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Fusion

UE4 ? COMPTABILITÉ ET AUDIT. Éléments indicatifs de corrigé ...... Si la désignation d'un commissaire à la scission est nécessaire. En application du Code de ...




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La Fusion





Plan d’étude :

Rappel de Cours

Correction des exercices

Article de Presse Canal + et TPS

IV) La fusion : Aller plus loin que la comptabilité….





Madame BOUNAB
El Hadj Dahmane Nizar
Bart Kichor
Garcia Moises Comptabilité des Sociétés
Groupe 1IUP3 – MASTER 1
Jeudi 5 Janvier 2006


I) RAPPEL DE COURS

I/ Fusion réalisée par constitution d’une société
nouvelle

La fusion réalisée par constitution d’une société nouvelle est caractérisée:

- par la constitution d’une société nouvelle qui reçoit à titre d’apport les éléments actifs et passifs des sociétés fusionnées.

- Par la dissolution des sociétés fusionnées.

- Par l’échange des droits des associés des sociétés fusionnées (actions ou parts sociales) contre des droits de la société nouvelle.

Société A + Société B = Société Nouvelle N

II/ Fusion réalisée par absorption de sociétés

La fusion est caractérisée par la disparition d’une ou de plusieurs sociétés (sociétés absorbées) qui apportent leurs éléments actifs et passifs à une société préexistante qui subsiste, la société absorbante.

Société A + Société B = Société B (après fusion)

Cas où la société absorbante détient une participation dans la société absorbée:

- les apports sont évalués sur la base des valeurs mathématiques
- Les parités sont liées à ces valeurs d'apports

•Valeur d'apports

VM= actif réel net / nombre d'actions
Où actif réel = Capitaux propres +/- value latentes - actif fictif

•La parité:

La parité entre les titres A à émettre et les titres B à annuler est calculée ainsi:

Parité = VM société absorbée / VM société absorbante

•L'apport net à rémunérer:

- Si la société absorbante ne détient pas de titres de la société absorbée, l'apport net à rémunérer est égal à la valeur de l'apport total.

- Si la société absorbante détient des titres de la société absorbée, l'apport net à rémunérer correspond à la quote-part de l'apport total qui revient de plein droit aux autres associés de la société absorbée, c'est-à-dire:

(Total des titres de la société absorbée
- titres détenus par la société absorbante)*parité d'échange

•Soulte à verser:

La soulte est un versement en espèces effectué par la société absorbante aux associés de la société absorbée, ce versement venant éventuellement s'ajouter aux titres qui leur sont attribués.

•La prime de fusion:

Si A est la société absorbante et Best la société absorbée.

Prime de fusion= valeur de l'apport de la société B
- augmentation de capital

Elle se décompose en:

- Prime de fusion proprement dite =
(VM(A) - VN(A)) * nombre d'actions A à créer


- Boni de fusion ou plus-value de fusion =
valeur réelle des titres B détenus par A * nombre de titres
- valeur bilantielle des titres détenus.

Ce boni ne peut exister que si la société absorbante détient des titres de la société absorbée.

III/ Ecritures comptables de la fusion:

A/ Fusion par création d’une société nouvelle:

Cette fusion se traduit par la constitution d’une société nouvelle par apports en nature, le capital de la société crée est égal à la somme des apports nets des sociétés fusionnant, on utilise comme comptes d’apports :
- 456111 Société A, compte d’apport
- 456112 Société B, compte d’apport

- Enregistrement de la cession d'actifs réels et de passif:

4671
774Société C compte de fusion
Produit de fusion
Valeur d’apportX
X

- Solde des éléments apportés:

4
674

2,3,4Dettes (comptes de passif)
Charges de fusion
Biens (comptes d’actif)
Solde des apportsX
X

X
Les comptes 674 et 774 sont également utilisés pour solder des éléments non repris: actifs fictifs, provision sans objet….
- mise en évidence du résultat de fusion (compte 124) par virement des comptes de gestion non soldés (en particulier 674, 774) :

( la cession de l’actif net est rémunérée, non par un paiement, mais par la remise des actions de la société nouvelle crée :

503
4671Actions société C
Société C, compte de fusion
X

X
Ces actions seront remises aux associés dans le cadre du partage:

Partage:

101
106
124


4568



4568


503Capital
Réserves
Résultat de fusion
Actionnaires, compte de liquidation
Droit des associésX
X
X


X


X


XActionnaires, compte de liquidation
Actions C
Partage

B/ Fusion – absorption des sociétés indépendantes:

- Généralités:

Une des sociétés fusionnées (la société absorbante) reçoit à titre d’apport les éléments d’actifs et passifs des autres sociétés fusionnées (sociétés absorbées). L’apport est rémunéré par des titres sociaux (actions ou parts sociales) de la société absorbante.

- comptabilisation:

La fusion absorption entraîne des écritures d'augmentation de capital par apport en nature chez l'absorbante et des écritures de dissolution chez l'absorbée.








Chez l'absorbée1/ Créances sur la société recevant les apports4671Société…, compte de fusionX774Produit de fusionX2/ Solde des éléments apportés16…EmpruntX4…DettesX28…AmortissementX674…Charges de fusionX29, 39,Provision pour dépréciationX2, 3,4,5Comptes d'actifX3/ Solde de l'actif fictif2801Amortissement frais d'établissementX674Charges de fusionX201Frais d'établissementX4/ Constatation du résultat de fusion774Produit de fusionX674Charges de fusionX124Résultat de fusionX5/ Remise des titres50VMPX4671Société…, compte de fusionX6/ Droits des associés101CapitalX106RéservesX124Résultat de fusionX4568Associé…, compte de liquidationX7/ Partage des titres4568Associé…, compte de liquidationX50VMPX





Chez l'absorbante1/ Constatation augmentation de capital, promesse d'apport4561Société…, compte d'apportsX101CapitalX1042Prime de fusionX2/ Réalisation des apports…Compte d'actifX…Compte de passifX4561Société…, comptes d'apportsX3/ Constatation des frais2011Frais de constitution Xou2013Frais d'augmentation de capitalX512BanqueX






II) Correction des exercices




Exercice 1

La société A envisage d’absorber la société L dont elle détient 22000 actions.
Un groupe d’actionnaires possédant 53% du capital de la société A et une participation minoritaire de 12% dans la société La exprimé son refus d’accepter un tel projet s’il devait en résulter pour ce groupe la perte de la majorité qu’il détient dans la société A.

Question 1 : Calculer la valeur mathématique des deux actions.

1-Calcul de la valeur mathématique des 2 actions


Actif réel net = capitaux propres + ou - values latentes – actif fictif

VM intrinsèque = actif réel net / nombre d’actions


Pour calculer la valeurs mathématique de ces deux actions il est nécessaire de calculer d’abord la VM de la société Laco car Antex détient des actions de cette derniere ( un peu comme dans une logique de poupée russe ).

a- Valeur mathématique de la société absorbée L

Capitaux propres : 9 744 000 (5 000 000 + 200 000 + 4 544 000)
Moins values sur stocks : - 260 000 (2 494 000 - 2 754 000)
Moins value sur provisions : - 4000
Moins value sur immo corporelles :- 1 480 000 (4 452 000 – 5 932 000)

= Actif réel net : 8 000 000 ¬


VALEUR MATHEMATIQUE INTRINSEQUE = 8 000 000 / 50 000 = 160 ¬









b- Valeur mathématique de la société absorbante A

Capitaux propres : 36 120 000 (12 000 000 + 2 400 000 + 21 720 000)
-Actif fictif : - 10 000
Plus value sur immo corporelles : + 490 000 (18 490 000  18 000 000)
Plus value sur actions Sté A : + 700 000 ((190-120) x 10000)
Plus value sur actions Sté L : + 1 100 000 ((160  110) x 22 000)

= Actif réel net : 38 400 000 ¬

VALEUR MATHEMATIQUE INTRINSEQUE = 38 400 000 / 60 000 = 640 ¬

Pour évaluer le poste immobilisation financière il était nécessaire de prendre en compte les plus value sur les actions, car se limité aux valeurs du bilan biaise l évaluation, il est nécessaire de prendre les valeurs de marché.


Il est aussi possible de calculer directement la valeur de ce poste ( plus dans une logique ligne de portefeuille) :
Immo financière : - Valeur de l’action Antex : 10 000 x 190 = 1 900000
- Valeur de l’action Laco : 22 000 x 160 = 3 520000
- Valeur des Immo Financière : 5 420000

Donc l’ANC (ACTIF – PASSIF= ANC) de la société Antex est de :
Immo corporelle ( 18490) + Immo Financière évalué a leurs valeurs de marché 5420 + Stock 10040 + Créance 5730 + Dispo 200 - Dettes1480 = 38400 Keuros

On a bien une VM = 640

2-VM retenues pour valeurs de fusion


a- La parité d’échange

Parité d’échange = VM action Sté absorbée / VM action Sté absorbante

= VM action Sté L / VM action Sté A

= 160 / 640

= 0,25 = ¼ soit une action Antex contre 4 actions Laco.



b- Nombre d’actions à créer pour rémunérer l’apport

Nb actions à créer = (total titres Sté absorbée – titres détenus par Sté absorbante)
x parité d’échange

Nb actions à créer = ( 50 000 – 22 000) x 0,25 = 7000

Il y a donc 7000 actions à créer.

c- Conséquences de l’augmentation de capital réalisée

• Montant de l’augmentation de capital
Nombre d’action à créer * VN = 7 000 * 200 = 1 400 000

• Calcul de la prime de fusion
Nombre d’action à créer * (VM – VN) = 7 000 * (640 – 200)
= 3 080 000

d- Opposition du groupe d’actionnaire. Refus du Projet

Le groupe d’actionnaire veut détenir le contrôle majoritaire de la société Antex , or l’augmentation de capital suite a la fusion va venir bouleverser l’équilibre ( hypothèse sous jacente : une action = un droit de vote)


• Chez l’absorbé le groupement d’actionnaire controlait 12% de Laco : Ils vont obtenir 12% des actions d’apports soit 0.12 x 7000 = 840 Actions.

• Détenant avant la fusion 53% du capital d’Antex ils détenaient 31800 Actions.

• Leur situation après la fusion est donc : Anciennes actions Antex + Nouvelles actions suite a la Fusion soit 31800 + 840 = 32640 Actions.

• Le nouveau capital d’Antex est composé de 60 000 + 7000= 67000 Actions.

• Le groupement ne contrôle donc plus que 32640/67000 = 0.487 soit 48.7% du capital d’Antex , les actionnaires qui était majoritaire dans la société absorbante perdent la majorité de contrôle a l’issue de la fusion basée sur les VM.




PARTIE 2 : Changement de Parité : La donne change pour le groupe d’actionnaire.
5 actions Laco contre 1 Action Antex


Le groupe acceptera le projet s’il conserve sa participation majoritaire

• Avant fusion :
Quel est le nbre de titre que le groupement détient sur A ?
= % de participation * Nbre de titre total
Le Groupe détenait 53%= 53% * 60 000
Nb d’actions détenues par le groupement avant la fusion= 31 800


• Après fusion :
Quel le nombre de titre A détenu de part sa liquidation chez L ?
Le groupe détenait une participation de 12% = (12% * 50 000 * 1/5)
Ce qui représente = 1200 Actions

Donc Au total le Groupement dispose de 31800 + 1200 = 33 000 Actions Antex.

• Calcul de la participation auprès de A
Après la fusion il existe 60 000 + 5 600 actions soit 65 600
Participation = 33 000 / 65 600
= 50.3 % > 50 %

Le groupe conserve donc la majorité et acceptera le projet , ce qui met bien en lumière que si la comptabilité est de par le principe de permanence des méthodes une méthode objective d’évaluation lors d’une fusion , les intérêts antagonistes des différents acteurs ( états majors de la société absorbés , actionnaires de ces derniers ; états majors de la société absorbante et actionnaires de ces derniers…) se livrent une véritable bataille sur la valeur a retenir pour l’évaluation ( cf. Exposé Oral après présentation de l’article). 















Exercice 2
Les sociétés Anatole et Bernard

1) Calcul de la valeur mathématique et parité d’échange
Société Anatole :
Capital : 1000 k¬
Valeur nominal : 100 ¬
Nombres de parts : 10 000
Plus-value sur immobilisation : 600 k¬

Société Bernard :

Capital : 600 k¬
Valeur nominal : 100 ¬
Nombres de parts : 6 000
Immobilisations : 710 k¬
Stock : 150 k¬

’! Calcul la Valeur Mathématique Intrinsèque (VMI) :

VMI = Actif réel corrigé
Nbre actions

Actif réel corrigé = Actif Net Comptable (ANC) + plus-value – moins value

Actif réel corrigé Anatole = (3400 - 1600) + 600 = 1800 + 600
= 2400

Actif réel corrigé Bernard = (1300 – 420 – 80) + 210 - 50 = 800 + 210 – 50
= 960

Donc
VMI Anatole = 2400/10 = 240
VMI Bernard = 960/6 = 160



’! Calcul de la parité d échange

Parité d échange = Valeur du titre société absorbée
Valeur du titre société absorbante

= 160/240
= 2/3
Cela signifie qu on donnera contre 3 actions BERNARD, 2 actions ANATOLE

Il faut créer (2/3) * 6 soit 4 actions

2) Calcul de l’augmentation de capital et de la prime de fusion

Valeur des apports = VMI Anatole * nombre actions de Anatole
= 240 * 4
= 960

Montant de l’augmentation de capital = Nombre d’actions à créer * VN
= 4 * 100
= 400

Prime de fusion = 960 – 400 ou (240-100)*4
= 560

3) Enregistrement des opérations à la société absorbante (Anatole)



456 101 1042Sté BERNARD – Compte d’apport
Capital social
Prime de fusion
Augmentation de capital960 000
400 000
560 0002
3
512
401
29.
4561Actif immobilisé
Stock
Disponibilité
Fournisseur
Provision pour R&C
Sté BERNARD – Compte d’apport
Réalisation des apports710 000
150 000
600 000


420 000
80 000
960 000

4) Calcul de la parité d’échange ; l’augmentation de capital à réaliser

On calcule la nouvelle VMI en faisant la moyenne entre la VMI et la valeur de rendement

VMI  Anatole = (240+360) / 2
= 300

VMI  Bernard = (160+140) / 2
= 150

’! Calcul de la parité d échange :

Parité d échange = 150 / 300
= ½
On donnera contre 2 actions BERNARD, 1 action ANATOLE

Il faut créer ½ * 6 soit 3 actions

Valeur des apports = Nombre d’actions à créer * VMI’ Anatole
= 3 * 300
= 900
Montant de l’augmentation de capital = Nombre d’actions à créer * VN
= 3 * 100
= 300
Montant de la prime de fusion = 900 – 300 ou (300-100)*3
= 600

5) Calcul de la valeur des immobilisations et prime de fusion avec h 1

ANC = capitaux propres + plus ou moins value

Or ANC de BERNARD = Nombre actions * VMI ’ Bernard
= 6 * 150
= 900
Capitaux propres = 800
Plus – value sur stock =150-200 = - 50

Donc plus-value sur immobilisation = 900-800+50
D’où la valeur des immobilisations évaluées à la valeur comptable + plus-value = 500+150
= 650

La valeur des immobilisations est de 650


Calcul de la prime de fusion

Valeur des actions émises = (VMI + Valeur de rendement) /2
= (160+140)/2
= 150
6) Prix d’émission et prime de fusion avec h 2

On évalue la valeur d’usage calculée précédemment

Calcul du prix d’émission des actions ANATOLE
Actif Réel Corrigé = 960
ARC / Nombre d’actions (en fonction de la parité d’échange) = 960 / 3 = 320

Prime de fusion = (VAE – VN) * Nombre d’actions
= (320 – 100) * 3
= 660
7) Enregistrement des opérations à la société absorbante

4561
101
1042Société BERNARD – Compte d’apport
Capital social
Prime de fusion

Augmentation de capital960 000
300 000
660 0002
3
512
401
29.
4561Actif Immobilisé
Stock
Disponibilité
Fournisseur
Provision pour R&C
Société BERNARD – Compte d’apport

Réalisation des apports710 000
150 000
600 000


420 000
80 000
960 000

III) Article de Presse ( Nouvel Observateur)
Canal+ et TPS détaillent leur fusion  INCLUDEPICTURE "http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2004/trans.gif" \* MERGEFORMATINET  NOUVELOBS.COM | 17.12.05 | 18:35  INCLUDEPICTURE "http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2004/trans.gif" \* MERGEFORMATINET  Les modalités du mariage entre les deux groupes de télévision à péage ont été dévoilées.
  INCLUDEPICTURE "http://permanent.nouvelobs.com/photos/20011228.OBS7176.jpg" \* MERGEFORMATINET L es modalité de la fusion entre les groupes de télévision à péage français, Canal+ et TPS, ont été dévoilées vendredi 16 décembre dans la soirée. Le mariage se traduira par la prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal, maison-mère de Groupe Canal+. Le groupe Canal+ détient 66% du bouquet leader CanalSat, dont les 34% restants appartiennent à Lagardère. TPS appartient pour 66% à TF1 et 34% à M6. "C'est une opération majeure pour Vivendi Universal (VU) et pour Canal+", a déclaré Jean-Bernard Levy, président du directoire de VU, lors d'une conférence de presse téléphonique. "Notre objectif est la dynamisation du marché de la télévision payante en France", qui y est moins développé que dans d'autres pays européens, a-t-il ajouté. "Un nouvel élan" Cette "simplification" de l'offre pour les consommateurs devrait "donner un nouvel élan à un marché qui ne demande qu'à se développer", selon Jean-Bernard Levy. Les dirigeants de VU ont voulu rassurer les milieux du cinéma qui craignent un resserrement des budgets alloués par les groupes audiovisuels au financement du 7ème art. Canal+ en particulier est le principal bailleur de fonds du cinéma.
 "Canal+ est le premier soutien du cinéma français et il le restera", a assuré Bertrand Méheut, président du directoire de Groupe Canal+. Concernant les 625 employés de TPS, les dirigeants de VU se sont voulus là aussi rassurants. "Nous verrons comment les intégrer et les accueillir dans le nouvel ensemble", sachant que "nous anticipons un accroissement d'activité très important dans les années à venir", a ajouté Bertrand Méheut. Des responsables de TF1 et M6, lors d'une autre conférence de presse, ont indiqué tabler sur un doublement du marché de la télévision payante dans les cinq ans à venir. Le projet de ce rapprochement "est assez compliqué", a reconnu par ailleurs M. Lévy. Dans un premier temps, VU va prendre une participation de 18% dans TPS contre le versement de 150 millions d'euros. Une fois l'accord des autorités françaises de la concurrence obtenu, VU montera ensuite en puissance dans le capital d'une nouvelle entitée composée de Groupe Canal+ et TPS, pour arriver à 85%. 9,9% et 5,1% Les participations de TF1 et M6 dans ce nouvel ensemble seraient respectivement de 9,9% et 5,1%. TF1 et M6 resteront actionnaires pour un minimum de 3 ans après la finalisation de l'opération. Les deux groupes disposeront, à l'expiration de ce délai, d'une option de vente à valeur de marché, avec un montant minimum garanti de 1,130 milliard d'euros. TF1 et M6 conservent la propriété de leurs chaînes respectives, comme par exemple LCI (détenue par TF1) ou Paris Première (qui appartient à M6). Quant à Lagardère, il peut garder sa participation dans CanalSat. Mais il peut aussi devenir actionnaire d'un nouvel ensemble regroupant les activités de télévision payante de TPS et de Groupe Canal+. Dans ce cas, la part de TF1 et M6 ne bougera pas, mais celle de VU diminuera tout en restant majoritaire. Cette seconde option est la solution préférée des dirigeants de VU, ont-ils indiqué. VU s'attend à ce que l'opération soit finalisée au 3e trimestre 2006. Le groupe s'est dit confiant dans l'aboutissement de ses discussions avec les autorités de la concurrence. Il s'agira d'"un dialogue constructif qui devrait aboutir", a déclaré M. Lévy, sans souhaiter préciser la nature des engagements qu'il va proposer aux autorités. Le rapprochement entre Canal+ et TPS était depuis des années un serpent de mer de l'audiovisuel en France, qui demeure à ce jour le seul pays en Europe où coexistent deux bouquets concurrents. Ce rapprochement a été accéléré par la nouvelle concurrence que font désormais aux deux vieux rivaux la télévision numérique terrestre ainsi que les groupes de télécommunications, avec leur offre de télévision par internet haut débit ADSL. Cette fusion devrait également permettre de mettre un coup de frein à l'envolée du coût des droits, notamment du football.
IV) Un Eclairage autre que Comptable
La comptabilité n’est pas le seul élément décisionnel lors d’une fusion :

• Les batailles ne se déroulent pas uniquement dans le domaine de la finance. Les recours juridiques et la communication des parties jouent souvent un rôle prépondérant dans l’issue des négociations.

• Les intérêts des actionnaires sont préservés, et les&7Qst­®Âäóô  < > @ B C R S T W Ž    B ÷óíóâóØóØóÏó½²ó²ó£›óƒƒyodo\Q\håJ¨5CJOJQJhåJ¨OJQJhåJ¨>*CJ OJQJhåJ¨CJ OJQJhåJ¨CJ(OJQJhåJ¨CJ,OJQJhåJ¨B*CJ,OJQJphÿhåJ¨mH sH håJ¨5CJOJQJmH sH håJ¨5CJOJQJ#håJ¨håJ¨5CJOJQJmH
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