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1 - Examen corrige

J'ai doné l'examen aux machines. ...... Elie est trop simple d'esprit pour ça. ...... Romuald est songeur; il attend le moment opportun pour agir. Ruff ...... Etre le sujet de rumeurs. ...... Un autre mariage sur le B.S. Il se marie sur la finance et vont.




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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 12 juillet 2010. - Date de publication le 12/07/2010






SOMMAIRE
 TOC \o "1-3" \h \z  HYPERLINK \l "_Toc266701054" 1. Arrêtés  PAGEREF _Toc266701054 \h 8560
 HYPERLINK \l "_Toc266701055" 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques  PAGEREF _Toc266701055 \h 8560
 HYPERLINK \l "_Toc266701056" fixant le calendrier des diverses opérations de révision des listes électorales pour la période 2010/2011  PAGEREF _Toc266701056 \h 8560
 HYPERLINK \l "_Toc266701057" 1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement  PAGEREF _Toc266701057 \h 8560
 HYPERLINK \l "_Toc266701058" arrêté préfectoral n°10-1276 du 31 mai 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « Métairie de Puyrigaud » commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.  PAGEREF _Toc266701058 \h 8560
 HYPERLINK \l "_Toc266701059" Arrêté n°10-1346 du 7 juin 2010 modificatif à la composition d'un comité local d'information et de concertation pour un stockage d'engrais à base de nitrates exploité par la société GRATECAP sur la commune de La Rochelle pour désignation d'un nouveau représentant du conseil régional et intégration de nouvelles directions départementales interministérielles.  PAGEREF _Toc266701059 \h 8563
 HYPERLINK \l "_Toc266701060" arrêté préfectoral n°10-1347 du 7 juin 2010 portant modification de la composition d'un comité local d'information et de concertation (CLIC) pour la société RHODIA pour l'exploitation d'un un site de production de chimie de spécialité sur le territoire de la commune de La Rochelle, en ce qui concerne de nouveaux représentants de l'assemblée régionale, de la commune de La Rochelle, de la création des nouvelles directions départementales et régionales et du changement de dénomination de la société.  PAGEREF _Toc266701060 \h 8565
 HYPERLINK \l "_Toc266701061" arrêté n° 10-1374 du 9 juin 2010 portant DUP des travaux de construction et d'exploitation du poste de Saintes III et de la canalisation de raccordement  PAGEREF _Toc266701061 \h 8566
 HYPERLINK \l "_Toc266701062" arrêté n° 10- 1375 du 9 juin 2010 autorisant les travaux de conxtruction et d'exploitaion du poste de Saintes III et de al canalisation de raccordement au réseau de transport de gaz  PAGEREF _Toc266701062 \h 8567
 HYPERLINK \l "_Toc266701063" portant réglement du budget primitif du budget de la commune de Royan  PAGEREF _Toc266701063 \h 8569
 HYPERLINK \l "_Toc266701064" arrêté préfectoral n°10-1465 du 18 juin 2010 modificatif à la composition du CLIC pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la société PICOTY SA et par la société SDLP sur la commune de La Rochelle.  PAGEREF _Toc266701064 \h 8573
 HYPERLINK \l "_Toc266701065" Arrêté préfectoral n°10-1469-DRCTE-B2 prononçant la dénomination de MORTAGNE SUR GIRONDE en commune touristique  PAGEREF _Toc266701065 \h 8575
 HYPERLINK \l "_Toc266701066" Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'approbation du P.P.R.T. pour la Société BUTAGAZ  PAGEREF _Toc266701066 \h 8575
 HYPERLINK \l "_Toc266701067" 1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens  PAGEREF _Toc266701067 \h 8576
 HYPERLINK \l "_Toc266701068" Arrêté portant renouvellement du Comité Technique Paritaire départemental des services de la Préfecture de la Charente-Maritime.  PAGEREF _Toc266701068 \h 8576
 HYPERLINK \l "_Toc266701069" 1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale  PAGEREF _Toc266701069 \h 8577
 HYPERLINK \l "_Toc266701070" Arrêté modifiant l'arrêté n°10-1584 du 1er mars 2010 donnant délégation de signature à M. gilles SERVANTON, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente-Maritime.  PAGEREF _Toc266701070 \h 8577
 HYPERLINK \l "_Toc266701071" Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°10-24 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Mme Eléonore LACROIX, directrice de cabinet du Préfet.  PAGEREF _Toc266701071 \h 8578
 HYPERLINK \l "_Toc266701072" 1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet  PAGEREF _Toc266701072 \h 8580
 HYPERLINK \l "_Toc266701073" Arrêté n° 10-247 en date du 20 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'or d'acte de courage et de dévouement à titre posthume au Sergent Sébastien COUTURIER  PAGEREF _Toc266701073 \h 8580
 HYPERLINK \l "_Toc266701074" Arrêté n° 10-925 bis en date du 13 avril 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac presse "LA MENOUNIERE" à Saint Pierre d'Oléron  PAGEREF _Toc266701074 \h 8580
 HYPERLINK \l "_Toc266701075" Arrêté n° 10-1091 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement Maïano Informatique à Vaux sur Mer  PAGEREF _Toc266701075 \h 8581
 HYPERLINK \l "_Toc266701076" Arrêté n° 10-1092 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 10-181 du 18 janvier 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie de l'Europe à La Rochelle  PAGEREF _Toc266701076 \h 8583
 HYPERLINK \l "_Toc266701077" Arrêté n° 10-1093 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la boulangerie pâtisserie "AU PALAIS DES PAINS" à La Rochelle  PAGEREF _Toc266701077 \h 8583
 HYPERLINK \l "_Toc266701078" Arrêté n° 10-1094 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la Pharmacie Gambetta à La rochelle  PAGEREF _Toc266701078 \h 8585
 HYPERLINK \l "_Toc266701079" Arrêté n° 10-1095 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie "SAUTEL" à La Rochelle  PAGEREF _Toc266701079 \h 8586
 HYPERLINK \l "_Toc266701080" Arrêté n° 10-1096 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac presse loto "AU PETIT CAPORAL" à La Rochelle  PAGEREF _Toc266701080 \h 8587
 HYPERLINK \l "_Toc266701081" Arrêté n° 10-1097/CAB/BC en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac-presse "Tabac du Marché" à La Rochelle  PAGEREF _Toc266701081 \h 8588
 HYPERLINK \l "_Toc266701082" Arrêté n° 10-1098 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de La Rochelle Pallice  PAGEREF _Toc266701082 \h 8589
 HYPERLINK \l "_Toc266701083" Arrêté n° 10-1099 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "PICARD LES SURGELES" de Rochefort  PAGEREF _Toc266701083 \h 8590
 HYPERLINK \l "_Toc266701084" Arrêté n° 10-1100 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Rochefort  PAGEREF _Toc266701084 \h 8592
 HYPERLINK \l "_Toc266701085" Arrêté n° 10-1101 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la SARL URBAN 79 à Royan  PAGEREF _Toc266701085 \h 8593
 HYPERLINK \l "_Toc266701086" Arrêté n° 10-1102 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie COUFFY-TRAN à Royan  PAGEREF _Toc266701086 \h 8594
 HYPERLINK \l "_Toc266701087" Arrêté n° 10-1103 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-3653 DIR1/B1 du 4 décembre 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans les locaux de la Halle à la Marée de Royan  PAGEREF _Toc266701087 \h 8595
 HYPERLINK \l "_Toc266701088" Arrêté n° 10-1104 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Royan  PAGEREF _Toc266701088 \h 8596
 HYPERLINK \l "_Toc266701089" Arrêté n° 10-1105 en date du 6mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement Maxitoys à Vaux sur Mer  PAGEREF _Toc266701089 \h 8597
 HYPERLINK \l "_Toc266701090" Arrêté n° 10-1106 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement BRD Auto à Saintes  PAGEREF _Toc266701090 \h 8598
 HYPERLINK \l "_Toc266701091" Arrêté n° 10-1107 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saintes  PAGEREF _Toc266701091 \h 8600
 HYPERLINK \l "_Toc266701092" Arrêté n° 10-1170 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans INTERMARCHE à Matha  PAGEREF _Toc266701092 \h 8601
 HYPERLINK \l "_Toc266701093" Arrêté n° 10-1171 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans CARREFOUR CONTACT à Saint Xandre  PAGEREF _Toc266701093 \h 8602
 HYPERLINK \l "_Toc266701094" Arrêté n° 10-1172 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans GAMM VERT à Nieul sur Mer  PAGEREF _Toc266701094 \h 8603
 HYPERLINK \l "_Toc266701095" Arrêté n° 10-1173 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie Dullin-Dumuguet à La Flotte  PAGEREF _Toc266701095 \h 8604
 HYPERLINK \l "_Toc266701096" Arrêté n° 10-1174 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le bar-tabac-alimentation "LE SOLEIL ROUGE" à Ardillières  PAGEREF _Toc266701096 \h 8606
 HYPERLINK \l "_Toc266701097" Arrêté n° 10-1175 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac-loto "LA TABATIERE" à Aigrefeuille d'Aunis  PAGEREF _Toc266701097 \h 8607
 HYPERLINK \l "_Toc266701098" Arrêté n° 10-1176 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la discothèque "LE K" à La Brée les Bains  PAGEREF _Toc266701098 \h 8608
 HYPERLINK \l "_Toc266701099" Arrêté n° 10-1177 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans INTERMARCHE CONTACT à Saint Sulpice de Royan  PAGEREF _Toc266701099 \h 8609
 HYPERLINK \l "_Toc266701100" Arrêté n° 10-1178 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "PICARD LES SURGELES" de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701100 \h 8610
 HYPERLINK \l "_Toc266701101" Arrêté n° 10-1179 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4316 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701101 \h 8612
 HYPERLINK \l "_Toc266701102" Arrêté n° 10-1180 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4318 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de La Tremblade  PAGEREF _Toc266701102 \h 8613
 HYPERLINK \l "_Toc266701103" Arrêté n° 10-1181 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4321 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Fouras  PAGEREF _Toc266701103 \h 8614
 HYPERLINK \l "_Toc266701104" Arrêté n° 10-1182 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "Motoviticulture des Borderies" à Burie  PAGEREF _Toc266701104 \h 8615
 HYPERLINK \l "_Toc266701105" Arrêté n° 10-1183 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le COOP à Saint Georges des Coteaux  PAGEREF _Toc266701105 \h 8616
 HYPERLINK \l "_Toc266701106" Arrêté n° 10-1184 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Jet Sun Ouest de Saujon  PAGEREF _Toc266701106 \h 8617
 HYPERLINK \l "_Toc266701107" Arrêté n° 10-1185 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4320 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Jonzac  PAGEREF _Toc266701107 \h 8618
 HYPERLINK \l "_Toc266701108" Arrêté n° 10-1186 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le bar tabac loto "LES 3 PLACES" à Néré  PAGEREF _Toc266701108 \h 8619
 HYPERLINK \l "_Toc266701109" Arrêté n° 10-1187 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Jean-d'Angély  PAGEREF _Toc266701109 \h 8621
 HYPERLINK \l "_Toc266701110" Arrêté n° 10-1188/CAB/BC en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance sur le site du pont suspendu de Tonnay-Charente  PAGEREF _Toc266701110 \h 8622
 HYPERLINK \l "_Toc266701111" Arrêté n° 10-1189/CAB/BC en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Super U de Meschers-sur-Gironde  PAGEREF _Toc266701111 \h 8623
 HYPERLINK \l "_Toc266701112" Arrêté n° 10-1294 en date du 2 juin 2010 accordant la médaille d'acte de courage et de dévouement  PAGEREF _Toc266701112 \h 8624
 HYPERLINK \l "_Toc266701113" Arrêté n° 10-1510 en date du 25 juin 2010 conférant l'honorariat de conseiller général à M. Claude TARIN  PAGEREF _Toc266701113 \h 8625
 HYPERLINK \l "_Toc266701114" Arrêté n° 10-1517 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur du Travail - promotion du 14 juillet 2010  PAGEREF _Toc266701114 \h 8625
 HYPERLINK \l "_Toc266701115" Arrêté n0 10-1519 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur Agricole - promotion du 14 juillet 2010  PAGEREF _Toc266701115 \h 8695
 HYPERLINK \l "_Toc266701116" Arrêté n° 10-1520 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles - promotion du 14 juillet 2010  PAGEREF _Toc266701116 \h 8698
 HYPERLINK \l "_Toc266701117" Arrêté n° 10-1518 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - promotion du 14 juillet 2010  PAGEREF _Toc266701117 \h 8699
 HYPERLINK \l "_Toc266701118" 1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC  PAGEREF _Toc266701118 \h 8713
 HYPERLINK \l "_Toc266701119" Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'entretien de voirie et des bâtiments de Celles et Lonzac  PAGEREF _Toc266701119 \h 8713
 HYPERLINK \l "_Toc266701120" Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal de secrétariat de Saint Martin d'Ary et Saint Pierre du Palais  PAGEREF _Toc266701120 \h 8713
 HYPERLINK \l "_Toc266701121" 1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT  PAGEREF _Toc266701121 \h 8714
 HYPERLINK \l "_Toc266701122" Arrêté n° 2010-109 du 3 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de LA TREMBLADE.  PAGEREF _Toc266701122 \h 8714
 HYPERLINK \l "_Toc266701123" Arrêté n°10-128 du 5 juillet 2010 abrogeant la validation d'agrément en qualité de garde particulier de M. Maurice CATESSON.  PAGEREF _Toc266701123 \h 8714
 HYPERLINK \l "_Toc266701124" Arrêté n°2010-133 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de DOLUS D'OLERON.  PAGEREF _Toc266701124 \h 8715
 HYPERLINK \l "_Toc266701125" Arrêté n°2010-134 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de DOLUS D'OLERON.  PAGEREF _Toc266701125 \h 8715
 HYPERLINK \l "_Toc266701126" 1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES  PAGEREF _Toc266701126 \h 8716
 HYPERLINK \l "_Toc266701127" Arrêté préfectoral portant agrément de M. Dominique Audouin en qualité de garde-chasse particulier.  PAGEREF _Toc266701127 \h 8716
 HYPERLINK \l "_Toc266701128" 1.9. AGENCE REGIONALE DE SANTE  PAGEREF _Toc266701128 \h 8717
 HYPERLINK \l "_Toc266701129" Arrêté n°137/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 118/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Martin-de-Ré  PAGEREF _Toc266701129 \h 8717
 HYPERLINK \l "_Toc266701130" Arrêté n° 161/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 129/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rochefort-sur-Mer  PAGEREF _Toc266701130 \h 8718
 HYPERLINK \l "_Toc266701131" Arrêté n° 162/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 131/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Marennes (Charente-Maritime)  PAGEREF _Toc266701131 \h 8719
 HYPERLINK \l "_Toc266701132" Arrêté n° 163/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 132/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime)  PAGEREF _Toc266701132 \h 8720
 HYPERLINK \l "_Toc266701133" Décision n° 166/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur GUILLON Christophe à donner des sons aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701133 \h 8721
 HYPERLINK \l "_Toc266701134" Décision n° 167/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur BARBE Thérèse à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701134 \h 8722
 HYPERLINK \l "_Toc266701135" Décision n° 168/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur THIOU Jean-andré à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701135 \h 8722
 HYPERLINK \l "_Toc266701136" Décision n° 169/2010 du 15 juin 2010 autorisant le docteur BATEJAT Bernard à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701136 \h 8723
 HYPERLINK \l "_Toc266701137" Décision n° 170/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur VELLARD Patrick à donner des soins à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701137 \h 8723
 HYPERLINK \l "_Toc266701138" Décision n° 171/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur CAUSSE Philippe à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701138 \h 8723
 HYPERLINK \l "_Toc266701139" Décision n° 172/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur CHAILLOLEAU Nicole à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701139 \h 8724
 HYPERLINK \l "_Toc266701140" Décision n° 173/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur FLEURY Jean-Paul à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701140 \h 8724
 HYPERLINK \l "_Toc266701141" Arrêté n° 175/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 117/2010 en date du 2 jin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)  PAGEREF _Toc266701141 \h 8725
 HYPERLINK \l "_Toc266701142" Arrêté n° 177/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 116/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)  PAGEREF _Toc266701142 \h 8726
 HYPERLINK \l "_Toc266701143" Arrêté n° 179/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 108/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan (Charente-Maritime)  PAGEREF _Toc266701143 \h 8727
 HYPERLINK \l "_Toc266701144" Décision n° 181/2010 du 16 juin 2010 autorisant le Docteur BALERE Michel à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701144 \h 8728
 HYPERLINK \l "_Toc266701145" Décision n° 182 du 16 juin 2010 autorisant le Docteur GREMILLON Sylvie à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron  PAGEREF _Toc266701145 \h 8729
 HYPERLINK \l "_Toc266701146" Arrêté n° 204/2010 du 21 juin 2010 établissant un tableau de garde départementale des transporteurs sanitaires terrestres de la Charente-Maritime  PAGEREF _Toc266701146 \h 8729
 HYPERLINK \l "_Toc266701147" Arrêté n° 195/2010 du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 124/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime)  PAGEREF _Toc266701147 \h 8730
 HYPERLINK \l "_Toc266701148" Arrêté modification n° 205/2010 du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 2009-447 du 31/12/2009 relatif à la création du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) "Synergie 17" à Saintes  PAGEREF _Toc266701148 \h 8731
 HYPERLINK \l "_Toc266701149" Arrêté n° 207/2010 du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 130/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant (Charente-Maritime)  PAGEREF _Toc266701149 \h 8732
 HYPERLINK \l "_Toc266701150" Décision DGARS n° 270/2010 du 24 juin 2010 autorisant le directeur de l'hôpital local de Saint-Martin-de-Ré à transférer la pharmacie à usage intérieur de son établissement  PAGEREF _Toc266701150 \h 8733
 HYPERLINK \l "_Toc266701151" Arrêté DGARS/CG n° 271-1/2010 du 25 juin 2010 relatif au transfert de gestion de l'Etablissement hébergeant des personnes Agées Dépendantes (EHPAD) les Tilleuls à Trizay  PAGEREF _Toc266701151 \h 8733
 HYPERLINK \l "_Toc266701152" Arrêté DGARS/CG n° 271-2/2010 du 25 juin 2010 relatif au report d'autorisation de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes  PAGEREF _Toc266701152 \h 8734
 HYPERLINK \l "_Toc266701153" Arrêté n° 278/2010 du 2 juillet 2010 modifiant l'arêté n° 137/2010 du 11 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Martin-de-Ré  PAGEREF _Toc266701153 \h 8736
 HYPERLINK \l "_Toc266701154" 1.10. Direction départementale des Finance Publiques  PAGEREF _Toc266701154 \h 8737
 HYPERLINK \l "_Toc266701155" Délégation de signatures  PAGEREF _Toc266701155 \h 8737
 HYPERLINK \l "_Toc266701156" délégation de signatures sip la rochelle ouest  PAGEREF _Toc266701156 \h 8738
 HYPERLINK \l "_Toc266701157" Délégation de signatures SIP La rochelle Est  PAGEREF _Toc266701157 \h 8739
 HYPERLINK \l "_Toc266701158" Délégation de signature PRS  PAGEREF _Toc266701158 \h 8740
 HYPERLINK \l "_Toc266701159" Délégation de signature agents PRS  PAGEREF _Toc266701159 \h 8741
 HYPERLINK \l "_Toc266701160" 1.11. Direction Départementale des territoires et de la mer  PAGEREF _Toc266701160 \h 8742
 HYPERLINK \l "_Toc266701161" Arrêté portant approbation et publication des cartes de bruit du réseau national non concédé, du réseau routier départemental et du réseau routier des communes de la Rochelle, Rochefort, Saintes et Royan.  PAGEREF _Toc266701161 \h 8742
 HYPERLINK \l "_Toc266701162" arrêté portant approbation et publication des cartes de bruit de l'autoroute A10  PAGEREF _Toc266701162 \h 8744
 HYPERLINK \l "_Toc266701163" Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud  PAGEREF _Toc266701163 \h 8745
 HYPERLINK \l "_Toc266701164" Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud  PAGEREF _Toc266701164 \h 8745
 HYPERLINK \l "_Toc266701165" Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud  PAGEREF _Toc266701165 \h 8746
 HYPERLINK \l "_Toc266701166" Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud  PAGEREF _Toc266701166 \h 8747
 HYPERLINK \l "_Toc266701167" Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0021 du 15 juin 2010 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation  PAGEREF _Toc266701167 \h 8747
 HYPERLINK \l "_Toc266701168" Arrêté n° 10-EB-0284 du 22/06/2010 d'autorisation temporaire de prélèvement estival d'eaux superficielles pour l'irrigation dans les marais Nord de Rochefort campagne 2010 Procédure mandataire.  PAGEREF _Toc266701168 \h 8748
 HYPERLINK \l "_Toc266701169" Arrêté n° 10-EB0272 portant autorisation au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement de la route départementale 25 et 25e sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne  PAGEREF _Toc266701169 \h 8749
 HYPERLINK \l "_Toc266701170" Arrêté n° 10EB0273 portant autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement concernant la fermeture du carrefour de "puits doux" sur la commune d'Angoulins-sur-Mer  PAGEREF _Toc266701170 \h 8753
 HYPERLINK \l "_Toc266701171" AP n° 10-EB0274 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement d'une station de traitement des eaux pluviales sur la commune de Rochefort  PAGEREF _Toc266701171 \h 8757
 HYPERLINK \l "_Toc266701172" Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0022 du 23 juin 2010 portant décision relative aux replantations de vigne par anticipation  PAGEREF _Toc266701172 \h 8761
 HYPERLINK \l "_Toc266701173" Arrêté réglementant la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département de Charente-Maritime pour l'année 2010  PAGEREF _Toc266701173 \h 8761
 HYPERLINK \l "_Toc266701174" Arrêté portant modification de l'arrêté n°10-EB0244-DDTM relatif aux attributions individuelles dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne de chasse 2010-2011  PAGEREF _Toc266701174 \h 8765
 HYPERLINK \l "_Toc266701175" Décision modifiant la subdélégation de signature du 5 mars 2010 du délégué adjoint de l'anah donnant délégation de signature à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs  PAGEREF _Toc266701175 \h 8766
 HYPERLINK \l "_Toc266701176" Arrêté n° 10EB0300 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'association syndicale autorisée du Syndicat des marais de Port Punay  PAGEREF _Toc266701176 \h 8767
 HYPERLINK \l "_Toc266701177" Arrêté n° 10EB0301 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'association syndicale constituée d'office des marais d'Andilly - Charron - Longèves  PAGEREF _Toc266701177 \h 8768
 HYPERLINK \l "_Toc266701178" Arrêté n° 10-1585 du 02 juillet 2010 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse  PAGEREF _Toc266701178 \h 8768
 HYPERLINK \l "_Toc266701179" pour la campagne cynégétique 2010-2011  PAGEREF _Toc266701179 \h 8768
 HYPERLINK \l "_Toc266701180" dans le département de la Charente-Maritime  PAGEREF _Toc266701180 \h 8768
 HYPERLINK \l "_Toc266701181" Arrêté n°10-1586 du 02/07/2010 fixant la liste des animaux classés nuisibles  PAGEREF _Toc266701181 \h 8777
 HYPERLINK \l "_Toc266701182" et fixant leurs modalités de destruction  PAGEREF _Toc266701182 \h 8777
 HYPERLINK \l "_Toc266701183" pour la campagne cynégétique 2010-2011  PAGEREF _Toc266701183 \h 8777
 HYPERLINK \l "_Toc266701184" dans le département de la Charente-Maritime.  PAGEREF _Toc266701184 \h 8777
 HYPERLINK \l "_Toc266701185" Arrêté n° 10EB0320 - DDTM du 07 juillet 2010  PAGEREF _Toc266701185 \h 8783
 HYPERLINK \l "_Toc266701186" portant dissolution de l’Association Intercommunale  PAGEREF _Toc266701186 \h 8783
 HYPERLINK \l "_Toc266701187" de Chasse Agréée « les Coteaux de l’Estuaire de la Gironde ».  PAGEREF _Toc266701187 \h 8783
 HYPERLINK \l "_Toc266701188" Arrêté fixant la liste des agents de la DDTM suppléants au titre de la sous-commission départementale et des commissions d'arrondissement, pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.  PAGEREF _Toc266701188 \h 8784
 HYPERLINK \l "_Toc266701189" Arrêté modifiant l'arrêté n°10-934 du 15 avril 2010 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 3 octobre 2010.  PAGEREF _Toc266701189 \h 8784
 HYPERLINK \l "_Toc266701190" 1.12. Direction Départementale protection des populations  PAGEREF _Toc266701190 \h 8786
 HYPERLINK \l "_Toc266701191" arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée " 100 Porsche pour les Amis de Claire", sur le circuit de la Haute saintonge situé sur la commune de La Génétouze, le 27 juin 2010  PAGEREF _Toc266701191 \h 8786
 HYPERLINK \l "_Toc266701192" arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau, au lieu dit " Nougéroux", le 27 juin 2010  PAGEREF _Toc266701192 \h 8788
 HYPERLINK \l "_Toc266701193" arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau, au lieu dit " Nougéroux", le 18 juillet 2010  PAGEREF _Toc266701193 \h 8789
 HYPERLINK \l "_Toc266701194" arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée " 14ème slalom de la ville de Rochefort", le 18 juillet 2010  PAGEREF _Toc266701194 \h 8791
 HYPERLINK \l "_Toc266701195" arrêté portant autorisation d'organiser deux épreuves automobiles dénommées " 22ème rallye national de saintonge" et " 2ème rallye national de Saintonge des véhicules historiques de compétition", les 23, 24 et 25 juillet 2010  PAGEREF _Toc266701195 \h 8792
 HYPERLINK \l "_Toc266701196" 1.13. Direction Régionale des Affaires Culturelles  PAGEREF _Toc266701196 \h 8795
 HYPERLINK \l "_Toc266701197" Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles de première catégorie  PAGEREF _Toc266701197 \h 8795
 HYPERLINK \l "_Toc266701198" Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles  PAGEREF _Toc266701198 \h 8795
 HYPERLINK \l "_Toc266701199" Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles  PAGEREF _Toc266701199 \h 8796
 HYPERLINK \l "_Toc266701200" Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles  PAGEREF _Toc266701200 \h 8796
 HYPERLINK \l "_Toc266701201" Arrêté de retrait d'une licence d'entrepreneur de spectacles  PAGEREF _Toc266701201 \h 8797
 HYPERLINK \l "_Toc266701202" Licence d'entrepreneur de spectacle  PAGEREF _Toc266701202 \h 8797
 HYPERLINK \l "_Toc266701203" 1.14. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi  PAGEREF _Toc266701203 \h 8800
 HYPERLINK \l "_Toc266701204" Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (AE Marie-Josée KERIGUY)  PAGEREF _Toc266701204 \h 8800
 HYPERLINK \l "_Toc266701205" Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (AE Marie GROS)  PAGEREF _Toc266701205 \h 8801
 HYPERLINK \l "_Toc266701206" 1.15. Visiteur  PAGEREF _Toc266701206 \h 8803
 HYPERLINK \l "_Toc266701207" Décision et tableau portant délégation de signature à Monsieur HENAFF Olivier - Maison d'Arrêt de SAINTES.  PAGEREF _Toc266701207 \h 8803
 HYPERLINK \l "_Toc266701208" Décision et tableau portant délégation de signature à la Maison d'Arrêt de ROCHEFORT.  PAGEREF _Toc266701208 \h 8805
 HYPERLINK \l "_Toc266701209" Décision et tableau portant délégation de signature au centre de détention de BEDENAC.  PAGEREF _Toc266701209 \h 8808
 HYPERLINK \l "_Toc266701210" Décision portant délégation de signature à M. Arnaud KOOPMANS - Maison d'Arrêt de SAINTES.  PAGEREF _Toc266701210 \h 8812
 HYPERLINK \l "_Toc266701211" Décision portant délégation de signature à M. Jean-Luc FEDERSPIEL, Major Pénitentiaire - Maison d'Arrêt de SAINTES.  PAGEREF _Toc266701211 \h 8813
 HYPERLINK \l "_Toc266701212" Décision portant délégation de signature à M. Alain COUDERT, Major Pénitentiaire - Maison d'Arrêt de SAINTES.  PAGEREF _Toc266701212 \h 8814
 HYPERLINK \l "_Toc266701213" Décision relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant la Système d'Information Décisionnel Maladie Santé.  PAGEREF _Toc266701213 \h 8815
 HYPERLINK \l "_Toc266701214" Décision et tableau portant délégation de signature à la Maison centrale de SAINT MARTIN DE RE.  PAGEREF _Toc266701214 \h 8816
 HYPERLINK \l "_Toc266701215" Arrêté portant agrément pour l'utilisation d'un hélisurface en mer à bord du M/Y Skat.  PAGEREF _Toc266701215 \h 8821
 HYPERLINK \l "_Toc266701216" Arrêté réglementant les conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sur le gisement naturel coquillier de flions(Donax spp) de la Côte Sauvage (département de la Charente-Maritime) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010.  PAGEREF _Toc266701216 \h 8823
 HYPERLINK \l "_Toc266701217" Décision portant délégation de signature pour le centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY.  PAGEREF _Toc266701217 \h 8825
 HYPERLINK \l "_Toc266701218" Décision donnant délégation de signature à la Maison de retraite et au Foyer logement de SAINT SAVINIEN  PAGEREF _Toc266701218 \h 8827
 HYPERLINK \l "_Toc266701219" Décision portant délégation de signature à la Maison de Retraite départemental de MATHA.  PAGEREF _Toc266701219 \h 8829
 HYPERLINK \l "_Toc266701220" Décision portant délégation de signature à la Maison de retraire de SURGERES.  PAGEREF _Toc266701220 \h 8831
 HYPERLINK \l "_Toc266701221" Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 2008 réglementant des conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sur le gisement coquillier de palourdes -palourdes européennes et japonaises - littoral de la commune de SAINT PIERRE D'OLERON - département de la Charente-Maritime.  PAGEREF _Toc266701221 \h 8833
 HYPERLINK \l "_Toc266701222" 2. Avis  PAGEREF _Toc266701222 \h 8834
 HYPERLINK \l "_Toc266701223" 2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement  PAGEREF _Toc266701223 \h 8834
 HYPERLINK \l "_Toc266701224" Avis relatif à l'arrêté préfectoral n°10-1466 du 18 juin 2010 portant constitution du groupe travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de Surgères.  PAGEREF _Toc266701224 \h 8834
 HYPERLINK \l "_Toc266701225" Avis relatif à l'arrêté préfectoral n°10-1467 du 18 juin 2010 portant constitution du groupe travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune d'Angoulins.  PAGEREF _Toc266701225 \h 8834
 HYPERLINK \l "_Toc266701226" Commune de Sainte Soulle- DUP des travaux d'aménagement de la rue de l'Aunis  PAGEREF _Toc266701226 \h 8835
 HYPERLINK \l "_Toc266701227" 2.2. AGENCE REGIONALE DE SANTE  PAGEREF _Toc266701227 \h 8835
 HYPERLINK \l "_Toc266701228" Avis d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un cadre de santé au Centre Hospitalier d'Angoulème.  PAGEREF _Toc266701228 \h 8835
 HYPERLINK \l "_Toc266701229" Avis de concours sur titre pour le recrutement de 4 infirmiers diplomés d'Etat pour le centre hospitalier de Confolens (16500).  PAGEREF _Toc266701229 \h 8836
 HYPERLINK \l "_Toc266701230" 2.3. Direction Départementale des territoires et de la mer  PAGEREF _Toc266701230 \h 8836
 HYPERLINK \l "_Toc266701231" Convention de transfert du parc routier de l'Equipement  PAGEREF _Toc266701231 \h 8836

Arrêtés
Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques
fixant le calendrier des diverses opérations de révision des listes électorales pour la période 2010/2011

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE :
ARTICLE 1.- Dans toutes les communes du département de la Charente-Maritime, la période de révision des listes électorales sera ouverte à compter du 1er septembre 2010.
ARTICLE 2.- Les différentes opérations se rapportant à cette révision seront effectuées conformément au calendrier ci-après :
OPÉRATIONS EFFECTUÉES DATES à RESPECTER
Dépôt des demandes d'inscription toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre 2010
Opérations d'inscription
et de radiation par la commission administrative du 1er septembre 2010 au 9 janvier 2011
Etablissement du tableau rectificatif du 1er au 9 janvier 2011
Date limite pour statuer sur les observations formulées
en application des articles L.23 et R.8, 2ème alinéa 9 janvier 2011
Dépôt et publication du tableau rectificatif 10 janvier 2011
Délai ouvert pour les réclamations devant le Tribunal d'Instance du 10 au 20 janvier 2011
Clôture des listes électorales 28 février 2011
ARTICLE 3.- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, les Sous-Préfets de Rochefort, Saintes, Saint-Jean d’Angély et Jonzac et les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LA ROCHELLE, le 29 juin 2010
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Julien CHARLES


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques")
_____________________________________________________


Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement
arrêté préfectoral n°10-1276 du 31 mai 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « Métairie de Puyrigaud » commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

CHAPITRE 1er - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1er : Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime :
Øð Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine par le captage Métairie de Puyrigaud sis sur la commune de Léoville ;
Øð La création d'un périmètre commun de protection immédiate et rapprochée autour des ouvrages de captage et l'institution des servitudes afférentes ;

SECTION 1 - DERIVATION DES EAUX ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT
ARTICLE 2 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage Métairie de Puyrigaud, exécuté sur le territoire de la commune de Léoville, parcelle cadastrée n° 18 - section ZM.

Les coordonnées topographiques, Lambert II étendu, de l'ouvrage sont :
X = 391.470 Y = 2045.250 Z = 75 m NGF
Le captage Métairie de Puyrigaud d'une profondeur de 398 mètres exploite la nappe captive du Turono-Coniacien (C3/C4).

ARTICLE 3 : L'exploitation du captage est autorisée dans les conditions suivantes :
·ð Débit maximal instantané : 150 m3/h
·ð Débit maximal journalier : 3 000 m3/j
·ð Volume annuel maximal pouvant être prélevé : 800 000 m3
Le volume annuel maximal correspond aux prélèvements cumulés du captage de Champagnac - La Borne F2 et de l'ouvrage de Léoville - Métairie de Puyrigaud, tous deux destinés à la production d'eau de consommation humaine. En cas d'arrêt du forage de Champagnac, l'ouvrage de Léoville doit pouvoir produire le volume annuel maximal.

ARTICLE 4 : Le Syndicat des Eaux est tenu d'équiper le forage d'un dispositif de comptage et de suivi du volume prélevé, du débit d'exploitation, du temps de pompage et du niveau de la nappe. Les mesures comportent :
·ð Un suivi en continu des débits et volumes d'exhaure avec stockage informatique.
·ð d'un suivi en continu des niveaux d eau avec stockage informatique.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) est tenu de conserver trois ans les dossiers consignant les résultats de ces mesures et les éléments du suivi de l'exploitation du captage. Il les tient à la disposition de l'autorité administrative. Chaque année ou sur simple demande, il adresse au service chargé de la Police de l'eau, une synthèse comprenant tous les éléments suivis et commentés.
Toute détérioration de la qualité de l'eau captée ou toute anomalie relevée dans le cadre du suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la piézométrie, peut conduire à une modification des conditions d’exploitation, se traduisant par une réduction ou une suspension temporaire des prélèvements.
Le Syndicat des Eaux est en outre tenu de laisser accès aux installations aux agents chargés de la Police de l'eau.

ARTICLE 5 : Conformément aux engagements pris par le bureau syndical lors de la séance du 15 mai 2008, le Syndicat des Eaux doit indemniser, selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, les usagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur être causés par la dérivation des eaux ainsi que les propriétaires et exploitants concernés par les servitudes établies sur les terrains compris à l'intérieur du périmètre de protection.

SECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
ARTICLE 6 : Il est établi autour du captage Métairie de Puyrigaud un périmètre commun de protection immédiate et rapprochée qui s'étend conformément aux indications des plans parcellaires joints au dossier de déclaration d'utilité publique des travaux.
Les limites de ce périmètre figurent également sur les plans annexés au présent arrêté.
Le périmètre commun de protection immédiate et rapprochée est constitué de la parcelle cadastrée n° 18 - section ZM de la commune de Léoville. Sa superficie est d'environ 4 068 m2 - Cf. annexe 1.
Les mesures de protection qui sont prescrites dans ce périmètre sont applicables sans délai :
·ð Les terrains sont acquis en toute propriété par le Syndicat des Eaux et protégés contre les eaux extérieures. Les eaux de ruissellement, provenant notamment de la voie communale n° 12, doivent être correctement évacuées à l'extérieur du périmètre.
·ð Son accès est interdit à toute personne étrangère à l'exploitation des ouvrages de captage et des installations annexes, par une clôture grillagée d'une hauteur minimale de 2 m maintenue en bon état et par un portail tenu en permanence fermé à clé.
·ð Les têtes des forages d'exploitation et de reconnaissance sont recouvertes d'un dispositif de protection étanche.
·ð Toutes les activités y sont interdites, excepté celles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages de captage et des installations annexes.
·ð Les terrains sont régulièrement entretenus. L'emploi de tout produit potentiellement polluant est à proscrire dans ce périmètre.
En outre, l'ouvrage mentionné en annexe 2 doit faire l'objet d'un diagnostic préalable à une éventuelle réhabilitation selon les modalités du protocole d'accord relatif à la mise en conformité des forages agricoles.
Toutes mesures doivent être prises pour que la commune de Léoville et l’Agence Régionale de Santé soient avisées sans retard de tout accident entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l’intérieur du périmètre de protection, y compris sur les portions de voies de communication jouxtant le périmètre de protection.

CHAPITRE 2 - AUTORISATION D’UTILISER L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION
HUMAINE - PRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION
ARTICLE 7 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à traiter et à distribuer au public, l’eau destinée à la consommation humaine issue du captage Métairie de Puyrigaud dans les conditions suivantes :
Les installations de production, de traitement et de distribution sont conçues et entretenues conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, les matériaux et objet en contact avec l'eau, les produits et procédés de traitement employés doivent répondre aux règles de conformité sanitaire qui s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine.
L'eau distribuée doit répondre aux exigences de qualité fixées par le code de la santé publique et ses textes d'application.
Le procédé de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualité des eaux brutes, traitées et distribuées sont placés sous le contrôle de l’Agence Régionale de Santé.
L'eau produite fait l'objet d'une désinfection au chlore avant distribution. L'efficacité permanente du traitement appliqué est vérifiée par l'exploitant des installations, qui s'assure que toute contamination par les sous-produits de la désinfection est maintenue au niveau le plus bas possible sans compromettre la désinfection.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l'eau produite et distribuée.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) tient à la disposition de l’Agence Régionale de Santé les résultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relation avec cette qualité. Il porte à sa connaissance, sans délai, tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
En outre, le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) adresse chaque année à l’Agence Régionale de Santé, un bilan de fonctionnement du système de production, de traitement et de distribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualité des eaux et les travaux réalisés. Il indique également, pour l'année suivante, les éventuelles modifications apportées à ce programme de surveillance.

ARTICLE 8 : Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau est réalisé selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de l’exploitant, selon les tarifs et modalités réglementaires.

Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place autant que de besoin sur l’eau brute et/ou sur l’eau traitée, en cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 9 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE - Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d’utilité publique et d’autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y compris des prescriptions dans le périmètre de protection.
Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine doit être, préalablement à son exécution, déclaré à l’Agence Régionale de Santé, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet.

ARTICLE 10 : DELAI ET DUREE DE VALIDITE - Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage Métairie de Puyrigaud participe à l'approvisionnement en eau de la population dans les conditions fixées par celui-ci.

ARTICLE 11 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETE - Le présent arrêté est transmis au Syndicat des Eaux en vue de la mise en œuvre des dispositions qu'il comporte.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à la mairie de Léoville, pendant une durée minimale de deux mois. Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents par les soins du Préfet et aux frais du Syndicat des Eaux, dans deux journaux locaux.

ARTICLE 12 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES - En application de l’article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux dispositions des actes portant déclaration d utilité publique est puni d un an d emprisonnement et de 15 000 ¬ d amende.
En application de l article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d eau servant à l alimentation publique est puni de trois ans d emprisonnement et de 45 000 ¬ d amende.

ARTICLE 13 : DROIT DE RECOURS - Tout recours à l encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

ARTICLE 14 : Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Président du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime,
Le Maire de Léoville,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la mairie de Léoville.

La Rochelle, le 31 MAI 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES





Liste des annexes :
ANNEXE 1 : Plan du périmètre commun de protection immédiate et rapprochée du captage Métairie de Puyrigaud
ANNEXE 2 : Plan de localisation du forage devant faire l'objet d'un diagnostic (article 6).








______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°10-1346 du 7 juin 2010 modificatif à la composition d'un comité local d'information et de concertation pour un stockage d'engrais à base de nitrates exploité par la société GRATECAP sur la commune de La Rochelle pour désignation d'un nouveau représentant du conseil régional et intégration de nouvelles directions départementales interministérielles.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE


Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°09- 4150 du 13 novembre 2009 portant création d’un Comité local d’information et de concertation (C.L.I.C) pour l’exploitation d’un
stockage d’engrais à base de nitrates exploité par la société GRATECAP sur le territoire de la commune de La Rochelle est modifié ainsi qu’il suit :
………………………………………………………………………………………………………
« Article 2 : Le comité est composé des membres suivants ou de leurs représentants, répartis en cinq collèges :
Le Préfet ou son représentant, président,

·ð Collège "administration" :

Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,
Le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,
Le Directeur du Service Départemental d Incendie et de Secours ou son représentant,
Le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
Le Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou son représentant.

·ð Collège "collectivités territoriales" :

Le Maire de la commune de La Rochelle, et deux représentants,
M. Gilles GAUTRONNEAU
et M. Jack DILLENBOURG,

Le Président de la Communauté d agglomération de La Rochelle,
ou l un de ses représentants,
M. Patrick LARIBLE ou M. Alain BUCHERIE,

Le Président du Conseil Général,
ou l un de ses représentants,
Mme Dominique MORVANT ou M. Marc PARNAUDEAU,

La Présidente du Conseil Régional,
ou l un de ses représentants,
M. Alain BUCHERIE

·ð Collège "exploitants" :

M. Patrick DUFOUR Directeur général de la société GRATECAP
M. Sébastien LORETTE responsable sécurité de la société GRATECAP
M. KACZMAR David comptable de la société GRATECAP


·ð Collège "riverains" :

Le Président de l association Nature Environnement 17
ou l’un de ses représentants,
M. Jacques JOUAN ou M. René BARTHE,

Le Président de l’association Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir ou son représentant M. Pierre – Henri BAJON,

Le Président du comité de quartier LALEU LA PALLICE – LA ROSSIGNOLETTE ou l’un de ses représentants,
M. Jean-Denis ZIELSINKY ou M. Raymond BRIVES,

La Présidente du comité de quartier PORT NEUF
ou l’un de ses représentants,
M. Claude BARREAU ou Mme Jacqueline SUPPLISSON

·ð Collège "salariés" :

Melle Claudie VEDRENNE, déléguée du personnel de GRATECAP
Melle CHAUVET Aurélia
Melle MAINGOT Natacha
& & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & .

Article 2 : Les autres dispositions de l arrêté n°09- 4150 du 13 novembre 2009 demeurent inchangées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime, le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ainsi que les directeurs des administrations mentionnées à l’article 2 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente – Maritime et fera l’objet d’un affichage en mairie de la commune de La Rochelle pendant un mois.

La Rochelle, le 7 JUIN 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES




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arrêté préfectoral n°10-1347 du 7 juin 2010 portant modification de la composition d'un comité local d'information et de concertation (CLIC) pour la société RHODIA pour l'exploitation d'un un site de production de chimie de spécialité sur le territoire de la commune de La Rochelle, en ce qui concerne de nouveaux représentants de l'assemblée régionale, de la commune de La Rochelle, de la création des nouvelles directions départementales et régionales et du changement de dénomination de la société.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

Article 1 : Les articles 1, 2 et 6 de l’arrêté préfectoral n°09- 4357 du 27 novembre 2009 portant création d’un Comité local d’information et de concertation (C.L.I.C) pour l’exploitation d’un site de production de chimie de spécialité exploité par la société RHODIA E & C sur le territoire de la commune de La Rochelle sont modifiés ainsi qu’il suit :
…………………………………………………………………………………………………………
« Article 1er : Un comité local d’information et de concertation (CLIC) est créé pour la société RHODIA Opérations pour l’exploitation d’un un site de production de chimie de spécialité sur le territoire de la commune de La Rochelle.
Article 2 : Le comité est composé des membres suivants ou de leurs représentants, répartis en cinq collèges :
Le Préfet ou son représentant, président,

·ð Collège "administration" :

Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,
Le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,
Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours ou son représentant,
Le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
Le Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou son représentant.

·ð Collège "collectivités territoriales" :

Le Maire de la commune de La Rochelle, et deux représentants,
M. Gilles GAUTRONNEAU
et M. Bruno LÉAL,

Le Président de la Communauté d agglomération de La Rochelle,
ou l un de ses représentants,
M. Patrick LARIBLE ou M. Alain BUCHERIE,

Le Président du Conseil Général,
ou l un de ses représentants,
M. Dominique MORVANT ou M. Marc PARNAUDEAU,

La Présidente du Conseil Régional,
ou l un de ses représentants,
M. Alain BUCHERIE


·ð Collège "exploitants" :

M. Frédéric FOURNET, Directeur de la société RHODIA Opérations
M. Gérard BACLES, responsable Hygiène Sécurité Environnement du site de La Rochelle et de Melle de la société RHODIA Opérations

·ð Collège "riverains" :

Le Président de l association Nature Environnement 17
ou l’un de ses représentants, M. Jacques JOUAN ou M. René BARTHE,

Le Président de l’association Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir ou son représentant M. Pierre – Henri BAJON,

La Présidente du comité de quartier LALEU LA PALLICE – LA ROSSIGNOLETTE ou son représentant,
M. Jean-Denis ZIELSINKI ou M. Raymond BRIVES

Le Présidente du comité de quartier PORT NEUF ou son représentant,
Mme Jacqueline SUPPLLISSON ou M. Claude BARREAU,

·ð Collège "salariés" :
M. Jean-Pierre CHAMPARNAUD, membre CHSCT de la société RHODIA Opérations
M. Xavier CUEVAS, membre CHSCT de la société RHODIA Opérations
M. Didier MANEIX, membre CHSCT de la société RHODIA Opérations

Article 6 :
Les exploitants adressent une fois par an, au moins 15 jours avant la réunion annuelle, au comité un bilan qui comprend en particulier :

·ð les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût,
·ð le bilan du système de gestion de la sécurité prévu dans l'arrêté ministériel pris en application de l'article 3 (5°) du décret du 21 septembre 1977,
·ð les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par l'article 38 du décret du 21 septembre 1977 ainsi que les comptes rendus des exercices d'alerte,
·ð le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques.
La mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application des dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
·ð Les résultats liés à l’entreposage de matières radioactives sur le site, conformément à la circulaire du 18 juin 2009, (inventaire du stock – résultats des analyses effectuées sur le site et sur la population exposées aux rayons ionisants.
Ce bilan sera également transmis sous format numérique.
Les collectivités territoriales membres du comité informent le comité des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour desdites installations. »
………………………………………………………………………………………………………….
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°09- 4357 du 27 novembre 2009 demeurent inchangées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime, le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ainsi que les directeurs des administrations mentionnées à l’article 2 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente – Maritime et fera l’objet d’un affichage en mairie de la commune de La Rochelle pendant un mois.

La Rochelle, le 7 JUIN 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES











______________________________________________________________________________________________

arrêté n° 10-1374 du 9 juin 2010 portant DUP des travaux de construction et d'exploitation du poste de Saintes III et de la canalisation de raccordement

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : Sont déclarés d’utilité publique en vue de l’établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction et l’exploitation du poste de SAINTES III et de la canalisation de raccordement au réseau de transport de gaz dans la commune de SAINTES, conformément au projet de tracé figurant sur la carte au 1/25.000ème ci-annexée (1).

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de SAINTES.

Article 3 : Toute personne intéressée qui désire contester la présente décision, peut saisir le Tribunal administratif de POITIERS (15, rue de Blossac, BP 541, 86020 POITIERS Cedex) d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision, ou d’un recours hiérarchique Monsieur le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (Direction générale de l’énergie et du climat, 92055 LA DEFENSE Cédex). Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui peut alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite du recours, et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite.

Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Charente Maritime, le Maire de la commune de SAINTES, le Directeur de GRTgaz - région centre-atlantique à NANTES, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime et le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Poitou-Charentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.

Fait à La Rochelle, le 9 juin 2010
Le Préfet ,
Pour le Préfet, le Secrétaire Général
signé Julien CHARLES

(1) La carte et les documents annexés au présent arrêté peuvent être consultés dans les services de la préfecture de la Charente-Maritime (DRCTE- Bureau des Affaires environnementales), et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Poitou-Charentes - SECLA/DECQA-DRA, 15 rue Arthur Ranc – BP 539 – 86020 POITIERS Cedex, ainsi qu’à la mairie de la commune de SAINTES.



______________________________________________________________________________________________

arrêté n° 10- 1375 du 9 juin 2010 autorisant les travaux de conxtruction et d'exploitaion du poste de Saintes III et de al canalisation de raccordement au réseau de transport de gaz

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : Sont autorisées la construction et l’exploitation par le gestionnaire du réseau de transport de gaz "GRTgaz", région centre-atlantique à NANTES, du poste de SAINTES III et de la canalisation de raccordement au réseau de transport de gaz dans la commune de SAINTES, établi conformément au projet de tracé figurant sur la carte annexée au présent arrêté (1).

Article 2 : L’autorisation concerne les ouvrages de transport de gaz suivants :

Canalisation de raccordement - poste de Saintes III (7500 Nm3/h):
longueur 0,170 km Diamètre DN 100 mm Pression maximale de service: 67,7
Grillage avertisseur- dalles béton- gainage acier sous chaussée

Ouvrages mis hors service:
longueur: 0,05 km Diamètre DN 80
Démantèlement poste existant et dépose en totalité des canalisations

La présente autorisation ne préjuge pas de l’application des autres dispositions réglementaires qui seront nécessaires à l’implantation des ouvrages mentionnés ci-dessus et notamment les prescriptions relatives aux déclarations d'ouverture de chantier.

Article 3 : L’ ouvrage autorisé sera construit sur le territoire de la commune de SAINTES.

Article 4 : La construction de l'ouvrage autorisé devra être entreprise dans un délai de deux ans à dater de la publication du présent arrêté.

Article 5 : La mise en service de l'ouvrage devra se faire conformément aux dispositions de l’article 32 du décret du 15 octobre 1985 modifié et de l’article 12 de l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité.

Article 6 : La présente autorisation est accordée aux clauses et conditions du cahier des charges rattaché à l'autorisation ministérielle de transport de gaz n°AM001, accordée le 04/06/2004 par le Ministre délégué à l'industrie.

Article 7 : Le gaz combustible autorisé est livré par les fournisseurs de gaz autorisés aux points d’entrée du réseau objet de la présente autorisation de transport de gaz.
Le pouvoir calorifique du gaz transporté sec à la température de 0°Celsius et sous la pression de 1,013 bar est compris entre 10,5 et 12,8 kiloWattheures par mètre cube normal de gaz pour le réseau acheminant du gaz à haut pouvoir calorifique. En cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, la limite inférieure pourra être abaissée à 9,3 kiloWattheures.
La composition du gaz transporté sera telle qu’il ne puisse entraîner d’effets dommageables sur les canalisations concernées par la présente autorisation.
Toute modification dans les caractéristiques du gaz transporté, telles qu’elles sont définies ci-dessus, doit être autorisée par le service du contrôle. Dans ce cas, le titulaire de l’autorisation de transport de gaz devra assurer aux utilisateurs une équitable compensation des charges supplémentaires résultant pour eux de cette mesure.

Article 8 : La présente autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle pourra être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l’énergie en cas de non-respect des obligations prévues au cahier des charges type tel qu’approuvé par le décret du 15 janvier 1952 susvisé ou de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseaux de transport de gaz définies par le décret du 19 mars 2004 susvisé.

Article 9 : La présente autorisation est incessible et nominative. En cas de changement d’exploitant, l’autorisation ne pourra être transférée que par décision du ministre chargé de l’énergie.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 11 : Toute personne intéressée qui désire contester la présente décision, peut saisir le Tribunal administratif de POITIERS (15, rue de Blossac, BP 541, 86020 POITIERS Cedex) d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision, ou d’un recours hiérarchique Monsieur le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (Direction générale de l’énergie et du climat, 92055 LA DEFENSE Cédex). Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui peut alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite du recours, et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite.

Article 12 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Maire de la commune de SAINTES, le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de Poitou-Charentes, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime et le Directeur de GRTgaz - région centre-atlantique à NANTES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.

Fait à La Rochelle, le 9 juin 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet , Le Secrétaire Général
Signé Julien CHARLES

(1) La carte annexée au présent arrêté peut être consultée à la préfecture de la Charente-Maritime(DRCTE, bureau des affaires environnementales), à la Mairie de SAINTES, et à la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de Poitou-Charentes – SECLA/DECQA-DRA, 15 rue Arthur Ranc – BP 539 – 86020 POITIERS Cedex.



______________________________________________________________________________________________

portant réglement du budget primitif du budget de la commune de Royan

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : les budgets primitifs 2010 du budget principal et des budgets annexes
" eau potable" et "camping" de Royan sont réglés selon les annexes jointes au présent arrêté, conformément à l'avis de la Chambre Régionale des Comptes du 10 juin 2010.

Article 2 : Les budgets réglés par le présent arrêté seront exécutoires à compter de la date de réception par le Maire de Royan.
Article 3 : Le présent arrêté devra, dès sa réception, être affiché à la mairie par les soins du Maire de Royan.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le Sous-Préfet de Rochefort, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Charente Maritime et le Trésorier de la commune de Royan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. le Maire de Royan.


La Rochelle , le 18 juin 2010

Signé : Le Préfet,


Henri MASSE
















______________________________________________________________________________________________

arrêté préfectoral n°10-1465 du 18 juin 2010 modificatif à la composition du CLIC pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la société PICOTY SA et par la société SDLP sur la commune de La Rochelle.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 09-4358 du 27 novembre 2009 portant renouvellement d’un C.L.I.C pour un dépôt d’hydrocarbures exploité par la société PICOTY SA et pour un dépôt d’hydrocarbures exploité par la société SDLP sur la commune de La Rochelle est modifié ainsi qu’il suit :
…………………………………………………………………………………………………………
« Article 2 : Le comité est composé des membres suivants ou de leurs représentants, répartis en cinq collèges :
Le Préfet ou son représentant, président ;

·ð Collège "administration" :

Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,
Le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,
Le Directeur du Service Départemental d Incendie et de Secours ou son représentant,
Le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
Le Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou son représentant.

·ð Collège "collectivités territoriales" :

Le Maire de la commune de La Rochelle,
Et deux représentants :
M. Gilles GAUTRONNEAU et Mme Esther MEMAIN,

Le Président de la Communauté d agglomération de La Rochelle,
ou l un de ses représentants,
M. Patrick LARIBLE ou M. Yann JUIN

Le Président du Conseil Général ou l un de ses représentants,
Mme Dominique MORVANT ou M. Marc PARNAUDEAU

La Présidente du Conseil Régional ou l un de ses représentants,
M. Olivier FALORNI

·ð Collège "exploitants" :

M. Bruno MARCHAT de la société PICOTY SA
M. Olivier BOURDUT de la société PICOTY SA
M. Michel COIGNAUD de la société PICOTY SA

M. Philippe LEYES, directeur mandaté pour la SDLP
M. Bernard RABOT, chef de dépôt de la société SDLP
M. Yann GARZUEL, adjoint exploitation de la société SDLP

·ð Collège "riverains" :

Le Président de l association Nature Environnement 17 ou l un de ses représentants,
M. Michel DAUDE ou M. Jean  Pierre GOUMARD

Le Président de l association Union Fédérale des Consommateurs  Que Choisir ou son représentant,

La Présidente du comité de quartier LALEU LA PALLICE – LA ROSSIGNOLETTE, ou l’un de ses représentants,
M. Raymond BRIVES ou M. Philippe RICHARD

Le Président du comité de quartier PORT NEUF ou son représentant,
M. Max CLICQUOT DE MENTQUE ou M. Michel RAPHEL

·ð Collège "salariés" :

M. Sébastien GARRISSOU, membre CHSCT de la société PICOTY SA
M. Serge CASTILLO, membre CHSCT de la société PICOTY SA
M. Sébastien CLEMENT, membre CHSCT de la société PICOTY SA,

M. Damien TASTET, responsable QHSE de la société SDLP
M. Alain DUFEE, contremaître et élu délégué du personnel de la société SDLP
M. Yann GOURRINAT- LOIZEAU, opérateur et élu délégué du personnel de la société SDLP »
………………………………………………………………………………………………………….

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 09-4358 du 27 novembre 2009 demeurent inchangées.

Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ainsi que les Directeurs des administrations mentionnées à l’article 2 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente – Maritime et fera l’objet d’un affichage en mairie de la commune de La Rochelle pendant un mois.

La Rochelle, le 18 JUIN 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES



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Arrêté préfectoral n°10-1469-DRCTE-B2 prononçant la dénomination de MORTAGNE SUR GIRONDE en commune touristique

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : La commune de Mortagne sur Gironde est dénommée commune touristique pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture de département.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Charente-Maritime.


LA ROCHELLE, le 21 juin 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé – Julien CHARLES



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Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'approbation du P.P.R.T. pour la Société BUTAGAZ

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1ER : DELAI
Le délai d’approbation du plan de prévention des risques technologiques de l'établissement BUTAGAZ sur les communes de Le Douhet et d'Ecoyeux est prolongé jusqu’au 31 décembre 2011.
ARTICLE 2
Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux personnes et organismes associés définis dans l’article 4 de l’arrêté du
31 décembre 2008.
Il devra être affiché pendant une durée minimale d’un mois à la mairie des communes de Le Douhet et d'Ecoyeux pour y être porté à la connaissance du public.
Mention de cet affichage sera insérée, par les soins du préfet, dans le journal Sud-Ouest.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 3
Le Secrétaire général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement, le Directeur départemental des territoires et de la mer, les maires des communes de Le Douhet et d'Ecoyeux , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 30 juin 2010
Le Préfet,
signé : Henri MASSE










(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement")
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Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Arrêté portant renouvellement du Comité Technique Paritaire départemental des services de la Préfecture de la Charente-Maritime.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE
ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au comité technique paritaire départemental des services de la Préfecture :

En qualité de titulaires :
·ð M. le Préfet, Président
(ou en cas d empêchement M le Secrétaire Général de la Préfecture)
·ð M. le Secrétaire Général de la Préfecture
·ð M. le Sous-Préfet de Rochefort
·ð M. le Sous-Préfet de Jonzac
·ð Mme la Directrice des Activités Réglementées et des Libertés Publiques

En qualité de suppléants :
·ð M. le Sous-Préfet de Saintes
·ð Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
·ð M. le Sous-Préfet de Saint Jean d'Angély
·ð Mme la Secrétaire Générale de Saint Jean d Angély
·ð Mme la Directrice des Relations avec les Collectivités Territoriales et de l Environnement

ARTICLE 2 : Ont été désignés par les organisations syndicales mentionnées dans l arrêté du 12 mai 2010 susvisé, pour représenter le personnel :

Øð Représentant du syndicat Force Ouvrière :

En qualité de titulaires :
·ð Mme Michèle AUDONNET, attachée
·ð Mme Monique NUGHEDU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle
·ð M. Jean-Louis AUDOUIN, adjoint technique principal de 1ère classe
·ð Mme Fabienne ROMBY, secrétaire administrative de classe normale

En qualité de suppléants :
·ð Mme Valérie POUPARD, Secrétaire administrative de classe supérieure
·ð Mme Sandrine BONNET, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle
·ð Mme Marie-Alice BARTHE, Adjointe Administrative Principale de 1ère Classe
·ð Mme Corinne GOUMARD, Adjointe Administrative Principale de 1ère Classe

En qualité d'expert :
·ð Mme Bénédicte LAVOCAT-MAILHOS, attachée principale

Øð Représentants du syndicat CFDT :

En qualité de titulaire :
·ð Mme Corinne SINGER, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure

En qualité de suppléant :
·ð M Olivier MAUDUIT, Agent du 3ème groupe des systèmes d'information et des télécommunications

En qualité d'expert :
·ð Un agent sera nommé en fonction des sujets.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 2010

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Rochelle, le 31 mai 2010
LE PRÉFET
Signé Henri MASSE


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens")
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Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale
Arrêté modifiant l'arrêté n°10-1584 du 1er mars 2010 donnant délégation de signature à M. gilles SERVANTON, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente-Maritime.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE
Article 1er : Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé n° 10-584 du 1er mars 2010 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de l a mer, délégué adjoint de l’Anah dans le département de la Charente-Maritime, sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 5 : Délégation est donnée à Mme Isabelle PERONY, adjointe au responsable du service « Politique du logement durable et solidarité », aux fins de signer :

- toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant.
- tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l’article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.
- le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d’inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions. »

Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée :
- à la Directrice générale de l'Anah ;
- à l'agent comptable de l'Anah ;
- au Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;
- à l’intéressée.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l’Anah, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Rochelle, le 1er juillet 2010
Le Préfet,
Délégué de l’Anah dans le département
Henri MASSE


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Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°10-24 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Mme Eléonore LACROIX, directrice de cabinet du Préfet.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé n° 10/24 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Mme Eléonore LACROIX, directrice de cabinet du préfet , sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

………………………………………………………………………………………………

A Pour l’ensemble du département :

………………………………………………………………………………………………

2° Service interministériel de défense et de protection civile

- Registres de sécurité des chapiteaux, tentes et structures ;
- Avis relatifs aux déclarations de spectacle pyrotechnique ;
- Agréments et retraits d’agrément d’artificier K4 ;
- Agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier ;
- Bons de commandes et réquisitions pris dans le cadre de l’activation du dispositif ORSEC ;
- Points hebdomadaires de situation Vigipirate ;
- Actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours ;
- Habilitations confidentiel défense (sauf pour les membres du corps préfectoral) ;
- Agréments, refus et retraits d’agrément d’agent de sûreté d’installation portuaire et d’agent de sûreté portuaire ;
- Autorisations pour les manœuvres ou exercices militaires hors du domaine militaire ;
- Autorisation d’utiliser des produits explosifs dès réception ;
- Autorisation individuelle d’exploitation d’un dépôt, débit et installation mobile d’explosifs et décisions relatives aux personnels de ces dépôts ;
- Certificats d'acquisition de produits explosifs et bons de commande de produits explosifs.
- Agrément pour exercer ou avoir connaissance des mouvements de produits explosifs ;
- Habilitation à la garde, à la mise en oeuvre et au tir d’explosifs ;

En toutes ces matières, rapports, correspondances et documents de toute nature ne comportant pas de pouvoir de décision.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé n° 10/24 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Mme Eléonore LACROIX, directrice de cabinet du préfet , sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

1) Pour les compétences relevant du Service interministériel de défense et de protection civile, par :

Par M. Michel GOURIOU, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, pour ce qui concerne :
- Registres de sécurité des chapiteaux, tentes et structures ;
- Avis relatifs aux déclarations de spectacle pyrotechnique ;
- Agréments et retraits d’agrément d’artificier K4 ;
- Bons de commandes et réquisitions pris dans le cadre de l’activation du dispositif ORSEC ;
- Points hebdomadaires de situation Vigipirate ;
- Actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours ;
- Habilitations confidentiel défense (sauf pour les membres du corps préfectoral) ;
- Agréments, refus et retraits d’agrément d’agent de sûreté d’installation portuaire et d’agent de sûreté portuaire ;
- Autorisations pour les manœuvres ou exercices militaires hors du domaine militaire ;
- Certificats d'acquisition de produits explosifs et bons de commande de produits explosifs.

En toutes ces matières, rapports, correspondances et documents de toute nature ne comportant pas de pouvoir de décision.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel GOURIOU par Mme Joëlle LEMERCIER, chef du bureau de la planification et de la défense civile, pour ce qui concerne :
- Le point hebdomadaire de situation Vigipirate ;
- La signature des procès-verbaux des commissions de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public et les convocations afférentes.

En toutes ces matières, rapports, correspondances et documents de toute nature ne comportant pas de pouvoir de décision.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel GOURIOU, par Mme Karine DENIS, chef du bureau de la protection civile pour ce qui concerne :
- La signature des procès-verbaux des commissions de sécurité d'arrondissement des établissements recevant du public et les convocations afférentes ;
- Les registres de sécurité des chapiteaux, tentes et structures ;
- Les avis relatifs aux déclarations de spectacle pyrotechnique ;
- Le point hebdomadaire de situation Vigipirate ;
- Certificats d’acquisition de produits explosifs et bons de commande de produits explosifs.

En toutes ces matières, rapports, correspondances et documents de toute nature ne comportant pas de pouvoir de décision.

Par M. Jean-Pierre ROUSSEAU, adjoint au chef du bureau de la protection civile en ce qui concerne la signature des procès-verbaux des commissions de sécurité d'arrondissement des établissements recevant du public et les convocations afférentes.

(Le reste sans changement)

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Rochelle, le 8 juillet 2010
Le Préfet
Henri MASSE



(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale")
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Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet
Arrêté n° 10-247 en date du 20 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'or d'acte de courage et de dévouement à titre posthume au Sergent Sébastien COUTURIER

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : La médaille d’Or pour acte de courage et de dévouement est attribuée à titre posthume au Sergent Sébastien COUTURIER, sapeur pompier professionnel du Centre de Secours Principal de La Rochelle-Mireuil, décédé tragiquement en mission lors d’un incendie le 18 janvier 2010 à La Rochelle.

ARTICLE 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Charente–Maritime, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.


La Rochelle, le 20 janvier 2010



le Préfet,
signé : Henri MASSE



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Arrêté n° 10-925 bis en date du 13 avril 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac presse "LA MENOUNIERE" à Saint Pierre d'Oléron

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Mme DIEUAIDE Isabelle, propriétaire du tabac presse «LA MENOUNIERE», est autorisée, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 36 rue Sablière – La Menounière - à SAINT PIERRE D’OLERON (17310).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont Mme DIEUAIDE, propriétaire de l’établissement précité.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Saint Pierre d’Oléron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 13 avril 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
signé : Julien CHARLES


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Arrêté n° 10-1091 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement Maïano Informatique à Vaux sur Mer

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. Dominique MAÏANO, est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 6 caméras intérieures et de 4 caméras extérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 31, rue Paul Emile Victor à VAUX SUR MER (17640).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. Dominique MAÏANO, gérant de la société précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de VAUX SUR MER,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1092 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 10-181 du 18 janvier 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie de l'Europe à La Rochelle

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 10-181 CAB/BC du 18 janvier 2010 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéosurveillance à Mme MATHARAN, dans son officine, dénommée « Pharmacie de l’Europe » - 18 passage de l’Europe à La Rochelle (17000), est modifié comme suit :

"Mme Virginie MATHARAN, pharmacienne, est autorisée, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance, conformément au nouveau dossier fourni à l'appui de sa demande de modification. Le dispositif comprendra dorénavant 8 caméras intérieures dont une sans enregistrement et 1 caméra extérieure".

ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté n° 10-181 CAB/BC du 18 janvier 2010 est modifié comme suit :

« Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq renouvelable à compter de la date du présent arrêté. »

ARTICLE 3 : L'article 6 de l'arrêté n° 10-181 CAB/BC du 18 janvier 2010 est modifié comme suit :

Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité. »



Les autres dispositions demeurent sans changement.


ARTICLE 4 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de LA ROCHELLE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1093 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la boulangerie pâtisserie "AU PALAIS DES PAINS" à La Rochelle

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. Denis BARON, gérant de la boulangerie-pâtisserie « Au Palais des Pains », est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 8 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, Place de l’Europe à LA ROCHELLE (17000).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. BARON, gérant de l’établissement précité.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de LA ROCHELLE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .

LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1094 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la Pharmacie Gambetta à La rochelle

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. SCHAEFFNER, titulaire de la Pharmacie Gambetta, est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance 31 rue Gambetta à LA ROCHELLE (17000), composé de 2 caméras intérieures

sans dispositif d'enregistrement, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les deux titulaires et l’équipe officinale sont les utilisateurs exclusifs de ce système, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées.

Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés assurant la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 7 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 8 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de La Rochelle,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1095 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie "SAUTEL" à La Rochelle

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : MM. FARGEAS et HURTEAUD, titulaires de la pharmacie « Sautel », sont autorisés, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de leur demande, 26 boulevard André-Sautel à LA ROCHELLE (17000).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont MM. FARGEAS et HURTEAUD, titulaires de l’officine précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Les titulaires de l’autorisation devront tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Les responsables de la mise en œuvre du système se portent garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de La Rochelle,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1096 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac presse loto "AU PETIT CAPORAL" à La Rochelle

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Mme Louisette MENANTEAU, propriétaire du tabac-presse-loto « Au Petit Caporal », est autorisée, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 6 boulevard André Sautel à La Rochelle (17000).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont Mme MENANTEAU, propriétaire de l’établissement précité.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de La Rochelle,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .

LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1097/CAB/BC en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac-presse "Tabac du Marché" à La Rochelle

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. HAYS Olivier, gérant du tabac – presse « Tabac du Marché », est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 3 rue Thiers à LA ROCHELLE (17000).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. HAYS Olivier, gérant de l’établissement précité.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de La Rochelle,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1098 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de La Rochelle Pallice

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de LA ROCHELLE PALLICE, est modifié comme suit :

"M. Alain VAES, Responsable des systèmes vidéo de BNP PARIBAS ITP - IMEX Sécurité, 14 Bld Poissonnière à PARIS (75009), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter, un système de vidéosurveillance, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande de modification, dans l'agence BNP PARIBAS - LA ROCHELLE PALLICE – 116, boulevard Emile Delmas à LA ROCHELLE, composé de 1 caméra intérieure.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 est modifié comme suit :

"Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d'accès aux enregistrements est le Responsable de l'Agence".

ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 est modifié comme suit :

"L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.

Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable".


Les autres dispositions demeurent sans changement.


ARTICLE 9 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de LA ROCHELLE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1099 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "PICARD LES SURGELES" de Rochefort

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : La société PICARD LES SURGELES, représentée par M. LE ROUX Aymar, responsable patrimoine et sécurité, est autorisée, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, dans son établissement – 68 boulevard du 11 novembre 1918 à Rochefort (17300).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. LE ROUX, responsable patrimoine et sécurité, et le service sécurité de la société précitée. Le traitement des images est effectué par le service exploitation – 21 rue de l’Hermite – 92446 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de Rochefort,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1100 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Rochefort

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Rochefort, est modifié comme suit :

"M. Alain VAES, Responsable des systèmes vidéo de BNP PARIBAS ITP - IMEX Sécurité, 14 Bld Poissonnière à PARIS (75009), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter, un système de vidéosurveillance, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande de modification, dans l'agence BNP PARIBAS – Place Colbert – Rochefort (17300), composé d’1 caméra intérieure.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 est modifié comme suit :

"Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d'accès aux enregistrements est le Responsable de l'Agence".

ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 est modifié comme suit :

"L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.

Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable".


Les autres dispositions demeurent sans changement.


ARTICLE 9 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de ROCHEFORT,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1101 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la SARL URBAN 79 à Royan

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. TEXIER, gérant de la SARL URBAN 79, est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, Rue A. Lavoisier – Centre commercial Concorde à Royan (17200) .

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. TEXIER, gérant de la société précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de Royan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .

LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1102 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie COUFFY-TRAN à Royan

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. COUFFY, est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, à la pharmacie COUFFY-TRAN – 28 avenue de la République à ROYAN (17200).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. COUFFY, pharmacien dans l’officine précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 12 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de Royan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1103 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-3653 DIR1/B1 du 4 décembre 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans les locaux de la Halle à la Marée de Royan

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 98-3653 DIR1/B1 du 4 décembre 1998 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéosurveillance au Directeur de la Criée dans les locaux de la Halle à la Marée de Royan, est modifié comme suit :

"M. David PASSERAULT, directeur des activités portuaires à la Régie du Port de Royan, est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance, conformément au nouveau dossier fourni à l'appui de la demande de modification, quai des Sabliers. Le dispositif comprendra dorénavant 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures".

ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté n° 98-3653 DIR1/B1 du 4 décembre 1998 est modifié comme suit :
" La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : protection des bâtiments et installations publics et surveillance de leurs abords, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens . Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif."

ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté n° 98-3653 DIR1/B1 du 4 décembre 1998 est modifié comme suit :
« Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d'accès aux enregistrements sont M. PASSERAULT, Directeur des activités portuaires et M. RICHAUD Joël, Responsable de la Criée.

ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté n° 98-3653 DIR1/B1 du 4 décembre 1998 est modifié comme suit :
« L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable. »

ARTICLE 5 : L'article 5 de l'arrêté n° 98-3653 DIR1/B1 du 4 décembre 1998 est modifié comme suit :
« Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité. »

ARTICLE 6 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

Les autres dispositions demeurent sans changement.

ARTICLE 7 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de Royan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1104 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Royan

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Royan, est modifié comme suit :

"M. Alain VAES, Responsable des systèmes vidéo de BNP PARIBAS ITP - IMEX Sécurité, 14 Bld Poissonnière à PARIS (75009), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter, un système de vidéosurveillance, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande de modification, dans l'agence BNP PARIBAS – 2 rue Notre Dame – Royan (17200), composé d’1 caméra intérieure.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 est modifié comme suit :

"Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d'accès aux enregistrements est le Responsable de l'Agence".

ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 est modifié comme suit :

"L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.

Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable".


Les autres dispositions demeurent sans changement.


ARTICLE 9 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de ROYAN,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1105 en date du 6mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement Maxitoys à Vaux sur Mer

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. BODSON Philippe, Directeur technique de la S.A Maxitoys, est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 5 caméras intérieures et d’1 caméra extérieure, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, Avenue du Commandant Jean-Yves Cousteau – ZAC du Val Lumière à Vaux sur Mer (17640).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. BODSON, Directeur technique de la société précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de Vaux-sur-Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1106 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement BRD Auto à Saintes

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. RADIN Jean-Christophe, gérant de BRD Auto, est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 3 caméras intérieures et de 2 caméras extérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 1 boulevard Guillet Maillet à SAINTES (17100).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont respectivement M. RADIN, gérant de la société précitée et M. MAIANO Dominique, gérant de Maïano Informatique – Le Bourru – 17240 Plassac.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 8 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de Saintes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1107 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saintes

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saintes, est modifié comme suit :

"M. Alain VAES, Responsable des systèmes vidéo de BNP PARIBAS ITP - IMEX Sécurité, 14 Bld Poissonnière à PARIS (75009), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter, un système de vidéosurveillance, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande de modification, dans l'agence BNP PARIBAS – 40 bis Cours National – Saintes (17100), composé d’1 caméra intérieure.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 est modifié comme suit :

"Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d'accès aux enregistrements est le Responsable de l'Agence".

ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 est modifié comme suit :

"L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.

Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable".


Les autres dispositions demeurent sans changement.


ARTICLE 9 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de SAINTES,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


LA ROCHELLE, le 6 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1170 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans INTERMARCHE à Matha

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Mme Dominique LAPOUGE, PDG de la SAS THAMA (Intermarché), est autorisée, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 16 caméras intérieures et de 2 caméras extérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 36 rue Marc Jeanjean à Matha,

sous réserve de la sécurisation du système de visualisation et d’enregistrement des images qui devra être accessible aux seules personnes habilitées à y accéder.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont Mme LAPOUGE, PDG de la société précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Matha,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1171 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans CARREFOUR CONTACT à Saint Xandre

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. Didier LEFORT, gérant de la SARL Xandis (Carrefour Contact), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 11 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 43 rue des Sports à Saint-Xandre.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. Didier LEFORT, gérant de la société précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Saint-Xandre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1172 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans GAMM VERT à Nieul sur Mer

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. CHARBONNEAU, dirigeant de la SARL JARDINIEUL (Gamm Vert) est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras intérieures et de 2 caméras extérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 5 rue Marsilly à Nieul sur Mer.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. CHARBONNEAU, dirigeant de la société précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Nieul sur Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1173 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie Dullin-Dumuguet à La Flotte

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. DUMUGUET Thomas, co-gérant de la Pharmacie Dullin-Dumuguet, est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 3 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 8 rue du Marché à La Flotte.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. DUMUGUET, co-gérant de l’officine précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de La Flotte,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1174 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le bar-tabac-alimentation "LE SOLEIL ROUGE" à Ardillières

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Mme GAZAGNES Christine, propriétaire du Bar- Tabac – Alimentation « Le Soleil Rouge », est autorisée, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 40, grande rue à Ardillières.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont Mme GAZAGNES, propriétaire de l’établissement précité.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire d’Ardillières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1175 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac-loto "LA TABATIERE" à Aigrefeuille d'Aunis

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. Marc AIME, propriétaire du tabac – loto « La Tabatière », est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 3 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 33 place de la République à Aigrefeuille d’Aunis.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. AIME, propriétaire de l’établissement précité.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire d’Aigrefeuille d’Aunis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1176 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la discothèque "LE K" à La Brée les Bains

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. BOUHELIER Eric, gérant de la SARL « Le K » (discothèque-snack), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé d’1 caméra intérieure et de 3 caméras extérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, Route du Moulin à La Brée les Bains.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. BOUHELIER, gérant de la société précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de La Brée les Bains,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1177 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans INTERMARCHE CONTACT à Saint Sulpice de Royan

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. AUGERAL Christophe, PDG de la SAS SULPALI (Intermaché Contact), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras extérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, Route de Rochefort à Saint-Sulpice de Royan.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. AUGERAL, PDG de la société précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Saint-Sulpice de Royan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1178 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "PICARD LES SURGELES" de Saint-Pierre-d'Oléron

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : La société PICARD LES SURGELES, représentée par M. LE ROUX Aymar, responsable patrimoine et sécurité, est autorisée, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, dans son établissement – 6 avenue de Bonnemie à Saint-Pierre d’Oléron (17310).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. LE ROUX, responsable patrimoine et sécurité, et le service sécurité de la société précitée. Le traitement des images est effectué par le service exploitation – 21 rue de l’Hermite – 33520 Bruges.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Saint-Pierre d’Oléron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1179 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4316 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Pierre-d'Oléron

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 99-4316 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Pierre d’Oléron, est modifié comme suit :

"M. Alain VAES, Responsable des systèmes vidéo de BNP PARIBAS ITP - IMEX Sécurité, 14 Bld Poissonnière à PARIS (75009), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter, un système de vidéosurveillance, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande de modification, dans l'agence BNP PARIBAS – 45 rue de la Bouline – Saint-Pierre d’Oléron (17310), composé d’1 caméra intérieure.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté n° 99-4316 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 est modifié comme suit :

"Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d'accès aux enregistrements sont le responsable des systèmes vidéo précité et le responsable de l'Agence".

ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté n° 99-4316 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 est modifié comme suit :

"L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.

Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable".


Les autres dispositions demeurent sans changement.


ARTICLE 5 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Saint-Pierre d’Oléron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1180 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4318 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de La Tremblade

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 99-4318 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de La Tremblade, est modifié comme suit :

"M. Alain VAES, Responsable des systèmes vidéo de BNP PARIBAS ITP - IMEX Sécurité, 14 Bld Poissonnière à PARIS (75009), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter, un système de vidéosurveillance, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande de modification, dans l'agence BNP PARIBAS – 9 place Gambetta – La Tremblade (17390), composé d’1 caméra intérieure.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté n° 99-4318 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 est modifié comme suit :

"Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d'accès aux enregistrements sont le responsable des systèmes vidéo précité et le responsable de l'Agence".

ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté n° 99-4318 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 est modifié comme suit :

"L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.

Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable".


Les autres dispositions demeurent sans changement.


ARTICLE 5 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de La Tremblade,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1181 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4321 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Fouras

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 99-4321 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Fouras, est modifié comme suit :

"M. Alain VAES, Responsable des systèmes vidéo de BNP PARIBAS ITP - IMEX Sécurité, 14 Bld Poissonnière à PARIS (75009), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter, un système de vidéosurveillance, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande de modification, dans l'agence BNP PARIBAS – 80 boulevard des Deux Ports – Fouras (17450), composé d’1 caméra intérieure.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté n° 99-4321 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 est modifié comme suit :

"Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d'accès aux enregistrements sont le responsable des systèmes vidéo précité et le responsable de l'Agence".

ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté n° 99-4321 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 est modifié comme suit :

"L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.

Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable".


Les autres dispositions demeurent sans changement.


ARTICLE 5 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Fouras,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1182 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "Motoviticulture des Borderies" à Burie

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. DAIGRE Patrick, gérant de la SARL « Motoviticulture des Borderies », est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 3 caméras intérieures et d’1 caméra extérieure, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 3 avenue de la République à Burie (17770).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. DAIGRE, gérant de la société précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Burie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1183 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le COOP à Saint Georges des Coteaux

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. FRANCRU Didier, gérant d’un supermarché « COOP », est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras intérieures et de 2 caméras extérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 35 Gran Rue à Saint Georges des Coteaux (17810).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. FRANCRU, gérant de l’établissement précité.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Saint Georges des Coteaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1184 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Jet Sun Ouest de Saujon

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. FOULQUES Erick, gérant de la SARL HOF (Jet Sun Ouest) , est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras intérieures et de 5 caméras extérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 16 chemin Vert à Saujon.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. FOULQUES, gérant de la société précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Saujon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1185 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4320 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Jonzac

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 99-4320 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Jonzac, est modifié comme suit :

"M. Alain VAES, Responsable des systèmes vidéo de BNP PARIBAS ITP - IMEX Sécurité, 14 Bld Poissonnière à PARIS (75009), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter, un système de vidéosurveillance, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande de modification, dans l'agence BNP PARIBAS – 13 place du Marché à Jonzac (17500), composé d’1 caméra intérieure.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté n° 99-4320 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 est modifié comme suit :

"Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d'accès aux enregistrements sont le responsable des systèmes vidéo précité et le responsable de l'Agence".

ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté n° 99-4320 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 est modifié comme suit :

"L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.

Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable".


Les autres dispositions demeurent sans changement.


ARTICLE 5 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Jonzac,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1186 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le bar tabac loto "LES 3 PLACES" à Néré

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Mme POUPART Rita, propriétaire du bar – tabac – loto « Les 3 Places » , est autorisée, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras intérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, 11 rue de la Dordouille à Néré (17510).

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont Mme POUPART, propriétaire de l’établissement précité.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Néré,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .

LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1187 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Jean-d'Angély

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Jean d’Angély, est modifié comme suit :

"M. Alain VAES, Responsable des systèmes vidéo de BNP PARIBAS ITP - IMEX Sécurité, 14 Bld Poissonnière à PARIS (75009), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter, un système de vidéosurveillance, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande de modification, dans l'agence BNP PARIBAS – 18 place de l’Hôtel de Ville – Saint-Jean d’Angély (17400), composé d’1 caméra intérieure.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 est modifié comme suit :

"Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d'accès aux enregistrements sont le responsable des systèmes vidéo précité et le responsable de l'Agence".

ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 est modifié comme suit :

"L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.

Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable".


Les autres dispositions demeurent sans changement.


ARTICLE 5 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Saint-Jean-d’Angély,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1188/CAB/BC en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance sur le site du pont suspendu de Tonnay-Charente

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. le Maire de Tonnay-Charente, est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras extérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, sur le site du Pont suspendu de Tonnay-Charente.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : "La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : protection des bâtiments et installations publics et surveillance de leurs abords, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens . Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif."

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. le Maire de Tonnay-Charente.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime,
Le Maire de Tonnay-Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1189/CAB/BC en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Super U de Meschers-sur-Gironde

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. STERVINOU, Président de la SAS SOLIDIS (Super U), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéosurveillance composé de 10 caméras intérieures et de 6 caméras extérieures, conformément au dossier fourni à l'appui de sa demande, Rue de l’Eglise à Meschers sur Gironde.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Les caméras autorisées devront, autant que cela est techniquement possible, s'abstenir de filmer la voie publique, des bâtiments publics, des lieux privés tels que des entrées et des lieux d'habitation. Si de tels lieux sont néanmoins filmés, les images de ces lieux devront être systématiquement "floutées" ou masquées, de façon à préserver la vie privée des citoyens.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont M. STERVINOU, président de la société précitée.

ARTICLE 5 : L'information sur l'existence d'un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.
L'information sur l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les lieux et établissements ouverts au public est apportée au moyen d'affiches ou panonceaux. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Ces affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu au V de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, lorsque l'importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.
Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

ARTICLE 8 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.

ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).

ARTICLE 10 :La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Maire de Meschers sur Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


LA ROCHELLE, le 17 mai 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé : Eléonore LACROIX


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Arrêté n° 10-1294 en date du 2 juin 2010 accordant la médaille d'acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : des médailles pour actes de courage et de dévouement sont attribuées aux personnes dont les noms suivent ::

Médaille d’Argent 2ème Classe

- Caporal Ludovic JOLLY, sapeurs pompiers professionnels du Centre de Secours Principal de La Rochelle-Mireuil, pour son remarquable sang-froid et son professionnalisme exceptionnel lors d’un violent incendie dans la nuit du 18 janvier 2010 à La Rochelle ;

Médaille de Bronze

- Sergent Emmanuel DANNA, Caporal Benjamin BELLEUVRE, Caporal Mathias RICCO, sapeurs pompiers professionnels du Centre de Secours Principal de La Rochelle-Mireuil, Sapeur Erwan CLENNET, sapeur pompier volontaire du Centre de Secours Principal de La Rochelle-Mireuil, pour leur comportement remarquable au cours d’un violent incendie dans la nuit du 18 janvier 2010 à La Rochelle ;

ARTICLE 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Charente–Maritime et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.



LA ROCHELLE, le 2 juin 2010


le Préfet,
signé : Henri MASSE



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Arrêté n° 10-1510 en date du 25 juin 2010 conférant l'honorariat de conseiller général à M. Claude TARIN

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : Monsieur Claude TARIN, ancien conseiller général du canton de Saint-Jean-d'Angély, est nommé conseiller général honoraire.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.


LA ROCHELLE, le 25 juin 2010


le Préfet,
signé : Henri MASSE



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Arrêté n° 10-1517 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur du Travail - promotion du 14 juillet 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Madame ALIBERT Marie Christine
CADRE ADMINISTRATIF, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 16 allée des Pinsons à PUILBOREAU

- Mademoiselle ALIX Laurence
HOTESSE SERVICE CLIENTS, DECATHLON, PUILBOREAU.
demeurant 19 rue de l'Océan à VILLEDOUX

- Monsieur ANDRIEUX Jean Philippe
CADRE COMMERCIAL, TIMAC SAS, SAINT MALO.
demeurant 26 rue du Calvaire à DOLUS-D'OLERON

- Monsieur ARDAO José
CHEF DE SECTEUR VHD, PERNOD, CRETEIL.
demeurant les Barbotines à ST GEORGES DES COTEAUX

- Monsieur ARDOUIN Emmanuel
OPERATEUR DE FABRICATION, SIMAFEX, MARANS.
demeurant Plaisance à LONGEVES

- Monsieur ARNAUD Claude
EMPLOYE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 29 rue des Gués à VERINES

- Monsieur ARNAUD Patrice
AFFUTEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 49 boulevard Aristide Rondeau à LA ROCHELLE

- Monsieur ARRIVE Régis
MECANICIEN ENTRETIEN, PRO PRE SO SARL, MEDIS.
demeurant chez Gouriveau à THAIMS

- Monsieur ARSIVAUD Robert
RESPONSABLE SERVICE INFORMATIQUE, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 186 avenue Denfert Rochereau à LA ROCHELLE

- Madame ASGARALY Claudine
ASSISTANTE DE DIRECTION, MAISON DE RETRAITE LES AJONCS, BENON.
demeurant 4 rue des Alouettes à LA JARRIE

- Madame AUBERT Nadine
CONSEILLERE A L EMPLOI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 66 allée des Thénards à LE GRAND VILLAGE PLAGE

- Monsieur AUBERTIN David
RESPONSABLE QUALITE PROJET, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 4 rue de l'Eglise à THAIRE

- Madame AUBINET Myriam
AGENT DE PRODUCTION, BLANCHISSERIE ANETT, VANDRE.
demeurant 7 rue de l'Aumonerie à VANDRE

- Monsieur AUDURAUD Philippe
CONDUCTEUR MACHINE, TONNELLERIE RADOUX SA, JONZAC.
demeurant les Plants à JONZAC

- Madame AUGER Josiane
EMPLOYEE COMPTABILITE TRESORERIE, TONNELLERIE TARANSAUD, COGNAC.
demeurant 113 route des Jonquilles à CHANIERS

- Madame AUGUSTIN Laurence
CADRE, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 13 rue du Lieutenant Botton à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur AUZURET Didier
TECHNICIEN RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 13 rue du 19 Mars 1962 à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur AVINIO Jean Philippe
MENUISIER, MENUISERIE CHARPENTE BABIN JEAN PIERRE, SAINT GENIS DE SAINTONGE.
demeurant 24 chemin Chez Lezie à CLION SUR SEUGNE

- Monsieur BABINEAU Hervé
CONTROLEUR DEBIT D AIR, MALICHAUD ATLANTIQUE, ROCHEFORT.
demeurant 2 rue Begon à ROCHEFORT

- Mademoiselle BAJOT Annie
OUVRIERE , LES ATELIERS DES VAUZELLES E.S.A.T., CHATEAUBERNARD.
demeurant 7 rue des Voituriers à ARCHIAC

- Monsieur BALLOT Eric
TECHNICIEN FDMS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 9 rue des Geoffrielles à LA FLOTTE

- Monsieur BARATON Jean Michel
CADRE, SMAM, LA ROCHELLE.
demeurant 49 avenue de Strasbourg à CHATELAILLON

- Monsieur BARBILLON Marcel
CONDUCTEUR DE FOURS, SETRAD , LA ROCHELLE.
demeurant 36 rue du Lycée Agricole à SAINTES

- Monsieur BARITEAU Guy
AGENT ROUTIER, SCREG SUD OUEST, DOMPIERRE-SUR-MER.
demeurant 7 rue du 19 Mars à ST SAUVEUR D'AUNIS

- Monsieur BARRE Gérard
PRENEUR DE COMMANDES SAV, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 2 rue Roger Tavera à LA ROCHELLE

- Monsieur BARREAU Thierry
RESPONSABLE ACTIVITE NOMENCLATURES, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 34 rue Gabriel Rondeau à LA JARNE

- Madame BARTOLI Christelle
EMPLOYEE DE FABRICATION, LE PHARE DE RE SARL, SAINT MARTIN DE RE.
demeurant 9 avenue de la Plage à ST MARTIN DE RE

- Monsieur BAUDOUIN Alain
ELECTRICIEN, INEO ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant 1 rue des Faisandeaux à DOLUS-D'OLERON

- Monsieur BAYLE Dominique
CHAUDRONNIER, PIERRE GUERIN SA, MAUZE SUR LE MIGNON.
demeurant 8 rue du Terrier à PUYROLLAND

- Madame BEAUBEAU Patricia
COMPTABLE, AUJARD MOTO SERVICES SARL, CHAURAY.
demeurant 13 rue de l'Oreau à LA RONDE

- Madame BEAUCHAMPS Sophie
ASSISTANTE DE DIRECTION, SDV LOGISTIQUE LA ROCHELLE OPE , LA ROCHELLE.
demeurant 48 route Pont de la Pierre à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur BEKKI Larbi
RESPONSABLE ORDONNANCEMENT, SM FRANCE, ROCHEFORT.
demeurant 1 rue James Domengeaux à ROCHEFORT

- Monsieur BELLANGER Fabrice
CHEF DE LIGNE CITADIS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 5 rue Henry Matisse à SAINT ROGATIEN

- Monsieur BELLONE Jean Paul
CHARGE D ETUDES, SAUR , BALMA QUINT FONSEGRIVES.
demeurant 14 rue des Ecoles à PERIGNY

- Monsieur BENIER Eric
CONDUCTEUR DE MACHINE, PRO PRE SO SARL, MEDIS.
demeurant 43 rue de Saintonge à NANCRAS

- Monsieur BENNAMATE Abdalah
CONDUCTEUR DE MACHINE, PRO PRE SO SARL, MEDIS.
demeurant 2 rue Olivier Messien à ROYAN

- Monsieur BERNARD Pascal
CHAUFFEUR POIDS LOURD, CASTELLO SAS, TRELISSAC.
demeurant 11 lot les Cottages à COURCON

- Monsieur BERNARDI Gérard
GESTIONNAIRE DE STOCKS, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue Félix Bridault à LA ROCHELLE

- Monsieur BERNIER Jean Louis
MENUISIER, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 12 rue du Marais à LONGEVES

- Madame BERTAUD Isabelle
DAM REFERENT, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 15 rue des Droits de l'Homme à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur BERTON Christophe
OPERATEUR MACHINE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 15 rue de Pré Vert à ST OUEN D'AUNIS

- Madame BERTONNIER Véronique
RESPONSABLE D AGENCE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 6 rue des Bégonias à SAINTES

- Monsieur BESSONNET Philippe
TECHNICIEN ASSURANCE QUALITE PROJET, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 12 rue des Jardins à TONNAY CHARENTE

- Monsieur BIHAN POUDEC Jacques
ACHETEUR, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue des Chrysanthèmes à LA ROCHELLE

- Madame BILLAUD Myriam
ASSISTANTE DE DIRECTION, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 34 route de Marans à SAINT CHRISTOPHE

- Monsieur BIRARD Jean Louis
SERIGRAPHE, RECREATION SERIGRAPHIE SA, LA ROCHELLE.
demeurant 18 rue des Courlis à MARANS

- Monsieur BLANC Jean Michel
CADRE COMMERCIAL, FERMACELL, RUEIL MALMAISON.
demeurant 97 rue Nationale à SAINT PORCHAIRE

- Madame BLANCHET Frédérique
GESTIONNAIRE DE PAIE ASSISTANTE RH, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.
demeurant 5 rue Vauban à LA ROCHELLE

- Madame BLIN Agnès
CONSEILLERE A L EMPLOI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 12 rue de Royan à VAUX SUR MER

- Monsieur BOISSELEAU Michel
AGENT DE MAITRISE, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 27 rue de l'Oise à LA ROCHELLE

- Monsieur BOISUMEAU Laurent
EMPLOYE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 26 rue des Verdiers à ST PALAIS SUR MER

- Monsieur BOITEAU Hervé
TECHNICIEN SCHEMAS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 40 route de Thézac à ST ROMAIN DE BENET

- Monsieur BOIXIERE Bernard
PREPARATEUR METHODES, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 6 rue des Capucines à PERIGNY

- Monsieur BOMPOINT André
CHAUDRONNIER SOUDEUR PROGRAMMEUR ROBOT SOUDAGE, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 11 rue Doriole à LA ROCHELLE

- Monsieur BONIFAIT David
CONDUCTEUR AMPACK, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 5 rue Georges Musset à LA ROCHELLE

- Monsieur BONNEAU Stéphane
TECHNICIEN, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 22 rue du Docteur Bonnet à ROCHEFORT

- Monsieur BOUCHEREAU Hervé
RESPONSABLE DOCUMENTATION CONTRACTUELLE PROJET, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 12 rue du Général Paul Gandoet à ROCHEFORT

- Monsieur BOUCHET Pascal
ASSISTANT EXPERT COMPTABLE, KPMG SA, NANTES.
demeurant 4 avenue Gambetta à SAUJON

- Monsieur BOULETREAUX Eric
COMMERCIAL, BAYER SAS, LYON.
demeurant 14 rue des Cormorans à PERIGNY

- Monsieur BOURDEAU Romuald
TECHNICIEN METHODES CAISSE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 12 rue des Tilleuls à SAINT ROGATIEN

- Monsieur BOURDET Laurent
MECANICIEN, MARTY SURGERES ETS, SURGERES.
demeurant 14 rue Jacques Brel à SURGERES

- Monsieur BOURDON Stéphane
FORMISTE, OTOR GODARD SA, COGNAC.
demeurant 68 route de Cognac à MONS

- Monsieur BOURRON Didier
COMMERCIAL, TRANSGOURMET AQUITAINE, SAINT LOUBES.
demeurant 10 avenue de Sofia à LA ROCHELLE

- Monsieur BOUSSIQUET Robert
STRATIFIEUR AGENT DE FINITION, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 42 avenue Robespierre à LA ROCHELLE

- Madame BOUTHIER Mireille
OUVRIERE, ADEI, AYTRE.
demeurant 26 rue Gambetta à SURGERES

- Madame BOUVET Florence
AGENT DE SERVICE, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 32 rue Taxile Meslier à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame BOUYE Brigitte
ASSISTANTE DE DIRECTION, BLANCHISSERIE ANETT, VANDRE.
demeurant 7 rue André Félibien à LA ROCHELLE

- Monsieur BOUYER Jean Luc
CONDUCTEUR SUREMBALLEUSE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 4 chemin Royal à NIEUL SUR MER

- Madame BRACONNIER Colette
GESTIONNAIRE DE RECOUVREMENT, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 21 rue Miraut à BOURGNEUF

- Madame BRANDY Patricia
CONSEILLERE DE VENTE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 20 rue des Hirondelles à SAINTE SOULLE

- Madame BRAUD Annie
EMPLOYEE DE SERVICE, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION SODEXO, GUYANCOURT.
demeurant 8 rue de la Tour Carrée à LA ROCHELLE

- Monsieur BRECHET Jean Michel
INGENIEUR, PIERRE GUERIN SA, MAUZE SUR LE MIGNON.
demeurant 35 rue Jean Godefroy à LA ROCHELLE

- Monsieur BRILLAUD Bernard
AJUSTEUR AERONAUTIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 41 rue Jean Jaurès à ROCHEFORT

- Monsieur BRIONES Frédéric
AGENT HAUTEMENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant le Bourg à LA CLOTTE

- Monsieur BRISOU Florent
RESPONSABLE S SYSTEME FREIN, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 6 rue de la Fontaine Pastour à VERINES

- Monsieur BRUA Hervé
OUVRIER, LES ATELIERS DES VAUZELLES E.S.A.T., CHATEAUBERNARD.
demeurant 6 route de Cognac à ST MARTIAL SUR NE

- Monsieur BRUNET Jacques
RESPONSABLE DE SITE, COFELY GDF SUEZ, CANEJAN.
demeurant 118 rue de la Fée au Bois à FOURAS

- Madame BUDAIL Viviane
EMPLOYEE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 235 rue des Breuils à RIVEDOUX PLAGE

- Monsieur BUSSEAU Gérard
CHAUFFEUR ROUTIER PRODUITS PETROLIERS, SONOTRA TRANSPORTS SARL, VOUNEUIL SOUS BIARD.
demeurant 27 rue des Marais à LONGEVES

- Madame CAIGNON Michèle
TECHNICIEN DE SURFACE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 66 rue Gambetta à LA ROCHELLE

- Madame CAILLAUD Nathalie
COMPTABLE, STREGO, PERIGNY.
demeurant 8 rue des Marmottes à SAINT XANDRE

- Madame CAMBRONNE BOBIN Bénédicte
CHARGEE DE GESTION, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 8 rue du Parc à TESSON

- Madame CAOUISSIN Catherine
CONSEILLERE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 138 avenue de Nivelles à SAINTES

- Mademoiselle CARDINEAUD Véronique
VENDEUSE, DECATHLON, PUILBOREAU.
demeurant 5 rue Edouard Branly à LA ROCHELLE

- Monsieur CARIOU Jean Louis
RESPONSABLE CELLULE NOMENCLATURES PROD, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 6 impasse Petit Chemin à VERINES

- Monsieur CARMAGNAT Philippe
TECHNICIEN CONTROLE ANALYTIQUE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 12 rue de la Minoterie à COURCON

- Monsieur CARRERAS Pierre
RESPONSABLE SLI, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 125 rue de la Sole à LA ROCHELLE

- Monsieur CARTIER François
OUVRIER, ADEI, AYTRE.
demeurant 9 rue des Trois Moulins à MURON

- Madame CARTIER Laurence
CADRE MANAGER ACTION SOCIALE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 9 chemin de Colombier à LA ROCHELLE

- Monsieur CAUGNON Thierry
RESPONSABLE MAINTENANCE BATIMENT, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 3 chemin de la Cure à CLAVETTE

- Mademoiselle CAVANNA Nathalie
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 159 rue des Vignes à RIVEDOUX PLAGE

- Monsieur CAVILLAC Paul
RESPONSABLE ACHATS, AERAZUR USINE DE COGNAC, COGNAC.
demeurant 10 rue de la Fosse à BRIVES SUR CHARENTE

- Madame CELCE Nathalie
EMPLOYEE, POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant la Borderie à ST MARTIN DE COUX

- Mademoiselle CHABANNE Sandrine
OUVRIERE, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant Ferme de Magné à SAINTE GEMME

- Monsieur CHAIGNEAU Sébastien
CADRE RESPONSABLE ATELIER, SERN SAS, MESNAC.
demeurant 19 rue des Peupliers à GEMOZAC

- Monsieur CHAILLAUD Patrick
EMPLOYE DE SCIERIE, SCIERIE HILLAIRET ET FILS SARL, MEURSAC.
demeurant 2 impasse de l'Isle à MEURSAC

- Monsieur CHAILLEUX Jean François
TOURNEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant les Longeards à ST OUEN D'AUNIS

- Madame CHALVET Christine
ANIMATRICE SECURITE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 10 rue Treuil des Noyers à LA ROCHELLE

- Monsieur CHAMPEVAL Christian
AGENT DE MAITRISE AM 4, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 4 rue des Perdrix à LA JARRIE

- Monsieur CHARRASSIER Jean Luc
CARRIER, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, CHAUVIGNY.
demeurant 25 rue Barthélémy Gautier à PONS

- Madame CHARRIER Patricia
TECHNICIEN CONSEIL REFERENT ALLOCATAIRES, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 1 chemin des Plantes à SAINT MEDARD

- Monsieur CHARRUYER Patrice
AGENT DE QUAI SPECIALISE, TRADIMAR, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue du Marais Rioux à LE GUE D'ALLERE

- Monsieur CHARVON Didier
SECRETAIRE GENERAL, AREF BTP RP, PARIS.
demeurant 126 rue Aristide Briand à LE BOIS PLAGE EN RE

- Monsieur CHAUVEAU Bruno
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 8 rue du Père Durand à SAINTE SOULLE

- Madame CHAUVEAU Marie Françoise
RESPONSABLE PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 8 rue de la Charre à NIEUL SUR MER

- Monsieur CHAUVET Jean Claude
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 5 impasse Gate Chien à SAINT CHRISTOPHE

- Madame CHAUVIN Anne Marie
ASSISTANTE FAMILIALE, ADEI, AYTRE.
demeurant 1 rue du Panorama à ST FORT SUR GIRONDE

- Monsieur CHINCHOLLE Guy
PERSONNEL D EDUCATION, ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D ENSEIGNEMENT, LA ROCHELLE.
demeurant 34 rue de la Butte à LAGORD

- Madame CLEMENCEAU Jocelyne
CONTROLEUR DE GESTION, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 7 lot de la Mallolière à LA JARRIE

- Monsieur COGNE Gilles
RESPONSABLE SYSTEMES ET RESEAUX, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 26 rue des Macareux à ROCHEFORT

- Monsieur COMBES Didier
INGENIEUR, SKF FRANCE, SAINT CYR SUR LOIRE.
demeurant 9 avenue de l'Hippodrôme à CHATELAILLON

- Madame CONANT Elsa
EMPLOYEE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant 11 rue Viollet le Duc à LA ROCHELLE

- Madame CONFOLENS Martine
EMPLOYEE DE BUREAU, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - S.L.I. 17, ROCHEFORT.
demeurant 6 impasse Jean Vieuille à ROCHEFORT

- Monsieur CORLAY Patrick
MONTEUR SOUDEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 91 rue de l'Aumonerie à SALLES SUR MER

- Monsieur COTTE Michel
TECHNICIEN SUIVI EN GARANTIE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 8 rue du Fournil à LAGORD

- Monsieur COUILLAUD Philippe
OUVRIER, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant 15 rue de la Garenne à SAINTE GEMME

- Madame COULON Brigitte
TECHNICIEN SUPERIEUR APPUI GESTION, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 1 rue de l'Ecole à BERNEUIL

- Monsieur COUPE Gérard
EMPLOYE, SEPT D ARMOR , VANNES.
demeurant 10 route des Sablières à BREUIL MAGNE

- Madame COUSIN Jocelyne
CONSEILLER A L EMPLOI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 12 rue Blériot à AYTRE

- Madame COUTANT Magalie
TITULAIRE DE BUREAU, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant 20 rue des Magisiens à SAINT XANDRE

- Monsieur COUZIN Réjean
ELECTRICIEN CHEF D EQUIPE, ALDETEC SARL, ROYAN.
demeurant 14 rue Pétrus Rideau à ROYAN

- Monsieur CREPIEUX Daniel
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 3 impasse des Tournesols à MOEZE

- Monsieur DA SILVA Jorge
TECHNICIEN METHODES PEINTURE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 2 rue de Royan à LA ROCHELLE

- Monsieur DALAMO Olivier
CONVOYEUR DE FONDS, LOOMIS FRANCE, SAINTES.
demeurant Breuilles à BERNAY SAINT MARTIN

- Monsieur DALLET Patrice
MONTEUR ELECTRICIEN, INEO RESEAUX CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant 31 route la Font du Loup à CHANIERS

- Madame DALLON Catherine
AGENT DE PRODUCTION, BLANCHISSERIE ANETT, VANDRE.
demeurant 77 rue des Chais Maizeron à SAINT MARD

- Monsieur DANIS Rémi
DIRECTEUR, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 72 rue du Lignon à LA ROCHELLE

- Mademoiselle DAUNAS Valérie
OUVRIERE, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant Ferme de Magné à SAINTE GEMME

- Monsieur DAVIAUD Yannick
ELECTRICIEN, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 11 rue du Ponant à ANDILLY

- Monsieur DAVID Jean Marc
GESTIONNAIRE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 18 rue des Mésanges à SAINT ROGATIEN

- Monsieur DAVID Marc
GESTIONNAIRE DE COMPTE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 6 rue du Docteur Loppe à LA ROCHELLE

- Monsieur DE FARIA BAPTISTA Domingos Agostinho
TECHNICIEN OBSOLESCENCE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue Georges Musset à THAIRE

- Madame DE JESUS Malika
CONDUCTEUR SUREMBALLEUSE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 6 rue Azay le Rideau à PERIGNY

- Monsieur DEFOIN Cyrille
MONTEUR ELECTRICIEN P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 7 rue Louison Bodet à SAINT XANDRE

- Mademoiselle DELAGE Sereine
AGENT DE MAITRISE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 9 rue Basse à SONNAC

- Madame DELAGE Valérie
VENDEUR INTERNE, BMSO, CESTAS.
demeurant 1 rue des Amandiers à DOMPIERRE-SUR-MER

- Madame DELAVAQUERIE Nicole
CHARGEE D ACCUEIL ET DE GESTION, CASDEN BANQUE POPULAIRE, NOISEL.
demeurant 8 rue Fulgence Cornet à VILLEDOUX

- Monsieur DELSOL Patrick
OUVRIER D ENTRETIEN, SOCIETE DU DEPOT DE LA PALLICE SDLP, LA ROCHELLE.
demeurant 6 rue de la Plage à CHATELAILLON

- Monsieur DEMAILLAT Gérard
RESPONSABLE B.E., FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 66 rue de la Libération à MURON

- Madame DESCHAMPS Kéty
AGENT DE SERVICE, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 3 rue la Plumetterie à COURCELLES

- Monsieur DESFOURNEAUX Thierry
OUVRIER, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 10 rue des Charmes à PERIGNY

- Monsieur DESROCHES Dominique
ELECTRO TECHNICIEN MONTEUR, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 2 rue du Moulin à SAINT ROGATIEN

- Madame DEVAY Christiane
EMPLOYEE, CABINET MARLIER SAS, AULNAY SOUS BOIS.
demeurant 20 rue du Centre à BREUILLET

- Madame DEVERGE Corinne
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 23 rue de la Ferrière à COZES

- Madame DEVOYE Yvette
AGENT D ENTRETIEN, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 22 rue du Puits Baneau à MARANS

- Monsieur DIET Bernard
MONTEUR HABILLEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 21 rue Château Musset à ANDILLY

- Monsieur DIXNEUF Stéphane
EMPLOYE AGENT D EXPLOITATION, ISS ENVIRONNEMENT, PERIGNY.
demeurant 5 rue Charles Lebrun à LA ROCHELLE

- Monsieur DORIN Christian
CONDUCTEUR D ENGINS, SNATP POITOU-CHARENTES, L'HOUMEAU.
demeurant 14 rue du Château à MONTILS

- Monsieur DORIN Christophe
ELECTRICIEN INDUSTRIEL, SGMT, LA ROCHELLE.
demeurant 3 chemin de Saint Hilaire à VERINES

- Monsieur DOUBLET Eric
AIDE TONNELIER, TONNELLERIE RADOUX SA, JONZAC.
demeurant le Bourg à ST HILAIRE DU BOIS

- Monsieur DOURTHE Serge
CARROSSIER, CARROSSERIE ROCHELAISE, LA ROCHELLE.
demeurant 55 avenue Robespierre à LA ROCHELLE

- Madame DOUZILLE Jacqueline
VENDEUSE RETOUCHEUSE, JESSIKA, ROYAN.
demeurant 387 route de Sémussac à MEDIS

- Monsieur DRAPEAU Frédéric
AGENT DE PRODUCTION, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 1 rue Maurice Barrès à LA ROCHELLE

- Monsieur DROUARD Rémy
CONSIELLER REFERENT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 32 rue des Bergeronnettes à PERIGNY

- Madame DROUAULT Marie Josée
EMPLOYEE LOGISTIQUE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 8 rue de la Caravelle à AYTRE

- Monsieur DUBIE Michel
CHEF D INTERVENTION, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant 15 rue des Geais à ROYAN

- Monsieur DUBOIS Dominique
STRATIFIEUR, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 60 quereux de la Laiterie à ROCHEFORT

- Madame DUMAND Béatrice
TECHNICIEN ADV, ISOBOX TECHNOLOGIES, SAINT SAUVEUR D AUNIS.
demeurant 43 rue de Saintonge à ST SAUVEUR D'AUNIS

- Monsieur DUMAND Gaël
CONSEILLER DE VENTE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 25 route de Nuaille à LA JARRIE

- Monsieur DUMAS Stéphane
TECHNICIEN QUALITE PRODUCTION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 7 rue Germinal à LA ROCHELLE

- Monsieur DUONG Ngoc Thi
EMPLOYE, BNP PARIBAS, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue de l'Isleau à CHATELAILLON

- Monsieur DUPIN Franck
TECHNICIEN PROCESS, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 10 rue des Coquillages à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur DUPIN Tony
TECHNICIEN CONTROLE QUALITE, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 8 impasse du Clos des Frènes à BALLON

- Madame DUPUY Marylène
EMPLOYEE COMMERCIAL, SAINCHAREM SA, SAINTES.
demeurant 24 route de Préguillas à THENAC

- Madame DURAND Guylaine
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 15 rue de Cheverny à PERIGNY

- Madame DURAND Nathalie
HOTESSE SERVICE CLIENTS, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 6 rue des Alouettes à NIEUL SUR MER

- Monsieur DURAND Patrick
VENDEUR, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 11 rue Etienne Girard à LA ROCHELLE

- Monsieur ELIE Jacques
MONTEUR HABILLEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 2 route de la Gare à ASNIERES LA GIRAUD

- Monsieur EPAUD Jean Luc
MECANICIEN, ISS ENVIRONNEMENT, PERIGNY.
demeurant 17 rue des Petites Maisons à SAINT OUEN

- Monsieur ERRABLE Jean François
CHARGE D ANTENNE, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant 12 rue de la Combe à ST SULPICE DE ROYAN

- Monsieur ETRILLARD Franck
OPERATEUR DE FABRICATION, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 5 rue des Groies à MARANS

- Monsieur FABRE Jean Marc
TECHNICIEN GESTION PRODUCTION, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 68 avenue du Général de Gaulle à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur FABVRE Jean Philippe
OPERATEUR DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 29 rue Saint François à LA ROCHELLE

- Monsieur FAURE Gérald
EMPLOYE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 61 Grande Rrue à SAUJON

- Monsieur FEDIEU Stéphane
TONNELIER, TONNELLERIE RADOUX SA, JONZAC.
demeurant Piegut à ROUFFIGNAC

- Monsieur FEIDT Franck
OPERATEUR DE FABRICATION, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 25 rue du Four à ST JEAN DE LIVERSAY

- Madame FERRAND Catherine
EMPLOYEE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant 16 rue de la Petite Touche à LA FLOTTE

- Monsieur FERREIRA Dominique
CADRE COMMERCIAL, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 36 rue des Troubadours à PERIGNY

- Monsieur FERREIRA Fernando
RESPONSABLE DE RAYON, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 21 rue du Chateau à PERIGNY

- Monsieur FETY Pascal
TECHNICIEN DE MAINTENANCE DAB, LOOMIS FRANCE, SAINTES.
demeurant 2 Chez Veillon à SAINT CESAIRE

- Mademoiselle FICHET Claudie
SECRETAIRE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant 11 rue Aufredy à LA ROCHELLE

- Monsieur FICHET Eric
TECHNICIEN CONTROLE COMMANDE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 7 rue de la Chalonnière à TONNAY CHARENTE

- Mademoiselle FILLATREAU Catherine
OUVRIERE, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant 103 cours Genêt à SAINTES

- Monsieur FILLAUD Rémi
REPRESENTANT, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant 34 route de la Brumanderie à FONTCOUVERTE

- Monsieur FILLON Benoît
TECHNICIEN, AGS, CLERAC.
demeurant les Fosses Rouges à ST PALAIS DE NEGRIGNAC

- Monsieur FORT Stéphane
CONSEILLER EN CLIENTELE ITINERANT, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant 25 les Fermes de l'Océan à CHATELAILLON

- Monsieur FRADET Laurent
AGENT D EXPLOITATION, SAUR , BALMA QUINT FONSEGRIVES.
demeurant 1 rue des Vignes à LA FLOTTE

- Monsieur FRAPPIER Jean Pierre
TRACEUR OUTILLEUR TA 2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 16 rue des Vagues à CHATELAILLON

- Madame FRIOU Monique
CHARGEE DE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant les Guérins à NIEUL LES SAINTES

- Monsieur FRIOU Patrick
AGENT TECHNIQUE APRES VENTE, SICLI, LE BLANC MESNIL.
demeurant 15 rue des Oiseaux à NIEUL LES SAINTES

- Mademoiselle FURNON Frédérique
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, AADAIRC, ROCHEFORT.
demeurant la Casse aux Prêtes à ROCHEFORT

- Monsieur FUSIL Denis
RESPONSABLE ATELIER, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 37 rue de Lauzières à NIEUL SUR MER

- Monsieur GABORIAU Laurent
AGENT DE MAITRISE, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 7 résidence du Moulin à LA JARRIE

- Monsieur GAILLOT Jean Pierre
RESPONSABLE REGIONAL APRES VENTE, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 20 rue Jean Périn à LAGORD

- Madame GANTZER Béatrice
CONSEILLERE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 8 rue du Breuil à ROCHEFORT

- Mademoiselle GARCIA Angeline
OUVRIERE, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant Ferme de Magné à SAINTE GEMME

- Mademoiselle GAUDIN Sophie
COLLABORATRICE JUNIOR, PWC ENTREPRISES, COGNAC.
demeurant 19 route d'Ars à PERIGNAC

- Monsieur GAY Jean Paul
AGENT DE SECURITE, COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE CESTA, LE BARP.
demeurant Galuet à MONTGUYON

- Mademoiselle GEFFROY Carole
CHEF DE PROJET, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant 2 chemin des Récompences à ST JEAN DE LIVERSAY

- Monsieur GEGADEN Pascal
TECHNICIEN, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 1 rue de la Prée à CHAMBON

- Monsieur GENIN Robert
OUVRIER ROUTIER, SCREG SUD OUEST, DOMPIERRE-SUR-MER.
demeurant chez Mouchet à SEMUSSAC

- Monsieur GERMAIN Jean Paul
DIRECTEUR , POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 41 avenue de Lattre de Tassigny à MARENNES

- Monsieur GERVAIS Franck
EMPLOYE, ISS ENVIRONNEMENT, PERIGNY.
demeurant 19 rue du Moulin David à LE GUE D'ALLERE

- Madame GILLES Sophie
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 25 allée de la Salle à CHAMPAGNE

- Monsieur GIRARD Eric
DIRECTEUR D ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL, ADEI, AYTRE.
demeurant 12 place de Verdun à SOUBISE

- Monsieur GIRARD Jean Louis
CONDUCTEUR RECEVEUR, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 1 rue des Champs à LA JARNE

- Monsieur GIRARD Philippe
EXPERT INDUSTRIEL COLLAGE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 6 chemin de la Garenne à ECHILLAIS

- Madame GIRAUD Corinne
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, AADAIRC, ROCHEFORT.
demeurant 20 chemin du Petit Fond à SAINT AGNANT

- Madame GIRAUD Monique
PREPARATRICE DE COMMANDES, CERP BRETAGNE NORD, SAINT BRIEUC.
demeurant 23 route des Allegrettes à LANDES

- Madame GIRAUDEAU Laurence
HOTESSE SERVICE CLIENT, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 17 le Clos des Patureaux à SAINT XANDRE

- Monsieur GIROD Henri
EMPLOYE, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS.
demeurant 25 rue Raymond Joubert à ARCHINGEAY

- Monsieur GOIZIN Philippe
OUVRIER ROUTIER, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, ROYAN.
demeurant 24 rue Gérard Béguier à ROYAN

- Monsieur GOMME Christophe
AGENT DE PRODUCTION, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, COGNAC.
demeurant 28 route Romaine à BERCLOUX

- Monsieur GONCALVEZ Antonio
OUVRIER, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant 6 impasse des Cerisiers à NANCRAS

- Monsieur GONTIER Philippe
TECHNICIEN IV1, THALES AVIONICS, LE HAILLAN.
demeurant les Renardières à BEDENAC

- Monsieur GOUGNON Alain
AGENT QUALITE, FIVES NORDON, NANCY.
demeurant 17 route de Toulon à SABLONCEAUX

- Mademoiselle GOUINEAU Michèle
AGENT ADMINISTRATIF, LOOMIS FRANCE, SAINTES.
demeurant 10 rue Louis Sercan à SAINTES

- Monsieur GOULUT Thierry
EMPLOYE, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 9 allée du Pinot à AYTRE

- Monsieur GOURDON Stéphane
TECHNICIEN SAV, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 3 square des Terriers à CHATELAILLON

- Monsieur GOURIOU Pascal
COMMERCIAL, UNILEVER FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant 30 rue du Point du Jour à MEURSAC

- Madame GOYAU Marie Noëlle
CONSEILLERE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 40 rue Denfert Rochereau à ROCHEFORT

- Monsieur GUENIOT Rémi
TECHNICIEN MAINTENANCE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 5 rue Auguste Blanqui à LA ROCHELLE

- Monsieur GUERIN Gérard
RESPONSABLE D EXPLOITATION, SETRAD , LA ROCHELLE.
demeurant 51 chemin du Puy Vineux à ROCHEFORT

- Madame GUERIN Michèle
EMPLOYEE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant 81 rue des Caillauds à RIVEDOUX PLAGE

- Monsieur GUERIN Olivier
PROJETEUR INSTALLATIONS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 17 rue des Grandes Haies à SAINT OUEN

- Monsieur GUERIN Stéphane
EMPLOYE, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS.
demeurant 51 route de Guillaumine à BREUILLET

- Madame GUERIT Hélène
AGENT DE SOINS, CENTRE HELIO MARIN, ST TROJAN LES BAINS.
demeurant 7 rue de la Grave à ST PIERRE D'OLERON

- Madame GUIBERT Marylène
AIDE HOTELIERE, TIERS TEMPS ROCHEFORT, ROCHEFORT.
demeurant 44 avenue Charles de Gaulle à SAINT AGNANT

- Monsieur GUIDEL Thierry
RESPONSABLE PLANNING PROJETS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 37 rue des Abricotiers à LAGORD

- Monsieur GUIET Philippe
PEINTRE LAQUEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 5 rue Voltaire à SAINT XANDRE

- Madame GUIHARD Patricia
SECRETAIRE, SOCIETE THERMALE DE ROCHEFORT, ROCHEFORT.
demeurant 35 rue du Moulin de la Pierre à ANGOULINS SUR MER

- Mademoiselle GUILBAUD Laurence
OUVRIERE, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant Ferme de Magné à SAINTE GEMME

- Monsieur GUILBOT Serge
EMPLOYE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 70 rue de la Juillerie à FERRIERES

- Monsieur GUILLOT Philippe
OUVRIER VERRIER, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, COGNAC.
demeurant 4 rue du Bois du Breuil à BRIVES SUR CHARENTE

- Monsieur GUITTON Olivier
OUVRIER APPRO SALLE DE DOSAGE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 20 rue de la Pilarderie à AIGREFEUILLE

- Madame HAMARD Martine
CONSEILLER, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 5 rue Jean Bouin à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur HELLEGOUARCH Thierry
TECHNICIEN SCHEMAS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 2 passage du Quereu à ANDILLY

- Madame HERNANDEZ Marilyne
CONSEILLERE EN SEJOUR, OFFICE DE TOURISME, LES PORTES.
demeurant 72 route du Fier à LES PORTES

- Monsieur HILLAIRET Yvon
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 32 avenue du Luxembourg à LA ROCHELLE

- Madame HOAREAU Jocelyne
COLLABORATRICE ANIMATION METIER, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 50 avenue Foch à CHATELAILLON

- Monsieur HUET Olivier
REPRESENTANT, TRICOTS SAINT JAMES SAS, SAINT JAMES.
demeurant 4 rue du Château à NIEUL SUR MER

- Monsieur HUME Frédéric
OUVRIER, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant Ferme de Magné à SAINTE GEMME

- Monsieur HURIAUD Pascal
OUVRIER AUTOROUTIER, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, GRANZAY-GRIPT.
demeurant 42 avenue de l'Aunis à CHERMIGNAC

- Monsieur IHLE Patrice
RESPONSABLE COMMERCIAL, ISOBOX TECHNOLOGIES, SAINT SAUVEUR D AUNIS.
demeurant 28 Grande Rue à DOMPIERRE-SUR-MER

- Mademoiselle INGUENAULT Chrystèle
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 45 rue des Noues à ANDILLY

- Madame JACQUET Jeannine
APPROVISIONNEUR, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 12 rue de Provence à LA ROCHELLE

- Monsieur JACQUIAUD Lilian
TONNELIER, TONNELLERIE RADOUX SA, JONZAC.
demeurant 1 rue des Jardins à CHAMPAGNOLLES

- Monsieur JAN Daniel
AGENT DE MAINTENANCE, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 6 rue des Trouvères à SAINT XANDRE

- Madame JARRY Martine
EMPLOYEE DE BUREAU, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - S.L.I. 17, ROCHEFORT.
demeurant 9 rue du Champ de Foire à TONNAY CHARENTE

- Monsieur JAUMAIN Jean Luc
RESPONSABLE FINANCIER DE PROJETS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 279 avenue Carnot à LA ROCHELLE

- Monsieur JOFROIT Pascal
PROFESSIONNEL DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 28 chemin des Caillerotes à VERINES

- Monsieur JOLLIVET Fabrice
CHAUFFEUR, TRANSPORTS JOLLIVET SARL, SAINT GERMAIN DE MARENCENNES.
demeurant 20 rue des Tilleuls à ST GERMAIN DE MARENCENNES

- Monsieur JOUNIAUX Jean Pierre
RESPONSABLE DE RAYON, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 12 rue des Ecoles à CHAMPAGNE

- Monsieur JOUQUAN Didier
CHAUFFEUR DE FOUR, SETRAD , LA ROCHELLE.
demeurant 8 boulevard Edouard Pouzet à ROCHEFORT

- Madame JUAN Anita
EXPERT EN DCPP, E.D.F., PUTEAUX.
demeurant 11 rue George Sand à DOMPIERRE-SUR-MER

- Madame JUBIEN Agnès
CHARGEE DU DEVELOPPEMENT MULTIMEDIA, ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D ENSEIGNEMENT, LA ROCHELLE.
demeurant 4 rue Charles Gounod à NIEUL SUR MER

- Monsieur JUTTEAU Laurent
DESSINATEUR, E.T.D.E. TP RESEAUX, SAINT HERBLAIN.
demeurant 5 rue Victor Considérant à LA ROCHELLE

- Monsieur KERNANEC Philippe
STEWARD, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant 20 rue Dupaty à LA ROCHELLE

- Monsieur KOEPPEL Christophe
COMMERCIAL, UNIBETON OUEST PAYS DE LOIRE, SAINT HERBLAIN.
demeurant 3 rue du Couvent à FORGES

- Monsieur KOPYLOFF Jean Michel
RESPONSABLE D AGENCE, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 1 rue Arums à ST PALAIS SUR MER

- Monsieur LABBE Patrick
CONDUCTEUR ROUTIER, FRIGO TRANSPORTS 17 SARL, SAINTE SOULLE.
demeurant 30 rue des Tilleuls à THAIRE

- Monsieur LABIELLE Roland
CONDUCTEUR DE MACHINE, PRO PRE SO SARL, MEDIS.
demeurant 52 rue des Cerisiers à ROYAN

- Monsieur LACHAIZE Michel
VENDEUR, DECATHLON, PUILBOREAU.
demeurant 1 rue Pierre Corneille à SAINT XANDRE

- Mademoiselle LACROIX Carole
COMPTABLE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 17 rue Pierre Loti à CHARRON

- Madame LAFFETAS Françoise
INFIRMIERE , LABORATOIRE BIOATLANTIQUE, PUILBOREAU.
demeurant 48 boulevard André Sautel à LA ROCHELLE

- Monsieur LAILLET Bruno
COORDINATEUR VALIDATION PRE SERI, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 10 allée Jacqueline à ANGOULINS SUR MER

- Mademoiselle LALOI Isabelle
EMPLOYEE COMMERCIAL, SAINCHAREM SA, SAINTES.
demeurant 16 chemin de la Quelle à LES GONDS

- Monsieur LANDRE Bruno
TECHNICIEN, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 213 rue Emile Normandin à LA ROCHELLE

- Madame LANDRIAU Sonia
COMPTABLE, ADEI, AYTRE.
demeurant 4 rue du Fief Gourmand à CHAMBON

- Monsieur LANDRIEAU André
OUVRIER ROUTIER, SCREG SUD OUEST, DOMPIERRE-SUR-MER.
demeurant 14 rue des Tilleuls à SAINT ROGATIEN

- Monsieur LARIPPE Bernard
MONTEUR HABILLEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 14 rue de Saint Rogatien à PERIGNY

- Monsieur LAROCHE Alain
TECHNICIEN QUALITE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 2 rue des Mouettes à ROCHEFORT

- Monsieur LASCAUD Joël
MAGASINIER, RTCR, LAGORD.
demeurant 11 chemin de la Cure à CLAVETTE

- Monsieur LATRY Patrick
EXPERT MATERIAUX COMPOSITES, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 21 rue Tessereau à LA ROCHELLE

- Mademoiselle LAVALETTE Véronique
ASSISTANTE DE DIRECTION, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 72 rue de la Gloire à LA ROCHELLE

- Monsieur LE BARS Didier
EMPLOYE, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 180 rue des Breuils à RIVEDOUX PLAGE

- Monsieur LE BIHAN Christian
CONSEILLER DE VENTE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 40 rue des Sports à SAINT XANDRE

- Monsieur LE COUVEY Dominique
RESPONSABLE DE MANUTENTION, ATENA, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue Rameau à CLAVETTE

- Monsieur LE DE Jean Yves
MAGASINIER, OCQUETEAU S.A., LE CHATEAU D'OLERON.
demeurant 21 rue Reytres Frères à LE CHATEAU D'OLERON

- Monsieur LE DORLOT Marcel
AGENT TECHNIQUE, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 40 rue Bernard Palissy à LA ROCHELLE

- Monsieur LE DORTZ Stéphane
MONTEUR HABILLEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 28 rue des Tilleuls à CLAVETTE

- Madame LE KYHUONG Karine
GESTIONNAIRE CLIENTELES PARTICULIERS, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 50 rue Pierre Dugua à ROYAN

- Monsieur LE MOUROUX Hervé
TECHNICIEN QUALITE FOURNISSEURS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue de la Cabane Rouge à CHATELAILLON

- Monsieur LE PICARD Loic
OUVRIER, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 22 rue Eric Tabarly à NIEUL SUR MER

- Monsieur LE POTIER Thierry
CHEF DE RANG, RESTAURANT LES QUATRE SERGENTS, LA ROCHELLE.
demeurant 4 rue Alphonse Humbert à LA ROCHELLE

- Monsieur LEBLANC Jean Pierre
OUVRIER CONDUCTEUR THERMOSCELLEUSE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 2 rue du Beurre à MARANS

- Madame LECADET Nadine
CONSEILLER REFERENT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 23 avenue Marcel Dassault à ROCHEFORT

- Monsieur LEENENS Franck
CHEF GERANT DE RESTAURATION DE COLLECTIVITE, API RESTAURATION , MONS EN BAREUIL.
demeurant 7 rue du Crré à SAINTE MARIE DE RE

- Madame LEGRAND Sophie
HOTESSE SERVICE CLIENTS, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 12 rue de l'Artois à LA ROCHELLE

- Madame LEIGNEL Christine
ARCHITECTE SYSTEME, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 52 rue du Stade à PERIGNY

- Monsieur LEMAITRE Bruno
RESPONSABLE DE LOT CONTROLE COMMANDE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 8 rue Jacques Ange Gabriel à LA ROCHELLE

- Madame LEROUESNIER Ingrid
CHARGEE DE CLIENTELE PARTICULIERS, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 51 rue des Cerisiers à ROYAN

- Monsieur LEVASSEUR Jean Mary
OPERATEUR DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 13 rue de l'Estran à NIEUL SUR MER

- Monsieur LEVEAUX Jean Claude
MAGASINIER, TOUTELECTRIC SC, TOULOUSE.
demeurant 23 place des Pulles à L'EGUILLE

- Monsieur LHOMME Richard
CHEF D EQUIPE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 17 rue des Mésanges à BOUHET

- Monsieur LLORENTE Daniel
MONITEUR D ATELIER , ADEI, AYTRE.
demeurant 27 rue des Camélias à SAINT SAVINIEN

- Madame LOBEL Armelle
ASSISTANTE DE PRODUCTION, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 4 rue des Muriers à LAGORD

- Madame LOCATELLI Isabelle
COMPTABLE, FIMECO SA, MEDIS.
demeurant 25 rue du Ha à ROYAN

- Madame LOIZEAU Nathalie
SECRETAIRE, ISS ENVIRONNEMENT, PERIGNY.
demeurant 21 rue Blanchard à LA ROCHELLE

- Monsieur LORENT Alain
TECHNICIEN METHODES, AERAZUR USINE DE COGNAC, COGNAC.
demeurant 16 rue de la Mairie à JARNAC CHAMPAGNE

- Monsieur LYON Dominique
DIRECTEUR ASSURANCE ET SERVICES, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 49 avenue du Port à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur MACHEFERT Patrice
TECHNICIEN EN SECURITE, C.T..CAM, COULAINES.
demeurant 6 impasse des Ardilliers à JAZENNES

- Madame MACON Mireille
GARDIENNE D IMMEUBLE, LAMY, ROYAN.
demeurant 20 rue Georges Claude ZA à VAUX SUR MER

- Madame MAHE Véronique
EMPLOYEE, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 26 impasse de la Mare à SAUJON

- Monsieur MAILHE Claude
OUVRIER DOCKER PROFESSIONNEL, GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVRE DOCKER, LA ROCHELLE.
demeurant 6 rue du 19 Mars 1962 à MARANS

- Madame MAILLARD Nathalie
CONSEILLERE EN VENTE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 12 route de Mouillepieds à SAINTE SOULLE

- Monsieur MAITRE Dominique
TECHNICO COMMERCIAL, PRO PRE SO SARL, MEDIS.
demeurant 17 rue du Rivraud à TAUGON

- Mademoiselle MANDON Sophie
OUVRIERE, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant Ferme de Magné à SAINTE GEMME

- Monsieur MANINGA Togba
TECHNICIEN SUPPORT ACHATS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 62 avenue du Général de Gaulle à CHATELAILLON

- Mademoiselle MARCHAL Florence
INGENIEUR ASSURANCE QUALITE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 11 rue des Coquillages à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur MARCHE Stéphane
MENUISIER, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 10 rue Couthon à LA ROCHELLE

- Monsieur MARGUERITTE Fabrice
AGENT DE MAITRISE, TRADIMAR NIORT, LA CRECHE.
demeurant 3 chemin de la Reine à LA BENATE

- Madame MARIE Jocelyne
TECHNICIENNE ANALYSE CONTROLE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 13 rue Pierre Mendès France à ESNANDES

- Monsieur MARIONNEAU Serge
CHEF D EQUIPE NIVEAU 2, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 17 rue des Perdrix à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur MARIUS Bernard
RESPONSABLE EXPLOITATION GENERALE 2ème NIVEAU, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant 4 allée des Loriots à ROYAN

- Monsieur MARTY Gérard
CADRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, PUTEAUX.
demeurant 23 rue d'Avignon à LAGORD

- Madame MASSIGNAC Patricia
DELEGUEE MEDICALE, SERVIER MEDICAL, NEUILLY SUR SEINE.
demeurant 2 rue du Parc à TESSON

- Monsieur MAZO Patrick
INGENIEUR, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 21 rue Louis Blanc à ROCHEFORT

- Monsieur MERCIER Christophe
CHAUFFEUR LIVREUR, ETABLISSEMENT SIMON SARL, COZES.
demeurant 25 rue Chez Soulard à GREZAC

- Madame MEUNIER Carolyn
ASSISTANTE DE DIRECTION, THOMAS HINE , JARNAC.
demeurant 28 rue du Vignolet à MONTILS

- Monsieur MICHAUD Jacques
ANIMATEUR QUALITE BE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 131 avenue Aristide Briand à LA ROCHELLE

- Madame MILLET SORNET Isabelle
VENDEUSE SPORTIVE, DECATHLON, PUILBOREAU.
demeurant 26 rue Léon Blum à LA ROCHELLE

- Monsieur MIOT François
CONSEILLER, GAN PREVOYANCE, BORDEAUX.
demeurant 46 boulevard Clémenceau à CHATELAILLON

- Monsieur MOITIER Jean Marie
CHAUFFEUR DE BUS, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 26 rue des Garnaudières à ST PIERRE D'OLERON

- Monsieur MONTET Jean Jacques
TECHNICIEN QUALITE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 9 rue des Perchise à DOMPIERRE-SUR-MER

- Madame MONTEWIS Sabine
HOTESSE SERVICES CLIENTS VENTE, DECATHLON, PUILBOREAU.
demeurant 5 rue de Lisée à BOURGNEUF

- Monsieur MOREAU Olivier
TECHNICIEN ASSURANCE QUALITE PROJET, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 8 ruelle de l'Isleau à CHATELAILLON

- Monsieur MOREAU Stéphane
TECHNICIEN SAV, POCHON SA, LA ROCHELLE.
demeurant 59 impasse du Médecin Général Martineau à ST LAURENT DE LA PREE

- Monsieur MORIN Michel
AGENT DE MAITRISE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 7 rue du Chemin Vert à SAINTE SOULLE

- Madame MOUHE Martine
COMPTABLE, STREGO SAS, ANGERS.
demeurant le Bois de la Lande à ST PIERRE D'OLERON

- Madame MURZEREAU Véronique
EMPLOYEE LOGISTIQUE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 17 rue Marcel Cerdan à SAINT XANDRE

- Monsieur MUSARD Jean Loup
RESPONSABLE DE CHAINE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue des Grands Champs à SAINTE SOULLE

- Monsieur MUSSAUD Régis
PROJETEUR INSTALLATIONS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue des Hirondelles à SAINTE SOULLE

- Madame MUTH Marielle
AGENT DE FABRICATION, OCQUETEAU S.A., LE CHATEAU D'OLERON.
demeurant 22 résidence du Moulin à DOLUS-D'OLERON

- Monsieur NADREAU Stéphane
CONDUCTEUR DE CAR, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 9 cité des Catalpas à BERNEUIL

- Madame NEAU Viviane
CONDUCTEUR DOSEUSE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 15 rue de l'Eglise à ARCHINGEAY

- Monsieur NICOLAS Marcel
TECHNICIEN METHODES FINITION, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 2 rue des Quatre Vents à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur NIVET Olivier
AGENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant les Nauves à POLIGNAC

- Monsieur NOGARO Gilles
OUVRIER D ENTRETIEN POLYVALENT, RTCR, LAGORD.
demeurant 19 rue de la Belle Etoile à PUILBOREAU

- Madame NOGUES Véronique
AGENT DE FABRICATION POLYVALENT, OCQUETEAU S.A., LE CHATEAU D'OLERON.
demeurant 16 rue du Commandant Lucas à MARENNES

- Monsieur NONY Christophe
OUVRIER, ADEI, AYTRE.
demeurant 4 rue du Marais Doux à CHAMBON

- Monsieur OBLIN Serge
EMPLOYE CONSEILLER DE VENTE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 39 avenue des Crapaudières à LA ROCHELLE

- Monsieur OLICARD Yannick
OPERATEUR DE PRODUCTION, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 19 rue Josephat à SAINTE SOULLE

- Monsieur OLU Yann
TECHNICIEN CONTROLE COMMANDE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 square Van Gogh à AYTRE

- Monsieur ORTEGA Stéphane
CHARGE D ORGANISATION, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant 11 rue du Village des Mille Fleurs à NIEUL SUR MER

- Monsieur OUALLET Dominique
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 6 rue de la Frégate à LAGORD

- Monsieur OUVRADOU Claude
INGENIEUR, INDUSTEEL CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant 15 rue Victor Hugo à L'HOUMEAU

- Madame OZANNE Anne Marie
ACCUEILLANT FAMILIAL, DELEGATION TERRITORIALE D ACTION SOCIALE , ROYAN.
demeurant 6 rue de Saujon à ROYAN

- Monsieur PAILLE Jean Claude
MONTEUR TA3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 3 place de la Croix Jaune à CIRE D'AUNIS

- Madame PAILLER Catherine
TECHNICIEN PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, GRANZAY-GRIPT.
demeurant 62 chemin Desrues à CHANIERS

- Monsieur PAJAUD Frédéric
CADRE TECHNIQUE REPR S SYSTEME ELECTRIQUE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant la Gabauge des Noyers à MARANS

- Monsieur PALLAS Fabrice
RESPONSABLE DE LOT CONTROLE COMMANDE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 3 coulée de la Roche des Basques à CHATELAILLON

- Monsieur PALLUAULT Christophe
CABLEUR MONTEUR EN ELECTRONIQUE, POCHON SA, LA ROCHELLE.
demeurant 2 route de Thairé à LA JARRIE

- Monsieur PALMIER Jacky
TECHNICIEN DE QUALITE, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 21 route de Bords à LUSSANT

- Mademoiselle PANNETIER Lysiane
CHAUFFEUR LIVREUR, CERP BRETAGNE NORD, SAINT BRIEUC.
demeurant 4 petite Place du Roc à VARAIZE

- Monsieur PAOLOZZI Pascal
AGENT DE FRET, TATEX EXPRESS, TOURS.
demeurant les Renardières à BEDENAC

- Monsieur PARIS Jean Loup
EMPLOYE D IMMEUBLE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, ROYAN.
demeurant 13 rue de Guinée à ROYAN

- Monsieur PASCAUD Laurent
MAGASINIER, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 18 rue du Grand Chemin à AIGREFEUILLE

- Madame PASSEBON Agnès
CADRE TECHNIQUE, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant 20 route de la Villedieu à DAMPIERRE SUR BOUTONNE

- Mademoiselle PATARIN Sylvie
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 1 rue de la Picardie à AULNAY DE SAINTONGE

- Madame PAUL Françoise
GARDIENNE D IMMEUBLE, LAMY, ROYAN.
demeurant 124 boulevard de la Corniche à ST GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur PELAEZ CABRERA Christophe
OUVRIER PROFESSIONNEL, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 74 rue d'Aligre à MARANS

- Monsieur PEROCHON Jean Michel
CONDUCTEUR LIVREUR, GROUPE HEPPNER, STRASBOURG.
demeurant 1 rue de la Bauge à ST MEDARD D'AUNIS

- Monsieur PERTUS Didier
AGENT DE SURVEILLANCE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, GRANZAY-GRIPT.
demeurant 111 rue Lachevalle à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur PETIT Stéphane
OUVRIER CONDUCTEUR ERNI, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 4 rue des Iris à LE THOU

- Monsieur PETIT COLIN Christian
CONDUCTEUR RECEVEUR, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 3 route d'Arceau à ST PIERRE D'OLERON

- Madame PETORIN Corinne
AGENT ADMINISTRATIF PRINCIPAL, ADEI, AYTRE.
demeurant Bouteau à CHAMPDOLENT

- Monsieur PETORIN Jean François
MONITEUR D ATELIER, ADEI, AYTRE.
demeurant Bouteau à CHAMPDOLENT

- Monsieur PHILIPPONNEAU Stéphane
RESPONSABLE COMPTABILITE CLENTS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 4 rue Henri Robin à MONTROY

- Monsieur PICHON Joël
DELEGUE REGIONAL, CEREXAGRI SAS, PLAISIR.
demeurant 1 rue des Sables à ST ROMAIN DE BENET

- Monsieur PIERRE Jean Pascal
TECHNICIEN, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN.
demeurant 12 rue Sarah Berhnardt à LAGORD

- Monsieur PINCHAUD Laurent
EMPLOYE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 1 rue des Sternes à LA JARNE

- Monsieur PINHAS David
OUVRIER PREPARATEUR RECETTES, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 1 rue Hélène Boucher à ROCHEFORT

- Monsieur PINTURAUD Patrick
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant la Crapaudière à MARANS

- Mademoiselle POIREAU Laurence
RESPONSABLE UNITE ORGANISATION COORDINATION, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant 8 route du Stade à MARSAIS

- Monsieur POIROUX Vincent
INGENIEUR CHEF DU DEPARTEMENT PLANING COSTING, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 2 rue des Mouettes à SAINT ROGATIEN

- Madame PONTOIS Dominique
ASSISTANTE DE PAIE, COMPTATILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTE.
demeurant 37 chemin des Chaumes à BUSSAC-SUR-CHARENTE

- Mademoiselle PORTIER Isabelle
VENDEUSE, DECATHLON, PUILBOREAU.
demeurant 7 rue Gustave Flaubert à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur POTHET Dominique
TECHNICIEN D EXPLOITATION, DALKIA FRANCE, TOURS.
demeurant 40 rue du Tarnac à NIEUL LE VIROUIL

- Monsieur PRIVAT Georges
MENUISIER AVANT PONT, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 16 impasse de l'Agriculture à ROCHEFORT

- Madame PUOLLIE Marie Reine
VENDEUSE TRES QUALIFIEE, LA SAMARITAINE, PARIS.
demeurant 4 rue Mont Conseil à COURCON

- Mademoiselle PUPPI Maria Carina
EMPLOYEE DE RESTAURATION, CASINO BARRIERE, LA ROCHELLE.
demeurant 19 rue Hoche à LA ROCHELLE

- Monsieur QUINCONNEAU Michel
CONDUCTEUR D ENGIN, FONTENEAU - SCREG SUD -OUEST, DOLUS D'OLERON.
demeurant 3 rue des Hirondelles à TORXE

- Madame RAINJONNEAU Geneviève
CHEF DE SECTEUR LOGISTIQUE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 46 rue Desaguliers à LA ROCHELLE

- Monsieur RAMBAULT Christophe
TECHNICIEN CONTROLE COMMANDE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 13 rue Eric Tabarly à SALLES SUR MER

- Monsieur RAMBAULT Joël
TECHNICIEN SUPERIEUR APPUI GESTION, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 14 rue Villeneuve à PUILBOREAU

- Madame RAPINAT Sylvie
TECHNICIEN SUIVI D AFFAIRES, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 8 rue de la Liberté à VILLEDOUX

- Monsieur REAUD Pascal
OPERATEUR GESTION DES RESEAUX 3ème NIVEAU, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant 1 rue Bernard Moitessier à SEMUSSAC

- Madame REJASSE Laurence
CONSEILLER FINANCIER, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant 12 boulevard Berteau à CHANIERS

- Madame RENAN Huguette
ORTHOPHONISTE, ADEI, AYTRE.
demeurant 103 avenue Emile Normandin à LA ROCHELLE

- Monsieur RENAUDON Laurent
CONSEILLER DE VENTE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 7 rue du Chateau à NIEUL SUR MER

- Monsieur RENAULEAUD Pascal
CHEF DE CHANTIER, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant 74 avenue Aliénor d'Aquitaine à ROYAN

- Monsieur REQUIER Michel
CAISSIER CHANGEUR, CASINO BARRIERE, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue du Stade à LA ROCHELLE

- Monsieur REVEILLERE Denis
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SCREG SUD OUEST, DOMPIERRE-SUR-MER.
demeurant 7 rue Gaston Balande à LAGORD

- Monsieur RICHARD Bruno
OUVRIER, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, COGNAC.
demeurant 19 route de Coucoussac à HAIMPS

- Madame RIVE Odette
OUVRIER, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant 2 impasse Henri Mériot à LE GUA

- Madame ROBERGEAU RIO Josiane
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE, DUFOUR FRERES, PERIGNY.
demeurant 13 rue de l'Infanterie à LA ROCHELLE

- Madame ROBERT Geneviève
TECHNICIEN DE SURFACE, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 9 rue Jean Philippe Rameau à SAINTES

- Monsieur ROBIN Patrick
CONSEILLER EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS BTP, O.P.P.B.T.P. CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant 23 rue du Chalutier à AYTRE

- Madame RODINGER Marie Christine
CHARGE DE CLIENTELE PROFESSIONNELS, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant 3 rue Emile Zola à CHATELAILLON

- Madame RODRIGUES Patricia
TECHNICIEN, AGS, CLERAC.
demeurant 115 route de Montendre à BUSSAC FORET

- Madame RODRIGUEZ Juliette
AGENT DE SERVICE INTERIEUR, ADEI, AYTRE.
demeurant 36 rue du Château d'Eau à JONZAC

- Monsieur ROGOSKI Dominique
COURSIER CHAUFFEUR CONFIRME, LE PHARE DE RE SARL, SAINT MARTIN DE RE.
demeurant 16 rue de la Jeunesse à SAINTE MARIE DE RE

- Monsieur ROMAND Stéphane
TECHNICIEN CONTROLE COMMANDE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 18 rue du Courseau à ST JEAN DE LIVERSAY

- Monsieur ROUDET Christophe
RESPONSABLE DE LOT TOITURE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 28 rue Quentin de la Tour à SAINT XANDRE

- Madame ROUSSELET Anne Marie
COUPEUSE DE TISSUS, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 21 rue des Mouettes à AIGREFEUILLE

- Monsieur ROUSSELOT Laurent
MONTEUR SOUDEUR P3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 16 rue Lamartine à PERIGNY

- Madame ROUSSIE Véronique
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 10 rue Edgard à PUILBOREAU

- Monsieur ROXO Armando
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 12 rue Gratte Chat à BEAUGEAY

- Monsieur ROY Fabrice
CONTROLEUR TECHNIQUE, RTCR, LAGORD.
demeurant 15 place de la Tartare à AYTRE

- Monsieur ROY Jean Luc
OUVRIER, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant 3 impasse des Fleurs à NANCRAS

- Mademoiselle ROY Sylvie
GESTIONNAIRE ALLOCATAIRES, MORNAY GROUPE EUROPE, PARIS XII.
demeurant 30 lot le Moulin à MONTILS

- Madame ROZES Evelyne
EMPLOYEE DE PRESSE, LE PHARE DE RE SARL, SAINT MARTIN DE RE.
demeurant 7 rue des Geoffrielles à LA FLOTTE

- Monsieur RUCHAUD Jean Pierre
OUVRIER PEINTRE, NAULIN NICOLEAU SARL, ROYAN.
demeurant 4 impasse chez Petiot à CORME ECLUSE

- Monsieur RULLIER Laurent
RESPONSABLE DE ZONE EXPORT, AIRWELL SAS, GUYANCOURT.
demeurant 39 rue de la Tonnelle à MONTILS

- Madame RYCKAERT Joëlle
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, NANTERRE.
demeurant 3 rue Georges Musset à LA ROCHELLE

- Madame SAMZUN Evelyne
PERSONNEL D EDUCATION, ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D ENSEIGNEMENT, LA ROCHELLE.
demeurant 34 avenue Marius Lacroix à LA ROCHELLE

- Madame SARLANDE Sophie
OUVRIERE, ADEI, AYTRE.
demeurant 4 rue Tritière à SAINT SAVINIEN

- Madame SAURY Marie Line
DELEGUEE MEDICALE, IPSEN PHARMA , BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant 5 lot Verger de la Ragoterie à SAINT VIVIEN

- Madame SEGUIN Alice
SECRETAIRE, E.LECLERC ROYAN, ROYAN.
demeurant 4 rue des Marais Salants à CHAILLEVETTE

- Madame SEGUIN Patricia
LIQUIDATRICE RETRAITE, MORNAY GROUPE EUROPE, PARIS XII.
demeurant 12 chemin d'Averton à MONTILS

- Monsieur SERRIER Stéphane
CHEF DE CARRIERE, C.D.M.R., CHERVES RICHEMONT.
demeurant 1 impasse de la Forêt à MONS

- Monsieur SERVAJEAN Olivier
ENSEMBLIER, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 11 rue des Mésanges à SAINT ROGATIEN

- Monsieur SIETTE Thierry
MONTEUR HABILLEUR P3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 16 Grande Rue de Grolleau à LA JARRIE

- Monsieur SOLER Eric
TECHNICIEN ATELIER, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 26 rue Amiral Meyer à ROCHEFORT

- Monsieur SOULET Christophe
EMPLOYE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 35 rue Gustave Perreau à LA ROCHELLE

- Mademoiselle STEGRE Annie
RESPONSABLE RETOUR EXPERIENCE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 9 rue Fief Segatine à THAIRE

- Monsieur STERNBACH Claude
RESPONSABLE D EQUIPE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 2 rue des Jardins à MEURSAC

- Monsieur TABOURIN Philippe
EXPERIMENTATEUR AGRO, SYNGENTA AGRO SAS, GUYANCOURT.
demeurant 41 route des Richaudeaux à FONTCOUVERTE

- Madame TALINEAU Christine
HOTESSE DE CAISSE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 3 rue du Courseau à ST JEAN DE LIVERSAY

- Monsieur TAMAY Sébastien
TECHNICIEN METHODES CAISSE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 31 rue Michel Barillaud à CHATELAILLON

- Madame TARDY Jocelyne
AGENT DE PRODUCTION, BLANCHISSERIE ANETT, VANDRE.
demeurant 6 rue de la Boulangerie à VANDRE

- Mademoiselle TASTA Corinne
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 26 route du Champ Blanc à MESCHERS SUR GIRONDE

- Monsieur TAVENEAU Frédéric
ENSEMBLIER PROJET, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 27 rue des Quatre Diables à LA JARNE

- Monsieur TAVENEAU Jean Philippe
OPERATEUR DE FABRICATION, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 44 avenue de la Gare à MARANS

- Monsieur TEIXEIRA Frédéric
OUVRIER SPECIALISE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 8 rue des Boucholeurs à MARSILLY

- Monsieur TEIXEIRA DA COSTA Alberto
RESPONSABLE LOT INDUSTRIEL, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 4 rue des Gentilhommes à SAINT ROGATIEN

- Monsieur TEIXERA DE ALMEIDA José
OUVRIER, APAGESMS , SAINTE GEMME.
demeurant 6 impasse du Mérard à NANCRAS

- Monsieur TESSIER Vincent
TECHNICIEN CONTROLE QUALITE, AERAZUR USINE DE COGNAC, COGNAC.
demeurant 14 chemin de la Malanderie à CHANIERS

- Madame THEBAULT Nadiège
ASSISTANTE COMPTABLE, FIDUCIAIRE NATIONALE D EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant impasse du 19 Mars 1962 à ST MARTIAL DE MIRAMBEAU

- Madame THIBAUD Véronique
INFORMATICIENNE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX-SEVRES, NIORT.
demeurant 22 rue Pierre Loti à LANDES

- Monsieur THIL Pierre
DIRECTEUR EXPORT, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, NANTERRE.
demeurant 6 impasse de Romagne à SAINT XANDRE

- Monsieur THOREL Philippe
INGENIEUR RESPONSABLE TECHNIQUE DE PROJET, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 34 allée Adèle à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur TOGNI Pierrick
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 24 chemin de la Cure à CLAVETTE

- Madame TOURNEUR Suzette
PATRONNIERE, MARTY SURGERES ETS, SURGERES.
demeurant la Savinière à ST LAURENT LA BARRIERE

- Monsieur TOUZEAU Christian
CARROSSIER, CARROSSERIE ROCHELAISE, LA ROCHELLE.
demeurant 16 rue Epis d'Or à VILLEDOUX

- Monsieur TRAPY Eric
TECHNICIEN GESTION DE PRODUCTION, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 16 rue de la Vauzelle à SAINT PORCHAIRE

- Monsieur TRELY Alain
OUVRIER, ADEI, AYTRE.
demeurant 3 route de chez Réal à FONTCOUVERTE

- Monsieur TROCHUT Daniel
CHAUFFEUR, ONYX POITOU CHARENTES, LA ROCHELLE.
demeurant la Grande Seigneurerie à SAINT JUST LUZAC

- Monsieur TURCAT Hervé
TECHNICIEN CONTROLE COMMANDE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue des Vignes à AYTRE

- Monsieur UHEL Jean Claude
AGENT D USINE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 64 rue des Frènes à LA ROCHELLE

- Madame VACOSSIN Florence
RESPONSABLE SALLE EXPO, BMSO, CESTAS.
demeurant 2 rue du Soleil Levant à LA ROCHELLE

- Madame VANCAPPEL Valérie
TECHNICIENNE SUPERIEURE, ADEI, AYTRE.
demeurant 4 square du 19 mars à FERRIERES

- Monsieur VANDAME Patrick
TECHNICIEN, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 12 allée du Cabernet à AYTRE

- Madame VERGE Françoise
COMPTABLE, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, DOMPIERRE.
demeurant 18 route de Chatelaillon à LA JARNE

- Monsieur VERGNAUD Philippe
CHEF DE CUISINE, RESTAURANT LES QUATRE SERGENTS, LA ROCHELLE.
demeurant 1 rue du Docteur Béchevel à NIEUL SUR MER

- Madame VERMEULEN Lydie
ASEM, ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D ENSEIGNEMENT, LA ROCHELLE.
demeurant 2 rue des Orangers à ST JEAN DE LIVERSAY

- Monsieur VETO Jean Bernard
EMPLOYE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 10 avenue des Grandes Varennes à LA ROCHELLE

- Monsieur VIAUD Jean Philippe
AGENT D ENTRETIEN, ADEI, AYTRE.
demeurant 19 rue de la Croix Blanche à PLASSAC

- Monsieur VIGNERON Jacques
CHEF DE RANG, RESTAURANT LES QUATRE SERGENTS, LA ROCHELLE.
demeurant 1 rue Quantin de la Tour à LA ROCHELLE

- Monsieur VINET Alain
AGENT DE FABRICATION, OCQUETEAU S.A., LE CHATEAU D'OLERON.
demeurant 44 résidence la Cossarde à DOLUS-D'OLERON

- Monsieur VIVIER Alain
RESPONSABLE PRODUCTION TRAITEMENT, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant chemin des Feux Blancs à ST PALAIS SUR MER

- Monsieur VOIG Rodolphe
VULCANISATEUR, ALFABELT, PERIGNY.
demeurant 1 rue des Tourterelles à LA JARNE

- Monsieur XAVIER Manuel
TONNELIER, TONNELLERIE RADOUX SA, JONZAC.
demeurant 1 rue de la Fontaine à CRAVANS

- Madame ZEHNACKER Luisa
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER, THOMAS HINE , JARNAC.
demeurant la Bobière à ST BRIS DES BOIS

- Monsieur ZORTEA Philippe
CADRE, BNP PARIBAS, LA ROCHELLE.
demeurant 4 rue des Palombes à ST GEORGES DE DIDONNE


Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ABRAN Pascal
PREPARATEUR VO, AUTO SERVICES 17 SAS, TONNAY CHARENTE.
demeurant 6 rue de l'Eglise à BREUIL MAGNE

- Monsieur ALARCON Daniel
AGENT DE MAITRISE, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 14 rue de Guyenne à PUILBOREAU

- Madame ALIBERT Marie Christine
CADRE ADMINISTRATIF, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 16 allée des Pinsons à PUILBOREAU

- Monsieur ANDRIEUX Jean Philippe
CADRE COMMERCIAL, TIMAC SAS, SAINT MALO.
demeurant 26 rue du Calvaire à DOLUS-D'OLERON

- Monsieur AOURDACHE Jean
TECHNICIEN ORDONNANCEMENT, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 7 impasse des Rochelles à PORT DES BARQUES

- Monsieur ARSIVAUD Robert
RESPONSABLE SERVICE INFORMATIQUE, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 186 avenue Denfert Rochereau à LA ROCHELLE

- Madame ASGARALY Claudine
ASSISTANTE DE DIRECTION, MAISON DE RETRAITE LES AJONCS, BENON.
demeurant 4 rue des Alouettes à LA JARRIE

- Monsieur AUDOIN Michel
DIRECTEUR COMMERCIAL, RDM SPARCRAFT SAS, PERIGNY.
demeurant 33 rue Emile Racaud à LA ROCHELLE

- Monsieur AUTIER Cyril
AGENT HAUTEMENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant les Maines à MONTGUYON

- Monsieur BACCAM Sam
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 2 Casse Fève à LA JARNE

- Monsieur BAILLIF Christian
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 12 queureu des Frasnes à AIGREFEUILLE

- Monsieur BAINVEL Alain
TECHNICIEN LOGISTIQUE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 6 rue des Cormorans à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur BARGEON Michel
AJUSTEUR AERONAUTIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 353 rue de la Forêt à ST GEORGES DU BOIS

- Monsieur BARRAULT Michel
AGENT DE FABRICATION, OCQUETEAU S.A., LE CHATEAU D'OLERON.
demeurant 107 chemin de la Porte Rouge à ST GEORGES D'OLERON

- Monsieur BARRE Alain
ASSISTANT DE RECEPTION, CARREFOUR, ANGOULINS.
demeurant 46 rue de La Rochelle à VIRSON

- Monsieur BARRE Gérard
PRENEUR DE COMMANDES SAV, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 2 rue Roger Tavera à LA ROCHELLE

- Monsieur BARREAU Jean Bernard
CADRE CHEF DE SECTEUR, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant 12 rue des Côteaux à NIEUL SUR MER

- Monsieur BARREAU Jean Loup
EMPLOYE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 5 square des Myosotis à VILLEDOUX

- Monsieur BASQUEZ Dominique
OPERATEUR GESTION DES RESEAUX, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant 2 avenue de la Côte de Beauté à SAINT AUGUSTIN

- Monsieur BASTARD Michel
RESPONSABLE D AFFAIRES, SAGA TERTIAIRE, GENNEVILLIERS.
demeurant 14 rue Yves Delors à ST CIERS DU TAILLON

- Madame BAUDRY Véronique
LABORANTINE, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 4 chemin de la Cure à CLAVETTE

- Monsieur BEAUGRAND Gilles
ATTACHE DE RECHERCHE, BAYER SAS, LYON.
demeurant 4 rue du Trêfle à NEUILLAC

- Monsieur BELLONE Jean Paul
CHARGE D ETUDES, SAUR , BALMA QUINT FONSEGRIVES.
demeurant 14 rue des Ecoles à PERIGNY

- Monsieur BENRABAH Michel
RESPONSABLE MANEGE, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 161 rue de la République à ROCHEFORT

- Monsieur BERNARDI Gérard
GESTIONNAIRE DE STOCKS, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue Félix Bridault à LA ROCHELLE

- Monsieur BERNIER Jean Louis
MENUISIER, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 12 rue du Marais à LONGEVES

- Madame BERREDJEM Nadège
GESTIONNAIRE PRODUCTION, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 566 rue du Fief du Chêne à TERNANT

- Madame BERTIN Sophie
TECHNICIEN CONSEIL REFERENT ISC, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 8 allée Jeanne à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur BERTON Patrick
RESPONSABLE D AGENCE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 15 chemin de la Ruelle à LES GONDS

- Monsieur BIJOU Alain
TECHNICIEN QUALITE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 11 rue Gustave Baril à LA ROCHELLE

- Monsieur BITAUD Thierry
CONDUCTEUR THERMO, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 6 rue de la Prée à TONNAY CHARENTE

- Monsieur BLANC Jean Michel
CADRE COMMERCIAL, FERMACELL, RUEIL MALMAISON.
demeurant 97 rue Nationale à SAINT PORCHAIRE

- Monsieur BLEAU Joseph
RESPONSABLE CCE DFQ, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 6 allée Roland Garros à AYTRE

- Madame BLIN Agnès
CONSEILLERE A L EMPLOI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 12 rue de Royan à VAUX SUR MER

- Monsieur BODIN Bruno
TECHNICIEN METHODES ELECTRIQUES, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 17 rue Paul Cezanne à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur BOINOT Jean Michel
OUVRIER SUR MACHINE, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 3 rue Julien Viaud à VERGEROUX

- Monsieur BOISSELEAU Michel
AGENT DE MAITRISE, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 27 rue de l'Oise à LA ROCHELLE

- Monsieur BOISUMEAU Laurent
EMPLOYE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 26 rue des Verdiers à ST PALAIS SUR MER

- Monsieur BOIXIERE Bernard
PREPARATEUR METHODES, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 6 rue des Capucines à PERIGNY

- Monsieur BOMPOINT André
CHAUDRONNIER SOUDEUR PROGRAMMEUR ROBOT SOUDAGE, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 11 rue Doriole à LA ROCHELLE

- Madame BONNAUD Jannie
HOTESSE SERVICE CLIENTS, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 21 rue Louis Jolliet à NIEUL SUR MER

- Monsieur BONNET Philippe
AGENT D EXPLOITATION SECTEUR TECHNIQUE, JC DECAUX SA, BORDEAUX.
demeurant 22 rue de Nice à SAINT ROGATIEN

- Madame BORDENEUVE Claude
EMPLOYEE, FIMECO BAKER TILLY, TONNAY CHARENTE.
demeurant 94 avenue de Nauzan à VAUX SUR MER

- Monsieur BOSSAERT Emmanuel
CADRE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 12 rue Julien et Maurice Marcou à SURGERES

- Monsieur BOTTON Daniel
REGLEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant 70 rue du Chêne Vert à CHERAC

- Monsieur BOUCHET Pascal
ASSISTANT EXPERT COMPTABLE, KPMG SA, NANTES.
demeurant 4 avenue Gambetta à SAUJON

- Monsieur BOUDRINGHIN Hervé
ANIMATEUR QUALITE, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 14 rue Racine à PUILBOREAU

- Monsieur BOUILLAUD Jean Louis
CHEF DE MANUTENTION, SDV LOGISTIQUE LA ROCHELLE OPE , LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue Boileau à L'HOUMEAU

- Monsieur BOULANOUARD Baghdadi
TECHNICIEN DE MAITRISE, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 33 avenue du Pont Rouge à TONNAY CHARENTE

- Monsieur BOURLAND Patrick
CONDUCTEUR D ENGINS, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, DOMPIERRE.
demeurant 5 route du Bois du Breuil à BREUILLET

- Monsieur BOUROUMEAU FUSEAU Philippe
TECHNICIEN D ATELIER, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 1 route de Saint Savinien à TAILLEBOURG

- Madame BRANDY Patricia
CONSEILLERE DE VENTE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 20 rue des Hirondelles à SAINTE SOULLE

- Madame BRAUD Annie
EMPLOYEE DE SERVICE, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION SODEXO, GUYANCOURT.
demeurant 8 rue de la Tour Carrée à LA ROCHELLE

- Monsieur BRAUDEY Michel
CHEF DE CHANTIER, SCREG SUD OUEST, DOMPIERRE-SUR-MER.
demeurant Moulin Périou à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur BRILLAUD Bernard
AJUSTEUR AERONAUTIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 41 rue Jean Jaurès à ROCHEFORT

- Monsieur BRUMAUD Dominique
EMPLOYE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 5 route de Corcosse à COURCOURY

- Monsieur BRUNET Jacques
RESPONSABLE DE SITE, COFELY GDF SUEZ, CANEJAN.
demeurant 118 rue de la Fée au Bois à FOURAS

- Madame BUDET Ginette
OUVRIER , SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant 5 Terre chez Gaillard à BURIE

- Madame BURGAUD Martine
ASEM, ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D ENSEIGNEMENT, LA ROCHELLE.
demeurant 36 rue Victor Schoelcher à LA ROCHELLE

- Monsieur BUSSEAU Gérard
CHAUFFEUR ROUTIER PRODUITS PETROLIERS, SONOTRA TRANSPORTS SARL, VOUNEUIL SOUS BIARD.
demeurant 27 rue des Marais à LONGEVES

- Monsieur BUTTIGIEG Marc
AGENT TECHNIQUE MAINTENANCE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 53 avenue de Strasbourg à CHATELAILLON

- Monsieur CANDE Dominique
AGENT DE RESEAUX, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, REZE.
demeurant 27 rue de l'Orioux à AUJAC

- Madame CANDELA Christine
CONSEILLERE COMMERCIALE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 37 rue des Chênes à FONTCOUVERTE

- Monsieur CARIOU Jean Louis
RESPONSABLE CELLULE NOMENCLATURES PROD, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 6 impasse Petit Chemin à VERINES

- Monsieur CATHELINAUD Dany
EXPERT TECHNIQUE, NEXTIRAONE FRANCE, NIORT.
demeurant 175 rue de la Métairie à ST GEORGES DU BOIS

- Monsieur CAUGNON Thierry
RESPONSABLE MAINTENANCE BATIMENT, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 3 chemin de la Cure à CLAVETTE

- Mademoiselle CAVANNA Nathalie
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 159 rue des Vignes à RIVEDOUX PLAGE

- Monsieur CHAILLAUD Patrick
EMPLOYE DE SCIERIE, SCIERIE HILLAIRET ET FILS SARL, MEURSAC.
demeurant 2 impasse de l'Isle à MEURSAC

- Madame CHAILLOT Mireille
AGENT D ACCUEIL, EDF- C.N.P.E. DU BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE.
demeurant 9 route de Marcillac à BOISREDON

- Madame CHANSIGAUD Marie Pierre
AGENT ADMINISTRATIF, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 23 route de Loire à BREUIL MAGNE

- Monsieur CHAPUIS Jean Marie
EMPLOYE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 7 rue des Rancannes à ST QUANTIN DE RANCANNES

- Monsieur CHARLES Dominique
RESPONSABLE MAINTENANCE CURATIVE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 10 chemin de Mortefoin à NIEUL SUR MER

- Monsieur CHARPENTIER Patrick
TECHNICIEN DA, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 15 rue du Levant à SAINT XANDRE

- Madame CHAUVEAU Marie Françoise
RESPONSABLE PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 8 rue de la Charre à NIEUL SUR MER

- Monsieur CHAUVET Jean Claude
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 5 impasse Gate Chien à SAINT CHRISTOPHE

- Monsieur CHAUVINEAU Bruno
AJUSTEUR, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 2 rue Voltaire à TONNAY CHARENTE

- Monsieur CHEVALIER Patrick
ANIMATEUR SECURITE, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 24 rue de la Villa Romaine à LUSSANT

- Madame CHEVALIER Paulette
ASSISTANTE DE RECEPTION, CARREFOUR, ANGOULINS.
demeurant 1 rue du Docteur Schweitzer à DOMPIERRE-SUR-MER

- Madame CHRISTAUD Brigitte
SECRETAIRE, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant rue des Saints Pères à MARSILLY

- Monsieur CIMETIERE Pascal
TECHNICIEN LOGISTIQUE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 40 rue de la Liberté à ST MEDARD D'AUNIS

- Monsieur CLERTON Roland
CONDUCTEUR DE CHARGEUSE, ENROBES ROCHEFORTAIS, SOUBISE.
demeurant la Sauvagère à ST COUTANT LE GRAND

- Madame COITEAU Sylvie
TECHNICIENNE PROTOTYPISTE, AERAZUR USINE DE COGNAC, COGNAC.
demeurant 1 impasse de l'Etoile à JARNAC CHAMPAGNE

- Monsieur COMBAUD Jean Michel
EMPLOYE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant 13 rue de Beaulieu à LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN

- Monsieur COMPAIN Laurent
GESTIONNAIRE DU STOCK, EDF- C.N.P.E. DU BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE.
demeurant 5 rue des Vignes à GUITINIERES

- Madame CONFOLENS Martine
EMPLOYEE DE BUREAU, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - S.L.I. 17, ROCHEFORT.
- demeurant 6 impasse Jean Vieuille à ROCHEFORT

- Monsieur CONQUEDO Gilles
EMPLOYE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 12 allée du Petit Bois à SAINTES

- Mademoiselle COT Catherine
CADRE, BNP PARIBAS, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue du Coteau à TONNAY CHARENTE

- Monsieur COUPE Gérard
EMPLOYE, SEPT D ARMOR , VANNES.
demeurant 10 route des Sablières à BREUIL MAGNE

- Madame COUSIN Jocelyne
CONSEILLER A L EMPLOI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 12 rue Blériot à AYTRE

- Monsieur COUZIN Réjean
ELECTRICIEN CHEF D EQUIPE, ALDETEC SARL, ROYAN.
demeurant 14 rue Pétrus Rideau à ROYAN

- Monsieur DAGNAUD Ludovic
VERRIER, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, COGNAC.
demeurant 4 chemin d'Ecurat à ST GEORGES DES COTEAUX

- Monsieur DAUBIGEON Pierre
AGENT DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 42 rue du Vivier à PERIGNY

- Monsieur DAVID Bruno
EMPLOYE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 4 la Blanchardière à ST SULPICE D'ARNOULT

- Monsieur DAVID Jean Pierre
CONDUCTEUR THERMOSCELLEUSE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 43 rue des Gués à VERINES

- Monsieur DAVID Marc
GESTIONNAIRE DE COMPTE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 6 rue du Docteur Loppe à LA ROCHELLE

- Madame DEBENAIS Françoise
EMPLOYEE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant 8 rue des Janesses à SALLES SUR MER

- Monsieur DEBRAY Jérôme
AGENT DE MAITRISE, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.
demeurant 11 rue du Petit Goulet à COURCON

- Monsieur DEMAILLAT Gérard
RESPONSABLE B.E., FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 66 rue de la Libération à MURON


- Monsieur DENIS Pascal
- AGENT HAUTEMENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant 1 chez Bernon à NEUVICQ

- Monsieur DENIS Thierry
CONTREMAITRE, ATENA, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue du Docteur Tavera à LA ROCHELLE

- Monsieur DESROCHES Dominique
ELECTRO TECHNICIEN MONTEUR, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 2 rue du Moulin à SAINT ROGATIEN

- Madame DESROSIER Pierrette
SECRETAIRE, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant 154 rue de la Chaume à SAINT MARD

- Madame DEVAY Christiane
EMPLOYEE, CABINET MARLIER SAS, AULNAY SOUS BOIS.
demeurant 20 rue du Centre à BREUILLET

- Madame DIET Marioe Christine
EMPLOYEE COMMERCIALE, PRO PRE SO SARL, MEDIS.
demeurant 7 rue des Courtets à GREZAC

- Monsieur DILLERIN Jean Marie
AGENT TECHNIQUE, PIERRE GUERIN SA, MAUZE SUR LE MIGNON.
demeurant 3 chemin de la Distillerie à MARSAIS

- Monsieur DISPLAN Gilles
MECANICIEN, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.
demeurant 19 rue des Ardennes à LA ROCHELLE

- Madame DOGUET Christine
PROFESSIONNELLE ALLOCATAIRES, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 8 rue des Néfliers à LAGORD

- Monsieur DORIN Christian
CONDUCTEUR D ENGINS, SNATP POITOU-CHARENTES, L'HOUMEAU.
demeurant 14 rue du Château à MONTILS

- Monsieur DOURTHE Serge
CARROSSIER, CARROSSERIE ROCHELAISE, LA ROCHELLE.
demeurant 55 avenue Robespierre à LA ROCHELLE

- Monsieur DROUARD Rémy
CONSIELLER REFERENT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 32 rue des Bergeronnettes à PERIGNY

- Monsieur DUGUE Jean François
OUVRIER, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant rue Marius Lacroix à LA ROCHELLE

- Madame DUMAND Béatrice
TECHNICIEN ADV, ISOBOX TECHNOLOGIES, SAINT SAUVEUR D AUNIS.
demeurant 43 rue de Saintonge à ST SAUVEUR D'AUNIS



- Monsieur ENAULT Dominique
OUVRIER, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY
demeurant 12 lot des Marronniers à AIGREFEUILLE

- Monsieur ETIEN Jean Marie
ANIMATEUR COMMERCIAL, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 8 impasse de Saintonge à NIEUL SUR MER

- Monsieur FAIVRE Noël
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 73 rue des Maraîchers à LAGORD

- Monsieur FALLONE Olivier
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 18 rue Pierre Loti à CHARRON

- Madame FASSIER Geneviève
ASSISTANT SOCIAL SPECIALISE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue Jules Ferry à LA ROCHELLE

- Madame FAURE Anne
ASSISTANT SOCIAL SPECIALISE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 27 rue des Champs à TONNAY CHARENTE

- Monsieur FAURE Jean Luc
AGENT DE MAITRISE AM 4, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 62 rue de Courteras à AYTRE

- Madame FAVAREL Jacqueline
PREPARATRICE DE COMMANDES, CERP BRETAGNE NORD, SAINT BRIEUC.
demeurant 18 Grande Rue à BIGNAY

- Monsieur FAVRE Philippe
MONTEUR HABILLEUR TA 1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 12 rue de la Libération à ANDILLY

- Monsieur FERCHAUD Michel
TONNELIER, TONNELLERIE RADOUX SA, JONZAC.
demeurant 2 avenue du Mystère à FONTAINES D'OZILLAC

- Monsieur FERNAGUT Eric
RESPONSABLE MISE EN SERVICE ET GARANTIE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 25 rue de l'ancienne Poste à MARSILLY

- Madame FERREIRA Catherine
COMPTABLE, SDV LOGISTIQUE LA ROCHELLE OPE , LA ROCHELLE.
demeurant 52 rue Charles Rivet à LA FLOTTE

- Monsieur FERRET Bruno
CHARGE DE RECEPTION, MONOPRIX S.A., LA ROCHELLE.
demeurant 4 rue de la Douzellerie à LONGEVES

- Monsieur FORGES Pascal
CHEF D EQUIPE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 6 impasse des Ecoliers à ST DENIS DU PIN

- Monsieur FORTIN Jean Marc
AGENT ADMINISTRATIF, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 167 rue de la Touzetterie à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur FRAPPIER Jean Pierre
TRACEUR OUTILLEUR TA 2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 16 rue des Vagues à CHATELAILLON

- Monsieur GAILLARD Jean Marie
OUVRIER, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 3 rue Eric Tabarly à ROCHEFORT

- Monsieur GAILLOT Jean Pierre
RESPONSABLE REGIONAL APRES VENTE, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 20 rue Jean Périn à LAGORD

- Madame GALAS Véronique
CADRE COMMERCIAL, MONOPRIX S.A., LA ROCHELLE.
demeurant 18 rue d'Esnandes à SAINT XANDRE

- Madame GALLAIS Paule
PATRONNIERE GRADEUSE, MARTY SURGERES ETS, SURGERES.
demeurant les Petites Chaumes à SURGERES

- Monsieur GARCIA José
OPERATEUR PROFESSIONNEL DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 1 rue Germinal à LA ROCHELLE

- Madame GARNIER Marie Dominique
COMPTABLE, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.
demeurant 11 rue de la Cossarderie à PUILBOREAU

- Madame GAUTRONNEAU Jeannie
TECHNICIENNE EN DEVELOPPEMENT ANALYTIQUE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 2 Bonneville à ST JEAN DE LIVERSAY

- Monsieur GAY Dominique
TECHNICIEN METHODES INDUSTRIELLES, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 9 rue de la Grève à MARANS

- Monsieur GAY Jean Paul
AGENT DE SECURITE, COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE CESTA, LE BARP.
demeurant Galuet à MONTGUYON

- Madame GEORGES Sylvie
ASSISTANTE MEDICALE, ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL DE SAINTONGE, SAINTES.
demeurant 26 Grande Rue à SOULIGNONNES

- Monsieur GERMAIN Jean Paul
DIRECTEUR , POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 41 avenue de Lattre de Tassigny à MARENNES

- Madame GERMON Sylvia
LEADER D ILOT, ECE , NIORT.
demeurant 8 rue Aimé Césaire à SURGERES

- Madame GIRAUD Monique
PREPARATRICE DE COMMANDES, CERP BRETAGNE NORD, SAINT BRIEUC.
demeurant 23 route des Allegrettes à LANDES

- Monsieur GIRET Tanguy
AJUSTEUR AERONAUTIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 18 rue du Portail Rouge à ST HIPPOLYTE

- Monsieur GORECKI Serge
PROJETEUR INSTALLATIONS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 12 allée des Accacias à AYTRE

- Monsieur GOUGNON Alain
AGENT QUALITE, FIVES NORDON, NANCY.
demeurant 17 route de Toulon à SABLONCEAUX

- Mademoiselle GOUINEAU Michèle
AGENT ADMINISTRATIF, LOOMIS FRANCE, SAINTES.
demeurant 10 rue Louis Sercan à SAINTES

- Madame GUERIN Marie Cécile
CONSEILLER D EDUCATION, ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D ENSEIGNEMENT, LA ROCHELLE.
demeurant 1 rue Ville à VERINES

- Monsieur GUERIN Stéphane
RESPONSABLE D AGENCE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 14 chemin de Bel Air à ST GEORGES DE DIDONNE

- Madame GUERIT Hélène
AGENT DE SOINS, CENTRE HELIO MARIN, ST TROJAN LES BAINS.
demeurant 7 rue de la Grave à ST PIERRE D'OLERON

- Monsieur GUIET Philippe
PEINTRE LAQUEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 5 rue Voltaire à SAINT XANDRE

- Monsieur GUILBOT Serge
EMPLOYE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 70 rue de la Juillerie à FERRIERES

- Monsieur GUILLERM Laurent
TECHNICIEN DE PRODUCTION, CIMENTS CALCIA, BUSSAC FORET.
demeurant 14 rue du 19 Mars 1962 à BUSSAC FORET

- Monsieur GUILLET Jean Marc
TECHNICIEN PREPARATION, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant le Moulin de Pefineau à TONNAY CHARENTE

- Madame HAMARD Martine
CONSEILLER, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 5 rue Jean Bouin à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur HARGUINDEGUY Patrick
PROJETEUR INSTALLATIONS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 chemin des Champs à ANGOULINS SUR MER



- Monsieur HAYE Didier
- TECHNICIEN, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 4 impasse Chante Alouette à ROCHEFORT

- Monsieur HILLAIRET Yvon
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 32 avenue du Luxembourg à LA ROCHELLE

- Monsieur HOURCADETTE Daniel
CHARGE GESTION DES RESEAUX 1er NIVEAU, SAUR , BALMA QUINT FONSEGRIVES.
demeurant 1 passage de l'Eolienne à BOURGNEUF

- Monsieur IBANEZ Francisco
OPERATEUR CHIMISTE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 93 rue Modigliani à AYTRE

- Monsieur ISSANCHOU Jean Daniel
RESPONSABLE D AGENCE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 4 rue des Prairies à ST GEORGES DES COTEAUX

- Madame JACQUET Jeannine
APPROVISIONNEUR, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 12 rue de Provence à LA ROCHELLE

- Madame JARRY Martine
EMPLOYEE DE BUREAU, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - S.L.I. 17, ROCHEFORT.
demeurant 9 rue du Champ de Foire à TONNAY CHARENTE

- Monsieur JEAN LOUIS Philippe
TECHNICIEN ORDONNANCEMENT, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 417 rue des Allées à ST LAURENT DE LA PREE

- Monsieur JOUSSEMET Gérard
TUGGER OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 4 rue des Rentes à TAUGON

- Madame JUAN Anita
EXPERT EN DCPP, E.D.F., PUTEAUX.
demeurant 11 rue George Sand à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur KASSAPOLOU Patrick
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 9 rue des Groies à CHARRON

- Monsieur KERNANEC Philippe
STEWARD, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant 20 rue Dupaty à LA ROCHELLE

- Madame LACROIX Martine
CONSEILLERE DE VENTE, GALERIES LAFAYETTES, SAINTES.
demeurant 8 allée des Ormeaux à CHERMIGNAC

- Madame LAGRANGE Marie José
LOGISTICIENNE PRODUITS, KSB SAS, LA ROCHE CHALAIS.
demeurant route de Vétille à SAINT AIGULIN

- Mademoiselle LANGLOIS Mariette
ASSISTANTE DE DIRECTION, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 6 rue Christine à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur LARIPPE Bernard
MONTEUR HABILLEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 14 rue de Saint Rogatien à PERIGNY

- Monsieur LASCAUD Joël
MAGASINIER, RTCR, LAGORD.
demeurant 11 chemin de la Cure à CLAVETTE

- Monsieur LE BELLEC Jean Luc
RESPONSABLE TECHNIQUE DE PROJET, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 5 rue des Jardins à LA FLOTTE

- Madame LE GAC Véronique
AGENT DE FABRICATION, LEGRAND FRANCE LAGORD, LAGORD.
demeurant 6 rue du Fief Malzais à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur LE MERCIER Guy
RESPONSABLE FLUX, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 8 allée des Platanes à AIGREFEUILLE

- Madame LE METAYER Josiane
COORDONNATEUR DEVELOPPEMENT DURABLE, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 12 rue Montgolfier à LA ROCHELLE

- Monsieur LE POTIER Thierry
CHEF DE RANG, RESTAURANT LES QUATRE SERGENTS, LA ROCHELLE.
demeurant 4 rue Alphonse Humbert à LA ROCHELLE

- Monsieur LEBLANC Rolph
CADRE TECHNIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 124 boulevard Briand à ROCHEFORT

- Madame LECADET Nadine
CONSEILLER REFERENT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 23 avenue Marcel Dassault à ROCHEFORT

- Monsieur LEMERCIER Marc
TECHNICIEN LOGISTIQUE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 26 rue du Margat à LA ROCHELLE

- Monsieur LENNE Bertrand
VP TENDER CONTROL, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 38 rue du Port à MARSILLY

- Madame LEROUX Claudine
VENDEUSE, ANDRE SA, PARIS.
demeurant 23 rue des Hauts de Nieul à NIEUL SUR MER

- Monsieur LETURGEON Laurent
CHAUFFEUR TP, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, ROYAN.
demeurant 56 route de Cozes à SAUJON

- Monsieur LEVEAUX Jean Claude
MAGASINIER, TOUTELECTRIC SC, TOULOUSE.
demeurant 23 place des Pulles à L'EGUILLE

- Monsieur LIGNERON Hervé
COORDINATEUR AFFAIRES APPROVISIONNEUR, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 30 rue de Frace à AIGREFEUILLE

- Monsieur LYON Dominique
DIRECTEUR ASSURANCE ET SERVICES, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 49 avenue du Port à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame MACHEFERT Chantal
EMPLOYEE DE COLLECTIVITE, EUREST FRANCE, PARIS.
demeurant 9 chemin des Pacauds à SAINTES

- Monsieur MACHEFERT Patrice
TECHNICIEN EN SECURITE, C.T..CAM, COULAINES.
demeurant 6 impasse des Ardilliers à JAZENNES

- Madame MARANGONI Catherine
ASSISTANTE CHEF DE DEPARTEMENT, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 15 rue des Soeurs Claret à PERIGNY

- Monsieur MARCQ Pascal
CHEF D EQUIPE, GTM SUD OUEST CANALISATIONS, PESSAC.
demeurant 15 route de Villexavier à TUGERAS

- Monsieur MARIUS Bernard
RESPONSABLE EXPLOITATION GENERALE 2ème NIVEAU, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant 4 allée des Loriots à ROYAN

- Monsieur MARTIN Fabrice
TECHNICIEN ATELIER FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 38 rue des Coquelicots à SAINT ROGATIEN

- Mademoiselle MASSE Danielle
TECHNICIENNE ASSURANCE QUALITE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 27 rue des Moulins à ANDILLY

- Monsieur MAZEL Bruno
MAGASINIER, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 37 rue de la Résistance à ANDILLY

- Monsieur MERCIER Philippe
TECHNICIEN CONSEIL REFERENT VERIFICATION, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue Dumont d'Urville à NIEUL SUR MER

- Monsieur MESEDER Pascal
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 12 rue des Musiciens à PERIGNY



- Monsieur MINEAUD Gérard
EXPERT CLIMATISATION, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 32 avenue Louise Pinchon à PERIGNY

- Monsieur MOITIER Jean Marie
CHAUFFEUR DE BUS, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 26 rue des Garnaudières à ST PIERRE D'OLERON

- Madame MONNETREAU Chantal
AGENT , E.D.F., SAINTES.
demeurant 2 rue Montplaisir à SAINTES

- Madame MONTEWIS Jean Pierre
TECHNICIEN SCHEMAS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 5 rue de Lisée à BOURGNEUF

- Monsieur MOREAU Bruno
EMPLOYE DE BUREAU, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 8 rue du 4 Septembre à ROCHEFORT

- Madame MORGAT Evelyne
SECRETAIRE, STREGO SAS, ANGERS.
demeurant 2 rue des Boutons d'Or à ST PIERRE D'OLERON

- Monsieur MORIN Boucif
OUVRIER, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 3 rue de la Rapière à ROCHEFORT

- Madame MOUCLIER Evelyne
GESTIONNAIRE SINISTRES, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 10 rue de l'Abbaye à SURGERES

- Monsieur MOUFFLET Jean Michel
AGENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant 6 Castellan à CHEVANCEAUX

- Monsieur MUSARD Jean Loup
RESPONSABLE DE CHAINE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue des Grands Champs à SAINTE SOULLE

- Monsieur NADREAU Stéphane
CONDUCTEUR DE CAR, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 9 cité des Catalpas à BERNEUIL

- Madame NAUD Nicole
CONSEILLER SOLIDARITE, E.D.F., SAINTES.
demeurant 50 route de la Martinière à VARZAY

- Monsieur NICARD Christian
ELECTROMECANICIEN, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.
demeurant 12 rue de Frace à AIGREFEUILLE

- Monsieur NOGARO Gilles
OUVRIER D ENTRETIEN POLYVALENT, RTCR, LAGORD.
demeurant 19 rue de la Belle Etoile à PUILBOREAU



- Monsieur NOIREAUD Daniel
ADJOINT CONTROLE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue des Renfermis à NIEUL SUR MER

- Monsieur OLLIVIER Pierre
TECHNICIEN NOMENCLATURES PRODUCTION, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 4 chemin des Guches à SAINTE SOULLE

- Monsieur OUVRADOU Claude
INGENIEUR, INDUSTEEL CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant 15 rue Victor Hugo à L'HOUMEAU

- Madame OZANNE Anne Marie
ACCUEILLANT FAMILIAL, DELEGATION TERRITORIALE D ACTION SOCIALE , ROYAN.
demeurant 6 rue de Saujon à ROYAN

- Monsieur PACAUD Claude
POLISSEUR, PIERRE GUERIN SA, MAUZE SUR LE MIGNON.
demeurant 36 rue Martin Luther King à SURGERES

- Monsieur PACAUD Daniel
CADRE ADMINISTRATIF, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 13 rue du Juchaud à ST HIPPOLYTE

- Madame PAGE Jeanick
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, AADAIRC, ROCHEFORT.
demeurant 4 rue Pierre Henri Simon à ROCHEFORT

- Monsieur PAILLE Jean Claude
MONTEUR TA3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 3 place de la Croix Jaune à CIRE D'AUNIS

- Monsieur PALMIER Jacky
TECHNICIEN DE QUALITE, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 21 route de Bords à LUSSANT

- Mademoiselle PANNETIER Lysiane
CHAUFFEUR LIVREUR, CERP BRETAGNE NORD, SAINT BRIEUC.
demeurant 4 petite Place du Roc à VARAIZE

- Monsieur PAPINAUD Philippe
AGENT DE FABRICATION, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 9 impasse des Abreuvoirs à LANDRAIS

- Monsieur PAPON Patrice
OPERATEUR DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 9 rue André Dulin à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur PARAIS Jean
TECHNICIEN SENIOR, APAVE NORD OUEST, SAINT HERBLAIN.
demeurant 7 impasse Saint Jean à SURGERES

- Monsieur PASCAUD Laurent
MAGASINIER, S.E.M.A.T. SA, LA ROCHELLE.
demeurant 18 rue du Grand Chemin à AIGREFEUILLE



- Monsieur PASQUET Eric
TECHNICIEN BANC D ESSAIS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 9 rue des Mille Fleurs à NIEUL SUR MER

- Monsieur PASQUIER Jean Marie
RESPONSABLE D ATELIER, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 29 rue de la Résistance à ANDILLY

- Monsieur PATRY Michel
CONDUCTEUR, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 20 rue Duplais à NIEUL LES SAINTES

- Madame PEIGNE Josiane
CHARGEE DE CLIENTELE, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant 14 rue de la Touche à CHANIERS

- Monsieur PEROCHON Jean Michel
CONDUCTEUR LIVREUR, GROUPE HEPPNER, STRASBOURG.
demeurant 1 rue de la Bauge à ST MEDARD D'AUNIS

- Monsieur PETIT Gilles
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 2 rue de La Rochelle à SAINT ROGATIEN

- Madame PETIT Jacqueline
MACHINISTE ETIQUETEUR REGLEUR, MARTELL ET C°, COGNAC.
demeurant 33 rue de Bel Air à CHERAC

- Monsieur PETIT COLIN Christian
CONDUCTEUR RECEVEUR, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 3 route d'Arceau à ST PIERRE D'OLERON

- Monsieur PICHON Joël
DELEGUE REGIONAL, CEREXAGRI SAS, PLAISIR.
demeurant 1 rue des Sables à ST ROMAIN DE BENET

- Monsieur PIEDFERT Philippe
ELECTRICIEN, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 3 perspective de l'Océan à LA ROCHELLE

- Monsieur PIERRE Richard
EMPLOYE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant 8 rue du Vieux Puits à SAINTES

- Madame PINASSEAU Nadine
COMPTABLE, STREGO SAS, ANGERS.
demeurant 210 avenue de la Beaucoursière à LE CHATEAU D'OLERON

- Monsieur PINAUD Pascal
TECHNICIEN, AGS, CLERAC.
demeurant Coutolle à MONTGUYON

- Madame PLASSERAUD Marie Christine
EMPLOYEE LOGISTIQUE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 82 rue de Rome à LA ROCHELLE



- Monsieur POIMBOEUF Jean François
CADRE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 50 rue des Charmes à PERIGNY

- Monsieur POITEVIN Michel
MONTEUR CHEF D EQUIPE, INEO RESEAUX HAUTE TENSION, VENISSIEUX.
demeurant 5 rue de la Grande Maison à MONTPELLIER DE MEDILLAN

- Monsieur PONIARD Jean Luc
CONDUCTEUR DE BUS, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 25 rue des Gros Hommes à BALLON

- Monsieur POUPEAU Jean Paul
REGLEUR MAINTENANCE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 3 rue du Château à PERIGNY

- Madame POUPIN Martine
EMPLOYEE, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS.
demeurant 82 avenue du Port à MESCHERS SUR GIRONDE

- Monsieur PRAS Eric
MECANICIEN TP, FONTENEAU - SCREG SUD -OUEST, DOLUS D'OLERON.
demeurant le Gibou à LE CHATEAU D'OLERON

- Monsieur PRINTEMPS Philippe
RESPONSABLE APPUI PRODUCTION, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 15 rue Françoise Dolto à LA ROCHELLE

- Monsieur PRUDENT Michel
CARISTE CONFIRME, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 2 rue des Quatre Puits à MARSAIS

- Monsieur QUANTIN Thierry
AGENT DE MAITRISE, E.D.F., PUTEAUX.
demeurant 114 rue Saint Eutrope à SAINTES

- Monsieur QUERE Alberto
CHEF D EQUIPE, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE SAS, PESSAC.
demeurant 69 rue Thiers à SAUJON

- Monsieur QUERE Bernard
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 42 rue Bonpland à LA ROCHELLE

- Madame QUERE Maryline
ASSISTANTE COMMERCIALE, PIERRE GUERIN SA, MAUZE SUR LE MIGNON.
demeurant 8 impasse Jean Mermoz à SURGERES

- Madame RABIER CHAMPEAU Marie Claude
ASSISTANTE SOCIALE, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant 5 rue Savorgnan de Brazza à LA ROCHELLE

- Madame RAINJONNEAU Geneviève
CHEF DE SECTEUR LOGISTIQUE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 46 rue Desaguliers à LA ROCHELLE


- Monsieur RAMBAULT Joël
- TECHNICIEN SUPERIEUR APPUI GESTION, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 14 rue Villeneuve à PUILBOREAU

- Monsieur RAMBEAU Jany
AGENT COMPOSITE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 26 avenue du Pont Neuf à TONNAY CHARENTE

- Monsieur RAMOND Marcel
AGENT DE MAITRISE ATELIER, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 4 rue Nallet à SURGERES

- Monsieur RATEAU Jean Paul
CARISTE, PRO PRE SO SARL, MEDIS.
demeurant 5 impasse Petit Champ à MEDIS

- Monsieur REAUD Pascal
OPERATEUR GESTION DES RESEAUX 3ème NIVEAU, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant 1 rue Bernard Moitessier à SEMUSSAC

- Madame REDUREAU Annie
TECHNICIENNE SERVICES GENERAUX, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 22 rue du Stade à MARANS

- Madame RENAN Huguette
ORTHOPHONISTE, ADEI, AYTRE.
demeurant 103 avenue Emile Normandin à LA ROCHELLE

- Monsieur RENAUD François
AGENT TECHNIQUE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 51 rue du Gué à LA ROCHELLE

- Monsieur RENAULEAUD Pascal
CHEF DE CHANTIER, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant 74 avenue Aliénor d'Aquitaine à ROYAN

- Mademoiselle RICHARDEAU Kathy
ASSISTANT TECHNIQUE DE GESTION, MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant 30 les Groies à VENERAND

- Monsieur RICOU Guy
TELEGESTIONNAIRE, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 16 rue des Ormes à AIGREFEUILLE

- Madame RIFFAULT Lucette
ASSISTANTE BU, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 16 avenue du Val de Loire à LAGORD

- Madame ROBERGEAU RIO Josiane
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE, DUFOUR FRERES, PERIGNY.
demeurant 13 rue de l'Infanterie à LA ROCHELLE

- Monsieur ROBIN François
ELECTRICIEN, CHATENET SAS, FLOIRAC.
demeurant le Pinier à COUX



- Madame RODINGER Marie Christine
- CHARGE DE CLIENTELE PROFESSIONNELS, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant 3 rue Emile Zola à CHATELAILLON

- Monsieur ROILLAND Frédéric
REGLEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 10 rue des Sacristains à LOIX

- Monsieur ROLAND Didier
TECHNICIEN AET, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 8 rue du Château à ECHILLAIS

- Mademoiselle ROTILLON Chantal
TECHNICIEN RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 7 rue du Stade à LA ROCHELLE

- Monsieur ROUCH Jean Louis
INGENIEUR, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant le Treuil Marteau à L'HOUMEAU

- Madame ROUIL Nicole
COMPTABLE, FIMECO SA, MEDIS.
demeurant 33 route de la Gare à MEDIS

- Monsieur ROUSSARIE Alain
AJUSTEUR AERONAUTIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant les Pernelles à LA JARRIE

- Madame ROY Monique
COORDINATRICE ORGANISATION EQUIPE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant 3 rue du Petit Bois à CHERAC

- Madame ROZES Evelyne
EMPLOYEE DE PRESSE, LE PHARE DE RE SARL, SAINT MARTIN DE RE.
demeurant 7 rue des Geoffrielles à LA FLOTTE

- Monsieur RUCHAUD Jean Pierre
OUVRIER PEINTRE, NAULIN NICOLEAU SARL, ROYAN.
demeurant 4 impasse chez Petiot à CORME ECLUSE

- Monsieur RUSKE Gérard
EMPLOYE, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 13 rue Elie Palissier à ROYAN

- Madame RYCKAERT Joëlle
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, NANTERRE.
demeurant 3 rue Georges Musset à LA ROCHELLE

- Monsieur SAEZ Martial
TECHNICIEN, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 09 rue René Clair à ROCHEFORT

- Monsieur SALIOU Jakez
OPERATEUR CHIMIQUE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 10 rue des Mottes à SAINTE SOULLE

- Monsieur SANTOS DEL PARAMO Christophe
MANUTENTIONNAIRE CARISTE, ATENA, LA ROCHELLE.
demeurant 5 avenue Louis Guillet à LA ROCHELLE

- Monsieur SAUZEAU Paul
CONDUCTEUR DE CAR, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 4 rue du Stade à SURGERES

- Madame SEGUIN Alice
SECRETAIRE, E.LECLERC ROYAN, ROYAN.
demeurant 4 rue des Marais Salants à CHAILLEVETTE

- Monsieur SOUPRAMANIEN Christian
CONTROLEUR SORTIE TUNNELS EXPEDITIONS, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 24 rue des Tilleuls à CLAVETTE

- Monsieur STERNBACH Claude
RESPONSABLE D EQUIPE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 2 rue des Jardins à MEURSAC

- Madame SUIRE Marie Christine
RESPONSABLE DE POLE, APRIA RSA, PARIS 09.
demeurant 8 rue de la Résistance à MURON

- Monsieur TABOURIN Philippe
EXPERIMENTATEUR AGRO, SYNGENTA AGRO SAS, GUYANCOURT.
demeurant 41 route des Richaudeaux à FONTCOUVERTE

- Mademoiselle TANGHE Brigitte
COMPTABLE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 5 rue Jules Siegfried à LA ROCHELLE

- Madame TAUPIN Christine
CHARGE DE RAYON, MONOPRIX S.A., LA ROCHELLE.
demeurant 4 route du Mignon à LA GREVE SUR LE MIGNON

- Monsieur TEIXEIRA Adélino
CHEF DE CHANTIER TP, SCREG SUD OUEST, DOMPIERRE-SUR-MER.
demeurant 19 rue des Bécassines à ROYAN

- Monsieur TELLIER François
DIRECTEUR , POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 44 avenue du Clavier à LAGORD

- Madame TESSON Evelyse
OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant 59 route de Préroux à PERIGNAC

- Madame THEBAULT Nadiège
ASSISTANTE COMPTABLE, FIDUCIAIRE NATIONALE D EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant impasse du 19 Mars 1962 à ST MARTIAL DE MIRAMBEAU

- Monsieur THIL Pierre
DIRECTEUR EXPORT, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, NANTERRE.
demeurant 6 impasse de Romagne à SAINT XANDRE


- Monsieur TOUZEAU Christian
- CARROSSIER, CARROSSERIE ROCHELAISE, LA ROCHELLE.
demeurant 16 rue Epis d'Or à VILLEDOUX

- Madame TOUZINEAU Odile
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 5 rue du Treuil Chartier à LA JARRIE

- Monsieur UHEL Jean Claude
AGENT D USINE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 64 rue des Frènes à LA ROCHELLE

- Monsieur VAGUENER Philippe
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, BNP PARIBAS , PARIS.
demeurant 1 impasse des Tilleuls à BOSCAMNANT

- Madame VALOTEAU Viviane
REFERENT TECHNIQUE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 1 rue du Clos de l'Eglise à SAINTE SOULLE

- Monsieur VANDAME Patrick
TECHNICIEN, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 12 allée du Cabernet à AYTRE

- Monsieur VERGNAUD Philippe
CHEF DE CUISINE, RESTAURANT LES QUATRE SERGENTS, LA ROCHELLE.
demeurant 1 rue du Docteur Béchevel à NIEUL SUR MER

- Monsieur VERNOUX Jean Michel
COMPTABLE, SGMT, LA ROCHELLE.
demeurant 10 rue des Pommiers à LAGORD

- Monsieur VIGNERON Jacques
CHEF DE RANG, RESTAURANT LES QUATRE SERGENTS, LA ROCHELLE.
demeurant 1 rue Quantin de la Tour à LA ROCHELLE

- Mademoiselle VILLARD Nathalie
TECHNICIENNE, RHODIA SERVICES, SAINT MAURICE L EXIL.
demeurant 15 avenue du Lazaret à LA ROCHELLE

- Mademoiselle VILLEGER Maryline
PREPARATRICE EN COMMANDES, CERP BRETAGNE NORD, SAINT BRIEUC.
demeurant 13 impasse des Jardins à BERNAY SAINT MARTIN

- Monsieur VINET Alain
AGENT DE FABRICATION, OCQUETEAU S.A., LE CHATEAU D'OLERON.
demeurant 44 résidence la Cossarde à DOLUS-D'OLERON

- Monsieur VIVIER Alain
RESPONSABLE PRODUCTION TRAITEMENT, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant chemin des Feux Blancs à ST PALAIS SUR MER



Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Madame ALBERT Maryse
COMPTABLE, FIMECO SA, SAINTES.
demeurant 34 route du Gros Roc à SAINT VAIZE

- Monsieur ALIX Patrice
ENQUETEUR AT.MP, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 17 avenue Malakoff à VAUX SUR MER

- Monsieur AOURDACHE Jean
TECHNICIEN ORDONNANCEMENT, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 7 impasse des Rochelles à PORT DES BARQUES

- Madame ASGARALY Claudine
ASSISTANTE DE DIRECTION, MAISON DE RETRAITE LES AJONCS, BENON.
demeurant 4 rue des Alouettes à LA JARRIE

- Madame AUGEREAU Claudie
CONDUCTEUR SUREMBALLEUSE NIVEAU 2, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 27 chemin des Justices à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur AVRILLAUD Mario
RESPONSABLE PRODUCTION TRAITEMENT 3ème NIVEAU, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant route de l'Eguille à ST PIERRE D'OLERON

- Monsieur BAILLIF Christian
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 12 queureu des Frasnes à AIGREFEUILLE

- Monsieur BARRAU Bernard
MONTEUR HABILLEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 3 impasse des Sternes à FOURAS

- Monsieur BASTARD Michel
RESPONSABLE D AFFAIRES, SAGA TERTIAIRE, GENNEVILLIERS.
demeurant 14 rue Yves Delors à ST CIERS DU TAILLON

- Monsieur BAZILE Bernard
RESPONSABLE METHODES ELECTRIQUES, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 10 rue des Courlis à FOURAS

- Monsieur BEAUVAIS Jean Paul
AGENT TECHNIQUE METHODES MAINTENANCE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 3 rue des Alizés à NIEUL SUR MER

- Monsieur BEN M HAMED Mouldi
GESTIONNAIRE ZONE REGROUPEMENT SOUDAGE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 27 rue des Eglantiers à LA ROCHELLE

- Monsieur BERBUDEAU Joël
RESPONSABLE D EQUIPE MAINTENANCE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 9 rue des Pichaudières à ECHILLAIS


- Monsieur BERNARD Jean Pierre
- OPERATEUR DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 20 rue des Mouettes à L'HOUMEAU

- Monsieur BERNARD Rudy
OPERATEUR DE PRODUCTION, PRO PRE SO SARL, MEDIS.
demeurant 37 rue des Suires à BALANZAC

- Monsieur BERTAUD Maurice
TECHNICIEN PROCESS NIVEAU 2, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 31 rue du Périgord à LA JARRIE

- Madame BERTHELOT Micheline
CHEF DE SERVICE, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 85 rue de la Gare à MAZERAY

- Monsieur BESSON Joël
CONDUCTEUR, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 5 avenue Colonel Fuller à ROCHEFORT

- Monsieur BIRET Alain
TECHNICIEN SUPPORT MODIFICATIONS SAV, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 29 avenue du Commandant Lisiack à ANGOULINS SUR MER

- Madame BIRET Claudine
CONDUCTEUR DOSEUSE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 1 chemin des Mallettes à CLAVETTE

- Monsieur BLANCHET Jacques
OPERATEUR DECOUPE CN TA 1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue des Troubadours à SAINT XANDRE

- Monsieur BLANCHIER Patrick
RESPONSABLE LOT STRUCTURE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 19 rue de Bel Air à NIEUL SUR MER

- Madame BLANDIN Corinne
REFERENT TECHNIQUE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant allée les Monrois à SALLES SUR MER

- Monsieur BODIN Jean Paul
EMPLOYE D USINE, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 7 rue Mériadec à SOUBISE

- Monsieur BODIN Joël
TRACEUR OUTILLEUR TA 2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 33 avenue du Général de Gaulle à MARANS

- Madame BON Corinne
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 5 rue chez Gautreau à LE DOUHET

- Monsieur BONNEAU Dominique
RESPONSABLE DMS, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 11 rue des Gacheteries à BOURGNEUF

- Monsieur BOUCHET Pascal
ASSISTANT EXPERT COMPTABLE, KPMG SA, NANTES.
demeurant 4 avenue Gambetta à SAUJON

- Monsieur BOURGEOIS Alain
RESPONSABLE DE LOT CONTROLE COMMANDE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 45 rue Gabriel Rondeau à LA JARNE

- Monsieur BOURGOUIN Michel
TECHNICIEN QUALITE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 2 rue de Verdun à AIGREFEUILLE

- Madame BOURGUIGNON Nadine
TECHNICIEN CONSEIL, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 13 route de Beausseuil à FONTCOUVERTE

- Monsieur BRISARD Pascal
AGENT HAUTEMENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant Sauvine à ORIGNOLLES

- Madame BROUSSEAU Anne Thérèse
TECHNICIEN PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue Auguste Renoir à SAINT XANDRE

- Monsieur BRUNET Jacques
RESPONSABLE DE SITE, COFELY GDF SUEZ, CANEJAN.
demeurant 118 rue de la Fée au Bois à FOURAS

- Monsieur BUSSEAU Gérard
CHAUFFEUR ROUTIER PRODUITS PETROLIERS, SONOTRA TRANSPORTS SARL, VOUNEUIL SOUS BIARD.
demeurant 27 rue des Marais à LONGEVES

- Monsieur CAILLAUD Guy
CHEF GROUPE ESSAIS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 20 rue Evarist Poitevin à AYTRE

- Madame CAILLAUD Neslihan
CONTROLEUR PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 6 chemin des Magnolias à MARENNES

- Madame CALAIS Josiane
REFERENT TECHNIQUE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 10 square Neptune à VILLEDOUX

- Monsieur CARIOU Jean Louis
RESPONSABLE CELLULE NOMENCLATURES PROD, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 6 impasse Petit Chemin à VERINES

- Monsieur CAUGNON Thierry
RESPONSABLE MAINTENANCE BATIMENT, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 3 chemin de la Cure à CLAVETTE

- Monsieur CHAGNEAU Dominique
OUVRIER GESTION DES REJETS, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant les Baléares à AYTRE

- Monsieur CHAILLAUD Patrick
EMPLOYE DE SCIERIE, SCIERIE HILLAIRET ET FILS SARL, MEURSAC.
demeurant 2 impasse de l'Isle à MEURSAC

- Monsieur CHALAS Gilles
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue du Stade à LA ROCHELLE

- Monsieur CHARPENTIER Philippe
TECHNICIEN DE TRAVAUX, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 31 rue des Prairies à LA JARRIE

- Monsieur CHARRON Didier
PEINTRE LAQUEUR TA 1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 31 rue Barbacane à TONNAY BOUTONNE

- Madame CHATON Martine
CONSEILLER CLIENTELE, CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant 9 rue de la Corne à LES TOUCHES DE PERIGNY

- Monsieur CHAUVET Jean Claude
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 5 impasse Gate Chien à SAINT CHRISTOPHE

- Madame CHEVALIER Paulette
ASSISTANTE DE RECEPTION, CARREFOUR, ANGOULINS.
demeurant 1 rue du Docteur Schweitzer à DOMPIERRE-SUR-MER

- Madame CLAIRE Maryannick
AGENT DE FABRICATION, LEGRAND FRANCE LAGORD, LAGORD.
demeurant 1 rue des Hauts du Lignon à LAGORD

- Monsieur COMPAGNON Pascal
ASSISTANT TECHNICO COMMERCIAL, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 6 rue des Hauts de la Motte à PUILBOREAU

- Monsieur CONQUEDO Gilles
EMPLOYE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 12 allée du Petit Bois à SAINTES

- Monsieur COUPE Gérard
EMPLOYE, SEPT D ARMOR , VANNES.
demeurant 10 route des Sablières à BREUIL MAGNE

- Monsieur COUPEAU Rémy
RESPONSABLE ACHATS, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 14 rue des Gonthières à PERIGNY

- Madame COUSIN Jocelyne
CONSEILLER A L EMPLOI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 12 rue Blériot à AYTRE

- Monsieur COUTANT Alain
CONTREMAITRE D ENTRETIEN, MEAC SAS, SAINT CESAIRE.
demeurant 2 rue de la Roche à DOMPIERRE SUR CHARENTE

- Monsieur COUZIN Réjean
ELECTRICIEN CHEF D EQUIPE, ALDETEC SARL, ROYAN.
demeurant 14 rue Pétrus Rideau à ROYAN

- Madame CREPEAU Mireille
CABLEUSE TA 2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 17 rue Nadar à LA ROCHELLE

- Monsieur DAGNAUD Ludovic
VERRIER, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, COGNAC.
demeurant 4 chemin d'Ecurat à ST GEORGES DES COTEAUX

- Monsieur DAUGAS Thierry
AGENT DE MAITRISE AM 5, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 19 rue Delidon à FORGES

- Monsieur DE BLEECKER Hervé
CHEF D EQUIPE, RTCR, LAGORD.
demeurant 30 rue de la Descenderie à PUILBOREAU

- Madame DEBOURNEUF Claudie
AGENT DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 17 rue Jean Hay à LA ROCHELLE

- Madame DELAGE Catherine
TECHNICIEN PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 1 route du Pont d'Hyvrai à GENOUILLE

- Monsieur DESCHAMPS Jean Claude
EMPLOYE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 1 rue des Noyers à LAGORD

- Madame DESPOIX Florence
DELEGUEE D ASSURANCE MALADIE, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 5 rue Paul Garreau à LA ROCHELLE

- Madame DESROSIER Pierrette
SECRETAIRE, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant 154 rue de la Chaume à SAINT MARD

- Madame DEVAY Christiane
EMPLOYEE, CABINET MARLIER SAS, AULNAY SOUS BOIS.
demeurant 20 rue du Centre à BREUILLET

- Monsieur DI PAOLA Gaëtano
RESPONSABLE MANUTENTION, ATENA, LA ROCHELLE.
demeurant 75 rue Pierre Corneille à LA ROCHELLE

- Monsieur DOMLJAN Eric
MAGASINIER ZONE KITTING TA 2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 57 parc des Rochelines à LA JARNE

- Monsieur DOURTHE Serge
CARROSSIER, CARROSSERIE ROCHELAISE, LA ROCHELLE.
demeurant 55 avenue Robespierre à LA ROCHELLE



- Monsieur DROUARD Rémy
CONSIELLER REFERENT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 32 rue des Bergeronnettes à PERIGNY

- Monsieur DUBOIS Jean Pierre
RESPONSABLE GROUPE AUTO, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant 37 rue de Chantemerle à SAINT VIVIEN

- Madame DUPART Claudine
TECHNICIEN CONSEIL, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 22 rue Jehan Mérichon à LA ROCHELLE

- Monsieur DURET Patrick
DIRECTEUR QUALITE PLATEFORMES CITAD, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 26 route de la Douanes à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur DUSSEAU Bernard
DIRECTEUR DES VENTES, TRANSGOURMET AQUITAINE, SAINT LOUBES.
demeurant 3 moulin de Raze à ST GEORGES DES COTEAUX

- Monsieur FALLONE Jean Michel
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 37 place de la Mairie à LA JARRIE

- Madame FAVIER Pierrette
CABLEUSE P 2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 2 rue des Mouettes à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur FAVRE Fredy
MACON VRD, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, ROYAN.
demeurant 29 route du Gallais à BREUILLET

- Monsieur FAVREAU Philippe
CADRE AFFUTAGE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 33 rue de Nuaille à LA JARRIE

- Madame FLAMENT Dominique
AGENT ADMINISTRATIF, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant résidence Bougainville à ROCHEFORT

- Monsieur FONTAINE Joël
GESTIONNAIRE DE MODIFICATIONS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 10 rue du Moulin de Bel Air à LA ROCHELLE

- Monsieur FOUBERT Jean Marie
CHAUDRONNIER SOUDEUR TA 1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 17 rue du Champs de Tir à AYTRE

- Monsieur FRAIGNE Guy
CONCEPTEUR INDUSTRIEL CAISSE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 6 rue du Renelos à PUILBOREAU

- Monsieur FRAPPIER Jean Pierre
TRACEUR OUTILLEUR TA 2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 16 rue des Vagues à CHATELAILLON

- Monsieur FREDON Régis
CONDUCTEUR, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 4 chemin du Ruisseau à SAINTES

- Madame FRESNEAU Françoise
PROFESSIONNEL DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 15 rue des Pinsons à ST JEAN DE LIVERSAY

- Monsieur FULERAN Daniel
ELECTRICIEN, CEME ATLANTIQUE SAS, AYTRE.
demeurant 204 avenue Denfert Rochereau à LA ROCHELLE

- Monsieur GALLIARD Jacky
COMPTABLE, FIMECO SA, SAINTES.
demeurant 14 chemin de la Maison Levée à SAINTES

- Monsieur GARNIER Jacky
CARISTE, AGENCE MARITIME ROCHELAISE ALLIANCE, ROCHEFORT.
demeurant 2 rue Audry de Puyravault à ROCHEFORT

- Monsieur GARREAU Jean Jacques
TECHNICIEN QUALITE FOURNISSEURS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 10 rue du 19 Mars 1962 à SAINT ROGATIEN

- Monsieur GASNIER Robert
AJUSTEUR AERONAUTIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 3 rue de la Gîte à GEAY

- Madame GAUCHET Martine
ASSISTANTE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 3 rue de Chevenon à PERIGNY

- Monsieur GAUCHET Patrick
APPRO, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 3 rue de Chevenon à PERIGNY

- Madame GAUDIN Marylène
CONSEILLER CLIENTELE, E.D.F., PUTEAUX.
demeurant 30 route de la Moure à FONTCOUVERTE

- Madame GAUTRONNEAU Jeannie
TECHNICIENNE EN DEVELOPPEMENT ANALYTIQUE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 2 Bonneville à ST JEAN DE LIVERSAY

- Monsieur GENERAUD Christian
EMPLOYE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 3 rue de la Vallée à LE DOUHET

- Monsieur GERMAIN Jean Paul
DIRECTEUR , POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 41 avenue de Lattre de Tassigny à MARENNES

- Madame GERMON Sylvia
LEADER D ILOT, ECE , NIORT.
demeurant 8 rue Aimé Césaire à SURGERES



- Mademoiselle GIBERT Sabine
CHARGEE DE CLIENTELE, MUTUELLE 403, ANGOULEME.
demeurant 29 rue du Pigeonnier à SAINTES

- Madame GIRARD RIFFAUD Annie Françoise
ANALYSTE PROGRAMMEUR, CENTRE OUEST INFORMATIQUE, SAINTES.
demeurant 1 chemin Beau à CHANIERS

- Madame GODART Marie Thérèse
CHARGEE DE MISSION JR , E.D.F. DCPP, PERIGNY.
demeurant 1 rue du Pas Verger à AIGREFEUILLE

- Monsieur GONZALEZ Ruben
CONSEILLER TECHNIQUE, SMURFIF KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAINT JUNIEN.
demeurant 23 rue Pierre Jonain à ROYAN

- Monsieur GOUGNON Alain
AGENT QUALITE, FIVES NORDON, NANCY.
demeurant 17 route de Toulon à SABLONCEAUX

- Monsieur GOUIN Gérard
PREPARARTEUR, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 1 impasse des Hérons à BORDS

- Mademoiselle GOUINEAU Michèle
AGENT ADMINISTRATIF, LOOMIS FRANCE, SAINTES.
demeurant 10 rue Louis Sercan à SAINTES

- Monsieur GUENN Gérard
RESPONSABLE AMELIORATION QUALITE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 2 chemin des Rossignols à PERIGNY

- Madame GUERIT Hélène
AGENT DE SOINS, CENTRE HELIO MARIN, ST TROJAN LES BAINS.
demeurant 7 rue de la Grave à ST PIERRE D'OLERON

- Monsieur HADIR Mohamed
AGENT HAUTEMENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant 14 le Brandard à CLERAC

- Madame HAMARD Martine
CONSEILLER, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 5 rue Jean Bouin à ANGOULINS SUR MER

- Madame HARDY Suzette
GESTIONNAIRE SINISTRES, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 6 rue David à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur HARGUINDEGUY Patrick
PROJETEUR INSTALLATIONS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 chemin des Champs à ANGOULINS SUR MER

- Madame HECK Annie
DELEGUEE PHARMACEUTIQUE, LABORATOIRES INNOTHERA, ARCUEIL.
demeurant 83 rue Lapérousse à ROCHEFORT

- Monsieur HERVE Pascal
ASSISTANT TECHNICO COMMERCIAL, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 60 impasse des Grands Champs à TERNANT

- Monsieur HEULET Alain
MONTEUR EN THERMIQUE INDUSTRIELLE, C.T.P. THERMIQUE, SAINT DENIS.
demeurant 9 rue Alsace Lorraine à JONZAC

- Madame HOUEE Dominique
CADRE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 34 rue Jean Jacques Rousseau à LA ROCHELLE

- Monsieur JALLAGEAS Guy
CHAUFFEUR POIDS LOURD, SEC TP, SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE.
demeurant 13 rue de Cognac à MATHA

- Madame JARRY Martine
EMPLOYEE DE BUREAU, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - S.L.I. 17, ROCHEFORT.
demeurant 9 rue du Champ de Foire à TONNAY CHARENTE

- Monsieur JAUFRY Dominique
MONTEUR HABILLEUR P 2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 6 impasse les Grenadilles à CHATELAILLON

- Monsieur JEAN Michel
TECHNICIEN, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 291 rue des Carrés à ST LAURENT DE LA PREE

- Madame JOLLY Marie Claude
TECHNICIEN PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 12 rue de l'Eglise à CROIX-CHAPEAU

- Monsieur JONEAU Lionel
TECHNICIEN, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 7 rue Bernard Palissy à HIERS BROUAGE

- Monsieur JOUSSET Patrick
MONTEUR HABILLEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 15 rue Jacques Charles Sélar à LA ROCHELLE

- Madame JOYEUX Anita
ASSISTANTE DE DIRECTION, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 469 rue Fief du Chêne à TERNANT

- Monsieur LACOU James
OUVRIER DE MAINTENANCE, CIMENTS CALCIA, BUSSAC FORET.
demeurant 26 résidence Clémenceau à BUSSAC FORET

- Monsieur LAGARDE Lionel
COMPTABLE, STREGO, PERIGNY.
demeurant 5 rue du Docteur Paul Chapuis à DOMPIERRE-SUR-MER

- Madame LAGAY Marie Elisabeth
AGENT D ENTRETIEN, OGF, PARIS.
demeurant 22 rue de Lauzières à NIEUL SUR MER

- Monsieur LAGORD Jacky
TECHNICIEN ATELIER, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 66 rue Baudin à ROCHEFORT

- Madame LAMBERT Marie Paule
PERSONNEL EDUCATION, ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D ENSEIGNEMENT, LA ROCHELLE.
demeurant 8 impasse Beauséjour à L'HOUMEAU

- Monsieur LANDOIS Patrice
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 19 rue André Garnerin à LA ROCHELLE

- Monsieur LARIPPE Bernard
MONTEUR HABILLEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 14 rue de Saint Rogatien à PERIGNY

- Monsieur LARRIEU Jean Michel
TECHNICIEN PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 63 rue Anatole France à ROCHEFORT

- Monsieur LAURIN Jean Marie
OUVRIER SPECIALISE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 21 route de Tonnay à SAINT CREPIN

- Madame LE GAC Véronique
AGENT DE FABRICATION, LEGRAND FRANCE LAGORD, LAGORD.
demeurant 6 rue du Fief Malzais à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur LE ROUX Yannick
EXPERT ELECTRIQUE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 13 chemin des Russons à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur LEBRETON Christian
AGENT DE MAITRISE, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 2 rue Clairain des Lauriers à ROCHEFORT

- Monsieur LEBRUN Joël
MONTEUR ELECTRICIEN TA 1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 2 rue du Prieuré à LA ROCHELLE

- Madame LECADET Nadine
CONSEILLER REFERENT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 23 avenue Marcel Dassault à ROCHEFORT

- Monsieur LEMERCIER Marc
TECHNICIEN LOGISTIQUE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 26 rue du Margat à LA ROCHELLE

- Madame LENFANT Corinne
EMPLOYEE, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 5 rue des Fontaines à CHAILLEVETTE

- Monsieur LEROY Bernard
PREPARATEUR OUTILLAGES TA 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 7 rue du Garouil à DOMPIERRE-SUR-MER



- Madame LESAGE Nadine
EMPLOYEE DE BUREAU, MORNAY GROUPE EUROPE, PARIS XII.
demeurant 6 impasse des Erables à BRESDON

- Monsieur LEVEAUX Jean Claude
MAGASINIER, TOUTELECTRIC SC, TOULOUSE.
demeurant 23 place des Pulles à L'EGUILLE

- Monsieur LEVEQUE Claude Pierre
ELECTRICIEN TA2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 55 avenue Roger Salengro à AYTRE

- Madame LEYGONIE Marie Christine
REFERENT TECHNIQUE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 1 impasse de la Robertrie à SAINTE SOULLE

- Madame LITOUX Danielle
CHARGE DEVELOPPEMENT ADHERENTS ET COLLECTIVITES, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS.
demeurant 11 chemin des Montgougnons à PESSINES

- Monsieur LOZACH Jean François
TECHNICIEN ATELIER, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 15 rue des Pivoines à PERIGNY

- Madame MAHE Maryvonne
TECHNICIEN CONSEIL INTERVENTIONS SOCIALES INDIVIDUELLES, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 27 rue Baudin à LA ROCHELLE

- Madame MARAIS Maryse
ASSISTANTE DE DIRECTION, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 92 route de Taillebourg à MAZERAY

- Monsieur MARC Gérard
RESPONSABLE GESTION RESEAUX 1er NIVEAU, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant 7 rue des Brandes à ETAULES

- Monsieur MARIUS Bernard
RESPONSABLE EXPLOITATION GENERALE 2ème NIVEAU, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant 4 allée des Loriots à ROYAN

- Madame MARTY Catherine
CORRESPONDANT FONCTIONNEL APPLICATION V2, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 81 rue du Stade à PERIGNY

- Monsieur MATHURIN Dominique
TECHNICIEN PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 2 rue des Maçons à ST HIPPOLYTE

- Monsieur MAZEL Bruno
MAGASINIER, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 37 rue de la Résistance à ANDILLY

- Madame MENANTEAU Maryline
TECHNICIEN, LEGRAND FRANCE LAGORD, LAGORD.
demeurant 13 allée Paul Bouhier à AYTRE

- Monsieur MENARD Fabrice
GESTIONNAIRE POINTAGE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 12 rue Charles Goumard à ARDILLIERES

- Madame MENARD Geneviève
CONSEILLER JURIDIQUE, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 8 passage de Blois à PERIGNY

- Madame MENARD Martine
CHARGE DE RAYON, MONOPRIX S.A., LA ROCHELLE.
demeurant 4 rue de l'Eglise à MARSILLY

- Madame MICHAUD Danielle
TECHNICIEN PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue Belenfant à TRIZAY

- Monsieur MIRONNEAU Jacky
PROJETEUR INSTALLATIONS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 9 chemin des Maures à SAINT XANDRE

- Monsieur MOINET Michel
CONSEILLER EN CLIENTELE, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant 117 avenue Jourdan à SAINTES

- Monsieur MOITIER Jean Marie
CHAUFFEUR DE BUS, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 26 rue des Garnaudières à ST PIERRE D'OLERON

- Monsieur MONROUZEAU Willie
RESPONSABLE DE LOT CONTROLE COMMANDE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 4 rue du Vieux Fief à LA JARRIE

- Madame MONTAUBIN Françoise
RESPONSABLE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 9 rue Diderot à ST GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur MOREAU Alain Paul
GESTIONNAIRE DE PAIE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 21 rue des Moulins à ANDILLY

- Madame MORIN Jocelyne
TECHNICIEN EXPERIMENTE ALLOCATAIRE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 6 rue du Moulin Rouge à LA ROCHELLE

- Madame MOUNIER Astrid
GESTIONNAIRE DE COMPTES, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 151 rue Marius Lacroix à LA ROCHELLE

- Monsieur MUSARD Jean Loup
RESPONSABLE DE CHAINE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue des Grands Champs à SAINTE SOULLE

- Monsieur NEAU René
MONTEUR SOUDEUR P3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue Clos du Puits à AIGREFEUILLE

- Madame NEAUD Chantal
TECHNICIEN APPROS, PIERRE GUERIN SA, MAUZE SUR LE MIGNON.
demeurant 11 impasse de Bretagne à SURGERES

- Monsieur ORGERON Patrick
ASSISTANT ACHATS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 11 rue de la Vallée à PERIGNY

- Monsieur OUVRADOU Claude
INGENIEUR, INDUSTEEL CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant 15 rue Victor Hugo à L'HOUMEAU

- Monsieur OUVRARD Bernard
CONDUCTEUR POIDS LOURD, GEFCO SA, COURBEVOIE.
demeurant 11 impasse des Fleurs à MAZERAY

- Madame PAGE Jeanick
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, AADAIRC, ROCHEFORT.
demeurant 4 rue Pierre Henri Simon à ROCHEFORT

- Monsieur PAILLE Jean Claude
MONTEUR TA3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 3 place de la Croix Jaune à CIRE D'AUNIS

- Monsieur PAILLOU Bernard
GESTIONNAIRE CHAINE P3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 14 rue de La Rochelle à CHARRON

- Madame PALLEAU Geneviève
ASSISTANTE COMPTABLE, FIMECO SA, MEDIS.
demeurant 77 route de Bordeaux à LE CHAY

- Mademoiselle PANNETIER Lysiane
CHAUFFEUR LIVREUR, CERP BRETAGNE NORD, SAINT BRIEUC.
demeurant 4 petite Place du Roc à VARAIZE

- Monsieur PARENT DESRAVINIERES José
CONSEILLER COMMERCIAL DE SECTEUR, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 29 rue Gaston Basil à ROCHEFORT

- Monsieur PASQUIER Jean Marie
RESPONSABLE D ATELIER, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 29 rue de la Résistance à ANDILLY

- Monsieur PASQUIO Dominique
REGLEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 13 rue du Muguet à PERIGNY

- Monsieur PAVERGNE Michel
CHAUFFEUR LIVREUR, COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 68 route de Surgères à MARSAIS



- Madame PAYOUX Joëlle
EMPLOYEE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant 7 rue du Stade à PERIGNY

- Monsieur PEPIN Joël
OPERATEUR USINAGE CN TA1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 14 rue Pierre François Audry à SURGERES

- Monsieur PETIT COLIN Christian
CONDUCTEUR RECEVEUR, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.
demeurant 3 route d'Arceau à ST PIERRE D'OLERON

- Monsieur PEYREDIEU Frédéric
AJUSTEUR, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 55 avenue Léopold Robinet à LA ROCHELLE

- Monsieur PICARD Patrick
APPROVISIONNEUR, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 6 rue des Iles à AYTRE

- Monsieur PICARD Serge
ELECTRICIEN TA1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 10 rue Sophie Poirier à LA ROCHELLE

- Monsieur PIERRE Didier
TECHNICIEN D ATELIER DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 65 rue Auguste Renoir à AYTRE

- Madame PIET Hélène
TECHNICIEN PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 29 rue de Lagord à SAINT XANDRE

- Madame PLASSERAUD Marie Christine
EMPLOYEE LOGISTIQUE, LEROY MERLIN, PUILBOREAU.
demeurant 82 rue de Rome à LA ROCHELLE

- Monsieur PLASSON Claude
ENSEMBLIER, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 14 impasse du Pré à PUILBOREAU

- Monsieur POCHON Marc
GESTIONNAIRE MAGASIN, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 4 rue d'Andigny à COURCON

- Madame POINCET Sylviane
TECHNICIEN CONSEIL REFERENT ALLOCATAIRES, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 16 rue des Orangers à PERIGNY

- Monsieur POINOT Jean Luc
RESPONSABLE MAGASINS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue de l'Aunis à MARSAIS

- Monsieur POIRAULT Jean Joël
MONTEUR SOUDEUR P2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 10 rue Amiral Duperré à LA ROCHELLE



- Madame POISSON Josette
MECANICIENNE, MARTY SURGERES ETS, SURGERES.
demeurant 28 rue de la Mairie à ST SATURNIN DU BOIS

- Monsieur POIZAC Philippe
MAITRE DE PORT, PORT DE PLAISANCE, LA ROCHELLE.
demeurant 14 rue des Demoiselles à SAINT ROGATIEN

- Madame POVELSEN Danielle
TECHNICIEN PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 2 venelle du Musée à SAINTES

- Monsieur PRIEUR Christian
TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant 19 route de la Commission à SALIGNAC SUR CHARENTE

- Monsieur PROME Dominique
EMPLOYE TECHNIQUE COMMERCIAL, RTCR, LAGORD.
demeurant 2 chemin d'Auvergne à PUILBOREAU

- Monsieur QUANTIN Thierry
AGENT DE MAITRISE, E.D.F., PUTEAUX.
demeurant 114 rue Saint Eutrope à SAINTES

- Monsieur RAMBAUD Hubert
CHEF D INTERVENTION, SAUR , BALMA QUINT FONSEGRIVES.
demeurant 15 rue du Stade à PERIGNY

- Madame RAMBAUD Marie Christine
CADRE, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 54 rue Montréal à LA ROCHELLE

- Monsieur RAMBAUD Michel
AGENT DE MAITRISE, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant le Treuil à TONNAY BOUTONNE

- Monsieur RAMBAULT Joël
TECHNICIEN SUPERIEUR APPUI GESTION, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 14 rue Villeneuve à PUILBOREAU

- Monsieur REAU Michel
MONTEUR SOUDEUR P3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant résidence Pierre Loti à AYTRE

- Madame REDUREAU Annie
TECHNICIENNE SERVICES GENERAUX, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 22 rue du Stade à MARANS

- Madame REMY Frédérique
TECHNICIEN AGENCE COMPTABLE, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 11 rue du Docteur Bernard à ROCHEFORT

- Madame RENAN Huguette
ORTHOPHONISTE, ADEI, AYTRE.
demeurant 103 avenue Emile Normandin à LA ROCHELLE



- Monsieur RENARD Jean Claude
- TECHNICIEN NOMENCLATURES PRODUCTION, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 2 impasse du Château à CIRE D'AUNIS

- Monsieur RENAUD Gérard Serge
TECHNICIEN NOMENCLATURES PRODUCTION, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 17 rue des Platanes à SAINT ROGATIEN

- Monsieur REY Gérard
CONTROLEUR TECHNIQUE, RTCR, LAGORD.
demeurant 52 rue Michelet à LA ROCHELLE

- Madame RICHARD Annie France
TECHNICIEN EXPERIMENTE AFFILIES, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 2 rue des Pruniers à LAGORD

- Monsieur RICHOMME Jean Pierre
CADRE, BNP PARIBAS, LA ROCHELLE.
demeurant 13 rue du Rayon d'Or à LAGORD

- Madame ROBERGEAU RIO Josiane
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE, DUFOUR FRERES, PERIGNY.
demeurant 13 rue de l'Infanterie à LA ROCHELLE

- Madame ROI Annie
MECANICIENNE, MARTY SURGERES ETS, SURGERES.
demeurant 10 rue du Gros Sillon à CHAMBON

- Monsieur ROMANO Patrick
SOUDEUR MONTEUR TA1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 32 rue Gabriel Rondeau à LA JARNE

- Monsieur RUCHAUD Jean Pierre
OUVRIER PEINTRE, NAULIN NICOLEAU SARL, ROYAN.
demeurant 4 impasse chez Petiot à CORME ECLUSE

- Monsieur RUSKE Gérard
EMPLOYE, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 13 rue Elie Palissier à ROYAN

- Madame RYCKAERT Joëlle
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, NANTERRE.
demeurant 3 rue Georges Musset à LA ROCHELLE

- Monsieur SAGOT Jean René
SECRETAIRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant 2 rue du Grand Clos à LA JARNE

- Madame SALAUN Dominique
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 13 impasse du Moulin à AYTRE

- Monsieur SAVARIT Jean Patrice
EMPLOYE, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 2 rue Mozart à TONNAY CHARENTE

- Monsieur SAVATIER Christian
MONTEUR SOUDEUR P2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 19 rue du Docteur Tavera à LA ROCHELLE

- Madame SEGUIN Alice
SECRETAIRE, E.LECLERC ROYAN, ROYAN.
demeurant 4 rue des Marais Salants à CHAILLEVETTE

- Monsieur SEUREAU Jean Louis
CONDUCTEUR D ENGINS DIVERS, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, ROYAN.
demeurant 6 rue de l'Eglise à COZES

- Monsieur SIMON Franck
ELECTROMECANICIEN, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.
demeurant 17 rue Jacquard à LA ROCHELLE

- Monsieur SOUQUET Marc
RESPONSABLE PROCESS D OBTENTION EXPERT TECHNIQUE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 28 rue du Périgord à SAINTE SOULLE

- Madame SOUQUET Martine
ASSISTANTE QUALITE FOURNISSEURS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 28 rue du Périgord à SAINTE SOULLE

- Monsieur SURET Philippe
AGENT TECHNIQUE OUTILS COUPANTS, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 7 chemin de la Cure à CLAVETTE

- Monsieur TABOURIN Philippe
EXPERIMENTATEUR AGRO, SYNGENTA AGRO SAS, GUYANCOURT.
demeurant 41 route des Richaudeaux à FONTCOUVERTE

- Monsieur TANCREDI Marc
CABLEUR P2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 7 impasse du Docteur Bonneau à COURCON

- Monsieur TERRIER James
DIRECTEUR D AGENCE, CEME ATLANTIQUE SAS, AYTRE.
demeurant 23 rue d'Yves à AYTRE

- Monsieur TESSIER Joseph
TECHNICIEN COMPTABLE ET FINANCIER, CORENSO FRANCE , SAINT SEURIN SUR L ISLE.
demeurant le Breton à LA BARDE

- Monsieur TETU Philippe
AFFUTEUR OUTILS COUPANTS, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 7 rue du Bois de la Touche à AIGREFEUILLE

- Monsieur THIBAUD Christian
PROJETEUR INSTALLATIONS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 16 rue de la Caillaude à PERIGNY



- Madame THIVOLLET Nadine
NEGOCIATEUR GROUPES, AIR FRANCE, MERIGNAC.
demeurant Mazeau à CERCOUX

- Monsieur TOUZEAU Christian
CARROSSIER, CARROSSERIE ROCHELAISE, LA ROCHELLE.
demeurant 16 rue Epis d'Or à VILLEDOUX

- Madame TOUZINEAU Odile
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 5 rue du Treuil Chartier à LA JARRIE

- Madame TREDAN Christiane
EMPLOYEE, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS.
demeurant 4 rue Pierre Loti à LE GUA

- Monsieur TRICAUD Francis
ASSISTANT DE CABINET COMPTABLE, FIMECO SA, MEDIS.
demeurant 29 rue des Moulins à ST GEORGES DE DIDONNE

- Madame TURGNE Chantal
REFERENT TECHNIQUE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 21 rue des Prairies à SAINTE SOULLE

- Monsieur UHEL Jean Claude
AGENT D USINE, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 64 rue des Frènes à LA ROCHELLE

- Madame VACHER Annie
EMPLOYEE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 40 rue du Rayon d'Or à LAGORD

- Monsieur VAGUENER Philippe
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, BNP PARIBAS , PARIS.
demeurant 1 impasse des Tilleuls à BOSCAMNANT

- Monsieur VALCOUR Jean Claude
ASSURANCE QUALITE, FOUNDRY NEW DIE CASTING, ROCHEFORT.
demeurant 7 rue des Moulins de Crolard à LUSSANT

- Monsieur VANDAME Patrick
TECHNICIEN, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 12 allée du Cabernet à AYTRE

- Madame VEILLET Claudine
COMPTABLE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 3 rue de la Tramontane à LAGORD

- Monsieur VEILLON Bernard
TECHNICIEN BANC D ESSAIS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 59 avenue Raymond Poincaré à LA ROCHELLE

- Monsieur VIVIER Alain
RESPONSABLE PRODUCTION TRAITEMENT, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant chemin des Feux Blancs à ST PALAIS SUR MER


- Madame VUAGNOUX Nadine
- RESPONSABLE TECHNIQUE ET FONCTIONNEL SERVICE VERIFICATION, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 22 rue Delabarre à LA ROCHELLE

- Monsieur ZOT Jean Louis
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 5 avenue du Bois à ROYAN


Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Madame ANDRE Patricia
ASSISTANTE DE DIRECTION, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 1 place Victor Hugo à ST DENIS DU PIN

- Madame BARDON Claude
CONSEILLERE COMMERCIALE D AGENCE, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 5 rue de la Gare à MAZERAY

- Madame BARGAIN Chantal
ACHETEUSE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 5 Clos d'Antioche à SAINTE MARIE DE RE

- Monsieur BARRANCO Francisco
AGENT DE MAITRISE AM 4, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 3 allée de l'Auxerrois à AYTRE

- Monsieur BATSALLE Jean Pierre
CHEF COMPTABLE, GRATECAP S.A., LA ROCHELLE.
demeurant 18 rue Félix Braquemond à LA ROCHELLE

- Madame BAUDUIN Danièle
CADRE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 5 rue Goupil à BOURGNEUF

- Monsieur BELLIVIER Gilles
OUTILLEUR TA 1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 2 rue Félix Braquemond à LA ROCHELLE

- Monsieur BERNARD Gilles
OUVRIER DOCKER PROFESSIONNEL, GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVRE DOCKER, LA ROCHELLE.
demeurant 3 rue des Aigrettes à NIEUL SUR MER

- Monsieur BERTAY Claude
CHEF DE SECTION, DELMAS LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.
demeurant 5 venelle Hergé à LA ROCHELLE

- Madame BIOTTEAU Colette
EMPLOYEE, MONOPRIX S.A., LA ROCHELLE.
demeurant 11 rue de Nice à SAINT ROGATIEN

- Monsieur BLANCHARD Jean Guy
MONTEUR SOUDEUR P3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 17 allée du Nord à MARSILLY

- Madame BLANDIN Nicole
RESPONSABLE ACHATS ADJOINTE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, SAINT HERBLAIN.
demeurant 8 rue René Moreau à MARANS

- Monsieur BOISSELEAU Daniel
PROJETEUR INSTALLATIONS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 12 lotissement le Jeune Fief à MONTROY

- Madame BOISSERIE Anne Marie
RESPONSABLE D ACCUEIL, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 5 rue du Merzeau à SAINT AGNANT

- Monsieur BONNET Jacky
CONTROLEUR FABRICATION TA 4, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 34 rue Beauséjour à PUILBOREAU

- Madame BORDERIE Claudine
GESTIONNAIRE DU PERSONNEL, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 49 faubourg de Niort à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame BOUCHEREAU Mireille
CONDUCTEUR DOSEUSE, AVI-CHARENTE S.A., AYTRE.
demeurant 14 les Ormeaux à MONTROY

- Monsieur BOULAIS Guy
MONTEUR TA 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 18 rue du Vieux Fief à AIGREFEUILLE

- Monsieur BRIFFAUT Joël
MONTEUR HABILLEUR TA 2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant Gare à FORGES

- Madame BROSSIER Annie
TECHNICIEN CONSEIL, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 23 rue du Marquis de Sérigny à LOIRE LES MARAIS

- Monsieur BUILLES Jacky
COMPTABLE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 5 rue de la Convention à LA ROCHELLE

- Monsieur BUSSEAU Gérard
CHAUFFEUR ROUTIER PRODUITS PETROLIERS, SONOTRA TRANSPORTS SARL, VOUNEUIL SOUS BIARD.
demeurant 27 rue des Marais à LONGEVES

- Monsieur CADIOU Philippe
TECHNICIEN PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 22 rue Hippolyte à ROCHEFORT

- Monsieur CAT Alain
MONTEUR SOUDEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 5 rue Pierre de Coubertin à AYTRE

- Madame CAYRE Nicole
OUVRIER FINITION, BAUDOU SA, LES EGLISOTTES.
demeurant Bonin à LA BARDE

- Monsieur CAZEAUX Michel
AGENT TECHNIQUE , CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 9 rue de Périgny à SAINT ROGATIEN

- Monsieur CHAIGNEAU Claude
TECHNICIEN CALCULS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 21 rue du Galion à AYTRE

- Monsieur CHAILLOT Daniel
CONTROLEUR DE GESTION, EDF- C.N.P.E. DU BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE.
demeurant 9 route de Marcillac à BOISREDON

- Madame CHAPELLE Françoise
DIRECTRICE D AGENCE, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant 6 rue Jean Renaudin à ROCHEFORT

- Madame CONNAN Evelyne
ASSISTANTE COMMERCIALE, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant 65 rue des Gonthières à LAGORD

- Madame CONNAN Ghislaine
DECOMPTEUR SANTE, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 4 rue Saint Jean à ST DENIS DU PIN

- Monsieur COUPE Gérard
EMPLOYE, SEPT D ARMOR , VANNES.
demeurant 10 route des Sablières à BREUIL MAGNE

- Madame COURCELAS Monique
AGENT HAUTEMENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant la Petite Cabane à CLERAC

- Monsieur COUTTIER Jean Pierre
TECHNICIEN QUALIFIE SERVICE INTERNE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 5 impasse Lully à SAINT XANDRE

- Monsieur COUZIN Réjean
ELECTRICIEN CHEF D EQUIPE, ALDETEC SARL, ROYAN.
demeurant 14 rue Pétrus Rideau à ROYAN

- Monsieur DAGNAUD Ludovic
VERRIER, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, COGNAC.
demeurant 4 chemin d'Ecurat à ST GEORGES DES COTEAUX

- Madame DAVAILLON Dorys
VENDEUSE, GALERIES LAFAYETTE, LA ROCHELLE.
demeurant 37 avenue de l'Hyppodrome à CHATELAILLON

- Madame DEGRIS Françoise
ASSISTANTE COMPTABLE, FIMECO SA, MEDIS.
demeurant 11 rue André Chenier à SAUJON

- Madame DELSARTE Danièle
CADRE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue Bel Amy à LA ROCHELLE

- Monsieur DOLLET Jean Patrick
TECHNICIEN RESEAUX, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 69 rue de la République à ROCHEFORT

- Monsieur DOURTHE Serge
CARROSSIER, CARROSSERIE ROCHELAISE, LA ROCHELLE.
demeurant 55 avenue Robespierre à LA ROCHELLE

- Monsieur DOUSSAINT Jean Marie
CONTROLEUR, TONNELLERIE RADOUX SA, JONZAC.
demeurant 41 avenue de Bordeaux à ST GENIS DE SAINTONGE

- Monsieur DROUHAUD Eric
SOUDEUR, RDM SPARCRAFT SAS, PERIGNY.
demeurant 16 rue des Fleurs à ANGOULINS SUR MER

- Madame DUFRESNE Danielle
REFERENT CONSEILLER GESTION RETRAITE, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant 61 rue Paul Doumer à ROYAN

- Madame DUGUE Marie Martine
EMPLOYEE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 123 rue Jean Moulin à ST GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur DUPUY Yannick
TECHNICIEN D ATELIER, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 13 chemin des Renfermis à SAINT CHRISTOPHE

- Monsieur EMERIOT Alain
AGENT HAUTEMENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant la Combe à CHEVANCEAUX

- Monsieur ERRARD Louis
FRAISEUR TA 1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 3 chemin des Rossignols à PERIGNY

- Monsieur EUGENE DIT RAVET Yvon
CONTROLEUR FABRICATION TA 1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 9 rue Raspail à ROCHEFORT

- Madame FAURE Marie Josée
COMPTABLE, FIMECO AGECO, SAINT-JEAN-D'ANGELY.
demeurant 8 rue des Peupliers à ST JULIEN DE L'ESCAP

- Monsieur FRION Jean Pierre
RESPONSABLE CONTROLE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 20 rue Pablo Picasso à AYTRE

- Madame GAUTHIER Chantal
AGENT TECHNIQUE, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 23 rue du 19 Mars à SALLES SUR MER

- Monsieur GILBERT Jacky
MONTEUR HABILLEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 8 rue de la Bertinière à CHARRON



- Monsieur GILLIBERT Marcel
MECANICIEN, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, ROYAN.
demeurant 12 rue de la Garenne à SAINT AUGUSTIN

- Monsieur GIRAUD Alain
MONTEUR HABILLEUR TA 1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 13 rue de La Jarrie à CROIX-CHAPEAU

- Monsieur GODDEERIS René
OPERATEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 8 rue de la Sablière à SAINTE SOULLE

- Madame GOMES Marie Bernadette
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 17 rue des Fortines à SAINTE SOULLE

- Monsieur GORON René
AGENT DE PORT, PORT DE PLAISANCE, LA ROCHELLE.
demeurant 15 rue de Villedoux à MARSILLY

- Monsieur GOUIN Gérard
PREPARARTEUR, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 1 impasse des Hérons à BORDS

- Monsieur GRANDENER Jean Louis
CARISTE, SGMT, LA ROCHELLE.
demeurant 24 rue de la Verrerie à VERINES

- Monsieur GRANDENER Patrick
OUVRIER DOCKER PROFESSIONNEL, GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVRE DOCKER, LA ROCHELLE.
demeurant 1 rue Goupil à BOURGNEUF

- Madame GUERIN Evelyne
AGENT DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 28 rue Reverseaux à ROCHEFORT

- Madame GUERIT Hélène
AGENT DE SOINS, CENTRE HELIO MARIN, ST TROJAN LES BAINS.
demeurant 7 rue de la Grave à ST PIERRE D'OLERON

- Monsieur GUIGNEUX Janick
OPERATEUR PLIAGE CN TA 1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 30 rue du Moulin à ST MEDARD D'AUNIS

- Madame HAMARD Martine
CONSEILLER, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 5 rue Jean Bouin à ANGOULINS SUR MER

- Madame JOYEUX Anita
ASSISTANTE DE DIRECTION, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 469 rue Fief du Chêne à TERNANT

- Monsieur LACAZE Christian
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 8 rue des Rosiers à ANGOULINS SUR MER


- Monsieur LACAZE Georges
- DIRECTEUR SITE INDUSTRIEL, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 3 impasse du Régali à SAINT XANDRE

- Monsieur LARIPPE Bernard
MONTEUR HABILLEUR P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 14 rue de Saint Rogatien à PERIGNY

- Monsieur LARTIGUE Raymond
ASSISTANT INFORMATIQUE, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 4 impasse des Vignes à SAINT XANDRE

- Monsieur LE FORT André
TECHNICIEN BANC D ESSAIS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 7 rue des Tamaris à ANGOULINS SUR MER

- Madame LE GOVIC Dominique
TECHNICIEN CONSEIL PRESTATIONS FAMILIALES, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 24 rue de la Triaire à SALLES SUR MER

- Monsieur LEBRUN Jean Pierre
MAGASINIER ZONE KITTING P 3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 17 rue de l'Angoumois à AYTRE

- Madame LECUYER Guillemette
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 10 route de Saintes à LA CHAPELLE DES POTS

- Monsieur LEVEAUX Jean Claude
MAGASINIER, TOUTELECTRIC SC, TOULOUSE.
demeurant 23 place des Pulles à L'EGUILLE

- Monsieur LORBER Jean Louis
CADRE ADMINISTRATIF, AREVA NC CADARACHE, SAINT PAUL LEZ DURANCE.
demeurant 12 rue de Botchcy à LA COUARDE SUR MER

- Monsieur MAGUY Daniel
AFFUTEUR, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 3 allée du Four à ANGOULINS SUR MER

- Madame MARCHAND Paulette
COMPTABLE, FIMECO AGECO, SAINT-JEAN-D'ANGELY.
demeurant 13 rue de la Doue à CHANTEMERLE SUR LA SOIE

- Monsieur MARIUS Bernard
RESPONSABLE EXPLOITATION GENERALE 2ème NIVEAU, COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN, ROYAN.
demeurant 4 allée des Loriots à ROYAN

- Monsieur MARLE José
MONTEUR SOUDEUR P3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 120 avenue Rompsay à LA ROCHELLE

- Madame MARTIN Josiane
TECHNICIEN CONSEIL PRESTATIONS FAMILIALES, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 2 rue de l'Espérance à TRIZAY

- Madame MAUX Marie Thérèse
COMPTABLE, PORT DE PLAISANCE, LA ROCHELLE.
demeurant 9 rue Boileau à L'HOUMEAU

- Monsieur MERCIER Patrice
MONTEUR ELECTRICIEN TA2, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 3 rue du Vieux Maille à LA RONDE

- Monsieur MERIADEC Patrice
MONTEUR HABILLEUR P3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 16 rue Edouard Nieuport à LA ROCHELLE

- Monsieur MORINEAU Bernard
AJUSTEUR AERONAUTIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 1 rue Amiral Meyer à ROCHEFORT

- Monsieur NAUD Daniel
TECHNICIEN, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 27 rue du Château de Cigogne à LE THOU

- Monsieur NAUDON Max
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 17 impasse des Mimosas à FOURAS

- Monsieur NEVEUX Jean Pierre
PROJETEUR STRUCTURE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue des Ormeaux à ST JEAN DE LIVERSAY

- Monsieur PAILLE Jean Claude
MONTEUR TA3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 3 place de la Croix Jaune à CIRE D'AUNIS

- Monsieur PAITREAULT Francis
PROJETEUR INSTALLATIONS, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue du Fief Girard à LA JARNE

- Monsieur PAPINEAU Jean
OUVRIER QUALIFIE TP, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SOUBISE.
demeurant 27 route des Ballangers à SAUJON

- Monsieur PEREZ Antonio
CHEF D EQUIPE TOLERIE PEINTURE, RTCR, LAGORD.
demeurant 9 rue des Rouhauds à AYTRE

- Madame PEREZ Joëlle
AGENT PROFESS FABRICATION, TEMEX CERAMICS, PESSAC.
demeurant 10 le Pas de Bussac à BUSSAC FORET

- Madame PETITFILS Ghislaine
CADRE, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 9 rue des Vendanges à SAINT XANDRE

- Monsieur PITAULT Jean Pierre
VERRIER, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, COGNAC.
demeurant 14 rue de la Déesse à SAINTES

- Monsieur POIRIER Jean Jacques
DRESSEUR PLANEUR P3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 2 rue Ledru Rollin à LA ROCHELLE

- Monsieur PRAUD Jean Michel
MONTEUR HABILLEUR TA1, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 23 rue des Pluviers Dorés à LA JARNE

- Monsieur PRINEAU Serge
GESTIONNAIRE CLIENTELES PARTICULIERS, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 24 route de Saint Jean à MAZERAY

- Monsieur RAGER Christian
COORDINATEUR MAKE OR BUY, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 7 square des Petits Bancs à LA JARNE

- Monsieur RENVERSEAU Christian
TECHNICIEN QUALITE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 10 avenue de la Libération à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur RICHOMME Jean Pierre
CADRE, BNP PARIBAS, LA ROCHELLE.
demeurant 13 rue du Rayon d'Or à LAGORD

- Madame ROBERGEAU RIO Josiane
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE, DUFOUR FRERES, PERIGNY.
demeurant 13 rue de l'Infanterie à LA ROCHELLE

- Madame ROBIN Martine
EMPLOYEE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant 6 chemin du Maine Videau à CHANIERS

- Monsieur ROCHETEAU Patrick
MAITRE DE PORT ADJOINT, PORT DE PLAISANCE, LA ROCHELLE.
demeurant 71 avenue Robespierre à LA ROCHELLE

- Monsieur RODRIGUEZ Carlos
PEINTRE LAQUEUR P3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 11 impasse des Oiseaux à AIGREFEUILLE

- Madame ROUSSEAU Jacqueline
EMPLOYEE COMMERCIALE, GALERIES LAFAYETTES, SAINTES.
demeurant 3 rue des Lilas à TESSON

- Monsieur ROUX Roger
TECHNICIEN APRES VENTE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 8 rue de la Corderie à ROCHEFORT

- Monsieur RUCHAUD Jean Pierre
OUVRIER PEINTRE, NAULIN NICOLEAU SARL, ROYAN.
demeurant 4 impasse chez Petiot à CORME ECLUSE

- Monsieur RUSKE Gérard
EMPLOYE, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 13 rue Elie Palissier à ROYAN

- Madame SANCHEZ Réjane
TECHNICIENNE, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 58 rue Alphonse de Saintonge à LA ROCHELLE


- Madame SEGUIN Alice
- SECRETAIRE, E.LECLERC ROYAN, ROYAN.
demeurant 4 rue des Marais Salants à CHAILLEVETTE

- Monsieur SEUREAU Jean Louis
CONDUCTEUR D ENGINS DIVERS, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, ROYAN.
demeurant 6 rue de l'Eglise à COZES

- Madame SOUQUET Annick
EMPLOYEE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 16 rue des Grandes Béguines à ST DENIS DU PIN

- Monsieur THERAUD Claude
AGENT DE FABRICATION, DELPHI DIESEL SYSTEMS, PERIGNY.
demeurant 9 rue Eugène Labiche à LA ROCHELLE

- Madame THUILLIER Claudine
DECOMPTEUR SANTE, MUTUELLE D'ASSURANCE- MAPA, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 48 faubourg de Niort à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur TIMOLEON Dominique
TECHNICIEN QUALITE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 29 Fief Jaulin à LA JARRIE

- Monsieur TISON Roger
MONTEUR SOUDEUR P3, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant 1 rue de l'Eglise à CIRE D'AUNIS

- Monsieur TOUZEAU Christian
CARROSSIER, CARROSSERIE ROCHELAISE, LA ROCHELLE.
demeurant 16 rue Epis d'Or à VILLEDOUX

- Monsieur VELGHE Eugène
CONDUCTEUR D ENGINS, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SOUBISE.
demeurant 10 rue de la Rivière Dorée à VIROLLET




Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.



La Rochelle, le 28 juin 2010

le Préfet,
signé : Henri MASSE



______________________________________________________________________________________________

Arrêté n0 10-1519 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur Agricole - promotion du 14 juillet 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1 : La Médaille d’Honneur Agricole ARGENT est décernée à :

- Madame BERGIN Valérie
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 10 route de Musson Trignac à SEMUSSAC

- Mademoiselle BOISLIVEAU Patricia
TECHNICIENNE ANIMATRICE UNITE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, NANTES.
demeurant 7 square de Sedan à LA ROCHELLE

- Madame BOLLEAU Magali
CHARGEE DE CLIENTELE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 7 rue Sainte Claire à SAINTES

- Monsieur BOUTIN Christophe
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 7 impasse des Mesanges à SAINT OUEN D AUNIS

- Madame DELAHAYE Delphine
ANALYSTE FINANCIER DES PROFESSIONNELS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 17 rue des Rochers à SAINTES

- Monsieur DIOT Johnny
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 6 place de Narcejac à SAINTES

- Madame DUBOIS Sylvie
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 16 rue des Primevères à LA JARNE

- Madame FORTIN Marielle
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant rue des Gardes à SAINT ROGATIEN

- Madame GALAMEZ Valérie
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 27 rue Gauffier à ROCHEFORT

- Monsieur GUINOT Jean Luc
GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 1 rue des Citronniers à PERIGNY

- Madame LATOUR Béatrice
CHARGEE D AFFAIRES ENTREPRISES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 30 rue Jean Richard à SAINT PALAIS SUR MER

- Madame LE GOUESTRE Carole
RESPONSABLE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 9 rue des Maraîchers à PERIGNY

- Monsieur LIARD Thierry
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 6 rue des Tamaris à MARSILLY

- Monsieur LONGUET GUYON DES DIGUERES Vincent
COMPTABLE CONSEIL, COMPTABILITÉ GESTION OCEAN, FONTCOUVERTE.
demeurant 14 rue du Pérat à SAINTES

- Madame LOZE Christiane
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 10 rue des Charriers à SAINTES

- Monsieur MERCIER Michel
OUVRIER AGRICOLE, BERTRAND ET FILS SARL, REAUX.
demeurant 30 route du Château à MEUX

- Mademoiselle MOUSSET Lucile
COMPTABLE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 11 rue du Vélodrome à SAINTES

- Madame OCTEAU Eliane
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 1 Voie Romaine à LA VALLEE

- Monsieur POUPELIN Jean Christophe
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 1 impasse Saint Louis à SAINTES

- Madame SAUVAGET Véronique
CADRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 12 rue de Saint Hène à MATHA

- Madame VIGNAUD Gabrielle
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 50 rue des Bruyères à SAINTES


Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :

- Madame BIROLLEAU Line
ASSISTANTE SOCIALE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 30 route des Charmilles à BRIE SOUS ARCHIAC

- Monsieur DURAND Patrick
CADRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 3 place d'Orange à SAINTES

- Madame FLORES Christiane
ASSISTANTE DE DIRECTION, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 5 rue des Bergeronnettes à CHANIERS

- Madame FOURNIER Catherine
EMPLOYEE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 1 rue Rousseau à PUILBOREAU

- Monsieur FUZEAU Eric
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 6 lot Cantet à SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

- Madame GOURMEL Corinne
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 11 rue des Bouchers à SAINT JEAN D' ANGELY

- Madame LIMOUZIN Marie Josée
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 4 lot les Peupliers à SAINT PIERRE D OLERON

- Monsieur MERCIER Michel
OUVRIER AGRICOLE, BERTRAND ET FILS SARL, REAUX.
demeurant 30 route du Château à MEUX

- Monsieur NICOLET Alain
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 20 route de Saintes à SAINT GEORGES DES COTEAUX

- Madame POUGNARD Chantal
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 35 chemin de Chez Labarre à VENERAND

- Madame VARACHE Brigitte
EMPLOYEE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 21 rue de Bourgogne à SAINTES

- Madame VIGNAUD Gabrielle
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 50 rue des Bruyères à SAINTES


Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Madame BOUTILLIER Maryse
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 7 square Annette Epaud à LA ROCHELLE

- Madame DIODORE Elisabeth
COORDONNATEUR, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 39 route des Richaudeaux à FONTCOUVERTE

- Madame FAVEAU Brigitte
CONSEILLERE D ACCUEIL, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 18 rue Riché à VARZAY

- Madame JULIEN Yolande
AGENT TECHNIQUE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 5 rue de la Pilardière à PLASSAY

- Madame MARTIN Joëlle
CADRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 37 chemin des Blanchardes à SAINTES

- Madame MER Michèle
SECRETAIRE MEDICALE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 13 Route Nationale 137 la Vallée à SAINT GEORGES DES COTEAUX

- Monsieur MERCIER Michel
OUVRIER AGRICOLE, BERTRAND ET FILS SARL, REAUX.
demeurant 30 route du Château à MEUX

- Monsieur NADAUD Michel
DIRECTEUR, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant le Coteau de Beauregard à CHERAC

- Monsieur PAPINEAU Joël
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 1 avenue Pierre Loyer à MARENNES

- Monsieur SAMPIETRO Gérard
CADRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 1 rue du Veco à SURGERES

- Monsieur SCHEER Robert
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 23 chemin du Chaillot à SAINTES

- Mademoiselle TRILLAUD Frédérique
EMPLOYEE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.
demeurant 3 rue Chanoine Bordet à SAINTES

- Madame VIAUD Françoise
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX.
demeurant 1 passage de l'Aurore à SIECQ

- Madame VIDAL Françoise
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 26 rue de Chez Charruaud à TESSON


Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Monsieur DANEAU Dominique
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 19 rue des Aubépines à SAINTES

- Madame MAHIER Jocelyne
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 8 impasse Jean Oger Gombauld à LE GUA

- Monsieur MAURIN Michel
CADRE AGRICOLE, SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES DOMAINES REMY MARTIN, COGNAC.
demeurant 5 rue de la Grande Champagne à SAINT MARTIAL SUR NE

- Monsieur MERCIER Michel
OUVRIER AGRICOLE, BERTRAND ET FILS SARL, REAUX.
demeurant 30 route du Château à MEUX


Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.


La Rochelle, le 28 juin 2010

le Préfet,
signé : Henri MASSE



______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 10-1520 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles - promotion du 14 juillet 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : La Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles est décernée aux personnes dont les noms suivent :

Médaille d’Argent

. Monsieur Michel GIRAUDEAU, Délégué Cantonal, domicilié à Fontaines d’Ozillac.
Médaille de Bronze

. Madame Andrée DAMON, Déléguée Cantonale, domiciliée à Brizambourg.

. Monsieur Francis RENAUD, Délégué Cantonal, domicilié à Beaugeay.

. Mademoiselle Anne BEGOUIN, Déléguée Cantonale, domiciliée à Sainte Lheurine.

. Monsieur Georges QUEFFELEC, Délégué Cantonal, domicilié à l’Houmeau.


Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.



La Rochelle, le 28 juin 2010

le Préfet,
signé : Henri MASSE



______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 10-1518 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - promotion du 14 juillet 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


Article 1 : Les Médailles d’Honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :


Médaille ARGENT

- Monsieur CHAUVAUD Jean Claude
Conseiller municipal de CHAUNAC
demeurant à CHAUNAC

- Monsieur GEAY Guy
Maire de CHAUNAC
demeurant à CHAUNAC


Médaille VERMEIL

- Monsieur GAUTRIAUD Pierre
Adjoint au maire de CHEPNIERS
demeurant à CHEPNIERS



Article 2 : Les Médailles d’Honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :




Médaille ARGENT

- Madame ABADIE Yolande
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE


- Monsieur ALLARD Norbert
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINT DENIS DU PIN
demeurant à SAINT DENIS DU PIN

- Madame ARGENTIERI Maryline
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame AUBERT Laurence
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON de ST-JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Mademoiselle AUDAIRE Françoise
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de COURCOURY
demeurant à COURCOURY

- Monsieur AUDEBRAND Jean Luc
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de LAGORD
demeurant à LAGORD

- Madame BAILLY Nathalie
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BARNY Françoise
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BAUDRY Elizabeth
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE de NUAILLE-D'AUNIS
demeurant à NUAILLE D AUNIS

- Monsieur BEAUCHAUD Hervé
CRIEUR MARQUEUR, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Madame BEAUSOLEIL Marie Thérèse
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Madame BELLANGER Murielle
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, MAIRIE de SAINT-XANDRE
demeurant à SAINT XANDRE

- Madame BENETEAU Céline
AIDE SOIGNANTE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de SAINT JEAN DE LIVERSAY
demeurant à SAINT JEAN DE LIVERSAY

- Monsieur BENETEAU Emmanuel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BERROCAL Mireille
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BERTIN Isabelle
SECRETAIRE, MAIRIE de BENON
demeurant à BENON

- Madame BERTONNIERE Claude
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE de NUAILLE-D'AUNIS
demeurant à NUAILLE D AUNIS

- Monsieur BOURDEAU Jean Paul
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BOURRAUD Dominique
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BOURSIER Régine
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BOUYER Eric
INFIRMIER, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BOUYER Thierry
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de SURGERES
demeurant à SURGERES

- Madame BRANGER Nelly
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2ème CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BROUSSARD Catherine
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 2ème CLASSE, MAIRIE de PERIGNY
demeurant à PERIGNY

- Monsieur BRULLIAU Xavier
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, CONSEIL GENERAL à BOBIGNY
demeurant à LA BREE LES BAINS

- Monsieur BUORD Jean Marc
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Monsieur CAILLAUD Jacques
ADJOINT DU PATRIMOINE 2ème CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CANOT Lydia
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE de BRIZAMBOURG
demeurant à BRIZAMBOURG

- Monsieur CHAGNAUD Joackim
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur CHANTOURY Eric
CONTROLEUR DE TRAVAUX, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CHAPITREAU Nadine
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de NIEUL-SUR-MER
demeurant à NIEUL SUR MER

- Monsieur CHEVRIER Pascal
AGENT SPECIALISE USINE A GLACE, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Monsieur COIQUAUD Jean Marc
AGENT DE MAITRISE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame COIRIER Laurence
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, SYNDICAT de SAINT SAVINIEN
demeurant à SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE

- Monsieur COLOMER Philippe
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur CONIL Thierry
CONTROLEUR DE TRAVAUX, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur COUDIN Alain
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur COUTURIER Hervé
TECHNICIEN CHEF, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame COUZINET Fabienne
REDACTEUR, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DAMON Martine
AGENT SPECIALISE 1ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE de BRIZAMBOURG
demeurant à BRIZAMBOURG

- Monsieur DAUNAS Jean Claude
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DAUPHY Yolaine
ATTACHE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur DE BLEECKER Philippe
INGENIEUR PRINCIPAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur DEHAN Christian
AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, COMMUNAUTE URBAINE de BORDEAUX
demeurant à SAINTES

- Madame DEHAUD Lydie
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de NUAILLE-D'AUNIS
demeurant à NUAILLE D AUNIS

- Monsieur DESSED Jacky
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DOULET Dominique
INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DURAND Marie Hélène
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur DURRBACH Gabriel
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de ST CLEMENT DES BALEINES
demeurant à SAINT CLEMENT DES BALEINES

- Madame ECOLAN Annick
ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION HORS CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame FOUCHER Sylvie
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur GAILLARD Didier
CONTROLEUR DE TRAVAUX, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GEURING Régine
REDACTEUR CHEF, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GILLERON Marie Hélène
MASSEUR KINESITHERAPEUTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur GOUIN Johann
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de VILLENEUVE LA COMTESSE
demeurant à VILLENEUVE LA COMTESSE

- Monsieur GOUMARD Stéphane
AGENT DE MAITRISE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GUENON Annie
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE de ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
demeurant à SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

- Monsieur GUITTON Joël
AGENT DE MAITRISE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame HARDY Carole
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Madame HILKES Véronique
INFIRMIERE CADRE DE SANTE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur JACQUET Pascal
CONTROLEUR DE TRAVAUX, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame JEAN Annette
GARDE CHAMPETRE CHEF, MAIRIE de ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
demeurant à SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

- Madame JUDET Sylvie
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE de LES GONDS
demeurant à LES GONDS

- Monsieur JUILLET Jean François
AGENT DE MAITRISE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur KIERS Jean Luc
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur KLEIN Patrice
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE de LES GONDS
demeurant à LES GONDS

- Madame LACOMBE Elisabeth
PSYCHOMOTRICIENNE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Monsieur LALANDE Philippe
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, MAIRIE de LES MATHES
demeurant à LES MATHES

- Madame LAMY Elisabeth
SECRETAIRE MEDICALE DE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Madame LEBLANC Françoise
AGENT DE MAITRISE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur LUCAZEAU Alain
INGENIEUR PRINCIPAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MAINARD Patricia
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MARET Christine
SECRETAIRE, MAIRIE de NUAILLE-D'AUNIS
demeurant à NUAILLE D AUNIS

- Monsieur MARTIN Bruce
INFIRMIER PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MECHAIN Jacques
INGENIEUR, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MENNESSON Pierre
ATTACHE PRINCIPAL, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MILLET Chantal
AUXILIAIRE PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MONVOISIN Sylvie
SECRETAIRE, MAIRIE de LA RONDE
demeurant à LA RONDE

- Madame MOREAU Françoise
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MOREAU Nathalie
EDUCATEUR DES A.P.S. HORS CLASSE, MAIRIE de ST-GEORGES DE DIDONNE
demeurant à SAINT GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur MOREIRA Alain
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur NEVEU Bernard
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur NICOLLE Philippe
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de MEURSAC
demeurant à MEURSAC

- Madame NOLOT Gisèle
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur NORMANDIN Dominique
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Madame ORIOU Fabienne
ATTACHE PRINCIPAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur OUDIN Jean Michel
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame PAJEILE Fabienne
INFIRMIERE CADRE DE SANTE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur PAJOT Jean
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de ST CLEMENT DES BALEINES
demeurant à SAINT CLEMENT DES BALEINES

- Madame PELLETIER Chantal
OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIEE, CENTRE HOSPITALIER de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Madame PEPONNET Nicole
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Madame PERROGON Maryse
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE de ECOYEUX
demeurant à ECOYEUX

- Monsieur PESTRE Stéphane
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur PHILIPPE Bruno
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de CHERAC
demeurant à CHERAC

- Madame PIEGE Annie
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINT LAURENT D'ARCE
demeurant à SAINT MARTIN D'ARY

- Madame PIERRE Jacqueline
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT à ROCHEFORT
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur PRIMA Serge
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame PRUNOTTO Véronique
REDACTEUR, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT
demeurant à BENON

- Madame QUERIAUD Nathalie
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame RATELET Ghislaine
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, MAIRIE de NIEUL-SUR-MER
demeurant à NIEUL SUR MER

- Madame RENAUD Annie
REDACTEUR, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur ROBERT Hervé
CONTROLEUR DE TRAVAUX PRINCIPAL, SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame ROBIN France
INFIRMIERE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Madame ROBIN Véronique
INFIRMIERE ANESTHESISTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur ROUAUD Yves
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame STEIBLIN Marie Christine
REDACTEUR CHEF, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame TAVENEAU Nicole
ASSISTANTE MATERNELLE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur TEURLAIS Marc
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de MONTLIEU LA GARDE
demeurant à MONTLIEU LA GARDE

- Madame THIEBLEMONT Valérie
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur VANRYSSEL Eric
INFIRMIER PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur VERLEY François
INFIRMIER ANESTHESISTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur VERNICHON Sylvain
CONTROLEUR, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame VRIGNAUD Brigitte
ATTACHE, MAIRIE de ST CLEMENT DES BALEINES
demeurant à SAINT CLEMENT DES BALEINES

- Monsieur WACHTER Eric
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de ST CLEMENT DES BALEINES
demeurant à SAINT CLEMENT DES BALEINES

- Madame WOLDE GABRIEL Annick
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur ZELI Dominique
INGENIEUR PRINCIPAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE


Médaille VERMEIL

- Madame ALEXANDRE Catherine
BIBLIOTHECAIRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur ANGIBAUD Patrick
ATTACHE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame AUCHER Marie France
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur AUDEBERT Michel
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur AUNEAU Pascal
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame AURIOL Michèle
IBODE CADRE DE SANTE, CENTRE HOSPITALIER de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Monsieur BAILLON Philippe
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BALZEAU Annick
REDACTEUR, SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BERNARD Patricia
REDACTEUR CHEF, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BERTHELOT Dominique
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de BEURLAY
demeurant à BEURLAY

- Madame BERTRAND COUTEAU Christine
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BIDEAU Eliane
CONSEILLER SOCIO EDUCATIF, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BLAUD Gérard
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BOSSUET Marc
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BOURABIER Elisabeth
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de LA COUARDE SUR MER
demeurant à LA COUARDE SUR MER

- Monsieur BRAUD Frédéric
CONTROLEUR PRINCIPAL DE TRAVAUX, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BRISSON Marie Claire
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2ème CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BRUNET Marie Catherine
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur CAILLAUD Jean Claude
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CALLEAU Lucette
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de TONNAY BOUTONNE
demeurant à TONNAY BOUTONNE

- Monsieur CHAIGNEAU Jean Luc
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CLENET Anne Marie
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur COLIN Hubert
INGENIEUR PRINCIPAL, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur DAVID Jean Marie
REDACTEUR PRINCIPAL, SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DE ALMEIDA Catherine
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DELEVOYE Maryse
REDACTEUR CHEF, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DRAHONNET Viviane
ATTACHE PRINCIPAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON de ST-JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur DUC Gérard
GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL, MAIRIE de LES GONDS
demeurant à LES GONDS

- Monsieur DUMONT William
ASSISTANT QUALIFIE 2ème CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame FOUCAUD Françoise
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur FOUCHIER Bernard
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur FOULLONNEAU Jean Pierre
ASSISTANT QUALIFIE HORS CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur GAILLARD Gilles
AGENT SPECIALISE HOSPITALIER QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GANDON Dominique
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur GARINAUD Jean Claude
INGENIEUR, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur GENIN Jean Luc
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur GRANDENER Claude
AGENT DE MAITRISE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur GRANDENER Roland
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur GUEGAN Maurice
REDACTEUR, MAIRIE de LE CHATEAU D'OLERON
demeurant à LE CHATEAU D OLERON

- Madame HELIS Brigitte
SECRETAIRE MEDICALE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Madame JOURDAIN Brigitte
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LACOU Françoise
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de BUSSAC FORET
demeurant à BUSSAC FORET

- Monsieur LATORSE Jean Jacques
AGENT DE MAITRISE GARDE CHAMPETRE, MAIRIE de BUSSAC FORET
demeurant à BUSSAC FORET

- Monsieur LE DORLOT Didier
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MARTEAU Patrick
ANIMATEUR DEPARTEMENTAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MAURIN Pierrette
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE
demeurant à SAINT PORCHAIRE

- Monsieur MENDEZ Francis
ADMINISTRATEUR, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MENENTEAU Sylvie
INFIRMIERE CADRE DE SANTE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MORGAT Annette
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de LE CHATEAU D'OLERON
demeurant à LE CHATEAU D OLERON

- Madame MORIN Danielle
ASSISTANTE SOCIALE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MORIN Léon
EMPLOYE, MAIRIE de LA RONDE
demeurant à LA RONDE

- Monsieur MOROSEAU Christian
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MOUSTIE Patricia
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à COLOMBES
demeurant à LONZAC

- Monsieur NEVEU Jacky
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur NIVET Jean Jacques
ANIMATEUR DEPARTEMENTAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur OUVRARD Jean Pierre
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur PAILLE Jean Marc
ANIMATEUR DEPARTEMENTAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur PERSIGANT Jimmy
CONSEILLER TERRITORIAL DES A.P.S., VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur PIGEAUD Gilles
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Madame PINIER Monique
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de TONNAY BOUTONNE
demeurant à TONNAY BOUTONNE

- Madame POLVERELLI Danielle
ANIMATEUR DEPARTEMENTAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur POUPET Dominique
ATTACHE PRINCIPAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame PRIMAULT Patricia
REDACTEUR CHEF, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame QUETIER Sophie
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame RICHARD Françoise
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame ROBIGO Dominique
REDACTEUR , CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame ROCHARD Claudine
ADJOINT ADMINSTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame ROUX Brigitte
REDACTEUR CHEF, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur ROUZEAU Olivier
ATTACHE , MAIRIE de ST-GENIS DE SAINTONGE
demeurant à SAINT GENIS DE SAINTONGE

- Madame SAUVERRE Roberte
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINT CESAIRE
demeurant à SAINT CESAIRE

- Monsieur TEMPLIER Thierry
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER CHEF, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Mademoiselle VIGNAU Pascale
ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION HORS CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE


Médaille OR

- Monsieur BENARROUS Jacques
DIRECTEUR , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur CLENET Jean Pierre
REDACTEUR CHEF , VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CROUZET Michèle
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur DEBEGUE Maurice
TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur DORIN Alain
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de LA COUARDE SUR MER
demeurant à LA COUARDE SUR MER

- Monsieur FAGET Jean François
ATTACHE PRINCIPAL DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES, MAIRIE de NIEUL-SUR-MER
demeurant à NIEUL SUR MER

- Monsieur FORGIT Jean Luc
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, MAIRIE de LES MATHES
demeurant à LES MATHES

- Madame FOUCAUD Lucette
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GABORIT Marie Christiane
REDACTEUR CHEF, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur HACQUARD Philippe
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de ST-GEORGES DE DIDONNE
demeurant à SAINT GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur HENIN Bernard
CADRE SUPERIEUR INFIRMIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
demeurant à CLAM

- Madame LEGEMBRE Chantal
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur LEMOINE Alain
INGENIEUR PRINCIPAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MAGNE Gérard
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MOREIRA DE MACEDO Annie
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MORIN Michèle
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de MARENNES
demeurant à MARENNES

- Monsieur ORLIANGES Patrick
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur ROBERT Dominique
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur ROBIN Michel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de NIEUL-SUR-MER
demeurant à NIEUL SUR MER

- Monsieur ROUFFIGNAC Christian
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de SURGERES
demeurant à SURGERES

- Monsieur VERRIERE Eric
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame WEBER Jannick
ATTACHEE 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE
demeurant à SAINT PORCHAIRE



Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.



La Rochelle, le 28 juin 2010

le Préfet,
signé : Henri MASSE



(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet")
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Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'entretien de voirie et des bâtiments de Celles et Lonzac

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : la dissolution du syndicat intercommunal d'entretien de voirie et des bâtiments de Celles et Lonzac est prononcée au 30 juin 2010.

Article 2 : l’actif et le passif du syndicat sont répartis entre les communes adhérentes et le personnel syndical est affecté suivant les modalités définies par la délibération du comité syndical du 14 janvier 2010 approuvée par les délibérations des communes de Celles et Lonzac.

Article 3 : le sous-préfet de Jonzac, le Président du syndicat intercommunal d'entretien de voirie et des bâtiments de Celles et Lonzac, les Maires de Celles et Lonzac, le Trésorier de Jonzac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Jonzac, 22 juin 2010

Le Préfet,
Pour Le Préfet et par délégation,
le sous-préfet,

Philippe BRUGNOT


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Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal de secrétariat de Saint Martin d'Ary et Saint Pierre du Palais

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : la dissolution du syndicat intercommunal de secrétariat de Saint Martin d'Ary et Saint Pierre du Palais est prononcée au 30 juin 2010.

Article 2 : l’actif et le passif du syndicat seront répartis entre les communes adhérentes et le personnel syndical est affecté suivant les modalités définies par la délibération du comité syndical du 14 juin 2010 et par les délibérations des communes de Saint Martin d'Ary et Saint Pierre du Palais.

Article 3 : le sous-préfet de Jonzac, le Président du syndicat intercommunal de secrétariat de Saint Martin d'Ary et Saint Pierre du Palais, les Maires Saint Martin d'Ary et de Saint Pierre du Palais, le Trésorier de Saint Aigulin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Jonzac, le 30 juin 2010

Le Préfet,
Pour Le Préfet et par délégation,
le sous-préfet,

Philippe BRUGNOT



(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC")
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Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
Arrêté n° 2010-109 du 3 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de LA TREMBLADE.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE
Article 1er : M. Érik CZWYL responsable de la police municipale de la commune de LA TREMBLADE est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route.

Article 2 : M. Sébastien ARCHAMBEAU est désigné suppléant.

Article 3 : Les arrêtés n° 2003-137 du 31 mars 2003 et n° 2006-103 du 3 avril 2006 sont abrogés.

Article 4 : Le Sous-Préfet de ROCHEFORT, le Directeur Départemental des Finances Publiques et le Maire de la commune de LA TREMBLADE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ROCHEFORT, le 3 juin 2010
Le Sous-Préfet de ROCHEFORT
Henri DUHALDEBORDE


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Arrêté n°10-128 du 5 juillet 2010 abrogeant la validation d'agrément en qualité de garde particulier de M. Maurice CATESSON.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 :
EST ABROGE l’arrêté préfectoral n°  MERGEFIELD N_ARRETE 08-383 en date du  MERGEFIELD DATE_ARRETE 6 octobre 2008 portant validation d’agrément de  MERGEFIELD QUALITE1 M.  MERGEFIELD PRENOM1 Maurice  MERGEFIELD NOM1 CATESSON en qualité de garde particulier spécialement assermenté pour la protection des marais sur lesquels  MERGEFIELD QUALITE1 M.  MERGEFIELD PRENOM_NOM2 Pierre GIRAUD,  MERGEFIELD TITRE1 Président de  MERGEFIELD ORGANISME1 l'Association Syndicale des Marais de Saint Agnant - Saint Jean d'Angle, est détenteur de droits d'usage sur les communes de  MERGEFIELD COMMUNES_DEXERCICE Saint Agnant, Saint Jean d'Angle, Beaugeay, Hiers Brouage, La Gripperie St Symphorien, Saint Just Luzac, Saint Sornin.

ARTICLE 2 :
- Le Maire des communes de :  MERGEFIELD COMMUNES_DEXERCICE Saint Agnant, Saint Jean d'Angle, Beaugeay, Hiers Brouage, La Gripperie St Symphorien, Saint Just Luzac, Saint Sornin,
- Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de ROCHEFORT,
- Le Directeur des Archives Départementales - 17000 LA ROCHELLE,
- Le Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de  MERGEFIELD T_I_VILLE ROCHEFORT,
- MERGEFIELD QUALITE1 M.  MERGEFIELD PRENOM1 Maurice  MERGEFIELD NOM1 CATESSON,  MERGEFIELD ADRESSE1 13 rue des Caffaudières -  MERGEFIELD CP_VILLE1 17620  MERGEFIELD VILLE1 ST AGNANT,
- MERGEFIELD QUALITE2 M. Le Président  MERGEFIELD PRENOM_NOM2 Pierre GIRAUD-  MERGEFIELD ADRESSE2 1 chemin du Petit Fond Germain-  MERGEFIELD COMMUNE2 17620 ST AGNANT

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture .

Rochefort le 5 juillet 2010
LE SOUS-PREFET DE ROCHEFORT
POUR LE SOUS-PREFET
par délégation
LE SECRETAIRE GENERAL
Gérard SOTTER


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Arrêté n°2010-133 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de DOLUS D'OLERON.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : Il est institué, auprès de la police municipale de la commune de DOLUS D’OLERON, une régie de recettes de l’Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route.

Article 2 : Le régisseur, responsable de la police municipale, peut être assisté d’autres agents de police municipale désignés comme mandataires.

Article 3 : Le régisseur et ses mandataires encaissent et reversent les fonds à la trésorerie de LE CHATEAU D'OLERON. Le Directeur Départemental des Finances Publiques doit toujours être en possession de la liste exhaustive des mandataires.

Article 4 : Le Sous-Préfet de Rochefort, le Directeur Départemental des Finances Publiques et le Maire de la commune de DOLUS D’OLERON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ROCHEFORT, le 7 juillet 2010
Le Sous-Préfet de ROCHEFORT
Henri DUHALDEBORDE



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Arrêté n°2010-134 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de DOLUS D'OLERON.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : Mme Céline FOURNIER, responsable de la police municipale de la commune de DOLUS D’OLERON, est nommée régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route.

Article 2 : Mme Maryse DELHUMEAU est désignée suppléante.

Article 3 : Les autres policiers municipaux de la commune de DOLUS D’OLERON sont désignés mandataires.

Article 4 : Le Sous-Préfet de ROCHEFORT, le Directeur Départemental des Finances Publiques et le Maire de la commune de DOLUS D’OLERON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ROCHEFORT, le 7 juillet 2010
Le Sous-Préfet de ROCHEFORT
Henri DUHALDEBORDE



(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT")
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Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES
Arrêté préfectoral portant agrément de M. Dominique Audouin en qualité de garde-chasse particulier.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE
Article 1er : Monsieur Dominique Audouin,
né le 3 octobre 1957 à Jonzac ( 17 )
domicilié 4 Moulin de Baratte – 17800 Pons

EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice au détenteur de droits de chasse qui l’emploie sur le territoire du Groupement Foncier Agricole de Clerbise.

Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.

Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Dominique Audouin doit prêter serment devant le tribunal d’instance de Saintes, dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Dominique Audouin doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’environnement, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime et le Sous-préfet de Saintes sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :
- M. le Gérant du Groupement Foncier Agricole de Clerbise,
- M. Dominique Audouin, sous couvert de M. le Gérant du Groupement Foncier Agricole de Clerbise, à titre de notification,
- Mme le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saintes,
- M. le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,
- M. le directeur des archives départementales de la Charente-Maritime.

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saintes, le 15 juiin2010
Le préfet,
par délégation :
Le sous-préfet,
Jacques Lauvergnat


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES")
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté n°137/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 118/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Martin-de-Ré

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT MARTIN DE RE ; 53 rue de l'Hôpital - 17410 SAINT MARTIN DE RE, (Charente-Maritime), établissement public de santé de ressort communal, est composé de neuf membres.

Article 2 - L’article 2 de l’arrêté n° 118/2010 en date du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de SAINT-MARTIN-de-RE est ainsi modifié :

Sont membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Martin de Ré :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Patrice DECHELETTE, Maire de Saint Martin de Ré ;

- Monsieur Patrice RAFFARIN, représentant de la Communauté de Commune de l’Ile de Ré ;

- Monsieur Léon GENDRE, représentant du Conseil Général du département de la Charente-Maritime ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Philippe COUZIGOU, membre de la Commission Médicale d’Etablissement ;

- Madame Nadine BERNARD, membre de la Commission de Soins Infirmiers, Rééducation et Médico-Techniques ;

- Madame Marina GIRAUDEAU, membre désigné par les Organisations Syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Mademoiselle Annie FONTENEAU, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame MORANT et Monsieur ARTUS, représentants des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Saint Martin de Ré ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Saint Martin de Ré, si cette structure existe ;
- Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de la Charente-Maritime ;
- Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, le représentant des familles de personnes accueillies ;

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4 - Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint Martin de Ré et la Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 11 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Arrêté n° 161/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 129/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rochefort-sur-Mer

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROCHEFORT SUR MER, 16 rue du Docteur Peltier - 17301 ROCHEFORT, (Charente-Maritime), établissement public de santé de ressort communal, est composé de neuf membres.

Article 2 - L’article 2 de l’arrêté n° 129/2010 en date du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de ROCHEFORT-sur-MER, est ainsi modifié :

Sont membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rochefort sur Mer :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Bernard GRASSET, Maire de Rochefort sur Mer ;
- Madame Françoise COFFEC, représentant de la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais ;
- Monsieur Jean-Louis FROT, représentant du Conseil Général du département de la Charente-Maritime ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Jean-François GALLIMARD, membre de la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Monsieur Loïc VALLAEYS, membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;
- Monsieur Christophe CHOCARD, membre désigné par les Organisations Syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur le Docteur BROSSARD, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur René LE GAL et Monsieur Alain LAROCHE, représentants des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Rochefort-sur-Mer ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier deRochefort-sur-Mer, si cette structure existe ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime ;
- Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, le représentant des familles de personnes accueillies ;

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Fait à Poitiers, le 11 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Arrêté n° 162/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 131/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Marennes (Charente-Maritime)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de MARENNES, 9 avenue du Maréchal Leclerc 17320 MARENNES, (Charente-Maritime), établissement public de santé de ressort communal, est composé de neuf membres.

Article 2 - L’article 2 de l’arrêté n° 131/2010 en date du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de MARENNES, est ainsi modifié :

Sont membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Marennes :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Mickaël VALLET, Maire de Marennes ;
- Monsieur Pierre PORTIER , Vice Président de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes ;
- Monsieur Marc PELLACOEUR, représentant du Conseil Général du département de la Charente-Maritime ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Patrice COLOMBO, membre de la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Madame Sandrine MOREAU, membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;
- Madame Pascale FOUCHE, membre désigné par les Organisations Syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Pierre CHRETIEN, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame Christiane DELBOUIS et Monsieur Marcel DESCAMPS, représentants des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime.

II Membres ayant voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Marennes ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Marennes, si cette structure existe ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime ;
- Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, le représentant des familles de personnes accueillies ;

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4 - Le Directeur du Centre hospitalier de ROCHEFORT, Directeur de l’Hôpital local de Marennes et la Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 11 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Arrêté n° 163/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 132/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de La Rochelle, rue du Docteur Schweitzer 17019 LA ROCHELLE Cédex 01, (Charente-Maritime), établissement public de santé de ressort communal est composé de quinze membres.

Article 2 - L’article 2 de l’arrêté n° 132/201 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LA ROCHELLE, est ainsi modifié :

Sont membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de La Rochelle :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Maxime BONO, Maire de La Rochelle ;
- Monsieur Jean-Claude CHICHE, représentant de la commune de La Rochelle ;
-,Monsieur Patrick LARIBLE, représentant de la communauté d’agglomération de La Rochelle ;
- Monsieur Abdel Nasser ZERARGA, représentant de la communauté d’agglomération de La Rochelle ;
- Madame Dominique MORVANT, représentante du conseil général du département de la Charente-Maritime ;

2° Au titre des représentants du personnel :
- Monsieur le Docteur François MOUNIOS et Monsieur le Docteur Dominique MEYER, membres de la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Madame Valérie ARNAUD-DOUVILLE, membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;
- Monsieur Jean-Claude LARTIGUE et Monsieur Christophe GEFFRE, membres désignés par les Organisations Syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur BAUTZ et Monsieur le Docteur FAUCHER, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame DUHAMEL, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Charente-Maritime ;
- Madame Catherine LEPAGE et Monsieur ARTUS, représentants des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de La Rochelle ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de La Rochelle, si cette structure existe ;
- Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, le représentant des familles de personnes accueillies ;

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4 - Le Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle et la Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 11 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Décision n° 166/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur GUILLON Christophe à donner des sons aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

DECIDE

Article 1er - Monsieur le Docteur GUILLON Christophe, médecin libéral, exerçant 6, rue Pierre Mendès France - 17310 SAINT PIERRE d’OLERON, est autorisé à donner des soins aux malades admis à l’hôpital local de SAINT PIERRE d’OLERON.

Article 2 - La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2010.

Fait à Poitiers, le 15 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Décision n° 167/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur BARBE Thérèse à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

DECIDE

Article 1er - Madame le Docteur BARBE Thérèse, médecin libéral, exerçant 66, avenue des Pins – La Cotinière - 17310 SAINT PIERRE d’OLERON, est autorisée à donner des soins aux malades admis à l’hôpital local de SAINT PIERRE d’OLERON.

Article 2 - La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2010.

Fait à Poitiers, le 15 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Décision n° 168/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur THIOU Jean-andré à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

DECIDE

Article 1er - Monsieur le Docteur THIOU Jean-André, médecin libéral, exerçant 66, avenue des Pins - La Cotinière - 17310 SAINT PIERRE d’OLERON, est autorisé à donner des soins aux malades admis à l’hôpital local de SAINT PIERRE d’OLERON.

Article 2 - La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2010.

Fait à Poitiers, le 15 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Décision n° 169/2010 du 15 juin 2010 autorisant le docteur BATEJAT Bernard à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

DECIDE

Article 1er - Monsieur le Docteur BATEJAT Bernard, médecin libéral, exerçant 2 bis, rue Lafayette - 17480 Le CHATEAU d’OLERON, est autorisé à donner des soins aux malades admis à l’hôpital local de SAINT PIERRE d’OLERON.

Article 2 - La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2010.

Fait à Poitiers, le 15 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Décision n° 170/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur VELLARD Patrick à donner des soins à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

DECIDE

Article 1er - Monsieur le Docteur VELLARD Patrick, médecin libéral, exerçant 60, impasse des 2 Moulins - Cheray - 17190 SAINT GEORGES d’OLERON, est autorisé à donner des soins aux malades admis à l’hôpital local de SAINT PIERRE d’OLERON.

Article 2 - La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2010.

Fait à Poitiers, le 15 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Décision n° 171/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur CAUSSE Philippe à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

DECIDE

Article 1er - Monsieur le Docteur CAUSSE Philippe, médecin libéral, exerçant 6, rue Pierre Mendès France - 17310 SAINT PIERRE d’OLERON, est autorisé à donner des soins aux malades admis à l’hôpital local de SAINT PIERRE d’OLERON.

Article 2 - La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2010.

Fait à Poitiers, le 15 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Décision n° 172/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur CHAILLOLEAU Nicole à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

DECIDE

Article 1er - Madame le Docteur CHAILLOLEAU Nicole, médecin libéral, exerçant 8, avenue du Général Leclerc - 17310 SAINT PIERRE d’OLERON, est autorisée à donner des soins aux malades admis à l’hôpital local de SAINT PIERRE d’OLERON.

Article 2 - La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2010.

Fait à Poitiers, le 15 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Décision n° 173/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur FLEURY Jean-Paul à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

DECIDE

Article 1er - Monsieur le Docteur FLEURY Jean-Paul, médecin libéral, exerçant 9, place René Fel - 17650 SAINT DENIS d’OLERON, est autorisé à donner des soins aux malades admis à l’hôpital local de SAINT PIERRE d’OLERON.

Article 2 - La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2010.

Fait à Poitiers, le 15 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Arrêté n° 175/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 117/2010 en date du 2 jin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT JEAN D’ANGELY, 18 Avenue du Port - BP 93 - 17415 ST JEAN D'ANGELY, (Charente-Maritime) établissement public de santé de ressort communal, est composé de neuf membres.

Article 2 - L’article 2 de l’arrêté n° 117/2010 en date du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de ST-JEAN d’ANGELY, est ainsi modifié :

Sont membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT JEAN D’ANGELY :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Paul-Henri DENIEIL, Maire de Saint-Jean d’Angély ;
- Madame Sylvie SALADE, représentante de la Communauté de Communes du canton de Saint Jean d’Angély ;
- Monsieur Jean-Yves MARTIN, représentant du Conseil Général du département de la Charente-Maritime ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Mademoiselle Catherine BAUBRI, membre de la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Madame Anne TRAVERS, membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques ;
- Monsieur Vincent TRANQUARD, membre désigné par les Organisations Syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Roland BEIX, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame Marie-Thérèse AUBRY et Madame Michèle DUPUY, représentantes des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime.

II Membres ayant voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Saint Jean d’Angély ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Saint Jean d’Angély, si cette structure existe ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime ;
- Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, le représentant des familles de personnes accueillies ;

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4 - Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint Jean d’Angély et la Directrice Adjointe de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de Charente-Maritime.

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Arrêté n° 177/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 116/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT PIERRE D’OLERON, 40 rue Pierre Loti - BP 20 - 17310 ST PIERRE D'OLERON, (Charente-Maritime), établissement public de santé de ressort communal, est composé de neuf membres.

Article 2 - L’article 2 de l’arrêté n° 116/2010 en date du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de ST-PIERRE d’OLERON, est ainsi modifié :

Sont membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pierre d’Oléron :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Patrick MOQUAY, Maire de Saint Pierre d’Oléron ;

- Monsieur Pascal MASSICOT, représentant de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron ;

- Monsieur Jean-Paul PEYRY, représentant du Conseil Général du département de la Charente-Maritime ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame Elisabeth LAFOUGERE, membre de la Commission Médicale d’Etablissement ;

- Madame Catherine VITET, membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;

- Madame Lisette DESNOYER, membre désigné par les Organisations Syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Alain AMAT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Renée MARTIN et Madame Colette MARCHAND, représentantes des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Saint Pierre d’Oléron ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Saint Pierre d’Oléron, si cette structure existe ;
- Le Directeur de la Caisse primaire d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime ;
- Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, le représentant des familles de personnes accueillies ;

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4 - Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint Pierre d’Oléron et la Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 15 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Arrêté n° 179/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 108/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan (Charente-Maritime)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROYAN, 20 Avenue Saint Sordelin - BP 217- 17205 ROYAN, (Charente-Maritime), établissement public de santé de ressort communal, est composé de neuf membres.

Article 2 - L’article 2 de l’arrêté n° 108/2010 en date du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de ROYAN, est ainsi modifié :

Sont membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Didier QUENTIN, Maire de Royan ;
- Madame Michèle CALS MERIAU, représentante de la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique ;
- Monsieur Michel SERVIT, représentant du Conseil Général du département de Charente-Maritime ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Philippe MOTTAZ, membre de la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Monsieur Michel PERON, membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;
- Monsieur Jean-Luc LAVOIX, membre désigné par les Organisations Syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Jean-Paul CORDONNIER, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame Lilianne ISENDICK et Monsieur Benoît PUY, représentants des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime .

II Membres ayant voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Royan ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Royan ;
- Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de la Charente-Maritime ;
- Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, Le représentant des familles de personnes accueillies ;

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4 - Le Directeur du Centre Hospitalier de Royan et la Directrice Adjointe de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de Charente-Maritime.
Fait à Poitiers, le 15 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Décision n° 181/2010 du 16 juin 2010 autorisant le Docteur BALERE Michel à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Monsieur le Docteur BALERE Michel, médecin libéral, exerçant 28, rue Georges Clémenceau - 17480 Le CHATEAU d’OLERON, est autorisé à donner des soins aux malades admis à l’hôpital local de SAINT PIERRE d’OLERON.

Article 2 - La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2010.

Article 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes est chargée de l’exécution de la présente décision.

Fait à Poitiers, le 16 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Décision n° 182 du 16 juin 2010 autorisant le Docteur GREMILLON Sylvie à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Madame le Docteur GREMILLON Sylvie, médecin libéral, exerçant à la Maison Médicale - 60, Impasse des 2 Moulins - 17190 SAINT GEORGES d’OLERON, est autorisée à donner des soins aux malades admis à l’hôpital local de SAINT PIERRE d’OLERON.

Article 2 - La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2010.

Article 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes est chargée de l’exécution de la présente décision.

Fait à Poitiers, le 16 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Arrêté n° 204/2010 du 21 juin 2010 établissant un tableau de garde départementale des transporteurs sanitaires terrestres de la Charente-Maritime

LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES


ARRETE

ARTICLE 1 - Le service de garde des transporteurs sanitaires est établi dans le département de la Charente-Maritime pour le troisième trimestre 2010 selon les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Cet arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication en formulant un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Poitou-Charentes ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime

Poitiers, le 21 juin 2010
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes
signé : François-Emmanuel BLANC


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Arrêté n° 195/2010 du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 124/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de JONZAC, 4 rue Winston Churchill - BP 109 - 17503 JONZAC Cédex (Charente-Maritime), établissement public de santé de ressort communal, est composé de neuf membres.

Article 2 - L’article 2 de l’arrêté n° 124/2010 en date du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de JONZAC, est ainsi modifié :

Sont membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Jonzac :

I – Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Jean-Claude TEXIER, représentant du Maire de Jonzac ;
- Monsieur Claude BELOT, Président de la Communauté de Communes de Haute Saintonge ;
- Monsieur Francis SAVIN, représentant du Conseil Général du département de la Charente-Maritime ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Emmanuel PALOMINO, membre de la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Madame Michèle AURIOL, membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;
- Monsieur Jean-Luc MOULINEAU, membre désigné par les Organisations Syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur le Docteur René CHAMPVILLARD, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame Gilberte DUBROUSSE et Monsieur Michel GIRAUDEAU, deux représentants des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Jonzac ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Jonzac, si cette structure existe ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Charente Maritime ;
- Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, le représentant des familles de personnes accueillies ;

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4 - Le Directeur du Centre Hospitalier de Jonzac et la Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 21 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Arrêté modification n° 205/2010 du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 2009-447 du 31/12/2009 relatif à la création du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) "Synergie 17" à Saintes

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le centre de soins spécialisés en toxicomanie (CSST) « Synergie 17 » à Saintes dont le siège social l’Association « Tremplin 17 » est situé aux Combots – route de la Palmyre à Saint-Augustin est autorisé à créer par transformation un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé pour les drogues illicites (CSAPA) à compter du 1er janvier 2010.

Article 2 - Le CSAPA « Synergie 17 » se compose :
- de 5 permanences d’accueil pour la prise en charge en ambulatoire sur Saintes, La Rochelle, Royan, Rochefort et Oléron,
- d’un centre méthadone à La Rochelle,
- d’un service d’hébergement thérapeutique et de l’accompagnement des personnes addictes par convention avec les CHRS de Royan, Rochefort, La Rochelle et Saintes.

Article 3 - Le CSAPA « Synergie 17 » assure pour tous les publics et sur toutes ses antennes :
- l’accueil, l’information, l’évaluation médicale, psychologique et sociale et l’orientation.
Le CSAPA « Synergie 17 » assure pour les personnes consommant une ou des drogues illicites et sur toutes ses antennes :
- la prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative. Elle comprend le diagnostic, les prestations de soins, l’accès aux droits sociaux et l’aide à l’insertion ou à la réinsertion ;
- la réduction des risques associés aux conduites addictives.
Le CSAPA « Synergie 17 » assure pour le département de la Charente-Maritime la consultation jeunes consommateurs.
Le CSAPA « Synergie 17 devra pour être conforme à son autorisation :
- Présenter un projet médical incluant un projet de réduction des risques,
- Formaliser la prise en charge du tabac,
- Présenter un projet de regroupement des antennes sur Saintes et La Rochelle des CSAPA Alliance et Synergie 17,
- Formaliser l’organisation d’une délivrance de méthadone sur Saintes,
- Formaliser les relations avec les maisons d’arrêt de Saintes et Rochefort,
- Formaliser les relations avec les CSAPA Alcool de Rochefort et la Rochelle.

Article 4 - Cette première autorisation dans le champ des établissements médico-sociaux a une durée de trois ans. Elle est valable sous réserve d’une visite de conformité aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement prévue aux articles L313-6, D313-11 et suivants.

Article 5 - Toute modification dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du CSAPA soumis à autorisation devra être portée à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 22 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Arrêté n° 207/2010 du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 130/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant (Charente-Maritime)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BOSCAMNANT, 17360 BOSCAMNANT (Charente-Maritime), établissement public de santé de ressort départemental est composé de quinze membres.

Article 2 - L’article 2 de l’arrêté n° 130/2010 en date du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de BOSCAMNANT, est ainsi modifié :

Sont membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Pierre BORDE, Maire de Boscamnant ;
- Monsieur François BASTERE et Monsieur Jean-Pierre FAVRE, représentants de la communauté de communes de Haute-Saintonge ;
- Monsieur Gilbert FESTAL et Monsieur Francis SAVIN, représentants du Président du conseil général du département de la Charente-Maritime ;

2° Au titre des représentants du personnel:

- Madame le Docteur Sarah PUJOL et Monsieur Le Docteur Moktar HACHEMI, membres de la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Madame Nathalie ROBIN, membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;
- Madame Marie-Christine CAPOT et Madame Catherine LEGER, membres désignés par les Organisations Syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Madame Annie ALBRIGO et Madame Brigitte ROKVAM, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Jacques BOIZEAU, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Charente-Maritime ;
- Madame Jeannette POMMIER et Monsieur Jean-Pierre THIBAUD, représentants des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime.

II Membres ayant voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Boscamnant ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Boscamnant, si cette structure existe ;
- Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime ;
- Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, le représentant des familles de personnes accueillies ;

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4 - Le Directeur du Centre Hospitalier de Boscamnant et la Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 22 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Décision DGARS n° 270/2010 du 24 juin 2010 autorisant le directeur de l'hôpital local de Saint-Martin-de-Ré à transférer la pharmacie à usage intérieur de son établissement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le directeur de l’hôpital local de SAINT MARTIN-de-RE est autorisé à transférer la pharmacie à usage intérieur de son établissement du 53, rue de l’Hôpital - 17410 SAINT MARTIN-de-RE pour un emplacement situé au 6, avenue des Corsaires dans la même commune.

Article 2 - Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur mentionnée à l'article 1 assure un temps de présence égal à cinq demi-journées hebdomadaires.

Article 3 - Toute modification des éléments figurant dans l'autorisation initiale doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation préalable.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique et/ou contentieux :
Le recours hiérarchique peut être formé dans un délai de deux mois suivant la date de la notification du présent arrêté auprès du Ministre chargé de la santé.
Le recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - 86000 Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 5 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 24 juin 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




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Arrêté DGARS/CG n° 271-1/2010 du 25 juin 2010 relatif au transfert de gestion de l'Etablissement hébergeant des personnes Agées Dépendantes (EHPAD) les Tilleuls à Trizay

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTENT

Article 1er - L'autorisation délivrée à la SARL "Les Tilleuls", représentée par M. GALLET, tendant à gérer l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "les Tilleuls" à Trizay, d’une capacité de 68 lits d'hébergement permanent, est transférée à la SARL ENITY, représentée par son gérant, M. Jean-Patrice BILLIET, à compter du 1er juillet 2010.

Article 2 - L’établissement n’est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.

Article 3 -Cette autorisation est délivrée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues par l’article L.313-5 du même code.

Article 4 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

Article 5 - Cet établissement (ou service) est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique :
N° FINESS :
Code statut juridique : 72 – Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)

Entité établissement :
N° FINESS : 17 078 416 9

Code catégorie : 200 – Maison de retraite Capacité : 68

Code discipline : 924 – Accueil en maison de retraite
Code activité / fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Code clientèle : 711 – Personnes âgées dépendantes
Capacité : 68
Code mode de fixation des tarifs : 25 – Préfet dép Pdt CG EHPAD non habilité à l’aide sociale
avec tarif partiel

Article 6 - Il peut être fait appel de cette décision en formant un recours gracieux et/ou contentieux.
- Le recours gracieux peut être présenté dans le délai de deux mois suivant la date de notification.
- Le recours contentieux contre le présent arrêté peut être présenté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d'une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.
En l'absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de notification.

Article 7 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, le Délégué Territorial de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur de l'Autonomie et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l’Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, et publié au Bulletin Officiel des Actes du Département.


La Rochelle, le 25 juin 2010

Le Directeur Général de P/Le Président du Conseil Général
l’Agence Régionale de Santé de la Charente-Maritime
de Poitou-Charentes Le Vice-Président,
François-Emmanuel BLANC Corinne IMBERT




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Arrêté DGARS/CG n° 271-2/2010 du 25 juin 2010 relatif au report d'autorisation de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTENT

Article 1er - Le délai de commencement d'exécution de l'autorisation délivrée à la SA ORPEA, représentée par son Président, Monsieur le Docteur MARIAN, tendant à créer l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), à Saint-Sulpice-de-Royan, d’une capacité de 89 lits et places répartis ainsi :
- 80 lits d'hébergement permanent dont 27 lits réservés à des personnes âgées présentant des troubles démentiels,
- 4 lits d'hébergement temporaire dont 1 lit réservé à une personne âgée présentant des troubles démentiels,
- 5 places d'accueil de jour pour des personnes âgées présentant des troubles démentiels.
est prolongé jusqu'au 25 juin 2011.

Article 2 - L’établissement n’est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.

Article 3 - La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.

Article 4 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

Article 5 - Cet établissement (ou service) est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique :
N° FINESS : 75 083 270 1
Code statut juridique : 73 – Société Anonyme (S.A.)

Entité établissement :
N° FINESS : 17 002 165 3

Code catégorie : 200 – Maison de retraite Capacité : 89

Code discipline : 924 – Accueil en maison de retraite
Code activité / fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Code clientèle : 711 – Personnes âgées dépendantes
Capacité : 53
Code discipline : 924 – Accueil en maison de retraite
Code activité / fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Code clientèle : 436 – Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 27

Code discipline : 657 – Accueil temporaire pour personnes âgées
Code activité / fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Code clientèle : 711 – Personnes âgées dépendantes
Capacité : 3
Code discipline : 657 – Accueil temporaire pour personnes âgées
Code activité / fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Code clientèle : 436 – Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 1

Code discipline : 657 – Accueil temporaire pour personnes âgées
Code activité / fonctionnement : 21 – Accueil de jour
Code clientèle : 436 – Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 5

Code mode de fixation des tarifs : 25 – Préfet dép Pdt CG EHPAD non habilité à l’aide sociale
avec tarif partiel

Article 6 - Il peut être fait appel de cette décision en formant un recours gracieux et/ou contentieux.
- Le recours gracieux peut être présenté dans le délai de deux mois suivant la date de notification.
- Le recours contentieux contre le présent arrêté peut être présenté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d'une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.
En l'absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de notification.

Article 7 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, le Délégué Territorial de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur de l'Autonomie et le Président de la SA ORPEA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l’Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, et publié au Bulletin Officiel des Actes du Département.


La Rochelle, le 25 juin 2010


Le Directeur Général de P/Le Président du Conseil Général
l'Agence Régionale de Santé de la Charente-Maritime
de Poitou-Charentes Corinne IMBERT
François-Emmanuel BLANC




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Arrêté n° 278/2010 du 2 juillet 2010 modifiant l'arêté n° 137/2010 du 11 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Martin-de-Ré

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE POITOU-CHARENTES

ARRÊTE

Article 1er - Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT MARTIN DE RE ; 53 rue de l'Hôpital - 17410 SAINT MARTIN DE RE, (Charente-Maritime), établissement public de santé de ressort communal, est composé de neuf membres.

Article 2 - L’article 2 de l’arrêté n° 137/2010 en date du 11 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de SAINT-MARTIN-de-RE est ainsi modifié :

Sont membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Martin de Ré :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Patrice DECHELETTE, Maire de Saint Martin de Ré ;

- Monsieur Patrice RAFFARIN, représentant de la Communauté de Commune de l’Ile de Ré ;

- Monsieur Léon GENDRE, représentant du Conseil Général du département de la Charente-Maritime ;


2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Philippe COUZIGOU, membre de la Commission Médicale d’Etablissement ;

- Madame Nadine BERNARD, membre de la Commission de Soins Infirmiers, Rééducation et Médico-Techniques ;

- Madame Marina GIRAUDEAU, membre désigné par les Organisations Syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Mademoiselle Annie FONTENEAU, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame Renée MARTIN et Monsieur ARTUS, représentants des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Saint Martin de Ré ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Saint Martin de Ré, si cette structure existe ;
- Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de la Charente-Maritime ;
- Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, le représentant des familles de personnes accueillies ;

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4 - Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint Martin de Ré et la Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 2 juillet 2010

Le Directeur Général
de l’agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes
François-Emmanuel BLANC




(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "AGENCE REGIONALE DE SANTE")

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Direction départementale des Finance Publiques
Délégation de signatures

Direction Générale Finances Publiques
SIP de La Rochelle Est






DELEGATION DE SIGNATURE




Références : article 14 alinéa 3 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel le 30 décembre 1962, articles L.252 et L.262 du Livre des Procédures Fiscales et articles 50 et 51 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

: protocole relatif à la gestion des restes à recouvrer entre les SIP de La Rochelle Est et de La Rochelle Ouest


Je soussigné, Monsieur Hubert VIDAL, Trésorier principal du Trésor Public, comptable du SIP de La Rochelle Est, habilite expressément Mme Annie RAYMOND, « inspecteur départemental », responsable du SIP de La Rochelle Ouest à signer et effectuer en mon nom les lettres de rappel, les commandements de payer et tout acte de recouvrement pour les restes à recouvrer concernés par le protocole ci-dessus référencé.
Mme Annie RAYMOND peut déléguer cette compétence aux agents placés sous son autorité au sein du SIP de La Rochelle Ouest.

Fait à La Rochelle, le 5 juillet 2010

Hubert VIDAL

Annie RAYMOND






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délégation de signatures sip la rochelle ouest

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DE CHARENTE MARITIME

DIVISION STRATEGIE, CONTROLE DE GESTION, QUALITE DE SERVICE

Arrêté portant délégation de signature

L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de Charente Maritime,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II ,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu l’arrêté du 08 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu l'instruction du 13 novembre 2003,

Arrête :
Article 1er. - Délégation de signature est donnée à Madame Annie RAYMOND, inspectrice départementale des impôts, responsable du service des impôts des particuliers de La Rochelle Ouest à l’effet :
1° de prendre des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ou, en ce qui concerne les droits, des décisions gracieuses de rejet, remise ou modération dans la limite de 50 000 euros ;
2° de prendre, en ce qui concerne les pénalités, des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction dans la limite de 50 000 euros ;
3° de prendre des décisions sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 50 000 euros,
et à l'effet de signer les certificats de dégrèvements relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses, quel que soit le montant des sommes dégrevées et l’autorité ayant prononcé la décision.

Article 2. En cas d’absence du responsable du service des impôts des particuliers, délégation de signature est donnée dans les conditions et limites fixées à l’article 1er à M. Christophe RICHER, inspecteur.
Article 3. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime et affiché dans les locaux du service.

A La Rochelle le 01/07/2010

L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de Charente Maritime,



Dominique SUDRET









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Délégation de signatures SIP La rochelle Est

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DE CHARENTE MARITIME

DIVISION STRATEGIE, CONTROLE DE GESTION, QUALITE DE SERVICE

Arrêté portant délégation de signature

L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de Charente Maritime,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II ,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu l’arrêté du 08 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu l'instruction du 13 novembre 2003,

Arrête :
Article 1er. - Délégation de signature est donnée à Monsieur Hubert VIDAL, trésorier principal, responsable du service des impôts des particuliers de La Rochelle Est à l’effet :
1° de prendre des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ou, en ce qui concerne les droits, des décisions gracieuses de rejet, remise ou modération dans la limite de 50 000 euros ;
2° de prendre, en ce qui concerne les pénalités, des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction dans la limite de 50 000 euros ;
3° de prendre des décisions sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 50 000 euros,
et à l'effet de signer les certificats de dégrèvements relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses, quel que soit le montant des sommes dégrevées et l’autorité ayant prononcé la décision.

Article 2. En cas d’absence du responsable du service des impôts des particuliers, délégation de signature est donnée dans les conditions et limites fixées à l’article 1er à Mlle BOURGUET Nathalie, inspectrice.
Article 3. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime et affiché dans les locaux du service.

A La Rochelle le 01/07/2010

L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de Charente Maritime,



Dominique SUDRET









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Délégation de signature PRS

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DE CHARENTE MARITIME
DIVISION STRATEGIE, CONTROLE DE GESTION, QUALITE DE SERVICE
Arrêté portant délégation de signature

L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de Charente Maritime,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 410 de son annexe II ,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise en jeu de la responsabilité de certains comptables des services déconcentrés de la DGFIP.
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu l’arrêté du 7 avril 2010 pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'instruction du 13 novembre 2003,
Arrête :

Article 1er. – Délégation de signature est donnée à M. Vincent GUILGAULT, responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de Charente-Maritime à l’effet :
1° en matière de recouvrement des impôts des professionnels : de prendre des décisions sur les demandes de remise ou de modération portant sur les majorations de recouvrement et intérêts de retard prévus aux articles 1727 et 1731 du Code Général des Impôts, dans la limite de 50 000 euros ;
2° en matière de recouvrement des impôts sur rôles : de prendre des décisions sur les demandes de remise ou modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue à l’article 1730 du Code Général des Impôts, les intérêts moratoires et les frais de poursuite prévus par l’article L 209 du Livre des Procédures Fiscales, dans la limite de 50 000 euros ;
3° d’accomplir tous actes de recouvrement et de procédure contentieuse relatifs :
- aux rôles de cotisation foncière des entreprises et à l’ensemble des taxes et impositions figurant sur l’avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises émis au titre de l’année d’imposition 2010 et des années suivantes pour le département de Charente-Maritime ;
- aux rôles supplémentaires de taxe professionnelle et à l’ensemble des taxes figurant sur l’avis d’imposition de taxe professionnelle mis en recouvrement à compter du 30 novembre 2010 pour le département de Charente-Maritime ;
4° de prendre, en ce qui concerne les majorations, frais de poursuite et intérêts moratoires liés au recouvrement de la taxe professionnelle les décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 50 000 euros ;
Article 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime et affiché dans les locaux du service.
A La Rochelle, le 01/07/2010

L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de Charente Maritime,


Dominique SUDRET









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Délégation de signature agents PRS

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE



direction DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DE CHARENTE MARITIME

dIVISION strategie, CONTRôLE DE GESTION, QUALITE DE SERVICE
Arrêté portant délégation de signature

L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de Charente Maritime,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 410 de son annexe II ,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu l’arrêté du 7 avril 2010 pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu l'instruction du 13 novembre 2003,

Arrête :

Article 1er : Délégation de signature est donnée en matière de recouvrement des impôts des professionnels à l’effet de prendre, au nom du directeur départemental des finances publiques, des décisions sur les demandes de remise ou de modération portant sur les majorations de recouvrement et intérêts de retard prévus aux articles 1727 et 1731 du Code Général des Impôts, dans la limite de 10 000 euros, aux contrôleurs dont les noms suivent :
-M Franck DELAUNAY
-M. Marc DEMAY
-Mme Françoise GOUSSEAU
-M José GARCIA
-M. Laurent RAVENEAU
-M Jacques TALOC


Article 2. – Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.

A La Rochelle, le 01/07/2010

L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de Charente Maritime,


Dominique SUDRET


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction départementale des Finance Publiques")

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Direction Départementale des territoires et de la mer
Arrêté portant approbation et publication des cartes de bruit du réseau national non concédé, du réseau routier départemental et du réseau routier des communes de la Rochelle, Rochefort, Saintes et Royan.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : Les cartes de bruit des voies nationales non concédées, des voies départementales et des voiex communales du département de la Charente-Maritime ci-dessous énoncées sont approuvées ;

Réseau routier national non concédé 
route nationale 10, en totalité ;
route nationale 11, de la RD109 au niveau de la commune d'Angliers, jusqu'à la rocade de la Rochelle (jonction RN2376RN137) ;
route nationale 137, de la RD937, au niveau de la commune d'Aytré jusqu'au début de la rocade de la Rochelle RN237;
rocade de Saintes, route nationale 141, de la RN150-Saintes jusqu'à la RN137-Saintes ;
rocade de la Rochelle, RN237, en totalité.

Réseau routier départemental 
route départementale 137, de l'autoroute A837 au nord de Rochefort jusqu'à la RD 937, au niveau de la commune d'Aytré ;
route départementale 150, de la RD939 jusqu'à Saint Jean d'Angély, EB20 ;
route départementale 25, de la RD 141-Royan jusqu'à la RN150-Royan ;
route départementale 728, déviation de Marennes, de la RD 123-Marennes jusqu'à la RD 26-728E1 à Bourcefranc ;
route départementale 733, de la RN 137 à Rochefort jusqu'à la RD 123 à Saint-Agnant ;
route départementale 733 à Royan ;
routes départementales 937 et 939 à Aytré ;
route départementale 104 au nord de la commune de la Rochelle.

Réseau routier communal de la Rochelle
Quai Duperré, Boulevard André Sautel, Quai Valin, Boulevard de Cognehors, Avenue Léopold Robinet, Rue de Dompierre, Rue Emile Normandin, Rue Léonce Vieljeux, Avenue du Champ de Mars, Boulevard Joffre, Avenue Arthur Verdier, Avenue Jean Moulin, Avenue du 11 Novembre, Avenue du Général Leclerc, Quai Louis Prunier, Chemin du Rempart, Rue des Ecoles.

Réseau routier communal de Saintes
Pont Palissy, Avenue Aristide Briand, Cours National.
Réseau routier communal de Rochefort
Avenue d'Aunis, Avenue des Déportés et Fusillés.

Réseau routier communal de Royan
Avenue de la Libération, Avenue Louis Bouchet, Avenue Maryse Bastié, Cours de l'Europe.

Article 2 - Chaque carte de bruit comporte :
des tableaux de données numériques fournissant une estimation des populations vivant dans les bâtiments d'habitation et établissements d'enseignement, de soins, de santé et d'action sociale situés dans les zones exposées au bruit, ainsi que les superficies impactées ;
un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée ;
des documents graphiques du bruit au 1/25000 ème représentant :
les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en Lden allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) par pas de 5 dB(A)
les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones Ln allant de 50 dB(A) à 70 dB(A), par pas de 5 dB(A)
les courbes isophones des zones où le Lden dépasse 68 dB(A) et les courbes isophones des zones où le Ln dépasse 62 dB(A).
Article 3 – Le présent arrêté sera communiqué :
au service maître d'ouvrage des routes nationales de la direction régionale de l'écologie, de l'aménagement et du logement Poitou-Charentes, à la direction interrégionale des routes Atlantique à Bordeaux, à M. le directeur départemental des territoires et de la mer, à M. le président du conseil général de la Charente-Maritime, pour élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement correspondants et, pour information, à M. le directeur départemental de la protection des populations.
aux directions d'administrations centrales concernées du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.
aux maires des communes de la Rochelle, Saintes, Rochefort et Royan ainsi qu'à M. le Président de l'Association des maires de Charente-Maritime.
les cartes de bruit seront intégrées dans l'observatoire du bruit des infrastructures de transports terrestres du département de la Charente-Maritime.

Article 4 – Dans un premier temps, les cartes de bruit sont tenues à la disposition du public, sur support papier, à la Préfecture de Charente-Maritime, direction des relations avec les collectivités territoriales et de l'environnement.

Article 5 : Elles seront ultérieurement mises en ligne, notamment sur le site internet de la préfecture. Cette publication électronique fera l'objet d'un arrêté spécifique.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'écologie, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations et le président du conseil général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
La Rochelle, le 26 janvier 2010
Le PREFET,
Henri MASSE



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arrêté portant approbation et publication des cartes de bruit de l'autoroute A10

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : Les cartes de bruit concernant l'autoroute A10 dans sa traversée du département de la Charente-Maritime sont approuvées ;

Article 2 : Chaque carte de bruit comporte :
un résumé non technique présentant les principaux résultats d'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
une estimation du nombre de personnes vivant dans des bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement, de soins, d'action sociale et de santé ;
des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en Lden par pas de 5 en 5 llant de 55 dB(A) à 75 dB(A) ;
des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en Ln par pas de 5 en 5 allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) ;
des cartes de type C présentant les courbes isophones des zones où le Lden dépasse 68 dB(A) et les courbes isophones des zones où le Ln dépasse 62 dB(A).

Article 3 : Dans un premier temps, les cartes de bruit sont tenues à la disposition du public, sur support papier, à la Préfecture de Charente-Maritime, direction des relations avec les collectivités territoriales et de l'environnement.

Article 5 : Elles seront ultérieurement mises en ligne, notamment sur le site internet de la préfecture. Cette publication électronique fera l'objet d'un arrêté spécifique.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de la société des autoroutes du sud de la France (ASF), le directeur régional de l'écologie, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.


La Rochelle, le 26 janvier 2010
Le PREFET,
Henri MASSE




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Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE



Article 1er
L’arrêté n° 96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996 modifié par l’arrêté n° 99-680 du 25 mars 1999 fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud est prorogé.
Article 2
Cet article modifie l'article 5 de l’arrêté n° 96-2597 DIR1/B4 précisant la durée de validité. La collectivité établira un nouveau dossier d’instruction «Loi sur l’Eau» complet et détaillé de son système d’assainissement. Celui-ci devra être transmis, au plus tard, le 31 décembre 2010, à la Délégation Interservices de l’Eau (DISE).
Article 3
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
Le Directeur de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, délégué Interservices de l'Eau,
M. le Président du Syndicat Ré-Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le
Pour le Préfet,
Le délégué Interservices de l'Eau


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Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE



Article 1er
L’arrêté n° 96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996 modifié par l’arrêté n° 99-680 du 25 mars 1999 fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud est prorogé.
Article 2
Cet article modifie l'article 5 de l’arrêté n° 96-2597 DIR1/B4 précisant la durée de validité. La collectivité établira un nouveau dossier d’instruction «Loi sur l’Eau» complet et détaillé de son système d’assainissement. Celui-ci devra être transmis, au plus tard, le 31 décembre 2010, à la Délégation Interservices de l’Eau (DISE).
Article 3
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
Le Directeur de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, délégué Interservices de l'Eau,
M. le Président du Syndicat Ré-Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le
Pour le Préfet,
Le délégué Interservices de l'Eau


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Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE



Article 1er
L’arrêté n° 96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996 modifié par l’arrêté n° 99-680 du 25 mars 1999 fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud est prorogé.
Article 2
Cet article modifie l'article 5 de l’arrêté n° 96-2597 DIR1/B4 précisant la durée de validité. La collectivité établira un nouveau dossier d’instruction «Loi sur l’Eau» complet et détaillé de son système d’assainissement. Celui-ci devra être transmis, au plus tard, le 31 décembre 2010, à la Délégation Interservices de l’Eau (DISE).
Article 3
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
Le Directeur de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, délégué Interservices de l'Eau,
M. le Président du Syndicat Ré-Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le
Pour le Préfet,
Le délégué Interservices de l'Eau


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Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE



Article 1er
L’arrêté n° 96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996 modifié par l’arrêté n° 99-680 du 25 mars 1999 fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud est prorogé.
Article 2
Cet article modifie l'article 5 de l’arrêté n° 96-2597 DIR1/B4 précisant la durée de validité. La collectivité établira un nouveau dossier d’instruction «Loi sur l’Eau» complet et détaillé de son système d’assainissement. Celui-ci devra être transmis, au plus tard, le 31 décembre 2010, à la Délégation Interservices de l’Eau (DISE).
Article 3
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
Le Directeur de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, délégué Interservices de l'Eau,
M. le Président du Syndicat Ré-Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le
Pour le Préfet,
Le délégué Interservices de l'Eau


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Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0021 du 15 juin 2010 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite

ARRETE

Article 1er : Les bénéficiaires figurant dans l'annexe sont autorisés à réaliser le programme de replantation par anticipation, retenu pour la campagne 2009-2010, selon les conditions fixées par l'arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé et sous réserve du respect des engagements souscrits, notamment l'arrachage des parcelles mentionnées dans le programme d'arrachage retenu qui doit être effectué au plus tard le 15 juin de la deuxième campagne suivant celle de plantation.

Article 2. : L'annexe citée dans le présent arrêté est consultable auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de FranceAgriMer Région Aquitaine.

Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et les services régionaux de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à LA ROCHELLE, le 10 JUIN 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer,
Le Directeur adjoint,
Signé : Philippe ALLIMANT


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Arrêté n° 10-EB-0284 du 22/06/2010 d'autorisation temporaire de prélèvement estival d'eaux superficielles pour l'irrigation dans les marais Nord de Rochefort campagne 2010 Procédure mandataire.

PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME


Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service : Eau, Biodiversité et Développement Durable
Unité : Gestion de la Ressource en Eau

Arrêté d’autorisation temporaire de prélèvement estival d’eaux superficielles
pour l’irrigation dans les marais Nord de Rochefort
campagne 2010
N° 10-EB0284
Procédure mandataire

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite


VU le code de l’environnement ;
VU la loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du Livre Ier nouveau du Code Rural ;
VU le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962, relatif à l’exercice de la police des eaux ;
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau ;
VU l’arrêté du 11 septembre 2003 pris en application du décret 96-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 Al. 214-6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 , 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article 214-1du code de l'environnement ;
VU l’arrêté du 01 décembre 2009 du Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne approuvant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin ADOUR GARONNE et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l’arrêté du 18 novembre 2009 du Préfet de la Région Centre, Préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne approuvant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin LOIRE BRETAGNE et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-934 du 15 avril 2010 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 octobre 2010 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 10-745 du 24 mars 2010 portant constitution de la Délégation Interservices de l’Eau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 10-746 du 24 mars 2010 donnant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON en sa qualité de délégué inter services de l’Eau ;
VU l’arrêté préfectoral n°05-74 DISE-DDAF du 23 novembre 2005 portant désignation de l’UNIMA en qualité de mandataire pour la procédure d'autorisation de prélèvement estival d'eaux superficielles pour l'irrigation pour la campagne 2005 ;
VU l’avis favorable du CODERST(Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) du 27/04/2010
SUR proposition du Directeur Départemental des Départemental des Territoires et de la Mer ;


A R R E T E :

Article 1er :
Les agriculteurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont autorisés à effectuer un prélèvement d'eaux superficielles dans les Marais NORD de Rochefort, en vue de l'irrigation des parcelles dont ils sont propriétaires ou locataires, aux conditions précisées ci dessous.

Article 2 :
L'UNIMA désigné comme mandataire doit informer chaque pétitionnaire des conditions de la présente autorisation en indiquant :

· le débit de prélèvement et volume maximum autorisés pour la campagne 2010;
· la commune et le lieu dit du prélèvement ;
· ainsi que de la durée de la présente autorisation, valable pour l’année 2010 à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 03 OCTOBRE 2010
· l'UNIMA informera également les pétitionnaires des dispositions des articles 3 à 8 inclus indiqués ci après.

Article 3 :
Chaque point de prélèvement doit être équipé d’un dispositif de comptabilisation du volume prélevé.
Le pétitionnaire est tenu de relever ses index de consommation d'eau par quinzaine sur l'imprimé normalisé joint à la présente autorisation. Cet imprimé devra être tenu à la disposition des agents de la Police de l'eau sur le lieu de pompage ou au domicile du pétitionnaire et renvoyé à la D.D.T.M avant le 05 octobre 2010.

Article 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 :
Les agents chargés de la police de l’eau auront en permanence libre accès pour le contrôle des conditions imposées par la présente autorisation.

Article 6: Le permissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni à aucun dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt de la salubrité publique ou de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui le privent d’une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages résultant de la présente autorisation par réduction de la durée de pompage ou diminution ou suppression du débit autorisé, notamment quand le débit à l’aval sera inférieur au débit garantissant la salubrité de la rivière et la survie du poisson.

Article 7 : Le non respect des dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article 44 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993.

Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la présente notification.

Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Sous-Préfet de Rochefort, le délégué Inter-Services de l’Eau, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Charente Maritime ainsi que sur le site de la Préfecture (www.charente-maritime.pref.gouv.fr)

La Rochelle, le 22 JUIN 2010
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Délégué Interservices de l'Eau,
Le Chef du Service Eau Biodiversité
et Développement Durable,
Signé : K. BONACINA



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Arrêté n° 10-EB0272 portant autorisation au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement de la route départementale 25 et 25e sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne

LE PRÉFET de la CHARENTE-MARITIME,
CHEVALIER de la LÉGION d'HONNEUR
OFFICIER de l'ORDRE NATIONAL du MÉRITE

ARRETE

TITRE I : OBJET DE L’AUTORISATION

ARTICLE 1 :  OBJET DE L’AUTORISATION

Le Conseil Général de la Charente-Maritime – Direction des Infrastructures, 37 Rue de L'Alma – BP 10300 à Saintes est autorisé en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'aménagement des routes départementales 25 et 25e sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

La rubrique concernée du tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement est la suivante :

RubriqueIntituléRégime2.1.5.0.




4.1.2.0Rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d’infiltration, la superficie totale desservie étant supérieure ou égale à 20 ha.

Travaux d'aménagement portuaire et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu :

1°) D'un montant supérieur à 1.900.000 ¬ Autorisation




Autorisation
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES AMÉNAGEMENTS

Le projet concerne l'aménagement du front de mer et permet de collecter et de traiter avant rejet ou d infiltrer les eaux pluviales tombant sur l emprise du projet.

Concernant l'évacuation des eaux pluviales, la solution privilégiée pour le traitement et l'évacuation des eaux pluviales issues des routes départementales est l'infiltration dans le sol. Il est prévu la réalisation de tranchées d'infiltration (dimensionnées pour une pluie retour de 10 ans) ainsi que des fosses de décantation et cloisons siphoïdes (sur les avaloirs) au niveau de l'avenue de Suzac, du boulevard de la Cote de Beauté et à l'extrémité du boulevard de Lattre de Tassigny. Des noues d'infiltration seront aménagées au niveau de l'avenue Dulin. Ainsi, sur le boulevard de la Côte de Beauté, 19 points de rejets directs seront aménagés pour traiter des pluies retour de
10 ans par des systèmes de noues et de décanteurs. Le projet prend également en compte (par la pose de tuyaux de diamètre à déterminer sous la chaussée) des aménagements futurs, déterminés dans le cadre de l'étude d'un schéma directeur d'eaux pluviales réalisé par l'UNIMA pour le compte de la commune.

Sur les quatre plus importants rejets existants, ceux du fort de Suzac, du boulevard Frénal (face à la halte nautique) et de celui du boulevard de Lattre de Tassigny (en face de l'avenue de Cordouan) seront conservés mais les eaux ruisselées seront prétraitées avant rejet. Les rejets à l'extrémité du boulevard Frenal et du boulevard de Lattre de Tassigny seront équipés de décanteur particulaires lamellaires qui assureront la qualité du rejet.

TITRE II : PRESCRIPTIONS

ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES LIÉES AU PROJET

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités, conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet, conformément aux dispositions de l’article R 214-18 du code de l’environnement.

Le pétitionnaire s’assurera que les dispositifs garantissant la protection du milieu aquatique contre les risques de pollution chronique ou accidentelle seront mis en œuvre en phases de travaux et de fonctionnement. Il établira également les démarches qui permettront de minimiser les nuisances phoniques, les émissions diverses et de maintenir en état de propreté le périmètre de chantier.

Les ouvrages de collecte des eaux pluviales seront dimensionnés de manière à assurer l’écoulement des effluents produits sur l’ensemble de la zone imperméabilisée et drainée, conformément à l’étude d’incidence, en évitant toute surverse dans le milieu naturel susceptible d’être pollué accidentellement par des hydrocarbures, même après traitement.

ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

4.1 – Prescriptions de réalisation des travaux

4.1.1. – Organisation des travaux :

La zone de chantier sera strictement limitée au périmètre nécessaire à la réalisation des travaux. Pour éviter tout risque de départ de MES ou autres polluants, un batardeau sera installé sur les fossés en aval ou autres systèmes, pour limiter les écoulements pouvant perturber le milieu naturel.

Un avis de travaux sera affiché à la mairie de Saint-Georges-de-Didonne et au Conseil général de Charente-Maritime, pétitionnaire, pour chaque tranche de travaux un mois avant leur commencement et pendant toute leur durée sur le site.

4.1.2. – Fin des travaux et récolement :

Avant la réception de chaque tranche de travaux, le pétitionnaire remettra en état de propreté les lieux des travaux.

4.2 – Prescriptions relatives aux conditions d’exploitation des ouvrages 

4.2.1. – Généralités :

Le pétitionnaire assurera la maintenance des ouvrages en bon état de fonctionnement permanent, l’entretien régulier des ouvrages et la prévention contre les pollutions, conformément aux conditions prévues au dossier de demande déposé. En ce qui concerne les travaux techniques d'assainissement, posés hors agglomération, ceux-ci seront directement entretenus par le pétitionnaire. En agglomération, l'entretien est assuré par la commune de Saint Georges-de-Didonne.

Le retrait et l’élimination des dépôts seront assurés périodiquement. L'entretien des ouvrages se fera conformément aux dispositions prises dans le dossier d'autorisation. Les ouvrages de régulation de débits seront nettoyés tous les ans et en cas d’inondation ou de submersion. L’entretien des ouvrages sera à effectuer chaque année en restant attentif aux risques de perturbation de la faune et de la flore qui les auront conquises.

Tout déchet, liquide et solide, généré par l’exploitation des ouvrages, sera collecté et évacué par le pétitionnaire vers un centre de traitement agréé.

Le pétitionnaire devra constamment maintenir en bon état les installations qui devront toujours être conformes aux conditions de l’autorisation.

4.2.2. – Objectifs de qualité :

Pour tenir compte des impératifs de protection énoncés à l’article L 211-1 du code de l’environnement, la réalisation des travaux ou la gestion de l’ouvrage ne doit pas entraîner d’incidence notable sur la qualité des eaux et devra satisfaire aux objectifs de qualité du SDAGE approuvé le 1er décembre 2009.
 
4.3 – Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle 

Le pétitionnaire assurera la surveillance régulière de l’ensemble du système d’assainissement pluvial.

4.3.1. – Autosurveillance :

Les mesures seront effectuées par le pétitionnaire, sous sa responsabilité et à sa charge, par un laboratoire agréé.

La qualité de l’eau sera surveillée trois fois par an (2 à l'occasion d'événements orageux pendant l'été et un après une période pluvieuse en hiver) pendant 2 ans pour ne pas risquer la dégradation de la qualité des eaux superficielles. Les analyses concerneront : MES, DCO, DBO, ammoniaque, hydrocarbures, métaux lourds, escherichia coli. Le pétitionnaire mettra en place un programme d’autosurveillance du réseau d’eaux pluviales, des ouvrages de traitement et des rejets dès l’obtention de l’autorisation. Les points de prélèvements se feront au droit des trois principaux rejets cités à l'article 2.

4.3.2. – Contrôles inopinés de la qualité des rejets :

Le service chargé de la police de l’eau peut, à tout moment, procéder à des contrôles inopinés sur les mêmes paramètres que ceux prévus pour l’autosurveillance.

Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux ouvrages aux agents du service de la police de l’eau, chargés du contrôle. Il mettra à leur disposition, sur leur réquisition, le personnel et les appareils nécessaires pour procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l’exécution des présentes prescriptions.

Les frais de prélèvements et d’analyse, inhérents à ces contrôles sont à la charge du pétitionnaire.

TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 5 : DURÉE DE L’AUTORISATION

La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 6 : CARACTÈRE DE L'AUTORISATION

L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.

Faute par le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux prescriptions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.

Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT OU DE MODIFICATION DE L’AUTORISATION

Avant l’expiration de la présente autorisation, le pétitionnaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement, devra adresser au Préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l’article R 214-20 du code de l’environnement.

Les conditions de l’autorisation pourront être reconsidérées dans l’hypothèse de dysfonctionnements avérés des équipements ou d’évolution de la réglementation rendant nécessaire l’adaptation de l’installation autorisée.

ARTICLE 8 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS

Le pétitionnaire est tenu de déclarer au Préfet, dès qu’il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le maître d’ouvrage devra prendre, ou faire prendre, toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement.

ARTICLE 9 : REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

Si, à l’échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, le préfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel, accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.




ARTICLE 10 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS 

Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté.

ARTICLE 11 : DROITS DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 12 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS 

Le présente autorisation ne dispense, en aucun cas, le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

ARTICLE 13 : PUBLICATIONS ET INFORMATIONS DES TIERS

Un avis au public, faisant connaître les termes de la présente autorisation, sera publié à la diligence des services de la Préfecture de la Charente-Maritime, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Charente-Maritime.

Une copie de la présente autorisation sera transmise, pour information, au conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Didonne et au Conseil général de la Charente-Maritime.

Un extrait de la présente autorisation énumérant, notamment, les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise, sera affiché à la Mairie de Saint- Georges-de-Didonne et au Conseil Général de Charente-Maritime pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité sera justifiée par un procès verbal du Maire concerné.

Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation sera mis à la disposition du public, pour information, à la Préfecture de la Charente-Maritime, ainsi qu’à la mairie de la commune de Saint-Georges-de-Didonne et au Conseil général de la Charente-Maritime.

La présente autorisation sera à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture de la CharenteMaritime pendant une durée d’au moins 1 an.

ARTICLE 14 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication des actes administratifs dans un délai de deux mois, par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers, dans les conditions de l’article R 421-1 du code de justice administrative.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration, pendant plus de deux mois, sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R 421-2 du code de justice administrative.

ARTICLE 15 : EXÉCUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Madame le Maire de la commune de Saint- Georges-de-Didonne, le Président du Conseil Général de la Charente-Maritime, le Délégué Interservices de l’Eau,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la mairie.

Le Préfet,
P/Le Délégué Interservices de l'Eau
La Chef du Service Eau, Biodiversité
et Développement Durable

Karine Bonacina



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Arrêté n° 10EB0273 portant autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement concernant la fermeture du carrefour de "puits doux" sur la commune d'Angoulins-sur-Mer

LE PRÉFET de la CHARENTE-MARITIME,
CHEVALIER de la LÉGION d'HONNEUR
OFFICIER de l'ORDRE NATIONAL du MÉRITE


ARRÊTÉ n° 10EB0273
Portant autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement concernant la fermeture du carrefour de « Puits Doux » sur la commune d'Angoulins


Titre 1 - OBJET DE L'AUTORISATION

ARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
Le Conseil Général de la Charente-Maritime est autorisé en application de l’article L 214-1 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser les travaux concernant la fermeture du carrefour de «Puits Doux» sur la commune d'Angoulins.

La rubrique définie au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernée par cette opération est la suivante :

RubriqueIntituléRégime2.1.5.0Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) AutorisationARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES AMÉNAGEMENTS

Le projet est situé sur le territoire de la commune d'Angoulins.

Le projet d'aménagement présenté prévoit la démolition des bretelles d'accès à la RD 137, la création d'une place de retournement, l'aménagement de deux voies existantes et la création, à partir de ces voies, de deux dessertes à des propriétés privées raccordées initialement à la RD 137.
Sur le plan hydraulique, chacune de ces voies sera bordée de fossés destinés à recueillir les eaux de ruissellement de la plate-forme routière. Ces eaux rejoindront ensuite deux bassins de stockage étanches de 200 et 90 m3 dont le rôle sera de réguler le débit et d'épurer les eaux par sédimentation. Les débits de fuite rejoindront le réseau des fossés de drainage existants et l'océan, via le Grand Canal et le canal de Vuhé.

Titre 2 – PRESCRIPTIONS
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES LIÉES AU PROJET
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et au dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.

Le pétitionnaire s’assurera que les dispositifs garantissant la protection du milieu aquatique contre les risques de pollution chronique ou accidentelle seront mis en œuvre en phases de travaux et de fonctionnement. Il établira également les démarches qui permettront de minimiser les nuisances phoniques, les émissions diverses et de maintenir en état de propreté le périmètre de chantier.

Le pétitionnaire assurera la maintenance des ouvrages en bon état de fonctionnement permanent, l’entretien régulier des ouvrages et la prévention contre les pollutions, conformément aux conditions prévues au dossier de demande déposé et de l’autorisation.

ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
4.1 – Organisation des travaux :

La zone de chantier sera strictement limitée au périmètre nécessaire à la réalisation des travaux.
Les aires de stockage et de manipulation des hydrocarbures seront imperméabilisées avec la mise en place d'ouvrage de rétention temporaire en aval associés à des équipement de collecte.
Des dispositions seront prises afin d'éviter le colmatage des ouvrages de vidange.

Un avis de travaux sera affiché à la mairie d'Angoulins par le pétitionnaire un mois avant leur commencement et pendant toute leur durée sur le site.

Le pétitionnaire assurera une information préalable des usagers du site (professionnels et particuliers) et des administrations (DDASS, DIREN, service de police de l’eau) sur le programme de travaux.
De plus, quinze jours avant le commencement des travaux, il leur enverra copie de ce programme.

4.2 – Fin des travaux de récolement :

Avant la réception des travaux, le pétitionnaire remettra en état de propreté les lieux des travaux.
Dans un délai de trois mois à compter de la réception des travaux, le pétitionnaire remettra au service de police de l’eau un dossier comprenant :
le plan de récolement des ouvrages et des équipements ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien,

le bilan des incidences constatées de la réalisation des travaux sur le milieu naturel.

4.3 - Surveillance et contrôle de la qualité :

Le pétitionnaire assurera la surveillance régulière de l’ensemble du réseau pluvial, des ouvrages de traitement et des rejets dès l’obtention de l’autorisation.

Le service chargé de la police de l'eau peut, à tout moment, procéder à des contrôles inopinés.

Titre 3 - AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 5 : DURÉE DE L'AUTORISATION

Sans objet

ARTICLE 6 : CARACTÈRE DE L'AUTORISATION

L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.

Dans le cas où le pétitionnaire ne se conformerait pas aux dispositions prescrites dans le délai fixé, l’administration pourra prononcer l’annulation de la présente autorisation.

Elle pourra prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait. Il pourra également être adopté des dispositions pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique.

Ces démarches resteront sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.

Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le pétitionnaire changerait l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.

En cas de rétrocession des ouvrages à la commune, celle-ci devra préalablement s'engager par voie réglementaire à les entretenir et à surveiller la qualité des eaux conformément aux conditions prévues au dossier de demande déposé et au présent arrêté.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT OU DE MODIFICATION DE L'AUTORISATION
Les conditions de l’autorisation pourront être reconsidérées dans l’hypothèse de dysfonctionnements avérés des équipements ou d’évolution de la réglementation rendant nécessaire l’adaptation de l’installation autorisée.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R 214-18 du code de l’environnement.

ARTICLE 8 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

ARTICLE 9 : REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

Sans objet.

ARTICLE 10 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS

Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 12 : AUTRES RÈGLEMENTATIONS

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

ARTICLE 13 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié aux services de la Préfecture de La Rochelle, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.

Une copie de la présente autorisation sera transmise pour information à la mairie de la commune de Vaux sur Mer.

Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché dans la mairie de Vaux sur Mer pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 14 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans suivant sa notification dans les conditions de l’article L514-6 du code de l’environnement.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 15 : EXÉCUTION
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Monsieur le Délégué Interservices de l'Eau, et Monsieur le Maire de la commune d'Angoulins sont chargés, chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime.



À La Rochelle, le 22 juin 2010
P/Le Préfet
P/Le Délégué Interservices de l'Eau
La Chef du Service Eau, Biodiversité
et Développement Durable

Karine Bonacina





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AP n° 10-EB0274 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement d'une station de traitement des eaux pluviales sur la commune de Rochefort

LE PRÉFET de la CHARENTE-MARITIME,
CHEVALIER de la LÉGION d'HONNEUR
OFFICIER de l'ORDRE NATIONAL du MÉRITE

ARRETE

TITRE I : OBJET DE L’AUTORISATION

ARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION

Le Maire de ville de Rochefort-sur-Mer est autorisé, en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser la station de traitement des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Rochefort-sur-Mer.

La rubrique concernée du tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement est la suivante :

RubriqueIntituléRégime3.2.2.0




3.2.3.0



3.3.1.0Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau (surface soustraite supérieure ou égale à 1ha)

Plan d'eau permanent ou non (superficie supérieure à 0.1 ha mais inférieure à 3 ha).

Mise en eau, remblais, assèchement de zones humides ou de marais sur une surface supérieure ou égale à 1 ha.Autorisation




Déclarations



Autorisation 
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES AMÉNAGEMENTS

Le projet concerne la collecte et le traitement des eaux pluviales provenant des eaux urbaines de Rochefort et d'une zone d'activités (d'une superficie de 56 ha) avant rejet dans le marais de Vergeroux.

Les fossés provenant du « Mac Donald » seront curés et les 3 buses sous dimensionnées seront changées pour assurer le débit du bassin versant calculé à 1,5 m3/s.  

Le choix du traitement s'est donc orienté vers un bassin de décantation comprenant :

- un dessableur situé sur le fossé à la sortie du réseau pluvial qui permet de piéger les particules les plus lourdes ;

- une lame de déshuilage sur le fossé a pour objectif de piéger les hydrocarbures et les flottants ;

- une station de pompage (0,75 m3/s) : l'étude géotechnique préconise un calage du fond du bassin de décantation à 0,80 m de profondeur par rapport au terrain naturel (2,30 NGF) avec un bassin en eau à 0,80 m (3,10 NGF) et un marnage de 0,80m (3,90 NGF). La cote des plus hautes eaux sera à 4,40 NGF ;

- un bassin de décantation qui assure le stockage du volume ruisselé qui piège les matières en suspension et réalimente le marais en eau. Le volume de stockage est de 4300 m3.

- un bassin de finition avec roselière dont le fond sera situé à la côte 2,30 NGF avec un niveau moyen à 3,10 NGF. L'évacuation se fera par un tuyau 200 mm calé à la côte 3,10 NGF.

TITRE II : PRESCRIPTIONS

ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES LIÉES AU PROJET

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet, conformément aux dispositions de l’article R214-18 du code de l’environnement.

Le pétitionnaire s’assurera que les dispositifs garantissant la protection du milieu aquatique contre les risques de pollution chronique ou accidentelle seront mis en œuvre en phases de travaux et de fonctionnement. Il établira également les démarches qui permettront de minimiser les nuisances phoniques, les émissions diverses et de maintenir en état de propreté le périmètre de chantier.

Les ouvrages de collecte des eaux pluviales seront dimensionnés de manière à assurer l’écoulement des effluents produits sur l’ensemble de la zone imperméabilisée et drainée, conformément à l’étude d’incidence, en évitant toute surverse dans le milieu naturel susceptible d’être pollué accidentellement par des hydrocarbures, même après traitement.

Article 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

4.1 – Prescriptions de réalisation des travaux

4.1.1. – Organisation des travaux :

La zone de chantier sera strictement limitée au périmètre nécessaire à la réalisation des travaux. Pour éviter tout risque de départ de MES ou autres polluants, un batardeau sera installé sur les fossés en aval ou autres systèmes, pour limiter les écoulements pouvant perturber le milieu naturel.

Un avis de travaux sera affiché à la mairie de Rochefort, pétitionnaire, un mois avant leur commencement et pendant toute leur durée sur le site.

4.1.2. – Fin des travaux et récolement :

Avant la réception de chaque tranche de travaux, le pétitionnaire remettra en état de propreté les lieux des travaux.

4.2 – Prescriptions relatives aux conditions d’exploitation des ouvrages 

4.2.1. – Généralités :

Le pétitionnaire assurera la maintenance des ouvrages en bon état de fonctionnement permanent, l’entretien régulier des ouvrages et la prévention contre les pollutions, conformément aux conditions prévues au dossier de demande déposé.

Le retrait et l’élimination des dépôts seront assurés périodiquement. L'entretien des ouvrages se fera conformément aux dispositions prises dans le dossier d'autorisation. Les ouvrages de régulation de débits seront nettoyés tous les ans et en cas d’inondation ou de submersion. L’entretien des ouvrages sera à effectuer chaque année en restant attentif aux risques de perturbation de la faune et de la flore qui les auront conquises.

Tout déchet, liquide et solide, généré par l’exploitation des ouvrages, sera collecté et évacué par le pétitionnaire vers un centre de traitement agréé.

Le pétitionnaire devra constamment maintenir en bon état les installations qui devront toujours être conformes aux conditions de l’autorisation.

4.2.2. – Objectifs de qualité :

Pour tenir compte des impératifs de protection énoncés à l’article L 211-1 du code de l’environnement, la réalisation des travaux ou la gestion de l’ouvrage ne doit pas entraîner d’incidence notable sur la qualité des eaux et devra satisfaire aux objectifs de qualité du SDAGE approuvé le 1er décembre 2009.

4.3 – Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle 

Le pétitionnaire assurera la surveillance régulière de l’ensemble du système d’assainissement pluvial.

4.3.1. – Autosurveillance :

Les mesures seront effectuées par le pétitionnaire, sous sa responsabilité et à sa charge, par un laboratoire agréé.

La qualité de l’eau sera surveillée trois fois par an (2 à l'occasion d'événements orageux pendant l'été et un après une période pluvieuse en hiver) pendant 3 ans pour ne pas risquer la dégradation de la qualité des eaux superficielles. Les analyses concerneront : température, PH, conductivité, oxygéne dissous, MES, DCO, DBO5, azote, nitrate, nitrite, amonium, cadmium, plomb, zinc, hydrocarbures, coliformes fécaux et totaux et entérocoques. Le pétitionnaire mettra en place un programme d’autosurveillance du réseau d’eaux pluviales, des ouvrages de traitement et des rejets dès l’obtention de l’autorisation.

4.3.2. – Contrôles inopinés de la qualité des rejets :

Le service chargé de la police de l’eau peut, à tout moment, procéder à des contrôles inopinés sur les mêmes paramètres que ceux prévus pour l’autosurveillance.

Le pétitionnaire est tenu de laisser l'accès aux ouvrages aux agents du service de la police de l’eau, chargés du contrôle. Il mettra à leur disposition, sur leur réquisition, le personnel et les appareils nécessaires pour procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l’exécution des présentes prescriptions.

Les frais de prélèvements et d’analyse, inhérents à ces contrôles sont à la charge du pétitionnaire.

TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 5 : DURÉE DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 6: CARACTÈRE DE L'AUTORISATION

L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.

Faute par le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux prescriptions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.

Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.

ARTICLE 7: CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT OU DE MODIFICATION DE L'AUTORISATION

Avant l’expiration de la présente autorisation, le pétitionnaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement, devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l’article R 214-20 du code de l’environnement.

Les conditions de l’autorisation pourront être reconsidérées dans l’hypothèse de dysfonctionnements avérés des équipements ou d’évolution de la réglementation rendant nécessaire l’adaptation de l’installation autorisée.

ARTICLE 8 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS

Le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu’il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement.

ARTICLE 9 : REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

Si, à l’échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, le préfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel, accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.

ARTICLE 10 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS 

Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté.


ARTICLE 11 : DROITS DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 12 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS 

Le présente autorisation ne dispense, en aucun cas, le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. 

ARTICLE 13 : PUBLICATIONS ET INFORMATIONS DES TIERS 

Un avis au public, faisant connaître les termes de la présente autorisation, sera publié à la diligence des services de la Préfecture de la Charente-Maritime, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Charente-Maritime.

Une copie de la présente autorisation sera transmise, pour information, au conseil municipal de la commune de Rochefort sur Mer.

Un extrait de la présente autorisation énumérant, notamment, les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise, sera affiché dans la Mairie de Rochefort sur Mer pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité sera justifiée par un procès verbal du Maire concerné.

Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation sera mis à la disposition du public, pour information à la Préfecture de la Charente-Maritime, ainsi qu’à la mairie de la commune de Saint-Georges-de-Didonne et au Conseil général de Charente-Maritime.

La présente autorisation sera à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture de la CharenteMaritime pendant une durée d’au moins 1 an.

ARTICLE 14 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS 

la présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la publication des actes administratifs dans un délai de deux mois, par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers, dans les conditions de l’article R 421-1 du code de justice administrative.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration, pendant plus de deux mois, sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R 421-2 du code de justice administrative.

ARTICLE 15 : EXÉCUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, monsieur le Maire de la commune de Rochefort sur Mer, le Président du Conseil Général de Charente-Maritime, le Délégué Interservices de l’Eau, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la mairie de Rochefort-sur-Mer..

A La Rochelle, le 22 juin 2010
Le Préfet,
P/Le Délégué Interservices de l'Eau
La Chef du Service Eau, Biodiversité
et Développement Durable

Karine Bonacina






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Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0022 du 23 juin 2010 portant décision relative aux replantations de vigne par anticipation

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite

ARRETE

Article 1er : Le bénéficiaire figurant dans l'annexe est autorisé à réaliser le programme de replantation par anticipation, retenu pour la campagne 2009-2010, selon les conditions fixées par l'arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé et sous réserve du respect des engagements souscrits, notamment l'arrachage des parcelles mentionnées dans le programme d'arrachage retenu qui doit être effectué au plus tard le 15 juin de la deuxième campagne suivant celle de plantation.

Article 2. : L'annexe citée dans le présent arrêté est consultable auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de FranceAgriMer Région Aquitaine.

Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et les services régionaux de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à LA ROCHELLE, le 23 JUIN 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer,
Le Directeur adjoint,
Signé : Philippe ALLIMANT


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Arrêté réglementant la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département de Charente-Maritime pour l'année 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : Une surveillance renforcée du réseau routier, dans le cadre du Plan Primevère 2010, s’effectuera en Charente-Maritime aux dates suivantes :


PLAN PRIMEVERE

Périodes Dates Horaires

Pâques Vendredi 2 avril 15h - 19 h
Samedi 3 avril 9h - 16h
Lundi 5 avril 15h – 19h

1er mai Dimanche 2 mai 15h – 19h

Ascension Mercredi 12 mai 15h - 19h
Jeudi 13 mai 09h - 13h
Dimanche 16 mai 15h – 21 h

Pentecôte Vendredi 21 mai 15h – 19h
Lundi 24 mai 15h - 19h

Vacances d’été Vendredi 2 juillet 15h – 19h
Samedi 3 juillet 7h - 17h
Vendredi 9 juillet 14h - 20h
Samedi 10 juillet 7h - 20h
Vendredi 16 juillet 15h - 19h
Samedi 17 juillet 7h - 19h
Vendredi 23 juillet 14h - 19h
Samedi 24 juillet 6h - 17h
Vendredi 30 juillet 10h - 20h
Samedi 31 juillet 6h - 18h
Vendredi 6 août 10h - 18h
Samedi 7 août 7h – 18h
Vendredi 13 août 10h - 18h
Samedi 14 août 7h – 19h
Vendredi 20 août 10h – 18h
Samedi 21 août 10h – 18h
Samedi 28 août 10h – 18h

Vacances de Toussaint Vendredi 22 octobre 16h – 20h
Vendredi 29 octobre 16h – 20h
Lundi 1er novembre 16h – 20h

Vacances de Noël Vendredi 17 décembre 9h – 16h

Prévision 2011 Dimanche 2 janvier 14h - 19h


ARTICLE 2 : Les mesures du plan PALOMAR s'appliquent selon le calendrier ci-dessus défini

La mesure AY 30 du plan PALOMAR applicable initialement en Charente-Maritime est abrogée à partir de l'année 2010.

Cette mesure permettrait de diriger, par des conseils de sortie, le trafic à destination de Oléron et Royan vers d'autres itinétaires que l'itinéraire normal qui transite par Saintes.


Toutefois, conformément à la circulaire n° 00025 du 19/01/2010, les gestionnaires routiers appliqueront des mesures de surveillance de leur réseau selon le calendrier ci-dessous :


Dates Mesure

Vendredi 16 Juillet Astreinte
Samedi 17 Juillet Astreinte
Vendredi 23 Juillet Astreinte
Samedi 24 juillet Astreinte
Vendredi 30 juillet Activation
Samedi 31 juillet Activation
Vendredi 6 Août Activation
Samedi 7 août Activation
Vendredi 13 Août Astreinte
Samedi 14 Août Activation
Vendredi 20 Août Astreinte
Samedi 21 Août Activation
Samedi 28 août Astreinte



ARTICLE 3 : Gestion de fort trafic routier : prévisions des jours de circulation intense en Charente-Maritime

Les gestionnaires routiers apporteront une surveillance renforcée de leur réseau respectif aux dates et heures indiquées dans le secteur autour de la gare de péage de Saintes (pointes horaires SORTIES supérieures à 800 véhicules)




Vendredi 02 avril de 17:00 à 21:00
Samedi 03 avril de 11:00 à 13:00 et de 15:00 à 17:00
Vendredi 30 avril de 15:00 à 18:00
Samedi 1er mai de 11:00 à 12:00
Vendredi 7 mai de 20:00 à 21:00
Samedi 8 mai de 11:00 à 12:00
Mercredi 12 mai de 17:00 à 21:00
Jeudi 13 mai de 10:00 à 13:00
Vendredi 21 mai de 17:00 à 20:00
Samedi 22 mai de 11:00 à 13:00
Samedi 26 juin de 11:00 à 12:00
Vendredi 2 juillet de 18:00 à 19:00
Samedi 3 juillet de 10:00 à 17:00
Vendredi 9 juillet de 16:00 à 21:00
Samedi 10 juillet de 09:00 à 20:00
Dimanche 11 juillet de 11:00 à 13:00 et de 16:00 à 17:00
Vendredi 16 juillet de 17:00 à 20:00
Samedi 17 juillet de 10:00 à 19:00
Vendredi 23 juillet de 17:00 à 20:00
Samedi 24 juillet de 11:00 à 18:00
Dimanche 25 juillet de 11:00 à 12:00
Vendredi 30 juillet de 17:00 à 20:00
Samedi 31 juillet de 11:00 à 20:00
Dimanche 1er août de 11:00 à 19:00
Lundi 2 août de 12:00 à 13:00
Vendredi 6 août de 15:00 à 20:00
Samedi 7 août de 09:00 à 19:00
Dimanche 8 août de 11:00 à 13:00 et de 15:00 à 17:00
Vendredi 13 août de 16:00 à 20:00
Samedi 14 août de 09:00 à 19:00
Vendredi 20 août de 18:00 à 19:00
Samedi 21 août de 12:00 à 18:00
Samedi 28 août de 11:00 à 13:00

ARTICLE 4 : Restrictions apportées au déroulement d’épreuves sportives sur certaines routes à certaines périodes de l’année:

Sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation dans le département lors des jours figurant dans le calendrier repris ci dessous :

Périodes Dates

Printemps 2, 3, 5 avril
2, 12, 13, 16, 21, 24 mai
21 mai
24 mai
Eté 2, 3, 9, 10, 16, 17, 23, 24, 30, 31 juillet
6, 7, 13, 14, 20, 21, 28 août
Automne 22, 29 octore
1er novembre
Hiver 17 décembre


ARTICLE 5 : Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises de PTAC > 7,5 T sur l’ensemble du réseau routier : l’arrêté du 20/01/10 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2010 des véhicules de transport de marchandises :



Dates Interdictions
Véhicules > 7.5 T
Sauf matériels spécialisés et transport agricole

Ensemble de l'année
du samedi ou veille 22 h
de jour férié à
au dimanche ou 22 h
veille de jour férié

Dates Interdiction complémentaire
Arrêté 5 samedis
complémentaire du Véhicules > 7,5 T
03/02/2010 Sauf matériels spécialisés et transport agricole

Samedi 10 juillet de 7 de 00h à 22h le dimanche
heures à
19 heures
le samedi
Samedi 17 juillet Idem Idem
Samedi 24 juillet Idem Idem
Samedi 31 juillet Idem Idem
Samedi 7 août Idem Idem


Il est donc autorisé de circuler ces 5 samedis entre 19h et 24h

ARTICLE 6 : Interdictions apportées aux transports spéciaux de groupes d’enfants par autocars ; l’arrêté du 11/02/10 relatif aux journées d’interdiction de transports d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010.

Le transport en commun de plus de huit personnes non compris le conducteur, organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix sept ans est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier les samedis 31 juillet et 7 août 2010 de 0 h à 24 h.

Cette disposition s’applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.





ARTICLE 7 : Interdictions complémentaires pour l'application de la circulaire ministérielle (MEEDDM) de 2010 relative aux jours « hors chantier » retenues pour l'année 2010, et le mois de janvier 2011, applicable sur le réseau départemental et relatives à l'exploitation sous chantier.

Dates Interdiction

Samedi 3 avril de 00h00 à 24h00
Dimanche 16 mai de 00h00 à 24h00
du vendredi 2 juillet 05h00
au samedi 3 juillet 24h00
du vendredi 9 juillet 05h00
au samedi 10 juillet 24h00
Mercredi 14 juillet de 00h00 à 24h00
du vendredi 16 juillet 05h00
au dimanche 18 juillet 24h00
du vendredi 23 juillet 05h00
au samedi 24 juillet 24h00
du Vendredi 30 juillet 00h00
au dimanche 1er août 24h00
du vendredi 6 août 05h00
au dimanche 8 août 24h00
du vendredi 13 août 05h00
au dimanche 15 août 24h00
du vendredi 20 août 05h00
au dimanche 22 août 24h00
du vendredi 27 août 05h00
au dimanche 29 août 24h00



ARTICLE 8 :

- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant de la C.R.S. 19, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le directeur Interdépartemental des Routes Atlantique (DIRA), le Directeur des Infrastructures , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont un exemplaire sera adressé à :

- M. le Ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous direction de la circulation et de la sécurité routière ;
- M. le Ministre de l’écologie,de l'énergie, du développement et de l’aménagement durables ;
- MM. les préfets de la Charente, des Deux-Sèvres de la Vienne et de la Vendée ;
- M. le préfet de la région «Aquitaine», préfet de la Gironde ;
- M. le président du conseil général de la Charente-Maritime ;
- La direction collégiale du CRICR du Sud-Ouest ;
- M. le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF).


La Rochelle, le 24 juin 2010

Le Préfet,


Henri MASSE


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Arrêté portant modification de l'arrêté n°10-EB0244-DDTM relatif aux attributions individuelles dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne de chasse 2010-2011

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE



Article 1 :
L'article 4 de l'arrêté n° 10-EB0244-DDTM est modifié comme suit :
Le détenteur du plan de chasse doit faire parvenir à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime (FDC17) :
- Avant le 15 septembre, le bilan des prélèvements effectués à l’approche et celui des battues anticipées ;
- Avant le 30 novembre 2010, l’état d’avancement de son plan de chasse sanglier,
Ø- Au 10 mars 2011, son bilan définitif.
Le non-respect de cette réglementation est passible des sanctions pénales prévues à l’article R.428-14 du Code de l’Environnement.
La Fédération Départementale des Chasseurs, après avoir regroupé l’ensemble des informations recueillies, les transmet sans délai au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
Article 2 :
L'article 6 de l'arrêté n° 10-EB0244-DDTM est modifié comme suit :
Dans le cadre de cette attribution, le détenteur du plan de chasse est autorisé à exécuter l'intégralité de son plan de chasse à l’approche ou à l’affût dès le 1er juin 2010 pour les espèces : Sanglier, Daim et Chevreuil (brocard).
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef du service de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs, notifié au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente Maritime et dont un extrait sera adressé à chaque bénéficiaire.

A La Rochelle, le 30 juin 2010

LE PREFET
Pour Le Préfet et par délégation
Po/Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer,
L'adjoint à la chef du service
Eau, Biodiversité et Développement Durable
SIGNE
Laurent YON








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Décision modifiant la subdélégation de signature du 5 mars 2010 du délégué adjoint de l'anah donnant délégation de signature à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE


Article 1er : L'article 3 de la décision de subdélégation de signature du 5 mars 2010, susvisée, donnant délégation de signature à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs est modifiée comme suit :

« Article 3 : Délégation est donnée à Mme Isabelle PÉRONY,  adjointe du Service « Politique du logement durable et solidarité », aux fins de signer :
 
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I, II et III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;

- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- la notification des décisions ;

- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions. »


Le reste sans changement.


Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.



La Rochelle, le 1er juillet 2010

Le directeur départemental des territoires et de la mer
Le délégué adjoint de l'Anah
Signé : Gilles SERVANTON



______________________________________________________________________________________________


Arrêté n° 10EB0300 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'association syndicale autorisée du Syndicat des marais de Port Punay

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1
Les statuts de l'A.S.A. du SYNDICAT des MARAIS de PORT PUNAY, mis en conformité avec les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, sont approuvés.

ARTICLE 2
Les documents originaux (statuts, liste des biens inclus dans le périmètre) sont consultables au siège de l'A.S.A. (mairie de SAINT VIVIEN - 17220).

ARTICLE 3
Un extrait du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
En outre le présent arrêté devra être affiché, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de sa signature :
- soit à la porte principale de la mairie des communes de SAINT VIVIEN, THAIRE d'AUNIS, YVES et CHATELAILLON-PLAGE
- soit à un autre endroit apparent et fréquenté du public, désigné par arrêté municipal, dans la commune intéressée.

ARTICLE 4
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage ou de sa publication.

ARTICLE 5
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
- Le Trésorier de LA JARRIE,
- Mme et MM. les Maires des communes de SAINT VIVIEN, THAIRE d'AUNIS, YVES et CHATELAILLON-PLAGE
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime,
- Le Président de l’A.S.A.,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROCHELLE, le 2 juillet 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
Gilles SERVANTION


______________________________________________________________________________________________


Arrêté n° 10EB0301 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'association syndicale constituée d'office des marais d'Andilly - Charron - Longèves

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1
Les statuts de l'Association Syndicale des MARAIS d'ANDILLY - CHARRON - LONGEVES, mis en conformité avec les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, sont approuvés.

ARTICLE 2
Les documents originaux (statuts, liste des biens inclus dans le périmètre) sont consultables au siège de l'Association Syndicale (domicile du Président).

ARTICLE 3
Un extrait du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
En outre le présent arrêté devra être affiché, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de sa signature :
- soit à la porte principale de la mairie des communes d'ANDILLY, CHARRON, LONGEVES, VILLEDOUX et ESNANDES
- soit à un autre endroit apparent et fréquenté du public, désigné par arrêté municipal, dans la commune intéressée.

ARTICLE 4
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage ou de sa publication.

ARTICLE 5
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
- Le Trésorier de MARANS,
- MM. les Maires des communes d'ANDILLY, CHARRON, LONGEVES, VILLEDOUX, ESNANDES,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- Le Président de l’Association Syndicale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à LA ROCHELLE, le 2 juillet 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
Gilles SERVANTON


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Arrêté n° 10-1585 du 02 juillet 2010 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne cynégétique 2010-2011
dans le département de la Charente-Maritime


Arrêté n° 10-1585 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne cynégétique 2010-2011
dans le département de la Charente-Maritime

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : Conformément à l’arrêté ministériel du 9 mai 2005 modifiant celui du 1er août 1986, l’utilisation de la grenaille de plomb de chasse, pour tous gibiers, est interdite sur et vers le Domaine Public Maritime, le Domaine Public Fluvial, les fleuves, rivières, réservoirs, lacs, étangs et plans d’eau, dans les marais non asséchés (terrains périodiquement inondés sur lesquels se trouve une végétation aquatique), dans les zones pancartées zones gibier d’eau et sur les territoires de chasse bénéficiant spécifiquement de l'opposition gibier d’eau.

ARTICLE 2 : CHASSE A TIR

La période d’ouverture générale de la chasse sur le domaine terrestre est fixée, dans le département de la Charente-Maritime pour toutes les espèces de gibier, et selon les précisions figurant au tableau ci-dessous et hors plan de gestion particulier non détaillé dans le présent arrêté

Du 12 septembre 2010 à 8h00 au 28 février 2011 au soir à l’exception de l’île d'Aix, ouverture le 19 septembre 2010 à 8h00

Les derniers samedis des mois de septembre à novembre et le troisième samedi du mois de décembre, la chasse à tir est interdite sur les territoires des ACCA, où des battues aux sangliers sont effectuées dans les réserves. Cette interdiction ne s’applique pas au gibier d’eau, oiseaux de passage et aux sangliers.











Liste des GIC en Charente-Maritime
GIC d’AULNAY, GIC LA LANDE, GIC LA COUBRE, GIC du TREFLE, GIC FINS BOIS, GIC LA DOUBLE SAINTONGEAISE, GIC BENON, GIC LA MAINE, GIC de la DRONNE au LARY, GIC du BEAU CHENE, GIC du PAYS SAVINOIS, GIC LANDES de CADEUIL, GIC de la HURE

ARTICLE 3 : Le carnet de prélèvement est obligatoire pour toutes les espèces non soumises au plan de chasse sur tout le département de la Charente Maritime.
Son port est obligatoire. Il est à présenter aux agents chargés de la police de la chasse en cas de contrôle avec le permis de chasser.
Pour le gibier soumis à PMA, il doit être renseigné au stylo à bille sur le lieu même et au moment de la capture de l’animal. Pour les autres espèces, il doit être renseigné au stylo à bille au retour de l'action de chasse. Tout chasseur devra restituer son carnet de prélèvement au détenteur de droit de chasse de la commune où il a été validé.
Il devra être retourné avant le 10 mars 2011 par le détenteur du droit de chasse qui l’a validé à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente Maritime qui adressera le détail des prélèvements à la DDTM au plus tard le 31 mai 2011.
Le carnet de battue, délivré avec les bracelets de marquage, est obligatoire, pour toute personne organisant une battue aux gibiers soumis au plan de chasse en Charente Maritime. Il devra être renseigné avant le début de la battue. Sa tenue à jour est obligatoire. Il est à présenter aux agents chargés de la police de la chasse en cas de contrôle.
Le détenteur du plan de chasse devra faire parvenir à la Fédération Départementale des Chasseurs de Charente Maritime avant le 15 septembre 2010, le bilan des battues anticipées et celui des prélèvements réalisés à l’approche. Avant le 30 novembre 2010, il fournira l'état d'avancement de son plan de chasse sanglier et au 10 mars 2011, son bilan définitif. Les chasseurs volontaires qui testent le Carnet de Prélèvement Universel fourni par la Fédération Nationale des Chasseurs ne sont pas soumis à l’obligation de porter ce carnet, par contre ils doivent se conformer aux obligations vis à vis du carnet de prélèvement spécifique au département.

ARTICLE 4 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, de l’ouverture générale de la chasse au 31 octobre 2010 INCLUS, la chasse à tir du gibier sédentaire non soumis au plan de chasse grand gibier est limité à deux jours par semaine, le dimanche et le mercredi, sauf en forêt domaniale, sauf dans les territoires qui font l’objet d’un plan de gestion cynégétique approuvé et dans les chasses commerciales inscrites au registre du commerce et des sociétés. Pendant cette même période, la chasse doit être interrompue entre 12 h et 14 h, à l’exception de la vénerie, de la chasse au vol, de la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse, de la chasse au gibier d’eau, et de la chasse des colombidés à partir d’une palombière ou d’un poste fixe.

De l'ouverture à la fermeture générale, le tir du gibier sédentaire, de la bécasse et du gibier soumis au plan de chasse ne pourra être pratiqué avant le lever du soleil et en tout état de cause pas avant 8 h 00. Le jour se terminant une heure après le coucher du soleil à La Rochelle.
La chasse à l'approche et à l’affût du grand gibier soumis à plan de chasse peut se pratiquer une heure avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil.
Le tir du ragondin et du rat musqué est autorisé dans les conditions spécifiques de la chasse au gibier d'eau. Le tir nocturne sur plan d’eau du ragondin et du rat musqué est interdit.
Dans le cadre de l’application des plans de gestion cynégétique approuvés, les conditions spécifiques de chasse seront appliquées.

ARTICLE 5 : CHASSE EN TEMPS DE NEIGE

Elle est interdite, à l’exception de :
la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs et étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé, et sur les zones de chasse maritime ;
l’application du plan de chasse légal pour le grand gibier ;
la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
la chasse du renard qui ne peut se pratiquer qu’en battue d’au moins cinq chasseurs, sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ;
la chasse du ragondin et du rat musqué.

ARTICLE 6 : CHASSE AU VOL

Elle est autorisée sur l’ensemble du département de l’ouverture générale jusqu’au 28 février 2011 et dans le respect des P.M.A.

ARTICLE 7 : CHASSE A L'ARC

Elle est autorisée dans les même périodes que la chasse à tir. Les chasseurs à l’arc doivent être en possession d’un certificat de capacité délivré par une Fédération Départementale des chasseurs (obtenu après formation particulière) et d’un permis de chasser validé.
ARTICLE 8 : CHASSE A COURRE, A COR ET A CRI

Elle est ouverte du 15 septembre 2010 au 31 mars 2011 conformément aux articles R.424-4 et R 424-5 du Code de l'Environnement.
L’exercice de la vénerie est autorisé en réserve de chasse dans les conditions suivantes :
- l'animal doit être lancé hors réserve de chasse, à l’exception de la grande vénerie à partir du 1er janvier 2011
- pour la grande vénerie, la chasse à tir du gibier soumis à plan de chasse doit être fermée le jour de la chasse à courre sur l'ensemble du territoire du détenteur du droit de chasse organisateur.

ARTICLE 9 : VENERIE SOUS TERRE

Elle est ouverte du 15 septembre 2010 au 15 janvier 2011. L’exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 mai 2011 à l’ouverture générale 2011/2012 sur l’ensemble du département.

ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la CHARENTE MARITIME, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente Maritime, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente Maritime, le chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que tous les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins des maires dans toutes les communes et publié dans son intégralité au Recueil des Actes Administratifs.

A La Rochelle, le 2 juillet 2010

Le Préfet,
signé : Henri MASSE

Annexe
Liste des communes par secteur lièvre

OUVERTURE du LIÈVRE à partir du 10 octobre 2010 et fermeture suivant les secteurs suivants

SECTEUR 1 (AUNIS ET PLAINE D'AUNIS) : AIGREFEUILLE-D'AUNIS, ANAIS, ANDILLY, ANGLIERS, ARDILLIERES, BALLON, BENON, BOUHET, BOURGNEUF, BREUIL-MAGNE, CHAMBON, CHARRON, CIRE-D'AUNIS, CLAVETTE, COURCON, CRAMCHABAN, CROIX-CHAPEAU, FERRIERES, FORGES, FOURAS, GENOUILLE, LA GREVE-SUR-MIGNON, LE GUE-D'ALLERE, LA JARRIE, LA LAIGNE, LANDRAIS, LOIRE-LES-MARAIS, LONGEVES, MARANS, MONTROY, MURON, NUAILLE-D'AUNIS, PERE, PUYRAVAULT, LA RONDE, SAINT-CHRISTOPHE, SAINT-CYR-DU-DORET, SAINT-GEORGES-DU-BOIS, SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY, SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, SAINT-MEDARD-D'AUNIS, SAINT-OUEN-D'AUNIS, SAINT-PIERRE-D'AMILLY, SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS, SAINTE-SOULLE, SAINT-VIVIEN, SALLES-SUR-MER, SURGERES, TAUGON, THAIRE, LE THOU, VANDRE, VERGEROUX, VERINES, VILLEDOUX, VIRSON, VOUHE, YVES

SECTEUR 2 (ROCHELAIS) : ANGOULINS sur MER, AYTRE, CHATELAILLON PLAGE, DOMPIERRE SUR MER, ESNANDES, L’HOUMEAU, LA JARNE, LAGORD, MARSILLY, NIEUL SUR MER, PERIGNY, PUILBOREAU, SAINT ROGATIEN, SAINT XANDRE

SECTEUR 3 (ROCHEFORTAIS) : BEAUGEAY, BEURLAY, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS, CHAMPAGNE,ECHILLAIS, LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN, LE GUA, HIERS-BROUAGE, MARENNES, MOEZE, NIEULLE-SUR-SEUDRE, PONT-L'ABBE-D'ARNOULT, ROCHEFORT, SAINT-AGNANT, SAINT-FROULT, SAINT-HIPPOLYTE, SAINT-JEAN-D'ANGLE, SAINT-JUST-LUZAC, SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE, SAINTE-RADEGONDE, SAINT-SORNIN, SOUBISE, TRIZAY, LA VALLEE, PORT-DES-BARQUES

SECTEUR 4 (BOUTONNE AVAL) : ANNEPONT, ANNEZAY, ANTEZANT-LA-CHAPELLE, ARCHINGEAY, ASNIERES-LA-GIRAUD, LA BENATE, BERNAY-SAINT-MARTIN, BIGNAY, BLANZAY-SUR-BOUTONNE, BORDS, BREUIL-LA-REORTE, CABARIOT, CHAMPDOLENT, CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE, CHERVETTES, COIVERT, COURANT, COURCELLES, LA CROIX-COMTESSE, DOEUIL-SUR-LE-MIGNON, FENIOUX, FONTENET, LA FREDIERE, GEAY, GRANDJEAN, LA JARRIE-AUDOUIN, JUICQ, LANDES, LOULAY, LOZAY, LUSSANT, MARSAIS, MAZERAY, MIGRE, MORAGNE, LE MUNG, NACHAMPS, LES NOUILLERS, SAINT-DENIS-DU-PIN, PUY-DU-LAC, PUYROLLAND, ROMEGOUX, SAINT-COUTANT-LE-GRAND, SAINT-CREPIN, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-D'ANGELY, SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP, SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIERE, SAINT-LOUP, SAINT-MARD, SAINT-MARTIAL, SAINT-PARDOULT, SAINT-PIERRE-DE-L'ILE, SAINT-SATURNIN-DU-BOIS, SAINT-SAVINIEN, SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE, TAILLANT, TAILLEBOURG, TERNANT, TONNAY-CHARENTE, TONNAY-BOUTONNE, TORXE, VERGNE, LA VERGNE, VILLENEUVE-LA-COMTESSE? VOISSAY

SECTEUR 5 (NORD SAINTONGE) : AUJAC, AULNAY, AUMAGNE, AUTHON-EBEON, BAGNIZEAU, BALLANS, BAZAUGES, BEAUVAIS-SUR-MATHA, BERCLOUX, BLANZAC-LES-MATHA, BRESDON, BRIE-SOUS-MATHA, BRIZAMBOURG, LA BROUSSE, BURIE, BUSSAC-SUR-CHARENTE, LA CHAPELLE-DES-POTS, CHERBONNIERES, CHIVES, CONTRE, COURCERAC, CRESSE, DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE, LE DOUHET, ECOYEUX, LES EDUTS, LES EGLISES-D'ARGENTEUIL, FONTAINE-CHALENDRAY, FONTCOUVERTE,GIBOURNE, LE GICQ, GOURVILLETTE, HAIMPS, LOIRE-SUR-NIE, LOUZIGNAC, MACQUEVILLE, MASSAC, MATHA, MIGRON, MONS, NANTILLE, NERE, NEUVICQ-LE-CHATEAU, NUAILLE-SUR-BOUTONNE, PAILLE, POURSAY-GARNAUD, PRIGNAC, ROMAZIERES, SAINT-BRIS-DES-BOIS, SAINT-CESAIRE, SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE, SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE, SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS, SAINTE-MEME, SAINT-OUEN, SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS, SAINT-VAIZE, SALEIGNES, SEIGNE, LE SEURE, SIECQ, SONNAC, THORS, LES TOUCHES-DE-PERIGNY, VARAIZE, VENERAND, VERVANT, VILLARS-LES-BOIS, LA VILLEDIEU, VILLEMORIN, VILLIERS-COUTURE, VINAX

SECTEUR 6  (LES ILES) : ILE-D'AIX, ARS-EN-RE, LE BOIS-PLAGE-EN-RE, LE CHATEAU-D'OLERON, LA COUARDE-SUR-MER, DOLUS-D'OLERON, LA FLOTTE, LOIX, LES PORTES-EN-RE, RIVEDOUX-PLAGE, SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES, SAINT-DENIS-D'OLERON, SAINT-GEORGES-D'OLERON, SAINTE-MARIE-DE-RE, SAINT-MARTIN-DE-RE, SAINT-PIERRE-D'OLERON, SAINT-TROJAN-LES-BAINS, LE GRAND-VILLAGE-PLAGE, LA BREE-LES-BAINS
Chasse interdite pour la saison 2010- 2011

SECTEUR 7  (ARVERT – SAINTES) : ARVERT, BALANZAC, BREUILLET, CHAILLEVETTE, LE CHAY, LA CLISSE, CORME-ECLUSE, CORME-ROYAL, COZES, CRAZANNES, ECURAT, L'EGUILLE, LES ESSARDS, ETAULES, GREZAC, LUCHAT, LES MATHES, MEDIS, MEURSAC, MORNAC-SUR-SEUDRE, NANCRAS, NIEUL-LES-SAINTES, PESSINES, PISANY, PLASSAY, PORT-D'ENVAUX, ROYAN, SABLONCEAUX, SAINT-AUGUSTIN, SAINTE-GEMME, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX, SAINT-PALAIS-SUR-MER, SAINT-PORCHAIRE, SAINT-ROMAIN-DE-BENET, SAINT-SULPICE-D'ARNOULT, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN, SAINTES, SAUJON, SEMUSSAC, SOULIGNONNE, THAIMS, THEZAC, LA TREMBLADE, VAUX-SUR-MER

SECTEUR 8 (BORDS DE GIRONDE) : ARCES, BARZAN, BOUTENAC-TOUVENT, BRIE-SOUS-MORTAGNE, CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET, CONSAC, EPARGNES, FLOIRAC, LORIGNAC, MESCHERS-SUR-GIRONDE, MORTAGNE-SUR-GIRONDE, PLASSAC, SAINT-ANDRE-DE-LIDON, SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE, SAINT-CIERS-DU-TAILLON, SAINT-DIZANT-DU-GUA, SAINT-FORT-SUR-GIRONDE, SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS, , SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU SAINTE-RAMEE, SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE, SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT, SAINT-SORLIN-DE-CONAC, SAINT-THOMAS-DE-CONAC, SEMILLAC, SEMOUSSAC, TALMONT

SECTEUR 9 (GEMOZAC – PONS) : AVY, BELLUIRE,BERNEUIL, BOIS, CHAMPAGNOLLES, CHERMIGNAC, COLOMBIERS, COURCOURY, CRAVANS, FLEAC-SUR-SEUGNE, GEMOZAC, GIVREZAC, LES GONDS, LA JARD, JAZENNES, MARIGNAC, MAZEROLLES, MONTPELLIER-DE-MEDILLAN, MOSNAC, PONS, PREGUILLAC, RETAUD, RIOUX, SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE, SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES, SAINT-LEGER, SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN, SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE, SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE, TANZAC, TESSON, THENAC, VARZAY, VILLARS-EN-PONS, VIROLLET

SECTEUR 10 (SAINTONGE VITICOLE) : ALLAS-CHAMAPGNE, ARCHIAC, ARTHENAC, BIRON, BOUGNEAU, BRAN, BRIE-SOUS-ARCHIAC, BRIVES-SUR-CHARENTE, CELLES, CHADENAC, CHAMPAGNAC, CHANIERS, CHAUNAC, CHERAC, CIERZAC, CLAM, COULONGES, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE, ECHEBRUNE, FONTAINES-D'OZILLAC, GERMIGNAC, JARNAC-CHAMPAGNE, LEOVILLE, LONZAC, MERIGNAC, MESSAC, MEUX, MOINGS, MONTILS, MORTIERS, NEUILLAC, NEULLES, OZILLAC, PERIGNAC, REAUX, ROUFFIAC, SAINT-CIERS-CHAMPAGNE, SAINT-EUGENE, SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC, SAINTE-LHEURINE, SAINT-MAIGRIN, SAINT-MARTIAL-SUR-NE, SAINT-MEDARD, SAINT-SAUVANT, SAINT-SEURIN-DE-PALENNE, SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE, SALIGNAC-SUR-CHARENTE, TUGERAS-SAINT-MAURICE, VANZAC, VIBRAC

SECTEUR 11 (JONZACAIS) : AGUDELLE, ALLAS-BOCAGE, BOISREDON, , CHAMOUILLAC, CHARTUZAC, CLION, COURPIGNAC, GUITINIERES, JONZAC, LUSSAC, MIRAMBEAU, NIEUL-LE-VIROUIL, ROUFFIGNAC, SAINT-DIZANT-DU-BOIS, SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, SAINT-GEORGES-ANTIGNAC, SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN, SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE, SAINT-MAURICE-DE-TAVERNOLE, SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU, SOUBRAN, VILLEXAVIER

SECTEUR 12 (SAINTONGE BOISEE) : LA BARDE, BEDENAC, BORESSE-ET-MARTRON, BOSCAMNANT, BUSSAC-FORET, CERCOUX, CHATENET, CHEPNIERS, CHEVANCEAUX, CLERAC, LA CLOTTE, CORIGNAC, COUX, EXPIREMONT, LE FOUILLOUX, LA GENETOUZE, JUSSAS, MONTENDRE, MONTGUYON, MONTLIEU-LA-GARDE, NEUVICQ, ORIGNOLLES, LE PIN, POLIGNAC, POUILLAC, SAINT-AIGULIN, SAINT-MARTIN-D'ARY, SAINT-MARTIN-DE-COUX, SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC, SAINT-PIERRE-DU-PALAIS, SAINTE-COLOMBE, SOUMERAS, SOUSMOULINS,



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Arrêté n°10-1586 du 02/07/2010 fixant la liste des animaux classés nuisibles
et fixant leurs modalités de destruction
pour la campagne cynégétique 2010-2011
dans le département de la Charente-Maritime.


Arrêté n°10-1586 fixant la liste des animaux classés nuisibles
et fixant leurs modalités de destruction
pour la campagne cynégétique 2010-2011
dans le département de la Charente-Maritime

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE



ARTICLE 1 : Animaux classés nuisibles et lieux

Pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, les animaux des espèces suivantes sont classés nuisibles en Charente Maritime dans les lieux désignés ci-après :






ARTICLE 2 : Dispositions de la destruction par tir

Toute personne effectuant des destructions par tir doit être porteuse d’un permis de chasse validé et d’une assurance chasse.

2.1 - Pour le renard, le corbeau freux, la pie bavarde, la corneille noire, l’étourneau sansonnet et le pigeon ramier

La demande d’autorisation individuelle de destruction à tir en réserve et hors réserve de chasse et de faune sauvage des animaux nuisibles, est souscrite par le détenteur du droit de destruction (propriétaire ou son délégué), auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime.

Elle doit être formulée selon le modèle annexé au présent arrêté (N1).
Si le demandeur n’est pas détenteur du droit de destruction, il doit être en possession de l’autorisation du ou des propriétaires (exemple de demandeurs : président d’ACCA, syndicat des marais, etc. …).

L’envoi de la demande doit être fait 15 jours avant la fin du mois de mars.

Du 1er au 31 mars, l’autorisation préfectorale est tacite ; Le demandeur pourra engager la destruction à tir dès lors qu’il en aura fait la demande dans les délais.

En dehors de cette période, le demandeur doit être muni d’une autorisation préfectorale pour effectuer les opérations de destruction des espèces suivantes: pigeon ramier, étourneau sansonnet, corbeau freux, pie bavarde et corneille noire.

Ils ne peuvent être détruits qu’à partir d’un poste fixe matérialisé de la main de l’homme.
Le tir dans les nids est interdit. Le corbeau freux peut être tiré dans l’enceinte de la corbeautière.


Sont autorisés dans le cadre des opérations de destructions à tir des animaux nuisibles :

- l'emploi des armes autorisées à la chasse ;
- l’emploi de chiens (sauf lévriers) pour la destruction du renard ;
- l’emploi du grand-duc artificiel pour la destruction des corvidés ;
- l'emploi de carabines 22 long rifle.


Un bilan des destructions sera envoyé à la DDTM avant le 30 septembre (modèle N5 annexé au présent arrêté).

2.2 - Lapin de garenne

Dans les communes où le lapin de garenne est classé nuisible, la destruction par tir ne sera autorisée par arrêté préfectoral qu’après échec ou impossibilité de reprise attestée.

La demande d’autorisation individuelle de capture de transport et de lâcher est souscrite par le propriétaire, son fermier ou son délégué, et doit être formulée selon le modèle annexé (N2), dans un délai de 15 jours avant le début de l’opération.
La demande est transmise directement à la Fédération Départementale des Chasseurs qui la fait suivre avec son avis aux services du Préfet.

La demande d’autorisation de destruction hors et en réserve de chasse doit être formulée selon le modèle annexé (N3) au présent arrêté, et si le demandeur n’est pas détenteur du droit de destruction, il doit être en possession de l’autorisation du ou des propriétaires. Elle doit être adressée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente Maritime dans un délai de 15 jours avant le début de l’opération.


Sont autorisés dans le cadre des opérations de destructions à tir du lapin:

l'emploi des armes autorisées à la chasse ;
l’emploi de chiens (sauf lévriers) pour la destruction ;
l’emploi du furet pour la destruction.

Un bilan des destructions sera envoyé à la DDTM avant le 30 septembre (modèle N5 annexé au présent arrêté).

2.3 - Ragondin et rat musqué

La destruction par tir du ragondin et du rat musqué est autorisée en réserve et hors réserve dans les conditions suivantes :

L’emploi de chiens est interdit. La destruction ne peut se faire qu'à partir d'une heure avant le lever du soleil jusqu’à 10 heures et de 17 heures jusqu’à 1 heure après le coucher du soleil (heures légales). La destruction de nuit du ragondin est interdite.

Sans formalité, et dans les conditions définies ci-dessus, le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement à la destruction des ragondins et des rats musqués du 1er mars 2011 à l’ouverture générale.

Pendant la même période et dans les mêmes conditions, le propriétaire, possesseur ou fermier peut déléguer par écrit son droit de destruction notamment au président de l’ACCA. Le délégataire du droit de destruction tiendra à la disposition des agents chargés de la police de la chasse, l’accord écrit du propriétaire, possesseur ou fermier.

Le président de l’ACCA autorisé,

Organisera sous sa responsabilité des battues de destruction sans aucune autre formalité,
Mandatera un ou plusieurs sociétaires qui pourront procéder individuellement à la destruction par tir. Une liste exhaustive des personnes mandatées sera envoyée au préalable à la DDTM.


Sont autorisés dans le cadre des opérations de destruction à tir des ragondins et rats musqués
- l'emploi des armes autorisées à la chasse ;
- l'emploi de carabines 22 long rifle.


Un bilan des destructions sera envoyé à la DDTM avant le 30 septembre (modèle N5 annexé au présent arrêté).

2.4 - Le sanglier

Les sangliers ne pourront être régulés que dans le cadre de battues administratives exécutées par les lieutenants de Louveterie, toute l'année. Les demandes de battues devront être adressées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Elles seront accompagnées d'une photocopie de la déclaration de dégâts formulée auprès de la Fédération des Chasseurs, et de l'avis du Président de la Fédération des Chasseurs. La venaison pourra être remise soit à une œuvre de bienfaisance, soit à l'équarrissage. Dans le cas d'une remise à une œuvre de bienfaisance, l'examen initial et le test trichine sont obligatoires.

2.5 – Fouine et Putois

La destruction par tir ne peut être faite que dans le cadre de battues administratives organisées par les lieutenants de louveterie.


ARTICLE 3 : Récapitulatif de la destruction à tir

La destruction à tir des animaux suivants classés nuisibles en application des articles L.427-8, R 427-5 et suivants du Code de l'Environnement peut s’effectuer pendant le temps et selon les formalités figurant dans le tableau ci-après :








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ARTICLE 4 : Autres modalités de destruction

4.1 Dispositions générales

Le piégeage s’effectue en tout temps et en tout lieu, dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 relatif aux dispositions concernant le piégeage des populations animales.

Il est rappelé à ce titre que le piégeur n’a pas de demande à adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Les piégeurs agrées sont autorisés à transporter des appelants vivants d’espèces d’oiseaux classés nuisibles dans le département.

A l’exception du cadre des battues administratives, le putois et la fouine ne peuvent être détruits que par piégeage.

4.2 Dispositions particulières

Pour le piégeage

Toute personne utilisant des pièges doit être agréée par le Préfet. La déclaration préalable en mairie est obligatoire. La capture des ragondins et des rats musqués par piège cage ne nécessite pas d’agrément préfectoral.

En raison de la confusion possible entre les espèces de mustélidés, notamment entre le Putois, le Vison d'Amérique et le Vison d'Europe, tout putois ou vison d'Amérique capturé doit être contrôlé selon la procédure présentée en annexe (N6), sur le lieu de capture et avant destruction, par une personne identifiée dans le réseau de référents du département dont la liste est présentée en annexe (N6).
Les cages pièges doivent être munies d'une trappe à vison de 5x5 cm. Ces trappes devront être ouvertes entre mars et août inclus, soit pendant la période d'élevage des jeunes visons d'Europe, afin de permettre aux femelles vison d'Europe de s'échapper en cas de capture accidentelle.
L'usage des pièges tuants ou vulnérants (pièges de catégorie 2) est interdit sur les abords des cours d'eau et des bras morts, des marais, des canaux, des plans d'eau et des étangs, jusqu'à une distance de 200 mètres de la rive.

Un bilan des prises effectuées au 30 juin sera adressé à la DDTM selon le modèle N5 avant le 30 septembre.


Pour le déterrage

Le déterrage avec ou sans chien, est autorisé toute l’année, pour les animaux suivants :

Ragondin, rat musqué et renard.

En outre, le renard peut être enfumé à l’aide de produit non toxique.( Art. R427-11 du CE)

Pour les déterrage en réserve, la demande d'autorisation est à adresser à la DDTM selon le modèle annexé au présent arrêté (N4).

ARTICLE 5 : L’emploi des oiseaux de chasse au vol.

Conformément à l’article R 427-25 du Code de l'Environnement, la destruction des mammifères et oiseaux classés nuisibles dans le département de la Charente-Maritime peut être opérée à l’aide d’oiseaux de chasse au vol, sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet et dans les conditions suivantes :

Mammifères : de la clôture de la chasse au 30 avril
Oiseaux : de la clôture de la chasse jusqu’à l’ouverture générale de la campagne de chasse 2010/2011.
Les demandes d’autorisation sont à adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.


ARTICLE 6 : Retour de bilan des diverses destructions

Le bilan des destructions réalisées en période de fermeture doit être remis à la DDTM, avant le 30 septembre dernier délai (selon le modèle N5 en annexe).

ARTICLE 7 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée, poursuivie et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 :

Les prescriptions du présent arrêté peuvent faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, qui sera réputé rejeté en cas d'absence de réponse dans les quatre mois qui suivent la réception de la requête. Elles peuvent également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux.

ARTICLE 9 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, les Sous-préfets, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente Maritime, le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime, sont chargés chacun en ce le qui concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins des maires dans toutes les communes et publié au Recueil des Actes Administratifs dans son intégralité.

A La Rochelle, le 02 juillet 2010

LE PREFET,
Signé : Henri MASSE


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Arrêté n° 10EB0320 - DDTM du 07 juillet 2010
portant dissolution de l’Association Intercommunale
de Chasse Agréée « les Coteaux de l’Estuaire de la Gironde ».


LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Arrêté n° 10EB0320 - DDTM
portant dissolution de l’Association Intercommunale
de Chasse Agréée « les Coteaux de l’Estuaire de la Gironde »

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Le PREFET de la CHARENTE MARITIME
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


VU les articles L.422-2 à L.422-24 et R.222.1 et suivants du Code de l’Environnement relatifs aux Associations Communales et Intercommunales de Chasse Agréées ;
VU le procès verbal du 3 juin 2009 de l’ACCA de FLOIRAC portant retrait de l’AICA avec l’ACCA de BRIE SOUS MORTAGNE ;
VU l’arrêté préfectoral N° 10-13 du 4 janvier 2010 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Gilles SERVANTON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Département de Charente Maritime ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,


ARRETE


ARTICLE 1 : Est prononcée à compter de la date du présent arrêté, la dissolution de l’Association Intercommunale de Chasse Agréée « les Coteaux de l’Estuaire de la Gironde ».

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’AICA, les Présidents des ACCA concernées, sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, et affiché en mairie par les soins des maires.


A La Rochelle, le 7 juillet 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
Le responsable de l’unité
Milieu et Biodiversité
Signé : Yann FONTAINE




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Arrêté fixant la liste des agents de la DDTM suppléants au titre de la sous-commission départementale et des commissions d'arrondissement, pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE



Article 1er :
Sont autorisés à participer comme suppléants, avec voix délibérative, pour toutes les affaires relevant de la sous commission départementale de sécurité, les personnes énumérées ci après :
« Mme PÉRONY, M.HALIOUA, M.BOUQUET, Mme CAREL, Mme TASCEDDA- THEBAULT, M.MONS, M.PRIEUR, M.MARIE, M.BORDE, M.BONNET »


Article 2 : Sont autorisés à participer comme suppléants, avec voix délibérative, pour les affaires relevant de la commission de sécurité d'arrondissement, les personnes énumérées ci après :

- Pour les groupes de visite :
« M. FABRE, M.LEMAIRE, M.MATURIN, M.TURPAUD, M.BRANDY, M.PRIOUZEAU, M.DUGUÉ, M.CHATRIS, M.RAVET, M.POUPART, M.LE MOINE, M.VILAIN, M.MERCIER, M.PELLETIER, M.MEUNIER, M .DENAT, M.BERTRAND, M .BOUCHAUD,M .FRICAULT, M.FIET, M .EON, M.CARDON, M.MAROLLEAU, M.LÉGER, M.GENIEUX, M.LANGLOIS, M.BARIBAS, M.CHEVIN, M.MORISSET, M.LOIZEAU, M.POIRET, M.LEFEVRE-FARCY, M.HUAULMÉ ».

- Pour les commissions d'arrondissement:
« M. FABRE, M.LEMAIRE, M.MATURIN, M.TURPAUD, M.BRANDY, M.PRIOUZEAU, M.DUGUÉ, M.CHATRIS, M.RAVET, M.POUPART, M.LE MOINE, M.VILAIN, M.MERCIER, M.PELLETIER, M.MEUNIER, M .DENAT, M.DECOURT, Mme COTTET, M .DUCLAUT, M .MOUSSET, M .DANIEL, Mme MERLE, M.LEFEVRE-FARCY, M.MORISSET, M.POIRET, M.HUAULMÉ, M.FIET, M.CARDON, M.LOIZEAU, M.CHEVIN, M.MAROLLEAU, M.BARIBAS, M.LANGLOIS ».


Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.


La Rochelle, le 8 juillet 2010


Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer

Signé : Gilles SERVANTON





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Arrêté modifiant l'arrêté n°10-934 du 15 avril 2010 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 3 octobre 2010.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1 : Modification de la référence du DOE (Debit d'Objectif d'Etiage) sur le bassin de la Boutonne
Le DOE sur la Boutonne au point nodal du moulin de Châtres indiqué dans l’article 3 de l’arrêté n°10-934 du 15 avril 2010 est modifié comme suit :


Article 2 : Limitation des usages dans un contexte de retour à l’équilibre entre ressources et prélèvements dans les bassins structurellement déficitaires

Les taux de diminution sur les bassins de la Boutonne et de la Seudre indiqués dans l’article 4 de l’arrêté n°10-934 du 15 avril 2010 sont modifiés comme suit :

Taux de diminution :


Cette mesure ne fera l’objet d’aucune levée durant la campagne d’irrigation.

Article 3 : Seuils d’alerte sur l’indicateur Saint Hilaire la PALUD
Les seuils d’alerte sur le piézomètre de Saint-Hilaire La Palud indiqués dans l’article 5.1 de l’arrêté n°10-934 du 15 avril 2010 sont modifiés comme suit :


(1) Le premier des indicateurs qui passe le seuil est déclenchant pour la mise en œuvre de la mesure de restriction correspondante.

Article 4 :
Les autres articles et dispositions inscrits dans l'ARRETE n°10-934 du 15 avril 2010 sont sans changement.

Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. L’éventuel recours gracieux n’interrompt pas le délai de recours contentieux.

Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets de JONZAC, ROCHEFORT, SAINTES, SAINT-JEAN D’ANGELY, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, le Délégué Inter services de l'Eau ; le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les Maires du département, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le représentant départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, le responsable départemental de l'Office National de La chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, affiché en mairies et adressé pour information aux Préfets coordonnateurs des bassins Loire - Bretagne et Adour - Garonne.

Fait à La Rochelle, le 09 juillet 2010
Le Préfet,
Signé : Henri MASSE



(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale des territoires et de la mer")

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Direction Départementale protection des populations
arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée " 100 Porsche pour les Amis de Claire", sur le circuit de la Haute saintonge situé sur la commune de La Génétouze, le 27 juin 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : M. Patrick BONVIN, représentant l’association « les Amis de Claire », est autorisé à organiser une manifestation automobile dénommée " 100 Porsche pour les Amis de Claire" sur le circuit de vitesse de la Haute Saintonge, situé sur la commune de La Génétouze, le 27 juin 2010, suivant le circuit ci-annexé.
Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :
Direction Départementale de la Protection des Populations
Service de la Protection du Consommateur
2 av. de Fétilly
CS 40263
17012 LA ROCHELLE Cédex 1

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée dans les conditions suivantes :
- respect du règlement de la manifestation et des éléments figurant au dossier ;
- respect du règlement intérieur du circuit de vitesse de la Haute Saintonge, eu égard notamment à la sécurité et à la tranquillité publique sur le site ;
- stricte observation des mesures décrites ci-après ;

a) déroulement de la manifestation, le dimanche 27 juin 2010

Démonstrations de 8 h 30 à 11 h 00
- 4 plateaux démonstration de 25 voitures chacun.
- Chaque plateau effectuera une séance de roulage libre de 25 minutes.
- L’accès à la piste passera au préalable par une mise en place des plateaux sur un paddock réservé à cet effet. Les départs des véhicules se feront sous les ordres du directeur de piste.

La Grande Parade de 11 h 30 à 12 h 00
- ouverte à tous les conducteurs de voitures inscrits ( plateaux, découverte, exposition)

Plateau découverte du circuit de 13h 00 à 13h 30
- Séance réservée à tout conducteur de voiture de collection ou sportive, de toute marque, inscrit.
- La séance de 25 mn sera effectuée derrière la voiture « direction de piste »

Baptêmes de piste de 14 h 00 à 18 h 00
- Chaque plateau démonstration effectuera, au cours de l’après-midi, deux séances de baptêmes de piste, de 25 mn, au profit de l’association « les Amis de Claire ».

b) dispositif de sécurité :

- L’organisateur informera les participants des dispositions figurant dans le règlement intérieur du circuit, auxquelles ils devront se conformer.
- L’organisateur devra disposer d’un personnel suffisant pour veiller à la sécurité des participants et des spectateurs.
- L’organisateur mettra en place un dispositif efficace pour empêcher toute personne ne disposant pas d’un droit d’accès, dûment autorisé, de s’introduire sur le circuit.
- L’organisateur devra vérifier auprès de chaque participant d’une part qu’il est en possession du permis B en cours de validité et d’autre part que le véhicule présent sur la manifestation est couvert par une assurance « Responsabilité Civile ».
- Les ceintures ou harnais de sécurité devront obligatoirement être bouclés par le conducteur et le passager. Seules les personnes dont la morphologie est compatible avec le dispositif de sécurité du véhicule, pour un maintien efficace, seront autorisées à effectuer les baptêmes.
- Lors des baptêmes de voitures, aucune émulation entre les pilotes ne sera tolérée. La vitesse des véhicules devra être adaptée à la situation de « baptême - découverte» et tenir compte des sensibilités des passagers.
- Le port d’un casque homologué est obligatoire pour le conducteur et le passager.

c) dispositif de secours :
- MEDECIN : Dr Viviane SOUCHAUD-MENARD
- AMBULANCE : (1) Ambulance du Centre Ambulancier 16
- SECOURISTES : ( 6) Croix Rouge

ARTICLE 3 :Le stationnement des véhicules « public » devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental, sur des aires réservées à cet effet.
La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.

ARTICLE 4 : M. Denis BOULANGER, responsable technique du circuit de vitesse, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 27 juin 2010 avant le début de la manifestation à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.
Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la Direction Départementale de la Protection des Populations ( service de la protection du consommateur).

ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.

ARTICLE 7 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 8 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
.
ARTICLE 9 :
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Le sous-préfet de Jonzac,
Le Président du Conseil Général de la Charente-Maritime,
Le Maire de la commune de La Génétouze ,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours,
Le Délégué Territorial de l’ARS en Charente-Maritime,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.

La Rochelle, le 17 juin 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental,

Jean Michel EMERIQUE




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arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau, au lieu dit " Nougéroux", le 27 juin 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : Monsieur Patrick LAURENNE, Président de l’Amicale Motocycliste de Bougneau, est autorisé à organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau, au lieu dit "Nougéroux", le dimanche 27 juin 2010, suivant le parcours annexé.
Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :
Direction Départementale de la Protection des Populations
Service de la Protection du Consommateur
2 av. de Fétilly
CS 40263
17012 LA ROCHELLE Cédex 1

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :
- Les organisateurs devront veiller à limiter le nombre de side-cars de façon à respecter les garanties de sécurité maximales.
Dimanche 27 juin 2010
* Essais à partir de 8 h 00
* Courses à partir de 10 h 15

a) dispositif de sécurité :

- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs.
- La protection du public sera assurée par la mise en place d’une protection grillagée.
- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.
- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.
- Le nombre maximum de concurrents autorisés sur la piste est de 35.
- La circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes.

b) dispositif de secours :

- Médecin : Dr Gaston SOW-OUAKARA
- Ambulances: (2) Ambulance Etoile
- Secouristes ( 8 ) : ADPC 17
- Extincteurs 18 + 1 par pilote

Les numéros d’appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés.
Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Saintes devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.

ARTICLE 4 : M. Patrick LAURENNE, Président de l’Amicale Motocycliste de Bougneau, organisateur technique, ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 27 juin 2010, avant le départ des épreuves, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.
Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la Direction Départementale de la Protection des Populations ( service de la protection du consommateur).

ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.

ARTICLE 7 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 8 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 9 :
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations ,
Le Sous-Préfet de Saintes,
Le Président du Conseil Général,
Le Maire de Bougneau,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,
Le Délégué Territorial de l’ARS en Charente-Maritime,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à l'organisateur.

La Rochelle, le 22 juin 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental,
Le Chef de Service,


Patrick TOULOU



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arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau, au lieu dit " Nougéroux", le 18 juillet 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Patrick LAURENNE, Président de l’Amicale Motocycliste de Bougneau , est autorisé à organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau, au lieu dit "Nougéroux", le dimanche 18 juillet 2010, suivant le parcours annexé.
Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :
Direction Départementale de la Protection des Populations
Service de la Protection du Consommateur
2 av. de Fétilly
CS 40263
17012 LA ROCHELLE Cédex 1

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :
- Les organisateurs devront veiller à limiter le nombre de side-cars de façon à respecter les garanties de sécurité maximales.
Dimanche 18 juillet 2010
* Essais à partir de 8 h 00
* Courses à partir de 10 h 15

a) dispositif de sécurité :

- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs.
- La protection du public sera assurée par la mise en place d’une protection grillagée.
- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.
- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.
- Le nombre maximum de concurrents autorisés sur la piste est de 35.
- La circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes.

b) dispositif de secours :

- Médecin : Dr Gaston SOW-OUAKARA
- Ambulances: (2) Ambulance Etoile
- Secouristes ( 8 ) : ADPC 17
- Extincteurs 18 + 1 par pilote

Les numéros d’appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés.
Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Saintes devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.

ARTICLE 4 : M. Patrick LAURENNE, Président de l’Amicale Motocycliste de Bougneau, organisateur technique, ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 18 juillet 2010, avant le départ des épreuves, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.
Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la Direction Départementale de la Protection des Populations ( service de la protection du consommateur).

ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.

ARTICLE 7 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 8 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 9 :
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations ,
Le Sous-Préfet de Saintes,
Le Président du Conseil Général,
Le Maire de Bougneau,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,
Le Délégué Territorial de l’ARS en Charente-Maritime,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à l'organisateur.

La Rochelle, le 5 juillet 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental,

Jean Michel EMERIQUE




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arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée " 14ème slalom de la ville de Rochefort", le 18 juillet 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : M. Norbert DESVOL, Président de l’Association Sportive Automobile "Richelieu", est autorisé à faire disputer une épreuve automobile dénommée "14ème Slalom de la Ville de Rochefort", sur le parking du Centre Leclerc de Rochefort, le dimanche 18 juillet 2010, suivant le parcours ci-annexé.
Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :
Direction Départementale de la Protection des Populations
Service de la Protection du Consommateur
2 av. de Fétilly
CS 40263
17012 LA ROCHELLE Cédex 1

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de la stricte observation des mesures suivantes :
*Description de l'épreuve
- Le nombre de voitures admises est fixé à 100
- Le circuit est d’une longueur de 650 mètres sur une largeur de 6 m

*Course- le 18 juillet 2010
L’épreuve se déroule en 3 manches
- Essais de 8 h 30 à 12 h 00
- Départ de la 1ère manche à 13 h 00
- Départ de la 2ème manche à 14 h 50
- Départ de la 3ème manche à 16 h 40

*Dispositif de sécurité
- un nombre suffisant de commissaires de course sera prévu pour assurer la sécurité des concurrents sur l'ensemble du circuit et du public présent sur le site .
- Le public est strictement interdit dans les zones jugées « à risques » par l’organisateur.

*Dispositif de secours
MEDECIN : Dr Serge MOUNSANDE
AMBULANCES : (2 ) Ambulances Etoile
SECOURISTES : ( 6 ) ADPC 17
EXTINCTEURS 1 par commissaire
Les numéros d’appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés
Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours Principal de Rochefort devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l’organisateur.

ARTICLE 4 : L’ASA Richelieu représentée par M. Norbert DESVOL, organisateur technique, ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 18 juillet 2010 avant le départ des épreuves à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.
Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Police Nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la Direction Départementale de la Protection des Populations ( service de la protection du consommateur).

ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.

ARTICLE 7 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Le Sous-Préfet de Rochefort
Le Maire de Rochefort,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,
Le Délégué Territorial de l’ARS en Charente-Maritime,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.

La Rochelle, le 5 juillet 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental,

Jean Michel EMERIQUE




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arrêté portant autorisation d'organiser deux épreuves automobiles dénommées " 22ème rallye national de saintonge" et " 2ème rallye national de Saintonge des véhicules historiques de compétition", les 23, 24 et 25 juillet 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : M. Jacky COUTURIER, Président de l’Association Sportive Automobile Saintonge, est autorisé à faire disputer deux épreuves automobiles dénommées "22ème Rallye National de Saintonge" et « 2ème Rallye National de Saintonge des Véhicules Historiques de Compétition » les 23, 24 et 25 juillet 2010, suivant le parcours ci-annexé.
Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :
Direction Départementale de la Protection des Populations
Service de la Protection du Consommateur
2 av. de Fétilly
CS 40263
17012 LA ROCHELLE Cédex 1

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :
VERIFICATIONS le vendredi 23 juillet
- Administratives et techniques : de 17 h 00 à 21 h 00
ENGAGEMENTS :
- Le nombre de véhicules engagés est fixé à 120 au total pour les deux rallyes
DESCRIPTION DES ÉPREUVES
Le « 22ème Rallye National de Saintonge » et le « 2ème Rallye National de Saintonge des Véhicules Historiques de Compétition » représentent un parcours de 294,650 km, divisé en 1 étape et 5 sections comportant 10 épreuves spéciales d’une longueur totale de 119,600 km.

COURSE le samedi 24 juillet
*Les Epreuves spéciales sont :
- ES 1 LA BONNETIERE 8 km 600
- ES 2 LES ABLAINS 9 km 800
- ES 3, 5, 7, 9 JUICQ 12 km 500
- ES 4, 6, 8, 10 BUSSAC 12 km 800

HORAIRES DES EPREUVES

- départ de la 1ère voiture, le samedi 24 juillet à 8 h 45, Parc des Expositions à Saintes
- arrivée de la 1ère voiture à partir de 22 h 21 le samedi 24 juillet, Parc des Expositions à Saintes.
* le 22ème rallye national de Saintonge partira 5 mn après la dernière voiture du rallye des véhicules historiques de compétition.

DISPOSITIF DE SECOURS :
- MEDECINS : Dr Philippe REVERSAC et Dr DIACONO
- AMBULANCES : (3) Ambulances ETOILE de Saintes
- SECOURISTES : ( 8) ADPC 17
- EXTINCTEURS (100) : kerfeu
Les numéros d’appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés
Les hôpitaux de Saintes et St Jean D’Angély ainsi que le SAMU 17 devront être informés du déroulement de l’épreuve par l’organisateur.

En cas d’urgence, les postes suivants pourront être joints :

Au PC course : 05.46.93.64.49
L’organisateur, M. Couturier : 06.82.38.04.15
Le directeur de course, M. Joseph LORRE : 06.20.65.52.74
ES LA BONNETIERE : 06.08.64.51.64
ES LES ABLAINS : 06.14.70.03.21
E. S. JUICQ : 06.08.64.51.64
E. S. BUSSAC : 06.14.70.03.21

- L’organisateur, assisté du Docteur DIACONO, devra s’assurer de la mise en place d’un dispositif de premier secours sur les itinéraires où sont disputées les épreuves de classement (ambulance avec personnel qualifié, médecins voiture incendie…).
- L’organisateur devra rappeler aux concurrents avant le départ du rallye que lors des épreuves de liaison, ils doivent observer strictement les dispositions du Code de la route ainsi que les règlements locaux de police, afin de ne causer aucune gêne à la circulation.
- Les épreuves spéciales se dérouleront sur voies fermées à la circulation par arrêté des autorités administratives compétentes.
- Tout accès aux épreuves spéciales sera barré avec des moyens efficaces pour empêcher l’entrée sur les voies fermées à la circulation et la présence d’un commissaire équipé d’une radio ou d’un téléphone est impérative sur tous les accès.
- Les routes seront fermées à la circulation 1 heure avant le passage de la première voiture.
- L'organisateur sera responsable de la mise en place des déviations.
- La signalisation liée aux coupures de routes et aux itinéraires de déviations qui sera fournie, posée, entretenue par les organisateurs devra être conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Elle sera systématiquement déposée à l’issue de chaque épreuve. Les réparations éventuelles sur les panneaux seront à la charge des organisateurs.
- L’accès des véhicules de secours sera prioritaire et la course pourra être neutralisée en cas de besoin.
- Les véhicules « info » seront équipés d’une rampe lumineuse.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l’organisateur.

ARTICLE 4 : L’A.S.A Saintonge, représentée par M. Jacky COUTURIER, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 24 juillet 2010, avant le départ des épreuves à une reconnaissance du parcours et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.
Un exemplaire des attestations jointes en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la Direction Départementale de la Protection des Populations ( service de la protection du consommateur).

ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.

ARTICLE 7 : L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de la manifestation.

ARTICLE 8 : Le marquage de la chaussée ne pourra être effectué, le cas échéant qu’avec des peintures qui devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 heures après la fin de la manifestation.
Le jet de tous prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques sur la voie publique sera formellement interdit, ainsi que la pose d’affiches sur les ouvrages publics ( bornes, signaux, ponts, etc... ). L’utilisation des haut-parleurs à des fins publicitaires ou commerciales est interdite.

ARTICLE 9 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relever, par procès-verbal, l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.

ARTICLE 10 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 11 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 12 :
le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
le Président du Conseil Général,
les Sous-Préfets de St Jean d'Angély et de Saintes
les Maires des communes concernées,
le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente- Maritime,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,
le Délégué territorial de l’ARS en Charente-Maritime

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.

La Rochelle, le 5 juillet 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental,

Jean Michel EMERIQUE




(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale protection des populations")

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Direction Régionale des Affaires Culturelles
Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles de première catégorie

Le Préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.

ARRETE

Article 1 - La licence temporaire d’entrepreneur de spectacles ayant fait l'objet d'un avis favorable, valable pour trois ans, à compter de la date de l'arrêté, est attribuée à :

- Nicolas BENOIT - Sarl WALLIS - 12 avenue Carnot – BP 61709 – 44017 NANTES cedex
1-1036771 : licence de 1ère catégorie (pour l'exploitation du Teaser Bar Club – 51 rue du Docteur Peltier - 17300 ROCHEFORT)

Article 2 – Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans ce dernier cas, il devra saisir le tribunal administratif de Poitiers.

Article 3 – La licence peut être retirée en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.



Fait à Poitiers, le 4 juin 2010
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,
C. TROUGNOU
Directeur régional adjoint


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Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles

Le Préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.

ARRETE

Article 1 - La licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie (pour l’exploitation de la Maison Familiale Rurale - 16190 Aignes et Puyperoux) valable du samedi 26 juin au mercredi 7 juillet 2010 est accordée à :
Monsieur Roger PERCHAUD – Association RESPIRE - La Font des Choux – 16620 MONTBOYER
Licence n° 1-1036833

Article 2 – Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans ce dernier cas, il devra saisir le tribunal administratif de Poitiers.

Article 3 – La licence peut être retirée en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.


Fait à Poitiers, le 21 juin 2010
Pour le Préfet de la Charente et par délégation,
C. TROUGNOU


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Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles

Le Préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.

ARRETE

Article 1 - Les licences temporaires d’entrepreneurs de spectacles, valables pour trois ans, à compter de la date de l'arrêté, sont attribuées à :

André LAMBERTY – Square André Maudet – commune de rattachement – 17101 SAINTES cedex
1- 1037596 : licence de 1ère catégorie (pour l'exploitation d'un chapiteau 18x22)
3- 1037597 : licence de 3ème catégorie (diffuseur)

Article 2 – Les licences peuvent être retirées en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.


Fait à Poitiers, le 28 juin 2010
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,
C. TROUGNOU



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Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles

Le Préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.

ARRETE

Article 1 - Les licences temporaires d’entrepreneurs de spectacles ayant fait l'objet d'un avis favorable, valables pour trois ans, à compter de la date de l'arrêté, sont attribuées à :

Marc-Alexandre MAUCO – Sarl « Mamauco » – 61 rue du Port – La Cotinière – 17310 ST PIERRE D'OLERON
1- 1034830 : licence de 1ère catégorie (pour l'exploitation du Bar « La Marine »)
2- 1034831 : licence de 2ème catégorie (producteur)
3- 1034832 : licence de 3ème catégorie (diffuseur)

Article 2 – Les licences peuvent être retirées en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.


Fait à Poitiers, le 28 juin 2010
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,
C. TROUGNOU



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Arrêté de retrait d'une licence d'entrepreneur de spectacles

Le Préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.

ARRETE

Article 1 - Les licences d’entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie et 3ème catégories sont retirées à compter de la date de la notification de la présente décision à :

Gilles BAYET – Association XLR – 111 bd Emile Delmas – BP 72095 - 17010 LA ROCHELLE Cedex
2- 1005076 : licence de 2ème catégorie (producteur)
3- 1005077 : licence de 3ème catégorie (diffuseur)

Article 2 – Les arrêtés en date du 10 juillet 2007 sont abrogés.

Article 3 – Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans ce dernier cas, il devra saisir le tribunal administratif de Poitiers.

Fait à Poitiers, le 30 juin 2010
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,
C. TROUGNOU


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Licence d'entrepreneur de spectacle

Le Préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.

ARRETE
Article 1 - Les licences temporaires d’entrepreneurs de spectacles ayant fait l'objet d'un avis favorable, valables pour trois ans, à compter de la date de l'arrêté, sont attribuées à :


Représentant(e) titulaire de la (des) licence(s)OrganismeLicence(s) n°Date de l'arrêtéFin de validitéMatthieu AMBERT
GérantSarl Le Boun'A Grail
12 avenue du Port
17370 ST TROJAN LES BAINS1-1036772
square
2-103677330/06/2010
30/06/2013
Régis AUGIRON
Président Association Le Syndrome du Tabouret
Rue du Margat - Ferme du Clos Margat
17000 LA ROCHELLE 2-103677830/06/2010
30/06/2013
Michel CIENIEWSKI
GérantSarl MC MANAGEMENT
4 rue des Salines
17440 AYTRE
2-1036770
30/06/2010
30/06/2013
David FOURRIER
DirecteurAssociation XLR
42, rue des Voiliers
17000 LA ROCHELLE2-1036834
3-103683530/06/2010
30/06/2013
Charlotte JEAN-LIS
SecrétaireAssociation BLUE JAZZ
Mairie de Royan
17200 ROYAN2-103683930/06/2010
30/06/2013
Malory PELETTE
GéranteSarl MTB - Restaurant Le Bout du Monde
37, boulevard des Tremières - La Palmyre
17570 LES MATHES 1-1036830
2-1036831
3-103683230/06/2010
30/06/2013
Nathalie ROBERT
Mandatée par l'organismeAssociation Ladies Music Diffusion
21 avenue de Bellevue
17100 SAINTES 2-103682430/06/2010
30/06/2013
Bernard ROCHARD
DirecteurSarl Camping Mer et Soleil d'Oléron
Les Sables Vigniers
17190 ST GEORGES D'OLERON 1-1036862
2-1036864
3-103686330/06/2010
30/06/2013
Isabelle ROTONDARO
PrésidenteAssociation Quatuor Z'Accordes
1 rue Jean Jaurès
17300 ROCHEFORT 2-103679930/06/2010
30/06/2013
Alain TONTALE
DirecteurOffice Municipal de Tourisme
1 boulevard Pasteur
17390 LA TREMBLADE1-1036816
Foyer d'Animation Culturelle
1-1036817
Place Brochard
1-1036819
Place du Casino
2-1036820
3-103682130/06/2010
30/06/2013
Didier TRAMBOUZE
Mandaté par l'organismeMairie de St Georges de Didonne
1 Avenue des Tilleuls
17110 ST GEORGES de DIDONNE 3-103684430/06/201030/06/2013Laurent MENARD
GérantSAS LS COOKING - L'Hippocampe
Route touristique
17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 2-103681830/06/201030/06/2013Annie GEHAUT
PrésidenteAssociation Jazz entre les Deux Tours
11 bis, rue des Augustins
17000 LA ROCHELLE2-1036823
3-103682230/06/201030/06/2013Christian JOUBERT
Président Association Les Souffleurs de Rêves
38, rue des Corsaires
17000 LA ROCHELLE 2-103682630/06/201030/06/2013Christian PITOIS
Président Association Grand Choeur de l'Abbaye aux Dames de Saintes - Abbaye aux Dames
17100 SAINTES 2-103684630/06/201030/06/2013Yannick SAUVIGNON
Président Asso. La Compagnie de la Tasse de Thé
5, rue Audran
17000 LA-ROCHELLE 2-103684930/06/201030/06/2013
Article 2 – Les licences temporaires d'entrepreneurs de spectacles ayant fait l'objet d'un avis favorable, valables pour trois ans, à compter de la date de l'arrêté, sont renouvelées à :

Représentant(e) titulaire de la (des) licence(s)Organisme
Licence(s) n°Date de l'arrêtéFin de validitéBruno BIBARD
Vice-TrésorierAsso. L'Azile, Café Théâtre et Cie Marc Bassler 29, rue Debussy
17000 LA ROCHELLE1-1000482
café-théâtre
2-1000483
3-100048430/06/10
30/06/2013
Jacqueline BLANCHARD
PrésidenteAssociation La Maison du Chat Bleu
Mairie - Place d'Ahrensbök
17350 SAINT SAVINIEN 2-103500530/06/2010
30/06/2013
Sylvie BRABANT
DirectriceSAS Casino de la Tremblade
46, avenue de la Chaumière
17390 LA TREMBLADE1-1005144
2-1005145
3-100514630/06/2010
30/06/2013
Robert CHATELIER
MaireMairie de Soubise
2, rue du 18 juin 1940
17780 SOUBISE 1-1005079
salle polyvalente30/06/2010
30/06/2013
Pascale CHEVALIER
PrésidenteAssociation Caboch'Art
26, route Romaine
17770 ECOYEUX 2-1005110
30/06/2010
30/06/2013
Catherine LEROY
SecrétaireAssociation Ilôt Théâtre
24 rue Aristide Briand
17580 LE BOIS PLAGE EN RE 2-1000772
30/06/2010
30/06/2013
Antoinette NAZZANI
PrésidenteAsso. Compagnie Haute Tension
4, rue du Vélodrome
17000 LA ROCHELLE 2-1008213
30/06/2010
30/06/2013
Alain RICHER
Président Association Intermed'Art
Astrolabe Avenue de Dublin
17000 LA ROCHELLE 2-1002579
30/06/2010
30/06/2013
Elisabeth RUCKSTUHL
PrésidenteAssociation Festival en Ré
9 Grande Rue
17670 LA COUARDE EN RE 2-1002414
30/06/2010
30/06/2013
Florence VANDOIS
PrésidenteAsso. Compagnie les Journaliers
16, route de Villars
17260 JAZENNES 2-1005109
30/06/2010
30/06/2013
François ZUBRYSKI
PrésidentAsso. Compagnie Avis de Tempête
19 Quai Maubec
17000 LA ROCHELLE 1-1005526
chapiteau
2-1005527
3-100552830/06/2010
30/06/2013
Marion BATI
Directrice artistiqueAssociation Les Eclats
Avenue de Dublin
17000 LA ROCHELLE 2-135456
3-135457
30/06/2010
30/06/2013
Laurent BONET
PrésidentAssociation A'Donf
Mairie
17130 MONTENDRE 2-136569
3-136570
30/06/2010
30/06/2013
Frédéric BOUDEAU
Président Centre Culturel d'Activités Sociales, Sportives,
21 Rue Pierre Mendès France
17310 ST PIERRE D'OLERON 2-136100
3-13609930/06/2010
30/06/2013
Bruno MABY
DirecteurEspace Culturel Le Palace
rue des trois frères Nadeau
17000 SURGERES1-125405
2-125406
3-125407
30/06/2010
30/06/2013

Article 3 – Les licences d'entrepreneurs de spectacles suivantes, sont retirées, à compter de la date de l'arrêté, aux titulaires suivants :

Représentant(e) titulaire de la (des) licence(s)Organisme
Licence(s) n°Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de retraitObservationsHubert MEYER
Président Assocation URGA
66 rue des Tourterelles
17640 VAUX sur MER2-102705230/06/2010Bruno THOMAS
GérantSarl La Solette Café
11 Place de la Fourche
17000 LA ROCHELLE1-1023805
3-1023806
30/06/2010
Dolorès BRUMAUDAssociation Jazz entre les Deux Tours
11 bis, rue des Augustins
17000 LA ROCHELLE 2-142576
3-14257730/06/2010Changement de titulaireStéphanie SAADAAssociation Les Souffleurs de Rêves
38, rue des Corsaires
17000 LA ROCHELLE 2-100240930/06/2010Changement de titulaireMichel NAGOTAssociation Grand Choeur de l'Abbaye aux Dames de Saintes - Abbaye aux Dames
17100 SAINTES 2-14390830/06/2010Changement de titulaireCatherine LAVIEAsso. La Compagnie de la Tasse de Thé
5, rue Audran
17000 LA-ROCHELLE 2-1364230/06/2010Changement de titulaire

Article 4 – Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans ce dernier cas, il devra saisir le tribunal administratif de Poitiers.

Article 5 – La ou les licence(s) peu(vent)t être retirée(s) en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.



Fait à Poitiers, le 30 juin 2010
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,
JP GODDERIDGE



(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Régionale des Affaires Culturelles")

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Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi
Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (AE Marie-Josée KERIGUY)

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 :
L’Auto-Entreprise de Madame Marie-Josée KERIGUY, dont le siège social est situé
116 route de Port La Pierre – 17100 SAINT VAIZE, est agréée conformément aux dispositions des articles susvisés pour la fourniture de services aux personnes.

ARTICLE 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Il est valable sur l’ensemble du territoire national. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, l’ouverture d’un établissement fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément de cinq ans.
En cas de certification de l’organisme agréé, l’agrément sera renouvelé tacitement.

ARTICLE 3 :
L’Entreprise est agréée pour la fourniture des services suivants :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage

ARTICLE 4 :
L’Entreprise est agréée pour fournir les services mentionnés à l’article 3, selon le mode d’intervention suivant :
- MODE PRESTATAIRE

ARTICLE 5 :
Si l’Entreprise envisage de fournir des services et de fonctionner selon des modes d’intervention autres que ceux pour lesquels elle est agréée, elle devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.

ARTICLE 6 :
L’Entreprise s’engage à transmettre à l’agence nationale des services à la personne :
- des états statistiques mensuels et annuels
- à produire annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

ARTICLE 7 :
Le présent agrément pourra être retiré ou le renouvellement refusé si l’Entreprise :
1°) cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à R 7232-17 du code du travail;
2°) ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
3°) exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément ;
4°) n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service ;
5°) ne transmet pas au Préfet compétent (Responsable de l’unité territoriale, par délégation), avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

ARTICLE 8 :
Le Responsable de l’Unité Territoriale de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de Charente-Maritime.
Une copie du présent agrément est également transmise à l’Agence nationale des services à la personne et à l’organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.


Fait à La Rochelle, le 10 juin 2010

P/Le Préfet,
P/Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi,
Par délégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
de Charente-Maritime,
Signé : Bernard GUEGUEN


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Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (AE Marie GROS)

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 :
L’Auto-Entreprise de Madame Marie GROS, dont le siège social est situé 8 rue des gouverneurs 17410 ST MARTIN DE RE, est agréée conformément aux dispositions des articles susvisés pour la fourniture de services aux personnes.

ARTICLE 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Il est valable sur l’ensemble du territoire national. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, l’ouverture d’un établissement fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément de cinq ans.
En cas de certification de l’organisme agréé, l’agrément sera renouvelé tacitement.

ARTICLE 3 :
L’Entreprise est agréée pour la fourniture des services suivants :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- Collecte et livraison, à domicile, de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de courses, à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire

ARTICLE 4 :
L’Entreprise est agréée pour fournir les services mentionnés à l’article 3, selon le mode d’intervention suivant :
- MODE PRESTATAIRE

ARTICLE 5 :
Si l’Entreprise envisage de fournir des services et de fonctionner selon des modes d’intervention autres que ceux pour lesquels elle est agréée, elle devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.

ARTICLE 6 :
L’Entreprise s’engage à transmettre à l’agence nationale des services à la personne :
- des états statistiques mensuels et annuels
- à produire annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

ARTICLE 7 :
Le présent agrément pourra être retiré ou le renouvellement refusé si l’Entreprise :
1°) cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à R 7232-17 du code du travail;
2°) ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
3°) exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément ;
4°) n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service ;
5°) ne transmet pas au Préfet compétent (Responsable de l’unité territoriale, par délégation), avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

ARTICLE 8 :
Le Responsable de l’Unité Territoriale de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de Charente-Maritime.
Une copie du présent agrément est également transmise à l’Agence nationale des services à la personne et à l’organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.


Fait à La Rochelle, le 1er juillet 2010

P/Le Préfet,
P/Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi,
Par délégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
de Charente-Maritime,
Signé : Bernard GUEGUEN


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi")

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Visiteur
Décision et tableau portant délégation de signature à Monsieur HENAFF Olivier - Maison d'Arrêt de SAINTES.

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION
INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX

CENTRE DE DETENTION DE BEDENAC

Monsieur ROY Gilles, chef d’établissement de la M.A. de Saintes

Vu le code de procédure pénal notamment dans son article R. 57-8 // R.57-8-1

DECIDE :

Qu’une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier HENAFF, Capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement de la M.A. de Saintes aux fins d’arrêter les décisions suivantes :





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Décision et tableau portant délégation de signature à la Maison d'Arrêt de ROCHEFORT.

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX
MAISON D’ARRET DE ROCHEFORT

Décision portant délégation

Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Fabienne FORT, Capitaine, Adjoint au chef d'établissement pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BRISET Nicolas, Premier Surveillant pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur CASTRE Jean-Michel, Premier Surveillant pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur CHARASSIER Jean-Paul, Premier Surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GIRAUD Stéphane, Premier Surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

À Rochefort, le 05 mai 2010
Le Chef d'établissement
Ph. HABY















































































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Décision et tableau portant délégation de signature au centre de détention de BEDENAC.

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION
INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX

CENTRE DE DETENTION DE BEDENAC

Décision portant délégation

Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. NIARE Gaoussou – adjoint au chef d’établissement – capitaine pénitentiaire pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DELON Fabrice – chef de détention – capitaine pénitentiaire pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. COUET René – major pénitentiaire pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme DUMONT Solange – major pénitentiaire pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BARASCUD Jean-Luc – 1er surveillant pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BLANCO Angel – 1er surveillant pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DELONCA Alain – 1er surveillant pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LONGERU Guy – 1er surveillant pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LHULLIER David – 1er surveillant pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. RAMBEAU Franck – 1er surveillant pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. REMOT Jean-Michel – 1er surveillant pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. RIMLINGER Christian – 1er surveillant pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. VINCENT Didier - 1er surveillant pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

A Bédenac, le 6 mai 2010
Le Chef d’établissement
Yannick GUILLON




















































































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Décision portant délégation de signature à M. Arnaud KOOPMANS - Maison d'Arrêt de SAINTES.

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION
INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX

MAISON D’ARRET DE SAINTES

Portant modification de la décision de délégation du 01 février 2010
Monsieur ROY Gilles, chef d’établissement de la M.A. de Saintes

DECIDE :

Qu’une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud KOOPMANS, 1er Surveillant, aux fins d’arrêter les décisions suivantes :




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Décision portant délégation de signature à M. Jean-Luc FEDERSPIEL, Major Pénitentiaire - Maison d'Arrêt de SAINTES.

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION
INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX

DECISION DU 25 MAI 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
MAISON D’ARRET DE SAINTES

Portant modification de la décision de délégation du 01 février 2010

Monsieur ROY Gilles, chef d’établissement de la M.A. de Saintes

DECIDE :

Qu’une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc FEDERSPIEL, Major Pénitentiaire, aux fins d’arrêter les décisions suivantes :




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Décision portant délégation de signature à M. Alain COUDERT, Major Pénitentiaire - Maison d'Arrêt de SAINTES.

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION
INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX

MAISON D’ARRET DE SAINTES

Décision du 20 mai 2010 portant délégation de signature

Portant modification de la décision de délégation du 01 Février 2010

Monsieur ROY Gilles, chef d’établissement de la M.A. de Saintes

DECIDE :

Qu’une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain COUDERT, Major Pénitentiaire, aux fins d’arrêter les décisions suivantes :




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Décision relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant la Système d'Information Décisionnel Maladie Santé.

CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant le Système d’Information Décisionnel Maladie Santé

Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole,

décide:

Article 1er
Il est créé au sein des organismes de Mutualité Sociale Agricole un traitement automatisé destiné, à partir des informations à caractère personnel transmises par les caisses de MSA, à constituer un système d’informations statistiques anonymisées pour :

- contribuer à un meilleur suivi de l’état de santé des populations couvertes par le régime agricole,
- contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie par une participation renforcée à la maîtrise des dépenses de soins,
- contribuer au maintien et au développement de l’offre sanitaire sur les territoires ruraux,
- améliorer la qualité des services rendus en matière de prévention et de prise en charge des assurés du régime agricole,
- répondre à l’obligation légale et réglementaire de transmission d’informations aux organismes de tutelle et aux organismes publics en santé,
- permettre aux caisses de MSA (CMSA) et aux associations régionales de MSA, (AROMSA) de disposer des outils nécessaires à la mise en œuvre de ces finalités sur les territoires ruraux.

Article 2
Les informations contenues dans le système d’informations statistiques sont relatives à :

- l’identification (numéro individuel anonyme),
- la situation familiale (marié, célibataire, veuf),
- des éléments d’adresse (code commune, code postal),
- des données de prestations sociales (CMU, accidents du travail),
- la santé (codifications admises en matière de protection sociale).

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée à cinq ans.

Article 3
Les destinataires de ces informations sont :

- le Médecin conseil national adjoint,
- le Médecin coordonateur d’AROMSA,
- le Médecin conseil chef de caisse départementale ou pluri-départementale,
- la Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques à la CCMSA,
- la Direction de la Santé de la CCMSA.

Article 4:
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant auprès des directeurs des organismes de mutualité sociale agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement et auprès du Médecin conseil chef du service de contrôle médical du lieu d’affiliation de l’assuré pour les données médicales.

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant dans les mêmes conditions que celles du droit d’accès.

Article 5:
Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Bagnolet, le 2 juin 2010
Le Directeur Général de la Caisse Centrale
de la Mutualité Sociale Agricole
François GIN

« Le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes est conforme aux dispositions de la présente décision ci-dessus. Ce traitement est placé sous la responsabilité du Directeur de la caisse pour ce qui le concerne.
Le droit d’accès et de rectification des informations à caractère personnel contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques concernées par le traitement. Il s’exerce auprès du Directeur de la Caisse ou de l’organisme de MSA. ».

A Saintes, le 21 juin 2010
Le Directeur Général,
Edgard CLOEREC


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Décision et tableau portant délégation de signature à la Maison centrale de SAINT MARTIN DE RE.

MAISON CENTRALE
17410 SAINT-MARTIN DE RE

Décisions portant délégation
annule et remplace celles du 19 janvier 2010

Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « EHRLACHER Catherine, Directrice adjointe au Directeur » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « RIAND Henri, Directeur adjoint » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « DUTER Séverine, Directrice adjointe » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « AMIOT Jacques, Directeur technique » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « AMOUROUX Nicolas, Capitaine, chef de détention » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « GANIEUX Régine, Capitaine, chef de détention » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « MERCIER Philippe, Lieutenant, adjoint au chef de détention » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « DUTER Franck, Lieutenant, adjoint au chef de détention » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « COLAS Vanessa, Lieutenant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « EL MARBOUH Ahmed, Capitaine » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « LAVAL Georges, Capitaine » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « ROY Céline, Capitaine » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « BAUDON Yvon, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « BERSOULT Béatrice, Première surveillante » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « GANI Kalifa, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « GUENEAU Georges, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « KERRIC Gilles, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « LAPRIE Frédéric, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « LEBRUN Patrice, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « L'HER Maurice, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « MAILLET Arnauld, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « MARSIETTE Michel, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « MITON Stéphane, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « RICAUD Jean-Michel, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « RICHON Christian, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « RIMAUDIERE Alain, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « ROCHAIS Eric, major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Le Chef d’établissement
J. LETANOUX































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Arrêté portant agrément pour l'utilisation d'un hélisurface en mer à bord du M/Y Skat.

LE PREFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE

ARRETE N° 2010/67
Portant agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du M/Y Skat.

Article 1er : A compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010, l'hélicoptère LN083 immatriculé N486CS est autorisé à utiliser l'hélisurface du navire M/Y Skat (IMO 1007287) dans les eaux intérieures et la mer territoriale sous souveraineté française en Atlantique pour effectuer des vols privés au bénéfice du propriétaire du navire.

Seuls les pilotes Charles Simonyi, Kenneth Tuthill et David Mari sont autorisés à utiliser cette hélisurface. Les documents des pilotes et de l'aéronef doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.

En application de l'article 16 de l'arrêté du 6 mai 1995 sur les aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères, il est rappelé que l'hélisurface est utilisée sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l'exploitant de l'hélicoptère.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à l'intérieur des limites administratives des ports de la zone dont les autorités de police sont compétentes pour réglementer l'activité.

Article 2 :
L'hélisurface ne doit en aucun cas être utilisée lorsque le navire se situe dans la bande côtière des 300 mètres mesurée à partir du rivage. Une attention particulière devra être portée dans les zones de tirs des centres d'essais de lancement de missiles (site de Gâvres et de Biscarosse).

Article 3 : Les formalités douanières concernant les personnes et les marchandises sous sujétion douanière susceptibles d'être transportées doivent être accomplies auprès des services douaniers compétents. En cas de besoin, les services des douanes peuvent accéder librement aux installations.

Lorsque l'hélicoptère mentionné à l'article 1er effectue un vol à destination ou en provenance de l'étranger ou en cas d'ouverture de l'hélisurface aux vols intérieurs, au sens de l'article 1er de la convention d'application de l'accord de Schengen, les formalités de douanes et de police doivent être accomplies dans les aéroports les plus proches ouverts à ces opérations, selon les dispositions de l'arrêté du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic international.

Article 4 :
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1971 et de l'arrêté interministériel du
6 mai 1995 qui régissent la création et l'utilisation d'une hélisurface doivent être strictement respectées et le présent arrêté n'emporte aucune dérogation aux règles de l'air et au règlement des transports aériens notamment :
- aux restrictions de l'espace aérien (décret n° 91-660 du 11 juillet 1991) ;
- au respect du statut des espaces aériens traversés et à l'obligation de contact radio avec les organismes gestionnaires ;
- aux règles de vol (arrêtés du 10 octobre 1957 et du 17 novembre 1958) ;
- aux équipements et documents réglementaires en particulier pour les survols maritimes (arrêté du 24 juillet 1991).

Article 5 : En application de l'article 15 de l'arrêté du 6 mai 1995, l'utilisation de l'hélisurface aux abords des aérodromes est soumise à l'autorisation préalable de l'autorité aéronautique responsable.

Aucun mouvement n'est autorisé lorsque le navire se trouve à moins de 8 kilomètres des aérodromes de catégories A et B, 6 kilomètres des aérodromes de catégorie C et 2,5 kilomètres des aérodromes de catégories D et E (zones définies par l'arrêté du 22 février 1971).

Article 6 : Pour tout vol au départ effectué dans les limites d'une zone de contrôle (CTR) de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) Ouest, le dépôt d'une intention de vol auprès du bureau du bureau régional d'information et d'assistance au vol (BRIA) de Nantes (Tél. : 02 28 00 25 70), 30 minutes avant le vol, est nécessaire.

Pour tout vol au départ effectué dans les limites d'une CTR de la DSAC Sud-Ouest, le dépôt d'une intention de vol auprès du bureau du BRIA de Bordeaux (Tél. : 05 57 92 60 84), 30 minutes avant le vol, est nécessaire.

L'intention de vol doit contenir les éléments suivants :

- l'indicatif de l'aéronef ;
- le nom du navire ;
- la destination ;
- le premier point de report.

De plus, 10 minutes avant son décollage, le pilote doit appeler le chef de la circulation aérienne de la tour de contrôle concernée pour confirmer son vol et la position du navire.

Article 7 : Tout incident ou accident doit être signalé à la brigade de la police aéronautique concernée ou, à défaut, à la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) Ouest ou Sud-Ouest ainsi qu'au district aéronautique compétent. Dans le cadre du plan Vigipirate, tout comportement ou événement suspect observé par les pilotes lors de la mise en œuvre de l'hélicoptère doit également être signalé aux autorités compétentes.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines prévues par le code de l'aviation civile, le code disciplinaire et pénal de la marine marchande et le code pénal.

Article 9 : Les personnes énumérées à l'article L.150-13 du code de l'aviation civile, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime, les agents des douanes, les officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de départements de la façade maritime de l'Atlantique.

Brest, le 22 juin 2010
Le préfet maritime de l'Atlantique
par ordre, l'administrateur général des affaires maritimes
Philippe du Couëdic de Kergoaler
adjoint au préfet maritime,
Signé : Philippe du Couëdic de Kergoaler


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Arrêté réglementant les conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sur le gisement naturel coquillier de flions(Donax spp) de la Côte Sauvage (département de la Charente-Maritime) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010.

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE

ARRETE

ARTICLE PREMIER - DELIMITATION DU GISEMENT NATUREL COQUILLIER DE FLIONS:
Le présent arrêté s'applique exclusivement à la pêche maritime à pied à titre professionnel des coquillages bivalves fouisseurs dénommés flions ou olives de mer (Donax spp) sur le gisement naturel coquillier correspondant à la zone de production 17-46 (Côte Sauvage - Département de la Charente-Maritime)

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION DU GISEMENT
L'exercice de la pêche maritime à pied professionnelle sur la zone de production définie à l'article premier s'exerce conformément aux dispositions du décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 susvisé, c'est-à-dire avec un appui permanent au sol et sans équipement respiratoire permettant de rester immergé.

La pêche sur ce gisement naturel ne peut être exercée que par le titulaire du permis de pêche maritime à pied professionnel délivré dans les conditions définies à l'article 4 ci-dessous, sans aucune aide ou participation de toute tierce personne.

ARTICLE 3 - PERIODES DE PECHE :
La zone de production définie à l'article premier est ouverte à la pêche maritime à pied professionnelle à titre transitoire du 1er juillet au 30 septembre 2010

Entre le 1er juillet et le 31 août, la pêche est autorisée du lever du soleil à 10H 30 et de 19H 30 au coucher du soleil.

ARTICLE 4 - PERMIS DE PECHE MARITIME A PIED PROFESSIONNEL :
Les pêcheurs maritimes à pied professionnels doivent être titulaires d'un permis délivré par le préfet du département de la Charente-Maritime (Direction départementale des territoires et de la mer) et d'une licence délivrée par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes dans les conditions prévues par la délibération du 12 janvier 2010 rendue obligatoire par arrêté du préfet de région Aquitaine du 5 mai 2010 susvisé.

La demande d'attribution ou de renouvellement de permis déposée auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime n'est recevable que si elle est accompagnée des documents suivants :

- un justificatif d’affiliation à un régime de protection sociale conforme au décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 susvisé faisant ressortir une situation d'activité auprès de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) ou auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

- une attestation écrite du comité local des pêches maritimes et des élevages marins (CLPMEM) de rattachement du demandeur attestant le paiement de ses cotisations professionnelles obligatoires à l’organisation professionnelle des pêches maritimes (dans le cadre d'une demande de renouvellement du permis).

- Un projet de contrat établi avec un établissement de purification des coquillages bénéficiant d'un agrément sanitaire dès lors que l’activité est exercée dans une zone de production classée au point de vue de la salubrité en zone B.

Les permis ne confèrent à leur titulaire de droit de pêche que s'ils sont accompagnés d'une licence professionnelle.

Le permis, accompagné d'une pièce d’identité, doit pouvoir être présenté à tout moment par son titulaire à la requête des agents chargés de la surveillance et de la police des pêches maritimes et sera placé en évidence sur les véhicules professionnels autorisés pour l'accès au site de pêche.

ARTICLE 5 - METHODES ET ENGINS DE PECHE AUTORISEES :
La pêche maritime à pied professionnelle sur la zone définie à l'article premier ne peut être effectuée qu' à l'aide d'une drague à main munie d'un râteau à lames, dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :

- le râteau ou couteau doit présenter une largeur au sol maximale de 70 centimètres ;

- les lames ou dents doivent être séparées par un espace de 6 millimètres au minimum, dimension mesurée à la base du râteau d'un bord interne à l'autre de chaque lame, les lames présentant une extrémité pointue sont interdites ;

- la poche grillagée fixée à l'arrière du râteau doit être entièrement constituée par une armature rigide d'une profondeur de 100 centimètres au maximum, et le grillage de la poche doit être constitué par des mailles carrées dont le côté doit présenter une longueur de 11 millimètres au minimum mesurée d'un bord interne à l'autre de chaque maille.

ARTICLE 6 - TAILLE MINIMALE DE CAPTURE DES COQUILLAGES :
La dimension minimale des coquillages bivalves fouisseurs dénommés flions ou olives de mer (Donax spp) pêchés est de 25 millimètres, mesurée dans le sens de la plus grande dimension de la coquille.

Les coquillages n'ayant pas la taille minimale requise par la réglementation en vigueur doivent être rejetés vivants dans l'eau de mer sur le lieu de leur pêche, et ne doivent en aucun cas être transportés hors des limites du gisement naturel visées à l'article premier.

ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ACCES AU GISEMENT NATUREL COQUILLIER :
L'accès au gisement naturel coquillier doit s'effectuer selon les modalités règlementaires en vigueur. Pour le transport des coquillages, les véhicules légers terrestres à moteur (tracteur, motoculteur ou quad agricole) autorisés pourront circuler sur le site dans la limite de 4 véhicules pour l'ensemble des pêcheurs.

ARTICLE 8 - CONTINGENTEMENT DU NOMBRE DE PECHEURS A PIED PROFESSIONNELS :
Le nombre total de permis de pêche maritime à pied à titre professionnel susceptibles d'être délivré pour l'exercice de cette activité sur le gisement naturel coquillier défini à l'article premier du présent arrêté est limité à vingt cinq à titre provisoire, en application des dispositions prévues par l'article 6 du décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 susvisé.

Le contingentement du nombre de pêcheurs maritimes à pied professionnels s’appuie, notamment, sur l’estimation de l’effort de pêche admissible pour cette espèce permettant la reconstitution de la ressource et une gestion durable du stock dans l'attente d'un inventaire précis et sur la nécessité pour les pêcheurs à pied professionnels de Bellevue de pouvoir exercer leur activité sur un site complémentaire.

Par ailleurs, à tout moment en cas de constatation de surexploitation du gisement, il pourra être mis en place par arrêté préfectoral ou par délibération professionnelle rendue obligatoire:

- la limitation du nombre total de jours de pêche hebdomadaires ou mensuels ;
- l'arrêt total momentané de la pêche.

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE TRANSPORT DES COQUILLAGES :
Les pêcheurs à pied ne peuvent mettre sur le marché pour la consommation humaine directe les coquillages péchés, que par l'intermédiaire d'un centre de purification agréé.

Le transport des lots de coquillages, du lieu de pêche au centre de purification agréé, est soumis à la détention par le pêcheur d'un document d'enregistrement intitulé "bon d'origine" délivré par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, comportant l'ensemble des informations nécessaires à l'identification du pêcheur, du lot transporté et de sa destination.

Pendant toute l'opération de transport des coquillages vers le centre de purification agréé, les coquillages sont conditionnés en sacs fermés et contiennent une étiquette établie sur papier libre, permettant d'identifier le nom du pêcheur et la date de la pêche.

ARTICLE 10 - OBLIGATION DE DECLARATION STATISTIQUE :
Les pêcheurs à pied professionnels sont soumis à l'obligation de déclaration statistique prévue par l'article 4 du décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 susvisé. Les imprimés de déclaration doivent être déposés le 5 de chaque mois pour le mois précédent, auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, et auprès du comité local des pêches maritimes et des élevages marins pour exploitation.

Les imprimés de déclaration, qui peuvent être retirés auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, sont constitués par des fiches de pêche mensuelles.

Tout manquement à l'obligation de déclaration statistique entrainera le refus du renouvellement du permis.

ARTICLE 11 - SANCTIONS EN CAS D'INFRACTION :
En cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté, nonobstant les sanctions pénales prévues par le code rural et de la pêche maritime susvisé, l'autorité administrative ayant délivré le permis peut prononcer sa suspension, après avoir mis le titulaire en demeure de présenter ses observations.

ARTICLE 12 - APPLICATION DES DISPOSITIONS :
Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, le directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Maritime, et le directeur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à Bordeaux, le 30 juin 2010
Pour le Préfet de région et par délégation,
L'Administrateur Général des Affaires Maritimes
Jean-Michel SUCHE
directeur interrégional de la mer Sud – Atlantique

Pour publication au recueil des actes administratifs :
Préfecture de la Gironde
Préfecture de la Charente-maritime



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Décision portant délégation de signature pour le centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOPITALIER DE SAINT JEAN D’ANGELY

DELEGATION DE SIGNATURE

DECIDE :

ARTICLE 1ER

L’organigramme de la Direction des Etablissements Hospitaliers des Vals d’Aunis et de Saintonge est fixé de la manière suivante :

- Monsieur Dominique DESMAY, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Finances et du Système d’Information des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge et Directeur Délégué des Etablissements médico-sociaux de Saint-Savinien ;

- Monsieur Pierre BLANCHET, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Ressources Humaines des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Monsieur Nicolas STUDER, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Services Economiques et de la Qualité des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Monsieur Thierry JAUD, Ingénieur en Chef, est nommé Responsable des Services Techniques des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Madame Maryvonne PAQUIER, Directrice d’Etablissement Sanitaire et Social, est nommée Directrice Déléguée des Etablissements médico-sociaux de Saint-Jean-d’Angély.

- Madame Catherine BARROIS, Directrice d’Etablissement Sanitaire et Social, est nommée Directrice Déléguée des Etablissements médico-sociaux de Matha et de Surgères,

- Monsieur Stéphane MICHAUD, Directeur des Soins, est nommé Coordonnateur général des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation.

ARTICLE 2
Article 2-1
Monsieur Dominique DESMAY reçoit délégation pour signer les mandats de dépenses, les pièces justificatives annexées, les titres de recettes et les bordereaux comptables des comptes de résultat prévisionnels principal et annexes, ainsi que les actes courants et les correspondances se rapportant aux affaires financières et informatiques, à l’exception des contrats d’emprunts.

Article 2-2
En cas d’empêchement de Monsieur Dominique DESMAY, les délégations prévues à l’article précédent sont dévolues à Madame Claudette BLANCHARD, Attachée d’Administration Hospitalière aux Services Financiers, et en cas d’empêchement de cette dernière, à Madame Danièle LEBLANC, Attachée d’Administration Hospitalière au Bureau des Admissions.

Article 2-3
En cas d’empêchement simultané des personnes mentionnées à l’article précédent, les mêmes délégations sont dévolues à Monsieur Pierre BLANCHET.

ARTICLE 3
Article 3-1
Monsieur Pierre BLANCHET reçoit délégation de signature pour les actes et les correspondances concernant la gestion administrative du personnel non médical, à l’exception des décisions prises après avis du conseil de discipline et des décisions concernant le personnel de direction.

Article 3-2
En cas d’empêchement du Directeur, Monsieur Pierre BLANCHET reçoit délégation de signature pour les actes concernant la gestion administrative du personnel médical, à l’exception des recrutements de personnels médicaux pour une durée excédant 30 jours, des décisions portant nomination aux fonctions de responsable de pôle ou de structure interne et des décisions relatives aux procédures disciplinaires.

Article 3-3
En cas d’empêchement de Monsieur Pierre BLANCHET, les délégations prévues à l’article 3-1 sont dévolues à Madame Evelyne PETIT, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, et en cas d’empêchement de cette dernière, à Monsieur Nicolas STUDER.

Article 3-4
En cas d’empêchement simultané du Directeur et de Monsieur Pierre BLANCHET, les délégations prévues à l’article 3-2 de la présente décision sont dévolues à Monsieur Nicolas STUDER.

ARTICLE 4
Article 4-1
Monsieur Nicolas STUDER, en sa qualité de Directeur des Services Economiques, est désigné responsable de la comptabilité matière de l’Etablissement.

Article 4-2
Monsieur Nicolas STUDER reçoit délégation de signature pour :
- les opérations liées à la gestion des stocks de l’établissement,
- les actes courants et les correspondances liés aux procédures de passation des marchés,
- les actes courants et les correspondances se rapportant aux affaires économiques et logistiques,
- engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses d’exploitation des comptes de résultat prévisionnels principal et annexes,
- engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses d’investissement.

Article 4-3
Monsieur Nicolas STUDER reçoit délégation de signature pour les marchés ne nécessitant pas le passage en Commission d’Appel d’Offres.

Article 4-4
En cas d’empêchement de Monsieur Nicolas STUDER, les délégations prévues aux articles 4-1, 4-2 et 4-3 sont dévolues à Monsieur Didier MARTINEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers aux Services Economiques, à Madame Marie-Pierre CLISSON, Adjoint des Cadres Hospitaliers aux Services Economiques, à Madame Annick MORIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers aux Services Economiques et à Madame Annick DANEAU, Attachée d’Administration Hospitalière aux Services Economiques.

ARTICLE 5
Article 5-1
Monsieur Thierry JAUD reçoit délégation de signature pour les ordres de service de travaux d un montant inférieur à 7 500 ¬ dans la limite des crédits autorisés, ainsi que pour les actes courants et les correspondances se rapportant au fonctionnement des services techniques.

Article 5-2
En cas d absence de Monsieur Thierry JAUD, les délégations prévues à l article précédent sont dévolues à Monsieur Bruno GENDRE, Technicien Supérieur Hospitalier aux Services Techniques.

ARTICLE 6
Article 6-1

Madame Maryvonne PAQUIER reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante et les correspondances relevant du secteur médico-social du Centre Hospitalier, en particulier pour les affaires concernant les relations avec les résidents et les familles.

Article 6-2
En cas d’absence de Madame Maryvonne PAQUIER, les délégations prévues à l’article précédent 2 sont dévolues à Monsieur Pierre BLANCHET et, en cas d’empêchement de ce dernier, à Monsieur Stéphane MICHAUD.

ARTICLE 7
Monsieur Stéphane MICHAUD reçoit délégation de signature pour les actes et les correspondances relevant des compétences du Coordonnateur général des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation, telles qu’elles sont définies par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins.

ARTICLE 8
Article 8-1
Mademoiselle Catherine BAUBRI, Praticien Hospitalier Chef de Service de la Pharmacie, reçoit délégation de signature pour les bons de commande de produits pharmaceutiques et de matériel médical stérile, dans la limite des crédits autorisés.

Article 8-2
En cas d’empêchement de Mademoiselle Catherine BAUBRI, les délégations prévues à l’article précédent sont dévolues à Monsieur Olivier BLANC, Praticien Hospitalier dans le Service Pharmacie.

ARTICLE 9
La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Jean-d’Angély.

ARTICLE 10
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures contradictoires. Pour chacun des délégataires, elle cesse en même temps que les fonctions de l'intéressé dans l'Etablissement.

Saint-Jean-d’Angély, le 1er juillet 2010,
Le Directeur par intérim,
Denis GUIRAND


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Décision donnant délégation de signature à la Maison de retraite et au Foyer logement de SAINT SAVINIEN


LE DIRECTEUR DE LA MAISON DE RETRAITE ET DU FOYER LOGEMENT DE SAINT-SAVINIEN :

DECIDE :

ARTICLE 1ER
L’organigramme de la Direction des Etablissements Hospitaliers des Vals d’Aunis et de Saintonge est fixé de la manière suivante :

- Monsieur Dominique DESMAY, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Finances et du Système d’Information des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge et Directeur Délégué des Etablissements de Saint-Savinien,

- Monsieur Pierre BLANCHET, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Ressources Humaines des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Monsieur Nicolas STUDER, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Services Economiques et de la Qualité des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Monsieur Thierry JAUD, Ingénieur en Chef, est nommé Responsable des Services Techniques des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Madame Maryvonne PAQUIER, Directrice d’Etablissement Sanitaire et Social, est nommée Directrice Déléguée des Etablissements médico-sociaux de Saint-Jean-d’Angély,

- Madame Catherine BARROIS, Directrice d’Etablissement Sanitaire et Social, est nommée Directrice Déléguée des Etablissements médico-sociaux de Matha et de Surgères,

- Monsieur Stéphane MICHAUD, Directeur des Soins, est nommé Coordonnateur général des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation.

ARTICLE 2
Article 2-1
Monsieur Dominique DESMAY reçoit délégation pour signer les mandats de dépenses, les pièces justificatives annexées, les titres de recettes et les bordereaux comptables, ainsi que les actes et les correspondances se rapportant aux affaires financières et informatiques, à l’exception des contrats d’emprunts.

Article 2-2
En cas d’empêchement de Monsieur Dominique DESMAY, les délégations prévues à l’article précédent sont dévolues à Madame Claudette BLANCHARD, Attachée d’Administration Hospitalière aux Services Financiers.

Article 2-3
En cas d’empêchement simultané des personnes mentionnées à l’article précédent, les mêmes délégations sont dévolues à Monsieur Pierre BLANCHET.

ARTICLE 3
Article 3-1
Monsieur Dominique DESMAY reçoit délégation de signature pour les actes et les correspondances concernant la gestion administrative du personnel non médical, à l’exception des décisions prises après avis du conseil de discipline et des décisions concernant le personnel de direction.

Article 3-2
En cas d’empêchement du Directeur, Monsieur Dominique DESMAY reçoit délégation de signature pour les actes concernant la gestion administrative du personnel médical.

Article 3-3
En cas d’empêchement de Monsieur Dominique DESMAY, les délégations prévues à l’article 3-1 sont dévolues à Monsieur Pierre BLANCHET.

ARTICLE 4
Article 4-1
Monsieur Dominique DESMAY est désigné responsable de la comptabilité matière de l’Etablissement.

Article 4-2
Monsieur Dominique DESMAY reçoit délégation de signature pour :

- les opérations liées à la gestion des stocks de l’établissement,
- les actes et les correspondances liés aux procédures de passation des marchés,
- les actes et les correspondances se rapportant aux affaires économiques et logistiques,
- engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses d’exploitation des comptes de résultat prévisionnels principal et annexes,
- engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses d’investissement.

Article 4-3
Monsieur Dominique DESMAY reçoit délégation de signature pour les marchés ne nécessitant pas le passage en Commission d’Appel d’Offres.

Article 4-4
En cas d’empêchement de Monsieur Dominique DESMAY, les délégations prévues aux articles 4-1, 4-2 et 4-3 sont dévolues à Monsieur Nicolas STUDER et, en cas d’empêchement de ce dernier, à Monsieur Didier MARTINEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers aux Services Economiques.

Article 4-5
En cas d’empêchement de Monsieur Dominique DESMAY, Monsieur Thierry JAUD reçoit délégation de signature pour les ordres de service de travaux d un montant inférieur à 3 000 ¬ dans la limite des crédits autorisés, ainsi que pour les actes se rapportant au fonctionnement technique courant.

ARTICLE 5
Article 5-1
Monsieur Dominique DESMAY reçoit délégation de signature pour les actes et les correspondances relevant de la gestion courante de l’Etablissement, notamment pour les affaires concernant les relations avec les résidents et les familles.

Article 5-2
En cas d’absence de Monsieur Dominique DESMAY, les délégations prévues à l’article précédent sont dévolues à Madame Catherine BARROIS et, en cas d’empêchement de cette dernière, à Monsieur Pierre BLANCHET.

ARTICLE 6
La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Monsieur le Trésorier de l’Etablissement.

ARTICLE 7
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures contradictoires. Pour chacun des délégataires, elle cesse en même temps que les fonctions de l'intéressé dans l'Etablissement.

Saint-Savinien, le 1er juillet 2010,
Le Directeur par intérim,
Denis GUIRAND.


______________________________________________________________________________________________


Décision portant délégation de signature à la Maison de Retraite départemental de MATHA.

LE DIRECTEUR DE LA MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTALE DE MATHA :

DECIDE :

ARTICLE 1ER
L’organigramme de la Direction des Etablissements Hospitaliers des Vals d’Aunis et de Saintonge est fixé de la manière suivante :

- Monsieur Dominique DESMAY, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Finances et du Système d’Information des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Monsieur Pierre BLANCHET, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Ressources Humaines des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Monsieur Nicolas STUDER, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Services Economiques et de la Qualité des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Monsieur Thierry JAUD, Ingénieur en Chef, est nommé Responsable des Services Techniques des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Madame Maryvonne PAQUIER, Directrice d’Etablissement Sanitaire et Social, est nommée Directrice Déléguée des Etablissements médico-sociaux de Saint-Jean-d’Angély et de Saint-Savinien,

- Madame Catherine BARROIS, Directrice d’Etablissement Sanitaire et Social, est nommée Directrice Déléguée des Etablissements médico-sociaux de Matha et de Surgères,

- Monsieur Stéphane MICHAUD, Directeur des Soins, est nommé Coordonnateur général des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation.

ARTICLE 2
Article 2-1
Monsieur Dominique DESMAY reçoit délégation pour signer les mandats de dépenses, les pièces justificatives annexées, les titres de recettes et les bordereaux comptables, ainsi que les actes courants et les correspondances se rapportant aux affaires financières et informatiques, à l’exception des contrats d’emprunts.

Article 2-2
En cas d’empêchement de Monsieur Dominique DESMAY, les délégations prévues à l’article précédent sont dévolues à Madame Claudette BLANCHARD, Attachée d’Administration Hospitalière aux Services Financiers, et en cas d’empêchement de cette dernière, à Madame Catherine BARROIS.

Article 2-3
En cas d’empêchement simultané des personnes mentionnées à l’article précédent, les mêmes délégations sont dévolues à Monsieur Pierre BLANCHET.

ARTICLE 3
Article 3-1
Monsieur Pierre BLANCHET reçoit délégation de signature pour les actes et les correspondances concernant la gestion administrative du personnel non médical, à l’exception des décisions prises après avis du conseil de discipline et des décisions concernant le personnel de direction.

Article 3-2
En cas d’empêchement du Directeur, Monsieur Pierre BLANCHET reçoit délégation de signature pour les actes concernant la gestion administrative du personnel médical

Article 3-3
En cas d’empêchement de Monsieur Pierre BLANCHET, les délégations prévues à l’article 3-1 sont dévolues à Madame Evelyne PETIT, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, et en cas d’empêchement de cette dernière, à Madame Catherine BARROIS.

ARTICLE 4
Article 4-1
Monsieur Nicolas STUDER, en sa qualité de Directeur des Services Economiques, est désigné responsable de la comptabilité matière de l’Etablissement.

Article 4-2
Monsieur Nicolas STUDER reçoit délégation de signature pour :

- les opérations liées à la gestion des stocks de l’établissement,
- les actes courants et les correspondances liés aux procédures de passation des marchés,
- les actes courants et les correspondances se rapportant aux affaires économiques et logistiques,
- engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses d’exploitation,
- engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses d’investissement.

Article 4-3
Monsieur Nicolas STUDER reçoit délégation de signature pour les marchés ne nécessitant pas le passage en Commission d’Appel d’Offres.

Article 4-4
En cas d’empêchement de Monsieur Nicolas STUDER, les délégations prévues aux articles 4-1, 4-2 et 4-3 sont dévolues à Madame Catherine BARROIS et, en cas d’empêchement de cette dernière, à Madame Annick DANEAU, Attachée d’Administration aux Services Economiques, puis à Monsieur Didier MARTINEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers aux Services Economiques.

ARTICLE 5
Article 5-1
Monsieur Thierry JAUD reçoit délégation de signature pour les ordres de service de travaux d un montant inférieur à 3 000 ¬ dans la limite des crédits autorisés, ainsi que pour les actes courants et les correspondances se rapportant au fonctionnement des services techniques.

Article 5-2
En cas d absence de Monsieur Thierry JAUD, les délégations prévues à l article précédent sont dévolues à Madame Catherine BARROIS et, en cas d empêchement de cette dernière, à Monsieur Bruno GENDRE Technicien Supérieur Hospitalier aux Services Techniques.

ARTICLE 6
Article 6-1
Madame Catherine BARROIS reçoit délégation de signature pour les actes et les correspondances relevant de la gestion courante de l’Etablissement, notamment pour les affaires concernant les relations avec les résidents et les familles.

Article 6-2
En cas d’absence de Madame Catherine BARROIS, les délégations prévues à l’article précédent sont dévolues à Madame Maryvonne PAQUIER et, en cas d’empêchement de cette dernière, puis à Monsieur Pierre BLANCHET.

ARTICLE 7
Article 7-1
Monsieur Olivier BLANC, Praticien Hospitalier dans le Service Pharmacie, reçoit délégation de signature pour les bons de commande de produits pharmaceutiques et de matériel médical stérile, dans la limite des crédits autorisés.

Article 7-2
En cas d’empêchement de Monsieur Olivier BLANC, les délégations prévues à l’article précédent sont dévolues à Mademoiselle Catherine BAUBRI, Chef de Service de la Pharmacie.

ARTICLE 8
La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Monsieur le Trésorier de l’Etablissement.

ARTICLE 9
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures contradictoires. Pour chacun des délégataires, elle cesse en même temps que les fonctions de l'intéressé dans l'Etablissement.

Matha, le 1er juillet 2010,
Le Directeur par intérim,
Denis GUIRAND


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Décision portant délégation de signature à la Maison de retraire de SURGERES.

LE DIRECTEUR DE LA MAISON DE RETRAITE DE SURGERES :

DECIDE :

ARTICLE 1ER
L’organigramme de la Direction des Etablissements Hospitaliers des Vals d’Aunis et de Saintonge est fixé de la manière suivante :

- Monsieur Dominique DESMAY, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Finances et du Système d’Information des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Monsieur Pierre BLANCHET, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Ressources Humaines des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Monsieur Nicolas STUDER, Directeur Adjoint, est nommé Directeur des Services Economiques et de la Qualité des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Monsieur Thierry JAUD, Ingénieur en Chef, est nommé Responsable des Services Techniques des Etablissements des Vals d’Aunis et de Saintonge,

- Madame Maryvonne PAQUIER, Directrice d’Etablissement Sanitaire et Social, est nommée Directrice Déléguée des Etablissements médico-sociaux de Saint-Jean-d’Angély et de Saint-Savinien,

- Madame Catherine BARROIS, Directrice d’Etablissement Sanitaire et Social, est nommée Directrice Déléguée des Etablissements médico-sociaux de Matha et de Surgères,

- Monsieur Stéphane MICHAUD, Directeur des Soins, est nommé Coordonnateur général des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation.

ARTICLE 2
Article 2-1
Monsieur Dominique DESMAY reçoit délégation pour signer les mandats de dépenses, les pièces justificatives annexées, les titres de recettes et les bordereaux comptables, ainsi que les actes courants et les correspondances se rapportant aux affaires financières et informatiques, à l’exception des contrats d’emprunts.

Article 2-2
En cas d’empêchement de Monsieur Dominique DESMAY, les délégations prévues à l’article précédent sont dévolues à Madame Claudette BLANCHARD, Attachée d’Administration Hospitalière aux Services Financiers, et en cas d’empêchement de cette dernière, à Madame Catherine BARROIS.

Article 2-3
En cas d’empêchement simultané des personnes mentionnées à l’article précédent, les mêmes délégations sont dévolues à Monsieur Pierre BLANCHET.

ARTICLE 3
Article 3-1
Monsieur Pierre BLANCHET reçoit délégation de signature pour les actes et les correspondances concernant la gestion administrative du personnel non médical, à l’exception des décisions prises après avis du conseil de discipline et des décisions concernant le personnel de direction.

Article 3-2
En cas d’empêchement du Directeur, Monsieur Pierre BLANCHET reçoit délégation de signature pour les actes concernant la gestion administrative du personnel médical

Article 3-3
En cas d’empêchement de Monsieur Pierre BLANCHET, les délégations prévues à l’article 3-1 sont dévolues à Madame Evelyne PETIT, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, et en cas d’empêchement de cette dernière, à Madame Catherine BARROIS.

ARTICLE 4
Article 4-1
Monsieur Nicolas STUDER, en sa qualité de Directeur des Services Economiques, est désigné responsable de la comptabilité matière de l’Etablissement.

Article 4-2
Monsieur Nicolas STUDER reçoit délégation de signature pour :

- les opérations liées à la gestion des stocks de l’établissement,
- les actes courants et les correspondances liés aux procédures de passation des marchés,
- les actes courants et les correspondances se rapportant aux affaires économiques et logistiques,
- engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses d’exploitation,
- engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses d’investissement.

Article 4-3
Monsieur Nicolas STUDER reçoit délégation de signature pour les marchés ne nécessitant pas le passage en Commission d’Appel d’Offres.

Article 4-4
En cas d’empêchement de Monsieur Nicolas STUDER, les délégations prévues aux articles 4-1, 4-2 et 4-3 sont dévolues à Madame Catherine BARROIS et, en cas d’empêchement de cette dernière, à Madame Annick DANEAU, Attachée d’Administration Hospitalière à la Maison de Retraite de Surgères, puis à Monsieur Didier MARTINEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers aux Services Economiques.

ARTICLE 5
Article 5-1
Monsieur Thierry JAUD reçoit délégation de signature pour les ordres de service de travaux d un montant inférieur à 3 000 ¬ dans la limite des crédits autorisés, ainsi que pour les actes courants et les correspondances se rapportant au fonctionnement des services techniques.

Article 5-2
En cas d absence de Monsieur Thierry JAUD, les délégations prévues à l article précédent sont dévolues à Madame Catherine BARROIS et, en cas d’empêchement de cette dernière, à Monsieur Bruno GENDRE Technicien Supérieur Hospitalier aux Services Techniques.

ARTICLE 6
Article 6-1
Madame Catherine BARROIS reçoit délégation de signature pour les actes et les correspondances relevant de la gestion courante de l’Etablissement, notamment pour les affaires concernant les relations avec les résidents et les familles.

Article 6-2
En cas d’absence de Madame Catherine BARROIS, les délégations prévues à l’article précédent sont dévolues à Madame Annick DANEAU, Attachée d’Administration Hospitalière et, en cas d’empêchement de cette dernière, à Madame Maryvonne PAQUIER, puis à Monsieur Pierre BLANCHET.

ARTICLE 7
Article 7-1
Monsieur Olivier BLANC, Praticien Hospitalier dans le Service Pharmacie, reçoit délégation de signature pour les bons de commande de produits pharmaceutiques et de matériel médical stérile, dans la limite des crédits autorisés.

Article 7-2
En cas d’empêchement de Monsieur Olivier BLANC, les délégations prévues à l’article précédent sont dévolues à Mademoiselle Catherine BAUBRI, Chef de Service de la Pharmacie.

ARTICLE 8
La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Monsieur le Trésorier de l’Etablissement.

ARTICLE 9
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures contradictoires. Pour chacun des délégataires, elle cesse en même temps que les fonctions de l'intéressé dans l'Etablissement.

Surgères, le 1er juillet 2010,
Le Directeur par intérim,
Denis GUIRAND.


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Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 2008 réglementant des conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sur le gisement coquillier de palourdes -palourdes européennes et japonaises - littoral de la commune de SAINT PIERRE D'OLERON - département de la Charente-Maritime.

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER – Le premier aliéna de l’article 3 de l’arrêté du 11 mars 2008 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

"à titre transitoire, l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sur le gisement naturel coquillier défini à l'article premier du présent arrêté est interdit du 1er juillet au 31 mars de l'année suivante."

ARTICLE 2 - Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, le directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Maritime et le directeur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et de la préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Bordeaux, le 1er juillet 2010
Pour le préfet de région et par délégation,
Jean-Michel SUCHE
directeur interrégional de le mer Sud-Atlantique

Pour publication au recueil des actes administratifs :
Préfecture de la Gironde
Préfecture de la Charente-maritime

Pour information :
Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, bureau de la gestion de la ressource
Préfecture de la région Aquitaine ( Secrétariat Général pour les Affaires Régionales )
DREAL Poitou-Charentes
ARS de Poitou-Charentes
DDPP de la Charente-maritime
DDTM de la Charente-maritime pour diffusion locale
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Visiteur")

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Avis
Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement
Avis relatif à l'arrêté préfectoral n°10-1466 du 18 juin 2010 portant constitution du groupe travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de Surgères.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


AVIS

Commune de SURGERES
Réglementation de la publicité

Par arrêté n°10-1466 du 18 juin 2010 il est constitué un groupe de travail chargé d’établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur le territoire de la commune de Surgères. Monsieur le maire est chargé d’organiser les réunions.







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Avis relatif à l'arrêté préfectoral n°10-1467 du 18 juin 2010 portant constitution du groupe travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune d'Angoulins.


LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


AVIS

Commune d’Angoulins
Réglementation de la publicité


Par arrêté n°10- 1467 du 18 juin 2010 il est constitué un groupe de travail chargé d’établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur le territoire de la commune d’Angoulins. Monsieur le maire est chargé d’organiser les réunions.












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Commune de Sainte Soulle- DUP des travaux d'aménagement de la rue de l'Aunis

Commune de Sainte Soulle
Aménagement de la rue d’Aunis


Par arrêté préfectoral du 28 juin 2010, ont été déclarés d’utilité publique les travaux d’aménagement de la rue de l’Aunis entre la mairie et l’église dans le bourg de Sainte Soulle.

Cet acte ainsi que les documents annexés – plan général des travaux, document justifiant l’utilité publique de l’opération- sont consultables à la Préfecture (bureau des affaires environnementales) ainsi qu’en mairie de Sainte Soulle.



(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement")
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
Avis d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un cadre de santé au Centre Hospitalier d'Angoulème.

Le Directeur du Centre Hospitalier d’Angoulême

D E C I D E

Article 1
Un concours sur titres interne aura lieu prochainement au Centre Hospitalier d’Angoulême pour le recrutement d’un cadre de santé (filière infirmière),

Article 2
Peuvent se présenter au concours interne:

Les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n°89-609 du 1er septembre 1989 et n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisés, comptant au 1er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accès à l’un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.

Article 3
Les agents remplissant les conditions ci-dessus et désireux de s’inscrire à ce concours doivent adresser leur lettre de candidature au Directeur de l’Etablissement le 20 juillet 2010 au plus tard, (date d’envoi).

Article 4
Le jury du concours sur titres interne pour le recrutement d’un(e) infirmier(e) cadre de santé sera ainsi composé :

·ð Le Directeur du Centre Hospitalier d Angoulême ou son représentant, Président,
·ð La Directrice des Ressources Humaines,
·ð Un personnel de Direction extérieur au Centre Hospitalier d Angoulême,
·ð Un Directeur des Soins,
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