marches publics de travaux - Ville de Gardanne
1.5.1 Projet des installations de chantier. 1.5.2 Terrains à utiliser ... 2.9.4 Suivi
des plans d'exécution et plans conformes à l'exécution. 2.10 Contrôle extérieur à
...
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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
VILLE DE GARDANNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des Marchés Publics
Avenue de Nice
Résidence saint-Roch
13120 GARDANNE
Tél: 04.42.51.78.91
AMENAGEMENT DU HANGAR ET DU QUAI DE TRANSFERT POUR LA COLLECTE SELECTIVE- ZONE AVON
Date et heure limites de réception des offres
10 avril 2009 à 16 Heures
Règlement de la Consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
TOC \o "1-2" \h \z HYPERLINK \l "_Toc225047372" Article premier : Objet et étendue de la consultation PAGEREF _Toc225047372 \h 3
HYPERLINK \l "_Toc225047374" 1.1 - Objet de la consultation PAGEREF _Toc225047374 \h 3
HYPERLINK \l "_Toc225047375" 1.2 - Etendue de la consultation PAGEREF _Toc225047375 \h 3
HYPERLINK \l "_Toc225047376" 1.3 - Décomposition de la consultation PAGEREF _Toc225047376 \h 3
HYPERLINK \l "_Toc225047377" 1.4 - Conditions de participation des concurrents PAGEREF _Toc225047377 \h 3
HYPERLINK \l "_Toc225047378" 1.5 - Nomenclature communautaire PAGEREF _Toc225047378 \h 3
HYPERLINK \l "_Toc225047379" Article 2 : Conditions de la consultation PAGEREF _Toc225047379 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc225047380" 2.1 - Durée du marché - Délais dexécution PAGEREF _Toc225047380 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc225047381" 2.2 - Variantes et Options PAGEREF _Toc225047381 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc225047382" 2.3 - Délai de validité des offres PAGEREF _Toc225047382 \h 5
HYPERLINK \l "_Toc225047383" 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement PAGEREF _Toc225047383 \h 5
HYPERLINK \l "_Toc225047384" 2.5 - Conditions particulières dexécution PAGEREF _Toc225047384 \h 5
HYPERLINK \l "_Toc225047385" Article 3 : Les intervenants PAGEREF _Toc225047385 \h 5
HYPERLINK \l "_Toc225047386" 3.1 - Maîtrise doeuvre PAGEREF _Toc225047386 \h 5
HYPERLINK \l "_Toc225047387" 3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier PAGEREF _Toc225047387 \h 5
HYPERLINK \l "_Toc225047388" 3.3 - Contrôle technique PAGEREF _Toc225047388 \h 5
HYPERLINK \l "_Toc225047389" 3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs PAGEREF _Toc225047389 \h 6
HYPERLINK \l "_Toc225047390" Article 4 : Contenu du dossier de consultation PAGEREF _Toc225047390 \h 6
HYPERLINK \l "_Toc225047391" Article 5 : Présentation des candidatures et des offres PAGEREF _Toc225047391 \h 6
HYPERLINK \l "_Toc225047392" 5.1 - Document à produire PAGEREF _Toc225047392 \h 6
HYPERLINK \l "_Toc225047393" 5.2 -Variantes PAGEREF _Toc225047393 \h 7
HYPERLINK \l "_Toc225047394" 5.3 - Usage de matériaux de type nouveau PAGEREF _Toc225047394 \h 7
HYPERLINK \l "_Toc225047395" Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres PAGEREF _Toc225047395 \h 8
HYPERLINK \l "_Toc225047396" Article 7 : Conditions denvoi ou de remise des plis PAGEREF _Toc225047396 \h 9
HYPERLINK \l "_Toc225047397" 7.1 Transmission sous support papier PAGEREF _Toc225047397 \h 9
HYPERLINK \l "_Toc225047398" 7.2 Transmission électronique PAGEREF _Toc225047398 \h 10
HYPERLINK \l "_Toc225047399" Article 8 : Renseignements complémentaires PAGEREF _Toc225047399 \h 10
HYPERLINK \l "_Toc225047400" 8.1 - Demande de renseignements PAGEREF _Toc225047400 \h 10
HYPERLINK \l "_Toc225047401" 8.2 - Documents complémentaires PAGEREF _Toc225047401 \h 11
HYPERLINK \l "_Toc225047402" 8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place PAGEREF _Toc225047402 \h 11
HYPERLINK \l "_Toc225047403" Article 9 : Clauses complémentaires PAGEREF _Toc225047403 \h 11
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : AMENAGEMENT DU HANGAR ET DU QUAI DE TRANSFERT POUR LA COLLECTE SELECTIVE- ZONE AVON
Réhabilitation du hangar du service environnement et de ses abords sur un terrain dune superficie de 2 800 m² située à la Zone Avon.
Lieu(x) dexécution : VILLE DE GARDANNE
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de larticle 28 du Code des marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Les travaux comportent une tranche ferme et 4 tranche(s) conditionnelle(s) et sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :
LotDésignation1Génie Civil - VRDRéalisation de la voirie et réseaux de desserte du hangar et des quais de déchargement de cartons, de végétaux situés à larriere du hangar. La réalisation de la plateforme de déchargement de la zone de stockage des PAV; Les clôtures et les filets antivol.2Aménagement du hangarRénovation et aménagement intérieur du hangar du service environnement de la zone avon et notamment la création de vestiaires, douches, bureau, magasin et stockage;
Chacun des lots fera lobjet dun marché séparé et leur répartition par tranche est indiquée au C.C.A.P. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
Loffre, quelle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui lexécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à lattributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont :
LotClassification principaleClassification complémentaire1Travaux de construction douvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains. (452220009)Travaux de terrassement. (451125000)Travaux dassainissement. (452324109)2Travaux de démolition. (451111009)Travaux de gros uvre. (452232204)Travaux de maçonnerie. (452625226)Travaux de menuiserie. (454210004)Serrurerie. (443165003)Travaux de revêtements de sols. (454321304)Travaux de peinture. (454421008)Travaux dinstallations électriques. (453112002)Travaux de plomberie. (453300009)Travaux dinstallations sanitaires. (452324604)Travaux dinstallation de ventilation. (453312101)Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais dexécution
Les délais dexécution des travaux sont fixés à lacte dengagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Le calendrier prévisionnel dexécution visé au C.C.A.P. est fourni en annexe de ce document.
2.2 - Variantes et Options
2.2.1 - Variantes
Pour le lot 1 :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à larticle 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
La variante est limitée aux murs de soutennement préfabriquées pour la tranche ferme et les deux tranches conditionnellles concernées. ( Voir page 16 du CCTP concernant le lot 1)
Pour le lot 2 :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils doivent également présenter une offre comportant un « variantes» qui doit respecter les exigences conformes au C.C.T.P
En effet, loption telle que définie en droit français étant différente en droit communautaire, nous parlerons de variante imposée.
Elle correspond à une option technique qui doit être obligatoirement chiffrée par le soumissionnaire sous peine de voir son offre qualifiée dirréguliére.
La variante imposée est limitée à la production et réseau deau chaude sanitaire ( Voir page 109 du CCTP)
2.2.2 - Options
Sans objet.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 - Conditions particulières dexécution
Cette consultation comporte des conditions particulières dexécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
En application de larticle 14 du code des marchés publics, lentreprise choisie, sengage, pour lexécution du marché, à proposer une action dinsertion qui permette laccès ou le retour à lemploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, suivant larticle 9 bis du CCAP.
Aucune prestation nest réservée au profit dentreprises ou détablissements visés par larticle 15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise doeuvre
La maîtrise doeuvre est assurée par :
SOGREAH CONSULTANTS
18 rue Elie Pelas
BP 132 - 13322 MARSEILLE CEDEX 16
Le maître doeuvre est : M. DIAS
La mission du maître doeuvre est une mission témoin
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet.
3.3 - Contrôle technique
Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P.
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Lopération de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau II est soumise aux dispositions ci-dessous.
3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Le règlement de la consultation (R.C.)
Lacte dengagement (A.E.) et ses annexes
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés
La décomposition du prix global forfaitaire
Dossier de plans
Planning prévisionnel dexécution
Le plan général de coordination sécurité
Le rapport initial de contrôle technique
Etudes de faisabilité géotechnique
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande denvoi du dossier sur support physique électronique nest autorisée.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées dune traduction en français, certifiée conforme à loriginal par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner lensemble des documents remis dans loffre.
5.1 - Document à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise tels que prévus à larticle 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas mentionnés à larticle 43 du CMP ;
Justification de lhabilitation de la personne ayant les pouvoirs dengager lentreprise.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise tels que prévus à larticle 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de lentreprise tels que prévus à larticle 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, lépoque et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à lexamen des candidatures, si lon constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièces de loffre :
Un projet de marché comprenant :
Lacte dengagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
La décomposition du prix global forfaitaire (toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme dun détail estimatif comprenant, pour chaque nature douvrage ou chaque élément douvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de lunité correspondant)
Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose dadopter pour lexécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de lentreprise
NOTA :
Lattention des candidats est attirée sur le fait que sils veulent renoncer aux bénéfices de lavance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à lacte dengagement.
5.2 -Variantes
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante quils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
5.3 - Usage de matériaux de type nouveau
Sans objet.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-Garanties et capacités techniques et financières
2-Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Libellé%1-Prix des prestations602-Valeur technique40
PRIX DES PRESTATIONS 60% :
Noté sur 100 points.
La meilleure offre obtient la note maximale, les autres seront notées au prorata inversement proportionnel.
VALEUR TECHNIQUE LOT 1 40% :
Notée sur 100 points décomposés comme suit :
1º) Note Méthodologique :
Sur 20 points :Fonctionnement du site : maintien de lactivité du service environnement, cohabitions entre le chantier et la circulation des véhicules communaux et des prestataires ;
Sur 5 points : Coordination sécurité du chantier, moyens mis en uvre pour les rapports spécifiques à avoir avec le CSPS ;
Sur 5 points : Gestion de la qualité : certifications, procédures, contrôles ;
Sur 10 points : Proposition de phasage avec prise en compte des contraintes ci-dessus et intégration du lot 2, planning prévisionnel dexécution y compris période de préparation ;
Sur 10 points : Gestion des déchets: modalités de tri, filières de valorisation et élimination ;
Sur 10 points Plan dorganisation du chantier y compris contraintes du lot 2 : zone de stockage, installations chantier, plans de circulation lors des différentes phases etc...
2º) Moyens humains et matériels mis à disposition du chantier :
Sur 15 points : Moyens humains - CV du conducteur de travaux et/ou du/des chefs de chantier (expériences personnelles, références sur des chantiers de même complexité) ;
Sur 5 points : Nombre et affectation du personnel mis à disposition du chantier (chef(s) de chantier, conducteurs dengins, ouvriers spécialisés, manuvres etc..) ;
Sur 10 points : Moyens matériels
3º) Caractéristiques des matériaux :
Sur 10 points : provenance, nature, notes de calcul... (Liste des fournisseurs avec descriptif technique du matériel envisagé)
VALEUR TECHNIQUE LOT 2 40% :
Notée sur 100 points décomposés comme suit :
1º) Note Méthodologique :
Sur 20 points :Fonctionnement du site : maintien de lactivité du service environnement, cohabitions entre le chantier et la circulation des véhicules communaux et des prestataires ;
Sur 5 points : Coordination sécurité du chantier, moyens mis en uvre pour les rapports spécifiques à avoir avec le CSPS ;
Sur 5 points : Gestion de la qualité : certifications, procédures, contrôles ;
Sur 10 points : Proposition de phasage avec prise en compte des contraintes ci-dessus et intégration du lot 1, planning prévisionnel dexécution y compris période de préparation ;
Sur 10 points : Gestion des déchets: modalités de tri, filières de valorisation et élimination ;
Sur 10 points Plan dorganisation du chantier y compris contraintes du lot 1 : zone de stockage, installations chantier, plans de circulation lors des différentes phases etc...
2º) Moyens humains et matériels mis à disposition du chantier :
Sur 15 points : Moyens humains - CV du conducteur de travaux et/ou du/des chefs de chantier (expériences personnelles, références sur des chantiers de même complexité) ;
Sur 5 points : Nombre et affectation du personnel mis à disposition du chantier (chef(s) de chantier, conducteurs dengins, ouvriers spécialisés, manuvres etc..) ;
Sur 10 points : Moyens matériels
3º) Caractéristiques des matériaux :
Sur 10 points : provenance, nature, notes de calcul... (Liste des fournisseurs avec descriptif technique du matériel envisagé)
Dans le cas où des erreurs de multiplication, daddition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans loffre dun candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si lentrepreneur concerné est sur le point dêtre retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Lattention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le classement final des offres sera obtenu en faisant la somme des classements affectés des coefficients de pondération correspondants à chacun des critères.
En cas dexaequo, cest le classement au critère le plus important qui départagera les candidats.
Loffre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 7 : Conditions denvoi ou de remise des plis
7.1 Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
AMENAGEMENT DU HANGAR ET DU QUAI DE TRANSFERT POUR LA COLLECTE SELECTIVE- ZONE AVON
Lot nº..........
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces définies à larticle 4.1 et devra être remis contre récépissé ou, sil est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et lheure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à ladresse suivante :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des Marchés Publics
avenue de Nice
Résidence Saint-Roch
13120 Gardanne
Contact : Madame BOSSY
Tèl : 04.42.51.78.91
Fax : 04.42.51.78.94
Email : marches-publics@ville-gardanne.fr
Le pli qui serait remis ou dont lavis de réception serait délivré après la date et lheure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
7.2 Transmission électronique
Aucune transmission électronique nest autorisée pour cette consultation.
Article 8 : Renseignements complémentaires
8.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des Marchés Publics
avenue de Nice
Résidence Saint-Roch
13120 Gardanne
Tèl : 04.42.51.78.91
Fax : 04.42.51.78.94
Email : marches-publics@ville-gardanne.fr
Mademoiselle PASQUIER Renseignement(s) technique(s) :
Service Environnement
Avenue de Nice
Batiment Saint Roch
13120 Gardanne
Madame ASSANTE
Tél : 04.42.51.78.90
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 120 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
8.2 - Documents complémentaires
Sans objet.
8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
La visite sur site nest pas obligatoire, mais elle est conseillée.
Article 9 : Clauses complémentaires
En fonction du résultat de lanalyse des offres, et dans le but de gérer au mieux les deniers publics et obtenir la meilleure prestation, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les offres les plus interessantes aux regards des critères de jugements.
AMENAGEMENT DU HANGAR ET DU QUAI DE TRANSFERT POUR LA COLLECTE SELECTIVE- ZONE AVON
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«TMPAFCLIB»
Page PAGE 5 sur NUMPAGES 11 R.C.
Page PAGE 1 sur NUMPAGES 11 «TMPNOMRED»
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