Td corrigé universite pantheon-assas-paris 2 - Université Panthéon-Assas pdf

universite pantheon-assas-paris 2 - Université Panthéon-Assas

Exercice 1 - Corrigé ... 244, Boulevard des Anglais ...... ne sont pas soumis à la TVA ou qui sont assujettis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires.




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UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS


Réinscription 2018-2019

3ème année de Licence en droit



ATTENTION ! NOUVEAUTE RENTREE 2018 : Avant de pouvoir vous inscrire à l’université, vous devez vous acquitter auprès du CROUS de Paris de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) d’un montant de 90¬ .
Vous devez vous connecter au site  HYPERLINK "http://cvec.etudiant.gouv.fr/" http://cvec.etudiant.gouv.fr/ , déclarer votre ville d étude (Paris) et payer en ligne la contribution. Une attestation vous sera délivrée que vous devrez conserver et envoyer à votre scolarité cf consignes pages 2 et 3.

Les inscriptions administratives et les inscriptions pédagogiques s’effectuent uniquement par INTERNET en tapant l’adresse suivante :
 HYPERLINK "http://www.u-paris2.fr/"www.u-paris2.fr

Vous devrez vous connecter 3 fois :
. une 1re fois pour faire votre inscription administrative (choix du diplôme et paiement des droits) ;
. une 2e fois pour :
a) avoir confirmation de la validation de votre inscription administrative par le service Scolarités ;
b) effectuer de suite votre inscription pédagogique (choix du régime d’études et des matières) ;
. une 3e fois pour choisir vos groupes et horaires de travaux dirigés.

Dans la présente notice, vous trouverez :
- la procédure d’inscription (inscription administrative et inscription pédagogique)
- la composition du diplôme, les enseignements facultatifs

Sont disponibles sur le site internet de l’Université les informations suivantes :
- le calendrier universitaire
- les droits d’inscription
- les plannings des cours

Fermeture du service Scolarités-Bourses :
Le service Scolarités-Bourses est fermé du vendredi 27 juillet au soir au lundi 27 août 2018 inclus.

Horaires d’ouverture  du service Scolarités-Bourses :
Lundi et jeudi de 10h à 16h
Mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

Avant de procéder à votre inscription,
vous voudrez bien LIRE la totalité du présent document


Calendrier

Les opérations de réinscription débuteront :

Ï% pour les étudiants de L2 ADMIS à passer en année supérieure :

- Admis à la première session, sans passer de rattrapages :
Inscriptions dès le jeudi 5 juillet 2018 à partir de 14h

Admis à la deuxième session, après avoir passé les rattrapages :
Inscriptions à partir du jeudi 27 septembre 2018, 17h
(c est-à-dire après les résultats de la session de septembre)


Ï% pour les étudiants de L3 AJOURNÉS, et devant donc redoubler (réinscription en L3) :

Ajournés à la première session et ne s étant pas inscrits à la session d’examens de septembre :
Inscriptions dès le mardi 28 août 2018 à partir de 10 h

Ajournés après avoir passé les rattrapages :
Inscriptions dès le jeudi 27 septembre 2018 à partir de 17h
(c’est-à-dire après les résultats de la session de septembre)

ATTENTION :
La fin des inscriptions administratives est fixée au vendredi 5 octobre 2018 et la fin des inscriptions pédagogiques au vendredi 12 octobre 2018. Passé ce délai, aucune inscription ne sera acceptée.


Déroulement de la procédure d’inscription administrative puis pédagogique

N oubliez pas de payer auprès du CROUS de Paris la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) d un montant de 90¬ sinon votre inscription ne pourra pas être validée par le service de scolarité.

NB : Les étudiants boursiers, demandeurs d’asile ou réfugiés sont exonérés de cette contribution mais doivent obligatoirement faire les démarches sur  HYPERLINK "http://cvec.etudiant.gouv.fr/" http://cvec.etudiant.gouv.fr/ pour obtenir une attestation d’exonération qu’il faudra joindre à l’attestation de bourse.

NjðPremière étape : Inscription administrative (choix du diplôme et paiement des droits)

L inscription administrative se fait uniquement par INTERNET en tapant l adresse suivante :  HYPERLINK "http://www.u-paris2.fr" www.u-paris2.fr

Sur la page d accueil du site, cliquez sur CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Réinscription administrative des étudiants de Capacité, Licence et Master 1 et suivez les indications qui vous sont données.

Ï% Paiement des droits d inscription

A la fin de la procédure, le montant des droits à payer vous sera indiqué en fonction de votre situation.
Vous pouvez payer par carte bancaire ou par chèque.

Ï% Documents à poster sans délai à l issue du paiement :

Ï% Vous avez payé par carte bancaire : imprimez le ticket de paiement que vous recevrez sur votre boîte mail.
Si vous ne pouvez pas l obtenir, merci de nous le signaler dans votre envoi comprenant l enveloppe affranchie à 1,90 ¬ , cf. alinéa ci-après;
Ï% Vous avez payé par chèque bancaire, postal ou mandat-facture : inscrivez la somme correspondant au montant indiqué par Internet et libellez le chèque ou le mandat-facture à l ordre de l Agent comptable de l Université Paris 2 ;
Ï% Nouveau ! l attestation d acquittement de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) payée au CROUS de Paris, sinon votre inscription sera refusée  ou si vous êtes boursier, l attestation d acquittement par exonération;
Ï% les éventuelles pièces justificatives demandées ; 
Ï% 1 enveloppe affranchie à 1,90 ¬ , format 16x23, libellée à vos nom et adresse, afin de vous faire parvenir des certificats de scolarité ainsi qu’une vignette autocollante « 2018/2019 » pour actualiser votre carte d’étudiant. En effet, votre carte d’étudiant est valable pendant tout votre cursus à l'université Paris II Panthéon-Assas. Vous devrez en conséquence, coller la vignette  «2018/2019» sur cette dernière.

Attention ! Vous devez indiquer sur tous les documents, y compris sur le titre de paiement :
- l’année et la discipline préparée en 2018/2019,
- vos nom et prénom,
- votre matricule.

A l’issue du paiement, vous devez poster sans délai les documents ci-dessus à l’adresse suivante :

Université Paris II Panthéon-Assas
Scolarité de Licence 3
92, rue d’Assas
75270 Paris cedex 06

Dès réception de votre courrier, le bureau de scolarité de licence 3  instruira votre demande d’inscription administrative et procédera à la saisie informatique de sa validation ou de son rejet. Le Service Scolarités-Bourses étant fermé du vendredi 27 juillet au lundi 27 août 2018 inclus, aucun chèque ou ticket de paiement, envoyé pendant cette période, ne pourra être traité.

Important ! : Vous n êtes inscrit(e) que lorsque le bureau de scolarité de licence 3  a validé votre chèque ou ticket de paiement.
*******

kðDeuxième étape : Inscription pédagogique (choix de votre régime d’études et de vos matières).

Quatre jours ouvrables (sauf samedis et dimanches) après l’envoi des documents à l’Université et afin de connaître la suite donnée à votre demande d’inscription administrative, vous devrez vous reconnecter sur le site de l’Université :
 HYPERLINK "http://www.u-paris2.fr/"www.u-paris2.fr
Sur la page d’accueil du site, cliquez sur CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Réinscriptions administratives des étudiants de Capacité, Licence et Master 1
puis cliquez sur « résultat de votre demande », puis lisez les indications qui vous seront données.

º% Soit votre demande d inscription a été rejetée par le bureau de scolarité de licence 3 . Il vous est alors indiqué les raisons du rejet ainsi que la marche à suivre pour régulariser votre situation.

º% Soit les pièces que vous avez fournies ont permis au bureau de scolarité de licence 3  de valider votre inscription. Il vous sera alors proposé d effectuer immédiatement votre inscription pédagogique c'est-à-dire de faire le choix de votre régime d’études et de vos matières.

Si vous ne faites pas votre inscription pédagogique immédiatement, n’oubliez pas de vous reconnecter ultérieurement sur le site de l’Université :  HYPERLINK "http://www.u-paris2.fr" www.u-paris2.fr > CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Inscription pédagogique des étudiants de Capacité, Licence et Master 1, puis suivez les indications qui vous sont données.

Avant d’effectuer votre inscription pédagogique, vous devez consulter la structure du diplôme que vous trouverez ci-après. En effet, une fois que vous aurez validé votre inscription pédagogique sur internet, vous ne pourrez PLUS vous reconnecter pour changer de régime d’études et/ou de matières.

Vous aurez à déterminer votre niveau d’anglais ; il existe 2 niveaux : faible/moyen et moyen/ fort. Vous devez choisir le niveau dans lequel vous étiez inscrit(e) l’année universitaire précédente.


*******

lðTroisième étape : le choix des groupes de TD et des horaires SAUF ANGLAIS

Vous pourrez choisir vos TD pour toutes vos matières à l exception de l anglais où une affectation vous sera attribuée automatiquement par informatique ; à titre exceptionnel, le TD attribué pourra être modifié à votre demande par le bureau de scolarité concerné sur justificatif.

Pour le choix de vos TD, vous devrez vous reconnecter sur le site de l’Université, du lundi 10 septembre (10 heures) au vendredi 5 octobre 2018 inclus :
 HYPERLINK "http://www.u-paris2.fr" www.u-paris2.fr > CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Choix des groupes de travaux dirigés des étudiants de Capacité, Licence et Master 1

Après votre 1ère connexion pour le choix des TD, vous ne disposerez que d’une semaine pour apporter d’éventuelles modifications, à l’exception des étudiants qui choisiront entre le 28 septembre et le 5 octobre 2018 puisque l’application ferme le 5 octobre 2018.
Ce délai d’une semaine est individualisé pour chaque étudiant, selon la date de sa 1ère connexion.
Exemple : votre 1ère connexion le 10/09 > aucune modification possible après le 17/09
votre 1ère connexion le 14/09 > aucune modification possible après le 21/09


IMPORTANT : Les étudiants qui feront leur inscription pédagogique (choix du régime d’études et des matières) seulement à partir du lundi 10 septembre, ne pourront pas faire leur choix de TD immédiatement après l'inscription pédagogique : ils devront se reconnecter pour le choix des groupes et des horaires de TD 2 jours ouvrables après cette inscription.

Avant de vous connecter pour faire vos choix de TD, munissez-vous du planning général des cours que vous trouverez en cliquant sur CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Calendriers et emploi du temps > Planning des cours de Capacité, Licence, Master 1.

Une fois vos choix faits, imprimez votre emploi du temps personnalisé.

Après le vendredi 5 octobre 2018, l’affectation dans les TD se fera automatiquement par informatique et vous pourrez obtenir votre emploi du temps avec vos TD, 2 jours ouvrables après votre inscription pédagogique. Aucun changement de TD ne sera accepté, sauf pour les salariés (sur présentation du contrat de travail) et les doubles cursus au sein de Paris II. La demande doit être faite auprès du bureau de la 3ème année de licence par courrier ou courriel avec les pièces justificatives.

ATTENTION : les TD d’anglais et de droit des affaires des 1er et 2nd semestres sont liés c'est-à-dire que les jours, horaires et salles seront obligatoirement identiques entre les 1er et 2nd semestres.

ATTENTION : le service des enseignements peut être contraint de changer les horaires ; il faudra donc vérifier avant le début des cours et des TD votre emploi du temps personnalisé.

IMPORTANT : Les TD d’anglais commencent en même temps que les cours magistraux, soit dès le lundi 1er octobre 2018. Votre présence est obligatoire dès la 1ère séance.


Régimes des études


Seuls deux régimes sont autorisés par le règlement des études et des examens:


- Régime général :

Participation assidue aux groupes de travaux dirigés avec contrôle continu des connaissances tout au long du semestre.


- Dispense d’assiduité :

Extrait du règlement des études et des examens :

« Les étudiants en raison de leur activité professionnelle, ou ayant des enfants à charge, les handicapés, les sportifs de haut niveau ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l’Université, peuvent être dispensés de TD. Ils devront en faire la demande écrite au président de l’université, accompagnée des pièces justificatives. Si la dispense est accordée, l’étudiant sera soumis au seul régime de l’examen terminal pour le contrôle de ses aptitudes et connaissances. Lorsqu’une matière est uniquement sanctionnée par une note de contrôle continu, cette note est remplacée par une épreuve orale sous contrôle de l’enseignant. »

Pour bénéficier du régime de dispense d’assiduité, vous devez faire tout d’abord votre inscription pédagogique au régime général puis retirer un formulaire de demande de dispense d’assiduité au bureau de scolarité de la 3ème année de licence ou le télécharger sur le site internet  HYPERLINK "http://www.u-paris2.fr/html/inscriptions/documents/dispense_assiduite.pdf" \o "http://www.u-paris2.fr/html/inscriptions/documents/dispense_assiduite.pdf" www.u-paris2.fr , FORMATIONS > INSCRIPTIONS > Notices et droits d’inscription puis dans Autres documents (en bas), cliquez sur Dispense d’assiduité 2018-2019.

Les étudiants souhaitant changer de régime d’études et bénéficier de la dispense d'assiduité doivent en faire la demande auprès du bureau de scolarité les concernant jusqu’au lundi 19 novembre 2018 inclus, délai de rigueur.


Modification des choix pédagogiques


Matières, combinaisons

Un changement dans le choix des matières (option et combinaisons de TD) peut être accepté jusqu’au vendredi 12 octobre 2018, délai de rigueur. Les demandes se font auprès du bureau de licence 3.
Pour le second semestre, vous avez la possibilité de faire des modifications de combinaisons  jusqu’au vendredi 15 février 2019, délai de rigueur. Cependant, seules sont autorisées des modifications :
· entre les combinaisons 1, 4, 9
· entre les combinaisons 8 et 2
· entre les combinaisons 16 et 13.

ATTENTION :

Pour les redoublants n’ayant acquis aucune unité, il est possible de changer de combinaison de TD
MAIS pour les redoublants ayant acquis une ou plusieurs unités, un changement de combinaison n’est possible que si le nombre de 13 semestres de cours et de 7 semestres de TD est respecté et si aucune matière n’est validée deux fois.


Régime des examens

Vous pouvez prendre connaissance des règlements des études et des examens en consultant le site de l’Université  HYPERLINK "http://www.u-paris2.fr" www.u-paris2.fr > FORMATIONS > EXAMENS. Vous pouvez également vous le procurer auprès des bureaux de scolarité concernés.
Ces derniers sont à votre disposition pour vous donner des explications sur le calcul des points.
Les heures d’ouverture sont les suivantes : les lundi et jeudi de 10 à 16 heures sans interruption, les mardi, mercredi et vendredi : de 9 à 12 heures.

Nous vous informons qu’en cas de double cursus au sein de l’Université Paris II Panthéon-Assas, le service des examens prend en compte les inscriptions multiples pour l’élaboration des calendriers d’examens écrits des sessions de janvier et mai/juin. Tel ne peut être le cas, en revanche, pour la session de septembre, eu égard au trop grand nombre de matières et à la durée limitée du calendrier des examens. Aussi, en cas d’échec à la session de juin à chacun des deux diplômes en vue desquels vous avez pris une inscription, il vous appartiendra, pour la session de septembre, d’en privilégier un. LICENCE DE DROIT (CODE 3110L)

A. LES ENSEIGNEMENTS

Les enseignements sont organisés, pour chaque semestre, en deux unités:
Øð une unité d enseignements fondamentaux (UEF) composée de la combinaison de matières fondamentales choisie par l étudiant (cours et TD) cf page 7. Chaque matière fait l objet d une épreuve écrite de 3h00 et d une note de contrôle continu en TD.
Øð une unité d enseignements complémentaires (UEC) composée des cours magistraux non retenus au titre de la combinaison de matières fondamentales. Chaque matière fait l objet d une épreuve orale ou d une épreuve écrite d 1h30.

Les étudiants de licence en droit suivent un tronc commun d’enseignements auquel s’ajoutent les matières de l’option.
Toute matière non retenue au titre des unités fondamentales fait partie des unités complémentaires.

1er semestre2ème semestreMatièresMatièresEnseignements obligatoires1150 - Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux)
1047 - Droit des affaires 1 (droit des sociétés: introduction générale; typologie des sociétés, sociétés de personnes; SARL)
2095 - Droit de l’union européenne 1
1414 - Procédure civile
2104 - Droit international public 1 (Rq: Le cours de Droit international public 2 est dispensé en Maîtrise)
7296- Anglais 2086 - Droit fiscal
2140 - Droit des libertés fondamentales
2043 - Droit administratif des biens
7396- Anglais Option 1
« droit privé »1325 - Droit du travail 1 (relations individuelles de travail)
3060 - Histoire du droit de la famille
ou 3051 - Histoire du droit des affaires1070 - Droit civil 2 (droit de la famille)
1054 - Droit des affaires 2 (sociétés par actions; valeurs mobilières; groupes de sociétés)
1326 - Droit du travail 2 (relations collectives de travail)Option 2
« droit public »2020 - Contentieux administratif
3114 - Histoire du droit administratif
ou 2270 - Philosophie du droit2150 - Droit des relations de travail dans le secteur public
1316 - Droit social (droit du travail et droit de la protection sociale)
2096 - Droit de l’union européenne 2Option 3 **
« droit français et allemand »
Ouvert uniquement aux étudiants français retenus dans le programme Bermüpa
Le choix de cette option est obligatoire pour les étudiants se destinant au M1 droit, mention droit comparé/droit allemand1392 - Introduction générale au système juridique allemand et au droit allemand des obligations et des biens
1325 - Droit du travail 1 (relations individuelles de travail)
ou 2020 - Contentieux administratif
1054 - Droit des affaires 2 (sociétés par actions; valeurs mobilières; groupes de sociétés)
2096 - Droit de l’union européenne 2
1069 - Droit comparé français et allemand des obligations


** ATTENTION : pour pouvoir être inscrit dans cette option, vous devez avoir l’accord du Service de l’Action Internationale (01 44 41 55 29).



B. TABLEAU DE CORRESPONDANCE COMBINAISONS/OPTIONS

Combinaisons de matières
(**) choix obligatoire pour les étudiants se destinant à la maîtrise de droit, mention droit allemandoption 1 (droit privé)12348911131416option 2 (droit public)5671015option 3 (droit allemand)12**
C. COMBINAISONS DE MATIERES D’UNITE D’ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX, REPARTIES PAR SEMESTRE
Les étudiants doivent choisir l’une des 16 combinaisons proposées.

N°1er semestre2ème semestreN°1er semestre2ème semestre11150 - Droit civil 1
1047 - Droit des affaires 1
1325 - Droit du travail 11054 - Droit des affaires 2
1326 - Droit du travail 2
91150 - Droit civil 1
1047 - Droit des affaires 1
1325 - Droit du travail 11054 - Droit des affaires 2
2086 - Droit fiscal
21150 - Droit civil 1
1047 - Droit des affaires 1
1414 - Procédure civile1070 - Droit civil 2
1054 - Droit des affaires 2102104 - Droit international public 1
2020 - Contentieux administratif
3114 - Histoire du droit administratif2043 - Droit administratif des biens
2140 - Droit des libertés fondamentales
31047 - Droit des affaires 1
1325 - Droit du travail 1
1414 - Procédure civile1054 - Droit des affaires 2
1326 - Droit du travail 2
111150 - Droit civil 1
1047 - Droit des affaires 1
3060 - Histoire du droit de la famille1070 - Droit civil 2
1054 - Droit des affaires 241150 - Droit civil 1
1047 - Droit des affaires 1
1325 - Droit du travail 11070 - Droit civil 2
1054 - Droit des affaires 2
12**1150 - Droit civil 1
1047 - Droit des affaires 1
2095 - Droit de l’union européenne 11054 - Droit des affaires 2
1069 - Droit comparé français et allemand des obligations51047 - Droit des affaires 1
2104 - Droit international public 1
2095 - Droit de l’union européenne 12043 - Droit administratif des biens
2096 - Droit de l’union européenne 2
131150 - Droit civil 1
1047 - Droit des affaires 11054 - Droit des affaires 2
2086 - Droit fiscal
2043 - Droit administratif des biens62104 - Droit international public 1
2020 - Contentieux administratif
2095 - Droit de l’union européenne 12043 - Droit administratif des biens
2096 - Droit de l’union européenne 2
141150 - Droit civil 1
1325 - Droit du travail 11326 - Droit du travail 2
2086 - Droit fiscal
2043 - Droit administratif des biens71150 - Droit civil 1
2104 - Droit international public 1
2095 - Droit de l’union européenne 12043 - Droit administratif des biens
2096 - Droit de l’union européenne 2152020 - Contentieux administratif
3114 - Histoire du droit administratif2043 - Droit administratif des biens
2086 - Droit fiscal
2140 - Droit des libertés fondamentales81150 - Droit civil 1
1047 - Droit des affaires 1
1414 - Procédure civile1054 - Droit des affaires 2
2140 - Droit des libertés fondamentales
161150 - Droit civil 1
1047 - Droit des affaires 11070 - Droit civil 2
1054 - Droit des affaires 2
2043 - Droit administratif des biens 3ème année de licence droit (code 3110 L)
PARCOURS RENFORCE : D.U. « Collège de Droit » 3ème année


Ce parcours est ouvert :

1) aux étudiants qui ont validé leur 2e année du D.U. Collège de Droit  avec la moyenne de 12,5/20 à leur 2e année de licence en droit et 13/20 à leur 2e année du D.U. Collège de droit.

2) aux étudiants qui ont obtenu une excellente moyenne en 2e année de licence en droit sans avoir suivi la 2e année du D.U. Collège de droit, sur avis positif d’une commission.
Pour ce faire, ils devront télécharger un dossier de candidature sur le site internet de l’université  HYPERLINK "http://www.u-paris2.fr" www.u-paris2.fr à partir du lundi 4 juin 2018.
Ce dossier devra être envoyé ou déposé au bureau de la scolarité du Collège, bureau 107, 92, rue d’Assas, 75006 Paris, jusqu’au lundi 16 juillet 2018 inclus.
La réponse positive ou négative sera envoyée par mail.

Pour votre inscription dans le DU collège de droit, des droits d’inscription supplémentaires vous seront demandés. Pour la rentrée 2018, ils s élèvent à 208¬ .

En conséquence, vous devez joindre à votre envoi relatif à votre inscription principale en L3 droit un chèque complémentaire à l ordre de l agent comptable de Paris II que vous devez adresser au bureau de scolarité de L3, 92, rue d’Assas 75006 Paris.

Outre les matières de la 3e année de la licence en droit présentées pages 7 et 8, les étudiants doivent suivre les enseignements de la filière qu’ils avaient choisie en 2e année du Collège de Droit  ; aucun changement de filière n’est autorisé.

Øð Filière internationale
9313 Grands systèmes de droit (30h par semestre)

Øð Filière économie-gestion
9315 Analyse économique du droit (30h par semestre)

Øð Filière fondements du droit
9317 Histoire de la pensée juridique (30h par semestre)

NB : ces enseignements sont dispensés sur les 2 semestres et font l’objet d’une note de contrôle continu.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser à Marie-Thérèse PIZZALA (bureau 107 – centre Assas  HYPERLINK "mailto:marie-therese@u-paris2.fr" marie-therese@u-paris2.fr tél : 01 44 41 57 44).






Les enseignements facultatifs

Vous pouvez choisir des enseignements facultatifs, qui, sous réserve d’assiduité aux cours, vous permettent d’obtenir jusqu’à 3 points supplémentaires, ajoutés à votre UEC1 (sport et maison du droit) ou votre UEC2 (langues et ateliers de professionnalisation).

1) SPORTS :

Deux types d’activités sportives sont à distinguer :

-l’activité sportive « qualifiante » :
Il s’agit d’une option facultative qui vous permettra d’obtenir des points supplémentaires (maximum 3 points) au titre de l’UEC 1 (1er semestre).
Cette option donnant droit à des points, aucun droit supplémentaire ne sera exigé pour cette pratique sportive.
L'assiduité est obligatoire pour obtenir des points et la participation aux compétitions est recommandée.
Lors de l'inscription administrative en ligne, si vous souhaitez pratiquer un sport qualifiant (avec points sur l UEC1) il faudra obligatoirement décocher la case "sport" pour être exonéré des 35¬ .

- l activité sportive « personnelle » :
L activité sportive personnelle ne permet pas d obtenir des points sport. Elle est soumise au versement d un droit de 35 ¬ sauf pour les étudiants boursiers. Vous paierez ce droit de 35¬ au moment de votre inscription administrative (case sports pré-cochée). L'assiduité est fortement conseillée.

Vous pouvez choisir une activité physique qualifiante et/ou une activité physique personnelle.
La liste des sports « qualifiants » et « personnels » est disponible sur le site internet du service des sports :  HYPERLINK "file:///D:\\Users\\billion\\AppData\\Local\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary%20Internet%20Files\\Content.IE5\\4BJVN12S\\%20http:\\sportassas.u-paris2.fr\\"  http://sportassas.u-paris2.fr/
Inscrivez-vous

L inscription au Service des Sports se fait uniquement via l application :

3 Sportunivparis23 à télécharger sur Apple store et Google Play

Ou via le lien suivant :

 HYPERLINK "https://applisweb.u-paris2.fr/InscriptionSport/accueil" https://applisweb.u-paris2.fr/InscriptionSport/accueil

Vous devez avoir effectué votre inscription administrative avant de vous inscrire au Service des Sports.
Les dates d’inscription sont les suivantes : du vendredi 10 septembre au vendredi 2 novembre 2018, tous les jours.

A partir du lundi 5 novembre 2018, l’inscription se fera directement au Service des Sports cf. adresse ci-dessous.
Deux possibilités :
- Pour ceux inscrits au Service des Sports de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas en 2017-2018 remplir le Questionnaire de Santé et le joindre impérativement à l’inscription
- Pour les nouveaux, joindre un certificat médical établi après le 1/07/2017
ATTENTION : pour les sports suivants : Karaté, Boxe anglaise, Boxe française, Boxe thaïlandaise, Kick boxing, Combat libre, Parachutisme, Rugby, un Certificat Médical de moins de 3 mois faisant apparaître explicitement le nom du sport choisi est Obligatoire, vous n’êtes pas concerné par le Questionnaire de Santé.

Début des cours : lundi 1er octobre 2018
RENSEIGNEMENTS : Centre Assas : Service des Sports , 92, rue d’Assas,
Bâtiment Notre Dame des Champs – Rdc – 75006 PARIS
Secrétariat : Rosine MERCIER - LE FLOHIC : Tél : 01.44.41.59.73
Delphine MALLERET : Tél : 01.44.41.57.79
 HYPERLINK "mailto:sports@u-paris2.fr" sports@u-paris2.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 16h 30

Fermé le MERCREDI après-midi

 HYPERLINK "http://sportassas.u-paris2.fr/" http://sportassas.u-paris2.fr/



2) LANGUES FACULTATIVES :

Vous pouvez choisir, dans la limite des places disponibles (le nombre des TD est limité) et sous réserve de compatibilité avec votre emploi du temps, un seul enseignement facultatif de langue : allemand, arabe, chinois, espagnol, français langue étrangère, italien, portugais ou russe.

( TD annuels
Le TD choisi doit être suivi obligatoirement pendant 2 semestres = 30 heures, l’inscription est annuelle.


TRAVAUX DIRIGES : LANGUES FACULTATIVES (20 semaines)1er semestre
10 semainesdu lundi 15 octobre au samedi 22 décembre 20182ème semestre
10 semainesdu lundi 25 février au samedi 20 avril 2019
et du lundi 6 mai au samedi 18 mai 2019
( Points supplémentaires
Vous pouvez obtenir jusqu’à 3 points supplémentaires sous conditions de participation, travail et assiduité, au titre de l’UEC du 2nd semestre.
Une feuille d’émargement datée par l’enseignant, et portant le matricule de chaque étudiant et son nom devra être signée par tous et à chaque séance.
Toute absence devra être justifiée auprès de l’enseignant.

( Pas de niveau débutant pour toutes les langues proposées.
Les enseignants testeront les étudiants lors du 1er TD et se réservent le droit de refuser une inscription si le niveau requis en langue n’est pas suffisant.
Les étudiants de langue maternelle doivent choisir une autre langue.

( Horaires des TD
Les horaires des différents groupes de TD seront consultables sur le site internet de l’Université et au Secrétariat du Pôle langues, bureau 313 du Centre Assas.

( Inscriptions
Veuillez-vous présenter avec votre carte d’étudiant de Paris 2, année universitaire 2018-2019, et votre emploi du temps.
Inscriptions au Secrétariat du Pôle langues, bureau 313 du Centre Assas, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Du lundi 1er octobre au vendredi 12 octobre 2018.


3) ATELIERS DE PROFESSIONNALISATION

L’Université Paris II Panthéon-Assas met en place au second semestre un enseignement facultatif. Il s’agit d’ateliers de professionnalisation qui portent sur six thèmes différents:

Découverte de la profession d’avocat : déontologie, éthique professionnelle, études de cas ; cet atelier sera animé par des avocats.

Découverte des professions notariales : présentation des principes déontologiques de la profession notariale, présentation de l’activité notariale, positionnement de la profession dans le cadre européen, études de cas ; cet atelier sera animé par des notaires.

Découverte de la profession de magistrat : juge des enfants, juge d’application des peines, juge d’instruction, juge d’instance, juge des libertés et de la détention, président de formation pénale (Cour d’Assises ou tribunal correctionnel), Parquet civil et commercial, Parquet, Parquet exécution des peines ; cet atelier sera animé par des magistrats de la Cour d’appel de Paris.

Découverte de la profession de conseils et juristes en entreprise : conseiller les entreprises sur leurs problèmes juridiques, fiscaux ou RH en tant que juriste/fiscaliste interne ou avocat d’affaires ou entrepreneur des legaltech et d’autres métiers nouveaux  liés à la vie des affaires. L "#%&=?@C]`aî
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Découverte des métiers des armées : spécificité du métier des armes, réalité du métier de soldat et différentes facettes du métier militaire, polyvalence du métier des armes.

Préparation aux épreuves de culture générale des concours administratifs : préparation aux concours (magistrature, officiers de police, officiers de gendarmerie, administration pénitentiaire (directeur ou conseiller), école de greffes (greffiers en chef et greffiers), instituts régionaux d’administration, …) ; premières méthodes et savoirs fondamentaux nécessaires à l’assimilation des attentes de la culture générale. Cet atelier sera animé par des enseignants de l’IEJ de Paris II.

Les ateliers de professionnalisation prendront la forme d’un TD d’1h30 par semaine durant tout le second semestre, encadré par des professionnels. Vous pourrez obtenir un maximum de 3 points rattachés à l’unité d’enseignements complémentaires du second semestre (UEC2).

Les ateliers de professionnalisation débuteront à partir du 25 février 2019, à raison d’1h30 par semaine pendant 10 semaines.

Inscriptions du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019  en téléchargeant la notice de candidature qui se trouvera sur le site de l’Université.

Pour en savoir plus sur les ateliers de professionnalisation, connectez-vous sur le site de l’Université :  HYPERLINK "http://www.u-paris2.fr" www.u-paris2.fr > FORMATIONS > ENSEIGNEMENTS CLINIQUES > Ateliers de professionnalisation.


4) LA MAISON DU DROIT

Depuis la rentrée 2007, l’Université a mis en place un « Atelier juridique » initialement ouvert aux étudiants inscrits en Master 1 droit. Depuis 2013-2014, les ateliers juridiques sont également ouverts aux bons étudiants de Licence 3 de droit.
96 places sont ouvertes pour les L3.
Ce dispositif de la Maison du Droit consiste en l’accueil, par des avocats du Barreau de Paris assistés par des étudiants volontaires, de visiteurs extérieurs souhaitant obtenir à titre gratuit des informations juridiques dans le cadre  de rendez-vous pré-établis.
L’étudiant a deux rendez-vous avec le visiteur :
Premier rendez-vous : l’étudiant écoute le visiteur exposer son problème. L’étudiant rédige ensuite une note juridique qui est corrigée par l’avocat.
Second rendez-vous : l’étudiant s’entretient avec le visiteur pour lui donner oralement des informations juridiques en réponse au problème posé

Cette prestation fera l’objet d’une notation sur 3 points maximum qui seront rattachés à l’UEC1.
Les étudiants redoublants ne doivent pas avoir validé l’unité d’enseignements complémentaires du premier semestre (UEC 1) pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Ces ateliers sont mis en place au second semestre de l’année universitaire.
Les inscriptions aux ateliers juridiques de la Maison du Droit auront lieu du lundi 12 novembre au vendredi 14 décembre 2018 en téléchargeant une notice de candidature sur le site de l’Université.
ATTENTION : le nombre d’étudiants est limité (96 places en L3). Si beaucoup d’étudiants se portent candidats, une liste par ordre croissant de mérite sera établie à partir de la moyenne générale obtenue à la 2ème année de licence en droit.
Les étudiants seront contactés au dernier moment en fonction du nombre de visiteurs qui aura pris rendez-vous.
Pour en savoir plus, merci de consulter le site de l’Université  HYPERLINK "http://www.u-paris2.fr" www.u-paris2.fr > FORMATIONS > ENSEIGNEMENTS CLINIQUES > Maison du droit.



Précision sur les enseignements facultatifs: si vous avez déjà acquis l’unité d’enseignements complémentaires à laquelle sont rattachés les points supplémentaires, vous ne pouvez pas bénéficier de points supplémentaires au titre de la présente année universitaire.

NB : les étudiants en dispense d’assiduité n’ont pas accès à ces ateliers.


EVOLUTION POUR LA RENTREE 2018 DU REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES ETUDIANTS DEJA INSCRITS A L’UNIVERSITE


La loi ORE (Orientation et réussite des étudiants) du 8 mars 2018 prévoit une simplification importante de la protection sociale des étudiant(e)s en matière d’assurance maladie.

Si vous étiez inscrit(e) à l’université en 2017/2018, vous restez pour l’année 2018/2019 au régime de sécurité sociale étudiant, rattaché(e) à la mutuelle étudiante qui gérait vos prestations pour l’année universitaire 2017/2018.
Vous basculerez automatiquement dans le régime général au 1er septembre 2019 sans aucune démarche de votre part. Vous dépendrez alors de la CPAM de votre lieu de résidence.

Il en est de même pour les étudiants étrangers : ceux qui sont déjà affiliés au régime de sécurité sociale étudiant, le resteront jusqu’au 30 août 2019 et basculeront au 1er septembre 2019 dans le régime général.

NB :
La cotisation à la sécurité sociale étudiante obligatoire de 217¬ est supprimée à la rentrée 2018.
Il n est pas possible de changer de centre de sécurité sociale étudiante; si en 2017/2018, vous avez choisi comme centre payeur la SMEREP, vous ne pourrez pas en changer pour l’année universitaire 2018/2019. Votre centre payeur restera la SMEREP.
Les étudiants qui arrivent par transfert ou équivalence restent rattachés au centre payeur qu’ils avaient pendant l’année universitaire 2017/2018.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous connecter sur le lien suivant :
http://www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale-etudiante.html










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