9 ? Mission OPC pendant la phase de préparation de Chantier
... d'exécution,. - les plans corrigés conformes à l'exécution réelle. .... de la note d'
organisation générale du chantier (y compris les installations de chantier),.
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Cahier des Clauses Particulières du 12 Novembre 2013
(CCP)
Maîtres douvrage :
CNRS Ile de France Sud Site de GIF SUR YVETTE
Objet du marché : Mission ordonnancement pilotage coordination dans le cadre de lopération : Construction du bâtiment QUAERO » sur le campus universitaire dOrsay.
Locaux à usage de bureaux
marché a Procédure adapte
Date limite de réception des offres
Le 24 Janvier 2014 à 16 heures
SOMMAIRE
TOC \o "1-2" \h \z \u HYPERLINK \l "_Toc236212128" 1 Objet du marché PAGEREF _Toc236212128 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc236212129" 2 Pièces constitutives du marché PAGEREF _Toc236212129 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc236212130" 3 LES INTERLOCUTEURS OPERATIONNELS Du MAITRE DOUVRAGE PAGEREF _Toc236212130 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc236212131" 4 Représentant du titulaire sur le chantier PAGEREF _Toc236212131 \h 5
HYPERLINK \l "_Toc236212132" 5 Prix PAGEREF _Toc236212132 \h 5
HYPERLINK \l "_Toc236212133" 6 Modalités de règlement PAGEREF _Toc236212133 \h 6
HYPERLINK \l "_Toc236212134" 6.1 Règlement par acomptes PAGEREF _Toc236212134 \h 6
HYPERLINK \l "_Toc236212135" 6.2 Règlement de lavance PAGEREF _Toc236212135 \h 6
HYPERLINK \l "_Toc236212136" 6.3 Délais de paiement PAGEREF _Toc236212136 \h 7
HYPERLINK \l "_Toc236212137" 6.4 Modalités de facturation PAGEREF _Toc236212137 \h 7
HYPERLINK \l "_Toc236212138" 7 Objectifs et dispositions générales de la mission OPC PAGEREF _Toc236212138 \h 7
HYPERLINK \l "_Toc236212139" 7.1 Les objectifs de la mission OPC PAGEREF _Toc236212139 \h 7
HYPERLINK \l "_Toc236212140" 7.2 Les dispositions générales pour lexercice de la mission OPC PAGEREF _Toc236212140 \h 8
HYPERLINK \l "_Toc236212141" 8 Mission OPC pendant la phase etude-DCE (phase n° 1) PAGEREF _Toc236212141 \h 9
HYPERLINK \l "_Toc236212142" 8.1 Nature de louvrage PAGEREF _Toc236212142 \h 9
HYPERLINK \l "_Toc236212143" 8.2 Dévolution des contrats de réalisation PAGEREF _Toc236212143 \h 9
HYPERLINK \l "_Toc236212144" 8.3 Contenu de la mission étude PAGEREF _Toc236212144 \h 9
HYPERLINK \l "_Toc236212145" 9 Mission OPC pendant la phase de préparation de Chantier PAGEREF _Toc236212145 \h 10
HYPERLINK \l "_Toc236212146" (phase n° 2) PAGEREF _Toc236212146 \h 10
HYPERLINK \l "_Toc236212147" 9.1 Organisation générale des activités PAGEREF _Toc236212147 \h 10
HYPERLINK \l "_Toc236212148" 9.2 Planification des travaux PAGEREF _Toc236212148 \h 11
HYPERLINK \l "_Toc236212149" 10 Mission OPC pendant lexécution des travaux (phase n° 2) PAGEREF _Toc236212149 \h 13
HYPERLINK \l "_Toc236212150" 10.1 Organisation générale des activités PAGEREF _Toc236212150 \h 13
HYPERLINK \l "_Toc236212151" 10.2 Contrôle des délais et planification subséquente PAGEREF _Toc236212151 \h 13
HYPERLINK \l "_Toc236212152" 10.3 Suivi de la remise des plans, des échantillons, teintes et options techniques non précisées en annexe PAGEREF _Toc236212152 \h 14
HYPERLINK \l "_Toc236212153" 10.4 Planification des travaux PAGEREF _Toc236212153 \h 14
HYPERLINK \l "_Toc236212154" 10.5 Réunions PAGEREF _Toc236212154 \h 15
HYPERLINK \l "_Toc236212155" 10.6 Autres types dinterventions PAGEREF _Toc236212155 \h 15
HYPERLINK \l "_Toc236212156" 11 Missions du coordonnateur liées à la réception de louvrage (phase n° 2) PAGEREF _Toc236212156 \h 16
HYPERLINK \l "_Toc236212157" 12 LIVRABLES PAGEREF _Toc236212157 \h 16
HYPERLINK \l "_Toc236212158" Etude-DCE PAGEREF _Toc236212158 \h 17
HYPERLINK \l "_Toc236212159" Etape préparation de chantier PAGEREF _Toc236212159 \h 17
HYPERLINK \l "_Toc236212160" Etape exécution des travaux PAGEREF _Toc236212160 \h 17
HYPERLINK \l "_Toc236212161" Etape réception des travaux PAGEREF _Toc236212161 \h 17
HYPERLINK \l "_Toc236212162" 13 Durée du marché Délais Pénalités PAGEREF _Toc236212162 \h 17
HYPERLINK \l "_Toc236212163" 13.1 Durée du marché PAGEREF _Toc236212163 \h 17
HYPERLINK \l "_Toc236212164" 13.2 Jalons, livrables et délais PAGEREF _Toc236212164 \h 18
HYPERLINK \l "_Toc236212165" 13.3 Pénalités PAGEREF _Toc236212165 \h 20
HYPERLINK \l "_Toc236212166" 14 Assurance PAGEREF _Toc236212166 \h 20
HYPERLINK \l "_Toc236212167" 15 Droits de la personne publique PAGEREF _Toc236212167 \h 21
HYPERLINK \l "_Toc236212168" 16 Arrêt de lexécution des interventions PAGEREF _Toc236212168 \h 21
HYPERLINK \l "_Toc236212169" 17 Résiliation du marché PAGEREF _Toc236212169 \h 21
HYPERLINK \l "_Toc236212170" 18 Litiges Droit applicable PAGEREF _Toc236212170 \h 21
HYPERLINK \l "_Toc236212171" 19 Dérogations aux documents généraux PAGEREF _Toc236212171 \h 21
HYPERLINK \l "_Toc236212172" ANNEXE 1 PAGEREF _Toc236212172 \h 22
1 Objet du marché
Le titulaire est chargé dassurer lordonnancement, la coordination et le pilotage pour les études et les travaux de lopération immobilière Construction du bâtiment QUAERO » sur le campus universitaire dOrsay.
Létendue de cette mission est définie en référence aux dispositions générales suivantes :
la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise douvrage public et à ses rapports avec la maîtrise duvre privée ;
le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise duvre confiées par des maîtres douvrage public à des prestataires de droit privé ;
larrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques dexécution des éléments de mission de maîtrise duvre confiées par des maîtres douvrage public à des prestataires de droit privé.
2 Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante :
pièces particulières :
lacte dengagement et ses 2 annexes,
le présent CCP du 12 novembre 2013 et ses 2 annexes,
lAPS,
le planning prévisionnel travaux APS produit par le maître doeuvre,
pièces générales :
le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG PI) approuvé par le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 modifié.
Afin de mener à bien sa mission, le titulaire aura également à se référer au CCAG travaux et aux documents contractuels établis entre le maître douvrage, léquipe de maîtrise duvre et les entreprises chargées de la réalisation des travaux.
3 LES INTERLOCUTEURS OPERATIONNELS Du MAITRE DOUVRAGE
Chef de projet :
Stéphane LAIGLE
Délégation Ile-de-France Sud
Téléphone : 01 69 82 40 19
Courriel : HYPERLINK "mailto:stéphane.laigle@dr4.cnrs.fr" stéphane.laigle@dr4.cnrs.fr
Conducteur dopération :
Pascal VINCENT
Délégation Ile-de-France Sud
Téléphone : 01 69 82 40 12
Courriel : HYPERLINK "mailto:pascal.vincentl@dr4.cnrs.fr" pascal.vincentl@dr4.cnrs.fr
4 Représentant du titulaire sur le chantier
Dès la notification du présent marché, le nom et la qualité de la personne qui sera chargée de la coordination sur le chantier seront indiqués au maître douvrage.
Le délai laissé à ces derniers pour demander un changement dinterlocuteur est limité à un mois Conforme à larticle 3 .4.3 du CCAG-PI.
Lors du changement de linterlocuteur, le titulaire sengage à assurer une période de transition dune durée minimum de quinze jours, à la charge financière du titulaire, afin de procéder aux transferts dinformations entre ses personnels.
Le titulaire sengage à procéder au remplacement par du personnel de qualification et dexpérience jugées au moins équivalentes.
5 Prix
Le marché est conclu à un prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et actualisable.
Phase n° 1
Lactualisation est effectuée si un délai supérieur à trois mois sécoule entre la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans loffre (Décembre 2013) et la date de déclenchant le début de la phase Etude-DCE.
Le prix est actualisé selon les modalités suivantes.
Le montant de la phase n° 1 sera actualisé en fonction du mois n de la notification du premier ordre de service, par application du coefficient défini par la formule :
Montant actualisé = montant initial de la phase n° 1 du marché x (Im1)
(Im0)
dans laquelle :
Im1 : indice INSEE des Prix à la production des services aux entreprises sur le marché français Services d'ingénierie - Bâtiment Identifiant : 000850585, en vigueur au mois de début dexécution,
Im0 : indice INSEE des Prix à la production des services aux entreprises sur le marché français Services d'ingénierie - Bâtiment Identifiant : 000850585 en vigueur au mois de remise des offres (Décembre 2013).
Phase n° 2
Lactualisation est effectuée si un délai supérieur à trois mois sécoule entre la date de remise des livrables de la phase n° 1 et la date de lordre de service déclenchant le début de la phase n° 2.
Le prix est actualisé selon les modalités suivantes.
Le montant de la phase n° 2 sera actualisé en fonction du mois n de la notification de lordre de service correspondant, par application du coefficient défini par la formule :
Montant actualisé = montant initial de la phase n° 2 du marché x (Im1)
(Im0)
dans laquelle :
Im1 : indice INSEE des Prix à la production des services aux entreprises sur le marché français Services d'ingénierie - Bâtiment Identifiant : 000850585, en vigueur au mois de début dexécution,
Im0 : indice INSEE des Prix à la production des services aux entreprises sur le marché français Services d'ingénierie - Bâtiment Identifiant : 000850585 en vigueur au mois de remise des livrables.
6 Modalités de règlement
6.1 Règlement par acomptes
Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques dans les conditions suivantes :
Phase n° 1
- Le règlement de la phase étude DCE
La phase est réglée en totalité (100%) après service fait lors de la remise et la validation par les maîtres douvrage de létude DCE comportant le règlement de chantier et le projet de convention du compte prorata (compte de gestion des dépenses communes).
Phase n° 2
- Le règlement de létape préparation au chantier
Cette étape est réglée en totalité après service fait lors de la remise du planning général détaillé signé par tous les intervenants (maîtrise duvre, titulaires des marchés de travaux,
) et après remise dun avis sur la préparation de chantier.
Le montant de létape sera de 10 % du montant de la phase n° 2.
- Le règlement de létape exécution des travaux
Cette étape est réglée mensuellement par acompte.
Le montant total de cette étape est fixé à 80 % du montant de la phase n° 2.
- Le règlement de létape réception
Cette étape est réglée en totalité après réception du rapport de fin de chantier.
Le montant de cette étape est de 5 % du montant de la phase n° 2.
- Le règlement du solde sera effectué à la levée de toutes les réserves et après remise dun avis concernant les mémoires en réclamation portant sur les délais et/ou lorganisation du chantier.
Le montant de cette étape est de 5 % du montant de la phase n° 2.
6.2 Règlement de lavance
Sauf refus de sa part dans lacte dengagement, une avance correspondant à 20 % de la phase sera versée au titulaire si les conditions visées à larticle 87 du Code des marchés publics sont réunies.
Lavance sera versée le mois suivant la notification du premier ordre de service.
6.3 Délais de paiement
Le mode de paiement des acomptes est le virement administratif à 30 jours, le point de départ du délai global de paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 et à l'article 98 du Code des marchés publics étant la date de réception de la demande de paiement par les services du maître douvrage.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Tout sous-traitant bénéficiaire du paiement direct par le maître douvrage sera payé dans les mêmes délais que le titulaire du marché.
6.4 Modalités de facturation
Chaque acompte se verra appliquer le taux de TVA en vigueur à la date de son établissement.
Ladresse de facturation est la suivante :
CNRS
Délégation Ile-de-France Sud
Service Logistique et Technique
Bâtiment 17
Avenue de la Terrasse
91190 Gif-sur-Yvette
7 Objectifs et dispositions générales de la mission OPC
7.1 Les objectifs de la mission OPC
Les prestations comprises dans la mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination ont pour objectifs :
a) l'ordonnancement, en vue de la coordination dans le temps et dans l'espace de l'exécution de travaux et fournitures faisant l'objet des divers lots techniques entrant dans la composition des ouvrages (méthode PERT ou analogue), consistant à découper l'opération en tâches élémentaires et à déterminer les contraintes qui lient ou caractérisent ces tâches ;
b) la planification des travaux consistant à affecter à chaque tâche élémentaire un certain nombre de paramètres (moyens en hommes, en matériels ...) en vue de l'organisation dans le temps des interventions des entreprises (études, approvisionnements, stockages, travaux, documents d'exécution ...), leur mise à jour et leur confrontation permanente avec la réalité. La matérialisation de la planification se fera sous forme de calendrier d'exécution ;
c) la détection rapide des tendances et le déclenchement des actions correctives nécessaires ;
d) le pilotage du chantier, c'est-à-dire l'organisation du chantier conformément aux objectifs du calendrier d'exécution, depuis l'ouverture du chantier par ordre de service jusquà la levée des réserves ;
e) la coordination temporelle ayant pour objectif l'harmonisation des relations entre les différents intervenants. Le titulaire a le pouvoir d'impulser ou de relancer toutes les actions nécessaires pour faire prendre les décisions qui s'imposent. Il assure la diffusion rapide et complète de l'information entre tous les intervenants de lopération ;
f) l'intervention en qualité de médiateur dans les éventuels litiges entre les entreprises sur les problèmes d'enchaînement de tâches, de délais et d'organisation de chantier.
7.2 Les dispositions générales pour lexercice de la mission OPC
a) Actions de la part de la maîtrise douvrage
La maîtrise douvrage prendra les dispositions nécessaires pour :
informer, dès lorigine, le maître d'uvre, les entreprises, le bureau détude, et, dune manière générale, tous les intervenants à la construction, de lexistence du coordonnateur ;
donner au coordonnateur copie des marchés de travaux notifiés.
Si au cours de lexécution de sa mission, le titulaire na pas reçu les documents quil estime nécessaires à son intervention, il est tenu de le signaler par tout moyen à la personne responsable du marché, qui sengage à faire le nécessaire.
Le maître douvrage fournit au titulaire, directement ou par lintermédiaire du maître d'uvre tous les documents lui permettant davoir une connaissance complète de lopération.
b) Actions de la part du titulaire
Le titulaire s'engage à respecter les principes généraux de la profession, les règlements en vigueur et les directives du maître douvrage dont il est tenu de défendre les intérêts légitimes.
Les documents établis dans le cadre de cette mission seront dupliqués et diffusés en autant d'exemplaires que d'intéressés par l'information.
Les interventions de l'OPC seront réalisées, en liaison avec le maître d'uvre et le coordonnateur SPS, lorsque ce sera nécessaire pour l'accomplissement de leurs missions respectives.
L'OPC doit être présent aux réunions hebdomadaires de chantier organisée par la maîtrise d'uvre.
Il organise sa présence sur le site de manière à avoir le contrôle permanent de l'avancement des travaux et du traitement des problèmes en cours, ainsi que l'enregistrement des événements importants du chantier. Il constitue un reportage photographique sur lévolution du chantier.
Cette présence lui permet de constater et de noter dans les comptes rendus hebdomadaires (ou) et des notes intermédiaires :
- les dates de remise d'échantillons par rapport aux prévisions,
- l'avancement et les approvisionnements par rapport aux prévisions,
- les décalages et leurs causes,
- les problèmes en cours à régler,
- lavis sur les éventuels litiges relatifs au délai et/ou à lorganisation du chantier,
- le décompte et la gestion systématique des éventuels avances/retards des intervenants,
- les dispositions prises et le suivi de leur mise en uvre,
- les suggestions,
- la gestion de la circulation des documents.
Outre la coordination des travaux, l'OPC veille au bon ordre du chantier et à la mise en uvre en temps utile de toutes les mesures à caractère collectif précisé dans les pièces du présent marché.
Il facilitera la mise en uvre des actions prescrites par le coordonnateur SPS, étant entendu que chaque entreprise reste seule responsable des mesures concernant la sécurité dans le cadre de ses propres travaux.
Le titulaire veillera à la meilleure collaboration possible avec le maître duvre qui suit le chantier et vérifie la conformité des ouvrages. Il sattachera par exemple de ne pas prendre de décision sans une concertation étroite avec le maître d'Suvre.
8 Mission OPC pendant la phase etude-DCE (phase n° 1)
8.1 Nature de l ouvrage
Construction du bâtiment QUAERO » sur le campus universitaire d Orsay (SHON 2 100 m²).
L enveloppe financière prévisionnelle dévolue aux travaux est de 5,1 M¬ HT.
8.2 Dévolution des contrats de réalisation
Le maître douvrage envisage de souscrire des lots séparés qui seront déterminés avec précision par le maître duvre en phase conception, en concertation avec le maître douvrage.
Lallotissement pressenti est le suivant :
Lot 1 : VRD
Lot 2 : STRUCTURE
Lot 3 : COUVERTURE - ETANCHEITE
Lot 4 : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS
Lot 6 : SERRURERIE - METALLERIE
Lot 7 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
Lot 8 : CLOISONS PLATRERIE PLAFONDS SUSPENDUS
Lot 9 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCE
Lot 10 : PEINTURE INTERIEURE NETTOYAGE
Lot 11 : CHAUFFAGE VENTILATION - CLIMATISATION
Lot 12 : PLOMBERIE SANITAIRE
Lot 13 : COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
Lot 14 : ASCENSEUR
8.3 Contenu de la mission étude
Cette phase commencera à la date de notification du marché et se terminera à la remise des livrables.
Le titulaire :
assimile les fonctions et les responsabilités des intervenants en se fondant sur les relations contractuelles ; (respect du planning enveloppe du maître douvrage) ;
assimile le « programme » constitué du programme général de lopération, du programme architectural détaillé, du cahier techniques générales;
élabore et propose les outils de planification adaptés aux différentes phases de la réalisation ;
recense et analyse les contraintes et formalités de toutes natures conditionnant les études. Il sassure auprès de tous les participants et services concernés des délais et conditions de réalisation ;
assiste le maître duvre en cours détude pour toutes les opérations de conception pouvant influer sur le calendrier de réalisation, lorganisation du chantier (en tenant compte des contraintes économiques de lopération) ;
élabore et assure le suivi du calendrier des études (planning enveloppe du maître douvrage) pendant toute la période de la conception et jusquà la signature des marchés par application dune méthode dordonnancement. Il contrôlera les délais, préviendra les retards, effectuera des relances et proposera des actions correctives ;
établit et met à jour :
le calendrier prévisionnel de libération du périmètre de chantier,
le calendrier « grosses mailles » de réalisation comportant :
la planification densemble,
la décomposition des travaux en tranches ou phases tenant compte des éventuels travaux préalables qui savéreraient nécessaires (à décrire en temps utile par le maître duvre),
la planification générale par lot ;
participe aux réunions avec :
le maître douvrage et ses différents services (service technique, ingénieur de prévention et sécurité, service financier et comptable, etc.),
léquipe de maîtrise duvre,
les intervenants extérieurs.
dresse un compte rendu des réunions et les diffuse (après avis du maître douvrage);
Pendant cette phase « Etude », dans le cadre de sa mission de définition préalable sur plan de lorganisation prévisionnelle chantier, le titulaire, en collaboration avec le maîtrise douvrage, léquipe de maîtrise duvre et le coordonnateur SPS, élaborera, les pièces règlementaires suivantes, à joindre au Dossier de Consultation des Entreprises :
le règlement de chantier,
le projet de convention de compte prorata,
le calendrier enveloppe Etude-Travaux.
9 Mission OPC pendant la phase de préparation de Chantier
(phase n° 2)
9.1 Organisation générale des activités
Le titulaire :
propose les moyens mis en uvre pour intervenir plus particulièrement sur un site en cas dincident ou de décalage planning ;
établit les fonctions et les responsabilités des intervenants en se fondant sur les relations contractuelles et en rencontrant tous les intervenants ;
en liaison avec le coordonnateur SPS et le maître duvre, participe à la mise au point et dresse lorganigramme général du chantier avec tous les intervenants portant sur :
le recensement des besoins des entreprises en installation de chantier,
létude dun plan de synthèse relatif à lorganisation du chantier (accès, installations, fluides, circulations, gardiennage) ;
recense les intervenants en fonction de toutes les études et formalités nécessaires à la préparation de lopération ;
propose un schéma de diffusion des informations et de circulation des documents détudes, pour obtenir, le cas échéant, une approbation en temps utile par les personnes concernées ;
collecte les dossiers de demande dagrément des éventuels sous-traitants ;
regroupe les listes des plans dexécution établis par les entrepreneurs ;
constitue la bibliothèque des références du chantier (contrats, plans, avenants, ordres de service, lettres de commande
) ;
dresse la liste des contraintes et formalités de toutes natures conditionnant les travaux. Il devra sassurer auprès de tous les participants et services concernés des délais et conditions de réalisation. Il en assurera la mise à jour ;
examine le projet de plan dinstallations de chantier mettant en évidence les contraintes liées à la coordination ;
vérifie et met au point les relations interentreprises pour la gestion courante du chantier : nettoyage, évacuation des gravois, gestion des clés
;
participe au comité de gestion des dépenses dintérêt commun - compte prorata conformément à la norme NF P 03-001;
9.2 Planification des travaux
Le titulaire :
recueille les informations techniques auprès des intervenants, notamment des entreprises :
méthodes et moyens utilisés,
contraintes de réciprocité entre les entreprises pour permettre lenclenchement logique des tâches et le suivi de la mise au point des méthodes de chantier ;
à partir de lanalyse des contrats et autres documents présentant les descriptifs et les quantités de fournitures nécessaires, des contraintes exprimées par les entreprises, le coordonnateur analyse les tâches élémentaires, estimera les délais, choisira lordre des interventions les plus favorables ;
établit un planning définissant les dates de production des plans, des décisions administratives, des travaux préparatoires, des mises au point de préfabrications, des commandes de matériels, de tout approvisionnement, de la présentation de prototypes, des matériaux, articles et matériels à soumettre à l'acceptation de la maîtrise d'uvre, assure le stockage et la présentation des modèles retenus ;
adapte avec la maîtrise duvre et les entreprises le calendrier détaillé de la période de préparation en prenant en considération les dispositifs prévues en matière de sécurité et de protection de la santé ;
élabore le calendrier général détaillé dexécution des différentes opérations commandant le démarrage des travaux et définissant le déroulement des travaux par tâches pour tous les corps détat en prenant en compte les impératifs dachèvement des études dexécution ;
Ce calendrier détaillé dexécution précise, notamment, pour toutes les entreprises :
la succession des interventions,
les contraintes et interfaces soulevées par la cellule de synthèse,
la durée des interventions,
la période de préparation,
les travaux d'infrastructure,
les travaux de superstructure,
les corps détat techniques,
les travaux de second uvre,
les opérations préalables à la réception,
la réception,
la levée des réserves,
le chevauchement éventuel des interventions,
les possibilités pour chaque entreprise de prendre de l'avance ou de rattraper du retard,
les effectifs ou moyens prévus pour chaque entreprise,
les dispositions de sécurité et de santé prévues par le coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé doivent être respectées,
établit les calendriers détaillés à lusage du chantier qui sont nécessairement selon les besoins et mise à jour régulière :
calendrier de détail par unité de chantier,
calendrier conditionné par les interventions de concessionnaires,
calendrier faisant apparaître limbrication des dates dachèvement des constructions et celles des ouvrages daménagement.
Ces calendriers opérationnels font apparaître des délais relatifs :
aux études dexécution,
à lorganisation collective du chantier,
à la mise en place et au repliement des moyens essentiels et notamment collectifs,
aux commandes, approvisionnement, livraisons sur chantier,
à lexécution détaillée des travaux pour chacun des lots,
à la finition, aux vérifications techniques, essais et mise en service des installations techniques,
aux opérations préalables à la réception,
à la visite de la commission de sécurité.
Une fois établi, le calendrier a vocation à être présenté à la signature de chaque entreprise. Lorsque tous les corps détat lont accepté, il est notifié par ordre de service par le maître duvre à toutes les entreprises.
Le titulaire :
édite les calendriers, les remet au maître duvre pour présentation à la signature des entreprises, si nécessaire, puis diffusion par ordre de service ;
participe aux réunions avec le maître douvrage, léquipe de maîtrise duvre et les différents intervenants, dresse un compte rendu des réunions en précisant en particulier lavancement des opérations et le diffuse. Le coordonnateur précise la périodicité de ses comptes rendus ;
informe sous forme de comptes rendus périodiques de létat davancement de la phase de préparation ;
étudie avec le maître duvre, en cas de retard prévisibles ou constatés sur la période de préparation, les moyens à mettre en uvre pour prévenir ou corriger les retards et en rendra compte au maître de louvrage ;
définit pour le maître douvrage les raisons des retards dans la période de préparation du chantier, identifiera les responsables et propose lapplication de pénalités de retard. Un nouveau calendrier sera établi le cas échéant.
10 Mission OPC pendant lexécution des travaux (phase n° 2)
Durant cette phase, la mission OPC porte sur lorganisation du chantier, le contrôle des délais et la planification subséquente.
10.1 Organisation générale des activités
Maintien d'une liaison générale entre tous les intervenants, maître d'ouvrage y compris, en prévision d'optimiser le déroulement de l'opération.
Surveillance et suivi de l'organisation du chantier et des relations interentreprises.
Participation aux réunions de chantier.
Mise à disposition de l'ensemble des intervenants de la bibliothèque de références des documents concernant le déroulement des travaux.
10.2 Contrôle des délais et planification subséquente
Surveillance et enregistrement des prises de décisions importantes incombant au maître d'ouvrage et/ou aux autres intervenants (de la maîtrise d'uvre).
Suivi du début d'intervention de chaque entreprise.
Confirmation des dates de début et de fin de tâche et contrôle du respect des moyens prévus.
Contrôle périodique des calendriers, recensement des écarts constatés par rapport aux prévisions et repérage de l'origine de ces écarts, proposition, par écrit, de mesures correctives pour rattraper les retards.
Mise à jour de la planification générale complétée par une planification détaillée par périodes.
Pointage des approvisionnements critiques sur le chantier.
Mise à jour des calendriers selon une périodicité fixée contractuellement, en tenant compte des écarts constatés et des dispositions arrêtées pour en limiter les effets, y compris la détermination des nouveaux chemins critiques.
Elaboration d'un rapport mensuel synthétique faisant apparaître le bilan provisoire, l'analyse de l'évolution prévisible du chantier et, si nécessaire, des propositions de solutions. Le cas échéant, ce rapport est complété d'un état motivé des retards constatés sur le chantier.
Organisations conjointes des visites de fin de tâches et des visites de constat des dégradations.
En cas de défaillance d'une ou de plusieurs entreprises, proposition au maître de l'ouvrage et aux autres intervenants de la maîtrise d'uvre de mesures destinées à en limiter les effets sur le déroulement du chantier.
Une émission d'avis sur les litiges relatifs aux délais et/ou à l'organisation de chantier.
10.2.1 Contribution à la gestion de projet
En cas de retards significatifs, organisation et animation de réunions au cours desquelles l'OPC commente l'évolution du projet, met en évidence les problèmes de fond et les dérives potentielles, propose des mesures correctives qu'il étudie avec les intervenants concernés afin de maîtriser l'opération, établit des comptes rendus correspondants et les diffuse.
Contrôle de l'entretien et du nettoyage du chantier, de ses accès et abords et proposition d'une éventuelle imputation des frais afférents à qui de droit.
10.2.2 Contribution à la gestion financière du chantier
Collecte et vérification des avancements remis par les entreprises qui sont transmis au maître d'ouvrage ou au maître d'uvre pour validation.
Arbitrage du compte prorata en cas de litige entre les entreprises.
Gestion et coordination du compte prorata avec ouverture et gestion dun compte bancaire, situation mensuelle du compte prorata ou participation au comité de gestion du compte prorata suivant la norme NFP 03.001.
10.3 Suivi de la remise des plans, des échantillons, teintes et options techniques non précisées en annexe
Le titulaire :
met en place des documents nécessaires à la bonne gestion de linformation : annuaires des entreprises et des intervenants, circuit de diffusion des documents tels que les plans, situations, etc. ;
étudie les délais dexécution, le circuit de vérification et dapprobation des plans auprès de tous les intervenants suivant la mission de chacun ;
en déduit un calendrier des études dexécution avec les dates de fourniture des plans par les divers intervenants. Ce calendrier tiendra compte de lattribution de lexécution du plan de synthèse par lintervenant qui en a la charge;
centralise tous les plans et documents « bon pour exécution » de façon à constituer sur le chantier un dossier complet et à jour à la disposition des participants ;
établit un calendrier de remise des plans du dossier des ouvrages exécutés à la fin de chaque phase du chantier. Ces plans seront remis au maître duvre en fin de chantier et dans le délai prévu à son marché ;
établit la liste des échantillons, teintes et options techniques non précisées dans les CCTP, définit les dates de présentation puis de décision en fonction des délais de commande et de mise en uvre.
10.4 Planification des travaux
Afin dassurer la coordination du chantier, il contrôle les avancements de tous les calendriers, les met à jour pour chaque réunion.
Lors de chaque réunion, il soumet les calendriers aux entreprises, recueille leurs observations et éventuellement transmet au maître duvre les problèmes nécessitant son arbitrage.
Il anime, relance les entreprises, vérifie les moyens pris, propose des solutions permettant de rattraper les retards constatés, recherche lorigine de ces retards.
Il tient à jour en permanence létat précisant les responsabilités respectives des entreprises et des autres participants dans les retards constatés sur le chantier.
En cas de modifications des délais, procède chaque fois quil est nécessaire à la mise à jour partielle et à leur édition des calendriers dexécution pour tout changement dans : la durée, la position dintervention, lenclenchement des tâches.
Il exploite les relevés météorologiques pris dans les pièces du marché et enregistre les relevés météo sur le chantier, le cas échéant.
Il note les arrêts de chantier et/ou les arrêts constatés par le maître duvre.
Il informe aussi souvent que nécessaire le maître douvrage des difficultés rencontrées et des mesures correctives prises. Le titulaire est tenu de présenter au début de chaque mois un état de situation des retards constatés, en précisant le motif, les prestataires responsables et présentant un projet dapplication de pénalités de retard. De manière générale, le titulaire conseille les maîtres douvrage sur les dispositions à prendre pour gérer toute forme/tout motif de retard du chantier.
Le titulaire organise et planifie les visites contradictoires de fin de phase de travaux (par exemple, état de surface pour les sols, état de parois avant peinture).
Il sassure du respect des délais de mise en uvre et de lenchaînement des opérations par des visites sur site hors réunion de chantier.
10.5 Réunions
Le titulaire :
propose au maître duvre des questions à mettre à lordre du jour des réunions de chantier ;
participe à toutes les réunions de chantier, anime la partie de ces réunions relative aux délais et rédige dans le compte rendu les commentaires correspondants quil remet au maître duvre (par exemple sous forme dune annexe au compte rendu de chantier « avancement de chantier ») et diffuse le compte rendu ;
assiste aux réunions du collège interentreprises, sil en est créé un ;
provoque, dirige le cas échéant les réunions interentreprises, en dresse un compte rendu et le diffuse à toutes les personnes liées par contrat au maître douvrage ainsi quaux sous-traitants agréés ;
assiste aux réunions sur la sécurité et la santé des conditions de travail de façon à prendre des dispositions nécessaires dans la gestion des délais.
10.6 Autres types dinterventions
Le titulaire :
assure entre les entreprises, le Maître d'uvre, le Coordonnateur S.P.S. et le CNRS les transmissions des divers documents techniques et administratifs intéressant la marche du chantier;
prescrit aux intéressés les dates de remise des documents à fournir ;
tient le journal de chantier (présence, absence, effectifs des entreprises, jours d'intempéries, incidents de chantier), le présente toutes les semaines au conducteur dopération et le remet en fin de chantier au maître douvrage ;
assure le reportage photographique sur lévolution des travaux ;
vise les observations du coordonnateur SPS consignées sur le Registre Journal de Chantier (RJC) le concernant et y répond éventuellement ;
établit un rapport trimestriel récapitulant lavancement du chantier notamment les retards éventuels (avec les entreprises responsables), le récapitulatif des travaux supplémentaires, etc.
nest pas autorisé à émettre des ordres de service.
11 Missions du coordonnateur liées à la réception de louvrage (phase n° 2)
Le titulaire :
établit un calendrier détaillé des opérations relatives aux essais, réceptions techniques, mise en service des installations, prise de possession ou mise à disposition de partie douvrage en liaison avec le maître duvre et les entrepreneurs, en fonction des termes du CCAP travaux ;
organise les visites préalables à la réception en liaison avec le maître duvre et les entreprises (voire du maître douvrage si celui-ci le souhaite) ;
organise, anime et coordonne les travaux de finition et de correction dimperfections, les opérations de parachèvement des travaux avant la réception, et de levées de réserves après la réception jusquà complet achèvement de louvrage ;
diffuse les comptes rendus et le suivi ;
accompagne le maître duvre aux visites préalables à la réception ;
pointe lavancement des levées de réserves ;
programme et suit lélaboration du dossier des ouvrages exécutés, centralise et transmet au maître d'uvre les documents nécessaires au DOE non remis en cours de chantier (plans dexécution, plans de récolement, notices, etc.) et les dossiers de récolement ;
planifie le repliement et le nettoyage des installations ;
conjointement avec la maîtrise duvre, suit les opérations de démontage des installations et de remise en état des lieux ;
établit un rapport de fin de chantier pour les maîtres de louvrage. Il y récapitulera les retards par nature et par origine, en désignant les entreprises responsables. Il y présente une ventilation des responsables des retards et une proposition des mesures coercitives éventuelles à lencontre des entreprises défaillantes. Les maîtres douvrage décident, à partir de ces informations, des mesures coercitives prises en définitive (application définitive des pénalités
) ;
élabore, le cas échéant, un rapport sur les responsabilités respectives des intervenants dans les retards comprenant un avis sur les contentieux avec les entreprises lorsque les délais et/ou lorganisation du chantier sont en cause ;
émet un avis sur les mémoires en réclamation portant sur les délais et/ou lorganisation du chantier ;
fournit un reportage final du projet.
Pendant le délai de parfait achèvement, le titulaire :
pointe lavancement des levées de réserves ;
suit et relance éventuellement les interventions objet des réserves et des désordres constatés ;
assiste la maîtrise duvre dans lanalyse des mémoires des entreprises dans le domaine des délais.
12 LIVRABLES
Format et support des documents
Les livrables sera remis au maître douvrage sous forme de CD-Rom et de tirages sur support papier.
Phase n° 1
Etude-DCE
Règlement de chantier.
Projet de convention du compte prorata.
Calendrier enveloppe Etude-Travaux déterminant, en particulier pour chaque lot, les dates des débuts des Etudes et Travaux ainsi que les dates des principaux approvisionnements.
Phase n° 2
Etape préparation de chantier
Organisation générale et logistique du chantier.
Procédure dinformation et de diffusion des documents relatifs à la conception et à la réalisation des ouvrages.
Regroupement des plans dexécution.
Planification des travaux.
Etape exécution des travaux
Organisation générale des activités.
Contrôle des délais et planification.
Calendrier général détaillé dexécution et calendriers opérationnels.
Mise au point du contrôle, de lorganisation et du suivi de lexécution des tâches.
Reportage photographique de lavancement des travaux.
Etape réception des travaux
Organisation des visites.
Calendriers opérationnels.
Animation et coordination des travaux de finition, des opérations de parachèvement.
Récapitulation des retards par nature et par origine.
Fourniture du reportage photographique sur support informatique CD.
13 Durée du marché Délais Pénalités
13.1 Durée du marché
a) La durée initiale
Lexécution de la phase n° 1 (Etude-DCE) débute à compter de la remise du projet DCE de travaux par le maître douvrage, transmis par ordre de service. Le titulaire devra établir les trois documents mentionnés à larticle 8 dans un délai de quinze jours, au regard du calendrier prévisionnel joint en annexe :
le règlement de chantier,
le projet de convention du compte prorata,
le calendrier enveloppe Etude-Travaux.
A la remise des livrables de la phase n° 1, le déclenchement de la phase n° 2 interviendra dans un délai prévisionnel de 3 mois au moyen dun ordre de service. Le montant dû au titre de la phase n° 2 sera actualisé si un délai supérieur à trois mois sécoule entre la date de remise des livrables et la date de notification de lordre de service.
Lexécution de la phase n° 2, dune durée prévisionnelle globale de 30 mois, délai de parafait achèvement inclus, débute à compter de la réception par le titulaire de lordre de service de létape préparation de chantier.
Les travaux sont dune durée prévisionnelle de 16 mois. Cette durée comprend, une période de préparation de chantier de 2 mois à compter de lordre de service de démarrage. La période légale de parfait achèvement est de 12 mois à compter de la réception de chaque ouvrage.
La durée effective du marché dOPC sera déterminée par le calendrier détaillé dexécution signé par lensemble des corps détat et notifié par ordre de service du maître duvre.
A titre indicatif, le début de lintervention du coordonnateur OPC est prévu début 2014.
b) Prolongation de la durée du marché
Si la prolongation du délai dexécution du marché est nécessaire les dispositions de larticle 15 du CCAG-PI sappliquent.
La prolongation peut concerner une des étapes particulières décrites dans la phase n° 2.
Il pourra être envisagé le versement dune rémunération complémentaire pour prolongation de délai dans le seul cas où la prolongation de délai est due à une décision écrite du maître douvrage.
Dans cette hypothèse, une rémunération complémentaire sera accordée. Elle sera égale à Po/N par mois ou fraction de mois de prolongation lorsque celle-ci sera du fait du maître douvrage :
*Po étant le montant initial de la phase correspondante du marché qui fait lobjet dune prolongation ;
*N étant le délai prévisionnel en mois de la phase correspondante.
c) Date dachèvement de lintervention du titulaire
Les interventions du coordonnateur sachèvent à lexpiration du délai de garantie de parfait achèvement, telle que définie à larticle 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux), du (ou des) marché (s) de travaux relatifs à louvrage à contrôler.
13.2 Jalons, livrables et délais
Au cours de lexécution du marché, le titulaire sengage à respecter les délais suivants. Dans le cas contraire, il sera appliqué des pénalités de retard.
Nature de prestation/livrablesTemps dinterventionPHASE N° 1PHASE ETUDE-DCERèglement de chantier.
Projet de convention du compte prorata.
Calendrier enveloppe « Etudes-Travaux ».15 jours à compter de la remise
du projet DCE de travaux
par les maîtres douvrage.PHASE N° 2ETAPE PREPARATION DE CHANTIEREtablissement de lorganigramme des intervenants.
Organisation générale et logistique du chantier.
Organisation générale des activités.
Etablissement du schéma de diffusion des informations et de circulation des documents détudes / Regroupement des plans dexécution.
Procédure dinformation et de diffusion des documents relatifs à la conception et à la réalisation des ouvrages.
Ouverture dun cahier de diffusion.10 jours à compter de la date de départ
de la période de préparation.Inventaire des contraintes techniques et formalités administratives conditionnant les travaux (agrément et essais pour certains matériaux ou procédés,
).
Mise au point du contrôle, de lorganisation et du suivi de lexécution des tâches.21 jours à compter de
la date de départ de la période
de préparation.ETAPE EXECUTION DES TRAVAUXEtablissement du calendrier détaillé de la période de préparation / Planification des travaux.
Contrôle des délais et planification.
Calendrier général détaillé dexécution et calendriers opérationnels.30 jours à compter de la date de départ de la période de préparation.Rédaction et diffusion des comptes rendus de réunion:
des réunions de préparation de chantier,
des réunions de chantier hebdomadaire
ou des réunions dont linitiative est à la charge du coordonnateur.
Suivi photographique de lévolution du chantier.48 h après la date de réunion.ETAPE RECEPTION DES TRAVAUXOrganisation des visites.21 jours avant la date de réception de louvrage.Rapport de fin de chantier.
CD suivi et reportage photographique.21 jours après la date de réception de louvrage.Animation et coordination des travaux de finition des opérations de parachèvement / Mémoire récapitulatif des retards par nature et par origine.La période légale de parfait achèvement est de 12 mois.
13.3 Pénalités
Ce paragraphe déroge à larticle 16 du CCAG-PI.
Les pénalités sont appliquées par jour de retard sans mise en demeure, sur simple constat du retard par la personne responsable du marché.
Les pénalités portent sur :
13.3.1 La remise de document
Pour le calcul du nombre de jours de retard, il nest pas tenu compte ni du jour de la date limite, ni du jour de la date réelle de remise du document ou rapport.
En cas de retard dans la remise des documents, comptes rendus, avis ou rapports, le titulaire encourt une pénalité journalière fixée à 100 ¬ HT.
13.3.2 Le délai global du chantier
En cas de retards qui lui sont imputables sur la durée des travaux, le titulaire encourt une pénalité journalière de 300 ¬ HT.
L absence aux réunions de coordination donne lieu à une pénalité forfaitaire de 300 ¬ HT.
Le montant cumulé des pénalités est plafonné à 15 % du montant global du marché.
14 Assurance
Conformément aux dispositions de larticle L 111.24 du Code de la construction et de lhabitation, le titulaire doit avoir souscrit une police dassurance offrant les garanties correspondant à l'importance et aux caractéristiques de lopération.
Le titulaire devra, s'il y a lieu, souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante par les maîtres d'ouvrage pour assurer la couverture des risques liés à cette opération.
Dans un délai de quinze jours suivant la notification de son marché et avant tout commencement dexécution, le titulaire devra fournir les attestations originales dassurance correspondantes de son assureur pour lopération immobilière QUAERO.
Dans lhypothèse où lattestation dassurance ne serait pas adressée avant la présentation de la demande de premier acompte, le maître douvrage se réserve le droit den bloquer le paiement jusqu'à la présentation de la pièce.
En outre, aucun règlement du solde, aucun remboursement de cautionnement, ne sera effectué au profit de toute personne qui ne pourrait produire les quittances nécessaires attestant quelle a intégralement payé la part des primes à sa charge.
15 Droits de la personne publique
Lensemble des résultats issu de lexécution du marché (planning, comptes rendus
) est assujetti à loption B du CCAG-PI.
16 Arrêt de lexécution des interventions
En application de larticle 18 du CCAG-PI, la personne responsable du marché se réserve la possibilité darrêter lexécution des interventions qui font lobjet du présent marché à lissue de chacune des étapes suivantes :
- préparation de chantier,
- exécution des travaux.
En cas darrêt de lopération durant ces étapes, le montant à régler au titulaire prendra en compte la période réellement exécutée. Il sera appliqué la formule suivante pour le montant P à régler :
P = (Po/N) x N1
avec
Po = prix initial de létape
N = le nombre prévisible de mois dexécution ou de fraction de mois
N1 = le nombre réel de mois dexécution ou de fraction de mois.
17 Résiliation du marché
Il sera fait application des dispositions du CCAG-PI.
Si la décision darrêter lexécution des prestations est due à une faute du coordonnateur, elle emporte résiliation du marché sans indemnité.
18 Litiges Droit applicable
Ce marché, ses dispositions accessoires et ses annexes sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif du lieu dexécution du contrat.
19 Dérogations aux documents généraux
Les dérogations explicitées aux articles suivants du présent marché sont apportées aux articles correspondants du CCAG-PI :
Articles du présent CCP
Articles du CCAG-PI
13.3 Durée du marché - Délais - Pénalités
16
ANNEXE n°1DECOMPOSITION DES TEMPS ET DES COUTS D'INTERVENTIONPAR PHASEArticlePhases/EtapesNb de jourset/oufréquenceTotal joursMontant ¬ H.T.PHASE N° 18PHASE ETUDE-DCERèglement de chantierProjet de convention du compte prorata.Calendrier enveloppe Etude-TravauxPHASE N° 29ETAPE PREPARATION DE CHANTIEROrganisation générale et logistique du chantierCoordination temporelle des études dexécution (synthèse)Procédure dinformations et de diffusion des documents relatifs à la conception et à la réalisation des ouvragesRegroupement des plans dexécutionPlanification des travaux 10ETAPE EXECUTION DES TRAVAUXContrôle des délais et planification subséquente Calendrier général détaillé dexécution et calendriers opérationnelsOrganisation générale des activitésMise au point du contrôle, de lorganisation et du suivi de lexé7:?@Anop®¯°±¹º»ÕÖ×ØÙÚÛÜÝùúôêåêØÆؽ¹½¥Ø½ ê êåêØÆؽ¹½Ø½ ê vêåêØÆؽ¹½jòhcXU'juh55(hQa>*B*UphÿjøhcXU hQa'j{h55(hQa>*B*UphÿhQah55(hQa0J#hQa5:CJOJQJ\^JaJjh55(hQa0JU hÄIkjhQaUjþhcXU*úûü23456789:VWXYtuvëÞÕÐÆлƶÆÞ¤z`UFUjhQaUmHnHuhQamHnHu2jih55(hQa>*B*UmHnHphÿuhQamHnHuh55(hQa0JmHnHu$jh55(hQa0JUmHnHu#hQa5:CJOJQJ\^JaJ hÄIkjìhcXUjhQaU hQah55(hQa0Jjh55(hQa0JU'joh55(hQa>*B*Uphÿ´µ¶·ÑÒÓíîïðñòóôõ
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