Td corrigé Fiabilité de l'information comptable entre la qualité d'audit externe et ... pdf

Fiabilité de l'information comptable entre la qualité d'audit externe et ...

l'examen, le contrôle des comptes et leur validation, ... Il peut également être chargé de clientèle ou conseiller (cabinets d'audit et de conseil) ; .... Les métiers évoluent, avec notamment le passage d'une fonction comptable considérée comme .... Réalisation des rapprochements bancaires (comptabilité de trésorerie ). 1.6.1.




part of the document



ltat comptable en se basant sur les apports de la théorie de l’agence et les réflexions sur le gouvernement des entreprises.
A coté des hypothèses classiques de la théorie positive, les coûts politiques, la richesse des dirigeants et les clauses contractuelles, nous postulons que la gestion du résultat comptable est associée conjointement à la qualité d’audit externe et à des mécanismes de contrôle des dirigeants notamment la structure de propriété, le conseil d’administration et l’investissement institutionnel.
Pour la détection de la gestion des résultats comptables, nous avons retenu l’approche des accruals discrétionnaires estimés selon deux versions différentes du modèle de flux de trésorerie. Les résultats obtenus sur un échantillon de 136 firmes tunisiennes observées sur la période 1997-2000, suggèrent que ni les auditeurs « big six » ni l’ancienneté du mandat de l’auditeur réduisent l’ampleur des manipulations comptables. Par contre, nous avons trouvé que les grands cabinets d’audit nationaux limitent significativement l’exercice de la discrétion comptable par les dirigeants. Par ailleurs, nous avons enregistré que la propriété managériale et la taille du conseil sont de nature à influencer sensiblement la gestion du résultat comptable.
Mots clés
Gestion du résultat, qualité d’audit et gouvernance des entreprises.
Abstract
In this study, we have attempted to test empirically, a model of earnings management, based on the concepts of agency theory and suggestions in corporate governance. We hypothesize that earnings management is associated simultaneously to audit quality, agency costs and control management system. To detect earnings management we used two different versions of cash-flows model.
The findings obtained over a sample of 136 Tunisian firms observed during 1997-2000 suggest that neither “big six “auditor nor experience of the auditor reduce the earnings management. Although, we found that grants nationals auditors limits sensibly earnings management.
Keywords
Earnings management, audit quality and corporate governance.

* Je remercie pour son aide précieuse Mr YVES DUPUY, professeur à l’IAE Montpellier, qui m’a assisté dans la conduite de mes recherches doctorales et dans la réalisation de ce papier.
INTRODUCTION

Il est couramment admis que l’information financière diffusée par les sociétés bénéficie d’une portée de taille dans la mesure où elle nourrit de très nombreuses décisions économiques et politiques. De nos jours, la place croissante prise par les investisseurs institutionnels a renforcé considérablement le rôle de la communication financière en matière d’allocation des ressources. Par ailleurs, il a été établi par nombreux économistes que tout développement fondé sur une libéralisation économique et une ouverture internationale nécessite une transparence des comptes des entreprises. Cependant, il paraît que cette transparence requise au niveau des processus de communication financière demeure le souci majeur des différents organismes de normalisation pris à l’échelle internationale.
L’inquiétude éprouvée par les normalisateurs trouve toute sa légitimité face à l’accroissement du nombre des états financiers fallacieux, des fraudes significatives, des faillites spectaculaires voire même des scandales d’ordre économiques (nous citons en particulier l’affaire Enron, le cas Xerox, le crédit lyonnais, Pechiney, Shneider….). Ces évènements répétitifs ont soulevé nombreuses interrogations quant à la finalité et l’efficacité de certains mécanismes de contrôle de la latitude discrétionnaire des gestionnaires (Charreaux, 1995). Les écrits en ce sujet se sont multipliés notamment dans des contextes d’abus de confiance de la part des dirigeants ou d’un défaut de confiance à l’égard des mécanismes mis en place pour les contrôler. Désormais, la confiance qui est sensée exister entre l’entreprise et ses différents partenaires, se voit considérablement altérer.
Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons à la question de la confiance dans l’information financière que pose l’existence des manipulations comptables à travers les éléments discrétionnaires. En effet, les dirigeants, qui en principe occupent des postes de confiance, peuvent falsifier, dissimuler ou déformer certains éléments des documents comptables. Dans ce cas, l’intervention d’un auditeur pour contrôler la régularité, la sincérité et la fidélité de l’information comptable diffusée par les dirigeants, devrait restaurer la confiance entre l’entreprise et ses partenaires. Face à tout déficit de confiance vis à vis de l’information divulguée, les auditeurs légaux se trouvent sur le devant de la scène. La disparition d’un réseau des «big six» comme Arthur et Anderson a donné naissance à un réel besoin d’évaluation de la qualité des services des auditeurs externes.
Devant ces actualités, nombreux chercheurs ont essayé d’identifier la nature de l’association entre la qualité de l’audit externe et la gestion des résultats comptables. La plupart des études conclue en faveur d’une réduction des manipulations comptables chez les firmes auditées par des cabinets prestigieux comme les « big six ». Subramanyam et al. (1998), par exemple, parviennent à la conclusion que les clients des « big six » gèrent moins leurs résultats à travers les accruals discrétionnaires. L’étude de Francis et al. (1999) constitue une extension du travail de Subramanayam et al.(1998) et vient confirmer le rôle de la qualité d’audit externe sur la réduction des ajustements comptables discrétionnaires. Dans un contexte de rachat d’entreprises par ses propres dirigeants et en présence d’une rémunération manageriale selon un plan d’intéressement, Hirst(1994) a établi que les auditeurs externes sont sensibles à la détection de la gestion des résultats en fonction de la nature des motivations sous-jacentes à ce comportement de la part de la direction. Dans l’ensemble, les résultats attestant l’association positive entre la qualité d’audit et la fiabilité des états financiers ont été validés dans le contexte Américain. Toutefois, les réalités économiques tel que libellées à travers les cas Enron, WorldCom, Adelphia….contredisent les résultats de ces travaux de recherches.
L’hypothèse de la réduction des manipulations comptables en fonction de la qualité d’audit n’a pas été confirmée systématiquement dans les milieux outre-Atlantiques en particulier en France (Piot et Janin, 2004 et Mard ,2005).
Eu égard à ces divergences contextuelles, nous proposons dans ce papier une extension de ce courant de recherche au contexte tunisien. Cette extension s’apprécie à deux niveaux :
D’abord, le cas de la Tunisie reflète les réalités institutionnelles et culturelles des pays émergents. Ainsi, nous estimons que la culture de la gouvernance des firmes tunisiennes semble être représentative de celle des pays en voie de développement et qui n’est aucunement similaire à celle des firmes implantées dans des pays développés. Une confrontation du contexte tunisien aux autres environnements s’avère assez intéressante. Ensuite, nous suggérons une approche outre que la simple dichotomie «big six» versus «non big six» pour l’évaluation de la qualité d’audit externe. Nous proposons une typologie de la qualité d’audit évaluée à travers la réputation et la taille du cabinet tout en tenant compte des spécificités du marché d’audit tunisien.
L’objectif principal de ce travail est d’analyser en profondeur la gestion des résultats comptables en fonction de la qualité d’audit externe dans le contexte tunisien. D’autres facteurs de contrôle liés essentiellement au gouvernement d’entreprises (le conseil d’administration, la structure de propriété et la présence des investisseurs institutionnels) et des coûts d’agence (le niveau d’endettement, la taille de l’entreprise et la forme de rémunération des dirigeants) ont été intégrés dans notre analyse. Les principales hypothèses qui ont été défendues dans cette recherche expliquent la gestion du résultat à travers deux indicateurs de la qualité d’audit : la réputation du cabinet et l’ancienneté du mandat de l’auditeur. Pour tester ces hypothèses, nous avons mené à la fois des tests univariés et une analyse multi variée à travers un modèle intégrant l’ensemble des facteurs affectant la gestion des résultats.
Ce papier est organisé de la manière suivante :
Dans une première section, nous présenterons les spécificités de la profession et du marché d’audit en tunisie. Ceci se justifie par notre vive conviction que toute discussion ayant trait à la gouvernance des entreprises devrait tenir compte des aspects institutionnels propres à chaque pays. La deuxième section traite de la qualité d’audit d’un point de vue théorique et sa perception dans le contexte tunisien. Les hypothèses de cette recherche feront l’objet de la troisième section. Les deux dernières sections seront consacrées respectivement à la présentation des aspects méthodologiques et des principaux résultats issus de notre analyse empirique.

1. LE MARCHE D’AUDIT EN TUNISIE 

En Tunisie, la fonction du commissariat aux comptes a été instaurée et réglementée en premier lieu par le code de commerce de 1959 dont le règne en matière de droit des sociétés s’est prolongé jusqu’à l’année 2000. La profession comptable comporte principalement quatre corps professionnels: Les experts comptables, les comptables, les conseillés fiscaux et les bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale. Les comptables et les experts comptables ont le monopole des métiers de tenue et d’assistance comptable ainsi que le commissariat aux comptes.
Pendant de nombreuses années, le régime professionnel du commissariat aux comptes était sous le monopole des experts comptables et est contrôlé par un organisme relevant de la tutelle du ministère des finances à savoir l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Ce n’est qu’avec la promulgation de la loi n°2002-16 que le commissariat aux comptes a été étendu aux techniciens de la comptabilité réunis sous une deuxième corporation professionnelle dite la Compagnie des Comptables de Tunisie.
Qu’il s’agit de techniciens de comptabilité ou d’experts comptables, les commissaires aux comptes exercent soit à titre individuel soit dans le cadre d’une société. Toutefois, l’examen du tableau de l’ordre prouve que la majorité des professionnels sont des cabinets individuels d’un coté et qu’une minorité est constituée de grands cabinets qui sont essentiellement soit des représentants des «big six » («big four») soit des sociétés d’expertise comptable. Ces dernières années, il a été enregistré un accroissement sans cesse des groupements de professionnels sous forme de sociétés à responsabilité limitée.
Nous présentons dans le tableau suivant l’évolution de l’effectif des experts comptables durant les cinq années passées.
TABLEAU 1
L’évolution de l’effectif des experts comptables en tunisie.
20002001200220032004Personne physique 284311337362388Nouveaux inscrits2127262526Sociétés inscrites88104111115125Stagiaires inscrits445603769656643Source : La Revue de L’expert spécial loi de finance 2005.
De la lecture de ces statistiques et en comparaison avec d’autres pays, nous pouvons dire que la profession comptable en Tunisie demeure insignifiante. En effet, depuis 1983 jusqu’à l’année 2004 le nombre de professionnels n’a augmenté que de 356 membres. Toutefois, ce paysage comptable caractérisé par un effectif réduit des professionnels ne doit pas dissimuler l’évolution considérable connue en particulier durant les années 90.
Comme dans les autres pays du monde, les grands cabinets d’audit internationaux depuis qu’ils étaient au nombre de huit «big eight», ont été représentés et dominent le marché d’audit en Tunisie. Ces cabinets appartenant au « club des big » disposent d’un nombre de collaborateurs entre 20 et 49, jouissent de la personnalité morale et ont été inscrits à l’ordre avant 1990 avec une forte concentration géographique au capital.
A coté des représentants des cabinets internationaux, le reste du marché d’audit est partagé entre des grands cabinets nationaux employant un nombre de collaborateurs situé entre 10 et 19 et des petites structures de professionnels comptables dont la plupart exerce à titre individuel.
Quant au cadre juridique régissant le commissariat aux comptes, nous précisons que la Tunisie vient d’entreprendre nombreuses réformes d’ordre économique et comptable dont nous citons essentiellement deux évènements :
-La réforme du code de commerce par la promulgation du code des sociétés commerciales en 2000.
- La promulgation de la loi 2005-96 relative à la sécurité des relations financières.
L’axe principal de ces deux réformes entreprises c’est d’accroître la transparence de l’information financière, objectif qui ne peut être atteint si le contrôle légal des comptes n’est pas présent comme il se doit. Ainsi, le rôle des commissaires aux comptes vient d’être renforcé à différents niveaux :
Désormais le contrôle légal des comptes est étendu aux SARL d’une certaine taille alors qu’auparavant l’intervention de l’auditeur était limitée aux sociétés anonymes. Par ailleurs, le commissaire aux comptes tunisien en vertu de la loi du 17 avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficultés et post l’amendement du 29 décembre 2003, est chargé d’avertir des prémisses des difficultés de leurs clients. Enfin, le contrôleur légal est devenu un soutien à la justice pour dévoiler les crimes dans le cadre des activités entreprises. D’où, on devrait s’attendre à ce que le commissaire aux comptes coopère et interagisse de plus en plus avec les organes de contrôle statutaire comme le conseil d’administration, le conseil de surveillance et le comité d’audit. En réalité, les réformes législatives touchant l’audit externe s’intègrent dans un cadre plus vaste lié à une restructuration des pratiques de gouvernance des entreprises tunisiennes. Ces dernières se rapprochent de plus en plus des modèles internationaux et en particulier du modèle français.
2. LA QUALITE D’AUDIT : ASPECTS THEORIQUES ET PERCEPTION DANS LE CONTEXTE TUNISIEN
2.1 Cadre conceptuel de la qualité d’audit
Selon l’optique de l’agence, l’audit est considéré comme étant une activité réductrice des coûts classiques d’agence et dont l’auditeur est une partie prenante des liens d’agence. Toutefois, cette relation d’agence est un peu complexe en mettant l’auditeur dans la position du mandataire de plusieurs mandants, les actionnaires, les dirigeants et les autres stakeholders. Pour remplir convenablement sa mission, l’auditeur doit bénéficier de certains critères qualitatifs. A ce niveau, nous faisons la distinction entre la qualité d’audit en tant que processus et la qualité de l’auditeur en tant que professionnel, bien que les deux conjointement doivent aboutir à l’amélioration du service d’audit.
D’abord, le processus d’audit doit être efficace. Ici, l’efficacité s’entend avoir une portée multidimensionnelle (respect des normes et des diligences professionnelles, recours à des technologies performantes, structuration du cabinet ...). Ensuite, certains requis incombent à la personnalité même de l’auditeur, qui doit être techniquement compétent et moralement indépendant. Il s’agit, des deux composantes classiques de la qualité d’audit tel que prévu par De Angelo (1981a, 1981b).
A coté de la compétence et de l’indépendance, nous jugeons utile de prendre en considération un autre facteur qui peut affecter sensiblement la qualité de l’audit à savoir ‘l’opportunisme de l’auditeur’. En effet, il a été établi au niveau de la théorie de l’agence et la théorie des jeux que l’auditeur est un agent qui, à l’instar des dirigeants, peut adopter un comportement opportuniste (Fellingham et Newman, 1985 et Fellingham, Newman et Paterson, 1989). Selon ces travaux, l’auditeur ne choisira jamais spontanément et constamment une stratégie pure qui implique un effort d’audit maximal. Le comportement de l’auditeur sera affecté par la stratégie de l’autre ‘partie au jeu’ (le dirigeant). Dans ce cas, le cadre réglementaire et les normes professionnelles, qui sont variables d’un pays à l’autre, sont de nature à influencer le niveau d’effort engagé par l’auditeur et qui sera déterminant de la qualité d’audit. Aux Etats Unis, le ‘Public Company Accounting Oversight Board’ prend désormais en charge la surveillance du respect des règles d’indépendance des auditeurs. Au Canada, ce rôle vient d’être confié au Conseil Canadien sur la reddition des comptes. Des nouvelles lois ont été ainsi promulguées notamment Sarban Oxley Act (2000). Cependant, il paraît que la réglementation ne pourrait pas être une panacée efficace à tout les ‘maux sociaux et économiques’.
Ceci semble être confirmée à travers l’essor d’un vaste bassin de recherches qualitatives qui établit l’influence de plus en plus marquée du mercantilisme au niveau des grands cabinets d’audit internationaux (Covaleski et al.,1998). Ces travaux
Un besoin réel de la nécessité de la réévaluation de la qualité d’audit externe et de renforcement de certaines pratiques de gouvernance d’entreprises a été ainsi justifié aussi bien à travers les recherches quantitatives que celles qualitatives.
2.2 La perception de la qualité d’audit dans le contexte tunisien

A l’encontre des actualités précitées, la Tunisie n’était pas à l’abri des scandales économiques et de la remise en cause de la profession des contrôleurs légaux. L’affaire ‘Batam’ en constitue une illustration. En effet, le leader de la grande distribution coté à la bourse de Tunis et exemple d réussite dans une Tunisie entreprenante‘BATAM’, constitue aujourd’hui un cas spectaculaire d’entreprises en difficulté ayant frôlé la faillite avec des engagements financiers s’élevant à 300 millions de dinars. Le groupe BATAM, similaire au cas Parmalat en Italie, a bénéficié des dispositions de la loi de 17 avril 1995 relative au sauvetage des entreprises en difficultés. Cette affaire a déclenché la sonnette d’alarme pour une première crise du capitalisme tunisien et qui a mis en évidence une pluralité de responsabilité en particulier celle du commissaire aux comptes qui a été emprisonné pour ne pas avoir décelé les irrégularités comptables.
Depuis, nombreux colloques sur la gouvernance ont été organisés et plusieurs réformes législatives viennent d’être promulguées notamment la loi 2005-96 relative à la sécurité financière. Dans son rapport annuel de 2002, le gouverneur de la banque Centrale de Tunisie a bien insisté sur la nécessité d’une revalorisation de la fonction d’audit à travers un renforcement des règles d’indépendance des contrôleurs légaux.
Selon une approche traditionnelle, l’analyse de la qualité d’audit en Tunisie nous conduit à examiner la codification de l’indépendance et la compétence des commissaires aux comptes dans ce pays émergent.
L’indépendance des commissaires aux comptes, semble être fortement réglementée avec un mandat de trois exercices renouvelable indéfiniment et des incompatibilités légales prévues par l’article 262 du code des sociétés commerciales. Avec la loi 96-2005, les règles d’indépendance se trouvent renforcées. Nous pouvons résumer les nouvelles grandes dispositions relatives à l’indépendance des auditeurs en trois catégories: celles portant sur la séparation des services consentis par les professionnels, celles relatives au mandat d’audit et enfin celles régissant les honoraires. Deux dispositions majeures méritent d’être signalées : celle de la rotation des auditeurs ainsi que celle relatives au co-commissariat.
Le législateur tunisien a enfin reconnu l’importance de changer l’auditeur au niveau de l’article 13 bis de la loi 2005-96. Par ailleurs, il a instauré le co-commissariat en Tunisie pour les établissements de crédit, les sociétés faisant appel public à l’épargne et les sociétés anonymes exerçant un contrôle sur d’autres sociétés et ayant l’obligation de présenter des comptes consolidés. Sans prétendre à une revue exhaustive des nouveaux textes légaux, nous avançons que dans l’ensemble la législation tunisienne en la matière se rapproche de plus en plus de celle française en particulier le rapport BOUTON.
Toutefois, il va sans dire que l’indépendance ne saurait être codifiée. Il s’agit d’un état d’esprit véhiculé par des principes généraux dont les plus importants sont  la moralité, la liberté et les obligations personnelles non transférables.
Eu égard aux principes de la culture arabo-islamique et à la structure financière de la majorité des entreprises tunisiennes, la relation personnelle entre l’auditeur et son client est souvent très étroite. Ceci favorise le climat pour une confiance mutuelle faisant que les dirigeants ne considèrent plus les auditeurs comme des contrôleurs de la régularité et de la sincérité des états financiers mais plutôt comme des conseillés. Ici, il y a de raison de s’inquiéter qu’un abus de cette confiance n’affecte pas défavorablement l’indépendance de l’auditeur.
Quant à la compétence, outre le diplôme et le stage de trois ans chez un professionnel indépendant qui lui confèrent la possibilité de s’inscrire au tableau de l’ordre, l’auditeur doit se tenir continuellement au courant de l’évolution de la profession notamment en ce qui concerne les prises de position officielles en comptabilité ou en audit. En Tunisie, le règlement interne de l’ordre des experts comptables ne prévoit aucune mesure de suivi de la formation des professionnels après leur inscription. La seule inscription parmi les membres de l’ordre, à notre sens ne peut être une garantie de la compétence professionnelle.
Pour la responsabilité judiciaire des commissaires aux comptes, l’article 272 du nouveau code des sociétés prévoit que le professionnel est responsable à l’égard des tiers des conséquences dommageables des négligences et faits commis dans l’exercice de ses professions. Il s’agit d’une responsabilité régie par les règles générales du mandat. De ce fait, les poursuites judiciaires à l’encontre des auditeurs sont peu courantes en Tunisie et ne sont pas aussi endommageables et effectives que celles aux Etats Unis.
Enfin, nous précisons qu’il été crée au sein de l’ordre des experts comptables de Tunisie une commission de contrôle de qualité. Cette cellule, composée de trois membres de l’ordre, veille au contrôle du respect des diligences professionnelles par les experts comptables lors de l’accomplissement de leurs missions de commissariat aux comptes. Sur le plan pratique, l’efficacité de cette commission parait assez limitée et sujette à plusieurs réserves faute d’indépendance de ces membres.

3. LES HYPOTHESES DE RECHERCHE
La gestion des résultats comptables peut répondre à plusieurs objectifs en particulier la minimisation des coûts politiques, la minimisation des coûts de la dette et la maximisation de la richesse des dirigeants. Ces facteurs explicatifs de la gestion du résultat issus de la théorie politico-contractuelle ont été libellés comme étant des catalyseurs de l’exercice de la discrétion comptable. Ces dernières années, un intérêt particulier a été adressé à l’étude des facteurs de contrôle qui sont susceptibles de limiter la gestion des résultats. Il s’agit, essentiellement des facteurs liés au gouvernement des entreprises comme par exemple, le conseil d’administration, la structure de propriété et les investisseurs institutionnels.
Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons à l’examen de la gestion du résultat en fonction de la qualité d’audit externe. Pour cela, nous nous limitons à la formulation de deux principales hypothèses ayant trait à la qualité d’audit:
3.1 La réputation et la taille du cabinet d’audit
Une littérature abondante aussi bien théorique qu’empirique a mis en exergue les attributs multiples liés à la qualité de la vérification externe des comptes en particulier au niveau de l’amélioration de la fiabilité de l’information financière publiée.
Selon une optique théorique, Wallace(1980) a démontré que la demande de l’intervention d’un auditeur émane des «outsiders» qui cherchent à réduire le bruit et les biais dans le processus de communication financière des entreprises. La conclusion de Wallace(1980) a été confirmée ultérieurement par le travail de Kinney et Martin(1994). A partir de l’observation de 1500 cas d’audit liés à des erreurs et des irrégularités détectées et corrigées par les auditeurs, les auteurs ont pu conclure que l’intervention d’un auditeur indépendant dans le contrôle des comptes sociaux réduit considérablement les biais au niveau de l’information divulguée.
Sur le plan empirique, Becker, DeFond, Jiambalvo et Subramanyam(1998), après avoir contrôler l’effet de certaines variables, ont établi que les accruals discrétionnaires des sociétés auditées par des cabinets «big six» sont largement inférieurs aux autres sociétés. Sur un échantillon d’environs de 74390 firmes cotées à la bourse de NASDAQ entre la période 1975-1994, Francis et al. (1999), en estimant les accruals discrétionnaires par le modèle de Jones (1991), ont également trouvé que l’ampleur des manipulations comptables est moindre chez les firmes clientes des « big six ». En Grande Bretagne, se situe l’étude de Gore et al.(2001). Les auteurs ont trouvé que les grands cabinets d’audit internationaux sont plus conservateurs vis à vis des manipulations comptables confirmant ainsi les conclusions des études menées aux Etats-Unis.
Plus récemment, l’hypothèse liée à l’impact de la qualité d’audit sur la gestion des résultats comptables vient d’être testée dans des environnements outre qu’Anglo-américain. En particulier, nous citons Piot et Janin(2004) et Mard(2005) dans le contexte français, H.Vander Bauwhede et al. (2003) dans le contexte belge, Jeong et Rho(2004) au Korréa.
Dans l’ensemble, les résultats de ces études sont peu concluants et ne confirment pas la pertinence de la qualité d’audit dans la réduction de la gestion des résultats comptables. Ces divergences par rapport aux conclusions issues des études dans le contexte Américain ont été souvent attribuées aux spécificités institutionnelles de ces pays et qui ne sont pas forcément identiques aux données anglo-saxonnes.
En dépit des divergences des résultats obtenus, un propos commun à l’ensemble de travaux menés dans ce cadre c’est la nécessité de traiter différemment les cabinets d’audit en fonction de la qualité de leur service. En effet, aussi bien dans la pratique qu’au niveau académique, on assiste à une nette différenciation des cabinets selon leurs réputations basées essentiellement sur la taille du cabinet. Divers indicateurs et attributs ont été utilisés dans la littérature comptable pour apprécier la qualité d’audit, les plus utilisées sont la taille du cabinet corollaire de sa réputation et l’appartenance à un grand réseau international «big four». D’où, nous suggérons tester l’hypothèse suivante :
La gestion des résultats comptables est négativement associée à la taille et à la réputation du cabinet d’audit.
3.2 L’ancienneté du mandat d’audit
La durée du mandat est la période pendant laquelle est maintenue la relation entre une société et ses vérificateurs de comptes. Bon nombres d’études ont démontré que les vérificateurs ont tendance à fournir un travail légèrement moins efficace au cours de deux premières années de leur mandat qu’au cours des années subséquentes.
Shockley et Holt (1983); De Angelo(1981a) et Knapp(1991) ont démontré que la probabilité de détection des irrégularités et des anomalies dans les états financiers est positivement associée à la durée de la relation de l’auditeur avec son client. Ceci s’explique par le fait que l’avancement du temps dans l’accomplissement d’un mandat permet à l’auditeur une meilleure connaissance et maîtrise des caractéristiques de son client et par voie de conséquence une meilleure qualité des services offerts. Il paraît donc que l’ancienneté des relations entre l’auditeur et l’audité sont de nature à influencer la qualité d’audit. Dans ce sens, nous formulons l’hypothèse suivante :
La gestion des résultats comptables est négativement associée à l’ancienneté du mandat de l’auditeur.
Toutefois, nous soulignons que d’autres arguments ont été avancés au niveau de la littérature en défaveur de l’ancienneté des relations entre le vérificateur et son client. A ce titre, Johnson et al.(2002) prévoient que plus l’auditeur accumule une expérience en travaillant auprès du client , moins il est sensible au risque de litige ou de préjudice à la réputation et plus ses motivations s’orientent vers la fidélisation du client. Ceci entraîne le risque que le vérificateur devient moins vigilant dans la détection des inexactitudes en raison de la confiance qu’il a cultivé au fil des années de relation avec son client. En revanche et contrairement aux prédictions des auteurs, les tests ne relèvent aucune évidence quant à la diminution de la qualité de l’information financière pour des mandats de longue durée.

Dans un objectif d’accroissement de la crédibilité de nos conclusions, nous précisons qu’à coté de ces deux hypothèses principales nous avons essayé de tenir compte de l’impact d’autres facteurs concurrents explicatifs de la gestion du résultat. Certains de ces facteurs de contrôle constituent des motivations aux manipulations comptables discrétionnaires (comme par exemple le niveau d’endettement) alors que d’autres facteurs représentent des contraintes à la gestion du résultat.

4. LES ASPECTS METHODOLOGIQUES
4.1 Echantillon et collecte de données
L’échantillon de cette étude est composé de 136 entreprises tunisiennes ayant la forme juridique d’une société anonyme opérant dans cinq secteurs d’activité : l’industrie, l’agriculture, les services, le commerce et le tourisme. Ces firmes ont été observées durant la période 1997-2000. Faute d’une base de données concise, nous étions dans l’obligation de faire la collecte des données indispensables à notre analyse empirique à travers une enquête menée auprès de 24 dirigeants et 65 experts comptables.
Les principales caractéristiques des firmes constitutives de notre échantillon sont résumées au niveau du tableau1.
TABLEAU 2
Les statistiques descriptives de l’échantillon.
Variablemoyenneécart type MinMaxbénéfice net.0679.7729-.841814.492chiffre d’affaires 3.234341.632 0944.962immobilisations1.817123.613.0002551.263Cash-flows d’exploitation.15891.118-.74517.822dettes financières CT.889514.776 0341.712dettes financières LT .80399.237  0208.171accruals totaux-.09091.120-17.80514.475Les valeurs figurant sur ce tableau sont calculées sur 544 observations et sont normées par le total des actifs de l’année t-1.
4.2 Estimation des accruals discrétionnaires
Dans notre étude, nous utilisons les accrulas discrétionnaires pour la détection d’une manipulation des résultats comptables. Puisque ces composantes du résultat comptable ne sont pas calculables directement, on fait recours à des modèles d’estimation des accruals discrétionnaires. Pour cela, nous avons d’abord calculé les accruals totaux selon l’approche directe qui se présente comme suit:
Accruals totaux it= résultat net it - cash flow d’exploitation it.
Collins et Hribar(2002) ont établi la suprématie de cette mesure des accruals totaux par rapport à l’approche du bilan. Ces accruals totaux ont été calculés pour chaque entreprise i et pour chaque année t.
Ensuite, nous avons essayé d’appliquer plusieurs modèles pour l’estimation des accruals discrétionnaires (Jones,1991, modèle de flux de trésorerie, modèle sectoriel) en utilisant des données de panel et des données en coupe instantanée.
A l’issu d’une série d’estimation et d’analyses économétriques, nous avons décidé d’écarter le modèle de Jones(1991) et de retenir le modèle de flux de trésorière. Ce dernier n’est autre que le modèle de Jones(1991) auquel on rajoute parmi les variables explicatives les cash-flows d’exploitation. De ce fait, le modèle de flux de trésorerie peut s’écrire comme suit :
ATi,t /Ai,t-1=(a”CAi.t+b IMMOi,t+c CFEi,t+
)/Ai,t-1+µi,t.
Avec :
ATi,t est le montant total des accruals de la firme i pour l année t.
Ai,t-1est le montant total des actifs de la firme i à l année t-1.
”CAi.t est la différence entre le chiffre d affaires de l année t et le chiffre d affaires de l année t-1 pour la firme i.
IMMOi,t est égal au montant des immobilisations brutes (hors immobilisations financières) de la firme i pour l année t.
CFEi,t sont les cash-flows d exploitation de la firme i pour l année t.
µi,t est le terme d’erreur de la régression et qui correspond aux accruals discrétionnaires.

Ce modèle a été estimé selon deux approches :
La première approche en coupe instantanée tout secteur confondu et en retenant uniquement les données de l’année 1998 pour laquelle nous avons obtenu les meilleures estimations des coefficients a, b et c.
La seconde approche sur des données de panel en intégrant des variables sectorielles et en utilisant la méthode des moindres carrés généralisés (MCG).
Dans le tableau 2, nous proposons une description des accruals discrétionnaires issues de deux approches d’estimation retenues:

TABLEAU 3
Les statistiques descriptives des accruals discrétionnaires mesurées selon deux approches différentes.
Accruals discrétionnairesmoyennemédianeEcart
typeminmaxNullité
(t-test)Différence
(t-test)AD1-.0404.003.143-.902 .872t =14.8862***
t =5.310***AD2-.040-.034.095-.605 .365t =19.1188***
AD1 et AD2 : désignent respectivement les accruals discrétionnaires estimés selon la première(deuxième) approche.
Nullité (t-test) : c’est le test paramétrique de student dont l’hypothèse nulle est la moyenne des accruals discrétionnaires est nulle. Différence (t-test) : c’est le test paramétrique de student de comparaison des moyennes des accruals discrétionnaires entre les deux approches de mesure. L’hypothèse nulle de ce test c’est que la différence est nulle. *** désigne un seuil de signification de 1%.

Nous constatons qu’en moyenne les accruals discrétionnaires sont négatifs pour les deux mesures retenues. Ceci veut dire que la moyenne de la gestion du résultat comptable détectée est à la baisse. Par ailleurs, nous avons mené un test de student de comparaison de moyennes des accruals discrétionnaires estimés selon les deux approches. Les résultats de ce test tel qu’affichés sur le tableau 2, confirment que les accruals discrétionnaires issus de deux approches sont significativement différents. Cette différence est en faveur de la seconde mesure c’est à dire que les composantes AD2 sont supérieures aux résidus AD1. La différence enregistrée entre les deux mesures des accruals discrétionnaires justifie l’intérêt de la rétention de plus qu’une mesure pour le reste des analyses empiriques. Par ailleurs, nous avons trouvé que les accruals discrétionnaires sont significativement différentes de zéro pour les deux approches ce qui prouvent que les firmes tunisiennes exercent des manipulations comptables discrétionnaires.

4.3 Mesure de la qualité d’audit et des autres variables exogènes
4.3.1La qualité d’audit 
A partir de l’enquête que nous avons menée auprès des experts comptables et à la lumière des travaux de l’Institut National des Statistiques figurant dans le répertoire National des Entreprises (2003), nous avons déduit l’existence de grands cabinets d’audit nationaux qui sont de nature à concurrencer les cabinets internationaux «big six». En effet, ces grands cabinets nationaux disposent d’un nombre de collaborateurs supérieur à dix et allant jusqu’à 49. De ce fait, nous avons jugé pertinent, dans notre analyse de la taille du cabinet et de la qualité d’audit, de tenir compte d’une nouvelle classe des auditeurs qui se situe entre les «big six» et les autres cabinets d’audit. A ce titre, deux variables muettes ont été mobilisées pour représenter la réputation et la taille du cabinet :
AUDIT I : codée 1 si l’entreprise est auditée par un «big six »et 0 sinon.
AUDIT II : codée 1 si l’entreprise est auditée par un grand cabinet national (et non auditée par un « big six ») et 0 sinon.
Quant à l’ancienneté de la relation auditeur-audité, nous l’avons saisi à travers une variable quantitative nommée ANCT, qui correspond au nombre d’années régissant la relation de l’auditeur avec la société en tant que contrôleur légal et ce depuis la première année du premier mandat jusqu’à l’année 1999.
4.3.2 Les autres variables de contrôle

Afin de rendre opérationnelle les autres variables explicatives de la gestion des résultats comptables, nous avons utilisé conjointement, les résultats de notre enquête et les rapports annuels de quelques sociétés. Les mesures et le contenu des autres variables de contrôle sont résumés dans le tableau3.


TABLEAU 4
Les variables de contrôle de la gestion des résultats comptables.



Variables
explicativesconstruitModalités d’intégration ou de calculVariables d’incitation
à la gestion des
résultats.REMDIRRémunération du dirigeantVariable binaire codée 1 si le dirigeant est rémunéré
en fonction du résultat comptable et 0 sinon.TAILLELa taille de l’entreprise.Ln (Total actif+chiffre d’affaires)/2
ENDLe niveau d’endettementDettes financières/capitaux propres.
Variables contraignant la
gestion des résultatsTAILLECALa taille du conseil d’administrationNombre d’administrateurs au sein du conseil.ADMEXTLa présence d’administrateurs
externes.Variable binaire codée 1 s’il existe des administrateurs
externes au sein du conseil et 0 sinon.ADMINCAPLe contrôle des administrateursPourcentage du capital détenu par les quatre
premiers administrateursMANGCAPLe contrôle des dirigeantsPourcentage du capital détenu par les trois premiers
dirigeants.INSTINVESTLa présence d’investisseurs
institutionnels au niveau de la
structure de propriété de l’entreprise.Variable binaire codée1 s’il existe des
investisseurs institutionnels et 0 sinon.
5. LES PRINCIPAUX RESULTATS
Pour tester les hypothèses de cette étude et bien mener notre étude empirique, deux types d’outils statistiques sont utilisés. Le premier est l’ANOVA envisageant l’effet individuel de chacune des variables explicatives de la gestion des résultats comptables. Le second consiste au développement d’un modèle intégrateur de l’effet conjoint des différentes variables sensées avoir un lien avec la gestion du résultat comptable. Il s’agit de l’analyse multivariée.
5.1 Les tests univariés
Nous reportons dans le tableau 4 l’analyse de variance à un seul facteur des variables représentatives de la qualité d’audit à savoir la typologie du vérificateur et l’ancienneté de la relation ‘auditeur-audité’.
Il ressort du tableau ci-dessous que, pour les deux mesures retenues pour l’estimation des accruals discrétionnaires, les différences entre les trois typologies de la qualité d’audit ne sont pas significatives. Dans un souci d’affiner les différences intergroupes, nous avons mené des tests de comparaison des moyennes des accruals discrétionnaires entre les trois typologies de la qualité d’audit prises deux à deux. Les résultats de ces tests sont également non significatifs sauf une unique différence significative entre les accruals discrétionnaires, mesurés selon la deuxième approche, des firmes auditées par des « big six » et celles auditées par les grands cabinets d’audit nationaux. Cette différence est significative à un seuil de 5% et en faveur des « big six ». C’est à dire que les clients des « big six » gèrent moins que ceux des grands cabinets nationaux leurs résultats comptables mesurés selon la deuxième approche.
De la même manière l’ANOVA n’affiche aucune différence significative de la gestion des résultats comptables selon l’ancienneté des fonctions du commissaire aux comptes. Ce résultat a été confirmé par les deux approches de mesure des accruals.
TABLEAU 5
Les statistiques univariées de la gestion des résultats comptables en fonction de la qualité d’audit.
La qualité d’audit externe et la gestion des résultats comptablesTYPOLOGIE DE L’AUDITEURANCIENNETE DU MANDATAUDITI
(n=144)
AUDITII
(n=192)AUTRES
(n=180)F-test
(p-value)1
(n=191)0
(n=325)F-test
(p-value)AD1 .06704 .0722 .08974  1.74
(0.1761).07972.07521 0.18
(0.6739)AD2.10645 .0831.10135 2.03
(0.1327).10550.09042 2.11
(0.1471)










Les valeurs reportées dans ce tableau sont respectivement les moyennes des accruals discrétionnaires et le test de l’ANOVA.
AUDITI: les big six ; AUDIT II: les grands cabinets d’audit nationaux. 1 correspond aux observations pour lesquelles l’ancienneté de la relation ‘auditeur-audité’ dépasse 3 ans (la médiane de la variable ANCT calculée sur les quatre années de l’étude) et 0 correspond aux cas contraires.

Pour l’influence des coûts d’agence, nous avons trouvé des différences significatives de la gestion des résultats selon le niveau d’endettement et la forme de rémunération des dirigeants. En effet, les entreprises fortement endettées et dont les dirigeants sont rémunérées en fonction du résultat comptable gèrent plus que les autres les accruals discrétionnaires. Par contre la variable TAILLE semble afficher des différences significatives uniquement avec la première mesure des accruals discrétionnaires.
Quant à l’efficacité du conseil d’administration, les résultats obtenus démontrent que la taille du conseil ainsi que la propriété appartenant aux administrateurs sont significatives dans la détermination de l’étendue des manipulations comptables selon la première approche de mesure des accruals discrétionnaires. Ainsi, nous avons trouvé que les conseils de taille réduites et dont les membres sont les principaux actionnaires sont plus efficaces. Aucune différence significative n’a été enregistrée entre les conseils avec des administrateurs externes et ceux qui en sont dépourvus. Enfin, des différences significatives ont été enregistrées entre les firmes selon la propriété managériale et l’investissement institutionnel et ce en retenant la première approche de mesure des accruals discrétionnaires.
5.2 L’analyse multivariée 
Pour mieux fonder les résultats des tests univariés, nous avons mené une analyse multivariée.
Il s agit d estimer les coefficients des variables de la régression suivante :
ADit=±0+±1AUDITIit +±2AUDITIIit+ ±3ANCTit +±4TAILLEit +±5ENDit+ ±6REMDIRit +±7 TAILLECAit +±8 ADMINCAPit+±9ADMEXTit +±10MANGCAPit+±11INSTINVESTit +µit.

Cette régression a été estimée en utilisant plusieurs combinaisons de notre base de données (données en coupe instantanée, données de panel, données sectorielles). Dans l ensemble, les résultats obtenus sont très modestes.
A la suite de plusieurs corrections économétriques, nous étions dans l’obligation d’éliminer plusieurs observations de notre échantillon de départ pour ne garder que 280 firmes-années. A la lumière des résultats obtenus des différentes combinaisons des données, nous avons gardé les estimations obtenues selon la méthode des moindres carrés généralisés sur des données de panel. Les résultats de ces estimations figurent dans le panel A.

Panel A: Cross-sectional time-series FGLS regression
Nombre d’observations = 280.
Nombre de groupes = 70.
Nombre d’années = 4.

variables dépendantes 
AD1
Coef.(Std. Err)
AD2
Coef.(Std. Err)TAILLE
END
ANCT
ADMINCAP
TAILLECA
ADMEXT
MANGCAP
INSTINVEST
REMDIR
AUDITI
AUDIT II
CONS
-.0130***(00269)
-8.21e-06*(.00001)
.0034***(.00125)
-.0129(.0176)
.0043*** (.0015)
.0140** (.0069)
.0241* (.01250)
.0231*** ( .0060)
.0053*( .0071)
.0071 (.0111)
-.0165***( .0095)
-.6769** (.5493)-.0045(.0028)
-8.63e-06(.00001)
.0014 (.00157)
-.1022*** (.0227)
-.0065*** (.0011)
-.0065 ( .0011)
.0548***(.0158)
.0068(.00645)
.0001 (.0063)
.0322***(.0088)
-.0545*** (.0073)
-.5116***(.0725)Log likelihood = 425.2403
Wald chi2(15) = 90.83***Log likelihood = 381.4788
Wald chi2(15) = 578.19***
 ***significatif à 1%,** significatif à 5% et * significatif à 10%.

L’examen des coefficients associés aux différentes variables explicatives de la gestion des résultats comptables fait ressortir que TAILLECA, MANAGCAP et AUDIT II sont les seules variables significatives quelque soit l’approche de mesure des accruals discrétionnaires.
La variable AUDIT II affecte considérablement la gestion du résultat comptable. En effet, nous avons enregistré que les grands cabinets d’audit nationaux réduisent considérablement l’ampleur des manipulations comptables. Par contre, la variable AUDITI qui représente les «big six» n’est pas significative selon la première approche alors qu’avec la seconde approche elle paraît significative mais de signe contraire à nos prédictions. C’est à dire que les accruals discrétionnaires des firmes auditées par des « big six » sont plus élevés que les autres. Bien que ce résultat soit un peu surprenant et contredit la littérature antérieure, il s’aligne avec les résultats de Dammak(2005) dans le contexte tunisien, Mard(2005) dans le contexte français et Bauwhede(2003) sur le marché belge.
L’inefficacité des auditeurs « big six » dans la réduction des manipulations comptables par les dirigeants à notre sens peut s’expliquer par deux raisons. D’abord, le risque judiciaire que peuvent encourir ces auditeurs en cas de détection des anomalies dans le processus de divulgation financière est largement faible en tunisie. Ensuite, la réalité des affaires économiques prouve que des liens d’amitié se nouent entre les dirigeants et les auditeurs externes. Ces derniers deviennent ainsi des véritables affiliés des dirigeants et peuvent même être une source de leur enracinement dans l’entreprise. En effet, l’auditeur comme tout autre agent économique fera un arbitrage entre les avantages qu’il retire de la non-révélation des stratégies discrétionnaires des dirigeants et les inconvénients à subir en cas d’une perte de sa crédibilité sur le marché du travail. D’après les données institutionnelles de l’environnement tunisien, il semble que l’objectif de renouvellement de son mandat, importe énormément dans le raisonnement de l’auditeur et dans la fixation de l’effort optimal à fournir dans l’exécution de sa mission. Nous justifions cette conclusion par la neutralité de la pression concurrentielle que peut exercer le marché des biens et services sur les agents peu performants. Selon, l’étude de Shabou (2003), les mécanismes du marché sont d’une efficacité très réduite dans la discipline des acteurs économiques. Par contre, nous pouvons expliquer la pertinence des grands cabinets nationaux dans la promotion de la fiabilité de l’information comptable par la volonté de ces cabinets de concurrencer les grands réseaux internationaux notamment les « big six » en faisant preuve d’une qualité de travail distinguée. De la même manière, l’ancienneté de la relation ‘auditeur-audité’ n’est significative qu’avec une estimation des accruals discrétionnaires selon la première approche et affecte positivement la gestion du résultat comptable. Ce résultat confirme nos interprétations précédentes à savoir que l’ancienneté de la relation entre l’auditeur et l’audité ne fait qu’approfondir les liens personnels entre les deux parties, ce qui peut affecter nuisiblement l’indépendance de l’auditeur externe. Ce dernier peut beaucoup perdre en s’opposant aux stratégies de communication financière suivies par leurs clients.
Quant à la taille du conseil d’administration, les résultats trouvés semblent confirmer les avis mitigés de la littérature concernant l’efficacité de cette variable. En fait, selon la première approche de mesure des accruals discrétionnaires, les conseils de grande taille paraissent gérer plus leurs résultats comptables par contre selon la deuxième mesure la gestion du résultat est sensiblement moindre pour ces conseils. D’où, nous pouvons conclure que la taille du conseil, toute choses égales ailleurs ne peut pas renseigner de l’efficacité du conseil d’administration. Pour les autres indicateurs de l’efficacité du conseil d’administration, les résultats trouvés vont à l’encontre de la pertinence de ce noyau dans le contrôle des dirigeants. Ce dernier résultat s’aligne avec celui de l’étude de Omri (2001) menée sur les entreprises tunisiennes cotées et se justifie par le fait que la structure de direction moniste et la concentration du pouvoir entre les mains du Président Directeur général joue contre l’efficacité du conseil.
Selon les résultats du panel A et contrairement à nos prédictions la propriété managériale joue en faveur des manipulations comptables. C’est à dire que les firmes à structure actionnariale gèrent davantage leurs résultats. Enfin, pour le reste des variables les coefficients obtenus sont soit non significatifs soit non concluants c’est à dire changeant de signe d’une mesure d’accruals à l’autre. Globalement, les résultats obtenus rejettent en grande partie les propos de la théorie de l’agence dans le contexte tunisien et dénuent certains mécanismes de gouvernance de toute efficacité dans le contrôle de la latitude discrétionnaire des gestionnaires. Ces résultats sont identiques à ceux trouvés par Shaou(2003) en examinant l’impact de certains facteurs d’agence et de contrôle sur la performance des dirigeants dans le contexte tunisien. Ce dernier a établi que les systèmes de contrôle des dirigeants en général sont d’une efficacité limitée dans les sociétés de petite taille. Or, comme nous l’avons déjà précisé le tissu économique tunisien est dominé par les PME de type familial. Des résultats similaires ont été validés par l’étude de PAQUEROT M (1996) dans le contexte Français.
Nos résultats pourraient donc trouver leurs explications au niveau de la théorie d’enracinement. Ce cadre théorique tente d’expliquer comment des mécanismes supposés renforcés l’efficience du comportement des gestionnaires sont exploités par ces derniers pour s’enraciner dans leurs postes. Dans ce sens, la manipulation de l’information comptable peut bien représenter un vecteur privilégié d’enracinement des dirigeants.


CONCLUSION
L’objectif principal de cette recherche était d’expliquer l’ampleur de la gestion des résultats comptables en fonction de la qualité d’audit. Ainsi, nous avons essayé de tester si la quantité des accruals discrétionnaires est réduite en présence d’un audit de qualité. Deux indicateurs ont été retenus pour l’appréciation de la qualité de l’audit à savoir la réputation de l’auditeur et l’ancienneté de la relation entre l’auditeur et son client.
A coté de la qualité d’audit et à l’instar des études antérieures, nous avons jugé intéressant d’intégrer dans notre analyse empirique des variables de contrôle liées essentiellement aux coûts d’agence et des mécanismes de contrôle des dirigeants comme par exemple le conseil d’administration, la structure de propriété et l’investissement institutionnel.
A partir de notre travail empirique réalisé sur un échantillon représentatif des firmes tunisiennes, nous avons pu dégager trois conclusions principales :
D’abord, contrairement à notre première hypothèse, les auditeurs «big six» ne réduisent pas la latitude discrétionnaire des dirigeants exercée à travers la gestion des résultats comptables. Ensuite, les grands cabinets d’audit nationaux que nous avons pu identifier sur le marché tunisien s’avèrent plus vigilants dans la réduction de la gestion du résultat comptable. Enfin, la propriété managériale contrairement aux propos de la théorie de l’agence joue en faveur de la gestion du résultat comptable. Quant aux facteurs de contrôle que nous avons intégré dans cette étude, notamment l’endettement, la forme de rémunération du dirigeant, la taille de la firme et l’investissement institutionnel, les résultats sont un peu mitigés selon la mesure adoptée pour la détection de la gestion du résultat comptable.
Les résultats obtenus à l’issu de cette étude viennent enrichir le fonds croissant des travaux sur la qualité d’audit et augmentent simultanément la documentation relative à la qualité de l’information financière. Par ailleurs, ce papier constitue une contribution à la littérature limitée traitant de la corrélation entre le gouvernement des entreprises et la fiabilité de l’information financière dans un contexte de pays émergent comme la tunisie. Toutefois et comme tout travail de recherche, notre étude présente plusieurs limites. D’abord, la limite habituelle liée à toute collecte de données par voie d’enquête à savoir la validité externe des conclusions établies. Ceci s’explique par l’absence d’une base de données sur la gouvernance des entreprises en Tunisie. Ensuite, nous pouvons mentionner l’approximation retenue pour appréhender la qualité d’audit sur le marché tunisien et qui peut ne pas être aussi précise. Là également, nous soulignons que la non-disponibilité de certaines informations, comme par exemple des statistiques sur le chiffre d’affaires des cabinets d’audit, était une entrave à plusieurs de nos ambitions notamment l’évaluation de la qualité d’audit. Enfin, les résultats de cette étude confirment la sensibilité de nos conclusions par rapport aux modèles d’estimation des accruals discrétionnaires. Ceci, exige une extrême prudence dans l’interprétation des résultats trouvés d’un coté et nous incitent à la recherche d’un modèle d’estimation des accruals discrétionnaires qui tient compte des aspirations du contexte économique tunisien ou du moins des données des pays émergents similaires.
Dans l’ensemble, les résultats obtenus semblent rejeter le cadre de la théorie de l’agence dont les propos ne collent pas avec les données des pays en voie de développement en l’occurrence l’environnement tunisien. En substitution, il parait que les suggestions de la théorie d’enracinement pourraient expliquer en grande partie les résultats enregistrés dans cette recherche. En particulier, l’inefficacité de certains mécanismes de contrôle comme la qualité d’audit externe et le conseil d’administration, peut être expliquée par le fait que ces leviers de contrôle sont exploités pour faciliter l’enracinement des dirigeants dans l’entreprise. D’où, nous pouvons envisager pour les futures recherches l’exploit du cadre théorique de l’enracinement pour mieux expliquer le comportement des dirigeants d’un coté et tester l’efficacité des outils de contrôle de l’autre coté. En guise de conclusion, nous signalons l’intérêt pour les futures recherches de réexaminer ce sujet en se situant dans l’ère après-Enron ou après BATAM pour des données tunisiennes, où les contrôleurs légaux d’une manière générale et les «big four» en particulier pourraient être davantage sensibilisés à l’importance de la qualité d’audit.

BIBLIOGRAPHIE 

Becker C.L., Defond M.L., Jiambalvo J. et Subramanyam K.R. (1998) « The effect of audit quality on earning management» Contemporary Accounting Research 15, pp.1-24.
Behn B. K. (1997) « The determinants of audit client satisfaction among clients of Big 6 firms ».Accounting Horizons, Mars, Vol. 11, n°1; pp. 18-25.
Charreaux.G (1995) « Mode de contrôle des dirigeants et performance des firmes » Revue d’Economie Industrielle, hors série, 1er trimestre, pp.135-172.
Covaleski M.A, Dirsmith M.W, Heian J.B , Samuel S (1998) «The calculated and the avowed : Techniques of discipline and truggles over identity of in Big Six public accounting firms » Administrative Science Quarterly,juin 43(2),pp.293-327
Dammak M. (2003)« La gestion des résultats : mesures, motivations et contraintes » Actes des Journées Nationales des IAE.
De Angelo L. (1981a) « Auditor independence, low balling and disclosure regulation » Journal of Accounting and Economics3 (august) 1, pp.13-27.
De Angelo L. (1981b) « auditor size and quality » Journal of Accounting and Economics3 (décembre), pp.183-99.
Derbal F(2005) « La profession comptable : dimension internationale et impératifs d’adaptation et harmonisation» L’Expert spécial loi de finance, pp.5-11.
Fellingham, J., Newman P. et Yoon S. Suh (1985), «Contracts without Memory in Multiperiod Agency Models», Journal of Economic Theory 37 (2), pp.340-355.
Fellingham J., Newman P. et Patterson E., (1989) « Sampling Information in Strategic Audit Settings » Auditing: a Journal of Practice and Theory, spring, pp. 1-21.
Francis J.R., Maydew,E.L et Sparks, H.C(1999) « The role of big six auditors in the credible reporting of accruals » Auditing: A Journal of Practice and Theory 18,pp.17-35.
Gore P., Pope P.F.,Singh A.K(2001) « Non-audit services, Auditor Independence and Earnings Management », Working Paper lancaster University.
Hirst, E (1994) « Auditors’ sensitivity to earnings management» Contemporary Accounting Research vol 11, pp.405-422.
Holthausen R.W., Larcker D.F., Sloan R.G.(1995), «Annual Bonus Schemes and the Manipulation of Earnings », Journal of Accounting and Economics, vol. 19, pp. 29-74.
Hribar,P., Collins ,D.W(2002) « Errors in estimating accruals: implications for empirical research» Journal of Accounting Research 40(Mars),pp.105-134.
Jeong S.W, Rho J.(2004) « Big six auditors and audit quality: The Korean evidence» The International Journal Of Accounting, volume 39,Issue 2,pp.175-196.
Johnson V.E, Khurana I.K, Reynolds J.K(2002)« Audit – Firm tenure and quality of financial reports» Contemporary Accounting Research vol.19, n°4(Winter),pp.637-60.
Jones J.,(1991) «Earnings management during import relief investigations» Journal of Accounting Research 29,pp.193-228.
Kim J.B., Chung R.,Firth M.(2003) « Auditor Conservatism, Asymetric monitoring and Earnings management » Contemporary Accounting research 20(2),pp.323-359.
Kinney W.,Martin R.(1994)  « Does Auditing Reduce Bias in Financial Reporting? A review of Audit-related Adjustement Studies» Auditing: a Journal of practice and theory,spring,pp.151-156.
Knapp, M. C. (1991) « Factors That Audit Committee Members Use as Surrogates for Audit Quality » ;Auditing: A Journal of Practice and Theory. Vol. 10, No. 1. pp. 35-52.
Mard Y. (2005) « Vers une information comptable plus transparente : l’apport des recherches portant sur la gestion du résultat comptable » 26ième Congrès Association Francophone de Comptabilité, Lille 11-12 et 13 mai Comptabilité et Connaissance.
Omri.A (2001) « Systèmes de gouvernance et performance des entreprises tunisiennes »Revue Française de Gestion,pp.85-100.
Paquerot M.(1996) «  L'enracinement des dirigeants et ses effets », Revue Française de gestion n° 111, novembre-décembre, pp. 212-225.
Piot C. , Janin, R. (2004), « Qualité de l’audit, gouvernance et gestion du résultat comptable en France » Congrès de l’Association Francophone de Comptabilité, Orléans, 12-14 mai.
Shabou. R(2003) « Nature des détenteurs de blocs de contrôle, mécanismes de contrôle et performance financière des entreprises tunisiennes » Revue Gestion 2000, pp.125-144.
Shockley R., Holt R. (1983) « A behavioural Investigation of supplier differentiation in the market for audit services» Journal of Accounting Research, autumn,pp.545-56.
Sutton, S. G.(1991) « A Framework for Evaluating Process Quality for Audit Engagements » Accounting and Business Research, London; spring, Vol. 21, n° 83; pp. 275-289.
Vander Bauwhede H., Willekens M.,Gaeremynck A.(2003)«Audit firm size, public ownership, and firms’ discretionary accruals management»The International Journal of Accounting, vol38, Issue1, spring, pp1-22.


Ce souci a été exprimé par Arthur Levitt, l’ex- président de la SEC dans son discours du 28 décembre 1998 intitulé « the numbers game », dans lequel il a dénoncé la non fiabilité des états financiers dûe principalement à des pratiques de lissage et de gestion des résultats comptables.


 L’article premier de la loi n°2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables dispose «  nul ne peut exercer les fonctions de comptable au sens de l’article premier de la présente loi s’il n’est pas inscrit au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie prévue par le chapitre 2 de cette loi. Toutefois, les experts comptables inscrits au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie et soumis aux dispositions de la loi n°88-108 du 18 aout1988, portant refonte de la législation relative à la profession d’expert comptable, sont autorisés à exercer ces fonctions ».
 A titre d’exemple le nombre des membres au royaume Uni en 2002 est de 245712 alors qu’il est de 340 en Tunisie, le nombre moyen de partners par structure est de 123 au royaume uni contre 2.72 en tunisie.
 Ainsi, 37 % des membres de l’ordre et 33% des sociétés d’expertise comptables se sont inscrits au tableau de l’ordre après 1995.
 D’après le répertoire national des entreprises (2003) élaboré par l’Institut National des Statistiques de Tunisie.
 Certaines dispositions de ce code viennent d’être reformulées par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005.
 Coûts de surveillance, coûts de dédouanement et la perte résiduelle.
 Selon l’auteur, la qualité d’audit veut dire que l’auditeur découvre d’éventuelles fraudes ou irrégularités dans les états financiers (capacité de détection) et qu’il soit en mesure de les divulguer (capacité de révélation).
9 En particulier, nous citons le cinquième colloque international de l’ITEC (Institut tunisien des experts comptables) qui a eu lieu le 13 et 14 mai 2005.
10 Cet article interdit les fonctions du commissaire aux comptes aux administrateurs, membres du directoire, apporteurs en nature et tout leurs parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement.
 La date d’effet de ces dispositions est retardée au premier janvier 2009.
 Voir Sutton, S.G( 1991) et Behn B.K.(1997).
En Tunisie, les sociétés anonymes sont celles qui répondent aux critères prévus par l’article 160 et 161 du code des sociétés commerciales. Une société anonyme peut être cotée à la bourse de valeurs mobilière et ouverte au public comme elle peut ne pas l’être.
Au-delà, d’une définition juridique d’un dirigeant social, nous avons considéré dirigeant toute personne occupant des fonctions clefs et assumant de très haute responsabilité comme par exemple des postes de directeur financier, d’auditeur interne, de directeur commercial&
 Selon cette approche on aura : Accruals it= ” BFRit+produits calculés it- dotationsit.
 Pour tenir compte de l effet sectoriel, nous avons intégré cinq variables muettes sectorielles représentatives des secteurs d’activités auxquels appartiennent les firmes de notre échantillon.









Association Francophone de Comptabilité Tunis 2006

PAGE 



PAGE 12



 :