stocks sous-tasses du 17 au 20/9.



Compagnie :AF*Numéro de vol :1755*CDL :MC*Escale départ :ALG* Escale arrivée :CDG*Date Tête Ligne TU :191015*Type avion :319* Immatriculation :FGRHT* H Dep Tronçon TU :17:55 Cie propriétaire :AFType de vol :H Dep Tronçon TU réa. :17:46

QUESTION UNAC N° 15 11 02 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF1755 ALG-CDG du 19/10/2015: Les menus chargés en C ne correspondaient pas à la prestation servie. Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise les raisons de ce dysfonctionnement.

Réponse :
Il s'agit d'une non conformité et une enquête est en cours.

QUESTION UNAC N° 15 11 03 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF1739 VIE-CDG du 21/10/2015: il manquait 42 macarons en cabine Economy pour un remplissage quasi complet obligeant l’équipage à aménager le service. Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise les raisons de ce dysfonctionnement et si Servair participe à la montée en gamme sur MC.

Réponse :
Une enquête est en cours.

QUESTION UNAC N° 15 11 04 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF 1382 CDG-PRG du 23/10/15 : la trousse de 1er secours a été laissée sur le galley avant.
Les délégués du personnel UNAC demandent les raisons de ce dysfonctionnement.

Réponse :
Une campagne de sensibilisation vient d'être lancée concernant le chargement à bord des Trousses Premiers Secours TPS.
Un rappel est fait sur leur nombre et leur emplacement.
Un affichage ainsi qu'une communication mentionnée sur le planning individuel des agents ont été mis en place.


QUESTION UNAC N° 15 11 05 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF 1033 ATH-CDG du 25/10 : Il a manqué 6 têtières rouges pour configurer la cabine business.
Les délégués du personnel UNAC demandent pourquoi il n’y en avait pas suffisamment à bord et que préconise le service image de marque dans ce cas.

Réponse :
Après vérification du parcours avion, nous constatons que ce dernier venait de maintenance de TLS avant ce vol ATH/CDG (TLS/CDG puis CDG/ATH).
Il incombe dans ce cas bien précis à ce que ce soit la maintenance qui s'assure du gréement correct des lots de tétières à bord.
Un rappel a été fait suite à cette remarque.

QUESTION UNAC N° 15 11 06 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF1084 CDG-TUN du 26/10/2015: lors de la prise en charge de l’avion à CDG, la trousse 1er secours était posée sur le galley avant ( G1) au lieu d’être positionnée dans le meuble S103 comme le prévoit le plan cabine. Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise de faire un énième rappel à Servair afin que le cahier des charges de chaque intervenant soit respecté.

Réponse :
Une campagne de sensibilisation vient d'être lancée concernant le chargement à bord des Trousses Premiers Secours TPS.
Un rappel est fait sur leur nombre et leur emplacement.
Un affichage ainsi qu'une communication mentionnée sur le planning individuel des agents ont été mis en place.


QUESTION UNAC N° 15 11 09 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF1085 OTP/CDG du 25/10/2015 : absence des menus C.
Les délégués du personnel UNAC demandent les raisons de ce dysfonctionnement.

Réponse :
Il s'agit de l'AF1089.
Les menus A/R doivent être mis dans l'armoire doc par Servair 2 et ces armoires sont livrées plombées chez Pac Est
Il s'agit d'une Non Conformité traiteur que nous avons transmise.


QUESTION UNAC N° 15 11 10 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF1088 CDG/OTP du 23/10/2015 : Absence de la pelle à glace.
Les délégués du personnel UNAC demandent les raisons de ce dysfonctionnement.

Réponse :
Il s'agit d'une non conformité.
Une pelle à glace est bien prévue dans le matériel de service.

QUESTION UNAC N° 15 11 11 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF1088 CDG/OTP du 23/10/2015 : Les poubelles de structures AV et AR n’ont pas été vidées.
Les délégués du personnel UNAC demandent les raisons de ce dysfonctionnement.

Réponse :
Les poubelles de structure doivent être vidées et remises en place systématiquement au départ de CDG.
Un rappel a été fait auprès du prestataire.

QUESTION UNAC N° 15 11 12 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF1088 CDG/OTP du 23/10/2015 : Pour 9 pax, 9 filets de volaille et seulement 2 risottos.
Les délégués du personnel UNAC demandent les raisons de ce dysfonctionnement.

Réponse :
Le chargement aurait dû être de 6 cassolettes pour le 1er choix et de 5 cassolettes pour le 2ème choix.
Il s'agit d'une non conformité qui a fait l'objet d'un rappel pour respect des chargements conformément à la prescription.

QUESTION UNAC N° 15 11 13 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF 1114 CDG/ZRH du 06/11/15 : il y avait 14 prestations pour 15 clients C . Les délégués UNAC demandent les raisons de ce défaut de chargement.

Réponse :
Une enquête est en cours.

QUESTION UNAC N° 15 11 14 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF 1742 CDG/GVA du 18/11/15 : les cakes n’ont pas été mis dans les fours comme cela est prévu.
Les délégués du personnel UNAC en demandent les raisons.

Réponse :
Rappel a été fait au prestataire. Cette remarque a été ajoutée sur chaque feuille de service des agents intervenants.


QUESTION UNAC N° 15 11 15 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF 1114 CDG/ZRH du 06/11/15 : le camion Servair n’avait que 2 extracteurs pour le 319 et comptait en positionner un dans un four à l’avant et un à l’arrière. Devant la demande de la chef de cabine de respecter l’engagement de l’entreprise du 14 avril 2014 à savoir équiper les 2 fours du galley avant d’extracteurs et de grilles, Servair n’a équipé aucun four à l’arrière.
Les délégués du personnel UNAC demandent des explications quant à ce non respect de la procédure.

Réponse :
Sur cet A319, le plan d'armement AP8D0SVF prévoit bien le chargement de 4 extracteurs dans tous les fours des galleys avant et arrière.
Pour palier ce type de situation, nous avons mis en place la présence d'extracteurs en spare pour tout véhicule en piste et avons pu observer une baisse très significative de ce genre d'incidents (total de 2 RDV sur octobre). Il s'agit donc d'un cas exceptionnel. L'agent concerné sera néanmoins convoqué et un rappel est effectué auprès de Pac Est pour veiller au bon respect de la procédure de chargement.

QUESTION UNAC N° 15 11 16 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS MC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF 1327 VCE/CDG du 07/11/15 : il n’y avait pas de poubelle carton dans la poubelle verte du galley avant.
Les délégués du personnel UNAC les raisons de ce dysfonctionnement.
Réponse :
Sur cet A321, le plan d'armement AP110MSI prévoit le chargement de 2 poubelles carton dans la voiture poubelle verte du galley avant.
Il s'agit d'une non conformité.
Un rappel a été fait auprès de Pac Est pour respect du chargement.


QUESTION UNAC N° 15 11 17 INSTALLATION BAGAGES VOLUMINEUX

Les délégués du personnel UNAC demandent si les CBBG sont considérés comme des bagages volumineux. Dans l’affirmative, les délégués du personnel UNAC demandent pourquoi sur l’AF 1624 du 17/11/15 CDG/LIS, vol sur lequel il y avait 2 CBBG , aucun agent sol qualifié n’est venu les arrimer comme le prévoit le MSS (CSR rédigé).

Réponse :
Une enquête est en cours.

QUESTION UNAC N° 15 11 23 BAGAGES MC

Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise une politique bagage rigoureuse et surtout suivi d’effet par les services concernés pour ne pas impacter la QDS et la QVT sur tout son réseau MC/CC :
AF1085 TUN-CDG du 26/10/2015: malgré une demande de filtrer les bagages cabine faite au personnel de l’escale de TUN avant l’embarquement, trop de bagages cabine (environ 5) et 2 bagages hors norme ont été embarqués. Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise les raisons de ce dysfonctionnement et si l’escale de TUN dispose d’une dérogation à la politique bagages cabine.
AF 1382 CDG-PRG du 23/10/15 : monsieur X (Monsieur B. en 20A) a embarqué avec 2 bagages énormes en cabine Economy.
Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise de faire appliquer la politique bagages dans toutes les escales.
AF6142 ORY-TLS du 29/10/15: 3 bagages n’ont pu être rangés dans les coffres ou sous le siège mais ont dû être rangés dans le vestiaire. Les délégués du personnel UNAC demandent des explications et que la politique bagages de l’entreprise soit appliquée dans toutes les escales sans exception.
AF 7527 TLS-CDG du 01/11/15 : 8 bagages ont été prélevés. 6 ont été placés dans le vestiaire (A 321) et 2 sont allés en soute sans compter les bagages sous le siège faute de place dans les coffres. Les délégués du personnel UNAC demandent les raisons de ce “trop plein “ de bagages et que la politique bagages cabine mise en place puisse être appliquée sur LC et MC sachant que les aéronefs de la famille A320 ont des coffres plus petits que sur LC et sont donc TRÈS rapidement saturés.

Réponse :
AF1382 CDG PRG : L'agent Embarquement étant de repos, elle sera convoquée à son retour et un rappel des règles d'acceptation des bagages cabine lui sera fait.
Réponse en attente pour les autres vols.

QUESTION UNAC N° 15 11 25 PMR

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant la gestion des PMR au départ et/ou à l’arrivée impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes :
Sur l’AF 1624 CDG/LIS du 17/11/15, 2 WCH sont arrivées à la coupée de l’avion en cours d’embarquement ce qui a ralenti l’installation des autres passagers.
Les délégués du personnel UNAC demandent pourquoi la procédure de pré ou post embarquement n’a pas été respectée.

Réponse :
Constatant l'absence d'infos dans le CR Indigo, l'agent Embarquement de ce vol a été convoqué.
Il se souvient bien de ces deux clients qui se sont présentés en porte vers la fin de l' embarquement.
Bien que l'agent Embarquement ait précisé qu'il fallait attendre la fin de l'embarquement et qu'il y avait un flux de clients dans la passerelle, l'agent Passerelle n'a pas respecté ces recommandations et a conduit les clients à l'avion.
Au vu de ces informations, nos collègues PS ont demandé à notre correspondant veille partenaire, qu'un rappel soit fait aux agents d'assistance PMR.

QUESTION UNAC N° 15 11 26 PLAN DE CHARGEMENT VOLS EXTRA LONGS

Sur l’AF1032 CDG-ATH du 21/10/2015, la VDA jus d’orange et eau prévue pour la prestation PDJ du lendemain matin était chargée en 112F alors que la voiture boissons dont l’équipage avait besoin pour effectuer le service repas chaud en business était chargée en 112B. Il a donc fallu inverser ces 2 voitures pour pouvoir offrir la prestation prévue aux clients business. Afin d’éviter des manipulations inutiles aux PNC, les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise de faire modifier le plan de chargement de façon à ce que la première VDA à utiliser soit chargée en Front.

Réponse :
Ce plan d'armement est commun aux vols matin ou night stop, il n'est par conséquent pas possible de modifier ce plan.

QUESTION UNAC N° 15 11 27 A320 NON RÉTROFITÉ , VOL EXTRA LONG

Le 22/10/2015, sur l’AF1533 ATH-CDG, l’équipage a eu la bonne surprise de voir arriver l’A320 FGFKY, un vieux 320 non rétrofité, ni en cabine, ni dans les galleys. En effet, le galley G1 est équipé d’un seul boiler et un des fours du galley avant fonctionne alternativement avec l’unique boiler. Or, ATH-CDG est un vol extra long avec un service lourd ( déjeuner chaud avec 2 choix, pain chaud, boissons chaudes…..) et les repas des pilotes à faire chauffer. Cet aménagement est tout à fait inadapté et impose aux PNC des manipulations inutiles. Cela augmente la pénibilité à bord, le tout associé à la difficulté de la rotation et au temps d’arrêt minimum en escale. Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise de ne plus programmer ce type de machine sur les vols extra longs, longs et shorts.

Réponse :
A ce jour, 2 immat A320 sont concernés, le F-GFXA et le F-GFKY.
Bien qu'une consigne ait été donnée afin d'éviter d'affecter ces immatriculations sur les routes très courtes, compte tenu des difficultés de service associées aux vols courts avec un boiler, il ne peut être garanti de ne pas retrouver ces avions comme dans le cas cité, compte tenu de la structure des rotations Moyen Courrier qui alternent des vols courts et des vols longs.


QUESTION UNAC N° 15 11 30 SÉCURISATION DES VAB EN ESCALE SUR MC

La procédure de fermeture des VAB en escale sur MC prévoit de positionner la porte sur closed et d’apposer un plomb Air France orange à 8 chifffres. Ce numéro de plomb doit être reporté sur le bon de transfert et dans l’IPA. Or, l’IPA ne permet de rentrer que 7 chiffres. Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise:
1) De mettre l’IPA en conformité avec les numéros de plombs Air France ( même nombre de chiffres).
2) Quels chiffres le PNC doit il entrer dans l’IPA ( les 7 premiers, les 7 derniers….?).
3) Quand le PNC aura t’il en sa possession les méthodes de service en vol mises à jour et en conformité avec la réalité.
4) Ce que doit faire le PNC en attendant les explications et la décision de l’entreprise.
5) De répondre à tous les points de la question.

Réponse :
Concernant le process de fermetures ventes à bord en escale, plusieurs remontées nous ont sensibilisé sur ce dysfonctionnement. Il a donc été décidé d'harmoniser le plombage escale et retour CDG en utilisant dans les deux configurations le scellé orange Dutyfly. Le leaflet a été mis à jour sur IPN.

QUESTION UNAC N° 15 11 31 VAB SUR TUN ET ALG

Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise si les VAB sont maintenant pérennes sur ALG et TUN. Dans le cas d’une réponse positive, les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise si elle envisage de faire des vols d’essai avec les OP pour en évaluer la faisabilité.

Réponse :

Une info président a été faite en CHSCT le 24 juin 2015.
Un test de 2 mois, initialement prévu du 1er juillet au 31 août, puis décallé de 15 jours, du 15 juillet au 15 septembre 2015, a été effectué.
A l'issue de ce test, un REX a été présenté en CHSCT le 24 septembre 2015. Suite aux excellents résultats, les élus ont été informés de la décision de pérénniser les ventes à bord sur TUN et ALG.
Les résultats de ce test ont été également présentés aux PNC lors des forums Bases Province qui se sont déroulés à MRS, TLS et NCE et du forum REX Smart&Beyond à Roissy du 12 au 16 octobre 2015.
Un Mémo PN a été édité et l'info vient également d'être relayée dans le dernier "Service News".

QUESTION UNAC N° 15 11 32 COMPO PEQ SUR LES VOLS EXTRA LONGS

Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise si elle a effectué des vols d’essai extra long, sur A319, en vue d’en modifier la composition d’équipage à l’avenir.

Réponse :
Cette question ne relève pas de l'instance QDP car elle n'entre pas dans le cadre de l'article L2313-1 du Code du travail qui définit les missions des Délégués du Personnel.


QUESTION UNAC N° 15 11 33 SKY PRIORITY ET BAGAGES MC

Les délégués du personnel UNAC demandent quelle est la politique bagages de l’entreprise vis à vis des clients sky priority afin que les PNC en soient informés.

Réponse :
La politique bagage pour les clients "Sky Priority" est expliquée aux PNC en page 5 du livret "S&B La nouvelle offre MC", disponible en libre service et téléchargeable sur iPN. Il y est notamment rappelé que ces passagers bénéficient de la franchise bagage correspondant à la cabine dans laquelle ils voyagent et que, lors de correspondance, la règle de la classe la moins restrictive s'applique pour l'ensemble du voyage.


QUESTION UNAC N° 15 11 34 MONTÉE EN GAMME SMART&BEYOND

L’interview de Madame X dans “L’accent” d’octobre 2015 stipule que “priorité est donnée à la poursuite de la montée en gamme” sur MC. Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise ce qui est prévu en terme de service à bord délivré par le PNC.

Réponse :

A ce jour, dans le cadre de la poursuite de la montée en gamme, pas de nouveaux projets en terme de service à bord délivré par le PNC.
Pour rappel, "Smart&Beyond" est le nom du projet de montée en gamme du produit MC dans sa globalité.
La montée en gamme s'est poursuivie en termes de service à bord avec l'arrivée sur les vols L et XL du plat "Signature" en Business au départ de CDG, le 1er octobre dernier.


QUESTION UNAC N° 15 11 40 ATS À TUN

Sur L’AF1085 TUN-CDG du 26/10/2015, lors du passage en porte, l’agent d’escale a changé manuellement le numéro de siège ( numéro de siège rayé sur la CAB) de plusieurs clients, sans leur donner d’explication. En outre, un des clients déplacés était un client Platinium bénéficiant d’un siège plus ( siège situé aux issues de secours de l’A319) et mécontent de ce changement inexpliqué. Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise les raisons de ces modifications et que les clients soient informés par l’escale avant leur arrivée à bord.

Réponse :
Une enquête est en cours.

QUESTION UNAC N° 15 11 47 WCH et ATS

Les délégués du personnel UNAC demandent comment monsieur X, Pax avec assistance, a pu avoir le siège 3C sur l’AF 7527 du 1er novembre alors qu’il ne pouvait pas plier sa jambe gauche.

Réponse :
L'escale de Toulouse nous informe que ce client avait fait sa réservation sur Internet, en appelant le service d'assistance pour demander un siège supplémentaire pour sa jambe.
Le centre de Relation Client aurait dû le rappeler pour enregistrer une demande d'extra seat, mais cela n' a pas été fait.
Lors de l'enregistrement, une WCHS a été demandée, mais il n'a pas précisé qu'il ne pouvait pas plier la jambe et l'agent ne l'a pas remarqué.
Une demande d'extra seat doit être demandée à l'avance avec une demande d'accord et un paiement du siège supplémentaire.
Cette demande n'a pas pu être effectuée au dernier moment, le client ne l'ayant pas mentionné lors de l'enregistrement.

QUESTION UNAC N° 15 11 72 PLAN DE CHARGEMENT INADAPTÉ POUR LE PSV

Sur l’AF1653 KBP-CDG du 11/11/2015, le plan de chargement prévoyait 2 VDA boissons et champagne dans le galley avant au logement 109. Or, le service proposé sur ce vol KBP-CDG était un PDJ. Une des 2 VDA aurait dû être chargée d’eau et de jus d’orange, conformément à la prestation servie.
Les délégués du personnel UNAC demandent les raisons de ce plan de chargement et qu’une modification soit apportée dans les plus brefs délais.

Réponse :
Sur cet A319, le plan d'armement AP8B0XVS prévoit :
- au galley avant, logt 109, en front, le chargement d'une VDA de 5 briques de jus d'orange et de 3 bouteilles d'eau,
- et en back, une VDA de champagnes et boissons.
La présence d'une 2ème VDA champagne et boissons est une erreur de chargement.
Un rappel a été fait effectué auprès de Servair 2.

QUESTION UNAC N° 15 11 83 REPRISE NON CONFORMITÉ MC

Suite à la réponse à la question UNAC 15 10 30, les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise les résultats de l’enquête.
QUESTION UNAC N° 15 10 30 NON CONFORMITEì MC
Sur l’AF 1896 CDG-CMN du 09/10/15, la version cabine n’a pas eìteì effectueìe. Les deìleìgueìs du personnel UNAC en demandent les raisons.
Reìponse : Une enquete est en cours.
Réponse :
L'enquête n'a pu aboutir.
Les services concernés nous informent que 2 cas sont possibles : la version a pu changer après le passage d'Acna la veille au soir, ou elle n'a pas été réalisée en fonction des informations reçues.
Un rappel a été effectué à ce sujet.


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 20 Smart and Beyond

Les DP SNPNC/FO demandent ce que l'entreprise compte faire au vu de l'évolution du produit "smart and beyond"?
Les DP SNPNC/FO demandent quel argumentaire tenir à nos clients quand ils nous font remarquer l'état de délabrement de l'avion: assise des sièges en cuir détendue, plafond qui s'écroule au niveau de la toilette avant...?
Il s'agit du 319 immatriculé FGRHS. (vol AF1044/ 22OCT)

Réponse :

Un problème de vieillissement prématuré du cuir de l'assise a effectivement été confirmé.
Des actions sont actuellement en cours, avec notamment des tests "matière" avec un cuir revu par notre fournisseur PERONNE.


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 21 Manger ou Acheter, faut choisir

Les DP SNPNC/FO interpellent la direction concernant la mise en place des ventes sur les vols Alger.
La clientèle Affaires ( mais aussi en classe économique) étant très demandeuse d'achats sur ces vols, les DP SNPNC/FO demandent à l'entreprise si elle souhaite que nous privilégions les ventes au détriment du service car le temps de vol et la composition équipage ne nous permettent pas de faire les deux ?

Réponse :

Lorsque les conditions du vol (timing, météo...) ne permettent pas d'effectuer les ventes à bord, le service de la prestation est à privilégier.
Ces offres sont indiquées dans ce sens sur le PSV (prestation, puis ventes).
Le RDV sera alors annoté.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 22 Vol CDG/ALG Galley AV

Sur les vols CDG/ALG en A 319, le galley avant est grée en double emport et avec une voiture vente.
Il n'y a donc pas de voiture vide, ce qui oblige les PNC à mixer les prestations propres avec les plateaux sales.
Si un passager souhaite rendre son plateau pendant le service, il est imposible de le stocker si ce n’est avec les repas propres.

Les DP SNPNC/FO demandent ce que préconise l'entreprise dans ce cas de figure.
Les DP SNPNC/FO interpellent aussi Air France sur le problème grave d’hygiène.

Réponse :

Le débarrassage est réalisé en seconde phase, avec la voiture utilisée pour le service, comme spécifié dans la méthode de service (cf "Livret des Services, 03.40.018" + livret "La nouvelle offre MC au 1er avril"). L'utilisation d'une voiture vide pour le débarrassage en Business n'est spécifiée sur aucun de nos vols moyen courrier.

En aucun cas les plateaux sales du vol aller ne doivent être rangés dans la voiture contenant les prestations du vol retour.


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 23 ICE BRIDGE AMS

Sur AF1485 du 01/11 au départ d'Amsterdam, il n'a pas été aisé de stocker les blocks d'Ice Bridge puisqu'il n'y avait aucune voiture vide disponible dans le galley AV.
Les DP SNPNC/FO demandent qu'une demi voiture soit positionnée dans le galley AV par l’escale d’AMS.

Réponse :
Une solution de stockage facilitante a été trouvée et fera l'objet d'une mise à jour du livret des services :
Sur A318, A319 et A321 (excepté sur A320), la VDA sécurité vide, se trouvant en back, au galley avant, pourra être utilisée pour ranger les 3 icebridge.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 24 Catering AMS

Sur AF 1585 du 01/11 les passagers en C ont été privés de pain.
La voiture 114F n'avait pas été chargée en pain malgré l'étiquette le mentionnant.
En revanche, les PNC avaient à disposition de nombreuses tasses en porcelaine.
Les DP SNPNC/FO demandent à l'entreprise de faire un rappel au Catering concernant le chargement des voitures.

Réponse :
Sur cet A319, le plan d'armement AP8D0SSF indique l'armement du pain retour, au galley avant, en armoire, logt 202.
Le chargement de 12 tasses et sous tasses en porcelaine est bien prévu dans la VRA retour, au galley avant, logt 114.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 25 Amsterdam et le servicE C

Les DP SNPNC/FO demandent pourquoi l'entreprise tarde à positionner les gobelets chauds pour le service en business sur les vols extra shorts?
Sur AF 1585/1484/1585 du 01/11, il n'y avait que les tasses en porcelaine.
Les DP SNPNC/FO demandent à ce que l'entreprise solutionne de toute urgence ce dysfonctionnement sur les vols ultra courts pour que tous nos clients puissent être servis.

Réponse :

Comme précisé dans l'info brève publiée à ce sujet pendant 3 mois, l'utilisation exceptionnelle de gobelets chauds en business pour le service des boissons chaudes concerne les vols extra short en'A321. Les vols cités dans cette question sont effectués en A319 et ne sont donc pas concernés par cette particularité.
Pour faciliter le service de boissons chaudes en Business, un mug sera mis en service en janvier 2016.
Pour rappel : les vols "extra short" sur GVA AMS et LHR effectués en 318, 319 ou 320, bénéficient d'un PNC supplémentaire.


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 30 Double seating

AF1580/10NOV - CDG/LHR départ 10h20 - vol complet
Un double seating est avéré à l'heure de départ de l'avion. Le CDB, conjointement avec la CC décide de prendre un des deux R1 présents à bord afin de pouvoir partir au plus tôt. Il demandera uniquement de rectifier la PIL en conséquence manuellement. Le PS réquisitionné pour la transaction ne refera jamais sa réapparition à l'avion et le CDB devra se rendre en porte d'embarquement pour récupérer une PIL réactualisée.
Il est 10h35 quand l'équipage fermera finalement la porte de l'avion.

Les DP SNPNC/FO demandent les raisons de ce double seating.
Les DP SNPNC/FO demandent si ces procédures de réenregistrement qui impactent fortement la ponctualité pourraient être résolues de manière différente.

Réponse :
Le numero de vol cité ne correspond pas à la question, ni à la situation décrite. Nous ne pouvons traiter la question.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 31 Prestation pax économique

AF1089/08NOV OTP/CDG
Le film étirable qui recouvre le petit déjeuner des passagers est une véritable calamité en matière de service.
1 - le PNC bataille pour réussir à détacher les plateaux collés les uns sur les autres.
2 - le visuel du plateau avec le film étirable à moitié décollé est peu approprié pour une mise en appétit.

Les DP SNPNC/FO demandent la possibilité d'un conditionnement pour éviter aux PNC de reconstituer chaque plateau pour donner une meilleure apparence au produit ainsi que pour la satisfaction de nos passagers.

Réponse :
Il n'existe pas à ce jour un conditionnement pouvant se substituer à celui en cours, utilisant le film alimentaire cité.
Cette remarque a néanmoins été transmise au traiteur local.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 32 Rolls

AF1089/08NOV OTP/CDG
Sur ce vol, un roll aux épinards est à servir chaud. Lors du débarrassage l'équipage observera un nombre important de rolls non consommés et pour cause après "dégustation" par le PNC il s'avère que la composition et le conditionnement du roll qui refroidit extrêmement vite est insipide. Sans sel, sans l'ombre d'un minimum de fromage et surtout gras et mou.

Les DP SNPNC/FO demandent si ce produit « peu ou pas » consommé pourrait être une source d'économie sur cette ligne.
Les DP SNPNC/FO demandent si une viennoiserie à la française qui ne nécessiterait aucun réchauffage inutile ne ferait pas plus belle figure.

Réponse :

Aucun RDV ni retour client négatif sur cette recette de roll à noter. Il n'est néanmoins pas prévu de dégrader l'offre chaude sur ce type de vols "LONG" et la proposition de l'échanger pour une viennoiserie n'est pas envisagée.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 35 positionnement VAB MC 15/11

Le passage en cabine avec la VRA Ventes à bord pose problème car elle est positionnée à l'arrière.
Après le service et notamment sur 319 où une seule toilette est disponible à l'arrière, l'allée centrale et la zone adjacente au galley sont embouteillés et ne permettent pas le passage de la VRA VAB.
Le positionnement dans le galley AVANT de cette voiture faciliterait aux PNC le passage en cabine des ventes de l'avant vers l'arrière
Les DP SNPNC/FO demandent que le plan d'armement soit réétudié afin de permettre cette modification

Réponse :
Le plan d'armement a été réétudié : à compter du 1er décembre, sur les vols de la zone 5 (XL) effectués en A319, une VRA prestations sera retirée du galley avant et remplacée par 1 VDA eaux et gobelets en front et 1 VDA ventes en back.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 36 CARTE MAGNETIQUE VENTE DEFAILLANTE 15/11

Aucune carte magnétique n'a permis d'ouvrir les ventes pour l'équipage de l'AF 1082 du 10 novembre. Un RDV a été rédigé en ce sens.
Les DP SNPNC/FO souhaitent savoir combien de RDV sur MC indiquant l'impossibilité d'ouvrir les ventes avec les cartes magnétiques ont été enregistrés le dernier mois.
Les DP SNPNC/FO souhaitent savoir si l'entreprise a prévu une amélioration de ce système d'ouverture.

Réponse :
Une opération de "rétro fit" des trolleys débutera deuxième quinzaine de janvier afin d'une part d' intégrer une nouvelle version de verrou électronique et de renforcer le trolley par une barre à l'intérieur ce qui évitera l'ovalisation de la structure et les difficultés de fermeture liées.
Au mois d'octobre, 10 RDV ont fait mention d'impossibilité d'ouvrir les ventes.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 64 GRANDES BOUTEILLES, ECONOMIQUES?

Le nouveau service avec des grandes bouteilles sur MC implique la non récupération des bouteilles entamées et le fait que lorsqu’elles sont récupérées au ¾ elles peuvent se répandre dans les voitures contaminant les vivres propres, si elles sont mal remises ou mal refermées dans l'urgence.
Tout ceci doit avoir un coût qui n'est pas non négligeable.
Le SNPNC demande à avoir une étude de ce gain de coût pour l’entreprise sur le court terme.

Réponse :

Aucune modification concernant l'offre boisson n'a été réalisée sur MC depuis le lancement du nouveau produit Smart&Beyond au 1er avril dernier.

QUESTION CFDT N° 15 11 22 Lignes et produit Europe

Vous précisez sur le tableau info produit vol MC au niveau des casiers C/C Europe, que l’utilisation des GBC (gobelets boissons chaudes) sur les vols GVA, LHR, AMS en business n’est autorisée que sur A321.
Pourquoi ne l’est-elle pas sur les autres modules ?
Par ailleurs l’utilisation de la tasse en porcelaine sur la sous tasse est « périlleuse », d’autant plus sur les vols extra short.
Les DP de la CFDT demandent qu’une solution soit trouvée concernant ces tasses et que la possibilité d’utiliser les GBC sur les vols extra short soit étendue à toute la flotte MC.

Réponse :

L'info affichée sur le tableau blanc n'est qu'un rappel, précisant que l'utilisation des GBC sur AMS LHR GVA n'est envisageable qu'en cas de besoin sur 321. Cette information a fait l'objet d'une info brève pendant 3 mois (du 17/7 au 17/10) et vient d'être reprise dans le dernier Service News. Il n'est pas envisagé d'utiliser des GBC sur tous les vols MC. Ces remarques ont néanmoins été prises en compte et l'élaboration d'un mug a été lancée, afin notamment de faciliter le service sur ces vols. La mise à bord de ces mugs est prévue en janvier 2016.


LIGNES ET PRODUIT

QUESTION SNGAF N° 15 11 04 Fuites galley A380

Suite aux nombreuses fuites et dysfonctionnements de GDWU et machines à café dans les galleys des A380 nous observons régulièrement le développement de colonies fongiques dans les parties basses des logements chillers.

Les DP SNGAF demandent comment se peut-il que des fuites connues, fussent-elles réduites à l'état de suintements, puissent être à ce point non prises en compte par la maintenance ?
Les DP SNGAF demandent à quels type de champignons les PNC sot-ils exposés ?
Les DP SNGAF demandent si des analyses ont été faites pour connaître la nature d’un tel développement ? Sur les champignons, mais également sur les colonies de bactéries qui ne manquent certainement pas de se développer dans un milieu aussi favorable ?
Les DP SNGAF demandent si l'entreprise sa conscience des risques (alimentaires, pneumonaires, sphères ORL et oculaires (spores et organismes divers disséminés par la ventilation, même portes fermées) encourus par les PN ainsi que par les passagers ?
Les DP SNGAF demandent quels moyens l'entreprise entend-elle mettre en oeuvre pour s'assurer de la protection de ses employés ET de ses clients ? Sous quels délais ?


Réponse :
La prise en compte de la problématique des fuites sur la flotte A380 est effective.
Les dix avions ont été inspectés. Les colliers de serrage des canalisations ont été resserrés et doublés (137 par avion).


QUESTION SNGAF N° 15 11 26 Petit déjeuner J

AF347 YUL-CDG du 18/11/15
Seulement 8 petits déjeuners servis pour 42 pax.
Le service n’est pas adapté à la durée du vol et la plupart des clients préfèrent dormir.
Les DP SNGAF demandent la mise en place d’un service petit déjeuner adapté à l’attente des clients sur ce type de vol.


Réponse :
L'offre actuelle du café / croissant servie jusqu'à 30mn avant l'atterissage répond aux attentes de nos clients sur ce type de vol.

QUESTION SNGAF N° 15 11 27 Compagnie d’assistance YUL

AF347 YUL-CDG du 18/11/15
Certains clients arrivent en porte avec 3 bagages ou des bagages hors norme et 3 clients embarquent avec des poussettes volumineuses non taguées.
Bien que le vol ne soit pas complet, les coffres à bagages sont vite saturés.
L’équipage demande alors au personnel de l’escale le débarquement de plusieurs bagages et se heurte à beaucoup de mauvaise volonté. Alors que ces bagages sont positionnés dans la passerelle en attendant d’être mis en soute, une personne du sol les réintroduit en cabine en disant que les clients les mettraient sur leurs genoux et va elle-même les déposer sur les genoux des clients concernés.
Devant les protestations de l’équipage, cet employé les informe qu’il agit conformément aux instructions de son superviseur.
Le superviseur est appelé mais ne se présentera jamais.
Quid de la sécurité du vol ?
Quid de la relation attentionnée ?
Personnel sol très désagréable qui ne comprend pas que l’équipage leur demande leur badge.
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel soit fait à l’escale de YUL sur la politique bagage de l’entreprise (quantité, poids, dimensions des bagages cabine, mise en soute des poussettes).
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel soit fait à l’escale de YUL sur les règles de sécurité à bord MSSGEN 06.08.00 page 01 « les bagages de cabine et les objets pouvant présenter un risque sont rangés dans les porte-bagages, ou sous les sièges, ou dans les logements prévus à cet effet. »
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel soit fait à l’escale de YUL sur la politique commerciale d’Air France (montée en gamme, relation attentionnée…).
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel sûreté soit fait à l’escale de YUL, notamment concernant le challenging.
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.


Réponse :
Nous sommes en attente de réponse de l'escale de Yul.

QUESTION SNGAF N° 15 11 29 Accueil La Première

AF1195 LIS-CDG du 12/11/15
8 clients La Première en correspondance sur PEK, mais personne à l’arrivée du vol à CDG pour les accueillir. Très fort mécontentement de leur part.
Les DP SNGAF demandent quelles sont les raisons de ce dysfonctionnement ?

Réponse :
Les 8 clients chinois sont arrivés de Lisbonne en correspondance vers un vol AF 382 CDG Pékin, sur lequel ils ne voyageaient pas en Première mais en classe Business.
Un accueil n'est donc pas prévu dans ce cas précis.


QUESTION SNGAF N° 15 11 31 Annonces pré enregistrées

Les annonces pré enregistrées informent toujours les clients qu’ils doivent éteindre leurs téléphones portables durant toute la durée du vol en contradiction avec les annonces faites par les PNC qui les informent qu’ils peuvent utiliser leurs appareils électroniques en mode avion.
Cette procédure est en vigueur depuis avril 2015 et les annonces pré enregistrées n’ont toujours pas été mises à jour.
Les DP SNGAF demandent la mise à jour des annonces pré enregistrées dans les plus brefs délais.


Réponse :
Une info brève a été insérée dans les dossiers de vol du 11 septembre au 31 octobre 2015, précisant que l'annonce après atterrissage de référence, se trouve dans le Cabinpad page 1.4.10.1. et que l'annonce pré enregistrée du Pram,étant éronnée, n'est plus à diffuser.
Les annonces font actuellement l'objet d'une refonte complète.Les Pram seront actualisés dans un second temps.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 19 CASQUES AUDIO

Les DP de l’UGICT/CGT demandent ce qu’il faut faire des casques audio défectueux.

Réponse :
Les casques défectueux doivent être laissés sur les sièges.
Tous les casques sont testés au retour des vols, nettoyés et reconditionnés s'ils fonctionnent, non reconditionnés dans le cas contraire ( processus de recyclage spécifique).



QUESTION UGICT CGT N° 15 11 21 CARTE DUTY FLY

Sur l’AF 741 du 2/11/2015 , il n’y avait pas de carte Duty Fly supplémentaire dans la voiture vente à l’arrière de l’appareil.
Les DP de l’UGICT/CGT demandent les raisons de son absence.


Réponse :
Au regard de la rotation (CDG-PUJ-SDQ-CDG) et en l'absence de RDV sur ce point, deux explications sont possibles :
1/ Absence de la carte supplémentaire au départ de CDG, ce qui constituerait une non conformité.
2/ Carte non remise à l'intérieur de la voiture ventes à la fin du premier tronçon par l'équipage cédant.
Suite à une recrudescence de cartes supplémentaires oubliées ou perdues, une communication de sensibilisation a été faite auprès des PNC.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 37 REPAS DIETETIQUE MANQUANT

Sur l’AF 3849 du 22 septembre 2015, Mr X avait commandé un repas diététique, or celui-ci n’était pas à bord, n’était indiqué ni sur la pil ni sur le cabinpad.
L’équipage a dû endurer l’irritabilité de ce client.
Les DP de l’UGICT/CGT demandent les raisons de ce dysfonctionnement


Réponse :
Le repas diététique ne fait pas partie des SPML.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 61 PRE HALON AF438 du 27 septembre 2015

reprise 15 10 65 PRE HALON AF438 du 27 septembre 2015
L'extincteur automatique du PRE de l'A340 s'est déclenché de manière intempestive.
Les mécaniciens sont intervenus pour remplacer la bouteille de halon, l'embarquement est recalé sur demande du CDB. Un test est effectué et une deuxième décharge de halon se déclenche de manière intempestive.
Les DP de l'UGICT/CGT demandent en combien de temps l'air du PRE est entièrement recyclé.
Les DP de l'UGICT/CGT font remarquer que si la MEL précise que le PRE reste utilisable si la détection fumée fonctionne même si l'extinction automatique ne fonctionne pas, le cas qui se présente sur ce vol ne correspond pas au cas de la MEL qui ne parle pas de décharges de halon auparavant.
Les DP de l'UGICT/CGT demandent que ce cas précis soit pris en compte par la MEL.
Les DP de l'UGICT/CGT demandent si le fait qu'une décharge de halon ait été déversée de manière intempestive dans le PRE était un NO-GO.
Dans le cas contraire, les DP UGICT demandent quelle est la procédure à suivre si un feu se déclare dans le PRE?
Réponse :
- Une durée de 30mn est nécessaire pour que l'air du PRE soit recyclé.
- L'AMM (Aircraft Maintenance Manuel) précise que le PRE est utilisable si le système de détection fumée et si tous les extincteurs cabine et PRE sont opérants.
- Ce cas est donc déjà pris en compte dans l'AMM (Aircraft Maintenance Manuel)
- Le NO-GO n'est pas justifié, une tolérance technique a été apposée permettant l'utilisation du PRE avec le système de détection fumée en fonctionnement et les extincteurs portables disponibles dans l'avion.
- Dans ce cas, l'attaque du feu serait réalisée avec les extincteurs disponibles dans l'avion (11 au total plus 4 extincteurs fournis par la maintenance sur demande de l'équipage).

Les DP de l’UGICT/CGT demandent si cet avion a subi les réparations nécessaires depuis ce vol afin qu’il n’y ait plus de décharge intempestive de halon.

Réponse :
Pouvez vous nous repréciser le n° de vol/Type avion /immatriculation pour faire les recherches nécessaires afin d'apporter une réponse au compte-rendu car pour l'AF438 à cette date il s'agit d'un 747-400.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 65 PETC SUPPORT EMOTIONNEL

reprise 15 09 57 PETC SUPPORT EMOTIONNEL
REPRISE N° 15 08 73 / 15 07 29 PETC SUPPORT EMOTIONNEL
Les DP de l'UGICT CGT font remarquer que sur le vol AF066 du 17/06/2015 (CDG/LAX), la passagère en 16A , Mme Y voyage avec son chien sur les genoux alors que l'équipage n'a pas été prévenu qu'il s'agit d'un animal de support émotionnel.
Les DP de l'UGICT CGT demandent la raison pour laquelle l'équipage n'a pas été prévenu?
Les DP de l'UGICT CGT demandent qu'un rappel soit fait à l'escale.
Réponse : Le dossier PNC Client n'est pas accessible pour vérifier le contenu de ce qui a été intégré.
Il s'avère que nos collègues du passage n'ont pas été informés par la cliente de la présence de son animal de support émotionnel. C'est la raison pour laquelle la remarque n'est pas apparue sur le cabinpad.
Les DP UGICT CGT demandent à quel moment en amont du vol, les services AF sont informés de la présence d’un animal de support émotionnel à bord, si le pax n’a pas jugé bon d’en informer l’entreprise ?
Les DP UGICT CGT demandent quelle est la procédure en cas de présence à bord de plusieurs PETC de support émotionnel dont la cohabitation est problématique (types chien et chat) ?
Réponse :
L'information se fait entre l'enregistrement et l'embarquement.
Le PNC a toute latitude pour adapter le seating aux circonstances du vol.
La direction, conformément à son habitude, se décharge de sa responsabilité d’organisation du travail…sur le pnc et ne répond pas à la question DP suivante :
Les DP UGICT CGT demandent quelle est la procédure en cas de présence à bord de plusieurs PETC de support émotionnel dont la cohabitation est problématique (types chien et chat) ?
Les DP de l’UGICT CGT sont heureux d’apprendre que « les pnc ont toute latitude pour adapter le « seating » aux circonstances du vol…ce qui induit entre autre ceci : la « ponctualité D0 » est un projet mort et enterré.
La « ponctualité D0 » est morte, vive la « Toute latitude » !
Les DP UGICT demandent qui informe l’équipage de la présence d’un petc de support émotionnel « entre l'enregistrement et l'embarquement », si le pax n’a pas jugé bon d’en avertir quiconque ?
Les DP UGICT demandent que les chiens et les chats de support émotionnel… se présentent systématiquement et individuellement à l’enregistrement puis au chef de cabine.
Réponse :
Nous attendons une réponse de notre interlocuteur.
Les DP de l'UGICT/CGT demandent la réponse de votre interlocuteur.
Réponse :
Q1 Nous n'avons pas connaissance de retour sur cette problématique. Nous vous demandons de nous communiquer l'ensemble des éléments factuels nécessaires à l'analyse (numéro de vol, seating, type de problème, codification PET, date).

Q2 Tout agent communique à l'équipage les informations dont il a connaissance.
Q3 Le client est tenu d'informer la compagnie.

Les DP de l’UGICT/CGT donnent un indice à la direction :
le numéro de vol , la date du vol, le seating, le type de problème se trouvent dans l’énoncé de la question…Mauvaise nouvelle, il faut donc la LIRE.
Les DP UGICT demandent une réponse plus approfondie…

Réponse :
Le MSS GEN BO-1 du 25 Juin 2015 stipule:

-" les chiens de support émotionnel (code ESAN) : le passager doit produire un certificat médical, avec l’en-tête d’un professionnel de santé mentale, précisant que le client a besoin de la compagnie de l’animal pour sa bonne santé mentale ou comme traitement pendant le vol.

- les chiens de support émotionnel doivent être attachés aux fauteuils, non muselés, si possible à un pied ou sinon à une ceinture. Il ne doivent pas entraver le passage dans les allées ou l’accès aux issues de secours.
Les chiens sont transportés en cabine, hors contenant, à condition :
1) qu'ils ne soient pas une menace directe à la santé et à la sécurité des autres passagers,
2) qu'ils ne soient pas une menace de perturbation du service en cabine,
3) qu'ils puissent utiliser uniquement l'espace alloué à son propriétaire, sans venir empiéter sur l’espace d’un autre passager.
Si les conditions 1 et 2 ne sont pas remplies, l’animal sera transporté en soute ou en cargo sans frais supplémentaires.
Si la condition 3 n'est pas remplie, le passager doit se voir proposer sans frais supplémentaire :
– d’occuper un autre siège ayant plus d’espace dans la même cabine du tarif acquitté sur ce vol ou un vol suivant,
– le transport de l'animal en soute ou en cargo."


Par ailleurs, la PAM Chapitre 6.2.20.2 décrit la démarche à suivre au départ de Paris pour un client voyageant avec un animal de support émotionnel :

"Le client doit effectuer sa réservation à l’avance et fournir un certificat - datant de moins d’un an - avec l’en-tête d’un professionnel de la santé mentale établissant que le client a besoin de la compagnie de l’animal pour son bien-être à bord

- Les chiens voyageant en tant qu’animaux de service ou Animaux de Support Emotionnel sont soumis à toutes les règles générales d’acceptation du chapitre 7.6.1.
- Les animaux de service sont identifiés par la remarque SVAN (Service Animals) ou ESAN
(Emotional Support Animal).
- Lorsqu’un client voyage avec un animal de service (SVAN ou ESAN), il ne peut pas transporter un autre animal en cabine (PETC).
- Ils sont acceptés gratuitement et n’entrent pas dans le quota PETC standard.
- Ils sont dressés pour bien se comporter. Aussi, si l’animal semble perturbé, il ne peut pas être accepté comme animal de service, même s'il apporte une aide à un client handicapé ou s'il est nécessaire au bien-être affectif d'un client.
- Sur les vols de plus de huit heures, demander au client de présenter les documents prouvant que l’animal sait se retenir pendant toute la durée du vol, ou sinon que le client a bien prévu des couches, médicaments ou autres moyens adaptés permettant à l’animal de se soulager sans provoquer de nuisances sanitaires en cabine. En cas de non-respect de l’une des deux conditions, le chien de service ne sera pas admis à voyager en cabine".

"De plus, il est stipulé chapitre 6.2.5

Les chiens de support émotionnels sont identifiés par le code ESAN dans le PNR qui doit également décrire la taille de l’animal et le type de soutien apporté".


QUESTION CFTC N° 15 11 09 Cintres

Les DP CFTC demandent si ces cintres sont des nouveaux cintres ou s’il s'agit d'une non conformité.
Vols concernés : AF 378 377 des 15 et 16 novembre.

Réponse :
Une info brève a été insérée dans les dossiers de vols mentionnant la substitution par des cintres différents suite à une rupture de stock.



QUESTION CFTC N° 15 11 10 Cassolettes LC

Les DP CFTC déplorent que les cassolettes chargées sur les vols retour US soient toujours de piètre qualité malgré les nombreux retours.
En effet, elles se collent entre elles au réchauffage et nombre d'entre elles se dessoudent également lors de leur passage au four.
Sans compter celles qui finissent par s'ouvrir quand on les entasse dans le tiroir de la voiture.
Des clients se plaignent de l'aspect de celles ci...
Les DP CFTC demandent qu'une solution pérenne soit enfin trouvée.
Photos sur AF 377 du 16 novembre.

Réponse :
Les tests des cassolettes sont toujours en cours au départ des vols US.


QUESTION UNAC N° 15 11 18 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS LC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF444 CDG-GIG du 31/10/2015 : pas assez de dos de cabillaud pour satisfaire l’ensemble de la clientèle J. Les délégués du personnel UNAC demandent les raisons qui ont conduit l’entreprise à ne pas charger plus de poisson.

Réponse :
Le RDV de l'AF 444 mentionne une forte demande du plat Signature (dos de cabillaud) sur ce vol.
Néanmoins le chargement de 45% a été conforme.

QUESTION UNAC N° 15 11 19 OFFICE, CABINE ET PRESTATIONS LC

Les délégués du personnel UNAC relèvent à nouveau des non conformités concernant le chargement des offices et la qualité des prestations impactant la QDS et alourdissant la charge de travail du PNC au départ des escales suivantes:
AF444 CDG-GIG du 31/10/15: plateau J non conforme ( entrée ne correspondant pas au menu et assiette de fromage sur le plateau différent du fromage servi à part en J).De plus, une étiquette CDB était collée sur la tranche du plateau ( mais ça n’était pas un plateau CDB). Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise ces explications sur ces non conformités.
AF444 CDG-GIG du 10/10/15 : absence de presse brésilienne, un verrou de four cassé obligeant le PNC à un transfert des grilles dans un autre four ;
AF642 ORY-RUN du 27/10/15: plusieurs lots de journaux retour posés sur la tablette face au siège PNC en porte 1D et au sol. Dotation de pain insuffisante en J. 3 cassolettes manquantes en M et absence de 2 SPML indiqués sur PIL et IPAD; Dotation insuffisante de Kit creamer.

Réponse :
Les extraits de RDV cités ont fait l'objet d'un suivi.

AF 444 du 31/10: le nombre de clients en cabine Business a augmenté en dernière minute et la fin du cycle des prestations n'a pas permis de charger le même plateau d'entrée.
En ce qui concerne l'étiquette CDB collée sur le plateau Pax, il s'agit d'une non conformité.
AF444 CDG-GIG du 10/10/15 : la presse Brésilienne n'a pas été chargée par l'escale de GIG. Concernant le verrou de four, une dispense a été posée le 10 et levée le 11 après remplacement du verrou.
AF642 du 27/10: un rappel a été fait afin que les journaux soient positionnés dans leur logement.
Pour les SPML et les cassolettes non chargés à bord, ainsi que pour les kits creamer en quantité insuffisante, il s'agit d'une non conformité, un rappel a été fait auprès de Servair.



QUESTION UNAC N° 15 11 24 BAGAGES LC

Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise une politique bagage rigoureuse et surtout suivi d’effet par les services concernés pour ne pas impacter la QDS et la QVT sur tout son réseau LC :
AF719 DKR-CDG du 01/10/15 : trop de bagages cabine. Au moins 6 bagages ont dû être mis en soute et c’est le PNC qui a positionné les étiquettes soute disponibles dans la voiture doc car les agents au pied de l’escabeau n’en avaient plus.
Les délégués du personnel UNAC demandent des explications sur ce trop plein de bagages.

Réponse :
Ce retour d'expérience a permis au Chef d'Escale de faire un rappel ferme auprès des équipes.

QUESTION UNAC N° 15 11 37 DÉSINSECTISATION À NSI

Sur l’AF901 NSI-CDG, une désinsectisation a été faite au départ de NSI conformément au Manex A. Or, en totale contradiction avec le Manex A, les consignes de lignes ne le précisent pas. Les délégués du personnel UNAC en demandent les raisons et qu’une modification soit apportée aux consignes de ligne dans les plus brefs délais.

Réponse :
Le MANEX A Chapitre 08 Exploitation s'appuie sur le réglement Sanitaire International défini par l'OMS, et reprend toutes les destinations concernées par la désinsectisation.
Une information SST datée du 28 mai 2015 est insérée dans le dossier de vol et remplace celle des consignes de lignes.
Cette information explique la procédure de " désinsectisation rémanente" et mentionne la liste des escales soumises à la désinsectisation "câles enlevées".


QUESTION UNAC N° 15 11 38 STANDARDISATION DES ESCALES AF

Sur l’AF1084 CDG-TUN, des clients se sont vus prélever des bagages cabine hors normes (taille et poids) conformément à la politique bagage de l’entreprise. Or, sur le vol d’apport (YUL-CDG) ces mêmes clients ont pu garder leurs bagages en cabine. Cette différence de traitement entre 2 escales d’Air France a généré de l’incompréhension et du mécontentement des clients.
1) Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise les raisons de ces écarts entre 2 escales AF et qu’une harmonisation entre toutes les escales soit mise en place lorsque cela est possible.
2) Dans le cas d’une impossibilité d’harmonisation, les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise d’informer tous les clients en amont de leurs vols, en particulier lorsque la tolérance est différente entre le vol d’apport et le vol de correspondance.
3) Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise de répondre aux 2 points de la question.

Réponse :
La politique bagages cabine est harmonisée sur toutes les escales. L'escale de YUL a été sensibilisée au respect des procédures.

QUESTION UNAC N° 15 11 39 VIDÉO INDIVIDUELLE HS

Les délégués du personnel UNAC ont noté de nombreux dysfonctionnements de vidéo individuelles sur l’AF841 du 27/10/15 FDF-ORY et l’AF671 du 30/10/15 RUN-ORY . Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise ce qu’elle a prévu de mettre en place pour y remédier afin de délivrer aux clients le divertissement en vol initialement prévu . Si rien n’est fait, au lieu de les fidéliser, ces clients iront sûrement à la concurrence.

Réponse :
Suite aux retours des problèmes rencontrés sur ces avions, il a été décidé d'implémenter un 4ème serveur pour améliorer l'offre VOD à nos clients en récupérant le matériel IFE sur les B777 équipés Rockwell, rétrofités en BEST, version PANASONIC EX2.5.
Le chantier de modification du système IFE de ces 9 B773 version 14J équipés rockwell a débuté il y a quelques mois.
Ce 4ème serveur permettra d'optimiser la distribution de la VOD.
La fin du chantier est prévue fin avril 2016.

QUESTION UNAC N° 15 11 49 ATTENTE BUS CDG

A l’arrivée à CDG (avec quelques minutes d’avance), le vol AF 345 YUL-CDG du 03/11/15 est stationné au large avec plus de 160 correspondances à bord. Les clients attendront finalement 20 minutes le 1er bus… Et le seul!! Ce bus effectuera donc les rotations pour débarquer tous les pax de l’avion. Les délégués du personnel UNAC demandent :
1/ Pourquoi cette attente de bus?
2/ Pourquoi n’y avait-il qu’un seul bus?
3/ Que fait la compagnie pour palier cette “qualité empêchée”?
4/ Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise de répondre aux 3 points de la question.

Réponse :
Il s'agit d'un aléa ponctuel sur la gestion des ressources ( manque de chauffeurs sur cette plage horaire).

QUESTION UNAC N° 15 11 57 CSR/CHARGEMENT DES FOURS

Les Délégués du Personnel UNAC demandent à l’entreprise qu’un rappel ferme soit fait au catering de l’escale de RUN quant à la vérification des fours avant de charger les grilles; des étiquettes autocollantes ont été retrouvées dans deux fours (un seul four mentionné dans le CSR AF671 du 30/10/15) à la prise en charge des offices par les PNC.

Réponse :
Suite à l'analyse du CSR mentionnant la présence d'une étiquette autocollante à l'intérieur du four 453 au G4, un rappel ferme a été fait auprès de l'escale.

QUESTION UNAC N° 15 11 61 EMBARQUEMENT PVG

Les délégués du personnel UNAC demandent s’il est contractuel qu’à PVG tout l’embarquement s’effectue par la porte M1 du 380 ? Cf : AF 111 du 29/10/15

Réponse :
L'embarquement à PVG s'effectue par les portes M1L et M2L. Un rappel a été fait à l'escale.

QUESTION UNAC N° 15 11 63 DEPASSEMENT DE TSV +++

L’équipage engagé sur l’AF 438 CDG/MEX du 31/10/15 a quasiment coché toutes les cases du chapitre incidents d’exploitation et comptabilise 102 heures de RADD qui ne peuvent pas être payés car le guichet est fermé sur Octobre et Novembre. Les délégués du personnel UNAC font remarquer aux services de l’entreprise que ces PNC n’ont même pas reçu un texto les remerciant de leur engagement sans faille et demandent si l’assurance donnée en séance de septembre que les 747 seraient entretenus jusqu’au dernier virage émanait bien des services compétents.

Réponse :
Le maximum est fait pour maintenir ces avions au niveau d'éxigence souhaité par nos Clients et nos équipages jusqu'à leur sortie de flotte.
Concernant le vol cité : cet appareil le FGITI n'est plus en service.




QUESTION UNAC N° 15 11 65 CARTE DES VINS ET APRO

Le 26 octobre 2015 sur au moins 3 vols départ CDG AF 112, AF 192, AF 394 les vins blancs proposés en J étaient pour moitié Cigalus pour moitié Chablis. Les délégués du personnel UNAC demandent si cette proportion est la conséquence d’une rupture de stock de l’une ou l’autre des appellations et le nombre de vols/dates concernés.

Réponse :
Il s'agit d'une conséquence liée à une rupture de stock. L'ensemble des vols a pu être impacté jusqu'au 31 octobre.

QUESTION UNAC N° 15 11 66 OSER

La compagnie semble prête à individualiser un peu plus l’offre prestations à bord avec son projet Business 2016. Les délégués du personnel UNAC demandent s’il est possible de profiter de cet élan pour sortir des diktats du % repas indiens sur la destination Best choisie cet hiver Bangalore. Sur l’AF 192 du 26/10/2015 aucun client J n’a choisi le plat indien, en Y 15 clients ont dû accepter la prestation ethnique faute de choix et en W , classe à la traîne pour la satisfaction client, il y a d’office 8 plats indiens !
Nul besoin d’apprendre la PIL par coeur, la clientèle n’est pas du tout branchée ‘Dal/Paneer/rice’. Les délégués du personnel UNAC demandent à la DLPV d’oser et de nuancer les pourcentages repas indien à la baisse.

Réponse :
Les attentes des clients sur ce type de vol sont fluctuantes en fonction des typologies.
Une homogénéisation de la prescription des plats indiens est préconisée sur l'ensemble des destinations Inde.
L'étude des RDV ne nous permet pas de modifier cette prescription.

QUESTION UNAC N° 15 11 67 ARMEMENT BEST BLR

Les délégués du personnel UNAC demandent si le plan d’armement transmis à BLR pour le nouvel avion 772 BEST a été mis à jour pour intégrer la mise à bord d’une épicerie indienne au galley G2. Cf: RDV AF 191 du 28/10/2015.

Réponse :
La mise à jour du plan d'armement a été effectuée.

QUESTION UNAC N° 15 11 68 COQUILLAGES ET CRUSTACES

Pour le service du MH 216 au départ de IAH par l’AF 055 du 04/11/15 l’entrée ‘Terre Mer’ dégageait une forte odeur de crustacés . Il s’agissait d’innocentes coquilles St Jacques mais l’accompagnement fenouil oignon rouge est probablement responsable de ces effluves. Les délégués du personnel UNAC demandent combien de mois cette entrée sera proposée .

Réponse :
Une nouvelle entrée sera proposée à compter du mois de décembre .

QUESTION UNAC N° 15 11 69 ALLERGENES SUR SPML

Les délégués du personnel UNAC demandent s’il est envisageable d’avoir toute la composition des repas spéciaux. Pour exemple sur l’AF 054 du 03/11 une cliente ayant commandé un DBML aurait eu besoin de connaître la nature du poisson servi.

Réponse :
La composition des RGML est détaillée dans l'onglet Allergène du Cabinpad
- La composition des SPML dans le Cabinpad fera l'objet d'un développement informatique.


QUESTION UNAC N° 15 11 73 VIDEO INOP

Sur L’AF 378 du 07/11/15 CDG-DTW, la toleìrance sur la vidéo du siège 16D (cabine W) avait eìteì enleveìe, malgreì cela elle n'a pas fonctionneì durant tout le vol. L équipage a récupéré le meme avion apreÌs un aller retour de celui-ci a CDG et la video du 16D était toujours inop. Les délégués du personnel UNAC demandent pourquoi cette vidéo n a pas été réparée.


Réponse :
Il s'agit de deux pannes distinctes.
La première dispense concernait effectivement le siège 16D : elle a été levée après changement de l'écran.
La panne du 07 novembre concernait les sièges 16DEF et a été soldée le 09 Novembre par le changement du boitier qui alimente ce bloc de sièges.
Depuis cette date ces sièges n'ont pas fait l'objet d'autres remarques.

QUESTION UNAC N° 15 11 75 QUELLE PROCEDURE ?

A la question posée suite à remarque RDV qui demandait la procédure à suivre lorsqu’une CB est trouvée à bord et n’est pas réclamée, la réponse apportée par Bravo est la suivante :
• Vous trouverez la procédure Objets Trouvés dans le Mémo 13.022.
• Elle a été rédigée d'un commun accord entre les différentes instances concernées (HUB, ACNA, Maintenance, PN..) et il n'est actuellement pas prévu de la modifier
• La procédure précise :
• " Appeler le CCHUB" puis "les objets doivent être déposés dans le galley avant" et enfin "les équipes ACNA récupèreont l'objet déposé par l'équipage et se chargeront de la restitution de cet objet perdu au personnel responsable et procédera comme pour les objets trouvés lors du nettoyage".
•
• Le passager pourra ensuite s'adresser aux bureau des objets trouvés à CDG.
•
La réponse apportée lors de l’instance QDP du mois d’octobre diffère et renvoie au Manex A
L_a_ _p_r_o_c_éd_u_r_e_ _"_T_r_a_i_t_e_m_e_n_t_ _d_e_ _l_'_o_b_j_e_t_,_ _a_v_i_o_n_ _e_n_ _v_o_l_"_ _s_e_ _t_r_o_u_v_e_ _d_a_n_s_ _l_e_ _M_a_n_e_x_ _A_ _C_h_a_p_i_t_r_e_ _1_0_-_S_ûr_e_t_é _/_ _1_1_-_O_b_j_e_t_ _s_u_s_p_e_c_t_ _/_ _3_0_-_T_r_a_i_t_e_m_e_n_t_ _d_e_ _l_'_o_b_j_e_t_,_ _a_v_i_o_n_ _e_n_ _v_o_l_._
Les délégués du personnel UNAC demandent quelle réponse peut être communiquée aux PNC qui trouveront une CB dans l’avion ?

Réponse :
Le mémento de l'équipage de cabine reprend page 30-66 la procédure à suivre en cas d'objet trouvé, s'appliquant au cas cité.

QUESTION UNSA N° 15 11 08 Vol AF508 CDG/CAI Retard Avion Hangar

Le 02/11/2015, sur le vol AF508 CDG/CAI, l'équipage arrive à l'avion à l'heure pour effectuer la mission. Les PN ont été informés que l'avion sort du hangar.
A leur arrivée, ils constatent qu'il reste beaucoup de choses à faire avant que les passagers puissent embarquer. Des plastiques sont collés sur les moquettes dans toute la cabine et du ménage reste encore à faire. Bref, le vol partira avec plus d'une heure de retard et cela occasionnera un recalage du réveil à l'escale.
Les DP UNSA ont alerté à plusieurs reprises l'entreprise sur les problématiques de prise en charge des avions lorsqu'ils sortent du hangar et notent qu’une fois de plus rien ne semble avoir été fait malgré les engagements pris par la direction.
Les DP UNSA demandent qu’un plan d’action soit lancé dans les plus brefs délais et que les modalités de celui-ci soient présentées aux élus.

Réponse :
Votre question a été transmise à notre interlocuteur de la DGI.
Elle a été transformée en e-care ce qui implique un traitement, une réponse, une solution et un suivi du problème.
Nous ne disposons pas à ce jour d'informations complémentaires.


QUESTION UNSA N° 15 11 09 Encarts ventes à bord

Les DP UNSA s'étonnent de voir que les encarts ventes à bord ne soient plus intégrés aux menus J. Nous serions désormais tenus de les distribuer en même temps que les trousses J, trousses J qui il y a encore quelques années étaient disposées par du personnel sol sur les sièges, de même que les vinaigrettes qui étaient mises en place par du personnel Servair sur les plateaux et que les PNC doivent aujourd’hui « offrir » aux clients
C’est ainsi qu’on assiste à un transfert de charges de travail aux PNC
Les DP UNSA dénoncent ici des arbitrages économiques faits sans concertation et demandent que l'encart ventes à bord ainsi que l'encart plat du jour soient intégrés dans le menu alors même que l’entreprise s’engage dans un projet de montée en gamme du service en classe business qui devrait modifier de façon importante les conditions de travail des salariés.

Réponse :
Cette offre dissociée destinée uniquement à nos clients La Première et Business favorise la promotion de cette gamme.
Le premier mode de distribution des leaflets à l’intérieur des menus a suscité par ailleurs des réactions de nos clients (remontées PNC et remontées clients), ceux-ci ne comprenant pas que cette offre soit associée aux menus.


QUESTION UNSA N° 15 11 40 BIS/MEL BIS

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 89
Vol AF 378 / samedi 12/09 CDG-DTW
Manque de crackers durant l’apéritif en cabine Y/W cela même en utilisant les renforts obligeant l’équipage à utiliser la dotation " US TARMAC" et donc à se mettre hors la loi dicté par le DOT.
1) - Les DP UNSA demandent pour quelles raisons la dotation "Crackers" présente dans les VDA apéritif ne fut pas suffisante pour satisfaire l'ensemble de passagers de la classe Y/W
2) - Les DP UNSA demandent la procédure à appliquer dans de tel cas.
3) - Les DP UNSA demandent que les voitures apéritif soit chargé du nombre suffisant de crackers, et qu'une solution soit trouvée au plus vite dixit L&P afin de pallier ce manquement récurrent.
Les DP UNSA demandent une réponse point par point à ces questions.
Réponse :
1 et 3. Un problèmes de volume des sachets de BIS MEL a engendré un problème de quantité de mise à bord. Dans un premier temps, le tiroir des BIS MEL a été positionné de façon à pourvoir y placer le nombre suffisant d'éléments.
Le problèmes a été définitivement résolu par le changement de cycle des éléments salés des cabines Premium Economy et Economy en octobre.
2. Dans le cas cité, le service de l'apéritif doit être effectué sans l'offre d'éléments salés et le RDV sera annoté en ce sens.

Les DP UNSA demandent comment, dans le cas du point 2, savoir qu'il manque des éléments salés pour procéder au service de l'apéritif sans offre.
L'expérience montre que même en étant chargé selon le psv prévu, il manque au moins l'équivalent d'un tiroir.

Réponse :
Un rappel a été fait auprès de Servair afin de maintenir une vigilance accrue quant au chargement des éléments salés.


QUESTION UNSA N° 15 11 41 NETTOYAGE CABINE

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 134 NETTOYAGE CABINE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 09 38 .
Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 116 L ET P NETTOYAGE CABINE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 07 128 L ET P NETTOYAGE CABINES
Reprise QUESTION UNSA N° 15 06 66 NETTOYAGE CABINES
En dépit des rappels, remarques et autres effets sémantiques, les cabines de nos avions sont toujours aussi sales. Les pochettes de sièges ne sont jamais nettoyées, les moquettes sont tâchées, les sièges sous les assises ne sont jamais nettoyées entre deux vols, pas plus que les espaces entre chaque siège qui sont répugnants. Les toilettes sont sales, le sol pas lavé, les cuvettes sentent l’urine, les poubelles toilettes vidées mais jamais lavées.
Les DP UNSA remarquent que si la montée en gamme correspond à une meilleurs offre tant au niveau du service que des mets, le ménage semble le grand oublié de la montée en gamme. Pourtant dans l’hôtellerie de luxe à laquelle l’entreprise n’a de cesse de faire référence, la propreté est un élément primordial, en particulier les toilettes.
Les DP UNSA demandent qu’un effort particulier soit porté sur le ménage et la propreté tant des offices (portes de logements, logements,) que les toilettes et la cabine.
Réponse :
Vos remarques ont été prises en compte et transmises à notre interlocuteur.
Les DP UNSA ont noté que leurs remarques ont été transmises à ACNA. Les DP UNSA demandent les raisons pour lesquelles une fois nos remarquent transmises, les pochettes des sièges ne sont toujours pas aspirées, pour quelles raisons l’espace entre les sièges n’est pas nettoyé, pour quelles raisons l’espace contre les cloisons n’est il jamais convenablement aspiré, pour quelles raisons les sol des toilettes et les parois autour de la cuvette des toilettes et les cuvettes des toilette ne sont ils toujours pas nettoyés, pour quelles raisons l’intérieur des placards toilettes des B.777 sont ils toujours sales voir avec des moutons de poussière. Les DP UNSA demandent qu’un effort particulier soit porté sur le ménage et la propreté de la cabine et de nos toilettes. La monté en gamme passe aussi par la propreté et l’axe de progression en la matière est considérable.
Réponse : Nous avons pris note de ces dysfonctionnements. Le cahier des charges prévoit le nettoyage de tous les éléments cités dans cette QDP. Nous avons alerté la responsable AF interface ACNA sur ce retour et demandé qu'un plan d'action visant à faire respecter le contrat AF soit mis en place au plus vite.
Les DP UNSA sont surpris par réponse faite à la question portant sur le nettoyage des pochettes de sièges. En effet le livret des services de juin 2015, dans son descriptif des items à nettoyer page 12 02 10 et 12 02 18« office de bord » ne prévoit pas le nettoyage pochette de sièges, seulement « débarrasser » en aucun cas aspirer, les miettes, pas plus que le nettoyage entre les sièges, ni au départ de Paris, ni escales bout de lignes.
Les DP UNSA demandent comment faire un rappel sur une chose qui n’est pas prévue ? Les D P UNSA demandent que l’aspiration des pochettes de sièges ainsi que le nettoyage des escapes entre les sièges pax des cabines ECONOMY soient des items inscrits dans le livret des services. En ce qui concerne les poubelles des toilettes, il n’est pas prévu dans le livret des services le lavages des poubelles, seulement : »les vider », ce qui explique quelles soient sales. Les DP UNSA demandent que le lavage systématique des poubelles toilettes soient inscrit dans le livret des services.
Réponse : Le nettoyage dont il est question ne peut être réalisé quotidiennement en piste, il est fait en NTI lors du passage des avions au hangar et dans les escales internationales où il est prévu. Les contrôles effectués après ces interventions montrent qu'elles sont réalisées selon le cahier des charges. Des sacs poubelles sont prévus d'être installés prochainement dans les toilettes. Le déploiement sur l'ensemble du réseau permettra de répondre à cette demande.
Le compte rendu devant être lu par tous les salariés, les DP UNSA demandent a l'entreprise de décliner le sigle NTI. Les DP UNSA demandent quand ces sacs poubelles seront installés.
Réponse : Il s'agit des Nettoyages Transit Intermédiaires. L'étude sécurité est validée. Le budget a été chiffré par ACNA, le HUB doit maintenant étudier la faisabilité de cette demande.
Les DP UNSA demandent où en est l’étude de faisabilité réalisée par le hub.
Réponse :
L'étude est en cours.

Les DP UNSA demandent où en est l’étude de faisabilité réalisée par le hub.

Réponse :
Le projet de mise en place de sacs poubelles dans les toilettes a été abandonné.

QUESTION UNSA N° 15 11 48 Équipement galley

De plus en plus de tirettes d'armoires sont manquantes à bord de la flotte 777 ce qui empêche de faire coulisser l'armoire de derrière. Le PNC prend un risque en montant sur une armoire en guise de marche pied (risque d'accident au travail ) . Plusieurs RDV sont rédigés par la maitrise :
- immat F-GSPM , AF356 du 30/10 sur YYZ, retour AF351 du 31/10, galley arrière
- immat F-GSPQ , AF934 du 5/11 sur TNR, retour AF935 du 8/11, galley J

Les DP UNSA demandent qu'une vérification des tirettes sur la flotte 777 soient faites ( ACL rédigés ).
Les DP UNSA demandent à quelle moment se feront les réparations sur les exemples cités ?


Réponse :
Une vérification de l'ensemble de la flotte est en cours.
Les réparations se font au fur et à mesure des vérifications.
Il y a eu une rupture de stock des pièces concernées chez le fabricant.
Une importante commande a été passée par la DGI afin de pouvoir fournir les équipes de mécaniciens.
Il faudra plusieurs semaines pour revenir à la normale.

QUESTION UNSA N° 15 11 75 GANTS ANTI FEU OFFICE B.777-300

Les DP UNSA reviennent encore vers la direction du PNC afin de signaler que les gants anti feu situés dans l’office G7 des B.777-300 ne tiennent toujours pas dans la bride où les PNC sont susceptibles de les trouver en cas de besoin.
Les DP UNSA font une fois encore remarquer que le logement suppose être libre de tout objet afin de se saisir rapidement des gants et du pied de biche et toujours et encore encombré d’une multitude d’objets, poubelles trash, poubelles cartons, sac de consommable… et ceux après un rappel, des rappels, des rappels fermes, des rappels très fermes, voir extrêmement fermes. Mais rien n’y fait!!!
Les DP UNSA demandent que l’entreprise mette en place une fois pour toute des moyens afin que le PNC puisse avoir accès librement et rapidement à ces éléments de sécurité.
Les DP UNSA font remarquer que si l’entreprise se trouve confrontée à cette problématique c’est aussi en partie dû au manque de place à bord : certains articles consommables pourraient être rangés dans les placards des toilettes ce qui aurait pour effet de libérer de la place.

Réponse :
Nous avons pris note de vos remarques, ce sujet est toujours à l'étude. Nous avions convenu de faire un point avec vous en Mars 2016 et maintenons cet objectif.

QUESTION UNSA N° 15 11 78 ARMEMENT TOILETTE

Reprise 15 10 135 QUESTION UNSA N° 15 10 135 ARMEMENT TOILETTES
Reprise QUESTION UNSA N° 15 09 39 ARMEMENT TOILETTES Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 117 L ET P ARMEMENT TOILETTES Reprise QUESTION UNSA N° 15 07 129 L ET P ARMEMENT TOILETTE Reprise QUESTION UNSA N° 15 06 67 L & P ARMEMENT TOILETTES
Les DP UNSA demandent que chaque toilette soient armées en papiers, essuie- mains, flacons de savons et cette armement soit dévolu à ACNA, plutôt que de se retrouver avec un armement conditionné en sacs déposés en vrac dans un placard et laissé à la charge des PNC.
Réponse : Le cahier des charges prévoit que l'armement des toilettes est effectué par Acna ou le prestataire local en escale, à raison d'une dotation initiale pour chaque toilette, plus un renfort d'un élément type papier toilette lorsqu'il y a suffisamment d'espace dans les logements. Les sachets servent uniquement de réserve durant le vol, pour le réassort des toilettes en fonction de la consommation. Les DP UNSA demandent justement que les sachets qui servent de réserve soient répartis dans chaque toilette, ce afin que le PNC puisse avoir à disposition les éléments dont il a besoin.
Réponse : Nous maintenons la réponse apportée le mois dernier. Les emplacements situés derrière les miroirs étant tous différents, il a été décidé de prévoir un armement standard (2 rouleaux de papier hygiénique par ex.) capable de convenir à tous les avions de la flotte LC. Nous avons noté que les emplacements derrière les miroirs étaient différents, mais dès qu’un espace suffisent est prévu, les DP UNSA demandent qu’il soit utilisé afin qu’un maximum d’objets comme papier toilette, essuies mains, boites de mouchoirs soient déposés à ces emplacements, les PNC se chargeront de les réattribuer vers les placards de petites tailles au fur et à mesure des besoins pendant le vol. Cette décision permettra de libérer de l’espace dans placard qui pourra être attribué à autre chose.
Réponse : La réponse précédente est maintenue, il n'est pas possible de faire un armement en fonction des équipements avion. Les DP UNSA s'étonnent d'une telle réponse de la part de l'entreprise, sachant que dans la plupart des escales pour ne pas dire toutes, sauf CDG, les placards des toilettes (ex: des portes 5 sur Boeing 777) sont systématiquement gréés au maximum. Les DP UNSA demandent un armement en conséquence.
Réponse : ACNA nous informera de la possibilité d'adapter l'armement du papier WC en fonction de la place disponible dans les toilettes.
Les DP UNSA demandent si Acna est à présent à même d’adapter l’armement des toilettes en fonction de l’espace disponible.
Réponse : Nous confirmons que nous maintenons un armement standard capable de convenir à tous les avions long courrier.

Les DP UNSA ne comprennent pas la réponse apportée à leur question qui semble en contradiction avec la réponse du mois précèdent.
Les DP UNSA demandent de vouloir bien apporter plus de précision dans la réponse.

Réponse :
Dans le cadre d'une homogénéisation des process, un chargement standard a été choisi pour les types avions au départ de CDG.

QUESTION UNSA N° 15 11 83 V A B

Les DP UNSA demandent la date du dernier " benchmark" sur les ventes à bord.

Réponse :
Cette question ne relève pas de l'instance QDP car elle n'entre pas dans le cadre de l'article L2313-1 du Code du travail qui définit les missions des Délégués du Personnel.


QUESTION UNSA N° 15 11 104 QUESTION UNSA N° 15 11 104

Reprise N° 15 10 77 VAB RDV suite litige
Vol AF 292 du 03/10, un RDV a été rédigé par le CCP concernant une nouvelle fois des produits manquants à bord des voitures VAB.
Les DP UNSA demandent quelles réponses ont été apportées à ses questions.

Réponse :
Il faut savoir que toutes les fiches démarques sont envoyées semaine par semaine à la Direction de la Sûreté AIR France / Département Sûreté Opérations Aériennes/ Chargé des spoliations et relations service public, pour analyse et enquête si besoin. La validation se fait conjointement avec Dutyfly.

La réponse donnée par l'entreprise ne correspond pas à la question.
Les DP UNSA demandent qu'une réponse systématique soit donnée aux CCP formulant un RDV pour produit manquant dans les VAB. En effet, la boucle qualité étant réputée fiable, il semble juste d'expliquer comment et pourquoi ces éléments sont manquants à bord.


Réponse :
Tous les RDV concernant les VAB sont envoyés par Bravo à DFS qui les analyse et rédige un commentaire. Les réponses / commentaires sont compilés pour analyse de récurrences donnant lieu à des plans d’actions correctifs si besoin.
Concernant le retour au rédacteur : une réponse est systématiquement envoyée par Bravo au rédacteur du RDV quand cela est demandé (case « Pour réponse » cochée).
Bravo se rapproche si besoin des « experts » du domaine pour être en mesure de répondre aux questions posées.
Concernant ce RDV : aucune démarque n’a été retenue sur ce vol.

QUESTION UNSA N° 15 11 112 15 11 112 reprise VAB

Reprise N° 15 10 155 VAB L&P
Suite à un bug informatique survenu fin août, le service VAB offre la possibilité aux équipages impactés d'effectuer des achats à tarifs préférentiels directement à la boutique de la cité PNC.
Les DP UNSA demandent que cette pratique soit appliquée au voucher "réduction spéciale PNC" valable du 15 oct au 30 novembre.
En effet nous rappelons que les achats effectués à bord doivent être déclarés à la douane.
Cf. Mémento PNC

Réponse :
Pour proposer les mêmes tarifs à la boutique de la cité PN qu'à bord, les VAB AF doivent prendre à leur charge le montant des taxes.
Concernant le bon de compensation lié au crew discount, les VAB AF ont accepté de financer exceptionnellement cette perte pour faciliter la mise en oeuvre de cette compensation.

Une affiche du show room stipulait récemment "ici nos produits sont au même prix qu'à bord".
Dans les dossiers de vol actuels, l'entreprise informe le PNC des modalités légales d'utilisation du voucher "réduction spéciale", qui réduisent nettement l'intérêt du voucher (montant des achats minorés et déclaration douanière obligatoire).

Les DP UNSA sont conscients qu'un "cadeau" n'est jamais gratuit pour celui qui l'offre.
Par conséquent, s'agissant d'un évènement ponctuel et annuel (Noel), ils re-demandent qu'à titre exceptionnel les PN puissent utiliser ce bon à la Boutique, afin de ne pas être soumis aux règles douanières. Ils nous importent peu de savoir qui de DFS ou AF nous fait cadeau des taxes.
Les DP UNSA remercient par avance AF ou DFS, qui par le biais de ce bon reconnait l'importance du rôle du PNC dans l'augmentation constante de son chiffre d'affaire vente à bord.


Réponse :
Il n'est pas possible de répondre favorablement à cette demande.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 06 PSV BRETELLE SIN/CGK

Les DP SNPNC/FO souhaitent connaître le nombre de RDV concernant les problèmes rencontrés pendant le service en J sur les tronçons SIN/CGK/SIN sur le mois précédent.

Réponse :
Aucun RDV ne fait état de problème rencontré lors du service en J le mois précédent.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 07 RDV BUSINESS CLASS

Les DP SNPNC/FO demandent le nombre de RDV faisant état d'un temps de service trop long en classe affaires pour le mois précédent.

Réponse :
26 RDV mentionnent le déroulé de service.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 08 REPAS À LA CARTE

Les DP SNPNC/FO demandent le nombre de repas à la carte commandée en Business Class pour le mois précédent et ce vol par vol.

Réponse :
1395 repas à la carte ont été commandés au mois d'octobre en classe Business.
Suite accord en séance, ce type de demande sera traité dans le cadre des statistiques trimestrielles à compter du mois prochain.



QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 09 POUBELLES CLASSE ÉCO

Les DP SNPNC/FO demandent le nombre de RDV mentionnant une non-conformité de poubelle débarrassage en classe économique pour le mois précédent.

Réponse :
7 RDV font état d'absence totale de poubelles, 11 d’absences partielles.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 18 Poids de la vaisselle des plateaux 1/1

Malgré les nombreuses remontées faites à ce sujet, les DP SNPNC/FO constatent que les grands plateaux 1/1 servis aux passagers Business sur les vols LC sont toujours aussi lourds et extrêmement difficiles à manipuler, tant ceux-ci sont chargés à bloc de vaisselle en porcelaine, de verres en verre et de couverts en métal.
Même problème pour le service de thé et de café, composé de tasses, de soucoupes lourdes et de petites cuillères métalliques à positionner sur un ensemble totalement instable et particulièrement dangereux notamment en cas de turbulences.
De nombreux PNC se plaignent régulièrement de tendinites et autres douleurs inflammatoires post--courrier engendrées par toutes ces manipulations lourdes, excessives et répétitives.
Les DP SNPNC/FO demandent que toute la composition de la vaisselle soit revue et la vaisselle en porcelaine remplacée par des contenants en mélamine.
Servair dispose de ce type de contenants, le remplacement est donc faisable et réclamé par les DP SNPNC/FO.

Réponse :
Nous recherchons des solutions sur certains éléments de la vaisselle dans d'autres matériaux, type mélamine.


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 40 PAS ASSEZ DE FROMAGE EN J

Reprise question SNPNC/FO N° 15 10 87
Sur la rotation A/R FUR60416 le service J est une « totale » avec service de fromage. Sur les 2 vols il aura fallu utiliser le fromage PEQ pour satisfaire la demande simple de passagers de vouloir un morceau de fromage.
Les DP SNPNC/FO demandent des explications sur cet état de fait qui n’est pas un cas isolé sur cette rotation et cet avion et réclament un nombre d’assiettes de fromage en nombre au moins égal à celui des PAX.
Les DP SNPNC/FO demandent à l'entreprise si le fromage équipage, déjà diminué par Transform doit être partagé avec les PAX.
Les DP SNPNC/FO demandent une réponse aux 2 questions posées.
Réponse :Le ratio des assiettes de fromage en cabine Business est de 80%. Les retours RDV ne font pas état d'alerte particulière sur un manque récurrent d'assiettes de fromage sur cette ligne.

Encore une fois, la réponse de courtoisie ne correspond pas aux questions posées, les DP SNPNC/ FO exigent des réponses aux 2 questions posées.

Réponse :

1 La réponse concernant le ratio des assiettes de fromage est maintenue, soit 8 fromages pour 10 clients.
2 Il n'est pas prévu d'offrir le fromage PEQ aux clients.


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 41 PAS ASSEZ DE PAIN EN J

Reprise question SNPNC/FO 15 10 58
Sur le vol AF 489 du 4 octobre, les PNC ont été obligés de se servir des corbeilles de pain Y pour alimenter la demande en J. Seulement 2 paquets de pain dans les containers en Business pour 40 PAX.
Les DP SNPNC/FO demandent des explications et réclament une action rapide rappelant que l’entreprise s’extasie devant sa montée en gamme.
Réponse : Ce sujet est suivi par la DLPV et ne fait pas état de non conformités récurrentes à ce jour.

Réponse non conforme,
Les DP SNPNC/FO attendent des réponses à des questions sur des situations réelles vécues dans la vraie vie par des vrais PNC avec de vrais passagers.

Réponse :
Le RDV de ce vol mentionne que le pain de la première prestation avait était positionné en lieu et place du pain de la seconde prestation, ce dont l'équipage s'est rendu compte lors de la seconde prestation.
Un rappel a été fait auprès de l'escale afin qu'une attention particulière soit portée à cette non conformité de chargement.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 42 Y A T IL UN FANTOME DANS L'AVION

Reprise question SNPNC/FO 15 10 66
Au retour de l'AF 639 – vol dérogatoire de surcroît - (F-GSQU) du 17/10, un problème électrique en cabine a incommodé l'équipage pendant une bonne moitié du vol.
Des appels sonores PAX invisibles et continus pendant toute la durée de la première garde et pendant le second service, un poste repos sans lumière, une cabine Y et J impossible à rallumer lors du second service entraînant l'allumage des panneaux EXIT et du cheminement lumineux pour servir les PDJ dans les différentes classes.
Et ce n'est pas fini, des consignes “NO SMOKING” qui s'éteignent ici ou là, un cheminement lumineux fonctionnant à moitié, le voyant indicateur toboggans armés allumé et clignotant sur les positions “auto” et “manual” une partie des panneaux EXIT qui s'éteignent à l'atterrissage, et une cabine qui redevient full bright au parking.
Les DP SNPNC/FO s'interrogent et demandent des explications sur l'état de cet avion.
Les DP SNPNC/FO interpellent l'entreprise sur le fait que, non seulement, le PNC était épuisé par cette rotation, mais qu'en plus il a dû gérer et supporter ces défaillances pendant près de 4 heures de vol sans pouvoir rien faire et par conséquent attendent une réaction de la compagnie.
Réponse : Nous sommes informés de cette anomalie sur cet avion et la maintenance poursuit ses recherches avec notre collaboration.

Les DP SNPNC/FO demandent si les recherches ont abouti?

Réponse :
Les recherches menées sur cette avion n'ont pas permis d'émettre des conclusions.
Il n'a pas été possible de reproduire au sol les symptômes de cet évènement qui ne s'est pas reproduit depuis cette date ni sur cet avion, ni sur un autre.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 45 ET LES ACCOUDOIRS ALORS?

Sur l’AF022 du 10/11, l’équipage a trouvé l’ensemble des accoudoirs de la cabine Best du B777/300 relevés, à savoir 58 sièges.
Les DP SNPNC/FO demandent des explications et qu’un rappel ferme et reel soit fait aux interressés.
Les DP SNPNC/FO rappellent que ce n'est pas aux PNC, à l'heure D0, de réaliser le travail de nos intervenants à bord.
Les DP SNPNC/FO attendent de l'entreprise une prise de conscience sur les irrégularités permanentes d'ACNA et de SERVAIR.

Réponse :
Un rappel ferme a été fait aux équipes afin que le cahier des charges soit respecté.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 46 DU VIN? MAIS Y'EN A PAS BESOIN

AF 022 du 10/11.
Les DP SNPNC/FO demandent des explications sur la présence de tiroirs vins rouges / vins blancs pour la 2ème prestation Y/W alors que la méthode de service stipule qu'il n'y pas d'offre d'alcool pour le 2ème service.

Réponse :
Les armoires de vins seront retirées de l'armement.



QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 48 LES PNC N'ONT QUE CA A FAIRE

Les voitures pour l'apéritif Y/W de l'AF 356 du 09/11 ne contenaient que 2 bouteilles de vin blanc chacune obligeant les PNC à des allers retours incessants avec le galley.
Les DP SNPNC/FO font remarquer à l'entreprise que les PNC ont autre chose à faire que de la manutention à bord des vols, à cause, une fois de plus, des non conformités SERVAIR.
Les DP SNPNC/FO demandent à l'entreprise où en est le projet 100 actions concernant ces non conformités récurrentes.
Les DP SNPNC/FO exigent de SERVAIR le respect du cahier des charges à tout point de vue.

Réponse :
L'Entreprise est toujours mobilisée autour du programme 100 actions.
Les RDV font l'objet :
1) d'analyses approfondies au cas par cas chaque mois.
2) de plans d'actions réguliers en fonction des sujets.
3 d'un suivi constant.
Concernant le vol cité iI s'agit d'une non conformité ponctuelle.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 49 ENCORE EN MANQUE DE CAHUETTES EN Y

Malgré les nombreuses remontées cet été sur le manque d'éléments salés pour l'apéritif en W/Y et sa prise en compte par L&P, force est de constater qu'à ce jour rien n'est réglé. Sur le vol AF 356 du 09/11 il a encore manqué un tiers de sachets obligeant les PNC à braver l'interdit: utiliser l'US tarmac.
Les DP SNPNC/FO s'interrogent sur le nombre de rappels encore à faire avant que SERVAIR ou la DLPV ne prennent enfin conscience de cette situation et demandent, en attendant de meilleurs jours, le sempiternel rappel ferme.

Réponse :
Un rappel a été fait auprès de Servair afin de maintenir une vigilance accrue quant au chargement des éléments salés.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 50 C'EST NOUVEAU

Les DP SNPNC/FO demandent des explications sur le non armement des 2 cabarets à journaux alors que les sachets de presse étaient bien présent dans l'avion sur le vol AF 351 du 10/11 au départ de YYZ.

Réponse :
Il s'agit d'une non conformité ponctuelle, un rappel a été fait à l'escale de YYZ.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 51 MOUCHOIRS OU SOPALIN EN J

Les DP SNPNC/FO demandent des explications sur la présence de feuilles de style Sopalin dans les distributeurs à mouchoirs (toilettes J) alors que la réserve contenait bien des Kleenex sur le vol AF 351 du 10/11.

Réponse :
Il s'agit d'une non conformité ponctuelle, un rappel a été fait à l'escale.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 52 CARTONS TRASH : 39 MOIS DE RAPPEL ORY/CDG ET TOUJOURS DES NON CONFORMITES

Eternelles reprises..........
AF 416 du 03/10, etc etc..... plus de 3 ans de rappel et les différents caterers ne remplissent toujours pas leur cahier des charges, pire, certains superviseurs refusent obstinément de respecter cette consigne et encore des vols avec des cartons trash balancés par terre ou sur les plonges... Les cartons trash ne sont toujours pas installés par le catering alors qu'il est clairement indiqué dans les procédures que « la mise en place des poubelles vides en carton est effectuée par le commissariat». Que cela soit effectué par les « chauffeurs » ou les « superviseurs » importe peu, le cahier des charges doit être respecté et ce n'est pas aux PNC de réaliser le travail du Catering. Les DP SNPNC/FO exigent le respect strict des procédures inclues au contrat et regrettent qu'il faille autant de temps et d'énergie pour corriger cette simple demande.
Réponse : Un rappel a de nouveau été fait auprès de Servair afin que le cahier des charges soit respecté
Les DP SNPNC/FO exigent des réponses dans les avions et non dans les paroles, il est inadmissible d'attendre autant de temps, Air France est cliente de SERVAIR et non l'inverse.
Les DP SNPNC/FO demandent le nombre de RDV mentionnant cet item le mois précédent.
Les DP SNPNC/FO demandent comment est informé les PNC galley du vol qu'il doit vérifier cette mise en place. Réponse :Aucun RDV n'évoque le sujet de la mise en place du carton poubelle trash.
Le livret des services p 04.20.14 précise les modalités de prise en charge du compacteur de déchets.
Les DP SNPNC/FO remarquent dans la réponse qu'il n'y a pas de rappel fait au catering.
Les DP SNPNC/FO constatent effectivement que tous les PN connaissent la page 04.20.14 du livret des services puisqu'aucune maîtrise ne remplit les rdv, la réalité des choses est que personne ne sait ce que doivent faire les différents intervenants à bord et que le PN reste la variable d'ajustement pour toute non conformité.
Les DP SNPNC/FO demandent que des rappels soient fait tant que le cahier des charges ne sera pas respecté.
Les DP SNPNC réitèrent leur demande sur la possibilité d'avoir une feuille insérée dans le dossier de vol et donnée au PN de galley sur les non conformités récurrentes afin que celui fasse les remontées nécessaires et opportunes. L&P a su créer une enquête afin de savoir si les PAX P mangeait ou non leur prestation afin de faire des économies...nul doute que ce même service saura trouver la solution pour ces non conformités qui coûtent énormément.
Réponse :Le livret des services page 04.20.14 précise les modalités de prise en charge du compacteur de déchets.
Il n'est pas prévu de créer un support de relevé de non conformité.
Notre interlocuteur nous confirme qu'un rappel est fait à chaque réunion de conformité avec Servair sur l'importance du respect de la procédure.
Les DP SNPNC/FO demandent à l'Entreprise si ce plan triennal est en phase terminal ou si celui ci se transformera en plan quinquennal et dans l'attente exigent que des résultats soient visibles dans l'intérêt de tous les acteurs par des rappels et des formations idoines.
Réponse : L'entreprise suit de très près cette non conformité, chaque semaine. Des rappels sont faits autant de fois que la mise en place du carton trash n'est pas faite par le chauffeur, ou le superviseur.
Les DP SNPNC/FO constatent toujours que la guerre interne entre superviseurs et chauffeurs fait rage et que le PNC ne voit toujours aucune évolution après presque 3 ans de rappel et demandent à l’Entreprise son projet. Réponse : Les RDV faisant état de cette non-conformité sont en nombre limité. Nous échangeons depuis de nombreux mois sur ce sujet, nous réitérons l'engagement de notre interlocuteur à faire respecter le cahier des charges.
Les DP SNPNC/FO ne peuvent qu'être d'accord avec le nombre limité de RDV puisque Lignes et produits montre une obstination sans faille à ne pas communiquer sur le sujet qui pourrait apporter toutes les informations nécessaires à l'ensemble des équipages sur les nombreuses irrégularités SERVAIR et ACNA et ainsi faire respecter le cahier des charges comme il se doit. Les DP SNPNC/FO constatant un échec à la fois de Lignes et Produit, la DLPV et SERVAIR demandent une réelle implication des agents et intervenants, les rappels, aussi fermes soient-ils ne servent visiblement à rien et attendent une action concrète et immédiate ainsi qu'un suivi de qualité et conformité.
Réponse :
Le nombre de non conformités sur ce sujet est en baisse constante, le travail conjoint avec Servair continue d'être une priorité.
Les DP SNPNC/FO ne peuvent qu'être d'accord avec le nombre limité de RDV puisque Lignes et produits montre une obstination sans faille à ne pas communiquer sur le sujet qui pourrait apporter toutes les informations nécessaires à l'ensemble des équipages sur les nombreuses irrégularités SERVAIR et ACNA et ainsi faire respecter le cahier des charges comme il se doit.
Les DP SNPNC/FO demandent des explications sur cette obstination aveugle
Les Dp SNPNC/FO demandent à l'Entreprise si elle est consciente des problèmes rencontrés par les PNC à la prise ne charge des avions à CDG
Réponse :Comme indiqué le mois dernier, le travail mené avec Servair et ACNA produit les effets recherchés de baisse de cette non conformité, qui est une priorité.
Les DP SNPNC/FO réclament des résultats et une vraie diffusion des informations d'irrégularité à tous les PNC.
Réponse :
Une information est présente depuis le 15 octobre 2015 dans les dossiers de vol concernant les plans d'action "conformité" mis en place avec Servair et ACNA sur le sujet des poubelles cartons et des poubelles trash.


Les DP SNPNC/FO constatent toujours des cas de non conformité (AF066 du 16, 006 du 08 etc, etc...) malgré l'information du dossier de vol du 15 Octobre et demandent la stricte application du cahier des charges.

Réponse :
Comme indiqué, le travail conjoint avec Servair et Acna sur le sujet est une priorité, les résultats sont en constante amélioration depuis la mise en place du plan d'action cité.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 67 REMETTEZ DES BOULES QUIES

Les DP SNPNC/FO demandent la raison pour laquelle les bouchons d'oreilles ne sont plus chargés à bord
Les DP SNPNC/FO, suite à une forte demande, réclament la réintroduction des boules quiès à bord de nos avions afin de pouvoir contenter les PAX qui le souhaitent.

Réponse :
L'offre des bouchons d'oreilles en cabine Economy est supprimée sur tous les vols AF.
Une info brève a été insérée dans les dossiers de vols du 14 septembre au 31 octobre 2015.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 68 INTERNET SUR LE QY

Les DP SNPNC/FO demandent le nombre de rdv concernant les dysfonctionnements d'internet à bord du FGSQY (777/300) sur les mois de septembre, octobre et novembre.
Les DP SNPNC/FO demandent des explications sur le fait de devoir, pour certains PAX, insérer de 5 à 10 fois le même code payant afin d'avoir la communication internet valide (AF 023 du 11/11), et ces mêmes personnes seront-elles débitées d'autant.

Réponse :
Il y a 17 RDV sur la période.
2 scénarii sont possibles pour expliquer la situation :
- il s'agit d'un problème technique sur le portail / problème de connexion satellite empêchant momentanément le paiement
- ou il peut s'agir d'une erreur de compréhension de la part de l'utilisateur sur la procédure à suivre.

Pour tout problème concernant le paiement une adresse mail est indiquée dans l'info du dossier de vol.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 69 Y'A PLUS D'EAU A JFK

Les DP SNPNC/FO demandent des explications sur le refus, par l'escale de JFK, (AF 023 du 11/11) de refaire les pleins d'eau, ce qui a eu pour conséquences une insuffisance d'eau dans les galleys et une sécheresse totale dans les toilettes.

Réponse :
Nous sommes en attente de réponse de notre interlocuteur.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 93 État avion 380 JE

Les DP SNPNC/FO réclament la remise en état des éléments cabine en dispense sur le 380 JE. Toilettes P et PEQ pas de poubelle, un four INOP en Y, aucune alimentation en eau au Galley P et aucun boiler, ni chauffe-eau en P obligeant les PNC à monter en J pour toute boisson chaude en P.

Réponse :
Nous avons envoyé une demande de remise en conformité dès reception de ces informations, nous sommes en attente de réponse de notre interlocuteur.



QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 95 PACK D'EAU EN VRAC

Les DP SNPNC/FO réclament l'arrêt du chargement de packs d'eau en vrac par Servair. Les armoires sont maintenant gréées de packs de 6 bouteilles scellées.

Réponse :
Un tel chargement n'est pas prévu. Le numéro et la date du vol nous sont nécessaires pour investigation.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 96 POUBELLES 380 cassées

Les DP SNPNC/FO réclament le remplacement des poubelles de structure toilettes des 380 qui se fendent par la soudure les rendant dangereuses à extraire et poreuses.

Réponse :
Les poubelles des A380 sont, depuis peu, réparées et remplacées lors des immobilisations hangar.
Dans le cas où vous constatez, lors de vos contrôles à la prise en charge de l'avion, qu'une poubelle est détériorée une annotation à l'ACL est nécessaire.


QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 99 PLUS ASSEZ D’EAU

AF022 du 07/11, B777/300 BEST CDG/JFK l’avion est parti avec des reservoirs d’eau à 37%.
Au moment de préparer le deuxième service, il n’y avait plus d’eau dans l’avion, aucun thé ni café n’a donc pu être servi aux clients toutes cabines confondues.
Cela pose problème à plusieurs niveaux:
- sécurité: les PNC ne s’aperçoivent du problème qu’au moment de remplir les verseuses et se prennent donc les explosions de gouttes d’eau brûlantes restantes. D’autre part, le risque avéré de surchaufffe des chauffe-eaux dans les toilettes et les galleys avant que les PNC ne fassent le constat de cette pénurie d’eau et n’aillent les couper.
- commercial: refuser une simple boisson chaude aux clients (a fortiori lors du deuxième service) d’autant plus sur ces avions équipés des nouvelles cabines et dans une compagnie qui prône la montée en gamme.

Les DP SNPNC/FO demandent à l’entreprise les raisons de ces “pleins quasi vides”.
Les DP SNPNC/FO demandent à l’entreprise ce qu’elle compte faire afin de protéger ses salariés contre des accidents du travail dûs à des brûlures et ce qu’elle compte faire pour protéger tous les occupants de ses avions contre les risques de feux qu’une surchauffe peut engendrer.

Réponse :
Les chauffe eau toilettes et galley sont équipés règlementairement d'une double sécurité qui arrête le réchauffage de l'eau à partir du moment où celle ci n'arrive plus.
Nous n'avons pas connaissance d'accidents du travail liés à des projections d'eau telles que vous les décrivez.
Le niveau d'eau à 37% est bien celui prévu sur cette destination, à ce jour le nombre de RDV ne permettent pas de le faire modifier mais nous restons attentifs à ces retours et nous n'hesiterons pas à intervenir afin de le faire augmenter.

QUESTION CFDT N° 15 11 19 Lignes et produits LC

L’AF 077 LAX-CDG du 8/11/15 a été recalée d’une heure, départ local 22h20 iso 21h20, de nombreux passagers fatigués à bord en provenance de PPT.
Afin de permettre aux passagers de se reposer le CCP a pris l’initiative de regrouper le service de l’apéritif et du repas mais sans arriver à trouver l’information relative aux horaires précis des apéritifs regroupées ou dégroupés en fonction du temps de vol, cette information n’apparaissant pas dans le livret des services LC.
Les DP de la CFDT demandent sur quel support trouver cette information et si elle n’existe pas de la faire figurer au livret des services.

Réponse :
Au regard du contexte du vol et des aléas, le CCP a toute latitude d'adapter le service.
Toutes les FRV mentionnent cette possibilité.


SURETE-PNC

QUESTION SNGAF N° 11 15 43 Sûreté zone sous douane- Zone avion

AF066 CDG-JFK du 06/11/15
Durant l’embarquement, Mme X se présente munie de sa CAB, elle est accompagnée de Mme Y qui n’en possède pas. Le PNC demande à Mme Y de bien vouloir présenter sa CAB, elle répond qu’elle n’en a pas, qu’elle accompagne juste Mme X et ne voyage pas sur ce vol.
Le PNC lui refuse l’accès à bord, appliquant ainsi la procédure sûreté.
Mme Y rétorque que bien sûr que oui elle montera à bord.
Le PNC lui explique alors que pour des raisons de sûreté elle ne peut pas lui donner accès à bord.
La PNC demande alors à plusieurs reprises son nom à Mme Y qui refuse de répondre.
Un autre PNC prend sa relève (PNC 2) et PNC 1 se rend au poste et informe le CDB de la situation.
PNC 1 et 2 constatent qu’un homme se tient aux côtés de Mme Y, ils lui demandent son nom et le nom de Mme Y, il ne répond pas mais montre discrètement sa carte de la PAF.
Le CDB arrive et pose alors les mêmes questions qui restent sans réponse. Mme Y et l’agent de la PAF repartent sans avoir établi la moindre communication et sans réponse aux questions posées.
Après contact avec le personnel sol de l’escale et le PS en porte d’embarquement l’équipage a la confirmation qu’à aucun moment, ni à leur arrivée, ni à leur départ, Mme Y et l’agent de la PAF ne sont passés par l’aérogare.
L’équipage apprendra par la suite que Mme Y n’est autre que Mme V, épouse du Premier Ministre.
RDS, CSR et RDV rédigés.
Cet incident met en lumière les dysfonctionnements de la chaine sûreté à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et l’intérêt du contrôle des CAB pendant l’embarquement.
Les DP SNGAF rappellent que l’accès à la passerelle est règlementé.
Les DP SNGAF rappellent que depuis les tragiques événements du 13 novembre la France est en alerte vigipirate maximum.
La procédure anti échappement est mise en place pour empêcher les passagers enregistrés de se volatiliser dans la nature, elle n’empêche en rien un individu non prévu sur le vol d’embarquer parmi les clients.
Les DP SNGAF demandent le rétablissement immédiat du contrôle des CAB à l’embarquement sur tous les vols au départ de toutes les escales.
Les DP SNGAF demandent comment Mme V a pu arriver en porte d’embarquement, zone sous douane, malgré les mesures de sûreté en vigueur à CDG et sans aucune raison valable.
Les DP SNGAF demandent pourquoi ni le PS, ni le PN n’ont été informés de sa venue.
Les DP SNGAF demandent quelle catégorie de personne est autorisée à passer par la passerelle pour se rendre à l’avion.
Les DP SNGAF demandent s’il existe des privilèges et des passe droit pour une certaine catégorie de personnes et lesquels ?
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.

Réponse :
L'arrêté préfectoral n°2015-0043 relatif à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle prévoit dans son article 20 cette disposition, en application des textes européens (règlement 185/2010) :
ARTICLE 20 : Autres procédures spéciales d’inspection filtrage applicables à toutes les zones situées côté piste.
20.1 Exemption d’inspection filtrage des personnalités.
Sont exemptées des mesures d’inspection filtrage applicables aux passagers et à leurs bagages de cabine, que ce soit dans le cadre de leur déplacement officiels ou à caractère privé, les personnes visées au présent article.
Personnalités françaises dispensées d’inspection filtrage :
· Le président de la République ;
· Le président du Sénat ;
· Le président de l’Assemblée Nationale ;
· Le premier ministre en exercice ;
· Les membres du gouvernement en exercice ;
· Les anciens chefs d’État Français ;
· Les conjoints et enfants des personnalités précitées lorsque ceux-ci les accompagnent.
Personnalités étrangères dispensées d’inspection filtrage :
· Les chefs d’État et les chefs de gouvernements étrangers en exercice ;
Et sur saisine du protocole :
· Les anciens chefs d’État ;
· Les ministres des affaires étrangères de gouvernements étrangers en exercice ;
Les conjoints et enfants des personnes précitées lorsque ceux-ci les accompagnent.

QUESTION SNGAF N° 15 11 23 Découchers escales à prescription

En raison du contexte géopolitique actuel, de la menace terroriste qui pèse sur la France et des événements tragiques de Bamako, les DP SNGAF demandent la suspension des découchers sur toutes les escales à prescription.

Réponse :
Nous prenons note de cette demande.

QUESTION SNGAF N° 15 11 28 Broyeuse à papier

Les PNC doivent détruire leur fiche sûreté à l’issue de chaque rotation.
Les DP SNGAF demandent la mise en place d’une broyeuse à papier dans la salle arrivée de la cité PN.


Réponse :
La Direction de la Sûreté ne prescrit pas de moyen de destruction des fiches de sûreté en fin de rotation. Par conséquent, il ne sera pas donné suite à la demande des DP.

QUESTION SNGAF N° 15 11 30 Chargement hôtelier escales à prescription

Selon Daesh, l’engin explosif qui aurait provoqué le crash de l’avion russe dans le Sinaï égyptien aurait été caché dans une canette de soda vide (cf photo)
Les DP SNGAF demandent que le principe de précaution prévale sur les intérêts économiques et demandent que le catering soit chargé en double emport sur toutes les escales à prescription.

Réponse :
La Direction de la Sûreté ne gère par le double-emport, c’est pourquoi elle a prescrit un renforcement des mesures de sûreté concernant les canettes métalliques sur l’ensemble des centres catering approvisionnant nos vols.

QUESTION SNGAF N° 15 11 40 Sûreté CMN

AF1197 CMN-CDG du 13/11/15
Le client installé en 7 E se présente comme poète auprès de l’équipage. Il a passé le contrôle des passeports, le filtre sûreté et la porte d’embarquement avec une CAB mentionnant un nom qui n’est pas le sien. Il s’appelle Mohamed X et sur sa CAB figure le nom Francis X.
M. Mohamed X a demandé une CAB avec son véritable nom à plusieurs reprises auprès du personnel de l’escale, mais ses demandes n’ont pas été prises en compte.
M. Francis X, passager du vol lui aussi était déjà à bord.
La CC a fait part de ce problème au CDB qui lui a demandé de régler ça avec le chef d’escale. Ce dernier règle le problème en rayant le nom inscrit sur la CAB au stylo et en écrivant par-dessus le nom de Mohamed X, sans aucune vérification et sans que cela ne lui pose de problème sûreté.
Aucun RDV, ni RDS, ni RDC n’est rédigé.
Les DP SNGAF sont scandalisés par cette attitude désinvolte au lendemain des tragiques attentats de Paris et rappellent que depuis CMN est passé en escale à prescription.
Les DP SNGAF s’interrogent sur l’efficacité des contrôles d’identité et des procédures de sûreté sur l’escale de CMN.
Les DP SNGAF demandent qu’un enquête soit ouverte afin de déterminer comment ce client a pu passer le contrôle des passeports, le filtre de sûreté et la porte d’embarquement avec une CAB qui n’était pas à son nom.
Les DP SNGAF demandent qu’un rappel ferme soit fait à l’escale de CMN sur le bien fondé et l’absolue nécessité du respect stricte des procédures de sûreté en vigueur.
Les DP SNGAF demandent une réponse point par point.


Réponse :
Sans élément tangible il nous est difficile d’apporter une réponse circonstanciée.
Comme indiquée dans la question, aucun RDV, ni RDS, ni RDC n’ayant été rédigée, il est donc impossible de demander une enquête.

QUESTION SNGAF N° 15 11 44 Entretien de la flotte MC à CMN

La France est sous la menace de nouvelles attaques terroristes et nos avions battent pavillon français.
Certains appareils ont été tagués « Dieu est grand », notamment à CMN.
Les DP SNGAF demandent la suspension de l’entretien des avions MC à CMN tant que l’escale sera en prescription.


Réponse :
Cette question ne relève pas de l’instance QDP car elle ne répond pas à ce qui est défini dans l'Art. L2313-1 du Code du Travail.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 29 ESCALES A PRESCRIPTION

Les DP de l’UGICT/CGT demandent quelles sont les escales soumises à prescription.

Réponse :
Au mois de novembre 2015, les escales faisant l’objet d’une prescription sont :
ALG, AMM, BEY, CAI, CCS, CKY, CMN, FIH, IST, JIB, LOS, NBO, NKC, PHC, RBA, RUH et TLV.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 31 ESCALES A RECOMMANDATION

Les DP de l’UGICT/CGT demandent quelles sont les escales soumises à recommandation.


Réponse :
Au mois de novembre 2015, les escales faisant l’objet de recommandations sont :
ABJ, ATH, BKK, BLR, BOG, BOM, BSB, BZV, CCS, COO, DEL, DKR, DLA, EZE, GIG, GRU, JNB, KPB, LBV, LED, LFW, LIM, MEX, NSI, PNR, PUJ, SDQ, SVO et TNR.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 33 SITUATIONS ESCALES

Les DP de l'UGICT/CGT demandent quelle est la situation géopolitique des escales suivantes:
ABJ/ALG/AMN/ATH/BEY/BGF/BKK/BKO/BOG/BZV/CAI/CCS/CMN/CKY/COO/DEL-BOM-BLR/DLA/FIH/GIG-GRU/HKG/IST/KBP/LFW/LOS/NDJ/NKC/OUA/PHC/RBA/TLV/TNR/TUN.


Réponse :
ABJ : La Direction de la sûreté recommande aux équipages, de faire preuve de prudence dans leurs déplacements.
En outre, les déplacements individuels, à pieds et de nuit sont proscrits. La Direction de la sûreté donne également pour instruction de ne pas se rendre dans les quartiers suivants : Abodo ; Adjamé, Treichville, Yopougon et Cocody.
Et de se tenir à l'écart de tout rassemblement ou manifestation.

ALG : La situation sécuritaire est stable à Alger et sur la plateforme aéroportuaire. Cependant, la Direction de la Sûreté maintient la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation et ce, jusqu’à nouvel avis.

AMM : Suite aux récentes prises de décision des autorités jordaniennes, s’alignant sur les positions russes, la menace jihadiste est encore plus prégnante qu’auparavant. La Direction de la Sûreté prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation et ce, jusqu'à nouvel avis.

ATH : Les manifestations et les grèves sectorielles se poursuivent à ATH. La Direction de la Sûreté recommande la plus grande vigilance dans les déplacements et d'éviter la place Syntagma à proximité du Parlement, les bâtiments officiels et les lieux de rassemblement et ce, jusqu’à nouvel avis.

BEY : Pour faire suite aux évènements récents à caractère terroriste survenus à Paris, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci, à compter du 16 novembre 2015, et ce jusqu’à nouvel avis.

BGF : Si la plate-forme aéroportuaire demeure sous contrôle des forces françaises, la situation sécuritaire à Bangui reste précaire.
Les hébergements des équipages demeurent suspendus depuis le 25 mars 2013. Depuis le 23 décembre 2013 la desserte de Bangui a été autorisée uniquement avec un atterrissage de jour.

BKK : La situation à Bangkok est redevenue stable. La Direction de la Sûreté recommande néanmoins de ne pas emprunter les transports publics, d’éviter les lieux de rassemblements et les centres commerciaux.

BKO : Suite à l’attentat perpétré à Bamako, la Direction de la Sûreté suspend les hébergements équipage sur l’escale à compter du 20 novembre 2015.

BOG : La Direction de la Sûreté maintient les recommandations demandant aux équipages en rotation à Bogota :
- de ne pas emprunter les transports en commun ni les taxis collectifs à Bogota ;
- de n’utiliser que les taxis identifiés par les responsables de l’hôtel Casa Dann Carlton ;
- de ne pas se déplacer dans les quartiers périphériques de Bogota ;
- de s’abstenir de quitter l’agglomération de la capitale colombienne ;
- de faire preuve de prudence et de vigilance.

BZV/PNR : La situation sécuritaire s’étant stabilisée au Congo, la Direction de la Sûreté a levé le 5 novembre 2015, la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l’enceinte de l’hôtel à Brazzaville et Pointe-Noire, pendant la durée de leur rotation.
Elle recommande néanmoins:
- De se tenir à l’écart de toutes manifestations et rassemblements;
- D’éviter de se déplacer seul et de nuit.

CAI : La situation politique et sociale demeure instable au Caire et tendue dans le Sinaï.
Cependant, la situation aéroportuaire demeure stable et sous contrôle.
La Direction de la Sûreté maintient la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation en vigueur depuis le 26 juin 2013 et ce, jusqu’à nouvel avis.

CCS : En raison d’une criminalité de droit commun endémique, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leurs découcher et ce, jusqu’à nouvel avis. Elle recommande également aux équipages de rester regroupés à la sortie de l'aéroport, au point de contact avec le responsable de la compagnie de transfert.

CKY : En raison du climat d’instabilité entourant les élections présidentielles en Guinée, la Direction de la Sûreté maintient sa prescription demandant aux équipages en rotation de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation.

CMN : Pour faire suite aux évènements récents à caractère terroriste survenus à Paris, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci, à compter du 16 novembre 2015, et ce jusqu’à nouvel avis.

COO : La Direction de la Sûreté maintient les recommandations demandant au personnel de la Compagnie présent au Bénin d'éviter de se rendre dans la moitié nord du pays et dans les zones frontalières avec le Nigeria et ce, jusqu’à nouvel avis.
Par ailleurs, la Direction de la Sûreté recommande la plus grande vigilance dans les déplacements dans Cotonou.

DEL + BOM + BLR- La Direction de la Sûreté rappelle les consignes en vigueur jusqu’à nouvel avis, dans les escales indiennes pour l'ensemble du personnel AF :
- faire preuve de la plus grande prudence et vigilance dans les déplacements ;
- éviter de se déplacer seul ;
- éviter les marchés, les stations ferroviaires et routières, les lieux de culte et de rassemblement, la proximité des bâtiments officiels ;
- éviter d'utiliser les transports en commun (bus, métro, etc.) et privilégier les compagnies de taxi proposés par l'hôtel.

DLA - NSI : La Direction de la Sûreté maintient sa recommandation demandant au personnel de la Compagnie dans le pays de ne pas se rendre dans les zones frontalières avec le Nigeria.
Les recommandations préexistantes demeurent également en vigueur, à savoir : la plus grande vigilance dans les déplacements à Douala et Yaoundé, éviter la proximité des bâtiments officiels et se tenir à l'écart des rassemblements, et ce jusqu’à nouvel avis.

FIH : En raison d’une criminalité de droit commun réelle à Kinshasa, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de l’hôtel et ce, jusqu’à nouvel avis.

GIG – GRU - BSB : La délinquance de droit commun reste à un niveau élevé.
Pour cela, la Direction de la Sûreté rappelle les recommandations en vigueur :

- observer la plus grande vigilance dans les déplacements, en particulier dans le centre des agglomérations, en évitant les signes extérieurs de richesse (bijoux et montres de valeur, smartphones, ordinateurs) ;
- limiter l'usage de son téléphone portable dans la rue ;
- éviter de marcher dans des rues désertes (quartiers de bureaux le soir et le week-end ; plages par temps de pluie et la nuit) ;
- éviter les favelas ;
- se tenir éloigné de tout rassemblement et mouvement de foule ;
- ne pas utiliser les distributeurs de billets laissés sans surveillance.

HKG : Cette escale ne fait plus l’objet de mesures particulières

IST : Suite aux menaces proférées par des groupes jihadistes et aux actions menées par divers groupes terroristes, la Direction de la Sûreté a prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation depuis le 1er octobre 2014 et ce, jusqu'à nouvel avis.

KBP : Compte tenu de la situation sécuritaire relativement stable à Kiev, la Direction de la Sûreté a levé la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l’enceinte de l’hôtel. Elle recommande néanmoins :
· De faire preuve de vigilance lors des déplacements,
· D’éviter les lieux de rassemblements et les manifestations politiques (Place Maïdan, Parlement (Rada), Hôtel de ville, …)
· De ne pas se déplacer seul et à pied la nuit.

LFW : CLDS maintient les recommandations suivantes :
- éviter les déplacements seul et à pied;
- éviter les déplacements de nuit;
- éviter les lieux de rassemblement et la proximité avec les bâtiments officiels.

LOS : La criminalité de droit commun demeure à un niveau élevé. Dans ces conditions la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel, et ce jusqu’à nouvel avis.

NDJ : En raison d’une situation sécuritaire instable, la Direction de la Sûreté prescrit la suspension des hébergements équipages à compter du 21 novembre 2015 et ce, jusqu’à nouvel avis.

NKC : La Direction de la sûreté a autorisé la reprise des découchers à Nouakchott depuis le 28 mars 2014. Il n'y a toutefois pas de découchers équipage à NKC en programmation à ce jour.

OUA : La situation est redevenue stable. La Direction de la sûreté lève la prescription demandant aux équipages de rester dans l’enceinte de l’hôtel. Néanmoins, elle recommande :
- De se tenir à l’écart de toutes manifestations et rassemblements
- D’éviter de se déplacer seul et de nuit

PHC : La criminalité de droit commun demeure à un niveau élevé. Dans ces conditions la Direction de la Sûreté maintient la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel Novotel et ce, jusqu’à nouvel avis.

RBA : Pour faire suite aux évènements récents à caractère terroriste survenus à Paris, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci, à compter du 16 novembre 2015, et ce jusqu’à nouvel avis.

TLV : En raison de la dégradation constante de la situation sécuritaire en Israël en général, à Jérusalem en particulier, et des risques de propagation des violences à l’ensemble du pays, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation à Tel Aviv de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci.

TNR : En raison d’une situation économico-politique dégradée et d’une criminalité de droit commun en progression, la Direction de la Sûreté recommande :
-de limiter les déplacements à l'agglomération d'Antananarivo exclusivement,
-de faire preuve de vigilance dans les déplacements en ville,
-d'éviter les attroupements et de se déplacer seul.
-Il est recommandé en outre d'utiliser les transports en voiture surtout après la tombée de la nuit.

TUN : En raison d’une situation sécuritaire instable, la Direction de la Sûreté prescrit la suspension des hébergements équipages à compter du 21 novembre 2015 et ce, jusqu’à nouvel avis.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 43 AF066 06/11/2015

Sur l'AF 066 du 06/11/2015 s'effectuant en A380 au main deck en phase d'embarquement, Madame X se présente en porte M2 accompagnée de Mme Y. Madame X est muni de sa CAB mais Madame Y n'en possède pas.
Le PNC demande à Madame Y de bien vouloir présenter sa CAB. madame Y dit ne pas avoir de CAB, celle-ci accompagne juste madame X et ne voyage pas sur ce vol.
Le PNC lui refuse alors l'accès à bord appliquant ainsi la procédure sûreté. Madame Y lui rétorque qu'elle montera à bord. Le PNC lui explique que pour des raisons de sûreté on ne peut lui autoriser l'accès à bord. Le PNC demande son nom à Madame Y qui refuse de lui répondre, le PNC lui redemande son nom à plusieurs reprises obtenant toujours un refus de Madame Y. Le PNC est alors secondé par un autre PNC qui prend la relève permettant au PNC de se rendre au poste pour informer le CDB.
Les 2 PNC constatent qu'un homme se tient à côté de Madame Y. Ils lui demandent son nom ainsi que celui de Madame Y. Pour seule réponse , ce monsieur montre discrètement sa carte de la PAF mais reste muet. Le CDB arrive te pose les mêmes questions qui restent sans réponses.
madame Y et l'agent de la PAF repartent sans qu'aucune communication ne soit faite et sans réponse aux questions posées.
Après contact avec le Sol et le PS en passerelle, il est confirmé à l'équipage qu'à aucun moment , ni à l'arrivée ni à sa départ Madame Y et l'agent de la PAF ne sont passé par l'aérogare, ils n'ont pas été vu.
L'équipage apprendra par la suite que Madame Y est l'épouse de notre Premier Ministre et que sans aucune raison valable a pu passer tous les circuits sûreté, le service du protocole , les filtres , la totalité des circuits sous douane et arriver à l'avion sans que personne ne soit informée, ni PS ni PN.
Les DP de l'UGICT/CGT relèvent un grave manque au circuit sûreté de l'ensemble de l'aérogare d'autant plus que nous étions déjà en vigirirate Attentat et posent la question de la CAB en porte qui reste primordiale au niveau sûreté.
Les DP de l’UGICT CGT demandent comment Madame Y a pu arriver à l’avion sans aucun contrôle sûreté ?
Réponse :
L'arrêté préfectoral n°2015-0043 relatif à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle prévoit dans son article 20 cette disposition, en application des textes européens (règlement 185/2010) :
ARTICLE 20 : Autres procédures spéciales d’inspection filtrage applicables à toutes les zones situées côté piste.
20.1 Exemption d’inspection filtrage des personnalités.
Sont exemptées des mesures d’inspection filtrage applicables aux passagers et à leurs bagages de cabine, que ce soit dans le cadre de leur déplacement officiels ou à caractère privé, les personnes visées au présent article.
Personnalités françaises dispensées d’inspection filtrage :
· Le président de la République ;
· Le président du Sénat ;
· Le président de l’Assemblée Nationale ;
· Le premier ministre en exercice ;
· Les membres du gouvernement en exercice ;
· Les anciens chefs d’État Français ;
· Les conjoints et enfants des personnalités précitées lorsque ceux-ci les accompagnent.
Personnalités étrangères dispensées d’inspection filtrage :
· Les chefs d’État et les chefs de gouvernements étrangers en exercice ;
Et sur saisine du protocole :
· Les anciens chefs d’État ;
· Les ministres des affaires étrangères de gouvernements étrangers en exercice ;
Les conjoints et enfants des personnes précitées lorsque ceux-ci les accompagnent.

QUESTION CFTC N° 15 11 13 Sureté CDG

Les DP CFTC demandent que les règles de sureté soient identiques sur CDG et Orly.
En effet contrairement à Orly, il n’y a aucun contrôle visuel du badge avant le passage d’entrée du parking de CDG.
De plus, au plus fort des derniers événements, lundi 16 novembre, l’un des sas des entrées du parvis était en panne, en position full open, simplement bouché par des cônes en plastique.

Réponse :
Un rappel a été fait auprès des agents de sûreté.
Cette panne a été réparée dans la journée. Par ailleurs ces sas sont situés face à un PC Sûreté.

QUESTION CFTC N° 15 11 29 Fiche S

Les DP CFTC demandent si des PNC Air France sont fichés S.

Réponse :
Air France ne peut répondre à cette question. En effet, l’attribution d’une fiche S à un individu relève des seules compétences de l’État.

QUESTION CFTC N° 15 11 30 Badge Aéroport

Les DP CFTC demandent si les badges rouges peuvent être donnés à des personnes ayant des condamnations de prison.

Réponse :
Cette question ne relève pas de l’instance QDP car elle ne répond pas à ce qui est défini dans l'Art. L2313-1 du Code du Travail.

QUESTION UNAC N° 15 11 21 SURETE POINT SITUATION ESCALES

Les délégués du personnel UNAC demandent à la Direction de la Sûreté de bien vouloir faire un point sur la situation géopolitique des escales suivantes.
CKY- CCS - SSG - BEY- CAI -TLV- FIH - BKO - BOG - LOS- ALG - PHC - BGF- KBP- ATH- IST- AMM- NDJ- TUN- NKC- BKK- CMN - RBA

Réponse :
ALG : La situation sécuritaire est stable à Alger et sur la plateforme aéroportuaire. Cependant, la Direction de la Sûreté maintient la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation et ce, jusqu’à nouvel avis.

AMM : Suite aux récentes prises de décision des autorités jordaniennes, s’alignant sur les positions russes, la menace jihadiste est encore plus prégnante qu’auparavant. La Direction de la Sûreté prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation et ce, jusqu'à nouvel avis.

ATH : Les manifestations et les grèves sectorielles se poursuivent à ATH. La Direction de la Sûreté recommande la plus grande vigilance dans les déplacements et d'éviter la place Syntagma à proximité du Parlement, les bâtiments officiels et les lieux de rassemblement et ce, jusqu’à nouvel avis.

BEY : Pour faire suite aux évènements récents à caractère terroriste survenus à Paris, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci, à compter du 16 novembre 2015, et ce jusqu’à nouvel avis.

BGF : Si la plate-forme aéroportuaire demeure sous contrôle des forces françaises, la situation sécuritaire à Bangui reste précaire.
Les hébergements des équipages demeurent suspendus depuis le 25 mars 2013. Depuis le 23 décembre 2013 la desserte de Bangui a été autorisée uniquement avec un atterrissage de jour.

BKO : Suite à l’attentat perpétré à Bamako, la Direction de la Sûreté suspend les hébergements équipage sur l’escale à compter du 20 novembre 2015.

BOG : La Direction de la Sûreté maintient les recommandations demandant aux équipages en rotation à Bogota :
- de ne pas emprunter les transports en commun ni les taxis collectifs à Bogota ;
- de n’utiliser que les taxis identifiés par les responsables de l’hôtel Casa Dann Carlton ;
- de ne pas se déplacer dans les quartiers périphériques de Bogota ;
- de s’abstenir de quitter l’agglomération de la capitale colombienne ;
- de faire preuve de prudence et de vigilance.

CAI : La situation politique et sociale demeure instable au Caire et tendue dans le Sinaï.
Cependant, la situation aéroportuaire demeure stable et sous contrôle.
La Direction de la Sûreté maintient la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation en vigueur depuis le 26 juin 2013 et ce, jusqu’à nouvel avis.

CCS : En raison d’une criminalité de droit commun endémique, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leurs découcher et ce, jusqu’à nouvel avis. Elle recommande également aux équipages de rester regroupés à la sortie de l'aéroport, au point de contact avec le responsable de la compagnie de transfert.

CKY : En raison du climat d’instabilité entourant les élections présidentielles en Guinée, la Direction de la Sûreté maintient sa prescription demandant aux équipages en rotation de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation.

CMN : Pour faire suite aux évènements récents à caractère terroriste survenus à Paris, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci, à compter du 16 novembre 2015, et ce jusqu’à nouvel avis.

FIH : En raison d’une criminalité de droit commun réelle à Kinshasa, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de l’hôtel et ce, jusqu’à nouvel avis.

IST : Suite aux menaces proférées par des groupes jihadistes et aux actions menées par divers groupes terroristes, la Direction de la Sûreté a prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation depuis le 1er octobre 2014 et ce, jusqu'à nouvel avis.

KBP : Compte tenu de la situation sécuritaire relativement stable à Kiev, la Direction de la Sûreté a levé la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l’enceinte de l’hôtel. Elle recommande néanmoins :
· De faire preuve de vigilance lors des déplacements,
· D’éviter les lieux de rassemblements et les manifestations politiques (Place Maïdan, Parlement (Rada), Hôtel de ville, …)
· De ne pas se déplacer seul et à pied la nuit.

LOS : La criminalité de droit commun demeure à un niveau élevé. Dans ces conditions la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel, et ce jusqu’à nouvel avis.

NDJ : En raison d’une situation sécuritaire instable, la Direction de la Sûreté prescrit la suspension des hébergements équipages à compter du 21 novembre 2015 et ce, jusqu’à nouvel avis.

NKC : La Direction de la sûreté a autorisé la reprise des découchers à Nouakchott depuis le 28 mars 2014. Il n'y a toutefois pas de découchers équipage à NKC en programmation à ce jour.

PHC : La criminalité de droit commun demeure à un niveau élevé. Dans ces conditions la Direction de la Sûreté maintient la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel Novotel et ce, jusqu’à nouvel avis.

RBA : Pour faire suite aux évènements récents à caractère terroriste survenus à Paris, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci, à compter du 16 novembre 2015, et ce jusqu’à nouvel avis.

SSG : Cette escale n'a pas fait l'objet de mesures particulières.

TLV : En raison de la dégradation constante de la situation sécuritaire en Israël en général, à Jérusalem en particulier, et des risques de propagation des violences à l’ensemble du pays, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation à Tel Aviv de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci.

TUN : En raison d’une situation sécuritaire instable, la Direction de la Sûreté prescrit la suspension des hébergements équipages à compter du 21 novembre 2015 et ce, jusqu’à nouvel avis.

QUESTION UNSA N° 15 11 01 SURETE SITUATIONS GEOPOLITIQUES

Les DP UNSA demandent quelle est la situation geìopolitique des escales suivantes: ALG, TUN, EZE, BEY, OUA, BKO, FIH, CCS, PHC, LOS, CAI, AMN, TLV, IST, NDJ, ATH, BKK, BGF, KBP, HKG, LOM,MEX, CKY , JIB , NKC, RUH ,BZV,PNR

Réponse :
ABJ : La Direction de la sûreté recommande aux équipages, de faire preuve de prudence dans leurs déplacements.
En outre, les déplacements individuels, à pieds et de nuit sont proscrits. La Direction de la sûreté donne également pour instruction de ne pas se rendre dans les quartiers suivants : Abodo ; Adjamé, Treichville, Yopougon et Cocody.
Et de se tenir à l'écart de tout rassemblement ou manifestation.

ALG : La situation sécuritaire est stable à Alger et sur la plateforme aéroportuaire. Cependant, la Direction de la Sûreté maintient la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation et ce, jusqu’à nouvel avis.

AMM : Suite aux récentes prises de décision des autorités jordaniennes, s’alignant sur les positions russes, la menace jihadiste est encore plus prégnante qu’auparavant. La Direction de la Sûreté prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation et ce, jusqu'à nouvel avis.

ATH : Les manifestations et les grèves sectorielles se poursuivent à ATH. La Direction de la Sûreté recommande la plus grande vigilance dans les déplacements et d'éviter la place Syntagma à proximité du Parlement, les bâtiments officiels et les lieux de rassemblement et ce, jusqu’à nouvel avis.

BEY : Pour faire suite aux évènements récents à caractère terroriste survenus à Paris, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci, à compter du 16 novembre 2015, et ce jusqu’à nouvel avis.

BGF : Si la plate-forme aéroportuaire demeure sous contrôle des forces françaises, la situation sécuritaire à Bangui reste précaire.
Les hébergements des équipages demeurent suspendus depuis le 25 mars 2013. Depuis le 23 décembre 2013 la desserte de Bangui a été autorisée uniquement avec un atterrissage de jour.

BKK : La situation à Bangkok est redevenue stable. La Direction de la Sûreté recommande néanmoins de ne pas emprunter les transports publics, d’éviter les lieux de rassemblements et les centres commerciaux.

BKO : Suite à l’attentat perpétré à Bamako, la Direction de la Sûreté suspend les hébergements équipage sur l’escale à compter du 20 novembre 2015.

BOG : La Direction de la Sûreté maintient les recommandations demandant aux équipages en rotation à Bogota :
- de ne pas emprunter les transports en commun ni les taxis collectifs à Bogota ;
- de n’utiliser que les taxis identifiés par les responsables de l’hôtel Casa Dann Carlton ;
- de ne pas se déplacer dans les quartiers périphériques de Bogota ;
- de s’abstenir de quitter l’agglomération de la capitale colombienne ;
- de faire preuve de prudence et de vigilance.

BZV/PNR : La situation sécuritaire s’étant stabilisée au Congo, la Direction de la Sûreté a levé le 5 novembre 2015, la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l’enceinte de l’hôtel à Brazzaville et Pointe-Noire, pendant la durée de leur rotation.
Elle recommande néanmoins:
- De se tenir à l’écart de toutes manifestations et rassemblements;
- D’éviter de se déplacer seul et de nuit.

CAI : La situation politique et sociale demeure instable au Caire et tendue dans le Sinaï.
Cependant, la situation aéroportuaire demeure stable et sous contrôle.
La Direction de la Sûreté maintient la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation en vigueur depuis le 26 juin 2013 et ce, jusqu’à nouvel avis.

CCS : En raison d’une criminalité de droit commun endémique, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leurs découcher et ce, jusqu’à nouvel avis. Elle recommande également aux équipages de rester regroupés à la sortie de l'aéroport, au point de contact avec le responsable de la compagnie de transfert.

CKY : En raison du climat d’instabilité entourant les élections présidentielles en Guinée, la Direction de la Sûreté maintient sa prescription demandant aux équipages en rotation de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation.

CMN : Pour faire suite aux évènements récents à caractère terroriste survenus à Paris, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci, à compter du 16 novembre 2015, et ce jusqu’à nouvel avis.

COO : La Direction de la Sûreté maintient les recommandations demandant au personnel de la Compagnie présent au Bénin d'éviter de se rendre dans la moitié nord du pays et dans les zones frontalières avec le Nigeria et ce, jusqu’à nouvel avis.
Par ailleurs, la Direction de la Sûreté recommande la plus grande vigilance dans les déplacements dans Cotonou.

DEL + BOM + BLR- La Direction de la Sûreté rappelle les consignes en vigueur jusqu’à nouvel avis, dans les escales indiennes pour l'ensemble du personnel AF :
- faire preuve de la plus grande prudence et vigilance dans les déplacements ;
- éviter de se déplacer seul ;
- éviter les marchés, les stations ferroviaires et routières, les lieux de culte et de rassemblement, la proximité des bâtiments officiels ;
- éviter d'utiliser les transports en commun (bus, métro, etc.) et privilégier les compagnies de taxi proposés par l'hôtel.

DLA - NSI : La Direction de la Sûreté maintient sa recommandation demandant au personnel de la Compagnie dans le pays de ne pas se rendre dans les zones frontalières avec le Nigeria.
Les recommandations préexistantes demeurent également en vigueur, à savoir : la plus grande vigilance dans les déplacements à Douala et Yaoundé, éviter la proximité des bâtiments officiels et se tenir à l'écart des rassemblements, et ce jusqu’à nouvel avis.

FIH : En raison d’une criminalité de droit commun réelle à Kinshasa, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de l’hôtel et ce, jusqu’à nouvel avis.

GIG – GRU - BSB : La délinquance de droit commun reste à un niveau élevé.
Pour cela, la Direction de la Sûreté rappelle les recommandations en vigueur :

- observer la plus grande vigilance dans les déplacements, en particulier dans le centre des agglomérations, en évitant les signes extérieurs de richesse (bijoux et montres de valeur, smartphones, ordinateurs) ;
- limiter l'usage de son téléphone portable dans la rue ;
- éviter de marcher dans des rues désertes (quartiers de bureaux le soir et le week-end ; plages par temps de pluie et la nuit) ;
- éviter les favelas ;
- se tenir éloigné de tout rassemblement et mouvement de foule ;
- ne pas utiliser les distributeurs de billets laissés sans surveillance.

HKG : Cette escale ne fait plus l’objet de mesures particulières

IST : Suite aux menaces proférées par des groupes jihadistes et aux actions menées par divers groupes terroristes, la Direction de la Sûreté a prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation depuis le 1er octobre 2014 et ce, jusqu'à nouvel avis.

KBP : Compte tenu de la situation sécuritaire relativement stable à Kiev, la Direction de la Sûreté a levé la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l’enceinte de l’hôtel. Elle recommande néanmoins :
· De faire preuve de vigilance lors des déplacements,
· D’éviter les lieux de rassemblements et les manifestations politiques (Place Maïdan, Parlement (Rada), Hôtel de ville, …)
· De ne pas se déplacer seul et à pied la nuit.

LFW : CLDS maintient les recommandations suivantes :
- éviter les déplacements seul et à pied;
- éviter les déplacements de nuit;
- éviter les lieux de rassemblement et la proximité avec les bâtiments officiels.

LOS : La criminalité de droit commun demeure à un niveau élevé. Dans ces conditions la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel, et ce jusqu’à nouvel avis.

NDJ : En raison d’une situation sécuritaire instable, la Direction de la Sûreté prescrit la suspension des hébergements équipages à compter du 21 novembre 2015 et ce, jusqu’à nouvel avis.

NKC : La Direction de la sûreté a autorisé la reprise des découchers à Nouakchott depuis le 28 mars 2014. Il n'y a toutefois pas de découchers équipage à NKC en programmation à ce jour.

OUA : La situation est redevenue stable. La Direction de la sûreté lève la prescription demandant aux équipages de rester dans l’enceinte de l’hôtel. Néanmoins, elle recommande :
- De se tenir à l’écart de toutes manifestations et rassemblements
- D’éviter de se déplacer seul et de nuit

PHC : La criminalité de droit commun demeure à un niveau élevé. Dans ces conditions la Direction de la Sûreté maintient la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel Novotel et ce, jusqu’à nouvel avis.

RBA : Pour faire suite aux évènements récents à caractère terroriste survenus à Paris, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci, à compter du 16 novembre 2015, et ce jusqu’à nouvel avis.

TLV : En raison de la dégradation constante de la situation sécuritaire en Israël en général, à Jérusalem en particulier, et des risques de propagation des violences à l’ensemble du pays, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation à Tel Aviv de demeurer dans l’enceinte de leur hôtel pendant la durée de celle-ci.

TNR : En raison d’une situation économico-politique dégradée et d’une criminalité de droit commun en progression, la Direction de la Sûreté recommande :
-de limiter les déplacements à l'agglomération d'Antananarivo exclusivement,
-de faire preuve de vigilance dans les déplacements en ville,
-d'éviter les attroupements et de se déplacer seul.
-Il est recommandé en outre d'utiliser les transports en voiture surtout après la tombée de la nuit.

TUN : En raison d’une situation sécuritaire instable, la Direction de la Sûreté prescrit la suspension des hébergements équipages à compter du 21 novembre 2015 et ce, jusqu’à nouvel avis.

QUESTION UNSA N° 15 11 02 Escales aÌ recommandations

Les DP UNSA demandent quelles sont les escales faisant l’objet de recommandations pour le mois de novembre 2015.

Réponse :
Au mois de novembre 2015, les escales faisant l’objet de recommandations sont :
ABJ, ATH, BKK, BLR, BOG, BOM, BSB, BZV, CCS, COO, DEL, DKR, DLA, EZE, GIG, GRU, JNB, KPB, LBV, LED, LFW, LIM, MEX, NSI, PNR, PUJ, SDQ, SVO et TNR.

QUESTION UNSA N° 15 11 03 Escales aÌ prescriptions

Les DP UNSA demandent quelles sont les escales faisant l’objet de prescriptions pour le mois de novembre 2015.

Réponse :
Au mois de novembre 2015, les escales faisant l’objet d’une prescription sont :
ALG, AMM, BEY, CAI, CCS, CKY, CMN, FIH, IST, JIB, LOS, NBO, NKC, PHC, RBA, RUH et TLV.



QUESTION UNSA N° 15 11 04 Reconduits frontieÌre
Les DP UNSA demandent combien de RDS ont eìteì reìdigeìs concernant les reconduits aÌ la frontieÌre au mois d'octobre 2015.

Réponse :
15 RDS concernent les reconduits frontières au mois de d’octobre 2015.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 04 SURETE HEBERGEMENT

Les DP SNPNC/FO souhaitent connaître la liste des escales dont l'hébergement est suspendu à ce jour par CL.DS.

Réponse :
À ce jour, l’hébergement est suspendu à BGF, BKO, NDJ, NIM, OUA et TUN

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 05 SURETE SITUATIONS POLITIQUES ET PRESCRIPTIONS

Les DP SNPNC/FO demandent l'analyse sûreté dans les escales suivantes ainsi que la consigne recommandation ou prescription associée :
GRU, GIG, IST, EZE, JNB, LAD, FIH, SSG, LOS, ABJ, PHC, CAI, NDJ, BKO, NKC, CKY, ROB, OUA, NSI, BGF, BZV, AMN, TNR, DEL, BOM, BLR, ATH, LFW, COO, PNR.

Réponse :
ABJ : La Direction de la sûreté recommande aux équipages, de faire preuve de prudence dans leurs déplacements.
En outre, les déplacements individuels, à pieds et de nuit sont proscrits. La Direction de la sûreté donne également pour instruction de ne pas se rendre dans les quartiers suivants : Abodo ; Adjamé, Treichville, Yopougon et Cocody.
Et de se tenir à l'écart de tout rassemblement ou manifestation.

AMM : Suite aux récentes prises de décision des autorités jordaniennes, s’alignant sur les positions russes, la menace jihadiste est encore plus prégnante qu’auparavant. La Direction de la Sûreté prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation et ce, jusqu'à nouvel avis.

ATH : Les manifestations et les grèves sectorielles se poursuivent à ATH. La Direction de la Sûreté recommande la plus grande vigilance dans les déplacements et d'éviter la place Syntagma à proximité du Parlement, les bâtiments officiels et les lieux de rassemblement et ce, jusqu’à nouvel avis.

BGF : Si la plate-forme aéroportuaire demeure sous contrôle des forces françaises, la situation sécuritaire à Bangui reste précaire.
Les hébergements des équipages demeurent suspendus depuis le 25 mars 2013. Depuis le 23 décembre 2013 la desserte de Bangui a été autorisée uniquement avec un atterrissage de jour.

BKO : Suite à l’attentat perpétré à Bamako, la Direction de la Sûreté suspend les hébergements équipage sur l’escale à compter du 20 novembre 2015.

BZV/PNR : La situation sécuritaire s’étant stabilisée au Congo, la Direction de la Sûreté a levé le 5 novembre 2015, la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l’enceinte de l’hôtel à Brazzaville et Pointe-Noire, pendant la durée de leur rotation.
Elle recommande néanmoins:
- De se tenir à l’écart de toutes manifestations et rassemblements;
- D’éviter de se déplacer seul et de nuit.

CAI : La situation politique et sociale demeure instable au Caire et tendue dans le Sinaï.
Cependant, la situation aéroportuaire demeure stable et sous contrôle.
La Direction de la Sûreté maintient la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation en vigueur depuis le 26 juin 2013 et ce, jusqu’à nouvel avis.

CKY : En raison du climat d’instabilité entourant les élections présidentielles en Guinée, la Direction de la Sûreté maintient sa prescription demandant aux équipages en rotation de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation.

COO : La Direction de la Sûreté maintient les recommandations demandant au personnel de la Compagnie présent au Bénin d'éviter de se rendre dans la moitié nord du pays et dans les zones frontalières avec le Nigeria et ce, jusqu’à nouvel avis.
Par ailleurs, la Direction de la Sûreté recommande la plus grande vigilance dans les déplacements dans Cotonou.

DEL + BOM + BLR- La Direction de la Sûreté rappelle les consignes en vigueur jusqu’à nouvel avis, dans les escales indiennes pour l'ensemble du personnel AF :
- faire preuve de la plus grande prudence et vigilance dans les déplacements ;
- éviter de se déplacer seul ;
- éviter les marchés, les stations ferroviaires et routières, les lieux de culte et de rassemblement, la proximité des bâtiments officiels ;
- éviter d'utiliser les transports en commun (bus, métro, etc.) et privilégier les compagnies de taxi proposés par l'hôtel.

DLA - NSI : La Direction de la Sûreté maintient sa recommandation demandant au personnel de la Compagnie dans le pays de ne pas se rendre dans les zones frontalières avec le Nigeria.
Les recommandations préexistantes demeurent également en vigueur, à savoir : la plus grande vigilance dans les déplacements à Douala et Yaoundé, éviter la proximité des bâtiments officiels et se tenir à l'écart des rassemblements, et ce jusqu’à nouvel avis.

EZE : La Direction de la sûreté recommande :
- De faire preuve de la plus grande vigilance dans les déplacements ;
- D’éviter de sortir seul, surtout de nuit ;
- D’éviter de porter tout objet pouvant être considéré comme une manifestation extérieure de richesse.

FIH : En raison d’une criminalité de droit commun réelle à Kinshasa, la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l’enceinte de l’hôtel et ce, jusqu’à nouvel avis.

GIG – GRU - BSB : La délinquance de droit commun reste à un niveau élevé.
Pour cela, la Direction de la Sûreté rappelle les recommandations en vigueur :

- observer la plus grande vigilance dans les déplacements, en particulier dans le centre des agglomérations, en évitant les signes extérieurs de richesse (bijoux et montres de valeur, smartphones, ordinateurs) ;
- limiter l'usage de son téléphone portable dans la rue ;
- éviter de marcher dans des rues désertes (quartiers de bureaux le soir et le week-end ; plages par temps de pluie et la nuit) ;
- éviter les favelas ;
- se tenir éloigné de tout rassemblement et mouvement de foule ;
- ne pas utiliser les distributeurs de billets laissés sans surveillance.

IST : Suite aux menaces proférées par des groupes jihadistes et aux actions menées par divers groupes terroristes, la Direction de la Sûreté a prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation depuis le 1er octobre 2014 et ce, jusqu'à nouvel avis.

JIB : En raison de la menace que le conflit au Yémen fait peser sur la région , la Direction de la Sûreté a prescrit aux équipages en rotation de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel pendant la durée de leur rotation.

LAD : Cette escale n'a pas fait l'objet de mesures particulières.

LFW : CLDS maintient les recommandations suivantes :
- éviter les déplacements seul et à pied;
- éviter les déplacements de nuit;
- éviter les lieux de rassemblement et la proximité avec les bâtiments officiels.

LOS : La criminalité de droit commun demeure à un niveau élevé. Dans ces conditions la Direction de la Sûreté prescrit aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel, et ce jusqu’à nouvel avis.

NDJ : En raison d’une situation sécuritaire instable, la Direction de la Sûreté prescrit la suspension des hébergements équipages à compter du 21 novembre 2015 et ce, jusqu’à nouvel avis.

NKC : La Direction de la sûreté a autorisé la reprise des découchers à Nouakchott depuis le 28 mars 2014. Il n'y a toutefois pas de découchers équipage à NKC en programmation à ce jour.

OUA : La situation est redevenue stable. La Direction de la sûreté lève la prescription demandant aux équipages de rester dans l’enceinte de l’hôtel. Néanmoins, elle recommande :
- De se tenir à l’écart de toutes manifestations et rassemblements
- D’éviter de se déplacer seul et de nuit

PHC : La criminalité de droit commun demeure à un niveau élevé. Dans ces conditions la Direction de la Sûreté maintient la prescription demandant aux équipages de demeurer dans l'enceinte de l'hôtel Novotel et ce, jusqu’à nouvel avis.

PNR : Cette escale n'a pas fait l'objet de mesures particulières.

ROB : Cette escale n'est plus desservie par la Compagnie

SSG : Cette escale n'a pas fait l'objet de mesures particulières.

TNR : En raison d’une situation économico-politique dégradée et d’une criminalité de droit commun en progression, la Direction de la Sûreté recommande :
-de limiter les déplacements à l'agglomération d'Antananarivo exclusivement,
-de faire preuve de vigilance dans les déplacements en ville,
-d'éviter les attroupements et de se déplacer seul.
-Il est recommandé en outre d'utiliser les transports en voiture surtout après la tombée de la nuit.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 27 INADmissible

AF1481/10 NOV - LHR/CDG
Il est 07h50 lorsque cinq escortés, dont trois prévus sur le vol, pré-embarquent en traînant plus qu'elles ne portent un DEPA menottés hurlant à la mort et se débattant comme un diable. C'est avec beaucoup de mal, l'homme s'accroche à tous les dossiers de sièges, qu'il est installé en fond de cabine. L'embarquement des 35 pax du vol aura lieu au milieu des pleurs et des hurlements de l'homme toujours menotté et gigotant dans tous les sens. Un couple anglais en compagnie d'une enfant de 7 ans refusera de s'asseoir en cabine. Cette raison, entre autres, permettra au CDB de demander le débarquement de ce DEPA dont la destination finale était FNA.
Les DP SNPNC/FO demandent des explications quant à l'autorisation de la part de l'escale d'embarquer un DEPA dans des conditions qui frisent l'inhumanité.
Les DP SNPNC/FO demandent pourquoi le tableau concernant les DEPA ne fait pas référence à une troisième escorte relative au cas précité.
Les DP SNPNC/FO demandent si un homme qui nécessite d'être maîtrisé à bord par trois escortes a réellement sa place à bord d'un vol régulier parmi des passagers qui n'ont pas acquitté un billet pour assister à un tel spectacle.
AF1481/19NOV - LHR/CDG
Un DEPA originaire de FNA a ete escortés à bord du vol ci-dessus puis débarqué par le CDB en raison de son comportement qui portait atteinte au bon ordre du déroulement du vol (hurlements, agitation de l'individu)

Les DP SNPNC/FO demandent les raisons de la présence d'un DEPA d'origine africaine mis à bord par les autorités anglaises et accompagné de TROIS escortes anglaises à bord d'un vol de la compagnie AF.

Réponse :
AF1481 du 10 Novembre 2015
1/Il s’agit d’une décision de justice britannique, de reconduction à la frontière. Air France, en tant que transporteur fait alors l’objet d’une réquisition judiciaire à laquelle l’entreprise ne peut s’opposer.
2/Le tableau « passager INAD/RECONDUITS/MICONDEX - Synthèse de traitement » fait état d’un accompagnement par deux escortes minimum. Il peut donc y avoir plus de 2 escortes.
3/Il n’appartient pas à Air France de répondre à cette question.

AF1481 19 Novembre 2015
Il s’agit d’une décision de justice.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 54 Check in véhicule Cité PN

Un DGI a été déposé par le CHSCT suite aux événement du 13 novembre. Lors de cette réunion, de nombreuses mesures préventives ont été mises en place et une observation de la part de M. F. entend que si un intrus souhaite entrer dans la cité, il n'a nul besoin de se cacher dans un véhicule.

Les DP SNPNC/FO demandent, suite à cette observation, s'il est encore possible qu'une personne externe puisse pénétrer dans les murs de l'entreprise.
Les DP SNPNC/FO demandent si les véhicules des salariés pourraient être soumis à un contrôle, coffres et habitacles afin de pouvoir rassurer l'ensemble de la population salariée de l'entreprise.

Réponse :
Un certain nombre de mesures de renforcement des accès aux bâtiments ont été prises.
À compter du 25 novembre 2015, dans les parkings de Roissypole, il a été décidé que des contrôles aléatoires visuels des véhicules (intérieur et coffre) seront effectués par nos agents de sécurité.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 55 Avion escorté a GRU

AF454/09NOV - CDG / GRU
A l'arrivée à SAO PAULO l'avion a été escorté au large de l'aérogare. Il semble que le CCO aurait reçu une quinzaine de messages code 7500 et 7700 (détournement et panne) en provenance de l'avion. Après questionnement, le CDB confirme qu'il n'est pas l'auteur de ses messages. Depuis 2 mois, les PNC brésiliens assistent de façon récurrente à ces situations anxiogènes d'avions parqués au large de l'aérogare après avoir été escortés par les forces de police aéroportuaires. Après enquête locale du PNC auprès de leurs collègues du passage, les messages auraient été reçus par les contrôleurs de RIO.

Les DP SNPNC/FO réclament des explications quant à ces accompagnements de forces de police autour des avions d'Air France.
Les DP SNPNC/FO demandent si des débriefings sont dispensés à l'équipage lors de ces situations.
Les DP SNPNC/FO demandent à l'entreprise d'éclaircir auprès de sa population de PNC brésiliens les raisons de l'envoi de ces messages.

Réponse :
L’ATC de Brasilia a reçu par deux fois un code transpondeur 7500 environ une heure avant l’arrivée du vol à destination. Les pilotes, informés par l’ATC, ont confirmé ne pas avoir constaté d’erreur d’affichage du code transpondeur. Les autorités brésiliennes ont néanmoins pris la décision de déclencher la procédure « atterrissage sensible » assortie d’une attribution d’un parking en aire éloignée et de la présence de la Police Fédérale à l’arrivée au point de stationnement.
Le débarquement a été réalisé dans le calme. L’incident a été débriefé à l’équipage par le CDB.
Ce sont les opérations aériennes qui se sont saisies du dossier. En fonction de son avancement, Air France jugera de l’opportunité de communiquer ou pas.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 57 SURETE

Au vu des tragiques circonstances que traverse notre pays et du massacre survenu le 13/11/2015 les DP SNPNC/FO exigent le rétablissement de l’A80 dans sa forme initiale avec fouille de la cabine sans aucun intervenant à bord.
Au vu des même circonstances les DP SNPNC/FO exigent également qu’une réconciliation passagers et documents d’identités soit effectuée en porte d’embarquement juste avant de monter dans l’avion.

Réponse :
A80 : Il ne sera pas répondu favorablement à la demande des OP.

Rapprochement documentaire : Cette mesure est de nouveau imposée par les autorités depuis le 20 novembre 2015. Elle est effectuée par le personnel sol.

QUESTION CFDT N° 15 11 18 Sûreté

Au vu des dramatiques évènements qui viennent de se produire, les DP de la CFDT demandent à la direction de la sûreté si en plus des mesures exceptionnelles mises en place elle envisage de rétablir le contrôle des cartes d’embarquement ainsi que le comptage passagers à bord ?

Réponse :
Sur l’ensemble de nos escales, toute personne, ses bagages à main et de soute, font l’objet d’une inspection-filtrage à 100%. Ces contrôles sont indépendants de l’identité de la personne et vise à s’assurer qu’aucun article prohibé ou objet suspect n’est introduit dans l’avion.
Dès lors, le contrôle des cartes d’embarquement ainsi que le comptage sont deux mesures qui n’apportent pas de plus-value d’un point de vue Sûreté. Par conséquent, ces deux mesures ne seront pas réinstaurées.

QUESTION CFDT N° 15 11 21 Sûreté

Dans votre communication sûreté du 14/11/15 vous évoquez un certain nombre de points, notamment ceux concernant l’évolution de la posture Vigipirate sur les zones aéroportuaires en France (zones publiques, Zec).
Pour les escales sensibles ALG, AMN, BEY, BKO, CAI, IST, NDJ, TUN, CMN et RBA vous évoquez les mesures prises pour la préservation des équipages, mais qu’en est-il des conditions de surveillance des aéronefs en zone publiques et Zec sur les zones aéroportuaires de ces destinations ?

Réponse :
Nous ne communiquerons pas nos mesures de protection avion au travers d’un compte-rendu QDP de par son manque de confidentialité.

QUESTION CFDT N° 15 11 25 Sûreté

Suite aux derniers évènements, Les DP de la CFDT demandent que les découchers soient suspendus sur ALG, TUN, CMN, RBA, et que les rotations soient reconstruites en vols journée.

Réponse :
La Direction de la Sûreté peut prescrire la suspension des hébergements en fonction d’un contexte sécuritaire local. C’est notamment ce qui a été fait pour l’escale de TUN, le contexte sécuritaire en Tunisie s’étant dégradé.
En ce qui concerne les autres escales citées dans cette question, le contexte géopolitique est différent et ne nécessite pas, à ce jour, la suspension des hébergements.
Il n’appartient pas à CL.DS de reconstruire les rotations. Ceci est du périmètre du programme.


RESSOURCES HUMAINES

QUESTION SNGAF N° 15 11 08 Relevé de Décision du 25 octobre 2011

Les DP SNGAF souhaitent savoir où les PNC peuvent trouver le "Relevé de décisions du 25 octobre 2011" sous IPN ?
Les DP SNGAF demandent à ce que ce « Relevé de décisions » soit ajouté à la liste des différents accords nous régissant, consultable sous IPN.


Réponse :
Il n'est pas prévu de mettre ce document en ligne. Les éléments ont été repris dans l'accord Transform et l'ACG 2013/2016.

QUESTION SNGAF N° 15 11 09 VAB 1

Dans l’Accord Relatif aux ventes à Bord Produit « La Boutique » LC (Accord à Durée Déterminée du 1er septembre 2012 au 31 août 2015, il est spécifié que si des ventes devaient être mises en place sur Moyen ou court courrier, celles-ci feraient l’objet d’une négociation spécifique.
Depuis maintenant 1 an, les ventes sont déployées sur MC.
Les DP SNGAF souhaitent savoir si des négociations spécifiques ont abouti sur les ventes MC ?
Les DP SNGAF souhaitent savoir si un accord a été négocié ?
Les DP SNGAF souhaitent savoir si un accord a été signé ?
Sans l’affirmative, les DP SNGAF demandent pourquoi l’Accord Vente à Bord Moyen Courrier n’est pas consultable sous IPN ?


Réponse :
L'ensemble des négociations qui se sont tenues sur le sujet n'ont pas permis d'aboutir à la signature d'un accord.

QUESTION SNGAF N° 15 11 10 VAB 2

Dans l’Accord Relatif aux ventes à Bord Produit « La Boutique » LC (Accord à Durée Déterminée du 1er septembre 2012 au 31 août 2015, il est spécifié que : « les dispositions du présent accord cesseront de produire tout effet au 31 août 2015 et ne sauraient en aucun cas se transformer en accord à durée indéterminée à cette échéance ».
Les DP SNGAF constatent que l’échéance du 31 août est passée et souhaitent savoir si un accord a été négocié avec les syndicats représentatifs des PNC ?
Les DP SNGAF souhaitent savoir si un accord a été signé avec les syndicats représentatifs des PNC ?
Dans le cas où un accord aurait été conclu, les DP SNGAF demandent à ce que l’Accord régissant les ventes à Bord soit mis à la disposition des PNC.

Réponse :
A l'issue de l'échec des négociations en vue d'un nouvel accord définissant les règles de calcul de la PIVAB LC, il a été décidé que les modalités de calcul de la PIVAB pour l'année 2015 seront identiques à celles prévues par le précédent accord encadrant ce sujet.
Il ne s'agit pas de maintenir l'Accord précédent qui est arrivé à échéance au 31 août 2015 ou de le "transformer en accord à durée indéterminée", mais bien d'encadrer les modalités, suite à l'échec des négociations, relatives au versement de la prime d'intéressement aux ventes à bord par un document qui sera prochainement mis en ligne sous iPN.



QUESTION SNGAF N° 15 11 11 PIVAB MC 1

Dans la mesure où aucun accord ventes MC existe, les DP SNGAF souhaitent savoir comment est calculée la PIVAB sur MC ?
A quelle fréquence est versée la PIVAB des PNC MC ?
Pour les PNC MC cumulant une PIVAB inférieure à 100 euros sur les 2 semestres, et qui totaliseraient au minimum 12 mois d’activité, y a t’il une somme forfaitaire minimum versée par l’entreprise ?
Si oui, quel est le montant de cette somme ?


Réponse :
A l’issue de l’échec des négociations engagées dès septembre 2013 avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives du PNC , il a été instauré une prime d’intéressement fixe à un taux de 10.3% du CA net.
La prime est versée 2 fois par an.
Pas de prime forfaitaire minimum sur MC. Cette mesure avait été mise en place lors du changement de modèle PIVAB sur LC pour ne pas pénaliser les PNC qui avant l’accord touchaient une prime quelle que soit leur activité.


QUESTION SNGAF N° 15 11 12 PIVAB MC 2

Sur MC, comment est calculée la prime d’intéressement (brute) sur le chiffre d’affaire net du vol ?

Réponse :
Suite aux négociations engagées dès septembre 2013, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives du PNC, et à l’impossibilité d’aboutir à un accord, un mémo PNC, reprenant les informations sur la PIVAB MC a été envoyé à tous les PNC MC, ce mémo est disponible sous IPN sous le site Produits dans la rubrique VAB tout comme l’annexe détaillée explicative des procédures.
Consultable par le lien: https://surpn.airfrance.fr/ProdServiceVol_v3/fr/documents/Doc_ventes_a_bord/MEMO_PNC_Ventes_a_bord_MC.pdf


QUESTION SNGAF N° 15 11 18 Embargo cars AF

Le 13/11, la DVPI aposté l’information suivante sur GP Net : « en raison d’un mouvement social à l’appel de certains syndicats, le service des cars Air France sera fortement perturbée du samedi 14 novembre matin au lundi 16 novembre 13 h.Durant la grève, les passagers compagnie ne seront pas acceptés sur les lignes des cars Air France. »
Les DP SNGAF demandent si cette mesure s’appliquait également aux PN ayant l’option de transport 2/3 ?
Si oui, les DP SNGAF demandent à ce que ces PN soient remboursés des frais qu’ils ont engagé pour se rendre sur leur lieu de travail.

Réponse :
La carte 2/3 permet aux titulaires de voyager dans les mêmes conditions que les clients commerciaux.
Ils ne sont pas affectés par des mesures de restriction qui s'appliqueraient aux passagers Compagnie non titulaires de cette carte.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 09 FORMATION SYNDICALE

"Selon la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014,la subrogation telle que définie par l’article 25 de la loi, répond à notre exigence que l’ensemble des éléments de rémunération (salaire net et cotisations sociales) soient maintenues afin que tous les droits perdurent pour les salariés en formation syndicale. Elle conditionne l’obligation pour l’employeur d’appliquer la subrogation, à la demande d’une organisation syndicale."
Les DP de l'UGICT CGT, demandent si la direction applique cette loi.
Dans l'affirmative, nous demandons que le texte traduisant l'application de cette loi au sein d'Air France, soit remis aux organisations syndicales.


Réponse :

Dés lors que le formalisme légal de la demande est respecté, l'entreprise procède à la subrogation conformément aux dispositions légales. Une information a été réalisée par le service "Relations Sociales" à l'ensemble des organisations syndicales.


QUESTION UGICT CGT N° 15 11 11 FICHE DE PAYE

Sur la fiche de paye , une rubrique peut apparaître indiquant la mention IGR Ajustement écart cot// indem journalière +le montant.
1- Les DP de l’UGICT/CGT demandent à quoi correspond cette rubrique.
2- Les DP de l’UGICT/CGT demandent depuis quelle date cette rubrique existe?
3-Les DP de l’UGICT/CGT demandent de quelle manière est calculé le montant ?

4- Les DP de l’UGICT/CGT demandent quelle perte de rémunération en pourcentage elle engendre.
5- Les DP demandent une réponse point par point.

Réponse :

Depuis le 1er avril 2013 la garantie de rémunération en cas d'accident du travail ou de maladie est régie selon l'accord du personnel navigant commercial 2013 - 2016, Chap C art. 2
Il en résulte que le complément d'indemnisation versé par Air France est calculé en maintien de salaire net.
Le résultat de l'addition du salaire net (R978. NET BULLETIN) + ou - IJ nettes perçues ou à percevoir de la CPAM, doit être équivalent à la rémunération nette qu'aurait perçu le salarié sans incidence des indemnités journalières.
Ce calcul de garantie au net (IGR) est effectué sur bulletin de salaire du mois sur lequel est pratiqué la retenue ou le remboursement des indemnités journalières.
Ce calcul n'engendre pas de perte de rémunération puisqu'il s'agit d'un maintien de salaire net.


QUESTION UGICT CGT N° 15 11 63 VAB septembre/ sanction pécuniaire

reprise 15 10 31 VAB septembre/ sanction pécuniaire
1/Les DP UGICT demandent combien d’enquêtes ont été diligentées suite à des produits « manquants » dans les voitures ventes à bord pour le mois de septembre ?
2/Les DP UGICT demandent quel service procède à ces enquêtes ?
3/Les DP UGICT demandent quelles ont été les conclusions de chacune de ces enquêtes.
4/Les DP UGICT demandent quelles mesures individuelles et collectives ont été prises suite à ces enquêtes ?
Les DP UGICT demandent une réponse point par point.
Réponse :
La publication de ces indicateurs ne relève pas de l'instance QDP car elle n'entre pas dans le cadre de l'article L2313-1 du Code du travail qui définit les missions des Délégués du Personnel.
Toutefois, nous procédons déjà à l'étude des situations particulières, avec une précision de vol et date, lorsque celles ci nous sont remontées.
Enfin, et comme cela avait pu être présentée en comité de suivi de l'Accord Ventes à Bord, l'entreprise travaille continuellement avec notre prestataire DFS afin d'améliorer le process qualité.

Entrave volontaire ou pas, la direction ne répond pas à la question posée.
S’agissant d’une sanction pécuniaire, cette question dépend de l’instance.
Les DP UGICT demandent une réponse point par point à la question.
Les DP demandent de surcroit le mode de calcul qui mène à l’ « amputation » de la Pivab des pnc.

Réponse :
Il ne s'agit pas d'une sanction pécuniaire.
La valeur des démarques (spoliations ou erreurs de caisse) est retenue du CA des ventes à bord d’AF. On ne retire pas la valeur des produits en démarque ou écarts de caisse à la PIVAB.

Mode de calcul qui mène à la PIVAB : cf document explicatif remis en séance lors de la réunion mensuelle d'octobre.

Chaque produit détecté manquant fait l’objet d’une rédaction de fiche démarque analysée selon la boucle qualité par DFS avant toute imputation à AF.
Les fiches démarques sont communiquées à la sûreté pour analyse.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 67 VAB aout/ sanction pécuniaire

reprise 15 10 33 VAB aout/ sanction pécuniaire
1/Les DP UGICT demandent combien d’enquêtes ont été diligentées suite à des produits « manquants » dans les voitures ventes à bord pour le mois d’aout?
2/Les DP UGICT demandent quelles ont été les conclusions de chacune de ces enquêtes.
3/Les DP UGICT demandent quelles mesures individuelles et collectives ont été prises suite à ces enquêtes ?
Réponse :
La publication de ces indicateurs ne relève pas de l'instance DP.
Toutefois, nous procédons déjà à l'étude des situations particulières, avec une précision de vol et date, lorsque celles-ci nous sont remontées.
A noter, qu'avant toute imputation de démarque, une enquête est systématiquement engagée lorsqu’un produit est manquant au retour du trolley dans les locaux de DFS.
Enfin, et comme cela avait pu être présentée en comité de suivi de l'Accord Ventes à Bord, l'entreprise travaille continuellement avec notre prestataire DFS afin d'améliorer le process qualité.
Concernant les mesures individuelles et collectives, les fiches de démarques sont transmises à la sureté pour analyse et action à leur main. Nous n’engageons pas d’actions de notre côté.

Entrave volontaire ou pas, la direction ne répond pas à la question posée.
Le « Process qualité » ne fait pas partie de la question posée.
S’agissant d’une sanction pécuniaire, cette question dépend de l’instance.
Les DP UGICT demandent une réponse point par point à la question.
Les DP demandent de surcroit le mode de calcul qui mène à l’ « amputation » de la Pivab des pnc.

Réponse :
Il ne s'agit pas d'une sanction pécuniaire.
La valeur des démarques (spoliations ou erreurs de caisse) est retenue du CA des ventes à bord d’AF. On ne retire pas la valeur des produits en démarque ou écarts de caisse à la PIVAB.

Mode de calcul qui mène à la PIVAB : cf document explicatif remis en séance lors de la réunion mensuelle d'octobre.

Chaque produit détecté manquant fait l’objet d’une rédaction de fiche démarque analysée selon la boucle qualité par DFS avant toute imputation à AF.
Les fiches démarques sont communiquées à la sûreté pour analyse.


QUESTION UGICT CGT N° 15 11 69 VAB juillet/ sanction pécuniaire

reprise 15 10 35
1/Les DP UGICT demandent combien d’enquêtes ont été diligentées suite à des produits « manquants » dans les voitures ventes à bord pour le mois de juillet ?
2/Les DP UGICT demandent quelles ont été les conclusions de chacune de ces enquêtes.
3/Les DP UGICT demandent quelles mesures individuelles et collectives ont été prises suite à ces enquêtes ?
Réponse :
La publication de ces indicateurs ne relève pas de l'instance DP.
Toutefois, nous procédons déjà à l'étude des situations particulières, avec une précision de vol et date, lorsque celles-ci nous sont remontées.
A noter, qu'avant toute imputation de démarque, une enquête est systématiquement engagée lorsqu’un produit est manquant au retour du trolley dans les locaux de DFS.
Enfin, et comme cela avait pu être présentée en comité de suivi de l'Accord Ventes à Bord, l'entreprise travaille continuellement avec notre prestataire DFS afin d'améliorer le process qualité.
Concernant les mesures individuelles et collectives, les fiches de démarques sont transmises à la sureté pour analyse et action à leur main. Nous n’engageons pas d’actions de notre côté.

Entrave volontaire ou pas, la direction ne répond pas à la question posée.
Le « Process qualité » ne fait pas partie de la question posée.
S’agissant d’une sanction pécuniaire, cette question dépend de l’instance.
Les DP UGICT demandent une réponse point par point à la question.
Les DP demandent de surcroit le mode de calcul qui mène à l’ « amputation » de la Pivab des pnc.

Réponse :
Il ne s'agit pas d'une sanction pécuniaire.
La valeur des démarques (spoliations ou erreurs de caisse) est retenue du CA des ventes à bord d’AF. On ne retire pas la valeur des produits en démarque ou écarts de caisse à la PIVAB.

Mode de calcul qui mène à la PIVAB : cf document explicatif remis en séance lors de la réunion mensuelle d'octobre.

Chaque produit détecté manquant fait l’objet d’une rédaction de fiche démarque analysée selon la boucle qualité par DFS avant toute imputation à AF.
Les fiches démarques sont communiquées à la sûreté pour analyse.

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 71 VAB juin/ sanction pécuniaire

reprise 15 10 37 VAB juin/ sanction pécuniaire
1/Les DP UGICT demandent combien d’enquêtes ont été diligentées suite à des produits « manquants » dans les voitures ventes à bord pour le mois de juin ?
2/Les DP UGICT demandent quelles ont été les conclusions de chacune de ces enquêtes.
3/Les DP UGICT demandent quelles mesures individuelles et collectives ont été prises suite à ces enquêtes ?
Réponse :
La publication de ces indicateurs ne relève pas de l'instance DP.
Toutefois, nous procédons déjà à l'étude des situations particulières, avec une précision de vol et date, lorsque celles-ci nous sont remontées.
A noter, qu'avant toute imputation de démarque, une enquête est systématiquement engagée lorsqu’un produit est manquant au retour du trolley dans les locaux de DFS.
Enfin, et comme cela avait pu être présentée en comité de suivi de l'Accord Ventes à Bord, l'entreprise travaille continuellement avec notre prestataire DFS afin d'améliorer le process qualité.
Concernant les mesures individuelles et collectives, les fiches de démarques sont transmises à la sureté pour analyse et action à leur main. Nous n’engageons pas d’actions de notre côté.

Entrave volontaire ou pas, la direction ne répond pas à la question posée.
Le « Process qualité » ne fait pas partie de la question posée.
S’agissant d’une sanction pécuniaire, cette question dépend de l’instance.
Les DP UGICT demandent une réponse point par point à la question.
Les DP demandent de surcroit le mode de calcul qui mène à l’ « amputation » de la Pivab des pnc.

Réponse :
Il ne s'agit pas d'une sanction pécuniaire.
La valeur des démarques (spoliations ou erreurs de caisse) est retenue du CA des ventes à bord d’AF. On ne retire pas la valeur des produits en démarque ou écarts de caisse à la PIVAB.

Mode de calcul qui mène à la PIVAB : cf document explicatif remis en séance lors de la réunion mensuelle d'octobre.

Chaque produit détecté manquant fait l’objet d’une rédaction de fiche démarque analysée selon la boucle qualité par DFS avant toute imputation à AF.
Les fiches démarques sont communiquées à la sûreté pour analyse.


QUESTION UGICT CGT N° 15 11 73 VAB mai/ sanction pécuniaire

Reprise 15 10 39 VAB mai/ sanction pécuniaire
1/Les DP UGICT demandent combien d’enquêtes ont été diligentées suite à des produits « manquants » dans les voitures ventes à bord pour le mois de mai ?
2/Les DP UGICT demandent quelles ont été les conclusions de chacune de ces enquêtes.
3/Les DP UGICT demandent quelles mesures individuelles et collectives ont été prises suite à ces enquêtes ?
Réponse :
La publication de ces indicateurs ne relève pas de l'instance DP.
Toutefois, nous procédons déjà à l'étude des situations particulières, avec une précision de vol et date, lorsque celles-ci nous sont remontées.
A noter, qu'avant toute imputation de démarque, une enquête est systématiquement engagée lorsqu’un produit est manquant au retour du trolley dans les locaux de DFS.
Enfin, et comme cela avait pu être présentée en comité de suivi de l'Accord Ventes à Bord, l'entreprise travaille continuellement avec notre prestataire DFS afin d'améliorer le process qualité.
Concernant les mesures individuelles et collectives, les fiches de démarques sont transmises à la sureté pour analyse et action à leur main. Nous n’engageons pas d’actions de notre côté.

Entrave volontaire ou pas, la direction ne répond pas à la question posée.
Le « Process qualité » ne fait pas partie de la question posée.
S’agissant d’une sanction pécuniaire, cette question dépend de l’instance.
Les DP UGICT demandent une réponse point par point à la question.
Les DP demandent de surcroit le mode de calcul qui mène à l’ « amputation » de la Pivab des pnc.

Réponse :
Il ne s'agit pas d'une sanction pécuniaire.
La valeur des démarques (spoliations ou erreurs de caisse) est retenue du CA des ventes à bord d’AF. On ne retire pas la valeur des produits en démarque ou écarts de caisse à la PIVAB.

Mode de calcul qui mène à la PIVAB : cf document explicatif remis en séance lors de la réunion mensuelle d'octobre.

Chaque produit détecté manquant fait l’objet d’une rédaction de fiche démarque analysée selon la boucle qualité par DFS avant toute imputation à AF.
Les fiches démarques sont communiquées à la sûreté pour analyse.


QUESTION UGICT CGT N° 15 11 75 VAB avril / sanction pécuniaire

reprise 15 10 41 VAB avril / sanction pécuniaire
1/Les DP UGICT demandent combien d’enquêtes ont été diligentées suite à des produits « manquants » dans les voitures ventes à bord pour le mois de septembre ?
2/Les DP UGICT demandent quelles ont été les conclusions de chacune de ces enquêtes.
3/Les DP UGICT demandent quelles mesures individuelles et collectives ont été prises suite à ces enquêtes ?
Réponse :
La publication de ces indicateurs ne relève pas de l'instance DP.
Toutefois, nous procédons déjà à l'étude des situations particulières, avec une précision de vol et date, lorsque celles-ci nous sont remontées.
A noter, qu'avant toute imputation de démarque, une enquête est systématiquement engagée lorsqu’un produit est manquant au retour du trolley dans les locaux de DFS.
Enfin, et comme cela avait pu être présentée en comité de suivi de l'Accord Ventes à Bord, l'entreprise travaille continuellement avec notre prestataire DFS afin d'améliorer le process qualité.
Concernant les mesures individuelles et collectives, les fiches de démarques sont transmises à la sureté pour analyse et action à leur main. Nous n’engageons pas d’actions de notre côté.

Entrave volontaire ou pas, la direction ne répond pas à la question posée.
Le « Process qualité » ne fait pas partie de la question posée.
S’agissant d’une sanction pécuniaire, cette question dépend de l’instance.
Les DP UGICT demandent une réponse point par point à la question.

Réponse :
Il ne s'agit pas d'une sanction pécuniaire.
La valeur des démarques (spoliations ou erreurs de caisse) est retenue du CA des ventes à bord d’AF. On ne retire pas la valeur des produits en démarque ou écarts de caisse à la PIVAB.

Mode de calcul qui mène à la PIVAB : cf document explicatif remis en séance lors de la réunion mensuelle d'octobre.

Chaque produit détecté manquant fait l’objet d’une rédaction de fiche démarque analysée selon la boucle qualité par DFS avant toute imputation à AF.
Les fiches démarques sont communiquées à la sûreté pour analyse.


QUESTION UGICT CGT N° 15 11 77 VAB/ sanction pécuniaire

reprise 15 10 43
Les DP UGICT demandent le détail du mode de calcul de la prime sur les VAB.
Les DP UGICT demandent le détail du mode de calcul en cas de sanction de l’équipage pour produit manquant dans la voiture.
Réponse :
Voir pièce jointe

Les DP de l’UGICT/CGT font remarquer qu’il y a une différence entre produit manquant et spoliation.
Les DP font remarquer que plusieurs équipages peuvent utiliser la même VAB sur une rotation avion.
Les DP UGICT demandent donc comment est déterminée la responsabilité de chaque équipage ? de chaque PNC ?
Dans la pièce jointe fournie au CR « Pédagogie PIVAB », p2 « calcul du montant des retenues éventuelles » , les DP de l’UGICT/CGT demandent comment air France définit :
- les écarts de caisse
- les spoliations
- les droits de douane.

Réponse :
Pas de sanction pécuniaire mais une démarque sur le CA.
Différence entre produit manquant et spoliation :
Un produit détecté manquant par le PNC lors des ventes ou par l’opérateur DFS lors de l’inventaire au retour du trolley n’est pas forcément qualifié de produit spolié.

Un produit manquant à bord peut parfois s’expliquer :
- produit au bon emplacement mais non trouvé
- produit au mauvais emplacement (mal placé ou déplacé) et donc non trouvé
- produit déjà vendu et opération import-export non réalisée ; plus présent à bord car vendu à l’allée ou déplacé
- produit apparaissant dans le catalogue et dans l’IPA mais non à bord pour problème de stock pourtant bien tracé par DFS : dans ce cas l’information donnée au PNC n’est pas suffisamment explicite => développement en cours
- produit non à bord erreur de l’opérateur : la boucle qualité sert à identifier ces cas
Dans tous les cas présentés ci-dessus : pas de qualification de spoliation => pas de démarque sur PIVAB.

Le modèle de l’intéressement sur les ventes à bord est calé au vol date équipage, les retenues sur CA (écarts de caisse, spoliations et droits de douane (non imputé à date)) sont aussi calées au vol date équipage => Pas de responsabilisation individuelle PNC

Définitions à donner :
Ecart de caisse : différence entre la caisse théorique et la caisse suite comptage (en positif ou en négatif)
Spoliation : produit identifié manquant suite à l’analyse complète de la boucle qualité
Droits de douane : amende imputée à AF sur le tabac en cas de disparition, ouverture ou échange de cartouche de cigarettes

QUESTION UGICT CGT N° 15 11 79 SELECTION 038

reprise 15 10 45 SELECTION 038
Les DP de l’UGICT/CGT demandent que les PNC puissent avoir accès à leur test pour voir les erreurs qu’ils ont effectuées.
Les DP de l’UGICT/CGT demandent que les bonnes réponses leur soient données.
Réponse :
Cette question ne relève pas de l'instance QDP

Les DP de l’UGICT/CGT font remarquer qu’il s’agit d’une demande individuelle et collective du ressort desDP.
Les DP de l’UGICT/CGT demandent une réponse à la question.

Réponse :
Les délégués du personnel - article L 2313-1 du code du travail - ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application des textes légaux et conventionnels.
Cette question ne rentre pas dans ce cadre.


QUESTION UGICT CGT N° 15 11 81 NOTE DE LANGUE

reprise 15 10 67 NOTE DE LANGUE
Les DP de l'UGICT/CGT demandent que les PNC passant leur note de langue , aient leur note immédiatement après le test.
Les DP de l'UGICT/CGT demandent que les PNC aient accès à leur test et à la correction pour pouvoir voir où ils ont commis des fautes.
Réponse :
Cette question ne relève pas de l'instance QDP.

Les DP de l’UGICT/CGT font remarquer qu’il s’agit d’une demande individuelle et collective du ressort des DP.
Les DP de l’UGICT/CGT demandent une réponse à la question.

Réponse :
Les délégués du personnel - article L 2313-1 du code du travail - ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application des textes légaux et conventionnels.
Cette question ne rentre pas dans ce cadre.


QUESTION UGICT CGT N° 15 11 83 RELEVE DE DECISION

reprise 15 10 01 RELEVE DE DECISION
Les DP de l'UGICT CGT demandent que l'ensemble des relevés de décision concernant l'accord PNC 2013 2016 leur soit communiqué.
Réponse :
Ceci n'est pas prévu.

S’agissant des règles d’utilisation du PNC, les DP UGICT CGT renouvellent leur demande.

Réponse :

Les textes régissant les "règles d'utilisation" sont sous IPN, cf ACG PNC.


QUESTION CFTC N° 15 11 04 Complément AF pour AT

Les DP CFTC demandent pourquoi lorsque les PNC sont en accident du travail, le montant du complément des IJ (sécu) versé par Air France est inférieur à celui qu’elle verse pour les arrêts maladie.
De plus cela a un impact direct sur les cotisations CRPN versé par l’entreprise pour les PNC concernés.
Les DP CFTC demandent donc que les compléments versés soient les même que pour les arrêts maladie.

Réponse :

L'indemnité complémentaire versée par AF est fonction du montant de l'IJ perçue par le salarié conformément à l'Accord collectif Chap C art 2 "versement par la Cie d'une indemnisation complémentaire aux indemnités versées par la Sécurité Sociale."
La CPAM applique des méthodes de calcul différentes selon la qualification de l'arrêt (maladie ou AT).
Le montant journalier de l'IJ AT est toujours supérieur au montant de l'IJ maladie.
Il en résulte le versement d'une indemnité complémentaire moins importante sur les périodes d'arrêt pour AT.

QUESTION CFTC N° 15 11 08 Retour temps plein

Cela fait deux ans et demi que Mme X réclame un retour à temps plein, ou un 92% faute de possibilités de retour à temps plein.
Elle est actuellement à 80% et ses demandes, hors campagne et lors des campagnes de changement de temps partiel, de retour à temps plein lui ont été systématiquement refusées.

Les DP CFTC ont pu constater cependant que certains de ses collègues promus Chef de Cabine sur le secteur FRANCE au printemps étaient à 100%, dans leur nouvelle fonction.

De plus nous avons lu dans le compte rendu de sessions du 4 au 27 mai 2015 dans Actu CE numéro 167, que pour " la prochaine saison hiver, avant de lancer les vagues de promotions, les CC seront prioritaires sur les retours à temps plein".

Nous trouvons donc anormal que son retour à 100% ne soit pas possible quand pour un même poste, des promotions sont réalisées, à un régime de travail pour lequel elle devrait être prioritaire, si l'on en croit le code du travail, son ancienneté dans la fonction Chef de Cabine et dans la compagnie.
Nous demandons également combien de CC ont été promu depuis la demande de Mme Abbé.

Réponse :
Après vérification, Mme X ne s'est pas inscrite dans la dernière campagne de TA.
Elle a fait suivre une demande de retour à temps plein début novembre 2015. Sa demande a été honorée dès réception de son mail.

QUESTION CFTC N° 15 11 15 Congés refusés

Les DP CFTC trouvent déplorable le fait de refuser des congés payés à des PNC sur Janvier et Février par exemple, et qu’une fois les campagnes de congés terminées, la production proposent des TAHQE en sans solde sur ces mêmes périodes.
Cela démontre, soit l’incapacité de la production à se projeter dans l’avenir en terme d’effectifs (ce qui est très inquiétant), soit une volonté de gagner encore de l’argent sur le dos des PNC, qui pour être avec leurs enfants devront faire des sacrifices financiers qu’ils auraient pu éviter, si ils avaient obtenus leurs congés.
Les DP CFTC demandent donc que l’on attribue les CA refusés aux personnes concernées sur les périodes de TAHQE.

Réponse :
Les plans de congés sont planifiés en deux campagnes (été, hiver) et par division géographique.
Au lancement des campagnes, la Compagnie n'a qu'une vision approximative de la bande programme de la saison suivante, il s'agit d'une vision "budgétaire".
Le dispositif consistant à proposer à M-3 des mois de TAHQE est activé dès lors que la Compagnie a une vision précise des heures à couvrir sur le mois M. Il a pour vocation à résorber, pour partie, les poches de sureffectif sur les mois d'hiver sur des populations précises à partir d'une vision "actualisée".
A ce titre des PNC peuvent se voir refuser à M-6 une période de CA précise et se voir proposer quelques mois plus tard le mois entier en TAHQE.


QUESTION CFTC N° 15 11 21 Affectation Temporaire NCE

Les DP CFTC souhaiteraient savoir ou en est le dossier de Mme M. concernant le paiement de sa prime d'affectation temporaire sur la Base de NCE ?
Ce dossier est en cours depuis plus de 6 mois et ni le RRH, ni les services concernés n’ont pu obtenir une réponse du service des OD.

Réponse :
Nous vous confirmons que suite accord de la DRH PNC cette régularisation est en cours au niveau du service chargé des OD.

QUESTION CFTC N° 15 11 23 Reprise

Cette question concernée les CC "Paris" en affectation temporaire sur les BP.
Une réponse serait souhaitée.
QUESTION CFTC N° 15 10 22 Affectation temporaire
Les DP CFTC souhaiteraient connaître les "règles" qui régissent les affectations des chefs de cabine temporaires sur les BP.
En effet alors que la liste des volontaires est importante, ce sont les mêmes Chefs de cabine (ayant déjà effectués 6 mois d’affectation pour certains) qui sont nommés cet hiver.
Quels sont donc à ce jour les critères?
Réponse :L'énoncé de la question ne nous permet pas, à ce jour, d'apporter une réponse précise
Merci de préciser si la question concerne :
- l'affectation temporaire de CC sur les BP ou
- la MEL/promotions de CCT sur les BP.

Réponse :
En cas de besoins en affectations temporaires sur les BP, le service" Mobilité" s'adresse prioritairement aux PNC ayant fait une demande de mobilité définitive sur les BP.
Dans le cas ou le nombre de volontaires s'avèrerait insuffisant pour couvrir les besoins, les recherches s'élargissent à d'éventuelles candidatures spontanées.

QUESTION UNAC N° 15 11 20 IR SPECIFIQUES

Les délégués du personnel UNAC demandent que leur soit communiqué le récapitulatif des escales dont les IR font l’objet d’un calcul spécifique (déplacement PNC restreint au périmètre de l’hôtel) sur la période du mois d’octobre 2015. Les délégués du personnel UNAC demandent que leur soit communiqué le montant des IR correspondant à ces escales (IR + menus frais) en devise locale et en euro avant et après rectification.

Réponse :



QUESTION UNAC N° 15 11 29 CPF

Les délégués du personnel UNAC demandent pourquoi sur le CPF il n’ existe pas de formations aux langues étrangères.

Réponse :
L'année 2015 est une année de mise en oeuvre du nouveau dispositif. Les formations doivent être éligibles sur des listes mises à jour au fur et à mesure et disponibles sur le site du gouvernement "moncompteformation.gouv.fr". Les organismes qui y travaillent doivent compléter cette liste.
En interne Air France Campus travaille à offrir des formations langues éligibles CPF. Pour le moment , seul l'anglais y répond avec les formations BULATS.

QUESTION UNAC N° 15 11 50 DEBARQUEMENT DECRET 91

Dans l’hypothèse d’un vol qui, suite à un problème technique, fait une escale supplémentaire, les délégués du personnel UNAC demandent si les PNC peuvent débarquer lors de cette escale sous couvert du décret 91. Les délégués du personnel UNAC demandent également si les PNC peuvent s’en prévaloir en escale avant un vol retour.

Réponse :
Les délégués du personnel - article L 2313-1 du code du travail - ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application des textes légaux et conventionnels.
Cette question ne rentre pas dans ce cadre.


QUESTION UNAC N° 15 11 53 AT ET COTISATIONS CRPN

Les délégués du personnel UNAC demandent sur quelle base se calculent les cotisations CRPN:
1) Dans une situation d’AT.
2) Dans une situation d’arrêt maladie.

Réponse :

L'assiette de cotisation CRPN a pour base les éléments de rémunération constitutifs de la base BRUT FISCAL pour les 2 situations évoquées

QUESTION UNAC N° 15 11 55 PROMOTIONS CC

Le 1er novembre 2015, des CCT (28) sur l’unité de vol Europe ont été promus sur LC. Ces CCT avaient tous émis le choix de rester sur cette même unité de vol. De plus, des CC ( en nombre équivalent) sur cette même unité de vol avaient fait une demande de mobilité vers le LC.
1) Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise pourquoi les demandes de ces CC et CCT qui permettaient l’équilibrage des effectifs sur les différentes unités de vol n’ont pas été initialement satisfaites par le service carrières.
2) Les délégués du personnel UNAC demandent à l’entreprise pourquoi les différents managers de ces CC et CCT dans les secteurs de vol n’ont pas essayé de satisfaire leurs demandes sachant qu’un PNC satisfait est un PNC content. En effet, la réponse des managers a été la suivante “ c’est toujours comme cela”.
3) Les délégués du personnel rappellent à l’entreprise qu’après avoir insisté et après l’intervention des OP, ces CC et CCT ont été satisfaits sans que cela ne bouleverse les services de l’entreprise.
4) Les délégués du personnel UNAC demandent qu’à l’avenir, ce genre de déconvenue ne se reproduise plus ( lorsque les demandes sont en adéquation), ce qui fera gagner du temps à tous et donnera facilement satisfaction aux PNC.

Réponse :

Dans le cadre des promotions, l'entreprise s'attache prioritairement à favoriser la stabilité sur une même unité de vol sur l'ensemble d'une période probatoire. Elle s'attache ensuite à honorer les demandes de mobilité de MC vers LC avant d'envisager promouvoir des CCT Europe ou France vers LC.
Au 1er novembre, 5 CCT ayant débuté leur période probatoire sur MC ont par erreur été promus sur LC. Afin de ne pas léser les CC MC en attente de mobilité sur LC et sur décision DRH, il a été acté en parallèle un nombre équivalent de mobilités de CC MC vers LC.



QUESTION UNAC N° 15 11 64 RADD NON PAYES ET PDV

Monsieur X était le CCP du vol AF 438 CDG/MEX du 31/10/15 qui a eu 102 heures de RADD. Ce RADD n’est pas éligible au paiement . Il s’avère que ce CCP part avec le PDV fin décembre. Les délégués du personnel UNAC demandent si les RADD acquis par ce CCP et d’autres PDVistes seront bien rémunérés.

Réponse :
Oui.

QUESTION UNSA N° 15 11 12 CPF

Dans un document émanant de la compagnie, intitulé "guide pratique du CPF", il est fait mention d'un abondement. "il peut être abondé au delà par le salarié lui-même, par l'employeur... etc".
Les DP UNSA demandent de quel abondement par l'employeur il est question ici ?

Réponse :
Effectivement, la loi prévoit, la possibilité "d'abonder" un CPF lorsque le nombre d'heures du compte personnel de formation du salarié est insuffisant au regard de la formation demandée.
Cela permet d' apporter la différence pour permettre le financement de la formation.
Cet "abondement" peut être également apporté par le salarié lui-même à travers ses fonds propres ou par l'entreprise si celle-ci le décide, notamment dans le cadre d'une co construction afin de répondre à un besoin conjoint.

QUESTION UNSA N° 15 11 13 Promotion chef de cabine

Les DP UNSA demandent combien de chefs de cabine MC - CC ont demandé leur mobilité vers le LC au 31/10/15.
Les DP UNSA ont noté que parmi les 26 CCT promus au 01/11/15 , 25 l'ont été sur LC.
Les DP UNSA s'étonnent que ces promotions aient eu lieu sur ce secteur alors que de nombreux C/C MC et CC sont en attente de mobilité sur LC depuis des années .
Les DP UNSA demandent que les dispositions de l'ACG soit appliquées et respectées, conformément au chapitre Promotion, sous chapitre 2.1.9 p8, " la promotion dans le grade C/C interrompt le maintien de l'affectation ; les besoins de l'entreprise impliquant le cas échéant , une mobilité ".
Les DP UNSA demandent donc pour quelles raisons les C/C en attente de mobilité sur LC n’ont pas été traités prioritairement aux CCT nouvellement promus.
Les DP UNSA demandent que cela soit corrigé dans les plus brefs délais.

Réponse :

1. 24 chefs de cabine MC-CC ont demandé leur mobilité vers LC au 31/10/15.
2. Sur 26 CCT promus au 01/11/15, 22 l'ont été sur LC, 1 sur FRA, 3 sur EUR.
3. Afin de favoriser la montée en compétences dans les meilleures conditions possibles des CCT, l'entreprise s'attache prioritairement à maintenir l'affectation du CCT sur le même centre de vol sur l'ensemble de sa période probatoire.
A ce titre, les promotions qui en découlent ont ainsi ainsi réalisées : 22 sur LC, 3 sur MC, 1 sur FRA.
Parallèlement, 6 mobilités de CC sur LC ont été effectuées à cette même date (1 CC sur LC, 5 MC sur LC).
4. Le point 3 répond à la question 4;


QUESTION UNSA N° 15 11 38 Accident en escale

Dans le cas où l'incident ou l'accident d'un PNC est de la responsabilité de l'hôtelier (défaut matériel et/ou service), les DP UNSA demandent de quelle assistance employeur, bénéficie le PNC.

Réponse :

Si l'état de santé du salarié nécessite une hospitalisation ou un rapatriement, le contrat d'assistance mission sera appliqué (avance des frais de santé éventuels et rapatriement sanitaire si nécessaire).
Par ailleurs, s'il s'agit d'un fait accidentel, l'employeur établira une déclaration d'accident du travail auprès de la CPAM du salarié concerné.


QUESTION UNSA N° 15 11 42 ventes

Les DP UNSA demandent si le CA présenté dans le dossier "pédagogie PIVAB", inclue à la fois le montant en espèces ET le montant cartes de de crédit.

Réponse :
Le CA inclut bien le montant versé par le client en espèces et en carte de crédit.

QUESTION UNSA N° 15 11 43 NOTE DE LANGUE

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 71 NOTE DE LANGUE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 09 78 NOTE DE LANGUE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 118 NOTE DE LANGUE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 07 97 NOTE DE LANGUE
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 06 32 NOTE DE LANGUE
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 05 44 NOTE DE LANGUEREPRISE QUESTION UNSA N° 15 04 103 NOTE DE LANGUELes DP UNSA demandent comment les PNC sont informés lors d'un passage de note que cette dernière ne pourra être retirée de leur dossier.Les PNC qui ont demandé à passer le stage La Première peuvent être retirés sans difficulté, les DP UNSA ne comprennent pas qu'il n'en soit pas de même avec les notes de langueRéponse :La Direction confirme sa réponse cf QDP SNPNC 13 12 35 : on ne peut retirer des mentions de nature professionnelle qui sont utiles à l'entreprise. Le PNC ne dispose pas d'un droit de rectification de ces données.
Les DP UNSA demandent la liste des mentions professionnelles utiles à l'entreprise, qui ne peuvent être retirées des dossiers des PNC.
Réponse :Il n'existe pas de liste exhaustive reprenant l'ensemble de ces mentions.
Les DP UNSA demandent si l'entreprise est en mesure de réaliser une liste des mentions professionnelles qui ne peuvent être retirées des dossiers des PNC.
Réponse :La Direction confirme sa réponse.
Les DP UNSA réitèrent leur question et demandent que l'entreprise réalise une liste des mentions professionnelles qui ne peuvent être retirées des dossiers des PNC.
Réponse : La Direction confirme sa réponse.
1 Les DP UNSA réclament les raisons pour lesquelles le PNC ne dispose pas d’un droit de rectification des ces données.2 Les DP UNSA réclament si les PNC concernés ont été consultés et ont donné leur accord afin que l’entreprise puissent les utiliser.
3 Les DP UNSA réclament en quoi ces mentions de nature professionnelles sont utiles à l’entreprise4 Les DP UNSA réclament sur quel(s) texte(s) la direction s’appuie afin d’affirmer que le PNC ne « dispose pas d’un droit de rectification des données ».Les DP UNSA demandent une réponse questions par questions aux quatre réclamations formulées
Réponse :Le dossier professionnel des salariés est géré conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. ll ne contient que des données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées; le salarié dispose d'un droit de rectification notamment des données inexactes.Dans le cas présent, la mention du niveau linguistique est une donnée pertinente notamment pour la gestion de la carrière du salarié.Par ailleurs, il serait regrettable de supprimer d'un dossier professionnel des compétences professionnelles reconnues chez le salarié.
Les DP UNSA demandent les raisons pour lesquelles à la question UNSA 15.04.103, la réponse de la direction est : » Le PNC ne dispose pas d’un droit de rectification de ces données »
À la question UNSA 15.08.115 la direction répond : » le salarié dispose d’un droit de rectification, notamment des données inexactes »
Les DP UNSA demandent les raisons de ces réponses différentes.A la QDP UNSA 15.04.44 nous avions demandé à prendre connaissance de la liste des mentions professionnelles utiles à l’entreprise qui ne pouvaient être retirées des dossiers PNC, la réponse était que l’entreprise ne pouvait répondre favorablement à la demande car il n’existait pas de liste exhaustive.Notre demande ne porte pas sur une liste exhaustive mais simplement que soient listées les mentions professionnelles qui ne peuvent être retirées des dossiers des PNC.
Réponse :L'Entreprise ne tient pas de liste de ces mentions. Elle conserve dans les dossiers l'ensemble des données en lien avec l'activité professionnelles et ce, conformément à la loi.
Les DP UNSA demandent que les PNC qui passent une note de langue (anglais ou autre), soient informés que ces informations ne pourront être enlevées de leur dossier professionnel durant leur carrière.
Réponse :
Le mémento PNC Chapitre Carrière page 70.28 sera modifié et précisera dorénavant que les notes de langue seront reprises dans le dossier professionnel.
Il n'est pas envisagé de préciser que "cette mention ne pourra être enlevée de leur dossier professionnel durant leur carrière", cette information n'étant pas davantage reprise pour les autres éléments du dossier (formations, réglementarité etc).

La réponse de la direction n'est pas motivée.La direction cite régulièrement l'article 2313-1 de la mission des DP pour préciser qu'il ne s'agit pas de l'instance, mais oublie régulièrement l'article 2315-12 signifiant la réponse motivée de l'employeur.
Les DP UNSA demandent une réponse motivée à la question du mois précédent.

Réponse :
La Direction confirme sa réponse sachant que l'usage qu'elle fait de ces données est strictement conforme à la loi.

QUESTION UNSA N° 15 11 44 L et P VENTES A BORD

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 115 L et P VENTES A BORD
Les DP UNSA demandent si en cas de forte démarque l’entreprise peut prélever sur le salaire des PNC des sommes afin de combler le manque à gagner.
Réponse :
Non, la démarque est impactée totalement sur les redevances Air France mais elle n'impacte le PNC que dans la limite du CA qu'il réalise lors du vol.

Les DP UNSA ne comprennent pas la réponse et demandent des explications sur les modalités séparant redevances AF et CA du vol

Réponse :

Non, en aucun cas l’entreprise ne prélève sur le salaire quelle que soit la démarque appliquée (importante ou faible).
Les ventes à bord génèrent une prime de vente qui ne modifie en rien le salaire du PNC. La prime est indépendante du salaire.

QUESTION UNSA N° 15 11 49 PIVAB

Les DP UNSA demandent comment Duty Fly fait la différence entre une erreur de stock et une spoliation ?
ex : sur le vol AF 934, CDG-TNR du 5/11/15, deux éléments étaient manquants : le pac de crèmes main Occitane, la palette de maquillage l'Oréal en voiture J. Un RDV a été rédigé.
Sur ce vol précisément, les DP UNSA demandent le décompte de la PIVAB de l'équipage.
Les DP UNSA demandent une réponse aux deux points.

Réponse :

Réponse : Pour mémoire la PIVAB est en ligne autour du 5 du mois M+2. La PIVAB de ce vol sera calculée et en ligne sur crew le 5 janvier.
Erreur de stock : si on fait ici référence à une non-conformité de chargement celle-ci est identifiée par la boucle qualité
Concernant les informations sur les produits manquants de ce vol :
Aucun produit n’a été détecté manquant sur ce vol ; les produits cités font partie des produits vendus. => il n’y aura pas de démarque sur ce vol au titre des spoliations

L’analyse des ventes fait apparaître ces produits dans le stock puisque vendus




21CDG TNR10609796AF Porte-monnaie gilet de sauvegarde AIR12521CDG TNR10609796Montre Frozen LCD AIR11521CDG TNR10609797MARLBORO GOLD 40017921CDG TNR10609798Hippie Chic Bazaar Turquoise Watch AIR11621CDG TNR10609798Hippie Chic Bazaar Turquoise Watch AIR11621TNR CDG10609799GUERLAIN L'INSTANT POUR HOMME VDT 75ML15625CDG TNR10609800GIVENCHY LIVE IRRESISTIBLE VDP 40ML15325CDG TNR10609801Plus Tech Camera watch19925CDG TNR10609802AF Porte-monnaie gilet de sauvegarde AIR12525CDG TNR10609803Hippie Chic Bazaar Turquoise Watch AIR11625CDG TNR10609803NUXE HUILE PRODIGIEUSE 100ML EIFFEL OS12225CDG TNR10609804Ogon Stockholm Silver Aluminium Wallet12025CDG TNR10609805Porte cle remove your stress bleu1525CDG TNR10609805Boite de pastilles de menthe1125CDG TNR10609806Atelier du sourcil Boite à sourcils AIR12925CDG TNR10609807Luggage scale Beurer12525CDG TNR10609808ANGELINA boite fer caramels 150G11125CDG TNR10609808CAMEL FILTRE X 20014125CDG TNR10609808OGON Stockholm Black AIR12025CDG TNR10609808clé usb cuir air France13025CDG TNR10609808L'OREAL PALETTE COUTURE MADAME 201413525CDG TNR10609808CARTIER BAISER VOLE EDP SPRAY 50ML17225CDG TNR10609808Hippie Chic Bazaar Turquoise Watch AIR11625CDG TNR10609808Montre Frozen LCD AIR11525CDG TNR10609808ESSIE GIFT SET TRAVEL IN STYLE12525CDG TNR10609808L'OCCITANE Set Mains 6 Tubes V.M15 AIR13725CDG TNR10609808L'OCCITANE Set Mains 6 Tubes V.M15 AIR13725CDG TNR10609808WAM01 BLACK2 - Activity Tracker*18925CDG TNR10609809Porte cle remove your stress orange1525CDG TNR10609809Porte cle remove your stress orange1525CDG TNR10609809Porte cle remove your stress jaune1525CDG TNR10609809L'OREAL TRIO COLOR RICHE12925CDG TNR10609809Montblanc Palladium-Coated Pin Buckle116025CDG TNR10609809Porte cle remove your stress bleu1525CDG TNR10609810Porte cle remove your stress jaune1525TNR CDG10609811MARLBORO GOLD 40017925TNR CDG10609812Boite de pastilles de menthe1125TNR CDG10609812LANCOME LA VIE EST BELLE VDP 50ML169

QUESTION UNSA N° 15 11 53 Règlement intérieur

Les DP UNSA demandent la date de la dernière édition (remise à jour des modifications nécessaires) du règlement intérieur.

Réponse :
La dernière modification du RI est intervenue le 7 avril 2013.

QUESTION UNSA N° 15 11 59 IR CCS

La réponse apportée à la question QDP UNSA N°15.08.30 concernant la réévaluation des IR CCS a été la suivante : à compter du 16/7/2015, l'IR versée passe de 7euros à 25euros.
Du fait que CCS soit une escale à prescription, les DP UNSA demandent que la réévaluation soit rétroactive sur l'année 2015.


Réponse :

Texte : Les indemnités sont maintenues aux taux et aux dates indiquées. La modification de la carte du restaurant de l'hôtel Ole Caribe, seule référence retenue pour le calcul de l'IR CCS est intervenue le 16 juillet ce qui a conduit à un réajustement en juillet 2015 du montant de l'IR à 20,45¬ au lieu de 7,60¬ qui correspondait au prix d'un repas sur la carte précédente.


QUESTION UNSA N° 15 11 61 PIVAB

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 84 PIVAB
Sur le vol AF702 du 5 juillet 2015, CDG/ABJ , l'enveloppe de caisse est de 9000 euros, l'OVB mentionne 8832 euros.
Les DP UNSA demandent l'explication de cette différence entre l'état de caisse et l'OVB.
Sur le vol AF702 du 5 juillet 2015, CDG/ABJ, l'enveloppe de caisse est de 9000 euros et la PIVAB par PNC est de 44,94 euros. L'entreprise a donné le mode de calcul suivant :
CA NET = CA BRUT auxquels on retranche la spoliation, les écarts de caisse et les droits de douane.
Les DP UNSA demandent sur le vol AF 702 du 5/7/2015:

- le calcul fait par LOGAIR concernant le montant de la spoliation,

- le montant de l'écart de caisse,

- le montant des droits de douane sur le vol AF 702 du 5 juillet 2015.
Réponse :
Le CA enregistré dans l OVB sur ce vol est de 8382 EUR
CA suite comptage 8382 ¬ => Pas d'écart de caisse
Démarque sur la rotation = 11¬ ; ces 11 ¬ sont liés à des erreurs lors de la vente ; le produit remis est vendu au prix d une autre référence de la gamme.
- Pliage extensive Longchamps vendu au client (89¬ ) au tarif du sac exclusif Lacoste (79¬ ) => manque 10¬
- La petite robe noire de Guerlain (70¬ ) vendue au client au tarif de L eau fraîche de Guerlain (67¬ ) manque de 3¬
- L Homme Idéal cologne (70¬ ) vendue au prix de l Homme Idéal (72¬ ) => ajout de 2¬
Démarque au prorata de la rotation : 9.85 EUR
Pas de droits de douane imputés
=> CA net : 8372.15 EUR
Objectif max - 15% = 9122 EUR : taux d'intéressement = 11%
=> Intéressement global = 920.94 EUR
CompoPEQ = 20 => intéressement individuel = 46.05 EUR
Montant affiché dans crew : 44.94
=> Régularisation faite en complément sur fiche de paye d’octobre de : 1.11 EUR pour chaque PNC


Les DP UNSA s’étonnent de cette réponse.
En effet, dans sa publication newsletter n°44 de LOGAIR, le vol AF702 du 05 juillet fait partie des meilleures ventes avec un CA de 8832 euros.
Les DP UNSA ajoutent que le vol s’effectue en A380, avion non utilisé pour le calcul du référentiel de la PIVAB en 2011. C’est donc la règle suivante qui est supposée s’appliquer
(Accord du 1er septembre 2012 au 31 octobre 2015)
Dans le cas d’un changement de type avion par rapport à la référence de l’année 2011, les tranches ainsi définies seront corrigées au prorata de la capacité des avions, en application des formules suivantes et à partir des valeurs annexées au présent Accord(cf annexe 2- Barême de référence configurations avions)
Moyenne vol (mois)= Moyenne vol (mois 2011) x (capacité avion mois/capacité avion mois 2011)
Maximum vol (mois) = Maximum vol (mois 2011) x(capacité avion mois/capacité avion mois 2011)
Les DP UNSA demandent:
1/comment il est possible que le CA enregistré dans l’OVB soit de 8382 euros
2/ que soient indiquées en clair les valeurs qui ont été prises en compte pour la calcul de la formule citée
Les DP UNSA demandent qu’une réponse soit faite à l’ensemble des membres d’équipage du vol concerné. Meilleure équipe de vendeurs sur AMO en juillet 2015

Réponse :

Suite contact avec DFS pour avoir des précisions sur les valeurs communiquées dans la Newsletter: le montant communiqué dans la NL fait référence à la somme des montants des produits achetés hors réductions de prix appliquées pourtant aux ventes réalisées = 8832¬
Pendant tout le mois de juillet, en plus des bons disponibles sur internet, nous proposions à nos clients dans le catalogue des VAB un bon de 20 euros de réduction pour 100 euros d achats.
Sur ce vol A 380 de début de mois (vouchers encore massivement disponibles dans les catalogues présents à bord) de nombreux achats ont été réalisés à prix réduits grâce à ces vouchers.
Le CA faisant référence est le CA réalisé (hors réductions du prix par vouchers) = le CA réellement encaissé.
Le CA du vol est bien 8382¬ = somme des montants encaissés.
Calcul des seuils suite nouveau type avion A380 sur cette destination :

Vol AF702 du 05/07
Précisions sur le calcul des seuils :
Les paliers utilisés aujourd'hui sont calculés par rapport à la référence 2011. Pour ce vol là deux types avions effectuaient cette destination en 2011 et font référence. Les paliers d'aujourd'hui sont calculés au prorata de la moyenne des nombres de sièges des types avions utilisés en 2011 et par rapport à la moyenne des paliers des deux types avions en 2011.



Exemple de calcul : Moyenne_2015= (2712 + 3004) * 516 / (208+275) = 6107

De même pour les autres paliers.

Pour un CA inférieur à 9122 ¬ taux de PIVAB de 11%.


QUESTION UNSA N° 15 11 80 RH IR

Reprise 15 10 48 QUESTION UNSA N° 15 10 48 RH IR
REPRISE QUESTION UNSA N° 15 09 74 RH IR Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 43 RH IR Reprise Question UNSA N° 15 07 37 RH IR les DP UNSA demandent que l’objet de la reìgularisation figure en clair sur le bulletin de salaire.
Reìponse : Les reìgularisations sont regroupeìes sur l'EP 4. Si les reìgularisations sont regroupeìes sur l’EP4 , elles ne sont donc pas lisibles clairement et de manieÌre deìtailleìe.Les DP UNSA demandent que les reìgularisations figurent seìpareìment sur le bulletin de salaire.
Reìponse :Pas de deìveloppement informatique preìvu. La reìponse faite n’est pas recevable. Il s’agit là d’un element de salaire. Les DP UNSA demandent que les régularisations figurent seìpareìment sur le bulletin de paie
Reìponse :Pas de deìveloppement informatique preìvu aÌ court terme.
Les DP UNSA se sont rapprochés du service informatique Air France afin de connaitre les difficulteìs techniques inheìrentes a leur demande. La reìponse du service informatique est la suivante: C’est techniquement reìalisable, cela demande un peu de temps, et ne releÌve pas d’un coût particulier.
Les DP UNSA demandent si un développement à moyen ou long terme est envisagé.
Réponse : Techniquement réalisable, sans aucun doute, par contre, après contact avec les équipes informatiques concernées, la charge et le coût ne sont pas négligeables puisque cela concerne
des développements dans deux applications, donc pas envisageable pour le moment compte tenu d'autres priorités.

Les DP UNSA font remarquer que l’EP4 n’est pas un document aisé à lire. A fortiori lorsque des régularisations sont opérées, elles ne sont pas visibles en tant que telles. S’agissant d’un élément de rémunération, le PNC doit être en mesure de vérifier facilement qu’une régularisation à été apportée.
Les DP UNSA demandent que l’objet de la régularisation figure en clair sur le bulletin de salaire.

Réponse :
A l'étude après traitement des développements informatiques prioritaires.

QUESTION UNSA N° 15 11 81 CASH ADVANCE

Reprise 15 10 60 QUESTION UNSA N° 15 10 60 CASH ADVANCE
Les DP UNSA demandent que les PNC ne subissent pas les frais de commission du cash advance. Le contrat avec AMEX prévoyait un remboursement de 2% sur la feuille de paye d'avril pour chaque PNC. Dans plusieurs escales AME, Chine , Cuba etc ... le PNC doit aller s'approvisionner aux distributeurs. Les DP UNSA demandent comment le PNC est remboursé des frais de commission prélevé par son débit au distributeur.
Réponse : Les frais de commission ne sont plus remboursés par AF depuis 2015 mais par Amex directement aux PNC sur leur compte. Les PN perçoivent une majoration de 20% de leur indemnité de repas qui a pour vocation à couvrir leurs menus frais.

Notre réclamation porte sur les commissions de change payées par le PNC lors de retrait d’argent liquide auprès des distributeurs de billets lorsque les hôtels ne sont pas à même de fournir ces liquidités.
Les DP UNSA rappellent que l’entreprise a doté l’ensemble de ses PNC d’une carte de crédit Américan Express afin que ceux-ci puissent retirer de l’argent liquide dans les hôtels. Or il s’avère à présent que ces retraits ne sont plus possibles.
Les PNC n’ont pas d’autres solutions que de se procurer des devises dans les distributeurs, ce qui de fait implique une commission de change.
La majoration de 20 % de l’IR perçue n’a pas pour vocation de couvrir ces frais de change.
En attendant le retour à la normale, les DP UNSA demandent que les commissions de change dans les hôtels où il n’est plus possible de se procurer de l’argent liquide soient prises en charge par l’entreprise.
Les DP UNSA fondent leur demande sur la base de l’article L 1221-1 du code du travail, “obligations accessoires au contrat de travail”.
Les DP UNSA font remarquer que les PNC n’ont pas à supporter les problèmes d’application de contrat passé entre AIR FRANCE et les hôteliers.

Réponse :
La majoration de 20% de l'indemnité repas correspond à l'indemnisation des menus frais engagés par le PN en rotation;ces menues dépenses peuvent concerner les pourboires (hors pourboires obligatoires intégrés dans le calcul de l'IR),les boissons hors repas, les taxis, frais de téléphone, frais de retrait d'espèces aux ATM,commissions de change éventuelles sans que cette liste soit exhaustive.


QUESTION UNSA N° 15 11 82 PROTECTION JURIDIQUE DU SALARIE

Les DP UNSA demandent que l’entreprise fasse bénéficier ses PNC d’une protection juridique dans le cas oú les PNC dans l’exercice de leur fonctions seraient poursuivis pénalement par un client .

Réponse :
Les délégués du personnel - article L 2313-1 du code du travail - ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application des textes légaux et conventionnels.
Cette question ne rentre pas dans ce cadre.



QUESTION UNSA N° 15 11 84 PIVAB SANS ACCORD

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 73 PIVAB sans accord
Les DP UNSA demandent quelle est la note de direction qui définit la PIVAB, compte tenu du fait qu'il n y a plus d'accord.
Réponse :
A l'issue de l'échec des négociations en vue d'un nouvel accord définissant les règles de calcul de la PIVAB LC, il a été décidé que les modalités de calcul de la PIVAB pour l'année 2015 seront identiques aux dispositions du précédent accord. Un document sera prochainement mis en ligne sous iPN pour rappeler les éléments régissant ces modalités.

Les DP UNSA ne comprennent pas que la Direction du PNC maintienne l’accord” modalités de calcul de la PIVAB”. . Le précédent accord stipule page 3 préambule ,I Généralités, Durée de l’accord:”les dispositions du précédent accord cesseront de produire tout effet au 31 août 2015 et ne sauraient en aucun cas se transformer en accord à durée indéterminée à cette échéance.”
1)Cet accord ayant cessé de produire ses effets les DP UNSA demandent sous quelle forme et quand un document de référence paraitra.
2)Cet accord ayant cesseé de produire ses effets les DP UNSA demandent les raisons pour lesquelles l’entreprise fait toujours référence à ce texte caduque.

Réponse :
La réponse apportée le mois dernier est confirmée.
En effet, à l'issue de l'échec des négociations en vue d'un nouvel accord définissant les règles de calcul de la PIVAB LC, il a été décidé que les modalités de calcul de la PIVAB pour l'année 2015 seront identiques à celles prévues par le précédent accord encadrant ce sujet.
Il ne s'agit pas de maintenir l'Accord précédent qui est arrivé à échéance au 31 août 2015 ou de le "transformer en accord à durée indéterminée", mais bien d'encadrer les modalités, suite à l'échec des négociations, relatives au versement de la prime d'intéressement aux ventes à bord par un document qui sera prochainement mis en ligne sous iPN.



QUESTION UNSA N° 15 11 86 TEMPS DE TRAVAIL

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 101 TEMPS DE TRAVAIL
Les DP UNSA demandent quel est le lien de subordination entre un PNC en repos en escale et l’entreprise.
Réponse : Il ne s'agit pas d'une réclamation. .

La réponse apportée à cette réclamation est étonnante. Le DRH PNT ayant répondu à cette même réclamation de nos collègues PNT. La Direction du PNC nous avait explicitement dit que “lorsque qu’un représentant de la Direction s’exprime celui-ci s’exprime au nom de l’entreprise”.
Les DP UNSA ne comprennent pas la discrimination faite entre deux mêmes catégories de population de salariés.
Les DP UNSA demandent à la Direction du PNC quel est le lien de subordination entre un PNC en escale et l’entreprise.

Réponse :
Les délégués du personnel - article L 2313-1 du code du travail - ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application des textes légaux et conventionnels.
Cette question ne rentre pas dans ce cadre.


QUESTION UNSA N° 15 11 87 TEMPS DE TRAVAIL

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 102 TEMPS DE TRAVAIL
Les DP UNSA demandent si un PNC de repos en escale est à la disposition de l’employeur
Réponse : Il ne s'agit pas d'une réclamation.

La réponse apportée à cette réclamation est étonnante. Le DRH PNT ayant répondu à cette même réclamation de nos collègues PNT. La Direction du PNC nous avait explicitement dit que “lorsque qu’un représentant de la Direction s’exprime celui-ci s’exprime au nom de l’entreprise.
Les DP UNSA ne comprennent pas la discrimination faite entre deux mêmes catégories de population de salariés.
Les DP UNSA demandent à la direction du PNC si un PNC de repos en escale est à la disposition de l’employeur.

Réponse :
Les délégués du personnel - article L 2313-1 du code du travail - ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application des textes légaux et conventionnels.
Cette question ne rentre pas dans ce cadre.


QUESTION UNSA N° 15 11 88 TEMPS DE TRAVAIL

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 106 TEMPS DE TRAVAIL
Les DP UNSA demandent si un PNC de repos en escale est dans l’obligation de se conformer aux directives de l’entreprise.
Réponse : Il ne s'agit pas d'une réclamation.

La réponse apportée à cette réclamation est étonnante. Le DRH PNT ayant répondu à cette même réclamation de nos collègues PNT. La Direction du PNC dans le passé nous avait explicitement dit que “lorsque qu’un représentant de la Direction s’exprime celui-ci s’exprime au nom de l’entreprise.
Les DP UNSA ne comprennent pas la discrimination faite entre deux mêmes populations de salariés.
Les DP UNSA demandent à la direction du PNC si un PNC de repos en escale est dans l’obligation de se conformer aux directives de l’entreprise.


Réponse :
Les délégués du personnel - article L 2313-1 du code du travail - ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application des textes légaux et conventionnels.
Cette question ne rentre pas dans ce cadre.


QUESTION UNSA N° 15 11 89 TEMPS DE TRAVAIL

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 103 TEMPS DE TRAVAIL
Les DP UNSA demandent si un PNC qui effectue les démarches administratives en vue du renouvellement de son visa US ou de l’obtention de son visa Chine est à la disposition de l’employeur.
Réponse : Il ne s'agit pas d'une réclamation.

Les DP UNSA demandent comment l’entreprise décompte le temps passé par le PNC afin faire les démarches administratives telles que visa US et visa chine, repasser les tests sécurité après un échec, formation I PAD, refaire le passeport obligatoirement à l’extérieur de l’entreprise.

Réponse :
Les délégués du personnel - article L 2313-1 du code du travail - ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application des textes légaux et conventionnels.
Cette question ne rentre pas dans ce cadre.


QUESTION UNSA N° 15 11 90 VISITE DE LICENCE

Reprise 15 10 142 QUESTION UNSA N° 15 10 142 VISITE DE LICENCE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 09 46 VISITE DE LICENCE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 120 Reprise QUESTION UNSA N° 15 07 130 RepriseQUESTION UNSA N° 15 06 30 REPRISE QUESTION UNSA N° 15 05 40 REPRISE QUESTION UNSA N° 15 04 40 Reprise QUESTION UNSA N° 15 03 37 Les DP UNSA demandent si un PNC qui ne se rend pas à sa visite de licence se voit retirer 1/30ème et ses IKV.
Réponse : Il sera réalisé une enquête pour connaître les raisons pour lesquelles le PNC ne s'est pas présenté et après analyse, il sera décidé d'un retrait ou non du trentième. Les DP UNSA demandent si une immobilisation sur ordre est considérée comme une activité au sol programmée dans le TDS individuel à l’initiative de l’entreprise.
Réponse : Il s'agit d'une immobilisation sur ordre programmée par l'entreprise sur le TDS individuel du PNC. L'entreprise dans sa réponse : "Il sera réalisé une enquête pour connaître les raisons pour lesquelles le PNC ne s'est pas présenté et après analyse, il sera décidé d'un retrait ou non du trentième." reconnait la rémunération de cette activité puisqu'elle déclare la possibilité ou non de retirer un 1/30ème. De ce fait les DP UNSA réclament le versement des IKS lors des visites de licence des PNC.
Réponse : Les réponses précédentes sur l'indemnisation des indemnités kilométriques sont maintenues. Les DP UNSA s'étonnent de la réponse apporté par la Direction puisque : A la QDP n°15 05 38, la réponse apportée la Direction nous dit qu'un PNC n'ayant pas validé sa visite de licence se voit refuser l'accès au vol. A la QDP n°15 05 40 la Direction nous précise qu'il s'agit d'une immobilisation sur ordre programmée par l'entreprise sur le TDS individuel du PNC. A la QDP n°15 05 39 l'entreprise nous confirme que l'immobilisation sur ordre pour visite médicale est créditée de 2HC. Au regard des réponses données par l'entreprise, les DP UNSA demandent comme pour toutes les autres activités faisant l'objet d'une immobilisation (stage, elearning, VT, entretien annuel, ...) que les IKV soient payées dans le cadre de la visite de licence.
Réponse : Réponse maintenue. Les DP UNSA s'étonnent de la réponse apportée par la Direction puisque : A la QDP n°15 05 38, la réponse la Direction nous dit qu'un PNC n'ayant pas validé sa visite de licence se voit refuser l'accès au vol. A la QDP n°15 05 40 la Direction nous précise qu'il s'agit d'une immobilisation sur ordre programmée par l'entreprise sur le TDS individuel du PNC. A la QDP n°15 05 39 l'entreprise nous confirme que l'immobilisation sur ordre pour visite médicale est créditée de 2HC. Au regard des réponses données par l'entreprise, les DP UNSA demandent comme pour toutes les autres activités faisant l'objet d'une immobilisation (stage, elearning, VT, entretien annuel, ...) que les IKS soient payées dans le cadre de la visite de licence. Réponse : Réponse maintenue, le remboursement d'IKV n'est pas prévu pour la visite de licence isolée. Les DP UNSA demandent si les PNC peuvent durant la visite de licence vaquer à leurs occupation personnelles. Réponse : Du ressort du PNC. Les DP UNSA demandent une explication de la direction dans la réponse fournie et non comprise par les DP. Réponse : Il appartient au PNC de s'organiser. Les DP UNSA n’ont pas compris la réponse apportée. Comme nous parlons des PNC les DP UNSA ont compris que c’était “du ressort des PNC” et pas d’une catégorie, dans ce cas la question n’aurai pas été traitée au titre de l’article L 2313-1; les DP UNSA ont compris “qu’il appartenait aux PNC de s’organiser “ afin de passer sa visite de licence, ce qui à toujours été le cas.
VISITE DE LICENCE VISITE DE LICENCE 2 VISITE DE LICENCE 2 VISITE DE LICENCE 2 VISITE DE LICENCE 2 VISITE DE LICENCE
Les DP UNSA demandent si les PNC peuvent durant la visite de licence vaquer à leurs occupations personnelles.
Réponse : Le PNC s'organise comme il le souhaite.

Les DP UNSA n’ont pas compris la réponse apportée. Comme nous parlons des PNC, les DP UNSA ont compris que c’était “du ressort des PNC” et pas d’une catégorie, dans ce cas la question n’aurait pas été traitée au titre de l’article L 2313-1du Code du Travail.Les DP UNSA ont compris “qu’il appartenait aux PNC de s’organiser “ afin de passer sa visite de licence, ce qui à toujours été le cas.
Les DP UNSA demandent si les PNC peuvent durant la visite de licence vaquer à leurs occupations personnelles

Réponse :
Les PNC sont libres d'organiser leur journée.

QUESTION UNSA N° 15 11 91 VISITE DE LICENCE

Reprise REPRISE QUESTION UNSA N° 15 09 47
Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 121 Reprise QUESTION UNSA N° 15 07 131 Reprise QUESTION UNSA N° 15 06 31 VISITE DE LICENCE 3 REPRISE QUESTION UNSA N° 15 05 42 VISITE DE LICENCE 3 Les DP UNSA demandent si les PNC ayant l'option 2 peuvent utiliser cette option pour se rendre à leur visite de licence.
Réponse : Les PNC ayant l'option 2 peuvent utiliser les Cars AF pour se rendre à la visite de licence au CEMA de Roissy si la visite est couplée à une autre activité. Les DP UNSA demandent comment le PNC doit se rendre à sa visite de licence dans le cas ou celle- ci ne serait pas couplée à une autre activité. Le PNC peut-il utiliser l'option 2 pour s'y rendre ? Réponse : Non.
1- Les DP UNSA demandent les raisons pour lesquelles le PNC en option 2 ne peut utiliser son option de transport afin de se rendre à une visite de licence. 2- Les DP UNSA demandent comment un PNC doit se rendre à sa visite de licence dans le cas où celle ci ne serait pas couplée à une autre activité. Les DP UNSA demandent une réponse aux deux questions posées.
Réponse : Le PNC peut utiliser le mode de transport de son choix pour se rendre à sa visite de licence quel que soit le CEMA, CEMPN ou médecin agrée classe 2 qu'il a retenu; ce déplacement n'est pas pris en charge par la Cie. Les DP UNSA font remarquer que la Direction du PNC n’a pas répondue à la question une. Les DP UNSA demandent à nouveau les raisons pour lesquelles le PNC en option 2 ne peut utiliser son option de transport afin de se rendre à une visite de licence.
Réponse : Parce qu'il n'est pas prévu que l'entreprise prenne à sa charge ce déplacement. Les DP UNSA demandent les raisons pour lesquelles il n'est pas prévu , sachant que l'entreprise en faisant ce type de réponse ne respecte pas les obligations du Code du Travail."les demandes des DP, les réponses motivées de l'employeur " Réponse : Réponse maintenue. Les DP UNSA demandent à nouveau les raisons pour lesquelles le PNC en option 2 ne peut utiliser son option de transport afin de se rendre à une visite de licence, la visite de licence étant un déplacement professionnel.
Réponse : Les frais de ce type de déplacement ne sont pas pris en charge quelle que soit l'option transport choisie.

Les DP UNSA réclament les raisons pour lesquelles les frais de ce type de déplacement ne sont pas pris en charge quelle que soit l’option choisie.

Réponse :
Pas prévu par l'accord concernant le versement des indemnités de transport.

QUESTION UNSA N° 15 11 92 RH CONTROLE MEDICAL A DOMICILE

Reprise 15 10 147 QUESTION UNSA N° 15 10 147 RH CONTROLE MEDICAL A DOMICILE
Reprise QUESTION UNSA N° 15 09 77 CONTROLE MEDICAL A DOMICILE Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 70 CONTROLE MEDICAL A DOMICILE REPRISE QUESTION UNSA N° 15 07 136 CONTROLE MEDICAL A DOMICILE Reprise QUESTION UNSA N° 15 06 117 CONTROLE MEDECIAL A DOMICILE Reprise QUESTION UNSA N° 15 05 103 CONTROLE MEDICAL A DOMICILE Reprise QUESTION UNSA N° 15 04 76CONTROLE MEDICAL A DOMICILE REPRISE QUESTION UNSA N ° 15 03 115 CONTROLE MEDICAL A DOMICILE Si la compagnie, en application de la reìglementation en vigueur, peut faire proceìder au contrôle de la reìaliteì de l’arrêt de travail, de ses justifications ou de l’eìtat de santeì des salarieìs en arrêt par le meìdecin de son choix, elle ne peut en revanche et ce, en application de la reìglementation en vigueur, soumettre le salarieì aÌ un contrôle meìdical inopineì aÌ domicile au cours de son arrêt de travail sans l’accord de celui-ci. (cf code des transports art. L6526-1, cass .soc 9 dec 1992 N ° 585). Dans sa reìponse aÌ la QDP UNSA 12 07 55, la direction nous reìpond qu’elle s’appuie sur l’article L1226-1 du code du travail afin de faire proceìder aÌ un contrôle meìdical au domicile du salarieì. Toutefois une disposition du code des transports est en la matieÌre plus favorable au salarieì que le code du travail. Les DP UNSA demandent que l’entreprise se conforme aÌ la reìglementation en vigueur et que les contrôles meìdicaux diligenteìs par l’entreprise au domicile des salarieìs ne se fassent plus de façon inopineìe et sans l’accord de celui-ci.
Reìponse : La Compagnie, en application de la reìglementation en vigueur, peut faire proceìder au contrôle de la reìaliteì de l'arrêt, de ses justifications ou de l'eìtat de santeì des salarieìs en arrêt, par le meìdecin de son choix sans accord preìalable du salarieì. La reìponse apporteìe aÌ cette question n’est pas de nature aÌ soulager l’instance.
Les DP UNSA ne demandent pas que le salarieì donne son accord aÌ Air France en vue d’un eìventuel contrôle meìdical aÌ domicile, mais que la compagnie se borne aÌ respecter le code des transports et son article L 6526-1 ainsi que l’arrêt de cass.soc du 9 dec 1992 N°585 aÌ savoir que les contrôles aÌ domicile ne se fassent plus de manieÌre inopineìe, ce qui n’a rien aÌ voir avec l’accord preìalable du salarieì.
Reìponse : Reìponse maintenue. Les DP UNSA ne demandent pas que le salarieì donne son accord aÌ Air France en vue d’un eìventuel contrôle meìdical aÌ domicile, mais que la compagnie se borne aÌ respecter le code des
/72 66transports et son article L.6526-1 ainsi que l’arrêt de cass.soc du 9 dec 1992 N°585 aÌ savoir que les contrôles aÌ domicile ne se fassent plus de manieÌre inopineìe, ce qui n’a rien aÌ voir avec l’accord preìalable du salarieì.
Reìponse : La reìponse est maintenue. Les DP UNSA demandent les raisons pour lesquelles la direction n’apporte pas de reìponse aÌ la question qui lui est poseìe. Les DP UNSA demandent, que la compagnie se borne aÌ respecter le code des transports et son article L. 6526-1 ainsi que l’arrêt de cass.soc du 9 dec 1992 N°585 aÌ savoir que les contrôles aÌ domicile ne se fassent plus de manieÌre inopineìe, ce qui n’a rien aÌ voir avec l’accord preìalable du salarieì. Les DP UNSA demandent une reìponse motiveìe aux deux questions poseìes. Les DP UNSA rappellent que la direction a pour obligation de fournir des reìponses motiveìes. Les DP UNSA comprennent et on bien noteì toute la difficulteì pour l’entreprise de ne pas respecter une deìcision de justice et l’article L 6526-1 du Code des Transports.
Reìponse : Reìponse maintenue
Page #$62 sur 7#$ 3La reìponse apporteìe aÌ nos questions par le service RH ne correspond en rien aux
questions qui lui sont poseìes. Sans doute est ce par soucis d alleìger l instance que ce service aÌ deìcider de ne pas reìpondre en violation du Code du Travail qui fait obligation aÌ l’employeur de fournir des reìponses motiveìes. 1- Les DP UNSA demandent les raisons pour lesquelles la direction n’apporte pas de reìponse aÌ la question qui lui est poseìe.
2- Les DP UNSA demandent, que la compagnie se borne aÌ respecter le code des transports et son article L. 6526- 1 ainsi que l’arrêt de cass.soc du 9 dec 1992 N°585 aÌ savoir que les contrôles aÌ domicile ne se fassent plus de manieÌre inopineìe, ce qui n’a rien aÌ voir avec l’accord preìalable du salarieì. 3- Les DP UNSA demandent une reìponse motiveìe aux deux questions poseìes.
Les DP UNSA rappellent que la direction a pour obligation de fournir des reìponses motiveìes. Les DP UNSA comprennent et on bien noteì toute la difficulteì pour l’entreprise de ne pas respecter une deìcision de justice et l’article L 6526-1 du Code des Transports. Les DP UNSA demandent qu’une reìponse soit apporteìe aux trois questions qui lui sont poseìes.
Reìponse : La Compagnie, en application de la reìglementation en vigueur, peut faire proceìder au contrôle de la reìaliteì de l'arrêt, de ses justifications ou de l'eìtat de santeì des salarieìs en arrêt, par le meìdecin de son choix sans avoir l'obligation de preìvenir le salarieì. Les DP UNSA demandent que l'entreprise, preìcise sur quelle reìglementation elle s’appuie, et lui indique les reìfeìrences du texte (articles de loi, jurisprudence, code des transports, code du travail etc)
Réponse : Le contrôle médical est prévu par l'article L 1226-1 du code du travail. La Convention d'entreprise commune / Titre 11 - Maladies - Prévoyance dispose: TITRE 11 : MALADIES – PREVOYANCE Le personnel est tenu, dans les cas et conditions prévues par la législation en vigueur et les accords relatifs à la prévoyance, d'accepter la surveillance médicale de la Compagnie en contrepartie des avantages consentis par la Compagnie et le régime de prévoyance.
L’entreprise nous affirme que le PNC est tenu, dans les conditions prévues par l’article L1226-1 du code du travail, d’accepter la surveillance médicale de la compagnie en contre partie des avantages consentis par la compagnie et le régime de prévoyance. Les dispositions fixées en cas d’absence au travail justifiée par certificat médical et contre visite si il y’a lieu, ne sont pas applicables aux PN de l’aéronautique civile qui demeure soumis aux dispositions plus favorables de l’article L 6526-1 du code des transports (ex L424-1 du CAC) prévoyant que l’exploitant est tenu d’assurer à ce personnel son salaire mensuel garanti pendant le mois au cours duquel est survenu l’incapacité de travail résultant d’une maladie non imputable au service et pendant les trois mois suivants.
Qu il s’en suit qu’en vertu de ce dernier texte, l’employeur ne peut sans l’accord du salarié soumettre celui-ci à un contrôle médical inopiné à domicile de son arrêt de travail, a en revanche la possibilité d’établir par tout autre moyen que l’arrêt de travail n’est pas justifié en tout ou partie par de la maladie. La cour de cassation stipule que le conseil des prud’hommes en se déterminant tout comme le fait la compagnie, à savoir en invoquant l’article L 1226-1 du code du travail viole les textes susvisés.
Les DP UNSA demandent que l’entreprise se soumette à l’arrêt de la cour de cassation, cesse de violer les textes et se mette en conformité avec la loi. Les DP font remarquer que l’entreprise n’en est pas à son coup d’essai, celle-ci ayant déjà violé la loi à plusieurs reprises en matière de fait du prince, d’application de l’article L6526-1 du code des transports, en éditant des bulletins de salaire à un PNC en maladie de 0,00 Euro ainsi que la consigne bagages.
Dans l’éventualité où l’entreprise ne reconnaitrait pas l’argumentation des DP UNSA en matière de référence aux textes, ils demandent d’infirmer les textes pré cités. Les DP UNSA font remarquer qu’à de multiples reprises, l’entreprise nous a répondu que le code du travail ne s’appliquait pas et seules les dispositions du code des transports s’appliquaient, or aujourd’hui c’est le code des transports qui s’applique sans que l’entreprise ne le reconnaisse.
Les DP demandent d’expliquer les raisons de cette décision qu’ils ne comprennent pas. Réponse : Réponse maintenue compte tenu des dispositions du code du travail et du titre 11 de la Convention commune.
Les DP UNSA ne comprennent pas les raisons pour lesquelles la Direction du PNC nous répond sur la base du Code du Travail et du titre 11 de la Convention Commune puisque nous n’avons de cesse depuis des mois de fair remarquer les PN on tune disposition plus favorable que celle prévue dans le Code du Travail qui est celle prévue par l’ article L6526-1 ainsi qu’un jugement de la cour de Cassation du 9 dec 1992 N°585 qui confirme cette disposition.Les DP UNSA observent que la Direction du PNC lit les Cassations, la réponse apportée à la QDP UNSA 15 09 59 en est la parfaite illustration.
Les DP UNSA demandent les raisons pour lesquelles la Direction du PNC maintient cette réponse.
Réponse : Réponse maintenue compte tenu des dispositions du code du travail et du titre 11 de la Convention commune.

Les DP UNSA ne comprennent pas la réponse faite à notre réclamation.
L’entreprise nous informe du maintien de sa réponse sur la base du Code du travail, et de la Convention Commune titre 11.
Or le titre 11 de la Convention Commune stipule “ Le personnel est tenu dans les cas et conditions prévues par la législation en vigueur et les accors relatifs à la prévoyance, d’accepter la surveillance médicale de la compagnie en contre partie des avantages consentis par la Compagnie et le régime de prévoyance.”
Les “conditions prévues par la législation en vigueur” sont celles prévues par le Code des Transport article L 6526-1, confirmé par le jugement de la cours de cassation du 09 décembre 1992 n° 585.
De par cet article, les juges confirment que les PN disposent de conditions plus favorables que celles prévues par le Code du travail.
Les DP UNSA demandent que l’entreprise se conforme à la réglementation en vigueur et que les contrôles médicaux diligentés par l’entreprise au domicile des salariés en arrêt de travail ne se fassent plus de façon inopinée et sans l’accord de celui-ci.

Réponse :
La procédure de contrôle médical est conforme aux dispositions légales et conventionnelles.

QUESTION UNSA N° 15 11 93 VISITE DE LICENCE ET IKS

Reprise 15 10 148 QUESTION UNSA N° 15 10 148 VISITE DE LICENCE ET IKS
Reprise QUESTION UNSA N° 15 09 80U VISITE DE LICENCE ET IKS Reprise QUESTION UNSA N° 15 08 122 VISITE DE LICENCE ET IKS Les DP UNSA réclament à l’entreprise de vouloir bien expliquer de manière exhaustive les raisons pour lesquelles elle ne verse pas d’IKS en cas de visites licence isolées. Réponse : Non prévu par les textes conventionnels. La direction répond via la QDP UNSA 15.03.77 « Si le PNC ne se rend pas à sa visite de licence un 30ème lui sera retiré » La direction répond à la QDP UNSA 15.04.40 : « la visite de licence est une immobilisation sur ordre programmée par l’entreprise sur le TDS individuel du PNC » La direction répond à la QDP UNSA 15.05.39 : « L’immobilisation sur ordre pour Visite de licence est créditée de deux HC » L’article L6511-2 du code des transports stipule : Les titres aéronautiques désignés sous l’appellation de brevet licence ou certificat attestent l’acquisition de connaissances générales théoriques et pratiques et ouvrent à leurs titulaires le droit de remplir le droit de remplir les fonctions correspondantes, sous réserve la cas échéant : 1° : De la possession des qualifications propres à un type d’appareil, à un équipement ou aux conditions de vol. 2° : De l’aptitude médicale correspondante. Les DP UNSA font remarquer que cet article précise que pour voler, le PNC doit être en possession de qualification propre à un type d’avion ou équipement, afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, l’entreprise envoie le PNC en stage pour lequel elle lui verse des IKS. Le texte de loi précise également que pour voler, le PNC doit être en possession de l’aptitude médicale requise correspondante. Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, l’entreprise envoie le PNC en VM de licence pour laquelle elle ne lui verse pas d’IKS. L’article L6511-4 stipule : » Les conditions d’aptitude médicale mentionnées à l’article L6511-2 sont attestées par des centres d’expertise de médecine aéronautique ou par des médecins examinateurs agréés par l’autorité administrative, dans les conditions définies par voie règlementaire. Ces conditions précisent notamment les moyens matériels spécifiques mis en œuvre et la formation en médecine aéronautique du personnel médical Un recours peut être formé à l’initiative de l’autorité administrative, de l’intéressé ou de l’employeur contre les décisions prises par les centres de médecine aéronautique ou les médecins examinateurs, devant une commission médicale définie par décret en conseil d’état. Cette commission statue sur l’aptitude du PN. Les DP UNSA font remarquer que l’entreprise ne peut plus dès lors affirmer que la visite de licence appartient en propre au PNC puisqu’elle est fondée à former un recours contre les décisions prises par les centres de médecine aéronautique ou les médecins examinateurs devant une commission médicale. De fait, par le recours fondé, elle influe sur l’aptitude médicale du PNC. Les DP UNSA font ici la démonstration du lien de subordination existant entre l’employeur et le PNC, Air France ne pouvant de fait ne plus se soustraire au versement d’une IKS pour une visite de licence. Les DP UNSA demandent le versement d’une IKS pour tout déplacement lié à une visite de licence. Réponse : Réponse maintenue. La réponse apportée n’est pas conforme au Code Du travail et son article L2315-12 qui afin de rafraichir la mémoire du rédacteur de cet article stipule”les demandent des délégués du personnels et
/72 68les réponses motivées de l’employeur”. “réponse maintenue”ne constitue pas une réponse motivée. Les DP UNSA réclament à l’entreprise de vouloir bien expliquer de manière exhaustive les raisons pour lesquelles elle ne verse pas d’IKS en cas de visites licence isolées. Réponse : Non prévu par les textes conventionnels.
La direction répond via la QDP UNSA 15.03.77 « Si le PNC ne se rend pas à sa visite de licence un 30ème lui sera retiré » La direction répond à la QDP UNSA 15.04.40 : « la visite de licence est une immobilisation sur ordre programmée par l’entreprise sur le TDS individuel du PNC » La direction répond à la QDP UNSA 15.05.39 : « L’immobilisation sur ordre pour Visite de licence est créditée de deux HC » L’article L6511-2 du code des transports stipule : Les titres aéronautiques désignés sous l’appellation de brevet licence ou certificat attestent l’acquisition de connaissances générales théoriques et pratiques et ouvrent à leurs titulaires le droit de remplir le droit de remplir les fonctions correspondantes, sous réserve la cas échéant :
1° : De la possession des qualifications propres à un type d’appareil, à un équipement ou aux conditions de vol. 2° : De l’aptitude médicale correspondante. Les DP UNSA font remarquer que cet article précise que pour voler, le PNC doit être en possession de qualification propre à un type d’avion ou équipement, afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, l’entreprise envoie le PNC en stage pour lequel elle lui verse des IKS.
Le texte de loi précise également que pour voler, le PNC doit être en possession de l’aptitude médicale requise correspondante. Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, l’entreprise envoie le PNC en VM de licence pour laquelle elle ne lui verse pas d’IKS. L’article L6511-4 stipule : » Les conditions d’aptitude médicale mentionnées à l’article L6511-2 sont attestées par des centres d’expertise de médecine aéronautique ou par des médecins examinateurs agréés par l’autorité administrative, dans les conditions définies par voie règlementaire. Ces conditions précisent notamment les moyens matériels spécifiques mis en œuvre et la formation en médecine aéronautique du personnel médical Un recours peut être formé à l’initiative de l’autorité administrative, de l’intéressé ou de l’employeur contre les décisions prises par les centres de médecine aéronautique ou les médecins examinateurs, devant une commission médicale définie par décret en conseil d’état. Cette commission statue sur l’aptitude du PN. Les DP UNSA font remarquer que l’entreprise ne peut plus dès lors affirmer que la visite de licence appartient en propre au PNC puisqu’elle est fondée à former un recours contre les décisions prises par les centres de médecine aéronautique ou les médecins examinateurs devant une commission médicale. De fait, par le recours fondé, elle influe sur l’aptitude médicale du PNC. Les DP UNSA font ici la démonstration du lien de subordination existant entre l’employeur et le PNC, Air France ne pouvant de fait ne plus se soustraire au versement d’une IKS pour une visite de licence.
Les DP UNSA demandent le versement d’une IKS pour tout déplacement lié à une visite de licence.
Réponse : La réponse est maintenue.
La réponse apportée n’est pas conforme au Code Du travail et son article L 2315-12 qui afin de rafraichir la mémoire du rédacteur de cette réponse , le Code du Travail stipule”: les demandes des délégués du personnels et
les réponses motivées de l’employeur”. “Réponse maintenue”ne constitue pas une réponse motivée. Les DP UNSA réclament à l’entreprise de vouloir bien expliquer de manière exhaustive les raisons pour lesquelles elle ne verse pas d’IKS en cas de visites licence isolées.
Réponse : Non prévu par les textes conventionnels

La Direction du PNC affirme qu’il n’y a pas de textes conventionnels, or la Convention Commune Titre 8 chapitre 5 Déplacement en France sans Ordre de Mission §1 page 45 stipule:” Si le déplacement impose au salarié des frais de transport supérieurs à ses frais habituels (domicile-lieu d’affectation), il y a lieu de rembourser la dépense supplémentaire déterminée à partir des tarifs moyens de transport le plus économique. Si le salarié est autorisé à utiliser sa voiture personnelle, il y a lieu de lui verser des indemnités kilométriques suivant les dispositions prévues.”
En référence à ce texte conventionnel, pour la première partie : ( Si le déplacement impose au salarié des frais de transport supérieurs à ses frais habituels (domicile-lieu d’affectation), il y a lieu de rembourser la dépense supplémentaire déterminée à partir des tarifs moyens de transport le plus économique ), les DP UNSA demandent que les PNC en option transport 2 puissent utiliser les Cars Air France.
En référence à ce texte conventionnel pour la seconde partie (Si le salarié est autorisé à utiliser sa voiture personnelle, il y a lieu de lui verser des indemnités kilométriques suivant les dispositions prévues.”).
Les DP UNSA demandent le versement des indemnités kilométriques suivant les dispositions prévues.

Réponse :
Pas prévu par textes conventionnels régissant le PN.

QUESTION UNSA N° 15 11 95 DEPLACEMENT DES PNC VISITE DE LICENCE

Les DP UNSA demandent que, lorsque le PNC se rend à sa visite de licence son déplacement entre dans le cadre du déplacement en France sans ordre de mission.

Réponse :
S'agissant d'une revendication, cette question n'est pas du ressort des DP.

QUESTION UNSA N° 15 11 96 TEMPS D’ATTENTE DES PNC A BORD AVEC PAX

Reprise QUESTION UNSA N° 15 10 118 TEMPS D’ATTENTE DES PNC A BORD AVEC PAX
A de multiples reprises et depuis de nombreuses années les DP UNSA ont attiré l’attention de la direction du PNC lors de l’instance QDP qu’il n’était pas possible que les PNC restent à attendre à bord avec nos pax après le délais de 30 minutes inclus dans le TSV sans compensation. La direction du PNC années après années s’est toujours refusée à donner une compensation à la présence de son PNC effectuant du temps de travail sur un temps de repos.
L’article L 8221-5 du Code du Travail, modifié par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 – art 73 stipule : « Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’article L 1221-10 relatif à la déclaration préalable à l’embauche.
2° soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’article L 3243-2, relatif à la délivrance d’un bulletin de paie, ou de mentionner sur ce dernier un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d’une convention ou d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre de la troisième partie ;
3° soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l’administration fiscale en vertu des dispositions légales. » Le fait pour les PNC de travailler sur du temps de repos sans compensation conduit l’employeur à se soustraire intentionnellement à mentionner sur le bulletin de paie un nombre d’heure de travail inférieur à celui réellement accompli.
Les DP UNSA demandent à la direction du PNC de vouloir bien compenser financièrement l’attente des PNC à bord au delà des 30 minutes.
Réponse : Les dispositions du Code du Travail relatives à la durée du travail et sa rémunération ne sont pas applicables aux PN. La durée du travail des PN est régie par les seules dispositions de l’article L 6525-3 du code des Transports / ancien L422-5 du code de l’aviation civile qui stipule « Pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie au premier alinéa de l'article L. 3121-10 du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures de vol par mois, trimestre ou année civile, déterminé par décret en Conseil d'Etat. Par exception à l'article L. 3121-22 du même code, les heures supplémentaires de vol donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exception des remboursements de frais ».
Les dispositions conventionnelles en vigueur à AF améliorent ces dispositions légales en prenant notamment en compte des temps définis par accord qui ne sont pas des heures de vol. La direction n’entend pas aller au-delà de ces dispositions conventionnelles.

Si cette question concerne le temps de travail, elle concerne particulièrement le travail dissimulé, par le fait d’heures passées à bord après la fin du TSV et non rémunérées, non déclarées.
Les DP UNSA font remarquer qu’il ne sont plus dans le cadre du Code des Transports mais dans celui du Code du Travail qui s’applique au travail dissimulé, ainsi que les cassations qui s’y rapportent. L’entreprise entretient un flou entre ces heures gratuites et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires qui pourrait en effet être atteint.
Les DP UNSA demandent à la direction du PNC de vouloir bien compenser financièrement l’attente des PNC à bord au delà des 30 minutes (fin de TSV ).
Dans ce but, les DP UNSA demandent à l’entreprise que celle-ci donne une consigne de travail afin que le document appelé “feuille de gestion du Personnel Navigant vol annulé ou correction de TSV soit systématiquement complété dans le cas précédemment cité.

Réponse :
Les dispositions du Code du Travail relatives à la durée du travail et sa rémunération ne sont pas applicables aux PN. La durée du travail des PN est régie par les seules dispositions de l’article L 6525-3 du code des Transports / ancien L422-5 du code de l’aviation civile qui stipule « Pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie au premier alinéa de l'article L. 3121-10 du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures de vol par mois, trimestre ou année civile, déterminé par décret en Conseil d'Etat. Par exception à l'article L. 3121-22 du même code, les heures supplémentaires de vol donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exception des remboursements de frais ».
Les dispositions conventionnelles en vigueur à AF améliorent ces dispositions légales en prenant notamment en compte des temps définis par accord qui ne sont pas des heures de vol. La direction n’entend pas aller au-delà de ces dispositions conventionnelles.

QUESTION UNSA N° 15 11 101 SANCTIONS PECUNIAIRES POUR RETARD EN STAGES SUPERIEUR A DIX MN

Les DP UNSA demandent que les PNC en retard de plus de dix minutes en stage ne soient plus renvoyés et ne subissent plus de retrait de trentième.
Il s’agit de sanctions pécuniaires interdites.
Le Code du Travail interdit les amendes et autres sanctions pécuniaires article L 1331-2 du Code du Travail .
La retenue sur salaire n’est licite que dans la mesure ou elle est strictement proportionnelle à la période d’inactivité. La cour de cassation sociale à jugée qu’il n’était pas possible de retenir une heure de travail pour dix minutes de retard, ou un heure pour trente minute de retard.
Les DP UNSA font remarquer qu’il n’est donc pas possible de retirer une journée de salaire pour un retard supérieur à dix minutes. L’absence du PNC après son renvoi n’étant plus alors de son fait.
Les DP UNSA rappellent à la Direction du PNC que celle-ci se doit de respecter le principe de proportionnalité de la sanction à l’importance de la faute.

Réponse :
Le retard du PNC ne lui permet pas de suivre le stage -il n'est pas possible de reprendre le stage à son début sous peine de pénaliser les autres stagiaires- et oblige donc la Compagnie à reprogrammer une journée complète de stage ce qui justifie la retenue effectuée.

QUESTION UNSA N° 15 11 102 SANCTIONS PECUNIAIRES POUR ABSENCE DE MSS OU ERREUR DE DOCUMENTATION EN STAGE

Les DP UNSA demandent que les PNC ayant oubliés leur MSS ou n’ayant pas la bonne mise à jour en stages GEN OU MDC ou Qualification Avion ne soient plus renvoyés et ne subissent plus de retrait de trentième.
Il s’agit de sanctions pécuniaires interdites. Le Code du Travail interdit les amendes et autres sanctions pécuniaires article L 1331-2 du Code du Travail .Une absence de MSS ne peut donner lieu à une retenue sur salaire mais le cas échéant à une autre sanction prévue par le règlement intérieur.
Les DP UNSA rappellent que l’absence du PNC après son renvoi n’étant plus alors de son fait.
Les DP UNSA rappellent à la Direction du PNC que celle-ci se doit de respecter le principe de proportionnalité de la sanction à l’importance de la faute.

Réponse :
Air France a l’obligation auprès des autorités de vérifier que le PNC a une documentation réglementaire à jour. Cette vérification est effectuée au début de chaque stage sécurité. Comme précisé dans le Mémo PNC 15.010, tout stagiaire se présentant sans documentation ou avec une documentation qui n'inclurait pas la dernière révision complète relative au stage programmé ne sera pas accepté en stage. Par conséquent, cela oblige la Compagnie à reprogrammer une journée complète de stage ce qui justifie la retenue effectuée.

QUESTION UNSA N° 15 11 105 QUESTION UNSA N° 15 11 105

Reprise N° 15 10 62 PIVAB
Sur le vol AF 128, CDG/PEK du 23 juillet 2015, l'enveloppe de caisse était d'un montant net de 2665 euros. Chaque PN a eu un intéressement de 11,96 euros net. En question UNSA N° 15 09 71, vous nous avez donné la définition suivante :
CA NET = CA BRUT retranché de la spoliation / des écarts de caisse / des droits de douane.

Les DP UNSA demandent l'opération précise faite par LOGAIR/Duty fly sur le vol AF 128 du 23 juillet.
Les DP UNSA demandent le montant des spoliations, le montant de l'écart de caisse, le montant des droits de douane sur le vol AF 128 du 23 juillet 2015 .

Réponse :
AF 128, CDG/PEK du 23 juillet 2015 :
Le CA enregistré par l'iPA est de 2618 EUR (NB : CA rotation 3029 EUR)
CA suite comptage = 2618¬ => pas d écart de caisse.
Démarque sur la rotation = 28 ¬ ; correspondant à la vente d une huile prodigieuse (22¬ ) et à l encaissement d une crème prodigieuse (19¬ ) créant un manque de 3¬ + manque d un porte-monnaie gilet de sauvetage AF de 25 ¬ .
Démarque au prorata de la rotation : 24.20 EUR
Pas de droits de douane imputés
=> CA net : 2593.80 EUR

Objectif max = 1087 EUR : taux d'intéressement = 13%
=> Intéressement global = 337.19 EUR
CompoPEQ = 12 => intéressement individuel = 28.10 EUR

Montant affiché dans crew : 11.96
=> Régularisation faite en complément sur fiche de paye d’octobre de 16.14 EUR pour chaque PNC

Les DP UNSA s'interrogent. Il semble en effet que sans les questions QDP (question sur AF702/5jul; AF128/15jul; AF128/23jul), il n'y aurait pas eu de régularisation. Ce qui engendre bien évidemment un climat de confiance altéré .
Les DP UNSA demandent comment le service VAB AF peut avoir connaissance de primes erronées, à moins d'une réclamation individuelle par l'équipage.

Réponse :
Ces trois vols avaient bien été identifiés par le service VAB comme nécessitant une régularisation avant qu’ils n’aient été signalés à travers les QDP.

Ces 3 vols font partie de la série de vols identifiés qui ont fait l’objet de corrections suite aux informations erronées sur CREW concernant les montants de PIVAB.
Les corrections concernant cette série de vols ont été apportées à la Gestion pour prise en compte dans le versement de la paye d’octobre.
Les demandes de modifications doivent être adressées à la Gestion vers le 10 du mois au plus tard pour prise en compte sur la paye du mois en cours.

Même si les courriers aux PNC ont été envoyés un peu plus tard, les informations sur les montants des PIVAB ont été consolidées et envoyées à la Gestion avant réception des QDP signalant ces 3 vols.

QUESTION UNSA N° 15 11 106 QUESTION UNSA N° 15 11 106

Reprise N° 15 10 73 PIVAB sans accord
Les DP UNSA demandent quelle est la note de direction qui définit la PIVAB, compte tenu du fait qu'il n y a plus d'accord.
Réponse :
A l'issue de l'échec des négociations en vue d'un nouvel accord définissant les règles de calcul de la PIVAB LC, il a été décidé que les modalités de calcul de la PIVAB pour l'année 2015 seront identiques aux dispositions du précédent accord.
Un document sera prochainement mis en ligne sous iPN pour rappeler les éléments régissant ces modalités.

N'ayant pas obtenu de réponses claires à leurs multiples interrogations à cette époque, les DP UNSA ont pensé qu'il n'était pas acceptable d'entrer en négociation.
Les DP UNSA demandent donc quelle forme, ce document prendra t-il? Note de direction ou autre?

Réponse :
Réponse confirmée.

QUESTION UNSA N° 15 11 107 QUESTION UNSA N° 15 11 107
Reprise N° 15 10 74 PIVAB
Les DP UNSA demandent à l'instar de leur collègue du SNPNC, sur quel équipage (aller ou retour) est imputée la déduction, lorsqu'un écart des stocks est constaté par DFS.

Réponse :

La déduction est imputée au prorata des CA de chaque tronçon.

Si un produit est détecté manquant au retour du trolley chez DFS et malgré le fait qu’il n’y ait pas eu de rédaction de RDV car le produit manquant n'a pas été demandé à la vente, une analyse est systématiquement faite pour vérifier si le produit a été vendu sur le vol antérieur au dernier vol. Si le produit a fait l’objet d'une vente, DFS considère que cela a pu être une erreur de l'opérateur et n'applique pas de démarque. DFS fait cette analyse en chaîne sur les 3 vols antérieurs. Cette boucle de contrôle permet en cas de doute de protéger les intérêts d’Air France et des PNC.

Voici un schéma explicatif des étapes.

Les DP UNSA constatent que ce schéma intitulé "boucle qualité" reconnaît de facto les failles du système. En effet, il admet qu'un produit peut être manquant dans les voitures, malgré les inventaires de DFS avant vol.
Les DP UNSA n'ont donc aucune confiance dans le système et demandent qu'aucune sanction pécuniaire soit imputée aux PNC.
Ils rappellent que l'Article 3251-4 du nouveau Code du Travail l'interdit, et que l'Article R3255-1 le sanctionne.
Pour mémoire:

Art 3151-4 du Code du Travail
"Il est interdit à l'employeur, sous réserve des dispositions de l'article 1382 du Code Civil, d'imposer aux salariés des versements d'argent ou d'opérer des retenues d'argent sous la dénomination de frais ou sous toute autre dénomination pour quelque objet que ce soit, à l'occasion de l'exercice normal de leur travail dans les secteurs suivants:
1° Hôtels, cafés, restaurants, et établissements similaires;
2° Entreprises de spectacle, cercles et casinos;
3° Entreprises de transport."

L' Art R3255-1 punit le non respect de cette règle d'une amende pénale de 4ème classe par infraction, outre la restitution au salarié des sommes indûment prélevées.

Réponse :
Les éléments de réponse apportés aux CR DP précédents sur ce sujet sont confirmés. Les modalités de calcul de la PIVAB sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces mêmes modalités répondant jusqu'au 31 août 2015 à des dispositions conventionnelles signées en 2012.

L'article du Code du Travail auquel il est fait référence dans la question n'a pas d'objet en l'espèce pour la PIVAB et ses modalités de calcul. Cet article s'inscrit plutôt dans l'interdiction pour l'employeur de retenues directes de salaire au titre d'une compensation. Ainsi, cet article serait plus approprié si par exemple AF venait à déduire directement du salaire d'un PNC qui aurait cassé un flacon de parfum. Ce qui n'est pas le cas.

En l'espèce, la démarque réalisée se fait sur le Chiffre d'Affaires qu'aurait touché Air France et a un impact collectif sur le montant du Chiffre d'Affaires. Cette démarque ne s'opère pas sur le salaire du PNC.
Cette démarque étant réalisée à l'issue de la mise en place d'une procédure précise répondant à des situations identifiées comme étant en "écart" (spoliations, écart de caisse,...).
La démarque est impactée totalement sur les redevances Air France et a ensuite une incidence pour les PNC concernés dans le limite du CA brut du vol en question.

QUESTION UNSA N° 15 11 108 QUESTION UNSA N° 15 11 108

Reprise N° 15 10 82 Bourse D'échange TTA
Reprise 15 09 33 Bourse D'échange TTA
Reprise 15 08 69 Bourse D'échange TTA
Reprise 15 07 01 Bourse D'échange TTA

Les DP UNSA souhaitent savoir à quelle date la bourse d'échange TTA sera disponible sous E-RH car à ce jour, cela n'est toujours pas le cas.

Réponse:
ACG: "une bourse d'échange permet d'échanger un mois d'inactivité par année civile, entre 2 PNC de même grade et appartenant à la même unité de vol. Les demandes d'échange devront être formulées avec un préavis minimum de 3 mois".
Pour l'année 2016, l'ouverture se fera au 1er septembre 2015.

Les DP UNSA demandent des éclaircissements. En effet de part cette ouverture tardive, des modifications de congés sont à envisager.

Réponse:
L'ouverture de la bourse d'échange s'est effectuée conformément aux termes de l ACG. Pour mémoire, la possibilité d'échange est ouverte du 1er septembre au 31 juillet. Le recalcule des droits à congés s'effectue systématiquement dès lors que le PNC a obtenu satisfaction.

1/ Les DP UNSA demandent à quel chapitre de l'ACG fait référence l'entreprise en ce qui concerne la date d'ouverture de la bourse d'échange du TTA?
2/ Les DP UNSA réitèrent leur question: par quel moyen le PNC peut-il poser son reliquat de congés? Que le calcul des droits à congés s'effectue systématiquement après satisfaction, ne signifie pas qu'on lui laisse la possibilité d'émettre un choix subsidiaire, à posteriori de la campagne de congés.


Réponse :

1. ACG Chapitre E Paragraphe 6 (modifié par avenant du 23 avril 2014) : Changement période d'inactivité 6.4 Bourse d'échange
2. Le recalcul éventuel de droits à congés est laissé à la main de la production. Si un ajustement est nécessaire, il s'opèrera prioritairement sur une période imposée.

1/ Les DP UNSA informent l'entreprise que le chapitre cité ne donne aucune date d'ouverture.
Un préavis de 3 mois minimum signifie que si le PN veut échanger son mois de janvier, il doit le faire AVANT le 1er septembre, et non que la date d'ouverture est le 1er septembre.
2/ Les DP UNSA s'étonnent de la réponse écrite, car lors de l'instance, l'entreprise s'était engagée à faire évoluer le process en autorisant la pose du reliquat via les RH.
Les DP UNSA réclament que ne soit pas laissé à la main de la production la pose de ce reliquat de congés, mais qu'un traitement au cas par cas soit effectué.
3/ Les DP UNSA réclament que la bourse d'échange soit ouverte toute l'année, s'agissant d'une gestion par informatique, ce qui éviterait ce litige et cette surcharge de la production.

Réponse :
La date d'ouverture de la bourse d'échange telle que retenue permet de se conformer aux dispositions de l'accord collectif en vigueur.
Par souci de cohérence, elle est directement corrélée aux résultats de la campagne annuelle de TA.
Dans le cas où l'échange de mois conduise à un ajustement des CA, celui ci est réalisé par les sevices de production qui confirment la modification réalisée via Sms. Si l''ajustement opéré ne convient pas au PNC, celui-ci conserve la possibilité de se rapprocher du CPPE afin de faire procéder à une modification.

QUESTION UNSA N° 15 11 109 15 11 109 VENTES A BORD

REPRISE N° 15 10 115 VENTES A BORD
Les DP UNSA demandent si en cas de forte démarque l’entreprise peut prélever sur le salaire des PNC des sommes afin de combler le manque à gagner.

Réponse :
Non, la démarque est impactée totalement sur les redevances Air France mais elle n'impacte le PNC que dans la limite du CA qu'il réalise lors du vol.

S'agissant de rémunération, et conformément à l'article 3251-4 du nouveau Code du Travail, les DP UNSA refusent l'application de cette démarque et demandent la suppression pure et simple de ces retenues dans le mode de calcule de la PIVAB.
Les DP UNSA rappellent au delà de la loi, que la démarque est une charge de l'entreprise et non du salarié.

Pour mémoire:
Art 3151-4
"Il est interdit à l'employeur, sous réserve des dispositions de l'article 1382 du Code Civil, d'imposer aux salariés des versements d'argent ou d'opérer des retenues d'argent sous la dénomination de frais ou sous toute autre dénomination pour quelque objet que ce soit, à l'occasion de l'exercice normal de leur travail dans les secteurs suivants:
1° Hôtels, cafés, restaurants, et établissements similaires;
2° Entreprises de spectacle, cercles et casinos;
3° Entreprises de transport."

L' Art R3255-1 punit le non respect de cette règle d'une amende pénale de 4ème classe par infraction, outre la restitution au salarié des sommes indûment prélevées.

Réponse :
Les éléments de réponse apportés aux CR DP précédents sur ce sujet sont confirmés. Les modalités de calcul de la PIVAB sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces mêmes modalités répondant jusqu'au 31 août 2015 à des dispositions conventionnelles signées en 2012.

L'article du Code du Travail auquel il est fait référence dans la question n'a pas d'objet en l'espèce pour la PIVAB et ses modalités de calcul. Cet article s'inscrit plutôt dans l'interdiction pour l'employeur de retenues directes de salaire au titre d'une compensation. Ainsi, cet article serait plus approprié si par exemple AF venait à déduire directement du salaire d'un PNC qui aurait cassé un flacon de parfum. Ce qui n'est pas le cas.

En l'espèce, la démarque réalisée se fait sur le Chiffre d'Affaires qu'aurait touché Air France et a un impact collectif sur le montant du Chiffre d'Affaires. Cette démarque ne s'opère pas sur le salaire du PNC.
Cette démarque étant réalisée à l'issue de la mise en place d'une procédure précise répondant à des situations identifiées comme étant en "écart" (spoliations, écart de caisse,...).
La démarque est impactée totalement sur les redevances Air France et a ensuite une incidence pour les PNC concernés dans le limite du CA brut du vol en question.

QUESTION UNSA N° 15 11 110 PIVAB

S'agissant de rémunération, et conformément à l'article 3251-4 du nouveau Code du Travail, les DP UNSA demandent le remboursement intégral des sommes retenues illégalement aux PNC pour la période allant de 2012 à 2015.
Pour rappel:
Art 3151-4
"Il est interdit à l'employeur, sous réserve des dispositions de l'article 1382 du Code Civil, d'imposer aux salariés des versements d'argent ou d'opérer des retenues d'argent sous la dénomination de frais ou sous toute autre dénomination pour quelque objet que ce soit, à l'occasion de l'exercice normal de leur travail dans les secteurs suivants:
1° Hôtels, cafés, restaurants, et établissements similaires;
2° Entreprises de spectacle, cercles et casinos;
3° Entreprises de transport."

L' Art R3255-1 punit le non respect de cette règle d'une amende pénale de 4ème classe par infraction, outre la restitution au salarié des sommes indûment prélevées.

Réponse :

Les éléments de réponse apportés aux CR DP précédents sur ce sujet sont confirmés. Les modalités de calcul de la PIVAB sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces mêmes modalités répondant jusqu'au 31 août 2015 à des dispositions conventionnelles signées en 2012.

L'article du Code du Travail auquel il est fait référence dans la question n'a pas d'objet en l'espèce pour la PIVAB et ses modalités de calcul. Cet article s'inscrit plutôt dans l'interdiction pour l'employeur de retenues directes de salaire au titre d'une compensation. Ainsi, cet article serait plus approprié si par exemple AF venait à déduire directement du salaire d'un PNC qui aurait cassé un flacon de parfum. Ce qui n'est pas le cas.

En l'espèce, la démarque réalisée se fait sur le Chiffre d'Affaires qu'aurait touché Air France et a un impact collectif sur le montant du Chiffre d'Affaires. Cette démarque ne s'opère pas sur le salaire du PNC.
Cette démarque étant réalisée à l'issue de la mise en place d'une procédure précise répondant à des situations identifiées comme étant en "écart" (spoliations, écart de caisse,...).
La démarque est impactée totalement sur les redevances Air France et a ensuite une incidence pour les PNC concernés dans le limite du CA brut du vol en question.


QUESTION UNSA N° 15 11 111 PIVAB document de référence

Les DP UNSA demandent que, dans le document que prépare l'entreprise, il ne soit plus fait état de retenues, ou démarque, celle ci étant illégale.
(Cf. Article L3251-4 du nouveau Code du Travail)


Réponse :
Les éléments de réponse apportés aux CR DP précédents sur ce sujet sont confirmés. Les modalités de calcul de la PIVAB sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces mêmes modalités répondant jusqu'au 31 août 2015 à des dispositions conventionnelles signées en 2012.
L'article du Code du Travail auquel il est fait référence dans la question n'a pas d'objet en l'espèce pour la PIVAB et ses modalités de calcul. Cet article s'inscrit plutôt dans l'interdiction pour l'employeur de retenues directes de salaire au titre d'une compensation. Ainsi, cet article serait plus approprié si par exemple AF venait à déduire directement du salaire d'un PNC qui aurait cassé un flacon de parfum. Ce qui n'est pas le cas.
En l'espèce, la démarque réalisée se fait sur le chiffre d'affaires qu'aurait touché Air France et a un impact collectif sur le montant du Chiffre d'Affaires. Cette démarque ne s'opère pas sur le salaire du PNC.
Cette démarque étant réalisée à l'issue de la mise en place d'une procédure précise répondant à des situations identifiées comme étant en "écart" (spoliations, écart de caisse,...).
La démarque est impactée totalement sur les redevances Air France et a ensuite une incidence pour les PNC concernés dans le limite du CA brut du vol en question.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 01 RH SANCTION 2ème degré

Les DP SNPNC/FO souhaitent connaître le nombre de sanctions du 2nd degré notifiées au cours du mois précédent tous CDL confondus ayant conduit à :
- des mises à pied sans solde de six à quinze jours ;
- des rétrogradations ;
- des licenciements pour faute simple ;
- des licenciements pour faute grave ou lourde.

Réponse :
Le nombre de sanctions est communiqué trimestriellement.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 02 RH SANCTION 1er degré

Les DP SNPNC/FO souhaitent connaître le nombre de sanctions du 1er degré notifiées au cours du mois précédent tous CDL confondus ayant conduit à :
- des avertissements ;
- des blâmes ;
- des mises à pied sans solde jusqu’à cinq jours

Réponse :
Le nombre de sanctions est communiqué trimestriellement.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 12 Attente mise en ligne CC

Les DP SNPNC/FO demandent combien de CCT sont toujours en attente de mise en ligne à ce jour.

Réponse :
153 CCT sont à ce jour en attente de mise en ligne.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 13 Attente de CMC

Les DP SNPNC/FO demandent le nombre de PNC en attente de CMC à ce jour et qui sont en fin de validité à la fin de mois.

Réponse :
Aucun.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 14 IR et IR SPECIFIQUE

Les DP SNPNC/FO demandent que leur soit fourni TOUS les mois le tableau des IR de toutes les escales sous prescription à ce jour, en fonction des événements géopolitiques (tableau reprenant les IR en temps normal et lorsque l’escale est sous prescription).

Réponse :



QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 16 SUREFFECTIF

Les DP SNPNC/FO souhaitent connaître l’état du sureffectif chez les PNC pour le mois en cours tous CDL confondus.

Réponse :
Pas du ressort des DP.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 29 A votre avis

S'il est convenu et confirmé que les avis hiérarchiques rédigés dans le cadre de la sélection CCP peuvent être commentés à tous les candidats qui en font la demande auprès de leur hiérarchie
Les DP SNPNC/FO demandent dans quel référentiel cette règle est stipulée.
Les DP SNPNC/FO demandent sous quelle forme la hiérarchie informe les candidats de la mise à disposition de cet avis.
Les DP SNPNC/FO demandent à quel moment de la sélection la hiérarchie dévoile-t-elle cet avis, avant, pendant ou après?

Réponse :

Le commentaire de l'avis hiérarchique correspond à une bonne pratique managériale reposant sur la transparence des échanges dans le cadre de l'accompagnement du candidat par son instructeur.
L'avis, lorsqu'il est commenté, l'est prioritairement en amont de la journée de sélection.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 58 PNC ETRANGERS

Les PNC étrangers sont très inquiets concernant leur contrat de travail et leur licenciement éventuel qu’ils redoutent tous en raison des effets d’annonces très anxiogènes de la Direction. Effets anxiogènes pour l’ensemble des PNC mais avec un caractère très inquiétant pour des non nationaux travaillant et s’étant installés pour l’entreprise sur un territoire étranger et où ils vivent et d’où ils devraient partir en cas de perte de leurs emplois.
Les DP SNPNC/FO demandent quelles réponses peut apporter la Direction afin de les rassurer eux, ainsi que leurs familles.

Réponse :
Les délégués du personnel - article L 2313-1 du code du travail - ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application des textes légaux et conventionnels.
Cette question ne rentre pas dans ce cadre.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 70 RELIQUAT DE CA

Les DP SNPNC/FO demandent à combien de jours de CA un PNC à 80% peut-il prétendre dans le cadre du PDV avec un départ le 31/12?

Réponse :
Le calcul du droit CA sera fonction du nombre de mois OFF dans la période de référence 01.04 au 31.12.

QUESTION SNPNC/FO N° 15 11 89 Action en justice

L'article de presse intitulé "une hôtesse vend ses charmes sur une compagnie de la péninsule arabique" a été relayé par plusieurs médias sur le web. Il apparait que les sites infosene.net et info1.net utilisent des images de PNC Air France pour illustrer ces articles. Images téléchargées sur le site corporate de la compagnie.
Les DP SNPNC/FO demandent à ce que le service juridique d'Air France agisse dans les meilleurs délais auprès de ces sites pour que ces images soient retirées.
Les DP SNPNC/FO souhaitent savoir si la direction d'Air France envisage de porter plainte contre ces sites.

http://infosen.net/lhotesse-de-lair-se-prostituait-en-plein-vol-depuis-deux-ans-2/
http://infos1.net/prostitution-en-plein-vol-une-hotesse-prise-en-flagrant-delit/

Réponse :
Suite intervention de la Communication AF, les photos litigieuses ont été retirées des sites concernés. AF veille à défendre l'image de ses PN et dans ce type de cas contacte directement les médias concernés ; la pédagogie est beaucoup plus utile que l'attaque et permet d'entretenir de bonnes relations tout en restant ferme.

QUESTION CFDT N° 15 11 10 Ressources Humaines

Les DP de la CFDT demandent que cessent immédiatement les retenues sur salaire du PNC, relatives aux écarts de caisse, éventuelles spoliations, droits de douane sur les ventes à bord.
Cette sanction pécuniaire est un trouble manifestement illicite puisque les dispositions du règlement intérieur ne prévoient en aucun cas, et pour cause, de retrait sur salaire dans les cas évoqués supra.

Réponse :
Il ne s'agit pas d'une sanction pécuniaire.
Les éléments de réponse apportés aux CR DP précédents sur ce sujet sont confirmés. Les modalités de calcul de la PIVAB sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces mêmes modalités répondant jusqu'au 31 août 2015 à des dispositions conventionnelles signées en 2012.

En l'espèce, la démarque réalisée se fait sur le Chiffre d'Affaires qu'aurait touché Air France et a un impact collectif sur le montant du Chiffre d'Affaires. Cette démarque ne s'opère pas sur le salaire du PNC.
Cette démarque étant réalisée à l'issue de la mise en place d'une procédure précise répondant à des situations identifiées comme étant en "écart" (spoliations, écart de caisse,...).
La démarque est impactée totalement sur les redevances Air France et a ensuite une incidence pour les PNC concernés dans le limite du CA brut du vol en question.

QUESTION CFDT N° 15 11 12 Ressources Humaines

Les DP de la CFDT demandent, à la lecture du mémento du PNC en page 70/24, pour quelles raisons il existe deux formes de management et formation pour un même formulaire d’observation ?
En conséquence, les DP de la CFDT demandent un seul et même type de management et formation dans le cadre de l’observation du PNC.

Réponse :

L' "e-observation" est le support unique de retour d'image du PNC rédigé par tout Cadre à bord.
Il répond à la même philosophie d'observation des pratiques Métier.
Quel que soit le positionnement du CAD PNC à bord, en fonction ou en supplément d'Equipage, la formation des CAD est identique et procède d'un même type de management.



QUESTION CFDT N° 15 11 14 Ressources Humaines

Dans le cadre des étapes de calcul de la PIVAB, il est noté que les spoliations font partie des évènements qui se produisent au sein de l’entreprise AF.
Les dispositions du règlement intérieur chapitre 1, paragraphe 1.4,1 et 1.4,2 prévoient expressément les actions à mener dans le cadre de disparitions d’objets appartenant à la compagnie.
Les DP de la CFDT demandent le nombre d’actions engagées par la compagnie, conformément au règlement intérieur, afin de déterminer l’origine de ces spoliations.
Les DP de la CFDT demandent le nombre de PNC qui ont été reconnus coupables de faits de spoliations sur l’année 2015.
Les DP de la CFDT demandent le nombre de sanctions qui ont été appliquées à ces PNC dans ce cadre.

Réponse :
Il n'est pas prévu de communiquer ce type d'élément aux délégués du personnel. Il est rappelé qu'une note d'information est adressée à chaque délégué titulaire lorsqu'une sanction est envisagée à l'encontre d'un PNC, sauf refus du salarié concerné .



QUESTION CFDT N° 15 11 15 Ressources Humaines

Les DP de la CFDT demandent le respect de la disposition de la convention d’entreprise du PNC (page 30) relative aux menus frais.
En effet, les frais de commission de 2% de la carte American Express ne correspondent en rien aux menues dépenses annoncées (menus frais).

Réponse :
La majoration de 20% de l'indemnité repas correspond à l'indemnisation des menus frais engagés par le PN en rotation;ces menues dépenses peuvent concerner les pourboires (hors pourboires obligatoires intégrés dans le calcul de l'IR),les boissons hors repas, les taxis, frais de téléphone, frais de retrait d'espèces aux ATM,commissions de change éventuelles sans que cette liste soit exhaustive.

QUESTION CFDT N° 15 11 16 Ressources Humaines

Les DP de la CFDT demandent à ce que la réponse apportée par la direction ne fasse pas référence à un numéro de réponse QDP du mois précédent (Réf page 174, questions SNPNC/FO N° 15 10 01 et 15 10 02).
Les DP de la CFDT demandent que la réponse soit apportée en son entier.

Réponse :
Le nombre de sanctions est communiqué trimestriellement.

QUESTION CFDT N° 15 11 17 Ressources Humaines

Les DP de la CFDT demandent quels textes régissent le lien de subordination du PNC à l’entreprise, lorsque ce dernier est en escale ?

Réponse :
Les délégués du personnel - article L 2313-1 du code du travail - ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application des textes légaux et conventionnels. Cette question ne rentre pas dans ce cadre.


Questions Orales du mois de novembre 2015

AMERIQUES

QUESTION UNSA N° 15 11 113 RADD

Les DP UNSA demandent le paiement exceptionnel du RADD suite à la rotation AF 090 CDG MIA du 10 NOV dont les faits sont déjà connus par le chef de division Amériques.
Les DP précisent qu'en effectuant ce vol, les PNC ont fait économiser plusieurs centaines de chambres a l'entreprise tant en France qu'à Miami si l'équipage avait débarqué.

Réponse :
La division Amérique maintient le traitement des RADD tel que décidé le jour même du retour de vol ce dont chaque membre de l'équipage PNC a été personnellement informé.

ASIE

QUESTION UNAC N° 15 11 88 LOCALISATION DES CHAMBRES PN NON RESPECTEE
Dans le contexte actuel, les délégués du personnel UNAC déplorent le non respect de la localisation des chambres pour 3 hotesses au 6ème étage iso 9ème et 12ème étage sur la notice escale (IO.WV MAJ du 25/09/15) sur l'AF188/101115 CDG-HKG.
Les délégués du personnel UNAC demandent les raisons de ce dysfonctionnement et qu'il ne soit pas dérogé à la notice d'escale.

Réponse :
Une enquête est en cours auprès de l’hôtelier.

GENERALITE

QUESTION SNGAF N° 15 11 50 .

Salle de repos PNC/PNT zone publique située au - 3 de l'aérogare Orly Ouest.
L’ascenseur est en maintenance jusqu'au 31 Décembre 2015, obligeant les PN LC à descendre eux-mêmes leur valise de soute...
Les DP SNGAF déplorent cette situation et demandent ce que la compagnie propose pour palier à ce désagrément ?

Réponse :
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