Td corrigé marches publics de travaux - Ville de Gardanne pdf

marches publics de travaux - Ville de Gardanne

1.5.1 Projet des installations de chantier. 1.5.2 Terrains à utiliser ... 2.9.4 Suivi des plans d'exécution et plans conformes à l'exécution. 2.10 Contrôle extérieur à  ...




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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX


VILLE DE GARDANNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des Marchés Publics
Avenue de Nice
Résidence saint-Roch
13120 GARDANNE
Tél: 04.42.51.78.91



AMENAGEMENT DU HANGAR ET DU QUAI DE TRANSFERT POUR LA COLLECTE SELECTIVE- ZONE AVON


Date et heure limites de réception des offres

10 avril 2009  à 16 Heures 









Règlement de la Consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIRE

 TOC \o "1-2" \h \z  HYPERLINK \l "_Toc225047372" Article premier : Objet et étendue de la consultation  PAGEREF _Toc225047372 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc225047374" 1.1 - Objet de la consultation  PAGEREF _Toc225047374 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc225047375" 1.2 - Etendue de la consultation  PAGEREF _Toc225047375 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc225047376" 1.3 - Décomposition de la consultation  PAGEREF _Toc225047376 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc225047377" 1.4 - Conditions de participation des concurrents  PAGEREF _Toc225047377 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc225047378" 1.5 - Nomenclature communautaire  PAGEREF _Toc225047378 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc225047379" Article 2 : Conditions de la consultation  PAGEREF _Toc225047379 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc225047380" 2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution  PAGEREF _Toc225047380 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc225047381" 2.2 - Variantes et Options  PAGEREF _Toc225047381 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc225047382" 2.3 - Délai de validité des offres  PAGEREF _Toc225047382 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc225047383" 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement  PAGEREF _Toc225047383 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc225047384" 2.5 - Conditions particulières d’exécution  PAGEREF _Toc225047384 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc225047385" Article 3 : Les intervenants  PAGEREF _Toc225047385 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc225047386" 3.1 - Maîtrise d’oeuvre  PAGEREF _Toc225047386 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc225047387" 3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier  PAGEREF _Toc225047387 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc225047388" 3.3 - Contrôle technique  PAGEREF _Toc225047388 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc225047389" 3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs  PAGEREF _Toc225047389 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc225047390" Article 4 : Contenu du dossier de consultation  PAGEREF _Toc225047390 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc225047391" Article 5 : Présentation des candidatures et des offres  PAGEREF _Toc225047391 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc225047392" 5.1 - Document à produire  PAGEREF _Toc225047392 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc225047393" 5.2 -Variantes  PAGEREF _Toc225047393 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc225047394" 5.3 - Usage de matériaux de type nouveau  PAGEREF _Toc225047394 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc225047395" Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres  PAGEREF _Toc225047395 \h 8
 HYPERLINK \l "_Toc225047396" Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis  PAGEREF _Toc225047396 \h 9
 HYPERLINK \l "_Toc225047397" 7.1 – Transmission sous support papier  PAGEREF _Toc225047397 \h 9
 HYPERLINK \l "_Toc225047398" 7.2 – Transmission électronique  PAGEREF _Toc225047398 \h 10
 HYPERLINK \l "_Toc225047399" Article 8 : Renseignements complémentaires  PAGEREF _Toc225047399 \h 10
 HYPERLINK \l "_Toc225047400" 8.1 - Demande de renseignements  PAGEREF _Toc225047400 \h 10
 HYPERLINK \l "_Toc225047401" 8.2 - Documents complémentaires  PAGEREF _Toc225047401 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc225047402" 8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place  PAGEREF _Toc225047402 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc225047403" Article 9 : Clauses complémentaires  PAGEREF _Toc225047403 \h 11
 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : AMENAGEMENT DU HANGAR ET DU QUAI DE TRANSFERT POUR LA COLLECTE SELECTIVE- ZONE AVON 

Réhabilitation du hangar du service environnement et de ses abords sur un terrain d’une superficie de 2 800 m² située à la Zone Avon. 

Lieu(x) d’exécution : VILLE DE GARDANNE
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Les travaux comportent une tranche ferme et 4 tranche(s) conditionnelle(s) et sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :
LotDésignation1Génie Civil - VRD Réalisation de la voirie et réseaux de desserte du hangar et des quais de déchargement de cartons, de végétaux situés à l’arriere du hangar. La réalisation de la plateforme de déchargement de la zone de stockage des PAV; Les clôtures et les filets antivol.2Aménagement du hangar Rénovation et aménagement intérieur du hangar du service environnement de la zone avon et notamment la création de vestiaires, douches, bureau, magasin et stockage;  
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé et leur répartition par tranche est indiquée au C.C.A.P. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600  Euros T.T.C. 

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements. 

Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont :

LotClassification principaleClassification complémentaire1Travaux de construction d’ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains. (452220009)Travaux de terrassement. (451125000)Travaux d’assainissement. (452324109)2Travaux de démolition. (451111009)Travaux de gros œuvre. (452232204)Travaux de maçonnerie. (452625226)Travaux de menuiserie. (454210004)Serrurerie. (443165003)Travaux de revêtements de sols. (454321304)Travaux de peinture. (454421008)Travaux d’installations électriques. (453112002)Travaux de plomberie. (453300009)Travaux d’installations sanitaires. (452324604)Travaux d’installation de ventilation. (453312101)Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Le calendrier prévisionnel d’exécution visé au C.C.A.P. est fourni en annexe de ce document.
2.2 - Variantes et Options
2.2.1 - Variantes
Pour le lot 1 :

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

La variante est limitée aux murs de soutennement préfabriquées pour la tranche ferme et les deux tranches conditionnellles concernées. ( Voir page 16 du CCTP concernant le lot 1)

Pour le lot 2 :

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils doivent également présenter une offre comportant un « variantes» qui doit respecter les exigences conformes au C.C.T.P
En effet, l’option telle que définie en droit français étant différente en droit communautaire, nous parlerons de variante imposée.
Elle correspond à une option technique qui doit être obligatoirement chiffrée par le soumissionnaire sous peine de voir son offre qualifiée d’irréguliére.

La variante imposée est limitée à la production et réseau d’eau chaude sanitaire ( Voir page 109 du CCTP)
2.2.2 - Options
Sans objet.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 - Conditions particulières d’exécution
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

En application de l’article 14 du code des marchés publics, l’entreprise choisie, s’engage, pour l’exécution du marché, à proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, suivant l’article 9 bis du CCAP. 

Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d’oeuvre
La maîtrise d’oeuvre est assurée par :

SOGREAH CONSULTANTS
18 rue Elie Pelas
BP 132 - 13322 MARSEILLE CEDEX 16 

Le maître d’oeuvre est : M. DIAS 

La mission du maître d’oeuvre est une mission témoin
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet.
3.3 - Contrôle technique
Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P.
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
L’opération de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau II est soumise aux dispositions ci-dessous.
3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Le règlement de la consultation (R.C.)
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés
La décomposition du prix global forfaitaire
Dossier de plans
Planning prévisionnel d’exécution
Le plan général de coordination sécurité
Le rapport initial de contrôle technique
Etudes de faisabilité géotechnique 

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
5.1 - Document à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Justification de l’habilitation de la personne ayant les pouvoirs d’engager l’entreprise. 

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Pièces de l’offre :

Un projet de marché comprenant :
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
La décomposition du prix global forfaitaire (toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d’un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l’unité correspondant)
Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise 

NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.
5.2 -Variantes
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu’ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
5.3 - Usage de matériaux de type nouveau
Sans objet.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-Garanties et capacités techniques et financières
2-Capacités professionnelles 

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Libellé%1-Prix des prestations602-Valeur technique40 
PRIX DES PRESTATIONS 60% :
Noté sur 100 points.
La meilleure offre obtient la note maximale, les autres seront notées au prorata inversement proportionnel.

VALEUR TECHNIQUE LOT 1 40% :
Notée sur 100 points décomposés comme suit :

1º) Note Méthodologique :

Sur 20 points :Fonctionnement du site : maintien de l’activité du service environnement, cohabitions entre le chantier et la circulation des véhicules communaux et des prestataires ;
Sur 5 points : Coordination sécurité du chantier, moyens mis en œuvre pour les rapports spécifiques à avoir avec le CSPS ;
Sur 5 points : Gestion de la qualité : certifications, procédures, contrôles ;
Sur 10 points : Proposition de phasage avec prise en compte des contraintes ci-dessus et intégration du lot 2, planning prévisionnel d’exécution y compris période de préparation ;
Sur 10 points : Gestion des déchets: modalités de tri, filières de valorisation et élimination ;
Sur 10 points Plan d’organisation du chantier y compris contraintes du lot 2 : zone de stockage, installations chantier, plans de circulation lors des différentes phases etc...

2º) Moyens humains et matériels mis à disposition du chantier :

Sur 15 points : Moyens humains - CV du conducteur de travaux et/ou du/des chefs de chantier (expériences personnelles, références sur des chantiers de même complexité) ;
Sur 5 points : Nombre et affectation du personnel mis à disposition du chantier (chef(s) de chantier, conducteurs d’engins, ouvriers spécialisés, manœuvres etc..) ;
Sur 10 points : Moyens matériels

3º) Caractéristiques des matériaux :
Sur 10 points : provenance, nature, notes de calcul... (Liste des fournisseurs avec descriptif technique du matériel envisagé)


VALEUR TECHNIQUE LOT 2 40% :
Notée sur 100 points décomposés comme suit :

1º) Note Méthodologique :

Sur 20 points :Fonctionnement du site : maintien de l’activité du service environnement, cohabitions entre le chantier et la circulation des véhicules communaux et des prestataires ;
Sur 5 points : Coordination sécurité du chantier, moyens mis en œuvre pour les rapports spécifiques à avoir avec le CSPS ;
Sur 5 points : Gestion de la qualité : certifications, procédures, contrôles ;
Sur 10 points : Proposition de phasage avec prise en compte des contraintes ci-dessus et intégration du lot 1, planning prévisionnel d’exécution y compris période de préparation ;
Sur 10 points : Gestion des déchets: modalités de tri, filières de valorisation et élimination ;
Sur 10 points Plan d’organisation du chantier y compris contraintes du lot 1 : zone de stockage, installations chantier, plans de circulation lors des différentes phases etc...

2º) Moyens humains et matériels mis à disposition du chantier :

Sur 15 points : Moyens humains - CV du conducteur de travaux et/ou du/des chefs de chantier (expériences personnelles, références sur des chantiers de même complexité) ;
Sur 5 points : Nombre et affectation du personnel mis à disposition du chantier (chef(s) de chantier, conducteurs d’engins, ouvriers spécialisés, manœuvres etc..) ;
Sur 10 points : Moyens matériels

3º) Caractéristiques des matériaux :
Sur 10 points : provenance, nature, notes de calcul... (Liste des fournisseurs avec descriptif technique du matériel envisagé)


Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Le classement final des offres sera obtenu en faisant la somme des classements affectés des coefficients de pondération correspondants à chacun des critères.

En cas d’exaequo, c’est le classement au critère le plus important qui départagera les candidats. 

L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
7.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
AMENAGEMENT DU HANGAR ET DU QUAI DE TRANSFERT POUR LA COLLECTE SELECTIVE- ZONE AVON
Lot nº.......... 

NE PAS OUVRIR


Ce pli doit contenir les pièces définies à l’article 4.1 et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des Marchés Publics
avenue de Nice
Résidence Saint-Roch
13120 Gardanne

Contact : Madame BOSSY
Tèl : 04.42.51.78.91
Fax : 04.42.51.78.94
Email : marches-publics@ville-gardanne.fr 

Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
7.2 – Transmission électronique
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.
Article 8 : Renseignements complémentaires
8.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des Marchés Publics
avenue de Nice
Résidence Saint-Roch
13120 Gardanne
Tèl : 04.42.51.78.91
Fax : 04.42.51.78.94
Email : marches-publics@ville-gardanne.fr 
Mademoiselle PASQUIER Renseignement(s) technique(s) :
Service Environnement
Avenue de Nice
Batiment Saint Roch
13120 Gardanne 
Madame ASSANTE
Tél : 04.42.51.78.90 
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 120 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
8.2 - Documents complémentaires
Sans objet.
8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
La visite sur site n’est pas obligatoire, mais elle est conseillée.
Article 9 : Clauses complémentaires
En fonction du résultat de l’analyse des offres, et dans le but de gérer au mieux les deniers publics et obtenir la meilleure prestation, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les offres les plus interessantes aux regards des critères de jugements.









AMENAGEMENT DU HANGAR ET DU QUAI DE TRANSFERT POUR LA COLLECTE SELECTIVE- ZONE AVON

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«TMPAFCLIB»

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