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conseil municipal ? compte rendu - Saint-Héand

L'idée de travailler à l'échelle régionale et sur des bassins de différentes zones ..... L'accent sur l'impact du changement climatique (ici la biodiversité) et sur les ...... L'analyse au niveau local de ces changements climatiques correspond bien ...... des processus physiques sous-jacents à ces exercices des participants leur ...




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CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU
SÉANCE DU 24 JUIN 2014 A 19 H 30



Le Conseil municipal de SAINT-HÉAND s'est réuni le mardi 24 juin 2014 à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc THELISSON, Maire.


Etait absent : François GONNET


Avait donné procuration : François GONNET à Françoise BERGER


Secrétaires de séance : Mesdames Jessy CHALANCON et Christine NÉEL


INFORMATIONs

Présentation du rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public de l’eau (présence du délégataire ALTEAU représenté par Mrs Turpin et Shopps)

Monsieur TURPIN rappelle que la turbidité est le caractère trouble de l eau souvent révélé par une coloration et que le prix du m3 est de 2,88 ¬ TTC (dont 70 % reviennent à la commune), et de 5,66 ¬ TTC (y compris part assainissement).
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON questionne sur la baisse du rendement qui est passé de 84 % à 76 % ?
Monsieur TURPIN explique que les fuites sur le réseau ont été plus nombreuses en 2013 et que la consommation globale est en baisse sans compter que le décalage des relevés peut avoir une incidence.
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON revient sur l’incident survenu au « joyaux » (casse d’une vanne) ?
Monsieur TURPIN explique qu’une pompe était à remplacer et que lors de cette opération une vanne a cassé (servant à isoler la pompe), et que divers soucis techniques se sont accumulés et conduits à plus de 24 h d’intervention en continu, et donc un manque d’eau dans le secteur (même si le maximum a été fait en distribuant notamment des bouteilles).
Monsieur Christian VILLEMAGNE souligne l’importance d’alerter les éleveurs dans ce type de situation.
Monsieur TURPIN précise que les 2 actions sont conduites en parallèle, à savoir la réparation elle-même et une communication doublée d’une aide en temps réel mais insiste sur les limites de leur connaissance des besoins individuels réels.
Monsieur Jean-Claude CRAPART souhaite des précisions sur les points critiques du réseau ? et les travaux prioritaires à réaliser ?
Monsieur TURPIN rappelle qu’il existe un état récapitulatif des fuites et que le réseau est globalement sous forte pression avec la présence de beaucoup de réducteurs de pression de type « ancienne génération » (qui cassent régulièrement !).
Madame Christine NÉEL demande le délai de constatation des fuites ?
Monsieur TURPIN informe que les débits de nuit sont très révélateurs, et que les pré-localisateurs signalent les bruits provoquées par les fuites, mais que cela reste dans tous les cas une recherche difficile.
Monsieur Grégory FAYOLLE soulève la question des Poteaux Incendie avec beaucoup moins de pression ? Est-il possible d’en rajouter ?
Monsieur TURPIN rappelle que le SDIS réclame 60 m3 mais reste du diamètre du réseau.
Monsieur Bertrand ESCOT souhaite des précisions sur les contraintes autour des captages ?
Monsieur TURPN rappelle que la réglementation prévoit 3 périmètres de protection (PPI, PPR, PPE), que l’autorité de référence est l’ARS, que la politique nationale est à la suppression des petites ressources et à la sanctuarisation des ressources plus importantes.
Monsieur Michel BAYARD s’étonne du 1/3 de perte par rapport à la consommation de Saint-Héand annoncé par Alteau… ?
Monsieur TURPIN répond qu’il faut rapprocher ce ratio de la consommation globale.
Monsieur Bruno VILLEMAGNE demande s’il existe des objectifs en la matière ?
Monsieur TURPIN confirme et précise que cela est prévu au contrat mais que cette année (2013) ils n’ont pas été atteints et que cela constitue pour Alteau un défi quotidien.
Madame Manuela LAMBERT demande s’il existe un état pluriannuel des travaux réalisés ?
Monsieur TURPIN répond qu’il figure au rapport et détaille les travaux programmés des travaux aléatoires.
Monsieur Jean-Claude CRAPART demande quelles sont à ce stade les préconisations de travaux ? leur durée ?
Monsieur TURPIN rappelle le caractère réglementaire du rapport annuel mais insiste sur l’utilité de réunions de travail plus régulières (COPIL) pour définir ce type de priorités techniques et financières.
Monsieur Jean-Claude CRAPART interroge sur la part de l’énergie dans le prix global du m3 ?
Monsieur TURPIN l’estime à environ 0,11 ¬ par m3.
Monsieur Jean-Claude CRAPART revient sur la question de l agressivité de l eau et la re-minéralisation réclamée par l ARS ?
Monsieur TURPIN répond que sachant qu il s opère une dilution avant introduction dans le réseau à la consommation, pas de difficulté particulière à leur niveau pour garantir un respect des limites de qualité.
Madame Manuela LAMBERT demande combien il reste de branchements « plomb » ?
Monsieur TURPIN confirme qu’il en reste 4.
Monsieur Jean-Claude CRAPART demande pourquoi on poursuit des analyses à la source des « Flaches » alors qu’elle a été abandonnée ?
Monsieur TURPIN estime que cela est pertinent car cela permet une veille « sanitaire » sur la zone.
Monsieur Jean-François DEBATISSE interroge sur la baisse des ventes aux communes alentours ?
Monsieur TURPIN répond qu’une commune n’achète plus d’eau et les autres font des efforts de rendement sur leur propre réseau.

Restitution des décisions prises en vertu des délégations de pouvoir du Conseil municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT) :

Marché à procédure adaptée

MarchéProcédureNotificationCoordonnées TitulaireMontant HT Montant TTCTractopelleMAPA 03/03/14ETS PAYANT 45 route de Savoie 38240 Domène17 400,00 ¬ HT 20 880,00 ¬ TTCTonte et taille des aménagements paysagersMAPA26/05/14MEILLER Christophe 7 rue des Techniques 42570 Saint-Héand16 810,92 ¬ HT 20 173,10 ¬ TTC Travaux de voiries Lot n° 1 Rue des Terreaux Lot n° 2 Rue des Quatre Vents MAPA16/06/14COLAS 4 rue Frédéric Bait CS 50015 42011 Saint-Etienne cedex 236 062,81 ¬ HT 43 275,37 ¬ TTCMAPA16/06/14COLAS 4 rue Frédéric Bait CS 50015 42011 Saint-Etienne cedex 236 543,98 ¬ HT 43 852,77 ¬ TTCMaintenance - Contrôle -Entretien des services communaux Lot n° 1 Vérification électrique Lot n° 2 Vérification gaz Lot n° 3 Vérification équipements sportifs Lot n° 4 Vérification extincteurs
Lot n° 5 Nettoyage sols et vitres structures enfance Lot n° 6 Balayage voiries














MAPA16/06/14Lot n° 1 SOCOTEC 1 rue de la Logistique BP 775 42951 Saint-Etienne cedex 1 580,00 ¬ HT 1 896,00¬ TTCMAPA16/06/14Lot n°2 APAVE 10 allée du Technopole BP 741 42950 Saint-Etienne cedex 9607,50 ¬ HT 729,00 ¬ TTCMAPA16/06/14Lot n°3 BUREAU VERITAS 3201 rue Jean Rostand BP 80146 42351 La Talaudière6 484,00 ¬ HT 7 780,80 ¬ TTCMAPA16/06/14Lot n°4 AED 4 rue de l'Artisanat 42390 Villars3 404,88 ¬ HT 4 085,86 ¬ TTCMAPA16/06/14Lot n° 5 ONET 33 rue Salvador Allende 42350 La Talaudière2 982,50 ¬ HT 3 579,00 ¬ TTCMAPA16/06/14Lot n°6 CONDAMIN 84 rue des Aciéries CS 80814 42952 Saint-Etienne cedex 14 011,50 ¬ HT 4 813,80 ¬ TTC

Concessions dans le cimetière communal


DateConcessionnaireSuperficieDuréeTarif TTCType de concessionVente liée à la concession27/02/2014Mme O. BONNIER née BRUYAS
Mme A. RELAVE née BRUYAS5 m²10 ans195,00 ¬ Renouvellement tombe17/04/2014Mme CIZERON MT née VILLEMAGNE2 m²30 ans240,00 ¬ Renouvellement tombe06/05/2014M. Jean RIVOIRARD3 m²50 ans600,00 ¬ Terrain caveauCaveau 3 pl 2 818,80 ¬ TTC30/05/2014Mme Michelle BRUNET née MURON/15 ans487,00 ¬ Case columbariumPorte granit
Renouvellement des adhésions aux associations dont la commune est membre :

Fédération des maires (1 063,45 ¬ )
Union des Maires de la Loire (95 ¬ )
UFCV (485 ¬ )
Epures (80 ¬ )


Animation du village : fête des 20 et 21 septembre 2014

Monsieur Grégory FAYOLLE informe l assemblée des animations proposées, à savoir :
vide-grenier (comité des fêtes)
carnet de voyages (arts et spectacles)
bal folk (MJC)
exposition de vieilles voitures + repas (association des commerçants)

Il est précisé que la commune propose de fédérer ces animations et qu elle a dégagé un budget de 2 500 ¬ (budget libéré par la réduction des indemnités des élus) pour des activités de trampoline, des jeux en bois et une piscine géante (marche sur l’eau).
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON rajoute que d’autres participations sont en réflexion (agriculteurs …).


DÉLIBÉRATIONS

condition d’EXERCICE DU MANDAT DES ÉLUS – ORIENTATIONS ET CRÉDITS POUR LA FORMATION DES ÉLUS
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Marc THÉLISSON

L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
En application de l'article L. 2123-13 du code général des collectivités territoriales, tous les membres du conseil municipal, qui ont la qualité de salarié, bénéficient d'un droit à la formation fixé à 18 jours pour la durée du mandat indépendamment du nombre de mandats locaux.
L’article L. 2123-14 précise que les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement sont remboursés par la collectivité et que les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice du droit à la formation sont compensées par la collectivité, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC par heure de formation. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.
Il appartient au conseil municipal de fixer les orientations de formation et le budget consacré.

Monsieur le Maire propose les orientations suivantes :
- Les collectivités locales et leur environnement : organisation et fonctionnement, Environnement juridique, Finances locales, Enjeux et stratégies (foncier et urbanisme notamment), Marchés publics.
- Le statut de l'élu : Modalités d'exercice d'un mandat électif, Responsabilité des élus.

Dans ce cadre, les élus privilégieront les formations proposées par l’Association des Maires de France (AMF42) qui, tout en proposant un programme complet, sont gratuites et organisées à proximité de Saint-HÉand.
Budget consacré : 3 000 ¬ par an.

( L assemblée délibérante décide, à l unanimité, de :
approuver les orientations de formation des élus précitées ;
fixer le budget annuel global alloué à la formation des élus à 3 000 ¬ par an ;
préciser que les crédits sont inscrits au budget 2014 chapitre 65.


Patrimoine : Location du logement sis 5 RUE DE LA CÔTE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Marc THÉLISSON
Monsieur le Maire propose de louer le logement situé 5 rue de la côte, au 1er étage du bâtiment de la Poste, à compter du 1er août 2014 et pour une durée indéterminée.
Le montant du loyer est fixé à 400 ¬ par mois hors charges.
Madame Manuela LAMBERT demande si le loyer est inchangé ?
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON confirme qu il s agit du loyer fixé en conseil municipal il y a déjà plusieurs mois (abaissement de 500 ¬ à 400 ¬ hors charges).
Monsieur Bruno VILLEMAGNE demande si la commune fait de la publicité sur ses logements vacants ?
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON confirme que oui via le panneau lumineux mais à réfléchir pour l’améliorer dans un contexte de détente du marché locatif.

( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

approuver la location de l’appartement situé au 1er étage du 5 rue de la Côte, à compter du 1er août 2014 pour une durée indéterminée moyennant un loyer mensuel hors charges de 400 ¬  ;
autoriser Monsieur le Maire à signer le bail correspondant.


PATRIMOINE : AULA COMTALE  CONVENTION DE GESTION ET D UTILISaTION AVEC SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Lucie THOMAS
Le Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole, en date du 28 novembre 2005, a approuvé le dispositif général des équipements communautaires multi-locaux (ECM).
Par délibération en date du 22 mai 2006, le Conseil de Communauté a retenu comme ECM le projet de réhabilitation de l’Aula comtale dans le centre bourg de la commune de Saint-Héand.
Le programme de cette opération, le coût et le périmètre d’intervention ont été validés par le Conseil de Communauté dans sa séance du 08 décembre 2008.
L’opération étant réalisée en maîtrise d’ouvrage par la Communauté d’Agglomération conformément au dispositif des Equipements Communautaires Multi-locaux, approuvé par le Conseil de Communauté du 28 novembre 2005, la parcelle cadastrée n° 319 sous la section AA a été affectée à Saint-Etienne Métropole, par convention, conformément à la délibération du Conseil municipal du 24 mai 2012 et du bureau de Saint-Etienne Métropole en date du 14 juin 2012.
A présent, une convention, annexée à la présente, définit les modalités de gestion de l’ouvrage, son usage et son entretien.
Il appartient au conseil municipal de valider la convention de gestion et d’utilisation à intervenir avec Saint-Etienne Métropole et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Madame Lucie THOMAS expose la situation et son historique, et précise que le projet proposé reste insatisfaisant et qu’il fera l’objet d’une demande de renégociation avec Saint-Etienne Métropole dès septembre 2014 ; toutefois la programmation de manifestations cet été priverait la commune du bénéfice de la Aula en cas de non validation.
Madame Manuela LAMBERT se demande si compte tenu de la durée (18 ans) il ne vaudrait pas mieux renégocier avant de valider le projet proposé ?
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON reprécise le contexte et insiste sur la nécessité de valider le projet proposé (manifestations estivales) qui va déjà au-delà du cadre d’intervention général des ECM de Saint-Etienne Métropole (qui prévoyait seulement des expositions liées à la mise en valeur du patrimoine local) tout en s’engageant à demander une renégociation dès l’automne. Par ailleurs, concernant le traitement de la périphérie immédiate, il est proposé la constitution d’un groupe de réflexion sur le sujet.
Monsieur Yves LÉRISSEL informe l’assemblée que le groupe d’opposition votera contre ne souhaitant pas « signer un chèque en blanc » et confondre vitesse et précipitation.

( L’assemblée délibérante décide, à la majorité (5 contre, 1 abstention), de :

approuver la convention de gestion et d’utilisation telle qu’elle figure en annexe à la présente ;
autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.


soutien a la formation : INTERVENTION FINANCIÈRE – cursus « apprentissage »
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La formation professionnelle par l’apprentissage correspond aux attentes d’un grand nombre de jeunes et constitue un dispositif de formation permettant une insertion positive dans la vie active.

Même si le financement de ces formations est assuré partiellement par la Région et la taxe d’apprentissage, les communes de résidence des jeunes sont traditionnellement sollicitées, à titre complémentaire, sous la forme d’une contribution forfaitaire par apprenti.

La commune de Saint-Héand n’échappe pas à cette tendance et il apparait pertinent qu’elle adopte un positionnement clair et stable sur ce sujet à travers une délibération fixant les prérequis et modalités de son intervention financière.

En conséquence et de principe, Monsieur le Maire propose de soutenir financièrement toute formation d un(e) jeune héandais(e) s inscrivant dans un cursus qualifiant et diplômant en alternance dit « d apprentissage » de niveau IV (ou infra), et ce à hauteur d un montant forfaitaire de 50 ¬ par cursus et par apprenti.

Monsieur Christian VILLEMAGNE demande combien d’héandais sont concernés ?
Monsieur Jean-Claude CRAPART précise 3 ou 4 par an en moyenne.
Monsieur Yves LÉRISSEL précise que sont exclus de ce dispositif les jeunes en apprentissage agricole, cette formation étant assurée financièrement par le ministère de l’agriculture.
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON confirme.

( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

approuver le principe et les modalités d’intervention financière relatifs aux formations d’apprentissage tels que définis précédemment ;
préciser que chaque demande de subvention fera l’objet d’une délibération spécifique soumise à l’approbation du Conseil municipal.


enfance : CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ÉCOLE PRIVÉE fRANCOISE DOLTO - forfait communal annÉé 2014
EXPOSÉ DES RAPPORTEURS : Jean-François DEBATISSE et Jean-Claude CRAPART
Par délibération du 24 février 2014 le Conseil municipal a approuvé le vote d une enveloppe prévisionnelle de 71 000 ¬ à valoir sur le montant définitif de la participation communale au titre de l exercice 2014, et ce dans l attente du calcul définitif des forfaits « maternelle » et « primaire ».

En application de la circulaire 2012-025 du 15 février 2012, Monsieur le Maire propose de retenir pour l’exercice 2014, et sur la base des dépenses relatives à l’exercice 2013 :

Forfait communal « maternelle » : 904 ¬ x 36 élèves héandais
Forfait communal « primaire » : 314 ¬ x 102 élèves héandais

La contribution globale communale au fonctionnement de l école privée Françoise DOLTO au titre du contrat d association s élève donc à 64 572 ¬ pour l année scolaire 2013 / 2014.

Monsieur Yves LÉRISSEL fait observer que les règles de calcul n’ont pas varié depuis les élections de mars 2014 entre « avant et après », et une baisse des effectifs « maternelle » à l’école privée.
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON confirme et souhaite apporter encore plus de précision et d’information à l’avenir.

( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

approuver les montants des forfaits pour l’année scolaire 2013 / 2014 établis sur la base des dépenses 2013 tels qu’ils précèdent ;
préciser que la provision de 71 000 ¬ adoptée par délibération du 24 février 2014 est à valoir sur la contribution globale communale de 64 572 ¬  ;
préciser que la dépense sera imputée à l article 6558 fonction 2113 du budget communal 2014.


soutien à l offre culturelle : subvention au comitÉ de coordination des monts du lyonnais - exercice 2014
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Emmanuelle ROMETTE
Le circuit de cinéma itinérant des Monts du Lyonnais contribue à l’aménagement culturel du territoire en donnant accès au cinéma aux habitants les plus éloignés de l’offre culturelle cinématographique.
Depuis octobre 1981, Ciné Monts du Lyonnais, géré par le CCML (Comité de Coordination des Monts du Lyonnais), a réuni près de 390 000 spectateurs au cours de 6 500 soirées organisées dans une quinzaine de communes, dont Saint-Héand.
Donner la possibilité aux habitants de voir des films récents, dans leur village, sans se déplacer, est un facteur important de lutte contre l’isolement culturel et la désertification rurale. Le tarif pratiqué est également un élément d’incitation à venir dans les salles. L’arrivée du format numérique (et la 3D) a apporté une qualité d’image et de son inégalée et très professionnelle.
Depuis début 2013, le CCML et sa section cinéma rencontrent d’importantes difficultés financières qui mettent en péril leur avenir. En février 2014, le CCML a sollicité l’ensemble des 14 communes bénéficiant de son activité cinéma pour une subvention exceptionnelle calculée à proportion du nombre d’habitants des communes. Pour Saint-Héand, la subvention demandée est de 2 559 ¬ . Fin mai 2014, suite à une réunion avec les responsables du CCML, nous avons rencontré l équipe des bénévoles héandais qui assure l organisation et la projection des films. L équipe confirme sa volonté de pouvoir poursuivre l activité cinéma en utilisant les services et le matériel de la section « cinéma des Monts du Lyonnais ».
Pour assurer la poursuite de cette activité, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 2 559 ¬ pour l année 2014.
Monsieur Bruno VILLEMAGNE informe l’assemblée qu’il ne prendra pas part au débat et au vote en sa qualité de dirigeant de l’APE (en relation conventionnelle avec le CCML).
Monsieur Yves LÉRISSEL constate un maintien du matériel et des services existants et donc un abandon du projet d’achat d’un projecteur numérique (cf. BS à venir) ; souhaite savoir ce qui a conduit à ce choix ?
Monsieur Jean-Claude CRAPART explique qu’à l’occasion d’une rencontre avec l’équipe de bénévoles cette dernière a émis le souhait de poursuivre la collaboration avec le CCML dans les conditions existantes (2 projecteurs mis à disposition), en continuant à profiter du réseau. En regard, l’acquisition présente des contraintes : manipulations informatiques plus importantes, chargement et déchargement des films, entretien, assurance.
Monsieur Yves LÉRISSEL prend acte de la volonté de l’association mais constate un retournement de position post-électorale de celle-ci, tout en exprimant son accord sur le principe général.
Monsieur Christian VILLEMAGNE questionne sur la moyenne de fréquentation ?
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON précise qu’il y a en moyenne 38 personnes / séance à Saint-Héand.


( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

décider de verser au Comité de Coordination des Monts du Lyonnais une subvention de 2 559 ¬ pour l année 2014 ;
préciser que la dépense sera imputée à l article 6574 fonction 314 du budget communal 2014.


culture : subvention a l École de musique de saint-hÉand / la gimond  2014

( point reporté au prochain CM en raison du risque de conflit d interets potentiel&
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Emmanuelle ROMETTE
En application de la convention pour le développement musical approuvée par délibération en date du 15 décembre 2004, Monsieur le Maire propose de verser en 2014 une subvention de 16 000 ¬ à l école de musique.
La subvention de fonctionnement est répartie comme suit :
le solde pour l’année scolaire 2013 – 2014, à verser en juin 2014 ;
1er et 2ème trimestre de l’année scolaire 2014 – 2015, à verser en septembre et décembre 2014.

Cette aide est calculée sur la base :
d un forfait pour l école : 5 000,00 ¬
d une subvention par élève musicien héandais : 85,72 ¬

Solde de l aide pour l année scolaire 2013  2014 :
nombre d élèves inscrits à ce jour : 68
montant de l aide pour l année scolaire : 5 000 ¬ + (85,72 ¬ x 68) = 10 829 ¬
montant des acomptes versés : 6 800 ¬
solde : 10 829 ¬ - 6 800 ¬ = 4 029 ¬


Aide provisionnelle pour les 1er et 2ème trimestres 2014 - 2015 :
nombre d élèves inscrit à ce jour : 68
montant de l aide pour l année scolaire : 5 000 ¬ + (85,72 ¬ x 68) = 10 829 ¬
montant des acomptes à verser : 2 x 3 400 ¬ = 6 800 ¬

Aide « classe d orchestre » :
Monsieur le Maire propose de verser une aide spécifique à la « classe d orchestre » pour cette année scolaire, d un montant de 1 000 ¬ .

Total du subventionnement communal pour l exercice 2014 = 5 000 ¬ + 5 829 ¬ + 1 000 ¬ = 11 829 ¬ .

Monsieur le Maire précise que le budget prévoit également la somme de 4 171 ¬ pour l enseignement dans les écoles primaires, en application de la convention spécifique approuvée par délibération en date du 15 décembre 2004.

Cela porte le total des crédits en faveur de l école de musique pour 2014 à 16 000 ¬ .

( Il sera proposé à l assemblée délibérante de :
décider de verser à l Ecole de Musique de « Saint-Héand  la Gimond » une subvention de 16 000 ¬ pour l année 2014 ;
préciser que la dépense sera imputée à l article 6574 fonction 321 du budget communal 2014.


FINANCES : subventionS aux associations locales et organismes d intÉret gÉnÉral  annee 2014

( point reporté au prochain CM en raison du risque de conflit d’interets potentiel…
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Bruno VILLEMAGNE
Suite aux comités « Vie associative » et « Finances » qui se sont réunis les 05 et 12 juin 2014 pour étudier les subventions à allouer aux associations locales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter les attributions de subventions aux associations locales et d’intérêt général pour l’exercice 2014.

( Il sera proposé à l’assemblée délibérante d’arrêter ainsi qu'il suit le montant des subventions pour l'année 2014 :

1°) de fonctionnement aux associations de droit privé (article 6574)


2110Association des parents de l'école publique412 ¬  Total412 ¬ 2113Association des parents de l'école privée412 ¬   Total 412 ¬ 24CFA BTP Loire100 ¬   CFA Les Mouliniers250 ¬   Total 350 ¬ 311
Harmonie
Ecole de musique3 500 ¬
16 000 ¬ 
  Total 19 500 ¬ 33
Altitude 680
Altitude 680  subvention exceptionnelle200 ¬
700 ¬   Total  900 ¬ 4110Apollo920 ¬   Basket Club Héandais
Sporting Twirl Héandais1 020 ¬
850 ¬ 
  Tennis Club Héandais
Tennis Club Héandais subvention exceptionnelle830 ¬
450 ¬   Boule héandaise380 ¬   Escalade510 ¬ Escalade subvention exceptionnelle510 ¬  Gymnastique Volontaire255 ¬   Taï Shin Dojo350 ¬   Saint-Héand sport - Tennis de table204 ¬   Football Club Héandais1 000 ¬  400 Team raid nature300 ¬  Total 7 579 ¬ 421MJC5 000 ¬  MJC  subvention exceptionnelle1 678,80 ¬  Total 6 678,80 ¬ 523Vie Libre260 ¬   Total 260 ¬  61Arc en ciel500 ¬   Amitiés et chansons100 ¬   Total 600 ¬ 63ADMR816 ¬   Total 816 ¬ 642Espace Petite Enfance7 461,37 ¬   Total 7 461,37 ¬ ProvisionsSubvention annuelle dossier non reçus800 ¬ Subventions exceptionnelles1 000 ¬   Total 1 800 ¬  TOTAL46 769,17 ¬  46 769,17 ¬ 


2°) de fonctionnement aux organismes publics (article 65736 - 520)

65736CCAS 6 000 ¬  Total6 000 ¬  TOTAL GENERAL52 769,17 ¬ 769,17 ¬ 

Pour mémoire, subventions déjà versées :
Coopérative scolaire école publique : 1 000 ¬ (délibération du conseil municipal du 22 avril 2014)
APEL : 500 ¬ (délibération du conseil municipal du 27 mai 2014)


FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL

P/m : JMT ne prend part à aucune délibération relative à l’adoption des CA…
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur Jean-Claude CRAPART, adjoint au Maire, présente les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice 2013 :

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2013 InvestissementExploitationTotalRecettes Prévisions budgétaires totales (a)3 371 171,25 3 232 563,216 603 734,46Titres de recettes émis * (b)2 620 836,18 3 294 008,895 914 845,07Restes à réaliser (c)15 462,0015 462,00 DépensesAutorisat° budgétaires totales (d)3 371 171,25 3 232 563,216 603 734,46Mandats émis * (e)2 827 437,792 816 151,245 642 589,03Restes à réaliser (f)66 351,3566 351,35 Résultats de l’exerciceExcédent (g)=(b)+(c)-(e)-(f)477 857,65271 256,04Déficit (h)=(e)-(b)206 601,61Résultats reportésExcédent (i)Déficit (j)92 454,68Résultats cumulés (clôture)Excédent (k)477 857,65127 912,01Déficit (l)349 945,64

*après déduction des annulations de titres et de mandats
RÉSULTAT D’EXÉCUTION 2013 (hors restes à réaliser) Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2012)Part affecté à l’investissement exercice 2013Résultat de l’exercice 2013Résultat de clôture de 2013Investissement- 92 454,68sans objet206 601,61299 056,29Exploitation429 789,31 429 789,31477 857,65477 857,65Total337 334,63429 789,31271 256, 04178 801,36

Monsieur Yves LÉRISSEL souligne le résultat « historique » et donc la gestion remarquable jusqu’en 2013.
Monsieur Jean-Claude CRAPART confirme.
Madame Manuela LAMBERT rappelle que le stock de la dette va connaître une baisse importante dans 2 ans.
Monsieur Jean-Claude CRAPART confirme et précise que l annuité du capital de la dette va s alléger d environ 100 000 ¬ si la commune n emprunte pas d ici là (fin 2016).

( L assemblée délibérante décide, à l unanimité, d approuver le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2013.



FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET EAU
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur Jean-Claude CRAPART, adjoint au Maire, présente les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice 2013 :


RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2013 InvestissementExploitationTotalRecettes Prévisions budgétaires totales (a)355 442,75404 527,33759 970,08Titres de recettes émis * (b)69 317,08336 217,53405 534,61Restes à réaliser (c) DépensesAutorisat° budgétaires totales (d)355 442,75404 527,33759 970 ,08Mandats émis * (e)205 922,32341 467,37547 389,69Restes à réaliser (f)21 548,45 Résultats de l’exerciceExcédent (g)=(b)+(c)-(e)-(f)Déficit (h)=(e)-(b)136 605,245 249,84141 855,08Résultats reportésExcédent (i)257 442,2653 137,33310 579,59Déficit (j)Résultats cumulés (clôture)Excédent (k)99 288,5747 887,49147 176,06Déficit (l)

*après déduction des annulations de titres et de mandats
RÉSULTAT D’EXÉCUTION 2013 (hors restes à réaliser) Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2012)Part affecté à l’investissement exercice 2013Résultat de l’exercice 2013Résultat de clôture de 2013Investissement257 442,26sans objet136 605,24120 837,02Exploitation53 137,33-- 5 249,8447 887,49Total310 579,59-141 855,08168 724,51
( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif du budget « eau » pour l'exercice 2013.




FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET CIMETIÈRE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur Jean-Claude CRAPART, adjoint au Maire, présente les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice 2013 :



RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2013 InvestissementExploitationTotalRecettes Prévisions budgétaires totales (a)95 409,8797 075,44192 485,31Titres de recettes émis * (b)71 025,8381 443,92152 469,75Restes à réaliser (c) DépensesAutorisat° budgétaires totales (d)95 409,8797 075,44192 485,31Mandats émis * (e)79 335,6084 248,64163 584,24Restes à réaliser (f) Résultats de l’exerciceExcédent (g)=(b)+(c)-(e)-(f)Déficit (h)=(e)+(f)-(b)-(c)8 309,772 804,7211 114,49Résultats reportésExcédent (i)Déficit (j)5 809,112 604,878 413,98Résultats cumulés (clôture)Excédent (k)Déficit (l)14 118,885 409,5919 528,47

*après déduction des annulations de titres et de mandats
RÉSULTAT D’EXÉCUTION 2013 (hors restes à réaliser) Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2012)Part affecté à l’investissement exercice 2013Résultat de l’exercice 2013Résultat de clôture de 2013Investissement5 809,11sans objet8 309,7714 118,88Exploitation- 2 604,87 02 804,725 409,59Total- 8 413,98011 114,4919 528,47
( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif du budget « cimetière » pour l'exercice 2013.



FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET LOTISSEMENT PLATIÈRES II
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur Jean-Claude CRAPART, adjoint au Maire, présente les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice 2013 :




RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2013 InvestissementExploitationTotalRecettes Prévisions budgétaires totales (a)278 565,02164 627,00443 192,02Titres de recettes émis * (b)105 453,80110 123,46215 577,26Restes à réaliser (c) DépensesAutorisat° budgétaires totales (d)278 565,02164 627,00443 192,02Mandats émis * (e)218 878,18129 072,01347 950,19Restes à réaliser (f) Résultats de l’exerciceExcédent (g)=(b)+(c)-(e)-(f)Déficit (h)=(e)+(f)-(b)-(c)113 424,3818 948,55132 372,93Résultats reportés Excédent (i)113 919,49100 628,53Déficit (j)13 290,96Résultats cumulés (clôture)Excédent (k)495,11Déficit (l)32 239,5131 744,40

*après déduction des annulations de titres et de mandats
RÉSULTAT D’EXÉCUTION 2012 (hors restes à réaliser) Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2012)Part affecté à l’investissement exercice 2013Résultat de l’exercice 2013Résultat de clôture de 2013Investissement113 919,49sans objet113 424,38495,11Exploitation-13 290,960-18 948,55- 32 239,51Total100 628,530132 372,9331 744,40
( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif du budget lotissement « Platières II » pour l'exercice 2013.


FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET LOTISSEMENT « TERRASSES - MAYONNIERE»
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur Jean-Claude CRAPART, adjoint au Maire, présente les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice 2013 :

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2013 InvestissementExploitationTotalRecettes Prévisions budgétaires totales (a)543 861,08279 285,54823 146,62Titres de recettes émis * (b)279 285,54279 285,54558 571,08Restes à réaliser (c) DépensesAutorisat° budgétaires totales (d)543 861,08279 285,54823 146,62Mandats émis * (e)279 285,54279 285,54558 571,08Restes à réaliser (f) Résultats de l’exerciceExcédent (g)=(b)+(c)-(e)-(f)00Déficit (h)=(e)+(f)-(b)-(c)00Résultats reportésExcédent (i)0Déficit (j)264 575,540264 575,54Résultats cumulés (clôture)Excédent (k)0Déficit (l)264 575,540264 575,54

*après déduction des annulations de titres et de mandats
RÉSULTAT D’EXÉCUTION 2013 (hors restes à réaliser) Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2012)Part affecté à l’investissement exercice 2013Résultat de l’exercice 2013Résultat de clôture de 2013Investissement- 264 575,54sans objet0,00264 575,54Exploitation0,00 0,000,000,00Total- 264 575,54 0,00 0,00264 575,54
( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif du budget lotissement « Terrasses-Mayonnière » pour l'exercice 2013.







FINANCES : COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET PRINCIPAL
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

déclarer que le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2013 établi par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


FINANCES : COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET EAU
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

déclarer que le compte de gestion du budget « eau » pour l’exercice 2013 établi par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


FINANCES : COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET CIMETIÈRE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

déclarer que le compte de gestion du budget « cimetière » pour l’exercice 2013 établi par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


FINANCES : COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET LOTISSEMENT « PLATIÈRES II »
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

déclarer que le compte de gestion du budget lotissement « Platières II » pour l’exercice 2013 établi par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.



FINANCES : COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET LOTISSEMENT « TERRASSES – MAYONNIÈRE »
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

déclarer que le compte de gestion du budget lotissement « Terrasses - Mayonnière » pour l’exercice 2013 établi par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


FINANCES : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART, adjoint au Maire, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013, le 24 juin 2014, ce jour, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013,

constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 477 857,65 ¬ ,

( L assemblée délibérante décide, à l unanimité, d'affecter le résultat comme suit :


COMPTE ADMINISTRATIF 2013Affectation du résultat   A) Résultat de clôture d'investissement 2013     Dépenses 001(a)299 056,29 ¬ (besoin de financement)  Recette 001(a) (excédent de financement)     B) Solde des restes à réaliser 2013     - Investissement   Besoin de financement(b)50 889,35 ¬ Excédent de financement(b)   - Fonctionnement  Déficit (ne pas prendre en compte dans le résultat à affecter)(c) Excédent (Report automatique, n'entre pas dans le   calcul du résultat)     C) Résultat de fonctionnement 2013     Résultat de l'exercice (d)477 857,65 ¬    Résultat antérieur reporté (e) (ligne 002 du compte administratif N-1)     Résultat à affecter (f)477 857,65 ¬    AFFECTATION     1) Affectation en réserves (cpte 1068) en investissement 477 857,65 ¬ (au minimum couverture du besoin de financement de la section d'investissement constatée au CA)     2) Report en fonctionnement 002   -    


FINANCES : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET EAU
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART, adjoint au Maire, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013, le 24 juin 2014, ce jour, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013,

constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 47 887,49 ¬  ;

( L assemblée délibérante décide, à l unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2013Affectation du résultat   A) Résultat de clôture d'investissement 2013     Dépenses 001(a)(besoin de financement)  Recette 001(a)47 887,49 ¬ (excédent de financement)     B) Solde des restes à réaliser 2013     - Investissement   Besoin de financement(b)21 548,45 ¬ Excédent de financement(b)    - Fonctionnement  Déficit (ne pas prendre en compte dans le résultat à affecter)(c) Excédent (Report automatique, n'entre pas dans le   calcul du résultat)     C) Résultat de fonctionnement 2013     Résultat de l'exercice (d)- 5 249,84 ¬    Résultat antérieur reporté (e)53 137,33 ¬ (ligne 002 du compte administratif N-1)     Résultat à affecter (f) 47 887,49 ¬    AFFECTATION     1) Affectation en réserves en investissement (cpte 1068) 0 ¬ (au minimum couverture du besoin de financement de la section d'investissement constatée au CA)     2) Report en fonctionnement (cpte 002)  47 887,49 ¬  

3) dont reversement à la collectivité de rattachement (cpte 672) 0 ¬ 


FINANCES : vote du budget supplÉmentaire du budget principal - 2014
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
En préambule il est rappelé que le Budget Supplémentaire est un budget de « reports et d’ajustements » ; à ce titre il a vocation à reprendre les résultats de l’exercice précédent et ajuster, le cas échéant, les prévisions de l’exercice en cours.
La commission des finances s’est réunie le 12 juin 2014 pour étudier le projet de budget supplémentaire 2014 reposant sur les principes qui suivent :
maîtrise des dépenses de fonctionnement (maintien ou amélioration de notre capacité d’autofinancement)
optimisation de l’ensemble des recettes (fonctionnement et investissement)
maintien d’un niveau d’investissement raisonnable et ciblé sans recours à l’emprunt.
Vous trouverez ci-après et pour chaque section, un tableau synthétique rappelant les prévisions du Budget Primitif 2014 et précisant les mouvements budgétaires du Budget Supplémentaire 2014 ainsi que les commentaires correspondants.

( FONCTIONNEMENT

ChapitreLibelléBP 2014 (pour mémoire)BS 2014011Charges à caractère général789 564 ¬ 9 050,00 ¬ 012Charges de personnel1 223 816 ¬ 11 904,00 ¬ 014Atténuation de produits300 ¬ 300,00 ¬ 65Autres charges de gestion courante357 403 ¬ 815,00 ¬ Total Dépenses20 439,00 ¬ 013Atténuation de charges5 026 ¬ 7 482,48 ¬ 70Produits des services & du domaine217 802 ¬ 1 332,00 ¬ 73Impôts & taxes1 885 955 ¬ 13 113,08 ¬ 74Dotations & participations844 115 ¬ 1 488,56 ¬ Total Recettes20 439,00 ¬ 
La section de fonctionnement s équilibre en dépenses et en recettes à 20 439,00 ¬ .
On notera en dépenses :
un ajustement des charges à caractères général dû à l inscription de crédits complémentaires au titre de mises en conformité de divers bâtiments (réglementaire).
un ajustement des dépenses de personnel tenant compte de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et de quelques ajustements internes (renfort estival pour les Services techniques, renfort Ressources Humaines et Urbanisme).
Le fléchage de la moins-value de l’indemnité du Maire (chapitre 65) vers une enveloppe dédiée à des initiatives associatives particulières ou au CME (chapitre 011).
On notera en recettes :
La prise en compte partielle des remboursements attendus sur rémunération du personnel (maternité notamment).
la prise en compte de la notification du produit fiscal attendu pour 2014.
un ajustement général des dotations d’Etat (DGF, DSR et DNP) et l’inscription des subventions et participations attendues au titre de la réforme des rythmes scolaires (Etat, CNAF, familles).

( INVESTISSEMENT

ChapitreLibelléBP 2014 (pour mémoire)BS 2014001Déficit d’investissement reporté0 ¬ 299 056,29 ¬ 16Emprunts et dettes614 194 ¬ 87 254,34 ¬ 20Immobilisations incorporelles68 470 ¬ 43 417,48 ¬ 204Subventions d équipement versées44 666 ¬ 71 023,00 ¬ 21Immobilisations corporelles263 643 ¬ 89 928,00 ¬ 23Immobilisations & travaux en cours360 842 ¬ 51 821,54 ¬ Total Dépenses462 644,65 ¬ 10Dotations & fonds divers315 000 ¬ 477 857,65 ¬ 13Subventions investissement416 327 ¬ 15 213,00 ¬ Total Recettes462 644,65 ¬ (hors écritures d ordre à l intérieur de la section)

La section d investissement s équilibre en dépenses et en recettes à 462 644,65 ¬ .
On notera en dépenses :
La reprise du déficit d investissement de 2013.
la reprise des « restes à réaliser » 2013 pour 66 351,35 ¬ .
l abandon de certaines prévisions de dépenses (projecteur numérique notamment).
l’inscription de dépenses nouvelles (démolition périphérique Aula Comtale, étude prospective centre-bourg, mise en révision générale du POS notamment).
La correction du remboursement du capital de l’annuité de la dette et d’une provision complémentaire de remboursement anticipé du capital restant dû (le cas échéant).

On notera en recettes :
l’affection en réserves du résultat de fonctionnement 2013.
la suppression de la subvention attendue au titre de la DETR 2014.

Madame Manuela LAMBERT demande quel est l’objectif de la démolition périphérique de l’Aula ?
Monsieur Jean-Claude CRAPART précise qu’il s’agit de mettre en sécurité ce périmètre immédiat et notamment la maison mitoyenne de M. BRENIER.
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON rajoute que dès septembre 2014, les gravats présents sur le site seront évacués par les services techniques communaux.
Madame Manuela LAMBERT remarque que la fiscalité complémentaire inscrite couvre les dépenses liées à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et que donc la gratuité totale était possible.
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON répond que l’on peut effectivement affecter toute recette de fonctionnement à toute dépense mais qu’en l’occurrence ce type de décision appartient aux élus.

( L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, d’approuver le budget supplémentaire du budget principal 2014.


FINANCES : vote du budget supplÉmentaire du budget EAU - 2014
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
En préambule il est rappelé que le Budget Supplémentaire est un budget de « reports et d’ajustements » ; à ce titre il a vocation à reprendre les résultats de l’exercice précédent et ajuster, le cas échéant, les prévisions de l’exercice en cours.
La commission des finances s’est réunie le 12 juin 2014 pour étudier le projet de budget supplémentaire 2014 lequel s’inscrit dans la continuité du débat d’orientation budgétaire et du Budget Primitif 2014.
Vous trouverez ci-après et pour chaque section, un tableau synthétique rappelant les prévisions du BP 2014 et précisant les mouvements budgétaires du BS 2014 ainsi que les commentaires correspondants.

( FONCTIONNEMENT

ArticleLibelléBP 2014 (pour mémoire)BS 2014605Achat d eau230 000 ¬ 10 000,00 ¬ 611Contrats de prestations de services32 304 ¬ 696,00 ¬ 615Entretien (Captages, poteaux incendie& )11 304 ¬ 5 000,00 ¬ 622Rémunération intermédiaires et honoraires1 000 ¬ 9 000,00 ¬ 641Charges de personnel23 000 ¬ 1 500,00 ¬ Total Dépenses26 196,00 ¬ 002Résultat de fonctionnement reporté0 ¬ 47 887,49 ¬ 7011Vente d eau369 479 ¬ 21 691,49 ¬ Total Recettes26 196,00 ¬ 
La section de fonctionnement s équilibre en dépenses et en recettes à 26 196,00 ¬ .
On notera en dépenses :
un ajustement des achats d eau avec un relèvement « prudent » de la prévision ;
un provisionnement de précaution sur diverses charges à caractère général ;
un ajustement des charges de personnel prévisibles.

On notera en recettes :
la reprise de l’excédent d’exploitation 2013
un ajustement des ventes d’eau avec un abaissement « prudent » de la prévision.

( INVESTISSEMENT

ArticleLibelléBP 2014 (pour mémoire)BS 2014203Frais d’études diverses0 ¬ 10 000,00 ¬ 211Procédure définition PPR  procédure DUP (provision)25 000 ¬ 68 004,79 ¬ 212Travaux forestiers périmètres de protection1 000 ¬ 9 000,00 ¬ 213Mise en séparatif centre bourg (2ème tranche)0 ¬ 20 183,42 ¬ 2315 - 14Immobilisations !+,-.27:ACEx…†ŠñÞËñ¿³§³˜ñ³ñ¿‰wfXJX9 h´¨h·úCJOJPJQJaJhÿCJOJPJQJaJhãL#CJOJPJQJaJ h´¨hõÂCJOJPJQJaJ"h´¨h\@Ã5CJOJQJ\aJh´¨h€VCJOJQJaJh´¨h·úCJ$OJQJaJ$hãL#CJ$OJQJaJ$hÿCJ$OJQJaJ$htu¾CJ$OJQJaJ$$h´¨h€VCJ$OJQJaJ$mH sH $h´¨há/hCJ$OJQJaJ$mH sH h´¨h€VCJ$OJQJaJ$!BCDEÖ×Ø÷øù6 îÀ’††~~~v~~n$a$gdLp4$a$gd;7$a$gdõ $„^„a$gdÎ.V-$„$d %d &d 'd NÆÿ OÆÿ PÆÿ QÆÿ ^„a$gdÎ.V-$„$d %d &d 'd NÆÿ OÆÿ PÆÿ QÆÿ ^„a$gdÎ.V„&d PÆÿ ^„gdÎ.V Š‹–™²ºÍÔØÜäæö÷øùýÿ ïÞÐÞÂÞ´£Þ”‚ÞtcUD‚5‚h¥]a>*CJOJPJQJaJ h´¨htu¾CJOJPJQJaJh·úCJOJPJQJaJ h´¨hß.äCJOJPJQJaJhM_(CJOJPJQJaJ#h´¨hõÂ>*CJOJPJQJaJhg&&>*CJOJPJQJaJ h´¨h5åCJOJPJQJaJhãL#CJOJPJQJaJhtu¾CJOJPJQJaJhÿCJOJPJQJaJ h´¨hõÂCJOJPJQJaJ h´¨h‰8ñCJOJPJQJaJ  5 6 7 8 B C M O P z { } ïáп®œŠœyhWF4"hÿhÿ5CJOJQJ\aJ hM_(hãk‰CJOJPJQJaJ hwqhg&&CJOJPJQJaJ hwqhLp4CJOJPJQJaJ hwqh·úCJOJPJQJaJ#hwqhb0>*CJOJPJQJaJ#hwqhõÂ>*CJOJPJQJaJ h´¨h·úCJOJPJQJaJ h´¨hß.äCJOJPJQJaJ h´¨hLp4CJOJPJQJaJhM_(CJOJPJQJaJ h´¨h‰8ñCJOJPJQJaJ
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