100 - la gestion sociale et l'information - Free
Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales. CORRIGÉ
: CAS BOLDAIR. Le corrigé ci-dessous est indicatif alors que le barème joint est
impératif, afin ... DOSSIER 2 : Investissements financés par emprunt : 22 points.
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site web : HYPERLINK "http://crcf.ac-grenoble.fr/" http://crcf.ac-grenoble.fr/
EXERCICES DE GESTION SOCIALE
Jacques SORNET Académie de Limoges
Version 2006
Ces exercices complètent le cours de gestion sociale déposé par lauteur sur le site du CRCF
Avertissement : les données de ce polycopié peuvent nécessiter des mises à jour en fonction de lévolution de la législation sociale.
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SOMMAIRE
Page
HYPERLINK \l "chap100" 100 - LA GESTION SOCIALE ET LINFORMATION 2
HYPERLINK \l "chap101" 101 LEMBAUCHE DES SALARIES 2
HYPERLINK \l "chap102" 102 LES CONTRATS DE TRAVAIL 7
HYPERLINK \l "chap103" 103 LE BULLETIN DE SALAIRE 10
HYPERLINK \l "chap104" 104 LA COMPTABILISATION COURANTE DE LA PAYE 11
HYPERLINK \l "chap105"105 LES PRIMES, LES AVANTAGES ET LES FRAIS PROFESSIONNELS 11
HYPERLINK \l "chap106"106 LA DUREE DU TRAVAIL 13
HYPERLINK \l "chap107"107 LES ABSENCES ET LES CONGES PAYES 14
HYPERLINK \l "chap108"108 LES CONGES POUR MALADIE 14
HYPERLINK \l "chap109"109 LES PRELEVEMENTS SUR SALAIRE 15
HYPERLINK \l "chap110" 110 LA REALISATION DE LA PAYE ET LES LOGICIELS 15
HYPERLINK \l "chap111"111 LES ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX SALAIRES 19
HYPERLINK \l "chap112"112 LES RELATIONS AVEC LES ORGANISMES SOCIAUX 21
HYPERLINK \l "chap113"113 LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL 23
HYPERLINK \l "chap114"114 LE TRAVAIL TEMPORAIRE 24
HYPERLINK \l "chap115"115 LA PARTICIPATION DES SALARIES 25
HYPERLINK \l "chap115"116 LINTERESSEMENT ET LEPARGNE SALARIALE -
HYPERLINK \l "chap117"117 LES INDICATEURS SOCIAUX 27
APPLICATIONS 100
Rechercher les articles du code du travail définissant le contenu du règlement intérieur de lentreprise et le point de départ de la période de référence pour lapplication du droit à congés payés.
100-2 Etudier une convention de stage (prendre pour exemple la convention de stage en vigueur dans votre établissement et consulter larticle L. 412-8, 2° du code de la sécurité sociale):
- Définir le « stage ».
- Le code du travail sapplique til totalement au stage?
- Quel est lobjectif de la convention ?
- Une rémunération est-elle possible et dans quelle limite ?
- Il y a til couverture sociale durant le stage ?
- Le risque accident du travail est-il couvert ?
100-3 Etablir une liste de 10 tâches qui incombent à un « service du personnel » et préciser, quand cela se justifie, les applications informatiques qui sy rapportent.
Madame Perlin, épouse Pinpin, a 53 ans et une santé fragile, ce qui la conduit à 56 jours dabsences pour maladie durant les 12 derniers mois. Madame Perlin occupe le poste de contrôleur qualité sur la chaîne de production des jambons.
Monsieur Proc, Directeur administratif, vous demande détudier la possibilité de licencier Madame Perlin. (Voir notamment le code du travail L.122-45).
APPLICATIONS 101
101-1 Suite à la destruction accidentelle dun atelier situé à Versailles il y a neuf mois, le conseil dadministration a décidé de fermer létablissement correspondant. Monsieur Gentil, qui y était employé, a alors accepté immédiatement un poste de responsabilité dans une filiale de Bordeaux. Lentreprise a ensuite décidé, finalement, de relancer lactivité Versaillaise. Plusieurs emplois sont recréés en conséquence sur le site, dont certains correspondent aux qualifications de Monsieur Gentil.
De son côté, Monsieur Gentil se fait difficilement à la vie Bordelaise. Il est informé des nouvelles décisions de son entreprise et sinterroge sur la priorité dont il pourrait bénéficier en vue de reprendre ses anciennes activités à Versailles.
Vous examinerez sa situation et préparerez à son intention une note étayée répondant à sa demande, dans laquelle vous le conseillerez sur les démarches à suivre.
Extrait du Dictionnaire RF Social 2004 :
Etablissement dune « DUE ».
LEURL « Prestige 18 » est gérée par Jean Tissiet. Le gérant et sa secrétaire salariée assurent le fonctionnement de cette entreprise de négoce automobile.
Prestige 18 désire embaucher pour une durée indéterminée Monsieur Georges Clounet, à partir du 1er octobre 2006, pour libérer Jean Tissiet de sa présence quasi-permanente dans la salle dexposition de lentreprise située au 97 rue Vauvenargues, à Paris. Le gérant pourra ainsi se consacrer totalement à la recherche de véhicules et aux diverses expositions organisées en Ile de France.
Vous êtes employé(e) par le cabinet dexpertise comptable de Prestige 18 et il vous est demandé de préparer le Déclaration Unique dEmbauche concernant Georges Clounet.
ANNEXE 1 Données disponibles concernant lentreprise et le futur salarié.
Entreprise : Prestige 18, 97 rue Vauvenargues 75018 PARIS
Négociant automobile (achat vente de véhicules de prestige allemands).
N° SIRET 395 743 812 000 15 Code APE 501Z
Téléphone / FAX : 0142649832 / 0142649839
Lentreprise na pratiqué aucun licenciement depuis sa création.
Salarié : Georges Clounet, 34 avenue Foch 75017 PARIS
Nationalité française
Situation antérieure : salarié (CDI)
Né le 4 juillet 1980 à Paris 16ème
N°SS 1 80 07 75 117 031.
Emploi : Vendeur qualifié (cadre), horaire de base de 35 heures hebdomadaires
Salaire de base : 1800 euros brut.
3 mois dessai.
Doit prendre ses fonctions à 9 heures.
Organisme de médecine du travail : ASLMT, 58 boulevard Bessières 75017 PARIS, code X67.
ANNEXE 2 DECLARATION UNIQUE DEMBAUCHE SCHEMATIQUE
A ETABLISSEMENT EMPLOYEUR
N° Siret :
.. Code APE :
.
Nom, dénomination : ( M ( Mme ( Mlle
Adresse :
..
...........
Adresse de correspondance :
(si différente)
..
Téléphone :
Télécopie :
B FUTUR SALARIE
Nom de naissance : ( M ( Mme ( Mlle
Prénom(s) :
............ Sexe :
..
N°SS :
Date de naissance :
Nationalité : ( Française ( Etrangère Laquelle :
..
Lieu de naissance :
..
Département Commune Pays
Adresse du salarié :
.
..
Date dembauche :
. Heure dembauche :
.
C AUTRES ELEMENTS SUR LENTREPRISE ET LEMPLOI
Service de médecine
..
du travail : Code Nom et adresse
Effectif de létablissement avant embauche :
.. (1)
Sagit-il du premier salarié embauché dans létablissement : ( Oui ( Non
Si oui, effectif avant lembauche :
Activité principale de létablissement :
.
Code nature de lemploi :
. Durée de la période dessai :
Jours
Durée du travail :
.. hebdomadaire
OU mensuelle
OU annuelle
( Contrat à durée indéterminée
( Contrat à durée déterminée date fin contrat si CDD :
( Contrat nouvelles embauches
D SI LE SALARIE NA PAS DE N° DE SECURITE SOCIALE
Sagit-il dun agent titulaire (employeur occupant du personnel doté dun statut fonction publique) ( Oui ( Non
E EXONERATIONS DE COTISATIONS (2)
Situation du salarié avant embauche :
.. Salaire brut a lembauche :
.
Il sagit de lembauche du premier salarié, je déclare appliquer lexonération de cotisations
( Oui ( Non
Il sagit dune embauche à temps partiel, je déclare appliquer labattement de cotisations
( Oui ( Non
Jai procédé à un licenciement économique dans les 12 mois précédents lembauche
( Oui ( Non
Personne pouvant être contactée dans lentreprise :
Téléphone :
COMPLEMENTS DINFORMATION
lemploi concerne un premier salarié si lentreprise nemploie aucun salarié (sinon un contrat dapprentissage, de qualification, dorientation ou dadaptation) et sil na pas employé de salarié les douze derniers mois ou depuis la création de lentreprise.
Le conjoint du chef dentreprise, le dirigeant et les stagiaires de la formation professionnelle ne sont pas considérés comme salariés.
Données à actualiser :
Le dispositif dexonération de cotisations sociales pour une première embauche a pris fin début 2002.
Pour bénéficier dun allègement après le 1er janvier 2002, lemployeur doit sengager à appliquer les 35 heures ou 1600 heures sur lannée.
EXTRAITS DE LA CODIFICATION A UTILISER
Nature de lemploi et qualification.
3-Cadres et professions supérieures
34 Professeurs, professions scientifiques
35 Professions de linformation, des arts et des spectacles
37 Cadres administratifs et commerciaux
4-Professions intermédiaires
42 Instituteurs et assimilés
43 Professions intermédiaires de santé
47 Techniciens
48 Contremaîtres et agents de maîtrise
5-Employés
54 Employés administratifs dentreprise
55 Employés du commerce
6-Ouvriers
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal
/
Situation du salarié avant lembauche.
1-Salarié sous contrat à durée indéterminée
2- Salarié sous contrat à durée déterminée, intérimaire
3-Enstage de formation
4-Demandeur demploi inscrit à lANPE
5-Sans emploi
6-Etudiant, élève, personne au service national
7-Autre
8-CES, CEC, emploi jeune
9-Stagiaire
101-3 Votre entreprise, une PME employant de 20 à 30 salariés avec un « turn-over » assez important, souhaite informatiser très simplement son registre unique du personnel jusqualors tenu sur papier.
Elle dispose dun réseau local avec une base de données SQL server partageable sur le serveur. Les 5 micro-ordinateurs de lentreprise sont raccordés au réseau et dotés des logiciels ACCESS et EXCEL.
La secrétaire de Direction, qui dispose dun ordinateur, assure la gestion du personnel.
Le Directeur utilise couramment son micro-ordinateur pour piloter son entreprise et consulte parfois les données relatives au personnel.
Il vous est demandé :
- de déterminer le contenu légal du registre à des fins de contrôle et de définir les conditions de son informatisation ;
- de procéder aux formalités imposées par cette informatisation après vous être procuré les formulaires utiles ;
- de mettre en uvre le registre informatique après avoir choisi le ou les logiciel(s) nécessaires et avoir déterminé limplantation du fichier la plus appropriée.
APPLICATIONS 102
Vérifiez la conformité du projet de contrat à durée déterminée et à temps partiel ci-dessous par rapport à la législation. Si nécessaire, vous y apporterez des modifications.
CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les soussignés
Jean Dufil, Directeur, représentant la Société ENVLOPTOU (23 rue Haute 91005 BROSSON), enregistrée à lURSSAF de lEssonne sous le numéro 23145678954323,
et
Michel Houillard,
il a été convenu ce qui suit :
1 Monsieur Michel Houillard est embauché par la Société ENVLOPTOU à compter du 15 août 2005 en qualité douvrier spécialisé, indice de rémunération 322, sous réserve dune décision daptitude suite au contrôle médical dembauche.
2 Monsieur Houillard est embauché en remplacement de Mademoiselle Dupin, jusquau 31 août 2005. Il exercera au siège de la Société ENVLOPTOU (23 rue Haute 91005 BROSSON).
3 Lembauche deviendra définitive après une période dessai dune semaine, durant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité. La période dessai pourra être prolongée dune semaine par accord des parties.
4 La durée du travail de Monsieur Houillard sera de 20 heures par semaine. Monsieur Houillard pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
5 La rémunération mensuelle de Monsieur Houillard sera de 860 euros et versée en fin de mois civil, pour une durée de travail de 86 heures par mois. Au-delà, la rémunération de Monsieur Houillard sera majorée des éventuelles heures complémentaires. Monsieur Houillard aura droit à tous les avantages dun salarié à temps plein et en CDI occupant le même poste, moyennant application dun prorata tenant compte de son temps réduit de travail.
6 Le présent contrat est soumis à la convention collective 564-321 régissant les professions de lemballage.
7 Monsieur Houillard bénéficiera de congés payés. Les droits non pris seront indemnisés.
8 - Monsieur Houillard bénéficiera de la couverture sociale en vigueur dans lentreprise, notamment en matière de sécurité sociale et de retraite. Il sera affilié dès sa prise de fonction à la caisse de retraite complémentaire GROSSMANN (567 avenue du Parc 91654 SINLIS).
Fait en deux exemplaires le 21 juillet 2005 à BROSSON (faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »).
Michel HOUILLARD Jean DUFIL
102-2 Le CDI est-il totalement incompatible avec la prise en charge dun travail limité dans le temps ?
La Société ENVLOPTOU a été créée il y a dix-huit mois et son chiffre daffaires a doublé en un an. Jean DUFIL, son fondateur, doit recruter 8 personnes pour faire face a ce développement. Il craint toutefois un retournement de tendance et envisage de recourir à des CDD. Vous êtes chargé(e) de déterminer quel type de contrat de travail sera le mieux adapté aux circonstances. Vous ferez une proposition argumentée à Monsieur DUFIL.
Vous adapterez le contrat de lexercice 102-1 à un CDI à temps plein et créerez un contrat type correspondant, applicable à la Société ENVLOPTOU, à laide du traitement de texte.
Ce contrat sera adapté à lembauche de Monsieur Dourlet, commercial, non cadre, embauché avec un salaire brut mensuel de 1320 euros par mois, auquel sajoutera une prime de 0,5% sur le chiffre daffaires TTC apporté chaque mois par Monsieur Dourlet (chiffre déterminé sur la base des commandes enregistrées pour le mois écoulé). Salaire et primes sont payés en fin de mois. Lemploi de Monsieur Dourlet est basé au siège de la société mais nécessite de nombreux déplacements en France et à létranger.
APPLICATIONS 103
Déterminer par le raisonnement, pour chacun des éléments ci-dessous, sils est:
( Déduit du salaire de base pour obtenir le total brut soumis à cotisation
( Ajouté au net à payer pour obtenir le net imposable
( Aajouté, après calcul des cotisations, pour déterminer le net à payer
( Aajouté au salaire de base pour déterminer le total brut soumis à cotisations
((((
- prime de treizième mois
- prime dexposition au froid
- frais de déplacement (justifiés)
- participation de lemployeur aux frais dabonnement aux transports en commun domicile-lieu de travail
- cotisation mutuelle personnelle
- retenue pour absence
- prime de salissure (couvrant une grande partie des frais de nettoyage des vêtements de travail)
- CSG/CRDS non déductible
103-2 Déterminer le brut, net à payer et le net imposable du salarié Durand pour le mois de mars. Les données suivantes sont disponibles :
- salaire de base = 2350 euros pour un horaire de 147 heures en mars (base : 35 heures par semaine, soit 5 fois 7 heures);
- absence non rémunérée le 3 mars (décomptée en heures réelles);
- prime de rendement de 30 euros en mars ;
- 150 euros davantages en nature (véhicule de fonction) ;
- 387 euros de cotisations sociales, dont CSG/CRDS non déductibles (2,9%, soit 68,02 euros) et cotisation mutuelle maladie facultative (55 euros) ;
- remboursement de frais réels de déplacement : 175 euros.
103-3 Le 15 avril, un employé dont la rémunération nette est normalement de 1900 euros demande à bénéficier dun acompte de 1500 euros.
Après avoir effectué toute recherche utile, vous préciserez si le terme « acompte » est approprié ?
Pour quelle raison lemployeur aurait-il cependant intérêt à utiliser le terme « acompte » ?
APPLICATIONS 104
104-1 Calculez le net à payer global, puis présentez les écritures comptables de la paye de lensemble du personnel décrite ci-dessous.
Salaires bruts de mars : 60 000
Heures supplémentaires : 6 000
Avantages en nature (charge de location
Immobilière déjà enregistrée) 3 000
Retenues salariales :
- sécurité sociale (dont retraite) 7 500
- ASSEDIC 3 000
- retraites complémentaires 2 800
- CSG/CRDS 8 730 (dont 2900 non déductible)
- Acomptes du mois (déjà comptabilisés
au débit du compte 425) 2 000
Charges patronales :
- assurance maladie 11 000
- allocations familiales 5 000
- assurance vieillesse 6 500
- aide au logement 400
- accidents du travail 2 000
- transports 600
- assurance chômage 6 700
- retraites complémentaires 4 800
APPLICATIONS 105
Déterminer la nature des éléments suivants (prime, avantages en nature ou autre charge) et préciser sils sont soumis à cotisations et à limpôt sur les revenus :
Fourniture dun bleu de travail par an à chacun des ouvriers.
Versement de 5 euros chaque mois au personnel de production pour le nettoyage des vêtements de travail.
Prime mensuelle de 0,4% du salaire après 3 ans dancienneté.
Remboursement de 0,23 euros par kilomètre parcouru par les commerciaux avec leur véhicule personnel et pour les besoins de leur travail.
Complément de salaire de 70 euros pour les ouvriers ayant travaillé au moins 100 heures dans le mois à latelier des presses (travail en environnement bruyant).
Abonnement à « Lentreprise » pour le Directeur de létablissement (reçu chaque mois sur son bureau).
Première automobile « NANANE » sortie des chaînes offerte au PDG.
Logement mis à disposition permanente du Directeur (valeur locative estimée à 1650 euros par mois).
Prise en charge du billet davion de lépouse du PDG, qui a accompagné ce dernier au salon du boudin, en Guadeloupe, où il s'est rendu pour des raisons professionnelles.
Remboursement à un employé dune paire de chaussures détruite par une projection d acide (150 euros).
Repas du Directeur commercial, accompagné de clients, au restaurant de Direction (coût moyen du repas : 55 euros).
Contribution de l employeur aux titres restaurant (4,50 ¬ pour des titres valant 7,80 ¬ ).
Calcul de primes d ancienneté :
L accord d entreprise prévoit une prime d ancienneté de 1% du salaire à partir de 3 ans d ancienneté, puis de 2% à partir de 5 ans et 3% au-delà de 7 ans (pourcentages non cumulatifs).
Calculer, au 31 juin 2005, les primes des salariés suivants :
J. Dupine embauché(e) le 10 octobre 2004 salaire : 3200 ¬
G. Latoure 1er juin 2001 1800 ¬
M. Joly 30 août 1998 2700 ¬
Remboursement de frais.
Calculez le montant des remboursements de frais de Jules Klaksit en novembre. Sa demande fait état des frais suivants :
436 Km parcourus avec son automobile (ce qui fait quil aura parcouru en tout 10136 Km depuis le début de lannée).
12 repas en cours de déplacement (notes jointes pour 250 euros).
3 nuits dhôtel (notes jointes pour 134 euros).
La règle est la suivante dans lentreprise :
0,35 ¬ pour les 5000 premiers Km de l année, 0,30 ¬ de 5001 à 10 000 Km, 0,25 ¬ ensuite.
Remboursement des repas sur justificatifs mais au forfait (20 euros par repas).
Remboursement au réel des nuits d hôtel sur justificatif.
Procédez à l enregistrement comptable de ces frais.
APPLICATIONS 106
Calcul dheures supplémentaires.
La société ENVLOPTOU applique les 35 heures et est ouverte du lundi au vendredi. Les heures supplémentaires y sont majorées aux conditions usuelles (25% jusquà 43h et 50% au delà).
Le relevé horaire du salarié Langerin pour mai 2005 est le suivant :
lundimardimercredijeudivendredi2 au 6888Férié chômé payé79 au 13989101016 au 20Férié chômé payé10810723 au 277777730 et 31810
Déterminez le nombre dheures supplémentaires à payer lors de la paye de mai 2005 ainsi que leurs taux de majoration.
Calcul dheures complémentaires.
En mai 2005, le salarié Michoulay a effectué les heures suivantes au sein de la société ENVLOPTOU. Monsieur Michoulay est employé à temps partiel (20 heures par semaine et 4 heures par jour).
Vous déterminerez le nombre dheures complémentaires à lui payer en mai et, le cas échéant, leurs taux de majoration.
lundimardimercredijeudivendredi2 au 6463Férié chômé payé49 au 135444416 au 20Férié chômé payé544523 au 274446430 et 3122
APPLICATIONS 107
107-1 Calculez le nombre de jours de congés payés pris par un employé qui sabsente du jeudi 24 avril inclus au dimanche 4 mai inclus (le mois de mai ne comprend que deux jours fériés : le 1er et le 8 mai).
Calcul de retenue pour absence et dindemnité pour congés payés.
En mai 2005 (voir le calendrier de lexercice 106-1), Madame Goutozi, employée à temps plein par la société ENVLOPTOU, sest absentée du 9 au 23 pour congés payés.
Sa rémunération brute est de 2450 euros par mois depuis décembre 2004. Au préalable, elle était de 2350 euros. Elle na effectué aucune heure supplémentaire.
Vous effectuerez tous les calculs utiles pour préparer la paye de mai de Madame Goutozi, puis présenterez schématiquement le contenu de son bulletin de salaire en prenant en compte un taux de retenues global de 23% (vous ne tiendrez pas compte de la part de CSG-CRDS non déductible).
Même question pour une absence pour congés du 9 au 14 mai seulement.
Vous reprendrez le travail précédent (107-2) en supposant que Madame Goutozi travaille à mi-temps et quelle sabsente du 9 au 14 mai seulement. Ses salaires étant alors de 1175 puis 1225 euros pour 75,85 heures par mois. Elle travaille 2 heures le lundi, 4 heures de mardi à jeudi et 3 heures et demi le vendredi.
APPLICATIONS 108
108-1 Analysez les raisons qui font que le montant net perçu de lexemple du cours est supérieur en cas de maladie à ce qu il est habituellement.
Calcul d indemnités.
Mademoiselle Bignon est employée dans la même entreprise depuis 1997 et son salaire brut de base vient d être porté à 2600 ¬ . Elle a gagné 2500 ¬ en janvier, 2580 ¬ en février et 2620 ¬ en mars compte tenu de diverses primes de sujétion. Elle ne bénéficiera daucune prime en avril.
Elle a observé un arrêt de travail pour maladie du lundi 11 au samedi 23 avril 2005, conformément aux dates portées sur lavis darrêt de travail fourni par son médecin. Avril 2005 ne compte aucun jour férié. Lentreprise ferme le samedi et le dimanche et se subroge à ses employés vis-à-vis de la sécurité sociale. Il ny a pas de jour férié en avril 2005.
Vous calculerez la retenue pour absence, puis lindemnité pour maladie de Mademoiselle Bignon et vous établirez schématiquement son bulletin de salaire davril et considérant un total de 23% de retenues salariales (en faisant ressortir notamment le net à payer).
Ceci dans deux hypothèses :
application du complément légal ;
maintien intégral du salaire.
108-3 Comptabilisez les éléments de paye de lexercice 108-2 (maintien du salaire).
APPLICATIONS 109
109-1 Calculez le pourcentage total minimal des cotisations salariales puis patronales sur les tranches 1 et A, selon les taux actuels.
Il vous est demandé dactualiser les taux de cotisation du cours puis de calculer les cotisations dans le cas dun employé non-cadre percevant un salaire brut de 2700 euros. Son entreprise emploie 6 personnes et réside hors agglomération.
Vous déterminerez le net à payer et le net imposable.
APPLICATIONS 110
110-1 Retrouvez les principes de la loi informatique et libertés. Sappliquent-ils aux fichiers sur papier ?
Saisie sur salaire.
Madame Ginette, divorcée sans enfant ni autre personne à charge, est employée en CDI et touche régulièrement un salaire de 1450 ¬ (net de cotisations). Elle doit rembourser une dette de 6320 ¬ par saisie sur salaire, selon une décision du Tribunal de grande instance.
Vous déterminerez la quotité saisissable sur sa rémunération compte tenu du barème en vigueur, puis le nombre de mois devant subir une saisie à données constantes.
Vous présenterez schématiquement son bulletin de salaire en supposant que les cotisations salariales s'élèvent à 24,084 % du brut, et en négligeant l'effet des cotisations non déductibles.
110-3 Mise en uvre du logiciel SAGE ligne 100.
LIBRAIRIE FOURNIER
Ce travail est une extrapolation du sujet « librairie Fournier » produit par le Centre de Ressources Comptables et Financières et réalisé par Francis Vandermoere.
Vous partez du dossier de paye de la librairie Fournier, dont la paye de février 2003 a été clôturée.
Remarque : Des indications opératoires figurent entre parenthèse et en italiques dans la description du travail à faire.
TRAVAIL A FAIRE.
A Mise en place du travail pratique.
- Créez en local sur votre poste un dossier Windows placé juste sous la racine du disque dur (C :) et portant un nom du type xxyyzzzz (xx = vos initiales, yy = votre jour de naissance dans le mois, zzzz libre).
- Recopiez dans le dossier créé le fichier « librairieFournier.prh » que vous trouverez dans le répertoire « ressources » du serveur.
Vous travaillerez désormais localement sur le dossier de paye recopié dans votre répertoire.
- Double cliquez sur le fichier « Librairie Fournier » pour ouvrir SAGE paie 100.
- Entrez le mot de passe « SAGE » et modifiez la date de travail pour la date correspondant au travail demandé (le 28/03/2003 pour commencer).
Remarques :
- Le fichier « librairiefournier.prh » de la ressource est protégé en écriture. Pour en utiliser la copie, il faut se positionner sur la copie avec lexplorateur WINDOWS, « clic droit », propriétés puis décocher la case « lecture seule ».
- Pour réutiliser ce travail depuis un autre poste, vous pouvez utiliser lexplorateur WINDOWS pour recopier librairiefournier.prh sur le serveur puis dans un dossier créé sur cet autre poste.
B Exploration des paramètres de paye.
Vous devez vous situer le 28 mars 2003.
1) Examinez les paramètres de paie (Fichiers Paramètres -
), les fiches salariés (Listes Fiches du personnel puis double clic « DC » sur un nom), les rubriques de cotisation (Listes Rubriques puis « DC »), les caisses (Listes Caisses de cotisations puis « DC »).
2) Modifiez la fiche de la salariée MARION, qui a déménagé le 13/03/03 pour habiter au 44 avenue Bertrand - Abramovictz, 92333 NOUILLI.
3) Introduisez une nouvelle caisse de cotisation (code 4), accessible suite à un accord passé entre la mutuelle maladie SUPERMUT (3 avenue des Elans, 77654 FONTINA) et la librairie (Listes Caisses de cotisations Clic droit « CD » - Créer -
).
Ajoutez la rubrique de cotisation correspondante (code 888) et définissez les actions associées dans les bulletins (Eléments constitutifs et Associations).
Les employés volontaires pourront bénéficier dune couverture à 100% du risque maladie par la SUPERMUT moyennant une cotisation fixée à 0,4% du salaire brut pour chaque mois.
Vous veillerez à bien définir le calcul et les paramètres de cette nouvelle rubrique. En effet, cette assurance volontaire ne donne pas lieu à cotisation patronale et le montant de la cotisation salariale nest pas déductible du net imposable. Elle ne figure pas sur la DUCS ni sur la DADS.
C - paye de mars 2003.
Vous devez vous situer le 28 mars 2003.
1) Ouvrez la période de paye (Gestion Ouverture du mois).
2) Mr BAY est intéressé par la mutuelle SUPERMUT à compter de mars 2003.
Activez la rubrique SUPERMUT dans le bulletin de Mr NAY (Gestion - Bulletins salariés BAY « DC » - Rubriques « CD » - Activer une rubrique -
). Loption « calculer le bulletin » permet den vérifier les calculs.
3) Enregistrez les congés payés de Mme MARION les jeudi 13 et vendredi 14 mars 2003, soit 14 heures, 2 jours ouvrés ou 3 jours ouvrables (Gestion Bulletins salariés MARION « DC » - Congés/Absences -
OU Gestion Bulletins salariés MARION «CD » - Gestion des heures Evénements individuels « CD » - Créer -
).
La rubrique « congés payés » pré - paramétrée dans le logiciel déclenche une retenue. Il est nécessaire de calculer lindemnité correspondante après consultation de la fiche de Mme MARION (Listes Fiches du personnel MARION « DC » - Bulletins Congés -
voir les rubriques « brut congés »), puis initialiser la rubrique « indemnités de congés payés » dans le bulletin de cette salariée pour générer une paye correcte (Gestion Bulletins MARION « DC » - Rubriques « DC » - Saisie du montant).
4) Editez les bulletins des 4 salariés (Gestion Edition des bulletins Edition sur : papier blanc Choix des matricules OK Aperçu).
Contrôlez les congés de Mme MARION ainsi que les cotisations SUPERMUT, le net à payer et le net imposable de Mr BAY.
Vérifiez les bulletins et effectuez, le cas échéant, les corrections nécessaires.
5) Clôturez la période de paye de mars.
D - paye davril 2003.
Vous devez vous situer le 28 avril 2003.
1) Après être entré sous SAGE à la date du 28 avril 2003, effectuez les travaux de paye davril en considérant :
- le congé payé de Mr AUNAVE du lundi 14 avril au mercredi 16 avril 2003 (21 heures, 3 jours ouvrés ou 3 jours ouvrables);
- les 4 heures supplémentaires à 10% de Mme MARION (Gestion Bulletins salariés MARION « DC » - Rubriques Sélection rubrique « DC » - Saisie du nombre OK).
2) Clôturez la paye davril.
E - Edition des documents récapitulatifs.
1) Vérifiez que les caisses recevant les cotisations sont correctement rattachées à la société, sinon la DUCS ne peut séditer (Listes Etablissements « DC » sur létablissement - Caisses - - « DC » sur caisse à rattacher OK , opération à répéter pour chaque caisse).
2) Générez puis éditer (aperçu écran) la DUCS.
3) Visualisez (sans le transmettre) le document préparatoire du transfert de la DADS par liaison informatique TDS (Annexes Traitement TDS génération -
).
4) Explorez diverses possibilités du logiciel (récapitulatif des cotisations, des absences, livre de paye, transfert en comptabilité).
INDICATIONS PRATIQUES CONCERNANT LUSAGE DE SAGE PAYE.
Localisation et usage des fichiers de sociétés.
Les fichiers de paye ont une extension .PRH. Le dossier de société utilisé est proposé sur le répertoire « ressources » du serveur et doit être recopiés dans le répertoire de létudiant avant utilisation (pour une utilisation non partagée).
Le fonctionnement du logiciel SAGE 100 nest garanti quà deux conditions :
1 - Il faut que le chemin entre la racine du disque et la société soit le plus court possible.
2 - Les noms de répertoires et de fichiers doivent être assez courts (lidéal étant de se limiter à des noms de 8 caractères et à des noms de dossiers sans espaces) et ne pas comporter despaces.
Lancement et arrêt de SAGE.
Lancement : Programmes Sage Paie 100, mot de passe SAGE, puis Ouvrir la société souhaitée.
Toujours fermer la société puis fermer le logiciel SAGE avant de quitter un poste de travail (sinon, il y a risque de blocage à la séance suivante).
En cas de blocage du logiciel :
. rechercher le programme RAZRES.EXE (répertoire c:\program files\PMSSAARI) et lexécuter ;
. relancer SAGE PAYE et ouvrir le fichier de paye à utiliser à laide des menus Fichiers Utilitaires Réinitialisation ;
. ouvrir normalement la société.
Menus contextuels.
Des menus contextuel (créer, modifier,
) sont généralement accessibles par clic droit depuis tous les écrans SAGE. Ils peuvent permettre de modifier certains paramètres en cours de travail.
Paramétrage du logiciel.
Principaux paramètres :
- Paramètres de paie (dans le volet 4, les opérations à effectuer sont définies par rapport à chaque donnée de base à laide de choix « non » (nintervient pas), « + » (ajoute) ou « - » (enlève)).
- Rubriques de paie (avec une définition des actions associées dans les bulletins par les choix « non », « + » ou « - »).
- Plan comptable (Modélisation comptable).
Le plan de paie SAGE (les divers paramètres de fonctionnements, dont les rubriques de cotisations) peut être actualisé à partir du site de la société SAGE, via internet (choix « ? » - Mettre à jour le plan de paye -
).
Précautions dusage et autre conseil.
- Les valeurs décimales sont saisies avec des « . » (points) et non des virgules.
- La clôture dune période interdit tout retour en arrière : cette opération ne doit donc être effectuée que toute édition et toute vérification faite.
- La DUCS ne peut être éditée quaprès édition des bulletins de salaires.
- Un salarié peut être rattaché à un bulletin modèle (Fiches du personnel - Onglet bulletin Bulletin modèle) et créé ou modifié (Gestion Bulletins modèles).
- Lajout dune rubrique dans un bulletin correspond à loption « Activer une rubrique ».
- Le livre de paye ne peut être obtenu quaprès édition des bulletins.
- La passation comptable permet le transfert des écritures de paye en comptabilité grâce à un fichier intermédiaire, après édition des bulletins et avant clôture.
APPLICATIONS 111
Comptabilisation de la paye : la Société FINAL (N° SIRET 231 456 765 34444), localisée à Paris, est spécialisée dans le conseil dentreprise.
Les données de la paye qui vous sont fournies correspondent à des salaires versés le 28 du mois.
Il vous est demandé de procéder aux enregistrements comptables correspondants à la paye du mois doctobre (à lexception du paiement des cotisations et des taxes) selon les données suivantes :
Personnel cadre :
Cotisations salarialesCotisations patronalesSS maladietotal60,0001024,000SS vieillessetotal0,000128,000SS vieillesseTA454,046568,424Contr. Sol.total0,00024,000veuvagetotal8,0000,000alloc. Familialestotal0,000432,000accidents travailtotal0,00080,000FNALTA0,0006,932transporttotal0,000240,000CSG déductotal395,7600,000CSG non dedtotal186,2400,000CRDS non dedtotal38,8000,000ass décès cadresTA0,000103,980chômage AB192,000320,000APEC cadres TB0,2560,384AGS AB0,00036,000ARRCO NCT10,0000,000ARRCO NCT20,0000,000AGFFT10,0000,000AGFF NCT20,0000,000ARRCO cadreTA207,960311,940AGIRC TB80,100133,500AGIRC TC0,0000,000AGFF cadres T29,61213,884CET cadres ABC10,40017,600Cotisationssalarié--->1643,174employeur-->3440,644
Net a payer6356,826net imposable6977,626
Personnel non cadre :
Cotisations salarialesCotisations patronalesSS maladietotal132,0002252,800SS vieillessetotal0,000281,600SS vieillesseTA1102,4961380,224Contr. Sol.total0,00052,800veuvagetotal17,6000,000alloc. Familialestotal0,000950,400accidents travailtotal0,000176,000FNALTA0,00016,832transporttotal0,000528,600CSG déductotal870,6720,000CSG non dedtotal409,7280,000CRDS non dedtotal85,3600,000ass décès cadresTA0,0000,000chômage AB422,400704,000APEC cadres TB0,0000,000AGS AB0,00079,200ARRCO NCT1504,960757,440ARRCO NCT261,44092,160AGFFT1134,656201,984AGFF NCT26,9129,984ARRCO cadreTA0,0000,000AGIRC TB0,0000,000AGIRC TC0,0000,000AGFF cadres T20,0000,000CET cadres ABC0,0000,000Cotisationssalarié--->3748,224employeur-->7483,424
Net a payer13851,776Net imposable15217,536
Enregistrement de charges fiscales.
La Société ENVLOPTOU, qui clôt son exercice le 31 décembre, a enregistré les charges suivantes durant lannée :
paiement dune facture de 1000 ¬ pour la formation d employés à la programmation de machines à commande numérique ;
versement de subventions aux lycées technologiques de la région pour un montant total de 1500 ¬ ;
versement de 900 ¬ au CFA de CRILOU.
La masse salariale annuelle de l entreprise est de 1 750 000 ¬ .
Sachant que les charges enregistrées ont un caractère libératoire, il vous est demandé de préparer le paiement de la taxe d apprentissage qui devra être payée en avril de l année suivante.
Vous passerez les enregistrements comptables d inventaire correspondants au journal.
L entreprise enregistre une dernière dépense libératoire d un montant de 2000 ¬ en janvier, puis paye la taxe en avril.
Vous passerez les enregistrements nécessaires en comptabilité.
Les congés payés à la clôture de l exercice.
Les salaires bruts de l année d ENVLOP TOU se sont élevés à 1 750 000 ¬ . Globalement, les charges patronales sont de 44% dont 2% de taxes et tous les salariés présents au 31/12/2005 (date de clôture de l exercice) l étaient déjà au 1er juin. Aucun congé na été pris par anticipation.
Vous passerez les écritures dinventaire nécessaires, relativement aux congés payés.
APPLICATIONS 112
112-1 Rechercher une déclaration DADS et ses explications.
112-2 Déclarations sociales, BRC.
Vous établirez le BRC correspondant à la paye de lexercice 111-1, puis passerez les écritures de paiement de la totalité des cotisations en tenant compte des arrondis (à leuro le plus proche).
112-3 Générer la DUCS et la DADS informatiques depuis le logiciel SAGE paye 100 (reprendre lapplication 110-3).
BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS
SCHEMATIQUE
Date limite denvoi :
Catégories de salariésNombre de salariésCodes types de personnelBases retenues (*)Salaires arrondisTaux en %Cotisations arrondiesAM AV AF FNAL CSG CRDSATTotal
Cas général
Transport
FNAL sur total
CSG CRDS
---------------
---------------
---------------
---------------
100
100
236
260
T
P (**)
T
T
T(*) T=totalité des salaries, P=salaries plafonnés (**) Dont FNAL plafonné
APPLICATIONS 113
Indemnités.
Vous déterminerez quelles sommes et indemnités sont dues, dans une grande société, aux salariés suivants, ainsi que la qualification qui peut être donnée à leur départ:
Monsieur Hassaert (CDI) est licencié pour avoir dérobé un ordinateur portable ;
Madame Froulto est licenciée après plusieurs avertissements car elle arrive systématiquement en retard de 30 minutes ;
Mademoiselle Prune a été en retard à deux reprises durant le dernier mois ;
Monsieur Sayvayre démissionne après 10 ans dans lentreprise ;
Monsieur Guy est licencié pour avoir volontairement détruit un fichier informatique de clientèle, en raison dun différent avec son chef de service ;
Madame Filter quitte lentreprise où elle était employée en CDD car elle a obtenu un CDI dans une autre société ;
Madame Fitoula, comptable employée en CDI depuis septembre 1998 par la société DECOBOL (12 rue Haute 65342 DERTI), est licenciée car elle a commis des erreurs involontaires mais répétées ayant pénalisé lentreprise. Elle a été déjà avertie à deux reprises le 3 mars et le 12 juin.
113-2 Licenciement.
Rédigez la lettre de convocation de Madame Fitoula pour le 15 octobre en vue de son licenciement (voir exercice 113-1). La lettre sera envoyée le 5 octobre.
Le Directeur de lentreprise souhaite de toute façon ne pas priver Madame Fitoula de ses indemnités, elle sera donc licenciée pour insuffisance professionnelle au 1er novembre. Elle sera dispensée d exécuter le préavis de 3 mois. Vous calculerez le montant des indemnités de licenciement et de l indemnité de préavis sur la base suivante :
salaire annuel de base de 17 000 ¬ ;
la convention collective prévoit une indemnité de licenciement de 10% du salaire mensuel pour 3 ans dancienneté, augmentée de 5% du salaire mensuel pour toute année au-delà.
Par ailleurs, cette salariée bénéficiera dun crédit de 17,5 jours de congés payés au moment de son licenciement, qui devra lui être payé sous forme dindemnités.
Vous préciserez le régime social et fiscal de ces sommes.
113-3 Monsieur Leroy, technicien, a trouvé un nouvel emploi qui lui est très favorable à la société LESTOUR. Il vient de recevoir, le 6 mai, une promesse écrite dembauche dans cette société à compter du 28 juin 2004. Monsieur Leroy doit un préavis de 2 mois et souhaite informer officiellement son employeur sans délai de sa démission. Il lui reste 10 jours de congés payés à prendre.
Vous préciserez, en justifiant vos réponses :
- si Monsieur Leroy peut bénéficier des 2 heures normalement accordées chaque jour pour chercher un nouvel emploi (cumulables en fin de préavis);
- sil doit informer son employeur de sa future situation ;
- si le préavis de Monsieur Leroy peut être réduit de 10 jours ouvrables en raison de ses congés non pris ;
- comment Monsieur Leroy doit aborder son départ avec son employeur actuel.
APPLICATIONS 114
114-1 Le « Palais des rêves » est une boutique historique spécialisée dans le jouet. Malgré sa renommée, qui attire de nombreux touristes, cette société constate une forte hausse de ses ventes entre le 1er décembre et le 15 janvier, ce qui conduit à une importante surcharge de travail du personnel.
Madame Duclin, la gérante, envisage donc de recourir à du personnel de vente temporaire durant cette période, soit par CDD, soit par intérim, selon ce qui sera le plus avantageux.
Il vous est demandé deffectuer une étude économique comparative des deux solutions, sur la base des informations ci-dessous.
Que pouvez vous en conclure ? Dans quelle situation lintérim simposera til ?
Données générales concernant les salariés.
Le salaire brut normal dun vendeur (et des autres personnels non dirigeants) est de 2000 euros, celui de Mme Duclin de 4000 euros.
Les charges sociales représentent 50% du brut.
Lhoraire normal de travail est de 35 heures par semaine.
Données sur le CDD.
Le recrutement puis la gestion dun employé en CDD représenteraient environ 3 heures de travail pour Mme Duclin et 20 heures pour le reste du personnel. En fait, 50% de cette charge serait prise sur du temps « perdu ».
200 euros de frais de recrutement sont à prévoir (annonces,
) et un délai de 3 semaines est nécessaire.
Données sur le contrat dintérim.
La société de travail temporaire facture 2 fois (hors taxes) le montant des sommes brutes rémunérant le salarié.
Le temps passé pour contracter avec lETT, située dans limmeuble voisin, est négligeable.
LETT peut proposer un salarié dans les 48 heures.
APPLICATIONS 115
115-1 Calcul de participation.
A partir des informations ci-dessous, vous calculerez le montant de la participation légale à accorder au titre de lannée N, la CSG / CRDS correspondante et la somme due à Monsieur Groblin.
Pour l année N :
1280 000 ¬ de salaires, 130 000 ¬ de bénéfices imposables au taux de 33 1/3%, 4123 000 ¬ de valeur ajoutée, 505 000¬ de capitaux propres.
Monsieur Groblin a 7 ans d ancienneté et sa rémunération annuelle brute est de 28 000¬
L entreprise emploie45]^xyz£¥÷ø , . / 0 K L O P ] m îæÚæÚÐÚæËÇËÁ·«¤¤««·vdR"h'!h;yÕ5CJ$OJQJ\aJ$"h'!h'!5CJ$OJQJ\aJ$h'!hÐeQCJ h'!hÐeQ0J jhÐeQUmHsHh'!hÐeQCJOJQJ h'!hÐeQjhÐeQUmHsHh'!hÐeQ5CJ
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& FgdÔÒ
& FgdG\qgds]gdEy× 55 salariés, la participation est affectée au prorata des salaires.
Calcul et enregistrement de réserve de participation.
La société ENTRAP est une entreprise papetière employant 210 salariés. Vous y succédez à un comptable licencié pour insuffisance professionnelle et prenez vos fonctions en avril 2005 alors que votre prédécesseur a déjà enregistré la participation 2004.
Votre première tâche sera de contrôler et de corriger ce dossier, puis vous compléterez les écritures le moment venu.
Les comptes de lexercice 2004 fournissent les chiffres suivants :
CAPITAUX PROPRES : 445 000
- 101 capital social 300 000
- 1041 prime démission 15 000
- 1061 réserve légale 30 000
- 1068 autre réserves 40 000
- 120 résultat de lexercice 60 000 (avant impôt)
BENEFICE NET COMPTABLE : 43 333
- résultat comptable provisoire 60 000
- impôt sur les sociétés 16 667
SALAIRES : 3 020 000 (brut DADS)
VALEUR AJOUTEE :
- résultat courant avant impôt 65 000
- impôts et taxes 10 000
- charges de personnel 4 300 000
- charges financières 5 000
- dotation amortissements exploitation 45 000
Informations comptables :
Les écritures dinventaires 2004 ont été passées, sauf la participation et lIS.
Aucune provision pour risque et charge ne figure au bilan.
Le bénéfice fiscal 2004 est de 50 000.
Lassemblée générale se tiendra le 20 juin 2005.
La participation est répartie pour moitié entre un fonds de participation et des SICAV.
La ventilation de la réserve spéciale sur les salariés se fait le 24 juin 2005.
Participation calculée par le comptable :
0,5 x (28886-0,05 x 445 000) x (3 020 000 / 4 425 000) = 2264,49
Lancien comptable a passé lécriture suivante :
31/12/2004
691 participation 2264,49
4246 réserve spéciale 2264,49
TRAVAIL A FAIRE
Vérifiez le travail du comptable et effectuez les corrections nécessaires.
Passez les écritures relatives à la participation en 2005.
APLICATIONS 117
Calcul dindicateurs.
En fonction des données ci-dessous, vous définirez puis calculerez pour 2004 un taux de rotation (« turn-over », ou remplacement) du personnel en CDI, un taux de « précarité » (CDD et intérimaires sont considérés comme « précaires »), le taux de promotion des CDI, un taux dencadrement et le taux de renouvellement des CDI (nouveaux contrats).
Valeurs au 31/12200220032004Effectif au 31/12730744765Effectif cadres210220245Nombre de CDD555575Nombre dintérimaires51010Départs demployés CDI dans lannée455570Promotions des CDI dans lannée123145160
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Jacques SORNET Gestion sociale EXERCICES © Page: PAGE 25 / NUMPAGES 26
Quelques priorités de réembauchage :
Montant
à payer :
CADRE 3 Si vous navez pas occupé de personnel durant la période
( jai cessé mon exploitation a compter du :
( je continue
sans personnel depuis le :
( définitivement
( temporairement
Bordereau certifié exact
le :
Cachet et signature
Total des
cotisations :
Déductions :
CADRE 2 DECOMPTE DES COTISATIONS DUES
Période demploi :
N°SIREN/SIRET :
Période :
N° pièce justificative :
N° URSSAF :
Date de versement des salaires :
CADRE 1 Nombre de salariés :
ayant reçu des salaires
déclarés ci-dessous :
Inscrits au dernier jour
de la période :
