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soumission des offres - Td corrigé

Si les prélèvements (approvisionnement en eau potable, irrigation) sont ...... recevant de fortes doses d'engrais peuvent rendre la plante vulnérable à l'oïdium ).




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Projet d’appui à l’Amélioration de la Productivité de l’Elevage dans la Région de l’Extrême-Nord
(PAPE)


DOSSIER D’APPEL D’OFFRE
N°005/PAPE/2017
























FINANCEMENT : Union européenne et communes
Exercice budgétaire : année 1
lignes budgétaires : 6.9 et 6.10


MARS 2017


Projet d’appui à l’Amélioration de la Productivité de l’Elevage dans la Région de l’Extrême-Nord
(PAPE)


Maroua, le 21 Mars 2017


Nos réf.: 005/PAPE/2017

OBJET : invitation à soumissionner pour «la construction et la réhabilitation des Marchés A Bétail dans le cadre du Projet d’appui à l’Amélioration de la Productivité de l’Elevage dans la Région de l’Extrême-Nord(PAPE)»


Cher Madame / Cher Monsieur
Dans le cadre de la publication de l’appel d’offres susmentionné, veuillez trouver les documents suivants, qui constituent le dossier d’appel d’offres:

VOLUME 1
SECTION 1: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
SECTION 2: FORMULAIRE DE SOUMISSION
Annexe 1 - Déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et aux critères de sélection.......Formulaire a.15
SECTION 3: FORMULAIRE DE GARANTIE DE SOUMISSION
SECTION 4: QUESTIONNAIRE
Avis additionnel aux soumissionnaires
Informations générales sur le soumissionnaire Formulaire 4.1
Organigramme Formulaire 4.2
Procuration Formulaire 4.3
Fiche financière Formulaire 4.4
Fiche signalétique financier Formulaires 4.5.a) + b)
Qualifications techniques:
Description générale du personnel du soumissionnaire ………………..Formulaire 4.6.1.1
Personnel affecté au marché Formulaire 4.6.1.2
Expérience professionnelle des principaux membres du personnel
Curriculum vitae Formulaire 4.6.1.3
Installations Formulaire 4.6.2
Plan et programme de travail Formulaire 4.6.3
Expérience en tant que contractant Formulaire 4.6.4
Données sur les entreprises communes Formulaire 4.6.5
Historique de contentieux Formulaire 4.6.6
Système(s) d'assurance qualité Formulaire 4.6.7
Hébergement du maître d'œuvre Formulaire 4.6.8
Autres informations  ……………………………………..Formulaire 4.6.9
SECTION 5: GRILLE DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE ET GRILLE D'ÉVALUATION
Grille de conformité administrative
Grille d'évaluation
VOLUME 2
SECTION 1: PROJET DE CONTRAT
SECTION 2: CONDITIONS GÉNÉRALES DES MARCHÉS DE TRAVAUX
SECTION 3: CONDITIONS PARTICULIÈRES
SECTION 4: SPÉCIMEN - GARANTIE DE BONNE FIN
SECTION 5: SPÉCIMEN - GARANTIE POUR LE PRÉFINANCEMENT
SECTION 6: SPÉCIMEN - RETENUE DE GARANTIE
[FED: SECTION 7: RÉGIME FISCAL ET DOUANIER]

VOLUME 3
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

VOLUME 4
OFFRE FINANCIÈRE - MARCHÉS À PRIX FORFAITAIRE

VOLUME 5
DOCUMENTS DE CONCEPTION, Y COMPRIS LES PLANS

Pour obtenir des informations complètes sur les procédures d'appel d'offres, veuillez vous référer au Guide pratique et à ses annexes, qui peuvent être téléchargés de l'adresse suivante: HYPERLINK "http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do"http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do

Nous attendons avec intérêt votre offre assortie des garanties de soumission.

En soumettant une offre, vous acceptez de recevoir la notification des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification sera réputée avoir été reçue par vous à la date à laquelle le pouvoir adjudicateur l'aura envoyée à l’adresse électronique que vous aurez mentionnée dans votre offre.

Veuillez agréer, chère Madame/cher Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Coordonnateur
VOLUME 1

SECTION 1: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES



RÉFÉRENCE DE PUBLICATION: ____________________
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte sans restriction, l’ensemble des conditions générales et particulières régissant le marché, comme seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement et se conformer à tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte; toute réserve peut donner lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.
Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions dans le cadre du présent appel d'offres, en conformité avec les dispositions du Guide pratique, qui s'applique au présent appel (disponible sur Internet à l’adresse suivante:
 HYPERLINK "http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do" http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do).

TABLE DES MATIÈRES

 TOC \o "1-2" PARTIE GÉNÉRALE  PAGEREF _Toc433967263 \h 3
1. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  PAGEREF _Toc433967264 \h 3
2. FINANCEMENT  PAGEREF _Toc433967265 \h 3
3. PARTICIPATION  PAGEREF _Toc433967266 \h 3
4. UNIQUEMENT UNE OFFRE PAR SOUMISSIONNAIRE  PAGEREF _Toc433967267 \h 5
5. FRAIS DE SOUMISSION  PAGEREF _Toc433967268 \h 5
6. VISITE DU SITE ET RÉUNION DE CLARIFICATION  PAGEREF _Toc433967269 \h 5
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES  PAGEREF _Toc433967270 \h 6
7. CONTENU DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES  PAGEREF _Toc433967271 \h 6
8. EXPLICATIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES  PAGEREF _Toc433967272 \h 6
9. MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES  PAGEREF _Toc433967273 \h 6
PRÉPARATION DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967274 \h 7
10. LANGUE DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967275 \h 7
11. CONTENU ET PRÉSENTATION DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967276 \h 7
12. INFORMATIONS/DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE  PAGEREF _Toc433967277 \h 8
13. PRIX DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967278 \h 13
14. PÉRIODE DE VALIDITÉ DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967279 \h 13
15. GARANTIE DE SOUMISSION  PAGEREF _Toc433967280 \h 14
16. SOLUTIONS VARIANTES  PAGEREF _Toc433967281 \h 14
SOUMISSION DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967282 \h 15
17. SCELLAGE, MARQUAGE ET REMISE DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967283 \h 15
18. EXTENSION DE LA PÉRIODE DE SOUMISSION DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967284 \h 16
19. OFFRES TARDIVES  PAGEREF _Toc433967285 \h 16
20. MODIFICATIONS ET RETRAIT DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967286 \h 16
OUVERTURE ET ÉVALUATION DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967287 \h 17
21. OUVERTURE DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967288 \h 17
22. ÉVALUATION DES OFFRES  PAGEREF _Toc433967289 \h 17
23. CORRECTION DES ERREURS  PAGEREF _Toc433967290 \h 18
ATTRIBUTION DU MARCHé  PAGEREF _Toc433967291 \h 19
24. CRITÈRES D’ATTRIBUTION  PAGEREF _Toc433967292 \h 19
25. NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION, CLARIFICATIONS CONTRACTUELLES  PAGEREF _Toc433967293 \h 19
26. SIGNATURE DU CONTRAT ET GARANTIE D’EXÉCUTION  PAGEREF _Toc433967294 \h 20
27. ANNULATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES  PAGEREF _Toc433967295 \h 20
28. CLAUSES DÉONTOLOGIQUES  PAGEREF _Toc433967296 \h 21
29. RECOURS  PAGEREF _Toc433967297 \h 22
30. PROTECTION DES DONNÉES  PAGEREF _Toc433967298 \h 22
31. SYSTÈME D'ALERTE PRÉCOCE ET BASE DE DONNÉES CENTRALE SUR LES EXCLUSIONS  PAGEREF _Toc433967299 \h 23

PARTIE GÉNÉRALE
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Les soumissionnaires doivent déposer des offres pour la totalité des travaux demandés dans le dossier. Aucune offre ne sera acceptée pour un lot incomplet.
Calendrier:
DATEHEURE*Réunion d'informationVisite du siteDélai limite pour adresser une demande d'informations complémentaires au pouvoir adjudicateur29 mars 2017-Date limite pour la fourniture d'informations complémentaires par le pouvoir adjudicateur10 avril 2017 -Délai ultime pour la remise des offres19 avril 201710 heuresSéance d'ouverture des offres19 avril 201711 heuresNotification de l'attribution du marché à l'attributaireAu maximum 45 jours à partir de la date limite de remise des offres (-Signature du contratAu maximum 60 jours à partir de la date limite de remise des offres-
* Toutes les heures sont celles propres au fuseau horaire du pays du pouvoir adjudicateur
Date provisoire

FINANCEMENT
Le projet est cofinancé par l'Union européenne conformément aux règles du programme thématique « Organisations de la Société Civile ».
Le budget par lot est résumé dans le tableau suivant :
LotsBudget (FCFA)Lot 125 000 000Lot 225 000 000Lot 325 000 000Lot 46 000 0000
PARTICIPATION
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement - consortium - de soumissionnaires) qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé. La participation est également ouverte aux organisations internationales. Toutes les fournitures et le matériel achetés dans le cadre de ce marché doivent avoir pour origine un ou plusieurs de ces pays éligibles. Ils peuvent provenir de tout pays lorsque leur montant ne dépasse pas 100 000 euros.]
Ces conditions visent tous les nationaux desdits États et toutes les personnes morales, sociétés et partenariats établis dans ces États. Afin de prouver leur éligibilité, les personnes morales soumissionnaires doivent présenter les documents requis par la législation de leur pays d'établissement.
Les conditions d'admissibilité détaillées aux points 3.1 et 3.2 s'appliquent à tous les membres d'une entreprise conjointe/d'un consortium et à tous les sous-traitants, ainsi qu'à toutes les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours pour les critères de sélection. Tous les soumissionnaires, tous les membres d'une entreprise conjointe/d'un consortium, toutes les entités pourvoyeuses de capacités, tous les sous-traitants fournissant plus de 10 % des travaux et tous les fournisseurs fournissant plus de 10 % des travaux doivent certifier qu’ils remplissent ces conditions et prouver qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité par des documents datés de moins d'un an avant la date limite de soumission des offres, établis conformément à leur droit national ou à la pratique ou en fournissant des copies des documents originaux relatifs à leur enregistrement et/ou leur statut juridique, qui établissent leur lieu d’enregistrement et/ou leur siège statutaire ainsi que, s’il diffère, le siège de leur administration centrale. Le pouvoir adjudicateur peut accepter d’autres preuves satisfaisantes que ces conditions sont remplies.
Sont exclues de la participation et de l’attribution de marchés les personnes physiques, sociétés ou entreprises qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées au point 2.3.3.1 («Critères d'exclusion applicables à la participation aux procédures d'attribution de marchés») et au point 2.3.3.2 («Critères de rejet applicables pendant une procédure») du Guide pratique. En cas de participation, leur offre sera considérée comme inadéquate ou irrégulière, respectivement. Les soumissionnaires doivent produire une déclaration selon laquelle ils ne se trouvent pas dans aucune des situations d'exclusion visées au point 2.3.3 du Guide pratique. Cette déclaration doit englober tous les membres d'une entreprise conjointe/d'un consortium. Les soumissionnaires qui se sont rendus coupables de fausses déclarations peuvent en outre être frappés de sanctions financières et d'exclusion, conformément au point 2.3.4 du Guide pratique.
Le cas d'exclusion visé au point 3.4. s’applique à tous les membres d’une entreprise conjointe/d’un consortium, à tous les sous-traitants et tous les fournisseurs des soumissionnaires, ainsi qu'à toutes les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours pour les critères de sélection.
La limite maximale de sous-traitance autorisée ne peut dépasser 30 % de la valeur de l’offre.
Dans la sélection des sous-traitants, la préférence sera accordée par le contractant aux personnes physiques, sociétés ou entreprises des États ACP aptes à mettre en œuvre les travaux requis à conditions égales.
UNIQUEMENT UNE OFFRE PAR SOUMISSIONNAIRE
Une société ne peut soumissionner que pour une seule offre à titre individuel ou en tant que membre d’une entreprise conjointe/d’un consortium pour le même marché. La soumission ou la participation en tant que soumissionnaire dans plus d’une offre pour un marché entraînera la disqualification de toutes les offres incluant cette société. Une même société peut seulement participer en tant que sous-traitante dans plusieurs offres, si cela est justifié par les spécificités du marché et avec l’accord du pouvoir adjudicateur.
FRAIS DE SOUMISSION
Tous les frais associés à la préparation et à la soumission des offres sont à la charge du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur n'encourt aucune responsabilité pour ces frais, et ce quel que soit le déroulement ou l'issue de la procédure.
Le pouvoir adjudicateur n’encourt aucune responsabilité, ni aucun frais, s’agissant des dépenses ou des pertes éventuellement supportées par le soumissionnaire lors des visites et lors de l’examen du site ou pour tout autre aspect relatif à sa soumission.
VISITE DU SITE ET RÉUNION DE CLARIFICATION
Le soumissionnaire est fortement invité à visiter et inspecter le site des travaux et ses alentours afin de déterminer, sous sa propre responsabilité, à ses frais et à ses risques, les éléments nécessaires à la préparation de son offre et à la signature du marché de travaux. (Date, heure et lieu, voir le point 13 de l'avis de marché).
Une réunion de clarification et/ou une visite de site n’aura pas lieu à l’initiative du pouvoir adjudicateur (Date, heure et lieu, voir le point 13 de l'avis de marché).
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
CONTENU DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d'appel d'offres comprend les documents spécifiés dans la lettre d'invitation à soumissionner.
Les soumissionnaires sont entièrement responsables de l’examen attentif du dossier d’appel d’offres, y compris les dessins disponibles pour vérification, toute modification envoyée lors de la période de soumission des offres, ainsi que pour l’obtention de l’information fiable sur les conditions et obligations susceptibles d’affecter le montant ou la nature de l’offre ou l’exécution des travaux. Dans l’hypothèse où son offre serait retenue, aucune demande de modification du montant découlant d’erreurs ou d’omission dans les obligations précédemment décrites ne sera admise.
EXPLICATIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES
Les soumissionnaires peuvent poser des questions par écrit jusqu’à 21 jours avant la date limite de soumission des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché:
KHARI BOUKAR, Coordonnateur du PAPE
S/C B.P. 96 MORA
Adresse électronique :  HYPERLINK "mailto:khari_boukar@cadepi.org" khari_boukar@cadepi.org
Le pouvoir adjudicateur n'a pas d'obligation de fournir des informations complémentaires après cette date.
Le pouvoir adjudicateur doit répondre à toutes les questions des soumissionnaires au moins 11 jours avant la date de réception des offres.
Les questions/réponses seront publiées sur le site Internet :  HYPERLINK "http://www.cadepi.org" www.cadepi.org.
MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES
Le pouvoir adjudicateur peut modifier les documents de l’appel d’offres en publiant des modifications jusqu’à 11 jours avant la date de soumission des offres.
Chaque modification publiée fait partie des documents d’appel d’offres seront publiées sur le site Internet d’EuropeAid:  HYPERLINK "https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome" https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome et  HYPERLINK "http://www.cadepi.org" www.cadepi.org.
Le pouvoir adjudicateur peut, si nécessaire et en conformité avec la clause 18 ci-après, étendre la date limite de soumission des offres de manière à laisser aux soumissionnaires suffisamment de temps pour prendre en compte ces modifications dans la préparation de leurs offres.
PRÉPARATION DES OFFRES
LANGUE DES OFFRES
Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangés entre le soumissionnaire et le pouvoir adjudicateur doivent être rédigés dans la langue de la procédure, qui est le français. Toute correspondance relative aux paiements, y compris les factures et les certificats de paiements intermédiaires et finaux, doit également être envoyée au pouvoir adjudicateur en français.
CONTENU ET PRÉSENTATION DES OFFRES
Les offres doivent remplir les conditions suivantes:
11.1.1 Les offres doivent contenir les documents et informations mentionnés au point 12 ci-dessous.
11.1.2 L'offre doit être signée par une ou plusieurs personnes habilitées par une procuration qui est produite conformément au formulaire 4.3 du volume 1, section 4, du dossier d'appel d'offres.
11.1.3 Les pages pertinentes des documents spécifiés au point 12 doivent être signées comme indiqué.
11.1.4 Le soumissionnaire doit fournir tous les documents requis par les dispositions du dossier d'appel d'offres. Tous ces documents, sans exception, doivent se conformer strictement à ces conditions et dispositions, et ne peuvent pas contenir d'altérations faites par le soumissionnaire. Les offres qui ne sont pas conformes aux exigences du dossier d'appel d'offres peuvent être rejetées.
Le soumissionnaire peut remettre une offre pour un seul ou plusieurs lots.
11.2.1 Chaque lot fera l’objet d’un contrat séparé et les quantités indiquées pour chacun des lots sont indivisibles. Le soumissionnaire doit offrir les quantités demandées dans leur ensemble ou par lot. En aucun cas, les offres portant sur une partie des quantités demandées ne seront prises en compte.
11.2.2 Un soumissionnaire peut inclure dans son offre la remise globale qu’il est prêt à accorder dans l’hypothèse où tout ou partie des lots pour lesquels il a soumissionné lui serait attribué. La remise doit être clairement indiquée, de manière à pouvoir être annoncée lors de la séance d’ouverture publique.
11.2.3 Les marchés seront attribués lots par lots, mais le pouvoir adjudicateur doit choisir la solution globale la plus favorable prenant en compte les remises proposées.
INFORMATIONS/DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Toutes les offres doivent comprendre les informations et les documents dûment complétés suivants:
Le formulaire de soumission ainsi que son annexe 1 «Déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection», et l'appendice de son annexe 2], conformément au formulaire figurant au volume 1, section 2;
La documentation requise dans le questionnaire figurant au volume 1, section 4, y compris tous les formulaires qui y sont joints;
Les formulaires qui figurent au volume 4;
Volume 4.2.2 – Récapitulatif;
Volume 4.2.3 – Décomposition du prix global et forfaitaire;
[Volume 4.2.4 – le cas échéant: Tableau des travaux en régie;]
Volume 4.2.5 – Sous-détail des prix.
La décomposition du prix global et forfaitaire et le sous-détail des prix ne dérogent en aucune manière de la clause selon laquelle, dans un marché à forfait, le prix total du marché reste fixe, indépendamment des quantités de travaux réellement exécutées.]
12.1.1 Les prix indiqués dans la section du volume 4 sont présumés avoir été déterminés sur la base des conditions en vigueur 30 jours avant la date ultime fixée pour la soumission des offres.
Le sous-détail des prix devra être utilisé lorsque cela s'avère nécessaire à l'une des fins quelconques dans le cadre du marché, en particulier pour fournir la formule de révision des prix mentionnée à l'article 48.2 des conditions particulières. Le soumissionnaire doit justifier clairement, par un calcul mathématique, les coefficients proposés.
États des flux trésorerie.
Copies des documents les plus récents contenant l'organigramme, le statut juridique et le lieu d'enregistrement du siège du soumissionnaire, une procuration habilitant la personne signataire de l'offre et toute la documentation y relative. Ces documents doivent être conformes aux modèles figurant dans le volume 1, section 4, du dossier d'appel d'offres:
Information générale sur le soumissionnaire (formulaire 4.1)
Descriptif de l'organisation (formulaire 4.2)
Procuration (formulaire 4.3)
Preuve démontrant que les actifs liquides et l'accès aux facilités de crédit sont adéquats aux fins du marché, confirmée par un état financier relatif aux trois dernières années, vérifiée par un expert-comptable. Cette preuve doit être fournie en utilisant le formulaire 4.4, état financier, du volume 1, section 4, du dossier d'appel d'offres.
Les projections financières pour les deux années à venir. Cette information doit être fournie en utilisant le formulaire 4.4, état financier, du volume 1, section 4, du dossier d'appel d'offres.
Le signalétique financier (formulaire 4.5a, volume 1) et la fiche d'entité légale (formulaire 4.5b, volume 1). Lorsque le soumissionnaire a déjà signé un autre contrat financé par l'Union européenne, il peut fournir, au lieu des formulaires et des pièces justificatives, soit les numéros de dossier reçus, soit les copies des formulaires fournis à cette occasion, à moins qu'un changement ne soit intervenu entre-temps.
Les informations quant aux qualifications techniques du soumissionnaire. Ces informations doivent être fournies dans le cadre des formulaires figurant au volume 1, section 4, du dossier d'appel d'offres, et doivent contenir:
une présentation de l'organisation du soumissionnaire, y compris le nombre total de ses effectifs (formulaire 4.6.1.1),
une liste du personnel proposé pour l'exécution du marché, avec les CV du personnel principal (formulaires 4.6.1.2 et 4.6.1.3),
une liste de l'équipement destiné à l'exécution du marché. Les descriptions doivent démontrer la capacité du soumissionnaire à réaliser les travaux, et doivent comprendre, entre autres, les éléments suivants:
Benne
Voiture de liaison
bétonneuses
Le soumissionnaire doit indiquer si ces équipements sont sa propriété, sont loués ou sont utilisés par un sous-traitant. Les documents du fabricant décrivant complètement l'équipement doivent être remis avec l'offre (formulaire 4.6.2).
une liste des matériaux et fournitures éventuelles destinés à être utilisés dans les travaux, avec indication de leur origine.
un programme de travail comportant de brèves descriptions des activités principales (formulaire 4.6.3), indiquant le déroulement des tâches et le calendrier proposé pour l'exécution de celles-ci. En particulier, la proposition devra détailler les travaux temporaires et permanents à réaliser. Le soumissionnaire doit prendre en compte les conditions climatiques habituelles ainsi que de l'exigence de préparer des plans et d'obtenir les permis de bâtir préalablement à l'exécution des travaux de construction. En outre, le soumissionnaire doit fournir un exposé complet de ses méthodes de travail, avec des plans si nécessaire, indiquant les méthodes qu'il propose pour réaliser les travaux. En particulier, le soumissionnaire doit indiquer le nombre, les types et les capacités des équipements et des personnes qu'il propose d'utiliser pour la réalisation des principales activités des travaux.
diagramme en bâtons des dates clefs montrant les périodes et les tâches dévolues à son personnel sur ce marché (formulaire 4.6.3);
les données concernant les sous-traitants et le pourcentage des travaux à sous-traiter (formulaire 4.6.3),
les preuves d'une expérience pertinente dans l'exécution de travaux de nature similaire, intégrant la nature et la valeur des marchés pertinents, de même que les travaux en cours et engagés contractuellement (formulaire 4.6.4). Ces preuves devront inclure une expérience réussie, au cours des cinq dernières années, comme contractant principal dans la réalisation d'au moins 03 projets de même nature et de complexité comparable à celle des travaux qui font l'objet de l'appel d'offres,
des informations quant à la localisation du bureau principal qui est proposé sur le site (formulaire 4.6.3),
les grandes lignes du ou des système(s) d'assurance qualité proposé (formulaire 4.6.7),
le cas échéant, des informations sur les soumissionnaires faisant partie d'une entreprise conjointe/d'un consortium (formulaire 4.6.5),
les détails relatifs à l'historique de leurs litiges durant les 02 dernières années (formulaire 4.6.6),
les détails quant à l'hébergement et autres installations et services à mettre à la disposition du maître d'œuvre (formulaire 4.6.8),
toute autre information (formulaire 4.6.9).
12.1.10 Les pièces justificatives, déclarations et engagements conformément aux points 3.1 à 3.6 ci-dessus. Ces documents doivent couvrir tous les membres d'une entreprise conjointe/d'un consortium et tous les sous-traitants, comme stipulé.
12.1.11 Sauf dispositions contractuelles contraires, tous les biens acquis dans le cadre du marché doivent provenir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays ou territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme indiqué au point 3.1 ci-dessus. Toutefois, ils peuvent provenir de tout pays lorsque leur montant ne dépasse pas 100 000 euros. Aux fins de la présente disposition, l'«origine» signifie l'endroit où les biens sont extraits, cultivés, produits ou manufacturés. L'origine des biens doit être déterminée conformément aux accords internationaux en la matière (notamment les accords de l'OMC), reflétés dans la législation européenne sur les règles d'origine du code des douanes (règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil) en particulier ses articles 22 à 26 inclus et les dispositions relatives à sa mise en œuvre (règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission).
Les biens issus de l'Union européenne incluent ceux provenant des pays et territoire d'outre-mer.]
Les soumissionnaires doivent fournir un engagement signé par représentant par lequel ils certifient leur conformité à cette exigence. Pour de plus amples détails, veuillez vous référer au point 2.3.1 du Guide pratique.
La garantie de soumission selon le modèle fourni au volume 1, section 3.;]
Le certificat de visite du site.
Afin d'être considérés comme éligibles pour l'attribution du marché, les soumissionnaires doivent fournir la preuve qu'ils répondent aux critères de sélection. Cette preuve doit être fournie par les soumissionnaires par le biais des informations et des documents décrits au point 12.1 ci-dessus et sous toute autre forme que les soumissionnaires souhaiteraient utiliser.
Dans le cas d'une offre soumise par un consortium, et sauf disposition contraire, ces critères de sélection seront appliqués au consortium dans son ensemble:
12.2.1. Les critères de sélection de chaque soumissionnaire sont les suivants:
Capacité économique et financière du candidat:
L'objet de ce critère consiste à vérifier si le candidat (c'est-à-dire le consortium dans son ensemble, dans le cas d'une soumission par un consortium):
a réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen pour des travaux similaires au cours des trois dernières années (2014, 2015, 2016) au moins égal à FCFA 25 000 000 pour les lots 1, 2 et 3, et FCFA 6 000 000 pour le lot 4 
NB : seuls les états financiers certifiés ou attestation des travaux dûment signés par des maîtres d’ouvrage seront acceptés.
Justifie d’un montant minimum de liquidités et/ou facilités de crédits net d’autres engagements contractuels de :
FCFA 7 000 000 pour les lots 1, 2 et 3 ;
FCFA 3 000 000 pour le lot 4

Capacité technique et professionnelle du candidat:
L'objet de ce critère consiste à vérifier si le candidat:
Avoir une expérience d’entrepreneur principal de travaux correspondant à au moins à deux travaux de même nature et de complexité similaire au cours des cinq dernières années ;
Proposer pour les lots 1, 2 et 3 :
Un directeur des travaux, ingénieur des travaux de génie civil ou équivalent, ayant au moins cinq années d’expérience globale en travaux et réalisé au moins deux projets des travaux similaires ;
Un conducteur des travaux, technicien supérieur de génie civil ou équivalent, ayant au moins cinq années d’expérience globale en travaux et réalisé au moins deux projets des travaux similaires ;

Disposer du matériel nécessaire :
Type et caractéristiques des matériels Nombre minimumBenne01Voiture de liaison0112.2.5 Entités pourvoyeuses de capacités:
Un opérateur économique peut, lorsque cela est approprié, et pour un marché particulier, invoquer les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il a avec elles. À titre d'exemple, cela pourrait ne pas être jugé approprié par le pouvoir adjudicateur lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autres entités ou repose sur les capacités d'autres entités pour ce qui concerne les critères clefs. Dans ce cas, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura à sa disposition les ressources nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple en produisant un engagement, de la part de ces entités, de mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.
En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, un soumissionnaire peut uniquement invoquer les capacités d'autres entités si ces dernières exécuteront les travaux pour lesquels ces capacités sont nécessaires.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur les capacités desquelles le soumissionnaire s'appuie sont solidairement responsables de l’exécution du marché.
Les offres émanant de sociétés en partenariat formant une entreprise conjointe/un consortium doivent également remplir les conditions suivantes:
L’offre doit comprendre l’ensemble des informations requises au point 12.1 ci-dessus pour chaque membre de l'entreprise conjointe/du consortium, de même que les données de base pour l’exécution des travaux par le soumissionnaire.
L’offre doit être signée de manière à lier juridiquement tous les membres. L’un des membres doit être désigné partenaire principal et cette désignation doit être confirmée par la présentation des procurations signées par les personnes autorisées représentant individuellement chacun des membres. Voir le formulaire 4.6.5 du volume 1, section 4, du dossier d’appel d’offres.
Tous les membres de l'entreprise conjointe/du consortium sont tenus de rester au sein de celle-ci/celui-ci pendant toute la période d’exécution du marché. Voir la déclaration dans le formulaire de soumission.
Dans le cas des appels d’offres inférieurs à 5 000 000 euros, il n’est pas obligatoire de remettre les pièces justificatives démontrant la situation économique et financière ainsi que la capacité technique et professionnelle telles que mentionnées au point 12.2 des instructions aux soumissionnaires. Cependant, elles sont obligatoires si un préfinancement est demandé.]
PRIX DES OFFRES
La monnaie de l'offre est le FCFA (XAF)
Le soumissionnaire doit fournir : une décomposition du prix global et forfaitaire en FCFA. Le prix de l’offre doit couvrir l’ensemble des travaux décrits dans le dossier d’appel d’offres. Tous les montants figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire, le questionnaire et les autres documents doivent être libellés dans cette monnaie, à l’exception des originaux des états bancaires et financiers annuels.
Les soumissionnaires doivent chiffrer toutes les composantes de la décomposition du prix global et forfaitaire. Tous les postes non chiffrés ne seront pas payés et seront censés être couverts par les autres postes de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Si le soumissionnaire offre une remise, elle doit figurer clairement dans la décomposition du prix global et forfaitaire et être indiquée dans le formulaire de soumission du volume 1, section 1.2. La remise doit être indiquée pour l’ensemble des travaux.
Si le soumissionnaire offre une remise, chaque titre de paiement intermédiaire doit intégrer cette remise calculée sous la même base que dans l’offre.
PÉRIODE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Les offres doivent rester valides durant une période de 90 jours à compter de la date limite de soumission des offres mentionnée dans l’avis de marché, l’invitation à soumissionner ou telle que modifiée conformément aux points 9 et/ou 18.
Dans des circonstances exceptionnelles et avant l'expiration de la période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour un nombre indiqué de jours, qui ne peut dépasser 40. Les demandes et les réponses doivent être formulées par écrit. Un soumissionnaire peut refuser de se conformer à cette demande sans confiscation de sa garantie. S’il décide de s’y conformer, son offre ne peut être modifiée et il est obligé d’étendre la validité de sa garantie de soumission à hauteur de la période révisée de validité des offres. Lorsque le pouvoir adjudicateur est tenu d'obtenir la recommandation de l'instance visée au point 2.3.3.1 du Guide pratique, il peut demander, avant que celle-ci n'expire, à ce que la période de validité des offres soit prolongée jusqu'à l'adoption de cette recommandation.
Le soumissionnaire retenu doit maintenir son offre pour une période de 60 jours supplémentaires. Le délai supplémentaire est ajouté à la période de validité sans tenir compte de la date de notification.
GARANTIE DE SOUMISSION
Le soumissionnaire doit remettre, au titre de son offre, une garantie de soumission conforme au modèle décrit au volume 1, section 3 du dossier d'appel d'offres, ou tout autre modèle acceptable par le pouvoir adjudicateur remplissant les mêmes conditions essentielles. La garantie de soumission devra présenter un montant d’un million (1 000 000) FCFA. L’original de la garantie doit être inclus avec l’original de l’offre.
Elle peut être fournie conformément au modèle sous la forme d’une garantie bancaire, d’une traite bancaire, d’un chèque certifié, d’une garantie émanant d’une compagnie d’assurance et/ou de garantie ou d’une lettre de crédit irrévocable au profit du pouvoir adjudicateur.
La garantie doit avoir une validité d’au moins 45 jours au-delà de la période de validité des offres y compris les prolongations. Elle doit être émise à l'attention du pouvoir adjudicateur pour le montant requis.
Les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus doivent être retournées avec la lettre informant que l'offre n'a pas été retenue.
La garantie de soumission du soumissionnaire retenu devra être libérée lorsque le soumissionnaire aura signé le contrat et fourni la garantie d’exécution.
SOLUTIONS VARIANTES
Les solutions variantes ne seront pas prises en compte.

SOUMISSION DES OFFRES
SCELLAGE, MARQUAGE ET REMISE DES OFFRES
L’offre complète doit être présentée sous la forme d’un original, clairement marqué comme «Original» et de trois copies, également clairement marquées comme «Copie». En cas de divergence, l’original prévaut.
L’offre technique et l’offre financière doivent être placées ensemble sous enveloppe scellée. L’enveloppe doit ensuite être placée dans une enveloppe scellée/un colis scellé, à moins que le volume n’implique un envoi séparé pour chacun des lots.
Les soumissions doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite spécifiée au point 19 ou dans l’avis de marché, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre reçu signé par le Coordonnateur ou son représentant.
L’offre doit être envoyée à l’adresse suivante:
KHARI BOUKAR, Coordonnateur du PAPE
S/C B.P. 96 MORA
Adresse électronique :  HYPERLINK "mailto:khari_boukar@cadepi.org" khari_boukar@cadepi.org
Si les offres sont remises en mains propres, elles doivent être remises à l'adresse suivante:
Projet d’appui à l’Amélioration de la Productivité de l’Elevage dans la Région de l’Extrême-Nord (PAPE), Maroua, Face Camp SIC, Tél : 699 850 582
Ouvert de 08h à 16 h de lundi à vendredi
L’offre y compris ses annexes, ainsi que tous les documents d’accompagnement doivent être envoyés sous enveloppe scellée comportant uniquement:
l’adresse indiquée ci-dessus;
le code de référence de la présente procédure d’appel d’offres (soit la 005/PAPE/2017);
le cas échéant, le numéro du ou des lot(s) soumissionné(s);
la mention «À ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des offres», dans la langue du dossier d’appel d’offres ;
le nom du soumissionnaire.

17.5. Liste des pièces constituant l’offre administrative
Immatriculation au registre du commerce
Patente en cours de validité
Attestation de non faillite
Attestation de la CNPS
Attestation de non exclusion des marchés publics
Attestation de visite de site
Copie légalisée de la carte de contribuable ;
Les états financiers (état des résultats et bilan) des années 2014, 2015 et 2016 certifiés par un cabinet comptable ;
Un tableau reprenant une liste des prestations similaires durant les 03 dernières années et la valeur de leurs contrats ; les attestations de bonne exécution des 3 clients les plus importants du point de vue de la valeur des contrats, au cours des 3 dernières années ainsi que les copies des contrats/bons de commande ;
Une liste des références bancaires (nom de la banque, adresse, numéro de compte, Swift code, et coordonnées de la personne à contacter) ;

Tous les documents énumérés ci-dessus doivent être signés et datés par le soumissionnaire et chaque feuillet doit être paraphé. La fourniture de toutes les pièces ci-dessus énumérées est obligatoire.
L’absence d’un quelconque de ces documents entrainera automatiquement l’élimination du soumissionnaire à l’étape préliminaire donc du reste du processus d’évaluation.

EXTENSION DE LA PÉRIODE DE SOUMISSION DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur peut discrétionnairement étendre la période de soumission des offres par le biais d’une modification conformément au point 9. Dans ce cas, tous les droits et obligations du pouvoir adjudicateur et du soumissionnaire qui dans l'avis de marché se réfèrent à la date initialement indiquée, devront se comprendre comme se référant à la nouvelle date limite de soumission.
OFFRES TARDIVES
Toutes les offres reçues après la date limite de soumission des offres indiquées dans l’avis de marché ou les présentes instructions seront conservées par le pouvoir adjudicateur. Les garanties liées seront retournées aux soumissionnaires.
Aucune responsabilité ne peut être assumée pour la délivrance tardive des offres. Les offres tardives seront rejetées et ne seront pas évaluées.
MODIFICATIONS ET RETRAIT DES OFFRES
Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leurs offres par notification écrite avant la date limite susmentionnée. Aucune offre ne peut être modifiée à l’expiration de cette date. Les retraits doivent être inconditionnels et mettent fin à toute participation à la procédure d’appel d’offres.
Toute notification de modification ou de retrait doit être préparée et présentée conformément aux dispositions du point 17 et l’enveloppe doit indiquer, de plus, «Modification» ou «Retrait».
Le retrait d’une offre durant la période comprise entre la date limite de soumission et la date d’expiration de la validité de l’offre entraîne la confiscation de la garantie de soumission.

OUVERTURE ET ÉVALUATION DES OFFRES
OUVERTURE DES OFFRES
L’ouverture et le dépouillement des offres ont pour objet de vérifier si les soumissions sont complètes, si les garanties de soumission requises ainsi que les documents demandés ont été fournis et si les soumissions sont, d’une manière générale, en ordre.
Les offres seront ouvertes en séance publique à la date et à l'endroit précisé au point 1.2. du présent DAO par le comité désigné à cette fin. Le comité établira le procès-verbal de la réunion, mis à la disposition des soumissionnaires à leur demande.
Seront annoncés lors de la séance d’ouverture, les noms des soumissionnaires, les prix, les remises offertes, les notifications écrites des modifications et des retraits, la présence de la garantie de soumission (si demandée), ainsi que toute autre information jugée appropriée par le pouvoir adjudicateur.
Après la séance d’ouverture publique, aucune information relative à l’examen, la clarification, l’évaluation ou la comparaison des offres, ni aucune recommandation relative à l’attribution du marché ne pourra être divulguée jusqu'à ce que le marché ait été attribué.
Toute tentative d’un soumissionnaire visant à influencer le comité d’évaluation dans la procédure d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres, à obtenir des informations sur le déroulement de la procédure ou à influencer le pouvoir adjudicateur dans sa décision relative à l’attribution du marché entraîne le rejet immédiat de son offre.
ÉVALUATION DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au soumissionnaire des clarifications sur tout point de son offre que le comité d’évaluation jugera nécessaires à son évaluation. Les demandes de clarifications et les réponses doivent être faites par écrit. Elles ne peuvent en aucun cas viser à modifier ou changer le prix ou le contenu de l’offre, sauf pour corriger des erreurs arithmétiques découvertes par le comité d’évaluation lors de l’analyse des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les informations fournies par le soumissionnaire si le comité d’évaluation le juge nécessaire.
Examen de la conformité administrative des offres
Cette phase a pour objet de vérifier si l’offre est conforme, quant au fond, aux exigences du dossier d’appel d’offres. Une offre est réputée conforme lorsqu’elle respecte toutes les conditions, modalités et spécifications contenues dans le dossier d’appel d’offres, sans s'en écarter ni à ajouter des restrictions substantielles.
Les écarts ou restrictions substantiels sont ceux qui affectent la portée, la qualité ou l’exécution du marché ou qui s’écartent du dossier d’appel d’offres ou limitent les droits du pouvoir adjudicateur ou les obligations du soumissionnaire au titre du marché ou portent atteinte à la situation, au regard de la concurrence, des soumissionnaires ayant présenté des offres conformes. La décision qu’une offre est non conforme devra être dûment justifiée dans le rapport d’évaluation.
Le comité vérifie que chaque offre:
a été correctement signée, et
comporte une garantie de soumission correcte (si demandée),
que tous les éléments de la grille d’évaluation de la conformité aux prescriptions administratives sont acceptables,
qu’elle est accompagnée de tous les documents et de toutes les informations requis,
se conforme en substance avec les dispositions du présent dossier d’appel d’offres.
Si une offre ne répond pas aux exigences de la grille d’évaluation de la conformité administrative, elle sera rejetée par le comité d’évaluation lors de la phase d’évaluation de la conformité.
Évaluation technique
Le comité d’évaluation doit évaluer les seules offres jugées substantiellement conformes au titre du point 22.1.
À ce stade de la procédure d’évaluation, le comité analysera la conformité technique de chaque offre et classera les offres en deux catégories: techniquement conformes et techniquement non conformes.
Par la suite, le comité évaluera les offres techniquement conformes conformément à la grille d'évaluation technique (définissant les critères, les sous-critères et la pondération) annexée au dossier d'appel d'offres
Évaluation financière
Au terme de l’évaluation technique, le comité vérifie que les propositions financières ne comportent pas d’erreurs arithmétiques. Si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots, les prix sont comparés pour chaque lot. L’évaluation financière doit déterminer la meilleure proposition financière pour chaque lot, compte tenu des éventuels rabais consentis.
Lors de l’analyse de l’offre, le comité établira le prix final de l’offre après correction sur la base des règles énoncées au point 23.
CORRECTION DES ERREURS
23.1 Les erreurs éventuelles dans l'offre financière seront corrigées par le comité d'évaluation de la manière suivante:
en cas de différence entre les montants en chiffres et en mots, ces derniers prévalent;
à l’exception des marchés au forfait, en cas de différence entre un prix unitaire et le montant total découlant de la multiplication de ce prix par la quantité, le prix unitaire prévaut.
Le montant indiqué dans l’offre par le soumissionnaire peut être ajusté par le comité d’évaluation en cas d’erreur et le montant corrigé lie le soumissionnaire. En cas de refus de sa part, son offre sera rejetée et sa garantie de soumission confisquée.
ATTRIBUTION DU MARCHE
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
L'offre économiquement la plus avantageuse est l’offre techniquement conforme obtenant le meilleur rapport qualité/prix. Le meilleur ratio qualité-prix résulte d'une pondération de la qualité technique et du prix selon une clef de répartition (à déterminer au cas par cas, par exemple 80/20, 70/30, 60/40, etc.)
NOTIFICATION DE L'ATTRIBUTION, CLARIFICATIONS CONTRACTUELLES
Avant l’expiration de la période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur notifiera à l'attributaire par écrit que son offre a été sélectionnée et attirera son attention sur toute erreur arithmétique corrigée lors de l’évaluation.
Cette notification peut prendre la forme d’une invitation à clarifier certains points contractuels qui y sont indiqués et auxquels le soumissionnaire doit se préparer à répondre. Ces clarifications se limitent à celles n’ayant pas d’impact direct dans le choix de l’offre retenue. Le résultat de ces clarifications figurera dans un mémorandum des clarifications, signé par les deux parties et intégré au contrat.
Pour les offres inférieures à 5 000 000 euros, les pièces justificatives décrites ci-dessous sont facultatives - Voir le point 2.3.3 du Guide pratique:
Pièces justificatives requises de l'attributaire:
Avant que le pouvoir adjudicateur ne signe le contrat, l'attributaire doit fournir les pièces justificatives ou les déclarations requises suivant la législation nationale du pays dans lequel la société (ou chacune des sociétés dans le cas d'un consortium) est établie, et ce, afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas mentionnés dans la section 2.3.3. du Guide pratique. Ces pièces justificatives ou déclarations doivent porter une date qui ne peut être antérieure à plus d'un an suivant la date de soumission de l'offre. En outre, l'attributaire doit présenter une déclaration attestant que, depuis la date d’établissement de ces documents, sa situation n’a pas changé. Les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par le soumissionnaire, chacun des membres d’une entreprise conjointe/d’un consortium, tous les sous-traitants assurant plus de 10 % des travaux et chacun des fournisseurs assurant plus de 10 % des travaux. Pour tout autre sous-traitant ou fournisseur, le contractant est tenu de remettre une déclaration établie par celui-ci selon laquelle il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion. En cas de doute à propos de cette déclaration sur l’honneur, le pouvoir adjudicateur exigera la production de documents prouvant que ces sous-traitants ou fournisseurs ne se trouvent pas dans un cas d’exclusion.]
En outre, les pièces justificatives démontrant la capacité économique et financière ainsi que la capacité technique et professionnelle conformément aux critères de sélection précisés au point 12.2 ci-dessus seront exigées, sauf si des documents donnant satisfaction sur ce point sont déjà inclus dans l’offre.
Si l'attributaire ne fournit pas les pièces justificatives ou la déclaration dans un délai de 15 jours calendrier suivant la date de notification de l'attribution ou s'il s'avère qu'il a soumis des fausses informations, l'attribution sera considérée nulle et non avenue. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut attribuer l'appel d'offres au soumissionnaire moins-disant immédiatement suivant ou annuler la procédure d'appel d'offres.]
Après la signature du contrat et la remise de la garantie d’exécution par l'attributaire conformément au point 26, le pouvoir adjudicateur informera sans délai les autres soumissionnaires de l’issue de la procédure et libérera leur garantie de soumission.
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte d'être informé des résultats de la procédure par voie électronique. Cette information est réputée reçue à la date à laquelle le pouvoir adjudicateur l'envoie à l'adresse de courrier électronique indiquée dans l'offre.
SIGNATURE DU CONTRAT ET GARANTIE D’EXÉCUTION
Dans les 30 jours suivant la réception du contrat signé par le pouvoir adjudicateur, l’attributaire signe, date et retourne celui-ci avec la garantie de bonne exécution (s'il y a lieu). Par la signature du contrat par l’attributaire, celui-ci devient le contractant et le contrat entre en vigueur.
Si l’attributaire ne signe pas le contrat et ne le renvoie pas avec la garantie financière demandée dans un délai de 30 jours après réception de la notification, le pouvoir adjudicateur peut considérer l’acceptation de l’offre comme nulle et non avenue, sans préjudice de la saisie de la garantie de soumission, des droits à compensation ou des recours dont il dispose du fait de cette défaillance et sans possibilité de contestation de la part de l’attributaire à son encontre.
La garantie de bonne exécution visée par les conditions générales est fixée à 10 % du montant du marché et devra être présentée selon le modèle figurant en annexe au dossier d'appel d'offres, sauf lorsqu'elle prend la forme d'un chèque certifié ou d'un dépôt en espèces. Elle sera libérée conformément aux conditions particulières.
ANNULATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES
En cas d’annulation d’une procédure d'appel d’offres, les soumissionnaires seront avertis par le pouvoir adjudicateur. Lorsque l’appel d’offres est annulé avant la séance d’ouverture des offres, les enveloppes scellées sont retournées, non ouvertes, aux soumissionnaires.
L’annulation peut intervenir, par exemple, dans les cas suivants:
lorsque l’appel d’offres est infructueux, c’est-à-dire lorsqu’aucune offre méritant d’être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier n’a été reçue ou lorsqu’il n’y a pas eu de réponse valable;
lorsque les paramètres techniques ou économiques du projet ont été fondamentalement modifiés;
lorsque des circonstances exceptionnelles ou de force majeure rendent impossible la mise en œuvre normale du projet;
lorsque toutes les offres conformes sur le plan technique excèdent les ressources financières disponibles;
lorsqu’il y a eu des irrégularités dans la procédure, notamment lorsqu'elles ont empêché une concurrence loyale, à savoir lorsque l'appel d'offres ne respecte pas les principes d'économie, d'efficience et d'efficacité (par exemple si le prix du soumissionnaire auquel le marché doit être attribué est objectivement disproportionné par rapport au prix du marché)
En aucun cas le pouvoir adjudicateur ne peut être redevable de dommages et intérêts, quelle qu'en soit leur nature (en particulier les dommages pour pertes de profit) qui seraient liés d'une quelconque manière à l'annulation de la procédure d'appel d’offres, et ce, même dans le cas où le pouvoir adjudicateur aurait été informé de la possibilité d'un préjudice subi du fait de l'annulation. La publication d’un avis de marché n’engage nullement le pouvoir adjudicateur à mettre en œuvre le programme ou le projet annoncé.
CLAUSES DÉONTOLOGIQUES
Toute tentative d’un candidat ou d’un soumissionnaire visant à se procurer des informations confidentielles, à procéder à des ententes illicites avec ses concurrents ou à influencer le comité ou le pouvoir adjudicateur au cours de la procédure d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres entraîne le rejet de sa candidature ou de son offre et l'expose à des sanctions administratives.
Sauf autorisation préalable et écrite du pouvoir adjudicateur, le contractant et son personnel et toute autre société avec laquelle le contractant est associé ou lié, n’ont pas qualité pour exécuter, même à titre accessoire ou de sous-traitance, d’autres services, réaliser des travaux ou livrer des fournitures, pour le projet. Cette interdiction est également applicable aux autres projets pour lesquels le contractant, en raison de la nature du marché, pourrait également se retrouver dans une situation de conflit d’intérêts.
Lors de la remise de sa candidature ou de son offre, le candidat ou le soumissionnaire est tenu de déclarer qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts et qu’il n’a aucun lien spécifique équivalent à ce sujet avec d’autres soumissionnaires ou d’autres parties au projet. Si durant la mise en œuvre du marché, une telle situation se produisait, le contractant aurait l’obligation d’en informer immédiatement le pouvoir adjudicateur.
Le contractant doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller loyal conformément au code de déontologie de sa profession. Il s’abstient de faire des déclarations publiques concernant le projet ou les services sans l’approbation préalable du pouvoir adjudicateur. Il n’engage le pouvoir adjudicateur d’aucune manière sans le consentement préalable écrit de ce dernier.
Pendant la durée du marché, le contractant et son personnel respectent les droits de l’homme, et s’engagent à ne pas heurter les usages politiques, culturels et religieux du pays bénéficiaire.
La rémunération du contractant au titre du marché constitue sa seule rémunération dans le cadre du marché. Le contractant et son personnel doivent s’abstenir d’exercer toute activité ou de recevoir tout avantage qui soit en conflit avec leurs obligations envers le pouvoir adjudicateur.
Le contractant et son personnel sont tenus au secret professionnel pendant toute la durée du marché et après son achèvement. Tous les rapports et documents reçus ou établis par le contractant dans le cadre de l’exécution du marché sont confidentiels.
L’utilisation par les parties contractantes, de tous rapports et documents établis, reçus, ou remis au cours de l’exécution du marché, est régie par le contrat.
Le contractant s’abstient de toute relation susceptible de compromettre son indépendance ou celle de son personnel. Si le contractant perd son indépendance, le pouvoir adjudicateur peut, pour tout préjudice qu’elle aurait subi de ce fait, résilier le contrat sans mise en demeure préalable et sans que le contractant puisse prétendre à une quelconque indemnité de rupture.
La Commission se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le financement des projets si des pratiques de corruption de quelque nature qu’elles soient sont découvertes à toute étape de la procédure de passation du marché et si le pouvoir adjudicateur ne prend pas toutes les mesures appropriées pour remédier à cette situation. Au sens de la présente disposition, on entend par pratique de corruption toute proposition de donner ou consentir à offrir à quiconque un paiement illicite, un présent, une gratification ou une commission á titre d’incitation ou de récompense pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir des actes ayant trait à l’attribution du marché ou à l'exécution d'un marché déjà passé avec le pouvoir adjudicateur.
Toute offre sera rejetée ou tout contrat annulé dès lors qu’il sera avéré que l’attribution du marché ou son exécution aura donné lieu au versement de frais commerciaux extraordinaires. Les frais commerciaux extraordinaires concernent toute commission non mentionnée au marché principal ou qui ne résulte pas d’un contrat en bonne et due forme faisant référence à ce marché, toute commission qui ne rétribue aucun service légitime effectif, toute commission versée dans un paradis fiscal, toute commission versée à un bénéficiaire non clairement identifié ou à une société qui a toutes les apparences d’une société de façade.
Le contractant s’engage à fournir à la Commission, à sa demande, toutes les pièces justificatives relatives aux conditions d’exécution du marché. La Commission pourra procéder à tout contrôle, sur pièces et sur place, qu’elle estimerait nécessaire pour réunir des éléments de preuve sur une présomption de frais commerciaux extraordinaires.
Les contractants, convaincus de frais commerciaux extraordinaires dans le cadre de projets financés par l'Union européenne s’exposent, en fonction de la gravité des faits constatés, à la résiliation du contrat, voire à l’exclusion définitive du bénéfice des financements de l'Union européenne.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la procédure lorsqu'il s'avère que la procédure d'attribution du marché a été entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude. Lorsque de telles erreurs substantielles, irrégularités ou fraude sont découvertes après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut s'abstenir de conclure le contrat.
RECOURS
Si un soumissionnaire s’estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre de la procédure d'attribution, il peut introduire une plainte. Pour plus de renseignements, consulter le point 2.4.15 du Guide pratique.
SECTION 2
FORMULAIRE DE SOUMISSION POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX

Référence de publication:
Intitulé du marché: [S'il s'agit d'un marché de travaux HIMO, il faut que cela soit clairement indiqué dans l'intitulé]






A:



Un formulaire de soumission signé doit être fourni (pour chaque lot, dans le cas où l'appel d'offres serait divisé en plusieurs lots) accompagné de copies dont le nombre est indiqué dans les instructions aux soumissionnaires. La soumission comportera une déclaration signée par chaque entité juridique à l'origine de ladite offre, sur la base du modèle annexé au présent formulaire. Tous les renseignements figurant dans la présente soumission ne doivent concerner que l'entité ou les entités juridique(s) soumettant ladite soumission. Les documents joints au formulaire de soumission de l'offre (ex: déclarations, preuves, etc.) peuvent être soumis en version originale ou en copie. Si des copies ont été soumises, les originaux devront être envoyés au pouvoir adjudicateur à la demande de celui-ci. Pour des motifs économiques et écologiques, nous vous invitons à soumettre vos dossiers sur support papier (pas de chemise ou d'intercalaire en plastique). Nous vous suggérons également d'imprimer, dans la mesure du possible, vos dossiers recto verso.
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la soumission ne sera pas pris en considération. Les offres soumises par un consortium (soit un groupement permanent doté d'un statut juridique, soit un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique) doivent respecter les instructions applicables au chef de file du consortium et à ses partenaires.
1 PRÉSENTÉE PAR
Nom du (des) soumissionnaire(s)NationalitéChef de filePartenaire 2Etc.2 INTERLOCUTEUR (pour la présente offre)
NomAdresseTéléphoneTélécopieurCourrier électronique 3 DÉCLARATION(S) DU SOUMISSIONNAIRE
Chaque entité juridique identifiée au point 1 de ce formulaire, y compris chaque membre du groupement de soumissionnaires en cas de consortium, ainsi que chaque entité pourvoyeuse de capacités et chaque sous-traitant fournissant plus de 10 % des travaux, doit soumettre une déclaration signée utilisant le format ci-dessous, accompagnée d'une déclaration sur l'honneur concernant les critères d'exclusion et de sélection (annexe 1) (insérer le formulaire a.14).
En réponse à votre lettre d'invitation à soumissionner pour le marché précité, nous déclarons par la présente que:
Nous, soussignés, déclarons que:
Nous avons examiné et nous acceptons dans sa totalité le contenu du dossier d’appel d’offres n° [……………………………….] du [../../..]. Nous acceptons sans réserve ni restriction et intégralement ses dispositions.
Nous proposons d’exécuter, conformément aux termes du dossier et selon les conditions et délais indiqués, sans réserve ni restriction les travaux suivants:
Lot n° 1: [description des travaux]
Lot n° 2: [description des travaux]
Etc.
Le prix de notre offre est de [à l’exclusion des remises décrites au point 4]:
Lot n° 1: [……………………………………………..]
Lot n° 2: [……………………………………………..]
Etc.
Nous accordons une remise de [%], ou […………..] [dans le cas où le lot n°… et le lot n° … seraient attribués].
Cette offre est valable pour une période de 90 jours à compter de la date limite de soumission des offres.
[Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 345 000 euros, et sur la base de critères objectifs, tels que la nature et la valeur du marché, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas exiger de garantie: Si notre offre est retenue, nous nous engageons à fournir une garantie de bonne exécution, comme demandé à l’article 15 des conditions particulières.]
Notre société/entreprise [et nos sous-traitants] a/ont la nationalité suivante:

Nous soumettons cette offre [à titre individuel/en tant que membre du consortium conduit par ]. Nous confirmons que nous ne soumissionnons pas sous une autre forme pour le même marché. [Nous confirmons en tant que membre du consortium que tous les membres sont solidairement tenus des obligations au titre du marché, y compris tout montant recouvrable, que le titulaire principal est autorisé à lier et à recevoir des instructions au nom et pour le compte de chacun des membres, que la mise en œuvre du marché, y compris les paiements, relève de la responsabilité du membre principal et que tous les membres de l'entreprise conjointe/du consortium sont liés pour toute la durée de mise en œuvre du marché]. [Nous confirmons, en tant qu'entité pourvoyeuse de capacités, que nous sommes conjointement et solidairement tenus d'assumer les obligations découlant du marché, y compris pour tout montant recouvrable.]
Dans l'éventualité où notre offre serait retenue, nous nous engageons, si cela est demandé, à fournir les preuves usuelles aux termes de la législation du pays dans lequel nous sommes effectivement établis, attestant que nous ne nous trouvons dans aucune de ces situations d’exclusion. La date figurant sur la preuve ou sur les documents fournis ne sera pas antérieure de plus d’un an à la date de soumission de l'offre et, de surcroît, nous fournirons une déclaration certifiée conforme que notre situation n'a pas changée durant la période qui s'est écoulée depuis l'établissement de la preuve en question.

Nous sommes également conscients du fait que si nous ne fournissons pas ladite preuve dans un délai de 15 jours calendrier suivant la réception de la notification de l'attribution du marché ou si l'information fournie s'avère fausse, l'attribution pourra être considérée comme nulle et non avenue. Nous nous engageons à respecter les clauses déontologiques figurant à l’article 28 des instructions aux soumissionnaires et, en particulier, nous n’avons aucun conflit d’intérêt professionnel et/ou lien équivalent avec d’autres candidats ou d’autres participants à la procédure ni aucun comportement susceptible de fausser la concurrence au moment de notre soumission conformément au point 2.3.6 du Guide pratique. Nous ne sommes pas partie prenante, à quelque titre que ce soit, à une autre offre dans la présente procédure.
Nous informerons immédiatement le pouvoir adjudicateur de tout changement concernant les circonstances susmentionnées à n’importe quel stade de l’exécution du marché. Nous reconnaissons et nous acceptons aussi que toute information inexacte ou incomplète puisse entraîner notre exclusion de cet appel d’offres et de tout autre marché financé par l'UE/le FED.
Nous prenons note du fait que le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de poursuivre cette invitation à soumissionner et se réserve le droit de n’attribuer qu’une partie du marché. Il n’encourt aucune responsabilité vis-à-vis de nous en procédant ainsi.
Nous sommes parfaitement conscients et acceptons que, si les personnes susmentionnées participent au marché malgré le fait qu'elles sont dans l'une quelconque des situations visées au point 2.3.3.1 du Guide pratique ou si les déclarations ou informations fournies s'avèrent fausses, elles peuvent être exclues de la présente procédure et frappées de sanctions administratives sous la forme d'une exclusion et de sanctions financières représentant 2 % à 10 % de la valeur totale estimée du marché qui sera attribué et que ces informations peuvent être publiées sur le site web de la Commission conformément aux conditions fixées au point 2.3.4 du Guide pratique.
Nous sommes conscients que, pour assurer la protection des intérêts financiers de l'UE, nos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux services d'audit interne, au système de détection rapide et d'exclusion, à la Cour des comptes européenne, à l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières ou à l'Office européen de lutte antifraude.

[* Supprimer, le cas échéant]



Nom et prénom: […………………………………………………………………]

Dûment autorisé à signer cette offre au nom:
[………………………………………………………………………………………]

Lieu et date: […………………………………………………………….…………]

Cachet de la société/de l'entreprise:





Cette offre comprend les annexes:

[liste numérotée des annexes avec les titres]

ANNEXE 1 – DÉCLARATION SUR L'HONNEUR CONCERNANT LES CRITÈRES D'EXCLUSION ET DE SÉLECTION

Insérer le formulaire a.14
SECTION 3 : MODÈLE DE GARANTIE DE SOUMISSION


Marché de travaux

(Sur papier à en-tête de l'institution financière)

À l'attention de ci-après le «pouvoir adjudicateur»,

Intitulé du marché:
Numéro d'identification:


Nous soussignés, [nom et adresse de l’institution financière] déclarons irrévocablement par la présente garantir, comme débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le compte de , le paiement au pouvoir adjudicateur de , représentant la garantie de soumission mentionnée au [si procédure ouverte: point 11 de l'avis de marché] [si procédure restreinte: point 15 des instructions aux soumissionnaires].

Les paiements sont effectués sans contestation ni procédure judiciaire, dès réception de votre première demande écrite (par lettre recommandée avec accusé de réception), déclarant que le soumissionnaire n'a pas satisfait aux obligations du dossier d'appel d'offres. Nous ne retarderons pas le paiement et nous ne nous y opposerons pour aucune raison. Nous vous informerons par écrit dès que le paiement aura été effectué.

Nous prenons note que la libération de la garantie s'effectuera dans les 45 jours après l’expiration de la période de validité de la soumission, incluant les éventuelles extensions, conformément au point 15 des instructions aux soumissionnaires [en tout état de cause au plus tard le (un an après la date limite de remise des offres)].

Le droit applicable à la présente garantie est celui de [si le pouvoir adjudicateur est la Commission européenne: la Belgique][si le pouvoir adjudicateur est une autorité du pays partenaire: ].

La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès la date limite de soumission de l'offre.



Fait à: …………….., le …………..

Nom: ……………………………au nom de …………………


Signature: ……………..

[Cachet de l'organisme garant]

SECTION 4
QUESTIONNAIRE
CONTENU

Avis additionnel aux soumissionnaires
Modèle 4.1 Information générale sur le soumissionnaire
Modèle 4.2 Descriptif de l’organisation
Modèle 4.3 Procuration
Modèle 4.4 État financier
Modèle 4.5 a) Identification financière b) Fiche d’identité légale
Modèle 4.6 Qualifications techniques
4.6.1 Personnel
4.6.2 Équipement
4.6.3 Plan de travail et programme
4.6.4 Expérience comme titulaire
4.6.5 Information sur les joint-ventures
4.6.6 Historique des litiges
4.6.7 Système(s) d’assurance qualité
4.6.8 Hébergement en faveur du maître d’œuvre
4.6.9 Autres informations

Ces documents peuvent être adaptés en fonction des spécificités du projet.
AVIS ADDITIONNEL AUX SOUMISSIONNAIRES

Toutes les questions figurant dans les modèles doivent faire l’objet d’une réponse par le soumissionnaire.
Des feuilles supplémentaires peuvent être jointes si nécessaire.
Si une question ne s’applique pas au soumissionnaire, il convient d’indiquer «pas applicable» en face avec une brève explication.
Chaque page de chaque modèle doit être numérotée dans l’ordre en bas à droite de la page.
Les données financières et les déclarations présentées par le soumissionnaire doivent être libellées en euros ou en monnaie nationale. Les états bancaires d’origine peuvent être également joints en référence.
Si les pièces justificatives ne sont pas écrites dans une des langues officielles de l’Union européenne, une traduction dans la langue de l’appel d’offres doit être fournie. Lorsque les documents sont dans une des langues officielles de l’Union européenne autre que celle utilisée dans l’appel d’offres, il est vivement recommandé de fournir une traduction dans la langue de l’appel d’offres afin de faciliter l’évaluation des documents.
Chaque partenaire d’une joint-venture/d’un consortium doit remplir et fournir chaque modèle.
Les sociétés soumissionnant comme joint-venture/consortium doivent en plus remplir le modèle 4.6.5 les concernant.
La personne qui signe ce questionnaire garantit l’exactitude et la véracité de toutes les indications fournies.
L’exactitude des réponses au questionnaire, leur exhaustivité et la documentation jointe seront prises en compte lors de l’évaluation des offres. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que l’absence de certaines données peut entraîner leur non-conformité au titre de la rubrique correspondante de l’évaluation.
MODÈLE 4.1 INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE SOUMISSIONNAIRE

Nom de l'entreprise .............................................................................. ............................................................................................................
Siège social .............................................................................. .......................................................................................................................................................................................................................... Téléphone ................ Télécopie...................... Télex..............Courriel…..
Nom et nationalité des principaux directeurs et associés..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Type d'entreprise (personne physique, société en nom collectif, société anonyme, etc.) .............................................................................................................
Description de l'entreprise (par exemple, entreprise générale de travaux publics)
Nationalité de l'entreprise...........................................................
Nombre d’années d’expérience comme entrepreneur - au niveau national ...................... - au niveau international ......................
Données relatives à l’enregistrement de l’entreprise ....................................................................... ............................................................................................................ Veuillez joindre une copie du certificat d’enregistrement de l'entreprise
Participations dans l'entreprise Parts (%) ............................................................................................................ ............................................................................................................
Nom(s) et adresse(s) des sociétés associées à la réalisation du projet et statut (société mère, filiale, sous-traitant,…): ............................................................................................................. ............................................................................................................. .............................................................................................................
Si l'entreprise est une filiale, quelle sera l'implication éventuelle de la société mère dans le projet?
...............................................................................................
Les entreprises étrangères doivent indiquer si elles sont établies dans le pays du pouvoir adjudicateur conformément au droit applicable (Pour information seulement)
Signature: ..................................................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)
Date: .....................
MODÈLE 4.2 ORGANIGRAMME
Veuillez fournir ci-après l'organigramme de votre entreprise, montrant la position des directeurs, du personnel principal et leurs fonctions.
















Signature: ...........................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)

Date : ..........................................
MODÈLE 4.3 PROCURATION

Veuillez joindre la procuration autorisant la personne à signer l’offre et toute la documentation correspondante.
















Signature: ..................................................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)

Date: .....................
MODÈLE 4.4 FICHE FINANCIÈRE
Veuillez fournir toutes les informations demandées en euros ou en monnaie nationale (MN).

4.4.1 Fonds propre

Montant....................................EUR ou MNMonnaie..................................EUR ou MNAutorisé...............................EUR ou MNSouscrit......................................EUR ou MN
4.4.2 Valeur annuelle des travaux entrepris au cours des trois dernières années et projetés pour les deux années à venir

EUR ou MNAnnée -3Année -2Année -1Année en coursAnnée
+1Année
+2Au niveau nationalAu niveau internationalTotal
4.4.3 Valeur approximative des travaux en cours (aux niveaux national et international)
.......................................EUR ou MN

4.4.4 Veuillez joindre des copies des bilans certifiés de l’entreprise pour les trois derniers exercices (accompagnés de traductions dans la langue de la procédure, si nécessaire) dont les données de base suivantes seront extraites. Veuillez fournir des estimations des mêmes données pour les deux exercices à venir.

EUR OU MNExercice -2Exercice -1Dernier exerciceExercice en coursExercice
+1Exercice
+21. Total de l’actif
2. Total du passif
Valeur nette (1 moins 2)....................
........................................
........................................
........................................
........................................
........................................
....................3. Actifs liquides
4. Dettes à court terme
Fonds de roulement (3 moins 4)....................
........................................
........................................
........................................
........................................
........................................
....................5. Bénéfice avant impôts
6. Pertes.............................................................................................................................................................................…....................................................................................................................................................................................................
4.4.5 Nom et adresse des banques (principale/autres):
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

4.4.6 Veuillez joindre une référence/un certificat sur la situation financière de l’entreprise et son accès à des facilités de crédit (montant maximal de la facilité de crédit à indiquer en EUR ou en MN).






Signature: ..................................................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer pour le compte du soumissionnaire)

Date: .....................

SECTION 4
MODÈLES 4.6.1 à 4.6.9 QUALIFICATIONS TECHNIQUES
MODÈLE 4.6.1.1 APERÇU DES EFFECTIFS DU SOUMISSIONNAIRE

i - Vue d’ensemble
a - Directeurs et personnel d'encadrement ........................
b - Personnel administratif ........................
c - Personnel technique
- Ingénieurs ........................
- Géomètres
- Contremaîtres ........................
- Mécaniciens
- Techniciens ........................
- Conducteurs de machine
- Chauffeurs ........................
- Autre personnel qualifié
- Main-d’œuvre et personnel non qualifié ........................
________________________________________________
Total ===========

ii - Personnel opérationnel sur le site dans le cadre du marché (si nécessaire)
a - Personnel d'encadrement du site ........................
b - Personnel administratif ........................
c - Personnel technique
- Ingénieurs ........................
- Géomètres
- Contremaîtres ........................
- Mécaniciens
- Techniciens ........................
- Conducteurs de machine
- Chauffeurs ........................
- Autre personnel qualifié
- Main-d’œuvre et personnel non qualifié ........................
_______________________________________________
Total ===========
Signature ....................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)
Date ............................................
MODÈLE 4.6.1.2 PERSONNEL UTILISÉ DANS LE CADRE DU MARCHÉ

Fonction/NomNationalitéÂgeNiveau d'étudesAnnées d’expérience (au sein de la société/dans le secteur des travaux)Principaux projets en tant que responsable (projet/valeur)
/
/Contrôle qualité .........................................

/Autres responsables pour .........................................
/Autres responsables pour
.........................................
/

Signature ......................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)
Date .........................................
MODÈLE 4.6.1.3 EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL PRINCIPAL
CURRICULUM VITAE
(Maximum 3 pages + 3 pages d’annexes)
Position proposée dans le contrat:

1. Nom de famille:
2. Prénom:
3. Date et lieu de naissance:
4. Nationalité:
5. État civil:
Adresse (téléphone/fax/e-mail):
6. Niveau d'études:

Établissements:Date:
De (mois/année)
à (mois/année)Diplôme ou qualification:

7. Compétences linguistiques
Indiquer vos connaissances sur une échelle de 1 à 5 (1 - niveau excellent; 5 - niveau rudimentaire)
LangueNiveauPassifParléÉcritLangue maternelle
8. Appartenance à une organisation professionnelle:
9. Autres compétences (par ex. maîtrise de l’informatique, etc.):
10. Fonction actuelle:
11. Années d’expérience professionnelle:
12. Qualifications principales:
13. Expérience spécifique dans les pays non industrialisés:

PaysDate: de (mois/année) à (mois/année)Nom et brève description du projet

14. Expérience professionnelle:

Date: de (mois/année) à (mois/année)LieuSociété/OrganisationFonctionDescription du poste

15. Autres:
15a. Publications et séminaires:
15b. Références:











Signature ............................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)

Date ...........................
MODÈLE 4.6.2 ÉQUIPEMENT
Équipement proposé et disponible pour la mise en œuvre du marché

DESCRIPTION (type/ fabricant/modèle)Puissance/ capacitéNbre d’unitésÂge (années)Possédé (P) ou loué (L) et pourcentage de propriétéOrigine (pays)Valeur actuelle approximative en euros ou en monnaie nationaleA)ÉQUIPEMENT DE CONSTRUCTION////////////////
DESCRIPTION (type/ fabricant/modèle)Puissance/ capacitéNbre d’unitésAge (années)Possédé (P) ou loué (L) et pourcentage de propriétéOrigine (pays)Valeur actuelle approximative en euros ou en monnaie nationaleB)VÉHICULES ET CAMIONS/////C)AUTRE ÉQUIPEMENT///////////////
Signature ...........................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)
Date ................................................
MODÈLE 4.6.3 PLAN DE TRAVAIL ET PROGRAMME
4.6.3.1 Veuillez indiquer la localisation prévue de votre bureau principal sur le site, des stations (structures métalliques/béton/asphalte), dépôts, laboratoires, hébergements, etc. (joindre les croquis si nécessaire)
4.6.3.2 Veuillez donner une brève description de votre programme d’exécution des travaux en conformité avec la méthode de construction et l’échéancier demandés
4.6.3.3 Veuillez joindre un diagramme en bâton des étapes critiques (échéancier d’exécution) indiquant le programme de construction et les activités pertinentes, les dates, répartition de la main-d’œuvre et des stations, etc.
4.6.3.4 Si le soumissionnaire envisage de sous-traiter une partie des travaux du contrat, il doit fournir les détails suivants:

Travaux proposés pour la sous-traitanceNom et coordonnées des sous-traitantsValeur en % de la sous-traitance rapportée au coût total du projetExpérience de travaux similaires (détailler)Signature .......................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)

Date .....................................
MODÈLE 4.6.4 EXPÉRIENCE EN TANT QU'ENTREPRENEUR
4.6.4.1 Liste des marchés de nature et d'ampleur similaires exécutés au cours des dernières années

Nom du projet/type de travauxValeur totale des travaux réalisés sous la responsabilité l'entrepreneurPériode du marchéDate de début% des travaux réalisésPouvoir adjudicateur et lieu Titulaire principal (P) ou sous-traitant
(S)Réception définitive? - Oui
- Pas encore (marchés en cours) – NonA) Dans le pays du siège social 
Nom du projet/type de travauxValeur totale des travaux réalisés sous la responsabilité de l'entrepreneur2 Période du marchéDate de début% des travaux réalisésPouvoir adjudicateur et lieu Titulaire principal (P) ou sous-traitants (S)Réception définitive? - Oui - Pas encore (marchés en cours) – NonB) À l'étranger4.6.4.2 Veuillez joindre les références et certificats disponibles des pouvoirs adjudicateurs
Signature .......................................................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)
Date ..................
MODÈLE 4.6.5 DONNÉES SUR LES ENTREPRISES CONJOINTES

4.6.5.1 Nom ......................................................................................4.6.5.2 Adresse du comité de direction ..................................................
..................................................................................................
Télex .......................................................
Téléphone .........................Télécopieur..............................E-mail.....4.6.5.3 Agence dans le pays du pouvoir adjudicateur, si elle existe (dans le cas d’une entreprise conjointe/d’un consortium avec un chef de file étranger)
Adresse..................................................................
..................................................................................................
Télex ..........................................................
Téléphone ..............................Télécopieur.........................................4.6.5.4 Noms des partenaires
i) ..............................................................................................
ii) ..............................................................................................
iii) ..............................................................................................
etc. ............................................................................................4.6.5.5 Nom du chef de file
..................................................................................................
..................................................................................................4.6.5.6 Accord portant création de l'entreprise conjointe/du consortium
i) Date de la signature: ..............................................................
ii) Lieu: ...................................................................................
iii) Pièce jointe - accord4.6.5.7 Partage proposé des responsabilités entre les partenaires (en %) en précisant le type de travaux réalisés par chacun
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
Signature: ..................................................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)
Date: .....................
MODÈLE 4.6.6 HISTORIQUE DES LITIGES
Veuillez fournir l’historique des litiges et des arbitrages découlant de l’exécution des contrats au cours des X dernières années ou en cours.
Un feuillet séparé doit être utilisé pour chaque partenaire de l'entreprise conjointe/du consortium.

AnnéeRésultat favorable au défavorable au soumissionnaireNom du client, cause et objet du litigeMontant en jeu (valeur courante en euros ou en monnaie nationale)
















Signature ......................................................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)
Date ..................
MODÈLE 4.6.7 SYSTÈME(S) D’ASSURANCE QUALITÉ
Veuillez fournir des informations détaillées concernant le ou les systèmes d’assurance qualité que vous proposez afin de garantir la bonne exécution des travaux.


















Signature .................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)
Date ..................
MODÈLE 4.6.8 HÉBERGEMENT EN FAVEUR DU MAÎTRE D'ŒUVRE

Veuillez fournir les croquis et les données décrivant l’hébergement et les facilités offertes par le soumissionnaire au titre des rubriques correspondantes du détail estimatif/de la décomposition du prix global.















Signature .................................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)
Date ..................
MODÈLE 4.6.9 AUTRES INFORMATIONS

Les soumissionnaires peuvent fournir ici toute autre information qu’ils jugent nécessaire à l’évaluation de leurs offres.

















Signature ............................................
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)

Date .................
SECTION 5 : grille de conformité Administrative

Intitulé du marché:Référence de la publication:
N° de l'enveloppe de l'offreNom du soumissionnaireFormulaire de soumission de l'offre dûment rempli?
(Oui/Non)Autres (pièces administratives)Déclaration du soumissionnaire signée (le cas échéant, par chaque membre du consortium)? (Oui/Non)Langue de l'offre comme requis?La déclaration de sous-traitance est-elle acceptable?
(Oui/Non/ Non- Applicable)La nationalité des sous-traitants est-elle éligible ?
(Oui/Non)Décision globale? (Accepté / Rejeté)12345678
Nom du présidentSignature du présidentDate


SECTION 6 GRILLE D’ÉVALUATION (à personnaliser en fonction du marché. Les critères indiqués sont utilisés par le comité d’évaluation) Chaque évaluateur doit compléter cette grille.

Titre du contrat :Réf. de publication :
Enveloppe NoNom du soumissionnaireRespect des règles d’origine?

(O/N)Capacité économique et financière ? (OK/a/b/…)Capacité professionnelle? (OK/a/b/…)Capacité technique? (OK/a/b/…)Conformité aux spécifications techniques? (OK/a/b/…)Services connexes exigés? (OK/a/b/…/NA)Nationalités des sous-traitants éligibles?

(O/N)Autres exigences techniques du dossier

(O/N/Non applicable)Conformité technique? (O/N)Commentaires
Nom de l’évaluateurSignature de l’évaluateurDate



VOLUME 2
SECTION 1
PROJET DE CONTRAT
CONTRAT DE TRAVAUX POUR L’UNION EUROPÉENNE - ACTIONS EXTÉRIEURES
N°
FINANCÉ PAR LE [BUDGET GÉNÉRAL DE L’UE] [FED]
Entre
]
(«le maître d’ouvrage»),
d’une part,
et


[]
[]

[],

(« le contractant»),

d’autre part,

sont convenus de ce qui suit:
PROJET
INTITULÉ DU MARCHÉ
Numéro d’identification
Attendu que le maître d’ouvrage souhaite que certains travaux soient exécutés par le contractant, à savoir:
Construction de

Et qu’il a accepté la soumission remise par le contractant en vue de l’exécution et de l’achèvement de ces travaux et de la réparation de tous les vices afférents.
Il a été convenu ce qui suit:
(1) Dans le présent contrat, les mots et expressions auront la signification qui leur est attribuée dans les conditions contractuelles indiquées ci-après.
(2) Les documents suivants seront considérés, lus et interprétés comme faisant partie intégrante du présent marché dans l’ordre hiérarchique suivant:
le contrat,
les conditions particulières,
les conditions générales,
les spécifications techniques/de performance,
les documents de conception (plans),
la décomposition du prix global et forfaitaire,
l’offre ;
tout autre document faisant partie du contrat.
Les différents documents constituant le marché doivent être considérés comme mutuellement explicites; en cas d’ambiguïtés ou de divergences, ces documents seront appliqués selon l’ordre hiérarchique ci-dessus. Les avenants suivent l’ordre hiérarchique du document qu’ils modifient.
(3) En contrepartie des paiements effectués le maître d’ouvrage au contractant comme mentionné ciaprès, le contractant s’engage à exécuter et achever les travaux et à réparer tous les vices afférents en conformité absolue avec les dispositions du marché.
(4) Le maître d’ouvrage s’engage par les présentes à payer au contractant à titre de rétribution pour l’exécution et l’achèvement des ouvrages et la réparation des vices afférents un montant de:
- Prix (excluant la TVA et les autres taxes) FCFA
Contribution de l’UE EUR]
[si nécessaire, ]
- Prix FCFA
ou toute autre somme exigible au titre des dispositions et selon les modalités du contrat. La TVA sera payée conformément aux règles, lois nationales et conventions internationales concernant l’exécution du programme. La TVA et les autres taxes ne doivent pas être payées sur les fonds ayant leur origine dans l’Union européenne.
[(5) Autres conditions particulières applicables au contrat
[Si nécessaire et après avoir obtenu l’approbation/dérogation des services compétents:
Les conditions suivantes s’appliquent au contrat: ]
En foi de quoi les parties ont signé le présent contrat, qui devient effectif à compter du jour où la dernière partie, à savoir le contractant, l’a signé.
Fait en français, en [trois] originaux, un original étant pour le maître d’ouvrage, un original pour la Commission européenne, et un original étant pour le contractant.

Contractant:Maître d'ouvrage:Nom:Nom:Titre:Titre:Signature:Signature:Date:Date:
SECTION 2 CONDITIONS GENERALES
SECTION 3 CONDITIONS PARTICULIERES

SECTION 4 MODÈLE DE GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION


(Sur papier à en-tête de l'institution financière)


À l'attention de

ci-après le «pouvoir adjudicateur»,



Objet: Garantie n° …

Garantie de bonne exécution pour l’exécution correcte et complète du contrat (à rappeler dans toute correspondance)
Nous soussignés, , déclarons irrévocablement par la présente garantir, comme débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le compte de , ci-après dénommé le «titulaire», le paiement au profit du pouvoir adjudicateur de , représentant la garantie de bonne exécution mentionnée à l'article 15 des conditions particulières du contrat conclu entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, ci-après dénommé le «contrat».
Les paiements sont effectués, sans contestation ni procédure judiciaire, dès réception de votre première demande écrite (par lettre recommandée avec accusé de réception), déclarant que le titulaire n'a pas satisfait à l'exécution pleine et entière de ses obligations contractuelles. Nous ne retarderons pas le paiement et nous ne nous y opposerons pour aucune raison. Nous vous informerons par écrit dès que le paiement aura été effectué.
Nous convenons notamment qu’aucune modification des termes du contrat ne peut nous libérer de notre responsabilité au titre de cette garantie. Nous renonçons au droit d'être informé de tous changements, ajouts ou modifications apportés à ce contrat.
Nous prenons note que la libération de la garantie s'effectuera conformément à l'article 15.8 des conditions générales du contrat [en tout état de cause au plus tard le ].
[Ce paragraphe doit être supprimé dans sa totalité lorsque le pouvoir adjudicateur est la Commission européenne:
Toute demande de paiement au titre de la garantie doit être contresignée par le chef de délégation de l'Union européenne dans le pays du pouvoir adjudicateur ou par son adjoint désigné et habilité à signer en vertu des règles applicables de la Commission européenne. En cas de substitution temporaire du pouvoir adjudicateur par la Commission européenne, toute demande de paiement comportera la seule signature du représentant de la Commission européenne, soit le chef de délégation concerné ou son adjoint désigné et habilité à signer, soit la personne autorisée au siège.]
Le droit applicable à la présente garantie est celui de [si le pouvoir adjudicateur est l’Union européenne: la Belgique] [si le pouvoir adjudicateur est une autorité du pays partenaire: ].
La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès sa signature.



Fait à [insérer le lieu], le [insérer la date]

[Signature] [Signature]
[Fonction au sein de l'institution financière/banque] [Fonction au sein de l'institution financière/banque]





Cachet de l'organisme garant
SECTION 5 : SPÉCIMEN - GARANTIE POUR PRÉFINANCEMENT


].
La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet à la réception du paiement du préfinancement sur le compte désigné par le contractant.





Fait à [insérer le lieu], le [insérer la date]
[Signature]
[Fonction dans l'institution financière/la banque][Signature]
[Fonction dans l'institution financière/la banque ]


Cachet de l'organisme garant:……….….

SECTION 6 SPÉCIMEN – RETENUE DE GARANTIE


(À compléter sur papier à en-tête de l'institution financière)



À l'attention de

ci-après le «pouvoir adjudicateur»,


Objet: Garantie n° Retenue de garantie pour le contrat (veuillez indiquer le numéro et l'intitulé dans toute correspondance)

Nous soussignés, déclarons irrévocablement par la présente garantir, comme débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le compte de ci-après le «contractant», le paiement au profit du pouvoir adjudicateur de , représentant la retenue de garantie telle que mentionnée à l'article 47 des conditions particulières du contrat conclu entre le contractant et le pouvoir adjudicateur, ci-après le «contrat».
Les paiements sont effectués sur le compte indiqué par le pouvoir adjudicateur, sans contestation ni procédure judiciaire, dès réception de votre première demande écrite (par lettre recommandée avec accusé de réception), déclarant que le contractant n'a pas satisfait à l'exécution pleine et entière de ses obligations contractuelles. Nous ne retarderons pas le paiement et nous ne nous y opposerons pour aucune raison. Nous vous informerons par écrit dès que le paiement aura été effectué.
Nous acceptons qu’aucun avenant au contrat ne puisse nous soustraire aux obligations découlant de la présente garantie. Nous nous réservons le droit de ne pas être informé des changements liés à ce contrat.
Nous prenons note que la libération de la garantie s'effectuera conformément à l'article 47.3 des conditions générales du contrat [et dans tous les cas au plus tard le ].
[L'ensemble de ce paragraphe doit être supprimé lorsque le pouvoir adjudicateur est la Commission européenne: Toute demande de paiement au titre de la garantie doit être contresignée par le chef de délégation de l'Union européenne dans le pays du pouvoir adjudicateur ou par son adjoint désigné et habilité à signer en vertu des règles applicables de la Commission européenne. En cas de substitution temporaire du pouvoir adjudicateur par la Commission européenne, toute demande de paiement de la présente garantie comportera la seule signature du représentant de la Commission européenne, soit le chef de délégation concerné ou son adjoint désigné et habilité à signer, soit la personne autorisée au siège.]
La loi applicable à la présente garantie est celle de [si le pouvoir adjudicateur est la Commission européenne: la Belgique][si le pouvoir adjudicateur est une autorité du pays bénéficiaire: ].

La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet à la date de sa signature.





Fait à [insérer le lieu], le [insérer la date]

[Signature]
[Fonction dans l'institution financière/la banque][Signature]
[Fonction dans l'institution financière/la banque]



[Cachet de l'organisme garant]:………….
VOLUME 3
SPECIFICATIONS TECHNIQUES

SPECIFICATIONS TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION ET LA REHABILITATION DES MARCHES A BETAIL


DEFINITION DES TRAVAUX

Le Projet d’Appui à l’Amélioration de la Productivité de l’Elevage dans la Région de l’Extrême-Nord (PAPE), sollicite des offres sous plis fermés de la part des soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises, pour exécuter les travaux ci-après en quatre (04) Lots :

Lots n°ObjetQuantitéLocalitésLot 1Construction d’un marché à bétail composé des ouvrages suivants :
Un parc de marché ;
Un hangar + bureau ;
Une mini-adduction d’eau à partir d’un forage (déjà réalisé) équipé de deux abreuvoirs et d’une borne fontaine ;
Un bloc de latrines améliorées à fosse ventilée (VIP) ;
Un quai d’embarquement1Titing dans la Commune de MoutourwaLot 2Construction d’un marché à bétail composé des ouvrages suivants :
Un parc de marché ;
Un hangar + bureau ;
Un forage équipé d’une pompe électrique, d’un château d’eau et de deux abreuvoirs et une connexion au réseau électrique ENEO ;
Un bloc de latrines améliorées à fosse ventilée (VIP)1DargalaLot 3Construction d’un marché à bétail composé des ouvrages suivants :
Un parc de marché ;
Un hangar + bureau ;
Un forage équipé d’un groupe électrogène, d’un château d’eau et de deux abreuvoirs ;
Un bloc de latrines améliorées à fosse ventilée (VIP)1Madaf dans la Commune de Logone-BirniLot 4Réhabilitation du marché à bétail composé des ouvrages suivants :
Réfection de la toiture du bureau ;
Construction d’un bloc de latrines améliorées à fosse ventilée (VIP) ;
Construction d’un forage équipé d’un groupe électrogène, et d’un abreuvoir pour gros ruminant1Mazera dans la Commune de Zina






Djaodé dans la Commune de Petté


NATURE DES TRAVAUX


N°Désignation01Un parc du marché d’un 1,7 m de haut sur un périmètre de 200 m (50m x 4) avec deux portillons de 1,5m x 2m métallique pleine.

Composition de la clôture :
Supports en IPN de 100 ancrés dans des raidisseurs en béton armé de 15 cm x 15 cm prenant appui sur une longrine de 20 x 15 x 20 cm coulée sur une rangée de maçonnerie de soubassement en agglo plein de 15 ;
Trois rangées de tuyaux galvas 50/6002Un hangar + bureau
Un hangar en dur de 9,47 m x 7,20 m ;
Un bureau en dur de 7,20 m x 6,10 m
Maçonnerie en agglos creux crépis sur les deux faces au mortier de ciment ;
Une couverture en tôles et charpente en bois ;
Un faux plafond et une chape intérieure ;
Peinture à l’intérieur et à l’extérieur sur murs et sur plafond ;
Menuiserie métallique.03Un bloc de latrines améliorées à deux compartiments
Fouille fosse latrines de 2,4m x 2m et une profondeur de 3m ;
Maçonnerie en agglos creux crépis sur une seule face au mortier de ciment pour la fosse ;
Maçonnerie en agglos creux crépis sur les deux faces au mortier de ciment ;
Une couverture en tôles et charpente en bois ;
Peinture à l’intérieur et à l’extérieur sur murs et sur plafond ;
Menuiserie métallique. 04Un quai d’embarquement (voir plan en annexe)05Deux abreuvoirs en béton de 7m de long, 1,8 m de large, 0,6 m de profondeur et une épaisseur de 12 cm pour les parois. Chaque abreuvoir est divisé en deux sur sa largeur par un mur en béton (voir plan en annexe).
Les abreuvoirs sont implantés à au moins 15 m du point d’eau.



SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET DEVIS ESTIMATIFS

A – 1 - Consistance des travaux
LOT 1, 2 et 3 – Construction d’un parc de marché, d’un hangar + bureaux, d’un forage et d’un bloc de latrines
Parc de marché :
Installation du chantier
Terrassement
Bêton armé
Travaux métalliques

Hangar +Bureaux :
Installation du chantier
Terrassement
Fondation
Elévation
Charpente et couverture
Menuiserie bois/métallique et vitrerie
VRD.

Forage :
Prospection géophysique, mobilisation et installation du chantier ;
Foration ;
Développement et essai de débit ;
Superstructure et peinture ;
Désinfection, équipement d’exhaure et formation des membres des comités.
Latrines :
Travaux préparatoires
Terrassement
Fondations ;
Maçonnerie et élévation ;
Charpente et couverture ;
Menuiserie bois
Quai d’embarquement
Travaux préparatoires ;
Terrassement ;
Béton armé.

LOT 4 – Réfection de la toiture du bureau, construction d’un bloc de latrines et d’un forage
Réfection de la toiture du bureau :
Couverture

Latrines :
Travaux préparatoires
Terrassement
Fondations ;
Maçonnerie et élévation ;
Charpente et couverture ;
Menuiserie bois

Forage :
Prospection géophysique, mobilisation et installation du chantier ;
Foration ;
Développement et essai de débit ;
Superstructure et peinture ;
Désinfection, équipement d’exhaure et formation des membres des comités.


A – 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES (Applicable au Lot 1, 2, 3, et 4)
A. Introduction
Le présent devis descriptif technique a pour but de définir la consistance et le mode d’exécution des travaux à réaliser suivant les règles de l’art et conformément aux documents constitutifs du marché.
Il a été établi à titre indicatif pour préciser et compléter les indications du devis estimatif et des pièces graphiques nonobstant les clauses du contrat.

PARTIE CONSTRUCTIVE

Mode d’exécution des travaux
Généralités : Béton armé ou non et mortiers
Pour tous les travaux de maçonnerie, les composantes du béton ou mortier doivent obéir à certaines caractéristiques élémentaires ainsi qu’il suit ;

1. Sable
Tous les sables seront exempts d’oxydes, de matières organiques d’origine animale ou végétale.
La granulométrie sera comprise entre 0,80 mm et 2,5 mm pour les mortiers et chapes ; et entre 0,16 mm et 5 mm pour les ouvrages en béton.
2. Gravillons
Les gravillons destinés à la confection des bétons seront des matériaux homogènes naturels ou concassés. Les graviers doivent avoir été débarrassés de leurs pellicules par soufflage ou par lavage.

3. Eau de gâchage
Les eaux utilisées dans la confection des mortiers, bétons et au lavage des agrégats doivent être dépourvues d’impuretés et sels.

4. Liants hydrauliques
Les ciments utilisés pour les bétons et mortiers doivent satisfaire aux conditions générales imposées par la réglementation en vigueur. Ils sont de type, CPA 325 de et ne devront présenter aucune trace d’humidité. Le stockage sur le chantier sera à cet effet réalisé sur un plancher sec et ventilé. Tout stock qui ne présenterait pas un aspect de pulvérulence sera rebuté et évacué dans les quatre jours.

5. Armatures
Les armatures pour béton armé seront des aciers doux de 235 MPA et des aciers « TOR » avec une limite d’élasticité de 400 et conformes aux prescriptions du BAEL 91. Elles doivent être parfaitement propres, sans aucune trace de rouille, non - adhérence de peinture ou graisse.
Elles seront façonnées et mise en œuvre conformément au plan de ferraillage soumis par l’entrepreneur à l’approbation du maître d’œuvre avant le début des travaux.

6. Coffrage
Les coffrages seront simples et robustes. Ils devront supporter sans déformation appréciable de poids et la poussée du béton, les effets de vibration et le poids des hommes employés lors de la mise en œuvre.

L’étanchéité des coffrages sera suffisante pour éviter les pertes de laitance.

CHAPITRE II : INSTALLATION DE CHANTIER

Les travaux d’installation de chantier seront à la charge de l’entreprise bénéficiaire de la lettre commande. Ils comprendront :

La construction d’une clôture provisoire ;
L’édification d’un magasin d’approvisionnement avec un bureau attenant où le journal du chantier et les pièces graphiques seront disponibles en permanence ;
Eventuellement les branchements provisoires en eau, électricité et téléphone.

CHAPITRE III : TRAVAUX PREPARATOIRES/TERRASSEMENT

Etudes
Les études comprennent :
L’établissement des plans d’exécution et des détails aux échelles convenables ;
L’établissement du planning des travaux.
Ces plans seront remis avant le début des travaux au maître d’ouvrage dans les 8 jours suivants après la signature de l’ordre de service.

Débroussaillage du site
Débroussaillage du terrain sur l’emplacement du bâtiment et sur une emprise de 10 m tout autour de celui-ci. Ce travail comprend toutes sujétions d’abattage d’arbre et de dessouchage.
Démolitions
Elles concernent tout ouvrage fondé ou non sur l’emplacement du bâtiment. Les produits seront évacués à la décharge publique.

Décapage
Le décapage consiste à enlever pour stockage, pour réemploi ou évacuation à la décharge publique la terre végétale sur l’emplacement du bâtiment et sur une emprise de 10 cm tout autour de celui-ci.

Nivellement de la plate - forme
Nivellement d’une plate – forme sur l’emplacement du bâtiment et sur une emprise de 5 m autour de celui - ci.

N.B : Au cas où il serait impossible de réaliser les nivellements tel que défini, le montant alloué sera utilisé de la manière suivante :

Premier cas Terrain en pente : réalisation d’un mur de soutènement et remblaiement complémentaire suivant les directives de l’Ingénieur du projet.

Deuxième cas Terrain en plat : réalisation des travaux ou constructions au sein de l’établissement suivant les prix unitaires du devis estimatif. Ces travaux seront définis par le Chef de l’établissement.

Fouilles
Les fouilles seront descendues jusqu’au bon sol, assurant une parfaite stabilité de l’ouvrage. Dans tous les cas, la profondeur de ces fouilles ne sera inférieure à 70 cm en tous points. Les parois des fouilles seront bien dressées et le fonds parfaitement nivelés.
L’exécution de ces fouilles sera subordonnée à l’approbation de l’implantation par l’Ingénieur du projet.

Remblais de terre
Les terres provenant de ces fouilles seront sous réserve de leur bonne qualité, utilisées pour les remblais. Ceux – ci seront exécutés par couches successives de 20 cm, arrosées et compactées. Les terres excédentaires ainsi que celles de mauvaise qualité seront évacuées à la décharge publique ou en des lieux agrées par l’Ingénieur. De toutes les manières, les remblais seront purgés de tout détritus, racines, matières végétales et gravats.

CHAPITRE IV : FONDATIONS

Béton de propreté
Un béton maigre dosé à 150 kg/m3 de 5 cm d’épaisseur sera régalé sur les fonds de fouilles.

Variante 1 : Semelle filante + Murs de fondations en agglomérés bourrés de 20 + Chaînage bas
Semelle filante
En béton armé de section 10 x 30 ou 15 x 30 suivant indications des plans.
Béton : dosé à 350 kg/m3 ;
Aciers : épingles T8 tous les 20 cm + 3 filants T8.

Murs de fondation
Les murs de fondation seront exécutés en agglomérés de ciment de 20 x 20 x 40 bourrés au béton ordinaire dosé à 250 kg/m3 au mortier de ciment ordinaire.
Variante 2 : Semelles isolées sous poteaux + Murs de fondations en agglomérés bourrés de 20 + Longrine
Semelles isolées sous poteaux
En béton armé de 20 x 50 x 50
Béton : dosé à 350 kg/m3 ;
Aciers : 4HA8 x 4HA8, espacement 14 cm

Murs de fondation
Les murs de fondation seront exécutés en agglomérés de ciment de 20 x 20 x 40 bourrés au béton ordinaire dosé à 250 kg/m3 au mortier de ciment ordinaire.

Poteaux
En béton armé de section [suivant indications des plans] :
Béton : dosé à 350 kg/m3 ;
Aciers : 4HA8, cadres de 14 cm x 14 cm en fer lisse de 6, espacement 18 cm.

Dallage du sol
Le sol recevra un dallage en béton armé de 8 cm d’épaisseur sur un film polyane de 400 microns. Il sera recoupé en surface 16 m2 maximum avec des joints combinés. Finition talochée.
Béton : dosé à 250 kg/m3 ;
Aciers : Treillis T6 ; maille de 150 x 150.

Paillasse
En béton armé d’épaisseur indiquée sur le plan [8 cm mini.]. Finition talochée.
Béton : dosé à 350 kg/m3 ;
Aciers : Treillis T6 ; maille de 150 x 150.

Chaînage
Pour murs de fondation en agglomérés de 20 bourrés. Elle sera en béton armé de section 20 x 20
Béton : dosé à 350 kg/m3 ;
Aciers : Cadres en RL de 6 tous les 18 cm + 4 filants T8 + 4 équerres T8 aux angles.

CHAPITRE V : MAÇONNERIE – ÉLÉVATION

Murs en élévation
Les murs porteurs seront montés en agglomérés de ciment creux 15 x 20 x 40 ou 10 x 20 x 40 suivant les indications des plans. Ces agglomérés devront dosés à 300 kg/m3 devront offrir une résistance non négligeable à l’écrasement.
N.B : Les murs de séparation de pièces contiguës seront identiques aux murs des pignons.

Poteaux
En béton armé de section :
15 x 15 dans les murs ;
15 x 30 sur véranda ;
Béton : dosé à 350 kg/m3 ;
Aciers :
Cadres de 11cm x11 cm en RL6 tous les 15 cm + 4 filants T8 pour poteaux 15 x 15 ;

Cadres + épingles T6 tous les 20 cm + 4 filants T10 aux angles et 2 filants T6 au milieu des grands côtés pour les poteaux de 15 x 30.
Linteaux
En béton armé de section 15 x 20 ou 10 x 20 suivant épaisseur des murs :
Béton : dosé à 350 kg/m3 ;
Aciers : 4HA8, Cadres de 11cm x16 cm en fer lisse de 6 espacements 15 cm.

Chaînage haut
En béton armé de section 15 x 20 :
Béton : dosé à 350 kg/m3 ;
Aciers : 4HA8, Cadres de 11cm x16 cm en fer lisse de 6 espacements 15 cm.

Poutre de véranda
En béton armé de section 15 x 20 :
Béton : dosé à 350 kg/m3 ;
Aciers : Cadre T6 tous les 20 cm + 4 filants T8.

Poutre libre sur cloison amovible
En béton armé de section 15 x 20 :
Béton : dosé à 350 kg/m3 ;
Aciers : Cadre T6 tous les 15 cm + 4 filants T10.

Chape
D’une épaisseur de 3 cm, elle sera réalisée avec un mortier de gros sable dosé à 400 kg/m3. Finition lissage à la barbotine de ciment avec bouchage.

Enduit
Sur toutes les parties maçonnées ou bétonnées, il sera exécuté un enduit de ciment de 1.5 cm épaisseur en mortier de ciment dosé à 400 kg/m3.
Accrochage : gobetis avec mortier de gros sable (rivière) ;
Finition : avec mortier de sable fin taloché.

CHAPITRE VI : COUVERTURE – ÉTANCHÉITÉ – PLAFOND
a. Charpente
Fermes
Les fermes seront exécutées avec du bois dur traité au fongicide et insecticide agrées par l’Ingénieur de 3 x 12 ou 3 x 20, 3x15, 4x15 suivant indications des plans. Espacement 3m.
L’entrait et l’arbalétrier seront doublés.
Ces fermes seront solidement ancrées dans la maçonnerie à l’aide des fers d’attente des poteaux.

Pannes
Elles seront en bois dur traité aux fongicide et insecticide agrées par l’Ingénieur, section 4 x 8 ou 5 x 15 suivant indications des plans, espacement 1 m.
Sur les pignons et les murs de séparation, elles seront fixées avec des pattes de scellement en fer plat de 3 x 30 x 200cm.

b. Couverture
La couverture sera réalisée en tôle bac aluminium 5/10è fixée sur les pannes par des tire-fond de 8 x 80 avec accessoires.
Le faîtage sera relevé et couvert avec des tôles faîtières ;
Les pignons et façade recevront un bardage en tôles planes lisses.

Planche de rive
Façade avant et arrière : La planche de rive utilisée aura 40 cm de large et 03 cm d’épaisseur. Elle sera en bois dur et rabotées sur une face et recouverte en tôle bac alu d’épaisseur 3,5/10è.

Pignon : Latte 4 x8 reliant les pannes.
c. Plafond

Solivage
En bois dur traité aux fongicide et insecticide agrées par l’Ingénieur de section 4 x 8 minimum. Les champs seront rabotés.
Habillage
En contreplaqué de 4 mm Ayoub en plaque de 60 x 120.

N.B :
Couvre-joints périphérique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ;
Trappe de visite dans chaque pièce ;
Trous de ventilation perforés sur des plaques extérieures au droit de chaque pièce.

CHAPITRE VII : MÉNUISERIE MÉTALLIQUES

Portes
A un ou deux vantaux de 220 cm : (voir plan)
Cadres : cornière de 35 ;
Vantail : tube carré de 30 + tôle noire de 10/10è sur une face + 3 paumelles grilles de 100 + serrure à canon de caractéristiques précisées par l’Ingénieur + 2 targettes ;
Imposte : barreaudée en tubes carrés de 20 espaces de 10 cm.

Fenêtre
A 2 vantaux de 1,20 x 1,20 cadre et vantaux : (voir plan).

Grille à métal déployé
Surface maximale d’une travée : 1 m2.
Cadres : cornière de 35 ;
Remplissage : métal déployé réf. 115 x 55. (voir plan)

Seuils
Pour l’arrêt de la chape au niveau de l’estrade, des portes et de la véranda. Ils seront en :
Cornière de 30 avec queue de carpe tous les 50 cm.
N.B : Toutes les menuiseries métalliques recevront une peinture antirouille avant la livraison au chantier.

Conditions d’exécutions
Toutes les pièces métalliques seront livrées, protégées d’une couche d’antirouille.
L’approvisionnement et le début d’exécution des travaux seront subordonnés à l’acceptation préalable de tous les types d’appareils prévus.

CHAPITRE X : ÉLECTRICITÉ

Fourreautage
En tube iso range de diamètre adéquat encastré dans la maçonnerie.

Câblerie
Les câbles seront en VGV ou en TH. En règle générale on prendra les sections suivantes :
1,5 mm2 pour les circuits d’éclairage ;
2,5 mm2 pour les circuits des prises.
Chaque circuit comprendra un maximum de 08 appareils et sera protégé par des fusibles de 10A pour les circuits d’éclairage de 16 A pour les circuits des prises.

Appareillage
Les marques préconisées seront « LEGRAND » ou « INGELEC ».
Les modèles seront approuvés par le maître d’ouvrage avant la pose.

CHAPITRE XI : PEINTURE

Les travaux de peinture comprendront toutes sujétions d’égrenage, de ponçage et de rebouchage à l’enduit de peintre.

Impression
Murs : chaux ;
Plafonds : peinture agrée par l’Ingénieur ;
Bois : glycéro dilué, peinture agrée par l’Ingénieur.

Finition
Murs et plafonds :
Plafonds : peinture agrée par l’Ingénieur 800 en 02 couches ;
Murs extérieur : peinture agrée par l’Ingénieur 1300 en 02 couches ;
Murs intérieurs : peinture agrée par l’Ingénieur 800 en 02 couches ;
Soubassement : 15 cm en peinture glycérophtalique en 02 couche ;
Menuiserie bois et métallique : peinture à huile en 2 couches.

CHAPITRE XII : V.R.D

Caniveaux
Il sera exécuté autour des bâtiments des caniveaux en béton armé dosé à 350 kg/m3, de 40 cm de large et 30 cm de profondeur, avec fond coule lisse à l’aide d’un mortier de ciment ordinaire dosé à 400 kg/m3. Epaisseur des parois : 8 cm.
Ces caniveaux seront couverts de dalettes préfabriquées en béton armé aux droits des entrées des salles et bureaux sur une largeur de 2 m.
Une pente minimale de 2% sera exécutée au fond desdits caniveaux pour faciliter l’écoulement des eaux.


Labellisation
A la fin des travaux et avant la réception provisoire des travaux, une plaque métallique portant le label du bailleur de fonds sera fixée sur la façade principale du bâtiment au frais de l’entrepreneur. Le montant y afférent est inclus dans le devis des travaux.




Format :


50 cm




70cm


Caractéristiques du label :
Dimension 50 x70 cm
Tôle 10/10ème
Couleur antirouille
Fond clair (blanc, jaune clair)
Ecriture lettre en noir
Hauteur des lettrages : entre 5 et 10 cm.

B. PARTIE FORAGE

GENERALITES
1 - OBJET
Le présent cahier des spécifications techniques concernent la réalisation d’un forage pastoral équipé de pompe à motricité humaine.

2 - ETENDUE DES PRESTATIONS
Les prestations objet du présent cahier des spécifications techniques s’étendent sur un forage comprenant :
Les études géophysiques
L’exécution des travaux
Et l’élaboration des rapports des études géophysiques et d’exécution des travaux, tels que décrit dans le chapitre III ci-après (description des prestations).

3- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

3.1 - CONFORMITE AUX NORMES
Les matériaux et leur mise en œuvre devront satisfaire aux dispositions des normes françaises NF de l’AFNOR, homologuées ou légalement en vigueur au Cameroun. Pour la pompe électrique, elle sera choisie parmi les pompes homologuées par le Ministère de l’Eau et de l’Energie.

3.2 - CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX

3.2.1 - LES TUYAUX PVC
Les tubages seront en PVC rigide (qualité forage d’eau potable). Ils seront en éléments lisses à l’intérieur et filetés sur la demi-épaisseur.
Les tubages devront être capables de supporter les pressions jusqu’à dix (10) bars et présenter toutes les garanties de résistance aux efforts de cisaillement et de torsion.

3.2.2 - LES AGREGATS
Les agrégats destinés à la confection du béton et du mortier seront soumis à l’appréciation de l’ingénieur de contrôle avant la pose.
Le sable sera à grain convenable, exempt de toute matière terreuse et de gypse.
Le gravier sera du gravier concassé ou du gravier roulé.
La quantité de matières étrangères se trouvant dans les agrégats sera inférieure à deux (2) pour cent.
Le stockage des différents agrégats s’effectuera sur des aires propres prévues par l’entrepreneur dans les installations de chantier.

3.2.3 - LE CIMENT
Le ciment sera de la classe CPJ 35. Tout produit autre que celui indiqué sera soumis à l’appréciation de l’ingénieur avant utilisation.
Les sacs de ciment seront stockés à l’abri de l’humidité et sur des aires élevées au-dessus du sol.

3.2.4 - LES ARMATURES
Les armatures seront de l’acier à haute adhérence (acier TOR)

3.2.5 - L’EAU DE GACHAGE
Elle doit être propre, exempte d’argile, de vase, et de débris végétaux

3.3 - DOSAGE DE BETON ET DE MORTIER :

3.3.1 - DOSAGE DE BETON
Pour 1m³, le béton aura la composition suivante :

TYPE DE BETONQUANTITE DE SABLEQUANTITE DE GRAVIERQUANTITE DE CIMENTBéton de propreté
Béton légèrement armé
Béton armé 400 litres
400litres
400litres800litres
800litres
800litres150kg
300kg
350kg
Toute autre composition donnant une meilleure compacité sera soumise à l’appréciation de l’ingénieur avant l’exécution.

3.3.2 - DOSAGE DE MORTIER
Le mortier pour maçonnerie sera, pour 1m³, constitué de :
1000 litres de sable
Et 300 kg de ciment

3.4 - FABRICATION DU ‘’LAITIER’’ DE CIMENT
Sauf proposition de l’Entrepreneur soumise à l’appréciation de l’ingénieur de contrôle avant exécution, le ‘’laitier’’ de ciment pour cimentation en tête de forage sera composé de 70 à 75 litres d’eau pour 100 kg de ciment et 3 à 5 kg d’adjuvant (bentonite)

3.5 - FOURNITURE DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE

3.5.1 - PROVENANCE ET TYPE DE POMPE :
Les pompes à installer sur les forages devront figurer sur la liste des pompes électriques homologuées ou acceptées par le Ministre de l’Eau et de l’Energie dans le cadre de la politique gouvernementale de standardisation des équipements hydrauliques en milieu rural.

3.5.2 - PRESENTATION ET QUALITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES
POMPES
La pompe sera en principe constituée du corps, de l’embase, de la colonne d’exhaure, et du cylindre de pompage.
L’embase sera munie :
d’un système de fixation (encrage) sur le socle en béton ;
d’un joint d’étanchéité et des boulons en attente de fixation du corps de la pompe ;
et d’une plaque de fermeture provisoire lors du scellement sur le socle.
La colonne d’exhaure sera composée de tubes plastiques rigides à système de vissage incorporé (sans manchon), et de la tringlerie en acier inoxydable.
Le cylindre de pompage sera muni de crépine d’aspiration entourée de toile géotextile. Les caractéristiques des toiles géotextiles seront précisées par l’Entrepreneur et soumises à l’appréciation de l’ingénieur de contrôle, à savoir, le type, la matière de fabrication, le coefficient de perméabilité, et la transmissivité.
Dans tous les cas, les pompes à installer doivent être robustes et faciles d’entretien.
Chaque pompe livrée sera accompagnée :
D’un trousseau de clés pour le montage et le démontage de la pompe afin de permettre au comité de gestion de points d’eau d’assurer les opérations d’entretien couvrant.
D’un lot pièces d’usure dont la liste sera proposé par le fournisseur.

3.5.3 - PERFORMANCES ATTENDUES DES POMPES
Les pompes à installer doivent être capable de refouler l’eau à près de cinquante (50) mètres à un débit supérieur ou égal à 1 mètre cube par heure.

3.5.4 - SERVICE APRES VENTE
L’entrepreneur est tenu de préciser dans son offre technique le type de pompe qu’il propose avec les garanties explicites et réelles de service après-vente.

3.6 - RECEPTION TECHNIQUE DE CONFORMITE DES FOURNITURES.
Les pompes avec les accessoires et les pièces détachées qui s’y rattache, les tubes PVC (Y compris les crépines) destinées à l’équipement des forages, feront l’objet de réception technique de conformité avant la pose sur les sites. L’entrepreneur fournira pour les besoins de cette réception les pièces suivantes :

3.6.1 - POUR LES TUBES PVC (Y COMPRIS LES CREPINES).
- Un certificat d’authenticité délivré par le fabricant ou son représentant légal au Cameroun.
- Une fiche technique du fabricant faisant ressortir entre autres :
La marque des tuyaux
La matière de fabrication
Le mode d’assemblage
Les caractéristiques (diamètre, épaisseur, pression admissible, etc.…)

3.6.2 - POUR LA POMPE
- Un certificat d’authenticité délivré par le ou son représentant légal au Cameroun.
- Une fiche technique du fabricant faisant ressortir entre autres :
La marque de la pompe
La description de la pompe
Les caractéristiques de la pompe
Le mode d’emploi, d’entretien, et de réparation
La liste des pièces d’usure.
Etc.…
- Une attestation de garantie de service après-vente délivrée et signée sur l’honneur par le fournisseur.
La réception technique de conformité des fournitures sera organisée par l’entrepreneur à ses frais. Elle sera prononcée par le maître d’œuvre sur procès-verbal signé par les deux parties.
En cas de rejet des fournitures proposées pour non-conformité aux cahiers des charges, pour avarie constatée, ou pour vice de fabrication décelé, l’Entrepreneur sera tenu de les remplacer par des fournitures conformes, à ses frais et sans préjudice des sanctions prévues en cas de retard dans la livraison des ouvrages.
Le procès-verbal de réception de conformité des fournitures ne libère en rien l’Entrepreneur de ses engagements. En outre, le Maître d’ouvrage se réserve le droit de procéder à des vérifications à tout moment pour s’assurer de la conformité des fournitures ainsi réceptionnées.

3.7 - PREVENTION DES OBSTRUCTIONS, COLMATAGES ET INCRUSTATION DU FORAGE
Au cas où le sol d’exécution dudit forage, notamment dans la zone de captage est limoneux, l’entrepreneur devra prendre des mesures spéciales pour prévenir le dépérissement du forage à savoir :

Mesure 1 : Le choix d’une zone de captage constituée de roche à granulométrie moyenne minimum (sable grossier de granulométrie comprise entre 20 microns et 2 millimètres).

Lorsque ce minimum granulométrique est atteint dans la nappe aquifère et que toutes les autres caractéristiques de fonçage sont respectées, l’Ingénieur de contrôle se réserve le droit d’arrêter le fonçage, même si les soixante (60) mètres de profondeur recommandée ne sont pas encore atteints sans que l’entrepreneur puisse s’y opposer.
De même, l’ingénieur de contrôle se réserve de droit, sans que l’entrepreneur puisse s’y opposer, de faire continuer le fonçage au-delà de la moyenne de soixante (60) mètres prescrite, tant qu’il le juge nécessaire pour tenter d’atteindre la bonne roche.
Toutefois et sous réserve des dispositions de l’article 63 du CCAG, les quantités globales telles que prescrites dans le devis quantitatif et estimatif ne pourront être dépassées.

Mesure 2 : Le bon choix des tubes crépines

Les tubes crépines destinées au captage dans la nappe aquifère constituent l’élément principal du forage d’eau.
Le crépinage sera continu ou doit représenter au moins 80% de l’épaisseur de l’aquifère captée.
Les tubes crépines seront en matière capable de résister aux altérations (PVC).
Les ouvertures des tubes crépines seront à section croissante dans le sens du courant d’eau (de l’extérieur vers l’intérieur du tube).
L’entrepreneur fera le calcul des ouvertures des tubes crépines à mettre en place sur la base des courbes granulométriques du terrain aquifère et de la vitesse optimum de circulation de l’eau dans les ouvertures (de l’ordre de 3 centimètres par seconde), et le soumettra à l’appréciation de l’Ingénieur de contrôle.

Mesure 3 : Choix du massif filtrant

Dans le cas où le terrain de la zone de captage est constitué par le sable fin, l’entrepreneur devra définir minutieusement les caractéristiques du gravier composant le massif filtrant en fonction des ouvertures à donner aux tubes crépines.
Dans tous les cas, l’épaisseur du massif filtrant prise selon le rayon, devra être suffisante pour assurer efficacement sa fonction de filtration.
Le gravier à employer devra être siliceux (non calcaire), à grains ‘’roulés’’ (pas de gravier concassé).
Le matériau doit être soigneusement criblé et lavé.
Le volume du gravier à poser doit être calculé et contrôlé lors de la pose.

3.8 - PROGRAMME D’EXECUTION, SUIVI ET CONTROLE DES
TRAVAUX

3.8.1 - PROGRAMME D’EXECUTION
Avant le démarrage des travaux, l’entrepreneur soumettra à l’agrément du Maître d’œuvre en quatre (04) exemplaires, le programme d’exécution de l’ensemble des prestations (études géophysiques et forage).
Le programme d’exécution comprendra les documents suivants :
- Une note détaillée du processus et de la méthode d’exécution envisagé, avec prévision d’emploi du personnel et des matériels, en précisant les variations dans le temps des effectifs et des matériels et en donnant les détails sur le personnel d’encadrement.
- Un planning graphique détaillé des prévisions d’avancement des travaux qui mettra en évidence toute les tâches à accomplir à savoir :
La réalisation des études
La réalisation de l’ouvrage (foration, équipement, développement, essais de débit, installation des pompes, formation, superstructure)
Les commandes des fournitures
Les réceptions techniques de conformité des fournitures
Les approvisionnements en matériaux
Etc…
- Pour chaque tâche, faire ressortir la date de démarrage et celle d’achèvement.
L’entrepreneur dispose de dix (10) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux, pour déposer dans le bureau du chef de services, le programme d’exécution approuvé par le Maître d’œuvre.
Passé ce délai, le contrat sera purement et simplement résilié
Le programme d’exécution sera actualisé chaque semaine par l’Entrepreneur.

3.8.2 - SUIVI ET CONTROLE DES CHANTIERS
Le Maître d’œuvre est chargé du contrôle des travaux et à ce titre, il a libre accès à tous les chantiers. Il donne à l’Entrepreneur et par écrit les instructions nécessaires à l’exécution des travaux.
Si l’Entrepreneur constate que les instructions ne lui ont pas été données par le Maître d’œuvre, il est tenu de les lui demander.
Les contrôles de chantier par le Maître d’œuvre sont planifiés sur la base des programmes d’exécution produits et actualisés chaque semaine par l’Entrepreneur. Ils se font en présente de l’Entrepreneur ou d’une personne dûment accréditée par lui, à des dates fixées à l’avance lors des réunions de chantier.
Chaque contrôle de chantier par le Maître d’œuvre débouchera sur l’établissement en trois (03) exemplaires d’un procès-verbal signé par les deux parties.
Avant le démarrage des travaux sur le terrain, le Maître d’ouvrage et l’Entrepreneur fixeront de commun accord le jour et le lieu de la réunion hebdomadaire de chantier.
L’entrepreneur est tenu d’assister personnellement aux réunions hebdomadaires de chantier accompagné de son conducteur de travaux.
Les réunions hebdomadaires de chantier examinent :
La situation des chantiers ;
L’état d’avancement des travaux ;
L’état du suivi de contrôle des chantiers ;
Les difficultés rencontrées.
Les réunions hebdomadaires de chantier permettent de prendre des résolutions, des recommandations, et de fixer les dates des prochains contrôles de chantier par le Maître d’œuvre.
Les réunions hebdomadaires de chantier sont présidées par le chef de service du marché, et le Maître d’œuvre en est le rapporteur.
Les procès-verbaux des réunions hebdomadaires sont consignés dans le cahier de chantier

3.8.3 – LE JOURNAL DE CHANTIER
Le journal de chantier sera tenu par le maitre d’œuvre et à la disposition du Maître d’ouvrage ou ses représentants, et de l’Entrepreneur. Y seront consigné chaque jour :
Les conditions atmosphériques
Les incidents ou détails de toutes natures présentant quelque intérêt du point de vue de la tenue ultérieure de l’ouvrage en construction ou de la durée réelle des travaux
Les visites de chantier de toute autorité de droit public
Toutes les opérations relatives à l’exécution des travaux sur le chantier

L’Entrepreneur pourra consigner dans le journal de chantier les incidents ou observations susceptibles de donner lieu à une réclamation de sa part
Le journal de chantier sera signé contradictoirement chaque jour par le maitre d’œuvre sur le chantier et le Chef de chantier de l’Entreprise
Pour toute réclamation éventuelle de l’Entrepreneur, il ne pourra être fait état que des évènements ou documents mentionnés en temps utile au journal de chantier

4 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS

4.1 - ETUDES GEOPHYSIQUES
L’entreprise réalisera les études géophysiques sur le site retenu et veillera à ce que les points d’implantation soient le plus proche possible du marché à bétail. Celles-ci se feront en trois (03) étapes à savoir les reconnaissances et études hydrogéologiques, les sondages électriques, et les implantations des points favorables du forage productif.

4.1.1 - LES RECONNAISSANCES ET ETUDES HYDROGEOLOGIQUES
L’Entrepreneur devra apprécier l’aspect du sol et les tendances hydrogéologiques sur la base :
- Des études de terrain (hydrographie, points d’eau existants, caractéristiques morpho - structurales, etc…) dans les villages concernés
- Des recherches documentaires à effectuer dans les services déconcentrés de l’Etat ou tout autre organisme
- Des photo – interprétations
- Des reports graphiques des résultats
- Des interprétations des résultats
- et tout autre élément
A l’issu des travaux de reconnaissance et d’études hydrogéologiques, l’Entrepreneur devra tirer des conclusions claires à soumettre à l’appréciation de l’Ingénieur de contrôle. Si les conclusions de l’Entrepreneur ne lui permettent pas d’implanter des points favorables aux forages productifs, alors, l’ordre lui sera donné par l’Ingénieur de contrôle de passer à l’étape suivante.

4.1.2 – LES SONDAGES ELECTRIQUES
Dans le cas et seulement dans le cas où les résultats de reconnaissances et d’études hydrogéologiques ne sont pas satisfaisants, l’Entrepreneur procèdera aux sondages électriques
L’Entrepreneur effectuera deux à trois profils de traîné électrique de maille adaptée, y compris le graphique des résultats sur papier semi-log.
De plus, sur les feuilles de mesure sur le terrain et pour chaque traînée électrique et chaque sondage électrique, il indiquera l’azimut du profil, la configuration du dispositif (AB, MN) et le pas des mesures.
La longueur d’un traîné électrique devra être suffisante (longueur AB au min. de 450m) afin de permettre d’identifier clairement une ou plusieurs anomalies.
Le résultat graphique d’un sondage électrique devra se rapprocher d’une allure caractéristique afin de permettre une interprétation sans ambiguïté ainsi que la mise en évidence d’unités lithologiques typiques en relation avec le contexte géologique local.
Un plan de situation pour chaque site sous format A4, sera élaboré avec les principaux éléments ou indices afin de se repérer en toute circonstance pour identifier sans ambiguïté les positions des propositions des sites de forage/puits (route, chemin, bâtiments, point d’eau, distance, etc…). Indiquer les propositions d’implantation du point d’eau sur ce plan de situation avec les coordonnées GPS pour chaque proposition. Les traînés électriques et les sondages électriques, effectués et numérotés, seront positionnés sur ce plan. Il pourra être fait plusieurs plans en fonction du nombre de sondage effectué

4.1.3 - IMPLANTATION DU POINT FAVORABLE AU FORAGE PRODUCTIF.
L'interprétation des données et les conclusions qui en découleront devront faire ressortir clairement la présence ou non des nappes aquifères exploitables et proposer avec précision les endroits où des points d’eau devraient être implantés pour maximiser les chances d'avoir de l'eau.
Pour chaque site, deux (02) à trois (03) points favorables au forage productif seront définis. Chaque point sera matérialisé sur le terrain par une borne en béton où sera inscrit le numéro du point.
Sur la base du dossier technique définitif de prospection géophysique, le maître d’œuvre donnera son accord pour démarrer les travaux de fonçage.
Dans le cas où le forage au premier point s’avère négatif ou défavorable, il sera demandé à l’Entrepreneur de se déplacer et de recommencer sur un autre point.

Les produits attendus pour le rapport technique (sous forme numérique et papier) :
Pour chaque marché (site) ciblé, il est attendu :
un plan de situation des sondages avec les coordonnées GPS
la prospection géophysique (sondage électrique et profils de résistivité pour chaque sondage), les feuilles de mesure de terrain et le graphique des résultats sur papier semi-log. Parmi les trois sondages, il proposera le meilleur
une proposition de profondeur provisoire de l’ouvrage
un procès-verbal pour chaque implantation signé par les demandeurs et le Maître d’œuvre

4.2 - DESCRIPTION DES TRAVAUX DE FORAGE
Le présent devis descriptif des travaux complète le devis quantitatif et estimatif et les plans, et vice versa.
Les travaux de forage seront exécutés selon les règles de l’art et comprendront :
- L’implantation de l’ouvrage,
- La mobilisation et l’installation de chantier,
- Le développement et l’essai de pompage,
- L’exécution de la superstructure,
- La désinfestation du forage, la pose de pompe et la formation d’agents d’entretien.

4.2.1 - IMPLANTATION DE L’OUVRAGE
Le choix des sites d’implantation sera fait par le constructeur de l’ouvrage avec la participation effective des bénéficiaires. Les propositions des sites faites par les bénéficiaires sont indicatives. Seules les prospections géophysiques à faire par le constructeur détermineront finalement les points d’implantation exacte des ouvrages.
Les résultats des prospections géophysiques et le choix conséquent du site d’implantation de l’ouvrage seront soumis à l’approbation de l’Ingénieur chargé du contrôle, avant l’exécution de l’ouvrage.
Toutefois, le Maître d’ouvrage ne sera pas tenu responsable des échecs d’implantation qui pourraient survenir.
Les études géophysiques seront menées suivant les prescriptions du chapitre III.1 précédent.

4.2.2 - MOBILISATION ET INSTALLATION DE CHANTIER

Amenée et repli des matériels et du personnel
Avant le début des travaux, le Maître d’œuvre procèdera à la vérification de la conformité des matériels et du personnel avec les spécifications du Marché (offre technique).
L’Entrepreneur sera tenu de remplacer les matériels et le personnel non conformes sans préjudice des sanctions prévues en cas du non-respect des délais d’exécution.
Les matériels à mobiliser pour le forage doivent tenir compte de la nature des terrains dans la zone d’exécution.
Dans tous les cas, les matériels devront permettre de forer des trous d’au moins huit (08) pouces à des profondeurs pouvant dépasser soixante (60) mètres.

Installation de chantier
Avant le début des travaux, le constructeur devra prévoir à l’entrée du marché concerné un panneau d’information de chantier, et prévoir également un label du PAPE à positionner sur l’ouvrage à exécuter. Les maquettes relatives à ces éléments précités seront faites selon les indications de l’ingénieur de contrôle et approuvées par celui-ci avant fabrication et pose.
Le constructeur devra procéder au nettoyage complet de l’aire d’implantation (abattage d’arbres le cas échéant, désherbage, nivellement, etc…)
Il devra également prévoir toutes les installations nécessaires à l’exécution des travaux à savoir les baraquements de chantier, la caisse de pharmacie équipée de produits de premiers soins et autres
Il procédera à l’enlèvement en fin de chantier de tous les matériels, les matériaux en excédent et la remise en état des lieux qui ont été occupés, ainsi qu’au démontage ou suppression de toutes les installations fixes

4.2.3 - LA FORATION
La foration se fera en terrain sédimentaire de caractéristique meuble et peu consolidé. Afin d’éviter le phénomène de colmatage des captages par le limon présent dans les sols de la région, le fonçage dans la nappe aquifère devra atteindre la zone de sable grossier dont la granulométrie sera au moins comprise entre 200 microns et 2 millimètres
Il sera procédé au fur et à mesure du fonçage, aux prélèvements des échantillons de sol traversé (cuttings) à tous les changements de terrain et au moins à tous les mètres, et dont l’analyse granulométrique sera soumise à l’appréciation de l’Ingénieur de contrôle. Les cuttings auront un volume de l’ordre de six décilitres au moins
L’arrêt du fonçage sera ordonné par l’Ingénieur de contrôle au vu des analyses granulométriques présentées par le constructeur.
La percée de la nappe aquifère se fera sur une hauteur minimale de quinze (15) mètres.
Dans tous les cas et quelle que soit la méthode utilisée pour le fonçage, des dispositions seront prises pour éviter les éboulements lors des descentes et des remontées.
De même, il sera procédé, avant l’équipement du forage, au contrôle de la rectitude et la verticalité du trou foré. L’inclinaison du trou ne dépassera par vingt-cinq (25) pour cent et les ‘’coudes de trou’’ seront absolument évités.

4.2.4 - L’EQUIPEMENT DU FORAGE
Après la phase de foration par une méthode convenable, il sera procédé à la mise en place de l’équipement (tubages et crépines) et à la pose du massif filtrant, du bouchon d’argile, du bouchon de tout venant et de la cimentation.

Mise en place de la colonne de captage.
La colonne de captage comprendra de bas en haut :
Un tube plein en PVC avec fond servant de piège à sable
Des tubes crépines en PVC de diamètre 125mm minimum et de pression 10 bars positionnés dans la nappe aquifère. Sur la base de la granulométrie de l’aquifère et de celle du massif filtrant à poser, le constructeur procédera au calcul des paramètres de captage (coefficient d’ouverture et largeur des fentes des crépines) et les soumettra à l’appréciation de l’ingénieur de contrôle.
Des tubes d’exhaure en PVC pleins de diamètre 125mm minimum et de pression 10 bars.
Dans tous les cas, la colonne de captage sera positionnée au centre du trou foré, à l’aide de centreurs en aciers ou en bois.

Mise en place du massif filtrant
Le massif filtrant sera du gravier roulé de calibre 1-3mm et devra couronner les crépines dans l’espace annulaire. Il sera introduit à sec ou sous circulation d’eau.
Dans tous les cas et pendant la phase de gravillonnage, il sera procédé de façon très attentive au contrôle du volume du gravier mis en place afin de prévenir les ‘’ponts’’ pouvant provoquer par la suite des venues de sables.

Mise en place des bouchons d’argile et de tout venant.
Après la pose du massif filtrant, il sera immédiatement mis en place dans l’espace annulaire, un bouchon d’agrile de cinq (05) mètres de hauteur, suivi d’un bouchon de tout venant de l’ordre de trente-cinq (35) mètres de hauteur.
Des dispositions seront prises pour assurer la stabilité des bouchons.

La cimentation.
Il sera exécuté à l’extrémité supérieur de la colonne de captage un bouchon d’étanchéité en ‘’laitier’’ de ciment d’une hauteur de cinq (05) mètres.
Le mélange de l’eau et du ciment sera composé de façon à obtenir un ‘’laitier’’ de ciment d’environ 1,9 de densité.

4.2.5 - LE DEVELOPPEMENT ET L’ESSAI DE POMPAGE

Le développement du forage
Le développement du forage ne se fera qu’après la mise en place de crépines et du massif filtrant de gravier roulé.
Le dispositif devra être suffisamment efficace pour permettre l’élimination le plus possible des éléments fins de la formation qui occupent les espaces entre les grains plus grossiers du massif filtrant.
L’eau obtenu à la fin du développement devra être claire, exemple de particules fines ; le dépôt au fond d’une bouteille d’un litre centrifugée et décantée sera inférieur à un (1) millimètre.
Il est recommandé l’emploi de plusieurs procédés de développement (sur pompage, pistonnage, pneumatique, etc…) pour obtenir un meilleur résultat.

Les essais de débit
Des essais de débit doivent être faits systématiquement avant la mise en exploitation des forages.
Les dispositifs de mesures devront comprendre :
Un équipement de pompage (pompe électrique immergée, groupe électrogène, etc…)
Des appareils de mesure des débits
Et des appareils de mesure des niveaux d’eau.
Les essais seront effectués par paliers successifs de pompage à débit constant, le niveau de stabilisation étant atteint à chaque palier. Les débits seront croissants d’un palier à l’autre.
Après un temps de repos, on effectuera un nouveau pompage de longue durée au débit constant plus élevé autorisé par les capacités du forage, après quoi la remontée sera observée jusqu’à la récupération du niveau initial.
Tous les essais seront effectués en présence de l’ingénieur de contrôle qui en assurera la supervision.
Les résultats des essais seront interprétés par le constructeur qui en déterminera les caractéristiques hydrauliques du forage à travers :
Le traçage de la courbe caractéristique
La détermination du rendement du forage
Et l’évaluation de la transmissivité de la nappe.
Le forage sera considéré productif si son débit calculé est au moins égal à 1 mètre cube par heure. Dans le cas contraire, le forage sera considéré non productif et repris à la charge du constructeur
Lors des essais, il sera également procédé aux prélèvements en vue d’évaluer la qualité de l’eau par des analyses physico – chimiques et bactériologiques, et l’évaluation de la turbidité de l’eau par la mesure de la tache de dépôt.



4.2.6 - EXECUTION DE LA SUPERSTRUCTURE

La cuve de stockage d’eau

La cuve aura une capacité de stockage de 1m3. Elle est posée sur un support en béton armé.

Abreuvoir
Deux abreuvoirs en béton de 7m de long, 1,8 m de large, 0,6 m de profondeur et une épaisseur de 12 cm pour les parois. Chaque abreuvoir est divisé en deux sur sa largeur par un mur en béton (voir plan en annexe).

Ils seront en béton armé dosé a 400 kg/m3, ils recevront à l’interne une couche d’enduit d’étanche réalisée avec du mortier dosé a 500 kg/m3 du ciment et du sable fin mélange à la sikalite (1sachet de 1 kg pour 50 kg de ciment) il est pourvu d’un trop plein qui aboutit dans un puits perdu en béton armé.
Le bassin de stockage et l’abreuvoir seront reliés par une canalisation en PVC de 500ml.

Les abreuvoirs seront installés à l’intérieur du parc de marché et placés chacun à au moins à 15 m du point d’eau.

Coffret de raccordement
Le coffret de taille et de conception normalisé sera étanche. Il sera fixé sur un socle en béton à environ 2 m du forage. L’entrée et la sortie des câbles se feront par le bas.

Tuyau d’exhaure
L’exhaure entre la pompe et la tête du forage sera un tuyau souple 2’’
L’accouplement (pompe et tête de forage) sera en inox du fait de l’agressivité de l’eau.
Une attache tous les deux mètres sera prévue pour la fixation câble électrique sur la colonne d’exhaure. La profondeur prévisionnelle de la pompe sera placée à une profondeur d’eau moins 70 m

Equipement de la tête du forage.
Un tubage en acier de diamètre d’eau moins 130 mm coffrera le tubage PVC du forage et dépassera le forage et comportera
Un passage pour les câbles électriques ;
Un passage pour le tuyau d’exhaure ;
Un trou de 34’’ permettant la descente d’une sonde de niveau. Il sera fermé par un écrou avec un carré de serrage cette fermeture se reposera sur le tubage en acier et y sera boulonnée (sous forme de bride).

Forme sous les ouvrages
Le sol en dessous des ouvrages (dalles) sera consolidé par la pose d’une forme de sable stabilisé de 20cm d’épaisseur.
Le sable stabilisé au ciment et légèrement mouillé, sera dosé à 75kg de ciment par m³ de sable et posée en 1 couche damée.


4.2.7 - DESINFECTION ET POSE DE LA POMPE
Avant la pose de la pompe, il sera procédé à la désinfection du forage à l’aide d’une solution chlorée.
La pompe électrique à poser devra être capable de refouler à au moins 50 mètres de profondeur et fournir au moins un (01) mètre cube d’eau par heure.
Dans tous les cas, le fournisseur devra donner les garanties de service après-vente
La pompe électrique sera accompagnée d’un lot de pièces d’usure courante dont les détails seront spécifiés par l’Entrepreneur.
Elle sera également accompagnée d’un guide d’entretien à remettre au Comité de Gestion du Point d’Eau (CGPE) dont deux (02) membres seront formés par le fournisseur sur l’utilisation et l’entretien.
La formation fera l’objet d’un procès-verbal signé de toutes les parties prenantes.
Après la pose, l’Entrepreneur procèdera à la mesure expérimentale du débit de la pompe (in situ) installée. La méthode de mesure sera la plus simple possible (sceau avec chronomètre). Le résultat sera porté sur la fiche du rapport technique de fin des travaux.

4.3 - RAPPORT TECHNIQUE DE FIN DES TRAVAUX

A la fin d’exécution de travaux de forage, l’entrepreneur élaborera un rapport de fin des travaux qui comprendra deux (02) parties principales :

4.3.1 - LA PRESENTATION GENERALE DES TRAVAUX
Cette partie fera ressortir entre autres :
Le chronogramme détaillé et effectif d’exécution de toutes les prestations (études géophysiques, foration, équipement, développement, essais de débits, installation des pompes, formation, etc…).
Les matériels effectivement utilisés sur le terrain
Le personnel effectivement déployé sur le terrain
Et les difficultés rencontrées.

4.3.2 - FICHES TECHNIQUES D’EXECUTION (RELEVES ET RESULTANTS)
Dans cette partie, l’entrepreneur devra présenter village par village une fiche dîment remplie suivant le modèle en annexe13
Cette fiche comprend :
- L’identification de la localité ;
- L’extrait de carte de la localité  (si disponible) ;
- Les résultats des études géophysiques ;
- Les résultats d’exécution du forage ;
- Les résultats des essais de débits ;
- Les données sur la pompe installée ;
- Les résultats d’analyse physico – chimique de l’eau.
Cette fiche technique sera suivie des annexes suivants :
- Annexe 1 : courbes d’études géophysiques
- Annexe 2 : coupe géologique du forage
- Annexe 3 : relevés des observations des essais débits
- Annexe 4 : notes de calcul
Le rapport technique de fin des travaux présenté par l’Entrepreneur devra être approuvé par l’Ingénieur de contrôle et accepté par le maître d’ouvrage pour être valide.
Le décompte définitif ne sera pris en compte que s’il est accompagné du rapport technique de fin de travaux validé.



A – 3 - TABLEAU DES COÛTS


Le Tableau des coûts doit fournir une répartition des coûts détaillée pour chaque élément constitutif de l’offre, si possible dans le respect de l’ordre de présentation de la soumission.

Les descriptions techniques de chaque ouvrage proposé doivent fournir suffisamment de détail afin que le Maitre d’ouvrage puisse apprécier au mieux la conformité de l’offre avec les spécifications précisées dans le Détail de la Demande et dans les Spécifications Techniques de cet ITB.

Le formulaire ci-après doit être utilisé pour préparer le Tableau des coûts. Le formulaire suit une structure spécifique qui peut ou peut ne pas être applicable, mais qui est en tout état de cause donnée comme exemple.


A – 4 - BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES – LOT 1, 2 et 3
Pour les Hangar + Bureau, Parc de marché et latrines
(A compléter par le soumissionnaire)
N°
PrixDésignation des tâches et prix unitaires
(F CFA)UnitéPrix
Unitaire
en Chiffres
(F CFA)101INSTALLATION DE CHANTIER
Ce prix rémunère au forfait (ff) et payé en deux tranches les travaux d’installation de chantier
Il comprend notamment:
nettoyage général du site (désherbage);
le gardiennage du chantier;
l’amenée de tous les engins nécessaires à l’exécution des travaux;
l’approvisionnement en eau et en électricité;
le nettoyage en fin de chantier de l’ensemble des zones d’intervention;
les travaux de repli;
et toutes sujétions.
Il s’applique forfaitairement à l’ensemble du chantier 
Le forfait à __________________________ FCFAFF102NETTOYAGE ET DECAPAGE DES TERRES VEGETALES DANS L'EMPRISE DE LA CONSTRUCTION
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, le nettoyage et le décapage des terres végétales dans l'emprise de la construction.
Il comprend notamment:
le défrichage;
l’abattage et le dessouchage des arbres et arbustes ;
le décapage des terres végétales dans l’emprise de la construction;
et toutes sujétions.
Il s’applique aumètre carré de terre décapée.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFAm2103IMPLANTATION GENERAL DU BATIMENT
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, l’implantation générale de l’ouvrage.
Il comprend notamment:
la fourniture des matériaux et matériels nécessaires à l’implantation de l’ouvrage;
l’implantation de l’ouvrage;
et toutes sujétions.
Il s’applique forfaitairement à l’ensemble du chantier. 
Le forfait à __________________________ FCFAFF201FOUILLES EN RIGOLES ET EN PUITS
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la réalisation des fouilles en puits.
Il comprend:
L’exécution des fouilles en rigoles et en puits;
L’épuisement des venues d’eaux souterraines ou météorologiques;
L’évacuation des terres jugées impropres, à la décharge;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de terre évacuée.
Le mètre cube (m3)à __________________________ FCFAm3202REMBLAI DES FOUILLES APRES L’ELEVATION
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, le remblai des fouilles après l’élévation des murs de la fondation.
Il comprend:
la fourniture des terres d’apport nécessaires pour la réalisation des remblais;
l’utilisation des terres provenant du bon sol des fouilles ainsi que les terres d’apport pour exécuter les remblais;
l’arrosage et le compactage des couches successives de remblais;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de bêton mis en place.
Le mètre cube (m3)à __________________________ FCFAm3301BETON DE PROPRETE DOSE A 150 KG/M3
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la mise en œuvre du béton de propreté au fonds des fouilles de la mare.
Il comprend:
la fourniture des matériaux servant à la confection du béton de propreté;
la confection du béton de propreté;
le coulage et le réglage du béton;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de bêton mis en place.
Le mètre cube (m3)à __________________________ FCFAm3302MURS EN AGGLOS BOURREES DE 20X20X40
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, l’exécution des murs en agglos bourrées de 15x20x40.
Il comprend:
la fourniture des matériaux servant à la confection du béton de bourrage des agglos;
la fourniture des matériaux servant à la confection du mortier;
la fourniture des agglomérés creux de 20x20x40;
la confection du mortier de pose;
l’exécution des murs;
la confection du béton de propreté;
le coulage et le réglage du béton;
et toutes sujétions.
Le mètre carré à__________________________ FCFAm2303BETON ARME DOSE A 350 KG/M3 POUR SEMELLES ISOLEES ET AMORCES DES POTEAUX ET LONGRINE
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la mise en œuvre des différents éléments en bêton armé.
Il comprend :
la fourniture des matériaux servant à la confection du béton;
la confection du béton;
le coulage et le réglage du béton;
le vibrage du béton;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de bêton mis en place.
Le mètre cube (m3)à __________________________ FCFAm3304BETON DOSE A 250 KG/M3 POUR DALLAGE DU SOL
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la mise en œuvre des différents éléments en bêton du dallage.
Il comprend:
la fourniture des matériaux servant à la confection du béton;
la confection du béton;
le coulage et le réglage du béton;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de bêton mis en place.
Le mètre cube (m3)à __________________________ FCFAm3305CHAPE BOUCHARDE
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose d’une chape bouchardée au-dessus du béton coulée.
Il comprend:
la fourniture des matériaux servant à la confection du mortier de chape;
la confection du mortier de chape;
le réglage des surfaces de pose;
la pose du mortier de chape;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de sol.
Le mètre carré à__________________________ FCFAm2401MURS EN AGGLOS CREUX DE 15X20X40
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, l’exécution des murs en agglos creux de 15x20x40.
Il comprend:
la fourniture des matériaux servant à la confection du mortier;
la fourniture des agglomérés creux de 15x20x40;
la confection du mortier de pose;
l’exécution des murs;
et toutes sujétions.
Le mètre carré à__________________________ FCFAm2402BETON ARME DOSE A 350 KG/M3 POUR POTEAUX, LINTEAUX ET CHAINAGE HAUT
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la mise en œuvre des différents éléments en bêton armé.
Il comprend:
la fourniture des matériaux servant à la confection du béton;
la confection du béton;
le coulage et le réglage du béton;
le vibrage du béton;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de bêton mis en place.
Le mètre cube (m3)à __________________________ FCFA.m3403ENDUITS AU MORTIER DE CIMENT
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, le revêtement en enduits.
Il comprend:
la fourniture des matériaux servant à la confection du mortier d’enduits;
la confection du mortier d’enduits;
l’enduisage des surfaces;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de mur enduit.
Le mètre carré (m2)à__________________________ FCFAm2501BOIS POUR FERMES ET PANNES
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose de la charpente.
Il comprend:
la fourniture du bois nécessaire pour les fermes (bastings 3x15) et pannes (chevrons 8x8);
la fourniture des platines de fixation des fermes ;
le traitement du bois;
l’assemblage des éléments;
la pose des fermes et pannes;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de bois.
Le mètre cube (m3)à __________________________ FCFA.m3502BOIS POUR RIVES
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose des planches de rive.
Il comprend:
la fourniture du bois nécessaire pour les planches de rive (20 cm);
la fourniture des platines de fixation du bois;
le traitement du bois ;
l’assemblage des éléments;
la pose des planches de rive;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de rive.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.m2503TOLES FAITIERES
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose des tôles faitières.
Il comprend:
la fourniture des tôles faitières ALU 5/10e et accessoires de fixation;
la pose des tôles faitières;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de faitière.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.ml504TOLES PLANES
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose des tôles planes sur les rives.
Il comprend:
la fourniture des tôles planes ALU 5/10e et accessoires de fixation;
la pose des tôles planes;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de rive.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFAm2505PLAFOND EN PANNEAUX DE SAPPELLI FIXE SUR OSSATURE EN BOIS
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose du plafond.
Il comprend :
la fourniture du bois nécessaire pour le solivage (lattes 4 x 8) ;
la fourniture des platines des accessoires de fixation;
le traitement du bois ;
l’assemblage des éléments ;
la pose des contreplaqués;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de plafond.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.m2506TOLES BAC ALU. EP. 5/10 POUR COUVERTURE
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose de la couverture.
Il comprend:
la fourniture des tôles BAC ALU 5/10e et accessoires de fixation;
la pose de la couverture;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de la couverture.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.m2601FOURNITURE ET POSE DE PORTE DE 1,50 M X 2,20 M
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et la pose de porte de 1,50m x 2,20m avec cadenas.
Il comprend:
la fourniture de cadre de porte de 1,50m x 2,20m;
la pose de cadre de porte de 1,50m x 2,20m;
la fourniture de battant de porte de 1,50m x 2,20m;
la fourniture des accessoires de fixation;
la pose de battant de porte de 1,50m x 2,20m;
la fourniture de cadenas;
la pose de cadenas;
et toutes sujétions.
Il s’applique aumètre carré de porte posé.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.m2604GRILLES METALLIQUES
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et la pose des grilles métalliques à l’entrée principale, l’entrée de la salle de vaccination et antivol fenêtres.
Il comprend:
la fourniture des fers nécessaires pour la confection des grilles;
l’assemblage des fers avec des pattes de scellement;
la pose de deux couches de la peinture antirouille;
la pose des grilles;
et toutes sujétions.
Il s’applique aumètre carré de grille posé.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.m2605FENETRES AVEC CADRE EN BOIS ET CHASSIS METALLIQUES
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et la pose des fenêtres avec cadre en bois et châssis métalliques.
Il comprend:
la fourniture des cadres de fenêtres en bois;
la pose des cadres de fenêtres en bois;
la fourniture de châssis métalliques;
la fourniture des accessoires de fixation;
la pose de châssis métalliques;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de fenêtre posé.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.m2702BICOUCHE PEINTURE PANTEX 1300 POUR MURS
EXTERIEURS
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose de la peinture sur les murs extérieures.
Il comprend notamment:
la fourniture de la peinture Pantex 1300;
la pose de deux couches de la peinture sur les murs;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de mur peint.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.m2703BICOUCHE PEINTURE PANTEX 800 SUR MURS INTERIEURS
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose de la peinture sur les murs intérieures.
Il comprend notamment:
la fourniture de la peinture Pantex 800;
la pose de deux couches de la peinture sur les murs;
et toutes sujétions.
Il s’applique aumètre carré de mur peint.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.m2704VERNIS POUR PLAFOND ET PORTES EN BOIS
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose du vernis sur les portes en bois et sur le plafond.
Il comprend notamment:
le ponçage des surfaces des portes et le plafond;
la fourniture du vernis;
la pose de deux couches du vernis sur les portes et sur le plafond;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré surface vernis.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.m2705BICOUCHE PEINTURE A HUILE POUR GRILLES
METALLIQUES
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose de la peinture antirouille sur les supports métalliques.
Il comprend notamment:
le ponçage des surfaces à peindre;
la fourniture de la peinture antirouille;
la pose de deux couches de la peinture antirouille;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré surface vernis.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.m2801CABLAGE GENERALE
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, le câblage général du bâtiment.
Il comprend:
la fourniture de tubes orange de diamètre adéquat et accessoires de fixation; 
la pose de tubes orange dans la maçonnerie;
la fourniture de câbles en VGV ou TH de section 2,5mm2 pour les prises et 1,5mm2 pour les lampes;
la pose de câbles en VGV ou TH dans les tubes orange;
et toutes sujétions.
Il s’applique à l’unité posé.
L’unité (U)à __________________________ FCFA.U802INTERRUPTEURS S.A.
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et la pose des interrupteurs simples allumages.
Il comprend:
la fourniture des interrupteurs simples allumages et accessoires de fixation; 
la pose des interrupteurs simples allumages;
et toutes sujétions.
Il s’applique à l’unité posé.
L’unité (U)à __________________________ FCFA.U803INTERRUPTEURS D.A.
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et la pose des interrupteurs doubles allumages.
Il comprend:
la fourniture des interrupteurs doubles allumages et accessoires de fixation; 
la pose des interrupteurs doubles allumages;
et toutes sujétions.
Il s’applique à l’unité posé.
L’unité (U)à __________________________ FCFA.U804INTERRUPTEURS T.A.
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et la pose des interrupteurs triples allumages.
Il comprend:
la fourniture des interrupteurs triples allumages et accessoires de fixation; 
la pose des interrupteurs triples allumages;
et toutes sujétions.
Il s’applique à l’unité posé.
L’unité (U)à __________________________ FCFA.U805PRISE FORCE 2P (10/16A) + T
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et la pose prise force 2p (10/16a) + T.
Il comprend notamment:
la fourniture des prise force 2p (10/16A) + T et accessoires de fixation; 
la pose des prise force 2p (10/16A) + T;
et toutes sujétions.
Il s’applique à l’unité posé.
L’unité (U)à __________________________ FCFA.U806REGLETTE AVEC TUBE FLUORESCENT DE 1,20
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et la pose des réglettes avec tubes fluorescents de 1,20.
Il comprend notamment:
la fourniture des réglettes avec tubes fluorescents de 1,20 et accessoires de fixation; 
la pose des réglettes avec tubes fluorescent des 1,20;
et toutes sujétions.
Il s’applique à l’unité posé.
L’unité (U)à __________________________ FCFA.U807VERRE DE 5 MM POUR LAMES NACO DE 80 CM
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et la pose des verres épais de 5 mm pour lames NACO de 80 cm.
Il comprend :
la fourniture des verres épais de 5 mm pour lames NACO de 80 cm; 
la pose des verres épais de 5 mm pour lames NACO de 80 cm;
et toutes sujétions
Il s’applique à l’unité posé.
L’unité (U)à __________________________ FCFA.U
Signature du soumissionnaire : ……………………………………..




A – 5. BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES POUR LE FORAGE – Lots 2 et 3
N° DU PRIXDESIGNATION UNITEPRIX UNITAIRES EN CHIFFRES (FCFA)100TRAVAUX PRELIMINAIRES 101Nettoyage de l’emprise de la construction
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, le nettoyage et le décapage des terres végétales dans l'emprise de la construction.
Il comprend notamment:
le défrichage;
l’abattage et le dessouchage des arbres et arbustes ;
le décapage des terres végétales dans l’emprise de la construction;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de terre décapée.
Le mètre carré (m2) m²102Installation de chantier
Ce prix rémunère au forfait, les installations complètes sur l’ensemble des sites, ces installations comprendront au minimum : locaux pour bureaux, magasins et réunions, les plates formes diverses stockages matériaux et matériel, positionnement atelier de forage, etc., y compris toutes sujétions.
Le forfaitFF201Etudes hydrogéologiques et géophysiques
Ce prix rémunère pour chaque forage, l’ensemble des études géophysiques et hydrogéologiques comprenant la mobilisation de toutes les ressources nécessaires ; la production, l’interprétation des rapports complets et toutes sujétions.
Le forfaitFF
202


Amenée et repli du matériel et du personnel
Ce prix rémunère l’amené et le repli de la totalité des installations de chantier et du personnel pour l’exécution des travaux et comprend :
- l’amenée et le repli du matériel et engins nécessaires à l’exécution des travaux
- l’amenée et le repli du personnel nécessaire à l’exécution des travaux
- et toutes sujétions
Le forfait 



FF203Foration au rotary en terrain tendre y compris montage et démontage
Ce prix rémunère le mètre linéaire de foration au rotary (ou tout autre équipement, nécessaire au vue des études hydrogéologiques et géophysiques et de la méthodologie d’exécution approuvée par le Maitre d’Ouvrage) des couches d’altération et/ou similaire, jusqu’à 40m de profondeur y compris montage et démontage et toutes sujétions.
Il comprend toutes les charges liées à la foration sur les couches situées jusqu’à 40 m de profondeur. Le métré se fera contradictoirement avec le représentant du Maitre d’Ouvrage. Seules les quantités réellement exécutées seront décomptées.
Le mètre linéaireml 204Foration du socle au marteau fond de trou
Ce prix rémunère au mètre linéaire, toutes les charges liées aux opérations de foration du socle au marteau fond de trou (ou équipement similaire au vue des résultats des études hydrogéologiques et géophysiques) jusqu’à une profondeur maximale de 100m y/c toutes sujétions
Le métré se fera contradictoirement avec le représentant du Maitre d’Ouvrage. Seules les quantités réellement exécutées seront décomptées.
Le mètre linéaireml205Pose et arrachage de tubage provisoire
Le prix rémunère pour chaque forage, toutes les opérations liées à la pose et arrachage de tubage provisoire PVC plein 175/195 mm y/c la fourniture des dits tubes PVC et toutes sujétions
Le mètre linéaireml 206Fourniture et pose de tubes PVC pleins (type forage) de diamètre 110/125 mm
Ce prix rémunère en mètre linéaire la fourniture et la pose de tubes PVC pleins type forage de diamètre 120/140mm, ou similaires dans les puits, y/c toutes sujétions.
Le métré se fera contradictoirement avec le représentant du Maitre d’Ouvrage. Seules les quantités réellement exécutées seront décomptées.
Le mètre linéaireml207Fourniture et pose de tubes PVC (type forage) crépines de diamètre 120/140 mm
Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et la pose des tubes PVC (type forages) crépines (sur une hauteur moyenne de 20m) de diamètre 120/140mm ou similaire dans les puits, y/c toutes sujétions.
Le métré se fera contradictoirement avec le représentant du Maitre d’Ouvrage. Seules les quantités réellement exécutées seront décomptées.
Le mètre linéaireml





208Fourniture et pose d’un massif filtrant de gravier roulé calibré à 1-3 mm
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et pose d’un massif filtrant de gravier roulé calibré à 1-3mm, dans l’espace annulaire des forages. y/c toutes sujétions
Le métré se fera contradictoirement avec le représentant du Maitre d’Ouvrage. Seules les quantités réellement exécutées seront décomptées.
Le mètre cube





M3209Fourniture et mise en place d’un bouchon d’argile
Ce prix rémunère la fourniture et mise en place d’un bouchon d’argile.
Le métré se fera contradictoirement avec le représentant du Maitre d’Ouvrage. Seules les quantités réellement exécutées seront décomptées.
Le mètre linéaireml 210Remblayage avec du tout venant
Ce prix rémunère pour chaque forage, le remblayage avec du tout-venant suivant les indications des plans d’exécution validés.
Le mètre linéaire ml211Cimentation en tête de puits
Ce prix rémunère pour chaque forage, la cimentation en tête du puits suivant les prescriptions des plans d’exécution approuvés. y/c toutes sujétions.
Le mètre linéaireml212


Nettoyage et développement à l’air-lift
Ce prix rémunère pour chaque forage, l’ensemble des charges liées à des opérations de nettoyage et développement à l’air – lift y/c toutes sujétions.
Le forfaitFF


213Essai de pompage type CIEH ou longue durée par palier
Ce prix rémunère pour chaque forage, l’Essai de pompage type CIEH (COMITÉ INTERAFRICAIN D'ÉTUDES HYDRAULIQUES) ou longue durée par palier, y/c détermination des caractéristiques du puits et toutes sujétions.
Le forfaitFF214Ensembles des analyses physico-chimiques et bactériologique de l’eau produite
Ce prix rémunère pour chaque forage, toutes les charges liées à l’ensemble des analyses physico - chimique de l’eau produite dans un laboratoire agréé par le Maitre d’Ouvrage.
Ce poste sera pris en compte dans les décomptes qu’après fourniture au Maitre d’Ouvrage des rapports
Le forfaitFF301Fouilles en rigoles et en puits
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la réalisation des fouilles en puits.
Il comprend:
L’exécution des fouilles en rigoles et en puits ;
L’épuisement des venues d’eaux souterraines ou météorologiques;
L’évacuation des terres jugées impropres, à la décharge;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de terre évacuée.
Le mètre cube (m3) M3302Béton de propreté dose à 150 kg/m3
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la mise en œuvre du béton de propreté au fonds des fouilles de la mare.
Il comprend:
la fourniture des matériaux servant à la confection du béton de propreté;
la confection du béton de propreté;
le coulage et le réglage du béton;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de bêton mis en place.
Le mètre cube (m3) M3303Béton arme dose a 350 kg/m3 pour semelles isolées et amorces des poteaux et longrine
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la mise en œuvre des différents éléments en bêton armé.
Il comprend :
la fourniture des matériaux servant à la confection du béton;
la confection du béton;
le coulage et le réglage du béton;
le vibrage du béton;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de bêton mis en place.
Le mètre cube (m3) M3304Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour dalle support du réservoir
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la mise en œuvre des différents éléments en bêton armé.
Il comprend :
la fourniture des matériaux servant à la confection du béton;
la confection du béton;
le coulage et le réglage du béton;
le vibrage du béton;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de bêton mis en place.
Le mètre cube (m3) m3





305Rigole d’assainissement de la superstructure
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la mise en œuvre des différents éléments en bêton armé.
Il comprend :
la fourniture des matériaux servant à la confection du béton;
la confection du béton;
le coulage et le réglage du béton;
le vibrage du béton;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre linéaire de bêton mis en place.
Le mètre linéaire (ml)







ml306Bicouche peinture pantex 1300 pour murs
extérieurs et intérieurs
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose de la peinture sur les murs extérieurs.
Il comprend notamment :
la fourniture de la peinture Pantex 1300;
la pose de deux couches de la peinture sur les murs;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de mur peint.
Le mètre carré (m2) M² 307Fourniture et pose de la tôle faîtière
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose de la couverture.
Il comprend :
la fourniture des tôles ALU et accessoires de fixation;
la pose de la couverture;
et toutes sujétions.
L’unitéU308Fourniture et pose d'une échelle d'accès
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et pose d’une échelle métallique en acier inoxydable d’accès au réservoir
L’unitéU309Abreuvoir en béton armé
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la mise en œuvre des différents éléments en bêton armé.
Il comprend :
la fourniture des matériaux servant à la confection du béton;
la confection du béton;
le coulage et le réglage du béton;
le vibrage du béton;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre cube de bêton mis en place.
Le mètre cube (m3)M3401
Fourniture et pose de la pompe électrique y compris toutes sujétions
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et la pose
une pompe immergée électrique
un groupe électrogène (lot 3);
un branchement et abonnement au réseau ENEO (Lot 2)
et toutes autres sujétions
L’ensembleEns402Fourniture et pose cuve 1000L y compris toutes sujétions
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et la pose d’une cuve de stockage d’eau de 1 m3
L’unitéU403Fourniture et pose de robinets
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la fourniture et l’installation de robinets de puisage
L’unitéU501Formation
Ce prix rémunère, l’ensemble des charges liées à la formation d’au moins deux membres du comité de gestion sur l’utilisation et l’entretien courant, conformément à la méthodologie d’exécution approuvée. y/c toutes sujétions.
Ce poste ne sera facturé qu’après des tests pratiques concluants du personnel formé. Ces tests seront réalisés en présence d’un représentant du Maitre d’Ouvrage.

L’unitéU502Label PAPE
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la gravure d’un label tel qu’indiqué sur le mur de la superstructure
L’unitéU

A – 6 - CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTMATIF – LOT 1, 2 et 3

CONSTRUCTION D’UN HANGAR + BUREAU N°Désignation UnitéQtéPrix UnitairePrix Total1Travaux préliminaires    101installation de chantier comprenant construction d’une baraque, aménagement des aires de stockageFf1102Débroussaillage, nettoyage du siteFf1103Implantation de l'ouvrageFf1 Sous-total 1  2Terrassement  201Nivellement du sitem2 200 Sous-total 2   3Fondation    301Fouilles en rigolesm336.8302Fouilles en puitsm39.9303Béton de propreté dosé à 150kg/m3m32.4304Sous-bassement en parpaing bourés de 20x20x40m²76304Remblage de terre compacté avec apport de terre de bonne qualitém367306BA dosé à 350kg/m3 pour les semellesm31.6307BA dosé à 350kg/m3 pour amorcesm31.1308BA dosé à 350kg/m3 pour les longrinesm33.7309Film polyane sur tapis de sablem2101310Dallage dosé à 400kg/m3 y/c chape bouchardéem²112 Sous-total 3   4Elévation    401Mur en agglos de 15x20x40m2288402BA dosé à 350kg/m3 pour poteauxm31.9403BA dosé à 350kg/m3 pour linteaux et chainagesm33.9404BA dosé à350 kg/m3 pour paillasse d'expositionm31.2405Enduit au mortier de ciment dosé à 350kg/m3m2576 Sous-total 4   5Charpente et couverture    501Bastings de 4x12 en bois dur du pays pour fermesm32.1502Chevrons de 7x7 en bois dur du pays pour pannesm31.9503Plafond en tôles lisse pour les parties du plafond exposées aux intempéries (tout autour du bâtiment)m239.4504Plafond en contre-plaqué en sapeli dans les bureaux y compris solivage et toutes sujétions de posem219505Planches de rive en bois traités de 1er choixMl49506Tôles de bardage avec couvre joint y compris toutes sujétions.Ml49507Tôles faîtières de 50 cm de largeMl36508Tôles alu bac 6/10e y compris toutes sujétions de posem2175 Sous-total 5   6Menuiserie bois/métallique et vitrerie    601Portes métallique de 120x210 pour porte principale y/c serrurerieu1602Portes en bois type panneaux de 90 x 210u2603Portes en bois type panneaux de70 x 210u1604Fenêtre coulissante en alu vitrée (1,2 x 1,1) y compris grilles métalliques anti vol et toile moustiquaireu3605Fenêtre coulissante alu vitrée (0,7x0,7) y compris grilles métalliques anti vol et toile moustiquaireu1 Sous-total 6  7Electricité (pour bureaux)    701Rouleau de tube flexible orange Ø 13U2702Rouleaux de fils TH 1.5 mm2U1703Rouleaux de fils TH 2.5 mm2U1704Réglettes complètes de 120U6705Prise de courant 2P+T 10/16A type Neptune de LegrandU7706Interrupteurs VV et SA type Neptune de LegrandU5 Sous-total 7  8VRD  801Caniveaux de 30x40 tous autour du bâtimentml52802Dallage des alentours du bâtimentm242 Sous-total 8   TOTAL HORS TAXES  

CONSTRUCTION DU PARC DE MARCHE (Applicable au LOT 1, 2 et 3)N°Désignation de l’ouvrageUQté PU  PT  LOT 100 : TRAVAUX PREPARATOIRES 101Nettoyage du site et Installation du chantier y compris toute sujétion FF1102Nivellement du siteFF1103Implantation de l'ouvrage y compris toutes sujétionsFF1 SOUS – TOTAL LOT 100  LOT 200 : TERRASSEMENTS201Fouille en puits et en rigolem 3 22202Remblais y compris toute sujétion de compactage FF1 SOUS – TOTAL LOT 200  LOT 300 : BETON ARME301Béton de propreté dosé à 150kg/m3 de 5 cm d’épaisseur y compris toutes sujétionsm 3 2.9302Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour semelles et amorces poteaux, y compris toute sujétionm 3 5303Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour poteaux et longrines y compris toutes sujétions m 3 12.3304Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour abreuvoirs m30.8 SOUS – TOTAL LOT 300 LOT 400 : ELEMENTS METALLIQUES401Fourniture et pose des tuyaux galva de diamètre 46/56 y compris toute sujétionml384402Portillon métallique de (1,50 X 1,60 m) y/c serrurerieU2 SOUS – TOTAL LOT 400 TOTAL HORS TAXES

CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF DU FORAGE (Lot 2 et 3)N° DESIGNTION DES TACHESUQtéPrix UnitairePrix Total100TRAVAUX PRELIMINAIRES    101Nettoyage de l'emprise de la constructionm²80102Installation de chantierFF1 Sous-Total 100  200CONSTRUCTION DU FORAGE     ETUDES D'IMPLANTATION ET MOBILISATION    201Etudes hydrogéologiques et géophysiques d'implantation du forageFF1202Amené et repli du matériel et du personnelFF1 FORATION    203Foration des altérites au rotary Ml20204Foration dans le socle dur au marteau fond de trouMl40205Pose et arrachage du tubage provisoire Ml20 EQUIPEMENT DU FORAGE    206Fourniture et pose de tubes PVC pleins 125Ml52207Fourniture et pose de tubes PVC crépines 125Ml9208Fourniture et pose de massif filtrantm33209Fourniture et pose d'un bouchon d'argileMl2210Remblayage avec du tout venantMl30211Cimentation anti-pollution en tête de forageMl3 DEVELOPPEMENT ET ESSAIS DE DEBIT    212Développement du forage à l'air liftFF1213Désinfection du forage et essai de débitFF1214Analyse physico-chimique FF1 Sous-Total 200  300CONSTRUCTION DE LA SPERSTRUCTURE    301Fouilles en rigoles et en puitsm315302Béton de propreté dosé à 150 Kg/m3m30,4303Béton dosé à 350 Kg/m3 pour semelles, amorces, poteaux, longrines, poteaux et chaînages hautm30,95304Béton armé dosé à 350 Kg/m3 pour dalle support du réservoirm30,6305Rigole d'assainissement autour de la superstructureMl20306Fourniture et pose d'un pare soleilFF1307Fourniture et pose d'une échelle d'accèsFF1308Béton dosé à 350 Kg/m3 pour Abreuvoir en BA (7.00*1.8*0.9)M35 Sous-Total 300   400EQUIPEMENT D'EXHAURE    401Fourniture et pose de la pompe électrique y compris toutes sujétionsEns1402Fourniture et pose cuve 1000 L y compris toutes sujétionsU1403Fourniture et pose de robinetsU4 Sous-total 400  500FORMATION ET LABELISATION    501Formation de deux membres du comité de gestion sur l’utilisation et l'entretienU2502Label du PAPEU1 Sous-Total 500   TOTAL HT  




DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF POUR LA CONSTRUCTION D’UN BLOC DE LATRINES AMELIOREES A FOSSE VENTILEE (Lot 1, 2 et 3)N°Désignation de l’ouvrageUQté PU  PT  LOT 100 : TRAVAUX PREPARATOIRES 101Implantation du bâtiment y compris toutes sujétionsEns1 SOUS – TOTAL LOT 100   LOT 200 : TERRASSEMENTS201Fouille en puits et en rigolem 3 26202Remblais avec de la terre provenant des fouilles y compris toute sujétion de compactage m 3 10 SOUS – TOTAL LOT 200  LOT 300 : FONDATIONS301Béton de propreté dosé à 150kg/m3 de 5cm d’épaisseur y compris toutes sujétionsm 3 0,5302Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour semelles, amorces et longrinesm30,9303Soubassement en agglos bourrés de 20 x 20 x 40 y compris toutes sujétionsm²42,5304Béton armé pour dalle dose à 350 kg/m3 y compris tte sujétionm30,9 SOUS – TOTAL LOT 300 LOT 400 : MACONNERIE – ELEVATION401Béton armé pour poteaux, linteaux et chainage m 3 0,7402Murs en agglo de 15x20x40 m²30404Enduits au mortier de ciment dosé 350kg/mm²60405Enduits au mortier de ciment hydrofuge dosé à 350kg/m3 pour la fossem²37 SOUS – TOTAL LOT 400  LOT 500 : CHARPENTE – COUVERTURE – PLAFOND501Pannes en bois dur de 4 x 8 et traitement insecticide et fongicidem 3 0,5502Couvertures en tôles ondulée alu de 5/10 y compris toutes sujétions de fourniture et de posem²12503Bardage de rive en tôle lisseml10 SOUS TOTAL LOT 500 LOT 600 : MENUISERIE BOIS601Portes métalliques de 70 X 210 y/c serrurerieU2 SOUS TOTAL LOT 600  TOTAL HORS TAXES

DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF POUR LA CONSTRUCTION D' UN QUAI D'EMBARQUEMENT (Lot 1)N°Désignation de l’ouvrageUQté PU  PT  LOT 100 : TRAVAUX PREPARATOIRES 101Implantation de l'ouvrage y compris toutes sujétionsFF1 SOUS – TOTAL LOT 100   LOT 200 : TERRASSEMENTS201Fouille en puits et en rigolem 3 6202Remblais avec de la terre provenant des fouilles y compris toute sujétion de compactage m 3 4 SOUS – TOTAL LOT 200   LOT 300 : BETON ARME301Béton de propreté dosé à 150kg/m3 de 5 cm d’épaisseur y compris toutes sujétionsm 3 0,4302Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour semelles y compris tte sujétionm 3 1303Béton armé dosé à 400 kg/m3 pour dalle y compris toutes sujétions m 3 3,5304Fourniture et pose des tuyaux galva 66/79x5,8 pour rampe y compris toute sujétionml48305Fourniture et pose des poteaux en tuyaux galva ou en fer de 120-130 mm de diamètre y compris toute sujétionml28 SOUS – TOTAL LOT 300 TOTAL HORS TAXES























B - 2 - Spécifications techniques – LOT 4


BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

N°
PrixDésignation des tâches et prix unitaires
(F CFA)UnitéPrix
Unitaire
en Chiffres
(F CFA)101INSTALLATION DE CHANTIER
Ce prix rémunère au forfait (ff) et payé en deux tranches les travaux d’installation de chantier
Il comprend notamment :
nettoyage général du site (désherbage);
le gardiennage du chantier;
l’amenée de tous les engins nécessaires à l’exécution des travaux;
l’approvisionnement en eau et en électricité;
le nettoyage en fin de chantier de l’ensemble des zones d’intervention;
les travaux de repli;
et toutes sujétions.
Il s’applique forfaitairement à l’ensemble du chantier 
Le forfait à __________________________ FCFAFF201TOLES FAITIERES
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose des tôles faitières.
Il comprend:
la fourniture des tôles faitières ALU 5/10e et accessoires de fixation;
la pose des tôles faitières;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de faitière.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.ml202TOLES PLANES
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose des tôles planes sur les rives.
Il comprend:
la fourniture des tôles planes ALU 5/10e et accessoires de fixation;
la pose des tôles planes;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de rive.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFAm2203TOLES BAC ALU. EP. 5/10 POUR COUVERTURE
Ce prix rémunère dans les conditions prévues au contrat, la pose de la couverture.
Il comprend:
la fourniture des tôles BAC ALU 5/10e et accessoires de fixation;
la pose de la couverture;
et toutes sujétions.
Il s’applique au mètre carré de la couverture.
Le mètre carré (m2)à __________________________ FCFA.m2


DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF POUR LA CONSTRUCTION D’UN BLOC DE LATRINES AMELIOREES A FOSSE VENTILEE (Lot 4)N°Désignation de l’ouvrageUQté PU  PT  LOT 100 : TRAVAUX PREPARATOIRES 101Implantation du bâtiment y compris toutes sujétionsEns1 SOUS – TOTAL LOT 100   LOT 200 : TERRASSEMENTS201Fouille en puits et en rigolem 3 26202Remblais avec de la terre provenant des fouilles y compris toute sujétion de compactage m 3 10 SOUS – TOTAL LOT 200  LOT 300 : FONDATIONS301Béton de propreté dosé à 150kg/m3 de 5cm d’épaisseur y compris toutes sujétionsm 3 0,5302Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour semelles, amorces et longrinesm30,9303Soubassement en agglos bourrés de 20 x 20 x 40 y compris toutes sujétionsm²42,5304Béton armé pour dalle dose à 350 kg/m3 y compris tte sujétionm30,9 SOUS – TOTAL LOT 300 LOT 400 : MACONNERIE – ELEVATION401Béton armé pour poteaux, linteaux et chainage m 3 0,7402Murs en agglo de 15x20x40 m²30404Enduits au mortier de ciment dosé 350kg/mm²60405Enduits au mortier de ciment hydrofuge dosé à 350kg/m3 pour la fossem²37 SOUS – TOTAL LOT 400  LOT 500 : CHARPENTE – COUVERTURE – PLAFOND501Pannes en bois dur de 4 x 8 et traitement insecticide et fongicidem 3 0,5502Couvertures en tôles ondulée alu de 5/10 y compris toutes sujétions de fourniture et de posem²12503Bardage de rive en tôle lisseml10 SOUS TOTAL LOT 500 LOT 600 : MENUISERIE METTALIQUE601Portes métalliques de 70 X 210 y/c serrurerieU2 SOUS TOTAL LOT 600  TOTAL HORS TAXES


CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF DU FORAGE (Lot 4)N° DESIGNTION DES TACHESUQtéPrix UnitairePrix Total100TRAVAUX PRELIMINAIRES    101Nettoyage de l'emprise de la constructionm²80102Installation de chantierFF1 Sous-Total 100  200CONSTRUCTION DU FORAGE     ETUDES D'IMPLANTATION ET MOBILISATION    201Etudes hydrogéologiques et geophysiques d'implantation du forageFF1202Amené et repli du matériel et du personnelFF1 FORATION    203Foration des altérites au rotary Ml20204Foration dans le socle dur au marteau fond de trouMl40205Pose et arrachage du tubage provisoire Ml20 EQUIPEMENT DU FORAGE    206Fourniture et pose de tubes PVC pleins 125Ml52207Fourniture et pose de tubes PVC crepinés 125Ml9208Fourniture et pose de massif filtrantm33209Fourniture et pose d'un bouchon d'argileMl2210Remblayage avec du tout venantMl30211Cimentation anti-pollution en tête de forageMl3 DEVELOPPEMENT ET ESSAIS DE DEBIT    212Développement du forage à l'air liftFF1213Désinfection du forage et essai de débitFF1214Analyse physico-chimique FF1 Sous-Total 200  300CONSTRUCTION D’UN ABREUVOIR    301Béton dosé à 350 Kg/m3 pour Abreuvoir en BA (7.00*1.8*0.9)M35 Sous-Total 300   400EQUIPEMENT D'EXHAURE    401Fourniture et pose de la pompe électrique y compris toutes sujétionsEns1 Sous-total 400  500FORMATION ET LABELISATION    501Formation de deux membres du comité de gestion sur l’utilisation et l'entretienU2502Label du PAPEU1 Sous-Total 500   TOTAL HT  











VOLUME 4
VOLUME 4.1

MODÈLES D’OFFRE FINANCIÈRE

NOTES D'INTERPRÉTATION

Le marché peut être:
a) à forfait,
b) à prix unitaires,
c) mixte.
Le marché à forfait est celui dans lequel un prix forfaitaire couvre l’ensemble des travaux qui font l’objet du marché. Ce prix forfaitaire est calculé, s’il y a lieu, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire. Dans ce cas, chacun des postes de la décomposition est affecté d’un prix forfaitaire. Le montant global est calculé par addition des différents prix forfaitaires indiqués pour chacun des postes. Dans le cas où les postes sont affectés de quantités, il s’agit de quantités fermes établies par le pouvoir adjudicateur. Une quantité ferme est la quantité pour laquelle le titulaire a présenté un prix forfaitaire, qui lui est payé quelle que soit la quantité réellement fournie.
Le marché à prix unitaires est celui dans lequel, sur la base d’un détail estimatif établi par le pouvoir adjudicateur, les travaux sont décomposés en différents postes Les sommes dues au titre du marché sont calculées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées conformément au marché.
Le marché mixte est celui dont les prix sont fixés et les travaux payés selon deux au moins des modes prévus aux paragraphes 1 et 2 Lorsque le marché est mixte, le dossier d’appel d’offres indique les modalités de fixation des prix.
Chaque dossier d’appel d’offres doit déterminer le type exact de marché utilisé. Le détail estimatif et le bordereau de prix (pour des marchés à prix unitaires) ou la décomposition du prix global et forfaitaire (pour des marchés à forfait) doivent donner une information suffisante sur les quantités de travaux à réaliser pour permettre la préparation des offres et, une fois le marché en vigueur, fournir une base chiffrée à l’évaluation des travaux réalisés. Afin d’atteindre ces objectifs, les travaux doivent faire l’objet d’une analyse dans le détail estimatif et le bordereau de prix (pour des marchés à prix unitaires)/la décomposition du prix global et forfaitaire afin de différencier les différents types de travaux, les travaux de même nature effectués à différents endroits ou selon tout autre critère susceptible d’entraîner une variation des coûts. Leur présentation et leur contenu doivent être aussi brefs et simples que possible, tout en restant cohérents avec les exigences susmentionnées.
Travaux en régie
L'insertion dans le marché de la faculté de travaux en régie se justifie pour des travaux imprévus, non couverts par le détail estimatif ou par la décomposition du prix global et forfaitaire. Le tableau des travaux en régie doit comprendre une liste des différents types de main œuvre, de matériaux et d’installation de construction pour lesquels les prix horaires sont indiqués par les soumissionnaires, joint d’une déclaration concernant les conditions de paiement du titulaire pour les travaux exécutés Le tableau des travaux en régie doit également comporter les quantités estimées pour chaque rubrique.
Une provision générale pour de tels travaux imprévus payés en régie peut être prévue en incluant un montant provisoire.
Ces notes relatives à la préparation de l’offre financière sont seulement destinées à l’information du pouvoir adjudicateur ou de la personne préparant les documents de l’appel d’offres. Elles ne doivent pas figurer dans le document final. Sont joints des exemples de modèles d'offre financière pour des marchés à forfait et des marchés à prix unitaires. Ces modèles n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiés/combinés selon les besoins du projet.





VOLUME 4.2
MODÈLES D’OFFRE FINANCIÈRE

MARCHÉS À PRIX FORFAITAIRES



Table des matières
4.2.1 – Introduction

4.2.2 – Récapitulatif

4.2.3 - Décomposition du prix global et forfaitaire

4.2.4 – Travaux en régie

4.2.5 – Sous-détail des prix
VOLUME 4.2.1 – INTRODUCTION
1. Généralités
1.1 La décomposition du prix global et forfaitaire (volume 4.2.3) est la liste, par poste, des prix, représentant la composition du prix total dans un marché à forfait. Cette décomposition du prix global et forfaitaire ne déroge en aucune manière à la règle selon laquelle, dans un marché à forfait, le prix total du marché reste fixe, indépendamment des quantités de travaux réellement exécutées.
Les montants dus sont fixés

.
1.2 Le sous-détail des prix (volume 4.2.5) est la liste qui contient les coûts de base, les coûts nets et les marges commerciales dont résulte chaque prix repris dans la décomposition du prix global et forfaitaire et dans le tableau des travaux en régie. Le sous-détail des prix ne déroge en aucune manière à la règle selon laquelle, dans un marché à forfait, le prix total du marché reste fixe, indépendamment des quantités de travaux réellement exécutées.
Le sous-détail des prix fournit les coefficients pour l'application de la formule de révision des prix mentionnée à l'article 48.2 des conditions particulières et peut servir de base d'évaluation pour des travaux additionnels ordonnés mentionnée à l'article 37.5 des conditions générales.
1.3 Les montants provisoires destinés à être utilisés lorsque les travaux sont réalisés en régie (volume 4.2.4), ne peuvent être utilisés que sur la base d’un ordre de service du maître d'œuvre conformément aux termes du marché.
2. Spécificités pour les volumes 4.2.2, 4.2.3 et 4.2.4
2.1 La description du poste figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire ne limite en aucun cas les obligations contractuelles à réaliser l'intégralité des travaux décrits par ailleurs.
2.2 Les prix de la décomposition du prix global et forfaitaire couvrent toutes les dépenses incidentes ou imprévues, ainsi que les risques de toute nature nécessaires à la construction, l’achèvement et l’entretien de l’ensemble des travaux, conformément au marché. À moins que des postes séparés ne soient indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, les prix incluent tous les coûts concernés pour les différents postes de la décomposition.
2.3 Les prix n'incluent pas les taxes et droits fiscaux dont l'exonération est explicitement donnée pour le marché. Les taxes et droits fiscaux non exonérés sont, sauf ceux indiqués séparément dans les présentes modèles d'offre financière, compris dans le prix global et forfaitaire du marché et dans les différents prix de la décomposition du prix global et forfaitaire et du tableau des travaux en régie.
VOLUME 4.2.2 – RÉCAPITULATIF



Description


Montant
[EUR][monnaie nationale]
Total prix forfaitaireTotal des travaux en régie
Montant provisoire
PRIX TOTAL

VOLUME 4.2.3 – DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE



Poste
Description
Unité
Prix unitaire
Quantités fermes

Prix forfaitaire
[EUR][monnaie nationale]
------------
Prix forfaitaire total

VOLUME 4.2.4 – TRAVAUX EN RÉGIE


Poste
Description
Unité
Prix unitaire
Quantités estimées

Montant provisoire
[EUR][monnaie nationale]
Main-d’œuvre
Matériaux
Équipement
Total des travaux en régie
Montant provisoire

VOLUME 4.2.5 – SOUS-DÉTAIL DES PRIX
A): détail des prix élémentaires des salaires horaires (convertis en monnaie nationale ou euros/heure)

N°QualificationSalaire mensuel
(1)Salaire
horaire
(2)Heures
sup.
(3)Charges
sociales
(4)Déplacement
(5)Total
Horaire
(6)A1Manœuvre 1re catégorieA2Ouvrier 3e catégorieA3Ouvrier 5e catégorieA4Chef d’équipe 7e catégorieA5Chef de chantierA6Chauffeur PLA7Conducteur d’enginsA8Conducteur de travauxA9Mécanicien 7e catégorieA9TopographeA10Dessinateur projeteurA11…
Les qualifications ci dessus sont données à titre d’exemple et ne sont pas limitatives.
salaire si le salarié est payé mensuellement
salaire horaire si le salarié est payé à l’heure, sinon salaire mensuel divisé par l’horaire légal (… heures/mois)
coût moyen des heures supplémentaires, c'est-à-dire salaire horaire par coefficient d’heures supplémentaires
Coefficient moyen à appliquer sur le salaire pour tenir compte des heures supplémentaires……… (=salaire brut total/ salaire brut sans heures supplémentaires)
taux des charges sociales (incluant protection sociale, congés, …) multiplié par le salaire brut (ce taux peut être différent selon les catégories de salariés)
déplacements moyens mensuels ou journaliers divisés par le nombre d’heures légal mensuel ou journalier
(6) =(2)+(3)+(4)+(5)
Fait à …………….Le …

Le soumissionnaire (signature)
B): détail des prix élémentaires de fourniture de matériaux et consommables (en monnaie nationale ou euros/unité)

N°DescriptionUnitéOrigine
(1)Prix unitaire origine
(2)Transport au chantier
(3)Droits, Taxes, redevances
(4)PertesTotal
(6)%Valeur
(5)C1GazoleLC2Granulats pour bétonm3C3Sable pour béton 2/4m3C4CimentTC5Acier pour béton arméKgC6Fil de fer recuitKgC7Bois de coffragem2C8Contreplaquém2C9PlastifiantsKgC10Revêtement pour bétonKgC11Béton bitumineuxTC13Échelles pour regardUC14ClôturesMlC15Panneaux de signalisationUC16…
La liste n’est pas limitative
Localisation géographique du fournisseur ou éventuellement du (des) gisement(s)
Prix fournisseur ou prix de revient au gisement ou à l’arrivée sur le territoire national
Prix de revient du transport depuis le gisement ou l’arrivée sur le territoire national jusqu’au chantier
À charge de l’entreprise
Pertes et bris éventuels à fixer par le soumissionnaire
Prix élémentaires de fourniture de matériaux: (6) = (2)+(3)+(4)+(5).
Fait à ………… Le …………..


Le soumissionnaire (signature)

C): détail des prix élémentaires horaires des engins et équipements (en monnaie nationale ou euros/heure)

N°DescriptionDate d'achat du matérielValeur
de rempla-cement (VR) HT
(1)Droits
Taxes
(2)VR
+
taxes
(3)Nb
Jours
(4)Amort.
/ jour
(5)Carb.
Coût /
Jour
(6)Lub.
Coût
/ jour
HT
(7)P.R
HT
/jour
(8)Lub &P.R
Taxes
/jour
(9)M.O
(10)Total / jour
(11)Temps de travail journalier moyen
(12)Total
/ heure


(13)
B1Bull D8NB2Niveleuse
14 GB3Pelle sur
Chenille CAT..B4Pelle sur pneu CAT ..B5Trancheuse
Type ..B5Pompe
B6Vibreur à béton
Type…B7…Valeur estimée d’achat HT d’un matériel du même type, mais neuf dans la capitale du pays du chantier à la fin de vie du matériel actuel
Droits et taxes à charge du titulaire sur achat matériel
(3) = (1)+(2)
(4) Produit du nombre d’années d’amortissement par le nombre de jours de travail par an.
(5) Amortissement journalier (5)=(3)/(4)
(6) consommation journalière moyenne de carburant ; le carburant est exprimé en TTC.
(7) coût journalier des lubrifiants (HT)
(8) coût journalier des pièces de rechange (HT)
Droits et taxes à charge du titulaire sur les pièces et les lubrifiants (par jour).
Prix de la main-d’œuvre (mécaniciens par jour)
Prix élémentaires journaliers du matériel: (11) = (5)+(6)+(7)+(8)+(9)+(10).
Prix élémentaire du matériel. (11)/(12)
Fait à ………… Le …………..


Le soumissionnaire (signature) D): cadre du détail des prix unitaires du bordereau des prix (en monnaie nationale ou euros)


N° du prix unitaire: Rendement par jour: m³/jour
Désignation du prix unitaire:
Quantités prévues:

COMPOSANTS DU PRIX MATÉRIEL FOURNITURES ET TRAVAUX SOUS-TRAITÉS

DÉSIGNATIONQuantité ou durée d'utilisation h/jour (Q)UMATÉRIELMAIN D'RUVRETOTAUX ¬ /jourAMORTISSEMENT ¬ /h
(1)GROS ENTRETIEN ¬ /h
(2)CARBURANT-LUBRIFIANTS ¬ /h
(3)TOTAL ¬ /jour
Qx(1+2+3)Prix unitaireTOTAL ¬ /jourMATÉRIELhhMATÉRIAUXhMAIN D'RUVREhhTOTAL ¬ /jourCoût net ¬ /m³

E): cadre du détail des frais de chantier (Fc) (en monnaie nationale ou en euros)

MoyensNombrePrix de baseTotal coût netMain-d’œuvreA1 Directeur de Chantier
A2 Ingénieur
A3 Conducteur de travaux
A4 Secrétaire
A5 Chauffeurs
A6 Plantons
A7 …Sous-total main-d’œuvreMatériel
B1 Voiture 4 x 4
B2 Berline
B3 Fourgon transport person.
B4 …Sous-total matérielMatériauxC1 Gazole
C2 …Sous-total matériauxDiversD1 Locations
D2 Téléphone
D3 …
Sous-total diversTotal général

F): cadre du détail des frais généraux et bénéfices (Fg)

N°% de l'offre1Frais financiers2Frais d'assurance3Frais de garantie4Révision des prix5Impôts directs6Autres frais7Pénalités8Imprévus9Frais de siège et d'agence10Bénéfices nets11Impôts des sociétésTOTAL GÉNÉRAL1. Les frais financiers sont les frais encourus en dehors du processus de production proprement dit (démarrage du projet, découverts, etc.).
2. Les assurances sont celles décrites à l'article 16 des conditions générales des marchés de travaux.
3. Les frais de garantie sont les coûts bancaires pour l'émission de garanties (avance, bonne exécution, garantie pour retenues, etc.).
4. Selon le jugement de l'entreprise sur la qualité de la formule de révision de prix, elle prévoira ou non une provision sous cette rubrique.
5. Il s'agit de la TVA dans le pays du chantier, des frais de douane pour les matériaux importés, etc.
7. Si l'entreprise envisage la possibilité d'un retard sur le chantier, elle pourra prévoir une provision sous cette rubrique.
8. Les imprévus ici sont liés à des incertitudes de l'entreprise sur le dossier d'appel d'offres, le manque de connaissance du pays, etc.
9. Les frais de siège sont composés de frais fixes de l'entreprise tels que les services de comptabilité, de qualité, le management, les différents départements, les bâtiments du siège, etc. et sont communs à tous les chantiers de l'entreprise. Les frais d'agence sont les frais communs à tous les chantiers dans la zone de compétence de l'agence.
11. Il s'agit des impôts, payés dans le pays du chantier ou dans le pays du siège de l'entreprise (dans le cas d'une entreprise internationale).
VOLUME 5
DOCUMENTS DE CONCEPTION, Y COMPRIS LES PLANS
Section 5.1


Liste des plans joints


NoNomPlan noDessin no1.Hangar + Bureau12.Abreuvoir23.Quai d’embarquement34.Parc de marché45.6.7.8.9.10.11.12.13.14.15.


Section 5.2

Liste des documents de conception disponibles


N°ConcepteurDocument n°Intitulé du documentDate1.2.3.4Les plans sont disponibles pour examen à partir de [date] à l’adresse suivante:

Consultant:
Responsable:
Tél. n°: +
Fax n°: +
Courriel:
Signature:
(personne(s) autorisée(s) à signer au nom du soumissionnaire)

Date:

 Lorsque la sous-traitance est incluse dans l'offre, il est recommandé que les arrangements contractuels entre le soumissionnaire et ses sous-traitants contiennent des dispositions sur la médiation comme moyen alternatif de règlement des litiges, en conformité avec les pratiques nationales et internationales.
 Pays dans lequel la personne morale est établie.
 Ajouter ou supprimer autant de lignes que nécessaire pour les partenaires du consortium. Prière de noter qu'un sous-traitant ne doit pas être considéré comme un partenaire aux fins de la présente procédure d'appel d'offres. Dans le cas où cette offre est soumise par un soumissionnaire individuel, le nom de ce dernier doit figurer sous la rubrique «Chef de file» (toutes les lignes suivantes sont à supprimer en conséquence)
 Insérer cette mention uniquement lorsque cela est requis, par exemple lorsque le droit applicable à la garantie impose une date d’échéance déterminée ou lorsque le garant peut justifier qu’il n’est pas en mesure d’émettre cette garantie sans date d’échéance.
 Se référer à la section 4 des instructions aux soumissionnaires pour savoir si des pièces justificatives sont exigées.
 Pas la totalité de l’équipement possédé par la société
 Montants effectivement payés sans tenir compte de l'inflation.
 Se référer à la section 4 des instructions aux soumissionnaires pour savoir si des pièces justificatives sont exigées.
 Quand le signataire est une personne.
 Si applicable.
 Excepté quand le signataire n’a pas de numéro de TVA.
 En cas de cofinancement, la contribution de l'UE doit normalement figurer de manière forfaitaire en euros.
 Insérer cette mention uniquement lorsque cela est requis, par exemple lorsque le droit applicable à la garantie impose une date d’échéance déterminée ou lorsque le garant peut justifier qu’il n’est pas en mesure d’émettre cette garantie sans date d’échéance.
 Insérer cette mention uniquement lorsque cela est requis, par exemple lorsque le droit applicable à la garantie impose une date d’échéance déterminée ou lorsque le garant peut justifier ne pas être en mesure de fournir une garantie sans date d'échéance déterminée.
 Insérer cette mention uniquement lorsque cela est requis, par exemple lorsque le droit applicable à la garantie impose une date d’échéance déterminée ou lorsque le garant peut justifier ne pas être en mesure de fournir une garantie sans date d'échéance déterminée.









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APPEL D’OFFRES LOCAL OUVERT


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