NEP 240
Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants .... des
entreprises dont certaines rencontrent depuis quelque temps des difficultés de
trésorerie.
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OuiNonObservationsFacteurs de risque de fraudes relatifs à la préparation de comptes ne donnant volontairement pas une image fidèle Direction et environnement de contrôle . Est-ce quune partie importante de la rémunération de la direction est liée au résultat ? . Est-ce quune importance excessive est accordée à la valeur de l'entité ou à son résultat ? . Existe-t-il un engagement vis à vis des tiers à tenir des prévisions irréalistes (ventes, marges, résultats,
) ? . Existe-t-il une tendance à minorer les résultats publiés pour des raisons fiscales ? . Est-ce que la direction met en oeuvre des contrôles significatifs (préciser en fonction des secteurs de risques propres à lentreprise : ventes, achats, trésorerie, personnel,
) ? . Est-ce quune correction en temps utile des faiblesses significatives de contrôle interne a été mise en uvre ? . A-t-on relevé la présence de personnel non motivé ou incompétent dans des fonctions-clés de l'entreprise ? . A-t-on noté une participation excessive des dirigeants non financiers aux choix comptables ? . Les relations entre la direction et le Commissaire aux comptes sont-elles tendues ? Secteur d'activité de l'entité . Est-on en présence dune vive concurrence ou de marché susceptible de conduire à une chute des marges commerciales ? . Est-ce que le secteur d'activité est en déclin ? . Existe-t-il des changements dans le secteur d'activité pouvant entraîner vulnérabilité ou obsolescence ? Opérations et structure financière . Existe-t-il une pression importante pour obtenir des financements complémentaires ? . Existe-t-il des estimations significatives basées sur des jugements subjectifs ou des incertitudes (préciser la nature) ? . A-t-on relevé des transactions significatives avec des parties liées inhabituelles ou non auditées ? . Est-ce que lendettement est anormalement lourd et la capacité de remboursement fragile ? . Est-ce que la situation financière est fragile alors que la direction a personnellement garanti des dettes significatives de l'entité ? Facteurs de risque de fraudes relatifs à des détournements d'actifs Degré d'exposition des actifs aux risques de détournement . Présence dimportantes sommes en espèces en caisse et / ou utilisées ? . Nature des stocks tels que articles de petite taille associés à une valeur importante et une forte demande ? . Existe-t-il des actifs fongibles ? . Les immobilisations sont-elles constituées de biens de petites tailles, facilement négociables et sans identification du propriétaire ? Fraudes liées aux contrôles . A-t-on relevé un manque de surveillance de la direction ? . Existe-t-il une sélection des candidats aux postes ayant accès aux actifs sensibles ? . Existe-t-il un suivi comptable insuffisant des actifs susceptibles d'être détournés ? . La séparation des tâches est-elle insuffisante ? . Existe-t-il un système d'autorisation préalable et d'approbation des opérations ? . Existe-t-il un système de protection des espèces, titres, stocks ou immobilisations ? . Présence dune documentation appropriée des opérations réalisées par la société ? . Est-ce que les employés qui remplissent des tâches de contrôle-clé prennent normalement leurs congés ? Conclusion sur les travaux. Avons-nous obtenu des déclarations écrites de la direction (cf. NEP 580) ?. Avons-nous informé la direction et les organes dadministration sur les irrégularités et inexactitudes ?. Avons-nous effectué une révélation au parquet des faits délictueux ?. Avons-nous effectué au parquet une déclaration de soupçons (cas des blanchiments de capitaux) ?. Avons-nous informé les autorités de tutelles (secteurs dactivité spécifiques) ?. Avons-nous pris en comptes les éléments dans le rapport général ?. Est-ce que cela entraîne une remise en cause de la mission ?
Conclusion :Risque de fraude aux états financiersElevéMoyenFaibleRisque de détournement dactifsElevéMoyenFaibleObservation du CAC
NOTE ANNEXE
Texte de référence : NEP 240 « Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de laudit des comptes »
Extraits :
§1 1. « Lors de la planification et de la réalisation de son audit, le commissaire aux comptes identifie et évalue le risque danomalies significatives dans les comptes et conçoit les procédures daudit à mettre en uvre en réponse à cette évaluation. Ces anomalies peuvent résulter derreurs mais aussi de fraudes. »
§1 - 3. « Cette norme sapplique aux fraudes susceptibles dentraîner des anomalies significatives dans les comptes, à savoir :
les actes intentionnels portant atteinte à limage fidèle des comptes et de nature à induire en erreur lutilisateur de ces comptes ;
le détournement dactifs. »
§2 1. « La fraude se distingue de lerreur par son caractère intentionnel. »
CLIENT :
EVALUATION DU RISQUE DANOMALIES SIGNIFICATIVES PROVENANT DE FRAUDES
(NEP 240)DATE :EXERCICE :
CLIENT :
EVALUATION DU RISQUE DANOMALIES SIGNIFICATIVES PROVENANT DE FRAUDES
(NEP 240)DATE :EXERCICE :
