Annexe 1 : la Banque Centrale Européenne - L'Économie-gestion ...
La monnaie et le financement de l'économie. 1.1 Les fonctions et ... 2) Quel est le
mécanisme à l'origine de la création de monnaie scripturale ? .... CORRIGÉ.
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le du crédit dans le financement de léconomie ?
RÉFLEXION STRUCTURÉE SUR UNE THÉMATIQUE DONNÉE
Le principe de la liberté du commerce et de lindustrie a été inscrit dans la loi
du 17 mars 1791 et aujourdhui :
Le droit limite-t-il les libertés économiques ?
En prenant appui sur vos connaissances juridiques et en illustrant vos arguments à laide dexemples, vous discuterez cette interrogation.
ANNEXES
Annexe 1 : la Banque Centrale Européenne
Douze des 25 États membres de lUE partagent aujourdhui une monnaie unique, leuro. Les pièces et les billets sont entrés en circulation le 1er janvier 2002.
La banque centrale européenne (BCE) a été fondée en 1998, conformément au traité sur lUnion européenne, pour introduire et gérer une nouvelle monnaie, exécuter les opérations de change et assurer le fonctionnement sans heurt des systèmes de paiement. La BCE est également chargée de définir et de mettre en uvre la politique et monétaire de lUE.
Pour remplir ses fonctions, la BCE agit de concert avec le « Système Européen des Banques Centrales » (SEBC), qui couvre les 25 Etats membres. Toutefois, 12 de ces pays seulement ont adopté leuro à ce jour. Ils constituent ensemble la « zone euro » et leurs banques centrales, auxquelles sajoute la Banque centrale européenne, forment « leurosystème ».
La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE, ni les banques centrales nationales de leurosystème, ni les membres de leurs instances de décision ne peuvent solliciter ou accepter dinstructions dun autre organisme. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter dinfluencer la BCE ou les banques centrales nationales.
La BCE, en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, prépare et exécute les décisions arrêtées par les instances dirigeantes de leurosystème - le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil général.
Que fait la Banque ?
Lune des tâches principales de la BCE est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, afin de sauvegarder le pouvoir dachat de leuro.
Linflation doit dès lors faire lobjet dune surveillance rigoureuse : la BCE sefforce de garantir que la hausse annuelle des prix à la consommation reste inférieure à 2 %. Elle applique à cette fin deux stratégies :
premièrement, elle contrôle loffre de monnaie. Si celle-ci est excessive par rapport à loffre des biens et des services, une tendance inflationniste en résulte ;
deuxièmement, elle surveille lévolution des prix et évalue le risque que celle-ci représente pour la stabilité des prix dans la zone euro.
Le contrôle de loffre de monnaie comporte, entre autres, la fixation des taux dintérêt dans lensemble de la zone euro. Il sagit peut-être de lactivité la plus connue de la Banque.
Source : site Internet Europa, le portail de lUnion européenne.
Annexe 2 : Structure de la masse monétaire (M1) dans la zone euro (en milliards deuros)
2004Billets et pièces468,4Dépôts à vue2472,6Masse monétaire (M1)2941
Source : INSEE, Tableaux de léconomie française 2005-2006
Annexe 3 : Crédits des banques aux sociétés non financières et aux ménages
200220032004Crédits aux sociétés non financières529,0514,8540,3Crédits aux ménages541,8580,5631,0
Source : INSEE, Tableaux de léconomie française 2005-2006
CORRIGÉ
ACADÉMIE DORLÉANS TOURS
BACCALAURÉAT STG
ÉCONOMIE-DROIT
PROPOSITION DÉVALUATION TYPE SUJET BAC
PARTIE ANALYTIQUE
Présentez les missions de la Banque Centrale Européenne et exposez leur raison dêtre.
Les fonctions de la BCE sont de :
gérer la monnaie unique ;
émettre la monnaie fiduciaire ;
fixer les taux dintérêt ;
Ces différentes fonctions permettent à la BCE de contrôler loffre de monnaie et de surveiller lévolution des prix.
Daprès lannexe 2 expliquez la prédominance des dépôts à vue dans la masse monétaire.
Le montant des dépôts à vue est 6 fois supérieur à celui de la monnaie fiduciaire.( Ceci est dû à la dématérialisation des instruments de paiement qui concerne plus les dépôts à vue.)
Quel est le mécanisme à lorigine de la création de monnaie scripturale ?
La création de monnaie scripturale provient de loctroi de crédit par les banques.
Expliquez comment la Banque centrale Européenne peut contrôler loffre de monnaie.
La banque centrale contrôle loffre de monnaie en fixant un taux directeur lors des opérations de refinancement des banques ordinaires. Lorsque ces dernières ont besoin de monnaie, la Banque Centrale leur en prête à un certain taux dintérêt (taux directeur). Lorsque le taux directeur est élevé, les banques ordinaires octroient moins de crédit aux agents économiques : loffre de monnaie est réduite.
Quel est le rôle du crédit dans le financement de léconomie.
Le rôle du crédit dans le financement de léconomie est :
pour les ménages : daugmenter leur consommation, dacheter des biens immobiliers
;
pour les entreprises : de financer leurs investissements et leur exploitation (crédit de trésorerie) ;
pour les administrations publiques : de financer leur déficit.
RÉFLEXION STRUCTURÉE SUR UNE THÉMATIQUE DONNÉE
Le principe de la liberté du commerce et de lindustrie a été inscrit dans la loi
du 17 mars 1791 et aujourdhui :
Le droit limite-t-il les libertés économiques ?
En prenant appui sur vos connaissances juridiques et en illustrant vos arguments à laide dexemples, vous discuterez cette interrogation.
Accroche : la constitution reconnaît certains principes qui sont particulièrement nécessaires à notre temps. Ce sont notamment des libertés qui garantissent le développement économique et social de la nation.
Définition des libertés économiques : liberté dentreprendre, libre concurrence sur le marché, liberté contractuelle.
Problématique : le droit, tant au niveau international, communautaire que national consacre les libertés économiques pour lentreprise. Mais lexercice de ces libertés peut engendrer des tensions entre les différents acteurs économiques et sociaux. Pour y remédier, le droit encadre ces libertés par des dispositions dordre public.
Annonce du plan : dans une première partie, nous verrons comment le droit est un instrument de consécration des libertés économiques pour lentreprise. Puis dans une deuxième partie nous verrons comment le droit est un instrument dencadrement des libertés économiques pour lentreprise.
Le droit : instrument de consécration des libertés économiques pour lentreprise
Liberté dentreprendre et liberté du commerce et de lindustrie
Le socle fondamental : liberté contractuelle et droit de propriété.
Les autres libertés consacrées : liberté de concurrence, de fixer les prix
Liberté de circulation des marchandises, des personnes et des capitaux.
LActe Unique Européen.
Suppression des barrières tarifaires et non tarifaires, reconnaissance mutuelle des diplômes, accords de Schengen, monnaie unique.
Le droit : instrument dencadrement des libertés économiques pour lentreprise
La mise en place dun ordre public de direction
Protéger lintérêt général.
Assurer les grands équilibres économiques : respect de la concurrence, de lenvironnement.
La mise en place dun ordre public de protection
La protection du salarié par rapport à lemployeur.
La protection du consommateur vis-à-vis de lentreprise.
Conclusion :
Pour limiter les abus et les inégalités que peut engendrer la totale liberté des acteurs économiques, le droit réglemente les relations entre ces acteurs. Le choix entre réglementation et déréglementation est-il aussi tranché ou est ce que chaque domaine du droit doit faire lobjet dune approche individuelle ?
Réseau de formateurs : Denis Ducamp, Vincent Michecoppin, Marie-Line Zanon
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