Td corrigé international telecommunication union - ITU pdf

international telecommunication union - ITU

2 juil. 2003 ... a) le projet de Déclaration de principes revu et corrigé et intégrant les ...... Promouvoir des technologies telles que Ipv6 et la téléphonie IP.




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propositions présentées par les Etats Membres et par les observateurs.
Pour une bonne lisibilité de toutes les versions des documents, on a utilisé la numérotation suivante: les nouveaux paragraphes présentés par les Etats Membres sont numérotés par des lettres qui font suite au numéro de paragraphe pertinent (par exemple, après le § 11, les nouveaux § 11A, 11B, etc.) et ils apparaissent dans la colonne de gauche de la grille de lecture. Les nouveaux paragraphes présentés par les observateurs suivent le même système de numérotation mais n'apparaissent que dans la colonne de droite.
On s'est efforcés, dans la grille de lecture, d'éviter autant que possible les répétitions. C'est ainsi que les propositions analogues présentées par différents Etats Membres ne sont pas répétées, pas plus que les propositions d'observateurs déjà présentées par des Etats Membres. Toutefois, si une proposition donnée se rapporte à différents paragraphes (par exemple "compte tenu du principe de l'égalité hommes/femmes"), elle est répétée toutes les fois que nécessaire. Cette grille de lecture ne tient pas compte des points qui sont considérés comme des variations de forme.
partie I
Déclaration de principes
ParagrapheOpinions convergentesOpinions divergentesNouveaux pointsObservations générales– Les documents doivent être clairs, concis, ciblés, logiques, convaincants et persuasifs– Pour la Déclaration de principes et le Plan d'action, les Etats Membres ont proposé l'adjonction de 128 nouveaux paragraphes et 134 nouveaux points, soit au total plus de 60 pages
– De nombreux paragraphes de la Déclaration devraient être transférés dans le Plan d'action
– Il convient de fusionner la Déclaration et le Plan d'actionEtats
– Concentrer les efforts sur une liste succincte d'idées
– Fournir des définitions des concepts fondamentaux
– Consolider les travaux sur le plan international sans créer de double emploi
– Mettre l'accent sur le rôle de la recherche scientifique
Observateurs
– Renforcer l'importance du principe de l'égalité hommes/femmes, à ne pas confondre avec la jeunesse
– Renforcer la dimension politique
– Faire référence au Groupe d'études sur les technologies de l'information et des communications, à la Dot Force, etc.
– Rendre les textes compatibles avec les Résolutions de l'UIT et d'autres Résolutions adoptées par l'Organisation des Nations Unies
– Mettre l'accent sur les objectifs
– Mettre davantage en valeur la lutte contre la pauvreté, les infrastructures en matière de TIC, les médias traditionnels, le renforcement des capacités et la sécuritéAA Edification de la société de l'information: un nouvel enjeu mondial pour un nouveau Millénaire1Edification d'une nouvelle société de l'information fondée sur la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme, pour un monde pacifique et prospèreEtats
– Mentionner le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Constitution de l'UNESCO
Observateurs
– Omniprésence des TIC
– Faire référence à l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme– Mettre l'accent sur les sociétés de la connaissance– Faire référence à d'autres documents pertinents (déclarations, chartes)
– Insister sur le rôle de la science1AEtats
– Reconnaissance du droit de communiquer et du droit d'accès à l'information et aux connaissances1BEtats
– Responsabilité collective en ce qui concerne la dignité humaine, l'égalité et l'équité, s'étendant aux personnes vulnérables et aux enfants1CEtats
– Universalité et actualité de la Charte des Nations Unies1DEtats
– Paix, souveraineté des Etats, autodétermination, droits de l'homme1EEtats
– Indivisibilité des droits de l'homme, primauté du droit2– Rôle de l'information et de la connaissance
– Potentialités des TICEtats
– Mentionner explicitement le rôle historique de l'écriture et de l'imprimerie
Observateurs
– Rôle capital des médias
– Problème de la fracture numérique
– Dialogue culturel équitable
– Faire référence à la liberté d'expression
– Inclure d'autres formes de communication (écriture, imprimerie, services postaux)3– Respect de tous les droits de l'homme et des libertés, y compris du droit au développement
– Comme indiqué dans la Déclaration du MillénaireEtats
– Ajouter une référence à la bonne gouvernance et à la primauté du droit
– Nécessité d'évoquer le droit à l'éducation et à la santé
– Développement durable
– Fracture numérique
Observateurs
– Développement démocratique durable 3AEtats
– La société de l'information doit avoir un caractère mondial et doit intégrer les pays en développement. Il convient de renforcer la gouvernance mondiale et le droit internationalObservateurs
– Rôle joué par l'information et la connaissance en faveur de la paix dans le monde et de la compréhension mutuelle
– Rôle des TIC dans les catastrophes naturelles ou d'origine humaine: systèmes d'alerte avancée et de rétablissement de la situation4– Les potentialités des TIC devraient bénéficier à tous, y compris aux pays qui risquent de se laisser distancerObservateurs
– Apporter des réponses plus satisfaisantes à des questions qui se posent depuis longtemps
– Répondre aux besoins au niveau des communautés4AEtats
– L'accès aux TIC permettra aux pays de redéfinir leur position au sein de l'économie mondiale4BEtats
– La fracture numérique continuera à s'aggraver si le problème est laissé aux mains des forces économiques4CEtats
– Points faibles des pays en développement dans le contexte de la mondialisation5– La connaissance et les TIC doivent permettre la réalisation des objectifs de développement fixés au Sommet du MillénaireObservateurs
– Faire référence à la science et à l'éducation6– Solidarité, coopération et partage des responsabilités entre tousEtats
– Aspects négatifs de la mondialisation
– Renforcer la solidarité et la coopération
Observateurs
– Mentionner les volontaires des Nations Unies
– Les TIC au service du développement socioéconomique et les objectifs de développement pour le Millénaire– Plusieurs modèles de développement économique sont possibles
– Les TIC comme moyen de donner davantage de responsabilités aux femmes, aux jeunes et à d'autres groupes
– Les TIC contribuent à faciliter l'accès à de nombreux services– La société de l'information ne doit pas porter atteinte aux valeurs morales, sociales ou religieuses
– Les potentialités des TIC devraient être mieux connues dans les pays en développementB– Notre conception commune de la société de l'informationEtats
– Accès aux TIC pour les personnes malvoyantes
– Les différences sont source d'enrichissement et de créativité pour l'humanité
– Rôle des femmes et des jeunes
Observateurs
– La société de l'information doit privilégier l'être humain et doit être au service des droits de l'homme7– La société de l'information est ouverte à tous et tous peuvent y jouer un rôle– Les § 7 et 8 devraient être regroupésEtats
– Citer l'Article 19 du Pacte relatif aux droits civils et politiques
– Mentionner le respect de la vie privée
– Mentionner les systèmes juridiques nationaux
Observateurs
– Les TIC sont une plate-forme économique et technologique utilisable pour toutes les activités humaines
– La société de l'information doit être universelle, interdépendante et équitable. Elle doit respecter la diversité culturelle et linguistique
– Mentionner le projet "Education pour tous"7A–Etats
– La société de l'information n'est pas qu'une question de technologie. De nouveaux partenariats doivent être créés pour la réalisation des objectifs de développement 7B–Etats
– Il convient de mentionner les valeurs morales et éthiques et le respect de la souveraineté nationale8– La société de l'information doit privilégier l'être humain et doit concerner toutes les couches de la population.– Regrouper les § 7 et 8Observateurs
– L'avenir du monde est celui de tous
– L'édification de la société de l'information passe par la participation de tous, bénévoles y compris
– Pour promouvoir le développement durable, il convient de suivre les principes directeurs suivants: droit à l'information, accès universel, sécurité, renforcement des capacités humaines, etc.
– Pour que la société de l'information soit ouverte à tous, elle doit promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la transparence, etc.9– Les TIC doivent aider les êtres humains à se réaliser pleinement.– Supprimer le § 9Observateurs
– Les TIC ne sont qu'un moyen
– Chacun doit participer à la prise de décisions
– Faire référence au principe de l'égalité hommes/femmes et au Plan d'action de Beijing
– Mentionner "l'utilisation appropriée" et le rôle des professionnels de l'information dans la définition des avantages des TIC sur le plan social
– Mentionner le caractère "transgénérationnels" et la sécurité
– Faire référence au "développement durable", aux médias traditionnels, à d'autres infrastructures de communication existantes ou en projet, par exemple les services postaux10Conditions indispensables à l'édification de la société de l'information– Variante du § 10:
Mettre l'accent sur les droits de l'homme et les objectifs de développementEtats
– Développer le thème du respect de la vie privée
Observateurs
[Les commentaires de nombreux observateurs dans cette colonne portent sur chaque point du paragraphe]
– Droits de l'homme – Nouveau § 10A: Respect de la vie privée et contrôle exercé par chacun sur les informations concernant sa personne
– Capacités humaines
– Article 19, liberté d'expression, liberté, pluralisme, et indépendance des médias, indépendance des journalistes, confidentialités des sources, droits des journalistes, sécurité des journalistes– Rôle de la science et des scientifiques
– Référence à d'autres grands Sommet des Nations Unies et à des accords internationaux tels que le Protocole de Kyoto et la Convention de Bâle
– Maintien des mesures incitant à la création
– Système d'éducation équitable et de qualité
– Nouveau § 10B sur l'équilibre des droits de propriété intellectuelle dans un environnement numérique et sur l'Article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme– Nouveau paragraphe sur la diversité des cultures, y compris en ce qui concerne les savoirs indigènes et traditionnels
– Sécurité des infrastructures, système équitable de santé et d'éducation, avantages des applications TIC, cadre juridique et réglementaire national, transparence et bonne gouvernance, stratégies nationales, multipartenariats– Solidarité, attention portée à tous les êtres humains et à tous les groupes, y compris les femmes, les jeunes, les communautés défavorisées, respect de la diversité culturelle et des libertés individuelles
– Conditions de travail sûres et équitables, protection des consommateurs
– Stratégies nationales, ressources financières suffisantes et politiques d'investissement adaptées
– Enoncer tous les droits de l'homme pertinents: Articles 12, 18, 19, 20, 26 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
– Ajouter un paragraphe sur le droit de la communication
– Respect des normes et droits internationaux applicables aux travailleurs– Suppression de certains obstacles (niveau élevé des tarifs ou des redevances de licences)– Mettre l'accent sur l'accès à l'information publique
– Mettre davantage l'accent sur les technologies qui permettent d'améliorer la vie quotidienne, la tenue de fichiers et données dans un contexte officiel– Les informations doivent être exactes, professionnelles et crédibles
– Les connaissances scientifiques doivent être reconnues comme constituant un bien public universel– Droits de l'homme et référence à l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'hommeEtats
– Droit de communiquer et accès à l'information
– Référence aux Articles 19 et 29 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
– Référence aux Articles 19 et 20 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques – Les TIC devraient bénéficier de la même protection que les médias traditionnels en matière de liberté d'expression
– Conformité aux systèmes juridiques nationaux
– Faire mention de la protection de la vie privée et de la sécurité de l'information– Attachement à la démocratie et à la bonne gouvernance et existence de moyens de communication indépendants, pluralistes et libresEtats
– Nouveau paragraphe sur l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et sur l'indépendance et la liberté des médias– Respect des initiatives internationales en matière de paix, de sécurité, de développement durable et d'autres valeurs– Supprimer ce paragrapheEtats
– Rôle des TIC au service de la qualité de la vie et de la croissance économique
– Respect de la souveraineté nationale– Instauration d'un environnement qui inspire la confiance et garantit la sécurité et la protection de la vie privée– Supprimer ce paragrapheEtats
– Mettre davantage l'accent sur la protection de la vie privée– Garantir le bon développement des capacités humaines– Supprimer ce paragraphe– Appuyer la créativité, la multiplicité des idées et des sources, ainsi que la diversité linguistique et culturelleEtats
– Nouveau point à ajouter au § 10:
• Gestion multilatérale des défis et problèmes d'envergure mondiale
• Respect des valeurs fondamentales communes à toutes les cultures
• Participation de tous les partenaires sociaux à l'édification de la société de l'information
• Mise en commun des ressources11– La société de l'information doit relever les défis du développement et contribuer à la réalisation des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire– Supprimer ce paragrapheEtats
– Etablir une liste des objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire
– Insister sur le rôle capital de la santé pour le développement
Observateurs
– Faire référence à d'autres conférences et sommets pertinents des Nations Unies
– L'information est nécessaire pour faciliter la prise de décisions dans tous les domaines d'application– Souligner le rôle des TIC en tant que bien public et moyen permettant de donner une nouvelle orientation aux relations NordSud– Insister sur les valeurs universelles et le "village planétaire"
– Reconnaître les éventuels effets indésirables des TIC
– Mentionner le partenariat mondial et le problème de la dette
– Lutter contre la pénurie d'informations par le biais de programmes de bénévolat – Remédier à l'aggravation de la fracture numérique, plus particulièrement en ce qui concerne les informations à caractère scientifique
– Préciser qu'un cadre politique global favoriserait une croissance alimentée par les TIC– L'aide publique au développement devrait servir à mobiliser les investissements dans le domaine des TIC
– Les cultures indigènes doivent trouver leur place au sein de la société de l'information
– Le développement est lié à la bonne gouvernance11AEtats
– Insister sur le problème de l'égalité hommesfemmes et de l'accès équitable pour les femmes11BEtats
– Rôle crucial de la santé pour le développementCUne société de l'information pour tous: principes fondamentauxEtats
– Il convient de mentionner la mise à disposition d'équipements terminaux, à un prix abordable, ainsi que les besoins des pays en transition [Note de la rédaction: point analogue concernant les équipements à faible coût au § 5 du Plan d'action]12– La société de l'information doit servir les intérêts de toutes les nations– Différentes propositions concernant la liste des groupes de pays devant faire l'objet d'un traitement distinct (par exemple PMA, pays d'Afrique, petits Etats insulaires en développement, pays sans littoral, etc.)Etats
– Accès à l'autonomie des pays en développement
– Nécessité de prêter attention aux groupes socialement exploités
Observateurs
– Les TIC au service du développement durable
– Faire référence aux droits de l'homme, au principe d'équité hommesfemmes et à la liberté d'expression
– Les TIC doivent être utilisées dans l'ensemble de la vie économique– Insister sur le rôle de la connaissance en tant que patrimoine de l'humanité et fondement de l'exercice de la citoyenneté – Les médias traditionnels restent les principales sources d'information
– Les médias jouent un rôle capital dans la société de l'information12AEtats
– Les TIC sont un outil au service du développement socioéconomique12BEtats
– Les médias traditionnels sont toujours les principales sources d'informations12CEtats
– Cas des pays sans littoral12DEtats
– Protection des minorités exploitées12EEtats
– Cas des petits Etats insulaires en développement13– Elimination des inégalités socioéconomiques et de l'exclusion– Supprimer ce paragrapheObservateurs
– Nécessité d'éliminer aussi l'extrême pauvreté14– L'accès de tous à l'autonomie est un objectif fondamental de la société de l'information. Une attention particulière doit être portée à plusieurs catégories de population– Supprimer ce paragrapheObservateurs
– Mettre davantage l'accent sur les problèmes d'égalité hommesfemmes
– Renforcer le rôle des citoyens en tant que sources d'informations
– Mentionner les zones rurales ainsi que l'extrême pauvreté
– Mentionner les victimes de conflits et de catastrophes naturelles15– Prêter attention aux disparités hommesfemmes en ce qui concerne l'accès, la participation et l'utilisation des TIC– Supprimer ce paragrapheObservateurs
– Les problèmes de l'égalité hommesfemmes intéressent toutes les parties prenantes
– Mentionner la "maîtrise des ressources"
– Mentionner l'aspect stratégie nationale du principe d'égalité hommesfemmes
– Veiller à ce que la révolution numérique n'ait pas de répercussions négatives sur le problème de l'égalité hommesfemmes 16– Prêter davantage attention aux problèmes des jeunes– Supprimer ce paragrapheEtats
– Donner davantage de responsabilités aux jeunes
Observateurs
– Mentionner d'autres groupes tels que les minorités raciales ou sexuelles1)Infrastructure de l'information et de la communication17 18– La connectivité joue un rôle capital dans la mise en place de la société de l'information
– Nécessité de mettre en place une infrastructure de réseaux d'information et de communication suffisamment développée, universellement accessible et financièrement abordable– Mettre davantage l'accent sur l'accès à l'information plutôt que sur la technologie proprement dite
– Technologies de pointe (par exemple systèmes large bande)
– Regrouper les § 17 et 18Etats
– Nécessité de prévoir des politiques nationales et des principes internationaux qui encouragent l'investissement, l'innovation et la concurrence
Observateurs
– Rôle de l'investissement privé au service du développement des infrastructures
– Nécessité de promouvoir le développement des infrastructures liées aux TIC, par exemple dans le domaine de l'énergie. Sources d'énergies renouvelables
– Baisse du coût des équipements pour promouvoir l'accès universel
– Besoins spécifiques aux pays en développement, aux pays dont l'économie est en transition, aux petits Etats insulaires en développement et aux pays les moins avancés– Importance des moyens de communication traditionnels tels que la télévision et la radio
– Projets qui tiennent compte du principe d'égalité hommes/femmes
– Accès pour les personnes handicapées
– Développement durable et TIC
– Questions liées à l'environnement19– Points d'accès communautaire pour promouvoir l'accès universel, en particulier dans les zones rurales et isolées19A19A) Politiques et mécanismes de financement de l'accès universel, action préventive des gouvernements pour assurer l'accès universel20Indicateurs de l'évolution de la société de l'information– Données ventilées par sexe
– Connectivité communautaire
– Evaluation de l'ampleur de la fracture numérique
– Evaluation de l'incidence des TIC sur le développement socioéconomique dans chaque pays2)Accès à l'information et au savoir21Droit de communiquer et droit d'avoir accès à l'informationEtats
Liberté d'expression
– Regrouper les § 21 et 22
Observateurs
– Le droit de communiquer ne doit pas être ajouté à la liste des droits de l'homme.Etats
– Droit à un accès juste et équitable à l'information et aux connaissances
Observateurs
– Besoins des handicapés
– Ajouter l'Article 19 de la Déclaration des droits de l'homme (Liberté d'information et accès à l'information)
– Nécessité de promouvoir une plus large circulation des informations– La surveillance des internautes et des activistes en ligne et les poursuites engagées contre eux devraient être considérées comme constituant une violation de l'Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques21A21A Libre accès des particuliers à l'information et moyens de communication22Accès équitable à l'informationAccès libre et gratuit pour les faibles revenus.
– Regrouper les § 21 et 22Observateurs
– Communautés
– Les médias doivent être accessibles à tous, y compris financièrement. Radiodiffusion publique hertzienne; couverture universelle
– Reportages électroniques pour les événements intéressant le public
– Accès des particuliers aux débats d'institutions publiques, aux séances des organes électifs, etc.22AIntervention des pouvoirs publics et du régulateur pour garantir l'accès universel, à un prix abordable, aux services d'information et de communication de base 23Accès à l'information relevant du domaine publicAccès libre financièrement abordable
Transférer le paragraphe dans le Plan d'actionObservateurs
– Accès aux informations et aux données scientifiques
– Les connaissances ayant pour origine des programmes financés par des fonds publics doivent être reconnues comme constituant un bien public
– Importance de la préservation des informations23ARôle des bibliothèques dans l'accès à l'information23BRôle des archives dans l'édification de la société de l'information24Normes ouvertes– Transférer le paragraphe "Logiciels à code source ouvert" dans un paragraphe distinct
– Transférer dans le Plan d'action– Normes internationales
Observateurs
– Normes internationales ouvertes et communes, y compris pour les équipements de radiodiffusion et de télévision et la distribution pour les médias24ANeutralité technologique24A Logiciels à code source ouvert25Surmonter les obstacles à l'accès équitableSupprimer le paragrapheObservateurs
– Femmes et jeunes filles
– Handicapés
– Difficultés politiques et institutionnelles
– Insuffisances dans l'information du public
– Les droits de propriété intellectuelle ne doivent pas barrer l'accès des utilisateurs. Il est nécessaire de réviser les régimes de propriété intellectuelle en vigueur et de redéfinir les termes "usage équitable" afin d'inclure dans la définition l'utilisation personnelle, à des fins non commerciales, des contenus numériques26Rééquilibrage de la circulation des informationsSupprimer le paragrapheObservateurs
– Référence à l'Article 28 de la Déclaration des droits de l'homme
– Sans aucune restriction de la liberté d'expression et de la liberté de la presse26AEtre conscient des menaces potentielles des TIC26BNormes d'interopérabilité ouvertes et souples 26CRôle des volontaires dans l'accès aux TIC3)– Le rôle des Etats, des institutions des Nations Unies, du secteur privé et de la société civile27– Le rôle de tous les partenaires est important pour le développement de la société de l'information.
– Importance de la coopération et du partenariat entre toutes les parties prenantesEtats
– Intégrer la perspective de genre
– Rôle des organisations internationales, en particulier l'UIT (normes ouvertes, activités de développement des TIC)27A27A Rôle des Etats en faveur de l'inclusion sociale par les TIC27B27B Etats: renforcement des liens avec les citoyens28Création de capacités de fabrication de TIC aux niveaux national et régional par le transfert de technologies et les investissements– Pas seulement les pouvoirs publics, mais aussi le secteur privé et la société civile.
– Supprimer le paragraphe
– A déplacer vers le Plan d'actionLes TIC au service de la lutte contre la pauvreté grâce à la création de richesses29Applications dynamisées par la demandeA déplacer vers le Plan d'action29ALes TIC doivent respecter l'environnement4)Renforcement des capacités30– Besoin d'acquérir les capacités nécessaires pour pouvoir participer à la société de l'informationEtats
– Une multitude de spécialistes des TIC est nécessaire à tous les niveaux
– Des stratégies détaillées de renforcement des capacités, y compris les capacités institutionnelles, sont nécessaires
– L'éducation de base et des connaissances fondamentales en matière de TIC sont importantesObservateurs
– 30A Rôle des universités et des centres de recherche
– Tenir compte des situations particulières
– Les jeunes comme acteurs engagés
– Les bibliothèques pour dispenser des connaissances informatiques de base
– Lutter contre la fuite des cerveaux
– L'accès de tous à l'éducation est un droit30AEtats
– Aspirations des pays en développement.30BEtats
– Intégrer les dimensions de genre31– Promouvoir les TIC au service de l'éducation et du développement des ressources humaines – A déplacer vers le Plan d'actionEtats
– Intégrer les dimensions de genre
– Il faut enseigner les droits humains
Observateurs
– Ethno-éducation
– Utilisation créative et novatrice des TIC
– Intégration des TIC dans l'enseignement
– Contribuer aux objectifs de "l'éducation pour tous"
– Améliorer la qualité et la souplesse des systèmes éducatifs
– Mettre l'accent sur l'importance du rôle des enseignants
– 31A: Conception d'une nouvelle vision de l'apprentissage pour le XXIe siècle
– 31 B: Cyberécole du consommateur32– Permettre aux gens de tirer parti des TIC– A déplacer vers le Plan d'actionEtats
– Intégrer les dimensions de genre
– Importance des connaissances de base numériques et de la maîtrise des TIC32AEtats
– Formation pour les pays en développement
– Intégrer les dimensions de genre
Observateurs
– Cours de formation pour la production de contenus locaux
– Rôle des volontaires
– Risques des activités en ligne pour les consommateurs– Dialogue entre les communautés marginalisées et la société dans son ensemble
– Education pour maîtriser la transformation sociale
– Accès gratuit aux bibliothèques publiques33– Formation de spécialistes des TIC à tous les niveaux– A déplacer vers le Plan d'action
– A fusionner avec le § 30Etats
– Assistance financière aux pays en développement
– Intégrer les dimensions de genre
Observateurs
– Formation au bénéfice de toutes les catégories
– Inclure les aspects des relations humaines
– Former des spécialistes informatiques aux techniques didactiques
– Les spécialistes des TIC doivent dialoguer avec d'autres experts33AEtats
– Renforcement des capacités afin d'intégrer les pays en développement dans l'économie du savoir5)Fiabiliser et sécuriser l'utilisation des TIC34– Développer une culture mondiale de la cybersécuritéEtats
– Viser l'équilibre entre la sécurité et la protection des données et la vie privée
– Elaborer un ensemble de lignes directrices éthiques
– Protéger les utilisateurs contre les usages abusifs (éthiques, terroristes et criminels)
Observateurs
– Améliorer la fiabilité des informations en ligne en vue de protéger les consommateurs contre des informations fallacieuses ou trompeuses
– Créer des mécanismes de règlement des litiges en ligne
– Les consommateurs doivent pouvoir recourir à leur propre régime judiciaire
– Créer un cadre de normes compatibles, stables et mondialement reconnues
– La vie privée est à assimiler à un droit humain35– Développer une culture mondiale de la cybersécurité– A déplacer vers le Plan d'actionEtats
– A créer sur une base multilatérale, démocratique et transparente
– Les droits humains et les libertés fondamentales tels que la vie privée et la liberté d'expression doivent être garantis
Observateurs
– Obtenir la sécurité de l'Internet également par l'utilisation de logiciels librement accessibles, à code source ouvert
– Neutralité de la technologie35AEtats
– Tenir compte du fait que les pays en développement disposent de peu de moyens pour sécuriser le cyberespace.35BEtats
– Renforcer les conditions qui fondent la confiance (sécurité, authentification, secret, protection du consommateur) grâce à l'engagement de tous les participants36– Coopération entre tous les partenaires afin d'empêcher l'utilisation des TIC à des fins criminelles ou terroristes.
– Les Etats doivent sensibiliser l'opinion aux risques liés à la cybersécuritéEtats
– Les pouvoirs publics en coopération avec le secteur privé et la société civile doivent sensibiliser leurs populations aux mesures destinées à améliorer la confiance et aux risques inhérents à la cybersécuritéObservateurs
– Les Etats doivent encourager les mécanismes d'autorégulation pour assurer la sécurité des réseaux et encourager les partenariats entre les secteurs public et privé
– Protection des enfants
– Il faut des mécanismes ou un contrôle indépendant et impartial des pouvoirs publics et les activités de surveillance et de contrôle de particuliers doivent être garanties37– Coopération internationale, régionale et nationale pour améliorer la sécurité des TIC– A déplacer vers le Plan d'action
– Domaines civil et militaire/activités des secteurs privé et public37AEtats
– La sécurité de l'information doit être examinée dans le contexte approprié, compte tenu de la politique, de la législation et du système réglementaire d'un pays37BEtats
– Il faut garantir les utilisateurs des réseaux de médias, de communication et d'information contre la cybercriminalité, le racisme et toute autre forme de discrimination, et contre la pornographie infantile6)Créer un environnement propiceObservateurs
– Veiller au respect des droits humains et du droit à la communication
– Besoin de respecter la dignité et l'intégrité humaines dans le cyberenvironnement
– Promouvoir des technologies telles que Ipv6 et la téléphonie IP
– Opposition à une législation de protection des bases de données, de chiffrement et de gestion des droits numériques
– Secret38– Besoin d'un cadre politique, juridique et réglementaire favorable et stable – Fusionner les § 38 et 40Observateurs
– Cadre juridique favorable au renforcement de la participation féminine
– Une réglementation superflue risque d'entraver le développement des TIC38A– L'Etat de droit permet de renforcer la fiabilité, la confiance et la sécurité dans la société de l'information39– L'information est à la base de la démocratie participative, de la transparence et de la responsabilisation dans le respect constant de la légalité– A déplacer à la fin du § 9Etats
– L'objectif consiste à inclure le citoyen
Observateurs
– Utiliser les TIC pour promouvoir la démocratie participative et pluraliste ainsi que la décentralisation
– A transférer vers les applications des TIC (Article 7)39A– La gestion de l'information et des dossiers est un préalable de la bonne gouvernance39B– Surveillance de la société de l'information [n.d.r.: un point similaire figure déjà au § 57 du Plan d'action] 40– Besoin de créer un juridique, réglementaire et politique fiable, transparent et non discriminatoire
– Promouvoir l'innovation technologique
– Encourager la concurrenceFusionner avec le § 38Etats
– Protection du consommateur
– Secret
– Propriété intellectuelle
Observateurs
– Empêcher la concentration des médias
– Des conditions de marché favorables ne suffisant pas toujours. Besoin d'investissements du secteur public [n.d.r.: voir § 29, point 7 du projet de Plan d'action]
– Besoin d'encourager la création d'entreprises au plan local40A
40BCybercommerce et PME
– Accorder une attention particulière aux activités commerciales se déroulant via les médias électroniques
– Promouvoir et soutenir le développement des PME grâce au cybercommerce41– Intégration nationale et régionale des stratégies en matière de TIC 41AEtats
– Créer un environnement spécifique de TIC répondant aux besoins des populations pauvres41BEtats
– Besoin de surmonter les nouveaux obstacles et les nouvelles formes d'exclusion susceptibles de découler des TIC [n.d.r.:voir § 25 du projet de Déclaration]41CEtats
– Des politiques pour favoriser les investissements productifs et la distribution des profits41DEtats
– Libéralisation du commerce dans le domaine des TIC et des services connexes 42– Recherche et application de normes compatibles
– Encourager le développement et l'utilisation de normes ouvertes et de logiciels à code source ouvert– A déplacer vers le Plan d'action
– Supprimer: "logiciels à code source ouvert"Observateurs
– Normes: volontaires, internationales, basées sur un consensus et gérées par l'industrie
– Etablies avec la participation de toutes les parties intéressées, en particulier venant de pays en développement ou appartenant à des secteurs marginalisés
– Des normes ouvertes, compatibles et accessibles43– Gestion du spectre des fréquences radioélectriquesEtats
– Déplacer vers le Plan d'action
Observateurs
– Supprimer le terme "radioélectriques"Observateurs
– Légalité et équité44– Gouvernance de l'Internet: multilatérale, démocratique, transparenteEtats
– Intergouvernmental44A– Protection du consommateur: assurer la protection du consommateur dans le cyberenvironnement44B– Besoin de régler le problème du pollupostage, et d'étudier de nouvelles questions concernant:
– la protection de la vie privée – les contenus illicites – les problèmes des réseaux44C– Rôle de chef de file de l'UIT, notamment dans le domaine de la réglementation des infrastructures mondiales de l'information et de la communication.44D– Participation des pays en développement aux organes et processus de prise de décisions 45– L'accès à l'information et à la communication doit être sécurisé en conformité du droit international, compte tenu du fait que certains pays sont victimes de mesures unilatérales non conformes audit droit qui entravent le commerce international.
– Supprimer le paragraphe7)Applications des TIC46– L'utilisation et le déploiement des TIC profitent à toutes sortes d'applications– Propositions multiples sur une liste d'applications (par exemple cybergouverne-ment, cybersanté, cyberenseigne-ment, etc.)
– Adapter les solutions aux conditions spécifiquesObservateurs
– Inclure les dimensions de genre
46AEtats
– Les applications devraient être adaptées aux besoins locaux47– Les applications devraient encourager le développement socioéconomique– Ce paragraphe devrait être suppriméEtats
– Respect des dispositions législatives nationales
Observateurs
– Optimiser la participation des communautés locales
– Il est important que les informations soient fiables
– Les applications devraient encourager l'activité intellectuelle
– Mention du rôle des volontaires
– Importance des pouvoirs publics comme utilisateurs des TIC 47AEtats
– Les applications devraient être conçues en fonction d'objectifs socioéconomiques mesurables47BEtats
– Les gouvernements devraient avoir des stratégies claires en vue d'améliorer les services de l'Etat8)Identité culturelle et diversité linguistique, contenu local et développement des médias48– Une société de l'information fondée sur le respect de l'expression culturelle, de la diversité culturelle et du multilinguisme 
Etats
– Etre à l'écoute de voix différentes garantit la coexistence pacifique
– Des contenus locaux disponibles pour toutes les couches de la population dans toutes les langues locales
– Libre circulation de l'information et libre choix des produits culturels
– Importance des droits de propriété intellectuelle pour le développement de contenus locaux
Observateurs
– Langues locales et écritures locales
– Des contenus locaux commandés par les utilisateurs
– Les pays en développement sont désavantagés par les législations sur la propriété intellectuelle qui devraient être révisées
– Mettre l'accent sur l'importance d'une large dispersion de la propriété des médias
– Respecter et sauvegarder les traditions orales et les savoirs autochtones
– La diversité culturelle ne doit pas être la cause d'entraves au commerce49– La diversité culturelle et linguistique est le moteur de la création de contenus (UNESCO, Déclaration sur la diversité culturelle)– Remplace le § 39: la diversité culturelle et linguistique doit se refléter dans le contenu crééEtats
– Créer une base pour prévenir les conflits potentiels
– La diversité culturelle est synonyme de plusieurs sociétés de l'information
– Il y a un lien entre la diversité culturelle, le développement et les médiasObservateurs
– Accentuer ce paragraphe
– La diversité linguistique comme moteur de la création de contenus49AEtats
– Donner une priorité élevée à la création de contenus locaux49BEtats
– L'importance du patrimoine culturel et de sa sauvegarde au moyen de bibliothèques et d'archives50– Priorité à la création de contenus locaux– Se référer ou non à la propriété intellectuelleEtats
– Mettre l'accent sur la recherche scientifique
Observateurs
– Liberté d'expression, pas de contrôle du contenu par les pouvoirs publics
– Priorité à la création de contenus locaux
– Maintenir l'équilibre actuel du système de propriété intellectuelle
– Trouver le bon dosage entre les intérêts des créateurs et l'intérêt public
– Promouvoir le domaine public et éviter d'imposer des restrictions perpétuelles à l'utilisation des oeuvres existantes
– Faire en sorte que l'utilisation équitable des publications électroniques progresse
– Editeurs et bibliothèques jouent un rôle vital dans la promotion du savoir; de nouvelles possibilités doivent être explorées; des incitations adéquates devraient être offertes aux industries créatrices de contenus
– Etablir des stratégies nationales pour la création de contenus locaux
– Les utilisateurs devraient prendre part à la création de contenus
– Les dimensions de genre ont leur importance dans la création de contenus, notamment les images traditionnelles des sexes véhiculées par les médias
– 50A: Liberté d'expression: aucune restriction à la création intellectuelle, pas de violation de la propriété intellectuelle
– 50B: L'importance des créateurs de contenus en tant que tels, ainsi que des médias classiques: livres, radio, télévision 51– Importance des médias traditionnels pour la diffusion de contenus– Remplace le § 51:
– Renforcer les médias traditionnels ; liberté d'expression (Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme); soutenir la radiodiffusion de service public; la pluralité des opinions (éviter la concentration des médias); autorégulation des journalistes; appliquer des normes de travail internationales; protection des auteurs (Article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme); solidarité entre les médias en matière d'amélioration de la formation professionnelleEtats
– L'importance des médias pour la vie politique, l'édification de la démocratie, l'éducation des enfants et adolescents
– Les Etats devraient mettre des garde-fous contre les concentrations excessives dans le secteur des médias
– Il faut renforcer les médias des pays en développement pour corriger les inégalités dans la circulation de l'information
– Importance de la radiodiffusion numérique
Observateurs
– Limiter la concentration excessive des médias
– Procéder au moyen d'une législation spécifique et non pas par des lois antitrusts de portée générale
– Soutenir les médias des pays en développement et ceux de secteurs vulnérables
– Assurer la diversité des médias et le pluralisme, y compris parmi les médias utilisant les nouvelles technologies
– Soutenir l'indépendance des médias
– Les médias doivent stimuler la diversité culturelle
– Promouvoir la transition entre les médias traditionnels et les nouveaux médias et les relations entre les deux
– Mentionner la presse écrite parmi les médias traditionnels
– La liberté d'expression s'applique aux nouvelles technologies
– Tous les services d'information, traditionnels et nouveaux, ont un rôle de service public à jouer, créer des valeurs communes, promouvoir le développement et la cohésion de la société, et fournir des contenus de qualité
– Reconnaître le rôle des créateurs de contenus et des éditeurs
– Promouvoir l'Internet comme instrument puissant de l'expression autonome
– Intégrer la dimension de genre dans la création de contenus et les médias9)Les dimensions éthiques de la société de l'information52– L'importance pour la société de l'information de valeurs éthiques universellement reconnues– Pourrait devenir un nouveau § 9Etats
– Les activités commerciales via les réseaux ne doivent pas porter atteinte aux valeurs humaines, aux libertés et à la sphère privée
– Valeurs culturelles et éthiques
– Viser le bien commun
– L'exercice de l'Article 19 comporte des obligations et des responsabilités. Référence au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
– Formuler des lois, politiques, orientations éthiques et morales pour le développement de la vie humaine
Observateurs
– Trouver un équilibre entre la sécurité collective et les droits du citoyen
– Les milieux professionnels doivent être invités à participer à l'élaboration de lignes directrices ou normes
– Fonder les systèmes de règlement des conflits sur une base éthique
– Les normes éthiques les plus élevées sont nécessaires pour le traitement d'informations concernant la santé
– Respecter la vie privée et la dignité humaine52AEtats
– Protéger les pays contre les effets négatifs d'un mauvais usage des TIC52BEtats
– Faire référence à la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et la réunion d'experts de l'UNESCO, lutter contre la pédophilie et la pornographie sur l'Internet52CEtats
– Le savoir, considéré comme bien collectif, et la liberté d'expression 52DEtats
– Etablir des systèmes de règlement des conflits sur une base éthique52EEtats
– Les normes éthiques les plus élevées doivent s'appliquer au traitement d'informations concernant la santé52FEtats
– Respect de la vie privée et de la dignité humaine10)Coopération internationale et régionale53– Rôle de la coopération internationale en matière d'assistance financière, de renforcement des capacités, de transfert de technologies, d'échange de données d'expérience, de connaissances, de règlement et de normes – Ce paragraphe est à renforcerEtats
– Ne pas faire double-emploi en la matière avec les activités d'autres organisations régionales et internationales
Observateurs
– La coopération internationale engage tous les partenaires
– Le développement est l'objectif principal de la coopération internationale
– L'accent doit être mis sur le développement des ressources humaines par des institutions régionales
– La coopération internationale doit prendre son essor à partir des réseaux existants
– L'accent doit être mis sur le service public et non sur le secteur privé
– Les PMA doivent participer à la formulation de la politique au niveau international
– Les progrès réalisés doivent être contrôlés au moyen d'indicateurs agréés au plan international53AEtats
– Les données résultant de l'expérience du secteur privé et des ONG doivent être partagées avec les gouvernements des pays en développement en vue de la réalisation des objectifs sociaux53BEtats
– Il faut instituer de nouveaux mécanismes de coopération Nord-Sud et Sud-Sud53CEtats
– Engagement en faveur d'un renforcement de la coopération
Partie II
Plan d'action
ParagrapheOpinions convergentesOpinions divergentesNouveaux pointsObservations générales
Etats
Le Plan d'action doit proposer des mesures concrètes, pratiques et pragmatiques, qui déboucheront sur des résultats tangibles. Il doit tenir compte de la diversité des situations et proposer des mesures adaptées à chacune d'elles. Il doit exprimer un consensus international et refléter les engagements pris conjointement par tous les partenaires1Le Plan d'action est un cadre de référence souple– Variante du § 1: faire référence à l'infrastructure (télécommunications traditionnelles et nouveaux médias)Observateurs
Faire référence au Plan d'action de Beijing1AEtats
Le Plan d'action ne doit pas traiter des seules questions techniques, mais doit s'intéresser à de vastes domaines thématiques en rapport avec les politiques publiques applicables aux pays en développement1BEtats
Le Plan d'action doit s'adapter aux particularités de chaque paysAListe des questions1)Infrastructure de l'information et de la communication2Réduire la fracture numérique– Transférer ce texte dans le Préambule ou dans la DéclarationObservateurs
– Faciliter l'accès des femmes en octroyant un financement aux projets et programmes dans le domaine des TIC2ALes infrastructures jouent un rôle crucial pour l'intégration de tous dans la société numérique2B– Les recherches et les investissements portant sur les infrastructures doivent être encouragés dans le cadre de partenariats publicprivé2C– Les politiques nationales doivent promouvoir la connectivité2D– Le développement des infrastructures doit pouvoir compter sur l'appui des organismes de régulation et du secteur privé2E– Les projets doivent viser à adapter les technologies aux besoins locaux3Accès universel et économique. Nécessité de revoir le concept de "service universel"
Développer les points suivants:
– Connectivité
– Accès communautaire
– Accès dans les zones rurales et isoléesEtats
Développer les points suivants:
– Technologies financièrement abordables
– Technologies permettant aux personnes défavorisées d'être desservies
– Technologies adaptées aux différentes sources d'énergie
– Accès à l'Internet à haut débit pour les universités et établissements de recherche
– Politiques et stratégies favorables à l'accès universelObservateurs
– Le choix d'une technologie doit être pertinent et doit répondre aux besoins des communautés
– Nécessité de mettre en place des programmes de subventions ne privilégiant aucun type de concurrence– Accès universel pour les femmes et pour les hommes
– Utilisation des technologies par satellite et des technologies hertziennes pour connecter tous les habitants de la planète– Informations multimode accessibles par différents médias (radio, télévision, Internet, etc.)
– Mobilisation de sources d'énergies renouvelables et décentralisées, condition indispensable d'un accès universel aux infrastructures de réseau4Nécessité de développer une infrastructure de réseaux large bandeObservateurs
– Promouvoir la mise en place d'une infrastructure universelle de réseaux large bande utilisant des technologies par satellite5Fabrication et fourniture d'équipements TIC peu onéreuxObservateurs
– Fracture numérique et fracture hommes/femmes6Promouvoir la connectivité à faible coût– Réalisation, dans le cadre de l'UIT, d'études visant à promouvoir l'utilisation de services par satellite à haut débit dans les régions mal desserviesObservateurs
– La téléphonie IP est une technique de communication très intéressante qu'il faut activement encourager car elle fait baisser le prix des appels
– Etablir des structures tarifaires régionales7Convergence technologique7A– Le cadre réglementaire doit être transparent et doit stimuler la concurrence. L'accès universel doit être fondé sur les règles de la concurrence. Il convient d'établir un fonds pour l'accès universel lorsque le marché ne peut pas assurer la mise en oeuvre du service universel. [Note de la rédaction: voir les § "Créer un environnement propice" et "Financement".]8L'interconnexion doit être optimisée grâce à la création de centres régionaux de traficEtats
– Aucun pays ne doit monopoliser ou contrôler des éléments ou des composantes essentiels de l'infrastructure mondiale de l'information et de la communicationObservateurs
– Assurer l'accès libre et non discriminatoire des fournisseurs de contenu et des prestataires de services aux platesformes large bande qui sont la propriété d'autres entités; leur assurer l'accès aux systèmes de télévision numérique interactive 9Redevances d'interconnexion, objectives, non discriminatoires et dépendantes du marchéObservateurs
– Supprimer "paramètres non discriminatoires et dépendants du marché"Etats
– Les pays et les fournisseurs de réseaux dorsaux devraient se partager les coûts de l'interconnexion10Création d'infrastructures et de points d'échange régionauxEtats
– Prévoir également la création de réseaux dorsaux et de points d'échange nationaux
– Etendre le réseau PANAFTEL existant
– Promouvoir la mise en oeuvre du projet RASCOMObservateurs
– Points d'échange Internet dans les pays africains et entre pays africains
– Création d'un réseau d'interconnexion africain (AIN)10A– Solutions sur mesure pour le développement des infrastructures dans les petits Etats insulaires en développement11Mise en place et application de programmes pour la mise au rebut de matériels et éléments TIC, dans des conditions écologiquement sûresObservateurs
– Respect des accords sur la protection de l'environnement
– Tirer parti des avantages des TIC pour l'environnement
– Stratégies pour un développement écologiquement durable
– Recyclage2)Accès à l'information et au savoir 12Accès à l'information sans restrictionEtats
– Accès à des informations fiables
Observateurs
– Libre accès ne signifie pas "accès gratuit"
– Accès communautaire à l'information
– Egalité d'accès entre hommes et femmes
– Création de revues, de livres et d'archives à accès ouvert (avec l'appui d'organisations du système des Nations Unies)
– Elaboration de cyberapplications vocales et tactiles– Accès à un contenu adapté aux conditions locales dans la langue et dans le format voulus
– Accès des personnes handicapées12A– Création de modèles de contenu destinés à encourager l'accès gratuit au contenu numérique tandis que des versions sur support papier pourraient être vendues par l'intermédiaire des circuits institutionnels ou commerciaux12B– Les organismes nationaux et les organisations internationales, en partenariat avec le secteur privé et la société civile, devraient mettre en oeuvre des programmes visant à fournir un accès et une connectivité aux populations marginalisées des pays en développement13Accès à l'information relevant du domaine publicEtats
– Encourager les contenus multilingues
Observateurs
– Veiller à ce que tout régime juridique relatif à la protection des bases de données garantisse l'accès libre et sans restrictions aux données créées à partir de fonds publics. En outre, les restrictions applicables aux données protégées par un droit d'exclusivité devraient être conçues de manière à favoriser le plus largement possible l'accès aux fins de recherche universitaire et d'enseignement
– Faciliter à long terme la collecte, la préservation et la mise à disposition systématiques et efficaces des données numériques essentielles, par exemple en ce qui concerne la démographie et la météorologie, dans tous les pays– Renforcer les connaissances scientifiques et sensibiliser les consommateurs à la façon de sélectionner et d'interpréter les informations scientifiques publiées sur le World Wide Web. Rôle fondamental des médias dans la diffusion des informations scientifiques13A– Critères visant à définir ce qu'est l'information publique, les conditions d'accès à cette information, etc.13B– Nécessité de créer des points d'accès communautaires publics polyvalents et d'adapter les services de bibliothèque publique à la révolution du numérique13CEtats
– Importance des archives dans la société de l'information. Nécessité d'assurer l'accès des particuliers à l'information publique, tout en protégeant en permanence la confidentialité14– Elaboration de normes internationales et interopérables ouvertes et souples
– Logiciels à code source ouvert– Adoption de logiciels à code source ouvert par les pouvoirs publics et les organismes publicsEtats
– Encourager l'élaboration de logiciels publics Copyleft
– Promouvoir la publication électronique, des structures de prix différenciées et des projets pertinents concernant les logiciels à code source ouvert
Observateurs
– Des plates-formes et des normes ouvertes et interopérables peuvent garantir à tous les consommateurs la liberté d'utilisation et de choix. En outre, les normes ouvertes peuvent contribuer à faire baisser les coûts et à augmenter le nombre d'applications
– Les utilisateurs de logiciels libres doivent être en mesure d'obtenir gratuitement des logiciels, d'avoir accès aux codes source, de modifier les logiciels pour quelque raison que ce soit, de les copier et de les diffuser et de faire partager les améliorations apportées à d'autres utilisateurs
– Promouvoir l'élaboration de programmes faciles à utiliser et non tributaires de logiciels protégés par un droit d'exclusivité– Coordonner les travaux d'organismes internationaux de normalisation s'occupant des technologies de l'information et de la communication, tels que la CEI, l'ISO et l'UIT, afin de faciliter l'élaboration de normes mondiales communes14AEtats
– Elaboration de logiciels à code source ouvert, dont le logiciel CDS/ISIS de l'UNESCO15– Lignes directrices pour les contrats Internet
– Renégociation des contrats existants régissant le trafic Internet – Des objections ont été formulées contre ce paragraphe: demandes d'éclaircissement ou de nouveau libellé3)Le rôle des Etats… Etats
– Parlements, Organisations du système des Nations Unies16Engagement total et réel de tous les partenairesObservateurs
– Consolider les partenariats entre toutes les parties prenantes afin de renforcer la capacité des femmes à jouer pleinement leur rôle dans la société de l'information et à tirer parti de ses avantages, notamment de la cybergouvernance si elle est réalisée ou au fur et à mesure qu'elle le sera; méthodes encourageant la participation16AEtats
– Les Etats doivent définir des politiques nationales favorables à l'accès universel16B– Le secteur privé et la société civile devront participer à la mise en oeuvre des politiques nationales17Collaboration entre les partenairesEtats
– Dialogue entre les cultures et les civilisations par le biais des réseaux électroniques
– Les pouvoirs publics devraient utiliser des méthodes électroniques de passation des marchés
– Les multinationales ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place du commerce électroniqueObservateurs
– La société civile doit:
– s'engager sans réserve dans la définition et la mise en oeuvre des TIC et de stratégies de développement durable
– élaborer des projets pour diffuser la culture numérique à tous les niveaux de la société, en privilégiant les personnes handicapées
– créer des réseaux associatifs et des liens entre ONG – faciliter l'élaboration de programmes de téléenseignement
– favoriser le dialogue avec les représentants des syndicats à tous niveaux – établir des partenariats novateurs entre partenaires multiples des secteurs public et privé, hiérarchiser les priorités et rationaliser les initiatives prises au niveau national et régional dans le domaine des TIC afin de lutter contre la pauvreté – promouvoir la collaboration entre les principaux acteurs du secteur des TIC afin d'améliorer l'accès aux informations, leur diffusion et utilisation, dans le cadre d'instances telles que la Consultation sur la gestion de l'information agricole (COAIM), qui rassemble des responsables intéressés par les informations liées à la sécurité alimentaire et au développement rural
– mettre en place les conditions nécessaires pour assurer l'égalité d'accès des femmes aux informations et au savoir et veiller à ce qu'elles participent, sur un pied d'égalité, à la production et à la prise de décisions dans tous les domaines liés à la définition de politiques et de principes en matière de TIC
– promouvoir la création d'alliances durables entre secteurs public et privé en vue de favoriser l'élaboration et la mise en oeuvre de cyberstratégies nationales – accorder la priorité aux ressources humaines disponibles à l'échelle locale
– imaginer des modes de coopération qui encouragent tous les pays à jouer réelle leur rôle de producteurs et consommateurs d'informations et de savoir
– souligner l'importance de la coopération au niveau régional17A– Renforcement des responsabilités des entreprises en matière sociale et de l'obligation de rendre compter faite aux ONG18Mobilisation des ressources (par le biais de l'investissement, du renforcement des capacités humaines, du développement des contenus et du cadre politique et réglementaire)Etats
– Appuyer la mise en oeuvre du NEPAD en Afrique
Observateurs
– Recherche/développement en vue de l'élaboration de technologies utilisables par les analphabètes et néoalphabètes
– Elaborer des mécanismes et des moyens de contrôle des médias permettant d'identifier les abus
– Elaborer un contenu et des applications locales sensibles aux différences culturelles et tenant compte des problèmes de parité hommes/femmes
– Renforcer les capacités des institutions nationales dans les pays en développement
– Fournir des ressources suffisantes et appropriées pour la conception, dans le domaine des médias et des TIC, de programmes, projets et produits novateurs, économiques, accessibles et durables favorables à l'égalité hommes/femmes et au renforcement de la participation des femmes19Création de capacités manufacturières régionales et nationales dans le secteur des TIC19A– Nécessité de définir des normes d'interopérabilité dans le cadre du commerce électronique mondial
– Etablir un cadre de normes mondiales souples et ouvertes
[Note de la rédaction: concernant les normes, se reporter aux § 14 et 30]19B– Problèmes de l'importation des TIC et conséquences de la consommation des TIC pour la balance des paiements des pays4)Renforcement des capacités: développement des ressources humaines, éducation et formationObservateurs
– L'objectif est de donner davantage les moyens de leur autonomie aux particuliers et aux communautés, grâce à la mise en réseau des institutions publiques et des communautés
– L'Afrique devrait jouer un rôle prépondérant dans la définition d'une stratégie– Les Africains de la diaspora ayant une qualification professionnelle devraient être encouragés à participer
– L'entrée dans la société de l'information passe par le droit à l'éducation
– Les profils de formation des personnes handicapées devraient être pris en compte20– Nécessité de mettre en place un programme novateur et ambitieux de renforcement des capacitésObservateurs
– L'investissement du secteur privé doit contribuer à éviter l'exode des compétences
– La politique des Etats doit favoriser le téléemploi
– Importance de la parité hommes/femmes dans le renforcement des compétences, y compris pour l'utilisation de méthodes différenciées selon les sexes
– Problèmes de l'analphabétisme et de la formation permanente
– Création d'un environnement propice à la formation de professionnels des TIC, qui continueront à travailler dans ce secteur– Appui aux recherches effectuées dans un cadre international en matière d'informatique communautaire; encourager l'élaboration de normes techniques pour les logiciels et la mise en place de mécanismes de gouvernance dans ce domaine
– Sensibiliser le public aux nouvelles technologies hertziennes
– Le renforcement des capacités devrait aller de pair avec le développement des infrastructures et de l'accès21– TIC et enseignement: le recours aux TIC devrait se traduire par davantage d'efficacité et de qualité dans les services d'enseignement: les informations utiles devraient être diffusées; les TIC devraient avoir leurs places dans les programmes scolaires à tous les niveaux, y compris pour la formation des formateurs et des enseignants; les TIC devraient être profondément intégrées dans l'enseignement– Variante 1 du § 21: souligner l'importance de l'égalité hommes/femmes dans tous les points correspondants
– Variante 2 du § 21: insister sur l'importance de la créativité, de l'innovation et des normes de qualité pour répondre aux attentes du secteur privéEtats
– Concevoir des techniques (logiciels et matériels) financièrement abordables afin de satisfaire les besoins, à tous les niveaux de l'enseignement
– La formation aux TIC devrait encourager à la création d'emplois pour les personnes ayant un faible revenu
– Mettre l'accent sur la formation à distance et la mise en commun des ressources à cet effet
Observateurs
Importance de la formation des enseignants
– Eradication de l'analphabétisme et de l'incapacité de calculer; la formation de base aux TIC passe par une alphabétisation minimale
– Les partenariats avec les médias, y compris les médias traditionnels, peuvent contribuer à améliorer l'enseignement– Les pays en développement, les PMA et les pays en transition doivent recevoir à cet effet une assistance– Les TIC peuvent permettre d'améliorer l'accès à la formation, de dispenser un enseignement de meilleure qualité et de gérer et d'évaluer l'enseignement dispensé; la formation de formateurs doit passer par des réseaux locaux d'enseignants. Il convient d'encourager la création de nouvelles formes d'institutions/de réseaux d'enseignants
– La mise en service des TIC dans les salles de classe doit être pertinente et adaptée aux situations locales, notamment en fonction de la disponibilité des équipements et des applications
– Il convient de former dans les établissements d'enseignement et les bibliothèques publiques des bibliothécaires qui sauront fournir les informations demandées
– Il convient de renforcer les réseaux d'éducation et de recherche entre pays développés et pays en développement– Les propositions en matière d'égalité hommes/femmes sont les suivantes: éliminer le déséquilibre de la représentation hommes/femmes dans l'accès à l'enseignement, à quelque niveau que ce soit, accroître le nombre d'étudiantes dans la branche des TIC et les disciplines connexes; préparer les femmes et les jeunes filles à assumer un rôle de premier plan, à participer à des négociations et à la prise de décisions; sensibiliser les enseignants au problème d'égalité hommes/femmes dans le contexte éducatif
– La formation permanente joue un rôle capital pour permettre à la main d'oeuvre de rester qualifiée
– L'échange de meilleures pratiques sur l'utilisation des TIC dans l'enseignement doit se poursuivre– Elaboration de descriptions et de normes internationalement compatibles pour les logiciels d'enseignement à distance et de téléenseignement et pour les établissements de formation à distance21AEtats
– Importance du capital humain dans la société de l'information21BEtats
– Les pays en développement devraient être aidés à intégrer progressivement les TIC dans leurs programmes nationaux d'enseignement 22– Renforcement des capacités pour l'application des TIC: Il convient que les populations soient davantage familiarisées avec les TIC et la manière de s'en servir. Un enseignement et une formation adaptés doivent être dispensés au plus grand nombre de personnes possible, y compris aux personnes défavorisées, aux femmes et aux jeunes. Les cours de formation de base en informatique doivent avoir pour objet de permettre la production d'un contenu intéressant et adapté aux besoins culturels locaux. Utilisation des médias communautaires. Les TIC sont utiles pour la production et l'échange de données et d'informations scientifiques
– Variante du § 22: porte principalement sur des modifications d'ordre rédactionnel– Il est indispensable de commencer par l'éradication de l'analphabétismeEtats
– Améliorer les connaissances scientifiques de base et la capacité de rechercher et d'utiliser des informations scientifiques. La formation aux TIC implique, entre autres, la capacité d'évaluer de façon critique les informations
– Les problèmes d'égalité hommes/femmes jouent un rôle essentiel dans la mesure où ce sont en majorité les filles qui abandonnent leurs études
– Les concepts et pratiques en vigueur dans le commerce électronique devraient être portés à la connaissance des entreprises locales
Observateurs
– Dispenser une formation à la gestion de l'information au niveau local
– Mettre en oeuvre des mesures qui assurent l'égalité d'accès des femmes à l'enseignement des TIC
– Toutes les formes de coopération internationale doivent contribuer au renforcement des capacités
– Le secteur privé et la société civile doivent participer à la formation de la maind'oeuvre dans le domaine des TIC
– Les stratégies de renforcement des capacités doivent être globales, prospectives et à long terme
– Il convient de mettre au point un programme global destiné à former des fonctionnaires à l'élaboration de stratégies nationales de développement des TIC
– Elaboration d'une base de données mondiale en ligne sur les possibilités de formation
– Donner un enseignement qui permette aux intéressés de produire un contenu local adapté à leurs besoins et de s'exprimer sans porter atteinte aux droits d'autrui
– Rôle des bénévoles dans l'enseignement et la formation dans le domaine des TIC – Aider les particuliers à mieux utiliser les TIC
– Les pouvoirs publics et les autres partenaires devraient publier des informations sur les risques liés aux activités en ligne
– Renforcer la capacité des organisations de la société civile à utiliser les TIC
– Expérimentation des nouvelles technologies par les utilisateurs finals, y compris les plus marginalisés d'entre eux
– L'éducation informelle est essentielle pour la formation aux TIC, en particulier par le biais des médias communautaires
– Les organisations communautaires devraient être formées aux techniques de gestion et de production d'information
– Financement de l'enseignement et de la formation dans le domaine des TIC par les organismes intergouvernementaux
– Affecter des ressources financières adéquates à la formation en TIC aux niveaux technique et universitaire
– Assurer la formation à la gestion des changements technologiques
– Améliorer la maîtrise des TIC par les employés des médias
– Soutenir les réseaux de spécialistes et de cybergroupes d'intérêts en tant que force motrice de la société de l'information23Formation de spécialistes en TIC:
– Créer une masse critique de spécialistes des TIC; intégrer la formation dans l'infrastructure des réseaux
– Assurer la formation de concert avec le secteur privé et la société civileEtats
– Des mesures spéciales prises en faveur des femmes et des jeunes filles doivent les inciter à s'engager dans le domaine des TIC
– Le transfert du savoir-faire et des connaissances doit se faire par l'échange de données acquises par l'expérience
– Ajouter: fuite des cerveaux Est-Ouest
Observateurs
– Eviter une formation restrictive ciblée sur des produits et services commerciaux en dispensant la formation au niveau de l'enseignement secondaire – Un cadre approprié doit permettre d'éviter la fuite des cerveaux du Sud vers le Nord– Encourager le renforcement des capacités nationales dans les pays en développement
– Former des médiateurs des TIC en faveur des catégories marginalisées5)Sécurité24Des infrastructures sûres et fiables:
– Importance de la sécurité des réseaux
– Tous les partenaires sont concernés par la sécurité
– La sécurité exige un cadre législatif national
– Elle exige également une prise de conscience
– La sécurité est cruciale pour la cyberbanque et le cybercommerce
– Remplace le § 24, ne semble comporter que des modifications rédactionnelles
– Le renforcement de la sécurité ne doit pas porter atteinte à la vie privée ni aux droits humains connexesEtats
– Tous les partenaires doivent s'assurer que leurs systèmes sont sécurisés et capables de répondre en cas d'attaque
Observateurs
– L'élaboration de politiques sécuritaires nécessite des concertations avec une multitude de parties prenantes
– Un système de gestion intergouvernemental doit permettre d'assurer la stabilité des réseaux (serveurs de domaine principal)
– Les données personnelles doivent toujours être protégées, y compris au regard des mesures sécuritaires
– Améliorer la protection du consommateur en ce qui concerne les données personnelles/privées, protection contre le contrôle illégal/abusif de données personnelles par les pouvoirs publics, les administrations ou les entreprises commerciales, tous les partenaires doivent dispenser une formation concernant le droit à la protection de la vie privée et le renforcer, ainsi que prévoir des mesures appropriées lors de la mise au point de nouvelles technologies et de nouveaux services: Ipv6, cartes d'identité électroniques, carnets de santé électroniques, cartes de crédit, bases de données gouvernementales et autres bases de données contenant des renseignements sur des personnes, etc.; établir des règles harmonisées/compatibles sur la protection de la vie privée, établir des mécanismes de recours en faveur des consommateurs effectuant des transactions commerciales en ligne – Le respect de la vie privée est un droit humain; les Directives de l'OCDE doivent servir de référence; de bonnes pratiques commerciales, acceptées librement, doivent être partagées; il faut promulguer des lois au niveau national et les coordonner au niveau international
– 24 A: Renforcer le droit à la protection de la vie privée; a) en définissant un droit de consentement en matière de données personnelles; b) en instituant une protection contre la surveillance gouvernementale de bases de données nationales contenant des données personnelles; c) en définissant des politiques d'autorisation en matière de données personnelles biologiques; d) en créant une commission indépendante sur le respect de la vie privée; e) en évaluant l'incidence sur la vie privée de toutes les politiques afférentes au respect de la vie privée25Sécurité de l'information:
– L'enseignement et la formation, la politique et la législation en même temps que la coopération internationale sont essentiels pour les questions de sécurité, de même que pour l'évaluation de la situation et l'élaboration de méthodes de protection
– Envisager la conclusion d'une convention internationale sur la sécurité
– Les TIC ne doivent pas être utilisées à des fins allant à l'encontre de la stabilité et de la sécurité internationales– Il n'y a pas lieu de créer une nouvelle organisation internationale chargée de la sécurité internationale des TICEtats
– Développer la coopération internationale en matière de protection de la vie privée
Observateurs
– Etudier l'incidence des politiques sécuritaires sur les libertés civiles
– Des normes sont susceptibles de contribuer à la création d'un environnement de sécurité et de confiance
– Les TIC ne doivent pas être utilisées contre la sécurité de l'Etat ou à des fins criminelles ou terroristes
– Etudier les menaces potentielles contre la sécurité des réseaux et échanger des informations
– Etablir des méthodes pour répondre aux incidents en matière de sécurité 26Susciter une culture mondiale de la cybersécurité
Etablir une coopération internationale dans ce domaine en tenant dûment compte des impératifs de la protection des données, de la vie privée et des affairesEtats
– Mettre en place des mécanismes de détection précoce et d'avertissement
– Citer la résolution 57/239 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la cybersécurité
Observateurs
– Créer des centres d'analyse et d'échange de données pour les questions relatives à la sécurité 26AEtats
– Maintenir l'équilibre entre la cybersécurité et les droits humains26BEtats
– Une gouvernance multilatérale et démocratique de l'Internet constitue le fondement de la cybersécurité26CEtats
– Il est plus important de se concentrer sur le développement que sur la cybersécurité27Lutte contre la cybercriminalité:
– Protéger les réseaux de données contre les infractions civiles et pénales en instituant des mesures préventives et une législation appropriées
– Travailler sur la base de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
– Remplace le § 27, ne semble comporter que des modifications rédactionnellesEtats
– L'UNESCO et d'autres organisations internationales doivent jouer un rôle dans le domaine de la cybercriminalité
– Tous les groupes concernés doivent être tenus informés de la protection des enfants dans le cyberespace
– Interdire la production et la circulation de matériels pornographiques sur l'Internet
– Elaborer une législation nationale de lutte contre la cybercriminalité
Observateurs
– Prévenir l'exploitation des femmes et des enfants dans le cyberespace ou par son intermédiaire
– Affiner la définition de la cybercriminalité en clarifiant notamment les concepts d'intention, de dommage physique et de responsabilité 27AEtats
– Prendre des mesures pour garantir la stabilité et la sécurité internationales et lutter contre les activités criminelles et terroristes: sensibiliser aux problèmes, lutter contre les menaces, échanger des informations, etc. 27BEtats
– Pour lutter contre la cybercriminalité, il convient d'établir des principes et des règles aux niveaux national et international sur la base de modèles existants et en veillant au respect d'un juste équilibre avec les droits humains existants6)Créer un environnement propice– Considérer les questions de genre comme l'un des fondements de la conceptualisation et de l'élaboration des politiques générales28Bonne gouvernance: création, sur le triple plan de la législation, de la réglementation et des politiques générales, d'un environnement de confiance, transparent et non discriminatoire, susceptible de promouvoir la concurrence et de favoriser les investissements– "Investissements provenant principalement du secteur privé": veiller à ce que les infrastructures nécessaires relèvent de la responsabilité du secteur publicEtats
– Importance du rôle de la science
Observateurs
– Avec la participation active de toutes les parties prenantes, la création d'un environnement propice devrait se faire compte dûment tenu des droits et des obligations de tous les partenaires à divers niveaux: liberté d'expression, protection des consommateurs, confidentialité, sécurité, droits de propriété intellectuelle, normes relatives au travail, solutions faisant intervenir des "sources ouvertes", gestion des adresses et des noms de domaine Internet, etc., l'incitation économique et la confiance des entreprises étant préservées
– Elaborer des instruments techniques et réglementaires tenant compte des différences entre les hommes et les femmes – La composition des organismes publics chargés de la réglementation des services TIC devrait être équilibrée, compte tenu des intérêts souvent contradictoires des entreprises et des consommateurs. Les pouvoirs publics et les organismes de régulation devraient utiliser des procédures ouvertes et transparentes (par exemple, enquêtes publiques) avant de prendre des décisions en matière de fixation des prix, de qualité du service, d'expansion du service et de toute autre question susceptible d'intéresser les consommateurs
– Protection des enfants: compte tenu des répercussions profondes que les TIC ont sur les enfants, il convient de prêter une attention particulière à la protection des enfants sous l'angle de la sécurité, de la confidentialité, etc. – L'élaboration de normes pertinentes peut aider les parents à empêcher que leurs enfants ne soient exposés à des contenus qui ne leur sont pas destinés
– Il faut encourager les citoyens à participer davantage à la vie civique et à la prise de décisions en se servant des TIC
– Il faut promouvoir l'élaboration de moyens d'information et de communication qui puissent étayer la prise de décisions et encourager le dialogue28AEtats
– Etablir des cadres juridique, réglementaire et politique adaptés aux caractéristiques et aux besoins des différents pays
– Les politiques nationales devraient faire une place à l'élaboration de technologies locales28BEtats
– Fonder les politiques sur les principes d'équité et d'universalité28CEtats
– Conception et mise en oeuvre de politiques, avec la participation de la société civile et du secteur privé28DEtats
– Tous les pays devraient mettre en place une infrastructure statistique29– Promouvoir la concurrence
– Encourager les investissements, en particulier dans les communications rurales
– Eviter les monopoles
– Envisager des mécanismes novateurs de règlement des différends– Les taxes frappant les matériels et logiciels TIC devraient être supprimées– Encourager les petites et moyennes entreprises
– Nécessité pour les pouvoirs publics de jouer un rôle actif par le biais de l'investissement public
– L'aide aux pays en développement passe par la coopération internationale
Observateurs
– Puisque le marché ne peut assurer, à un prix abordable, l'accès universel aux services d'information et de communication de base, l'intervention des pouvoirs publics ou des organes de régulation est une nécessité– Les accords commerciaux internationaux peuvent être un moyen capital de promotion du développement économique induit par le marché. Néanmoins, ces accords doivent tenir compte des besoins des pays en développement et des pays en transition qui nécessitent un traitement spécifique ou différencié et ont besoin d'une assistance technique suffisante pour la mise en application des dispositions prévues
– Etablissement de normes comptables universelles pour les actifs incorporels, de sorte à faciliter les comparaisons entre les rapports annuels des entreprises et à permettre de prévenir les fraudes comptables
– Encourager l'utilisation de normes TIC communes et ouvertes pour l'accès des fournisseurs de services et des utilisateurs aux nouveaux réseaux et services TIC, tels que la radiodiffusion numérique
– Encourager la diversité des sources d'information, la liberté et l'indépendance des médias d'information
– Empêcher la concentration des médias et mettre en place un cadre juridique ainsi qu'un fonds public pour le financement des médias communautaires et à but non lucratif
– Promouvoir les médias communautaires29A– Stratégies et politiques de lutte contre la pauvreté 29B– Encourager un environnement propice à la création d'emploi29C– Réaliser des recherches relatives aux incidences des TIC sur la croissance économique30La société de l'information doit reposer sur des normes techniques interopérables à l'échelle internationale et accessibles à tousObservateurs
– Favoriser l'utilisation de normes TIC communes et ouvertes pour l'accès aux nouveaux réseaux et services tels que la radiodiffusion numérique
– Interopérabilité et compatibilité: assurer la compatibilité de différents produits et services, de sorte qu'en pratique chacun puisse avoir accès aux services sur tous les réseaux et en utilisant tout moyen approprié– Participation des consommateurs aux travaux de normalisation: les auteurs des normes applicables aux produits et services de la société de l'information doivent impérativement tenir compte des opinions du consommateur. Il convient d'encourager la participation et la formation du consommateur à toutes les étapes des travaux de normalisation, en particulier dans les pays en développement, à partir de platesformes de normes techniques internationalement compatibles, non protégées par des droits d'exclusivité et accessibles à tous
– Compte tenu de l'importance de ces normes et de leur caractère obligatoire, tous les organismes de normalisation doivent établir et appliquer des procédures concrètes visant à faciliter la participation de toutes les parties intéressées, en particulier des pays en développement et des groupes marginalisés et à permettre l'expression de la diversité culturelle31Le spectre des fréquences radioélectriques devrait être géré dans l'intérêt public et conformément au principe fondamental de la légalitéObservateurs
– Les pays développés ne doivent pas profiter de la situation pour acheter des fréquences aux pays en développement, ce qui contrevient au principe selon lequel le spectre est un bien public commun à l'ensemble de l'humanité– Gestion du spectre: le spectre des fréquences radioélectriques doit être géré dans l'intérêt général, sur la base de structures de réglementation indépendantes et transparentes, afin que les fréquences soient équitablement réparties entre divers médias, notamment communautaires32Protection du consommateur:
– Respect de la sphère privée
– Confidentialité des informations sur les personnes
– Protection contre les contenus illicites et préjudiciablesObservateurs
Des pratiques et des règles devraient être établies pour remédier aux problèmes suivants:
– Incidences pratiques et juridiques de la distance et différences de compétences entre les parties
– Droit des utilisateurs des TIC au respect de la vie privée, qu'ils utilisent la technologie pour effectuer des transactions ou à d'autres fins
– Protection des mineurs visàvis de contenus qui ne leur sont pas destinés– Etablissement de structures de coopération intergouvernementales pour que les dispositions réglementaires prennent effet sur le plan transnational
– Utilisation d'un mécanisme extrajudiciaire de règlement des différends pour assurer le prompt règlement des différends, parallèlement aux procédures judiciaires habituelles
– Même s'il convient de réglementer certains contenus, l'étendue de cette réglementation devrait être clairement précisée par la loi afin de garantir la liberté d'expression
– Les Etats devraient coopérer pour faciliter l'application transfrontière des lois conçues pour lutter contre les comportements commerciaux déloyaux, trompeurs ou malhonnêtes
– Il conviendrait d'exonérer les fournisseurs de services Internet de toute responsabilité visàvis du contenu hébergé ou transmis32A– Remédier au problème du courrier électronique non sollicité. Nécessité pour la communauté internationale de s'engager, de coopérer et de mettre en commun ses ressources33Gouvernance transparente et démocratique de l'InternetEtats
– Organisations internationales/ intergouvernemen-tales
– Variante proposée
Observateurs
– Des limites devraient être fixées à la mission de l'ICANN, de sorte que cette organisation n'exerce pas une influence abusive sur une ressource publique qui revêt une importance de plus en plus grande. L'ICANN devrait rendre compte au public de la façon dont elle gère un bien public– Encourager le secteur privé à jouer un rôle prépondérant dans la gestion des noms de domaine Internet telle que la pratique l'ICANN. Ne pas accepter qu'il soit fait référence à la participation d'une organisation intergouvernementale à cette gestion34Etats
– Assurer l'équilibre entre les droits de propriété intellectuelle et l'intérêt public
– Nécessité de faire référence aux traités internationaux sur les droits de propriété intellectuelleEtats
– Protection des savoirs traditionnels
– Veiller à ce que tout régime juridique sur la protection des bases de données garantisse l'accès libre et sans restriction aux données créées à partir de fonds publics. Des restrictions devraient s'appliquer aux données protégées par des droits d'exclusivité, de manière à faciliter l'accès à ces données à des fins de recherche universitaire et d'enseignementObservateurs
– Nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits légitimes des créateurs et des diffuseurs de propriété intellectuelle et les besoins tout aussi légitimes des utilisateurs
– Respecter les principes d'utilisation loyale et d'exemption de droits de propriété intellectuelle Observateurs
– Nouvelles questions relatives au droit de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
– Normalisation: il convient d'adopter en matière de droits de propriété intellectuelle de nouvelles stratégies fondées sur les principes de normes en libre accès et de source ouverte, accessibles au public, définies en toute transparence et commercialement exploitables à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires
– Technologies de gestion des droits numériques: l'accès au cybercontenu devrait être équitable, raisonnable et non discriminatoire, une attention particulière étant portée aux technologies fonctionnelles d'aide aux personnes âgées ou handicapées 7)Des applications TIC pour tous, axées sur le développement 35Les TIC peuvent être un facteur de développement socioéconomique
Etats
– Eviter de marginaliser les personnes n'utilisant pas les TIC
– Aider la recherche sur l'utilisation des TIC dans des domaines clés
Observateurs
– Ajouter le concept des applications dynamisées par la demande
– Il est nécessaire d'évaluer l'incidence des TIC sur la société avec la participation de tous les partenaires et bénéficiaires
– Les médias ont un rôle à jouer dans l'information des citoyens sur les applications TIC
– Œuvrer en faveur d'une extension des applications TIC à toute la population
– Axer les efforts sur les domaines où les applications TIC auront les retombées les plus bénéfiques sur le développement socioéconomique
– Utiliser les TIC pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes, l'autonomisation sociale et politique et un meilleur accès au marché de l'emploi36Cybergouverne ment: Utiliser les TIC pour améliorer les services publics à tous les niveaux et dans tous les domaines pertinents, y compris la conception et la prestation de services publics et l'amélioration de la gestion Remplace le paragraphe 36: L'utilisation des TIC pour les besoins des services publics devrait faire partie intégrante d'une stratégie nationale englobant tous les niveaux et tous les domaines des administrations publiques, inclure la coopération avec le secteur privé, optimiser l'attention accordée au client, et se rattacher aux stratégies culturelles et à la politique de l'aménagement spatial
Etats
– La préoccupation centrale concerne la transparence et l'amélioration des services fournis aux citoyens
– La collecte, la conservation et la diffusion de données clés (par exemple sur la population, la météo) sont des facteurs cruciaux
Observateurs
Agir en faveur d'une participation accrue des citoyens
– Allouer des ressources financières adéquates à tous les niveaux
– Il est important d'instituer le cybervote dans les locaux de vote des régions isolées
– 36 A: faire largement connaître les meilleures pratiques dans ce domaine
– Créer des registres d'état civil fondés sur les TIC
– Combattre les disparités entre les sexes en matière d'accès aux services publics et au processus politique
– Améliorer la prise en compte de la voix des citoyens et de leurs préoccupations ainsi que leur participation aux processus de prise de décision et dans les institutions démocratiques
.37Commerce électronique. En matière de cyberéconomie, les applications des TIC seront utiles aux PME (gains de productivité, baisse du coût des transactions), aux consommateurs (choix de fournisseurs).
Les pouvoirs publics doivent créer un environnement propice et recourir à la cyberéconomie dans leurs relations avec le secteur privé Etats
– Les applications de cybergouvernement s'étendent aux activités culturelles
– La cyberéconomie et le cybercommerce peuvent contribuer à la création de micro-entreprises
– Le rôle promoteur et pédagogique des organisations internationales est crucial pour le développement des applications de cyberéconomie
Observateurs
– Les centres d'information communautaires ont un rôle à jouer au service des PME, surtout dans les zones rurales
– Les gouvernements devraient libéraliser les échanges commerciaux
– Intégrer des dimensions de genre
– Importance des bases de données
– La politique nationale doit favoriser la création de PME, de services et de produits
– L'utilisation des TIC est susceptible d'améliorer la productivité, la compétitivité sur les marchés extérieurs et les opportunités économiques des pays en développement
37A: L'harmonisation des législations s'impose en vue de rehausser la confiance des consommateurs et la sécurité des transactions
– Former les PME et les fournisseurs de contenus aux meilleures pratiques en matière de protection des consommateurs
Encourager la création d'entreprises par les jeunes
– 37B: Rédiger un nouveau paragraphe sur la cyberscience : le rôle crucial des TIC pour tout ce qui concerne les activités scientifiques (collecte, traitement et diffusion de données, information et connaissances scientifiques); une chance pour réduire la fracture scientifique; développer la recherche scientifique dans des domaines clés tels que la cybersanté, la cyberéducation et le développement durable, développer l'information sur le domaine public et instituer des régimes de libre accès
38– Téléenseignement: Les réseaux TIC possèdent le potentiel d'offrir de nouvelles chances de s'instruire à tous les groupes et dans tous les domaines.
– Contribution du téléenseignement à l'enseignement primaire universel
– Besoin d'un accès à large bande pour les applications éducatives
Etats
– Souligner le potentiel des TIC en ce qui concerne les possibilités de formation offertes aux jeunes des régions reculées
– Intégrer des dimensions de genre à la fois au contenu des programmes et aux stratégies de cyberapprentissage
– Les TIC révolutionnent l'apprentissage en amenant l'éducation chez les gens
– Programmes et contenus doivent être adaptés aux besoins locaux, aux spécificités culturelles et aux attentes des utilisateurs et des collectivités ainsi qu'aux nécessités de la vie quotidienne. Le développement d'applications de ce type nécessite l'aide des organisations intergouvernementales– Mise en place de réseaux de ressources humaines
– Recours aux meilleures pratiques
– Formation multilingue
– Remplace le paragraphe 38, semble se limiter à des modifications rédactionnellesObservateurs
– Le téléenseignement doit servir à éradiquer l'illettrisme
– La télévision et la radio doivent également être mises à contribution pour le téléenseignement
– S'assurer que les conditions indispensables au téléenseignement sont réunies : accès, renforcement des capacités, matériels et logiciels; reconnaissance et assurance de la qualité
– Oeuvrer en faveur d'une participation pleine et entière des jeunes filles dans l'enseignement scientifique et technologique
– Veiller à ce que les programmes incorporent les modes d'apprentissage préférés des femmes
– Garantir la qualité des titres académiques délivrés par voie de téléenseignement
– Promouvoir les connaissances et la sagesse traditionnelles inhérentes au savoir autochtone
– L'enseignement primaire devrait être au service du développement durable axé sur la communauté38AEtats
– Les connaissances numériques et les compétences techniques des enfants doivent s'adapter aux exigences changeantes du marché de l'emploi
38BEtat
– Les TIC doivent promouvoir l'accès universel aux connaissances par le biais de la formation de la généralisation des connaissances informatiques de base et d'une culture de formation permanente38CEtats
– diffuser des connaissances nécessaires à tous38DEtats
– Utiliser les TIC pour l'éducation de groupes marginalisés39– Télésanté: les TIC devraient être utilisées pour assurer un accès équitable aux soins de santé, notamment dans les régions isolées ...
– Intégration sociale et accès à l'autonomie de tous les membres de la société.
– Solutions novatrices pour les régions isolées.
– Prévention des maladies contagieuses, notamment le VIH/SIDA.
– Télésanté accessible à des groupes spécifiques.
– Réseau de services de télésanté dans les situations d'urgence et pour les secours en cas de catastrophe.– Il n'est pas certain que les TIC puissent être intégrées à grande échelle dans le domaine de la télésanté.
– L'accès aux soins de santé n'est pas un droit fondamental.
– La variante du § 39 semble proposer uniquement des modifications rédactionnelles, à l'exception d'un nouveau paragraphe figurant dans la colonne 4 (nouveaux points).Etats
– Inclure le principe de la parité hommes/femmes dans le domaine de la télésanté (rôle et besoins des femmes)
– Adopter une législation nationale pour la création de fichiers cliniques électroniques portables (extrait de la variante du § 39)
Observateurs
– Applications de télésanté pour améliorer la productivité et l'efficacité des soins de santé
– Diffuser des informations sur la violence dans les relations hommes/femmes
– Diffuser des informations sur la santé sexuelle et génésique et sur les maladies sexuellement transmissibles
– Nécessité d'un accès large bande pour les applications de télésanté
– Les TIC au service des communautés défavorisées et de groupes spécifiques: personnes âgées, personnes souffrant de maladies chroniques, enfants et adolescents
– Formation continue en ligne destinée aux médecins
– Protection des connaissances des populations autochtones en matière de santé
– Les informations en matière de santé diffusées sur l'Internet doivent être précises, actualisées, fiables et ne pas être motivées par un intérêt commercial
– Les données concernant la santé des personnes peuvent être utilisées pour étudier les tendances qui se dessinent dans les populations mais doivent être protégées de façon que les pouvoirs publics respectent leur confidentialité
– La mise à disposition de données personnelles doit permettre de donner à chacun la possibilité de mieux gérer sa propre santé
– Elaborer une documentation médicale appropriée à l'intention des acteurs du développement dans les pays les moins avancés
39AEtats
– permettre à ceux qui travaillent dans le domaine de la santé d'accéder plus facilement aux informations scientifiques et technologiques en complément des soins de santé traditionnels dispensés aux groupes défavorisés39BEtats
– Remédier au déséquilibre des services de soins de santé entre les zones urbaines et rurales39CEtats
– Faire en sorte que les coûts des soins de santé soient plus raisonnables39DEtats
– Créer un fonds spécifique permettant à tous les utilisateurs d'accéder plus facilement aux réseaux médicaux40– Téléemploi:
– Les TIC peuvent servir à la création d'emplois, à l'amélioration de la compétitivité, de la productivité et de la transparence du marché de l'emploi.
– Développer les meilleures pratiques et élaborer de nouvelles lois du travail (rôle de l'OIT).
– Le télétravail peut empêcher la fuite des cerveaux.Supprimer la section établissant un lien entre le télétravail et la fuite des cerveaux.Etats:
– Mettre l'accent sur la parité hommes/femmes et sur l'emploi des femmes
Observateurs
– Adopter des politiques visant à améliorer les effets positifs des TIC et à lutter contre les effets négatifs
– Souligner le rôle du téléemploi dans l'éradication de la pauvreté
– Adopter des normes internationales visant à protéger les droits des travailleurs dans les nouveaux emplois et les nouvelles conditions de travail
– Renforcer le dialogue social tripartite en vue de faciliter l'adoption des TIC
– Protéger la sphère privée des travailleurs sur le lieu de travail et élaborer des règles de protection concernant les systèmes de surveillance électronique des travailleurs et les méthodes de collecte d'informations– Etendre les droits des travailleurs aux nouveaux emplois liés aux TIC– Reconnaître les droits fondamentaux et les principales normes de travail pour tous les travailleurs, ainsi que l'utilisation des TIC et de l'Internet, pour les activités syndicales– Tenir compte des travailleurs marginaux
– Lutter contre la ségrégation des femmes (compétences et rémunération)
– Encourager la pleine participation des femmes à la cyberéconomie, l'esprit d'entreprise des femmes ainsi que leur participation à la prise de décisions
– Effectuer des recherches sur la situation de l'emploi des femmes dans les TIC
– Tenir compte de la mobilité des femmes et des contraintes de temps qui leur sont imposées40AEtats
– Faire en sorte que tous les acteurs de la société de l'information bénéficient de conditions de travail sûres saines et équitables40BEtats
– Utiliser les TIC pour favoriser la création d'emplois grâce à de nouveaux débouchés commerciaux pour les petites et moyennes entreprises40CEtats
– Les TIC permettront à de nombreuses personnes sans travail, y compris aux jeunes, d'accéder plus facilement au marché de l'emploi40DEtats
– Assurer l'intégration des travailleurs qui perdent leurs emplois à cause des TIC40EEtats
– Simplifier les relations entre employeurs et employés 41Téléenvironnement:
Utiliser les TIC pour prévenir, surveiller, atténuer les effets des catastrophes et prendre les mesures d'assistance nécessairesEtats
– Ajouter "effets des catastrophes sur l'environnement"
– Ajouter "prévision" des catastrophes
Observateurs
– Besoins des petits Etats insulaires en raison du réchauffement de la planète
– Les connaissances scientifiques mondiales sur l'environnement doivent être partagées à l'aide de systèmes d'information à grande échelle– Rôle de la FAO dans la gestion des catastrophes naturelles, compte tenu de la répartition des tâches entre les hommes et les femmes
– Mettre au point un système mondial d'alerte précoce pour la prévention des catastrophes naturelles
– Rôle des TIC dans la réduction des risques de catastrophes naturelles et artificielles et capacités locales permettant d'y remédier. Faciliter l'accès des acteurs locaux aux TIC– Les TIC doivent être utilisées pour diffuser des informations et des alertes pour tout type de danger
– Harmoniser les informations en vue de réduire la consommation des ressources naturelles, de lutter contre le gaspillage et de contrôler les effets des modes de consommation et de production sur l'environnement– Contribution des TIC à la sécurité alimentaire et au développement rural par l'échange d'informations sur la productivité et la sécurité alimentaires. Les TIC permettent d'améliorer l'échange d'informations à l'échelle mondiale dans ces domaines grâce aux partenariats– 41 D/E. Les TIC dans l'agriculture: rôle des TIC dans l'amélioration de la productivité agricole et des moyens de subsistance et dans le développement des infrastructures rurales; nécessité d'adopter des politiques en matière d'informations agricoles, d'infrastructures de télécommunication et de coûts des télécommunications dans les zones rurales, de couverture linguistique élargie et de normes pour l'échange d'informations41AEtats
– Etablir des priorités pour le développement de l'agriculture et la mise au point de systèmes d'alerte précoce41BEtats
– Tous les partenaires doivent participer à la collecte et à l'analyse de données pour empêcher que l'environnement ne se dégrade41CEtats
– Les organisations intergouvernementales devraient mettre au point une stratégie permettant d'utiliser les TIC pour collecter, analyser et diffuser des informations en vue d'assurer le suivi des questions relatives à l'environnement à l'échelle mondiale41DEtats
– Utilisation des TIC pour remédier à la situation insoutenable en matière de modes de consommation et de production8)Diversité culturelle et linguistique, contenu local et développement des médiasEtats
– Appui financier en faveur des pays en développement
– Principe de la parité hommes/femmes
Observateurs
– Image donnée des femmes dans les contenus et les médias, besoins d'information propres aux femmes, questions concernant les femmes sur les sites web officiels des Etats, bien-fondé d'un langage non sexiste
– Intégrer l'Internet et les médias communautaires42– Diversité culturelle et linguistique
– La diversité linguistique et culturelle enrichit la société de l'information:
– Utilisation des langues locales et respect du contexte culturel dans la diffusion des services et des produits d'information
– Préserver la diversité de l'expression culturelle
– Préserver les connaissances et les traditions indigènes

– Permettre d'accéder aux informations dans différentes langues et mettre au point des outils de traduction
– Mettre au point les outils nécessaires tels que des jeux de caractères, des dictionnaires, des logiciels d'application
– Préserver les langues non écrites – La variante du § 42 semble proposer uniquement des modifications rédactionnelles, à l'exception d'un nouveau paragraphe figurant dans la colonne 4 (nouveaux points)Etats
– Etudier les conséquences sociales de l'utilisation des TIC, en collaboration avec tous les partenaires et tous les bénéficiaires (extrait de la variante du § 42)
– Adopter des politiques culturelles adaptées
– Encourager la mise au point de techniques de traduction et d'autres services d'information
– Sauvegarder l'héritage culturel
– Encourager une plus grande utilisation des TIC pour la formation permanente
– Chacun doit avoir accès à la radiodiffusion sonore et télévisuelle, et disposer d'un contenu correspondant à ses besoins
Observateurs
– Récompenser la création de contenus diversifiés
– Proposer en priorité des logiciels en langues locales
– Les normes internationales du cyberespace doivent respecter la diversité des langues
– Associer les TIC à la radio rurale pour atteindre les zones rurales
– Encourager la diversité linguistique et les contenus diversifiés dans les médias et les réseaux d'information mondiaux
– Importance du rôle de la radio publique et de la TV dans les productions audiovisuelles43Contenu: encourager la création de contenus locaux à l'aide des moyens suivants:
– Politique publique appropriée
– Production et échange de contenus locaux dans les langues locales– La variante du § 43 renforce plusieurs points du paragraphe originalEtats
– Le contenu doit être accessible aux personnes non alphabétisées
– Aider les médias basés dans des communautés locales
– Aider les producteurs de contenus du continent africain
– Protéger les droits de propriété intellectuelle des populations indigènes– Besoin d'investissements publics en vue de renforcer les capacités de création de contenus locaux– Mise au point de matériels et de logiciels adaptés aux différentes couches de la population
– Rendre les contenus web plus accessibles– Favoriser la création de contenus locaux dans tous les pays
– Collaboration des populations indigènes à l'élaboration de leur production culturelle
– Les questions de genre sont importantes pour le contenu en particulier pour les débouchés économiques, l'enseignement officiel et informel et la familiarisation avec les médias– Participation des autorités locales
– Création de logiciels d'alphabétisation– Encourager les publications traitant de questions et d'affaires d'intérêt local
– Les éditeurs et les bibliothèques ont un rôle capital à jouer dans la promotion de la connaissance– Préservation des archives, y compris des archives numériques– Les entreprises productrices de contenus doivent pouvoir facilement accéder aux TIC et à une formation– Aider les institutions culturelles telles que les bibliothèques et les musées– Améliorer l'accès au contenu en élargissant le domaine public
– Importance des archives pour garantir l'authenticité et l'intégrité des informations
– Importance des bibliothèques et des services d'information en tant que fournisseurs d'accès
– Les créateurs, les éditeurs et les producteurs de contenus jouent un rôle fondamental dans la société de l'information et doivent s'impliquer pleinement
– La protection des droits d'auteur stimule la créativité, la création d'emplois et le marché des contenus
– Les autorités locales devraient aider les bibliothèques publiques en tant que fournisseurs de contenu
– Les réseaux communautaires sont une source de production de connaissance
– Importance des industries culturelles, de l'échange international de biens et de services culturels
– Renforcer la capacité des pays en développement à élaborer des contenus pour les médias
– Encourager le secteur privé à contribuer à la diversité culturelle.
– Conclure des alliances avec le secteur privé pour la production de contenus
– Les établissements scolaires et les professeurs peuvent participer à la production de contenus locaux43AEtats
– Prendre des mesures visant à encourager l'élaboration de contenus nationaux et régionaux44– Médias: Les TIC et les médias doivent stimuler la diversité linguistique et culturelle, en facilitant l'échange de contenus locauxEtats
– Mesures juridiques visant à empêcher la concentration des médias
– Attribution de fréquences aux radios locales
– besoin d'investissements dans les contenus des médias,
– indépendance et pluralisme de la production,
– favoriser la mise en place de réseaux de télévision multilatéraux.– Cadre législatif permettant d'assurer l'indépendance et le pluralisme des médias, la radiodiffusion de services publics et la protection des données publiques
– Les médias doivent s'adapter à de nouvelles formes de diffusion des contenus et tenir compte en particulier de la séparation du contenu rédactionnel et de la publicité, de la protection des mineurs et de l'interdiction de certains types de publicité
– Les anciens et les nouveaux médias doivent appliquer des normes internationales pour la protection des travailleurs
– Les professionnels des médias s'engagent à faire preuve de solidarité au niveau international et à prendre les mesures qui s'imposent à cet égard
Observateurs
– Donner une image juste des fonctions assumées par les femmes dans la création de contenus et dans les médias, besoins d'informations propres aux femmes, questions concernant les femmes sur les sites officiels des Etats, bien-fondé d'un langage non sexiste
– Intégrer l'Internet et les médias communautaires
– Fournir des lignes directrices sur la couverture des médias en tenant compte des préoccupations des hommes et des femmes
– Lutter contre la tendance à tout sexualiser et l'utilisation de la pornographie dans les contenus des médias
– Ne pas présenter les femmes comme des êtres inférieurs ou des objets sexuels– supprimer les obstacles que rencontrent les médias pour rendre compte des évènements intéressant le public
– garantir la protection des journalistes
– les nouveaux médias devraient bénéficier des mêmes droits (par exemple liberté d'expression) que les médias traditionnels
– les médias traditionnels jouent un rôle essentiel pour la cohésion sociale et le développement de la société
– la radiodiffusion de service public devrait desservir toutes les couches de la population
– appui aux initiatives prises par les jeunes dans le domaine des médias9)Franchir les obstaclesObservateurs
– les obstacles culturels qui empêchent les femmes d'avoir accès aux TIC doivent être surmontés grâce à l'amélioration de l'accès par le biais de points d'accès public
– mise en oeuvre de programmes de recherche sur les incidences des TIC pour l'égalité hommes/femmes et l'accès des femmes, en particulier des femmes illettrées, à plus d'autonomie
– rôle capital joué par l'UIT pour mettre les TIC à la portée de tous
– recherches sur les besoins de la société de l'information
– mieux sensibiliser le public par l'intermédiaire des médias
– l'inégalité hommes/femmes est un des principaux obstacles qui empêchent l'accès aux TIC; il convient donc de repenser les procédures de prise de décisions dans les milieux des TIC et des médias pour lever cet obstacle44AEtats
– Tous les partenaires doivent contribuer à lever les obstacles identifiés44BEtats
– Identifier les obstacles sur les plans international et nationalB)ObjectifsLes objectifs, les mesures de référence et les délais correspondants doivent être réalistesa)Mesures de référenceSérie globale de mesures de référence, par opposition aux mesures adaptées aux besoins et aux capacités de chaque paysEtats
– élargissement de l'accès aux services de communication filaires ou hertziens
– élaboration d'un contenu Internet multilingue et local
– établissement de nouveaux mécanismes et fonds de financement
– fourniture d'une assistance technique et formation, en particulier pour les pays en développement
– incitations fiscales et douanières pour les équipements TIC
– élaboration de lignes directrices pour la sécurité des réseaux
– appui au gouvernement en ligne
– élaboration de matériels et de logiciels pour les personnes handicapées– mise au point de technologies et de stratégies visant à assurer la participation de tous à la société numérique
[Note de la rédaction: quelques chevauchements avec le § 53 sur les initiatives spécifiques]Observateurs
Une série de nouvelles mesures de référence a été ajoutée, en particulier en ce qui concerne les points suivants:
– accès aux services de radiodiffusion et de télévision
– lois antimonopoles visant à lutter contre la concentration des médias
– questions de genre
– désignation d'un rapporteur spécial chargé de garantir l'accès du public aux informations scientifiques
– connexion de toutes les bibliothèques publiques avant 2006
– accès à l'Internet dans les établissements scolaires
– gouvernement en ligneb)Cyberstratégies nationalesObservateurs
– élaboration de cyberstratégies pour tous les pays dans un délai de trois ans
– élaboration de cyberstratégies à l'échelle internationalec)Lancement d'un projet "Global Digital Compact"Etats
– il existe déjà des mécanismes internationaux;
– le "Global Compact" existant n'a qu'une incidence limitée.d)Lancement d'un indice de développement du numériqueObservateurs
– cet indice devrait inclure des données ventilées par sexe
– document de l'OCDE sur l'évaluation et l'analyse de la société de l'information, qui sera présenté à Tunis en 2005e)Elaboration d'un manuel sur les bonnes pratiques et les exemples de réussiteObservateurs
De telles initiatives existent déjàf)Formation de spécialistes des contenusPas uniquement dans les PMAObservateurs
– Nécessité d'apprendre aux auteurs et aux éditeurs à travailler dans le nouvel environnement électronique en réseau
– ce projet doit également impliquer les bibliothèques et archivistesg)Révision des programmesh)Conditions techniques nécessaires pour permettre l'utilisation de toutes les langues du monde sur l'InternetC)Stratégies, programmes, méthodes de mise en oeuvreObservateurs
La société civile devrait participer à la prise de décisions en matière de TIC sur le plan national et international et sensibiliser l'opinion aux questions de genre46Les Etats, le secteur privé, la société civile, les médias et les organisations multilatérales ont tous un rôle à jouer dans la construction de la société de l'informationPlusieurs propositions, extraits du Plan d'action de Bamako (2000)47Rôle des Etats dans l'élaboration de cyberstratégies adaptées aux besoins précis des différentes communautés48L'engagement du secteur privé est essentiel si l'on veut développer les infrastructures, les contenus et les applications dans de bonnes conditions et de façon durableObservateurs
Accès aux TIC et connectivité pour les créateurs de contenus49L'engagement de la société civile est capital si l'on veut créer une société de l'information équitable50Les diverses masses médias apparaissent comme absolument essentielles pour la garantie de la liberté d'expression et de la pluralité de l'informationObservateurs
La radiodiffusion de service public et les médias communautaires ont des rôles précis et très importants à jouer pour garantir la participation de tous à la société de l'information51Les organisations multilatérales doivent assumer un rôle clé - donner des orientations, fournir une tribune pour l'échange de résultats d'expérience et d'informations sur les meilleures pratiques, et compléter le rôle des pouvoirs publics.Observateurs
– Souligner l'importance de la coopération au niveau régional
– Les organisations internationales devraient apporter une contribution dans leur domaine de compétence respectif et compte tenu de leurs connaissances spécialisées52Contrôle de réalisation– Cela peut représenter un poids administratif pour les pays en développement53Initiatives spécifiquesEtats
– Recycler les ordinateurs d'occasion
– Elaborer des bases générales pour les mécanismes de sécurité dans le domaine informatique
Observateurs
– Ajouter de nouvelles initiatives possibles notamment
– Elaborer des projets visant à renforcer la connectivité pour les universités et les instituts de recherche
– Mettre au point des initiatives favorisant l'égalité hommes/femmes
– Promouvoir la recherche - développement dans le domaine des TIC dans les pays en développement
– Développer des moyens de communication communautaires
D)Coopération et financement à l'échelle internationale54– Besoin d'une étroite collaboration à l'échelle internationale entre toutes les parties prenantes, et notamment:
– Recours aux institutions de financement régionales et aux commissions régionales des Nations Unies
– Mise en place de structures de base et de cadres réglementaires
– Appuis aux programmes de bénévolat en ligne

– Mise en réseau systématique des initiatives– Autre point proposé: intégrer également les institutions financières internationales et les institutions spécialisées du système de l'ONU
– Autre paragraphe 54: l'aide internationale devrait tout d'abord passer par le développement d'infrastructures dans les pays les moins avancés (PMA) et par l'appui à la création de petites et moyennes entreprises (PME)Etats
– Les pays en développement devraient indiquer leurs préférences parmi les projets proposés en matière de TIC
– Il faut employer un langage concret qui ait une incidence sur les ressources humaines pour les PMA
Observateurs
– Appuyer le rôle des initiatives et des réseaux de bénévoles
– Traiter le problème des structures de tarification qui défavorisent les pays pauvres
– Se donner pour objectif de développer véritablement les capacités et les infrastructures à l'aide de plans de développement accéléré
– Appuyer des projets pilote au niveau régional


– Faire référence aux petits états insulaires en développement
– Renforcer la coopération régionale gràce à la proximité géographique et aux liens culturels et linguistiques– Présenter avant 2005 une stratégie élaborée par les institutions économiques internationales pour utiliser les TIC aux fins du développement durable– Intégrer la question de l'égalité hommes/femmes
– Poursuivre les recherches menées sur des incidences des TIC sur le développement, coordonner le partage d'informations entre les donateurs et appuyer le partage des bonnes pratiques55– Financement:
La mise en oeuvre du Plan d'action dépend d'un engagement essentiel au niveau du financement, lequel passe par:
– Des partenariats entre les secteurs public et privé
– La création d'un fonds de solidarité pour le numérique
– La mise à disposition de l'aide publique au développement (APD) annoncée
– La réduction de la dette
– L'engagement du secteur privé de fournir des biens et services TIC à des tarifs préférentiels

– Trois autres paragraphes ont été proposés comme variantes pour traiter ce point:
– Dans le premier paragraphe, l'accent est mis sur l'allègement de la dette
– Dans le deuxième paragraphe, il est demandé de prendre des mesures appropriées pour répondre aux besoins des pays en développement, en se référant au consensus de Monterrey, et de créer des conditions dans chaque pays pour attirer les ressources
– Dans le troisième paragraphe, il est proposé de supprimer la référence au niveau cible de l'APD et à la charge de la dette
– Il faudrait clarifier le sens de l'expression "fonds de solidarité pour le numérique" et modifier le texte


– Un Etat Membre est opposé à la création d'un fonds de solidarité pour le numérique
– Le fonds de solidarité pour le numérique devrait servir à mettre en oeuvre.des projets pilotes liés au développement et devrait être géré de façon transparente
– Différentes sources doivent contribuer au financement, notamment le secteur privé, les investissements étrangers et les prêts.55AEtats
– Les pays développés, les OIG, les ONG et le secteur privé devraient déterminer des sources de financement additionnelles pour appuyer les stratégies nationales de développement des TIC
55BEtats
– Les TIC devraient être intégrées dans les stratégies APD. Le secteur privé et la société civile devraient oeuvrer en partenariat. Les critères sont fixés d'après les objectifs de la Déclaration du Millénaire, sur lesquels l'APD devrait être axée. Il faudrait prendre pour point de départ un ensemble de stratégies bilatérales et multilatérales56– Transfert de technologies: transfert de technologies et de connaissances vers les pays en développement dans des conditions favorables.Etats
– Il faudrait tenir compte des droits de propriété intellectuelle dans le transfert de technologies
Observateurs
– Pour réussir à assurer la convergence des technologies, il faut identifier et promouvoir les technologies et les solutions technologiques qui existent au niveau local, lesquelles font partie intégrante des moyens technologiques dont disposent les pays en développementE)– Suivi 57– Indicateurs: établir un système de contrôle et de référence reposant sur des indicateurs comparables au niveau international.– Il est proposé, comme variante pour le § 57, d'ajouter des indicateurs communautaires permettant de mesurer l'incidence réelle des politiques publiques.
– Le système de référence ne devrait pas s'appliquer à tout le Plan d'action.
Etats
– Question d'égalité hommes/femmes: utiliser des données ventilées par sexe et des indicateurs spécifiques aux hommes et aux femmes; appuyer les recherches concernant les incidences des TIC sur l'égalité hommes/femmes; faire participer les ONG à l'évaluation de l'incidence sur l'égalité hommes/femmes
– Les milieux scientifiques devraient coopérer à l'élaboration d'indicateurs
Observateurs
– Tous les participants - Etats, OIG, secteur privé et société civile - devraient prendre part à l'élaboration d'indicateurs et de références
– Les pays marginalisés et les pays en développement devraient contribuer à définir des références et des indicateurs
57AEtats
– Il est essentiel d'évaluer la façon dont les activités sont mises en oeuvre pour pouvoir ensuite les redéfinir57BEtats
– Les indicateurs devraient permettre d'évaluer la fracture numérique et les progrès qui sont faits pour la réduire57CEtats
– Elaborer de nouveaux indicateurs pour mesurer l'incidence des TIC sur le développement socioéconomique57DEtats
– Les indicateurs devraient permettre d'évaluer les progrès faits dans l'utilisation des TIC pour réaliser les objectifs de la Déclaration du Millénaire57EEtats
– Désigner une autorité nationale chargée de mettre en oeuvre et d'évaluer les réalisations
– Désigner un commissaire régional chargé d'évaluer les progrès qui sont faits58– Communication des résultats d'évaluation: les OIG, les institutions spécialisées des Nations Unies et l'UIT devraient régulièrement rendre compte des évaluations effectuées quant à l'accessibilité universelle des TIC et veiller à l'absence de toute discrimination entre les membres dans les programmes.– Il n'est pas nécessaire de communiquer périodiquement les résultats d'évaluation au niveau national.
– Il faudrait clarifier la portée de la communication des résultats d'évaluation.Observateurs
– Les OIG et les Etats devraient s'engager à diffuser en ligne des renseignements sur les politiques qu'ils mettent en oeuvre et sur leurs résultats
59– Appui à la mise en oeuvre: les organisations de la famille des Nations Unies devraient appuyer les pays dans le suivi de la Déclaration de principes et du Plan d'action.Observateurs
– Ajouter "dans le cadre de tribunes internationales comme la consultation sur la gestion de l'information agricole (COAIM)"
– Fournir également un appui financier
59AEtats
– Appuyer des programmes de recherche visant à concevoir, mettre en oeuvre et adapter des infrastructures, instruments et applications TIC qui tiennent compte en particulier des besoins des personnes défavorisées et des femmes


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