2017 RAPPORT ANNUEL - Cour de cassation

... exercice de ses prérogatives de puissance publique. L'arrêt cite les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit.







LETTRE DE POLITIQUE - Ministère de la Justice du Sénégal
MAC : Maison d'Arrêt et de Correction. MDJ : Maison de Justice. MJ : Ministère ... Le premier tribunal de commerce a été inauguré à Dakar en février 2018. Ces ...
Audience solennelle de début d'année judiciaire - Cour de cassation
synthèse, arrêt après arrêt. De façon à occuper avec discernement l ... du Président Wilson, le 18/01/2017 a été constituée une société ...
ARRÊT N°05/2017 DU 30 mai 2017
de TOTAL SENEGAL ; Que le 18 septembre 2014, le CREPMF répond en rendant la décision ... de la convention en date du 03 juillet 1996 pour défaut d'enquête ...
Dépenses des exercices Périmés non frappées de déchéance ».
... Dakar et Brazzaville. Les leçons de l'expérience nous montrent aussi ... juillet 1ÇÔ1 p. 800S) et une ci.rcu-. VUte i'H. du 18 j»iii''l 1951 ...
senegal - CCPR-Centre
... Juillet 2014 et arrêt Numéro 2 du 8 Janvier. 2015 rendu par la Cour Suprême ... Lors de son face-à-face avec les journalistes le 3 mars 2017, le Procureur de ...
THESE DE DOCTORAT EN DROIT PRIVE
... 18 juillet 2017 intitulé The Growing Rôle of Minerals and Metals for a Low-Carbon Future examinant le type de minéraux et de métaux dont la ...
2017_09.pdf
- Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pOUFles mêmes motifs que le premier, la juridiction à laquelle l'affaire est renvoyée doit se conformer à la ...
Résumé des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour ...
... arrêt; M. le juge Cançado. Trindade a joint à l'arrêt l'exposé de son opinion indivi- duelle; MM. les juges ad hoc Guillaume et Cot ont joint une déclaration ...
Lettre du tribunal administratif de Paris
La clôture de l'instruction a été reportée au 17 octobre 2017 à 18 heures. 1. Considérant que par une décision du 20 juillet 2017, le préfet de ...
Chapitre VII - Annuaire de la Commission du droit international 2017
Il a été souligné que les tribunaux internationaux n'avaient reconnu le refus de l'immunité par les juridictions nationales que dans des affaires où celles-ci ...
Par Papa Makha DIAO - Afrilex
DIAGNE, Les méthodes et les techniques du juge en droit administratif Sénégalais, Thèse de Droit. Public, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, 1995, 523 p. 32 ...
Bulletin d'Information de la Cour suprême Numéros 17-18
La saisine de la Cour suprême placé au sommet de la pyramide judiciaire, est un droit fondamental dont exercice est ouvert à tous dans les conditions prescrites ...