HQc - Cégep du Vieux Montréal
AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, éd. ......
sociétés ont assigné l'administration en vue d'obtenir, pour la société Weigel, ...
se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à son examen ;
. 2.
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Cégep du Vieux Montréal
Service de formation aux entreprises
DROIT DES AFFAIRES Plan pour le cours : 410 ZB6 LL
1e session - Automne 2004
( 2 - 1 - 1 ) = (1 1/3 unité)
45 heures sur 9 semaines
Aucun préalable
Programmes AEC : ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES
LCA.96
Professeur: Michel Laflamme Local: A-10.15
Téléphone: 982-3437, boîte vocale 7912
Courriel :
HYPERLINK "mailto:michel@laflamme.net" michel@laflamme.net AVANT-PROPOS
Afin de faciliter nos relations pendant les prochaines semaines, il semble pertinent de clarifier certaines règles de fonctionnement.
Disponibilité de votre professeur
Le professeur doit être perçu comme une personne ressource que lon peut (et doit) consulter. À cet effet, je serai disponible pour répondre à vos questions par courriel à tous les matins du lundi au vendredi de 6h00 à 7h30 AM. Je serai aussi disponible sur rendez-vous à mon bureau au local 10.15 et sans rendez-vous le mardi et le jeudi de 15h20 à 16h00. Vous pouvez consulter mon horaire sur la porte du local 10.15 pour me rencontrer avant ou après un cours afin de prendre un rendez-vous. Si ce nest pas urgent, vous pouvez aussi laisser un message sur la boîte vocale au cégep au 982-3437 b.v. 7912. En cas dabsence, je laisserai un message sur le système Omnivox et sur le site du cours HYPERLINK "http://www.laflamme.info" http://www.laflamme.info choisir DroitHQc et ensuite Messages.
Comportement en classe
Nous nous attendons à ce que les codes de conduite, habitudes culturelles et coutumes québécoises de notre société soit respectés. La ponctualité, le respect des autres, la contribution au maintien de la propreté ainsi que la non utilisation des radios, baladeurs, cellulaires et téléavertisseurs sont des exemples de ces règles . Durant les séances de laboratoire, il est interdit dutiliser les ordinateurs pour dautres activités. Les échanges entre étudiants ne doivent pas avoir lieu en classe théorique. En cas de manquement à ces règles élémentaires de courtoisie, la personne en défaut sera priée de quitter la classe et de ne revenir quau prochain cours.
Fraude
Toute fraude ou plagiat durant un examen ou pour un travail entraîne automatiquement la note zéro pour tout lexamen ou pour tout le travail. Toute récidive entraîne la note zéro pour la session. Ce fait sera communiqué aux autres enseignants.
Examens Une absence à un examen entraîne la note zéro; lexamen ne peut être repris que si labsence peut être justifiée par un empêchement majeur, avec preuve à lappui.
Vérification des devoirs
Les devoirs ou travaux remis en retard feront lobjet dune pénalité de 5% par jour de retard et ne seront plus acceptés une fois corrigés et remis aux élèves. Communiquez avec moi, votre enseignant, pour obtenir une autorisation pour remettre votre travail de session en retard.
Absence aux cours Létudiant absent au cours se verra attribuer zéro pour sa participation lorsque celle-ci est prévue au plan de cours.
Examen de rattrapage
À la fin de la session, les étudiants qui nauront pas réussi le cours pourront, à leur demande, avoir un examen de rattrapage à la condition davoir participé à toutes les évaluations sommatives du cours. Cet examen portera sur toute la matière et ne pourra vous permettre davoir plus de 60% comme note finale au bulletin.
Pour plus de détails sur les politiques du département de Techniques de gestion, consulter lannexe I.
Dans ce plan de cours, le genre masculin est utilisé dans son sens générique, et ce afin den alléger la lecture.
1- La compétence visée par le cours
Appliquer les lois et les normes juridiques en affaires. N° DS2Y
Pour le détail des compétences de ce cours, objectifs dapprentissage et balises de contenu voir lannexe I.
Présentation générale du cours
La place du cours dans le programme
Le cours Droit des affaires, placé dans le premier bloc de cours, permet de sensibiliser létudiant aux impacts légaux de ses décisions daffaires, lui permettant ainsi dévaluer limpact légal de ce qui sera vue dans les autres cours. Dans ce cours, lemphase sera mise sur lanalyse des lois et de la jurisprudence qui permettront dévaluer la portée légale des paroles, actes, décisions, faits et gestes du futur acheteur à Hydro-Québec.
Lors de la 2e rencontre de ce cours, létudiant pourra situer le rôle et la place du service du contentieux dHydro-Québec dans lentreprise.
Grâce aux notions générales de droit vues dans ce cours, létudiant pourra percevoir le contenu des autres cours de lattestation détudes collégiales Acquisition de biens et services, sous leur angle juridique. Plus spécifiquement, létudiant devra faire appel à ses connaissances juridiques dans ses cours de Systèmes dinformations administratives, Relations daffaires i et II, Notions financières, Commerce international, Communication orale et Assurance qualité.
Objectifs du cours
Objectif global du cours :
Prévenir un problème juridique éventuel ou le détecter rapidement et en évaluer les conséquences légales.
Objectifs spécifiques :
Lélève sera en mesure de :
Faire appel au service du contentieux de Hydro-Québec afin déclaircir laspect légal dune situation potentiellement problématique.
Reconnaître et appliquer les règles de droit inhérentes à lexercice de la profession dacheteur;
Évaluer les conséquences dune infraction à la réglementation ou à léthique dans lexercice de son travail.
OBJECTIFS TERMINAUX SPÉCIFIQUES :
À la fin de ce cours l'élève devra être en mesure de:
Utiliser de façon pertinente le vocabulaire juridique propre au monde des affaires;
Consulter l'information juridique s'appliquant à des situations d'affaires ;
Connaître et appliquer les droits, les obligations, les recours et les façons de faire des personnes reliées à une situation donnée, un acte juridique (contrat) et à l'application des lois et des règlements dans le cadre de l'achat de produits et services;
Différencier les différentes formes juridiques dentreprises et être en mesure de déterminer qui peut lier juridiquement cette entreprise;
Évaluer les différentes mesures (qualité des preuves) pour faire valoir ses droits et se défendre éventuellement devant les tribunaux civils, criminels et pénaux;
Appliquer les lois générales régissant le droit civil au Québec;
Connaître le rôle de la Constitution canadienne, la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et les institutions et tribunaux qui en découlent;
Faire la synthèse et les liens entre les divers concepts juridiques faisant l'objet du cours; les appliquer à des cas pratiques tirés du monde des affaires.
Organisation des activités denseignement et dapprentissage
Le professeur utilisera un manuel, des cas et des exemples dactualité. Il aura recours aux exposés magistraux pour les connaissances déclaratives. Des études de cas et des situations problèmes présenteront aux étudiants la possibilité dappliquer leurs connaissances.
Le cours sera dispensé en majeure partie par des activités pédagogiques théoriques en interaction directe avec les étudiants. Le tout sera complété par des lectures dirigées, des commentaires et des extraits de jurisprudence. La présentation théorique PowerPoint aura toujours lieu dans la deuxième partie du cours.
Les activités dévaluation
Évaluation formative
Pour un retour sur la rencontre précédente, des jeux questionnaires ( phrases à compléter, Vrai ou faux, choix multiples ) et des cas pratiques seront fait et corrigés en classe à la fin de la 2e rencontre de la semaine. Il y aura discussion sur leurs solutions et la solution proposée par le professeur. Votre préparation par la lecture des chapitres et votre participation à la solution des cas sera grandement appréciée lors de chacune des rencontres.
Évaluation sommative
Le cas de lépreuve certificative comportent un ensemble des cas pratiques semblables à ceux faits en classe.
Types dévaluation Date Pondération Durée
Évaluation sommative
Épreuve certificative - jeudi le 7 oct. à 9h00 50% 3 périodes
Évaluation formative
Français (évalué dans 2 cas pratiques) 10%
Cas pratiques hebdomadaires 40%
100%
Double seuil
Pour réussir le cours, létudiant doit obtenir 60% à lévaluation sommative et 60 % lors de lépreuve certificative.
Cas pratiques
À chaque semaine, ces cas pratiques auront toujours lieu dans les 30 dernières minutes de la rencontre du jeudi. Sur les 8 cas, les 6 meilleurs seront pris en compte.
Qualité de la langue écrite
La plus grande rigueur sera exigée au niveau de la qualité du français écrit, et ce conformément aux politiques institutionnelles du collège. Lors de la correction des travaux durant la session, le professeur indique les fautes de français. Cependant, seulement 2 pages, dans 2 cas faits en classe, serviront à lévaluation du français écrit selon le barème du 1e cours du département de français.
Épreuve certificative (examen final) - 50%
À laide dune mises en situation comportant des situations juridiques, lélève doit
déterminer qui peut intenter une poursuite et contre qui;
expliquer pourquoi il sagit dun cas de responsabilité civile :
contractuelle,
extracontractuelle
et/ou, sil y a lieu, pénale.,
ou éthique.
décrire et quantifier les dommages.
Contexte de réalisation de lÉpreuve certificative
À partir de situations conjoncturelles.
Dans le respect des règles d'éthique professionnelle.
En tenant compte des lois, des règlements, des codes de déontologie et de la jurisprudence.
En se référant à des organismes et des experts.
À laide de textes de vulgarisation et darticles spécialisés présentés sur supports traditionnels ou numériques.
En classe, à laide de toute cette documentation (notes, volumes, lois
), lélève devra évaluer les conséquences juridiques de la situation décrite dans un cas.
6- MEDIAGRAPHIE
Manuel obligatoire : Montreuil, Pierre et Bouchard, Robert,
Le droit, la personne et les affaires, 2e édition, 1999, Gaëtan Morin éditeur, 722 pages
Autres manuels de références :
Archambault, Jean-Pierre, Droit des affaires, 3e édition, Groupe Beauchemin Éditeur, 2004
Brisset, Gilbert et Miron Jean, Introduction au droit, règle du jeu, Chenelière/McGraw-Hill, 2003, 324 pages.
Tousignant, Daniel., Initiation au droit des affaires, 3e édition, Modulo éditeur, 2000.
Sites Internet de référence
HYPERLINK "http://www.educaloi.qc.ca/" http://www.educaloi.qc.ca/ HYPERLINK "http://www.avocatvirtuel.com" www.avocatvirtuel.com HYPERLINK "http://www.gouv.qc.ca" www.gouv.qc.ca HYPERLINK "http://www.barreau.qc.ca" www.barreau.qc.ca
éducaloi-Le carrefour daccès au droit, Côté Cour/Visite virtuelle
HYPERLINK "http://www.laflamme.info" www.laflamme.info liens : Droit ou DroitHQc
HYPERLINK "http://www.avocat.qc.ca/affaires/affaires.htm" www.avocat.qc.ca/affaires/affaires.htm HYPERLINK "http://www.avocat.qc.ca/public/iipcreances.htm" www.avocat.qc.ca/public/iipcreances.htm
Médiagraphie audio-visuelle
Archambault, J.P., La procédure civile, Digec 1988, (vidéo: 20 minutes).
Archambault, J.P., La procédure criminelle et pénale, Digec, 1989 (vidéo: 23 minutes).
Archambault, J.P., L'implantation d'une entreprise au Québec, (1h 15) - l'entreprise individuelle
- la société
- la compagnie - mise sur pieds et fonctionnement
- la coopérative (série sur vidéo: durée
Archambault, J.P., La faillite, Cégep de Bois-de-Boulogne, 1994 (vidéo: 21 minutes).
Archambault, J.P., Le droit du travail, Cégep de Bois de Boulogne, 1996, (vidéo : 21 minutes)
7- Calendrier des activités
Semaine
ContenuActivité dapprentissageActivités préparatoires au cours suivant
Évaluation formativeMoyen dévaluation sommative
1
mardi
10 aoûtIntroduction
Objectif général de la rencontre :
Déterminer le fondement, les sources, les branches et les professions reliées au droit.
Objectifs spécifiques :
Définir le droit et ses fondements.
Énumérer les sources du droit au Qué bec.
Représenter la structure de nos tribunaux au Québec.
Distinguer les domaines de compé tence exclu sive du fédéral et des provinces en vertu de l'A.A.N.B.
Reconnaître les critères détermi nant l'in cons ti tu tionnalité d'une loi et les appli quer à des situa tions précises.
Indiquer les caractéristiques de la Loi constitutionnelle de 1982
Expliquer les principales dispositions de la Charte cana dienne des droits et libertés et la Charte des droit et libertés de la personne du Québec.
Décrire les principales branches du droit et les appliquer à des situations précises.
Décrire les étapes dune affaire civile et les documents.
Préciser qui paie les honoraires et frais judiciairesÉcouter lexposé du profes seur sur les notions essentielles et prendre des notes.
Répondre aux questions de lenseignants pendant lexposé.
Apprendre comment répondre aux cas prati ques.
Trouver la bonne réponse aux questions du chap. 1Lire avant le premier cours le chapitre 1 Répondre aux questions à la fin des chapitres 1 et 2 et faire les cas pratiques en classe.
1
jeudi
12 aoûtConférence
Objectif général de la rencontre :
Conscientiser le futur acheteur à Hydro-Québec des conséquences de ses actes et faits juridiques.
Objectifs spécifiques :
Énumérer les différents types de litiges liés aux acheteurs et qui aboutissent au service du contentieux.
Reconnaître les situations qui obligent le futur acheteur à Hydro-Québec de consulter le service du contentieux.
Expliquer pourquoi un acheteur doit se référer ou se soumettre à plusieurs organismes de réglementation. Exemples : CCQ, RBQ et APCHQ, Syndicats
Prendre des notes lors de la conférence de Me Pascal Parent, Direction Affaires Juridiques-Production de Hydro-QuébecLire dans le manuel de référence :
les pages 19 à 37 et les pages 40 à 53 du chapitre 2;
Me remettre vos notes prises à cette conférence qui résument les principaux points de la conférence.
Ces notes remplacent lévaluation des chap. 1 et 2
Semaine
ContenuActivité dapprentissageActivités préparatoires au cours suivant
Évaluation formativeMoyen dévaluation sommative
2
mardi le 17 août
Obligations et contrat s
Objectif général de la rencontre :
Définir les modalités dapplication de la notion dobligation contractuelle civile au Québec.
Objectifs spécifiques :
Définir les types dobligations.
Énumérer les 3 éléments constitutifs dune obligation : personnes, prestation, cause.
Énumérer les 5 sources de l'obligation. (7.5)
Énumérer et expliquer à laide dexemples les 5 conditions nécessaires à la formation du contrat.
Distinguer les obligations conditionnelles des obligations à terme.
Distinguer la responsabilité soli daire de la responsabilité conjoin te.
Expliquer les différents modes d'ex tinction des obligations.
Établir les principaux moyens de preu ve d'un contrat.Compléter la présentation PowerPoint du profes seur sur les notions essentielles.
Répondre aux questions de lenseignants pendant lexposé.
Obligations : chapitre 7
Lire dans le manuel de référence :
les pages 145 à 164 du chapitre 7 portant sur les obligations et les contrats.
Chap 7
Répondre aux questions 1à 4 page 173 et faire les cas pratiques 9 à 14 page 174.
2
jeudi le 19 août
Le contrat (suite)
Objectif général de la rencontre :
Définir les différents types de contrats.
Objectifs spécifiques :
Déterminer le mode dInterprétation des contrats.7.3.3
Énumérer les modes dextinction des obligations.7.9
Familiariser les étudiants aux différents sites juridiques. Une (1) heure du coursSuivre la présentation avec le volume et compléter.
Lire dans le manuel de référence :
Page 621 art. 2784, 2787 et 2791 C.c.Q.
Sur Internet :
C.c.Q. 3114Chap 7
Répondre aux questions 1à 4 page 173 et faire les cas pratiques 9 à 14 page 174. (suite)Un des cas de la page 174
Semaine
ContenuActivité dapprentissageActivités préparatoires au cours suivant
Évaluation formativeMoyen dévaluation sommative
3a
24 août
à
13h00
Appel doffres et soumission
Objectif général de la rencontre :
Énumérer les conditions de validité des appels doffres et des soumissions.
Objectifs spécifiques :
Déterminer limportance de la clarté et de la précision des appels doffres et des soumissions.
Déterminer les conséquences dun document mal rédigé.
Définir le contrat pour loption de prolongation.
Analyser des avenants.
Sites Internet de référence
Commerce électronique (guide juridique) 2001
HYPERLINK "http://www.jurisint.org/pub/05/fr" www.jurisint.org/pub/05/fr et
HYPERLINK "http://www.cvm.qc.ca/mlaflamme/comm_e/Droit/FrDroit.html" http://www.cvm.qc.ca/mlaflamme/comm_e/Droit/FrDroit.html
Hydro : Appels doffre
HYPERLINK "http://www.hydroquebec.com/soumissionnez/index.html" www.hydroquebec.com/soumissionnez/index.html
Documents contractuels
HYPERLINK "http://www.hydroquebec.com/soumissionnez/contrats.html" www.hydroquebec.com/soumissionnez/contrats.html
Lire et interpréter les :
Art. 31-34-953.26 du Code de procédure civile
Art. 1371 à 1442 du Code civil du Québec et 2784
Visite guidée des 2 sections du site dHydro-Québec dont ladresse Internet apparaît dans la colonne de gauche.
Lire dans le manuel de référence :
les pages 216 à 236 du chapitre 10 portant sur le contrat de vente.
Répondre en classe aux questions sur le contenu des certaines pages sur le site Internet de Hydro-Québec.
3b
26 août
à
9h00
Contrat dachat-vente
Objectif général de la rencontre :
Énumérer les clauses importantes dun contrat dachat-vente.
Objectifs spécifiques :
Définir le contrat dachat-vente;
Énumérer les restrictions à la vente.
Conséquences et exigences des promesses de vente ou dachat;
Énumérer les obligations du vendeur : délivrance, garantie
Énumérer les obligations de lacheteur;
Déterminer les recours de lacheteur contre le vendeur et vice versa;
Déterminer les modalités de la vente et du paiement.
Survol de la vente et des contrats visés par la loi sur la protection du consommateur.Le contrat de vente
chap. 10 page 216.
Art. 1371 à 1442 et
1708 à 1805 CCQ
Examen dun appel doffres manquant de précision et discussion entre les participants.Lire dans le manuel de référence :
- les pages 286 à 300 du chapitre 12 portant sur les assurances.Chap 10
Répondre aux questions 1 à 11page 236 et faire les cas pratiques 12 à 17 page 236/7.Un cas de la page 237.
Semaine
ContenuActivité dapprentissageActivités préparatoires au cours suivant
Évaluation formativeMoyen dévaluation sommative
4a
31 août Les assurances
Objectif général de la rencontre :
Analyser les principaux aspects légaux du domaine des assurances.
Objectifs spécifiques :
Énumérer les catégories dassurance : dommages et personnes
Distinguer entre la coassurance et réassurance
Énumérer les obligations lors de la déclaration et en déterminer les conséquences.
Préjudice réel
Aggravation du risque
Résiliation du contrat
Transport du contrat dassurance
Intérêt dassurance
Montant dassurance
Calcul et paiement de lindemnité
Assurance contre lincendie
Assurance responsabilité et Assurance maritime
Volume chap 12 page 286
Art. 2389 déf. Du contrat dassurance
Art.2390 à 2628 CCQ
Art. 2130 à 2185 CCQ
Art. 2333 à 2366 CCQ
Lire dans le manuel de référence :
- les pages 308 à 313 du chapitre 13 portant sur le mandat
- les pages 577 à 587 du chapitre 20 portant sur le cautionnement
- les pages 555 à 557 et 563 À 565 du chapitre 19 portant sur la garantie
Chap 12
Répondre aux questions 1 à 14 page 300 et faire les cas pratiques 15 à 21, page 301.
4b
2 sept.
Mandat, cautionnement et garantie
Chap. 13, 19 et 20
Objectifs spécifiques :
Définir la nature et létendue du mandat et les obligations des parties.
Survoler le mandat donné en prévision de linaptitude du mandant.
Certains mandataires spéciaux : les courtiers
La fin du mandat
Cautionnement
Définition, catégories, étendue, extinction
Relations entre : créancier et la caution; débiteur et la caution; plusieurs cautions
Types de cautionnement :
prêt; dexécution; en matière de contrat dentreprise; dune soumission; pour le paiement de la main-duvre et des matériaux
Garantie légale, conventionnelle (contractuelle): Définition; emprunt avec garantie; garantie des biens personnelsMandat chap 13 page 308
Cautionnement chap. 19 page 564 et le cautionnement de soumission page 585 et 586.
Garantie
Lobligation de garantie
Du droit de propriété chap. 10 page 222
De la qualité chap. 10 page 223
Légale chap. 10 page 223
Conventionnelle chap. 10 page 226
Du prêteur chap 6 page 130
Du fabricant chap 8 page 188
De biens personnels chap. 13 page 563Lire dans le manuel de référence :
les pages 245 à 263 du chapitre 11 sur le louage ;
Chap.13
Répondre aux questions 3 à 14 de la page 317 et faire les cas pratiques page 317/8/9.
Chap.20
Répondre aux questions 3 à 14 de la page 317 et faire les cas pratiques page 317/8/9.
Chap.19
Répondre aux questions 3 à 14 de la page 317 et faire les cas pratiques page 317/8/9.Un cas pratique page 301
Semaine
ContenuActivité dapprentissageActivités préparatoires au cours suivant
Évaluation formativeMoyen dévaluation sommative
5a
7 sept.
Le louage
Chap. 11 Le louage
Objectifs spécifiques :
Définir la nature et les caractéristiques du louage.
Différencier les catégories de louage selon le type de biens meubles ou immeubles.
Déterminer les conditions de formation du contrat de louage.
Déterminer les droits et obligations qui résultent du bail.
Déterminer quand un bail prend fin.
Survol du bail de logement dhabitation.
Comparer: contrat de location de meuble, bail résidentiel et commercial
Règles particulières au bail signé dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise
Caractériser le crédit-bail et le contrat de transport.Analyser les articles :
Art. 1851 à 2000 CCQ CHAPITRE QUATRIÈME DU LOUAGE
Section i De la nature du louage
Lire dans le manuel de référence :
les pages 561 à 563 du chapitre 19 portant sur le crédit bail ;
les pages 305 à 307 du chapitre 13 sur le transport;
les pages 203 à 212 du chapitre 9 sur la preuveChap 11 Répondre aux questions de la page 262 et faire les cas pratiques page 363.
5b
9 sept.
Le louage (suite)
Objectifs spécifiques :
Définir le crédit bail, le transport et le connaissement
Prévoir une preuve pour un contrat écrit, verbal, électronique.
Modalités de lobligation : conditionnelle; à terme; divisible; indivisible; conjointe; solidaire
Comprendre les conséquences juridi ques de la distinction entre les meubles et les immeubles et les appliquer à des mises en situa tion.
Art. 1842 à 1850 CCQ
Le crédit bail
Art. 1497 à 1507 CCQ
§ 1. De l'obligation conditionnelle
Art. 1508 à 1517 CCQ § 2. De l'obligation à terme
Art. 1518 CCQ I. De l'obligation conjointe, divisible et indivisible
Art. 1523 à 1544 CCQ De l'obligation solidaireLire dans le manuel de référence :
les pages 164 à 173 du chapitre 7;
les pages 30 à 33 du chapitre 2,
les pages 646 à 664 du chapitre 22.Chap 11
Répondre aux questions de la page 262 et faire les cas pratiques page 363 (suite)
Un cas pratique de la page 363/4« Guide juridique du commerçant électronique ». Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, Juripole de Lorraine de l'Université de Nancy et Centre du commerce international. Juris International, 2001. HYPERLINK "http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/quitter.asp?cible=http://www.jurisint.org/pub/05/fr/index.htm" http://www.jurisint.org/pub/05/fr/index.htm
HYPERLINK "http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/quitter.asp?cible=http://www.jurisint.org/pub/05/fr/guide_chap4.pdf" La formation des contrats en ligne, par Vincent Gautrais
HYPERLINK "http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/quitter.asp?cible=http://www.jurisint.org/pub/05/fr/guide_chap6.pdf" La protection accordée aux consommateurs et le commerce électronique, par Serge Parisien
HYPERLINK "http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/quitter.asp?cible=http://www.jurisint.org/pub/05/fr/guide_chap8.pdf" Le paiement électronique, par Pierre-Paul Lemyre
HYPERLINK "http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/quitter.asp?cible=http://www.jurisint.org/pub/05/fr/guide_chap9.pdf" La protection des informations à caractère personnel, par Cynthia Chassigneux
HYPERLINK "http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/quitter.asp?cible=http://www.jurisint.org/pub/05/fr/guide_chap10.pdf" Lélaboration des règles de conduite pour les environnements Internet, par Pierre Trudel
HYPERLINK "http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/quitter.asp?cible=http://www.jurisint.org/pub/05/fr/guide_chap11.pdf" Le règlement des litiges, par François Jacquot et Barbara Weitzel.
Semaine
ContenuActivité dapprentissageActivités préparatoires au cours suivant
Évaluation formativeMoyen dévaluation sommative
6a
14 sept.
Le contrat de services
Objectifs spécifiques :
Définir la nature et étendue du contrat de service.
Déterminer les droits et obligations des parties.
Déterminer les causes de résiliation du contrat.
Définir les modalités de lexécution de lobligation.
Paiement et mise en uvre du droit à lexécution
Exécution en nature
Résolution ou résiliation du contrat
Exécution par équivalent
Protection du droit à lexécution
Transmission, mutation et extinction de lobligation
La mise en demeure
La saisie
Biens saisissables et insaisissables
Saisie mobilière et immobilière
Saisies multiples Chap 7, section 7.7 les pages 164 à 173 Lexécution de lobligation
Art. 1590 à 1636 CCQ De la mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation
Art. 1637 à 1670 CCQ Cession de créance
Art. 1671 à 1698 CCQ De l'extinction de l'obligation Art. 2098 à 2129 CCQ
Chapitre huitième : Du contrat d'entreprise ou de service vs contrat individuel de travail 2085 C.c.Q. et ss
Recherche sur Internet ou ailleurs pour la rédaction dun contrat de déneigementChap 7
Répondre aux questions 5à 8 page 173 et faire les cas pratiques 15 et 16 page 174.
Chap 22
Répondre aux questions de la page 677/8 et faire les cas pratiques page 678.
6b
16 sept. Rédaction dun contrat
Les étudiants devront rédiger un contrat à partir dun cas présenté par lenseignant et le remettre à lenseignant à lintérieur de la période allouée à cet effet. Cet exercice servira à évaluer le français écrit.
Temps alloué: 2 heuresAucune Lire dans le manuel de référence :
les pages 177 à 199 du chapitre 8;Rédiger un contrat de service.
Semaine
ContenuActivité dapprentissageActivités préparatoires au cours suivant
Évaluation formativeMoyen dévaluation sommative
7a
21 sept.
La responsabilité civile
Objectifs spécifiques :
Décrire les différents régimes de responsabilité.
Contractuelle
Extracontractuelle
Énumérer les éléments entraînant la responsabilité civile : La faute, le lien de causalité et le préjudice.
Expliquer les diverses catégories de dommages (préjudice)
corporel
matériel
moral.
Nommer les personnes sur lesquel les la loi fait reposer une présomp tion de responsabilité extracontrac tuelle (faute).
Définir les recours et les prescriptions.
Appliquer les différents moyens d'at té nuation et d'exonération de respon sabi lité à des cas précis.
Distinguer les règles de l'accep tation des risques et l'applica tion des clau ses de limitation de respon sabilité.
Décrire les champs d'applica tion des lois québécoises pré voyant une respon sabilité et une indemnisation sans faute.Chap. 8 page 178
Des conditions de la responsabilité
Article 1457 à 1481 CCQ
De la prescription
Art. 2875 à 2933 CCQ
Exemples de mise en demeure
Chap 8
Répondre aux questions 1à 18 page 200 et faire les cas pratiques 19 à 27 pages 201/2.
.
Cas pratiques
7b
23 sept. La responsabilité civile (suite)
Les étudiants devront rédiger une mise en demeure à partir dun cas présenté par lenseignant et le remettre à lenseignant à lintérieur de la période allouée à cet effet. Cet exercice servira à évaluer le français écrit.
Temps alloué: 2 heuresAucune Lire dans le manuel de référence :
les pages 55 à 71 du chapitre 3;
les pages 78 à 88 du chapitre 4;
les pages 55 à 71 du chapitre 3;
les pages 371 à 396 du chapitre 15Mise en demeure
Semaine
ContenuActivité dapprentissageActivités préparatoires au cours suivant
Évaluation formativeMoyen dévaluation sommative
8a
28 sept.La personne physique
L'exploitation d'une entreprise, Loi sur la publicité légale des entreprises indivi duelles, des sociétés et des personnes morales, l'entreprise individuelle, la société.
Objectifs spécifiques :
Distinguer la personne physique de la personne morale.
Énumérer les principaux droits rattachés à la personne physique et les attributs de la personne morale.
Expliquer les principes établis par la Loi sur la publicité légale des entrepri ses quant au choix et à l'utilisation du nom d'une entrepri se.
Rédiger la déclaration d'immatri cula tion.
Différencier la société en nom collec tif, la société en commandite et la société en participation.
Expliquer les formalités de mise sur pied.
Expliquer les obligations des asso ciés quant au partage des pertes et des dettes de la société.
Décrire les sanctions résultant d'une infraction à la Loi sur la publicité légale des entreprises.Art. 391 à 430 CCQ Effets du mariage
Art. 431 à 492 CCQ Régimes matrimoniaux
Art. 493 à 521 CCQ Séparation de corps
Art. 298 à 364 CCQ Des personnes morales
Art. 1340-1342 CCQ Administrateur-placement
Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
Loi sur les compagniesLire dans le manuel de référence :
les pages 396 à 407 du chapitre 15;Chap 3
Répondre aux questions 1à 7 pages 70/1 et faire les cas pratiques 9 à 12 pages 71
Chap. 4
Répondre aux questions 1à 8 pages 92 et faire les cas pratiques 13 pages 93
8b
30 sept.
La société en nom collectif
Nom, déclaration dimmatriculation
Rapports des associés entre eux et envers la société
Rapports de la société et des associés envers les tiers
Perte de la qualité dassocié
Dissolution et la liquidation de la société
Écouter lexposé par le profes seur sur les notions essentielles.
Répondre aux questions de lenseignants pendant lexposé.
Trouver la bonne réponse :
Phrases à compléter ;
Questions à choix multiples ;
Vrai ou faux, Lire dans le manuel de référence :
les pages 432 à 455 du chapitre 16.Chap. 15
Répondre aux questions 1à 33 pages 423/4 et faire les cas pratiques 34 à 39 pages 424/5
Semaine
ContenuActivité dapprentissageActivités préparatoires au cours suivant
Évaluation formativeMoyen dévaluation sommative
9a
5 oct.
à
13h00
La forme juridique dune entreprise constituée en personne morale
L'exploitation d'une compagnie
Objectifs spécifiques :
1. Définir la compagnie et la coopé rative et connaître les principaux attributs de la personne morale.
2. Maîtriser le vocabulaire propre à la com pagnie et à la coopérative.
3. Constituer une compagnie en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compa gnies du Québec et en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Distinguer les différentes catégo ries d'actions constituant le capi tal-actions autorisé d'une compa gnie.
Expliquer les avantages et incon vé nients de la compagnie.
Appliquer les notions apprises à des situations pratiques et trouver linformation pertinente au moyen de divers outils de recherche juridique.
Connaître les principaux modes d'ac quisition d'une action.
Exercer les droits fondamentaux se rattachant aux actions d'une compagnie.
Convoquer une assemblée d'actionnaires ou d'administrateurs d'une compagnie.
Distinguer les administrateurs provisoi res des administrateurs permanents.
Décrire les conditions d'éligibilité au poste d'administrateur d'une com pa gnie.
Expliquer les responsabilités parti culiè res des administrateurs.
Distinguer la dissolution forcée et la dissolution volontaire d'une compa gnie.Définition,
La mise sur pied de la compagnie et son fonctionnement, avantages et inconvénients.
dénomination sociale, siège social
Capacité, constitution et organisation de la compagnie
Capital-actions
Actionnaires
Administrateurs
Dissolution et la liquidation dune compagnieRévision
Chap. 16
Répondre aux questions 1à 20 pages 465/6 et faire les cas pratiques 21 à 24 pages 466/7
9b 7 oct.
9h à 12hObjectif général de la rencontre :
Évaluer latteinte de la compétence
AucunePrendre une fin de semaine de vacancesAucuneÉpreuve certificative
ANNEXE I Compétence n° DS2Y Énoncé : Appliquer les lois et les normes juridiques en affaires.
Éléments de la compétence
Objectifs dapprentissage
Balises de contenu :1. Circonscrire le cadre juridique propre au monde des affaires.1.1. Caractériser adéquatement le droit des affairesTypes de droit : constitutionnel, civil, pénal, criminel, des affaires, du travail, social,
Catégories : national ou international, public ou privé
Jurisprudence des différents tribunaux relatif aux lois du droit des affaires national et des pays des Amériques1.2. Caractériser adéquatement les organismes de réglementation. Commission de la construction du Québec HYPERLINK "http://www.ccq.org/aecq/" http://www.ccq.org/
RBQ = Régie du Bâtiment du Québec et APCHQ HYPERLINK "http://www.rbq.gouv.qc.ca/" http://www.rbq.gouv.qc.ca/
CSST, CNT,
Syndicalisation : FTQ et CSNIdentifier adéquatement les principales sources de documentation de nature juridique.Source : Constitution, Charte, Code, Lois, Règlements, Jurisprudence, Doctrine, Us et coutume
1.4 Caractériser adéquatement les différentes ramifications de lorganisation judiciaireSources historiques et constitutionnelles ainsi que les sources spécifiques du droit
Juridiction des tribunaux administratifs et judiciaires.
Personnel judiciaire et la procédure applicable dans différents pays dAmérique
Recherche des mises à jour
Publication des différents annuaires, traités, jurisprudence nationale et en Amérique2. Se référer au cadre juridique concernant les contrats.2.1. Déterminer adéquatement les conditions nécessaires à la formation dun contrat.Capacité
Consentement
Cause
Objet2.2. Déterminer adéquatement les conditions de validité dun appel doffres et dune soumission.Capacité
Clauses
Délais
Conditions spécifiques
Signification et portée des dispositions légalesDéterminer adéquatement les conditions de validité des différents types de contrat : achat, mandat, cautionnement, garantie, option de prolongation, avenants, courtage, assurance, location (à long terme), crédit, transport
Obligations
Types de contrats
Responsabilité civile
Droit de la personne, charte canadienne des droits et libertés, loi de la protection des renseignements personnels2.4 Déterminer adéquatement les conditions de validité dun contrat eu égard au mode de communication de linformation : verbal/par écrit, électronique (fax, Internet
)
Code de procédure civile et preuve.2.5 Distinguer adéquatement les caractéristiques de lexécution de lobligationMise en demeure,
Litiges,
Réclamations.3. Se référer au cadre juridique concernant la responsabilité civile.3.1 Déterminer adéquatement les éléments entraînant la responsabilité civile.Contractuelle
Extra-contractuelle : faute
Obligations 3.2 Référencer précisément les conditions de responsabilité du fabricant et du vendeur professionnel.Code civil art.
3.3 Déterminer adéquatement les clauses de non-responsabilité.Notion de faute loude4. Se référer au cadre juridique concernant les formes juridiques de lentreprise.4.1 Distinguer adéquatement les personnes physiques des personnes moralesLoi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, le livre des minutes de la société;
Fonctionnement dune compagnie, coopérative, dune société, dune entreprise individuelle
Droit civil commercial, sanctions civiles, pénales et criminelles relatives aux différents lois du travail
Droit des compagnies (fédéral, provincial) et droit du travail
Protection des consommateurs applicable au Canada et en AmériqueDistinguer adéquatement les principales formes juridiques dentrepriseDroit des compagnies
Fiscalité (fédérale-provinciale) ainsi que le système de taxation
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DATE \@ "yyyy-MM-dd" 2004-09-27 Droit dauteur : Michel Laflamme
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