indemnites - snetaa - fo / academie de grenoble
28 mai 1990 ... Le territoire de la commune sur lequel se situe l'établissement dans lequel le
service ... y compris le cas où celle-ci est engagée vis à vis des personnes
transportées. ... en commun, obligation de transporter du matériel, fragile, lourd
ou .... au personnel assurant un examen oral (explication et interrogation).
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INDEMNITES
Indemnités de déplacement
Décret 90-437 du 28 mai 1990
RLR 214-0-C
Résidence administrative
Le territoire de la commune sur lequel se situe l'établissement dans lequel le service où l'agent (PLP, CPE, CE, MA, Stagiaire, élève professeur) est affecté.
Résidence familiale
Le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile. L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport sur justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement qui se décomposent ainsi :
a) une indemnité de repas lorsque l'agent se trouve en mission entre onze heures et quatorze heures et une autre entre dix-huit heures et vingt et une heures pour le repas du soir.
b) une indemnité de nuitée lorsque l'agent se trouve en mission entre zéro heure et cinq heures pour la chambre et le petit déjeuner.
En cas de séjour prolongé dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 10 % à partir du onzième jour et de 20 % à partir du trente et unième jour.
Les indemnités journalières
La mission :
Est en mission l'agent qui se déplace, pour l'exécution de service, hors de ses résidences administrative et familiale.
L'agent envoyé en mission doit être muni, au préalable, d'un ordre signé de l'Administration.
L'intérim :
Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporaire vacant situé hors de ses résidences administrative et familiale.
L'indemnité d'intérim se décompose par journée complète du jour de l'arrivée dans le poste jusqu'au jour de départ inclus lorsque l'intérim ouvre droit à l'indemnité de nuitée.
Dans le cas contraire, il est dû une indemnité de repas.
Le stage :
Pour avoir droit à une indemnité de déplacement, le stage doit se dérouler hors des résidences de l'agent.
L'indemnité de repas est réduite de 50 % lorsque les intéressés ont la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.
Il en est de même pour l'indemnité de nuitée lorsque les intéressés ont la possibilité de se loger, moyennant une participation de leur part, dans un centre d'hébergement fonctionnant sous le contrôle de l'administration.
INDEMNITES (en euros) PARIS PROVINCE Indemnité de repas 15.25 15.25 Indemnité de nuitée 53.36 38.11 Indemnité journalière 83.86 68.61 Le transport des personnes
Les déplacements prévus effectués entre les deux résidences ne donnent lieu à aucun remboursement.
Par contre, l'agent qui se déplace fréquemment pour les besoins du service à l'intérieur d'une commune peut être remboursé de ses frais de transport.
Utilisation du véhicule personnel
Les agents peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service sur autorisation de leur chef de service et sous réserve que les intéressés satisfassent aux conditions prévues en matière d'assurance.
Puissance fiscale du véhicule jusqu'à 2000 km de 2001 à 10 000 km au-delà de 10 000 km 5 CV et moins 0.23 0.28 0.16 6 et 7 CV 0.29 0.35 0.21 8 CV et + 0.32 0.39 0.23
L'agent utilisant pour les besoins du service son véhicule personnel doit souscrire une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité personnelle aux termes des
articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil ainsi que la responsabilité de l'Etat, y compris le cas où celle-ci est engagée vis à vis des personnes transportées.
La police doit, en outre, comprendre l'assurance contentieuse.
L'intéressé a la faculté de contracter une assurance complémentaire couvrant tous les risques non compris dans l'assurance obligatoire.
En plus des indemnités kilométriques, l'agent peut être remboursé de ses frais d'autoroute sur justificatifs.
Autres véhicules
* L'utilisation d'un taxi peut être autorisée sur de courtes distances et sous certaines conditions (absence de transport en commun, obligation de transporter du matériel, fragile, lourd ou
encombrant).
Le remboursement se fait sur présentation des pièces justificatives.
* Le remboursement des frais de location d'un véhicule peut être autorisé sur présentation des pièces justificatives et sous certaines conditions. L'utilisation d'un tel véhicule doit d'abord être autorisée.
Transport en commun
Dans tous les cas, le remboursement se fait sur présentation des pièces justificatives, y compris les frais de parcs de stationnement à proximité des gares.
Concours ou examens professionnels
Les frais de transport peuvent être remboursés sur l'aller et le retour de l'une des résidences au lieu des concours. Et cela une fois pour une période de 12 mois consécutifs.
Ce remboursement est laissé à l'appréciation de l'administration dans la limite des crédits disponibles. Jusqu'à ce jour, seuls ont été remboursés les agents ayant réussi leur concours.
La prime spéciale d'installation est accordée en une fois aux conditions suivantes :
* être affecté(e) pour la première fois dans un grade de titulaire de l'État
* être affecté(e) dans les académies de Paris-Créteil-Versailles ou communauté urbaine de Lille
Le dossier est à demander dans l'établissement d'accueil et transmis, une fois rempli, aux services financiers du rectorat.
Indemnités de séjour ou de stage (voir brochure « stagiaires »)
Indemnité de sujétions spéciales pour les personnels exerçant en SEGPA ou EREA (voir brochure « A.I.S. »)
Indemnité de changement de résidence
RLR 214.0 b
Décret FP 90437 du 28 Mai 1990
Arrêté du 28 Mai 1990
Note de service 92-213 du 17/07/92
Le décret 90437 du 28 mai 1990 a réformé les conditions de déplacement des agents du Ministère de l'Education Nationale sur le territoire métropolitain. L'indemnité de changement de résidence après une mutation est un des chapitres de ce décret.
Conditions
Tout fonctionnaire a droit à l'indemnité de changement de résidence en cas :
·ð de mutation prononcée d'office, à la suite du transfert ou de la transformation de l'emploi occupé (mesure dite de "carte scolaire") et si la nomination ne correspond pas aux voeux du candidat ;
·ð de mutation liée à une promotion de grade ;
·ð d'une réintégration à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée, dans une résidence différente de la résidence antérieure au congé et sous réserve que ce changement d'affectation n'ait pas lieu sur sa demande pour des motifs autres que son état de santé.
Dans les cas suivants, l'indemnité est réduite de 20% ;
·ð lors d'une mutation demandée par le fonctionnaire qui a accompli au moins cinq années dans sa précédente résidence administrative. Cette condition est réduite à trois ans lorsqu'il s'agit de la première mutation dans le corps. Aucune condition de durée n'est exigée lorsque la mutation a pour objet de rapprocher soit dans un même départe ment soit dans un département limitrophe, un fonctionnaire de l'Etat de son conjoint fonctionnaire ou agent contractuel de l'Etat :
·ð de réintégration à l'issue d'un congé parental dans une résidence administrative différente de celle antérieure au congé et dans la limite des conditions de durée précisées ci-dessus.
Les périodes de disponibilité, de congé parental et d'accomplissement du service national ainsi que les congés de longue durée, de longue maladie, ne peuvent être comptabilisés dans les durées de séjour.
L'indemnité ne peut être perçue par les personnels affectés à titre provisoire. Toutefois si cette affectation est conservée au moins deux années, elle peut être assimilée à une affectation définitive lorsqu'elle correspond aux conditions évoquées précédemment. Les collègues sont indemnisés à l'expiration de la période de deux années précitées.
Prise en charge
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
·ð I'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de rési dence.
·ð la prise en charge des frais de transport des personnes.
Cette indemnité forfaitaire est accordée pour le parcours compris entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative de l'agent.
Montant de l'indemnité forfaitaire
Le montant de l'indemnité forfaitaire est déterminé à l'aide de la formule suivante :
I = 568,94 + (0,18 x VD) si VD < 5000I = 1137,88 + (0,07 x VD) si VD > 5000 I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en francs D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route V est le volume du mobilier transporté fixé forfaitairement ainsi qu'il suit : Pour l'agent 14 m3 Pour le conjoint 22 m3 Par enfant ou ascendant à charge 3,5 m3
Le conjoint (ou concubin ou partenaire de PACS) peut être pris en compte si :
·ð les ressources personnelles n'excèdent pas le traitement minimum de la Fonction Publique (INM 221) ;
·ð le total des ressources du conjoint et le traitement brut du fonctionnaire n'excède pas trois fois et demi le traitement minimum de la Fonction Publique.
Transport des personnes
La base des remboursements est généralement effectuée sur le tarif SNCF 2e classe, augmentée des suppléments éventuels sur présentation des justificatifs.
L'utilisation du véhicule personnel ouvre droit aux indemnités kilométriques suivantes (en euros) :
Puissance fiscale du véhicule jusqu'à 2000 km de 2001 à 10 000 km au-delà de 10 000 km 5 CV et moins 0.23 0.28 0.16 6 et 7 CV 0.29 0.35 0.21 8 CV et + 0.32 0.39 0.23
Délais, Modalités
Le délai de présentation de la demande est de douze mois à compter de la date de changement de résidence administrative sous peine de forclusion.
Un fonctionnaire ne peut prétendre à la prise en charge des frais de changement de résidence des membres de sa famille que s'ils l'accompagnent ou le rejoignent dans un délai au plus égal à neuf mois à compter de la date d'installation administrative.
Si les deux conjoints sont fonctionnaires, ils doivent effectuer, chacun, leur demande de remboursement.
Pour bénéficier de la prise en charge des frais de changement de résidence des membres de la famille, ceux-ci doivent rejoindre le fonctionnaire dans un délai de 9 mois à compter de la date d'installation administrative.
Cas particuliers
·ðEn cas de changement de résidence entre la France continentale et la Corse :
il y a lieu d'ajouter à l'indemnité forfaitaire, une indemnité complémentaire dont le taux est fixé comme suit :
Pour l'agent 691,21 Euros Pour le conjoint (ou concubin) 1036,05 Euros Par enfant à charge 197,73 Euros ·ðEn cas de changement de résidence entre la France continentale et les îles côtières :
cette indemnité complémentaire est réduite de moitié.
Dans ces deux derniers cas, le candidat doit réunir la condition de durée de service précisée ci-dessus.
·ðTZR (Titulaire sur Zone de Remplacement)
Le titulaire remplaçant suit les règles admises pour l'ensemble des fonctionnaires et peut prétendre à l'indemnité de changement de résidence :
- 3 ans après une première affectation
- 5 ans après une mutation
Sa résidence administrative est le territoire de la commune où est implanté l'établissement auquel il est rattaché pour la gestion (commune pivot).
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (I.S.O.E.) au 01/02/2007
Part fixe
En euros Indemnité de Professeur Principal (Part modulable en euros)
Divisions de 6 ème , 5 ème , 4 ème de collèges et Lycées Professionnels
1 205,40 1 159,08
Divisions de 3 ème de collèges et Lycées Professionnels et 1 ère année de CAP et de BEP.
Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technologique
1 379,76
Autres divisions de Lycées Professionnels
Divisions de 1 ère , Terminale des lycées d'enseignement général et technologique
876,84
Indemnités de jury de concours et d'examens en euros au 01/02/2007
Groupe 3
BAC Pro, BAC Groupe 4
Brevet des métiers d'arts ... Groupe 5
CAP, BEP, Brevet
Épreuves
orales 37,63 21,50 16,13
Épreuves Taux normal 1,51 0,97 0,65 écrites
Taux majoré 1,88 1,21 0,81 Rémunération des corrections écrites
Les personnels chargés de la correction des épreuves écrites des différents concours ou examens peuvent prétendre à des indemnités.
non paiement d'indemnité (sauf dérogation) pour la double correction
Non paiement d'indemnité pour la préparation et le choix de sujet
L'abattement correspond à un chiffre de copies non rétribuées (avec toutefois un minimum de 10 corrections de copies rétribuées pour un même examen et concours)
Rémunération des interrogations orales
Les indemnités spéciales, appelées « vacations » sont définies selon une référence indexée au barème des traitements et sont allouées au personnel assurant un examen oral (explication et interrogation).
La vacation comprend au moins 4 heures d'examen oral, plus le temps nécessaire pour arrêter les notes et participer à la délibération du jury. (si la séance dure moins de 2 heures, on comptera alors un quart de vacation ; si la durée est comprise entre 3 et 2 heures, il est comptabilisé une demi-vacation).
Paiement des frais de déplacement et des indemnités
Les personnels appelés à se déplacer pour participer aux examens et concours ont droit au remboursement des frais de déplacement et éventuellement à des indemnités de séjour. Le montant de ces frais est toujours déterminé en tenant compte de la résidence administrative de l'intéressé, point de départ du déplacement.
Le paiement des indemnité a lieu en fin de déplacement : il faut donc, notamment en cas de participation à un jury d'examen, remettre au chef de centre un dossier complet accompagné de l'ordre de mission.
Si l'autorisation d'utiliser le véhicule personnel n'a pas été accordée, le remboursement peut être effectué sur la base des indemnités kilométriques au prix du billet de chemin de fer en seconde classe. Si l'intéressé n'a pas fait la demande, il pourra être remboursé (sur le même tarif) après communication au service payeur d'une attestation de présence du chef de centre.
L'indemnité de repas le midi est perçue si on est convoqué pour la journée ; une indemnité pour le repas du soir et la nuitée est attribuée si on est convoqué sur deux jours au moins.
Le taux des indemnités de déplacement est modifié chaque année par arrêté publié au J.O.
INDEMNITES (en euros)
PARIS PROVINCE
Indemnité de repas
15.25 15.25
Indemnité de nuitée
53.36 38.11
Indemnité journalière
83.86 68.61 Indemnités diverses en euros ( montant annuel)
· Bi-admissibilité à l'agrégation
Les certifiés et les PLP admissibles deux fois à l'agrégation peuvent obtenir l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation (arrêté du 29 avril 2002, applicable au 1/09/2002). Pour les modalités, contacter les services du rectorat.
Indemnité forfaitaire CE-CPE
1 081,32
Indemnité de sujétion particulière aux documentalistes
571,08
Indemnité de sujétions spéciales ZEP
1 131,60
Indemnité service formation continue adultes
874,20
Indemnité pour activités au titre des PAE (2/3 HSE)
22,44
Indemnité de sujétions spéciales CFC
7 349,04 Indemnité chef des travaux
Moins de 400 élèves
2 317,00
De 400 à 1000 élèves
3 140,00
+ de 1000 élèves
3 963,00
Indemnités perçues par les personnels de direction
Indemnité annuelle spéciale de sujétion Indemnité annuelle de responsabilité Chef d'établissement Adjoint Chef d'établissement 1ère , 2ème et 3ème catégories LP, collège, lycée 2821.08 2821.08 1100.52 4ème catégorie LP et collège 2821.08 2821.08 1100.52
4ème catégorie 3476.28 3476.28 1131.72 4ème catégorie exceptionnelle 4793.52 4793.52 2042.4 Indemnités pour les Titulaires en Zone de Remplacement
Décret 99-823 du 19 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
Le TZR est un enseignant titulaire nommé dans une zoneFGHJ ¡ÁÂÃÏÐÑÒñòóþÿ 6 7 ^ _ ` x y z { ~ ÷ó÷ë÷ó÷ã÷ó÷óØ÷Ò÷ó÷óÇ÷Ò÷ó÷ó¼÷Ò÷ó¦y¦n¦óóhB2E0J5\^J6jhB2EhB2E5B*OJQJU\^JphÌ3Ì!hB2E5B*OJQJ\^JphÌ3Ì*jhB2E5B*OJQJU\^JphÌ3ÌjXhB2EUjhB2EU
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de remplacement à titre définitif. Lors de la phase d'ajustement du mouvement intra, le TZR est affecté (AFA) dans un établissement pour y effectuer un service ou rattaché (RAD) pour des missions de remplacement dans sa zone de rattachement. Il peut être appelé à exercer dans des zones limitrophes de celle dans laquelle il a été affecté initialement.
Les remplacements doivent être compatibles avec la qualification des intéressés. Le remplaçant est tenu de se conformer aux obligations du ou des professeurs qu'il remplace.
Les titulaires remplaçants perçoivent des indemnités. Lorsqu'ils effectuent un remplacement hors de leur établissement de rattachement (établissement payeur), ils ont droit à deux indemnités : l'indemnité de remplacement (ISSR) et l'indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel.
Distance entre l'établissement de rattachement et l'établissement où s'effectue la suppléance Indemnité journalière de remplacement au 01.02.2007 en euros moins de 10 km 14.89 de 10 à 19 km 19.36 de 20 à 29 km 23.87 de 30 à 39 km 28.03 de 40 à 49 km 33.28 de 50 à 59 km 38.59 de 60 à 80 km 44.19 par tranche de 20 km en + + 6.60
Puissance fiscale du véhicule jusqu'à 2000 km de 2001 à 10 000 km au-delà de 10 000 km 5 CV et moins 0.230.280.166 et 7 CV 0.290.350.218 CV et + 0.320.390.23
Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des agents de l'Ètat en service en Corse
Instituée par le D. 89-251 du 20/04/1989 (RLR 216-8) . Son taux fixé annuellement est variable en fonction de la situation familiale des bénéficiaires. La situation familiale est appréciée au 1er janvier de l'année de paiement. Les enfants pris en compte sont ceux pour lesquels l'agent perçoit le supplément familial de traitement au 1er janvier de ladite année. L'indemnité compensatoire est versée en deux fractions égales, l'une au mois de mars et l'autre au 1er octobre de chaque année.
Taux annuel en euros
pour un agent
963,47 ¬ pour un agent marié
sauf lorsque le conjoint perçoit l'indemnité à titre personnel 1079,58 ¬ majoration par enfant
au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement 82,91 ¬
Indemnité compensatoire pour frais de tóßôßà
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