1. le contrôle interne - Free
Exercice 1. ARUM. Audit des comptes d'immobilisations corporelles. Corrigé ...
Certification sous réserve de l'enregistrement des ajustements proposés. .....
Contrôle de la qualité d'immobilisation des montants inscrits à l'actif. 4. ....
Examen et contrôle des tableaux d'amortissement (mode, durée, date de
démarrage). 3.
part of the document
c152578157" 1. Aspects juridiques du contrôle externe PAGEREF _Toc152578157 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc152578158" 2. Démarche de laudit financier PAGEREF _Toc152578158 \h 7
HYPERLINK \l "_Toc152578159" 1. 1ère phase de laudit : acquisition de connaissance générales / lentreprise et revue des risques PAGEREF _Toc152578159 \h 7
HYPERLINK \l "_Toc152578160" 2. Lévaluation du CI PAGEREF _Toc152578160 \h 8
HYPERLINK \l "_Toc152578161" o 3ème phase : examen des comptes PAGEREF _Toc152578161 \h 11
Introduction
Cas Enron : société électricité fait faillite
Pb éthique : tt le monde a triché, pb de gouvernance dentreprise
Pb comptable : manipulation des comptes par les dirigeants, pose le pb de la fiabilité des comptes
Les parties prenantes ne peuvent pas vérifier eux-mêmes la compta des sociétés dans lesquelles ils investissent. Audit financier joue ce rôle de vérification des comptes
La recherche de la fiabilité des comptes peut se faire par des contrôles internes et externes
SHAPE \* MERGEFORMAT
Marché de laudit :
4 grands (four fat) :
Ernst & Young
KPMG
Pricewaterhouse Coopers
Deloitte & Touch
But dun audit fi : émettre une opinion indépendante au terme dune vérification
( attestation de la qualité des comptes ( enjeu : confiance investisseurs
Audit / révision / certification = commissariat aux comptes
Audit = auditere = écouter
Ici, on se limite à laudit fi
missionAudit financieraudit opérationnelobjectifCertification
Fiabilité & sincérité des informations produites par les tiersAudit qualité
Audit informatique
Audit social
Efficacité, efficience des processusBase danalyseContrôle interne de nature comptableContrôle interne dans son ensemble Professionnel concernéCAC
Ou
Auditeur interne (sans possibilité de certification)Auditeur interne ou externe
le contrôle interne
Définition
rôle du contrôle interne = atteindre lobjectif dimage fidèle
enjeux :
qualité des comptes
bonne comptabilité
compta fiable
Notion de CI nest pas dans le PCG ( la compta doit être organisée de manière à permettre le contrôle de lexactitude des données et des procédures de contrôle.
Compagnie nationale des CAC = CNCC définit le CI : « le CI est lensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin dassurer la protection du patrimoine et la fiabilité des engagements et des comptes annuels. »
( rôle de la direction
En pratique, la compta ne donne des infos sures que si 2 conditions sont respectées :
- les infos qui concernent la compta soient correctement transmises (remontées dinfos
)
- toutes les infos reçues doivent être correctement traitées (respect des règles)
CI pallie ce type de pb (décalage entre stocks de marchandises et dettes) existance dun CI ds une E : présomption de fiabilité des comptes : CI prouve indirectement le bon enregistrement de toutes les opérations de lentreprise.
But du CI
Permettre aux dirigeants de maîtriser leur organisation*
direction ( mettre en place le CI
LSF (loi de sécurité fi) (2003) : le président du conseil dadministration rend compte dans un rapport joint (
) des procédures de CI mises en place par la société
Les CAC présentent leurs observations sur ce rapport sur le CI, uniquement sur ce qui concerne la comptabilité.
Contenu du rapport ? ( LSF reste très vague
Cette dispo est valable dans les SA, pas valable dans les SAS et SARL, cest une nouvelle contrainte pour les entreprises ( certaines E ont changé de statut pour échapper à LSF.
Assurer la sauvegarde des actifs
CI = se prémunir contre différents risques (éco, naturels)
Assurer la qualité de linformation éco & fi
Selon la CNCC un bon système comptable dt permettre de sassurer de la qualité des données quil produit : délais, respect des normes, diffusion des données à lext ?
Principes sur lesquels le CI repose
Principe dorganisation
Organisation doit être :
préalable
adaptable
vérifiable (dispositifs de contrôle doivent être mis en place)
formalisé (organigrammes, procédures...)
comporter une séparation convenable des fonctions :
décision,
détention des biens et des valeurs,
enregistrement et contrôle
En général, on essaye quune personne nest pas + de 2 de ces fonctions
Ppe apprécié selon la taille de lentreprise.
Ex : service dappro qui effectue
( commande aux Fr
( paiement
( enregistrement des stocks
Entente ac un Fr complice ( commande + paiement du fr sans livraison des marchandises.
Cette situation est évitable si ce sont des services différents qui font ces fonctioons ( AUTOCONTROLE
Principe dintégration
Les procédures doivent permettre le fct dun système dautocontrôle grâce à des recoupements et des contrôles réciproques.
Recoupements : comparer des infos qui apparaissent sur des docs différents
Ex :
concordance du total du journal avec le total du grand livre et/ou des sommes de la balance
Concordance total des comptes ind clients avec total compte collectif
Contrôles réciproques :
Vérifier si 2 pers différentes qui traitent la même info selon les mêmes procédures obtiennent le même résultat (ex : enregistrement des règlements clients)
Principe duniversalité
CI concerne tte lE et tous
Principe dharmonie
CI adapté à lentreprise (caractéristiques, taille, secteur dact
)
Petite E : séparation des fonctions ? en gal cest le dirigeant qui contrôle
le contrôle externe
Mission du CAC
Audit légal des comptes
Qui est-il ?
CAC = pers physique ou PM (EURL et autres) inscrits sur une liste spéciale (1 par cour dappel)
Aspects juridiques du contrôle externe
Entreprises devant désigner un ou +sieurs CAC
Désignation obligatoire :
SA
SARL : 2 ou 3 critères suivants :
Total bilan > 1,55 M¬
CA > 3,1 M¬
Effectifs > 50 salariés
GIE de + 100 salariés
Associations / dès quelles passent des marchés publics
Désignation volontaire :
SNC
SCS
SARL
Principales dispositions concernant les CAC
( Nombre de CAC :
Principe de double CAC
2 CAC obligatoires ( 2 distincts) pour les entreprises qui présentent des comptes consolidés, les ets de crédit, les entreprises dinvestissements, les partis et groupements politiques)
Suppléants prévus par AGO en remplaçants des titulaires
Sanctions pénales :
- si pas de nomination de CAC : psdt ou administrateurs : 2 ans de prison et 10 000¬ d amende
( Indépendance et incompatibilités :
Code de déontologie = règle de comportement, d exercice
Intégrité : honnêteté intellectuelle, droiture
Objectivité : attitude impartiale
Compétence : formation initiale et continue
Respect des règles professionnelles : normes daudit
Secret professionnel
Incompatibilités :
Avec tout emploi salarié (sf enseignement et emploi ds une société dexpertise comptable)
Avec toute activité commerciale (directement ou non)
Moins de 5 ans après la cessation de fonction, incompatibilité avec la fct dadministrateurs, DG, dirigeants des sociétés quils ont auditées
( mode de nomination et publicité
AGO
Toute nomination (cessation) :
- journal dannonces légales mention au RCS
Doit être notifiée par le CAC lui-même au conseil régional des CAC
Doit être notifiée à lAMF si E est côtée
Durée du mandat = 6 ans (renouvellement ?)
( Récusation, révocation, cessation des fonctions
Récusation possible demande en justice pour juste modif par :
Actionnaires au moins de 10% K social
CE
Ministère public
LAMF
Récusation : en cas de faute ou dempêchement le CA peut relever le CAC de ses fonctions
Cessation :
Terme mandat
Liquidation
Fusion
( Non immixtion dans la gestion
Ppe général :
accomplir des actes de gestion à la place du dirigeant.
Exprimer des jugements de valeur, des critiques, des éloges sur la conduite de la gestion
Dérogations :
Apprécier les motifs, contenus, les résultats de certains actes
Ex : vérifier le caractère sincère de certaines opérations
Emettre avis et recommandations
Traduction comptable de certaines opérations
Informations fi à transmettre
Elaboration des manuels, principes et méthodes comptables
( Responsabilités du CAC
Civile : RC tant à légard de la société que des tiers des fautes et négligences du CAC.
Les CAC nont quune obligation de moyens, mais pas de résultat °/ à la légalité de lentreprise
Pénale : ds les cas suivants :
rapport général incomplet (omission de prises de participations significatives (10%), de prise de contrôle, informations sur lactionnariat)
irrespect du secret professionnel
non révélation des faits délictueux au procureur
Disciplinaire : organes disciplinaires
1ère instance : chambre régionale des CAC
Appel : chambre nationale des CAC
« tte infraction, tte négligence grave, tt fait contraire à la probité et à lhonneur constitue une faute passive » même si elle ne se rattache pas à sa fonction.
Sanctions possibles :
Avertissement
Blâme
Suspension provisoire
Radiation
Rmq : auditeur interne a une responsabilité morale
Démarche de laudit financier
Pt de départ : lettre dengagement de mission
Pt darrivée : rapport du CAC
Déroulement de la mission :
revue préliminaire
Prise de connaissance avec lentreprise,
Évaluation
Revue des risques
évaluation du CI
contrôle des états financiers avec une appréciation définitive sur la sincérité des comptes qui sera jointe au rapport annuel
Chaque étape détermine limportance de la suivante
Trop de failles dans le CI ( le contrôle des comptes sera exhaustif (examen approfondi de tous les comptes de lentreprise = full audit)
CI satisfaisant ( contrôle des comptes sera allégée
1ère phase de laudit : acquisition de connaissance générales / lentreprise et revue des risques
Analyse des risques : préalable indispensable à lévaluation du CI
Fait partie de la prise de connaissance de lentreprise
Les risques peuvent se révélés ultérieurement (au cours de tests)
But analyse des risques :
Fonder une opinion / risques ppaux et les classer selon leur impact sur lévaluation finale du patrimoine et de la situation financière de la société contrôlée.
Analyse des risques ( dimensionner le programme de travail, létendue des tests à mettre en uvre.
Norme 2-301 de la CNCC : le risque daudit = risque de laisser passer une erreur significative. Il résulte de 3 facteurs :
( Risque inhérent = risque qui existe sans un contrôle interne (proba pr quune erreur significative ait lieu en labsence de CI)
( Risque lié au contrôle = proba quune erreur / fraude ne soit pas détectée par les contrôles mis en place
( Risque de non détection = proba quune erreur / fraude ne soit pas détectée par le CAC
Le risque final est porté par lauditeur = émettre une opinion erronée
Risque final = risque inhérent * risque de contrôle * risque de non détection
But classification = trouver meilleure adéquation entre :
Risques identifiés
CI*les contrôles quil doit lui-même effectuer
Cas NEWPORT
Identification des risques de Newcorp :
Risques inhérents :
contrôle fiscal = risque de passif externe
produits périssables : risque si stocks anciens non livrables
4 entrepôts : risque : flux inter entrepôts, procédures dinventaires sont les mêmes dans les 4 entrepôts ?
Existence de filiales : transfert possible dune partie du résultat en Espagne
Contrat GMS : traduction comptable des nouveaux contrats. Remises ont-elles été déjà comptabilisés en fin dannée, et comment ?
Risques liés au contrôle :
ERP mis en place, système dinfo apparaît comme fiable ?
Procédures homogénéisées (pt fort ?)
Manuel de procédures existants a priori 1 force
Impact de ces risques sur la démarche daudit :
Stocks : prévoir dassister aux inventaires physiques. Analyse des procédures dinventaires
Manuel de procédures : vérifier si procédures sont utiles à audit fi
Filiales : études / relations entre les filiales & demande daccès aux dossiers des auditeurs
PCI
2ème phase de laudit : Lévaluation du CI
but : apprécier la fiabilité du CI
( Test de conformité : procédures décrites sont bien celles qui sont appliquées dans lentreprise ?
On prend une opération et on suit cette opération tout au long du circuit.
En milieu informatisé = fichier test
( Évaluation du fonctionnement du système
Test de permanence : les procédures sont-elles effectivement et constamment appliquées dans lentreprise ?
3 techniques :
Examen de lévidence : tampon apposé par celui qui contrôle ? contrôles qui sont prévus, vérifient quils sont régulièrement documentés (visa).
Répétition du contrôle
Observation : examen direct de lexistence du contrôle et/ou son bon déroulement
Conclusion de lévaluation du CI :
Lauditeur remet une lettre de recommandation avec forces et faiblesses du système de CI
Conséquences sur laudit final : (certification) qualité du CI dimensionne le programme de contrôle des comptes du CAC
Si CI est fiable ( (pas de faiblesse de conception + pas danomalies de fct) le CAC opte pr un audit min des comptes
Si CI est défaillant ( contrôle + étendu des comptes
SHAPE \* MERGEFORMAT
C. le contrôle des comptes
certification
CAC > forger une opinion sur les comptes certification avec réserves
Non certification
Le CAC va rechercher des éléments probants, différentes techniques :
le contrôle sur pièce et de vraisemblance
examen de pièces justificatives (factures
)
examen des docs créés par lE (balance...)
contrôle arithmétique
autres opérations danalyse de recoupements
observation physique
sassurer de lexistence dune immobilisation, des stocks
confirmation directe
Demande de renseignements auprès de tiers en relation avec lentreprise
examen analytique
Faire des comparatifs, analyser les fluctuations des tendances (éléments inhabituels)
examen des comptes annuels
Examen densemble qui vise à vérifier que les comptes annuels sont cohérents & quils concordent avec les données de la comptabilité
Vérifications supplémentaires :
Sincérité et concordance aux comptes annuels des docs adressés aux actionnaires (rapport annuel
)
Certifier exact le montant des rémunérations versées aux 5 ou 10 personnes les mieux payées dans lentreprise (pratiques de bonne gouvernance)
Information relative aux prises de participation & de contrôle
3ème phase : examen des comptes
SHAPE \* MERGEFORMAT
Opinion du CAC
Opinion porte sur 3 notions indissociables (Principe dintégrité) :
Régularité/ conformes aux règles en vigueur
Sincérité : des dirigeants, ds le PCG : fait de traduire la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de limportance relative des faits enregistrés. Sarbanne-Oxley= amende de 1M$ + 10 ans de prison
Fidélité : les comptes sont fidèles sils sont réguliers et sincères (true and fair view)
Formulation de lopinion, 3 possibilités :
Certification sans réserve « unqualified opinion »
Certification avec réserve(s) « sous cette (ces) réserve(s) : « qualified opinion »
Refus de certifier :
Pour désaccord : en raison des faits ci-dessus, nous sommes davis que les comptes ne sont pas réguliers. « adverse opinion »
Désaccord sur les méthodes dévaluation
Désaccord sur les méthodes de présentation de linformation
Pour limitation : en raison des faits exposés ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure de certifier que
« disclaimer of opinion »
Problème de diligences (ex : incendie a détruit pièces justificatives, absence manifeste de CI
)
D. information et communication du CAC
( Obligation légale dinformer le Conseil dAdministration et la + proche AG des irrégularités & inexactitudes relevées au cours de sa mission
Uniquement les irrégularités & inexactitudes qui ont un caractère significatif ( ?)
Irrégularités = viol des règles
Irrégularités volontaires = fraude
Inexactitudes = pas de conformité à la réalité (ex : le tableau de présentation des résultats des 5 derniers exercices comporte des chiffres faux
Inexactitude = erreur si linexactitude nest pas volontairement corrigée = fraude
( Révélation des faits délictueux au procureur
Crime, délit, contravention ayant un caractère significatif sur les comptes (ex : escroquerie)
( informations des associés
Le CAC produit 3 rapports :
Rapport / comptes annuels
Rapport / comptes consolidés
Rapport spécial sur les conventions réglementées (= conventions directes ou indirectes entre lentreprise et certains de ses membres soumises à une autorisation préalable du Conseil dadministration ou à un vote de lAG
Ex : tt accord entre société et un actionnaire qui détient + de 10% de K social
( par ex : PDS dun actionnaire
Compta approfondie - PAGE 12 - M2 S9
Contrôle interne :
Contrôle de lE par elle-même et pour elle-même et qui a pr but de sassurer de la qualité de ses comptes
Contrôles externes:
Effectués par des personnes indépendantes (auditeurs externes)
Certification des comptes :
Audit légal, obligatoire dans les SA
Mission de type ponctuel / contractuel:
Projet de fusion, audit dacquisition
)
Saisie des procédures (ac diagrammes de circulation, manuel de procédures
Tests de conformité (suivi de qques transactions
Points forts du système
Tests de permanence
Points forts
Points faibles
Faiblesses de conception
Documents de synthèse
Evaluation définitive du CI
Points forts du système
Points faibles
Adaptation du programme
Renforcement du programme dexamen des comptes
Tests complémentaires
Adaptation du programme
Achèvement de laudit
Emission de lopinion
Programme minimum dexamen des comptes
