Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 28 février 2014.
28 févr. 2014 ... Résultat de l'exercice + 83 813.28 ? Excédent antérieur reporté + 17 746.68 ? ...
amortissements de l'année (Inventaire mis à jour au 31/12/2013). .... La station d'
épuration ayant une capacité nominale organique de 138 kg / jour de DBO5, ......
Le montant de l'impôt est proportionnel à la surface de vente.
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2008-2014
CONSEIL MUNICIPAL N° 47
PROCES VERBAL
28 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la Commune de LISLE-SUR-TARN a été convoqué le 21 février 2014 pour le vendredi 28 février 2014 à 15 heures 30, en session ordinaire.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Finances
Service de lAssainissement : affectation des résultats 2013 et vote du budget primitif 2014
1-1-1 Affectation des résultats 2013 au budget primitif 2014
Approbation du Budget Primitif 2014 du Service de lAssainissement
1-2 Commune : affectation des résultats 2013 et vote du Budget Primitif 2014
Affectation des résultats 2013 au Budget Primitif 2014
Vote des taux dimposition 2014
Approbation du Budget Primitif 2014 - Commune
1-3 Participation au fonctionnement de lécole privée du Sacré-Cur : année 2014
1-4 Budget Commune : Réalisation dun Prêt à Taux Fixe auprès de la Caisse dEpargne de Midi-Pyrénées
1-5 Construction de la Salle Multisports : Versement dun Fonds de Concours à la Communauté de Communes TARN ET DADOU
1-6 Musée Raymond LAFAGE Fixation tarifs saison 2014
1-7 Accueil de Loisirs : Fixation tarif sortie
1-8 Création dune Régie Intéressée pour la Vente du Livre « La Grésigne et le Verre » : Signature Convention
Point 2 : Administration communale
2-1 Ventes/déplacements/modifications demprise de chemins ruraux : Lancement de la procédure
2-2 Prêt à usage Commune / M. DHOYE Grégory : Signature
Point 3 : Intercommunalité
3-1 Communauté de Communes TARN ET DADOU : Compte Rendu de lActivité (séance du Conseil Communautaire du 27 février 2014)
Point 4 : Questions diverses
Lan deux mille quatorze, le vingt-huit février à quinze heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LISLE-SUR-TARN dûment convoqué, sest réuni en session ordinaire à la Mairie de Lisle-sur-Tarn, sous la présidence de Monsieur Jean TKACZUK, Maire.
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Présents :
TKACZUK Jean, SANCHEZ Nicole, BOUSQUET François, PERRIER Chantal, BRUYERE Michel, LEFRANC Delphine, RAMAMONJISOA Jacques, GIEUDES Françoise ESCRIBE Jacques, AIRAUDO Christiane, SEIGNEURIC Jacqueline, CARRASSUS Jean-Luc, MAURICE Francis, FRAYSSINHES Isabelle, MORCILLO Fabienne, SOULIE Frédéric, THEODORIDOU Vassiliki, ORIOL Clarisse, LHERM Maryline, SABY Alain, LOPEZ Anthony, RELAIX Henriette, LOMBARD Claude, LAMBERTO Michel.
Absents excusés (pouvoirs):
M. MARY Alain donne pouvoir à M.TKACZUK Jean,
Mme LACOSTE Gisèle donne pouvoir Mme MORCILLO Fabienne,
Mme CHASSAGNON Carméla donne pouvoir à M. LAMBERTO Michel.
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Mme MORCILLO est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire propose à lassemblée dajouter le point 2-2 Prêt à usage Commune / M. DHOYE Grégory : Signature. Cette proposition est acceptée à lunanimité.
M. le Maire soumet ensuite à lapprobation de lassemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 février 2014.
Après avoir procédé à la correction de différentes fautes grammaticales pages 4 et 29, ledit procès-verbal est approuvé à lunanimité.
M. le Maire souhaite revenir sur lintervention de Mme LHERM lors de la précédente séance relative aux amortissements. Il indique que si lon retient les modalités de calcul de la capacité dautofinancement (CAF) nette de la Chambre Régionale des Comptes, il y a lieu dajouter la dotation aux amortissements. Pour lexercice 2013, la CAF nette ne sélèverait donc pas à 137 358,40 ¬ comme indiqué mais à 162 894,98 ¬ (+ 25 536,58 ¬ ).
Mme LHERM dit que ce n est qu une écriture comptable et que cela n apporte pas de trésorerie.
M. le Maire demande de surcroît que l on ajoute au procès-verbal de la séance du 13 février 2014, le schéma dévolution de la CAF nette depuis 1997qui a été omis.
Point 1 : Finances
Mme ORIOL rappelle à lassemblée que laffectation des résultats est lopération qui consiste à affecter le résultat de fonctionnement de lexercice précédent au budget primitif de lexercice en cours.
Cette affectation doit nécessairement couvrir le besoin de financement de la section dinvestissement de lexercice antérieur, cumulé au solde des restes à réaliser.
Service de lAssainissement : affectation des résultats 2013 et vote du Budget Primitif 2014
1-1-1 Affectation des résultats 2013 au Budget Primitif 2014
Mme ORIOL rappelle à lassemblée que les résultats de lexercice 2013, constatés dans le compte administratif et arrêtés au cours de la séance du 13 février 2014, sont les suivants :
Section dExploitation
Résultat de l exercice + 83 813.28 ¬ Excédent antérieur reporté + 17 746.68 ¬
Résultat de clôture à affecter + 101 559.96 ¬
Section d investissement
Résultat de l exercice + 613 645.85 ¬
Déficit antérieur reporté - 300 567.14 ¬
Résultat de clôture à reporter + 313 078.71 ¬
L affectation proposée au vu de ces résultats est la suivante :
( Résultat d exploitation 101 559.96 ¬ : couverture obligatoire du besoin de financement pour 78 028.73 ¬ affectés au compte R 1068 en section d investissement, les 23 531.23 ¬ restant étant affectés en section d exploitation au compte R 002.
( Résultat d investissement : il sera repris en section d investissement à l article R 001 « excédent reporté » pour un montant de 313 078.71 ¬ .
Le Conseil Municipal accepte l affectation des résultats 2013 au Budget Primitif 2014. Adopté à l unanimité
1-1-2 Approbation du Budget Primitif 2014 du Service de lAssainissement
Mme ORIOL rappelle à lassemblée que le Budget Primitif 2014 est établi sur la base de la proposition daffectation des résultats présentée ci-dessus et du débat dorientation budgétaire débattu en Conseil Municipal le 13 février 2014.
Le Budget Primitif séquilibre en section dexploitation, dépenses et recettes, à la somme de 350 110 ¬ et en section d investissement, dépenses et recettes, à la somme de 1 376 000 ¬ compte tenu des restes à réaliser 2013.
Exploitation
( Dépenses
ChapitresLibellé des comptesCA 2013BP 2014Ecart en %
011Charges à caractère général393.8025 500.00Non Calculé023Virement à linvestissement0.00226 086.00Non Calculé65Autres charges de gestion0.006 000.00Non Calculé66Charges financières9 494.8140 440.55+ 325 92 %67Charges exceptionnelles 0.006 000.00Non Calculé68Dotations aux amortissements38 433.0046 083.45+ 19.90 %
TOTAL48 321.61350 110,00+ 624.54 %
( Analyse des dépenses :
Chapitre 011 : il sagit des dépenses nécessaires à la réalisation de travaux en régie (achat de fournitures et locations de matériel). Cette année il est prévu de réaliser plusieurs chantiers de curage de fossés et de décapage des accotements sur des chemins communaux afin de faciliter l écoulement pluvial.
Chapitre 66 : les intérêts d emprunt de l année 2014 s élèvent à 27 530.26 ¬ , auxquels s ajoute 10 907.72 ¬ d ICNE et 2 002.57 ¬ de prévision complémentaire en frais financiers divers.
Chapitre 65 et 67 : Il s agit là d inscriptions en prévision de titres annulés ou de pertes sur créances irrécouvrables.
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements de lannée (Inventaire mis à jour au 31/12/2013).
( Recettes
ChapitresLibellé des comptesCA 2013BP 2014Ecart en %
002Excédent reporté17 746.6823 531.23+ 32.60 %70Participations 94 826.10263 000.00+ 177.35 %72Travaux en régie0.0025 002.03Non Calculé777Quote-part des subventions37 308.7938 576.74+ 3.40 %
TOTAL149 881.57350 110.00+ 133.59 %
( Analyse des recettes :
Chapitre 70 : Ce chapitre correspond aux recettes concernant les participations pour le financement de lassainissement collectif appelées auprès des usagers qui se raccordent suite à un dépôt de permis de construire ou qui vont bénéficier des travaux à venir Route de Salvagnac, Croix de Molles et Impasse de Prat Long soit au total 78 nouveaux branchements.
Cest également sur ce chapitre quest encaissée la surtaxe assainissement versée par la Lyonnaise des Eaux.
Chapitre 72 : il concerne la prévision de travaux en régie.
Larticle 777 concerne lamortissement des subventions versées par le Département et de lAgence de lEau au cours des exercices antérieurs.
Investissement
( Dépenses
ChapitresLibellé des comptesBP 2014Restes à réaliser 2013
1391Subventions déquipement38 576.7416Remboursement des emprunts50 001.4723Travaux508 520.00546 840.00040Opérations dordre (Travaux en régie)25 002.03041Opérations Patrimoniales (TVA)75 171.20131 888.56
TOTAL697 271.44678 728.56Cumul1 376 000.00
( Analyse des dépenses :
Larticle 1391 correspond à la contre-passation de l écriture de l article 777 de la section d exploitation (opération d ordre : amortissement des subventions d équipement).
Chapitre 16 : le remboursement du capital des emprunts de l année 2014 s élève à 46 582.94 ¬ , auxquels s ajoute une prévision complémentaire de 3 418.53 ¬ .
Chapitre 23 : ce chapitre concernant les travaux tient compte des restes à réaliser de l exercice 2013.
Ainsi en 2014, les travaux d investissement d un total de 1 055 360 ¬ se décomposent comme suit :
1 270 ¬ sur l opération 0801 d extension de la station d épuration (solde assistance à maîtrise d ouvrage),
50 000 ¬ sur l opération 0901 extension de réseaux d assainissement (en attente d affectation),
456 480 ¬ sur l opération 0903 d extension du réseau Croix de Molles (travaux),
69 510 ¬ sur l opération 1202 d extension du réseau Impasse Prat Long (travaux),
166 100 ¬ sur l opération 1203 de restructuration du réseau Rue Frédéric MARMONT (solde travaux),
312 000 ¬ sur l opération 1301 d extension du réseau Route de Salvagnac (travaux).
Le chapitre 040 concerne la prévision de travaux en régie.
Le chapitre 041 concerne la prévision des remboursements de TVA effectués par la Lyonnaise des Eaux après réception des travaux.
( Recettes
ChapitresLibellé des comptesBP 2014Restes à réaliser 2013
001Excédent antérieur reporté313 078.71021Virement du fonctionnement226 086.001068Autres réserves78 028.7313Subventions173 564.0023 844.0016Emprunt101 195.5927Immob. Financières (TVA)75 171.20131 888.5628Amortissements46 083.45041Opérations Patrimoniales (TVA)75 171.20131 888.56
TOTAL1 088 378.88287 621.12Cumul1 376 000.00
( Analyse des recettes :
Chapitre 13 : Ce chapitre retrace le versement des subventions attendues du Département et de lAgence de lEau Adour-Garonne sur les différentes opérations de travaux. Ce subventionnement correspond à 40 % des dépenses hors taxes engagées.
Chapitre 16 : l inscription nouvelle de 101 195.59 ¬ retrace l emprunt qu il sera nécessaire de contracter afin de financer les travaux inscrits au budget 2014.
Chapitres 27 et 041 : retracent la récupération de la TVA due par la Lyonnaise des Eaux sur les travaux effectués par la commune sur les réseaux affermés lors de la remise des ouvrages dassainissement.
M. le Maire souhaite revenir sur la capacité de la station dépuration et sur la discussion qui a porté sur le nombre déquivalents-habitants lors de la précédente séance à linitiative de M. LOPEZ.
Il rappelle que léquivalent-habitant (éqh) est défini comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique en cinq jours (DBO5) de 60 grammes doxygène par jour (1éqh = 60 g de DBO5 / jour).
La station dépuration ayant une capacité nominale organique de 138 kg / jour de DBO5, le nombre déqh sélève donc à 2 300 (138 000 / 60) selon la règlementation actuelle. Lors de sa construction, la norme de 55 g de DBO5 avait été retenue, soit une capacité de 2 500 éqh.
En zone rurale, la charge de pollution rejetée par habitant raccordé est estimée à 40 g par jour. Sur ces bases, il y a donc un rapport de 0,7 et ainsi 1 habitant = 0,7 équivalent-habitant.
Mme LHERM considère ces éléments comme nouveaux et différents de ceux dont elle avait connaissance.
M. le Maire indique quil ny a rien de nouveau.
Mme LHERM demande communication de ces informations et souligne que les conclusions ne sont pas les mêmes que celles des études précédentes.
M. le Maire précise quil sagit là de données règlementaires disponibles pour tous sur internet et non issues dune quelconque étude.
Mme LHERM indique quelle continuera à se référer aux deux précédentes études.
M. le Maire réitère pour conclure quun habitant néquivaut pas à un équivalent-habitant comme cela a pu être dit à tort.
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2014 du Service de lAssainissement. Adopté à lunanimité
Commune : affectation des résultats 2013 et vote du Budget Primitif 2014
1-2-1 Affectation des résultats 2013 au Budget Primitif 2014
Mme LEFRANC rappelle à lassemblée que les résultats de lexercice 2013, constatés dans le Compte Administratif et arrêtés au cours de la séance du 13 février 2014, sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat de l exercice + 540 062.73 ¬ Excédent antérieur reporté + 150 000.00 ¬ Résultat de clôture à affecter + 690 062.73 ¬
Cette année de façon exceptionnelle les services du Centre des Finances Publiques nous ont demandé afin de solder définitivement les écritures comptables de transfert du budget annexe Eau de reprendre l excédent comptable de la section d exploitation de ce budget dans le budget communal soit + 4 ¬ .
L Excédent Communal de la section de fonctionnement est donc porté à + 690 066.73 ¬
Section d investissement
Résultat de l exercice - 96 058.13 ¬
Déficit antérieur reporté - 64 171.06 ¬ Résultat de clôture à reporter - 160 229.19 ¬
Cette année de façon exceptionnelle les services du Centre des Finances Publiques nous ont demandé afin de solder définitivement les écritures comptables de transfert du budget annexe Eau de reprendre l excédent comptable de la section d investissement de ce budget dans le budget communal soit + 53 430.33 ¬ .
Le Déficit communal de la section d investissement est donc porté à 106 798.86 ¬
L affectation proposée au vu de ces résultats est la suivante :
( Résultat de fonctionnement 690 066.73 ¬ : 540 066.73 ¬ affectés au compte R 1068 en section d investissement, les 150 000 ¬ restant sont affectés en section d exploitation au compte R 002.
( Résultat d investissement : il sera repris en section d investissement à l article D 001 « déficit reporté » pour un montant de 106 798.86 ¬ .
Le Conseil Municipal accepte l affectation des résultats 2013 au Budget Primitif 2014. Adopté à l unanimité
Vote des taux d imposition 2014
Mme LEFRANC propose à lassemblée, comme en 2013, une variation de 0% du taux des trois taxes :
Taux 2013Taux 2014Variation en pourcentageTaxe dhabitation14.61 %14.61 %sans variationTaxe foncière (bâti)29.23 %29.23 %sans variationTaxe foncière (non bâti)80.00 %80.00 %sans variation
Mme ORIOL indique que les bases dimposition viennent juste dêtre communiquées par les services de lEtat et en donne lecture :
Bases dImposition 2013Bases dImposition
Prévisionnelles 2014Variation en pourcentageTaxe dHabitation4 830 5644 952 000+ 2.51 %Taxe Foncière Bâtie3 118 6633 189 000+ 2.25 %Taxe Foncière Non Bâtie 222 223223 400+ 0.53 %8 171 4508 364 400+ 2.36 %
Le produit attendu sélève donc à :
Produit 2013
Produit 2014Variation en pourcentageTaxe dhabitation705 745723 487+ 2.51 %Taxe foncière (bâti)911 585932 145+ 2.25 %Taxe foncière (non bâti)177 778178 720+ 0.53 %Total du produit1 795 1081 834 352+ 2.17 %
Le Conseil municipal approuve la variation des taux dimposition communaux 2014 proposée. Adopté à lunanimité
Approbation du Budget Primitif 2014 - Commune
Mme LEFRANC rappelle à lassemblée que le Budget Primitif 2014 est établi sur la base de la proposition daffectation des résultats présentée ci-dessus et du débat dorientation budgétaire débattu en Conseil Municipal le 13 février 2014.
Le Budget Primitif séquilibre en section de fonctionnement, dépenses et recettes, à la somme de 3 935 300 ¬ et en section d investissement, dépenses et recettes à la somme de 2 621 765 ¬ compte tenu des restes à réaliser 2013.
Fonctionnement
( Dépenses
ChapitresLibellé des comptesCA 2013BP 2014Ecarts en %011Charges à caractère général804 392.20869 500.00+ 8.09 %012Charges de personnel1 655 432.661 700 000.00+ 2.69 %014Atténuation de produits720.002 000.00+ 177.78 %65Autres charges de gestion c.354 766.41372 700.00+ 5.05 %66Charges financières447 065.56401 000.00- 10.30 %67Charges exceptionnelles803.582 100.00+ 161.33 %6811Dotations aux amortissements25 536.58100 000.00+ 291.59 %023Virement investissement0.00488 000.00Non calculé675 et 676Cessions5 345.100.00Non calculéTOTAL3 294 062.093 935 300.00+ 19.47 %
( Analyse des dépenses :
Chapitre 011 : Les prévisions de ce chapitre retraçant toutes les dépenses courantes de fonctionnement de la collectivité augmentent un peu en raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires qui représentent un coût annuel de lordre de 43 000 ¬ et de l augmentation du taux de TVA. Certaines dépenses restent incompressibles (eau, électricité, combustibles, carburants, entretien des véhicules, des terrains, des bâtiments et des ouvrages communaux).
Chapitre 012 : Comme chaque année, les charges de personnels augmentent en raison du G.V.T. (Glissement, Vieillesse, Technicité) denviron 3 %. A cela sajoute la poursuite des validations de service de non titulaires auprès de la CNRACL.
Chapitre 014 : il sagit de la part des contributions directes à reverser dans le cadre des dégrèvements de taxes foncières accordées aux jeunes agriculteurs.
Chapitre 65 : ce dernier regroupe les participations aux différents organismes de regroupement auxquels la commune adhère, le contingent incendie, les subventions aux associations, ainsi que les contributions à l école du Sacré CSur et aux communes pour la scolarisation des enfants lislois dans leurs établissements.
Chapitre 66 : les intérêts d emprunt de l année 2014 s élèvent à 379 103.73 ¬ , auxquels s ajoutent les intérêts de l emprunt prévisionnel de 2014 (d un montant de 541 812 ¬ ) estimés à 10 896,27 ¬ . Ce chapitre comprend également la prévision budgétaire des ICNE et des frais financiers annexes pour 11 000 ¬ .
Chapitre 67 : il s agit d une prévision en cas dannulations de titres ou intérêts moratoires à payer.
Chapitre 68 : correspond aux dotations aux amortissements (Inventaire mis à jour au 31/12/2013).
( Recettes
ChapitresLibellé des comptesCA 2013BP 2014Ecarts en %
002Excédent antérieur reporté150 000.00150 000.00+ 0.00 %013Atténuation de charges75 670.0740 000.00- 47.14 %70Produits des services253 322.06234 000.00- 7.63 %72Travaux en régie91 078.03100 000.00+ 9.80 %73Impôts et taxes2 094 801.392 111 780.00+ 0.81 %74Dotations participations1 268 278.211 284 000.00+ 1.24 %75Autres produits5 416.855 500.00+ 1.53 %76Produits financiers13.2020.00+ 51.51 %77Produits exceptionnels40 199.9110 000.00- 75.12 %775 et 776Cessions5 345.100.00Non calculé
TOTAL3 984 124.823 935 300.00- 1.22 %
( Analyse des recettes :
Chapitre 002 : il sagit de laffectation du résultat de fonctionnement de lexercice 2013.
Chapitre 013 : Il sagit dune estimation du remboursement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité ou accident du travail du personnel municipal.
Chapitre 70 : ce chapitre retrace la participation des familles aux services périscolaires (cantine scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs), les redevances doccupation du domaine public, les concessions dans les cimetières et les ressources liées aux différentes régies de recettes.
Chapitre 72 : Il sagit de travaux réalisés par les employés communaux sur les bâtiments communaux et la voirie communale.
Chapitre 73 : Outre les contributions directes, ce chapitre comprend les taxes sur lélectricité, sur les droits de mutation et lattribution de compensation de la taxe professionnelle versée par la Communauté de Communes Tarn et Dadou.
Chapitre 74 Ce chapitre regroupe à la fois les dotations dEtat (DGF, DGD, Dotation de Solidarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation), les participations des communes voisines aux frais de scolarité et aux frais périscolaires pour les enfants scolarisés à Lisle sur Tarn et enfin la prestation CAF/MSA dans le cadre du contrat enfance jeunesse.
Chapitre 77 : Cest une estimation des produits exceptionnels 2014 (sponsoring du feu dartifice, annulations de mandats, indemnisations des sinistres par assurance).
Investissement
( Dépenses
ChapitresLibellé des comptesBP 2014Restes à Réaliser 2013
001Déficit reporté106 798.86040Opérations dordre (Travaux en régie)100 000.001641Remboursement emprunts classiques316 957.1816441Remboursements emprunts BFT122 782.0016449Ligne BFT (Ordre)450 000.0016818Remboursement prêt CAF263.0020Immobilisations incorporelles19 544.008 860.00204Fonds de Concours TED75 921.0021Immobilisations corporelles154 860.9616 229.0023Immobilisations en cours953 320.00296 229.00
TOTAL2 300 447.00321 318.00Cumul2 621 765.00
( Analyse des dépenses :
Chapitre 001 : il sagit de la reprise du déficit dinvestissement de lexercice 2013.
Article 1641 : le remboursement du capital des emprunts en cours de l année 2014 s élève à 304 882.63 ¬ , auxquels s ajoute le capital de l emprunt prévisionnel de 2014 (d un montant de 541 812 ¬ ) estimé à 12 074,55 ¬ .
Article 16441 : le remboursement du capital des emprunts BFT reste identique avec un amortissement annuel constant de 122 782 ¬ .
L article 16449 est provisionné pour le même montant en dépenses et en recettes d ordre afin de retracer les tirages et remboursements temporaires sur les emprunts BFT, qui, même consolidés, peuvent être mobilisés à tout moment. Cette faculté permet dobtenir des économies dintérêts et de bénéficier dune souplesse dans la gestion de la trésorerie.
Chapitre 20 : ce chapitre retraçant les immobilisations incorporelles comprend les honoraires de frais détudes, les achats de licences, de logiciels ou les frais liés à la réalisation des documents durbanisme.
Chapitre 21 : il sagit essentiellement dacquisitions de terrains et de différents équipements concernant les services municipaux (informatique, outillage, matériel divers, véhicule) et la voirie (signalisation routière).
Chapitre 23 : les travaux réalisés par les employés en régie sont budgétisés pour 100 000 ¬ . Les travaux d investissement qui seront exécutés en 2014 représentent, restes à réaliser compris, 1 249 549 ¬ (travaux de réhabilitation de la voirie et des réseaux pour lessentiel).
( Recettes
ChapitresLibellé des comptesBP 2014Restes à Réaliser 2013
021Virement du fonctionnement488 000.00024Produits des cessions 70 000.0010Dotations235 327.271068Affectation du résultat540 066.7313Subventions dinvestissement29 381.00167 178.001641Emprunts classiques141 812.00400 000.0016449Ligne BFT (Ordre)450 000.0028Amortissements100 000.00
TOTAL2 054 587.00567 178.00Cumul2 621 765.00
( Analyse des recettes :
Chapitre 024 : prévision de cession de l année 2013, la Commune escompte vendre l immeuble Maynard.
Chapitre 10 : ce chapitre se décompose comme suit : 163 327 ¬ de F.C.T.V.A., 70 000 ¬ de taxe d aménagement, 2 000.27 ¬ en prévision de dons d oeuvres au Musée Raymond Lafage et 540 066.73 ¬ d excédent de fonctionnement (article 1068) affectés à la section d investissement.
Chapitre 13 : subventions acquises sur les opérations d équipement (D.E.T.R., Fonds de Concours Communautaire, Département, Région).
Chapitre 16 : cette année l inscription de l emprunt théorique s élève à 541 812 ¬ , dans l attente des notifications des subventions attendues notamment de la D.E.T.R. 2014.
Chapitre 28 amortissements : il s agit de l écriture dordre correspondant à larticle 6811 inscrit en dépenses de fonctionnement.
M. LOPEZ demande si la Commune aurait pu voter un budget de transition plutôt que ce budget primitif, comme a pu le faire selon la présentation de M. SOULIE la Communauté de Communes TARN ET DADOU.
M. le Maire indique quen ce qui concerne la Commune, cest aussi un budget de transition. Il précise toutefois que la totalité des opérations engagées par la Communauté de Communes, dont la salle polyvalente, ont bien été inscrites au Budget Primitif 2014.
M. LOPEZ fait remarquer quen matière dinvestissement au niveau communal, il ny a pas que les opérations engagées qui sont budgétisées.
Mme ORIOL précise que si lon enlève lopération de requalification des espaces publics place de la République / rue Villenouvelle en cours de réalisation (564 000 ¬ ) et les crédits habituellement affectés à la voirie (300 000 ¬ ), il n y a en fait que très peu d inscriptions nouvelles.
Mme LHERM indique qu elle n a pas su repérer dans le budget le montant des travaux de voirie relatifs à l impasse de Prat Long.
Mme ORIOL précise que ces dépenses ont été inscrites dans le budget du Service de lAssainissement car la réfection de la voirie est consécutive aux travaux dextension du réseau dassainissement.
Mme LHERM souhaite revenir sur lendettement de la Commune qui serait porté à 9 554 000 ¬ si l on ajoute le capital dû à TARN ET DADOU (terrain salle polyvalente). Elle considère qu avec un ratio d endettement qui atteint dès lors 2 205 ¬ par habitant, la Commune est devenue insolvable.
Mme ORIOL indique que le montant de l endettement s élève à 8 627 626 ¬ compte tenu des remboursements d emprunt intervenus.
Mme LEFRANC précise quant à elle que fin 2013, l endettement s élevait à 8 567 000 ¬ et fait remarquer qu il ne se suffit pas chaque année d ajouter le nouvel emprunt mais aussi de déduire les emprunts remboursés.
Mme LHERM considère les propos tenus Mme LEFRANC très moralisateurs.
M. le Maire indique à Mme LHERM, candidate aux futures élections municipales, que si elle était appelée à prendre sa place, elle aurait à utiliser de façon dynamique la mécanique budgétaire et que tout ne peut pas être assimilé à une dette. Il réitère que lendettement de la Commune est parfaitement supportable si la dynamique budgétaire est maîtrisée. Selon la projection faite en 2005, lannée 2013 devait être la pire de la période qui sachève, des marges de manuvre se dégageant ensuite. Or, en 2013, la CAF nette a été positive et cela peut durer car des remboursements demprunt vont intervenir peu à peu.
Mme LHERM estime que lon peut faire mieux et rappelle à M. le Maire quil était adjoint en 2001.
M. le Maire indique quil sagit de reconnaître des faits et quil ny a à ce jour aucune difficulté. Le temps est le seul juge de paix de laction menée.
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2014 de la Commune. Adopté à la majorité (5 voix contre : Mme LHERM, MM. SABY et LOPEZ, M. LAMBERTO et Mme CHASSAGNON)
1-3 Participation au fonctionnement de lécole privée du Sacré-Cur : année 2014
Mme ORIOL propose à lassemblée de fixer la participation aux frais de fonctionnement de lécole privée du Sacré-Cur pour lexercice 2014 au montant de 35 527.60 ¬ (38 605.76 ¬ en 2013).
La participation est déterminée sur la base des dépenses acquittées par la Commune pour le fonctionnement des écoles publiques. Le calcul fait ressortir une dépense globale de 914.20 ¬ (913.12 ¬ en 2013) pour un enfant scolarisé en maternelle et de 339.67 ¬ (325.96 ¬ en 2013) pour un enfant scolarisé en élémentaire.
L effectif retenu pour le calcul de la participation est de 24 enfants scolarisés en classes maternelles et de 40 enfants scolarisés en classes élémentaires (effectif de la rentrée scolaire 2013/2014, non compris les enfants résidents hors commune).
M. le Maire souligne que la diminution de la participation est due à la baisse des effectifs.
Le Conseil Municipal arrête le montant de la participation susvisé. Adopté à lunanimité
1-4 Budget Commune : Réalisation dun Prêt à Taux Fixe auprès de la Caisse dEpargne de Midi-Pyrénées
Mme LEFRANC informe lassemblée quafin de financer les investissements prévus au budget principal de la Commune 2014, il est nécessaire de recourir à un emprunt. La Caisse d Epargne propose un financement de 500 000 ¬ remboursable sur une durée de 15 ans au taux fixe de 4.28 % (échéances trimestrielles).
Elle indique qu il s agit d un taux parmi les plus bas, taux qui repartent d ailleurs à la hausse.
Mme LHERM demande pourquoi dautres propositions ne sont pas présentées. Selon les informations en sa possession, les taux seraient plutôt aux alentours de 3,80 %.
M. le Maire précise que la proposition de la Caisse dEpargne résulte dune négociation menée en 2013 sur deux enveloppes successives 2013 et 2014.
Mme LEFRANC rappelle que lemprunt de 400 000 ¬ contracté en 2013 l a été au taux de 4,45 % et fait donc remarquer une baisse du taux.
M. LOPEZ s étonne à son tour de l absence d autres propositions compte tenu des directives émanant de l Etat qu ont les établissements bancaires de se positionner sur le marché des collectivités locales.
Mme LEFRANC souhaite connaître létablissement qui propose un tel taux.
Mme LHERM indique quelle ne donne pas de nom autour de la table du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal accepte loffre de financement de cet organisme et autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt correspondant. Adopté à la majorité (5 voix contre : Mme LHERM, MM. SABY et LOPEZ, M. LAMBERTO et Mme CHASSAGNON)
1-5 Construction de la Salle Multisports : Versement dun Fonds de Concours à la Communauté de Communes TARN ET DADOU
M. le Maire propose à lassemblée de modifier les termes de la délibération n° 51/2013 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2013 ayant pour objet : Salle Multisports : Acquisition terrain à la SEM 81 et Cession à la Communauté de Communes TARN ET DADOU.
La règle fixée par TARN ET DADOU lorsquelle construit un équipement sur lune des Communes membres, est que la Commune concernée lui cède le terrain nécessaire à leuro symbolique.
Dans le cas présent, la Commune nétant pas propriétaire du terrain et compte tenu de laccord sur léchelonnement du paiement obtenu auprès de la SEM 81dune part et, dautre part, des échanges intervenus avec TARN ET DADOU, il a finalement été décidé que la Communauté de Communes achèterait elle-même le terrain sur lequel sera édifiée la salle multisports à la SEM 81 qui en est propriétaire. Le paiement seffectuera bien de manière échelonnée, en 7 versements annuels sur la période 2014/2020.
Afin de se conformer à la règle communautaire, la Commune versera quant à elle à TARN ET DADOU un fonds de concours à lopération de construction de la salle multisports dont le montant équivaudra au prix du terrain majoré des frais notariés. Le versement seffectuera de manière échelonnée (7 versements annuels sur la période 2014/2020).
Pour mémoire, ce terrain dune superficie de 6 132 m², sera vendu moyennant le prix de 62,71 ¬ HT / m², soit au total 384 537,72 ¬ HT (451 834,74 ¬ TTC).
Une convention passée entre TARN ET DADOU et la Commune viendra préciser les conditions financières du versement du fonds de concours.
Mme LHERM indique qu il serait intéressant de connaître le montant global de lopération (frais notariés et frais de géomètre) mais aussi peut être le coût daménagement du parking.
M. le Maire précise que 50 places de stationnement seront aménagées tout autour de la salle dans le cadre du projet de construction.
M. LAMBERTO demande si le coût pour la Commune sera le même.
M. le Maire répond par laffirmative. En outre, il considère que pour lintérêt de tous les lislois, le fait que le versement du fonds de concours ne soit pas considéré comme un emprunt permet de conserver pour demain des capacités de négociation avec les établissements bancaires.
Le Conseil Municipal décide de verser un fonds de concours à TARN et DADOU pour le financement de lopération de construction de la salle multisports dans les conditions susvisées et à autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir. Adopté à lunanimité
1-6 Musée Raymond LAFAGE Fixation tarifs saison 2014
M. CARRASSUS propose à lassemblée, au titre de la saison 2014, de fixer les tarifs comme suit :
Exposition du 29 mars au 1er juin 2014
Rétrospective de l artiste peintre Bernard BYGODT (1939 2004)
entrée :
. tarif adulte : 3,00 ¬ / personne,
. tarif réduit : 1,50 ¬ / personne (demandeurs d emploi, RMIstes, titulaires du RSA, étudiants, enfants entre 12 et 18 ans, adhérents de l Association des Amis de Raymond LAFAGE)
. tarif groupe : 2,00 ¬ (à partir de dix personnes)
. gratuité pour les enfants jusqu à 12 ans
affiche: 3,00 ¬
catalogues :
. exposition : 15,00 ¬ l unité
. « La Grésigne et le Verre » : 15,00 ¬ l unité
Le Conseil Municipal arrête les tarifs susvisés. Adopté à l unanimité
1-7 Accueil de Loisirs : Fixation tarif sortie
Mme AIRAUDO propose à l assemblée de fixer le tarif de la sortie suivante organisée par le Service Enfance Jeunesse dans le cadre de l accueil de loisirs :
DatesObjet/LieuNbre de places /Tranche d âgesTarifs5 mars 2014Sortie Piscine à Atlantis - Albi3110,00 ¬
Le coût de cette sortie à la demi-journée s élève à 383,60 ¬ . Sur la base d un tarif de 10,00 ¬ , le solde restant à la charge de la Commune s élève à 73,60 ¬
Le Conseil Municipal arrête ledit tarif. Adopté à l unanimité
1-8 Création d une Régie Intéressée pour la Vente du Livre « La Grésigne et le Verre » : Signature Convention
M. CARRASSUS informe lassemblée quafin dassurer la diffusion du stock de livres édités par la Commune sous le titre « La Grésigne et le Verre », il est dune part proposé de créer une régie intéressée et, dautre part, de passer une convention avec la SNC LAFON domiciliée 32, rue Etienne Compayré à Lisle-sur-Tarn.
Cette convention de régie intéressée détermine les conditions de vente des ouvrages dont le prix est fixé à 15,00 ¬ l unité, le dépositaire percevant quant à lui 3,00 ¬ par ouvrage vendu. Sa durée est de 3ans et prend effet au 15 mars 2014.
Le Conseil Municipal décide de créer cette régie intéressée et à autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir. Adop
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OJPJQJ\nH tH U h!zOJPJQJ\nH tH hðyUOJPJQJ\nH tH Ce Conseil Municipal, n° 47, étant le dernier de la mandature, il adresse un grand merci à tous les Conseillers Municipaux pour le travail réalisé. Il qualifie cette mandature de « sportive » compte tenu de la passion dont les uns et les autres ont fait preuve.
Il conclut en indiquant que cest un compagnonnage qui se crée au fil du temps entre les hommes et les femmes qui ont appartenu à cette assemblée dont chacun ne se remémorera plus tard que les bons moments.
La séance est levée à 17 heures 30.
Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 28 février 2014 Page PAGE \* MERGEFORMAT18
