audit financier - Webs
DSCG session 2008 UE4 Comptabilité et audit Corrigé indicatif. DOSSIER 1 - IN
FORMATION ... examen de la situation financière et du résultat ;. - trésorerie et ...
part of the document
AUDIT FINANCIER
SOMMAIRE
I. Définitions
1. Questions de vocabulaire
2. Audit financier, opérationnel et stratégique
3. Audit interne et audit externe
II. Présentation des principales phases de laudit
1. Planification générale et identification des domaines significatifs pour laudit
2. Compréhension et évaluation des sources significatives dinformations
3. Évaluation du risque
4. Élaboration et exécution de lapproche daudit
5. Tirer les conclusions, formuler les recommandations et assurer le suivi de réalisation de celle-ci.
1. Questions de vocabulaire
Inspection, contrôle et audit
INSPECTER = constater la fraude, détecter les responsabilités et rendre compte.
CONTROLER = inspecter par rapport à une norme imposée ou une règle non remise en cause.
AUDITER = contrôler par rapport à une norme + identifier les causes + proposer ce quil faut faire.
(NORME = manière de voir, type de résultat à mesurer et non niveau de résultat à atteindre).
Définition :
Laudit est lexamen professionnel dune information en vue dexprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité ; cette opinion doit accroître lutilité de linformation.
Examen professionnel :
- Méthode : démarche générale, utilisation de techniques et outils,
- Compétence de lauditeur : professionnel.
Portant sur des informations :
Analytiques / synthétiques, historiques / prévisionnelles, quantitatives / qualitatives, formalisées / informelles.
Expression dune opinion responsable et indépendante :
- Engagement personnel de lauditeur, responsabilité professionnelle, civile et pénale (plutôt le commissariat aux comptes)
- Indépendance vis à vis de lémetteur et du récepteur, déontologie.
Référence à un critère de qualité :
- Régularité, conformité, sincérité de la traduction de linformation.
- Efficacité, efficience, économie.
Accroître lutilité de linformation :
- Crédibilité et sécurité attachées à linformation,
2. Audit financier, opérationnel et stratégique
Laudit financier sintéresse aux actions ayant une incidence sur la préservation du patrimoine, les saisies et traitement comptables, linformation financière publiée par lentreprise ; il ne néglige pas les actions qui ne sont pas engagés par les comptables eux-mêmes, mais ne sy intéresse quen tant quélément déterminant de la fiabilité, la régularité et la sincérité de linformation comptable et financière.
Laudit opérationnel, qui sapplique à toutes les actions, sans privilégier leur incidence sur la tenue et la présentation des comptes. Son objet consiste à juger la manière dont les objectifs sont atteints (efficacité et efficience).
Laudit opérationnel peut concerner :
- Lentreprise dans son ensemble,
- Une entité de lentreprise ou une fonction,
- Un système entrant dans le champ de responsabilité dune fonction ou dune entité. Ex: le système de facturation, darchivage,
- Un élément de système telle que les procédures par exemple.
Audit stratégique a pour objet didentifier et de relever la nature exacte de la stratégie quune entreprise développe à un moment donné, den vérifier la cohérence globale et den déterminer les principales faiblesses, en vue de porter une appréciation sur les chances de succès à terme de lentreprise. Il fournit un cadre danalyse complet permettant aux dirigeants dorienter rapidement la stratégie mise en uvre
3. Audit interne, externe et commissariat aux comptes
Laudit interne sexerce par une personne indépendante (de lentité auditée) et faisant partie du personnel de la société.
Laudit externe est généralement financier et exercé par une personne tierce de lentreprise. Il peut être contractuel ou légal auquel cas on parle du commissariat aux comptes.
La phase de planification initiale fournit le contexte de létape suivante de laudit, dans laquelle nous procédons à une prise de connaissance et à une évaluation des sources dinformations affectant les comptes significatifs.
Nous classons ces sources dinformations en :
- Estimations comptables,
- Données répétitives,
- Données non répétitives,
Lobjectif de cette phase est dévaluer la probabilité derreurs importantes pour laudit dans chaque compte significatif en raison du traitement affectant le compte concerné.
PLANIFICATION DE LAUDIT
Le commissaire aux comptes
Aux Actionnaires de
SOCIETE X
Casablanca le xx
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
EXERCICE DU 1er JANVIER N AU 31 DECEMBRE N
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du XX, nous avons procédé à l'audit des états de synthèse, ci-joints, de la société X au 31 décembre N, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD XX dont un résultat de MAD XX sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent qu'un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit comprend l'examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse :
A notre avis (sous réserve de l'incidence sur les états financiers des situations décrites aux paragraphes X) les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société X au 31 décembre N ainsi que du résultat de ses opérations et de l'évolution de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du conseil dadministration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
Casablanca, le
Le Commissaire aux comptes
1. Fixer létendue et les limites de la mission daudit (objectifs de service au client)
2. Prendre connaissance de lactivité du client et de son secteur
3. Procéder à lévaluation globale de lenvironnement de contrôle
4. Le seuil de signification préliminaire
5. Déterminer les comptes ou groupes de comptes significatifs
6. Identifier les sources dinformation affectant les comptes significatifs
1. Fixer létendue et les limites de la mission daudit (objectifs de service au client)
Les objectifs daudit pour une mission donnée sont essentiellement fonction des obligations légales et réglementaires et des attentes du client. Ces besoins sont définis dans une lettre de mission adressée au client.
Outre lobjectif dobtenir suffisamment déléments probants et fiables pour nous permettre dexprimer une opinion sur les états de synthèse, les objectifs généraux de laudit peuvent comprendre les points suivants :
- Émission dune lettre de recommandation sur le contrôle interne,
- Revue dinformations non auditées,
- Émission de rapports spéciaux à la demande du client conformément à des obligations réglementaires ou légales.
Les objectifs daudit propres à une mission influencent les décisions prises au cours de laudit y compris :
- Les procédures daudit à mettre en uvre et leur étendue,
- Le niveau des faiblesses dans les contrôles à partir duquel ces faiblesses ainsi que nos recommandations doivent être communiquer à la direction.
Des entretiens menés avec la direction du client nous permettent de nous assurer que la planification est fondée sur une bonne appréciation des objectifs daudit et des attentes du client. Au cours de ces entretiens, nous fixons les éléments importants relatifs au déroulement de la mission, à savoir les dates limites de réalisation de la mission ainsi que le calendrier des principales phases.
Les entretiens avec les membres de la direction peuvent non seulement nous permettre didentifier très tôt les domaines pouvant être significatifs pour laudit, mais ils peuvent également nous aider à identifier des problèmes opérationnels qui se posent à la direction, permettant ainsi daugmenter les avantages que le client peut tirer de notre audit. Lobjectif étant une prestation de services apportant une valeur ajoutée au client.
2. Prendre connaissance de lactivité du client et de son secteur
La prise de connaissance de lactivité du client et de son secteur nous permet de :
- Didentifier les domaines significatifs pour laudit y compris les domaines à problèmes potentiels (didentifier dans le bilan les domaines nécessitant une attention particulière),
- Dévaluer le niveau de risque et le type derreurs pouvant provenir des estimations comptables (dévaluer les choix comptables afin de déterminer sils sont cohérents, et dévaluer le caractère raisonnable des explications et affirmations de la direction),
- Dévaluer les difficultés que nous pourrions rencontrer pour obtenir des éléments probants suffisants.
Par ailleurs, une bonne connaissance de lactivité du client permet daccroître notre crédibilité vis-à-vis des dirigeants.
Connaître lactivité dun client nécessite la connaissance des facteurs externes et des caractéristiques financières et opérationnelles de la société.
2.1 Facteurs externes
Lors de la revue des facteurs externes, nos objectifs sont dobtenir les informations susceptibles de nous aider à comprendre lactivité du client.
Facteurs économiques :
Un fléchissement, par exemple, de la conjoncture dans le secteur peut signifier des problèmes potentiels de recouvrabilité des créances.
Si le secteur emploie beaucoup de main duvre, y a-t-il des risques inhabituels de conflits sociaux ?
La concurrence :
On peut se poser les questions suivantes : certains concurrents connaissent-ils des problèmes financiers ou opérationnels ?
Le client pourrait-il être confronté aux mêmes problèmes ?
Les pratiques comptables :
Le client a t-il des pratiques comptables qui ne sont pas usuelles dans le secteur concerné ?
De nouveaux textes en matière dinformations financières ou de comptabilité concernent-ils le client ?
Les contraintes légales, réglementaires et les obligations dinformations financières :
Des législations étrangères ont-elles un impact significatif sur lactivité ?
2.2 Caractéristiques financières et opérationnelles
Les grandes orientations stratégiques
Les acquisitions, cessions ou restructurations dactivités envisagées, y compris larrêt de certaines branches dactivité,
Les caractéristiques financières
La connaissance de la situation financière actuelle et prévisible du client est essentielle pour lévaluation du risque daudit. Ceci implique une revue de sa rentabilité, de sa liquidité (capacité à honorer ses dettes à court terme) et de sa structure financière (capacité à honorer ses dettes à long terme et à financer sa croissance), actuelle et prévisionnelle.
Les caractéristiques opérationnelles
Les aspects à prendre en compte sont :
- Les ventes
o Les ventes augmentent ou diminuent, pourquoi ?
o La société réalise t-elle un chiffre daffaires important avec des clients manquants dassise financière ?
o Quelle est la tendance réalisée en matière de recouvrement des créances ?
o Quelle est lhistorique en matière de créances douteuses et irrécouvrables ?
o Existe t-il des conditions inhabituelles accordées à certains clients ?
- Production :
o La direction analyse t-elle la rentabilité par ligne de produit ?
o Certains achats sont-ils effectués auprès de sociétés liées ?
o Y a-t-il des problèmes de qualité, éventuellement mis en évidence par des niveaux élevés de déchets de production, un important volume de retours ou un nombre élevé de réclamations des clients ou de recours en garantie ?
- Charges :
o La société dépense t-elle, proportionnellement plus ou moins, au même niveau que ses concurrents dans certains domaines (formation, publicité, recherche et développement ) ?
o Certaines prestations sont-elles assurées par des sociétés liées ?
o Existe t-il des paiements inhabituels ou sensibles (commissions à des agents) ?
3. Procéder à lévaluation globale de lenvironnement de contrôle
3.1 Environnement de contrôle
Lenvironnement de contrôle comprend lattitude de la direction vis-à-vis du processus délaboration des ses estimations comptables et sa philosophie dinformation financière, et représente le contexte dans lequel le système comptable et les contrôles internes fonctionnent.
Lenvironnement de contrôle est déterminé par la combinaison des éléments suivants :
La sensibilité au contrôle de la direction
Cette sensibilité est relative à limportance que la direction attache aux contrôles interne. La sensibilité au contrôle se reflète dans les actions, les politiques menées, et les mécanismes de contrôle mis en place par la direction plus que dans la forme.
Nous examinons également si la direction, en motivant le personnel à atteindre des objectifs économiques, na pas conduit à créer une atmosphère génératrice de comportements non conformes à léthique :
- Manipulation des résultats en vue datteindre les objectifs fixés par le plan dintéressement,
- Omission de provisions ou de charges à payer quand les primes sont versées en fonction des résultats,
- Non-respect des contrôles sur le crédit et dautres contrôles sur les ventes afin datteindre la croissance en volume prévue.
Le style de direction
La compréhension du style de direction nous donne un aperçu de la compétence et des motivations de la direction. Plus nous avons confiance dans les capacités et dans lintégrité de la direction, et plus nous sommes fondés à nous appuyer sur les informations, explications et affirmations de la direction.
Nous pouvons obtenir un aperçu du style de la direction en prenant en compte les points suivants :
- les caractéristiques de la direction :
o la réputation et lhistoire des principaux échecs et succès des principaux membres de la direction,
o le taux de rotation,
o une expérience significative dans le métier,
o lexistence dautres engagements ou intérêts professionnels,
- Comportement de la direction :
o une réticence à corriger les erreurs comptables ou à nous consulter pour des erreurs comptables,
o une ambition irréaliste des nouveaux dirigeants à surpasser le résultat des anciens,
o un historique dopérations inhabituelles à une date proche de la clôture,
o des estimations comptables qui se sont révélées systématiquement sur ou sous évaluées,
o manque de documentation du contrôle ou réponses évasives,
Les mécanismes généraux de contrôle
Ce sont les procédures mises en place et soutenue par la direction, qui fournissent la cadre dans lequel les traitements comptables fonctionnent.
Plus les mécanismes de contrôle sont efficaces, plus nous pouvons les utiliser au cours de notre audit :
- Méthodes de contrôle de la direction : nous cherchons à déterminer si le système comptable et dinformation financière fournit dune façon efficace et en temps utile à la direction suffisamment dinformations précises pour diriger la société.
De la même façon, en faisant la revue des systèmes de planification et de contrôle budgétaire du client, nous prenons en compte les méthodes utilisées pour identifier et expliquer les écarts par rapport aux performances prévues. Ceci permet dempêcher ou de détecter les erreurs.
- Structure organisationnelle et méthode dattribution de lautorité et de la responsabilité : notre revue de la structure organisationnelle nous permet de :
o nous assurer que les responsabilités sont clairement définies,
o déterminer sil existe une bonne séparation des taches, et dévaluer limpact de faiblesses significatives à cet égard sur notre stratégie daudit.
- Politiques et pratiques en matière de personnel : la compétence et lintégrité du personnel exécutant le contrôle constituent des éléments essentiels de son environnement de contrôle.
- Service daudit interne : le service daudit interne peut être un mécanisme efficace et indépendant pour examiner les contrôles et évaluer leur efficacité. De plus, si lobjectivité et la compétence des auditeurs internes sont satisfaisantes, nous pouvons utiliser leurs travaux et réduire ainsi létendue de nos tests.
4. Le seuil de signification préliminaire SSP
Le seuil de signification est défini comme le montant à partir duquel des omissions ou inexactitudes, isolées ou cumulées, auraient pour effet de modifier ou influencer un jugement dune personne raisonnable se fiant aux états de synthèse.
Lors de lélaboration de notre stratégie daudit, nous devons, en conséquence, prendre en compte le seuil de signification à deux niveaux : au niveau global, qui correspond aux états de synthèse pris dans leur ensemble, cest le seuil de signification préliminaire ; et au niveau dun compte, cest lerreur tolérable.
Le seuil de signification préliminaire est notre estimation préliminaire du seuil de signification, effectuée lors de la phase de planification initiale. En pratique, nous devons remettre en cause, le caractère approprié de ce seuil, tout au long de la mission daudit.
Notre évaluation du SSP relève du jugement professionnel et peut être fondée sur :
- Le résultat courant avant impôt : il constitue généralement le critère le plus important pour la prise de décision des utilisateurs externes des états de synthèse. Nous pouvons prendre comme point de départ 5%,
- La situation financière : on peut déterminer le SSP par référence aux capitaux propres. Nous pouvons prendre comme point de départ 1%.
5. Déterminer les comptes ou groupes de comptes significatifs
Un compte ou un groupe de comptes est significatif sil peut contenir des erreurs importantes pour laudit. Les erreurs importantes pour laudit sont notamment :
- celles qui individuellement ou collectivement peuvent avoir un impact significatif sur les états de synthèse examinés,
- dautres éléments même non significatifs pourraient avoir un effet défavorable sur notre réputation (fraude, malversation
).
Le risque inhérent et les caractéristiques des comptes qui sont pris en considération pour déterminer si un compte est significatif comprennent :
- la taille du compte et sa prédisposition à des manipulations,
- la subjectivité dans la détermination du solde du compte (provision),
- la nature du compte (compte en suspens, dattente, de liaison),
- la compétence et lexpérience du personnel responsable du compte,
- les changements ou les possibilités de changement de méthode,
- notre expérience.
6. Identifier les sources dinformation affectant les comptes significatifs
Nous classons les sources dinformations comme suit :
- Estimations comptables,
- Données répétitives,
- Données non-répétitives.
La détermination des comptes significatifs et lidentification des sources dinformations qui les affectent fournit un cadre pour mettre en lumière dans le plan de mission les problèmes potentiels daudit et de comptabilité, et une base pour la compréhension et lévaluation des sources dinformation.
COMPREHENSION DES SOURCES DINFORMATIONS
La phase de planification initiale fournit le contexte de létape suivante de laudit, dans laquelle nous procédons à une prise de connaissance et à une évaluation des sources dinformations affectant les comptes significatifs.
Nous classons ces sources dinformations en :
- Estimations comptables,
- Données répétitives,
- Données non répétitives,
Lobjectif de cette phase est dévaluer la probabilité derreurs importantes pour laudit dans chaque compte significatif en raison du traitement affectant le compte concerné.
1. Compréhension et évaluation des estimations comptables
Lors de la préparation des états financiers, le client estime les montants approximatifs de certains comptes parce que le calcul de certains montants ou lévaluation de certains comptes dépend des conséquences dévénements futurs.
Les estimations comptables comprennent notamment :
- Les provisions pour clients douteux,
- Les provisions pour dépréciation des stocks,
- La reconnaissance du résultat sur les contrats à long terme,
- Les provisions liées aux garanties.
1.1 Caractéristiques du risque des estimations comptables
Le niveau de risque lié aux estimations comptables significatives est généralement plus élevé que pour les autres traitements comptables dans la mesure où elles impliquent un niveau de subjectivité plus élevé, où elles sont moins susceptibles dêtre contrôlées, et où elles sont davantage soumises à linfluence de la direction.
1.2 Approche daudit des estimations comptables
En raison des caractéristiques ci dessus décrites, notre approche daudit dépend de notre compréhension des points suivants :
- lactivité du client et de son secteur,
- les incertitudes liées aux estimations comptables,
- les motivations de la direction,
- le niveau de prudence mise en uvre pour procéder à lestimation,
- le processus destimation lui-même,
- les pratiques du client afin daugmenter le caractère raisonnable des estimations, par exemple la comparaison régulière des résultats estimés et réalisés.
Lapproche daudit est élaborée en prenant connaissance du processus destimations comptables concerné et en évaluant ensuite la probabilité derreurs importantes pour laudit.
Ceci comprend les étapes suivantes :
- Identifier les estimations comptables significatives : notamment en lisant les états financiers
- Identifier les types derreurs possibles : Les types derreurs possibles dans une estimation comptable sont les suivants :
o Erreurs dans les données sous-jacentes utilisées pour faire lestimation,
o Erreurs résultant dune mauvaise application dhypothèses.
- Identifier et évaluer les contrôles pertinents sur le processus : bien que les estimations comptables sont moins susceptibles aux contrôles, le client peut exiger par exemple la revue et lapprobation des estimations et que les personnes faisant les estimations conservent des explications détaillées et tous les autres justificatifs des hypothèses appliquées.
- Procéder à lévaluation du risque.
2. Compréhension et évaluation des données non répétitives
Les sources dinformations que nous appelons données non répétitives sont des traitements comptables effectués uniquement de manière intermittente et généralement en liaison avec la préparation des états de synthèse. Les données non répétitives les plus courantes sont les suivantes :
- Linventaire et la valorisation des stocks,
- La détermination des charges constatées davance,
- Le calcul de limpôt sur les bénéfices,
- Le calcul de la dotation aux amortissements,
- La détermination de la provision pour factures à recevoir.
Notre approche daudit des données non répétitives sarticule autour des étapes suivantes :
- Comprendre les traitements des données non répétitives,
- Procéder à lévaluation des risques,
- Elaborer lapproche daudit.
2.1 Comprendre les traitements des données non répétitives
- Identifier les traitements des données non répétitives : au cours de la phase de planification initiale de notre audit, nous identifions les traitements des données non répétitives utilisés par le client,
- Identifier les types derreurs possibles : notion de risque inhérent,
- Identifier et évaluer les contrôles pertinents sur les traitements
2.2 Procéder à lévaluation du risque
Comme pour les autres traitements, pour évaluer le risque derreurs importantes pour laudit résultant de traitement des données non répétitives, nous prenons en compte :
- le risque inhérent,
- lefficacité de lenvironnement de contrôle,
- la conception du traitement,
- la compétence des personnes intervenant dans le traitement,
- les motivations de la direction,
- les procédures utilisées pour détecter les erreurs de traitement.
3. Compréhension et évaluation des données répétitives
Lobjectif de la phase de compréhension et dévaluation des données répétitives est dobtenir suffisamment dinformations pour être en mesure dévaluer la probabilité derreurs importantes pour laudit dans les informations comptables issues des traitements des données répétitives.
Cette évaluation du risque est la base de la détermination de la nature et de létendue des tests de validité nécessaires sur les soldes des comptes concernés pour détecter la présence possible de telles erreurs.
3.1. Principales étapes de la compréhension et de lévaluation des données répétitives
3.1.1 Identification des cycles et des types dopérations significatives
Pour faciliter la compréhension de la façon dont les données répétitives sont générées, traitées et enregistrées dans les différents comptes, nous découpons le système comptable en sous-systèmes appelés cycles.
Dans une société industrielle et commerciale, il sagit essentiellement des cycles suivants :
- Ventes / Avoirs,
- Achats,
- Stocks et coût de revient,
- Encaissements / Décaissement,
- Immobilisations corporelles,
- Paie.
Au cours de la phase de planification générale, nous identifions les comptes significatifs.
Si les soldes de certains comptes proviennent de données répétitives, nous identifions les cycles comptables significatifs qui affectent ces comptes.
Cest pourquoi les cycles comptables significatifs sont ceux qui pourraient contenir des erreurs importantes pour laudit
3.1.2 Compréhension du flux des opérations significatives
Une fois que nous avons identifié les cycles et les types dopérations significatifs, nous prenons connaissance du flux de chacun de ces types dopérations sur le système comptable.
Létendue de nos travaux à ce stade se limite à :
- Comprendre le flux séquentiel des données dans le cycle de façon à pouvoir identifier les endroits où des erreurs pourraient se produire,
- Identifier les problèmes potentiels de séparation des tâches
Notre compréhension du flux des opérations sacquiert par un ensemble de moyens :
- Enquête auprès du personnel,
- Observation des procédures utilisées,
- Examen des manuels du client,
- Tests de cheminement.
3.1.3 Identification des zones derreurs potentielles
Lors de cette étape, nous identifions les endroits où des contrôles sont nécessaires pour empêcher et détecter les erreurs. Les contrôles sont soit manuels ou informatiques.
Des procédures ou des contrôles devraient exister afin de sassurer que les sept objectifs de contrôle suivants sont atteints :
- Toutes les opérations sont comptabilisées (exhaustivité : éviter toute omission dopération dans les comptes),
Et que chaque opération comptabilisée est :
- Réelle (éviter la comptabilisation dopérations fictives),
- Correctement évaluée (sassurer que le montant comptabilisé est correct),
- Comptabilisée dans la bonne période (sassurer que lopération est comptabilisée à la bonne période : mois, trimestre ou lannée),
- Correctement imputée (opérations imputées aux comptes appropriés),
- Correctement totalisée (débit et crédit correctement totalisé),
- Correctement enregistrée et centralisée (que les informations contenues dans les documents dorigine sont correctement saisies et correctement centralisées dans le grand livre et la balance et les états extra-comptable).
3.1.4 Identification et compréhension des contrôles pertinents
Après avoir identifié les endroits dans le flux des opérations où des erreurs pourraient se produire, nous enquêtons auprès du personnel du client pour déterminer si des contrôles efficaces ont été mis en place pour empêcher ou détecter ces erreurs ou si des contrôles nécessaires sont absents.
Les contrôles de prévention
Les contrôles de prévention sappliquent généralement à chaque opération au cours du flux normal de traitement afin dempêcher des erreurs sur les données de se produire. Labsence de contrôles de prévention efficaces augmente le risque derreurs dans les données générées.
Les contrôles de détection
Lobjectif des contrôles de détection est de détecter les erreurs qui ont pu se produire au cours du traitement (rapprochement bancaire par exemple).
Test de cheminement
Afin de valider notre compréhension des procédures de traitement, nous effectuons un test de cheminement pour le cycle audité.
3.1.5 Evaluation préliminaire de lefficacité des contrôles et évaluation du risque
Les contrôles ainsi identifiés ; nous évaluons ensuite si ces contrôles sont susceptibles dêtre efficace pour empêcher et détecter les erreurs importantes à légard de chacun des sept objectifs de contrôle :
- Si les contrôles sont jugés efficaces, et nous avons lintention de nous appuyer sur eux, le risque derreur est minimal. Nos tests de validité sur les comptes concernés sont minimaux ;
- Si les contrôles sont jugés non efficaces et le risque derreur est élevé, nos tests de validité sur les comptes concernés sont étendus de façon à nous permettre de détecter les erreurs significatives.
EVALUATION DES RISQUES
1. Le risque daudit
Laudit financier se définissant comme étant lexamen critique auquel procède un professionnel indépendant et externe à lentreprise, en vue dexprimer une opinion motivée sur la fidélité de limage donnée par les documents financiers de lentreprise, lobjectif essentiel de lauditeur est donc bien de se forger une intime conviction, et démettre une opinion sur les documents qui lui sont présentés.
Face à cet objectif, les contraintes sexercent à trois niveaux :
- le caractère limité du budget de temps de lauditeur,
- les diligences précisées sous forme de normes (OEC),
- la responsabilité (civile, pénale et professionnelle) de lauditeur.
On peut donc dire que, de par ses objectifs et ses contraintes, la mission daudit financier comporte des risques dont limportance relève de lorganisation et de lesprit existant dans lentreprise, mais aussi et surtout des moyens mis en uvre par lauditeur pour assurer la réalisation complète de la mission.
Ce risque appelé risque daudit, correspond à la possibilité pour lauditeur de formuler une opinion inappropriée eu égard des circonstances : par exemple, formuler une opinion sans réserve alors que les comptes présentent une anomalie significative.
Le risque daudit peut être analysé en trois composantes :
- le risque inhérent (risque quune erreur ou quune inexactitude significative puisse survenir malgré les contrôles internes existants),
- le risque lié au contrôle (risque que le système de contrôle interne de lentreprise ne prévienne pas ou ne détecte pas de telles erreurs),
- le risque de non-détection (risque que les erreurs ou inexactitudes significatives ne soient décelées par lauditeur).
2. Le risque inhérent
Le risque inhérent (ou risque général de l'entreprise) est le risque qu'une erreur signi ficative se produise compte tenu des particularités de l'entreprise révisée, de ses activités, de son environnement, de la nature de ses comptes et de ses opérations. On peut ainsi affirmer, par exemple, que le risque d'erreur sur provisions pour stocks est plus important dans les secteurs à obsolescence rapide, ou que le risque d'irrégularités comptables est plus grand dans une entreprise en difficulté.
On peut analyser ces risques de la manière suivante
- Risques liés à l'activité. Par exemple :
o taille de l'entreprise,
o nombre de centres de production et dispersion de leur implantation géographique,
o marchés et produits de l'entreprise,
o sources d'approvisionnement,
o opérations en monnaies étrangères,
o dates de transfert de propriété, difficiles à déterminer,
o mise en cause de la garantie,
o fluctuation de l'activité (sous-activité),
o risques et non-recouvrement des créances,
o évaluation des travaux encours.
- Risques liés à la structure du capital. Par exemple :
o risque lié à l'existence d'un dirigeant/associé majoritaire: confusion du patrimoine
o risque d'abus de biens,
o risque de non-déductibilité des charges,
o risque de «manipulation» du résultat.
- Risques liés à la structure financière, Par exemple :
o insuffisance de fonds de roulement,
o insuffisance de capitaux propres,
o problèmes de gestion de trésorerie,
- Risques liés à l'organisation. Par exemple
o insuffisance du personnel administratif,
o insuffisance du système d'information,
o changements opérés au sein de l'équipe de direction,
o clients nouveaux (procédures spécifiques),
o risque fiscal.
- Risques liés à l'importance de certains postes du bilan. Par exemple lorsque ceux-ci sont supérieurs à 10% du total du bilan ;
- Risques liés à certains actifs ou catégories d'opérations :
o vulnérabilité des actifs aux pertes et détournements,
o enregistrement d'opérations inhabituelles ou complexes,
o opérations de redressement au titre d'exercices antérieurs,
o opérations reposant en grande partie sur des estimations.
3. Le risque lié au contrôle (par l'entreprise)
Le risque lié au contrôle est le risque que le système de contrôle interne nassure pas la prévention ou la correction des erreurs.
Ce risque lié au contrôle doit être évalué dans la phase dappréciation du contrôle interne.
Une bonne connaissance du contrôle interne de lentreprise permet à l'auditeur :
- didentifier les types derreurs rendues possibles par les lacunes du système ;
- de mesurer le risque de survenance de ces erreurs.
4. Le risque de non-détection (par l'auditeur)
Le risque de non-détection peut être défini comme le risque que les procédures mises en oeuvre par l'auditeur ne lui permettent pas de détecter d'autres erreurs significatives. Ce risque est lié à l'importance du programme de contrôle des comptes mis en place par l'auditeur
5. Relation entre les composantes du risque d'audit
Lensemble de la démarche d'audit peut se mesurer par cette équation :
Risque inhérent x Risque lié au contrôle x Risque de non-détection = Risque daudit.
L'auditeur se fixe un risque d'audit acceptable : il ne lui reste plus quà évaluer chacune des composantes (il est à noter qu'il y a souvent corrélation entre risque inhérent et risque lié au contrôle).
Il doit exister une relation inversement proportionnelle entre le degré combiné du risque inhérent et du risque lié au contrôle et celui du risque de non-détection fixé par l'auditeur.
A titre d'exemple, lorsque l'auditeur estime que le risque inhérent et le risque lié au contrôle sont élevés, le risque de non-détection acceptable doit être faible de façon à maintenir le risque d'audit à un niveau acceptable et compatible avec l'importance significative de linformation. Au contraire, Si le risque inhérent et le risque lié au contrôle sont faibles, l'auditeur peut accepter un risque de non-détection plus élevé tout en maintenant son risque d'audit à un niveau bas et acceptable.
6. Incidence du risque d'audit sur la mission de révision
La planification de la mission doit permettre de maintenir le risque d'audit à un niveau acceptable.
Le plan de révision doit tenir compte des risques analysés à ses différents niveaux :
- recensement des risques lors de la prise de connaissance ;
- évaluation des risques du contrôle interne ;
- évaluation du risque financier par une procédure analytique ;
- programme de contrôle adapté.
L'auditeur doit apprécier conjointement le seuil de signification et les différents risques lors de la préparation du programme de révision et de la détermination de la nature, du calendrier et de l'étendue des travaux de révision qui sont appropriés au cas particulier de la mission.
EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE :
Tester les contrôles
1. Définition de la notion de contrôle interne
« Le système de contrôle interne est l'ensemble des politiques et procédures (contrôle internes) mises en oeuvre par la direction d'une entité en vue dassurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l'exhaustivité des enregistrements comp tables et l'établissements en temps voulu d'informations financières fiables ».
On peut voir que le système de contrôle interne d'une entité s'étend au-delà des questions liées aux fonctions du système comptable et comprend notamment le système d'organisation et les procédures de contrôle définies par la direction afin d'at teindre les objectifs de l'entité.
Il doit tendre vers trois objectifs essentiels :
- l'application des instructions de la direction en vue de favoriser les performances de l'entité ;
- la recherche de la protection du patrimoine ;
- la recherche de la fiabilité de l'information comptable
2. Natures des tests
Nos tests porteront sur les contrôles de prévention et les contrôles de détection.
Lorsque des contrôles de prévention paraissent exister, il peut ne pas exister déléments matériel prouvant la réalisation de ce contrôle (vérification dun bon de livraison par exemple, lapposition de la signature ne peut être considérée comme preuve de la réalisation du contrôle).
A linverse, les contrôles de détection sont souvent matérialisés par des éléments probants (état de rapprochement bancaire par exemple).
Cest pourquoi les tests sur les contrôles de détection peuvent être plus efficaces que les tests sur les contrôles de prévention.
3. Objectifs des tests
Nos objectifs quand nous effectuons des tests sur les contrôles sont de nous permettre de déterminer, pour la période considérée, sil est probable ou non que le contrôle testé :
- a fonctionné comme nous avons compris quil devait fonctionner (test de cheminement),
- a porté sur lensemble de la période concernée (test de permanence),
- a été effectué en temps opportun,
- a couvert toutes les opérations concernées,
a donné lieu à la correction des erreurs identifiées.
CONTROLE DES COMPTES
1. L'examen analytique
2. L'examen des documents et des comptes
3. Les contrôles par recoupements
4. Les contrôles physiques
5. Le contrôle des évaluations
6. La lettre daffirmation
7. L'examen des comptes annuels et les travaux de fin de mission
En fonction des conclusions qu'il aura tirées de lappréciation finale du contrôle interne, l'auditeur procédera, sur la base d'un programme de contrôle qu'il aura établi, aux investigations directes lui permettant de fonder son jugement sur l'ensemble des informations comptables synthétisées dans les comptes annuels.
Le contrôle des comptes s'effectuera selon diverses procédures, le but étant pour l'auditeur de collecter des éléments probants pour étayer son appréciation.
L'auditeur effectuera ainsi :
- un examen analytique ;
- un examen de la validité des documents et des comptes (contrôles par recoupements internes ou externes) ;
- des contrôles physiques ;
- des contrôles des évaluations.
Ces contrôles pourront être réalisés de manière intégrale ou par sondages. Des lettres d'affirmation pourront venir confirmer certaines assertions.
1. L'examen analytique
Les Principales techniques de la procédure d'examen analytique sont généralement classées en deux catégories :
- La revue de vraisemblance,
- La comparaison de données.
1.1 La revue de vraisemblance
« La revue de vraisemblance consiste à procéder à un examen critique des composantes d'un solde pour identifier celles qui sont a priori anormales. »
On peut citer à titre d'exemple compte dont le solde est dans un sens inhabituel (par exemple compte caisse créditeur, écritures sans libellées
).
1.2 La comparaison de données
Cette technique consiste à faire des analyses de données de l'exercice par rapport :
- à celles des périodes antérieures pour déterminer si l'évolution est cohérente ;
- à celles issues d'un budget pour savoir si les objectifs fixés ont été atteints, sinon pour en connaître les motifs ;
- aux mêmes données dans des entreprises comparables pour identifier les particularités de l'entreprise.
Par ailleurs, ces comparaisons ne sont significatives que si :
- il existe une logique dans l'évolution d'un compte d'une période sur lautre ;
- les entreprises similaires établissent leurs comptes sur la base des mêmes principes comptables.
2. L'examen des documents et des comptes
Parallèlement à d'autres vérifications, laudit implique l'examen d'un volume important de documents.
Pour l'auditeur, lorigine de ces documents en détermine la valeur.
L'auditeur va donc être amené à faire une inspection de ces documents en vue d'obtenir, dans le cadre de son audit, des éléments probants plus ou moins fiables en fonction de leur nature et de leur source, ainsi que de l'efficacité des contrôles internes appliqués au traitement de l'information quils contiennent
2.1 Examen de la force probante des documents de base : les pièces justificatives
La loi stipule que tout enregistrement comptable doit préciser l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.
Cette pièce justificative indispensable à des origines diverses :
Les pièces créées à l'extérieur de l'entreprise et conservées par elle,
Les pièces créées par l'entreprise et qui portent la marque d'une circulation extérieure,
Les pièces créées par l'entreprise et adressées à des tiers,
Les pièces créées et retenues par l'entreprise.
Les pièces créées à l'extérieur de l'entreprise et conservées par elle
On y trouve notamment :
- les factures fournisseurs,
- les bons de commande reçus des clients,
- la correspondance reçue des tiers,
- les relevés de banque.
La force probante de ces documents est bonne si l'entreprise n'y a pas apporté de modification .
Les pièces créées par l'entreprise et qui portent la marque d'une circulation extérieure
On peut y relever :
- les effets à recevoir acceptés,
- les bordereaux de remise de chèques visés par la banque,
- le double des bordereaux de livraison émargés par les clients.
La force probante de ces documents peut être assimilée à celle des documents créés à lextérieur et conservés par l'entreprise.
Les pièces créées par l'entreprise et adressées à des tiers
On peut y relever :
- les factures clients,
- la correspondance adressée à des tiers,
- les bons de commande adressés aux fournisseurs
La force probante de ces documents est moindre : il faudra analyser si ces documents sont confirmés par des documents créés par des tiers (règlements clients par exemple).
Les pièces créées et retenues par l'entreprise
On peut citer à titre dexemple les bons de sortie matières.
C'est cette catégorie de pièces qui a la valeur probante la plus faible et ce, pour des raisons comme :
- la création de pièces, sur ordre de la direction, pour justifier des opérations imaginaires,
- la création de pièces fictives pour dissimuler des fraudes perpétrées par la personne.
Ces documents seront d'autant plus probants que le contrôle interne sera important (un document peut passer dans plusieurs mains avec apposition d'un visa à chaque manipulation et vérification).
Par exemple, un magasinier ne pourra falsifier une fiche de réception qu'il doit préparer et qui doit être comparée par le service comptable au bon de commande provenant du service achat et à la facture reçue du fournisseur.
Les pièces internes doivent, pour être valables, revêtir la forme prescrite, c'est-à-dire contenir l'ensemble des renseignements prévus et les signatures ou paraphes requis et avoir été accomplies au moment même de l'opération.
2.2 Techniques de contrôle des documents
Le contrôle des documents permet à l'auditeur de sassurer que les pièces justificatives sont correctement établies, qu'elles ne portent aucune trace d'altération ou de surcharge, en fait qu'elles n'ont pas été falsifiées.
Ce contrôle est abordé sous deux angles différents :
- La première méthode consiste à partir de la pièce pour vérifier sa transcription dans les livres et les comptes.
- L'autre méthode consiste à vérifier, à partir des écritures comptables, qu'il existe à l'appui de celle-ci, des justificatifs valables.
3. Les contrôles par recoupements
Plus il y aura de sources d'information différentes, meilleure sera la véracité d'un élément. En effet, l'auditeur pourra être satisfait lorsque l'authenticité d'une opération sera confirmée grâce au rapprochement de chiffres ou de faits provenant de sources différentes
On distingue deux types de contrôles par recoupements, l'un interne, l'autre externe.
3.1 Les contrôles par recoupements Internes
Ces contrôles se font par rapprochement d'informations internes provenant de différentes origines :
- rapprochement entre amortissements et provisions au bilan et dotations et reprises au compte de résultat ;
- rapprochement entre les charges comptabilisées dans le poste « Charges de personnel » avec les éléments de la déclaration annuelle des données sociales (IGR).
3.2 Les contrôles par recoupements externes
Ce type de contrôle est appelé par l'Ordre des experts-comptables procédure de confirmation directe.
« La confirmation directe est une procédure de révision habituelle qui consiste à demander à des tiers ayant des liens d'affaires avec l'entreprise vérifiée de confirmer directement au commissaire aux comptes des informations concernant lexistence d'opérations, de soldes, ou tout autre renseignement ».
Tiers pour lesquels il peut y avoir confirmation directe (principaux cas de confirmation) :
- Immobilisations : conservation des hypothèques pour les terrains et immeubles. Ces confirmations donnent une information sur la propriété des biens et sur l'existence de garanties éventuelles ;
- Créances et dettes : confirmation des clients et fournisseurs, des emprunts, des prêts auprès des tiers concernés. Outre le solde, d'autres confirmations peuvent être obtenues, par exemple échéances, intérêts, garanties pour les emprunts et prêts pour confirmer les éléments des contrats ;
- Valeurs d'exploitation : stocks appartenant à des tiers et en dépôt dans l'entreprise, stocks appartenant à l'entreprise et en dépôt chez les tiers ;
- Titres de participation et de placement : titres en dépôt portefeuille géré par un tiers (banque par exemple), coupons à encaisser ;
- Banques : confirmation des soldes et opérations réalisées par la banque pour l'entreprise, cautions, garanties, titres en dépôt, personnes autorisées à signer ;
- Personnel : prêts et avances ;
- Engagements hors bilan et passifs éventuels : assurances, avocats, experts fiscaux, etc
4. Les contrôles physiques
Le contrôle physique ou lobservation physique a pour objet de confirmer l'existence d'un élément d'actif.
Lobservation physique concerne certains postes dactif et en particulier :
- les stocks,
- dautres éléments, tels les immobilisations corporelles, les effets ou les espèces en caisse.
4.1 Stocks
Lauditeur doit sassurer que conformément aux exigences légales, un inventaire des stocks et des travaux en cours est dressé, et que cet inventaire est justifié par des documents qui attestent qu'un inventaire des existants en quantité et en qualité a été effectué.
L'auditeur doit prendre connaissance des méthodes employées et des instructions données pour dresser l'inventaire physique des stocks et travaux en cours. Il appréciera les procédures utilisées et s'assurera de leur application effective.
La meilleure manière de faire consistera, le plus souvent pour l'auditeur, à assister à tout ou partie des opérations d'inventaire, à effectuer quelques tests pour sassurer de la qualité des comptages en faisant recompter en sa présence quelques lots inventoriés.
4.2 Immobilisations corporelles
L'objectif est de comparer les fichiers des immobilisations aux existants.
Mais il faut reconnaître que cette technique de contrôle n'est applicable que s'il existe un bon contrôle interne des immobilisations.
Ceci suppose une organisation appropriée dont les éléments principaux sont :
- une nomenclature des immobilisations,
- un fichier des immobilisations comportant le numéro de nomenclature et la localisation de l'immobilisation,
- des fiches de mouvements d'immobilisations portant l'autorisation du mouvement,
- des inventaires physiques périodiques effectués par l'entreprise.
Lauditeur peut profiter notamment d'un inventaire physique fait par l'entreprise.
4.3 Les effets de commerce
Ce contrôle, qui porte principalement sur la matérialité des effets, peut apporter d'éventuelles indications sur la liquidité de ces effets : effets à échéances lointaines, effets dont l'échéance est dépassée, effets retournés impayés.
Éventuellement, le rapprochement entre les listes des existants et la comptabilité peut faire apparaître une pratique dite des effets de complaisance.
4.4 Les espèces en Caisse
Le contrôle va consister à se faire remettre la caisse, compter les espèces, consigner sur un document le résultat des comptages dont une copie sera remise avec la caisse au caissier.
5. Le contrôle des évaluations
Pour certains postes, le contrôle de l'existence se double d'une appréciation des évaluations.
Lexemple le plus évident est celui des stocks pour lesquels une fois le contrôle des quantités effectué par tout moyen adéquat, il convient d'apprécier tant les principes d'évaluation retenus par lentreprise que leur application pratique.
6. La lettre daffirmation
La lettre d'affirmation est un document qui récapitule et complète, à la fin des travaux, certaines déclarations importantes de la direction ayant une incidence sur les projets de conclusions du commissaire aux comptes ; elles lui ont été faites par les dirigeants ou le personnel de direction de l'entreprise au cours de sa mission.
Il s'agit le plus souvent d'éléments ayant trait à la marche de l'entreprise pour lesquels il n'existe pas, ou pas encore, au moment de la vérification, de preuve écrite.
La lettre d'affirmation rappelle à la direction de l'entreprise sa responsabilité dans la préparation des comptes et dans l'information communiquée au commissaire aux comptes.
En aucun cas, la lettre d'affirmation ne petit se substituer à l'examen des documents probants, tant internes qu'externes à l'entreprise.
Exemples d'objets de lettre d'affirmation
( Absence dun quelconque plan de restructuration.
( Indication de l'inexistence d'autres cautions que celles figurant dans les engagements hors bilan.
( Indication de l'inexistence d'événements postérieurs à la clôture de l'exercice.
7. L'examen des comptes annuels et les travaux de fin de mission
Lauditeur effectuera certains contrôles particuliers, puis il s'assurera que les faits économiques affectant la vie de l'entreprise qui ont pris naissance au cours de l'exercice, mais qui ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il a été établi, ont été pris en compte.
7.1 Contrôles à réaliser relatifs aux comptes annuels
Lauditeur doit:
- rapprocher les postes du bilan et du compte de résultat définitif avec le dossier de contrôle et la balance définitive;
- vérifier la cohérence entre les notes de l'annexe et le bilan et le compte de résultat ;
- vérifier les chiffres de l'exercice précédent avec les comptes annuels précédents
7.2 Contrôles des événements postérieurs à la clôture de l'exercice et de leur incidence sur les comptes
Les événements suivants peuvent avoir une incidence sur les comptes :
( Titres
- Éléments dévaluation, tels que les perspectives de réalisation ou de rentabilité récentes, modifications de conjoncture.
( Stocks
- Information conduisant à déprécier ou modifier la dépréciation des travaux en cours.
( Clients
- Révélation de la situation compromise d'un débiteur rendant la créance correspondante douteuse.
- Retours de marchandises livrées avant la clôture.
( Débiteurs divers
- Indemnités obtenues au terme de négociations ou de dossiers en cours à la clôture.
( Achats
- Ristournes.
( Divers
- Jugement intervenu
L'auditeur doit se tenir informé auprès des dirigeants de tous les événements postérieurs à la clôture susceptibles d'avoir une incidence sur les comptes de lexercice clos ou sur leur appréciation.
7.3 Questionnaire de fin de mission et note de synthèse
En fin de mission, un questionnaire spécifique permettra de s'assurer que :
- tous les éléments nécessaires à la formulation de l'opinion sur les comptes annuels ont été réunis,
- les normes ont été respectées,
- les dossiers de travail sont complets.
Une note de synthèse récapitulera tous les points importants de la mission, et qui peuvent avoir une incidence sur la décision finale dopinion.
Capitaux propres et assimilés
7.3 Questionnaire de fin de mission et note de synthèse
En fin de mission, un questionnaire spécifique permettra de s'assurer que :
- tous les éléments nécessaires à la formulation de l'opinion sur les comptes annuels ont été réunis,
- les normes ont été respectées,
- les dossiers de travail sont complets.
Une note de synthèse récapitulera tous les points importants de la mission, et qui peuvent avoir une incidence sur la décision finale dopinion.
SHAPE \* MERGEFORMAT
SHAPE \* MERGEFORMAT
SHAPE \* MERGEFORMAT
Je jure quà ma connaissance (qui est trés limitée et peut être révisée dans lavenir), le comptes de ma société sont (plus ou moins) exacts. Jai vérifié avec mes commissaires aux comptes et directeurs qui sont daccord avec moi (ils sont payés pour)
SHAPE \* MERGEFORMAT
1. Historique
Création du SEC en 1934 : elle a pour mission de veiller à ce que les entreprises donnent accès aux actionnaires à des informations financières et comptables fiables et transparentes.
Depuis les années 30, pas de changement majeur.
Après les événements du 11 septembre et les scandales de Enron puis Worldcom (le plus grand scandale de lhistoire américaine avec un montant de fraudes supérieur à 10 milliards
de dollars) le débat public fut amorcé. Doù une crise de confiance majeure.
2. Quest ce que la loi Sarbanes Oxley ?
La loi Sarbanes-Oxley (SOX) 2002 a été votée aux Etats-Unis en réponse à leffondrement dEnron et dautres défaillances de grandes entreprises.
Cette loi a préparé le terrain pour des changements majeurs dans la réglementation de la profession daudit aux Etats-Unis, exigeant un rapport de gestion annuel et une attestation des auditeurs sur lefficacité des contrôles et des procédures internes du reporting financier, dans le but de regagner la confiance des investisseurs.
Les nouvelles exigences relatives à linformation interne en vertu de larticle 404 de la Sarbanes-Oxley Act :
La loi Sarbanes oxley implique que les présidents des entreprises cotées aux Etats-Unis et ayant un chiffre daffaires de plus de 75 millions de dollars doivent certifier personnellement et « sous serment » lexactitude de leurs comptes auprès de la Securities and exchanges Commission (SEC).
Dans ce sens, larticle 404 exige que les sociétés cotées documentent et évaluent lefficacité de leurs procédés et contrôles internes à légard de la présentation de linformation financière.
De plus la loi demande que des auditeurs externes vérifient les assertions des directions générales sur lefficacité de leurs systèmes de contrôle interne.
3. Que contient la loi ?
La loi, telle que votée par la congrès Américain en juillet 2002, contient 11 sections :
- Section 1 : institution, missions et règles de fonctionnement du nouveau PCAOB, organe chargé de contrôler les commissaires aux comptes
- Section 2 : relative aux règles dindépendance des auditeurs externes
- Section 3 : relative à la responsabilité des dirigeants sociaux
- Section 4 : relative au renforcement de la communication financière
- Section 5 : relative aux conflits dintérêts et analyse financière
- Section 6 : relative aux ressources et pouvoirs de la SEC
- Section 7 : relative aux études et rapport (dont rapport sur les agences de notation)
- Section 8 : relative aux sanctions de la fraude criminelle en matière commerciale
- Section 9 : relative au renforcement des sanctions contre la criminalité en « col blanc »
- Section 10 : relative aux questions fiscales.
- Section 11 : relative aux sanctions de la fraude commerciale
On peut distinguer 3 grandes mesures :
- Responsabilités des dirigeants dentreprise (CEO et CFO). Les sanction sont considérablement renforcées.
- Mise en place au sein de lentreprise de comité de vérification indépendants.
- Un nouvel organisme de réglementation et de surveillance, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB).
Ces nouvelles règles entrent en vigueur pour les exercices se terminant à compter du 15 juin 2004.
Quest ce que cela signifie pour nous ?
Afin que les auditeurs puissent effectuer un audit des contrôles internes concernant le reporting financier, la direction doit assumer un nombre important de responsabilités, qui comprend :
Leçons du passé:
une non-conformité à ces règles peut avoir pour conséquence de :
- Ternir notre réputation
- Impacter négativement le cours de laction de la société, nos profits et nos liquidités,
- Affecter le moral de nos employés et impacter notre capacité à les conserver,
- Imposer une responsabilité pénale personnelle sur les cadres dirigeants.
4. Réactions du monde des affaires
- Accueil plutôt favorable.
- La loi reste controversée par certains Etats (UE et Canada notamment) de part sa portée extraterritoriale (problème dingérence). En Europe plus de 300 sociétés sont directement concernées dont plus dune trentaine en France.
5. Les répercussions de la loi Sarbanes-Oxley
Les répercussions ne font probablement que commencer. Nous pouvons nous attendre à des développements longs et pas forcément évidents. A titre dexemple, nous retenons les éléments suivants :
- Un premier impact direct concerne les sociétés non-américaines relevant des normes SEC et des réglementations boursières (NYSE et Nasdaq) qui commencent à juger que les contraintes qui leurs sont imposées ne justifient plus lavantage dêtre cotées outre - atlantique.
5. Les répercussions de la loi Sarbanes-Oxley
- Un autre impact direct peu mentionné jusquà présent concerne le passage de la loi permettant à la SEC daccepter des états financiers préparés selon des critères de qualité similaire à ceux en usage aux Etats-Unis dAmérique. Sans mentionner explicitement les IFRS, il sagit dune notable avancée vers leur acceptation tant attendue.
- Un impact ou des impacts indirects peuvent venir dune transposition de certaines nouvelles règles dans les législations européennes. Il faut mentionner, dans ce contexte, la loi sur la sécurité financière en France, qui a conduit à la création dun Conseil supérieur du Commissariat aux Comptes à linstar du PCAOB décrit plus haut.
6. Quen est-il des Problèmes posés par la mise en place du Sarbanes-Oxley ?
- Le renchérissement des coûts administratifs et informatiques.
- Le temps perdu par le personnel à documenter la conformité de lentreprise à la loi SOX.
- La nécessaire collaboration entre les diverses parties prenantes.
- Le raccourcissement des délais impartis pour la publication des résultats avec à la clé, la tentation de simplifier les données et donc de multiplier les risques.
- La multiplicité des systèmes dentreprise, qui va à lencontre de la production dune vue unifiée des activité de lentreprise.
7. Mise en place du dispositif de Contrôle Interne dans le cadre de la loi Sarbanes Oxley
Rappel de la définition du contrôle interne
Le contrôle interne est défini (selon le COSO) comme un processus mis en uvre par le conseil dadministration, les dirigeants et le personnel dune organisation et est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
- la réalisation et loptimisation des opérations,
- la fiabilité des informations financières,
- la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur.
COSO : Committee of Sponsoring Organizations.
- Toutes les opérations sont comptabilisées (exhaustivité : éviter toute omission dopération dans les comptes),
Et que chaque opération comptabilisée est :
- Réelle (éviter la comptabilisation dopérations fictives),
- Correctement évaluée (sassurer que le montant comptabilisé est correct),
- Comptabilisée dans la bonne période (sassurer que lopération est comptabilisée à la bonne période : mois, trimestre ou lannée),
- Correctement imputée (opérations imputées aux comptes appropriés),
- Correctement totalisée (débit et crédit correctement totalisé),
- Correctement enregistrée et centralisée (que les informations contenues dans les documents dorigine sont correctement saisies et correctement centralisées dans le grand livre et la balance et les états extra-comptable).
7. Mise en place du dispositif de Contrôle Interne dans le cadre de la loi Sarbanes Oxley
LE REFERENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COSO
SHAPE \* MERGEFORMAT
7. Mise en place du dispositif de Contrôle Interne dans le cadre de la loi Sarbanes Oxley (suite)
DOCUMENTER, CONDUIRE LES TESTS ET CORRIGER LES DEFICIENCES
SHAPE \* MERGEFORMAT
Principaux cycles financiers identifiés :
SHAPE \* MERGEFORMAT
LES ETAPES A SUIVRE :
1- Définition dun groupe de projet
2- Sélection, éventuellement, dun cabinet daudit pour nous assister (à apprécier)
3- Mise en uvre de la description des taches et des process
4- Documentation des contrôles
5- Identification des faiblesses et plan daction pour y remédier
6- Auto-évaluation de nos contrôles et plan dactions
7- Audit interne de contrôle
8- Audit externe de contrôle
PAGE
PAGE 11
7. Mise en place du dispositif de Contrôle Interne dans le cadre de la loi Sarbanes Oxley
6. Quen est-il des Problèmes posés par la mise en place du Sarbanes Oxley ?
5. Les répercussions de la loi Sarbanes-Oxley
4. Réaction des entreprises et du monde des affaires
3. Que contient la loi ?
2. Quest ce que la loi Sarbanes Oxley ?
1. Historique
Mettre en place les procédures
et les contrôles appropriés
internes sur le reporting financier
Évaluer (tester) lefficacité des contrôles
reporting financier, à partir de la dernière
clôture
lefficacité des contrôles internes du
Présenter une évaluation écrite de
concernant le reporting financier
lefficacité des contrôles internes
Accepter la responsabilité de
1. Plan (Budget / Forecast)
2. Source (Achats)
3. Make (Stock/ Production)
4. Deliver (Ventes : livraison et réglement)
5. Return (Retour)
6. Fixed Assets (Immobilisations)
7. Payment of Salaries and Wages (Paie)
8. Taxes (Impôts & Taxes)
9. Project Management (Gestion des projets)
10. Accounting (Comptabilité)
