Td corrigé Contributions des observateurs à la Déclaration de principe[153] - ITU pdf

Contributions des observateurs à la Déclaration de principe[153] - ITU

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bre qui propose la modification, l’adjonction ou la suppression au niveau du paragraphe. Les adjonctions ou suppressions au-dessous du niveau du paragraphe (puces, phrases ou expressions) ont été prises en compte mais, dans un souci de clarté, le nom de l’Etat membre qui propose ces modifications n’est pas indiqué.
Le texte alternatif d’un paragraphe donné conserve le numéro de ce dernier. Les nouveaux paragraphes sont numérotés au moyen de lettres qui suivent le numéro du paragraphe précédent. Exemple :
21. Les TIC dans l’éducation. [Texte original]
Paragraphe alternatif 21. [Texte alternatif pour le paragraphe 21]
21 A.[Nouveau paragraphe]
21 B.[Nouveau paragraphe]





Article I
Résumé des commentaires généraux :
Les documents (Déclaration de Principe et Plan d’Action) doivent être clairs, concis, pointus, logiques, convaincants et énergiques.
Il convient qu’ils soient rédigés dans un langage accessible au public général, susceptible d’être approuvé par des chefs d’état et d’avoir une valeur durable.
Il convient qu’ils reflètent le consensus de la communauté internationale.
La fusion des deux documents peut être envisagée.

Edification de la société de l'information: un nouvel enjeu mondial pour un nouveau Millénaire
Nous, représentants des peuples du monde, réunis à Genève du 10 au 12 décembre 2003 pour la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, affirmons notre volonté et détermination communes d'édifier un nouveau type de société, la société de l'information, (dans le processus de transition vers des sociétés du savoir), fondée sur les principes consacrés par la Charte des Nations Unies, la Constitution de l’UNESCO et la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, société qui se caractériserait par la possibilité d’accéder universellement à des informations de qualité et de les utiliser dans le but de créer, accumuler et diffuser la connaissance. [Dans cette société/et dans laquelle] les nouvelles technologies, en particulier les technologies de l'information et de la communication (TIC) doivent devenir un outil essentiel et accessible à tous, pour enrichir les services que fournissent le gouvernement, les entreprises et les organisations de la société civile, pour la construction d'un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste qui s'appuie sur le patrimoine commun de l'humanité dans toute sa diversité, et pour promouvoir le dialogue entre les cultures et les civilisations .
1 A. Nous reconnaissons que le droit de communiquer et le droit d’accéder à l’information et à la connaissance sont des droits fondamentaux de l’homme. Toute personne, où que ce soit dans le monde, devrait avoir la possibilité de participer à la société de l’information, et personne ne devrait être privé des bénéfices que cette société offre. Dans un monde fondé sur la connaissance et l’information, le droit de communiquer et le droit d’accéder à l’information et à la connaissance sont des exigences essentielles pour pouvoir jouir d’autres droits de l’homme universellement reconnus, tels que le droit à la libre expression. L’accès universel aux infrastructures de l’information et la communication et à l’Internet est essentiel à la société de l’information.
1 B. Nous reconnaissons le fait que, outre les responsabilités séparées que nous assumons envers nos propres sociétés, nous avons la responsabilité collective de soutenir les principes humains de la dignité, de l’égalité et de l’équité à l’échelle mondiale. En tant que dirigeants nous avons un devoir envers l’humanité mondiale, notamment envers les plus vulnérables, et plus spécialement envers tous les enfants du monde, à qui le futur appartient.
1 C. Nous réaffirmons l’engagement qui nous lie aux objectifs et aux principes de la Charte des Nations Unies, qui ont fait preuve de leur intemporalité et de leur universalité. En effet, leur pertinence et leur capacité à inspirer n’ont cessé de croître au fur et à mesure que les nations et les peuples sont devenus de plus en plus liés entre eux et interdépendants.
1 D. Nous sommes déterminés à établir une paix juste et durable dans le monde conformément aux objectifs et aux principes de la Charte. Nous nous engageons de nouveau à soutenir tous les efforts visant à établir l’égalité souveraine de tous les Etats, le respect de leur intégrité territoriale et de leur indépendance politique, la résolution des litiges par des moyens pacifiques conformément aux principes de la justice et aux lois internationales, le droit à l’autodétermination des peuples encore sous domination coloniale et sous occupation étrangère, la non-ingérence dans les affaires internes des Etats, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de l’égalité des droits sans discrimination basée sur la race, le sexe, la langue ou la religion, et la coopération internationale pour la résolution des problèmes internationaux de nature économique, sociale, culturelle ou humanitaire.
1 E. Nous réaffirmons l’indivisibilité et l’interdépendance de l’ensemble des droits de l’homme – civils, politiques, économiques, sociaux et culturels – et leurs liens avec les principes d’une société démocratique, de la suprématie du droit et du développement durable. Sur le chemin plein d’espoirs et de dangers qui mène vers la société de l’information, nous sommes déterminés à conserver et renforcer toutes ces valeurs.
Les technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent des possibilités sans précédent pour l’application de tous les droits de l’homme.

Nous sommes conscients du fait que les connaissances, l'information et la communication sont décisives pour le progrès, les activités et la prospérité de l'humanité et que l'accroissement spectaculaire - en volume, rapidité et ubiquité - des flux d'information de l’information, rendu possible par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, a déjà provoqué des bouleversements radicaux dans notre vie quotidienne et nous ouvrent d'immenses perspectives, sans toutefois bénéficier encore à la grande majorité des peuples du monde. Nous sommes également conscients du fait que l’écriture et l’imprimerie ont déjà eu un impact similaire sur le développement de la connaissance dans l’histoire de l’humanité.
Nous rappelons notre détermination commune, telle qu'elle est énoncée dans la Déclaration du Millénaire, à promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance, la suprématie du droit et le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales internationalement reconnus, y compris le droit au développement, et nous réaffirmons notre attachement au développement durable, qui font partie intégrante des droits de l’homme. Nous sommes pleinement conscients du fait que certains droits de l’homme fondamentaux et certains principes internationalement reconnus tels que l’accès à l’éducation et à des services de santé minimum pour tous sont des sujets qui doivent encore être traités au sein de la société de l’information. Nous réaffirmons notre engagement envers les Objectifs de Développement du Millénaire et en matière de développement durable et reconnaissons les défis en termes de développement posés par la fracture numérique.
3 A. Nous nous engageons à promouvoir une économie globale plus ouverte et équitable et une Société de l’Information réellement partagée, bénéficiant à tous, et notamment aux peuples des parties du monde les moins favorisées. A cette fin, nous promouvrons constamment le dialogue entre les civilisations et contribuerons à renforcer la gouvernance mondiale et à étendre la portée des lois internationales.
Nous sommes convaincus que la révolution de l'information et de la communication en est encore à ses balbutiements, que les TIC recèlent des potentialités inexploitées susceptibles de développer et de promouvoir le dialogue au sein des nations et entre celles-ci, et d'améliorer les niveaux de vie, la productivité et la qualité de la vie et la productivité, et que ce problème nous concerne tous, qu’il s’agit là d’un défi majeur à relever pour nous tous, en particulier et notamment pour la majorité des peuples du monde vivant dans des pays en développement et dans des pays à l'économie en transition, qui risquent de se laisser distancer et dont la marginalisation peut s'aggraver.
4 A. Les TIC peuvent être un outil puissant de changement dans le système économique international émergent basé sur la connaissance. Ils permettent la promotion de nouvelles formes d’organisation et de production et constituent l’infrastructure technologique de la mondialisation. L’accès aux TIC et la régulation de la révolution numérique tendra à redéfinir la façon dont les pays se positionnent au sein du système économique et politique mondial ainsi que les interactions entre les individus et les cultures, la citoyenneté et l’exercice du pouvoir par les états et les sociétés. La connaissance sera un facteur de plus en plus déterminant de la compétitivité dans l’économie mondiale. L’accès à la connaissance devrait être ouvert dans l’intérêt général, notamment dans les pays en voie de développement, comme un moyen permettant de combler la fracture numérique.
4 B. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire d’aborder le problème de la fracture numérique qui se creuse toujours plus entre les pays développés et les pays en voie de développement, et qui se fonde sur un écart historique préexistant de nature sociale et économique. Si les TIC suivent uniquement les forces du marché dans leur développement, sans aucune intervention, ils pourraient finir par aggraver les inégalités sociales entre les pays et élargir l’écart entre les pays développés et en voie de développement.
4 C. Nous exprimons notre inquiétude vis-à-vis de la situation des pays en voie de développement. Au cours de la dernière décennie, de nombreux pays en voie de développement ont accomplis des progrès importants pour lutter contre les déséquilibres budgétaires, réduire l’inflation, augmenter le rythme de croissance des exportations, poursuivre les processus d’intégration régionale, attirer des investissements étrangers directs et relancer la croissance économique. Ces efforts, néanmoins, ont été insuffisants pour vaincre la pauvreté et l’exclusion. La plupart des économies en développement continuent d’affronter des problèmes pressants liés à une faible épargne, des taux d’investissement bas, une création d’emploi lente, ainsi qu’une vulnérabilité extérieure et une fragilité des systèmes financiers. Ces pays sont encore confrontés à une baisse de la participation au commerce international global, notamment dans les secteurs les plus dynamiques à haute technologie, à mesure que l’économie mondiale s’appuie de moins en moins sur les facteurs traditionnels de production et se dirige vers un système fondé sur la connaissance, où les TIC jouent un rôle majeur. Cette situation exige une analyse détaillée, une réflexion novatrice et de nouvelles formes d’action internationale afin de redresser ces asymétries fondamentales qui empêchent les pays en voie de développement de jouir des bénéfices de la mondialisation dans le cadre des règles du système commercial multilatéral.

Nous sommes pleinement conscients du fait que notre capacité individuelle et collective à créer et échanger des connaissances, par l’utilisation intensive des TIC et au moyen de mécanismes d’échange numérique, [est devenue/est] un élément moteur qui nous permet de façonner notre avenir et nous déclarons qu'il faut désormais prendre des mesures concrètes et des engagements sur le plan international, notre objectif étant de faire en sorte que, grâce aux nouvelles à ces technologies au développement rapide, les Objectifs de Développement du Millénaire objectifs de développement que nous nous sommes fixés lors du Sommet du Millénaire soient plus vite atteints.
Face à des problèmes complexes et changeants, nous tous - représentants des gouvernements, des parlements, du secteur privé et de la société civile - [devons/ aurons à] imaginer de nouvelles formes de solidarité et de coopération et seront confrontés à la nécessité d’assumer des rôles nouveaux et des responsabilités nouvelles, peut-être plus exigeants.
Paragraphe 6 alternatif : Face à des problèmes complexes et changeants, nous tous - représentants des gouvernements, du secteur privé et de la société civile – devons imaginer assumer de nouveaux rôles et de nouvelles responsabilités qui exigeront de nouvelles formes de solidarité et de coopération, dont le Plan d’Action, pour la mise en œuvre des principes formulés.
B. Nous affirmons Notre conception commune de la société de l'information 

La société de l'information que nous voulons édifier est une société ouverte à tous, dans laquelle toutes les personnes, sans aucune discrimination, [ont librement les moyens/sont en droit] de créer, chercher, recevoir, échanger et utiliser des informations, des idées et des connaissances, quel que soit le support utilisé et sans considération de frontières, dans le respect de la vie privée,/et sous réserve des restrictions visées/ à l’article 29 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi qu’au/ point 3, Article 19/ et Article 20/ du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,/portant sur le respect des droits ou de la réputation d’autrui, la protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.
Paragraphe 7 et 8 alternatifs : La société de l'information que nous voulons édifier est une société de l’Information ouverte à tous, dans laquelle toutes les personnes, sans aucune discrimination, exercent leur droit à la liberté d’expression et à l’accès et l’utilisation d’une information de qualité pour créer, recevoir, accumuler, diffuser, échanger et utiliser des informations et des connaissances, quel que soit le support utilisé et sans considération de frontières, au moyen de l’utilisation intensive des TIC et dans le respect du système légal de chaque pays, au service de l’humanité, afin d’aider à son développement économique, social, culturel et politique.

7 A. La société de l’information n’est pas uniquement une question de technologie, et doit s’entendre comme un concept de développement basé sur l’utilisation des TIC en tant qu’outils servant au progrès social et économique des pays, dans le cadre de formes nouvelles et améliorées de coopération internationale et par l’intermédiaire de partenariats innovants impliquant les gouvernements, le secteur privé, les organismes internationaux et la société civile.

7 B. La société de l’information devrait se fonder sur des valeurs éthiques et morales et devrait constituer un environnement où la dignité de l’être humain est respectée et promue dans le monde entier. La société de l’information crée un environnement où toutes les souverainetés et les intérêts nationaux sont respectés et protégés sans aucune discrimination.
La société de l'information doit privilégier l'être humain, être axée sur l'individu et la communauté et oeuvrer au service de l'humanité tous les hommes. Elle doit être un environnement une société dans lequel laquelle les informations et les connaissances sont diffusées et utilisées sans aucune discrimination [par toutes les couches de la population pour leur développement économique, social, culturel et politique/ par toutes les personnes afin qu’elles puissent exprimer pleinement toutes leurs capacités]. Cette société devrait fonctionner de manière à promouvoir un développement durable au niveau économique et social, améliorer la qualité de la vie, réduire la pauvreté et la faim et protéger l’environnement.
La société de l'information [propose une nouvelle/apparaît comme une nouvelle] forme de structure sociale élaborée, dans laquelle le développement très poussé des réseaux TIC, ouverts et gratuits pour ceux qui ne pourraient en bénéficier autrement, permet l’accès à l’information, et dans laquelle l'accès équitable et généralisé à l'information, l'existence d'un contenu adapté dans des formats accessibles et l'efficacité de la communication, avec des équipements et des services d’information et de communication accessibles, [doivent/permettront de /devraient] aider [les êtres humains/les individus et les communautés] à se réaliser pleinement, doivent promouvoir le développement socioéconomique durable, améliorer la qualité de la vie et doivent contribuer à la lutte contre réduire la pauvreté, et la faim et l’exclusion sociale. 
Paragraphe 9 alternatif : La société de l'information apparaît comme une nouvelle forme de structure sociale élaborée, dans laquelle le développement très poussé des réseaux TIC, l'accès équitable et généralisé à l'information, l'existence d'un contenu adapté dans des formats accessibles et l'efficacité de la communication doivent permettre et offrir à tous les être humains l’échange des meilleures pratiques par la communication numérique aider les être humains à se réaliser pleinement, doivent, promouvoir le développement socioéconomique durable, améliorer la qualité de la vie et doivent contribuer à la lutte contre la pauvreté et la faim.
Les conditions indispensables à l'édification d'une société de l'information équitable sont les suivantes devrait : 
Paragraphe 10 alternatif : L'édification de la société mondiale de l'information doit s'appuyer sur l'exercice des droits de l'homme ; autrement dit, il faut créer une société qui, au cours de son évolution, respecte, préserve et mette en pratique les droits fondamentaux de la personne humaine. Cela ne sera possible que lorsque tous les partenaires (pouvoirs publics, entités du secteur privé, organisations internationales et représentants de la société civile), y compris les particuliers, seront déterminés à promouvoir le développement et l'utilisation des TIC et des services associés. Les exigences fondamentales sont les suivantes :
le respect des droits à communiquer et à accéder à l’information et à la connaissance et de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales universellement reconnus, en particulier y compris le droit à la liberté d'opinion et d'expression, [ce qui implique le droit/la liberté] de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées, par quelque moyen d'expression que ce soit et sans considérations de frontière, conformément à l'Article 19 et 29 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et conformément aux Articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques , ainsi que le droit de chacun d'avoir librement accès aux moyens de communication et aux sources d'information. Les nouvelles TIC constituent de nouveaux circuits pour la libre circulation des informations et devraient contribuer au pluralisme, au développement économique et social, à la démocratie et à la paix. L’accès à ces nouveaux médias et leur utilisation devraient bénéficier des mêmes protections de la liberté d’expression que les média traditionnels ; 
Point alternatif : le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales universellement reconnus, en particulier le droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées, par quelque moyen d'expression que ce soit et sans considérations de frontière conformément à conformément aux dispositions du système légal de chaque pays et dans le cadre de l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et le droit de chacun d'avoir librement accès aux moyens de communication et aux sources d'information ;
[promouvoir/l’attachement à] la suprématie du droit, la démocratie et à la bonne gouvernance, au niveau national et international, ainsi que l'existence, conformément au système juridique de chaque pays, [conformément au système juridique de chaque pays], de moyens de communication de masse et d'autres moyens de communication indépendants, pluralistes et libres, contribuent pour beaucoup à encourager l'information du public, le développement de la société et la cohésion sociale ;

- l’existence de moyens de communication indépendants et libres, en conformité avec le système légal de chaque pays, est une condition fondamentale de la liberté d’expression et une garantie de la pluralité de l’information. Un accès sans entraves des individus et des médias aux sources d’information devra être assuré et renforcé afin de promouvoir l’existence d’une opinion publique vigoureuse, qui constituera le fondement de la responsabilité civile conformément à l’Article 19 de La Déclaration des droits de l’homme et à d’autres documents internationaux et régionaux traitant des droits de l’homme ;
le respect des initiatives internationales en matière de paix et de sécurité, de souveraineté nationale de tous les états, de développement durable, d'égalité, de solidarité, de tolérance, de dignité humaine, de progrès économique et de protection de l'environnement ainsi que la création de nouvelles normes et valeurs et l'instauration d'un climat de confiance pour l'utilisation des TIC ;
l'instauration d'un environnement qui inspire la confiance dans l'utilisation des TIC et garantit la sécurité des réseaux et des informations, [en particulier/tout en assurant] la protection de la vie privée. Il s’agit là d’une responsabilité commune qui doit être partagée entre toutes les parties intéressées. Cette condition est particulièrement cruciale en ce qui concerne le commerce électronique ;
la garantie d'un bon développement des capacités humaines, afin de pouvoir tirer pleinement parti des avantages des TIC, et la sensibilisation du public aux potentialités qu'elles offrent pour l'amélioration de la vie quotidienne de tous puisqu'elles permettent de vaincre les obstacles de la distance et du temps ;
[l'appui à la créativité, à l'épanouissement et à la libre circulation de multiples idées provenant de diverses sources, la reconnaissance de l'identité/ Promouvoir la diversité] culturelle [dans toute sa variété, de/et] la diversité et linguistique [et du multilinguisme/ ainsi que l’instauration/et créer des] conditions propices à la fabrication, au traitement, à la diffusion et à la protection d'un contenu local ;
Point alternatif : l'appui à la créativité, à l'épanouissement et à la libre circulation de multiples idées provenant de diverses sources, la reconnaissance de l'identité culturelle dans toute sa variété, de la diversité linguistique et du multilinguisme, ainsi que l'instauration de conditions propices à la fabrication, au traitement, à la diffusion et à la protection et à la création de patrimoines culturels numériques au d'un contenu local ;
- la responsabilité de gérer les menaces et les défis à l’échelle mondiale doit être partagée entre toutes les nations du monde et devrait être exercée de façon multilatérale, en tenant pleinement compte des difficultés particulières que doivent affronter les pays en voie de développement et les pays dont les économies sont en transition ;
- la construction d’un environnement qui inspire le respect envers les valeurs fondamentales de toutes les cultures ;
- tous les partenaires de la société provenant des pouvoirs publics, de la société civile et du secteur privé sont concernés par le développement des communications et doivent être pleinement associés aux décisions relatives à l’édification de la société de l’information ;
- la mise en commun des ressources disponibles à l’échelle mondiale et /ou régionale est une nécessité vitale pour étendre les avantages des TIC à tous les habitants de la planète ;
- permettre aux personnes malvoyantes d’accéder aux TIC par le toucher et l’ouïe, car ces nouvelles technologies sont fondamentalement conçues à l’intention des seules personnes voyantes ;
- assurer les conditions requises pour l’éducation de la population dans tous les domaines et pour le développement scientifique.

La société de l'information doit devrait relever les nouveaux défis que pose, pour le développement, la fracture numérique et doit contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire, à savoir [la lutte contre la pauvreté et la faim, l'illettrisme, la mortalité infantile, l'amélioration de la situation des femmes et de la santé maternelle, la lutte contre les maladies et la promotion d'un environnement durable/ éradiquer la pauvreté et la faim dans leurs formes extrêmes ; instaurer un enseignement primaire universel ; promouvoir l’égalité entre les sexes et donner aux femmes une plus grande autonomie ; réduire la mortalité infantile ; améliorer la santé maternelle ; lutter contre le VIH/SIDA, la malaria et d’autres maladies, assurer un environnement durable et développer un partenariat global en matière de développement].
11 A. Il est essentiel d’aborder la question des sexes relativement aux TIC, non seulement pour empêcher que la révolution numérique ait un impact négatif sur l’égalité entre les sexes ou perpétue des inégalités et des discriminations existantes, mais aussi pour renforcer l’accès équitable des femmes aux avantages des TIC et pour garantir que ces technologies puissent devenir un outil capital pour l’autonomisation des femmes et la promotion de l’égalité entre les sexes. Les politiques, programmes et projets doivent identifier et traiter de façon exhaustive les disparités entre les sexes et les différences et inégalités dans l’accès aux TIC afin que ces technologies puissent bénéficier activement à l’égalité entre les sexes et que des désavantages liés au sexe ne soient pas créés ou perpétués.
11 B. La santé ne doit pas être considérée comme une application TIC au sens étroit du terme, mais comme s'inscrivant dans un système global. Elle est à envisager comme un élément fondamental du développement, au même titre que l'éducation. En outre, les investissements liés à la santé peuvent stimuler le décollage économique, ainsi qu'il est indiqué dans le rapport publié en 2001 par la Commission macroéconomie et santé, qui fait spécifiquement référence aux TIC.
C. Une société de l'information pour tous : principes fondamentaux 
La société de l'information [doit/devrait] servir les intérêts de toutes les nations, de manière à assurer le développement juste, équilibré et harmonieux de tous les peuples du monde. [Plus précisément, elle doit tenir compte des intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA), des petits Etats insulaires en développement, des économies en transition et des pays ayant été en proie à des conflits, compte tenu des spécificités géographiques et de la diversité démographique des nations et des régions./Elle doit tendre à l’élimination des différences socio-économiques qui existent entre nos sociétés, en évitant l’émergence de nouvelles formes d’exclusion, tout en prenant pleinement en compte, par exemple, les pays les moins avancés (PMA) et les petits Etats insulaires en développement, ainsi que les pays, régions et groupes qui ont des besoins spéciaux, tout en intégrant à tous les niveaux d’action des considérations liées à l’égalité entre les sexes.] Les TIC devraient aider les pays en voie de développement dans leurs efforts nationaux pour réduire et maîtriser la pauvreté, en modernisant l’économie sur une base globale et compétitive.
Paragraphe 12 alternatif : La société de l'information doit servir les intérêts de toutes les nations et de tous les peuples du monde de manière à leur assurer le un développement juste, équilibré et harmonieux de tous les peuples du monde. Plus précisément, elle doit tenir compte des intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA), des petits Etats insulaires en développement, des économies en transition et des pays ayant été en proie à des conflits, compte tenu des spécificités géographiques et de la diversité démographique des nations et des régions.
12 A. Les TIC en tant qu’outils de développement : les infrastructures et les services d’information et de communication constituent une plateforme horizontale pour le développement économique et un outil d’intégration sociale, ce pour quoi ils doivent être déployés de façon étendue et immédiate, et être employés dans tous les pays en voie de développement pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) des Nations Unies, en particulier en vue de promouvoir un développement durable et d’éradiquer la pauvreté.
12 B. Les médias traditionnels (radio et télévision) resteront longtemps encore les principales sources d'information de la grande majorité de la population mondiale, et en particulier celle des pays en développement. Il convient donc d'en exploiter toutes les possibilités en tant que piliers de la société de l'information et fournisseurs de contenus pour les nouveaux médias fondés sur les TIC.
12 C. Circonstances spéciales de pays enclavés à la topographie extrêmement difficile : ce petit groupe de pays caractérisés par un accès très difficile par voie de terre, un peuplement dispersé, où la prestation aux citoyens des services de base pose un problème particulier, où les personnes sont dépendantes d’une économie de subsistance et où les coûts relatifs à l’équipement, la connectivité et les frais de communications sont très élevés, exigera une attention particulière et une solution répondant à leurs besoins spécifiques.
12 D. Groupes vulnérables : du fait du traitement inégal et souvent inhumain réservé à des groupes au sein de la société, les opprimés, les personnes sans terre, les populations indigènes et tribales, par ceux qui détiennent le pouvoir ou qui bénéficient d’une position privilégiée en raison de leur caste, croyance et religion ou simplement du fait du mode de vie qu’ils ont choisi, ces groupes sont vulnérables, exploités et privés de leur juste part des bénéfices générés par les avancées socio-économiques de leur pays. Une attention particulière doit être réservée à ces groupes afin d’augmenter leur accès aux TIC pour leur permettre de participer au développement général.
12 E. Circonstances spéciales des petits Etats insulaires en développement : ces pays, exposés à des dangers environnementaux et caractérisés par de petits marchés homogènes, des coûts élevé d’accès et d’équipement, des limitations en ressources humaines exacerbées par le problème de la « fuite des cerveaux », un accès aux réseaux limité et des emplacements distants, exigeront une attention particulière et des solutions répondant à leurs besoins spécifiques.

La société de l'information [doit/devra/devrait] viser à l'élimination des inégalités socioéconomiques existant au sein de nos sociétés, en empêchant l'apparition de nouvelles formes d'exclusion et en devenant pour l'ensemble de l'humanité une force positive qui contribue à réduire les disparités, tant d'un pays à l'autre qu'à l'intérieur des pays.
La participation et l’inclusion sont les caractéristiques et les objectifs fondamentaux de la société de l’information. Une attention particulière [doit /devrait] donc être portée aux personnes marginalisées et vulnérables, et également :
aux personnes marginalisées, dont les aux migrants et les aux réfugiés, les aux chômeurs, les démunis et les peuples privés de aux personnes démunies et à celles privées de leurs droits ;
aux personnes vulnérables, dont les aux enfants, aux jeunes et les aux personnes âgées, aux les handicapés et aux les personnes ayant des besoins spéciaux ;
aux peuples et communautés indigènes, minorités, femmes et autres communautés.
Paragraphe 14 alternatif : Dans la Société de l’information il est nécessaire de porter une attention particulière à . La participation et l’inclusion sont les caractéristiques et les objectifs fondamentaux de la société de l’information.  Une attention particulière doit donc être portée : aux personnes marginalisées, dont les migrants, les réfugiés, les chômeurs, les démunis et les peuples privés de leurs droits ; les aux personnes vulnérables, dont les enfants, et les personnes âgées, les handicapés et les personnes ayant des besoins spéciaux ; les aux peuples et les communautés indigènes.
Le déséquilibre du rapport de force, entre autres éléments socioculturels, est à l'origine de disparités entre les hommes et les femmes les femmes et les hommes en ce qui concerne l'accès, la participation et le statut. Il faut conviendrait de veiller plus attentivement à surmonter ces obstacles et à faire en sorte que l'utilisation accrue des TIC bénéficie aussi aux femmes dont elles favoriseront l'émancipation et la pleine participation au développement politique, économique et social et culturel et dont elles amélioreront les conditions de vie. 
Paragraphe 15 alternatif : Le déséquilibre du rapport de force, entre autres éléments socioculturels, est à l'origine de disparités entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès, la participation et le statut. Il est nécessaire d’intensifier les efforts pour visant à dépasser ces les obstacles qui ont contribué aux disparités entre les hommes et les femmes en matière d’accès et de participation. Il faut veiller plus attentivement à surmonter ces obstacles et à La société de l’information doit faire en sorte que l'utilisation accrue des TIC bénéficie dans une égale mesure aux femmes dont elles favoriseront l'émancipation et la pleine participation au afin qu’elles participent pleinement au processus de développement politique, économique et social et dont elle améliorera les conditions de vie de leur pays.
Les jeunes [qui constituent la majorité de la population mondiale /représentent une proportion significative de la population mondiale] et sont des pionniers de la création et de l'utilisation des TIC. Néanmoins, un trop grand nombre de jeunes, surtout dans les pays en développement, sont désavantagés et [marginalisés /privés d’accès à l’infocommunication], du fait d’un manque de moyens financiers et matériels. Il faut s'efforcer convient, en particulier, de leur donner davantage d'autonomie d’accorder une attention particulière aux jeunes, en tant qu'étudiants, futurs travailleurs et citoyens ayant des attentes spécifiques en tant que citoyens ayant des besoins spécifiques, étudiants et futurs travailleurs, notamment dans les pays en voie de développement. 
Paragraphe 16 alternatif : Les jeunes qui constituent la majorité de la population mondiale et qui, constituent la force de travail de l’avenir, et sont des pionniers de la création et de l'utilisation des TIC.  C’est pourquoi il faut en particulier s'efforcer de leur donner davantage d'autonomie, en particulier dans les pays en voie de développement, en tant qu'étudiants, futurs travailleurs et citoyens ayant des attentes spécifiques.
Texte alternatif 2 du paragraphe 16 : Modifier comme suit le libellé du paragraphe 16 : Les jeunes [qui constituent la majorité de la population mondiale / représentent une proportion significative de la population mondiale] et sont des pionniers de la création et de l'utilisation des TIC. Néanmoins, un trop grand nombre de jeunes, surtout dans les pays en développement, sont désavantagés et [marginalisés /privés d’accès à l’infocommunication]. Il faut en particulier s'efforcer de leur donner davantage d'autonomie en tant qu'étudiants, futurs travailleurs et citoyens ayant des attentes spécifiques.

1) Infrastructure des technologies de l'information et de la communication
L'accès universel et généralisé aux TIC, à des conditions abordables, [doit/devrait] être [garanti sans limitation ni restriction/l'un des objectifs de tous ceux qui participent à l'édification de la société de l'information], conformément à la législation intérieure de chaque pays et aux documents internationaux pertinents. Afin de combler la fracture numérique causée avant tout par des circonstances régionales ou l’absence d’éducation, l’utilisation de l’accès à l’Internet et de réseaux à haut débit sera nécessaire .
Mise en place des infrastructures : le progrès social et économique des pays et la prospérité de [tous les citoyens et de toutes les communautés /toutes les classes et communautés sociales] passent par la mise en place d'une infrastructure de réseaux d'information et de communication suffisamment développée, facilement accessible et financièrement abordable. A cet égard, il est particulièrement important [d'améliorer la connectivité /d’assurer la connectivité et la participation numérique], en prévoyant une adaptation pour les handicapés. Certaines informations et applications exigent des voies de transmission à grande capacité afin d’être transmises efficacement. Nous fournirons donc des voies de transmission à grande capacité afin d’assurer l’accessibilité à tous les types d’informations et d’applications.
Texte alternatif des paragraphes 17 et 18 : La connectivité a un rôle central à jouer dans la construction de la société de l’information. L'accès universel et généralisé aux infrastructures et services des TIC, à des conditions abordables, constitue l’un des défis principaux de la société de l’information et doit être l'un des objectifs de tous ceux qui participent à l'édification de la société de l'information. Le progrès social et économique des pays et la prospérité de tous les citoyens et de toutes les communautés passent par la mise en place d'une infrastructure de réseaux d'information et de communication suffisamment développée, adaptée aux conditions locales, facilement accessible et financièrement abordable. La construction d’une infrastructure de TIC universellement accessible devrait être un élément central de toute stratégie nationale visant à développer la société de l’information. 
Points d'accès communautaire : l'accès public depuis des centres communautaires (par exemple tels que les bureaux de poste, les bibliothèques, ou les écoles, et les kiosques d’information, qui peuvent fournir une connexion sans fil) est un moyen efficace et efficient de promouvoir l'accès universel, en particulier dans les zones rurales et isolées et dans les zones urbaines défavorisées.
19 A. Mécanismes financiers pour assurer un service public de télécommunications viable et un accès universel : la démocratisation de l’accès à l’information d’une communauté ne peut se faire sans assurer un Accès Universel. Néanmoins, l’extension de l’accès n’est pas toujours économiquement viable, en particulier dans les marchés qui sont trop restreints pour attirer des investissements étrangers directs. En conséquence, des politiques gouvernementales proactives sont nécessaires pour assurer l’Accès Universel. L’étendue d’un service public national de télécommunications comprenant le déploiement de l’Accès Universel devrait être définie par chaque pays en tenant compte des besoins spécifiques de sa population. Ces politiques doivent être définies et mises en application dans la transparence et en coopération avec le secteur privé et la société civile.
Elles pourraient prendre la forme d’un mécanisme basé sur des fonds nationaux visant à soutenir financièrement l’Accès Universel, financés conformément au principe de solidarité, par exemple sur la base de redevances ou de taxes perçues. Les fonds peuvent être utilisés pour le développement de régions isolées ou désavantagées, là où l’Accès Universel obligatoire se révèle non rentable. Une telle politique ne devrait pas porter atteinte au système fonctionnant sur des principes de concession de licences à des opérateurs privés, de libre concurrence et de non-discrimination.

Evaluation et "cartographie" de la société de l'information : il est indispensable d'établir des indicateurs de l'évolution de la société de l'information, comprenant des données désagrégées en fonction du sexe, spécialement ceux concernant la connectivité communautaire, pour évaluer en particulier notamment les besoins et les résultats des pays en développement et des pays dont l’économie est en transition compte tenu de leurs spécificités. Des valeurs cibles devraient être fixées pour comparer les taux de pénétration des services TIC dans les communautés urbaines et dans les communautés rurales.
20 A. Il est recommandé d’utiliser des indicateurs et des méthodes d’évaluation comparative appropriés afin de préciser l’étendue de la fracture numérique et de l’évaluer de façon périodique, dans le but de mesurer l’efficacité de la coopération internationale et des mécanismes de transfert de technologie. De nouveaux indicateurs et de nouvelles méthodologies devraient faire l’objet d’études et de recherches afin d’améliorer l’évaluation de l’impact des TIC, en portant une attention particulière à leur applicabilité eu égard aux différences dans les niveaux de développement social et économique et les contextes nationaux. Des méthodes pour quantifier la fracture numérique ne peuvent donc se fonder uniquement sur la densité, l’infrastructure ou la consommation dans le domaine des TIC, mais doivent suivre le progrès global dans l’utilisation des TIC vers les objectifs sociaux et de développement du millénaire.
2) Accès à aux technologies de l’information et au savoir
[Le droit [de communiquer/de s’exprimer] et le droit de chacun à avoir accès à l'information, et à des connaissance claires et véridiques sont des éléments fondamentaux/Le droit de chacun à la liberté d’expression, y compris la liberté de rechercher, recevoir et communiquer l’information est un élément fondamental] de la société de l'information.  

21 A. Le libre accès des individus et par conséquent des médias aux sources d’information doit être assuré et renforcé pour permettre l’existence d’une opinion publique vigoureuse, pilier de la responsabilité citoyenne, au sein de la société de l’information.
Accès au savoir : tant les particuliers que les communautés et les organisations doivent avoir devraient pouvoir bénéficier d’un accès libre et abordable à l'information, au savoir et aux idées. [Le partage et l'enrichissement des connaissances universelles pour le développement peuvent être améliorés en assurant un accès équitable à l'information utilisée à des fins éducatives, scientifiques, économiques, sociales, politiques et culturelles, de façon libre et gratuite pour ceux qui ne peuvent se l’offrir/ Pour cela, il est nécessaire de partager le savoir et de renforcer l’accès équitable aux informations].
Texte alternatif des paragraphes 21 et 22 : Chacun a droit à la liberté d’opinion et d’expression, y compris la liberté de rechercher, recevoir et communiquer l’information et les idées. Le partage et le renforcement du savoir à l’échelle mondiale pour le développement peuvent être favorisés en supprimant les obstacles qui entravent l’accès équitable à l’information utilisée à des fins éducatives, scientifiques, économiques, sociales, politiques et culturelles, en facilitant l’accès aux informations du domaine public et en favorisant l’utilisation de normes ouvertes et de logiciels libres.

22 A. Accès abordable au savoir pour tous : Là où les forces du marché ne permettent pas un accès universel à des services minimum d’information et de communication à des tarifs abordables, l’intervention du gouvernement et/ou une intervention de réglementation est nécessaire. Par l’établissement de programmes de subvention ne tenant pas compte de critères concurrentiels, un service peut être assuré dans les zones où les coûts sont élevés, à des prix inférieurs aux coûts, sans fausser la concurrence. Un service à tarif réduit peut être offert aux consommateurs dont les revenus sont faibles. Des donateurs et/ou états devraient également financer directement l’établissement de sites d’accès public au sein des communautés, pour ceux qui ne peuvent s’offrir une connexion à domicile. De telles interventions seront probablement nécessaires même dans les marchés les plus concurrentiels, étant donné les limitations inhérentes aux forces du marché.
Accès à l'information relevant du domaine public : [la croissance de la société de l'information passe par la création d'un domaine public fertile et dynamique. Les informations relevant du domaine public [doivent/devraient] être facilement accessibles./ Les informations relevant du domaine public doivent être facilement accessibles et transparentes pour favoriser la société de l’information.] Les informations relevant du domaine public doivent être facilement accessibles et abordables par tous. Les institutions publiques telles que les bibliothèques et les archives sont des fournisseurs d’informations dignes de confiance pouvant assurer le libre accès.
23 A. Bibliothèques : les bibliothèques, centres de documentation et bibliothécaires offrent un accès pertinent et sûr à l’information et au savoir en vue du progrès économique et culturel. Ils encouragent l’intégration sociale en tachant de servir l’ensemble de leurs usagers quel que soit leur âge, sexe, statut économique ou professionnel, niveau d’alphabétisation ou de compétences techniques, origine culturelle ou ethnique, croyances religieuses ou politiques, orientation sexuelle et capacité physique ou mentale. Les bibliothèques ont un rôle important à jouer dans le développement et le maintien d’une société démocratique au sein des pays en voie de développement.
23 B. Archives : les archives et registres jouent un rôle essentiel dans la gestion et le développement d’une société de l’information globale et la préservation de son histoire. Les archives et registres sont le produit direct et authentique des activités humaines et documentent le développement de l’être humain et de son environnement. Ils sont fondamentaux pour la préservation des identités historiques et culturelles des individus et des peuples ainsi que pour la compréhension des différentes cultures, que ce soit entre les pays ou au sein d’un même pays. Ils sont essentiels pour instituer une gouvernance efficace et rendre possible l’obligation redditionnelle. Les archives constituent les sources d’information publiquement disponible les plus étendues existant actuellement, et offrent aux citoyens une utilisation gratuite et illimitée des informations relevant du domaine public.
Normes ouvertes internationales et logiciels à code source ouvert. L’existence de normes internationales ouvertes aux organismes compétents de tous les pays sans discrimination, au niveau des politiques adoptées et de toutes les étapes de développement des normes, est fondamentale pour [rendre l'accès aux TIC plus abordable et assurer une pleine participation à la société de l’information/pour le développement d’un accès plus aisé aux TIC.] : il convient de mettre les normes à la disposition de tous et de généraliser l'emploi de logiciels à code source ouvert .
24 A. Logiciels à code source ouvert : en ce qui concerne la mise en application de normes techniques et la diffusion des logiciels, le modèle du logiciel à code source ouvert est utile pour autoriser et soutenir un accès plus abordable aux TIC. L’utilisation croissante de logiciels à code source ouvert peut contribuer de façon importante à augmenter l’accès et à accroître la diversité de choix de logiciels pour les consommateurs.
24 B. Les organisations internationales des Nations Unies, et l’UIT au premier plan, sont appelées à accélérer leur travail sur les normes ouvertes dans le domaine des TIC et sur la coordination des activités de recherche et de développement portant sur ce sujet.

Obstacles: Plusieurs facteurs font obstacle à un accès équitable: entre autres, disparités en matière d'éducation, et d'alphabétisation, inégalités hommes/femmes, différences dues à l'âge ou au revenu, absence de connectivité, insuffisance de la formation des utilisateurs, contraintes culturelles et linguistiques, revenus économiques et spécificité des conditions d'accès à telle ou telle la technologie, comme par exemple l’inaccessibilité des technologies pour les personnes handicapées, ainsi que les obstacles résultant de la dette extérieure des pays en voie de développement. L'utilisation des TIC peut permettre de surmonter ces obstacles, parmi d'autres.
Circulation des informations : l'édification de la société de l'information suppose que la circulation des informations soit plus équilibrée sans atteintes ou obstacles à la liberté d’expression.
26 A. Dangers : il convient de faire prendre conscience aux décideurs, aux utilisateurs et à la population générale, notamment ceux des pays en voie de développement, des dangers posés par les TIC, spécialement la pornographie, les escroqueries et le blanchiment d’argent. L’impact de ces dangers peut générer une augmentation de la cybercriminalité et une société de l’information en dysfonctionnement.
26 B. Interopérabilité : il est important pour tous les pays de chercher à établir des normes d’interopérabilité ouverte et flexible. Il s’agit d’un élément essentiel pour promouvoir la généralisation du commerce en ligne en réduisant les obstacles technologiques et en intégrant mieux les technologies émergentes et établies. Cela aura pour effet de réduire le coût et la complexité du commerce électronique pour les PME.
27 C. Bénévoles : les bénévoles, qui appartiennent souvent à des organismes de la société civile, peuvent être considérés comme les "derniers maillons" de la chaîne connectivité et accès. En effet, ils mettent l'accès à la portée de tous ceux, nombreux, qui n'ont pas les moyens de s'offrir un accès direct et qui sont pour la plupart "en manque d'informations". A cet égard, les bénévoles peuvent être utiles pour progresser vers l’objectif ultime, qui est de fournir à tous des services d'information et de communication.

3) Rôle des Etats, des organisations internationales des Nations Unies, du secteur privé et de la société civile dans la promotion des TIC en faveur du développement
[Tous les intéressés/Tous les partenaires] - secteur public, secteur privé et société civile ainsi que les organisations internationales - [ont un rôle important à jouer dans/ sont concernés par] le développement [de la société de l’information/ des réseaux d'information et de communication] et doivent être pleinement associés et intégrés aux décisions prises sur son développement aux niveaux local, national, régional et international. La construction d’une société de l’information centrée sur les personnes demande un effort commun de tous les intéressés et requiert une coopération et un partenariat entre toutes les parties. Dans cet effort, il conviendra de prendre en compte la problématique des inégalités sexuelles. Le secteur public, comprenant Les Etats [doit/devra] travailler en étroite collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire et la société civile afin de créer un environnement favorable à l’investissement et au développement de nouveaux réseaux de service. Les approches multipartites et la création de partenariats public/privé devraient être encouragés. Les organisations internationales des Nations Unies, et l’UIT au premier plan, sont invitées à accélérer leur travail sur les normes ouvertes dans le domaine des TIC et sur la coordination des activités de recherche et de développement portant sur ce sujet.
27 A. Les gouvernements doivent jouer un rôle central dans la promotion de l’intégration sociale au moyen des TIC en faveur du développement. Le secteur privé et les ONG pourraient agir en tant que partenaires de cette entreprise, avec des responsabilités sociales clairement définies et un partage des coûts pour le développement de l’infrastructure, d’un contenu pertinent et de l’intégration des TIC.
27 B. Le renforcement des relations avec les citoyens est un bon investissement pour améliorer les prises de décision ainsi qu’un élément central d’une bonne gouvernance. Cela permet au gouvernement d’exploiter de nouvelles sources d’idées pertinentes pour les prises de décisions, et des informations et des ressources utiles au moment d’établir des politiques. Ce renforcement des relations contribue également à instaurer une relation de confiance entre les citoyens et l’état, en élevant le niveau de qualité de la démocratie et en renforçant les capacités civiques.
Capacités de fabrication dans le secteur des TIC: étant donné que la plupart des pays en développement accusent un retard dans ce domaine, les pouvoirs publics, le secteur privé et les organismes de la société civile doivent impérativement encourager le transfert de technologies et les investissements, y compris en capitalrisque, en vue de la création de moyens régionaux et nationaux de production de TIC; ils doivent également encourager la recherche-développement, les programmes de pépinières d'entreprise et la création de petites et moyennes entreprises.
28 A. Réduire la pauvreté par la création de richesses grâce aux TIC : les TIC peuvent permettre au commerce de tous les pays du monde de participer à la concurrence en réduisant les inégalités, grâce aux principes et aux mécanismes du commerce électronique. Le succès des entreprises indigènes dans les pays en voie de développement est un facteur essentiel dans la lutte contre la pauvreté par la création de richesses au niveau local. Les gouvernements et les organismes devraient faciliter le succès du commerce électronique local sur les marchés tant nationaux qu’internationaux, par de bonnes décisions stratégiques et par une implication directe dans les processus du commerce électronique. En outre, les capacités du commerce électronique devraient être utilisées afin de stimuler le commerce international, créateur de richesses.
Demande accrue d'applications : la demande accrue d'applications (par exemple dans les domaines de la cyberadministration, du téléenseignement, de la télésanté, du commerce électronique et de l’agriculture électronique) créera une dynamique favorable qui incitera le secteur privé à investir dans la création de nouveaux biens et services.
29 A. Impact des TIC sur l’environnement : il convient de promouvoir l’amélioration de l’efficacité écologique et de la transparence par un accès public aux informations d’ordre environnemental et l’encouragement d’une production moins polluante et de modes de consommation viables. Les impacts majeurs des TIC sur l’environnement, aussi bien positifs que négatifs, doivent être surveillés et prévus. Les TIC réduisent la consommation d’énergie mais sont susceptibles de nuire à l’environnement si des stratégies globales ne sont pas développées pour traiter la question de l’élimination des déchets résultant des TIC.
4) Renforcement des capacités
[Chacun doit/Toutes les personnes devraient] être en mesure d'acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir jouer un rôle actif dans la société de l'information et l'économie de la connaissance, en comprendre le fonctionnement, et tirer pleinement parti [des possibilités/des avantages économiques] qu'elles offrent. Etant donné le large éventail de spécialistes des TIC requis à tous les niveaux, Une attention particulière doit être accordée à la formation des instructeurs de formateurs compétents, y compris d’instructeurs dans le domaine des TIC, ainsi qu'à la mise en place des capacités institutionnelles visant à collecter, organiser, archiver et partager les informations et les connaissances. Ce faisant, des principes éducationnels tels que le niveau de connaissances et l’éducation permanente doivent être pris en compte. Les Etats devraient développer des stratégies globales et orientées vers le futur afin de répondre aux nouveaux besoins en ressources humaines et utiliser les opportunités immenses que les TIC offrent en matière de développement des ressources humaines. Une attention particulière doit être accordée à la mise en place des capacités institutionnelles visant à collecter, organiser, archiver et partager les informations et les connaissances.
30 A. Il faut prendre en compte les aspirations partagées par les pays en voie de développement, qui souhaitent devenir des membres à part entière de la société de l’information de façon effective et durable, dans le cadre de l’économie globale basée sur le savoir.
30 B. Il convient de prendre en compte et de soutenir les besoins et les intérêts des femmes et des jeunes filles par l’intermédiaire de programmes de formation et de systèmes de mentorat. 

Les TIC au service de l'éducation : l’utilisation des TIC au service de l'éducation et du développement des ressources humaines doit être encouragée, y compris en ce qui concerne les connaissances informatiques de base, en particulier pour répondre aux exigences des [personnes handicapées /groupes défavorisés] et aux besoins spécifiques des jeunes filles et des femmes.
Renforcement des capacités pour permettre à chacun d'exploiter les potentialités des TIC : chacun devrait s'attacher à définir ses propres besoins et participer à la conception de programmes visant à les satisfaire. Le progrès technologique suppose que tous suivent un apprentissage permanent et une formation continue. Les politiques publiques devraient tenir compte des inégalités freinant l'accès à une éducation et à une formation de qualité, en particulier dans le cas de des groupes vulnérables, des personnes handicapées, des femmes et de des zones mal desservies ou isolées.
32 A. Développement des ressources humaines. Les pays en développement ne pourront s'associer à la société mondiale de l'information que s'ils renforcent leurs capacités humaines, institutionnelles et organisationnelles et reconnaissent la nécessité de produire des contenus locaux et d'utiliser les langues locales grâce :
aux programmes de renforcement des capacités et de formation,
aux transferts de connaissances et de savoir-faire.
Formation de spécialistes : il faut répondre à la demande croissante de spécialistes des TIC à tous les niveaux, en apportant un soutien ciblé à la participation des femmes en tant qu’ingénieurs, techniciens et spécialistes des TIC .
33 A. Mondialisation et pays en voie de développement : l’intégration positive des pays en voie de développement au sein de l’économie du savoir dépend largement du renforcement des capacités de ces pays dans les domaines de l’éducation, de la technologie, du savoir-faire et de l’information. Ces domaines deviennent à l’heure actuelle des facteurs majeurs qui déterminent le niveau de développement et de compétitivité, ainsi que le flux du commerce, des services et des investissements. Il est nécessaire de donner aux pays en voie de développement un meilleur accès à ces ressources, ce qui comprend le soutien financier d’agences multilatérales.
5) Fiabiliser et sécuriser l'utilisation des TIC pour créer un climat de confiance
La fiabilité et la sécurité de l'accès de tous les partenaires aux informations et la modernisation des services correspondants passent par la mise en place d'une infrastructure [suffisamment développée/ solide et sûre] et d’un ensemble de recommandations éthiques. La sécurité des informations et la protection de la vie privée sont essentielles pour créer un état de confiance vis-à-vis des TIC et donc pour promouvoir leur utilisation.
Paragraphe 34 alternatif : Pour que les avantages de la société de l’information puissent être pleinement exploités, il faut que la nouvelle technologie de l’information et de la communication soit jugée fiable et sûre. Une infrastructure suffisamment développée est un préalable pour garantir un accès sûr et fiable et la communication des informations à tous les intéressés, ainsi que la modernisation des services correspondants. En fin de compte, une culture globale de la sécurité en ligne doit être développée en coopération avec tous les partenaires et ces efforts devraient être soutenus par une coopération internationale renforcée. En conséquence, il conviendrait que les Etats travaillent en étroite collaboration avec le secteur privé, la société civile et les organismes internationaux compétents dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l’information. Au sein de cette culture mondiale de la sécurité en ligne, il est important d’atteindre un équilibre entre les mesures destinées à accroître la sécurité d’une part et, d’autre part, le besoin d’assurer la protection des données et de la vie privée, tout en évitant la création de nouveaux obstacles au commerce.
34 A Les états devraient développer des stratégies et des mesures d’encouragement pour éviter que leurs propres ressources humaines dans le domaine des TIC ne partent vers les pays développés à la recherche d’un meilleur salaire et d’un meilleur environnement de travail. Dans le même temps, les états devraient mettre l’accent sur le fait que les experts en TIC participant à des projets ICT4D, notamment dans des pays en voie de développement, doivent faire de la divulgation des compétences et des connaissances une exigence clef de toutes les missions.
Sécurité et fiabilité des infrastructures: [les perspectives ouvertes par les TIC ne peuvent se concrétiser pleinement que si les réseaux et les systèmes informatiques sont suffisamment fiables pour prévenir et détecter les incidents liés à la sécurité et y réagir de façon adaptée/la confiance des utilisateurs et une solide fiabilité technique sont essentiels pour le fonctionnement optimal de la société de l’information, et devraient inspirer des mesures visant à protéger les utilisateurs des médias et des réseaux de communication et d’information contre tous les abus (d’ordre criminel, terroriste ou portant atteinte à l’éthique) et contre la violation de la vie privée et de la confidentialité.] Outre à l’action gouvernementale et à l’application de la loi, il convient de développer une culture globale de la cybersécurité [de façon multilatérale, démocratique et transparente, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée et à la liberté d’expression/tout en adoptant des statuts appropriés au niveau national et international, dans la mesure du nécessaire, sur une base prioritaire] ou Toutefois, et d’assurer la sécurité effective de ces des systèmes d’information ne relève pas simplement des pouvoirs publics ou de l'application de la loi, pas plus que de la technologie. (Résolution 57/295 de l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du 20 décembre 2002). Les efforts visant à instaurer des réseaux et des systèmes d’information sûrs doivent faire en sorte que les droits de l’homme et les libertés civiques, tels que le respect de la vie privée et la protection légale, soient dûment et convenablement assurés. 
Paragraphe 35 alternatif : Les perspectives ouvertes par les TIC ne peuvent se concrétiser pleinement que si les réseaux et les systèmes informatiques sont suffisamment fiables pour prévenir et détecter les incidents liés à la sécurité et y réagir de façon adaptée. Toutefois, la sécurité effective de ces systèmes ne relève pas simplement des pouvoirs publics ou de l'application de la loi, pas plus que de la technologie. Il convient donc de développer une culture globale de la cybersécurité (Résolution 57/295 de l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du 20 décembre 2002). Construire cette culture relève de la responsabilité de tous les participants.
35 A. La responsabilité de sécuriser le cyberespace sera partagée par tous les pays, en fonction de leur niveau de développement social et économique, et en tenant compte du fait que les pays en voie de développement disposent de ressources financières limitées à investir dans les applications sociales des TIC telles que la télémédecine, l’éducation électronique et le télétravail.
35 B. Confiance : renforcer la fiabilité (sécurité, authentification, respect de la vie privée, protection des consommateurs) est une condition préalable pour permettre la maturation de la société de l’information et pour inspirer confiance à tous les utilisateurs de l’Internet. Cela exige l’implication de tous les participants.

35 C. Ainsi que le soulignent un certain nombre de résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies (résolutions 53/70 du 4 décembre 1998, 54/49 du 1 décembre 1999, 55/28 du 20 novembre 2000, 56/19 du 29 novembre 2001 et 57/53 du 22 novembre 2002), les installations et les technologies de l’information sont susceptibles d’être utilisées à des fins contraires aux efforts qui sont déployés pour assurer la stabilité et la sécurité internationales, et susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’intégrité des infrastructures des Etats en violant leur sécurité dans les domaines civiles aussi bien que militaires.
Il est donc nécessaire de prendre conscience et d’examiner sur une base multilatérale les dangers existants et potentiels dans le domaine de la sécurité des informations ainsi que les mesures qui peuvent être prises pour limiter ces dangers, en tenant compte des actions déjà entreprises par les Nations Unies à cet égard. Il est également nécessaire d’empêcher l’utilisation des ressources et des technologies de l’information à des fins criminelles et terroristes. 95bis
35 D. Garantir la souveraineté nationale relativement à l’utilisation des TIC
Il convient de trancher les questions liées à l’utilisation des TIC qui ont une incidence sur la souveraineté nationale et qui ne sont pas régies par le droit international existant par des négociations entre les représentants de tous les Etats concernés. 95bis
Rôle des partenaires : les Etats [doivent/devraient] s'attacher à mieux sensibiliser l'opinion aux risques liés à la cybersécurité et à renforcer la coopération avec le secteur privé et la société civile, de manière à empêcher que les ressources ou technologies d'information ne soient utilisées à des fins contraires à l’éthique, criminelles ou terroristes et à donner confiance dans l'utilisation des TIC et la société de l'information par la protection de la vie privée et de la confidentialité. La communauté, et la famille et les individus ont aussi un rôle particulier à jouer à cet égard.
Paragraphe 36 alternatif : Afin de donner confiance dans l’utilisation des TIC et la société de l’information, les états, en coopération avec le secteur privé et la société civile, doivent sensibiliser l'opinion aux mesures prises pour renforcer la confiance et aux risques liés à la cybersécurité. Les Etats doivent renforcer la coopération avec le secteur privé et la société civile, de manière à empêcher que les ressources ou technologies d'information ne soient utilisées à des fins criminelles ou terroristes.
Coopération internationale : les efforts entrepris aux niveaux international, régional et national pour améliorer la fiabilité et la sécurité des TIC [dans les domaines civil et militaire /dans les domaines d’activités du secteur public et privé] [doivent/devraient] être coordonnés, compte tenu de l'importance de la sécurité des infrastructures et des flux de données, conformément aux normes et directives internationales.
37 A La sécurité des informations est une question pertinente et sensible à envisager dans le contexte approprié, en tenant compte des politiques, lois et règlements nationaux actuels et en cours d’élaboration. La préoccupation que suscitent les questions de sécurité à l’échelle internationale ne devrait pas faire obstacle à l’instauration d’une société de l’information visant au développement.
37 B La confiance et la sécurité étant reconnus comme des facteurs essentiels pour le fonctionnement optimal de la société de l’information, des garanties devraient être données aux utilisateurs des médias et des réseaux de communication et d’information contre la cybercriminalité, la discrimination raciale et autre ainsi que la pornographie enfantine, en tenant compte de la nécessité de protéger la vie privée et la confidentialité.
6) Créer un environnement propice
Pour que l'édification de la société de l'information suscite davantage de confiance, elle doit se fonder sur un cadre politique, juridique et réglementaire [favorable /de soutien], et stable et préalablement établi, développé avec la participation et les contributions de la société à tous ses niveaux d’organisation (organismes, particuliers) en transcendant les barrières géographiques et politiques.
Texte alternatif tiré du paragraphe 40 modifié : Afin de maximaliser les avantages économiques et sociaux de la société de l’information, les états doivent créer un cadre juridique, réglementaire et politique fiable, stable, transparent, intégratif et non discriminatoire, capable de promouvoir l’innovation technologique et la concurrence, favorisant ainsi l’investissement pour le déploiement des infrastructures, le transfert technologique, la recherche et le développement ainsi que l’élaboration de nouveaux services. L’existence d’un cadre juridique, réglementaire et politique de soutien, transparent et encourageant la concurrence est une condition préalable importante pour donner confiance dans le développement de la société de l’information. L’existence d’une autorité de contrôle indépendante est également une exigence importante.
38 A. Suprématie du droit : la suprématie du droit est essentielle pour que la société de l’information devienne un domaine où règnent la confiance et la sécurité, où les droits des individus, et notamment des enfants, sont protégés, où les utilisateurs ont la possibilité d’éviter les contenus préjudiciables et où la gouvernance, l’administration et la justice deviennent plus ouverts et efficaces. La suprématie du droit sera une réalité lorsque la régulation par l’état, la corégulation et l’autorégulation se rejoindront pour établir un cadre réglementaire clair dans le respect total des droits de l’homme.
Bonne gouvernance : [la société de l'information [doit/devrait] être au service de encourager et renforcer la démocratie participative, de la transparence et de l'obligation redditionnelle, et [doit/devrait] affirmer en permanence le principe de légalité/La société de l'information doit être au service de la démocratie participative, de la transparence et de l'obligation redditionnelle, et doit affirmer en permanence le principe de légalité.] L'information est le préalable d'une procédure efficace et transparente de prise de décisions, [tant au niveau de la société mondiale que des communautés locales/à tous les niveaux de gouvernement]. Les TIC [peuvent s'avérer être/ devraient être utilisés comme] un outil essentiel et très efficace [qui facilite la bonne gouvernance et rend les services publics plus accessibles/pour faciliter la bonne gouvernance, y compris pour rendre les gouvernements et les parlements plus accessibles et responsables/pour favoriser une plus grande accessibilité aux prestations de services des gouvernements].
Paragraphe 39 alternatif : Bonne gouvernance : la société de l'information doit encourager la démocratie participative, la transparence à long terme, l’efficacité et l'obligation redditionnelle, et doit affirmer en permanence le principe de légalité. Des informations et des archives convenablement organisées et accessibles sont la base d’un processus décisionnel fonctionnant correctement et dans la transparence vis-à-vis des acteurs du secteur privé et public à tous les niveaux. Les TIC peuvent constituer un outil important et très efficace pour faciliter la bonne gouvernance et rendre le gouvernement plus accessible. L’implication du citoyen est l’objectif visé. Cela signifie que le citoyen peut interagir avec les autorités malgré la distance des bureaux des autorités.
39 A. Gestion des informations et des registres : la gestion des informations et des registres est une condition indispensable d’une bonne gouvernance. Pour garantir une transparence à long terme et l’accès aux informations et aux registres publics, les états doivent assurer une organisation adéquate, une classification appropriée et un archivage financièrement assuré de leurs propres documents.
39 B. Statistiques publiques et suivi de la société de l’information : des indicateurs statistiques et une analyse des développements sociaux et économiques constituent les conditions fondamentales d’un débat démocratique juste et de la détermination des affaires publiques sur la base de données objectives. Les statistiques publiques constituent en outre une base indispensable pour le contrôle permanent de la société de l’information. Elles fournissent des informations capitales pour mesurer le progrès dans la mise en application des stratégies nationales en matière de TIC ainsi que pour évaluer la compétitivité économique d’un pays et les problèmes de la fracture numérique.
Environnement commercial : [afin d'exploiter au maximum les possibilités offertes par la société de l'information en matière économique et sociale/afin de garantir une utilisation optimale de tout le potentiel économique et social de la société de l’information], les pouvoirs publics doivent créer et favoriser un environnement juridique, réglementaire et politique fiable, transparent et non discriminatoire, à même de promouvoir l'innovation technologique et la concurrence, tout en protégeant la propriété intellectuelle, en encourageant la confiance du consommateur et la protection de la vie privée, propice aux favorisant ainsi les investissements dans la mise en place d'infrastructures et le développement de nouveaux services pour augmenter l’efficacité des chaînes d’approvisionnement, notamment vers les zones marginales.
40 A. Le commerce électronique et les PME : le commerce électronique offre de vastes possibilités aux micro-entreprises et aux petites et moyennes entreprise (PME). Les états, en coopération étroite avec le secteur privé et la société civile, doivent créer un environnement adéquat et fournir un soutien financier pour le développement des PME au moyen du commerce électronique. Les PME ont un potentiel très important de création d’emploi, encore inexploité, notamment dans les pays en voie de développement.
40 B. Activités commerciales, paragraphe dans lequel il serait possible de noter ce qui suit : « Il faudra porter une attention spéciale à toutes les activités commerciales réalisées en utilisant des moyens électroniques, dans le but de promouvoir les retombées économiques et sociales. Les consommateurs, ainsi que les fournisseurs, partageront des responsabilités communes dans la construction d’un environnement commercial fiable.
[Prise de décisions et stratégies nationales/Stratégies nationales en matière de prise de décisions]: il est impératif de renforcer la capacité de prise de décisions dans le secteur des TIC afin de consolider les procédures et les institutions nationales et régionales adaptées, y compris les parlements. Les TIC favoriseront le développement si des efforts et des programmes en ce sens sont mis en oeuvre dans le cadre de stratégies nationales de développement, en consultation avec les parties prenantes.
Paragraphe 41 alternatif : La société de l’information peut favoriser de façon optimale le développement économique et social lorsque les efforts et les programmes en matière des TIC sont pleinement intégrés aux stratégies de développement nationales et régionales.
41 A. Lutte contre la pauvreté : afin de donner aux personnes vivant dans la pauvreté la possibilité de bénéficier des avantages de la société de l’information, les gouvernements doivent faire en sorte de créer des environnements généraux et spécifiques aux TIC qui répondent aux besoins des personnes vivant dans la pauvreté et leur donnent des moyens pour en sortir.
41 B. Cohésion sociale : les états doivent chercher des moyens de dépasser les obstacles qui empêchent les personnes de revendiquer efficacement leurs droits et d’améliorer la qualité de la vie des personnes vulnérables telles que les personnes âgées, les malades chroniques, les handicapés et tout ceux qui risquent d’être socialement marginalisés. Les états doivent reconnaître que les nouvelles technologies peuvent également créer de nouveaux obstacles et de nouvelles formes d’exclusion, notamment pour les sourds, les malentendants et les non-voyants. Dans le cadre d’un effort général visant à rendre les services publics plus accessibles, transparents et efficaces, les états doivent rechercher des moyens de lier entre eux les services sociaux et les autres services publics, et d’améliorer l’implication des usagers dans le remodelage de ces services.
41 C. Croissance économique : les TIC constituent un facteur important pour favoriser la croissance par des gains d’efficacité et l’augmentation de la productivité. Le développement de la société de l’information est donc important pour permettre une croissance économique à large base aussi bien dans les pays développés que dans ceux en voie de développement. Des programmes stratégiques à l’échelle mondiale devraient promouvoir les gains de productivité réalisés grâce aux TIC et les applications innovantes dans tous les secteurs économiques. La distribution des bénéfices est le fondement de la réduction de la pauvreté et du développement social. Les politiques qui encouragent les investissements productifs et permettent aux entreprises d’effectuer les changements requis pour profiter des avantages des TIC sont celles qui s’avèreront probablement les plus bénéfiques.
41 D. Commerce international : La libéralisation du commerce dans les services TIC et les services associés, ainsi que les réformes réglementaires nationales, encouragent l’investissement et l’innovation et rendent la technologie plus facilement accessible pour son utilisation dans l’économie par les gouvernements, les organismes et les particuliers. Tous les pays devraient s’associer aux mécanismes politiques développés en matière de commerce international afin de mettre en application et de faciliter la libéralisation et les réformes réglementaires, étant donné que les TIC sont tout à la fois une composante importante du commerce et un moyen par lequel le commerce d’autres biens et services peut être étendu ou facilité. L’amélioration des conditions préalables à une entrée réussie dans le commerce international encourage le commerce électronique et la croissance économique tant sur le plan national qu’international. Il conviendrait donc que les gouvernements soutiennent un régime de commerce libre dans le secteur des TIC et s’efforcent d’améliorer l’accès au marché. Les TIC jouent un rôle clef pour faciliter le commerce, car l’automatisation, les services de douane électroniques et les outils gouvernementaux électroniques permettent de réduire les coûts et les délais dus au passage des marchandises par le frontières, et de renforcer l’efficacité et la fiabilité des opérations de douane.
Normalisation: la normalisation est l'un des fondements de la société de l'information. La concertation internationale aux niveaux mondial, régional et sous-régional doit permettre la recherche et l'application de normes compatibles, en tenant compte du niveau technologique de chaque pays, le transfert de savoir-faire et l'appui technique. L'élaboration et l'utilisation de normes ouvertes revêtent une importance particulière pour les pays en développement. A cet égard, l'utilisation accrue de logiciels à code source ouvert peut contribuer pour beaucoup à élever le niveau des connaissances des groupes de population concernés, élargir l'accès augmenter les niveaux d’accès et étendre la gamme de logiciels à disposition du consommateur.
42 A. L’état doit promouvoir cette gestion en assurant une neutralité technologique : il convient qu’il s’abstienne d’imposer une quelconque plateforme technologique spécifique, en veillant à assurer les conditions optimales de connectivité, compatibilité et interopérabilité. Etant donné l’envergure des coûts et des risques de l’innovation, les entreprises doivent coopérer afin de partager les coûts de la création et de la commercialisation de produits et services innovants, et afin de réduire les risques.
Gestion du spectre : le spectre des fréquences radioélectriques [doit/devrait] être géré dans l'intérêt public et conformément au principe fondamental de la légalité, dans le respect absolu des législations et réglementations nationales et des accords internationaux applicables à la gestion des fréquences.
Gestion des noms de domaine et adresses Internet : la gouvernance de l'Internet doit être multilatérale, intergouvernementale, démocratique et transparente, favorisant l’autorégulation de l’industrie par le secteur privé, compte tenu en tenant compte des besoins des secteurs public et privé ainsi que de ceux de la société civile, tout en respectant le multilinguisme. La responsabilité de la coordination des répertoires racine, des noms de domaine et de l'attribution des adresses IP (protocole Internet) à l’échelle mondiale devrait incomber à [une organisation internationale [intergouvernementale/intergouvernementale] compétente /une organisation internationale compétente qui représente toutes les parties prenantes et soit responsable vis-à-vis d’elles, dotée de mécanismes clairs pour l’intégration des contributions gouvernementales sur les questions d’intérêt public] tandis que La responsabilité des noms de domaine génériques de premier niveau des pays devrait relever du droit souverain de chaque pays. Une coopération appropriée devrait être assurée dans le cadre d’un forum international sur les questions communes relatives aux noms de domaine génériques de premier niveau des pays, afin d’assurer la stabilité du système des noms de domaine. La gestion des noms de domaines et des adresses Internet est une affaire publique. 
Texte alternatif 1 pour le paragraphe 44: La gestion de l’Internet devrait être multilatérale, [démocratique/démocratique] et transparente, et devrait tenir compte des besoins des secteurs public et privé ainsi que des besoins de la société civile, en respectant le multilinguisme.
Texte alternatif 2 pour le paragraphe 44: La gestion internationale de l’Internet devrait être démocratique, multilatérale et transparente. Elle devrait assurer une distribution équitable des ressources, faciliter l’accès universel et garantir un fonctionnement stable et sûr de l’Internet. Elle devrait respecter la diversité géographique et assurer la représentativité par la participation de tous les états intéressés, y compris des autorités publiques compétentes dans ce domaine, de la société civile et du secteur privé, en tenant dûment compte de leurs intérêts légitimes.
44 A. Protection du consommateur : un aspect vital pour obtenir la confiance du consommateur dans le commerce électronique consiste à faire en sorte que les transactions des consommateurs aient lieu dans un cadre légal solide. A cette fin, les consommateurs utilisant le commerce électronique devraient bénéficier d’une protection au moins équivalente à celle dont bénéficient les consommateurs utilisant d’autres formes de commerce.
44 B. Le pollupostage est un problème significatif et d’importance croissante, qui concerne non seulement les individus mais également les réseaux et l’Internet dans son ensemble. Le pollupostage se rapporte à des messages électroniques qui sont transmis à un grand nombre de destinataires, la plupart ou la totalité des destinataires n’ayant pas sollicité l’envoi de ces messages.
Le pollupostage soulève des questions essentielles qui doivent être traitées et qui comprennent le respect de la vie privée, les contenus illicites, les pratiques commerciales trompeuses et mensongères et les questions ayant trait aux réseaux.
Vie privée : questions relatives à la façon dont les informations personnelles telles que les adresses électroniques sont recueillies et traitées : des collecteurs d’adresses recueillent les adresses électroniques sur l’Internet ou les achètent, et les revendent ensuite en masse sans l’autorisation du propriétaire.
Contenus illicites : la plupart concernent des escroqueries, de la pornographie, des services de jeu illégaux en ligne, des traitements médicaux, des stratagèmes pour s’enrichir rapidement ou des pratiques commerciales trompeuses ou mensongères.
Questions relatives aux réseaux : le coût du pollupostage est encouru par le destinataire sous forme d’un coût plus élevé de l’abonnement à l’Internet dû aux téléchargements plus nombreux. Le volume croissant de courriers électroniques peut ralentir significativement la vitesse de l’Internet et pourrait aller jusqu’à mettre en danger la viabilité de tout le réseau. De plus, des données suggèrent que le pollupostage est utilisé délibérément pour les attaques informatiques par saturation.
44 C. L’Union Internationale des Télécommunications, qui est l’agence spécialisée des Nations Unies, devra jouer un rôle central au sein de la société de l’information émergente et pour la réglementation de l’infrastructure globale de l’information et de la communication.
44 D. L’Internet a évolué jusqu’à devenir un bien public international et sa gouvernance devrait constituer une question fondamentale dans le programme de développement de la société de l’information. Les pays en voie de développement devraient avoir pleinement accès aux organismes et participer à tous les processus décisionnels portant sur la structure et le fonctionnement du cyberespace, au sein duquel les agents publics, privés et non-gouvernementaux mèneront de façon croissante leurs activités sociales et économiques.
L'accès aux technologies de l'information et de la communication doit être sécurisé, conformément au droit international, compte tenu du fait que certains pays sont victimes de mesures unilatérales qui ne sont pas compatibles avec ce droit et qui créent des obstacles au commerce international(.
7) Applications des TIC
L'utilisation généralisée des TIC facilite la vie quotidienne, par exemple dans les secteurs du travail, des services publics, des soins de santé, de l'éducation, de l’environnement, de la production agricole et animale, ou du commerce. Les TIC doivent servir le développement durable, améliorer l’utilisation efficace des ressources et réduire les impacts environnementaux négatifs. Les gouvernements devraient adopter des lois appropriées pour faciliter le commerce électronique au sein de chaque pays et au-delà des frontières.
Paragraphe 46 alternatif : L'utilisation généralisée des TIC facilite devrait avoir pour but de faciliter la vie quotidienne, par exemple dans les secteurs des services publics, des soins de santé, de l'éducation ou du commerce, du travail, de la gestion des ressources naturelles, du commerce et de la culture. Les TIC devraient également contribuer à instaurer des formes viables de consommation et de production, par une amélioration de l’efficacité et de la viabilité dans l’utilisation des ressources et les processus de production.
46 A Les applications et les contenus devraient être conviviaux, accessibles à tous, abordables, adaptés à la culture et aux besoins locaux, et encourager le développement socio-économique de la communauté locale.
[Applications adaptées : la coopération et la collaboration doivent être encouragées par le biais de la création d'applications et de contenus adaptés aux besoins locaux et qui stimulent le développement socioéconomique, l'accent étant mis en particulier sur la desserte des zones rurales et isolées, par le biais de projets d'appui qui visent à assurer les échanges d'informations.
47 A L’intégration des TIC dans les politiques générales et les programmes d’intégration numérique peuvent offrir de vastes possibilités pour la promotion d’un développement rapide dans les pays du sud. Il existe de grandes attentes internationales. Le progrès, néanmoins, doit être évalué et mesuré par rapport à des objectifs économiques et sociaux concrets dans des domaines tels que l’éducation, la santé, l’emploi, la formation professionnelle, la réduction de la pauvreté, la citoyenneté, la transparence et l’efficacité gouvernementales et la création de sociétés plus démocratiques et plus équitables. Les indicateurs de densité des TIC ne sont pas suffisamment efficaces ou significatifs pour mesurer la progression d’un pays vers la société de l’information.
47 B Gouvernance électronique : L’utilisation des TIC par les gouvernements peut agir en tant que catalyseur pour l’amélioration des services publics. Les TIC peuvent servir à améliorer l’efficacité et l’efficience des processus gouvernementaux, les prestations de services, et le lien avec les citoyens. L’état doit donc avoir une stratégie clairement définie pour le développement et la mise en application de la gouvernance électronique.
8) Identité culturelle et diversité linguistique, contenu local et développement des médias
La société de l'information est fondée sur le respect de l'expression culturelle et sur [le fait/la possibilité qui est offerte] d'en tirer pleinement parti. La possibilité de faire entendre sa voix et d’entendre celle des autres garantit une coexistence pacifique et constitue dans le même temps une ressource inépuisable pour le développement social. Les TIC [devraient/doivent] être utilisés pour encourager la diversité culturelle et le multilinguisme et les Etats [doivent élaborer des politiques dynamiques/doivent concevoir ou renforcer des politiques] à cet effet. La société de l’information serait en mesure de servir au mieux l’intérêt public et d’atteindre les différentes parties de la population d’un pays si le contenu local était également développé dans le plus grand nombre possible de langues locales de ce pays, afin d’éviter une forte dépendance vis-à-vis d’informations dans d’autres langues.
Diversité culturelle et linguistique : la diversité culturelle et linguistique, le multilinguisme et les langues locales sont des moteurs de la création de contenu devant être utilisé sur le plan local et international (UNESCO, Déclaration universelle sur la diversité culturelle, 2001). Nous croyons donc, en tenant compte de l’Article 50 ci-dessous, que la création d’un contenu local doit être considérée hautement prioritaire, car il s’agit d’une condition fondamentale pour éviter des conflits à l’avenir. Si l’on tient compte de cette diversité culturelle, il n’existe pas une seule société de l’information mais plusieurs ; au niveau local, national, régional et mondial. Ces différentes sociétés de l’information coexistent en parallèle, se recoupent et communiquent entre elles.
Paragraphe 39 alternatif : La diversité culturelle et linguistique, le multilinguisme et les langues locales sont des moteurs devrait être reflétée dans le de la création de contenu développé devant pour être utilisé sur le plan local et international. 
49 A. Contenu : la créativité et la création, le traitement, la divulgation et la conservation du contenu local au sein de la société de l’information doivent être considérés comme de grandes priorités. Un éventail diversifié et largement étendu de produits culturels, éducationnels et autres ainsi que de services d’information peuvent stimuler la créativité et approfondir les avantages retirés de la société de l’information.
49 B. Patrimoine culturel : le patrimoine culturel est un lien entre notre passé et notre futur. La préservation du patrimoine culturel constitue une composante fondamentale de l’identité et de la compréhension de soi qui relie une communauté à son passé. La société de l’information devrait exploiter et intégrer le patrimoine culturel pour les générations futures en numérisant les richesses culturelles dans des archives et bibliothèques. Le patrimoine commun comprend l’information culturelle entrée dans le domaine public, notamment les écrits, l’expression verbale, les images et la musique.

Contenu: [Une priorité élevée doit être accordée à la création de contenus locaux doit être considérée hautement prioritaire/ Une priorité élevée doit être accordée à la création de contenus locaux/]. La créativité et la création, le traitement, la diffusion et la conservation d'un contenu local [sont plus facilement/devraient être fortement] encouragés [si un bon équilibre est établi entre les droits de propriété intellectuelle et les besoins des utilisateurs de l'information/dans le respect des exigences légales applicables dans chaque pays].
Médias: Les TIC appuient le rôle des les médias traditionnels tels que la radiodiffusion et la presse écrite, qui continueront à jouer un rôle important dans la transmission des contenus et la diffusion de contenu l’information, dans le contexte de la société de l'information. Les médias, à l’échelle nationale et mondiale, doivent mener leurs activités avec transparence et responsabilité, en ayant à l’esprit l’impact politique, social et culturel de leur travail. Les médias ont un rôle essentiel à jouer pour éduquer les enfants et les jeunes dans un esprit de paix, de justice, de liberté, de solidarité et de développement social et économique. Des médias démocratiques, responsables, comptables et participatifs jouent un rôle central dans la construction de la démocratie tant au niveau national qu’international. Une concentration abusive de la propriété et du contrôle des médias mine la diversité qui doit caractériser les sources d’information./Les gouvernements devraient empêcher que le contrôle des médias ne soit concentré entre les mains de quelques entités /De plus, afin de corriger les inégalités dans le flux des informations en provenance et en direction des pays en voie de développement, il est essentiel que leurs médias jouissent de conditions et de ressources qui leur permettent de se renforcer et de se développer./La transmission numérique, avec ses nouvelles composantes interactives, constituera un outil essentiel pour rendre largement disponibles les services de la société de l’information, contribuant ainsi à réduire la fracture numérique. La transition vers le numérique doit donc être activement soutenue.
Paragraphe 51 alternatif : Les TIC renforcent le rôle des médias traditionnels tels que la radiotélévision et la presse écrite, qui jouent un rôle fondamental au sein de la société de l’information.
- La liberté d’expression et d’information, telle qu’elle est consacrée par l’Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, est une clef de voûte pour nos engagements.
- Il convient que les nouveaux médias électroniques et les médias traditionnels, y compris les médias communautaires, soient développés, protégés et respectés sur un pied d’égalité.
- Le service public de radiotélévision, au vu des fonctions culturelles, sociales et démocratiques qu’il assure dans l’intérêt général, revêt une importance fondamentale pour garantir la démocratie, le pluralisme, la cohésion sociale ainsi que la diversité culturelle et linguistique.
- La diversité d’opinion ne devrait pas être entravée par la concentration des médias. Une législation spécifique devrait limiter la concentration de la propriété des médias et assurer la diversité entre les divers médias (privés, publics et communautaires) et les types de médias.
- L’autorégulation des journalistes joue un rôle important pour garantir leur indépendance.
- Au sein de la société de l’information, les travailleurs doivent jouir de conditions de travail conformes aux normes du travail internationales, y compris en ce qui concerne la reconnaissance du droit à la liberté d’association, l’égalité des chances et les conditions de travail, qui doivent être décentes.
Les auteurs ont droit à une protection des intérêts moraux et matériaux de leurs œuvres, conformément à l’Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Les médias devraient s’engager à agir solidairement afin d’améliorer la formation professionnelle et les compétences au sein de leur profession, l’indépendance des journalistes et le pluralisme. 
9) Dimension éthique de la société de l’information
[Le cyberespace/La société de l’information] [doit/devrait] être régi[e] par des valeurs culturelles et éthiques universellement reconnues telles que la vérité, la justice, la solidarité, la tolérance, la dignité humaine, [le partage des responsabilités/le partage des obligations et la responsabilité], et la transparence et l’obligation redditionnelle. Tous les partenaires de la société de l'information [doivent/devraient] s'efforcer de promouvoir le bien commun, de protéger la vie privée et d'empêcher que les TIC ne soient utilisées mal à propos. La liberté d’utilisation des TIC ne devrait pas porter atteinte à la dignité humaine, aux droits de l’homme et aux libertés et autres principes fondamentaux. Ces valeurs sont particulièrement pertinentes lorsque des activités commerciales sont menées par l’intermédiaire des réseaux. 
52 A. Protection des pays contre les effets négatifs découlant de mauvais usages : les politiques relatives à l’utilisation des TIC doivent respecter les lois, les intérêts et l’état de préparation des autres membres et aucune entité ne devrait être autorisée à conclure un quelconque contrat avec une entité illégale ou avec une entité légale sur une question pour laquelle elle n’a pas autorité.
52 B. Sur la base de l’Article 34 de la Convention des Nations Unies sur les Droits des Enfants, et en référence à la Déclaration de la réunion d’experts de l’UNESCO sur l’abus sexuel des enfants qui s’est tenue à Paris le 18-19 janvier 1999 :
A mesure que l’utilisation de l’Internet s’étend, le risque augmente que des enfants soient exposés à des contenus inconvenants, et notamment à l’activité criminelle de pédophiles et de pornographes. Bien que les avantages de l’Internet l’emportent largement sur ses inconvénients potentiels, ces dangers ne peuvent être ignorés. S’ils ne sont pas traités, ils constitueront une menace pour les enfants et créeront une résistance à l’utilisation ultérieure de l’Internet.
La lutte contre la pédophilie et la pornographie sur l’Internet exige un regroupement des forces et l’implication des enfants, de l’industrie, des décideurs, des éducateurs et des parents, pour faire en sorte que les utilisateurs soient conscients des dangers potentiels et disposent des moyens pour les combattre.
52 C. Une société de l’information intégrative et durable ne peut se développer que si la connaissance est clairement considérée comme un bien commun et si le principe de l’accès à l’information et la libre circulation des informations deviennent des réalités.
52 D. En raison de l'hétérogénéité des intérêts des différents partenaires de la société de l'information et de la diversité des cultures et valeurs sous-jacentes, des conflits ou des confrontations permanentes ne manqueront pas de survenir. Les sociétés de l'information devront s'en accommoder. Ces conflits ne devraient pas être réglés sur la base de la puissance politique ou économique, mais sur celle des valeurs éthiques. Tout débat placé sur le terrain de l'éthique doit respecter la diversité des intérêts et des cultures et devra instaurer des relations de confiance entre les Etats, le secteur privé et la société civile.
52 E. L’utilisation d’informations d’ordre sanitaire ou médical, susceptibles de protéger ou d’ôter la vie humaine, exige l’application des normes éthiques les plus rigoureuses.
52 F. La dimension éthique des TIC comprend la nécessité de garantir le respect de la vie privée de la personne et de la dignité humaine, en particulier dans le contexte de l’extension croissante des technologies de l’information et des systèmes de surveillance, eu égard à une prise de conscience accrue de l’information.
10) Coopération internationale et régionale
La société de l'information a un caractère intrinsèquement universel. [Aussi fautil instaurer/ Il conviendrait donc de promouvoir] une coopération internationale et une concertation sur les tendances mondiales qui s'en dégagent, à l'échelle du monde, de la région et de la sousrégion, conformément aux dispositions légales nationales, afin de faciliter ou de fournir :
une assistance technique et financière, sans aucune discrimination ;
un renforcement des capacités sur le plan régional et national en vue de maintenir et d'étoffer la coopération régionale et internationale ;
le transfert des technologies ;
l’échange de données d’expérience ;
l’échange de connaissances ; et
l'élaboration de règles et de normes compatibles tenant compte des caractéristiques et des préoccupations de chaque pays, y compris pour la gestion du spectre.
53 A. Le secteur privé et de nombreuses ONG semblent être plus familiarisées avec la question des TIC et avoir une meilleur compréhension de l’impact que ce nouveau monde de réseaux et de convergence technologique aura sur les relations politiques et économiques internationales. Les gouvernements des pays en voie de développement sont ceux qui ont le plus besoin d’accroître leur connaissance et leur compréhension des avancées de la révolution numérique et de leurs implications sur les politiques générales, les risques et les possibilités de développement, ainsi que les nouvelles solutions pouvant être apportées à des défis tels que l’intégration sociale et la lutte contre la pauvreté.
53 B. Il existe un besoin urgent en mécanismes de coopération innovants, mieux adaptés au transfert nord-sud et sud-nord des applications des TIC. Les programmes de coopération traditionnels ne sont pas toujours adaptés au financement de projets et de programmes dans le domaine numérique. La coopération traditionnelle, dans certains cas, peut aller jusqu’à provoquer un transfert inverse des technologies, par la fuite des cerveaux du sud vers le nord et par le développement commercial et l’application dans le nord de travaux de recherche en sciences fondamentales effectués dans les pays en voie de développement à des coûts élevés.
53 C. Nous nous engageons à renforcer la coopération afin de chercher des réponses communes aux défis que pose la société de l’information et la mise en application du Plan d’Action qui réalisera la vision et les principes clef intégrés à la présente Déclaration.
]
[
Section II
Contributions des observateurs à la Déclaration de principe

Préambule
[2] Les médias sont d'une importance cruciale, quelle que soit l'idée qu'on se fait de la société de l'information. Pour que le potentiel politique et culturel de cette société puisse se concrétiser, les citoyens doivent avoir accès à des informations détaillées pour que soit assurée la participation démocratique à tous les niveaux, y compris à des informations impartiales et reflétant une pluralité d'opinions, ainsi qu'à un contenu diversifié comprenant entre autres des documents qui tiennent compte des cultures nationales et régionales et qui présentent un intérêt pour les communautés locales.
[4] En exploitant et en valorisant les potentialités des technologies de l'information et de la communication, y compris les mass médias traditionnelles que sont la radio et la télévision, nous pouvons désormais apporter une réponse plus efficace à des problèmes cruciaux qui se posent de longue date dans tous les domaines de la vie humaine, concernant en particulier la lutte contre la pauvreté, la création de richesses, l'équité et la justice sociale.

Vision commune de la société de l’information
[7] La société mondiale de l'information est une construction sociale et humaine progressivement édifiée depuis quelque dizaines d'années par toutes les forces vitales à l'oeuvre dans le monde. Eu égard à la rapidité des fantastiques progrès accomplis en permanence dans le secteur des TIC et compte tenu des immenses possibilités qu'elles ouvrent pour la mise en réseau des infrastructures et des services. Les TIC doivent être considérées et traitées, non seulement comme une activité économique parmi d'autres, mais surtout comme une plate-forme économique et technologique utilisable pour toutes les activités humaines, par des entités comme par des particuliers.
[8] De par sa nature même, la société mondiale de l'information est une société dans laquelle tous les peuples du monde constitueront, ensemble, une communauté exceptionnelle et dans le cadre de laquelle chacun pourra transcender sa propre identité pour se sentir appartenir à cette communauté. L'édification de la société mondiale de l'information marque la première possibilité donnée à la communauté internationale d'imaginer et de prévoir son avenir, ce qui devrait en tout cas contribuer à atténuer les disparités, contradictions et fractures existantes.
[9] C'est pourquoi les TIC doivent être considérées comme un outil et non comme une fin en soi. Elles ne sont utiles que dans la mesure où elles donnent à chacun les moyens de son épanouissement et de son autonomie en lui permettant de s'informer et d'acquérir des compétences.
[10] Le développement équitable de la société de l'information suppose que soient réalisées les conditions suivantes :
sécurité des infrastructures ;
solidité et équité du système d'éducation et de soins de santé;
prise de conscience des avantages procurés par les applications des TIC (par exemple téléenseignement, télésanté et cybergouvernement) ;
adoption de cadres juridiques nationaux et de politiques réglementaires nationales favorables à la concurrence, afin d'attirer les investissements dans tous les secteurs de la société de l'information, et suppression de tous les obstacles qui freinent ou bloquent la croissance économique ;
adoption à tous les niveaux de méthodes favorisant la bonne gouvernance, ce qui suppose la transparence, l'obligation de rendre des comptes, la durabilité, la stabilité et la généralisation de réformes administratives visant à amener les pouvoirs publics à se comporter en utilisateurs modèles des moyens électroniques ;
adoption de stratégies nationales en matière de TIC impliquant à tous les niveaux les partenaires du développement, en particulier les entités commerciales;
reconnaissance du fait que les multipartenariats constituent le cadre clé de la mise en oeuvre de programmes de développement des TIC et confirmation du rôle moteur joué par le secteur privé, en particulier par les petites et moyennes entreprises à l'échelle locale, dans la gestion de ces programmes.
[10] L'édification de la société mondiale de l'information doit s'appuyer sur l'exercice des droits de l'homme; autrement dit, il faut créer une société qui, au cours de son évolution, respecte, préserve et mette en pratique les droits fondamentaux de la personne humaine. Cela ne sera possible que lorsque tous les partenaires (pouvoirs publics, entités du secteur privé, organisations internationales et représentants de la société civile), y compris les particuliers, seront déterminés à promouvoir le développement et l'utilisation des TIC et des services, comme suit :
en assurant le développement équitable, équilibré et harmonieux de tous les peuples de la planète, une attention particulière étant accordée aux attentes et aux besoins des pays en développement et, dans chaque pays, à ceux des membres des communautés les plus défavorisées (femmes, jeunes, habitants des zones rurales et isolées ou désertiques, handicapés, peuples indigènes) ;
en respectant, préservant et faisant respecter par tous les moyens légaux, techniques et réglementaires à disposition, les identités et patrimoines religieux, culturels et linguistiques de tous les peuples du monde, dont la diversité doit être acceptée dans un esprit de tolérance ;
en adoptant des lois, règles et réglementations nationales qui consacrent la liberté individuelle et sanctionnent toute action, activité ou comportement susceptibles d'empiéter sur cette liberté ;
en adoptant un cadre de coopération internationale fondé sur un esprit de solidarité réel et sincère, visant à donner aux pays en développement les moyens de parvenir à une intégration sociale et à un développement économique harmonieux, étant entendu que ce résultat est le facteur clé garant de la sécurité, de la paix et de la stabilité pour tous les peuples ;
en veillant à la sécurité, à la salubrité et à l'équité des conditions de travail ;
en garantissant la dignité humaine, le respect des droits de l'homme et la paix mondiale ;
en appelant à la solidarité universelle pour remédier aux inégalités d'ordre social et géographique;
en mettant en place, aux niveaux local, national et international, des administrations publiques au fonctionnement transparent et soumises à l'obligation de rendre des comptes;
en faisant respecter et appliquer les critères universels en matière de droits de l'homme;
en préservant et encourageant activement l'épanouissement culturel, la diversité linguistique, l'identité culturelle et le contenu local;
la diversité des oeuvres de création et des contenus offerts est un moteur essentiel du développement socioculturel, politique et économique. Les créateurs, éditeurs et fabricants de contenu jouent par conséquent un rôle fondamental dans la promotion du savoir, de la créativité et de la science. C'est pourquoi, ils sont des partenaires à part entière de la société de l'information, qui facilite la communication, la diffusion et la transmission des connaissances;
le droit de jouer un rôle dans la communication et l'information, conformément à l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, sans qu'aucun obstacle ne s'oppose à la liberté d'expression et la liberté de la presse, ainsi que le droit d'accéder aux informations, de les créer et de les diffuser, en l'absence de toute censure, devraient être considérés comme des droits fondamentaux de la personne humaine.
[11] La santé ne doit pas être considérée comme une application TIC au sens étroit du terme, mais comme s'inscrivant dans un système global. Elle est à envisager comme élément fondamental du développement, au même titre que l'éducation. En outre, les investissements liés à la santé peuvent stimuler le décollage économique, ainsi qu'il est indiqué dans le rapport publié en 2001 par la Commission macro-économie et santé, qui fait spécifiquement référence aux TIC.
[11 A] L'une des priorités de la société de l'information doit être de contribuer pour beaucoup à remédier à la pénurie d'informations en tirant parti de toutes les ressources disponibles, y compris au titre du bénévolat. Les bénévoles qui aident activement à combattre cette dimension de la pauvreté, jouent déjà un rôle important dans la création et le développement d'une société de l'information juste et équitable. A mesure que celle-ci progressera, leur participation en tant qu'agents et facilitateurs gagnera en importance. Les bénévoles jouent un rôle décisif dans la création et la dynamisation de réseaux communautaires et citoyens.

Principes fondamentaux
[12] Les TIC au service du développement: les infrastructures et services d'information et de communication, qui sont le point de départ du développement économique et un outil d'intégration sociale, doivent être sans tarder étendus à tous les pays en développement pour leur permettre d'atteindre les objectifs énoncés par les Nations Unies dans la Déclaration du Millénaire, et en particulier pour contribuer à promouvoir un développement durable et à éliminer la pauvreté.
[12 A] La connaissance est le patrimoine commun de l'humanité.
[12 B] Dans une société démocratique, la transparence, le débat, la prise de décisions et l'exercice d'une citoyenneté active et éclairée reposent sur l'information et les communications.
[12 C] Les médias traditionnels (radio et télévision) resteront longtemps encore les principales sources d'information de la grande majorité de la population mondiale, et en particulier celle des pays en développement. Il convient donc d'en exploiter toutes les possibilités en tant que piliers de la société de l'information et fournisseurs de contenus pour les nouveaux médias fondés sur les TIC.
[13] La société de l'information aura pour objectifs d'éliminer les inégalités socio-économiques existant dans nos sociétés, de promouvoir la création d'emplois, d'empêcher l'apparition de nouvelles formes d'exclusion et d'être un modèle pour l'humanité tout entière en contribuant à réduire les disparités, tant entre pays développés et pays en développement qu'à l'intérieur des pays.
[14] Dans la société de l'information, chaque citoyen a la possibilité, non seulement d'avoir accès à l'information, mais aussi d'être une source d'information et d'exercer sa créativité.
[14] Il faut exploiter les connaissances et l'expérience de chacun, qui doivent être le moteur de la société de l'information.
[15] L'émancipation des femmes et leur pleine participation, à égalité, à toutes les activités, y compris à la prise de décisions et à l'accès au pouvoir, sont fondamentales pour permettre d'atteindre les objectifs d'égalité, de développement et de paix (Article 13 de la Déclaration de Beijing).
[15] Egalité hommes/femmes: la société mondiale de l'information ne pourra être édifiée que si tous les partenaires (pouvoirs publics, secteur privé, ONG et société civile, organisations internationales) parviennent à intégrer une perspective d'égalité hommes/femmes à tous les niveaux des initiatives qu'il leur incombe de prendre et de gérer.
[17] Toutes les parties prenantes à l'édification de la société de l'information doivent avoir pour objectif de favoriser l'accès universel aux technologies de l'information et de la communication, radio et télévision comprises, conformément au cadre juridique en vigueur dans chaque pays.

1) Infrastructure de l'information et de la communication

2) Accès aux informations et aux connaissances
[20] La réduction de la fracture numérique suppose que l'on puisse compter sur des sources d'énergie. Il faut donc impérativement élaborer une politique active de gestion des sources d'énergie renouvelables. Cette politique, qui sera définie par les pouvoirs publics, doit être mise en oeuvre par tous ceux qui participent au déploiement des TIC, l'objectif étant de garantir une qualité suffisante et de desservir en permanence tous les utilisateurs, en particulier dans les zones rurales et isolées.
[21 A] Le droit à l'information et le droit de communiquer: le droit de s'informer et d'apprendre et le droit de communiquer, qui sont reconnus comme des droits de l'homme fondamentaux, devraient donc figurer dans la liste de ces droits (Charte des Nations Unies, Charte des droits de l'homme). La société mondiale de l'information suppose que chacun, partout dans le monde, se voie accorder la possibilité et la capacité d'avoir accès à un réseau d'information ou de communication. Voilà ce que l'on entend par "accès universel".
[22 A] L'accès à l'information est un droit de l'homme fondamental. Les médias - nouveaux et traditionnels - ont un rôle essentiel à jouer pour encourager l'avènement d'une société de l'information ouverte à la participation de tous.
A cette fin, les médias doivent être à la portée de tous, y compris financièrement. La radiodiffusion publique hertzienne, en particulier la radiodiffusion assurant une desserte universelle, contribue pour beaucoup à la réalisation de cet objectif; il convient d'améliorer ce type de desserte, notamment dans les pays en développement. Les nouvelles perspectives ouvertes par l'ère de l'information doivent également être mises au service de l'ensemble des communautés.
Pour jouer pleinement leur rôle, les médias doivent avoir librement accès aux événements qui intéressent le public, ce qui implique qu'ils soient autorisés à procéder à des enregistrements et à établir des liaisons de contribution, sans ingérence des pouvoirs publics.
[23] Le patrimoine commun de connaissances universelles et le domaine public d'information sont des ressources fondamentales d'intérêt public. En tant que tels, ils doivent être protégés, élargis et diffusés, en particulier par le biais de logiciels à code source ouvert et de logiciels gratuits.
[26 A] Les bénévoles, qui appartiennent souvent à des organismes de la société civile, peuvent être considérés comme les "derniers maillons" de la chaîne connectivité et accès. En effet, ils mettent l'accès à la portée de tous ceux, nombreux, qui n'ont pas les moyens de s'offrir un accès direct et qui sont pour la plupart "privés d'informations". A cet égard, les bénévoles peuvent contribuer à rapprocher l'humanité de notre objectif ultime, qui est de fournir à tous des services d'information et de communication.

3) Rôle des Etats, du secteur privé et de la société civile dans la promotion des TIC en faveur du développement
[27] Des partenariats secteur public-secteur privé doivent être établis pour promouvoir le renforcement des capacités et le développement des ressources humaines.

4) Renforcement des capacités
[32] Développement des ressources humaines: les pays en développement ne pourront s'associer à la société mondiale de l'information que s'ils renforcent leurs capacités humaines, institutionnelles et organisationnelles et reconnaissent la nécessité de produire un contenu local et d'utiliser les langues locales grâce :
aux programmes de renforcement des capacités et de formation ;
au transfert de connaissances et de savoir-faire.
[32] Pour pouvoir se servir des TIC à des fins d'information, il faut savoir utiliser la technologie. Le rôle des bénévoles est bien évidemment d'aider les personnes et les institutions à acquérir les compétences et capacités nécessaires pour faire un bon usage de ces technologies, comme en témoignent les initiatives prises par UNITES, NetCorps Canada, Volunteers in Technical Assistance, et de nombreuses autres organisations.

5) Fiabiliser et sécuriser l'utilisation des TIC
[35] La confiance et la fiabilité technique, qui sont des éléments essentiels au fonctionnement de la société de l'information, doivent sous-tendre les mesures prises pour protéger les utilisateurs des médias et des réseaux de communication et d'information contre tout abus et contre toute violation de la vie privée et de la confidentialité.
[35] Toute tentative visant à sécuriser les réseaux et systèmes d'information doit protéger les droits de l'homme et les libertés publiques tels que le respect de la vie privée et la protection juridique.
[36] Les Etats doivent sensibiliser leurs citoyens aux risques encourus en matière de cybersécurité et doivent s'efforcer de renforcer la coopération internationale, y compris avec le secteur privé et la société civile, de manière à inspirer confiance dans la société de l'information, en respectant la vie privée et la libre circulation des informations.

6) Créer un environnement propice
[39] Adoption de politiques favorables à la concurrence, transparentes et stables qui encouragent à investir dans les infrastructures et applications du domaine des TIC.
[39] Les décisions de politique générale doivent viser à la création d'un cadre réglementaire transparent et adapté.
[40] Elaboration de stratégies nationales TIC permettant de fixer des objectifs concrets pour l'évaluation de leur mise en oeuvre.
[40] Affirmation de l'importance d'une prise de décisions ouverte à tous les partenaires à égalité, en reconnaissance du rôle tenu par chacun dans la concertation.
[45 A] Transfert des TIC: l'édification de la société mondiale de l'information ne sera pas réalisable tant que l'on continuera à prendre des décisions réglementaires unilatérales fondées sur des considérations politiques et visant à empêcher certains pays d'avoir accès aux nouvelles technologies.

7) Applications des TIC
[46] Formation permanente.
[47] Nouvelles possibilités visant à encourager davantage la participation de la communauté en matière de gouvernance.
[47] Selon notre conception, la société de l'information doit assurer un accès libre, équitable et illimité à des informations fiables (ou reposant sur des données probantes) en matière de santé publique, grâce à l'utilisation sans restriction des TIC dans la mise en oeuvre de systèmes de santé.
[47 A] Des bénévoles peuvent participer à l'élaboration et à la diffusion d'applications TIC; ils peuvent également contribuer à sensibiliser les décideurs ainsi que l'ensemble de la population aux potentialités offertes par les TIC au service du développement

8) Diversité culturelle et linguistique, contenu local et développement des médias
[49] Rédaction d'une convention internationale sur la diversité culturelle.
[51] A cet égard, on sait que l'indépendance et le pluralisme des médias, sous leurs diverses formes, contribuent pour beaucoup à encourager l'information du public, le développement de la société et la cohésion sociale.
La législation doit mettre un frein à la concentration excessive des médias, qui nuit au pluralisme et à la liberté d'expression et fait de l'information une simple marchandise.
Il convient d'exhorter [tous les participants, en particulier les délégations nationales] à collaborer aux initiatives tripartites visant à soutenir les médias des pays en développement et ceux qui exercent des activités dans des secteurs vulnérables dans chaque pays. Ces initiatives nécessitent une formation professionnelle, le respect de l'indépendance professionnelle, la sécurité et la protection des journalistes, l'appui au contenu local et aux médias communautaires, la durabilité des matériels et logiciels et l'accès facilité aux nouvelles technologies.
La concentration des médias à l'échelle nationale et mondiale est contraire au pluralisme de l'information.
Pour assurer cette diversité et ce pluralisme dans la société de l'information, il conviendrait de prévoir des lois qui s'opposent au monopole et à la concentration excessive dans le secteur des médias, y compris en ce qui concerne les nouvelles technologies de la communication et de l'information. De telles lois devraient être promulguées si elles n'existent pas déjà ou renforcées, si nécessaire.
Il convient d'affirmer l'existence de moyens de communication libres et indépendants, y compris au niveau de la communauté.
Les médias, sous toutes leurs formes, et les nouvelles technologies doivent stimuler la diversité culturelle et le multilinguisme.

[51] Les TIC peuvent appuyer les médias traditionnels tels que la radiodiffusion et la presse écrite, qui continueront à jouer un rôle important dans la diffusion de contenu, dans le contexte de la société de l'information. La radiodiffusion numérique, avec ses technologies interactives, sera un instrument essentiel de la large diffusion des nouveaux services, ce qui contribuera à réduire la fracture numérique. Il faut donc activement encourager la transition vers les technologies numériques.
9) Les dimensions éthiques de la société de l’information
52] Une société de l'information durablement ouverte à tous ne peut se développer que si les connaissances sont clairement considérées relevant du patrimoine commun, et si les notions d'accès aux informations et de libre circulation de ces informations deviennent réalité.
[52 A] En raison de l'hétérogénéité des intérêts des différents partenaires de la société de l'information et de la diversité des cultures et valeurs sous-jacentes, des conflits, voire des confrontations, ne manqueront pas de survenir. Les sociétés de l'information devront s'en accommoder. Ces conflits ne devraient pas être réglés sur la base de la puissance politique ou économique, mais sur celle des valeurs éthiques. Tout débat placé sur le terrain de l'éthique doit respecter des intérêts et des cultures hétérogènes et suppose l'établissement de partenariats durables entre les Etats, le secteur privé et la société civile.
[52 B] L'utilisation d'informations à caractère sanitaire et médical, susceptibles de protéger ou d'ôter la vie humaine, nécessite que soient appliquées les normes éthiques les plus rigoureuses.
[52 C] Ces normes englobent l'obligation de garantir le respect de la vie privée et de la dignité humaine, en particulier eu égard à des technologies de l'information et des systèmes de surveillance de plus en plus envahissants et à une prise de conscience accrue.
10) Coopération internationale et régionale
]
 Proposé par XXX
 Proposé par YYY
 Proposé par ZZZ
 Se reporter au commentaire de la République Tchèque
 Proposé par le Brésil
 Proposé par l’Iran (République Islamique d’)
 Proposé par l’Iran (République Islamique d’)
 Proposé par l’Iran (République Islamique d’)
 Proposé par la Suisse
 Proposé par l’Union Européenne
 Proposé par le Brésil
 Proposé par le Brésil
 Proposé par le Brésil
 Se reporter au commentaire de la Tunisie.
 Se reporter au commentaire de la Tunisie.
 Proposé par le Mexique
 Proposé par le Brésil
 Proposé par l’Iran (République Islamique d’)
 Le Mexique propose de fusionner les paragraphes 7 et 8
 L’union Européenne et la Fédération de Russie suggèrent de supprimer ce paragraphe
 Proposé par le Mexique
 Se reporter aux commentaires de l’Australie et du Mexique
 Proposé par le Mexique
 Se reporter au commentaire de la République Tchèque
 Se reporter au commentaire de la République Tchèque. L’Union Européenne suggère de supprimer ce point.
 L’Union Européenne suggère de supprimer ce point.
L’Union Européenne suggère de supprimer ce point.
 Proposé par le Canada
 Proposé par le Mexique
 Se reporter au Commentaire de la Tunisie
 Se reporter au commentaire de la Nouvelle-Zélande
 Proposé par le Mexique
 Proposé par les observateurs du Mexique
 Proposé par les observateurs du Mexique
 Proposé par le Népal
 Proposé par le Népal
 Proposé par Samoa
 L’Union Européenne suggère de supprimer ce paragraphe
 L’Union Européenne suggère de supprimer ce paragraphe
 Proposé par le Mexique
 L’Union Européenne suggère de supprimer ce paragraphe
 Proposé par le Mexique
 L’Union Européenne suggère de supprimer ce paragraphe
 Proposé par le Mexique
 Se reporter aux commentaires de la Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis
 UE: nouveau paragraphe fusionnant les paragraphes 17 et 18
 Se reporter aux commentaires de l’Ethiopie
 Proposé par l’Union Européenne
 Mexique : dans la version Espagnole....centres communautaires numériques, tels que bureaux.
 UE : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action
 Proposé par la Suisse
 Se reporter aux commentaires de l’Australie et de l’UE ; ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action
 Proposé par le Brésil
 UE : nouveau paragraphe fusionnant les paragraphes 21 et 22
 Se reporter aux commentaires des Etats-Unis
 Proposé par El Salvador
 Se reporter aux commentaires du Sri Lanka
 Proposé par l’Union Européenne
 Proposé par Samoa
 UE : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action
 Proposé par la Suisse
 Proposé par la Suisse
 UE : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action
 Se reporter aux commentaires des Etats-Unis
 Proposé par la Suisse
 UE : ce paragraphe devrait être supprimé
 Se reporter aux commentaires de Samoa
 Se reporter aux commentaires de l’Australie et du Canada
 UE : ce paragraphe devrait être supprimé
 Proposé par Samoa
 Proposé par l’Australie
 L’Australie est favorable à l’inclusion de la contribution 26A de la Section II de la contribution des observateurs de la Société Civile à la Déclaration de Principe
 Tunisie
 Se reporter aux commentaires de l’Ethiopie, de la Tanzanie et des Etats-Unis.
 Proposé par le Brésil
 Proposé par la Suisse
 Se reporter aux commentaires de l’Argentine. L’Australie suggère que ce paragraphe soit supprimé de la déclaration. Union Européenne : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action
 Proposé par la Suisse
 Union Européenne : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action
 Proposé par Samoa
 Se reporter aux commentaires de l’Ethiopie et des Etats-Unis
 Proposé par le Brésil
 Proposé par le Canada
 Union Européenne : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action
 Se reporter aux commentaires de l’Union Européenne et de la Tunisie
 Proposé par Israël
 Union Européenne : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action
Commentaire du Mexique : ce paragraphe devrait être fondu au paragraphe 30
 Proposé par le Brésil
 Cf. Ethiopie et Etats-Unis. Cf. Mexique pour la traduction espagnole.
 UE
 Proposé par Samoa
 Se reporter aux commentaires du Japon. Union Européenne : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action.
 Proposé par le Mexique
Proposé par le Brésil
 Proposé par la Suisse
95 Proposé par la Fédération de Russie
 Union Européenne : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action. Cf. Mexique pour la traduction espagnole.
 Proposé par l’Australie
 Union Européenne : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action. Cf. Mexique pour la traduction espagnole.
 Proposé par le Brésil
 Proposé par Cuba
 Se reporter aux commentaires de l’UE et de la Tunisie
 Se reporter aux commentaires de l’Argentine, l’Ethiopie et les Etats-Unis
 UE : remplacer le paragraphe 38 par le paragraphe 40 modifié
 Proposé par la Suisse
 Se reporter aux commentaires du Japon
 Proposé par la Suisse
 Proposé par la Suisse
 Proposé par la Suisse
 UE : Paragraphe déplacé pour remplacer le paragraphe 38 modifié
 Proposé par le Brésil
 Proposé par le Mexique
 Proposé par l’Union Européenne
 Proposé par la Suisse
 Proposé par la Suisse
 Proposé par la Suisse
 Proposé par la Suisse
 Union Européenne : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action
 Proposé par l’Argentine
 Union Européenne : ce paragraphe devrait être intégré au Plan d’Action. Se reporter aux commentaires du Japon.
 Se reporter aux commentaires de l’Australie
 Proposé par le Canada
 Proposé par l’UE, à intégrer au Plan d’Action avec les modifications apportées
 Proposé par l’Australie
 Proposé par l’Australie
 Proposé par le Brésil
 Proposé par le Brésil
( Les réserves suivantes ont été émises concernant ce paragraphe : Déclaration des EtatsUnis: "Les EtatsUnis d'Amérique formulent des réserves concernant ce paragraphe et formulent des objections concernant les termes utilisés, qui sont inappropriés et contraires à l'objet de la conférence". Déclaration du Canada: "Le Canada apprécie les efforts déployés par le pays hôte et par d'autres pays pour parvenir à un texte de consensus sur ce paragraphe. Malheureusement, en dépit de ces efforts, le Canada ne peut souscrire au texte définitif de ce paragraphe.”
 Canada : supprimer ce paragraphe
 Se reporter aux commentaires de l’Ethiopie, du Mexique et des Etats-Unis
 Proposé par l’Union Européenne
 Nouveau paragraphe proposé par l’Union Européenne
 L’Union Européenne suggère de supprimer ce paragraphe. Se reporter aux commentaires du Mexique.
 Proposé par le Brésil
 Proposé par la Suisse
 Se reporter également aux commentaires de l’Ethiopie et des Etats-Unis
 Se reporter également au commentaire de la Tunisie
 Proposé par le Canada
 Proposé par la Suisse
 Proposé par la Suisse
 Se reporter également au commentaire de la Tunisie
 Proposé par la Suisse
 Se reporter aux commentaires du Canada, d’Israël, des Etats-Unis et de la Tunisie
 Proposé par le Bangladesh
 Proposé par l’Iran (République islamique d’)
 Proposé par le Mexique
 Proposé par le Mexique
 Proposé par le Mexique
 Proposé par le Mexique
 Se reporter aux commentaires des Etats-Unis
 Proposé par le Brésil
 Proposé par le Brésil
 Proposé par les Etats-Unis
 Section qui n’a pas été affinée lors des réunions intersession
 Les numéros des paragraphes correspondent à ceux de la première section du présent document. Lorsque de nouveaux thèmes sont abordés dans les commentaires des observateurs, on a fait suivre le numéro d'une lettre (par exemple 12 A, B etc.).



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