Résumé des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour ...

... arrêt; M. le juge Cançado. Trindade a joint à l'arrêt l'exposé de son opinion indivi- duelle; MM. les juges ad hoc Guillaume et Cot ont joint une déclaration ...







Lettre du tribunal administratif de Paris
La clôture de l'instruction a été reportée au 17 octobre 2017 à 18 heures. 1. Considérant que par une décision du 20 juillet 2017, le préfet de ...
Chapitre VII - Annuaire de la Commission du droit international 2017
Il a été souligné que les tribunaux internationaux n'avaient reconnu le refus de l'immunité par les juridictions nationales que dans des affaires où celles-ci ...
Par Papa Makha DIAO - Afrilex
DIAGNE, Les méthodes et les techniques du juge en droit administratif Sénégalais, Thèse de Droit. Public, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, 1995, 523 p. 32 ...
Bulletin d'Information de la Cour suprême Numéros 17-18
La saisine de la Cour suprême placé au sommet de la pyramide judiciaire, est un droit fondamental dont exercice est ouvert à tous dans les conditions prescrites ...
COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE- CEDEAO, ABUJA ...
17- La Cour souligne que la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar était appelée à se prononcer, dans l'arrêt cité, sur la nullité du procès-verbal d' ...
Bulletin - Cour Supreme
... arrêt partiellement infirmatif attaqué (Dakar, 12 juillet 2017), par jugement n° 615/2014 du 17 juillet 2014, le tribunal correctionnel de Dakar a, entre.
RAPPORT D'ACTIVITE 2019 - Cité de l'architecture
En 2017, le profil des finances publiques des Etats membres de l'Union a été marqué par la poursuite ... - le 19 juin 2017 à Dakar (Sénégal) ;.
Bolloré
Directeur de publication : M. le doyen de la Faculté de droit public. (FD PU). Com ité scientifique : - Augustin ANASSE. - Mamadou BAD JI. - André C ABANIS.
RAPPORT ANNUEL 2017 - BCEAO
... juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles ...
accord pour la paix au m ali issu du processus d'alger et varia
18. POTASZKIN (T.), « La poursuite du processus de spécialisation de la ... 12 juillet 2017 portant Code de justice militaire, « L'action publique devant le.
Évaluation Finale Stratégique et Prospective des Projets - EEAS
abolie pour la première fois par la Loi constitutionnelle du 18 juillet 1963 et l'abolition fut définitivement acquise dans la ... 2017 18/203 EC ...
Revue Africaine sur le Terrorisme - African Union
... Dakar (Sénégal), signé le 26 juillet 2007. ... Sénégal signent un accord de coopération culturelle pour 2017-?2019 », 18 janvier 2017, en ligne :.