EXERCICES SUR LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE
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étudiants à .... Avoir une vue d'ensemble simple du sujet, qui permette d'en
nommer et ..... Jury d'examen : Le jury d'examen, composé des enseignants du
Master à ...
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pport à 1996-97.
En vous référant aux deux dernières colonnes du tableau, expliquez, sans dépasser 5 à 6 lignes, quel est le rôle de la lutte à lévasion fiscale (revenus non déclarés, travail au noir, etc.) dans le plan budgétaire québécois.
De combien (en % du PIB) la pression fiscale (recettes totales/PIB) devrait-elle augmenter en 1997-98 par rapport à 1996-97 ?
2. LItalie et la monnaie unique européenne
Afin de participer au projet de monnaie unique européenne, l'Italie devra au cours des trois prochaines années ramener son déficit budgétaire à 3 % du PIB. À titre d'information, le déficit budgétaire de 1995 représentait 9,5 % d'un PIB nominal estimé à 1700 billions de lires. À la fin de la même année, la dette publique atteignait quant à elle un niveau équivalent à 125 % du PIB.
a) À combien s'élevait le déficit budgétaire en 1995 ?
b) À combien s'élevait la dette publique à la fin de 1994 ?
c) À combien s'est établi le solde primaire en 1995 si le service de la dette s'est chiffré à 221,5 billions de lires ?
Le gouvernement italien entend ramener le déficit budgétaire à 7 % du PIB en 1996, 5 % en 1997 puis 3 % en 1998. Les hypothèses économiques sur lesquelles se fondent son plan budgétaire sont les suivantes:
PRIVATE AnnéeCroissance
réelleTaux d'inflationTaux d'intérêt nominal moyen
19963 %5 %10 %19973 %3,5 %8,5 %19983 %2,5 %7,5 %
d) En utilisant ces prévisions ainsi que les données utilisées pour répondre aux questions a, b et c , complétez le tableau suivant:
PRIVATE AnnéePIB nominalDéficit budgétaireDette publique en fin d'annéeService de la detteSolde primaire
199619971998
L'atteinte des cibles budgétaires dépend pour beaucoup de la baisse des taux d'intérêt. En supposant que le taux d'intérêt se maintienne à 10% tout au long de la période 1996-1998, calculez la "réserve pour éventualités" (à la Paul Martin) que le gouvernement italien devrait prévoir afin de respecter ses objectifs de déficit en 1997 et 1998.
RÉPONSES
Taux dintérêt moyen 97-98 = Service de la dette 97-98 / dette nette 96-97 = 6 / 53 = 11,32 %.
Le ratio dette / PIB de 96-97 se chiffre à 53 / 165 = 32,12 %.
La dette en 97-98 sera : 53 (solde budgétaire de 97-98)
53 ( Recettes (dépenses de programme + service de la dette) )
53 ( 38 ( 34 + 6) )
53 (-2)
55
Le nouveau ratio dette / PIB sera : 55 / 165 (1 + taux de croissance du PIB nominal)
55 / 165 (1 + 0,015 + 0,015)
55 / 169,95
32,36 %.
Le ratio augmentera légèrement.
Le service de la dette aumenterait de 53 miliards ( 0.01) = 530 millions de $. Il faudrait donc couper les dépenses de programme de 530 millions de $ sous peine de se retrouver avec un déficit de 2,530 milliards de dollars plutôt que les 2 milliards prévus.
i. Selon le tableau, le PIB nominal devrait augmenter de 3 %. Si la part du PIB prélevé par le gouvernement devait rester constante, les recettes fiscales ne devraient augmenter que de 3 %. Si elles augmentent de 4,2 % cest que la part du PIB prélevé par le fisc québécois est en hausse. Cela pourrait être dû à des taux de taxation (direct et indirect) plus élevés mais aussi à un meilleur recouvrement des taxes et impôts qui lui sont dûs en vertus des lois et taux en vigueur. Cest à ce niveau que le plan de lutte à lévasion fiscale et au travail au noir joue son rôle.
ii Pression fiscale en 97-98 : Recettes totales / PIB = 38 / 169,95 = 22,36 %
Pression fiscale en 96-97 : 38 (1 0,042) / 165 = 36.404 / 165 = 22,06 %
La pression fiscale augmente donc denviron 0,3 % du PIB.
2. a) Soit
d = déficit budgétaire = 9,5%
PIBnominal
Alors déficit budgétaire en 1995 = d * PIBnominal = 0,095 * 1700 = 161,5 billions de lires
b) 10 trouvons la dette publiquefin 1995
b = dette publique = 125%
PIBnominal
Donc la dette publiquefin 1995 = b * PIBnominal = 1,25 * 1700 = =1,25*1700 2125 billions de lires
20 dette publique fin 1994 = dette publique début 1995
= dette publique fin 1995 - deficit budgétaire 1995
= 2125 - 161,5 = =2125-161,5 1963,5 billions de lires
c) solde budgétaire1995 = solde primaire1995 - service de la dette1995
solde primaire1995 = solde budgétaire1995 + service de la dette1995
= (-161,5) + 221,5
= +60 billions de lires
d)
PRIVATE AnnéePIB nominalDéficit budgétaireDette publique en fin d'annéeService de la detteSolde primaire
19961836128,522253,52212,583,9819971955,3497,772351,29191,5593,7819982062,8861,892413,18176,35114,46
Exemples de calculs pour 1996:
10 PIB nominal = PIB nominal95 * (1 + croissance nominale)96
= PIB nominal95 * (1 + (cr + inflation))96
= 1700 * (1 + 3% + 5%)
= 1836 billions de lires
20 Déficit budgétaire:
déficit budgétaire / PIB nominal = 0,07
déficit budgétaire = 0,07 * PIB nominal
= 0,07 * 1836
= 128,52 billions de lires
30 Dette publique fin 96 = dette publiquefin 95 + déficit budgétaire96
= 2125 + 128,52
= 2253,52 billions de lires
40 Service de la dette = taux dintérêt nominal * dettefin 95
= 10% * 2125
= 212,5 billions de lires
50 Solde primaire = solde budgétaire + service de la dette
= - 128,52 + 212,5
= + 83,98 billions de lires
e) 1997: réserve pour éventualité = (tx intérêt nom96-98 - tx intérêt nom97)*dette fin96
= (0,10 - 0,085)*2253,52
= 33,8 billions de lires
1998: réserve pour éventualité = (tx intérêt nom96-98 - tx intérêt nom98)*dette fin97
= (0,10 - 0,075)*2351,29
= 58,78 billions de lires
