Td corrigé DTAO Produits de santé 1999 - World Bank Group pdf

DTAO Produits de santé 1999 - World Bank Group

Examen des Dossiers de soumission et évaluation de leur degré de conformité ..... a) un exemplaire du Certificat d'enregistrement des Produits aux fins ... données de l'appel d'offres au sujet des documents exigés au titre de l' enregistrement. ...... récents publiés par le Comité OMS d'experts de la normalisation biologique, ...




part of the document



’un pays autre que ceux faisant l’objet d’une interdiction en vertu d’une décision du Conseil de sécurité des Nations Unies ou faisant l’objet d’un boycott officiel de la part du pays de l’Acheteur, sont tous éligibles. Il en va de même pour les Produits (Clause 4 des IAS) ;

3. L’Acheteur et les soumissionnaires ont maintenant la possibilité d’utiliser leur langue nationale ou une langue largement utilisée dans leur pays aux fins de transactions commerciales dans le pays de l’Acheteur lorsqu’ils préparent le Dossier d’appel d’offres, leur soumission et les contrats (IAS 13.1) ;

4. Le Prix de l’offre comprend systématiquement le coût du transport intérieur (ce facteur n’est plus pris en compte lors de l’évaluation) ; il est maintenant inclus dans le Bordereau des prix (IAS 16.2) ;

5. Les soumissions concernant des Produits déjà importés sont évaluées sur le même pied que des soumissions qui offrent des Produits déjà importés; ces soumissions sont évaluées sur la base des prix nets de droits de douane et de taxes d’importation (Clause 16.2 (c ) des IAS) ;

La présentation d’une Garantie de soumission est facultative ;

7. Une Déclaration de garantie de soumission a été introduite au lieu d’une Garantie de soumission, le cas échéant ;(Clause 19.1 des IAS) ;

Le dépôt électronique des soumissions est admis, sous réserve d’accord avec la Banque pour ce qui est des procédures à suivre. Il existe maintenant la possibilité de publier le Dossier d’appel d’offres, de déposer les soumissions et d’ouvrir les soumissions électroniquement en sus des communications électroniques courantes (Clause 22.1 et 26.1 des IAS) ;

L’application de la Préférence nationale aux Produits a été simplifiée. Les prix EXW des soumissions nationales dont les Produits peuvent bénéficier de la préférence nationale sont comparés aux prix CIF de Produits déjà importés et de Produits importés auxquels un taux uniforme de 15 % est ajouté (IAS 33.4 (a)) ;

L’Acheteur doit publier des informations détaillées relatives à la passation des marchés sur le site Internet UNDB on line et de DG Market dans un délai de deux semaines après avoir reçu le « sans objection » de la Banque sur la recommandation d’attribution du marché (IAS 38.5) ;

Une Section sur l’Eligibilité en vue de la Fourniture de Produits, Travaux et Services dans le cadre de la passation des marchés financée par la Banque (Section III) a été ajoutée ;

Deux Formulaires type ont été ajoutés : un Formulaire de Garantie de soumission et une Déclaration de Garantie de soumission.

Préface
Ce Dossier type d’appel d’offres (DTAO) et la Note technique qui l’accompagne ont été établis par la Banque mondiale à l’intention de ses emprunteurs et de leurs agences d’exécution pour la passation de marchés de produits pharmaceutiques, de vaccins et de préservatifs par Appel d’offres ouvert international (AAOI). Pour les besoins de ces documents, la notion de produits pharmaceutiques englobe également les compléments nutritionnels ainsi que les contraceptifs oraux et les contraceptifs hormonaux injectables. Les procédures et méthodes présentées dans ce DTAO sont le fruit d’une vaste expérience internationale, et leur emploi est obligatoire dans le cadre des projets financés en totalité ou en partie par la Banque mondiale, conformément aux dispositions de la dernière édition des Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA. La Note technique a pour objet de fournir au personnel de projet de la Banque et à ses emprunteurs des éléments de référence sur les problèmes complexes soulevés par la passation des marchés de produits de santé, et de les aider à prendre, dans chaque cas particulier, des décisions en connaissance de cause.
Comme l’indique le tableau ci-dessous, ce DTAO comprend des dispositions de deux types différents : celles à reprendre sans modifications, et celles à adapter aux besoins de chaque marché. Une version électronique de ce dossier est disponible sur disquette auprès du personnel de projet de la Banque ou par téléchargement sur le site web du Groupe de la politique et des services de passation des marchés (http://www.worldbank.org/html/opr/procure/contents.html). Elle permettra à l’utilisateur d’adapter l’Avis d’appel d’offres ainsi que les Sections II, V, VI et VII en fonction des besoins du marché considéré. En revanche, les Sections I, III et IV doivent être incorporées sans modifications dans le Dossier d’appel d’offres.
Les Spécifications techniques types ainsi que certaines dispositions de la Fiche des données de l’appel d’offres et des Conditions particulières du Contrat s’appliquent de manière spécifique aux produits pharmaceutiques, aux vaccins et aux préservatifs. Il convient de veiller à ce que toutes ces dispositions additionnelles spécifiques soient insérées dans le corps du texte du dossier et à ce que les changements ou ajouts apportés à l’une des sections ainsi adaptées se reflètent, si besoin est, dans les autres sections modifiées.
Sections à adapter aux besoins du marchéSections à reprendre sans modifications Avis d’appel d’offres
Section II Fiche des données de l’appel d’offres
Section V Conditions particulières du Contrat
Section VI Bordereau des prix
Section VII Spécifications techniques
Section VIII Formulaires types (y compris le Formulaire de Contrat )Section I Instructions aux Soumissionnaires
Section III Eligibilité concernant la Fourniture de Produits, Travaux et Services pour des marchés financés par la Banque
Section IV Conditions générales du Contrat  L’incorporation d’instructions supplémentaires aux Soumissionnaires et de dispositions spécifiques nécessaires au bon déroulement du processus d’appel d’offres et d’évaluation des offres doit se faire exclusivement par le biais de la Fiche des données de l’appel d’offres. En l’absence d’objection de la Banque, les modifications concernant les Conditions générales du Contrat doivent être incluses dans les Conditions particulières du Contrat. Enfin, la section relative aux Spécifications techniques ne doit pas servir à modifier les dispositions, quelles qu’elles soient, des Sections I, III ou IV.
Les clauses figurant dans le Conditions particulières du Contrat du présent DTAO doivent être modifiées selon les besoins en fonction des particularités du marché considéré. Mais comme ces modifications prévaudront sur le contenu des Conditions générales du Contrat, il convient de réserver les changements majeurs aux cas d’absolue nécessité. Si un Acheteur estime que le marché envisagé est de nature à justifier une modification, il devra consulter la Banque mondiale à ce sujet.
Certaines dispositions des Spécifications techniques figurant dans le présent document, de même que certains Formulaires types (identifiés comme tels), ont également une valeur indicative. Des modifications appropriées devront y être apportées en fonction des besoins du marché.
Certaines conventions d’ordre typographique sont utilisées dans ce DTAO, à savoir :
Les clauses standard sont imprimées en caractères romains à empattement, comme le texte de ce paragraphe. Les notes et parties explicatives sont imprimées en caractères sans empattement, comme le texte de ce paragraphe et l’ensemble de cette Préface. Lorsque des paramètres, options, instructions ou notes explicatives sont insérés dans les clauses standard, ils apparaissent entre crochets et en italique, et le paramètre clé est imprimé en caractères gras. Exemple : « L’Agent habilité est : [ préciser, s’il y a lieu : identité de l’Agent dûment autorisé ; autrement, supprimer ]. »Lorsque diverses options sont proposées à l’utilisateur, elles figurent entre crochets, séparées par une barre oblique. Exemple :« L’ensemble de la correspondance et des documents concernant l’offre est rédigé en [ choisir : anglais / espagnol / français ]. »

Les renseignements spécifiques, tels que le « nom de l’Acheteur » ou l’« adresse pour le dépôt des soumissions », doivent figurer dans l’Avis d’appel d’offres, dans la Fiche des données de l’appel d’offres et dans les Conditions particulières du Contrat. Le document final ne doit pas comporter de blancs ni d’options.
Il découle de ce qui précède que toutes les parties explicatives (autrement dit, tout texte imprimé en caractères sans empattement) doivent être éliminées de la version finale du Dossier d’appel d’offres. En outre, tout texte entre crochets doit être soit éliminé s’il ne s’applique pas au marché considéré, soit retenu afin de figurer dans la version finale. Lorsque des options sont proposées, il convient d’en choisir une et de faire apparaître le texte final ainsi retenu en caractères romains de type standard.
Il convient également d’éliminer de la version finale les notes de bas de page qui donnent à l’Acheteur des conseils et instructions pour la préparation du Dossier d’appel d’offres. Cependant, les notes de bas de page figurant dans certains Formulaires types et expliquant aux Soumissionnaires comment remplir ces formulaires doivent être conservées dans la version finale.
Le présent DTAO et la Note technique (NT) qui l’accompagne sont le fruit d’une étroite collaboration entre le Groupe de la politique et des services de passation des marchés, le Réseau des services opérationnels essentiels et l’Équipe santé, nutrition et population du Réseau du développement humain, avec l’appui de divers autres membres du personnel de la Banque. Ils ont en outre bénéficié de l’apport non négligeable, pour lequel nous sommes vivement reconnaissants, de collaborateurs et de consultants des institutions et organisations suivantes : OMS, UNICEF, FNUAP, MSH et Crown Agents. Des remerciements doivent également être adressés à un certain nombre d’autres parties prenantes, notamment divers représentants de l’industrie pharmaceutique et d’ONGs, pour les observations qu’ils ont formulées au sujet des versions antérieures de ces documents.
La Banque accueillera également avec intérêt les commentaires et réactions que ce DTAO pourra susciter de la part de Soumissionnaires et d’autres utilisateurs.
Procurement Policy and Services Group Operational Core Services Network The World Bank 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433 U.S.A. pdocuments@worldbank.org  HYPERLINK "http://www.worldbank.org/html/opr/procure/contents.html" http://www.worldbank.org/html/opr/procure/contents.html

Table des matières

 TOC \o "1-1" \t "Heading 2,2,Head 5.1,2,Head 3,2,Head 7.1,2" Section I. Instructions aux Soumissionnaires  PAGEREF _Toc93479925 \h 1
Notes relatives aux Instructions aux Soumissionnaires (IAS)  PAGEREF _Toc93479926 \h 1
Table des Clauses  PAGEREF _Toc93479927 \h 2
Section II. Fiche des données de l’appel d’offres  PAGEREF _Toc93479928 \h 33
Notes relatives a la Fiche des données de l’appel d’offres  PAGEREF _Toc93479929 \h 33
Produits pharmaceutiques  PAGEREF _Toc93479930 \h 47
Vaccins  PAGEREF _Toc93479931 \h 49
Section III. Pays Eligibles  PAGEREF _Toc93479932 \h 51
Notes relatives a la Section III, Pays Éligibles  PAGEREF _Toc93479933 \h 51
Section IV. Conditions générales du Contrat  PAGEREF _Toc93479934 \h 53
Notes relatives aux Conditions générales du Contrat  PAGEREF _Toc93479935 \h 53
Table des Clauses  PAGEREF _Toc93479936 \h 54
Section V. Conditions particulières du Contrat  PAGEREF _Toc93479937 \h 71
Notes relatives aux Conditions Particulières du Contrat  PAGEREF _Toc93479938 \h 71
Table des Clauses  PAGEREF _Toc93479939 \h 72
Produits Pharmaceutiques  PAGEREF _Toc93479940 \h 85
Vaccins  PAGEREF _Toc93479941 \h 87
Préservatifs  PAGEREF _Toc93479942 \h 89
Section VI. Bordereau des Prix  PAGEREF _Toc93479943 \h 91
Notes relatives à la préparation du Bordereau des prix  PAGEREF _Toc93479944 \h 91
Section VII. Spécifications techniques  PAGEREF _Toc93479945 \h 93
Notes relatives à la préparation des Spécifications techniques [Dispositions propres au Contrat ]  PAGEREF _Toc93479946 \h 93
Produits pharmaceutiques  PAGEREF _Toc93479947 \h 95
Vaccins  PAGEREF _Toc93479948 \h 99
Préservatifs  PAGEREF _Toc93479949 \h 105
Section VIII. Formulaires types  PAGEREF _Toc93479950 \h 109
Notes relatives à la préparation des Formulaires types par l’Acheteur  PAGEREF _Toc93479951 \h 109
Notes relatives à la préparation des Formulaires types par les Soumissionnaires  PAGEREF _Toc93479952 \h 111
Formulaires types  PAGEREF _Toc93479953 \h 112
Avis d’appel d’offres  PAGEREF _Toc93479954 \h 135
Notes relatives à la préparation de l’Avis d’appel d’offres  PAGEREF _Toc93479955 \h 135


Section I. Instructions aux Soumissionnaires

Notes relatives aux Instructions aux Soumissionnaires (IAS)
La Section I du Dossier d’appel d’offres a pour objet de donner aux Soumissionnaires les renseignements dont ils ont besoin pour préparer et soumettre des offres conformes aux conditions fixées par l’Acheteur. Les IAS décrivent en outre les étapes essentielles que sont le dépôt des dossiers de soumission, l’ouverture des dossiers, l’évaluation des offres et l’attribution du marché.
Ces instructions sont à utiliser sans modifications. La Section II, consacrée à la Fiche des données de l’appel d’offres (FDAO), contient des dispositions visant à compléter les IAS et à fournir les éléments détaillés propres au Marché qui sont nécessaires au bon déroulement du processus de soumission et d’évaluation des offres. La FDAO est propre au marché considéré et doit être intégralement complétée par l’Acheteur.
Les questions relatives à l’exécution du Marché et aux paiements au titre du Marché, ou celles ayant trait aux risques, droits et obligations des parties en présence ne sont pas traitées dans cette section, mais dans les Conditions générales du Contrat (Section IV) et/ou dans les Conditions particulières du Contrat (Section V). Afin de ne pas créer d’ambiguïté ou de contradiction, il convient d’éviter les chevauchements ou les redondances dans le traitement d’une question donnée entre les différentes sections du Dossier d’appel d’offres.
Les IAS et la FDAO ne font pas partie du Contrat définitif.

Table des Clauses
 TOC \t "Head 2.1,3,Head 2.2,4" A. Introduction  PAGEREF _Toc489426408 \h 4
1. Étendue du Contrat  PAGEREF _Toc489426409 \h 4
2. Origine des fonds  PAGEREF _Toc489426410 \h 4
3. Fraude et corruption  PAGEREF _Toc489426411 \h 5
4. Critères d'éligibilité  PAGEREF _Toc489426412 \h 6
5. Critères d'éligibilité : Produits et Services  PAGEREF _Toc489426413 \h 7
6. Documents attestant l’éligibilité et la conformité des Produits et des Services  PAGEREF _Toc489426414 \h 8
7. Qualifications du Soumissionnaire  PAGEREF _Toc489426415 \h 10
8. Une seule offre par Soumissionnaire  PAGEREF _Toc489426416 \h 10
9. Frais de soumission  PAGEREF _Toc489426417 \h 10
B. Le Dossier d’appel d’offres  PAGEREF _Toc489426418 \h 11
10. Contenu du Dossier d’appel d’offres  PAGEREF _Toc489426419 \h 11
11. Éclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres  PAGEREF _Toc489426420 \h 11
12. Modifications aportées au Dossier d’appel d’offres  PAGEREF _Toc489426421 \h 11
C. Préparation des Dossiers de soumission  PAGEREF _Toc489426422 \h 12
13. Langue  PAGEREF _Toc489426423 \h 12
14. Documents constitutifs du Dossier de soumission  PAGEREF _Toc489426424 \h 12
15. Formulaire de soumission  PAGEREF _Toc489426425 \h 13
16. Prix de l’offre  PAGEREF _Toc489426426 \h 14
17. Devises de l’offre  PAGEREF _Toc489426427 \h 17
18. Délai de validité des soumissions  PAGEREF _Toc489426428 \h 17
19. Garantie de soumission  PAGEREF _Toc489426429 \h 18
20. Propositions de substitution par les Soumissionnaires  PAGEREF _Toc489426430 \h 19
21. Format et signature du Dossier de soumission  PAGEREF _Toc489426431 \h 19
D. Dépôt des Dossiers de soumission  PAGEREF _Toc489426432 \h 20
22. Cachetage et marquage des dossiers de soumission  PAGEREF _Toc489426433 \h 20
23. Date et heure limites de dépôt des dossiers de soumission  PAGEREF _Toc489426434 \h 21
24. Dossiers hors délai  PAGEREF _Toc489426435 \h 21
25. Modification et retrait des soumissions  PAGEREF _Toc489426436 \h 21
E. Ouverture des dossiers de soumission et évaluation des offres  PAGEREF _Toc489426437 \h 22
26. Ouverture des dossiers de soumission  PAGEREF _Toc489426438 \h 22
27. Éclaircissements concernant les offres  PAGEREF _Toc489426439 \h 23
28. Confidentialité  PAGEREF _Toc489426440 \h 24
29. Examen des Dossiers de soumission et évaluation de leur degré de conformité  PAGEREF _Toc489426441 \h 24
30. Rectification des erreurs  PAGEREF _Toc489426442 \h 25
31. Conversion en une seule devise  PAGEREF _Toc489426443 \h 25
32. Évaluation et comparaison des offres  PAGEREF _Toc489426444 \h 25
33. Préférence nationale  PAGEREF _Toc489426445 \h 28
F. Attribution du Contrat  PAGEREF _Toc489426446 \h 29
34. Vérification a posteriori  PAGEREF _Toc489426447 \h 29
35. Critères d'attribution du Contrat  PAGEREF _Toc489426448 \h 30
36. Droit de l’Acheteur d’accepter une offre ou de rejeter une ou toutes les offres  PAGEREF _Toc489426449 \h 30
37. Droit de l’Acheteur de modifier les quantités lors de l’attribution du Contrat  PAGEREF _Toc489426450 \h 30
38. Notification de l’attribution du Contrat  PAGEREF _Toc489426451 \h 30
39 Signature du Contrat  PAGEREF _Toc489426452 \h 31
40. Garantie de bonne exécution  PAGEREF _Toc489426453 \h 31


Instructions aux Soumissionnaires
A. Introduction
1. Étendue du Contrat 1.1 L’Acheteur dont le nom figure dans la Fiche des données de l’appel d’offres et dans les Conditions particulières du Contrat (CPC) sollicite des offres pour la livraison des Produits (produits pharmaceutiques, vaccins, contraceptifs ou compléments nutritionnels, conformément aux spécifications de la Fiche des données de l’appel d’offres) décrits dans le Bordereau des prix et le Calendrier de livraison. Le nom et le numéro d’identification du Marché figurent dans la Fiche des données de l’appel d’offres et dans les CPC.1.2 Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent dossier d’appel d’offres, le terme « écrit » désigne toute communication adressée sous forme dactylographiée ou imprimée, y compris par courriel, télex, câblogramme et télécopie, et le terme « jour » désigne un jour civil. Le singulier désigne également le pluriel.2. Origine des fonds 2.1 L’Emprunteur dont le nom figure dans la Fiche des données d’appel d’offres a sollicité ou obtenu de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement ou de l’Association internationale de développement (ci-après dénommées dans les deux cas « la Banque ») un prêt ou un crédit (tel qu’identifié au moyen du numéro de prêt/de crédit dans la Fiche des données de l’appel d’offres et ci-après dénommé « le prêt ») d’un montant équivalant au montant en dollars des États-Unis indiqué dans la Fiche des données de l’appel d’offres, en vue de financer le Projet décrit dans la Fiche des données de l’appel d’offres. L’Emprunteur a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce prêt pour effectuer des paiements autorisés au titre du Marché pour lequel le présent Dossier d’appel d’offres est publié. 2.2 La Banque n’effectuera de paiements qu’à la demande de l’Emprunteur après avoir approuvé lesdits paiements, lesquels seront soumis, à tous égards, aux dispositions de l’Accord de prêt. L’Accord de prêt interdit tout retrait du Compte de prêt destiné au paiement de toute personne physique ou morale, ou de toute importation de fournitures lorsque, à la connaissance de la Banque, ledit paiement, ou ladite importation, tombe sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aucune partie autre que l’Emprunteur ne peut se prévaloir des droits stipulés dans l’Accord de prêt, ni prétendre détenir une créance sur les fonds provenant du prêt.3. Fraude et corruption3.1 La Banque a pour règle de demander aux Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses prêts) ainsi qu’aux Soumissionnaires, Fournisseurs et Entrepreneurs des marchés qu’elle finance d’observer, lors de la passation et de l’exécution de ces marchés, les règles d’éthique professionnelle les plus strictes. En vertu de ce principe, la Banque :a) définit, aux fins d’application de la présente disposition, les termes et expressions ci-dessous de la façon suivante :i) est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché, et se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché ;
« pratique collusoire » signifie une entente ou un accord entre deux ou plusieurs soumissionnaires, à l’insu de l’Emprunteur ou non, en vue de maintenir les prix à un niveau artificiel et non compétitif ; et
« pratique coercitive » signifie porter préjudice ou menacer de porter préjudice, directement ou indirectement, à des individus ou à leur propriétés, en vue d’influencer le processus de passations des marchés ou d’affecter l’exécution d’un marché.rejettera la proposition d’attribution du Marché si elle établit que le Soumissionnaire auquel il est recommandé d’attribuer le Marché est coupable de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives en vue de l’obtention dudit Marché ;
annulera la portion du prêt attribué à un marché si elle établit, à un moment quelconque, que des représentants de l’Emprunteur ou un bénéficiaire du prêt sont coupables de corruption ou se sont livrés à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives au cours du processus de passation du marché ou de l’exécution de celui-ci, sans que l’Emprunteur ait pris en temps opportun et à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pour corriger la situation ; exclura une entreprise indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution des marchés qu’elle finance si elle établit à un moment quelconque que cette entreprise s’est livrée à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives en vue de l’obtention ou au cours de l’exécution d’un marché qu’elle finance.
Aura le droit de demander qu’une disposition soit incluse dans le Dossier d’appel d’offres et dans les contrats financés par un prêt de la Banque, demandant aux soumissionnaires, fournisseurs, entrepreneurs et consultants de permettre à la Banque d’examiner leurs livres et comptes ainsi que d’autres documents relatifs à leur offre et à l’exécution du contrat et de les faire vérifier par des vérificateurs désignés par la Banque.3.2 De plus, les Soumissionnaires doivent avoir connaissance des dispositions énoncées dans les Clauses 5.4 et 23.1 (d) des Conditions générales du Contrat.3.3 En vertu du principe défini à la Clause 3.1 des IAS, la Banque annulera la fraction du prêt allouée à un Marché de Fournitures ou de Travaux si elle établit à un moment quelconque que des représentants de l’Emprunteur ou un bénéficiaire du prêt se sont livrés à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives en vue de l’obtention ou au cours de l’exécution dudit Marché, sans que l’Emprunteur ait pris en temps voulu et à la satisfaction de la Banque les mesures nécessaires pour remédier à la situation. 4. Critères d’éligibilité4.1 Sous réserve des dispositions des Clauses 4.2 et 4.3 des IAS, le présent Appel d’offres s’adresse à des entreprises (présélectionnées ou non) de tout pays, conformément aux Directives : Passation des marchés financés par des prêts de la BIRD et des crédits de l’IDA, ci-après appelées « Directives pour la passation des marchés ». 4.2 Les entreprises d’un pays membre peuvent être exclues :
a) i) si la loi ou la réglementation du pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ledit pays membre, sous réserve qu’il soit établi à la satisfaction de la Banque que cette exclusion n’empêche pas le jeu efficace de la concurrence pour la livraison des fournitures demandées ; ou ii) si, en application d’une décision prise par le Conseil de sécurité des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de fournitures en provenance dudit pays membre ou tout paiement aux personnes physiques ou morales dudit pays membre ;b) si elles ont été engagées i) par l’Emprunteur, ii) par l’Acheteur, ou iii) par un Agent d’achat dûment autorisé pour agir au nom de l’Emprunteur ou de l’Acheteur afin de fournir des services de conseil pour la préparation de la conception, des spécifications techniques et d’autres documents devant servir à l’acquisition des Produits décrits dans le présent Dossier d’appel d’offres ;c) les entreprises publiques du pays de l’Emprunteur sont admises à participer uniquement si elles peuvent établir i) qu’elles jouissent de l’autonomie juridique et financière, et ii) qu’elles sont gérées selon les règles du droit commercial. Aucun organisme placé sous l’autorité de l’Emprunteur ou de l’Emprunteur secondaire dans le cadre d’un projet financé par la Banque n’est admis à présenter une offre ou une proposition pour l’acquisition de Produits au titre de ce projet.4.3 Une entreprise exclue par la Banque en vertu des dispositions de la Clause 3.1 (c) des IAS ne pourra être attributaire d’un marché financé par la Banque pendant la période pour laquelle la Banque l’a exclue.4.4 En application des dispositions de la Clause 14.1 des IAS, le Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, des documents établissant, à la satisfaction de l’Acheteur, qu’il satisfait aux critères d’éligibilité. 4.5 Les Soumissionnaires devront fournir les pièces que l’Acheteur peut raisonnablement demander, établissant à la satisfaction de l’Acheteur qu’ils continuent d’être admis à participer.5. Critères d’éligibilité : Produits et Services5.1 Les fonds provenant de prêts de la Banque ne sont décaissés que pour régler des dépenses au titre de Produits et de Services fournis par les ressortissants de pays répondant aux critères d’éligibilité définis dans l’édition des Directives pour la passation des marchés spécifiée dans la Fiche des données de l’appel d’offres et à la Section III. Les Produits manufacturés sur le territoire d’un pays membre de la Banque ou les services en provenant peuvent être exclus si ledit pays membre est soumis aux conditions stipulées à la Sous clause 4.2 (a) (i) ou (ii) des IAS.5.2 Aux fins d’application de la présente clause, la nationalité du Soumissionnaire est distincte du pays d’où proviennent les Produits et les Services.5.3 Aux fins d’application de la présente clause, a) le terme « Produits » désigne également l’un quelconque des Produits faisant l’objet du présent Avis d’appel d’offres, et b) le terme « Services » désigne également des services connexes, tels que transport, assurances, mise en service et formation.6. Documents attestant l’éligibilité et la conformité des Produits et des Services
6.1 En application des dispositions de la Clause 14 des IAS, le Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, les documents établissant à la satisfaction de l’Acheteur que les Produits de santé et les Services devant être fournis en exécution du marché sont éligibles.
6.2 Les documents attestant que les Produits et Services satisfont aux critères d’éligibilité consisteront en une déclaration, dans le Bordereau des prix, relative au pays d’origine des Produits et Services proposés, déclaration qui sera confirmée par un certificat d’origine délivré au moment de l’embarquement.6.3 Les documents attestant que les Produits et Services sont conformes au Dossier d’appel d’offres peuvent être présentés sous forme de textes écrits, plans ou données, et comprendront :a) une description détaillée des caractéristiques techniques et des performances essentielles des Produits ;b) un commentaire, point par point, des Spécifications techniques de l’Acheteur, démontrant que les Produits et Services correspondent pour l’essentiel auxdites spécifications, ou une liste des réserves et différences par rapport aux dispositions desdites Spécifications techniques ; c) toute autre documentation propre au Marché qui doit être fournie en vertu des spécifications de la Fiche des données de l’appel d’offres. 6.4 À moins que la Fiche des données de l’appel d’offres n’en dispose autrement, les Produits devant être livrés en exécution du Marché seront enregistrés auprès de l’autorité compétente dans le pays de l’Acheteur. Les Soumissionnaires qui auront déjà procédé à l’enregistrement de leurs Produits au moment de l’appel d’offres devront accompagner leur offre d’un exemplaire du Certificat d’enregistrement. À défaut, le Soumissionnaire retenu remettra à l’Acheteur, au moment de la signature du Contrat :
a) un exemplaire du Certificat d’enregistrement des Produits aux fins d’utilisation dans le pays de l’Acheteur ;
OU, si ledit Certificat d’enregistrement ne lui a pas encore été délivré,
b) des pièces établissant à la satisfaction de l’Acheteur que le Soumissionnaire a rempli l’ensemble des conditions stipulées dans la Fiche des données de l’appel d’offres au sujet des documents exigés au titre de l’enregistrement.
6.4.1 L’Acheteur coopérera à tout moment avec le Soumissionnaire retenu afin de faciliter le processus d’enregistrement dans le pays de l’Acheteur. L’organisme et l’agent de liaison en mesure de fournir des informations supplémentaires au sujet de l’enregistrement sont indiqués dans la Fiche des données de l’appel d’offres.
6.4.2 Si les Produits du Soumissionnaire retenu n’ont pas été enregistrés dans le pays de l’Acheteur au moment de la signature du Marché, le Contrat entrera en vigueur à la date à laquelle le Certificat d’enregistrement sera obtenu.6.5 S’agissant du commentaire à fournir en application de la Clause 6.3 (b) des IAS ci-dessus, le Soumissionnaire notera que les normes et les références à des noms de marque incluses par l’Acheteur dans ses Spécifications techniques ont un caractère purement indicatif et ne sont nullement restrictives. Le Soumissionnaire peut leur substituer d’autres normes de qualité, d’autres noms de marque et/ou d’autres numéros de catalogue, à condition qu’il établisse à la satisfaction de l’Acheteur que les normes, marques et numéros ainsi substitués sont substantiellement équivalents à ceux stipulés dans les Spécifications techniques.7. Qualifications du Soumissionnaire7.1 Le Soumissionnaire fournira des pièces justificatives afin d’établir à la satisfaction de l’Acheteur :a) qu’il a les capacités financières, techniques et de production voulues pour exécuter le Marché, qu’il remplit les critères de qualification spécifiés dans la Fiche des données de l’appel d’offres et qu’il a des antécédents positifs en matière d’exécution de marchés au regard des critères spécifiés dans la Fiche des données de l’appel d’offres. Si le Marché a donné lieu à une procédure de présélection, le Soumissionnaire devra, dans le cadre de sa soumission, mettre à jour toutes informations fournies avec sa demande de présélection. b) qu’il est dûment autorisé par le fabricant ou le producteur desdits Produits à fournir ceux-ci dans le pays de l’Acheteur, dans le cas où il propose de fournir des Produits de santé qu’il n’a pas fabriqués ou produits par ailleurs ;c) dans le cas où il n’exerce pas d’activité dans le pays de l’Acheteur (ou, pour d’autres raisons, ne remplira pas lui-même les obligations de service/maintenance), qu’il y est ou sera (si le Marché lui est attribué) représenté par un prestataire local de service/de maintenance doté des capacités et des moyens voulus pour remplir les obligations de garantie du Soumissionnaire stipulées dans les Conditions Générales du Contrat et/ou dans les Spécifications techniques ; et d) qu’il remplit les critères de qualification spécifiés dans la Fiche des données de l’appel d’offres (voir les clauses additionnelles applicables aux produits pharmaceutiques et aux vaccins qui figurent dans ladite Fiche des données).8. Une seule offre par Soumissionnaire 8.1 Une entreprise ne pourra présenter qu’une seule offre, que ce soit à titre individuel ou en tant que membre d’un groupement d’entreprises (en dehors des cas d’offres- variantes prévus à la Clause 20 des IAS). Si un Soumissionnaire présente plus d’une offre, soit à titre individuel, soit en tant que partenaire d’un Groupement d’entreprises, toutes les offres auxquelles il est partie seront disqualifiées. 9. Frais de soumission9.1 Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et l’Acheteur ne sera en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement ou l’issue de la procédure d’Appel d’offres. B. Le Dossier d’appel d’offres
10. Contenu du Dossier d’appel d’offres10.1 Le Dossier d’appel d’offres comprend les éléments énumérés ci-après, et doit être interprété à la lumière de tout addendum éventuellement publié conformément à la Clause 12 des IAS. Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IAS)
Section II. Fiche des données de l’appel d’offres (FDAO)
Section III. Eligibilité
Section IV. Conditions générales du Contrat (CGC)
Section V. Conditions particulières du Contrat (CPC)
Section VI. Bordereaux des prix
Section VII. Spécifications techniques
Section VIII. Formulaires types (y compris Formulaire de Contrat )
10.2 L’Avis d’appel d’offres ne fait pas officiellement partie intégrante du Dossier d’appel d’offres et n’y figure qu’à titre de référence. En cas de différences entre l’Avis et les documents constitutifs du Dossier d’appel d’offres énumérés à la Clause 10.1 qui précède, le Dossier d’appel d’offres prévaudra.11. Éclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres11.1 Un Soumissionnaire éventuel qui désire des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande à l’Acheteur, par écrit ou par télex (le mot « télex » étant réputé désigner également, aux fins des présentes IAS, un courrier électronique, un télex ou une télécopie), envoyée à l’adresse de l’Acheteur indiquée dans la Fiche des données de l’appel d’offres. L’Acheteur répondra par écrit à toute demande d’éclaircissement qu’il aura reçue au plus tard quatorze (14) jours civils avant la date limite de dépôt des offres. Une copie de la réponse de l’Acheteur (indiquant la question posée mais sans mention de l’auteur) sera adressée à tous les Soumissionnaires éventuels qui ont acheté le Dossier d’appel d’offres.12. Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres12.1 L’Acheteur peut, à tout moment avant la date limite de dépôt des offres, modifier le Dossier d’appel d’offres en publiant des addenda.12.2 Tout addendum ainsi publié fait partie intégrante du Dossier d’appel d’offres conformément aux dispositions de la Clause 10.1 des IAS ; il sera communiqué par écrit à tous les Soumissionnaires éventuels qui ont acheté le Dossier d’appel d’offres, et leur sera opposable. Les Soumissionnaires sont tenus d’accuser immédiatement réception d’un tel addendum, et les informations contenues dans l’addendum seront réputées avoir été prises en compte par les Soumissionnaires dans leurs offres.12.3 Afin de donner aux Soumissionnaires éventuels un délai raisonnable pour la prise en compte de l’addendum dans l’établissement de leurs offres, l’Acheteur pourra, à sa discrétion, reporter la date limite de dépôt des offres. En pareil cas, il notifiera le report de la date limite à tous les Soumissionnaires par télex, et en donnera confirmation par écrit.C. Préparation des dossiers de soumission
13. Langue  13.1 Le Dossier de soumission ainsi que l’ensemble de la correspondance et des documents concernant l’offre échangés entre le Soumissionnaire et l’Acheteur seront rédigés dans la langue spécifiée dans la Fiche des données de l’appel d’offres. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction des passages pertinents dans la langue spécifiée, auquel cas, aux fins d’interprétation de l’offre, la traduction fera foi.14. Documents constitutifs du Dossier de soumission14.1 Le Dossier de soumission présenté par le Soumissionnaire comprendra les documents suivants :
a) le Formulaire de soumission de l’offre et le Bordereau des prix dûment remplis, conformément aux Formulaires types figurant à la Section VIII ; b) l’original de la Garantie de soumission établie conformément aux dispositions de la Clause 19 des IAS (Garantie de soumission) ;
c) les offres-variantes , au choix du Soumissionnaire, si elles sont autorisées ;
d) la procuration écrite habilitant le signataire de l’offre à engager le Soumissionnaire ;
e) en l’absence de présélection, des pièces établies conformément aux dispositions de la Clause 4.4 des IAS et attestant à la satisfaction de l’Acheteur que le Soumissionnaire est admis à soumissionner, y compris, mais non exclusivement, des pièces justificatives attestant que le Soumissionnaire est légalement constitué en société sur le territoire d’un pays répondant aux critères d’éligibilité au sens de la Clause 4 des IAS ;
f) les pièces justificatives établissant à la satisfaction de l’Acheteur, et conformément aux dispositions de la Clause 6 des IAS, que les Produits et Services devant être fournis par le Soumissionnaire satisfont aux critères d’éligibilité, au sens de la Clause 5 des IAS, et sont conformes au Dossier d’appel d’offres ;
g) les pièces justificatives établissant à la satisfaction de l’Acheteur, et conformément aux dispositions de la Clause 7 des IAS, que le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché si son offre est retenue. Au cas où il a été procédé à une présélection des Soumissionnaires, et en vertu de la Clause 7.1 (a) des IAS, le Soumissionnaire doit fournir des pièces justificatives des éventuels changements apportés aux renseignements soumis au titre de la procédure de présélection ou, s’il n’y a eu aucun changement, une déclaration en ce sens ;
h) tout autre document exigé en vertu de la Fiche des données de l’appel d’offres.15. Formulaire de soumission15.1 Le Soumissionnaire complétera le Formulaire de soumission de l’offre et le Bordereau des prix correspondant fournis dans le Dossier d’appel d’offres, en indiquant les Produits faisant l’objet du marché, en les décrivant brièvement et en indiquant le pays d’origine, les quantités et les prix.15.2 Pour l’octroi d’une marge de préférence nationale, l’Acheteur classera les offres dans l’un des trois groupes ci-après :
a) Groupe A : Les offres proposant des Produits de santé fabriqués dans le pays de l’Acheteur, pour lesquels : i) le coût du travail, des matières premières et des composants originaires du pays de l’Acheteur représente plus de trente pour cent (30 %) du prix EXW des produits offerts ; et ii) l’établissement qui doit fabriquer ou assembler lesdits produits fabrique ou assemble pareils Produits au moins depuis la date du dépôt de l’offre.b) Groupe B : Toutes les autres offres proposant des Produits de santé originaires du pays de l’Acheteur.
c) Groupe C : Les offres proposant des Produits étrangers déjà importés ou devant être importés par l’Acheteur soit directement, soit par l’Agent local du Fournisseur.15.3 Pour faciliter cette classification par l’Acheteur, le Soumissionnaire complétera la version appropriée du Bordereau des prix inclus dans le Dossier d’appel d’offres étant entendu toutefois que si le Soumissionnaire corrige une version incorrecte du Bordereau de prix, ces corrections n’entraîneront pas l’exclusion de son offre mais que celle-ci sera simplement reclassée par les soins de l’Acheteur dans le groupe qui convient.16. Prix de l’offre16.1 Les prix seront indiqués conformément à chaque Bordereau de prix inclus à la Section VIII, Formulaires types. La décomposition des prix en ses composantes aura uniquement pour objet de faciliter la comparaison des offres par l’Acheteur. Elle ne limitera en aucune façon le droit de l’Acheteur d’attribuer le marché sur la base de l’une quelconque des offres présentées. Le Soumissionnaire aura le droit, pour déterminer ses prix, de s’adresser à toute entreprise de transport enregistrée dans un pays éligible, au sens de la Section III, Pays éligibles. De même, le Soumissionnaire pourra obtenir des services d’assurance auprès de toute compagnie provenant d’un pays éligible au sens de la Section III, Pays éligibles. 16.2 Les prix du Bordereau devront être présentés séparément de la manière suivante :
a) Produits fabriqués dans le pays de l’Acheteur :
i) le prix des Produits EXW (à l’usine, à l’entrepôt, au magasin d’exposition, ou sur étagère, suivant le cas), y compris tous les droits de douane, taxes sur les ventes et autres droits et impôts payés ou à payer au titre des composantes et des matières premières utilisés au cours de la fabrication ou du montage des Produits ; ii) les taxes sur les ventes et autres impôts perçus dans le pays de l’Acheteur qui seront dus au titre des Produits si le Marché est attribué ;iii) le prix des transports intérieurs, assurances et autres coûts locaux afférents à l’acheminement des Produits jusqu’à leur destination finale spécifiée dans la Fiche des données de l’appel d’offres.b) Produits fabriqués en dehors du pays de l’Acheteur et qui seront importés :
i) le prix des Produits CIP, lieu de destination convenu dans le pays de l’Acheteur, ou CIF, au port de destination convenu, comme stipulé dans la Fiche des données de l’appel d’offres. ii) le prix des transports intérieurs, assurances et autres coûts locaux afférents à l’acheminement des Produits du port de débarquement jusqu’à leur destination finale, comme spécifié dans la Fiche des données de l’appel d’offres ;
en sus des prix CIP spécifiés à (b)(i) ci-dessus, le prix des Produits qui seront importés peuvent être établis FCA (lieu de destination désigné) ou CPT (lieu de destination convenu), si la Fiche des données de l’appel d’offres le spécifie.
c) Produits fabriqués en dehors du pays de l’Acheteur et déjà importés :
[Dans le cas de Produits déjà importés, le prix CIP établi devra être distinct de la valeur d’importation originale de ces Produits déclarée en douane et inclura tout rabais ou relèvement apportes par l’agent ou représentant local ainsi que tous les coûts locaux à l’exception des droits et taxes à l’importation qui ont été/ou seront payés par l’Acheteur. Dans un but de clarté, les soumissionnaires sont invités à inclure dans leurs prix les droits à l’importation et à spécifier les droits d’importation et le prix CIP qui est la différence entre ces deux valeurs.]
le prix des Produits, y incluse la valeur originale d’importation, plus toute augmentation (ou tout rabais) ainsi que les coûts locaux connexes, les droits de douane et autres taxes à l’importation déjà payés ou qui seront payés sur les Produits déjà importés.
Les droits de douane et autres taxes à l’importation déjà acquittés, (avec pièces justificatives a l’appui) ou qui seront acquittés sur les Produits déjà importés ;
Le prix des Produits, établis CIP lieu de destination convenu, dans le pays de l’Acheteur, résultat de la différence entre (i) et (ii) ci-dessus ; et
Le montant des taxes sur les ventes ou d’une autre nature qui devra être acquitté sur les Produits si le Marché est attribué au Soumissionnaire ; et
Le prix du transport intérieur et des autres services nécessaires pour acheminer les Produits depuis le lieu de destination désigné jusqu'à leur destination finale stipulée dans la Fiche des données de l’appel d’offres.
d) pour les Services connexes, autres que le transport intérieur et les autres services nécessaires pour acheminer les Produits jusqu’à leur destination finale, lorsque ces Services connexes sont spécifiés dans le Bordereau des prix :
i) le prix de chaque poste au titre des Services connexes (y incluses les taxes éventuelles).16.3 Les termes EXW, CIF, CIP, etc., doivent être interprétés selon l’édition en vigueur des Incoterms publiée par la Chambre de commerce internationale, Paris.16.4 La décomposition du prix en ses composantes, effectuée par le Soumissionnaire conformément à la Clause 16.2 cidessus des IAS, aura uniquement pour objet de faciliter la comparaison des offres par l’Acheteur. Elle ne limitera en aucune façon le droit de l’Acheteur de passer le marché sur la base de l’une quelconque des conditions offertes.16.5 Sauf spécification contraire dans la Fiche des données de l’appel d’offres, les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes pendant toute la période d’exécution du Contrat par le Soumissionnaire, et ne pourront varier en aucune manière. Une offre présentée avec une clause de révision des prix sera considérée comme non conforme et sera écartée en application de la Clause 29 des IAS. Cependant, si la Fiche des données de l’appel d’offres prévoit que les prix seront révisables pendant la période d’exécution du Contrat , une offre à prix ferme ne sera pas rejetée, mais le prix ne sera pas révisé. 16.6 En application des dispositions de la Clause 16.1 ci-dessus, et si la Fiche des données de l’appel d’offres en dispose ainsi, les Soumissionnaires éventuels sont invités à soumettre des offres pour un ou plusieurs articles, ou encore pour des Contrats individuels (lots) portant chacun sur au moins quatre-vingt pour cent (80 %) du nombre total d’articles exigés au titre du lot considéré. Dans les deux cas, chacun des articles proposés doit comprendre l’intégralité des quantités exigées au titre de l’article en question. Les Soumissionnaires désirant offrir une réduction de prix en cas d’attribution de plus d’un Contrat spécifieront les réductions applicables à chaque groupe de lots, ou à chaque Contrat du groupe de lots. Les réductions de prix offertes pourront être exprimées sous la forme d’un montant donné ou d’un pourcentage applicable aux prix de l’offre.17. Devises de l’offre17.1 Les prix seront libellés dans les devises ciaprès :
a) Pour les Produits de santé en provenance de pays autres que le pays de l’Acheteur, le Soumissionnaire pourra libeller ses prix entièrement dans une ou des devises de pays membres de la Banque. Le Soumissionnaire qui souhaite être payé dans une combinaison de plusieurs devises devra libeller son offre en conséquence, mais il ne pourra pas utiliser plus de trois devises.
b) Sauf disposition contraire dans la Fiche des données de l’appel d’offres, pour les Produits provenant du pays de l’Acheteur, le Soumissionnaire devra libeller ses prix dans la monnaie du pays de l’Acheteur.18. Délai de validité des offres18.1 Les offres doivent demeurer valables pendant la période indiquée dans la Fiche des données de l’appel d’offres à compter de la date de dépôt des soumissions spécifiée à la Clause 23 des IAS. Une offre valable pour une période plus courte sera rejetée par l’Acheteur comme non conforme.18.2 Dans des circonstances exceptionnelles, l’Acheteur peut, avant la date initiale de la limite de validité des offres, demander aux Soumissionnaires de prolonger ledit délai pour une période déterminée. La demande et les réponses correspondantes seront formulées par écrit. Un Soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre sans perdre sa garantie. Sauf disposition contraire à la Clause 18.3 des IAS, un Soumissionnaire qui consent à une prolongation ne sera ni invité ni autorisé à modifier son offre, mais il sera invité à prolonger le délai de validité de son offre pour la période déterminée.18.3 Dans le cas d’un contrat à prix ferme, si l’attribution est retardée de plus de cinquante-six (56) jours au-delà de la date initiale d’expiration de la validité des offres, le prix du Contrat sera majoré par application d’un facteur reflétant l’évolution du coût des intrants spécifiée dans les demandes de prolongations initiales et ultérieures.19. Garantie de soumission19.1 Sauf disposition contraire de la Fiche des données de l’appel d’offres, le Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, une Garantie de soumission ou une Déclaration de garantie de soumission. Le montant de la Garantie de soumission sera stipulée dans la Fiche des données de l’appel d’offres, et libellé dans la monnaie du pays de l’Acheteur, ou pour un montant équivalent dans une monnaie librement convertible.19.2 La Garantie de soumission doit demeurer valable pendant une période de vingt-huit (28) jours après l’expiration du délai de validité des soumissions et après la durée de toute prorogation requise conformément à la sous clause 18.2 ci-dessus.19.3 La Garantie de soumission, au choix du Soumissionnaire, pourra être présentée sous forme de lettre de crédit ou de garantie bancaire délivrée par une institution Bancaire respectée, ou encore sous forme de caution délivrée par un Garant choisi par le Soumissionnaire et situé dans tout pays. Si l’institution émettrice est située en dehors du pays de l’Acheteur, elle devra avoir une institution financière correspondante dans ce pays afin de pouvoir l’exécuter le cas échéant. La Garantie ou la Caution devront respecter les formats inclus dans le Dossier d’appel d’offres ; d’autres formats pourront être acceptés, sous réserve de l’approbation préalable de l’Acheteur.19.4 Toute offre non accompagnée d’une Garantie de soumission acceptable sera exclue par l’Acheteur comme étant non conforme. La Garantie de soumission d’un groupement d’entreprises doit être émise au nom du groupement qui présente l’offre.19.5 Les Garanties de soumission des Soumissionnaires non sélectionnés leur seront retournées le plus rapidement possible.19.6 La Garantie de soumission du Soumissionnaire sélectionné sera libérée à la signature du Contrat et contre remise de la garantie de bonne exécution demandée.19.7 La Garantie de soumission peut être exécutée :
a) si le Soumissionnaire retire son offre, sous réserve des dispositions des Clauses 18.2 et 25.3 des IAS ; ou
b) si le Soumissionnaire sélectionné manque, dans le délai qui lui est imparti :
i) à son obligation de signer le Contrat, ou
ii) à son obligation de fournir la Garantie de bonne exécution exigée.20. Propositions variantes des Soumissionnaires20.1 À moins que la Fiche des données de l’appel d’offres n’en dispose autrement, les offres-variantes ne seront pas acceptées.21. Format et signature du dossier de soumission21.1 Le Soumissionnaire préparera un original et le nombre de copies/jeux du dossier de soumission indiqué dans la Fiche des données de l’appel d’offres, en mentionnant clairement sur les exemplaires « ORIGINAL » et « COPIE », selon le cas. En cas de différence entre eux, l’original fera foi.21.2 L’original et toutes les copies du dossier, comprenant chacun les documents énumérés à la Clause 14.1 des IAS, seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par le Soumissionnaire ou par une ou des personnes dûment habilitées à engager celui-ci. Ladite habilitation sera attestée par une procuration écrite jointe à l’offre, conformément à la Clause 14.1 (d) des IAS. 21.3 Toute mention, interligne, rature ou surcharge destinée à corriger des erreurs de la part du Soumissionnaire devra être paraphée par le ou les signataires.21.4 Le Soumissionnaire fournira dans le Formulaire de soumission (dont un exemple figure dans la section du Dossier d’appel d’offres relative aux Formulaires types) les renseignements relatifs aux éventuelles commissions ou gratifications payées ou à payer à des agents en rapport avec l’offre, et avec l’exécution du Marché si le Soumissionnaire se voit attribuer le Marché.D. Dépôt des dossiers de soumission
22. Cachetage et marquage des dossiers de soumission22.1 Les Soumissionnaires pourront toujours envoyer leur soumission par courrier ou la faire tenir par porteur. Les soumissionnaires pourront également déposer leur soumission électroniquement si cette option est stipulée dans la Fiche des données de l’appel d’offres.
a) Le Soumissionnaire placera l’original de son offre et chaque copie y compris les soumissions variantes , si celles-ci sont autorisées conformément à la Clause 20 des IAS, dans des enveloppes cachetées séparées dûment marquées « ORIGINAL » et « COPIES », respectivement. Les enveloppes contenant l’original et les copies seront à leur tour placées dans une autre enveloppe.
b) Les Soumissionnaires qui souhaitent déposer leur dossier électroniquement suivront les procédures de dépôt électronique spécifiées dans la Fiche des données de l’appel d’offres.22.2 Les enveloppes intérieures et extérieures :
a) porteront le nom et l’adresse du Soumissionnaire ;
b) seront adressées à l’Acheteur à l’adresse indiquée dans la Fiche des données de l’appel d’offres ;
c) porteront l’identification spécifique relative au processus d’appel d’offres indiquée dans la Fiche des données de l’appel d’offres, à savoir le nom et le numéro de l’Avis d’appel d’offres (AAO) spécifiés dans la Fiche des données de l’appel d’offres  et
d) porteront la mention « NE PAS OUVRIR AVANT [date et heure] », à compléter au moyen de la date et de l’heure spécifiées dans la Fiche des données de l’appel d’offres reportant à la Clause 23.1 des IAS.22.3 Si l’enveloppe extérieure n’est pas cachetée et marquée comme indiqué à la sous clause 22.2 ci-dessus des IAS, l’Acheteur ne sera en aucun cas responsable si l’offre est égarée ou est ouverte prématurément.23. Date et heure limites de dépôt des dossiers de soumission23.1 Les dossiers de soumission doivent être reçus par l’Acheteur à l’adresse spécifiée dans la Fiche des données de l’appel d’offres conformément aux dispositions de la sous clause 22.2 (b) des IAS au plus tard à la date et à l’heure spécifiées dans la Fiche des données de l’appel d’offres.23.2 L’Acheteur peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des dossiers en publiant un addendum modifiant le Dossier d’appel d’offres conformément aux dispositions de la sous clause 12.3 des IAS. Dans ce cas, tous les droits et obligations de l’Acheteur et des Soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.24. Dossiers hors délai24.1 Tout dossier de soumission reçu par l’Acheteur après l’expiration du délai de dépôt des soumissions fixé par l’Acheteur dans la Fiche des données de l’appel d’offres en application de la Clause 23 des IAS sera rejeté et renvoyé au Soumissionnaire sans avoir été ouvert.25. Modification et retrait des soumissions25.1 Le Soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l’avoir déposée, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait, dûment signée par un représentant habilité, soit reçue par l’Acheteur avant l’expiration du délai prescrit pour le dépôt des dossiers de soumission.25.2 La modification effectuée par le Soumissionnaire sera préparée, cachetée, marquée et envoyée comme suit :
a) Le Soumissionnaire fournira un original et le nombre de copies spécifié dans la Fiche des données de l’appel d’offres pour toute modification de son offre, clairement identifiées en tant que telles, dans deux enveloppes intérieures portant la mention « MODIFICATION DE SOUMISSION- ORIGINAL » et « MODIFICATION DE SOUMISSION- COPIES ». Les enveloppes intérieures seront placées dans une enveloppe extérieure cachetée portant la mention « MODIFICATION DE SOUMISSION».
b) Les autres règles concernant le marquage et l’expédition des modifications sont celles des Sous clauses 22.2 et 22.3 des IAS.25.3 Un Soumissionnaire souhaitant retirer son dossier notifiera l’Acheteur par écrit avant l’expiration de la date limite fixée pour le dépôt des soumissions. Toute notification de retrait doit être reçue avant la date limite de dépôt des offres. La notification de retrait :
a) sera adressée à l’Acheteur à l’adresse indiquée dans la Fiche des données de l’appel d’offres,
b) portera l’identification spécifique relative à l’appel d’offres (nom du Marché), et la mention « NOTIFICATION DE RETRAIT DE SOUMISSION», et
c) sera accompagnée d’une procuration écrite habilitant le signataire de la notification à retirer l’offre. 25.4 Les dossiers dont le Soumissionnaire demande le retrait en application de la Sous clause 25.3 des IAS seront renvoyés aux Soumissionnaires sans avoir été ouverts.25.5 Aucun dossier de soumission ne peut être retiré dans l’intervalle compris entre la date limite de dépôt des dossiers et l’expiration de la période de validité de l’offre spécifiée à la Clause 18 des IAS. Le retrait de son dossier par un Soumissionnaire pendant cet intervalle peut entraîner l’exécution de la Garantie d’offre conformément aux dispositions de la Sous clause 19.7 des IAS.E. Ouverture des dossiers de soumission et évaluation des offres
26. Ouverture des Dossiers de soumission26.1 L’Acheteur procédera à l’ouverture de tous les Dossiers de soumission, y compris les notifications de retrait et les modifications, en séance publique, en présence des représentants des Soumissionnaires qui souhaitent y assister, à la date, à l’heure et à l’adresse spécifiées dans la Fiche des données de l’appel d’offres. Les procédures d’ouverture électronique des soumissions, si cette procédure est admise conformément aux dispositions de la Clause 22.1 des IAS, seront spécifiées dans la Fiche des données de l’appel d’offres. Les représentants des Soumissionnaires qui sont présents signeront un registre attestant leur présence.26.2 Les enveloppes marquées « RETRAIT » seront annoncées à haute voix, et les enveloppes contenant les offres correspondantes seront renvoyées aux Soumissionnaires sans avoir été ouvertes. Aucun retrait ne sera autorisé tant que la notification de retrait correspondante n’aura pas été annoncée à l’ouverture des dossiers. Les enveloppes marquées « MODIFICATION » seront annoncées à haute voix et ouvertes avec l’offre correspondante.26.3 Les dossiers seront ouverts un par un, et seront annoncés dans chaque cas : le nom du Soumissionnaire ; l’existence ou l’absence de modification ; le prix de l’offre pour chaque article ou lot, suivant le cas, y compris les éventuels rabais et les offres-variantes proposées, si la Fiche des données de l’appel d’offres les permettent ; l’existence ou l’absence de Garantie d’offre, si elle est requise ; l’existence ou l’absence des procurations requises ; et toute autre information que l’Acheteur pourra juger utile. Aucune offre ne sera rejetée à l’ouverture des dossiers, sauf les offres hors délai, conformément aux dispositions de la Sous clause 24.1 des IAS.26.4 Les offres (et les modifications reçues conformément aux dispositions de la Clause 25.2 des IAS) qui n’ont pas été ouvertes et lues à haute voix durant la séance d’ouverture des dossiers, quelle qu’en soit la raison, ne seront pas soumises à évaluation.L’Acheteur établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis au terme de ladite séance, en y incluant au minimum : le nom du Soumissionnaire ; l’existence ou l’absence de modification ou de retrait ; le prix de l’offre,  y compris les éventuels rabais et offres-variantes proposées, si la Fiche des données de l’appel d’offres le permettent ; l’existence ou l’absence de la Garantie de soumission ou de la declaration de Garantie de soumission , si elle est requise ; l’existence ou l’absence des procurations requises.
26.6 Les représentants des Soumissionnaires qui sont présents devront signer le procès-verbal. L’absence de signature d’un Soumissionnaire sur le procès-verbal n’annulera ni le contenu ni l’exécution ledit procès-verbal. Le texte du procès-verbal devra être distribué à tous les Soumissionnaires qui en font la demande.27. Éclaircissements concernant les offres27.1 Durant l’évaluation des offres, l’Acheteur a toute latitude pour demander au Soumissionnaire des éclaircissements sur son offre. La demande d’éclaircissements et la réponse seront formulées par écrit, et aucune modification de prix ni aucun changement substantiel de l’offre ne seront demandés, proposés ou autorisés, si ce n’est pour rectifier les erreurs arithmétiques découvertes par l’Acheteur lors de l’évaluation des offres, en application de la Clause 30.1 des IAS.28. Confidentialité28.1 Aucune information concernant l’examen des dossiers de soumission, les éclaircissements demandés, l’évaluation et la comparaison des offres, ou les recommandations relatives à l’attribution d’un Contrat, ne sera communiquée aux Soumissionnaires ou à toute autre personne n’ayant pas qualité pour participer à la procédure en question tant que l’attribution du contrat n’aura pas été notifiée à tous les Soumissionnaires. 28.2 Toute tentative faite par un Soumissionnaire pour influencer l’Acheteur lors de l’évaluation ou de la comparaison des offres, ou lors de la décision d’attribution, pourra entraîner le rejet de son offre.28.3 Si un Soumissionnaire désire entrer en contact avec l’Acheteur entre le moment où les dossiers sont ouverts et celui où le Contrat est attribué sur toute question relative à son offre, il devra le faire par écrit.29. Examen des Dossiers de soumission et évaluation de leur conformité29.1 L’Acheteur examinera les offres pour déterminer si elles sont complètes, si elles contiennent des erreurs de calcul, si les garanties exigées ont été fournies, si les documents ont été correctement signés, et si les offres sont d’une façon générale en bon ordre. Si le ou les Contrats faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres ont donné lieu à une procédure de présélection, l’Acheteur veillera à ce que chaque offre ait été remise par un Soumissionnaire présélectionné.29.2 L’Acheteur peut tolérer des différences mineures, des vices de formes ou des irrégularités sans conséquence, pour autant que ces différences ne constituent pas une déviation substantielle et ne portent pas préjudice aux autres Soumissionnaires ou n’affectent pas le classement des offres.29.3 Avant l’évaluation détaillée, en application de la Clause 32 des IAS, l’Acheteur déterminera si chaque offre est de qualité acceptable, complète, et conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’appel d’offres. Aux fins de cette détermination, une offre conforme pour l’essentiel est une offre conforme à toutes les stipulations, spécifications et conditions du Dossier d’appel d’offres, sans déviation substantielle, exceptions, objections, conditions ou réserves. Les déviations, exceptions, objections, conditions ou réserves sont celles : i) qui limitent de manière substantielle la portée, la qualité ou les performances des Produits et des Services connexes ; ii) qui limitent, d’une manière substantielle non conforme au Dossier d’appel d’offres, les droits de l’Acheteur ou la bonne exécution par le Soumissionnaire de ses obligations au titre du Marché ; et iii) dont l’acceptation porterait indûment préjudice à la situation concurrentielle des autres Soumissionnaires ayant présenté des offres conformes pour l’essentiel.29.4 L’Acheteur écartera toutes les offres non conformes pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’appel d’offres, et les Soumissionnaires ne pourront y apporter des changements pour en corriger la non-conformité. L’Acheteur déterminera la conformité d’une offre en se basant sur son contenu proprement dit.30. Rectification des erreurs30.1 Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante. S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix unitaire ou le total partiel fera foi.S’il y a contradiction entre les totaux partiels et le prix total, le prix total sera corrigé. S’il y a contradiction entre le prix indiqué en toutes lettres et le prix indiqué en chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra. 31. Conversion en une seule devise31.1 Pour faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, l’Acheteur convertira les prix des offres exprimés dans les diverses monnaies dans lesquelles le montant de l’offre est payable soit :
a) dans la monnaie du pays de l’Acheteur, en utilisant le cours vendeur établi pour des transactions analogues par la Banque centrale ou une banque commerciale du pays de l’Acheteur ;
ou
b) dans une monnaie couramment utilisée dans les transactions internationales, comme le dollar des États-Unis ; dans ce cas, les montants payables en devises seront convertis dans cette monnaie sur la base du cours vendeur publié par la presse internationale, et les montants payables dans la monnaie du pays de l’Acheteur seront convertis sur la base du cours vendeur établi par la Banque centrale du pays de l’Acheteur.31.3 La devise sélectionnée aux fins de conversion des prix de l’offre sur une base commune permettant l’évaluation, ainsi que la source et la date du(des) taux de change choisi(s) sont spécifiés dans la Fiche des données de l’appel d’offres.32. Évaluation et comparaison des offres32.1 L’Acheteur procédera à l’évaluation et à la comparaison des offres dont il aura déterminé au préalable qu’elles sont conformes pour l’essentiel conformément à la Clause 29 des IAS. 32.2 L’évaluation des offres effectuée par l’Acheteur exclura et ne prendra pas en considération :
a) dans le cas de Produits fabriqués dans le pays de l’Acheteur ou de Produits d’origine étrangère se trouvant déjà dans le pays de l’Acheteur, les taxes sur les ventes ou autres taxes du même type dues sur le montant des Produits en cas d’attribution du Contrat au Soumissionnaire ;
b) dans le cas de Produits d’origine étrangère déjà importés et devant être importés, les droits de douanes et autres droits à l’importation similaires déjà acquittés sur les Produits ou devant l’être en cas d’attribution du Contrat au Soumissionnaire ; et
c) les effets de la révision des prix pendant la période d’exécution du Contrat , lorsqu’elle est prévue dans l’offre.32.3 La comparaison des offres se fera, d’une part, entre le prix EXW des Produits provenant du pays de l’Acheteur, plus le coût du transport local ainsi que tous les coûts, y compris les droits et taxes payés ou à payer sur les matières premières ou les composants incorporés ou destinés à être incorporés aux Produits et, d’autre part, le prix CIF (port de destination convenu), ou CIP (à la frontière) ou CIP (lieu de destination convenu) des Produits en provenance de l’extérieur du pays de l’Acheteur, plus le coût du transport local..32.4 L’évaluation d’une offre par l’Acheteur prendra en considération, outre le prix de l’offre soumis en application des dispositions de la Clause 16.2 des IAS, un ou plusieurs des facteurs ci-dessous spécifiés dans la FDAO ?? et quantifiés à la Sous clause 32.5 des IAS :
a) le calendrier des livraisons spécifié dans l’offre ;
b) les écarts de l’échéancier de paiements de l’offre par rapport à celui spécifié dans le Conditions particulières du Contrat ;
h) les autres critères spécifiques figurant dans la Fiche des données de l’appel d’offres et/ou dans les Spécifications techniques.32.5 Pour les facteurs retenus dans la Fiche des données de l’appel d’offres conformément aux dispositions de la sous clause 32.4 des IAS, une ou plusieurs méthodes de quantification ci-après, telles qu’elles sont détaillées dans la Fiche des données de l’appel d’offres, seront appliquées :a) Calendrier de livraison.
(i) L’Acheteur souhaite que les Produits de santé faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres soient livrés (embarqués) à la date spécifiée au Bordereau des prix. La date approximative d’arrivée des Produits de santé sur le site du projet sera calculée, pour chaque offre, en tenant compte d’un délai raisonnable pour le transport international et intérieur. Aux fins de l’évaluation, un coût d’ « ajustement » de livraison sera calculé pour chaque offre et ajouté au prix spécifié dans celle-ci en appliquant un pourcentage spécifié dans la Fiche des données de l’appel d’offres au prix EXW/CIF/CIP pour chaque semaine de retard au-delà de la date d’arrivée prévue spécifiée dans le Dossier d’appel d’offres. Aucune bonification ne sera allouée au titre d’une livraison anticipée.Ou
(ii) Les Produits de santé faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres doivent être livrés (embarqués) durant une période raisonnable correspondant à un nombre de semaines spécifié au le Bordereau des prix. Aucune bonification ne sera allouée au titre d’une livraison anticipée ; les offres proposant une livraison au-delà de cette période seront considérées non conformes. À l’intérieur de cette période, un ajustement par semaine, tel que stipulé dans la Fiche des données de l’appel d’offres, sera ajouté aux fins d’évaluation au prix des offres prévoyant une livraison postérieure au délai de livraison le plus court spécifié dans le Bordereau des prix.
ou
iii) Les Produits de santé faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres doivent êtres livrés (embarqués) par expéditions partielles, comme indiqué dans le Bordereau des prix. Les prix des offres proposant des livraisons antérieures ou postérieures aux délais de livraison spécifiés seront ajustés au cours de l’évaluation par addition au prix offert d’un facteur égal à un pourcentage spécifié dans la Fiche des données de l’appel d’offres du prix EXW/CIF/CIP, par semaine d’écart par rapport au calendrier de livraison spécifié.(c) Ecarts de l’échéancier de paiement.
(i) Les Soumissionnaires fixeront le prix de leurs offres en fonction de l’échéancier de paiement figurant dans les CPC. Les offres seront évaluées sur cette base. Les Soumissionnaires sont toutefois autorisés à proposer un échéancier de paiement différent et à indiquer la réduction de prix qu’ils accepteraient au titre de cet échéancier de substitution. L’Acheteur peut prendre en compte cet échéancier de paiement de substitution présenté par le Soumissionnaire sélectionné.
ou
ii) Les CPC stipulent l’échéancier de paiement proposé par l’Acheteur. Si une offre contient un échéancier différent et si la Fiche des données de l’appel d’offres l’autorise, l’offre sera évaluée en calculant les intérêts obtenus dans le cas de paiements anticipés proposés dans l’offre, par rapport à ceux obtenus par application de l’échéancier de paiement proposé par l’Acheteur. , sur la base du taux d’intérêt spécifié dans la Fiche des données de l’appel d’offres.(c) Les autres critères spécifiques à prendre en compte lors de l’évaluation des offres et la méthode à utiliser pour cette évaluation sont précisés dans la Fiche des données de l’appel d’offres et/ou dans les Spécifications techniques.33. Préférence nationale33.1 Si la Fiche des données de l’appel d’offres le stipule, l’Acheteur accordera, aux fins de comparaison des offres, une marge de préférence aux Produits fabriqués dans le pays de l’Acheteur. Cette marge de préférence sera accordée conformément aux procédures énoncées dans les paragraphes ci-après, étant entendu que le Soumissionnaire aura établi à la satisfaction de l’Acheteur et de la Banque que son offre remplit les critères spécifiés à la Clause 15.2 (a) des IAS.33.2 L’Acheteur examinera d’abord les offres pour vérifier si les Soumissionnaires les ont classées dans la catégorie appropriée en préparant leur soumission et Bordereau des prix. Il confirmera ou modifiera ce classement si besoin est.33.3 Toutes les offres évaluées de chaque groupe seront ensuite comparées entre elles, pour déterminer quelle est l’offre évaluée la moins disante de chaque groupe. L’offre évaluée la moins disante de chaque groupe sera ensuite comparée avec l’offre évaluée la moins disante des autres groupes. S’il ressort de cette comparaison qu’une offre des Groupes A ou B est l’offre évaluée la moins disante, le Soumissionnaire qui l’a présentée se verra attribuer le Marché.33.4 Si, à la suite de la comparaison qui précède, l’offre évaluée la moins disante fait partie du Groupe C, toutes les offres du Groupe C seront de nouveau comparées à l’offre évaluée la moins disante du Groupe A, après avoir ajouté au prix évalué des Produits importés proposés dans chacune des offres du Groupe C, et aux seules fins de cette comparaison supplémentaire : Un taux forfaitaire de quinze (15) pour cent du prix CIF (ou du prix CIP frontière ou lieu de destination convenu, selon le cas) au prix de l’offre de ces Produits.  La marge de préférence s’appliquera uniquement aux articles énumérés dans le Bordereau des prix qui répondent aux critères énoncés à la Clause 15.2 (a). Si l’offre du Groupe A est, dans cette comparaison supplémentaire, l’offre évaluée la moins disante, elle sera retenue. Sinon, l’offre évaluée la moins disante du Groupe C par application des dispositions de comparaison de la Clause 33.3 ci-dessus des IAS sera retenue.F. Attribution du Contrat
34. Vérification à posteriori des qualifications 34.1 En l’absence de présélection, l’Acheteur déterminera si le Soumissionnaire sélectionné pour avoir soumis l’offre conforme évaluée la moins disante a la capacité d’exécuter le Contrat de manière satisfaisante, conformément aux critères de la sous clause 7.1 des IAS et à tout autre critère de vérification à posteriori définis dans la Fiche des données de l’appel d’offres. Si le ou les Contrats faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres a/ont donné lieu à une procédure de présélection, l’Acheteur s’assurera, conformément à ce qui est indiqué cidessus, qu’aucun changement substantiel n’est intervenu après la présélection, qui affecte négativement la capacité du Soumissionnaire ayant remis l’offre conforme évaluée la moins disante à exécuter le Contrat .34.2 Cette détermination portera sur les capacités financières, techniques et de production du Soumissionnaire. Elle sera fondée sur un examen des documents probatoires relatifs à ses qualifications que le Soumissionnaire aura fournis en application de la sous clause 7.1 des IAS, et sur toute autre information que l’Acheteur jugera nécessaire et adéquate.34.3 Le Soumissionnaire ayant remis l’offre conforme évaluée la moins disante ne pourra se voir attribuer le Contrat que si la vérification a posteriori se conclut de manière positive. Dans la négative, son offre sera rejetée et l’Acheteur examinera la deuxième offre évaluée la moins disante pour déterminer de la même façon la capacité du Soumissionnaire à exécuter le Contrat de manière satisfaisante.35. Critères d’attribution du Contrat 35.1 Conformément aux dispositions des Clauses 32, 33 et 38 des IAS, l’Acheteur attribuera le Contrat au Soumissionnaire dont l’offre a été jugée conforme pour l’essentiel et évaluée la moins disante, sous réserve que ledit Soumissionnaire ait en outre été jugé qualifié pour exécuter le Contrat de manière satisfaisante, conformément aux dispositions de la Clause 34 des IAS.36. Droit de l’Acheteur d’accepter une offre ou de rejeter une ou toutes les offres36.1 L’Acheteur se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre, ou d’annuler la procédure d’Appel d’offres et d’écarter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du Contrat , sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des Soumissionnaires affectés.37. Droit de l’Acheteur de modifier les quantités lors de l’attribution du Contrat 37.1 L’Acheteur, lors de l’attribution du Contrat , se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer, d’un pourcentage figurant dans la Fiche des données de l’appel d’offres, la quantité des Produits et des Services par rapport à celle initialement spécifiée dans le Bordereau des prix, sans changement des prix unitaires ni d’autres termes et conditions.38. Notification de l’attribution du Marché38.1 Avant l’expiration du délai de validité des offres, l’Acheteur notifiera par écrit au Soumissionnaire sélectionné, par courrier recommandé ou par télex confirmé ultérieurement par écrit par courrier recommandé, que son offre a été acceptée.38.2 La notification de l’attribution constituera la formation du Contrat.38.3 Après que le Soumissionnaire retenu aura fourni le Formulaire de Contrat dûment signé et la Garantie de bonne exécution, conformément aux dispositions de la Clause 40 des IAS, l’Acheteur notifiera dans les meilleurs délais à chacun des Soumissionnaires non retenus que leur offre n’a pas été retenue, et libérera leur Garantie de soumission conformément aux dispositions de la Clause 19 des IAS.38.4 Si, après notification de l’attribution du Contrat, un Soumissionnaire souhaite connaître les raisons pour lesquelles son offre n’a pas été retenue, il doit s’adresser à l’Acheteur, lequel lui adressera une réponse par écrit dans les meilleurs délais.
38.5 L’Acheteur publiera sur le site Internet UNDB on line et dans dg Market les résultats du processus d’attribution du contrat, et donnera les numéros d’identification du contrat et des lots ainsi que les informations suivantes : le nom de chaque Soumissionnaire qui a présenté une offre ; (ii) les prix des offres dont il a été donné lecture lors de l’ouverture des dossiers d’appel d’offres ; (iii) le nom et les prix évalués de chaque soumission qui a été évaluée ; (iv) le nom des soumissionnaires dont les offres ont été rejetées et les raisons de ces rejets ; et (v) le nom du Soumissionnaire sélectionné, le prix de son offre, ainsi que la durée et une brève description du contrat qui a été attribué. Après publication du résultat de l’attribution du marché, les soumissionnaires non sélectionnés pourront demander par écrit à l’Acheteur d’ expliquer les raisons pour lesquelles leurs offres n’ont pas été sélectionnées. L’Acheteur répondra par écrit dans les plus brefs délais à tout soumissionnaire qui demande ces explications après la publication du résultat de l’attribution.39 Signature du Contrat39.1 Dans les meilleurs délais après lui avoir notifié l’acceptation de son offre, l’Acheteur enverra au Soumissionnaire sélectionné le Formulaire de Contrat figurant dans le Dossier d’appel d’offres, incluant toutes les dispositions convenues entre les parties.39.2 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception du Formulaire de Contrat, le Soumissionnaire sélectionné signera et datera le Contrat et le renverra à l’Acheteur.40. Garantie de bonne exécution40.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification par l’Acheteur de l’attribution du Contrat , le Soumissionnaire sélectionné fournira la garantie de bonne exécution, conformément aux dispositions des Conditions générales du Contrat, en utilisant le Formulaire type de garantie de bonne exécution figurant dans le Dossier d’appel d’offres, ou tout autre formulaire jugé acceptable par l’Acheteur.40.2 Le non-respect par le Soumissionnaire sélectionné des dispositions de la Clauses 39 ou de la sous clause 40.1 des IAS constituera un motif suffisant d’annulation de l’attribution du Contrat et d’exécution de la Garantie de soumission, auquel cas l’Acheteur pourra attribuer le Contrat au Soumissionnaire dont l’offre sera désormais évaluée la moins disante, ou procéder à un nouvel appel d’offres.

Section II. Fiche des données de l’appel d’offres

Notes relatives a la Fiche des données de l’appel d’offres
La Section II a pour objet d’aider l’Acheteur à fournir les informations spécifiques correspondant aux clauses des Instructions aux Soumissionnaires figurant dans la Section I ; ces données doivent être établies pour chaque contrat .
L’Acheteur doit préciser dans la Fiche des données de l’appel d’offres les renseignements et les conditions propres à sa situation, au processus de passation du marché, aux règles applicables concernant le montant et la devise de l’offre, et aux critères d’évaluation des offres qui seront utilisés. Lors de la préparation de cette section, une attention particulière doit être accordée aux aspects suivants :
La bonne version de la Fiche des données de l’appel d’offres doit être utilisée comme point de départ, en fonction du type de Produits faisant l’objet du Marché. Si, par exemple, des changements ou des ajouts sont effectués dans la Fiche des données de l’appel d’offres, ils pourront entraîner des changements des clauses correspondantes des CPC.
Les renseignements qui précisent et complètent les clauses de la Section I (IAS) doivent être inclus.
Les amendements et/ou les dispositions additionnelles, le cas échéant, à celles de la Section I (IAS) nécessitées par le Contrat en question doivent être inclus.

Fiche des données de l’appel d’offres
Les données spécifiques qui suivent pour l’achat des Produits devront compléter, préciser ou modifier les clauses des Instructions aux Soumissionnaires (IAS). En cas de divergence, les dispositions de la FDAO ci-après prévaudront sur les clauses des IAS.
A. Généralités
IAS 1.1Nom de l’Acheteur : [ insérer : nom de l’Acheteur ].
Nom de l’Agent d’achat dûment autorisé : [s’il y a lieu, insérer : nom de l’Agent d’achat ; sinon, indiquer : « néant »].
Type de Produits : [ insérer produits pharmaceutiques (y compris les compléments nutritionnels et les contraceptifs hormonaux oraux ou injectables et les préservatifs ].
Nom et numéro d’identification du Contrat  : [ insérer : nom et numéro d’identification du Contrat  ].IAS 2.1Nom de l’Emprunteur : [ insérer : nom de l’Emprunteur ].
Numéro du prêt ou du crédit : [ insérer : numéro du prêt / crédit ].
Montant du prêt ou du crédit : [ insérer : montant du prêt / crédit, tel qu’indiqué dans l’Accord de Prêt relatif au Projet ].
Nom du Projet : [ insérer : nom du Projet ].IAS 4.1 & 5.1Édition applicable des Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA : [ insérer soit la date de la dernière édition, par exemple «Mai 2004 » soit: la date de l’édition spécifiée dans l’Accord de Prêt régissant le projet  ].IAS 6.3 (c)Documentation à fournir pour établir l’éligibilité des Produits. Outre les documents spécifiés aux Clauses 6.2 et 6.3 (a) et (b), les documents suivants doivent accompagner l’offre :
[ insérer : tous autres documents requis pour démontrer l’éligibilité ]IAS 6.4[Note : Si l’enregistrement des Produits n’est pas exigé dans le pays de l’Acheteur, supprimer les Clauses 6.4 (b) et 6.4.1 ciaprès et insérer le texte suivant :
La Clause 6.4 des IAS ne s’applique pas en l’espèce. Le Droit applicable ne demande pas l’enregistrement des Produits devant être fournis en vertu du Contrat.]
Note : L’Acheteur n’annulera pas l’attribution d’un Contrat du fait qu’un Soumissionnaire n‘est pas parvenu à faire enregistrer les Produits sans avoir auparavant sollicité et obtenu un avis de non objection de la Banque mondiale. La garantie ou caution de bonne exécution ne pourront pas être exécutées au motif que l’enregistrement des Produits n’a pas été obtenu. IAS 6.4 (b)Au moment de la signature du Contrat, le Soumissionnaire sélectionné devra avoir rempli les conditions suivantes au sujet des documents exigés au titre de l’enregistrement des Produits devant être livrés en exécution du Contrat  : [ insérer : documents spécifiques exigés ou toute autre exigence propre au pays ].
Note : En raison des retards qui peuvent se présenter lorsque plusieurs institutions du gouvernement doivent intervenir dans le processus d’enregistrement, il est vivement conseillé aux Soumissionnaires de se renseigner sur les démarches et les conditions à remplir pour l’enregistrement le plus tôt possible.IAS 6.4.1Aux fins d’obtenir des informations supplémentaires au sujet des conditions à remplir en vue de l’enregistrement, les Soumissionnaires peuvent s’adresser à [ insérer : nom de l’organisme, agent de liaison, numéro de téléphone/numéro de télécopie/adresse électronique ].IAS 7.1 (a) et 7.1(b)Les critères de qualification applicables aux Soumissionnaires sont les suivants :
[ insérer, suivant le cas : critères de qualification quantifiables en termes d’expérience et / ou de viabilité financière ].
L’offre doit être accompagnée des documents suivants :
Pièces justificatives établissant que le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Contrat si son offre est acceptée :
i) dans le cas où le Soumissionnaire propose de livrer, en exécution du Contrat , des Produits qu’il fabrique ou produit par ailleurs (à partir d’ingrédients fournis par des fabricants primaires), pièces établissant que le Soumissionnaire :
a) est constitué en société dans le pays de fabrication des Produits ;
b) a obtenu l’agrément de l’autorité réglementaire du pays de fabrication en vue de fournir les Produits ;
c) a fabriqué et commercialisé les Produits spécifiques faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres depuis au moins deux (2) ans, et des Produits analogues depuis au moins cinq (5) ans ;
d) a reçu de l’autorité réglementaire du pays de fabrication des Produits un certificat d’inspection satisfaisant (certificat de bonnes pratiques de fabrication, ou certificat BPF), conformément au système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international établi par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ou a été certifié par l’autorité compétente d’un pays membre de la Convention sur l’inspection des produits pharmaceutiques (PIC), et a respecté de manière tangible les normes de qualité au cours des deux années ayant précédé le dépôt de son offre ;
ii) dans le cas où le Soumissionnaire propose de livrer, en exécution du Contrat , des Produits qu’il ne fabrique ou ne produit pas par ailleurs, pièces établissant :
a) que le Soumissionnaire est dûment autorisé à livrer les Produits dans le pays de l’Acheteur par un fabricant des Produits répondant aux critères énoncés à l’alinéa (i) ci-dessus ; et
Le Soumissionnaire devra également fournir les renseignements et documents additionnels suivants :
a) un relevé de ses capacités de production installées ;
b) des exemplaires de ses états financiers vérifiés pour les trois derniers exercices ;
c) des renseignements détaillés sur les installations et services de laboratoires de contrôle de la qualité présents sur le site, et de la gamme des essais effectués ;
d) une liste des principaux marchés de fourniture exécutés au cours des cinq dernières années.
Note : Des indications relatives aux critères de qualification qui sont jugés raisonnables sont en outre fournies dans la Note technique de la Banque mondiale sur la Passation des marchés de produits de santé. Si des offres peuvent être remises pour différents lots, les critères de qualification applicables à chacun devront être indiqués séparément. Si le Contrat a donné lieu à une procédure de présélection, les critères de qualification indiqués ici devront refléter ceux fixés pour la présélection.B. Le Dossier d’appel d’offres
IAS 11.1Adresse de l’Acheteur / de l’Agent d’achat dûment autorisé : [ insérer : adresse et numéros de téléphone, de télex et de télécopie de l’Acheteur ; préciser également l’identité de la personne ou de l’agent de liaison responsable à qui devront être adressées les communications du Soumissionnaire ].C. Préparation des dossiers de soumission
IAS 13.1La langue à utiliser pour l’ensemble de la correspondance et des documents concernant l’offre est : [ insérer : « anglais » ou « français » ou « espagnol » ].
[Dans les pays où la Banque est convenue avec l’Emprunteur que, outre une des langues d’usage international, les soumissions peuvent également être rédigées dans la langue du pays de l’Emprunteur (ou dans la langue couramment utilisée dans ce pays aux fins de transactions commerciales) le texte suivant sera ajouté :
« Outre la langue indiquée ci-dessus, le Dossier d’appel d’offres a également été publié [insérer la langue du pays de l’Emprunteur ou la langue d’utilisation nationale dans le pays de l’Emprunteur aux fins de transactions commerciales].
Les Soumissionnaires pourront, à leur gré, présenter leur offre dans l’une des deux langues spécifiées ci-dessus. Les Soumissionnaires ne pourront pas présenter d’offres dans plus d’une langue. Le Contrat signé avec le Soumissionnaire sélectionné sera rédigé dans la langue de l’offre qui sera la langue qui régira les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Soumissionnaire sélectionné. Un Soumissionnaire ne sera pas autorisé à signer une version traduite de son Contrat ».] IAS 14.1 (i)Outre les documents spécifiés aux Clauses 14.1 (a) à (h), les documents ci-après doivent accompagner l’offre [ insérer : liste de documents ] :
[Clause type]
Les Soumissionnaires qui ne sont pas des fabricants primaires doivent fournir des pièces justificatives établissant que leur produit est conforme aux normes de qualité du fabricant primaire et qu’ils ont les capacités voulues pour fournir les quantités spécifiées. Par « fabricant primaire », il faut entendre les entreprises qui effectuent l’ensemble des opérations de fabrication et de formulation nécessaires à la production de produits pharmaceutiques ou de compléments nutritionnels sous les formes pharmaceutiques appropriées, y compris le traitement des matières premières, la formule de préparation, la mise en forme, la répartition en récipients définitifs, le conditionnement, l’étiquetage et le contrôle de la qualité. Le Soumissionnaire devra fournir un certificat délivré par l’Autorité réglementaire (AR) compétente et attestant qu’il est autorisé à fabriquer les Produits proposés. IAS 16.2 (b)
(i) et (c ) (iii)Lieu de destination : [insérer le nom du lieu de destination conformément à l’Incoterm]: IAS 16.2 (a) (iii); (b)(ii) et (c)(v)
IAS 16.2 (b)(iii)Lieu de destination finale/site :[insérer le nom du lieu où les Produits seront effectivement utilisés]:
Outre les prix CIP spécifiés à la sous clause 16.2 (b)(i), le prix des Produits fabriqués en dehors du pays de l’Acheteur seront établis : [insérer l’ Incoterm approprié autre que CIP]IAS 16.5Les prix fournis par le Soumissionnaire seront des prix [ indiquer : « fermes » ; ou, s’il faut prévoir un mécanisme d’ajustement des prix, préciser la formule exacte à appliquer, en indiquant notamment la nature des indices utilisés ].IAS 16.6Les Soumissionnaires sont invités à soumettre des offres pour [ indiquer « un ou plusieurs articles », ou « des Marchés individuels (lots) » ].IAS 17.1 (b)La monnaie à utiliser pour libeller les prix des composantes des Produits et Services des Produits provenant du pays de l’Acheteur, ainsi que les dépenses en monnaie locale au titre des services locaux d’appui technique, de formation, de maintenance, de transport, d’assurance, et autres coûts locaux afférents à la livraison, est : [ sélectionner : monnaie du pays de l’Acheteur / autre monnaie spécifiée par l’Acheteur ].
Note : Les prix des offres sont généralement moins élevés si les Soumissionnaires sont autorisés à libeller leur offre et à se faire payer dans la monnaie correspondant aux dépenses, ou dans une autre devise de leur choix utilisée dans les transactions internationales.
En principe, la monnaie du pays de l’Acheteur est celle utilisée pour libeller les offres et pour le paiement des Produits de santé et des Services d’origine locale. Toutefois, les Emprunteurs peuvent autoriser les Soumissionnaires nationaux à libeller leurs dépenses locales dans une monnaie étrangère stable, ou encore permettre une clause d’ajustement des prix pour ces dépenses. Si la loi ou les règlements du pays exigent que les paiements soient effectués en monnaie locale, tout montant de ce type dû à un Soumissionnaire local sera converti de la devise de l’offre en monnaie locale sur la base du taux de change en vigueur à la date du paiement.
Il convient de spécifier dans les clauses des CPC relatives au paiement l’existence de restrictions de cette nature concernant la monnaie de paiement de Produits de santé et de Services d’origine locale, ainsi que la méthode de sélection du taux de change à appliquer en pareil cas (date/heure et source du taux de change), de même que l’existence de restrictions de cette nature concernant la monnaie de paiement des Produits de santé et des Services d’origine locale. IAS 18.1Le délai de validité des soumissions sera de [ insérer : nombre (X) ] jours à compter de la date limite de dépôt des soumissions, ainsi qu’il est spécifié cidessous conformément aux dispositions de la Clause 23 des IAS. En conséquence, chaque offre devra rester valable jusqu’au [ insérer : date effective d’expiration du délai de validité des offres (soit X jours après la date d’ouverture des dossiers de soumission) ].
Note : Le délai doit inclure une période suffisante pour permettre l’évaluation complète des offres, l’examen par la direction de la Banque et de l’organisme d’exécution de la recommandation d’attribution, l’obtention de toutes les approbations nécessaires, y compris l’avis de « non objection » de la Banque, et la notification de l’attribution. Dans la plupart des cas, un délai de quatrevingtdix (90) jours devrait être adéquat. En tout état de cause, le délai fixé doit être réaliste, de façon à limiter au maximum les demandes de prolongation.
La garantie de soumission doit rester valable vingthuit (28) jours après l’expiration du délai de validité des offres. En conséquence, une offre assortie d’une garantie de soumission expirant avant le [ insérer : date effective d’expiration de la garantie de soumission, soit vingthuit (28) jours après l’expiration du délai de validité des offres ] sera rejetée comme non conforme.
Note : L’expérience de la Banque établit que bien des offres sont rejetées du fait de simples erreurs de calcul de la période de validité de la garantie de soumission. L’Acheteur devrait donc spécifier ci-dessus la date jusqu’à laquelle la garantie de soumission devra rester valable.IAS 19.1[insérer l’une des options suivantes :
Aucune Garantie de soumission ne doit être présentée ; ou
La Soumission comprendra une Garantie de soumission (délivrée par une banque ou par un garant) incluse à la Section VIII Formulaires type ; ou
La Soumission comprendra une « Déclaration de garantie de soumission » qui utilisera le formulaire figurant à la Section VIII, Formulaires type]
Le montant de la garantie de soumission requis est de : [ insérer : montant fixé et devise ].
Note : Il peut s’agir d’un montant fixé en chiffres absolus ou d’un montant « minimum » correspondant à un pourcentage donné du prix de l’offre. Pour éviter une divulgation prématurée du prix des offres par les services des banques commerciales concernées et autres entités, il est vivement recommandé d’exiger une somme fixe égale au moins à 2 % et au plus à 3 % du prix estimatif de l’offre. (Exiger une garantie d’un montant plus élevé risquerait de dissuader les Soumissionnaires potentiellement qualifiés.) Mais pour des marchés peu complexes dans des domaines où l’offre est relativement stable et bien établie, il est acceptable de demander une garantie moins importante voire de ne pas en demander.
Par ailleurs, si le Dossier d’appel d’offres porte sur plusieurs lots, le montant de la garantie de soumission devra être spécifié comme représentant au moins « x » % du Prix total de l’offre pour l’ensemble des lots composant l’offre. Les offres de substitution [ indiquer : seront ou ne seront pas ] acceptées.
Note : Dans les cas où les Soumissionnaires sont autorisés à présenter des offres-variantes , seule l’offre–variante présentée par le Soumissionnaire dont l’offre de base a été évaluée la moins disante sera prise en considération. Lesdites offres-variantes seront évaluées sur la base des critères et méthodes d’évaluation spécifiés dans la présente FDAO. Une offre-variante ne pourra être retenue que si elle a été déposée par le Soumissionnaire dont l’offre de base a été évaluée la moins disante. L’offre-variante devra être totalement conforme aux critères spécifiés dans la Fiche des données de l appel d’offres et les CPC, ainsi qu’aux spécifications du Dossier d’appel d’offres et de l’offre évaluée la moins disante, lorsqu’elle sera comparée à l’offre de base présentée par le Soumissionnaire considéré.
Les critères d’évaluation sont les suivants : [ insérer : critères ].
Les critères de conformité sont les suivants : [ insérer : critères ].IAS 21.1Le nombre de copies du dossier de soumission exigé est de : [ insérer : nombre (X) de copies ]. D. Dépôt des dossiers de soumission

IAS 22.1




IAS 22.2 (b)Les Soumissionnaires insérer « pourront » ou « ne pourront pas »] déposer leurs dossiers électroniquement.
Si l’option de dépôt électronique est admise, les procédures de dépôt électronique seront : [insérer une description des procédures de dépôt électronique des soumissions]
L’adresse pour le dépôt des dossiers de soumission est la suivante : [ insérer : adresse appropriée pour un envoi par courrier ou service de messagerie, ou pour une remise en mains propres, y compris le nom de l’agent ou de la personne responsable ].
Note : Ne pas utiliser de boîte postale ou d’adresse analogue.IAS 22.2 (c) & (d)
Pour le nom du Contrat , se reporter aux données de la Clause 1.1 des IAS ci-dessus.
[Le nom et le numéro de l’Avis d’appel d’offres sont : [ s’il y a lieu, insérer : nom de l’Avis d’appel d’offres et numéro de l’Avis d’appel d’offres (le cas échéant) ; sinon, indiquer « néant » ].]
Pour la date et l’heure limite de dépôt des dossiers, voir les données cidessous relatives à la Clause 23.1 des IAS.
Note : L’Acheteur doit établir un système de numérotation clair et évident pour ses Contrats . L’absence d’un tel système aboutit généralement à des malentendus dans les échanges de communications ordinaires, à des retards en matière d’évaluation et à des carences dans le suivi de l’avancement global des projets. IAS 23.1Pour l’adresse de dépôt des dossiers de soumission, se reporter à la sous-Clause  22.2(b) des IAS ci-dessus.
La date et l’heure limite de dépôt des dossiers sont : [ insérer : date et heure ].
Note : La date de dépôt des dossiers de soumission se situe généralement six à douze semaines après la date de publication du Dossier d’appel d’offres, en fonction du coût, de l’ampleur et/ou de la complexité des Produits de santé faisant l’objet du Contrat . IAS 24.1 Pour la date limite de dépôt des dossiers, se reporter aux données de la Clause 23.1 des IAS ci-dessus.IAS 25.2 (a)Le nombre de copies à fournir pour la modification d’une offre est le même que le nombre de copies de l’offre initiale spécifié dans les données de la Clause 21.1 ci-dessus.IAS 25.3 (a)Pour l’adresse à utiliser pour le dépôt d’une notification de retrait d’une offre, se reporter aux données de la Clause 22.2 (b) des IAS ci-dessus.E. Ouverture des Dossiers de soumission et Évaluation des offres
IAS 26.1La date, l’heure et le lieu de la séance d’ouverture des dossiers sont les suivants : [ insérer : date, heure et lieu ].
Si le dépôt électronique des dossiers de soumission est autorisé conformément à la sous clause 22.1 des IAS, les procédures spécifiques d’ouverture des dossier seront :[insérer une description des procédures]
Note : La date d’ouverture des dossiers doit être la même que la date limite de dépôt des offres et l’heure doit suivre de près celle spécifiée pour cela, afin de limiter le risque de plaintes éventuelles concernant les dispositions prises pour la garde des plis. Si l’adresse de dépôt des dossiers de soumission n’est pas la même que le lieu où a lieu l’ouverture des dossiers, un délai suffisant devra être prévu pour permettre le transfert des dossiers d’un endroit à l’autre, mais il devra être aussi court que possible et correspondre uniquement aux besoins logistiques (par exemple, deux heures au maximum).IAS 31.3La devise choisie pour la conversion des prix en une seule devise est : [ spécifier : la monnaie nationale, ou une devise étrangère convertible communément utilisée pour les marchés de Produits de santé (par exemple, le dollar des ÉtatsUnis). ]
La source du taux de change sera : [ insérer : publication, nom de banque, etc. ].
Note : Si la devise choisie pour la conversion est autre que la monnaie nationale (par exemple, le dollar des ÉtatsUnis), indiquer le nom d’un journal de diffusion internationale publiant chaque jour les cours des taux de change vendeur qui seront utilisés pour convertir les prix exprimés en devises étrangères. Pour la conversion des prix en monnaie nationale et si la devise commune choisie pour la conversion est la monnaie nationale, indiquer soit la Banque centrale, soit une banque commerciale du pays de l’Acheteur, et indiquer la publication dans laquelle sont publiés les cours.
La date retenue pour la détermination des taux de change est le : [ préciser : une date qui ne doit pas être antérieure de plus de quatre (4) semaines à la date limite initiale de dépôt des dossiers d’offres, comme indiquée à la Clause 23.1 des IAS, ni postérieure à la date d’expiration de la période initiale de validité des offres. ]IAS 32.4 (d)L’évaluation prendra en considération [ insérer : facteurs et autres critères spécifiques ]. IAS 32.5Les facteurs retenus en application de la Clause 32.4 des IAS et des méthodes d’évaluation sont les suivants : [ insérer : facteurs ].IAS 32.5 (b) (i) (ii) & (iii)Calendrier de livraison [ préciser : facteurs correspondant à l’option choisie ].
Le facteur d’ajustement pour chaque semaine de délai des livraisons par rapport à la date spécifiée dans le Bordereau des prix est de [ préciser : facteur d’ajustement en pourcentage ].
ou
Le facteur d’ajustement pour chaque semaine de délai des livraisons au-delà de la période de quelques semaines spécifiée dans le Bordereau des prix est de [ préciser : facteur d’ajustement en pourcentage ].
ou
Le facteur d’ajustement pour les expéditions partielles est de [ préciser : facteurs d’ajustement pour des livraisons en avance et en retard ].
Note : Aux fins d’évaluation, un taux de un demi pour cent (0,5 %) par semaine est raisonnable. IAS 32.5 (c) (ii)L’Acheteur [sélectionner : acceptera/n’acceptera pas] des écarts par rapport à l’échéancier de paiements figurant dans les CPC.
Note : Si les écarts sont acceptés, insérer le texte suivant.
Le facteur d’ajustement au titre des écarts par rapport à l’échéancier de paiement est de [ insérer : pourcentage ] % par semaine.
Note : Dans les cas où il est probable qu’il y ait de grandes divergences de taux d’inflation entre monnaie nationale et devises, et que les Soumissionnaires libellent une part importante de leurs prix en monnaies locales, il conviendra de prévoir des facteurs d’ajustement différents pour les prix libellés en monnaie nationale et ceux libellés en devises. IAS 32.5 (d)[ insérer : autres critères spécifiques à appliquer et méthode à utiliser pour l’évaluation ou le renvoi aux Spécifications techniques ]
Critères d’évaluation pour des articles/lots
[ Choisir l’une des deux clauses types ci-dessous : ]
Si les Soumissionnaires sont invités à soumettre des offres pour des articles seulement, le texte suivant devra figurer dans la FDAO :
Les Soumissionnaires peuvent soumettre des offres pour une ou pour plusieurs catégories d’articles. Les offres seront évaluées pour chaque catégorie d’articles et le Marché comprendra la ou les catégories d’ articles attribué(s) au Soumissionnaire sélectionné.
Si des offres peuvent être soumises pour des lots, le texte suivant devra figurer dans la FDAO :
Les Soumissionnaires peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. L’évaluation des offres sera effectuée lot par lot. Pour que leurs offres soient considérées comme conformes pour l’essentiel, les Soumissionnaires doivent proposer l’intégralité des quantités exigées au titre de chaque catégorie d’ articles et au moins quatre-vingt pour cent (80 %) du nombre des catégories d’ articles exigés au titre du lot considéré.
L’évaluation desdites offres sera effectuée selon les procédures suivantes. Le prix moyen d’une catégorie d’ articles proposé par les Soumissionnaires dont l’offre est jugée conforme pour l’essentiel sera ajouté aux prix des offres de ceux qui n’ont pas fait de proposition pour la catégorie d’articles en question, et le coût total équivalent de l’offre ainsi déterminé sera utilisé aux fins de comparaison et d’évaluation des offres et d’attribution du Marché.IAS 33.1Une marge de préférence nationale [ préciser : sera ou ne sera pas ] appliquée.F. Vérification a posteriori et Attribution du Contrat
IAS 34.1Vérification a posteriori

[ insérer : Éventuels critères particuliers de vérification a posteriori, tels que le nombre requis d’années d’expérience en matière de fabrication des produits considérés. ]IAS 37.1Pourcentage établi pour l’éventuelle augmentation ou diminution de la quantité des Produits et des Services par rapport à celle initialement spécifiée : [ insérer : pourcentage de 20 % maximum ].

Fiche des données de l’appel d’offres
Produits pharmaceutiques
(Clauses additionnelles)

[Note : Les clauses additionnelles qui suivent sont à insérer dans la Fiche des données de l’appel d’offres utilisée dans le Dossier d’appel d’offres pour la passation des marchés de produits pharmaceutiques.]

IAS 6.3 (c)[Clauses types]
Les Produits pharmaceutiques proposés doivent être conformes aux normes des pharmacopées stipulées dans les Spécifications techniques. S’ils ne figurent pas dans l’une des pharmacopées spécifiées (par exemple, dans le cas d’un nouveau médicament), le Soumissionnaire fournira les protocoles d’essai et autres normes de référence. IAS 7.1 (a) & (d)Pièces justificatives établissant que le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Contrat si son offre est acceptée :
(ii) d) qu’il a obtenu un Certificat de bonnes pratiques de distribution (BPD), le cas échéant.
Le Soumissionnaire fournira les renseignements et documents additionnels suivants :
(e) la liste des produits pharmaceutiques qu’il fabrique, accompagnée de la date et du numéro d’enregistrement/d’homologation de chaque produit.
(f) un Certificat de produit pharmaceutique conforme aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé pour chaque article proposé.

Fiche des données de l’appel d’offres
Vaccins
(Clauses additionnelles)

[Note : Les clauses additionnelles qui suivent sont à insérer dans la Fiche des données de l’appel d’offres des Dossiers d’appel d’offres utilisés pour la passation des marchés de vaccins.]
Les renseignements et les données qui suivent pour l’achat des Produits devront compléter, préciser ou modifier les clauses des Instructions aux Soumissionnaires (IAS). En cas de divergence, les dispositions ci-après (FDAO) prévaudront sur les clauses des IAS.
A. Généralités
IS 6.3 (c)[Clauses types]
1. Les vaccins à fournir en exécution du Contrat doivent avoir été homologués par une Autorité nationale de contrôle (ANC) reconnue, tant dans le pays de fabrication que dans le pays de l’Acheteur, à la date de signature du Contrat . Une ANC est un organisme qui remplit les six fonctions essentielles de contrôle des produits biologiques définies par l’Organisation mondiale de la santé, à savoir : homologation sur la base d’un ensemble de normes publiées ; surveillance après commercialisation ; système de mise en circulation des lots de vaccins ; utilisation des laboratoires lorsque cela est nécessaire ; inspections régulières pour vérifier que les bonnes pratiques de fabrication sont respectées ; et évaluation des données cliniques. L’homologation délivrée dans le pays de fabrication doit indiquer que le Soumissionnaire est autorisé à fabriquer les vaccins par l’ANC en place dans le pays de fabrication. L’offre devra être accompagnée de documents présentés sous la forme d’une copie certifiée conforme de l’homologation et d’un exemplaire de l’acte d’enregistrement/d’homologation du vaccin proposé établissant que ledit vaccin est homologué par l’ANC dans le pays de l’Acheteur, et un exemplaire de l’homologation délivrée par une ANC dans le pays de l’Acheteur devra être soumis au moment de la signature du Marché. S’il n’y a pas d’ANC spécialisée dans le contrôle des produits biologiques dans le pays de l’Acheteur, le Soumissionnaire fournira des pièces justificatives établissant que les vaccins sont conformes aux critères de qualification stipulés dans les Spécifications techniques.
2. Si les Produits proposés ne sont pas conformes aux normes de pharmacopée stipulées dans les Spécifications techniques, le Soumissionnaire fournira les protocoles d’essai et autres normes de référence.IAS 7.1 (a) & (d)Pièces justificatives établissant que le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché si son offre est acceptée :
(ii) (e) qu’il est agréé par une autorité compétente du pays de fabrication conformément à la résolution WHA 28.65 de l’Organisation mondiale de la santé afférente au système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international.
Le Soumissionnaire fournira les renseignements et documents additionnels suivants :
(f) la liste des vaccins qu’il fabrique, accompagnée de la date et du numéro d’enregistrement/d’homologation de chaque produit.

Section III. Pays Eligibles

Notes relatives a la section III, pays éligibles
[Les Acheteurs et fournisseurs peuvent se procurer la dernière version des instructions concernant les Pays éligibles soit auprès des responsables du projet à la Banque mondiale, soit sur le site Internet de la Banque :  HYPERLINK "http://www.worldbank.org/html/pic/PROCURE.html" http://www.worldbank.org/html/pic/PROCURE.html. L’Acheteur actualisera Le paragraphe 2 de la page ci-dessous lors de la préparation du dosssier d’appel d’offres. ]
Eligibilité en vue de la fourniture de Biens, Travaux et Services dans le cadre des passations des marchés financés par la Banque mondiale


Conformément aux dispositions du Paragraphe 1.8 des Directives : Passation des marchés financés par des prêts de la BIRD et des crédits de l’IDA de mai 2004, la Banque permet aux sociétés et individus ressortisssants de quelque pays que ce soit d’offrir des biens , travaux et services dans le cadre des projets qu’elle finance . A titre exceptionnel, des sociétés d’un pays ou des biens fabriqués dans un pays peuvent être exclus dans les cas suivants :
Par 1.8 (a) (i) : la législation publique du pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ledit pays. Sous réserve qu’il soit établi à la satisfaction de la Banque que cette exclusion n’empêche pas le jeu efficace de la concurrence pour la passation des marchés de produits ou de travaux requis, ou
Par 1.8 (a) (ii) : en application d’une Décision prise par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de produits dudit pays ou tout paiement à des personnes physiques ou morales dudit pays.
Pour information des Emprunteurs et des Soumissionnaires, les sociétés, produits et services des pays suivants sont à ce jour exclus du présent appel d’offres :
(a) S’agissant du paragraphe 1.8 (a) (i) des Directives :
[insérer la liste des pays exclus en raison de la législation du pays]_____________________________________________
(b) S’agissant du paragraphe 1.8(a) (ii) des Directives :
[insérer la liste des pays exclus en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies]________________________________________________



Section IV. Conditions générales du Contrat

Notes relatives aux Conditions générales du Contrat

Les Conditions générales du Contrat (CGC) de la Section IV, les Conditions particulières du Contrat (CPC) de la Section V et tous les autres documents inclus dans l’Accord de Contrat constituent un tout qui présente les droits et obligations des parties.
Les CGC ne doivent pas être modifiées. Les renseignements spécifiques au Marché, les suppressions, les extensions et les modifications qu’il convient d’apporter aux CGC seront introduites uniquement par le biais des CPC.

Table des Clauses
 TOC \t "Head 4.2,2" 1. Définitions  PAGEREF _Toc489426564 \h 55
2. Application  PAGEREF _Toc489426565 \h 56
3. Pays d’origine  PAGEREF _Toc489426566 \h 56
4. Normes  PAGEREF _Toc489426567 \h 57
5. Documents contractuels et renseignements ; inspection et audit conduits par la Banque mondiale  PAGEREF _Toc489426568 \h 57
6. Certification des Produits conformément à la législation du pays de l’Acheteur  PAGEREF _Toc489426569 \h 57
7. Brevets  PAGEREF _Toc489426570 \h 58
8. Garantie de bonne exécution  PAGEREF _Toc489426571 \h 58
9. Inspections et essais  PAGEREF _Toc489426572 \h 58
10. Emballage  PAGEREF _Toc489426573 \h 59
11. Livraisons et documents  PAGEREF _Toc489426574 \h 60
12. Assurances  PAGEREF _Toc489426575 \h 60
13. Transport  PAGEREF _Toc489426576 \h 60
14. Services connexes  PAGEREF _Toc489426577 \h 61
15. Garantie  PAGEREF _Toc489426578 \h 61
16. Paiement  PAGEREF _Toc489426579 \h 63
17. Prix  PAGEREF _Toc489426580 \h 63
18. Instructions de modification  PAGEREF _Toc489426581 \h 63
19. Avenants au Contrat  PAGEREF _Toc489426582 \h 64
20. Cession  PAGEREF _Toc489426583 \h 64
21. Retards du Fournisseur  PAGEREF _Toc489426584 \h 64
22. Dommages et intérêts convenus  PAGEREF _Toc489426585 \h 65
23. Résiliation pour non-exécution  PAGEREF _Toc489426586 \h 65
24. Force Majeure  PAGEREF _Toc489426587 \h 66
25. Résiliation pour insolvabilité  PAGEREF _Toc489426588 \h 66
26. Résiliation pour convenance  PAGEREF _Toc489426589 \h 67
27. Règlement des différends  PAGEREF _Toc489426590 \h 67
28. Limite de responsabilité  PAGEREF _Toc489426591 \h 68
29. Langue  PAGEREF _Toc489426592 \h 68
30. Droit applicable  PAGEREF _Toc489426593 \h 68
31. Notifications  PAGEREF _Toc489426594 \h 68
32. Impôts, droits et taxes  PAGEREF _Toc489426595 \h 69

Conditions générales du Contrat


1. Définitions1.1 Dans le présent Contrat, les termes et expressions suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après : a) Le terme « Contrat » désigne l’accord conclu entre l’Acheteur et le Fournisseur, tel que stipulé dans le formulaire de Contrat signé par les parties, et comprenant toutes les annexes et appendices et les documents qui y ont été inclus par voie de référence.b) L’expression « Prix du Contrat » désigne le montant payable au Fournisseur au titre du Contrat pour l’exécution complète et satisfaisante de ses obligations contractuelles.c) Le terme « Jour » désigne un jour civil. d) L’expression « Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle le présent Contrat entre en vigueur conformément aux dispositions de la Clause 6.2 des CGC.e) Les termes « Pays éligible » désigne le ou les pays et territoires qui sont admis à participer à des passations de marchés financées par la Banque mondiale, tels que définies dans les Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA. f) L’expression « Utilisateur final » désigne l‘entité (les entités) où les produits seront utilisés, telles qu’elles sont identifiées dans les CPC.g) Le terme « CGC » désigne les Conditions générales du Contrat, objet des présentes clauses.h) Le terme « Produits » désigne tous les produits pharmaceutiques, y compris les compléments nutritionnels et les contraceptifs oraux et injectables, les vaccins et les préservatifs, que le Fournisseur est tenu de livrer à l’Acheteur en exécution du Contrat .i) Le terme « Acheteur » désigne l’organisation achetant les Produits, telle qu’elle est identifiée dans les CPC. j) L’expression « pays de l’Acheteur » désigne le pays identifié dans les CPC. k) L’expression « Certificat d’enregistrement » désigne le certificat d’enregistrement, ou tout autre document en tenant lieu, qui établit que les Produits livrés en exécution du Marché sont enregistrés aux fins d’utilisation dans le pays de l’Acheteur conformément au Droit applicable.l) Le terme « CPC » désigne les Conditions particulières du Contrat. m) Le terme « Services » désigne les services connexes à la fourniture des Produits, tels que le transport et les assurances, et tous autres services accessoires tels que les prestations d’assistance technique, la formation et toute autre obligation analogue assumée par le Fournisseur dans l’exécution du Contrat . n) Le terme « Site » désigne, le cas échéant, le ou les lieu(x) identifié(s) dans les CPC. o) Le terme « Fournisseur » signifie désigne l’individu ou la firme fournissant les Produits et les Services faisant l’objet du Contrat , tel (telle) qu’il (elle) est identifié(e) dans les CPC. p) L’expression « Banque mondiale » désigne la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ou l’Association internationale de développement (IDA). 2. Application2.1 Les présentes CGC s’appliqueront dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les dispositions contractuelles contenues dans d’autres documents constituant le Contrat.3. Pays d’origine3.1 Tous les Produits livrés et les Services fournis en exécution du Contrat seront originaires des pays et territoires éligibles au sens des règles de la Banque mondiale. Ces règles sont expliquées dans les CPC.3.2 Aux fins de la présente clause, le terme « origine » désigne le lieu où les Produits sont extraits, cultivés ou produits, ou à partir duquel les Services sont fournis. Il y a production lorsque, par fabrication, transformation ou opération importante d’assemblage de composants, on obtient un nouveau produit commercialement reconnu qui diffère substantiellement de ses propres composants par ses caractéristiques fondamentales, son objet ou son utilité.3.3 L’origine des Produits et des Services est distincte de la nationalité du Fournisseur.4. Normes4.1 Les Produits livrés en exécution du présent Contrat seront conformes aux normes fixées dans les Spécifications techniques et, quand aucune norme applicable n’est mentionnée, à la norme faisant autorité en la matière dans le pays d’origine des Produits. Ces normes seront les plus récentes approuvées par l’autorité compétente.5. Documents contractuels et renseignements; inspection et audit conduits par la Banque mondiale5.1 Sous réserve d’accord écrit préalable de la part de l’Acheteur, le Fournisseur ne communiquera pas le Contrat ou l’une quelconque de ses dispositions, ou les spécifications, plans, dessins, tracés, échantillons ou informations fournis par l’Acheteur ou en son nom relativement au Contrat, à une personne autre que celles employées par le Fournisseur dans le cadre de l’exécution du Contrat. Les informations communiquées à ces personnes le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution.5.2 Sous réserve d’accord écrit préalable de l’Acheteur, le Fournisseur n’utilisera aucun des documents et aucune des informations énumérés à la sous clause 5.1 des CGC, si ce n’est pour l’exécution du Contrat .5.3 Tout document, autre que le Contrat lui-même, énuméré à la sous clause  5.1 des CGC demeurera la propriété de l’Acheteur, et la totalité des exemplaires sera renvoyée à l’Acheteur, sur sa demande, après exécution de ses obligations contractuelles par le Fournisseur.5.4 Le Fournisseur permettra à la Banque mondiale d’inspecter les comptes et les écritures concernant l’exécution du Contrat , et de les faire vérifier par des auditeurs nommés par la Banque mondiale, si celle-ci en fait la demande.6. Certification des Produits conformément à la législation du pays de l’Acheteur6.1 Si le Droit applicable le stipule, les Produits livrés en exécution du Contrat seront enregistrés aux fins d’utilisation dans le pays de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à coopérer avec le Fournisseur afin de faciliter l’enregistrement des Produits aux fins d’utilisation dans le pays de l’Acheteur.6.2 Sous réserve de dispositions contraires figurant dans les CPC, le Contrat entrera en vigueur à la date (la « Date d’entrée en vigueur ») à laquelle le Fournisseur recevra de l’autorité pertinente du pays de l’Acheteur notification écrite de l’enregistrement des Produits aux fins d’utilisation dans le pays de l’Acheteur.6.3 Si le Contrat n’est pas entré en vigueur conformément aux dispositions de la sous clause 6.2 ci-dessus dans un délai de trente (30) jours, ou tout délai plus long spécifié dans les CPC, l’une ou l’autre des parties pourra, par notification écrite adressée à l’autre partie dans un délai minimum de sept (7) jours, déclarer le présent Contrat nul et non avenu. En pareil cas, la garantie de bonne exécution du Fournisseur sera restituée dans les meilleurs délais.7. Brevets7.1 Le Fournisseur garantira l’Acheteur contre toute réclamation de tiers touchant à la contrefaçon ou à l’exploitation non autorisée d’un brevet, d’une marque commerciale ou de droits de propriété industrielle résultant de l’emploi des Produits ou de leurs composants dans le pays de l’Acheteur.8. Garantie de bonne exécution8.1 Le Fournisseur, dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification de l’attribution du Contrat , fournira à l’Acheteur une garantie de bonne exécution égale au montant indiqué dans les CPC.8.2 Le montant de la garantie de bonne exécution sera payable à l’Acheteur en compensation de toute perte subie du fait de la non exécution de la part du Fournisseur de ses obligations contractuelles.8.3 La Garantie de bonne exécution sera libellée dans la monnaie du Contrat ou en une devise librement convertible, acceptable par l’Acheteur, et se présentera sous l’une des formes ci-après :a) une garantie bancaire ou une lettre de crédit irrévocable délivrée par une banque connue située dans le pays de l’Acheteur ou dans un pays étranger et jugée acceptable par l’Acheteur, dans la forme prévue dans le Dossier d’appel d’offres ou sous une autre forme acceptable par l’Acheteur ; oub) un chèque de banque ou chèque certifié.8.4 L’Acheteur libérera et retournera au Fournisseur la garantie de bonne exécution au plus tard trente (30) jours après la date d’achèvement des obligations incombant au Fournisseur au titre du Contrat, y compris les obligations de garantie technique, sous réserve de dispositions contraires figurant dans les CPC.9. Inspections et essais9.1 L’Acheteur ou son représentant aura le droit d’inspecter et/ou d’essayer les Produits pour s’assurer qu’ils sont bien conformes aux spécifications du Contrat. Les CPC et les Spécifications techniques préciseront la nature et le lieu des inspections et essais à effectuer. L’Acheteur notifiera par écrit au Fournisseur, en temps opportun, l’identité des représentants qui effectueront les inspections et essais.
a) Lesdites inspections et lesdits essais sont effectués pour le compte de l’Acheteur. Au cas où des inspections et des essais doivent être effectués avant l’expédition, les Produits ne seront expédiés que lorsqu’un rapport d’inspection et de contrôle de la qualité satisfaisant aura été émis au sujet desdits Produits.
b) Le Fournisseur peut soumettre un lot prêt à être expédié à un contrôle de qualité indépendant. Le coût des essais correspondants sera à sa charge.
c) À la réception des Produits au lieu de destination finale, le représentant de l’Acheteur inspectera les Produits ou une partie des Produits pour s’assurer qu’ils sont conformes aux conditions du Contrat et informera l’Acheteur qu’ils ont été reçus apparemment en bon état. L’Acheteur délivrera au Fournisseur un Certificat d’acceptation desdits Produits (ou d’une partie desdits Produits). Le Certificat d’acceptation sera délivré dans les dix (10) jours suivant la réception des Produits ou d’une partie des Produits au lieu de destination finale.
9.2 Si le Fournisseur conteste la validité du rejet, par l’Acheteur ou son représentant, de tout Produit inspecté avant l’expédition ou au lieu de destination finale, conformément aux dispositions de la sous clause 9.1 ci-dessus, que ledit rejet soit motivé par le produit lui-même ou son emballage, un échantillon prélevé conjointement par le Fournisseur et par l’Acheteur ou son représentant, et authentifié par les deux parties, sera envoyé pour expertise, dans les quatre semaines suivant la contestation du Fournisseur, à un organisme indépendant choisi d’un commun accord par le Fournisseur et l’Acheteur. Le résultat de l’expertise, qui sera communiqué sans délai, sera définitif et liera les deux parties. Le coût de l’expertise sera assumé par la partie en tort. 10. Emballage10.1 Le Fournisseur assurera l’emballage des Produits de la manière requise pour qu’ils ne subissent pas d’avaries ou de dommages durant le transport vers leur destination finale indiquée dans le Contrat. L’emballage sera suffisant pour résister en toutes circonstances à des manipulations brutales et à des températures extrêmes, au sel et aux précipitations durant le transport, et à l’entreposage à l’air libre. Les dimensions et le poids des colis tiendront compte, chaque fois que nécessaire, de l’éloignement de la destination finale des Produits et de l’absence de matériel de manutention de marchandises lourdes à chacune des étapes.10.2 L’emballage, le marquage, l’étiquetage externe et interne des caisses seront strictement conformes aux dispositions précisées dans le Contrat, y compris aux éventuelles dispositions supplémentaires spécifiées dans les CPC ou dans les Spécifications techniques, ainsi qu’aux éventuelles instructions ultérieures de l’Acheteur.11. Livraisons et documents11.1 Le Fournisseur livrera les Produits conformément aux conditions spécifiées dans le Bordereau des prix. Les détails concernant les documents de transport et autres documents à fournir par le Fournisseur sont spécifiés dans les CPC.11.2 Aux fins du présent Contrat, les termes « EXW », « FOB », « FCA », « CIF », « CIP », et les autres termes commerciaux utilisés pour décrire les obligations des parties ont le sens qui leur est donné dans l’édition en vigueur des Incoterms publiée par la Chambre de commerce internationale, Paris.11.3 Les documents que le Fournisseur doit fournir sont spécifiés dans les CPC. Les Incoterms fournissent une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés.12. Assurances12.1 Les Produits livrés en exécution du présent Contrat seront entièrement assurés en devise librement convertible contre toute perte ou tout dommage découlant de leur fabrication ou acquisition, de leur transport, de leur entreposage et de leur livraison de la manière spécifiée dans les CPC. 12.2 Lorsque le Fournisseur est requis par l’Acheteur de livrer les Produits CIF ou CIP, il les fera assurer lui-même contre les risques de transport et paiera la prime ; il désignera l’Acheteur comme bénéficiaire de la police. Lorsque la livraison doit s’effectuer FOB ou FCA, l’Acheteur sera responsable de l’assurance des risques de transport.13. Transport13.1 Lorsque le Fournisseur est requis aux termes du Contrat de livrer les Produits FOB, leur transport jusqu’à bord du navire au port de chargement spécifié sera organisé et payé par ses soins ; le coût y afférent sera inclus dans le Prix du Contrat. Lorsque le Fournisseur est requis aux termes du Contrat de livrer les Produits FCA, leur transport et leur remise au transporteur, au lieu désigné par l’Acheteur ou à un autre point convenu, seront organisés et payés par le Fournisseur ; le coût y afférent sera inclus dans le Prix du Contrat. 13.2 Lorsque le Fournisseur est requis aux termes du Contrat de livrer les Produits CIF ou CIP, leur transport jusqu’au port de destination ou autre lieu de destination convenu dans le pays de l’Acheteur, tel que spécifié dans le Contrat, sera organisé et payé par le Fournisseur ; le coût y afférent sera inclus dans le Prix du Contrat. 13.3 Lorsque le Fournisseur est requis aux termes du Contrat de livrer les Produits à un lieu de destination spécifié dans le pays de l’Acheteur, défini comme étant le Site, leur transport jusqu’à ce lieu de destination du pays de l’Acheteur, y compris leur assurance et leur entreposage, tel que spécifié dans le Contrat, sera organisé et payé par le Fournisseur ; le coût y afférent sera inclus dans le Prix du Contrat. 13.4 Lorsque le Fournisseur est requis aux termes du Contrat de livrer les Produits CIF ou CIP, il ne sera placé aucune restriction sur le choix du transporteur. Lorsque le Fournisseur est requis aux termes du Contrat a) de livrer les Produits FOB ou FCA, et b) de prendre, de la part et aux frais de l’Acheteur, les dispositions relatives au transport maritime par des navires appartenant à une société de transport maritime particulière ou par des transporteurs nationaux du pays de l’Acheteur, le Fournisseur pourra engager les services d’autres transporteurs si les navires appartenant à ces sociétés de transport maritime ou les transporteurs nationaux du pays de l’Acheteur ne peuvent assurer le transport des Produits dans le ou les délai(s) spécifié(s) dans le Contrat. 14. Services connexes14.1 Le Fournisseur fournira les services connexes éventuellement spécifiés dans les CPC.14.2 Les prix facturés par le Fournisseur pour les services connexes, s’ils ne sont pas inclus dans le Prix du Contrat pour les Produits, seront convenus à l’avance entre les parties et ne seront pas supérieurs à ceux que le Fournisseur facture à d’autres clients pour des services semblables.15. Garantie15.1 Tous les Produits doivent être de fabrication récente et doivent porter leurs dates de fabrication et de péremption.
Le Fournisseur garantit en outre que tous les Produits livrés en exécution du Contrat  : i) auront encore, à la livraison au port/aéroport d’entrée, une durée de conservation au moins égale aux cinq sixièmes (5/6) de la durée de conservation totale indiquée pour les Produits ayant une durée de conservation supérieure à deux ans, et aux trois quarts de ladite durée pour celles ayant une durée de conservation égale ou inférieure à deux ans, sous réserve de dispositions contraires des CPC ; ii) auront des « surdosages » demeurant dans les limites définies dans les Spécifications techniques, le cas échéant ; iii) ne font pas l’objet, de la part de l’autorité réglementaire pertinente, d’un rappel motivé par des déficiences de qualité rejetable ou d’effets secondaires indésirables ; et iv) seront totalement conformes à tous autres égards aux Spécifications techniques et aux conditions stipulées dans le Contrat.15.2 L’Acheteur aura le droit de présenter une réclamation dans le cadre de la garantie ci-dessus pendant une période de trois mois après la livraison des Produits à leur destination finale indiquée dans le Contrat. À la réception d’une notification écrite de l’Acheteur, le Fournisseur entreprendra, avec toute la célérité raisonnable, de remplacer les Produits défectueux, sans frais pour l’Acheteur. Le Fournisseur aura le droit de reprendre, à ses propres frais et risques, les Produits défectueux après la livraison des marchandises qui doivent leur être substituées.15.3 En cas de contestation de la part du Fournisseur, une contreexpertise sera effectuée sur des échantillons retenus du fabricant par un laboratoire neutre et indépendant choisi d’un commun accord par le Fournisseur et l’Acheteur. Si la contreexpertise confirme que les Produits sont défectueux, les coûts y afférents seront à la charge du Fournisseur, qui sera également chargé de remplacer et d’éliminer lesdits Produits. Si la contre-expertise confirme que les Produits sont de bonne qualité, l’ensemble des coûts y afférents seront à la charge de l’Acheteur.15.4 Si, après avoir été notifié du fait que le caractère défectueux des Produits a été confirmé conformément aux dispositions de la sous clause 15.2 des CGC ci-dessus, le Fournisseur ne remplace pas les Produits défectueux dans le délai spécifié dans les CPC, l’Acheteur pourra instituer toute action de recours nécessaire, y compris l’enlèvement et l’élimination desdits Produits, aux frais et risques du Fournisseur et sans préjudice des autres recours dont peut disposer l’Acheteur envers le Fournisseur au titre du Contrat. L’Acheteur aura également droit au remboursement des frais d’entreposage encourus au titre des Produits défectueux durant la période ayant suivi la notification, et d’en déduire le montant des paiements dus au Fournisseur aux termes du présent Contrat.15.5 Rappels. Si l’un quelconque des Produits fait l’objet d’un rappel, le Fournisseur en notifiera l’Acheteur dans les quatorze (14) jours, en fournissant une explication détaillée du motif de ce rappel ; il remplacera dans les meilleurs délais, à ses propres frais, les articles faisant l’objet du rappel par des Produits totalement conformes aux Spécifications techniques, et prendra les dispositions voulues pour l’enlèvement ou la destruction de tout Produit défectueux. Si le Fournisseur ne s’acquitte pas dans les meilleurs délais de son obligation au titre des rappels, l’Acheteur procédera au rappel aux frais du Fournisseur.16. Paiement16.1 Le mode et les conditions de règlement des sommes dues au Fournisseur au titre du présent Contrat sont spécifiés dans les CPC.16.2 Les demandes de règlement du Fournisseur seront présentées par écrit à l’Acheteur, accompagnées d’une facture décrivant, selon qu’approprié, les Produits livrés et les Services fournis, et des pièces présentées conformément à la Clause 11 des CGC, et après que le Fournisseur aura satisfait aux autres obligations prévues au titre du Contrat.16.3 Les règlements dus au Fournisseur seront effectués sans délai par l’Acheteur, et au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la présentation de la facture ou de la demande de règlement par le Fournisseur.16.4 La ou les monnaies dans lesquelles le règlement sera effectué au titre du présent Contrat sont spécifiées dans les CPC, sous réserve du principe général suivant, à savoir que le règlement sera effectué dans la ou les monnaies dans lesquelles le Prix du Contrat a été fixé dans l’offre du Fournisseur.16.5 Tous les règlements seront effectués dans la ou les monnaies spécifiées dans les CPC conformément aux dispositions de la sous clause 16.4 des CGC. 17. Prix17.1 Les prix que le Fournisseur facturera pour les Produits livrés et les Services fournis en exécution du Contrat ne varieront pas par rapport aux prix indiqués dans son offre, exception faite des modifications de prix autorisées dans les CPC ou en vertu de la demande de prolongation du délai de validité des offres formulée par l’Acheteur, selon le cas. 18. Instructions de modification18.1 L’Acheteur peut modifier, à tout moment, par instructions écrites envoyées au Fournisseur conformément aux dispositions de la Clause 31 des CGC, et dans le cadre général du Contrat, un ou plusieurs des termes suivants : a) les spécifications, lorsque les Produits à livrer en exécution du Contrat doivent être spécifiquement fabriqués pour l’Acheteur ;
b) la méthode d’expédition ou d’emballage ;
c) le lieu de livraison ; et/ou
d) les Services que doit fournir le Fournisseur.18.2 Si l’une des modifications ci-dessus entraîne une augmentation ou une réduction du coût ou du temps nécessaire au Fournisseur pour exécuter toute partie du Contrat , le Prix du Contrat ou le calendrier de livraison, ou les deux seront ajustés de façon équitable et le Contrat sera modifié en conséquence. Toute demande d’ajustement de la part du Fournisseur au titre de la présente Clause doit être déposée dans les trente (30) jours de la date de réception, par le Fournisseur, des instructions de l’Acheteur.19. Avenants au Contrat19.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 18 des CGC, le Contrat ne pourra être révisé ou modifié que par un avenant écrit signé par les parties.20. Cession20.1 Le Fournisseur ne cédera, ni en totalité ni en partie, ses obligations contractuelles au titre du Contrat, à moins que l’Acheteur ne l’ait autorisé au préalable par écrit.21. Retards du Fournisseur21.1 La livraison des Produits et l’exécution des Services seront effectuées par le Fournisseur conformément au calendrier spécifié par l’Acheteur dans le Bordereau des prix. 21.2 Si, à un moment quelconque pendant l’exécution du Contrat, le Fournisseur ou son (ses) sous-traitant(s) se heurtent à une situation qui les empêche de livrer les Produits ou de fournir les Services en temps opportun, le Fournisseur informera promptement l’Acheteur par écrit du retard, de sa durée probable et de sa ou ses raison(s). Aussitôt que possible après réception de la notification du Fournisseur, l’Acheteur évaluera la situation et pourra, à sa discrétion, prolonger les délais impartis au Fournisseur pour exécuter le Contrat, avec ou sans application de dommages et intérêts convenus, auquel cas la prolongation sera ratifiée par les parties, par voie d’avenant au Contrat.21.3 En dehors des cas visés à la Clause 24 des CGC, un retard du Fournisseur dans l’exécution de ses obligations l’exposera à l’application des pénalités prévues à la Clause 22 des CGC, sauf si une prolongation des délais a été accordée en vertu de la sous clause 21.2 ci-dessus sans donner lieu à des dommages et intérêts convenus.22. Dommages et intérêts convenus22.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 24 des CGC, si le Fournisseur ne livre pas l’un quelconque ou l’ensemble des Produits, ou ne fournit pas les Services prévus dans le ou les délai(s) spécifié(s) dans le Contrat, l’Acheteur, sans préjudice des autres recours qu’il détient en vertu du Contrat, pourra déduire du Prix du Contrat , à titre de dommages et intérêts convenus, une somme équivalant au pourcentage spécifié dans les CPC, du prix, livraison faite, des Produits en retard ou des Services non fournis, pour chaque semaine ou partie de semaine de retard, jusqu’à la livraison ou la prestation effective, à concurrence d’un maximum du pourcentage spécifié dans les CPC. Une fois ce maximum atteint, l’Acheteur pourra envisager la résiliation du Contrat en application de la Clause 23 des CGC.23. Résiliation pour non-exécution23.1 L’Acheteur peut, sans préjudice des autres recours qu’il détient en vertu du Contrat, notifier par écrit au Fournisseur la résiliation de la totalité ou d’une partie du Contrat :a) si le Fournisseur ne livre pas l’un quelconque ou l’ensemble des Produits dans le ou les délai(s) spécifié(s) dans le Contrat, ou dans les délais prolongés par l’Acheteur conformément aux dispositions de la Clause 21 des CGC ;
b) si les Produits ne sont pas conformes aux Spécifications techniques du Contrat ; ouc) si le Fournisseur ne fournit pas l’un quelconque des certificats d’enregistrement et autres au sujet des Produits dans le délai spécifié dans les CPC ; ou
d) s’il juge que le Fournisseur s’est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses au cours de l’attribution ou de l’exécution du Contrat .
Aux fins de ce paragraphe, les termes ci-après sont définis comme suit :
est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un contrat  ; et
se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un contrat de manière préjudiciable à l’Emprunteur ; cette expression désigne également toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après le dépôt de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver l’Emprunteur des avantages de cette dernière.
e) si le Fournisseur manque à exécuter toute autre obligation au titre du Contrat.23.2 Au cas où l’Acheteur résilie le Contrat en tout ou en partie, conformément aux dispositions de la Clause 23.1 des CGC, l’Acheteur peut acquérir, aux conditions et de la façon qu’il estime appropriée, des Produits ou des Services semblables à ceux qu’il n’a pas reçus, et le Fournisseur sera responsable envers l’Acheteur des coûts supplémentaires en résultant. Toutefois, le Fournisseur continuera à exécuter le Contrat dans la mesure où il n’est pas résilié.24. Force Majeure24.1 Nonobstant les dispositions des Clauses 21, 22 et 23 des CGC, le Fournisseur ne sera pas exposé à la saisie de sa garantie de bonne exécution, à des dommages et intérêts convenus ou à la résiliation du Contrat pour non-exécution si, et dans la mesure où, son retard ou tout autre manquement dans l’exécution des obligations qui lui incombent au titre du Contrat sont dus à un cas de Force Majeure. 24.2 Aux fins de la présente Clause, l’expression « Force Majeure » désigne un événement échappant au contrôle du Fournisseur, qui n’est pas attribuable à sa faute ou à sa négligence et qui est imprévisible. De tels événements peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, les actes de l’Acheteur au titre de la souveraineté de l’État, les guerres et révolutions, incendies, inondations, épidémies, mesures de quarantaine et d’embargo sur le fret.24.3 En cas de Force Majeure, le Fournisseur notifiera sans délai par écrit à l’Acheteur l’existence de celleci et ses motifs. Sous réserve d’instructions contraires par écrit de l’Acheteur, le Fournisseur continuera à remplir ses obligations contractuelles dans la mesure du possible, et s’efforcera de continuer à remplir les obligations par des moyens de rechange non sujets à un cas de Force Majeure.25. Résiliation pour insolvabilité25.1 L’Acheteur peut à tout moment résilier le Contrat par notification écrite adressée au Fournisseur si celui-ci est déclaré en faillite ou devient insolvable. Dans ce cas, la résiliation se fera sans indemnisation du Fournisseur, étant entendu toutefois que cette résiliation ne préjugera ni n’affectera aucun des droits ou recours que l’Acheteur détient ou détiendra ultérieurement. 26. Résiliation pour convenance26.1 L’Acheteur peut à tout moment résilier le Contrat en tout ou en partie par notification écrite adressée au Fournisseur pour une raison de convenance. La notification de résiliation précisera que la résiliation intervient unilatéralement pour raison de convenance, dans quelle mesure l’exécution des tâches stipulées dans le Contrat prend fin et la date à laquelle la résiliation prend effet. 26.2 L’Acheteur prendra livraison, aux prix et aux conditions du Contrat, des Produits terminés et prêts à être expédiés à l’Acheteur dans les trente (30) jours suivant la réception par le Fournisseur de la notification de résiliation. S’agissant des autres Produits, l’Acheteur peut décider :a) de faire terminer et livrer toute partie de ces Produits aux prix et conditions du Contrat ; et/ou
b) d’annuler le reste et de payer au Fournisseur un montant convenu au titre des Produits et des Services partiellement terminés et des matériaux et pièces que l’Acheteur s’est déjà procurés.27. Règlement des différends27.1 Si un différend ou un litige, de quelque nature que ce soit, survient entre l’Acheteur et le Fournisseur au titre ou à l’occasion du Contrat, les parties feront tout leur possible pour le régler à l’amiable en se consultant mutuellement. 27.2 Si les parties ne parviennent pas, dans un délai de trente (30) jours, à régler leur différend ou litige en se consultant mutuellement, l’Acheteur ou le Fournisseur peut alors notifier l’autre partie de son intention de soumettre l’objet dudit différend ou litige à un arbitrage, selon les dispositions ciaprès ; aucune procédure d’arbitrage relative audit différend ou litige ne peut débuter en l’absence de ladite notification.27.2.1 Tout différend ou litige ayant fait l’objet d’une notification au sens de la présente Clause sera résolu en dernier ressort par arbitrage. La procédure d’arbitrage peut commencer avant ou après la livraison des Produits au titre du Contrat.
27.2.2 La procédure arbitrale sera conduite conformément aux règles de procédures spécifiées dans les CPC. 27.3 Nonobstant les références à l’arbitrage contenues dans le présent document,
a) les parties continueront à exécuter les obligations qui leur incombent respectivement en vertu du Contrat tant qu’elles n’en auront pas convenu autrement ; et
b) l’Acheteur devra payer au Fournisseur toute somme qui lui est due.28. Limite de responsabilité28.1 Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, et d’acte de contrefaçon au sens de la Clause 7,
a) le Fournisseur n’encourra aucune responsabilité envers l’Acheteur, que ce soit au titre du contrat, de préjudice ou autre, pour pertes ou dommages indirects, pertes d’usage, pertes de production, pertes de profits ou frais financiers, étant entendu que la présente exclusion ne s’applique pas à l’éventuelle obligation qu’a le Fournisseur de payer des dommages et intérêts convenus à l’Acheteur ; et
b) la responsabilité globale du Fournisseur envers l’Acheteur, que ce soit au titre du Contrat, d’un préjudice ou autre, ne saurait excéder le montant total du Prix du Contrat, étant entendu que la présente limitation ne s’applique pas aux frais de réparation ou de remplacement des Produits défectueux.29. Langue 29.1 Le Contrat sera rédigé dans la langue spécifiée dans les CPC. Sous réserve des dispositions de la Clause 30 des CGC, la version du Contrat rédigée dans cette langue fera foi. Toute correspondance et tous les autres documents concernant le Contrat qui sont échangés entre les parties seront rédigés dans la même langue.30. Droit applicable30.1 Le Contrat sera interprété conformément au droit du pays de l’Acheteur, sous réserve de dispositions contraires figurant dans les CPC.31. Notifications31.1 Toute notification envoyée par l’une des parties à l’autre en application du Contrat le sera par écrit, ou par télégramme, télex ou télécopie confirmés par écrit, à l’adresse spécifiée dans les CPC.31.2 Une notification prendra effet soit à la date de sa remise, soit à la date d’effet indiquée dans la notification, la plus tardive de ces deux dates étant applicable.32. Impôts, droits et taxes32.1 Un Fournisseur livrant des Produits provenant de l’étranger sera entièrement responsable de tous les impôts, droits de timbre, patentes et taxes dus à l’extérieur du pays de l’Acheteur. 32.2 Un Fournisseur livrant des Produits disponibles localement sera entièrement responsable de tous les impôts, droits, patentes, etc., à payer jusqu’au moment de la livraison à l’Acheteur des Produits faisant l’objet du Contrat.
Section V. Conditions particulières du Contrat

Notes relatives aux Conditions particulières du Contrat
Comme dans le cas de la Section II (Fiche des données de l’appel d’offres), les clauses de la Section V doivent permettre à l’Acheteur de préciser les dispositions spécifiques au Contrat fournies en complément des dispositions des Conditions générales du Contrat (CGC).
Les dispositions de la Section V complètent celles des CGC de la Section IV, en précisant les obligations contractuelles reflétant les circonstances auxquelles sont assujettis l’Acheteur, le pays de l’Acheteur, le secteur et les Produits achetés. Lors de la préparation de la Section V, une attention particulière devra être accordée aux aspects suivants :
La version ad hoc des Conditions particulières du Contrat (CPC) doit être utilisée comme point de départ, en fonction du type de Produits faisant l’objet du Contrat.
Toutes les informations qui complètent les Clauses de la Section IV (CGC) doivent être incluses.
Les modifications et/ou les dispositions additionnelles à celles de la Section IV (CGC) nécessitées par le Contrat en question doivent être incluses.

Table des Clauses
 TOC \t "Head 5.2,2,Head 5.1,1" 1. Définitions (CGC, Clause 1)  PAGEREF _Toc489426678 \h 73
2. Application (CGC, Clause 2)  PAGEREF _Toc489426679 \h 73
3. Pays d’origine (CGC, Clause 3)  PAGEREF _Toc489426680 \h 73
4. Normes (CGC, Clause 4)  PAGEREF _Toc489426681 \h 74
5. Documents contractuels et informations (CGC, Clause 5)  PAGEREF _Toc489426682 \h 74
6. Certification des Produits conformément à la législation du pays de l’Acheteur (CGC, Clause 6)  PAGEREF _Toc489426683 \h 74
7. Brevets (CGC, Clause 7)  PAGEREF _Toc489426684 \h 74
8. Garantie de bonne exécution (CGC, Clause 8)  PAGEREF _Toc489426685 \h 74
9. Inspections et essais (CGC, Clause 9)  PAGEREF _Toc489426686 \h 75
10. Emballage (CGC, Clause 10)  PAGEREF _Toc489426687 \h 75
11. Livraisons et documents (CGC, Clause 11)  PAGEREF _Toc489426688 \h 75
12. Assurances (CGC, Clause 12)  PAGEREF _Toc489426689 \h 77
13. Transport (CGC, Clause 13)  PAGEREF _Toc489426690 \h 77
14. Services connexes (CGC, Clause 14)  PAGEREF _Toc489426691 \h 77
15. Garantie (CGC, Clause 15)  PAGEREF _Toc489426692 \h 78
16. Paiement (CGC, Clause 16)  PAGEREF _Toc489426693 \h 78
17. Prix (CGC, Clause 17)  PAGEREF _Toc489426694 \h 80
18. Instructions de modification (CGC, Clause 18)  PAGEREF _Toc489426695 \h 80
19. Avenants au Contrat (CGC, Clause 19)  PAGEREF _Toc489426696 \h 80
20. Cession (CGC, Clause 20)  PAGEREF _Toc489426697 \h 80
21. Retards du Fournisseur (CGC, Clause 21)  PAGEREF _Toc489426698 \h 81
22. Dommages et intérêts convenus (CGC, Clause 22)  PAGEREF _Toc489426699 \h 81
23. Résiliation pour non-exécution (CGC, Clause 23)  PAGEREF _Toc489426700 \h 81
24. Force Majeure (CGC, Clause 24)  PAGEREF _Toc489426701 \h 81
25. Résiliation pour insolvabilité (CGC, Clause 25)  PAGEREF _Toc489426702 \h 81
26. Résiliation pour convenance (CGC, Clause 26)  PAGEREF _Toc489426703 \h 81
27. Règlement des différends (CGC, Clause 27)  PAGEREF _Toc489426704 \h 82
28. Limite de responsabilité (CGC, Clause 28)  PAGEREF _Toc489426705 \h 83
29. Langue (CGC, Clause 29)  PAGEREF _Toc489426706 \h 83
30. Droit applicable (CGC, Clause 30)  PAGEREF _Toc489426707 \h 84
31. Notifications (CGC, Clause 31)  PAGEREF _Toc489426708 \h 84
32. Impôts, droits et taxes (CGC, Clause 32)  PAGEREF _Toc489426709 \h 84
Produits pharmaceutiques  PAGEREF _Toc489426710 \h 85
11. Livraisons et documents (CGC, Clause 11)  PAGEREF _Toc489426711 \h 85
Vaccins  PAGEREF _Toc489426712 \h 87
11. Livraisons et documents (CGC, Clause 11)  PAGEREF _Toc489426713 \h 87
15. Garantie (CGC, Clause 15)  PAGEREF _Toc489426714 \h 87
Préservatifs  PAGEREF _Toc489426715 \h 89
9. Inspections et essais (CGC, Clause 9)  PAGEREF _Toc489426716 \h 89
11. Livraisons et documents (CGC, Clause 11)  PAGEREF _Toc489426717 \h 89
 Conditions particulières du Contrat
Les Conditions particulières du Contrat (CPC) suivantes précisent les Conditions générales du Contrat (CGC). Lorsqu’il y a contradiction, les clauses ci-après prévalent par rapport aux clauses des CGC. Les numéros des clauses correspondantes des CGC sont indiqués entre parenthèses.[Des instructions pour compléter les CPC sont fournies, en tant que de besoin, dans les notes en italique se rapportant aux CPC concernées. Lorsque des clauses types sont indiquées, elles ne sont que des illustrations des clauses que l’Acheteur devra rédiger pour chaque appel d’offres particulier.]1. Définitions (CGC, Clause 1)CGC 1.1 (g)L’Acheteur est : [ insérer : nom de l’Acheteur ]. CGC 1.1 (g)Le pays de l’Acheteur est : [ insérer : nom du pays de l’Acheteur ]. CGC 1.1 (i)Le Fournisseur est : [ insérer : nom du Fournisseur ]. CGC 1.1 (k)Le(s) Site(s) est/sont : [ insérer, suivant le cas : Site, rue et numéro, ville, ou : « conformément aux spécifications du Bordereau des prix » ].CGC 1.1 (m)L’utilisateur final est : [ insérer, le cas échéant : l’entité/les entités identifiée(s) dans le Bordereau des prix, où les Produits seront utilisés ].2. Application (CGC, Clause 2)CGC 2[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Condition particulière du Contrat applicable à la Clause 2 des CGC. » ]3. Pays d’origine (CGC, Clause 3)CGC 3.1La Banque mondiale tient la liste des pays dont les Soumissionnaires, Biens et Services ne sont pas admis à participer à des passations de marchés financées par la Banque. Cette liste, qui est régulièrement mise à jour, peut être obtenue du Centre public d’information de la Banque mondiale. Un exemplaire de la liste figure dans la section du Dossier d’appel d’offres intitulée « Eligibilité en vue de la fourniture de Biens, de Travaux et de Services dans le cadre des passations de marchés financées par la Banque mondiale ». 4. Normes (CGC, Clause 4)CGC 4[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 4 des CGC. » ]5. Documents contractuels et renseignements (CGC, Clause 5)CGC 5[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 5 des CGC. » ]6. Certification des Produits conformément à la législation du pays de l’Acheteur (CGC, Clause 6)CGC 6.1[ insérer : spécifications relatives aux certificats et autres pièces à fournir pour attester l’enregistrement des Produits dans le pays de l’Acheteur ].CGC 6.2La Date d’entrée en vigueur du Contrat est [ insérer : date de signature du Contrat si i) les Produits étaient déjà enregistrés à la date de signature du Contrat, OU ii) l’enregistrement des Produits n’est pas exigé en vertu du Droit applicable. Sinon, supprimer cette clause et insérer : « SANS OBJET. » ]CGC 6.3Le délai sera de [ insérer : un nombre supérieur à trente (30) ] jours. [ Si cette disposition ne s’applique pas, supprimer cette clause et insérer : « SANS OBJET. » ] 7. Brevets (CGC, Clause 7)CGC 7[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 7 des CGC. » ]8. Garantie de bonne exécution (CGC, Clause 8)CGC 8.1 La garantie de bonne exécution sera d’un montant égal à [ insérer : nombre ].
Note : Un chiffre de l’ordre de cinq pour cent (5 %) à dix pour cent (10 %) du Prix du Contrat est un montant raisonnable.CGC 8.4[ insérer : toute autre règle applicable à la libération de la garantie de bonne exécution, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la sous clause 8.4 des CGC. » ]9. Inspections et essais (CGC, Clause 9)CGC 9.1[ insérer : toute autre règle applicable aux inspections et essais, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la sous clause 9 des CGC. » ]10. Emballage (CGC, Clause 10)CGC 10.2[ insérer : toute autre règle applicable à l’emballage et au marquage, ou indiquer que les autres règles applicables en la matière sont énoncées dans les Spécifications techniques. ]11. Livraisons et documents (CGC, Clause 11)CGC 11.1 & 11.3 Clause type (CIF/CIP)
Pour les Produits provenant de l’étranger :
Au moment de l’expédition, le Fournisseur notifiera par écrit à l’Acheteur et à la compagnie d’assurance tous les détails concernant ladite expédition, à savoir le numéro du Contrat, la description des Produits, les quantités, la date et le lieu d’expédition, le mode de transport et la date approximative d’arrivée au lieu de destination. En cas d’expédition des Produits par voie aérienne, le Fournisseur notifiera à l’Acheteur, au moins quarante-huit (48) heures avant l’envoi, le nom du transporteur, le numéro du vol, l’heure d’arrivée prévue et le numéro de la lettre de transport aérien. Le Fournisseur enverra les documents suivants par télécopie puis par messagerie à l’Acheteur, et en adressera une copie à la compagnie d’assurance :
i) trois originaux et deux copies de la facture du Fournisseur, identifiant l’Acheteur comme étant [ inscrire l’identité exacte de l’Acheteur à des fins douanières ] ; le numéro du Contrat, le numéro du prêt, la description des Produits, la quantité, le prix unitaire et le montant total. Les originaux des factures doivent être signés et être revêtues du timbre ou du sceau de l’entreprise ;
ii) un original et deux copies du connaissement négociable, net à bord, portant la mention « fret payé », identifiant l’Acheteur comme étant [ inscrire le nom exact de l’Acheteur à l’intention du service des douanes ] et la Partie à notifier comme étant celle désignée dans le Contrat, et indiquant que la livraison doit être effectuée au lieu de destination finale conformément au Bordereau des prix , et deux copies du connaissement négociable, ou trois copies de la lettre de voiture ferroviaire, de la lettre de voiture pour les transports routiers, du connaissement aérien ou routier, ou du document de transport multimodal, portant la mention « fret payé » et indiquant que la livraison doit être effectuée au lieu de destination finale conformément au Bordereau des prix  ;
iii) quatre copies des listes de colisage identifiant le contenu de chaque colis ;
iv) une copie du Certificat d’assurance désignant l’Acheteur en tant que bénéficiaire ;
v) un original du Certificat de garantie du fabricant ou du Fournisseur couvrant l’ensemble des articles fournis ;
vi) un original du Certificat d’origine du Fournisseur couvrant l’ensemble des articles fournis ;
vii) l’original du Certificat d’inspection délivré par l’organisme d’inspection désigné, et six copies (dans les cas où l’inspection est exigée) ;
viii) tout autre document propre au Contrat et exigé aux fins de livraison/paiement.
Pour les Produits provenant du pays de l’Acheteur :
Dès que ou avant que les Produits auront été livrés, le Fournisseur notifiera l’Acheteur par écrit et lui remettra les documents ciaprès :
i) deux originaux et deux copies de la facture du Fournisseur identifiant l’Acheteur, le numéro du Contrat, le numéro du prêt ; la description des Produits, la quantité, le prix unitaire et le montant total. Les originaux des factures doivent être signées et être revêtues du timbre ou du sceau de l’entreprise ;
ii) deux copies du bon de livraison, de la lettre de voiture ferroviaire, de la lettre de voiture pour les transports routiers, du connaissement aérien ou routier, ou du document de transport multimodal, identifiant l’Acheteur comme étant [ inscrire le nom exact de l’Acheteur à l’intention du service des douanes ] et indiquant que la livraison doit être effectuée au lieu de destination finale conformément aux stipulations du Contrat ;
iii) une copie du Certificat d’assurance désignant l’Acheteur en tant que bénéficiaire ;
iv) quatre copies des listes de colisage identifiant le contenu de chaque colis ;
v) un original du Certificat de garantie du fabricant ou du Fournisseur couvrant l’ensemble des articles fournis ;
vi) un original du Certificat d’origine du Fournisseur couvrant l’ensemble des articles fournis ;
vii) l’original du Certificat d’inspection délivré par l’organisme d’inspection désigné, et six copies (dans les cas où l’inspection est exigée) ;
viii) tout autre document propre au Contrat et exigé aux fins de livraison/paiement.
Note : Si les documents remis par le Fournisseur ne sont pas conformes aux dispositions du Contrat, le paiement sera alors effectué sur la base du Certificat d’acceptation délivré conformément aux dispositions de la Clause 9 des CPC (Clause 9 des CGC) ci-dessus.12. Assurances (CGC, Clause 12)CGC 12.1Le montant de l’assurance sera égal à cent dix pour cent (110 %) de la valeur CIF ou CIP des Produits « magasin à magasin » sur une base « Tous Risques », y compris les risques de guerre et de grève (uniquement si le Contrat est passé sur la base des prix CIF ou CIP).13. Transport (CGC, Clause 13)CGC 13[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 13 des CGC. » ] 14. Services connexes (CGC, Clause 14)CGC 14.1Les services connexes à fournir sont :
[Clauses types]
a) Le Fournisseur fournira toutes les licences et autorisations pouvant être requises en vue de l’utilisation des Produits dans le pays de l’Acheteur. Le coût y afférent sera réputé être inclus dans le Prix du Contrat.
b) Le Fournisseur fournira tous autres services définis dans les Spécifications techniques. [ insérer : sections des Spécifications techniques énumérant les services à fournir. ] 15. Garantie (CGC, Clause 15)CGC 15.1[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 15 des CGC. » ]CGC 15.4Le délai imparti pour le remplacement des Produits défectueux est de : [ insérer délai de remplacement des Produits défectueux ].16. Paiement (CGC, Clause 16)CGC 16.1 & 16.4[Clause type]
Le mode et les conditions de règlement des sommes dues au Fournisseur au titre du présent Contrat sont les suivants :
Paiement pour les Produits provenant de l’étranger :
Le règlement de la partie en monnaie étrangère s’effectuera en [ insérer : monnaie du Prix du Contrat ], comme suit :
i) Avance  : Un montant égal à dix pour cent (10 %) du Prix du Contrat sera réglé dans les trente (30) jours suivant la signature du Contrat et la réception de la Garantie de bonne exécution, sur présentation d’une facture (indiquant le nom de l’Acheteur ; le numéro du Contrat, le numéro du prêt ; la description du paiement et le montant total ; l’original étant signé et revêtu du timbre ou du sceau de l’entreprise) et d’une garantie bancaire sous la forme du modèle figurant à la Section VIII (Formulaire type de garantie bancaire d’Avance ).
ii) À l’expédition : Un montant égal à quatre-vingt pour cent (80 %) du Prix du Contrat des Produits livrés sera réglé par une lettre de crédit irrévocable et confirmée, délivrée à l’ordre du Fournisseur par une banque située dans son pays, sur présentation des documents spécifiés à la Clause 11 des CGC ou, au choix du Fournisseur, dans les trente (30) jours suivant la présentation des documents spécifiés à la Clause 11 des CGC, par transfert bancaire direct au compte bancaire désigné par le Fournisseur. Les frais d’ouverture et ceux afférents à un amendement de lettre de crédit effectué à la demande ou du fait d’un manquement ou d’une faute de l’Acheteur seront portés au compte de l’Acheteur. Les frais de confirmation et ceux afférents à un amendement de lettre de crédit effectué à la demande ou du fait d’un manquement ou d’une faute du Fournisseur seront portés au compte du Fournisseur.
iii) À la réception : Un montant égal à dix pour cent (10 %) du Prix du Contrat des Produits livrés sera réglé dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits, sur présentation d’une facture (indiquant le nom de l’Acheteur ; le numéro du Contrat, le numéro du prêt ; la description du paiement et le montant total ; l’original étant signé et revêtu du timbre ou du sceau de l’entreprise) accompagné du Certificat d’acceptation délivré par l’Acheteur.
Le règlement de la partie en monnaie nationale s’effectuera en [ insérer : monnaie ] dans les trente (30) jours suivant la présentation d’une facture ( indiquant le nom de l’Acheteur ; le numéro du Contrat, le numéro du prêt ; la description du paiement et le montant total ; l’original étant signé et revêtu du timbre ou du sceau de l’entreprise) accompagné du Certificat d’acceptation délivré par l’Acheteur.
Paiement pour les Produits et Services provenant du pays de l’Acheteur :
Le règlement des Produits et Services provenant du pays de l’Acheteur s’effectuera en [ insérer : monnaie ], comme suit :
i) Avance : Un montant égal à dix pour cent (10 %) du Prix du Contrat sera réglé dans les trente (30) jours suivant la signature du Contrat et la réception de la Garantie de bonne exécution, sur présentation d’une facture (indiquant le nom de l’Acheteur ; le numéro du Contrat, le numéro du prêt ; la description du paiement et le montant total ; l’original étant signé et revêtu du timbre ou du sceau de l’entreprise) et d’une garantie bancaire sous la forme du modèle figurant à la Section VIII (Formulaire type de garantie bancaire de paiement anticipé).
ii) À l’expédition : Un montant égal à quatre-vingt pour cent (80 %) du Prix du Contrat des Produits livrés sera réglé dans les trente (30) jours suivant la présentation des documents spécifiés à la Clause 11 des CGC, par transfert bancaire direct au compte bancaire désigné par le Fournisseur.
iii) À la réception : Un montant égal à dix pour cent (10 %) du Prix du Contrat des Produits livrés sera réglé dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits, sur présentation d’une facture (indiquant le nom de l’Acheteur ; le numéro du Contrat, le numéro du prêt ; la description du paiement et le montant total ; l’original étant signé et revêtu du timbre ou du sceau de l’entreprise) accompagné du Certificat d’acceptation délivré par l’Acheteur.
[Il est à noter que les pourcentages ci-dessus sont susceptibles de changer en fonction des besoins particuliers du marché considéré ou des normes commerciales en vigueur.] 17. Prix (CGC, Clause 17)CGC 17.1[Clause type]
Les prix seront fermes pendant toute la durée d’exécution du Contrat.18. Instructions de modification (CGC, Clause 18)CGC 18[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 18 des CGC. » ]19. Avenants au Contrat (CGC, Clause 19)CGC 19[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 19 des CGC. » ]20. Cession (CGC, Clause 20)CGC 20[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 20 des CGC. » ]21. Retards du Fournisseur (CGC, Clause 21)CGC 21[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 21 des CGC. » ]22. Dommages et intérêts convenus (CGC, Clause 22)CGC 22.1[ insérer : taux applicable ]
[ insérer : déduction maximum ]
Note : Le taux applicable ne doit pas excéder un demi pour cent (0,5 %) par semaine, et la déduction maximum ne doit pas excéder dix pour cent (10 %) du Prix du Contrat.23. Résiliation pour non-exécution (CGC, Clause 23)CGC 23[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 23 des CGC. » ]24. Force Majeure (CGC, Clause 24)CGC 24[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 24 des CGC. » ]25. Résiliation pour insolvabilité (CGC, Clause 25)CGC 25[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 25 des CGC. » ]26. Résiliation pour convenance (CGC, Clause 26)CGC 26[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 26 des CGC. » ]27. Règlement des différends (CGC, Clause 27)CGC 27.2.2Les modalités à suivre pour le règlement des différends en application de la sous clause 27.2.2 des CGC seront les suivantes :
a) Contrats passés avec des Fournisseurs étrangers :
[Pour les contrats passés avec des Fournisseurs étrangers, l’arbitrage commercial international peut présenter des avantages d’ordre pratique par rapport aux autres modes de règlement des litiges. La Banque mondiale ne doit pas être nommée comme arbitre, ni invitée à nommer un arbitre. Parmi les règles qui gouvernent les procédures d’arbitrage, l’Acheteur pourra envisager de recourir au Règlement d’arbitrage de 1976 de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), aux Règlements de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), au Règlement de la London Court of International Arbitration ou au Règlement de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm.]
Si l’Acheteur opte pour le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, la clause type suivante devra être insérée :
CGC 27.2.2 (a) ( Tout litige, controverse ou réclamation né du présent contrat ou se rapportant au présent contrat ou à un manquement au présent contrat, à sa résiliation ou à son annulation , sera tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI actuellement en vigueur.
Si l’Acheteur opte pour le Règlement d’arbitrage de la CCI, la clause type suivante devra être insérée :
CGC 27.2.2 (a) ( Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.
Si l’Acheteur opte pour le Règlement de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm, la clause type suivante devra être insérée :
CGC 27.2.2 (a) ( Tout litige, toute controverse ou réclamation nés du présent contrat ou découlant du présent contrat ou d’un manquement au présent contrat, de sa résiliation ou de son annulation , sera tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement de l’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm.
Si l’Acheteur opte pour le Règlement de la London Court of International Arbitration, la clause type suivante devra être insérée :
CGC 27.2.2 (a) ( Tout litige découlant du présent contrat ou s’y rapportant, y compris toute question relative à l’existence, la validité ou la résiliation de celui-ci, sera réglé définitivement par voie d’arbitrage selon le Règlement de la LCIA, lequel Règlement est réputé incorporé dans la présente clause.
b) Contrats passés avec des Fournisseurs nationaux du pays de l’Acheteur :
CGC 27.2.2 (b) ( En cas de litige entre l’Acheteur et un Fournisseur qui est national du pays de l’Acheteur, le litige sera réglé par arbitrage ou conciliation conformément au droit du pays de l’Acheteur.
[ Le Dossier d’appel d’offres doit contenir une clause à conserver si le Contrat est passé avec un Fournisseur étranger et une autre à conserver au cas où le Contrat est passé avec un Fournisseur qui est ressortissant du pays de l’Acheteur. Au moment de conclure le Contrat, il conviendra d’inclure la clause pertinente, et la note explicative suivante devra donc être insérée dans le Dossier d’appel d’offres en introduction à la présente Clause 27.2.2 des CPC :
« La Clause 27.2.2 (a) sera retenue dans le cas d’un Contrat passé avec un Fournisseur étranger, la Clause 27.2.2 (b) dans celui d’un Contrat passé avec un ressortissant du pays de l’Acheteur. »]28. Limite de responsabilité (CGC, Clause 28)CGC 28[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 28 des CGC. » ]29. Langue (CGC, Clause 29)CGC 29.1[ insérer : la langue du Contrat ]30. Droit applicable (CGC, Clause 30)CGC 30.1Le Contrat sera interprété conformément au droit applicable en/à/au : [ insérer : nom du pays ].31. Notifications (CGC, Clause 31)CGC 31.1[ insérer : adresse de l’Acheteur aux fins de notification ]
[ insérer : adresse du Fournisseur aux fins de notification ]32. Impôts, droits et taxes (CGC, Clause 32)CGC 32[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Conditions particulières du Contrat qui s’appliquent à la Clause 32 des CGC. » ]

Conditions particulières du Contrat
Produits pharmaceutiques
(Clauses additionnelles)

Les clauses additionnelles qui suivent sont à insérer dans les Conditions particulières du Contrat des Dossiers d’appel d’offres utilisés pour la passation des marchés de produits pharmaceutiques.11. Livraisons et documents (CGC, Clause 11)CGC 11.1 & 11.3Pour les Produits provenant de l’étranger :

ix) un original du Certificat de produit pharmaceutique conforme aux recommandations de l’OMS pour chacune des catégories d’ articles fournies ;
x) un Certificat indiquant les résultats des essais de contrôle de la qualité, en application du « Système OMS de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international », faisant état des essais de dosages quantitatifs, d’analyse chimique, de stérilité, de teneur en substances pyrogènes, d’uniformité, de limites microbiennes et autres adaptés aux Produits considérés ;
xi) l’original du certificat de poids délivré par l’autorité portuaire/l’autorité agréée, accompagné de six copies.


Conditions particulières du Contrat
Vaccins
(Clauses additionnelles)

Les Clauses additionnelles ci-dessous sont à insérer dans les Conditions particulières du Contrat des Dossiers d’appel d’offres utilisés pour la passation des marchés de vaccins.11. Livraisons et documents (CGC, Clause 11)CGC 11.1 & 11.3 Pour les Produits provenant de l’étranger :

ix) une copie du Certificat de mise en circulation des lots délivré par l’ANC du pays de fabrication pour chacun des lots livrés ;
x) un Certificat indiquant les résultats des tests de contrôle de la qualité, en application du « Système OMS de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international », faisant état des essais de dosages quantitatifs, d’analyse chimique, de stérilité, de teneur en substances pyrogènes, d’uniformité, de limites microbiennes et autres essais adaptés aux Produits considérés ;
xi) l’original du certificat de poids délivré par l’autorité portuaire/l’autorité agréée, accompagné de six copies.
Pour les Produits provenant du pays de l’Acheteur :
x) un exemplaire du Certificat de mise en circulation des lots délivré par l’ANC du pays de fabrication pour chacun des lots livrés.15. Garantie (CGC, Clause 15)CGC 15.1[Clauses types]
L’Acheteur se réserve le droit de demander des documents à l’appui des données de biodisponibilité et/ou de bioéquivalence et/ou des documents précisant les bases ayant servi à l’établissement des dates de péremption et autres données de stabilité des Produits afin de vérifier les indications de conservation données pour lesdits Produits.
Si des manifestations post-vaccinales indésirables (MPI) se produisent dans le pays de l’Acheteur, dont on ne peut immédiatement établir la cause, l’Acheteur prendra, avec toute la célérité voulue et conformément aux procédures fixées par l’ANC du pays de l’Acheteur, des mesures pour informer le Fournisseur de manière à ce qu’une enquête puisse être lancée immédiatement. Si le vaccin a été fourni par l’intermédiaire d’un organisme des Nations Unies, les procéduresles plus récentes établies par l’OMS en pareil cas seront suivies.

Conditions particulières du Contrat
Préservatifs
Les Conditions particulières du Contrat ci-dessous complètent les CGC pour la passation des marchés de préservatifs. Lorsqu’il y a contradiction, les clauses ci-après prévalent par rapport aux clauses des CGC. Les numéros des clauses correspondantes des CGC sont indiqués entre parenthèses.9. Inspections et essais (CGC, Clause 9)CGC 9d) Le Fournisseur procédera à des essais sur des lots de Produits prêts à être expédiés conformément aux spécifications de l’OMS. La norme ISO 2859-1 sera utilisée comme référence pour le calcul de la taille de l’échantillon utilisé pour les essais. Pour chaque expédition, le Fournisseur doit fournir un certificat indiquant les résultats des essais de contrôle de la qualité, conformément à la norme ISO 2859-1 et conformément aux niveaux d’échantillonnage généraux adaptés à chaque caractéristique, en fonction des besoins. Le Fournisseur défraiera le coût des essais en question.11. Livraisons et documents (CGC, Clause 11)CGC 11.1 & 11.3 Pour les Produits provenant de l’étranger :

ix) l’original du certificat relatif aux essais de contrôle de la qualité effectués pour chaque expédition, comme indiqué à la Clause 9 ci-dessus des CPC ;
x) l’original du certificat d’inspection délivré par l’organisme d’inspection désigné, et six copies  [dans les cas où une inspection distincte est exigée].
Pour les Produits provenant du pays de l’Acheteur :
ix) le certificat d’analyse interne des Produits.

Section VI. Bordereau des Prix
Notes relatives à la préparation du Bordereau des prix
Le Bordereau des prix décrit de manière concise chacun des produits faisant l’objet du Contrat , les quantités requises et les éventuelles spécifications techniques propres à la catégorie d’articles en question. S’il peut être imprimé de telle façon que les Fournisseurs aient suffisamment d’espace pour y détailler leur soumission, cela simplifie considérablement le regroupement et la comparaison des offres. L’espace fourni doit être suffisant pour permettre aux Fournisseurs d’indiquer toutes les données pertinentes, y compris le nom des fabricants d’origine.
Les données fournies doivent inclure la dénomination commune internationale (DCI) ou le nom générique du produit (dans le cas de médicaments à plusieurs éléments constitutifs, le nom de chaque composant générique), le dosage de chaque composant (en unités du système métrique), l’unité de base du produit (comprimé, capsule, flacon, bouteille), la taille du conditionnement et le nombre de colis requis. Certains bordereaux indiquent à la fois le nombre total de colis et le nombre total d’unités de base qui sont requis, afin d’éviter tout malentendu et de tenir compte du fait qu’un Fournisseur pourra éventuellement proposer, pour le même nombre d’unités de base, une taille de conditionnement différente (mais néanmoins acceptable). Il conviendra de spécifier ici si les tailles de conditionnement indiquées sont les seules acceptables.
Le Calendrier de livraison précise, en nombre de semaines, le délai de livraison qui détermine la date de livraison : i) au point convenu EXW ; ou ii) au transporteur au port d’embarquement lorsque le contrat est soumis aux termes FOB ou CIF ; ou iii) au premier transporteur lorsque le contrat est soumis aux termes FCA ou CIP. Afin de déterminer une date de livraison réaliste, l’Acheteur prendra en compte les délais supplémentaires nécessaires pour le transport international et national jusqu’au Site du Projet ou tout autre lieu.
NuméroDescriptionDosageQuantitéCalendrier de livraison (expédition)
En semaines à partir de _____Mode d’expédition Section VII. Spécifications techniques
Notes relatives à la préparation des Spécifications techniques [Dispositions propres au Contrat ]
Pour que les Soumissionnaires puissent répondre d’une façon réaliste et compétitive aux conditions posées par l’Acheteur, et sans avoir à assortir leurs soumissions de réserves ou de conditions particulières, il faut un ensemble de spécifications techniques à la fois claires et précises. Les dispositions types figurant dans cette section ont une valeur purement indicative. Elles ne sont pas destinées à être utilisées telles quelles, dans la mesure où il appartient à l’Acheteur de rédiger, aux fins d’inclusion dans le Dossier d’appel d’offres, des spécifications techniques adaptées au marché considéré. Dans le contexte d’un Appel d’offres international (AOI) destiné à des entreprises qualifiées, les spécifications doivent être rédigées de manière à permettre une concurrence aussi large que possible. Les spécifications techniques définissent les critères à respecter pour ce qui concerne les bonnes pratiques de fabrication (BPF), les normes de la pharmacopée, la nomenclature et la description exigée pour chaque produit, les paramètres relatifs à la durée de conservation et à la date de péremption, les instructions concernant l’étiquetage et le de conditionnement, les certificats BPF et de contrôle de la qualité à fournir, et les autres pièces justificatives attestant la qualité des produits qui devront accompagner l’offre et chaque expédition. C’est à cette condition seulement que les objectifs d’économie, d’efficacité et d’équité dans la passation du marché pourront être atteints, que la conformité des soumissions sera assurée et que le travail ultérieur d’évaluation des soumissions sera facilité.
Des normes de pharmacopée précises doivent être indiquées pour chaque produit ; si le Contrat se prête à toute une série de normes (Pharmacopées américaine, britannique, européenne ou internationale), il conviendra d’en faire état. Si des normes particulières doivent être respectées pour le conditionnement ou l’étiquetage d’un sous-groupe de produits, cela devra être indiqué dans le bordereau des prix (voir section pertinente), mais les spécifications techniques générales devront également comporter une clause d’ordre générique applicable au conditionnement et à l’étiquetage de l’ensemble des produits. Des instructions relatives à l’étiquetage (contenu et langue) et aux notices peuvent figurer dans les spécifications techniques, à moins que des règles spécifiques ne s’appliquent à chaque lot ou à chaque bordereau.
Spécifications techniques
[Le texte des Spécifications techniques sera inséré dans le Dossier d’appel d’offres par l’Acheteur, le cas échéant.]

Spécifications techniques :

Spécifications techniques :

Spécifications techniques :Produits pharmaceutiques

Préservatifs

Vaccins

Spécifications techniques types
Produits pharmaceutiques

1. Spécifications relatives aux Produits et à leur conditionnement1.1 Les Produits faisant l’objet du présent Appel d’offres figurent sur la liste des médicaments essentiels ou le formulaire national de l’Acheteur dans leur version actuelle. Les normes à respecter pour le conditionnement et l’étiquetage doivent correspondre, à tous égards, aux critères les plus récents fixés par l’OMS au titre des BPF. (Ces critères figurent dans les « Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité ».)1.2 Les spécifications des Produits se rapportent aux formes pharmaceutiques (comprimé, capsule, sirop anhydre, liquide, onguent, produit injectable, émulsion, suspension, etc.) et à la composition du médicament (nombre précis de milligrammes ou d’unités internationales [UI], ou pourcentage de v/v, de w/w ou de v/w avec fourchette de variation acceptable). Les Produits devront être conformes aux normes spécifiées dans les répertoires suivants : [L’Acheteur devra spécifier une norme de la pharmacopée acceptable parmi les répertoires suivants : Pharmacopée britannique, Pharmacopée des Etats-Unis, Pharmacopée française, Pharmacopée internationale, ou Pharmacopée européenne, cette dernière étant particulièrement indiquée pour les matières premières.] Sauf indication contraire de l’Acheteur ou d’une autre partie, le cas échéant, les normes en question seront celles de l’édition la plus récente. Dans les cas où le produit pharmaceutique n’est pas inclus dans le répertoire spécifié mais figure sur la liste nationale des médicaments essentiels de l’Acheteur, celui-ci devra indiquer de manière précise les limites acceptables, et le Fournisseur devra, au moment de l’attribution du Contrat, fournir les normes de référence et les protocoles d’essai pour qu’il soit possible de procéder à des contrôles de la qualité. 1.3 Non seulement le produit pharmaceutique proprement dit mais aussi les éléments relatifs à son conditionnement et à son étiquetage (récipients, fermetures, étiquettes, etc.) doivent être conformes à des spécifications telles qu’ils puissent être distribués, entreposés et utilisés dans un climat similaire à celui du pays de l’Acheteur. Tout conditionnement doit être hermétiquement fermé et inviolable, et ses éléments doivent être conformes aux normes du répertoire les plus récentes et agréées, aux fins de conditionnement, par l’autorité réglementaire du pays de l’Acheteur. Toute spécification additionnelle devra être précisée par l’Acheteur. 1.4 L’étiquetage et les notices doivent être rédigés dans la langue demandée par l’Acheteur ou, sauf indication contraire, en anglais. 1.5 Les conditions requises pour le stockage des Produits qu’il convient de réfrigérer, de congeler ou de maintenir audessus d’une certaine température minimum afin d’assurer leur stabilité doivent être spécifiées sur les étiquettes et récipients des Produits en question, et il convient d’expédier lesdits Produits dans des conteneurs spéciaux pour assurer le maintien de leur stabilité entre le port d’expédition et le port de débarquement. 1.6 Une fois le Marché attribué, le Fournisseur sélectionné doit fournir, sur demande, une traduction dans la langue de l’offre des informations du prescripteur pour tout produit pour laquelle l’Acheteur pourra solliciter cette traduction. 2. Instructions concernant l’étiquetage2.1 L’étiquette du récipient principal de chaque produit pharmaceutique ou vaccin doit être conforme à la norme W210 des BPF et indiquer :
la dénomination commune internationale (DCI) ou le nom générique du produit, bien en évidence et au dessus de la dénomination commerciale si le produit en a une ; les dénominations commerciales ne doivent pas apparaître en caractères plus gras ou plus gros que le nom générique ;
la forme pharmaceutique (comprimé, ampoule, sirop, etc.) ;
le principe actif « par unité, dose, comprimé, capsule, etc. » ;
la norme de la pharmacopée applicable ;
le logo et numéro de code de l’Acheteur et, si nécessaire, un éventuel code de couleur spécifique ;
le nombre d’unités par emballage ;
le mode d’emploi ;
les précautions particulières de conservation ;
le numéro du lot ;
la date de fabrication et la date de péremption (en toutes lettres et non pas sous forme codée) ;
le nom et l’adresse du fabricant ;
les éventuelles mises en garde.2.2 Les renseignements ci-dessus doivent également figurer sur le conditionnement extérieur.3. Identification des caisses d’expédition3.1 Toutes les caisses d’expédition doivent indiquer de manière très visible les renseignements suivants :
le numéro de la ligne et le numéro du code de l’Acheteur ;
le nom générique du produit ;
la forme pharmaceutique (comprimé, ampoule, sirop, etc.) ;
la date de fabrication et la date de péremption (en toutes lettres et non pas sous forme codée) ;
le numéro du lot ;
la quantité de produit contenue dans la caisse ;
les précautions particulières de conservation ;
le nom et l’adresse du fabricant ;
les éventuelles mises en garde.3.2 Aucune caisse ne doit renfermer de produits pharmaceutiques provenant de lots différents.4. Moyens d’identification4.1 L’Acheteur aura le droit de demander au Fournisseur d’imprimer un logo, si cela est justifié par la quantité du produit, sur les étiquettes des récipients utilisés pour le conditionnement et sur certaines formes pharmaceutiques, telles que comprimés et ampoules, et cela sera indiqué dans les Spécifications techniques. Le dessin et les aspects détaillés dudit logo seront bien précisés au moment du dépôt de la soumission, et confirmation du dessin dudit logo sera donnée au Fournisseur au moment de l’attribution du Marché. 5. Normes de contrôle de la qualité des approvisionnements5.1 Le Soumissionnaire sélectionné sera tenu de fournir à l’Acheteur :
Avec chaque expédition, et pour chaque article, un certificat sur le modèle de l’OMS indiquant les résultats des essais de contrôle de qualité, faisant état des essais de dosages quantitatifs, d’analyse chimique, de stérilité, de teneur en substances pyrogènes, d’uniformité, de limites microbiennes et autres, en fonction des Produits faisant l’objet du Contrat , et le certificat d’analyse du fabricant.
La méthode d’analyse de l’un quelconque ou de l’ensemble des essais réalisés, sur demande.
Les documents probatoires des données de biodisponibilité et/ou de bioéquivalence pour certains Produits essentiels, sur demande. Ces informations seront fournies à titre strictement confidentiel.
Des documents probatoires des données fondant le choix de la date de péremption et des autres informations sur la stabilité du produit final commercialisé, sur demande.
5.2 Le Fournisseur devra également permettre à l’Acheteur de se rendre sur les lieux de fabrication afin de s’assurer de la conformité des mécanismes de contrôle de qualité et du respect des BPF. 

Spécifications techniques types
Vaccins
1. Critères de qualification des Produits
Option A
1.1 Les Produits faisant l’objet du présent Appel d’offres doivent être fabriqués sous le contrôle d’une Autorité nationale de contrôle (ANC) des produits biologiques reconnue et efficace, qui remplit les six fonctions essentielles définies par l’OMS : homologation sur la base d’un ensemble de normes publiées ;
surveillance après commercialisation ;
système de mise en circulation des lots de vaccins ;
utilisation des laboratoires selon que de besoin ;
inspections régulières pour vérifier que les BPF sont respectées ;
évaluation des données cliniques.
Ou insérer le texte suivant :
Option B
1.1 Les Produits faisant l’objet du présent Appel d’offres doivent être achetés uniquement auprès de sources approuvées par l’OMS. 1.2 Les Produits faisant l’objet du présent Appel d’offres doivent être fabriqués conformément aux critères BPF recommandés par l’OMS pour les produits biologiques. 1.3 Les Produits faisant l’objet du présent Appel d’offres doivent être enregistrés auprès de l’ANC du pays de l’Acheteur. 2. Spécifications des Produits2.1 Forme pharmaceutique (vaccin oral ou injectable, liquide ou lyophilisé, avec diluant stérile emballé séparément, etc.). 2.2 Type (« vaccin vivant atténué », « fabriqué à partir de vaccin purifié inactivé (...) dérivé de plasma humain ou produit par la technologie de l’ADN recombinant », etc.). 2.3 Voie d’administration (par exemple, « par injection intramusculaire, etc. »). 2.4 Indications (par exemple, « vaccination des nouveau-nés, etc. »). 2.5 Posologie (en l’absence de restrictions), ou réaction immunogène attendue (par exemple, « chaque dose contiendra le volume de protéine Hbsag en mcg/ml spécifié par le fabricant pour les nouveau-nés, qui permettra, utilisé dans le cadre d’une série de vaccinations primaires [3 doses], de produire des anticorps spécifiques [anti HB] à un niveau d’au moins 10 milli unités internationales chez au moins 90 % des sujets, etc. »). 2.6 Dosage (par exemple, « 5 ampoules stériles de doses pour enfants, etc. »). 2.7 Volume de remplissage (par exemple, « le produit final devra contenir 15 % de surremplissage, etc. »). 2.8 Fermetures (par exemple, « les flacons de vaccin seront équipés de bouchons conformes à la norme ISO 8362-2 »). 2.9 Température de conservation (« 2 à 8 degrés C. Ne pas réfrigérer. », ou « selon qu’il conviendra », etc.). 2.10 Le produit devra demeurer stable jusqu’à la date de péremption indiquée s’il est conservé à la température requise. 2.11 Normes (par exemple, « Le vaccin doit être conforme aux normes en vigueur dans le pays de l’Acheteur ou, en l’absence de normes, aux critères les plus récents publiés par le Comité OMS d’experts de la normalisation biologique, ou aux critères fixés par un organe établi de compétence équivalente, tel que la Pharmacopée des Etats-Unis, la Pharmacopée britannique, la Pharmacopée française, ou la Pharmacopée internationale »). 3. Règles d’étiquetage3.1 Chaque flacon ou ampoule doit porter l’étiquette type du fabricant, rédigée dans la langue du pays de l’Acheteur, si possible, à titre gratuit ; à défaut, l’étiquette doit être rédigée en anglais. 3.2 L’étiquette figurant sur chaque flacon ou ampoule doit porter les mentions suivantes :
le nom du vaccin ;
le nom du fabricant ;
le lieu de fabrication ;
le numéro du lot ;
la composition ;
la concentration ;
le mode d’administration ;
la date de péremption ;
la température de conservation ;
tout autre renseignement approprié. 3.3 Toutes les étiquettes doivent pouvoir résister à l’immersion dans l’eau et demeurer intactes. 4. Règles de conditionnement
4.1 Boîtes intérieures : Les boîtes intérieures ne doivent pas contenir plus de (nombre) flacons/ampoules individuels ; elles doivent être construites en carton blanc renforcé et munies de cellules individuelles permettant de séparer et de protéger chaque flacon/ampoule. 4.2 Imprimés : Chaque boîte intérieure doit contenir au moins (nombre) notices types du fabricant, rédigées dans la langue du pays de l’Acheteur, si possible, à titre gratuit ; à défaut, la notice doit être rédigée en anglais. 4.3 Suremballage : Les boîtes intérieures doivent être placées dans un suremballage de manière à ce que les vaccins restent réfrigérés comme indiqué à la Clause 2.9 des Spécifications techniques types. Le suremballage doit être adapté à la manutention requise par l’exportation et conforme aux Directives OMS pour l’emballage et l’expédition internationale des vaccins destinés au Programme élargi de vaccination, y compris toutes les mesures requises pour maintenir les produits à la température voulue pendant soixante-douze (72) heures. Il doit comporter une isolation adéquate et suffisamment de produit réfrigérant pour garantir que la plus haute température de conservation du vaccin ne dépasse pas celle indiquée à la Clause 2.9 des Spécifications techniques types en cas d’exposition à une température extérieure constante de +43 degrés C, ni ne tombe en dessous de la température spécifiée de -20 degrés C durant le transport et pendant une période d’au moins vingt-quatre (24) heures suivant l’arrivée du produit à l’aéroport de destination. Un rembourrage supplémentaire suffisant doit être fourni pour empêcher que les flacons/ampoules ne se brisent durant le transport et la manutention. 4.4 Caisses d’expédition extérieures : Les produits et imprimés, conditionnés de la manière décrite ci-dessus, doivent être emballés dans des caisses de carton ondulé triple cannelure résistant aux intempéries et d’une résistance à la rupture d’au moins 1 900 kPa. Les dimensions globales des caisses d’expédition extérieures doivent être suffisantes pour empêcher que le produit ne soit endommagé en cours de transport et d’entreposage.
Aucun carton d’expédition ne doit renfermer de vaccins provenant de lots différents. 4.5 Fiches de contrôle de la chaîne du froid : Chaque emballage d’expédition isolé doit contenir les dispositifs de contrôle de température appropriés désignés par l’Acheteur. Au moins deux fiches de contrôle de la chaîne du froid adéquates et agréées par l’Acheteur doivent être placées dans chaque caisse de transport de vaccins.
Des dispositifs « Freeze Watch » doivent être placés dans chaque caisse de transport sur instructions de l’Acheteur. 5. Règles de marquage
5.1 Tous les emballages et toutes les factures doivent porter les renseignements suivants :
le nom du vaccin ;
sa date de péremption ;
la température de conservation appropriée. 5.2 Boîtes intérieures : Les boîtes intérieures contenant les flacons ou ampoules de vaccin doivent porter les renseignements suivants d’une manière clairement lisible et jugée acceptable par l’Acheteur : le nom générique et le nom commercial du vaccin ;
le nom et le siège social du fabricant ;
le numéro d’immatriculation national du fabricant ;
le numéro du lot de fabrication ;
la composition et la concentration du produit ;
le nombre de flacons figurant dans l’emballage ;
la date de péremption (mois et année en toutes lettres et non pas sous forme codée) ;
les instructions relatives à la manutention et à l’entreposage du produit ;
le lieu de fabrication (« Fabriqué en/à/au ______ »).5.3 Caisses d’expédition extérieures : Les renseignements suivants doivent être imprimés ou étiquetés sur les caisses d’expédition extérieures, sur deux faces opposées ; ils doivent être rédigés en caractères gras d’au moins 30 mm de hauteur dans une encre indélébile et d’une manière clairement lisible et jugée acceptable par l’Acheteur : le nom générique et le nom commercial du vaccin ;
le numéro du lot de fabrication ;
la date de péremption (mois et année en toutes lettres et non pas sous forme codée) ;
le nom et le siège social du fabricant ;
le numéro d’immatriculation national du fabricant ;
l’aéroport de destination et le routage ;
le nom et l’adresse complète du destinataire ;
le nom et le numéro de téléphone de l’agent de liaison du destinataire ;
le nombre de flacons ou d’ampoules contenus dans la caisse ;
le poids brut de chaque caisse (en kg) ;
la mention Caisse No ____ de _____ ;
les instructions relatives à la manutention et à l’entreposage ;
le numéro du Contrat ;
le lieu de fabrication (« Fabriqué en/à/au ______ »).6. Contrôle de  qualité des approvisionnements6.1 Tous les produits doivent :
être conformes aux lois et réglementations régissant la fabrication des vaccins dans le pays d’origine ;
répondre aux normes de sécurité, d’efficacité et de qualité internationalement reconnues ;
être conformes à l’ensemble des spécifications et des documents connexes figurant dans le présent Dossier d’appel d’offres ;
être adaptés aux besoins que l’Acheteur a expressément portés à la connaissance du Fournisseur ;
être exempts de tout défaut lié à leur mode de fabrication ou à leurs matériaux ; et
être agréés par une autorité compétente du pays de fabrication conformément à la résolution WHA 28-65 afférente au système de certification de l’OMS. 6.2 Le Fournisseur sera tenu de fournir à l’Acheteur, pour chaque expédition : Un certificat indiquant les résultats des tests de contrôle de qualité, conformément au système de certification de l’OMS.
La méthode d’analyse de l’un quelconque ou de l’ensemble des essais réalisés, sur demande.
Des documents probatoires des bases sur lesquelles ont été établies la date de péremption et les autres informations sur la stabilité du produit final commercialisé, sur demande. 6.3 Inspection et essais avant l’expédition : Le Fournisseur devra permettre à l’Acheteur ou à son représentant d’avoir accès au produit emballé aux fins d’expédition à l’usine et/ou à l’entrepôt du vendeur à un moment réciproquement convenu avant l’expédition du produit. L’Acheteur pourra inspecter ledit produit et effectuer, ou faire effectuer, un échantillonnage dudit produit.
L’Acheteur pourra faire procéder aux examens de laboratoire jugés nécessaires pour veiller à ce que les Produits soient conformes aux spécifications. Ces examens seront effectués par le laboratoire de son choix, doté des installations et qualifications voulues pour procéder à des essais de contrôle de qualité sur des produits biologiques.  Spécifications techniques types
Préservatifs
1. Spécifications relatives aux Produits et à leur conditionnement
1.1 Les Produits faisant l’objet du présent Appel d’offres doivent être conformes aux normes actuelles du fabricant en matière de préservatifs, et leurs spécifications doivent respecter la norme ISO 4074 relative aux préservatifs masculins en caoutchouc. 1.2 Les spécifications des Produits doivent indiquer les facteurs essentiels, tels que volume et pression d’éclatement, détection de trous, largeur et longueur, épaisseur, qualité du lubrifiant, et viscosité.1.3 Les Produits et les éléments constitutifs de leur conditionnement et de leur étiquetage doivent respecter les normes fixées par les spécifications les plus récentes de l’OMS, y compris celles relatives aux essais de contrôle de qualité par des laboratoires indépendants (tests lot par lot). 1.4 L’expédition des préservatifs doit se faire dans des conteneurs spéciaux afin d’assurer la stabilité du produit durant son transport entre le point d’expédition et le port/aéroport de débarquement, ou le lieu de destination pour les livraisons CIP. Les éventuels critères de température particuliers doivent être conçus de manière à faire face aux conditions climatiques en vigueur dans le pays de l’Acheteur, lequel devra aviser le Fournisseur de tous besoins particuliers en la matière. 2. Étiquetage
2.1 L’étiquetage du conditionnement primaire doit respecter les spécifications les plus récentes de l’OMS et comporter les renseignements suivants : le nom du fabricant ;
le numéro du lot de fabrication (imprimé au moment de l’emballage) ;
la date de péremption (mois et année) ; et
toute autre information demandée par l’Acheteur. 2.2 L’étiquetage du conditionnement secondaire (boîte intérieure) doit respecter les spécifications les plus récentes de l’OMS et comporter les renseignements suivants :
le numéro du lot de fabrication ;
la date de fabrication (y compris la mention : Date de fabrication/mois/année) ;
le nom et le siège social du fabricant ;
la largeur nominale, exprimée en millimètres ;
le nombre de préservatifs contenus dans la boîte ;
les instructions en matière d’entreposage ; et
la date de péremption (mois et année). 3. Spécifications relatives au conditionnement
3.1 Tous les cartons d’expédition et conditionnements extérieurs doivent être conformes aux spécifications les plus récentes de l’OMS pour le conditionnement des préservatifs. 4. Identification des caisses d’expédition4.1 Toutes les caisses d’expédition doivent indiquer de manière très visible les renseignements suivants :le numéro du lot de fabrication ;
la date de fabrication (y compris la mention : Date de fabrication/mois/année) ;
le nom et l’adresse du Fournisseur ;
la largeur nominale, exprimée en millimètres ;
le nombre de préservatifs contenus dans la caisse ;
les instructions en matière de manutention et d’entreposage ; et
la date de péremption (mois et année).5. Traçabilité des lots5.1 Toutes les caisses d’expédition extérieures d’un seul et même lot doivent être regroupées et expédiées ensemble, afin de faciliter le contrôle de la qualité du lot durant son expédition et son entreposage. 5.2 Les deux codes doivent être utilisés sur les caisses d’expédition extérieures, avec un codage de couleur pour faciliter l’identification, si l’Acheteur en fait la demande. 6. Moyens d’identification
6.1 L’Acheteur aura le droit de demander au Fournisseur d’imprimer un logo, si cela est justifié par la quantité du produit, sur le conditionnement des préservatifs. Le dessin et les aspects détaillés dudit logo seront bien précisés au moment du dépôt de la soumission, et seront confirmés au Fournisseur au moment de l’attribution du Marché. 7. Normes de contrôle de la qualité des approvisionnements
7.1 Le Fournisseur devra permettre à l’Acheteur de se rendre sur les lieux de fabrication afin de s’assurer de la conformité des normes BPF et de procéder à l’inspection des systèmes de contrôle de qualité. 8. Essais de contrôle de qualité
8.1 a) Le Fournisseur sera tenu d’effectuer des contrôles sur un lot de préservatifs sur le point d’être expédié, conformément aux spécifications de l’OMS, et la norme ISO 2859-1 sera utilisée comme référence pour le calcul de la taille de l’échantillon utilisé pour les essais.
b) Pour chaque expédition, le Fournisseur doit fournir un certificat indiquant les résultats des essais de contrôle de qualité, selon les spécifications de l’OMS et conformément aux niveaux d’échantillonnage adaptés à chaque caractéristique, en fonction des besoins.  Section VIII. Formulaires types
Notes relatives à la préparation des Formulaires types par l’Acheteur
Les Formulaires types figurant dans la présente FDAO ? fournissent les formats type d’un certain nombre de documents clés que l’Acheteur et les Soumissionnaires seront amenés à échanger durant le processus d’appel d’offres, ainsi que lors de l’attribution et de l’exécution du Contrat. Ils doivent, pour l’essentiel, être complétés par l’Acheteur. À l’exception du Formulaire de soumission de l’offre et du Formulaire de Contrat, l’Acheteur peut modifier ces formulaires en fonction des particularités du Marché. Les Formulaires types sont intégrés au Dossier d’appel d’offres avant que celui-ci ne soit remis aux Soumissionnaires potentiels. De leur côté, les Soumissionnaires ou le Soumissionnaire sélectionné devront remplir d’autres formulaires, comme indiqué sur les formulaires en question, et les remettre à l’Acheteur. Des instructions sont fournies à l’intention des parties concernées. Pour éviter toute confusion, l’Acheteur devra supprimer toutes les instructions qui lui sont destinées de la version finale du Dossier d’appel d’offres remise aux Soumissionnaires potentiels.
Les conventions d’ordre typographique utilisées dans le reste de la FDAO continuent de s’appliquer dans la présente section. Les parties explicatives d’ordre général qui figurent ici (en caractères sans empattement) restent destinées à l’Acheteur. Les instructions ou explications d’ordre général destinées aux Soumissionnaires ou au Soumissionnaire sélectionné sont imprimées en caractères romains à empattement. Les instructions figurant dans les formulaires proprement dits continuent d’apparaître entre crochets en caractères romains et en italique, et sont généralement destinées aux Soumissionnaires ou au Soumissionnaire sélectionné. Toute instruction destinée à l’Acheteur est identifiée en tant que telle. Il est recommandé à l’Acheteur d’inclure le plus grand nombre possible de ces Formulaires types sous forme électronique révisable dans le Dossier d’appel d’offres, ce qui permet d’accélérer la préparation des offres tout en réduisant le nombre d’erreurs fortuites commises par les Soumissionnaires, et simplifie d’autant le processus d’évaluation.
Formulaire de soumission de l’offre et Formulaire de Contrat : En dehors des cas signalés par des espaces et/ou des instructions sur les informations à y porter, les contenus du Formulaire de soumission de l’offre et du Formulaire de Contrat doivent rester inchangés par rapport à ceux du Dossier d’appel d’offres. C’est lors de l’attribution du Marché que l’Acheteur aura l’occasion d’insérer les derniers détails nécessaires au Formulaire de Contrat en faisant d’éventuels ajouts ou modifications au paragraphe 2.
Dans la mesure où les Bordereaux des Prix font partie du Contrat définitif, et si des corrections ou des modifications sont apportées à l’offre retenue suite aux rectifications des prix effectuées conformément aux Instructions aux Soumissionnaires, celles-ci devront également être répercutées dans ces bordereaux au moment de l’attribution du Marché.
Bordereaux des prix : La décomposition des prix figurant dans les modèles de bordereaux suit pour l’essentiel ce qui est communément demandé dans les marchés de Fournitures pour permettre l’application des règles de préférence nationale. Les Soumissionnaires doivent impérativement libeller leurs prix de la manière spécifiée dans ces bordereaux, faute de quoi ils risquent de perdre le bénéfice de la préférence nationale, si utilisée.
Formulaire d’autorisation du fabricant : Conformément aux dispositions de la Sous Clause 7.1 (b) des IAS, les Soumissionnaires doivent inclure dans leur offre le ou les Formulaire(s) d’autorisation du fabricant, selon le modèle figurant dans cette Section VIII pour tous les éléments spécifiés dans la Fiche des données de l’appel d’offres (FDAO_.
Formulaire de garantie de soumission : En vertu de la Clause 19 des IAS, l’Acheteur doit inclure dans le Dossier d’appel d’offres le formulaire de garantie de soumission figurant dans la FDAO. Il devra veiller à ce que le formulaire fourni soit conforme en substance à celui figurant dans la FDAO pour ce qui est du degré de protection et du niveau de clarté des conditions dans les quelles la Garantie peut être exécutée.
Formulaire de garantie de bonne exécution : Conformément à la Sous Clause 8.1 des CGC, le Soumissionnaire sélectionné doit fournir la garantie de bonne exécution dans les vingthuit (28) jours suivant la notification de l’attribution du Marché
Formulaire de garantie bancaire d’avance  : Conformément à la Sous Clause 16.1 des CGC, le Soumissionnaire sélectionné doit fournir une garantie bancaire d’un montant égal à l’avance consentie, si les dispositions des CPC relatives à la Clause 16.1 des CGC le prévoient.


Notes relatives à la préparation des Formulaires types par les Soumissionnaires
L’Acheteur a préparé les formulaires figurant dans la présente section du Dossier d’appel d’offres en fonction des spécifications du Marché. Le Soumissionnaire DOIT utiliser ces formulaires dans son offre (ou utiliser des formulaires qui présentent en substance les mêmes informations dans le même ordre). Toute question concernant la signification ou le bien fondé des formulaires et/ou des instructions qui y figurent, tant sur la forme que sur le fond, devra être portée à l’attention de l’Acheteur par les Soumissionnaires dès que possible durant la phase d’éclaircissement du dossier d’appel d’offres, sous forme d’une demande écrite adressée à l’Acheteur conformément aux dispositions de la Clause 11 des IAS.
L’Acheteur a fourni des explications et instructions pour aider les Soumissionnaires à remplir les formulaires de façon précise et exhaustive. Les instructions incluses dans les formulaires proprement dits sont identifiées par le biais de certaines conventions d’ordre typographique, telles que des parties de texte entre crochets et en italique.
Lors de la préparation de son offre, le Soumissionnaire DOIT veiller à fournir toutes les informations demandées et à supprimer les éléments d’ordre typographique susmentionnés.



Formulaires types
 TOC \t "Head 8.1,3" 1. Formulaire de soumission  PAGEREF _Toc489426985 \h 113
2. Bordereau des prix des Produits provenant de l’étranger (à être importés)  PAGEREF _Toc489426986 \h 115
3. Bordereau des prix des Produits provenant du pays de l’Acheteur  PAGEREF _Toc489426987 \h 115
4. Bordereau des prix des Produits fabriqués hors du pays de l'Acheteur, déjà importés 143
5. Formulaire de garantie de soumission (Garantie bancaire)  PAGEREF _Toc489426988 \h 118
6. Formulaire de Garantie de soumission (Caution) 147
7. Formulaire de Déclaration de Garantie de soumission 149
8. Formulaire d' Autorisation du Fabricant 151
9. Formulaire de Contrat ……………..152
10. Formulaire de garantie bancaire de bonne exécution 154
11. Formulaire de garantie bancaire d'avance 156
12. Formulaire de certificat de produit pharmaceutique  PAGEREF _Toc489426993 \h 131


1. Formulaire de soumission de l’offre

Date : [ insérer : date de l’offre ]
Prêt/Crédit No : [ Acheteur, insérer : numéro ]
[ Acheteur, préciser : « AAO No : [ numéro ] » ]
[ insérer : nom du Marché ]

À : [ Acheteur, insérer : Nom et adresse de l’Acheteur ]

Mesdames ou Messieurs,
Après avoir examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris les Addenda Nos [ insérer numéros ], dont nous accusons ici officiellement réception, nous, soussignés, offrons de fournir et de livrer les Produits en exécution du Marché susmentionné, en parfaite conformité avec ledit Dossier d’appel d’offres, pour la somme de :
[ insérer : montant en monnaie nationale en toutes lettres ]([ insérer : montant en monnaie nationale en chiffres ])plus[ insérer : montant en devises A en toutes lettres ]([ insérer : montant en devises A en chiffres ])[ le cas échéant, inclure ce qui suit : ]plus[ insérer : montant en devises B en toutes lettres ]([ insérer : montant en devises B en chiffres ])plus[ insérer : montant en devises C en toutes lettres ]([ insérer : montant en devises C en chiffres ])
(ci-après dénommé le « Prix total de l’offre ») ou autres montants qui seraient déterminés conformément aux termes et conditions du Contrat. Les montants ci-dessus sont conformes aux Bordereaux des prix joints et font partie de cette offre.
Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à livrer les Produits dans les délais spécifiés dans les Bordereaux des prix.
Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à fournir une garantie d, avance et une garantie de bonne exécution dans la forme, pour les montants et dans les délais spécifiés dans le Dossier d’appel d’offres.
Nous nous engageons sur les termes de cette offre jusqu’à l’expiration du délai de validité des offres spécifié à la Clause 18.1 de la Fiche des données de l’appel d’offres ; l’offre continuera à nous engager et pourra être acceptée par vous à tout moment avant l’expiration dudit délai.
Jusqu’à ce qu’un Contrat en bonne et due forme soit préparé et signé entre nous, la présente offre, complétée par votre acceptation écrite et votre notification d’attribution du Marché, constituera un Contrat nous obligeant réciproquement. Il est entendu que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre la moins disante ni aucune des offres que vous pouvez recevoir.
Les commissions ou gratifications que nous avons versées ou que nous comptons verser, le cas échéant, en relation avec la préparation ou la présentation de cette offre, ou à l’occasion de la signature ou de l’exécution du Contrat si nous en sommes attributaires, figurent ci-après :

Nom et adresse de l’agentMontant et monnaieObjet de la commission ou de la gratification
(si aucune commission ou gratification n’a été ou ne doit être versée, indiquer « néant »)

Le [ insérer : nombre ] jour de [ insérer : mois ] [ insérer : année ].

Signature :
Date :
En tant que [ insérer : titre ]
Dûment autorisé à signer cette offre pour et au nom de [ insérer : nom du Soumissionnaire ]

2. Bordereau des prix des Produits provenant de l’étranger (à être importés)
(Offres du Groupe C)
Nom du Soumissionnaire ______________________________. AAO No ________. Page ____ de ____.
1234567891011121314Code du produitProduitPosologieForme pharmaceutiqueQuantité par conteneurQuantité offertePrix unitaires Prix unitaire total [a+c+d] ou [b+c+d]Prix total par article [6 x 8]Commission
de l’agent local en % du prix FOB inclus dans le prix de l’offrePoids et volume à l’expéditionNom du fabricantPays d’origineNorme pharma-
copée[a]
Prix unitaire FOB port d’embarquement[b]
CIF port de destination ou CIP lieu de destination convenu (préciser)[c]
Transport intérieur, assurance & autres coûts locaux connexes spécifiés  [d]
Autres coûts connexes définis dans les CPCNote :
i)
ii) S’agissant de la colonne 9, conformément à la Clause 30.1 des IAS, en cas de différence entre le prix unitaire et le prix total, le prix unitaire prévaudra.
Prix total de l’offre :
Monnaie :
En chiffres :
En toutes lettres : Signature
Date
En qualité de : [insérer : titre ou autre désignation appropriée]
3. Bordereau des prix des Produits provenant du pays de l’Acheteur
(Offres des Groupes A et B)
Nom du Soumissionnaire ______________________________. AAO No ________. Page ____ de ____.
12345678910111213Code du produitProduitPosologieForme pharmaceutiqueQuantité par conteneurQuantité offertePrix unitaires Prix unitaire total [a+b+c]Prix total par article
[6 x 8]Taxes sur les ventes et autres impôts dus si le marché est attribuéNom du fabricantNorme pharma-
copéeApports locaux inclus dans le coût en % du prix à l’usine figurant dans la colonne 7 [a][a]
À l’usine À l’entrepôt Au magasin d’exposition Au magasin de vente[b]
Transport intérieur, assurance & autres coûts locaux connexes[c]
Autres coûts connexes définis dans les CPCNote :
i)
ii) S’agissant de la colonne 9, conformément à la Clause 30.1 des IAS, en cas de différence entre le prix unitaire et le prix total, le prix unitaire prévaudra.
iii) Pour ce qui est de la colonne 13, il convient d’indiquer séparément la ventilation des coûts des apports locaux (maind’oeuvre, matières premières et composants), conformément aux dispositions de la Clause 27.1 des IAS, et de fournir des pièces attestant de manière adéquate l’utilisation de chacun de ces apports locaux.Prix total de l’offre :
Monnaie :
En chiffres :
En toutes lettres :
Signature :
Date :
En qualité de :[insérer : titre ou autre désignation appropriée]

4. Bordereau des prix des Produits fabriqués en dehors du pays de l’Acheteur, déjà importés
(Offres du Groupe C)
Nom du Soumissionnaire ______________________________. AAO No ________. Page ____ de ____.
12345678910111213Code du produitProduitPosologieForme pharmaceutiqueQuantité par conteneurQuantité offertePrix unitaires 
[e]
Autres coûts connexes tels que définis dans les CPC



Prix unitaire total
[c+d+e]Prix total par poste
[6x8]Taxes de vente et autres payable par article si le Contrat est attribuéNom du fabricantPays d’origineNorme pharma-
copée[a]
Prix unitaire y compris droits de douane et taxes à l’importation payés et payables[b]
Droits de douane et taxes à l’importation payés et payables par unité[c]=a-b Prix unitaire net de droits de douane et de taxes à l’importation [d]
Transport interne, assurances & autres coûts locaux connexes à la livraisonNote :
i) La colonne 7[b][ Droits de douane et taxes à l’importation requiert des documents probatoires.
ii) S’agissant de la colonne 9, conformément à la Clause 30.1 des IAS, en cas de différence entre le prix unitaire et le prix total, le prix unitaire prévaudra.
Prix total de l’offre :
Monnaie :
En chiffres :
En toutes lettres : Signature
Date
En qualité de : [insérer : titre ou autre désignation appropriée]
5. Formulaire de garantie de soumission (Garantie bancaire)
[la banque remplit cette Garantie de soumission conformément aux instructions ci-dessous]

[ insérer :Nom de la Banque et adresse de la succursale ou de l’agence qui délivre la Garantie ]
Bénéficiaire : [insérer : Nom et adresse de l’Employeur]
Date : [insérer :date]
GARANTIE DE SOUMISSION No : [insérer : Numéro de la Garantie]
Nous avons été informés que [insérer : nom du Soumissionnaire] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire ») vous a présenté sa Soumission datée du [insérer : date] (ci-après dénommée « la Soumission ») en vue de l’exécution de [insérer le nom du Contrat ] [en réponse à l’Avis d’appel d’offres No [insérer : le numéro de l’AAO] (« l’AAO »).
En outre, nous comprenons que, conformément à vos conditions, les Soumissions doivent être protégées par une Garantie de soumission.
A la demande du Soumissionnaire, nous [insérer le nom de la banque] par la présente, nous engageons irrévocablement à vous verser tout montant ou montants ne dépassant pas le total de [insérer le montant en chiffres] [insérer le montant en toutes lettres] dès réception par nous de votre première demande écrite accompagnée d’une déclaration écrite établissant que le Soumissionnaire a contrevenu à ses obligations en vertu des conditions de l’appel d’offres, étant donné que le Soumissionnaire :
(a) a retiré son offre pendant la période de validité qu’il a spécifiée dans le Formulaire de soumission ; ou
(b ) ayant été informé de l’acceptation de son offre par l’Acheteur pendant la période de validité de l’offre, (i) ne signe pas ou refuse de signer le Contrat, alors qu’il est requis de le faire ; ou (ii) ne fournit pas ou refuse de fournir la garantie de bonne exécution, conformément aux IAS.
Cette Garantie s’éteindra : (a) si le Soumissionnaire est le Soumissionnaire sélectionné, dès réception par nous des copies du Contrat signé par le Soumissionnaire et de la Garantie de bonne exécution délivrée à vous, sur instructions du Soumissionnaire ; ou (b) si le Soumissionnaire n’est pas le Soumissionnaire sélectionné, dès réception par nous de (i) une copie de votre notification au Soumissionnaire du nom du Soumissionnaire sélectionné ; ou (ii) vingt-huit jours après échéance du délai de validité de la Soumission déposée par le Soumissionnaire.
Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de cette Garantie doit nous parvenir, à nos bureaux, avant cette date ou à cette date.
Cette Garantie est assujettie aux Règles Uniformes relatives aux Garanties, Publication 458 de la CCI.

[signature(s)]




6. Formulaire de Garantie de soumission (Caution)

[Le Garant complétera ce Formulaire de garantie de soumission conformément aux instructions entre crochets.]

CAUTION No. [insérer le numéro de la Caution]

EN VERTU DE LA PRESENTE CAUTION [insérer le nom du Soumissionnaire] en qualité de Principal (ci-après dénommé “le Principal”), et [insérer le nom, le titre légal et l’adresse du Garant], autorisé à oeuvrer [insérer le nom du pays de l’Acheteur] en qualité de Garant (ci-après dénommé « le Garant »), sont tenus et obligés envers [insérer le nom de l’Acheteur] en qualité de Bénéficiaire (ci-après dénommé « l’Acheteur ») pour un montant de [insérer le montant de la caution dans la monnaie du pays de l’Acheteur ou le montant équivalent en une devise internationalement et librement convertible] [insérer le montant en toutes lettres], par les présentes, nous, Principal et Garant nous engageons, ainsi que nos successeurs et cessionnaires, conjointement et solidairement, à effectuer ce paiement.

CONSIDERANT que le Principal a déposé une Soumission écrite auprès de l’Acheteur en date du [jour] [mois], [année], en vue de la fourniture de [insérer le nom et/ou une description des Produits] (ci-après dénommée « la Soumission »).

PAR CONSEQUENT, LA CONDITION DE CETTE OBLIGATION est telle que si le Principal:

retire sa Soumission pendant la durée de validité de celle-ci spécifiée dans le Formulaire de soumission de l’offre ; ou
après avoir été notifié de l’acceptation de sa Soumission par l’Acheteur pendant la période de validité de la Soumission :
refuse d’exécuter ou n’exécute pas le Contrat conformément aux Instructions aux Soumissionnaires, le cas échéant ; ou
refuse de présenter ou ne présente pas la Garantie de bonne exécution conformément aux Instructions aux Soumissionnaires ;
le Garant s’engage à payer immédiatement à l’Acheteur une somme à concurrence du montant ci-dessus dès réception de la première demande écrite de l’Acheteur, sans que l’Acheteur ait à prouver sa demande, sous réserve que dans celle-ci, l’Acheteur déclare que sa demande est due à l’une des situations ci-dessus, en stipulant laquelle ou lesquelles.

Par la présente, le Garant accepte que son obligation reste en vigueur jusqu’à et y compris la date de 28 jours après l’échéance de la validité de la Soumission comme spécifié dans l’Avis d’appel d’offres. Toute demande concernant la présente Caution devra parvenir au Garant à la date ci-dessus au plus tard.

EN FOI DE QUOI, le Principal et le Garant demandent que la présente soit exécutée en leur nom respectif en ce [insérer le jour] [mois], [année]

Principal (Principaux) :[nom(s) du (des) Représentant(s) du Garant]_______________________

Garant: [nom du Garant]______________________________

Sceau de la Société (le cas échéant)

_______________________________ ____________________________________
(Signature) (Signature)

_______________________________ ____________________________________
[Nom et titre en majuscules] [Nom et titre en majuscules]



7. Déclaration de Garantie de soumission

[Le Soumissionnaire remplira ce formulaire conformément aux instructions entre crochets.]

Date: [insérer la date, jour, mois, année de la Soumission]
Numéro d’Appel d’offres [insérer le numéro]
Substitution No :[insérer le numéro d’identification s’il s’agit d’une substitution]




Destinataire: [insérer le nom complet de l’Acheteur]

Nous, soussignés, déclarons que:

1. Nous comprenons que, conformément à vos conditions, les soumissions doivent être couvertes par une déclaration de garantie de soumission.
2. Nous acceptons d’être automatiquement déclarés inéligibles à présenter toute soumission à l’Acheteur pour une période de [insérer le nombre de mois ou d’années] à commencer le [insérer la date], si nous contrevenons à nos obligations (notre obligation) en vertu des conditions de soumission, à savoir si :
a) nous retirons notre Soumission pendant la période de validité de la soumission stipulée par nous dans le Formulaire de soumission de l’offre ; ou
b) après avoir été notifiés par l’Acheteur de l’acceptation de notre Soumission pendant la période de validité de la soumission, (i) nous refusons d’exécuter ou nous n’exécutons pas le Formulaire de Contrat, le cas échéant, ou (ii) nous ne présentons pas ou nous refusons de présenter une Garantie de bonne exécution, conformément aux dispositions des IAS.
3. Nous comprenons que, si nous ne sommes pas le Soumissionnaire sélectionné, la présente Déclaration expirera à la première des deux dates suivantes : (i) dès réception d’une copie de votre notification indiquant le nom du Soumissionnaire sélectionné; ou (ii) vingt-huit jours après l’expiration de la validité de notre Soumission.
4. Nous comprenons que si nous sommes un Groupement d’entreprises, la Déclaration de garantie de soumission doit être établie au nom du Groupement qui présente la Soumission. Si le Groupement d’entreprises n’est pas légalement constitué au moment du dépôt des Soumissions, la Déclaration sera établie au nom de tous les futurs partenaires figurant dans la lettre d’intention.
Signature(s) [insérer la signature de la personne dont le nom et le titre apparaissent] En qualité de [insérer le titre légal de la personne signant la Déclaration de garantie de soumission]
Nom [insérer le nom complet de la personne signant la Déclaration de Garantie de soumission]
Dûment autorisé à signer la soumission pour et au nom de [insérer le nom complet du Soumissionnaire]
Date [insérer le jour, le mois, l’année de la signature]

8. Formulaire d’autorisation du Fabricant

[Le Soumissionnaire demandera au Fabricant de remplir le présent Formulaire conformément aux instructions entre crochets. La lettre d’autorisation devra être présentée sur papier à entête du Fabricant et devra être signée par une personne dûment autorisée à signer des documents qui engagent le Fabricant. Le Soumissionnaire le joindra à sa Soumission si la FDAO le stipule]

Date : [insérer la date (jour, moi, année) du dépôt de la Soumission]
[AAO No :[insérer le numéro du Marché]
Variante No :[insérer le No d’identification s’il s’agit d’une offre-variante ]

À : [ insérer : nom complet de l’Acheteur ]

ATTENDU QUE [ insérer : nom complet du Fabricant ], fabricant officiel de [ insérer : type de produits manufacturés], ayant nos usines à [ insérer : adresse complète de l’usine ], autorisons par la présente [ insérer : nom complet du Soumissionnaire ] à présenter une offre en vue de fournir les Produits suivants, fabriqués par nous [insérer : nom et/ou une brève description des Produits] et ultérieurement à négocier et signer le Contrat.
Nous accordons par la présente notre pleine garantie pour les Produits susmentionnés conformément à la Clause 7.1 des Instructions aux soumissionnaires pour ce qui est des Produits offerts par la société mentionnée ci-dessus.
Signature :insérer : signature(s) du(des) représentant(s) autorisé(s) du Fabricant]
Nom :[insérer le (les) nom(s) complet(s) du (des) représentant(s) autorisé(s) du Fabricant
Titre :[insérer le titre]
Dûment autorisé à signer la présente autorisation au nom de :[insérer le nom complet du Soumissionnaire]
Date : le_______________ [insérer la date de la signature]

9. Formulaire de Contrat

Contrat conclu
le [ insérer : nombre ] jour de/d’ [ insérer : mois ] [ insérer : année ].

ENTRE
(1) [ insérer : nom de l’Acheteur ], [ insérer : description du type de personne morale dont il s’agit (par exemple, organisme du Ministère de … du Gouvernement du/de [ insérer : pays de l’Acheteur ], ou société constituée conformément à la législation de [ insérer : pays de l’Acheteur ]) ], ayant son siège social à [ insérer : adresse de l’Acheteur ] (ci-après dénommé « l’Acheteur »), et
(2) [ insérer : nom du Fournisseur ], société constituée conformément à la législation de [ insérer : pays du Fournisseur ], ayant son siège social à [ insérer : adresse du Fournisseur ] (ciaprès dénommé « le Fournisseur »).
ATTENDU que l’Acheteur a lancé un appel d’offres pour la fourniture de certains produits et certains services connexes, à savoir [ insérer : brève description des produits et services ] et a accepté une offre du Fournisseur pour la livraison de ces produits et la prestation de ces services, pour un montant égal à [ insérer : prix du marché en toutes lettres et en chiffres ] (ciaprès dénommé « le Prix du Contrat »).
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. Dans ce Contrat, les mots et expressions auront le même sens que celui qui leur est respectivement donné dans les Conditions du Contrat auxquelles il est fait référence.
2. Les documents ci-après constitueront le Contrat passé entre l’Acheteur et le Fournisseur, et chacun de ces documents devra être considéré comme faisant partie intégrante du Contrat :
le présent Contrat
les Conditions particulières du Contrat
les Conditions générales du Contrat
les Spécifications techniques
la Soumission de l’offre et les Bordereaux des prix originaux du Fournisseur
la Notification de l’attribution du Marché par l’Acheteur
[ Indiquer ici : tous autres documents ]
3. En contrepartie des paiements que l’Acheteur doit effectuer au bénéfice du Fournisseur, comme cela est indiqué ciaprès, le Fournisseur convient avec l’Acheteur par les présentes de livrer les Produits et de fournir les Services, et de remédier aux défauts de ces Produits et Services conformément à tous égards aux dispositions du Contrat.
4. L’Acheteur convient par les présentes de payer au Fournisseur, en contrepartie des Produits et Services, et des rectifications apportées à leurs défauts, le Prix du Contrat, ou tout autre montant dû au titre du Contrat, et ce, aux échéances et de la façon prescrites par le Contrat.
Pour et au nom de l’Acheteur

Signature :
en qualité de [ insérer : titre ou autre désignation appropriée ]

en présence de

Pour et au nom du Fournisseur

Signature :
en qualité de [ insérer : titre ou autre désignation appropriée ]

en présence de

CONTRAT conclu
le [ insérer : nombre ] jour de/d’ [ insérer : mois ] [ insérer : année ]

ENTRE

[ insérer : nom de l’Acheteur ], « l’Acheteur »

et

[ insérer : nom du Fournisseur ], « le Fournisseur »

10. Garantie bancaire de bonne exécution




__________________________[insérer le nom de la banque et l’adresse de l’agence ou de la succursale qui délivre la garantie]

Bénéficiaire: _____________________[insérer le nom et l’adresse de l’Acheteur]

Date: ___________________________

Numéro de la Garantie de bonne exécution: __________________________

Nous avons été informés que [insérer le nom du Fournisseur] (ci-après dénommé « le Fournisseur ») a souscrit le contrat No [insérer le numéro de référence du Contrat] daté du___________ avec vous en vue de la fourniture de [insérer une description des Produits] (ci-après dénommé « le Contrat »).

En outre, conformément aux conditions du Contrat, nous comprenons qu’une Garantie de bonne exécution est nécessaire.

A la demande du Fournisseur, nous [insérer le nom de la Banque] nous engageons irrévocablement à vous payer toute somme ne dépassant pas un montant total de [insérer le montant en chiffres] ([insérer le montant en toutes lettres]), dès réception de votre première demande écrite accompagnée d’une déclaration écrite établissant que le Fournisseur a contrevenu à ses obligations en vertu du Contrat, sans que vous ayez a prouver ou à démontrer le bien fondé de votre demande ou de la somme spécifiée.

La Garantie expirera au plus tard le_______________ 2_______. Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de cette Garantie doit être reçue par nous à nos bureaux avant cette date ou à cette date.

Cette Garantie est régie par les dispositions des Règles Uniformes relatives aux Garanties, Publication No 458 de la CCI à l’exclusion du sous paragraphe (ii) de l’alinéa 20(a) qui est exclu par la présente.

_____________________ [signature (s)]



11. Garantie bancaire d’Avance

___________________[insérer le nom de la Banque et l’adresse de la succursale ou de l’agence délivrant la garantie]

Bénéficiaire: ________________ [insérer le nom et l’adresse de l’Acheteur]

Date: _________________

GARANTIE D’AVANCE No: ______________

Nous avons été informés que [insérer le nom du Fournisseur] (ci-après dénommé « Le Fournisseur ») a souscrit le Contrat No [insérer le numéro de référence du Contrat] en date du [insérer la date] avec vous en vue de la fourniture de [insérer une description des Produits] (ci-après dénommé « le Contrat »).

En outre, nous comprenons que, conformément aux dispositions du Contrat, une avance d’ un montant de [insérer le montant en chiffres] (_____) [insérer le montant en toutes lettres] doit être versé contre une garantie d’avance .

A la demande du Fournisseur, nous [insérer le nom de la Banque] nous engageons irrévocablement à vous payer tout montant ou montants ne dépassant pas un total de [insérer le montant en chiffres] ([insérer le montant en toutes lettres]) dès réception par nous de votre première demande écrite accompagnée d’une déclaration écrite établissant que le Fournisseur a contrevenu à ses obligations en vertu du Contrat étant donné que le Fournisseur a utilisé l’avance à des fins autres que la fourniture des Produits.

Une des conditions des prétentions à paiement en vertu de la Garantie est que l’avance mentionnée ci-dessus ait été déposée au compte du Fournisseur numéro ________ [insérer le numéro de compte] auprès de _____________ [insérer le nom et l’adresse de la Banque].

La présente Garantie expirera au plus tard dès réception par nous d’une copie (des copies) de ___________ ou le _____________ 2_______ , la première de ces deux dates étant retenue. Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de la présente Garantie doit être reçue par nous à nos bureaux avant cette date ou à cette date.

Cette garantie est régie par les dispositions des Règles Uniformes relatives aux Garanties, Publication 458 de la CCI.


_____________________ [ signature(s)]




12. Modèle de certificat de produit pharmaceutique
Certificat de produit pharmaceutique1
Ce certificat est conforme au format recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (voir instructions générales et notes explicatives ci-jointes).
No du certificat :
Pays exportateur (certificateur) :
Pays importateur (sollicitant) :
1. Nom et forme pharmaceutique du produit :

1.1 Principes actifs2 et quantité(s) par dose unitaire3.



La composition qualitative4 complète du produit, y compris les excipients, est jointe en annexe.
1.2 Ce produit fait-il l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)5 dans le pays exportateur ? oui/non (insérer la réponse appropriée)
1.3 Ce produit est-il commercialisé dans le pays exportateur ? oui/non/ne sait pas (insérer la réponse appropriée)
Si la réponse à la question 1.2 est oui, passer à la section 2A et sauter la section 2B.
Si la réponse à la question 1.2 est non, sauter la section 2A et passer à la section 2B6.
2A. 1 Numéro de l’AMM7 et date de délivrance :

2A.2 Titulaire de l’AMM (nom et adresse) :



2A.3 Statut du titulaire de l’AMM8 : a/b/c (sélectionner la catégorie applicable, parmi celles qui figurent à la note 8)
2A.3.1 Pour les catégories b et c, nom et adresse du fabricant9 :



2A.4 Un résumé du dossier d’AMM est-il joint en annexe10 ? oui/non (insérer la réponse appropriée)
2A.5 L’information sur le produit officiellement approuvée11 qui figure en annexe au présent formulaire est-elle complète et conforme à l’AMM ? oui/non/non fournie (insérer la réponse appropriée)
2A.6 Nom et adresse du demandeur du certificat, s’il ne s’agit pas du titulaire de l’AMM12 :
2B. 1 Nom et adresse du demandeur du certificat :
2B.2 Statut du demandeur : a/b/c (sélectionner la catégorie applicable, parmi celles énumérées à la note 8)
2B.2.1 Pour les catégories b et c, nom et adresse du fabricant9 :



2B.3 Raison de l’absence d’AMM :
non exigée/non demandée/en cours d’examen/refusée (entrer la réponse appropriée)
2B.4 Remarques13 :
3. L’autorité certificatrice organise-t-elle des inspections périodiques de l’usine de production de la forme pharmaceutique ?
oui/non/sans objet14 (insérer la réponse appropriée)
Si la réponse est non ou sans objet, passer à la question 4.
3.1 Fréquence des inspections de routine (ans) :
3.2 La fabrication de ce type de forme pharmaceutique a-t-elle fait l’objet d’une inspection ?
oui/non (insérer la réponse appropriée)
3.3 Les locaux et opérations sont-ils conformes aux bonnes pratiques de fabrication (BPF)15 recommandées par l’Organisation mondiale de la santé ?
oui/non/sans objet16 (insérer la réponse appropriée)
4. L’information présentée par le demandeur satisfait-elle l’autorité certificatrice sur tous les aspects de la fabrication du produit ? 11
oui/non (insérer la réponse appropriée)
Si la réponse est non, expliquer pourquoi :

Adresse de l’autorité certificatrice :
No de téléphone : No de télécopie :

Nom de la personne autorisée :

Signature :

Cachet et date :


Instructions générales
Pour des informations plus complètes sur la façon de remplir le présent formulaire et sur l’application du système, prière de se reporter au texte des directives.

Ces formulaires peuvent être établis par ordinateur. Cependant, ils doivent toujours être présentés sur support Papier, et les réponses doivent être dactylographiées.

Ajouter, si nécessaire, des feuilles supplémentaires pour les remarques et explications.
Notes explicatives
1 Ce certificat, conforme au format de présentation recommandé par l’OMS, indique le statut du produit pharmaceutique et du demandeur du certificat dans le pays exportateur. Il ne s’applique qu’à un seul produit, car les modalités de fabrication et l’information approuvée pour différentes formes pharmaceutiques et différentes concentrations peuvent varier.
2 Utiliser autant que possible la dénomination commune internationale (DCI) ou la dénomination commune nationale.
3 La formule (composition complète) de la forme pharmaceutique doit être précisée sur le certificat ou jointe en annexe.
4 La composition qualitative détaillée devra si possible être indiquée, sous réserve de l’accord du titulaire de l’AMM.
5 Le cas échéant, donner des détails sur toute restriction à la vente, la distribution ou l’administration du produit mentionnée dans l’AMM.
6 Les sections 2A et 2B s’excluent mutuellement.
7 Indiquer, le cas échéant, si l’autorisation est provisoire ou si le produit n’a pas encore été approuvé.
8 Préciser si la personne responsable de la mise du produit sur le marché :
a) fabrique la préparation ;
b) conditionne et/ou étiquette une forme pharmaceutique fabriquée par une société indépendante ; ou
c) ne participe à aucune des opérations mentionnées ci-dessus.
9 Ces renseignements ne peuvent être communiqués qu’avec l’autorisation du titulaire d’AMM ou, dans le cas des produits qui n’ont pas été enregistrés, du demandeur. Si aucune réponse ne figure dans cette section, cela signifie que la partie concernée a refusé l’inclusion de cette information. Il convient de noter que les renseignements se rapportant au lieu de production font partie intégrante de l’AMM. Si le lieu de production a changé, l’AMM doit être mise à jour sous peine de nullité.
10 Il s’agit du document, préparé par certaines autorités nationales de réglementation, qui récapitule les données techniques ayant conduit à la délivrance de l’AMM.
11 Il s’agit de l’information sur le produit approuvée par l’autorité nationale de réglementation compétente, par exemple un « résumé des caractéristiques du produit » (RCP).
12 Dans ce cas, une autorisation est exigée du détenteur de l’AMM pour la délivrance du certificat. Cette autorisation doit être communiquée à l’autorité par le demandeur.
13 Prière d’indiquer la raison pour laquelle le demandeur n’a pas demandé l’enregistrement du produit :
a) Le produit a été mis au point exclusivement pour le traitement de maladies — notamment de maladies tropicales — qui ne sont pas endémiques dans le pays exportateur.
b) Le produit a été reformulé afin d’améliorer sa stabilité dans des conditions tropicales.
c) Le produit a été reformulé pour exclure des excipients non approuvés dans le pays d’importation.
d) Le produit a été reformulé pour tenir compte d’une limite maximale différente (de posologie) pour un principe actif.
e) Autre raison (préciser).
14 « Sans objet » signifie que le produit est fabriqué dans un pays autre que celui qui délivre le certificat de produit et que l’inspection est conduite sous la responsabilité du pays de fabrication.
15 Les règles de bonnes pratiques applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité mentionnées dans le certificat sont celles qui figurent dans le trente-deuxième rapport du Comité OMS d’experts des spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques (OMS, Série de Rapports techniques No 823, 1992, Annexe 1). Des recommandations spécifiquement applicables aux produits biologiques ont été formulées par le Comité OMS d’experts de la standardisation biologique (Série de Rapports techniques de l’OMS No 822, 1992, Annexe 1).
16 À remplir lorsque le titulaire de l’AMM ou le demandeur est dans la situation (b) ou (c) de la note 8 cidessus. Ces données présentent une importance particulière lorsque des fournisseurs étrangers participent à la fabrication du produit. En l’occurrence, le demandeur doit fournir à l’autorité certificatrice des informations permettant d’identifier les parties contractuelles responsables de chaque étape de la fabrication de la forme pharmaceutique finie et de définir la nature et l’étendue de tout contrôle exercé sur chacune de ces parties.
Ce Modèle de certificat est disponible sur disquette au format WordPerfect auprès de la Division de la gestion et des politiques pharmaceutiques, Organisation mondiale de la santé, 1211 Genève 27, Suisse.
Avis d’appel d’offres
Notes relatives à la préparation de l’Avis d’appel d’offres
Conformément aux Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA, publiées par la Banque en janvier 1995 et révisées en janvier et août 1996, et en septembre 1997 et janvier 1999, l’Avis d’appel d’offres (AAO)/l’Avis particulier de passation des marchés (APPM) doivent être publiés (dans la langue du Dossier d’appel d’offres) :??
a) dans au moins un journal de diffusion nationale du pays de l’Acheteur et, le cas échéant, au Journal officiel ;
b) selon une option recommandée aux Acheteurs pour les marchés de faible montant, dans la revue de l’Organisation des Nations Unies Development Business et/ou sous la forme d’une circulaire adressée aux ambassades ou aux bureaux de représentation commerciale des pays dont les entreprises sont susceptibles d’être intéressées ; et
c) pour les marchés dont le coût estimatif est supérieur à la contre-valeur de 10 millions de dollars, ou en vertu des dispositions de l’accord de prêt/de crédit ou de l’accord commercial, dans Development Business et dans le magazine Scrip.
Le contenu de l’Avis d’appel d’offres doit concorder avec celui des Fiche des données de l’appel d’offres (FDAO). Il faut en particulier veiller à bien vérifier que la date, l’heure et le lieu de dépôt et d’ouverture des dossiers de soumission et le montant de la garantie de soumission spécifiés dans l’AAO soient conformes au contenu de la FDAO. L’AAO peut en outre énumérer les principaux critères qui serviront à vérifier les qualifications des Soumissionnaires potentiels, tels qu’ils sont officiellement définis dans la FDAO (par exemple, un niveau minimum de capacité financière ou un nombre minimum d’années d’expérience en matière de fabrication et de commercialisation de produits analogues).
Les informations concernant les publications dans Development Business sont à adresser à :

Development Business

United Nations, Room DC1-560 Téléphone : 1-212-963-1515
One United Nations Plaza Télécopie : 1-212-963-1318
New York, NY 10017, USA Télex : 422311 UNUI

Ces publications peuvent également être effectuées par l’entremise de la Banque mondiale, au siège de laquelle Development Business dispose d’un bureau :

Development Business, Room MC10-436 Téléphone : 1-202-458-2397 1818 H Street, N.W. Télécopie : 1-202-522-3316 Washington, DC 20433, USA


Les informations concernant les publications dans le magazine SCRIP sont à adresser à :

SCRIP¾ðWorld Pharmaceutical News

18-20 Hill Rise Téléphone : 44-208-332 8871
Richmond Surrey, TW10 6UA Télécopie : 44-208-332 8999
United Kingdom Courrier électronique : rachel@scrip.demon.co.uk


Avis d’appel d’offres


[ insérer : nom du pays ]
[ insérer : nom du projet ]
[ insérer : brève description des produits ]
[ insérer: numéro du prêt / crédit ]
[ insérer : nom de l’AAO ]
[ insérer : numéro de l’AAO ]
1. Cet avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis général de passation de marchés publié pour ce projet dans Development Business en ligne et dans Development Gateway, dgMarket, de [insérer la date]1…..

2. Le [insérer le nom de l’emprunteur] [a obtenu/a sollicité/envisage de solliciter] un [prêt/crédit] de [la Banque internationale pour la reconstruction et le développement/l’Association internationale de développement] pour financer le coût du projet [insérer le nom du projet]. Il se propose d’utiliser une partie du montant de ce [prêt/crédit] pour effectuer les paiements autorisés au titre du marché [insérer le nom/no du marché]2.

3. Le [insérer le nom de l’organisme d’exécution] invite, par le présent avis d’appel d’offres, les candidats remplissant les conditions requises à présenter une offre sous pli cacheté pour la fourniture de [insérer une brève description des Produits ou des travaux faisant l’objet du marché]3, 4.

4. Le processus se déroulera conformément aux procédures d’appel d’offres international décrites dans les Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA ; tous les candidats des pays satisfaisant aux critères d’éligibilité énoncés dans les Directives sont admis à soumissionner5.

5. Les soumissionnaires intéressés remplissant les conditions requises peuvent obtenir un complément d’information auprès de [insérer le nom de l’organisme] et peuvent examiner le dossier d’appel d’offres à l’adresse indiquée ci-après [indiquer l’adresse à la fin du document] entre [insérer les heures ouvrables] 6.

6. Les soumissionnaires intéressés peuvent acheter un jeu complet de documents d’appel d’offres rédigés en [indiquer la langue], sur demande écrite à l’adresse indiquée ci-après [indiquer l’adresse à la fin du document], moyennant paiement d’un montant non remboursable7 de [indiquer le prix en monnaie nationale] ou de [indiquer le prix en une monnaie convertible spécifiée]. Le paiement devra être effectué par [mode de paiement]7. Le dossier sera envoyé par [indiquer le mode d’expédition]8.

7. Les offres doivent être envoyées à l’adresse indiquée ci-après [indiquer l’adresse à la fin du document] au plus tard le [indiquer la date et l’heure]. Elles doivent être accompagnées d’une garantie de soumission d’un montant de [indiquer le montant en monnaie nationale ou le pourcentage minimum du montant de la soumission] ou d’un montant équivalent en monnaie librement convertible9. Les offres reçues après le délai fixé seront rejetées. Les plis seront ouverts en présence des représentants des Soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d’ouverture le [indiquer la date et l’heure], à l’adresse indiquée ciaprès [indiquer l’adresse à la fin du document] 10.

[ insérer : nom du bureau ]

[  insérer : nom de l’agent ]

[ insérer : adresse postale ] et/ou

[ insérer : rue et numéro ]

[ insérer : numéro de téléphone, en spécifiant l’indicatif de pays et de ville ]

[ insérer : numéro de télécopie ou de télex, ou adresse électronique ]


Notes relatives à l’AAO

1. Jour, mois, année ; par exemple, 31 janvier 1996.
2. [Insérer, le cas échéant.] Ce marché sera financé conjointement par [insérer le nom de l’organisme de cofinancement]. L’appel d’offres est régi par les règles et critères d’éligibilité de la Banque mondiale.
3. Il convient de décrire brièvement les Produits ou les travaux en indiquant les quantités, le lieu d’exécution du projet et les autres renseignements dont les soumissionnaires éventuels ont besoin pour décider s’ils présenteront une offre. Le dossier d’appel d’offres peut exiger des candidats une expérience ou des compétences précises ; pareilles restrictions doivent être indiquées ici.
4. [Insérer, le cas échéant.] Le délai d’exécution/de livraison est de [insérer le nombre de jours/mois/années ou les dates].
5. Les marchés sont parfois financés au moyen de fonds spéciaux, ce qui limite la participation à un groupe particulier de pays membres. Si tel est le cas, cela doit être indiqué ici. Il faut aussi indiquer la marge de préférence éventuelle spécifiée dans l’Accord de prêt ou de crédit et dans le dossier d’appel d’offres.
6. Par exemple, entre 9h00 et 12h00.
7. Le montant demandé, pour couvrir les frais de reproduction et d’expédition, doit être minime.
8. En général, l’expédition à l’étranger se fait par avion et l’expédition locale par courrier de surface. En cas d’urgence ou pour des raisons de sécurité, le dossier peut être envoyé à l’étranger par courrier spécial ou messagerie express.
9. Le montant de la garantie doit être un montant fixe ou un pourcentage minimum du prix de l’offre. S’il n’est pas exigé de garantie (ce qui est souvent le cas pour les marchés de fournitures), cela doit être indiqué ici.
10. Le lieu d’ouverture des plis n’est pas nécessairement le même que celui où le dossier d’appel d’offres peut être examiné ou obtenu ou que celui où les plis doivent être remis. En cas de différence, chaque adresse doit être indiquée à la fin du paragraphe 7 et être numérotée : par exemple, 1), 2), 3). Le texte du paragraphe doit alors se référer à l’adresse n° 1), 2), etc. Un seul bureau et son adresse peuvent être indiqués pour la remise des plis, et ce bureau doit se trouver à proximité du lieu où les plis seront ouverts.

 La livraison peut être demandée en une seule expédition, ou en plusieurs expéditions partielles, à une date spécifique ou au cours d’une période considérée comme acceptable.
 Si le produit doit être fourni en très grande quantité et le manque de capacités de fabrication fait que la concurrence risque d’être très réduite, l’Acheteur pourra décider, lors de la préparation du Dossier d’appel d’offres, de répartir les quantités requises dans plus d’un lot. Mais il convient, dans toute la mesure du possible, de prévoir des quantités comparables pour les différents lots, et le nombre des lots ne devra normalement pas être supérieur à trois. La FDAO devra indiquer si les offres de rabais pour des ensembles de lots seront ou non prises en compte dans l’évaluation des offres et l’attribution du Marché.
 L’Acheteur doit préciser ici la date à partir de laquelle le calendrier de livraison s’applique. Cette date ne devra pas être postérieure à la Date d’entrée en vigueur du Contrat et pourra coïncider avec la date en question, ou encore avec l’ouverture ou la confirmation de la lettre de crédit, suivant les cas. Le Formulaire de soumissions doit simplement inclure une référence au présent Bordereau des prix.
 À supprimer si l’expédition peut se faire aussi bien par voie aérienne que par voie maritime. Si certains articles doivent impérativement être expédiés par voie aérienne, cela devra être bien précisé.
 Le Garant insérera un montant représentant le pourcentage du Prix du Contrat spécifié dans celui-ci et libellé soit dans la (les) monnaie(s) du Contrat ou dans une devise librement convertible acceptable par l’Acheteur.
 Etabli conformément aux dispositions de la Clause 8.4 des Conditions générales du Contrat (« CGC »), tenant compte de toutes les obligations au titre de garantie incombant au Fournisseur en vertu de la Clause 15.2 des CGC devant être couvertes par une garantie partielle de bonne exécution.. L’Acheteur remarquera que en cas de prolongation des délais d’achèvement du Contrat, il devra demander une prorogation de la Garantie au Garant. Cette demande devra être présentée par écrit avant la date d’expiration de la Garantie. Lors de la préparation de la Garantie, l’Acheteur peut envisager d’ajouter le texte suivant à la fin de l’avant-dernier paragraphe du formulaire : « Le Garant accepte de donner une prolongation unique de la présente Garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an] en réponse à la demande écrite de prolongation de l’Acheteur, qui devra être présentée au Garant avant l’expiration de la Garantie ».

 Insérer la date de livraison stipulée dans le calendrier de livraison original. L’Acheteur remarquera que, dans l’hypothèse d’une prolongation des délais d’exécution du Contrat, il devra demander une prorogation de la Garantie au Garant .La demande devra être présentée par écrit avant la date d’expiration figurant dans la Garantie. En préparant la Garantie, l’Acheteur peut envisager d’ajouter le texte suivant à la fin de l’avant dernier paragraphe du texte du Formulaire : « La Garant accepte une prorogation unique de cette Garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an], en réponse à la demande écrite d’une prorogation présentée par l’Acheteur; cette demande devant être présentée au Garant avant l’expiration de la Garantie ».











 PAGE vi Préface

Préface  PAGE vii

 PAGE v





 PAGE ix

 PAGE 32 Section I. Instructions aux Soumissionnaires

Section I. Instructions aux Soumissionnaires  PAGE 31

 PAGE 1

 PAGE 44 Section II. Fiche des données d’appel d’offres

Section II. Fiche des données d’appel d’offres  PAGE 45

 PAGE 33

 PAGE 137 Section II. Fiche des données d’appel d’offres - Produits pharmaceutiques (Clauses additionnelles)

Section II. Fiche des données d’appel d’offres - Vaccins  PAGE 55

 PAGE 49

 PAGE 50 Section II. Fiche des données d’appel d’offres - Vaccins (Clauses additionnelles)

 PAGE 52 Section III. Critères d’éligibilité

Section III. Critères d’éligibilité  PAGE 55

 PAGE 51

 PAGE 68 Section IV. Conditions générales du Contrat

Section IV. Conditions générales du Contrat  PAGE 69

 PAGE 53

 PAGE 84 Section V. Conditions particulières du Contrat

Section V. Conditions particulières du Contrat  PAGE 83

 PAGE 71

 PAGE 137 Section V. Conditions particulières du Contrat - Vaccins

Section V. Conditions particulières du Contrat -  PAGE 137Vaccins

 PAGE 85

 PAGE 88 Section V. Conditions particulières du Contrat - Vaccins (Clauses additionnelles)

Section V. Conditions particulières du Contrat -  PAGE 137Vaccins

 PAGE 91

 PAGE 92 Section VI. Bordereau des prix et Calendrier de livraison

Section VII. Spécifications techniques  PAGE 115

 PAGE 94 Section VII. Spécifications techniques

Section VII. Spécifications techniques  PAGE 95

 PAGE 98 Section VII. Spécifications techniques types - Produits pharmaceutiques

Section VII. Spécifications techniques types - Produits pharmaceutiques  PAGE 97

 PAGE 95

 PAGE 104 Section VII. Spécifications techniques types - Vaccins

Section VII. Spécifications techniques types - Vaccins  PAGE 103

Section VII. Spécifications techniques types - Vaccins  PAGE 99

 PAGE 106 Section VII. Spécifications techniques types - Préservatifs


Section VII. Spécifications techniques types - Préservatifs  PAGE 107


 PAGE 105


 PAGE 114 Section VIII. Formulaires types

Section VIII. Formulaires types  PAGE 113

 PAGE 109

 PAGE 116 Section VIII. Formulaires types

Section VIII. Formulaires types  PAGE 117



 PAGE 134 Section VIII. Formulaires types

Section VIII. Formulaires types  PAGE 133

 PAGE 118 Section VIII. Formulaires types

 PAGE 138 Avis d’appel d’offres

Avis d’appel d’offres  PAGE 139

 PAGE 135




 :