Schuman et la CECA : Le Discours du 9 mai 1950 Commentaire de ...
Son projet est rendu public le 5 septembre 1929 à la réunion d'automne de la ...
rattachée économiquement à la France depuis 1947 au titre des réparations.
part of the document
Schuman et la CECA : Le Discours du 9 mai 1950
Commentaire de document proposé par Jérôme Meunier
Ce document est la déclaration officielle du gouvernement français annonçant le projet de création de la Communauté européenne du charbon et de lacier (CECA). Lauteur en est Robert SCHUMAN, dorigine lorraine, établi au Luxembourg après lannexion de celle-ci par lAllemagne, il fait ses études en Allemagne et à Strasbourg et devient député de Metz en 1919. Cet homme de la frontière qui veut en finir avec la rivalité franco-allemande, cherche dès loccupation et dans la clandestinité une solution. Après une carrière gouvernementale rapide (ministre des finances en 1946, président du conseil en 1947, ministre des affaires étrangères à partir de juillet 1949), il annonce dès mars 1950, une politique en déclarant quil chercherait avant tout la réalisation dune communauté européenne et le règlement des relations franco-allemande. Ainsi, accueille-t-il avec enthousiasme le projet révolutionnaire de Jean MONNET, commissaire général au plan de modernisation et déquipement depuis 1946, homme dexpérience (il a joué un rôle important dans lorganisation interalliée pendant les deux guerres mondiales) et dont linfluence, bien quil nappartienne pas au gouvernement, est énorme.
SCHUMAN présente son projet au cours dune conférence de presse donnée le 9 mai 1950, au quai dOrsay quelques jours seulement avant la conférence de Londres qui devait réunir les ministres des affaires étrangères américain, britannique, français afin de prendre une décision quant à la politique occidentale en particulier à légard de lAllemagne. Robert SCHUMAN, fort du soutien des américains qui encouragent la France à agir dans le domaine européen et craignant un nouvel assouplissement du contrôle allié sur la production industrielle allemande, annonce son projet à des journalistes stupéfaits.
En effet, SCHUMAN avait soigneusement gardé celui-ci secret afin déviter que son équilibre ne fut affaibli par les discussions quil naurait pas manqué de provoquer et afin de conserver le bénéfice du choc psychologique.
Pourquoi SCHUMAN ressent-il la nécessité de proposer ce nouveau projet de construction européenne ?
Pourquoi, pour construire lEurope unie, propose-t-il la mise en commun de la production et du charbon et dacier ? Que prévoit concrètement la CECA ?
LEurope pour la paix
Depuis les traités de Versailles en 1919 jusquau plan SCHUMAN, les propositions pour une construction de lEurope avaient toutes pour volonté principale dorganiser et de préserver la paix comme le montre le début de la déclaration du 9 mai 1950 où dans les trois premières phases, le mot « paix » est répété deux fois.
Ainsi construire lEurope pour la paix est :
A/ Un vieux projet
Les traités de paix de 1919 masquent le triomphe des nationalités, la carte de lEurope se complique et se morcelle avec la création de nouveaux états.
Il sinstaure alors un rapport déquilibre entre les pays européens et non de coopération.
Globalement, lEurope se trouve même extrêmement fragilisée par la Grande Guerre et cette fragilité ne fera que grandir jusquà la Seconde Guerre mondiale.
Ainsi, si la volonté de construire lEurope est due à la conscience croissante dune faiblesse de celle-ci, en déclin après la guerre, et en concurrence avec de nouvelles puissances extra européennes, elle est surtout le fruit de la volonté de préserver la paix.
R. SCHUMAN, avant de lire la déclaration officielle du gouvernement aux journalistes, dit : « Pour que la paix puisse vraiment courir sa chance, il faut dabord quil y ait une Europe ». Mais à la suite de la Première Guerre mondiale, « LEurope na pas été faite : nous avons eu la guerre. » (l.6 et 7) Pourtant, des initiatives ont été prises durant lentre-deux-guerres, et la France sest faite depuis plus de 20 ans l .5 « le champion dune Europe unie ».
Le pionnier du mouvement en faveur dune Europe unie est le tchèque Richard de COUDENHOVE-KALERGI qui publie en 1923 un ouvrage intitulé « Pan-Europe » et crée cette même année lUnion Paneuropéenne. Son entreprise réussit à obtenir le patronage dun grand nombre dhommes politiques dont notamment Aristide BRIAND, Léon BLUM, Edouard HERRIOT et Konrad ADENAUER.
Ainsi, lidée européenne se répand dans les milieux intellectuels et politiques et le gouvernement français va bientôt se démarquer par de multiples propositions, notamment celle dAristide BRIAND. Il est le premier homme dEtat à proposer officiellement la création dune sorte de regroupement européen. Ministre des affaires étrangères depuis 1925 et constatant linsuffisance de la SDN, il voulait pour organiser la paix réaliser le rapprochement franco-allemand. Mais le tête-à-tête franco-allemand risquait, selon lui, dêtre dangereux ; il fallait donc quil sétablisse dans le cadre dune Europe organisée. BRIAND va attendre 1929, année où il devient Président du conseil, pour prendre une initiative. Son projet est rendu public le 5 septembre 1929 à la réunion dautomne de la SDN. Il y soumet lidée que des peuples géographiquement proches doivent être liés par une sorte de lien fédéral afin quils puissent établir entre eux un lien de solidarité qui leur permette de faire face à des circonstances graves si elles venaient à naître. Ce lien fédéral qui ne devait pas toucher à la souveraineté des nations sappliquerait dabord dans le domaine économique puis dans les domaines politique, social
Laccueil face à ce projet est peu enthousiaste ; malgré cela les pays dEurope de la SDN demandent à BRIAND de rédiger un mémorandum publié en mai 1930. Celui-ci provoque une déception car il marque un changement assez net par rapport à la déclaration de septembre 1929. En effet, après la crise de 1929 et le contexte international quelle instaure, le mémorandum donne la priorité à laction politique, qui précéderait cette fois laction économique, mais sans donner beaucoup de précisions. Les gouvernements concernés refusent donc la proposition et cette première initiative française se solde par un échec.
Toutes les autres initiatives ne donnent également aucun résultat.
Robert SCHUMAN propose à nouveau un projet pour lEurope car il est convaincu quil faut des « efforts créateurs » ( l .1 et l.2) face aux « dangers qui la menacent ».( l.2)
B) Faire face aux menaces
La première menace est la menace soviétique. Au printemps 1950, la guerre froide ne faiblit pas et pose le problème de la défense de lEurope occidentale. Or la défense sur le Rhin, telle quelle était alors envisagée, laissait aux Soviétiques la possibilité de semparer du potentiel industriel et humain de lAllemagne de lOuest : il serait difficile de préserver ce qui resterait dEurope occidentale.
Lidée de réarmer lAllemagne se répandit donc de plus en plus, dautant que les Soviétiques avaient organisé en zone orientale une puissance police dotée darmes lourdes.
Les gouvernements américains et britanniques voulaient développer le potentiel économique de lAllemagne afin de la rendre moins vulnérable. Il fallait donc trouver une formule permettant le contrôle international de lindustrie lourde dune Allemagne qui allait retrouver sa puissance militaire et qui venait de recouvrer sa personnalité politique par les accords de Washington du 8 avril 1949. (ADENAUER fut élu chancelier en septembre 1949)
Le relèvement de lAllemagne occidentale inquiétait le gouvernement français dautant plus que se posait le problème de la Sarre, rattachée économiquement à la France depuis 1947 au titre des réparations. La France avait tenté depuis quelques années de détacher ce territoire de lAllemagne, ce qui provoquait le profond mécontentement du gouvernement allemand au moment même où lon voulait ancrer plus solidement lAllemagne fédérale dans lEurope occidentale.
Enfin, la France voulait organiser lEurope : il apparaissait nécessaire de faire participer plus étroitement lAllemagne occidentale à lEurope pour mieux lencadrer.
Mais les institutions européennes déjà en place nétaient que dune faible efficacité et ne dépassaient pas le niveau de coopération intergouvernementale malgré les efforts de la France. Ainsi, on relevait lAllemagne sans faire lEurope.
La principale finalité de la création dune Europe unie est donc le maintien de la « paix mondiale (l.1) ce qui est une finalité politique et non économique.
Pourquoi alors proposer le projet de CECA pour construire lEurope ?
Un projet limité mais concret
A ) Un changement de méthode
« LEurope ne se fera pas dun coup ni dans une construction densemble » (l.8). MONNET et SCHUMAN sont convaincus quil est impossible de construire lEurope unie par le haut en commençant par établir une constitution fédérale qui mettrait en place un parlement puis un gouvernement européen. Cette méthode est celle que préconisent les « institutionnalistes ».
Ce processus très logique en soi est alors irréalisable dans une Europe où les pays ont des intérêts différents et des vues divergentes quant à lunion européenne.
Doù lidée, qui nest pas nouvelle et qui se répand de plus en plus, de commencer par la base, par « des réalisations concrètes » (l.9) en développant la coopération des secteurs limités, dans des secteurs économiques clés, ce qui permettrait de réaliser une « fusion dintérêts » (l. 38), une « solidarité de fait » (l.10). Cest donc un texte à la fois prudent puisquil dit quil faut avancer par étapes avec des réalisations concrètes mais il est aussi porteur davenir puisque cette solidarité de quelques secteurs pourra ensuite gagner dautres secteurs puis toute léconomie. Alors il deviendra possible de créer une superstructure politique qui nest donc pas la base mais au contraire le sommet, le couronnement de lédifice.
Ainsi, lunion économique est le « ferment dune communauté plus large et plus profonde » (l.40), « la première étape de la fédération européenne » (l.22).
On entre donc dans lEurope pragmatique, dans un processus qui sera long mais constructif à long terme.
Lunion de lEurope passe aussi par la nécessité du rapprochement franco-allemand.
B) La nécessité du rapprochement franco-allemand
Elle doit toucher « au premier chef la France et lAllemagne » (l.12). En effet, le déséquilibre politique européen vient de « lopposition séculaire de la France et de lAllemagne » (l.11) qui a provoqué par trois fois la guerre. On veut rompre avec la mécanique infernale : guerre volonté de revanche nouvelle guerre- qui dure depuis 1870.
Il semble donc évident que pour organiser la paix en Europe, il convient déliminer cette opposition et dunir déjà la France et lAllemagne ce qui permettrait dune part, le contrôle respectif du voisin et dautre part, la disparition de la méfiance respective qui viciait les relations même en temps de paix. De plus, une coopération économique rendrait interdépendantes les économies des deux pays et donc empêcherait tout nouveau conflit.
SCHUMAN était bien avant sa déclaration du 9 mai 1950, convaincu quil fallait dabord commencer par une action concernant la France et lAllemagne. Il dit en mai 1949, faisant allusion au Conseil de lEurope « quon ne peut espérer faire une uvre utile à 13, 14 ou 15. Ce quil faudrait, cest constituer quelque chose autour de lunion franco-allemande, trouver un système dans lequel nous nengagerions pas seulement nos paroles mais nos intérêts ».
Enfin, lier la France et lAllemagne symboliserait de manière éclatante le désir dorganiser la paix et répondrait aux multiples propositions que fait dans ce domaine depuis 1949 ADENAUER, lui aussi un homme de la frontière dont lesprit a été façonné par les contacts avec les proches pays voisins.
Ainsi est donc ressentie la nécessité dun rapprochement franco-allemand mais cependant, la CECA reste « ouverte à la participation des autres pays de lEurope » (l.18) puisque le but est de construire lEurope et non une union entre deux pays.
Ce projet pour réaliser une Europe unie doit donc commencer entre lAllemagne et la France par une union de certains secteurs de léconomie, certains secteurs seulement car une fusion économique totale est à cette époque impossible à cause des trop grandes disparités des prix, des salaires et des systèmes fiscaux
Il fallait avancer progressivement sans perdre le but ultime de lunité économique et agir sur un « point limité mais décisif » (l.15). Ce choix est fixé sur le charbon et lacier.
Ce charbon à lépoque était la base de lindustrie, cétait la source dénergie la plus importante, lélectricité nétait encore guère présente. Etant donné les besoins en charbon à coke de lindustrie française, il ne fallait pas que lAllemagne puisse un jour conserver entièrement ses ressources en charbon ce qui mettrait lindustrie française en difficulté. Il fallait donc maintenir le libre accès au charbon de la Ruhr même lorsque les discriminations imposées à lAllemagne à la suite de la défaite auraient disparues. On voit donc lintérêt pour la France dune mise en commun de la production de charbon.
Quant au choix de lacier, il avait une valeur symbolique et représentait un impact psychologique considérable puisque lacier est la matière première essentielle de la fabrication darmements et de lindustrie. La mise en commun du charbon et de lacier rendrait donc « impensable mais aussi matériellement impossible » (l.27) un réarmement intensif en vue dun conflit puisque les productions dacier seraient contrôlées.
Ainsi MONNET et SCHUMAN sont convaincus que la mise en commun de la production de charbon et dacier jetterait les « premières assises concrètes dune fédération européenne » (l.45) et servirait la paix ; cest pourquoi ils ont mis au point une Communauté Européenne du charbon et de lacier.
Selon quels principes ?
Les principes de la CECA
A ) Les objectifs
Concrètement la CECA prévoit la disparition des frontières pour la circulation du charbon et de lacier entre les pays adhérents c'est-à-dire suppression des droits de douane, des restrictions quantitatives
Elle mettra en place légal accès des marchés du charbon et de lacier à tous les consommateurs des pays adhérents.
La CECA veut développer les exportations « à lensemble du monde sans distinction ni exclusion » (l.33-34). Elle a également pour objectif une égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main duvre, elle veut « contribuer au relèvement du niveau de vie » (l.34).
Peut être faut-il voir là un objectif lié à la vision chrétienne quavait SCHUMAN de la dignité humain et de légalité entre les hommes.
En revanche, le projet prévoit des dispositions transitoires : mise en place de plan de production et dinvestissements, création dun fond de reconversion
Ces mesures aboutiront donc à une modernisation et à une rationalisation de la production et donc à une meilleure productivité.
Ainsi seront établies « des bases communes de développement économique » (l.21) qui donneront à lEurope des « moyens accrus » (l.35), « une unité puissante de production » (l.28) qui permettra à lEurope de retrouver une place importante dans léconomie mondiale, dêtre plus forte face à la concurrence des Etats Unis et du Japon et de se consacrer à « lune de ses tâches essentielles : le développement du continent africain » (l.36-37) qui attend du vieux continent sa prospérité.
On voit donc que lAfrique est incluse dans lidée puisque la France est encore à cette époque une puissance coloniale.
MONNET et SCHUMAN ne prévoient donc pas un marché commun purement libéral : il ne sagit pas simplement de faire disparaître les frontières. Ils sont partisans en effet dun certain dirigisme afin dassurer le libre jeu de la concurrence, dempêcher lapparition des cartels, déliminer les discriminations et dorienter les investissements. Cest pourquoi SCHUMAN propose de placer la production de charbon et dacier « sous une haute autorité commune » (l.17-18).
B) Cette Haute Autorité sera composée de personnalités indépendantes désignées par les gouvernements
Parmi elles, un président sera choisi dun commun accord par les gouvernements. Enfin, ses décisions « lieront la France, lAllemagne et les pays qui y adhéreront » (l.43). Cest là sans doute laspect le plus révolutionnaire du projet.
Les institutions créées pour gérer la CECA ne sont pas intergouvernementales comme les institutions européennes précédemment organisées mais supranationales c'est-à-dire au dessus des gouvernements. Ainsi la CECA nest pas un organe de coopération de plusieurs Etats mais elle franchit un pas décisif vers la construction fédérale de lEurope.
SCHUMAN crée donc une autorité indépendante, constituée de personnalités qui ne représenteront pas les gouvernements mais qui agiront au nom de leur idéal européen et en vertu du traité quelles seront chargées dappliquer.
Dautre part, conscient de la faiblesse des autres institutions européennes, SCHUMAN dote la haute autorité de pouvoirs réels puisque ses décisions devront obligatoirement être exécutées par les pays adhérents à la CECA. Ainsi ce projet est porteur dune innovation institutionnelle capitale qui est une des « premières assises concrètes dune fédération européenne » ( l.45).
En conclusion, on peut dire que ce projet de Communauté Européenne du Charbon et de lAcier, qui permet à la France de reprendre linitiative diplomatique et de remplacer comme leader de lEurope une Grande Bretagne trop réticente, est très important.
Elle définit en effet avec beaucoup de vigueur et dampleur de vues, les objectifs et les moyens de la nouvelle organisation européenne préconisée par la France. Leffet de surprise joua complètement et les opinions publiques réagirent favorablement avant même que les gouvernements prennent position.
Les gouvernements dEurope de lOuest seront dailleurs dans lensemble favorables à la CECA et surtout lAllemagne fédérale qui donne bon accueil à ce projet qui marque la fin de la politique de suspicion et a même lespoir de retrouver légalité des droits.
De même, les Etats-Unis se montrent très favorables puisque lorganisation solide de lEurope est un des objectifs essentiels de la politique américaine.
En revanche, lUnion Soviétique montre une hostilité totale à ce projet malgré les assurances de la déclaration quant au neutralisme de lEurope.
De même, la Grande Bretagne est hostile à ce projet. Dune part, elle est la première productrice de charbon et dacier dEurope et la Ruhr se trouvait dans la zone doccupation britannique : les anglais nont donc aucun intérêt à un marché commun du charbon et de lacier. Mais surtout la Grande Bretagne est absolument ulcérée de ne pas avoir été contactée avant la déclaration officielle : MONNET et SCHUMAN ne voulaient pas lexclure mais éviter des négociations préalables qui auraient édulcoré leur projet ; ils ne voulaient pas que le prix de la participation britannique soit labsence de pouvoir de la nouvelle organisation. En effet, les anglais restent farouchement opposés à une autorité supranationale et ils ne participent pas à la CECA.
En France, les partis politiques sont dans lensemble favorables à la déclaration SCHUMAN sauf le PC ; lopposition la plus solide sera les maîtres des forges mais pour une raison quils ne peuvent pas avouer farouchement puisquils sont surtout opposés à la nature anti-cartel de la CECA.
Le traité de la CECA est signé à Paris le 18 avril l1951 par la France, lAllemagne, lItalie, le Benelux après des négociations rapides.
Le marché commun du charbon et de lacier est ouvert en 1953. La CECA a eu un rôle économique et social important mais surtout un rôle politique puisquelle a fourni le cadre concret de la réconciliation franco-allemande.
Cest la première organisation européenne où sest formé lesprit communautaire.
La CECA, par son expérience, ses hommes et ses moyens matériels a contribué fortement à lélaboration des autres communautés européennes (Euratom, marché commun).