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3.2. Documents à soumettre ? offre conjointe - EU Publications

Avertissement : Si le texte du sujet, celui de ses questions ou le contenu des annexes vous semblent nécessiter ... PARTIE 1 : GESTION DES IMPORTATIONS .




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APPEL D’OFFRES GÉNÉRAL
10249



prestation de services de
publication — dépliants, affiches, cartes postales, etc., pour un tirage de plus de 200 000 exemplaires


CAHIER DES CHARGES TABLE DES MATIÈRES
 TOC \o "1-4" 1. Informations préliminaires concernant l’appel d’offres  PAGEREF _Toc257812091 \h 4
1.1. Présentation de l’Office des publications  PAGEREF _Toc257812092 \h 4
1.2. Nature du marché  PAGEREF _Toc257812093 \h 5
1.3. Objet et contexte du marché  PAGEREF _Toc257812094 \h 6
1.4. Date de début du contrat et durée des tâches/du contrat  PAGEREF _Toc257812095 \h 6
1.5. Prix  PAGEREF _Toc257812096 \h 6
1.6. Modalités de paiement  PAGEREF _Toc257812097 \h 7
1.7. Garanties financières  PAGEREF _Toc257812098 \h 7
1.8. Lieu d’exécution  PAGEREF _Toc257812099 \h 7
1.9. Conditions générales de soumission d’une offre  PAGEREF _Toc257812100 \h 7
1.10. Durée de validité de l’offre  PAGEREF _Toc257812101 \h 7
1.11. Visite des locaux  PAGEREF _Toc257812102 \h 7
1.12. Date et lieu d’ouverture des offres  PAGEREF _Toc257812103 \h 8
2. Évaluation de l’offre  PAGEREF _Toc257812104 \h 9
2.1. Procédure d’évaluation et attribution du marché  PAGEREF _Toc257812105 \h 9
2.2. Forme et contenu de l’offre  PAGEREF _Toc257812106 \h 9
2.3. Structure de l’offre  PAGEREF _Toc257812107 \h 10
2.4. Première partie: informations administratives  PAGEREF _Toc257812108 \h 10
2.5. Deuxième partie: critères d’exclusion  PAGEREF _Toc257812109 \h 12
2.5.1. Documents relatifs aux critères d’exclusion  PAGEREF _Toc257812110 \h 12
2.5.2. Critères d’exclusion  PAGEREF _Toc257812111 \h 13
2.5.3. Sanctions administratives et financières  PAGEREF _Toc257812112 \h 14
2.6. Troisième partie: critères de sélection  PAGEREF _Toc257812113 \h 15
2.6.1. Capacité économique et financière du soumissionnaire  PAGEREF _Toc257812114 \h 15
2.6.1.1. Documents à fournir concernant la capacité économique et financière  PAGEREF _Toc257812115 \h 15
2.6.1.2. Évaluation de la capacité économique et financière  PAGEREF _Toc257812116 \h 15
2.6.2. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire  PAGEREF _Toc257812117 \h 15
2.6.2.1. Documents à fournir concernant la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire  PAGEREF _Toc257812118 \h 15
2.6.2.2. Évaluation de la capacité technique et professionnelle  PAGEREF _Toc257812119 \h 17
2.7. Quatrième partie: critères d’attribution — offre technique  PAGEREF _Toc257812120 \h 17
2.7.1. Documents à fournir concernant les critères techniques d’attribution  PAGEREF _Toc257812121 \h 17
2.7.2. Évaluation des critères techniques d’attribution  PAGEREF _Toc257812122 \h 17
2.8. Cinquième partie: critères d’attribution – offre financière  PAGEREF _Toc257812123 \h 18
2.8.1. Documents à fournir concernant les critères financiers d’attribution  PAGEREF _Toc257812124 \h 18
2.8.2. Évaluation des critères financiers d’attribution  PAGEREF _Toc257812125 \h 19
2.9. Évaluation finale  PAGEREF _Toc257812126 \h 19
2.10. Information des soumissionnaires  PAGEREF _Toc257812127 \h 20
2.11. Attribution du marché  PAGEREF _Toc257812128 \h 20
3. Offres conjointes et sous-traitance  PAGEREF _Toc257812129 \h 21
3.1. Offre faite en collaboration avec d’autres sociétés  PAGEREF _Toc257812130 \h 21
3.1.1. Offre conjointe  PAGEREF _Toc257812131 \h 21
3.1.2. Sous-traitance  PAGEREF _Toc257812132 \h 22
3.2. Documents à soumettre — offre conjointe  PAGEREF _Toc257812133 \h 22
3.3. Documents à soumettre — sous-traitance  PAGEREF _Toc257812134 \h 23
3.4. Évaluation des offres conjointes ou faisant appel à la sous-traitance  PAGEREF _Toc257812135 \h 25
3.4.1. Critères d’exclusion  PAGEREF _Toc257812136 \h 25
3.4.2. Critères de sélection  PAGEREF _Toc257812137 \h 25
3.4.3. Critères d’attribution  PAGEREF _Toc257812138 \h 25
4. Spécifications techniques  PAGEREF _Toc257812139 \h 26
4.1. Généralités  PAGEREF _Toc257812140 \h 26
4.1.1. Fréquence  PAGEREF _Toc257812141 \h 26
4.1.2. Format du produit fini  PAGEREF _Toc257812142 \h 26
4.1.3. Versions linguistiques et tirages (donnés à titre indicatif)  PAGEREF _Toc257812143 \h 26
4.1.3.1. Versions linguistiques  PAGEREF _Toc257812144 \h 26
4.1.3.2. Tirages  PAGEREF _Toc257812145 \h 26
4.2. Pré-presse  PAGEREF _Toc257812146 \h 26
4.2.1. Supports fournis  PAGEREF _Toc257812147 \h 26
4.2.1.1. Couverture et chemises cartonnées  PAGEREF _Toc257812148 \h 26
4.2.1.2. Pages liminaires, couvertures 2 et 3, table des matières  PAGEREF _Toc257812149 \h 27
4.2.1.3. Intérieur des brochures et produits spéciaux  PAGEREF _Toc257812150 \h 27
4.2.2. Composition  PAGEREF _Toc257812151 \h 27
4.2.2.1. Pré-presse  PAGEREF _Toc257812152 \h 27
4.2.2.2. Photogravure  PAGEREF _Toc257812153 \h 27
4.2.2.3. Fourniture des fichiers électroniques  PAGEREF _Toc257812154 \h 27
4.3. Impression  PAGEREF _Toc257812155 \h 28
4.3.1. Couvertures et chemises cartonnées  PAGEREF _Toc257812156 \h 29
4.3.2. Intérieur des brochures, dépliants, affiches, cartes, etc.  PAGEREF _Toc257812157 \h 29
4.4. Matériaux  PAGEREF _Toc257812158 \h 29
4.5. Finition  PAGEREF _Toc257812159 \h 29
4.5.1. Brochage — pliage  PAGEREF _Toc257812160 \h 29
4.5.2. Reliure  PAGEREF _Toc257812161 \h 29
4.5.3. Travaux spéciaux  PAGEREF _Toc257812162 \h 29
4.6. Conditionnement  PAGEREF _Toc257812163 \h 30
4.7. Transport, lieu de livraison  PAGEREF _Toc257812164 \h 30
4.8. Procédure d’acceptation d’une livraison  PAGEREF _Toc257812165 \h 30
4.9. Définition de «mauvaise qualité», malfaçons  PAGEREF _Toc257812166 \h 31
4.10. Contrats spécifiques avec procédure de remise en concurrence  PAGEREF _Toc257812167 \h 31
4.11. Délais (réception à l’Office des publications)  PAGEREF _Toc257812168 \h 33
5. Annexes  PAGEREF _Toc257812169 \h 34
1 Offre financière — bordereau de prix et hypothèse d’exploitation  PAGEREF _Toc257812170 \h 35
2A Signalétique financier  PAGEREF _Toc257812171 \h 36
2B Formulaire «entité légale»  PAGEREF _Toc257812172 \h 37
2C Accord/procuration  PAGEREF _Toc257812173 \h 38
3 Formulaire d’identification du soumissionnaire  PAGEREF _Toc257812174 \h 42
4 Questionnaire relatif aux offres conjointes et à la sous-traitance  PAGEREF _Toc257812175 \h 45
5 Liste des documents à fournir  PAGEREF _Toc257812176 \h 47
6 Déclaration sur l’honneur relative aux motifs d’exclusion  PAGEREF _Toc257812177 \h 49
7 Questionnaire technique  PAGEREF _Toc257812178 \h 51
8 Questionnaire concernant les critères techniques d’attribution  PAGEREF _Toc257812179 \h 60
9 Notes explicatives relatives au calibrage, aux pages modèles et à certains codes tâches  PAGEREF _Toc257812180 \h 62
10 Fiche de synthèse des hypothèses d’exploitation  PAGEREF _Toc257812181 \h 70
11 traduction de codes  PAGEREF _Toc257812182 \h 74
12 traduction des unités  PAGEREF _Toc257812183 \h 88

Informations préliminaires concernant l’appel d’offres
Le présent cahier des charges fait suite à la publication:
de l’avis de marché au JO S – 2010/S63-092813 du 31/03/2010.
Le présent appel d’offres a été publié par l’Office des publications de l’Union européenne, qui signera le contrat et suivra sa mise en œuvre. Néanmoins, le contrat pourra être utilisé par d’autres institutions ou organes européens.
Présentation de l’Office des publications
La maison d’édition des institutions européennes
L’Office des publications de l’Union européenne, (2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg), ci-après «l’Office des publications», est la maison d’édition des institutions européennes au sens large, responsable de la production et de la diffusion, sur tout support et par tout moyen, de l’ensemble des publications de l’Union européenne. L’Office des publications, dont l’organisation et le fonctionnement actuels sont régis par la décision 2009/496/CE, Euratom (JO L 168 du 30.6.2009, p. 41), est géré par un comité de direction au sein duquel chaque institution est représentée par son secrétaire général. L’Office des publications est rattaché à la Commission européenne au plan administratif. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Office:  HYPERLINK "http://publications.europa.eu/" http://publications.europa.eu/.

En tant qu’éditeur, l’Office des publications a pour responsabilité d’offrir la plus haute qualité de service à ses clients — les services auteurs des institutions et autres organes de l’Union européenne — et à son public — les citoyens de l’Union européenne ainsi que toute personne intéressée par les affaires européennes de par le monde. En matière de nouvelles technologies, l’Office des publications se doit d’être à l’avant-garde du métier de l’édition.

En vertu des dispositions du traité sur l’Union européenne, la publication de certains titres, comme le Journal officiel de l’Union européenne ou le Rapport général sur les activités de l’Union européenne, est une obligation légale.

Adresses utiles:
Office des publications de l’Union européenne  HYPERLINK "http://publications.europa.eu" http://publications.europa.euEU Bookshop: la librairie en ligne de l’Union européenne HYPERLINK "http://bookshop.europa.eu" http://bookshop.europa.euEUROVOC: thésaurus multilingue HYPERLINK "http://eurovoc.europa.eu/" http://eurovoc.europa.eu CORDIS: service communautaire d’information sur la R & D HYPERLINK "http://cordis.europa.eu" http://cordis.europa.eu EUR-Lex: l’accès au droit de l’UE HYPERLINK "http://eur-lex.europa.eu" http://eur-lex.europa.eu WHO’S WHO: l’annuaire interinstitutionnel de l’Union européenne HYPERLINK "http://europa.eu/whoiswho/whoiswho.htm" http://europa.eu/whoiswho/whoiswho.htmlTED: supplément au Journal officiel de l’Union européenne HYPERLINK "http://ted.europa.eu" http://ted.europa.euSIMAP: informations sur les marchés publics européens HYPERLINK "http://simap.europa.eu/" http://simap.europa.eu DG MARKT: DG Marché intérieur HYPERLINK "http://ec.europa.eu/internal_market/" http://ec.europa.eu/internal_market Autres liens utiles HYPERLINK "http://europa.eu/geninfo/info/index_en.htm" http://europa.eu/geninfo/info/index_en.htmNature du marché
Il s’agit d’un contrat-cadre multiple de services dont l’intitulé est: CT 10249: Prestation de services de publication — dépliants, affiches, cartes postales, etc., pour un tirage de plus de 200 000 exemplaires.
Les conditions d’exécution, les quantités et/ou les délais de livraison précis ne pouvant être indiqués à l’avance, la Commission envisage de conclure le marché sous forme d’un contrat-cadre qui définira les termes essentiels d’une série de contrats spécifiques et/ou de bons de commande à conclure au cours de sa durée. Les contrats-cadres ne donnent lieu à aucune obligation directe pour la Commission; seule leur mise en œuvre par l’intermédiaire de contrats spécifiques et/ou de bons de commande engage celle-ci.
Le contrat-cadre est conclu sous la forme de contrats séparés, mais dans des termes identiques, avec huit (8) opérateurs économiques au maximum, pour autant qu’il y ait suffisamment d’opérateurs économiques répondant aux critères de sélection et/ou d’offres éligibles répondant aux critères d’attribution.
À l’issue de l’évaluation des offres, une liste triée par ordre alphabétique sera constituée pour les huit (8) soumissionnaires ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses.
Avant l’établissement d’une commande, des devis seront dressés, par l’Office des publications, pour chacun des contractants susceptibles de se voir attribuer la commande. Ces devis seront calculés en utilisant les positions des bordereaux de prix correspondant aux tâches à accomplir.
La Commission adressera la commande au contractant ayant le devis le moins élevé. En cas d’indisponibilité de celui-ci, pour des raisons n’impliquant pas la résiliation du contrat, la commande sera adressée au contractant ayant le devis le moins élevé parmi les contractants restants, et ainsi de suite (voir article I.4.2 du projet de contrat).
Dans le cas de prestations comportant aussi des tâches connexes mais non reprises au bordereau de prix du contrat-cadre, ainsi que pour les projets prévoyant un nombre important d’exemplaires (>1 000 000), une remise en concurrence des contractants sera effectuée (pour les modalités plus précises, voir point 4.10 ci-après et article I.4.3 du projet de contrat).
Le montant estimé du marché est de 2 millions d’EUR.
Objet et contexte du marché
Le présent appel d’offres a pour objet la conclusion de contrats-cadres pour la prestation des services de publication suivants:
dépliants, affiches, cartes postales, etc., pour un tirage de plus de 200 000 exemplaires.

Pour de plus amples informations sur les tâches à réaliser, voir la partie 4 (spécifications techniques).
Date de début du contrat et durée des tâches/du contrat
La signature du contrat est prévue au troisième trimestre 2010.
Le contrat entre en vigueur dès sa signature. La durée du contrat s’étend jusqu’au 30 avril 2012. Le contrat peut être reconduit deux (2) fois au maximum, chaque fois pour une durée de 12 mois, mais uniquement avant sa date d’expiration et moyennant l’accord exprès écrit des parties. Cette reconduction n’entraîne ni modification ni report des obligations existantes.

Prix
Les prix doivent être forfaitaires et exprimés en euros. Pour les soumissionnaires des pays qui ne font pas partie de la zone euro, le montant de l’offre ne pourra pas être révisé en fonction de l’évolution du taux de change.
Les prix ne peuvent être révisés que selon les dispositions de l’article I.3 du contrat. Veuillez noter que la révision des prix doit faire l’objet d’une demande à introduire obligatoirement trois mois au plus tard avant la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. En cas de demande justifiée introduite dans les délais, les prix révisés s’appliquent à compter de la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. Les révisions des prix seront calculées avec le même nombre de décimales que celui qui avait été accepté dans le bordereau de prix initial, et les prix révisés compteront également le même nombre de décimales (point 2.8.1).
Pour des détails sur la façon de présenter l’offre financière dans le bordereau de prix et dans l’hypothèse d’exploitation, voir point 2.8.1 et annexe 1 ci-après.
Modalités de paiement
Les paiements seront effectués conformément à l’article I.5 du projet de contrat.
Garanties financières
Sans objet.
Lieu d’exécution
Les prestations seront exécutées dans les locaux du contractant ou dans tout autre lieu indiqué dans l’offre, à l’exception des locaux de l’Office des publications. Toutefois, des réunions entre l’attributaire et l’Office des publications pourront avoir lieu dans les bureaux de ce dernier.
Conditions générales de soumission d’une offre
La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques ou morales relevant du domaine d’application des traités et à toutes les personnes physiques ou morales d’un pays tiers qui aurait conclu avec l’Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord.
La soumission d’une offre vaut acceptation des conditions contenues dans la lettre d’invitation à soumissionner, dans le cahier des charges (y compris les différentes annexes) et dans le projet de contrat, ainsi que, le cas échéant, renonciation du soumissionnaire à ses propres conditions générales ou particulières. Elle lie le soumissionnaire pendant l’exécution du contrat, s’il en devient l’attributaire.

Dès son acceptation par l’Office des publications, l’offre est considérée par ce dernier comme confidentielle et devient propriété de l’Office des publications.

L’Office des publications ne rembourse pas les frais afférents à la préparation et à la soumission des offres.

Le protocole sur les privilèges et immunités ou, le cas échéant, la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires s’applique au présent appel d’offres.
Durée de validité de l’offre
La durée de validité de l’offre est de six (6) mois à compter de la date limite de soumission des offres (voir lettre d’invitation). Pendant ce délai, les soumissionnaires sont tenus de maintenir toutes les conditions de leur offre.
Visite des locaux
Sans objet.
Date et lieu d’ouverture des offres
L’ouverture des offres aura lieu le 18 mai 2010 à 10 h 00, à l’adresse suivante:

Adresse de l’Office des publications:
Office des publications
2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg

Chaque soumissionnaire peut mandater un représentant pour assister à l’ouverture des offres. Les sociétés intéressées sont invitées à le faire savoir par télécopie ou par courrier électronique, au moins quarante-huit heures à l’avance, à l’adresse indiquée ci-dessus. Cette notification doit être signée par un responsable autorisé du soumissionnaire et préciser le nom de la personne qui représentera ce dernier à l’ouverture des offres.

Télécopie: (352) 2929-42672

Courriel: opoce-appels-offres@publications.europa.eu



Évaluation de l’offre
Procédure d’évaluation et attribution du marché
Les soumissionnaires et les offres seront évalués en trois grandes étapes:
Chacune de ces étapes tend respectivement:
à vérifier, pour la première étape (critères d’exclusion), la possibilité pour les soumissionnaires de participer à la procédure de passation de marché et, le cas échéant, de se voir attribuer le marché;
à vérifier, pour la deuxième étape (critères de sélection), la capacité économique et financière ainsi que la capacité technique et professionnelle de chaque soumissionnaire retenu à l’issue de la première étape;
à évaluer, sur la base des critères d’attribution, chaque offre retenue à l’issue des première et deuxième étapes.
La procédure d’évaluation peut aboutir à l’attribution du marché.
L’évaluation sera basée sur l’offre de chaque soumissionnaire. En ce qui concerne les critères d’exclusion et de sélection, l’Office des publications se réserve le droit de requérir la production, dans le délai qu’il précisera dans sa demande, de justificatifs supplémentaires relatifs à l’offre présentée, à des fins de clarification ou de vérification. Toutes les informations seront évaluées par rapport aux critères spécifiés dans le présent chapitre.
Veuillez noter qu’en ce qui concerne les critères d’attribution, l’Office des publications ne peut contacter un soumissionnaire que dans le cas où une offre donnerait lieu à des demandes d’éclaircissement ou s’il s’agit de corriger des erreurs matérielles manifestes. Ce contact ne peut conduire qu’à la clarification de points déjà présents dans l’offre et ne peut donner lieu à aucune modification des conditions de l’offre. Seules les offres répondant aux exigences d’une étape seront prises en considération à l’étape suivante.
Forme et contenu de l’offre

Les offres doivent être claires, concises et assemblées de façon cohérente (par exemple, reliées ou agrafées, etc.). Le soumissionnaire est également prié de compléter et de joindre la liste indiquant où se trouvent les documents requis (annexe 5). Si l’offre est divisée en plusieurs fichiers, il est conseillé d’insérer une table des matières dans chacun d’entre eux.

Le soumissionnaire étant jugé sur le contenu de son offre écrite, celle-ci doit faire clairement apparaître qu’il est en mesure de satisfaire aux exigences du cahier des charges.

La lettre d’invitation précise les conditions générales à respecter ainsi que les modalités de soumission de l’offre.

Veuillez noter que l’offre doit être signée par une ou plusieurs personnes habilitées à représenter l’opérateur économique en vertu des statuts et/ou d’un extrait du registre du commerce, ou par une ou plusieurs personnes ayant reçu une procuration à cet effet d’une ou des personnes mentionnées dans les documents précités. Les documents attestant que cette personne est habilitée à représenter l’opérateur économique doivent être soumis de la manière indiquée au point 2.4.

Il en va de même pour la ou les personnes désignées pour signer le contrat.

Structure de l’offre
Toute offre doit comprendre les cinq parties suivantes:

Première partie: informations administratives
Deuxième partie: critères d’exclusion
Troisième partie: critères de sélection
Quatrième partie: critères d’attribution – offre technique
Cinquième partie: critères d’attribution – offre financière

Les parties une à quatre, d’une part, et la partie cinq, d’autre part, doivent être présentées dans deux enveloppes cachetées distinctes, placées elles-mêmes sous double enveloppe cachetée, comme le précise l’invitation à soumissionner. Chaque enveloppe doit clairement indiquer son contenu («offre technique» et «offre financière»).
Veuillez noter que toute la documentation doit être remise en triple exemplaire (un original et deux copies) et que cette exigence s’applique également aux disquettes, CD et autres supports similaires qui feraient partie de l’offre.

Pour la cinquième partie («offre financière»), les soumissionnaires doivent envoyer en trois exemplaires le CD contenant les fichiers Excel, accompagné de la version papier, en trois exemplaires également.
En cas de divergence entre la version papier et le fichier électronique, c'est la version papier qui prévaut.

Première partie: informations administratives
Dans la première partie, le soumissionnaire doit fournir les informations suivantes:

une lettre d’accompagnement dûment signée;

le formulaire d’identification du soumissionnaire, dûment complété, fourni à l’annexe 3 et comprenant les informations suivantes:

le nom et/ou la dénomination sociale du soumissionnaire;
la mention précise de sa forme juridique;
l’adresse de son siège social;
ses numéros de téléphone et télécopie, son adresse électronique et, le cas échéant, son site internet;
le nom des représentants légaux du soumissionnaire (administrateurs, directeurs, etc.), mandatés pour signer les contrats avec les tiers;
les nom, adresse, numéros de téléphone et télécopie des personnes de contact pour le suivi administratif et technique;
les numéros de TVA et d’immatriculation au registre du commerce du soumissionnaire;
les informations relatives au compte bancaire;
une déclaration signée confirmant la validité de l’offre;

un signalétique financier rempli et signé par un représentant autorisé du soumissionnaire, revêtu du cachet de la banque et signé par un représentant de la banque. Si vous joignez une copie d’un extrait de compte bancaire récent, le cachet de la banque et la signature du représentant de celle-ci ne sont pas requis. Un formulaire standard est fourni à l’annexe 2A et un formulaire spécifique à chaque État membre est disponible à l’adresse suivante:

http://europa.eu/comm/budget/execution/ftiers_fr.htm


le formulaire «Entité légale», qui doit être signé par un représentant du soumissionnaire mandaté pour signer des contrats avec les tiers. Il existe un formulaire pour les personnes physiques, un autre pour les sociétés privées et un troisième pour les entités de droit public. Un modèle est fourni à l’annexe 2B. Des formulaires spécifiques dans les langues des États membres sont disponibles à l’adresse suivante:
http://europa.eu/comm/budget/execution/legal_entities_fr.htm

Le formulaire «Entité légale» doit être accompagné des documents mentionnés ci-dessous afin d’étayer les informations administratives concernant le soumissionnaire:

Pour les sociétés privées:
une preuve de l’inscription, selon les modalités applicables dans le pays d’établissement, sur un registre professionnel ou commercial, ou tout autre document officiel mentionnant le numéro d’enregistrement;
si les documents précités ne précisent pas le numéro de TVA, une copie du document attestant de l’assujettissement à la TVA, le cas échéant;
une copie lisible de l’acte de nomination des personnes habilitées à représenter le soumissionnaire dans ses relations avec les tiers et en justice, s’il ne figure pas dans les documents ci-dessus, ou une copie de la publication de cet acte de nomination si la législation applicable prévoit une telle publication. S’ils sont nécessaires pour attester l’autorisation de représenter le soumissionnaire, l’acte constitutif de l’entité légale et/ou une copie des statuts doivent être fournis. Si la ou les personnes qui signent l’offre ou la personne désignée pour signer le contrat sont habilitées à représenter l’opérateur économique en vertu d’une procuration délivrée par les personnes susmentionnées, cette procuration doit également être produite.

Pour les personnes physiques:

une copie lisible de la carte d’identité ou du passeport doit être fournie;

le cas échéant, une preuve de l’inscription, selon les modalités applicables dans le pays d’établissement, sur un registre professionnel ou commercial, ou tout autre document officiel mentionnant le numéro d’enregistrement;

si le document ci-dessus ne précise pas le numéro de TVA, une copie du document attestant de l’assujettissement à la TVA, le cas échéant.

Pour les entités de droit public:

une copie de la résolution, de la loi, de l’arrêté ou de la décision établissant l’entité concernée ou, à défaut, tout autre document officiel prouvant l’existence de l’entité;

le nom et la fonction des représentants légaux du soumissionnaire (administrateurs, directeurs, etc.) mandatés pour signer les contrats avec les tiers (une copie du document désignant les personnes habilitées à représenter le soumissionnaire doit être produite).

un document officiel précisant le numéro de TVA, si l’entité de droit public a indiqué un numéro d’immatriculation à la TVA sur le formulaire «Entité légale».

Deuxième partie: critères d’exclusion
Documents relatifs aux critères d’exclusion
Dans la deuxième partie, le ou les soumissionnaires doivent fournir la déclaration relative aux motifs d’exclusion (annexe 6) et les documents et certificats correspondants suivants:


un extrait récent du casier judiciaire ou son équivalent, comme preuve qu’ils ne se trouvent pas dans une des situations énumérées aux points a), b) ou e) du point 2.5.2 ou, à défaut, un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;

un certificat récent, délivré par l’autorité compétente du pays concerné, indiquant que le soumissionnaire a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou son équivalent;

un certificat récent, délivré par l’autorité compétente du pays concerné, indiquant que le soumissionnaire a rempli ses obligations relatives au paiement des impôts, ou son équivalent.

Lorsque de tels certificats ou documents ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, une déclaration solennelle, faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine ou de provenance.

Critères d’exclusion
Conformément à l’article 93 du règlement financier [règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), tel que modifié], sont exclus des procédures de sélection et d’attribution du contrat les soumissionnaires:

a) qui sont en état de faillite ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; ou

b) qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; ou

c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier; ou

d) qui n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter; ou

e) qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union; ou

f) qui font actuellement l’objet d’une sanction administrative visée à l’article 96, paragraphe 1, du règlement financier (règlement [CE, Euratom] n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002, tel que modifié).

En outre, conformément à l’article 94 du règlement financier, sont exclus de l’attribution d’un marché les soumissionnaires qui, à l’occasion de la procédure de passation de ce marché:

g) se trouvent en situation de conflit d’intérêts;

h) se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

L’Office des publications se réserve le droit de vérifier les informations susmentionnées.

Sanctions administratives et financières
L’attention des soumissionnaires est également attirée sur les points ci-après:

Une base de données centrale est créée et gérée par la Commission, dans le respect des dispositions de l’Union européenne relatives au traitement des données à caractère personnel. Cette base de données contient les informations relatives aux candidats et soumissionnaires qui se trouvent dans l’une des situations visées au point 2.5.2 ci-dessus, ainsi que celles concernant les candidats et soumissionnaires qui ont été exclus des marchés et des subventions financés par le budget de l’Union européenne.
Conformément à l’article 96 du règlement financier [règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), tel que modifié], la Commission peut infliger des sanctions administratives ou financières aux soumissionnaires qui se trouvent dans la situation visée au point 2.5.2 h) ou qui ont été déclarés en défaut grave d’exécution de leurs obligations en vertu de marchés financés par le budget de l’Union européenne, après leur avoir donné la possibilité de présenter leurs observations.

Ces sanctions peuvent consister:

dans l’exclusion du soumissionnaire ou contractant concerné des marchés et des subventions financés par le budget de l’Union européenne pour une période maximale de dix ans;

dans le paiement de sanctions financières par le soumissionnaire ou le contractant dans la limite de la valeur du marché en cause.

Les sanctions infligées seront proportionnelles à l’importance du marché ainsi qu’à la gravité des fautes commises.

Le détail de ces sanctions est fixé à l’article 133 bis du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission établissant les modalités d’exécution du règlement financier (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), tel que modifié.

Troisième partie: critères de sélection
La sélection du soumissionnaire pouvant se voir attribuer le marché reposera sur l’évaluation:

de sa capacité économique et financière; et
de sa capacité technique et professionnelle.

Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple en produisant l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition.

Capacité économique et financière du soumissionnaire
Documents à fournir concernant la capacité économique et financière
La troisième partie doit inclure, dans son premier volet, les informations sur la capacité économique et financière du soumissionnaire. Elle doit comprendre les documents suivants:

1. les bilans et comptes de résultats des deux dernières années;
2. le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en rapport avec les services qui font l’objet du présent marché, réalisés par le soumissionnaire au cours des trois dernières années.

Évaluation de la capacité économique et financière
La capacité financière et économique, y compris la santé financière, des soumissionnaires sera évaluée sur la base des documents qu’ils doivent soumettre conformément au point 2.6.1.1.

Le niveau minimal du chiffre d’affaires est le suivant: le montant représentant le volume estimé du marché pour un an doit ne pas dépasser le chiffre d’affaires annuel global réalisé par le soumissionnaire lors du dernier exercice écoulé, ou ne pas dépasser le chiffre d’affaires annuel moyen réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Pour le volume estimé du marché, veuillez vous reporter au point 1.2 du cahier des charges.

Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Documents à fournir concernant la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Dans le second volet de la troisième partie, le soumissionnaire doit fournir des informations sur sa capacité technique et professionnelle, à l’aide du questionnaire technique (annexe 7). Veuillez noter qu’il est possible de joindre des annexes aux différentes pages du questionnaire. Le questionnaire technique doit contenir:

une brève description de l’activité économique du soumissionnaire en relation avec la catégorie de services faisant l’objet du présent appel d’offres et une liste de cinq (5) marchés de catégorie comparable exécutés au cours des trente-six (36) derniers mois, précisant les dates de production, les titres des publications, les langues, le nombre de pages par version linguistique, les tirages totaux, les noms des clients et s’il s’agit de clients privés ou publics;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
la capacité de composition dans les vingt-trois (23) langues officielles de l’Union européenne (y compris la possession de programmes de césure dans ces langues) et la capacité à s’adapter pour être en mesure d’assurer la composition dans les langues des pays candidats si ces langues deviennent officielles;
la capacité de traiter des fichiers électroniques et de créer des fichiers PDF et la disponibilité de moyens de communication électronique (courriel, ISDN, FTP, ADSL, etc.);
une description de l’équipement (matériel et logiciels) dont le prestataire dispose ou s’engage à disposer pour l’exécution des services, aux niveaux pré-presse, impression et finition;
une indication de la part du marché que le prestataire a éventuellement l’intention de sous-traiter, ainsi que tous les renseignements concernant la capacité technique des sous-traitants concernés;
une description des mesures prises pour s’assurer de la qualité, y compris la production, le cas échéant, d’un certificat d’assurance qualité délivré par un organisme conforme aux séries de normes européennes (par exemple ISO 9001:2000) ou d’une certification équivalente émanant d’un organisme établi dans un État membre.

Les seuils minimaux concernant ces critères sont précisés ci-après:

Liste des marchés de catégorie comparable: le soumissionnaire doit présenter 5 références représentant un minimum de 200 000 exemplaires chacune.

En soumettant une offre, toute entité légale participant à celle-ci accepte que l’Office des publications vérifie sa capacité technique et, au besoin, les moyens d’étude et de recherche dont elle dispose, ainsi que les mesures prises pour contrôler la qualité.
De plus, tout soumissionnaire est informé qu’il peut être invité à justifier de son autorisation à produire l’objet du marché selon le droit national dont il relève: inscription au registre du commerce ou de la profession ou déclaration sous serment ou certificat, appartenance à une organisation spécifique, autorisation expresse ou inscription au registre de la TVA.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute omission d’information, totale ou partielle, imputable à une ou plusieurs entités légales concernées par l’offre, peut conduire l’Office des publications à exclure l’offre de la suite de la procédure.

Évaluation de la capacité technique et professionnelle
La capacité technique et professionnelle sera jugée sur la base des compétences pertinentes pour les services requis, en fonction notamment du savoir-faire et de l’expérience du soumissionnaire.


Quatrième partie: critères d’attribution — offre technique
Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères exposés ci-après.

Documents à fournir concernant les critères techniques d’attribution

Cette partie doit contenir le «Questionnaire concernant les critères techniques d’attribution» (voir annexe 8), illustrant les mérites de l’offre, de manière à permettre son évaluation au regard des critères techniques d’attribution.

Évaluation des critères techniques d’attribution
Les critères d’attribution ont pour objet de départager les offres des soumissionnaires qui ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusion et qui remplissent les critères de sélection.

Les critères d’attribution sont destinés à évaluer la qualité de l’offre sur la base de la proposition du soumissionnaire. Les critères concernant la compétence ou la capacité des soumissionnaires, tels que l’expérience antérieure, la formation et les références professionnelles, qui sont pris en considération pour l’évaluation des critères de sélection, ne seront pas pris en compte pour l’évaluation des critères d’attribution. L’évaluation technique se fera sur la base des critères suivants.


N°Critères techniques d’attribution Qualité du processus de productionMaximum de points 1.Qualité de l’organisation du processus de production défini pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent appel d’offres, et notamment adéquation et qualité des procédures de contrôle et de suivi. Le soumissionnaire donnera tous les détails quant à la façon dont il envisage d’organiser le travail pour l’exécution de ce contrat.502.Qualité des mesures proposées pour assurer le respect des délais de production et de livraison conformément aux dispositions des spécifications techniques, ainsi que des procédures de gestion des incidents en la matière et du plan d’urgence.50Total 100
La note qui sera attribuée à l’issue de l’évaluation technique correspondra à la somme des points obtenus après l’évaluation de chaque critère. Seules les offres ayant obtenu au moins la moitié des points pour chaque critère et un score total d’au moins 65 points seront retenues pour l’attribution du marché.
L’évaluation des offres portant essentiellement sur la qualité des services proposés, les soumissionnaires développeront tous les aspects abordés par le présent cahier des charges de manière à obtenir un maximum de points. La reprise pure et simple des exigences énoncées dans le présent cahier des charges, sans entrer dans les détails ou proposer de valeur ajoutée, ne permettra d’obtenir qu’un total de points très médiocre.
Cinquième partie: critères d’attribution – offre financière
Documents à fournir concernant les critères financiers d’attribution
Pour l’offre financière, le soumissionnaire doit utiliser le bordereau de prix et l’hypothèse d’exploitation ci-joints.

L’offre financière doit satisfaire aux exigences suivantes:

les prix doivent être libellés en euros;
les prix doivent comporter au maximum deux (2) chiffres après la virgule;
les prix doivent être indiqués hors taxes, droits de douane et autres charges, c’est-à-dire également hors TVA, l’Union européenne en étant exonérée dans l’UE conformément aux articles 3 et 4 du protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne (JO C 115 du 9.5.2008). Cette exonération est accordée à la Commission par les gouvernements des États membres, soit par voie de remboursement sur présentation de pièces justificatives, soit par exonération directe.

Pour les pays dont la législation nationale prévoit une exonération par remboursement, le montant de la TVA doit être indiqué séparément. En cas de doute quant au régime de TVA applicable, il appartient au soumissionnaire de prendre contact avec les autorités de son pays pour obtenir des éclaircissements sur l’exonération de TVA dont bénéficie l’Union européenne.

Il convient de suivre les indications suivantes pour remplir le bordereau de prix et l’hypothèse d’exploitation:

le bordereau de prix doit inclure le nom de l’entreprise et chaque page doit être dûment remplie et signée par l’un des représentants habilités de l’entreprise (annexe 1). Aucune modification du bordereau de prix ne sera autorisée et une réponse complète doit être donnée à chaque question.
L’absence de réponse sera considérée comme une réponse négative. Toute omission ou modification apportée au bordereau original pourrait entraîner la nullité de l’offre;
l’hypothèse d’exploitation doit être dûment remplie et signée (annexe 1). Elle doit être établie sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix, qui prévaut en cas de divergence. L’hypothèse d’exploitation n’a toutefois qu’un caractère indicatif et ne saurait être retenue en cas de litige, seuls les travaux réellement exécutés étant à facturer, sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau.

Évaluation des critères financiers d’attribution
L’évaluation des critères financiers d’attribution sera basée sur les montants totaux des différents scénarios de l’hypothèse d’exploitation, montants qui seront multipliés par le nombre estimé d’occurrences de ces scénarios pendant la durée totale du contrat. Le nombre estimé d’occurrences figure dans le tableau suivant:
Scénario 120Scénario 210Scénario 315Scénario 46Scénario 53Scénario 66Scénario 72Scénario 83Scénario 915Scénario 102
Évaluation finale
Seules les offres retenues à l’issue des étapes précédentes seront prises en compte pour cette évaluation finale.

Afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres ayant atteint le stade de l’évaluation finale, la qualité et le prix se verront attribuer une pondération respective de 30 % et de 70 %.

Le marché sera attribué aux huit (8) soumissionnaires qui auront présenté l’offre ayant obtenu la note la plus élevée, après application de la formule suivante:

R=(30xQ
Qmax) + (70xPmin
P)
dans laquelle:

R désigne le rapport qualité/prix
Q désigne la note qualitative de l’offre en question
Qmax désigne le score de l’offre ayant obtenu la note qualitative la plus élevée
Pmin désigne le montant total final de l’hypothèse d’exploitation de l’offre la moins disante
P désigne le montant total final de l’hypothèse d’exploitation de l’offre en question
Information des soumissionnaires
L’Office des publications informera les soumissionnaires des décisions prises concernant l’attribution du marché, y compris des motifs pour lesquels il déciderait de renoncer à passer le marché ou de recommencer la procédure.

S’il lui en est fait la demande par écrit, l’Office des publications communiquera à tout soumissionnaire écarté les motifs du rejet de son offre et, à tout soumissionnaire ayant fait une offre recevable, les caractéristiques et les avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire.

Il se peut cependant que certains éléments ne soient pas communiqués, au cas où une telle divulgation ferait obstacle à l’application des lois, serait contraire à l’intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’entreprises publiques ou privées ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre celles-ci.

Attribution du marché
La procédure de passation de marché est conclue par la signature d’un contrat par les parties ou par la décision de ne pas attribuer le marché.

Après expiration du délai de validité de l’offre, le marché n’est conclu que moyennant l’accord écrit du soumissionnaire.

Offres conjointes et sous-traitance
Cette partie s’applique uniquement aux offres conjointes ou aux offres prévoyant le recours à la sous-traitance. Si tel n’est pas le cas de votre offre, veuillez passer directement à la partie suivante (voir point 4. Spécifications techniques).

Offre faite en collaboration avec d’autres sociétés
Dans le cas d’une offre faisant intervenir plusieurs entités légales, celles-ci ont le choix entre:

·ð réaliser une offre conjointe, tous les opérateurs économiques étant alors considérés comme soumissionnaires et, si leur offre remporte le marché, comme contractants (dans ce cas, l un des soumissionnaires doit être proposé comme coordinateur en vue d assurer, si l offre est retenue, la gestion contractuelle) et

·ð réaliser une offre ne faisant apparaître qu un seul soumissionnaire (ce dernier étant alors, si l offre en question remporte le marché, le seul contractant), les autres entités légales étant alors considérées comme des sous-traitants.

Quel que soit le type d’offre choisi (offre conjointe ou offre ne faisant apparaître qu’un seul soumissionnaire), le ou les soumissionnaires doivent impérativement préciser le rôle, les qualifications et l’expérience de chaque entité légale et, le cas échéant, les modalités de contrôle existant entre elles.

Offre conjointe
Les soumissionnaires qui proposent une offre conjointe sont solidairement responsables de l’exécution du contrat dans son ensemble à l’égard de l’Office des publications. Par conséquent, toute clause prévoyant, par exemple:
que l’un des partenaires de l’offre conjointe sera responsable d’une partie des prestations et un autre partenaire du reste de celles-ci, ou
que plusieurs contrats devront être signés si l’offre conjointe est retenue,
est incompatible avec le principe de responsabilité solidaire.

L’Office des publications ne tiendra compte d’aucune clause de ce type qui pourrait figurer dans une offre conjointe et se réserve le droit de rejeter de telles offres sans poursuivre leur évaluation, pour cause de non-respect du cahier des charges.

Dans le cas d’une offre conjointe, l’un des partenaires (coordinateur) doit recevoir procuration pour représenter les autres parties aux fins de la signature et de l’administration du contrat.

Si l’offre conjointe est retenue, les soumissionnaires peuvent être tenus d’adopter une forme juridique déterminée après que le marché leur aura été attribué, si ce changement est nécessaire à la bonne exécution du contrat.


Sous-traitance
Si certaines tâches prévues dans le contrat sont confiées à des sous-traitants, le contractant reste pleinement responsable de l’exécution de l’ensemble du contrat vis-à-vis de l’Office des publications. Par conséquent:
le contractant principal sera le seul interlocuteur de l’Office des publications pour traiter toute question contractuelle (par exemple, les paiements), même si les tâches concernées sont sous-traitées;
le contractant ne pourra en aucun cas échapper à sa responsabilité vis-à-vis de l’Office des publications en invoquant une faute commise par un sous-traitant.
Il est interdit, pour tout soumissionnaire qui soumissionne tout seul pour un marché ou en tant que membre d’un consortium, d’agir en même temps comme sous-traitant pour un autre soumissionnaire ou consortium. De telles offres seront exclues de la participation au marché par l’Office des publications.

Les soumissionnaires doivent informer le ou les sous-traitants de l’application, à leur égard, de l’article II.17 du contrat. Une fois le contrat signé, l’article II.13 du contrat de services précité régit la sous-traitance. Pendant la période d’exécution du contrat, le contractant devra solliciter l’autorisation expresse de l’Office des publications s’il souhaite remplacer un sous-traitant par un autre et/ou s’il envisage de sous-traiter des tâches qu’il proposait, dans l’offre initiale, de réaliser lui-même.

Documents à soumettre — offre conjointe
Dans le cas d’une offre conjointe, les documents suivants doivent être fournis:

Première partie: informations administratives et preuves nécessaires pour l’accès au marché

1. Une déclaration établie conformément au modèle de procuration joint en annexe 2C doit être fournie; elle doit être signée par les représentants légaux de tous les partenaires de l’offre conjointe et doit notamment:

reconnaître la responsabilité solidaire de tous les partenaires de l’offre conjointe pour l’exécution du marché;

donner procuration à l’un des partenaires de l’offre conjointe (coordinateur) pour représenter les autres parties aux fins de la signature et de l’administration du contrat.

2. Si les soumissionnaires ont déjà formé un consortium ou une entité similaire à cet effet, ils sont tenus de l’indiquer dans leur offre, en incluant toute autre information et tout autre document pertinents dans ce contexte.

3. Le questionnaire relatif aux offres conjointes et à la sous-traitance (annexe 4) doit être fourni, signé par un représentant légal du coordinateur.

4. Le formulaire standard d’identification doit être fourni par chaque partenaire de l’offre conjointe.

5. Le formulaire «Entité légale» de chaque soumissionnaire, accompagné de tous les justificatifs précisés au point 2.4.

Seul le coordinateur doit renvoyer le signalétique financier.

Deuxième partie: documents relatifs aux critères d’exclusion

6. Chaque soumissionnaire doit remplir et renvoyer la déclaration relative aux motifs d’exclusion (annexe 6), accompagnée des justificatifs précisés au point 2.5 ci-dessus.

Troisième partie: documents relatifs aux critères de sélection

7. Chacune des parties à une offre conjointe doit fournir les documents relatifs à sa capacité économique et financière:

les bilans et comptes de résultats des deux dernières années;
le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux services faisant l’objet du présent marché, réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices.

Le questionnaire technique relatif aux critères de sélection ne doit être rempli qu’une seule fois pour tous les partenaires de l’offre conjointe, pour autant qu’il y soit précisé quel partenaire possède les capacités décrites.

Quatrième et cinquième parties: documents relatifs aux critères d’attribution

Les documents relatifs aux critères d’attribution doivent être fournis une seule fois par le coordinateur qui représente le groupe de soumissionnaires.

Documents à soumettre — sous-traitance

Si l’offre prévoit le recours à la sous-traitance, elle doit comprendre les documents précisés ci-après:

Première partie: informations administratives et preuves nécessaires pour l’accès au marché

Le questionnaire relatif aux offres conjointes et à la sous-traitance figurant à l’annexe 4, signé par un représentant légal du soumissionnaire. La troisième page de ce questionnaire doit être remplie individuellement pour chacun des sous-traitants, avec les informations suivantes:

la justification de la sous-traitance,
les rôles, activités et responsabilités de chaque sous-traitant,
le volume/la proportion des tâches revenant à chaque sous-traitant;

2. une déclaration d’intention de chaque sous-traitant affirmant son intention de collaborer avec le soumissionnaire si celui-ci remporte le contrat.

Deuxième partie: documents relatifs aux critères d’exclusion

3. Les sous-traitants doivent fournir la déclaration relative aux motifs d’exclusion (annexe 6) dûment signée. Lorsque, dans une offre, la valeur des prestations qu’il est prévu de sous-traiter est supérieure ou égale à 20 % de la valeur du marché, le sous-traitant doit fournir toutes les pièces justificatives à l’appui de la déclaration, comme indiqué au point 2.5. Lorsque ces prestations représentent moins de 20 % du marché, le sous-traitant n’est pas tenu de fournir les éléments de preuve. L’Office des publications se réserve toutefois le droit de les demander, s’il l’estime nécessaire.

Troisième partie: documents relatifs aux critères de sélection

4. Lorsque, dans une offre, la valeur des prestations qu’il est prévu de confier à un sous-traitant est supérieure ou égale à 20 % de la valeur du marché, ce sous-traitant doit fournir les documents concernant sa capacité économique et financière, comme indiqué au point 2.6. Lorsque ces services représentent moins de 20 % du marché, le sous-traitant n’est pas tenu de fournir les documents relatifs à sa capacité économique et financière. Cependant, dans le cas où le soumissionnaire fait valoir les capacités des sous-traitants afin de satisfaire aux critères de sélection, comme il l’indique dans le questionnaire relatif aux offres conjointes et à la sous-traitance (annexe 4), ces documents doivent être présentés. L’Office des publications se réserve le droit de les demander dans d’autres circonstances, s’il l’estime nécessaire.

5. Le sous-traitant doit répondre aux questions du questionnaire technique portant sur les prestations qu’il est supposé exécuter.

Quatrième et cinquième parties: documents relatifs aux critères d’attribution

Seul le soumissionnaire est tenu de fournir les documents relatifs aux critères d’attribution.
Évaluation des offres conjointes ou faisant appel à la sous-traitance
Critères d’exclusion
Les critères d’exclusion seront évalués individuellement pour chaque soumissionnaire ou sous-traitant.

Critères de sélection
Offre conjointe

Si plusieurs soumissionnaires participent à une offre en qualité de partenaires d’une offre conjointe, chacun d’entre eux doit prouver qu’il possède la capacité économique et financière requise. En revanche, si les critères doivent être remplis au-delà d’un certain seuil, une évaluation d’ensemble sera effectuée.

Les critères de sélection relatifs à la capacité technique et professionnelle seront évalués pour le groupe dans son ensemble.

Sous-traitance

Les critères de sélection concernant la capacité économique et financière seront évalués individuellement pour le soumissionnaire et pour chaque sous-traitant proposé si l’Office des publications l’estime nécessaire compte tenu du rôle du sous-traitant et du volume de la sous-traitance. En revanche, si les critères doivent être remplis au-delà d’un certain seuil, une évaluation d’ensemble sera effectuée dans la mesure où le sous-traitant met ses ressources à la disposition du soumissionnaire pour l’exécution du marché.

Les critères de sélection relatifs à la capacité technique et professionnelle seront évalués pour chaque sous-traitant proposé uniquement en ce qui concerne les services sous-traités.

Les critères de sélection portant sur la capacité technique et professionnelle ne seront évalués en examinant les capacités combinées du soumissionnaire et du sous-traitant, considérées globalement, que dans le cas où le soumissionnaire fait valoir les capacités du sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection, comme il l’indique dans le questionnaire relatif aux offres conjointes et à la sous-traitance (annexe 4), dans la mesure où le sous-traitant met ses ressources à la disposition du soumissionnaire pour l’exécution du contrat.
Critères d’attribution
Les critères d’évaluation (d’attribution) seront examinés par rapport à l’offre dans son ensemble.
Spécifications techniques
Généralités
Fréquence
Variable.
Format du produit fini
1.) A4 (21 x 29,7 cm) et, par extension, A4+ (21,5 x 30,5 cm)
2.) B5 (17,6 x 25 cm)
3.) C5 (16,2 x 22,9 cm)
4.) A5 (14,8 x 21 cm)
5.) A6 (10,5 x 14,8 cm)
Note: les formats intermédiaires seront comptabilisés sur la base du format immédiatement supérieur; les formats supérieurs seront décomptés comme des multiples d’un format de base standard.
Versions linguistiques et tirages (donnés à titre indicatif)
Versions linguistiques
Le prestataire doit être en mesure de composer dans toutes les langues officielles de l’Union européenne et occasionnellement dans d’autres langues. Il s’engage à adapter son équipement pour les langues des pays candidats à l’adhésion. Les prix remis couvriront tous les frais relatifs à ces éventuelles adaptations.
Tirages
Plus de 200 000 exemplaires, toutes versions linguistiques confondues.
Pré-presse
Supports fournis
Couverture et chemises cartonnées
1. Films ou fichiers électroniques prêts à flasher (insertion éventuelle du numéro de catalogue, du code à barres, du logo de l’Office des publications et du numéro ISBN/ISSN/DOI).
2. Textes sous forme de fichiers électroniques ou à saisir; images sous forme de fichiers électroniques ou originaux à scanner (mise en pages à réaliser sur la base d’une maquette, d’un modèle, d’une charte graphique, d’instructions, etc.).
Pages liminaires, couvertures 2 et 3, table des matières
Films, fichiers électroniques (modifications éventuelles), textes à saisir.
Intérieur des brochures et produits spéciaux
Originaux papier (noir et blanc ou couleur), films, fichiers électroniques prêts à flasher avec retouches et insertion éventuelle du folio et du titre courant.
Fichiers électroniques et/ou textes à saisir et images à scanner (mise en pages à réaliser sur la base d’une maquette, d’un modèle, d’une charte graphique, d’instructions, etc.).
Composition
Pré-presse
Composition à partir de documents fournis sous forme de manuscrits/tapuscrits ou, plus généralement, sous forme de fichiers électroniques avec éventuellement saisie des tableaux et graphiques [corrections d’auteur jusqu’à 15 %() comprises dans le prix de base], mise en pages de toutes les versions linguistiques (en suivant un modèle imprimé, des pages modèles, une feuille de styles, une maquette, une charte graphique, les instructions typographiques fournies pour la première version linguistique), sortie, correction maison et livraison jusqu’à trois épreuves(), correction des épreuves (corrections d’auteur jusqu’à 15 %), flashage; sur demande: fourniture d’ozalids et d’épreuves en couleurs d’une qualité type Cromalin.
Note: sur demande, l’imprimeur devra remettre à l’Office des publications l’épreuve ayant servi de support aux corrections d’imprimerie.
Photogravure
Reproduction en noir et blanc ou en couleurs des originaux (papier ou diapositives) ou de fichiers électroniques (un «scan» par image), production d’épreuves, retouches/corrections d’auteur.
Fourniture des fichiers électroniques
Format des épreuves
Avant le bon à tirer, le contractant fournira systématiquement et selon les délais du contrat:
un fichier PDF optimisé pour le web ainsi qu’un fichier Adobe InCopy ou équivalent. Ces formats peuvent changer selon l’évolution des techniques.
Le contractant fournira systématiquement, trois (3) jours après délivrance du bon à tirer:
a) un fichier PDF optimisé pour l’impression et un fichier optimisé pour le web
Le nom du fichier se compose de l’identifiant de la publication (= numéro de catalogue imprimé sur la page IV de couverture, mais sans les tirets).
Exemple: n° de catalogue: DX-27-99-007-IT-C
Nom du PDF: DX2799007ITC.pdf
Si la publication comporte une table des matières, des signets («bookmarks») interactifs devront être incorporés dans le fichier PDF.
Quand un index existe, celui-ci doit contenir des liens interactifs avec renvoi à la partie appropriée du texte.
Si le matériel fourni pour l’impression est sur papier, l’Office des publications se réserve le droit de demander un fichier PDF-image après scannage des documents reçus par le contractant.
En ce qui concerne le fichier optimisé pour le web, les traits de coupe devront être masqués.
Les fichiers devront être transmis électroniquement et/ou sur CD-ROM ou DVD-ROM avec le numéro de gestion, le titre, les versions linguistiques et la liste des fichiers.
b) une vignette de la page de couverture en format jpg
- définition: 72 dpi
- taille: 150 x 212 pixels.
Le nom du fichier sera le numéro de catalogue sans les tirets (exemple: DX2799007ITC.jpg)
Le contractant fournira sur demande, quatre (4) jours après la délivrance du bon à tirer:
un fichier en format source après bon à tirer (Indesign ou équivalent) et/ou éventuellement un fichier HTML/XML ou un fichier image de la couverture et/ou d’autres pages; sur demande, le contractant fournira un fichier en format Word avec balisages des titres et paragraphes de la version «bon à tirer» du texte (après conversion à partir du logiciel utilisé pour la mise en pages).
Note: cette liste n’est pas limitative et pourrait être modifiée pendant la durée du contrat en fonction de l’évolution des techniques.

Impression
Note:
- Les encres d’impression ainsi que le vernis machine doivent être élaborés à partir de bases végétales.
- Matières: blanchies sans chlore.
- La décomposition en tâches du bordereau de prix s’applique quel que soit le procédé d’impression utilisé.
Couvertures et chemises cartonnées
Noir, noir + 1 à 5 couleurs (ou plus); changement complet ou partiel des couleurs dans chaque version linguistique; éventuellement vernis machine, vernis UV (au besoin en repérage), plastification (pelliculage).
Intérieur des brochures, dépliants, affiches, cartes, etc.
Noir, noir + 1 à 5 couleurs (ou plus); changement complet ou partiel des couleurs dans chaque version linguistique; éventuellement vernis machine.
Matériaux
Voir bordereau de prix.
Finition
Brochage — pliage
1. Dos carré collé, assemblage, 4 rainures à sec et rognage sur 3 côtés; au besoin cahiers cousus
2. Piqûre à cheval, encartage, 2 points métalliques, rainurage et rognage sur 3 côtés
Reliure
Habillage sur carton gris 2 mm, assemblage, couture des cahiers au fil de lin, dos carré ou rond
1. Plein balacron ou plein papier — gardes doubles
2. Tranchefile (double)

Travaux spéciaux
1. Encoches, onglets, découpe répertoire
2. Perforation
3. Pose d’une pochette plastifiée ou en papier au dos de la couverture avec éventuellement insertion d’un CD-ROM
4. Couvertures à rabats
5. Gaufrage/estampage
6. Reliure à spirale
7. Encarts
8. Pose d’une jaquette
Pliage de dépliants
Feuillets mobiles
Mise sous tube d’affiches
Conditionnement
1. Par paquet de 5, 10, 25, 50, 100 ou 500 exemplaires sous plastique rétractable
2. Mise sous tube en carton
Transport, lieu de livraison
1. Luxembourg
2. Les livraisons sont à effectuer à l’entrepôt de l’Office des publications à Gasperich, Grand-Duché de Luxembourg, et doivent respecter strictement les normes suivantes de chargement sur palettes (sauf indication contraire figurant dans le contrat spécifique ou le bon de commande):
Dimensions de la palette: 0,80 m x 1,20 m (Europalettes)
Hauteur maximale du chargement: 1,20 m
Poids maximal du chargement: 700 kg
Le prestataire veillera à ce que l’identification de l’article (numéro de catalogue, version linguistique…) et la mention de la quantité soient apposées sur chaque unité de conditionnement (boîte, colis, palette, etc.).
Le conditionnement sera adapté aux produits livrés afin de garantir une réception en bon état.
Le service destinataire sera informé à l’avance, par télécopie, du jour exact de la livraison.
Procédure d’acceptation d’une livraison
Acceptation quantitative:
Après la livraison par le contractant des publications au bâtiment Gasperich (3, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg), l’Office des publications prélève quelques exemplaires de la livraison («échantillonage») et vérifie le bordereau de livraison du contractant (contrôle de quantité). En cas d’acceptation quantitative, le bordereau de livraison est cacheté et trois (3) exemplaires de la publication sont envoyés aux agents de fabrication de l’Office des publications.
Acceptation qualitative:
Dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception de la livraison à Gasperich, les agents de fabrication effectuent le contrôle de qualité de la livraison.
Si aucun problème n’est constaté et qu’aucune notification d’erreur n’est donc faite, la livraison est considérée comme acceptée provisoirement, les agents de fabrication marquent leur accord pour la diffusion des publications à Gasperich et contresignent le bordereau de livraison (= acceptation qualitative provisoire). Si aucune notification d’erreur n’est faite dans les trente (30) jours calendaires suivant la constatation de la livraison, celle-ci est considérée comme acceptée définitivement.
En cas de «mauvaise qualité» (voir point 4.9 ci-après) détectée par l’Office, un nouveau sondage est effectué dans la livraison à Gasperich. Si cette vérification confirme la mauvaise qualité, l’Office des publications notifie le contractant par lettre recommandée et se réserve le droit de mettre en application une des dispositions de l’article I.11.16.1 du contrat. Si une nouvelle livraison est demandée au contractant, il doit l’effectuer dans un délai maximal qui ne peut pas dépasser 75 % du délai «normal», défini au point 4.11 ci-après. Après correction de la mauvaise qualité, c’est-à-dire après la seconde livraison, une nouvelle procédure d’acceptation débute, assortie du délai correspondant.
Définition de «mauvaise qualité», malfaçons
À titre d’exemples non limitatifs, sont considérés comme malfaçons pour le support «papier»:

cahier(s) double(s),
cahier(s) manquant(s),
cahier(s) inversé(s)
couverture/cahier(s)/page(s) d’une autre version linguistique,
page(s) maculée(s),
impression décalée, décentrée,
encrage trop pâle,
couverture inversée,
massicotage imparfait,
dos décollé,
cahier(s)/page(s) imparfaitement collé(s), etc.
Contrats spécifiques avec procédure de remise en concurrence
Pour des prestations comportant des tâches connexes, mais non reprises au bordereau de prix du contrat-cadre, ainsi que pour des projets prévoyant un nombre important d’exemplaires (>1 000 000), l’Office des publications peut lancer une procédure de remise en concurrence, en invitant les contractants à présenter une offre dans le cadre de contrats spécifiques, selon les dispositions de l’article I.4.3 du contrat. Cette invitation contiendra la description des services demandés.
Le contrat spécifique sera attribué au contractant ayant remis l’offre la moins disante dans la procédure de remise en concurrence.
Ces tâches connexes, non reprises au bordereau de prix, peuvent être entre autres:
services d’impression dans un délai très court,
conditionnement spécial ou autre finition des produits imprimés,
composition dans des langues autres que les langues officielles ou les langues des pays candidats, etc.

Délais (réception à l’Office des publications)
Note: ces délais s’entendent indépendamment du nombre de versions linguistiques.


Cahier des chargesDélaisPré-presse1re épreuve: 3 jours ouvrables
2e épreuve et plus: 2 jours ouvrables
Impression7 jours ouvrablesPelliculage+3 jours ouvrablesConditionnement en tubes de cartonjusqu’à 10 000 exemplaires: 4 jours ouvrables par tranche de 5 000 exemplaires
au-delà de 10 000 exemplaires: délais à convenir par écrit lors de l’établissement du bon de commande
Fourniture des fichiers électronique

Cahier des chargesDélaisFichiers PDF (presse et web), fichiers ayant servi à la mise en pages2 jours ouvrables à partir du bon à tirerAutres fichiers (conversion, autre manipulation nécessaire)4 jours ouvrables à partir de la demande de l’Office des Publications


Annexes
Formulaires

1 Bordereau de prix et hypothèse d’exploitation
2A Signalétique financier
2B Formulaire «Entité légale»
2C Accord/procuration, modèle 1 et modèle 2
3 Formulaire d’identification du soumissionnaire
4 Questionnaire relatif aux offres conjointes et à la sous-traitance
5 Liste des documents
6 Déclaration relative aux motifs d’exclusion
7 Questionnaire technique
8 Questionnaire concernant les critères techniques d’attribution

Annexes techniques

9 Notes explicatives relatives aux calibrages, aux pages modèles et à certains codes tâches
10 Fiche de synthèse des hypothèses d’exploitation
11 traduction des codes
12 traduction des unités

1 Offre financière — bordereau de prix et hypothèse d’exploitation

Voir:  HYPERLINK "http://www.publications.europa.eu/tenders/our/index_en.htm" http://www.publications.europa.eu/tenders/our/index_en.htm.

2A Signalétique financier

Modèle de signalétique financier
(à remplir par le soumissionnaire et son organisme financier)
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce document est un modèle et qu’un formulaire spécifique à chaque État membre est disponible à l’adresse Internet suivante:
HYPERLINK "http://europa.eu/comm/budget/execution/ftiers_fr.htm"http://europa.eu/comm/budget/execution/ftiers_fr.htm
2B Formulaire «entité légale»

Modèle de formulaire «Entité légale»
(à remplir et à signer par le soumissionnaire)

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce document est un modèle et qu’un formulaire spécifique à chaque État membre est disponible à l’adresse Internet suivante:
HYPERLINK "http://europa.eu/comm/budget/execution/legal_entities_fr.htm"http://europa.eu/comm/budget/execution/legal_entities_fr.htm


































2C Accord/procuration

Accord/Procuration

Modèle 1
(désignant l’une des entreprises comme chef du groupe et la nommant mandataire)

Les soussignés,

– Signataire 1 (nom, fonction, entreprise, siège social, numéro de TVA)
– Signataire 2 (nom, fonction, entreprise, siège social, numéro de TVA)
– …..
– Signataire N (nom, fonction, entreprise, siège social, numéro de TVA),

chacun ayant la capacité juridique requise pour agir au nom de sa société,
CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

(1) La Commission européenne a attribué le contrat-cadre …. («le contrat») à l’entreprise 1, l’entreprise 2,…et l’entreprise N («les membres du groupe»), sur la base de l’offre conjointe soumise le … ….. pour la fourniture de ….. et/ou la prestation de services de ….. («les fournitures et/ou les services»).
(2) En tant que cosignataires du contrat, tous les membres du groupe:
a) sont solidairement responsables envers la Commission européenne de l’exécution du contrat;
b) respectent les conditions du contrat et veillent à la bonne exécution de leur part respective des fournitures et/ou des services.
(3) À cet effet, les membres du groupe désignent l’entreprise X comme chef du groupe. [Note: le chef du groupe doit être l’un des membres du groupe]
(4) Les paiements effectués par la Commission européenne pour les fournitures ou les services se feront sur le compte bancaire du chef du groupe, [à préciser dans le contrat] ou [indiquer le nom de la banque, l’adresse, le numéro de compte, etc.].
(5) Les membres du groupe confèrent au chef du groupe tous les pouvoirs nécessaires pour agir en leur nom en ce qui concerne les fournitures et/ou les services. Ce mandat comporte notamment les tâches suivantes:
a) le chef du groupe signe tous les documents contractuels — y compris le contrat-cadre, les contrats spécifiques et leurs avenants — et établit toutes les factures relatives aux fournitures ou aux services au nom des membres du groupe;
b) le chef du groupe est l’interlocuteur unique de la Commission européenne en ce qui concerne les fournitures et/ou les services à assurer au titre du contrat. Il coordonne la livraison des fournitures et/ou la prestation des services par les membres du groupe à la Commission européenne et veille à la bonne exécution du contrat.
Toute modification du présent accord/de la présente procuration est soumise à l’approbation expresse de la Commission européenne.
Le présent accord/la présente procuration expire lorsque toutes les obligations contractuelles des membres du groupe envers la Commission européenne en rapport avec les fournitures et/ou les services à assurer au titre du contrat ont cessé d’exister. Sa résiliation par les parties avant cette date n’est possible qu’avec l’accord de la Commission.
Signé à ………., le ……….. ………

Nom Nom
Fonction Fonction
Entreprise Entreprise

Nom Nom
Fonction Fonction
Entreprise Entreprise



Accord/Procuration

Modèle 2
(instituant le groupe en tant qu’entité distincte, désignant un responsable du groupe et le nommant mandataire)

Les soussignés,
– Signataire 1 (nom, fonction, entreprise, siège social, numéro de TVA)
– Signataire 2 (nom, fonction, entreprise, siège social, numéro de TVA)
– …..
– Signataire N (nom, fonction, entreprise, siège social, numéro de TVA),
chacun ayant la capacité juridique requise pour agir au nom de sa société,

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
(1) La Commission européenne a attribué le contrat-cadre …. («le contrat») à l’entreprise 1, l’entreprise 2,…et l’entreprise N («les membres du groupe»), sur la base de l’offre conjointe soumise le … ….. pour la fourniture de ….. et/ou la prestation de services de ….. («les fournitures et/ou les services»).
(2) En tant que cosignataires du contrat, tous les membres du groupe:
a) sont solidairement responsables envers la Commission européenne de l’exécution du contrat;
b) respectent les conditions du contrat et veillent à la bonne exécution de leur part respective des fournitures et/ou des services.
(3) À cet effet, les membres du groupe ont constitué le groupe ….. («le groupe») conformément à la législation ……. . Sa forme juridique est la suivante: .….. [Fournir des détails sur l’immatriculation du groupe: numéro de TVA, registre du commerce, etc.].
(4) Les paiements effectués par la Commission européenne pour les fournitures ou les services se feront sur le compte bancaire du groupe, [à préciser dans le contrat] ou [indiquer le nom et l’adresse de la banque, le numéro de compte, etc.].
(5) Les membres du groupe nomment M. ou Mme ……. responsable du groupe.
(6) Les membres du groupe confèrent au responsable du groupe tous les pouvoirs nécessaires pour agir seul en leur nom en ce qui concerne les fournitures et/ou les services. Ce mandat comporte notamment les tâches suivantes:
a) le responsable du groupe signe tous les documents contractuels — y compris le contrat-cadre, les contrats spécifiques et leurs avenants — et établit toutes les factures relatives aux fournitures ou aux services au nom des membres du groupe;
b) le responsable du groupe est l’interlocuteur unique de la Commission européenne en ce qui concerne les fournitures et/ou les services à assurer au titre du contrat. Il coordonne la livraison des fournitures et/ou la prestation des services par les membres du groupe à la Commission européenne et veille à la bonne exécution du contrat. Toute modification du présent accord/de la présente procuration est soumise à l’approbation expresse de la Commission européenne.
Le présent accord/la présente procuration expire lorsque toutes les obligations contractuelles des membres du groupe envers la Commission européenne en rapport avec les fournitures et/ou les services à assurer au titre du contrat ont cessé d’exister. Sa résiliation par les parties avant cette date n’est possible qu’avec l’accord de la Commission.

Signé à ………., le ……….. ………

Nom Nom
Fonction Fonction
Entreprise Entreprise

Nom Nom
Fonction Fonction
Entreprise Entreprise


3 Formulaire d’identification du soumissionnaire

Identification du soumissionnaire
(à remplir)
agissant en qualité de:
membre du consortium (indiquer la fonction ……………………………)
Les membres d’un consortium autres que le coordinateur ne doivent remplir que les rubriques «Identité», «Personne de contact» et «Déclaration».
soumissionnaire unique

Informations à inclure dans le contrat en cas d’attribution
IdentitéRéponseDénomination officielle complète du soumissionnaireForme juridique officiellePays d’enregistrementNuméro d’enregistrement légalAdresse officielle complète du soumissionnaire(Adresse Internet, le cas échéant)n° du registre de la TVAPersonne(s) désignée(s) pour signer le contrat (nom, prénom et fonction). Indiquer si cette ou ces personnes sont habilitées à signer seules ou ensemble*
Compte bancaire
Les informations doivent correspondre au signalétique financier de l’annexe 2ARéponseNom de la banqueAdresse complète de l’agence bancaireIdentification précise du titulaire du compteNuméro de compte complet, y compris les codes bancairesCode IBANCode BIC

Personne de contact
pour le suivi administratifRéponseNom, prénom et titreFonctionDénomination socialeAdresse complète
Numéro de téléphoneNuméro de télécopieurAdresse de courrier électronique
Personne de contact
pour le suivi techniqueRéponseNom, prénom et titreFonctionDénomination socialeAdresse complète
Numéro de téléphoneNuméro de télécopieurAdresse de courrier électronique
Déclaration d’un représentant autorisé*
Le/la soussigné(e) déclare que les informations fournies dans la présente offre sont exactes, qu’il/elle accepte les conditions énoncées dans la lettre d’invitation, le cahier des charges et le projet de contrat, et que l’offre est valideNom, prénom et titreFonction (par exemple «directeur»)Numéro de téléphoneNuméro de télécopieurAdresse de courrier électroniqueDATE/
SIGNATURE
* Dans l’offre doivent figurer des documents qui prouvent que la ou les personne(s) désignée(s) pour signer le contrat de même que la ou les personne(s) désignée(s) pour signer l’offre sont autorisées à le faire. 4 Questionnaire relatif aux offres conjointes et à la sous-traitance
Le présent questionnaire n’est à remplir que si votre offre est une offre conjointe ou prévoit de recourir à la sous-traitance.
Offre conjointe

1. Votre offre comprend-elle plusieurs soumissionnaires? Oui Non
Vous ne devez répondre aux questions 2 à 4 que si la réponse est affirmative.
2. Veuillez indiquer le nom de l’entreprise qui a reçu une procuration du groupe de soumissionnaires et agit en qualité de coordinateur:

3. Veuillez indiquer le nom des autres entreprises qui participent à l’offre conjointe:





Si un consortium ou une entité similaire existe, veuillez indiquer son nom et son statut juridique:


Sous-traitance

5. Votre offre prévoit-elle de recourir à la sous-traitance? Oui Non
Dans l’affirmative, veuillez compléter le point 6 et la page suivante pour chacun des sous-traitants.

6. Liste des sous-traitants:
…….….……………………………….…
…….….……………………………….…
…….….………………………………….
……….………………………………..…
…….….……………………………….…

Justification, rôle, activités et responsabilités des sous-traitants
Veuillez remplir cette page séparément pour chacun des sous-traitants:

Nom du sous-traitant:
…….….……………………………….………………………………………..
Forme juridique officielle:
…….….……………………………….………………………………………..
Pays d’enregistrement:
…….….……………………………….………………………………………..
Numéro d’enregistrement légal:
…….….……………………………….………………………………………..
(Adresse Internet, le cas échéant):
…….….……………………………….………………………………………..
Adresse officielle complète:
…….….……………………………….………………………………………..
…….….……………………………….………………………………………..
Personne de contact:
…….….……………………………….………………………………………..
Numéro de téléphone:
…….….……………………………….………………………………………..
Justification de la sous-traitance:
…….….……………………………….………………………………………..
Rôle, activités et responsabilités du sous-traitant:
…….….……………………………….………………………………………..
…….….……………………………….………………………………………..
…….….……………………………….………………………………………..
Volume ou proportion de la sous-traitance:
…….….……………………………….………………………………………..
Avez-vous l’intention de faire valoir les capacités du sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection? Dans l’affirmative, veuillez préciser de quel critère de sélection il s’agit — la capacité économique et financière ou la capacité technique et professionnelle — et sachez que le soumissionnaire est tenu de fournir les documents permettant d’évaluer les critères de sélection, dans la mesure où le sous-traitant met ses ressources à la disposition du soumissionnaire.
…….….……………………………….………………………………………..
…….….……………………………….………………………………………..
Liste des documents à fournir

DOCUMENTAnnexe du cahier des chargesEmplacement dans l’offrePremière partie: informations administratives et preuves nécessaires pour l’accès au marché*Lettre d’accompagnement dûment signée (à joindre)*Signalétique financier (rempli et signé par le ou les représentants autorisés de la société)2A*Formulaire «Entité légale» (rempli), accompagné des justificatifs indiqués au point 2.4:
preuve du numéro d’inscription et du numéro de TVA;
documents attestant que la ou les personnes qui signent l’offre et qui sont désignées pour signer le contrat sont habilitées à le faire.
2B*Formulaire d’identification du soumissionnaire (rempli)3*Questionnaire relatif aux offres conjointes et à la sous-traitance (à remplir le cas échéant)4*S’il s’agit d’une offre conjointe, déclaration (accord/procuration) signée par les représentants légaux de tous les partenaires de l’offre conjointe:
reconnaissant la responsabilité solidaire de tous les partenaires de l’offre conjointe pour l’exécution du marché;
donnant procuration à l’un des partenaires de l’offre conjointe (coordinateur) pour représenter les autres parties aux fins de la signature et de l’administration du contrat.2C*Si la sous-traitance est prévue, une déclaration d’intention de chaque sous-traitant affirmant son intention de collaborer avec le soumissionnaire si celui-ci remporte le contrat.
*La présente liste des documents à fournir (remplie)5Deuxième partie: documents relatifs aux critères d’exclusion*Déclaration relative aux motifs d’exclusion (à remplir), accompagnée des pièces justificatives suivantes:

un extrait récent du casier judiciaire ou son équivalent,
un certificat récent indiquant que les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ont été remplies, ou son équivalent,
un certificat récent indiquant que les obligations relatives au paiement des impôts ont été remplies, ou son équivalent.
6Troisième partie: documents relatifs aux critères de sélectiona) Capacité financière et économique*Bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices*Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif aux services qui font l’objet du présent marché, réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices (à fournir)b) Capacité technique et professionnelle*Questionnaire technique7Quatrième partie: documents relatifs aux critères techniques d’attribution*Questionnaire concernant les critères d’attribution8Cinquième partie: documents relatifs aux critères financiers d’attribution*Bordereau de prix dûment rempli et signé (à remplir)1*Hypothèse d’exploitation dûment remplie et signée (à remplir)1

Déclaration sur l’honneur relative aux motifs d’exclusion
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR
1. Conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), tel que modifié, je déclare sur l’honneur que ni la société ou l’organisation que je représente, ni moi-même (si le soumissionnaire/sous-traitant est une personne physique) ne nous trouvons dans aucun des cas d’exclusion mentionnés ci-dessous:
a) être en état ou faire l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b) avoir fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant la moralité professionnelle;
c) avoir commis, en matière professionnelle, une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier;
d) n’avoir pas rempli les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou les obligations relatives au paiement des impôts selon les dispositions légales du pays d’établissement ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter;
e) avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union;
f) faire l’objet d’une sanction administrative pour s’être rendu(e) coupable de fausses déclarations lors de la communication des renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour la participation au marché, pour n’avoir pas fourni ces renseignements ou pour avoir été déclaré(e) en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de ses obligations dans le cadre de marchés financés par le budget de l’Union.

En ce qui concerne le point d), le soumissionnaire doit fournir des certificats récents délivrés par l’autorité compétente du pays concerné attestant que sa situation est en règle.
La Commission accepte, comme preuve suffisante que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas mentionnés aux points a), b) ou e), la production d’un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d’un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou de résidence, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Lorsqu’un tel document ou certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de résidence.

2. Conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, publié au Journal officiel L 248 du 16 septembre 2002, tel que modifié, je déclare sur l’honneur:
que ni l’entreprise ni l’organisation que je représente, ni aucun membre de son personnel ou de ses organes d’administration et de direction ne se trouve dans une situation de conflit d’intérêts en rapport avec la présente procédure d’adjudication;
que j’informerai la Commission au plus vite de toute situation de conflit d’intérêts qui pourrait survenir ou de toute situation qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts;
que je ne me suis pas rendu(e) coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour participer au marché et que je n’ai pas omis de fournir ces renseignements;
que les informations communiquées à la Commission dans le cadre de la présente procédure d’adjudication sont exactes, sincères et complètes.
La Commission se réserve le droit de vérifier ces informations.

Fait à ....................................................., le..................................................

Signature:

Nom du ou des signataires du formulaire [mandataire(s) autorisé(s) à représenter le soumissionnaire vis-à-vis des tiers et agissant pour le compte de l’entreprise ou de l’organisation susmentionnée]:
…………………………………………………………………………………….
Nom de la société/de l’organisation représentée (le cas échéant):
…………………………………………………………………………………….
Adresse légale:
…………………………………………………………………………………….

Questionnaire technique

Questionnaire technique Appel d’offres n° 10249
Informations relatives aux critères de sélection (1)
Une brève description de l’activité économique du soumissionnaire en relation avec la catégorie des services qui font l’objet du présent appel d’offres et

une liste de cinq (5) marchés de catégorie comparable, réalisés au cours des trente-six (36) derniers mois, précisant les dates de production, les titres des publications, les langues, le nombre de pages par version linguistique, les tirages totaux, les noms des clients et s’il s’agit de clients privés ou publics.

(pour les seuils minimaux applicables aux critères de sélection, voir point 2.6.2.1 du cahier des charges)
Le soumissionnaire peut ajouter des feuilles additionnelles à celle-ci, mais le total des pages remplies pour cette question ne peut pas dépasser 2.

Date de prod.
Nom du projet, titre de la publicationLangueVolume (nombre de pages par version linguistique)Tirage totalNom du client public ou privéValeur
Nom:
Date:
Signature:

Questionnaire technique Appel d’offres n° 10249 (suite)

Informations relatives aux critères de sélection (2)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.




EntrepriseNom:________________________________________________________________
Personnel
- personnel administratif: ...............................
- personnel d’encadrement: ...............................
- pré-presse: ...............................
- impression: ...............................
Nombre d’équipes: - pré-presse ...............................
- impression ...............................










Nom:

Date:

Signature:

Questionnaire technique Appel d’offres n° 10249 (suite)
Informations relatives aux critères de sélection (3)

Le soumissionnaire peut ajouter des feuilles additionnelles à celle-ci, mais le total des pages remplies pour cette question ne peut pas dépasser 2.

(Composition/Photocomposition
- ( Nombre de claviers/d’écrans: _________ _________
- Nombre de clavistes: _________

((Pouvez-vous composer dans les 23 langues de l’UE?
OUI NON ( (
- Programme de césure en
BULGARE ( (
TCHÈQUE ( (
DANOIS ( (
ALLEMAND ( (
ESTONIEN ( (
GREC ( (
ANGLAIS ( (
ESPAGNOL ( (
FRANÇAIS ( (
IRLANDAIS ( (
ITALIEN ( (
LETTON ( (
LITUANIEN ( (
HONGROIS ( (
MALTAIS ( (
NÉERLANDAIS ( (
POLONAIS ( (
PORTUGAIS ( (
ROUMAIN ( (
SLOVAQUE ( (
SLOVÈNE ( (
FINNOIS ( (
SUÉDOIS ( (

- Autres langues pouvant être traitées: …
- Vous engagez-vous à adapter votre équipement afin de pouvoir travailler dans les langues des pays candidats si ces langues deviennent officielles? OUI NON ( (

Nom: Date: Signature:

Questionnaire technique Appel d’offres n° 10249 (suite)
Informations relatives aux critères de sélection (4)

Le soumissionnaire peut ajouter des feuilles additionnelles à celle-ci, mais le total des pages remplies pour cette question ne peut pas dépasser 2.

(Composition/Photocomposition
((Pouvez-vous composer à partir de:
OUI NON
- fichiers électroniques? ( (

Si oui, précisez les moyens de communication et la méthode utilisée pour transférer les fichiers que vous pouvez accepter (courrier électronique, etc.)

- Courriel: ( (
- ISDN: ( (
- FTP: ( (
Autre (veuillez préciser):
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(Composition/Photocomposition
((Pouvez-vous créer des fichiers PDF optimisés pré-presse et pour le web ?

OUI NON
( (

Si oui, précisez la procédure (logiciels) utilisée:

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..................................

Si oui, décrire quelques réalisations antérieures :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Nom: Date: Signature:

Questionnaire technique Appel d’offres n° 10249 (suite)

Informations relatives aux critères de sélection (5)

(pour les seuils minimaux applicables aux critères de sélection, voir point 2.6.2.1 du cahier des charges)


(Pré-presse
Description des logiciels et de l’équipement dont dispose le soumissionnaire:

Le soumissionnaire peut ajouter des feuilles additionnelles à celle-ci, mais le total des pages remplies pour cette question ne peut pas dépasser 3.

























Nom:

Date:

Signature:

Questionnaire technique Appel d’offres n° 10249 (suite)

Informations relatives aux critères de sélection (5 suite)



Le soumissionnaire peut ajouter des feuilles additionnelles à celle-ci, mais le total des pages remplies pour cette question ne peut pas dépasser 2.


(ImpressionNombre de machines
ModèleNombre de couleursFormat













Nom:

Date:

Signature:

Questionnaire technique Appel d’offres n° 10249 (suite)

Informations relatives aux critères de sélection (5 suite)
Le soumissionnaire peut ajouter des feuilles additionnelles à celle-ci, mais le total des pages remplies pour cette question ne peut pas dépasser 2.


Matériel de finition TypeNombre
















Nom:
Date:
Signature:

Questionnaire technique Appel d’offres n° 10249 (suite)
Informations relatives aux critères de sélection (6)

(Sous-traitanceIndication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l’intention de sous-traiter, ainsi que tous les renseignements concernant la capacité technique des sous-traitants envisagés. (Le soumissionnaire peut ajouter des feuilles additionnelles à celle-ci, mais le total des pages remplies pour cette question ne peut pas dépasser 2).

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Nom:
Date:
Signature:

Questionnaire technique Appel d’offres n° 10249 (suite)
Informations relatives aux critères de sélection (7)

( Description des mesures prises pour s’assurer de la qualité, y compris la production d’un certificat d’assurance de qualité délivré par un organisme conforme aux séries de normes européennes (par exemple ISO 9001: ISO 2000) ou d'une certification équivalente émanant d’un organisme établi dans un État membre. (Le soumissionnaire peut ajouter des feuilles additionnelles à celle-ci, mais le total des pages remplies pour cette question ne peut pas dépasser 3).

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Nom:
Date:
Signature:
Questionnaire concernant les critères techniques d’attribution

Questionnaire concernant les critères techniques d’attribution Appel d’offres n° 10249
Informations relatives aux critères techniques d’attribution (1)

( Qualité du processus de production proposé pour l’exécution des services faisant l’objet du présent appel d’offres:
1. Qualité de l’organisation du processus de production défini pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent appel d’offres, et notamment adéquation et qualité des procédures de contrôle et de suivi prévues à cet effet. Le soumissionnaire donnera tous les détails quant à la façon dont il envisage d’organiser le travail pour l’exécution de ce contrat (50 points). (Le soumissionnaire peut ajouter des feuilles additionnelles à celle-ci, mais le total des pages remplies pour cette question ne peut pas dépasser 5).















Nom:

Date:

Signature:

Questionnaire concernant les critères techniques d’attribution Appel d’offres n° 10249 (suite)
Informations relatives aux critères techniques d’attribution (2)

2. Qualité des mesures proposées visant à assurer le respect des délais de production et de livraison conformément aux dispositions des spécifications techniques, ainsi que des procédures de gestion des incidents et du plan d’urgence (50 points). (Le soumissionnaire peut ajouter des feuilles additionnelles à celle-ci, mais le total des pages remplies pour cette question ne peut pas dépasser 5).



















Nom:
Date:
Signature:
Notes explicatives relatives au calibrage, aux pages modèles et à certains codes tâches



Notes explicatives relatives au calibrage



Les codes PC 11101 à PH 90001

se rapportent à des coûts fixes. En remplissant la rubrique «Calibrage», les soumissionnaires devront garder à l’esprit que ces coûts, multipliés par le nombre d’unités, et, si nécessaire, par le nombre de langues, restent identiques quel que soit le tirage.

Les codes PL 10001 à PX 10002
se rapportent à des coûts variables. Les soumissionnaires noteront à ce propos que les montants figurant sous «Calibrage» se réfèrent, pour chaque poste, à 1 000 exemplaires.
Une fois ce prix établi, il doit simplement être multiplié par le tirage requis (par exemple le prix de 1 000 exemplaires x 5,7 donnera le prix d’un tirage total de 5 700 exemplaires) et additionné aux coûts fixes.
Même principe pour les frais de transport.

Notes explicatives concernant les PAGES MODÈLES et certains CODES TÂCHES

D’une façon générale, le prestataire est prié d’utiliser et de facturer les opérations techniques correspondant au processus le plus économique.


PC 00000 Les prix relatifs à ces postes doivent tenir compte du fait qu’il peut être nécessaire d’adapter le texte de certaines versions linguistiques (changement de corps des caractères, suppressions de textes…), afin de respecter l’emplacement déterminé pour la version «pilote».
PC 00000 Les prix relatifs à ces postes comprennent aussi la fourniture de fichiers électroniques (support et/ou transmission par voie électronique inclus) selon le point 2 des spécifications techniques.
Spécifications techniques pour la fourniture de fichiers PDF (ces spécifications pourront être modifiées pendant la durée du contrat en fonction de l’évolution des techniques):
Conformité à l’original
la publication doit être 100 % conforme à l’original (papier) pour ce qui est du texte, des graphiques, des couleurs, etc.;
le texte doit apparaître comme texte et non comme image scannée.
Options de génération des documents PDF
remplir le champ titre avec le titre du document dans la langue du document;
les champs «Author», «Subject» et «Keywords» sont à remplir selon les souhaits du service auteur ou à laisser en blanc;
aucune mention relative à l’entreprise effectuant les travaux ne peut apparaître dans les fichiers ou dans les informations identifiantes des fichiers (par exemple «generated by…»);
le PDF est à générer au minimum en version 1.2;
la taille et l’orientation de la page doivent être correctes;
les polices de caractères doivent être incluses dans les fichiers PDF («fonts embedded»).
Les options de sécurité minimales sont:
mot de passe de sécurité et d’ouverture: «no»,
impression: «allowed»,
sélection de texte et de graphiques: «allowed».
Un fichier par version linguistique
Les tables des matières sont à transformer en bookmarks.

PC 11101 à PC 11106
Prix moyen par page et par couleur comprenant:
la saisie;
la photocomposition;
les corrections d’auteur (jusqu’à 15 % du texte; au-delà, il sera procédé à une nouvelle composition);
la correction maison;
la mise en pages des textes et illustrations;
les épreuves décrites au point 2 des spécifications techniques;
les films éventuels;
la fourniture de fichiers électroniques comme spécifiés ci-dessus. PC 11101Page «texte» au besoin sur diverses justifications (formats A4 et B5) (= modèle 1).PC 11102Page «texte + illustration»: le texte peut venir en habillage et, de toute façon, il faut tenir compte de la présence des illustrations (formats A4 et B5) ( = modèle 2).PC 11103Page «texte compliqué»: tableaux, données dans graphiques et tout cas non prévu aux deux postes précédents (formats A4 et B5) (= modèle 3).PC 11104Page «texte» au besoin sur diverses justifications [formats C5, A5 et A6] ( = modèle 4).PC 11105Page «texte + illustration»: le texte peut venir en habillage et, de toute façon, il faut tenir compte de la présence des illustrations [formats C5, A5 et A6] ( = modèle 5).PC 11106Page «texte compliqué»: tableaux, données dans graphiques et tout cas non prévu aux deux postes précédents [formats C5, A5 et A6] (= modèle 6).
PC 11107 à PC 11112
Prix moyen par page et par couleur comprenant:
la photocomposition à partir de supports électroniques ou d’une transmission par réseau;
les corrections, modifications et corrections d’auteur (jusqu’à 15 % du texte; au-delà, il sera procédé à une nouvelle composition);
la correction maison;
la mise en pages des textes et illustrations;
les épreuves décrites au point 2 des spécifications techniques;
les films éventuels;
la fourniture de fichiers électroniques comme spécifiés ci-dessus.PC 11107Page «texte» au besoin sur diverses justifications (formats A4 et B5) (= modèle 7).PC 11108Page «texte + illustration»: le texte peut venir en habillage et, de toute façon, il faut tenir compte de la présence des illustrations (formats A4 et B5) ( = modèle 8).PC 11109Page «texte compliqué»: tableaux, données dans graphiques et tout cas non prévu aux deux postes précédents (formats A4 et B5) (= modèle 9).PC 11110Page «texte» au besoin sur diverses justifications [formats C5, A5 et A6] ( (= modèle 10).PC 11111Page «texte + illustration»: le texte peut venir en habillage et, de toute façon, il faut tenir compte de la présence des illustrations [formats C5, A5 et A6] ( = modèle 11).PC 11112Page «texte compliqué»: tableaux, données dans graphiques et tout cas non prévu aux deux postes précédents [formats C5, A5 et A6] (= modèle 12).PC 11115
Prix moyen par page et par couleur quel qu’en soit le contenu (format A4 ou B5) pour:
le flashage à partir de supports électroniques ou d’une transmission par réseau, avec retouches et insertion éventuelle du folio et du titre courant;
les épreuves décrites au point 2 des spécifications techniques;
les films éventuels;
la fourniture de fichiers électroniques comme spécifiés ci-dessus.PC 11116Prix moyen par page et par couleur, quel qu’en soit le contenu [formats C5, A5 et A6] pour:
le flashage à partir de supports électroniques ou d’une transmission par réseau, avec retouches et insertion éventuelle du folio et du titre courant;
les épreuves décrites au point 2 des spécifications techniques;
les films éventuels;
la fourniture de fichiers électroniques comme spécifiés ci-dessus.PC 30003Épreuve additionnelle (deux jeux + PDF) en format A4/B5. Prix par page.PC 30005Épreuve additionnelle (deux jeux + PDF) en format C5/A5. Prix par page.PC 30006Épreuves pour pages de couverture I + IV: cromalins ou épreuves couleur de qualité comparable (par couverture, formats A4 et B5, le dos de la couverture sera compris).PC 30007Épreuves pour pages de couverture I + IV: cromalins ou épreuves couleur de qualité comparable (par couverture, formats C5 et A5, le dos de la couverture sera compris).PC 30008Épreuves pour illustrations: cromalins ou épreuves couleur de qualité comparable (format de l’illustration: jusqu’au format C5).PC 30009Épreuves pour illustrations: cromalins ou épreuves couleur de qualité comparable (format de l’illustration: format supérieur à C5 et jusqu’au format A4). Les formats supérieurs seront calculés au prorata.PC 61107, PC 61207 et PC 61307Pour une illustration quel qu’en soit le format, jusqu’au format maximum A4. Les formats supérieurs seront calculés au prorata.PF 00000 PL 00000Plaque pour impression noir, quadrichromie, couleur PMS et vernis.
Cette décomposition en unités de tâches s’applique quel que soit le procédé d’impression utilisé par le prestataire.PF 15002 PL 10005Calcul de l’impression d’une chemise à rabats: pour l’impression de chemises à deux ou trois rabats devant contenir des fiches au format A4, on utilisera les postes correspondant aux formes de deux pages A4 (PF15002 et PL10005) affectés du coefficient «2» et le poste correspondant au carton choisi, valeur de quatre pages A4, affecté du coefficient «2». Pour l’impression de chemises à quatre ou six rabats devant contenir des fiches au format A4, on utilisera les postes correspondant aux formes de deux pages A4 (PF15002 et PL10005) affectés du coefficient «4» et le poste correspondant au carton choisi, valeur de quatre pages A4, affecté du coefficient «4».
PF 15005, PF 26005, PF 36005, PF 46005 et PF 56005
PL 10008, PL 20009, PL 30009, PL 40009 et PL 50009Ces postes sont valables aussi pour l’estampage.
PH 00000 et PN 00000Valables pour format portrait ou oblong, sauf dans le format A4 qui sera affecté du coefficient «1,1».PH 13001 et PN 13001Prix par pli. Par exemple, pour un cahier de 8 pages ou un dépliant à 2 volets, l’unité est «2». Si un rainage est nécessaire, celui-ci ne donne pas droit au paiement d’un supplément.PN 00006Pelliculage mat, satiné ou brillant; lisse ou structuré (deux plats extérieurs de la couverture, soit valeur de 2 pages).PN 00010Ce poste concerne essentiellement les travaux de découpe à la forme de chemises à rabats ainsi que le rainage. Tous types de découpes de rabats ou de fenêtres.
Il sera affecté du coefficient «0,5» s’il s’agit uniquement de découpe à la forme, sans pliage des rabats. PN 63104Ce poste sera affecté du coefficient «0,5» si des pochettes autocollantes (contenant un CD) sont remises par l’Office des publications.PN 63106Fourniture du tube, roulage et mise en place d’une affiche de format A3 (y compris composition, impression et apposition d’une étiquette)PN 63107Idem format A2.PN 63108Idem format A1.PN 63112Idem format A0.PQ 00000Conditionnement: sous film plastique rétractable ou sous papier kraft avec mention des références de la publication.PR 00000Les prix des papiers sont exprimés dans le bordereau de prix par unité de 4 ou 16 pages; ces prix sont multipliables. Par exemple, pour une publication de 12 pages: 1 x 12 = 0,75
16
Si des qualités de papier sont indiquées par une marque déposée, comprendre: «Ce type de papier ou équivalent.»
À la demande de l’Office des publications, les papiers et cartons couchés «génériques» seront aussi bien fournis mats que brillants ou satinés (semi-mats).
Tous les papiers doivent être blanchis sans chlore.
À la demande de l’Office, des papiers certifiés «Ecolabel» devront être fournis. Il s’agit de papiers recyclés, c’est-à-dire de papiers utilisant des fibres vierges provenant de forêts gérées dans le respect des principes du développement durable. Lors de la production de ce type de papiers, les émissions de soufre et de CO2 dans l’atmosphère ainsi que la pollution des eaux doivent être limitées.
Les prix restent valables dans le cas d’une impression à bords perdus ou en format oblong.PX 00000Calcul du poids d’une publication: voir ci-dessous.



Légende:
Calcul du poids d’une publication
(1 000 exemplaires)
—Calculation of the weight of a publication (1000 copies)Nbre feuilles = pages/2
—No of sheets = pages/2Format en mètres
—Format in metresPoids papier en kg par m²
—Weight of paper in kg per m²Marge
—marginExemple: publication au format C5,
papier 80g/m², 580 pages—Example: C5-format publication,
paper 80g/m², 580 pages
Fiche de synthèse des hypothèses d’exploitation



Appel d’offres n° 10249

Hypothèse d’exploitation n°1
Fiche de synthèse

Description de la publication:
Type de publication: affiche
Format: A2 (42 x 59,4 cm)
Nombre de versions linguistiques: 20 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI et SV)
Tirage total: 400 000 exemplaires
Nombre de pages: 8 (format fermé)
Production: sur la base de fichiers électroniques prêts à flasher; fourniture des épreuves décrites dans le cahier des charges
Impression: 4 couleurs + vernis machine sélectif (impression 5/5)
Matières: papier couché mat, blanc, 170 g/m²
Finition: rognage sur 4 côtés, pliage (2 plis)
Conditionnement: par paquet de 500 exemplaires


Hypothèse d’exploitation n° 2
Fiche de synthèse

Description de la publication:
Type de publication: dépliant 2 volets
Format: ouvert = 42 x 29,7 cm (A3); fermé = 21 x 29,7 cm (A4)
Nombre de versions linguistiques: 5 (ES, DE, EN, FR, NL)
Tirage total: 1 000 000 exemplaires
Nombre de pages: 4 pages (format fermé)
Production: mise en pages à partir de fichiers électroniques; fourniture des épreuves décrites dans le cahier des charges
Impression: 4 couleurs + vernis machine
Matières: papier couché mat, blanc, 150 g/m²
Finition: rognage sur 4 côtés, pliage (1 pli)
Conditionnement: par paquet de 500 exemplaires


Hypothèse d’exploitation n° 3
Fiche de synthèse

Description de la publication:
Type de publication: affiche
Format: B2
Nombre de versions linguistiques: 11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI et SV)
Tirage total: 210 000 exemplaires
Production: sur la base de fichiers électroniques prêts à flasher; fourniture des épreuves décrites dans le cahier des charges
Impression: recto 4 couleurs + vernis machine — verso blanc
Matières: papier couché mat, blanc, 170 g/m²
Finition: rognage sur 4 côtés
Conditionnement: à livrer à plat par paquet de 100 exemplaires


Hypothèse d’exploitation n°4
Fiche de synthèse

Description de la publication:
Type de publication: feuille
Format: A4
Nombre de versions linguistiques: 1 (EN)
Tirage total: 600 000 exemplaires
Production: sur la base de fichiers électroniques prêts à flasher; fourniture des épreuves décrites dans le cahier des charges
Impression: recto/verso 5 couleurs + vernis machine
Matières: papier Job mat 170 g/m²
Finition: rognage sur 4 côtés
Conditionnement: par paquet de 500 exemplaires


Hypothèse d’exploitation n°5
Fiche de synthèse

Description de la publication:
Type de publication: dépliant 2 volets
Format: A5 plié en A6
Nombre de versions linguistiques: 25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HR, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV et TR)
Tirage total: 3 000 000 exemplaires
Nombre de pages: 4
Production: sur la base de fichiers électroniques prêts à flasher; fourniture des épreuves décrites dans le cahier des charges
Impression: recto/verso 5 couleurs + pelliculage
Matières: Chromolux 200 en carton 250 g/m²
Finition: rognage sur 4 côtés, 1 pli
Conditionnement: par paquet de 500 exemplaires

Hypothèse d’exploitation n°6
Fiche de synthèse

Description de la publication:
Type de publication: carte
Format: A5
Nombre de versions linguistiques: 1 (FR)
Tirage total: 300 000 exemplaires
Nombre de pages: 2
Production: mise en pages à partir de fichiers électroniques; fourniture des épreuves décrites dans le cahier des charges
Impression: 5 couleurs + pelliculage recto et verso
Matières: papier couché mat, blanc, 300 g/m²
Finition: rognage sur 4 côtés
Conditionnement: par paquet de 500 exemplaires

Hypothèse d’exploitation n°7
Fiche de synthèse

Description de la publication:
Type de publication: carte postale
Format: A6
Nombre de versions linguistiques: 1 (EN)
Tirage total: 200 000 exemplaires
Nombre de pages: 2 pages
Production: à partir de fichiers électroniques prêts à flasher; fourniture des épreuves décrites dans le cahier des charges
Impression: 4 couleurs + pelliculage recto et verso; découpe à la forme
Matières: papier couché mat, blanc, 300 g/m²
Finition: rognage sur 4 côtés, découpe à la forme
Conditionnement: par paquet de 500 exemplaires


Hypothèse d’exploitation n°8
Fiche de synthèse

Description de la publication:
Type de publication: dépliant
Format: ouvert C2 45,8 x 64,8 cm; fermé 21,7 x 22,9 cm
Nombre de versions linguistiques: 22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT,LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Tirage total: 1 200 000 exemplaires
Production: mise en pages à partir de fichiers électronique; fourniture des épreuves décrites dans le cahier des charges
Impression: recto/verso 4 couleurs + vernis machine
Matières: papier couché mat, blanc, 115 g/m²
Finition: rognage sur 4 côtés; 3 plis (2 parallèles + 1 croisé)
Conditionnement: par paquet de 500 exemplaires


Hypothèse d’exploitation n°9
Fiche de synthèse

Description de la publication:
Type de publication: dépliant 3 volets
Format: ouvert A4 29,7 x 21 cm; fermé 10 x 21 cm
Nombre de versions linguistiques: 7 (EN, FR, DE, IT, ES, NL, GA)
Tirage total: 220 000 exemplaires
Production: 1 langue EN sur la base de fichiers électroniques prêts à flasher; autres: mise en pages à partir de fichiers électroniques; fourniture des épreuves décrites dans le cahier des charges
Impression: recto/verso 4 couleurs + vernis machine
Matières: papier couché mat, blanc, 135 g/m²
Finition: rognage sur 4 côtés, 2 plis parallèles
Conditionnement: par paquet de 25 exemplaires


Hypothèse d’exploitation n°10
Fiche de synthèse

Description de la publication:
Type de publication: carte
Format: C5
Nombre de versions linguistiques: 22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT,LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Tirage total: 950 000 exemplaires
Nombre de pages: 2
Production: mise en pages à partir de fichiers électroniques; fourniture des épreuves décrites dans le cahier des charges
Impression: recto/verso 4 couleurs + vernis machine; vernis UV sur un côté
Matières: Munken Polar 240 g/m²
Finition: rognage sur 4 côtés; 1 perforation
Conditionnement: par paquet de 500 exemplaires
traduction de codes

CodeENFRPC00000CompositionCompositionPC10000Copy preparation, keying/proofreading and in-house correctionPréparation, saisie et correction imprimeriePC11000TextTextePC11100Specimen pagesPages modèlesPC11101Specimen page 1Page modèle 1PC11102Specimen page 2Page modèle 2PC11103Specimen page 3Page modèle 3PC11104Specimen page 4Page modèle 4PC11105Specimen page 5Page modèle 5PC11106Specimen page 6Page modèle 6PC11107Specimen page 7Page modèle 7PC11108Specimen page 8Page modèle 8PC11109Specimen page 9Page modèle 9PC11110Specimen page 10Page modèle 10PC11111Specimen page 11Page modèle 11PC11112Specimen page 12Page modèle 12PC11113Specimen page 13Page modèle 13PC11114Specimen page 14Page modèle 14PC11115Specimen page 15Page modèle 15PC11116Specimen page 16Page modèle 16PC11117Specimen page 17Page modèle 17PC11118Specimen page 18Page modèle 18PC11121Specimen page 21Page modèle 21PC11122Specimen page 22Page modèle 22PC30000ProofsÉpreuvesPC30003Additional proof (3 sets of each)Épreuve additionnelle (3 jeux)PC30005Additional proof (3 proofs)Épreuve additionnelle (3 épreuves)PC30006Colour proof A4 and B5Épreuve couleur A4 et B5PC30007Colour proof C5 and A5Épreuve couleur C5 et A5PC30008Colour proof ±h^žB*mHnHphsH uhY>±h^žmHnHsH u)h›4¦h^ž:CJaJhmHnHsH uhY>±h^ž;mHnHsH u j¬
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