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SBD - World Bank Group

Composantes de la sûreté de fonctionnement : ...... normaux » et d'éliminer les défauts « extrinsèques », à corriger si possible, mais ..... et dépendent de la valeur de (les tableaux sont donnés dans le TD 20). .... B ? Redondance passive :.




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DOSSIERS TYPES D’APPEL D’OFFRES
Fourniture et installation de Systèmes d’information
Appel d’offres en deux étapes


Edition française



Banque mondiale

Mars 2003

Préface
Généralités sur la passation des marchés de technologies et de systèmes d’information
Les grands marchés de technologie informatique et de systèmes d’information (TSI) sont parmi les plus difficiles à passer dans le contexte des projets financés par la Banque pour plusieurs raisons:
ils portent sur des éléments techniques très divers et difficiles à définir;
ils sont très tributaires de l’évolution des objectifs professionnels, des considérations de politique interne et des capacités institutionnelles de l’utilisateur final;
ils sont soumis aux changements rapides de la technologie pendant la durée du projet;
ils mettent enfin en jeu toute une gamme de services spécialisés de même que l’utilisation de technologies diverses tangibles et intangibles.
C’est pourquoi les dossiers types d’appels d’offres spécialisés (DTAO) sont devenus indispensables pour faciliter la passation des marchés de TI dans le cadre d’un financement de la Banque mondiale. Les DTAO de technologie de l’information offrent des modèles d’appels d’offres et de contrats qui optimisent les chances de réussite pour l’installation, l’intégration et la mise en service de toutes sortes d’applications de technologies de l’information – qu’il s’agisse de projets peu complexes de fourniture et de maintenance de produits technologiques ou de projets complexes de mise au point, d’intégration et de mise en service de systèmes d’information de nature critique pour une mission donnée.
Quand utiliser ce DTAO ?
Ce DTAO pour la fourniture et l’installation des Systèmes d’information (IS2STG SBD) est recommandé pour la passation des marchés en deux étapes pour la fourniture et l’installation de systèmes d’information. En attendant la mise au point d’un DTAO type, le présent IS2STG SBD peut aussi être utilisé pour la passation de marchés en deux étapes de services d’ingénierie des systèmes.
Le présent DTAO pour les appels d’offres en deux étapes a été élaboré à partir du DTAO existant pour les appels d’offres en une étape pour la fourniture et l’installation de systèmes d ‘information (IS1STG SBD) ; il s’inspire du texte relatif à la passation des marchés en deux étapes d’un projet de ce document et du DTAO pour la passation des marchés de fourniture et montage d’installation. Comme pour ce dernier, seuls la Préface, l’Avis d’appel d’offres, les Instructions aux Soumissionnaires, les Données particulières de l’Appel d’offres et la sous-section relative aux Formulaires d’offres, dans la section des Modèles de formulaires du DTAO pour la passation des marchés de SI en deux étapes (IS2STG SBD), diffèrent de ceux du DTAO pour la passation des marchés de SI en une étape (IS1STG SBD). Toutes les autres parties du présent DTAO sont identiques aux parties correspondantes du DTAO pour la passation des marchés de SI en une étape. Dans les parties modifiées, la seule différence est que les conditions requises pour deux étapes sont représentées.
Fourniture et installation des systèmes d’information
Deux caractéristiques principales distinguent les marchés de fourniture et d’installation de SI des les marchés de fournitures: les risques accrus pour le fournisseur et la complexité des exigences au niveau du service. Ensemble, ces deux aspects augmentent nettement la complexité et les risques de la passation des marchés et requièrent une évaluation et des conditions contractuelles différentes.
Dans la passation d’un marché de fourniture et d’installation, c’est le Fournisseur qui assume la responsabilité de l’élaboration, de la fourniture et de l’aménagement d’une installation telle que définie par l’Acheteur, principalement en caractéristiques de performance. Par conséquent, la responsabilité du Fournisseur va bien au-delà de la fourniture des produits ou des services demandés par l’Acheteur et concerne également la fourniture de tout autre produit ou service exigé pour permettre à l’installation de fonctionner conformément aux prescriptions techniques.
La passation des marchés de fourniture et d’installation de SI exige donc des fournisseurs qu’ils aient un niveau d’expérience et de connaissances spécialisées suffisant pour assumer les risques qui lui sont associés. Cela se traduit souvent par des volets de service importants et complexes pour ce type de passation des marchés.
Traitement en deux étapes
Le processus d’Appel d’offres en une étape est souvent mal adapté à des Systèmes d’information relativement complexes et comporte davantage de risques. Les détails des spécifications technologiques ou des dispositions contractuelles, nécessaires dans un processus d’appel d’offres en une étape, peuvent inutilement limiter l’offre de solutions technologiques par les fournisseurs potentiels en réponse aux besoins commerciaux ou fonctionnels de l’Acheteur. Par contraste, le processus d’appel d’offres en deux étapes offre la flexibilité dans le choix des solutions technologiques et des démarches de mise en oeuvre. Tout en minimisant le risque d’exclure des propositions potentiellement intéressantes, il permet de comparer les offres de manière structurée et transparente.
Il est préférable de passer un marché en deux étapes pour les Systèmes d’information suivants :
des applications commerciales complexes (par exemple, un système bancaire commercial intégré, un système de gestion du Trésor, etc.) ;
un système qui nécessite la mise au point de logiciels importants ;
des technologies de l’information complexes (par exemple, un équipement de traitement des données de grande envergure, des systèmes qui incluent un équipement hautement spécialisé tel que des postes de travail d’art graphique, des traceurs de courbes, un équipement photographique requis pour l’établissement d’un cadastre détaillé, des systèmes qui nécessitent un réseau étendu de télécommunications ultra-rapides) ;
des systèmes qui font intervenir des prestations techniques importants pour la conception, l’élaboration, l’adaptation, l’installation, la formation, l’exploitation et l’appui technique;
une combinaison des éléments susmentionnés.
Dans un processus de passation des marchés en deux étapes, les Documents d’appel d’offres reposent souvent sur les spécifications  « métier » ou fonctionnelles de l’Acheteur plutôt que sur des spécifications techniques détaillées. Lors de la première étape du processus, l’Acheteur sollicite des propositions techniques qui satisfont à ces exigences « métier » ou fonctionnelles mais ne comportant pas de prix. Dans le cadre d’ un dialogue direct et structuré, l’Acheteur précise clairement, documents à l’appui, avec chaque Soumissionnaire compétent les aspects de son offre qui (a) satisfont aux spécifications de l’Acheteur, (b) ou ne satisfont pas à ces spécifications et/ou (c) manquent. Une fois chaque proposition technique évaluée de manière documentée (éventuellement sur la base de documents d’appel d’offres amendés), l’Acheteur invite les Soumissionnaires dont l’offre à la première étape est suffisamment conforme, à soumettre une proposition technique à la deuxième étape accompagnée de leur proposition financière, à savoir une offre complète et finale. Ces « offres de la deuxième étape » sont ensuite traitées et évaluées de la même manière que pour un appel d’offres en une étape.
Outre le fait qu’il permet un choix plus ouvert des solutions technologiques et/ou de mise en oeuvre et une interaction très utile entre l’Acheteur et les Soumissionnaires pendant la première étape de l’appel d’offres, le processus en deux étapes peut aussi faire gagner du temps à l’Acheteur dans la formulation de ses besoins d’entreprise/fonctionnels sous forme de spécifications techniques qui ne soient pas excessivement restrictives. Toutefois, le temps supplémentaire nécessaire pour procéder à la première étape de l’appel d’offres peut réduire ce gain de temps potentiel. Le processus en deux étapes exige aussi de l’Acheteur qu’il soit préparé, lors de la première étape, à se pencher avec les Soumissionnaires sur les détails techniques de leurs offres et à consigner soigneusement le résultat de l’examen, pour chaque Soumissionnaire.
Il est important de comprendre qu’il s’agit de la seule et même offre (outre des variantes éventuelles) qui évolue de la première à la seconde étape du processus d’appel d’offres. Durant la seconde étape de l’appel d’offres, les soumissionnaires actualisent et affinent leurs offres techniques de la première étape et fournissent leur offre de prix.
Processus de retour d’informations et de discussion des questions de passation des marchés de TI
Après plusieurs années d’utilisation depuis sa première version en février 1999, le IS1STG SBD a été régulièrement actualisé à l’aide des retours d’informations des emprunteurs de la Banque mondiale, des services de la Banque et des membres de l’industrie des technologies de l’Information (TI) par le biais du site web de la passation des marchés de TI et de conférences ad hoc. Les demandes d’une version en deux étapes des DTAO et les suggestions formulées témoignent de son utilité. Néanmoins, jusqu’à la publication du présent DTAO pour la passation des marchés de SI en deux étapes (IS2STG SBD), seules des versions spécifiques ou d’essai ont été disponibles.
La Banque mondiale accueille avec intérêt les réactions que le présent Document type d’appel d’offres pourra susciter, notamment de la part de ceux qui l’ont réellement utilisé. Veuillez adresser vos commentaires à l’adresse suivante :
Procurement Policy and Services Group
Operations Policy and Country Services (OPCS)
The World Bank
1818 H Street, N.W.
Washington, D.C. 20433, U.S.A.
e-mail:  HYPERLINK "mailto:Pdocuments@worldbank.org" Pdocuments@worldbank.org
Internet: HYPERLINK "http://www.worldbank.org/procure/"http://www.worldbank.org/procure
Diagramme de flux du processus d’appel d’offres
[à l’exclusion de la pré-qualification (le cas échéant) et des étapes du processus publication/AAO]
Documents d’appel d’offres
(émis par l’Acheteur)Offre de la première étape
(soumise par le Soumissionnaire)
Instructions aux Soumissionnaires

Données particulières de l’appel d’offres

Critères de provenance pour la fourniture de biens, travaux et services dans la passation de marchés financés par la Banque
Cahier des Clauses administratives générales

Cahier des Clauses administratives particulières

Spécifications techniques

Modèles de formulaires

(Formulaire d’offre  1ère étape
Autorisation de signature (& tous documents de groupements d’entreprises)

Pièces jointes:
1. Admissibilité du Soumissionnaire
2. Qualifications du Soumissionnaire (y compris autorisations du fabricant)3. Critères de provenances des biens et des services
4. Conformité du système d’information (y compris l’offre technique et le plan de projet)
5. Sous-traitants proposés
6. Propriété intellectuelle
7. Ecarts
8. Offres techniques variantes(Phase d’éclaircissement et invitation à la 2ème étape (émises par l’Acheteur)Invitation à soumissionner – 2ème étape
Liste des modifications spécifique à chaque Soumissionnaire (le cas échéant)
Additif aux Documents d’appel d’offres (le cas échéant)(Offre 2ème étape
(soumise par le Soumissionnaire)Documents contractuelsFormulaire d’offre—2ème étape
Autorisation de signature (& tous documents de groupements d’entreprises)
Garantie de l’offre
Bordereaux de prix

Pièces jointes:
1. Admissibilité du Soumissionnaire
2. Qualifications du Soumissionnaire (y compris autorisations des fabricants)
3. Critères de provenance des biens et des services
4. Conformité du système d’information (y compris offre technique et plan de projet préliminaire actualisés)
5. Sous-traitants proposés
6. Propriété intellectuelle



(Notification de l’attribution du marché
Formulaire d’offre
Bordereaux de prix
Cahier des Clauses administratives gén.
Cahier des Clauses administratives part.
Formulaire de Marché («Convention») et Annexes:
1. Représentant du fournisseur
2. Conciliateur
3. Sous-traitants approuvés
4. Catégories de logiciels
5. Matériel personnalisé
6. Bordereaux de prix modifié (cas échéant)
7. Procès verbal de la finalisation du Marché
8. Procédures et formulaires de demande de modification
Offre technique actualisée
Tous autres documents reconnus comme faisant partie intégrante du Marché Instructions pour l’adaptation des clauses du Dossier d’appel d’offres aux besoins du marché
Comme l’indique le tableau qui suit, le présent DTAO contient deux types de documents : ceux à reprendre sans modifications et ceux à adapter aux besoins de chaque marché. Une version électronique du document est disponible auprès des services des projets de la Banque ou peut être téléchargée à l’adresse suivante : HYPERLINK "http://www.worldbank.org/procure/"http://www.worldbank.org/procure . La présente version peut être utilisée pour adapter l’Avis d’appel d’offres et les Sections II, V, VI, et VII, en fonction des besoins du marché considéré. En revanche, les Sections I, III, et IV doivent être incorporées sans modifications dans le Dossier d’appel d’offres.

Sections à adapter aux besoins du marchéSections à reprendre sans modifications Avis d’appel d’offres
Section II Données particulières de l’appel d’offres
Section V Cahier des Clauses administratives particulières
Section VI Spécifications techniques (calendrier d’exécution compris)
Section VII Modèles de formulaires (Formulaire de Marché compris)
Section I Instructions aux Soumissionnaires
Section III Critères de provenance relatifs à la fourniture de travaux, de biens et de services pour des marchés financés par la Banque
Section IV Cahier des Clauses administratives générales
Les dispositions spécifiques complétant les Instructions aux Soumissionnaires doivent être incorporées exclusivement dans les Données particulières de l’appel d’offres. Les modifications portant sur le Cahier des clauses administratives générales doivent être effectuées par le biais du Cahier des clauses administratives particulières. La section relative aux Spécifications techniques ne doit pas servir à modifier les dispositions, quelles qu’elles soient, des Sections I, III ou IV.
Les Clauses figurant dans la Section V, Cahier des clauses administratives particulières, ont une valeur purement indicative et doivent être modifiées pour refléter les besoins spécifiques de chaque marché. Mais du fait que ces modifications l’emporteront sur le Cahier des clauses administratives générales, il convient de réserver les changements majeurs aux cas d’absolue nécessité. Si un Acheteur estime que le marché envisagé est de nature à justifier une modification, il devra consulter la Banque mondiale à ce sujet. Tout changement majeur doit être approuvé par celle-ci.
Certaines dispositions présentées dans la Section VI, Spécifications techniques, de même que certains Modèles de formulaires (identifiés comme tels), ont également une valeur illustrative. Des modifications appropriées devront y être apportées en fonction des besoins du marché.
Certaines conventions d’ordre typographique sont utilisées dans le présent DTAO :
Le texte standard du DTAO est imprimé comme le texte de ce paragraphe (en caractères romains à empattement).Les notes et parties explicatives sont imprimées comme cette ligne et l’ensemble de la Préface (caractères sans empattement).Lorsque les paramètres, options ou instructions pour la préparation du Dossier d’appel d’offres, ou encore les notes explicatives, sont directement insérés dans le texte type, ils apparaissent entre crochets, en italique et le paramètre clé est imprimé en caractères gras. Par exemple « La Période de garantie est de [ insérer : nombre ] mois à compte de la date de Réception opérationnelle du système. »Lorsque diverses options sont proposées dans le texte, elles figurent entre crochets, séparées par une barre oblique « / ». Par exemple : « L’ensemble de la correspondance et des documents concernant l’offre est rédigé en [ choisir: anglais/français/espagnol]. »Les caractères en italique sont aussi utilisés pour donner des indications dans la sélection d’un mot ou d’une clause, qui suit alors en caractères gras en italique comme un paramètre ou une option, ou encore suit entre guillemets si l’option est présentée in extenso sous forme de « texte complètement formulé ».
Toutes les parties explicatives (autrement dit, tout texte imprimé sans empattement) doivent être éliminées de la version finale du Dossier d’appel d’offres. Le texte entre crochets doit être soit éliminé s’il ne s’applique pas au marché considéré, soit retenu afin de figurer dans la version finale. Lorsque des options sont proposées, il convient d’en choisir une et de faire apparaître le texte final en caractères romains de type standard. Ce texte, s’il est en caractères italiques gras, pourrait simplement être surligné, non gras, non italique et les guillemets supprimés.
Il convient également d’éliminer de la version finale les notes de bas de page qui donnent à l’Acheteur des conseils et des instructions pour la préparation du Dossier d’appel d’offres. Cependant, les notes de bas de page qui figurent dans certains Modèles de formulaires et qui expliquent aux Soumissionnaires comment remplir ces formulaires doivent être conservées dans la version finale.

Table des matières
 TOC \o "1-3" \h \z  HYPERLINK \l "_Toc77672254" Préface  PAGEREF _Toc77672254 \h i
 HYPERLINK \l "_Toc77672255" Avis d’appel d’offres (AAO)  PAGEREF _Toc77672255 \h 1
 HYPERLINK \l "_Toc77672256" Notes relatives à la préparation d’un Avis d’appel d’offres (AAO) pour les appels d’offres en deux étapes  PAGEREF _Toc77672256 \h 2
 HYPERLINK \l "_Toc77672257" Section I. Instructions aux Soumissionnaires  PAGEREF _Toc77672257 \h 9
 HYPERLINK \l "_Toc77672258" Notes relatives aux Instructions aux Soumissionnaires (IS) pour les appels d’offres en deux étapes  PAGEREF _Toc77672258 \h 10
 HYPERLINK \l "_Toc77672259" Table des Clauses  PAGEREF _Toc77672259 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc77672260" Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)  PAGEREF _Toc77672260 \h 61
 HYPERLINK \l "_Toc77672261" Section III. Critères de provenance relatifs aux fournitures, aux travaux et aux services pour des marches finances par la Banque  PAGEREF _Toc77672261 \h 79
 HYPERLINK \l "_Toc77672262" Notes relatives aux critères de provenance  PAGEREF _Toc77672262 \h 80
 HYPERLINK \l "_Toc77672263" Section IV. Cahier des Clauses Administratives Générales  PAGEREF _Toc77672263 \h 83
 HYPERLINK \l "_Toc77672264" Notes relatives au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)  PAGEREF _Toc77672264 \h 84
 HYPERLINK \l "_Toc77672265" Table des Clauses  PAGEREF _Toc77672265 \h 85
 HYPERLINK \l "_Toc77672266" Section V. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)  PAGEREF _Toc77672266 \h 167
 HYPERLINK \l "_Toc77672267" Notes relatives à la préparation du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)  PAGEREF _Toc77672267 \h 168
 HYPERLINK \l "_Toc77672268" Table des Clauses  PAGEREF _Toc77672268 \h 170
 HYPERLINK \l "_Toc77672269" Section VI. Spécifications techniques (Calendrier d’exécution compris)  PAGEREF _Toc77672269 \h 203
 HYPERLINK \l "_Toc77672270" Notes relatives à la préparation des Spécifications techniques  PAGEREF _Toc77672270 \h 204
 HYPERLINK \l "_Toc77672271" Notes relatives à la préparation du Calendrier d’exécution  PAGEREF _Toc77672271 \h 206
 HYPERLINK \l "_Toc77672272" Table des matières: Spécifications techniques  PAGEREF _Toc77672272 \h 209
 HYPERLINK \l "_Toc77672273" Section VII. Modèles de formulaires  PAGEREF _Toc77672273 \h 237
 HYPERLINK \l "_Toc77672274" Notes pour l’établissement des Modèles de formulaires par l’Acheteur  PAGEREF _Toc77672274 \h 238
 HYPERLINK \l "_Toc77672275" Notes pour l’établissement des Modèles de formulaires par les Soumissionnaires  PAGEREF _Toc77672275 \h 241
 HYPERLINK \l "_Toc77672276" Table des Modèles de formulaires et procédures types  PAGEREF _Toc77672276 \h 245



Avis d’appel d’offres (AAO)

Notes relatives à la préparation d’un Avis d’appel d’offres (AAO) pour les appels d’offres en deux étapes

Conformément aux Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA, l’Avis d’appel d’offres (AAO) -- Première étape / l’Avis particulier de passation de marché doit être publié (dans la langue du Dossier d’appel d’offres) :
a) dans au moins un journal de diffusion nationale du pays de l’Emprunteur et, le cas échéant, au Journal officiel ;
b) dans une lettre adressée aux candidats intéressés qui, à la suite de la publication de l’Avis général de passation de marchés, ont manifesté leur intérêt à soumissionner pour le marché de Systèmes d’information faisant l’objet de l’AAO ;
c) selon une option recommandée aux Acheteurs pour les marchés de faible montant sur un portail web exploité ou utilisé par l’Acheteur ou son gouvernement, dans la revue des Nations Unies Development Business (au moins dans sa version en ligne), sur le dgMarket du Development Gateway (HYPERLINK "http://www.dgmarket.com/"http://www.dgmarket.com), et/ou sous la forme d’une circulaire adressée aux ambassades ou aux bureaux de représentation commerciale des pays dont les entreprises sont susceptibles d’être intéressées ;
d) pour les marchés dont le coût estimatif est supérieur à la contre-valeur de 10 millions de dollars E.U., ou en vertu des dispositions de l’accord de prêt/de crédit ou de l’accord commercial, sous la forme d’une publication dans Development Business outre, éventuellement, l’une quelconque ou toutes les options de l’alinéa c) ci-dessus.
La Banque mondiale prendra les dispositions nécessaires à l’insertion de l’AAO/Avis particulier de passation de marché dans Development Business et dgMarket. Pour de plus amples renseignements sur la publication des Nations Unies Development Business, veuillez prendre contact aux coordonnées suivantes :
Development Business, 1818 H Street, N.W., Washington, D.C. 20433 U.S.A.;
Téléphone: 1-202-458-2397; Télécopie: 1-202-522-3316;
E-mail:  HYPERLINK "mailto:dbusiness@worldbank.org" dbusiness@worldbank.org;
Internet:  HYPERLINK "http://www.devbusiness.com/" http://www.devbusiness.com

Il est primordial que le contenu de l’AAO soit conforme aux Données particulières de l’appel d’offres (DPAO). Il faut en particulier veiller à bien vérifier que la date, l’heure et le lieu de remise et d’ouverture des offres et le montant de la garantie d’offre spécifiés dans l’AAO soient conformes au contenu des DPAO. L’AAO doit également indiquer les critères qui seront appliqués pour la vérification de la qualification des Soumissionnaires, tels que ces critères sont officiellement définis dans les DPAO (par exemple, un niveau minimum de capacité au plan financier, ou le fait d’avoir exécuté dans le passé un nombre minimum d’autres installations de SI aux caractéristiques sensiblement analogues à celles du présent Marché, etc.).
A la suite de l’évaluation des offres de la première étape, l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape n’est envoyé qu’aux entreprises que l’Acheteur juge qualifiées à participer au processus d’appel d’offres de la deuxième étape.
Avis d’appel d’offres (AAO ) – Première étape
[ insérer : Nom du pays ]
[ insérer : Nom du projet ]
[ insérer : Brève description du Système d’information ]
[ insérer : Numéro du Prêt / Crédit ]
[ insérer : Titre et numéro de l’AAO ]
[ insérer : Nom du Marché ]
1. Le présent Avis d’appel d’offres (AAO) fait suite à l’Avis général de passation de marché du projet indiqué ci-dessus publié dans le journal Development Business, no [ insérer : numéro ] du [ insérer : date ]1.
2. Le [ insérer : nom de l’emprunteur ] [ sélectionner : a reçu / a demandé / a l’intention de demander ] un [ sélectionner : prêt / crédit ] à [sélectionner: la Banque internationale pour la reconstruction et le développement / l’Association internationale de développement ] pour le financement du projet [ insérer : nom du projet ], et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce [ sélectionner : prêt / crédit ] pour effectuer les paiements au titre de l’accord ou des accords résultant du présent AAO : [ insérer : nom / no du ou des Marché(s) ] 2.
3. Le [ insérer : nom de l’agence d’exécution ] est l’agence d’exécution pour le projet et invite, par le présent Avis d’appel d’offres, les candidats remplissant les conditions requises à présenter une offre sous pli cacheté pour [ insérer : description du Système d’information, spécifiant notamment les principales technologies visées, ainsi que le matériel et les services connexes faisant l’objet du Marché (par exemple, installation, intégration, formation, support technique) ]3,4.
4. Le processus se déroulera conformément aux procédures d’appel d’offres international (AOI) décrites dans les Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA de la Banque mondiale; sont admis à soumissionner tous les candidats des pays satisfaisant aux critères de provenance énoncés dans les Directives5 et répondant aux critères de qualification minimums suivants : [ insérer : principaux critères de qualification (expérience antérieure, capacité financière, etc.), extraits de la section des DPAO concernant la clause 6.1 a) des IS ]6.
5. Les candidats intéressés remplissant les conditions requises peuvent obtenir un complément d’information auprès de [ insérer : nom de l’agence ] et peuvent examiner le Dossier d’appel d’offres à l’adresse indiquée ci-après7 [ insérer : adresse à la fin du document ] de [ insérer : heures de bureau ] 8.
Les candidats intéressés peuvent également acheter un jeu complet de documents d’appel d’offres rédigés en [ insérer : nom de la langue ], sur demande écrite à l’adresse indiquée ci-après [ insérer : adresse à la fin du document ], moyennant paiement d’un montant non remboursable9 de [ insérer : montant en monnaie nationale ] ou de [ insérer : montant dans une monnaie convertible donnée ]. Le paiement devra être effectué par [ insérer : mode de paiement ]10. Le dossier sera envoyé par [ insérer : mode d’expédition ]11. [Selon le cas, ajouter : Une réunion préparatoire à la soumission des offres à laquelle pourront assister les soumissionnaires intéressés aura lieu le {insérer : date}.]
Un processus d’appel d’offres en deux étapes sera utilisé. Il se déroulera de la manière suivante :
L’offre de la première étape ne doit inclure qu’une proposition technique sans mention de prix ; elle doit toutefois dresser la liste de toutes les divergences par rapport aux conditions techniques et commerciales énoncées dans le dossier d’appel d’offres et/ou ajouter toute solution technique variante que le Soumissionnaire souhaite proposer accompagnée d’une justification, toujours sous réserve que ces divergences ou ces variantes ne modifient pas les principales spécifications énoncées dans les documents d’appel d’offres. A la suite de l’évaluation des offres de la première étape, un Soumissionnaire ayant satisfait aux critères de qualification minimum acceptables et ayant soumis une offre suffisamment conforme sur le plan technique pourra être invité à assister à une réunion de clarification au cours de laquelle son offre sera examinée. Tous les changements jugés nécessaires, ajouts, suppressions et autres ajustements spécifiques à l’offre seront notés et consignés dans un mémorandum ou, si les amendements sont d’une nature générale, publiés dans un additif au dossier d’appel d’offres. Les Soumissionnaires dont l’offre de la première étape contient des divergences majeures par rapport aux conditions énoncées dans le dossier d’appel d’offres, dont le nombre et/ou la nature sont tels que la préparation d’une offre complètement conforme ne peut raisonnablement pas être effectuée, ne seront pas invités à soumettre une offre à la deuxième étape. Tous les autres Soumissionnaires dûment qualifiés et admissibles seront invités à soumettre une offre à la deuxième étape.
L’offre de la deuxième étape doit inclure : i) l’ offre technique actualisée incorporant tous les changements requis tels que consignés dans le mémorandum spécifique au Soumissionnaire et/ou tels que nécessaires pour tenir compte de tout additif au Dossier d’appel d’offres émis à la suite de la première étape de l’appel d’offres ; et ii) l’offre financière.
8. Les offres de la première étape doivent être envoyées à l’adresse indiquée ci-après [ insérer : adresse à la fin du document ] au plus tard le [ insérer : date et heure ]. Les offres reçues après le délai fixé seront rejetées. Les plis de la première étape seront ouverts en présence des représentants des Soumissionnaires qui décident d’assister à la séance d’ouverture à l’adresse indiquée ci-après [ insérer : adresse à la fin du document ], le [ insérer : date et heure ]12.
[ insérer : nom du bureau ]
[ insérer : nom de l’agent ]
[ insérer : adresse postale ] et / ou
[ insérer : rue et numéro ]
[ insérer : numéro de téléphone, en spécifiant l’indicatif de pays et de ville ]
[ insérer : numéro de télécopie ou de télex, ou adresse électronique ]
Notes relatives à l’AAO – Première étape

1. Jour, mois, année ; par exemple, 7 juin 2003, ou autre représentation de date sans ambiguïté et internationalement reconnue.
2. Ajouter, le cas échéant : « Ce marché sera financé conjointement par [ insérer : nom de l’organisme de cofinancement ]. L’appel d’offres est régi par les règles et critères de provenance de la Banque mondiale. »
3. Il convient de décrire brièvement le Système d’information, en indiquant le ou les type(s) de technologies essentielles, les matériels, logiciels et autres produits et équipements, ainsi que les services connexes requis, y compris les quantités voulues, l’emplacement et le nombre de sites inclus dans le projet, et tous autres renseignements dont les candidats éventuels auront besoin pour décider ou non de répondre à l’AAO.
4. Ajouter, le cas échéant : « Le délai de fourniture et d’installation est de [ insérer : nombre de jours / mois / années ou dates ]. »
5. Les marchés sont parfois financés au moyen de fonds spéciaux, ce qui limite la participation à un groupe particulier de pays membres. Si tel est le cas, cela doit être indiqué ici. Il faut aussi indiquer, le cas échéant, la marge de préférence éventuelle spécifiée dans l’Accord de prêt ou de crédit et dans le Dossier d’appel d’offres.
Les dossiers d’appel d’offres peuvent exiger que le Soumissionnaire ait une expérience spécifique et/ou certaines capacités financières ou autres; les critères de compétence de base doivent être insérés dans ce paragraphe.
Si l’adresse est différente de celle qui figure en bas de l’Avis d’appel d’offres, réviser le texte en conséquence et inclure l’adresse à laquelle le document d’appel d’offres peut être examiné.
Par exemple, 09:00 à 17:00 h.
Le montant doit être nominal et doit suffire à couvrir les frais de publicité, d’imprimerie, d’expédition / d’acheminement, de location des lieux d’ouverture des plis, ainsi que les frais généraux y afférent.
Par exemple, chèque de banque, versement direct au compte no... d’une banque spécifiée, etc.
En général, l’expédition à l’étranger se fait par avion et l’expédition locale par courrier de surface. En cas d’urgence ou pour des raisons de sécurité, le dossier peut être envoyé à l’étranger par courrier spécial ou messagerie exprès.
12. Le lieu d’ouverture des plis n’est pas nécessairement le même que celui où le dossier d’appel d’offres peut être examiné ou obtenu ou que celui où les offres doivent être remises. En cas de différence, chaque adresse doit être indiquée à la fin du paragraphe 8 et être numérotée : par exemple, 1), 2), 3). Le texte du paragraphe doit alors se référer à l’adresse n° 1), 2), etc. Mais un seul bureau doit être indiqué pour le dépôt des offres, et ce bureau doit se trouver aussi près que possible du lieu où les plis seront ouverts, afin de réduire le délai entre le dépôt des offres et leur ouverture.
[Papier à en-tête de l’Acheteur]
Invitation à soumissionner pour la deuxième étape
[insérer : Nom du Projet]
[insérer : Numéro du prêt/crédit]
[insérer : titre et numéro de l’AAO]
[insérer : Nom du Marché]

A l’attention de : [Nom et adresse du Soumissionnaire]

Madame, Monsieur,

Nous vous invitons par la présente à soumettre une offre de deuxième étape sous pli fermé pour l’exécution et l’achèvement du Marché susmentionné pour lequel vous avez soumis une offre de première étape le [insérer : date de soumission de l’offre de la première étape] qui a été examinée [le cas échéant, ajouter « et discutée lors de la ou des réunions de clarification qui se sont tenues à {insérer : date(s)}] et a été jugée suffisamment conforme sur le plan technique aux spécifications de la première étape de l’appel d’offres.
Votre offre de la deuxième étape doit inclure une offre technique actualisée [le cas échéant, remplacer par ou ajouter : « et/ou une (ou des) offre(s) technique(s) variante(s) acceptée(s) et actualisée(s) »] qui tiennent compte a) de tout additif au dossier d’appel d’offres émis à l’intention des Soumissionnaires invités à participer à la deuxième étape de l’appel d’offres conjointement ou ultérieurement à la présente invitation et b) du mémorandum, le cas échéant, spécifique à votre offre et intitulé « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape ». L’additif et/ou le mémorandum, le cas échéant, sont présentés à la fin de la présente invitation et en font partie. L’offre de deuxième étape doit inclure également votre offre commerciale, y compris votre offre de prix, les bordereaux de prix, la garantie de l’offre, etc. ainsi que le détaille le dossier d’appel d’offres.
L’offre doit être soumise au plus tard le [insérer : heure, date et adresse pour la soumission de l’offre de deuxième étape]1. Toutes les offres reçues dans les délais seront ouvertes en présence des représentants des Soumissionnaires qui décident d’assister à [insérer : heure, date et adresse de l’ouverture des plis de la deuxième étape]2.
L’offre doit rester valable pendant [insérer : nombre (N) de jours]3 après la date d’ouverture des plis indiquée ci-dessus.
L’offre doit être accompagnée d’une garantie d’offre d’un montant de [insérer : montant demandé en monnaie nationale] ou d’un montant équivalant4 dans une monnaie librement convertible sous l’une des formes suivantes:
une garantie bancaire ou une lettre de crédit irrévocable émise directement par une banque reconnue sous la forme prévue par le dossier d’appel d’offres;
une chèque de banque ou un chèque certifié.
La garantie d’offre doit être valable vingt-huit (28) jours après la fin de la période de validité des offres. Que vous soyez ou non invité par le présent courrier à proposer une (ou des) solution(s) variante(s) à la suite de votre offre de la première étape, la garantie d’offre devra être suffisante pour couvrir la totalité de votre offre.
Nous attirons votre attention sur le fait i) qu’il vous sera demandé dans le cadre de votre soumission, de certifier que tous les logiciels inclus dans l’offre sont couverts par une licence valide ou ont été produits par votre ou vos sociétés et ii) que les infractions seront considérées comme des cas de fraude pouvant donner lieu, entre autres sanctions, à votre exclusion à toute participation future à des marchés financés par la Banque mondiale.
Nous vous prions de bien vouloir accuser immédiatement réception du présent courrier par messagerie électronique ou télécopie. Si vous n’avez pas l’intention de présenter une offre, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous le faire savoir par écrit dans les plus brefs délais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre haute considération.


[Signature autorisée]
[insérer : nom et titre]
[insérer : nom de l’Acheteur]

PIECES JOINTES :
[le cas échéant, insérer :
« Additif No. {insérer : numéro de l’additif} aux documents d’appel d’offres » et/ou « Mémorandum pour {nom du Soumissionnaire tel que mentionné en haut du présent avis} des « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape », ou indiquer : « Pas de pièces jointes »]


Notes relatives à l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape Section I. Instructions aux Soumissionnaires
(Appel d’offres en deux étapes)

Notes relatives aux Instructions aux Soumissionnaires (IS) pour les appels d’offres en deux étapes

La présente section du Dossier d’appel d’offres a pour objet de donner aux Soumissionnaires les renseignements dont ils ont besoin pour préparer et soumettre des offres conformes aux conditions fixées par l’Acheteur. Elle décrit en outre les étapes essentielles que sont le dépôt des offres, l’ouverture des plis, l’évaluation des offres et l’attribution du marché.
Ces instructions sont à utiliser sans modifications. La Section II, consacrée aux Données particulières de l’appel d’offres (DPAO), a pour but de compléter les IS ou de fournir des renseignements supplémentaires. Ces renseignements sont propres au Marché considéré et doivent être intégralement complétés par l’Acheteur.
Les questions relatives à l’exécution du Marché, aux paiements au titre du Marché, et aux risques, droits et obligations des parties en présence ne sont pas traitées dans les IS mais dans le Cahier des Clauses administratives générales (Section IV) et/ou le Cahier des Clauses administratives particulières (Section V). Afin de ne pas créer d’ambiguïté ou de contradiction, il convient d’éviter les chevauchements ou les redondances dans le traitement d’une question donnée entre les différentes sections du Dossier d’appel d’offres.
Les IS et les DPAO ne font pas partie du Marché définitif.


Table des Clauses
 TOC \h \z \t "Head 2.1,1,Head 2.2,2"  HYPERLINK \l "_Toc77063992" A. Généralités  PAGEREF _Toc77063992 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc77063993" 1. Etendue du Marché  PAGEREF _Toc77063993 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc77063994" 2. Origine des fonds  PAGEREF _Toc77063994 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc77063995" 3. Fraude et corruption  PAGEREF _Toc77063995 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc77063996" 4. Critères de provenance: Soumissionnaires  PAGEREF _Toc77063996 \h 15
 HYPERLINK \l "_Toc77063997" 5. Critères de provenance: Produits et services  PAGEREF _Toc77063997 \h 16
 HYPERLINK \l "_Toc77063998" 6. Qualifications du Soumissionnaire  PAGEREF _Toc77063998 \h 17
 HYPERLINK \l "_Toc77063999" 7. Frais de soumission  PAGEREF _Toc77063999 \h 20
 HYPERLINK \l "_Toc77064000" 8. Visite sur place  PAGEREF _Toc77064000 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc77064001" B. Le Dossier d’appel d’offres  PAGEREF _Toc77064001 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc77064002" 9. Contenu du Dossier d’appel d’offres  PAGEREF _Toc77064002 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc77064003" 10. Eclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres et réunion préparatoire à l’établissement des offres  PAGEREF _Toc77064003 \h 22
 HYPERLINK \l "_Toc77064004" 11. Modification du Dossier d’appel d’offres  PAGEREF _Toc77064004 \h 23
 HYPERLINK \l "_Toc77064005" C. Préparation des offres de la premiere etape  PAGEREF _Toc77064005 \h 24
 HYPERLINK \l "_Toc77064006" 12. Langue de l’offre  PAGEREF _Toc77064006 \h 24
 HYPERLINK \l "_Toc77064007" 13. Documents constitutifs de l’offre  PAGEREF _Toc77064007 \h 24
 HYPERLINK \l "_Toc77064008" 14. Documents établissant la conformité du Système d’information au Dossier d’appel d’offres  PAGEREF _Toc77064008 \h 28
 HYPERLINK \l "_Toc77064009" 15. Formulaire d’offre de la première étape  PAGEREF _Toc77064009 \h 29
 HYPERLINK \l "_Toc77064010" 16. Forme et signature de l’offre de la première étape  PAGEREF _Toc77064010 \h 30
 HYPERLINK \l "_Toc77064011" D. Dépôt des offres de la premiere etape  PAGEREF _Toc77064011 \h 30
 HYPERLINK \l "_Toc77064012" 17. Cachetage et marquage des offres de la première étape  PAGEREF _Toc77064012 \h 30
 HYPERLINK \l "_Toc77064013" 18. Date et heure limite de dépôt des offres de la première étape  PAGEREF _Toc77064013 \h 31
 HYPERLINK \l "_Toc77064014" E. Ouverture des plis et Evaluation des offres de la premiere etape  PAGEREF _Toc77064014 \h 31
 HYPERLINK \l "_Toc77064015" 19. Ouverture des offres de la première étape par l’Acheteur  PAGEREF _Toc77064015 \h 31
 HYPERLINK \l "_Toc77064016" 20. Examen préliminaire des offres de la première étape  PAGEREF _Toc77064016 \h 32
 HYPERLINK \l "_Toc77064017" 21. Evaluation technique des offres de la première étape  PAGEREF _Toc77064017 \h 32
 HYPERLINK \l "_Toc77064018" 22. Evaluation détaillée des qualifications du Soumissionnaire  PAGEREF _Toc77064018 \h 33
 HYPERLINK \l "_Toc77064019" F. Réunions de clarification des offres de la premiere etape  PAGEREF _Toc77064019 \h 34
 HYPERLINK \l "_Toc77064020" 23. Clarification des offres de la première étape et Examen des divergences et offres variantes présentées par les Soumissionnaires  PAGEREF _Toc77064020 \h 34
 HYPERLINK \l "_Toc77064021" 24. Invitation à soumissionner pour la deuxième étape  PAGEREF _Toc77064021 \h 37
 HYPERLINK \l "_Toc77064022" G. Préparation des Offres de la Deuxième Etape  PAGEREF _Toc77064022 \h 39
 HYPERLINK \l "_Toc77064023" 25. Documents qui composent l’offre de la deuxième étape  PAGEREF _Toc77064023 \h 39
 HYPERLINK \l "_Toc77064024" 26. Formulaire d’offre de la deuxième étape et Bordereaux de prix  PAGEREF _Toc77064024 \h 40
 HYPERLINK \l "_Toc77064025" 27. Prix de l’offre  PAGEREF _Toc77064025 \h 40
 HYPERLINK \l "_Toc77064026" 28. Monnaies de l’offre  PAGEREF _Toc77064026 \h 42
 HYPERLINK \l "_Toc77064027" 29. Garantie d’offre  PAGEREF _Toc77064027 \h 43
 HYPERLINK \l "_Toc77064028" 30. Délai de validité des offres  PAGEREF _Toc77064028 \h 44
 HYPERLINK \l "_Toc77064029" 31. Forme et signature de l’offre de la deuxième étape  PAGEREF _Toc77064029 \h 45
 HYPERLINK \l "_Toc77064030" h. Dépôt des offres de la deuxieme etape  PAGEREF _Toc77064030 \h 46
 HYPERLINK \l "_Toc77064031" 32. Cachetage et marquage des offres  PAGEREF _Toc77064031 \h 46
 HYPERLINK \l "_Toc77064032" 33. Date et heure limite de dépôt des offres de la deuxième étape  PAGEREF _Toc77064032 \h 47
 HYPERLINK \l "_Toc77064033" 34. Offres de la deuxième étape hors délais  PAGEREF _Toc77064033 \h 47
 HYPERLINK \l "_Toc77064034" 35. Modification ou retrait des offres de la deuxième étape  PAGEREF _Toc77064034 \h 47
 HYPERLINK \l "_Toc77064035" I. Ouverture et Evaluation des Offres de la Deuxième Etape  PAGEREF _Toc77064035 \h 48
 HYPERLINK \l "_Toc77064036" 36. Ouverture des offres de la deuxième étape par l’Acheteur  PAGEREF _Toc77064036 \h 48
 HYPERLINK \l "_Toc77064037" 37. Eclaircissements concernant les offres  PAGEREF _Toc77064037 \h 49
 HYPERLINK \l "_Toc77064038" 38. Examen préliminaire des offres de la deuxième étape  PAGEREF _Toc77064038 \h 49
 HYPERLINK \l "_Toc77064039" 39. Conversion en une seule monnaie  PAGEREF _Toc77064039 \h 50
 HYPERLINK \l "_Toc77064040" 40. Evaluation et comparaison des offres de la deuxième étape  PAGEREF _Toc77064040 \h 50
 HYPERLINK \l "_Toc77064041" 41. Préférence nationale  PAGEREF _Toc77064041 \h 56
 HYPERLINK \l "_Toc77064042" 42. Contacts avec l’Acheteur  PAGEREF _Toc77064042 \h 57
 HYPERLINK \l "_Toc77064043" J. Vérification a posteriori et attribution du Marché  PAGEREF _Toc77064043 \h 57
 HYPERLINK \l "_Toc77064044" 43. Vérification a posteriori  PAGEREF _Toc77064044 \h 57
 HYPERLINK \l "_Toc77064045" 44. Critères d’attribution  PAGEREF _Toc77064045 \h 58
 HYPERLINK \l "_Toc77064046" 45. Droit de l’Acheteur à modifier les quantités au moment de l’attribution du Marché  PAGEREF _Toc77064046 \h 58
 HYPERLINK \l "_Toc77064047" 46. Droit de l’Acheteur d’accepter une offre ou de rejeter une ou toutes les offres  PAGEREF _Toc77064047 \h 58
 HYPERLINK \l "_Toc77064048" 47. Notification de l’attribution du Marché  PAGEREF _Toc77064048 \h 59
 HYPERLINK \l "_Toc77064049" 48. Signature du Marché  PAGEREF _Toc77064049 \h 59
 HYPERLINK \l "_Toc77064050" 49. Garantie de bonne exécution  PAGEREF _Toc77064050 \h 59
 HYPERLINK \l "_Toc77064051" 50. Conciliateur  PAGEREF _Toc77064051 \h 59
 Instructions aux Soumissionnaires
A. Généralités
1. Etendue du Marché1.1 L’Acheteur dont le nom figure dans les DPAO et dans le CCAP ou, si les DPAO et le CCAP en disposent ainsi, l’Agent d’achat dûment autorisé par l’Acheteur (ci-après dénommés, l’un et l’autre, « l’Acheteur ») sollicite des offres pour la fourniture et l’installation du Système d’information (SI) décrit brièvement dans les DPAO et plus précisément dans le présent Dossier d’appel d’offres.1.2 Le titre et le numéro d’identification de l’Avis d’appel d’offres (AAO) et du (des) Marché(s) correspondant(s) figurent dans les DPAO.2. Origine des fonds2.1 L’Emprunteur dont le nom figure dans les DPAO a sollicité ou obtenu un prêt ou un crédit (tel qu’identifié dans les DPAO et ci-après dénommé « le prêt ») de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement ou de l’Association internationale de Développement (ci-après dénommées « la Banque ») d’un montant équivalant au montant indiqué dans les DPAO en vue de financer le Projet décrit dans les DPAO. L’Emprunteur se propose d’utiliser une partie du montant de ce prêt pour effectuer des paiements autorisés au titre du Marché pour lequel le présent Dossier d’appel d’offres est émis.2.2 La Banque n’effectuera de paiements qu’à la demande de l’Emprunteur, ou de l’agence d’exécution de l’Emprunteur, après avoir approuvé lesdits paiements, lesquels seront soumis, à tous égards, aux dispositions de l’Accord de prêt. L’Accord de prêt interdit tout retrait du compte de prêt destiné au paiement de toute personne physique ou morale, ou de toute importation de fournitures, lorsque, à la connaissance de la Banque, ledit paiement ou ladite importation tomberait sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aucune partie autre que l’Emprunteur ne peut se prévaloir des droits stipulés dans l’Accord de prêt, ni prétendre détenir une créance sur les fonds provenant du prêt.3. Fraude et corruption3.1 La Banque a pour règle de demander aux Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses prêts) ainsi qu’aux Soumissionnaires, Fournisseurs, Entrepreneurs et Consultants pour les marchés qu’elle finance, d’observer, lors de la passation et de l’exécution de ces marchés, les règles d’éthique professionnelle les plus strictes. En vertu de ce principe, la Banque :a) définit, aux fins d’application de la présente disposition, les termes et expressions ci-dessous de la façon suivante :
i) est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché ; et
ii) se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché de manière préjudiciable à l’Emprunteur ; cette expression désigne également toute entente ou manœuvre collusoire des Soumissionnaires (avant ou après le dépôt de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver l’Emprunteur des avantages de cette dernière ;
b) rejettera la proposition d’attribution du marché si elle établit que le Soumissionnaire, auquel il est recommandé d’attribuer le marché, est coupable de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention de ce marché ;
c) exclura une entreprise indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution des marchés financés par la Banque, si la Banque établit à un moment quelconque, que cette entreprise s’est livrée à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention ou au cours de l’exécution d’un marché que la Banque finance.3.2 De plus, les Soumissionnaires doivent avoir connaissance des dispositions énoncées dans les Clauses 9.8 et 41.2 du Cahier des Clauses administratives générales. 3.3 En vertu du principe défini à la Clause 3.1 des IS, la Banque annulera la fraction du prêt allouée à un marché de fournitures, de travaux ou de services si elle établit à un moment quelconque qu’un représentant de l’Emprunteur ou d’un bénéficiaire du prêt s’est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses au cours de l’attribution ou de l’exécution dudit marché, sans que l’Emprunteur ait pris, en temps voulu et à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. 3.4 Tout échange de communications entre le Soumissionnaire et l’Acheteur au sujet d’allégations de fraude ou de corruption doit être effectué par écrit.3.5 En apposant sa signature sur le Formulaire d’offre, que ce soit à la première ou à la deuxième étape, le Soumissionnaire déclare détenir les Droits de propriété intellectuelle afférents aux matériels, logiciels et documents proposés, ou avoir obtenu du détenteur desdits droits l’autorisation et/ou la licence voulues pour pouvoir proposer lesdits matériels et logiciels. Aux fins d’application de la présente Clause, les Droits de propriété intellectuels sont tels que définis à la Clause 1.1 c) xvii) du CCAG. Toute fausse déclaration intentionnelle à ce sujet sera considérée comme une manœuvre frauduleuse soumise aux dispositions des Clauses 3.1 à 3.4 ci-dessus, sans préjudice des autres recours pouvant être ouverts par l’Acheteur. 4. Critères de provenance: Soumissionnaires4.1 Sous réserve des dispositions des Clauses 4.2 et 4.3 des IS, le présent Appel d’offres de la première étape s’adresse :
a) si le (les) Marché(s) faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres a (ont) donné lieu à une procédure de pré-qualification, aux entreprises et groupements pré-qualifiés des pays répondant aux critères de provenance définis dans l’édition spécifiée dans les DPAO des Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA (les Directives pour la passation des marchés);si le (les) Marché(s) faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres n’a (n’ont) pas donné lieu à une procédure de pré-qualification, à toutes les entreprises des pays répondant aux critères de provenance définis dans les Directives pour la passation des marchés.
Le processus d’appel d’offres de la deuxième étape s’adresse :
c) aux entreprises des pays répondant aux critères de provenance qui ont reçu un Invitation à soumissionner pour la deuxième étape, conformément à la Clause 24 des IS.  Les Groupements d’entreprises comprenant des firmes de pays ne répondant pas aux critères de provenance ou des firmes exclues ne seront pas admis à participer.4.2 Les entreprises d’un pays membre peuvent être exclues :
a) i) si la loi ou la réglementation du pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ledit pays membre, sous réserve qu’il soit établi à la satisfaction de la Banque que cette exclusion n’empêche pas le jeu efficace de la concurrence pour la fourniture ou l’installation du Système d’information demandé ; ou ii) si, en application d’une décision prise par le Conseil de Sécurité des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de fournitures en provenance dudit pays membre ou tout paiement aux personnes physiques ou morales dudit pays membre ;
b) si elles ont été engagées par l’Acheteur afin de fournir des services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres documents devant servir à l’acquisition du Système d’information décrit dans le présent Dossier d’appel d’offres ;
c) en outre, les entreprises publiques du pays de l’Emprunteur sont admises à participer uniquement si elles peuvent établir i) qu’elles jouissent de l’autonomie juridique et financière, et ii) qu’elles sont gérées selon les règles du droit commercial. Aucun organisme placé sous l’autorité de l’Emprunteur ou de l’Emprunteur secondaire dans le cadre d’un projet financé par la Banque n’est admis à présenter une offre ou une proposition pour la vente de fournitures ou la fourniture de services au titre de ce projet.4.3 Une entreprise exclue par la Banque en vertu des dispositions de l’alinéa d) du paragraphe 1.15 des Directives pour la passation des marchés ne pourra être attributaire d’un marché financé par la Banque pendant la période pour laquelle la Banque l’a exclue. 4.4 Les Soumissionnaires devront fournir les pièces que l’Acheteur peut raisonnablement demander, établissant à la satisfaction de l’Acheteur qu’ils continuent d’être admis à participer.5. Critères de provenance: Produits et services5.1 Aux fins du présent Dossier d’appel d’offres, le Système d’information comprend :
a) l’ensemble des technologies de l’information requises, y compris tous les matériels, logiciels, fournitures et consommables relatifs au traitement de l’information et aux communications que le Fournisseur est tenu de fournir et d’installer dans le cadre du Marché, ainsi que toute la documentation correspondante, et tous autres éléments matériels et produits devant être fournis, installés, intégrés et mis en exploitation (dénommés collectivement « les Produits » dans certaines clauses des présentes IS) ; et
b) l’ensemble des services connexes (élaboration de logiciels, transport, assurance, installation, personnalisation, intégration, mise en service, formation, support technique, maintenance, réparation, etc.) et autres services nécessaires au bon fonctionnement du Système d’information devant être fourni par le Soumissionnaire retenu, et conformes aux spécifications du Marché. 5.2 Les fonds des prêts de la Banque sont décaissés uniquement au titre de dépenses afférentes à un Système d’information composé des produits et services fournis par des nationaux de pays répondant aux critères de provenance définis dans l’édition des Directives pour la passation des marchés spécifiée dans les DPAO, et produits dans lesdits pays ou provenant desdits pays. Il y a production d’un Système d’information dans un pays membre de la Banque lorsque, par élaboration de logiciels, fabrication ou opération importante d’assemblage ou d’intégration de composants, on obtient un produit commercialement reconnu qui diffère substantiellement, de par ses caractéristiques fondamentales, son objet ou son utilité, de ses propres composants. Un Système d’information ou l’un quelconque de ses composants provenant d’un pays membre de la Banque peut être exclu si ledit pays membre est soumis aux conditions stipulées aux Clauses 4.2 a) i) ou ii) des IS.
5.3 Aux fins d’application de la présente clause, la nationalité du Soumissionnaire est distincte du pays où sont produits le Système d’information et ses composantes Produits, ou d’où proviennent les services connexes. La nationalité du Soumissionnaire sera celle du pays dans lequel le Soumissionnaire est sis, constitué en société et opère conformément aux lois dudit pays.6. Qualifications du Soumissionnaire6.1 Le Soumissionnaire doit établir à la satisfaction de l’Acheteur, en fournissant des pièces justificatives à l’appui de son offre, lors de la première et de la deuxième étape:
a) qu’il a les capacités financières, techniques et de production nécessaires pour exécuter le Marché, qu’il remplit les critères de qualification spécifiés dans les DPAO et qu’il a des antécédents positifs en matière d’exécution de marchés. Si le ou les Marchés considérés faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres ont donné lieu à une procédure de pré-qualification, le Soumissionnaire devra, dans le cadre de sa soumission, mettre à jour toutes informations fournies avec sa demande de pré-qualification.(Aux fins d’établir les qualifications d’un Soumissionnaire, sauf si les DPAO en disposent autrement, l’expérience et/ou les ressources d’éventuels Sous-traitants n’entreront pas en considération ; seules seront prises en compte l’expérience et/ou les ressources de partenaires au sein de groupements d’entreprises.)b) qu’il est dûment autorisé par le Fabricant ou le Producteur à fournir lesdites composantes dans le pays de l’Acheteur, dans le cas où il propose de fournir les composantes clés du Système d’information identifiées dans les DPAO mais n’a pas fabriqué ou produit lui-même lesdites composantes (en pareil cas, il doit soumettre l’un des Formulaires d’autorisation de Fabricants, comme indiqué dans la section relative aux Modèles de formulaires) ; et c) dans le cas où il n’exerce pas d’activité dans le pays de l’Acheteur, qu’il y est ou sera représenté (si le Marché lui est attribué) par un Agent doté des moyens et des capacités voulus pour assurer les tâches de maintenance, de support technique, de formation et de réparation correspondant aux obligations du Soumissionnaire spécifiées dans le Cahier des Clauses administratives générales, dans le Cahier des Clauses administratives particulières et/ou dans les Spécifications techniques. 6.2 Les offres de la première et de la deuxième étape présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises, en tant que membres participant à un groupement, doivent en outre remplir les conditions suivantes :
a) l’offre doit être signée de manière à engager légalement tous les membres du groupement ;
b) l’un des membres du groupement sera nommé chef de file, cette nomination étant authentifiée par la présentation d’une procuration signée par les représentants dûment habilités de chacun des membres du groupement ;
c) le chef de file du groupement sera habilité à prendre des engagements et à recevoir des instructions pour le compte et au nom de l’un quelconque et de l’ensemble des membres du groupement, et l’exécution complète du Marché, y compris les paiements, se fera exclusivement avec lui ;
d) le ou les partenaire(s) responsable(s) d’une ou de plusieurs composantes du Système informatique doit/doivent remplir les critères de qualification minimums applicables à cette composante ;e) une entreprise peut soumettre une seule offre individuellement ou au titre de membre d’un groupement d’entreprise lorsqu’elle répond aux présents Documents d’appel d’offres. En outre, une entreprise soumissionnaire, individuelle ou membre d’un groupement, ne peut apparaître en tant que sous-traitant dans d’autres offres sauf lorsqu’il s’agit de la fourniture de matériel ou de logiciel disponible dans le commerce fabriqué ou produit par l’entreprise de même que de services de routine ponctuels tels que l’installation ou la configuration, la formation et la maintenance ou le soutien courants. Si les DPAO pour la Clause 6.1 a) autorisent la qualification de Sous-traitants choisis pour certains composants à être prise en compte dans l’évaluation des qualifications globales du Soumissionnaire, tout Sous-traitant ainsi choisi par un Soumissionnaire quel qu’il soit se verra automatiquement interdire de soumettre une offre au titre de Soumissionnaire ou de partenaire d’un groupement. Le non-respect de la présente règle peut donner lieu à un rejet de toutes les offres dans lesquelles la société concernée participe au titre de Soumissionnaire ou de partenaire à un groupement d’entreprises. Tant qu’elle respecte les présentes dispositions ou tant qu’elle n’est pas affectée par lesdites dispositions car elle ne participe pas en tant que Soumissionnaire ou membre d’un groupement d’entreprises, une entreprise peut être proposée en tant que sous-traitant dans plusieurs offres. Si les DPAO pour la disposition 40.1 des IS autorisent la soumission d’offres pour des Sous-systèmes, lots ou tranches, les dispositions de la présente Clause 6.2 e) ne s’appliqueront qu’aux offres présentées pour le (les) même(s) Sous-système(s), lot(s) ou tranche(s).
f) tous les membres du groupement seront conjointement et solidairement responsables de l’exécution du Marché conformément à ses dispositions, et cela sera explicitement mentionné dans l’autorisation figurant à la Clause 6.2 b) ci-dessus, ainsi que dans l’offre et dans le Marché (si l’offre est retenue) ;Si un Soumissionnaire se propose de sous-traiter des éléments de fournitures ou services essentiels, il devra inclure dans son offre des informations détaillées quant au nom et à la nationalité du Sous-traitant proposé, y compris les fournisseurs, pour chacun de ces éléments, et il sera chargé de s’assurer que tout Sous-traitant proposé répond aux critères fixés à la Clause 4 des IS, que toute composante de Produits ou de Services du Système d’information devant être fournie par le Sous-traitant répond aux critères fixés à la Clause 5 des IS, et que les pièces justificatives correspondantes exigées au titre des dispositions de la Clause 13.1 c) iii) des IS (offre de la première étape) et 25.1 e) iii) (offre de la deuxième étape) sont soumises. Les Soumissionnaires sont libres d’indiquer plus d’un Sous-traitant pour chaque élément. Les prix et tarifs indiqués dans l’offre de la deuxième étape seront réputés s’appliquer quel que soit le Sous-traitant retenu, et ne pourront faire l’objet d’aucun ajustement. L’Acheteur se réserve le droit de supprimer l’un quelconque des Sous-traitants proposés de la liste. Au cours de la première étape de l’appel d’offres, cette suppression se fera par le biais du mémorandum intitulé « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape » conformément à la Clause 23.8 des IS. L’Acheteur doit justifier la suppression. Pour les Sous-traitants ajoutés par le Soumissionnaire retenu à son offre de la deuxième étape, ces suppressions devront être effectuées avant la signature du Marché. Pour cela, les noms desdits Sous-traitants jugés inacceptables seront retirés de l’Annexe 3 à le Formulaire de Marché. Les modifications ultérieures à la liste des Sous-traitants approuvés, qu’il s’agisse d’ajouts ou de suppressions, sont effectuées conformément aux dispositions de la Clause 20 du CCAG (y compris les modifications apportées, le cas échéant, à ladite Clause dans le CCAP) et à celles de l’Annexe 3 à le Formulaire de Marché.
Aux fins du présent Dossier d’Appel d’offres, un Sous-traitant est défini comme l’un quelconque des fournisseurs ou prestataires de services auquel le Soumissionnaire retenu confie la fourniture ou la réalisation d’une partie quelconque du Système d’information devant être fourni par le Soumissionnaire au titre du Marché (par exemple, la fourniture de l’un quelconque des principaux matériels, logiciels ou autres composants des Technologies de l’information spécifiées, ou de l’un quelconque des services connexes, tels qu’élaboration de logiciels, transport, installation, personnalisation, intégration, mise en service, formation, support technique, maintenance, réparation, etc.).7. Frais de soumission7.1 Le Soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation des offres de la première et de la deuxième étape, et l’Acheteur ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les prendre en charge. 8. Visite sur place8.1 Le Soumissionnaire peut juger utile de visiter et d’examiner le ou les sites du Système d’information, et d’obtenir pour lui-même, sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, toutes informations pouvant être nécessaires à la préparation de son offre et à la signature du Marché. Les coûts de visite du ou des sites sont à la charge du Soumissionnaire.L’Acheteur fera le nécessaire pour permettre au Soumissionnaire ou à l’un quelconque de ses employés ou agents d’avoir accès au site ou aux sites en question, à condition que le Soumissionnaire lui donne préavis d’un projet de visite au moins quatorze (14) jours à l’avance. L’Acheteur peut aussi organiser une ou des visites sur le ou les sites à l’occasion de la réunion préparatoire à l’établissement des offres visée à la Clause 10.2 des IS. Le fait pour un Soumissionnaire de ne pas effectuer de visite sur place ne sera pas une cause de disqualification.
Aucune visite ne pourra être organisée ou prévue sur le ou les sites entre la date limite de dépôt des offres de la deuxième étape et l’attribution du Marché.B. Le Dossier d’appel d’offres
9. Contenu du Dossier d’appel d’offres9.1 Le Dossier d’appel d’offres comprend les éléments énumérés ciaprès, et doit être interprété à la lumière de tout Additif éventuellement émis conformément aux Clauses 11 et 24 des IS : Section I Instructions aux Soumissionnaires (IS)
Section II Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)Section III Critères de provenance relatifs aux fournitures, aux travaux et aux services pour des marchés financés par la Banque
Section IV Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)
Section V Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)
Section VI Spécifications techniques (Calendrier d’exécution compris)
Section VII Modèles de formulaires
Les Soumissionnaires doivent examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions, spécifications et autres informations contenus dans le Dossier d’appel d’offres. Il leur appartient de fournir tous les renseignements demandés dans le Dossier d’appel d’offres et de préparer une offre conforme à tous égards audit Dossier. Toute carence peut entraîner le rejet de leur offre.
L’Avis d’appel d’offres – Première étape ne fait pas officiellement partie intégrante du Dossier d’appel d’offres et n’y figure qu’à titre de référence. En cas de contradictions, c’est le Dossier d’appel d’offres qui prévaudra. Toutefois, l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape, tel que complété par l’Acheteur et adressée aux les Soumissionnaires invités à soumettre une offre à la deuxième étape, fait partie intégrante du Dossier d’appel d’offres en ce sens que certaines dates, adresses et procédures contraignantes dans le cadre du dépôt des offres de la deuxième étape y sont indiquées.
De surcroît, le mémorandum spécifique au soumissionnaire intitulé : « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape » conformément à la Clause 23.8 des IS fait partie intégrante du Dossier d’appel d’offres pour chaque Soumissionnaire invité à déposer une offre de deuxième étape.10. Eclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres et réunion préparatoire à l’établissement des offres10.1 Un Soumissionnaire éventuel qui désire des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande par écrit à l’Acheteur, envoyée à l’adresse de l’Acheteur ou par l’un des moyens indiqués dans les DPAO. De même, si un Soumissionnaire estime qu’une disposition importante figurant dans les documents est inacceptable, il devra le signaler dès que possible. L’Acheteur répondra par écrit à toute demande d’éclaircissement ou de modification du Dossier d’appel d’offres qu’il aura reçue au plus tard vingt et un (21) jours avant la date limite de dépôt des offres qu’il aura fixée (première ou deuxième étape, selon le cas). Au cours de la première étape du processus d’appel d’offres, une copie de la réponse de l’Acheteur (indiquant la question posée mais sans mention de l’auteur) sera adressée à tous les Soumissionnaires éventuels ayant reçu le Dossier d’appel d’offres de l’Acheteur. Au cours de la deuxième étape du processus d’appel d’offres, une copie de la réponse de l’Acheteur sera envoyée à tous les Soumissionnaires invités à déposer une offre de deuxième étape dans la mesure où la question a trait à des éléments communs du Dossier d’appel d’offres, alors qu’une réponse relative aux « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape » qui sont spécifiques au Soumissionnaire ne sera communiquée qu’au Soumissionnaire concerné.10.2 Lorsque les DPAO le spécifient, l’Acheteur organisera une réunion préparatoire à l’établissement des offres de la première étape, à laquelle les Soumissionnaires pourront participer, à l’endroit et à la date indiqués dans les DPAO. Cette réunion aura pour but d’apporter des éclaircissements et de répondre aux questions, sur quelque sujet que ce soit, pouvant être soulevées à la première étape de l’Appel d’offres, particulièrement en ce qui concerne les Spécifications techniques. Les Soumissionnaires sont priés, dans toute la mesure du possible, de soumettre les éventuelles questions par écrit de manière à ce qu’elles soient reçues par l’Acheteur au plus tard une semaine avant la réunion. Les questions et réponses seront transmises conformément aux dispositions de la Clause 10.1 des IS. Le compte-rendu de la réunion, comportant notamment les questions posées et les réponses fournies, ainsi que les réponses éventuellement rédigées après la réunion seront transmis sans délai à tous ceux qui ont reçu le Dossier d’appel d’offres de l’Acheteur. Toute modification aux documents du Dossier d’appel d’offres énumérés à la Clause 9.1 des IS qui peut s’avérer nécessaire à la suite de la réunion préparatoire à l’établissement des offres sera effectuée par l’Acheteur exclusivement au moyen d’un Additif émis conformément aux dispositions de la Clause 11 des IS, et non dans le cadre du compte-rendu de la réunion préparatoire à l’établissement des offres. 11. Modification du Dossier d’appel d’offres11.1 L’Acheteur peut, à tout moment avant la date limite de dépôt des offres de la première et de la deuxième étape et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements formulée par un Soumissionnaire éventuel, modifier le Dossier d’appel d’offres. Il va de soi que les modifications apportées remplacent les précédentes qui portent sur les mêmes sujets.11.2 Les modifications seront apportées sous forme d’Additifs au Dossier d’appel d’offres et seront communiquées par écrit à tous les Soumissionnaires éventuels qui ont reçu le Dossier d’appel d’offres de la première étape ou ont été invités par l’Acheteur à déposer une offre à la deuxième étape. Ces Additifs deviendront contraignants. Les Soumissionnaires sont tenus d’accuser immédiatement réception de tout Additif. Un Additif peut être envoyé aux Soumissionnaires invités à la deuxième étape dans le cadre de l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape conformément à la Clause 24.1 des IS. Les modifications contenues dans un Additif seront présumées avoir été prises en compte par le Soumissionnaire dans son offre. 11.3 Afin de donner aux Soumissionnaires éventuels un délai raisonnable pour la prise en compte d’une modification dans l’établissement de leurs offres, l’Acheteur pourra, à sa discrétion, reporter la date limite de dépôt des offres de la première ou de la deuxième étape, selon le cas. En pareil cas, il avertira par écrit les Soumissionnaires de la prolongation des délais.C. Préparation des offres de la premiere etape
12. Langue de l’offre12.1 L’offre préparée par le Soumissionnaire, que ce soit à la première ou à la deuxième étape de l’Appel d’offres, ainsi que l’ensemble de la correspondance et des documents concernant l’offre échangés entre le Soumissionnaire et l’Acheteur, seront rédigés dans la langue spécifiée dans les DPAO. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction des passages pertinents dans la langue spécifiée dans les DPAO, auquel cas, aux fins d’interprétation de l’offre, la traduction fera foi. 13. Documents constitutifs de l’offre13.1 L’offre présentée par le Soumissionnaire à la première étape comprendra les documents suivants :
le Formulaire d’offre de la première étape dûment rempli et signé par la ou les personnes dûment autorisées à engager le Soumissionnaire ;b) une confirmation écrite autorisant le signataire de l’offre à engager le Soumissionnaire, conformément aux dispositions de la Clause 16.2 des IS ;
c) les documents joints suivants :
Document 1 : Admissibilité du Soumissionnaire
En l’absence de pré-qualification, des pièces établissant à la satisfaction de l’Acheteur que le Soumissionnaire est admis à soumissionner, y compris, mais non exclusivement, des pièces justificatives attestant que le Soumissionnaire est légalement constitué en société sur le territoire d’un pays répondant aux critères de provenance au sens de la Clause 4 des IS ;
Document 2 : Qualifications du Soumissionnaire
Des pièces justificatives établissant à la satisfaction de l’Acheteur, et conformément aux dispositions de la Clause 6 des IS, que le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché si son offre est retenue. Au cas où il a été procédé à une pré-qualification des Soumissionnaires, et en vertu de la Clause 6.1 a) des IS, le Soumissionnaire doit fournir des pièces justificatives des éventuels changements apportés aux renseignements soumis au titre de la procédure de pré-qualification ou, s’il n’y a eu aucun changement, une déclaration en ce sens ;
La (les) autorisation(s) de Fabricant requise(s) en application des dispositions de la Clause 6.1 b) des IS.
Document 3 : Admissibilité des Produits et des Services
Des pièces établissant à la satisfaction de l’Acheteur, que les Produits et Services du Système d’information devant être fournis, installés et/ou mis en oeuvre par le Soumissionnaire sont des produits et des services répondant aux critères de provenance au sens de la Clause 5 des IS. Le Soumissionnaire auquel le Marché est attribué devra fournir, pour lesdites composantes du Système d’information, des pièces justificatives établissant qu’elles répondent aux critères de provenance, lesquelles seront confirmées par un certificat d’origine délivré à l’embarquement ;
Document 4 : Conformité du Système d’information au Dossier d’appel d’offres
Des pièces justificatives établies à la satisfaction de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Clause 14 des IS et attestant que les Produits et Services du Système d’information devant être fournies, installées et/ou mises en oeuvre par le Soumissionnaire sont conformes au Dossier d’appel d’offres.
Document 5 : Sous-traitants proposés
Une liste de toutes les principales composantes (Produits ou Services) que le Soumissionnaire se propose d’acheter ou de sous-traiter auprès de tiers, ainsi que le nom et la nationalité du Sous-traitant proposé, y compris les fournisseurs, pour chacun de ces éléments.
Document 6 : Propriété intellectuelle
Une liste :
1) de l’ensemble des Logiciels inclus dans l’offre du Soumissionnaire, classant chacun dans l’une des catégories de logiciels définies à la Clause 1.1 c) du CCAG, à savoir :
A) Logiciels système, polyvalents et d’application ; et
B) Logiciels standard et personnalisés.
de l’ensemble des Documents personnalisés, tels que définis à la Clause 1.1 c) du CCAG, inclus dans l’offre du Soumissionnaire ;
Tous les Documents qui ne sont pas identifiés en tant que Documents personnalisés sont réputés être des Documents standard, tels que définis à la Clause 1.1 c) du CCAG.
Le cas échéant, des permutations seront effectuées d’une catégorie à l’autre de Logiciels et Documents durant l’exécution du Marché, en vertu de la Clause 39 du CCAG (Modifications du Système).
vii) Document 7 : Divergences
Les Soumissionnaires doivent donner les détails de toutes les divergences qui, dans leur offre de première étape, sont relatives aux termes et conditions contractuels stipulés dans le CCAG et/ou le CCAP (y compris, sans y être limité, aux Droits de propriété intellectuelle, aux licences de logiciels, aux responsabilités, au montant de la garantie d’offre, au droit applicable, etc.) et/ou aux exigences techniques telles qu’énoncées dans les DPAO et qu’ils souhaiteraient voir prendre en compte par l’Acheteur lors de l’évaluation des offres de la première étape et de toute réunion de clarification avec le Soumissionnaire, conformément aux Clauses 20 à 23 des IS. L’Acheteur examinera ces propositions de divergences conformément à la Clause 21.1 g) des IS.
Conformément à la Clause 23.8 des IS, le mémorandum spécifique au soumissionnaire intitulé « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape » doit indiquer les divergences du Soumissionnaire qui ne sont pas acceptables par l’Acheteur et que le Soumissionnaire doit retirer de son offre de deuxième étape – faute de quoi le rejet de l’offre serait justifié conformément à la Clause 38.5 des IS.
Les divergences que l’Acheteur peut accepter doivent être incorporées dans les Documents d’appel d’offres sous la forme d’un Additif à distribuer conjointement à l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape adressée à tous les Soumissionnaires invités à déposer une offre de deuxième étape.
Document 8 : Offres variantes
Les Soumissionnaires qui souhaitent offrir des offres techniques variantes conformément à la Clause 13.2 des IS doivent fournir toutes les informations nécessaires à une évaluation complète par l’Acheteur des solutions proposées, y compris les spécifications techniques, la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre et autres détails pertinents.
Les Soumissionnaires sont autorisés à soumettre dans le cadre de leur offre de la première étape, des offres de variantes techniques pour des composantes de leur offre de base ou une offre variante complète s’ajoutant à une offre de base ou principale ou la remplaçant, qui satisfont aux spécifications détaillées énoncées dans le Dossier d’appel d’offres, sous réserve qu’ils soient en mesure de documenter que les variantes représentent un avantage pour l’Acheteur, respectent les principaux objectifs du marché et sont conformes à l’étendue, la fonctionnalité et aux objectifs de performance énoncés dans les Spécifications techniques (Section VI du Dossier d’appel d’offres).
Une variante peut typiquement consister en une solution innovatrice ne respectant peut-être pas à la lettre tous les détails des spécifications énoncées dans le Dossier d’appel d’offres.
Toute variante ou élément de variante proposés par le Soumissionnaire dans son offre de la première étape peuvent faire l’objet d’une discussion pendant les éventuelles réunions de clarification tenues avec le Soumissionnaire, conformément à la Clause 23 des IS.14. Documents établissant la conformité du Système d’information au Dossier d’appel d’offres14.1 En application des dispositions de la Clause 13 des IS, le Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre de la première étape, et sous une forme actualisée dans le cadre de son offre de la deuxième étape, des documents établissant que le Système d’information qu’il se propose de fournir et d’installer dans le cadre du Marché est conforme au Dossier d’appel d’offres.
14.2 Les documents apportant la preuve que le Système d’information est conforme au Dossier d’appel d’offres revêtiront la forme de descriptions écrites, prospectus, dessins, certificats et références de clients, y compris :a) L’offre technique du Soumissionnaire, c’est-à-dire une description détaillée de la solution technique offerte par le Soumissionnaire conforme en tous points aux Spécifications techniques (Section VI) et aux autres parties du présent Dossier d’appel d’offres, de manière globale et au regard des caractéristiques essentielles techniques et de performance de chaque composante du Système d’information proposé.
b) Un commentaire, point par point, des Spécifications techniques de l’Acheteur, démontrant que le Système d’information proposé correspond pour l’essentiel aux dites spécifications, référence étant faite pour cela aux pages pertinentes des documents présentés à l’appui de l’offre. En cas de différence entre le commentaire point par point et l’un quelconque des catalogues, spécifications techniques et autres documents pré-imprimés accompagnant l’offre, le commentaire point par point prévaudra.
c) Un Plan de projet préliminaire décrivant, entre autres, les méthodes que le Soumissionnaire emploiera pour s’acquitter de ses responsabilités de gestion et de coordination si le Marché lui est attribué, et les ressources humaines et autres qu’il se propose d’utiliser. Le Plan de projet préliminaire devra en outre inclure un Calendrier d’exécution du Marché détaillé, sous forme de diagramme à barres, indiquant de façon estimative la durée, l’échelonnement et les connexions de toutes les principales activités nécessaires à l’exécution du Marché. Il devra aussi traiter de toutes autres questions spécifiées dans les DPAO. Il devra en outre spécifier ce que le Soumissionnaire s’attend à ce que l’Acheteur et toute autre partie concernée par la mise en oeuvre du Système d’information fournissent durant l’exécution du Marché, et la façon dont le Soumissionnaire se propose de coordonner l’action de toutes les parties concernées.
d) Une confirmation écrite que le Soumissionnaire s’engage à assurer l’intégration et la compatibilité de tous les composants du Système d’information, conformément aux dispositions du Dossier d’appel d’offres.
S’agissant du commentaire à fournir en application de la Clause 14.2 b) des IS ci-dessus, le Soumissionnaire notera que les références à des noms de marque, à des numéros de modèle ou à des normes nationales ou exclusives incluses par l’Acheteur dans ses Spécifications techniques ont un caractère purement indicatif et ne sont nullement restrictives. Sauf en cas d’interdiction explicite donnée dans les DPAO pour certains éléments ou certaines normes, le Soumissionnaire pourra leur substituer d’autres normes ou d’autres noms de marque ou de modèle, à condition de démontrer à la satisfaction de l’Acheteur que, grâce à cette ou ces substitutions, le Système d’information pourra fonctionner à un niveau substantiellement équivalent ou supérieur à celui stipulé dans les Spécifications techniques.
Pour leur offre de la deuxième étape, les Soumissionnaires retenus doivent offrir les mêmes marques, modèles, Sous-traitants et autres fournitures matérielles tels que proposés dans leur offre de la première étape, sauf si des modifications sont explicitement autorisées ou requises dans le mémorandum spécifique au soumissionnaire intitulé « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape » conformément à la Clause 23.8 des IS, ou sont implicites ou découlent d’un Additif au Dossier d’appel d’offres émis pour la deuxième étape de l’appel d’offres. Les Soumissionnaires qui s’écartent de leur offre de la première étape sans que le mémorandum qui leur est spécifique ne le prévoie ou sans une raison clairement établie par un Additif émis pour la deuxième étape de l’appel d’offres, risquent le rejet de leur offre.15. Formulaire d’offre de la première étape15.1 Le Soumissionnaire doit remplir le Formulaire d’offre de la première étape fourni dans la Section des modèles de formulaires du Dossier d’appel d’offres selon la méthode et les détails indiqués dans cette section et soumettre ce formulaire avec l’offre.16. Forme et signature de l’offre de la première étape16.1 Le Soumissionnaire préparera un original et le nombre de copies de l’offre indiqué dans les DPAO, en mentionnant clairement sur les exemplaires « Offre de la première étape ORIGINAL –» et « Offre de la première étape -- COPIE No 1 », « OFFRE DE LA PREMIERE ETAPE -- COPIE No 2 », etc., selon le cas. En cas de différence entre eux, l’original fera foi.16.2 L’original et toutes les copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par une ou des personnes dûment autorisées à engager le Soumissionnaire. Cette dernière autorisation devra être donnée par écrit et jointe à l’offre conformément à la Clause 13.1 b) des IS. Le nom et la fonction de chaque personne qui signe l’autorisation doivent être dactylographiés ou imprimés sous la signature. Toutes les pages de l’offre, sauf les brochures imprimées non modifiées, seront paraphées par le ou les signataires de l’offre.
16.3 L’offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge, si ce n’est pour corriger des erreurs de la part du Soumissionnaire, auquel cas lesdites corrections devront être paraphées par le ou les signataires de l’offre.
16.4 Le fait de signer et de déposer une offre de la première étape ne contraindra ni n’obligera le Soumissionnaire à déposer une offre lors de la deuxième étape.D. Dépôt des offres de la premiere etape
17. Cachetage et marquage des offres de la première étape17.1 Le Soumissionnaire placera l’original et les copies de son offre de la première étape dans des enveloppes séparées chacune contenant les documents spécifiés dans la Clause 13 des IS et portant la mention « OFFRE DE LA PREMIÈRE ÉTAPE -- ORIGINAL » et « OFFRE DE LA PREMIÈRE ÉTAPE --COPIE No [ chiffre ] », ces mentions étant inscrites comme le prévoit la Clause 16.1 des IS. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra être cachetée.17.2 Les enveloppes intérieures et l’enveloppe extérieure :
a) seront adressées à l’Acheteur à l’adresse indiquée dans les DPAO pour la Clause 18.1 des IS et
b) porteront le(s) nom(s) du Marché, le nom et le numéro de l’Avis d’appel d’offres conformément aux dispositions des DPAO pour la Clause 1.2 des IS et la mention « OFFRE DE LA PREMIÈRE ÉTAPE -- NE PAS OUVRIR AVANT [ date et heure ] », à compléter par la date et l’heure spécifiées aux DPAO pour la Clause 19.1 des IS.
17.3 Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l’adresse du Soumissionnaire, de façon à permettre à l’Acheteur de renvoyer l’offre cachetée si elle a été déclarée « hors délai ».
17.4 Si l’enveloppe extérieure n’est pas cachetée et marquée comme indiqué à la Clause 17.2 et 17.3 des IS ci-dessus, l’Acheteur ne sera en aucun cas responsable de ce que l’offre est égarée ou ouverte prématurément. Si l’enveloppe extérieure indique l’identité du Soumissionnaire, l’Acheteur ne garantira pas le caractère anonyme du dépôt des offres, mais cette mention ne constituera pas un motif de rejet de l’offre.18. Date et heure limite de dépôt des offres de la première étape18.1 Les offres de la première étape doivent être reçues par l’Acheteur à l’adresse spécifiée dans les DPAO au plus tard à la date et à l’heure indiquées dans les DPAO. Toute offre reçue en retard sera rejetée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.18.2 L’Acheteur peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un Additif au Dossier d’appel d’offres conformément aux dispositions de la Clause 11.3 des IS. Dans ce cas, tous les droits et obligations de l’Acheteur et des Soumissionnaires seront régis par la nouvelle date limite.E. Ouverture des plis et Evaluation des offres de la premiere etape
19. Ouverture des offres de la première étape par l’Acheteur19.1 L’Acheteur procédera à l’ouverture des offres de la première étape à la date, à l’heure et à l’adresse spécifiées dans les DPAO. Les représentants des Soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture et signeront un registre attestant leur présence. Les noms des Soumissionnaires qui ont déposé des offres et les autres détails que l’Acheteur pourra, à son gré, considérer comme pertinents, seront annoncés à l’ouverture et consignés dans le procès-verbal de la séance d’ouverture des offres de la première étape. L’Acheteur communiquera ce procès-verbal par écrit à tous les Soumissionnaires qui ont déposé leur offre dans les délais prescrits. 20. Examen préliminaire des offres de la première étapeL’Acheteur examinera les offres de la première étape y compris les offres variantes déposées par le Soumissionnaire pour déterminer si elles sont complètes, si les documents ont été dûment signés, et si les offres sont d’une façon générale en bon ordre. Si le ou les Marchés faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres ont donné lieu à une procédure de pré-qualification, l’Acheteur veillera à ce que chaque offre ait été remise par un Soumissionnaire pré-qualifié, et dans le cas d’un groupement d’entreprises, que les membres et la structure du groupement soient les mêmes que pour le groupement pré-qualifié.
L’Acheteur déterminera également si l’offre du Soumissionnaire présente des divergences par rapport aux spécifications du Dossier d’appel d’offres (par exemple, insuffisance des qualifications, des documents à l’appui et de la conformité de la proposition technique, etc.) dont la quantité et la nature sont telles que les délais prévus pour le processus en deux étapes ne sauraient raisonnablement permettre de préparer une offre totalement conforme. Dans ce cas, l’Acheteur, à son gré, pourra éliminer l’offre de ce Soumissionnaire qui ne sera pas invité à soumissionner pour la deuxième étape. Pour toutes les autres offres, l’Acheteur, à la suite du processus d’évaluation détaillé de la première étape, identifiera et communiquera aux autres Soumissionnaires tous les aspects de leur offre qui présentent des divergences par rapport aux spécifications, conformément aux dispositions de la Clause 23 des IS.21. Evaluation technique des offres de la première étape21.1 L’Acheteur procèdera à une évaluation technique détaillée de chacune des offres de la première étape qui n’a pas été rejetée lors de l’examen préliminaire conformément à la Clause 20 des IS en vue de déterminer si les aspects techniques de l’offre sont conformes aux spécifications énoncées dans le Dossier d’appel d’offres. Pour prendre sa décision, l’Acheteur examinera les informations soumises par les Soumissionnaires conformément aux Clauses 13 et 14 des IS et par rapport aux autres spécifications du Dossier d’appel d’offres en tenant compte des facteurs suivants :
exhaustivité et conformité générale avec les Spécifications techniques ; mérites techniques de toutes les variantes proposées et divergences par rapport aux Spécifications techniques ;
validité du Système d’information offert par rapport aux conditions qui prévalent sur le site ; et validité de la mise en oeuvre et des autres services proposés, tels que décrits dans le Plan de projet préliminaire inclus dans l’offre ;
respect des critères de performance requise par le Système d’information ;
respect des délais prévus par le Calendrier d’exécution dans la Section des Spécifications techniques et calendrier d’exécution variante proposé, éventuellement, par le Soumissionnaire, tel que détaillé dans le calendrier des étapes charnières prévu dans le Plan de projet préliminaire inclus dans l’offre ;
le type, la quantité, la qualité et la disponibilité à long terme des services de maintenance et de tout autre élément consommable critique nécessaire au fonctionnement du Système d’information ;
tout autre facteur technique pertinent que l’Acheteur estime qu’il est nécessaire ou prudent de prendre en considération ;
toute divergence proposée dans l’offre par rapport aux dispositions contractuelles et techniques stipulées dans le Dossier d’appel d’offres.21.2 L’Acheteur examinera également les composantes variantes proposées ou les offres variantes complètes, le cas échéant, offertes par le Soumissionnaire conformément aux Clauses 13.1 c) viii) et 13.2 des IS, en vue de déterminer si ces variantes peuvent constituer une solution acceptable pour la soumission d’une offre de la deuxième étape en tant que telle ou s’ajoutant à l’offre principale du Soumissionnaire.22. Evaluation détaillée des qualifications du Soumissionnaire22.1 En l’absence d’un processus de pré-qualification, l’Acheteur veillera, à sa satisfaction, à ce que le Soumissionnaire qui a soumis une offre de première étape est qualifié pour exécuter le Marché de manière satisfaisante. Réciproquement, si le(s) Marché(s) pour le(s)quel(s) ce Dossier d’appel d’offres a été émis a fait l’objet d’un processus de pré-qualification, l’Acheteur veillera, à sa satisfaction, à ce que sur la base des documents à l’appui actualisés soumis conformément à la Clause 13.1 c) ii) des IS, le Soumissionnaire reste qualifié pour exécuter le Marché.
22.2 Cette détermination prendra en compte les capacités financières, techniques et de production du Soumissionnaire de même que ses réalisations passées. Elle reposera sur l’examen des documents que le Soumissionnaire aura présentés pour documenter ses qualifications conformément aux Clauses 6.1 et 13.1 c) ii) des IS de même que sur d’autres informations que l’Acheteur pourra juger nécessaires et adéquates.
22.3 L’Acheteur identifiera toute divergence par rapport aux spécifications concernant les qualifications telles que stipulées dans le Dossier d’appel d’offres que l’Acheteur pourra examiner avec le Soumissionnaire – lors de(s) éventuelle(s) réunion(s) de clarification conformément à la Clause 23 des IS – pour déterminer si et comment ces divergences peuvent être corrigées. Si toutefois l’Acheteur détermine que les divergences sont d’une telle ampleur ou gravité qu’il n’est pas raisonnable d’attendre du Soumissionnaire qu’il prépare une offre complètement conforme dans les délais prévus par le processus en deux étapes, l’Acheteur pourra, à son gré, ne pas inviter le Soumissionnaire à participer à la deuxième étape de l’appel d’offres. F. Réunions de clarification des offres de la premiere etape
23. Clarification des offres de la première étape et Examen des divergences et offres variantes présentées par les Soumissionnaires23.1 L’Acheteur peut organiser une ou plusieurs réunions de clarification avec chaque Soumissionnaire individuellement en vue d’éclaircir les aspects de son offre de la première étape qui doivent être expliqués ou ne sont pas considérés comme complètement conformes par l’Acheteur. Lors de ces réunions, l’Acheteur attirera l’attention du Soumissionnaire sur toute question, technique ou autre qui, pour quelque raison que ce soit, exige du Soumissionnaire qu’il procède à des modifications de son offre de la première étape afin que celle-ci soit conforme aux spécifications du Dossier d’appel d’offres. Réciproquement, le Soumissionnaire doit attirer l’attention de l’Acheteur sur toute modification qu’il souhaiterait apporter dans l’offre de la deuxième étape, telle que le remplacement de certaines marques ou de certains modèles, Sous-traitants, Services et autres.
23.2 Le Soumissionnaire n’est aucunement tenu d’assister à la réunion de clarification. Si le Soumissionnaire est dans l’impossibilité d’assister à une réunion de clarification ou décide de ne pas y participer, l’Acheteur déploiera des efforts raisonnables pour communiquer au Soumissionnaire les éclaircissements demandés par correspondance ou par tout autre moyen tel que le téléphone ou, le cas échéant, la visioconférence. Le Soumissionnaire qui ne parvient pas à fournir les éclaircissements nécessaires du fait du recours à ces différentes méthodes le fait à ses propres risques.
23.3 Si les DPAO le précisent, l’étape d’éclaircissement des offres de la première étape fera intervenir des démonstrations et des essais en direct de la solution et des produits proposés par le Soumissionnaire. Dans ce cas, les DPAO décrivent la nature de ces démonstrations et essais, précisent s’ils sont obligatoires – l’offre pouvant alors être rejetée s’ils ne sont pas réalisés – pour les Soumissionnaires qui sont invités à les exécuter et le lieu où ils doivent être réalisés. En outre, les DPAO, ou la liste des essais mentionnés dans les DPAO et qui lui est jointe ou qui se trouve à la Section VI (Spécifications techniques), peuvent stipuler que certains essais pourront être assortis de critères de réussite ou d’échec auquel cas les offres de la première étape pourraient être rejetées. Si les DPAO autorisent les Soumissionnaires à procéder aux essais et aux démonstrations hors du site de l’Acheteur, voire hors du pays de l’Acheteur, ce dernier assumera les coûts administratifs, de déplacement et de subsistance de sa propre équipe de participants. Toutefois, l’Acheteur ne sera pas responsable de l’un quelconque des coûts de préparation, de réalisation et de démontage encourus par le Soumissionnaire.
23.4 L’Acheteur avertira le Soumissionnaire, conformément à la Clause 13.1 c) vii) des IS, de toute divergence qu’il a proposée dans son offre de la première étape et que l’Acheteur juge
inacceptable et devant être retirée de l’offre de la deuxième étape ;
acceptable et devant être incorporée dans le Dossier d’appel d’offres dans un Additif qui sera envoyé à tous les Soumissionnaires invités à déposer une offre de la deuxième étape.
Aucune dérogation relative à une divergence ne sera accordée de manière exclusive à un ou à certains soumissionnaires invités à participer à l’appel d’offres de la deuxième étape.
23.5 L’Acheteur avertira aussi le Soumissionnaire si les composantes variantes ou les offres variantes complètes, le cas échéant, sont acceptables, et identifiera dans quelle mesure (le cas échéant) cette offre variante peut être incorporée dans l’offre de la deuxième étape au cas où le Soumissionnaire serait invité à la deuxième étape de l’appel d’offres.
23.6 La ou les personnes qui assistent à chaque réunion de clarification doivent être dûment autorisées à représenter le Soumissionnaire dans les discussions et à passer un accord formel avec l’Acheteur sur ces modifications spécifiques qui sont requises dans l’offre de la première étape du Soumissionnaire si ce dernier présente une offre de deuxième étape. L’Acheteur ne sera pas responsable des coûts encourus par l’équipe du Soumissionnaire qui se rend ou assiste aux réunions de clarification. Le fait d’être invité ou de participer aux réunions de clarification ne signifie pas nécessairement que le Soumissionnaire sera invité à la deuxième étape du processus d’appel d’offres. Toutefois, si les réunions de clarification ont lieu, tous les Soumissionnaires qui sont invités à la deuxième étape du processus d’appel d’offres se verront offrir la possibilité d’assister à une telle réunion, même si, de l’Avis de l’Acheteur, leur offre de base ou offre(s) variante(s) ne requièrent pas qu’un éclaircissement soit apporté en personne.
23.7 Ni le mémorandum spécifique au soumissionnaire établi conformément à la Clause 23.8 des IS, ni le procès-verbal écrit de la (des) réunion(s) de clarification ni la correspondance échangée entre un Soumissionnaire particulier et l’Acheteur à cette étape ne seront communiqués aux autres Soumissionnaires. Hormis le mémorandum, aucun procès-verbal supplémentaire de la (des) réunion(s) ni aucune correspondance spécifique au soumissionnaire n’entraînera d’obligations relative à l’offre de deuxième étape du Soumissionnaire. Toutefois, l’Acheteur et le Soumissionnaire pourront avoir recours à ces documents, le cas échéant, pour éclairer la préparation ou l’évaluation respectivement de l’offre de la deuxième étape.
23.8 Pour chaque Soumissionnaire invité à la deuxième étape du processus d’appel d’offres, la liste de toutes les modifications requises par l’Acheteur à son offre de deuxième étape par rapport à celle de la première étape sera dressée dans un mémorandum spécifique au soumissionnaire intitulé « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape ». Ce mémorandum sera communiqué au Soumissionnaire en même temps que l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape. En application des Clauses 13.1 c) vii) et 23.4 des IS, ce même mémorandum dressera également la liste de toutes les divergences que l’Acheteur ne peut accepter et que le Soumissionnaire doit retirer de son offre de la deuxième étape, de toute composante variante ou de toute offre variante que l’Acheteur pourrait accepter ; il précisera dans quelle mesure le Soumissionnaire peut incorporer les variantes dans l’offre de la deuxième étape conformément à la Clause 23.5 des IS de même que tous les Sous-traitants que le Soumissionnaire doit supprimer ou remplacer, y compris la justification de la suppression ou du remplacement demandé conformément à la Clause 6.3 des IS et, si un conciliateur est prévu dans le Marché, soit la proposition de l’Acheteur pour remplacer le Conciliateur déjà nommé, soit le nom du Conciliateur convenu entre l’Acheteur et le Soumissionnaire conformément à la Clause 50 des IS. Si le Soumissionnaire n’est pas tenu de procéder à des modifications spécifiques à son offre, l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape le précisera.
23.9 Les modifications applicables à tous les Soumissionnaires invités à participer à la deuxième étape de l’appel d’offres seront reflétées dans un Additif au Dossier d’appel d’offres émis également conjointement à l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape conformément à la Clause 24.1.24. Invitation à soumissionner pour la deuxième étape24.1 A la fin de l’évaluation de la première étape et après l’éventuelle tenue de réunions de clarification, l’Acheteur
peut émettre un Additif au Dossier d’appel d’offres qui amende, entre autres et en tant que besoin, les critères d’évaluation ou les autres sections des Instructions aux Soumissionnaires, telles que consignées dans les DPAO, le Cahier des Clauses administratives particulières et les Spécifications techniques si le besoin en est apparu à l’Acheteur à la suite de l’évaluation et des réunions de clarification de la première étape, dans le but de permettre une meilleure concurrence sans pour autant compromettre les objectifs essentiels du projet et/ou
peut
i) soit inviter le Soumissionnaire à présenter une offre de deuxième étape technique et commerciale actualisée accompagnée d’une offre de prix, qui reflète toutes les révisions, le cas échéant, à apporter à l’offre de la première étape telles que consignées dans le mémorandum spécifique au Soumissionnaire intitulé « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape » et/ou dans un Additif au Dossier d’appel d’offres,
ii) soit inviter le Soumissionnaire à soumettre une offre de deuxième étape technique et commerciale actualisée accompagnée d’une offre de prix qui repose sur l’utilisation de composantes variantes ou sur une offre variante proposée par le Soumissionnaire dans l’offre de la première étape en remplacement ou en complément à une offre principale de première étape actualisée (ainsi que le stipulera, le cas échéant, l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape), l’offre ou les offres de la deuxième étape reflétant toutes les révisions éventuellement requises, telles que consignées dans le mémorandum intitulé « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape » et/ou dans un Additif au Dossier d’appel d’offres,
iii) soit avertir le Soumissionnaire que son offre a été rejetée car elle n’est pas substantiellement conforme ou parce que le Soumissionnaire ne satisfait pas aux conditions minimales de qualification stipulées dans le Dossier d’appel d’offres.
24.2 Les Soumissionnaires invités à soumettre une offre à la deuxième étape doivent accuser réception dans les meilleurs délais de l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape de l’Acheteur de même que des documents qui y figurent le cas échéant.
24.3 La date limite et l’adresse pour le dépôt des offres de la deuxième étape seront spécifiés dans l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape que l’Acheteur communiquera aux Soumissionnaires qu’il a retenus pour participer à la deuxième étape de l’appel d’offres. De même, le montant de la Garantie d’offre requise sera également mentionnée dans l’invitation.
24.4 Les Soumissionnaires ne sont pas autorisés à former un Groupement d’entreprises ou un consortium avec d’autres Soumissionnaires, ni à modifier les partenaires ou la structure du Groupement d’entreprises ou du consortium si le Soumissionnaire de la première étape était un Groupement d’entreprises ou un consortium.
24.5 Les Soumissionnaires invités à déposer plus d’une offre de la deuxième étape conformément à la Clause 24.1 b) ii) des IS ne risqueront pas de voir leur(s) offre(s) de la deuxième étape rejetée(s) parce qu’ils n’ont pas offert toutes les solutions qu’ils sont autorisés à offrir.G. Préparation des Offres de la Deuxième Etape
25. Documents qui composent l’offre de la deuxième étape25.1 L’offre de la deuxième étape déposée par le Soumissionnaire doit inclure les documents suivants:
Le Formulaire d’offre de la deuxième étape, dûment complété et signé par la ou les personnes dûment autorisées à engager le Soumissionnaire dans le Marché ;
tous les tableaux des coûts dûment complétés conformément aux Clauses 26, 27, 28 et 30 des IS et signés par une ou des personnes autorisées à engager le Soumissionnaire dans le Marché ;
une garantie d’offre fournie conformément à la Clause 29 des IS ;
une confirmation écrite autorisant le signataire de l’offre à engager le Soumissionnaire conformément à la Clause 31.2 des IS ;
les documents joints, mis à jour sur la base des informations fournies dans l’offre de la première étape conformément aux Clauses 13.1 c) et 14 des IS et reflétant toute information financière/commerciale relative au Soumissionnaire devenue disponible depuis le dépôt de l’offre de la première étape, ou en réponse aux exigences d’ordre commercial et technique figurant dans le mémorandum spécifique au soumissionnaire et intitulé « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape » ou dans un Additif au Dossier d’appel d’offres émis avec l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape, ou ultérieurement:
i) Document 1 : Admissibilité du Soumissionnaire
ii) Document 2 : Qualifications du Soumissionnaire
iii) Document 3 : Critères de provenance des Biens et des Services
iv) Document 4 : Conformité du Système d’information au Dossier d’appel d’offres (y compris toute composante variante ou offre variante si et comme sollicitée)
v) Document 5 : Sous-traitants proposés
vi) Document 6 : Propriété intellectuelle
25.2 Les Soumissionnaires ne devront pas inclure de nouvelles divergences par rapport aux spécifications d’ordre contractuel ou technique dans leur offre de la deuxième étape ; il leur est rappelé d’observer les dispositions de la Clause 14.4 des IS concernant ce point.
25.3 L’offre de la première étape sur laquelle repose l’offre de la deuxième étape, bien qu’elle ne soit pas à nouveau soumise, continue de faire implicitement partie intégrante de l’offre de la deuxième étape. La période de validité de l’offre conformément à la Clause 30 des IS couvrira toutes les parties ou dispositions de l’offre de la première étape telles que mentionnées, supposées ou rendues implicites par l’offre de la deuxième étape.26. Formulaire d’offre de la deuxième étape et Bordereaux de prix26.1 Le Soumissionnaire doit compléter le Formulaire de l’offre de la deuxième étape et doit formuler son offre de prix pour le Système d’information à l’aide des formulaires de bordereaux de prix fournis dans le Dossier d’appel d’offres conformément aux Spécifications des Clauses 27 et 28 des IS.27. Prix de l’offre27.1 Les prix de tous les Produits et Services énumérés au Tableau des coûts de fourniture et d’installation et au Tableau des coûts récurrents de la Section VII (Formulaire 2.5 et 2.6) de même que tous les Produits et Services proposés par le Soumissionnaire pour satisfaire aux exigences du Système d’information doivent être présentés séparément sous la forme adoptée dans lesdits tableaux, et rassemblés dans les Tableaux récapitulatifs de coûts correspondants figurant dans cette même Section. Les prix doivent être indiqués conformément aux instructions figurant pour les divers tableaux de coûts à la Section VII de la manière spécifiée ci-après. 27.2 Les prix des éléments pour lesquels aucun chiffre n’est fourni par le Soumissionnaire dans les tableaux de coûts seront réputés avoir été inclus dans les prix d’autres éléments dans la Section VII. Les éléments omis purement et simplement des tableaux de coûts seront réputés avoir été omis de l’offre, et, pour autant que l’offre est conforme pour l’essentiel, on procédera, durant l’évaluation, à un ajustement du prix de l’offre conformément aux dispositions de la Clause 40.6 c) iii) des IS. 27.3 Les indications de prix unitaires doivent être d’un niveau de détail permettant de calculer d’éventuels paiements ou livraisons partiels au titre du Marché, conformément au Calendrier d’exécution figurant à la Section VI et à la Clause 12 du CCAG et du CCAP relative aux Conditions de paiement. Il pourra être demandé aux Soumissionnaires de fournir un sous-détail des prix pour tout élément pour lequel des prix composites ou forfaitaires sont indiqués dans les Tableaux de coûts.27.4 Les prix des composantes Produits du Système doivent être exprimés et seront définis et interprétés conformément aux dispositions de l’édition des Incoterms spécifiés dans les DPAO et présentés dans les colonnes correspondantes des tableaux des coûts de la Section VII de la manière suivante :
Fournitures d’origine étrangère.
Sauf disposition contraire dans les DPAO, les prix unitaires des Produits provenant d’un pays autre que le pays de l’Acheteur seront les prix CIP (lieu de destination convenu) à l’exclusion de tous droits, taxes, impôts et charges imposés dans le pays de l’Acheteur. Le lieu de destination convenu et les autres dispositions spécifiques devant figurer dans le contrat de transport seront tels que spécifiés dans le DPAO. Le Soumissionnaire sera libre de recourir à des transporteurs immatriculés dans tout pays répondant aux critères de provenance, et d’obtenir des services d’assurance dans tout pays répondant aux critères de provenance.
b) Fournitures d’origine locale.
Les prix unitaires des Produits provenant du pays de l’Acheteur seront les prix EXW (départ usine, entrepôt, magasin d’exposition, ou magasin de vente, suivant le cas) ; ils comprendront l’ensemble des droits de douane, redevances, taxes sur les ventes et autres dus jusqu’à la livraison des Fournitures, mais ils ne comprendront pas la TVA, les taxes sur les ventes et autres imposées sur les Produits au moment de la facturation ou de la transaction de vente si le Marché est attribué.
c) Transport intérieur
Sauf disposition contraire dans les DPAO, les prix des transports intérieurs, assurances et autres coûts locaux afférents à l’acheminement des Produits jusqu’aux sites désignés du Projet devront être indiqués séparément en tant que prix de Services, présentés conformément aux dispositions de la Clause 27.5 des IS, que les Produits soient fournis localement ou proviennent d’un pays autre que celui de l’Acheteur, sauf lorsque ces coûts sont déjà inclus dans le prix des Fournitures, comme c’est le cas par exemple lorsque la Clause 27.4 a) des IS spécifie la livraison CIP et indique que le site du Projet est le lieu de destination convenu.Les prix des composantes Services seront indiqués sous la forme d’un chiffre total pour chaque service (le cas échéant, ventilés en prix unitaires) avec décomposition desdits prix entre les éléments en devises et les éléments en monnaie nationale. Ces prix doivent englober tous les droits, taxes, impôts et charges, à l’exclusion de la TVA et des autres impôts indirects ou droits de timbre qui peuvent être établis ou s’appliquer dans le pays de l’Acheteur sur le prix des Services lors de la facturation à l’Acheteur si le Marché est attribué. Sauf dispositions contraires dans les DPAO, les prix doivent inclure tous les coûts afférents à la fourniture des Services incombant au Soumissionnaire, tels que les frais de déplacement, de subsistance, d’appui administratif, de communication, de traduction, d’impression de documents, etc.. Les coûts afférents à la fourniture des Services mais incombant à l’Acheteur ou à son personnel ou à des tiers, doivent être inclus dans le prix uniquement dans la mesure où ces obligations sont précisément définies dans le Dossier d’appel d’offres (par exemple, au titre d’une obligation pour le Soumissionnaire d’inclure les frais de déplacement et de subsistance des stagiaires). 27.6 Les prix afférents aux Coûts récurrents devant être supportés durant la Période de garantie, définie à la Clause 29.4 du CCAP, et durant la Période de services post-garantie, définie à la Clause 1.1 e) xii) du CCAP, seront indiqués sous forme détaillée au titre de prix de Services conformément aux dispositions de la Clause 27.5 des IS dans le Tableau des coûts récurrents et sous forme de totaux en devises dans le Tableau récapitulatif des coûts récurrents. Les coûts récurrents incluront tous les coûts des Produits requis tels que les pièces de rechange, les renouvellement de licences de logiciels, la main-d’œuvre, etc. nécessaires au fonctionnement adéquat et ininterrompu du Système et, le cas échéant, les augmentations de coût éventuellement prévues par le Soumissionnaire.27.7 Sauf disposition contraire des DPAO, les prix fournis par le Soumissionnaire seront fermes pendant l’exécution du Marché par le Soumissionnaire, et ne seront susceptibles d’aucune augmentation sous quelque motif que ce soit. Les offres présentées sur la base de prix révisables seront rejetées. 28. Monnaies de l’offre28.1 Les prix seront libellés dans les monnaies précisées ci-après :
a) Pour l’ensemble des Technologies de l’information et des Produits et Services connexes en provenance de pays autres que le pays de l’Acheteur, le Soumissionnaire pourra libeller ses prix entièrement dans une ou des monnaies de pays membres de la Banque. Le Soumissionnaire qui souhaite être payé dans plusieurs monnaies étrangères différentes, doit libeller ses prix unitaires en conséquence, mais le nombre des monnaies étrangères utilisées ne doit pas être supérieur à trois. b) Sauf disposition contraire des DPAO, pour les Technologies de l’information et les Produits et Services connexes en provenance du pays de l’Acheteur, le Soumissionnaire devra libeller ses prix dans la monnaie du pays de l’Acheteur. 29. Garantie d’offre29.1 Sauf disposition contraire des DPAO, le Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, une garantie d’offre du montant indiqué dans l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape.  La garantie d’offre sera libellée dans la monnaie de l’offre ou dans une autre monnaie librement convertible et, au choix du Soumissionnaire :
sous forme d’un chèque certifié, d’une lettre de crédit ou d’une garantie bancaire émise par une institution bancaire ou une obligation émise par une compagnie d’assurance ou de cautionnement ;
être émise par une institution connue choisie par le Soumissionnaire et située dans tout pays répondant aux critères de provenance ;
être conforme pour l’essentiel à l’un des modèles de garantie d’offre figurant dans la Section VII ou à tout autre formulaire approuvé par l’Acheteur avant la soumission de l’offre ;
être immédiatement payable sur demande écrite de l’Acheteur au cas où l’une quelconque des conditions figurant à la Clause 29.7 est invoquée ;
être soumise dans son format d’origine ; les copies ne seront pas acceptées ;
rester valables pendant une période de 28 jours après la période originale de validité des offres, ou au minimum 28 jours après toute prolongation de la période de validité de l’offre demandée ultérieurement en application de la Clause 30.2 des IS. La garantie d’offre d’un groupement d’entreprises doit être émise au nom du groupement présentant l’offre et dresser la liste de tous les partenaires dudit groupement d’entreprises.
29.4 Si une garantie d’offre est demandée conformément aux dispositions de la Clause 29.1 des IS, toute offre non accompagnée d’une garantie d’offre acceptable pour l’essentiel conformément aux dispositions des Clauses 29.2 et 29.3 des IS sera écartée par l’Acheteur comme étant non conforme.29.5 Les garanties d’offre des Soumissionnaires non retenus leur seront retournées le plus rapidement possible, et au plus tard vingt-huit (28) jours après expiration du délai de validité des offres.
29.6 La garantie d’offre du Soumissionnaire retenu sera libérée à la signature du Marché et contre remise de la garantie de bonne exécution demandée.
29.7 La garantie d’offre peut être saisie :
a) si le Soumissionnaire :
i) retire son offre pendant le délai de validité qu’il aura spécifié dans son offre, sauf au cas prévu par la Clause 35.3 des IS ; ou
ii) n’accepte pas la correction par l’Acheteur des éventuelles erreurs arithmétiques contenues dans son offre, conformément aux dispositions de la Clause 38.2 des IS ;
b) si le Soumissionnaire retenu :
i) ne signe pas le Marché conformément à la Clause 48 des IS ; ou
ii) ne remet pas la garantie de bonne exécution conformément à la Clause 49 des IS. 30. Délai de validité des offres30.1 Les offres de la deuxième étape doivent rester valables au minimum pendant la durée spécifiée dans l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape à compter de la date limite de dépôt des offres fixée par l’Acheteur, conformément à la Clause 33 des IS. Il incombe aux soumissionnaires d’ajuster, le cas échéant, la date limite initiale de validité des offres, de même que la période de validité de la garantie d’offre conformément aux dispositions de la Clause 29.2 f) des IS en conformité avec toute prorogation de la date limite de dépôt des offres conformément aux dispositions de la Clause 33.2 des IS. Une offre valable pour une période plus courte que celle qui est précisée dans l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape sera rejetée par l’Acheteur comme non conforme.30.2 Dans des circonstances exceptionnelles, l’Acheteur peut, avant expiration de la durée de validité des offres, demander aux Soumissionnaires de prolonger ladite durée pour une période déterminée. La demande et les réponses qui lui seront faites devront être présentées par écrit. Un Soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre sans perdre sa garantie. Sauf disposition contraire à la Clause 30.3 des IS, un Soumissionnaire qui consent à une prolongation ne sera ni invité ni autorisé à modifier son offre, mais il sera invité à prolonger la durée de validité de sa garantie d’offre pour la période correspondante, conformément aux dispositions de la Clause 29.2 f) des IS.
30.3 Dans le cas d’un marché à prix ferme, si l’attribution est retardée d’une période de plus de cinquante-six (56) jours au-delà de la durée initiale de validité des offres, le prix du Marché sera actualisé par application d’un facteur qui sera précisé dans la demande de prolongation. L’évaluation des offres sera fondée sur les prix des offres sans application de l’actualisation ci-dessus.31. Forme et signature de l’offre de la deuxième étape31.1 Le Soumissionnaire préparera un original et le nombre de copies de l’offre de la deuxième étape indiqués dans les DPAO à la Clause 16.1 des IS, en mentionnant clairement sur les exemplaires « OFFRE DE LA DEUXIEME ETAPE – ORIGINAL » et « OFFRE DE LA DEUXIEME ETAPE -- COPIE No 1 », « COPIE No 2 », etc., selon le cas. En cas de différence entre eux, l’original fera foi.31.2 L’original et toutes les copies de l’offre de la deuxième étape seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par une ou des personnes dûment autorisées à engager le Soumissionnaire. Cette dernière autorisation devra être donnée par écrit et jointe à l’offre conformément à la Clause 25.1 d) des IS. Le nom et la fonction de chaque personne qui signe l’autorisation doivent être dactylographiés ou imprimés sous la signature. Toutes les pages de l’offre, sauf les brochures imprimées non modifiées, seront paraphées par le ou les signataires de l’offre.
31.3 L’offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge, si ce n’est pour corriger des erreurs de la part du Soumissionnaire, auquel cas lesdites corrections devront être paraphées par le ou les signataires de l’offre.
31.4 Le Soumissionnaire fournira dans le Formulaire d’offre de la deuxième étape (dont un modèle figure dans la section du Dossier d’appel d’offres relative aux Modèles de formulaires) les renseignements relatifs aux éventuelles commissions ou gratifications payées ou à payer à des agents en rapport avec l’offre, et avec l’exécution du Marché si le Soumissionnaire est retenu.h. Dépôt des offres de la deuxieme etape
32. Cachetage et marquage des offres32.1 Le Soumissionnaire placera l’original et les copies de l’offre dans des enveloppes séparées et portant la mention « OFFRE DE LA DEUXIÈME ÉTAPE -- ORIGINAL » et « OFFRE DE LA DEUXIÈME ÉTAPE -- COPIE No [ chiffre ] ». Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra être cachetée.32.2 Les enveloppes intérieures et extérieure :
a) seront adressées à l’Acheteur à l’adresse indiquée dans l’AAO – Deuxième étape et
b) porteront le nom du prêt/Projet, le nom et le numéro de l’AAO et le nom(s) du Marché comme indiqués dans les DPAO relatives aux Clauses 1.2 et 2.1 des IS et la mention «NE PAS OUVRIR AVANT [ date et heure ] », à compléter par la date et l’heure spécifiées dans l’AAO – deuxième étape, conformément à la Clause 36.1 des IS.
32.3 Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l’adresse du Soumissionnaire, de façon à permettre à l’Acheteur de renvoyer l’offre cachetée si elle a été déclarée « hors délai ».
32.4 Si l’enveloppe extérieure n’est pas cachetée et marquée comme indiqué à la Clause 32.2 des IS ci-dessus, l’Acheteur ne sera en aucun cas responsable de ce que l’offre est égarée ou ouverte prématurément. Si l’enveloppe extérieure indique l’identité du Soumissionnaire, l’Acheteur ne garantira pas le caractère anonyme du dépôt des offres, mais cette mention ne constituera pas un motif de rejet de l’offre.33. Date et heure limite de dépôt des offres de la deuxième étape33.1 Les offres de la deuxième étape doivent être reçues par l’Acheteur à l’adresse spécifiée conformément à la Clause 32.2 a) des IS dans les DPAO au plus tard à la date et à l’heure indiquées dans l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape.
33.2 L’Acheteur peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres de la deuxième étape en amendant le Dossier d’appel d’offres conformément aux dispositions de la Clause 11.3 des IS. Dans ce cas, tous les droits et obligations de l’Acheteur et des Soumissionnaires seront régis par la nouvelle date limite.34. Offres de la deuxième étape hors délais34.1 Toute offre de la deuxième étape reçue par l’Acheteur après la date limite de dépôt des offres en application de la Clause 33 des IS sera rejetée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.35. Modification ou retrait des offres de la deuxième étape35.1 Le Soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre de la deuxième étape après son dépôt, sous réserve que l’Acheteur reçoive un avis écrit de la modification ou du retrait avant la date limite fixée pour le dépôt des offres.
35.2 Les modifications du Soumissionnaire seront préparées, cachetées, marquées et acheminées de la manière suivante :
Les Soumissionnaires doivent fournir un original et le nombre d’exemplaires spécifié dans les DPAO à la Clause 16.1 des IS de toutes les modifications apportées à son offre de la deuxième étape clairement identifiées en tant que telles dans deux enveloppes intérieures dûment marquées «MODIFICATIONS A L’OFFRE DE LA DEUXIEME ETAPE – ORIGINAL» et «MODIFICATIONS A L’OFFRE DE LA DEUXIEME ETAPE – COPIES». Les enveloppes intérieures seront cachetées dans une enveloppe extérieure qui sera dûment marquée « MODIFICATIONS A L’OFFRE DE LA DEUXIEME ETAPE ».
Les autres dispositions relatives au marquage et à l’acheminement des modifications de l’offre respecteront les dispositions des Clauses 32.2, 32.3 et 32.4 des IS.
35.3 Un Soumissionnaire qui souhaite retirer son offre de la deuxième étape avertira l’Acheteur par écrit avant la date limite fixée pour le dépôt des offres de la deuxième étape. Un avis de retrait peut également être envoyé sous forme électronique, par télécopie ou par messagerie électronique, mais il doit être suivi d’une confirmation écrite et signée, la date du cachet de la poste ne devant pas être ultérieure à la date limite de dépôt des offres. L’avis de retrait
sera adressé à l’Acheteur à l’adresse conformément à la Clause 32.2 a) des IS et
devra porter le nom du Marché, le Titre et le numéro de l’AAO et les mots « AVIS DE RETRAIT DE L’OFFRE DE LA DEUXIEME ETAPE ». Les avis de retrait reçus après la date limite de dépôt des offres seront ignorés et l’offre déposée sera considérée comme une offre déposée de manière valide.
35.4 Aucune offre de deuxième étape, ou aucune partie de ladite offre, dans le cas d’une offre qui peut contenir des variantes en réponse à une invitation émise en application de la Clause 24.1 b) ii) des IS, ne peut être retirée dans l’intervalle entre la date limite de dépôt des offres et l’expiration de la période de validité de l’offre conformément à la Clause 30 des IS. Le retrait complet ou partiel d’une offre pendant cet intervalle peut se traduire par la saisie de la garantie d’offre du Soumissionnaire, conformément à la Clause 29.7 des IS.I. Ouverture et Evaluation des Offres de la Deuxième Etape
36. Ouverture des offres de la deuxième étape par l’AcheteurL’Acheteur procédera à l’ouverture publique de toutes les offres de la deuxième étape, y compris les retraits et les modifications, à la date, à l’heure et à l’adresse spécifiées dans l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape. Les représentants des Soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture et signeront un registre attestant leur présence.
Les plis marqués « retrait d’offres de la deuxième étape » seront ouverts et lus à haute voix en premier et le(s) pli(s) intérieur(s) des offres correspondantes de même que le(s) pli(s) intérieur(s), le cas échéant, marqués « modifications de l’offre de la deuxième étape » pour la même offre ne seront pas ouverts. Aucun retrait d’une offre de la deuxième étape ne sera autorisé sans que la notice de retrait correspondante ait été annoncée à l’ouverture des plis. Les plis marqués « modifications de l’offre de la deuxième étape seront ouverts et lus à haute voix et ouverts avec les offres correspondantes.
Les plis de la deuxième étape seront ouverts un par un et seront annoncés dans chaque cas : le nom du Soumissionnaire, l’existence de modifications le cas échéant, le prix de l’offre, y compris les rabais inconditionnels et, le cas échéant, les prix et rabais inconditionnels pour les Sous-systèmes, lot ou tranches ; l’existence ou l’absence de garantie d’offre, si elle est requise ; l’existence ou l’absence d’autorisation de signature requise ; les éventuels rabais conditionnels pour l’attribution de plus d’un Sous-système, lot ou tranche si les DPAO relatives à la Clause 40.1 des IS permettent que de tels rabais conditionnels soient pris en compte dans l’évaluation ; et toute autre information que l’Acheteur pourra juger utile.
Les offres de la deuxième étape et les modifications qui n’ont pas été ouvertes à haute voix durant la séance d’ouverture des plis, quelle qu’en soit la raison, ne seront pas soumises à l’évaluation.
L’Acheteur établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis de ladite séance, en y incluant les informations fournies aux personnes présentes, conformément à la Clause 36.3 des IS. Le procès verbal devra être distribué à tous les Soumissionnaires qui ont déposé leur offre de la deuxième étape dans les délais prescrits.37. Eclaircissements concernant les offres37.1 Durant l’évaluation des offres de la deuxième étape, l’Acheteur a toute latitude pour demander au Soumissionnaire des éclaircissements sur son offre. La demande d’éclaircissement et la réponse seront formulées par écrit et aucun changement de prix ni aucune modification substantielle de l’offre ne pourront être demandés, proposés ou autorisés.38. Examen préliminaire des offres de la deuxième étape L’Acheteur examinera les offres de la deuxième étape pour déterminer si elles sont complètes, s’il y a des erreurs de calcul, si les garanties requises ont été fournies, si les documents ont été dûment signés, et si les offres sont d’une façon générale en bon ordre. L’Acheteur veillera à ce que chaque offre ait été remise par un Soumissionnaire qui a reçu un Invitation à soumissionner pour la deuxième étape.
Les erreurs arithmétiques seront corrigées en appliquant les facteurs suivants. S’il y a une différence entre le prix unitaire et le prix total, obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, ou entre les sous-totaux et le prix total, le prix unitaire ou le sous-total fera foi et le prix total sera corrigé. S’il y a une différence entre les mots et les chiffres, le montant en toutes lettres fera foi. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera rejetée et sa garantie d’offre saisie.
L’Acheteur peut tolérer des différences mineures, des vices de formes ou des irrégularités sans conséquence, pour autant que ces différences ne portent pas préjudice aux autres Soumissionnaires ou n’affectent pas le classement des offres.
Avant l’évaluation détaillée, l’Acheteur déterminera si chaque offre est de qualité acceptable, complète et conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’appel d’offres. Aux fins de cette détermination, une offre conforme pour l’essentiel est une offre qui a) est conforme matériellement à l’offre de la première étape et/ou toute composante variante ou des offres variantes que l’Acheteur a invité le Soumissionnaire à présenter dans son offre de la deuxième étape, b) incorpore les modifications éventuelles, mentionnées dans le mémorandum spécifique au soumissionnaire intitulé « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape » conformément à la Clause 23.8 des IS et c) reflète les amendements, le cas échéant, au Dossier d’appel d’offres émis dans un Additif conjointement à l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape ou ultérieurement, conformément à la Clause 11.2 des IS. Les divergences, exceptions, objections, conditions ou réserves notables sont celles : i) qui limitent de manière substantielle la portée, la qualité ou les performances du Système d’information ; ou ii) qui limitent, d’une manière substantielle et non conforme au Dossier d’appel d’offres, les droits de l’Acheteur ou les obligations du Soumissionnaire au titre du Marché ; et iii) dont l’acceptation serait préjudiciable aux autres Soumissionnaires ayant présenté des offres conformes pour l’essentiel.
Les offres de la deuxième étape qui non conformes pour l’essentiel seront rejetées par l’Acheteur et ne pourront faire ultérieurement l’objet de modifications visant à en rectifier la non-conformité. L’Acheteur déterminera si une offre est conforme pour l’essentiel en se fondant sur le contenu de l’offre proprement dit.39. Conversion en une seule monnaie39.1 Pour permettre l’évaluation et la comparaison des offres, l’Acheteur convertira le prix des offres exprimées dans les diverses monnaies dans une monnaie unique spécifiée dans les DPAO en utilisant le taux de change vendeur publié par l’autorité, et à la date toutes deux spécifiées dans les DPAO.40. Evaluation et comparaison des offres de la deuxième étape40.1 L’Acheteur procédera à l’évaluation et à la comparaison des offres de la deuxième étape dont il aura déterminé au préalable qu’elles sont conformes pour l’essentiel, selon les dispositions de la Clause 38 des IS. L’évaluation reposera sur l’hypothèse selon laquelle :
a) le Marché sera attribué, pour l’ensemble du Système d’information, au Soumissionnaire ayant remis l’offre évaluée la moins disante ; ou
b) si les DPAO en disposent ainsi, des Marchés seront attribués, pour chaque Sous-système, lot ou tranche définis dans les Spécifications techniques, aux Soumissionnaires dont les offres de  la deuxième étape prises conjointement constituent la combinaison d’offres évaluée la moins disante pour l’ensemble du Système d’information.
Dans le second cas, des offres permettant des rabais conditionnels en cas d’attribution de marché pour plus d’un Sous-système, lot ou tranche peuvent être remises. Toutefois, ce type de rabais ne pourra être pris en compte dans l’évaluation du prix, que si les DPAO le permettent expressément.
40.2 Un Soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le marché que s’il a remis une offre de la deuxième étape :
a) dont l’évaluation détaillée sur la base des critères de conformité définis aux Clauses 38.3 et 38.4 des IS, a déterminé que l’offre est conforme du point de vue commercial et technique et inclut les matériels, Logiciels et autre équipement, produits, matériaux et autres biens et services qui composent le système d’information pour l’essentiel dans les quantités requises pour la totalité du Système ou, si les DPAO relatives à Clause 40.1 des IS le permettent expressément, pour le Sous-système individuel, le lot ou la tranche objet de l’offre ; et
b) qui propose des Technologies de l’information dont les performances sont avérées être du niveau promis dans la soumission, lesdites technologies ayant satisfait aux essais de fonctionnement, d’étalonnage et/ou aux tests d’évaluation des performances pouvant être exigés par l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Clause 43.2 des IS.40.3 L’évaluation d’une offre de la deuxième étape par l’Acheteur se fera sur la base des prix indiqués conformément aux dispositions de la Clause 27 des IS (Prix de l’offre).40.4 Si les DPAO l’indiquent expressément, l’évaluation des offres conformes de la deuxième étape effectuée par l’Acheteur prendra en compte des facteurs techniques, en plus des facteurs de coût. Pour chaque offre conforme, un Score global (B) sera calculée à l’aide de la formule ci-après, qui permet d’évaluer globalement le Prix et les qualités techniques de chaque offre :
EMBED Unknown
où :
C = le Prix évalué de l’offre
Cmin = le plus faible des prix évalués pour l’ensemble des offres conformes
T = le nombre total de points techniques attribué à l’offre
Tmax = le nombre de points techniques attribué à l’offre conforme ayant obtenu le score technique le plus élevé
X = la pondération de prix, telle que spécifiée dans les DPAO
L’offre conforme ayant reçu le Score global (B) la plus élevée parmi les offres conformes sera désignée comme l’Offre évaluée la moins disante et sera retenue aux fins de l’attribution du Marché, à condition que le Soumissionnaire ait été pré-qualifié et/ou qu’il ait été jugé qualifié pour exécuter le Marché conformément aux dispositions de la Clause 43 des IS (Vérification a posteriori). 40.5 Si, en plus des facteurs de coût, l’Acheteur a choisi de prendre en compte d’importants facteurs techniques (autrement dit, conformément aux DPAO relatives aux dispositions de la Clause 40.4 des IS, si la pondération prix, X, est inférieure à 1), qui ne sauraient se réduire à des considérations de coût sur le cycle de vie des produits ou à de simples critères minima de sélection, le Score technique totale attribuée à chaque offre de la deuxième étape au moyen de la Formule d’évaluation des offres sera la somme pondérée des scores attribuées par un comité d’évaluation à chacune des caractéristiques techniques de l’offre selon les critères suivants :
a) les caractéristiques techniques des offres soumises à l’évaluation, telles qu’indiquées dans les DPAO comprendront, d’une manière générale :
i) des caractéristiques spécifiées, telles que performances, capacité et fonctionnalité, qui, soit dépassent les niveaux exigés dans les Spécifications techniques, soit influencent le coût sur le cycle de vie du Système d’information et son efficacité ;
ii) certaines autres caractéristiques d’utilisation, telles que facilité d’utilisation, d’administration ou d’extension du Système d’information, qui influencent le coût sur le cycle de vie du Système d’information et son efficacité ;
iii) les qualités intrinsèques du Plan de projet préliminaire du Soumissionnaire telles que le bien-fondé, la précision et la conformité a) du calendrier et des ressources généraux et spécifiques et b) des dispositions proposées pour la gestion et la coordination, la formation, le contrôle de qualité, le support technique, la logistique, la résolution des problèmes et le transfert des connaissances et autres activités qui auront été stipulées par l’Acheteur dans la Section VI des Spécifications techniques ou proposées par le Soumissionnaire sur la base de sa propre expérience.
b) Conformément aux dispositions des DPAO, les critères techniques d’évaluation seront classées en un nombre limité de catégories telles que :
i) les caractéristiques techniques du Système d’information relatifs aux Besoins opérationnels de l’Acheteur (y compris les mesures d’assurance de la qualité et de contrôle des risques auxquelles donne lieu la mise en oeuvre du Système d’information) ;
ii) les caractéristiques techniques correspondant aux objectifs de performances fonctionnelles fixés du Système d’information ;
iii) les caractéristiques techniques qui établissent la pertinence du Système d’information vis-à-vis des Spécifications techniques générales du Matériel, du réseau et des communications, des Logiciels, et des Services.
Comme indiqué aux DPAO, une pondération sera affectée à chaque catégorie et, au sein de chaque catégorie, une pondération affectera également chaque caractéristique.
Le comité d’évaluation attribuera à chaque caractéristique souhaitable/privilégiée un score au moyen d’un nombre entier sur une échelle de 0 à 4 selon lequel le score 0 signifie que la caractéristique est absente, et les scores 1 à 4 soit représentent les valeurs prédéfinies des caractéristiques souhaitables qui se prêtent à une méthode objective de notation (comme pour une mémoire ou une capacité de stockage plus importantes, etc. si ces dépassements améliorent l’utilité du système), soit si la caractéristique représente une fonctionnalité souhaitable (par exemple, un logiciel) ou une qualité qui améliore les perspectives d’une mise en oeuvre réussie (comme le niveau de capacité du personnel proposé dans l’offre pour le projet, la méthodologie, l’élaboration du plan du projet, etc.) ; 1 signifiera que la caractéristique existe mais présente des lacunes, 2 que tous les critères sont remplis, 3 que les critères sont légèrement dépassés et 4 que les critères sont nettement dépassés.
Le score attribuée à chaque caractéristique «i» au sein d’une catégorie «j» sera combinée avec les notes des autres caractéristiques de la même catégorie pour donner, sous forme de somme pondérée, le Score technique de la catégorie au moyen de la formule suivante :
EMBED Unknown
où :
tji = score technique de la caractéristique «i», catégorie «j»
wji = pondération de la caractéristique «i», catégorie «j»
k = nombre de caractéristiques notées dans la catégorie «j»
et EMBED Unknown
f) Les Scores techniques des catégories seront combinées sous forme de somme pondérée pour donner le Score technique total de l’offre au moyen de la formule suivante :
EMBED Unknown
où :
Sj = score technique de la catégorie «j»
Wj = pondération pour la catégorie «j» conformément aux DPAO
N = nombre de catégories
et EMBED Unknown40.6 Pour chaque offre de la deuxième étape, le Prix évalué de l’offre (C) sera égal à la somme du Prix ajusté de l’offre (P) et des coûts récurrents (R). Dans ce contexte :
Le Prix ajusté de l’offre (P) est :
a) le prix des Matériels et Logiciels, des équipements, produits et Documents connexes, et des autres Produits provenant du pays de l’Acheteur et de pays autres que le pays de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Clause 27.4 des IS ; plus
b) le prix total des services d’élaboration de logiciels, de transport, d’assurance, d’installation, de personnalisation, d’intégration, de Mise en service, d’essais, de formation, de support technique, de réparation et autres, conformément aux dispositions de la Clause 27.5 des IS ;
c) des ajustements étant en outre apportés aux dits prix au titre des éléments suivants :
i) Les décalages proposés par rapport au Calendrier d’exécution figurant dans les Spécifications techniques, qui aboutissent à des retards ou des avances dans l’achèvement de l’ensemble du Système d’information, si ces décalages sont autorisés par les DPAO et à condition qu’ils n’excèdent pas une avance ou un retard maxima autorisés par les DPAO. Aux fins de l’évaluation, une réduction ou majoration au prorata du Prix total de l’offre sera opérée sur la base du ou des pourcentages spécifiés dans les DPAO pour chaque semaine de décalage. Les offres proposant des livraisons au-delà de la période maximale autorisée pourront être rejetées.
ii) Les décalages par rapport au calendrier de paiement du Marché spécifié dans le CCAP. Si les DPAO permettent de tels décalages, le Prix total de l’offre sera majoré au prorata du montant des intérêts sur tout paiement qui deviendrait exigible, en vertu du calendrier proposé, à une date antérieure à celle du calendrier stipulé dans le Dossier d’appel d’offres, ledit montant étant calculé au taux d’intérêt annuel spécifié dans les DPAO.
iii) Les Produits et Services nécessaires au Système d’information qui ont été omis ou qui sont requis en vue de rectifier des divergences mineures de l’offre de la deuxième étape. Ils seront ajoutés au Prix total de l’offre sur la base des coûts correspondant aux prix maximums indiqués dans les autres offres conformes pour les mêmes Produits et Services, ou, en l’absence d’informations de cette nature, sur la base de coûts estimés aux prix de catalogue en vigueur. Si les Produits et Services manquants correspondent à une caractéristique technique entrant dans la notation, le score correspondant sera zéro.
iv) Les rectifications des erreurs arithmétiques, conformément aux dispositions de la Clause 38.2 des IS
v) Les éventuels rabais proposés en cas d’attribution de marché pour plus d’un Sous-système, lot ou tranche, si les DPAO permettent au titre de la Clause 40.1 des IS, la prise en compte des rabais dans l’évaluation du prix.d) Les Coûts récurrents (R) sont calculés en valeur actualisée nette à l’aide de la formule ci-après :
EMBED Unknown
où :
N = nombre d’années de la Période de garantie, définie à la Clause 29.4 du CCAP
M = nombre d’années de la Période de services post-garantie, définie à la Clause 1.1 e) xii) du CCAP
x = indice 1, 2, 3, ... N + M, représentant chaque année des Périodes de garantie et de services post-garantie combinées
Rx = Coûts récurrents totaux pour l’année « x », tels qu’ils figurent dans le Tableau des coûts récurrents
I = taux d’actualisation utilisé pour le calcul de la Valeur actualisée nette, tel que spécifié dans les DPAO.41. Préférence nationale41.1 Si les DPAO le prévoient, l’Acheteur accordera une marge de préférence pour l’utilisation de Technologies de l’information et de Produits connexes provenant du pays de l’Acheteur. Dans ce contexte, pour ce qui est des Fournitures provenant de pays autres que le pays de l’Acheteur, le prix CIP (lieu de destination convenu) sera majoré des droits applicables en cas d’importation (droits de douane et autres taxes à l’importation) ou de quinze pour cent (15 %), le montant le plus faible étant retenu. Si les droits ne sont pas les mêmes pour tous les articles figurant dans l’offre de la deuxième étape, le droit applicable à chaque article sera utilisé. Aucune marge de préférence ne sera appliquée aux Services connexes ou composantes travaux éventuellement inclus dans l’offre.41.2 Aucune marge de préférence ne sera accordée pour tout autre élément de prix, et les Soumissionnaires ne seront ni invités ni autorisés à modifier l’origine de l’un quelconque des Matériels et Logiciels, équipements et Documents connexes, et autres Fournitures, ainsi que des Services correspondants, après l’ouverture des plis de la deuxième étape.42. Contacts avec l’Acheteur42.1 Si un Soumissionnaire désire entrer en contact avec l’Acheteur entre le moment où les offres de la première étape seront ouvertes et celui où le Marché sera attribué, il devra le faire par écrit.42.2 Si un Soumissionnaire tente d’influencer directement l’Acheteur dans l’évaluation des offres ou la décision d’attribution du Marché, son offre sera rejetée. J. Vérification a posteriori et attribution du Marché
43. Vérification a posteriori43.1 L’Acheteur s’assurera à ses propres frais que le Soumissionnaire (y compris les partenaires d’un groupement ou tout sous-traitant pour lequel la Clause 6.1 a) des IS permet que leurs qualifications soient prises en compte dans les qualifications requises du Soumissionnaire) retenu pour avoir remis l’offre conforme évaluée la moins disante a les qualifications voulues pour exécuter le Marché de façon satisfaisante, conformément aux dispositions de la Clause 6 des IS. Si le (les) Marché(s) faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres a (ont) donné lieu à une procédure de pré-qualification, l’Acheteur s’assurera de la manière décrite ci-dessus qu’aucun changement substantiel n’est intervenu après la pré-qualification, qui affecte négativement la capacité du Soumissionnaire ayant remis l’offre conforme évaluée la moins disante à exécuter le Marché.43.2 En application des Clauses 6 et 14 des IS et aux dispositions éventuelles des DPAO, cette détermination portera sur les capacités du Soumissionnaire au plan financier et technique, et en matière de conception, d’intégration, de personnalisation, de production, de gestion et de support, et elle sera fondée sur un examen des pièces justificatives des qualifications du Soumissionnaire, et sur toute autre information que l’Acheteur jugera nécessaire et appropriée. Elle pourra inclure la prise de contacts avec les clients donnés comme références par le Soumissionnaire, des inspections sur le terrain et toutes autres mesures. Si les DPAO en disposent ainsi, l’Acheteur pourra également, lors de la vérification a posteriori, procéder à des tests pour s’assurer que le Système d’information proposé répond aux critères de performance ou de fonctionnalité définis dans les Spécifications techniques. 43.3 Le Soumissionnaire ayant remis l’offre conforme évaluée la moins disante ne pourra se voir attribuer le Marché que si la vérification a posteriori se conclut de manière positive. Dans la négative, son offre sera rejetée et l’Acheteur examinera la deuxième offre évaluée la moins disante, pour s’assurer de la même façon de la capacité du Soumissionnaire à exécuter le Marché de manière satisfaisante.44. Critères d’attribution44.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 46 des IS, l’Acheteur attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été jugée conforme pour l’essentiel et évaluée la moins disante, sous réserve que ledit Soumissionnaire ait en outre été jugé qualifié pour exécuter le Marché de manière satisfaisante, conformément aux dispositions de la Clause 43 des IS.45. Droit de l’Acheteur à modifier les quantités au moment de l’attribution du Marché45.1 L’Acheteur se réserve le droit, au moment de l’attribution du Marché, d’augmenter ou de diminuer, du ou des pourcentages indiqués dans les DPAO :
a) la quantité de Sous-systèmes substantiellement identiques, ou
b) la quantité des différents Matériels et Logiciels, équipements, produits et Documents connexes, et autres fournitures composant le Système d’information, ou
c) la quantité des Services d’installation et autres à assurer,
par rapport à celles initialement définies dans les Spécifications techniques (telles qu’amendées par tout Additif émis conformément aux dispositions de la Clause 11 des IS), sans modification des prix unitaires ou d’autres conditions.46. Droit de l’Acheteur d’accepter une offre ou de rejeter une ou toutes les offres46.1 L’Acheteur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres et de rejeter toutes les offres (de la première ou de la deuxième étape) à tout moment avant l’attribution du Marché, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des Soumissionnaires.47. Notification de l’attribution du Marché47.1 Avant l’expiration du délai de validité des offres, l’Acheteur notifiera au Soumissionnaire retenu, par lettre recommandée ou par courrier électronique confirmé ultérieurement par lettre recommandée, que son offre a été acceptée.47.2 La notification de l’attribution constituera la formation du Marché.47.3 Après que le Soumissionnaire retenu aura fourni le Formulaire de Marché dûment signé et la garantie de bonne exécution, conformément aux dispositions de la Clause 49 des IS, l’Acheteur notifiera dans les plus brefs délais à chacun des Soumissionnaires non retenus que leur offre de la deuxième étape n’a pas été retenue, et libérera leur garantie d’offre conformément aux dispositions de la Clause 29 des IS.48. Signature du Marché48.1 En même temps qu’il notifiera au Soumissionnaire retenu que son offre a été acceptée, l’Acheteur lui enverra le Formulaire de Marché figurant dans le Dossier d’appel d’offres, auquel auront été incorporées toutes les dispositions convenues entre les parties.48.2 Dès que possible, et au plus tard dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception du Formulaire de Marché, le Soumissionnaire retenu signera et datera le Marché, et le renverra à l’Acheteur.49. Garantie de bonne exécution49.1 Dès que possible, et au plus tard dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification par l’Acheteur de l’attribution du Marché, le Soumissionnaire retenu fournira la garantie de bonne exécution conformément aux dispositions du CCAG, en utilisant le Modèle de garantie de bonne exécution figurant dans le Dossier d’appel d’offres ou tout autre formulaire jugé acceptable par l’Acheteur.49.2 Le non-respect des Clauses 48 ou 49.1 des IS par le Soumissionnaire retenu constituera un motif suffisant d’annulation de l’attribution du Marché et de saisie de la garantie d’offre, auquel cas l’Acheteur pourra attribuer le Marché au Soumissionnaire qualifié dont l’offre est désormais évaluée la moins disante, ou procéder à un nouvel appel d’offres.50. Conciliateur50.1 Si les DPAO en disposent ainsi, l’Acheteur propose que la personne nommée dans les DPAO soit désignée comme Conciliateur au titre du Marché, afin de jouer le rôle de médiateur en cas de différends dans le cadre du Marché, comme indiqué à la Clause 6 du CCAG auquel cas un curriculum vitae de ladite personne est joint aux DPAO. Les honoraires horaires proposés pour le Conciliateur sont spécifiés dans les DPAO, ainsi qu’un descriptif des dépenses remboursables. Si un Soumissionnaire n’approuve pas le Conciliateur proposé par l’Acheteur, il devra le faire savoir dans son offre de la première et/ou de la deuxième étape et faire une contre-proposition désignant un Conciliateur et indiquant des honoraires horaires, en y joignant le curriculum vitae de la personne proposée. Si le Soumissionnaire qui dépose une offre à la première étape et le Conciliateur nommé dans les DPAO sont ressortissants d’une même pays, qui n’est pas le pays de l’Acheteur, l’Acheteur se réserve le droit de rejeter le Conciliateur désigné dans les DPAO et d’en proposer un autre lors des réunions de clarification, le cas échéant, conformément aux dispositions de la Clause 23.1 des IS et/ou au mémorandum spécifique au soumissionnaire intitulé « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape » conformément aux dispositions de la Clause 23.8 des IS, nomination qui – sauf accord préalable entre l’Acheteur et le Soumissionnaire – pourra aussi faire l’objet d’une contre-proposition dans le Formulaire d’offre de la deuxième étape. Si, le jour de la signature du Marché, l’Acheteur et le Soumissionnaire retenu ne se sont pas mis d’accord sur la désignation d’un Conciliateur, celui-ci sera désigné, à la demande de l’une ou l’autre partie, par l’Autorité de nomination désignée dans le CCAP aux fins d’application de la Clause 6.1.4 du CCAG ou, si aucune autorité de nomination n’est spécifiée, le Marché sera exécuté sans Conciliateur. Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)
Données particulières de l’appel d’offres
Les renseignements et les données qui suivent sont spécifiques à l’Appel d’offres pour la fourniture et l’installation de Systèmes d’information. Ils complètent, précisent ou modifient les clauses des Instructions aux Soumissionnaires (IS). En cas de divergence, les dispositions ci-après prévaudront sur les clauses des IS.
A. Généralités
IS  1.1Nom de l’Acheteur : [ insérer : nom de l’Acheteur ]
Nom de l’Agent d’achat dûment autorisé : [ s’il y a lieu, insérer : nom de l’Agent d’achat ; sinon, indiquer : « néant » ]
Description du Système faisant l’objet de l’appel d’offres : [ insérer : brève description du Système ]
Note : La description à utiliser doit être celle qui figure dans l’Avis d’appel d’offres / l’Avis particulier de passation de marché.IS  1.2Nom de l’AAO: [ insérer: nom de l’AAO ]
Numéro de l’AAO: [ insérer: numéro de l’AAO]
Nom du (des) Marché(s) correspondant(s): [ insérer: nom du (des) Marché(s) ]
Note: L’Acheteur doit établir un système de numérotation clair et précis pour ses marchés. Lorsqu’un regroupement approprié est effectué, qui fait appel à des lots pour des Systèmes d’information indépendants multi-sites ou multifonctions, l’Acheteur devra indiquer les noms des marchés correspondants d’une manière permettant de les distinguer clairement et facilement. Cela permettra d’éviter toute confusion inutile et tout retard dans le processus d’évaluation.IS  2.1Nom de l’Emprunteur : [ insérer : nom de l’Emprunteur ]
Numéro du prêt ou du crédit : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit ]
Montant du prêt ou du crédit : [ insérer : montant du Prêt / Crédit, tel qu’indiqué dans l’Accord de Prêt relatif au Projet ]
Nom du Projet : [ insérer : nom du Projet ]IS  4.1 a)Édition applicable des Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA : [ insérer : la date de la dernière édition, par exemple « Janvier 1995, Mises à jour janvier et août 1996, septembre 1997 et janvier 1999 », ou insérer : la date de l’édition spécifiée dans l’Accord de Prêt relatif au Projet ]IS  6.1 a)Les critères de qualification applicables aux Soumissionnaires sont les suivants :
[ Selon le cas, spécifier : critères de qualification quantifiables en termes d’expérience et/ou de viabilité financière ].
Note : Les critères d’expérience peuvent être définis ainsi : « Au cours des quatre (4) dernières années, le Soumissionnaire doit avoir exécuté de manière concluante trois (3) marchés d’élaboration, d’installation et de support technique pour des Systèmes d’information de caractère analogue sur le plan fonctionnel/technique et d’échelle comparable (par exemple, 500 postes de travail sur 10 sites différents) ». Pour les critères de viabilité financière, l’Acheteur souhaitera peut-être demander à l’Acheteur de faire état, preuves à l’appui, d’un chiffre d’affaires annuel et d’un niveau de liquidités atteignant un seuil acceptable pour deux des quatre dernières années, par exemple. Généralement, le seuil minimum acceptable pour le chiffre d’affaires annuel devra se situer, par exemple, à un niveau représentant cinq (5) à dix (10) fois le cashflow annuel moyen estimé pour le Marché envisagé.
Si des offres peuvent être remises pour différents lots, tranches ou Sous-systèmes, les critères de qualification applicables à chacun devront être indiqués séparément.
Si le Marché a donné lieu à une procédure de pré-qualification, les critères de qualification indiqués ici devront être les mêmes que ceux fixés pour la pré-qualification.
[S’il y a lieu d’autoriser que les qualifications de (certains) Sous-traitants soient prises en compte pour le Soumissionnaire, préciser « Les qualifications des Sous-traitants peuvent être prises en compte pour la fourniture des composants clés suivants : » suivi d’une liste de ces principaux composants.]
Note: Il est préférable que seuls soient pris en compte les Sous-traitants qui fournissent des composants ou des aspects bien définis des Spécifications techniques – qui incluent le plus souvent des Services sophistiqués mais ne justifient pas que leur fournisseur soit conjointement responsable de la bonne exécution de la totalité du Marché (comme le serait le partenaire d’un groupement). On peut par exemple permettre qu’un Sous-traitant qui assure la maintenance régulière du matériel soit pris en compte au titre d’un critère de qualification qui a trait à la maintenance. IS  6.1 b)Des Autorisations de Fabricants devront être fournies pour les Technologies de l’information des types suivants – à l’exception des technologies que fabrique le Soumissionnaire :
[ spécifier, par exemple : « néant » / « tous » / « tous matériels actifs (c’est-à-dire mis sous tension) et tous les logiciels » ]
Note: Une autorisation devra toujours être requise pour les technologies complexes et d’une importance essentielle, telles que les serveurs, les routeurs et les logiciels clés.B. Le dossier d’appel d’offres
IS  10.1Adresse de l’Acheteur / Agent d’achat dûment autorisé : [ insérer : adresse, numéros de téléphone et de télécopie, et, le cas échéant, adresse électronique de l’Acheteur / Agent d’achat ; indiquer également une personne ou un agent responsable à qui devront être adressées les communications du Soumissionnaire]IS  10.2Date, heure et lieu de la réunion préparatoire à l’établissement des offres : [ s’il n’est pas prévu de réunion préparatoire, indiquer : « néant » ; sinon, insérer : date(s), heure(s) et lieu(x) ]
Note: La passation des marchés de Systèmes d’information complexes se fait généralement en deux étapes et exige la plupart du temps une réunion préparatoire à la première étape du processus. En décidant de la date de cette réunion préparatoire, l’Acheteur doit laisser un délai suffisant aux Soumissionnaires pour prendre connaissance du Dossier d’appel d’offres, s’organiser comme il convient (réunir les participants voulus, y compris les partenaires), préparer leurs demandes d’informations et obtenir les éventuels visas et documents de voyage requis.C. Préparation des offres de la première étape
IS  12.1La langue à utiliser pour l’ensemble de la correspondance et des documents concernant l’offre est : [ sélectionner : anglais / français / espagnol ]. Sauf dispositions expresses dans les Spécifications techniques, les passages essentiels des documents complémentaires et imprimés rédigés dans une autre langue doivent être traduits dans la langue susmentionnée.IS  14.2 c)Outre les sujets décrits à la Clause 14.2 c) des IS, le Plan de projet préliminaire doit porter sur les sujets suivants :
[le cas échéant, dresser la liste des sujets supplémentaires pour le Plan de projet préliminaire (ou renvoyer aux CCAP et/ou aux Spécifications techniques), sinon préciser « aucun »]
Note: Cette partie des DPAO doit faire l’objet d’une attention particulière, car un marché de Système d’information ne sera exécuté de manière satisfaisante que s’il est planifié et organisé correctement. La qualité du Plan de projet préliminaire d’un Soumissionnaire et les ressources en personnel qu’il se propose d’affecter à la gestion du Marché et aux services techniques et autres sont des facteurs de réussite déterminants.IS  14.3En vue de permettre une intégration efficace du Système, d’assurer un bon rapport coût-efficacité pour le support technique et de limiter les coûts de recyclage et de personnel, il est demandé aux Soumissionnaires de se limiter aux noms de marque et modèles indiqués ci-après pour les quelques éléments suivants : [ selon le cas, indiquer : « néant » ; ou énumérer : éléments faisant l’objet de noms de marque, et les références aux Spécifications techniques qui en traitent de manière détaillée ].IS  16.1Nombre d’exemplaires requis de l’offre, outre l’original, à la fois pour les offres de la première et de la deuxième étape : [insérer : nombre (X) d’exemplaires]
Note: Les Soumissionnaires ne devraient pas être obligés de fournir un nombre excessif de copies, surtout si l’offre est volumineuse. En règle générale, un original et quatre copies constituent un maximum.D. Dépôt des offres de la première étape
IS  18.1L’adresse pour le dépôt des offres est la suivante : [insérer : adresse appropriée pour un envoi par courrier ou service de messagerie ou pour une remise en mains propres, y compris l’agent ou la personne responsable]
Note : Ne pas utiliser de boîte postale ou d’adresse analogue.
La date et heure limite de dépôt des offres sont : [insérer : date et heure]
Note : La date limite de dépôt des offres se situe généralement six à douze semaines après la date de publication du Dossier d’appel d’offres, en fonction du coût, de l’envergure et/ou de la complexité du Système. Un délai de six semaines ne sera adopté que lorsque les Spécifications techniques sont d’un volume modeste et/ou relativement faciles à comprendre par les soumissionnaires, ce qui dans un appel d’offres en deux étapes sera peu courant.E. Ouverture des plis et Evaluation des offres de la premiere etape
IS  19.1Date, heure et lieu de l’ouverture des offres de la première étape : [insérer : date, heure et lieu]
Note : La date d’ouverture des plis doit être la même que la date limite de dépôt des offres et l’heure doit suivre de près celle spécifiée pour cela, afin de limiter le risque de plaintes éventuelles concernant la garde des plis. Si l’adresse de dépôt des offres n’est pas la même que l’endroit où a lieu l’ouverture des plis, un délai suffisant devra être prévu pour permettre le transfert des plis d’un endroit à l’autre, mais il devra être aussi court que possible et correspondre uniquement aux besoins logistiques (par exemple, deux heures au maximum).F. Réunion de clarification des offres de la premiere etape
IS  23.3Des démonstrations et/ou des essais en direct de la solution proposée dans l’offre ou de certains produits qui forment la solution proposée [insérer : « feront partie » ou « ne feront pas partie »] de l’étape d’éclaircissement des offres.
[Si ces démonstrations/essais sont prévus, préciser :
Les Soumissionnaires [« seront » ou « ne seront pas »] autorisés à refuser la demande de l’Acheteur d’organiser et de réaliser ces démonstrations/essais.
Les démonstrations/essais seront organisés [préciser soit « dans le pays de l’Acheteur ou près d’un site déterminé par l’Acheteur après consultation avec le Soumissionnaire » soit « à un site déterminé par le Soumissionnaire après consultation avec l’Acheteur »]. L’Acheteur prévoira les démonstrations/essais à une date et une heure qui conviennent au Soumissionnaire dans des limites raisonnables.
Les démonstrations/essais qui suivent seront réalisés : [décrire les modalités des essais et les détailler ou renvoyer à un document joint aux DPAO ou à la Section VI (Spécifications techniques) décrivant les essais en détail]].
Note : Les démonstrations ou essais en direct des solutions proposées ou des produits qui composent les solutions sont en général onéreux à organiser pour les Soumissionnaires et seront en fin de compte aussi onéreux pour l’Acheteur. Ils doivent être inclus uniquement s’ils sont indispensables pour permettre à l’Acheteur de bien comprendre les solutions et d’apprécier leurs différences, notamment l’apparence et la facilité d’utilisation des interfaces, la fonctionnalité et la performance et donc de minimiser un important élément de risque pour l’Acheteur. Il est probable que les essais et les démonstrations ne seront pas justifiés pour un équipement ou pour un marché d’une taille modeste. Les grands ensembles d’application (tels que destinés aux administrations du Trésor, aux banques centrales, à la gestion des routes ou des chemins de fer) sont des exemples typiques de démonstrations/essais qui peuvent être utiles. Une dérogation à l’inclusion d’essais peut être accordée pour un équipement très complexe et inhabituel, par exemple un équipement de cartographie photographique informatisé et un logiciel graphique comme ceux qui sont nécessaires pour l’établissement de cadastres.
Du fait que les démonstrations/essais des logiciels d’application peuvent avoir lieu par le biais de communications à distance, l’Acheteur, s’il dispose d’installations telles qu’une salle de médias et de liaisons de télécommunications, pourra demander que les essais soient réalisés sur un site ou dans des installations de son choix. Toutefois, si les essais exigent la présence physique d’un matériel qui n’est pas facilement disponible dans le pays de l’Acheteur pour tous les Soumissionnaires, les Soumissionnaires doivent pouvoir décider du site des essais en direct, où qu’il se trouve.
Les essais à réaliser doivent être décrits de la manière la plus détaillée possible et il conviendrait d’inclure dans les DPAO le scénario d’un essai réel. Si les essais sont assortis de critères de sélection et de ce fait pourraient entraîner le rejet éventuel des offres de la première étape, cela doit être clairement précisé.G. Préparation des offres de la deuxième étape
IS  27.4L’édition des Incoterms est la suivante : [« Incoterms 2000 — Règles officielles de la CCI pour l’interprétation des termes commerciaux » publiés en septembre 1999 par la Chambre de commerce international, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris, France”].
Note: Pour la version courante des Incoterms, consulter le site web de la CCI à l’adresse suivante :  HYPERLINK "http://www.iccwbo.org/index_incoterms.asp" http://www.iccwbo.org/index_incoterms.aspIS  27.4 a)Pour les produits étrangers au prix CIP (lieu de destination convenu):
i) Le contrat de transport inclura le coût du déchargement des produits à destination de même que le paiement par le Fournisseur du coût des formalités de douane, droits, taxes et autres charges payables sur les Produits étrangers lors de leur transit dans tout pays autre que celui de l’Acheteur.
ii) Le lieu de destination convenu sera: [insérer « Sites du Projet » ou spécifier le port d’entrée convenu ou un autre lieu de destination convenu].
Note: Voir la Note technique No.9 sur la passation de marchés de TI pour de plus amples détails sur le choix du CIP (sites du projet) au titre d’un Incoterm par défaut pour les marchés de TI. S’il existe des différences mineures dans les coûts de transport interne et d’assurance pour différents sites du projet, il convient de faire la moyenne de ces coûts pour arriver à des prix de produits uniques.IS  27.4 c)En principe, il n’est pas nécessaire d’inclure une disposition du DPAO pour la présente Clause. On peut préciser (avec modifications éventuellement): L’Acheteur assumera, à ses frais, la responsabilité du transport intérieur des Produits [selon le cas: suivants], y compris les risques associés au transport, jusqu’aux Sites du Projet.IS  27.5En principe, il n’est pas nécessaire d’inclure une disposition du DPAO pour la présente Clause. Le cas échéant, dresser la liste des dépenses associées à l’exécution des Services et engagées par le Fournisseur que l’Acheteur remboursera sur présentation de justificatifs ou financera d’une autre manière en dehors du Marché et qui ne font donc pas partie du prix de l’offre.IS  27.7Les prix fournis par le Soumissionnaire seront des prix [ indiquer : « fermes » ; ou, s’il faut prévoir un mécanisme d’ajustement des prix (pour les Coûts récurrents, par exemple), préciser la formule exacte à appliquer, en indiquant notamment la nature des indices utilisés ]
Note: Dans les marchés de Systèmes d’information, une clause d’ajustement des prix n’est généralement nécessaire que pour les coûts de main-d’œuvre à venir au titre des services de support technique et autres. En pareil cas, il convient d’utiliser comme base de calcul un indice des prix applicable aux coûts de main-d’œuvre pour les Technologies de l’information.IS  28.1 b)La monnaie à utiliser pour libeller les prix des Fournitures et Services du Système provenant du pays de l’Acheteur, ainsi que les dépenses en monnaie locale afférentes aux services de support technique, de formation, de maintenance, de transport, d’assurance et autres services locaux à fournir dans le contexte de la livraison, de l’installation et de l’exploitation du Système, est : [ sélectionner : monnaie du pays de l’Acheteur / autre monnaie spécifiée ].
Note : Les prix des offres sont généralement moins élevés si les Soumissionnaires sont autorisés à libeller leur offre et à se faire payer dans la monnaie correspondant aux dépenses, ou dans une autre monnaie de leur choix utilisée dans les transactions internationales, pour chaque composante du Système proposée.
En principe, la monnaie du pays de l’Acheteur est celle utilisée pour libeller les offres pour les Fournitures et Services d’origine locale et pour leur paiement. Toutefois, les Emprunteurs peuvent autoriser les Soumissionnaires nationaux à libeller leurs coûts locaux dans une monnaie étrangère stable, ou encore permettre une clause d’ajustement des prix pour ces dépenses. Si la loi ou les règlements du pays exigent que les paiements soient effectués en monnaie locale, tout montant de ce type dû à un Soumissionnaire local sera converti de la monnaie de l’offre en monnaie locale sur la base du taux de change en vigueur à la date du paiement.
Il convient de spécifier dans les clauses du CCAP relatives au paiement l’existence de restrictions de cet ordre concernant la monnaie de paiement de Produits et Services d’origine locale, ainsi que la méthode de sélection du taux de change à appliquer en pareil cas (date/heure et source du taux de change).
Si les soumissionnaires locaux doivent soumissionner en monnaie locale alors que l’inflation locale est élevée, et que les DPAO ne permettent pas une révision des prix, ces soumissionnaires devraient augmenter leurs prix de base pour tenir compte de l’inflation projetée, les pénalisant ainsi, lors de la conversion en monnaie unique selon la Clause 39 des IS, par rapport aux soumissionnaires dont les prix sont exprimés dans une monnaie étrangère plus forte (dans laquelle l’inflation serait moins élevée).IS  29.1Une garantie d’offre [ préciser : sera / ne sera pas ] exigée.
Le montant de la garantie d’offre à constituer est de : [ insérer : montant fixé et monnaie ]. Les Soumissionnaires qui sont autorisés dans l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape à présenter d’autres solutions possibles ne doivent inclure qu’une garantie d’offre.
Note: Il peut s’agir d’un montant fixé ou d’un montant « minimum » correspondant à un pourcentage donné du prix de l’offre du Soumissionnaire. Pour éviter une divulgation prématurée, indirecte et illégale du prix des offres aux concurrents par les services des banques commerciales concernées ou d’autres entités qui connaissent éventuellement le montant de la garantie d’offre déjà émise par un Soumissionnaire, il est vivement recommandé d’exiger une somme fixe de l’ordre de 1 à 2 % du prix estimatif. (Exiger une garantie d’un montant plus élevé risquerait de dissuader les Soumissionnaires potentiellement qualifiés.) Mais pour des marchés peu complexes dans des domaines où l’offre est relativement stable et bien établie, l’option consistant à exiger une garantie d’un montant moindre, ou à ne pas en exiger du tout, est acceptable.
Par ailleurs, dans les cas où le Dossier d’appel d’offres porte sur plusieurs Sous-systèmes, tranches ou lots, le montant de la garantie d’offre devra être spécifié comme représentant un montant au moins égal à la somme des garanties d’offre requises pour les lots individuels ou au moins « x » % du prix total de l’offre pour l’ensemble des Sous-systèmes, tranches ou lots composant l’offre.
[Si le montant de la garantie d’offre demandée est exprimée en pourcentage du prix de l’offre, ajouter « les Soumissionnaires autorisés par leur Invitation à soumissionner pour la deuxième étape a présenter d’autres solutions possibles accompagnées d’un devis (que ce soit pour les composants de l’offre ou l’offre dans son ensemble) doivent s’assurer que le montant de leur garantie d’offre couvre l’option la plus onéreuse, faute de quoi toutes les autres solutions autorisées dans l’offre dont le prix n’est pas suffisamment couvert par le montant de la garantie seront rejetées ».]H. Dépôt des offres de la deuxieme etape
I. Ouverture des plis et Evaluation des offres de la deuxieme etape
IS  39.1La monnaie choisie aux fins de la conversion en une monnaie unique est: [ spécifier soit: la monnaie locale soit une monnaie convertible couramment utilisée dans les marchés de Technologies de l’information, par exemple, le dollar des Etats-Unis ].
L’autorité déterminant le taux de change est: [ insérer: publication, nom de la banque, etc. ].
Note: Si la monnaie unique est autre que la monnaie locale, par exemple le dollar des Etats-Unis, indiquer le nom d’un quotidien de tirage international – par exemple, le Financial Times – publiant quotidiennement les taux de change vendeurs qui seront utilisés pour convertir les prix exprimés en monnaies étrangères. Pour les prix en monnaie locale, et si la monnaie unique sélectionnée ci-dessus est la monnaie locale, spécifier la banque centrale ou une banque commerciale du pays de l’Acheteur et identifier la publication, le cas échéant, où paraissent les taux spécifiés.
La date de la détermination du taux de change est: [ sélectionner: une date qui ne précédera pas de plus de quatre (4) semaines la date limite de dépôt des offres telle que spécifiée dans l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape et qui ne dépassera pas la date initiale d’expiration de validité des offres]. Au cas le taux de change à cette date n’est pas disponible auprès de l’autorité indiquée plus haut, on utilisera les derniers taux de change communiqués par cette même autorité avant cette date.
Note: Les dates retenues pour déterminer les taux de change aux fins de la conversion des prix de l’offre en une monnaie unique sont, par exemple a) une semaine avant la date limite ou plus tôt pour aider le Soumissionnaire à couvrir leurs risques de change, b) le jour de la date limite ou c) une date après la date limite d’origine afin d’équilibrer les chances des offres en monnaie locale lorsque cette monnaie et soumise à une inflation rapide.
Il est préférable d’exprimer la date par rapport à une autre date telle que « le jour de la date limite de dépôt des offres de la deuxième étape » afin que toute prorogation de la date limite n’affecte pas le libellé de la présente Clause des DPAO. Pour les appels d’offre en deux étapes, il est même obligatoire d’exprimer la date de la conversion de la monnaie de cette manière car la date limite de dépôt des offres de la deuxième étape et la date de l’ouverture des plis sont fixées dans l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape et non pas dans les DPAO.IS  40.1Des offres portant sur des Sous-systèmes, lots ou tranches de l’ensemble du Système [ préciser : seront / ne seront pas ] acceptées.
Note : Il est évident que des offres complètes simplifient l’évaluation et définissent clairement les responsabilités de mise en oeuvre et de garantie du système dans son ensemble. Il peut être néanmoins préférable, pour des raisons pratiques, de diviser les marchés en parts qui pourront faire l’objet d’offres individuelles. Si des offres peuvent être acceptées pour un ou plusieurs Sous-systèmes individuels, lots ou tranches du Système d’information, il convient d’indiquer ici le titre des différents Sous-systèmes, lots ou tranches pour lesquels des offres pourront être remises, et d’inclure des renvois appropriés aux parties des Spécifications techniques où le lecteur pourra trouver une description complète de ces différents Sous-systèmes, lots ou tranches. Il convient également de préciser ici tous autres critères pouvant intervenir dans l’attribution d’un marché pour plus d’un Sous-système, lot ou tranche.
Des rabais en cas d’attribution de marché pour plus d’un Sous-système, lot ou tranche [ préciser : seront / ne seront pas ] pris en compte dans l’évaluation des offres.
Note : Il est préférable d’éviter les rabais en cas d’attribution de marché pour plus d’un Sous-système, lot ou tranche dans les cas où l’évaluation est effectuée en tenant compte des facteurs techniques, car il serait alors trop compliqué de classer les offres pour le lot, la tranche ou le Sous-système.IS  40.4L’évaluation des offres de la deuxième étape [ préciser : prendra / ne prendra pas ] en compte des facteurs techniques, en plus des facteurs de coût.
Note : Les données suivantes sont à ajouter si des facteurs techniques doivent être pris en compte, et à omettre dans le cas contraire.
La pondération du Prix évalué de l’offre (représenté par « X » multiplié par 100 dans la formule du Score global) = [insérer: pourcentage]
Note: Le principal critère à utiliser pour déterminer ce pourcentage et, partant, la pondération attribuée aux facteurs de qualité technique dans l’évaluation est le degré de compétence exigé de l’équipe du Fournisseur, du point de vue de son professionnalisme ou en ce qui concerne ses capacités de gestion de projets et de gestion des risques. Plus ce degré de compétence est élevé et d’une importance capitale, plus le marché considéré est assimilable aux services de consultant mettant en jeu des tâches complexes, et plus les facteurs de qualité technique doivent donc avoir de poids dans l’évaluation. Pour les marchés de ce type, une pondération allant jusqu’à 60 % pour la qualité et 40 % pour le prix se justifiera. Les composantes services qui requièrent des compétences plus facilement disponibles et mesurables doivent à l’évidence recevoir une pondération qualitative moindre.
Des ensembles de logiciels d’application complexe qui présentent des différences de fonctionnalité et de facilité d’utilisation se prêtent également à une évaluation technique pour permettre aux ensembles les meilleurs et donc les plus chers de rester compétitifs tout en faisant l’objet des pressions de la concurrence au niveau des prix. Lorsqu’il existe sur le marché des différences importantes entre la qualité et les prix des ensembles (comme c’est actuellement le cas pour les systèmes d’information géographique destinés à la gestion des terres, les ensembles de gestion financière destinés aux Trésors ou les ensembles de règlement inter-bancaire pour les banques centrales), une pondération des facteurs techniques pouvant aller jusqu’à 50% pourrait être concevable. Inversement, lorsqu’il n’existe sur le marché que peu de produits avancés dont les principales caractéristiques sont essentiellement similaires, tels que les systèmes d’exploitation ou des RDBMS à haute performance, la pondération technique peut être modeste (20% ou moins, jusqu’à zéro). Dans ce cas, elle peut être utilisée pour noter les quelques différences qui restent dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour répondre aux besoins opérationnels de l’Acheteur.
Pour des marchés peu complexes portant sur des quantités même importantes de technologies de type standard et sur des services ordinaires d’installation et de maintenance, l’évaluation pourra se faire principalement sur la base du prix, et les facteurs de qualité technique auront une pondération faible, allant de 20 % (par exemple, pour refléter la capacité de serveurs à haute performance ou les différences de vitesse et de qualité des circuits de télécommunications) à zéro dans les cas de serveurs « Wintel », de postes de travail, d’imprimantes et d’équipement LAN disponibles dans le commerce.
La pondération totale de le Score technique pour un marché donné sera une combinaison de pondérations adaptées à ses principales composantes. On trouvera ci-après une démarche permettant d’arriver à ce chiffre combiné :
Premièrement, le devis total E avant l’offre doit être ventilé entre les devis des principaux composants par catégorie de pondération technique, par exemple:
E1 = services complexes, avec une pondération technique e1 (par ex. 60%);
E2 = ensemble d’application complexe avec une pondération technique e2 (par ex. 40%);
…
En = matériel, avec une pondération technique en (par ex. 10%);
où E = E1 + E2 + … + En.
Dans ce cas, la pondération totale pour le Score technique pour l’ensemble du marché exprimé en pourcentage serait:
y = (E1*e1 + E2*e2 + … + En*en) / E
ce qui détermine la pondération du Prix dans la formule pour cette Clause des IS de la manière suivante:
X = (100 - y) / 100
Exemple: Si l’ensemble ou le lot qui fait l’objet du marché est estimé à un coût de 5 millions de dollars E.U. équivalent et inclut des services complexes de développement de logiciels estimés à 2 millions de dollars E.U outre un logiciel de base estimé à 3 millions de dollars E.U. et si l’on donne au premier une pondération technique de 60% et de 10% au second, la pondération technique (combinée) totale sera (2*60 + 3*10)/5, soit 30%. Dans l’exemple, la pondération pour le Score technique dans la formule du Score global serait de 0,3 et de 0,7 pour le Prix. Il va de soi qu’en réalité, les chiffres peuvent se présenter sous forme de fractions et devront ensuite être arrondis.IS  40.5Si les Données particulières ci-dessus relatives à la Clause 40.4 des IS indiquent que l’Acheteur ne prendra pas en compte des facteurs techniques, en plus des facteurs de coût, dans l’évaluation des offres de la deuxième étape, supprimer tout le reste du texte dans cette partie des DPAO et indiquer : « Aucun paramètre d’évaluation technique/de qualité n’est utilisé dans cet appel d’offres ». Sinon, fournir les donnée relatives à l’évaluation technique ci-après.
a),b) Les catégories d’évaluation technique et les caractéristiques à évaluer dans chaque catégorie sont les suivantes: [insérer: la liste des catégories et des caractéristiques techniques dans chaque catégorie].
Note: Il convient de limiter au maximum le nombre de caractéristiques entrant dans la notation, pour faire en sorte que le processus d’évaluation reste transparent et facile à gérer, et pour éviter une dilution du poids de facteurs techniques d’une importance capitale. Le système de notation doit reposer sur l’attribution d’un nombre de points prédéterminés à des fourchettes préétablies de caractéristiques techniques d’ordre quantitatif ou qualitatif. L’objectif visé, en pratique, par ce système sera de permettre à un Soumissionnaire de prédire avec précision son propre score technique. L’Acheteur souhaitera peut-être préparer, et inclure sous forme de pièce jointe aux Spécifications techniques, une description détaillée du système de notation des caractéristiques techniques (qui reflète également le point suivant, c’est-à-dire, les pondérations de catégorie et de caractéristique.
c),e),f) Aux fins d’évaluation, les pondérations pour les catégories et les caractéristiques techniques des catégories sont les suivantes: [insérer: les pondérations pour les caractéristiques et les catégories].
Note: Les pondérations pour les catégories et pour les caractéristiques ou facteurs quantitatifs et qualitatifs dans les catégories doivent être un compromis qui reflète à la fois la fourchette des pondérations applicables et le coût (devis) de la caractéristique ou du facteur. Les mêmes considérations s’appliquent telles que décrites dans les Notes pour les DPAO pour les Clauses 40.4 et 40.5 a) des IS ci-dessus.
Par exemple, si la démarche recommandée dans la Note des DPAO pour la Clause 40.4 des IS est utilisée pour déterminer la pondération globale du Score technique et si la même ventilation (correspondant aux estimations E1 à En) est utilisée pour définir les catégories de scores techniques, on peut calculer la pondération aux fins de l’évaluation pour chaque catégorie de la manière suivante :
La pondération Wj pour la catégorie technique Ej est:
Wj = Ej*ej / (E1*e1 + E2*e2 + … + En*en)
Comme on le voit, les numérateurs et le dénominateur de cette formule sont des valeurs déjà calculées selon la Note du DPAO pour la Clause 40.4 des IS pour la pondération totale (combinée) pour le Score technique pour l’ensemble ou le lot qui fait l’objet du marché.
Exemple: Dans l’exemple des DPAO pour la Clause 40.4 des IS, la pondération pour la catégorie « facteurs de développement des logiciels » serait 2*60/150, soit 0.8, et pour les « caractéristiques du matériel » 3*10/150, soit 0.2. Dans ce cas, le Score technique totale serait T = S1*0.8 + S2*0.2, où S1 et S2 sont les Scores techniques de catégorie telles qu’additionnées respectivement pour les facteurs « développement des logiciels » et « matériel ».
La Note technique No. 10 de passation des marchés de TI sur « L’évaluation des facteurs autres que le prix dans la passation des marchés de TI » donnent de plus amples détails sur les démarches utilisées pour mettre au point les méthodes d’évaluation technique.IS  40.6 c) i)Des décalages par rapport au calendrier d’installation et de mise en service spécifié dans le Calendrier d’exécution [ préciser : seront / ne seront pas ] acceptés par l’Acheteur.
Note: Si des décalages par rapport au calendrier sont acceptables, indiquer : « la période d’avance maximum est de [ nombre de semaines ], et la période de retard maximum est de [ nombre de semaines ].
Le facteur d’ajustement dans le cas d’une offre proposant d’achever l’installation et la mise en service au-delà du délai spécifié, mais dans les limites de la période maximum autorisée est de [ insérer: pourcentage ] % du prix de l’offre par semaine.
Note: Un taux de un demi de un pour cent (0.5 %) par semaine est raisonnable. Mais dans les cas où l’on s’attend à une forte inflation au plan local et où les Soumissionnaires libellent une partie importante de leurs prix en monnaie nationale, il conviendra de prévoir des facteurs d’ajustement différents pour les éléments de l’offre libellés en monnaie nationale et ceux libellés en monnaies étrangères. Le facteur d’ajustement de la monnaie locale pourrait être son taux d’emprunt commercial en cours. IS  40.6 c) ii)Des décalages par rapport au calendrier de paiement spécifié dans le CCAP [ préciser : seront / ne seront pas ] acceptés par l’Acheteur.
Note : Si des décalages sont acceptés, insérer le texte suivant.
Le facteur d’ajustement en cas de décalage par rapport au calendrier de paiement est de [ insérer : pourcentage ] % par semaine.
Note : Un taux de un demi de un pour cent (0.5 %) par semaine est raisonnable. Mais dans les cas où l’on s’attend à une forte inflation au plan local, il conviendra aussi de prévoir des facteurs d’ajustement différents pour les éléments de l’offre libellés en monnaie nationale et ceux libellés en monnaies étrangères.IS  40.6 d)Le Taux d’actualisation (I) utilisé pour le calcul de la valeur actuelle nette des coûts récurrents = [ insérer : taux d’intérêt ] % par an.
Note: Un taux de dix pour cent (10 %) par an est généralement utilisé. Mais, comme indiqué ci-dessus, il conviendra de prévoir des facteurs d’ajustement différents pour les éléments de l’offre libellés en monnaie nationale et ceux libellés en monnaies étrangères dans les cas où l’on s’attend à une forte inflation au plan local.IS  41.1Une marge de préférence nationale [ préciser : sera / ne sera pas ] appliquée ; et l’élément du prix de l’offre auquel la pénalité s’appliquera sera les Produits offerts conformément aux dispositions de la Clause 27.4 a) des IS. F. Vérification a posteriori et Attribution du Marché
IS  43.2Au titre de mesures supplémentaires de vérification a posteriori, le Système d’information (ou ses composants/parties) proposé par le Soumissionnaire dont l’offre est la moins disante pourra être soumis aux essais et critères de performance suivants avant l’attribution du Marché : [ préciser : mesures qui seront utilisées aux fins d’évaluation des offres (essais de démonstration, essais de référence, examens de la documentation, prise de contacts avec les clients donnés comme référence, etc.), ainsi que les personnes qui en seront chargées et leurs modalités d’exécution ].
Note: Pour les essais de démonstration ou de référence, fournir une description très détaillée, ainsi que les critères de réussite (ou bien renvoyer aux Spécifications techniques pour une description détaillée des procédures d’essais).IS  45.1Pourcentage applicable en cas d’augmentation ou de diminution des quantités : [insérer : pourcentage ].
Note: Le pourcentage applicable en cas d’augmentation ou de diminution pour les matériels, logiciels et composants similaires ne doit normalement pas dépasser 15 à 20 % pour chaque élément et au total. Si le Système comprend un certain nombre de Sous-systèmes quasiment identiques, il conviendra de fixer un pourcentage spécifique, tout en prévoyant une marge raisonnable d’augmentation ou de réduction du nombre de Sous-systèmes à inclure dans le Marché au moment de son attribution.IS  50.1Le Conciliateur proposé est [ insérer : nom et autres renseignements personnels « qui figurent dans le curriculum vitae joint aux présentes DPAO », ou, exceptionnellement, indiquer « Le présent Marché ne prévoit pas de Conciliateur »].
Note: Pour que le mécanisme de conciliation atteigne le but visé (un règlement rapide et efficace des éventuels différends), il faut que le Conciliateur soit un spécialiste du type de Système faisant l’objet du Marché et ait une réelle expérience de l’exécution des marchés d’acquisition de Systèmes d’information. Pour éviter toute apparence de conflit d’intérêts, cette personne ne devra pas, dans l’idéal mais pas nécessairement, être un ressortissant du pays de l’Acheteur. Toutefois, il est préférable de proposer un Conciliateur du pays de l’Acheteur plutôt que de se passer de Conciliateur.
En principe, un Conciliateur doit être prévu dans le Marché. L’absence de Conciliateur doit être l’exception et ne concerner que des marchés relativement simples et courts – environ moins d’un an – qui ne prévoient pas ou peu de développement ou d’adaptation de logiciels d’application. L’exception doit être autorisée par la Banque mondiale. Du fait que les Systèmes d’information qui font l’objet d’un appel d’offres en deux étapes satisfont rarement au critère d’une mise en oeuvre courte et simple, ces marchés devraient pratiquement toujours avoir recours à un Conciliateur.
Les honoraires horaires proposés sont [ insérer : montant et monnaie ].
Les dépenses du Conciliateur qui seront considérées comme remboursables sont les suivantes : [ spécifier : catégories de dépenses ].
Note : En principe, outre les honoraires correspondant au nombre d’heures effectivement consacrées à l’étude d’une affaire qui lui est soumise pour avis, un Conciliateur peut compter se faire rembourser tous ses frais de communication (téléphone, télécopie et autres) occasionnés par le différend, ainsi que tous frais afférents à ses éventuels déplacements sur place.
Joindre le curriculum vitae du Conciliateur proposé.
Section III. Critères de provenance relatifs aux fournitures, aux travaux et aux services pour des marches finances par la Banque



Notes relatives aux critères de provenance

Les Acheteurs doivent se procurer la dernière version des instructions concernant les Critères de provenance auprès des services de projets de la Banque, ou encore sur son site web HYPERLINK "http://www.worldbank.org/html/pic/PROCURE.html"(http://www.worldbank.org/html/pic/PROCURE.html/ et remplacer alors la page qui suit par le texte le plus récent. Les restrictions mentionnées sur le site web qui concernent l’IDA11, l’IDA12 ou le Fonds de fiducie intérimaire de l’IDA 13 ne doivent être incluses que si la passation de marché est financée par un crédit provenant de l’un de ces fonds.

Centre public d’information
Critères de provenance relatifs aux fournitures, aux travaux et aux services pour des marchés financés par la Banque
Au mois de mars 2003
Pour l’information des emprunteurs et des soumissionnaires, et par référence au paragraphe 1.6, note de bas de page no 9 des Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA, publiées par la Banque en janvier 1995 (mises à jour en janvier et août 1996, en septembre 1997 et en janvier 1999), une liste de pays dont les soumissionnaires, fournitures et services ne sont pas admis à participer aux marchés financés par la Banque ou l’IDA est donnée ci-dessous.
Andorre
Cuba
Liechtenstein
Monaco
Nauru
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
Tuvalu
De plus, les soumissionnaires, les fournitures et les services en provenance d’autres pays ou territoires peuvent être déclarés inéligibles par une disposition du Dossier d’appel d’offres si le pays de l’Emprunteur les a exclus en vertu d’une loi ou réglementation, ou en application d’une disposition remplissant les conditions énoncées au paragraphe 1.8 a) des Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA.
L’Accord de prêt/crédit interdit tout retrait du compte de prêt/crédit destiné au paiement de toute personne physique ou morale ou de toute importation de fournitures lorsque, à la connaissance de la Banque, ledit paiement, ou ladite importation, tomberait sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. À l’heure actuelle, cette interdiction s’applique au pays suivant :
Iraq
Section IV. Cahier des Clauses Administratives Générales
Notes relatives au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) qui fait l’objet de la présente section est à lire parallèlement au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) figurant dans la Section V, et aux autres documents énumérés dans le Marché. Ils forment ensemble un document complet qui énonce tous les droits et toutes les obligations des parties au Marché.
Aucune modification ne peut être apportée au CCAG. Les renseignements spécifiques au Marché, les suppressions, les extensions et les modifications des clauses du CCAG ne peuvent être introduits que par le biais du CCAP.

Table des Clauses
 TOC \h \z \t "Head 4.1,1,Head 4.2,2"  HYPERLINK \l "_Toc77045430" A. Marché et interprétation  PAGEREF _Toc77045430 \h 87
 HYPERLINK \l "_Toc77045431" 1. Définitions  PAGEREF _Toc77045431 \h 87
 HYPERLINK \l "_Toc77045432" 2. Documents contractuels  PAGEREF _Toc77045432 \h 96
 HYPERLINK \l "_Toc77045433" 3. Interprétation  PAGEREF _Toc77045433 \h 96
 HYPERLINK \l "_Toc77045434" 4. Notifications  PAGEREF _Toc77045434 \h 99
 HYPERLINK \l "_Toc77045435" 5. Droit applicable  PAGEREF _Toc77045435 \h 100
 HYPERLINK \l "_Toc77045436" 6. Règlement des litiges  PAGEREF _Toc77045436 \h 100
 HYPERLINK \l "_Toc77045437" B. Objet du Marché  PAGEREF _Toc77045437 \h 102
 HYPERLINK \l "_Toc77045438" 7. Etendue du Système  PAGEREF _Toc77045438 \h 102
 HYPERLINK \l "_Toc77045439" 8. Dates de commencement et de Réception opérationnelle  PAGEREF _Toc77045439 \h 103
 HYPERLINK \l "_Toc77045440" 9 Responsabilités du Fournisseur  PAGEREF _Toc77045440 \h 104
 HYPERLINK \l "_Toc77045441" 10. Responsabilités de l’Acheteur  PAGEREF _Toc77045441 \h 105
 HYPERLINK \l "_Toc77045442" C. Paiement  PAGEREF _Toc77045442 \h 108
 HYPERLINK \l "_Toc77045443" 11. Prix du Marché  PAGEREF _Toc77045443 \h 108
 HYPERLINK \l "_Toc77045444" 12. Conditions de paiement  PAGEREF _Toc77045444 \h 108
 HYPERLINK \l "_Toc77045445" 13. Garanties  PAGEREF _Toc77045445 \h 109
 HYPERLINK \l "_Toc77045446" 14. Impôts, droits et taxes  PAGEREF _Toc77045446 \h 111
 HYPERLINK \l "_Toc77045447" D. Propriété intellectuelle  PAGEREF _Toc77045447 \h 112
 HYPERLINK \l "_Toc77045448" 15. Copyright  PAGEREF _Toc77045448 \h 112
 HYPERLINK \l "_Toc77045449" 16. Accords de licence  PAGEREF _Toc77045449 \h 113
 HYPERLINK \l "_Toc77045450" 17. Informations confidentielles  PAGEREF _Toc77045450 \h 115
 HYPERLINK \l "_Toc77045451" E. Fourniture, Installation, Mise à l’essai, Mise en service et Réception du système  PAGEREF _Toc77045451 \h 117
 HYPERLINK \l "_Toc77045452" 18. Représentants  PAGEREF _Toc77045452 \h 117
 HYPERLINK \l "_Toc77045453" 19. Plan de projet  PAGEREF _Toc77045453 \h 119
 HYPERLINK \l "_Toc77045454" 20. Sous-traitance  PAGEREF _Toc77045454 \h 120
 HYPERLINK \l "_Toc77045455" 21. Conception et ingénierie  PAGEREF _Toc77045455 \h 121
 HYPERLINK \l "_Toc77045456" 22. Acquisition, livraison et transport  PAGEREF _Toc77045456 \h 124
 HYPERLINK \l "_Toc77045457" 23. Extension des Produits  PAGEREF _Toc77045457 \h 126
 HYPERLINK \l "_Toc77045458" 24. Services d’exécution, d’installation et autres  PAGEREF _Toc77045458 \h 128
 HYPERLINK \l "_Toc77045459" 25. Inspections et essais  PAGEREF _Toc77045459 \h 128
 HYPERLINK \l "_Toc77045460" 26. Installation du Système  PAGEREF _Toc77045460 \h 129
 HYPERLINK \l "_Toc77045461" 27. Mise en service et Réception opérationnelle  PAGEREF _Toc77045461 \h 130
 HYPERLINK \l "_Toc77045462" F. Garanties et Responsabilités  PAGEREF _Toc77045462 \h 135
 HYPERLINK \l "_Toc77045463" 28. Garantie du Délai de réception opérationnelle  PAGEREF _Toc77045463 \h 135
 HYPERLINK \l "_Toc77045464" 29. Garantie  PAGEREF _Toc77045464 \h 136
 HYPERLINK \l "_Toc77045465" 30. Garanties opérationnelles  PAGEREF _Toc77045465 \h 139
 HYPERLINK \l "_Toc77045466" 31. Garanties au titre des Droits de propriété intellectuelle  PAGEREF _Toc77045466 \h 140
 HYPERLINK \l "_Toc77045467" 32. Indemnisation au titre des Droits de propriété intellectuelle  PAGEREF _Toc77045467 \h 141
 HYPERLINK \l "_Toc77045468" 33. Limite de responsabilité  PAGEREF _Toc77045468 \h 144
 HYPERLINK \l "_Toc77045469" G. Partage des risques  PAGEREF _Toc77045469 \h 144
 HYPERLINK \l "_Toc77045470" 34. Transfert de propriété  PAGEREF _Toc77045470 \h 144
 HYPERLINK \l "_Toc77045471" 35. Entretien et garde du Système  PAGEREF _Toc77045471 \h 145
 HYPERLINK \l "_Toc77045472" 36. Pertes ou dommages matériels; accidents du travail; indemnisation  PAGEREF _Toc77045472 \h 146
 HYPERLINK \l "_Toc77045473" 37. Assurances  PAGEREF _Toc77045473 \h 148
 HYPERLINK \l "_Toc77045474" 38. Force Majeure  PAGEREF _Toc77045474 \h 150
 HYPERLINK \l "_Toc77045475" H. Modification des elements du marche  PAGEREF _Toc77045475 \h 153
 HYPERLINK \l "_Toc77045476" 39. Modifications du Système  PAGEREF _Toc77045476 \h 153
 HYPERLINK \l "_Toc77045477" 40. Prolongation du délai de réception opérationnelle  PAGEREF _Toc77045477 \h 157
 HYPERLINK \l "_Toc77045478" 41. Résiliation  PAGEREF _Toc77045478 \h 158
 HYPERLINK \l "_Toc77045479" 42. Cession  PAGEREF _Toc77045479 \h 166

Cahier des Clauses Administratives Générales
A. Marché et interprétation
1. Définitions1.1 Dans le présent Marché, les termes ci-après doivent être interprétés comme suit : a) Éléments du Marché
i) Le terme « Marché » désigne la Convention passée entre l’Acheteur et le Fournisseur, ainsi que les Documents du Marché. La Convention et les Documents du Marché constitueront le Marché , et le terme « Marché » sera interprété de la même manière dans tous ces documents.
ii) L’expression « Documents du Marché » désigne les documents spécifiés à l’Article 1.1 (Documents contractuels) du Formulaire de Marché (y compris les modifications apportées aux dits documents).
iii) Le terme « Convention » désigne l’accord conclu entre l’Acheteur et le Fournisseur au moyen du Formulaire de Marché figurant dans la section du Dossier d’appel d’offres relative aux Modèles de formulaires, y compris les modifications pouvant être apportées audit formulaire d’un commun accord entre l’Acheteur et le Fournisseur. La date de la Convention doit être consignée sur le formulaire signé.
iv) Le terme « CCAG » désigne le Cahier des Clauses Administratives Générales.
v) Le terme « CCAP » désigne le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
L’expression « Spécifications techniques » désigne la section du Dossier d’appel d’offres relative aux Spécifications techniques.
L’expression « Calendrier d’exécution » désigne la partie ainsi intitulée des Spécifications techniques.
L’expression « Prix du Marché » désigne le ou les prix fixés à l’Article 2 (Prix du Marché et Conditions de paiement) de la Convention.
L’expression « Directives pour la passation des marchés » désigne l’édition des Directives de la Banque mondiale (Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA) spécifiée dans le CCAP.
L’expression « Dossier d’appel d’offres » désigne l’ensemble des documents publiés par l’Acheteur afin de guider et d’informer les Soumissionnaires potentiels sur les procédures de soumission, de sélection de l’offre retenue et de formation du Marché, ainsi que sur les conditions contractuelles régissant les relations entre l’Acheteur et le Fournisseur. Le Cahier des Clauses Administratives Générales, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les Spécifications techniques et l’ensemble des autres documents figurant dans le Dossier d’appel d’offres reflètent les Directives pour la passation des marchés de la Banque mondiale auxquels l’Acheteur est tenu de se conformer durant la passation et l’administration du présent Marché.b) entités
i) Le terme « Acheteur » désigne la personne qui achète le Système d’information, ainsi qu’il est spécifié dans la CCAP.
ii) L’expression « Directeur de Projet » désigne la personne nommée par l’Acheteur de la manière prévue à la Clause 18.1 du CCAG (Directeur de Projet) et désignée nommément dans le CCAP, afin d’exécuter les missions confiées par l’Acheteur.
iii) Le terme « Fournisseur » désigne la ou les personnes dont l’offre a été acceptée par l’Acheteur et désignée(s) nommément dans la Convention.
iv) L’expression « Représentant du Fournisseur » désigne toute personne nommée par le Fournisseur, qui est désignée nommément dans la Convention et approuvée par l’Acheteur de la manière prévue à la Clause 18.2 du CCAG (Représentant du Fournisseur), afin d’exécuter les missions confiées par l’Acheteur.
v) Le terme « Sous-traitant », y compris les fournisseurs, désigne toute personne à laquelle le Fournisseur délègue directement ou indirectement l’une quelconque de ses obligations, y compris l’élaboration de toute étude de conception ou la fourniture de toute Technologie de l’information et autres Produits.
Le terme « Conciliateur » désigne la personne, désignée nommément dans l’Annexe 2 de la Convention, que l’Acheteur et le Fournisseur nomment d’un commun accord en vue de prendre toute décision ou de régler tout litige ou différend qui peut survenir entre l’Acheteur et le Fournisseur et qui lui est soumis par les parties en vertu de la Clause 6.1 du CCAG (Conciliateur).
L’expression « Banque mondiale » (également dénommée « la Banque ») désigne la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ou l’Association Internationale de Développement (IDA).c) objet du Marché
i) L’expression « Système d’information » (également dénommé « le Système ») désigne l’ensemble des Technologies de l’information, des Documents et autres Produits devant être fournis, installés, intégrés et mis en service (à l’exclusion de l’Équipement du Fournisseur), ainsi que les Services devant être fournis par le Fournisseur dans le cadre du Marché.ii) Le terme « Sous-système » désigne l’un quelconque des éléments du Système identifiés en tant que tels dans le Marché et pouvant être fournis, installés, testés et mis en service séparément avant la mise en service de l’ensemble du Système.
iii) L’expression «Technologies de l’information» désigne l’ensemble des matériels, Logiciels, fournitures et consommables relatifs au traitement de l’information et aux communications que le Fournisseur est tenu de fournir et d’installer dans le cadre du Marché.
iv) Le terme « Produits » désigne l’ensemble des équipements, machines, fournitures, Documents et autres biens tangibles que le Fournisseur est tenu de fournir ou de fournir et d’installer au titre du Marché, y compris, sans limitation, les Technologies de l’information et Documents connexes, mais à l’exclusion de l’Équipement du Fournisseur.
v) Le terme « Services » désigne l’ensemble des services techniques, logistiques, de gestion et autres devant être fournis par le Fournisseur au titre du Marché, en vue de fournir, d’installer, de personnaliser, d’intégrer et de mettre en exploitation le Système. Lesdits Services pourront inclure notamment, mais pas exclusivement, les éléments suivants : gestion d’activités et contrôle de la qualité, conception, mise au point, personnalisation, documentation, transport, assurance, inspection, activation, préparation du site, installation, intégration, formation, transfert de données, Mise en service provisoire, Mise en service opérationnelle, maintenance, et support technique.
vi) L’expression « Plan de projet » désigne le document devant être établi par le Fournisseur et approuvé par l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Clause 19 du CCAG, sur la base des conditions du Marché et du Plan de projet préliminaire inclus dans l’offre du Fournisseur. Pour plus de clarté, l’expression « Plan de projet convenu et finalisé » désigne la version du Plan de projet approuvée par l’Acheteur conformément aux dispositions de la Clause 19.2 du CCAG. En cas de désaccord quelconque entre le Plan de projet et le Marché, les dispositions applicables du Marché, y compris les modifications qui auront pu y être apportées, prévaudront.
vii) Le terme « Logiciel » désigne la partie du Système constituée d’instructions qui permettent à des Sous-systèmes de traitement de données de fonctionner d’une certaine manière ou d’exécuter certaines opérations.
viii) L’expression « Logiciel système » désigne un Logiciel qui fournit aux matériels et autres composants sur lesquels il repose les instructions voulues pour leur exploitation et leur gestion, et qui est identifié en tant que tel dans l’Annexe 4 à la Convention, et tout autre Logiciel que les parties pourront convenir par écrit de désigner comme Logiciel système. Ledit Logiciel système inclut notamment, mais pas exclusivement, le microcode intégré au matériel (autrement dit, le « micro-logiciel »), ainsi que les logiciels de système d’exploitation, de communications, de gestion de système et de réseau, ou utilitaires.
ix) L’expression « Logiciel polyvalent » désigne un Logiciel qui supporte les activités de productivité bureautique ou un logiciel d’usage général et qui est identifié en tant que tel dans l’Annexe 4 à la Convention, et tout autre Logiciel que les parties pourront convenir par écrit de désigner comme Logiciel polyvalent. Ledit Logiciel polyvalent peut inclure notamment, mais pas exclusivement, les logiciels de traitement de texte, les tableurs, et les logiciels de gestion de bases de données génériques ou de développement d’applications.
x) L’expression «Logiciel d’application» désigne un Logiciel qui est conçu de manière à remplir des fonctions opérationnelles ou techniques spécifiques et à assurer l’interface avec les utilisateurs opérationnels ou techniques du Système et qui est identifié en tant que tel dans l’Annexe 4 à la Convention, et tout autre Logiciel que les parties pourront convenir par écrit de désigner comme Logiciel d’application.
xi) L’expression « Logiciel standard » désigne un Logiciel identifié en tant que tel dans l’Annexe 4 à la Convention, et tout autre Logiciel que les parties pourront convenir par écrit de désigner comme Logiciel standard.
xii) L’expression « Logiciel personnalisé » désigne un Logiciel identifié en tant que tel dans l’Annexe 4 à la Convention, et tout autre Logiciel que les parties pourront convenir par écrit de désigner comme Logiciel personnalisé.
xiii) L’expression « Code source » désigne les structures de bases de données, dictionnaires, définitions, fichiers d’origine de programmes ou toute autre représentation symbolique nécessaire pour assurer la compilation, l’exécution et la maintenance ultérieure des Logiciels (ledit Code sources est généralement, mais pas exclusivement, requis pour un Logiciel personnalisé).
xiv) Le terme « Documents » désigne l’ensemble de la documentation, sous forme imprimée ou imprimable, et des moyens de support à base d’informations et d’instructions fournis à l’Acheteur, sous quelque forme (y compris audio, vidéo et texte) et par quelque moyen que ce soit, dans le cadre du Marché.
xv) L’expression « Documents standard » désigne tous les Documents qui ne sont pas désignés comme Documents personnalisés.
xvi) L’expression « Documents personnalisés » désigne les Documents mis au point par le Fournisseur aux frais de l’Acheteur dans le cadre du Marché et identifiés en tant que tel à l’Annexe 5 à la Convention, et tous autres Documents que les parties pourront convenir par écrit de désigner comme Documents personnalisés. Les Documents personnalisés comprennent des Documents créés à partir de Documents standard.
xvii) L’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tout droit d’auteur, droit moral, marque de fabrique ou de commerce, brevet ou autre droit intellectuel ou exclusif, titre ou intérêt, de portée mondiale, qu’il soit dévolu, conditionnel ou futur, y compris, mais non exclusivement, tous les droits économiques et les droits conférés en exclusivité en vue de reproduire, arranger, adapter, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, extraire ou réutiliser en partie, fabriquer, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, mettre sous licence principale ou secondaire, transférer, louer, louer à bail, transmettre ou donner accès électroniquement, radiodiffuser, afficher, entrer dans une mémoire informatique, ou utiliser de quelque autre façon une portion ou un exemplaire quelconque, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, ou encore permettre ou charger d’autres personnes d’agir ainsi.
L’expression « Équipement du Fournisseur » désigne tous les équipements, outils, appareils ou instruments de toute nature nécessaires durant ou pour l’installation, l’achèvement et la maintenance du Système et devant être fournis par le Fournisseur, à l’exclusion des Technologies de l’information et autres éléments du Système.
d) activités
i) Le terme « Livraison » signifie le transfert des Fournitures par le Fournisseur à l’Acheteur, conformément à l’édition courante des Incoterms stipulés dans le Marché.
Le terme « Installation » désigne le stade auquel le Système ou un Sous-système spécifié dans le Marché est prêt à la Mise en service conformément aux dispositions de la Clause 26 du CCAG (Installation).
L’expression « Mise en service provisoire » désigne les essais, les vérifications et toute autre activité requise pouvant être définie dans les Spécifications techniques, que le Fournisseur doit effectuer à titre préparatoire à la Mise en service opérationnelle du Système conformément aux dispositions de la Clause 26 du CCAG (Installation).
L’expression « Mise en service opérationnelle » désigne la mise en exploitation du Système ou d’un quelconque Sous-système par le Fournisseur à la suite de l’Installation, qui doit être effectuée par le Fournisseur de la manière prévue à la Clause 27.1 du CCAG (Mise en service), dans le but de réaliser l’Essai ou les Essais de réception opérationnelle.
L’expression « Essais de réception opérationnelle » désigne les essais stipulés dans les Spécifications techniques et le Plan de projet convenu et finalisé, qui doivent être effectués afin de vérifier si le Système, ou un Sous-système spécifié, est en mesure de respecter les critères de performance fonctionnelle stipulés dans les Spécifications techniques et le Plan de projet convenu et finalisé, conformément aux dispositions de la Clause 27.2 du CCAG (Essais de réception opérationnelle).
L’expression « Réception opérationnelle » désigne la réception du Système (ou de l’un quelconque des Sous-systèmes lorsque le Marché prévoit la réception du Système par parties successives) par l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Clause 27.3 du CCAG (Réception opérationnelle).e) lieux et dates
i) L’expression « pays de l’Acheteur » désigne le pays nommé dans le CCAP.
ii) L’expression « Pays du Fournisseur » désigne le pays dans lequel le Fournisseur est légalement établi, tel qu’il est nommé dans la Convention.
iii) L’expression « Site(s) du Projet » désigne le ou les lieu(x) spécifié(s) dans le CCAP pour la fourniture et l’installation du Système.
iv) L’expression « Pays répondant aux critères de provenance » désigne les pays et territoires qui sont admis à fournir des biens, travaux ou services dans le cadre des marchés financés par la Banque mondiale, tels que définis dans les Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA. (Note : La Banque tient la liste des pays qui ne répondent pas aux critères de provenance et qui ne sont donc pas admis à fournir des biens, travaux ou services dans le cadre de marchés financés par la Banque. Cette liste, qui est régulièrement mise à jour, peut être obtenue auprès du Centre public d’information de la Banque mondiale ou sur son site web sur la passation des marchés. Un exemplaire de la liste figure dans la section du Dossier d’appel d’offres intitulée « Critères de provenance relatifs aux fournitures, aux travaux et aux services pour des marchés financés par la Banque ».)
v) Le terme « jour » désigne le jour calendaire du calendrier grégorien.
vi) Le terme « semaine » désigne la période de sept (7) jours consécutifs commençant le jour de la semaine qui correspond à l’usage dans le pays de l’Acheteur.
vii) Le terme « mois » désigne le mois calendaire du calendrier grégorien.
viii) Le terme « année » désigne une période de douze (12) mois consécutifs.
ix) L’expression « Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle ont été remplies toutes les conditions énoncées à l’Article 3 de la Convention (Date d’entrée en vigueur pour la détermination de la Date d’achèvement), aux fins de déterminer les dates de Livraison, d’Installation, et de Réception opérationnelle du Système ou de l’un quelconque des Sous-systèmes.
x) L’expression « Durée du Marché » désigne la période durant laquelle le présent Marché régit les relations et obligations de l’Acheteur et du Fournisseur vis-à-vis du Système, ainsi qu’il est spécifié dans le CCAP.
xi) L’expression « Période de garantie » désigne la période de validité des garanties données par le Fournisseur, qui commence à la date du Certificat de réception opérationnelle du Système ou de l’un quelconque des Sous-systèmes et durant laquelle le Fournisseur est responsable des défauts affectant le Système (ou le ou les Sous-systèmes considérés), conformément aux dispositions de la Clause 29 du CCAG (Garantie).
xii) L’expression « Période de services post-garantie » désigne la période égale au nombre d’années spécifié dans le CCAP (éventuellement), qui suit l’expiration de la Période de garantie et durant laquelle le Fournisseur peut être tenu de fournir des licences d’utilisation de Logiciels et des services de maintenance et/ou de support technique pour le Système dans le cadre du présent Marché ou d’un (de) marché(s) distinct(s).
xiii) L’expression « Période de couverture » désigne les Jours et Heures de la semaine durant lesquels les services (éventuels) d’entretien, opérationnels et/ou de support technique doivent être disponibles.2. Documents contractuels2.1 Sous réserve de l’Article 1.2 (Ordre de priorité) de la Convention, tous les documents constituant le Marché (et toutes les parties desdits documents) sont corrélatifs, complémentaires et s’expliquent mutuellement l’un l’autre. Le Marché doit être lu comme un tout.3. Interprétation3.1 Langue3.1.1 Sauf dans le cas où le Fournisseur est un ressortissant du pays de l’Acheteur, et où le Fournisseur et l’Acheteur conviennent d’utiliser la langue nationale, tous les documents contractuels, la correspondance et les communications qui doivent être remis doivent être rédigés dans la langue spécifiée dans le CCAP et le Marché sera interprété dans cette langue.
3.1.2 Si un Document contractuel, une correspondance ou une communication est rédigé dans une langue autre que la langue du Marché en vertu de la Clause 3.1.1 du CCAG ci-dessus, la traduction de ce document, de cette correspondance ou de cette communication prévaudra pour toute question d’interprétation. La partie à l’origine des documents, de la correspondance et des communications en question supportera les coûts et les risques afférents à ladite traduction.
3.2 Singulier et pluriel
À moins que le contexte n’en décide autrement, le singulier inclura le pluriel et le pluriel inclura le singulier.
3.3 En-têtes
Les en-têtes et notes en marge du CCAG sont incluses pour faciliter les références et ne sauraient faire partie du Marché ou affecter son interprétation.
3.4 Personnes
Les termes désignant des personnes ou des parties incluront les entreprises, sociétés et entités gouvernementales.
3.5 Incoterms
Sauf en cas de contradiction avec une disposition du Marché, la signification des termes commerciaux et des droits et obligations des parties sera déterminée par les Incoterms (Incoterms 2000 ou éventuellement une version publiée plus récemment ). L’expression « Incoterms» désigne les règles internationales d’interprétation des termes commerciaux publiées par la Chambre de commerce internationale, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris, France.
3.6 Intégralité des conventions
Le Marché représente la totalité des dispositions contractuelles sur lesquelles se sont accordés l’Acheteur et le Fournisseur relativement à son objet, et il remplace toutes communications, négociations et accords (écrits comme oraux) conclus entre les parties relativement à son objet avant la date du Marché.
3.7 Modification
Les modifications et autres avenants au Marché ne pourront entrer en vigueur que s’ils sont faits par écrit, datés, s’ils se réfèrent expressément au Marché et sont signés par un représentant dûment autorisé de chacune des parties au Marché.
3.8 Fournisseur indépendant
Le Fournisseur est un entrepreneur exécutant le Marché indépendamment. Le Marché ne crée aucune relation d’agence ou de groupement entre les parties au présent Marché.
Sous réserve des dispositions du Marché, le Fournisseur sera seul responsable de la manière dont le Marché est exécuté. Les employés, représentants, ou Sous-traitants engagés par le Fournisseur dans le cadre de l’exécution du Marché seront sous le contrôle total du Fournisseur et ne sauraient être réputés les employés de l’Acheteur, et rien de ce qui figure dans le Marché ou dans un quelconque contrat de sous-traitance passé par le Fournisseur ne pourra être interprété comme créant une quelconque relation contractuelle entre ces employés, représentants ou sous-traitants et l’Acheteur.
3.9 Groupement d’entreprises ou consortium
Si le Fournisseur est un groupement d’entreprises ou un consortium de deux ou plusieurs entreprises, ces entreprises seront conjointement et solidairement tenues envers l’Acheteur de respecter les clauses du Marché, et devront désigner une de ces entreprises pour agir en qualité de mandataire commun avec pouvoir d’engager le groupement d’entreprises ou le consortium. La composition ou la constitution du groupement d’entreprises ou du consortium ne pourra être modifiée sans le consentement préalable de l’Acheteur.
3.10 Absence de renonciation
3.10.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 3.10.2 du CCAG ci-dessous, aucune relaxe, abstention, retard ou indulgence de l’une des parties pour faire appliquer l’un quelconque des termes et conditions du Marché, ou le fait que l’une des parties accorde un délai supplémentaire à l’autre, ne saurait préjuger des droits dévolus à cette partie par le Marché, ni les affecter ou les restreindre ; de même, la renonciation de l’une des parties à demander réparation pour toute infraction au Marché ne saurait valoir renonciation à toute demande de réparation pour infraction ultérieure ou persistante du Marché.
3.10.2 Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours d’une partie en vertu du Marché devra être effectuée par écrit, être datée et signée par un représentant autorisé de la partie accordant cette renonciation, et préciser le droit faisant l’objet de cette renonciation et l’étendue de cette renonciation.
3.11 Divisibilité
Si une quelconque disposition ou condition du Marché est interdite ou rendue invalide ou inapplicable, cette interdiction, invalidité ou inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses et conditions du Marché.
3.12 Pays d’origine
Le terme « origine » désigne le lieu où les Technologies de l’information, les Documents et autres Produits nécessaires au Système sont fabriqués ou à partir duquel les Services sont fournis. Les Produits résultent d’un processus de fabrication, de traitement, de mise au point de Logiciels ou d’assemblage ou d’intégration substantiels et majeurs de composants aboutissant à un produit commercialement reconnu qui diffère substantiellement de ses propres composants par ses caractéristiques fondamentales, son objet ou son utilité. L’origine des Produits et des Services est distincte de la nationalité du Fournisseur et peut être différente.4. Notifications4.1 Sauf dispositions contraires du Marché, les notifications qui doivent être délivrées en vertu du Marché devront être faites par écrit et remises en main propre, par poste aérienne, courrier spécial, câble, télégraphe, télex, télécopie, courrier électronique ou Echange de données informatisé (EDI) à l’adresse de la partie concernée spécifiée dans le CCAP, sous réserve des dispositions suivantes :4.1.1 Toute notification envoyée par télégraphe, télex, télécopie, courrier électronique ou EDI doit être confirmée dans les deux (2) jours suivant l’envoi au moyen d’une notification envoyée par poste aérienne ou courrier spécial, à moins que le Marché n’en dispose autrement.
4.1.2 Toute notification envoyée par poste aérienne ou courrier spécial sera réputée (en l’absence de preuves d’une réception antérieure) avoir été reçue dix (10) jours après l’expédition. La preuve que l’enveloppe contenant cette notification a été correctement libellée, affranchie et déposée à l’administration des postes ou au service de messagerie constituera une preuve suffisante de cette transmission par poste aérienne ou courrier spécial.
4.1.3 Toute notification, remise en main propre ou envoyée par câble, télégraphe, télex, télécopie ou EDI sera réputée remise à la date de son envoi.
4.1.4 Chaque partie peut, par notification préalable de dix (10) jours envoyée par écrit à l’autre partie, modifier son adresse ou le destinataire des notifications par poste, câble, télex, télécopie, courrier électronique ou EDI.
4.2 Les notifications sont réputées comprendre toutes les approbations, agréments, instructions, ordres et certificats qui doivent être délivrés en vertu du Marché.5. Droit applicable5.1 Le Marché sera régi par et interprété conformément au droit du pays spécifié dans le CCAP.6. Règlement des litiges6.1 Conciliateur6.1.1 Si un différend, de quelque nature que ce soit, survient entre l’Acheteur et le Fournisseur au titre ou à l’occasion du Marché, y compris, sans préjuger de la généralité de ce qui précède, les questions relatives à l’existence du Marché, sa validité ou sa résiliation, ou au fonctionnement du Système (que ce soit pendant la phase d’exécution ou après la Réception opérationnelle du Système, et que ce soit avant ou après la résiliation du Marché ou le manquement à une obligation contractuelle), les parties chercheront à régler ce différend en se consultant mutuellement. Si les parties ne parviennent pas à régler ce différend à l’amiable, dans un délai de quatorze (14) jours après qu’une partie aura notifié par écrit à l’autre partie l’objet du différend, l’une ou l’autre des parties soumettra alors ce différend par écrit au Conciliateur, avec copie adressée à l’autre partie, si l’Annexe 2 au Marché désigne un conciliateur. Au cas où le Marché ne précise pas le nom d’un conciliateur, la période de consultation mutuelle susmentionnée durera 28 jours (au lieu de 14) et à l’expiration de ladite période, l’une ou l’autre des parties peut procéder à la notification de l’arbitrage conformément à la Clause 6.2.1 du CCAG.6.1.2 Le Conciliateur devra donner sa décision par écrit aux deux parties dans les vingt-huit (28) jours à compter du jour où le différend lui aura été soumis. Si le Conciliateur a ainsi fait, et si l’Acheteur ou le Fournisseur n’a pas notifié d’intention d’entamer une procédure d’arbitrage dans les cinquante-six (56) jours qui suivent la soumission du différend, la décision du Conciliateur sera définitive et obligatoire pour l’Acheteur et le Fournisseur. Toute décision définitive et contraignante pour les parties devra être mise en œuvre par elles sans délai.
6.1.3 Les honoraires du Conciliateur seront établis au taux horaire spécifié dans la Convention, majoré des dépenses raisonnables qu’il peut avoir à engager pour l’exécution de sa mission de Conciliateur, lesdits frais étant divisés à parts égales entre l’Acheteur et le Fournisseur.
6.1.4 En cas de démission ou de décès du Conciliateur, ou si l’Acheteur et le Fournisseur conviennent que le Conciliateur ne remplit pas sa mission conformément aux stipulations du Marché, un nouveau Conciliateur sera conjointement désigné par l’Acheteur et le Fournisseur. Faute d’accord entre l’un et l’autre dans un délai de vingt-huit (28) jours, le nouveau Conciliateur sera désigné, à la demande de l’une ou l’autre des parties, par l’Autorité de nomination spécifiée dans le CCAP, ou si le CCAP ne spécifie pas d’Autorité de nomination, le Marché sera exécuté à l’expiration dudit délai et jusqu’à ce que les parties conviennent d’un Conciliateur ou d’une Autorité de nomination comme si aucun Conciliateur n’avait été désigné.
6.2 Arbitrage
6.2.1 Si l’Acheteur ou le Fournisseur ne se satisfait pas de la décision de l’Conciliateur, ou si celui-ci ne rend pas de décision dans les vingt-huit (28) jours à compter du jour où un différend lui est soumis, l’Acheteur ou le Fournisseur peut, dans les cinquante-six (56) jours qui suivent la soumission du différend, notifier à l’autre partie, avec copie adressée pour information au l’Conciliateur, son intention d’entamer une procédure d’arbitrage au sujet du différend, conformément aux dispositions ci-dessous ; aucune procédure d’arbitrage ne peut être entamée en l’absence d’une telle notification.
6.2.2 Tout différend ayant fait l’objet d’une notification au sens de la Clause 6.2.1 du CCAG ci-dessus sera résolu en dernier ressort par arbitrage. La procédure d’arbitrage peut commencer avant ou après l’Installation du Système d’information.
6.2.3 La procédure arbitrale sera conduite conformément aux règles de procédures spécifiées dans le CCAP.
6.3 Nonobstant les références faites au Conciliateur ou à la procédure d’arbitrage dans la présente clause :
a) les parties continueront à exécuter les obligations qui leur incombent respectivement en vertu du Marché, tant qu’elles n’en auront pas convenu autrement ; et
b) l’Acheteur devra payer au Fournisseur toute somme qui lui est due.B. Objet du Marché
7. Etendue du Système7.1 Sous réserve de limitations expressément contraires figurant dans le CCAP ou les Spécifications techniques, les obligations du Fournisseur couvrent la fourniture de l’ensemble des Technologies de l’information, Documents et autres Produits, et de l’ensemble des Services nécessaires à la conception, à la mise au point et à la mise en oeuvre du Système (y compris l’approvisionnement, le contrôle de qualité, l’assemblage, la préparation correspondante des sites, la Livraison, la Mise en service provisoire, l’Installation, les Essais et la Mise en service opérationnelle), conformément aux plans, procédures, spécifications, dessins, codes et autres documents spécifiés dans le Marché et le Plan de projet convenu et finalisé.7.2 Le Fournisseur devra, à moins que cela soit spécifiquement exclu par le Marché, exécuter les travaux et assurer la fourniture d’articles et de Documents non expressément mentionnés dans le Marché mais que l’on peut raisonnablement déduire, à la lecture du Marché, comme nécessaires pour procéder à la Réception opérationnelle du Système, comme si ces travaux, articles et Documents étaient expressément mentionnés dans le Marché.
7.3 Les obligations assumées (éventuellement) par le Fournisseur pour la fourniture des Produits et Services identifiés dans le Tableau des coûts récurrents figurant dans son offre, tels que consommables, pièces de rechange et services techniques (par exemple, maintenance, assistance technique et appui opérationnel) sont telles que spécifiées dans le CCAP, ainsi que les modalités, caractéristiques et calendriers correspondants.8. Dates de commencement et de Réception opérationnelle8.1 Le Fournisseur devra commencer à travailler sur le Système dans le délai spécifié dans le CCAP et, sans préjudice de la Clause 28.2 du CCAG, il devra par la suite poursuivre la mise en oeuvre du Système conformément aux termes spécifiés dans le Calendrier d’exécution des Spécifications techniques, et à toutes modifications apportées au Plan de projet convenu et finalisé.8.2 Le Fournisseur devra mener à bien la Réception opérationnelle du Système (ou de l’un quelconque des Sous-systèmes, si une date distincte de Réception opérationnelle dudit ou desdits Sous-systèmes est spécifiée dans le Marché) dans les délais spécifiés dans le CCAP, et conformément au déroulement spécifié dans le Calendrier d’exécution figurant dans les Spécifications techniques, ainsi qu’à toutes modifications apportées au Plan de projet convenu et finalisé, ou encore dans les délais de prolongation auxquels le Fournisseur aura droit conformément aux dispositions de la Clause 40 du CCAG (Prolongation du délai de réception opérationnelle).9 Responsabilités du Fournisseur9.1 Le Fournisseur devra exécuter toutes les activités faisant l’objet du Marché avec la prudence et la diligence voulues, conformément au Marché, en faisant preuve de l’application et du savoir-faire qu’est censé exercer un fournisseur compétent de technologies de l’information, de systèmes d’information et de services de support, de maintenance, de formation et autres, ou conformément aux meilleures pratiques en vigueur dans ce secteur. Le Fournisseur devra en particulier fournir et employer uniquement des agents techniques compétents et expérimentés dans leurs spécialités respectives, et du personnel d’encadrement qualifié pour superviser de manière adéquate les activités.9.2 Le Fournisseur confirme qu’il a conclu le présent Marché après avoir examiné les informations relatives au Système fournies par l’Acheteur, toutes les informations qu’il pourra avoir obtenues grâce à une inspection visuelle des sites (si ceux-ci étaient accessibles) et toutes autres données auxquelles il aura pu avoir couramment accès au sujet du Système vingt-huit jours (28) avant la date limite de dépôt des offres. Le Fournisseur reconnaît qu’un manque de connaissance de sa part de ces données et informations ne le dégagera pas de la responsabilité qui lui incombe d’estimer correctement la difficulté ou le coût de la bonne exécution du Marché.
9.3 Le Fournisseur est chargé d’assurer en temps voulu la fourniture de toutes les ressources et informations et la prise de toutes les décisions de son ressort qui sont nécessaires pour parvenir à un Plan de projet convenu et finalisé d’un commun accord avec L'Acheteur (conformément aux dispositions de la Clause 19.2 du CCAG) dans le délai spécifié dans le Calendrier d’exécution figurant dans les Spécifications techniques. Le fait pour lui de ne pas assurer la fourniture desdites ressources et informations et la prise desdites décisions pourra constituer un motif de résiliation au sens de la Clause 41.2 du CCAG.9.4 Le Fournisseur devra obtenir tous les permis, autorisations et/ou licences auprès de toutes les autorités locales, régionales ou nationales du pays de l’Acheteur qu’il lui incombe d’obtenir en son nom propre auprès des administrations ou services publics pour pouvoir assurer l’exécution du Marché, et notamment, mais non exclusivement, les visas requis pour son personnel et celui des Sous-traitants, et les autorisations d’importation pour tout son Équipement. Il devra acquérir les autres permis, autorisations et licences dont la responsabilité n’incombe pas à l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Clause 10.4 du CCAG, et qui sont nécessaires à l’exécution du Marché.
9.5 Le Fournisseur devra respecter le droit en vigueur dans le pays de l’Acheteur. Ce droit comprend l’ensemble des lois nationales, régionales, locales et autres qui ont une incidence sur l’exécution du Marché et qui ont force obligatoire à l’égard du Fournisseur. Le Fournisseur devra indemniser et garantir l’Acheteur contre toute responsabilité, dommage, réclamation, amende, pénalité et frais de toute nature entraînés par ou résultant de la violation de ces lois par le Fournisseur ou son personnel, y compris les Sous-traitants et leur personnel, mais sans préjudice de la Clause 10.1 du CCAG. Le Fournisseur ne sera toutefois pas tenu d’indemniser l’Acheteur au titre desdits responsabilité, dommage, réclamation, amende, pénalité et frais si une faute de l’Acheteur en est la cause ou y a contribué.
9.6 Dans les relations avec son personnel et le personnel de ses Sous-traitants employés ou participant à l’exécution du Marché, le Fournisseur devra respecter les fêtes nationales, jours fériés légaux, fêtes religieuses ou autres coutumes nationales, ainsi que toutes les lois et toutes les réglementations locales applicables en matière de droit du travail.
9.7 Toute Technologie de l’information et tout autre Produit et Service qui seront incorporés dans le Système ou nécessaires au Système et toutes autres fournitures auront pour Origine, ainsi que ce terme est défini à la Clause 3.12 du CCAG, un pays répondant aux critères de provenance, ainsi que ce terme est défini à la Clause 1.1 e) iv) du CCAG.
9.8 Le Fournisseur permettra à la Banque mondiale d’inspecter les comptes et les écritures concernant la prestation du Fournisseur, et de les faire vérifier par des auditeurs nommés par la Banque mondiale, si celle-ci en fait la demande.
9.9 Toutes les autres responsabilités du Fournisseur, s’il y en a, sont spécifiées dans le CCAP.10. Responsabilités de l’Acheteur10.1 L’Acheteur devra s’assurer de l’exactitude de toutes les informations et/ou données qu’il doit fournir au Fournisseur, sous réserve de dispositions contraires figurant dans le Marché.10.2 L’Acheteur est chargé d’assurer en temps voulu la fourniture de toutes les ressources et informations et la prise de toutes les décisions de son ressort qui sont nécessaires pour parvenir à un Plan de projet convenu et finalisé d’un commun accord (conformément aux dispositions de la Clause 19.2 du CCAG) dans le délai spécifié dans le Calendrier d’exécution figurant dans les Spécifications techniques. Le fait pour lui de ne pas assurer la fourniture desdites ressources et informations et la prise desdites décisions pourra constituer un motif de Résiliation au sens de la Clause 41.3.1 b) du CCAG.
10.3 L’Acheteur sera responsable de l’acquisition, de la mise à disposition de la possession légale et physique ainsi que de l'accès au site. Il est également responsable de la possession, de l’utilisation et de l’accès à toutes les autres zones raisonnablement nécessaires à la bonne exécution du Marché.
10.4 En cas de demande du Fournisseur, l’Acheteur fera tout son possible pour l’aider à obtenir en temps voulu et avec toute la diligence requise, auprès des administrations ou services publics locaux, régionaux ou nationaux, les permis, autorisations et/ou licences nécessaires à l’exécution du Marché requis par ces organismes pour le Fournisseur, ses Sous-traitants ou le personnel du Fournisseur ou de ses Sous-traitants, selon les cas.
10.5 Dans les cas où il incombe au Fournisseur de spécifier et d’acquérir ou de mettre à niveau les services de télécommunications et/ou d’approvisionnement électrique, ainsi qu’il est stipulé dans les Spécifications techniques, le CCAP, le Plan de projet convenu et finalisé ou d’autres parties du Marché, l’Acheteur fera tout son possible pour aider le Fournisseur à obtenir lesdits services en temps voulu et avec toute la diligence requise.
10.6 L’Acheteur est chargé d’assurer en temps voulu la fourniture de toutes les ressources, de tous les accès et de toutes les informations nécessaires pour l’Installation et la Réception opérationnelle du Système (et notamment, mais non exclusivement, de l’un quelconque des services de télécommunications ou d’approvisionnement électrique requis), tels qu’ils sont identifiés dans le Plan de projet convenu et finalisé, excepté lorsque la fourniture desdits éléments est explicitement identifiée dans le Marché comme étant de la responsabilité du Fournisseur. En cas de retard de la part de l’Acheteur, la Date de réception opérationnelle pourra être reportée d’une manière appropriée, à la discrétion du Fournisseur.
10.7 A moins que le Marché n’en dispose autrement ou que l’Acheteur et le Fournisseur n’en conviennent autrement, l’Acheteur devra fournir le personnel opérationnel et technique en nombre suffisant et doté des qualifications appropriées que nécessitera le Fournisseur pour assurer convenablement la Livraison, la Mise en service provisoire, l’Installation, la Mise en service opérationnelle et la Réception opérationnelle avant ou à la date spécifiée par le Calendrier d’exécution figurant dans les Spécifications techniques et par le Plan de projet convenu et finalisé.
10.8 L’Acheteur désignera le personnel qualifié nécessaire aux cours de formation devant être assurés par le Fournisseur, et prendra toutes les dispositions appropriées sur le plan logistique pour lesdits cours, conformément aux dispositions des Spécifications techniques, du CCAP et du Plan de projet convenu et finalisé ou à d’autres parties du Marché.
10.9 L’Acheteur assume la responsabilité principale du ou des Essai(s) de réception opérationnelle pour le Système, conformément aux dispositions de la Clause 27.2 du CCAG, et sera chargé de l’exploitation continue du Système après la Réception opérationnelle. Il est toutefois entendu que cela ne limitera en aucun cas les responsabilités du Fournisseur postérieures à la Réception opérationnelle qui sont spécifiées par ailleurs dans le Marché.
10.10 L’Acheteur est chargé d’effectuer en temps utile et à intervalles réguliers, en les stockant dans de bonnes conditions de sécurité, des sauvegardes de ses données et Logiciels conformément aux principes acceptés en matière de gestion des données, excepté lorsque d’autres dispositions du Marché assignent clairement cette responsabilité au Fournisseur.
10.11 La responsabilité des frais et dépenses engagés dans l’exécution des obligations à remplir au titre de la présente Clause appartiendra à l’Acheteur, à l’exception des frais engagés par le Fournisseur dans le cadre de l’exécution du ou des Essai(s) de réception opérationnelle, conformément aux dispositions de la Clause 27.2 du CCAG.
10.12 Les autres responsabilités de l’Acheteur, éventuellement, seront telles que spécifiées dans le CCAP.C. Paiement
11. Prix du Marché11.1 Le prix du Marché sera le prix spécifié à l’Article 2 (Prix du Marché et Conditions de paiement) de la Convention.
11.2 Le Prix du Marché sera une somme forfaitaire fixe ne pouvant faire l’objet d’aucune modification, si ce n’est :
a) en cas de Modification du Système conformément aux dispositions de la Clause 39 du CCAG ou d’autres clauses du Marché ;
b) conformément à la formule de révision des prix (éventuellement) spécifiée dans le CCAP.11.3 Le Fournisseur sera réputé s’être assuré par lui-même de l’exactitude et du caractère suffisant du Prix du Marché, lequel devra, à moins que le Marché n’en dispose autrement, couvrir toutes les obligations qui lui incombent en vertu du Marché.12. Conditions de paiement12.1 La demande de règlement du Fournisseur sera présentée par écrit à l’Acheteur, accompagnée d’une facture décrivant, en tant que de besoin, le Système ou le(s) Sous-système(s) ayant fait l’objet d’une Livraison, d’une Mise en service provisoire, d’une Installation et d’une Réception opérationnelle, et des documents soumis conformément aux dispositions de la Clause 22.5 du CCAG, et une fois exécutées les autres obligations stipulées dans le Marché.
Le Prix du Marché sera payé ainsi qu’il est spécifié dans le CCAP.12.2 Aucun paiement effectué par l’Acheteur en vertu des présentes ne sera réputé valoir acceptation par l’Acheteur du Système ou de l’un quelconque des Sous-systèmes.
12.3 Les règlements dus au Fournisseur seront effectués sans délai par l’Acheteur, et au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours suivant la présentation d’une facture valide par le Fournisseur. Dans l’éventualité où l’Acheteur n’effectuerait pas un paiement dû à sa date d’exigibilité ou dans le délai stipulé dans le Marché, l’Acheteur sera tenu de payer au Fournisseur des intérêts sur le montant de cet arriéré au(x) taux spécifié(s) dans le CCAP pour toute la période de retard jusqu’au paiement intégral du prix, que ce soit avant ou après un jugement ou une sentence arbitrale.
12.4 Tous les paiements seront effectués dans la ou les monnaie(s) spécifiée(s) dans la Convention, en vertu de la Clause 11 du CCAG. Pour les Produits et Services provenant du pays de l’Acheteur, les paiements seront effectués dans la monnaie du pays de l’Acheteur, à moins que le CCAP n’en dispose autrement.
12.5 À moins que le CCAP n’en dispose autrement, la fraction en monnaies étrangères du Prix du Marché au titre des Produits et Services provenant d’un pays autre que le pays de l’Acheteur sera réglée au Fournisseur au moyen d’une lettre de crédit irrévocable émise par une banque agréée dans le pays du Fournisseur, et sera payable sur présentation à ladite banque des documents appropriés. Il est entendu que la lettre de crédit sera soumise aux dispositions de l’Article 10 de l’édition la plus récente des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires publiée par la Chambre de commerce internationale, à Paris.13. Garanties13.1 Emission des garanties
Le Fournisseur devra fournir en faveur de l’Acheteur les garanties suivantes, dans les délais, pour le montant, selon la manière et sous la forme indiquée ci-après. 13.2 Garantie de restitution d’avance
13.2.1 Ainsi qu’il est spécifié dans le CCAP, le Fournisseur devra fournir une garantie d’un montant égal à l’avance, libellée dans la ou les mêmes monnaies que l’avance, et valable jusqu’à la Réception opérationnelle du Système.
13.2.2 La garantie devra être de la forme prévue dans le Dossier d’appel d’offres ou de toute autre forme acceptable par l’Acheteur. Le montant de la garantie sera réduit proportionnellement à la valeur de la partie du Système qui aura été achevée par le Fournisseur et qui lui aura été réglée périodiquement, et la garantie sera nulle de plein droit lorsque le montant intégral de l’avance aura été recouvré par l’Acheteur. La manière dont la valeur de la garantie peut être réduite et, pour finir, annulée, est spécifiée dans le CCAP. La garantie sera retournée au Fournisseur dès son expiration.13.3 Garantie de bonne exécution
13.3.1 Dans les vingt-huit (28) jours à compter de la notification du Marché, le Fournisseur devra fournir une garantie pour la bonne exécution du Marché pour le montant et dans la monnaie spécifiés dans le CCAP.
13.3.2 La garantie sera fournie sous l’une des formes suivantes :
a) une garantie bancaire, sous la forme prévue dans la section du Dossier d’appel d’offres relative aux Modèles de formulaires, ou une lettre de crédit irrévocable émise par une banque connue située sur le territoire ou en dehors du pays de l’Acheteur et jugée acceptable par l’Acheteur ; ou
b) un chèque de banque ou chèque certifié.
13.3.3 La garantie deviendra automatiquement nulle de plein droit lorsque toutes les obligations du Fournisseur au titre du Marché auront été remplies, et notamment, mais non exclusivement, toutes obligations lui incombant durant la Période de garantie et toute prolongation de ladite période. La garantie sera retournée au Fournisseur au plus tard trente (30) jours après son expiration.
13.3.4 La garantie sera réduite :
au prorata de la part du Prix du Marché payable pour l’un quelconque des Sous-systèmes ayant fait l’objet d’une Réception opérationnelle, si le Marché le permet, à la date de ladite Réception opérationnelle ;
du montant spécifié dans le CCAP, pour refléter la Réception opérationnelle de l’ensemble du Système, à la date de ladite Réception opérationnelle, pour que la garantie réduite ne couvre que le reste des obligations du Fournisseur qui subsistent au titre de la garantie.14. Impôts, droits et taxes14.1 Le Fournisseur devra supporter et payer tous droits, taxes, impôts, charges et autres contributions perçus en dehors du territoire du pays de l’Acheteur, en liaison avec les Produits et Services fournis en dehors du pays de l’Acheteur. Tous les droits, tel que les droits d’importation ou de douane et les taxes et autres contributions payables dans le pays de l’Acheteur pour la fourniture de Produits et de Services ne provenant pas du pays de l’Acheteur sont la responsabilité de l’Acheteur à moins que ces droits ou taxes soient inclus dans le Prix du Marché dans l’Article 2 de la Convention et des Bordereaux de prix auxquels il renvoie, auquel cas les droits et taxes seront à la charge du Fournisseur. 14.2 Pour les Produits et Services fournis localement, le Fournisseur devra supporter et payer tous droits, taxes, impôts et charges, etc. jusqu’à la livraison des Produits ou des Services qui font l’objet du Marché à l’Acheteur. Les droits ou taxes, tels que la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe de vente ou droits de timbre tels qu’ils s’appliquent, ou sont clairement identifiables sur les factures à condition qu’ils s’appliquent dans le pays de l’Acheteur et uniquement si ces droits, impôts et/ou charges sont aussi exclus du prix du Marché dans l’Article 2 de la Convention et des Bordereaux de prix auxquels il renvoie, constituent la seule exception.
14.3 Si le Fournisseur peut prétendre à des exemptions, réductions, abattements ou privilèges en matière fiscale dans le pays de l’Acheteur, l’Acheteur fera tous ses efforts pour lui permettre d’en bénéficier au maximum.
14.4 Aux fins du Marché, il est entendu que le Prix du Marché spécifié à l’Article 2 (Prix du Marché et Conditions de paiement) de la Convention est établi sur la base des taxes, droits, impôts et charges (également dénommés « Taxe(s) » dans la présente Clause 14.4 du CCAG) en vigueur dans le pays de l’Acheteur vingt-huit (28) jours avant la date limite de dépôt des offres. Si le taux d’une Taxe est augmenté ou réduit, une nouvelle Taxe introduite, une Taxe existante supprimée, ou en cas de tout changement dans l’interprétation ou l’application de toute Taxe survenant pendant l’exécution du Marché, qui s’est appliqué ou s’appliquera au Fournisseur, à ses Sous-Traitants ou à leurs employés dans le cadre de l’exécution du Marché, un ajustement équitable du Prix du Marché sera effectué, prenant pleinement en compte toute modification de ce type, par majoration ou réduction du Prix du Marché, selon le cas.D. Propriété intellectuelle
15. Copyright15.1 Les Droits de propriété intellectuelle attachés à l’ensemble des Logiciels standard et des Documents standard demeureront la propriété du dépositaire desdits droits.15.2 L’Acheteur accepte de limiter l’utilisation ou la reproduction des Logiciels standard et des Documents standard, conformément aux dispositions de la Clause 16 du CCAG, étant entendu toutefois que des reproductions supplémentaires desdits Documents peuvent être faites par l’Acheteur aux fins d’utilisation dans le cadre du projet dont le Système fait partie, au cas où le Fournisseur ne livre pas de reproductions dans les trente (30) jours suivant la réception d’une demande portant sur lesdits Documents.
15.3 Les droits contractuels qu’a l’Acheteur d’utiliser les Logiciels standard ou des éléments des Logiciels standard ne peuvent être cédés, octroyés sous licence ou transférés volontairement de toute autre manière si ce n’est conformément à l’accord de licence pertinent ou selon les modalités pouvant être autrement spécifiées dans le CCAP.
15.4 Selon les cas, les droits et obligations de l’Acheteur et du Fournisseur se rapportant aux Logiciels personnalisés ou à des éléments des Logiciels personnalisés, y compris tout accord de licence, et se rapportant à des Documents personnalisés ou à des éléments desdits Documents, sont spécifiés dans le CCAP. Sous réserve du CCAP, les Droits de propriété intellectuelle attachés à l’ensemble des Logiciels personnalisés et aux Documents personnalisés spécifiés dans les Annexes 4 et 5 à la Convention (le cas échéant) seront dévolus à l’Acheteur à la date du présent Marché ou à la création desdits droits (si ladite création intervient postérieurement à la date du présent Marché). Le Fournisseur établira et signera, ou prendra les mesures nécessaires pour que soient établis et signés, tous actes, documents et autres éléments que l’Acheteur pourra juger nécessaires ou souhaitables afin de parfaire le droit, le titre et l’intérêt de l’Acheteur à l’égard de ces droits. En ce qui concerne lesdits Logiciels personnalisés et Documents personnalisés, le Fournisseur veillera à ce que le tiers détenteur d’un droit moral à l’égard desdits éléments n’exerce pas son droit, et, si l’Acheteur lui en fait la demande et que cela est autorisé en vertu du droit applicable, le Fournisseur veillera à ce que le détenteur d’un tel droit moral y renonce.
15.5 Les parties concluront les accords d’entiercement (éventuellement) spécifiés dans le CCAP en ce qui concerne le Code source d’une partie ou de l’ensemble des Logiciels, et procéderont pour cela conformément aux dispositions du CCAP.16. Accords de licence16.1 Sauf dans la mesure où les Droits de propriété intellectuelle attachés aux Logiciels sont dévolus à l’Acheteur, le Fournisseur accorde par les présentes à l’Acheteur une licence d’accès et d’utilisation des Logiciels, y compris toutes inventions, tous plans et toutes marques incorporés dans lesdits Logiciels.  Ladite licence :
a) est :
i) non exclusive ;
ii) intégralement payée et irrévocable (étant entendu qu’elle prendra fin si le Marché est résilié conformément aux dispositions des Clauses 41.1 ou 41.3 du CCAG) ;
iii) valide sur l’ensemble du territoire du pays de l’Acheteur (ou de tout autre territoire spécifié dans le CCAP) ; et
iv) soumise aux autres restrictions (éventuellement) spécifiées dans le CCAP.
b) permet aux Logiciels :
i) d’être utilisés ou copiés aux fins d’utilisation sur ou avec l’ordinateur ou les ordinateurs pour lequel (lesquels) ils ont été acquis (si cela est stipulé dans les Spécifications techniques et/ou l’offre du Fournisseur), ainsi qu’un ou des ordinateurs de rechange d’une capacité égale ou similaire si l’ordinateur principal ou les ordinateurs principaux ne fonctionnent pas, et pendant une période de transition raisonnable correspondant au passage de l’ordinateur principal ou des ordinateurs principaux à l’ordinateur de rechange ou aux ordinateurs de rechange ;
ii) ainsi qu’il est spécifié dans le CCAP, d’être utilisés ou copiés aux fins d’utilisation, ou transférés, sur un ou des ordinateurs de rechange (une utilisation simultanée sur l’ordinateur ou les ordinateurs d’origine et l’ordinateur ou les ordinateurs de rechange étant possible pendant une période de transition raisonnable), étant entendu que, si les Spécifications techniques et/ou l’offre du Fournisseur stipulent que la licence est limitée à une certaine catégorie d’ordinateur, et à moins que le Fournisseur n’en convienne autrement par écrit, l’ordinateur ou les ordinateurs de rechange est (sont) dans cette catégorie ;
iii) si le Système est de nature à permettre un tel accès, d’être invoqués à partir d’autres ordinateurs reliés à l’ordinateur principal ou aux ordinateurs principaux et/ou de rechange par le biais d’un réseau local ou général ou d’un dispositif analogue, et d’être utilisés ou copiés aux fins d’utilisation sur ces autres ordinateurs dans la mesure nécessaire à cet accès ;
iv) d’être reproduits aux fins de préservation ou de sauvegarde ;
v) d’être personnalisés, adaptés ou combinés avec d’autres logiciels informatiques aux fins d’utilisation par l’Acheteur, à condition que les logiciels dérivés incorporant une partie substantielle, quelle qu’elle soit, des Logiciels livrés et soumis à restrictions soient soumis aux mêmes restrictions que celles stipulées dans le présent Marché ;
vi) ainsi qu’il est spécifié dans le CCAP, d’être divulgués aux fournisseurs de services de support et à leurs sous-traitants et reproduits en vue d’être utilisés par eux (l’Acheteur pouvant octroyer aux dits fournisseurs et sous-traitants une licence subsidiaire d’utilisation et de reproduction aux fins d’utilisation des Logiciels), dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs contrats de services de support, et sous réserve des mêmes restrictions que celles stipulées dans le présent Marché ; et
vii) d’être divulgués à l’Acheteur et à toutes autres personnes spécifiées dans le CCAP, et reproduits en vue d’être utilisés par eux (l’Acheteur pouvant octroyer aux dites personnes une licence subsidiaire d’utilisation et de reproduction aux fins d’utilisation des Logiciels), sous réserve des mêmes restrictions que celles stipulées dans le présent Marché.16.2 Les Logiciels standard pourront être soumis à un audit par le Fournisseur, conformément aux modalités spécifiées dans le CCAP, en vue de vérifier le respect des accords de licence susmentionnés.17. Informations confidentielles17.1 À moins que le CCAP n’en dispose autrement, l’Acheteur et le Fournisseur (« la Partie destinataire ») tiendront chacun pour confidentiels et ne divulgueront pas à quelque tierce partie que ce soit, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de l’autre partie au présent Marché (« la Partie divulgatrice »), les documents, données ou autres informations de nature confidentielle (les « Informations confidentielles ») :a) fournis, directement ou indirectement, par la Partie divulgatrice en relation avec le présent Marché ; ou
b) lorsque le Fournisseur est la Partie destinataire, établis par le Fournisseur dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du Marché et relatifs aux affaires, finances, fournisseurs, employés et autres contacts de l’Acheteur, ou à l’utilisation du Système par l’Acheteur,
que ces informations aient été fournies avant, pendant ou après l’exécution ou la résiliation du Marché (les « Informations confidentielles »).
17.2 Nonobstant les dispositions ci-dessus :
a) le Fournisseur peut communiquer à son Sous-traitant des Informations confidentielles de l’Acheteur dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour permettre au Sous-traitant d’exécuter les travaux à sa charge dans le cadre du Marché ; et
b) l’Acheteur peut communiquer des Informations confidentielles du Fournisseur : i) à ses fournisseurs de services de support et à leurs sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour leur permettre d’exécuter les travaux à leur charge dans le cadre de leurs contrats de services de support ; et ii) à ses filiales,
auquel cas la Partie destinataire veillera à ce que la personne à laquelle elle communique des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice connaisse et respecte les obligations de la Partie destinataire aux termes de la présente Clause 17 du CCAG, de la même manière que si ladite personne était partie au Marché à la place de la Partie destinataire.17.3 L’Acheteur n’emploiera pas, sans le consentement écrit préalable du Fournisseur, l’une quelconque des Informations confidentielles qu’il tient du Fournisseur à d’autres fins que l’exploitation, la maintenance et la mise au point supplémentaire du Système. De même, le Fournisseur n’emploiera pas, sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur, l’une quelconque des Informations confidentielles qu’il tient de l’Acheteur à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution du Marché.
17.4 L’obligation incombant aux parties en vertu des Clauses 17.1, 17.2 et 17.3 du CCAG ci-dessus ne s’applique cependant pas aux informations:
a) qui tombent dans le domaine public, dès à présent ou par la suite, sans faute de la Partie destinataire ;
b) dont on peut prouver qu’elles ont été en possession de la Partie destinataire au moment de leur divulgation et qui n’ont pas été précédemment obtenues, ni directement ni indirectement, de la Partie divulgatrice ; ou
c) qui sont, de façon licite, mises à la disposition de la Partie destinataire par une tierce partie non soumise à l’obligation de confidentialité.
17.5 Les dispositions de la présente Clause 17 du CCAG n’affectent en aucune façon un quelconque engagement de confidentialité souscrit par l’une ou l’autre des parties au présent Marché avant la date du Marché en ce qui concerne le Système ou une quelconque partie du Système.
17.6 Les dispositions de la présente Clause 17 du CCAG resteront en vigueur pendant une période de trois (3) ans après l’exécution ou la résiliation du Marché, quel qu’en soit le motif, ou pendant toute autre période plus longue pouvant être spécifiée dans le CCAP.E. Fourniture, Installation, Mise à l’essai, Mise en service et Réception du système
18. Représentants18.1 Directeur de projet
Si le Directeur de projet n’est pas désigné dans le Marché, l’Acheteur nommera un Directeur de projet dans les quatorze (14) jours suivant la Date d’entrée en vigueur, et notifiera par écrit au Fournisseur le nom du Directeur de projet. Pendant la durée du Marché, l’Acheteur pourra à sa discrétion nommer une autre personne en qualité de Directeur de projet en lieu et place de la personne précédemment nommée à cette fonction, et il notifiera sans délai au Fournisseur le nom de cette autre personne. Il ne pourra être procédé à une telle nomination que dans la mesure où la période et les modalités de cette nomination ne perturbent pas la progression des travaux relatifs au Système. Cette nomination ne sera effective qu’à compter de la réception de ladite notification par le Fournisseur. Sous réserve des extensions et/ou limitations (éventuellement) spécifiées dans le CCAP, le Directeur de projet sera habilité à représenter l’Acheteur pour toutes les affaires courantes relatives au Système ou résultant du Marché. Toutes les notifications, instructions, ordres, certificats, autorisations et autres communications donnés dans le cadre du Marché émaneront du Directeur de projet, à moins que le présent Marché n’en dispose autrement.Tous les avis, instructions, informations et autres communications donnés par le Fournisseur à l’Acheteur dans le cadre du Marché seront remis au Directeur de projet, à moins que le présent Marché n’en dispose autrement.
18.2 Représentant du Fournisseur
18.2.1 Si le Représentant du Fournisseur n’est pas désigné dans le Marché, le Fournisseur nommera alors ledit Représentant dans les quatorze (14) jours suivant la Date d’entrée en vigueur, et demandera à l’Acheteur d’approuver par écrit le choix de cette personne. Cette demande devra être accompagnée du curriculum vitae détaillé de la personne désignée, ainsi que d’une description des éventuelles autres responsabilités, afférentes ou non au Système, que ladite personne continuera d’exercer tout en servant en qualité de Représentant du Fournisseur. Si l’Acheteur n’oppose aucune objection à cette nomination dans un délai de quatorze (14) jours, le choix du Représentant du Fournisseur sera réputé avoir été approuvé. Si l’Acheteur s’oppose au choix du Représentant du Fournisseur dans ce délai de quatorze (14) jours en précisant les motifs de sa décision, le Fournisseur nommera un remplaçant dans les quatorze (14) jours suivant cette opposition, et cette nomination sera soumise aux dispositions de la présente Clause 18.2.1 du CCAG.
18.2.2 Sous réserve des extensions et/ou limitations (éventuellement) spécifiées dans le CCAP, le Représentant du Fournisseur sera habilité à représenter le Fournisseur pour toutes les affaires courantes relatives au Système ou résultant du Marché. Le Représentant du Fournisseur donnera au Directeur de projet tous les avis, instructions, informations et autres communications du Fournisseur dans le cadre du Marché.
Tous les avis, instructions, informations et autres communications donnés par l’Acheteur ou le Directeur de projet au Fournisseur dans le cadre du Marché seront remis au Représentant du Fournisseur ou, en son absence, à son adjoint, à moins que le présent Marché n’en dispose autrement.
18.2.3 Le Fournisseur ne révoquera pas le Représentant du Fournisseur sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur, qui ne refusera pas son consentement sans motif valable. Si l’Acheteur y consent, le Fournisseur nommera une autre personne dotée de qualifications égales ou supérieures Représentant du Fournisseur, conformément à la procédure définie à la Clause 18.2.1 du CCAG ci-dessus.
18.2.4 Le Représentant du Fournisseur et son personnel sont tenus de travailler en étroite collaboration avec le Directeur de Projet et le personnel de l’Acheteur, d’agir dans les limites de leurs propres pouvoirs, et de respecter les instructions émises par l’Acheteur qui sont conformes aux conditions du Marché. Le Représentant du Fournisseur est chargé de diriger les activités de son personnel et de tout personnel sous-traitant.
18.2.5 Le Représentant du Fournisseur peut, sous réserve du consentement de l’Acheteur (qui ne refusera pas son consentement sans motif valable), déléguer à tout moment à toute personne tout pouvoir, fonction ou autorité dont il est investi. Cette délégation peut être révoquée à tout moment. Cette délégation ou révocation fera l’objet d’un avis préalable écrit signé par le Représentant du Fournisseur, qui spécifiera les pouvoirs, fonctions et autorités ainsi délégués ou révoqués. Cette délégation ou révocation sera sans effet tant qu’une copie de l’avis notifiant ladite délégation ou révocation n’aura pas été remise à l’Acheteur et au Directeur de projet.
18.2.6 Les actions entreprises ou les pouvoirs, fonctions et autorités, quels qu’ils soient, exercés par une quelconque personne au titre d’une délégation donnée conformément aux dispositions de la Clause 18.2.5 du CCAG seront réputés être des actions entreprises ou des pouvoirs, fonctions et autorités exercés par le Représentant du Fournisseur.
18.3 Objections et Renvois
18.3.1 L’Acheteur peut, par notification au Fournisseur, émettre une objection à l’encontre d’un quelconque représentant ou employé du Fournisseur affecté à l’exécution du Marché, dont l’Acheteur a raisonnablement lieu de penser qu’il s’est mal conduit ou qu’il est incompétent ou négligent. L’Acheteur en fournira la preuve, en conséquence de quoi le Fournisseur renverra cette personne qui ne sera plus alors admise à travailler sur le Système.
18.3.2 Si un représentant ou employé du Fournisseur est renvoyé conformément aux dispositions de la Clause 18.3.1 du CCAG ci-dessus, le Fournisseur, si besoin est, nommera rapidement un remplaçant.19. Plan de projet19.1 En étroite collaboration avec l’Acheteur, et sur la base du Plan de projet préliminaire figurant dans son offre, le Fournisseur établira un Plan de projet englobant les activités spécifiées dans le Marché. Le contenu du Plan de projet sera tel que spécifié dans le CCAP et/ou les Spécifications techniques.19.2 Le Fournisseur présentera formellement le Plan de projet à l’Acheteur conformément à la procédure spécifiée dans le CCAP.
19.3 Si besoin est, les conséquences sur le Calendrier d’exécution des modifications convenues lors de la mise au point finale du Plan de projet convenu et finalisé seront incorporées au Marché par le biais d’avenants, conformément aux Clauses 39 et 40 du CCAG.
19.4 Le Fournisseur s’engage à fournir, installer, essayer et mettre en service le Système conformément au Plan de projet convenu et finalisé et aux dispositions du Marché.
19.5 Les rapports d’avancement et autres rapports spécifiés dans le CCAP seront établis par le Fournisseur et soumis à l’Acheteur selon le format et la fréquence stipulés dans les Spécifications techniques.20. Sous-traitance20.1 L’Annexe 3 à la Convention (Liste des Sous-traitants approuvés) spécifie les éléments de services ou fournitures essentiels et fait figurer en regard de chaque élément une liste des Sous-traitants qui sont jugés acceptables par l’Acheteur. Si aucun Sous-traitant n’est inscrit en regard de l’un des éléments, le Fournisseur établira une liste de Sous-traitants qu’il juge qualifiés et souhaite voir inclus dans la liste pour lesdits éléments. Le Fournisseur pourra de temps à autre proposer des ajouts ou des retraits au niveau de l’une quelconque desdites listes. Le Fournisseur soumettra à l’Acheteur l’une quelconque desdites listes ou des modifications s’y rapportant afin qu’il l’approuve dans des délais permettant de ne pas perturber l’avancement des travaux afférents au Système. L’Acheteur ne refusera pas de donner son approbation sans motif valable. Une telle approbation donnée par l’Acheteur pour l’un des Sous-traitants n’aura pas pour effet de dégager le Fournisseur de l’un quelconque des devoirs, obligations ou responsabilités qui lui incombent en vertu du Marché.20.2 Le Fournisseur peut, à sa discrétion, sélectionner et employer des Sous-traitants pour les éléments essentiels en les choisissant dans les listes établies conformément aux dispositions de la Clause 20.1 du CCAG. Si le Fournisseur souhaite employer un Sous-traitant ne figurant pas dans l’une desdites listes, ou sous-traiter un élément non inclus dans l’une desdites listes, il devra demander l’approbation préalable de l’Acheteur conformément aux dispositions de la Clause 20.3 du CCAG.
20.3 Pour les éléments pour lesquels des listes de Sous-traitants pré-approuvés n’ont pas été spécifiées dans l’Annexe 3 à la Convention, le Fournisseur peut employer les Sous-traitants de son choix à condition : i) que le Fournisseur notifie l’Acheteur par écrit au moins vingt-huit (28) jours avant la date de démarrage proposée pour ledit Sous-traitant ; et ii) que l’Acheteur ait donné son approbation par écrit ou omis de répondre au terme de cette période. Le Fournisseur n’engagera aucun Sous-traitant à l’égard duquel l’Acheteur a émis une objection par écrit avant le terme de la période de notification. L’absence d’objection écrite de l’Acheteur durant la période susmentionnée vaudra acceptation officielle du Sous-traitant proposé. Si ce n’est dans la mesure où elle permet l’approbation tacite par l’Acheteur de Sous-traitants ne figurant pas dans la liste jointe à la Convention, rien dans la présente Clause ne vient limiter les droits et obligations de l’Acheteur ou du Fournisseur tels qu’ils sont spécifiés dans les Clauses 20.1 et 20.2 du CCAG, dans le CCAP ou dans l’Annexe 3 à la Convention.21. Conception et ingénierie21.1 Spécifications techniques et Plans
21.1.1 Le Fournisseur se chargera des études détaillées de conception et des activités d’exécution nécessaires à une installation réussie du Système conformément aux dispositions du Marché ou, lorsque cela n’est pas précisé, conformément aux bons usages en vigueur dans le secteur.Le Fournisseur sera responsable de tout écart, erreur ou omission affectant les spécifications, plans et autres documents techniques élaborés par ses soins, indépendamment du fait que lesdits plans, spécifications et autres documents techniques aient été approuvés ou non par le Directeur de projet, sous réserve que lesdits écarts, erreurs ou omissions ne soient dus à des informations inexactes fournies par écrit au Fournisseur par l’Acheteur ou au nom de celui-ci.
21.1.2 Le Fournisseur a le droit de décliner toute responsabilité pour toute étude de conception, données, dessin, spécification ou autre document, ou toute modification de ces éléments, qui lui serait fourni ou assigné par l’Acheteur ou au nom de ce dernier, en faisant tenir au Directeur de projet un avis par lequel il décline sa responsabilité.
21.2 Codes et normes
Chaque fois que le Marché fait référence à des codes et des normes conformément auxquels le Marché doit être exécuté, l’édition ou la version révisée desdits codes et normes qui est en vigueur vingt-huit jours (28) avant la date limite de remise des offres prévaudra, à moins que le CCAP n’en dispose autrement. Pendant l’exécution du Marché, toute modification desdits codes et normes sera appliquée après que l’Acheteur aura donné son accord, et elle sera traitée conformément aux dispositions de la Clause 39.3 du CCAG.
21.3 Approbation/Examen des documents techniques par le Directeur de projet
21.3.1 Le Fournisseur élaborera et fournira au Directeur de projet les documents spécifiés dans le CCAP afin qu’il les approuve ou examine.
Toute partie du Système décrite ou incluse dans les documents soumis pour approbation au Directeur de projet ne sera réalisée qu’après que le Directeur de projet aura approuvé lesdits documents.
Les dispositions des Clauses 21.3.2 à 21.3.7 du CCAG ci-après s’appliqueront à tous les documents soumis à l’approbation du Directeur de projet, mais non à ceux qui sont fournis au Directeur de projet aux seules fins d’examen.
21.3.2 Dans les quatorze (14) jours suivant la réception par le Directeur de projet de tout document soumis à son approbation conformément aux dispositions de la Clause 21.3.1 du CCAG ci-dessus, le Directeur de projet en retournera une copie revêtue de son approbation signifiée par endos au Fournisseur, ou il avisera le Fournisseur par écrit de sa décision de rejeter ledit document, des raisons qui ont motivé ce rejet et des modifications qu’il propose. Si le Directeur de projet ne prend pas une telle mesure dans le délai de quatorze (14) jours précité, ledit document sera réputé avoir été approuvé par le Directeur de projet.
21.3.3 Le Directeur de projet ne rejettera un document qu’aux seuls motifs que le document en question n’est pas conforme à une quelconque disposition du Marché ou qu’il est contraire aux bons usages en vigueur dans le secteur.
21.3.4 Si le Directeur de projet rejette un document, le Fournisseur modifiera ce document et le représentera au Directeur de projet pour approbation conformément aux dispositions de la Clause 21.3.2 du CCAG ci-dessus. Si le Directeur de projet approuve un document sous réserve de modification(s), le Fournisseur effectuera la ou les modification(s) requise(s), après quoi le document sera réputé avoir été approuvé, sous réserve des dispositions de la Clause 21.3.5 du CCAG. La procédure définie dans les Clauses 21.3.2 à 21.3.4 du CCAG sera répétée tant que de besoin jusqu’à ce que le Directeur de projet approuve les documents en cause
21.3.5 Si un litige ou différend survient entre l’Acheteur et le Fournisseur à l’occasion ou du fait du rejet par le Directeur de projet d’un quelconque document et/ou d’une (de) modification(s) d’un quelconque document et ne peut être réglé entre les parties dans un délai raisonnable, ledit litige ou différend pourra être soumis à la décision d’un Conciliateur conformément aux dispositions de la Clause 6.1 du CCAG (Conciliateur), si le nom dudit Conciliateur est spécifié dans la Convention. Si ledit litige ou différend est soumis à un Conciliateur, le Directeur de projet donnera instructions sur le point de savoir s’il convient de poursuivre ou non l’exécution du Marché et, dans l’affirmative, sur la manière de procéder. Le Fournisseur poursuivra l’exécution du Marché conformément aux instructions du Directeur de projet, sous réserve que si le Conciliateur soutient le point de vue du Fournisseur sur le litige et qu’aucune notification n’est délivrée par l’Acheteur au titre de la Clause 6.2.1 du CCAG, le Fournisseur sera remboursé par l’Acheteur de tous frais supplémentaires subis en raison de ces instructions et sera libéré de toute responsabilité ou obligation en liaison avec ce litige ou avec l’exécution des instructions, au choix du Conciliateur, et le Délai de réception opérationnelle sera prolongé en conséquence.
21.3.6 L’approbation du Directeur de projet avec ou sans modification(s) du document fourni par le Fournisseur ne libérera le Fournisseur d’aucune des responsabilités ou obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du Marché, sauf dans la mesure où tout manquement ultérieur serait dû aux modifications exigées par le Directeur de projet ou à des informations inexactes fournies par écrit au Fournisseur par l’Acheteur ou au nom de celui-ci.
21.3.7 Le Fournisseur ne pourra modifier un document déjà approuvé sans avoir au préalable soumis au Directeur de projet la modification dudit document et obtenu l’approbation du Directeur de projet à cet égard en vertu des dispositions de la présente Clause 21.3 du CCAG. Si le Directeur de projet demande une modification quelconque sur un document déjà approuvé ou sur tout document fondé sur ledit document, les dispositions de la Clause 39 du CCAG (Modification du Système) s’appliqueront à cette demande.22. Acquisition, livraison et transport22.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 14.1 du CCAG, le Fournisseur fabriquera ou se procurera et assurera le transport sur le Site du Projet de l’ensemble des Technologies de l’information, Documents et autres Produits de manière diligente et en bon ordre.22.2 La livraison des Technologies de l’information, Documents et autres Produits sera effectuée par le Fournisseur conformément aux Spécifications techniques.
22.3 Les livraisons anticipées ou partielles nécessitent le consentement explicite et écrit de l’Acheteur, lequel ne refusera pas sans motif valable de donner ledit consentement.
22.4 Transport
22.4.1 Le Fournisseur fournira l’emballage requis pour les Produits afin d’éviter qu’ils ne soient endommagés ou détériorés pendant le transport. L’emballage, le marquage et la documentation à l’intérieur et à l’extérieur de l’emballage respectera scrupuleusement les instructions de l’Acheteur au Fournisseur.
Le Fournisseur assumera la responsabilité et le coût du transport jusqu’aux Sites du Projet, conformément aux termes et conditions de la spécification des prix dans les Bordereaux de prix, y compris les termes et conditions associés aux Incoterms.
A moins que le CCAP n’en dispose autrement, le Fournisseur sera libre de recourir à des transporteurs immatriculés dans tout pays répondant aux critères de provenance et d’obtenir des services d’assurance dans tout pays répondant aux critères de provenance.
22.5 À moins que le CCAP n’en dispose autrement, le Fournisseur fournira à l’Acheteur les bordereaux d’expédition et autres documents spécifiés ci-après :
22.5.1 Pour les Produits provenant d’un pays autre que le pays de l’Acheteur :
Au moment de l’expédition, le Fournisseur notifiera à l’Acheteur et à la compagnie d’assurance à laquelle il a fait appel pour assurer la cargaison, par télex, télégraphe, télécopie, courrier électronique ou échange de données informatique (EDI), tous les détails concernant ladite expédition. Il enverra dans les meilleurs délais à l’Acheteur, par courrier ou messagerie express, selon les besoins, les documents suivants, en en adressant copie à la compagnie d’assurance :
a) deux exemplaires de la facture du Fournisseur indiquant la description des Produits, les quantités, les prix unitaires et le montant total ;
b) les documents de transport habituels ;
c) le certificat d’assurance ;
d) le ou les certificat(s) d’origine ; et
e) les dates et lieux d’arrivée estimatifs dans le pays de l’Acheteur et sur le site.
22.5.2 Pour les Produits fournis localement (provenant du pays de l’Acheteur) :
Au moment de l’expédition, le Fournisseur notifiera à l’Acheteur, par télex, télégraphe, télécopie, courrier électronique ou EDI, tous les détails concernant ladite expédition. Il enverra dans les meilleurs délais à l’Acheteur, par courrier ou messagerie express, selon les besoins, les documents suivants :
a) deux exemplaires de la facture du Fournisseur indiquant la description des Produits, les quantités, les prix unitaires et le montant total ;
b) les documents de transport habituels ;
c) le certificat d’assurance ;
d) le ou les certificat(s) d’origine ; et
e) les dates d’arrivée estimatives sur le site.
22.6 Dédouanement
a) L’Acheteur assumera la responsabilité et le coût du dédouanement dans le pays de l’Acheteur aux termes de la disposition des Incoterms relative à l’établissement des prix des produits d’origine étrangère, conformément aux dispositions de l’Article 2 de la Convention.
b) À la demande de l’Acheteur, le Fournisseur mettra à disposition un représentant ou un agent dans le cadre des procédures de dédouanement dans le pays de l’Acheteur pour les produits provenant d’un pays autre que le pays de l’Acheteur. Dans l’éventualité de délais de douane qui ne sont pas imputables au Fournisseur :
i) le Fournisseur pourra obtenir une prolongation du délai de réception opérationnelle, conformément aux dispositions de la Clause 40 du CCAG ;
ii) le Prix du Marché sera révisé afin de dédommager le Fournisseur de tous frais d’entreposage additionnels qu’il pourra subir du fait desdits délais.23. Extension des Produits23.1 Si, à tout moment durant l’exécution du Marché, des progrès techniques sont apportés par le Fournisseur aux Technologies de l’information initialement proposées par le Fournisseur dans son offre et restant à livrer, le Fournisseur sera tenu de proposer à l’Acheteur les dernières versions des Technologies de l’information disponibles qui présentent des performances ou une fonctionnalité égales ou supérieures à des prix unitaires équivalents ou inférieurs, conformément aux dispositions de la Clause 39 du CCAG (Modification du Système).23.2 À tout moment durant l’exécution du Marché, pour des Technologies de l’information restant à livrer, le Fournisseur fera également bénéficier l’Acheteur de toutes réductions de coûts, de tous services de support additionnels et/ou améliorés et de tous dispositifs qu’il propose à d’autres clients du Fournisseur dans le pays de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Clause 39 du CCAG (Modification du Système).
23.3 Durant l’exécution du Marché, le Fournisseur proposera à l’Acheteur toutes nouvelles versions, révisions et mises à jour des Logiciels standard, ainsi que la documentation et les services de support technique correspondants, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il les met à la disposition d’autres clients du Fournisseur dans le pays de l’Acheteur, et au plus tard douze (12) mois après qu’elles ont été mises sur le marché dans le pays d’origine. Les prix de ces Logiciels n’excéderont en aucun cas ceux indiqués par le Fournisseur dans le Tableau des coûts récurrents figurant dans son offre.
23.4 Durant la Période de garantie, à moins que le CCAP n’en dispose autrement, le Fournisseur fournira gratuitement à l’Acheteur toutes nouvelles versions, révisions et mises à jour de l’ensemble des Logiciels standard utilisés dans le Système, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il les met à la disposition d’autres clients du Fournisseur dans le pays de l’Acheteur, et au plus tard douze (12) mois après qu’elles ont été mises sur le marché dans le pays d’origine des Logiciels.
23.5 L’Acheteur introduira toutes nouvelles versions, révisions et mises à jour des Logiciels dans les dix-huit (18) mois suivant la date à laquelle il en a reçu un exemplaire prêt à fonctionner, à condition que la nouvelle version, révision ou mise à jour n’ait pas une incidence négative sur le fonctionnement et les performances du Système, ou qu’elle ne nécessite pas une refonte profonde du Système. Dans les cas où la nouvelle version, révision ou mise à jour a une incidence négative sur le fonctionnement et les performances du Système, ou nécessite une refonte profonde du Système, le Fournisseur continuera d’assurer le support et la maintenance de la version ou révision précédemment en exploitation aussi longtemps que nécessaire pour permettre l’introduction de la nouvelle version, révision ou mise à jour. Le Fournisseur ne cessera en aucun cas d’assurer le support ou la maintenance d’une version ou révision de Logiciels moins de vingt-quatre (24) mois à partir de la date à laquelle l’Acheteur reçoit un exemplaire prêt à fonctionner d’une version, révision ou mise à jour ultérieure. L’Acheteur fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour mettre en exploitation toute nouvelle version, révision ou mise à jour dès que possible, sous réserve de la date butoir correspondant à la période de vingt-quatre mois.24. Services d’exécution, d’installation et autres24.1 Le Fournisseur fournira l’ensemble des Services spécifiés dans le Marché et le Plan de projet convenu et finalisé en observant les plus hautes qualités de compétence et d’intégrité professionnelles.24.2 Les prix facturés par le Fournisseur au titre des Services, s’ils ne sont pas inclus dans le Marché, devront être convenus à l’avance entre les parties (et notamment, mais non exclusivement, tout prix soumis par le Fournisseur dans le Tableau des coûts récurrents figurant dans son offre), et ils ne devront pas être supérieurs à ceux que le Fournisseur facture à d’autres clients du pays de l’Acheteur pour des services similaires.25. Inspections et essais25.1 L’Acheteur ou son représentant aura le droit d’inspecter et/ou d’essayer tous composants du Système, ainsi qu’il est stipulé dans les Spécifications techniques, pour s’assurer qu’ils sont en bon état de fonctionnement et/ou conformes aux spécifications du Marché au point de livraison et/ou au Site du Projet. 25.2 L’Acheteur et le Directeur de projet ou leurs représentants désignés seront en droit d’assister à l’un quelconque desdits essais et/ou inspections des composants, étant entendu que l’Acheteur supportera tous les frais et dépenses encourus pour y assister, et notamment, mais non exclusivement, tous les honoraires d’agents d’inspection et tous les frais de voyage et autres frais connexes.
25.3 Si les composants soumis aux dits essais ou inspections se révèlent non conformes aux spécifications du Marché, l’Acheteur pourra refuser le ou les composants en question ; le Fournisseur devra alors remplacer les composants refusés ou y apporter les modifications nécessaires pour les rendre conformes aux spécifications du Marché, sans que cela entraîne de coût pour l’Acheteur.
25.4 Le Directeur de projet pourra exiger du Fournisseur qu’il réalise des essais et/ou inspections non spécifiés dans le Marché, étant entendu que les coûts et dépenses raisonnables encourus par le Fournisseur pour la réalisation desdits essais et/ou inspections seront ajoutés au Prix du Marché. En outre, si lesdits essais et/ou inspections perturbent l’avancement des travaux relatifs au Système et/ou l’exécution par le Fournisseur des autres obligations qui lui incombent au titre du Marché, il en sera tenu compte dans le Délai de réception opérationnelle et le délai d’exécution des autres obligations ainsi affectées.
25.5 S’il survient entre les parties, à propos ou à l’occasion d’une inspection et/ou de tout composant devant être incorporé au Système, un différend ou une divergence d’opinion que les parties ne parviennent pas à résoudre à l’amiable dans un délai raisonnable, l’une ou l’autre des parties pourra invoquer la Clause 6 du CCAG (Règlement des litiges), et commencer par soumettre pour décision à un Conciliateur, si ledit Conciliateur est inclus et nommé dans la Convention.26. Installation du Système26.1 Dès que le Fournisseur estimera que le Système, ou l’un quelconque des Sous-systèmes, a été livré, a subi la Mise en service provisoire et a été apprêté en vue de sa Mise en service opérationnelle et de ses Essais de réception opérationnelle conformément aux Spécifications techniques, au CCAP et au Plan de Projet convenu et finalisé, le Fournisseur devra en aviser l’Acheteur en lui adressant une notification écrite à cet effet.26.2 Dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification donnée par le Fournisseur en vertu de la Clause 26.1 du CCAG ci-dessus, le Directeur de projet devra soit délivrer un Certificat d’installation dans la forme spécifiée à la section du Dossier d’appel d’offres relative aux Modèles de formulaires, indiquant que l’Installation du Système, d’un composant majeur d’un Sous-système (si le Marché prévoit la réception de composants majeurs ou de Sous-systèmes) a été achevée à la date de la notification donnée par le Fournisseur en vertu de la Clause 26.1 du CCAG ci-dessus, soit notifier par écrit au Fournisseur tous les défauts et/ou vices qu’il aura constatés, et notamment, mais non exclusivement, les défauts ou vices affectant l’interopérabilité ou l’intégration des divers composants et/ou Sous-systèmes composant le Système. Le Fournisseur fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour rectifier dans les meilleurs délais tout défaut et/ou vice que le Directeur de projet lui a notifié. Le Fournisseur procédera ensuite à de nouveaux essais du Système ou Sous-système et, lorsque le Fournisseur estimera que le Système ou Sous-système est prêt pour la Mise en service opérationnelle et les Essais de réception opérationnelle, il en avisera l’Acheteur en lui adressant une notification écrite à cet effet, conformément aux dispositions de la Clause 26.1 du CCAG. La procédure définie dans la présente Clause 26.2 du CCAG sera répétée tant que de besoin jusqu’à ce qu’un Certificat d’installation soit délivré.
26.3 Si le Directeur de projet ne délivre pas le Certificat d’installation et n’informe pas le Fournisseur des défauts et/ou vices qu’il a constatés dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification donnée par le Fournisseur en vertu de la Clause 26.1 du CCAG ci-dessus, ou encore si l’Acheteur met le Système ou un Sous-système en exploitation, le Système (ou Sous-système) sera réputé avoir passé de manière concluante le stade de l’Installation à la date de la notification ou de la notification réitérée du Fournisseur, ou de la mise en exploitation opérationnelle du Système par l’Acheteur, selon le cas.27. Mise en service et Réception opérationnelle27.1 Mise en service
27.1.1 Le Fournisseur entreprendra la mise en service du Système (ou de l’un quelconque des Sous-systèmes, si le Marché en dispose ainsi) :
a) dès que le Directeur de projet aura délivré le Certificat d’installation, conformément aux dispositions de la Clause 26.2 du CCAG ; ou
b) conformément aux dispositions des Spécifications techniques ou du Plan de projet convenu et finalisé ; ou
c) dès que l’Installation aura été réputée achevée conformément aux dispositions de la Clause 26.3 du CCAG.27.1.2 L’Acheteur fournira le personnel opérationnel et technique, ainsi que l’ensemble des matériels et informations dont aura raisonnablement besoin le Fournisseur pour s’acquitter de ses obligations en ce qui concerne la Mise en service.
L’utilisation opérationnelle du Système ou de l’un quelconque des Sous-systèmes ne commencera pas avant le début des Essais de réception opérationnelle.
27.2 Essais de réception opérationnelle
27.2.1 Les Essais de réception opérationnelle (et les répétitions desdits essais) seront placés sous la responsabilité principale de l’Acheteur (conformément aux dispositions de la Clause 10.9 du CCAG), mais ils seront réalisés avec l’entière coopération du Fournisseur durant la Mise en service du Système (ou de l’un quelconque des Sous-systèmes, si le Marché en dispose ainsi) dans le but de déterminer si le Système (ou un composant majeur de l’un quelconque des Sous-systèmes) est conforme aux Spécifications techniques et atteint les critères de performance indiqués dans l’offre du Fournisseur, et notamment, mais non exclusivement, les critères de performance technique et fonctionnelle. Les Essais de réception opérationnelle réalisés durant la Mise en service seront menés conformément aux dispositions du CCAP, aux Spécifications techniques et/ou au Plan de projet convenu et finalisé.
Au gré de l’Acheteur, des Essais de réception opérationnelle pourront également être effectués sur les Produits de rechange, les extensions et les nouvelles versions, ainsi que sur les Produits ajoutés ou modifiés sur le Site après la Réception opérationnelle du Système.
27.2.2 Dans le cas où, pour des raisons imputables à l’Acheteur, l’Essai de réception opérationnelle du Système (ou de l’un quelconque des Sous-systèmes ou d’un composant majeur, si le CCAP et/ou les Spécifications techniques le permettent) ne peut être achevé de manière concluante dans le délai spécifié dans le CCAP à compter de la date d’Installation, ou tout autre délai convenu par écrit entre l’Acheteur et le Fournisseur, le Fournisseur sera réputé avoir rempli ses obligations relativement aux aspects techniques et fonctionnels des Spécifications techniques, du CCAP et/ou du Plan de projet convenu et finalisé, et les dispositions des Clauses 28.2 et 28.3 du CCAG ne s’appliqueront pas.
27.3 Réception opérationnelle
27.3.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 27.4 du CCAG ci-après (Réception partielle), la Réception opérationnelle du Système interviendra lorsque :
a) les Essais de réception opérationnelle, tels que définis dans les Spécifications techniques, le CCAP et/ou le Plan de projet convenu et finalisé, auront été achevés de manière concluante ; ou
b) les Essais de réception opérationnelle n’auront pas été achevés de manière concluante ou n’auront pas été réalisés, pour des raisons imputables à l’Acheteur, dans le délai fixé à partir de la date d’Installation ou tout autre délai convenu, ainsi qu’il est spécifié à la Clause 27.2.2 du CCAG ci-dessus ; ou
c) l’Acheteur aura mis le Système en exploitation ou en utilisation opérationnelle pendant une période de soixante (60) jours consécutifs. Si le Système est mis en exploitation ou en utilisation opérationnelle de cette manière, le Fournisseur en notifiera l’Acheteur et fournira les pièces établissant ladite mise en exploitation ou en utilisation opérationnelle.
27.3.2 À tout moment après que l’un quelconque des faits stipulés à la Clause 27.3.1 du CCAG ci-dessus se sera produit, le Fournisseur pourra, par notification au Directeur de projet, demander la délivrance d’un Certificat de réception opérationnelle.
27.3.3 Après avoir consulté l’Acheteur, et dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du Fournisseur, le Directeur de projet :
a) délivrera un Certificat de réception opérationnelle ; ou
b) notifiera par écrit au Fournisseur les défauts ou vices constatés, ou toute autre raison de l’échec des Essais de réception opérationnelle ; ou
c) délivrera le Certificat de réception opérationnelle, si le fait visé à la Clause 27.3.1 b) du CCAG ci-dessus survient.
27.3.4 Le Fournisseur fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour rectifier dans les meilleurs délais tout défaut et/ou vice, et/ou toute autre raison de l’échec des Essais de réception opérationnelle, que le Directeur de projet lui aura notifié. Lorsqu’il aura procédé aux dites rectifications, le Fournisseur notifiera l’Acheteur, lequel, avec l’entière coopération du Fournisseur, fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour procéder dans les meilleurs délais à de nouveaux essais du Système ou Sous-système. Une fois que les Essais de réception opérationnelle auront été achevés de manière concluante, le Fournisseur demandera, par notification à l’Acheteur, la délivrance d’un Certificat de réception opérationnelle, conformément aux dispositions de la Clause 27.3.3 du CCAG. L’Acheteur délivrera alors au Fournisseur le Certificat de réception opérationnelle, conformément aux dispositions de la Clause 27.3.3 a) du CCAG, ou notifiera au Fournisseur les autres défauts, vices ou autres raisons de l’échec des Essais de réception opérationnelle. La procédure décrite dans la présente Clause 27.3.4 du CCAG sera répétée, autant que de besoin, jusqu’à ce qu’un Certificat de réception opérationnelle soit délivré.
27.3.5 Si le Système ou Sous-système ne réussit pas le ou les Essais de réception opérationnelle conformément aux dispositions de la Clause 27.2 du CCAG :
a) l’Acheteur pourra envisager de résilier le Marché, conformément aux dispositions de la Clause 41.2.2 du CCAG ;
ou
b) si l’échec des Essais de réception opérationnelle dans le délai imparti résulte d’un manquement de l’Acheteur à ses obligations au titre du Marché, le Fournisseur sera alors réputé avoir rempli ses obligations relativement aux aspects techniques et fonctionnels du Marché, et les dispositions des Clauses 30.3 et 30.4 du CCAG ne s’appliqueront pas.
27.3.6 Si, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du Fournisseur, le Directeur de projet ne délivre pas le Certificat de réception opérationnelle ou n’informe pas le Fournisseur par écrit des raisons justifiables qui l’ont amené à ne pas délivrer le Certificat de réception opérationnelle, le Système ou Sous-système sera réputé avoir été réceptionné à la date de ladite notification du Fournisseur.
27.4 Réception partielle
27.4.1 Si le Marché en dispose ainsi, l’Installation et la Mise en service seront effectuées séparément pour chaque composant principal ou Sous-système identifié du Système. En pareil cas, les dispositions du Marché relatives à l’Installation et à la Mise en service, y compris celles qui s’appliquent à l’Essai de réception opérationnelle, s’appliqueront individuellement à chacun desdits composants principaux ou Sous-systèmes, et le ou les Certificat(s) de réception opérationnelle sera (seront) par conséquent délivré(s) pour chacun desdits composants principaux ou Sous-systèmes, sous réserve des restrictions énoncées à la Clause 27.4.2 du CCAG ci-après.
27.4.2 La délivrance de Certificats de réception opérationnelle pour différents composants principaux ou Sous-systèmes en vertu de la Clause 27.4.1 du CCAG ne dégagera pas le Fournisseur de l’obligation qu’il a d’obtenir un Certificat de réception opérationnelle pour l’ensemble du Système (si le Marché en dispose ainsi), une fois que l’ensemble des composants principaux et des Sous-systèmes auront été fournis, installés, mis à l’essai et mis en service.
27.4.3 Dans le cas des composants secondaires du Système qui, par nature, ne nécessitent pas de Mise en service ou d’Essai de réception opérationnelle (petits accessoires, fournitures, travaux sur le Site, etc.), le Directeur de projet délivrera un Certificat de réception opérationnelle dans les quatorze (14) jours suivant la livraison et/ou l’installation des accessoires et/ou fournitures, ou l’achèvement des travaux sur le Site. Le Fournisseur fera cependant tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour rectifier dans les meilleurs délais tout défaut ou vice que l’Acheteur ou le Fournisseur aura constaté au niveau de ces composants secondaires.F. Garanties et Responsabilités
28. Garantie du Délai de réception opérationnelle28.1 Le Fournisseur garantit qu’il achèvera la fourniture, l’Installation et la Mise en service et mènera à bien les Essais de réception opérationnelle du Système (ou des Sous-systèmes, si le Marché en dispose ainsi) dans les délais spécifiés dans le Calendrier d’exécution figurant dans les Spécifications techniques et/ou dans le Plan de projet convenu et finalisé, conformément aux dispositions de la Clause 8.2 du CCAG, ou dans le délai prolongé auquel le Fournisseur pourra prétendre en vertu de la Clause 40 du CCAG (Prolongation du délai de réception opérationnelle).28.2 Si le Fournisseur n’achève pas la fourniture, l’Installation et la Mise en service et ne mène pas à bien les Essais de réception opérationnelle du Système (ou des Sous-systèmes, si le Marché en dispose ainsi) dans les limites du Délai de réception opérationnelle spécifié dans le Calendrier d’exécution figurant dans les Spécifications techniques ou dans le Plan de projet convenu et finalisé, ou le délai prolongé en application de la Clause 40 du CCAG (Prolongation du délai de Réception opérationnelle), le Fournisseur devra payer à l’Acheteur une pénalité de retard au taux spécifié dans le CCAP en pourcentage du Prix du Marché, ou de la partie correspondante du Prix du Marché dans le cas d’un Sous-système. Le montant total de cette pénalité de retard ne saurait en aucun cas excéder le montant spécifié dans le CCAP (« le Maximum »). Lorsque le Maximum est atteint, l’Acheteur peut envisager de résilier le Marché, conformément aux dispositions de la Clause 41.2.2 du CCAG.
28.3 À moins que le CCAP n’en dispose autrement, la pénalité de retard payable en vertu de la Clause 28.2 du CCAG ci-dessus ne s’appliquera qu’au fait pour le Fournisseur de ne pas avoir mené à bien les Essais de réception opérationnelle du Système (et des Sous-systèmes) conformément aux stipulations du Calendrier d’exécution figurant dans les Spécifications techniques et/ou du Plan de projet convenu et finalisé. Les dispositions de la présente Clause 28.3 ne limiteront toutefois pas les autres droits ou recours dont pourra disposer l’Acheteur au titre du Marché en cas d’autres retards.
28.4 Si une pénalité de retard est demandée par l’Acheteur pour le Système (ou le Sous-système), le Fournisseur n’aura pas d’autre responsabilité, de quelque nature que ce soit, envers l’Acheteur au titre de la garantie du délai de Réception opérationnelle du Système (ou du Sous-système). Toutefois, le paiement de pénalités de retard ne dégagera en aucun cas le Fournisseur de l’une quelconque des obligations qu’il a d’achever le Système ou de toutes autres obligations et responsabilités lui incombant au titre du Marché.29. Garantie29.1 Le Fournisseur garantit que le Système, y compris l’ensemble des Technologies de l’information, des Documents, et des autres Produits et Services fournis, sera exempt de tous défauts de conception, d’ingénierie, de matériaux et de construction de nature à empêcher le Système et/ou l’un quelconque de ses composants de respecter les Spécifications techniques, ou à limiter d’une manière substantielle la performance, la fiabilité ou la capacité d’extension du Système et/ou des Sous-systèmes. Les exceptions et/ou limitations pouvant s’appliquer à cette garantie pour ce qui concerne les Logiciels (ou catégories de Logiciels) seront telles que spécifiées dans le CCAP. Les clauses de garanties commerciales des produits fournis dans le cadre du Marché s’appliqueront dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions du présent Marché.29.2 Le Fournisseur garantit également que les Technologies de l’information, Documents et autres Produits fournis dans le cadre du Marché sont neufs, qu’ils n’ont jamais été utilisés, et qu’ils englobent toutes les améliorations récentes en matière de conception qui ont une incidence substantielle sur la capacité du Système ou du Sous-système à respecter les Spécifications techniques.
29.3 En outre, le Fournisseur garantit : i) que toutes les composantes Produits devant être intégrées au Système font partie de la gamme actuelle de produits du Fournisseur et/ou des Sous-traitants ; ii) qu’elles ont déjà été mises sur le marché ; et iii) que les éléments (éventuellement) identifiés dans le CCAP sont déjà sur le marché depuis une date correspondant au moins aux périodes minimales spécifiées dans le CCAP.
29.4 La Période de garantie courra à compter de la date de Réception opérationnelle du Système (ou de l’un quelconque des composants principaux ou Sous-systèmes pour lesquels le Marché prévoit une Réception opérationnelle distincte) et pour toute la durée spécifiée dans le CCAP.
29.5 Au cas où un quelconque vice de conception, d’ingénierie, de matériaux ou de construction, tel que décrit à la Clause 29.1 du CCAG, devait être constaté pendant la Période de garantie dans les Technologies de l’information et autres Produits ou Services fournis par le Fournisseur, le Fournisseur devra procéder dans les meilleurs délais, en consultation et en accord avec l’Acheteur sur les moyens appropriés, et aux frais du Fournisseur, aux réparations, remplacements et autres mesures (dont le Fournisseur décidera à sa discrétion) pour remédier audit vice ainsi qu’à tout dommage que ce défaut pourra avoir causé au Système. Les Technologies de l’information et autres Produits défectueux qui auront été remplacés par le Fournisseur resteront la propriété du Fournisseur.
29.6 Le Fournisseur ne sera pas chargé de réparer, de remplacer ou de remédier à d’éventuels défauts ou dommages causés au Système qui découleraient ou résulteraient de l’une quelconque des causes suivantes :
a) l’exploitation ou l’entretien inapproprié du Système par l’Acheteur ;
b) l’usure normale ;
c) l’utilisation du Système avec des éléments non fournis par le Fournisseur, à moins qu’ils aient été par ailleurs identifiés dans les Spécifications techniques, ou approuvés par le Fournisseur ; ou
d) les modifications apportées au Système par l’Acheteur, ou une tierce partie, sans l’approbation du Fournisseur.
29.7 Les obligations à la charge du Fournisseur en vertu de la présente Clause 29 du CCAG ne s’appliquent pas :
a) aux matériaux qui sont normalement consommés dans le cadre de l’exploitation ou qui ont une durée de vie normale inférieure à celle de la Période de garantie ; ou
b) aux études de conception, spécifications ou autres données élaborées, fournies ou stipulées par ou au nom de l’Acheteur, ou tout autre aspect à l’égard duquel le Fournisseur a décliné sa responsabilité, conformément aux dispositions de la Clause 21.1.2 du CCAG.
29.8 L’Acheteur devra adresser au Fournisseur, dans les meilleurs délais après la constatation d’un défaut, une notification précisant la nature dudit défaut, accompagnée de toutes les preuves disponibles établissant son existence. Il donnera au Fournisseur toute latitude raisonnable pour inspecter ledit défaut. Il donnera en outre au Fournisseur l’accès nécessaire au Système et au Site pour lui permettre d’exécuter les obligations lui incombant en vertu de la présente Clause 29 du CCAG.
29.9 Le Fournisseur pourra, avec le consentement de l’Acheteur, enlever du Site les Technologies de l’information et autres Produits qui sont défectueux, si le défaut et/ou le dommage causé par ce défaut au Système est de nature à empêcher que les réparations puissent être réalisées rapidement sur place. Si la réparation, le remplacement ou la rectification est d’une nature telle que le rendement du Système risque d’en être affecté, l’Acheteur pourra demander, par voie de notification au Fournisseur, que celui-ci effectue des essais sur la partie défectueuse immédiatement après avoir achevé ce travail de correction, moyennant quoi le Fournisseur devra effectuer lesdits essais.
Si ces essais ne sont pas concluants, le Fournisseur devra réaliser les travaux supplémentaires de réparation, de remplacement ou de rectification (selon le cas) qui pourront être nécessaires, jusqu’à ce que cette partie du Système satisfasse aux essais. Les essais seront définis d’un commun accord entre l’Acheteur et le Fournisseur.
29.10 Si le Fournisseur ne procède pas aux travaux nécessaires pour remédier au défaut ou à tout dommage causé au Système par ledit défaut dans le délai spécifié dans le CCAP, l’Acheteur pourra, après avoir notifié le Fournisseur, procéder lui-même aux dits travaux ou engager une tierce partie (ou des tierces parties) pour effectuer lesdits travaux, et les coûts raisonnables supportés par l’Acheteur à l’occasion desdits travaux lui seront payés par le Fournisseur ou pourront être déduits par l’Acheteur de toutes sommes dues au Fournisseur ou réclamées en vertu de la Garantie de bonne exécution.
29.11 Si le Système ou Sous-système ne peut pas être utilisé en raison du défaut et/ou des travaux destinés à remédier audit défaut, la Période de garantie du Système sera prolongée d’une durée égale à celle pendant laquelle le Système ou Sous-système ne pourra pas être utilisé par l’Acheteur en raison du défaut et/ou des travaux destinés à remédier audit défaut.
29.12 Les éléments utilisés pour remplacer les parties défectueuses du Système durant la Période de garantie seront couverts par la Garantie pendant le reste de la Période de garantie applicable à la partie remplacée, ou pendant trois (3) mois, la période la plus longue étant retenue.
29.13 À la demande de l’Acheteur, et sans préjudice des autres droits et recours dont peut disposer l’Acheteur envers le Fournisseur au titre du Marché, le Fournisseur fournira toute l’aide possible à l’Acheteur pour lui permettre d’obtenir des services sous garantie ou des mesures rectificatives auprès de toute tierce partie assurant une sous-traitance en tant que producteur ou donneur de licence pour les Produits inclus dans le Système, et notamment, mais non exclusivement, la cession ou le transfert, au bénéfice de l’Acheteur, de toutes garanties accordées au Fournisseur par lesdits producteurs ou donneurs de licence.30. Garanties opérationnelles30.1 Le Fournisseur garantit que, une fois le(s) Certificat(s) de réception opérationnelle délivré(s), le Système répondra d’une manière complète et intégrée aux besoins de l’Acheteur définis dans les Spécifications techniques, et qu’il sera conforme à tous les autres aspects du Marché. Le Fournisseur reconnaît que les dispositions de la Clause 27 du CCAG concernant la Mise en service et la Réception opérationnelle régissent le mode de détermination de la conformité technique du Système vis-à-vis des spécifications du Marché.30.2 « Compatibilité An 2000 ». Le Fournisseur déclare et garantit que les Systèmes et les Technologies de l’information faisant l’objet du présent Marché sont conçus ou modifiés et ont fait l’objet d’essais complets de manière à fonctionner sans interruption ou intervention manuelle conformément aux exigences du Marché pour des dates situées avant, pendant, et après l’année civile 2000 et que le Système fonctionnera sans erreur concernant les données de date, et plus précisément sans erreur concernant ou découlant des données de date représentant ou faisant référence à des siècles différents ou à une durée supérieure à un siècle.
30.3 Si, pour des raisons imputables au Fournisseur, le Système n’est pas conforme aux Spécifications techniques ou à tout autre aspect du Marché, le Fournisseur devra, à ses frais, apporter au Système les changements, modifications et/ou adjonctions qui pourront être nécessaires pour le rendre conforme aux Spécifications techniques et respecter tous les critères de performance technique et fonctionnelle. Le Fournisseur devra adresser une notification à l’Acheteur lorsqu’il aura fini d’apporter les changements, modifications et/ou adjonctions nécessaires, et il demandera à l’Acheteur de procéder à de nouveaux Essais de réception jusqu’à ce que le Système atteigne le stade de Réception opérationnelle.
30.4 Si le Système (ou l’un quelconque des Sous-systèmes) ne réussit pas les Essais de réception opérationnelle, l’Acheteur pourra envisager de résilier le Marché, conformément aux dispositions de la Clause 41.2.2 du CCAG, et de saisir la garantie de bonne exécution du Fournisseur, conformément aux dispositions de la Clause 13.3 du CCAG, à titre de dédommagement pour les coûts supplémentaires et les retards qui risquent de résulter de cet échec.31. Garanties au titre des Droits de propriété intellectuelle31.1 Le Fournisseur déclare et garantit par les présentes que :
a) le Système, tel qu’il est fourni, installé, mis à l’essai et réceptionné,
b) l’utilisation du Système conformément aux dispositions du Marché, et
c) la reproduction des Logiciels et Documents fournis à l’Acheteur conformément aux dispositions du Marché
ne portent ni ne porteront atteinte à l’un quelconque des Droits de propriété intellectuelle détenus par une quelconque tierce partie, et qu’il dispose de tous les droits nécessaires ou qu’il aura obtenu à ses propres frais par écrit tous les transferts de droits et autres consentements nécessaires pour assigner, céder sous licence ou transférer par d’autres moyens les Droits de propriété intellectuelle et fournir les garanties stipulées dans le Marché, et pour permettre à l’Acheteur d’avoir le contrôle ou l’exercice exclusif de l’ensemble des Droits de propriété intellectuelle comme prévu dans le Marché. Sans limitation, le Fournisseur obtiendra par écrit tous les accords, consentements et transferts de droits nécessaires de ses employés et des autres personnes ou entités dont les services sont utilisés pour la mise au point du Système.32. Indemnisation au titre des Droits de propriété intellectuelle32.1 Le Fournisseur devra indemniser et garantir l’Acheteur et ses employés et dirigeants contre tous frais, responsabilités et pertes (y compris ceux subis à l’occasion de la défense d’une procédure ou réclamation faisant état d’une telle responsabilité) qui pourraient être subis par l’Acheteur, ses employés ou ses dirigeants en conséquence de toute contrefaçon réelle ou alléguée de tout Droit de propriété intellectuelle ayant pour cause :
a) l’installation du Système par le Fournisseur ou l’utilisation du Système, y compris les Documents, dans le pays où le Site est implanté ;
b) la reproduction des Logiciels et Documents fournis par le Fournisseur conformément aux dispositions du Marché ; etc) la vente des produits fabriqués par le Système dans un pays quelconque, sauf dans la mesure où lesdits frais, responsabilités et pertes résultent d’un manquement par l’Acheteur aux dispositions de la Clause 32.2 du CCAG.32.2 Il est entendu que cette obligation d’indemnisation ne couvrira aucune utilisation du Système, y compris les Documents, à des fins autres que celles indiquées dans le Marché ou pouvant en être raisonnablement déduites, et qu’elle ne couvrira aucune contrefaçon qui serait due à l’utilisation du Système, ou des produits fabriqués par le Système, en association ou en combinaison avec tous autres produits ou services non fournis par le Fournisseur, si la contrefaçon résulte de ladite association ou combinaison et non de l’utilisation du Système proprement dit.
32.3 Il est également entendu que cette obligation d’indemnisation ne vaudra pas si la réclamation pour contrefaçon :
a) émane d’une société mère ou d’une filiale de l’Acheteur ;
b) résulte directement d’un plan exigé par les Spécifications techniques de l’Acheteur, la possibilité de ladite contrefaçon ayant été dûment signalée dans l’offre du Soumissionnaire ; ou
c) résulte d’une altération du Système, y compris les Documents, par l’Acheteur ou toutes autres personnes que le Fournisseur ou une personne autorisée par le Fournisseur.32.4 Si une quelconque procédure est intentée ou une quelconque réclamation dirigée contre l’Acheteur dans le contexte de la Clause 32.1 du CCAG ci-dessus, l’Acheteur devra en notifier le Fournisseur sans délai, et le Fournisseur pourra, à ses propres frais et au nom de l’Acheteur, assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, et de toutes négociations destinées à régler à l’amiable cette procédure ou cette réclamation.
Si le Fournisseur omet de notifier à l’Acheteur, dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de cette notification, qu’il entend assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, l’Acheteur sera libre de conduire cette procédure pour son propre compte. À moins que le Fournisseur n’ait ainsi omis de notifier son intention à l’Acheteur dans ce délai de vingt-huit (28) jours, l’Acheteur ne devra faire aucune déclaration qui puisse être préjudiciable à la défense de cette procédure ou de cette réclamation. L’Acheteur devra, si le Fournisseur le lui demande, donner à ce dernier toute l’assistance possible pour assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, auquel cas le Fournisseur devra rembourser à l’Acheteur tous les frais raisonnables supportés pour lui apporter cette assistance.32.5 L’Acheteur devra indemniser et garantir le Fournisseur et ses employés, dirigeants et Sous-traitants contre tous frais, responsabilités et pertes (y compris ceux subis à l’occasion de la défense d’une procédure ou réclamation faisant état d’une telle responsabilité) qui pourraient être subis par le Fournisseur, ses employés, ses dirigeants ou ses Sous-traitants en conséquence de toute contrefaçon réelle ou alléguée de tout droit de propriété intellectuelle provenant de ou en conséquence de tous plans, données, dessins, spécifications et autres documents ou matériels fournis dans le cadre du présent Marché au Fournisseur par l’Acheteur ou toute personne (autre que le Fournisseur) engagée sous contrat par l’Acheteur, sauf dans la mesure où lesdits frais, obligations et pertes résultent d’un manquement par le Fournisseur aux dispositions de la Clause 32.8 du CCAG. 32.6 Il est entendu que cette obligation d’indemnisation ne couvrira aucune utilisation des plans, données, dessins, spécifications et autres documents ou matériels à des fins autres que celles indiquées dans le Marché ou pouvant en être raisonnablement déduites, et qu’elle ne couvrira aucune contrefaçon qui serait due à l’utilisation des plans, données, dessins, spécifications et autres documents ou matériels, ou des produits fabriqués par ce biais, en association ou en combinaison avec tous autres Produits ou Services non fournis par l’Acheteur ou toute autre personne engagée sous contrat par l’Acheteur, si la contrefaçon résulte de ladite association ou combinaison et non de l’utilisation des plans, données, dessins, spécifications et autres documents ou matériels proprement dits.
32.7 Il est également entendu que cette obligation d’indemnisation ne vaudra pas :
a) si la réclamation pour contrefaçon émane d’une société mère ou d’une filiale de l’organisation du Fournisseur ;
b) dans la mesure où la réclamation pour contrefaçon résulte d’une altération, par le Fournisseur ou toutes personnes engagées sous contrat par le Fournisseur, des plans, données, dessins, spécifications et autres documents ou matériels fournis au Fournisseur par l’Acheteur ou toute personne engagée sous contrat par l’Acheteur.
32.8 Si une quelconque procédure est intentée ou une quelconque réclamation dirigée contre le Fournisseur dans le contexte de la Clause 32.5 du CCAG ci-dessus, le Fournisseur devra en notifier l’Acheteur sans délai, et l’Acheteur pourra, à ses propres frais et au nom du Fournisseur, assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, et de toutes négociations destinées à régler à l’amiable cette procédure ou cette réclamation. Si l’Acheteur omet de notifier au Fournisseur, dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de cette notification, qu’il entend assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, le Fournisseur sera libre de conduire cette procédure pour son propre compte. À moins que l’Acheteur n’ait ainsi omis de notifier son intention au Fournisseur dans ce délai de vingt-huit (28) jours, le Fournisseur ne devra faire aucune déclaration qui puisse être préjudiciable à la défense de cette procédure ou de cette réclamation. Le Fournisseur devra, si l’Acheteur le lui demande, donner à ce dernier toute l’assistance possible pour assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, auquel cas l’Acheteur devra rembourser au Fournisseur tous les frais raisonnables supportés pour lui apporter cette assistance.33. Limite de responsabilité33.1 À condition que ce qui suit ne dégage ou ne limite pas l’une quelconque des obligations de l’une ou l’autre partie d’une façon contraire au droit applicable :a) le Fournisseur n’encourra aucune responsabilité envers l’Acheteur, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle, quasi délictuelle ou autrement, à raison des pertes ou dommages indirects, tels que perte d’usage, perte de production, perte de profits, ou de frais financiers, étant entendu que cette exclusion de responsabilité ne s’appliquera pas à l’obligation du Fournisseur de payer une pénalité de retard à l’Acheteur ; et
b) la responsabilité totale que le Fournisseur peut assumer envers l’Acheteur que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle, quasi délictuelle ou autrement ne saurait excéder le Montant du Marché, étant entendu que cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas à l’obligation du Fournisseur d’indemniser l’Acheteur en cas de contrefaçon de brevet.G. Partage des risques
34. Transfert de propriété34.1 À l’exception des Logiciels et Documents, la propriété des Technologies de l’information et autres Produits sera transférée à l’Acheteur au moment de la Livraison ou, à défaut, en vertu de dispositions qui pourront être convenues et spécifiées dans la Convention. 34.2 La propriété et les conditions d’utilisation des Logiciels et Documents fournis dans le cadre du Marché seront régies par les dispositions de la Clause 15 du CCAG (Copyright) et toute précision donnée dans les Spécifications techniques.
34.3 Le Fournisseur et ses Sous-traitants conserveront la propriété des Équipements leur appartenant et qu’ils utiliseront pour les besoins de l’exécution du Marché.35. Entretien et garde du Système35.1 L’Acheteur assumera la responsabilité de la garde et de l’entretien du Système ou des Sous-systèmes une fois leur Livraison effectuée. Il devra remédier à ses propres frais à toute perte ou à tout dommage pouvant être subis par le Système ou les Sous-systèmes, pour quelque raison que ce soit, entre la date de Livraison et la date de Réception opérationnelle du Système ou des Sous-systèmes, conformément aux dispositions de la Clause 27 du CCAG (Mise en service et Réception opérationnelle), exception faite des pertes ou dommages résultant d’actions ou d’omissions du Fournisseur, de ses employés ou de ses sous-traitants.
35.2 En cas de perte ou de dommage causé au Système ou à toute partie du Système en raison de ce qui suit :
a) (dans la mesure où ces événements ont touché le pays d’implantation du Site du Projet) réaction nucléaire, radiation nucléaire, contamination radioactive, onde de pression provoquée par un aéronef ou tout objet aérien, ou tous autres événements qu’un entrepreneur expérimenté ne pourrait pas raisonnablement prévoir ou contre lesquels, s’ils étaient prévisibles, il n’aurait pas pu raisonnablement se prémunir ou s’assurer, dans la mesure où ces risques ne sont généralement pas assurables sur le marché des assurances et sont mentionnés dans les exclusions générales de la police d’assurance contractée en vertu de la Clause 37 du CCAG,
b) toute utilisation non conforme au Marché par l’Acheteur ou une tierce partie,
c) le fait d’avoir utilisé, ou de s’être fondé sur des études de conception, données ou spécifications fournies ou désignées par ou au nom de l’Acheteur, ou tout autre fait ou circonstance pour lequel le Fournisseur a décliné sa responsabilité en vertu de la Clause 21.1.2 du CCAG,
l’Acheteur devra régler au Fournisseur toutes les sommes payables au titre du Système ou des Sous-systèmes ayant satisfait aux Essais de réception opérationnelle, nonobstant le fait que ceux-ci auraient été perdus, détruits ou endommagés. Si l’Acheteur demande par écrit au Fournisseur de remédier aux pertes ou aux dommages ainsi causés au Système, le Fournisseur devra y remédier aux frais de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Clause 39 du CCAG. Si l’Acheteur ne demande pas par écrit au Fournisseur de remédier aux pertes ou dommages ainsi causés au Système, l’Acheteur devra soit demander une modification conformément aux dispositions de la Clause 39 du CCAG excluant la partie du Système ainsi perdue, détruite ou endommagée, soit, si la perte ou le dommage affecte une partie substantielle du Système, résilier le Marché en application de la Clause 41.1 du CCAG.
35.3 L’Acheteur répondra de toute perte ou de tout dommage causé à tout Équipement du Fournisseur dont il a autorisé le placement dans ses propres locaux en vue de permettre au Fournisseur de remplir les obligations lui incombant au titre du Marché, exception faite des pertes ou dommages résultant d’actions ou d’omissions du Fournisseur, de ses employés ou de ses sous-traitants.36. Pertes ou dommages matériels; accidents du travail; indemnisation36.1 Le Fournisseur et chacun des Sous-traitants devra respecter les règles et lois en vigueur dans le pays de l’Acheteur en matière de sécurité du travail, d’assurance, de douane et d’immigration.
36.2 Sous réserve des dispositions de la Clause 36.3 du CCAG ci-dessous, le Fournisseur devra indemniser et garantir l’Acheteur et ses employés et dirigeants contre tous frais, responsabilités et pertes (y compris ceux subis à l’occasion de la défense d’une procédure ou réclamation faisant état d’une telle responsabilité) qui pourraient être subis par l’Acheteur, ses employés ou ses dirigeants à la suite d’un décès ou de dommages corporels, ou de la perte de biens ou de dommages matériels (autres que la perte ou l’endommagement du Système, qu’il ait ou non été réceptionné), à l’occasion de la fourniture, de l’installation, de la mise à l’essai et de la Mise en service du Système, dès lors qu’ils auraient pour cause une négligence du Fournisseur, de ses Sous-traitants ou de leurs employés, dirigeants ou agents respectifs, exception faite du décès ou des dommages corporels ou matériels qui auraient pour cause une négligence de l’Acheteur, de ses entrepreneurs, de ses employés, de ses dirigeants ou de ses agents. 36.3 Dans le cas où une procédure intentée ou une réclamation dirigée contre l’Acheteur serait susceptible de faire jouer la responsabilité du Fournisseur en vertu de la Clause 36.2 du CCAG ci-dessus, l’Acheteur devra en notifier le Fournisseur sans délai, et le Fournisseur pourra, à ses propres frais et au nom de l’Acheteur, assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, et de toutes négociations destinées à régler à l’amiable cette procédure ou cette réclamation. Si le Fournisseur omet de notifier à l’Acheteur, dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de cette notification, qu’il entend assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, l’Acheteur sera libre de conduire cette procédure pour son propre compte. À moins que le Fournisseur n’ait ainsi omis de notifier son intention à l’Acheteur dans ce délai de vingt-huit (28) jours, l’Acheteur ne devra faire aucune déclaration qui puisse être préjudiciable à la défense de cette procédure ou de cette réclamation. L’Acheteur devra, si le Fournisseur le lui demande, donner à ce dernier toute l’assistance possible pour assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, auquel cas le Fournisseur devra rembourser à l’Acheteur tous les frais raisonnables supportés pour lui apporter cette assistance.
36.4 L’Acheteur devra indemniser et garantir le Fournisseur et ses employés, dirigeants et Sous-traitants contre tous frais, responsabilités et pertes (y compris ceux subis à l’occasion de la défense d’une procédure ou réclamation faisant état d’une telle responsabilité) qui pourraient être subis par le Fournisseur, ses employés, ses dirigeants ou ses Sous-traitants à la suite d’un décès ou de dommages corporels, ou de la perte ou de dommages matériels causés à des biens de l’Acheteur, en dehors du fait pour le Système de n’avoir pas encore satisfait aux Essais de réception opérationnelle, en raison d’un incendie, d’une explosion ou de tout autre sinistre, dans la mesure où le préjudice excéderait le montant récupérable en vertu des assurances souscrites en application de la Clause 37 du CCAG (Assurances), sous réserve que cet incendie, cette explosion ou cet autre sinistre n’ait pas été causé par une quelconque action ou omission du Fournisseur.36.5 Dans le cas où une procédure intentée ou une réclamation dirigée contre le Fournisseur serait susceptible de faire jouer la responsabilité de l’Acheteur en vertu de la Clause 36.4 du CCAG ci-dessus, le Fournisseur devra en notifier l’Acheteur sans délai, et l’Acheteur pourra, à ses propres frais et au nom du Fournisseur, assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, et de toutes négociations destinées à régler à l’amiable cette procédure ou cette réclamation. Si l’Acheteur omet de notifier au Fournisseur, dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de cette notification, qu’il entend assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, le Fournisseur sera libre de conduire cette procédure pour son propre compte. À moins que l’Acheteur n’ait ainsi omis de notifier son intention au Fournisseur dans ce délai de vingt-huit (28) jours, le Fournisseur ne devra faire aucune déclaration qui puisse être préjudiciable à la défense de cette procédure ou de cette réclamation. Le Fournisseur devra, si l’Acheteur le lui demande, donner à ce dernier toute l’assistance possible pour assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, auquel cas l’Acheteur devra rembourser au Fournisseur tous les frais raisonnables supportés pour lui apporter cette assistance.36.6 La partie pouvant prétendre au bénéfice d’une indemnité en vertu de la présente Clause 36 du CCAG devra prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer l’ampleur de la perte ou du dommage ayant pu survenir. Si cette partie omet de prendre lesdites mesures, les responsabilités de l’autre partie seront réduites en conséquence.37. Assurances37.1 Le Fournisseur devra, à ses propres frais, contracter et maintenir en vigueur, ou faire contracter et maintenir en vigueur, pendant l’exécution du Marché, les assurances énumérées ci-dessous. L’identité des assureurs et le formulaire des polices seront soumis à l’approbation de l’Acheteur, étant entendu que cette approbation ne devra pas être refusée sans motif légitime.a) Assurance du fret en cours de transport
Selon le cas, 110 % du prix des Technologies de l’information et autres Produits, dans une monnaie librement convertible, couvrant les Produits contre la perte ou les dommages matériels durant l’expédition et jusqu’à la réception sur le Site du Projet.
b) Assurance « tous risques » des travaux d’Installation
Selon le cas, 110 % du prix des Technologies de l’information et autres Produits, couvrant les Produits sur le site contre tous risques de perte ou de dommages matériels (à l’exclusion des seuls sinistres communément exclus des polices d’assurance « tous risques » de ce type par les compagnies d’assurance connues) survenant avant la Réception opérationnelle du Système.
c) Assurance responsabilité civile aux tiers
Aux conditions spécifiées dans le CCAP, couvrant les risques de dommages corporels causés à des tiers ou les risques de décès de tiers (y compris le personnel de l’Acheteur) et les risques de perte ou de dommages causés à des biens (y compris les biens de l’Acheteur et l’un quelconque des Sous-systèmes ayant été réceptionnés par l’Acheteur) survenant en relation avec la fourniture et l’installation du Système d’information.
d) Assurance responsabilité automobile
Conformément aux règles statutaires en vigueur dans le pays de l’Acheteur, couvrant l’utilisation de tous les véhicules utilisés par le Fournisseur ou ses Sous-traitants (qu’ils en soient ou non propriétaires) en relation avec l’exécution du Marché.
e) Autres assurances (le cas échéant), conformément aux spécifications du CCAP.
37.2 L’Acheteur devra être nommément désigné comme co-assuré au titre des polices d’assurance contractées par le Fournisseur en vertu de la Clause 37.1 du CCAG ci-dessus, exception faite de l’Assurance responsabilité civile aux tiers. En outre, les Sous-traitants du Fournisseur devront être nommément désignés comme co-assurés au titre des polices d’assurance contractées par le Fournisseur en vertu de la Clause 37.1 du CCAG ci-dessus, exception faite de l’Assurance du fret en cours de transport. Par ailleurs, les assureurs devront renoncer, aux termes de ces polices, à tous leurs droits de subrogation à l’encontre de ces co-assurés, du fait de sinistres ou de demandes d’indemnités résultant de l’exécution du Marché.
37.3 Le Fournisseur devra fournir à l’Acheteur des certificats d’assurance (ou des copies des polices d’assurance) prouvant que les polices exigées sont pleinement en vigueur et effectives.
37.4 Le Fournisseur devra veiller à ce que son ou ses Sous-traitants souscrivent et maintiennent en vigueur, dans toute la mesure nécessaire, des polices d’assurance appropriées couvrant leur personnel, leurs véhicules et les travaux exécutés par eux en vertu du Marché, à moins que lesdits Sous-traitants ne soient couverts par les polices contractées par le Fournisseur.
37.5 Si le Fournisseur omet de contracter et/ou de maintenir en vigueur les assurances visées à la Clause 37.1 du CCAG ci-dessus, l’Acheteur pourra contracter ces assurances et les maintenir en vigueur, et déduire de temps à autre de toute somme due au Fournisseur en vertu du Marché toute prime que l’Acheteur aura payée à l’assureur, ou recouvrer autrement le montant de ladite prime en tant que créance due par le Fournisseur.
37.6 À moins que le Marché n’en dispose autrement, le Fournisseur devra assurer la préparation et le suivi de tous les dossiers de demandes d’indemnisation présentés en vertu des polices qu’il aura contractées en application de la présente Clause 37 du CCAG, et toutes les sommes payables par des assureurs devront être payées au Fournisseur. L’Acheteur devra fournir au Fournisseur toute assistance qui pourra être raisonnablement nécessaire au Fournisseur à l’occasion de toute demande d’indemnisation présentée en vertu des polices d’assurance correspondantes. Dans tous les cas où des réclamations d’assurance mettraient en jeu les intérêts de l’Acheteur, le Fournisseur ne devra donner aucune décharge, ni conclure aucun règlement transactionnel avec l’assureur, sans avoir obtenu le consentement préalable et écrit de l’Acheteur. Dans tous les cas où des réclamations d’assurance mettraient en jeu les intérêts du Fournisseur, l’Acheteur ne devra donner aucune décharge, ni conclure aucun règlement transactionnel avec l’assureur, sans avoir obtenu le consentement préalable et écrit du Fournisseur.38. Force Majeure38.1 Aux fins du présent Marché, l’expression « Force Majeure » désigne tout événement qui est hors du contrôle que peut raisonnablement exercer l’Acheteur ou le Fournisseur, selon le cas, et qui, nonobstant les précautions d’usage prises par la partie concernée, est inévitable. Les cas de Force Majeure comprennent notamment, mais non exclusivement, les faits suivants :a) guerres, hostilités et opérations s’apparentant à des guerres (qu’il y ait ou non déclaration de guerre), invasion, acte de guerre civile ou due à un ennemi extérieur ;
b) rébellion, révolution, insurrection, mutinerie, usurpation par des gouvernements civils ou militaires, complot, émeutes, troubles civils et actes terroristes ;
c) confiscation, nationalisation, mobilisation, réquisition par ou suivant les ordres d’un gouvernement ou d’une autorité de droit ou de fait, ou suite à tout autre acte ou absence d’action d’une autorité locale ou nationale ;
d) grève, sabotage, lock-out, embargo, restriction des importations, congestion portuaire, manque des moyens habituels de transports publics et de communication, dispute de nature industrielle, naufrage, coupure ou restriction de l’alimentation électrique, épidémies, quarantaine et peste ;
e) séisme, glissement de terrain, activité volcanique, feu, inondation, raz de marée, typhon ou cyclone, ouragan, tempête, foudre, ou autre circonstance climatique adverse, onde de pression ou nucléaire ou autre désastre naturel ou physique ;
f) incapacité du Fournisseur à obtenir la ou les licence(s) d’exportation nécessaire(s) auprès des autorités du ou des Pays d’origine des Technologies de l’information et autres Produits, ou de l’Équipement du Fournisseur, à condition que le Fournisseur ait fait tout ce qui était raisonnablement possible pour obtenir la ou les licence(s) d’exportation nécessaire(s), notamment en faisant preuve de la diligence raisonnable pour déterminer si le Système et l’ensemble de ses composants étaient admis à recevoir les licences d’exportation nécessaires.
38.2 Si l’une ou l’autre des parties est empêchée, entravée ou retardée dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre du Marché par un cas de Force Majeure, elle devra notifier par écrit à l’autre partie ledit cas de Force Majeure et ses circonstances dans les quatorze (14) jours suivant sa survenance.
38.3 La partie ayant notifié à l’autre partie un cas de Force Majeure sera dispensée de l’exécution ou de l’exécution ponctuelle de ses obligations au titre du Marché pendant que le cas de Force Majeure persiste et dans la mesure où l’exécution de ses obligations est empêchée, entravée ou retardée. Le Délai de réception opérationnelle sera prolongé conformément aux dispositions de la Clause 40 du CCAG (Prolongation du délai de réception opérationnelle).
38.4 La ou les parties affectées par le cas de Force Majeure devront faire ce qui est raisonnablement en leur pouvoir pour en atténuer les effets sur leur exécution du Marché et sur leurs obligations au titre du Marché, sans préjudice, pour l’une ou l’autre partie, du droit de résilier le Marché conformément aux dispositions de la Clause 38.6 du CCAG.
38.5 Aucun retard ou défaut d’exécution de l’une ou l’autre partie au présent Marché résultant d’un quelconque cas de force majeure ne pourra :
a) constituer une défaillance ou une rupture du Marché, ou
(sous réserve des Clauses 35.2, 38.3 et 38.4 du CCAG) donner lieu à une action en dommages-intérêts ou à une demande de remboursement des coûts supplémentaires occasionnés par le retard ou défaut d’exécution ;
si et dans la mesure où ledit retard ou défaut d’exécution résulte d’un cas de Force Majeure.
38.6 Si l’exécution du Marché est substantiellement empêchée, entravée ou retardée pendant une période de plus de soixante (60) jours consécutifs ou une période globale de plus de cent vingt (120) jours en raison d’un ou de plusieurs cas de Force Majeure pendant la durée du Marché, les parties tenteront de mettre en place une solution mutuellement satisfaisante, faute de quoi l’une ou l’autre des parties pourra résilier le Marché en notifiant l’autre partie.
38.7 En cas de résiliation en vertu de la Clause 38.6 du CCAG ci-dessus, les droits et obligations de l’Acheteur et du Fournisseur seront ceux spécifiés aux Clauses 41.1.2 et 41.1.3 du CCAG.
38.8 Nonobstant les dispositions de la Clause 38.5 du CCAG ci-dessus, la Force Majeure ne pourra s’appliquer à aucune des obligations de l’Acheteur de payer le Fournisseur au titre du présent Marché.H. Modification des elements du marche
39. Modifications du Système39.1 Introduction des modifications
39.1.1 Sous réserve des dispositions des Clauses 39.2.5 et 39.2.7 du CCAG ci-après, l’Acheteur aura le droit de proposer et, ultérieurement, de demander au Directeur de projet de donner instruction au Fournisseur, durant l’exécution du Marché, de procéder à toute modification du Système, ajout au Système ou suppression du Système (collectivement dénommés « modification »), à condition que ladite modification soit conforme à la définition générale du Système, qu’elle ne constitue pas un travail sans rapport et qu’elle soit techniquement possible, compte tenu à la fois de l’état d’avancement du Système et de la compatibilité technique de la modification envisagée avec la nature du Système spécifiée aux termes du Marché.Une modification pourra consister notamment, mais non exclusivement, à substituer des Technologies de l’information mises à jour et des Services correspondants, conformément aux dispositions de la Clause 23 du CCAG (Extension des Produits).39.1.2 Le Fournisseur pourra de temps à autre, durant l’exécution du Marché, proposer à l’Acheteur (avec une copie au Directeur de projet) toute modification que le Fournisseur estimera nécessaire ou souhaitable pour améliorer la qualité ou le rendement du Système. L’Acheteur pourra, à sa discrétion, approuver ou rejeter toute modification proposée par le Fournisseur.
39.1.3 Nonobstant les dispositions des Clauses 39.1.1 et 39.1.2 du CCAG ci-dessus, aucun changement imposé par une défaillance du Fournisseur dans l’exécution de ses obligations au titre du Marché ne pourra être considéré comme une modification, et ledit changement ne devra en aucun cas entraîner un ajustement du Prix du Marché ou du Délai de réception opérationnelle.
39.1.4 La procédure à suivre pour mettre en œuvre les modifications est spécifiée dans les Clauses 39.2 et 39.3 du CCAG, et de plus amples détails et modèles de documents sont fournis dans la section du Dossier d’appel d’offres relative aux modèles de formulaires.
39.1.5 De plus, l’Acheteur et le Fournisseur se mettront d’accord, lors de l’élaboration du Plan de projet, sur une date antérieure à la date de Réception opérationnelle prévue, au-delà de laquelle les Spécifications techniques applicables au Système seront « gelées ». Toute modification introduite après cette date sera traitée après la Réception opérationnelle.
39.2 Modification à l’initiative de l’Acheteur
39.2.1 Si l’Acheteur propose une modification conformément aux dispositions de la Clause 39.1.1 du CCAG ci-dessus, il adressera au Fournisseur une « Demande pour proposition de modification », demandant au Fournisseur de préparer et de fournir au Directeur de projet, dès que possible, une « Proposition de modification » incluant les éléments suivants :
a) brève description de la modification ;
b) impact sur le Délai de réception opérationnelle ;
c) coût estimatif de la modification ;
d) incidence sur les Garanties opérationnelles (éventuellement) ;
e) effet sur toute autre disposition du Marché.
39.2.2 Avant de préparer et de soumettre la « Proposition de modification », le Fournisseur soumettra au Directeur de projet un « Devis d’établissement de proposition de modification », qui sera une estimation du coût afférent à la préparation de la proposition de modification, outre une première ébauche de la démarche suggérée et le coût de mise en oeuvre des changements . A la réception du Devis d’établissement de modification de la proposition du Fournisseur, l’Acheteur pourra :
accepter l’estimation du Fournisseur, et lui donner des instructions pour qu’il entreprenne la préparation de la proposition de modification ;
indiquer au Fournisseur les parties de l’estimation qu’il juge inacceptables, et lui demander de revoir son devis ; ou
c) indiquer au Fournisseur que l’Acheteur n’a pas l’intention de procéder à la modification.
39.2.3 À la réception des instructions de l’Acheteur visées à la Clause 39.2.2 a) du CCAG ci-dessus, le Fournisseur entreprendra avec la diligence voulue la préparation de la proposition de modification, conformément aux dispositions de la Clause 39.2.1 du CCAG ci-dessus. Le Fournisseur peut, à sa discrétion, spécifier un délai de validité pour la proposition de modification ; si, au terme de ce délai, l’Acheteur et le Fournisseur ne sont pas parvenus à un accord conformément aux dispositions de la Clause 39.2.6 du CCAG ci-après, les dispositions de la Clause 39.2.7 s’appliqueront.
39.2.4 Le coût afférent à une modification devra être calculé, dans la mesure du possible, conformément aux taux et prix figurant dans le Marché. Si la modification est d’une nature telle que les taux et prix du Marché ne sont pas équitables, les parties au Marché devront se mettre d’accord sur d’autres taux spécifiques à utiliser pour évaluer le coût de la modification.
39.2.5 Le Fournisseur pourra objecter à toute modification requise par l’Acheteur s’il apparaît, avant ou pendant la préparation de la proposition de modification, que l’effet de ladite modification et de tous les autres ordres de modification déjà devenus obligatoires pour le Fournisseur aux termes de la présente Clause 39 du CCAG aura globalement pour effet d’augmenter ou de réduire de plus de quinze pour cent (15 %) le Prix du Marché initialement stipulé à l’Article 2 (Prix du Marché) de la Convention. Le Fournisseur pourra notifier son objection par écrit avant de fournir la proposition de modification. Si l’Acheteur accepte l’objection du Fournisseur, l’Acheteur retirera la modification proposée et en notifiera le Fournisseur par écrit.
Le défaut d’objection par le Fournisseur n’affectera ni son droit d’objecter à toute modification ou tout ordre de modification requis ultérieurement, ni son droit de tenir compte, lors d’une éventuelle objection ultérieure, du pourcentage d’augmentation ou de réduction du Prix du Marché occasionné par toute modification à laquelle le Fournisseur ne s’est pas opposé.
39.2.6 Dès réception de la proposition de modification, l’Acheteur et le Fournisseur devront trouver accord sur toutes les données qu’elle contiendra. Dans les quatorze (14) jours qui suivront un tel accord, l’Acheteur, s’il a l’intention d’entreprendre la modification, émettra à l’intention du Fournisseur un ordre de modification. Si l’Acheteur est dans l’impossibilité de prendre une décision dans les quatorze (14) jours, il en avisera le Fournisseur, en précisant la date à laquelle le Fournisseur pourra s’attendre à une décision. Si l’Acheteur décide de ne pas donner suite à la modification, pour quelque raison que ce soit, il en avisera le Fournisseur dans le même délai de quatorze (14) jours. Dans ce cas, le Fournisseur aura droit au remboursement de tous les frais qu’il aura raisonnablement supportés pour la préparation de l’ordre de modification, à condition que ces frais ne dépassent pas la somme que le Fournisseur aura indiquée dans son devis d’établissement de proposition de modification soumis conformément aux dispositions de la Clause 39.2.2 du CCAG ci-dessus.
39.2.7 Si l’Acheteur et le Fournisseur ne peuvent se mettre d’accord sur l’évaluation du coût de la modification, sur un ajustement équitable du Délai de réception opérationnelle ou sur toute autre question identifiée au niveau de la proposition de modification, la modification ne sera pas mise en oeuvre. La présente disposition ne limite toutefois pas les droits dont dispose l’une ou l’autre des parties aux termes de la Clause 6 du CCAG (Règlement des litiges).
39.3 Modifications à l’initiative du Fournisseur
Si le Fournisseur propose une modification conformément aux dispositions de la Clause 39.1.2 du CCAG ci-dessus, il adressera par écrit au Directeur de projet une « Offre de proposition de modification » indiquant les raisons de ladite proposition et incluant les informations spécifiées à la Clause 39.2.1 du CCAG ci-dessus. Dès réception de l’offre de proposition de modification, les parties suivront les procédures définies dans les Clauses 39.2.6 et 39.2.7 du CCAG ci-dessus. Toutefois, si l’Acheteur décide de ne pas donner suite, ou si l’Acheteur et le Fournisseur ne peuvent se mettre d’accord sur la modification durant la période de validité que le Fournisseur aura spécifiée dans sa proposition de modification, le Fournisseur n’aura pas droit au remboursement des frais de préparation de la proposition de modification, à moins que l’Acheteur et le Fournisseur n’aient convenu du contraire.40. Prolongation du délai de réception opérationnelle40.1 Le ou les délais de réception opérationnelle spécifiés dans le Calendrier d’exécution seront prolongés si le Fournisseur est retardé ou empêché dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre du Marché pour l’un des motifs suivants :a) une modification du Système, conformément aux dispositions de la Clause 39 du CCAG (Modifications du Système) ;
b) un cas de Force Majeure, conformément aux dispositions de la Clause 38 du CCAG ;
c) une défaillance de l’Acheteur ; ou
d) toute autre raison spécifiquement mentionnée dans le Marché ;
ladite prolongation sera d’une durée équitable et raisonnable en toutes circonstances, et elle reflétera correctement le retard ou l’empêchement subi par le Fournisseur.
40.2 Sauf si le Marché en dispose autrement, le Fournisseur devra soumettre au Directeur de projet une demande de prolongation du délai de réception opérationnelle, accompagnée des renseignements nécessaires sur l’événement ou la circonstance justifiant cette prolongation, dès que cela sera raisonnablement possible après le début de l’événement ou de la circonstance en question. Dès que cela sera raisonnablement possible après réception de ladite demande et des états justificatifs de la demande, l’Acheteur et le Fournisseur se mettront d’accord sur la durée de la prolongation. Si le Fournisseur n’accepte pas la durée équitable et raisonnable de la prolongation définie par l’Acheteur, il pourra soumettre le différent pour traitement, conformément aux dispositions de la Clause 6 du CCAG.
40.3 Le Fournisseur devra à tout moment faire ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour minimiser tout retard dans l’exécution de ses obligations au titre du Marché.41. Résiliation41.1 Résiliation au gré de l’Acheteur41.1.1 L’Acheteur pourra à tout moment résilier le Marché, pour quelque raison que ce soit, en adressant au Fournisseur une notification à cet effet faisant référence à la présente Clause 41.1 du CCAG.
41.1.2 À la réception de la notification adressée en application de la Clause 41.1.1 du CCAG ci-dessus, le Fournisseur devra, dès que cela sera raisonnablement possible ou à la date spécifiée dans la notification de résiliation:
a) interrompre tout travail à venir, à l’exception des travaux que l’Acheteur peut avoir spécifiés dans sa notification dans le seul but de protéger la partie du Système déjà exécutée, ou de tout travail nécessaire pour laisser le Site dans un état propre et sûr ;
b) résilier tous les contrats de sous-traitance, à l’exception de ceux devant être cédés à l’Acheteur aux termes de le Clause 41.1.2 d) ii) ci-après ;
c) retirer du site tout l’Équipement du Fournisseur, rapatrier le personnel du Fournisseur et de ses Sous-traitants présent sur le site, retirer du site les décombres, déchets et débris de toute sorte ;
d) de plus, sous réserve du paiement spécifié à la Clause 41.1.3 du CCAG ci-après, le Fournisseur devra :
i) livrer à l’Acheteur les parties du Système exécutées par le Fournisseur à la date de résiliation ;
ii) dans la mesure où cela est juridiquement possible, transférer à l’Acheteur tout droit, titre et avantage du Fournisseur détenu sur le Système, ou le Sous-système, à la date de la résiliation et, si l’Acheteur l’exige, dans tout contrat de sous-traitance conclu entre le Fournisseur et ses Sous-traitants ; et
iii) remettre à l’Acheteur tous les dessins, spécifications et autres documents ne faisant pas l’objet d’un droit de propriété et préparés par le Fournisseur ou ses Sous-traitants à la date de résiliation en rapport avec le Système.
41.1.3 En cas de résiliation du Marché conformément aux dispositions de la Clause 41.1.1 du CCAG ci-dessus, l’Acheteur devra payer au Fournisseur les montants suivants :
a) le Prix du Marché correctement attribuable aux parties du Système exécutées par le Fournisseur à la date de résiliation ;
b) les coûts raisonnablement engagés par le Fournisseur pour enlever son Équipement du site et rapatrier son personnel et le personnel de ses Sous-traitants;
c) tout montant devant être payé par le Fournisseur à ses Sous-traitants à la suite de la résiliation de tous contrats de sous-traitance, y compris les frais d’annulation ;
d) les coûts supportés par le Fournisseur pour assurer la protection du Système et laisser le site dans un état propre et sûr, conformément aux dispositions de la Clause 41.1.2 a) du CCAG ; et
e) le montant nécessaire pour remplir toutes autres obligations et tous autres engagements que le Fournisseur pourra avoir contractés de bonne foi auprès de tiers en rapport avec le Marché, et qui ne sont pas couverts par les dispositions des Clauses 41.1.3 a) à d) ci-dessus.
41.2 Résiliation aux torts du Fournisseur
41.2.1 L’Acheteur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont il peut disposer, peut résilier le Marché avec effet immédiat dans les circonstances ci-après en adressant au Fournisseur une notification à cet effet mentionnant les motifs de résiliation et faisant référence à la présente Clause 41.2 du CCAG :
a) si le Fournisseur fait faillite ou devient insolvable, ou si ses biens ont été mis sous séquestre, ou si, étant une société, il est mis en liquidation par résolution ou par ordonnance (autre que liquidation volontaire pour cause de fusion ou de restructuration), ou si un administrateur judiciaire est nommé pour administrer une partie quelconque de son entreprise ou de ses actifs, ou si le Fournisseur fait l’objet de toute autre action en justice similaire pour cause de dette ;
b) si le Fournisseur cède ou transfère le Marché ou tout droit ou intérêt y afférents en violation des dispositions de la Clause  42 du CCAG (Cession) ; ou
c) si le Fournisseur, au jugement de l’Acheteur, s’est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses au cours de l’attribution ou de l’exécution du Marché, et notamment, mais non exclusivement, s’il a intentionnellement déformé ou dénaturé les faits relatifs aux Droits de propriété intellectuelle afférents aux matériels ou logiciels fournis dans le cadre du présent Marché, ou aux autorisations et/ou licences appropriées à obtenir du propriétaire pour lesdits matériels ou logiciels.
Aux fins de la présente Clause :
est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché ; et
se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché de manière préjudiciable à l’Acheteur, cette notion recouvrant également toute entente ou manœuvre collusoire entre Soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux qui ne correspondent pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver l’Acheteur des avantages de cette dernière.
41.2.2 Si le Fournisseur :
a) a délaissé ou refusé de poursuivre l’exécution du Marché ;
b) a omis, sans motif valable, de commencer promptement les travaux relatifs au Système ;
c) manque continuellement à l’exécution de ses obligations contractuelles conformément au Marché, ou néglige, de façon persistante et sans motif valable, de respecter ses obligations au titre du Marché ;
d) refuse ou est dans l’incapacité de fournir les Documents, les Services ou la main-d’œuvre nécessaires à l’exécution et à l’achèvement du Système ainsi qu’il est spécifié dans le Plan de projet convenu et finalisé fourni aux termes de la Clause 19 du CCAG, et à un rythme d’avancement offrant à l’Acheteur l’assurance raisonnable que le Fournisseur atteindra le stade de la Réception opérationnelle du Système avant la fin du Délai de réception opérationnelle, tel qu’il a été prolongé, le cas échéant ;
l’Acheteur peut, sans préjudice de tous autres droits dont il peut disposer au titre du Marché, adresser au Fournisseur une notification indiquant la nature de sa défaillance et exigeant du Fournisseur qu’il y remédie. Si le Fournisseur ne remédie pas à ladite défaillance ou ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification, l’Acheteur peut résilier le Marché sur-le-champ en adressant au Fournisseur une notification à cet effet faisant référence à la présente Clause 41.2 du CCAG .
41.2.3 À la réception de la notification adressée en application des Clauses 41.2.1 ou 41.2.2 du CCAG ci-dessus, le Fournisseur devra, dès que possible ou à la date spécifiée dans la notification de résiliation:
a) interrompre tout travail à venir, à l’exception des travaux que l’Acheteur peut avoir spécifiés dans sa notification dans le seul but de protéger la partie du Système déjà exécutée, ou de tout travail nécessaire pour laisser le site dans un état propre et sûr ;
b) résilier tous les contrats de sous-traitance, à l’exception de ceux devant être cédés à l’Acheteur aux termes de la Clause 41.2.3 d) du CCAG ci-après ;
c) livrer à l’Acheteur les parties du Système exécutées par le Fournisseur à la date de la résiliation ;
d) dans la mesure où cela est juridiquement possible, transférer à l’Acheteur tout droit, titre et avantage du Fournisseur détenu sur le Système, ou les Sous-systèmes, à la date de la résiliation et, si l’Acheteur l’exige, dans tout contrat de sous-traitance conclu entre le Fournisseur et ses Sous-traitants ; et
e) remettre à l’Acheteur tous les dessins, spécifications et autres documents préparés par le Fournisseur ou ses Sous-traitants à la date de résiliation en rapport avec le Système.
41.2.4 L’Acheteur peut pénétrer sur le site, en expulser le Fournisseur et achever le Système lui-même ou en employant un tiers. À l’achèvement du Système où à toute autre date antérieure laissée à la discrétion de l’Acheteur, celui-ci notifiera au Fournisseur sa décision de lui rendre l’Équipement du Fournisseur sur le site ou à proximité du site, et il le lui rendra conformément à ladite notification. Le Fournisseur devra alors, sans délai et à ses frais, enlever ou faire enlever ledit Équipement du site.
41.2.5 Sous réserve des dispositions de la Clause 41.2.6 du CCAG ci-après, le Fournisseur sera habilité à se faire payer le Prix du Marché imputable à la partie du Système exécutée à la date de la résiliation et, le cas échéant, les coûts supportés pour protéger le Système et remettre le site dans un état propre et sûr, conformément aux dispositions de la Clause 41.2.3 a) du CCAG. Toute somme due par le Fournisseur à l’Acheteur à la date de résiliation sera déduite du montant à payer au Fournisseur au titre du présent Marché.
41.2.6 Si l’Acheteur achève le Système, le coût de l’achèvement du Système par l’Acheteur devra être déterminé. Si la somme que le Fournisseur est habilité à se faire payer, conformément aux dispositions de la Clause 41.2.5 du CCAG ci-dessus, plus les coûts raisonnables supportés par l’Acheteur pour achever le Système, est supérieure au Prix du Marché, le Fournisseur sera redevable de ce dépassement. Si ledit dépassement est supérieur aux sommes dues au Fournisseur aux termes de la Clause 41.2.5 du CCAG ci-dessus, le Fournisseur versera la différence à l’Acheteur, et si ledit dépassement est inférieur aux sommes dues au Fournisseur aux termes de ladite Clause 41.2.5 du CCAG ci-dessus, l’Acheteur versera la différence au Fournisseur. L’Acheteur et le Fournisseur conviendront par écrit du calcul mentionné ci-dessus et de la façon dont les sommes seront payées.
41.3 Résiliation par le Fournisseur
41.3.1 Dans l’éventualité :
a) où l’Acheteur a omis d’effectuer les paiements dus au Fournisseur au titre du Marché dans les délais qui lui étaient impartis, a omis d’approuver une facture ou des pièces justificatives sans motif valable conformément au CCAP, ou contrevient à une obligation contractuelle essentielle, le Fournisseur peut adresser à l’Acheteur une notification l’enjoignant de payer ladite somme et les intérêts qui s’y appliquent, ainsi qu’il est stipulé à la Clause 12.3 du CCAG, l’enjoignant d’approuver la facture ou les pièces justificatives, ou stipulant qu’il y a manquement à une obligation contractuelle et enjoignant l’Acheteur d’y remédier, selon le cas ; où l’Acheteur ne paie pas la somme et les intérêts, n’approuve pas la facture ou les pièces justificatives, ne communique pas les raisons justifiant son refus d’approbation, ne remédie pas au manquement, ou ne prend aucune mesure pour y remédier dans les quatorze (14) jours suivant réception de la notification par le Fournisseur ; ou
b) le Fournisseur est dans l’incapacité de remplir l’une de ses obligations au titre du Marché pour une raison quelconque imputable à l’Acheteur, et notamment, mais non exclusivement, le fait que l’Acheteur ne lui donne pas possession du site ou d’autres lieux, ou accès au site ou à d’autres lieux, ou qu’il ne peut pas obtenir une autorisation gouvernementale nécessaire à l’exécution et/ou l’achèvement du Système ;
le Fournisseur peut en notifier l’Acheteur et, si l’Acheteur a omis de payer la somme à régler, d’approuver la facture ou les pièces justificatives, de donner les motifs de son refus d’approbation, ou de remédier au manquement de ses obligations contractuelles dans les vingt-huit (28) jours suivant ladite notification, ou si le Fournisseur est toujours dans l’incapacité de remplir l’une de ses obligations aux termes du Marché, pour toute raison imputable à l’Acheteur, dans les vingt-huit (28) jours suivant la notification, le Fournisseur peut résilier le Marché avec effet immédiat en adressant à l’Acheteur une autre notification à cet effet faisant référence à la présente Clause 41.3.1 du CCAG.
41.3.2 Le Fournisseur peut résilier immédiatement le Marché, en adressant à l’Acheteur une notification à cet effet faisant référence à la présente Clause 41.3.2 du CCAG, si l’Acheteur fait faillite ou devient insolvable, si ses biens ont été mis sous séquestre, si, étant une société, il est mis en liquidation par résolution ou par ordonnance (autre que liquidation volontaire pour cause de fusion ou de restructuration), si un administrateur judiciaire est nommé pour administrer une partie quelconque de son entreprise ou de ses actifs, ou si l’Acheteur fait l’objet de toute autre action en justice similaire pour cause de dette.
41.3.3 Si le Marché est résilié aux termes des Clauses 41.3.1 ou 41.3.2 du CCAG ci dessus, le Fournisseur devra immédiatement :
a) interrompre tout travail à venir, à l’exception des travaux pouvant être nécessaires dans le but de protéger la partie du Système déjà exécutée, ou de tout travail nécessaire pour laisser le site dans un état propre et sûr ;
b) résilier tous les contrats de sous-traitance, à l’exception de ceux devant être cédés à l’Acheteur aux termes de la Clause 41.3.3 d) ii) ci-après ;
c) retirer du site tout l’Équipement du Fournisseur et rapatrier le personnel du Fournisseur et de ses Sous-traitants présent sur le site ;
d) de plus, sous réserve du paiement spécifié à la Clause 41.3.4 du CCAG ci-après, le Fournisseur devra :
i) livrer à l’Acheteur les parties du Système exécutées par le Fournisseur à la date de résiliation ;
ii) dans la mesure où cela est juridiquement possible, transférer à l’Acheteur tout droit, titre et avantage détenu par le Fournisseur sur le Système, ou les Sous-systèmes, à la date de la résiliation et, si l’Acheteur l’exige, dans tout contrat de sous-traitance conclu entre le Fournisseur et ses Sous-traitants ; et
iii) dans la mesure où cela est juridiquement possible, remettre à l’Acheteur tous les dessins, spécifications et autres documents préparés par le Fournisseur ou ses Sous-traitants à la date de résiliation en rapport avec le Système.
41.3.4 Si le Marché est résilié aux termes des Clauses 41.3.1 ou 41.3.2 du CCAG ci-dessus, l’Acheteur devra verser au Fournisseur les montants spécifiés à la Clause 41.1.3 du CCAG, et une compensation raisonnable pour toute perte, à l’exclusion d’une perte de profit, ou tout dommage subis par le Fournisseur par suite de, en relation avec, ou en conséquence de ladite résiliation.
41.3.5 La résiliation par le Fournisseur conformément à la présente Clause 41.3 du CCAG est sans préjudice d’autres droits et recours que le Fournisseur peut exercer à la place ou en plus des droits conférés par la présente Clause 41.3 du CCAG.
41.4 Aux fins de la présente Clause 41 du CCAG, l’expression « partie du Système exécutée » désigne tous les travaux exécutés, les Services fournis et l’ensemble des Technologies de l’information et autres Produits acquis (ou sujets à une obligation légale d’achat) par le Fournisseur et utilisés ou devant être utilisés pour les besoins du Système, jusqu’à la date de résiliation incluse.
41.5 Aux fins de la présente Clause 41 du CCAG, dans le calcul des sommes dues par l’Acheteur au Fournisseur, toute somme précédemment payée par l’Acheteur au Fournisseur au titre du Marché devra être dûment comptabilisée, y compris toute avance versée conformément au CCAP.42. Cession42.l Ni l’Acheteur ni le Fournisseur ne pourront, sans que l’autre partie ait expressément donné son consentement écrit préalable, céder à un tiers le Marché, une partie quelconque du Marché, ou tout droit, avantage, obligation ou intérêt inclus dans le Marché ou détenu aux termes du Marché, excepté que le Fournisseur sera autorisé à céder, soit absolument soit par imputation, toutes sommes qui lui sont dues ou susceptibles de lui être dues au titre du Marché. Section V. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Notes relatives à la préparation du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Le CCAP est analogue aux Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) en ce sens qu’il sert à spécifier, en les regroupant, l’ensemble des informations, suppressions, modifications et ajouts importants concernant une partie standard du Dossier d’appel d’offres d'un Marché de Système d’information donné (et ci-après dénommé "Système"). En l’occurrence, ces suppressions, modifications et ajouts ont trait au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). L’utilisateur devra toutefois éviter d’apporter des modifications majeures au CCAG. Les dispositions standard du CCAG constituent, en effet, un cadre équilibré sur la base duquel un Système pourra être fourni et installé dans des conditions justes et équitables à la fois pour l’Acheteur et pour le Soumissionnaire retenu. Des changements majeurs risquent d’affecter cet équilibre, et ils nécessiteront donc l’approbation préalable du Conseiller régional de la Banque mondiale pour la passation des Marchés.

Comme dans les DPAO, un texte type et des notes explicatives sont fournis dans le CCAP au regard de chaque Clause particulière pour aider l’Acheteur à préparer un document mieux adapté au Marché envisagé. Une bonne partie des clauses types pourront être adoptées telles quelles, mais l’Acheteur pourra être amené à modifier ou compléter le texte suggéré pour tenir compte de sa situation particulière, ou du contexte propre à son pays et/ou au Système considéré. L’Acheteur doit veiller en particulier à ce que le CCAP spécifie de façon claire et complète :
a) toutes les informations concernant le Marché dont il est expressément dit dans le CCAG qu’elles seront indiquées dans le CCAP (par exemple, le droit applicable, la langue à utiliser pour les communications, le nom de l’Acheteur et du Fournisseur, la (les) monnaie(s) de paiement, etc.) ;
b) toutes les modifications à apporter au CCAG de sorte que le Marché reflète les particularités du Système (par exemple, les spécifications relatives aux essais de réception opérationnelle à réaliser, ou aux éventuelles obligations du Fournisseur pour les services de maintenance) ;
c) les clauses et parties de clauses du CCAG qui ne sont pas applicables et qui doivent donc être supprimées ;
d) enfin, toutes les autres dispositions contractuelles exigées par les particularités du Marché envisagé, les risques qui s'y rattachent et que les clauses standard du CCAG ne couvrent pas de manière adéquate.
Comme le CCAP est destiné à compléter, préciser et développer le contenu du CCAG, il est présenté ici suivant un plan qui correspond à celui du CCAG. Pour plus de commodité, la plupart des clauses du CCAP, sinon toutes, renverront spécifiquement aux dispositions standard du CCAG, et seront présentées dans le même ordre. L’Acheteur devra veiller tout particulièrement à s’assurer de l’exactitude de tous les renvois entre les deux sections. Lors de la préparation du CCAP, il devra également éviter à tout prix les chevauchements et/ou contradictions entre le CCAP et le CCAG. En cas de contradiction, c’est le CCAP qui prévaudra sur le CCAG, mais l’ambiguïté et la confusion ainsi créées risqueront d’affecter la capacité de l’Acheteur à exercer ses droits dans le cadre du Marché. Outre le souci d’harmonisation entre le CCAP et le CCAG, assurer la cohérence interne entre les Spécifications techniques (et le Calendrier d’exécution qui en fait partie) et le CCAP est un autre aspect auquel l’Acheteur doit également veiller.
Le présent DTAO est rédigé de manière à permettre à un seul marché de couvrir, si besoin est, tous les fournitures d'équipement et de services à assurer pendant la durée de vie utile d’un Système d’information type, à savoir :
a) la période comprenant la fourniture, la Livraison, la Mise en service provisoire, l’Installation, la Mise en service opérationnelle et la Réception opérationnelle du Système ;
b) la Période de garantie, qui suit la Réception opérationnelle et durant laquelle le Système est en exploitation et le Fournisseur reste tenu de remédier aux éventuels défauts constatés et de fournir tous autres Services spécifiés dans le présent CCAP ;
c) enfin, la Période de services post-garantie, durant laquelle le Fournisseur est tenu de fournir les Produits et Services : i) identifiés dans le Tableau des coûts récurrents ; et ii) spécifiés dans le CCAP comme étant à sa charge. À titre d’exemple, il pourra s’agir notamment de fournir annuellement les licences d’utilisation des logiciels, d’assurer le support technique (y compris les réparations d’urgence) ou d’entreprendre la maintenance des matériels et logiciels.
Dans la mesure où les éléments qui entrent dans la Période de services post-garantie peuvent être considérés comme des coûts récurrents normaux pour l’Acheteur (par opposition aux coûts ponctuels associés au Marché), la Banque mondiale pourrait ne pas financer ces coûts, ceux-ci étant normalement à la charge de l’Emprunteur. C’est pourquoi, dans beaucoup de projets financés par la Banque, les éléments de coûts récurrents correspondant à la Période de services post-garantie font l’objet de marchés séparés passés entre l’Acheteur et le Fournisseur (ou d’autres fournisseurs). Ces marchés sont soit autofinancés, soit financés par d’autres bailleurs de fonds. Quelles qu’en soient les modalités de financement, il est dans l’intérêt de l’Acheteur d’identifier soigneusement les principaux éléments de coûts récurrents à prévoir dans le Dossier d’appel d’offres, et à solliciter les offres de Soumissionnaires pour ces éléments, du fait des avantages qui peuvent résulter de la mise en compétition, en termes de prix.
Outre le fait de spécifier ces éléments dans le Tableau des coûts récurrents du Dossier d’appel d’offres et de les intégrer au processus d’évaluation des offres défini dans l’AAO et les DPAO, l’Acheteur devra également préciser les aspects techniques et autres de ces obligations de type récurrent dans les Spécifications techniques et/ou le CCAP. Il s’agira, par exemple, de définir la période de couverture, les délais d’intervention requis ou les modalités d’exécution des services de maintenance.

Table des Clauses
 TOC \h \z \t "Head 5.1,1,Head 5.2,2"  HYPERLINK \l "_Toc26006044" A. Marché et interprétation  PAGEREF _Toc26006044 \h 172
 HYPERLINK \l "_Toc26006045" 1. Définitions (Clause 1 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006045 \h 172
 HYPERLINK \l "_Toc26006046" 2. Documents contractuels (Clause 2 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006046 \h 173
 HYPERLINK \l "_Toc26006047" 3. Interprétation (Clause 3 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006047 \h 173
 HYPERLINK \l "_Toc26006048" 4. Notifications (Clause 4 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006048 \h 173
 HYPERLINK \l "_Toc26006049" 5. Droit applicable (Clause 5 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006049 \h 174
 HYPERLINK \l "_Toc26006050" 6. Règlement des litiges (Clause 6 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006050 \h 174
 HYPERLINK \l "_Toc26006051" B. Objet du Marché  PAGEREF _Toc26006051 \h 175
 HYPERLINK \l "_Toc26006052" 7. Etendue du Système (Clause 7 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006052 \h 175
 HYPERLINK \l "_Toc26006053" 8. Dates de commencement et de Réception opérationnelle (Clause 8 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006053 \h 176
 HYPERLINK \l "_Toc26006054" 9. Responsabilités du Fournisseur (Clause 9 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006054 \h 177
 HYPERLINK \l "_Toc26006055" 10. Responsabilités de l’Acheteur (Clause 10 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006055 \h 177
 HYPERLINK \l "_Toc26006056" C. Paiement  PAGEREF _Toc26006056 \h 177
 HYPERLINK \l "_Toc26006057" 11. Prix du Marché (Clause 11 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006057 \h 177
 HYPERLINK \l "_Toc26006058" 12. Conditions de paiement (Clause 12 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006058 \h 178
 HYPERLINK \l "_Toc26006059" 13. Garanties (Clause 13 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006059 \h 182
 HYPERLINK \l "_Toc26006060" 14. Impôts, droits et taxes (Clause 14 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006060 \h 183
 HYPERLINK \l "_Toc26006061" D. Droits de propriété intellectuelle  PAGEREF _Toc26006061 \h 183
 HYPERLINK \l "_Toc26006062" 15. Copyright (Clause 15 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006062 \h 183
 HYPERLINK \l "_Toc26006063" 16. Accords de licence (Clause 16 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006063 \h 188
 HYPERLINK \l "_Toc26006064" 17. Informations confidentielles (Clause 17 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006064 \h 190
 HYPERLINK \l "_Toc26006065" E. Fourniture, Installation, Mise à l’essai, Mise en service et Réception du Système  PAGEREF _Toc26006065 \h 191
 HYPERLINK \l "_Toc26006066" 18. Représentants (Clause 18 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006066 \h 191
 HYPERLINK \l "_Toc26006067" 19. Plan de projet (Clause 19 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006067 \h 191
 HYPERLINK \l "_Toc26006068" 20. Sous-traitance (Clause 20 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006068 \h 193
 HYPERLINK \l "_Toc26006069" 21. Conception et ingéniérie (Clause 21 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006069 \h 193
 HYPERLINK \l "_Toc26006070" 22. Acquisition, livraison et transport (Clause 22 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006070 \h 194
 HYPERLINK \l "_Toc26006071" 23. Extension des Produits (Clause 23 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006071 \h 194
 HYPERLINK \l "_Toc26006072" 24. Services d’exécution, d’installation et autres (Clause 24 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006072 \h 194
 HYPERLINK \l "_Toc26006073" 25. Inspections et essais (Clause 25 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006073 \h 195
 HYPERLINK \l "_Toc26006074" 26. Installation du Système (Clause 26 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006074 \h 195
 HYPERLINK \l "_Toc26006075" 27. Mise en service et Réception opérationnelle (Clause 27 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006075 \h 195
 HYPERLINK \l "_Toc26006076" F. Garanties et Responsabilités  PAGEREF _Toc26006076 \h 196
 HYPERLINK \l "_Toc26006077" 28. Garantie de Délai de réception opérationnelle (Clause 28 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006077 \h 196
 HYPERLINK \l "_Toc26006078" 29. Garantie (Clause 29 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006078 \h 197
 HYPERLINK \l "_Toc26006079" 30. Garanties opérationnelles (Clause 30 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006079 \h 198
 HYPERLINK \l "_Toc26006080" 31. Garantie au titre des droits de propriété intellectuelle (Clause 31 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006080 \h 199
 HYPERLINK \l "_Toc26006081" 32. Indemnisation au titre des droits de propriété intellectuelle (Clause 32 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006081 \h 199
 HYPERLINK \l "_Toc26006082" 33. Limite de responsabilité (Clause 33 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006082 \h 199
 HYPERLINK \l "_Toc26006083" G. Partage des Risques  PAGEREF _Toc26006083 \h 199
 HYPERLINK \l "_Toc26006084" 34. Transfert de propriété (Clause 34 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006084 \h 199
 HYPERLINK \l "_Toc26006085" 35. Entretien et garde du Système (Clause 35 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006085 \h 199
 HYPERLINK \l "_Toc26006086" 36. Pertes ou dommages matériels ; accidents du travail, indemnisation (Clause 36 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006086 \h 199
 HYPERLINK \l "_Toc26006087" 37. Assurances (Clause 37 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006087 \h 200
 HYPERLINK \l "_Toc26006088" 38. Force Majeure (Clause 38 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006088 \h 200
 HYPERLINK \l "_Toc26006089" H. Modification des éléments du Marché  PAGEREF _Toc26006089 \h 201
 HYPERLINK \l "_Toc26006090" 39. Modifications du Système (Clause 39 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006090 \h 201
 HYPERLINK \l "_Toc26006091" 40. Prolongation du délai de réception opérationnelle (Clause 40 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006091 \h 201
 HYPERLINK \l "_Toc26006092" 41. Résiliation (Clause 41 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006092 \h 201
 HYPERLINK \l "_Toc26006093" 42. Cession (Clause 42 du CCAG)  PAGEREF _Toc26006093 \h 201

Cahier des Clauses Administratives Particulières
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui suit vient compléter ou modifier le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). En cas de contradiction, les présentes dispositions prévaudront sur celles du CCAG. Pour plus de clarté, les numéros des clauses correspondantes du CCAG sont indiqués dans la colonne de gauche du CCAP.
Note : Les clauses qui suivent sont des clauses types qu’il appartient à l’Acheteur de compléter, de modifier, d’ajouter ou de supprimer selon les besoins. Si une clause du CCAG n’est pas applicable au Marché considéré, il convient d’insérer une clause indiquant que la clause correspondante du CCAG est supprimée. Et dans les cas où un aspect important du Marché n’est pas traité dans le CCAG, il convient d’ajouter une ou des clauses appropriées dans la partie du CCAP qui convient le mieux pour cela.
A. Marché et interprétation
1. Définitions (Clause 1 du CCAG)
CCAG 1.1 a) ix)L’édition applicable des Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA est celle en date du : [ insérer : la date de l’édition spécifiée dans l’Accord de Prêt relatif au Projet ou, si le prêt/crédit n’a pas été approuvé, insérer : la date de la dernière édition, par exemple « Janvier 1995, révisée et publiée en janvier 1999 ». ]CCAG 1.1 b) i)L’Acheteur est : [ insérer : nom de l’Acheteur ].
Note : L’Emprunteur et l’Acheteur ne sont pas nécessairement les mêmes. S’ils le sont, il convient de re-préciser ici l’identité de l’Emprunteur.CCAG 1.1 b) ii)Le Directeur de projet est : [ insérer : nom et/ou titre officiel du Directeur de projet ].
Note : Si le Directeur de projet n’a pas encore été désigné au moment de la préparation du Dossier d’appel d’offres, il devra l’être dans les quatorze (14) jours suivant la Date d’entrée en vigueur, comme spécifié à la Clause 18.1 du CCAG.CCAG 1.1 e) i)Le pays de l’Acheteur est : [ insérer : nom du pays ]CCAG 1.1 e) iii)Le(s) Site(s) du Projet est/sont : [ insérer : site, rue et ville, ou insérer : « tel(s) que spécifié(s) dans le Calendrier d’exécution figurant dans les Spécifications techniques » ].CCAG 1.1 e) x)[ indiquer : « Le Marché restera en vigueur jusqu’à ce le Système d’information et tous les Services aient été fournis, à moins qu’il ne soit résilié antérieurement conformément à ses dispositions. » ou insérer : dates nécessaires et appropriées ]CCAG 1.1 e) xii)La Période de services post-garantie est de [ insérer : nombre ] mois à compter de l’expiration de la Période de garantie.Documents contractuels (Clause 2 du CCAG)
CCAG 2[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 2 du CCAG. » ]3. Interprétation (Clause 3 du CCAG)
CCAG 3.1.1La langue utilisée pour le Marché, la correspondance et les communications, et tous autres documents devant être établis et remis au titre du Marché, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans les Spécifications techniques, sera : [ préciser : anglais / français / espagnol ].4. Notifications (Clause 4 du CCAG)
CCAG 4.1Les notifications devront être adressées à : [ insérer : nom, ou, si les notifications doivent être remises à l’Acheteur indiqué à la Clause 1.1 b (i) du CCAG, indiquer : « nom indiqué ci-dessus aux fins d’application de la Clause 1.1 b) i) du CCAG. » ]
Les notifications devront être communiquées à la personne susmentionnée : [ insérer, selon le cas : adresse postale, ou adresses pour remise en mains propres, câble, télégraphe, télex, télécopie ou courrier électronique. ]
Note : Si l’Acheteur désire utiliser l’Echange de données informatisé (EDI) pour communiquer avec le Fournisseur, il devra spécifier les normes et protocoles applicables (par exemple, ANSI X12 ou ISO EDIFACT). Les dispositions détaillées pourront ensuite être revues lors de la finalisation du Marché. En pareil cas, il convient d’ajouter le texte suivant :
En cas d’Echange de données informatisé (EDI), l’Acheteur et le Fournisseur utiliseront les normes, protocoles, adresses et procédures ci-après : [ insérer : normes, protocoles et adresses, et décrire, le cas échéant, les procédures à suivre ]. 5. Droit applicable (Clause 5 du CCAG)
CCAG 5.1Le Marché sera interprété conformément au droit applicable en/à/au : [ insérer : nom du pays ].6. Règlement des litiges (Clause 6 du CCAG)
CCAG 6.1.4L’Autorité de nomination du Conciliateur est : [ insérer : nom d’un organisme technique international impartial du secteur des technologies de l’information ou, si le Marché n’a pas recours à un Conciliateur ou si aucune organisation n’a accepté d’être désignée comme Autorité de nomination de l’Arbitre, indiquer « sans objet »  ].CCAG 6.2.3Les règles de procédure pour l’arbitrage sont :
si le Fournisseur est étranger (y compris s’il s’agit d’un groupement qui inclut au moins un partenaire étranger) :
Note : Pour les Marchés passés avec des Fournisseurs étrangers, l’arbitrage commercial international peut présenter des avantages d’ordre pratique par rapport aux autres modes de règlement des différends. La Banque mondiale ne doit pas être nommée comme arbitre, ni invitée à nommer un arbitre. Parmi les Règles qui régissent les procédures d’arbitrage, l’Acheteur peut envisager les Règles d’arbitrage de 1976 de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), les Règles de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), les Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm ou les Règles du Tribunal d’arbitrage international de Londres.
Si l’Acheteur choisit les Règles d’arbitrage de la CNUDCI, il convient d’insérer la clause type suivante :
Tout litige, différend ou réclamation imputable ou relatif au présent Marché, ou toute rupture, résiliation on invalidité dudit Marché sera réglé par arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur à cette période.
Si l’Acheteur choisit les Règles de la CCI, il convient d’insérer la clause type suivante :
Tous les litiges relatifs au présent Marché seront réglés en dernier ressort conformément aux Règles de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs Arbitres nommés conformément auxdites Règles.
Si l’Acheteur choisit les Règles de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm, il convient d’insérer la clause type suivante :
Tout litige, différend ou réclamation imputable ou relatif au présent Marché, ou toute rupture, résiliation ou invalidité dudit Marché sera réglé par arbitrage conformément aux Règles de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm.
Si l’Acheteur choisit les règles du Tribunal d’arbitrage international de Londres, il convient d’insérer la clause type suivante :
Tout litige imputable ou relatif au présent Marché, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation sera soumis et réglé en dernier ressort par arbitrage conformément aux Règles du Tribunal d’arbitrage international de Londres, dont les règles sont réputées être incorporées par référence à la présente clause.

si le Fournisseur est un ressortissant du pays de l’Acheteur :
Note: Pour les Marchés passés avec un ressortissant du pays de l’Acheteur, le Marché peut prévoir un arbitrage conformément au droit du pays de l’Acheteur.
Pour ce type de Marché, on peut insérer la clause type suivante :
Tout litige entre l’Acheteur et un Fournisseur ressortissant du pays de l’Acheteur relatif au présent Marché sera soumis à un arbitrage conformément au droit du pays de l’Acheteur.

Note: Les Documents d’appel d’offres doivent inclure une Clause a) dans le cas d’un Marché avec un Fournisseur étranger et une Clause b) dans le cas d’un Marché avec un Fournisseur ressortissant du pays de l’Acheteur.B. Objet du Marché
7. Etendue du Système (Clause 7 du CCAG)
CCAG 7.3Les obligations du Fournisseur au titre du Marché engloberont les éléments de coûts récurrents suivants, tels qu’ils sont indiqués dans le Tableau des coûts récurrents figurant dans son Offre :
[ préciser : éléments de coûts récurrents/services inclus dans le Marché ; renvoyer également aux Spécifications techniques où chaque élément/service est précisé en détail. ]
Note: Les exigences concernant les éléments des coûts récurrents devront être définies ici, reflétées dans le Tableau des coûts récurrents correspondant à la Période de garantie ou à la Période de services post-garantie, et stipulées dans les Spécifications techniques. Voir également les notes relatives à la Clause 29.4 du CCAP, concernant les services qui ne sont généralement pas couverts dans les garanties commerciales.
Si l’Acheteur s’attend à ce que l’usure normale des composants du Système nécessite leur remplacement périodique, et si ce travail de réparation et de remplacement est censé être effectué par son propre personnel technique, il pourra envisager d’insérer la clause suivante faisant obligation au Fournisseur de stocker et/ou fournir certaines pièces de rechange.
Le Fournisseur s’engage à fournir les pièces de rechange nécessaires à l’exploitation et à la maintenance du Système, comme indiqué ci-après, pendant [ insérer : nombre d’années ] à compter de la date de Réception opérationnelle. Le prix desdites pièces sera celui spécifié dans le barème des prix de pièces de rechange inclus par le Fournisseur dans son offre. Ledit prix comprendra le prix d’achat desdites pièces et les autres coûts et frais (y compris la marge du Fournisseur) afférents à la fourniture desdites pièces.
[ énumérer : les pièces de rechange nécessaires, ou faire référence aux rubriques du Barème des prix des pièces de rechange inclus dans l’offre du Fournisseur, si c’est celui-ci qui a initialement énuméré les pièces, en fonction de l’expérience qu’il a de ses propres technologies. ]
Note: L’approvisionnement en pièces de rechange au-delà de ce que doit assurer le Fournisseur en cas de vice du Système ou dans le cadre de ses obligations de maintenance au titre du Marché n’est généralement pas un problème majeur pour les technologies de l’information disponibles actuellement sur le marché. Il faut s’attendre à ce qu’un Système soit commercialement obsolète bien avant de commencer à présenter des défaillances.8. Dates de Commencement et de Réception opérationnelle (Clause 8 du CCAG)
CCAG 8.1Le Fournisseur commencera à travailler sur le Système dans les [ insérer : nombre ] jours à compter de la Date d’entrée en vigueur du Marché. CCAG 8.2La Réception opérationnelle interviendra au plus tard le : [ insérer : date de Réception opérationnelle conforme au Calendrier d’exécution figurant dans les Spécifications techniques. ]9. Responsabilités du Fournisseur (Clause 9 du CCAG)
CCAG 9.9Le Fournisseur aura les responsabilités supplémentaires suivantes : [le cas échéant, insérer: responsabilités supplémentaires ou préciser “sans objet”].10. Responsabilités de l’Acheteur (Clause 10 du CCAG)
CCAG 10.12L’Acheteur aura les responsabilités supplémentaires suivantes : [le cas échéant, insérer : responsabilités supplémentaires ou préciser “sans objet”].C. Paiement
11. Prix du Marché (Clause 11 du CCAG)
CCAG 11.2 c)Le Prix du Marché sera révisé ainsi : [ indiquer : « néant », ou préciser : les éléments, la (les) formule(s) de révision et les indices de prix pertinents ].
Note : En général, il n’y a pas de clauses de révision des prix dans les marchés relatifs aux Systèmes d’information, surtout ceux reposant sur la procédure d’appel d’offres en une étape. Ce type de clause est normalement recommandé lorsque : i) l’exécution du Marché est censée durer plus de dix-huit (18) mois ; ii) le coût d’un élément important, comme la main-d’œuvre, est sujet à l’inflation (ou à une situation de déflation) ; et iii) on dispose couramment d’indices de prix significatifs et bien établis. Si, par exemple, le Marché prévoit un nombre substantiel d’éléments de coûts récurrents après la Réception opérationnelle, il serait indiqué d’inclure dans le CCAP une clause autorisant une révision. En pareil cas, celle-ci devra se limiter aux éléments en question, et utiliser des indices appropriés reflétant correctement les tendances de prix correspondantes. 12. Conditions de paiement (Clause 12 du CCAG)
CCAG 12.1Sous réserve des dispositions de la Clause 12 du CCAG (Conditions de paiement), l’Acheteur paiera le Prix du Marché au Fournisseur de la façon spécifiée ci-après. Sauf indication contraire, tous les paiements seront effectués au titre de la partie du Prix du Marché correspondant aux produits ou services ayant effectivement fait l’objet d’une Livraison, d’une Installation ou d’une Réception opérationnelle, selon le Calendrier d’exécution du Marché, aux prix unitaires et dans les monnaies spécifiés dans les Bordereaux des prix du Marché.
a) Avances :
Un montant égal à dix pour cent (10 %) du Prix du Marché, à l’exclusion de tous les Coûts récurrents, sera réglé à la réception d’une demande de paiement accompagnée de la Garantie de restitution d’avance spécifiée à la Clause 13.2 du CCAG.
Note: L’avance peut être supérieure à 10% lorsque les coûts de mobilisation du Fournisseur (c’est-à-dire, les coûts entre l’entrée en vigueur du Marché et le premier paiement exigible au titre du Marché) sont susceptibles d’être beaucoup plus élevés que l’avance, ce qui se traduit par un flux de trésorerie négatif important pour le Fournisseur. Cela se produit principalement dans le cadre de projets (tels que les systèmes de contrôle pour des usines ou des processus de fabrication industriels) lorsque le Fournisseur doit acheter à ses frais des éléments onéreux (tels qu’une plate-forme de matériel/logiciel de technologie de l’information ou des licences de logiciel auprès d’une tierce partie) en vue de personnaliser et de configurer un système solution avant le premier versement prévu. En pareil cas, l’ensemble de l’échéancier de paiement qui suit doit être ajusté en conséquence.
b) Technologies de l’information, Documents et autres Produits, à l’exception des Logiciels et Documents personnalisés :
un montant égal à soixante pour cent (60 %) du Prix du Marché total ou au prorata, à la Livraison ;
un montant égal à dix pour cent (10 %) du Prix du Marché total ou au prorata, à l’Installation ;
un montant égal à dix pour cent (10 %) du Prix du Marché total ou au prorata, à la Réception opérationnelle ;
c) Logiciels et Documents personnalisés :
un montant égal à soixante pour cent (60 %) du Prix du Marché total ou au prorata, à l’Installation ;
un montant égal à vingt pour cent (20 %) du Prix du Marché total ou au prorata, à la Réception opérationnelle.
Note : Les grands marchés d’intégration de systèmes ou de mise au point de Logiciels personnalisés font généralement l’objet de paiements échelonnés, à la réception par l’Acheteur des principaux produits ou services intermédiaires fournis, correspondant aux principales étapes définies dans le Calendrier d’exécution. En pareil cas, les dispositions ci-dessus devront être modifiées en conséquence (à l’évidence, dès la préparation des Documents d’appel d’offres) et devront faire référence aux étapes définies dans le Calendrier d’exécution.
En général, toute mise en oeuvre de logiciel qui exige plus de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Marché jusqu’à l’Installation du logiciel, puis trois mois supplémentaires jusqu’à la Réception opérationnelle – que la Mise en oeuvre fasse intervenir l’adaptation ou la personnalisation d’un logiciel standard ou une mise au point personnalisée – nécessitera une Clause de paiement 12.1 c) plus détaillée que la clause standard ci-dessus. Les étapes pourraient être l’achèvement des spécifications fonctionnelles du logiciel , du document d’analyse technique du logiciel, de la mise au point d’un prototype d’un important sous-système, de la livraison de la mise en service pilote d’un logiciel pour un sous-système ou le système dans son ensemble, etc. Les conditions de paiement doivent laisser au Fournisseur un flux de trésorerie suffisant pour réaliser les objectifs de la mise en service d’un produit fini.
d) Services à l’exclusion de la Formation :
Un montant égal à quatre-vingt pour cent (80 %) du prix des services effectivement fournis sera réglé mensuellement sur la base des prestations réalisée, après réception et approbation des factures par l’Acheteur.
Note: Certains Marchés peuvent faire intervenir d’importants “Services à l’exclusion de la formation” (et des services autres que la personnalisation du logiciel), par exemple, la numérisation des cartes à l’aide du Système d’information géographique (Geographical Information System -- GIS) acquis, ou le balayage (scanning), l’indexation et la conversion de documents papier, ou la conversion ou la migration d’ensembles de données électroniques existantes. En pareil cas, le paiement peut être lié à l’acceptation de produits et de services intermédiaires ou à l’achèvement des étapes de livraison des services spécifiés dans le programme d’exécution du projet. Lors de l’élaboration de ce type de conditions de paiement, l’Acheteur est tenu de veiller à un équilibre entre son intérêt à ne régler qu’à la réception d’un produit ou d’un service de valeur, la nécessité pour le fournisseur de disposer d’un flux de trésorerie raisonnable, la conception du programme de mise en oeuvre du projet, la définition des étapes de réalisation et même le processus des essais de réception opérationnelle des produits et services intermédiaires (lorsque les étapes seront liées à ces essais).
e) Formation :
un montant égal à trente pour cent (30 %) du Prix total des services de formation du Marché , au début du programme de formation complet ;
un montant égal à cinquante pour cent (50 %) du Prix des services effectivement fournis du Marché sera réglé mensuellement, sur réception et approbation des factures appropriées par l’Acheteur.
f) Intégration complète du Système :
un montant égal à dix pour cent (10 %) du Prix du Marché total, à l’exclusion de tous les Coûts récurrents, à titre de paiement final à la Réception opérationnelle du Système complet et intégré. 
Note : Si une Réception opérationnelle distincte pour l’ensemble du Système une fois intégré n’est pas exigée, majorer de 10 % les pourcentages des derniers paiements des autres produits et services figurant ci-dessus. 
g) Coûts récurrents :
un montant égal à cent pour cent (100 %) du prix des services effectivement fournis sera réglé mensuellement, sur réception et approbation des factures par l’Acheteur.
Note: Si les coûts récurrents sont relativement mineurs, ou si c’est plus pratique, la présente disposition peut être modifiée par exemple en prévoyant une facturation de 3 à 6 mois à la fois et/ou en permettant une soumission des factures au début de chaque période de paiement. CCAG 12.3L’Acheteur paiera au Fournisseur des intérêts sur les paiements effectués en retard au taux de : [ insérer : nombre (X) suivi de « pour cent » ou « % ».].CCAG 12.4Pour les Produits et Services provenant du pays de l’Acheteur, l’Acheteur paiera le Fournisseur en : [ insérer : monnaie de paiement ou insérer « dans la monnaie spécifiée dans la Convention et le Barème de prix auquel elle renvoie » ].
Note : La monnaie spécifiée, qui est généralement celle du pays de l’Acheteur, doit être celle stipulée dans les DPAO pour les Fournitures et Services d’origine locale. Dans les cas où les règlements en vigueur exigent le paiement des dépenses locales en monnaie locale, et l’inflation est importante, l’Acheteur pourra éventuellement permettre aux Soumissionnaires de libeller et facturer ces coûts dans une autre monnaie. En pareil cas, le mode de conversion en monnaie locale doit être spécifié de la manière suivante :
Si le Fournisseur est autorisé à offrir des Produits et des Services en provenance du pays de l’Acheteur dans une monnaie étrangère, mais si les paiements doivent être effectués dans la monnaie locale, insérer : Le Fournisseur facturera l’Acheteur dans la monnaie du Marché et des Bordereaux de prix auxquels il renvoie pour les Fournitures et Services provenant du pays de l’Acheteur, et la conversion entre ladite monnaie et [ insérer la monnaie locale ] aux fins du paiement -- au cas où les deux monnaies sont différentes -- sera effectuée à la date de paiement effective au moyen du taux de change ayant pour source [ insérer : source du taux de change ].CCAG 12.5Le paiement des Produits et Services provenant d’un pays autre que le pays de l’Acheteur sera effectué par : [ indiquer : « lettre de crédit irrévocable » ; ou insérer : Autre mode de paiement ].
Note: Le mode de paiement autre que par Lettre de Crédit devra être conforme aux dispositions de la Lettre de décaissement pour le Prêt de la Banque Mondiale et celles relatives au Compte Spécial. Les Fournisseurs étrangers préfèrent généralement être payés par Lettre de crédit ce qui rendra l’appel d’offres plus attrayant pour eux. Toutefois, avant d’offrir cette forme de paiement par le biais de la présente Clause, il est important de noter que la Banque mondiale ne fournit pas d'Engagements Spéciaux pour une Lettre de crédit, sauf si le paiement de la composante en devises i) dépasse le seuil indiqué pour les décaissements du Compte spécial et ii) s’applique aux fournitures provenant de l’étranger et non pas aux services (sauf les services d’installation divers s’ils sont inférieurs à 10% du coût des fournitures). En l’absence d’Engagement Spécial de la Banque, il est possible que l’Acheteur soit contraint d’offrir une garantie à la banque commerciale dans laquelle est ouverte la lettre de crédit, ce qui pourrait se révéler onéreux.
C’est pourquoi la Lettre de crédit doit être la méthode de paiement spécifiée pour le matériel informatique (y compris tout logiciel pré-installé) susceptible d’être importé, dont le coût de production est substantiel et pour lequel les versements prévus pourraient difficilement être couverts par un Compte Spécial.13. Garanties (Clause 13 du CCAG)
CCAG 13.2.1Dans les vingt-huit (28) jours à compter de la notification de l’attribution du Marché, le Fournisseur devra fournir une Garantie de restitution d’avance dans la monnaie de l’avance et du montant spécifié à la Clause 12 du CCAP ci-dessus.CCAG 13.2.2La réduction de la valeur et l’expiration de la Garantie de restitution d’avance sont calculées de la manière suivante : [préciser, par exemple :
“P*a/(100-a), où “P” est la somme de tous les paiements effectués à ce jour au Fournisseur (à l’exclusion de l’Avance) et “a” est l’Avance exprimée en pourcentage du Prix du Marché conformément aux dispositions du CCAP ( Clause 12.1 du CCAG)” ou
préciser une méthode de réduction de la valeur et de l’expiration de la Garantie de restitution d’avance explicitement liée aux principales étapes et/ou paiements (voir Note suivante), ou
préciser une autre règle qui convient. ]
Note: A titre d’exemple pour la première option, si l’Avance est égale à 10% du Prix du Marché, la réduction de la valeur de la garantie est la somme de tous les paiements effectués après l’Avance, multipliée par 10 et divisée par 90. La valeur résiduelle de la garantie sera donc la valeur d’origine de la garantie moins la réduction de valeur calculée. La Garantie de restitution d’avance est ainsi progressivement récupérée sur tous les paiements restants du Marché, proportionnellement aux paiements réels (qu’ils soient complets ou au prorata) et elle n’expirera que lorsque le Fournisseur recevra le dernier paiement contractuel.
La seconde option peut être utilisée lorsque les Fournisseurs doivent faire face à des coûts de mobilisation élevés comme dans le cas de la mise en place d’une équipe de mise au point de logiciel sur le(s) site(s) de l’Acheteur. Les dispositions peuvent par exemple prévoir que la moitié de la valeur de la garantie serait réputée récupérée lorsque l’équipe du Fournisseur est en place et l’autre moitié lors de la livraison et de l’installation du matériel et du logiciel standard. La récupération anticipée de la garantie par les Fournisseurs peut aussi être justifiée par d’autres raisons pratiques liées à des étapes et/ou des paiements spécifiques.CCAG 13.3.1La Garantie de bonne exécution sera libellée en [ insérer : monnaie ] et d’un montant égal à [ insérer : nombre ] pour cent du Prix du Marché, à l’exclusion des éventuels Coûts récurrents.
Note : En règle générale, la Garantie de bonne exécution est libellée dans la ou les monnaies du Marché, ou dans une monnaie librement convertible acceptable par l’Acheteur. Elle ne doit pas dépasser dix pour cent (10 %) du Prix du Marché, à l’exclusion des Coûts récurrents. La fourniture d’une Garantie de bonne exécution accroît les coûts de transaction subis par le Soumissionnaire retenu, qui doit, pour pouvoir les recouvrer, majorer le prix de son offre. Dans ces conditions, une garantie représentant seulement six pour cent (6 %) du Prix du Marché constituera une protection adéquate pour un système peu complexe ; pour un système modérément complexe, une garantie de huit pour cent (8 %) devrait suffire. CCAG 13.3.4 b)Durant la Période de garantie (autrement dit, après la Réception opérationnelle du Système), la Garantie de bonne exécution sera ramenée à [ insérer : nombre ] pour cent du Prix du Marché, à l’exclusion des Coûts récurrents.
Note : Dans le cas d’une Période de garantie (de trois ans), une garantie d’un montant compris entre un pour cent (1 %) et deux et demi pour cent (2,5 %) du Prix du Marché, à l’exclusion des Coûts récurrents, devrait convenir. Il pourrait y avoir lieu de la réduire davantage durant la Période de services post-garantie, le cas échéant.14. Impôts, droits et taxes (Clause 14 du CCAG)
CCAG 14[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 14 du CCAG. » ]D. Propriété intellectuelle
15. Copyright (Clause 15 du CCAG)
CCAG 15.3L’Acheteur peut céder, octroyer sous licence, ou transférer volontairement de toute autre manière, ses droits contractuels d’utilisation des Logiciels standard ou d’éléments des Logiciels standard, sans l’autorisation écrite préalable du Fournisseur, dans les circonstances suivantes :
[ indiquer : « néant », ou préciser: circonstances ]
Note : Si l’Acheteur est une entité commerciale, il souhaitera peut-être spécifier les conditions auxquelles ses droits contractuels seront transmis à ses éventuels acquéreurs, ou successeurs en cas de réorganisation du groupe, de faillite ou de procédure d’insolvabilité. Les Acheteurs constitués sous une forme juridique différente devront éventuellement ajouter d’autres dispositions similaires. CCAG 15.4Les droits et obligations de l’Acheteur et du Fournisseur en relation avec les Logiciels personnalisés ou des éléments des Logiciels personnalisés sont les suivants : [ indiquer : « sans objet » si aucun Logiciel personnalisé ne fait partie du Système ; sinon, préciser : éléments, droits, obligations, restrictions, exceptions et réserves ].
Les droits et obligations de l’Acheteur et du Fournisseur en relation avec les Documents personnalisés ou des éléments des Documents personnalisés sont les suivants : [ indiquer : « sans objet » si aucun Document personnalisé ne fait partie du Système ; sinon, préciser : éléments, droits, obligations, restrictions, exceptions et réserves ].
Note : Un choix de stratégies très diversifié s’offre à l’Acheteur vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels et Documents personnalisés. D’un côté, il peut conserver l’intégralité de ces droits et limiter fortement l’utilisation que le Fournisseur peut faire des Logiciels en question et des informations correspondantes. Cela peut se justifier si l’Acheteur intègre des procédures très sensibles aux Logiciels personnalisés (par exemple, un système de règlement de banque centrale), s’il craint que l’utilisation par d’autres que lui-même des Logiciels, plans ou informations posent des problèmes de concurrence au plan commercial ou s’il estime apporter un savoir-faire précieux à l’élaboration des Logiciels personnalisés et espère donc participer aux bénéfices que le Fournisseur tirera de l’exploitation de ce savoir-faire. À l’autre extrême, l’Acheteur peut ne conserver aucun droit de propriété intellectuelle sur les Logiciels personnalisés et obtenir uniquement un droit d’utilisation sous licence du Fournisseur. Cela se justifie le plus si l’Acheteur veut tirer parti de l’éventuelle réduction des coûts qu’il obtiendra en laissant le Fournisseur commercialiser les Logiciels personnalisés (au lieu de participer aux bénéfices futurs) ou leur réutilisation ne lui pose pas de problèmes en matière d’exclusivité ou au plan commercial.
Toute une série de solutions intermédiaires est envisageable en fonction des circonstances, et ce que l’Acheteur est autorisé à faire des Logiciels, plans et informations correspondantes (et à quelles conditions) variera dans chaque cas. Les droits et obligations en question recouvrent les aspects suivants : i) copier et utiliser les Logiciels sur du matériel différent (matériel d’appoint, ordinateurs supplémentaires, unités de rechange ou de plus grande capacité, etc.) ; ii) céder la licence ou accorder une licence secondaire sur les Logiciels à d’autres entités, à des fins diverses (utilisation, modification, élaboration, commercialisation, etc.) ; et iii) partager des informations exclusives sur les Logiciels avec des tiers. Les obligations et droits de l’Acheteur (et les conditions dans lesquelles ils s’appliquent) peuvent aussi varier énormément. Ils couvriront notamment : i) ce que l’Acheteur doit et peut faire des fichiers CASE (fichiers produits par un logiciel générateur d’applications), du Code source, des commandes d’exécution et du code des Logiciels personnalisés ; ii) la possibilité de partager ou de revendre les Logiciels, plans et informations correspondantes, ou d’y donner accès par d’autres moyens ; et iii) la réalisation d’audits pour vérifier le respect de la licence.
Quant aux droits du Fournisseur, ils peuvent :
se limiter à l’utilisation des Logiciels dans le cadre du support technique fourni à l’Acheteur ; ou
s’étendre à l’exploitation commerciale par l’octroi de nouvelles licences à des tierces parties.
Si les droits du Fournisseur s’étendent à l’exploitation commerciale, ils peuvent être limités ainsi :
on peut prévoir une période intérimaire destinée à protéger l’avantage compétitif de l’Acheteur et durant laquelle le Fournisseur n’aura pas de droit d’exploitation commerciale ; et/ou
on peut interdire au Fournisseur de céder sous licence les Logiciels personnalisés à certaines catégories de clients (par exemple, des concurrents directs de l’Acheteur) ou sur certains territoires (par exemple, le pays de l’Acheteur) pour une période limitée ou indéfiniment ; et/ou
on peut obliger le Fournisseur à payer des redevances à l’Acheteur s’il octroie les Logiciels personnalisés sous licence à des tiers.
Les deux premières catégories de restrictions ont pour but de protéger l’avantage compétitif de l’Acheteur. La troisième vise à permettre à l’Acheteur d’avoir part aux bénéfices que le Fournisseur tirera de l’exploitation des Logiciels personnalisés. Les règles applicables aux redevances devront s’accompagner de l’obligation pour le Fournisseur de rendre compte à l’Acheteur des futures ventes de produits auxquels s’appliquent les redevances et de la possibilité pour l’Acheteur de vérifier, par des audits, l’exactitude de ses rapports. Il est évident qu’en cas de redevances, la valeur des Logiciels personnalisés pour le Fournisseur se trouvera réduite, si bien que l’Acheteur ne pourra pas bénéficier d’une réduction initiale des coûts.
Les droits de l’Acheteur sur les Logiciels personnalisés peuvent aussi se limiter à des droits « d’utilisation » ou s’étendre à l’exploitation commerciale. Si l’Acheteur doit être traité comme un simple utilisateur de ces Logiciels, il pourra accepter des restrictions semblables à celles imposées à l’utilisation des Logiciels standard (de fait, le principe de base du CCAG en la matière est que l’octroi sous licence des Logiciels personnalisés à l’Acheteur se fait exactement aux mêmes conditions que celles appliquées aux Logiciels standard, si les droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels personnalisés ne sont pas dévolus à l’Acheteur). Mais il pourra aussi exiger d’ avoir accès aux fichiers CASE et au Code source des Logiciels personnalisés, et à avoir le droit de les utiliser (alors que, pour les Logiciels standard, le Code source fera probablement l’objet, au mieux, d’un accord d’entiercement).
Si l’Acheteur est autorisé à exploiter commercialement les Logiciels personnalisés, ses droits d’exploitation peuvent être limités de façon similaire.
Il peut y avoir lieu d’appliquer des mesures différentes aux divers éléments des Logiciels personnalisés en fonction de leur sensibilité au plan commercial, des possibilités d’exploitation qui s’offrent à leur égard et du degré d’avantage compétitif qu’ils procurent à l’Acheteur.
Toutes ces mesures peuvent être mises en place au moyen de divers mécanismes contractuels. Les droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels personnalisés peuvent être dévolus au Fournisseur ou à l’Acheteur, leur détenteur accordant alors une licence appropriée à l’autre partie. Cette licence elle-même peut donner lieu à divers degrés d’exclusivité, selon le résultat commercial souhaité (par exemple, le Fournisseur peut détenir les Droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels personnalisés, mais accorder à l’Acheteur une licence exclusive d’exploitation dans le pays de ce dernier pendant une durée de deux ans).
Si une licence exclusive est prévue, dans certains systèmes juridiques, les questions de droit de la concurrence devront être prises en compte.
Toutes les formules envisageables sont suffisamment différentes pour que des clauses types soient pour ainsi dire inadaptées dans bon nombre de cas. Les Acheteurs de Logiciels personnalisés devront donc, le plus souvent, faire appel à un juriste dûment qualifié pour rédiger les clauses du CCAP relatives aux droits et obligations relatifs aux Logiciels personnalisés (et, plus particulièrement, pour ce qui est des divers droits et obligations susceptibles de s’appliquer aux différents éléments des Logiciels personnalisés).CCAG 15.5[ Si cette disposition n’est pas applicable, indiquer : « aucun accord d’entiercement de logiciel n’est requis pour l’exécution du Marché » ; autrement, préciser : nombre maximum de jours durant lesquels un accord d’entiercement doit être conclu séparément avec un agent de bonne réputation, ainsi que les éventuels droits et obligations que l’Acheteur souhaite définir à l’avance. ]
Note : Des accords d’entiercement spéciaux sont généralement requis dans le contexte des Marchés de fourniture de Logiciels, notamment pour les Logiciels d’applications intégrées, pour lesquels la capacité du Fournisseur à fournir un soutien durable pendant toute la durée de vie utile du Système peut être en doute. Mais les protections assurées par ces accords doivent être pesées par rapport aux coûts afférents à leur administration. Le libellé du contrat d’entiercement variera en fonction de la législation du pays où le dépôt correspondant doit être effectué (qui pourra être le pays de l’Acheteur ou tout autre pays ayant un régime juridique approprié) et l’agent responsable sélectionné (ces agents ont généralement leurs propres formules d’accord types). Les dispositions du contrat pourront couvrir :
i) l’obligation du Fournisseur de livrer le Code source à l’agent et de déposer ensuite des versions de rechange pour faire en sorte que le Code source soit toujours à jour ;
ii) la garantie du Fournisseur que le Code source peut être utilisé à tout moment pour produire la dernière version du code exécutable du logiciel correspondant utilisé par l’Acheteur, et qu’il permettra à celui-ci d’exploiter et de développer le logiciel ;
iii) l’obligation de l’agent de maintenir le Code source en lieu sûr et d’en préserver le caractère confidentiel ;
iv) l’obligation de l’agent pour ce qui est de vérifier le Code source (afin de s’assurer qu’il s’agit bien d’un Code source et qu’il peut produire le code exécutable) ;
v) les obligations du Fournisseur et de l’Acheteur quant au paiement des honoraires de l’agent ;
vi) les droits et obligations de l’agent concernant la remise du Code source à l’Acheteur dans certains cas « de déclenchement » (par exemple, faillite ou insolvabilité du Fournisseur, ou non-respect par celui-ci de son obligation de faire les dépôts voulus ou de fournir le support prévu au logiciel) ;
vii) les limites et exonérations de responsabilité de l’agent ;
viii) les circonstances dans lesquelles l’accord d’entiercement prendra fin, et les mesures prévues en pareil cas pour le Code source placé en dépôt ; et
ix) les engagements devant être pris par l’Acheteur en matière de confidentialité lors de la remise du Code source.16. Accords de licence (Clause 16 du CCAG)
CCAG 16.1 a) iii)La licence relative aux Logiciels standard sera valide [ indiquer : « sur l’ensemble du territoire du pays de l’Acheteur » ; ou préciser : zone géographique couverte, indépendamment du pays de l’Acheteur, si cette précision est nécessaire et appropriée, par exemple, pour englober la zone dans laquelle opère le groupe de l’Acheteur ]. CCAG 16.1 a) iv)L’utilisation des Logiciels sera en outre soumise aux restrictions suivantes : [ indiquer : « néant », ou préciser: restrictions ].
Note : Dans le but d’obtenir des offres moins chères, les Acheteurs pourront envisager d’imposer des limites à l’utilisation des Logiciels, comme par exemple :
a) des restrictions quant au nombre de fichiers de catégories données pouvant être maintenus dans le Système ;
b) des restrictions quant au nombre d’opérations de catégories données pouvant être traitées par le Système durant un jour, une semaine, un mois ou une autre période donnée ;
c) des restrictions quant au nombre de personnes pouvant être admises à utiliser le Système à tout moment ;
d) des restrictions quant au nombre de personnes pouvant avoir simultanément accès au Système à tout moment ; ou
e) des restrictions quant au nombre de postes de travail pouvant être raccordés à tout moment au Système.
À noter, du point de vue de l’Acheteur, que si des restrictions de cet ordre (ou de tout autre type analogue) doivent être imposées et s’il est probable que les limites fixées soient atteintes, il vaudra mieux spécifier des droits de licence supplémentaires qui seront exigibles dès que les limites seront atteintes, au lieu d’interdire absolument tout dépassement des limites.CCAG 16.1 b) ii)La licence permettra aux Logiciels d’être utilisés ou copiés aux fins d’utilisation, ou transférés, sur un ordinateur de rechange [ indiquer : « à condition que l’ordinateur de rechange soit d’une catégorie à peu près semblable et puisse être utilisé par un nombre à peu près semblable d’utilisateurs, s’il s’agit d’un système à utilisateurs multiples » ; ou indiquer : autres restrictions nécessaires et appropriées concernant l’ordinateur de rechange ]. CCAG 16.1 b) vi)La licence permettra aux Logiciels d’être divulgués à, et reproduits en vue d’être utilisés (y compris au titre d’une licence subsidiaire valide) par [ indiquer : « les fournisseurs de services de support ou leurs sous-traitants, exclusivement dans le cadre de l’exécution par lesdits fournisseurs ou sous-traitants de leurs contrats de services de support » ; ou préciser : autres entités nécessaires et appropriées pour la fourniture de services de support, et conditions ], sous réserve des mêmes restrictions que celles stipulées dans le présent Marché.
Note : L’Acheteur souhaitera peut-être également préciser, par exemple, que lesdites entités ne doivent pas être des concurrents directs du Fournisseur.CCAG 16.1 b) vii)Outre les personnes mentionnées dans la Clause 16.1 b) vi), les Logiciels pourront être divulgués à, et reproduits en vue d’être utilisés par [ indiquer :  les catégories de personnes], sous réserve des mêmes restrictions que celles stipulées dans le présent Marché.
Note : L’Acheteur souhaitera peut-être également préciser, par exemple, que lesdites entités ne doivent pas être des concurrents directs du Fournisseur et qu’il doit obtenir de ces membres, et communiquer au Fournisseur, des justificatifs écrits en vertu desquels les parties en question respecteront les dispositions du Marché comme si elles y étaient partie.CCAG 16.2Le droit du Fournisseur de procéder à des audits des Logiciels standard sera soumis aux dispositions suivantes :
Note : À titre d’exemple, ces dispositions pourront être libellées de la manière suivante :
L’Acheteur mettra à la disposition du Fournisseur, dans les sept (7) jours suivant une demande écrite de sa part, des registres exacts et à jour contenant le nombre et l’emplacement des copies des Logiciels standard, le nombre d’utilisateurs autorisés ou toutes autres données pertinentes nécessaires pour démontrer l’utilisation qui est faite des Logiciels standard en vertu de l’accord de licence.
ou
L’Acheteur permettra, dans le cadre d’une procédure préétablie, l’exécution des fonctions intégrées des logiciels sous le contrôle du Fournisseur, et la libre transmission des informations qui en résulteront au sujet de l’utilisation des logiciels.
ou encore, si la réalisation d’audits sur place est jugée acceptable, l’Acheteur pourra en spécifier les conditions pour ce qui concerne : la durée et le nombre d’audits autorisés par an ; les heures ou jours durant lesquels les audits pourront être effectués ; les catégories de logiciels pouvant faire l’objet d’un audit ; les procédures d’accès aux matériels ou logiciels de l’Acheteur ; le nombre des auditeurs et leur affiliation ; la date et les modalités de préavis ; l’indemnisation prévue par le Fournisseur au titre des pertes, engagements et coûts subis par l’Acheteur du fait de l’audit ; etc.17. Informations confidentielles (Clause 17 du CCAG)
CCAG 17.1indiquer : « aucune modification n’est apportée aux règles de confidentialité fixées à la Clause 17.1 du CCAG » ; ou, si cela est nécessaire et approprié, préciser : personnes, sujets et circonstances auxquels la clause de confidentialité n’est pas applicable. 
Note : L’Acheteur souhaitera peut-être donner aux membres de son groupe ou à des organismes correspondants, par exemple, l’accès à certains types précis d’informations techniques ou financières qu’il obtiendra ou élaborera au sujet du Fournisseur et de ses Technologies de l’information. Les dispositions du CCAP accordant cette exemption doivent définir les personnes auxquelles elle s’applique, et prévoir généralement que l’Acheteur veillera à ce que celles-ci connaissent et respectent les obligations de l’Acheteur aux termes de la Clause 17 du CCAG, de la même manière que si ladite personne était partie au Marché à la place de l’Acheteur.CCAG 17.6Les dispositions de la Clause 17 du CCAG survivront à la résiliation du Marché, quelle qu’en soit la raison [ insérer : « dans le délai indiqué dans le CCAG », ou insérer : le nombre (x) d’années ].E. Fourniture, Installation, Mise à l’essai, Mise en service et Réception du Système
18. Représentants (Clause 18 du CCAG)
CCAG 18.1Le Directeur de projet de l’Acheteur sera habilité et/ou ne sera pas habilité à représenter l’Acheteur au titre du Marché, en vertu des extensions et/ou sous réserve des limitations de pouvoirs suivantes : [ indiquer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « aucune extension ou limitation de pouvoir ». ]CCAG 18.2.2Le Représentant du Fournisseur sera habilité et/ou ne sera pas habilité à représenter le Fournisseur au titre du Marché, en vertu des extensions et/ou sous réserve des limitations de pouvoirs suivantes : [ indiquer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « aucune extension ou limitation de pouvoir ». ]
Note : Les éventuelles extensions ou limitations de pouvoirs du Représentant du Fournisseur devront nécessairement faire l’objet de discussions lors de la finalisation du Marché, et le CCAP devra être modifié en conséquence.19. Plan de Projet (Clause 19 du CCAG)
CCAG 19.1Les sujets suivants devront être traités dans les chapitres du Plan de projet : [ préciser, par exemple :
a) Organisation et gestion du projet ;
b) Livraison et installation
c) Formation
d) Mise en service provisoire et Essais de réception opérationnelle
e) Services de garantie
f) Description des tâches, des délais et des ressources
g) Services post-garantie (le cas échéant)
h) Support technique(le cas échéant)
i) etc.
De plus amples détails sur les sujets devant être traités dans les différents chapitres susmentionnés sont fournis dans les Spécifications techniques, à la Section insérer : référence ].
Note : Le schéma de Plan de projet figurant ci-dessus doit pour l’essentiel être le même que celui du Plan de projet préliminaire que les Soumissionnaires sont tenus d’inclure dans leurs offres. CCAG 19.2Dans un délai de [ insérer : nombre (N) ; par exemple, trente (30) ] jours à compter de la Date d’entrée en vigueur du Marché, le Fournisseur soumettra un Plan de projet à l’Acheteur. Dans les [ insérer : nombre (N) ; par exemple, quatorze (14) ] jours suivant la réception du Plan de projet, l’Acheteur notifiera au Fournisseur les éléments vis-à-vis desquels il estime que le Plan de projet ne garantit pas que le programme d’activités, les méthodes et/ou les Technologies de l’information proposés seront conformes aux Spécifications techniques et/ou aux dispositions du CCAP (lesdits éléments étant dénommés les « points de non-conformité » aux fins de la présente Clause 19.2). Dans les [ insérer : nombre (N) ; par exemple, cinq (5) ] jours suivant la réception de ladite notification, le Fournisseur rectifiera le Plan de projet, qu’il soumettra à nouveau à l’Acheteur. Dans les [ insérer : nombre (N) ; par exemple, cinq (5) ] jours suivant la nouvelle soumission du Plan de projet, l’Acheteur notifiera au Fournisseur les éventuels points de non-conformité restants. Cette procédure sera répétée tant que de besoin jusqu’à ce que le Plan de projet ne présente plus de points de non-conformité. Lorsque cela sera le cas, l’Acheteur en donnera confirmation par écrit au Fournisseur. Le Plan de projet ainsi approuvé (« le Plan de projet convenu et finalisé ») liera contractuellement l’Acheteur et le Fournisseur.CCAG 19.5Le Fournisseur soumettra à l’Acheteur les rapports suivants : [ indiquer : « néant », ou préciser, par exemple :
a) Rapports d’avancement mensuels (trimestriels), récapitulant :
i) les résultats obtenus durant la période écoulée ;
ii) les écarts cumulatifs enregistrés, à la date dudit rapport, vis-à-vis des étapes du calendrier spécifiées dans le Plan de projet convenu et finalisé;
iii) les mesures correctives à prendre pour respecter le calendrier prévu ; les modifications proposées au niveau du calendrier prévu ;
iv) les autres questions et problèmes en suspens ; les mesures qu’il est proposé de prendre ;
v) les ressources que l’Acheteur est censé fournir, selon le Fournisseur, et/ou les mesures que l’Acheteur doit prendre durant la période du rapport suivant ;
vi) les autres questions ou problèmes éventuels que prévoit le Fournisseur et qui risquent d’influencer l’avancement et/ou le rendement du projet.]
Note : D’autres rapports pourront être nécessaires pour suivre l’exécution du Marché et la mise en oeuvre du Système ; par exemple :
(*) Rapports d’inspection et de contrôle de qualité ;
(*) Résultats des tests des participants au programme de formation ;
(*) Relevés mensuels des demandes de service et des solutions apportées aux problèmes rencontrés.20. Sous-traitance (Clause 20 du CCAG)
CCAG 20[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Clause administrative particulière applicable à la Clause 20 du CCAG. » ]21. Conception et ingénierie (Clause 21 du CCAG)
CCAG 21.2Le Marché sera exécuté conformément à l’édition ou à la version révisée de tous les codes et normes auxquels il est fait référence en vigueur à la date [ indiquer : « spécifiée dans le CCAG » ; ou insérer : « (nombre) jours avant la date limite de remise des offres. » ]CCAG 21.3.1Le Fournisseur élaborera et fournira au Directeur de projet les documents suivants, pour lesquels il doit obtenir l’approbation du Directeur de projet avant d’entreprendre les travaux relatifs au Système ou à l’un quelconque des Sous-systèmes dont traitent les documents. [ indiquer : « néant » ; ou spécifier, par exemple :
(*) études détaillées du Site ;
(*) configurations définitives du Sous-système ;
(*) etc. ]22. Acquisition, livraison et transport (Clause 22 du CCAG)
CCAG 22.5Le Fournisseur fournira à l’Acheteur les bordereaux d’expédition et autres documents [ indiquer : « spécifiés dans le CCAG » ; ou préciser autres documents nécessaires et appropriés à fournir ]. 23. Extension des Produits (Clause 23 du CCAG)
CCAG 23.4Le Fournisseur fournira à l’Acheteur : [ indiquer : « toutes nouvelles versions, révisions et mises à jour de l’ensemble des Logiciels standard, gratuitement, durant la Période de garantie, ainsi qu’il est spécifié dans le CCAG » ; ou spécifier autres dispositions nécessaires et appropriées ].
Note : La fourniture gratuite de toutes les nouvelles versions, révisions et mises à jour des Logiciels standard durant la Période de garantie est une obligation très contraignante, dont il importe de peser les avantages par rapport aux coûts que les Soumissionnaires y attacheront implicitement au moment de présenter leurs offres. D’un point de vue coût-efficacité, on peut gagner à demander au Fournisseur de ne fournir gratuitement que les nouvelles révisions et mises à jour, tout en acceptant qu’il puisse se faire rembourser la fourniture de nouvelles versions complètes. D’autres solutions pourront consister à réduire la période de fourniture obligatoire des mises à jour et autres modifications à titre gratuit (par exemple, en la limitant à la première année de la Période de garantie), ou encore à n’appliquer l’obligation qu’à une série plus limitée de Logiciels standard.24. Services d’exécution, d’installation et autres (Clause 24 du CCAG)
CCAG 24[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 24 du CCAG. » ]
Note : Au titre des services appropriés pour un Système donné pourront figurer des services de maintenance durant la Période de services post-garantie. On pourra également prévoir à ce titre un certain volume ou type d’assistance technique convenu à l’avance (par exemple, des services d’analyse de systèmes ou de programmation à l’occasion d’extensions ultérieures du Système) ou certains types de support opérationnel (par exemple, gestion de réseau ou conversion permanente des données). Tous ces services doivent être définis dans les Spécifications techniques. 25. Inspections et essais (Clause 25 du CCAG)
CCAG 25[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Clause administrative particulière applicable à la Clause 24 du CCAG. » ]
Note : L’Acheteur pourra éventuellement envisager d’avoir recours à des inspecteurs qualifiés pour inspecter et certifier les Technologies de l’information et les autres fournitures avant l’expédition, ce qui pourra minimiser le nombre de cas où l’Acheteur reçoit des fournitures qui ne sont pas conformes aux Spécifications techniques et raccourcir les délais de réparation et de remplacement.26. Installation du Système (Clause 26 du CCAG)
CCAG 26[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 26 du CCAG. » ]27. Mise en service et Réception opérationnelle (Clause 27 du CCAG)
CCAG 27.2.1Les Essais de réception opérationnelle seront réalisés comme suit : [ préciser : le Système ou les Sous-systèmes, les essais, les procédures d’essai et les résultats à obtenir pour qu’il y ait réception ; ou faire référence à la ou aux section(s) correspondante(s) des Spécifications techniques contenant les modalités détaillées des essais de réception. ]
Note : Dans la passation des marchés de Technologies de l’information, peu d’aspects revêtent plus d’importance pour la réussite d’une installation de Système que ceux touchant aux spécifications des Essais de réception opérationnelle. Il faut absolument que l’Acheteur prépare ces spécifications aussi soigneusement que celles portant sur l’ensemble du Système proprement dit. La description fournie doit définir la procédure de manière assez complète, claire et vérifiable pour permettre à l’exploitation du Système de se dérouler comme il convient et en entraînant le moins de confusion ou de controverse possible entre l’Acheteur, ses responsables, le Fournisseur et les éventuels utilisateurs finaux.
De plus, dans les cas où le Marché porte sur l’Installation et la réalisation d’essais de réception d’un certain nombre de Sous-systèmes, il convient de bien spécifier ici et/ou dans les Spécifications techniques la nature des essais de réception exigés pour chaque Sous-système ainsi que les essais finaux à réaliser sur l’ensemble du Système une fois tous les Sous-systèmes achevés. Il faut préciser également à quelle partie il appartiendra de remédier aux éventuels défauts décelés lors des essais finaux de l’ensemble du Système. CCAG 27.2.2Si l’Essai de réception opérationnelle du Système, ou de l’un quelconque des Sous-systèmes, ne peut être mené à bien dans un délai de [ insérer : un nombre inférieur à quatre-vingt-dix (90) ] jours à compter de la date d’Installation, ou tout autre délai convenu entre l’Acheteur et le Fournisseur, les dispositions de l’alinéa a) ou de l’alinéa b) de la Clause 27.3.5 du CCAG s’appliqueront, selon les circonstances.F. Garanties et Responsabilités
28. Garantie du Délai de réception opérationnelle (Clause 28 du CCAG)
CCAG 28.2Des pénalités de retard seront imposées au taux de [ insérer : nombre ] pour cent par semaine. Le montant maximum de ces pénalités sera de [ insérer : nombre ] pour cent du Prix du Marché, ou de la partie correspondante du Prix du Marché si les pénalités s’appliquent à un Sous-système.
Note : Les taux généralement utilisés sont, respectivement, de un demi de un pour cent (0,5 %) par semaine et de dix pour cent (10 %) du total. Les taux spécifiés ici doivent être conformes aux dispositions correspondantes des Données particulières de l’appel d’offres, surtout si des taux différents sont utilisés afin d’actualiser les prix en monnaie étrangère et en monnaie locale pour tenir compte d’une forte inflation au plan local. Dans certains cas, l’Acheteur souhaitera peut-être envisager de spécifier des pénalités sur une base journalière. Si cette option est retenue, le texte de la clause ci-dessus devra être modifié en conséquence. CCAG 28.3Les pénalités s’appliqueront [ indiquer : « uniquement au titre des Essais de réception opérationnelle » ; autrement, indiquer : à d’autres étapes, tels que l’Installation ].
Note : Prévoir plus d’étapes pour l’application des pénalités peut offrir un degré de contrôle relativement plus grand et de meilleures garanties quant au rythme de mise en oeuvre du Système. Mais en contrepartie, la gestion du Marché deviendra plus complexe et les risques financiers prendront une acuité accrue aux yeux des Soumissionnaires, ce qui aura très probablement pour corollaire une augmentation du prix des offres. Dans la plupart des cas, la Réception opérationnelle est l’étape la plus appropriée pour contrôler, sur le plan financier, l’exécution du Marché selon le calendrier fixé, car elle prend en compte l’impact des retards antérieurs et constitue, en dernière analyse, l’étape qui compte véritablement. Quels que soient les étapes retenues, il faut absolument que le Calendrier d’exécution figurant dans les Spécifications techniques indique précisément les Sous-systèmes ou autres composants auxquels elles s’appliquent, ainsi que les dates correspondantes. Il va de soi que ces dispositions pourront faire l’objet de retouches et de modifications au niveau du Plan de projet convenu et finalisé.29. Garantie (Clause 29 du CCAG)
CCAG 29.1Pour les Logiciels, les exceptions ou limitations applicables aux obligations de garantie du Fournisseur sont les suivantes : [ indiquer : « néant » ; ou spécifier : la ou les catégorie(s) de Logiciels visée(s), et les exceptions ou limitations correspondantes. ]
Note : Sachant qu’un Logiciel n’est jamais totalement exempt d’erreurs ou de « bogues », l’Acheteur souhaitera peut-être préciser ou limiter les obligations de garantie du Fournisseur. S’il s’y prend bien, cela pourra réduire l’importance des risques financiers aux yeux des Soumissionnaires, et contribuer ainsi à abaisser le prix des offres. Il doit néanmoins peser les économies éventuelles en regard des risques que cela pourra entraîner en termes de fiabilité et de bonne exploitation du Système et aux coûts qu’ils pourront entraîner pour lui. Ces choix dépendent totalement de la catégorie de Système considérée et de ses utilisations, et sont influencés par les progrès technologiques rapides. La Banque recommande par conséquent aux Acheteurs de consulter des experts dans les domaines en question pour se faire une idée exacte des risques encourus et de la meilleure façon de libeller les éventuelles exceptions et limitations applicables en matière de garantie.CCAG 29.3 iii)Le Fournisseur garantit que les éléments suivants ont été mis sur le marché pour les périodes minimales de : [ indiquer : « Aucune période minimale n’est fixée aux fins du présent Marché, si ce n’est que les Technologies de l’information doivent avoir déjà été mises sur le marché. », ou préciser : types de technologies spécifiques et périodes minimales ; par exemple : « Tous les Logiciels standard doivent être commercialement disponibles sur le marché depuis au moins trois mois. » ]. CCAG 29.4La Période de garantie (N) commencera à la date de la Réception opérationnelle du Système ou du sous-système et courra pendant [ indiquer : « 36 mois » ; ou si une période différente est souhaitée, préciser : nombre de mois ; ou, le cas échéant, préciser les périodes qui pourront s’appliquer à différents types de technologies, comme par exemple les Matériels et les Logiciels ].
Note : On note une évolution des pratiques en vigueur dans le secteur en matière de garanties. Aujourd’hui, beaucoup de fabricants offrent une garantie de trente-six (36) mois, notamment sur les Matériels tels que les serveurs et les postes de travail. Pour les Logiciels, les garanties sont rarement de plus d’un an. Les garanties supérieures à 12 mois pour les imprimantes et les autres appareils très utilisés qui incluent des composantes mécaniques peuvent être très onéreuses. Au moment de définir la Période de garantie en fonction de ces pratiques, les Acheteurs devront tenir compte du fait que des services tels que le support d’un ingénieur à demeure, la fourniture de nouvelles versions de Logiciels ou l’assistance aux utilisateurs finaux ne sont normalement pas couverts dans les garanties commerciales et doivent être traités à part dans le Tableau des coûts récurrents.CCAG 29.10Durant la Période de garantie, le Fournisseur doit entreprendre les travaux nécessaires pour remédier aux défauts ou aux dommages dans un délai de [ insérer : nombre de jours (ouvrables) / nombre d’heures ] à compter de la notification servie à cet effet.
Note : Le délai spécifié ici doit opérer un juste équilibre entre la vitesse d’intervention que tout Fournisseur qualifié peut matériellement atteindre en principe et la nécessité de maintenir le Système en exploitation sans interruption. Si le délai est trop court, les Fournisseurs devront, à titre de protection, inclure une provision dans le prix de leur offre. Dans bien des cas, l’Acheteur devrait définir une série de délais d’intervention en fonction du degré de gravité des défauts, des catégories de Technologies de l’information et/ou des Sous-systèmes considérés. Le choix le plus approprié et le plus économique en la matière dépend largement du Système considéré, de son utilisation et du contexte du pays de l’Acheteur. La Banque recommande vivement aux Acheteurs de solliciter l’avis d’experts sur cette question.30. Garanties opérationnelles (Clause 30 du CCAG)
CCAG 30[ insérer les clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Clause administrative particulière applicable à la Clause 30 du CCAG. » ]
Note : Au cas où les Systèmes et les Technologies de l’information devaient suivre un autre système de calendrier, c’est ici qu’il conviendrait de spécifier les exigences qui s’ajoutent ou qui modifient celles de la Clause 30.2 du CCAG.31. Garantie au titre des droits de propriété intellectuelles (Clause 31 du CCAG)
CCAG 31[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 31 du CCAG. » ]32. Indemnisation au titre des droits de propriété intellectuelle (Clause 32 du CCAG)
CCAG 32[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Clause administrative particulière applicable à la Clause 31 du CCAG. » ]33. Limite de responsabilité (Clause 33 du CCAG)
CCAG 33[Normalement  insérer : « Il n’y a pas de Clause administrative particulière applicable à la Clause 33 du CCAG. » ]G. Partage des Risques
34. Transfert de propriété (Clause 34 du CCAG)
CCAG 34[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 34 du CCAG. » ]35. Entretien et garde du Système (Clause 35 du CCAG)
CCAG 35[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Clause administrative particulière applicable à la Clause 35 du CCAG. » ]36. Pertes ou dommages matériels ; accidents du travail ; indemnisation (Clause 36 du CCAG)
CCAG 36[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de Clause administrative particulière applicable à la Clause 36 du CCAG. » ]37. Assurances (Clause 37 du CCAG)
CCAG 37.1 c)Le Fournisseur contractera une Assurance responsabilité civile aux tiers d’un montant de [ insérer : valeur monétaire ] assortie d’une franchise ne dépassant pas [ insérer : valeur monétaire ]. Les Parties assurées seront [ énumérer : parties assurées ]. L’Assurance couvrira la période allant du [ insérer : date d’effet, par rapport à la Date d’entrée en vigueur du Marché ] au [ insérer : date d’expiration, par rapport à la Date d’entrée en vigueur ou d’achèvement du Marché ].CCAG 37.1 e)[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 37 du CCAG. » ]
Par exemple :
Le Fournisseur contractera une Assurance contre les accidents du travail conformément aux règles statutaires de/du [ insérer : pays de l’Acheteur ]. Spécifiquement, [ insérer : règles ]. L’Assurance couvrira la période allant du [ insérer : date d’effet, par rapport à la Date d’entrée en vigueur du Marché ] au [ insérer : date d’expiration, par rapport à la Date d’entrée en vigueur ou d’achèvement du Marché ].
Le Fournisseur contractera une Assurance responsabilité civile des employeurs conformément aux règles statutaires de/du [ insérer : pays de l’Acheteur ]. Spécifiquement, [ insérer : règles ]. L’Assurance couvrira la période allant du [ insérer : date d’effet, par rapport à la Date d’entrée en vigueur du Marché ] au [ insérer : date d’expiration, par rapport à la Date d’entrée en vigueur ou d’achèvement du Marché ].38. Force Majeure (Clause 38 du CCAG)
CCAG 38[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 38 du CCAG. » ]H. Modification des Eléments du Marché
39. Modifications du Système (Clause 39 du CCAG)
CCAG 39[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 39 du CCAG. » ]40. Prolongation du délai de réception opérationnelle (Clause 40 du CCAG)
CCAG 40[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 40 du CCAG. » ]41. Résiliation (Clause 41 du CCAG)
CCAG 41[normalement  insérer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 41 du CCAG. » ]42. Cession (Clause 42 du CCAG)
CCAG 42[ insérer : clauses nécessaires et appropriées, ou indiquer : « Il n’y a pas de clause administrative particulière applicable à la Clause 42 du CCAG. » ] Section VI. Spécifications techniques (Calendrier d’exécution compris)



Notes relatives à la préparation des Spécifications techniques

Les Spécifications techniques doivent couvrir l’ensemble des détails d’ordre technique dont ont besoin les Soumissionnaires, en plus du Calendrier d’exécution et des Tableaux d’inventaire du système correspondants, pour préparer des offres réalistes, compétitives et conformes au Dossier d’appel d’offres.
Dans toute la mesure possible, elles doivent reposer sur les besoins opérationnels de l’Acheteur, plutôt que sur ses besoins technologiques, et c’est dans cette optique qu’elles doivent être rédigées. Cela a en effet l’avantage de laisser au marché le soin de déterminer les technologies de l’information qui seront le mieux à même de satisfaire ces besoins opérationnels. Néanmoins, dans le cas de systèmes d’information relativement peu complexes, pour lesquels un lien aura été clairement établi entre besoins opérationnels et impératifs technologiques, on pourra admettre l’établissement de Spécifications techniques décrivant des solutions techniques connues pour être à même de satisfaire les besoins opérationnels en question. Mais même dans ce cas, les Spécifications techniques doivent exclure les considérations de fabricants et être conçues de manière à inviter la soumission d’une gamme aussi large que possible de solutions techniques.
Il faut éviter les références à des noms de marque, des numéros de catalogue et autres aspects détaillés ayant pour effet de limiter le choix de tel ou tel élément ou composant à un fabricant donné. Si l’on ne peut éviter ce genre de référence, il faut alors ajouter une formule telle que « ou substantiellement équivalent/équivalente(s) », afin de permettre aux Soumissionnaires de proposer des technologies équivalentes ou supérieures. Uniquement dans les cas les plus exceptionnels, on pourra imposer des noms de marque et omettre la référence à des produits équivalents. Mais la Banque n’admet cette option qu’à trois conditions :
a) s’il n’y a apparemment pas d’équivalent ou de meilleure solution à un composant d’une marque donnée, celui-ci étant le seul en mesure d’assurer une interopérabilité fiable avec un assez grand nombre de technologies existantes, de correspondre aux normes techniques adoptées par l’Acheteur et d’offrir à celui-ci des économies considérables du fait de ne pas avoir à recycler son personnel, à convertir ses données ou à reconcevoir ses modèles opérationnels ou de macro-instructions ;
b) si la Banque a accepté au préalable, lors de la préparation du projet, que ce type de restriction à des noms de marque se justifiait ; et
c) si le nombre de ces composants de marque est le plus réduit possible, et si chacun a été expressément identifié dans les Données particulières de l’appel d’offres relatives à la Clause 16.3 des IS (IS1STG SBD) ou à la Clause 14.3 des IS (IS2STG SBD).
De même, dans les cas où des normes ou des codes de pratiques nationaux sont spécifiés, l’Acheteur doit ajouter une formule selon laquelle d’autres normes nationales ou internationales « substantiellement équivalentes » seront également acceptables.
Pour assurer la comparabilité des offres et faciliter l’exécution du Marché, les spécifications de l’Acheteur doivent être rédigées de la manière la plus claire qui soit, en laissant le moins de place possible à des interprétations divergentes. Elles doivent ainsi, chaque fois que cela peut se faire, indiquer des caractéristiques précises et des mesures quantifiables. Si les caractéristiques techniques recherchées se situent dans une certaine fourchette, ou au-delà ou en deçà de seuils donnés, ces paramètres devront être bien spécifiés. Par exemple, les possibilités d’extension d’un serveur devront être stipulées comme devant être équivalentes à « quatre processeurs au minimum » ; des spécifications qui ne mentionneraient que « quatre processeurs » créeraient inutilement le flou dans l’esprit des Soumissionnaires, qui se demanderaient, par exemple, si un serveur extensible à six processeurs serait techniquement conforme.
Les Spécifications techniques d’ordre quantitatif doivent toutefois être utilisées avec prudence car, en imposant certaines architectures, elles risquent d’être excessivement limitatives. Ce sera par exemple le cas d’une spécification fixant la largeur minimum du chemin de données interne à un processeur ; il vaudrait peut-être mieux spécifier un niveau minimum à atteindre dans les tests de performance, et permettre ainsi la présentation d’approches techniques différentes en vue d’atteindre les objectifs opérationnels et fonctionnels de l’Acheteur. En règle générale, celui-ci doit s’efforcer d’utiliser autant que possible des mesures directes de performance et de fonctionnalité largement admises et de passer au crible ses spécifications pour repérer celles qui risquent d’imposer certaines architectures.
Il importe que les Spécifications techniques indiquent clairement celles qui ont un caractère obligatoire (et qui, s’ils ne sont pas respectées, pourront amener l’offre à être rejetée comme non conforme) et celles qui constituent des options préférables qui pourront figurer dans l’offre ou en être exclues, au choix du Soumissionnaire. Dans un souci de clarté, les Acheteurs sont invités à utiliser le verbe « DEVOIR », dans ses différentes conjugaisons (en majuscules et en caractères gras), en décrivant des spécifications obligatoires. La Liste de contrôle de conformité technique est également un moyen utile pour faire en sorte que les éléments obligatoires et optionnels soient bien définis.
La présente section du DTAO contient un schéma modèle destiné à aider les Acheteurs à structurer et présenter de manière exhaustive à la fois les objectifs opérationnels et les caractéristiques techniques du Système à fournir et installer. Ses principales rubriques sont les suivantes :
A) Cadre général (description du projet, historique et structure de l’organisme, objet du système, etc.)
B) Besoins opérationnels et critères de performance
C) Spécifications techniques
D) Règles applicables aux essais
E) Calendrier d’exécution
F) Règles de présentation des offres techniques
G) Liste de contrôle de conformité technique
H) Pièces jointes (plans du site, descriptifs des technologies en place, échantillons de données, rapports, etc.).
La préparation du Calendrier d’exécution, qui fait l’objet du chapitre E, nécessite un certain nombre d’explications et d’indications supplémentaires.
Notes relatives à la préparation du Calendrier d’exécution

Le Calendrier d’exécution présente sous forme résumée :
a) les Technologies de l’information, Documents, et autres Produits et Services essentiels composant le Système qui doit être fourni et/ou mis en oeuvre par le Soumissionnaire retenu (ainsi que leur répartition entre les différents Sous-systèmes) ;
b) les quantités des Technologies de l’information, Documents, et autres Produits et Services en question ;
c) le (les) Site(s) où le Système sera installé et les Services fournis ; et
d) les dates auxquelles doivent intervenir l’Installation et la Réception opérationnelle de tous les Sous-systèmes et/ou principaux composants, et celles du Système proprement dit, ainsi que toutes les autres grandes étapes du Marché. Il est à noter que la date de livraison est délibérément omise du Calendrier d’exécution et laissée à la décision des Soumissionnaires. Selon la définition qui en est donnée pour les termes CIP dans l’édition 2000 des Incoterms, la notion de livraison fait référence au moment où les fournitures sont remises au transporteur initial au port d’embarquement, et non pas au moment où elles parviennent au lieu de destination. La date de livraison (expédition) variera donc en fonction du pays d’origine des fournitures et du mode de transport choisi par le Fournisseur.
Les dates butoirs indiquées dans le Calendrier d’exécution doivent être réalistes, et le Calendrier lui-même doit fournir des informations suffisamment précises pour permettre aux Soumissionnaires de préparer rapidement des offres conformes au Dossier d’appel d’offres et assorties de prix réalistes et compétitifs. Ces prix doivent être présentés selon le format des Bordereaux de prix figurant dans la section du présent DTAO relative aux Modèles de formulaires. Dans ces conditions, la décomposition fournie dans le Calendrier d’exécution devra correspondre de près à celle figurant dans les Bordereaux de prix. Si des différences apparaissent entre ces deux documents essentiels, cela risquera d’être source de confusion et de retards durant le processus d’évaluation.
Le Calendrier d’exécution remplit aussi d’autres fonctions importantes :
a) les étapes qui y figurent servent à fixer l’échéancier de paiement figurant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
b) il constitue pour l’Acheteur un outil indispensable afin de suivre et de contrôler au jour le jour l’exécution du Marché par le Fournisseur ;
c) l’application des dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales relatives aux pénalités de retard est directement liée aux dates qui y figurent ; et
d) les quantités qui y sont indiquées pour chaque élément du Système servent de base aux éventuelles modifications que l’Acheteur pourra demander au moment de l’attribution du Marché, conformément aux dispositions de la Clause 33.1 des IS (IS1STG SBD) ou de la Clause 45.1 des IS (IS2STG SBD).
Les modèles de tableaux figurant dans cette section du DTAO ont pour but d’aider l’Acheteur à organiser et présenter les informations voulues. Ils comprennent :
a) un Tableau récapitulatif du Calendrier d’exécution ;
b) des Tableaux d’inventaire du Système (éléments de coûts de fourniture et d’installation, et éléments de coûts récurrents) ;
c) un (des) Tableau(x) de données sur le Site ; et
d) un Tableau des jours fériés et autres jours chômés.
L’Acheteur doit apporter les modifications voulues à ces tableaux, en fonction des particularités du Système (et des Sous-systèmes) faisant l’objet du Marché. Les formules modèles qui y figurent ont un caractère purement indicatif et sont à modifier ou supprimer selon les besoins.
Le Tableau récapitulatif du Calendrier d’exécution doit :
a) décrire brièvement les principaux Sous-systèmes et/ou composants du Système, ainsi que le ou les Site(s) prévu(s) pour l’installation ;
b) spécifier, en nombre de semaines à compter de la Date d’entrée en vigueur du Marché, les délais fixés par l’Acheteur pour l’Installation et la Réception opérationnelle de chacun des Sous-systèmes et principaux composants, ainsi que pour la Réception opérationnelle du Système complet (le cas échéant) ; et
c) indiquer clairement laquelle ou lesquelles de ces dates serviront à l’application de pénalités de retard.
Lors de l’établissement du Calendrier d’exécution, il est essentiel de fixer des dates butoirs réalistes et susceptibles d’être respectées par un fournisseur type et l’Acheteur en fonction des capacités dont ils disposent pour s’acquitter de leurs obligations respectives au titre du Marché. L’Acheteur doit en outre veiller à ce que les dates du Calendrier correspondent à celles spécifiées par ailleurs dans le Dossier d’appel d’offres, et en particulier dans le CCAP (pour ce qui est, par exemple, du Délai de réception opérationnelle et/ou des délais fixés pour la présentation et l’approbation du Plan de projet convenu et finalisé).
Les Tableaux d’inventaire du Système décrivent de manière plus détaillée les Technologies de l’information, Documents et autres Produits et Services requis pour le Système (répartis, le cas échéant, entre les différents Sous-systèmes), les quantités exigées dans chaque cas et l’emplacement spécifique de ces éléments (bâtiment, étage, salle, service, etc.). Chaque élément inscrit dans ces tableaux devra s’accompagner d’une référence à la section correspondante des Spécifications techniques dans laquelle le composant en question est décrit plus en détail. Deux modèles de Tableaux d’inventaire du Système sont fournis ; ils portent, respectivement, sur les éléments de coûts de fourniture et d’installation, et sur les éventuels éléments de coûts récurrents. Le second permet à l’Acheteur d’obtenir des données de prix sur les éléments requis durant les périodes de garantie et de services post-garantie, et au-delà.
Le ou les Tableaux de données sur le Site fournissent des informations sur l’emplacement physique de l’endroit ou des endroits prévus pour la fourniture, l’installation et l’exploitation du Système. Il peut s’agir de plusieurs agences implantées dans des régions éloignées, ou de divers services ou bureaux situés dans la même ville, ou d’agencements hybrides. L’Acheteur doit fournir suffisamment de détails à ce sujet pour permettre aux Soumissionnaires d’estimer précisément les coûts afférents :
a) à la livraison et aux assurances ;
b) à l’installation (y compris pour le câblage et les communications entre bâtiments, etc.) ;
c) aux éventuels contrats de sous-traitance à conclure pour les services d’appui opérationnel après l’expiration de la garantie (réparations d’urgence, maintenance, autres services de support technique, etc.) ; et
d) à tous autres services connexes que le Soumissionnaire retenu devra fournir au titre du Marché, y compris les frais de déplacement et de subsistance correspondants.
Ces informations aideront également les Soumissionnaires à déterminer lequel ou lesquels des emplacements ils pourront avoir intérêt à visiter durant la phase de préparation de leurs offres. Si le Système pose des problèmes d’installation difficiles, des plans détaillés du Site devront être inclus dans le Dossier d’appel d’offres.
Si le Système comprend un certain nombre de Sous-systèmes ou de composants qui peuvent être fournis et installés séparément et qui sont répartis dans des « lots » différents pour les besoins de l’ appel d’ offres, de l’évaluation des offres et de l’attribution du Marché, des séries de tableaux distinctes (Calendrier d’exécution, inventaire du Système, données sur le Site) devront être utilisées pour chacun de ces lots.

Table des matières: Spécifications techniques
 TOC \h \z \t "Head 7.1,1,Head 7.2,2"  HYPERLINK \l "_Toc63149680" A. Cadre général  PAGEREF _Toc63149680 \h 211
 HYPERLINK \l "_Toc63149681" 0.1 L’Acheteur  PAGEREF _Toc63149681 \h 211
 HYPERLINK \l "_Toc63149682" 0.2 Objectifs opérationnels de l’Acheteur  PAGEREF _Toc63149682 \h 211
 HYPERLINK \l "_Toc63149683" 0.3 Abréviations utilisées dans les présentes Spécifications techniques  PAGEREF _Toc63149683 \h 211
 HYPERLINK \l "_Toc63149684" B. Besoins opérationnels et critères de performance  PAGEREF _Toc63149684 \h 213
 HYPERLINK \l "_Toc63149685" 1.1 Besoins opérationnels auxquels doit répondre le Système  PAGEREF _Toc63149685 \h 213
 HYPERLINK \l "_Toc63149686" 1.2 Critères de performances du Système  PAGEREF _Toc63149686 \h 213
 HYPERLINK \l "_Toc63149687" 1.3 Technologies de l’information : questions et initiatives connexes  PAGEREF _Toc63149687 \h 213
 HYPERLINK \l "_Toc63149688" C. Spécifications techniques  PAGEREF _Toc63149688 \h 214
 HYPERLINK \l "_Toc63149689" 2.0 Critères techniques d’ordre général  PAGEREF _Toc63149689 \h 214
 HYPERLINK \l "_Toc63149690" 2.1 Spécifications des matériels de traitement  PAGEREF _Toc63149690 \h 214
 HYPERLINK \l "_Toc63149691" 2.2 Spécifications des réseaux et des systèmes de communication  PAGEREF _Toc63149691 \h 216
 HYPERLINK \l "_Toc63149692" 2.3 Spécifications des logiciels  PAGEREF _Toc63149692 \h 216
 HYPERLINK \l "_Toc63149693" 2.4 Spécifications des dispositifs de gestion, d’administration et de sécurité du système  PAGEREF _Toc63149693 \h 217
 HYPERLINK \l "_Toc63149694" 2.5 Spécifications des services  PAGEREF _Toc63149694 \h 217
 HYPERLINK \l "_Toc63149695" 2.6 Spécifications en matière de documents  PAGEREF _Toc63149695 \h 218
 HYPERLINK \l "_Toc63149696" 2.7 Consommables et autres éléments des coûts récurrents  PAGEREF _Toc63149696 \h 218
 HYPERLINK \l "_Toc63149697" 2.8 Autres produits non informatiques  PAGEREF _Toc63149697 \h 218
 HYPERLINK \l "_Toc63149698" D. Règles applicables aux essais et au contrôle de qualité  PAGEREF _Toc63149698 \h 219
 HYPERLINK \l "_Toc63149699" 3.1 Inspections  PAGEREF _Toc63149699 \h 219
 HYPERLINK \l "_Toc63149700" 3.2 Essais de mise en service provisoire  PAGEREF _Toc63149700 \h 219
 HYPERLINK \l "_Toc63149701" 3.3 Essais de réception opérationnelle  PAGEREF _Toc63149701 \h 219
 HYPERLINK \l "_Toc63149702" E. Calendrier d’exécution  PAGEREF _Toc63149702 \h 220
 HYPERLINK \l "_Toc63149703" Tableau récapitulatif du Calendrier d’exécution  PAGEREF _Toc63149703 \h 221
 HYPERLINK \l "_Toc63149704" Tableau d’inventaire du Système (Eléments de coûts de fourniture et d’installation)  PAGEREF _Toc63149704 \h 225
 HYPERLINK \l "_Toc63149705" Tableau d’inventaire du Système (Eléments de coûts récurrents)  PAGEREF _Toc63149705 \h 228
 HYPERLINK \l "_Toc63149706" Tableau(x) de données sur le Site  PAGEREF _Toc63149706 \h 230
 HYPERLINK \l "_Toc63149707" Tableau des jours fériés et autres jours chômés  PAGEREF _Toc63149707 \h 231
 HYPERLINK \l "_Toc63149708" F. Règles de présentation des offres techniques  PAGEREF _Toc63149708 \h 232
 HYPERLINK \l "_Toc63149709" 5.1 Description des Technologies de l’information, Documents et autres Produits et Services  PAGEREF _Toc63149709 \h 232
 HYPERLINK \l "_Toc63149710" 5.2 Commentaire point par point sur les Spécifications techniques  PAGEREF _Toc63149710 \h 232
 HYPERLINK \l "_Toc63149711" 5.3 Plan de projet préliminaire  PAGEREF _Toc63149711 \h 232
 HYPERLINK \l "_Toc63149712" 5.4 Confirmation de responsabilité pour l’intégration et l’interopérabilité des Technologies de l’information  PAGEREF _Toc63149712 \h 233
 HYPERLINK \l "_Toc63149713" G. Liste de contrôle de conformité technique  PAGEREF _Toc63149713 \h 234
 HYPERLINK \l "_Toc63149714" Liste de contrôle de conformité technique  PAGEREF _Toc63149714 \h 235
 HYPERLINK \l "_Toc63149715" H. Pièces jointes  PAGEREF _Toc63149715 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc63149716" Pièce jointe 1 : Systèmes d’information / Technologies de l’information existantes  PAGEREF _Toc63149716 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc63149717" Pièce jointe 2 : Plans du Site et informations des études du Site  PAGEREF _Toc63149717 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc63149718" Pièce jointe 3 : Échantillons de rapports, de grilles de saisie de données, de données, de codes, etc.…..  PAGEREF _Toc63149718 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc63149719" Pièce jointe 4 : Textes législatifs, réglementaires et autres applicables  PAGEREF _Toc63149719 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc63149720" Pièce jointe 5 : Moyens de formation disponibles  PAGEREF _Toc63149720 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc63149721" Pièce jointe 6 : Structure de gestion du projet et de direction de l’Acheteur  PAGEREF _Toc63149721 \h 236

Spécifications techniques

Note : Les pages qui suivent fournissent un canevas type dont il conviendra de modifier, de préciser et/ou de supprimer des éléments en fonction des particularités du Système faisant l’objet du Marché.
A. Cadre général
0.1 L’Acheteur
0.1.1 [ donner : un aperçu général du statut juridique de l’organisme concerné, de son rôle opérationnel et de ses objectifs fondamentaux ]
0.1.2 [ donner : un aperçu général des parties prenantes et des dispositifs de prise de décision applicables au Système et à l’exécution du Marché ]
[ selon les cas, indiquer : « La Pièce jointe X aux présentes Spécifications techniques fournit de plus amples détails sur les parties concernées et les dispositifs mis en place par l’Acheteur pour la gestion du projet. » ]
0.2 Objectifs opérationnels de l’Acheteur
0.2.1 [ donner : un aperçu général des objectifs, procédures et méthodes opérationnels actuels, et de l’incidence que le Système aura à cet égard ]
0.2.2 [ donner : un aperçu général des modifications que le Système permettra d’apporter aux objectifs, procédures et méthodes ]
0.2.3 [ donner : une brève description des avantages escomptés du Système ]
0.3 Abréviations utilisées dans les présentes Spécifications techniques
0.3.1 [ établir : une liste des abréviations d’ordre organisationnel et technique utilisées dans les Spécifications techniques, en prenant par exemple la liste suivante comme point de départ ]


AbréviationSignificationbpsbits par secondecpscaractères par secondeSGBDsystème de gestion de base de donnéesDOS or OSSystème d’exploitationppppoints par pouceEthernetréseau local à débit rapide (protocole IEEE 802.3)GOGiga-octetHzHertz (cycles par seconde)IEEEInstitute of Electrical and Electronics EngineersISOOrganisation internationale de normalisationKOKilo-octetkVAKilo-Volt-AmpèreLANréseau locallpilignes par poucelpmlignes par minuteMOmégaoctetMTBFmoyenne des temps de bon fonctionnementNICcarte d’interface de réseauNOSsystème d’exploitation de réseauODBCconnectivité de base de données ouverteOLEObject Linking and EmbeddingPCLlangage de commande pour imprimantesppmpages par minuteRAIDbatterie redondante de disques miroirsRAMmémoire viveRISCtraitement à jeu d’instructions réduitSCSIinterface système pour petit ordinateurSNMPprotocole d’administration de réseauSQLlangage d’interrogation de base de données (langage SQL)TCP/IPProtocole de contrôle de transmission/Protocole InternetVVoltB. Besoins opérationnels et critères de performance
1.1 Besoins opérationnels auxquels doit répondre le Système
1.1.1 [ décrire, selon le degré de détail approprié pour le Système faisant l’objet du Marché : les procédures et méthodes opérationnelles qui seront automatisées grâce au Système ]
Note : La définition détaillée des fonctions opérationnelles devant être assurées par le Système n’est pas d’une importance aussi capitale pour les Systèmes visés par le présent DTAO que pour les Systèmes plus complexes.
1.1.2 [ selon les cas, décrire : les textes législatifs et réglementaires régissant les procédures et méthodes opérationnelles qui seront automatisées grâce au Système ; s’il y a lieu, préparer : une pièce jointe contenant les références ou citations appropriées de ces textes ]
Note : S’il y a lieu, l’Acheteur devra joindre aux Spécifications techniques un document contenant des références aux textes législatifs et réglementaires applicables, ou reproduire le texte applicable sous forme de pièce jointe.
1.2 Critères de performances du Système
1.2.1 [ décrire, selon le degré de détail approprié pour le Système faisant l’objet du Marché : les débits et/ou temps de réponse pertinents pour les procédures et méthodes opérationnelles qui seront automatisés grâce au Système ; décrire en outre : sur le plan des procédures opérationnelles, les conditions dans lesquelles le Système doit atteindre ces normes de performance (par exemple nombre d’utilisateurs simultanés, type de transactions, type et volume de données opérationnelles que le Système doit traiter, etc.) ]
Note : Comme indiqué plus haut, la définition des critères de performance en termes de fonctions opérationnelles n’est pas d’une importance aussi capitale pour bon nombre des Systèmes visés par le présent DTAO. Mais il n’en convient pas moins, autant que possible, de définir les fonctions opérationnelles et de les utiliser comme base pour l’établissement des critères de performance. En se fondant uniquement sur des critères d’ordre technique, on risque de limiter sans le vouloir la concurrence.

1.3 Technologies de l’information : questions et initiatives connexes
1.3.1 [ si la question de la compatibilité du Système avec les systèmes en place fondés sur d’autres technologies se pose, ou si l’Acheteur prévoit le lancement d’autres initiatives en informatique susceptibles d’avoir une incidence sur le concept ou la stratégie les plus appropriés pour le Système faisant l’objet du Marché, fournir, selon le degré de détail approprié : un aperçu général des questions ou initiatives connexes ]
C. Spécifications techniques
2.0 Critères techniques d’ordre général
2.0.1 Support de langue : Toutes les technologies de l’information doivent fournir un support pour [ insérer : la ou les langue(s) nationale(s) ou des affaires de l’utilisateur ou des utilisateurs final(s) ]. Plus précisément, l’ensemble des technologies et des logiciels de visualisation doivent supporter le jeu de caractères ISO [ insérer : numéro de jeu de caractères ] et exécuter les fonctions de tri au moyen de [ insérer : méthode standard appropriée ].
2.0.2 Dates : Toutes les technologies de l’information DOIVENT afficher, calculer et transmettre convenablement les données de dates, et notamment, mais non exclusivement, celles relatives au XXIe siècle.
2.0.3 Alimentation électrique : Tous les matériels actifs (mis sous tension) DOIVENT fonctionner sur [ préciser : gammes de voltage et de fréquences (par exemple, 220 V +/- 20 V, 50 Hz +/- 2 Hz) ]. Tous les matériels actifs doivent être équipés de prises conformes aux normes en vigueur en/à/au [ insérer : pays de l’Acheteur ].
2.0.4 Environnement : Sauf spécification contraire, tous les matériels DOIVENT fonctionner dans des environnements aux caractéristiques suivantes : [ préciser : température, degré d’humidité, et niveau de poussière (par exemple, 10-30 degrés centigrades, 20-80 % d’humidité relative, et 040 grammes de poussière par mètre cube ].
2.0.5 Sécurité :
2.0.5.1 Sauf spécification contraire, tous les matériels doivent fonctionner à un niveau de bruit ne dépassant pas [ insérer : nombre maximum (par exemple, 55) ] décibels.
2.0.5.2 Tous les matériels électroniques émettant de l’énergie électromagnétique doivenT être certifiés comme répondant aux normes d’émission [ insérer : normes d’émission (par exemple, US FCC classe B ou EN 55022 et EN 50082-1) ], ou des normes d’émission équivalentes.
2.1 Spécifications des matériels de traitement
2.1.1 [ spécifier : unité de traitement 1 ] :
2.1.1.1 Performance de l’unité de traitement : Telle que configurée aux fins de l’offre, l’unité de traitement DOIT, au minimum :
a) satisfaire à [ préciser : test(s) de performance, et niveaux de performance minimums (par exemple, « SPECint92 cote 2000 » ]
(ou, pour les ordinateurs personnels)
être équipée de [ préciser : type de microprocesseur (par exemple, « un microprocesseur Intel Pentium Pro, ou au minimum un microprocesseur substantiellement équivalent ») ] et fonctionner à [ préciser : fréquence minimum (par exemple, « au moins 200 MHz ») ]
b) assurer les performances entrée/sortie suivantes [ préciser : niveaux minimums de performances entrée/sortie (par exemple, débits du bus de données ; interfaces périphériques standard ; nombre minimum de sessions simultanées, etc.) ]
2.1.1.2 Extensibilité du processeur : [ préciser, par exemple : nombre minimum acceptable de processeurs ; niveaux minimums de performances attendus ; degré minimum souhaité d’extensibilité des processeurs et des performances, par rapport à la configuration envisagée dans l’offre ; nombre minimum attendu d'emplacements libres pour cartes d'extension par Sous-système, etc. ]
2.1.1.3 Mémoire du processeur et autres unités de stockage : [ préciser, par exemple : mémoire centrale ; mémoire cache ; mémoire à disques ; mémoire à bandes ; CD-ROM ; disque optique non réinscriptible ;
Note : Si les besoins d’extension des capacités de traitement, de mémoire et autres pour les années à venir sont relativement bien connus au moment où le Dossier d’appel d’offres doit être publié, il est recommandé à l’Acheteur de les incorporer dans le Tableau des coûts récurrents et de les inclure dans le Prix du Marché. Cela permettra de les soumettre au jeu de la concurrence et d’avoir un moyen contractuel de contrôle des hausses de prix futures. Cette approche laisse à l’Acheteur la faculté d’inclure les extensions dans le Marché, même dans les cas où il n’en aura finalement pas besoin. Une clause devra être insérée dans le CCAP pour préciser la manière dont les extensions seront traitées dans le Marché.
2.1.1.4 Tolérance aux pannes de l’unité de traitement : [ préciser, par exemple : contrôle d’erreurs ; détection, prédiction, compte rendu et gestion des pannes ; dispositions d’alimentation électrique et autres modules redondants ; modules à permutation immédiate ; etc. ]
2.1.1.5 Caractéristiques de gestion de l’unité de traitement : [ préciser, par exemple : caractéristiques et normes supportées ; gestion locale et à distance ; etc. ]
2.1.1.6 Périphériques d’entrée/sortie de l’unité de traitement : [ préciser, par exemple : interfaces de réseau et unités de contrôle ; écran ; clavier ; souris ; lecteurs de code à barres, de cartes à mémoire et de cartes d’identification; modems; interfaces et dispositifs audio et vidéo; etc.]
2.1.1.7 Autres caractéristiques de l’unité de traitement : [ préciser, par exemple : dispositifs destinés à économiser la consommation d’électricité ; durée de vie des piles pour portables ; etc. ]
2.1.1.8 Autres matériels et accessoires de l’unité de traitement : [ préciser, par exemple : ASI (alimentation sans interruption), armoire de matériel, matériel d’archivage sécurisé des données, matériel de climatisation, etc. ]
2.1.2 [ préciser : unité de traitement type 2 ] :
2.1.n Périphériques communs d’entrée/sortie :
2.1.n.0 Critères Généraux : Sauf spécification contraire, tous les périphériques communs d’entrée/sortie doivent être capables d’utiliser du papier de format A4.
2.1.n.1 Imprimantes : [ préciser, par exemple : imprimante rapide de haute qualité ; imprimante standard de haute qualité ; imprimante rapide grand format (A3) ; imprimante couleur de haute qualité, dispositifs vidéo et de sortie ; etc. ]
2.1.n.2 Scanners : [ préciser, par exemple : résolution ; dispositifs de lecture papier / film ; débit ; etc. ]
2.2 Spécifications des réseaux et des systèmes de communication
2.2.1 Réseau local ou réseaux locaux  (Local Area Network -LAN):
2.2.1.1 Matériels et logiciels : [ préciser, par exemple : selon les cas, pour chaque type de matériels et de logiciels : protocoles supportés ; niveaux de performance ; extensibilité, tolérance aux pannes, dispositifs d’administration, de gestion et de sécurité ; etc. ]
2.2.1.2 Câblage : [ préciser, par exemple : type(s) de câble ; topologie(s) ; protecteurs de câbles, canaux et autres normes d’installation (par exemple, ANSI / EIA / TIA 598) ; systèmes d’identification des câbles, renvois aux plans des locaux ; etc. ]
2.2.2 Réseau étendu (Wide Area Network - WAN):
2.2.2.1 Matériels et logiciels : [ préciser, par exemple : protocoles supportés ; niveaux de performance ; extensibilité, tolérance aux pannes, dispositifs d’administration, de gestion et de sécurité ; etc. ]
2.2.2.2 Services de télécommunications : [ préciser, par exemple : support ; capacités ; protocoles supportés ; niveaux de performance ; extensibilité, tolérance aux pannes, dispositifs d’administration, de gestion et de sécurité ; etc. ]
2.2.3 Autre matériel de communication : [ préciser, par exemple : modems ; télécopieurs ; serveurs de modems et de télécopieurs, etc. 
2.3 Spécifications des logiciels
2.3.1 Logiciels système et utilitaires de gestion :
2.3.1.1 Unité de traitement type 1 : [ préciser, par exemple : système d’exploitation ; utilitaires de sauvegarde, d’optimisation, anti-virus et autres ; outils d’administration des systèmes, de maintenance et de dépannage ; etc. ]
2.3.2 Logiciels de gestion de réseau et de communication : [ préciser, par exemple : protocoles, supports et matériels souhaités; services de réseau, dispositifs de gestion et d’administration ; dispositifs de sécurité et de gestion des pannes ; etc. ]
Logiciels polyvalents : [ préciser, par exemple : logiciels de bureautique ; outils de programmation et bibliothèques ; etc. ]
2.3.4 Logiciels de bases de données et outils de développement : [ préciser, par exemple : bases de données et dispositifs de gestion des bases de données ; outils de développement et environnements ; etc. ]
2.3.5 Logiciels d’applications opérationnelles : [ préciser, par exemple : fonctions opérationnelles à fournir ou mettre en œuvre; dispositifs de gestion des applications ; options et outils de personnalisation ; etc. ]
2.4 Spécifications des dispositifs de gestion, d’administration et de sécurité du système
2.4.0 Critères généraux : Outre les besoins en termes de gestion, d’administration et de sécurité spécifiés dans les sections relatives aux différents composants matériels et logiciels du Système, les dispositifs de gestion, d’administration et de sécurité suivants doivent également être prévus pour l’ensemble du Système.
2.4.1 Gestion technique et dépannage :
Administration des utilisateurs et des utilisations :
Sécurité :
2.5 Spécifications des services
2.5.1 Intégration du système : [ par exemple, décrire : systèmes d’information existants (selon les besoins, renvoyer au document correspondant joint aux Spécifications techniques et contenant les éventuels descriptifs détaillés de ces systèmes) ; et préciser : degré d’intégration technique et fonctionnelle au Système. ]
2.5.2 Programmes et matériels de formation :
2.5.2.1 Utilisateurs : [ préciser, par exemple : programmes minimums, modes de formation, modes de vérification des connaissances, et matériels de formation dans divers domaines : introduction aux ordinateurs, utilisation des matériels appropriés composant le Système, et utilisation des applications logicielles incorporées au Système ; selon les besoins, renvoyer au document correspondant joint aux Spécifications techniques et contenant les éventuelles informations détaillées relatives aux moyens de formation disponibles ; etc. ]
2.5.2.2 Aspects techniques :
2.5.2.3 Gestion :
2.5.3 Support technique :
2.5.3.1 Services sous garantie : [ préciser, par exemple : période couverte ; délais d’intervention et normes de performance pour la résolution des problèmes ; modes de services (par exemple, intervention sur place, intervention sur appel, renvoi des équipements au magasin ; etc.) ]
2.5.3.2 Assistance aux utilisateurs / Service de dépannage téléphonique permanent (hotline): [ préciser, par exemple : période couverte ; délais d’intervention et normes de performance pour la résolution des problèmes ; etc. ]
2.5.3.3 Assistance technique : [ préciser, par exemple : catégories de personnel technique requis ; tâches et objectifs prévus ; délais d’intervention et normes de performance ; etc. ]
2.5.3.4 Services de maintenance post-garantie : [ préciser, par exemple : période couverte ; délais d’intervention et normes de performance pour la résolution des problèmes ; modes de services (par exemple, intervention sur place, intervention sur appel, renvoi des équipements au magasin ; etc.) ]
...
2.5.4 Conversion et migration de données : [ préciser, par exemple : volume des données ; type, structure et support des données ; fréquence des conversions ; modes de contrôle de qualité et de validation ; etc. ]
…
2.6 Spécifications en matière de documents
2.6.1 Documentation pour l’utilisateur final : [ préciser, par exemple : type(s) de documents pour l’utilisateur final ; langue ; contenu ; formats ; contrôle de la qualité et gestion de la révision ; support ; modes de reproduction et de distribution ; etc. ]
2.6.2 Documents techniques : [ préciser, par exemple : type(s) de documents techniques ; langue ; contenu ; formats ; contrôle de la qualité et gestion de la révision ; support ; modes de reproduction et de distribution ; etc. ]
2.7 Consommables et autres éléments des coûts récurrents
2.8 Autres produits non informatiques
D. Règles applicables aux essais et au contrôle de qualité
3.1 Inspections
3.1.1 Inspections en usine : [ le cas échéant, préciser : les éléments, critères et méthodes devant être employés par l’Acheteur ou son agent lors des inspections en usine des matériels et logiciels des Technologies de l’information et autres Produits connexes avant leur expédition vers le ou les Site(s). ]
3.1.2 Inspections après livraison : [ le cas échéant, préciser : les éléments, critères et méthodes devant être employés par l’Acheteur ou son agent au moment de la livraison et du déballage des matériels et logiciels des Technologies de l’information et autres Produits connexes sur le ou les Site(s). ]
3.2 Essais de mise en service provisoire
3.2.0 Outre ses vérifications et essais de montage standard, le Fournisseur (avec le concours de l’Acheteur) DOIT procéder aux essais suivants sur le Système et ses Sous-systèmes avant que l’Installation soit réputée avoir été menée à bien et que l’Acheteur délivre le (les) Certificat(s) d’installation (conformément aux dispositions de la Clause 26 du CCAG et des Clauses correspondantes du CCAP).
3.2.1 [ préciser : Sous-système 1 (tel que défini dans le [les] Tableau[x] de données sur le Site joint[s] au Calendrier d’exécution) préciser : essais, conditions des essais, critères de réussite, etc. ]
3.2.2 [ préciser : Sous-système 2 (tel que défini dans le [les] Tableau[x] de données sur le Site) préciser : essais, conditions des essais, critères de réussite, etc. ]
3.2.n Ensemble du Système : Les Essais de mise en service provisoire de l’ensemble du Système s’établissent ainsi : [ préciser : essais, conditions d’essais, critères de réussite, etc. ]
3.3 Essais de réception opérationnelle
3.3.0 L’Acheteur (avec le concours du Fournisseur) procédera aux essais suivants sur le Système et ses Sous-systèmes après l’Installation pour s’assurer que le Système et ses Sous-systèmes satisfont toutes les spécifications prescrites pour la Réception opérationnelle (conformément aux dispositions de la Clause 27 du CCAG et des Clauses correspondantes du CCAP).
3.3.1 [ préciser : Sous-système 1 (tel que défini dans le Calendrier d’exécution) préciser : essais, conditions des essais, critères de réussite, etc. ]
3.3.2 [ préciser : Sous-système 2 (tel que défini dans le Calendrier d’exécution) préciser : essais, conditions des essais, critères de réussite, etc. ]
3.3.n Ensemble du Système : Les Essais de mise en service de l’ensemble du Système s’établissent ainsi : [ préciser : essais, conditions d’essais, critères de réussite, etc. ]
Note: Le degré de complexité des Essais de réception opérationnelle à effectuer variera en fonction de la complexité du Système faisant l’objet du Marché. Pour les Systèmes devant faire l’objet d’une procédure en une étape, ces essais pourront consister seulement à vérifier que le Système ou Sous-système fonctionne sans problème dans des conditions d’exploitation normales pendant une certaine période. Dans le cas de Systèmes plus complexes, des essais approfondis et bien définis devront être effectués dans les conditions d’exploitation opérationnelle proprement dites ou dans le cadre de simulations.

E. Calendrier d’exécution
Tableau récapitulatif du Calendrier d’exécution
Système, Sous-système ou Lot n° : [ s’il y a plusieurs lots, insérer : numéro du lot ; sinon indiquer : « Ensemble du Système »]
[ Préciser les dates d’installation et de réception pour tous les éléments figurant dans le Tableau ci-après en modifiant les rubriques correspondantes selon les besoins. ]

Rubrique n° Sous-système/Elément Tableau de configuration n° Site / CodeLivraison (à préciser par le Soumissionnaire dans le Plan de projet préliminaire)
Installation (semaines à compter de l’Entrée en vigueur)
Réception (semaines à compter de l’Entrée en vigueur)
Etape pour application de pénalité de retard0Plan de projet - -- -- -S6non1Sous-système – Siège1S- -- -- -1.1Matériel, LAN & logiciels polyvalents1“S16S20oui1.2Système de base de données1“S20S24oui1.3Formation1“- -S44non2.0Sous-système(s) – Agences Région 1 2R1.1, R1.2, … R1.n2.1Matériel, LAN & logiciels polyvalents2“2.2Formation2“ etc. j Sous-systèmes – Agences Région J  jRj.1, Rj.2, ... Rj.mj.1Matériels, LAN & logiciels polyvalents““j.2Formation““j.3 etc.:kSous-système(s) -WAN et accès intégré aux bases de donnéesktous sitesk.1WAN“k.2Logiciel d’accès aux bases de données“k.3Formation“k.4 etc.l etc.mService de conversion des donnéesmS: etc.xRéception opérationnelle du Système complet et intégré- -tous sites- -S__ouizEléments de coûts récurrents- -z.1Eléments de coûts récurrents - Siègen.1Snonx.2Eléments de coûts récurrents – Région 1n.2R1.1, R1.2, ... R1.mnonx.3 etc.::x.j+1Eléments de coûts récurrents – Région Jn.jRj.1, Rj.2, ... Rj.mnon etc.
Note: Se référer au(x) Tableau(x) d’inventaire du Système ci-après pour les éléments spécifiques ou composants constituant les Sous-systèmes ou éléments. Se référer au(x) Tableau(x) de données sur le Site ci-après pour plus amples détails sur le Site et les codes correspondants. - - = sans objet. “ = idem. Tableau d’inventaire du Système (Eléments de coûts de fourniture et d’installation) [ insérer: numéro d’identification ]
Système, Sous-système ou Lot no : [ s’il y a plusieurs lots, insérer : numéro du Lot ; sinon, indiquer : « Ensemble du Système » ]
Rubrique no : [ préciser : numéro de la Rubrique correspondante du Calendrier d’exécution (par exemple, 1.1) ]
[ En fonction des impératifs de la fourniture et de l’installation du Système, préciser: les composants et leurs quantités pour la rubrique indiquée ci-dessus, en modifiant les composants et indications correspondantes selon les besoins. Établir autant de tableaux d’inventaire que nécessaire pour couvrir les différentes rubriques du Calendrier d’exécution. ]
Composant n° ComposantSpécification technique n°Autres informations sur le Site (bâtiment, étage, service, etc.) Quantité1.Matériels (Siège)- -- -1.1Matériels – Service financierBâtiment principal, 4ème étage- -1.1.1Postes de travail évolués“41.1.2Postes de travail standard “121.1.3Imprimante laser rapide“11.1.4Imprimante laser standard“31.1.4Imprimante à alimentation continue“31.1.5 etc.:2.LAN (Siège)- -2.1Matériels de coffrets de câblageUne série pour chacun des étages 1-5 du bâtiment principal et des étages 3-4 de l’Annexe - -2.1.1Concentrateurs“72.1.2Panneau de raccordement à broches dénudantes“72.1.3Alimentation sans interruption (petit modèle)“72.1.4Bâti de matériel verrouillable“72.1.5etc.:2.2Câblage interne- -2.2.1Salle de serveurSalle 44, 4ème étage de l’Annexe- -2.2.1.1lignes spécialisées (données)“2 nœuds2.2.2Dorsale et gaines d’ascension (fibre optique)Salle de serveurs et tous coffrets de câblage28 nœuds2.2.3Câblage des services- - 2.2.3.1 Service financierBâtiment principal, 4ème étage, tous bureaux, postes de travail des secrétaires et imprimantes 40 nœuds:3.Logiciels polyvalents:
Note: - - = sans objet. “ = idem.

Tableau d’inventaire du Système (Eléments de coûts récurrents) [insérer : numéro d’identification ]
Système, Sous-système ou Lot no : [ s’il y a plusieurs lots, insérer : numéro du Lot ; sinon, indiquer : « Ensemble du Système » ]
Rubrique no : [ préciser : numéro de la Rubrique correspondante du Calendrier d’exécution (par exemple, z.1) ]
[ En fonction des impératifs de la fourniture et de l’installation du Système, préciser: les composants et leurs quantités pour la rubrique indiquée ci-dessus, en modifiant les composants et indications correspondantes selon les besoins. Établir autant de tableaux d’inventaire que nécessaire pour couvrir les différentes rubriques du Calendrier d’exécution. ]
Quantités / Besoins Période de garantieQuantités / Besoins Période de services post-garantieComposant n° ComposantSpécification technique A1 A2 A3 A4 … An 1. Maintenance des Matériels (Période post-garantie)
- -
- -
- -tous éléments, tous sites
…serveur principal et WAN…2.Licences et extensions des Logiciels- - 2.1 Logiciels Système et polyvalents
- -tous éléments, tous sitestous éléments, tous sitestous éléments, tous sites néant néant2.2Logiciel d’application, standard et personnalisé- -SSSSS…3.Services techniques3.1Analyste systèmes senior80 jours40 jours20 jours10 jours003.2Programmeur senior20 jours40 jours60 jours40 jours003.3Spécialiste réseaux senior, …. etc.- -20 jours20 jours000 …4.Services de télécommunications ………...……5.[Autres services de coûts récurrents, le cas échéant]………………

Note: - - = sans objet. “ = idem.
Tableau(x) de données sur le Site
Système, Sous-système ou Lot no : [ s’il y a plusieurs lots, insérer : numéro du Lot ; sinon, indiquer : « Ensemble du Système » ]
[ préciser : les informations détaillées sur le ou les Site(s) où doit être exploité le Système ]
Code du site Site Ville / Région Adresse principalePlan de référence n° (s’il y a lieu)SSiègeR1Région 1R1.1Bureau principal Région 1 R1.2Agence ABCR1.3Agence DEF 

Tableau des jours fériés et autres jours chômés
[ Préciser : pour chaque mois et chaque année, les jours qui sont normalement chômés pour cause de fêtes légales ou pour toute autre raison officielle (en dehors des week-ends). ]
Mois20xy20xy+120xy+2.......20zz123456789101112

F. Règles de présentation des offres techniques
5.1 Description des Technologies de l’information, Documents et autres Produits et Services
5.1.0 Le Soumissionnaire DOIT fournir des descriptions détaillées de toutes les caractéristiques essentielles (paramètres techniques, performances et autres) de l’ensemble des Technologies de l’information, Documents et autres Produits et Services clés figurant dans l’offre (par exemple, numéros de version, de révision et de modèle). S’il ne fournit pas suffisamment d’informations précises, il risque de voir son offre déclarée non conforme.
5.1.1 Pour faciliter l’évaluation des offres, il convient d’organiser cette partie descriptive (y compris en ce qui concerne les renvois) de la même manière que le commentaire point par point du Soumissionnaire sur les Spécifications techniques dont il est question à la Section 5.2 ci-après. Tous les renvois DOIVENT au minimum indiquer clairement les titres et numéros de page correspondants.
5.1.2 [ préciser : toutes autres informations techniques relatives aux Technologies de l’information, Documents et autres Produits et Services nécessaires à l’évaluation de la conformité de l’Offre technique (par exemple, antécédents des technologies proposées si, au titre des critères impératifs de conformité technique utilisés dans l’évaluation, le Soumissionnaire doit démontrer qu’il a la capacité voulue pour assurer la révision et l’extension de ces technologies). ]
5.2 Commentaire point par point sur les Spécifications techniques
5.2.0 Le Soumissionnaire DOIT fournir un commentaire point par point sur les Spécifications techniques de l’Acheteur pour démontrer que le Système, dans sa conception globale, et les Technologies de l’information, Produits et Services proposés dans son offre sont conformes pour l’essentiel à ces Spécifications, voir la Clause 16.2 b) des IS (IS1STG SBD) ou la Clause 14.2 b) des IS (IS2STG SBD).
5.2.1 Pour démontrer la conformité de son offre, il est vivement recommandé au Soumissionnaire d’utiliser la Liste de contrôle de conformité technique figurant à la Section G des Spécifications techniques, sinon, il courra sensiblement plus de risques de voir son offre déclarée non conforme sur le plan technique. La liste de contrôle doit notamment comporter des renvois précis aux pages correspondantes de l’offre technique du Soumissionnaire.
5.3 Plan de projet préliminaire
5.3.0 Le Soumissionnaire DOIT préparer un Plan de projet préliminaire décrivant, entre autres choses, les méthodes et les moyens en personnel et en matériel qu’il se propose d’utiliser pour la conception, la gestion, la coordination et l’exécution de toutes les tâches qui lui incomberont, si le Marché lui est attribué, et contenant ses estimations sur la durée et la date d’achèvement de chacune de ces principales activités. Ce plan DOIT aussi traiter des questions et points prioritaires spécifiés dans [ indiquer : « la Clause 19 du CCP » y compris tout autre élément indiqué à la Clause 16.2 c) des IS (IS1STG SBD) ou à la Clause 14.2 c) des IS (IS2STG SBD)]. Il devra également préciser de quelle manière le Soumissionnaire envisage les principales responsabilités de l’Acheteur et de toutes autres tierces parties associées à la fourniture et à l’installation du Système, et indiquer les moyens que le Soumissionnaire se propose d’employer pour coordonner les activités de chacune des parties concernées, afin d’éviter les retards ou les chevauchements.
5.3.1 Outre les questions et points prioritaires, le Plan de projet préliminaire DOIT porter sur [ préciser, par exemple : les mesures qui seront prises en cas de panne ; la manière dont il est prévu de rendre compte de l’avancement du projet ; etc. ].
[ préciser : toutes autres règles de présentation du Plan de projet préliminaire (par exemple, s’il doit être soumis dans un format de traitement de texte particulier, en plus d’être fourni sous forme imprimée, etc.) ]
5.4 Confirmation de responsabilité pour l’intégration et l’interopérabilité des Technologies de l’information
5.4.0 Le Soumissionnaire doit confirmer par écrit que, dans le cas où le Marché lui sera attribué, il acceptera d’être tenu responsable de l’intégration et de l’interopérabilité de toutes les Technologies de l’information proposées et devant être incluses dans le Système, ainsi qu’il est spécifié plus en détail dans le Dossier d’appel d’offres.
G. Liste de contrôle de conformité technique

Note relative à la préparation de la Liste de contrôle pour les Acheteurs : La liste présentée selon le canevas type qui suit a pour but :
a) d’aider les Soumissionnaires à comprendre rapidement les paramètres définis dans les Spécifications techniques ;
b) d’indiquer aux Soumissionnaires si une spécification donnée est obligatoire ou seulement « optionnelle » ; et
c) de faire en sorte que chaque Soumissionnaire fournisse, en plus de sa réponse spécifique à l’Acheteur, une référence aux informations complémentaires incluses par ailleurs dans son offre technique.
Il importe de préparer ces tableaux avec soin et de manière exhaustive, en incluant des références précises à la section et au numéro de paragraphe correspondants des Spécifications techniques, pour que les Soumissionnaires soient ainsi mieux à même de fournir des informations complètes, notamment vis-à-vis des spécifications obligatoires et de celles devant donner lieu à notation technique. Pour chaque élément de la liste, l’Acheteur devra inclure un extrait de la spécification visée, afin de permettre aux Soumissionnaires de vérifier d’emblée qu’ils répondent à la disposition voulue. Il convient d’éviter toute contradiction entre la liste et la section des Spécifications techniques à laquelle celle-ci fait référence. Enfin, en incluant dans le Dossier d’appel d’offres une version « électronique » révisable de la liste à l’intention des Soumissionnaires, l’Acheteur sera plus sûr d’obtenir de leur part des offres complètes.
Liste de contrôle de conformité technique

Note aux Soumissionnaires : La liste qui suit a pour but d’aider les Soumissionnaires à organiser et à présenter d’une manière uniforme leurs offres techniques. Pour chacune des Spécifications techniques ci-dessous, le Soumissionnaire DOIT indiquer la manière dont son offre technique répond aux conditions fixées. Le Soumissionnaire DOIT en outre fournir les références voulues aux informations complémentaires figurant éventuellement dans son offre. Ces renvois doivent indiquer clairement le ou les document(s), numéro(s) de page et paragraphe(s) correspondant(s). La Liste de contrôle de conformité technique ne saurait se substituer aux autres parties des Spécifications techniques (ou à toute autre section du Dossier d’appel d’offres). Si une spécification n’y figure pas, cela ne dégagera pas le Soumissionnaire de l’obligation de fournir des pièces établissant la conformité de son offre technique vis-à-vis de ladite spécification. Des réponses lapidaires (par exemple, « oui » ou « non », ou « sera conforme », etc.) ne seront généralement pas suffisantes pour confirmer la conformité technique d’une offre à l’égard des Spécifications techniques.

Spéc. technique no 1

Disposition :
[ insérer : description abrégée de la Spécification ][ préciser : obligatoire ou optionnelle ]
Raisons techniques étayant la conformité de l’offre du Soumissionnaire :
Références aux informations complémentaires figurant dans l’offre technique du Soumissionnaire :
Spéc. technique no 2
Disposition :
[ insérer : description abrégée de la Spécification ][ préciser : obligatoire ou optionnelle ]
Raisons techniques étayant la conformité de l’offre du Soumissionnaire :
Références aux informations complémentaires figurant dans l’offre technique du Soumissionnaire :

...
H. Pièces jointes

Pièce jointe 1 : Systèmes d’information / Technologies de l’information existantes
Pièce jointe 2 : Plans du Site et informations des études du Site
Pièce jointe 3 : Échantillons de rapports, de grilles de saisie de données, de données, de codes, etc.
Pièce jointe 4 : Textes législatifs, réglementaires et autres applicables
Pièce jointe 5 : Moyens de formation disponibles
Pièce jointe 6 : Structure de gestion du projet et de direction de l’Acheteur





Section VII. Modèles de formulaires

Notes pour l’établissement des Modèles de formulaires par l’Acheteur

Les Modèles de formulaires qui figurent dans le présent DTAO fournissent le schéma type d’un certain nombre de documents clés que l’Acheteur et les Soumissionnaires seront amenés à échanger durant l’appel d’offres ainsi que lors de l’attribution et de l’exécution du Marché. L’Acheteur est censé remplir et/ou modifier la plupart de ces Modèles en fonction des particularités du Système qui fait l’objet du marché et les intégrer au Dossier d’appel d’offres avant que celui-ci soit remis aux candidats ou au Soumissionnaire retenu, selon le cas. De leur côté, les candidats ou le Soumissionnaire retenu devront remplir certains formulaires et les remettre à l’Acheteur. Des instructions sont fournies à l’Acheteur, aux candidats et au Soumissionnaire retenu. Pour éviter toute confusion, l’Acheteur devra supprimer toutes les instructions destinées à l’Acheteur de la version finale du Dossier d’appel d’offres remise aux candidats.
Dans toute la mesure du possible, les conventions d’ordre typographique utilisées dans le reste du DTAO continuent de s’appliquer dans la présente section. Les parties explicatives d’ordre général imprimées en caractères sans empattement (comme ce texte) restent destinées à l’Acheteur. Les instructions ou explications d’ordre général destinées aux candidats ou au Soumissionnaire retenu sont imprimées en caractères romains à empattement mais des indications y figurent pour préciser qu’elles s’adressent aux candidats. Les instructions figurant dans les formulaires proprement dits continuent d’apparaître entre crochets, en caractères romains et en italique et sont généralement destinées aux candidats ou au Soumissionnaire retenu. Toute instruction destinée à l’Acheteur est identifiée en tant que telle. Il est recommandé aux Acheteurs d’inclure le plus grand nombre possible de ces Modèles de formulaires sous format électronique révisable dans le Dossier d’appel d’offres. Cela permettra d’accélérer la préparation des offres tout en réduisant le nombre d’erreurs fortuites de la part des Soumissionnaires, ce qui simplifiera d’autant le processus d’évaluation.
Formulaire d’offre et Formulaire de Marché: En dehors des cas signalés par des espaces et/ou des instructions sur les informations à y porter, le contenu du Formulaire d’offre et du Formulaire du marché doit rester inchangé par rapport à la manière dont il apparaît dans le Dossier d’appel d’offres. Lors de l’attribution du Marché, l’Acheteur insérera les derniers détails nécessaires dans le Formulaire de Marché en faisant d’éventuels ajouts ou changements à l’Article 1.1 (Documents contractuels) et à l’Article 3 (Date d’entrée en vigueur) et en énumérant uniquement les annexes qui seront effectivement incluses dans le Marché définitif. (Ces Annexes devront également être remplies selon les instructions figurant au début de chacune.)
Du fait que les Bordereaux de prix feront partie du Marché, si des corrections ou modifications ont été apportées à l’offre retenue suite à des corrections de prix effectuées conformément aux Instructions aux Soumissionnaires, elles devront également être répercutées dans ces bordereaux au moment de l’attribution du Marché et insérées dans l’Annexe 6 (Bordereaux de prix révisés) au Formulaire de Marché.
Bordereaux de prix : La ventilation des prix figurant dans les modèles de bordereaux suit pour l’essentiel ce qui est communément demandé dans les marchés relatifs aux Technologies de l’information, si ce n’est que des subdivisions supplémentaires doivent y être introduites (par exemple, entre équipements et services, entre Technologies d’origine locale et étrangère, et entre produits principaux et produits connexes), pour permettre l’application des règles de préférence nationale de la Banque. Les Soumissionnaires doivent impérativement libeller leurs prix de la manière spécifiée dans ces bordereaux, faute de quoi ils risqueront de perdre le bénéfice de la préférence nationale, s’ils y ont droit.
Pour les Systèmes de nature moins complexe ou clairement spécifiés qui peuvent faire l’objet d’un appel d’offres en une étape, il est recommandé à l’Acheteur de remplir précisément les parties des Bordereaux de prix devant décrire en détail le Système, le Sous-Système, les composants et les éléments avant la publication du Dossier d’appel d’offres. Cela favorisera une plus grande uniformité de présentation des prix des offres, ce qui facilitera la comparaison et réduira le risque d’ambiguïtés nécessitant des éclaircissements. Si c’est aux Soumissionnaires qu’il appartient de remplir ces parties (ce qui peut s’avérer nécessaire dans le cas de Systèmes complexes, dont l’Acheteur ne peut pas facilement déterminer les spécificités à l’avance), l’évaluation sur le plan commercial deviendra plus difficile. D’autres directives et instructions figurent dans la sous-section contenant les bordereaux, ainsi que dans les bordereaux proprement dits.
Modèle d’autorisation du Fabricant : Conformément aux dispositions de la Clause 6.1 b) des IS, les Soumissionnaires doivent inclure dans leur offre la (les) Autorisation(s) du Fabricant, selon le modèle figurant dans le DTAO, pour tous les éléments spécifiés dans les Données particulières de l’appel d’offres.
Liste des Sous-traitants proposés : Conformément aux dispositions de la Clause 6.3 a) des IS, les Soumissionnaires doivent inclure dans leur offre une liste des éléments à caractère essentiel, ou ceux d’un coût estimatif excédant 10 % du prix de l’offre, qu’ils se proposent de sous-traiter. Cette liste devra comporter le nom et le siège social des Sous-traitants proposés pour chaque élément, ainsi qu’un récapitulatif de leurs qualifications.
Liste des Logiciels et Documents: Conformément aux dispositions de la Clause 13.1 e) vi) des IS (IS1STG SBD) ou des Clauses 13.1 c) vi) et 25.1 e) vi) des IS (IS2STG SBD), les Soumissionnaires doivent inclure dans leur offre une liste de l’ensemble des logiciels qu’ils fourniront, classés dans l’une ou l’autre des catégories suivantes: (A) Logiciels système, polyvalents ou d’application ou (B) Logiciels standard et personnalisés. Les Soumissionnaires doivent aussi soumettre une liste de tous les Documents personnalisés en utilisant pour cela le modèle de Liste des logiciels et documents figurant dans le Dossier d’appel d’offres. Si les Données particulières de l’appel d’offres le prévoient, l’Acheteur pourra se réserver le droit de classer les éléments clés des Logiciels système dans une catégorie donnée.
Formulaires de qualification du Soumissionnaire : Conformément à la Clause 6.1 des IS.
Modèle de garantie d’offre : Conformément à la Clause 17.2 des IS (IS1STG SBD) ou à la Clause 29.2 des IS (IS2STG SBD), l’Acheteur doit inclure dans le Dossier d’appel d’offres le Modèle de garantie d’offre figurant dans le DTAO. S’il désire utiliser un autre formulaire, il devra s’assurer que la Banque mondiale n’y a pas d’objection.
Modèle de garantie de bonne exécution : Conformément à la Clause 13.3 du CCAG, le Soumissionnaire retenu doit fournir la Garantie de bonne exécution dans les vingt-huit (28) jours suivant la notification de l’attribution du marché.
Garantie bancaire de restitution d’avance : Conformément à la Clause 13.2 du CCAG, le Soumissionnaire retenu doit fournir une garantie bancaire d’un montant égal à l’avance consentie si les dispositions du CCAP relatives à la Clause 12.1 du CCAG en prévoient une.
Certificats d’installation et de réception opérationnelle : Les modèles recommandés de ces certificats figurent dans les DTAO. À moins que l’Acheteur ait des raisons valables d’imposer des procédures différentes de celles recommandées ou des libellés différents pour ces certificats, les procédures et modèles en question devront figurer sans modification dans le Dossier d’appel d’offres. Si l’Acheteur désire y apporter des modifications, il pourra soumettre les solutions envisagées à l’approbation de la Banque mondiale avant de communiquer le Dossier d’appel d’offres aux candidats.
Procédures et modèles d’ordres de modification : De même que les Certificats d’installation et de réception opérationnelle, les modèles de demande de proposition de modification, de devis d’établissement de proposition de modification, d’acceptation de devis, de proposition de modification et d’ordre de modification, et autres formulaires du même ordre, doivent figurer tels quels dans le Dossier d’appel d’offres. Si l’Acheteur désire amender les procédures et/ou les modèles de certificats, il pourra soumettre les solutions envisagées à l’approbation de la Banque mondiale avant de finaliser le Dossier d’appel d’offres.
Notes pour l’établissement des Modèles de formulaires par les Soumissionnaires
L’Acheteur a préparé les formulaires figurant dans la présente section du Dossier d’appel d’offres en fonction des spécifications du Système faisant l’objet du Marché, et à partir des modèles de formulaires figurant dans le Dossier type d’appel d’offres pour la Fourniture et l’Installation de Systèmes d’information publié par la Banque mondiale. Le Soumissionnaire doit utiliser ces formulaires (ou utiliser des formulaires qui présentent substantiellement les mêmes informations dans le même ordre). Aucune modification ne saurait y être apportée par les Soumissionnaires sans l’autorisation écrite préalable de l’Acheteur (l’approbation de la Banque mondiale pouvant être également nécessaire à cet égard). Toute question concernant la signification ou l’adéquation des formulaires et/ou des instructions qui y figurent, tant sur la forme que sur le fond, devra être portée par les Soumissionnaires à l’attention de l’Acheteur dès que possible durant la phase d’éclaircissement, soit lors de la réunion préparatoire d’établissement des offres, soit au moyen d’une demande adressée par écrit à l’Acheteur conformément aux dispositions de la Clause 10 des IS.
L’Acheteur s’est efforcé de fournir des explications et instructions pour aider les Soumissionnaires à remplir ces formulaires de façon précise et exhaustive. Les instructions incluses dans les formulaires proprement dits sont identifiées par le biais de certaines conventions d’ordre typographique, telles que des parties de texte entre crochets et en italique, comme dans l’exemple suivant tiré du Formulaire d’offre :
Dûment autorisé à signer la présente offre pour et au nom de : [ insérer: nom du Soumissionnaire ]
Lors de la préparation de son offre, le Soumissionnaire doit veiller à fournir toutes les informations demandées et à supprimer les éléments d’ordre typographique susmentionnés.
Les modèles de formulaires constituent une série standard de documents qui serviront tout au long de la procédure de passation du Marché, du stade de l’appel d’offres à la formation du Marché et à son exécution. Le premier groupe de formulaires est à remplir et à soumettre avec l’offre avant la date limite de remise des offres. Il comprend : i) le Formulaire d’offre ; ii) les Bordereaux de prix ; iii) les Modèles d’autorisation du Fabricant ; iv) la Liste des Sous-traitants proposés ; et v) la Garantie d’offre et tout autre formulaire tels qu’ils figurent dans les sous-sections 1 à 4 de la présente Section VII des Documents d’appel d’offres.
Formulaire d’offre : Outre le fait de confirmer officiellement le Prix de l’offre, les différentes monnaies dans lesquelles celle-ci peut être libellée, la ou les dates d’achèvement et d’autres points importants du Marché, le Formulaire d’offre permet également au Soumissionnaire de confirmer qu’ il accepte le Conciliateur désigné par l’Acheteur, le cas échéant, ou qu’il en propose un autre. Si l’offre est présentée au nom d’un groupement d’entreprises, il faudra impérativement que le Formulaire soit signé par le chef de file du groupement et accompagné des autorisations et de la procuration requises aux termes de la Clause 6.2 des IS. Compte tenu des craintes que suscite fréquemment le risque de piratage de logiciels brevetés, il sera demandé aux Soumissionnaires de certifier dans le Formulaire d’offre que les Logiciels inclus dans l’offre ont été produits par eux et sont leur propriété ou, à défaut, qu’ils sont couverts par des licences valides délivrées par leur concepteur.
Bordereaux de prix : Les prix indiqués dans les Bordereaux de prix doivent constituer une rétribution complète et équitable en échange de la livraison, de l’installation et de la Réception opérationnelle du Système, conformément aux Spécifications techniques fondées sur le Calendrier d’exécution, et aux conditions du Marché envisagé qui sont définies dans le Dossier d’appel d’offres. Des prix doivent être indiqués pour chaque rubrique énumérée dans ces bordereaux, et les coûts doivent être soigneusement regroupés par Sous-systèmes, d’une part, et pour l’ensemble du Système, d’autre part. Si les bordereaux ne fournissent qu’une ventilation sommaire des éléments et composants, ou n’englobent pas certains éléments exclusivement liés à la solution technique proposée par le Soumissionnaire, celui-ci pourra les compléter de manière à rendre compte de ces éléments ou composants. Si des tableaux complémentaires de prix et de coûts sont nécessaires pour bien comprendre l’offre, ils devront être inclus.
Les erreurs arithmétiques sont à éviter. Si une offre en contient, l’Acheteur rectifiera ces erreurs, conformément aux dispositions de la Clause 26.2 des IS (IS1STG SBD) ou de la Clause 38.2 des IS (IS2STG SBD), sans consulter le Soumissionnaire. Des omissions ou contradictions majeures ou une insuffisance de détails pourront amener une offre à être rejetée comme étant commercialement non conforme. La présentation des prix selon la ventilation spécifiée dans les Bordereaux de prix est également essentielle pour une autre raison. En effet, si une offre ne présente pas les prix de la manière prescrite et si l’Acheteur ne peut pas, de ce fait, appliquer la règle de préférence nationale visée à la Clause 29 des IS (IS1STG SBD) ou à la Clause 41 des IS (IS2STG SBD), le Soumissionnaire ne pourra pas en bénéficier. Une fois les plis ouverts, aucun de ces problèmes ne peut être rectifié. À ce stade, les Soumissionnaires ne sont pas autorisés à modifier le prix de l’offre pour remédier à des erreurs ou omissions.
Autorisations du Fabricant : Conformément aux dispositions de la Clause 6.1 b) des IS, les Soumissionnaires doivent inclure dans leur offre des autorisations du Fabricant, selon le modèle figurant dans le Dossier d’appel d’offres, pour tous les éléments spécifiés dans les Données particulières de l’appel d’offres.
Liste des Sous-traitants proposés : Conformément aux dispositions de la Clause 6.3 des IS, les Soumissionnaires doivent inclure dans leur offre une liste des marchés de sous-traitance proposés pour les technologies, produits et services de nature complexe (et ceux dont le coût estimatif représente plus de 10 % du prix total de l’offre). Cette liste devra également comporter le nom et le siège social des Sous-traitants proposés pour chaque élément, ainsi qu’un récapitulatif de leurs qualifications.
Liste des Logiciels et Documents : Conformément aux dispositions de la Clause 13.1 e) vi) des IS (IS1STG SBD) ou des Clauses 13.1 c) vi) et 25.1 e) vi) des IS (IS2STG SBD), les Soumissionnaires doivent inclure dans leur offre une liste de l’ensemble des Logiciels qu’ils fourniront, classés dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : A) Logiciels système, polyvalents ou d’application ; ou B) Logiciels standard ou personnalisés. Ils doivent également soumettre une liste de tous les Documents personnalisés. Si les Données particulières de l’appel d’offres en disposent ainsi, l’Acheteur pourra se réserver le droit de reclasser certains Logiciels-clés dans une catégorie différente.
Questionnaire-type d’information sur les qualifications : Conformément à la Clause 6 des IS, l’Acheteur doit déterminer si le Soumissionnaire a les qualifications nécessaires pour entreprendre le Marché. Ces qualifications sont fondées sur des critères financiers, techniques, ainsi que sur les critères de performance passée spécifiés à la Clause 6 des IS (Données particulières). Le Soumissionnaire doit fournir l’information nécessaire à l’aide des formulaires de la présente sous-section afin que l’Acheteur fasse son évaluation. Les questionnaires contiennent des instructions supplémentaires détaillées que doit suivre le Soumissionnaire
Garantie d’offre : Le Soumissionnaire doit fournir une Garantie d’offre sous la forme du modèle figurant dans les Modèles de formulaires ou sous toute autre forme jugée acceptable par l’Acheteur, conformément aux dispositions des Instructions aux Soumissionnaires. Si un Soumissionnaire désire utiliser un autre modèle de Garantie d’offre, il devra veiller à ce que cet autre modèle fournisse une protection substantiellement équivalente à celle assurée par le modèle standard, faute de quoi son offre risquera d’être rejetée comme commercialement non conforme.
Les Soumissionnaires n’ont pas à fournir de Garantie de bonne exécution ni de Garantie bancaire de restitution d’acompte avec leur offre. Seul le Soumissionnaire retenu par l’Acheteur devra fournir ces garanties.
Les formulaires suivants doivent être remplis et soumis par le Soumissionnaire retenu après notification de l’attribution du Marché : i) le Formulaire de Marché, et toutes ses Annexes ; ii) la Garantie de bonne exécution ; et iii) la Garantie bancaire de restitution d’avance.
Formulaire de Marché : Outre le fait d’identifier les parties et de stipuler le Prix du Marché, le Formulaire de Marché spécifie : i) l’identité du Représentant du Fournisseur ; ii) le cas échéant, celle du Conciliateur convenu, ainsi que le montant de ses honoraires ; et iii) la Liste des Sous-traitants approuvés. En outre, les modifications apportées aux Bordereaux de prix figurant dans l’offre du Soumissionnaire retenu figurent en annexe au Formulaire de Marché. Il s’agit des corrections et ajustements apportés au Bordereau de prix du Soumissionnaire notamment pour corriger des erreurs et réviser le Prix du Marché en cas d’extension – si elle est prévue -- du délai de validité des offres au-delà du dernier jour de la validité de l’offre plus 56 jours, etc.
Garantie de bonne exécution : Conformément aux dispositions de la Clause 13.3 du CCAG, le Soumissionnaire retenu doit fournir la Garantie de bonne exécution sous la forme du modèle figurant dans la présente section du Dossier d’appel d’offres, et pour le montant spécifié conformément aux dispositions du CCAP.
Garantie bancaire de restitution d’avance : Conformément aux dispositions de la Clause 13.2 du CCAG, le Soumissionnaire retenu doit fournir une Garantie bancaire de restitution d’avance sous la forme du modèle figurant dans la présente section du Dossier d’appel d’offres ou sous toute autre forme jugée acceptable par l’Acheteur. S’il désire proposer une formule de garantie différente, il devra en soumettre dans les meilleurs délais un exemplaire à l’Acheteur pour examen et approbation avant la date limite de remise des offres. Le montant de l’avance à garantir est spécifié à la Clause 13 du CCAP (qui renvoie typiquement à la Clause 12 du CCAP, Conditions de paiement).
L’Acheteur et le Fournisseur utiliseront les formulaires supplémentaires suivants durant l’exécution du Marché pour officialiser ou certifier certains faits majeurs dans le cadre du Marché : i) les Certificats d’installation et de réception opérationnelle ; et ii) les différents formulaires relatifs à des modifications. Ces formulaires et leurs modalités d’utilisation durant l’exécution du Marché sont inclus dans le Dossier d’appel d’offres pour l’information des Soumissionnaires.

Table des Modèles de formulaires et procédures types
 TOC \h \z \t "Head 8.1,1,Head 8.2,2"  HYPERLINK \l "_Toc78171714" 1.1 Formulaire d’offre de la première étape (appel d’offres en deux etapes)  PAGEREF _Toc78171714 \h 247
 HYPERLINK \l "_Toc78171715" 1.2 Formulaire d’offre de la deuxieme etape (appel d’offres en deux etapes)  PAGEREF _Toc78171715 \h 250
 HYPERLINK \l "_Toc78171716" 2. Formulaires de Bordereaux de prix  PAGEREF _Toc78171716 \h 254
 HYPERLINK \l "_Toc78171717" 2.1 Préambule  PAGEREF _Toc78171717 \h 255
 HYPERLINK \l "_Toc78171718" 2.2 Tableau récapitulatif général des coûts  PAGEREF _Toc78171718 \h 257
 HYPERLINK \l "_Toc78171719" 2.3 Tableau récapitulatif des coûts de fourniture et d’installation  PAGEREF _Toc78171719 \h 258
 HYPERLINK \l "_Toc78171720" 2.4 Tableau récapitulatif des coûts récurrents  PAGEREF _Toc78171720 \h 261
 HYPERLINK \l "_Toc78171721" 2.5 Tableau des coûts de fourniture et d’installation  PAGEREF _Toc78171721 \h 262
 HYPERLINK \l "_Toc78171722" 2.6 Tableau des coûts récurrents  PAGEREF _Toc78171722 \h 266
 HYPERLINK \l "_Toc78171723" 2.7 Tableau des codes de pays d’origine  PAGEREF _Toc78171723 \h 268
 HYPERLINK \l "_Toc78171724" 3. Autres formulaires et listes relatifs a l’offre  PAGEREF _Toc78171724 \h 269
 HYPERLINK \l "_Toc78171725" 3.1 Modèle d’autorisation du fabricant  PAGEREF _Toc78171725 \h 270
 HYPERLINK \l "_Toc78171726" 3.2 Liste des Sous-traitants proposés  PAGEREF _Toc78171726 \h 272
 HYPERLINK \l "_Toc78171727" 3.3 Liste des Logiciels  PAGEREF _Toc78171727 \h 273
 HYPERLINK \l "_Toc78171728" 3.4 Liste des Documents personnalisés  PAGEREF _Toc78171728 \h 274
 HYPERLINK \l "_Toc78171729" 3.5.1 Modèle d’information générale  PAGEREF _Toc78171729 \h 275
 HYPERLINK \l "_Toc78171730" 3.5.2 Expérience générale en système d’information  PAGEREF _Toc78171730 \h 276
 HYPERLINK \l "_Toc78171731" 3.5.2a Récapitulatif du groupement  PAGEREF _Toc78171731 \h 277
 HYPERLINK \l "_Toc78171732" 3.5.3 Expérience particulière des Systèmes d’information  PAGEREF _Toc78171732 \h 278
 HYPERLINK \l "_Toc78171733" 3.5.3a Données sur les marchés de nature et complexité analogues  PAGEREF _Toc78171733 \h 279
 HYPERLINK \l "_Toc78171734" 3.5.4 Sommaire : Marchés en cours (engagements) / Travaux en cours  PAGEREF _Toc78171734 \h 280
 HYPERLINK \l "_Toc78171735" 3.5.5 Capacités financières  PAGEREF _Toc78171735 \h 281
 HYPERLINK \l "_Toc78171736" 3.5.6 Compétences du personnel  PAGEREF _Toc78171736 \h 283
 HYPERLINK \l "_Toc78171737" 3.5.6a Récapitulatif du candidat  PAGEREF _Toc78171737 \h 284
 HYPERLINK \l "_Toc78171738" 3.5.7 Compétences techniques  PAGEREF _Toc78171738 \h 285
 HYPERLINK \l "_Toc78171739" 3.5.8 Historique des litiges  PAGEREF _Toc78171739 \h 286
 HYPERLINK \l "_Toc78171740" 4. Modèle de garantie d’offre (Garantie bancaire).  PAGEREF _Toc78171740 \h 287
 HYPERLINK \l "_Toc78171741" 4A. Modèle de Garantie d’offre (Garantie de soumission)  PAGEREF _Toc78171741 \h 289
 HYPERLINK \l "_Toc78171742" 5. Formulaire de Marché  PAGEREF _Toc78171742 \h 291
 HYPERLINK \l "_Toc78171743" Annexe 1. Représentant du Fournisseur  PAGEREF _Toc78171743 \h 295
 HYPERLINK \l "_Toc78171744" Annexe 2. Conciliateur  PAGEREF _Toc78171744 \h 296
 HYPERLINK \l "_Toc78171745" Annexe 3. Liste des Sous-traitants approuvés  PAGEREF _Toc78171745 \h 297
 HYPERLINK \l "_Toc78171746" Annexe 4. Catégories de Logiciels  PAGEREF _Toc78171746 \h 298
 HYPERLINK \l "_Toc78171747" Annexe 5. Documents personnalisés  PAGEREF _Toc78171747 \h 299
 HYPERLINK \l "_Toc78171748" Annexe 6. Bordereaux de prix révisés  PAGEREF _Toc78171748 \h 300
 HYPERLINK \l "_Toc78171749" Annexe 7. Procès-verbal des réunions de finalisation du Marché et amendements convenus au Marché  PAGEREF _Toc78171749 \h 301
 HYPERLINK \l "_Toc78171750" 6. Modèles de Garantie de bonne exécution et de Garantie de restitution d’avance  PAGEREF _Toc78171750 \h 302
 HYPERLINK \l "_Toc78171751" 6.1 Garantie bancaire de bonne exécution  PAGEREF _Toc78171751 \h 303
 HYPERLINK \l "_Toc78171752" 6.2 Garantie bancaire de restitution d’avance  PAGEREF _Toc78171752 \h 305
 HYPERLINK \l "_Toc78171753" 7. Certificats d’installation et de réception opérationnelle  PAGEREF _Toc78171753 \h 307
 HYPERLINK \l "_Toc78171754" 7.1 Modèle de Certificat d’installation  PAGEREF _Toc78171754 \h 308
 HYPERLINK \l "_Toc78171755" 7.2 Modèle de Certificat de réception opérationnelle  PAGEREF _Toc78171755 \h 309
 HYPERLINK \l "_Toc78171756" 8. Procédures et Modèles d’ordres de modification  PAGEREF _Toc78171756 \h 310
 HYPERLINK \l "_Toc78171757" 8.1 Modèle de demande pour proposition de modification  PAGEREF _Toc78171757 \h 312
 HYPERLINK \l "_Toc78171758" 8.2 Modèle de devis d’établissement de proposition de modification  PAGEREF _Toc78171758 \h 314
 HYPERLINK \l "_Toc78171759" 8.3 Modèle d’acceptation de devis  PAGEREF _Toc78171759 \h 316
 HYPERLINK \l "_Toc78171760" 8.4 Modèle de proposition de modification  PAGEREF _Toc78171760 \h 318
 HYPERLINK \l "_Toc78171761" 8.5 Modèle d’ordre de modification  PAGEREF _Toc78171761 \h 320
 HYPERLINK \l "_Toc78171762" 8.6 Modèle d’offre de proposition de modification  PAGEREF _Toc78171762 \h 322

1.1 Formulaire d’offre de la première étape (appel d’offres en deux etapes)

Date: [ Soumissionnaire, insérer: date de l’offre ]
Prêt/Crédit No.: [ Acheteur, insérer: numéro ]
AAO: [ Acheteur, insérer: nom et numéro AAO]
Marché: [Acheteur, insérer: nom du Marché ]

A: [ Acheteur, insérer: nom et adresse de l’Acheteur ]

Mesdames et/ou Messieurs:
Après examen du Dossier d’appel d’offres, y compris des Additifs No [ insérer : numéros ], dont nous accusons officiellement réception par la présente, nous, soussignés, nous engageons à fournir, installer et à mener à bien l’Installation et la Réception opérationnelle du Système d’information qui fait partie du Marché susmentionné, et à en assurer la maintenance en parfaite conformité avec ledit Dossier d’appel d’offres.
Nous confirmons que si vous nous invitez à une (des) Réunion(s) de clarification dans le but d’examiner notre offre de la première étape aux lieu et date de votre choix, nous nous efforcerons d’y assister à nos frais et prendrons dûment note des amendements, additifs et omissions de notre offre de la première étape que vous pourriez demander. Nous acceptons être seuls responsables si l’absence d’éclaircissements sur notre offre est imputable à notre incapacité à assister à une (des) Réunion(s) de clarification dûment prévue(s).
A la réception de votre invitation écrite, nous procèderons à la préparation de notre offre de la deuxième étape en actualisant l’offre de la première étape conformément aux spécifications, le cas échéant, précisées dans a) le mémorandum spécifique à notre offre de la première étape intitulé « Modifications requises à la suite de l’évaluation de la première étape » et toute actualisation de ce mémorandum et b) tout Additif au Dossier d’appel d’offres émis conjointement ou après l’invitation à la deuxième étape de l’appel d’offres. L’offre de la deuxième étape inclura également notre offre commerciale conformément aux spécifications du Dossier d’appel d’offres pour les offres de la deuxième étape pour la réalisation du Système d’information en conformité avec notre offre technique actualisée.
[Le cas échéant, inclure ou supprimer le paragraphe qui suit]
Nous acceptons la désignation de [Acheteur, insérer : nom du Conciliateur proposé dans les Données particulières de l'appel d'offres] en tant que Conciliateur.
[et supprimer le paragraphe qui suit ou, le cas échéant, supprimer le paragraphe qui précède et inclure le paragraphe qui suit ou, si les Données particulières ne précisent aucun Conciliateur, supprimer à la fois le paragraphe qui précède et celui qui suit]
Nous n’acceptons pas la désignation de [ Acheteur, insérer : nom du Conciliateur proposé dans les Données particulières de l’appel d’offres ] en tant que Conciliateur, et nous proposons à la place que [ insérer : nom ] soit désigné comme Conciliateur ; le tarif horaire et le curriculum vitae de cette personne sont joints. 
Nous acceptons de nous conformer à cette offre de la première étape qui, conformément aux Clauses 13 et 14 des IS, inclut la présente lettre (Formulaire d’offre de la première étape) et les documents cités ci-après. Nous tiendrons les engagements de notre offre, de même que les engagements susmentionnés. Nous comprenons que nous pouvons retirer notre offre, ou toute autre offre variante qui y est incluse, à tout moment en vous avertissant par écrit. Toutefois, si nous sommes invités à la seconde étape de l’appel d’offres, nous acceptons qu’une fois déposée notre offre de la deuxième étape, la présente offre (et les parties des offres de la première étape qu’elle inclut et actualise) ne peut être retirée qu’avant la date limite du dépôt des offres de la deuxième étape et uniquement conformément à la procédure formelle de retrait d’offre de la deuxième étape, telle que stipulée dans le Dossier d’appel d’offres.
Date [ insérer: nombre ordinal ] jour de [ insérer: mois ], [ insérer: année ].
Signature:
Date:
En tant que [ insérer: titre ou poste ]

Dûment autorisé à signer cette offre pour et au nom de [ insérer: nom du Soumissionnaire ]
DOCUMENTS JOINTS:
Autorisation de signature [ dans le cas d’un Soumissionnaire en groupement, dresser également la liste de toutes les autorisations conformément à la Clause 6.2 des IS]
Document 1 Admissibilité du Soumissionnaire
Document 2 Qualifications du Soumissionnaire (y compris les autorisations de Fabricant)
Document 3 Admissibilité des biens et des services
Document 4 Conformité du Système d’information au Dossier d’appel d’offres
Document 5 Sous-traitants proposés
Document 6 Propriété intellectuelle (listes des Logiciels et Documents)
Document 7 Divergences
Document 8 Offres variantes
[dresser la liste de tout autre document ou pièce jointe]
Sommaire et liste de contrôle de l’offre de la première étape
Note: L’Acheteur est invité à compléter et modifier (selon les besoins) le tableau ci-dessous en fonction des éléments requis pour les offres du Soumissionnaire à la première étape. Comme indiqué dans la note aux Soumissionnaires qui suit, il est de l’intérêt de l’Acheteur comme du Soumissionnaire de le fournir et de le remplir correctement.
Note: Les Soumissionnaires doivent compléter et modifier (selon les besoins) le tableau ci-dessous, qui a pour but de leur fournir une liste de contrôle sommaire des éléments à inclure dans l’offre de la première étape, tels que décrits dans les Clauses 13 et 14 des IS. Ce tableau servira aussi d’outil de référence succinct pour faciliter et accélérer le processus d’évaluation des offres par l’Acheteur.

Elémentinclus: oui/nonpage no.Formulaire d’offre de la première étape Autorisation de signature (y compris les autorisations de la Clause 6.2 des IS, en cas de groupement d’entreprises)Document 1 Document 2 Autorisations de fabricants Document 3 Document 4 Document 5 Document 6 Document 7 Document 8......…......…...................................................…………………………………………………………...
1.2 Formulaire d’offre de la deuxieme etape (appel d’offres en deux etapes)
Date: [ Soumissionnaire, insérer: date de l’offre ]
Prêt/Crédit No.: [ Acheteur, insérer: numéro ]
AAO: [ Acheteur, insérer: nom et numéro AAO]
Marché: [Acheteur, insérer: nom du Marché ]
A: [ Acheteur, insérer: nom et adresse de l’Acheteur ]
Mesdames et/ou Messieurs:
Après examen du Dossier d’appel d’offres, les Additifs émis pendant la première étape de l’appel d’offres, les Additifs No [ insérer : numéros ] émis conjointement ou à la suite de l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape dont nous accusons ici officiellement réception, de même que les spécifications précisées dans le mémorandum intitulé « Modifications requises à la suite de l’Evaluation de la première étape » spécifique à notre offre de la première étape et toute actualisation de ce mémorandum, nous, soussignés, offrons de livrer, installer, mettre en service opérationnel le Système d’information faisant partie du Marché susmentionné, et d’en assurer la maintenance en parfaite conformité avec ledit Dossier d’appel d’offres, les Additifs et le mémorandum pour la somme de :
[ insérer : montant en monnaie nationale en toutes lettres ]([ insérer: montant en monnaie nationale en chiffres, correspondant au Total général inscrit dans le Tableau récapitulatif général des coûts ])plus[ insérer: montant en monnaie étrangère A en toutes lettres ]([ insérer: montant en monnaie étrangère A en chiffres, correspondant au Total général inscrit dans le Tableau récapitulatif général des coûts])[ selon les besoins, inclure ce qui suit ]plus[ insérer: montant en monnaie étrangère B en toutes lettres ]([ insérer: montant en monnaie étrangère B en chiffres, correspondant au Total général inscrit dans le Tableau récapitulatif général des coûts ])plus[ insérer: montant en monnaie étrangère C en toutes lettres ]([ insérer: montant en monnaie étrangère C en chiffres, correspondant au Total général inscrit dans le Tableau récapitulatif général des coûts ])ou toute autre somme fixée conformément aux termes et aux conditions du Marché. Les montants qui précèdent correspondent aux Bordereaux de prix ci-joints qui font partie de la présente offre.
Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à commencer les travaux relatifs au Système d’information et à mener à bien l’Installation et la Réception opérationnelle dans les délais stipulés dans le Dossier d’appel d’offres.
Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à fournir une garantie de restitution d’avance et une garantie de bonne exécution dans la forme, pour les montants et dans les délais spécifiés dans le Dossier d’appel d’offres.
[ selon les besoins, inclure ou supprimer le paragraphe qui suit : ] Nous acceptons la désignation de [ Soumissionnaire, insérer : nom du Conciliateur proposé, le cas échéant, dans les Données particulières de l’appel d’offres, ou, le mémorandum intitulé « Modifications requises à la suite de l’evaluation de la première étape » ] en tant que Conciliateur. »
[ et supprimer le paragraphe qui suit ou, au cas où l’Acheteur et le Soumissionnaire ne se sont pas mis d’accord sur le nom du Conciliateur pendant la première étape de l’appel d’offres, supprimer ce qui précède et inclure ce qui suit ou, si aucun Conciliateur n’est précisé dans les Données particulières de l'appel d'offres, supprimer à la fois ce qui précède et ce qui suit] Nous n’acceptons pas la désignation de [ Soumissionnaire, insérer : nom du Conciliateur proposé dans le mémorandum intitulé « Modifications requises à la suite de l’Evaluation de la première étape »] en tant que Conciliateur, et nous proposons à la place que [ insérer : nom ] soit désigné comme Conciliateur ; le tarif horaire et le curriculum vitae de cette personne sont joints. 
Nous certifions par les présentes que les Logiciels inclus dans cette offre et devant être fournis au titre du Marché i) nous appartiennent, ou ii) à défaut, sont couverts par une licence valide délivrée par leur propriétaire.
Nous nous engageons sur cette offre qui, conformément aux dispositions des Clauses 14 et 25 des Instructions aux Soumissionnaires, comprend la présente lettre (Formulaire d’appel d’offres de la deuxième étape) et les pièces jointes dont la liste apparaît ci-après, pour une période de [insérer: nombre indiqué dans l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape] jours à partir de la date limite de dépôt des offres spécifiée dans l’Invitation à soumissionner pour la deuxième étape ou un Additif au Dossier d’appel d’offres émis à la suite, et l’offre continuera à nous engager et pourra être acceptée par vous à tout moment avant la fin de cette période.
Les commissions ou gratifications que nous avons versées ou que nous comptons verser, le cas échéant, en relation avec la préparation ou la présentation de cette offre, ou à l’occasion de la signature ou de l’exécution du Marché si nous en sommes attributaires, figurent ci-après :
Nom et adresse de l’agentMontant et monnaieObjet de la commission ou de la gratificationEtc. [si aucune commission ou gratification n’a été ou ne doit être versée, indiquer « néant »] Jusqu’à la préparation et la signature du Marché convenus entre nous, la présente offre, conjointement à votre acceptation écrite de l’offre et votre notification d’attribution du Marché, constituera un contrat contraignant entre nous. Il est entendu que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre la moins élevée ou toute offre, quelle qu’elle soit, que vous recevez.
Date [ insérer: nombre ordinal ] jour de [ insérer: mois ], [ insérer: année ].
Signature:
Date:
En tant que [ insérer: titre ou poste ]

Dûment autorisé à signer cette offre pour et au nom de [ insérer: nom du Soumissionnaire ]
DOCUMENTS JOINTS:
Bordereaux de prix
Garantie d'offre
Autorisation de signature [ dans le cas d’un Soumissionnaire en groupement, dresser également la liste de toutes les autorisations conformément à la Clause 6.2 des IS]
Document 1 Admissibilité du Soumissionnaire
Document 2 Qualifications du Soumissionnaire (y compris les autorisations de Fabricant)
Document 3 Admissibilité des biens et des services
Document 4 Conformité du Système d’information au Dossier d’appel d’offres (y compris conformité des offres variantes si le Soumissionnaire a été invité à les déposer)
Document 5 Sous-traitants proposés
Document 6 Propriété intellectuelle (listes des Logiciels et Documents)
[s’il y a lieu, préciser les autres pièces jointes et documents]
Sommaire et liste de contrôle de l’offre de la deuxième étape
Note: L’Acheteur est invité à compléter et modifier (selon les besoins) le tableau ci-dessous en fonction des éléments requis pour les offres du Soumissionnaire à la deuxième étape. Comme indiqué dans la note aux Soumissionnaires qui suit, il est de l’intérêt de l’Acheteur comme du Soumissionnaire de le fournir et de le remplir correctement.
Note: Les Soumissionnaires doivent compléter et modifier (selon les besoins) le tableau ci-dessous, qui a pour but de leur fournir une liste de contrôle sommaire des éléments à inclure dans leur offre de la deuxième étape pour qu'elle puisse être prise en considération en vue de l'attribution du Marché, comme indiqué aux Clauses 14 et 25 des IS. Ce tableau servira aussi d’outil de référence succinct pour faciliter et accélérer le processus d’évaluation des offres par l’Acheteur.

Elémentinclus: oui/nonpage no.Formulaire d’offre de la deuxième étape Bordereaux de prixGarantie d'offreAutorisation de signature (y compris les autorisations de la Clause 6.2 des IS, en cas de groupement d’entreprises)Document 1 Document 2 Autorisations de fabricants Document 3 Document 4 Document 5 Document 6  
2. Formulaires de Bordereaux de prix

Note: Dans les marchés de systèmes d’information, il convient de lier le plus possible le Prix du Marché (et le calendrier de paiement) à la réalisation des performances opérationnelles, et pas seulement à la réception physique des technologies prévues.

2.1 Préambule

Note: L’Acheteur devrait spécifier, en préambule aux Bordereaux de prix, les éventuelles exigences particulières du Système et du Marché. Le texte qui suit donne un exemple de ce type de préambule.

Généralités
1. Les Bordereaux de prix se composent des tableaux suivants :
2.2 Tableau récapitulatif des coûts globaux
2.3 Tableau récapitulatif des coûts de fourniture et d’installation
2.4 Tableau récapitulatif des coûts récurrents
2.5 Tableau(x) des coûts de livraison et d’installation
2.6 Tableau(x) des coûts récurrents
Tableau des codes des pays d’origine
[ insérer : tout autre bordereau approprié ]
De façon générale, les bordereaux ne donnent pas une description complète des technologies de l’information dont il s’agit d’assurer la fourniture, l’installation et la réception opérationnelle, ou des Services qu’il s’agit de fournir pour chaque élément. Mais les Soumissionnaires, avant de fournir leurs tarifs et leurs prix, seront réputés avoir lu les Spécifications techniques et autres sections du présent Dossier d’appel d’offres pour comprendre toute l’étendue des exigences de chaque élément. Les tarifs et prix indiqués seront réputés couvrir intégralement les besoins définis par ces Spécifications techniques, et englober les frais généraux et bénéfices.
Si les Soumissionnaires ont un doute sur l’étendue d’un élément, ils devront, conformément aux Instructions aux Soumissionnaires figurant dans le Dossier d’appel d’offres, demander des éclaircissements avant de soumettre leur offre.
Prix
4. Les prix doivent être indiqués à l’encre indélébile, et toute modification apportée en cas d’erreur ou pour une autre raison doit être paraphée par le Soumissionnaire. Ainsi qu’il est spécifié dans les Données particulières de l’appel d’offres, les prix doivent être fermes pour toute la durée du Marché.
5. Les prix doivent être fournis sous la forme demandée et dans les monnaies spécifiées aux Clauses 14 et 15 des IS (IS1STG SBD) ou aux Clauses 27 et 28 des IS (IS2STG SBD). Ils doivent correspondre à des articles du niveau de qualité et de performance défini dans les Spécifications techniques ou dans une autre section du Dossier d’appel d’offres.
Les Soumissionnaires doivent procéder à leurs calculs avec le plus grand soin, car ils n’auront pas la possibilité de corriger leurs erreurs une fois passée la date limite de remise des offres. Une seule erreur dans les prix unitaires indiqués peut ainsi modifier substantiellement le Prix total de l’offre d’un Soumissionnaire, rendre son offre non compétitive ou l’exposer à un risque de perte. L’Acheteur rectifiera les éventuelles erreurs arithmétiques conformément aux dispositions de la Clause 26.2 des IS (IS1STG SBD) ou de la Clause 38.2 des IS (IS2STG SBD).
7. Les paiements au Fournisseur seront effectués dans la ou les monnaies indiquées pour chaque élément. Ainsi qu’il est spécifié à la Clause 15.1 des IS (IS1STG SBD) ou à la Clause 28.1 des IS (IS2STG SBD), le nombre de monnaies étrangères utilisées ne peut pas être supérieur à trois. Le prix d’un article doit être unique et indépendant du site d’installation considéré.

2.2 Tableau récapitulatif général des coûts
Prix en [ insérer: monnaie nationale ] Prix en [ insérer: monnaie étrangère A ] Prix en [ insérer: monnaie étrangère B ] Prix en [ insérer: monnaie étrangère C ] 1.Coûts de fourniture et d’installation (reportés du Tableau récapitulatif des coûts de fourniture et d’installation)2.Coûts récurrents (reportés du Tableau récapitulatif des coûts récurrents)3.Totaux généraux (à reporter sur le Formulaire d’offre)
Nom du Soumissionnaire:Signature autorisée du Soumissionnaire: 2.3 Tableau récapitulatif des coûts de fourniture et d’installation
Système / Sous-système no : [ s’il y a plusieurs lots, insérer : numéro du Sous-système ; sinon, indiquer : « Ensemble du Système » ] [ en fonction des impératifs de la fourniture, de l’installation et de la Réception opérationnelle du Système, préciser les éléments dans le Tableau ci-après, en modifiant, supprimant ou complétant les rubriques et indications correspondantes selon les besoins. ]
Les coûts DOIVENT refléter les prix et tarifs indiqués conformément aux Clauses 14 et 15 des IS (IS1STG SBD) ou aux Clauses 27 et 28 des IS (IS2STG SBD).
Prix de fourniture et d’installation Eléments d’origine localeEléments provenant d’un pays autre que celui de l’AcheteurRubrique No. Sous-système/ElémentNo du Tableau des coûts de fourniture et d’installationPrix en [insérer: monnaie nationale]Prix en [insérer: monnaie nationale]Prix en [insérer: monnaie étrangère A]Prix en [insérer: monnaie étrangère B]Prix en [insérer: monnaie étrangère C]0Plan de projet- -- -- -- -- -- -1Sous-système - Siège11.1Matériels, LAN & logiciels polyvalents11.2Système de base de données11.3Formation12Sous-systèmes – Agences Région 1 22.1Matériels, LAN & Logiciels polyvalents 22.2Formation2jSous-Systèmes – Agences Région J jj.1Matériels, LAN & Logiciels polyvalents“j.2Services de conception de systèmes et de programmationj.3Formation“:kSous-systèmes - WAN et accès intégré aux bases de donnéeskk.1WAN“k.2Logiciels d’accès aux bases de données“k.3Formation“:mService de conversion des donnéesmSOUS-TOTALTOTAL (A reporter au Tableau récapitulatif général
Note: - - = sans objet. “ = idem. Se référer au Tableau des coûts de fourniture et d’installation correspondant pour les composants spécifiques de chaque Sous-système ou rubrique figurant dans ce tableau récapitulatif.

Nom du Soumissionnaire:Signature autorisée du Soumissionnaire: 2.4 Tableau récapitulatif des coûts récurrents
Système / Sous-système no : [ s’il y a plusieurs lots, insérer : numéro du Sous-système ; sinon, indiquer : « Ensemble du Système » ] [ en fonction des impératifs de l’exploitation du Système, préciser les éléments dans le Tableau ci-après, en modifiant les rubriques et indications correspondantes selon les besoins. ]
Les coûts DOIVENT refléter les prix et tarifs indiqués conformément aux Clauses 14 et 15 des IS (IS1STG SBD) ou aux Clauses 27 et 28 des IS (IS2STG SBD).

Rubrique no Sous-système / ElémentNo de Sous-tableau des coûts récurrentsPrix en [ insérer: monnaie nationale]Prix en [ insérer: monnaie étrangère A ]Prix en [ insérer: monnaie étrangère B ]Prix en [insérer: monnaie étrangère C ]zEléments de coûts récurrentsz.1Eléments de coûts récurrents - Siègen.1z.2Eléments de coûts récurrents – Région 1n.2Sous-total (à reporter au Tableau récapitulatif général)Note: - - = sans objet. “ = idem. Se référer aux Tableaux des coûts récurrents correspondants pour les composants spécifiques de chaque Sous-système ou rubrique figurant dans ce tableau récapitulatif.
Nom du Soumissionnaire:Signature autorisée du Soumissionnaire: 2.5 Tableau des coûts de fourniture et d’installation [ insérer : numéro d’identification ]
Système ou Sous-système no : [s’il y a plusieurs lots, insérer : numéro du Sous-système ; sinon, indiquer : « Ensemble du Système »]
Rubrique no : [ préciser : numéro de la rubrique correspondante du Tableau récapitulatif des coûts de fourniture et d’installation (par exemple, 1.1) ]
[ en fonction des impératifs de la fourniture, de l’installation et de la Réception opérationnelle du Système, préciser dans le tableau ci-après : les composants et leurs quantités détaillés pour la rubrique indiquée ci-dessus, en modifiant les composants et indications correspondantes selon les besoins. Établir autant de Tableaux d’inventaire que nécessaire pour couvrir les différentes rubriques du Tableau récapitulatif des coûts de fourniture et d’installation. ]
Les prix, tarifs et sous-totaux DOIVENT être indiqués conformément aux Clauses 14 et 15 des IS (IS1STG SBD) ou aux Clauses 27 et 28 des IS (IS2STG SBD). Les prix unitaires figurant plus d’une fois dans le tableau doivent être tous d’un montant identique et libellés dans la même monnaie.
Prix/Taux unitairesPrix totaux Eléments d’origine locale Eléments provenant d’un pays autre que celui de l’AcheteurEléments d’origine localeEléments provenant d’un pays autre que celui de l’AcheteurComposant No.Description du composantCode du pays d’origineQuantité [insérer: monnaie nationale][insérer: monnaie nationale][insérer: monnaie étrangère A][insérer: monnaie étrangère B][insérer: monnaie étrangère C][insérer: monnaie nationale][insérer: monnaie nationale][insérer: monnaie étrangère A][insérer: monnaie étrangère B][insérer: monnaie étrangère C]1.1Matériel – Service financier- -- -- -- -- -- -- -1.1.1Postes de travail évolués 41.1.2Postes de travail standard 121.1.3Imprimantes laser rapide 11.1.4Imprimante laser standard  31.1.5Imprimante à alimentation continue 31.1.6Services de conception et programmation du Rapport financier:1.1.7Transport local et assurance2.LAN -Siège- -- -- -- -- -- -2.1Fourniture de matériels de coffrets de câblage - -- -- -- -- -- -2.1.1Concentrateurs72.1.2Panneau de raccordement à broches autodénudantes72.1.3Alimentation sans interruption (petit modèle)72.1.4Bâti de matériel verrouillable7:2.2Câblage interne- -- -- -- -- -- -2.2.1Salle de serveur- -- -- -- -- -- -2.2.1.1Lignes spécialisées (données) 2 nœuds2.2.2Dorsale et gaines d’ascension (fibre optique)28 nœuds2.2.3Câblage des services- -- -- -- -- -- - 2.2.3.1Service financier40 nœuds2.3Câblage interne (produits)- -- -- -- -- -- -2.4Transport local et assurance – Sites Région 1 3.Fourniture logiciels polyvalents- -- -- -- -- -- -- -Sous-totaux (à reporter [ insérer: Rubrique ] du Tableau récapitulatif des coûts de fourniture et d’installationNote: - - = sans objet “ = répétition du tableau précédent
Nom du Soumissionnaire:Signature autorisée du Soumissionnaire: 2.6 Tableau des coûts récurrents [ insérer : numéro d’identification ]
Lot no : [ s’il y a plusieurs lots, insérer : numéro du lot ; sinon, indiquer : « lot unique » ]
Rubrique no : [ préciser: numéro de la rubrique correspondante du Tableau récapitulatif des coûts récurrents (par exemple, z.1) ]
Monnaie : [ préciser : la monnaie dans laquelle sont libellés les coûts figurant dans ce Tableau des coûts récurrents ]
[ en fonction des impératifs de l’exploitation du Système, préciser dans le tableau ci-après : les composants et leurs quantités pour la rubrique indiquée ci-dessus, en modifiant les composants et indications correspondantes selon les besoins. Établir autant de tableaux d’inventaire que nécessaire pour couvrir les différentes rubriques du Tableau récapitulatif des coûts récurrents. ]
Les coûts DOIVENT refléter les prix et tarifs indiqués conformément aux Clauses 14 et 15 des IS (IS1STG SBD) ou aux Clauses 27 et 28 des IS (IS2STG SBD). Les prix unitaires d’un même élément figurant plus d’une fois dans le tableau doivent être tous d’un montant identique et libellés dans la même monnaie.
Coûts forfaitaires maximum (en [ insérer: monnaie ])Période de garantiePériode de services post-garantieComposant no Composant A1 A2 A3 A4 ... AnSous-total en [ insérer: monnaie ]1.Maintenance des matériels (période post-garantie)- -- -- -2.Licences et extension des Logiciels - -2.1Logiciels de système et polyvalents- -2.2Logiciels d’application, standard et personnalisés- -3.Services techniques3.1Analyste systèmes senior3.2Programmeur senior3.3Spécialiste réseaux senior, ….. etc.4.Coûts de télécommunications [à détailler]5.[Identifier autres coûts récurrents, le cas échéant]Sous-totaux annuels:- -Sous-total cumulatif (en [insérer: monnaie] pour [insérer: rubrique] du Tableau récapitulatif des coûts récurrents)
Note: - - = sans objet. “ = répétition du tableau ci-dessus.

Nom du Soumissionnaire:Signature autorisée du Soumissionnaire: 2.7 Tableau des codes de pays d’origine
Pays d’origineCode de paysPays d’origineCode de paysPays d’origineCode de pays

3. Autres formulaires et listes relatifs a l’offre

3.1 Modèle d’autorisation du fabricant

Date:
AOI No.:
Avis d’appel d’offres No.:
Offre et Lot Nos.:
A: ________________________________

ATTENDU QUE _________________________________ qui sommes les fabricants officiels de ____________________________________ et possédons des installations de production à _______________________________ autorisons par les présentes _____________________ sis à ________________ (ci-après dénommé le “Soumissionnaire”) à soumettre une offre et à négocier et signer ensuite un Marché avec vous pour la revente des Produits ci-après fabriqués par nous, dans les quantités et selon les spécifications et le calendrier de livraison stipulés dans les Spécifications des fournitures afférentes à l’Avis d’appel d’offres susmentionné :

.
Nous vous accordons par les présentes une garantie intégrale, conformément à la Clause 29 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG relative à la Garantie, et à notre propre garantie standard du fabricant, et nous autorisons le Soumissionnaire à agir pour notre compte aux fins d’exécution de l’ensemble des obligations de garantie au titre des produits susmentionnés que le Soumissionnaire se propose de revendre dans le cadre du présent Avis d’appel d’offres.
Nous certifions en outre que le Soumissionnaire est habilité par nous à fournir les services suivants de maintenance, support technique ou assistance, de mise à niveau pour de nouvelles versions et/ou de tous autres types de services afférents aux Produits susmentionnés, conformément à la Clause 7 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG relative à l’Étendue du Système :
Nom En tant que

Signature

Dûment habilité à signer l’autorisation pour et au nom de : ________________________

Le _______________________________ jour de ______________________, ______.


Note: La présente lettre d’autorisation doit être rédigée sur papier à entête du Fabricant et être signée par une personne dûment habilitée à signer des documents engageant le Fabricant ; et comme indiqué dans les Instructions aux Soumissionnaires, le Soumissionnaire fera figurer un exemplaire de cette lettre dans son offre.
3.2 Liste des Sous-traitants proposés

ElémentSous-traitant proposéSiège social & qualifications
3.3 Liste des Logiciels

(cocher une seule case par logiciel)(cocher une seule case par logiciel) Logiciel Logiciel systèmeLogiciel polyvalentLogiciel d’application Logiciel standard Logiciel personnalisé
3.4 Liste des Documents personnalisés
Documents personnalisés 3.5.1 Modèle d’information générale

Toute entreprise individuelle et chaque membre d’un groupement soumettant une offre doivent compléter ce formulaire. Ils doivent aussi donner des précisions quant à leur nationalité.
Lorsque le Soumissionnaire se propose d’engager des Sous-traitants pour des composantes très spécialisées importantes du Système d’information, il doit fournir les mêmes informations pour le (les) Sous-traitant(s), ainsi que les informations demandées dans les formulaires 3.5.2, 3.5.3, 3.5.3a, 3.5.4 et 3.5.5. Les groupements doivent également compléter le Formulaire 3.5.2a.

1.Nom de l’entreprise2.Adresse du siège3.TéléphoneContact4.TélécopieTélex5.Lieu de constitution en société/ d’immatriculationAnnée de constitution en société/ d’immatriculation
Nationalité des propriétaires¹NomNationalité1.2.3.4.5.¹/ A compléter par tous les propriétaires des sociétés en partenariat ou des sociétés individuelles. 

3.5.2 Expérience générale en système d’information

Nom du Soumissionnaire ou du membre du groupement
Toute entreprise individuelle ou membre d’un groupement soumettant une offre doit compléter le présent formulaire relatif à la gestion générale des marchés des Systèmes d’information. L’information à fournir doit comprendre le chiffre d’affaires annuel du Soumissionnaire (ou de chaque membre de groupement), correspondant aux montants des factures présentées aux clients, par année de travail en cours ou passée, convertis en dollars des E.U. au taux de change en vigueur à la fin de la période concernée. Les périodes annuelles correspondent à l’année civile et les comptes sont arrêtés à la date de dépôt des offres. Le présent formulaire ne doit être inclus pour un Sous-traitant que si les Données particulières pour la Clause 6.1 a) des IS du Dossier d’appel d’offres autorisent explicitement le Soumissionnaire à inclure l’expérience et les ressources de (certains) Sous-traitants pour se faire qualifier.
Une note brève sur chaque contrat décrivant la nature du Système d’information, la durée et le montant du marché, les dispositions concernant la gestion, l’acheteur, ainsi que tout autre détail pertinent doit être incluse.
Une page séparée doit être utilisée pour chaque partenaire d’un groupement.
Les Soumissionnaires ne doivent pas inclure attestations, recommandations, ainsi que brochures publicitaires dans leurs demandes ; ces documents ne seront pas considérés à la qualification.
Données sur le chiffre d’affaires annuel (activités applicables uniquement)Année¹Chiffre d’affairesEquivalent en dollars E.U.1.2.3.4.5.¹/ L’Année 1 sera l’année en cours jusqu’à la date de dépôt de l’offre. 
3.5.2a Récapitulatif du groupement
Noms de tous les partenaires du groupement1. Partenaire responsable (Chef de file)2. Partenaire3. Partenaire4. Partenaire5. Partenaire6. etc.
Valeur totale du chiffre d’affaires pour la réalisation de Systèmes d’information, selon les factures présentées aux clients, exprimé en dollars E.U., converti au taux de change à la fin de la période considérée :

Données sur le chiffre d’affaires annuel (activités applicables uniquement; en dollars E.U.)PartenaireForm. 3.5.2 page no.1ère année2ème année3ème année4ème année5ème année1. Partenaire responsable2. Partenaire3. Partenaire4. Partenaire5. Partenaire6. Etc.Totaux
3.5.3 Expérience particulière des Systèmes d’information
Nom du Soumissionnaire ou du partenaire du groupement
Sur des pages séparées, conformément au format du Modèle 3.5.3a, le Soumissionnaire doit indiquer les marchés de nature et de complexité analogues, et qui exigent une technologie d’information et des méthodologies analogues au marché ou marchés pour lequel/lesquels ce Dossier d’appel d’offre a été publié, et que le Soumissionnaire a entrepris pendant la période considérée et dont le nombre est similaire à celui qui est spécifié dans le Dossier d’appel d’offres pour la Clause 6.1 a) des IS. Tout membre d’un groupement doit fournir séparément les détails de ses propres marchés pertinents. La valeur du marché doit être fondée sur les monnaies de paiement des marchés convertis en dollars E.U. à la date de l’achèvement ou pour les contrats en cours au moment de l’attribution.
3.5.3a Données sur les marchés de nature et complexité analogues
Nom du Soumissionnaire ou du partenaire d’un groupementUtiliser une feuille séparée pour chaque marché.
1.Numéro du marchéNom du marchéPays2.Nom de l’Acheteur3.Adresse de l’Acheteur4.Nature des Systèmes d’information et caractéristiques particulières qui s’appliquent au marché pour lequel les Dossiers d’appel d’offres ont été publiés5.Rôle assuré pour ce marché (cocher la case qui convient)
(Fournisseur principal .( Ensemblier ..( Sous-traitant ( Partenaire du groupement6.Montant du marché/contrat de sous-traitance/participation de partenaire (en monnaies spécifiées à la date d’achèvement (marches terminés) ou à la date d’attribution (marchés en cours)
Monnaie Monnaie Monnaie7.Montant équivalent en dollars E.U.
Montant total du marché: $_______; Contrat de sous-traitance: $_______;Participation de partenaire: $_______;8.Date d’attribution/d’achèvement9.Marché achevé_____ mois en avance/retard sur le calendrier initial (expliquer les raisons de l’éventuel retard).10.Marché achevé pour un montant de _________ dollars E.U. (contre-valeur) en-dessous/au-dessus du montant initial (expliquer l’éventuel dépassement).11.Spécifications contractuelles /techniques particulières.12.Indiquer le pourcentage approximatif du montant total du marché (et le montant en dollars E.U.) du Système d’information entrepris par sous-traitance, le cas échéant, de même que la nature de ce Système d’information. 
3.5.4 Sommaire : Marchés en cours (engagements) / Travaux en cours
Nom du Soumissionnaire ou du partenaire de la co-entreprise
Les Soumissionnaires et chaque membre d’un groupement doivent fournir des renseignements sur leurs engagements au titre des marchés en cours, y compris ceux pour lesquels une lettre d’intention ou de notification d’attribution a été reçue, ou pour lesquels un certificat final de réception des travaux n’a pas encore été émis ( marchés en voie d’achèvement).
Nom du marchéAcheteur, contact, adresse/tél./fax du marchéValeur du Système d’information en cours (équivalent en dollars E.U. actuels)Date d’achèvement prévueMoyenne des factures mensuelles des six derniers mois (dollars E.U./mois)1.2.3.4.5.etc.

3.5.5 Capacités financières
Nom du Soumissionnaire ou du partenaire d’un groupement
Les Soumissionnaires, ainsi que chaque partenaire d’un groupement, doivent fournir des renseignements financiers, démontrant qu’ils remplissent les critères établis dans la Clause 6.1 a) des IS du Dossier d’appel d’offres. Chaque Soumissionnaire ou partenaire d’un groupement devra compléter le présent formulaire. Employer des pages supplémentaires, si nécessaire, pour fournir des renseignements bancaires complets. Une copie vérifiée (auditée) du bilan doit être jointe.
Les subdivisions autonomes d’un conglomérat principal doivent uniquement soumettre les renseignements financiers qui ont trait aux activités spécifiques de la subdivision.
BanqueNom de la BanqueAdresse de la banqueTéléphoneNom et titre du contactTélécopieTélexRécapituler l’actif et le passif réels en dollars E.U. équivalent (au taux de change au dernier jour de l’année considérée) au cours des cinq années civiles précédentes. Sur la base des engagements en cours connus, récapituler l’actif et le passif projeté en dollars E.U. équivalent pour les deux années civiles à venir, à moins que le Soumissionnaire puisse justifier de la confidentialité de cette information pour les entreprises publiques cotées en bourse.
Renseignements financiers en dollars E.U. équivalentRéel:
Au cours des cinq dernières annéesProjeté:
Pour les deux années à venir54321121. Total des actifs2. Actifs courants3. Total des engagements4. Engagements courants5. Bénéfices avant impôts6. Bénéfices après impôtsPréciser les sources de financement envisagées, telles que liquidités, biens immobiliers non-gagés, lignes de crédit et autres ressources financières, nettes des engagements actuels, disponibles, permettant d’assurer la totalité de la trésorerie de la construction du ou des marchés concernés, conformément aux dispositions de la Clause 6.1 a) des IS

Source de financementMontant (en dollars E.U. équivalent)1.2.3.4.
Joindre les états financiers vérifiés – y compris, au minimum, le compte de résultats, le bilan, ainsi que les notes explicatives pour la période spécifiée dans les Données particulières conformément aux dispositions de la Clause 6.1 a) des IS (pour chaque Soumissionnaire et pour chaque partenaire d’un groupement.
Au cas où les audits ne sont pas exigés par le droit du pays des Soumissionnaires, les partenariats et les sociétés qui appartiennent à des individus peuvent soumettre leurs états financiers certifiés par un comptable habilité, en y joignant les copies de leurs déclarations fiscales.

3.5.6 Compétences du personnel
Nom du Soumissionnaire
S’agissant des postes clés essentiels à la gestion et l’exécution du marché (et/ou ceux éventuellement indiqués dans le Dossier d’appel d’offres), les Soumissionnaires doivent soumettre au moins deux candidats qualifiés remplissant les critères requis pour chaque poste. Les données concernant leur expérience doivent être présentées sur des feuilles séparées à l’aide du Formulaire 3.5.6 a pour chaque candidat.
Les soumissionnaires peuvent proposer différentes options pour les dispositions de gestion et d’exécution qui exigent un personnel clé, auquel cas ils doivent fournir les éléments attestant de leur expérience.

1.Titre du posteNom du candidat principalNom du candidat suppléant2.Titre du posteNom du candidat principalNom du candidat suppléant3.Titre du posteNom du candidat principalNom du candidat suppléant4.Titre du posteNom du candidat principalNom du candidat suppléant
3.5.6a Récapitulatif du candidat
Nom du Soumissionnaire
Poste
Candidat
(Principal ( SuppléantInformations sur le candidatNom du candidatDate de naissanceQualifications professionnellesEmploi actuelNom de l’employeurAdresse de l’employeurTéléphoneContact (directeur/représentant du personnel)TélécopieTélexTitre du poste du candidatNombre d’années avec l’employeur actuel
Résumer l’expérience professionnelle des vingt dernières années, par ordre chronologique inverse. Indiquer l’expérience particulière technique ou de gestion applicable au projet.
DeàSociété / Projet / Poste / Expérience pertinente technique et de gestion
3.5.7 Compétences techniques
Nom du Soumissionnaire
Le Soumissionnaire doit fournir des renseignements appropriés démontrant clairement qu’il a les compétences techniques pour satisfaire les besoins du Système d’information. Dans ce formulaire le Soumissionnaire doit récapituler les certificats importants, les méthodologies lui appartenant et/ou les technologies spécialisées qu’il se propose d’utiliser dans la mise en œuvre du Marché ou des Marchés.

3.5.8 Historique des litiges
Nom du Soumissionnaire ou du partenaire d’un groupement
Les Soumissionnaires y compris les partenaires d’un groupement doivent fournir les renseignements concernant les contentieux ou arbitrages relatifs aux contrats en cours ou exécutés durant les cinq dernières années. Une feuille séparée doit être utilisée pour chaque partenaire d’une co-entreprise.

AnnéeJugement EN FAVEUR ou CONTRE le SoumissionnaireNom du client, cause du litige et objet du contentieuxMontant en litige (valeur actuelle, dollars E.U. équivalent)
4. Modèle de garantie d’offre (Garantie bancaire).

________________________________
[insérer : Nom de la banque et adresse de la succursale émettrice ou du bureau émetteur]
Bénéficiaire : [insérer : Nom et adresse de l’Acheteur]
Date : [insérer : date ]
GARANTIE D’OFFRE No. : [insérer : numéro de la Garantie d’offre]

Nous avons été informés que [ insérer : nom du Soumissionnaire ] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire ») vous a soumis son offre en date du [ insérer : date de l’offre ] (ci-après dénommée « l’Offre ») pour l’exécution du [insérer : nom du Marché] à la suite de l’Avis d’appel d’offres No. [insérer : numéro de l’Avis d’appel d’offres].
De plus, nous comprenons qu’en vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie d’offre.
A la demande du Soumissionnaire, nous, [insérer : nom de la banque], engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toute somme que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer : montant en chiffres] [insérer : montant en lettres].
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Soumissionnaire n’a pas exécuté acquitté une des obligations conformément aux conditions de l’Offre, à savoir :
s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu’il a spécifiée dans le formulaire d’offre, ou
s’il n’accepte pas la correction des erreurs conformément aux Instructions aux Soumissionnaires de l’Avis d’appel d’offres, ou
s’il, ayant été informé de l’acceptation de l’Offre par l’Acheteur pendant la période de validité,
i) ne signe pas le Marché, s’il est tenu de le faire, ou
ii) ne fournit pas la garantie de bonne exécution, conformément aux Instructions aux Soumissionnaires.
La présente garantie expire :
si le Marché est octroyé au Soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du Marché et de la garantie d’exécution émise en votre faveur, sur instructions du Soumissionnaire, ou
si le Marché n’est pas octroyé au Soumissionnaire, à la première des dates suivantes :
i) lorsque nous recevrons une copie de votre notification au soumissionnaire retenu, ou
ii) vingt-huit (28) jours suivant l’expiration de l’Offre.

En conséquence, toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date aux plus tard.
La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no.458.

_________________________
[signature(s)]

Note: Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.

4A. Modèle de Garantie d’offre (Garantie de soumission)

GARANTIE NO. ______________________

PAR LA PRESENTE GARANTIE [insérer: nom du Soumissionnaire], en tant que Principal (ci-après dénommé « le Principal ») et [insérer: nom, titre légal et adresse du Garant], autorisé à effectuer des transactions commerciales à [insérer: nom du pays de l’Acheteur], en tant que Garant (ci-après dénommé « le Garant »), sont tenus sans réserve et irrévocablement vis-à-vis de [insérer: nom de l’Acheteur] en tant qu’Obligataire (ci-après dénommé « l’Acheteur ») pour la somme de [insérer: montant de la Garantie en chiffres] (¹) [insérer: montant en lettres]. Par les présentes le Principal et Garant s’engagent et engagent irrévocablement leurs successeurs et ayants droit à régler intégralement cette somme à l’Acheteur.

ATTENDU QUE le Principal a soumis une offre écrite à l’Acheteur en date du ___ jour de ______, 20__, pour la fourniture de [insérer: nom et/ou brève description du Système d’information] (ci-après dénommé « l’Offre »).

NOUS FAISONS SAVOIR PAR LES PRESENTES que LES CONDITIONS DE CETTE OBLIGATION sont les suivantes:

1) si le Soumissionnaire retire l’Offre pendant la période de validité qu’il a spécifiée dans le formulaire d’Offre,
2) si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs conformément aux Instructions aux Soumissionnaires, ou
3) si le Soumissionnaire, ayant été informé de l’acceptation de l’Offre par l’Acheteur pendant la période de validité :
a) ne signe pas ou refuse de signer le marché s’il est tenu de le faire, ou
b) ne fournit pas la garantie d’exécution conformément aux Instructions aux Soumissionnaires,

le Garant s’engage à payer à l’Acheteur à première demande écrite, toute somme dans la limite du montant de la présente garantie, sans que l’Acheteur ait à motiver sa demande à condition qu’il indique que la somme est demandée en raison de la survenance d’une des conditions mentionnées plus haut, en précisant la/les condition(s) dont il s’agit.

La présente garantie expire vingt-huit (28) jours suivant l’expiration de l’Offre. Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

EN FOI DE QUOI, le Principal et le Garant ont signé les présentes en leurs noms respectifs le ____ jour de ____________ 20__.

Principal: _______________________ Garant: ______________________________
Cachet de la société (le cas échéant)

_______________________________ ____________________________________
(Signature) (Signature)

_______________________________ ____________________________________
(Imprimer le nom et le titre) (Imprimer le nom et le titre)


Note: Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.

¹/ Le montant de la Garantie sera libellé dans la monnaie du pays de l’Acheteur ou son équivalent dans une monnaie librement convertible.
5. Formulaire de Marché

MARCHE conclu
le [ insérer: nombre ordinal ] jour de [ insérer: mois ], [ insérer: année ].
ENTRE
1) [ insérer : nom de l’Acheteur ], [ insérer : description du type de personne morale dont il s’agit par exemple, organisme du Ministère de …] du Gouvernement du/de [ insérer : pays de l’Acheteur ], ou société constituée conformément à la législation de [ insérer : pays de l’Acheteur], ayant son siège social à [ insérer : adresse de l’Acheteur ] (ci-après dénommé « l’Acheteur »), et
2) [ insérer : nom du Fournisseur ], société constituée conformément à la législation de [ insérer : pays du Fournisseur ], ayant son siège social à [ insérer : adresse du Fournisseur ] (ci-après dénommé « le Fournisseur »).

ATTENDU que l’Acheteur désire confier au Fournisseur la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance du Système d’information suivant [ insérer : brève description du Système d’information ] (ci-après dénommé « le Système »), et que le Fournisseur a indiqué l’accepter dans les termes et aux conditions stipulés ci-après dans la présente Convention.
IL A ETE CONCLU CE QUI SUIT:

Article 1. Documents contractuels 1.1 Documents contractuels (Référence Clause 1.1 a) ii) du CCAG)
Les documents ci-après constitueront le Marché passé entre l’Acheteur et le Fournisseur, et chacun de ces documents devra être considéré comme faisant partie intégrante du Marché :a) Le présent Marché et ses annexes
b) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
c) Le Cahier des Clauses Administratives Générales
d) Les Spécifications techniques (Calendrier d’exécution compris)
e) L’offre du Fournisseur et les Bordereaux de prix initiaux
f) [Indiquer ici : tous autres documents ]1.2 Ordre de priorité (Référence Clause 2 du CCAG)
En cas d’ambiguïté ou de conflit entre les documents contractuels susmentionnés, l’ordre de priorité sera celui dans lequel ils sont énumérés à l’Article 1.1 (Documents contractuels) ci-dessus, étant entendu que l’Annexe 7 prévaudra sur toutes les dispositions du Marché, les autres Annexes au Marché et tous les autres documents contractuels énumérés à l’Article 1.1 ci-dessus.
1.3 Définitions (Référence Clause 1 du CCAG)
Tels qu’ils apparaissent dans le présent Marché, les mots et phrases commençant par une lettre majuscule auront la signification qui leur est donnée dans le Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG. Article 2. Prix du Marché et Conditions de paiement2.1 Prix du Marché (Référence Clause 1.1 a) viii) du CCAG et Clause 11 du CCAG)
L’Acheteur s’engage par les présentes à payer au Fournisseur le Prix du Marché en échange de l’exécution par le Fournisseur de ses obligations au titre du Marché. Le Prix total du Marché est de [ insérer : montant en monnaie étrangère A en toutes lettres ], [ insérer : montant en chiffres ], plus [ insérer : montant en monnaie étrangère B en toute lettres ], [ insérer : montant en chiffres ], plus [ insérer : montant en monnaie étrangère C en toutes lettres ], [ insérer : montant en chiffres ], [ insérer : montant en monnaie nationale en toutes lettres ], [ insérer : montant en chiffres ], tel que déterminé dans le Récapitulatif général des Bordereaux de prix.
Le Prix du Marché reflètera les termes et conditions utilisés dans la spécification des prix dans les Bordereaux de prix détaillés, y compris les termes et conditions des Incoterms associés de même que les taxes, droits et redevances assimilés tels qu’identifiés, le cas échéant. Les taxes, droits et redevances assimilés qui ne sont pas spécifiés dans le Prix du Marché et/ou dans les Bordereaux de prix détaillés seront traités conformément aux dispositions de la Clause 14 du CCAG. Article 3. Date d’entrée en vigueur pour la Détermination de la Date de réception opérationnelle3.1 Date d’entrée en vigueur (Référence Clause 1.1 e) ix) du CCAG)
Le délai imparti pour la fourniture, l’installation et la réception opérationnelle du Système sera déterminé en fonction de la date à laquelle toutes les conditions suivantes auront été remplies :
a) le présent Formulaire de Marché a été dûment signé pour le compte et au nom de l’Acheteur et du Fournisseur ;
b) le Fournisseur a fourni à l’Acheteur la garantie de bonne exécution et la garantie de restitution d’avance, conformément aux dispositions de la Clause 13.2 et de la Clause 13.3 du CCAG ; c) l’Acheteur a payé au Fournisseur l’ avance, conformément aux dispositions de la Clause 12 du CCAG ;
d) [ spécifier ici : toutes autres conditions (par exemple, ouverture/confirmation de la lettre de crédit) ].
Chacune des parties fera tout ce qui est en son pouvoir pour remplir dès que possible les conditions susmentionnées dont elle est responsable.
3.2 Si les conditions énumérées au paragraphe 3.1 ci-dessus ne sont pas remplies dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la présente Convention pour des raisons indépendantes de la volonté du Fournisseur, les parties se consulteront et s’entendront sur un ajustement équitable du Prix du Marché, du Délai de réception opérationnelle et/ou des autres conditions pertinentes du Marché.Article 4. Annexes4.1 Les Annexes énumérées dans la Liste des Annexes ci-jointe seront réputées faire partie intégrante du présent Marché. 4.2 Toute référence dans le Marché à une Annexe concernera l’une des Annexes jointes au présent Formulaire de Marché, et le Marché devra être lu et interprété conformément à cette disposition. 
ANNEXES
Annexe 1 Représentant du Fournisseur
Annexe 2 Conciliateur [s’il n’y a pas de Conciliateur, indiquer (“sans objet”)]
Annexe 3 Liste des Sous-traitants approuvés
Annexe 4 Catégories de Logiciels
Annexe 5 Documents personnalisés
Annexe 6 Bordereaux de prix révisés (le cas échéant)
Annexe 7 Procès-verbal des réunions de finalisation du Marché et amendements convenus au Marché
EN FOI DE QUOI l’Acheteur et le Fournisseur, agissant par l’intermédiaire de leurs représentants dûment habilités à cet effet, ont fait signer la présente Convention les jour et an qui apparaissent pour la première fois ci-dessus.

Pour et au nom de l’Acheteur

Signature :
en tant que [ insérer : titre ou autre désignation appropriée ]

en présence de

Pour et au nom du Fournisseur

Signature :
en tant que [ insérer : titre ou autre désignation appropriée ]

en présence de


MARCHÉ conclu
le [ insérer : nombre ] jour de/d’ [ insérer : mois ] [ insérer : année ].
ENTRE
[ insérer : nom de l’Acheteur ], « l’Acheteur »
et
[ insérer : nom du Fournisseur ], « le Fournisseur »
Annexe 1. Représentant du Fournisseur

Conformément à la Clause 1.1 b) iv) du CCAG, le représentant désigné du Fournisseur est:

Nom : [ insérer : nom ; ou indiquer : « à désigner dans les quatorze (14) jours suivant la Date d’entrée en vigueur » ]

Titre : [ insérer : titre ; ou indiquer : « à spécifier dans les quatorze (14) jours suivant la Date d’entrée en vigueur » ]











Annexe 2. Conciliateur

Conformément aux dispositions de la Clause 1.1 b) vi) du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG, le(s) Conciliateur (s) convenu(s) est (sont) :

Nom : [ insérer : nom ]

Titre : [ insérer : titre ]

Adresse : [ insérer : adresse postale ]

Téléphone : [ insérer : téléphone ]


Conformément aux dispositions de la Clause 6.1.3 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG, les honoraires et dépenses remboursables convenus s’établissent ainsi :

Honoraires horaires : [ insérer : honoraires horaires ]

Dépenses remboursables : [ énumérer : dépenses ]

Aux termes de la Clause 6.1.4 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG, si l’Acheteur et le Fournisseur ne sont pas parvenus à un accord à la date de signature du Marché, un Conciliateur sera désigné par l’Autorité de nomination spécifiée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.


Annexe 3. Liste des Sous-traitants approuvés

L’Acheteur a approuvé l’emploi des Sous-traitants ci-dessous, désignés par le Fournisseur, pour la mise en oeuvre de l’élément ou composant du Système indiqué. Lorsque plusieurs Sous-traitants sont mentionnés, le Fournisseur est libre de retenir le Sous-traitant de son choix, mais il doit informer l’Acheteur de ce choix en temps opportun avant la date à laquelle doivent débuter les travaux sous-traités, afin de lui donner un délai d’examen raisonnable. Conformément aux dispositions de la Clause 20.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG, le Fournisseur est libre de proposer de temps à autre des Sous-traitants pour des éléments supplémentaires. Aucun contrat d’exécution d’un élément supplémentaire ne pourra être conclu avec un Sous-traitant tant que ledit Sous-traitant n’aura pas été approuvé par écrit par l’Acheteur et que son nom n’aura pas été ajouté à la présente liste des Sous-traitants approuvés, sous réserve des dispositions de la Clause 20.3 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG.

[ spécifier : les éléments, les Sous-traitants approuvés et leur siège social ; cette liste comprend les Sous-traitants que le Fournisseur a proposés dans le document correspondant joint à son offre et dont l’Acheteur approuve l’emploi durant l’exécution du Marché ; utiliser des pages supplémentaires si besoin est. ]


ElémentSous-traitants approuvésSiège social

Annexe 4. Catégories de Logiciels
Le tableau ci-dessous sert à classer chacun des Logiciels fournis et installés au titre du Marché dans l’une des trois catégories suivantes : i) Logiciels système, ii) Logiciels polyvalents, ou iii) Logiciels d’application ; et dans l’une des deux catégories suivantes : i) Logiciels standard, ou ii) Logiciels personnalisés.
(cocher une seule case par logiciel)(cocher une seule case par logiciel) Logiciel Logiciel systèmeLogiciel polyvalent Logiciel d’application  Logiciel standard Logiciel personnalisé

Annexe 5. Documents personnalisés

Le tableau ci-dessous spécifie les Documents personnalisés que le Fournisseur fournira au titre du Marché.

Documents personnalisés

Annexe 6. Bordereaux de prix révisés

Les Bordereaux de prix révisés ci-joints (le cas échéant) feront partie intégrante de la présente Convention et, en cas de différences, prévaudront sur les Bordereaux de prix figurant dans l’offre du Fournisseur. Ils reflètent toutes corrections ou modifications apportées au Prix de l’offre du Fournisseur, conformément aux dispositions des Clauses 18.3, 26.2 et 33.1 des IS (IS1STG SBD) ou des Clauses 30.3, 38.2 et 45.1 des IS (IS2STG SBD).





Annexe 7. Procès-verbal des réunions de finalisation du Marché et amendements convenus au Marché

Les amendements au Marché ci-joints (le cas échéant) feront partie intégrante de la présente Convention et, en cas de différences, prévaudront sur les Clauses correspondantes du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG, du Cahier des Clauses Administratives Particulières, des Spécifications techniques et autres parties de la présente Convention, telles que définies à la Clause 1.1 a) ii) du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG.









6. Modèles de Garantie de bonne exécution et de Garantie de restitution d’avance
6.1 Garantie bancaire de bonne exécution
Date : [ insérer : date ]
Prêt/Crédit No : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit tiré de l’AAO ]
AAO : [ insérer : nom ou numéro de l’AAO ]
Marché : [ insérer : nom ou numéro du Marché ]

A: [ insérer: nom et adresse de l’Acheteur]
Mesdames, Messieurs,
Nous avons été informés que [ insérer : nom du Fournisseur ] (ci-après dénommé « le Fournisseur ») a conclu avec vous le Marché no. [insérer : numéro du Marché] en date du [ insérer : date ] pour l’exécution de [ insérer : description de fournitures ] (ci-après dénommée « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché.
A la demande du Fournisseur, nous, [ insérer : nom de la Banque ], nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, tout somme que vous pourriez réclamer dans la limite de [ insérer : montant en chiffres et lettres1 ]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Soumissionnaire ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande.
La présente garantie sera réduite2 d’un montant de [ insérer : montant en chiffres et lettres3 ] sur réception de:
soit une copie du Certificat de réception opérationnelle,
soit une lettre recommandée du Fournisseur :
à laquelle est jointe une copie de sa notification demandant la délivrance du Certificat de réception opérationnelle, et
mentionnant que la réception opérationnelle est réputée avoir eu lieu ; la lettre doit mentionner, soit que le Directeur de projet n’a pas émis le certificat dans les délais requis, soit les raisons légitimes pour lesquelles le certificat n’a pas été émis.
La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes4 :
trente-six mois suivant la réception du document mentionné au paragraphe a) ou b) ci-haut, ou
le _______ jour de _________ , 2 ____.5
Toute demande de paiement doit être reçue dans nos bureaux à cette date au plus tard.
La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458, excepté le sous-paragraphe 20 (a) (ii) qui est exclu par la présente.

Pour et au nom de la Banque

Signature:
Date:
En tant que: [ insérer: titre ou autre désignation appropriée ]
Cachet de la Banque

Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.
1/ Le Garant doit insérer un montant représentant le pourcentage du prix du Marché mentionné au Marché soit dans la (ou les) devise(s) mentionnée(s) au Marché, soit dans toute autre devise librement convertible acceptable par l’Acheteur le tout conformément à l’article 13.3.1 du Cahier des Clauses administratives particulières (« CCAP »).
2/ Si le Marché prévoit que l’installation et la mise en service seront effectuées séparément pour chaque composant principal ou sous-système identifié du système, l’Acheteur, lorsqu’il préparera la garantie, ajoutera ce qui suit : « Sur réception d’un certificat de réception opérationnelle, le montant de cette garantie sera réduit, d’un montant de ________ représentant la part du prix du Marché payable pour l’un quelconque des sous-systèmes ayant fait l’objet d’une réception opérationnelle, tel que mentionné dans ledit certificat. » Le montant est établi conformément à l’article 13.3.4 du Cahier des clauses administratives générales (« CCAG »), en tenant compte de l’article 12 du CCAP.
3/ Le montant est établi conformément à l’article 13.3.4 du CCAG, en tenant compte de l’article 12 du CCAP.
4/ Lorsque nécessaire, réviser le texte pour prendre en compte i) une réception partielle selon l’article 27.4.1 du CCAG, et ii) une extension de la garantie de bonne exécution lorsque le Constructeur est responsable pour une garantie étendue au titre de l’article 40 du CCAG (quoique dans ce dernier cas, l’Acheteur peut décider de considérer une garantie pour garantie étendue, au lieu d’une extension de la garantie de bonne exécution).
5/ Insérer la date représentant déterminée selon l’article 29.4 du CCAP. L’Acheteur doit prendre en compte le fait que, dans le cas d’une prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être par écrit avant la date d’expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu’il préparera la garantie, l’Acheteur peut considérer ajouter ce qui suit à la fin de l’avant-dernier paragraphe : « Sur demande écrite de l’Acheteur, formulée avant l’expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée qu’une fois. »
6.2 Garantie bancaire de restitution d’avance
Date : [ insérer : date ]
Prêt/Crédit No : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit tiré de l’AAO ]
AAO : [ insérer : nom et numéro de l’AAO ]
Marché : [ insérer : nom et numéro du Marché ]

A: [ insérer: nom et adresse de l’Acheteur]

Mesdames, Messieurs,

Nous avons été informés que [ insérer : nom du Fournisseur ] (ci-après dénommé « le Fournisseur ») a conclu avec vous le Marché [insérer : numéro du Marché] en date du [ insérer : date ] pour la conception, fourniture, l’installation et la Réception opérationnelle de [ insérer : brève description du Système d’information ] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’en vertu les conditions du Marché, une avance au montant de [ insérer : montant en chiffres et en toutes lettres, pour chacune des monnaies de l’avance ] est versée contre une garantie de restitution d’avance.
A la demande du Fournisseur, nous [ insérer : nom de la Banque ], nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toute somme que vous pourriez réclamer dans la limite de [ insérer : montant en chiffres et en toutes lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Fournisseur ne se conforme pas aux conditions du Marché parce qu’il a utilisé l’avance à d’autres fins que la livraison des fournitures.
Toute demande en paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par le Fournisseur de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro [insérer : numéro de compte] à [insérer : nom et adresse de la banque].
Le montant de la présente garantie sera automatiquement réduit du montant de toute partie du Système qui aura été achevée par le Fournisseur tel que mentionnée dans la copie des documents de livraison ou d’exécution qui nous sera transmise.
La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes: lorsque nous recevons une copie des documents indiquant que le montant total de l’avance a été remboursé par le Fournisseur, ou le [insérer : date1]. Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.
La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no. 458.

Pour et au nom de la Banque

Signature:

Date:
En tant que : [ insérer: titre ou autre désignation appropriée ]


Cachet de la Banque


Note: Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.

¹/ Insérer la date de livraison prévue au calendrier initial de livraison. L’Acheteur doit prendre en compte le fait que, dans le cas d’une prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date d’expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu’il préparera la garantie, l’Acheteur peut considérer ajouter ce qui suit à la fin de l’avant-dernier paragraphe : « Sur demande écrite de l’Acheteur formulée avant l’expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée qu’une fois. »

7. Certificats d’installation et de réception opérationnelle
7.1 Modèle de Certificat d’installation
Date : [ insérer : date ]
Prêt/Crédit No : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit tiré de l’AAO ]
AAO : [ insérer : nom et numéro de l’AAO ]
Marché : [ insérer : nom et numéro du Marché ]

À : [ insérer : nom et adresse du Fournisseur ]
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la Clause 26 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG (Installation du Système) du Marché conclu entre vous-mêmes et [ insérer : nom de l’Acheteur ] (ci-après dénommé « l’Acheteur ») à la date du [ insérer : date du Marché ], et relatif à [ insérer : brève description du Système d’information ], nous vous notifions par les présentes que le Système (ou un Sous-système ou composant majeur dudit Système) est considéré comme ayant été correctement installé à la date ci-dessous indiquée.
1. Description du Système (ou du Sous-système ou composant majeur considéré) : [ insérer : description ]
2. Date d’installation : [ insérer : date ]
Nonobstant ce qui précède, vous devez achever dès que possible les éléments en cours d’exécution énumérés dans le document joint au présent certificat. La présente lettre ne vous dégage pas de votre obligation d’achever la Réception opérationnelle du Système selon les termes du Marché, ni de vos obligations au titre de la Période de garantie.

Pour et au nom de l’Acheteur

Signature
Date:
En tant que [ indiquer : « Directeur de projet » ; ou donner le titre d’un haut responsable habilité dans l’organisation de l’Acheteur ]
7.2 Modèle de Certificat de réception opérationnelle

Date : [ insérer : date ]
Prêt/Crédit No : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit tiré de l’AAO ]
AAO : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro de l’AAO ]
Marché : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro du Marché ]

A: [ insérer: nom et adresse du Fournisseur ]

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la Clause 27 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG (Mise en service et Réception opérationnelle) du Marché conclu entre vous-mêmes et [ insérer : nom de l’Acheteur ] (ci-après dénommé « l’Acheteur ») à la date du [ insérer : date du Marché ], et relatif à [ insérer : brève description du Système d’information ], nous vous notifions par les présentes que le Système (ou le Sous-système ou composant majeur identifié ci-dessous) a subi avec succès les Essais de réception opérationnelle spécifiés dans le Marché. Conformément aux dispositions du Marché, l’Acheteur confirme par les présentes qu’il prend possession du Système (ou du Sous-système ou composant majeur identifié ci-dessous), et assume la responsabilité d’en assurer la garde et l’entretien et le risque de perte à la date ci-dessous indiquée.
1. Description du Système (ou du Sous-système ou composant majeur) : [ insérer : description ]
2. Date de Réception opérationnelle : [ insérer : date ]
La présente lettre ne vous dégage pas de votre obligation d’achever l’exécution du Système selon les termes du Marché, ni de vos obligations au titre de la période de garantie.

Pour et nom de l’Acheteur


Signature:
Date:
En tant que [ indiquer : « Directeur de projet » ; ou donner le titre d’un haut responsable habilité dans l’organisation de l’Acheteur ]
8. Procédures et Modèles d’ordres de modification
Date : [ insérer : date ]
Prêt/Crédit No : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit tiré de l’AAO ]
AAO : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro de l’AAO ]
Marché : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro du Marché ]


SOMMAIRE
Généralités
Tableau de suivi des ordres de modification
Référencement des modifications

ANNEXES
8.1 Modèle de demande de proposition de modification
8.2 Modèle de devis d’établissement de proposition de modification
8.3 Modèle d’acceptation de devis
8.4 Modèle de proposition de modification
8.5 Modèle d’ordre de modification
8.6 Modèle d’offre de proposition de modification


Généralités
Cette section indique les procédures à suivre et fournit les modèles à utiliser pour la mise en oeuvre de modifications au Système pendant l’exécution du Marché, conformément aux dispositions de la Clause 39 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG (Modifications du Système).

Tableau de suivi des ordres de modification
Le Fournisseur tiendra à jour un Tableau de suivi des ordres de modification permettant de suivre le statut des demandes de modification et des modifications approuvées ou en attente d’accord. La saisie des modifications dans ce Tableau devra être effectuée de façon à assurer un suivi régulier. Le Fournisseur joindra une copie du Tableau de suivi des ordres de modification au rapport d’avancement mensuel soumis à l’Acheteur.

Référencement des modifications
1) Les demandes de modification seront numérotées séquentiellement DP-X-nnn.
2) Les devis d’établissement de proposition de modification seront numérotées séquentiellement DE-X-nnn.
3) Les acceptations de devis seront numérotées séquentiellement AE-X-nnn.
4) Les propositions de modification seront numérotées séquentiellement PM-X-nnn.
5) Les ordres de modification seront numérotés séquentiellement OM-X-nnn.

Note : a) Les demandes de proposition de modification émises par le siège et les représentants sur le site de l’Acheteur porteront les références respectives suivantes :
Siège DP-S-nnn
Site DP-R-nnn
b) Le numéro « nnn » ci-dessus est le même pour la demande de proposition de modification, le devis d’établissement de modification, l’acceptation de devis, la proposition de modification et l’ordre de modification.
8.1 Modèle de demande pour proposition de modification
(Papier à en-tête de l’Acheteur)

Date : [ insérer : date ]
Prêt/Crédit No : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit tiré de l’AAO ]
AAO : [ insérer : nom du Système ou Sous-système ou numéro de l’AAO ]
Marché : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro du Marché ]

À : [ insérer : nom et adresse du Fournisseur ]
À l’attention de : [ insérer : nom et titre ]

Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Marché susmentionné, nous vous demandons d’élaborer et de soumettre, dans les [ insérer : nombre ] jours suivant la date de la présente lettre, une proposition de modification pour la modification précisée ci-après en appliquant les instructions suivantes :

1. Titre de la modification : [ insérer : titre ]

2. Demande de modification No/Rév. : [ insérer : numéro ]

3. Demandeur de la modification : Acheteur : [ insérer : nom du demandeur ]
Fournisseur : (par Demande pour proposition de modification No : [insérer : numéro de la proposition])
4. Brève description de la modification : [ insérer : description ]
5. Système (ou Sous-système ou composant majeur concerné par la modification demandée) : [ insérer : description ]
6. Documents techniques et/ou dessins de référence pour la demande de modification:
Document ou dessin No. Description

7. Conditions détaillées ou exigences spéciales relatives à la modification demandée : [ insérer : description ]
8. Procédures à suivre :
a) Veuillez nous soumettre votre devis en indiquant les conséquences de la modification demandée sur le Prix du Marché.
b) Votre Proposition de modification devra indiquer le temps qu’il faudra pour procéder à la modification demandée et l’impact éventuel que celle-ci aura sur la date convenue dans le Marché pour la Réception opérationnelle de l’ensemble du Système.
c) Si vous pensez que la Modification demandée aura un impact négatif sur la qualité, la fonctionnalité ou l’intégrité du système, veuillez donner une explication détaillée et suggérer d’autres approches susceptibles de parvenir aux mêmes résultats que la modification demandée.
d) Vous devrez également indiquer l’impact que la Modification aura sur les effectifs et la composition du personnel nécessaire au Fournisseur pour exécuter le Marché.
e) L’exécution des travaux relatifs à la Modification demandée ne pourra commencer qu’une fois que nous aurons accepté et confirmé par écrit l’impact qu’elle aura sur le Prix du Marché et le Calendrier d’exécution.
9. Au titre de l’étape suivante, veuillez répondre à l’aide du Modèle de devis d’établissement de proposition de modification en indiquant quel sera le coût de la préparation d’une Proposition de modification concrète, qui décrira la démarche suggérée pour la mise en oeuvre de la modification et de tous ses éléments. Ladite proposition devra également aborder les points du paragraphe 8 susmentionné conformément aux dispositions de la Clause 39.2.1. du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG. Votre devis d’établissement de proposition de modification doit inclure une première ébauche de la démarche suggérée de même que les conséquences de la Modification sur le calendrier et le coût.

Pour et au nom de l’Acheteur

Signature:
Date:
En tant que [ indiquer : « Directeur de projet » ; ou donner le titre d’un haut responsable habilité dans l’organisation de l’Acheteur ]
8.2 Modèle de devis d’établissement de proposition de modification
(Papier à en-tête du Fournisseur)

Date : [ insérer : date ]
Prêt/Crédit No : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit tiré de l’AAO ]
AAO : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro de l’AAO ]
Marché : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro du Marché ]


A: [ insérer: nom et adresse de l’Acheteur ]
A l’attention de: [ insérer: nom et titre ]

Mesdames, Messieurs,

En référence à votre Demande de proposition de modification, nous avons le plaisir de vous notifier le coût approximatif de l’élaboration de la proposition de modification ci-dessous référencée conformément aux dispositions de la Clause 39.2.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG du Marché. Nous reconnaissons que votre accord sur le coût d’élaboration de la Proposition de modification conformément aux dispositions de la Clause 39.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG est requis avant que nous puissions procéder à la préparation de la Modification elle-même qui inclut un devis détaillé du coût de la mise en oeuvre de la Modification elle-même.

1. Titre de la modification : [ insérer : titre ]
Demande de modification No/Réf. : [ insérer : numéro ]
3. Brève description de la modification (y compris la démarche de mise en oeuvre proposée : [ insérer : description ]
4. Conséquences prévues de la modification (devis initial): [ insérer : description ]


5. Devis initial pour l’exécution de la modification : [ insérer : devis initial].

6. Coût d’élaboration de la proposition de modification : [ insérer: coût dans les monnaies du Marché ], tel que détaillé dans la ventilation qui suit des prix, des tarifs et des quantités.


Pour et au nom du Fournisseur

Signature:
Date:
En tant que [ indiquer : « Représentant du Fournisseur » ou donner le titre d’un haut responsable habilité dans l’organisation du Fournisseur ]


8.3 Modèle d’acceptation de devis
(Papier à en-tête de l’Acheteur)

Date : [ insérer : date ]
Prêt/Crédit No : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit tiré de l’AAO ]
AAO : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro de l’AAO ]
Marché : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro du Marché ]

A: [ insérer: nom et adresse du Fournisseur ]

A l’attention de: [ insérer: nom et titre ]

Mesdames, Messieurs,

Par les présentes, nous acceptons votre devis d’établissement de proposition de modification et vous donnons notre accord pour l’élaboration de la proposition de modification.

1. Titre de la modification : [ insérer : titre ]

2. Demande de modification No/Rév. : [ insérer : numéro de demande / révision ]

3. Devis d’établissement de proposition de modification No/Rév. : [ insérer : numéro de proposition / révision ]

4. Acceptation de devis No/Réf. : [ insérer : numéro de devis / révision ]

5. Brève description de la modification : [ insérer : description ]

6. Autres termes et conditions :

Si nous décidons de ne pas ordonner la modification susmentionnée, vous aurez droit, conformément aux dispositions de la Clause 39 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG du Marché, au remboursement du coût d’élaboration de la proposition de modification à concurrence du montant estimé à cette fin dans le devis d’établissement de proposition de modification.

Pour et au nom de l’Acheteur

Signature:
Date:
En tant que [ indiquer : « Directeur de projet » ; ou donner le titre d’un haut responsable habilité dans l’organisation de l’Acheteur ]


8.4 Modèle de proposition de modification
(Papier à en-tête du Fournisseur)

Date : [ insérer : date ]
Prêt/Crédit No : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit tiré de l’AAO ]
AAO : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro de l’AAO ]
Marché : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro du Marché ]

A: [ insérer: nom et adresse de l’Acheteur ]

A l’attention de: [ insérer: nom et titre ]

Mesdames, Messieurs,

En réponse à votre Demande de proposition de modification No [ insérer : numéro ], nous vous soumettons la proposition suivante :
1. Titre de la modification : [ insérer : titre ]
2. Proposition de modification No/Rév. : [ insérer : numéro de proposition / révision ]
3. Demandeur de la modification : Acheteur : [ insérer : nom ]
Fournisseur : [ insérer : nom ]
4. Brève description de la modification : [ insérer : description ]

5. Raison de la modification : [ insérer : raison ]

6. Système, Sous-système, composant majeur ou équipement concerné par la modification demandée : [ insérer : description ]

7. Documents techniques et/ou dessins de référence relatifs à la modification demandée :
Document ou dessin No Description


8. Estimation de l’augmentation ou de la diminution du Prix du Marché résultant de la proposition de modification : [ insérer : montant dans les monnaies du Marché ], comme indiqué en détail ci-dessous dans la ventilation des prix, taux et quantités.

Somme forfaitaire totale pour la modification :

Coût d’élaboration du devis d’établissement de la proposition de modification (montant payable en cas de rejet de la proposition de modification, limité tel que prévu conformément aux dispositions de la Clause 39.2.6. du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG)

9. Prorogation de la Date de réception opérationnelle nécessaire pour effectuer la modification : [ insérer : nombre de jours / semaines ]
10. Conséquences sur les garanties opérationnelles : [ insérer : description ]

11. Conséquences sur les autres termes et conditions du Marché : [ insérer : description ]

12. Durée de validité de cette proposition : [ insérer : nombre ] jours après réception de la proposition par l’Acheteur
13. Procédures à suivre :
a) Nous vous demandons de nous notifier par écrit votre acceptation, votre analyse ou votre rejet de cette proposition détaillée de modification dans les [ insérer : nombre ] jours suivant la réception de la proposition.
b) Le montant de toute augmentation et/ou diminution sera pris en compte dans l’ajustement du Prix du Marché.

Pour et au nom du Fournisseur

Signature:
Date:
En tant que [ indiquer : « Représentant du Fournisseur » ou donner le titre d’un haut responsable habilité dans l’organisation du Fournisseur ]

8.5 Modèle d’ordre de modification
(Papier à en-tête de l’Acheteur)

Date : [ insérer : date ]
Prêt/Crédit No : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit tiré de l’AAO ]
AAO : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro de l’AAO ]
Marché : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro du Marché 

A: [ insérer: nom et adresse du Fournisseur ]

A l’attention de: [ insérer: nom et titre ]

Mesdames, Messieurs,

Nous approuvons par la présente l’Ordre de modification relatif à la proposition de modification No [ insérer : numéro ], et nous vous donnons notre accord pour ajuster le Prix du Marché, le Délai d’achèvement et/ou les autres conditions du Marché conformément aux dispositions de la Clause 39 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG.

1. Titre de la modification : [ insérer : titre ]

2. Demande de modification No/Rév. : [ insérer : numéro de demande / révision ]

3. Ordre de modification No/Rév. : [ insérer : numéro d’ordre / révision]

4. Demandeur de la modification : Acheteur : [ insérer : nom ]
Fournisseur : [ insérer : nom ]

5. Prix autorisé pour la modification :
Réf. No : [ insérer : numéro ] Date : [ insérer : date ]

[ insérer : montant en monnaie étrangère A ] plus [ insérer : montant en monnaie étrangère B ] plus [ insérer : montant en monnaie étrangère C ] plus [ insérer : montant en monnaie nationale]

6. Ajustement du Délai de réception opérationnelle : [ insérer : durée et description de l’ajustement ]

7. Autres conséquences éventuelles : [ indiquer : « néant » ; ou insérer : description]

Pour et au nom de l’Acheteur
Signature:
Date:
En tant que [ indiquer : « Directeur de projet » ; ou donner le titre d’un haut responsable de l’organisme de l’Acheteur]

Pour et au nom du Fournisseur

Signature:
Date:
En tant que [ indiquer : « Représentant du Fournisseur » ou donner le titre d’un haut responsable habilité dans l’organisation du Fournisseur ]


8.6 Modèle d’offre de proposition de modification
(Papier à en-tête du Fournisseur)

Date : [ insérer : date ]
Prêt/Crédit No : [ insérer : numéro du Prêt / Crédit tiré de l’AAO ]
AAO : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro de l’AAO ]
Marché : [ insérer : nom du Système ou Sous-système et numéro du Marché]

A: [ insérer: nom et adresse de l’Acheteur ]

A l’attention de: [ insérer: nom et titre ]

Mesdames, Messieurs,

Par les présentes, nous vous proposons d’exécuter le travail ci-dessous mentionné en tant que modification du Système.

1. Titre de la modification : [ insérer : titre ]

2. Demande de proposition de modification No/Rév. : [ insérer : numéro / révision ], en date du : [ insérer : date ]

3. Brève description de la modification : [ insérer : description]

4. Raisons de la modification : [ insérer : description ]

5. Estimation approximative du coût : [ insérer : montant, dans les monnaies du Marché ]

6. Conséquences prévues de la modification : [ insérer : description]

7. Conséquences éventuelles sur les garanties opérationnelles : [ insérer : description ]

8. Annexe : [ insérer : titres (le cas échéant) ; sinon, indiquer : « néant » ]

Pour et au nom du Fournisseur

Signature:
Date:
En tant que [ indiquer : « Représentant du Fournisseur » ou donner le titre d’un haut responsable habilité dans l’organisation du Fournisseur]



 La passation des marchés de TI est le terme couramment utilisé pour désigner toutes les passations de marchés qui portent sur les technologies de l’informatique et des communications quels que soient le matériel, le logiciel ou les éléments de fourniture ou de service, Le terme Systèmes d’information (SI) est utilisé pour ce DTAO particulier afin de donner une idée de sa principale utilisation, à savoir la fourniture et l’installation de systèmes d’information intégrés qui incluent généralement d’importants volets de matériel et de logiciel.
 La liste actualisée des pays éligibles peut être consultée sur la page web du Centre public d’information à l’adresse suivante : HYPERLINK "http://www.worldbank.org/html/pic/PROCURE.html"http://www.worldbank.org/html/pic/PROCURE.html. Une liste des sociétés qui ne sont pas autorisées à participer aux projets de la Banque est disponible à l’adresse suivante : HYPERLINK "http://www.worldbank.org/debarr/"http://www.worldbank.org/debarr/.
 Pour toute question relative à cette liste, prière de s’adresser à : Director, Procurement Policy and Services Group, Operational Core Services Network, the World Bank.









Preface  PAGE iii



 PAGE iv Préface

 FILENAME \* MERGEFORMAT IS2STG-SBD--V3a-French-Mar-31-2003.doc

 FILENAME \* MERGEFORMAT IS2STG-SBD--V3a-French-Mar-31-2003.doc

Préface  PAGE i

 FILENAME \* MERGEFORMAT IS2STG-SBD--V3a-French-Mar-31-2003.doc



 PAGE 8 Avis d’appel d’offres

Avis d’appel d’offres  PAGE 7

 PAGE 1

 PAGE 60 Section I. Instructions aux Soumissionnaires

Section I. Instructions aux Soumissionnaires  PAGE 59

 PAGE 9

 PAGE 78 Section II. Données particulières de l’appel d’offres

Section II. Données particulières de l’appel d’offres  PAGE 79

 PAGE 61

 PAGE 82 Section III. Critères de provenance pour des marchés financés par la Banque

Section III. Critères de provenance des marchés financés par la Banque  PAGE 83

 PAGE 81

 PAGE 168 Section IV. Cahier des Clauses administratives générales

Section IV. Cahier des Clauses administratives générales  PAGE 167

 PAGE 85

 PAGE 188 Section V. Cahier des Clauses administratives particulières

Section V. Cahier des Clauses administratives particulières  PAGE 189

 PAGE 169

 PAGE 220 Section VI. Spécifications techniques

Section VI. Spécifications techniques  PAGE 219

 PAGE 203

 PAGE 224 Section VI. Spécifications techniques

Section VI. Spécifications techniques  PAGE 223

 PAGE 230 Section VI. Spécifications techniques

Section VI. Spécifications techniques  PAGE 231

Section VI. Technical Requirements (Implementation Schedule)  PAGE 300

 PAGE 236 Section VI. Spécifications techniques

Section VI. Spécifications techniques  PAGE 235

 PAGE 254 Section VII. Modèles de formulaires

Section VII. Modèles de formulaires  PAGE 255

 PAGE 237

 PAGE 268 Section VII. Modèles de formulaires

Section VII. Modèles de formulaires  PAGE 267

Section VII. Modèles de formulaires  PAGE 243

 PAGE 322 Section VII. Modèles de formulaires

Section VII. Modèles de formulaires  PAGE 323

Section VII. Modèles de formulaires  PAGE 255



Les délais accordés aux Soumissionnaires invités pour préparer leur offre de la deuxième étape doivent être suffisants pour leur permettre d’actualiser leur offre de la première étape en tenant compte de tout Additif qui accompagne l’avis et de tout mémorandum spécifique au soumissionnaire, de la complexité des bordereaux de prix et de tout autre facteur qui peut être pertinent. Toutefois, le temps alloué doit être au minimum de quatre semaines afin que les Soumissionnaires disposent d’au moins une semaine pour demander d’autres éclaircissements.
 La date limite de dépôt des offres et la date de l’ouverture des plis doivent être la même date et les heures doivent aussi être identiques ou doivent se suivre immédiatement.
La période doit être suffisante pour permettre l’achèvement de l’évaluation de l’offre de la deuxième étape, l’examen par la Banque de la sélection recommandée, l’obtention des approbations et la notification de l’attribution du marché. Dans un appel d’offre en deux étapes, il est probable que ces délais seront plus courts que ceux d’un appel d’offres en une étape, car une grande partie de l’évaluation des offres pour juger de leur conformité technique a déjà été réalisée lors de la première étape. Il convient de fixer des délais réalistes (par exemple, un minimum de soixante (60) jours afin d’éviter la nécessité d’une prorogation.
Si le dossier d’appel d’offres permet des sous-systèmes, des lots ou des tranches qui peuvent faire l’objet d’offres séparées, les montants de la garantie d’offre doivent être fixés par sous-système, lot ou tranche. Le montant de la garantie ne doit pas être fixé à un niveau trop élevé pour ne pas décourager les soumissionnaires. Si une garantie d’offre n’est pas nécessaire, le présent paragraphe doit le préciser ou être simplement éliminé.










































































































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