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Le classement - 2ème partie - Fédération Inter-Environnement ...

Mais c'est loin d'être la seule acception de « classement », mot très présent dans le droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire en Wallonie. Dans la ... Ils sont gérés par la Direction Opérationnelle 2 (DGO2) de la Région wallonne et, en particulier, par la Direction des Voies Hydrauliques. L'ensemble des ...




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Fiche théorique LCCATM n°59

Le classement – 2ème partie
Mots clés : classement, classe, permis, navigable, déchet, incidences, patrimoine, liste

L’essentiel du propos de la fiche théorique précédente portait sur le classement par excellence, celui qui existe depuis bien plus longtemps que le CWATUPE : le classement du patrimoine immobilier. Mais c’est loin d’être la seule acception de « classement », mot très présent dans le droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire en Wallonie.

Dans la réglementation wallonne, il existe au moins quatre occurrences majeures et distinctes des termes « classer », « classe » ou « classement ». Il s’agit :
de la réglementation portant sur les cours d’eau,
de celle portant sur les déchets,
de celle portant sur les établissements et installations ayant des incidences sur l’environnement,
et enfin de celle portant sur les arbres et haies remarquables, le petit patrimoine populaire, les bâtiments, les monuments, les sites, ainsi que les fouilles archéologiques, examinée en détail dans le supplément à la Lettre n°58.
Chacune de ces quatre occurrences se caractérise par une portée, un spectre d’action et des procédures propres. Les trois premières font partie du Code de l’environnement, la quatrième, quant à elle, fait partie du Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie.

1. La nomenclature des cours d’eau – Code de l’environnement, Livre II. Code de l’eau
Les cours d’eau de Wallonie se classent en deux grandes catégories, les cours d’eaux navigables et les cours d’eaux non navigables. Une carte disponible sur le site de la Maison de la Pêche ( HYPERLINK "http://www.maisondelapeche.be/Fr/Ou-pecher_12_1.html" http://www.maisondelapeche.be/Fr/Ou-pecher_12_1.html) reprend les différents types de cours d’eau et fait clairement apparaître ceux qui sont navigables : fleuves, grandes rivières, canaux, plans d’eau en réseau. Ils sont gérés par la Direction Opérationnelle 2 (DGO2) de la Région wallonne et, en particulier, par la Direction des Voies Hydrauliques. L’ensemble des voies navigables forme un réseau à l’intérieur duquel chaque cours d’eau est classé selon le tonnage de bateau qu’il est capable de porter.




Encadré : Une carte des cours d’eau de Wallonie
Un tableau dressé par la DGO2 (http://voies-hydrauliques.wallonie.be/opencms/opencms/fr/vn/Le_rxseau/classification_des_voies_navigables.html) reprend les caractéristiques de chacune des huit classes reconnues par l’Europe, qui correspondent aux différentes sections des cours d’eau wallons telles qu’exprimées sur les cartes officielles du réseau. Le croisement de ces informations est indispensable pour tracer les itinéraires de navigation commerciale et envisager des déviations en cas de travaux.
La carte des cours d’eau navigables wallons est disponible en version texte à l’emplacement suivant :  HYPERLINK "http://voies-hydrauliques.wallonie.be/opencms/opencms/fr/vn/carte/cartet.html" http://voies-hydrauliques.wallonie.be/opencms/opencms/fr/vn/carte/cartet.html

Les cours d’eau non navigables se répartissent en quatre subdivisions en fonction de l'importance de leur bassin hydrographique : les cours d’eau de première, de deuxième et de troisième catégorie et enfin les cours d’eau non classés, c’est à dire ceux dont le bassin hydrographique n'atteint pas 100 hectares. Ces classes correspondent à des gestionnaires différents, chargés de l’entretien et des travaux. L’abréviation administrative pour les cours d’eau non navigables est CENN. Mis bout à bout, ces CENN constitueraient un ruban de quatorze mille kilomètres.
1ère catégorie :
La Direction générale opérationnelle 3 (DGO3) de la Région wallonne gère les cours d’eau non navigables de première catégorie, c’est à dire les parties des cours d'eau non navigables, en aval du point où leur bassin hydrographique atteint au moins 5000 hectares. L’administration régionale est compétente en matière d’autorisations.
2ème catégorie :
Les cours d’eau non navigables de deuxième catégorie sont « les cours d'eau non navigables ou parties de ceux-ci qui ne sont classés ni en première ni en troisième catégorie ». Le Service technique provincial est leur gestionnaire. Il voit ainsi passer tous les dossiers relatifs à la construction d'étangs et d'ouvrages d'art, aux prises d'eau et rejets en rivière.
3ème catégorie :
Les cours d’eau non navigables de troisième catégorie sont les cours d'eau non navigables ou parties de ceux-ci, en aval de leur origine, tant qu'ils n'ont pas atteint la limite de la commune où est située cette origine. Ils sont entretenus par la Commune, sous le contrôle de la Province. La Province assure un rôle de police sur les ruisseaux de cette catégorie.
« Non classés » :
Les cours d'eau non classés sont les cours d'eau non navigables ou partie de ceux-ci, pour autant que le bassin versant ne dépasse pas les 100 hectares. Leur gestion est privée, c’est à dire qu’ils sont entretenus par les propriétaires, les usufruitiers. Entre détenteurs riverains, chacun prend en charge une moitié de la largeur du cours d’eau. La Province assure également un rôle de police sur les ruisseaux non classés.
Un atlas des cours d'eau non navigables
Les points de classement et les catégories des cours d'eau de Wallonie sont repris à l'atlas des cours d'eau non navigables. Cet atlas comporte :
. les cartes d'Etat-major reprenant la catégorie du cours d'eau ;
. les planches cadastrales reprenant le tracé du cours d'eau, ainsi que les endroits où le cours d'eau a été mesuré ;
. les carnets descriptifs reprenant les cotes mesurées du profil du cours d'eau et un schéma des ouvrages existants.
Les citoyens peuvent consulter l'atlas des cours d'eau non navigables dans les bureaux du Service technique provincial et dans toute administration communale.


2. La réglementation portant sur les déchets – Code de l’environnement, Livre Ier. Dispositions communes et générales
Dangereux ou non dangereux, inertes, ménagers, banals, permettant une récupération de la chaleur, les déchets sont repris suivant leur origine, leur composition ou leur état dans des listes qui peuvent être longues, très longues. Le catalogue des déchets a été déterminé par un arrêté du Gouvernement wallon, lui-même remanié par un décret en 2007.
Quant aux décharges, elles sont officiellement appelées des centres d’enfouissement techniques, et encore plus couramment désignées par l’abrégé « CET ». La surimpression « CET » se retrouve au plan de secteur sur des zones bleues, c’est à dire de service public ou d’intérêt communautaire. Ces lieux en cul-de-sac constituent la solution ultime, si aucune forme de recyclage, de valorisation ou de récupération ne peut être trouvée.
Les centres d’enfouissement sont répartis en classes selon le type de déchet stocké. Vous entendrez usuellement parler de « décharge de classe trois », par exemple, plutôt que de « centre d’enfouissement technique pour déchets inertes ».
Classe I : déchets industriels dangereux, non toxiques.
Classe II : déchets ménagers et assimilés.
Classe III : déchets inertes.
Classe IV : (n’est pas spécifié dans la réglementation wallonne)
Classe V : déchets industriels.
NB : Il n’existe pas de centre d’enfouissement technique de classe I en Wallonie. Nos voisins Flamands, Allemands et Français accueillent les déchets dangereux wallons dans des décharges spécifiques. Leur co-incinération est autorisée dans les cimenteries wallonnes.

2010 est une année charnière en matière de planification régionale des déchets. En effet, le « Plan déchets-horizon 2010 » ou PWD-2010 arrive à échéance, et le nouveau Plan ou PWD-2020 est en cours de préparation. Le vieux plan, encore d’application aujourd’hui, est consultable en ligne sur le portail de l’Environnement ( HYPERLINK "http://environnement.wallonie.be/" http://environnement.wallonie.be/). Pour y accéder, il vous faudra choisir le département « Déchets » sur la page d’accueil, puis cliquer la rubrique « Plan wallon des déchets », et ensuite télécharger les fichiers pdf regroupant les chapitres qui vous intéressent. Quant au PWD-2020, il sera en ligne seulement après l'enquête publique prévue en 2011.
Pour préparer toute recherche ou réflexion sur le sujet des déchets et de la mise en décharge, la Fédération IEW vous recommande de consulter son site ( HYPERLINK "http://www.iewonline.be/"www.iewonline.be) et d'y lire les positions de la Fédération tant en ce qui concerne la prévention des déchets, que les infrastructures de gestion des déchets en Région wallonne. Plusieurs associations membres de la fédération dispensent des conseils judicieux en matière de prévention des déchets (www.espace-environnement.be), d'éco-consommation (www.ecoconso.be), de compostage (comitejeanpain.be). Plusieurs associations membres vivent aussi les décharges et leurs nuisances au quotidien et jouent un rôle de vigies de l’environnement (ADEM, Pro-Braine, Namur80, entre autres).

3. La réglementation des installations et activités ayant des incidences sur l’homme et l’environnement – Décret « Permis d’environnement » de 2002
Cette réglementation concerne toute personne physique ou morale exploitant un établissement – ou s’apprêtant à l’exploiter !
Plusieurs décrets sont venus modifier l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 qui dressait la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le fond demeure, à savoir que sont instituées trois classes d’établissement déterminées selon l’importance décroissante de leurs impacts sur l’homme et sur l’environnement ainsi que leur aptitude à être encadrées par des conditions générales, sectorielles ou intégrales.
La classification des installations et activités est établie par le Gouvernement wallon. La classe d’un établissement comportant plusieurs installations ou activités de différentes classes équivaut très logiquement à la classe de l’installation ou activité qui a le plus grand impact sur l’homme et/ou l’environnement.
Classe 1 : Regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes
Classe 2 : Regroupe les installations et activités non-classées en 1 ou en 3 (sic)
Classe 3 : Regroupe les installations et activités ayant un impact peu important sur l’homme et/ou sur l’environnement, et pour lesquelles le Gouvernement peut édicter des conditions intégrales.
Les établissements de classe 1 ou 2 sont soumis à permis d’environnement, ceux de classe 3 sont soumis à déclaration. Une demande de transformation ou d’extension d’un établissement de classe 3 qui aurait pour effet de faire passer celui-ci en classe 2 ou 1, sera par voie de conséquence soumise à permis d’environnement. Le dossier passera dès lors obligatoirement par la case « étude d’incidences sur l’environnement ».
L’Union des Classes Moyennes et l’Union Wallonne des Entreprises mettent régulièrement à jour leurs supports didactiques liés à cette matière. Leurs sites renseignent également le calendrier des formations en matière de permis unique, permis d’urbanisme et permis d’environnement. Pour l’UCM :  HYPERLINK "http://www.ucm.be" http://www.ucm.be, rubrique Environnement, Actualité du Service Environnement, et pour l’UWE :  HYPERLINK "http://www.permisenvironnement.be" http://www.permisenvironnement.be.
Face à la multitude d’activités possibles, comment savoir de quelle classe une exploitation relève? Le Gouvernement wallon a établi une liste qui doit orienter les futurs exploitants. Dans le détail, on s’aperçoit qu’elle est extrêmement précise. Elle est aussi régulièrement revue et corrigée. La seule chose qui ne change pas, c’est que les valeurs chiffrées sont décisives pour attribuer une activité à l’une ou l’autre classe : poids, volume, pourcentage, nombre fini, puissance installée, tout est quantitatif par excellence !
Prenons pour exemple l’élevage. Dans ce secteur d’activité - qui ne constitue qu’une infime portion de la liste gouvernementale - il apparaît clairement que le nombre d’animaux est décisif pour apprécier la classe d’une activité. Dès qu’elles présentent une certaine ampleur, en raison du dépassement d’un plafond fermement établi, les installations nécessitent un permis d’environnement. Et qui dit permis d’environnement, dit étude d’incidences sur l’environnement… Le mécanisme est somme toute assez simple, n’est-ce pas ?
En juin 2010, la DGO3 a mis en ligne une imposante nomenclature à huit chiffres où un exploitant agricole peut aller « les yeux fermés » vérifier la classe de ses installations. Les chiffres en série croissante indiquent une catégorisation de plus en plus spécifique. Quand la série atteint huit chiffres groupés deux par deux, on est arrivé à la rubrique indivisible, univoque. La classe qui correspond à cette rubrique n’est pas discutable. La nomenclature coordonnée et publiée de manière officieuse est consultable via le lien suivant :  HYPERLINK "http://formpe.environnement.wallonie.be/html/Nomenclature_AGW_coordonne.pdf" http://formpe.environnement.wallonie.be/html/Nomenclature_AGW_coordonne.pdf.
Bien que cette nomenclature ait été également publiée au Moniteur belge, sa consultation est plus aisée dans cette coordination officieuse. Plus complète aussi, puisque chaque tableau comporte une colonne supplémentaire qui facilite la vie des usagers : elle fait mention des conditions intégrales, des conditions sectorielles ou des conditions sectorielles relevant de la réglementation sur l’eau, qui sont figurées ici par un S, un I, un E, ou encore la combinaison de ces lettres.
Petit exercice de traduction :
01 AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES
01.2 ACTIVITÉS D’ÉLEVAGE OU D’ENGRAISSEMENT RELEVANT DU SECTEUR DE
L’AGRICULTURE (activités exercées par un agriculteur)
01.21 OVINS OU CAPRINS DE 6 MOIS ET PLUS
01.21.01 Bâtiment ou toute autre infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat ou à moins de 125 m :
– d’une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone agricole,
– d’une zone d’habitat,
– d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans
laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière,
– d’une zone de loisirs,
– ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un rapport urbanistique et
environnemental au sens de l’article 33 du CWATUP ou par un plan communal d’aménagement
tel que défini aux articles 48 et 49 du même Code,
d’une capacité :
01.21.01.01 de 2 à 150 animaux => classe 3 – I
01.21.01.02 de plus de 150 à 500 animaux => classe 2 – consulter la DGA - S
01.21.01.03 de plus de 500 animaux => classe 1 – EIE – Consulter la DGA - S
En texte continu, nous pourrions dire que l’élevage de chèvres ou de moutons âgés de plus de six mois, exercé par un agriculteur,
s’il comporte un abri solide qui se trouve en zone d’habitat, relève de la classe 1 quand le troupeau dépasse 500 têtes. Il faut dès lors accompagner la demande d’autorisation d’une étude d’incidences sur l’environnement et se conformer aux conditions sectorielles.
si l’abri n’est pas en zone d’habitat mais néanmoins situé à moins de 125 m d’une zone d’habitat, ou d’une zone de services publics et d’équipement communautaire contenant une construction dans laquelle une ou des personnes séjournent habituellement ou exercent une activité régulière, ou d’une zone de loisirs, ou d’une zone destinée au logement et à la résidence par un rapport urbanistique et environnemental au sens de l’article 33 du CWATUPE ou par un plan communal d’aménagement tel que défini aux articles 48 et 49 du même Code, les mêmes exigences sont à satisfaire : il faut accompagner la demande d’autorisation d’une étude d’incidences sur l’environnement et se conformer aux conditions sectorielles.
il en va de même s’il existe à moins de 125m de l’abri prévu une habitation de tiers.
cette condition est levée si ladite habitation de tiers se trouve en zone agricole.
si le troupeau, dans les mêmes conditions de distances et de zone, est inférieur à 151 animaux, le projet fait partie de la classe 3, et doit répondre aux conditions intégrales. Il n’est pas soumis à permis d’environnement.
entre 151 et 500 chèvres ou mouton, le demandeur devra satisfaire aux conditions sectorielles mais son projet ne sera pas soumis à étude d’incidences sur l’environnement. Pour une situation géographique et planographique telle que décrite dans la rubrique 01.21.01, il correspond à la classe 2.





Encadré : Un formulaire à la rescousse !
Vu la complication des rubriques et des formalités à accomplir, le site « Environnement » du Service Public de Wallonie a prévu un renvoi vers le site « Formulaires » propre à la réglementation wallonne. Il propose dans sa rubrique « Environnement et ressources naturelles » des formulaires intelligents (sic) et des fonctionnaires disponibles en tant que personnes de contact pour accompagner les demandeurs : la page  HYPERLINK "http://formulaires.wallonie.be/p004360_122.jsp" http://formulaires.wallonie.be/p004360_122.jsp introduit aux permis d’environnement et permis unique (permis d’environnement combiné à un permis d’urbanisme). Cette page donne également accès à différents tableaux et fichiers dont un très intéressant calculateur des délais de procédure, qui permet même d’incorporer des données relatives à une ouverture de voirie, et de vérifier l’allongement du délai en fonction de cela.


En savoir plus :
le site de la Fédération Inter-Environnement Wallonie publie tous les 15 jours une newsletter intitulée nIEWs. Elle traite de matières aussi diverses que la santé, la fiscalité, les déchets, la ruralité, l’état des eaux wallonnes, l’hébergement éco-responsable, la mobilité, le droit régional, etc. Tous les articles sont rédigés « à vif et à neuf » par les chargés de mission, qui choisissent selon l’actualité un angle d’attaque ou proposent une autre façon de voir un sujet qui fait mouche. La plupart des textes font références à l’une ou l’autre classe évoquée ici. L’occasion rêvée de pratiquer ces catégories pour le moins « techniques » !

une brochure «Mémento Législation déchets, Le cadre réglementaire en Région Wallonne» a été éditée en 2009 par le réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement (RISE), sous la coordination de Dominique Defrise, chargée de recherche à l’IGEAT-ULB et conseillère en environnement auprès de la FGTB. Ce document est disponible sur demande auprès de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DG03) de la Région wallonne, mais aussi téléchargeable via le lien suivant :  HYPERLINK "http://www.rise.be/files/library/Documentation/Brochures/memento_dechets_fgtb.pdf" http://www.rise.be/files/library/Documentation/Brochures/memento_dechets_fgtb.pdf



Hélène Ancion et Jean-François Pütz










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