6.1 Conditions d'accès au site de la STEP Albi ... - Grand Albigeois
La chimie a donc une incidence quotidienne sur notre habitat, parfois négative (
pollution) mais souvent positive (confort ? assainissement). C'est ce que nous
allons essayer de mettre en évidence au travers de ce questionnaire. Mais en fin
de compte, que faut-t-il à un lieu pour qu'il soit qualifié d'habitat par l'homme ?
part of the document
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
CONTROLES REGLEMENTAIRES
DES EQUIPEMENTS
DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Lot1 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Lot2 : APPAREILS DE LEVAGE
lot3 : EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS
Cahier des Clauses Techniques Particulières
TOC \* MERGEFORMAT \* MERGEFORMAT 1. PREAMBULE PAGEREF _Toc429663515 \h 3
2. OBJET DU MARCHE PAGEREF _Toc429663516 \h 4
3. LIEU DEXECUTION DU MARCHE PAGEREF _Toc429663517 \h 4
3.1 MODALITES DEXECUTION DU MARCHE PAGEREF _Toc429663518 \h 4
3.1.1 Visite des installations / Avant la remise des offres : PAGEREF _Toc429663519 \h 4
3.1.2 Durant le marché : PAGEREF _Toc429663520 \h 4
3.1.3 Horaires dintervention : PAGEREF _Toc429663521 \h 5
3.1.4 Prestations : PAGEREF _Toc429663522 \h 5
3.1.5 Délais : PAGEREF _Toc429663523 \h 5
4. DESCRIPTION DE LOBJET DU MARCHE PAGEREF _Toc429663524 \h 5
4.1 Lot numéro 1 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES PAGEREF _Toc429663525 \h 5
4.1.1 Cadre règlementaire / Spécificité du lot PAGEREF _Toc429663526 \h 5
4.1.2 Description détaillée des équipements PAGEREF _Toc429663527 \h 6
4.1.2.1 Station de traitement Albi Madeleine : PAGEREF _Toc429663528 \h 6
4.1.1.2 Autres unités de dépollution : PAGEREF _Toc429663529 \h 7
4.1.1.3 Postes de relèvement : PAGEREF _Toc429663530 \h 8
4.2 Lot numéro 2 : APPAREILS DE LEVAGE PAGEREF _Toc429663531 \h 9
4.2.1 Cadre règlementaire / Spécificité du lot PAGEREF _Toc429663532 \h 9
4.2.2 Description détaillée des équipements PAGEREF _Toc429663533 \h 9
4.2.2.1 Station de traitement Albi Madeleine : PAGEREF _Toc429663534 \h 9
4.2.2.2 Autres unités de dépollution : PAGEREF _Toc429663535 \h 10
4.2.2.3 Postes de relèvement : PAGEREF _Toc429663536 \h 11
4.3 Lot numéro 3 : EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS PAGEREF _Toc429663537 \h 12
4.3.1 Cadre règlementaire / Spécificité du lot PAGEREF _Toc429663538 \h 12
4.3.2 Description détaillée des équipements PAGEREF _Toc429663539 \h 12
4.3.2.1 Station de traitement Albi Madeleine : PAGEREF _Toc429663540 \h 12
4.3.2.2 Autres unités de dépollution : PAGEREF _Toc429663541 \h 14
4.3.2.3 Postes de relèvement : PAGEREF _Toc429663542 \h 14
5. DOCUMENTS A REMETTRE PAGEREF _Toc429663543 \h 15
6. CONDITIONS GENERALES DACCES PAGEREF _Toc429663544 \h 15
6.1 Conditions daccès au site de la STEP Albi Madeleine PAGEREF _Toc429663545 \h 15
6.2 Conditions daccès aux sites externes des communes membres PAGEREF _Toc429663546 \h 16
Annexes :
Annexe 1 : Localisation des équipements du service assainissement : unités de dépollution
Annexe 1 bis : Localisation des équipements du service assainissement : postes de relèvement
Annexe 2 : Inventaire des armoires électriques de la station dépuration de la Madeleine
Annexe 3 : inventaire des équipements levage lot 2 Step Albi
PREAMBULE
Créée en 2003, la Communauté dAgglomération de lAlbigeois est compétente en matière de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales.
Cette compétence sexerce sur le territoire des 17 communes qui la composent (Albi, Arthès, Cambon dAlbi, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure dAlbigeois, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès, Terssac),
Lensemble des équipements est composé de :
la STation dEPuration (STEP) dAlbi-Madeleine, dune capacité nominale de 91000 équivalents habitants (EH), traite les effluents dAlbi et de 7 communes alentours : Cambon, Arthès, Lescure, Saint-Juéry, Cunac, Le Séquestre, Puygouzon.
18 unités de dépollution réparties sur les communes alentours de capacités nominales comprises entre 30 et 2500 équivalents habitants (EH) (boue activées, lagunes, lits plantes de roseaux, décanteurs filtres à sables
)
77 postes de relevage répartis sur les 17 communes membres de la communauté dagglomération de lalbigeois (et notamment sur Lescure et Albi) ;
Particularité des installations :
ALBI LA MADELEINE :
Linstallation est classée ICPE selon larrêté du 4 novembre 2008 :
rubriques 1411-2-C et 2921-2 : soumis à déclaration
rubrique 2910-B : soumis à autorisation
Létalissement ERP :
ERP de type 5 pour la partie bâtiment central (administratif+circuit de visite).
OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet le contrôle règlementaire de lensemble des équipements du service assainissement.
Il se décompose en 3 lots :
Lot 1 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Lot 2 : APPAREILS DE LEVAGE
Lot 3 : EQUIPEMENT COLLECTIFS ET INDIVIDUELS
LIEU DEXECUTION DU MARCHE
Voir Annexe 1 (unités de dépollutions) et Annexe 1 bis (poste de relèvement) localisation des équipements du service assainissement.
MODALITES DEXECUTION DU MARCHE
3.1.1 Visite des installations / Avant la remise des offres :
Pour chaque lot, une visite préalable sera effectuée par les candidats afin de procéder à une reconnaissance précise (nom / numéro des installations, emplacement, accès
) des équipements à contrôler.
La prise de rendez-vous, pour la visite préalable, aura lieu par téléphone auprès de monsieur Delhinger au 05 63 48 05 20.
3.1.2 Durant le marché :
La société sengage à être signataire, ainsi que ses sous-traitants éventuels, dun plan de prévention qui sera transmis par la communauté dagglomération de lAlbigeois et sengage à faire intervenir des agents qualifiés et habilités par rapport aux missions à réaliser et dotés de matériel adapté (et notamment conformément à larrêté du 22/10/2009 : Relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications.
Les modalités relatives à linstallation, lorganisation, la sécurité et lhygiène des chantiers seront prévues par lentreprise selon la législation en vigueur. Les installations vérifiées seront remises dans leur état initial.
Au cours de la durée du présent contrat, la suppression ou lajout dun site donnera lieu à un avenant.
Lentreprise prévoit lensemble du matériel nécessaire pour la réalisation de ces contrôles.
Lentreprise titulaire saccorde avec le responsable de létablissement sur les conditions à mettre en uvre pour réaliser les interventions, en intégrant la mise en place de protection et de signalétique permettant de ne pas perturber le fonctionnement des installations ; ainsi que les modalités dexécution des éventuelles perturbations des installations liées aux contrôles (détermination des zones, durée, consignation,
).
3.1.3 Horaires dintervention :
Station dépuration Albi La Madeleine et unités de dépollution : 8h-12h / 13h45-17h (vendredi 16h)
Autres installations : 8h30-12h / 13h30-17h
3.1.4 Prestations :
Le contrôle et la vérification des installations ou équipements comprennent :
Le déplacement et contrôle sur site
La rédaction et lenvoi dun rapport détaillé (numérique et papier) de lopération pour chaque équipement. (voir § 5 « documents à remettre)
La signature du registre de sécurité du site.
La prestation de contrôle dun type déquipement sur une installation devra être réalisée en une seule intervention.
3.1.5 Délais :
Un bon de commande annuel sera émis en début dannée pour lensemble des contrôles. Il sera précisé sur chaque bon les mois de réalisation du contrôle qui se reporteront chaque année.
DESCRIPTION DE LOBJET DU MARCHE
4.1 Lot numéro 1 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES
4.1.1 Cadre règlementaire / Spécificité du lot
Les vérifications seront réalisées en fonction de la législation en vigueur pour les organes à contrôler à savoir :
Installations électriques : Pour les ERP de 5ème catégorie : de larticle R4226-16 à R4226-18 du Code du travail et larticle 3 A du 26/12/2011
Dispositif de protection contre la foudre : Article EL19 A de larrêté du 24/09/2009 et les articles 16 à 23 de larrêté du 04/10/2010
Les fréquences de visites sont règlementaires et fixées à 1 fois par an et pourront être portées à 1 fois tous les 2 ans en cas dabsence danomalie.
Spécificité lot 1 :
Prestation de Thermographie :
Lanalyse thermographique (photo + vidéo) des armoires électriques sera réalisée soit :
Sur la totalité des installations électriques de la STEP dALBI
Sur une partie des installations électriques de la STEP dALBI. Celle-ci sera rémunérée en heures de présence sur le site.
Sur les autres installations, la prestation sera rémunérée en heures de présence sur le site
4.1.2 Description détaillée des équipements
4.1.2.1 Station de traitement Albi Madeleine :
Vérification des Installations électriques :
Cette unité comprend 1 local HT avec 2 transformateurs 20000V/400V ; 1 local TGBT et 3 locaux électriques (TBTF) ainsi que des armoires réparties sur le site. (voir inventaire détaillé des armoires électriques en Annexe 2).
Vérification des Dispositifs de protection contre la foudre
Cette installation dispose de :
3 dispositifs de comptage dimpact de foudre :
EmplacementMARQUE / TYPEAlimentationBâtiment principalPIORTCHIP54 Id 0,7kA Imax 100kAUTE C 17-1062 piles 1,5VDigesteurADEE ElectronicIP33 Id 1kA Imax 100kADEFYSTORMAucuneTorchèrePIORTCHIP54 Id 0,7kA Imax 100kAUTE C 17-1062 piles 1,5V
2 paratonnerres et descentes associées.
10 parafoudres et protections associées :
PROTECTIONPARAFOUDRE ArmoiresMARQUETYPERECHARGEVISUALISATIONMARQUETYPErégimeArmoires électrique File eauTBTF1SCHNEIDER MGN15718SBI 22x58Legrand aM 80A 500V 22x58Témoin sur fusible et voyantSCHNEIDER C65-340 ref16559Imax 65kA Up
