Td corrigé dtao fournitures 01 etape - Rhinotenders pdf

dtao fournitures 01 etape - Rhinotenders

Résultats de l'examen des offres techniques ? ...... ou entre les sous-totaux et le prix total, le prix unitaire ou les sous-totaux prévaudront et le prix total sera corrigé ;. S'il y a ...... Le revêtement mural de toutes les cabines ou bloc sera en MDF.




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DIRECTION REGION OUEST
















































PREAMBULE

Le présent cahier des charges comprend :


INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES  ……………….. (SECTION 1)

DONNEES PARTICULIERES DU GRÉ A GRÉ APRÉS CONSULTATIONS……..  (SECTION 2)

MODELES DES DOCUMENTS ……………………………..……. (SECTION 3)

DESCRIPTION TECHNIQUE ………………………………..…… (SECTION 4)

PROJET DE CONTRAT …………………………………………… (SECTION 5)

























SECTION 1

Instructions aux Soumissionnaires




















Table des clauses
1.Dispositions générales………….. ……………...………………………………..2.Soumission.………………………………………………………………...3.Gré a gré après consultation infructueux………………………………………4.Dossier Gré à gré après consultation ……………………….…………………5.Clarification des documents du Gré a gré après consultation………………6.Modification du Dossier du Gré a gré après consultation……………………… 7. Préparation des offres techniques 

8.7.1. Langue de l’offre………………………………………………………………..
7.2. Documents constitutifs de l’offre technique
proposition de variantes technique
9.Contenu des documents constitutifs de l’offre technique9.1. Dossier d’informations générales et dossier administratif
9.2. Offre technique
9.3. Sous-traitants et fournisseurs proposés
9.4. Sous-traitants et fournisseurs désignés
9.5. observations et commentaires du soumissionnaire à son offre technique
9.6. Commentaires et observations sur le projet de contrat…………………….
10.Contenu des documents constitutifs de l’offre financière
10.1. Documents constitutifs de l’offre financière
10.2. Soumission et bordereaux de prix
10.3. Montant de l’offre
10.4. Monnaie de soumission et de règlement
11.Délai de validité des offres…………………………………………………...12.Forme et signature des offres…………………………………………………13.Réception des offres ………………………..13.1. Cachetage et marquage des offres 13.2. Date limite de réception des offres 14.Ouverture des offres15.Caractère confidentiel de la procédure………………………………………….16.Examen des offres techniques ………………………17.Clarifications des offres techniques18.Résultats de l’examen des offres techniques ……………………………………..19.Examen et évaluation des offres financières
19.1. examen des offres financières
19.2. comparaison des offres financières20.Classement, désignation du soumissionnaire et attribution du marché21.Annulation du processus………………………… ………………………………22.Notification d’attribution du marché et signature du contrat 23.Règles d’éthique24.Recours des soumissionnaire




Dispositions générales
La structure contractante, telle qu’elle est définie dans les Données Particulières de l’Gré a gré aprés consultations (DPAO), ci-après dénommée « la structure contractante »,  lance un gré a gré après consultation N° 05 /MGX/GCB/DRO/2018Suite a l’infructuosité de l’appel d’offre national ouvert N°04/MGX/GCB/2018 et l’appel d’offres national ouvert N°87/MGX/DRO/GCB/2017 pour la fourniture de prestation et services liés, telle qu’indiquée dans lesDPGAG. Il y est fait ci-après référence sous le terme « Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».

Le soumissionnaire retenu et attributaire définitif, doit réaliser le marché dans le délai indiqué dans lesDPGAG, à compter de son entrée en vigueur, après accomplissement de toutes les formalités prévues par le contrat.

Le soumissionnaire ne doit pas :

Etre affilié à une société ou faire partie du même groupe qu’une société qui a fourni des études ou des services de conseil pendant la phase préparatoire du projet dont les prestations font partie, ou qui a été ou est engagée comme maître d’œuvre au titre du marché ;

Faire l’objet d’une décision d’exclusion des marchés de Sonatrach.

Le soumissionnaire doit répondre aux critères de qualification définis dans lesDPGAG. Il doit, à ce titre, fournir toutes les pièces établissant son admissibilité à participer, que la structure contractante peut exiger, telles que précisées au point 7 ci-dessous.

Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son offre.
la structure contractante n’est en aucun cas responsable de ces frais, ni tenue de les payer, quel que soit le déroulement ou l’issue du processus du Gré a gré aprés consultations.

Dans le Dossier du Gré a gré aprés consultations, les termes « soumission » et « offre » sont synonymes et le terme « jour » désigne un jour calendaire.

Toute offre doit être présentée en totale conformité avec les présentes instructions. Toute offre non conforme est rejetée conformément au point 1.18 ci-dessous.

Comme stipulé au point 7 ci-dessous, le soumissionnaire doit transmettre comme partie de son offre technique, certaines informations générales. Le soumissionnaire est avisé que :

ces informations doivent montrer que le soumissionnaire agit exclusivement sous son propre nom et de son plein droit comme une entité indépendante ;

lorsqu’il fait partie d’un groupe de sociétés ou étant une filiale d’une société, il doit donner des détails très clairs quant à sa relation avec ces sociétés.

Groupement d’entreprises 
Il est entendu par Groupement d’entreprises toute forme d’association momentanée ou permanente entre deux ou plusieurs sociétés (notamment Groupement, Joint-Venture, Consortium, etc.) avec ou sans personnalité morale en vue de réaliser l’objet de du Gré a gré aprés consultations.
Les soumissions présentées par deux ou plusieurs sociétés groupées, doivent satisfaire aux conditions suivantes :
L’offre doit inclure toutes les informations générales : les noms complets et les adresses du siège social et des bureaux des sociétés constituant le Groupement ;

La date de création du Groupement ;

L’original de l’accord de Groupement, dument signé et daté par les fondés de pouvoirs des entreprises respectives, doit être joint à la soumission et doit indiquer notamment :
Les objectifs du Groupement ;
La structure de gestion proposée ;
La part de chaque membre au titre de responsabilité du Groupement ;
Le domaine d’intervention de chaque membre du groupement au titre de l’exécution du contrat ;
L’engagement des membres au titre de la responsabilité conjointe et solidaire pour la bonne exécution du marché ;
Les recours et sanctions prévus en cas de manquement ou de retrait de l’un quelconque des membres et les dispositions prévues pour les indemnités requises.
L’un des membres du Groupement d’entreprises qui assure une fonction essentielle de la gestion du marché ou qui exécute un élément majeur du marché proposé, sera nommé « Chef de File » par les membres constituant le Groupement durant la phase de soumission et, au cas où l’offre du Groupement serait retenue, durant l’exécution du marché.

Le Chef de File sera habilité à prendre des engagements et recevoir des instructions pour le compte et au nom de l’un quelconque et de l’ensemble des membres du Groupement ; cette habilitation sera authentifiée par la présentation d’une procuration signée par les représentants dûment habilités de chacun des membres du Groupement.

Responsabilité conjointe et solidaire 

Tous les membres du Groupement d’entreprises sont conjointement et solidairement responsables au titre du processus du Gré a gré aprés consultations et de l’exécution du marché conformément à ses dispositions, et cela doit être spécifiquement mentionné dans l’habilitation.

Les offres techniques et financières ainsi que le projet de contrat doivent être paraphés et signés, le cachet des entreprises apposé par tous les membres du Groupement.

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à former un ou des Groupement(s) d’entreprise (s) ou consortium (s) avec d’autres soumissionnaires, ni à changer de partenaire ou à modifier la structure du Groupement d’entreprises ou du consortium, après la remise des offres.

Les soumissionnaires doivent donner tous les détails mentionnés au point 1.8 ci-dessus.

Une seule offre par soumissionnaire 
Une entreprise ne peut présenter qu’une seule offre par Gré a gré aprés consultations, que ce soit à titre individuel ou en qualité de membre d’un Groupement d’entreprises.
Aucune entreprise ne peut à la fois être sous-traitante et présenter une offre, à titre individuel ou en qualité de membre d’un Groupement d’entreprises, dans le cadre d’un seul et même Gré a gré aprés consultations. Si elle agit en qualité de Sous-traitant dans le cadre d’une offre quelconque, une entreprise peut être partie à plus d’une offre, mais uniquement en cette qualité. Si un soumissionnaire présente ou est partie à plus d’une offre, toutes les offres auxquelles il est partie seront disqualifiées.


Garantie maison mère ultime ou des actionnaires
Dans le cas où lesDPGAG le mentionnent, le soumissionnaire fournira un engagement écrit, selon modèle prévu à cet effet, de la garantie maison mère ultime ou des actionnaires, précisant qu’au cas où le soumissionnaire serait attributaire du contrat, la maison mère ultime ou les actionnaires s’engagent à garantir les obligations contractuelles du soumissionnaire.
La garantie de la maison mère ultime ou des actionnaires doit être émise, selon le modèle prévu à cet effet. La remise de la garantie maison mère ultime ou des actionnaires conditionne la signature du contrat.
La garantie maison mère ultime ou des actionnaires doit contenir la garantie irrévocable et inconditionnelle, par chaque garant, du respect, de l’exécution et de l’acquittement, dans les délais, de toutes les obligations et responsabilités du soumissionnaire découlant du contrat.
Marge de préférence nationale

Une marge de préférence nationale est accordée aux soumissionnaires fournissant des produits, biens et services d’origine algérienne.

Le taux de la marge de préférence nationale applicable ainsi que la méthode d’évaluation et de comparaison des offres sont précisés dans les DPGAG.

Sous-traitance

En cas de recours à la sous-traitance, les soumissionnaires sont tenus, de recourir à une sous-traitance nationale. A défaut et à titre exceptionnel, le recours à la sous-traitance étrangère doit être documentée et justifiée par le soumissionnaire et approuvée par GCB.

La liste des sous-traitants proposée par le soumissionnaire doit être approuvée par GCB avant leur mobilisation.

Utilisation de la main d’œuvre nationale

Les soumissionnaires devront maximiser l’utilisation de la main d’œuvre nationale et principalement locale. Les soumissionnaires ne doivent recourir à la main d’œuvre étrangère que dans la mesure où ils justifient, sur la base de documents délivrés par l’ANEM, du non disponibilité des ressources locales.

Le soumissionnaire doit connaître, aussi bien en Algérie qu’à l’étranger, toutes les exigences légales, réglementaires et recommandations ainsi que les normes en vigueur, qui lui sont applicables pendant l’exécution du marché.

Le soumissionnaire doit connaître les conditions locales où la Fourniture sera livrée et/ou réalisée incluant, mais pas nécessairement limitées aux conditions climatiques, lois et règlements en vigueur et tout règlement se rapportant aux visites sur site et/ou au travail en Algérie.

Aucune requête ne doit être acceptée par la structure contractante sous prétexte qu’une erreur s’est glissée dans l’offre, due au fait que le soumissionnaire n’a pas compris les documents de l’Gré a gré aprés consultations ou qu’il n’a pas fait attention et/ou négligé une matière de quelque nature qu’elle soit touchant son offre.

Exception faite de ce qui est mentionné au paragraphe 9.5. ci-dessous, la soumission de toute offre par un soumissionnaire sera considérée comme acceptation inconditionnelle de tous les termes et conditions des documents du Gré a gré aprés consultations.
Toute offre reçue non conforme aux présentes instructions est rejetée. La Structure Contractante informera le soumissionnaire concerné du rejet de son offre.
Soumission

Les soumissionnaires doivent remettre leurs plis contenant les offres, technique et financière, selon les formes et modalités prévues dans lesDPGAG.
La séance d’ouverture des plis contenant les offres, se tient au lieu et la date et heure fixées par la structure contractante. Les soumissionnaires seront invités à y assister.

Suite à l’ouverture des plis, une commission instituée à cet effet procèdera à l’évaluation des offres techniques et financières.

Gré a gré après consultation infructueux
Les soumissionnaires sont informés que le gré agré après consultation est déclaré infructueux dans les cas suivants :
Lorsque le gré a gré après consultation n’a donné lieu à aucune soumission ;
Lorsque le gré a gré après consultation a donné lieu à la réception de moins de deux (02) soumissions ;
Lorsqu’à l’issue de l’évaluation technique ou financière moins de deux (02) offres sont déclarées conformes aux exigences du gré a gré après consultation

En cas de réception d’un seul pli, le gré a gré après consultation est déclaré infructueux et le pli est retourné non ouvert au soumissionnaire concerné sur la base des informations figurant sur l’enveloppe intérieure du pli contenant l’offre.
 
Dossier du gré a gré après consultation

Le Dossier du gré a gré après consultation comprend les documents énumérés ci-après, en tenant compte de tout additif publié conformément au paragraphe 6 ci-dessous :
gré a gré après consultation (GAG) ;
Lettre d’invitation (LI) ;
Instructions aux Soumissionnaires (IS) ;
Données Particulières du gré a gré après consultation (DPGAG) ;
Projet de Contrat ;
Dossier Technique incluant :
l’étendue et les limites des fournitures et éventuellement les services liés;
les données de base et bases de l’étude ;
le descriptif détaillé des fournitures et éventuellement les services liés ;
les spécifications techniques des fournitures et éventuellement les services liés ;
le calendrier de réalisation de la prestation et éventuellement les services liés ;
tout autre document que la Structure Contractante juge nécessaire.

Modèles de documents incluant :
Au titre de l’offre technique
Modèle de lettre de confidentialité et d’accusé de réception du dossier complet ;
Lettre de candidature
Indications sur le contenu des délégations de pouvoirs (signature de l’offre et si différent, point de contact pour les clarifications de l’offre technique, représentant du soumissionnaire au moment de l’ouverture des plis) ;
- Certificat d’origine, le cas échéant ;
Modèle de demande de clarifications ;
Modèle de déclaration de probité ;
Modèle de la lettre de déclaration à souscrire
Règle d’éthique.
Tout modèle de documents ou procédures que la Structure Contractante juge utile.
Au titre de l’offre financière
Modèle de lettre de soumission d’offre financière
Modèle de lettre d’engagement ;
Modèle de bordereau des prix unitaires;
Devis quantitatif & estimatif.

Le soumissionnaire doit examiner les instructions, modèles, conditions, spécifications et autres informations contenus dans le Dossier du Gré a gré aprés consultations. Il est responsable de la qualité des renseignements qui lui sont demandés par le Dossier du Gré a gré aprés consultations et de la préparation d’une offre conforme à tous égards aux exigences du Dossier du Gré a gré aprés consultations.


Les candidats ayant retiré ou reçu le Dossier du Gré a gré aprés consultations doivent s’assurer que celui-ci est complet et signent un accusé de réception confirmant le retrait ou la réception dudit document.

Tous les documents du Dossier du Gré a gré aprés consultations sont et demeurent la propriété de Sonatrach. Ils sont mis à la disposition des soumissionnaires dans le seul but d’élaborer leurs offres ; ils sont confidentiels et à ce titre, ils ne doivent être ni diffusés ni communiqués à des tiers sous quelque forme que ce soit. A cet effet, ils signent, au moment du retrait du Dossier d’Gré a gré aprés consultations, une lettre de confidentialité, si requis dans lesDPGAG.

Clarifications des Documents du Gré a gré aprés consultations

Clarifications écrites des documents de l’Gré a gré aprés consultations
Tout soumissionnaire est libre de demander des clarifications concernant les documents de l’Gré a gré aprés consultations en adressant une demande de clarification écrite, selon modèle joint et modalités indiquées dans les DPGAG. La réponse à la demande de clarifications sera faite par GCB et doit contenir les questions et/ou interrogations soulevées par le soumissionnaire avec la réponse écrite de GCB. La réponse de GCB doit être envoyée à tous les soumissionnaires sans que l’initiateur de la question et/ou interrogation n’en soit mentionné.
Toute réponse à la demande de clarifications doit faire, dès son émission par GCB, partie intégrante des documents du Dossier du Gré a gré aprés consultations.

Seules les demandes de clarifications écrites sont prises en considération. Sous aucune condition, de quelque nature qu’elle soit, GCB ne répondra à une question orale. La date limite de réception des demandes de clarifications et les réponses aux demandes de clarifications est fixée à dix (10) jours avant la date de remise des offres indiquée dans l’Avis d’Gré a gré aprés consultations. Aucune demande de clarification ou réponse ne sera acceptée après cette date.

Durant la période d’étude des documents du Gré a gré aprés consultations, le Point Unique de Contact entre GCB et les soumissionnaires pour toute demande de clarifications ou toute question concernant l’offre ou les documents du Gré a gré aprés consultations, est indiqué dans lesDPGAG.

Visite sur site  
Durant la période de préparation des offres et si lesDPGAG le prévoient, une visite sur site peut être programmée par GCB à une date décidée et notifiée par écrit par GCB.

La durée de la visite sur site, le nombre maximum de représentants du soumissionnaire et les modalités d’organisation de la visite sont indiqués dans lesDPGAG.

Pour les besoins de la visite sur site, le coût des billets d’avion et toute dépense associée au coût de voyage, vers le lieu de visite, ainsi que les dépenses pour l’obtention des visas, permis et/ou autorisations d’accès sur site du personnel du soumissionnaire sera à la seule charge et responsabilité du soumissionnaire sauf pour ce qui est expressément mentionné dans lesDPGAG.
Pour l’obtention des permis et/ou autorisation d’entrée au site, GCB fournira tout document en sa possession et jugé nécessaire à l’obtention de ces derniers lorsque le soumissionnaire en fera une demande écrite comprenant tous les détails, fonction, responsabilité et toutes informations contenues dans les documents d’identité (cartes d’identité nationale, permis de conduire, etc.) du personnel du soumissionnaire dans les délais requis. Néanmoins, la responsabilité GCB ne doit en aucun cas être engagée au cas où malgré les efforts GCB, les demandes de permis et autorisations pour ces personnes sont refusées par les instances concernées.

Conformément aux dispositions générales du point 5.1 et des dispositions spécifiques du point 5.1.3, toute question orale posée par le soumissionnaire et réponse donnée, durant la visite sur site par GCB, sera considérée sans effet et/ou sans conséquence sur l’offre sauf si cette question est suivie d’un écrit par le soumissionnaire et d’une réponse écrite de GCB, adressée à l’ensemble des candidats.

Le fait qu’un candidat n’assiste pas à la visite de site ne constitue pas un motif de disqualification.

Modification du Dossier d’Gré a gré aprés consultations

GCB peut, avant la date limite de dépôt des offres, modifier le Dossier du Gré a gré aprés consultations par voie d’additif.

Les soumissionnaires qui ont retiré ou reçu le Dossier d’Gré a gré aprés consultations sont informés par écrit (lettre / Fax) de l’émission d’un additif, opposable à tous, avec invitation à le retirer en signant un accusé de réception dans les délais.

Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l’additif dans la préparation de leurs offres, GCB a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres ; l’avis publié au BAOSEM mentionne, si c’est le cas, le prolongement de la date limite de réception des offres, le lieu, l’heure limite de réception et d’ouverture des plis.

Préparation des offres  techniques
Langue de l’offre 

L’offre ainsi que toutes les correspondances et les documents concernant l’offre du soumissionnaire sont rédigés dans la langue spécifiée dans lesDPGAG. Les documents complémentaires et les brochures fournies par le soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue, à condition d’être accompagnés d’une traduction des passages, en rapport avec l’offre dans la langue spécifiée dans lesDPGAG. Cette traduction fait foi.

Documents constitutifs de l’offre technique
L’offre technique présentée par le soumissionnaire comprend les documents suivants dûment complétés, paraphés et/ou signés :
la (les) délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), les délégations de pouvoirs pour les Groupements ;
La déclaration à souscrire
Lettre de candidature
le dossier d’informations générales y inclus le dossier administratif tel que détaillé au point 9.1 ci-dessous ;
l’offre technique telle que détaillée au point 9.2 ;
les qualifications et/ou les commentaires au dossier technique ;
les commentaires et les propositions au projet de contrat ;
le projet de contrat paraphé et signé.
le (s) autorisation (s) du (des) fabricant (s) ;
le (s) certificat (s) d’origine (s), le cas échéant ;
et toutes autres informations ou tout document devant être fournis par les soumissionnaires prévus dans les Dossier d’Gré a gré aprés consultations. Les soumissionnaires utilisent notamment à cet effet, les documents et modèles correspondants inclus dans le Dossier d’Gré a gré aprés consultations (DGAG).

Si, conformément aux dispositions desDPGAG, les soumissionnaires présentent des offres pour plusieurs lots d’un même Gré a gré aprés consultations, ils doivent l’indiquer clairement dans la lettre de soumission.
Les soumissionnaires sont avisés que les offres techniques ne doivent comprendre aucun prix ni bordereau de prix, ni toute autre référence à des taux ou prix. Les offres techniques qui comprennent de telles informations sont rejetées.

Propositions de variantes techniques

Il est permis aux soumissionnaires, dans la mesure où cela est prévu dans lesDPGAG, de proposer une variante technique dans leur offre, en plus de leur offre de base et ce, dans les limites précisées par lesDPGAG, pourvu qu’ils puissent démontrer que la variante technique proposée est au bénéfice de la Structure Contractante, qu’elle remplit tous les objectifs principaux du marché, et qu’elle satisfait aux performances de base et aux critères techniques spécifiés dans le Dossier d’Gré a gré aprés consultations (DGAG). Les variantes ne sont acceptables que si elles sont neutres et inférieures en termes de coût.

Les propositions de variantes techniques doivent être présentées par les soumissionnaires, sous plis anonymes et distincts, avec mention :
« Variante technique Avis d’Gré a gré aprés consultations n° ……. du ……….. ».
La Structure Contractante n’examinera que la ou les variante (s) technique (s), le cas échéant, du soumissionnaire dont l’offre conforme à l’offre de base a été évaluée la moins disante.

Contenu des documents constitutifs de l’offre technique

Pour les besoins de la préparation de certains documents faisant partie de l’offre technique, telle que définie dans le point 7.2.1 ci-dessus, le soumissionnaire doit respecter les modèles de documents précisés et annexés auxDPGAG.

Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres conformément à la table des matières précisée dans lesDPGAG.

Dossier d’informations générales et dossier administratif 

Dans son offre technique, le soumissionnaire doit établir, à la satisfaction de la structure contractante, qu’il a les capacités et les ressources voulues pour mener à bien l’exécution du marché. Le soumissionnaire doit inclure, comme partie intégrante de son offre, les renseignements suivants :

Informations générales 

Le soumissionnaire doit fournir :

les détails complets de son organisation et de sa structure quand il s’agit d’un Groupement tels que requis dans lesDPGAG ;

les références telles que précisées dans lesDPGAG ;

les détails de son plan de charge actuel et prévisionnel tels que précisés dans lesDPGAG :

les preuves sur les qualifications et l’expérience du personnel clé, telles que précisées dans lesDPGAG ;

disposer des capacités financière, technique et de production nécessaires pour exécuter le marché.

Dossier administratif du soumissionnaire 

Les soumissionnaires, agissant en tant qu’entreprise seule ou en tant que membre d’un Groupement, doivent faire accompagner leurs offres techniques par un dossier administratif, tel qu’il est indiqué dans lesDPGAG, comprenant notamment les pièces suivantes : 
les statuts de l’entreprise et la liste des principaux actionnaires ou associés, certifiés par les autorités légales de leur pays ;
l’extrait du registre de commerce ou copie légalisée ;
la situation fiscale en Algérie et dans les pays abritant leurs sièges sociaux ;
la situation à l’égard des organismes de sécurité sociale en Algérie ;
la situation financière du soumissionnaire comprenant les bilans et les comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois (03) dernières années, et tout autre document d’ordre financier requis  dans lesDPGAG ;
historique des litiges passés et en cours, le cas échéant.

Casier judiciaire (personne physique)
Liste des moyens humains et matériels

Offre technique 

Le soumissionnaire doit fournir, en tant que partie intégrante de son offre, les documents démontrant que toutes les fournitures et services y afférents qu’il se propose de fournir en exécution du marché sont conformes au Dossier du Gré a gré aprés consultations (DGAG).

Pour cela, il doit élaborer son plan d’exécution du marché, tel qu’édicté dans les DPGAG, pouvant couvrir notamment les rubriques suivantes :
Transport,
Assurance;
Assistance a l’aéroport
Hébergement
restauration
visite et excursions

Les documents apportant la preuve que les Fournitures sont conformes au Dossier d’Gré a gré aprés consultations (DGAG) peuvent revêtir la forme de prospectus, de dessins et de données. Ils comprennent :

Une description détaillée des principales caractéristiques techniques et des performances des Fournitures ;
Une liste donnant tous les détails tels que définis dans lesDPGAG ;
Un commentaire clause par clause des spécifications techniques de la Structure Contractante, démontrant que les Fournitures correspondent pour l’essentiel à ces spécifications ;
L’étendue et les limites de fournitures et services liés ;
Le planning de réalisation des services liés.

Le soumissionnaire notera que les normes qui s’appliquent aux procédés de fabrication des matériaux et/ou des équipements, et les références à des noms de marque ou à des numéros de catalogue, sont mentionnées dans un but volontairement et uniquement descriptif et non prescriptif. Le soumissionnaire peut leur substituer d’autres normes, d’autres noms de marque et/ou d’autres numéros de catalogue, pourvu qu’il démontre à la satisfaction de GCB, que les normes, noms et numéros ainsi substitués sont au moins équivalents à ceux des spécifications techniques du DGAG.
Sous-traitants et Fournisseurs proposés 
Additivement à la liste de sous-traitants et fournisseurs proposés, le cas échéant, par GCB et tel qu’indiqué dans lesDPGAG, le soumissionnaire inclura dans son offre les renseignements concernant les sous-traitants et fournisseurs qu’il propose. Le soumissionnaire aura la responsabilité de s’assurer que tout service fourni par les sous-traitants et fournisseurs répond aux exigences de GCB contenues dans le Dossier d’Gré a gré aprés consultations.
GCB se réserve le droit de supprimer de la liste tout sous-traitant ou fournisseur proposé par le soumissionnaire, après clarifications entre GCB et le soumissionnaire. L’annexe correspondante du projet de contrat comprendra la liste des sous-traitants et fournisseurs qui auront été agréés.

Sous-traitants & Fournisseurs désignés 

La structure contractante, si cela est indiqué dans lesDPGAG, peut faire exécuter certains éléments des Fournitures par des sous-traitants désignés conformément aux dispositions du projet de contrat.

Observations et commentaires du soumissionnaire à son offre technique 

Le soumissionnaire doit faire une déclaration convenablement détaillée de toutes les observations et commentaires relatifs à son offre technique si indiqué dans lesDPGAG.

Il est rappelé aux soumissionnaires que de telles observations et commentaires ne doivent porter que sur l’offre technique. Aucune observation et/ou commentaires de nature économique ou financière ne sera soumise en tant qu’élément de l’offre technique.

Le soumissionnaire ne pourra introduire aucun changement aux spécifications après la remise de son offre.

Commentaires et observations sur le projet de contrat 

Le projet de contrat faisant partie des documents de l’offre sera considéré comme document préliminaire jusqu’à sa conclusion avec le soumissionnaire attributaire du marché.

Nonobstant les dispositions du point 9.6.1 ci-dessus, les soumissionnaires sont avisés que le document projet de contrat sera considéré comme partie intégrante des documents de l’offre et que les soumissionnaires doivent tenir compte des clauses qui y figurent en particulier parce que des informations spécifiques à leurs propositions techniques sont fournies.

Le projet de contrat devra être paraphé par chaque soumissionnaire.

Contenu des documents constitutifs de l’offre financière
Documents constitutifs de l’offre financière

L’offre financière, remise simultanément avec l’offre technique doit contenir les documents ci-après :
la lettre de soumission de prix, suivant modèle défini dans lesDPGAG renseignée, paraphée sur toutes ses pages et signée ;
la lettre d’engagement, suivant modèle défini dans lesDPGAG, dûment signée par le soumissionnaire ;
la décomposition de prix et/ou les bordereaux de prix dûment remplis par le soumissionnaire ;

Soumission et bordereaux de prix

Le soumissionnaire complète le modèle d’offre de prix et les bordereaux de prix correspondants dans les formes et suivant les modèles joints au Dossier d’Gré a gré aprés consultations (DGAG).


Montant de l’offre

Le soumissionnaire doit indiquer sur le bordereau des prix approprié les tarifs unitaires et le montant total des Fournitures qu’il se propose de livrer en exécution du marché et ce, suivant l’Incoterm prévu dans lesDPGAG.

Les soumissionnaires doivent soumettre une décomposition des prix en respectant la forme et la présentation des prix figurant dans les bordereaux de prix.

Sauf stipulation contraire dans lesDPGAG, les prix devront inclure l’ensemble des droits et taxes découlant de l’exécution du contrat par le soumissionnaire.

Lorsqu’aucun bordereau de prix n’a pas été inclus dans le DGAG, les soumissionnaires présentent leur prix de la manière suivante :

Fournitures importées

Le prix des transports intérieurs, assurance, et autres coûts locaux afférents à la livraison des fournitures du port de débarquement à leur destination finale, si ces transports sont spécifiquement mentionnés dans lesDPGAG ;

Le prix des autres services connexes, le cas échéant tels que mentionnés dans lesDPGAG.

La décomposition du prix entre ses différentes composantes, effectuée par le soumissionnaire conformément aux alinéas 10.3.1. & 10.3.2., permettra la comparaison des offres par GCB qui peut choisir de conclure le marché sur la base de l’une quelconque des conditions offertes par le soumissionnaire.

Les prix offerts par les soumissionnaires sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et ne peuvent varier en aucune manière, à moins d’une stipulation contraire mentionnée dans lesDPGAG. Une offre présentée avec une clause de révision est considérée comme non conforme et est rejetée. Si lesDPGAG prévoient que les prix sont révisables, une offre à prix ferme ne sera pas rejetée.
Monnaie de soumission et de règlement

Les prix seront libellés dans les monnaies précisées ci-après :

Pour les Fournitures (y inclus les services liés) acquises auprès de fournisseurs étrangers, le soumissionnaire pourra libeller le montant de son offre dans la monnaie convertible de son choix. Le soumissionnaire qui souhaite soumettre une offre de prix libellée en plusieurs monnaies étrangères peut le faire à condition qu’elles soient convertibles et leur nombre ne soit pas supérieur à trois (03).

Pour les Fournitures (y inclus les services liés) acquises en Algérie, les offres de prix seront libellées en Dinars Algériens.

Le soumissionnaire doit soumettre une décomposition des prix forfaitaires et un sous-détail des prix unitaires.

Délai de validité des offres

Les offres restent valables pendant la période stipulée dans lesDPGAG, afin de permettre à la structure contractante de procéder à l’examen des offres techniques et financières, et d’attribuer le marché.
Dans certaines circonstances exceptionnelles dûment justifiées et à condition que lesDPGAG le prévoient, la structure contractante peut demander aux soumissionnaires de prolonger le délai de validité des offres pour une durée supplémentaire raisonnable par rapport à celle initialement prévue par le Dossier du Gré a gré aprés consultations (DGAG). Les soumissionnaires en sont informés par écrit et doivent répondre par écrit.

Forme et signature des offres
L’original et toutes les copies des offres, au nombre défini dans lesDPGAG, sont dactylographiés ou imprimés ou écrits à l’encre indélébile et sont signés par le soumissionnaire ou par une personne ou des personnes dûment habilitée (s) à signer au nom du soumissionnaire. Toutes les pages de l’offre, sauf les brochures imprimées non modifiées, sont paraphées par le ou les signataires de l’offre.

L’offre ne doit contenir aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit paraphée par le ou les signataires de l’offre.
Réception des offres

Cachetage et marquage des offres

Le soumissionnaire place l’original de chaque offre et ses copies, technique et financière, dans des enveloppes séparées, scellées et cachetées, contenant chacune les documents requis par le Dossier du Gré a gré aprés consultations (DGAG), portant les mentions « Offre Technique – ORIGINAL » et « Offre Financière – ORIGINAL », « Offre Technique – COPIE N°1 » et «Offre Financière – COPIE N°1 ».
Ces enveloppes seront placées dans une enveloppe extérieure également cachetée. 
Seules les enveloppes intérieures porteront le sigle, la raison sociale et l’adresse du soumissionnaire, de façon à permettre à GCB de renvoyer l’offre cachetée non ouverte, si elle a été déclarée « hors délais ».

Les enveloppes extérieures :
Seront adressées à GCB ;
Porteront exclusivement l’intitulé du marché indiqué dans lesDPGAG, le titre et le numéro du Gré a gré aprés consultations et la mention « Offre Technique et Offre Financière – Ne pas ouvrir avant le [date] » suivis de la mention de la date et de l’heure indiquées dans lesDPGAG ;

Si l’enveloppe extérieure n’est pas cachetée ou si elle indique l’identité du soumissionnaire, l’offre ne sera pas rejetée mais GCB ne garantira pas le caractère anonyme de l’Offre. 


Date limite de réception des offres

Les offres doivent être reçues par la structure contractante à l’adresse mentionnée et au plus tard à l’heure et à la date indiquées dans lesDPGAG.

Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs offres par voie postale ou les remettre par porteur à la structure contractante. Les plis arrivés hors délais seront réceptionnés par la structure contractante avec la mention « Hors délais », les cachets du bureau d’ordre général de la structure contractante ou du Bureau de réception des offres indiqué dans lesDPGAG faisant foi.

Ouverture des offres

L’ouverture des plis par la commission d’ouverture des plis (COP) a lieu à la date et adresse fixées par la structure contractante dans l’avis du gré a gré aprés consultations et/ou dans l’avis de prorogation de délai. Les soumissionnaires seront invités à y assister. Tout soumissionnaire peut désigner une personne dûment mandatée pour le représenter à la séance d’ouverture des plis.

Les plis extérieurs contenant les offres techniques et les offres financières seront ouverts par la commission d’ouverture des plis (COP) dans les conditions fixées ci-dessous.

Les plis contenant les offres techniques seront ouverts par la commission d’ouverture des plis (COP) et les plis contenant les offres financières resteront scellés et seront déposés dans un endroit sûr, réservé à cet effet au niveau du secrétariat de commission d’ouverture des plis (COP),jusqu'à leur ouverture et évaluation par la commission d’ouverture des plis (COP),à l’issue de l’évaluation technique (première phase) par la commission d’évaluation des offres techniques (CEOT).

Le nom de chaque soumissionnaire sera lues à haute voix et toutes les informations pertinentes seront annoncées lors de l’ouverture des plis et consignés au registre et dans le procès-verbal de l’ouverture des plis et consignés au registre et dans le procès-verbal de séance.

Les plis reçus hors délai !, ne seront pas ouverts et seront retournés aux soumissionnaires concernés sur la base des informations figurant sur l’enveloppe intérieure du pli contenant l’offre.

En cas de réception d’un seul pli, l’gré a gré aprés consultations est déclaré infructueux et le pli est retourné non ouvert par la structure contractante au soumissionnaire concerne sur la base des informations figurant sur l’enveloppe intérieure du pli contenant l’offre.

Le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis (COP) doit être dressé séance tenante et signé par tous membres présents et doit contenir les réserves éventuelles formulées par les membres de la commission.
En cas d’infructuosité, la commission d’ouverture des plis (COP) dresse un procès à cet effet.
Caractère confidentiel de l’évaluation des offres
Après l’ouverture des offres, aucun renseignement concernant l’évaluation des offres ne sera communiqué à toute personne n’ayant pas été désignée pour participer à cet examen.

GCB, dans ses contacts avec un soumissionnaire à l’occasion des demandes écrites pour éclaircissements et complément d’information, examinera uniquement l’offre du soumissionnaire et les échanges ne porteront, en aucun cas, sur les offres concurrentes et seront considérées confidentielles et traitées comme telles.

Examen des offres techniques

Le Point Unique De Contact entre GCB et les soumissionnaires, pour toute demande de clarifications ou toute question concernant l’offre, est indiqué dans lesDPGAG.

L’examen des offres techniques consiste à :

Vérifier si les offres techniques sont complètes, si les documents ont été correctement renseignés et signés ou paraphés selon le cas, et si les offres sont d’une façon générale en bonne et due forme.
Toute offre qui est jugée non conforme ou qui ne correspond pas aux niveaux minima des critères de qualification spécifiés dans leDPGAG, sera rejetée par la structure contractante, et ne sera pas évaluée.

Examiner les offres techniques afin de déterminer si les aspects techniques répondent aux exigences spécifiées dans les DGAG. Pour y parvenir, la commission instituée à cet effet examine les informations fournies par le soumissionnaire, conformément aux dispositions du point 9 des présentes et autres spécifications du Dossier du Gré a gré aprés consultations (DGAG), en tenant compte des facteurs suivants :

le caractère exhaustif de l’offre ;
le caractère conforme de la partie technique de l’offre au Dossier et spécifications techniques et aux plans, les avantages techniques de la variante technique si l’option est autorisée dans lesDPGAG ;
l’adéquation des Fournitures proposées au regard des conditions environnementales et climatiques prévalant sur le site ;
le caractère non limitatif en matière d’étendue et de qualité des Fournitures ou d’exécution du marché ainsi que des droits de la structure contractante ou des obligations du soumissionnaire ;
la conformité de l’offre à tout autre facteur technique que la structure contractante juge nécessaire ou prudent de prendre en compte ;
la conformité des fournitures, équipements, installations et matériels aux critères de performances spécifiés ;
l’indication des détails techniques des matériels et matériaux offerts tels que marques, modèles et caractéristiques ;
le respect des délais et calendriers de livraison et de prestations spécifiées ;
la vérification des capacités requises pour exécuter le marché.

Evaluer également les variantes techniques, éventuellement proposées par le soumissionnaire conformément au point 8 des présentes.

16.2.4. Rejeter les offres ne répondant pas aux critères de qualification (références, capacité, situation financière, litiges, etc.) et aux critères de conformité technique contenus dans le Dossier d’Gré a gré aprés consultations.

Clarifications des offres techniques

Pour les offres techniques répondant aux critères de qualification, la structure contractante par le biais du PUDC pourra demander aux soumissionnaires des clarifications sur des aspects techniques contenus dans leurs offres qu’elle juge ambigus ou imprécis. Ces demandes de clarifications et les réponses des soumissionnaires doivent se faire par écrit selon modèle joint et modalités indiquées dans lesDPGAG et feront partie intégrante de leurs offres.
Aucun soumissionnaire ne peut être invité ou autorisé à modifier la teneur de son offre technique et de son offre financière.

Résultats de l’examen des offres techniques

Pour les soumissionnaires dont les offres techniques auront été jugées conformes aux dispositions du Dossier du Gré a gré aprés consultations dans les conditions prévues aux points 16 et 17, la commission instituée à cet effet procèdera à l’examen et l’évaluation de leurs offres financières ;

Les soumissionnaires dont les offres n’ont pas été jugées, conformes aux dispositions du Dossier d’Gré a gré aprés consultations, dans les conditions prévues aux clauses 16 et 17, verront leurs offres rejetées et en seront informés par écrit.

Au cas où à l’issue de l’évaluation, moins de deux (02) offres techniques sont conformes aux exigences du DGAG, le Gré a gré aprés consultations est déclaré infructueux.

Examen et évaluation des offres financières

A l‘issue de l’évaluation des offres techniques, la commission instituée à cet effet, évalue les offres financières des seuls soumissionnaires ayant présenté des offres techniques jugées complètes et conformes aux exigences du DGAG.

L’examen et l’évaluation des offres financières doit permettre de déterminer l’offre la moins-disante sur la base du critère unique du prix.


Examen des offres financières

La commission instituée à cet effet, examine les offres financières, des seuls soumissionnaires dont les offres techniques sont déclarées éligibles à l’évaluation financière, pour déterminer si elles sont complètes, si elles ne contiennent pas d’erreurs matérielles (notamment de calcul), si les documents ont été correctement signés et si les offres sont d’une façon générale en bon ordre.
Durant l’analyse des bordereaux des prix, la commission instituée à cet effet relèvera toute erreur et/ou omission découverte dans l’offre comme :
une contradiction entre le prix unitaire et le prix total et/ou,
toute erreur arithmétique relevant d’additions ou de report de totaux et/ou de sous totaux.
Les erreurs arithmétiques seront rectifiées de la manière indiquée ci-après :
S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, ou entre les sous-totaux et le prix total, le prix unitaire ou les sous-totaux prévaudront et le prix total sera corrigé ;
S’il y a contradiction entre le prix indiqué en toutes lettres et le prix indiqué en chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra ;
Dans le cas où l’erreur résulte en une réduction du prix de l’offre, le prix de l’offre sera le prix révisé à la baisse ;
Dans le cas où la correction de l’erreur résulte en une augmentation du prix de l’offre, le prix de l’offre ne sera pas révisé, le soumissionnaire révisera ses bordereaux des prix pour l’ajuster au prix de l’offre déjà soumis. Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera rejetée.
Exception faite des dispositions qui précèdent, le Soumissionnaire est informé qu’aucune autre correction ou ajustement du montant de la soumission ne sera permis ou considéré par la structure contractante.
Comparaison des offres financières
La comparaison des offres financières sera effectuée sur la base du prix de l’offre, tel que défini dans lesDPGAG. Le Soumissionnaire ayant présenté l’offre financière, évaluée la moins disante, selon le critère unique du prix, sera classé premier.

L’évaluation s’effectue, le cas échéant, en tenant compte : de l’ensemble des coûts réellement encourus par la structure contractante, conformément aux dispositions arrêtées dans lesDPGAG ;

Classement, désignation du soumissionnaire et recommandation d’attribution du marché
Sur la base de l’examen et de l’évaluation des offres financières, la commission instituée à cet effet procède :
au classement des offres financières des soumissionnaires ;

à la recommandation d’attribution provisoire du marché au soumissionnaire retenu.

Annulation du processus

la structure contractante peut annuler l’gré a gré aprés consultation sous réserve de l’exercer :
avant l’ouverture des plis contenant les offres financières ;
si elle considère que le prix de l’offre retenue provisoirement est anormalement supérieur ou inférieur aux prix moyens du marché ;
suite à un recours d’un soumissionnaire déclaré fonder par la commission des marchés compétente.
En cas de refus de visa d’attribution définitif par la commission des marchés compétente.
En cas de défaut de signature avérée de l’attributaire du marché ;
Invalidation du processus.
Cette annulation est publiée au BAOSEM.

Notification d’attribution du marché et signature du contrat

Avant que n’expire le délai de validité de l’offre, la structure contractante :

notifiera par écrit au soumissionnaire retenu que le marché lui a été provisoirement attribué, avec une invitation à signer le contrat dans les dix (10) jours suivant la date de réception de ladite notification, sauf circonstances exceptionnelles ;

procédera à la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché dans les mêmes formes qui ont présidé à la publication du gré a gré aprés consultations.

La notification d’attribution définitive du marché et la signature du contrat par la structure contractante  ne peuvent intervenir qu’après l’obtention du visa de la Commission des marchés compétente.

En cas de défaut de signature avérée de l’attributaire du marché, la structure contractante  doit mettre en jeu sa garantie d’offre, sans préjudice d’autres mesures. Dans ce cas, le gré a gré aprés consultations est annulé.

Règles d’éthique 

Les soumissionnaires sont tenus, sous peine de sanctions, d’observer les règles d’éthique établies par SONATRACH.
Ces règles font partie intégrante du Dossier d’Gré a gré aprés consultations. Ils doivent signer une déclaration de probité suivant le modèle présenté par la structure contractante.
Cette déclaration est exigible pour tous les marchés de SONATRACH quelque soit leur nature, leur complexité, leur montant et leur envergure.
Recours des Soumissionnaires

Les soumissionnaires peuvent formuler des recours et introduire des requêtes auprès de la structure contractante, dans les conditions suivantes :
Le recours d’un soumissionnaire ne peut porter que sur les décisions prises par la structure contractante, dans le traitement de son offre.

Les soumissionnaires à un gré a gré aprés consultations ont la possibilité d’introduire des recours au plus tard dans les cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de publication de l’avis d’attribution provisoire du marché au BAOSEM.

Tout recours introduit par un soumissionnaire doit comporter :
Les noms (prénoms), qualité, fonction, raison sociale et adresse du siège social du soumissionnaire ;
Les références et l’objet du gré a gré aprés consultations concerné ;
Un exposé des motifs du recours, daté et signé, accompagné de toutes pièces justificatives.

Les recours des soumissionnaires doivent être déposés ou transmis à la structure contractante, désignée dans le Gré a gré aprés consultations et/ou dans le Dossier du Gré a gré aprés consultations et ce, contre accusé de réception.





















SECTION 2

Données Particulières
du gré a gré après consultation

 






















DPGAG POUR MARCHES DE FOURNITURES
-PROCESSUS EN UNE SEULE ETAPE-Dossier du gré a gré après consultation N° 05/MGX/GCB/DRO/20181.1Nom et adresse de la Structure Contractante : Société Nationale de Génie Civil
et Bâtiment, GCB/Spa Filiale Sonatrach DRO/GCB.
Siège Social : zone industrielle d’Arzew BP 114, Arzew-Oran
Téléphone : 041 68 03 67
Fax : 041 68 03 61
Email : HYPERLINK "mailto:dro@gcb.dz"dro@gcb.dz1.2Définition des Fournitures :
Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA).1.3Le délai d’exécution du marché: Quatre (04) mois
N.B : Le délai précité prend effet à la date de notification du bon de commande et/ ou signature de contrat.2Les demandes de clarification sur le DGAG doivent être adressées par écrit à GCB au plus tard deux (2) semaines avant la date limite de dépôt des offres.2.1Point unique de contact : (Pour les aspects d’ordre technique)
Nom : GCB/DRO
Adresse : zone industrielle d’Arzew BP 114, Arzew-Oran
Téléphone : 041 68 03 67
Fax : 041 68 03 61
2.2Langue du gré a gré aprés consultations :
L’offre préparée par le soumissionnaire, ainsi que toutes correspondances et tous documents concernant l’offre, échangés entre le soumissionnaire et GCB seront rédigés en langue française.2.3
Le présent gré a gré après consultation a pour objet de :
Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA).Le quantitatif est détaillé sur le devis joint dans le dossier technique de la section 7.3Le soumissionnaire fera une déclaration convenablement détaillée de toutes les qualifications.
4Le soumissionnaire complètera le modèle d’offre financière joint et les bordereaux approuvés par la structure contractante selon modèles joints.

4.1Tous les impôts, droits et taxes qui pourraient être dus au soumissionnaire ou à son personnel, au titre du présent marché seront à sa charge.
Tous les impôts, droits et taxes exigibles en Algérie au titre du présent marché sont calculés, déclarés et payés conformément aux exigences de la législation fiscale en vigueur.
Le présent marché est exonéré de la TVA (projet exonéré)Monnaie de Soumission : Dinar Algérien4.3Retenue de garantie :
Le soumissionnaire attributaire définitif du marché soumis à une retenue de garantie de dix (10%) qui sera libérable comme suit :
Cinq pour cent (05%) à la réception provisoire.
Cinq pour cent (05%) à la réception définitive.5Délai de validité de l’offre est de cent vingt jours à compter de la date d’ouverture des plis.
GCB peut demander au soumissionnaire de proroger de 30 jours le délai de validité des offres lors de l’évaluation.5.1En plus de l’Original, indiquer le nombre de copies de l’offre qui doit être fourni.
Le soumissionnaire place l’original de chaque offre et ses copies, technique et financière, dans des enveloppes séparées, scellées et cachetées, contenant chacune les documents
requis par le Dossier du Gré a gré aprés consultations (DGAG), portant les mentions « Offre Technique – ORIGINAL+ COPIE» et « Offre Financière – ORIGINAL+ COPIE »,
L’enveloppe extérieure doit comporter les indications suivantes :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE GCB/DRO ARZEW
Gré a gré après consultation N° 05/MGX/GCB/DRO/2018
Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)5.1.1Bureau de réception des offres :
Cellule Passation des Marchés,
zone industrielle d’Arzew, BP 114, Arzew-Oran
Tél : 041 68 03 67.
Fax : 041 68 03 61.

5.1.2

Date et heure limites de dépôt des offres :
Une lettre d’invitation LI contenant les informations sur le lieu, la date et heure de l’ouverture et dépôt des offres, sera transmise aux soumissionnaires par FAX et confirmation par téléphone.
Les soumissionnaires ou leurs représentants mandatés seront cordialement invités à assister à l’ouverture des plis et doivent se munir du cachet humide de l’entreprise.6Expérience requise :
deux années d’activité dans le secteur de la Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA).7Dossier du gré a gré après consultation
Le Dossier du gré à gré après consultation comprend les documents énumérés ci-après, en tenant compte de tout additif publié :
- Lettre d’invitation (LI) ;
- Instructions aux Soumissionnaires (IS) ;
- Données Particulières du gré a gré après consultation (DPGAG) ;
- Projet de Contrat ;
- Dossier Technique incluant :
Cahier des charges paraphé et signé
Le projet de contrat paraphé et signé
La lettre de déclaration à souscrire
Lettre de candidature
Demande de clarification
La lettre de confidentialité
La lettre de déclaration de probité
Les règles d’éthiques et procédures de recours
La lettre de délégation de pouvoir de signature
Copie du Statut de l’entreprise
Copie du registre de commerce
Copie de l’Extrait de rôle.
Copie de la carte d’immatriculation fiscale.
Copie des références professionnelles et des attestations de bonne exécution dûment signées par les différents clients dans les fournitures similaires.
Copies de la CASNOS/CNAS
Copies des situations financières du soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultat des trois (03) dernières années certifiés par un expert comptable ou commissaire aux comptes ou par la Direction Régionale des impôts
Casier judiciaire du soumissionnaire
Liste des moyens humains et matériels.
Dossier financier incluant :
la lettre de soumission d’offre financière
la lettre d’engagement.
bordereau des prix unitaires ;
devis quantitatif et estimatif ;7.1Observation et commentaires de l’offre technique :
Le soumissionnaire peut faire une déclaration convenablement détaillée de toutes les qualifications et commentaires relatifs à son offre technique. 7.2Evaluation et comparaison des offres
Evaluation de l’offre technique
Le service contractant effectuera l’évaluation des offres en deux phases
(technique et financier)
Les soumissionnaires retenus techniquement seront invités pour assister à l’ouverture des plis offres commerciales.7.3
Le modèle de la lettre d’engagement, que le soumissionnaire doit renseigner, signer et joindre a son offres financiers, est annexé au DGAG (modèle en annexe)7.4
Soumission et bordereaux de prix :
La soumission financière doit être libellée suivant le bordereau de prix et le détail quantitatif et estimatif joint dans le dossier technique de la section. 7.4.4
Le client n’est pas tenu de consommer la totalité des articles du devis quantitatif et estimatif.7.4.2Montant de l’offre :
Le montant de l’offre doit être transcrit en chiffres et en lettres au niveau de la lettre de soumission et du Devis Quantitatif Estimatif.7.4.3Montant de l’offre :
Le prix est exprimé en hors taxe.
Le présent marché est exonéré d’impôts (Projet exonéré)7.4.4
Les prix unitaires du marché sont fermes et ne sont pas révisables
8Critère de choix des soumissionnaires:
Pour les soumissionnaires éligibles à l’issue de l’évaluation technique, le critère de choix est le prix (moins disant).
9Délai de validité de l’offre :
Le délai de validité de l’offre est de cent vingt jours à compter de la date d’ouverture des offres techniques.
la structure contractante peut demander au soumissionnaire de proroger de 30 jours le délai de validité des offres lors de l’évaluation.
Raison sociale Lu et Accepté


















SECTION 3

MODELES DE DOCUMENTS







DOCUMENTS DE L’OFFRE TECHNIQUE

Cahier des charges paraphé et signé
Le projet de contrat paraphé et signé
La lettre de déclaration à souscrire
Lettre de candidature
La lettre de confidentialité
La lettre de déclaration de probité
Les règles d’éthiques et procédures de recours
La lettre de délégation de pouvoir de signature
Demande de clarification
Copie du Statut de l’entreprise
Copie du registre de commerce
Copie de l’Extrait de rôle.
Copie de la carte d’immatriculation fiscale.
Copie des références professionnelles et des attestations de bonne exécution dûment signées par les différents clients dans les fournitures similaires.
Copies de la CASNOS/CNAS
Copies des situations financières du soumissionnaire comprenant les bilans comptes de résultat des trois (03) dernières années certifiés par un expert comptable ou commissaire aux comptes ou par la direction régionale des impôts
Copie du casier judiciaire
Liste des moyens humains et matériels avec justificatif.














(Papier à en-tête du soumissionnaire)
MODELE DE DECLARATION DE PROBITE


1/ Identification du service contractant :
Désignation du service contractant : Société national de génie civil et bâtiment, (GCB –DRO) sise à la zone industrielle d’Arzew BP 114 Arzew - Oran
2/ Objet du marché :
«Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».

3/ Présentation du candidat ou soumissionnaire :
Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché : .....................................................................................................................................................
….................................................................................................................................. agissant :

En son nom et pour son compte .Au nom et pour le compte de la société qu.il représente.
Dénomination de la société : ......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................

Adresse, n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ..................................................................................................................................
......................................................................................................................................................

Forme juridique de la société : .....................................................................................................

4/ Déclaration du candidat ou soumissionnaire :
Je déclare que ni moi, ni l’un de mes employés ou représentants, n’avons fait ‘.objet de poursuites judiciaires pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics.

NonOui
Dans l’affirmative (préciser la nature de ces poursuites, la décision rendue et joindre une copie du jugement) : ..............................................................................................................................
M’engage à ne recourir à aucun acte ou manouvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale.

M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manouvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l’occasion de la préparation, de la négociation, de la passation, de l’exécution ou de contrôle d’un marché ou d’un avenant.

Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption avant, pendant ou après la procédure de passation d’un marché public ou d’un avenant, sans préjudice des poursuites judiciaires, constituerait un motif suffisant pour prendre toute mesure coercitive, notamment de résilier ou d’annuler le marché public ou l’avenant concerné et d’inscrire l’entreprise sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin
1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.



Fait à .................................., le...................................
Signature du candidat ou soumissionnaire
(Nom, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire)
















N.B :
- Cocher les cases correspondant à votre choix.
- Toutes les rubriques doivent obligatoirement être remplies.
- En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration.
- En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit présenter sa propre déclaration.
- En cas d’allotissement, présenter une seule déclaration pour tous les lots. Le(s) numéro(s) de lot(s) doit (vent) être mentionné(s) dans la rubrique n° 2 de la présente déclaration.
- Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle.













(Papier à en-tête du soumissionnaire)

MODELE DE DECLARATION DE CANDIDATURE


1/ Identification du service contractant :
Désignation du service contractant : Société national de génie civil et bâtiment, (GCB –DRO) sise à la zone industrielle d’Arzew BP 114 Arzew - Oran

2/ Objet du marché :
«Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».

3/ Objet de la candidature :
La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d’un marché alloti :

NonOui

Dans l’affirmative :
Préciser les numéros des lots ainsi concernés que leurs intitulés : .............................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................

4/ Présentation du candidat ou soumissionnaire :
Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché : …………………………………………………………… …………………………………………............................................................................ agissant :

En son nom et pour son compte.
Au nom et pour le compte de la société qu.il représente.
4-1/ Candidat ou soumissionnaire seul
Dénomination de la société : ........................................................................................................
......................................................................................................................................................

Adresse, n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ..................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................

Forme juridique de la société : .....................................................................................................

Montant du capital social : ............................................................................................................


4-2/ Candidat ou soumissionnaire membre d’un groupement momentané d’entreprisesLe groupement est : ConjointSolidaire

Nombre des membres du groupement (en chiffres et en lettres) : ...............................................
Nom du groupement : ...................................................................................................................
Présentation de chaque membre du groupement :
Dénomination de la société : ........................................................................................................
Adresse, n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : .................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................

Forme juridique de la société : ......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................

Montant du capital social : ............................................................................................................

La société est-elle mandataire du groupement ? : NonOui
Le membre du groupement (Tous les membres du groupement doivent opter pour le même choix) :
- Signe individuellement la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, l’offre du groupement ainsi que toutes
modifications du marché qui pourraient intervenir ultérieurementou ;
- Donne mandat à un membre du groupement, conformément à la convention de groupement, pour signer, en son nom et pour son compte, la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, l’offre du groupement ainsi que
toutes modifications du marché qui pourraient intervenir ultérieurementou ;
Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement en indiquant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant : ............
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................

5/ Déclaration du candidat ou soumissionnaire :

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu.il n.est pas exclu ou interdit de participer aux marchés - pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu.il s.est désisté de l’exécution d’un marché ;
- du fait qu.il soit en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activité ou du fait qu.il fait l’objet d.une procédure relative à l.une de ces situations ;

- pour avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit affectant sa probité professionnelle ;

- pour avoir fait une fausse déclaration ;

- du fait qu.il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes ;

- du fait qu.il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics ;

- du fait qu.il soit inscrit au fichier national des fraudes, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ;

- pour avoir fait l’objet d.une condamnation définitive par la justice pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale ;

- du fait qu.il soit une société étrangère qui n’a pas honoré son engagement d’investir ;
- du fait qu.il ne soit pas en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

- pour n’avoir pas effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

NonOui
Dans la négative (à préciser) : .....................................................................................................
......................................................................................................................................................

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu.il n.est pas en règlement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Dans le cas où l’entreprise fait l’objet d’un règlement judiciaire ou de concordat le candidat ou soumissionnaire déclare qu.il est autorisé à poursuivre son activité.
Le candidat ou soumissionnaire déclare qu.il :

est inscrit au registre de commerceou ;
est inscrit au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d.artou ;
détient la carte professionnelle d’artisanou ;
est dans une autre situation(à préciser) :...............................................................


Dénomination exacte et adresse de l’organisme, numéro et date d’inscription : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu.il détient le numéro d’identification fiscale suivant : ............................, délivré par .................................................................. le ...................................................................................pour les entreprises de droit algérien et les entreprises ayant déja exercé en Algérie.

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’existe pas de prévilèges, nantissements, gages et/ou d’hypothèques inscrits à l’encontre de l’entreprise.

NonOui
Dans l’affirmative : (préciser leur nature et joindre copie de leurs états, délivrés par une autorité compétente) ....................................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………………......

Le candidat ou soumissionnaire déclare que la société n’a pas été condamnée en application de l’ordonnance n°03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence ou en application de tout autre dispositif équivalent :

NonOui
Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision, et joindre copie de cette décision)........................................................................................................................................
......................................................................................................................................................

Le candidat ou soumissionnaire seul ou en groupement déclare présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public et produit à cet effet, les documents demandés par le service contractant dans le cahier des charges (lister ci-après les documents joints) :

.............................................................................................................................................. ;
.............................................................................................................................................. ;
.............................................................................................................................................. ;
.............................................................................................................................................. ;
.............................................................................................................................................. ;
.............................................................................................................................................. ;
.............................................................................................................................................. ;
.............................................................................................................................................. ;

Le candidat ou soumissionnaire déclare que :

- la société est qualifiée et/ou agréée par une administration publique ou un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par un texte réglementaire :
NonOuiDans l’affirmative : (indiquer l’administration publique ou l’organisme spécialisé qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration)...................................................................................................................................
......................................................................................................................................................

- la société a réalisé pendant ..................................................................................... (Indiquer la période considérée exigée dans le cahier des charges) un chiffre d’affaires annuel moyen de (indiquer le montant du chiffre d’affaires en lettres, en chiffres et en hors taxes) ...................
....................................................................................................................................................., dont ................. % sont en relation avec l’objet du marché public du lot ou des lots (barrer la mention inutile).

Le candidat ou soumissionnaire présente un sous-traitant :

NonOui
Dans l’affirmative remplir la déclaration de sous-traitant.

6/ Signature du candidat ou soumissionnaire seul ou de chaque membre du groupement :

J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66-156 du 8 juin
1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

NOM, PRENOM, QUALITE DU SIGNATAIRELIEU ET DATE DE SIGNATURESIGNATURE





N.B :
- Cocher les cases correspondant à votre choix.
- Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies.
- En cas de groupement, présenter une déclaration par membre.
- En cas d’allotissement présenter une déclaration pour tous les lots.
- Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle.











MODELE DE DECLARATION A SOUSCRIRE
(Papier à en-tête du soumissionnaire)




1/ Identification du service contractant :
Désignation du service contractant : Société national de génie civil et bâtiment, (GCB –DRO) sise à la zone industrielle d’Arzew BP 114 Arzew – Oran

Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Mr. MADANI LAHOUARI (Directeur Région Ouest)

2 Présentation du soumissionnaire et désignation du mandataire, dans le cas d’un groupement :

Présentation du soumissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle que figurant dans la déclaration de candidature) :


Soumissionnaire seul.
Dénomination de la société : ........................................................................................................


Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises : ConjointSolidaire
Dénomination de chaque société membre du groupement :
1/ ..................................................................................................................................................
2/ ..................................................................................................................................................
3/ ..................................................................................................................................................
4/ ..................................................................................................................................................

Dénomination du groupement : ....................................................................................................
......................................................................................................................................................

Désignation du mandataire :
Les membres du groupement désignent le mandataire suivant : .................................................
......................................................................................................................................................

3/ Objet de la déclaration à souscrire :
Objet du marché Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA).

Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché : WILAYA DE OUARGLA
La présente déclaration à souscrire est présentée dans le cadre d’un marché alloti :
NonOui
Dans l’affirmative :

Préciser les numéros des lots concernés ainsi que leurs intitulés : .............................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................

Offre de base

Variante(s) suivante(s) (décrire les variantes sans mentionner leurs montants): …………………………….……………………………………………………………………………………………………………………………………

prix en option (s) suivant (s) (décrire les prestations, objet des prix en options, sans
mentionner leurs montants)…………………………………………………....................……………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………

4/ Engagement du soumissionnaire :

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché prévues dans le cahier des charges, et conformément à leurs clauses et stipulations,

Le signataire

S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte;
Dénomination de la société :........................................................................................................

Adresse, n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ..................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché : ...................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................................................

engage la société, sur la base de son offre;

Dénomination de la société : ......................................................................................................

Adresse, n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pours les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères ....................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
……………………………………………………………………………………………………………

Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché :.....................................................................................
..................................................................................................................................................

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement;
Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) :

Dénomination de la société : ........................................................................................................
Adresse, n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères :...................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
…...................................................................................................................................................

Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché : …................................................................................
......................................................................................................................................................

Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant :

DESIGNATION DES MEMBRESNATURE DES PRESTATIONS……………………………………………………
……………………………………………………
……………………………………………………
……………………………………………………
……………………………………………………
………………………………………………………
………………………………………………………
………………………………………………………
……………………………………………………
……………………………………………………

À livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix cités dans la lettre de soumission et dans un délai de (en chiffres et en lettres) .Quatre (04) mois à compter de la date d’entrée en vigueur du marché, dans les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres.
5/ Signature du soumissionnaire :

J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°ð ð66-156 du 8 juin
1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

NOM, PRENOM, QUALITE DU SIGNATAIRELIEU ET DATE DE SIGNATURESIGNATURE& & & & & & & & & & & & & & & & &
& & & & & & & & & & & & & & & & &
& & & & & & & & & & & & & & & & …
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
…………………………………….
………………………………………
………………………………………
………………………………………
………………………………………
………………………………………

6/ Décision du service contractant :
La présente offre est............................................................................
A ...................................................., le ......................................
Signature du représentant du service contractant :


N.B :
- Cocher les cases correspondant à votre choix.
- Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies.
- En cas de groupement, présenter une seule déclaration.
- En cas d’allotissement présenter une déclaration par lot.
- Pour chaque variante présenter une déclaration.
- Pour les prix en option présenter une seule déclaration.
- Lorsque le soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à L’entreprise individuelle.








MODELE DE DEMANDE DE CLARIFICATION

Société Nationale de Genie Civil et BATIMENT
PROJET : Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)». DEMANDE DE CLARIFICATION AU DOSSIER De GRÉ A GRÉ APRÉS CONSULTATIONS

GRÉ A GRÉ APRÉS CONSULTATIONS No : 05/MGX/DRO/GCB/2018CLARIFICATION REFERENCE N°:NOM DU SOUMISSIONNAIRE:EN REFERENCE A:

PLANS / SPECIFICATIONS
PROJET DE CONTRAT
REF. N° ET/OU PAGE / LIGNE N°
CLARIFICATIONS REQUISESRAISONS DE CLARIFICATIONSSIGNATURE
DATE





MODELE DE LETTRE DE CONFIDENTIALITE
Attendu que
Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment, GCB/Spa Filiale Sonatrach, Direction Région Ouest sise à la Zone industrielle d’Arzew, BP 114, Arzew-Oran, désignées ci-après « client», projette de lancé un gré a gré après consultation N° 05 /MGX/DRO/GCB/2018 pour Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».
Et,
[IDENTIFICATION DE LA SOCIETE SOUMISSIONNAIRE]

Désigné ci-après « Soumissionnaire »


Le Soumissionnaire a obtenu et continuera à obtenir, pendant la préparation et la soumission de son offre et tout au long de la procédure de soumission, des informations propriété de la Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment, désignées ci-après « Données Confidentielles » et par conséquent, s’engage en son nom et au nom de ses préposés, directeurs, employés, sous-traitants, vendeurs, assistants et agents et toute autre personne et/ou partie, ainsi que leur préposés, impliqués ou pouvant être impliqués, en son nom, dans l’offre, s’engage à respecter les termes de la présente sous les conditions suivantes :
Il est entendu par Données Confidentielle toute donnée de nature technique, économique ou autre, en relation avec ledit projet, divulguée ou portée à la connaissance du soumissionnaire par GCB. Ces données englobent notamment les plans, diagrammes, conceptions, dessins, rapports écrits, courrier électronique, et incluant sans limitation toutes informations techniques, stratégiques ou financières, tous échantillons, toutes spécifications, ainsi que tous supports vidéo, logiciels et toutes autres données de quelque nature qu’elle soit propriété de la Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment auxquelles le Soumissionnaire aura accès à l’occasion de l’Gré a gré aprés consultation et/ou en relation avec le projet.
1. La donnée confidentielle ne concerne pas :
Les Informations non divulguées par la Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment que le Soumissionnaire a en sa possession, avant la signature de la présente Lettre de Confidentialité, et dont il peut apporter la preuve
Les Informations que le Soumissionnaire a obtenu de façon régulière, après la
Signature de la présente Lettre de Confidentialité, auprès d’une tierce partie;
Les Informations tombant dans le domaine public.
2. Droits et Obligations du Soumissionnaire
Le Soumissionnaire doit garder totalement confidentiel et ne doit divulguer à aucune autre tierce partie, à l’exception d’une réquisition d’une autorité administrative ou judicaire, toute ou partie de la donnée confidentielle. Le Soumissionnaire ne doit pas exploiter commercialement à son profit, ou au profit de toute autre tierce partie, toute donnée Confidentielle et ne devra user de la donnée confidentielle que dans le cadre du dit projet.
le soumissionnaire ne doit divulguer les Données Confidentielles qu’à ses employés travaillant sur le projet et qui sont soumis à des obligations de confidentialité non moins contraignantes que celles de la présente Lettre de Confidentialité.
Les obligations concernant la Donnée Confidentielle sous les termes et conditions de la présente Lettre de Confidentialité, prendront effet, et pour une durée de (03) ans à partir de la date de sa signature.
3. Droit Applicable et Règlement des Différends
3.1. La présente Lettre est régie par les dispositions de la législation et la réglementation algérienne en vigueur.
3.2. Tout différend résultant de l’interprétation, et/ou de l’exécution de la présente Lettre de Confidentialité doit être réglé à l’amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai de trente jours(30) jours, le différend sera soumis au tribunal compétent, au lieu du siège social de Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment.

SIGNEE AU NOM ET PLACE DU SOUMISSIONNAIRE :Nom : ___________________________________________Titre : ___________________________________________Date : ___________________________________________En deux (2) exemplaires originaux





(Papier à en-tête du soumissionnaire)

DELEGATION DE POUVOIR DE SIGNATURE


Je soussigné ;

-(Nom et Prénom) Monsieur…………………………………………………………………….
-……….(Qualité)……………de………………………..(Nom de l’entreprise)……………….
-Numéro du registre de commerce :………………………..du……….(date)………………...
-N°d’identification fiscale :……………………………………………………………………….
-N° d’article d’imposition :………………………………………………………………………...
-N° d’ordre statistique :……………………………………………………………………………
-Raison sociale :…………………………………………………………………………………..
-N° de téléphone :…………………………………………………………………………………
-N° de fax :…………………………………………………………………………………………

Donne procuration à Monsieur….. (Nom et Prénom)……Né le ……………à………………
Employé en qualité de…… (Fonction)………, à l’effet de signer l’offre afférente au gré a gré après consultation N° 05 /MGX/DRO/GCB/2018 portant sur « Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».
Lancé par GCB et d’assister à la séance d’ouverture des plis qui se tiendra en date du ……………………
En foi de quoi, la présente procuration est délivrée à l’intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

Je certifie sous peine de l’application des sanctions prévues par le code pénal, que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait le ……………..à………………..

Qualité du responsable……………………..

Nom et Prénom………………………………….

Signature et cachet humide…………………………..
REGLES D’ETHIQUE DE GCB

Généralités :
Conformément au dispositif de passation des marchés de l’entreprise GCB V-006du 01/04/2013 adopté pour GCB, les présentes règles sont édictées aux fins d’instruire les structures de GCB ainsi que les soumissionnaires, sous traitants et fournisseurs d’observer, lors da la passation et de l’exécution de marchés, les règles d’éthique professionnelles les plus strictes.

Le strict respect de ces règles constitue la condition essentielle pour la conclusion et la poursuite de relations contractuelles saines et durables, basées sur l’intérêt mutuel des parties et des intervenants dans le processus de passation des marchés.

Le non respect des présentes dispositions, outre la résiliation du marché concerné, expose ses auteurs à des poursuites judiciaires et à leur exclusion de soumissionner pour les marchés de GCB.

En vertu des présentes, GCB considère que toute manœuvre frauduleuse visant à influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché de manière préjudiciable à GCB, sont exclusives de l’attribution de marchés.

Sont considérées comme manœuvres frauduleuses, toute entente ou manœuvre des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre), visant à afficher des offres de prix à des nivaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver GCB des avantages de celle-ci.

De la moralité des soumissionnaires :
Tout candidat ou soumissionnaire aux marchés de GCB s’engage à ne payer ou à autoriser la remise d’aucune somme ou valeur, directement ou indirectement, à toute personne morale ou physique de droit public ou privé, en vue d’obtenir un marché auprès de GCB
A ce titre :

Il garantit se porter fort du respect des présentes par ses filiales et par son personnel.
Il déclare et garantit qu’il n’a engagé aucune action, préalablement à la conclusion du contrat, qui serait contraire aux engagements souscrits ai titre des présentes.

Des activités des sous traitants et/ou fournisseurs :

2.1- En application de ces règles, chaque sous traitant ou fournisseur atteste tant pour son propre compte que pour le compte de ses filiales, employés, qu’il n’a procédé ni ne procédera pour l’obtention du marché, à aucune offre, paiement,
promesse ou autorisation de paiement d’une somme quelle qu’elle soit, directement ou indirectement, au profit d’un fonctionnaire, employé, dirigeant quelle qu’en soit le rang.

2.2- Le sous-traitant ou fournisseur s’interdit de payer des honoraires, commission, ou la remise d’un objet de valeur quel qu’ils soient et s’interdit de traiter directement avec toute personne ou entité, intermédiaire ou autre, sachant que les résultats pourraient profiter à un employé ou autre relevant des effectifs de GCB.

2.3- Le sous-traitant ou fournisseur s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens pour empêcher que tout membre de son personnel, représentant ou mandataire ne s’engage dans une activité qui porterait préjudice aux intérêts de GCB ou toute entité faisant partie GCB. Il s’engage à signaler tout conflit d’intérêt pouvant résulter de l’exécution d’un contrat et/ou d’une prestation pour lesquels ses services sont requis.

2.4- Le sous-traitant ou fournisseur s’engage et garantit qu’aucune manœuvre apparente ou cachée, visant à dissimuler des informations, de nature à tromper GCB n’a été initiée, avant, lors et après la signature affiliée, qu’il n’a connaissance d’aucune manœuvre de ce type.

2.5- Le sous-traitant ou fournisseur déclare et garantit que les biens et services proposés à GCB ne souffrent d’aucun vice volontairement dissimulé, par ses employés, sous traitants et sociétés affiliées, que les offres de prix ne résultent pas de manœuvres frauduleuses mais d’une démarche qui les rapprochent des prix pratiqués dans le marché et d’une pratique commerciale loyale.

3-Disposition finale :

Le sous-traitant ou fournisseur atteste avoir connaissance des dispositions des présentes et déclare expressément accepter les décisions prononcées par GCB, consécutivement à toute violation de ces règles.
Les présentes règles font parties intégrantes du dossier d’gré a gré aprés consultations de GCB.

Lu et Accepté Raison Sociale du Soumissionnaire















DOCUMENTS DE L’OFFRE FINANCIERE




Modèle de lettre de soumission d’offre financière.

Modèle de lettre d’engagement.

Bordereau Des Prix Unitaires.

4- Devis Quantitatif Et Estimatif.



























MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION

(Papier à en-tête du soumissionnaire)


1/ Identification du service contractant :

Désignation du service contractant : Société national de génie civil et bâtiment, (GCB –DRO) sise au zone industrielle d’Arzew BP 114 Arzew – Oran

Nom, prénom, qualité du signataire du marché: Mr. MADANI LAHOUARI (Directeur Région Ouest)

2/ Présentation du soumissionnaire :
Présentation du soumissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle que figurant dans la déclaration de candidature) :

Soumissionnaire seul
Dénomination de la société : .................................................................................................

Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises : ConjointSolidaire
Dénomination de chaque société membre du groupement :
1/ ..................................................................................................................................................
2/ ..................................................................................................................................................
3/ ..................................................................................................................................................
4/ ..................................................................................................................................................

Dénomination du groupement : ....................................................................................................
......................................................................................................................................................

Désignation du mandataire :
Les membres du groupement désignent le mandataire suivant : .................................................
......................................................................................................................................................

3/ Objet de la lettre de soumission :
Objet du marché : Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».

Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché : WILAYA DE OUARGLA.
La présente lettre de soumission est présentée dans le cadre d’un marché alloti :

NonXOui

Dans l’affirmative :

Préciser les numéros des lots concernés ainsi que leurs intitulés : .............................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
4/ Engagement du soumissionnaire :

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public prévues dans le cahier des charges, et conformément à leurs clauses et stipulations,

Le signataire

S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte;
Dénomination de la société :........................................................................................................

Adresse, n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ..................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché : ...................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................................................

engage la société, sur la base de son offre;

Dénomination de la société : ......................................................................................................

Adresse, n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pours les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères ....................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
……………………………………………………………………………………………………………


Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public :.....................................................................................
..................................................................................................................................................
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement;
Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) :

Dénomination de la société : ........................................................................................................
Adresse, n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères :...................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
…...................................................................................................................................................

Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché : …................................................................................
......................................................................................................................................................

Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché public et après avoir apprécié sous ma responsabilité, la nature et la complexité des prestations à exécuter :

- remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet du marché.

- me soumets et m’engage envers (indiquer le nom du service contractant) ...............................
..................................................................................................................................... à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché public en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en lettres, en chiffres, en hors taxes et en toutes taxes) :………………..
......................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant :

DESIGNATION DES MEMBRESNATURE DES PRESTATIONSMONTANT HT DES PRESTATIONS……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
………………………………………………………………….
………………………………………
………………………………………
………………………………………
………………………………………
………………………………………Imputation budgétaire : ......................................................................................................

Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire n° ................. Ouvert auprès :..................................................................................

Adresse :.................................................................................................................................

5/ Signature du soumissionnaire :

Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

NOM, PRENOM, QUALITE DU SIGNATAIRELIEU ET DATE DE SIGNATURESIGNATURE……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
………………………………………………………………….
………………………………………
………………………………………
………………………………………
………………………………………
………………………………………
6/ Décision du service contractant :
La présente offre est................................................................................................
A ..................................., le ............................

Signature du représentant du service contractant :

N.B :
- Cocher les cases correspondant à votre choix.
- Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies.
- En cas de groupement, présenter une seule déclaration. Dans le cas d.un groupement conjoint préciser éventuellement le numéro de compte bancaire de chaque membre du groupement.
- En cas d’allotissement présenter une déclaration par lot.
- Pour chaque variante présenter une déclaration.
- Pour les prix en option présenter une seule déclaration.
- Lorsque le soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle.









Modèle de LETTRE D’ENGAGEMENT

gré a gré après consultation N° 05 /MGX/DRO/GCB/2018

« Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».

A : Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment, GCB/Spa Filiale Sonatrach, Direction Région Ouest sise au Zone industrielle d’Arzew, BP 114, Arzew-Oran.

Nous attestons par la présente que l’offre de prix relative au gré a gré après consultation
N° 05 /MGX/DRO/GCB/2018 Concernant « Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».à été établie en conformité avec l’ensemble des exigences exprimées par la Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment dans le Dossier dudit Gré a gré aprés consultations et qu’elle correspond en tous points à notre offre technique.
Nous attestons également que les montants figurant dans notre offre de prix sont cohérents avec la décomposition de prix joints à la soumission.

En conséquence, en cas de manquements ou de modifications constatés dans notre offre par rapport aux documents requis dans le Dossier du Gré a gré aprés consultations et inclus dans notre offre technique, nous nous engageons à ne pas contester le rejet de notre offre par la Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment et la saisie de la garantie d’offre à la demande de la Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment

Nous nous engageons également par la présente, conformément à notre lettre de soumission n° [--------------] du [---------------] relative au gré a gré après consultation n° 05/MGX/DRO/GCB/2018 à signer le contrat, paraphé par nos soins, dans les dix (10) jours qui suivent la notification de l’acceptation de notre offre de prix.

Nous nous engageons enfin si le marché nous est attribué à commencer et à réaliser l’objet du marché et du gré a gré après consultation n° 05/MGX/DRO/GCB/2018 dans les délais et aux conditions fixées par le contrat figurant au Dossier du Gré a gré aprés consultations et signé par les deux parties.

Fait à ---------------------------le-------------------------------------------------------

[Signature]
En tant que :
[Titre]
Dûment autorisé à signer cette offre pour et au nom de :
[Nom du Soumissionnaire]




























Bordereau Des Prix Unitaires










































DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF





































SECTION 4

DESCRIPTION TECHNIQUE































SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
DES CABINES SAHARIENNES

DESCRIPTION GENERALE
Cette offre a pour objet La : Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour Cantonnement Militaire au niveau de la base de vie du projet Rhourd El Baguel HMD (W.OUARGALA).


Les cabines [Modules] sont en panneaux sandwich, y compris transport et installation sur site du projet, l’installation électrique, plomberie et menuiserie. (une couche d’isolation en laine de roche pour le plafond.)

CABINE FOYER : Q=01
(Open space, évier deux bacs), composée d’un module de dimension 09.20/3.00/2.5ml, surface de 27.60m2, y compris escaliers métalliques (voir le plan d’architecture)

CABINE HEBERGEMENT (OFFICIERS) : Q=04
(Une chambre + un salon avec (sanitaire+douche), composée d’un module de dimension 09.20/3.00/2.5ml, surface de 27.60m2, y compris escaliers métalliques (voir le plan d’architecture)
CABINE HEBERGEMENT (SOUS OFFICIERS) :Q=04
(Deux chambres, deux toilettes), composée d’un module de dimension 09.20/3.00/2.5ml, surface de 27.60m2, y compris escaliers métalliques (voir le plan d’architecture)
CABINE BUREAUX : Q=02
(Quatre (04) bureaux), composée d’un module de dimension 12.20/3.00/2.5ml, surface de 36.60m2, y compris escaliers métalliques (voir le plan d’architecture)
CABINE SALLE DE REUNION : Q=01
(Open space), composée d’un module de dimension 12.20/3.00/2.5ml, surface de 36.60m2, y compris escaliers métalliques (voir le plan d’architecture)
CABINE HEBERGEMENT (HDR) : Q=18
(Open space), composée d’un module de dimension 09.20/3.00/2.5ml, surface de 27.60m2, y compris escaliers métalliques (voir le plan d’architecture)
UN BLOC RESTAURANT : Q=01
(Cuisine +réfectoire), Composée de trois (03) modules de dimension 09.20/3.00/2.5ml,
surface de 82.80m², y compris escaliers métalliques (voir le plan d’architecture)
CABINE INFIRMERIE: Q=01
(Bureau médecin, salle d’observation avec sanitaire), composée d’un module de dimension 12.20/3.00/2.5ml, surface de 36.60m2, y compris escaliers métalliques (voir le plan d’architecture)
CABINE DOUCHES:Q=01
(Huit douches, deux lavabos collectifs et un cumulus 300L), composée d’un module de dimension 09.20/3.00/2.5ml, surface de 27.60m2, y compris escaliers métalliques (voir le plan d’architecture)
CABINE TOILETTES : Q=02
(Neuf toilettes, deux lavabos collectifs et un cumulus 150L), composée d’un module de dimension 09.20/3.00/2.5ml, surface de 27.60m2, y compris escaliers métalliques (voir le plan d’architecture)
Ossature :
STRUCTURE
La cabine repose sur un SKID de structure métallique composé de deux profilés longitudinaux en acier normalisé en IPE160 qui sont stabilisés par trois traverses en acier IPE120, l’écartement des poutrelles constituant le SKID est normalisé à 2 m entre axes, leurs extrémités sont reliées par des tubes d’élingue.
Les murs & la toiture seront maintenus au SKID au moyen d’un cadre périphérique en UPN100.
Les ridelles sont composées de cornières 150x150x5mm en poteaux d’angles.
Chaque cabine est dotée de solides œillets de levage aux quatre coins supérieur du cadre périphérique.
Tous les éléments composant l’ossature sont métalliques & sont assemblés par soudure, ils forment un ensemble rigide indéformable.
Tous les éléments en acier sont protégés par une peinture spéciale de couleur noir, après application d’une couche d’antirouille.

PLANCHER

Le plancher des cabines est composé de l’extérieur vers l’intérieur comme suit :

Le châssis sablière en UPN100.
Traverse en tube rectangulaire 40/60 tous les 40cm.
Habillage en CPM de 18mm.
Revêtement en GERFLEX de 3mm en rouleau de 1er choix.
Revêtement en tôle en aluminium striée pour toutes les salles d’eau (SDB & WC).
Le seuil de chaque porte extérieure aura la forme de L au niveau du plancher pour permettre une fermeture étanche aux portes contre le sable.

PAROIS

Les parois extérieures sont en tôle d’acier nervurée galvanisée à chaud de 2mm posée sur la structure portante et soudée par points à celle-ci et aux profilés qui forment le périmètre de la toiture, avec une lame d’air de 50mm & un panneau sandwich de 40mm vers l’intérieur.
Aux coins de la cabine sont prévus 4 montants verticaux en acier galvanisé soudés aux blocs d’angle sur le toit et le soubassement.
Les cloisons intérieures sont en panneaux sandwichs de 40mm constituées de deux parements en tôle pré laquée & un isolant en mousse polyuréthane.
Le revêtement mural des salles d’eau (SDB & WC) sera en PVC de 1er choix + plinthes en PVC.
Les parois des cabines seront dotées de plinthes en bois rouge.
Le revêtement mural de toutes les cabines ou bloc sera en MDF.
Prévoir des réservations de tuyauterie pour climatiseurs split system (voir plans des cabines).
TOITURE

La toiture des cabines est composée de l’extérieur vers l’intérieur comme suit :
Tôle de TN40 sur toute la surface fixée sur des traverses en tubes rectangulaires de 40/60, l’ensemble de la toiture est légèrement incurvé avec une pente de 2% pour permettre facilement l’écoulement des eaux pluviales.
Une ceinture en tôle 15/10 fixée à l’ossature formant un bandeau périphérique tout en servant de chéneaux sur les pignons pour l’évacuation des eaux pluviales.
Le plafond est en panneau sandwich de 40mm constitué de deux parements en tôle pré laquée & un isolant en mousse polyuréthane.


MENUISERIE
Les portes extérieures seront en panneau sandwich de 40mm pleines à un vantail dim : 900x2100mm.
Les portes extérieures seront revêtues de l’extérieur de la tôle nervurée avec une lame d’air de 50mm qui suivra l’alignement de la façade.
Les portes intérieures seront en aluminium pleines, habillage en aluminium à un vantail 700x2000mm.
Les portes pour salles d’eau (SDB, WC & douches) seront en aluminium 700x2000mm.
Les fenêtres seront en aluminium coulissantes à un mètre du plancher fini de la cabine 1000x800mm (voir nomenclature de chaque cabine).
Toutes les portes seront équipées de serrures & poignets en aluminium renforcées par quatre paumelles.
Toutes les portes extérieures seront équipées de serrures 1ère choix anti-intrusion contre le sable.
Toutes les portes extérieures seront équipées d’un joint approprié anti-intrusion contre le sable.
Toutes les fenêtres seront équipées de verre teinté type stop sol, de volet roulant à l’extérieur renforcées par quatre paumelles ainsi d’une serrure à crochet de sécurité externe & d’une moustiquaire incorporé entre le verre & le volet.
Les vasistas seront en aluminium 600x400mm équipés de verre teinté type stop sol renforcés de deux paumelles ainsi d’une serrure à crochet de sécurité externe, ils seront à 1,80m du plancher fini de la cabine (voir nomenclature de cabine ayant des vasistas).
Toute la menuiserie en aluminium sera de 1er choix.
Chaque compartiment des cabines hébergement cadre sont dotées d’armoires en MDF encastrées à deux vantaux de dimension 1030x450x2300 mm (un côté étagère et l’autre penderie) voir plan.
La cabine hébergement cadre supérieur sera dotée d’une armoire en MDF encastrée à avec serrure (2 pans séparés) portes coulissante 1er choix de dimension 1500x450x2300 mm (un côté étagère et l’autre penderie) voir plan.
Chaque compartiment des cabines hébergement exécution sont dotées d’armoires en MDF encastrées à un vantail de dimension 500x400x2300 mm (un côté étagère) voir plan.
ELECTRICITE
L’installation générale de la cabine est réalisée en 220V/380V/50HZ triphasée avec neutre.
L’installation électrique est de type apparent, elle répond aux normes (C15-100).
Tous les câbles électriques d’alimentation intérieure des cabines sont encastrés dans des goulottes en PVC de 1er choix.
L’alimentation électrique extérieure est assurée à l’aide d’une grille de dérivation type SONELGAZ fixée à l’extérieur de la cabine.
La distribution intérieure est assurée à travers des boîtes de dérivation.
La cabine est protégée par une borne de mise à la terre.
L’installation électrique intérieure de tous les compartiments de chaque cabine est constituée d’un tableau TD où sont regroupées toutes les commandes comme suit :
01 Disjoncteur différentiel 4x32A I”N=0,3A avec câble Ø6mm².
01 Disjoncteur thermique 2x20A force pour chaque climatiseur avec câble Ø4mm².
01 Disjoncteur thermique 2x20A force pour chaque cumulus avec câble Ø2,5mm².
01 Disjoncteur thermique 2x16A pour les prises de courant avec câble Ø2,5mm².
02 Disjoncteurs thermiques 2x10A pour l’éclairage avec câble Ø1,5mm².
Les interrupteurs simples ou double allumage & les prises de courants sont de type apparent normalisé de 1er choix.
Les luminaires sont de type réglette néon duo de 1,20m avec cache type plafonnier de 1er choix, (voir la surface des cabines avec les blocs pour déterminer le nombre de réglette à prévoir).
Les salles d’eau (SDB & WC) seront équipées d’interrupteur & hublot étanches de 1er choix.
Chaque cabine sera dotée d’un interrupteur va & vient à l’entrée de la cabine.
Chaque porte extérieure de toutes les cabines ou bloc seront dotées d’un hublot étanche de 1er choix.
La goulotte sera fixée aux murs & aux plafonds avec des vis prenant en considération le côté esthétique (parallélisme, perpendicularité, té, coude, etc) & sera coupée de façon à être désinstallée & réinstallée le plus facilement possible.
Toutes les cabines équipées de climatiseurs seront dotées de prise de courant haute pour l’alimentation du climatiseur (voir nombre de climatiseur sur les plans).
La cabine hébergement cadre supérieur sera équipée de trois (03) interrupteurs va & vient l’un à l’entrée de la chambre, entrée du salon & au-dessus de la table de chevet avec une prise de courant ainsi que d’une prise de courant au pied du lit, dans le salon & une autre au-dessous du bureau et une autre prise de courant dans le SDB au-dessus de la miroir de la lavabo (voir plan).
Les cabines hébergement (cadre/exécution) seront dotées d’interrupteurs à l’entrée de chaque chambre plus un autre au-dessus de la table de chevet avec prise de courant, ainsi que d’une prise au pied de chaque lit & une autre au-dessous de chaque bureau.

PLOMBERIE
Appareils sanitaires
1. WC : pour cabines (cadre supérieur/cadre)
Toutes les toilettes doivent être de style européen avec un réservoir de chasse d'eau (système à double chasse de préférence), vanne de coupure de l'eau de l'approvisionnement en eau froide, douchette, siège, porte-rouleau de papier toilette et brosse à WC.
Le siège de WC avec chasse basse à l’Anglaise (à sortie arrière verticale) comprenant :
La cuvette sera fixée au sol par vis en bronze nickelé.
Abattant double en plastic robuste à la couleur demandée fixée à la cuvette par des boulons écrous et des rondelles.
Le couvercle sera équipé de trois taquets en caoutchouc pour sa pose sur la cuvette.
Chasse basse de 13 litres en porcelaine émaillée blanche à l’intérieur et à
l’extérieur avec tous les accessoires apparents en cuivre chromé y compris le tuyau de refoulement qui sera fixé à l’aide de mastic, le joint sera recouvert d’une bride en caoutchouc entourée de fil en cuivre nickelé robuste.
Le robinet de remplissage de la chasse sera de type silencieux.
La manutention sera du genre sans valve, une vanne de Ø15mm en bronze sera posée sur le tuyau d’alimentation en avant de la chasse.
Evacuation Ø110 PVC.

Lavabo : pour cabines (cadre supérieur/cadre)

Un lavabo mural 1er choix en fibre de verre 64x46cm blanc de l’intérieur et de l’extérieur équipé d'un cumulus équivalent, de robinets BIB, d'un trop-plein, d'une bonde, d'une chaîne et d'un siphon. Juste au-dessus doit être fixé une armoire à glace murale de salle de bain équipée d'une prise pour rasoir et d'une unité d'éclairage.

Le lavabo comprenant :
Robinet pour lavage 1er choix de Ø15 mm en bronze chromé.
Bande de vidange 1er choix avec raccord en PVC Ø32 mm et clapet.
Siphon 1er choix en PVC cylindrique en forme bouteille à fond fileté démontable pour nettoyage.
Evacuation Ø40 PVC.

Cabine de douche : pour cabines (Cadre supérieur/cadre)

Les cabines de douche entièrement fermées 900X900 pour les cabines cadres supérieurs et 800X800 pour les cabines cadres , et elle doivent être équipées d’un cumulus dimensionnés en fonction du nombre d’usagers, de commandes de mélangeurs thermostatiques et de vannes de coupure de l'eau, d'un porte-savon et d'une tablette pour shampoing et équipé d’un système d’extraction d’air ;
Le receveur de douche en fibre de verre de 70x70cm comprenant:
Siphon d’évacuation en PVC Ø50.
Tous les équipements de la cabine de douche doivent êtres de 1er choix.
Toutes les tuyauteries doivent êtres encastrées.


























































5. Cumulus électrique : pour cabines (cadre supérieur/cadre)
Le cumulus électrique de 50 Litres (position verticale) ne devra en aucun cas reposer sur les tubes, il est indispensable qu’il soit fixé au mur avant de commencer les raccordements.
L’appareil comprend en outre un groupe de sécurité DN:1/2’’ qui sera raccordé par l’intermédiaire d’un siphon en P et tuyau DN 32 en PVC.

6. Accessoires SDB & WC : pour cabines (Cadre supérieur/cadre)
Chaque salle de bain est dotée de :
Glace chanfreinée argentée 60/50cm au dessus du lavabo avec tablette en fibre de verre 60/12cm + néon de 60cm au-dessus de la glace.
Une porte serviette de 30 cm en fibre de verre.
Un porte savon apparent en fibre de verre pour les cabines douche.
Un porte manteau en plastique derrière la porte de chaque douche.
Chaque douche sera dotée d’un porte savon apparent en fibre de verre pour le lavabo.
Chaque WC sera doté d’un porte rouleau (papier hygiénique) chromé & d’un porte brosse en PVC.
Tous les accessoires seront de couleur blanche..

Alimentation eau froide / eau chaude
Conditions générales d’exécution
Pour les alimentations en eaux froides et chaudes, les conduites principales de gros diamètre seront réalisées en tuyaux en PPRC, les conduites secondaires de petit diamètre seront réalisées en tuyaux en ADARA.
Tous les travaux seront exécutés suivant les prescriptions du code des conditions minima d’exécution des travaux de plomberie et installations sanitaires et des normes en vigueur.
Les raccords aux robinets des appareils seront exécutés en tubes de cuivre rouge, avec collets battus, colliers vissés, et raccord démontables.
Tuyaux en PPRC pour eau froide / eau chaude
Le tuyau PPRC Ø15 requière les spécifications suivantes :
La pose des tuyaux comprend tous les accessoires nécessaires : joints, coudes, tés, colliers, plateaux ou éléments quelconques d'attache des tuyaux et tous les éléments nécessaires pour les raccordements entre les tuyaux en PPRC.
Les tuyaux devront être conformes aux normes françaises NFT54016 et CEN TC 155, testés à l'usine de production sous une pression hydraulique de 16 kg/cm².
Les tuyaux apparents seront posés sur les murs avec des colliers à double scellement.
les tubes PPRC se coupent aux coupes tubes spécifiques au PPRC.
L’assemblage de ces tubes se fera à l’aide des pièces de raccords filetées en PVC spéciales tels que coude, tés, manchon mixtes etc….
Vanne d’arrêt
La vanne en PPRC à vis intérieur, les orifices 20, 25, 33mm sont pour les tubes 15/21, 20/27, 26/34.
L’ouvrage comprend le raccordement du robinet sur les conduits pour eau froide ou chaude.

NB : Chaque salle d’eau (SDB & WC) sera équipée de siphon de sol.

Evacuation des eaux usées / eaux vannes
Tuyau en PVC
Le tube d’évacuation est en PVC (éléments de canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié, assemblages par collage).
Les EU+EV seront collectés dans une canalisation en PVC Ø110 commune sous châssis.

Conditions générales d’exécution
Pour les assemblages par collages, utiliser l’adhésif à solvant fort.
Pour les dilatations, employer impérativement les pièces de compensation les manchons seul ou les manchons incorporés à la culotte.


DETECTION ANTI-INCENDIE
Chaque cabine sera dotée de détecteur de fumée selon les normes en vigueur (voir plans).

PEINTURE EXTERIEURE DE LA CABINE
Chaque cabine sera peinte en noir au niveau du SKID ainsi que l’UPN 100 du plancher, tandis que les montants des quatre coins avec le bandeau périphérique de la toiture seront peints en blanc Caterpillar RAL 1004.
Tandis que la surface centrale de la façade sera peinte en blanc.



















PLANS DES CABINES


















































































































































































































































































































SECTION 5

Projet De Contrat





























ENTRE

La Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment, dénommée « GCB /DRO », sis à la zone industrielle d’Arzew BP 114 Arzew route de Tlelat, ci-après désignée « Client » et représentée par Monsieur …………………………Directeur région ouest .

Ayant tous pouvoirs à l’effet du présent Contrat,


D’UNE PART,


ET 


L’Entreprise (ou Société) ……………… dénommée …….. forme de l’Entreprise/ Société ………. , dont le siège social est sis à ……………. Ci-après désignée « Fournisseur » et représentée par son (qualité)………………………………………
[Monsieur Prénom Nom]
Ayant tous pouvoirs à l’effet du présent Contrat,



D’AUTRE PART,








S O M M A I R E
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION ET TEXTES DE REFERENCE
ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
ARTICLE 7 : DELAI D’EXECUTION
ARTICLE 8 : DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 9 : PENALITES DE RETARD
ARTICLE 10 : INSPECTION ET CONTROLE
ARTICLE 11 : RECEPTION PROVISOIRE
ARTICLE 12 : PERIODE DE GARANTIE
ARTICLE 13 : RECEPTION DEFINITIVE
ARTICLE 14 : GARANTIE DE LA FOURNITURE
ARTICLE 15 : MANUTENTION
ARTICLE 16 : TRANSPORT
ARTICLE 17 : MONTANT CONTRACTUEL
ARTICLE 18 : MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 19: RETENUE DE GARANTIE
ARTICLE 20 : DOMICILIATION BANCAIRE
ARTICLE 21 : IMPÖTS, DROITS ET TAXES
ARTICLE 22 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
ARTICLE 23 : PROPRIETE INDUSTRIELLE
ARTICLE 24 : TRANSFERT DE PROPRIETE
ARTICLE 25 : PROLONGATION DE DELAI
ARTICLE 26 : AVENANT
ARTICLE 27 : AVENANT DE CLOTURE
ARTICLE 28 : FORCE MAJEURE
ARTICLE 29 : SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 30 : CESSION, CHANGEMENT DE CONTROLE
ARTICLE 31 : CONFIDENTIALITE
ARTICLE 32 : RESILIATION
ARTICLE 33 : NOTIFICATION
ARTICLE 34 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 35 : SANTE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT
ARTICLE 36: REGLEMENT DES DIFFERENDS
ARTICLE 05 : ENTREE EN VIGUEUR

ANNEXES 

Annexe 1: Documents Administratifs 
1.1 Lettre de soumission 
1.2 Modèle de déclaration de probité,
1.3 Modèle de déclaration à souscrire

Annexe 2 : Documents financiers
2.1 Décomposition du montant contractuel et/ou bordereau des prix

Annexe 3 : Documents techniques
3.1 Liste descriptive et spécifications techniques,
3.2 Etendue et limites des Fournitures et services liés,
3.3 Bordereau des quantités et Calendrier de livraisons,


















PREAMBULE



Attendu que :


Le Client a décidé d’acquérir des cabines sahariennes pour cotennement militaire au niveau de la Base de vie du projet Rhourd El Baguel HMD (W.OUARGLA).


Le Fournisseur déclare et garantit qu’il possède le matériel, le personnel spécialisé, l’expérience et la qualification nécessaire pour réaliser cette prestation de fourniture telle qu’elle est définie au présent contrat.

Le Fournisseur déclare qu’il connaît toutes les dispositions législatives et réglementaires, les formalités et les documents administratifs en Algérie, auxquels il devra satisfaire au titre du présent contrat.

Le Fournisseur déclare être en mesure d’exécuter le présent contrat dans les règles de l’art et avec un niveau de professionnalisme élevé, et qu’il accepte toutes les dispositions du présent contrat et ses annexes qui en font partie intégrante.

Le Fournisseur déclare avoir pris connaissance des spécifications et caractéristiques techniques des cabines d’habitation type sahariennes.

Le Fournisseur doit justifier à toute demande du client la provenance des matériaux qu’il compte utiliser à compagnes des procès-verbaux d’essais et test


Le présent préambule fait partie intégrante du présent contrat.



Ceci exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
















ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après signifient :

Le terme « Contrat» signifie : le présent accord conclu entre les Parties, qui comprend toutes les annexes et les documents y afférents.

Le terme « Fourniture » signifie: « Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».

, ainsi que tous les items cités au niveau du bordereau des prix unitaires et devis quantitatif et estimatif que le fournisseur est tenu de livrer au client en exécution du présent contrat..

Le terme « Services » signifie : la manutention lors du chargement des fournitures à l’enlèvement au niveau du site du soumissionnaire vers le moyen de transport du fournisseur, étant bien entendu que le transport est à la charge du fournisseur.

Le terme « Site » signifie : le lieu où les fournitures seront livrées.

Le terme « Jour » signifie un jour calendaire.

Le terme « Partie» signifie : Le Client ou le Fournisseur désignés collectivement « les Parties ».
Le terme « « Client » : Société national de génie civil et bâtiment (GCB –DRO)
Le terme « Le fournisseur » : toute personne morale fourni des fournitures objet de présent contrat

ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet de définir les termes, conditions et modalités selon lesquels,
Le Fournisseur s'engage à fournir, transporter et installer au Client de « Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».
), et ce conformément aux spécifications et caractéristiques techniques définies à la section 04 du présent Cahier de charge.

ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION ET TEXTES DE REFERENCE

MODE DE PASSATION

Le présent Contrat est passé par voie du gré à gré après consultation N° 05/MGX/DRO/GCB/2017 suite a l’infructuosité de l’Appel d’Offre National Ouvert N°04/MGX/DRO/GCB/2018 et l’appel d’offre national ouvert N°87/MGX/DRO/GCB/2017 conformément à l’article 25 de la directive V006 du 1er Avril 20113 conformément aux procédures en vigueur au sein du groupe SONATRACH.

TEXTES DE REFERENCES

Le présent Contrat est régi, dans toutes ses dispositions, par la législation et la réglementation Algériennes en vigueur.
ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
4.1- Font parties intégrantes du présent contrat,  les documents ci-dessous indiqués :
Les présentes dispositions contractuelles;
Les annexes suivantes
Annexe 1: Documents Administratifs 
Lettre de soumission.
Déclaration à souscrire.
Déclaration de probité.

Annexe 2 : Documents financiers
2.1 Décomposition du montant contractuel et/ou bordereau des prix.

Annexe 3 : Documents techniques
3.1 Liste descriptive et spécifications techniques.
3.2 Etendue et limites des Fournitures et services liés.
3.3 Bordereau des quantités et Calendrier de livraisons.

4.2- En cas de contradiction, d'incompatibilité ou de divergence entre les dispositions du présent Contrat d'une part et celles de ses annexes d'autre part, les dispositions du présent Contrat prévaudront, pour autant que ces dernières y fassent référence.
Ces documents expriment l’intégralité des accords entre les Parties et annulent et remplacent en conséquence tout accord, correspondance, écrit, antérieurs et relatifs au même objet.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR :

Le Fournisseur s’engage, au titre du présent Contrat à :

- mettre à disposition la Fourniture dans les conditions prévues au présent Contrat ;

- Assurer à ses frais et sous son entière responsabilité, « Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».

- Respecter le délai de mise à disposition de la Fourniture prévu à l’article 7 du présent Contrat ;
- Fournir le certificat de contrôle qualité de la Fourniture, délivré par un organisme dûment habilité ;

- Fournir au Client toute la documentation technique nécessaire à l’identification et à la bonne utilisation de la Fourniture notamment :

Ces documents peuvent être également fournis sous forme de support électronique (CD, DVD et autre) ;
La documentation fournie devra faire apparaitre les caractéristiques et les capacités qui sont réellement disponibles dans le cadre de mise en œuvre. Il devra être indiqué également les possibilités d’extension éventuelles et leurs modalités.
-Exécuter la présente prestation dans les règles de l’art
ARTICLE 6 : OBLIGATION DU CLIENT

Au titre du présent Contrat, le Client s’engage à :

- Désigner un représentant dûment mandaté pour le représenter et agir en son nom et pour son
Compte.
Faciliter l’accès au site du projet pour le fournisseur et ses agents.
Délivrer des bons de commande.
Payer les factures selon les dispositions de l’article 18 du présent contrat.
Délivrer l’attestation d’exonération de la TVA.
Prendre en charge le personnel du fournisseur (Restauration +hébergement)
ARTICLE 7 : DELAI D’EXECUTION
Le Fournisseur s’engage à effectuer la livraison de la Fourniture dans un délai Quatre (04) mois.

Des livraisons partielles peuvent être envisagées.

ARTICLE 8 : DUREE DU CONTRAT

La durée du contrat est de  seize (16) mois après la signature du contrat et / ou la remise de l’ODS.

ARTICLE 9: PENALITES DE RETARD
En cas de non-respect par le Fournisseur du délai/ des délais de livraison, arrêté(s) à l’article 7 ci-dessus, il lui sera fait application d’une pénalité de un pour cent (1%) du montant contractuel par semaine de retard.
Le montant total des pénalités ne peut excéder dix pour cent (10 %) du montant contractuel global.
Le montant de ces pénalités sera facturé au Fournisseur, qui en effectuera le paiement au compte bancaire du Client dans les quinze (15) jours de la date de facturation.
9.1 Les jours de retard seront calculés à compter de la date d'expiration du délai de livraison défini dans le Contrat.

9.2 Si, à l'expiration de la période pénalisable correspondant au montant maximum (plafonné) des pénalités de retard, la livraison n'est toujours pas effectuée, le Client aura le droit de résilier le Contrat de plein droit, sur simple notification, et aux torts exclusifs du Fournisseur et de réclamer toute indemnisation pour le préjudice qu'il aura subi, du fait de cette défaillance.
A défaut de paiement, le Client pourra retenir le montant des pénalités non- payées sur les sommes qu'il doit et/ou qu’il devra encore au Fournisseur ou en mettant en jeu, totalement ou partiellement, la garantie bancaire de bonne fin d’exécution prévue à l’article19 du présent Contrat.
Le paiement des pénalités ne libérera en aucun cas le Fournisseur de ses obligations contractuelles.


ARTICLE 10 : INSPECTION ET CONTROLE

Le Client a le droit d’inspecter sans coût additionnel, et/ou d’essayer la Fourniture pour s’assurer qu’elle est bien conforme aux spécifications techniques prévues au présent Contrat. Les spécifications techniques préciseront quelles inspections et essais seront effectués. Le Client notifiera par écrit au Fournisseur l’identité des représentants qui assisteront aux inspections et essais.

Les inspections et essais peuvent être effectués dans les locaux du Fournisseur, de son (ses) fournisseur(s) et/ou sous-traitant(s), au lieu de livraison et/ou à la destination finale de la Fourniture et/ou tout autre lieu convenu entre les Parties. Lorsque ces inspections et essais doivent être effectués dans les locaux du Fournisseur, de son (ses) fournisseur(s) et/ou de son (ses) sous-traitant(s), les inspecteurs se verront donner toute l’aide et l’assistance raisonnablement exigibles - y compris l’accès aux dessins et aux données concernant la fabrication - sans frais à la charge du Client.
Si toute ou partie de la Fourniture inspectée ou essayée se révèle non conforme aux spécifications techniques figurant à l’annexe 3 du présent Contrat, le Client peut la refuser, le Fournisseur devra alors soit remplacer la Fourniture refusée, soit y apporter toutes modifications nécessaires pour la rendre conforme aux spécifications techniques, sans frais additionnel à la charge du Client voir les problèmes liés aux respect des délais de livraison dans le cas de modification ou de remplacement éventuelle.

Les visites, contrôles ou inspections, par le Client ou son mandataire, ne dégagent pas le Fournisseur de ses obligations et garanties contractuelles.

ARTICLE 11 : RECEPTION PROVISOIRE

Une réception provisoire sera prononcée sur le Site de l’enlèvement de la marchandise par GCB, après vérification de la conformité quantitative et qualitative des Fournitures aux spécifications contractuelles.

A l'issue de cette vérification qui aura lieu sur le site du fournisseur ou tout autre lieu convenu entre les parties, un procès verbal de réception provisoire sera établi mentionnant les réserves éventuelles, signé contradictoirement par les représentants des deux parties.

Ce procès-verbal est, notamment, destiné à :
Marquer que la Fourniture est prête pour l’utilisation à laquelle elle est destinée ;
Marquer le début de la période de garantie de douze (12) mois à compter de la RP. Étant entendu que la période de garantie ne saurait être inférieure à celle prévue par les dispositions législatives et/ou réglementaires.
En cas de réserves éventuelles formulées par le Client, le Fournisseur s’engage à y remédier dans les délais d’une semaine.
ARTICLE 12 : PERIODE DE GARANTIE

La période de garantie de la Fourniture objet du présent contrat est fixée à douze (12) mois, à compter de la date de signature du procès verbal de réception provisoire.

Cette garantie couvre les vices cachés pouvant surgir lors de l’utilisation des fournitures notamment celles qui peuvent être liés à la non-conformité des caractéristiques mécaniques, chimiques et minéralogiques du produit.


ARTICLE 13 : RECEPTION DEFINITIVE
 
La réception définitive sera prononcée à l’expiration de la période de garantie et son extension éventuelle définie à l’article 11 ci dessus sous réserve que toutes les obligations du Fournisseur aient été correctement exécutées, que toutes les réserves soient levées et toutes les défaillances corrigées.
Dans ce cas, il sera établi un procès verbal de réception définitive signé contradictoirement par les Parties ou leurs représentants dûment mandatés.
ARTICLE 14 : GARANTIE DE LA FOURNITURE

14.1 - DEFINITION 

Le Fournisseur garantit, que toute la Fourniture livrée en exécution du présent Contrat est neuve, de fabrication récente, n’a jamais été utilisée, et de technologie éprouvée. Le Fournisseur garantit en outre que la Fourniture livrée en exécution du Contrat n’a aucun défaut dû à sa conception, aux matériaux utilisés ou à sa mise en œuvre ou à tout acte ou omission du Fournisseur, survenant pendant l’utilisation normale de la Fourniture livrée dans les conditions prévalant au Site.

Pendant cette période, le Fournisseur garantit la Fourniture contre toute défaillance ou défectuosité résultant d'une mauvaise conception de la Fourniture ou de défauts de matières.

Le Client notifiera rapidement au Fournisseur par écrit toute réclamation formulée en vertu de cette garantie.

14.2 - EFFETS
Le Fournisseur s'engage à remédier dans les plus brefs délais, et à ses frais, à tous les défauts, quels qu'ils soient, qui pourraient se révéler pendant la période de garantie.

Le Fournisseur est tenu d'effectuer toutes les réparations et tous les remplacements de la Fourniture mise en cause ainsi que toute mise au point nécessaire pour supprimer les défauts et leurs causes.
Les modalités d’intervention du Fournisseur devront être établies en tenant compte des impératifs d’exploitation du Client.

Les éléments de la Fourniture remplacés dans le cadre de la garantie, seront livrés, à la charge du Fournisseur, au Site du Client ou tout autre lieu désigné par ce dernier.

En cas de défaillance du Fournisseur dans l'exécution de ses obligations, durant la période de garantie et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la demande du Client adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, celui-ci sera en droit de procéder lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, à toute réparation, modification et/ou remplacement de Fourniture, aux frais du Fournisseur.

Les éléments de la Fourniture, remplacés par le Fournisseur au titre du présent Contrat seront garantis pour une période égale à celle prévue à l’article 12 du présent Contrat.
Aussi, prévoir une limite pour la récurrence de la défectuosité au-delà de laquelle le Client serait en droit de demander le remplacement de la fourniture défectueuse par une nouvelle fourniture neuve de qualité supérieure.
ARTICLE 15 : MANUTENTION
Le Fournisseur s’engage à Fournir la marchandise, objet du présent Contrat, dans des conditionnement approprié devant garantir la protection contre les dommages ou détériorations qui pourraient survenir lors des manipulations effectuées au cours du transport et des opérations de manutention.

ARTICLE 16 : TRANSPORT

Le transport des fournitures objet du présent contrat est à la charge du fournisseur

ARTICLE 17: MONTANT CONTRACTUEL

Le montant contractuel global du présent Contrat exprimé en hors taxes comprises, couvrant l’ensemble de la Fourniture objet du présent Contrat, s’élève à la somme de : NE RIEN MENTIONNER (En lettres et en chiffres).
La décomposition du montant contractuel est jointe en section 7 du présent Contrat.
Les prix unitaires sont fermes et non révisable pendant toute la durée du Contrat
Le client n’est pas tenu de consommer la totalité des quantités prévues dans le présent contrat ainsi que le montant global du marché.
Le montant de marché est exprimé en hors taxes (projet sud)

ARTICLE 18 : MODALITES DE PAIEMENT :

18.1. Le montant contractuel fixé à l’Article 17 ci-dessus est réglé au fournisseur comme indiqué
Ci-dessous :
La base du règlement des fournitures est le décompte mensuel établi en appliquant aux quantités réellement exécutées et régulièrement constatées, les prix unitaires des bordereaux des prix.

Quatre vingt dix pour cent (90 %) du montant des quantités réellement livrées, seront payés par le client au fournisseur par virement bancaire, sur présentation des documents suivants :

-Facture commerciale en neuf (09) exemplaires dont une (01) originale dûment approuvée par le client.
-Bons de commandes.

-Bons de livraison signés contradictoirement par les représentants habilités des deux parties.

Le règlement des factures interviendra dans les cent quatre vingt (180) jours date de leur réception et approbation par le client.

ARTICLE 19 : RETENUE DE GARANTIE
La retenue de garantie de dix (10%) sera libérable comme suit :

Cinq pour cent (05%) à la réception provisoire.
Cinq pour cent (05%) à la réception définitive.


ARTICLE 20 : DOMICILIATION BANCAIRE

Pour les besoins du présent Contrat :

Le Client est domicilié auprès de: 
La Banque Extérieure d’Algérie – Agence El-Marsa Arzew-Oran
Numéro de compte : 002000707004160418 81

Le Fournisseur est domicilié auprès de:

La Banque …………………………………………
Numéro de compte : …………………………………
.
ARTICLE 21 : IMPOTS, DROITS ET TAXES

Le présent Contrat relève du régime fiscal de droit commun, conformément à la législation fiscale Algérienne en vigueur.
Le présent contrat est exonéré de la TVA (projet sud)

ARTICLE 22 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES

22.1 - Responsabilité
Le Fournisseur assumera l’entière responsabilité de l’exécution de ses obligations contractuelles au titre du présent Contrat.

Il répondra, conformément au droit commun, des conséquences pécuniaires de tous dommages corporels et/ou matériels causés au Client et/ou à ses biens, ainsi qu’aux tiers et/ou à leurs biens, à l’occasion de l’exécution du présent Contrat et engageant sa responsabilité, celles de ses préposés et/ou celle de ses mandataires.

Le Fournisseur s’engage en conséquence vis-à-vis du Client, à prendre en charge toute réclamation née d’un dommage mettant en cause cette responsabilité.

Le Fournisseur obtiendra de ses assureurs qu’ils renoncent également à tout recours contre le Client, à raison de tels dommages.
22.2 - Assurance
Dans le cadre du présent Contrat, le Fournisseur doit Justifier de la souscription de toutes les polices d’assurance exigibles par la législation et la réglementation Algériennes en vigueur, en la matière.
Ces polices d’assurance doivent être valides, pour toute la durée du présent Contrat.

ARTICLE 23 : PROPRIETE INDUSTRIELLE

Il appartient au Fournisseur de faire son affaire et de s'assurer qu'aucun droit ou redevance pour l'utilisation de procédés ou de matériels, de brevets ou de modèles déposés, ne seront réclamés au Client.
Dans le cas où tout ou partie de la Fourniture contractuelle serait réputée constituer une contrefaçon, le Fournisseur devra, à ses propres frais, soit procurer au Client, un droit similaire d'exploitation conforme à la légalité, soit modifier le moyen incriminé pour le conformer à la légalité, sans modifier les conditions contractuelles.

En cas d'action dirigée contre le Client , par des détenteurs de brevets, licences, modèles, dessins, marques de fabrique ou de commerce, utilisés dans le présent Contrat, le Fournisseur devra mettre le Client hors de cause, et supporter les conséquences d'une telle action.

ARTICLE 24: TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de la Fourniture, objet du présent Contrat, se fera à la réception quantitative et qualitative de la Fourniture sur Site, (selon le cas).
ARTICLE 25 : PROLONGATION DE DELAI
Dans le cas ou un retard sur le délai contractuel surviendrait et si l’entrepreneur pouvait justifier que ce retard est du à des évènements indépendants de sa volonté ou de force majeure et n’engageait pas sa responsabilité, et qu’il s’est efforcé dans la mesure du possible d’en limiter les effets, Il sera procédé d’un commun accord à un réajustement du délai contractuel.
Lorsque l’entreprise entendra faire jouer la présente clause, Il devra sous peine de forclusion, en informer le client par lettre recommandée et fourni toutes les justifications dans un délai de (15) jours à dater du moment où telle cause de retard aura été constatée cette prolongation de délai donnerait lieu à l’établissement d’un avenant avant l’expiration du délai initial du présent marché.
Il reste entendu que celle-ci ne peut donner lieu à aucune indemnité financière pour les affaires dont le retard incombe à l’entrepreneur.
ARTICLE 26 : AVENANT

L’avenant a pour objet l’augmentation ou la diminution des prestations et /ou la modification d’une ou plusieurs clauses contractuelles du marché initial. En tout état de cause, un avenant ne peut modifier de manière essentielle l’objet du marché de base.

ARTICLE 27 : AVENANT DE CLOTURE

L’avenant de clôture permet de solder contradictoirement et définitivement le marché de base tout en tenant compte des plus ou moins values et des pénalités de retard s’il ya lieu.
L’avenant de clôture contient :
1. La fiche de délai d’exécution.
3. Le décompte général et définitif (D.G.D)
4. Confirmation des sommes payées par la structure finances.
L’avenant de clôture est établi préalablement à la délivrance du procès verbal de la réception provisoire.

ARTICLE 28 : FORCE MAJEURE

On entend par cas de force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties qui rend impossible totalement ou partiellement l’exécution, par l’une ou les deux Parties, de ses (leurs) obligations contractuelles.
Au cas où surviendrait un événement constituant un cas de force majeure, les Parties seront momentanément, totalement ou partiellement déliées de leurs obligations contractuelles dans la mesure ou celles-ci seront affectées par un cas de force majeure. Les obligations de la (des) Partie(s) affectée(s) par la force majeure seront automatiquement prorogées d’une durée égale au retard résultant de la survenance dudit cas de force majeure, étant entendu que cette prorogation n’entraînera pas de pénalités à la charge de la partie empêchée.
La partie qui invoque le cas de force majeure devra immédiatement, après sa survenance, en avertir l’autre partie par tout moyen écrit et le confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification devra être accompagnée de toutes les informations circonstanciées utiles et devra intervenir au plus tard dans les dix (10) jours calendaires à compter de la date de survenance de l’événement suscité.
Tout retard pour un cas de force majeure non notifié, dans les conditions et formes ci-dessus ne sera, en aucune façon, retenu pour le décompte du délai contractuel, ni opposable à l’autre partie.
La partie empêchée devra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer, dans les plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de force majeure et combler le retard occasionné.
Si par suite d’un cas de force majeure, le Client ou le Fournisseur ne pouvait exécuter ses obligations, telles que prévues aux termes du présent Contrat, pendant une période supérieur à un (01) mois, les Parties se rencontreront, dans les meilleurs délais, pour examiner les incidences contractuelles et convenir d’une solution.
ARTICLE 29 : SOUS-TRAITANCE

Le Fournisseur ne peut sous-traiter qu’une partie, des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat, et ce sous réserve de l’obtention de l'accord écrit préalable du Client.
Cette sous-traitance ne doit nullement nuire ni à la qualité de la (Fourniture livrée et/ou services réalisés) ni au respect du délai de livraison.

La sous-traitance faite en respect des dispositions du présent Contrat ne libère en aucun cas le Fournisseur de ses obligations contractuelles. Il demeure seul responsable de toute action, omission, défaillance ou négligence de ses sous-traitants, de ses employés ou agents aussi pleinement que s’il s’agissait de lui-même ou de ses employés.

ARTICLE 30 : CESSION, CHANGEMENT DE CONTROLE
30.1 Cession
Le Fournisseur ne peut céder tout ou partie, des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat, ni transférer à des tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant du présent Contrat sans avoir reçu l'accord écrit préalable du Client.
30.2 Changement de contrôle
Tout changement de contrôle affectant le Fournisseur et/ou ses sociétés mères et sans que la liste ne soit limitative :
offre publique d’achat ;
fusion ;
acquisition ;
absorption.

Doit être porté à la connaissance du Client qui se réserve le droit de prendre toute mesure qu’il jugera adéquate pour la préservation de ses intérêts au titre du présent Contrat.

ARTICLE 31 : CONFIDENTIALITE

Chaque partie reconnaît par les présentes qu’elle peut avoir connaissance d’informations confidentielles et protégées appartenant à l’autre partie.

Les informations sont soit désignées comme expressément confidentielles, soit confidentielles par les circonstances dans lesquelles elles ont été fournies (« Informations Confidentielles »).

Les Informations Confidentielles n’incluent pas :
- les informations obtenues de tiers de manière licite ;

- les informations dont il est démontré qu'elles étaient connues antérieurement par le bénéficiaire ou qu'elles avaient été développées de façon indépendante par le bénéficiaire ;
- les informations dont l'utilisation ou la divulgation à un tiers identifié et défini auront été préalablement et expressément autorisées par écrit par l’autre Partie ;
- les Informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer.

Le réceptionneur d'Informations Confidentielles s’engage, par les présentes, pendant la durée du contrat ainsi que cinq (5) ans après son expiration, à ne pas utiliser, commercialiser ou révéler les Informations Confidentielles de l’autre Partie à une personne, ou à une entité tierce, exception faite de ses propres salariés, préposés, agents et sous-traitants dont la connaissance des Informations Confidentielles est nécessaire à leur intervention au titre du contrat (et qui sont eux-mêmes liés par des dispositions de confidentialité similaires), ou de bénéficiaires autorisés par écrit par l’autre partie, étant entendu que lesdits bénéficiaires doivent avoir auparavant contracté un accord de confidentialité dans une forme acceptable pour le propriétaire de l’information concernée.

ARTICLE 32 : RESILIATION

32.1 Le Client se réserve le droit de résilier le présent Contrat aux torts exclusifs du Fournisseur par mise en demeure notifiée, dans les cas suivants :

S’il constate que le Fournisseur ne se conforme pas à ses obligations contractuelles et ne prend pas de mesures adéquates pour y remédier dans un délai de sept (07) jours après la mise en demeure écrite qui lui est notifiée par le Client.

Lorsque le retard mis par le Fournisseur dans l'exécution de ses obligations est tel que le maximum des pénalités y afférentes a été atteint et que le retard persiste.
Lorsqu'il s'avère que (la Fourniture livrée et/ou les services réalisés) sont de qualité nettement insuffisante et que pour obtenir un service valable ou une Fourniture conforme, le Client est contraint à recourir à un tiers pour remplacer le Fournisseur.

En cas de faillite ou de banqueroute du Fournisseur.
Le droit de résiliation ci-dessus reconnu au Client n’exclut pas l’exercice de tout droit de recours contre le Fournisseur pour défaillance dans l’exécution de ses obligations.
Le Client se réserve aussi le droit de résilier le présent Contrat à tout moment et pour des motifs dont il demeure seul juge sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours.

Dans ce cas, le Client paiera le Fournisseur pour (la Fourniture réellement livrée et/ou pour l’exécution des services réellement effectués) jusqu’à la date effective de résiliation du présent Contrat.

En cas de résiliation du présent Contrat par le Client suite au non respect de la part du Fournisseur de ses engagements contractuels, le Client est en droit de demander des dommages et intérêts au Fournisseur pour préjudice subi en raison d’une telle défaillance.

32.2. Le présent Contrat sera résilié de plein droit et, sans mise en demeure préalable si :
-Le Fournisseur déclare ne pas pouvoir exécuter ses obligations contractuelles ;
-S’il y a fraude ou tromperie prouvée sur la qualité de la Fourniture ;
-Dans le cas de règlement judiciaire ou de faillite du Fournisseur ;
-En cas de de force majeure mettant le Fournisseur dans l'impossibilité de remplir ses obligations contractuelles pour lesquelles il s’est engagé ;
-En cas de sous-traitance faite dans le non respect des dispositions du présent Contrat ;
-Manquement aux règles d’éthiques et de probités ;
-En cas de changement de contrôle du Fournisseur, s’il considère que celui-ci est incompatible avec la poursuite de l’exécution du Contrat et ou est de nature à affecter les intérêts du Client au titre du présent Contrat.
ARTICLE 33 : NOTIFICATION

Toute notification devant intervenir dans le cadre du présent Contrat entre les Parties devra, pour être valable, être effectuée aux adresses suivantes :

Par le Fournisseur au Client :

GCB – DIRECTION REGION OUEST
Adresse : zone industrielle d’Arzew, BP 114, Arzew-Oran
FAX : 041 68 03 61
TEL : 041 68 03 67
Par le Client  au Fournisseur :

Dénomination du Fournisseur
Adresse :………………………………………….
FAX : …………………………………………….
TEL :……………………………………. ……….






ARTICLE 34: DISPOSITIONS GENERALES

Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, le Fournisseur devra observer et se soumettre à toutes dispositions à caractère législatif et réglementaire en vigueur en Algérie, ainsi qu’aux codes, normes et standard applicables dans le domaine.
Le Fournisseur s’engage à mettre le Client hors de cause, pour toute réclamation pouvant être faites en raison du non-respect réel ou allégué des dispositions légales ou réglementaires par le Fournisseur.
Le Fournisseur ne pourra, sans l’accord écrit du Client, transférer à des tiers aucune partie de ses droits et obligations résultant du présent Contrat.
L’aide ou l’assistance éventuellement apportée par le Client au Fournisseur ne peut être invoquée par ce dernier pour se dégager des obligations mises à sa charge au titre de présent Contrat.
L’approbation, par le Client ou ses représentants, des documents relatifs à la Fourniture, ne dégage pas le Fournisseur de sa responsabilité au titre des obligations mises à sa charge.

Les Parties signataires du présent contrat pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à des représentants dûment mandatés.
Toute modification ou complément devant intervenir lors de l’exécution du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant signé contradictoirement par les Parties.
Le Contrat ainsi que les documents établis et fournis par le Fournisseur et ses sous traitants au Client seront rédigés en langue française.

Toutefois, avec l’accord du Client, certains documents techniques pourront être établis en langue anglaise.

Le présent contrat est établi en cinq (05) originaux dont quatre (04) conservés par le Client et un (01) par le Fournisseur.



ARTICLE 35 : SANTE SECURITE ET ENVIRONNEMENT (HS&E)

Dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, le Fournisseur déclare avoir identifié tous les risques HSE potentiels associés à l'objet du présent Contrat et avoir pris, à titre préventif, toutes précaution préalable et toute mesure nécessaire pour :

Protéger chaque personne du Client ;

Protéger, conserver, préserver et garantir les biens du Client ;

Protéger, conserver et préserver l'environnement du Site et de toute zone dont l'environnement est directement lié ;

Notifier, dans les délais, au Client avant l’éventuelle survenance de tout événement, question ou élément imprévisible susceptible d'avoir un impact sur la protection, la conservation ou la préservation d'une personne, d'un bien matériel ou de l'environnement.

ARTICLE 36: REGLEMENT DES DIFFERENDS

Tout différend ou litige de toute nature pouvant survenir entre le Client et le Fournisseur au sujet de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution du présent Contrat sera réglé à l’amiable par les Parties.

A défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, le différend sera soumis au tribunal Algérien territorialement compétent tribunal d’Arzew

Le droit applicable est le droit Algérien.

Résolution à l’amiable.

Dans l’hypothèse de la survenance d’un désaccord, différend ou contestation entre les Parties dans le cadre du présent Contrat, notamment suite à un manquement à l’une de ces stipulations et y compris de tout désaccord ou différend relatif à résiliation, résolution, nullité ou caducité du présent Contrat, les Parties tenteront de résoudre celui-ci à l’amiable. Tout différend qui ne serait pas résolu dans un délai de trente (30) Jours à compter du Jour où l’une des Parties aura notifié par écrit à l’autre Partie l’existence d’un différend sera, à la demande écrite de l’une des Parties, soumis aux directions respectives des Parties, qui s’entretiendront et tenteront d’y apporter une solution à l’amiable. S’ils ne parvenaient pas à régler ce différend dans les trente (30) Jours à compter de la date à laquelle il leur a été soumis, l’une ou l’autre des Parties pourra soumettre le différent au tribunal Algérien territorialement compétant.
ARTICLE 05 : ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT

Le présent Contrat entrera en vigueur et prendra ses pleins et entiers effets après l’accomplissement des formalités suivantes :
Signature du présent Contrat par les deux Parties ;
La mise en place du premier bon de commande.








Fait à Arzew, le …………………….

POURLE FOURNISSEUR POUR LE CLIENT
NOM NOM   :
Prénom : Prénom  :
Qualité : Qualité :

SIGNATURE ET CACHET SIGNATURE ET CACHET




















































































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