traitements et indemnités avantages sociaux - Education nationale
Dans le cas de la duration (la plus courte) D1, on est plus exposé aux
mouvements ..... A chaque maturité, on a une dérivée positive ou négative dCT/
dT. .... Il peut être utile à certains moments d'exprimer le prix de l'obligation en
pourcentage ...
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ENTAIRE ET SECONDAIRE
-page 1486 Enseignement élémentaire (RLR : 514-6) Enseignement des langues vivantes au CM2 à la rentrée de 1998 - orientations pédagogiques. C. n° 98-135 du 23-6-1998
-page 1508 Nouvelles technologies (RLR : 514-5 ; 525-7) Développement des technologies d'information et de communication dans les premier et second degrés. C. n° 98-133 du 22-6-1998
PERSONNELS
-page 1513 Personnels de l'enseignement supérieur (RLR : 715-1) Recrutement de jeunes docteurs agents de développement des nouvelles technologies dans les instituts universitaires de formation des maîtres. C. n° 98-136 du 23-6-1998
-page 1533 Concours (RLR : 820-2a) Modalités des concours de l'agrégation. A. du 15-6-1998. JO du 18-6-1998
-page 1534 Formation (RLR : 721-1b) Stage préparant au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée. N.S n° 98-132 du 22-6-1998
-page 1536 Examen (RLR : 723-3b) CAPSAIS. A. du 11-6-1998. JO du 17-6-1998
MOUVEMENT DU PERSONNEL
-page 1537 Admission à la retraite IGAEN. A. du 10-6-1998. JO du 18-6-1998
-page 1537 Nomination CAPN des personnels de direction. A. du 16-6-1998
INFORMATIONS GÉNÉRALES
-page 1540 Vacance de fonctions Directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur. Avis du 24-6-1998
-page 1540 Vacance de poste Directeur de l'institut de Lille du CNED. Avis du 22-6-1998
-page 1541 Vacance de poste
SGASU de l'inspection académique de l'Yonne.
Avis du 22-6-1998
-page 1542 Vacance de poste
CASU à l'inspection académique de la Haute-Loire.
Avis du 22-6-1998
-page 1542 Vacance de poste
Agent comptable de l'université Joseph Fourier - Grenoble I.
Avis du 22-6-1998
-page 1542 Vacances de postes
Postes au CIEP de Sèvres - rentrée 1998.
Avis du 23-6-1998
TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX TRAITEMENTS Principes généraux concernant la prise en charge des rémunérations des personnels et des départs à la retraite NOR : MENF9801774N RLR : 201-1 CIRCULAIRE N°98-131 DU 22-6-1998 MEN DAF
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et- Futuna ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement à Mayotte
oð Les principes de base déjà retenus lors des précédentes rentrées scolaires pour la rémunération des différentes catégories de personnels sont reconduits cette année. Parmi ces principes, je vous rappelle, notamment, que l'effet administratif et l'effet financier des décisions doivent être concomitants et que la fixation de la date administrative de la rentrée scolaire au 1er septembre implique que les diverses situations administratives de rentrée et les droits financiers qui en résultent, prennent effet, sauf cas exceptionnels, à cette date.
Afin d'éviter toute interruption de traitement des agents mutés, il convient de payer les personnels titulaires dans leur ancienne affectation jusqu'au 30 septembre ou à une date ultérieure en cas de notification tardive de la mutation. Ces dispositions concernent bien évidemment les stagiaires IUFM pour lesquels des certificats de cessation de paiement (CCP) continuent à être établis par certaines académies au 31 août au lieu du 30 septembre. Elles s'appliquent également aux personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur. Cependant, je vous rappelle que le traitement maintenu en septembre ne doit comporter que les éléments de la rémunération principale, à l'exception de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et des primes et indemnités liquidées par mouvement 22 qui seront interrompues le 31 août.
Toutefois, lorsqu'il y a changement de code ministère (du 106 au 138 par exemple) ou de l'imputation budgétaire (du 31-90 au 36-60 ou au 36-80), le CCP devra être établi au 31 août. De même, pour les mutations entre la métropole et les territoires d'outre-mer ou Mayotte, vous voudrez bien vous reporter au tableau I, s'agissant de la date du CCP.
Les régularisations afférentes aux modifications de droits prenant effet entre la date administrative de la mutation et la date effective de fin de paiement dans l'ancienne affectation sont à la charge des nouveaux services gestionnaires des traitements.
Quant au paiement des rappels de traitements dus au titre de la période antérieure à la date administrative de mutation, il y a lieu d'appliquer les dispositions de la circulaire du 6 août 1951 de la direction de la comptabilité publique (RLR 330-1), selon lesquelles ce paiement incombe aux nouveaux services liquidateurs, sauf s'il y a changement de chapitre budgétaire ou de département ministériel.
Le cas particulier des départements et territoires d'outre-mer est réglé par la circulaire n° 1169 C3 - L/C2946 du 27 juillet 1953 de la direction de la comptabilité publique.
Je vous rappelle que le reversement du traitement perçu en septembre par les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, qui obtiennent une disponibilité après un changement d'académie, incombe à l'académie d'origine, ainsi que le précise la circulaire DGF B2/n° 96-2199 du 18 novembre 1996.
En ce qui concerne les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles primaires fonctionnant selon un calendrier dérogatoire par rapport au calendrier national, il convient de retenir comme date d'effet administratif et financier le 1er septembre.
Enfin, la nomination des personnels non titulaires de l'enseignement public comme des personnels de l'enseignement privé, bénéficiaires d'un renouvellement de nomination ou nouvellement nommés et exerçant leurs fonctions dès le jour de la rentrée scolaire des personnels enseignants, aura pour effet administratif et financier le 1er septembre (cf. tableaux IV et V). Le procès-verbal d'installation portera la date du 1er septembre. Vous veillerez à en aviser les chefs d'établissement pour éviter les discordances souvent constatées par les départements informatiques du Trésor.
Pour tous les personnels non titulaires bénéficiaires d'indemnités-vacances, la date ultime de versement des indemnités-vacances sera donc le 31 août. Cette date peut être bien entendu antérieure au 31 août. Vous informerez les personnels non titulaires concernés que les allocations pour perte d'emploi peuvent être accordées au plus tôt le lendemain du terme du versement des indemnités-vacances et sous réserve notamment de leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Les tableaux I à VI ci-joints récapitulent les différentes règles relatives à la prise en charge des personnels. Le tableau VII précise les dates de rentrée des personnels enseignants.
Je demeure à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, Le directeur des affaires financières Michel DELLACASAGRANDE
TABLEAU I - PERSONNELS TITULAIRES MUTÉS
PRIVATE INTERACADEMIQUE METROPOLEMETROPOLE èð çð DOM -SAINT-PIERRE ET MIQUELONMETROPOLE- DOMèð çð TOM-MAYOTTEPersonnels concernéseffet adminis-tratif et financier date C.C.P.Régularisationfinancièreeffet adminis-tratif et financierdate C.C.P.Régularisationfinancièreeffet administratif date C.C.P.RégularisationfinancièrePersonnels titulaires enseignants et ATOS (1)1er septembre30 septembre traitement de septembre liquidé par lacadémie dorigineAcadémie daccueil pour septembre et pour période antérieure à la mutation sauf exceptions (2)1er septembrelðPrestations familiales :31 août
lðRémunération principale :-DOM : 30 septembre-Saint-Pierre et Miquelon : 31 aoûtlðAcadémie d accueil pour septembre
lðAcadémie d origine pour période antérieure
mutation (3)1er septembre (5)Jour de l embar- quement (dernier jour payé : veilledu jour de l embarquement) (4)lðAcadémie ou service accueil pour période entre le 1er septembre et veille du jour de l embarquement.
lðAcadémie ou service origine pour période antérieure mutation (4)Personnels réintégrés à la rentrée scolaire à l issue d une période sans traitement (ex : disponibilité, congé pour convenances personnelles...)lðEffet administratif et financier :1er septembre (5)lðPuisque l effet administratif et financier des mutations des personnels affectés par un changement de position administrative est fixé au 1er septembre, il convient pour les personnels concernés mutés dans un TOM ou Mayotte détablir les CCP au plus tard à la date du 31 août. Ils seront pris en charge par le territoire daccueil à compter du 1er septembre mais sur les seuls éléments de traitement métropolitain jusquà la veille du jour de lembarquement (5)lðPour le détachement, se référer au tableau II. Personnels en congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou en congé de maternité à la rentrée scolairelðSimple changement d affectation (mutation sans changement de grade) : l installation dans la nouvelle académie est de droit à la date de la rentrée scolaire et peut être prononcée pour ordre. La prise en charge par le service des traitements seffectue alors dans le cadre des dispositions générales décrites ci-dessus.lExceptions à ce principe : voir circulaire n° 70-348 du 1er septembre 1970 (RLR 804-1). Exemple dinstallation différée : un fonctionnaire ne peut prétendre à une installation de droit dans létablissement scolaire où il est nouvellement affecté dans le cas où sa mutation résulte dun changement de grade ou de corps (ex : instituteur nommé professeur des écoles).Ceci concerne également les personnels de lenseignement privé qui bénéficient dun contrat définitif dans leur académie dorigine et qui changent dacadémie. (2) Circulaire du 6 août 1951(RLR 330-1) en cas de similitude des chapitres et sections budgétaires de la rémunération entre ancienne et nouvelle affectation : régularisation financière par nouvelle académie pour période antérieure à la mutation, sinon académie dorigine. (3) Versement avantages financiers afférents à une affectation dans un DOM : à compter du 1er septembre. Fin avantages financiers quand départ des DOM : 31 août .(4) Versement avantages financiers afférents à une affectation dans un TOM/MAYOTTE : à compter du jour de larrivée de lagent au port dembarquement (article 5 du décret du 2 mars 1910).
Fin avantages financiers quand départ des TOM/MAYOTTE : veille jour embarquement. (5) Sauf cas particulier de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna (cf. note de service DE B3/n° 96-181 du 5 juillet 1996, parue au B.O. n° 32 du 12 septembre 1996).
TABLEAU II - SITUATION DES PERSONNELS DÉTACHÉS
PRIVATEPERSONNELS CONCERNESEffet administratif et financierDate C.C.PRégularisation financière pour période antérieure au détachementDétachement hors éducation nationalelð ðtous personnels de l éducation nationaleDate d affectation auprès du ministère ou de l organisme de détachementVeille de la date d affectation (1)Services de l éducation nationaleDétachement vers ou au sein éducation nationalelð ðtous personnelsDate d affectation à l éducation nationale ou date d affectation sur le poste (2)En principe au plus tôt la veille de la date d affectation à l éducation nationaleMinistère ou organisme d origineRéintégration à l éducation nationalelð ðTous personnels détachés1er septembre (3)¾ð (4)Ministère ou organisme d origine(1) Circulaire du 15 mars 1961 (RLR 330-1) : si prise en charge par ministère ou employeur de détachement antérieure à la date du CCP produit par l éducation nationale, le service de léducation nationale devra émettre des ordres de reversement pour le remboursement intégral des émoluments liquidés pour la période pendant laquelle lagent a perçu une double rémunération.(2) Exemples : 1erseptembre pour un agent dun autre ministère admis au concours externe de recrutement de professeurs des écoles ou admis àun concours de recrutement de personnels enseignants du second degré.Date installation effective dans les fonctions pour lagent titulaire dun autre ministère admis sur la liste complémentairedu concours de recrutement externe de professeurs des écoles (quand il sagit de pourvoir des postes vacants durant lannée scolaire) (3) Cas particuliers : Au plus tôt le lendemain de la date de fin deffet financier du contrat(4) Dans un certain nombre de cas (ex : agents précédemment rémunérés, pendant la période du détachement, par un établissement privé étranger), il ny a pas lieu de fournir un CCP au comptable. Loppor- tunité de la fourniture du CCP relève de lappréciation du comptable qui se réfère, notamment, à la nature (publique ou privée) de lancienne rémunération.
En cas de rupture anticipée du détachement à linitiative de lorganisme de détachement (hors faute de lintéressé) et si la réintégration anticipée nest pas opérée, le CCP doit être fait à la date de fin de détachement prévue à lorigine.
TABLEAU III - FONCTIONNAIRES : PREMIERE NOMINATION OU CHANGEMENT DE CORPS (ENSEIGNEMENT PUBLIC)
PRIVATE Effet administratif et financier au 1er septembreEffet administratif et financier à la date d installation effective dans les fonctionsOBSERVATIONS EVENTUELLESConcours de recrutement des professeurs des écoles (PE)
lð ðadmission (liste principale) au concours externe ou au second concours interneouicas particuliersPrincipe général : effet au 1er septembre
Personnels rémunérés précédemment sur le budget du ministère de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche ou ne percevant aucune rémunération la veille de leur installation effective dans les fonctions de professeur des écoles stagiaire.
Dans les autres cas : effet administratif et financier à la date dins-tallation effective dans les fonctions lð ðadmission (liste complémentaire) au concours externe ou au second concours internenonouiDès lors qu il est fait appel à ces professeurs des écoles stagiaires pour pourvoir, au fur et à mesure des besoins, les emplois qui deviennent vacants durant l année scolaire. Pour les deux autres types d utilisation de cette liste exposés dans la note DE 3/n° 93-620 du 5 mai 1993, effet administratif et financier au 1er septembre.lð ðadmission (listes principale et complémentaire) au premier concours interne oui¾ð Concours d accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement des professeurs des écoles (PE) : admission sur listes principale et complémentaire¾ð oui Concours de recrutement des personnels ensei-gnants du second degré : stagiaires IUFM et stagiaires externésoui¾ð Utilisation de la décision d affectation (avec référence indice de rému-nération) pour mise en paiement sur septembre des stagiaires d ensei-gnement du second degré de 2ème année d institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).Pour les ex-maîtres auxiliaires, prise en charge sur leur ancien indice de rémunération de MA si supérieur à lindice de certifié stagiaire jusquau reclassement.Pour la demande de certificat de cessation de paiement, linformation sur lacadémie dorigine peut être retrouvée sur la bande daffectation transmise par Montrouge.Autres situations particulières ou changement de situation des personnels titulaires
nomination à lissue de certains concours (pour les personnels administratifs par exemple)
intégration dans un nouveau corps
nomination dans un emploi de chef détablissementoui
dès lors que la date deffet est la date de la rentrée scolaireoui, dans les autres cas, en particulier en cas de recours à la liste complémentaire (1)(1) Sauf en ce qui concerne les AASU, pour lesquels la date deffet administratif et financier est identique à la date de nomination.
TABLEAU IV - PERSONNELS NON TITULAIRES
PRIVATE Effet administratif et financier au 1er septembreEffet administratif et financier à la date d installation effective dans les fonctionsOBSERVATIONS EVENTUELLESA. T. O. S.
lð ðbénéficiaires d un renouvellement de nomination
lð ðpremière nomination à la date du 1er septembre
lð ðnomination postérieure au 1er septembreoui
oui
¾ð ¾ð ¾ð
oui Instituteurs suppléants, MI/SE et maîtres auxiliaires lð ðbénéficiaires d un renouvellement de nominationou d un réemploioui (1) ¾ð lð ðpremière nomination dès jour effectif de rentrée scolaire des personnels enseignantsoui (1) (2)¾ð (2) Pour les maîtres auxiliaires, sous réserve du stage de formation (circulaire DPE/DLC/DGF/n° 91-035 du 18 février 1991) sinon date installation effective dans les fonctions lð ðnomination postérieure au jour effectif de rentrée scolaire des personnels enseignants¾ð oui
(1) Pour les territoires d'outre-mer, prendre en compte les dates spécifiques de rentrée des personnels enseignants ( tableau VII ).
TABLEAU V - NOMINATION (ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT)
PRIVATE Effet administratif et financier au 1er septembreEffet administratif et financier à la date d installation effective dans les fonctionsOBSERVATIONS EVENTUELLESlð ðMaîtres et documentalistes bénéficiant d un contrat ou d un agrément définitifoui¾ð Maintien de la rémunération durant les grandes vacances scolaires. Note DGF B2/n° 94-0482 du 13 avril 1994. En cas de mutation : retenir les règles énoncées dans le tableau Ilð ðMaîtres dont le contrat provisoire est renouveléoui (1) (2)¾ð Versement d indemnités vacances durant les grandes vacances sco-laires. lð ðMaîtres et documentalistes auxquels un premier contrat provisoire est accordé dès le jour effectif de la rentrée scolaire des personnels enseignantsoui (1) (2)¾ð Sous réserve stage de formation organisé par l un des organismes de formation continue conventionné avec l Etat entre le 1er septembre et la rentrée scolaire sinon date d installation effective dans les fonctions.Délégués rectoraux
bénéficiant d un renouvellement de nomination
première nomination dès le jour effectif de rentrée scolaire des personnels enseignants
nomination postérieure au jour effectif de rentrée scolaire des personnels enseignants oui (1) (2)
oui (1) (2)
¾ð ¾ð ¾ð
ouiVersement d indemnités vacances durant les grandes vacances sco-laires. Concours de recrutement CFPP seconde année de formation (concours externe et second concours interne) Note DGF D1/n° 94-093 du 11 février 1994lð ðAdmission liste principaleoui (1) (2) sauf cas particuliers¾ð lð ðAdmission liste complémentaire¾ð oui lð ðRenouvellement de contrat ou d agrément provisoire de stagiaireoui (1) (2)¾ð Concours pour l accès à l échelle de rémunération des professeurs certifiés, EPS, PLP 2 ou agrégés (CAER)oui (1) (2) sauf cas particuliers___ Concours de recrutement des maîtres des établissements privés du second degré (lauréats des CAFEP) oui (1) (2) sauf cas particuliers¾ð Notes DGF D1/n°97-0744 du 16 mai 1997, n° 97-1108 du 24 juillet 1997 et " note dactualisation 1998 ". Nomination sur contrat provisoire de professeurs stagiaires, service vacant ou maintien sur le même poste. Lauréats inscrits sur la liste daptitude nayant pu obtenir un contrat au 1er septembre : date dinstallation effective dans les fonctions (au plus tard le 1er octobre)Leffet administratif et financier au 1er septembre de la nomination doit être suivie dune prise effective des fonctions à la date des personnels enseignants :
- le mercredi 2 septembre 1998 (écoles ou collèges)- le mercredi 9 septembre 1998 (lycées)sinon effet administratif et financier de la nomination à la date dinstallation effective dans les fonctions.
(2) Pour les territoires doutre-mer, prendre en compte les dates spécifiques de rentrée des personnels enseignants (tableau VII)
TABLEAU VIA - RETRAITE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, DEDUCATION, DE DOCUMENTATION ET DORIENTATION (ENSEIGNEMENT PUBLIC)
PRIVATE Effet administratif de la retraiteVersement traitement dactivitéTraitement continué JOUISSANCE DE LA PENSIONPersonnels ayant atteint la limite dâge ou lâge de la jouis-sance de la pension au cours de lannée scolaire et admis à la retraite au cours de lannée scolaireDate de radiation des cadresJusquà la veille de la date de radiation des cadresDe la date de radiation des cadres jusquà la fin du mois civil concernéImmédiate. Le traitement dactivité d un agent admis à la retraite le premier jour dun mois est arrêté le dernier jour du mois précédent : pas de traitement continué. Personnels ayant atteint la limite dâge au cours de lannée scolaire 1997-1998 et maintenus en fonction jusquà la fin de lannée scolaire 1997-1998 dans lintérêt du service (à la demande de lintéressé) Radiation des cadres au lende-main du jour anniversaireJusquau 31.07.1998Sans objetImmédiate Personnels ayant atteint lâge de jouissance de la pension et admis à la retraite à compter de la rentrée scolaire 1998-1999. Notamment, les cas particuliers suivants :femmes fonctionnaires ayant plus de 15 ans de service (retraite pour divers motifs), retraite pour invalidité, maintien en activité jusquà la fin de lannée scolaire obligatoire pour les personnels enseignants du premier degré et directeurs décole, hors cas limite dâgeRadiation des cadres à la date de rentrée scolaire effective des personnels enseignants (1)Jusquà la veille de la date de radiation des cadresDe la date de radiation des cadres jusquà la fin du mois civil concernéImmédiate Personnels nayant pas réuni les conditions pour une jouis-sance immédiate de la pension et admis à la retraite à compter de la rentrée scolaire 1998-1999Radiation des cadres à la date de rentrée scolaire effective des personnels enseignants (1)Jusquà la veille de la date de radiation des cadresnonDifférée, pas de traitement continué Personnels en cessation progressive dactivité (CPA) et mis à la retraite dès quils réunissent les conditions requi-ses pour obtenir une pension à jouissance immédiate, à lexception des personnels enseignants du premier degré et des directeurs décole. Date de radiation des cadres :
au plus tard le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel ils réunissent les condi-tions requises pour une pen-sion à jouissance immédiate (ou lâge de 60 ans) (2)Jusquà la veille de la date de radiation des cadreslðSans objet si la radiation des cadres intervient le 1er d un mois
lðDans les autres cas, de la date de radiation des cadres jusqu à la fin du mois civil concernéImmédiate. (1) Pour les départements et territoires d outre mer, prendre en compte les dates spécifiques de rentrée des personnels enseignants (tableau VII)(2) Cf. notes de service DPE n° 95-122 du 16 mai 1995 et n° 96-212 du 6 août 1996
TABLEAU VIA (SUITE)
PRIVATE Effet administratif de la retraiteVersement traitement dactivitéTraitement continuéJOUISSANCE DE LA PENSIONPersonnels en CPA ayant réuni au cours de lannée scolaire 1997-1998 les conditions requises pour obtenir une pension à jouissance immédiate, ayant prolongé leur activité jusquà la fin de lannée scolaire 1997-1998, soit sur leur demande, soit (personnels enseignants du 1er degré et directeurs décole) par obligation (1).Radiation des cadres au 01.09.1998Jusquau 31.08.1998Sans objetImmédiate Personnels en CFA admis à la retraite au plus tard à la fin du mois au cours duquel, soit ils réunissent les conditions requises pour obtenir une pension à jouissance immédiate, soit ils atteignent lâge de 60 ans.Radiation des cadres le 1er jour du mois suivant la date à laquelle ils remplissent les conditions requises pour une pension à jouissance immé-diate (ou à lâge de 60 ans)Revenu de remplace-ment versé jusquà la veille de la date de radiation des cadresSans objetImmédiate(1) Exception :
Les personnels bénéficiant du a) du 3° du I de larticle L24 du code des pensions sont maintenus en activité au plus tard jusquà la fin du mois au cours duquel ils ont atteint lâge de 60 ans et ne peuvent donc pas prolonger leur activité jusquà la fin de lannée scolaire.
TABLEAU VIB - RETRAITE DES PERSONNELS DE DIRECTION, DINSPECTION ET ATOS
PRIVATE Effet administratif de la retraiteVersement traitement dactivitéTraitement continuéJOUISSANCE DE LA PENSIONPersonnels admis à la retraite au cours de lannée scolaire :
Personels ayant atteint la limite dâge ou lâge de la jouissance de la pension
Cas particuliers :
invalidité permanente
mère de trois enfants ou dun enfant atteint dune infirmité égale ou supérieure à 80 %Date de radiation des cadresJusquà la veille de la date de radiation des cadresDe la date de radiation des cadres jusquà la fin du mois civil concernéImmédiate. Le traitement dactivité dun agent admis à la retraite le premier jour dun mois est arrêté le dernier jour du mois précédent : pas de traitement continué.Personnels ayant atteint lâge de la jouissance de la pension et admis à la retraite à compter de la rentrée scolaire 1998-1999Radiation des cadres le 01.09.1998 (1) Jusquau 31.08.1998Sans objetImmédiatePersonnels nayant pas réuni les conditions pour une jouis-sance immédiate de la pension et admis à la retraite à compter de la rentrée scolaire 1998-1999Radiation des cadres le 01.09.1998 (1) Jusquau 31.08.1998Sans objet Différée Personnels de direction ayant atteint la limite dâge au cours de lannée scolaire 1997-1998 et maintenus en fonction jusquà la fin de lannée scolaire 1997-1998 dans lintérêt du service (à la demande de lintéressé)Radiation des cadres au len-demain du jour anniversaireJusquau 31.07.1998Sans objetImmédiatePersonnels en cessation progressive dactivité (CPA) et mis à la retraite dès quils réunissent les conditions requi-ses pour obtenir une pension à jouissance immédiate Date de radiation des cadres au plus tard le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel ils réunissent les conditions requises pour une pension à jouissance immédiate (ou lâge de 60 ans)Jusquà la veille de la date de radiation des cadreslð ðSans objet si la radiation des cadres intervient le 1er d un mois
lðlDans les autres cas, de la date de radiation des cadres jusqu à la fin du mois civil concernéImmédiate. Les personnels en cessation progressive d activité peuvent rester en activité, s ils le souhaitent, jusquà la fin du mois au cours duquel ils réunissent les conditions requises pour obtenir une pension à jouissance immédiate, étant précisé que pour les personnels bénéficiant du a) du 3° du I de larticle L 24 du code des pensions, cest au plus tard à la fin du mois au cours duquel les personnels concernés ont atteint lâge de 60 ans. Personnels en CFA admis à la retraite au plus tard à la fin du mois au cours duquel, soit ils réunissent les conditions requises pour obtenir une pension à jouissance immédiate, soit ils atteignent lâge de 60 ans.Radiation des cadres le 1er jour du mois suivant la date à laquelle ils remplissent les conditions requises pour une pension à jouissance immé-diate (ou à lâge de 60 ans)Revenu de remplace-ment versé jusquà la veille de la date de radiation des cadresSans objetPension à jouissance immédiate(1) Sauf cas particulier pour des personnels dont les fonctions comportent des sujétions particulières (ex : remise du service comptable du comptable sortant simultanée à linstallation du nouveau comptable, postérieure au 1er septembre 1998).
TABLEAU VIC - RETRAITE DES MAITRES ET DOCUMENTALISTES CONTRACTUELS OU AGREES A TITRE DEFINITIF DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT
PRIVATECatégoriesAgeDate de fin de contrat (cf radiation des cadres)et admission à la retraite (ou au RETREP)Versement du traitement dactivitéVersement du traitement continuéVersement de la pension de retraite ou RETREPPENSIONPersonnels ayant atteint la limite dâge au cours de lannée scolaire et admis à la retraite au cours de celle-ci65 ans (60 ans pour les instituteurs)Lendemain de la date anniversaire (1)Jusquà la veille de la fin du contrat (cf veille de la radiation des cadres)De la date de fin du contrat (cf date de radiation des cadres) à la fin du mois civil concerné1er jour du mois sui-vant la date anniversairePension du régime général de sécurité sociale et retraite complémentairePersonnels ayant atteint lâge de jouissance de la pension au cours de lannée scolaire et admis à la retraite au cours de celle-ci60 ans (55 ans pour les insti-tuteurs)Jour de la date anniver-saire (1)Jusquà la veille de la fin du contrat (cf veille de la radiation des cadres)De la date de fin du contrat (cf date de radiation des cadres) à la fin du mois civil concerné1er jour du mois sui-vant la date anniversairePension du régime général de sécurité sociale et retraite complémentaire ou, le cas échéant, RETREPcas particuliers :
invalidité permanente
mères de trois enfants ou dun enfant atteint dune infirmité égale ou supérieure à 80 %Sans condition dâgeDate de résiliation du contrat pour invalidité (a) ou date de résiliation demandée par les intéressés (b) (1)Jusquà la veille de la date de résiliation du contrat De la date de résiliation du contrat à la fin du mois civil concerné1er jour du mois suivant la date de résiliation du contratRETREP - CF. article 2 du décret n° 80-7 du 2 janvier 1980Personnels ayant atteint la limite dâge au cours de lannée scolaire 1997-1998 et admis à la retraite à la fin de celle-ci (maintien en fonction à la demande de lintéressé dans certaines conditions)65 ans (60 ans pour les instituteurs)1er août 1998Jusquau 31 juillet 1998Sans objet1er août 1998Pension du régime général de sécurité sociale et retraite complémentairePersonnels ayant atteint lâge de la jouissance de la pension admis à la retraite à compter de la rentrée scolaire 1998-199960 ans (55 ans pour les instituteurs)Date nationale de rentrée scolaire effective des personnels enseignants (1) (2)Veille de la date de rentréeDe la date de rentrée au 30 septembre 19981er octobre 1998Pension du régime général de sécurité sociale et retraite complémentaire ou le cas échéant, RETREP
Cette mesure, accordée sur demande, peut lêtre également aux mères visées à la rubrique III) b Personnels en CPA admis à la retraite dès quils réunissent les conditions requises pour bénéficier dune pension de retraite du régime général de sécurité sociale à taux plein ou du RETREP (3) 60 ans en règle générale (3)1er jour du mois suivant la date anniversaire des 60 ans (1) (4)Jusquà la veille de la date de fin du contratSans objet car la fin du contrat intervient le 1er jour dun mois (5)1er jour du mois sui-vant la date anniver-saire des 60 ansPension du régime général de sécurité sociale et retraite complémentaire ou, le cas échéant, RETREPPersonnels en CPA ayant réuni au cours de lannée scolaire les conditions requises pour bénéficier dune pension de retraite du régime général de sécurité sociale à taux plein ou du RETREP mais autorisés, sur leur demande, à prolonger
leur activité jusquà la fin de lannée scolaire 1997-199860 ans en règle générale (3)1er septembre 1998 (1)31 août 1998Sans objet1er septembre 1998Pension du régime général de sécurité sociale et retraite complémentaire ou, le cas échéant, RETREPPersonnels en CFA admis au bénéfice dune pension de retraite du régime général de sécurité sociale à taux plein ou du RETREP ou ayant atteint lâge de 60 ans Radiation des cadres le 1er jour du mois suivant la date à laquelle ils remplis-sent les conditions requi-ses pour une pension à jouissance immédiate (ou lâge de 60 ans)Revenu de remplace-ment versé jusquà la veille de la date de radiation des cadresSans objet Pension à jouissance immédiate(1) Quelle que soit la date anniversaire(2) - en 1998 : 2 septembre pour les écoles et les collèges 9 septembre pour les lycées- pour les départements et territoires doutre-mer, prendre en compte les dates spécifiques de rentrée des personnels enseignants(3) cf note de service DGF B1/DGF D1 n° 95-170 du 13 juillet 1995 (BOEN n° 30 du 27 juillet 1995 - RLR 531-7c)(4) Toutefois, sagissant des femmes et mères de famille mentionnées à larticle 5 du décret n° 95-787 du 14 juin 1995, elles peuvent demander à sortir de la CPA le premier jour de nimporte quel mois, jusquà la date anniversaire de leurs 60 ans, dans la mesure où ces personnels ont par ailleurs accès à lavantage temporaire de retraite sans condition dâge. En outre, les enseignants du premier degré admis à la CPA car ne justifiant pas de quinze années de rémunération sur léchelle indiciaire des instituteurs sortent de CPA le premier jour du mois suivant la date à laquelle ils remplissent cette condition, dans la mesure où ils ont alors immédiatement accès au RETREP.(5) : Lorsquun agent est admis à la retraite le premier jour dun mois, son traitement dactivité est arrêté le dernier jour du mois précédent et le traitement continué sans objet.
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS ET OBSERVATIONS SUR LE TABLEAU VIc , CONTACTEZ LE BUREAU DAF D1 (MME BIENAIME : (ð : 01.55.55.17.12)
TABLEAU VII - DATES DE RENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ANNÉE SCOLAIRE 1998-1999
Académies métropolitaines
- Écoles et collèges mercredi 2 septembre 1998
- Lycées mercredi 9 septembre 1998
Académies :
- de la Guadeloupe lundi 7 septembre
- de la Guyane lundi 7 septembre 1998
- de la Martinique lundi 7 septembre
Académie de la Réunion jeudi 3 septembre 1998
Direction de l'enseignement à Mayotte lundi 28 septembre 1998
Vice-rectorat de la Polynésie française vendredi 21 août 1998
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie jeudi 25 février 1999
Vice-rectorat de Wallis-et-Futuna vendredi 19 février 1999
Services de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon lundi 14 septembre 1998
Principauté d'Andorre mercredi 9 septembre 1998
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES Travaux d'initiative personnelle encadrés NOR : MENS9801732N RLR : 471-0 NOTE DE SERVICE N°98-134 DU 23-6-1998 MEN DES A9
oð Concernant la première année de la filière BCPST, le volume et la répartition des crédits horaires hebdomadaires énoncés dans le premier alinéa du chapitre I/2 de la note de service n° 98-061 du 23 mars 1998 relative aux travaux d'initiative personnelle encadrés en MP, PC, PSI, PT, TSI, TPC, et BCPST sont rectifiés comme suit.
Au lieu de :
"Pour les classes dont l'effectif global est inférieur ou égal à vingt-quatre étudiants, la répartition horaire est la suivante : 1,4 heure pour la biologie/géologie, 0,4 heure pour les sciences physiques, 0,2 heure pour les mathématiques."
Lire la phrase suivante :
"Pour les classes dont l'effectif global est inférieur ou égal à vingt-quatre étudiants, la répartition horaire est la suivante : 0,7 heure pour la biologie/géologie, 0,2 heure pour les sciences physiques, 0,1 heure pour les mathématiques (soit un horaire global de 1 heure pour un groupe dont l'effectif est inférieur ou égal à vingt-quatre étudiants)."
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, La directrice de l'enseignement supérieur Francine DEMICHEL
ÉTUDES MÉDICALES Réglementation et liste des capacités de médecine NOR : MENS9801599A RLR : 432-4 ARRÊTÉ DU 3-6-1998 JO DU 11-6-1998 MEN - DES A11 MES DEF
Vu L. n° 68-978 du 12-11-1968 mod. ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 mod. ; L. n° 87-588 du 30-7-1987 mod. not. titre III ; D. n° 74-431 du 14-5-1974 ; D. n° 84-932 du 17-10-1984 ; D. n° 91-685 du 14-7-1991 ; A. du 29-4-1988 mod. ; Avis du CNESER du 18-3-1996 et du 16-2-1997
Article 1 - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
I - À l'article 1er, les mots "capacité d'aide médicale urgente : deux ans" sont remplacés par les mots : "capacité de médecine d'urgence : deux ans".
II - L'article 6 est complété par l'alinéa suivant :
"Chaque fois que l'enseignement d'une capacité est organisé en liaison avec le service de santé des armées, une convention est établie entre ce service et l'université. Ces conventions, d'une durée indéterminée, peuvent être dénoncées par chaque partie dans les conditions qu'elles auront fixées".
III - L'annexe I relative à la capacité d'aide médicale urgente est remplacée par l'annexe I du présent arrêté relative à la capacité de médecine d'urgence.
Article 2 - Il est mis fin à compter de l'année universitaire 1998-1999 aux enseignements de la première année de la capacité d'aide médicale urgente.
La formation de la première année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de cette même année 1998-1999. Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité d'aide médicale urgente s'inscrivent en première année de la capacité de médecine d'urgence.
Article 3 - Il est mis fin à compter de l'année universitaire 1999-2000 aux enseignements de la seconde année de la capacité d'aide médicale urgente.
La deuxième année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe du présent arrêté est mise en place à compter de cette même année 1999-2000 dans les universités habilitées à cet effet.
Les étudiants n'ayant pas validé la seconde année de la capacité d'aide médicale urgente s'inscrivent en deuxième année de la capacité de médecine d'urgence.
Article 4 - La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, La directrice de l'enseignement supérieur Francine DEMICHEL
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité et par délégation, Le directreur général de la santé J. MÉNARD
Pour le ministre de la défense et par délégation, Le directeur central du service de santé des armées, P. METGES
Annexe I
CAPACITÉ DE MÉDECINE D'URGENCE
Programme de l'examen probatoire
Les épreuves écrites de l'examen probatoire pour l'accès à la capacité de médecine d'urgence portent sur le contenu suivant :
Reconnaissance des principales détresses, détermination des priorités thérapeutiques et début de la prise en charge initiale : arrêt cardio-respiratoire, détresses respiratoires, détresses circulatoires, troubles du comportement, troubles de la conscience, polytraumatismes, désordres thermiques graves, brûlures, noyades.
Responsabilité médicale et secret médical en urgence, rédaction des certificats médicaux d'urgence : coups et blessures ; admission en établissement psychiatrique spécialisé ; décès.
Peuvent notamment être dispensés de l'examen probatoire en application de l'article 9 ci-dessus les candidats ayant effectué au cours de leur troisième cycle de médecine générale ou de médecine spécialisée six mois de stages dans des services d'urgence ou de réanimation
I - Première année
1°) Enseignement : 80 heures
- Objectifs pédagogiques
Reconnaître les différentes situations d'urgence, en évaluer la gravité et le pronostic évolutif, déterminer la conduite à tenir sur les plans diagnostique et thérapeutique au stade de l'urgence.
- Programme des enseignements
Urgences en pathologie cardiovasculaire, respiratoire, neurologique, abdominale, métabolique et endocrinienne, traumatologie, pathologie circonstancielle, toxicologie, gynécologie obstétrique, psychiatrie, infectiologie, néphro-urologie, pédiatrie, hématologie, ORL, ophtalmologie, stomatologie, dermatologie, syndrômes douloureux aigus.
Ces enseignements sont réalisés sous forme de travaux dirigés avec discussion de cas cliniques.
- Acquisition des techniques
Oxygénothérapie et oxymétrie, contrôle des voies aériennes, ventilation artificielle avec et sans matériel manuel, évacuation à l'aiguille des épanchements pleuraux compressifs, massage cardiaque externe, défibrillation, monitorage cardiaque et interprétation de l'ECG en urgence, voie veineuse périphérique, perfusion intraveineuse et solutés de remplissage, utilisation des principaux médicaments de première urgence, brancardage, relevage des victimes, immobilisation, pansements et garrots, mise en condition des blessés graves.
L'apprentissage de ces techniques est réalisé en travaux pratiques et dans les services spécialisés d'urgences et de réanimation médicale et chirurgicale, sous le contrôle de médecins spécialistes des disciplines concernées.
2°) Formation pratique
Stage d'au moins 400 heures effectué dans des services agréés (SAMU, SMUR, SAU) comprenant la participation à un minimum de douze gardes.
3°) Validation
La validation des connaissances donne accès à la 2ème année. Elle comporte la validation des stages et des travaux pratiques et la réussite à des épreuves écrites.
Elle donne lieu à l'attribution d'une attestation de formation complémentaire aux urgences.
Les titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) d'anesthésiologie-réanimation chirurgicale ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) de réanimation médicale peuvent accéder directement en deuxième année de la capacité de médecine d'urgence.
II - Deuxième année
1°) Enseignement : 2 modules de 30 heures
Module 1 : Médecine d'urgence préhospitalière
- Objectifs pédagogiques
Connaître les missions, les moyens et l'organisation des structures de médecine d'urgence préhospitalière.
- Programme des enseignements
Législation et réglementation, transmissions et télémédecine, filières et réseaux de soins d'urgence, régulation médicale, organisation des transports sanitaires, aspects psychologiques éthiques, déontologiques et médico-légaux des relations avec le patient, son entourage et les autres services, gestion des ressources humaines et démarche de qualité.
Principes de l'organisation des secours médicaux préhospitaliers en situation d'exception.
Épidémiologie, principes de recherche clinique en médecine d'urgence préhospitalière.
Module 2 : Accueil hospitalier des urgences
- Objectifs pédagogiques
Connaître les missions, les moyens et l'organisation des structures d'accueil et de traitement hospitalier des urgences.
- Programme des enseignements
Législation et réglementation, organisation des services d'accueil et de traitement des urgences, des pôles spécialisés, des unités de proximité d'accueil et de traitement des urgences, gestion et transmission de l'information médicale, aspects psychologiques, éthiques, déontologiques et médico-légaux des relations avec le patient, son entourage et les autres services gestion des ressources humaines et démarche de qualité.
Principe de l'organisation hospitalière face à un afflux massif de victimes.
Épidémiologie, principes de recherche clinique en médecine d'urgence intrahospitalière.
2°) Formation pratique
Stage d'au moins 400 heures effectué dans des services agréés pour l'accueil et la prise en charge des urgences (SAMU - SMUR - SAU) ou dans des services de réanimation médicale ou chirurgicale. Au cours de ces stages, les étudiants doivent acquérir sous le contrôle de médecins spécialistes des disciplines concernées la pratique des techniques suivantes :
Intubation trachéale et alternatives à l'intubation, ponctions et drainages d'urgence, voies veineuses centrales, administration de médicaments à débit constant, techniques d'hémostase et de suture d'urgence, techniques de transport médicalisé spécialisé, sédation et analgésie adaptées aux situations d'urgence, ventilation artificielle mécanique de transport et capnographie, assistance circulatoire (pantalon antichoc, entraînement électrosystolique externe...).
3°) Validation
La validation des connaissances conduit à la délivrance de la capacité de médecine d'urgence. Elle comporte la validation des stages et la réussite à des épreuves écrites organisées au niveau interrégional.
Les épreuves écrites portent sur l'ensemble de l'enseignement des deux années.
En cas d'échec aux épreuves écrites avec obtention d'une note au moins égale à 8, le candidat est soumis à une épreuve orale organisée également au niveau interrégional.
Les conditions d'agrément des terrains de stage sont fixées par le collège des coordonnateurs de la capacité de médecine d'urgence.
ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE Enseignement des langues vivantes au CM2 à la rentrée de 1998 - orientations pédagogiques NOR : MENE9801745C RLR : 514-6 CIRCULAIRE N°98-135 DU 23-6-1998 MEN DESCO A1
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Principes généraux et finalités
La rentrée de 1998 marque le début d'une généralisation progressive de l'enseignement d'une langue vivante à l'école primaire. En s'appuyant sur la dynamique créée en 1989 par la mise en uvre de l'enseignement d'initiation aux langues étrangères (EPLV puis EILE) et en 1995 par l'initiation à une langue vivante au CE1, CE2 et CM1, il s'agit à présent de définir, pour les élèves des classes de CM2, les objectifs d'apprentissage de cet enseignement, les contenus à aborder et les compétences attendues en fin de scolarité primaire, afin qu'une réelle continuité pédagogique entre l'école et le collège soit réalisée dès la rentrée de 1999 : tel est l'objet du présent texte. Il comporte deux parties distinctes : un préambule pédagogique, un tableau des fonctions langagières retenues pour chacune des langues (allemand, arabe, anglais, espagnol, italien et portugais). Ce texte remplace la circulaire n° 91-246 du 6 septembre 1991.
Au CM2, l'enseignement d'une langue vivante se caractérise désormais par des attentes formulées en termes d'apprentissage, à partir desquelles l'enseignant peut apprécier les progrès de ses élèves et définir leurs acquis dans la perspective d'une prise en compte effective en sixième. Au même titre que les autres apprentissages scolaires, les
langues vivantes et les faits culturels qui leur sont associés contribuent à la formation globale de l'enfant : ils favorisent la structuration des connaissances et de la pensée, et permettent une prise de conscience de l'altérité.
Objectifs
L'enseignement d'une langue vivante au CM2 accorde une priorité à la langue orale ; il doit principalement permettre aux élèves de comprendre et de produire quelques éléments de base de la langue étrangère, dans le but essentiel de communiquer avec autrui. Ainsi, on cherchera à atteindre les objectifs suivants :
- développer la capacité de compréhension des élèves, essentiellement dans le registre de la langue orale et leur faire repérer quelques éléments langagiers qui conduisent à la construction du sens,
- entraîner les élèves à écouter, percevoir, reconnaître, reproduire et produire les rythmes, sonorités, schémas intonatifs de la langue étudiée et plus généralement toutes les caractéristiques relevant de la prononciation,
- amener les élèves à s'approprier, dans l'intention de s'exprimer, des fonctions langagières de base, (cf. ci-dessous) présentées dans des situations de communication simples, variées, motivantes, culturellement marquées et ayant du sens pour l'enfant,
- favoriser une première prise de conscience du fonctionnement de la langue,
- ouvrir l'esprit des élèves aux réalités d'un monde étranger en leur faisant prendre conscience de la relativité des usages.
Eléments de mise en uvre
L'horaire hebdomadaire de langue vivante est d'une heure et demie, répartie de préférence sur deux séances. Dans la mesure où, à la prochaine rentrée encore, les maîtres de CM2 pourront accueillir dans une même classe des élèves dont certains seront débutants en langue et/ou initiés depuis une, deux, voire trois années, il est essentiel que l'enseignant adapte la progression choisie, le contenu des séquences et le rythme des acquisitions à la réalité de son groupe-classe. De ce fait, les orientations pédagogiques proposées dans ce texte constituent un cadre de référence qu'il convient d'exploiter en fonction des caractéristiques de la classe, en gardant toujours à l'esprit, qu'il s'agit, dans tous les cas, de mettre en place des apprentissages structurés. Comme pour toutes les disciplines de l'école, le principe de liberté pédagogique s'applique à l'enseignement des langues vivantes : le maître garde la maîtrise de l'approche méthodologique et du choix des outils, supports et techniques pédagogiques qu'il met en uvre dans sa classe, dans le respect des grandes orientations définies pour ce niveau.
Une palette d'activités et de situations motivantes
Le maître choisit des situations qui suscitent une dynamique d'apprentissage chez l'élève : essais, expérimentations, hypothèses, reformulations, etc, sont encouragés ; les erreurs sont dédramatisées et exploitées de manière positive.
Les activités mises en uvre doivent impliquer l'élève, l'invitant à parler de lui-même, de ses goûts, de ses souhaits , mais aussi à questionner l'autre, à échanger des informations, ou à exprimer une opinion ; il revient à l'enseignant de tirer parti des propositions des élèves tout en évitant de questionner sur ce qui est évident ou d'adopter une approche trop lexicale de la langue.
La mise en situation des activités pourra s'appuyer largement sur des éléments de la vie quotidienne mais aussi sur l'imaginaire et le jeu : la simulation, le jeu de rôle permettent de diversifier les contextes, d'entretenir chez les élèves le désir, la capacité et l'habitude de communiquer en langue étrangère.
Le dire et le faire
Compte tenu de l'âge des élèves, cet enseignement doit associer en permanence, à travers une gamme très large d'activités, le dire et le faire, le langage et l'action. Sur un rythme alerte, le maître fait alterner des activités contrastées et complémentaires (orales, manuelles, corporelles, écrites) au cours desquelles l'élève peut être amené à utiliser les différents modes de la perception sensorielle (auditif, visuel, tactile, voire olfactif, gustatif,) ou esthétique.
En s'appuyant sur des documents authentiques tels que albums, livres, affiches, photographies, magazines, mais aussi supports sonores, vidéo (modules reportage et patrimoine de la collection Sans frontière, par exemple) ou multimédia, l'enseignant fait alors "vivre", à partir d'activités concrètes, comme la fabrication d'objets ou la reconstitution d'une ambiance festive, des éléments pertinents de la culture et de la civilisation du pays concerné (comportements et habitudes, perçus par contraste ou ressemblance).
Comprendre et parler
Par une exposition abondante à la langue étrangère présentée en situation, le maître favorise auprès des élèves, une attitude d'écoute active à la langue authentique et leur participation.
Tout au long de l'apprentissage, l'entraînement à la compréhension revêt une importance capitale : les activités proposées visent des situations simples et privilégient les énoncés oraux (consignes, chansons, comptines, courts dialogues, saynètes, contes, courts récits...) ; progressivement, le maître conduit l'élève vers une expression guidée, afin de construire une capacité langagière visant l'identification, l'appropriation et ainsi la mémorisation de quelques éléments de la langue ou expressions courantes.(cf. tableau ci-dessous).
Peu à peu, l'élève est amené à reconnaître, à comprendre et à utiliser en situation un lexique simple (vie de la classe, actions quotidiennes, faits culturels marquants), à distinguer si on parle d'une chose ou de plusieurs, si on parle de soi ou de quelqu'un d'autre, si on évoque un fait présent ou non, si on pose une question ou si on déclare quelque chose , enfin, si ce qu'on déclare est positif ou négatif.
La médiation du maître
Le rôle de médiation joué par l'enseignant linguiste est particulièrement important ; celui-ci veillera à :
- offrir de bons modèles phonologiques, en faisant souvent appel à des enregistrements audio ou vidéo, afin de faire percevoir aux élèves l'intonation, les rythmes et les sonorités de la langue,
- exercer la discrimination auditive des élèves pour obtenir une bonne restitution de la ligne mélodique générale, de la prosodie et des phonèmes de base,
- s'assurer de la correction des énoncés produits,
- susciter la prise de parole et l'accompagner de consignes, de gestes, de relances, d'incitations diverses,
- rythmer la séquence par une distribution équilibrée des tâches et une gestion d'activités faisant alterner découverte / reprise / réemploi / tentatives d'expression personnelle,
- diversifier l'organisation pédagogique (travail collectif, par petits groupes, par deux, individuel),
- favoriser l'interpellation, le dialogue entre élèves,
- mettre en place et maintenir de bonnes conditions d'apprentissage (motivation, incitation à l'écoute, compréhension du sens des activités, supports de qualité ...),
- évaluer les progrès en compréhension et en production de tous les élèves.
Lorsque l'enseignement de langue est dispensé par un professeur de collège, un intervenant extérieur ou un assistant étranger, le maître de la classe est présent. Il participe à l'encadrement pédagogique et assure ainsi un suivi étroit de ses propres élèves.
La place de la langue écrite
La priorité étant donnée à la langue orale, le recours à la langue écrite restera limité. Néanmoins, connaître une langue, c'est également à ce niveau, être capable de comprendre le sens de courts messages écrits. Les chansons, comptines, poèmes appris et mémorisés en classe peuvent faire l'objet d'une trace écrite individuelle ; un mot, une expression, une très courte phrase, complètent un dessin, un schéma, une photographie, des images séquentielles, un film, une chanson... Par ailleurs, l'écrit peut favoriser la compréhension du fonctionnement de la langue étrangère, la comparaison avec la langue maternelle et la mémorisation : cette approche comparative est alors intégrée à l'ensemble des activités de la classe. À partir d'écrits brefs (panneaux, pancartes, slogans, publicités, cartes de voeux, courts énoncés...), l'enseignant peut utiliser la trace écrite pour faciliter la perception de la segmentation de la phrase et commencer à mettre en évidence le rapport graphie/phonie spécifique de la langue étudiée ; enfin, il fait prendre conscience aux élèves qu'une langue n'est ni un "calque" de la langue maternelle, ni une juxtaposition de mots.
Le lien avec l'ensemble des disciplines de l'école
L'apprentissage d'une langue vivante est également l'occasion de mettre en uvre des compétences transversales comme exercer sa mémoire ou se documenter. En outre, le maître accueille favorablement, en les explicitant, toutes les remarques des élèves visant à établir des "passerelles" entre langue étrangère et langue maternelle ; il lui fait ainsi prendre conscience qu'une langue constitue un système cohérent (exemple : dans le domaine lexical, les familles de mots, dans le domaine grammatical, les accords...) et que ces systèmes linguistiques tantôt se rapprochent, tantôt s'écartent. Par ailleurs, il appartient à l'enseignant de réutiliser, lorsque cela est possible, quelques-unes des fonctions abordées, à d'autres moments de la vie de la classe : compter, donner l'heure ou le jour, utiliser des verbes d'action en situation de jeux de plein air, etc.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologieet par délégation,Le directeur de l'enseignement scolaireBernard TOULEMONDE
Allemand
Parler de soi (Identité réelle, identité fictive) Se présenter- donner son nom : Ich bin, ich heiße...- donner son âge : Ich bin 10 (Jahre alt).- donner son adresse : Ich wohne in...Ich komme aus...
Dire ce que l'on ressent- état général : Mir geht's gut/ nicht so gut/ schlecht.- faim, soif : Ich habe Hunger, Durst.- joie, satisfaction : Toll, super, prima, klasse, phantastisch, hurra ! Ich freue mich. Wie schön !- déception : Schade !- fatigue : Ich bin müde.- dégoût/absence d'envie : Ich habe keine Lust.- douleur : Der Kopf tut mir weh.- peur : Ich habe Angst. O je !- surprise : O ! Was ! Na, so was ! Nanu !
Parler de ses qualités, caractéristiques : Ich bin groß, schön...
Parler de ses goûts- de ce qu'on aime/ou pas : Ich mag.../Ich mag das nicht. Ich spiele/Wir spielen (gern/nicht gern) Tennis. Ich fahre gern rad.- de ce que l'on préfère : Ich spiele lieber Basketball.
Parler de ses besoins, souhaits, désirs : Ich möchte/Wir möchten (gern)... Ich will/Wir wollen... Ich brauche...
Parler de ses intentions, ses projets : Ich will/Wir wollen essen, trinken, tanzen, spielen.
Dire que l'on est capable ou non : Ich kann/Wir können jetzt/jetzt nicht singen.
Dire ce que l'on a la permission de faire ou non : Ich darf/Wir dürfen (nicht) spielen.
Dire que l'on doit faire : Ich muß/Wir müssen (jetzt) gehen.
Dire que l'on possède ou non : Ich habe.../Wir haben.../Ich habe kein... Das ist mein.../Das ist nicht mein...
Dire que l'on sait ou non : Ich weiß es. Ich weiß es nicht - Weißt du es ?
Dire où on est - Dire où on va : Ich bin/Wir sind hier, da. Ich gehe in die Schule. Ich gehe zu Stefan. Wir fahren in die Stadt. Wir fahren nach Deutschland.
Parler aux autres
Savoir entretenir des relations sociales- se saluer : Guten Morgen ! Morgen ! Guten Tag ! Tag ! Guten Abend ! Gute Nacht ! Hallo !- prendre congé : Tschüß ! Auf Wiedersehen ! Bis bald.- remercier : Danke (schön) ! Bitte (schön) !- s'excuser : Entschuldigung !- formuler des souhaits : Alles Gute (zum Geburtstag) ! Frohe Weihnachten !- féliciter : Bravo !
Demander des informations à un interlocuteur- sur lui-même sur son identité : Wer bist du ? Wie heißt du ? Wie heiben Sie ? Wer sind Sie ? sur son âge : Wie alt bist du ?sur son état : Wie geht's ?sur ce qu'il fait, ce qu'il veut, ce qu'il désire : Was machst du ? Was willst du ? Was möchtest du ? Was möchten Sie ?sur le lieu où il est, où il habite : Wo bist du ? Wo wohnst du ?sur le lieu où il va : Wohin gehst du ? / Wo gehst du hin ?sur une date ou un horaire : Wann kommst du ?- sur quelqu'un d'autre : Wer ist das ? Wer ist da ? Was macht Paul ? Wann kommt Uta ?- sur quelque chose : sur des objets : Was ist das ? Ist das... ? Wo ist die Kasse, bitte ? Wie ist das ? Wie schmeckt das ?sur un prix : Was kostet das ? sur un événement : Was ist denn los ?sur le temps : Wie ist das Wetter ?
Exprimer un désir, une injonction : Gib mir das ! Nimm doch ! Komm (her) !
Exprimer une caractéristique : Du bist groß...
Exprimer une obligation : Du mußt (jetzt) in die Schule / gehen.
Exprimer et demander une permission : Darf ich spielen ? Ja, natürlich !
Exprimer une interdiction : Nein, du darfst nicht - Das darfst du nicht ! Halt !
Exprimer une proposition : Spielst du mit ?/ Kommst du spielen ? / du spielen ? / Komm, wir spielen ! / Wollen wir spielen ? Gehen wir !
Répondre à une proposition- accord : Ja, gern/Ja, natürlich ! Einverstanden. Also gut.- désaccord : Nein, danke. Ich habe keine Lust. Jetzt nicht/Später- vrai/faux : Richtig/falsch
Emettre une hypothèse. : Vielleicht
Savoir participer à la vie de la classe. - demander de répéter : Wie bitte ? Noch einmal, bitte !- dire que l'on n'a pas compris : Ich habe nicht verstanden.- demander une aide : Wie sagt man ? Wie heißt das auf deutsch ? Hilf mir bitte ! Können Sie mir helfen ?- demander la parole : Ich, bitte !- consignes Komm (herein) : ! Mach die Tür auf / zu ! Setz dich ! Hör auf ! Sei still ! Nicht so laut ! Hör(t) gut zu ! Paß(t) auf ! Schau(t) mal ! Du bist dran ! Du gehst raus ! Geh raus ! Weiter ! Jetzt singen wir !
Parler des autres (Parler de son environnement immédiat) Savoir identifier/présenter ou désigner- une personne : Das ist Markus. Das ist die Mutter von Paul... Hier ist meine Mutter/mein Vater. Sie heißt... Er heißt... Das ist unser Lehrer, Herr...- un animal, une chose : Das ist eine Katze/ein Auto. Das sind Blumen. Das ist Pauls Buch.
Savoir décrire, qualifier, compter : Das ist rot, neu, kaputt, schön, gut... Markus ist groß, klein... Eins, zwei... 20 - Wieviel... ?
Savoir exprimer l'intensité ou la quantité : Sehr gut ! Sehr schön ! Viel, wenig, alle
Savoir donner des informations- sur quelqu'un : Er/sie spielt. Er/sie ist weg. Er/sie kommt gleich. Sie kommen.- sur le temps qu'il fait : Die Sonne scheint - Es regnet.
Savoir utiliser- quelques repères spatiaux : Hier. Da. Dort.Rechts. Links. Oben. Unten. Vorn. Hinten. In Frankreich- quelques repères temporels : Jetzt. Jetzt nicht. Später. Gleich ! Moment ! Um fünf Uhr. Am Samstag. Heute. Morgen.- quelques articulations de logique et de coordination : Und. Aber
Anglais
Arabe
On continuera au CM2 l'étude du dialecte commencée auparavant. Le dialecte choisi ici à titre d'exemple est, comme pour les années
précédentes, le marocain.
En fonction des besoins d'expression et de compréhension qui se feront jour lors des activités de la classe, on aidera les élèves à mettre
en oeuvre les mécanismes essentiels de la syntaxe du dialecte choisi. 0n aura recours à l'écrit pour fixer les énoncés ou les mots vus à
l'oral, de préférence ceux qui sont communs au dialectal et au littéral, ainsi que pour noter ou pour utiliser, à l'occasion de certains jeux ou
activités de classe, des formules figées (proverbes, chansons, courtes poésies, formules de politesse, etc.) ou des prénoms, noms de pays
ou de villes, inscriptions relevées sur des enseignes, des panneaux publicitaires ou de signalisation, etc.
N.B. Les éléments portés ci- dessous en italiques représentent les nouveautés apportées en CM2 au référentiel de
CM1.
PARLER DE SOI
EXPRIMER UN SOUHAIT, UNE OPINION, UN SENTIMENT
Espagnol
Parler de soi, se raconter (Identité réelle, identité fictive) Se présenter : Me llamo, ¿ Cómo te llamas ? ; ¿ Y tú ? Soy...- présenter sa famille : Mi padre/madre, mi hermano/-a, mi abuelo/-a, mi tío/tía, mi primo/-a se llama/-an...- donner son adresse : Vivo en... (ciudad/pueblo, calle, número).- donner son numéro de téléphone : ¿ Cuál es tu número de teléfono ? Mi número de teléfono es...- donner et demander son âge : ¿ Cuántos años tienes ? ¿ Qué edad tienes ? ; tengo ... años ; ¿ Y tú ?- donner et demander la date de son : ¿ Cuándo es tu cumpleaños ? Mi cumpleaños es el ...anniversaire
Parler de ce que l'on ressent Exprimer :
- l'état général : Estoy, está bien, mal, regular, así así, cansado.Estoy enfermo ; me duele/-en...- la faim, la soif, le sommeil : Tengo hambre, tengo sed, tengo sueño, ¿ Tienes hambre...etc ?- la joie, la tristesse, la satisfaction : ¡ Fantástico, estupendo ! ¡ Qué alegría ! ¡ Qué suerte ! Estoy contento, triste.- la peur : Tengo miedo.- la surprise : ¡ Anda ! ¡ Mira ! ¡ Dios mío !- la déception : ¡ Qué pena ! ¡ Qué lástima !
Parler de ses qualités, de ses caractéristiques- savoir indiquer quelques caractéristiques ou qualités caractéristiques ou transitoires malo : Soy, alto (personne) ; pequeño,a ; bueno,a ; a ; viejo,a etc. Estar + adjectifs.
Parler de ses goûts : Me gusta(n)... A mí, (a Pedro), me (le) gusta(n)...A mí, no me gusta(n)...Me apetecería/-an. ¿ Te gusta(n)... ? ; ¿ Te gusta + infinitif ? ¿ Y a ti ? Prefiero...Me gusta más...que...Me encanta/an
Parler de ses souhaits, de ses désirs : Quisiera. Quiero + verbe. Me gustaría/n.
Parler de ses intentions, de ses projets : Yo quiero/no quiero + infinitif. Voy a, vas a, vamos a + infinitif
Exprimer une opinion : Creo que, me parece que...
Exprimer le doute : A lo mejor, + indicatif.
Exprimer la certitude : Por supuesto, seguro.
Dire que l'on sait ou que l'on ne sait pas : Yo lo sé ; Sí, lo sé / no lo sé. Eso sí que lo sé.
Dire que l'on possède ou que l'on ne possède pas: Tengo, tienes un (una)... ; No, no tengo... ; Es mi...... ; No, no es mi... son mis... es mío.
Dire où l'on est, où l'on va, d'où l'on vient : Estar en... (Estoy, estamos) Francia, Italia, Alemania, España, Inglaterra. Voy a... Vengo de...
Dire ce que l'on est en train de faire : Estoy + gérondif de quelques verbes usuels.
Parler avec quelqu'un (que l'on tutoie ou que l'on vouvoie)
Savoir entretenir des relations sociales- se saluer: ¡ Hola ! ¡ Buenos días ! ¡ Buenas tardes ! ¡ Buenas noches !- présenter quelqu'un : Te/le presento a... ; ¡ Mucho gusto !- prendre congé : ¡ Adiós ! ¡ Hasta luego ! ¡ Hasta la vista !¡ Hasta mañana ! ¡ Hasta pronto ! ¡ Hasta el lunes... !- remercier : Gracias, muchas gracias.- s'excuser : Lo siento. ¡ Disculpa/disculpe !- formuler des souhaits: ¡ Feliz Navidad ! ¡ Feliz cumpleaños !¡ Feliz año nuevo ! ¡ Enhorabuena !¡ Buen provecho !
Demander des informations à quelqu'un- sur lui-même : Eres, es ; ¿ Quién eres ? ¿ Quién es ? ¿ Quién es usted ? ¿ Cómo se llama usted ? ¿ Cómo se llama ? se llama... ¿ Qué tal ? ¿ Qué tal estás/está usted ? ¿ Cómo estás/está usted ?- sur ce qu'il fait: ¿ Qué haces ? ¿ Qué estás/está haciendo ?- sur le temps : ¿ Qué tiempo hace ? Hace calor, llueve, hace frío. Hace buen tiempo. Está nevando.- sur le lieu où il est, où il va, d'où il vient: ¿ Adónde vas ? ¿ Dónde estás, está.... ? ¿ Dónde vives, vive ? ¿ De dónde vienes/viene vd ?- à propos de quelqu'un d'autre: ¿ Quién es ? ¿ Cómo se llama ? ¿ Es un niño, un hombre.... ?- à propos d'objets : ¿ Qué es ? ¿ Cómo es ?
Exprimer une injonction : ¡ Ven, siéntate ! etc. (injonctions usuelles)
Exprimer une obligation, une interdiction : Hay que + infinitif (obligation impersonnelle). No hay que + infinitif. Tener que + infinitif (obligation personnelle)
Exprimer/demander poliment une permission : Por favor, ¿ Puedes/puede usted + infinitif ?
Exprimer une proposition- proposer, accepter, refuser de faire quelque chose et justifier sa réponse : ¿ Quieres + Infinitif ? (por favor) ¿ Quiere usted... ? No quiero/quiero porque... (me gusta, no me gusta etc.)
Exprimer une appréciation- accord / désaccord : Sí, de acuerdo / sí, vale. ¡ Claro ! Ni hablar ; ahora, no ; espera un momento.
Savoir participer à la vie de la classe - dire que l'on n'a pas entendu ou pas compris : No he oído, no he comprendido.- demander de répéter : Repite por favor.- demander une aide : ¿ Quién me ayuda ? ¿ Cómo se dice por favor... ? ¿ Qué significa... ?- solliciter / donner la parole : ¿ Puedo hablar ? Te toca a ti.- comprendre et exécuter une consigne, une instruction : Colorea, dibuja, recorta, toma, dame, etc.- exprimer une injonction, une permission : Levántate, levantaos, siéntate, sentaos, Ven, venid ; Escucha, escuchad ; estate quieto, etc.
Parler des autres(Parler de son environnement immédiat) Savoir identifier, présenter ou désigner- une personne : Es Alicia. Es...(Ser + adjectifs).hermano, un hombre, una mujer, un niño, una niña.- un animal, une chose (monde scolaire et environnement de l'élève) : Es mi (perro), es tu cuaderno, tu boli, tu ordenador,... Esto es el patio.
Savoir décrire, caractériser- Dire ce que l'on voit: Veo, vemos
Dire ce que quelqu'un possède ou ne possède pas : ¿ Tienes... ? ¿ Cuántos/-as...tienes ? Tengo, tienes un (una)... ; No, no tengo... ; Tengo un, dos... ; Es mi... ; No, no es mi...son mis...es mío ; es tu... son tus...es tuyo ; es su, son sus...Es nuestro..., son nuestros... ¿ De quién es éste/-a... ? Es de ...
Indiquer une intensité ou une quantité : Mucho/-a/-os/-as. Poco/a/os/as. Muy, bastante, demasiado. Compter jusqu'à 100
Reconnaître et utiliser les premiers repères liés au temps, à l'espace, à la logique du discours Reconnaître et utiliser quelques repères - temporels : ¿ Cuándo ? Ahora, antes, después, hoy, mañana, ayer.
Expression de l'heure : (Es la..., son las... y media).
Moments de la journée : por la mañana, por la tarde, por la noche.
Les jours de la semaine, les mois, les saisons.
- spatiaux Hay... Encima de, debajo de, delante de, detrás de, a la derecha, a la izquierda, cerca de, lejos de, entre. Aquí, allá ; éste/-a/-os/-as. Estar en (Estoy, estás, está, estamos) Francia, Italia, Alemania, España, Inglaterra.
Évoquer quelques actions passées : Ayer + imparfait et prétérit pour quelques verbes usuels d'action
Évoquer modestement le futur : Mañana + futurs usuels
Reconnaître et utiliser quelques repères de logique du discours : Y, pero, o, pues, ¿ Por qué ? Porque ... ; Primero, luego, después, por fin
Approche culturelleL'approche du monde hispanique, espagnol et latino-américain -même modeste- permettra une ouverture culturelle et humaine riche et incitatrice : chants et musique, danses, traditions et coutumes, jeux...
Introduction de la langue écriteOn se limitera à quelques activités de reconnaissance de l'écrit : - associer graphie-phonie pour quelques mots simples et usuels, une très courte phrase, un court poème,- associer quelques mots bien choisis à des dessins,- "mots mêlés" (sopas de letras).
Italien
Parler de soi, se raconter (Identité réelle, identité fictive) Se présenter - donner son nom : Mi chiamo/sono Franco... Nadia... ; E tu, come ti chiami/chi sei ?- donner son âge: Ho 10 anni ; e tu, quanti anni hai ?- donner son adresse : Abito a...In via...- donner son numéro de téléphone: Il mio numero di telefono è...- se décrire : Sono alto/basso,... Sono biondo, bruno, castano, rosso.- parler de sa famille : Mio padre, mia madre. Mio nonno, mia nonna. Mio zio, mia zia. Ho un fratello, una sorella...
indiquer sa nationalité : Sono francese, italiano
Dire ce que l'on ressent, exprimer- un état général : Come stai ? Bene/molto bene, e tu ? Sono malato !- la joie, la satisfaction, l'émerveillement : Sono contento. Che bello ! Fantastico ! Meraviglioso !- la peur : Mamma, che paura ! Mamma mia ! - la déception : Che peccato !- la surprise: Incredibile !- la fatigue: Sono stanco.- la douleur (parties du corps) Mi fa male la testa, la gamba...- quelques sensations : la faim, la soif, Ho fame, ho sete, ho caldo, ho freddo. la chaleur, le froid
Parler de ses goûts- de ce que l'on aime, de ce que l'on n'aime pas: Mi piace/Mi piacciono-de ce que l'on déteste, de ce que l'on préfère: Non mi piace/Non mi piacciono. Mi piace di più...,(preferisco...) Mi piace meno...Parler de ses besoins, souhaits ou désirs : Voglio, vorrei un libro/mangiare... Basta.
Dire ce que l'on fait (actions courantes) : Mi alzo, mangio, gioco, leggo, suono...
Dire ce que l'on veut faire (intention, projet): Ora/Oggi/Domani compro, vado, voglio + infinitif ou substantif
Dire ce que l'on a fait Sono stato, sono andato, ho fatto, ho visto...
Dire que l'on possède/ que l'on ne possède pas : Ho un ... / Non ho... / E tu, hai... ? Sì, ce l'ho/No, non ce l'ho. È mio/Non è mio.
Interroger sur la possession : Di chi è ?/È tuo ?/Non è tuo ?
Dire que l'on sait/ : So... ; lo so. que l'on ne sait pas : Non (lo) so ; e tu (lo) sai ?
Dire où l'on est, où l'on va, d'où l'on vient : Sono a/in, Vado a/in, Vengo a/in...
Parler avec quelqu'un, parler aux autres
Savoir entretenir des relations sociales- se saluer : Buongiorno, buonasera, buonanotte, buon pomeriggio, ciao, salve. - prendre congé : Salve, Arrivederci, ciao,. salve/Buongiorno !- demander poliment : Per favore... Per piacere...- remercier : Grazie, prego.- s'excuser : Scusa, scusami, mi dispiace.- féliciter : Bravo ; bravissimo.- exprimer des voeux : Buon compleanno, auguri, buon appetito, salute, buon Natale, buon anno !
Savoir participer à la vie de la classe - demander de répéter : Ripeti ; ripetete (per favore)- demander une aide : Come si dice in italiano...- demander une permission : Posso... ?- comprendre et exécuter une consigne, une instruction : Io lo so. Capisco/Non capisco,. Ho capito/Non ho capito ; posso. Avanti/Vieni ; venite / Vai ; va, andate. Ascolta/Prendi/Guarda. Ascoltate/Prendete/Guardate. Ascoltiamo/Prendiamo/Guardiamo. Parla, parliamo, parlate. Canta, cantiamo, cantate. Disegna, disegniamo, disegnate. Mostra, mostriamo, mostrate. Apri, apriamo, aprite. Chiudi, chiudiamo, chiudete.
Savoir répondre à une proposition- répondre positivement, négativement : Sì / No- formuler, accepter, refuser une proposition : Andiamo a/Vieni/Vuoi... ? Volentieri/Sí, con piacere. No/no, mi dispiace/Non posso/Non possiamo. Vieni a giocare, per favore ! Venite a giocare ! Vieni con me, per piacere !- accord : Certo/D'accordo- vrai/faux, désaccord : È vero/Non è vero/Falso
comprendre, exprimer une injonction : Silenzio/Calma/Seduto(i)/In piedi ! Fermo(i) ! Smettila ! Smettetela ! Siediti ! Alzati ! Aspetta ! Sedetevi ! Alzatevi ! Aspettate ! Non parlare / Zitto (a e i) ! Bisogna + infinitif / Non bisogna + infinitif. Devi + infinitif / Non devi + infinitif
comprendre, exprimer, différer, refuser une permission : D'accordo ! Puoi... Ora no, aspetta ! Un attimo ! No / Basta !
exprimer un jugement : È facile, è difficile
Savoir demander des informations à quelqu'un : Chi sei ? Come ti chiami ? Quanti anni hai ? Dove abiti ? Dove abitate ? Dove vai ? Dove andate ? Che cosa fai ? Che cosa fate? Oggi/Stasera/Domani ? Dove sei ? Dove sei stato ? Dove sei andato ? Che cos'hai fatto ? Che cos'hai visto ? Quando vai a... ? Che tempo fa ? Fa bel tempo, caldo, freddo, piove. Quant'è ?
Parler des autres (Parler de son environnement immédiat) Savoir identifier/présenter ou désigner- une personne : Chi è ? Lui è Tonio...Lei è Silvia ... Che cosa fa ? (fa...) Dove va ? (va a...). Che cosa vuole ? (vuole...)- un animal, une chose Che animale è ? Che cosa è ? È un (uno/una)... È un (uno/una)... ? No, è un (uno/una)...
Savoir décrire, qualifier- un animal, un objet : Grande, piccolo, piccino, Grosso, magro. Com'è ? Alto...- les couleurs : Di che colore è ? Bianco, nero, marrone, rosa e i colori dell'arcobaleno.
Savoir dénombrer, compter de 0 à 100 et interroger sur la quantité : Uno, due... Cento.dieci ... Cento/mille/duemila.... Quanto ? Quanti ?
Savoir reconnaître (et utiliser)- quelques mots marquant l'intensité : Bene ! Molto bene (bello, buono...) ! Benissimo ! Che bello(i) ! Che buono(i) ! Che brutto(i) ! Che cattivo(i) !
L'espace, le temps Savoir reconnaître (et utiliser)- quelques repères temporels : Ora/Adesso/Prima/Poi/Dopo/Ieri/Oggi/Domani- quelques repères spatiaux : Dov'è ? È... ? A destra, a sinistra/Davanti/dietro/vicino a... Qui/Là/Sotto/Sopra/Fra/In mezzo- les moments de la journée : La mattina, il pomeriggio, la sera, la notte- l'heure : Che ora è ? È mezzogiorno, l'una, sono le dieci meno un quarto / e mezzo...- les jours de la semaine : Lunedì, martedì, mercoledì, giovedì, venerdì, sabato, domenica.- la date et les mois de l'année : gennaio, febbraio...- les saisons : La primavera, l'estate, l'autunno, l'inverno.- indiquer la présence d'un élément: c'è / ci sono- quelques articulations élémentaires de logique et de coordination: E/o/ma/però / Perché ? Perché...
Introduction de la langue écrite- Recopier des mots déjà mémorisés où prononciation et écrit sont en concordance.- Définir d'un mot ou d'une phrase élémentaire (puisés dans les acquis) un dessin ou une illustration.
Portugais
Expression des goûts et des réactions personnelles
Exprimer des sentiments et des attitudes : - Parler de ses goûts, de ce qu'on aime, de ce qu'on n'aime pas: Gosto muito de, não gosto de. Eu adoro as azeitonas. - Exprimer sa satisfaction, sa déception, ses envies, sa volonté, ses sentiments (Emploi de l'imparfait de l'indicatif à valeur de conditionnel) : Estou contente. Que bom ! Boa ideia ! Que pena ! Quero ir ao cinema, tenho vontade de... Queria ir à piscina. Gostava de jogar à bola.- Proposer un choix et indiquer sa préférence : Queres leite ou chocolate ? Quero leite por favor. O que é que preferes ? Eu prefiro...
Domaine des relations sociales courantes - Saluer, prendre congé : Bom dia, como está ? Bom dia, boa tarde, boa noite, adeus, até logo, até amanhã.- Répondre à des salutations : Bem, obrigado. Olá ! Viva. Tudo bem !- S'excuser, remercier : Desculpe. Obrigado.- Exprimer vux et souhaits : Boas férias ! Boa viagem ! Bom ano ! Bom apetite !- Demander une permission : Posso + verbo infinitivo ? Com licença. Por favor, posso... ?- Entrer en communication : Desculpe..., por favor. Tu / você /o senhor / a senhora. Queres brincar ?- Répondre à une invitation : Reprise du verbe : Quero, Não posso...Exclamation : óptimo ! Boa ideia !
Échange d'informations Se présenter- donner son nom : Chamo-me, o meu nome é...- son âge : Sou o Paulo, tenho dez anos, Faço anos no dia..., moro em Paris, - Donner son adresse : Moro em Tours, na rua ..., número 8, 2° (segundo) andar direito. - son numéro de téléphone : O meu número de telefone é o 0.1.4.8.2.3.5.9.7. 6.- Présenter quelqu'un : Esta é a Clara. - Dire d'où l'on vient : Venho de Cabo Verde, de Lyon...
Demander et donner des informations : Como te chamas ? Como se chama ? Quem é (ele) ?- relatives à l'identité : De onde vens (vem) ?- la nationalité de quelqu'un : Onde moras (mora) ? Sou francês, português
Nommer, donner et demander des informations sur des personnes, des animaux, des objets, des symboles et emblèmes culturels : O que é isto ? O que é isso ? De que cor é ? Isto é ... , é azul/verde... Quanto custa ? Quantos... há ? Que idade tem ? Quantos anos tens ? Ela tem onze anos, é morena. A bandeira portuguesa é ...
Demander des informations , relatives à des activités, des occupations, se renseigner : O João está em casa ? Vais ao cinema ? Quem é que a Paula encontrou ? Que horas são ? Brincas ao berlinde ? Qual é o desporte que praticas ? Onde vais ? Quando é que vens ? (forme d'insistance "é que"). Quando ? Onde ? (interrogative elliptique)
- Demander des informations sur des capacités : Sabes fazer isso ? Sabes nadar ? (Interrogation totale). Falas português ?
Répondre à une demande d'information : Sei. Falo. Está. (réponse affirmative : par reprise du verbe). Sim (réponse par adverbe). Présent général : Toco viola. Falo francês. Não está / Não, não está (réponse négative) Não sei.
Comprendre (et répondre à) des besoins situationnels scolaires et de l'environnement scolaire : Pega no caderno, senta-te. Repete, ouve, escuta. Não percebo, não compreendo- Demander de l'aide linguistique : Como é que se diz .. ? Como se diz... ?
Parler de ce qu'on a, de ce qu'on n'a pas: Tenho uma viola. Tenho um irmãozinho. O meu irmão, a minha irmã.
Modalité de l'action Exprimer - l'obligation : É preciso sair. Tens de aprender a lição.- le besoin, la nécessité : Preciso de dinheiro - la possibilité : Ele pode chegar agora, é possível !- l'impossibilité : Eu não posso ir, é impossível !Permettre ou interdire : Não podes sair, é proibido.- demander si c'est permis ou interdit :Posso sair ? Não é proibido ? Poder / Proibir
Domaine de l'action exercée sur autrui Exercer de l'influence sur autrui : Entra, diz, dá-me, senta-te etc...- par des injonctions, des suggestions : Queres sair agora ? Querias sair agora ?
Exprimer des suggestions par une phrase interrogative : Vamos ao cinema ? Podemos sair ?
Domaine de l'expression discursive Rendre compte de façon simple de ce que dit, pense ou ressent quelqu'un : Ele diz que está contente. Ele pensa que...
Justifier, apprécier : Tem razão, está errado, está certo. Está bem !- exprimer son accord, son désaccord : Sim, não, porque..., mas ...- accepter, refuser, comparer : O João não é tão alto como o Miguel.
Enchaîner deux informations E, também, porque, mas, portanto, primeiro, depois
Décrire des réalités étrangères : Portugal está situado...- Comparer sa culture à celle des autres : País, região, capital, Península Ibérica, ilhas, Oceano Atlântico, Em Portugal come-se...
- Exprimer la dimension internationale de la langue portugaise : Em Portugal fala-se português. Fala-se português no Brasil, em Angola etc. (país lusófono).
Domaine des repères dans l'espace et dans le temps Repérer dans l'espace : Onde está situado ? Onde se encontra ? Onde fica ? Fica na rua do Carmo. Está situado em Lisboa, no Porto.- Parler de la présence, et de l'absence, exprimer la quantité : Há, não há, muito, pouco. Há muitas (dez) pessoas na loja (Accord de l'adjectif "muito"). Esta árvore é muito alta (Invariabilité de l'adverbe "muito") . (Les nombres cardinaux jusqu'à "cem", les nombres ordinaux jusqu'à décimo).
Situer dans l'espace : Está à esquerda, à direita, em cima de, debaixo de...- Indiquer la position : (estar + locution prépositive et adverbiale)- la proximité : Está ao lado de. Está perto de.- l'éloignement : Está longe daqui. - Reconnaître, nommer et situer des pays, des villes et des fleuves du Portugal : França, Portugal, Brasil, África, Espanha, Inglaterra...O rio Tejo, o rio Douro, Lisboa, o Porto, Coimbra,
Repérer dans le temps :- Dire la date et l'heure : Que dia é ? Que horas são ? Hoje é segunda feira. - Repérer dans le temps : São duas e meia. Agora, depois, antes de, depois de. - les jours, les mois, les années : De manhã temos aula de português, à tarde vamos à piscina.- les parties de la journée : No domingo... No mês de dezembro...- Situer dans le temps : Quando é que... ? Hoje, ontem, amanhã, à noite, de manhã, à tarde. Agora, neste momento, então
Parler des activités présentes, passées, futures : - Parler de ce qu'on fait : Agora, ele está a jogar ténis. Neste momento estão a nadar. - Parler de ce qu'on a fait : Ontem fui ao cinema. - Parler de ce qu'on va faire, de ce qui va se produire en employant le présent à valeur de futur : Vou-me embora na quarta-feira. Eles chegam amanhã.
NOUVELLES TECHNOLOGIESDéveloppement des technologies d'information et de communication dans les premier et second degrés NOR : MENX9801782C RLR : 514-5 ; 525-7 CIRCULAIRE N° 98-133 DU 22-6-1998 MEN DT - SDTETIC INT
Texte adessé aux préfets ; aux recteurs d'académie
Dans son programme d'action gouvernemental "Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information" de janvier 1998, le Premier ministre a annoncé qu'un dispositif serait mis en place par l'État pour faciliter le financement par les collectivités locales des projets d'équipement des établissements et des écoles.
Ce dispositif consiste à mettre à la disposition de collectivités locales un fonds de soutien spécial qui s'élève à 500 millions de francs afin d'aider au financement de dépenses concernant le développement des TIC relevant de la compétence des collectivités locales, selon les modalités décrites ci-après.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de développement des TIC dans l'enseignement, plan de grande ampleur dont trois axes doivent guider la mise en uvre :
1- l'appui indispensable au projet pédagogique de l'établissement, incluant la formation des personnels et porté par les équipes enseignantes et les personnels d'encadrement ;
2- la mise en réseaux qui seule peut permettre de multiplier les échanges pédagogiques et le travail coopératif : elle suppose l'installation d'infrastructures adaptées. Tel est l'objet du fonds de soutien de 500 MF mis en place à la Caisse des dépôts et consignations ;
3- l'augmentation, la rénovation et le renouvellement du parc de matériels informatiques et multimédias ;
I L'APPUI AU PROJET PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT
L'appréciation que les recteurs portent sur les projets pédagogiques doit être abordée non seulement au regard de la spécificité de l'école ou de l'établissement concerné mais également en lien avec le plan académique triennal de développement des TIC qu'ils sont en train de finaliser.
Les projets d'établissement et d'école doivent être au coeur de tous ces plans. C'est, en effet, dans ce cadre que doit se développer l'usage des technologies de l'information et de la communication.
Les objectifs pédagogiques fixés par les projets d'établissement ou d'école doivent orienter les choix de connexions et d'équipement en informatique et multimédia. En effet, ces équipements concourent de façon importante au renouvellement des pratiques pédagogiques.
L'accent doit être mis fortement sur la notion de système de communication et sur la mise en place d'une culture de réseau qui devrait, à terme, modifier en profondeur les méthodes, les formes et les rythmes de travail pédagogique.
L'usage des technologies de l'information et de la communication ne doit donc pas être conçu comme une pratique isolée, mais comme un élément structurant autour duquel peuvent s'organiser et se mettre en cohérence l'ensemble des activités pédagogiques.
II - FONDS DE SOUTIEN DE 500 MF AU CABLAGE ET A LA MISE EN RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DES ÉCOLES
Dans le but de soutenir l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au profit des établissements scolaires et des écoles, un fonds de 500 MF va être créé à la Caisse des dépôts et consignations.
Il s'agit de privilégier tout ce qui concerne le développement de systèmes communicants. Les principales raisons de ce choix sont, d'une part, la priorité accordée à l'informatique et au multimédia éducatif, d'autre part, le fait qu'il s'agisse d'investissements qui peuvent facilement faire l'objet d'un financement exceptionnel.
1) Objet du fonds
L'objet de ce fonds est d'effectuer des prêts à taux zéro au profit des collectivités locales afin de réaliser des travaux de câblage et de mise en réseau interne effectués dans certains établissements scolaires et écoles. Sont concernés ceux qui n'ont pas encore accès à l'internet ou ceux qui, tout en y ayant accès, ne disposent pas d'une mise en réseau interne de leurs équipements informatiques.
Les travaux éligibles aux prêts du fonds sont :
- le câblage physique ;
- les périphériques informatiques nécessaires à la mise en réseau des équipements (modem, carte RNIS, carte réseau, routeur, concentrateur, ordinateur serveur...).
Les travaux nécessaires pour une réception par satellite pourront également être concernés.
2) Procédure et conditions d'attribution des prêts par le fonds
Les prêts sont accordés aux collectivités locales par les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations, sur proposition du recteur et après avis du préfet.
a) conditions d'attribution des prêts :
Le dossier de la collectivité locale est retenu sur la base de trois critères :
- la qualité pédagogique du ou des projets présentés, portant sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- le caractère sensible du ou des établissements ou écoles concernés (situation en ZEP, en zone sensible, en site expérimental de lutte contre la violence à l'école, en réseau d'éducation prioritaire...) ou leur situation en zone rurale ;
- la situation financière de la collectivité locale : il est en effet souhaitable que les collectivités locales les moins riches puissent être largement bénéficiaires de ces prêts.
Le ciblage des prêts à taux zéro du fonds de soutien sur les établissements et écoles prioritaires est essentiel. Il ne peut donc y être dérogé qu'en cas d'utilisation insuffisante du fonds et pour des projets dont la qualité pédagogique est exceptionnelle.
b) Procédure
1 - Les collectivités locales soumettent au recteur un dossier comprenant le nom de l'établissement ou de l'école, son projet pédagogique et le devis des travaux.
Les collectivités locales peuvent présenter conjointement des dossiers de plusieurs établissements ou écoles, dès l'instant où les pièces précitées relatives à chaque établissement ou école sont bien identifiées par sous-dossier.
2 - Le recteur choisit les dossiers à retenir sur la base des deux premiers critères que sont :
- la qualité pédagogique du projet présenté, portant sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- le caractère sensible de l'établissement ou de l'école (situation en ZEP, en zone sensible, en site expérimental de lutte contre la violence à l'école, en réseau d'éducation prioritaire...) ou sa situation en zone rurale ;
3 - Le recteur transmet au préfet compétent le dossier de la collectivité locale avec le nom des établissements retenus.
4- Sur proposition du recteur, le préfet compétent rend son avis.
Cet avis tient compte de la situation financière de la collectivité locale.
Le préfet communique cet avis au recteur et à la direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations compétente, avec le dossier de la collectivité locale.
5 - La direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations établit le contrat de prêt avec la collectivité locale. Aucun contrat de prêt ne peut être signé avec une collectivité locale et pour un établissement ou une école qui n'ont pas fait l'objet d'une proposition du recteur et d'un avis favorable du préfet compétent.
Le recteur et le préfet compétent sont tenus informés de l'attribution du prêt à la collectivité locale par la direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations.
Il appartient aux recteurs de vérifier que les prêts accordés aux collectivités locales retenues sont bien utilisés pour des travaux de câblage et de mise en réseau dans les établissements et écoles prévus et d'en informer, dans le cas contraire, le préfet compétent et la direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci sera tenue d'exiger le remboursement des prêts par les collectivités locales qui n'ont pas respecté les conditions d'utilisation des prêts.
3) Répartition des moyens disponibles entre les différentes académies
Les recteurs ne pourront proposer aux préfets les dossiers soumis par les collectivités locales que dans la limite d'une enveloppe déterminée, dont le montant leur sera communiqué par courrier séparé.
La répartition qui a été effectuée entre les académies du fonds de 500 MF tient compte du nombre de communes rurales et du nombre d'établissements sensibles.
Cette répartition pourra toutefois être modifiée sur décision du directeur de la technologie au vu de l'utilisation par les collectivités locales des prêts mis ainsi à leur disposition.
4) Utilisation des prêts par les collectivités locales
Les prêts sont accordés aux collectivités locales pour une durée pouvant aller jusqu'à quinze ans et sont remboursables, soit à échéance, soit par annuités, selon des modalités déterminées entre la collectivité locale concernée et la Caisse des dépôts et consignations.
Les prêts, et les travaux qui en sont la contrepartie, sont inscrits à la section d'investissement des collectivités locales. Il convient de rappeler que les travaux auxquels ils donnent lieu doivent faire l'objet d'un appel d'offres lorsque le seuil de 300 000 F de travaux, prévu par le Code des marchés publics, est dépassé.
Les travaux sont réalisés directement par les collectivités locales. Celles-ci n'ont pas la possibilité LIENHYPERTEXTE \l "1"(1) de verser une subvention aux EPLE afin que ceux-ci effectuent eux-mêmes ces travaux d'investissement
Les travaux de câblage et de mise en réseau interne sont éligibles au fonds de compensation de la TVA.
III - L'INCITATION À RECOURIR À DES CONTRATS DE LOCATION OU DE CRÉDIT-BAIL POUR L'ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a incité l'ensemble des constructeurs de matériel informatique à proposer des offres de location ou de crédit-bail tout à la fois homogènes, claires et avantageuses aux collectivités locales. Les propositions qui ont été faites par les fournisseurs qui ont répondu sont à la disposition des recteurs.
Les recteurs ont la possibilité de faire connaître ces offres, dont les caractéristiques sont résumées ci-après.
Votre correspondant au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour cette question sera M. Alain Élie, chef du bureau des technologies pour l'enseignement.
1) Le niveau de matériel et de prestations demandé
Le niveau minimal de matériel exigé par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est équivalent à celui d'un pentium 233 Mhz MMX, avec RAM 32 Mo, disque dur d'au moins 2 Go et lecteur cédérom. Le prix de base de ces matériels ne dépasse pas 8 000 F TTC. Un second type de machine, plus avancé, nécessaire pour certains usages, peut faire l'objet d'autres propositions.
Les constructeurs proposent en sus une série de prestations allant des logiciels à l'installation et à la maintenance.
2) Les formules de location ou de crédit-bail évolutif et leur intérêt
Dans le cas de l'achat, la collectivité locale récupère une grande partie LIENHYPERTEXTE \l "2"(2) de la TVA et elle n'est pas soumise à la taxe professionnelle.
Dans le cas du crédit-bail, qui consiste dans le fractionnement de l'achat en plusieurs mensualités, la collectivité locale récupère la même partie de la TVA mais relative à la valeur résiduelle du matériel LIENHYPERTEXTE \l "3"(3); elle n'est pas non plus soumise à la taxe professionnelle.
Les deux formules se heurtent toutefois au problème croissant de l'obsolescence rapide des matériels.
Ce problème ne se pose pas dans le cas de la location. En contrepartie toutefois, la collectivité locale ne récupère absolument pas la TVA et son loyer se trouve augmenté du montant de la taxe professionnelle qui est payée par le loueur.
Afin de remédier aux inconvénients financiers de la location, la plupart des constructeurs offrent désormais des formules de location appelées "location évolutive" ou parfois même "crédit-bail évolutif" qui présentent les avantages suivants :
- le loyer payé peut dans certains cas n'être pas majoré du montant de la taxe professionnelle grâce à la fixation par avance de la valeur de l'option d'achat ;
- la collectivité locale peut à la fin du contrat exercer ou non l'option d'achat sans risque de requalification du contrat et de majoration rétroactive des loyers ; elle a également la possibilité de continuer à louer le même matériel à un tarif beaucoup plus réduit ;
- le matériel peut être remplacé en cours de contrat par un nouveau matériel plus performant sans surcoût sensible.
Ces formules sont proposées pour des durées allant de trois ans à cinq ans.
3) La présentation des offres financières par les constructeurs ou par les sociétés de crédit-bail
Dans les formules de location ou de crédit-bail évolutif, les loyers sont souvent exprimés par rapport au prix TTC du matériel choisi. On parle de "coefficients de loyer", mensuels ou trimestriels.
Ces loyers sont d'autant plus faibles que la valeur résiduelle à la fin du contrat est grande et que le constructeur a la possibilité de reprendre le matériel pour le revendre sur le marché de l'occasion. Il importe donc de conseiller aux collectivités locales qui ne veulent pas devenir propriétaires de leur matériel de choisir les offres qui présentent la valeur résiduelle la plus haute et donc le loyer mensuel le plus bas.
Dans certaines offres, le prix payé par le locataire pendant trois ans voire pendant quatre ans est à peu près équivalent au prix d'achat des matériels. Compte tenu du délai d'obsolescence rapide de ces derniers, ceci constitue une offre particulièrement avantageuse.
4) Le respect nécessaire des règles de passation des marchés publics
L'intérêt des propositions soumises par certains constructeurs ne dispense pas les collectivités locales de recourir à la procédure d'appel d'offres quand le seuil de 300 000 F d'acquisition est dépassé.
Des économies d'échelle peuvent être réalisées si les collectivités locales se regroupent pour procéder à ces appels d'offres.
Nous vous demandons de nous tenir informés de toute difficulté éventuelle que vous rencontreriez dans la mise en uvre de ces instructions. Vous savez l'importance que nous attachons au plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement. Nous comptons sur vous pour contribuer à sa réussite et vous en remercions.
(1) Cf : Loi du 22/07/83, article 14, II et III.(2) Le remboursement de TVA se fait au bout de deux ans et son taux est variable : à l'heure actuelle, il est de 16,176 %.(3) Il s'agit de la TVA acquittée sur l'option d'achat qui est exercée à la fin du paiement des différentes mensualités.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,et par délégation,Le directeur du cabinetDenis SOUBEYRANPour le ministre de l'intérieur,et par délégation,Le préfet, directeur du cabinetJean-Pierre DUPORT
Annexe
LISTE DES TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT ÉLIGIBLES AUX PRÉTS DU FONDS DE SOUTIEN
L'investissement pour le câblage concerne le câblage physique mais aussi les périphériques informatiques nécessaires (modem, carte RNIS, routeur, carte réseau, concentrateur) et, dans le cas des collèges et lycées, un ordinateur serveur.
1) Cas des écoles
Le coût se divise en :
- une partie fixe, identique pour toutes les écoles, qui comprend :
. la pose d'une liaison physique (RTC, RNIS, câble) dans l'établissement
. l'installation d'une prise reliée à cette arrivée
. l'achat d'une carte RNIS, d'un modem ou d'un routeur
- une partie globalement proportionnelle au nombre d'ordinateurs à connecter, qui comprend :
. le câblage informatique des classes
. l'achat de l'armoire de brassage et du concentrateur
. l'achat des cartes réseau et des câbles de connexion.
On peut estimer le coût à 2 500 F TTC pour la partie fixe et pour la partie proportionnelle à 3 300 F TTC par ordinateur.
2) Cas des collèges
Le raisonnement porte sur le cas d'un collège "moyen" désirant faire accéder 40 de ses ordinateurs à l'Internet après les avoir connectés en réseau. La mise en réseau, interne et externe, portera sur :
- la pose de la liaison physique (RNIS, câble...), d'une prise reliée à cette arrivée, l' achat d'un routeur
- le câblage de 40 prises réseau
- l'achat des 40 cartes réseau et câbles
- l'achat de l'ordinateur serveur
- l'achat du logiciel gestionnaire de réseau
- l'achat des 40 licences "client" du serveur
- l'achat d'un dispositif de sauvegarde et d'un lot de supports.
Le coût de l'équipement sera de l'ordre de 170 000 F TTC.
3) Cas des lycées et lycées professionnels
Le raisonnement porte sur le cas d'un lycée "moyen" désirant faire accéder 75 de ses ordinateurs à l'Internet après les avoir connectés en réseau. La mise en réseau, interne et externe, portera sur :
- la pose de la liaison physique (RNIS, câble...), d'une prise reliée à cette arrivée, l'achat d'un routeur
- le câblage de 75 prises réseau
- l'achat des 75 cartes réseau et câbles
- l'achat de l'ordinateur serveur
- l'achat du logiciel gestionnaire de réseau
- l'achat des 75 licences "client" du serveur
- l'achat d'un dispositif de sauvegarde et d'un lot de supports.
Le coût de l'équipement sera de l'ordre de 300 000 F TTC.
LISTE DES SOCIÉTÉS QUI ONT FAIT DES PROPOSITIONS DE LOCATION OU DE CRÉDIT-BAIL POUR L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
APPLE COMPUTER FRANCEAUXIFIPBULLCAMIFCOMPAQDELL COMPUTERDIGITALHEWLETT PACKARDIBM FRANCEOLIVETTISIEMENS NIXDORF-DIGITUGTULIPUGAP.
PERSONNELS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Recrutement de jeunes docteurs agents de développement des nouvelles technologies dans les instituts universitaires de formation des maîtres NOR : MENS9801642C RLR : 715-1 CIRCULAIRE N°98-136 DU 23-6-1998 MEN DES A13 DAF
Texte adressé aux directeurs d'IUFM
oð La loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes a inséré dans le Code du travail un nouveau dispositif d'aide à l'insertion professionnelle et de lutte contre le chômage des jeunes auquel le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie entend participer activement.
La mise en uvre du plan de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constitue l'opportunité d'inscrire l'action de l'enseignement supérieur dans le cadre du programme "nouveaux métiers-nouveaux services" pour répondre à des besoins émergents ou non satisfaits. L'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication au domaine de la formation requiert de la part des IUFM un investissement important. Le recrutement des jeunes docteurs pour assurer les fonctions nouvelles au sein des IUFM constitue un appui privilégié dans la réalisation du plan de développement des technologies de l'information et de la communication.
La présente circulaire a pour objet de préciser l'ensemble des règles applicables au recrutement et à l'activité des jeunes docteurs agents de développement des nouvelles technologies dans les IUFM. Ces règles s'inscrivent dans le cadre du Code du travail tel que modifié par la loi du 16 octobre 1997 susvisée et le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 pris pour son application.
I - Les activités
Afin d'éviter tout effet de substitution et de concurrence avec des activités déjà assurées par les IUFM, les activités qui seront confiées aux jeunes docteurs agents de développement des nouvelles technologies devront présenter un caractère novateur et correspondre à des besoins émergents ou non satisfaits.
Ces activités, distinctes de la fonction d'enseignement, peuvent concerner les domaines suivants :
- la contribution à la production d'outils pédagogiques (banques de données, cédéroms, vidéo, etc.) ;
- l'aide individualisée aux formateurs et aux enseignants en formation pour l'acquisition de compétences dans les technologies de l'information et de la communication ;
- l'aide à l'informatisation et à la mise en réseau des centres de documentation et bibliothèques ;
- l'accompagnement des différents usagers de l'IUFM dans l'utilisation des outils technologiques, et notamment des formateurs dans leurs actions visant à intégrer ces outils dans les formations qu'ils conduisent ;
- l'expérimentation avec les équipes de formateurs et les enseignants en formation d'outils multimedia et de nouvelles situations de formation et d'enseignement induites par ces outils, leur évaluation et la détermination des conditions de leur généralisation ;
- l'assistance aux différents usagers de l'IUFM pour développer les échanges et la communication (courrier électronique, Internet, forums, visioconférence, autoformation, etc.).
II - Les projets
Les IUFM, dans le cadre de leur projet de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, définissent les projets d'emploi des jeunes docteurs qu'ils souhaitent recruter. Ces projets sont transmis au recteur par le directeur de l'IUFM, après autorisation du conseil d'administration de l'établissement.
Ce projet d'emploi doit notamment comporter :
- les caractéristiques de l'activité envisagée au regard des besoins émergents ou non satisfaits auxquels il se propose de répondre ;
- les actions prévues pour assurer la professionnalisation des jeunes docteurs exerçant ces activités.
Ils donnent lieu à la rédaction d'une convention d'activité pour l'emploi des jeunes dans les établissements d'enseignement dont le modèle est joint en annexe. Cette convention est adressée au recteur d'académie pour signature. Elle précise notamment :
- la description des activités prévues,
- la manière dont ces activités concourent à la réalisation du plan de développement des NTIC dans les IUFM,
- le nombre de jeunes docteurs agents de développement des nouvelles technologies ouvrant droit à l'aide de l'État que l'établissement sera autorisé à recruter,
- le montant et les modalités de versement de l'aide de l'État,
- les modalités du contrôle de l'application de la convention.
Un exemplaire des conventions est adressé pour information à la direction de l'enseignement supérieur (bureau DES A 13).
III - Le recrutement
III.1 Les candidats
1 - Conditions d'âge et d'activité
Les candidats aux emplois d'agents de développement des nouvelles technologies devront remplir les conditions d'âge et d'activité prévues par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, c'est-à-dire permettre l'accès à l'emploi des jeunes de moins de vingt-six ans lors de leur embauche ou de personnes de moins de trente ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas la condition d'activité antérieure ouvrant droit au bénéfice de l'allocation chômage.
2 - Niveau de formation
Bien que la loi du 16 octobre 1997 n'impose pas de condition de diplôme, la nature et les conditions d'exercice des agents de développement des nouvelles technologies nécessitent que les candidats soient titulaires d'un doctorat dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ou dans une discipline dont la didactique est enseignée en IUFM. Les jeunes docteurs devront, en toute hypothèse, avoir des compétences dans le domaine des NTIC.
3 - Cas particulier des candidats étrangers
La loi du 16 octobre 1997 ne subordonne pas les recrutements des emplois-jeunes à la possession de la nationalité française. Il est donc possible d'engager, sur ces emplois, des étrangers résidant en France, en situation régulière, pour une durée et dans des conditions compatibles avec les contrats de travail ainsi proposés. À cet égard, le texte de référence reste l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dans sa rédaction en vigueur. En pratique, deux catégories de personnes peuvent valablement faire acte de candidature :
a) Les ressortissants étrangers bénéficiant d'une dispense d'autorisation de travail. Il s'agit des ressortissants de l'un des quinze États membres de l'Union européenne ou de l'un des États participant à l'Espace économique européen qui bénéficient de la libre circulation des personnes et du droit d'exercer une activité professionnelle sur le territoire des États considérés. Il s'agit aussi notamment des ressortissants de nationalité andorrane et monégasque.
Les intéressés doivent justifier de leur nationalité, en présentant la pièce appropriée - telle que la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité - mais l'autorisation de travail n'est pas requise.
b) Les ressortissants étrangers autorisés à exercer une activité d'agents de développement des nouvelles technologies.
Pour pouvoir se porter candidats à ce type d'emploi, les autres ressortissants étrangers doivent produire l'un des titres suivants, en cours de validité :
- Carte de résident ;
- Certificat de résidence d'algérien, valable dix ans ;
- Certificat de résidence d'algérien, portant la mention "salarié" ;
- Carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" (sans restriction géographique ou professionnelle ou mentionnant des restrictions qui n'interdisent pas l'emploi offert).
Lorsque le titre de travail est à durée limitée, le chef d'établissement devra vérifier que le salarié l'a bien fait renouveler.
4 - Examen médical
Un examen médical doit être subi - aux frais de l'administration - par tout candidat à un emploi salarié avant la signature du contrat de travail ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche (d'une durée d'un mois renouvelable une fois).
Cette visite médicale a pour objet de vérifier que l'intéressé n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les élèves ou pour ses futurs collègues, de s'assurer qu'il est physiquement apte pour les activités qu'il devra exercer ou que les maladies ou infirmités éventuellement constatées ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ces activités (art. R.241-48 du Code du travail).
La visite médicale sera effectuée auprès d'un médecin agréé, seul habilité à délivrer le certificat médical exigible lors de toute candidature à un emploi auprès d'une administration (décret n° 86-442 du 14 mars 1986, art. 20). Les médecins appartenant aux corps de l'éducation nationale ou de la santé publique ne sauraient être compétents en la matière.
Une liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Cette liste, qui doit être disponible auprès des services du personnel des inspections académiques et des rectorats, peut-être communiquée pour information aux établissements concernés.
5 - Casier judiciaire
Les rectorats se procureront un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) par la procédure télématique (serveur minitel du service du casier judiciaire national), ceci afin d'assurer un traitement de la demande sous huit jours à dix jours. La signature du contrat et l'entrée en fonction de l'agent de développement des nouvelles technologies ne pourront avoir lieu avant la réception et la vérification du bulletin n° 3 du casier judiciaire. Vous vérifierez seulement que le casier judiciaire ne porte pas mention d'infractions incompatibles avec les fonctions pour lesquelles le jeune est recruté.
III.2 Procédure de recrutement
Les candidats à des emplois jeunes docteurs agents de développement des nouvelles technologies devront faire acte de candidature auprès du rectorat. Le dossier de candidature comprendra, outre une lettre de motivation, un curriculum vitae, la photocopie d'une pièce d'identité, une photocopie des diplômes requis, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la candidature.
Après s'être assuré de la recevabilité des candidatures, le recteur les transmet à l'IUFM. Une commission présidée par le directeur de l'IUFM ou son représentant et composée de deux titulaires d'un doctorat et de deux personnes qualifiées dans le domaine des nouvelles technologies, le cas échéant extérieures à l'établissement, procède à l'audition des candidats et arrête la liste de ceux qu'elle sélectionne. En fonction des profils d'emploi à pourvoir, l'IUFM recrute les jeunes docteurs au sein de la liste dressée par la commission chargée de la sélection.
Les offres d'emploi proposées par les IUFM devront être communiquées à l'ANPE qui a le monopole légal de la collecte des offres d'emploi.
III.3 Insertion des jeunes docteurs dans les équipes de formateurs de l'IUFM et professionnalisation
Compte tenu de leurs titres universitaires, les jeunes docteurs agents de développement des NTIC dans les IUFM ne pourront pas en principe bénéficier d'une formation supplémentaire. Les IUFM auront néanmoins à prévoir une phase d'adaptation et de sensibilisation aux fonctions qui seront les leurs. Ils veilleront tout particulièrement à ce que les jeunes docteurs puissent acquérir une bonne connaissance des orientations principales du projet de développement des NTIC.
Afin de favoriser la professionnalisation des jeunes docteurs, ceux-ci peuvent disposer de 20 % de leur temps de travail pour mener à bien un projet d'intégration en entreprise.
Pendant le temps ainsi libéré, ils peuvent :
1 - participer à des opérations partenariales enseignement supérieur / entreprise,
2 - exécuter un contrat de travail à temps partiel,
3 - exercer une activité de consultation,
4 - construire un projet de création d'entreprise.
Le projet d'intégration en entreprise entre en application sur accord du recteur, après avis du directeur de l'IUFM.
À titre très exceptionnel, les jeunes docteurs peuvent entreprendre une seconde formation qualifiante. Dans ce cas, les conditions de leur nouvelle formation sont réglées suivant les dispositions de la circulaire n° 98- 069 du 30 mars 1998 relative à la formation des aides-éducateurs.
IV - Le contrat
IV.1 Nature juridique
Les jeunes docteurs, agents de développement des nouvelles technologies recrutés sur le fondement de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes sont des salariés engagés sur un contrat de travail de droit privé par détermination de la loi. Ainsi, le contrat de travail conclu entre le directeur de l'IUFM et le jeune docteur est régi par le Code du travail tant en ce qui concerne la conclusion, la suspension et la rupture du contrat.
Cependant, le statut d'établissement public à caractère administratif de l'IUFM rend inapplicable toute une série de dispositions de ce même code. Il en est ainsi du titre III du livre I sur les conventions et accords collectifs de travail, des titres II et III du livre IV sur les délégués du personnel et les comités d'entreprise et pour partie du titre III du livre II sur l'hygiène et la sécurité (cf. circulaire FP/4 n° 1871 du 24 janvier 1996 et décret du 28 mai 1982). En revanche, la qualification de contrat de droit privé emporte compétence de la juridiction prud'homale en cas de litiges nés du contrat de travail.
IV.2 Particularités du contrat d'emploi jeune docteur agent de développement des technologies nouvelles
1 - Durée et renouvellement du contrat
Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période maximale de soixante mois (article L.322-4-20 II du Code du travail), incluant une période d'essai d'un mois renouvelable une fois.
L'éventuel renouvellement de la période d'essai devra être notifié par écrit à l'intéressé avant l'expiration de la première période. Il appartient au directeur de s'assurer pendant celle-ci de l'aptitude effective du jeune à exercer la mission qui lui est confiée. En cas de rupture d'un contrat de travail, l'IUFM peut conclure un nouveau contrat à durée déterminée dont la durée sera égale à la durée de versement de l'aide de l'État restant à courir pour le poste considéré.
2 - Durée heddomadaire du travail et modalités de décompte
Les activités des jeunes docteurs ne peuvent être que celles prévues à leur contrat de travail. La durée du travail est la même que pour les aides éducateurs. Dans le décompte de ce temps de service, il peut être tenu compte du caractère spécifique de certaines activités requérant une préparation particulière. Les jeunes docteurs bénéficient d'un congé annuel de 7 semaines.
3 - Suspension du contrat
L'article L. 322-4-20, III du Code du travail prévoit que le contrat peut être suspendu, avec l'accord de l'employeur, afin de permettre au salarié d'effectuer une période d'essai afférente à une offre d'emploi. Pendant cette période, le lien contractuel entre l'employeur et le jeune docteur n'est pas rompu, mais le salarié n'est pas rémunéré.
Il conviendra de traiter avec compréhension les demandes qui seront présentées par les jeunes docteurs afin d'accomplir une période d'essai auprès d'un employeur susceptible de les recruter durablement. De même, en cas d'événement permettant à l'intéressé d'accéder immédiatement à un emploi stable, il conviendra en principe d'accepter son départ, même si celui-ci intervient à un autre moment de l'année que celui où la démission du salarié est autorisée par la loi.
4 - Rupture du contrat
Le contrat peut être rompu chaque année à la date anniversaire de sa conclusion, sur l'initiative du salarié, moyennant le respect d'un préavis de deux semaines ou de l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse dans les conditions indiquées ci dessous (cf. VII - 4, 2°). Cette possibilité s'ajoute aux cas de rupture classique du contrat à durée déterminée, par accord amiable des parties ou en cas de faute grave ou de force majeure.
En toute hypothèse et dans tous les cas de licenciement, la lettre de licenciement doit comporter l'indication du motif précis qui justifie la décision prise par l'employeur.
IV. 3 Transmission des contrats
La délibération par laquelle le conseil d'administration de l'IUFM autorise le directeur à passer et à exécuter la convention de développement d'activités pour l'emploi des jeunes devra être transmise au recteur de l'académie (cf décret n° 97-954 du 17 octobre 1997, art.6, al.1).
Concernant les contrats de travail qui seront signés par le directeur, il n'y a pas lieu de les soumettre individuellement à délibération du conseil d'administration. En effet, ce dernier, en autorisant le directeur de l'IUFM à passer et à exécuter la convention précitée, a accepté le développement des activités qui y figurent ainsi que les recrutements corrélatifs qui y sont prévus.
Cependant, conformément aux dispositions de l'article 6, al.1 du décret précité, le directeur de l'IUFM devra transmettre ces contrats signés par lui (en tant qu'actes pris pour l'exécution d'une convention) au recteur de l'académie.
IV. 4 Dispositions relatives aux sanctions disciplinaires
Le contrat de travail qui unit le salarié à son employeur réserve à ce dernier le pouvoir disciplinaire, en application du Code du travail (articles L. 122-40 et suivants).
1 - Les fautes susceptibles d'être sanctionnées
Pour qu'une procédure disciplinaire puisse être engagée à l'encontre d'un jeune docteur, les manquements qui lui sont reprochés doivent être fautifs.
Le juge refuse de reconnaître que l'insuffisance ou l'inaptitude professionnelle peuvent constituer des fautes disciplinaires. En revanche, des retards fautifs, des absences non motivées ou un comportement désinvolte dans l'exécution des tâches confiées peuvent constituer des fautes susceptibles d'être sanctionnées.
2 - Les sanctions disciplinaires
Les IUFM ne sont pas astreints à l'élaboration d'un règlement intérieur qui prévoirait l'échelle des sanctions applicables aux salariés de droit privé. Les directeurs d'IUFM disposent cependant du pouvoir disciplinaire inhérent à la qualité d'employeur. Les sanctions susceptibles d'être prises sont, par exemple, l'avertissement écrit, le blâme, la mise à pied...
Plus largement, selon l'article L.122-40 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du jeune docteur dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Les sanctions, ainsi définies, sont soumises au contrôle du conseil des prud'hommes.
3 - La procédure disciplinaire
Le directeur de l'IUFM est seul compétent pour prendre des sanctions à l'encontre du jeune docteur agent de développement des nouvelles technologies.
Hormis pour la sanction de l'avertissement, lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre remise en main propre contre décharge écrite) en lui indiquant l'objet de la convocation. La convocation doit indiquer la date, l'heure et le lieu de l'entretien et rappeler au salarié qu'il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'établissement ou de l'école. Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle doit faire l'objet d'une décision écrite et motivée et être notifiée à l'intéressé sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge écrite.
En cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et vérifie que les faits reprochés au jeune docteur sont de nature à justifier une sanction. L'employeur doit fournir à cette juridiction les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction. Le conseil de prud'hommes peut annuler, sauf en cas de licenciement, une sanction si la procédure a été irrégulière, si elle est injustifiée ou disproportionnée par rapport à la faute commise.
Il convient enfin de préciser qu'aux termes de l'article L.122-44 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'engagement de poursuites pénales. En revanche, l'accumulation de sanctions mineures peut justifier une mesure plus grave, aucune sanction ne pouvant cependant être invoquée à l'appui d'une autre au-delà d'un délai de trois ans.
IV.5 Participation aux élections des conseils
Les jeunes docteurs agents de développement des nouvelles technologies sont électeurs lors de l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration au sein du collège des autres enseignants et autres formateurs.
V - Suspension et rupture du contrat
La loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 prévoit des dispositions dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne la rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Par ailleurs, les contrats à durée déterminée conclus pour l'emploi des jeunes docteurs comportent une période d'essai, pendant ou au terme de laquelle le contrat peut être rompu.
V.1 Suspension du contrat de travail
Outre l'hypothèse où le contrat est suspendu pour permettre aux jeunes d'accomplir une période d'essai, la suspension du contrat peut également intervenir à la suite d'événements liés à la personne du jeune docteur (maladie, accidents du travail, service national, etc.) ou d'une décision de l'employeur (période de mise à pied). Cette suspension interrompt momentanément les effets du contrat, c'est à dire les obligations des deux signataires du contrat de travail. En principe, le salaire n'est plus versé. Mais la perte corrélative de rémunération peut être compensée en totalité ou en partie par des prestations de sécurité sociale ou par l'application de règles légales particulières. Le lien contractuel avec l'employeur est maintenu.
Le contrat de travail reprend ses effets à la cessation de la suspension.
V .2 Rupture du contrat de travail pendant ou au terme de la période d'essai
Selon l'article L.322-4-20. II, 2ème alinéa du Code du travail, les contrats conclus pour l'emploi des jeunes docteurs comportent une période d'essai d'un mois renouvelable une fois.
Durant cette période, et jusqu'au terme de celle-ci, la rupture peut avoir lieu à tout moment et sans préavis. Le salarié n'a droit à aucune indemnité et le juge ne contrôle pas le motif de la rupture (sauf le cas très exceptionnel d'un abus de droit, par exemple d'un motif discriminatoire).
Il convient donc de considérer la période d'essai comme une phase de l'embauche et, avec toute la prudence requise, de ne pas hésiter à rompre en période d'essai ou à renouveler la période d'essai. En effet, au-delà de cette période, la rupture du contrat ne pourra avoir lieu que dans des conditions restrictives.
V.3 Rupture du contrat de travail à l'initiative du jeune docteur
1 - La rupture du contrat à l'issue d'une période de suspension
Si à l'issue d'une suspension du contrat de travail qu'il a obtenue pour accomplir une période d'essai à l'extérieur, le jeune docteur est embauché, son contrat de travail avec l'établissement est rompu sans que l'intéressé n'ait besoin de donner un préavis. Il doit cependant en informer son employeur, en fournissant les justificatifs de son embauche (copie du contrat de travail qu'il a conclu ou tout document équivalent).
2 - La démission du jeune docteur
L'article L.122-3-8 du Code du travail ne permet au salarié engagé sur un contrat à durée déterminée de rompre le contrat qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
La résiliation anticipée du contrat de travail d'un commun acccord est également possible. Il faut cependant qu'il n'y ait aucun doute sur l'intention des parties. Le consentement mutuel des parties devra donc être constaté dans un document écrit.
En outre, l'article L.322-4-20, II, alinéa 3 du Code du travail permet au jeune docteur de prendre l'initiative de rompre le contrat à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, moyennant le respect d'un préavis de deux semaines.
V.4 Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur
Les dispositions de l'article L.122-3-8 du Code du travail sont également applicables à l'employeur, sous réserve des dispositions spécifiques aux emplois-jeunes introduites dans le code du travail par la loi du 16 octobre 1997.
1 - La rupture du contrat pour faute grave ou cas de force majeure
Si l'employeur résilie le contrat de travail en l'absence d'une faute grave du salarié ou d'un cas de force majeure, celui-ci a droit à des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi. D'après la jurisprudence, la faute grave s'analyse comme un comportement rendant impossible le maintien du lien contractuel jusqu'à son terme, parce qu'une mesure rapide s'impose en raison de l'incidence concrète du comportement du salarié sur le fonctionnement du service. La notion comporte l'idée qu'il n'est pas possible d'attendre le moment où l'employeur pourrait rompre pour une cause réelle et sérieuse. Il s'agit notamment de comportements dangereux pour autrui. Il peut en aller de même de l'indélicatesse ou de la participation à une rixe. En revanche, la simple négligence ou l'inaptitude professionnelle ne constituent pas une faute grave.
La force majeure qui peut être invoquée par l'employeur pour justifier une rupture immédiate du contrat de travail doit être un événement extérieur à la volonté des parties, s'imposant à elles de telle manière qu'il ne permet pas de considérer que le contrat puisse utilement reprendre son cours avant l'arrivée du terme.
2 - Le licenciement pour une cause réelle et sérieuse
L'article L.322-4-20, II, alinéa 3 du Code du travail prévoit que les contrats peuvent être rompus par l'employeur à l'expiration de chacune des périodes annuelles d'exécution, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse.
La cause réelle et sérieuse est celle qui ne permet pas, sans dommage pour le service, la poursuite de l'exécution du contrat. Il peut s'agir d'une faute d'une certaine gravité (mais qui n'appelle pas une réaction aussi urgente que la faute grave), ou encore d'une inaptitude professionnelle. Le refus d'exécuter les instructions ou les tâches pour lesquelles le jeune docteur a été embauché, l'abandon de poste, des absences non motivées, le non respect des horaires peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Le motif économique de licenciement ne doit être envisagé que dans des cas très exceptionnels, comme la suppression d'emploi pour un motif tiré des besoins du service . L'employeur, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation, supporte alors une obligation de reclassement, qui devrait conduire à proposer au salarié un autre emploi. Compte tenu des particularités de la procédure de licenciement pour motif économique, il conviendra si le cas se présente de demander à l'avance des instructions au comité de pilotage des emplois-jeunes au cabinet du ministre ou à la direction des affaires juridiques. Cette dernière hypothèse étant écartée, la procédure à suivre pour mettre fin au contrat par l'employeur qui justifie d'une cause réelle et sérieuse est la suivante :
a) La procédure
L'employeur qui envisage de licencier un jeune docteur doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge écrite. La lettre doit indiquer l'objet de l'entretien.
Lors de cet entretien préalable au licenciement, qui ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre recommandée de convocation ou de sa remise en main propre, celui-ci peut se faire assister par un membre du personnel de l'établissement, ou par un conseiller de son choix inscrit sur une liste dressée par le préfet du département.
La faculté de se faire assister doit être mentionnée dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, ainsi que l'adresse des services où la liste des conseillers du salarié est tenue à la disposition des jeunes docteurs. Cette liste est disponible dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie. Elle est également publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'employeur peut également se faire assister par une personne appartenant au personnel de l'établissement.
Au cours de l'entretien préalable, l'employeur est tenu de faire connaître au salarié les motifs de la décision de licenciement envisagée et de recueillir ses explications.
La notification de la décision de l'employeur de rompre le contrat de travail, par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ne peut être expédiée au salarié moins d'un jour franc après la date fixée pour l'entretien préalable. La date de présentation de cette lettre fixe le point de départ du délai de préavis prévu par l'article L.122-6 du Code du travail.
La lettre de licenciement doit comporter une énonciation précise du motif. À défaut, le licenciement serait considéré par les tribunaux comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Cette procédure s'impose également en cas de licenciement pour faute grave. Toutefois, l'employeur peut, si nécessaire, recourir à une mise à pied conservatoire dans ce cas.
b) Le délai de préavis
Il s'agit d'un délai qui court depuis la présentation de la lettre de licenciement, avant la rupture effective du contrat. La période de préavis est normalement travaillée.
Sa durée est fixée par l'article L.122-6 du Code du travail : le jeune docteur a droit à un délai de préavis d'un mois si son licenciement intervient au terme de la première année du contrat; il est porté à deux mois, si le licenciement intervient à partir de la deuxième année de contrat.
c) Les indemnités dues au jeune docteur
Le jeune docteur dont le contrat est rompu par l'employeur pour une cause réelle et sérieuse à l'issue d'une des périodes annuelles d'exécution a droit à une indemnité calculée sur la base de la rémunération perçue et en fonction de la durée du contrat. Le montant retenu pour le calcul de cette indemnité ne saurait cependant excéder celui qui aura été perçu par le salarié au titre des dix-huit derniers mois d'exécution de son contrat de travail. Son taux est de 6%. Lorsque la rupture du contrat intervient au terme de la première année, l'indemnité est donc égale au montant des rémunérations perçues pendant cette année x 6% ; lorsque le contrat est rompu au terme de la 2ème, 3ème ou 4ème année d'exécution, l'indemnité est égale à la rémunération perçue lors des dix-huit derniers mois x 6%. Cette indemnité n'est pas due en cas de faute grave ou de rupture du contrat par la survenance du terme.
VI- Financement - rémunération - paiement
1 - Financement
Le financement de 100% du SMIC sera assuré par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans les mêmes conditions que pour les aides-éducateurs employés dans les EPLE; les besoins complémentaires seront financés sur les ressources propres des établissements sauf si les directeurs d'IUFM estiment que celles-ci sont insuffisantes. Dans ce cas, une dotation spécifique sera accordée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
2 - Rémunérations
Les jeunes docteurs agents de développement des nouvelles technologies recrutés sur la base du contrat emplois-jeunes perçoivent une rémunération brute égale à 150 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance dû pour 169 heures mensuelles de travail.
3 - Cotisations
a) Cotisations accident du travail
Il convient d'appliquer pour les accidents du travail le taux de 1,4 % en application de l'arrêté du 27 décembre 1996 (JO du 29 décembre 1996) pour l'ensemble des départements à l'exception des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui appliquent le taux de 1,1 %.
b) Cotisations fonds de solidarité et ASSEDIC
Les contrats emplois jeunes de droit privé ne sont pas soumis au régime de cotisations du fonds de solidarité. De même, en l'attente de précisions sur les conditions d'application de l'article L.322-4-21 du Code du travail, il n'y a pas lieu de prévoir une cotisation "ASSEDIC" pour les personnels employés par les IUFM.
En conséquence, les IUFM devront, le cas échéant, procéder au paiement des allocations chômage.
En application de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982, les jeunes docteurs agents de développement des nouvelles technologies doivent verser une contribution exceptionnelle de solidarité. Cette contribution est assise sur leur rémunération nette totale au taux de 1%. La rémunération nette totale est égale au montant de la rémunération mensuelle brute diminuée des cotisations sociales obligatoires (à l'exception de la CRDS et de la CSG) et du prélèvement au profit du régime de retraite complémentaire obligatoire.
PRIVATERÉCAPITULATIF DES COTISATIONS APPLICABLES À CES CONTRATS LIBELLÉ DE LA COTISATION ASSIETTE PART SALARIALE PART PATRONALETAUXTAUXCRDS95%de la rémunération0,50% CSG2,40% CSG déductible5,10% Assurance maladieTotalité de larémunération0,75%12,80%Assurance veuvage0,10% Assqurance vieillesse6,55%9,80%Allocations familiales 5,40%Accident du travail 1,40%Fonds national d'aide au logement (FNAL) 0,10%IRCANTEC2,25%3,38%
ATTENTION à ces cotisations se rajoutent :
- la cotisation MGEN (cotisation salariale) si l'agent adhère à cette mutuelle (taux de 2,5 %) ;
- la cotisation versement transport (contribution patronale) si l'établissement employeur est implanté dans une zone géographique assujettie à ce versement ;
- les frais de la visite médicale d'embauche à la charge de l'employeur ;
- n'étant pas un établissement public industriel et commercial, l'IUFM n'est pas astreint à financer le développement de la formation professionnelle continue au titre de l'article L. 941-3 du Code du travail ;
- il n'y a pas lieu d'acquitter la taxe sur les salaires (LFR 1997 article 1, CGI art. 231 bis N).
4 - Formalités d'embauche (articles R320-1 et suivants du Code du travail)
La déclaration préalable à l'embauche (circulaire CAB/TEFP n° 13-93 du 16 septembre 1993) est obligatoire pour les contrats emplois jeunes de droit privé. Les établissements publics recruteurs devront procéder à ces déclarations.
VII - Gestion du dispositif financier
Le dispositif jeunes docteurs agents des technologies nouvelles est géré par un service spécial, sans réserve, permettant d'identifier et de suivre ce dispositif. Les crédits sont gérés en ressources spécifiques au sein de ce service spécial.
L'ordonnateur et l'agent comptable de l'établissement procèdent aux opérations de liquidation, de mandatement et de paiement à destination des personnels et des organismes divers. Le paiement est effectué directement par l'établissement.
Les bordereaux de cotisation doivent être établis sous le seul numéro de l'établissement employeur avec indication du lieu de travail effectif de l'agent. En effet, pour les contrats emplois-jeunes de droit privé, chaque établissement est immatriculé après l'envoi de la déclaration préalable à l'embauche.
VIII - Protection sociale
L'IUFM assume vis-à-vis des agents recrutés sous contrat emplois-jeunes l'ensemble des obligations de l'employeur et doit notamment les affilier à la sécurité sociale et verser les charges sociales salariales et patronales de droit commun à l'URSSAF. Il en résulte les conséquences suivantes :
1 - Sécurité sociale
Comme tous les salariés engagés sur contrat de travail de droit privé, les emplois jeunes bénéficient de la protection sociale prévue par le Code de la sécurité sociale, à savoir des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et veuvage, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles ; à ce titre, sous réserve des conditions spécifiques requises pour chacune d'elles, ils perçoivent les prestations en nature et en espèces prévues par le code, lesquelles sont servies par la caisse de sécurité sociale dont ils relèvent en considération de leur domicile.
2 - Arrêt de travail pour raisons de santé et d'accident du travail
En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, d'accident du travail ou de maternité, les agents recrutés sous contrat emplois-jeunes perçoivent, à la place de leur salaire, des indemnités journalières versées par la caisse de sécurité sociale à laquelle ils adressent, dans les 48 heures, un exemplaire de l'arrêt de travail prescrit par le médecin traitant.
S'ils sont victimes d'un accident de travail ayant entraîné des dommages corporels au sens du livre IV du Code de la sécurité sociale, ils doivent en informer ou en faire informer le directeur dans la journée, au plus tard dans les 48 heures, sauf le cas de force majeure (articles L. 441-1 et R.441-2 du Code de la sécurité sociale) ; passé ce délai, ils perdent, en principe, le bénéfice de la présomption d'imputabilité au service, mais ne sont pas déchus de leurs droits à réparation dans la mesure où un accident du travail peut être déclaré jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit la date à laquelle il est survenu (article L.441-2 et R.441-3 du Code de la sécurité sociale).
Le directeur de l'IUFM dont relève la victime doit :
- déclarer l'accident dans les 48 heures à la caisse de sécurité sociale, non compris les dimanches et jours fériés, par lettre recommandée avec accusé de réception, sur un imprimé national fourni par la caisse (articles L.441-2 et R.441-3 du Code la sécurité sociale)
- fournir à la caisse une attestation indiquant la période de travail, le nombre de journées et d'heures auxquelles s'applique le traitement, le montant et la date de ce traitement (article R. 441-1 du Code de la sécurité sociale) ;
- remettre à la victime une feuille de soins lui permettant de bénéficier de la prise en charge directe, par la caisse, des frais médicaux et pharmaceutiques.
Sauf en cas de faute inexcusable de l'employeur qui, si elle est établie, conduit à une indemnisation plus large, la victime d'un accident du travail a droit à la prise en charge des frais des honoraires médicaux, au versement d'indemnités journalières pendant la période d'incapacité de travail et, en cas d'incapacité permanente partielle, à une rente ou un capital en fonction du taux reconnu. Ces prestations sont versées par les caisses de sécurité sociale.
3 - Prestations familiales et prestations familiales facultatives
En application des décrets n° 90-686 et n° 90-687 du 3 septembre 1990, les établissements publics ne sont plus habilités à verser directement les prestations familiales à leurs agents. C'est pourquoi, les caisses d'allocations familiales assument le versement des allocations et des prestations sociales facultatives. S'ils ont à leur charge un ou plusieurs enfants résidant en France, les agents recrutés sous contrat emplois jeunes bénéficient également des prestations familiales prévues à l'article L.511-1 dudit code, dans les conditions fixées par le livre V, à la charge de la caisse d'allocations familiales prévues à l'article L.511-1 dudit code, dans les conditions fixées par le livre V, à la charge de la caisse d'allocations familiales.
4 - Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
La MGEN est habilitée à gérer la sécurité sociale des agents non titulaires. Elle sera également gestionnaire du régime général pour les personnes, dans le cadre de l'éducation nationale, bénéficiaires d'un contrat emplois jeunes.
En outre, ces personnels pourront adhérer à la MGEN, en tant que mutuelle, pour bénéficier des prestations complémentaires.
5 - Régime de retraite complémentaire
Les agents recrutés sous contrat emplois-jeunes par un IUFM, bénéficient du régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC.
Chaque établissement employeur doit demander son immatriculation à l'IRCANTEC, s'il n'est pas encore immatriculé. Les cotisations devront en effet être versées au titre de l'établissement employeur.
Le programme de développement d'activités pour l'emploi des jeunes est un acte de solidarité nationale. Le gouvernement rendra compte au Parlement de l'ensemble de ce programme. À cette fin un bon enregistrement statistique des conventions et des contrats de travail revêt une importance particulière. Le système d'information PEGASE (pilotage des emplois jeunes : gestion statistique et suivi des emplois) est en cours de mise en place dans les rectorats. Cet outil sera utilisé pour l'enregistrement statistique des conventions, des contrats de travail et de tout document nécessaire au suivi du dispositif. Les recteurs mettront en place un dispositif de suivi de ces mesures en liaison avec les IUFM.
Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de ces textes.
Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter, en cas de besoin, des informations complémentaires.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Claude ALLÈGRE
Annexes
LISTE DES ANNEXES
Contrats et conventions
document 1 : : convention type entre le recteur et l'établissement
document 2 : contrat à durée déterminée pour l'emploi du jeune docteur
Formulaire n° 1 : déclaration d'embauche
Formulaire n° 2 : notification de fin de contrat d'un bénéficiaire
Circuit des formulaires statistiques
DOCUMENT 1 - CONVENTION-TYPE ENTRE LE RECTEUR ET L'IUFM
CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT D'ACTIVITÉS POUR L'EMPLOI DES JEUNES DOCTEURS
DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES
N° convention Département Année n° d'ordre Avenant
ENTRE L'ÉTAT REPRESENTE PAR LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE
ET LE (nom de l'établissement) représenté par M........ Directeur.
N° RNE
Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation modifiée et notamment son art. 17,
Vu la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes,
Vu le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
Vu le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 pris pour l'application de la loi du 16 octobre 1997,
Vu l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement en date du ................................ autorisant le directeur de l'IUFM à signer et à exécuter la présente convention,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - La présente convention est passée conformément à l'article L.322-4-18 du Code du travail, afin de promouvoir le développement d'activités créatrices d'emplois pour des jeunes docteurs répondant à des besoins émergents ou non satisfaits dans les instituts universitaires de formation des maîtres.
Article 2 - Les activités mises en uvre en application de la présente convention correspondent à des missions nouvelles "d'agents de développement des nouvelles technologies". Elles concourent à la réalisation du projet de l'IUFM. Ce projet est joint en annexe.
Article 3 - Pour développer ces activités, l'IUFM disposera de oð oð emplois d'agents de développement des nouvelles technologies recrutés sur des contrats de droit privé régis par l'article L. 322-4-20 du Code du travail.
Ces recrutements doivent intervenir dans le délai d'un an à compter de la conclusion de la présente convention. Les postes d'agents de développement des nouvelles technologies sont identifiés et répartis comme dans l'annexe à la présente convention.
Article 4 - Le directeur de l'IUFM s'engage à recruter sur les postes d'agents de développement des nouvelles technologies des jeunes docteurs remplissant les conditions définies à l'article L.322-4-19 du Code du travail.
Article 5 - Les contrats de travail sont des contrats à durée déterminée. Ils sont conclus pour la durée légale de travail ou le cas échéant pour une durée moindre qui s'appliquerait aux aides éducateurs et pour une durée maximum de 5 ans. En cas de rupture du contrat de travail, l'IUFM peut conclure un nouveau contrat à durée déterminée dont la durée sera égale à la durée de versement de l'aide de l'État restant à courir pour le poste considéré.
Les contrats sont écrits et précisent qu'ils sont conclus dans le cadre de la présente convention. La convention doit être présentée au jeune docteur à sa demande.
Article 6 - La subvention destinée à assurer la couverture des dépenses de rémunération des personnes recrutées dans le cadre de la présente convention incombant à l'État est versée par le recteur à l'agent comptable de l'établissement. Elle est calculée dans les conditions fixées par la circulaire du (date de la présente circulaire).
Article 7 - Le recteur assure le contrôle de l'exécution de la présente convention.
Le directeur de l'IUFM doit l'informer sans délai de toute difficulté de nature à compromettre le respect des clauses de la convention et présente annuellement un bilan de sa mise en Suvre.
Article 8 - La convention prend effet le oð oð oð oð oð oð oð oð.
Elle peut être résiliée par le recteur notamment en cas de non respect de ses clauses par l'établissement.
Fait à : le
Le directeur de l'IUFM Le recteur
(signature et cachet) (signature et cachet)
ANNEXE À LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LE RECTEUR ET L'ÉTABLISSEMENT
page_____/_______
Descriptif de poste d'agent de développement des technologies nouvelles
Poste n° Embauche prévue le : oðoð oðoð oðoðoðoð
Type de contrat : CDD - 60 mois au total
Temps plein
Activité et profil de poste
Emploi proposé :
Localisation de l'emploi :
n° RNE
Descriptif de poste d'agent de développement des technologies nouvelles
Poste n° Embauche prévue le : oðoð oðoð oðoðoðoð
Type de contrat : CDD - 60 mois au total
Temps plein
Activité et profil de poste
Emploi proposé :
Localisation de l'emploi :
n° RNE
DOCUMENT N°2 - CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR L'EMPLOI D'UN JEUNE DOCTEUR AGENT DE DEVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LES IUFM
Contrat de travail établi en application de l'article 1er de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et du décret n° 97-954 du 17 octobre pris pour son application.
Vu la convention n° ...................... du ............................ passée entre le recteur de l'académie et l'employeur (représenté par le directeur de l'IUFM).
Vu l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement autorisant le directeur de l'IUFM à signer et à exécuter la convention de développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
N° convention
Département Année n° d'ordre Avenant
PRIVATEL'EMPLOYEUR(représenté par le directeur )LE SALARIEN° SIRET :...........................................N° de Sécurité sociale :......................................................Cde APE (NAF) :.............................................Nom de naissance :.......................................................Nom :...........................................Nom marital :..................................................Raison sociale :......................................................................................Prénom :..................................................... Nationalité :......................................................Adresse :......................................................................................Titre de travail et n° (le cas échéant) :...................................................... Téléphone : ......................................................Adresse :...................................................... Fax :......................................................Téléphone : ........................................... e-mail :......................................................
Contrat régi par l'article L 322-4-20 du Code du travail, sans préjudice de l'application des dispositions du Code du travail relatives aux contrats à durée déterminée.
Article 1 - Durée - suspension
Le présent contrat est conclu du.................................... au........................................, date à laquelle il prendra fin automatiquement.
Il comprend une période d'essai d'une durée de un mois, renouvelable une fois sur décision du directeur de l'IUFM. Au cours de cette période, le contrat de travail peut prendre fin à tout moment.
Il peut également prendre fin à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, avec respect d'un préavis dont la durée est :
oð en cas de rupture anticipée du contrat par le salarié de deux semaines,
oð en cas de rupture anticipée du contrat par l'employeur (pour cause réelle et sérieuse), fixée par la loi de :
un mois (si le salarié a entre six mois et deux ans d'ancienneté),
- deux mois (si le salarié a plus de deux ans d'ancienneté).
Le contrat peut être suspendu, avec l'accord de l'employeur pour permettre au salarié d'effectuer une période d'essai afférente à une offre d'emploi. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le présent contrat peut être rompu sans préavis.
Article 2 - Fonctions - lieu(x) et horaires de travail
M........................................ occupe l'emploi d'agent de développement des nouvelles technologies éducatives. Pendant son temps de travail, il est placé sous l'autorité du directeur de l'IUFM.
M......................................... est ainsi chargé(e) d'assurer les activités suivantes : (établir une liste précise et limitative des activités).
-
-
-
-
Article 3 - Durée hebdomadaire du travail - congés
M................................... est employé(e) pour assurer un service hebdomadaire d'une durée de 39 heures ou d'une durée moindre qui viendrait à s'appliquer aux aides éducateurs. Ce temps de service inclut les heures consacrées au développement d'un projet d'intégration en entreprise ou le cas échéant, d'une seconde formation qualifiante.
Dans le décompte de ce temps de service, il peut être tenu compte du caractère spécifique de certaines activités requérant une préparation particulière.
M....................................... bénéficie d'un congé annuel de 7 semaines.
Article 5 - Rémunération
M................................ perçoit une rémunération brute égale à 150 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 6 - Litiges
Les conflits éventuels nés de l'application du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction prudhomale.
Fait, le à
Pour le (établissement employeur) Le salarié
Le directeur de l'IUFM
FORMULAIRE N° 1
DÉCLARATION D'EMBAUCHE
(Une copie de cette déclaration doit être remise au salarié)
Rappel de l'employeur
N° de convention |__|__|__| |__|__| A |__|__|__|__| |__|__|__| département année n° d'ordre avenant
Désignation de l'employeur
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________ n° RNE |__|__|__|__|__|__|__|__| Le poste et le contrat
N° du poste |__|__|__|__|__|
Date de création du poste |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Date d'affectation sur le poste |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Date de début du contrat |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Date de fin du contrat |__|__| |__|__| |__|__|__|__| Durée du contrat |__|__| mois
Première embauche sur le poste |__|
Remplacement sur le poste |__| date de départ du prédécesseur |__|__| |__|__| |__|__|__|__| Date de fin de l'aide au poste |__|__| |__|__| |__|__|__|__| Le salarié
oð Nom, prénom ___________________________________________________________________________
oð Adresse ___________________________________________________________________________
Département de résidence |__|__|__| Code postal et ville _____________________________________
Date de naissance |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Nationalité française |__| Union européenne |__| autre |__|
Sexe masc. |__| fém. |__|
oð Diplômes et compétences
Préciser le sujet du doctorat et les compétences dans les domaines des technologies de l'information et de la communication)
N° de section du CNU de rattachement de la thèse : oðoðoðoð
Sujet :
Compétences dans le domaine des NTIC :
Maîtrise des fonctionnalités de base de la bureautique :
- jeune docteur sachant utiliser les logiciels d'usage courant oui |__| non |__|
Maîtrise des fonctionnalités de base de la communication et des réseaux :
PRIVATE- jeune docteur sachant communiquer par courrier électroniqueoui |__|non |__|- jeune docteur sachant naviguer sur l'Internetoui |__|non |__|- jeune docteur sachant lire un document audiovisuel et/ou multimédia oui |__|non |__|Maîtrise plus approfondie des NTIC :
PRIVATE- jeune docteur ayant une maîtrise des banques de données et des outils de recherche documentaire oui |__|non |__|- jeune docteur ayant une maîtrise des logiciels spécialisés dans sa discipline et son champ de recherche oui |__|non |__|- jeune docteur ayant une expérience dans l'animation des réseaux (forums, listes de diffusion) oui |__|non |__|- jeune docteur sachant réaliser un document audiovisuel ou multimédia oui |__|non |__|
Situation du salarié à l'embauche
PRIVATEEn recherche d'emploioui |__|non |__| inscrit à l'ANPEoui |__|non |__| dernière date d'inscription à l'ANPE |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
PRIVATEindemnisé par l'ASSEDIC oui |__|non |__|bénéficiaire du RMI oui |__|non |__|stagiaiare de la formation professionnelle oui |__|non |__|Salarié|__| chez le même employeur oui |__|non |__| statut de l'emploi précédent : CES |__| CEC |__| CEV |__| Contrat en alternance |__| autre |__|
travailleur handicapé bénéficiaire de l'obligation d'emploi oui |__| non |__|
étudiant |__|
Militaire du contingent |__|
Autre situation |__|
L'emploi
Description de l'emploi :
Activités comprises dans l'emploi
PRIVATE- production d'outils pédagogiquesoui |_|non |_|- aide individualisée aux étudiants et enseignantsoui |_|non |_|- informatisation des bibliothèquesoui |_|non |_|- aide à l'intégration des TIC dans la formationoui |_|non |_|- expérimentation d'outils multimédiaoui |_|non |_|- aide à la communication ( internet, vidéo - conférence)oui |_|non |_|- autresoui |_|non |_|Localisation de l'emploi
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________ n° RNE |__|__|__|__|__|__|__|__| Fait à ______________________, le_______________
Vu le ............. L'employeur (signature et cachet) Le salarié
FORMULAIRE N°2
NOTIFICATION DE FIN DE CONTRAT D'UN BÉNÉFICIAIRE
Rappel de l'employeur
N° de convention |__|__|__| |__|__| A |__|__|__|__| |__|__|__| département année n° d'ordre avenant
Désignation de l'employeur
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________ n° RNE |__|__|__|__|__|__|__|__| Le poste
N° du poste |__|__|__|__|__|
Date de création du poste |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Date d'affectation sur le poste |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Le salarié
Nom, prénom ___________________________________________________________________________
Adresse ____________________________________________________________________
Département de résidence |__|__|__| Code postal et ville ____________________________
Date de naissance |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Rupture du contrat
Date de fin du contrat |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Cause de la rupture
- terme normal |_|
- rupture en période d'essai |_|
- rupture d'un commun accord |_|
- rupture à l'initiative de l'employeur |_|
- réussite à un concours |_|
- embauche pour occuper un autre emploi |_|
- démission |_|
- autre motif |_| Fait à ______________________, le_______________ L'employeur (signature et cachet)
CIRCUIT DES FORMULAIRES STATISTIQUES
L'enregistrement statistique des conventions et des emplois jeunes répond à un objectif d'information et de suivi rapide et régulier à trois niveaux :
- celui des autorités académiques,
- celui des échelons centraux du ministère,
- celui du ministère chargé de l'emploi dans le cadre de sa mission de suivi d'ensemble du dispositif législatif.
Pour ce faire les informations nécessaires seront collectées à leur origine puis traitées par les services avant mise à disposition finale des destinataires.
Ce recueil d'information intervient en plusieurs points, là où des formulaires spécifiques destinés à l'enregistrement statistique ont été prévus : à la signature par les autorités académiques de la convention conclue avec l'IUFM (document n°1 et 2 des annexes), au moment de la signature du contrat d'embauche d'un jeune docteur par un IUFM (formulaire n°1 : déclaration d'embauche). au moment de la fin du contrat (formulaire n° 2 : notification de fin de contrat).
Les modèles de formulaires sont donnés dans les présentes annexes, pour utilisation dès l'application de la circulaire.
Le rectorat est destinataire de ces formulaires, évidemment correctement renseignés. À partir de ceux-ci, il alimente une base de données qui gère un noyau commun de données. À partir de ces bases emplois-jeunes rectorales, des requêtes permettent de constituer les fichiers destinés à la direction de la programmation et du développement pour exploitation centrale et fourniture à la DARES.
CONCOURS Modalités des concours de l'agrégation NOR : MENP9801256A RLR : 820-2a ARRÊTÉ DU 15-6-1998 JO DU 18-6-1998 MEN DPE A3 - FPP
Vu D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod ; A. du 12-9-1988 mod.
Article 1 - À l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, les dispositions ci-après relatives aux épreuves de la section mathématiques du concours externe de l'agrégation sont insérées entre les dispositions relatives à la section langues vivantes étrangères et les dispositions relatives à la section sciences physiques :
Section mathématiques
A - Épreuves écrites d'admissibilité
1° Composition de mathématiques générales (durée : six heures ; coefficient 1).
2° Composition d'analyse et probabilités (durée : six heures ; coefficient 1).
B - Épreuves orales d'admission
1° Épreuve d'algèbre et géométrie (durée de la préparation : trois heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum ; coefficient 1).
2° Épreuve d'analyse et probabilités (durée de la préparation : trois heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum ; coefficient 1).
Pour chacune de ces épreuves :
- deux sujets au choix sont proposés par le jury au candidat ;
- pour la préparation, le candidat dispose de documents fournis par le jury et peut utiliser ses propres ouvrages s'ils sont autorisés ;
- à l'issue de la préparation, le candidat présente au jury un plan d'étude détaillé du sujet qu'il a choisi. Ce plan est présenté pendant vingt minutes au maximum. Il est suivi du développement d'une question qui lui est liée. L'épreuve se termine par un entretien avec le jury au cours duquel celui-ci peut éventuellement proposer un ou plusieurs exercices.
3° Épreuve de modélisation (durée de la préparation : quatre heures ; durée de l'épreuve : une heure et quinze minutes maximum ; coefficient 1).
L'épreuve comporte deux options :
- option A : probabilités et statistiques ;
- option B : calcul scientifique : méthodes numériques et symboliques.
L'option est choisie par le candidat lors de son inscription.
L'épreuve porte sur un programme commun aux deux options et sur un programme spécifique à chacune d'elles. Elle comporte :
- soit l'illustration d'une technique de modélisation mathématique.
Le candidat doit exposer un résultat du programme et l'illustrer dans un des thèmes applicatifs du programme. L'utilisation de l'ordinateur est particulièrement appréciée. Au cours de l'entretien qui suit, le candidat peut se voir proposer un exercice de modélisation.
- soit l'utilisation d'un texte de modélisation mathématique relevant des thèmes applicatifs du programme.
Le candidat peut avoir à faire la synthèse du texte proposé, à montrer sa maîtrise technique en détaillant la signification et le schéma de preuve d'un résultat de ce texte, à en montrer l'exploitation dans une séquence pédagogique. Cette séquence pédagogique peut faire usage d'une illustration à l'aide de l'ordinateur.
Le choix entre ces deux formules d'une même épreuve appartient au candidat qui l'indique au jury.
Pour la préparation, le candidat dispose de documents fournis par le jury, et peut utiliser ses propres ouvrages s'ils sont autorisés.
Le jury intervient à son gré au cours de l'épreuve et conduit le dialogue avec le candidat.
Le programme des épreuves fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale."
Article 2 - L'arrêté du 15 novembre 1968, modifié par les arrêtés des 14 novembre 1979 et 21 mai 1984, fixant les épreuves du concours externe de l'agrégation de mathématiques est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
Article 4 - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, La directrice des personnels enseignants Marie -France MORAUX
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation et par délégation, Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique, Le sous-directeur Christine NIGRETTO
FORMATION Stage préparant au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée NOR : MENE9801726N RLR : 721-1b NOTE DE SERVICE N°98-132 DU 22-6-1998 MEN DESCO A10
Réf. A. du 19-2-1988 mod. ; C. n° 95-003 du 4-1-1995 ; A. du 9-1-1995 Texte adressé aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
oð Vous trouverez ci-après le rappel des modalités de recrutement des candidats au stage préparant au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée qui sont identiques à celles des années antérieures (cf. circulaire n° 95-003 du 4 janvier 1995, B.O n° 2 du 12 janvier 1995).
Les conditions exigées des personnels sont prévues par les dispositions de l'arrêté du 19 février 1988 modifié notamment par l'arrêté du 9 janvier 1995. Je vous rappelle qu'ils ne peuvent, en aucun cas, faire acte de candidature au cours des cinq dernières années d'exercice dans le corps auquel ils appartiennent.
Je vous précise que la consultation des commissions administratives paritaires compétentes est impérativement requise : CAPD pour les personnels du 1er degré et CAPA pour ceux du second degré.
Il vous appartient, en conséquence, de bien vouloir me communiquer, à l'aide du tableau figurant en annexe, pour le 2 octobre 1998, délai de rigueur, les besoins de votre département en directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée ainsi que le nombre de stagiaires à recruter pour l'année scolaire 1998-1999.
J'attire votre attention sur la précision à apporter dans les informations relatives au recensement des vacances de postes , en particulier, vous distinguerez, dans toute la mesure du possible, les postes vacants et les postes susceptibles d'être vacants.
Enfin, lorsque vous procéderez à l'envoi de la liste des candidats retenus, je vous serais obligé de bien vouloir joindre les adresses administratives et personnelles des intéressés. En revanche, il n'y a plus lieu de transmettre les dossiers de candidature.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, Le directeur de l'enseignement scolaire Bernard TOULEMONDE
Annexe
Académie de :
Département :
1) Nature et localisation des postes effectivement vacants et susceptibles de l'être dans le département. La nature de l'établissement (SES ou SEGPA, IME...) doit être signalée ainsi que tout autre renseignement pouvant aider à la décision.
PRIVATE POSTES EFFECTIVEMENT
VACANTSPOSTES SUSCEPTIBLES
D'ETRE VACANTS Année
Rentrée n+1
Rentrée n+2 * Nombre total de postes 2) Nombre de titulaires du DDEAS sans poste (motif) :
3) Nombre de maîtres actuellement en stage DDEAS :
4) Nombre de stagiaires à recruter :
EXAMEN CAPSAIS NOR : MENE9801701A RLR : 723-3b ARRÊTÉ DU 11-6-1998 JO DU 17-6-1998 MEN DESCO A10
Vu A. du 25-4-1997 ; Avis du CSE du 11-6-1998
Article 1 - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 1997 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
"- Unité de spécialisation 2 : elle est constituée de deux épreuves, de même coefficient 1.
La première épreuve consiste en la soutenance orale, pendant trente minutes, d'un mémoire professionnel élaboré par le candidat. Ce mémoire ne peut excéder trente pages dactylographiées. On attend du candidat qu'il sache conduire une analyse réfléchie des pratiques en rapport avec l'option choisie. Dix points sont affectés au mémoire et dix points sont affectés à la soutenance.
La seconde épreuve, orale, comprend un exposé de quinze minutes suivi d'une interrogation de même durée par le jury, portant sur un sujet tiré au sort par le candidat qui dispose de trente minutes de préparation. Ce travail porte sur les aspects pédagogiques et techniques concernant l'option choisie et doit faire apparaître les compétences nécessaires dans ce domaine. Pour les candidats de l'option B, une épreuve de Braille est prévue en complément."
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1998 Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, Le directeur de l'enseignement scolaire Bernard TOULEMONDE
MOUVEMENT DU PERSONNEL ADMISSION À LA RETRAITE IGAEN NOR : MENI9801664A ARRETÉ DU 10-6-1998 JO DU 18-6-1998 MEN IG oð Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 10 juin 1998, M. Jean Vareille, inspecteur général de l'administration de l'education nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 septembre 1998.
NOMINATION CAPN des personnels de direction NOR : MENA9801771A ARRÊTÉ DU 16-6-1998 MEN DPATE B4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 22-2-1996 mod.
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1996 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires de l'administration
Au lieu de :
M. Toulemonde, inspecteur général de l'éducation nationale
Lire :
M. Senecat, inspecteur général de l'éducation nationale.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 juin 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement Béatrice GILLE
INFORMATIONS GÉNÉRALES VACANCES DE FONCTIONS Directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur NOR : MENS9801775V AVIS DU 24-6-1998 MEN DES
oð Les fonctions de directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes), établissement public national à caractère administratif sis à Bussy-Saint-Georges en Seine-et-Marne (décret n° 94-922 du 24 octobre 1994) sont vacantes à compter du 1er septembre 1998.
Placé sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, le CTLes assure la collecte, la gestion, la conservation et la communication des livres et documents d'intérêt patrimonial et scientifique qui lui sont confiés en dépôt ou qui lui sont cédés par les universités et les grands établissements, et en particulier par ceux des académies de Paris, Créteil et Versailles. Il apporte son concours, en tant que de besoin, aux établissements concernés pour la conservation et la préservation matérielle de leurs livres et documents. Il coopère avec les organismes concourant aux mêmes fins tant en France qu'à l'étranger. Le CTLes assure également la fonction de distribution des exemplaires du dépôt légal des livres destinés aux bibliothèques universitaires.
Son directeur est nommé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable.
Toutes informations utiles peuvent être demandées au sous-directeur des bibliothèques et de la documentation (tél. 01 55 55 25 75).
Les dossiers de candidature, comprenant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé, doivent parvenir par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction de l'enseignement supérieur, sous-direction des bibliothèques et de la documentation, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Par ailleurs, une copie du dossier devra être adressée directement à la sous-direction des bibliothèques et de la documentation, 1, rue d'Ulm, 75 005 Paris.
VACANCE DE POSTE Directeur de l'institut de Lille du CNED NOR : MENA9801728V AVIS DU 22-6-1998 MEN DPATE B4
oð Le poste de directeur de l'institut de Lille du Centre national d'enseignement à distance est vacant. L'institut de Lille du CNED, qui gère actuellement 32 000 inscrits, est un pôle de compétence juridique dont les activités principales sont la préparation des concours administratifs des différentes fonctions publiques et l'enseignement juridique supérieur ainsi que la formation des élus locaux. La formation continue représente un huitième des inscrits. Ce poste est ouvert aux fonctionnaires de catégorie A ayant des compétences dans le domaine juridique.
1 - Description de la fonction
Dans le cadre de la politique de l'établissement conduite par la direction générale, le directeur est le responsable de la gestion de l'institut et de la coordination de ses activités de formation et de production.
2 - Qualités requises
- une sérieuse expérience de l'organisation, de la gestion des ressources humaines (environ 80 agents permanents et 300 vacataires pédagogiques), des ressources financières (budget de 40 millions de francs), et de la conception pédagogique.
- une réelle aptitude à l'innovation, à la conception pédagogique et à l'étude des besoins de formation ainsi qu'un intérêt marqué pour l'utilisation des nouvelles technologies.
- une forte capacité relationnelle compte tenu des contacts nécessaires avec les différentes administrations d'État, les collectivités territoriales et les universités.
Des renseignements complémentaires sur la nature du poste peuvent être obtenus auprès de la direction des ressources humaines du CNED, téléport 4, astérama II, BP 300, Chasseneuil-du-Poitou, 86960 Futuroscope cedex, téléphone 05 49 49 34 31.
Les candidatures seront adressées, accompagnées d'un curriculum vitae, par la voie hiérarchique, au plus tard 15 jours après la publication de cet avis :
- à monsieur le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, téléport 4, astérama II, BP 300, 86960 Futuroscope cedex.
- à madame la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels de direction des lycées et collèges, DPATE B4, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
VACANCE DE POSTE SGASU de l'inspection académique de l'Yonne NOR : MENA9801740V AVIS DU 22-6-1998 MEN DPATE B1
oð L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire de l'inspection académique de l'Yonne (Auxerre) est vacant le 3 septembre 1998.
Cet emploi doté de l'échelonnement indiciaire 841-1015 brut est ouvert :
- aux administrateurs civils titularisés en cette qualité depuis quatre ans au moins ;
- aux fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins dans l'emploi de secrétaire général d'université régi par le décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970 modifié ;
- aux conseillers d'administration scolaire et universitaire remplissant les conditions prévues par l'article 57 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
Les attachés principaux d'administration centrale peuvent faire acte de candidature ainsi que les conseillers d'administration scolaire et universitaire qui, n'ayant pas atteint le 8ème échelon de la classe normale seraient chargés des fonctions de secrétaire général dans l'attente de remplir les conditions indiquées ci-dessus.
Le secrétaire général d'administration scolaire et universitaire assure la direction des services administratifs de l'inspection académique sous l'autorité directe de l'inspecteur d'académie. À ce titre, il a vocation à assister ou représenter l'inspecteur d'académie dans toutes ses fonctions (réunions des groupes de travail, CAPD, CTPD, préfecture, rectorat).
Il assure les relations avec les IEN, les chefs d'établissements et avec les partenaires extérieurs de l'inspection académique.
Il anime et coordonne les différents services de l'inspection académique avec l'évaluation des tâches et harmonisation entre les services et les personnels (nombre de personnes à encadrer : 56).
Il a en charge la gestion des personnels (notation, avancement, formation...) ainsi que la gestion matérielle et financière de l'inspection académique.
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent parvenir par la voie hiérarchique dans les 15 jours qui suivent la date de la présente publication au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07.
Il est souhaitable qu'un double de ces candidatures soit expédié directement à la même adresse ainsi qu'à monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne, 12 bis, boulevard Galliéni, BP 66, 89011 Auxerre cedex.
VACANCE DE POSTE CASU à l'inspection académique de la Haute-Loire NOR : MENA9801739V AVIS DU 22-6-1998 MEN DPATE B1
oð Le poste de conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef des services administratifs de l'inspection académique de la Haute-Loire (Le Puy) est à pourvoir le 1er septembre 1998.
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent parvenir par la voie hiérarchique dans les 15 jours qui suivent la date de la présente publication au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07.
Il est souhaitable qu'un double de ces candidatures soit expédié directement au bureau DPATE B1, 142, rue du Bac, 75 357 Paris cedex 07, ainsi qu'à monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire, 22, rue des Capucins, 43012 Le Puy cedex.
VACANCE DE POSTE Agent comptable de l'université Joseph Fourier - Grenoble I NOR : MENA9801738V AVIS DU 22-6-1998 MEN DPATE B1
oð L'emploi d'agent comptable d'université de l'université Joseph Fourier - Grenoble I sera vacant le 1er août 1998.
Université scientifique, technologique et médicale, l'université Grenoble I comprend 18 500 étudiants, 3 100 personnels permanents et dispose d'un budget de 350 MF.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'université et aux agents comptables d'université en fonction.
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent parvenir par la voie hiérarchique dans les 15 jours qui suivent la date de la présente publication au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07.
Il est souhaitable qu'un double de ces candidatures soit expédié directement à la même adresse, ainsi qu'à monsieur le président de l'université Grenoble I, bâtiment administratif, 621, avenue Centrale, domaine universitaire, Saint-Martin-d'Hères, BP 53, 38041 Grenoble cedex 9.
VACANCES DE POSTES Postes au CIEP de Sèvres rentrée 1998 NOR : MENP9801746V AVIS DU 23-6-1998 MEN DPE DGPNAA
oð Le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), établissement public à caractère administratif est susceptible de recruter :
Pour son département des systèmes éducatifs
Un professeur agrégé, certifié ou autres corps ou un inspecteur de l'éducation nationale qui sera responsable de l'unité de formation des cadres de l'éducation et qui aura pour mission :
- de participer en fonction de ses compétences à l'élaboration de l'animation de stages de formation pour des cadres étrangers en administration de l'éducation.
- de participer en liaison avec le service de coopération multilatérale du CIEP à l'élaboration de réponses aux appels d'offre internationaux dans le domaine de l'éducation,
- de contribuer au développement de ressources documentaires nécessaires à cette mission.
Le candidat devra :
- avoir une excellente connaissance du système éducatif français et de son fonctionnement,
- avoir une bonne expérience des contacts avec des responsables et cadres du système éducatif français,
- maîtriser l'anglais et si possible une deuxième langue étrangère,
- avoir une aptitude au travail en équipe.
Une expérience en coopération multilatérale, une connaissance des systèmes éducatifs étrangers (spécialement de pays en voie de développement) et des connaissances précises et concrètes en matière de formation et évaluation des enseignants seraient particulièrement appréciées.
Pour son service de coopération multilatérale
Un professeur agrégé, certifié ou autres corps ou un inspecteur de l'éducation nationale qui aura pour mission :
- d'identifier les offres auprès des grands bailleurs de fonds internationaux (Union européenne, Banque mondiale, Banque asiatique de développement...),
- d'instruire les dossiers - en repérant en particulier les personnes et organismes ressources appropriés , de rédiger les propositions et d'assurer le suivi des projets de coopération multilatérale,
- d'alimenter la base de données d'experts et de partenaires.
Le candidat devra :
- avoir une expérience de la coopération multilatérale en éducation soit pour avoir occupé un poste auprès d'un organisme multilatéral, soit pour avoir participé à la gestion ou à l'exécution de projets financés par des organismes multilatéraux,
- avoir une connaissance et une expérience du système éducatif français et si possible de plusieurs systèmes éducatifs étrangers,
- avoir une expérience reconnue dans un ou plusieurs des domaines suivants : enseignement du 1er degré, enseignement technique, formation de formateurs, conception de programmes, conception d'outils pédagogiques, organisation administrative dans le domaine de l'éducation,
- avoir une aptitude au travail en équipe,
- maîtriser l'anglais et si possible une deuxième langue étrangère.
Pour son service de la communication
Un professeur agrégé, certifié ou autres corps ayant une connaissance suffisante du système éducatif français et des institutions ou organismes dans le domaine de la coopération éducative qui sera responsable du service et qui aura pour mission :
- d'élaborer des documents d'information sur les activités de l'établissement,
- d'organiser des opérations de communication telle la participation de l'établissement à un salon ou à des colloques,
- d'organiser l'accueil de personnalités étrangères.
Le candidat devra :
- coordonner un site Internet (contenu et aspect graphique),
- concevoir, rédiger, réaliser divers documents de communication dont une lettre bimestrielle d'information,
- être en mesure d'intervenir à différentes étapes de la réalisation technique de documents de communication et d'en assurer entièrement, si nécessaire, le suivi (calendrier technique, élaboration de maquettes...),
- maîtriser l'anglais et si possible une deuxième langue étrangère,
avoir une aptitude au travail en équipe.
Une expérience dans le domaine du suivi de travaux graphiques est souhaitée.
Informations générales
Tout dossier de candidature sera adressé au directeur du CIEP, 1, avenue Léon Journault, BP 75, 92311 Sèvres, accompagné d'une lettre de motivation manuscrite et d'un curriculum vitae détaillé.
Ces postes sont à pourvoir au 1er septembre 1998, la date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 17 juillet 1998.
Les candidats retenus seront placés en position de détachement auprès du CIEP à compter du 1er septembre 1998.
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