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DTAO Travaux - CONAFIL

Passation des Marchés de Travaux clé-en-main assortis d'un montage financier ...... 28.1 Pour faciliter l'examen, l'évaluation, la comparaison des offres et la ... par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, ...... les aménagements des baraques de chantier, des ateliers, des entrepôts, des ...




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REPUBLIQUE DU BENIN

DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES OUVERT/RESTREINT
NATIONAL/INTERNATIONAL


Passation des Marchés de Travaux




Autorité contractante: [insérer le nom de l’Autorité contractante]

Source de financement :

GESTION : [insérer l’année budgétaire]
IMPUTATION BUDGETAIRE : [insérer chapitre et article]
Accord de Prêt : [Insérer numéro et date]







Août 2011

Préface

Ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux est une adaptation des documents types d’appel d’offres de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de travaux pour les pays de droit civil.

Ce dossier standard reflète les dispositions du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin (Loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public en vigueur en République du Bénin).

Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de travaux par Appel d'Offres Ouvert (AAO) national ou international, avec ou sans pré qualification, ou par Appel d’offres restreint.

Les DAO doivent toujours être rédigés en respectant un principe de neutralité absolue, avec l’appui des services techniques compétents de l’Autorité contractante ; la définition des besoins de l’Autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de qualification toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure.

Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le dossier d’appel d’offres standard regroupe les articles types à ne pas modifier et qui sont inclus dans la Section I, Instructions aux candidats, et dans la Section IV, Cahier des Clauses administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être précisés dans la Section I, Données particulières de l'Appel d'offres, la Section II, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif, la Section III, Cahier des Clauses techniques et plans et la Section V, Cahier des Clauses administratives particulières. Les modèles de documents sont présentés dans la Section II, Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché.

Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors de l'utilisation de ce dossier standard. Les notes de la Section VII, Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats ou soumissionnaires.

a) Les détails spécifiques, tels que le "nom de l’Autorité contractante et "l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres" doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses administratives particulières.
b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des Clauses administratives particulières.

c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que l’Autorité contractante doit rédiger pour chaque marché spécifique.

d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par le Candidat ou l'Entrepreneur ; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de l'Entrepreneur.

e) Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats et les Cahier des Clauses techniques. Il est toutefois recommandé que l’Autorité contractante limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des ouvrages. En tout état de cause, les modalités de mise en œuvre des variantes doivent être conformes à l'article 80 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

f) Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 de la Directive UEMOA sur la passation des marchés, la Commission de l’UEMOA a défini en concertation avec les Etats membres, un seuil communautaire de publication pour les marchés de travaux, de fournitures et de services, et pour les délégations de service public. L’attention des Autorités contractantes est attirée sur le fait que la Commission de l’UEMOA publie les avis de marchés ou de délégations avec appel d’offres douze (12) jours ouvrables au plus tard après leur réception par la Commission. En cas d’urgence, ce délai est réduit à cinq (5) jours ouvrables. La publication des avis, en application des dispositions des réglementations nationales, ne peut intervenir avant la publication effectuée par la Commission de l’UEMOA. Toutefois, à défaut de publication par la Commission de l’UEMOA dans les délais impartis par la Directive, l’Autorité contractante nationale peut procéder à la publication.

Sommaire

L’utilisation de ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux est possible, que l’appel d’offres ait été précédé d’une procédure de pré qualification ou non. En effet, deux options sont offertes dans la Section I – RPAO IC 5.1 pour établir les critères de qualification des candidats.

Une brève description de ce document figure ci-après.


Dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux


PREMIÈRE PARTIE - PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES


Section 0. Avis d’appel d’offres

Cette Section contient trois modèles d’avis d’appel d’offres, pour le cas d’un appel d’offres précédé de pré qualification ou non, ou en cas d’appel d’offres restreint.

Section I. Réglement particulier de l’appel d’offres (RPAO)

Sous-section A. Instructions aux candidats (IC)
Cette Sous-section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Sous-section A ne doivent pas être modifiées.

Sous-section B. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)
Cette Sous-section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent ou précisent les informations ou conditions figurant à la Sous-section A, Instructions aux candidats.

Section II. Formulaires de soumission
Cette Section contient les modèles des formulaires que le candidats devront utiliser pour préparer leur offre : (i) le formulaire d’offre et ses annexes, (ii) le bordereau des prix et de détail quantitatif et estimatif, (iii) les formulaires de proposition techniques, (iv) les formulaires de qualification, (v) les modèles de garantie de soumission, et (vi) le modèle de déclaration attestant que le soumissionnaire a pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire, notamment le décret n° 99-311 du 22 juin 1999 portant introduction du Code d'éthique et de moralisation des marchés publics en vigueur en République du Bénin et qu’il s’engage à les respecter.

DEUXIÈME PARTIE - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX


Section III. Cahier des Clauses techniques et plans
Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et les plans décrivant les travaux devant être réalisés.

TROISIÈME PARTIE - MARCHÉ


Section IV. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)
Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section ne doit pas être modifiée.
Section V. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)

Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section IV, Cahier des Clauses administratives générales.
Section VI. Cahier des Clauses Environnementales

Section VII. Formulaires du Marché
Cette Section contient le modèle d’Acte d’Engagement qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l’offre acceptée en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses administrative générales, et le Cahier des Clauses administratives particulières.
Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Candidat retenu après l’attribution du Marché.
Elle contient également le modèle de marché. .

DOSSIER D’APPEL D’OFFRESOUVERT/RESTREINT/ NATIONAL/INTERNATIONAL

émis le : [insérer la date]


Pour
les travaux de
[insérer l’identification des travaux]
______________________________
_______________________________

Appel d’Offres No: [insérer le numéro de l’AO]

Autorité contractante: [insérer le nom de l’Autorité contractante]

Source de financement :


GESTION : [insérer l’année budgétaire]
IMPUTATION BUDGETAIRE : [insérer chapitre et article]
Accord de Prêt : [Insérer numéro et date]
Table des matières


 TOC \h \z \t "Subtitle;2;Part;1"  HYPERLINK \l "_Toc217482498" PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres  PAGEREF _Toc217482498 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc217482499" Section 0. Avis d’Appel d’offres  PAGEREF _Toc217482499 \h 12
 HYPERLINK \l "_Toc217482500" Section I. Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)  PAGEREF _Toc217482500 \h 19
 HYPERLINK \l "_Toc217482501" Sous-section A. Instructions aux candidats  PAGEREF _Toc217482501 \h 47
Sous-section B. Données Particluières de l'Appel d'offres
 HYPERLINK \l "_Toc217482502" Section II. Formulaires de soumission  PAGEREF _Toc217482502 \h 84
 HYPERLINK \l "_Toc217482503" DEUXIÈME PARTIE - Spécification des Travaux  PAGEREF _Toc217482503 \h 135
 HYPERLINK \l "_Toc217482504" Section III. Cahier des Clauses techniques et plans  PAGEREF _Toc217482504 \h 137
 HYPERLINK \l "_Toc217482505" TROISIÈME PARTIE - MARCHE  PAGEREF _Toc217482505 \h 143
 HYPERLINK \l "_Toc217482506" Section IV. Cahier des Clauses administratives générales  PAGEREF _Toc217482506 \h 145
 HYPERLINK \l "_Toc217482507" Section V. Cahier des Clauses administratives particulières  PAGEREF _Toc217482507 \h 217

Section VI. Cahier des Clauses Environnementales
 HYPERLINK \l "_Toc217482508" Section VI. Formulaires du Marché  PAGEREF _Toc217482508 \h 224










PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres

Section 0. Avis d’Appel d’offres


Avis d’Appel d’Offres – Cas sans pré qualification



Modèle d’avis d’appel d’offres

Avis d’Appel d’offres (AA0)



[insérer : identifiant de l’Autorité contractante]

[insérer : Identification de l’AAO]


Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans [insérer le nom de la publication] du [insérer la date1].
Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] [a obtenu (dans le cadre de l'exécution de son budget)/a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / l’objet du Marché].
Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les travaux suivants : [insérer une brève description des travaux 3; indiquer la liste des lots si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément ; indiquer également si des variantes pourront être prises en considération].
La participation à cet appel d'offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier d'Appel d'Offres Ouvert et qui ne sont pas frappés par les dispositions de l’article 68 dudit Code.
5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer le nom de l’Autorité contractante; insérer les nom et adresse électronique de la personne responsable] et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture6].
6. Les exigences en matière de qualifications sont : [insérer la liste des conditions d’ordre technique, financier, légal et autre(s)]. Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées.
7. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d’Appel d’offres complet à l’adresse mentionnée ci-après [spécifier l’adresse], à compter du [spécifier la date] contre un paiement7 non remboursable de [insérer le montant en FCFA]. La méthode de paiement sera [insérer la forme de paiement]8. Le document d’Appel d’offres sera immédiatement remis aux candidats intéressés ou adressé à leurs frais par [insérer le mode d’acheminement9].
8. Les offres devront être rédigées en langue française et déposées en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies à l'adresse ci-après [spécifier l'adresse] au plus tard le [insérer la date et l'heure]………". Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des soumissionnaires concernés. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents et d’un observateur indépendant, à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] à [insérer la date et l’heure]. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de [insérer le montant en FCFA ou un pourcentage minimum du prix de l’offre] ou compris entre 1 et 3% du montant prévisionnel du marché. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de [insérer le nombre de jours] à compter de la date limite de soumission.
_________________
1. Jour, mois, année; par exemple: 31 Janvier 2009
2. [insérer, si applicable : “ce contrat sera financé conjointement par {insérer le nom du cofinancier).
3. Fournir une brève description des Travaux, y compris quantités principales, lieu et période de réalisation, et autre information de nature à permettre aux candidats potentiels de décider de leur participation ou non à l’Appel d’offres.
4. [insérer: la durée de livraison est de (insérer le nombre de jours/mois/années ou les dates].
6. Par exemple: de 9.00 à 17 heures
7. Le prix demandé est destiné à permettre à l'Autorité contractante de disposer du coût d'impression et du courrier d'acheminement du dossier d'appel d'offres ; le prix ne doit pas dissuader les candidats de participer.
8. Par exemple chèque certifié de banque, espèces ou virement sur un compte à préciser.
9. La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé.
10. Le bureau où les offres sont ouvertes n’est pas nécessairement celui ou les documents peuvent être consultés mais doit être situé dans l’immeuble où les offres doivent être soumises afin de limiter la durée entre soumission et ouverture des offres, étant entendu que les offres peuvent toujours être remises au lieu et à l’heure fixée pour l’ouverture.
11. Le montant de la garantie de soumission doit être indiqué sous la forme d’un montant déterminé ou d’un pourcentage minimum du montant de l’offre.













Lettre aux Candidats Pré qualifiés



Notes relatives à la lettre aux candidats pré qualifiés

La lettre qui suit est adressée exclusivement aux candidats qui ont été admis à concourir à la suite de la procédure de pré qualification conduite par l’Autorité contractante.

Il est recommandé d’envoyer cette lettre aux candidats retenus en même temps que sont publiés les résultats de la pré qualification.

Une pré qualification doit toujours être effectuée dans le cas de travaux importants ou complexes. Dans le cas d’un appel d’offres ouvert sans pré qualification, le texte de l’AAO (non précédé de pré qualification) figurant dans la section suivant celle-ci, devra être utilisé.



Modèle de lettre aux candidats pré qualifiés

Lettre d’invitation aux candidats


Date:

A : [nom et adresse de l’entreprise]

Référence : [nom du projet]
AAO numéro : [référence de l’AAO]

Messieurs, Mesdames,

Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] [a obtenu (dans le cadre de l'exécution de son budget)/a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom l’objet du marché].

2. Le [nom de l’Autorité contractante] invite, par la présente lettre d’invitation, les candidats pré qualifiés à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la réalisation de [description succincte des travaux; indiquer la liste des lots si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément ; indiquer également si des variantes pourront être prises en considération].

3. Les candidats pré qualifiés peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner le Dossier d’appel d’offres dans les bureaux de [nom du service responsable du Marché] [adresse postale, adresse télégraphique et/ou adresse et numéro de télex du service, adresse de courrier électronique, numéro du télécopieur où le candidat peut se renseigner, examiner et obtenir les documents].

4. Vous avez été pré qualifiés pour le projet cité en référence, et vous êtes donc admis à soumissionner (pour les lots suivants()).

5. Un jeu complet du dossier d’appel d’offres peut être acheté au service ci-dessus et moyennant paiement d’un montant non remboursable de [insérer le montant et la monnaie].

6. Les soumissions doivent être rédigées en langue française et accompagnées d’une garantie de [montant ()] FCFA et doivent être remises à [indiquer l’adresse et l’emplacement exacts] au plus tard à [heure] le [date]. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de [insérer le nombre de jours] à compter de la date limite de soumission. Les offres qui ne parviendront pas aux dates et heure indiqués dans le RPAO, seront purement et simplement rejetées.

7. Les offres seront ouvertes en présence de l’observateur indépendant, et des soumissionnaires, ou de leurs représentants, qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le [date] à [heure] à l’adresse suivante : [indiquer l’adresse et l’emplacement exacts] ()


Nous vous prions d’agréer, Messieurs, [insérer la formule de politesse appropriée]


[Signature autorisée]
[Nom et titre]
[Autorité contractante]


Avis d’Appel d’Offres Restreint (AAOR)

LETTRE D’INVITATION AUX CANDIDATS


[Insérer : identifiant de l’Autorité contractante tel que spécifié au RPAO, IC 1.1]

[Insérer : Identification de l’AAOR contractante tel que spécifié au RPAO, IC 1.1]


Date:


A : [nom et adresse de l’entreprise]

Objet : [Tel que spécifié au RPAO, IC 1.1]

Référence : [nom du projet]
AAOR No : [référence de l’AAOR]


Mesdames, Messieurs,

(NB : Uniquement pour les marchés non financés par le budget national) Le [Insérer le nom de l’Autorité contractante] [a obtenu/a sollicité] des fonds [Insérer la source de ces fonds], afin de financer [Insérer le nom du projet ou du programme], et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [Insérer le nom / l’objet du Marché].
Dans le cadre de l’exécution du projet (défini au RPAO, IC 1.1), sous financement (défini au RPAO), j’ai l’honneur de vous inviter à prendre part à un Appel d’offres restreint pour : (insérer l’identification de l’avis d’appel d’offres restreint tel que spécifiés au RPAO, IC 1.1).
Les candidats préqualifiés ont la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Dans le cas où ils soumissionnent pour plusieurs ou l’ensemble des lots, ils devront présenter une soumission séparée pour chaque lot.
Le délai d’exécution est de [Insérer le délai d’exécution tel que spécifié au RPAO] mois.
La présente lettre d’invitation a été adressée aux candidats inscrits sur la liste restreinte, dont les noms figurent ci-après : [Insérer la liste des entreprises qui ont été identifiées pour prendre part au marché]

6. La passation du Marché sera conduite par voie d’Appel d’offres restreint tel que défini par les articles 35 et suivants du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres complet ou le retirer contre paiement d’une somme non remboursable de [Insérer le montant en FCFA] à l’adresse mentionnée ci-après [spécifier l’adresse] à compter du [spécifier la date] . La méthode de paiement sera [Insérer la forme de paiement]. Le Dossier d’Appel d’offres sera immédiatement remis ou adressé à leur frais par [Insérer le mode d’acheminement]. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] au plus tard le [Insérer la date et l’heure] en un (1) original et trois (03) copies. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de [Insérer le montant en FCFA ou un pourcentage minimum du prix de l’offre, ou le montant équivalent dans une monnaie librement convertible]. La garantie de soumission doit être d’un montant fixé par l’Autorité contractante et compris entre un (1) et trois (3) pour cent du montant prévisionnel du marché conformément à l'article 74 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

9. Les candidats resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifié au point 19.1 des IC et au DPAO.

10. Les offres seront ouvertes en présence d’un observateur indépendant et des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le [date] à [heure] à l’adresse suivante : [indiquer l’adresse et le lieu exacts] ()

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, [Formule de politesse]


[Signature]
[Nom et titre]
[Autorité contractante]


Section I. Règlement particulier de l’appel d’offres

Sous-section A. Instructions aux candidats
Table des articles

 TOC \t "Header 1 - Clauses;2;Section 1 Header 1;1" A. Généralités  PAGEREF _Toc188954912 \h 21
1. Objet du Marché  PAGEREF _Toc188954913 \h 21
2. Origine des fonds  PAGEREF _Toc188954914 \h 21
3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics  PAGEREF _Toc188954915 \h 21
4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés  PAGEREF _Toc188954916 \h 23
5. Qualification des candidats  PAGEREF _Toc188954917 \h 25
B. Contenu du Dossier d’appel d’offres  PAGEREF _Toc188954918 \h 26
6. Sections du Dossier d’Appel d’Offres  PAGEREF _Toc188954919 \h 26
7. Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site et réunion préparatoire  PAGEREF _Toc188954920 \h 27
8. Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres  PAGEREF _Toc188954921 \h 28
C. Préparation des offres  PAGEREF _Toc188954922 \h 28
9. Frais de soumission  PAGEREF _Toc188954923 \h 28
10. Langue de l’offre  PAGEREF _Toc188954924 \h 28
11. Documents constitutifs de l’offre  PAGEREF _Toc188954925 \h 29
12. Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix  PAGEREF _Toc188954926 \h 30
13. Variantes  PAGEREF _Toc188954927 \h 30
14. Prix de l’offre et rabais  PAGEREF _Toc188954928 \h 31
15. Monnaie de l’offre  PAGEREF _Toc188954929 \h 32
16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir  PAGEREF _Toc188954930 \h 32
17. Documents constituant la proposition technique  PAGEREF _Toc188954931 \h 32
18. Documents attestant des qualifications du candidat  PAGEREF _Toc188954932 \h 32
19. Période de validité des offres  PAGEREF _Toc188954933 \h 32
20. Garantie de soumission  PAGEREF _Toc188954934 \h 33
21. Forme et signature de l’offre  PAGEREF _Toc188954935 \h 34
D. Remise des Offres et Ouverture des plis  PAGEREF _Toc188954936 \h 35
22. Marquage des offres  PAGEREF _Toc188954937 \h 35
23. Date et heure limite de remise des offres  PAGEREF _Toc188954938 \h 36
24. Offres hors délai  PAGEREF _Toc188954939 \h 36
25. Retrait, substitution et modification des offres  PAGEREF _Toc188954940 \h 36
26. Ouverture des plis  PAGEREF _Toc188954941 \h 37
E. Évaluation et comparaison des offres  PAGEREF _Toc188954942 \h 37
27. Confidentialité  PAGEREF _Toc188954943 \h 37
28. Éclaircissements concernant les Offres  PAGEREF _Toc188954944 \h 38
29. Conformité des offres  PAGEREF _Toc188954945 \h 38
30. Non-conformité, erreurs et omissions  PAGEREF _Toc188954946 \h 39
31. Examen préliminaire des offres  PAGEREF _Toc188954947 \h 40
32. Évaluation des Offres  PAGEREF _Toc188954948 \h 40
33. Marge de préférence  PAGEREF _Toc188954949 \h 41
34. Comparaison des offres  PAGEREF _Toc188954950 \h 42
35. Qualification du Candidat  PAGEREF _Toc188954951 \h 42
36. Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres  PAGEREF _Toc188954952 \h 42
F. Attribution du Marché  PAGEREF _Toc188954953 \h 42
37. Critères d’attribution  PAGEREF _Toc188954954 \h 43
38. Notification de l’attribution du Marché  PAGEREF _Toc188954955 \h 43
39. Signature du Marché 24
40. Garantie de bonne exécution  PAGEREF _Toc188954957 \h 44
41. Information des candidats  PAGEREF _Toc188954958 \h 44
42. Recours  PAGEREF _Toc188954959 \h 45






Sous-section A

Instructions aux candidats
A. GénéralitésObjet du Marché A l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans le Règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO), l’Autorité contractante, tel qu’indiqué dans le RPAO, publie le présent Dossier d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section IV, incluant le Cahier des Clauses techniques et les plans. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’appel d’offres (AO) figurent dans les DPAO.Tout au long du présent Dossier d’appel d’offres :
Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ;
Si le contexte l’exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ; et
Le terme « jour » désigne un jour calendaire; sauf indication contraire, les délais sont exprimés en jours francs, à savoir en nombre de jours entiers, sans inclure dans le délai le jour de son point de départ, ni le dernier jour.Origine des fondsL’origine des fonds budgétisés pour le financement du Marché faisant l’objet du présent appel d’offres est indiquée dans le RPAO. Sanction des fautes commises par les candidats, soumissionnaires ou titulaires de marchés publicsLa République du Bénin exige des candidats, des soumissionnaires et des titulaires de ses marchés publics, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration attestant qu’ils ont pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire, notamment le décret n° 99-311 du 22 juin 1999 portant introduction du Code d'éthique et de moralisation des marchés publics en vigueur en République du Bénin et qu’ils s’engagent à les respecter. Des sanctions peuvent être prononcées par la Commission Disciplinaire de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics à l'égard des candidats, soumissionnaires et titulaires de marchés en cas de constatation de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. Est passible de telles sanctions le candidat, soumissionnaire ou titulaire qui :
a octroyé ou promis d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation, de contrôle ou de régulation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché ;
a participé à des pratiques de collusion entre candidats et soumissionnaires afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, privant l’Autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ;
a influé sur le mode de passation du marché, sur la définition des prestations, ou sur l’évaluation des offres de façon à bénéficier d'un avantage indu ;
a fourni délibérément dans son offre des informations ou des déclarations fausses ou mensongères, ou fait usage d’informations confidentielles, susceptibles d'influer sur le résultat de la procédure de passation ;
a eu recours à des pratiques de surfacturation des prix de ses prestations ou a produit de fausses factures ;
a établi des demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies ;
a participé pendant l’exécution du marché à des actes et pratiques frauduleuses préjudiciables aux intérêts de l’Autorité contractante, contraires à la réglementation applicable en matière de marché public et susceptibles d’affecter la qualité des prestations ou leur prix, ainsi que les garanties dont bénéficie l’Autorité contractante ;
a bénéficié de pratiques de fractionnement ou de toute autre pratique visant sur le plan technique à influer sur le contenu du dossier d'appel d'offres ;
a été reconnu coupable de manquement à ses obligations contractuelles lors de l'exécution de contrats antérieurs à la suite d'une décision de justice devenue définitive.
Les violations commises sont constatées par la Commission Disciplinaire l'Autorité de Régulation des Marchés Publics qui diligente toutes enquêtes nécessaires et saisit toutes autorités compétentes. Sans préjudice de poursuites pénales et d'actions en réparation du préjudice subi par l'Autorité contractante, ou les tiers, les sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon cumulative :
confiscation des garanties constituées par le contrevenant dans le cadre des procédures de passation de marchés auxquelles il a participé, dans l’hypothèse où elle n’a pas été prévue par le cahier des charges ;
exclusion du droit à concourir pour l'obtention de marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise. La décision d'exclusion de la commande publique ne peut dépasser cinq (5) ans. En cas de récidive, une décision d'exclusion définitive peut être prononcée par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics ;
le retrait de l’agrément ou du certificat de qualification ;
une amende dont le minimum ne saurait être inférieur au montant du marché et dont le maximum ne saurait être supérieur au double du marché.

Ces sanctions peuvent être étendues à toute entreprise qui possède la majorité du capital de l’entreprise contrevenante, ou dont l’entreprise contrevenante possède la majorité du capital, en cas de collusion établie par la Commission Disciplinaire l'Autorité de Régulation des Marchés Publics.

Lorsque les violations commises sont établies après l'approbation d'un marché, la sanction prononcée peut être assortie de la résiliation du contrat en cours ou de la substitution d'une autre entreprise aux risques et périls du contrevenant sanctionné.

Le contrevenant dispose d'un recours devant les tribunaux à compétence administrative à l'encontre des décisions de la Commission Disciplinaire l'Autorité de Régulation des Marchés Publics. Ce recours n'a pas d’effet suspensif.

3.3 Tout contrat obtenu ou renouvelé au moyen de pratiques frauduleuses ou d’actes de corruption, ou à l’occasion de l’exécution duquel des pratiques frauduleuses et des actes de corruption ont été perpétrés est nul.
Conditions à remplir pour prendre part aux marchésSi le présent appel d’offres a été précédé d’une pré qualification, tel que renseignée dans le RPAO, seuls les candidats qui se sont vus notifier qu’ils étaient pré qualifiés sont autorisés à soumissionner ; dans le cas contraire, les candidats doivent remplir les conditions de qualification en application de la Clause 5 ci-après. Les candidats peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou toute combinaison entre elles avec une volonté formelle de conclure un accord ou ayant conclu un accord de groupement. En cas de groupement, sauf spécification contraire dans le RPAO, toutes les parties membres sont solidairement responsables. Ne sont pas admises à concourir, les personnes physiques ou morales :
qui n’ont pas soucrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur ou n’ont pas acquitté les droits, taxes, impôts, cotisations, contributions, redevances ou prélèvements de quelques nature que ce soit ou n’ont pas produit d’attestation justifiant de leur paiement selon les termes fixés das l’Annexe A ci-après ;
qui sont en état de liquidation des biens ou de faillite personnelle ;
qui sont frappées de l’une des interdictions ou déchéances prévues par les textes en vigueur, notamment, le code pénal, le code général des impôts et le code de sécurité sociale ;
qui ont des relations de travail ou d’affaires avec les consultants ayant contribué à préparer tout ou partie des dossiers d’appel d’offres ou de consultation ;
dans lesquelles la personne responsable du marché ou l’un des membres de la cellule de passation et de suivi des marchés, de la commission de passation des marchés, de la sous-commission d’évaluation des offres, de la direction nationale de contrôle des marchés publics, ou de l’autorité chargé d’approuver le marché ou la délégation de service public, possède des intérêts financiers ou personnels de quelque nature que ce soit ;
qui auront été reconnues coupables d’infractions à la réglementation des marchés publics ou qui auront été exclues des procédures de passation des marchés publics par une décision de justice devennue définitive en matière pénale, fiscale ou sociale, ou par une décision de l’autorité de régulation des marchés publics ;

Ces incapacités et exclusions frappent également les membres des groupements et les sous-traitants.
Un candidat ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout candidat se trouvant dans une situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un candidat (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du candidat) sera considéré comme étant en situation de conflit d’intérêt s’il :
est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des prescriptions techniques et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou
présente, directement ou indirectement, plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisées selon la clause 13 des IC, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitants dans plus d’une offre. Un candidat qui présente plusieurs offres ou qui participe à plusieurs offres (à l’exception des variantes présentées en vertu de la Clause 13 des IC) sera disqualifié pour toutes les offres auxquelles il aura participé ; ou
est affilié à une firme ou entité que l’Autorité contractante a recruté, pour participer au contrôle de travaux dans le cadre du futur Marché ;
est affilié à une firme ou entité dans laquelle la personne responsable des marchés ou l’un des membres de la commission de passation des marchés, de la sous-commission d’analyse ou de la cellule de contrôle des marchés publics, de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ou de l’autorité chargée d’approuver le marché possède des intérêts financiers ou personnels de quelque nature que ce soit.Qualification des candidatsLes candidats doivent remplir les conditions de qualification, en termes de moyens matériels, humains et financiers, ou d’expérience acquise dans la réalisation d’activités analogues à celle faisant l’objet du marché, tel que renseigné dans le RPAO. Les conditions de qualification doivent être établies en conformité avec les articles 66 et 67 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin. Les exigences des capacités techniques requises doivent être en rapport avec l’objet et les caractéristiques du marché.
La justification de la capacité économique et financière du candidat est constituée des références suivantes :
Des déclarations appropriées de banques ou de lignes de crédits, ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domine d'activité faisant l'objet du marché ou de la délégation, pour, au maximum, les trois (3) derniers exercices en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d'activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B. Contenu du Dossier d’appel d’offresSections du Dossier d’Appel d’OffresLe Dossier d’Appel d’Offres comprend toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la lumière de tout additif éventuellement émis conformément à la clause 8 des IC. PREMIÈRE PARTIE : Procédures d’appel d’offres
Section 0. Avis d’appel d’offres
Section I. Réglement particulier de l’appel d’offres (RPAO)
Sous-section A : Instructions aux candidats (IC)
Sous-section B : Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
Section II. Formulaires de soumission
DEUXIÈME PARTIE : Spécification des travaux
Section III. Cahier des Clauses techniques générales, particulières et plans
TROISIÈME PARTIE : Marché
Section IV. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)
Section V. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)
Section VI. Cahier des Clauses Environnementales
Section VII. Formulaires du MarchéLe candidat doit avoir obtenu le Dossier d’appel d’offres, y compris tout additif, de l’Autorité contractante ou d’un agent autorisé par elle, conformément aux dispositions de l’Avis d’appel d’offres.
Le Candidat doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Dossier d’appel d’offres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier d’appel d’offres. Toute carence à cet égard peut entraîner le rejet de son offre.Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site et réunion préparatoireUn candidat éventuel désirant des éclaircissements sur les documents contactera l’Autorité contractante, par écrit, à l’adresse de l’Autorité contractante indiquée dans les DPAO ou soumettra ses requêtes durant la réunion préparatoire éventuellement prévue selon les dispositions de la clause 7.4 des IC. L’Autorité contractante répondra par écrit et en recommandé avec accusé de réception, au plus tard sept (7) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres, à toute demande d’éclaircissements reçue au plus tard douze (12) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres. L’Autorité contractante fera décharger tous les candidats qui auront reçu les réponses Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de l’origine) à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le Dossier d’appel d’offres conformément aux dispositions de la clause 6.2 des IC. Au cas où l’Autorité contractante jugerait nécessaire de modifier le Dossier d’appel d’offres suite aux éclaircissements demandés, il le fera conformément à la procédure stipulée aux clauses 8 et 23.2 des IC.Il est conseillé au Candidat de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses environs et d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et la signature d’un marché pour l’exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la seule charge du Candidat.
L’Autorité contractante autorisera le Candidat et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition expresse que le Candidat, ses employés et agents dégagent l’Autorité contractante, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu’ils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite.
Lorsque requis par les DPAO, le représentant que le Candidat aura désigné est invité à assister à une réunion préparatoire qui se tiendra aux lieu et date indiqués au DPAO. L’objet de la réunion est de clarifier tout point et répondre aux questions qui pourraient être soulevées à ce stade.
Il est demandé au Candidat, autant que possible, de soumettre toute question par écrit, de façon qu’elle parvienne à l’Autorité contractante au moins une semaine avant la réunion préparatoire.
Le compte-rendu de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont obtenu le dossier d’appel d’offres en conformité avec les dispositions de la clause 6.2 des IC. Toute modification des documents d’appel d’offres qui pourrait s’avérer nécessaire à l’issue de la réunion préparatoire sera faite par l’Autorité contractante en publiant un additif conformément aux dispositions de la clause 8 des IC, et non par le biais du compte-rendu de la réunion préparatoire.
Le fait qu’un candidat n’assiste pas à la réunion préparatoire à l’établissement des offres, ne constituera pas un motif de disqualification.
En cas de visite de site faite de façon individuelle, le candidat est tenu de présenter un certificat de visite de site délivré par une autorité compétente désignée par l'Autorité contractante.Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres L’Autorité contractante peut au plus tard, dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, modifier le Dossier d’appel d’offres en publiant un additif après avis de l’Organe de contrôle des marchés publics compétent.
Tout additif sera considéré comme faisant partie intégrante du Dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Dossier d’appel d’offres de l’Autorité contractante en conformité avec les dispositions de la clause 6.2 des IC.
Dans cette hypothèse, l’Autorité contractante peut reporter la date limite de remise des offres conformément à la clause 23.2 des IC, afin de laisser aux candidats un délai raisonnable pour prendre en compte l’additif dans la préparation de leurs offres. C. Préparation des offresFrais de soumission Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et l’Autorité contractante n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.Langue de l’offreL’offre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le Candidat et l’Autorité contractante seront rédigés dans la langue française. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Candidat dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction des passages pertinents dans la langue française qui fera foi.Documents constitutifs de l’offreL’offre comprendra les documents suivants :
La lettre de soumission de l’offre ;
le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif, remplis conformément aux dispositions des clauses 12, 14 et 15 des IC ;
la garantie de soumission établie conformément aux dispositions de la clause 20 des IC ;
des variantes, si leur présentation est autorisée, conformément aux dispositions de la clause 13 des IC ;la confirmation écrite habilitant le signataire de l’offre à engager le Candidat, conformément aux dispositions de la clause 21.2 des IC ;
les documents attestant, conformément aux dispositions de la clause 16 des IC, que le Candidat est admis à concourir, incluant le Formulaire de Renseignements sur le Candidat, et le cas échéant, les Formulaires de Renseignements sur les membres du groupement ;
une déclaration attestant qu’ils ont pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire, notamment le décret n° 99-311 du 22 juin 1999 portant introduction du Code d'éthique et de moralisation des marchés publics en vigueur en République du Bénin et qu’ils s’engagent à les respecter, en remplissant le formulaire fourni à la Section II, Formulaires de soumission ;
des pièces attestant, conformément aux dispositions de la clause 18 des IC que le Candidat possède les qualifications exigées pour exécuter le Marché si son offre est retenue ;
la proposition technique, conformément aux dispositions de la clause 17 des IC ;
l’attestation justifiant qu’il a satisfait à ses obligations à l’égard de la Caisse de Sécurité sociale, des services chargés des recouvrements fiscaux et la liste des documents mentionnés à l’annexe B du présent document ;
tout autre document stipulé dans le RPAO ;
NB : la liste et la forme de certaines des pièces pouvant être demandées à l’appui du dossier constitutif de l’offre est précisée en Annexe B ; le dossier doit par ailleurs indiquer les pièces dont l’absence ou la non validité entraine l’élimination du candidat. En tout état de cause, entre les pays membres de l’UEMOA, le principe de reconnaissance mutuelle des pièces administratives soumises dans les formes requises par la législation du pays où le candidat est immatriculé s’applique.
En sus des documents requis à la clause 11.1 des IC, l’offre présentée par un groupement d’entreprise devra inclure soit une copie de l’accord de groupement liant tous les membres du groupement, ou une lettre d’intention de constituer le groupement en cas d’attribution du marché, signée par tous les membres et accompagnée du projet d’accord de groupement.Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix Le Candidat soumettra son offre en remplissant le formulaire tel que présenté à la Section II, Formulaires de soumission. Le Candidat présentera le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif à l’aide des formulaires figurant à la Section II, Formulaires de soumission. VariantesSauf indication contraire dans les DPAO, les variantes ne seront pas prises en compte.
Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d’exécution variables, les DPAO préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l’évaluation du délai d’achèvement proposé par le Candidat à l’intérieur des délais spécifiés. Les offres proposant des délais au-delà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes.
Excepté dans le cas mentionné à la clause 13.4 ci-dessous, les candidats souhaitant offrir des variantes techniques de moindre coût doivent d’abord chiffrer la solution de base de l’Autorité contractante telle que décrite dans le Dossier d’appel d’offres, et fournir en outre tous les renseignements dont l’Autorité contractante a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Le cas échéant, seules les variantes techniques du Candidat ayant offert l’offre conforme à la solution de base évaluée la moins disante seront examinées.
Quand les candidats sont autorisés, dans les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être décrites dans les Cahier des Clauses techniques. Prix de l’offre et rabaisLes prix et rabais indiqués par le Candidat dans le formulaire de soumission, le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif seront conformes aux stipulations ci-après :
a- Le Candidat remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif. Les postes pour lesquels le Candidat n’a pas indiqué de prix unitaires ne feront l’objet d’aucun paiement par l’Autorité contractante après exécution et seront supposés couverts par d’autres prix du Détail quantitatif et estimatif. b- Le prix à indiquer sur le formulaire d’offre, conformément aux dispositions de la clause 14.1 des IC, sera le prix total de l’Offre, hors tout rabais éventuel. c- Le Candidat indiquera tout rabais inconditionnel ou conditionnel et la méthode d’application dudit rabais sur le formulaire d’offre conformément aux dispositions de la clause 14.1 des IC.d- À moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans les DPAO et le CCAP, les prix indiqués par le Candidat seront révisés durant l’exécution du Marché, conformément aux dispositions de l’Article 11.4 du CCAG. Le montant d'un marché à prix fermes, c’est-à-dire non révisables, est actualisable pour tenir compte des variations de coûts entre la date limite initiale de validité des offres et la date du début de l’exécution du marché, en appliquant au montant d'origine de l'offre la formule d'actualisation stipulée par le CCAP.e- Si la clause 1.1 indique que l’appel d’offres est lancé pour un groupe de marchés (lots), les Candidats désirant offrir une réduction de prix en cas d’attribution de plus d’un marché spécifieront les réductions applicables à chaque groupe de lots ou à chaque marché du groupe de lots. Les réductions de prix ou rabais accordés seront proposés conformément à la clause 14.4 des IC, à la condition toutefois que les offres pour tous les lots soient soumises et ouvertes en même temps.f- Tous les droits, impôts et taxes payables par l’Entrepreneur au titre du Marché, ou à tout autre titre, à la date de 28 jours précédents la date limite de dépôt des soumissions seront réputés inclus dans les prix et dans le montant total de l’offre présentée par le Candidat.Monnaie de l’offreLes prix seront indiqués en FCFA, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO.
Le Candidat retenu pourra être tenu de soumettre une décomposition des prix forfaitaires ou, le cas échéant un sous-détail des prix unitaires conformément aux dispositions de l’article 11.3 du CCAG.Documents attestant que le candidat est admis à concourir Pour établir qu’il est admis à concourir en application des dispositions de la clause 4 des IC, le Candidat devra remplir la lettre de soumission de l’offre (Section II, Formulaires types de soumission de l’offre).
Documents constituant la proposition technique Le Candidat devra fournir une Proposition technique incluant un programme des travaux et les méthodes d’exécution prévues, la liste du matériel, du personnel, le calendrier d’exécution et tous autres renseignements demandés à la Section II-, Formulaire de soumission, rubrique"Proposition technique". La Proposition technique devra inclure tous les détails nécessaires pour établir que l’offre du Candidat est conforme aux exigences des spécifications techniques définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et du calendrier d’exécution des travaux.Documents attestant des qualifications du candidatPour établir qu’il possède les qualifications exigées à la clause 5 des IC pour exécuter le Marché, le Candidat fournira les pièces justificatives demandées dans les formulaires figurant à la Section II, Formulaires de soumission.Période de validité des offresLes offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les DPAO après la date limite de soumission fixée par l’Autorité contractante. Une offre valable pour une période plus courte sera considérée comme non conforme et rejetée par l’Autorité contractante.Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité des offres, l’Autorité contractante peut demander aux candidats de proroger la durée de validité de leur offre, qui ne saurait excéder 45 jours. La demande et les réponses seront formulées par écrit. Si une garantie de soumission est exigée en application de la clause 20 des IC, sa validité sera prolongée pour une durée correspondante. Un candidat peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa garantie dont l’original lui sera immédiatement restitué par l’Autorité contractante. Un candidat qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions du RPAO. Garantie de soumissionLe Candidat fournira une garantie de soumission qui fera partie intégrante de son offre, comme spécifié dans les DPAO. La garantie de soumission doit être d’un montant fixé par l’Autorité contractante et compris entre un (1) et trois (3) pour cent du montant prévisionnel du marché conformément à l'article 74 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin La garantie de soumission devra :
au choix du Candidat, être sous l’une des formes ci- après: (i) une lettre de crédit irrévocable, ou (ii) une garantie bancaire provenant d’une institution bancaire agréée par le Ministère en charge des Finances, ou (iii) une garantie émise par une institution habilitée à émettre des garanties agréée par le Ministère en charge des Finances, ou (iv) un chèque certifié ;
provenir d’une institution au choix du Candidat. Si l’institution d’émission de la garantie est étrangère, elle devra avoir une institution financière correspondante située au Bénin auprès de laquelle un appel en garantie pourra être fait ;
être conforme au formulaire de garantie de soumission figurant à la Section II ;
être payable immédiatement, sur demande écrite formulée par l’Autorité contractante dans le cas où les conditions énumérées à la clause 20.5 des IC sont invoquées ;
être soumise sous la forme d’un document original ; une copie ne sera pas admise ;
demeurer valide pendant trente (30) jours après l’expiration de la durée de validité de l’offre ; en cas de prorogation du délai de validité de l’offre, la garantie de soumission sera prorogée du même délai.Toute offre non accompagnée d’une garantie de soumission, selon les dispositions de la clause 20.1 des IC, sera écartée par l’Autorité contractante comme étant non conforme.Les garanties de soumission des candidats non retenus leur seront restituées immédiatement après le rejet de l’offre. La garantie de soumission peut être saisie :
si le Candidat retire son offre pendant le délai de validité qu’il aura spécifié dans la lettre de soumission de son offre, sous réserve des dispositions de la clause 19.2 des IC ; ou
s’agissant du Candidat retenu, si ce dernier :
n’accepte pas les corrections apportées à son offre pendant l’évaluation et la comparaison des offres ;
manque à son obligation de signer le Marché en application de la clause 39 des IC ;
manque à son obligation de fournir la garantie de bonne exécution en application de la clause 40 des IC.La garantie de soumission d’un groupement d’entreprises doit désigner comme soumissionnaire le groupement qui a soumis l’offre. Si un groupement n’a pas été formellement constitué lors du dépôt de l’offre, la garantie de soumission d’un groupement d’entreprises doit désigner comme soumissionnaire tous les membres du futur groupement. La garantie de soumission du candidat retenu lui sera restituée dans les meilleurs délais après la signature du Marché, et en tout état de cause dès remise de la garantie de bonne exécution requise.Forme et signature de l’offreLe Candidat préparera un original des documents constitutifs de l’offre tels que décrits à la clause 11 des IC, en indiquant clairement la mention «  ORIGINAL ». Une offre variante, lorsque permise en application de la clause 13 des IC portera clairement la mention «  VARIANTE ». Par ailleurs, le Candidat soumettra le nombre de copies de l’offre indiqué dans les DPAO, en mentionnant clairement sur ces exemplaires « COPIE ». En cas de différences entre les copies et l’original, l’original fera foi.L’original et toutes copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par une personne dûment habilitée à signer au nom du candidat. Cette habilitation consistera en une confirmation écrite, qui sera jointe au Formulaire de renseignements sur le Candidat qui fait partie de la Section II. Le nom et le titre de chaque personne signataire de l’habilitation devront être dactylographiés ou imprimés sous la signature. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Toutes les pages de l’offre, à l’exception des publications non modifiées telles que le catalogue de fabricant d’équipements ou de matériaux, seront paraphées par la personne signataire de l’offre.Tout ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire.

D. Remise des Offres et Ouverture des plis
Marquage des offres Les offres peuvent toujours être soumises par courrier ou déposées en personne. Le Soumissionnaire placera l’original de son offre technique et financière et toutes les copies, y compris les variantes éventuellement autorisées en application de la clause 13 des IC, dans des enveloppes séparées et scellées, portant la mention « ORIGINAL », « VARIANTE » ou « COPIE », selon le cas. Toutes ces enveloppes seront elles-mêmes placées dans une même enveloppe extérieure scellée, comprenant également deux documents distincts qui sont d’une part, les renseignements relatifs à la candidature et, d’autre part, la garantie de soumission requise. Les enveloppes intérieures et extérieure doivent :
être adressées à l’Autorité contractante conformément à la clause 22.1 des IC ;
comporter l’identification de l’appel d’offres indiquée à la clause 1.1 des IC, et toute autre identification indiquée dans les DPAO ;
comporter la mention de ne pas les ouvrir avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des plis en application de la clause 26.1 des IC.
Les enveloppes intérieures comporteront en outre le nom et l’adresse du Soumissionnaire.
Si les enveloppes ne sont pas marquées comme stipulé, l’Autorité contractante ne sera nullement responsable si l’offre est égarée ou ouverte prématurément.Date et heure limite de remise des offres Les offres doivent être reçues par l’Autorité contractante à l’adresse indiquée dans les DPAO à la date fixée et à l’heure limite spécifiées dans lesdites DPAO.
L’Autorité contractante peut, si elle le juge nécessaire, reporter la date limite de remise des offres en cas de modification du Dossier d’appel d’offres en application de la clause 8 des IC, auquel cas, tous les droits et obligations de l’Autorité contractante et des Soumissionnaires régis par la date limite antérieure seront régis par la nouvelle date limite après l’avis de l’organe de contrôle compétent. Offres hors délaiL’Autorité contractante n’acceptera aucune offre arrivée après l’expiration du délai de remise des offres, conformément à la clause 23 des IC. Toute offre reçue par l’Autorité contractante après la date et l’heure limites de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée par la Commission de Passation des Marchés Publics et renvoyée aux frais du Soumissionnaire sans avoir été ouverte.Retrait, substitution et modification des offres Un Soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après l’avoir déposée, par voie de notification écrite conformément à la clause 22 des IC, dûment signée par un représentant habilité, assortie d’une copie de l’habilitation (pouvoir) en application de la clause 21.2 des IC (sauf pour ce qui est des notifications de retrait pour lesquelles des copies ne sont pas nécessaires). La modification ou l’offre de remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent être :
délivrées en application des articles 21 et 22 des IC (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la mention « Retrait », « Offre de Remplacement » ou « Modification » ; et
reçues par l’Autorité contractante avant la date et l’heure limites de remise des offres conformément à la clause 23 des IC.Les offres dont les Soumissionnaires demandent le retrait en application de la clause 25.1 leur seront renvoyées sans avoir être ouvertes.Aucune offre ne peut être retirée, remplacée ou modifiée entre la date et l’heure limites de dépôt des offres et la date d’expiration de la validité spécifiée par le Soumissionnaire sur le formulaire d’offre, ou d’expiration de toute période de prorogation.Ouverture des plis La Commission de Passation des Marchés Publics de l’Autorité contractante procédera, en présence d’un représentant de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics et d’un observateur indépendant, à l’ouverture des plis en public à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans les DPAO. Il sera demandé aux représentants des Soumissionnaires présents de signer un registre attestant de leur présence. Toutes les enveloppes seront ouvertes l’une après l’autre et le nom du Soumissionnaire annoncé à haute voix, ainsi que la mention éventuelle d’une modification, le prix de l’offre, par lots le cas échéant, y compris tout rabais et toute variante, le délai de réalisation, l’existence d’une garantie de soumission si elle est exigée, et tout autre détail que la Commission de Passation des Marchés Publics peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais et variantes de l’offre annoncés à haute voix lors de l’ouverture des plis seront soumis à évaluation. Aucune offre ne sera écartée à l’ouverture des plis, exceptées les offres hors délai en application de la clause 24.1. Toutes les pages du Formulaire d’offre, du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif seront visées par les membres de la Commission de Passation des Marchés Publics présents à la cérémonie d’ouverture. Dès la fin des opérations d'ouverture des plis, la Commission de Passation des Marchés Publics établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dûment signé par tous les membres de la Commission de Passation des Marchés et par l’observateur indépendant, auquel est jointe la liste signée des personnes présentes, consignant les informations lues à haute voix qui sera immédiatement publié. Un exemplaire du procès-verbal sera remis sans délai à tous les Soumissionnaires ayant soumis une offre dans les délais et en ayant fait la demande.E. Évaluation et comparaison des offres
ConfidentialitéAucune information relative à l’examen, à l’évaluation, à la comparaison des offres, à la vérification de la qualification des Soumissionnaires et à la recommandation d’attribution du Marché ne sera fournie aux Soumissionnaires ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l’attribution du Marché n’aura pas été rendue publique. Toute tentative faite par un Soumissionnaire pour influencer l’Autorité contractante et/ou les organes de passation ou de contrôle des marchés durant l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et la vérification de la capacité des Soumissionnaires ou la prise de décision d’attribution et sa validation peut entraîner le rejet de son offre.Nonobstant les dispositions de la clause 27.2, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le Marché sera attribué, si un Soumissionnaire souhaite entrer en contact avec l’Autorité contractante pour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire uniquement par écrit.Éclaircissements concernant les OffresPour faciliter l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et la vérification des qualifications des Soumissionnaires, l’Autorité contractante a toute latitude pour demander à un Soumissionnaire des éclaircissements sur son offre. Aucun éclaircissement apporté par un Soumissionnaire autrement qu’en réponse à une demande de l’Autorité contractante ne sera pris en compte. La demande d’éclaircissement de l’Autorité contractante, et la réponse apportée, seront formulées par écrit. Aucune modification de prix, ni aucun changement substantiel de l’offre ne sera demandé, offert ou autorisé, si ce n’est pour confirmer la correction des erreurs arithmétiques découvertes par l’Autorité contractante lors de l’évaluation des offres en application de la clause 30 des IC ou lorsqu’il y a divergence entre les prix unitaires en lettre et ceux en chiffre du bordereau des prix unitaires.Conformité des offres  L’Autorité contractante établira la conformité de l’offre sur la base de son seul contenu.  Une offre conforme pour l’essentiel est une offre conforme à toutes les stipulations, spécifications et conditions du Dossier d’appel d’offres, sans divergence, réserve ou omission substantielles. Les divergences ou omission substantielles sont celles qui :
si elles étaient acceptées,
limiteraient de manière substantielle la portée, la qualité ou les performances des travaux spécifiés dans le Marché ; ou
limiteraient, d’une manière substantielle et non conforme au Dossier d’appel d’offres, les droits de l’Autorité contractante ou les obligations du Soumissionnaire au titre du Marché ; ou
dont l’acceptation serait préjudiciable aux autres Soumissionnaire ayant présenté des offres conformes.L’Autorité contractante examinera les aspects techniques de l’offre en application de la clause 17 des IC, notamment pour s’assurer que toutes les exigences de la Section IV (Cahier des Clauses techniques et plans) ont été satisfaites sans divergence ou réserve substantielle. Dans le cadre de cet examen, l’ensemble des aspects techniques requis dans le Dossier d’Appel d’Offres par l’Autorité contractante ne peut faire l’objet d’un système de notation par pondération. L’offre sera jugée conforme ou non aux spécifications techniques requises.L’Autorité contractante écartera toute offre qui n’est pas conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et le Soumissionnaire ne pourra pas, par la suite, la rendre conforme en apportant des corrections à la divergence, réserve ou omission substantielle constatée. Non-conformité, erreurs et omissionsSi une offre est conforme pour l’essentiel, l’Autorité contractante peut tolérer toute non-conformité ou omission qui ne constitue pas une divergence, réserve ou omission substantielle par rapport aux conditions de l’appel d’offres.Si une offre est conforme pour l’essentiel, l’Autorité contractante peut demander au Soumissionnaire de présenter, dans un délai raisonnable, les informations ou la documentation nécessaire pour remédier à la non-conformité ou aux omissions non essentielles constatées dans l’offre en rapport avec la documentation demandée. Pareille omission ne peut, en aucun cas, être liée à un élément quelconque du prix de l’offre. Le Soumissionnaire qui ne ferait pas droit à cette demande peut voir son offre écartée. Si une offre est conforme, l’Autorité contractante rectifiera les erreurs arithmétiques sur la base suivante :
S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à moins que, de l’avis de l’Autorité contractante, la virgule des décimales du prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé ;
Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les sous totaux feront foi et le total sera corrigé ; et
S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que ce montant ne soit entaché d’une erreur arithmétique, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas a) et b) ci-dessus.
S’il ya divergence entre le prix en lettre et le prix en chiffre du bordereau des prix, le prix utilisé dans le DQE fera foi.Si le Soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins-disante n’accepte pas les corrections apportées, son offre sera écartée et sa garantie de soumission pourra être saisie.Examen préliminaire des offres L’Autorité contractante examinera les offres pour s’assurer que tous les documents et la documentation technique demandés à la clause 11 des IC ont bien été fournis et sont tous complets. A tous les stades de l’évaluation, la présence de l’observateur indépendant est requise.L’Autorité contractante confirmera que les documents et renseignements ci-après sont inclus dans l’offre. Au cas où l’un quelconque de ces documents ou renseignements manquerait, l’offre sera rejetée :
le formulaire de soumission de l’offre, conformément à la clause 12.1 des IC ;
le Bordereau des prix et le Détail quantitatif, conformément à la clause 12.2 des IC ;
le pouvoir habilitant le signataire à engager le Soumissionnaire, conformément à la clause 21.2 des IC ; et
la garantie de soumission conformément à la clause 20 des IC.
Évaluation des OffresL’Autorité contractante évaluera chacune des offres dont elle aura établi, à ce stade de l’évaluation, qu’elle était conforme.Pour évaluer une offre, l’Autorité contractante n’utilisera que les critères et méthodes définis dans la présente clause à l’exclusion de tous autres critères et méthodes. Pour évaluer une offre, l’Autorité contractante prendra en compte les éléments ci-après :
le prix de l’offre, en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif, mais en ajoutant le montant des travaux en régie, lorsqu’ils sont chiffrés de façon compétitive ;
les ajustements apportés au prix pour rectifier les erreurs arithmétiques en application de la clause 30.3 ;
les ajustements du prix imputables aux rabais offerts en application de la clause 14.1 ;
les ajustements calculés de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, résultant de toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable ;
les ajustements résultant de l’utilisation des facteurs d’évaluation additionnels indiqués aux DPAO, le cas échéant ;
les ajustements imputables à l’application d’une marge de préférence, le cas échéant, conformément à la clause 33 des IC.
L’effet estimé des formules de révision des prix ou d’actualisation, figurant dans les CCAG et CCAP, appliquées durant la période d’exécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.
Si cela est prévu dans les DPAO, le Dossier d’Appel d’Offres peut autoriser les Soumissionnaires à indiquer séparément leurs prix pour chaque lot, et permettre à l’Autorité contractante d’attribuer des marchés par lots à plus d’un Soumissionnaire. La méthode d’évaluation pour déterminer la combinaison d’offres la moins-disante, compte tenu de tous rabais offerts dans le Formulaire d’offre, sera précisée aux DPAO, le cas échéant.
Marge de préférenceLors de la passation d’un marché, une préférence communautaire doit être attribuée à l’offre présentée par une entreprise ressortissante de l’espace UEMOA. Elle doit être définie en conformité, selon les cas, avec les articles 81 à 83 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin. Cet avantage doit être préalablement prévu aux DPAO.
Si les DPAO le prévoient, concernant les marchés publics des collectivités locales ou de l’un de ses établissements publics, le soumissionnaire étranger, qui n’est pas une entreprise communautaire, qui aura prévu de sous-traiter au moins trente pour cent (30 %) de la valeur globale du marché à une entreprise béninoise pourra bénéficier d’une marge de préférence qui ne pourra être supérieure à dix pour cent (10 %).Comparaison des offresL’Autorité contractante comparera toutes les offres substantiellement conformes pour déterminer l’offre évaluée la moins-disante, en application de la clause 32.3 des IC, et ce dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de l’ouverture des plis.Qualification du CandidatL’Autorité contractante s’assurera que le Soumissionnaire ayant soumis l’offre évaluée la moins-disante et substantiellement conforme aux dispositions du dossier d’appel d’offres, possède bien les qualifications requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante. Cette détermination sera fondée sur l’examen des pièces attestant les qualifications du Soumissionnaire et soumises par lui en application de la clause 18.1 des IC, sur les éclaircissements apportés en application de la clause 28 des IC, le cas échéant, et la Proposition technique du Soumissionnaire.L’attribution du Marché au Soumissionnaire est subordonnée à la vérification que celui-ci satisfait aux critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et l’Autorité contractante procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disante afin d’établir de la même manière si le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché.Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres L’Autorité contractante se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre, et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des Soumissionnaires. Dans ce dernier cas, elle doit cependant solliciter l’avis conforme de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics. En tout état de cause, aucune décision d’annulation ne peut intervenir au cours de l’évaluation des offres.
L’Autorité contractante informera, par écrit, les Soumissionnaires qui en font la demande écrite, des motifs qui l'ont conduit à annuler ou à recommencer la procédure, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la demande.F. Attribution du MarchéCritères d’attributionL’Autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en fonction des critères exprimés en termes monétaires et jugée substantiellement conforme au Dossier d’appel d’offres, à condition que le Soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.
Les propositions d’attributions émanant de la Commission de Passation des Marchés font l’objet d’un procès-verbal d’attribution provisoire qui doit obligatoirement comporter l’ensemble des informations visées à l’article 84 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin, et être préalablement validé par l’ensemble des organes de contrôle compétents avant d’être publié par l’Autorité contractante.
L’attribution est alors immédiatement notifiée au soumissionnaire retenu et les autres soumissionnaires informés du rejet de leur offre.
L’Autorité contractante observe un délai minimum de quinze (15) jours après la publication visée à la clause 37.2 ci-dessus avant de procéder à la signature du marché et de le soumettre à l’approbation des autorités compétentes.Signature du MarchéL’Autorité contractante enverra au Soumissionnaire retenu le projet de marché adopté par la Commission de Passation des Marchés et validé par l’Organe de de contrôle des marchés publics compétent sept (7) jours ouvrables au plus tard après l’adoption des propositions d’attribution.
Le marché sera dès lors signé par les deux parties dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception du projet de marché par l’attributaire provisoire et transmis pour validation à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics conformément à l’Article 91 du Code des marchés publics et de déllégations de service public en vigueur en République du Bénin .
Aucune négociation n’a lieu entre l’Autorité contractante et le soumissionnaire ou l’attributaire provisoire sur l’offre soumise.Notification de l’attribution du MarchéDans les trois (3) jours après son approbation par l’autorité compétente, le marché est notifié par l'Autorité contractante au titulaire du marché avant expiration du délai de validité des offres. La notification consiste en une remise au titulaire contre récépissé ou en un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à cet envoi. La date de notification est celle du récépissé ou de l'avis de réception.
Sauf dispositions contraires dans le marché, la date de notification constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché. Le marché ne produit d'effet à l'égard du titulaire qu'à compter de la date de sa notification.Garantie de bonne exécutionDans les trente (30) jours suivant la réception de la notification du Marché par l’Autorité contractante et en tout état de cause, avant expiration de la garantie de soumission et tout paiement par l’Autorité contractante, le titulaire fournira la garantie de bonne exécution, conformément au CCAG en utilisant le Formulaire de garantie de bonne exécution figurant à la Section VII.Le défaut de production par le Soumissionnaire retenu, de la garantie de bonne exécution susmentionnée ou le fait qu’il ne signe pas l’Acte d’Engagement, constitueront des motifs suffisants d’annulation de l’attribution du Marché et de saisie de la garantie de soumission, auquel cas l’Autorité contractante pourra attribuer le Marché au Soumissionnaire dont l’offre est jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la deuxième moins-disante, et qui possède les qualifications exigées pour exécuter le Marché.Information des candidats









Entrée en vigueur du MarchéDès qu'elle a approuvé la proposition d'attribution, l’Autorité contractante avise immédiatement les autres Soumissionnaires du rejet de leurs offres et publie le procès verbal mentionné à la clause 37.2 des IC.
Tout Soumissionnaire dont l’offre a été écartée pourra demander par écrit à l’Autorité contractante une explication quant aux motifs pour lesquels son offre n’a pas été retenue, ainsi qu’une copie du procès-verbal d’attribution. L’Autorité contractante répondra par écrit au Soumissionnaire dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de sa demande.
42.1  L’entrée en vigueur du Marché est subordonnée à la réalisation de celles des conditions suivantes qui sont spécifiées au CCAP :
l’approbation des autorités compétentes ;
sa notification à l’attributaire ou à une date ultérieure prévue dans le CCAP ;
c) la mise en place du financement du Marché ;
d) la mise en place des garanties à produire par l’Entrepreneur ;
e) le versement de l’avance prévue à l’Article 12.5 du CCAG ; et
f) la mise à la disposition du site par le Maître d’Oeuvre à l’Entrepreneur.
Un procès-verbal sera établi contradictoirement et signé par les parties dès que les conditions mentionnées ci-dessus seront remplies. La date d’entrée en vigueur du Marché est celle de la signature de ce procès-verbal.
Si l’entrée en vigueur du Marché n’est pas survenue dans les trois (3) mois suivant la date de la Lettre de notification d’attribution, chaque partie est libre de dénoncer le Marché pour défaut d’entrée en vigueur.
42.4 Dans les quinze (15) jours calendaires de l’entrée en vigueur du marché, l’Autorité contractante publie un avis d’attribution définitive.RecoursTout candidat ou soumissionnaire est habilité à saisir l’Autorité contractante ou son supérieur hiérarchique d’un recours à l’encontre des actes et décisions de cette dernière leur créant un préjudice par une notification écrite indiquant les références de la procédure de passation du marché et exposant les motifs de son recours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée contre récépissé. Ce recours peut porter sur la décision d’attribuer ou de ne pas attribuer le marché, les conditions de publication des avis, les règles relatives à la participation des Soumissionnaires et aux capacités et garanties exigées, le mode de passation et la procédure de sélection retenue, la conformité des documents d’appel d’offres à la réglementation, les spécifications techniques retenues, et les critères d’évaluation. Il doit invoquer une infraction caractérisée de la réglementation des marchés publics. Il doit être exercé dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la publication de la décision d’attribution provisoire du marché, ou dans les dix (10) jours ouvrables précédant la date prévue pour le dépôt de la candidature ou de la soumission. Ce recours a pour effet de suspendre la procédure jusqu’à la décision défintive de l’Autorité contractante ou de son supérieur hiérarchique
La décision de l’Autorité contractante doit intervenir dans un délai de trois (3) jours à compter de sa saisine.
En l’absence de suite favorable de son recours le requérant dispose de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de la réponse de l'Autorité contractante ou de l'expiration du délai de trois (3) jours mentionnés ci-dessus pour présenter un recours devant le Comité de Règlement des Différends placé sous la responsabilité de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics.
Nonobstant les dispositions susmentionnées, en cas de litiges entre les parties contractantes survenant au cours, soit de l’exécution, soit après l’achèvement des prestations prévues au contrat, ou portant sur l’interprétation et l’application des dispositions matérielles du présent dossier d’appel d’offres, elles ont la faculté de soumettre leurs différends soit à l’arbitrage national, soit à l’arbitrage international.
Cette option, aussi bien au plan national qu’au plan international, doit être exercée en conformité avec l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage adopté le 11 mars 1999 et pris en application du Traité OHADA ou la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international du 21 juin 1985 ou encore la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales.

Sous-section B.
Données particulières de l’appel d’offresA. Introduction IC 1.1Référence de l’avis d’appel d’offres [insérer la référence] IC 1.1Nom de l’Autorité contractante : [insérer le nom]:  IC 1.1[Le texte ci-après doit être inclus seulement si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots dont l’attribution peut donner lieu à un ou plusieurs marchés. Dans le cas contraire, il convient de l’omettre]
Nombre et identification des lots faisant l’objet du présent appel d’offres :
[nombre de lots et numéro d’identification de chaque lot, le cas échéant] .
Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire ne saurait être limité arbitrairement par l’Autorité contractante, notamment par référence au montant cumulé ou non de son offre ou de son chiffre d’affaires, dès lors que ce dernier dispose des capacités techniques et financières requises permettant d’exécuter les marchés afférents. IC 2.1Source de financement du Marché : [insérer]
IC 4.1L’appel d’offres (a/n’a pas) été précédé d’une pré qualification.IC 5.1Critères de qualification, lorsque l’appel d’offres a été précédé d’une pré qualification

1 Mise à jour des renseignements

Le candidat doit continuer à satisfaire aux critères utilisés lors de la pré qualification.

2 Situation financière

En utilisant les formulaires numéros FIN 2.3 et FIN 2.4 de la Section III, Formulaires de soumission, le Candidat doit établir qu’il a accès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de :

(i) besoins en financement du marché :
[Indiquer un montant en FCFA, correspondant au montant de trois à quatre mois de facturation des travaux pour le marché. On pourra, pour cela, diviser le montant estimé du marché par le nombre de mois du délai d’exécution, et multiplier par le facteur 3 ou 4 selon le cas; l’objectif étant de s’assurer que l’entrepreneur disposera de suffisamment de liquidités pour (pré)financer les travaux dans l’attente de recevoir les paiements de l’Autorité contractante, en faisant abstraction du montant de l’avance de démarrage]

et

(ii) besoins en financement pour ce marché et les autres engagements en cours du Candidat.


3 Personnel

Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes :

Numéro
Nom et Prénom
Position
Expérience globale en travaux (années)
Expérience dans des travaux similaires
(années)

1





2





3





4





5











[Insérer dans le tableau ci avant : (i) la liste des positions-clé (par ex : Directeur des travaux, responsable de chantier principal, conducteur de travaux ouvrage d’art, chef mécanicien, responsable de la logistique, etc. … (ii) le nombre d’années d’expérience en travaux demandé pour chacun (de 10 à 15 ans), et (iii) le nombre d’années d’expérience en travaux similaires demandé pour chacun (de 5 à 10 ans)]. Ces éléments d’information sont particulièrement importants pour les entreprises naissantes qui pourront être autorisées à fournir, en lieu et place des performances techniques, des pièces relatives aux expérinces professionnelles du personnel d’encadrement.
Le Candidat doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant le formulaire PER 1 de la Section III, Formulaires de soumission.
Le Candidat devra confirmer à l’Autorité contractante préalablement à la signature du contrat la disponibilité du personnel désigné dans son offre pour les positions clés. 4 Matériel
Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants :

Numéro
Type et caractéristiques du matériel
Nombre minimum requis

1



2



3



4



5












[Insérer dans le tableau ci avant : (i) la liste des matériels les plus importants requis pour la réalisation des travaux et (ii) le nombre minimal requis de chaque type de matériel]

Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé et sa propriété en utilisant le formulaire MAT de la Section III, Formulaires de soumission.

IC 5.1Critères de qualification si une Pré-Qualification n’a pas été effectuée préalablement (voir annexe A aux DPAO, le cas échéant)B. Dossier d’appel d’offres IC 7.1Afin d’obtenir des clarifications uniquement, l’adresse de l’Autorité contractante est la suivante :

Adresse : [insérer l’adresse complète]
Boite postale : [insérer le numéro de la boite postale]
Numéro de téléphone :
Numéro de télécopie :
Adresse électronique :  IC 7.4[Il est recommandé à l’Autorité contractante d’organiser une réunion préparatoire avec l’ensemble des soumissionnaires, ainsi qu’une visite groupée du site des travaux. Cette réunion se tiendra de préférence à mi-période de préparation des offres, afin que les candidats aient eu le temps de prendre connaissance du dossier d’appel d’offres et des circonstances particulières des travaux, et qu’ils aient le temps nécessaire de prendre en compte dans la préparation de leur offre, les renseignements obtenus lors de cette réunion et de la visite du site. Dans ce cas, insérer la rédaction suivante : « Une réunion préparatoire aura lieu au lieu et date ci-après :
Lieu :
Date :
Heure :
Une visite du site sera organisée par l’Autorité contractante.]
Dans le cas contraire, insérer : «Une réunion préparatoire/une visite organisée du site n’est (ne sont) pas prévue(s) ».]C. Préparation des offres IC 11.1 (k)Le Candidat devra joindre à son offre les autres documents suivants :
[insérer ici tout document qui ne figure pas déjà à la clause 11.1 des IS et qui doit obligatoirement être joint à l’offre].
Les documents ou attestations requis par l’Autorité contractante doivent pouvoir être obtenus par le candidat ou soumissionnaire auprès des autorités administratives concernées dans un délai raisonnable précédant la date fixée pour le dépôt des offres. La preuve suffisante que le candidat ou soumissionnaire a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales dans les trois mois précédant la date de dépôt des offres , peut résulter d’un justificatif de paiement ou d’une quittance délivrée par l’administration.
 IC 13.1[Si l’Autorité contractante souhaite permettre des variantes au titre des articles 13.2, 13.3 ou 13.4 des IC, il devra l’indiquer explicitement dans les DPAO, comme indiqué ci-après. Dans le cas contraire, ne rien indiquer]

« Des variantes sont permises, au titre des articles [insérer la ou les articles au titre de la(les)quelle(s) les variantes sont permises, de manière consistante avec le texte retenu ci-dessous au droit de IC 13.2 et IC 13.4]. »
 IC 13.2[Si l’Autorité contractante souhaite permettre des variantes au titre de la clause 13.2 des IS, il devra l’indiquer explicitement dans les DPAO, comme indiqué ci-après et insérer :
« Des variantes portant sur le délai d’exécution sont permises. Le délai d’exécution des travaux devra être compris entre _____ jours au minimum et _____ jours au maximum. La méthode d’évaluation figure aux DPAO IC 33.2. Le délai d’exécution proposé dans la fourchette ci-dessus par le Candidat retenu deviendra le délai d’exécution contractuel. »
La disposition ci-dessus sera incluse, avec les délais appropriés, lorsque l’Autorité contractante escompte des avantages nets d’un délai d’exécution fixé par le soumissionnaire dans un créneau proposé par l’Autorité contractante ; elle peut être également retenue dans le cas de lots groupés. Autrement, elle doit être supprimée. ] IC 13.4[Si l’Autorité contractante souhaite permettre des variantes au titre de la clause 13.4 des IC, il devra l’indiquer explicitement dans les DPAO, comme indiqué et insérer :
« Des variantes techniques sur la ou les parties des travaux spécifiées ci-dessous sont permises dans le cadre des dispositions prévues dans le Cahier des Clauses techniques : [insérer la ou les parties de travaux, ainsi que les références précises appropriées de la Section III] De telles variantes seront évaluées par l’Autorité contractante au même titre que les offres pour la solution de base de l’Autorité contractante, en accord avec les dispositions de la clause 34.2 (f) des IC. La méthode d’évaluation figure dans les DPAO. « 
La disposition ci-dessus sera incluse lorsque l’Autorité contractante souhaite faire jouer la mise en concurrence sur une solution de base et des variantes techniques prédéterminées. Afin de permettre l’évaluation et la comparaison des offres dans des conditions d’équité et de transparence satisfaisantes, l’Autorité contractante doit alors définir dans la Section III, les parties d’ouvrage sur lesquelles il invite des offres variantes éventuelles, et le cas échéant, l’Autorité contractnte devra fournir à la Section II, un bordereau des prix et un détail estimatif spécifique pour la ou les variantes envisagées. Eventuellement, l’Autorité contractante devra également prévoir une disposition correspondante dans la Section I du DAO, indiquant si ces variantes seront évaluées comme des offres de base ou différemment, par exemple en ajoutant au montant de l’offre pour la variante technique un certain montant indiqué à la Section I (représentant le coût supplémentaire pour l’Autorité contractante actualisé sur la durée de vie de l’ouvrage), pour les besoins de l’évaluation.] IC 14.5Les prix proposés par le Candidats seront [fermes/révisables]. IC 19.1La période de validité de l’offre sera de ____________________________ jours. IC 20.2Le montant de la garantie de soumission est : [La garantie de soumission doit être d’un montant fixé par l’Autorité contractante et compris entre un (1) et trois (3) pour cent du montant prévisionnel du marché conformément à l'article 74 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin  IC 21.1Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de : D. Remise des offres et ouverture des plis IC 22.2 (b)Les enveloppes intérieure et extérieure devront comporter les autres identifications suivantes : [insérer le nom et/ou le numéro qui doit apparaitre sur l’enveloppe de l’offre pour identifier ce processus de passation des marchés]  IC 23.1 Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse de l’Autorité contractante est la suivante :
Attention : [Attention : insérer le nom complet de la personne, si applicable, ou insérer le nom du chargé de projet]
Adresse: [insérer l’adresse complète]
Boite postale : [insérer le numéro de la boite postale]
Les date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :
Date : [insérer le jour, mois, année ; par exemple : 15 Juin 2008]
Heure : [insérer l’heure]  IC 26.1L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse suivante :
Adresse: [insérer l’adresse complète]
Date : [insérer le jour, mois, année ; par exemple : 15 Juin 2008]
Heure : [insérer l’heure] E. Évaluation et comparaison des offres IC 32. 3 e)Variantes de délai d’exécution : si elles sont permises en application de la clause 13.2 des IC, elles seront évaluées comme suit :
[La méthode d’évaluation doit être précisée ici, sous forme de l’ajout au prix de l’offre, d’un montant spécifique par semaine de retard à partir d’un délai d’exécution minimum, montant lié au préjudice estimé de l’Autorité contractante. Le montant de cette pénalité d’évaluation doit être inférieur ou égal au montant des pénalités de retard figurant au CCAP]

Variantes techniques : si elles sont permises en application de la clause 13.4 des IC, elles seront évaluées comme suit: [insérer les détails de la méthode, le cas échéant, avec référence aux dispositions des Spécifications techniques] 
 IC 32.5Appel d’Offres pour lots multiples :
[Utiliser cette disposition si l’appel d’offres comporte plusieurs lots de travaux pouvant faire l’objet de marchés séparés attribués à des soumissionnaires distincts]
Les Travaux comprennent plusieurs lots pouvant faire l’objet de marchés séparés attribués à des soumissionnaires distincts. Conformément aux dispositions de l’Article 32.5 des IC, l’Autorité contractante évaluera et comparera les offres sur la base de l’attribution d’une combinaison de marchés à un ou plus d’un soumissionnaire, avec pour objectif de minimiser le coût total pour l’Autorité contractante, en tenant compte des rabais consentis dans leurs offres par les soumissionnaires en cas d’attribution de plusieurs lots. Si un soumissionnaire a présenté des offres conformes pour plus d’un lot, correspondant à la combinaison évaluée la plus économique pour l’Autorité contractante, l’évaluation tiendra également compte de la capacité du soumissionnaire à satisfaire aux exigences spécifiées dans le DAO concernant :

l’expérience
La situation financière
La capacité de financement
Le matériel à mobiliser, et
Le personnel à affecter
IC 33.1[insérer, le cas échéant: « Une marge de préférence de x % (x ne peut dépasser 15) sera accordée aux candidats de droit béninois ou ressortissants de l’espace UEMOA. »] Annexe A. Critères de qualification (A insérer uniquement si une Pré-Qualification n’a pas été effectuée préalablement)

La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que l’Autorité contractante utilisera pour s’assurer qu’un candidat possède les qualifications requises. Le Candidat fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires joints à la Section II, Formulaires de soumission.

Critères de Qualification

Critères de QualificationSpécifications de conformitéDocumentationNuméroObjetCritèreEntité uniqueGroupement d’entreprisesSpécifications de soumissionToutes Parties CombinéesChaque PartieUne Partie au moins1. Critères de provenance1.1AdmissibilitéConforme à la Sous-Clause 4.1 des IC.Doit satisfaire au critèreGE existant ou prévu doit satisfaire au critéreDoit satisfaire au critéreSans objetFormulaires ELI –1.1 et 1.2, avec pièces jointes1.2Non admis à participerNe pas être frappé par une mesure d’interdiction, tel que décrit dans la clause 4.2 des IC. Doit satisfaire au critéreGE existant doit satisfaire au critéreDoit satisfaire au critéreSans objetFormulaire d’offre1.3Conflit d’intérêtsPas de conflit d’intérêts selon la clause 4.3 des IC. Doit satisfaire au critéreGE existant ou prévu doit satisfaire au critéreDoit satisfaire au critéreSans objetFormulaire d’offre2. Situation financière2.1Situation financièreSoumission des états financiers certifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du candidat, autres états financiers acceptables par l’Autorité contractante pour les [insérer le nombre d’années, au maximum 5] dernières années démontrant la solidité actuelle de la position financière du candidat et sa profitabilité à long terme Doit satisfaire au critére






Sans objet








Doit satisfaire au critére





Sans objet







Formulaire FIN - 2.1 avec pièces jointes[Note à l’Autorité contractante : La période spécifiée est généralement de 3 ans ; elle peut être augmentée à un maximum de 5 ans. Les renseignements financiers fournis par un candidat devraient faire l’objet d’un examen attentif pour faire l’objet d’un jugement informé. Tout renseignement de caractère anormal, qui pourrait conduire à des difficultés d’ordre financier durant l’exécution du Marché, devrait amener l’Autorité contractante à prendre l’avis d’un expert financier.]

Pour les entreprises naissantes, cette situation pourra être appréciée de façon objective par référence aux capacités financières du candidat (déclarations appropriées de banques ou organismes financiers habilités, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels) et aux besoins de financement du marché. 2.2Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de constructionAvoir un minimum de chiffres d’affaires annuel moyen des activités de construction de [insérer montant en équivalent en FCFA en toutes lettres et en chiffres]1, qui correspond au total des paiements ordonnancés pour les marchés en cours ou achevés au cours des [insérer nombre d’années en toutes lettres et en chiffres (___)]2 dernières annéesDoit satisfaire au critéreDoivent satisfaire au critèreDoit satisfaire à __ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] __ pour cent (___%)]3 de la spécificationDoit satisfaire à __ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] __ pour cent (___%)]4 de la spécificationFormulaire FIN - 2.2[Notes à l’Autorité contractante :
1. Le montant inscrit ne doit normalement pas être inférieur à………du chiffre d’affaires annuel ou flux de trésorerie du marché de Travaux proposé (sur la base d’une projection en mensualités identiques du coût estimé par l’Autorité contractante y compris les imprévus, pour la durée du marché).
2. La période est normalement de trois ans.
3. On pourra indiquer que chaque membre du groupement devra satisfaire à 25 ou 30 % du montant global exigé et que
4. Le mandataire d’un groupement devra satisfaire à 50 ou 60 % du montant global exigé.
5. Le montant du chiffre d’affaires ne saurait être fixé à un niveau trop élevé de nature à empêcher les entreprises qui dispose des capacités techniques et financières requises de répondre aux critères de qualifications.
6. L’Autorité contractante ne saurait lier le montant des offres des soumissionnaires au montant de leur chiffre d’affaires.
7. Pour les entreprises naissantes, voir paragraphe 2.1 ci-dessus.2.3Capacité de financementAccès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de:
[1]
(i) besoins en financement du marché:

et

(ii) besoins en financement pour ce marché et les autres engagements en cours du Candidat.
Doit satisfaire au critère






Doivent satisfaire au critère








Sans objet



Sans objet







Formulaires FIN - 2.3 et FIN 2.4[Note à l’Autorité contractante : Indiquer en [1] un montant en FCFA, correspondant au montant de trois à quatre mois de facturation de travaux pour le marché. On pourra pour cela diviser le montant estimé du marché par le nombre de mois du délai d’exécution, et multiplier par 3 ou 4; l’objectif étant de s’assurer que l’entrepreneur disposera de suffisamment de liquidités pour (pré)financer les travaux dans l’attente de recevoir les paiements de l’Autorité contractante, en faisant abstraction du montant de l’avance de démarrage]3. Expérience3.1Expérience générale de construction Expérience de marchés de travaux à titre d’entrepreneur au cours des ________ [____] dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions. Doit satisfaire au critére Sans objetDoit satisfaire au critéreSans objet Formulaire EXP-3.1[Note à l’Autorité contractante: Comme au 2.2, la période est normalement de trois ans, mais elle peut être augmentée à un maximum de cinq ans]
Pour les entreprises naissantes, voir paragraphe 2.1 ci-dessus.
3.2 a)Expérience spécifique de constructionAvoir effectivement exécuté en tant qu’entrepreneur, ou sous-traitant dans au moins ___[1]______ (___) marchés au cours des _[2]_______ ( ) dernières années avec une valeur minimum de _________[3]___ (___), qui ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés, pour l’essentiel, et qui sont similaires aux travaux proposés. La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes/technologies ou autres caractéristiques telles que décrites dans la Section IV, Etendue des Travaux.Doit satisfaire au critéreDoivent satisfaire au critéreSans objetDoit satisfaire au critére pour un marchéFormulaire EXP 3.2 a)[Notes à l’Autorité contractante :
1. Le nombre de marchés doit être de un à trois (et est normalement de deux), selon la taille et la complexité du marché en objet, du risque pour l’Autorité contractante de défaillance de la part de l’entrepreneur. Par exemple, pour des marchés de petite à moyenne taille, une Autorité contractante peut être prêt à prendre le risque d’attribuer un marché à un candidat qui n’a réalisé qu’un seul marché similaire. Ce nombre doit être également fixé de façon discriminatoire mais en prenant en compte le nombre d’ouvrages de même nature réalisés dans le pays.

2. La période couverte est normalement de trois à cinq ans.

3. Le montant indiqué pourrait être d’environ X……% de la valeur estimée du marché, en montant arrondi.]
3.2 (b) b) Pour les marchés référenciés ci-dessus ou pour d’autres marchés exécutés pendant la période stipulée au paragraphe 3.2 a) ci-dessus, une expérience minimale de construction dans les principales activités suivantes :

___________________________________________________________________________________________________________________
Doit satisfaire aux spécificationsDoivent satisfaire au critéreSans objetDoit satisfaire au critéreFormulaire EXP-3.2 (b)[Note à l’Autorité contractante : Indiquer la cadence de production mensuelle ou annuelle des principales activités de construction pour les travaux envisagés, par exemple, «  dix mille m3 de roches placé en protection de rive en un an ; X tonnes de béton bitumineux placés en revêtement de chaussée ; Y m3 de béton mis en place, etc. » Les cadences doivent être calculées en pourcentage (par exemple, 80 pour cent, en valeur arrondie) des cadences estimées pour la principale activité (ou activités) dans le marché, requis pour respecter l’échéancier de construction prévu en tenant compte des incertitudes climatiques.]

4. Personnel

Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes :

NuméroNom et prénomsPositionExpérience globale en travaux (années)Expérience dans des travaux similaires
(années)12345
[Insérer dans le tableau ci avant : (i) la liste des positions-clé (par ex : Directeur des travaux, responsable de chantier principal, conducteur de travaux ouvrage d’art, chef mécanicien, responsable de la logistique, etc. … (ii) le nombre d’années d’expérience en travaux demandé pour chacun (de 10 à 15 ans), et (iii) le nombre d’années d’expérience en travaux similaires demandé pour chacun (de 5 à 10 ans)]

Le Candidat doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant le formulaire PER 1 de la Section II, Formulaires de soumission.

5. Matériel

Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants :

NuméroType et caractéristiques du matérielNombre minimum requis12345
[Insérer dans le tableau ci avant : (i) la liste des matériels les plus importants requis pour la réalisation des travaux et (ii) le nombre minimal requis de chaque type de matériel]

Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la Section II, Formulaires de soumission.

Annexe B. Liste des pièces à joindre à l’offre

L'original ou la photocopie légalisée de l'attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date de dépôt des offres et délivrée par un tribunal de première instance ou suivant la législation du pays du soumissionnaire (pièce éliminatoire) ;
Une attestation des IMPOTS en original, comprenant PATENTE-BIC (bénéfices industriels ou commerciaux) - TVA - IPTS (l’Impôt Progressif sur les Traitements et Salaires), prouvant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations fiscales dans les trois mois précédant la date de dépôt des offres (pièce éliminatoire) ; les soumissionnaires étrangers devront fournir une attestation du pays où ils sont immatriculés, en conformité avec la législation dudit pays et certifiée ou attestée par sa représentation consulaire ou diplomatique éventuelle au Bénin ;
Une attestation de la Caisse de Sécurité Sociale (CNSS) en original prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la sécurité sociale dans les trois mois précédant la date de dépôt des offres (pièce éliminatoire) ; les soumissionnaires étrangers devront fournir une attestation du pays où ils sont immatriculés, en conformité avec la législation dudit pays et certifiée ou attestée par sa représentation consulaire ou diplomatique éventuelle au Bénin  ;
Une copie certifiée conforme du registre de commerce et des statuts définissant la forme juridique de l'Entreprise ainsi qu'une copie certifiée conforme de son numéro IFU (en original ou en photocopie légalisée dans l'offre originale) (pièce éliminatoire) ;
Les formulaires A et B du code d’éthique et de moralisation des marchés publics (pièce non éliminatoire) ;
L’original ou la photocopie du Relevé d’Identité Bancaire (pièce non éliminatoire) ; 









La liste des travaux similaires déjà exécutés pour les anciennes entreprises suivi des attestations de bonne fin d’exécution ou des procès-verbaux de réception, signés par les maîtres d’ouvrage ou leurs représentants (administration publique, sociétés ou offices d’etat ou mixtes, représentations ou organisations internationales au Bénin) pour les ……dernières années et la liste des qualifications et des références professionnelles du personnel d’encadrement pour les entreprises naissantes (nombre d’années d’expérience) ;

les états financiers des trois dernières années présentés par un comptable employé de l’entreprise ou attestés par un membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés et portant la mention DGID et pour les entreprises naissantes, les justificatifs requis de leurs capacités financières (bilan d’ouverture) ; la page de certification du membre de l’OECCA du Bénin et celle portant la mention de la DGID doivent être en original ou en copie légalisée. Les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence devront fournir leur bilan d’ouverture et leurs états financiers de leurs années d’existence. Les soumissionnaires étrangers devront fournir les états financiers en conformité avec la législation de leur pays d’origine certifié ou attesté par leur représentation consulaire ou diplomatique éventuelle au Bénin (pièce non éliminatoire) ;

Le cas échéant, une attestation d’une banque aggréée en République du Bénin certifiant que le soumissionnaire peut bénéficier de crédits bancaires (pièce non éliminatoire) ;

Une attestation de catégorisation des entreprises ; (pièce non éliminatoire)

Une attestation établissant la visite de site ; (pièce non éliminatoire)













Section II. Formulaires de soumission
Liste des formulaires

 TOC \h \z \t "Section IV Header;1"  HYPERLINK \l "_Toc217483639" Lettre de soumission de l’offre  PAGEREF _Toc217483639 \h 86
 HYPERLINK \l "_Toc217483640" Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif  PAGEREF _Toc217483640 \h 89r

Cadre du sous détail des prix……………………………………………………………….
 HYPERLINK \l "_Toc217483641" Formulaires de Proposition technique  PAGEREF _Toc217483641 \h 98
 HYPERLINK \l "_Toc217483642" Formulaires de qualification  PAGEREF _Toc217483642 \h 108
 HYPERLINK \l "_Toc217483643" Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire ou cautionnement)  PAGEREF _Toc217483643 \h 127
 HYPERLINK \l "_Toc217483644" Modèle d’engagement à respecter…..  PAGEREF _Toc217483644 \h 133



Lettre de soumission de l’offre[Le Candidat remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le format de la lettre ne doit pas être modifié. Toute réserve ou déviation majeure, par rapport à ce format, pourra entraîner le rejet de l’offre]

Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO Numéro: [insérer le nom de l’avis d’Appel d’Appel d’Offres]
Variante Numéro : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]


À : [insérer le nom complet de l’Autorité contractante]
Nous, les soussignés attestons que :
a) Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’additif/ les additifs Numéro : [insérer les numéros et date d’émission de chacun des additifs]; et n’avons aucune réserve à leur égard ;
b) Nous nous engageons à exécuter et achever conformément au Dossier d’Appel d’Offres et aux Cahier des Clauses techniques et plans, les Travaux ci-après : [insérer une brève description des travaux et préciser le numéro du lot le cas échéant] dans le délai d’exécution de [insérer le délai conformément au dossier d’appel d’offres];

c) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de : [insérer le prix total de l’offre en lettres et en chiffres] FCFA TTC;
d) Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants :
Rabais : Si notre offre est retenue, les rabais ci-après seront accordés. [Détailler tous les rabais offerts et les postes du détail quantitatif et estimatif auquel ils s’appliquent] ;

Modalités d’application des rabais : Les rabais seront accordés comme suit : [Spécifier précisément les modalités] ;

e) Notre offre demeurera valide pendant une période de quatre vingt dix (90) jours conformément aux dispositions de l’article 91 du Code des marchés publics et de délégations de service public en vigueur au Bénin ; cette offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;
f) Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à fournir une garantie de bonne exécution du Marché conformément à la clause 40 des Instructions aux candidats et à l’article 6.1.1 du CCAG;

g) Notre candidature, ainsi que tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, ne tombent pas sous les conditions d’exclusion des clauses 3.2 et 4.2 des Instructions aux Candidats ;
h) Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à la clause 4.3 des Instructions aux Candidats ;
i) Nous ne participons pas, en qualité de candidats ou sous traitant, à plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres conformément à la clause 4.3 b) des Instructions aux candidats, autre que des offres « variantes » présentées conformément à la clause 13 des Instructions aux candidats ;
j) Nous nous engageons à ne pas octroyer ou promettre d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché, et en général à respecter les dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire, notamment le décret portant introduction du Code éthique et de la moralisation des marchés publics en vigueur en République du Bénin, comme en atteste la déclaration ci-jointe ci-jointe signée par nous.
k) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification d’attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un marché formel soit établi et signé.

l) Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la moins- disante, ni l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir.



Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]


Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]


En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]


Annexe:

Annexe à la soumission - Sous-traitants

[à remplir, le cas échéant, par le Candidat]
Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif

Modèle de Bordereau des prix et
Détail quantitatif et estimatif

Note relative au Bordereau des Prix

Cette note relative à la préparation du Bordereau des prix est fournie à l’Autorité contractante ou à la personne qui préparera le Dossier d’Appel d’offres uniquement à titre d’information. Elle ne doit pas figurer dans les documents définitifs.

Le cadre du bordereau des prix unitaires doit être exhaustif et précis. En particulier toutes les
tâches élémentaires doivent être définies et les unités de mesure spécifiées.

Objectifs

Les objectifs du Bordereau des prix sont :

(a) de permettre une bonne comparaison des prix des offres à évaluer sur la base d’une nomenclature définissant ces prix sur la base des tâches élémentaires constituant un poste de prix; et

(b) de permettre, une fois le marché conclu, l’évaluation et le paiement des travaux exécutés.

Pour atteindre ces objectifs, le Bordereau des prix doit répertorier les travaux de façon
suffisamment détaillée pour distinguer entre différentes natures de travaux, ou entre travaux de
même nature exécutés dans des endroits différents, ou entre toutes autres conditions susceptibles
de donner lieu à des variations de coûts.

Les prix comprennent également toutes sujétions découlant de l’application des dispositions administratives et techniques prévues dans les pièces écrites.

Séries de prix

Dans un bordereau des prix, les prix sont groupés en rubriques de façon à distinguer entre les
parties de travaux qui par nature, accès, calendrier ou toute autre caractéristique peuvent donner
lieu à des variations sur les méthodes de construction, ou séquence des travaux, ou
considérations de coût. Ces rubriques constituent des séries de prix.







Unités de mesure

Le système métrique sera utilisé, et les abréviations suivantes sont recommandées :

mètre : m centimètre : cm millimètre : mm
hectare : ha mètre carré : m2 millimètre carré : mm2
litre : l mètre cube : m3 unité : u
kilogramme : kg tonne : t forfait : fft
seconde : s heure : h

Présentation du bordereau des prix

Le bordereau des prix unitaires doit être présenté sous la forme d’un tableau de trois colonnes.
Les codes de la série et du prix figurent à la première colonne ; la définition des prestations
composant le prix, l’unité de mesure et le montant en lettres constituent la deuxième colonne ; la
troisième colonne est réservée au montant du prix en chiffres. Cette dernière colonne est
susceptible d’être éclatée en autant de colonnes qu’il y a d’unités monétaires de paiement.

Observations complémentaires

Le Bordereau des prix doit être pris en compte par le Candidat conjointement avec les Instructions aux candidats, les Cahiers des Clauses administratives générales et particulières, les Cahier des Clauses techniques et les plans.
Les quantités spécifiées dans le Détail quantitatif et estimatif sont des quantités estimées et provisoires. Elles fourniront une base commune pour l’évaluation des offres et l’attribution du marché. La base des règlements sera les quantités réelles de travaux commandés et exécutés, telles qu’elles seront mesurées par l’Entrepreneur et vérifiées par le Maître d’Oeuvre, et valorisées aux taux et prix spécifiés au Bordereau des prix chiffré présenté par l’Entrepreneur dans son offre. Dans les cas où cette valorisation n’est pas applicable, ou dans tout autre cas, le règlement se fera aux taux et prix que le Maître d’Oeuvre pourra fixer dans le cadre des termes du Marché.
Sauf dispositions contraires spécifiées dans le Marché, les prix fournis par l’Entrepreneur dans le Bordereau des prix chiffré inclus dans son offre devront comprendre toutes les installations de construction, la main-d’oeuvre, la supervision, les matériaux, le montage, l’entretien, les assurances, les frais généraux et profits, les impôts, droits et taxes, ainsi que la couverture des risques généraux, des engagements et autres obligations spécifiées explicitement ou implicitement dans le Marché.
Un prix devra être indiqué pour chaque poste dans le Détail quantitatif et estimatif chiffré, que les quantités soient spécifiées ou non. Le coût des postes pour lesquels l’Entrepreneur n’a pas indiqué de prix sera considéré comme couvert par d’autres prix indiqués dans le Détail quantitatif et estimatif chiffré.
Le coût complet en accord avec les dispositions du Marché sera inclus dans les postes spécifiés dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif chiffrés. Lorsqu’un poste n’est pas spécifié, le coût correspondant sera considéré comme distribué parmi les prix mentionnés pour des postes correspondants des travaux.
Les indications générales et les descriptions des travaux et matériaux ne sont pas nécessairement reprises ou résumées dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif inclus dans le Dossier d’Appel d’offres. Les références explicites ou implicites aux sections appropriées du Dossier doivent être considérées avant de chiffrer les prix pour chaque poste du Bordereau des prix et du Détail quantitatif et estimatif chiffrés soumis dans l’offre.
Durant l’évaluation des offres, les erreurs arithmétiques éventuelles relevées dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif seront corrigées suivant les dispositions de la clause 31 des Instructions aux candidats.
La méthode de constatation des prestations exécutées en vue des règlements devra être en accord avec :
[Insérer une description détaillée de la ou des méthodes qui seront appliquées. La méthode doit être décrite avec précision dans ce préambule, en indiquant par exemple les tolérances admises.]
Tableaux du Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif
[Le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif seront normalement composés d’une série de
tableaux dont le contenu correspondra à la nature ou à la séquence des tâches correspondantes, par exemple :

Tableau 1 - Postes généraux (par exemple : installation de chantier)
Tableau 2 - Terrassements
Tableau 3 - Drains et fossés
Tableau 4 - etc., comme requis suivant le type de travaux
Tableau pour les travaux en régie - le cas échéant
Tableau des sommes provisionnelles - le cas échéant
Tableau récapitulatif du Détail quantitatif et estimatif
La note suivante relative à la préparation du Détail quantitatif et estimatif est fournie à l’Autorité contractante ou à la personne qui préparera le Dossier d’Appel d’offres uniquement à titre d’information. Elle ne doit pas figurer dans les documents définitifs

Objectifs

Les objectifs du Détail quantitatif et estimatif sont de fournir des renseignements suffisants quant à la nature et au volume de travaux à réaliser, pour permettre une préparation des offres correcte et précise;

Pour atteindre ces objectifs, le Détail quantitatif et estimatif doivent répertorier les travaux de façon suffisamment détaillée pour distinguer entre différentes natures de travaux, ou entre travaux de même nature exécutés dans des endroits différents, ou entre toutes autres conditions susceptibles de donner lieu à des variations de coûts. Une fois ces exigences satisfaites, le cadre du Détail quantitatif et estimatif doivent être aussi simples et concis que possible.






Détail quantitatif et estimatif

Le Détail quantitatif et estimatif comprendra généralement les rubriques suivantes :

les unités suivant le système métrique utilisé
les quantités des travaux à exécuter par catégorie
les prix unitaires conformes à ceux du bordereau des prix
le sous-total par catégorie
le total hors Taxe sur le chiffre d’affaires
la Taxe sur le chiffre d’affaires égale à _____ % du montant hors Taxe sur le chiffre d’affaires
le total toutes taxes comprises

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]


Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]


En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]
BORDEREAU DES PRIX (fourni à titre d’exemple partiel)

No
PrixDésignation des tâches
et prix unitaires en toutes lettresPrix unitaires
(F CFA)En
lettreEn chiffresPoste 100 - Installation de chantier100Installation de chantier

Ce prix rémunère au forfait les frais d’installation de chantier ainsi que l’amenée et le repli du matériel. Il comprend :

- les frais d’acquisition ou d’occupation temporaire du terrain nécessaire, indemnisations de toute nature
- la préparation des surfaces, la construction, les aménagements des baraques de chantier, des ateliers, des entrepôts, des logements, bureaux et laboratoires de l’Entrepreneur et du Maître d’Oeuvre
- les bureaux de l’administration selon le plan fourni par le Maître d’Oeuvre
- l’alimentation en eau potable et en énergie électrique du chantier et l’évacuation des eaux usées après dégraissage et épuration par fosse septique
- les moyens de liaison téléphonique
- les frais d’entretien, de nettoyage et d’exploitation des locaux, ateliers et entrepôts, y compris gardiennage
- l’amenée et le repli du matériel et engins nécessaires à l’exécution du chantier, y compris notamment centrale de concassage, centrale à béton, bascule de chantier, engins de terrassement, d’assainissement, de chaussée et de transport
- l’aménagement et l’entretien des voies d’accès au chantier
- le contrôle et la vérification des plans de l’Appel d’offres et l’établissement des plans d’exécution
- l’enlèvement en fin de chantier de tous les matériels, les matériaux en excédent et la remise en état des lieux
- les sujétions de maintien de la circulation durant les travaux
- l’établissement des plans de recollement conformes à l’exécution.

Le paiement sera effectué de la manière suivante :
* Au prorata de l’avancement et dans les limites :
- quatre-vingt-cinq (85) pour cent après l’installation du chantier et la présentation de l’ensemble des plans d’exécution
- quinze (15) pour cent après le démontage, le repli du chantier, la remise en état des lieux et la remise par l’Entrepreneur du dossier des plans conformes à l’exécution (plans de recollement).

LE FORFAIT :




































...................


No
PrixDésignation des tâches
et prix unitaires en toutes lettresPrix unitaires
(FCFA)En lettreEn chiffresPoste 200 - Dégagement des emprises et terrassements
201
Débroussaillage et décapage de la terre végétale

Ce prix rémunère le nettoyage de terrain par débroussaillement et décapage de la terre végétale sur une épaisseur moyenne de [chiffres] cm exécuté à l’intérieur de l’assiette de la route conformément aux prescriptions du cahier des Cahier des Clauses techniques.

Ce prix comprend :
- le défrichement, l’arrachage des herbes, broussailles et haies
- l’abattage d’arbustes et d’arbres dont la circonférence mesurée à [chiffre] m du sol est inférieure à un (1) m
- le débitage des arbustes
- le dessouchage, l’enlèvement des racines de ces arbustes et arbres
- le ramassage, l’enlèvement, le transport, l’évacuation des arbres, arbustes et souche et leur mise en dépôt hors de l’emprise en un lieu agrée par le Maître d’Oeuvre
- le remblaiement de la terre végétale, son chargement, son transport quelle que soit la distance, son déchargement et sa mise en dépôt provisoire ou définitif dans un lieu agrée par le Maître d’Oeuvre
- toutes sujétions afférentes à un décapage du terrain

LE METRE CARRE :




















...................

202
Abattage de haies

Ce prix rémunère au mètre linéaire (ml) mesuré contradictoirement :

- l’abattage de haies de hauteur totale supérieure à [chiffre] m (en moyenne sur la longueur totale de la haie)

- l’enlèvement des murets situés à leur base, la mise en dépôt en dehors de l’emprise des travaux et toutes sujétions.

LE METRE LINEAIRE :













...................

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF (fourni à titre d’exemple partiel)

Prix unitaires (FCFA)
Prix Total (FCFA)No
PrixDésignation des ouvragesUnitéQuantité

En chiffres
en chiffresPoste 100 - Installation de chantier
100
Installation de chantier

TOTAL POSTE 100
ForfaitPoste 200 - Dégagement des emprises et terrassements
201

202
203
204
a
b
205
a
b
206
207
208
209

210
Débroussaillage et décapage de la terre végétale
Abattage de haies
Abattage et dessouchage d’arbres
Déblai mis en dépôt
meuble
ripable
Déblai mis en remblai
meuble
ripable
Déblai rocheux mis en dépôt
Remblai d’emprunt
Plus-value de transport au prix 207
Réglage et compactage de la plate-forme en déblai ou en remblai
Démolition d’ouvrage existant

TOTAL POSTE 200

m2
ml
u

m3
m3

m3
m3
m3
m3
m3/km

m2
m3
Poste 300 - Chaussées
301
302

303
304
305
306
307
Couches de chaussées en grave naturelle
Couches de chaussées en grave naturelle sélectionnée
Plus-value de transport aux prix 301 et 302
Couches de chaussées en grave concassée
Plus-value de transport au prix 304
Couche d’imprégnation
Revêtement superficiel bicouche

TOTAL POSTE 300

m3
m3
m3/km
m3
m3/km
m2
m2

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF






SOMMES PROVISIONNELLES ()
Numéro
Prix
Désignation des sommes provisionnellesMontantEn chiffres
SP 100
SP 200
SP 300
SP 301
Provision pour aléas physiques
Provision pour aléas financiers
Travaux spécialisés A
Travaux spécialisés B



DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF
TABLEAU RECAPITULATIF ()


OUVRAGES
Prix Total
Numéro du
Poste

Désignation des ouvrages
FCFA100
200
300
400
----Installation de chantier
Dégagement des emprises et terrassements
Chaussées
Drainage et ouvrages diversTotal général des ouvragesTRAVAUX EN REGIE (le cas échéant)CatégorieDésignation des catégoriesTR 100
TR 200
TR 300
----Main-d’oeuvre
Matériaux
Equipements()
(3)
(3)Total des travaux en régieSOMMES PROVISIONNELLES (le cas échéant)CatégorieDésignation des sommes provisionnellesSP 100
SP200
SP 300
SP 301
----Provision pour aléas physiques
Provision pour aléas financiers
Travaux spécialisés A
Travaux spécialisés BTotal des sommes provisionnellesTOTAL GENERAL

Le cadre de sous-détail des prix


Un sous-détail expose toutes les étapes d’établissement d’un prix de vente. Aussi, constitue-t-il un élément important d’appréciation de la qualité du prix proposé par un soumissionnaire

Il n’est pas nécessaire d’imposer un modèle de présentation à tous les soumissionnaires, compte tenu de la grande diversité de logiciels de détermination des sous-détails de prix. En revanche, ils devront comporter les éléments suivants :


a. détail du coefficient de vente suivant le modèle présenté après la présente note ;
b. coût en prix secs des matériels prévus pour le chantier ;
c. coût en prix secs des fournitures nécessaires au chantier ;
d. coût de la main d’œuvre locale et expatriée ;
e. pour chaque prix du bordereau, une fiche issue des points 1, 2, 3 et 4 susvisés, indiquant les rendements conduisant aux prix unitaires ;
f. le sous-détail précis des forfaits d’installation du camp de base, d’amenée et de retour du matériel, du laboratoire et ses équipements, d’aménagement d’une carrière (le cas échéant), etc. ;
g. le sous-détail précis des forfaits d’aménagement, d’entretien des locaux et de fourniture des moyens mis à la disposition de l’Administration ;
h. le sous-détail des impôts et taxes.


1 - Cadre de présentation du coefficient de vente, encore appelé coefficients de frais généraux
A) Frais généraux de chantier
- Etudes …..
- … …..
- … _______
Total C1
B) Frais généraux de siège
- Frais de siège …..
- Frais financiers …..
- … …..
- Aléas et bénéfice …..
________
Total C2
Coefficient de vente k = 100/(100-C) avec C=C1



























































Formulaires de Proposition technique


Personnel affecté aux Travaux
Matériel affecté aux Travaux
Organisation des travaux sur site
Méthode de réalisation
Programme/Calendrier de Mobilisation
Programme/Calendrier de Construction
Autres
Formulaires de qualification
[L’Autorité contractante doit ne retenir que les formulaires qui sont nommés dans les critères de qualification (RPAO) selon qu’une pré qualification a précédé l’appel d’offres ou non]

Formulaire ELI – 1.1
Formulaire de renseignements sur le Candidat

[Le Candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]


Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO Numéro: [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]


1. Nom du Candidat : [insérer le nom du Candidat]
2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom de chaque membre du groupement]
3.a Pays où le Candidat est légalement enregistré : [insérer le nom du pays d’enregistrement]3.b (Numéro d’Identification nationale des Entreprises) : [insérer le numéro]4. Année d’enregistrement du Candidat: [insérer l’année d’enregistrement]5. Adresse officielle du Candidat dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse légale du Candidat dans le pays d’enregistrement]
6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du Candidat:
Nom: [insérer le nom du représentant du Candidat]
Adresse: [insérer l’adresse du représentant du Candidat]
Téléphone/Fac-similé: [insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du Candidat]
Adresse électronique: [insérer l’adresse électronique du représentant du Candidat]7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]
( Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-dessus, en conformité avec la clause 4.1 des IC
En cas de groupement, lettre d’intention de constituer un groupement, ou accord de groupement, en conformité avec la clause 4.1 des IC.
Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]


Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]


En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]
Formulaire ELI – 1.2
Formulaire de renseignements sur les membres de groupement

[Le Candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

AAO Numéro : [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]

1. Nom du Candidat : [insérer le nom du Candidat]
2. Nom du membre du groupement : [insérer le nom du membre du groupement]
3.a Pays où le membre du groupement est légalement enregistré : [insérer le nom du pays d’enregistrement du membre du groupement]3.b Numéro d’Identification nationale des Entreprises : [insérer le numéro]4. Année d’enregistrement du membre du groupement : [insérer l’année d’enregistrement du membre du groupement]5. Adresse officielle du membre du groupement dans le pays d’enregistrement : [insérer l’adresse légale du membre du groupement dans le pays d’enregistrement]6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du groupement :
Nom: [insérer le nom du représentant du membre du groupement]
Adresse: [insérer l’adresse du représentant du membre du groupement]
Téléphone/Fac-similé: [insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du membre du groupement]
Adresse électronique: [insérer l’adresse électronique du représentant du membre du groupement]
7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]
( Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 2 ci-dessus, en conformité avec la clause 4.1 des IC
Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]
Formulaire FIN – 2.1
Situation financière

Nom du candidat : _______________________ Date : _________________
Nom de la partie au GE : ___________________ __ Numéro AAO : ___
A compléter par le candidat et, dans le cas d’un GE, par chaque partie.

Données financières en équivalent FCFA Antécédents pour les ______ (__) dernières années
(équivalent milliers de FCFA)Année 1Année 2Année 3Année …Année nInformation du bilanTotal actif (TA)Total passif (TP)Patrimoine net (PN)Disponibilités (D)Engagements (E)Information des comptes de résultatsRecettes totales (RT)Bénéfices avant impôts (BAI)
Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

( On trouvera ci-après les copies des états financiers certifiés (y compris toutes les notes y afférents, et comptes de résultats) pour les années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux conditions suivantes :
Ils doivent refléter la situation financière du candidat ou de la Partie au GE, et non pas celle de la maison-mère ou de filiales
Les états financiers des trois dernières années présentés par un comptable employé de l’entreprise ou attestés par un membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés et portant la mention DGID et pour les entreprises naissantes, les justificatifs requis de leurs capacités financières (bilan d’ouverture) ; la page de certification du membre de l’OECCA du bénin et celle portant la mention de la DGID doivent être en original ou en copie légalisée. Les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence devront fournir leur bilan d’ouverture et leurs états financiers de leurs années d’existence. Les soumissionnaires étrangers devront fournir les états financiers en conformité avec la législation de leur pays d’origine certifié ou attesté par leur représentation consulaire ou diplomatique éventuelle au Bénin.
Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées
Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)



Formulaire FIN – 2.2
Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction

Nom du candidat : ________________________ Date: _________________
Nom de la partie au GE : _________________ Numéro AAO : ___

Données sur le chiffre d’affaires annuel (construction uniquement)AnnéeMontant et monnaieEquivalent FCFA ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________*Chiffre d’affaires moyen des activités de construction ___________________________________________________________
*Le chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction est calculé en divisant le total des paiements ordonnancés pour les travaux en cours par le nombre d’années spécifié.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Formulaire FIN 2.3
Capacité de financement

Indiquer les sources de financement (liquidités, actifs réels non grevés, lignes de crédit et autres moyens financiers nécessaires pour les besoins de trésorerie liés aux travaux afférents au(x) marché(s) considéré(s), nets des engagements pris par le Candidat au titre d’autres marchés comme requis.
Source de financementMontant (FCFA équivalents)1.
2.
3.
4.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]











Formulaire FIN 2.4

ATTESTATION DE CAPACITE FINANCIERE

V/Référence
N/Référence
Nous soussignés, Banque _________________________________, Société Anonyme au capital de (monnaie) ____________________________, dont le siège social se trouve à ________________________________, représentée par M __________________________, Directeur en vertu des pouvoirs dont il est investi.
Certifions par la présente que l'Entreprise xxxx___________________ est titulaire d'un compte No. ________________________________ dans nos livres.

L'Entreprise dispose à notre connaissance des moyens financiers nécessaires à la réalisation du marché pour lequel elle présente une offre.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.

le (date en toutes lettres)
Signature
Cachet
Formulaire EXP – 3.1
Expérience générale de construction

Nom du candidat : ________________________ Date: __________________
Nom de la partie au GE : ______________ _________ Numéro AAO : ____

Mois/
année de départ*Mois/
année final(e)Identification du marché
Rôle du candidat
______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom de l’Autorité contractante :
Adresse :
______________

______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom de l’Autorité contractante :
Adresse :
______________

______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom de l’Autorité contractante :
Adresse :
______________

______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom de l’Autorité contractante :
Adresse :
______________

______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom de l’Autorité contractante :
Adresse :
______________

______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom de l’Autorité contractante :
Adresse :
______________

*Inscrire l’année civile en commençant par la plus ancienne.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Formulaire EXP – 3.2 a)
Expérience spécifique de construction

Nom du candidat : _________________________ Date: ________________
Nom de la partie au GE : ____________________ Numéro AAO : ________

Numéro de marché similaire : ___ InformationIdentification du marché________________________________________Date d’attribution
Date d’achèvement________________________________________
________________________________________Rôle dans le marché( Entrepreneur( Ensemblier( Sous-traitantMontant total du marché_____________________FCFA_______Dans le cas d’une partie à un GE ou d’un sous-traitant, préciser la participation au montant total du marché
__________%
_____________
FCFA_______Nom de l’Autorité contractante :________________________________________Adresse :

Numéro de téléphone/télécopie :
Adresse électronique :________________________________________
________________________________________
________________________________________
________________________________________
Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]
Formulaire EXP – 3.2 a) (suite)
Expérience spécifique de construction (suite)

Nom du candidat : ___________________________
Nom de la partie au GE : ___________________________

Numéro du marché similaire : InformationDescription de la similitude conformément au Sous-critére 3.2 a) :Montant _________________________________Taille physique_________________________________Complexité_________________________________Méthodes/Technologie_________________________________Autres caractéristiques
_________________________________


Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]
Formulaire EXP – 3.2 b)
Expérience spécifique de construction dans les principales activités

Nom du candidat : ________________________ Date: __________________
Nom de la partie au GE : ______________ _________ Numéro AAO : ____

InformationIdentification du marché_______________________________________Date d’attribution
Date d’achèvement___________________________________________
___________________________________________Rôle dans le marché( Entrepreneur ( Ensemblier( Sous-traitantMontant total du marché____________________________FCFA_________Dans le cas d’une partie au GE ou d’un sous-traitant, préciser la participation au montant total du marché
____________%
_____________
FCFA_________Nom de l’Autorité contractante  :___________________________________________Adresse :

Numéro de téléphone/télécopie :
Adresse électronique :___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Formulaire EXP – 3.2 b) (cont.)
Expérience spécifique de construction dans les activités principales (suite)

Nom du candidat : ___________________________
Nom de la partie au GE : ___________________________

InformationDescription des principales activités conformément au Sous-critére 3.2 (b) : 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]
Matériel


Formulaire MAT

Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé afin d’établir qu’il a la possibilité de mobiliser le matériel clé dont la liste figure dans les critères de qualification. Un formulaire distinct sera préparé pour chaque pièce de matériel figurant sur la liste, ou pour du matériel de remplacement proposé par le Candidat.


Pièce de matériel
Renseignement sur le matérielNom du fabricant
Modèle et puissanceCapacité
Année de fabricationPosition couranteLocalisation présente
Détails sur les engagements courants
ProvenanceIndiquer la provenance du matériel
symbol 111 \f "Wingdings" \s 12o en possessionsymbol 111 \f "Wingdings" \s 12o en locationsymbol 111 \f "Wingdings" \s 12o en location ventesymbol 111 \f "Wingdings" \s 12o fabriqué spécialement
Les renseignements suivants seront omis pour le matériel en possession du Candidat.

PropriétaireNom du PropriétaireAdresse du Propriétaire
TéléphoneNom et titre de la personne à contacterTélécopieTélexAccordsDétails de la location / location-vente / accord de fabrication

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Personnel
Formulaire PER -1


Personnel proposé


Le Candidat doit fournir les noms de personnels ayant les qualifications requises exigées. Les renseignements concernant leur expérience devront être indiqués dans le Formulaire ci-dessous à remplir pour chaque candidat.


1.Désignation du posteNom 2.Désignation du posteNom 3.Désignation du posteNom 4.Désignation du posteNom 

Formulaire PER-1

Curriculum vitae du Personnel proposé

Nom du Candidat
Poste
Renseignements personnels Nom
Date de naissanceQualifications professionnelles
Employeur actuelNom de l’employeur
Adresse de l’employeur
Téléphone
Contact (responsable / chargé du personnel)Télécopie
E-mailEmploi tenu
Nombre d’années avec le présent employeur
Résumer l’expérience professionnelle des 20 dernières années en ordre chronologique inverse. Indiquer l’expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet.

DeÀSociété / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinenteNom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]
Formulaire MTC

Marchés/Travaux en cours


Les Candidats et chaque partenaire de groupements doivent fournir les renseignements concernant leurs engagements courants pour tous les marchés attribués, ou pour lesquels ils ont reçu une notification d’attribution, etc.…, ou pour les marchés en voie d’achèvement, mais pour lesquels un certificat de réception provisoire sans réserve n’a pas été émis par l’Autorité contractante .



Intitulé du marchél’Autorité contractante, contact adresse/tél/télécopieValeur des travaux restant à exécuter (FCFA équivalents)Date d’achèvement prévueMontant moyen mensuel facture au cours des 6 derniers mois (FCFA/mois)1.
2.
3.
4.
5.
etc.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]


Modèle de garantie de soumission (délivrée par un organisme financier)
[L’organisme financier ou le garant remplit ce modèle de garantie de soumission comformément aux indications entre crochets]

[insérer le nom de la banque ou organisme financier habilité, et l’adresse de l’agence émettrice]

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Autorité contractante]

Date : [insérer date]

Garantie de soumission numéro : [insérer numéro de garantie]

Nous avons été informés que [insérer nom du Candidat] (ci-après dénommé « le Candidat ») a répondu à votre appel d’offres numéro [insérer numéro de l’avis d’appel d’offres] pour la réalisation des Travaux de [insérer description des travaux] et vous a soumis son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).
En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission.
A la demande du Candidat, nous [insérer nom de la banque ou organisme financier habilité] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer, à première demande, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure ou d'une démarche judiciaire quelconque, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer le montant en en chiffres et en lettres] représentant les…% (La garantie de soumission doit être d’un montant fixé par l’Autorité contractante et compris entre un (1) et trois (3) pour cent du montant prévisionnel du marché conformément à l'article 74 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin) du montant de sa soumission.
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Candidat n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre ou a fait l'objet de sanction dans le cadre de la procédure de passation du marché conformément aux dispositions de l’article 150 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin, à savoir :

s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre ; ou

s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Autorité contractante pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante avant l’expiration de cette période :

s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de calcul ; ou


s’il ne signe pas le marché ; ou

s’il ne fournit pas la garantie de bonne exécution du marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux candidats ; ou

s'il a fait l'objet d'une sanction de la Commission Disciplinaire de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics ou d'une juridiction administrative compétente, ayant pour objet la confiscation des garanties qu'il a constituées dans le cadre de la passation du marché, conformément à l’article 150 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin .

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au Candidat, lorsque nous recevrons une copie du marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du Candidat ; ou (b) si le marché n’est pas octroyé au Candidat, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au Candidat du rejet de son offre ou (ii) de la publication de l’avis d’attribution définitive du marché.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère en charge des Financesqui expire au …………………………


Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

En date du _________________ jour de ____________________, ______. [Insérer date]









Garantie de soumission
(Cautionnement émis par une compagnie de garantie ou d’assurance)
[La compagnie de garantie remplit cette garantie de soumission comformément aux indications entre crochets]

Garantie No [Insérer No de garantie]
Attendu que [Insérer le nom du Candidat] (ci-après dénommé « le Candidat») a soumis son offre le [Insérer date] en réponse à l’AAO No [Insérer no de l’avis d’appel d’offres] pour la réalisation des Travaux de [Insérer description des travaux] (ci-après dénommée « l’Offre »).
Faisons savoir que NOUS [Insérer le nom de la société de garantie émettrice] dont le siège se trouve à [Insérer l’adresse de la société de garantie] (ci-après dénommé « le Garant »), sommes engagés vis-à-vis de  [Insérer nom de l’Autorité contractante] (ci-après dénommé « l’Autorité contractante ») pour la somme de [Insérer le montant en FCFA ou un montant équivalent dans une monnaie internatinale librement convertible], [Insérer le montant en lettres] que, par les présentes, le Garant s’engage et engage ses successeurs ou assignataires, à régler intégralement à ladite Autorité contractante. Certifié par le cachet dudit Garant ce __ jour le ______ [Insérer date]
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Candidat n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre ou a fait l'objet de sanction dans le cadre de la procédure de passation du marché conformément aux dispositions de l’article 150 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin, à savoir :

s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre ; ou

s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Autorité contractante pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante avant l’expiration de cette période :

s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de calcul ; ou

s’il ne signe pas le marché ; ou

s’il ne fournit pas la garantie de bonne exécution du marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux candidats ; ou




s'il a fait l'objet d'une sanction de la l'Autorité de Régulation des Marchés Publics ou d'une juridiction administrative compétente, ayant pour objet la confiscation des garanties qu'il a constituées dans le cadre de la passation du marché, conformément à l’article 150 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au Candidat, lorsque nous recevrons une copie du marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du Candidat ; ou (b) si le marché n’est pas octroyé au Candidat, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au Candidat du rejet de son offre ou (ii) de la publication de l’avis d’attribution définitive du marché.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère en charge des Finances qui expire au …………………………

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

En date du _________________ jour de ____________________, ______. [Insérer date]



Modèle de déclaration


A : [nom et adresse de l’Autorité Contractante]

Madame/Monsieur,

Après avoir examiné, en vue de la soumission de notre proposition pour [insérer ici l’objet de la consultation ou du marché], nous, soussignés, avons bien pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire, notamment le décret n° 99-311 du 22 juin 1999 portant introduction du Code d'éthique et de moralisation des marchés publics en vigueur en République du Bénin et nous engageons à respecter toutes les dispositions de ce texte nous concernant, pendant la procédure de passation du marché et, si notre soumission est acceptée, pendant son exécution.
Nous savons, qu’à titre de sanction, nous pouvons être écartés temporairement ou définitivement du champ des marchés publics, conformément à la réglementation, s’il est établi que nous nous sommes livrés à une ou plusieurs des pratiques, ci-après, dans le cadre de la passation et de l’exécution du marché :
activités corruptrices à l’égard des agents publics en charge de la passation du marché ;
manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention du marché ;
ententes illégales ;
renoncement injustifié à l’exécution du marché si notre soumission est acceptée ; et,
défaillance par rapport aux engagements que nous aurons souscrits.
Nous savons aussi que ces sanctions administratives sont sans préjudice des sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.



Fait le 20



Signature en qualité de
dûment autorisé à signer le Candidat pour et au nom de [nom du Candidat ou du groupement d’entreprises suivi de “conjointement et solidairement”]











DEUXIÈME PARTIE - Spécification des Travaux

Section III. Cahier des Clauses techniques et plans
Table des matières



 TOC \t "Section VI. Header,1" Cahier des Clauses techniques 84
Plans  PAGEREF _Toc161731627 \h 139

Cahier des Clauses techniques


[Note : s’il existe un ou plusieurs CCTG pour tout ou partie des travaux à réaliser, l’Autorité contractante devra en faire état et inclure le Cahier des Clauses Techniques Particulières correspondantes ; pour les travaux pour lesquels il n’existe pas de CCTG, l’Autorité contractante préparera (ou fera préparer par un Maître d’Oeuvre) le Cahier des Clauses techniques.] Plans


[Insérer la liste des plans, ainsi que la totalité de ces plans]



Notes relatives à la préparation des spécifications techniques et plans

[Ces Notes relatives à la préparation des spécifications techniques et plans sont fournies uniquement à titre d'information pour l’Autorité contractante ou la personne qui préparera le Dossier d'Appel d'offres, et ne doivent pas figurer dans les documents définitifs.]

Principes à suivre

Pour que les soumissionnaires puissent répondre d'une façon réaliste et compétitive aux conditions posées par l’Autorité contractante, et sans avoir à assortir leurs soumissions de réserves ou de conditions particulières, il faut un ensemble de spécifications techniques et de plans à la fois clairs et précis. Dans le cas d'un Appel d'offres international, ces spécifications et plans doivent être établis de façon à permettre une concurrence aussi large que possible, tout en énonçant clairement les critères auxquels devront répondre les travaux, ouvrages, matériaux et services faisant l'objet du Marché. C'est à cette condition seulement que les objectifs d'économie, d'efficacité et d'équité dans la passation du marché pourront être atteints, que la conformité des soumissions sera assurée et que le travail ultérieur d'évaluation des soumissions sera facilité. Les spécifications devront exiger que l'ensemble des fournitures et matériaux nécessaires à l'exécution des Travaux soient neufs, non usagés et du modèle le plus récent ou courant et, à moins que le Marché n'en dispose autrement, qu'ils englobent toutes les dernières améliorations apportées à la conception ou aux matériaux. Des exemples de spécifications tirées de projets similaires sont utiles à cet égard.

En principe, la plupart des spécifications techniques sont choisies et définies par l’Autorité contractante ou le Maître d’Oeuvre en fonction des Travaux prévus dans le Marché en question. Il n'y a donc pas de modèle type de spécifications techniques applicables dans tous les cas, quel que soit le secteur considéré, mais il existe des principes et pratiques bien établis, et ces documents en sont le reflet. C’est ainsi que l’Autorité contractante doit veiller à ce que les spécifications ne soient pas limitatives. En spécifiant les critères auxquels devront répondre les travaux, ouvrages, matériaux et services faisant l'objet du Marché, il convient d'utiliser, dans toute la mesure du possible, des critères reconnus au plan international. Si l'on utilise d'autres critères particuliers, qu'il s'agisse de normes en vigueur au Bénin ou d'autres normes, les spécifications devront préciser que des types de fournitures, matériaux et travaux répondant à d'autres critères généralement admis et permettant d'assurer un niveau de qualité égal ou supérieur à celui visé par les critères mentionnés seront également acceptables.


Notes relatives à la préparation des spécifications techniques et plans (suite)

Les dispositions ci-après pourront être incluses dans les spécifications techniques.

Clause modèle : Équivalence des normes et codes

“Chaque fois qu'il est fait référence, dans le Marché, à des normes et codes particuliers auxquels doivent se conformer les fournitures et matériaux devant être fournis et les travaux devant être réalisés et contrôlés, les dispositions de la dernière édition ou révision en vigueur des normes et codes correspondants s'appliqueront, à moins que le Marché n'en dispose autrement. Si ces normes et codes sont d'ordre national ou ont trait à un pays ou une région donnés, d'autres normes généralement admises, permettant d'assurer un niveau de qualité égal ou supérieur à celui visé par les normes et codes spécifiés, pourront être acceptées sous réserve d'un examen préalable et d'une approbation écrite du Maître d’Œuvre. Les différences entre les normes spécifiées et celles qui sont proposées devront faire l'objet d'une description écrite détaillée de la part de l'Entrepreneur, et être soumises au Maître d’Œuvre au moins trente (30) jours avant la date à laquelle l'Entrepreneur désire obtenir l'approbation de celui-ci. Si le Maître d’Œuvre estime que les normes proposées n’assurent pas un niveau de qualité égal ou supérieur, l’Entrepreneur devra respecter les normes spécifiées dans les documents.”

Présentation des spécifications techniques

l’Autorité contractante a tout intérêt à établir un modèle standard de Spécifications techniques générales2 pour des Travaux à caractère répétitif entrepris dans des secteurs manifestement publics (construction d’écoles, de Centre de santé, de voirie urbaine, d’assainissement, etc.) à l'échelon de l’ensemble du pays. Ces spécifications techniques générales devraient couvrir tous les types de travaux, de matériaux et de matériels auxquels il est fait appel en général, mais pas nécessairement dans le cas d'un marché donné de travaux. Elles constitueront normalement une première sous-section dans la section Spécifications techniques du Dossier d’Appel d’offres. Une deuxième sous-section, intitulée Spécifications techniques particulières2 contiendra les ajouts et modifications aux dispositions de la première sous-section pour adapter les spécifications techniques générales aux travaux et ouvrages considérés.

La Section, Spécifications techniques particulières, comprendra en particulier les informations détaillées concernant les facteurs suivants :
description et consistance des travaux et des ouvrages;
organisation du chantier et travaux préparatoires;
provenance, qualité et préparation des matériaux;
mode de préparation des travaux ;
exécution des travaux.
Variantes techniques

En accord avec les Instructions aux soumissionnaires, le Maître de l’Ouvrage décidera, le cas échéant, s’il permet aux soumissionnaires d’inclure dans leur offre des variantes techniques. Celles-ci sont justifiées dans les cas où il est concevable d’envisager des options qui pourraient s’avérer moins coûteuses que les solutions techniques indiquées dans le Dossier d’Appel d’offres. Le Maître de l’Ouvrage indiquera normalement les types et/ou sections de travaux pour lesquels des variantes pourraient présenter un avantage comparatif du fait des compétences particulières des soumissionnaires. Il s’agit, par exemple, des types de travaux suivants :

fondations
(utilisation de procédés brevetés et matériaux spéciaux; type, diamètre, longueur et densité des pieux; détails constructifs; etc.);
piliers, poutres, planchers
(béton armé, précontraints, etc.);
procédés brevetés de mise sous tension des structures bétonnées;
couverture de surface des ouvrages;
matériaux hydrauliques, couvertures et joints des tuyauteries et conduites;
structures et matériaux des chaussées (gravier- bitume, gravier-ciment; etc.)
(asphalte, béton, etc.);
configuration et montage des pylônes des lignes de transmission électrique;
éclairage des chaussées.

Le Dossier contiendra une description des travaux pour lesquels des variantes sont permises avec les références nécessaires à des plans, spécifications, bordereaux de prix et coûts unitaires, et critères de conception, d’essais et contrôle. Il sera également précisé que les variantes seront au moins équivalentes, dans leur structure et fonctionnement, aux paramètres de conception et à spécifications indiquées dans le Dossier. Enfin, il sera requis que les variantes soient accompagnées de toutes les informations nécessaires pour permettre au Maître de l’Ouvrage d’en faire l’évaluation.

Le soumissionnaire devra par conséquent être invité à inclure dans son offre, les plans, notes de calculs, spécifications techniques, détails des prix, méthodes et procédés de construction et tout autre détail approprié. Comme spécifié, le cas échéant, dans les Instructions aux soumissionnaires, les variantes techniques soumises de cette manière seront considérées et évaluées par l’Autorité contractante  suivant leur propre mérite, et indépendamment du fait que le soumissionnaire a offert ou non un prix pour solution de base de l’Autorité contractante  définie dans le Dossier d’Appel d’offres.

Plans et dossiers

Le Dossier d’Appel d’offres inclura normalement une série de plans et dossiers comprenant, entre autres, un plan de situation indiquant l’emplacement du site en relation avec la géographie locale. Une indication des principales routes, aéroports, chemins de fer et réseaux électriques est également utile. Les plans de construction, même s’ils ne sont pas détaillés, doivent fournir suffisamment d’information pour permettre aux soumissionnaires de comprendre le type et la complexité des travaux envisagés, et de pouvoir chiffrer les prix demandés au Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif.

Les plans et dossiers seront rassemblés dans une section spécifique du Dossier d’Appel d’offres et sous forme d’un volume séparé, d’un format pouvant être différent des autres documents du Dossier. Ce format sera dicté par l’échelle des cartes et plans, qui ne doivent pas être réduits au point de rendre les détails illisibles.



Opérations de vérification et de réception

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) doit préciser les modalités de vérification et de réception des travaux en fonction :

de la nature des travaux (marché unique ou, pour chacun des lots si l’allotissement du marché a été retenu)
des différentes étapes d’exécution des travaux telles que précisées dans le CCTP
du planning d’exécution prévu également dans le CCTP

Le CCTP détaille les modalités spécifiques de réception des travaux à partir du cadre général mentionné dans le chapitre relatif du CCAG (Réception, réceptions partielles, mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrage, garanties contractuelles, responsabilités résultant des principes prévus dans le Code Civil.


 TROISIÈME PARTIE - MARCHE


Section IV. Cahier des Clauses administratives générales


Table des Matières
 TOC \t "Head 4.1;1;Head 4.2;2" A. Généralités  PAGEREF _Toc190855461 \h 148
1. Définitions  PAGEREF _Toc190855462 \h 148
2. Interprétation  PAGEREF _Toc190855463 \h 149
3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics  PAGEREF _Toc190855464 \h 150
4. Intervenants au Marché  PAGEREF _Toc190855465 \h 152
5. Documents contractuels  PAGEREF _Toc190855466 \h 155
6. Obligations générales  PAGEREF _Toc190855467 \h 157
7. Garanties de bonne exécution et de restitution d’avance - Retenue de garantie - Responsabilité - Assurances  PAGEREF _Toc190855468 \h 161
8. Décompte de délais - Formes des notifications  PAGEREF _Toc190855469 \h 164
9. Propriété industrielle ou commerciale  PAGEREF _Toc190855470 \h 164
10. Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail  PAGEREF _Toc190855471 \h 165
B. Prix et règlement des comptes  PAGEREF _Toc190855472 \h 166
11. Contenu et caractère des prix  PAGEREF _Toc190855473 \h 166
12. Rémunération de l’Entrepreneur  PAGEREF _Toc190855474 \h 171
13. Constatations et constats contradictoires  PAGEREF _Toc190855475 \h 173
14. Modalités de règlement des comptes  PAGEREF _Toc190855476 \h 174
15. Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus  PAGEREF _Toc190855477 \h 182
16. Augmentation dans la masse des travaux  PAGEREF _Toc190855478 \h 183
17. Diminution de la masse des travaux  PAGEREF _Toc190855479 \h 184
18. Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage  PAGEREF _Toc190855480 \h 184
19. Pertes et avaries - Force majeure  PAGEREF _Toc190855481 \h 185
C. Délais  PAGEREF _Toc190855482 \h 186
20. Fixation et prolongation des délais  PAGEREF _Toc190855483 \h 186
21. Pénalités, et retenues  PAGEREF _Toc190855484 \h 187
D. Réalisation des ouvrages  PAGEREF _Toc190855485 \h 188
22. Provenance des fournitures, équipements, matériels, matériaux et produits  PAGEREF _Toc190855486 \h 188
23. Lieux d’extraction ou emprunt des matériaux  PAGEREF _Toc190855487 \h 188
24. Qualité des matériaux et produits-Application des normes  PAGEREF _Toc190855488 \h 189
25. Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves  PAGEREF _Toc190855489 \h 190
26. Vérification quantitative des matériaux et produits  PAGEREF _Toc190855490 \h 192
27. Prise en charge, manutention et conservation par l’Entrepreneur des matériaux et produits fournis par l’Autorité contractante  dans le cadre du Marché  PAGEREF _Toc190855491 \h 192
28. Implantation des ouvrages  PAGEREF _Toc190855492 \h 194
29. Préparation des travaux  PAGEREF _Toc190855493 \h 194
30. Plans d’exécution - Notes de calculs - Etudes de détail  PAGEREF _Toc190855494 \h 196
31. Modifications apportées aux dispositions techniques  PAGEREF _Toc190855495 \h 197
32. Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers  PAGEREF _Toc190855496 \h 197
33. Engins explosifs de guerre  PAGEREF _Toc190855497 \h 202
34. Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers  PAGEREF _Toc190855498 \h 202
35. Dégradations causées aux voies publiques  PAGEREF _Toc190855499 \h 203
36. Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution  PAGEREF _Toc190855500 \h 203
37. Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi  PAGEREF _Toc190855501 \h 204
38. Essais et contrôle des ouvrages  PAGEREF _Toc190855502 \h 204
39. Vices de construction  PAGEREF _Toc190855503 \h 204
40. Documents fournis après exécution  PAGEREF _Toc190855504 \h 205
E. Réception et Garanties  PAGEREF _Toc190855505 \h 205
41. Réception provisoire  PAGEREF _Toc190855506 \h 205
42. Réception définitive  PAGEREF _Toc190855507 \h 208
43. Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages  PAGEREF _Toc190855508 \h 208
44. Garanties contractuelles  PAGEREF _Toc190855509 \h 209
45. Garantie légale  PAGEREF _Toc190855510 \h 210
F. Résiliation du Marché - Interruption des Travaux  PAGEREF _Toc190855511 \h 210
46. Résiliation du Marché  PAGEREF _Toc190855512 \h 210
47. Décès, incapacité, règlement judiciaire ou liquidation des biens de l’Entrepreneur  PAGEREF _Toc190855513 \h 212
48. Ajournement des travaux  PAGEREF _Toc190855514 \h 212
G. Mesures coercitives - Règlement des différends et des litiges - Entrée en vigueur – Critères d’origine  PAGEREF _Toc190855515 \h 213
49. Mesures coercitives  PAGEREF _Toc190855516 \h 213
50. Règlement des différends  PAGEREF _Toc190855517 \h 214
51. Droit applicable et changement dans la réglementation  PAGEREF _Toc190855518 \h 215
52. Entrée en vigueur du Marché  PAGEREF _Toc190855519 \h 215


A. Généralités

DéfinitionsAu sens du présent document :
“Marché” désigne le contrat écrit conclu entre l’Autorité contractante et l’Entrepreneur précisant l’ensemble des droits et obligations souscrits par les parties au titre de la réalisation des travaux. Il comprend les documents et pièces contractuelles énumérés à l’Article 5.2 du CCAG.
« Documents contractuels » désigne les documents visés dans le Formulaire de marché y compris les avenants éventuels auxdits documents.
“Montant du Marché” désigne la somme des prix de base définis au paragraphe 11.1.1 du CCAG.
“l’Autorité contractante ” désigne la division administrative, l’entité ou la personne morale, visée à l’article 2 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés et dont l’identification complète figure au Cahier des Clauses administratives particulières.
“Maître d’Ouvrage délégué” désigne l’entité à qui l'autorité contractante a confié, le cas échéant l'exercice, en son nom et pour son compte, d’une partie de ses attributions.
“Maître d’Oeuvre” désigne la personne physique ou morale qui, pour sa compétence technique, est chargée par l’Autorité contractante ou le Maître d’Ouvrage délégué de missions de conception, de direction et de contrôle de l’exécution, d’assistance à la réception des travaux et à leur règlement ; si le Maître d’Oeuvre est une personne morale, il désigne également la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service.
“L’Entrepreneur” ou « L’Entreprise » ou le « Titulaire » désigne la personne physique ou morale dont l’offre a été acceptée par l’Autorité contractante.
« Goupement d’Entreprises » désigne un Titulaire qui s’est constitué en groupement d’entreprises pour concourir à l'obtention du Marché.
“Site” désigne l’ensemble des terrains sur lesquels seront réalisés les travaux et les ouvrages ainsi que l’ensemble des terrains nécessaires aux installations de chantier et comprenant les voies d’accès spéciales ainsi que tous autres lieux spécifiquement désignés dans le Marché.
“Cahier des Clauses administratives particulières” (CCAP) signifie le document établi par le l’Autorité contractante faisant partie du dossier d’Appel d’offres, modifié en tant que de besoin et inclus dans les pièces constitutives du Marché.
“Ordre de service” signifie toute instruction écrite donnée par le Maître d’Oeuvre, le Maître d’ouvrage délégué, l’Autorité contractante à l’Entrepreneur concernant l’exécution du Marché.
“Soustraitant” désigne la ou les personnes morales chargées par l’Entrepreneur de réaliser une partie des travaux.
“Travaux en régie” désignent des travaux pour lesquels l’Autorité contractante prend la décision de rembourser à l’Entrepreneur les dépenses relatives à la main d’œuvre, au matériel et à la fourniture dont le paiement se fait sur la base du temps passé par les employés de l’Entrepreneur et l’utilisation du matériel en plus de paiements pour les matériaux et équipements nécesaires à ces travaux. InterprétationInterprétation
Les titres et soustitres du présent Cahier sont exclusivement destinés à en faciliter l’usage mais ne possèdent aucune valeur contractuelle.
Les mots désignant des personnes ou les parties peuvent englober également des sociétés, entreprises et toute organisation ou groupement ayant une personnalité juridique.
Les mots comportant le singulier seulement doivent également s’entendre au pluriel et réciproquement selon le contexte.
Intégralité des conventions
Le Marché représente la totalité des dispositions contractuelles sur lesquelles se sont accordés l’Autorité contractante et le Titulaire relativement à son objet, et il remplace toutes communications, et accords (écrits comme oraux) conclus entre les parties relativement à son objet avant la date du Marché.Avenants
Les avenants ne pourront entrer en vigueur que s’ils se réfèrent expressément au marché et sont signés par un représentant dûment autorisé de chacune des parties au marché. Ils sont faits par écrit et datés conformément aux dispositions de l’article 124 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.Absence de renonciation
Sous réserve des dispositions de la clause 2.4(b) du CCAG ci-dessous, aucune relaxe, abstention, retard ou indulgence de l’une des parties pour faire appliquer l’un quelconque des termes et conditions du Marché ou le fait que l’une des parties accorde un délai supplémentaire à l’autre, ne saurait préjuger des droits dévolus à cette partie par le Marché, ni de les affecter ou de les restreindre ; de même, la renonciation de l’une des parties à demander réparation pour toute infraction au Marché ne saurait valoir renonciation à toute demande de réparation pour infraction ultérieure ou persistante du Marché.
Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours d’une partie en vertu du Marché devra être effectuée par écrit, être datée et signée par un représentant autorisé de la partie accordant cette renonciation, et préciser le droit faisant l’objet de cette renonciation et la portée de cette renonciation.Divisibilité
Si une quelconque disposition ou condition du Marché est interdite ou rendue invalide ou inapplicable, cette interdiction, invalidité ou inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses et conditions du Marché. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publicsLa République du Bénin exige que les candidats, soumissionnaires et les titulaires de ses marchés publics, respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. Des sanctions peuvent être prononcées par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics à l'égard des candidats, soumissinnaires et titulaires de marchés en cas de constatation de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. Est passible de telles sanctions le candidat, soumissionnaire ou titulaire qui :
a octroyé ou promis d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché ;
a procédé à des pratiques de collusion entre soumissionnaires afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels et de priver l’autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ;
a influé sur le mode de passation du marché ou sur la définition des prestations de façon à bénéficier d'un avantage indu ;
a fourni délibérément dans son offre des informations ou des déclarations fausses, mensongères ou confidentielles susceptibles d'influer sur le résultat de la procédure de passation ;
a établi des demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies ;
a bénéficié de pratiques de fractionnement ou de toute autre pratique visant sur le plan technique à influer sur le contenu du dossier d’appel d’offres ;
a participé pendant l’exécution du marché à des actes et pratiques frauduleuses préjudiciables aux intérêts de l’Autorité contractante, contraires à la réglementation applicable en matière de marché public et susceptibles d’affecter la qualité des prestations ou leur prix, ainsi que les garanties dont bénéficie l’Autorité contractante ;
a eu recours à la surfacturation et/ou à la fausse facturation ;
a été reconnu coupable d’un manquement à ses obligations contractuelles lors de l’exécution de contrats antérieurs à la suite d’une décision d’une juridiction nationale devenue définitive.

3.2 Les violations commises sont constatées par la Commission Disciplinaire l'Autorité de Régulation des Marchés Publics qui diligente toutes enquêtes nécessaires et saisit toutes autorités compétentes. Sans préjudice de poursuites pénales et d'actions en réparation du préjudice subi par l'Autorité contractante, ou les tiers, les sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon cumulative :
confiscation des garanties constituées par le contrevenant dans le cadre des procédures de passation de marchés auxquelles il a participé, dans l’hypothèse où elle n’a pas été prévue par le cahier des charges ;
exclusion du droit à concourir pour l'obtention de marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise ; La décision d'exclusion de la commande publique ne peut dépasser cinq (5) ans. En cas de récidive, une décision d'exclusion définitive peut être prononcée par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics ;
le retrait de l’agrément ou du certificat de qualification ;
une amende dont le minimum ne saurait être inférieur au montant du marché et dont le maximum ne saurait être supérieur au double du marché.

3.3 Ces sanctions peuvent être étendues à toute entreprise qui possède la majorité du capital de l’entreprise contrevenante, ou dont l’entreprise contrevenante possède la majorité du capital, en cas de collusion établie par la Commission Disciplinaire l'Autorité de Régulation des Marchés Publics.

3.4 Lorsque les violations commises sont établies après l'attribution d'un marché, la sanction prononcée peut être assortie de la résiliation du contrat en cours ou de la substitution d'une autre entreprise aux risques et périls du contrevenant sanctionné.

3.5 Le contrevenant dispose d'un recours devant les tribunaux à compétence administrative à l'encontre de la Commission Disciplinaire l'Autorité de Régulation des Marchés Publics. Ce recours n'est pas suspensif.
Intervenants au MarchéDésignation des Intervenants
4.1.1 Le CCAP désigne l’Autorité contractante et le cas échéant, le Maître d’Ouvrage délégué, et le Maître d’Oeuvre.
4.1.2 La soumission de l’Entrepreneur comprend toutes indications nécessaires ou utiles à l’identification de l’Entrepreneur et de son ou ses représentants légaux.
Groupement d’Entreprises
4.2.1 Au sens du présent document, des Entreprises sont considérés comme groupés si elles ont souscrit un Acte d’engagement unique.
4.2.2 Sauf disposition contraire figurant au CCAP, tous les membres du groupement seront solidairement tenus envers l’Autorité contractante de respecter les clauses du Marché, et ils devront désigner dans l’Acte d’engagement, comme mandataire commun, l’un d’entre eux pour représenter l’ensemble des Entreprises, visàvis de l’Autorité contractante, et du Maître d’Oeuvre, pour l’exécution du Marché. La composition ou la constitution du groupement ne pourra être modifiée sans l’accord préalable écrit de l’Autorité contractante.
Cession, délégation, soustraitance
4.3.1 Sauf accord préalable de l’Autorité contractante, l’Entrepreneur ne peut en aucun cas céder ou déléguer tout ou partie du Marché, à l’exception d’une cession ou délégation aux assureurs de l’Entrepreneur (dans le cas où les assureurs ont dégagé l’Entrepreneur de toute perte en responsabilité) de son droit à obtenir réparation de la part d’une partie responsable. De plus, l’Entrepreneur peut céder ou déléguer au profit de ses banquiers tout ou partie des sommes dues ou à devoir au titre du Marché.

4.3.2 L’Entrepreneur ne peut soustraiter l’intégralité de son Marché. Il peut, toutefois, soustraiter l’exécution de certaines parties de son Marché à concurrence de trente (30) pour cent de son montant au plus, à condition d’avoir obtenu l’accord préalable de l’Autorité contractante. Dans tous les cas, l’Entrepreneur reste pleinement responsable des actes, défaillances et négligences des soustraitants, de leurs représentants, employés ou ouvriers aussi pleinement que s’il s’agissait de ses propres actes, défaillances ou négligences ou de ceux de ses propres représentants, employés ou ouvriers. La sous traitance ne peut en aucun cas conduire à une modification substantielle de la qualification du titulaire après attrbution du Marché.
4.3.3 Le sous-traitant agréé peut obtenir directement de l’Autorité contractante si celui-ci et les autorités dont l’approbation est nécessaire à l’entrée en vigueur du Marché en sont d’accord ou si la réglementation applicable l’impose, le règlement des travaux, fournitures ou services dont il a assuré l’exécution et qui n’ont pas déjà donné lieu à paiement au profit du titulaire du Marché. Dans ce cas, l’Entrepreneur remet à l’Autorité contractante, avant tout commencement d’exécution du contrat de sous-traitance, une déclaration mentionnant :
a) la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue,

b) le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé,

c) les conditions de paiements prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le montant prévisionnel de chaque sous-traité, notamment la date d’établissement des prix et, le cas échéant, les modalités de variation de prix, le régime des avances, des acomptes, des réfactions, des pénalités.

L’autorité contractante doit revêtir de son visa toutes les pièces justificatives servant de base au paiement direct. Il dispose d’un délai d’un (1) mois pour signifier son acceptation ou son refus motivé. Passé ce délai, l’Autorité contractante est réputée avoir accepté celles des pièces justificatives qu’il n’a pas expressément refusées.

Lorsque le sous-traitant doit être payé directement, le titulaire est tenu, lors de la demande d’acceptation, d’établir que la cession ou le nantissement de créances résultant du Marché ne fait pas obstacle au paiement direct du sous-traitant.
4.3.4 Dès que l’acceptation et l’agrément ont été obtenus, l’Entrepreneur fait connaître à l’Autorité contractante  le nom de la personne physique qualifiée pour représenter le soustraitant et le domicile élu par ce dernier à proximité des travaux.
4.3.5 Le recours à la soustraitance sans acceptation préalable du sous-traitant par l’Autorité contractante expose l’Entrepreneur à l’application des mesures prévues à l’Article 49 du CCAG.
Représentant de l’Entrepreneur
Dès l’entrée en vigueur du Marché, l’Entrepreneur désigne une personne physique qui le représente visàvis de l’Autorité contractante ou du Maître d’ouvrage délégué pour tout ce qui concerne l’exécution du Marché ; cette personne, chargée de la conduite des travaux, doit disposer de pouvoirs suffisants pour prendre sans délai les décisions nécessaires. A défaut d’une telle désignation, l’Entrepreneur, ou son représentant légal, est réputé personnellement chargé de la conduite des travaux.
Domicile de l’Entrepreneur
4.5.1 L’Entrepreneur est tenu d’élire domicile à proximité des travaux et de faire connaître l’adresse de ce domicile à l’Autorité contractante. Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification du Marché, toutes les notifications qui se rapportent au Marché seront valables lorsqu’elles ont été faites à l’adresse du site principal des travaux.
4.5.2 Après la réception provisoire des travaux, l’Entrepreneur est relevé de l’obligation indiquée à l’alinéa qui précède ; toute notification lui est alors valablement faite au domicile ou au siège social mentionné dans l’Acte d’engagement.
Modification de l’entreprise
L’Entrepreneur est tenu de notifier immédiatement à l’Autorité contractante les modifications à son entreprise survenant au cours de l’exécution du Marché, qui se rapportent :
a) aux personnes ayant le pouvoir d’engager l’entreprise ;
b) à la forme de l’entreprise ;
c) à la raison sociale de l’entreprise ou à sa dénomination ;
d) à l’adresse du siège de l’entreprise ;
e) au capital social de l’entreprise ;
et, généralement, toutes les modifications importantes relatives au fonctionnement de l’entreprise.Documents contractuelsLangue
Le Marché et toute la correspondance et la documentation relatives au Marché échangées par le Titulaire et l’Autorité contractante, seront rédigés en langue française. Tout document établi dans une autre langue que le français doit être traduit en langue française par une structure agréée.
Pièces constitutives du Marché - Ordre de priorité
Les pièces contractuelles constituant le Marché comprennent :
a) la Lettre de notification d’attribution et l’Acte d’engagement dûment signés ;
b) la soumission et ses annexes ;
c) le Cahier des Clauses administratives particulières ;
d) les Clauses ou conditions techniques particulières contenant la description et les caractéristiques des ouvrages telles que stipulées dans les Cahier des Clauses techniques ;
e) les documents tels que plans, notes de calculs, cahier des sondages, dossier géotechnique lorsque ces pièces sont mentionnées dans le CCAP ;
f) le Bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu ainsi que, le cas échéant, l’état des prix forfaitaires si le Marché en prévoit ;
g) le Détail quantitatif et estimatif, sous réserve de la même exception que ci-dessus ;
h) la décomposition des prix forfaitaires et les sousdétails de prix unitaires, lorsque ces pièces sont mentionnées comme pièces contractuelles dans le CCAP ;
i) Tout autre document mentionné dans le CCAP comme faisant partie du marché ;
j) le Cahier des Clauses administratives générales ; et
k) les Clauses techniques générales applicables aux prestations faisant l’objet du Marché telles que stipulées dans le Cahier des Clauses techniques ainsi que tout autre document du même type visé au CCAP.
En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées cidessus.
Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du Marché
Après sa conclusion, le Marché n’est susceptible d’être modifié que par la conclusion d’avenants écrits, dans les limites fixées par les dispositions du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin, et soumis à la même procédure que celle du Marché. Par modification au sens du présent paragraphe, on entend un changement qui ne découle pas de la mise en oeuvre des termes du Marché ou de la réglementation en vigueur dont le changement est, le cas échéant, pris en compte dans les conditions prévues à l’Article 51.2 du CCAG.
Plans et documents fournis par l’Autorité contractante 
5.4.1 Deux (2) exemplaires des plans préparés par l’Autorité contractante  ou le Maître d’Oeuvre sont fournis à l’Entrepreneur gratuitement. L’Entrepreneur est chargé de reproduire à ses propres frais tous autres exemplaires dont il peut avoir besoin. Sauf dans les cas où cela s’avère strictement nécessaire pour l’exécution du Marché, les plans, les spécifications et tous autres documents fournis par l’Autorité contractante  ou le Maître d’Oeuvre ne devront pas, sans l’accord de celle-ci (l’Autorité contractante) être utilisés ou communiqués à des tiers par l’Entrepreneur. Lors de la réception provisoire, l’Entrepreneur rendra à l’Autorité contractante  tous les plans qui lui ont été fournis dans le cadre du Marché.
5.4.2 L’Entrepreneur fournira au Maître d’Oeuvre trois (3) exemplaires dont un (1) sur calque de tous les plans et autres documents dont la réalisation est à sa charge au titre du Marché ainsi qu’un (1) exemplaire reproductible de tout document dont la reproduction par photocopie ne peut pas être d’aussi bonne qualité que l’original.
5.4.3 Un (1) exemplaire des plans, fourni à l’Entrepreneur ou réalisé par lui dans les conditions prévues aux alinéas 4.1 et 4.2 du présent Article sera conservé par l’Entrepreneur sur le chantier afin d’être contrôlé et utilisé par le Maître d’Oeuvre.
5.4.4 L’Entrepreneur est tenu d’avertir le Maître d’Oeuvre par écrit, avec copie à l’Autorité contractante  chaque fois que le planning ou l’exécution des travaux est susceptible d’être retardé ou interrompu si le Maître d’Oeuvre ou l’Autorité contractante, elle-même, ne délivre pas dans un délai raisonnable un plan qu’il est tenu de transmettre à l’Entrepreneur. La notification de l’Entrepreneur doit préciser les caractéristiques des plans requis et les dates de remise de ces plans.
5.4.5 Dans le cas où des retards de l’Autorité contractante ou du Maître d’Oeuvre dans la remise des plans ou la délivrance des instructions portent préjudice à l’Entrepreneur, ce dernier aura droit à réparation de ce préjudice sauf dans le cas où ces retards sont euxmêmes causés par une défaillance de l’Entrepreneur dans la remise au Maître d’Oeuvre d’informations, plans ou documents qu’il est tenu de lui fournir.
Pièces à délivrer à l’Entrepreneur en cas de nantissement du marché

5.5.1 Dès la notification du marché, l’Autorité contractante délivre sans frais à l’Entrepreneur, contre reçu, un exemplaire original de l’Acte d’engagement et des autres pièces que mentionne le paragraphe 2 du présent Article à l’exclusion du CCAG.

5.5.2 L’Autorité contractante délivre également, sans frais, à l’Entrepreneur, aux co-traitants et aux sous-traitants payés directement les pièces qui leur sont nécessaires pour le nantissement de leurs créances.
Obligations généralesAdéquation de l’offre
6.1.1 L’Entrepreneur est réputé avoir remis une offre complète basée sur des prix unitaires ainsi que des prix forfaitaires si le Marché en prévoit, qui sont, sauf dispositions contraires du Marché, réputés couvrir l’ensemble de ses obligations au titre du Marché et des sujétions nécessaires à la bonne et complète exécution des travaux et à la réparation des vices de construction ou reprise des malfaçons, plus amplement décrite à l’Article 11.1 du CCAG.
6.1.2 L’Entrepreneur est réputé avoir inspecté et examiné le site et ses environs et avoir pris connaissance et analysé les données disponibles s’y rapportant avant de remettre son offre, notamment en ce qui concerne :
a) la topographie du site et la nature du chantier, y compris les conditions du soussol ;
b) les conditions hydrologiques et climatiques ;
c) l’étendue et la nature des travaux et des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux et à la réparation des vices de construction ou reprise des malfaçons ;
d) les moyens d’accès au site et les installations matérielles dont il peut avoir besoin.
En règle générale, il est considéré avoir obtenu, conformément à la législation en vigueur dans les différents secteurs d’activités, toutes les informations nécessaires relatives aux risques, aléas et à tout élément susceptible d’affecter ou d’influer sur son offre.
Exécution conforme au Marché
L’Entrepreneur doit entreprendre les études d’exécution, dans les limites des dispositions du Marché, l’exécution complète des travaux et doit remédier aux désordres ou malfaçons, conformément aux dispositions du Marché. L’Entrepreneur doit diriger les travaux, fournir la main-d’oeuvre, les matériaux, le matériel, les équipements, ainsi que les ouvrages provisoires requis pour l’exécution et l’achèvement des travaux et la reprise des désordres et malfaçons.
Respect des lois et règlements
L’Entrepreneur doit se conformer en tous points aux dispositions de la réglementation en vigueur ayant trait à l’exécution des travaux et à la reprise des malfaçons, conformément à la législation en vigueur dans les différents secteurs d’activités.
Confidentialité
L’Entrepreneur est tenu à une obligation de confidentialité en ce qui concerne le Marché et les documents contractuels qui s’y rapportent. Cette même obligation s’applique à toute information, de quelque nature que ce soit, qui ne soit pas déjà rendue publique, dont luimême, son personnel et ses soustraitants auraient pu prendre connaissance à l’occasion de la réalisation du Marché. Il ne pourra en aucun cas publier ou révéler de telles informations sans avoir obtenu l’accord écrit et préalable de l’Autorité contractante, et seulement dans les limites strictement nécessaires avec la bonne exécution du Marché.
Procédés et méthodes de construction
L’Entrepreneur est entièrement responsable de l’adéquation, de la stabilité et de la sécurité de tous les procédés et méthodes de construction employées pour la réalisation des ouvrages.

Convocation de l’Entrepreneur - Réunions de chantier
L’Entrepreneur ou son représentant se rend dans les bureaux du Maître d’Oeuvre ou sur les chantiers toutes les fois qu’il en est requis : il est accompagné, s’il y a lieu, de ses soustraitants. En cas d’Entrepreneurs groupés, l’obligation qui précède s’applique au mandataire commun ; il peut être accompagné, s’il y a lieu, des autres entrepreneurs et soustraitants.
Ordres de service
6.7.1 Les ordres de service sont écrits; ils sont signés par le Maître d’Oeuvre, datés et numérotés. Ils sont adressés en deux (2) exemplaires à l’Entrepreneur ; celuici renvoie immédiatement au Maître d’Oeuvre l’un des deux exemplaires après l’avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l’a reçu. Le premier ordre de service est transmis à l’Entrepreneur le jour de l’entrée en vigueur du Marché.
6.7.2 Lorsque l’Entrepreneur estime que les prescriptions d’un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les présenter par écrit au Maître d’Oeuvre dans un délai de quinze (15) jours calculé dans les conditions prévues à l’Article 8 du CCAG. A l’exception des cas prévus aux Articles 16.4 et 15.1 du CCAG, l’Entrepreneur se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, qu’ils aient ou non fait l’objet de réserves de sa part.
6.7.3 Les ordres de service relatifs à des travaux soustraités sont adressés à l’Entrepreneur, qui a, seul, qualité pour présenter des réserves.
6.7.4 En cas d’Entrepreneurs groupés, les ordres de services sont adressés au mandataire commun qui a, seul, qualité pour présenter des réserves.
Estimation des engagements financiers de l’Autorité contractante 
L’Entrepreneur doit, dans le délai stipulé au CCAP, fournir au Maître d’Oeuvre une estimation trimestrielle détaillée des engagements financiers de l’Autorité contractante  comportant tous les paiements auxquels l’Entrepreneur aura droit au titre du Marché. Il s’engage, en outre, à fournir au Maître d’Oeuvre, sur simple demande de celuici des estimations révisées de ces engagements.
Personnel de l’Entrepreneur
L’Entrepreneur emploiera sur le site, en vue de l’exécution des travaux et de la reprise des malfaçons :
6.9.1 uniquement des techniciens compétents et expérimentés dans leurs spécialités respectives ainsi que les contremaîtres et chefs d’équipe capables d’assurer la bonne surveillance des travaux ;
6.9.2 une main-d’oeuvre qualifiée, semiqualifiée et non qualifiée permettant la bonne réalisation de toutes ses obligations dans le cadre du Marché et dans le strict respect des délais d’exécution ;
6.9.3 et uniquement le personnel clé contractuel offre qu’il ne pourra changer sans l’accord préalable de l’Autorité contractante et à condition que le personnel de remplacement proposé dispose des qualifications, des aptitudes et d’une expérience identique ou supérieure.
Sécurité des personnes et des biens et protection de l’environnement
L’Entrepreneur doit, pendant le délai d’exécution des ouvrages et la période de garantie :
6.10.1 assurer la sécurité des personnes autorisées à être présentes sur le site et maintenir ce dernier et les ouvrages (tant que ceuxci ne sont pas réceptionnés ou occupés par l’Autorité contractante) en bon état, de manière à éviter tous risques pour les personnes ;
6.10.2 fournir et entretenir à ses propres frais tous dispositifs d’éclairage, protection, clôture, signaux d’alarme et gardiennage aux moments et aux endroits nécessaires ou requis par le Maître d’Oeuvre, par toute autre autorité dûment constituée et par la réglementation en vigueur, pour la protection des travaux ou pour la sécurité et la commodité du public ou autres ;
6.10.3 prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement tant sur le site qu’en dehors et pour éviter tous dégâts ou dommages aux personnes ou propriétés publiques ou autres qui résulteraient de la pollution, du bruit ou autres inconvénients résultant des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des travaux.
Facilités et accès accordés aux autres entrepreneurs
6.11.1 L’Entrepreneur doit permettre l’accès au Site, pour l’exécution des obligations qui leur incombent :
a) aux autres entrepreneurs employés par l’Autorité contractante et à leur personnel,
b) au personnel de l’Autorité contractante ou relevant d’une autre autorité et désigné par l’Autorité contractante.
6.11.2 Dans le cas où, en application de l’alinéa 11.1 ci-dessus, l’Entrepreneur est invité par ordre de service :
a) à mettre à la disposition des autres entrepreneurs, du Maître d’Oeuvre ou des tiers, des routes ou voies dont l’entretien est à la charge de l’Entrepreneur ;
b) à permettre à ces personnes d’utiliser les ouvrages provisoires ou l’équipement de l’Entrepreneur sur le Site ;
c) à leur fournir d’autres services.
De telles prestations seront assimilées à des ouvrages non prévus qui seront régis par les dispositions figurant à l’Article 15 ciaprès.Garanties de bonne exécution et de restitution d’avance - Retenue de garantie - Responsabilité - AssurancesGaranties de bonne exécution et de restitution d’avance
7.1.1 L’Entrepreneur est tenu de fournir à l’Autorité contractante une garantie bancaire de bonne exécution, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’offres.
En cas de prélèvement sur la garantie, pour quelque motif que ce soit, l’Entrepreneur doit aussitôt la reconstituer.
Le montant de la garantie de bonne exécution sera égal à un pourcentage du montant du Marché indiqué dans le CCAP mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché augmenté ou diminué, le cas échéant, du montant des avenants. En cas d'avenant, la garantie doit être complétée dans les mêmes conditions. La garantie entrera en vigueur lors de l’entrée en vigueur du Marché.
La garantie de bonne exécution est libérée immédiatement à la hauteur de quatre vingt dix (90) pour cent de son montant lors de la réception provisoire. La solde, soit les dix (10) pour cent restant est libéré dès le prononcé de la réception définitive.
7.1.2 L’Entrepreneur fournira, en outre, à l’Autorité contractante une garantie de restitution d’avance de démarrage, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’offres. Le montant de cette garantie sera égal au montant de l’avance de démarrage et se réduira automatiquement et à due concurrence, au fur et à mesure de l’imputation de l’avance sur les acomptes. La garantie de restitution d’avance sera caduque de plein droit le jour de l’imputation de la dernière partie de l’avance sur un acompte contractuel.
Retenue de garantie
7.2.1 Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans le CCAP mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché.
7.2.2 La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l’Entrepreneur, par une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité des sommes à retenir.
7.2.3 Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.
En tout état de cause, la forme, la nature et les conditions de libération des garanties ainsi que les modalités de leur restitution sont fixées en conformité avec les dispositions du Traité OHADA et de l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés.
Responsabilité - Assurances
7.3.1 Nonobstant les obligations d’assurances imposées ciaprès, l’Entrepreneur est et demeure seul responsable et garantit l’Autorité contractante  et le Maître d’Oeuvre contre toute réclamation émanant de tiers, pour la réparation de préjudices de toute nature, ou de lésions corporelles survenus à raison de la réalisation du présent Marché par l’Entrepreneur, ses soustraitants et leurs employés.
L’Entrepreneur est tenu de souscrire aux noms conjoints de l’Autorité contractante et de l’Entrepreneur, au minimum les assurances figurant aux paragraphes 3.2 à 3.5 du présent Article et pour les montants minima spécifiés au CCAP.
Les conditions d’une assurance ne peuvent être modifiées sans que le Maître d’Ouvrage ait donné son approbation.

7.3.2 Assurance des risques causés à des tiers
L’Entrepreneur souscrira une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels pouvant être causés à des tiers à raison de l’exécution des travaux ainsi que pendant le délai de garantie. La police d’assurance doit spécifier que le personnel de l’Autorité contractante, du Maître d’Oeuvre ainsi que celui d’autres entreprises se trouvant sur le chantier sont considérés comme des tiers au titre de cette assurance, qui doit être illimitée pour les dommages corporels.
7.3.3 Assurance des accidents du travail
L’Entrepreneur souscrira les assurances nécessaires à cet effet. Il veillera à ce que ses soustraitants agissent de même. Il garantit l’Autorité contractante, le Maître d’Oeuvre contre tous recours que son personnel ou celui de ses soustraitants pourrait exercer à cet égard. Pour son personnel permanent expatrié, le cas échéant, l’Entrepreneur se conformera en outre à la législation et la réglementation applicable du pays d’origine.
7.3.4 Assurance couvrant les risques de chantier
L’Entrepreneur souscrira une assurance “Tous risques chantier” au bénéfice conjoint de lui-même, de ses sous-traitants, de l’Autorité contractante et du Maître d’Oeuvre. Cette assurance couvrira l’ensemble des dommages matériels auxquels peuvent être soumis les ouvrages objet du Marché, y compris les dommages dus à un vice ou à un défaut de conception, de plans, de matériaux de construction ou de mise en oeuvre dont l’Entrepreneur est responsable au titre du Marché et les dommages dus à des événements naturels. Cette assurance couvrira également les dommages causés aux biens et propriétés existantes de l’Autorité contractante , les pertes et dommages causés aux installations, matériaux et matériel utilisés par l’Entrepreneur.
7.3.5 Assurance de la responsabilité décennale
L’Entrepreneur souscrira une assurance couvrant intégralement sa responsabilité décennale, susceptible d’être mise en jeu à l’occasion de la réalisation du Marché.
7.3.6 Souscription et production des polices
Les assurances figurant aux paragraphes 3.2 à 3.4 du présent Article devront être présentées par l’Entrepreneur à l’Autorité contractante pour approbation puis souscrites par l’Entrepreneur avant tout commencement des travaux.
L’Entrepreneur souscrira l’assurance responsabilité décennale prévue au paragraphe 3.5 du présent Article, préalablement au commencement des travaux.
Toutes ces polices comporteront une disposition subordonnant leur résiliation à un avis notifié au préalable par la compagnie d’assurances à l’Autorité contractante.
Si l’Entrepreneur ne présente pas les polices et quittances requises, l’Autorité contractante peut contacter l’assurance pour laquelle l’Entrepreneur devrait avoir présenté les polices et quittances et recouvrer les primes qu’il a payées e les déduisant des paiments dus à l’Entrepreneur.Décompte de délais - Formes des notificationsTout délai imparti dans le Marché à l’Autorité contractante, au Maître d’Oeuvre ou à l’Entrepreneur commence à courir le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Lorsque le délai est fixé en jours, il s’entend en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue.
Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S’il n’existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celuici expire à la fin du dernier jour de ce mois.
Lorsque le dernier jour d’un délai est un jour de repos hebdomadaire, férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable qui suit.
Lorsqu’un document doit être remis, dans un délai déterminé, par l’Entrepreneur à l’Autorité contractante, ou au Maître d’Oeuvre, ou réciproquement, ou encore lorsque la remise d’un document doit faire courir un délai, le document doit être remis au destinataire contre récépissé ou lui être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La date du récépissé ou de l’avis de réception constituera la date de remise de document.Propriété industrielle ou commercialeL’Autorité contractante garantit l’Entrepreneur contre toute revendication des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marque de fabrique ou de commerce dont l’emploi lui est imposé par le Marché. Il appartient à l’Autorité contractante d’obtenir dans ce cas, à ses frais, les cessions, licences ou autorisations nécessaires.
Sous réserve des dispositions figurant au précédent alinéa, l’Entrepreneur garantit l’Autorité contractante et le Maître d’Oeuvre contre toute revendication des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce et tous autres droits protégés relatifs aux équipements de l’Entrepreneur ou de ses soustraitants, matériaux ou matériels utilisés pour ou en relation avec les travaux ou incorporés à ceuxci ainsi que de tous dommagesintérêts, coûts, charges et frais de toute nature y afférents. Il appartient à l’Entrepreneur d’obtenir dans ce cas, à ses frais, toutes cessions, licences ou autorisations nécessaires permettant notamment à l’Autorité contractante  de procéder ou de faire procéder ultérieurement et par qui bon lui semble à toutes les réparations nécessaires.Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travailL’Entrepreneur doit, sauf disposition contraire du Marché, faire son affaire du recrutement du personnel et de la main-d’oeuvre, ainsi que de leur rémunération, hébergement, ravitaillement et transport dans le strict respect de la réglementation en vigueur en se conformant, en particulier, à la réglementation du travail (notamment en ce qui concerne les horaires de travail et les jours de repos), à la réglementation sociale et à l’ensemble de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité.
En ce qui concerne le personnel expatrié, l’Entrepreneur doit veiller au strict respect de la législation et de la réglementation qui le concerne.
Indépendamment des obligations prescrites par les lois et règlements concernant la main-d’oeuvre, l’Entrepreneur est tenu de communiquer à l’Autorité contractante , sur sa demande, la liste nominative à jour du personnel qu’il emploie avec leur qualification.
L’Autorité contractante peut exiger à tout moment de l’Entrepreneur la justification qu’il est en règle, en ce qui concerne l’application à son personnel employé à l’exécution des travaux objet du Marché, à l’égard de la législation sociale, notamment en matière de salaires, d’hygiène et de sécurité.
L’Entrepreneur peut, s’il le juge utile et après accord de l’Autorité contractante, demander et utiliser après les avoir obtenues les dérogations à la réglementation en vigueur et aux conventions collectives existantes. Aucune majoration du ou des prix, ni aucun paiement supplémentaire n’est accordé à l’Entrepreneur du fait de ces dérogations.
L’Autorité contractante ou le Maître d’œuvre peut exiger le départ du chantier de toute personne employée par l’Entrepreneur faisant preuve d’incapacité ou coupable de négligences, imprudences répétées ou défaut de probité et, plus généralement, de toute personne employée par lui et dont l’action est contraire à la bonne exécution des travaux.
L’Entrepreneur supporte seul les conséquences dommageables des fraudes ou malfaçons commises par les personnes qu’il emploie dans l’exécution des travaux.
Lorsque l’Entrepreneur est autorisé à soustraiter une partie des travaux, ses soustraitants sont liés par des obligations identiques.B. Prix et règlement des comptes

Contenu et caractère des prixContenu des prix
11.1.1 Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux, y compris les frais généraux et, comme spécifié au paragraphe 5 du présent Article sauf dispositions contraires du CCAP, tous les impôts, droits et taxes de toute nature dus par l’Entrepreneur et/ou ses employés et soustraitants en raison de l’exécution des travaux, à l’exception des impôts et taxes normalement exigibles en vertu des paiements de l’Autorité contractante  à l’Entrepreneur et dont le présent Marché est spécifiquement exempté par une disposition du CCAP. Les marchés publics sur financement extérieur peuvent notamment bénéficier d’un régime fiscal d’exonération des impôts. Les modalités de cette exonération sont précisées dans le RPAO.
11.1.2 Sous réserves de disposition contraire du CCAP, les prix sont exprimés en FCFA.
11.1.3 A l’exception des seules sujétions qui sont spécifiquement mentionnées dans le Marché comme n’étant pas couvertes par les prix, ceuxci sont réputés assurer à l’Entrepreneur une marge pour risques et bénéfices et tenir compte de toutes les sujétions d’exécution des travaux qui sont normalement prévisibles par un entrepreneur compétent dans les circonstances où s’exécutent ces travaux et notamment des sujétions résultant :
a) de phénomènes naturels ;
b) de l’utilisation du domaine public et du fonctionnement des services publics ;
c) de la présence de canalisations, conduites et câbles de toute nature, ainsi que des travaux nécessaires au déplacement ou à la transformation de ces installations ;
d) de la réalisation simultanée d’autres ouvrages, due à la présence d’autres entrepreneurs ;
e) de l’application de la réglementation fiscale et douanière.
Sauf stipulation différente du CCAP, les prix sont réputés avoir été établis en considérant qu’aucune prestation n’est à fournir par l’Autorité contractante.
11.1.4 En cas de soustraitance, les prix du Marché sont notamment réputés couvrir les frais de coordination et de contrôle, par l’Entrepreneur, de ses soustraitants ainsi que les conséquences de leurs défaillances éventuelles.
Distinction des prix unitaires et des prix forfaitaires
11.2.1 Les prix sont soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires qui se définissent respectivement comme suit :
a) est prix unitaire, tout prix qui n’est pas forfaitaire au sens défini cidessous, notamment, tout prix qui s’applique à une nature d’ouvrage ou à un élément d’ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le Marché qu’à titre prévisionnel.
b) est prix forfaitaire, tout prix qui rémunère l’Entrepreneur pour un ouvrage, une partie d’ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini par le Marché et qui, ou bien est mentionné explicitement dans le Marché comme étant forfaitaire, ou bien ne s’applique dans le Marché qu’à un ensemble de prestations qui n’est pas de nature à être répété.
Décomposition et sousdétails des prix
11.3.1 Les prix sont détaillés au moyen de décomposition de prix forfaitaires et de sousdétails de prix unitaires.
11.3.2 La décomposition d’un prix forfaitaire est présentée sous la forme d’un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, la quantité à exécuter et le prix correspondant et indiquant quels sont, pour ces prix en question, les pourcentages mentionnés aux alinéas a) et b) du paragraphe 3.3 du présent Article.
11.3.3 Le sousdétail d’un prix unitaire donne le contenu du prix par référence aux catégories suivantes :
a) les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières consommables, dépenses de matériel;
b) les frais généraux, d’une part, les impôts et taxes, d’autre part, exprimés par des pourcentages des déboursés définis à l’alinéa a);
c) la marge pour risques et bénéfices, exprimés par un pourcentage de l’ensemble des deux postes précédents.
11.3.4 Si la décomposition d’un prix forfaitaire ou le sousdétail d’un prix unitaire ne figure pas parmi les pièces contractuelles ; si sa production n’est pas prévue par le CCAP dans un certain délai, un ordre de service peut ordonner cette production et, dans ce cas, le délai accordé à l’Entrepreneur ne peut être inférieur à vingt et un (21) jours.
L’absence de production de la décomposition d’un prix forfaitaire ou du sousdétail d’un prix unitaire, quand cette pièce est à produire dans un délai déterminé, fait obstacle au paiement du premier acompte qui suit la date d’exigibilité de ladite pièce.
Révision des prix
11.4.1 Les prix sont réputés fermes sauf si le Marché prévoit qu’ils sont révisables.
11.4.2 La révision de prix ne peut intervenir que si elle est expressément prévue au CCAP. Dans ce cas, le montant du Marché est révisable comme indiqué au CCAP
En cas d’un retard dans l’exécution des travaux imputables à l’Entrepreneur, les prestations réalisées après le délai contractuel d’exécution seront payées sur la base des prix révisés au jour de l’expiration du délai contractuel d’exécution (luimême, éventuellement prorogé de la durée des retards non imputables à l’Entrepreneur).
11.4.3 Si les prix du Marché sont fermes, le Montant du Marché est actualisable pour tenir compte des variations de coûts entre la date limite de validité des offres et la date du début de l’exécution du marché, en appliquant au montant d'origine de l'offre la formule d'actualisation figurant au CCAP.
Impôts, droits, taxes, redevances, cotisations
11.5.1 Le Montant du Marché comprend les impôts, droits, taxes, redevances et cotisations de toute nature exigibles en dehors du Bénin, en relation avec l’exécution du Marché, notamment à raison de la fabrication, vente et transport des fournitures, matériels et équipements de l’Entrepreneur et de ses soustraitants, que ces fournitures, matériels ou équipements soient destinés à être incorporés dans les travaux ou non, ainsi qu’à raison des services rendus, quelle que soit la nature de ces derniers.
11.5.2 Sauf dispositions contraires du CCAP, le Montant du Marché comprend également tous les impôts, droits, taxes, redevances et cotisations de toute nature exigibles au Bénin. Ces derniers ont été calculés en tenant compte des modalités d’assiette et de taux en vigueur trente (30) jours avant la date limite fixée pour dépôt de l’offre. Le marché sera enregistré par l’entrepreneur auprès du Service compétent du Ministère en charge des des Finances chargé de l’enregistrement. Les marchés publics sur financement extérieur sont exonérés du droit d’enregistrement.
11.5.3 Les prix comprennent notamment les impôts, droits et taxes exigibles à l’importation, tant ce qui concerne l’importation définitive que l’importation temporaire des fournitures, matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux. Ils comprennent également tous les impôts, droits et taxes exigibles sur le bénéfice ou le chiffre d’affaires de l’Entrepreneur et de ses soustraitants et, ce, quel que soit le mode de détermination du bénéfice réalisé (imposition partiellement ou entièremfent forfaitaire ou autre). Ils comprennent également l’ensemble des impôts, droits, taxes et cotisations exigibles sur le personnel de l’Entrepreneur et celui de ses fournisseurs, prestataires ou soustraitants.
11.5.4 L’Entrepreneur, lorsque la réglementation le prévoit, réglera directement l’ensemble des cotisations, impôts, droits et taxes dont il est redevable aux organismes compétents et procurera à l’Autorité contractante, sur simple demande, justification des paiements correspondants.
11.5.5 Lorsque la réglementation prévoit le paiement des impôts, droits, taxes et cotisations par voie de retenue à la source opérée par l’Entrepreneur, puis de reversement par ce dernier aux organismes compétents, l’Entrepreneur opérera ces retenues et les reversera aux organismes en question dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
11.5.6 Lorsque la réglementation prévoit des retenues à la source à opérer sur tout ou partie des règlements faits par l’Autorité contractante l’Entrepreneur, le montant de ces retenues sera déduit des sommes dues à l’Entrepreneur et reversées par l’Autorité contractante pour le compte de l’Entrepreneur à tout autre organisme compétent. Dans ce cas l’Autorité contractante transmettra à l’Entrepreneur une quittance justifiant du versement de ces sommes dans les quinze (15) jours de leur règlement.
11.5.7 Dans le cas où l’Autorité contractante obtiendrait de l’administration des douanes un régime d’exonération ou un régime suspensif qui n’était pas prévu à l’origine en matière d’impôts, droits et taxes dus à l’importation des fournitures, matériels et équipements en admission définitive ou temporaire après l’entrée en vigueur du Marché, une diminution correspondante du prix interviendra et cette diminution sera constatée dans un avenant. Dans le cas où, pour obtenir un tel avantage, une caution ou garantie d’une quelconque nature serait à fournir à l’administration fiscale et douanière, cette caution ou garantie sera à la charge exclusive de l’Entrepreneur.
11.5.8 En cas de modifications de la réglementation fiscale, douanière ou sociale, ou de son interprétation, au Bénin, par rapport à celle applicable trente (30) jours avant la date limite fixée pour le dépôt des offres ayant pour effet d’augmenter les coûts de l’Entrepreneur, ce dernier aura droit à une augmentation correspondante du Montant du Marché. A cet effet, dans les deux (2) mois qui suivent la modification, l’Entrepreneur notifiera au Maître d’Oeuvre les conséquences de cette modification. Dans le mois qui suit, le Maître d’Oeuvre proposera à l’Autorité contractante  la rédaction d’un avenant au Marché. En cas de désaccord entre l’Entrepreneur et l’Autorité contractante, sur les termes de l’avenant persistant un (1) mois après la notification de l’avenant par le Maître d’Oeuvre à celle-ci, la procédure de règlement des différends figurant à l’Article 50 du CCAG sera applicable.
11.5.9 Une redevance de régulation est dûe, le cas échéant, et en conformité avec la réglementation applicable, par le Titulaire à la Commission Nationale de Régulation des Marchés publics au taux prévu au CCAP.Rémunération de l’EntrepreneurRèglement des comptes
Le règlement des comptes du Marché se fait par le paiement des avances, des acomptes mensuels et du solde, établis et payés dans les conditions prévues à l’Article 14 du CCAG.
En cas de suspension par le Bailleur de fonds des décaissements du financement consenti à l’Autorité contractante afin de financer les paiements à l’Entrepreneur :
L’Autorité contractante a l’obligation d’en informer l’Entrepreneur dans un délai maximum de sept (7) jours suivant réception de la notification de suspension effecutée par le Bailleur de fonds
Au cas où l’Entrepreneur n’aurait pas reçu le montant des paiements dûs à l’expiration des délais prévus à l’Article 48.3 du CCAG, il pourra demander immédiatement à l’Autorité contractante  la résiliaton du Marché.
Travaux à l’entreprise
12.2.1 Les travaux à l’entreprise correspondent à l’ensemble des travaux exécutés par l’Entrepreneur au titre du Marché, sous sa responsabilité, à l’exception des travaux en régie définis au paragraphe 12.3 cidessous. Ils sont rémunérés dans les conditions prévues au Marché, soit sur la base de prix forfaitaires ou de prix unitaires, soit selon une formule mixte incluant prix forfaitaires et prix unitaires.
12.2.2 Dans le cas d’application d’un prix unitaire, la détermination de la somme due s’obtient en multipliant ce prix par la quantité de natures d’ouvrage exécutée ou par le nombre d’éléments d’ouvrage mis en oeuvre.
12.2.3 Dans le cas d’application d’un prix forfaitaire, le prix est dû dès lors que l’ouvrage, la partie d’ouvrage ou l’ensemble de prestations auquel il se rapporte a été exécuté ; les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix, établie conformément au paragraphe 11.3.2 du CCAG, même si celleci a valeur contractuelle, ne peuvent conduire à une modification dudit prix ; il en est de même pour les erreurs que pourrait comporter cette décomposition.
Travaux en régie
12.3.1 L’Entrepreneur doit, qu’ils aient été prévus ou non dans l’offre de l’Entrepreneur, lorsqu’il en est requis par l’Autorité contractante, mettre à la disposition de celuici le personnel, les fournitures et le matériel qui lui sont demandés pour l’exécution de travaux accessoires à ceux que prévoit le Marché. Pour ces travaux, dits “travaux en régie”, l’Entrepreneur a droit au remboursement:
a) des salaires et des indemnités passibles des charges salariales qu’il a payés au personnel, majorés dans les conditions fixées par le CCAP pour couvrir les charges salariales, les frais généraux, impôts, taxes et bénéfices ;
b) des sommes qu’il a dépensées pour les autres prestations fournies, à savoir les indemnités non passibles des charges salariales payées au personnel, les fournitures et le matériel, ces sommes étant majorées dans les conditions fixées par le CCAP pour couvrir les frais généraux, impôts, taxes et bénéfices.
12.3.2 L’obligation pour l’Entrepreneur d’exécuter des travaux en régie cesse lorsque le montant total des droits à remboursement atteint un pourcentage du Montant du Marché fixé par les CCAP.


Acomptes sur approvisionnements
Chaque acompte reçu dans les conditions du paragraphe 1 du présent Article comprend, s’il y a lieu, une part correspondant aux approvisionnements constitués en vue des travaux, à condition que le CCAP prévoie la possibilité de telles avances et les modalités de leur règlement. Le titulaire du Marché ne peut disposer des approvisionnements ayant fait l’objet d’avances ou d’acomptes pour d’autres travaux que ceux prévus au Marché. Toute violation de cette disposition peut conduire à la résiliation du Marché.
Le montant correspondant s’obtient en appliquant aux quantités à prendre en compte les prix du Bordereau de prix inséré dans le Marché relatifs aux matériaux produits ou composants de construction à mettre en oeuvre.
Les matériaux, produits ou composants de construction ayant fait l’objet d’un acompte pour approvisionnement restent la propriété de l’Entrepreneur. Ils ne peuvent toutefois être enlevés du chantier sans l’autorisation écrite de l’Autorité contractante.
Avance forfaitaire de démarrage
L’Entrepreneur bénéficiera d’une avance forfaitaire de démarrage aussitôt qu’il aura constitué la garantie visée au paragraphe 7.1.2 du CCAG. Le montant de cette avance et ses conditions d’imputation sur les acomptes sont fixés au CCAP. Elles ne sauraient être supérieures à vingt (20) pour cent du montant du marché initial.
Révision des prix
Lorsque, dans les conditions précisées à l’Article 11.4 du CCAG, il est prévu une révision des prix, le coefficient de révision s’applique:
a) aux travaux à l’entreprise exécutés pendant le mois ;
b) aux indemnités, pénalités, retenues, afférentes au mois considéré ;
c) à la variation, en plus ou en moins, à la fin du mois, par rapport au mois précédent, des sommes décomptées pour approvisionnements et avances à la fin de ce mois.
Ce coefficient est arrondi au millième supérieur.
Intérêts moratoires
En cas de retard dans les paiements exigibles conformément aux dispositions de l’Article 14.2 du CCAG, l’Entrepreneur a droit à des intérêts moratoires au taux prévu au CCAP. Si ces retards résultent d’une cause pour laquelle l’Autorité contractante est habilité, au titre du Marché, à suspendre les paiements, les intérêts moratoires ne sont pas dus.
Rémunération des Entrepreneurs groupés
Dans le cas d’un Marché passé avec des Entrepreneurs groupés, les travaux exécutés font l’objet d’un paiement à un compte unique dont les caractéristiques sont transmises à l’Autorité contractante par le mandataire commun.
Rémunération des entrepreneurs sous-traitants payés directement
Les travaux exécutés par des sous-traitants ayant droit au paiement
direct sont payés dans les conditions stipulées par le Marché, un
avenant ou un acte spécial.
Constatations et constats contradictoiresAu sens du présent Article, la constatation est une opération matérielle, le constat étant le document qui en résulte.
Des constatations contradictoires concernant les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution sont faites sur la demande, soit de l’Entrepreneur, soit du Maître d’Oeuvre.
Les constatations concernant les prestations exécutées, quand il s’agit de travaux réglés sur prix unitaire, portent sur les éléments nécessaires au calcul des quantités à prendre en compte, tels que résultats de mesurages, jaugeages, pesages, comptages, et sur les éléments caractéristiques nécessaires à la détermination du prix unitaire à appliquer.
Les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou l’autre des parties ne préjugent pas l’existence de ces droits.
Le Maître d’Oeuvre fixe la date des constatations ; lorsque la demande est présentée par l’Entrepreneur, cette date ne peut être postérieure de plus de huit (8) jours à celle de la demande. Les constatations donnent lieu à la rédaction d’un constat dressé surlechamp par le Maître d’Oeuvre contradictoirement avec l’Entrepreneur.
Si l’Entrepreneur refuse de signer ce constat ou ne le signe qu’avec réserves, il doit, dans les quinze (15) jours qui suivent, préciser par écrit ses observations ou réserves au Maître d’Oeuvre.
Si l’Entrepreneur, dûment convoqué en temps utile, n’est pas présent ou représenté aux constatations, il est réputé accepter sans réserve le constat qui en résulte.
L’Entrepreneur est tenu de demander en temps utile qu’il soit procédé à des constatations contradictoires pour les prestations qui ne pourraient faire l’objet de constatations ultérieures, notamment lorsque les ouvrages doivent se trouver, par la suite, cachés ou inaccessibles. A défaut et sauf preuve contraire fournie par lui et à ses frais, il n’est pas fondé à contester la décision du Maître d’Oeuvre relative à ces prestations.Modalités de règlement des comptesDécomptes mensuels
14.1.1 Avant la fin de chaque mois ou dans les conditions prévues au CCAP en ce qui concerne la ou les avances, l’Entrepreneur remet au Maître d’Oeuvre un projet de décompte établissant le montant total arrêté à la fin du mois précédent des sommes auxquelles il peut prétendre, du fait de l’exécution du Marché depuis le début de celleci.
Ce montant est établi à partir des prix de base, c’estàdire des prix figurant dans le Marché, y compris les rabais ou majorations qui peuvent y être indiqués, mais sans révision des prix.
Si des ouvrages ou travaux non prévus ont été exécutés, les prix provisoires mentionnés à l’Article 14.3 sont appliqués tant que les prix définitifs ne sont pas arrêtés.
Si des réfactions ont été fixées en conformité des dispositions de l’article 25.6 du CCAG, elles sont appliquées.
Le projet de décompte établi par l’Entrepreneur est accepté ou rectifié par le Maître d’Oeuvre ; il devient alors le décompte mensuel.
14.1.2 Le décompte comprend, en tant que de besoin, les différentes parties suivantes :
a) travaux à l’entreprise ;
b) travaux en régie ;
c) approvisionnements ;
d) avances ;
e) indemnités, pénalités, et retenues autres que la retenue de garantie ;
f) remboursements des dépenses incombant à l’Autorité contractante dont l’Entrepreneur a fait l’avance ;
g) montant à déduire égal à l’excédent des dépenses faites pour les prestations exécutées d’office à la place de l’Entrepreneur défaillant sur les sommes qui auraient été réglées à cet Entrepreneur s’il avait exécuté ces prestations ;
h) intérêts moratoires.
14.1.3 Le montant des travaux à l’entreprise est établi de la façon suivante :
Le décompte comporte le relevé des travaux exécutés, tels qu’ils résultent des constats contradictoires ou, à défaut, des évaluations de l’Autorité contractante. Les prix forfaitaires peuvent être fractionnés si l’ouvrage ou la partie d’ouvrage auquel le prix se rapporte n’est pas terminé : il est alors compté une fraction du prix égale au pourcentage d’exécution de l’ouvrage ou de la partie d’ouvrage ; pour déterminer ce pourcentage, il est fait usage, si l’Autorité contractante l’exige, de la décomposition de prix définie à l’Article 11.3 du CCAG.
L’avancement des travaux déterminé selon l’un des deux modes de règlement définis cidessus fait l’objet d’un constat contradictoire.
14.1.4 Le montant des approvisionnements est établi en prenant en compte ceux qui sont constitués et non encore utilisés.
14.1.5 Dans chacune des parties énumérées au paragraphe 1.2 du présent Article, le décompte distingue, s’il y a lieu, les éléments dont le prix est ferme et ceux dont le prix est révisable, comme il est dit à l’Article 11.4 du CCAG, en répartissant éventuellement ces derniers éléments entre les différents modes de révision prévus par le Marché.
Le décompte précise, le cas échéant, les éléments passibles de la taxe sur le chiffre d’affaires due sur les paiements de l’Autorité contractante à l’Entrepreneur, distinguant éventuellement les taux de taxe applicables.
14.1.6 L’Autorité contractante peut demander à l’Entrepreneur d’établir le projet de décompte suivant un modèle ou des modalités recommandés par les autorités compétentes ou par les organismes de financement.
14.1.7 L’Entrepreneur joint au projet de décompte les pièces suivantes, s’il ne les a pas déjà fournies :
a) les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ;
b) le calcul, avec justifications à l’appui, des coefficients de révision des prix ; et
c) le cas échéant, les pièces justifiant les débours, effectués au titre de l’Article 27.4 du CCAG, dont il demande le remboursement.
14.1.8 Les éléments figurant dans les décomptes mensuels n’ont pas un caractère définitif et ne lient pas les parties contractantes.
Acomptes mensuels
14.2.1 Le montant de l’acompte à régler à l’Entrepreneur est déterminé, à partir du décompte mensuel, par le Maître d’Oeuvre qui dresse à cet effet un état faisant ressortir :
a) le montant de l’acompte établi à partir des prix de base : ce montant est la différence entre le montant du décompte dont il s’agit et celui du décompte précédent ; il distingue, comme les décomptes mensuels, les différents éléments passibles des diverses modalités de révision des prix et, le cas échéant, des divers taux de la taxe sur le chiffre d’affaires applicable aux règlements effectués par l’Autorité contractante à l’Entrepreneur ;
b) l’effet de la révision des prix, conformément aux dispositions des Articles 11.4 et 12.6 du CCAG ;
c) lorsque applicable, le montant de la taxe sur le chiffre d’affaires applicable aux règlements effectués par l’Autorité contractante à l’Entrepreneur ; et
d) le montant total de l’acompte à régler, ce montant étant la somme des montants spécifiés aux alinéas a), b) et c) cidessus, diminuée de la retenue de garantie prévue au Marché.
14.2.2 Le Maître d’Oeuvre notifie à l’Entrepreneur, par ordre de service, l’état d’acompte accompagné du décompte ayant servi de base à ce dernier si le projet établi par l’Entrepreneur a été modifié.
14.2.3 Le paiement de l’acompte doit être fait au compte bancaire désignés au CCAP, et intervenir soixante (60) jours au plus tard après la date à laquelle le projet de décompte est remis par l’Entrepreneur au Maître d’Oeuvre. Lorsque, pour une raison non imputable à l’Entrepreneur, le paiement n’est pas effectué dans ce délai, le Maître d’Oeuvre en informe l’Entrepreneur.
14.2.4 Les montants figurant dans les états d’acomptes mensuels n’ont pas un caractère définitif et ne lient pas les parties contractantes, sauf en ce qui concerne l’effet de la révision des prix mentionné à l’alinéa 2.1 (b) du présent Article lorsque l’Entrepreneur n’a pas fait de réserves à ce sujet à la réception de l’ordre de service mentionné à l’alinéa 2.2 du présent Article.
Décompte final
14.3.1 Après l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur, concurremment avec le projet de décompte afférent à la réception du projet, dresse le projet de décompte final établissant le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du Marché dans son ensemble, les évaluations étant faites en tenant compte des prestations réellement exécutées. Ce projet de décompte est établi à partir des prix de base comme les projets de décompte mensuels et comporte les mêmes parties que ceuxci, à l’exception des approvisionnements et des avances ; il est accompagné des éléments et pièces mentionnés au paragraphe 1.7 du présent Article s’ils n’ont pas été précédemment fournis.
14.3.2 Le projet de décompte final est remis au Maître d’Oeuvre dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de la décision de réception provisoire des travaux telle qu’elle est prévue à l’Article 41.3 du CCAG. Toutefois, s’il est fait application des dispositions de l’Article 41.5 du CCAG, la date du procèsverbal constatant l’exécution des prestations complémentaires est substituée à la date de notification de la décision de réception des travaux comme point de départ des délais cidessus.
En cas de retard dans la présentation du projet de décompte final, après mise en demeure restée sans effet, le décompte peut être établi d’office par le Maître d’Oeuvre aux frais de l’Entrepreneur. Ce décompte est notifié à l’Entrepreneur avec le décompte général prévu à l’Article 14.4 ci-dessous.
14.3.3 L’Entrepreneur est lié par les indications figurant au projet de décompte final, sauf sur les points sur lesquels il aurait émis antérieurement des réserves, ainsi que sur le montant définitif des intérêts moratoires.
14.3.4 Le projet de décompte final par l’Entrepreneur est accepté ou rectifié par le Maître d’œuvre ; il devient alors le décompte final.
Décompte général et définitif, solde
14.4.1 Le Maître d’Oeuvre établit le décompte général qui comprend:
a) Le décompte final défini au paragraphe 3.4 du présent Article ;
b) L’état du solde établi, à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel, dans les mêmes conditions que celles qui sont définies au paragraphe 2.1 du présent Article pour les acomptes mensuels ;
c) La récapitulation des acomptes mensuels et du solde; et
d) Le montant du décompte général est égal au résultat de cette dernière récapitulation.
14.4.2 Le décompte général, signé par l’Autorité Contractante, doit être notifié à l’Entrepreneur par ordre de service avant la plus tardive des deux dates ciaprès :
a) trente (30) jours après la date de remise du projet de décompte final ;
b) trente (30) jours après la publication des derniers index de référence permettant la révision du solde.
14.4.3 Le paiement du solde doit intervenir dans un délai de soixante jours (60) jours à compter de la notification du décompte général.
14.4.4 L’Entrepreneur doit, dans un délai de trente (30) jours compté à partir de la notification du décompte général, le renvoyer au Maître d’Oeuvre, revêtu de sa signature, avec ou sans réserves, ou faire connaître les raisons pour lesquelles il refuse de le signer. Aucune réserve ultérieure ne sera acceptée après que l’Entrepreneur aura renvoyé le décompte.
Si la signature du décompte général est donnée sans réserves, cette acceptation lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne le montant des intérêts moratoires ; ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du Marché.
Si la signature du décompte général est refusée ou donnée avec réserves, les motifs de ce refus ou de ces réserves doivent être exposés par l’Entrepreneur dans un mémoire de réclamation qui précise le montant des sommes dont il revendique le paiement et qui fournit les justifications nécessaires en reprenant, sous peine de forclusion, les réclamations déjà formulées antérieurement qui n’ont pas fait l’objet d’un règlement définitif ; ce mémoire doit être remis au Maître d’Oeuvre dans le délai indiqué au premier alinéa du présent paragraphe. Le règlement du différend intervient alors suivant les modalités indiquées à l’Article 50 du CCAG.
Si les réserves sont partielles, l’Entrepreneur est lié par son acceptation implicite des éléments du décompte sur lesquels ces réserves ne portent pas.
14.4.5 Dans le cas où l’Entrepreneur n’a pas renvoyé au Maître d’Oeuvre le décompte général signé dans le délai de trente (30) jours fixé au paragraphe 4.4 du présent Article, ou encore, dans le cas où, l’ayant renvoyé dans ce délai, il n’a pas motivé son refus ou n’a pas exposé en détail les motifs de ses réserves en précisant le montant de ses réclamations, ce décompte général est réputé être accepté par lui ; il devient le décompte général et définitif du Marché.
Règlement en cas de sous-traitants payés directement
Lorsqu’un sous-traitant bénéficie d’un paiement direct, l’Entrepreneur joint au projet de décompte une attestation indiquant la somme à prélever, sur celles qui lui sont dues, pour la partie de la prestation exécutée, et que l’Autorité contractante devra faire régler à ce sous-traitant.

Les paiements du sous-traitant intéressé sont effectués dans la limite du montant des états d’acomptes et de solde ainsi que des attestations prévues à l’alinéa précédant.

Le montant total des paiements effectués au profit d’un sous-traitant ramené aux conditions du mois d’établissement des prix du Marché ne peut excéder le montant à sous-traiter qui est stipulé dans le Marché.

L’Entrepreneur est seul habilité à présenter les projets de décomptes et à accepter le décompte général ; sont seules recevables les réclamations formulées ou transmises par ses soins.

Les paiements à faire au sous-traitant sont effectués sur la base des pièces justificatives et de l’acceptation de l’Entrepreneur donnée sous la forme d’une attestation, transmises par celui-ci conformément aux stipulations de l’Article 14.5.1.

Dès réception de ces pièces, l’Autorité contractante avise directement le sous-traitant de la date de réception du projet de décompte et de l’attestation envoyés par l’Entrepreneur, et lui indique les sommes dont le paiement à son profit a été accepté par l’Entrepreneur.

Le paiement des sommes dues au sous-traitant doit intervenir dans les délais prévus aux Articles 14.2.3 et 14.4.3.

Un avis de paiement est adressé à l’Entrepreneur et au sous-traitant.

L’Entrepreneur dispose d’un délai de quinze (15) jours, comptés à partir de la réception des pièces justificatives servant de base au paiement direct, pour les accepter ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d’acceptation. Passé ce délai, l’Entrepreneur est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties des pièces justificatives qu’il n’a pas expressément acceptées ou refusées.

Dans le cas où l’Entrepreneur n’a, dans le délai de quinze (15) jours suivant la réception du projet de décompte du sous-traitant, ni opposé un refus motivé, ni transmis celui-ci à l’Autorité contractante, le sous-traitant envoie directement à l’Autorité contractante  une copie du projet de décompte. Il y joint une copie de l’avis de réception de l’envoi du projet de décompte à l’Entrepreneur.

l’Autorité contractante met aussitôt en demeure l’Entrepreneur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, de lui faire la preuve dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre qu’il a opposé un refus motivé à son sous-traitant dans le délai prévu au cinquième alinéa ci-dessus. Dès réception de l’avis, l’Autorité contractante informe le sous-traitant de la date de cette mise en demeure.

A l’expiration de ce délai, et au cas où l’Entrepreneur ne serait pas en mesure d’apporter cette preuve, l’Autorité contractante dispose du délai prévu à l’Article 14.2.3 pour mandater les sommes à régler au sous-traitant, à due concurrence des sommes restant dues à l’Entrepreneur au titre des projets de décompte qu’il a présentés.

Réclamation ou action directe d’un sous-traitant
Si un sous-traitant de l’Entrepreneur met en demeure l’Autorité contractante de lui régler directement certaines sommes qu’il estime lui être dues par l’Entrepreneur au titre du contrat de sous-traitance, l’Autorité contractante peut retenir les sommes réclamées sur celles qui restent à payer à l’Entrepreneur, à condition que le sous-traitant ait été un sous-traitant agréé et que son droit à paiement direct ait été reconnu préalablement dans le cadre du Marché ou qu’il résulte de la réglementation en vigueur. Les sommes ainsi retenues ne portent pas intérêt.

Si le droit du sous-traitant est définitivement établi, le l’Autorité contractante paie le sous-traitant et les sommes dues à l’Entrepreneur sont réduites en conséquence.
Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévusLe présent Article concerne les ouvrages ou travaux dont la réalisation est décidée par l’Autorité contractante et pour lesquels le Marché ne prévoit pas de prix. Ces travaux pourront être demandés à l’Entrepreneur, par un ordre de service, qui sera tenu de les réaliser dans la mesure où le Montant du Marché, à la date de sa conclusion, est modifié de moins de dix (10) pour cent.
Les prix nouveaux concernant les ouvrages ou travaux définis au paragraphe 1 ci-dessus peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires.
Sauf indication contraire, liée au volume de travail, ou à la nature du travail, ils sont établis sur les mêmes bases que les prix du Marché et sur la base des conditions économiques en vigueur le mois d’établissement de ces prix.
S’il existe des décompositions de prix forfaitaires ou des sousdétails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l’établissement des prix nouveaux.
L’ordre de service mentionné au paragraphe 1 du présent Article, ou un autre ordre de service intervenant au plus tard quinze (15) jours après, notifie à l’Entrepreneur des prix provisoires pour le règlement des ouvrages ou travaux non prévus.
Ces prix provisoires sont arrêtés par le Maître d’Oeuvre après consultation de l’Entrepreneur. Ils sont obligatoirement assortis d’un sousdétail, s’il s’agit de prix unitaires, ou d’une décomposition, s’il s’agit de prix forfaitaires, cette décomposition ne comprenant aucun prix d’unité nouveau dans le cas d’un prix forfaitaire pour lequel les changements prescrits ne portent que sur les quantités de natures d’ouvrage ou d’éléments d’ouvrage.
Les prix provisoires sont des prix d’attente qui n’impliquent ni l’acceptation du Maître d’Oeuvre ni celle de l’Entrepreneur ; ils sont appliqués pour l’établissement des décomptes jusqu’à la fixation des prix définitifs.
L’Entrepreneur est réputé avoir accepté les prix provisoires si, dans le délai de trente (30) jours suivant l’ordre de service qui lui a notifié ces prix, il n’a pas présenté d’observation au Maître d’Oeuvre en indiquant, avec toutes justifications utiles, les prix qu’il propose.
Lorsque l’Autorité contractante et l’Entrepreneur sont d’accord pour arrêter les prix définitifs, ceuxci font l’objet d’un avenant.
En cas de désaccord persistant plus de soixante (60) jours après l’ordre de service entre l’Autorité contractante et l’Entrepreneur pour la fixation des prix définitifs, le différend sera tranché en application des dispositions de l’Article 50 du CCAG.Augmentation dans la masse des travauxPour l’application du présent Article et de l’Article 17 du CCAG, la “masse” des travaux s’entend du montant des travaux à l’entreprise, évalués à partir des prix de base définis au paragraphe 11.1.1 du CCAG, en tenant compte éventuellement des prix nouveaux, définitifs ou provisoires, fixés en application de l’Article 15 du CCAG.
La “masse initiale” des travaux est la masse des travaux résultant des prévisions du Marché, c’estàdire du Marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.
Sous réserve de l’application des dispositions du paragraphe 4 du présent Article, l’Entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l’objet du Marché, quelle que soit l’importance de l’augmentation de la masse des travaux qui peut résulter de sujétions techniques ou d’insuffisance des quantités prévues dans le Marché.
Si l’augmentation de la masse des travaux est supérieure à vingt (20) pour cent de la masse initiale, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu’il a éventuellement subi du fait de cette augmentation audelà de l’augmentation limite de vingt (20) pour cent.
Lorsque la masse des travaux exécutés atteint la masse initiale, l’Entrepreneur doit arrêter les travaux s’il n’a pas reçu un ordre de service lui notifiant la décision de les poursuivre prise par l’Autorité contractante. Cette décision de poursuivre n’est valable que si elle indique le montant limite jusqu’où les travaux pourront être poursuivis, le dépassement éventuel de ce montant limite devant donner lieu à la même procédure et entraîner les mêmes conséquences que celles qui sont définies ciaprès pour le dépassement de la masse initiale.
L’Entrepreneur est tenu d’aviser le Maître d’Oeuvre, trente (30) jours au moins à l’avance de la date probable à laquelle la masse des travaux atteindra la masse initiale. L’ordre de poursuivre les travaux audelà de la masse initiale, s’il est donné, doit être notifié dix (10) jours au moins avant cette date.
A défaut d’ordre de poursuivre, les travaux qui sont exécutés audelà de la masse initiale ne sont pas payés et les mesures conservatoires à prendre, décidées par le Maître d’Oeuvre, sont à la charge l’Autorité contractante sauf si l’Entrepreneur n’a pas adressé l’avis prévu cidessus.
Dans les quinze (15) jours qui suivent tout ordre de service ayant pour effet d’entraîner une modification de la masse des travaux, le Maître d’Oeuvre fait part à l’Entrepreneur de l’estimation prévisionnelle qu’il fait de cette modification. Diminution de la masse des travauxSi la diminution de la masse des travaux est supérieure à vingt (20) pour cent de la masse initiale, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu’il a éventuellement subi du fait de cette diminution audelà de la diminution limite de vingt (20) pour cent.Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrageDans le cas d’éléments de travaux réglés sur prix unitaires, lorsque par suite d’ordres de service ou de circonstances qui ne sont ni de la faute ni du fait de l’Entrepreneur, l’importance de certaines natures d’ouvrages est modifiée de telle sorte que les quantités exécutées diffèrent de plus de trente (30) pour cent en plus, ou de plus de vingt-cinq (25) pour cent en moins des quantités portées au Détail estimatif et quantitatif du Marché, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice que lui ont éventuellement causé ces changements.
L’indemnité à accorder s’il y a lieu sera calculée d’après la différence entre les quantités réellement exécutées et les quantités prévues augmentées de trente (30) pour cent ou diminué de vingtcinq (25) pour cent.
Les stipulations qui précèdent ne sont pas applicables aux natures d’ouvrages pour lesquelles les montants des travaux figurant, d’une part, au Détail quantitatif et estimatif du Marché et, d’autre part, au décompte final des travaux sont l’un et l’autre inférieurs à cinq (5) pour cent du montant du Marché.
Sauf stipulation différente du CCAP, l’Entrepreneur ne peut prétendre à aucune indemnité à l’occasion de l’exécution de natures d’ouvrages dont les prix unitaires figurent au Bordereau des prix mais pour lesquels le Détail quantitatif et estimatif ne comporte pas explicitement des quantités, sauf toutefois si le montant total des travaux exécutés auxquels s’appliquent de tels prix excède cinq (5) pour cent du montant du Marché.
Dans le cas d’éléments de travaux réglés sur prix forfaitaires, lorsque des changements sont ordonnés par le Maître d’Oeuvre dans la consistance des travaux, le prix nouveau fixé suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG tient compte des charges supplémentaires éventuellement supportées par l’Entrepreneur du fait de ces changements, à l’exclusion du préjudice indemnisé, s’il y a lieu, par application de l’Article 16.3 ou de l’Article 17.Pertes et avaries - Force majeureIl n’est alloué à l’Entrepreneur aucune indemnité au titre des pertes, avaries ou dommages causés par sa négligence, son imprévoyance, son défaut de moyens ou ses fausses manoeuvres.
L’Entrepreneur doit prendre à ses frais, risques et périls les dispositions nécessaires pour que les approvisionnements et le matériel et les installations de chantier ainsi que les ouvrages en construction ne puissent être enlevés ou endommagés par les tempêtes, les crues, la houle et les autres phénomènes naturels qui sont normalement prévisibles dans les circonstances où sont exécutés les travaux.
On entend par force majeure, pour l’exécution du présent Marché, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible, hors du contrôle des parties et qui rend l’exécution du Marché pratiquement impossible, tel que catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerre, insurrection, mobilisation, grèves générales, tremblements de terre, mais non les actes ou événements qui rendraient seulement l’exécution d’une obligation plus difficile ou plus onéreuse pour son débiteur.
Le CCAP définit, en tant que besoin, le seuil des intempéries et autres phénomènes naturels qui sont réputés constituer un événement de force majeure au titre du présent Marché.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’Entrepreneur a droit à une indemnisation du préjudice subi et à une augmentation raisonnable des délais d’exécution, étant précisé toutefois qu’aucune indemnité ne peut néanmoins être accordée à l’Entrepreneur pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant réputés compris dans les prix du Marché.
L’Entrepreneur qui invoque le cas de force majeure devra aussitôt après l’apparition d’un cas de force majeure, et dans un délai maximum de sept (7) jours, adresser à l’Autorité contractante une notification par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du Marché.
Dans tous les cas, l’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer, dans les plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de force majeure.
Si, par la suite de cas de force majeure, l’Entrepreneur ne pouvait exécuter les prestations telles que prévues au Marché pendant une période de trente (30) jours, il devra examiner dans les plus brefs délais avec l’Autorité contractante les incidences contractuelles desdits événements sur l’exécution du Marché et en particulier sur le prix, les délais et les obligations respectives de chacune des parties.
Quand une situation de force majeure aura existé pendant une période de soixante (60) jours au moins, chaque partie aura le droit de résilier le Marché par une notification écrite à l’autre partie.
C. Délais

Fixation et prolongation des délaisDélais d’exécution
20.1.1 Le délai d’exécution des travaux fixé par le Marché s’applique à l’achèvement de tous les travaux prévus incombant à l’Entrepreneur, y compris, sauf dispositions contraires du Marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Ce délai tient compte notamment de toutes les sujétions résultant, le cas échéant, des travaux réalisés par des soustraitants et/ou par toutes autres entreprises sur le Site.
Sous réserve de disposition contraire figurant au CCAP, ce délai commence à courir à compter de la date d’entrée en vigueur du Marché qui vaut également ordre de service de commencer les travaux, et il comprend la période de mobilisation définie à l’Article 29.1 du CCAG.
20.1.2 Les dispositions du paragraphe 1.1 du présent Article s’appliquent aux délais, distincts du délai d’exécution de l’ensemble des travaux, qui peuvent être fixés par le Marché pour l’exécution de certaines tranches de travaux, ou de certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensembles des prestations.
20.1.3 Une prime pour une exécution anticipée des travaux sera versée à l’entrepreneur uniquement si cette prime est prévue au CCAP.
Prolongation des délais d’exécution
20.2.1 Lorsqu’un changement de la masse de travaux ou une modification de l’importance de certaines natures d’ouvrages, une substitution à des ouvrages initialement prévus d’ouvrages différents, une rencontre de difficultés imprévues au cours du chantier, un ajournement de travaux décidé par l’Autorité contractante ou encore un retard dans l’exécution d’opérations préliminaires qui sont à la charge de celle-ci ou de travaux préalables qui font l’objet d’un autre Marché, justifie soit une prolongation du délai d’exécution, soit le report du début des travaux, l’importance de la prolongation ou du report est débattue par le Maître d’Oeuvre avec l’Entrepreneur, puis elle est soumise à l’approbation de l’Autorité contractante et la décision prise par celuici est notifiée à l’Entrepreneur par ordre de service.
20.2.2 Dans le cas d’intempéries dépassant le seuil fixé au CCAP, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d’exécution des travaux sont prolongés. Cette prolongation est notifiée à l’Entrepreneur par un ordre de service qui en précise la durée, laquelle est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries, conformément auxdites dispositions, en défalquant, s’il y a lieu, le nombre de journées d’intempéries prévisibles indiqué au CCAP.
20.2.3 En dehors des cas prévus aux paragraphes 2.1 et 2.2 du présent Article, l’Entrepreneur ne pourra avoir droit à une prolongation des délais d’exécution que dans les cas suivants :
a) mise en oeuvre des dispositions de l’Article 19 du CCAG ;
b) non respect par l’Autorité contractante de ses propres obligations ; ou
c) conclusion d’un avenant.
20.2.4 Lorsque la prolongation des délais d’exécution notifiée à l’Entrepreneur par ordre de service aura dépassé une durée fixée dans le CCAP, ce dernier aura la faculté, dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de l’ordre de service entraînant un dépassement de cette durée, de demander la résiliation du Marché.Pénalités, et retenuesEn cas de retard fautif dans l’exécution des travaux, il est appliqué une pénalité journalière, fixée par le CCAP, égale à un certain nombre de millièmes du montant de l’ensemble du Marché. Ce montant est celui qui résulte des prévisions du Marché, c’estàdire du Marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix de base définis au paragraphe 14.1.1 du CCAG.
Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le Maître d’Oeuvre et l’Autorité contractante peut, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduire le montant de ces pénalités de toutes les sommes dont il est redevable à l’Entrepreneur. Le paiement de ces pénalités par l’Entrepreneur, qui représentent une évaluation forfaitaire des dommagesintérêts dus à l’Autorité contractante  au titre du retard dans l’exécution des travaux, ne libère en rien l’Entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du Marché.
Dans le cas de résiliation, les pénalités sont appliquées jusqu’au jour inclus de la notification de la décision de résiliation ou jusqu’au jour d’arrêt de l’exploitation de l’entreprise de l’Entrepreneur si la résiliation résulte d’un des cas prévus à l’Article 47 du CCAG.
Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables aux pénalités éventuellement prévues par le CCAP pour le cas de retard dans la réalisation de certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensembles de prestations faisant l’objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le Marché.
Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés, ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités.
Le montant des pénalités est plafonné au niveau fixé par le CCAP. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’Autorité contractante est en droit de résilier le Marché sans mise en demeure préalable.
D. Réalisation des ouvrages

Provenance des fournitures, équipements, matériels, matériaux et produitsL’Entrepreneur a le libre choix de la provenance des matériaux ou composants de construction ainsi que du mode de transport de ces divers éléments, leur assurance et les services bancaires qui s’y rapportent, sous réserve de pouvoir justifier que ceuxci satisfont aux conditions fixées par le Marché.
Lieux d’extraction ou emprunt des matériauxLorsque le Marché fixe les lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux et qu’au cours des travaux les gisements se révèlent insuffisants en qualité ou en quantité, l’Entrepreneur doit en aviser à temps le Maître d’œuvre ; ce dernier désigne alors, sur proposition éventuelle de l’Entrepreneur, de nouveaux lieux d’extraction ou d’emprunt. La substitution peut donner lieu à l’application d’un nouveau prix établi suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG.
Si le Marché prévoit que des lieux d’extraction ou d’emprunt sont mis à la disposition de l’Entrepreneur par l’Autorité contractante, les indemnités d’occupation et, le cas échéant, les redevances de toute nature sont à la charge de l’Autorité contractante  ; l’Entrepreneur ne peut alors, sans autorisation écrite du Maître d’Oeuvre, utiliser pour des travaux qui ne font pas partie du Marché les matériaux qu’il a extraits dans ces lieux d’extraction ou d’emprunt.
Sauf dans le cas prévu au paragraphe 2 du présent Article, l’Entrepreneur est tenu d’obtenir, en tant que de besoin, les autorisations administratives nécessaires pour les extractions et emprunts de matériaux. Les indemnités d’occupation ou les redevances de toute nature éventuellement dues pour ces extractions ou emprunts sont à la charge de l’Entrepreneur. Toutefois, l’Autorité contractante et le Maître d’Oeuvre apporteront leur concours à l’Entrepreneur si celuici le leur demande pour lui faciliter l’obtention de toutes autorisations administratives dont il aurait besoin pour les extractions et emprunts de matériaux.
L’Entrepreneur supporte dans tous les cas les charges d’exploitation des lieux d’extraction ou d’emprunt et, le cas échéant, les frais d’ouverture.
Il supporte également, sans recours contre l’Autorité contractante , la charge des dommages entraînés par l’extraction des matériaux, par l’établissement des chemins de desserte et, d’une façon générale, par les travaux d’aménagement nécessaires à l’exploitation des lieux d’extraction ou d’emprunt, et la remise en état. Il garantit l’Autorité contractante au cas où la réparation de tels dommages serait mise à la charge de celuici.Qualité des matériaux et produits-Application des normesLes matériaux et composants de construction doivent être conformes aux stipulations du Marché, aux prescriptions de normes homologuées au plan international et conformes à la réglementation en vigueur. Les normes applicables sont celles qui sont en vigueur le premier jour du mois du dépôt des offres. Les dérogations éventuelles aux normes, si elles ne résultent pas expressément de documents techniques du Marché, sont indiquées ou récapitulées comme telles au CCAP.
L’Entrepreneur ne peut utiliser des matériaux, produits ou composants de construction d’une qualité différente de celle qui est fixée par le Marché que si le Maître d’Oeuvre l’y autorise par écrit. Les prix correspondants ne sont modifiés que si l’autorisation accordée précise que la substitution donne lieu à l’application de nouveaux prix et si l’augmentation ou réduction résultant de ces nouveaux prix a été acceptée par les autorités compétentes. Ces prix sont établis suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG, le Maître d’Oeuvre devant notifier par ordre de service les prix provisoires dans les quinze (15) jours qui suivent l’autorisation donnée.Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuvesLes matériaux produits et composants de construction sont soumis, pour leur vérification qualitative, à des essais et épreuves, conformément aux stipulations du Marché, aux prescriptions des normes internationales homologuées et conformes à la réglementation en vigueur ; les dispositions de l’Article 24 du CCAG relatives à la définition des normes applicables et les dérogations éventuelles à ces normes sont à retenir pour le présent Article.
A défaut d’indication, dans le Marché ou dans les normes, des modes opératoires à utiliser, ceuxci font l’objet de propositions de l’Entrepreneur soumises à l’acceptation du Maître d’Oeuvre.
L’Entrepreneur entrepose les matériaux, produits et composants de construction de manière à faciliter les vérifications prévues. Il prend toutes mesures utiles pour que les matériaux, produits et composants puissent être facilement distingués, selon qu’ils sont en attente de vérification ou acceptés ou refusés ; les matériaux, produits et composants refusés doivent être enlevés rapidement du chantier, les dispositions de l’Article 37 du CCAG étant appliquées s’il y a lieu.
Les vérifications sont faites, suivant les indications du Marché ou, à défaut, suivant les décisions du Maître d’Oeuvre, soit sur le chantier, soit dans les usines, magasins ou carrières de l’Entrepreneur et des soustraitants ou fournisseurs. Elles sont exécutées par le Maître d’Oeuvre ou, si le Marché le prévoit, par un laboratoire ou un organisme de contrôle.
Dans le cas où le Maître d’Oeuvre ou son préposé effectue personnellement les essais, l’Entrepreneur met à sa disposition le matériel nécessaire et il doit également fournir l’assistance, la main-d’oeuvre, l’électricité, les carburants, les entrepôts et les appareils et instruments qui sont normalement nécessaires pour examiner, mesurer et tester tous matériaux et matériels. Toutefois, l’Entrepreneur n’a la charge d’aucune rémunération du Maître d’Oeuvre ou de son préposé.
Les vérifications effectuées par un laboratoire ou organisme de contrôle sont faites à la diligence et à la charge de l’Entrepreneur. Ce dernier adresse au Maître d’Oeuvre, les certificats constatant les résultats des vérifications faites. Au vu de ces certificats, le Maître d’Oeuvre décide si les matériaux, produits ou composants de construction peuvent ou non être utilisés.
Dans tous les cas, l’Entrepreneur, le fournisseur ou le soustraitant autorisera l’accès à ses locaux au Maître d’Oeuvre ou à l’organisme de contrôle afin qu’ils puissent opérer toutes vérifications en conformité avec les dispositions du Marché.
L’Entrepreneur doit convenir avec le Maître d’Oeuvre des dates et lieux d’exécution des contrôles et des essais des matériaux et matériel conformément aux dispositions du Marché. Le Maître d’Oeuvre doit notifier à l’Entrepreneur au moins vingtquatre (24) heures à l’avance son intention de procéder au contrôle ou d’assister aux essais ; si le Maître d’Oeuvre n’est pas présent à la date convenue, l’Entrepreneur peut, sauf instruction contraire du Maître d’Oeuvre, procéder aux essais, qui seront considérés comme ayant été faits en présence du Maître d’Oeuvre.
L’Entrepreneur doit immédiatement faire parvenir au Maître d’Oeuvre des copies dûment certifiées des résultats des essais. Si le Maître d’Oeuvre n’a pas assisté aux essais, les résultats de ces derniers sont présumés avoir été approuvés par lui.
L’Entrepreneur est tenu de fournir à ses frais tous les échantillons nécessaires pour les vérifications.
L’Entrepreneur équipe, s’il y a lieu, les matériels de fabrication des dispositifs permettant d’opérer le prélèvement des matériaux aux différents stades de l’élaboration des produits fabriqués.
Si les résultats de vérifications prévues dans le Marché ou par les normes pour une fourniture de matériaux, produits ou composants de construction ne permettent pas l’acceptation de cette fourniture, le Maître d’Oeuvre peut prescrire, en accord avec l’Entrepreneur, des vérifications supplémentaires pour permettre d’accepter éventuellement tout ou partie de la fourniture, avec ou sans réfaction sur les prix ; les dépenses correspondant à ces dernières vérifications sont à la charge de l’Entrepreneur.
Ne sont pas à la charge de l’Entrepreneur :
a) les essais et épreuves que le Maître d’Oeuvre exécute ou fait exécuter et qui ne sont pas prévus dans le Marché ou par les normes ; ni
b) les vérifications éventuellement prescrites par le Maître d’Oeuvre sur des matériaux, produits ou composants de construction devant porter un estampillage mentionné au Marché ou ayant fait l’objet d’un agrément administratif, qui n’auraient pour but que de s’assurer du respect des qualités inhérentes à la marque ou exigées pour l’agrément.
L’Entrepreneur ne supporte pas la charge des frais de déplacement et de séjour que les vérifications entraînent pour l’Autorité contractante, le Maître d’Oeuvre ou leurs préposés.Vérification quantitative des matériaux et produitsLa détermination des quantités de matériaux et produits est effectuée contradictoirement.
Pour les matériaux et produits faisant l’objet de lettres de voiture, les indications de masse portées sur cellesci sont présumées exactes ; toutefois, le Maître d’Oeuvre a toujours le droit de faire procéder, pour chaque livraison, à une vérification contradictoire sur bascule. Les frais de cette vérification sont :
a) à la charge de l’Entrepreneur si la pesée révèle qu’il existe, au préjudice de l’Autorité contractante, un écart de masse supérieur à la freinte normale de transport ;
b) à la charge de l’Autorité contractante dans le cas contraire.
S’il est établi que des transports de matériaux, produits ou composants de construction sont effectués dans des véhicules routiers en surcharge, les dépenses afférentes à ces transports ne sont pas prises en compte dans le règlement du Marché.
Lorsque ces dépenses ne font pas l’objet d’un règlement distinct, les prix des ouvrages qui comprennent la rémunération de ces transports subissent une réfaction fixée par ordre de service en se référant, s’il y a lieu, aux sousdétails des prix unitaires et aux décompositions des prix forfaitaires.Prise en charge, manutention et conservation par l’Entrepreneur des matériaux et produits fournis parl’Autorité contractante dans le cadre du MarchéLorsque le Marché prévoit la fourniture par l’Autorité contractante de certains matériaux, produits ou composants de construction, l’Entrepreneur, avisé en temps utile, les prend en charge à leur arrivée sur le Site.
Si la prise en charge a lieu en présence d’un représentant du l’Autorité contractante, elle fait l’objet d’un procèsverbal contradictoire portant sur les quantités prises en charge.
Si la prise en charge a lieu en l’absence de l’Autorité contractante, les quantités prises en charge par l’Entrepreneur sont réputées être celles pour lesquelles il a donné décharge écrite au transporteur ou au fournisseur qui a effectué la livraison.
Dans ce cas, l’Entrepreneur doit s’assurer, compte tenu des indications de la lettre de voiture ou de l’avis de livraison porté à sa connaissance, qu’il n’y a ni omission, ni erreur, ni avarie ou défectuosité normalement décelables. S’il constate une omission, une erreur, une avarie ou une défectuosité, il doit faire à l’objet du transporteur ou du fournisseur les réserves d’usage et en informer aussitôt le Maître d’Oeuvre.
Quel que soit le mode de transport et de livraison des matériaux, produits ou composants, et même en cas de prise sur stock, l’Entrepreneur est tenu de procéder aux opérations nécessaires de déchargement, de débarquement, de manutention, de rechargement et de transport, jusque et y compris la mise en dépôt ou à pied d’oeuvre des matériaux, produits ou composants, éventuellement dans les conditions et délais stipulés au CCAP.
L’Entrepreneur acquitte tous les frais de location, de surestaries ou de dépassement de délais, toutes redevances pour dépassement de délais tarifaires de déchargement et, d’une façon générale, toutes pénalités et tous frais tels qu’ils résultent des règlements, des tarifs homologués ou des contrats, mais il ne conserve définitivement la charge de ces frais et pénalités que dans la mesure où le retard résulte de son fait.
Si le Marché stipule que la conservation qualitative ou quantitative de certains matériaux, produits ou composants, nécessite leur mise en magasin, l’Entrepreneur est tenu de construire ou de se procurer les magasins nécessaires, même en dehors du chantier, dans les conditions et dans les limites territoriales éventuellement stipulées au CCAP.
Il supporte les frais de magasinage, de manutention, d’arrimage, de conservation et de transport entre les magasins et le chantier.
Dans tous les cas, l’Entrepreneur a la garde des matériaux, produits et composants à partir de leur prise en charge. Il assume la responsabilité légale du dépositaire, compte tenu des conditions particulières de conservation imposées éventuellement par le Marché.
L’Entrepreneur ne peut être chargé de procéder en tout ou partie à la réception des matériaux, produits ou composants fournis par l’Autorité contractante que si le Marché précise :
a) le contenu du mandat correspondant ;
b) la nature, la provenance et les caractéristiques de ces matériaux, produits ou composants ;
c) les vérifications à effectuer ; et
d) les moyens de contrôle à employer, ceuxci devant être mis à la disposition de l’Entrepreneur par le Maître d’Oeuvre.
En l’absence de stipulations particulières du Marché, la charge des frais résultant des prestations prévues au présent Article est réputée incluse dans les prix.Implantation des ouvragesPlan général d’implantation des ouvrages
Le plan général d’implantation des ouvrages est un plan orienté qui précise la position des ouvrages, en planimétrie et en altimétrie, par rapport à des repères fixes. Ce plan est notifié à l’Entrepreneur, par ordre de service, dans les quinze (15) jours de l’entrée en vigueur du Marché ou si l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux est postérieur à celleci, au plus tard en même temps que cet ordre.
Responsabilité de l’Entrepreneur
L’Entrepreneur est responsable :
a) de l’implantation exacte des ouvrages par rapport aux repères, lignes et niveaux de référence originaux fournis par le Maître d’œuvre ;
b) de l’exactitude du positionnement, du nivellement, du dimensionnement et de l’alignement de toutes les parties des ouvrages ; et
c) de la fourniture de tous les instruments et accessoires et de la main-d’oeuvre nécessaires en rapport avec les tâches énumérées cidessus.
Si, à un moment quelconque lors de l’exécution des travaux, une erreur apparaît dans le positionnement, dans le nivellement, dans le dimensionnement ou dans l’alignement d’une partie quelconque des ouvrages, l’Entrepreneur doit, si le Maître d’Oeuvre le demande, rectifier cette erreur à ses propres frais et à la satisfaction du Maître d’Oeuvre, à moins que cette erreur ne repose sur des données incorrectes fournies par celuici, auquel cas le coût de la rectification incombe à l’Autorité contractante.
La vérification de tout tracement ou de tout alignement ou nivellement par le Maître d’Oeuvre ne dégage en aucune façon l’Entrepreneur de sa responsabilité quant à l’exactitude de ces opérations ; l’Entrepreneur doit protéger et conserver soigneusement tous les repères, jalon à voyant fixe, piquets et autres marques utilisés lors de l’implantation des ouvrages.Préparation des travauxPériode de mobilisation
La période de mobilisation est la période qui court à compter de l’entrée en vigueur du Marché et pendant laquelle, avant l’exécution proprement dite des travaux, l’Autorité contractante et l’Entrepreneur ont à prendre certaines dispositions préparatoires et à établir certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, cette période dont la durée est fixée au CCAP, est incluse dans le délai d’exécution.
l’Autorité contractante doit mettre à la disposition de l’Entrepreneur tus les emplacements nécessaires à l’exécution des travaux.
Programme d’exécution
Dans le délai stipulé au CCAP, l’Entrepreneur soumettra à l’Autorité contractante, pour approbation, un programme d’exécution des travaux qui soit compatible avec la bonne exécution du Marché tenant compte notamment, le cas échéant, de la présence de soustraitants ou d’autres entreprises sur le Site. L’Entrepreneur est tenu, en outre, sur demande du Maître d’Oeuvre, de lui donner par écrit, à titre d’information, une description générale des dispositions et méthodes qu’il propose d’adopter pour la réalisation des travaux.
Si à un moment quelconque, il apparaît au Maître d’Oeuvre que l’avancement des travaux ne correspond pas au programme d’exécution approuvé, l’Entrepreneur fournira, sur demande du Maître d’Oeuvre, un programme révisé présentant les modifications nécessaires pour assurer l’achèvement des travaux dans le délai d’exécution.
Le programme d’exécution des travaux précise notamment les matériels et les méthodes qui seront utilisés et le calendrier d’exécution des travaux. Le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires est annexé à ce programme. Le programme correspondant distinguera les matériels et équipements devant être importés de façon temporaire et exclusivement destinés à la réalisation des travaux.
Le programme d’exécution des travaux est soumis au visa du Maître d’Oeuvre quinze (15) jours au moins avant l’expiration de la période de mobilisation. Ce visa ne décharge en rien l’Entrepreneur de sa responsabilité de réaliser les travaux dans des délais et selon un programme compatible avec la bonne exécution du Marché. En outre, sauf dispositions contraires du Marché, l’absence de visa ne saurait faire obstacle à l’exécution des travaux.
Plan de sécurité et d’hygiène
Si le CCAP le prévoit, les mesures et dispositions énumérées au paragraphe 32.4 du CCAG font l’objet d’un plan de sécurité et d’hygiène. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 du présent Article sont alors applicables à ce plan.Plans d’exécution - Notes de calculs - Etudes de détailDocuments fournis par l’Entrepreneur
30.1.1 Sauf dispositions contraires du Marché, l’Entrepreneur établit d’après les pièces contractuelles les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que les plans d’exécution, notes de calculs, études de détail. A cet effet, l’Entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toute erreur de mesure. Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs notamment en ce qui concerne la stabilité et la résistance des travaux et ouvrages. S’il reconnaît une erreur dans les documents de base fournis par le Maître d’œuvre, il doit le signaler immédiatement par écrit au Maître d’Oeuvre.
30.1.2 Les plans d’exécution sont cotés avec le plus grand soin et doivent nettement distinguer les diverses natures d’ouvrages et les qualités des matériaux à mettre en oeuvre. Ils doivent définir complètement, en conformité avec les Cahier des Clauses techniques figurant au Marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces dans tous les éléments et assemblages, les armatures et leur disposition.
30.1.3 Les plans, notes de calculs, études de détail et autres documents établis par les soins ou à la diligence de l’Entrepreneur sont soumis à l’approbation du Maître d’Oeuvre, celuici pouvant demander également la présentation des avantmétrés. Toutefois, si le Marché le prévoit, tout ou partie des documents énumérés cidessus ne sont soumis qu’au visa du Maître d’Oeuvre.
30.1.4 L’Entrepreneur ne peut commencer l’exécution d’un ouvrage qu’après avoir reçu l’approbation ou le visa du Maître d’Oeuvre sur les documents nécessaires à cette exécution. Ces documents sont fournis dans les conditions figurant au paragraphe 5.4.2 du CCAG, sauf dispositions contraires des Cahier des Clauses techniques.
30.1.5 Si le Marché prévoit que l’Autorité contractante ou le Maître d’Oeuvre fournissent à l’Entrepreneur des documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, la responsabilité de l’Entrepreneur n’est pas engagée sur la teneur de ces documents. Toutefois, l’Entrepreneur a l’obligation de vérifier, avant toute exécution, que ces documents ne contiennent pas d’erreurs, omissions ou contradictions qui sont normalement décelables par un homme de l’art ; s’il relève des erreurs, omissions ou contradictions, il doit les signaler immédiatement au Maître d’Oeuvre par écrit.Modifications apportées aux dispositions techniquesL’Entrepreneur ne peut, de luimême, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le Marché. Sur injonction du Maître d’Oeuvre par ordre de service et dans le délai fixé par cet ordre, il est tenu de reconstruire à ses frais les ouvrages qui ne sont pas conformes aux dispositions contractuelles. Toutefois, le Maître d’Oeuvre peut accepter les changements faits par l’Entrepreneur et les dispositions suivantes sont alors appliquées pour le règlement des comptes :
a) si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le Marché, les métrés restent fondés sur les dimensions et caractéristiques prescrites par le Marché et l’Entrepreneur n’a droit à aucune augmentation de prix; et
b) si elles sont inférieures, les métrés sont fondés sur les dimensions constatées des ouvrages, et les prix font l’objet d’une nouvelle détermination suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG.Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiersInstallation des chantiers de l’entreprise
32.1.1 L’Entrepreneur se procure, à ses frais et risques, les terrains dont il peut avoir besoin pour l’installation de ses chantiers dans la mesure où ceux que l’Autorité contractante a mis à sa disposition et compris dans le Site ne sont pas suffisants.
32.1.2 Sauf dispositions contraires du Marché, l’Entrepreneur supporte toutes les charges relatives à l’établissement et à l’entretien des installations de chantier, y compris les chemins de service et les voies de desserte du chantier qui ne sont pas ouverts à la circulation publique.
32.1.3 Si les chantiers ne sont d’un accès facile que par voie d’eau, notamment lorsqu’il s’agit de travaux de dragage, d’endiguement ou de pose de blocs, l’Entrepreneur doit, sauf dispositions contraires du Marché, mettre gratuitement une embarcation armée à la disposition du Maître d’Oeuvre et de ses agents, chaque fois que celuici le lui demande.
32.1.4 L’Entrepreneur doit faire apposer dans les chantiers et ateliers une affiche indiquant l’Autorité contractante pour le compte duquel les travaux sont exécutés, les nom, qualité et adresse du Maître d’Oeuvre, ainsi que les autres renseignements requis par la législation du travail.
32.1.5 Tout équipement de l’Entrepreneur et ses soustraitants, tous ouvrages provisoires et matériaux fournis par l’Entrepreneur et ses soustraitants sont réputés, une fois qu’ils sont sur le Site, être exclusivement destinés à l’exécution des travaux et l’Entrepreneur ne doit pas les enlever en tout ou en partie, sauf dans le but de les déplacer d’une partie du Site vers une autre, sans l’accord de l’Autorité contractante. Il est entendu que cet accord n’est pas nécessaire pour les véhicules destinés à transporter le personnel, la main-d’oeuvre et l’équipement, les fournitures, le matériel ou les matériaux de l’Entrepreneur vers ou en provenance du Site.
Lieux de dépôt des déblais en excédent
L’Entrepreneur se procure, à ses frais et risques, les terrains dont il peut avoir besoin comme lieu de dépôt des déblais en excédent, en sus des emplacements que le Maître d’Oeuvre met éventuellement à sa disposition comme lieux de dépôt définitifs ou provisoires. Il doit soumettre le choix de ces terrains à l’accord préalable du Maître d’Oeuvre, qui peut refuser l’autorisation ou la subordonner à des dispositions spéciales à prendre, notamment pour l’aménagement des dépôts à y constituer, si des motifs d’intérêt général, comme la sauvegarde de l’environnement, le justifient.
Autorisations administratives
L’Autorité contractante fait son affaire de la délivrance à l’Entrepreneur de toutes autorisations administratives, telles que les autorisations d’occupation temporaire du domaine public ou privé, les permissions de voirie, les permis de construire nécessaires à la réalisation des ouvrages, toutes formalités relatives à l’expropriation et paiement d’indemnités aux ayants-droit dans le cadre du présent marché.
L’Autorité contractante et le Maître d’Oeuvre apporteront leur concours à l’Entrepreneur, si celuici le leur demande, pour lui faciliter l’obtention des autres autorisations administratives dont il aurait besoin, notamment pour pouvoir importer puis réexporter en temps utile, le cas échéant selon un régime douanier et fiscal suspensif, tout le matériel et l’équipement exclusivement destinés à la réalisation des travaux et pour disposer des emplacements nécessaires au dépôt des déblais.
Il est recommandé à l’Autorité Contractrante de prendre toutes les mesures possibles pour que les matériels et équipements importés par les entreprises étrangères sous un régime douanier et fiscal suspensif soient repliés aussitôt après l’achèvement d’exécution du marché.
32.4 Sécurité et hygiène des chantiers32.4.1 L’Entrepreneur doit prendre sur ses chantiers, conformément à la lgislation en vigueur, toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il assure notamment l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant intérieure qu’extérieure. Il assure également, en tant que de besoin, la clôture de ses chantiers.
Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation publique si celleci n’a pas été déviée. Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des gardecorps provisoires ou par tout autre dispositif approprié ; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés.
32.4.2 L’Entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier destinées au personnel, notamment par l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, si l’importance des chantiers le justifie.
32.4.3 Sauf dispositions contraires du Marché, toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène prescrites cidessus sont à la charge de l’Entrepreneur.
32.4.4 En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions cidessus et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le Maître d’Oeuvre peut prendre aux frais de l’Entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. L’intervention des autorités compétentes ou du Maître d’Oeuvre ne dégage pas la responsabilité de l’Entrepreneur.
32.5 Signalisation des chantiers à l’égard de la circulation publique
Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation à l’usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière : elle est réalisée sous le contrôle des services compétents par l’Entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation, sauf dispositions contraires du Marché et sans préjudice de l’application du paragraphe 4.4 du présent Article.
Si le Marché prévoit une déviation de la circulation, l’Entrepreneur a la charge, dans les mêmes conditions, de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires déviés. La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et le long des itinéraires déviés incombe aux services compétents.
L’Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins huit (8) jours ouvrables à l’avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s’il y a lieu, le caractère mobile du chantier. L’Entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier.
Maintien des communications et de l’écoulement des eaux
32.6.1 L’Entrepreneur doit conduire les travaux de manière à maintenir dans des conditions convenables les communications de toute nature traversant le site des travaux, notamment celles qui intéressent la circulation des personnes, ainsi que l’écoulement des eaux, sous réserve des précisions données, le cas échéant, par le CCAP sur les conditions dans lesquelles des restrictions peuvent être apportées à ces communications et à l’écoulement des eaux.
32.6.2 En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions cidessus et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le Maître d’Oeuvre peut prendre aux frais de l’Entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable.
32.7 Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés
Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l’environnement, l’Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières.
32.8 Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité des câbles ou ouvrages souterrains de télécommunications
Lorsque, au cours de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur rencontre des repères indiquant le parcours de câbles, de canalisations ou d’ouvrages souterrains, il maintient ces repères à leur place ou les remet en place si l’exécution des travaux a nécessité leur enlèvement momentané. Ces opérations requièrent l’autorisation préalable du Maître d’Oeuvre.
L’Entrepreneur est responsable de la conservation, du déplacement et de la remise en place, selon le cas, des câbles, des canalisations et ouvrages spécifiés par l’Autorité contractante dans le Marché et prend à sa charge les frais y afférents. Lorsque la présence de câbles, de canalisations ou installations n’a pas été mentionnée dans le Marché, mais est signalée par des repères ou des indices, l’Entrepreneur a un devoir général de diligence et des obligations analogues à celles énoncées ciavant en ce qui concerne la conservation, le déplacement et la remise en place. Dans ce cas, l’Autorité contractante l’indemnise des frais afférents à ces travaux, dans la mesure où ces travaux sont nécessaires à l’exécution du Marché.
Démolition de constructions
32.9.1 L’Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu’après en avoir fait la demande au Maître d’Oeuvre quinze (15) jours à l’avance, le défaut de réponse dans ce délai valant autorisation.
32.9.2 Sauf dispositions contraires du Marché, et sous réserve des dispositons de l’article 32.2 ci-dessus, l’Entrepreneur n’est tenu, en ce qui concerne les matériaux et les produits provenant de démolition ou de démontage, à aucune précaution particulière pour leur dépôt, ni à aucune obligation de tri en vue de leur réemploi ; le cas échéant, l’Autorité contractante a l’obligation de procéder à l’évacuation des agrégats dans un délai raisonable pour ne pas bloquer l’évolution du chantier.
Emploi des explosifs
32.10.1 Sous réserve des restrictions ou des interdictions éventuellement stipulées dans le Marché, l’Entrepreneur doit prendre sous sa responsabilité, conformément à la législation en vigueur, toutes les précautions nécessaires pour que l’emploi des explosifs ne présente aucun danger pour l’environnement, le personnel et pour les tiers, et ne cause aucun dommage aux propriétés et ouvrages voisins ainsi qu’aux ouvrages faisant l’objet du Marché.
32.10.2 Pendant toute la durée des travaux, et notamment après le tir des mines, l’Entrepreneur, sans être pour autant dégagé de la responsabilité prévue au paragraphe 10.1 du présent Article, doit visiter fréquemment les talus des déblais et les terrains supérieurs afin de faire tomber les parties de rochers ou autres qui pourraient avoir été ébranlées directement ou indirectement par le tir des mines conformément à la réglementation en vigueur.Engins explosifs de guerre33.1 Si le Marché indique que le site des travaux peut contenir des engins de guerre non explosés, l’Entrepreneur applique les mesures spéciales de prospection et de sécurité édictées par l’autorité compétente. En tout état de cause, si un engin de guerre est découvert ou repéré, l’Entrepreneur doit :
a) suspendre le travail dans le voisinage et y interdire toute circulation au moyen de clôtures, panneaux de signalisation, balises, etc ;
b) informer immédiatement le Maître d’Oeuvre et l’autorité chargée de faire procéder à l’enlèvement des engins non explosés ; et
c) ne reprendre les travaux qu’après en avoir reçu l’autorisation par ordre de service.
33.2 En cas d’explosion fortuite d’un engin de guerre, l’Entrepreneur doit en informer immédiatement le Maître d’Oeuvre ainsi que les autorités administratives compétentes et prendre les mesures définies aux alinéas a) et c) du paragraphe 1 du présent Article.
33.3 Les dépenses justifiées entraînées par les stipulations du présent Article ne sont pas à la charge de l’Entrepreneur.Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers34.1 L’Entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, mais il a droit à être indemnisé si le Maître d’Oeuvre lui demande de les extraire ou de les conserver avec des soins particuliers.
34.2 Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler au Maître d’Oeuvre et faire toute déclaration prévue. Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation de l’Autorité contractante. Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol.
34.3 Lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, l’Entrepreneur en informe immédiatement l’autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte au Maître d’Oeuvre.
34.4 Dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3 du présent Article, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé des dépenses justifiées entraînées par ces découvertes.
Dégradations causées aux voies publiques35.1 L’Entrepreneur doit utiliser tous les moyens raisonnables pour éviter que les routes ou les ponts communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au Site ne soient endommagés ou détériorés par la circulation des véhicules et engins de l’Entrepreneur ou de l’un quelconque de ses soustraitants ; en particulier ; il doit choisir des itinéraires et des véhicules adaptés, limiter et répartir les chargements de manière à ce que toute circulation exceptionnelle qui résultera du déplacement des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l’Entrepreneur et de ses soustraitants vers ou en provenance du Site soit aussi limitée que possible et que ces routes et ponts ne subissent aucun dommage ou détérioration inutile.
35.2 Sauf dispositions contraires du Marché, l’Entrepreneur est responsable et doit faire exécuter à ses frais tout renforcement des ponts ou modification ou amélioration des routes communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au Site qui faciliterait le transport des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l’Entrepreneur et de ses soustraitants et l’Entrepreneur doit indemniser l’Autorité Contractante de toutes réclamations relatives à des dégâts occasionnés à ces routes ou ponts par ledit transport, y compris les réclamations directement adressées à l’Autorité contractante.
35.3 Dans tous les cas, si ces transports ou ces circulations sont faits en infraction aux prescriptionx du Code de la route ou des arrêtés ou décisions pris par les autorités compétentes, intéressant la conservation des voies publiques, l’Entrepreneur supporte seul la charge des contributions ou réparations.Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution36.1 L’Entrepreneur a, à l’égard de l’Autorité contractante, la responsabilité pécuniaire des dommages aux personnes et aux biens causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution, sauf s’il établit que cette conduite ou ces modalités résultent nécessairement des dispositions du Marché ou de prescriptions d’ordre de service, ou sauf si l’Autorité contractante, poursuivi par le tiers victime de tels dommages, a été condamné sans avoir appelé l’Entrepreneur en garantie devant la juridiction saisie. Les dispositions de cet article ne font pas obstacle à l’application des dispositions de l’Article 35 du CCAG.Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi37.1 Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’Entrepreneur procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par l’Autorité contractante pour l’exécution des travaux. Il doit prendre toutes dispositions pour éviter d’encombrer inutilement le Site et, en particulier, enlever tous équipements, fournitures, matériel et matériaux qui ne sont plus nécessaires.
37.2 A défaut d’exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service resté sans effet et mise en demeure par l’Autorité contractante, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours après la mise en demeure, être transportés d’office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à la décharge publique, aux frais et risques de l’Entrepreneur, ou être vendus aux enchères publiques.
37.3 Les mesures définies au paragraphe 2 du présent Article sont appliquées sans préjudice des pénalités particulières qui peuvent avoir été stipulées dans le Marché à l’encontre de l’Entrepreneur.Essais et contrôle des ouvrages38.1 Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu’ils sont définis dans le Marché, sont à la charge de l’Entrepreneur. Si le Maître d’Oeuvre prescrit, pour les ouvrages, d’autres essais ou contrôles, ils sont à la charge de l’Autorité Contractante.Vices de construction39.1 Lorsque le Maître d’Oeuvre présume qu’il existe un vice de construction dans un ouvrage, il peut, jusqu’à l’expiration du délai de garantie, prescrire par ordre de service les mesures de nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la démolition partielle ou totale de l’ouvrage. Le Maître d’Oeuvre peut également exécuter ces mesures luimême ou les faire exécuter par un tiers, mais les opérations doivent être faites en présence de l’Entrepreneur ou lui dûment convoqué.
39.2 Si un vice de construction est constaté, les dépenses correspondant au rétablissement de l’intégralité de l’ouvrage ou à sa mise en conformité avec les règles de l’art et les stipulations du Marché, ainsi que les dépenses résultant des opérations éventuelles ayant permis de mettre le vice en évidence, sont à la charge de l’Entrepreneur sans préjudice de l’indemnité à laquelle l’Autorité contractante peut alors prétendre.
Si aucun vice de construction n’est constaté, l’Entrepreneur est remboursé des dépenses définies à l’alinéa précédent, s’il les a supportées.Documents fournis après exécution40.1 Sauf dispositions différentes du Marché et indépendamment des documents qu’il est tenu de fournir avant ou pendant l’exécution des travaux en application de l’Article 30.1 du CCAG, l’Entrepreneur remet au Maître d’Oeuvre, en trois (3) exemplaires, dont un sur calque :
a) au plus tard lorsqu’il demande la réception : les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages établies conformément aux prescriptions et recommandations des normes internationale en vigueur et conforme à la réglementation applicable ; et
b) dans les soixante (60) jours suivant la réception : les plans et autres documents conformes à l’exécution, pliés au format normalisé A4.
E. Réception et Garanties

Réception provisoire41.1 La réception provisoire a pour but le contrôle et la conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du Marché et, en particulier, avec les Cahier des Clauses techniques. Si le CCAP le prévoit, la réception peut être prononcée par tranche de travaux étant précisé que, dans ce cas, c’est la réception de la dernière tranche qui tiendra lieu de réception provisoire de travaux au sens du présent Marché. Les opérations préalables de réception provisoire nécessitent la mise en place d’une commissin de réception conformément aux disposiitons de l’article 131 du Codee des marchés publics et des délégations de service public.
L’Entrepreneur avise à la fois l’Autorité contractante et le Maître d’Oeuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.
Le Maître d’Oeuvre procède, l’Entrepreneur ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages dans un délai qui, sauf dispositions contraires du CCAP, est de vingt (20) jours à compter de la date de réception de l’avis mentionné cidessus ou de la date indiquée dans cet avis pour l’achèvement des travaux si cette dernière date est postérieure.
L’Autorité contractante, avisée par le Maître d’Oeuvre de la date de ces opérations, peut y assister ou s’y faire représenter. Le procèsverbal prévu au paragraphe 2 du présent Article mentionne soit la présence du représentant de l’Autorité contractante, soit, en son absence le fait que le Maître d’Oeuvre l’avait dûment avisée.
En cas d’absence de l’Entrepreneur à ces opérations, il en est fait mention audit procèsverbal et ce procèsverbal lui est alors notifié.

41.2 Les opérations préalables à la réception comportent :
a) la reconnaissance des ouvrages exécutés ;
b) les épreuves éventuellement prévues par le CCAP ;
c) la constatation éventuelle de l’inexécution des prestations prévues au Marché ;
d) la constatation éventuelle d’imperfections ou malfaçons ;
e) la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux, sauf stipulation différente du CCAP, prévue au paragraphe 1.1 de l’Article 20 du CCAG ; et
f) les constatations relatives à l’achèvement des travaux.
Ces opérations font l’objet d’un procèsverbal dressé surlechamp par le Maître d’Oeuvre et signé par lui et par l’Entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer ; il en est fait mention.
Dans le délai de quinze (15) jours suivant la date du procèsverbal, le Maître d’Oeuvre fait connaître à l’Entrepreneur s’il a ou non proposé à l’Autorité contractante de prononcer la réception provisoire des ouvrages et, dans l’affirmative, la date d’achèvement des travaux qu’il a proposé de retenir ainsi que les réserves dont il a éventuellement proposé d’assortir la réception. Dans ce cas, l'entrepreneur peut saisir l'Autorité de régulation pour un règlement amiable.
41.3 Au vu du procèsverbal des opérations préalables à la réception provisoire et des propositions du Maître d’Oeuvre, l’Autorité contractante décide si la réception provisoire est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves. S’il prononce la réception, il fixe la date qu’il retient pour l’achèvement des travaux. La décision ainsi prise est notifiée à l’Entrepreneur dans les quarantecinq (45) jours suivant la date du procèsverbal.
A défaut de décision de l’Autorité contractante notifiée dans le délai précisé cidessus, les propositions du Maître d’Oeuvre sont considérées comme acceptées.
La réception, si elle est prononcée ou réputée prononcée, prend effet à la date fixée pour l’achèvement des travaux.
S’il apparaît que certaines prestations prévues au Marché et devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées, l’Autorité contractante peut décider de prononcer la réception provisoire, sous réserve que l’Entrepreneur s’engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n’excède pas trois (3) mois. La constatation de l’exécution de ces prestations doit donner lieu à un procèsverbal dressé dans les mêmes conditions que le procèsverbal des opérations préalables à la réception.
Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l’Entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par l’Autorité contractante ou, en l’absence d’un tel délai, trois (3) mois avant la réception définitive.
Au cas où ces travaux ne seraient pas réalisés dans le délai prescrit, l’Autorité contractante peut les faire exécuter aux frais et risques de l’Entrepreneur.
Si certains ouvrages ou certaines parties d’ouvrages ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du Marché, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l’utilisation des ouvrages, l’Autorité contractante peut, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que présenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés défectueux et proposer à l’Entrepreneur une réfaction sur les prix.
Si l’Entrepreneur accepte la réfaction, les imperfections qui l’ont motivée se trouvent couvertes de ce fait et la réception est prononcée sans réserve.
Dans le cas contraire, l’Entrepreneur demeure tenu de réparer ces imperfections, la réception étant prononcée sous réserve de leur réparation.
Toute prise de possession des ouvrages par l’Autorité contractante doit être précédée de leur réception. Toutefois, s’il y a urgence, la prise de possession peut intervenir antérieurement à la réception, sous réserve de l’établissement préalable d’un état des lieux contradictoire.
La réception provisoire entraîne le transfert de la propriété et des risques au profit de l’Autorité contractante et constitue le point de départ de l’obligation de garantie contractuelle selon les dispositions de l’Article 44 du CCAG.
A l’issue de la réception provisoire, l’Entrepreneur doit débarrasser et retirer tous ses équipements, fournitures, matériels et matériaux excédentaires ainsi que tous détritus et ouvrages provisoires de toute nature et laisser le site et les ouvrages propres et en bon état de fonctionnement. Il est toutefois entendu que l’Entrepreneur est autorisé à conserver sur le Site, jusqu’à la fin du délai de garantie, tous les équipements, fournitures, matériels, matériaux et ouvrages provisoires dont il a besoin pour remplir ses obligations au cours de la période de garantie.Réception définitiveSous réserve de disposition contraire figurant au CCAP, la réception définitive sera prononcée un (1) an après la date du procèsverbal de réception provisoire. Au sein de cette période, l’Entrepreneur est tenu à l’obligation de garantie contractuelle plus amplement décrite à l’Article 44 du CCAG.
En outre, au plus tard dix (10) mois après la réception provisoire, le Maître d’Oeuvre adressera à l’Entrepreneur les listes détaillées de malfaçons relevées, à l’exception de celles résultant de l’usure normale, d’un abus d’usage ou de dommages causés par des tiers.
L’Entrepreneur disposera d’un délai de deux (2) mois pour y apporter remède dans les conditions du Marché. Il retournera au Maître d’Oeuvre les listes de malfaçons complétées par le détail des travaux effectués.
l’Autorité contractante délivrera alors, après avoir vérifié que les travaux ont été correctement vérifiés et à l’issue de cette période de deux (2) mois, le procèsverbal de réception définitive des travaux.
Si l’Entrepreneur ne remédie par aux malfaçons dans les délais, la réception définitive ne sera prononcée qu’après la réalisation parfaite des travaux qui s’y rapportent. Dans le cas où ces travaux ne seraient toujours pas réalisés deux (2) mois après la fin de la période de garantie contractuelle, l’Autorité contractante prononcera néanmoins la réception définitive à l’issue de cette période tout en faisant réaliser les travaux par toute entreprise de son choix aux frais et risques de l’Entrepreneur. Dans ce cas, la garantie de bonne exécution visée à l’Article 7.1.1 demeurera en vigueur jusqu’au désintéressement complet de l’Autorité contractante par l’Entrepreneur.
La réception définitive marquera la fin d’exécution du présent Marché et libérera les parties contractantes de leurs obligations.Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvragesLe présent Article s’applique lorsque le Marché, ou un ordre de service, prescrit à l’Entrepreneur de mettre, pendant une certaine période, certains ouvrages, ou certaines parties d’ouvrages, non encore achevées à la disposition de l’Autorité contractante et sans que celuici en prenne possession, afin notamment de lui permettre d’exécuter, ou de faire exécuter par d’autres entrepreneurs, des travaux autres que ceux qui font l’objet du Marché.
Avant la mise à disposition de ces ouvrages ou parties d’ouvrages, un état des lieux est dressé contradictoirement entre le Maître d’Oeuvre et l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur a le droit de suivre les travaux non compris dans son Marché qui intéressent les ouvrages ou parties d’ouvrages ainsi mis à la disposition de l’Autorité contractante. Il peut faire des réserves s’il estime que les caractéristiques des ouvrages ne permettent pas ces travaux ou que lesdits travaux risquent de les détériorer. Ces réserves doivent être motivées par écrit et adressées au Maître d’Oeuvre.
Lorsque la période de mise à disposition est terminée, un nouvel état des lieux contradictoire est dressé.
Sous réserve des conséquences des malfaçons qui lui sont imputables, l’Entrepreneur n’est pas responsable de la garde des ouvrages ou parties d’ouvrages pendant toute la durée où ils sont mis à la disposition de l’Autorité contgractante.Garanties contractuellesDélai de garantie
Le délai de garantie est, sauf stipulation contraire du Marché égal à la durée comprise entre la réception provisoire et la réception définitive. Pendant le délai de garantie, indépendamment des obligations qui peuvent résulter pour lui de l’application de l’Article 42 du CCAG, l’Entrepreneur est tenu à une obligation dite “obligation de parfait achèvement” au titre de laquelle il doit, à ses frais :
a) exécuter les travaux ou prestations éventuels de finition ou de reprise prévus aux paragraphes 4 et 5 de l’Article 41 du CCAG;
b) remédier à tous les désordres signalés par l’Autorité contractante ou le Maître d’Oeuvre, de telle sorte que l’ouvrage soit conforme à l’état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées lors de celleci ;
e) procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs jugés nécessaires par le Maître d’Oeuvre et présentés par lui au cours de la période de garantie ; et
d) remettre au Maître d’Oeuvre les plans des ouvrages conformes à l’exécution dans les conditions précisées à l’Article 40 du CCAG.
Les dépenses correspondant aux travaux complémentaires prescrits par l’Autorité contractante ou le Maître d’Oeuvre ayant pour objet de remédier aux déficiences énoncées aux alinéas b) et c) cidessus ne sont à la charge de l’Entrepreneur que si la cause de ces déficiences lui est imputable.
L’obligation pour l’Entrepreneur de réaliser ces travaux de parfait achèvement à ses frais ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usage ou de l’usure normale, étant précisé que la propreté et l’entretien courant incombent à l’Autorité contractante.
A l’expiration du délai de garantie, l’Entrepreneur est dégagé de ses obligations contractuelles, à l’exception de celles qui sont mentionnées au paragraphe 2 du présent Article et la garantie prévue à l’Article 7.2.2 du CCAG sera échue de plein droit sauf dans le cas prévu à l’Article 42.2 du CCAG.
Garanties particulières
Les stipulations qui précèdent ne font pas obstacle à ce que le CCAP définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s’étendant audelà du délai de garantie fixé au paragraphe 1 du présent Article. L’existence de ces garanties particulières n’a pas pour effet de retarder la libération des sûretés audelà de la réception définitive.Garantie légaleEn application de la réglementation en vigueur, l’Entrepreneur est responsable de plein droit pendant dix (10) ans envers l’Autorité contractante, à compter de la réception provisoire, des dommages même résultant d’un vice du sol qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement le rendant impropre à sa destination. Pour s’exonérer de sa responsabilité au titre du présent Article, l’Entrepreneur doit prouver que les dommages proviennent d’une cause qui lui est étrangère.
F. Résiliation du Marché - Interruption des Travaux

Résiliation du MarchéIl peut être mis fin à l’exécution des travaux faisant l’objet du Marché avant l’achèvement de ceux-ci, par une décision de résiliation du Marché qui en fixe la date d’effet.
Le règlement du Marché est fait alors selon les modalités prévues aux paragraphes 3 et 4 de l’Article 14 du CCAG, sous réserve des autres stipulations du présent Article.
Sauf dans les cas de résiliation prévus aux Articles 47 et 49 du CCAG, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé, s’il y a lieu, du préjudice qu’il subit du fait de cette décision. II doit, à cet effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de quarante-cinq (45) jours compté à partir de la notification du décompte général.
En cas de résiliation, il est procédé, l’Entrepreneur ou ses ayants droit, curateur ou syndic, dûment convoqués, aux constatations relatives aux ouvrages et parties d’ouvrages exécutés, à l’inventaire des matériaux approvisionnés, ainsi qu’à l’inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier. Il est dressé procès-verbal de ces opérations.
L’établissement de ce procès-verbal comporte réception provisoire des ouvrages et parties d’ouvrages exécutés, avec effet de la date d’effet de la résiliation, tant pour le point de départ du délai de garantie défini à l’Article 44 du CCAG que pour le point de départ du délai prévu pour le règlement final du Marché au paragraphe 3.2 de l’Article 14 du CCAG. En outre, les dispositions du paragraphe 8 de l’Article 41 du CCAG sont alors applicables.
Dans les dix (10) jours suivant la date de ce procès-verbal, l’Autorité contractante fixe les mesures qui doivent être prises avant la fermeture du chantier pour assurer la conservation et la sécurité des ouvrages ou parties d’ouvrages exécutés. Ces mesures peuvent comporter la démolition de certaines parties d’ouvrages.
A défaut d’exécution de ces mesures par L’Entrepreneur dans le délai imparti par l’Autorité contractante, le Maître d’Oeuvre les fait exécuter d’office.
Sauf dans les cas de résiliation prévus aux Articles 47 et 49 du CCAG, ces mesures ne sont pas à la charge de L’Entrepreneur.
L’Autorité contractante dispose du droit de racheter, en totalité ou en partie les ouvrages provisoires utiles à l’exécution du Marché, ainsi que les matériaux approvisionnés, dans la limite où il en a besoin pour le chantier.
Il dispose, en outre, pour la poursuite des travaux, du droit, soit de racheter, soit de conserver à sa disposition le matériel spécialement construit pour l’exécution du Marché.
En cas d’application des deux alinéas précédents, le prix de rachat des ouvrages provisoires et du matériel est égal à la partie non amortie de leur valeur. Si le matériel est maintenu à disposition, son prix de location est déterminé en fonction de la partie non amortie de sa valeur.
Les matériaux approvisionnés sont rachetés aux prix du Marché ou, à défaut, à ceux qui résultent de l’application de l’Article 15 du CCAG.
L’Entrepreneur est tenu d’évacuer les lieux dans le délai qui est fixé par le Maître d’Oeuvre.Décès, incapacité, règlement judiciaire ou liquidation des biens de l’EntrepreneurEn cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’Entrepreneur, la résiliation du Marché est prononcée, sauf si, dans le mois qui suit la décision de justice intervenue, l’autorité compétente décide de poursuivre l’exécution du Marché.
La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date de la décision du syndic de renoncer à poursuivre l’exécution du Marché ou de l’expiration du délai d’un (1) mois ci-dessus. Elle n’ouvre droit, pour l’Entrepreneur, à aucune indemnité.
Dans les cas de résiliation prévus au présent Article, pour l’application des dispositions des paragraphes 3 et 4 de l’Article 46 du CCAG, l’autorité compétente est substituée à l’Entrepreneur.Ajournement des travauxL’ajournement des travaux peut être décidé par l’Autorité Contractante. II est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l’Article 13 du CCAG, à la constatation des ouvrages et parties d’ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés.
L’Entrepreneur qui conserve la garde du chantier a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu’il aura éventuellement subi du fait de l’ajournement.
Une indemnité d’attente de reprise des travaux peut être fixée dans les mêmes conditions que les prix nouveaux, suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG.
Si, par suite d’un ajournement ou de plusieurs ajournements successifs, les travaux ont été interrompus pendant plus de trois (3) mois, l’Entrepreneur a le droit d’obtenir la résiliation du Marché, sauf si, informé par écrit d’une durée d’ajournement conduisant au dépassement de la durée de trois (3) mois indiquée ci-dessus, il n’a pas, dans un délai de quinze (15) jours, demandé la résiliation.
Au cas où un acompte n’aurait pas été payé, l’Entrepreneur, soixante (60) jours après la date limite fixée au paragraphe 2.3 de l’Article 14 du CCAG pour le paiement de cet acompte, peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’Autorité contractante, prévenir de son intention de suspendre les travaux au terme d’un délai de quinze (15) jours. Si dans ce délai, l’acompte n’a pas été mandaté, l’Entrepreneur peut suspendre la poursuite des travaux et décider de résilier le Marché pour défaut de paiement trois (3) mois après la mise en demeure ci-dessus visée.
G. Mesures coercitives - Règlement des différends et des litiges - Entrée en vigueur – Critères d’origine

Mesures coercitivesA l’exception des cas prévus au paragraphe 2 de l’Article 16, lorsque l’Entrepreneur ne se conforme pas aux dispositions du Marché ou aux ordres de service, l’Autorité contractante le met en demeure d’y satisfaire, dans un délai déterminé, par une décision qui lui est notifiée par écrit. Ce délai, sauf en cas d’urgence, n’est pas inférieur à quinze (15) jours à compter de la date de notification de la mise en demeure.
Si l’Entrepreneur n’a pas déféré à la mise en demeure, la résiliation du Marché peut être décidée.
La résiliation du Marché décidée en application du présent Article peut être soit simple, soit aux frais et risques de l’Entrepreneur.
En cas de résiliation aux frais et risques de l’Entrepreneur, il peut être passé un Marché avec un autre Entrepreneur pour l’achèvement des travaux. Par exception aux dispositions du paragraphe 4.2 de l’Article 14, le décompte général du Marché résilié ne sera notifié à l’Entrepreneur qu’après règlement définitif du nouveau Marché passé pour l’achèvement des travaux.
Dans le cas d’un nouveau marché aux frais et risques de l’Entrepreneur, ce dernier est autorisé à en suivre l’exécution sans pouvoir entraver les ordres du Maître d’Oeuvre et de ses représentants. Les excédents de dépenses qui résultent du nouveau marché sont à la charge de l’Entrepreneur. Ils sont prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues ou, à défaut, sur ses garanties, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance.
Dans le cas d’un Marché passé avec des Entrepreneurs groupés, si le mandataire commun ne se conforme pas aux obligations qui lui incombent en tant que représentant et coordonnateur des autres entrepreneurs, il est mis en demeure d’y satisfaire suivant les modalités définies au paragraphe 1 du présent Article.
Si cette mise en demeure reste sans effet, l’Autorité contractante invite les entrepreneurs groupés à désigner un autre mandataire dans le délai d’un (1) mois. Le nouveau mandataire, une fois agréé par l’Autorité contractante, est alors substitué à l’ancien dans tous ses droits et obligations.
Faute de cette désignation, l’Autorité contractante choisit une personne physique ou morale pour coordonner l’action des divers entrepreneurs groupés. Le mandataire défaillant reste solidaire des autres entrepreneurs et supporte les dépenses d’intervention du nouveau coordonnateur. Règlement des différendsIntervention de l’Autorité contractante
Si un différend survient entre le Maître d’Oeuvre et l’Entrepreneur, sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l’Entrepreneur remet au Maître d’Oeuvre, aux fins de transmission à l’Autorité contractante un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ses réclamations.
L’Autorité contractante et l’Entrepreneur feront tout leur possible pour régler à l’amiable, par voie de négociation directe et informelle, tout différend entre eux ou en rapport avec le Marché.
Recours à une procédure de conciliation
L’Autorité contractante et l’Entrepreneur peuvent également avoir recours pour régler à l’amiable leur différend à la médiation ou à tout autre mode alternatif de résolution ds différends,
Procédure contentieuse
50.3.1 Si les parties n’ont pas réussi à résoudre leur différend à l’amiable, le litige sera soumis à la juridiction béninoise compétente à l’initiative de l’Autorité contractante ou du Titulaire, sous réserve des dispositions du CCAP.
50.3.2 Nonobstant toute référence au titre du recours contentieux, les parties continueront de réaliser leurs obligations contractuelles respectives, à moins qu’elles n’en décident autrement d’un commun accord, et l’Autorité contractante paiera au Titulaire toute somme qui lui sera due.Droit applicable et changement dans la réglementationDroit applicable
En l’absence de disposition figurant au CCAP, le droit applicable pour l’interprétation et l’exécution du présent Marché est le droit applicable en République du Bénin.
Changement dans la réglementation
51.2.1 A l’exception des changements de lois ou règlements ayant pour effet de bouleverser l’économie des relations contractuelles et engendrant une perte manifeste pour l’Entrepreneur et imprévisible à la date de remise de l’offre, seuls les changements intervenus au Bénin pourront être pris en compte pour modifier les conditions financières du Marché.
51.2.2 En cas de modification de la réglementation en vigueur au Bénin ayant un caractère impératif, à l’exception des modifications aux lois fiscales ou assimilées qui sont régies par l’Article 11.5 du CCAG, qui entraîne pour l’Entrepreneur une augmentation ou une réduction du coût d’exécution des travaux non pris en compte par les autres dispositions du Marché et qui est au moins égale à un (1) pour cent du Montant du Marché, un avenant sera conclu entre les parties pour augmenter ou diminuer, selon le cas, le Montant du Marché. Dans le cas où les parties ne pourraient se mettre d’accord sur les termes de l’avenant dans un délai de trois (3) mois à compter de la proposition d’avenant transmise par une partie à l’autre, les dispositions de l’Article 50.1 du CCAG s’appliqueront.Entrée en vigueur du MarchéL’entrée en vigueur du Marché est subordonnée à la réalisation de celles des conditions suivantes qui sont spécifiées au CCAP :
approbation des autorités compétentes ;
sa notification à l’attributaire ou à une date ultérieure prévue dans le CCAP
c) la mise en place du financement du Marché ;
d) la mise en place des garanties à produire par l’Entrepreneur ;
e) le versement de l’avance prévue à l’Article 12.5 du CCAG ; et
f) la mise à la disposition du site par le Maître d’Oeuvre à l’Entrepreneur.
Un procès-verbal sera établi contradictoirement et signé par les parties dès que les conditions mentionnées ci-dessus seront remplies. La date d’entrée en vigueur du Marché est celle de la signature de ce procès-verbal.
Si l’entrée en vigueur du Marché n’est pas survenue dans les trois (3) mois suivant la date de la Lettre de notification d’attribution, chaque partie est libre de dénoncer le Marché pour défaut d’entrée en vigueur.

Section V. Cahier des Clauses administratives particulières



Cahier des Clauses administratives particulières

Les Clauses administratives particulières qui suivent complètent les Clauses administratives générales. Dans tous les cas où les dispositions se contredisent, les dispositions ci-après prévaudront sur celles des Clauses administratives générales. Le numéro de la Clause générale à laquelle se réfère une Clause particulière est indiqué entre parenthèses.

ConditionsArticleDispositionDésignation des intervenants4.1.1L’Autorité contractante :
Maître d’Ouvrage délégué (le cas échéant) :
Maître d’Oeuvre :4.2.2[Note : selon le Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin (Art 128) « Les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint ».
Les membres du groupement sont conjoints lorsque chacun de ses membres s’engage à exécuter une ou plusieurs parties du marché identifiées quant à leur nature et à leur prix sans encourir de responsabilité quant à l'exécution des autres parties du marché. Les membres du groupement sont solidaires lorsque chacun de ses membres est engagé pour la totalité du marché. 
En général, l’Autorité contractante souhaitera que le groupement soit solidaire, et il n’y aura pas lieu de modifier le CCAG. Dans le cas où l’Autorité contractante souhaiterait que le groupement soit conjoint, insérer ici la disposition suivante : « les membres du groupement seront conjoints au sens du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin »].
Documents contractuels5.2 (e)Plans, notes de calcul, cahiers de sondage et dossiers géotechniques
[Insérer et indiquer, le cas échéant, les noms et références]5.2 (h)Décomposition des prix forfaitaires et sous détail des prix unitaires
[Insérer, le cas échéant]Estimation des engagements financiers de l’Autorité contractante6.8[Délai de remise de l’estimation]Garanties7.1.1La garantie de bonne exécution sera de [la garantie ne peut excéder 5 %] % du Montant du Marché.Retenue de garantie7.2.1La retenue de garantie sera de [la retenue de garantie ne peut excéder 5 %] %.Assurances7.3.1Les polices d’assurances suivantes sont requises au titre du présent Marché pour les montants minimum indiqués ci-après : [Insérer, les montants de couverture requis]7.3.2- assurance des risques causés à des tiers :7.3.4- assurance “Tous risques chantier”:
[Indiquer ici un montant tenant compte de la valeur des biens existants de l’Autorité contractante qui sont couverts par cette assurance.]7.3.5- assurance couvrant la responsabilité décennale : [préciser les ouvrages ou parties d’ouvrage pour lesquels l’assurance de la responsabilité décennale est exigée]Montant du Marché10.1.2Le Montant du Marché résultant du Détail quantitatif et estimatif et calculé dans les conditions prévues à l’Article 11.1 du CCAG est un montant estimé égal à :
[Insérer la somme] en FCFA.Révision des prix11.4.2[Retenir l’une des deux options suivantes]
Les prix sont fermes et les dispositions de l’Article 11.4.2 du CCAG ne sont pas applicables [dans ce cas, renseigner le 11.4.3 ci-après, sinon supprimer le 11.4.3 ci-après]
OU
Les prix sont révisables en application des coefficients “REV” calculés selon les formules et modalités suivantes.
a) la formule est du type suivant :
REV = X + (a) T/To + (b) S/So + (c) F/Fo + ...
dans laquelle :
REV est le coefficient de révision qui s’appliquera à chaque paiement conformément aux modalités d’application et de révision détaillées respectivement aux alinéas (b) et (c) du présent paragraphe. Lors de chaque paiement, le montant à payer fera l’objet d’une révision par la multiplication du coefficient REV.
X constitue la partie fixe non révisable des paiements et (a), (b), (c), etc. représentent les paramètres de pondération des facteurs sujets à révision sur la base des valeurs des indices, T, S, F, etc.
Les valeurs respectives des paramètres X, a, b, c, etc. sont fixées ci-dessous, étant précisé que X + a + b + c + etc = 1.
T, S, F, etc., et To, So, Fo, etc. représentent la valeur des indices correspondants aux facteurs inclus dans la formule ; la définition et l’origine de ces indices sont spécifiées ci-dessous étant précisé que les valeurs de T, S, F, etc. seront celles en vigueur au cours du mois où interviendra le fait générateur de paiement, et les valeurs To, So, Fo, etc. sont celles en vigueur au cours du mois où se situe la date limite fixée pour le dépôt des offres.
(b) Modalités de révision
Il est fait mensuellement application des dispositions de révision de prix et le montant de cette révision est réglé dans les mêmes conditions que le montant de l’acompte correspondant prévu à l’Article 12 du CCAG.
Dans le cas où les indices officiels devant servir à la révision de prix ne seraient connus qu’avec retard, des révisions provisoires seront calculées sur la base des dernières valeurs connues desdits indices ou à défaut sur des valeurs arrêtées d’un commun accord. Les révisions seront réajustées dès la parution des valeurs relatives aux mois considérés.
[Insérer les valeurs de X, a, b, c, d, etc… et la définition spécifique des indices T, S, F etc.. utilisés dans la formule]Actualisation des prix11.4.3Si les prix du Marché sont fermes, le Montant du Marché est actualisable en application du coefficient “ACT” calculé selon la formule suivante :
ACT = (a) T/To + (b) S/So + (c) F/Fo + ...
dans laquelle :
ACT est le coefficient d’actualisation qui s’appliquera au Montant du Marché. Le montant à payer fera l’objet d’une actualisation par la multiplication du coefficient ACT.
(a), (b), (c), etc. représentent les paramètres de pondération des facteurs sujets à actualisation sur la base des valeurs des indices, T, S, F, etc.
Les valeurs respectives des paramètres a, b, c, etc. sont fixées ci-aprés, étant précisé que a + b + c + etc = 1.
T, S, F, etc., et To, So, Fo, etc. représentent la valeur des indices correspondants aux facteurs inclus dans la formule ; la définition et l’origine de ces indices sont spécifiées ci-dessous étant précisé que les valeurs de T, S, F, etc. seront celles en vigueur à la date d’actualisation du prix, et les valeurs To, So, Fo, etc. sont celles en vigueur à la date limite de validité des offres.
[Insérer les valeurs de a, b, c, d, etc… et la définition spécifique des indices T, S, F etc.. utilisés dans la formule]Impôts, droits, taxes, redevances, cotisations11.5.2



Les prix du présent Marché sont réputés ne pas comprendre les montants dus au titre des impôts, droits et obligations suivants :
[Insérer la liste des exemptions]
Travaux en régie12.3.1 a)Les modalités de calcul de la rémunération des travaux en régie sont les suivantes :
Les salaires et indemnités versées à l’occasion de travaux en régie passibles des charges salariales seront majorés dans les conditions ci-après : charges salariales : [….], frais généraux, impôts, taxes et bénéfices […].12.3.1 b)Les autres sommes dépensées à l’occasion de travaux en régie seront majorées dans les conditions ci-après : frais généraux, impôts, taxes et bénéfices […]Pourcentage maximum des travaux en régie par rapport au Montant du Marché12.3.2Le pourcentage est de : [Ne saurait être suéprieur à deux (2) pour cent du montant du marché toutes taxes comprises]Acomptes sur approvisionnement12.4[Décrire le mode de calcul]Avance forfaitaire de démarrage12.5Le mode de calcul de l’avance est le suivant :
a) pourcentage par rapport au Montant du Marché:
L’avance sur les paiements contractuels sera remboursée comme suit:
[Insérer la méthode et le rythme d’imputation]Intérêts moratoires12.7Taux mensuel :Modalités de règlement des acomptes14.2.3Les paiements à l’Entrepreneur seront effectués au compte bancaire suivant :
[Indiquer le compte bancaire]Force majeure19.3Seuil des intempéries constituant un cas de force majeure :Délai d’exécution20.1.1[Indiquer la date à partir de laquelle commence à courir le délai d’exécution des travaux, si elle est différente de la date d’entrée en vigueur du marché]Prolongation des délais d’exécution20.2.2Seuil des intempéries entraînant une prolongation des délais d’exécution des travaux :
Nombre de journées d’intempéries prévisibles :20.2.4Seuil de prolongation des délais d’exécution ouvrant droit à résiliation du Marché :Pénalités, et retenues21.1La pénalité journalière pour retard dans l’exécution est fixée à : [préciser entre 1/2000 IÈME et 1/5000 IÈME] du montant du marché.21.4Le montant maximum des pénalités est de :Prise en charge, manutention et conservation par l’Entrepreneur des matériaux et produits fournis par l’Autorité contractante dans le cadre du Marché27.5[indiquer, le cas échéant, les conditions particulières dans lesquelles l’Entrepreneur est tenu de procéder aux opérations nécessaires de déchargement, de débarquement, de manutention, de rechargement et de transport, jusque et y compris la mise en dépôt ou à pied d’oeuvre des matériaux, produits ou composants]Préparation des travaux29.1Durée de la période de mobilisation :29.2Délai de soumission du programme d’exécution :29.3Plan de sécurité et d’hygiène :
[Indiquer la référence ou la mention “non applicable”]Maintien des communications et de l’écoulement des eaux32.6.1[indiquer, le cas échéant, les conditions particulières relatives au maintien des communications et de l’écoulement des eaux]Réception provisoire41.1Les modalités de réception par tranche de travaux sont les suivantes : [Insérer si applicable]
Modification du délai du début des opérations préalables à la réception des ouvrages [Insérer si applicable]41.2 b)Epreuves comprises dans les opérations préalables à la réception [Insérer si applicable]Garanties particulières44.2[insérer, le cas échéant, les garanties particulières pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux] Règlement des différends50.3.1[Note : Tout litige sera soumis à la juridiction compétente par défaut. Toutefois, si l’Autorité contractante est une Société nationale ou une Socitété anonyme à participation publique majoritaire, elle peut insérer une clause compromissoire d’arbitrage. Adopter à cet effet la provision ci-après]
« 50.3.1 La Clause 50.3.1 du CCAG est modifiée et remplacée par : Si les parties n’ont pas réussi à résoudre leur différend à l’amiable, le litige sera soumis à un tribunal arbitral dans les conditions prévues par……. l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage ».Entrée en vigueur du Marché52.1[Insérez la liste des conditions]


Section VI
Cahier des clauses environnementales























Section VII. Formulaires du Marché

Liste des formulaires

 TOC \h \z \t "Section IX Heading,1"  HYPERLINK \l "_Toc156372776" 
 HYPERLINK \l "_Toc156372777" Modèle d’Acte d’engagement  PAGEREF _Toc156372777 \h 226
 HYPERLINK \l "_Toc156372778" Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire)  PAGEREF _Toc156372778 \h 227
 HYPERLINK \l "_Toc156372779" Modèle de garantie de remboursement d’avance (garantie bancaire)  PAGEREF _Toc156372779 \h 231

Modèle de March酅…………………………………………………………………..












Modèle d’Acte d’engagement
Le présent Marché a été conclu le jour de 20
entre [nom], domicilié à [adresse] (ci-après dénommé « l’Autorité contractante » d’une part et [nom de l’Entrepreneur ou du groupement d’entreprise suivi de “,conjointement et solidairement, et représenté par [nom] comme mandataire commun”], domicilié à [adresse] (ci-après dénommé “l’Entrepreneur”) d’autre part,
Attendu que l’Autorité contractante souhaite que certains Travaux soient exécutés par l’Entrepreneur, à savoir [insérer une brève description des travaux et insérer le lot le cas échéant], qu’il a accepté l’offre remise par l’Entrepreneur en vue de l’exécution et de l’achèvement desdits Travaux, et de la réparation de toutes les malfaçons y afférentes.
I1 a été arrêté et convenu de ce qui suit :
Dans le présent Marché, les termes et expressions auront la signification qui leur est attribuée dans les Cahiers des Clauses administratives du Marché dont la liste est donnée ciaprès.
En sus de l’Acte d’engagement, les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :
a) La Lettre de notification d’attribution ;
b) La soumission et ses annexes ;
c) Le Cahier des Clauses administratives particulières ;
d) Les Cahier des Clauses techniques particulières ;
e) Les plans et dessins ;
f) Le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif ;
g) Le Cahier des Clauses administratives générales ;
h) Les Cahier des Clauses techniques générales ;
i) Les autres pièces mentionnées à l’Article 4 du Cahier des Clauses administratives particulières.

En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées cidessus.
En contrepartie des paiements à effectuer par l’Autorité contractante à l’Entrepreneur, comme mentionné ci-après, l’Entrepreneur s’engage à exécuter les Travaux et à reprendre toutes les malfaçons y afférentes en conformité absolue avec les dispositions du Marché.
L’Autorité contractante s’engage à payer à l’Entrepreneur, à titre de rétribution pour l’exécution et l’achèvement des Travaux et la reprise des malfaçons y afférentes, les sommes prévues au Marché ou toutes autres sommes qui peuvent être payables au titre des dispositions du Marché, et de la manière stipulée au Marché.
Signature de l’Autorité contractante

Signature de l’Entrepreneur
Modèle d’Acte d’engagement (UEMOA)

ACTE D’ENGAGEMENT


MARCHES DE TRAVAUX DE [A compléter]

Nous soussignés, [Nom, prénom et titre du signataire], agissant au nom de [Entreprise ou
Groupement d’Entreprises] dont le siège sociale est situé à [adresse complète no rue – ville- pays, etc.], inscrit au registre du commerce du [A préciser] sous le numéro [A indiquer], en vertu de la délégation de pouvoir en date du [A préciser] dont un original est joint en annexe,

1) Après avoir examiné, en vue de la réalisation des travaux susmentionnés, toutes les pièces constitutives du dossier d’Appel d’Offres,

2) Après avoir étudié personnellement et en toute connaissance de cause la nature, les difficultés et les conditions d’exécution des travaux et prestations à exécuter,

3) Nous nous engageons à exécuter et à achever les travaux et à réparer tous les défauts conformément aux conditions du marché, spécifications, dessins et plans, annexes et toutes les pièces contractuelles pour le montant hors taxes et hors douanes (HTHD) de (Montant de la soumission HTHD en toutes lettres et en chiffres), en toutes taxes comprises de (Montant TTC en toutes lettres et en chiffres, y compris la taxe sur la valeur ajoutée au taux de [%A préciser] , le tout calculé sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix et des quantités indiquées au devis estimatif qui sont joints à la présente soumission et après avoir appliqué un rabais de ---------- [Le cas échéant].

4) L’exécution des parties suivantes du marché [préciser le montant applicable] sera confiée à des sous-traitants qui seront payés directement, sous réserve de l’autorisation de l’Autorité contractante.

5) Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à commencer les travaux aussitôt que possible après la notification de l’ordre de service de commencer les travaux par l’Autorité [Compétente] et à achever l’ensemble des travaux faisant l’objet du Marché dans un délai de [nombre] mois à compter du premier jour ouvrable suivant la date de cette notification.

6) Nous acceptons de rester liés par la présente soumission pour un délai de [A préciser]  après la date limite de remise des offres comme indiquée au Dossier d’Appel d’Offres.





7) Nous sollicitons :

Que la totalité des sommes dues par l’Autorité contractante nous soient payées en FRANCS CFA [Ou autre monnaie] par crédit du compte No. [A préciser] ouvert au nom de [A préciser] 
à la banque [A préciser] à l’adresse [A préciser].

8) Nous reconnaissons qu’avant l’établissement et la signature du marché formel, la présente soumission accompagnée de l’ordre de service de commencer les travaux de votre part vaudra engagement entre nous.

9) Sont annexés à la présente soumission :

Le bordereau des prix et le devis estimatif dûment complétés, datés et signés,
Les autres documents et modèles qui, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des Instructions aux Candidats, doivent être joints à la soumission,
L’acte de délégation de pouvoir au représentant du soumissionnaire ou mandataire.



Fait à __________________le _________________ 20__


Le soumissionnaire ou mandataire

Signature

Modèle de garantie de bonne exécution (garantie délivrée par un organisme financier)

Date : ___________________________
Appel d’offres no: _____________

_____________________________ [nom de la banque et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse de l’Autorité contractante]

Date : _______________

Garantie de bonne exécution numéro : ________________

Nous avons été informés que ____________________ [nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé « l’Entrepreneur ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________ en date du ______________ pour l’exécution de _____________________ [description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché »).

De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché.

A la demande de l’Entrepreneur, nous _________________ [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou d’une démarche judiciaire quelconque, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres], représentant les %......du montant du marché. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Candidat ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande.

La présente garantie expire au plus tard le __________ jour de ___________ 2____,  et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.


Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère en charge des des Finances qui expire au …………………………

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

En date du _________________ jour de ____________________, ______. [Insérer date]


Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.













Modèle de garantie de remboursement d’avance (garantie délivrée par un organisme financier)

Date : ___________________________
Appel d’offres numéro : _____________


_____________________________ [nom de la banque et adresse de la banque d’émission]
Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse l’Autorité contractante]
Date : _______________
Garantie de restitution d’avance numéro : ________________
Nous avons été informés que ____________________ [nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé « l’Entrepreneur ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________ en date du ______________ pour l’exécution _____________________ [nom du marché et description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’en vertu des conditions du Marché, une avance au montant de ___________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres] est versée contre une garantie de restitution d’avance.
A la demande de l’Entrepreneur, nous _________________ [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou d’une démarche judiciaire quelconque, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres] représentant le montant de l’avance consentie. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que l’Entrepreneur ne se conforme pas aux conditions du Marché.
Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par l’Entrepreneur de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro ______________ à __________________ [nom et adresse de la banque].
La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : sur réception d’une copie de __________,2 ou le _________ jour de ___________ 2____. Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.
Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère en charge des des Finances qui expire au …………………………

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

En date du _________________ jour de ____________________, ______. [Insérer date]



Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation




























Modèle de marché



MARCHÉ No ____________________________________________________________
SUR APPEL D'OFFRES DU [Ou autres procédures à préciser] _____________________
PUBLIE LE [Le cas échéant, en fonction du type de procédure de passation] __________
APPROUVE LE __________________________________________________________
NOTIFIE LE _________par Ordre de Service n° _______________________________
OBJET : ________________________________________________________________
ATTRIBUTAIRE : ________________________________________________________
MONTANT DU MARCHÉ : ________________________________________________
DÉLAI D'EXÉCUTION : __________________________________________________
FINANCEMENT : ________________________________________________________
PRMP____________________________________________________________________
AUTORISE PAR DELIBERATION [à préciser, le cas échéant] ___________________


MARCHÉ No _______________



ENTRE



[Nom de l’Autorité contractante de la République du Bénin, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Bénin [ou autre Autorité contractante (collectivité territoriale, société d’Etat, établissement public, organisme de droit public etc) Préciser le cas échéant], désigné ci-après par le terme « l’Autorité contractante », représentée aux présentes par [à préciser] d'une part,


ET



[Nom et adresse de l’Entrepreneur] inscrit au registre de commerce sous le N°.............faisant élection de domicile à ............., désigné ci-après par le terme « l'Entrepreneur », représenté aux présentes par [à préciser] d'autre part.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :


Article 1 - Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de [à compléter] par l’Entrepreneur pour le compte de l’Autorité contractante conformément aux dispositions des documents contractuels.

Il a été passé par la procédure de [préciser le type de procédure de passation utilisé] aménagée à (aux) l’article (s) [à préciser] du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.
Article 2- Pièces contractuelles du marché - ordre de préséance

Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre suivant en cas de contradiction entre elles :

1. le présent marché;
2. la lettre d’engagement;
3. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP);
4. le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP);
5. le devis descriptif des travaux;
6. le dossier des plans;
7. le bordereau des prix unitaires;
8. le devis estimatif;
9. le Détail Quantitatif Estimatif;
10. le dossier technique d’exécution;
11. le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG);
12. le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG);
13. le Relevé d’Identité Bancaire;
14. la déclaration du Code d’éthique et de moralisation des marchés publics.

Article 3 - Montant du marché et modalités de sa détermination

Le montant du présent marché est arrêté à la somme de [à préciser en lettres et en chiffres] F.CFA, Toutes Taxes Comprises (TTC) [Ou Hors Taxes, Hors Douane (HT-HD)] (préciser le cas échéant le montant, le taux et les modalités de reversement des taxes). Le présent marché est un marché à prix [Spécifier. Exemple : à prix unitaire, ou à prix forfaitaire, etc.]

Article 4-Délai d’exécution

Le délai d’exécution du présent marché est de [Durée à préciser en lettres et en chiffres] mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux [Le cas échéant, précisez tout autre (s) point (s) de départ de ce délai d’exécution du marché].

Article 5 - Monnaie et mode de paiement

Les règlements au profit de l’Entrepreneur au titre du présent marché se feront en francs CFA (FCFA) [Ou tout autre monnaie à préciser] par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de « l’entrepreneur » [à préciser] à la Banque [à préciser] à [Pays à préciser].

[Le cas échéant] Les règlements au profit du sous-traitant au titre du présent marché se feront en FCFA [Ou autre monnaie à préciser] par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à la Banque [à préciser] à [Pays à préciser].

Les paiements des acomptes devront être effectués dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter du jour de la réception par l’Autorité contractante de la déclaration de créance.

Article 6 – Avances

Il sera accordé à l'Entrepreneur, sur sa demande, à compter de la notification de l'approbation du marché et sans justification de débours de sa part une avance forfaitaire de démarrage ou pour approvisionnement de matériaux d’un montant de 30% du montant initial du marché.

Cette avance devra être garantie par une garantie bancaire à 100% constituée par une garantie bancaire inconditionnelle, irrévocable fournie par un établissement bancaire, un établissement financier agréé ou une compagnie d’assurances légalement reconnue acceptable par l’Autorité contractante et payable à première demande de l’Autorité contractante.

Le remboursement de cette avance est effectué par précompte sur les acomptes et éventuellement sur le solde dû à l'entrepreneur.

La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prestations réalisées atteint 80% du montant du marché.

Article 7- Acomptes sur approvisionnement

L’octroi d’acomptes sur approvisionnement par l’Autorité contractante est exceptionnel. Ils sont interdits sauf si la nature complexe des travaux l’exige. Le cas échéant, le CCAP doit indiquer les conditions d’octroi des acomptes sur approvisionnements.

Suivant les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières, l’Autorité contractante doit verser des acomptes sur approvisionnement à l'Attributaire du marché s'il justifie avoir accompli l'une des prestations suivantes :

1. dépôt sur le chantier ou au lieu de fabrication des approvisionnements destinés à entrer
dans la composition des travaux ou des fournitures qui font l'objet du marché, sous réserve qu'ils aient été acquis en toute propriété par le titulaire du marché et effectivement payés par lui, qu'ils aient été reconnus conformes aux stipulations du Marché et qu'ils soient déposés de façon à permettre leur contrôle par l’Autorité contractante.

2. accomplissement d'opérations intrinsèques d'exécution des travaux ou acquisitions de fournitures devant être incorporées aux ouvrages à construire et contrôlées par l’Autorité contractante.
Article 8 - Acomptes sur travaux

Des acomptes sur travaux seront payés. Les attachements et situations des ouvrages exécutés seront pris au fur et à mesure des travaux par le représentant de l’Autorité contractante en présence de l'Entrepreneur et contradictoirement avec lui.

Les décomptes provisoires seront établis conformément au modèle des quantités réellement
exécutées. Seront déduites de ce montant les sommes reçues les mois précédents à titre d'acomptes sur travaux exécutés.

Seront ensuite retenues :

a) les sommes destinées à constituer la retenue pour cautionnement définitif ;

b) les sommes destinées au remboursement de l'avance de démarrage ou d’approvisionnement ;

c) éventuellement les sommes reçues au cours du mois précédent à titre d'acompte sur approvisionnement.

Sera éventuellement ajouté l'acompte sur matériaux approvisionnés dans le mois en cours.

L'ensemble des travaux ne pourra être pris en compte pour sa valeur totale que si la dernière réception provisoire des travaux a été prononcée.

Article 9 - Révision des prix

Les prix du marché sont fermes et non révisables [ou sont révisables] dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières [utiliser l’une ou l’autre des deux options selon les cas]..

Article 10- Informations sur le nantissement

Le nantissement éventuel du présent marché doit être opéré conformément aux conditions fixées par l’article 129 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Les formalités de publicité prévues par la réglementation nationale en vigueur sur le nantissement des marchés ou par les articles 127 et suivants relatifs au nantissement de l’Acte uniforme OHADA sur le droit des sûretés doivent, en tout état de cause, être respectées.

Article 11 - Régime fiscal et douanier

Le présent marché est soumis au régime fiscal de droit commun en vigueur en République du Bénin ou autre [A spécifier].





Article 12-Garantie de bonne exécution et Retenue de Garantie

12.1 Garantie de bonne exécution

Conformément à l’article 114 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin qui fixe le montant maximal de la garantie de bonne exécution à cinq pour cent (5 %) du prix de base du marché augmenté ou diminué le cas échéant des avenants, le titulaire fournira une telle garantie d’un montant de [Insérer le montant en FCFA ou le montant équivalent dans une monnaie librement convertible].

La garantie de bonne exécution est libérée conformément aux dispositions de l’article 116 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

12.2 Retenue de garantie
Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans le CCAP mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l’Entrepreneur, par une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité des sommes à retenir.
Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.
Article 13- Sous-traitance

L'Entrepreneur ne peut sous-traiter le marché en cours d’exécution sans autorisation expresse de l’Autorité contractante. Le cas échéant, il doit avoir obtenu de l’Autorité contractante l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement et que cette faculté soit prévue dans le Dossier d’Appel d’Offres.

En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations de celui-ci.

Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande, directement par cette dernière pour la part dont il assure l’exécution.

Article 14 – Conditions de réception provisoire et définitive

Les contrats de travaux donnent lieu à une double réception provisoire et définitive.

La réception provisoire sera prononcée par une Commission de réception constituée à cet effet.

L’Entrepreneur est tenu d’aviser l’Autorité contractante par lettre écrite de l’achèvement des
travaux et par là même de demander la réception provisoire.

La réception définitive est prononcée à l’expiration du délai de garantie par une Commission de réception. L’Autorité contractante et la Commission établissent dans les meilleurs délais, un procès-verbal de réception définitive des travaux ou refusent de les recevoir en cas de réserve formulée. L’Autorité contractante en notifie copie à l’Entrepreneur.

Toute réception provisoire ou définitive est précédée d’une « pré-réception » dite réception technique effectuée par la personne chargée du contrôle technique.

La réception provisoire est prononcée deux semaines après la pré-réception.


La réception définitive est prononcée de plein droit à l’expiration du délai de garantie si l’Autorité contractante n’a pas notifié au titulaire des réserves sur l’ouvrage.

Article 15 – Délai de garantie

L’Entrepreneur est tenu, durant un délai de garantie de [A préciser si ce délai contractuel est différent du délai de garantie de droit commun], à une obligation de réparation et de remplacement couvrant les conditions normales d’utilisation de l’ensemble des prestations du marché.

Le délai de garantie court à compter de la date de réception provisoire.

Article 16 – Pénalités

En cas de retard dans l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur sera passible d’une pénalité
par jour de retard fixé à [préciser entre 1/2000 IÈME et 1/5000 IÈME (ou toutes autres modalités de pénalités retenues par la réglementation des marchés publics)] du montant du marché.

Article 17 – Délai de règlement

L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut dépasser soixante (60) jours à compter du droit à paiement.

Le défaut de règlement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires dus à compter du jour qui suit l’expiration d’une mise en demeure de huit (8) jours jusqu’au jour du règlement..

Les modalités de détermination du montant des intérêts moratoires sont spécifiées à l’article 135 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 18 - Résiliation du marché

Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 133 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 19 – Règlement des litiges

Le règlement des litiges se fera dans les conditions prévues aux articles 147 et 148 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.



Article 20 – Soumission aux règlements

Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux et au Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 21- Approbation du marché

Le présent marché ne sera définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente comme prévu à l’article 91du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Lu et accepté par :


L’Entrepreneur Le Ministre Administrateur de Crédit
[Ou mandataire si groupement] [L’Autorité contractante]


(Nom et Prénom) (Nom et Prénom)

Le JJ/MM/AA_ le_JJ/MM/AA_

VILLE, PAYS VILLE, PAYS


Approuvé par :

Le Ministre Ordonnateur du budget
OU
Le Directeur général pour les EPA, EPIC, EPE
OU
Le Chef d’institution

[Ou toute (s) autre (s) Autorités approbatrices dans l’Etat membre de l’UEMOA]


le_JJ/MM/AA_


VILLE, PAYS





 Au sens de la Directive UEMOA (04/2005)

Le candidat est la personne physique ou morale qui manifeste un intérêt à participer ou qui est retenue par une Autorité contractante pour participer à une procédure de passation de marchés.
Le soumissionnaire est la personne physique ou morale qui participe à un appel d’offres en soumettant un acte d’engagement et les éléments constitutifs de son offre.

 Lorsque l’appel d’offres est international, la publication de l’avis doit être également effectuée dans plusieurs publications internationales
 Le dossier doit être disponible dès le lancement de la procédure
 Le bureau où l’on consulte et d’où sont émis les Dossiers d’appel d’offres et celui où sont déposées les offres peuvent être identiques ou différents
 Ces sections du texte doivent être ajoutées lorsque le projet est divisé en plusieurs lots et que la pré qualification a été faite pour plusieurs lots. La deuxième section doit être adaptée en fonction du ou des lots pour lesquels le candidat est invité à soumissionner.
 Coordonner avec l’Article 20 des IC, “Garantie de soumission”.
 Coordonner avec l’Article 26 des IC, “Ouverture des plis”.
 [Insérer, si applicable: « ce contrat sera financé conjointement par {Insérer le nom du cofinancier} »].
 Fournir une brève description des acquisitions, y compris quantités principales, lieu et période de réalisation, et autre information de nature à permettre aux candidats de décider de répondre s’ils prennent part ou non à l’Appel d’offres restreint.

 Le prix demandé doit être un juste prix c’est-à-dire destiné à rembourser l’Autorité contractante du coût d’impression du DAO, du courrier et d’acheminement du dossier d’Appel d’offres. Les niveaux du prix ne doivent pas dissuader les candidats de participer à la procédure de mise en concurrence.
 Le dossier doit être disponible dès le lancement de la procédure
 Par exemple chèque de banque, espèces, virement sur un compte à préciser.
 La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé.
 Le bureau où les offres sont ouvertes n’est pas nécessairement celui ou les documents peuvent être consultés mais doit être situé dans l’immeuble où les offres doivent être soumises afin de limiter la durée entre soumission et ouverture des offres, étant entendu que les offres peuvent toujours être remises au lieu et à l’heure fixée pour l’ouverture.
 Coordonner avec l’Article 26 des IC, “Ouverture des plis” et les DPAO.
 La signature par le Contrôle financier n’intervient qu’àprès la validation par la DNCMP ; toutefois, précisons que dans un système fonctionant avec le SIGMAP, la réservation des crédits est garantie tout au long de la procédure et ce dès son origine.
 La dénomination des structures appelées à légaliser les copies des documents produits quand leur non production en original est admise doit être précisée
 Pour certains petits marchés, ou pour les entreprises naissantes, cette garantie pourrait être remplacée par un engagement ferme du candidat de participer à l’appel d’offres, engagement assortie bien évidemment de sanctions en cas de violations).
 La nature des pièces justifiant de cette expérience doit être appréciée avec rigeur mais sans excès (un PV de réception définitive peut suppléer une attestation de bonne fin d’exécution)
 Tableau à ajouter, le cas échéant, en indiquant les informations fournies par le Maître de l’Ouvrage ou à fournir par le Candidat (pourcentage en montant) pour les montants qui seront pris en compte dans l’évaluation des offres.
 Le tableau récapitulatif reprend les montants des différents tableaux du Détail quantitatif et estimatif. Le Maître de l’Ouvrage y spécifiera, le cas échéant, les montants à indiquer par lui-même ou à fournir par le Candidat et indiquera les montants à inclure ou à exclure du prix de l’offre ou du montant initial du marché.
 Montant total y compris le résultat de l’application des pourcentages indiqués dans les tableaux correspondants.
 Le candidat doit pouvoir justifier par tout document à l’appui de cette liste de la réalité de la disponibilité du matériel
 La présente garantie de soumission doit être établie en conformité avec l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des surétés (chapitre 2) 15 décembre 2010 (JO OHADA du 15 février 2011, 15ème année, n°22) dont les articles 40 et 41 sont respectivement relatifs aux règles de souscription de la garantie et aux mentions obligatoires que doit comporter la lettre de garantie.

 La présente garantie de soumission doit être établie en conformité avec l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des surétés (chapitre 2) du 15 décembre 2010 (JO OHADA n° 03 du 15 décembre 2010)


2 En conformité avec l’option prévue à la note (1), les expressions « Cahier des Clauses et Conditions Techniques Générales » et « Cahier des Clauses et Conditions Techniques Particulières » peuvent être utilisées.
 Le Garant doit insérer un montant représentant l’avance sous forme de pourcentage du montant du Marché mentionné au Marché.
 Insérer la date représentant vingt-huit jours suivant la date estimée de fin des travaux. Le Maître de l’Ouvrage doit prendre en compte le fait que, dans le cas d’une prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date d’expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu’il préparera la garantie, le Maître d’Ouvrage peut considérer ajouter ce qui suit à la fin de l’avant-dernier paragraphe : « Sur demande écrite du Maître d’Ouvrage, formulée avant l’expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée qu’une fois. »
 La présente garantie de soumission doit être établie en conformité avec l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des surétés (chapitre 2) du 15 décembre 2010 (JO OHADA n° 03 du 15 décembre 2010)


 Le Garant doit insérer un montant représentant l’avance sous forme de pourcentage du montant du Marché mentionné au Marché.
 Insérer la date prévue pour la réception provisoire. Le Maître de l’Ouvrage doit prendre en compte le fait que, dans le cas de prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date d’expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu’il préparera la garantie, le Maître de l’Ouvrage peut considérer ajouter ce qui suit à la fin de l’avant-dernier paragraphe : « Sur demande écrite du Maître de l’Ouvrage formulée avant l’expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée qu’une fois. »
 La présente garantie de soumission doit être établie en conformité avec l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des surétés (chapitre 2) du 15 décembre 2010 (JO OHADA n° 03 du 15 décembre 2010)












Préface  PAGE v

 PAGE iv Préface

Préface  PAGE v

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 PAGE vi Sommaire



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Dossier type d’appel d’offres

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Dossier type d’appel d’offres

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Dossier type d’appel d’offres

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Section VII. Formulaires du Marché

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Section VII. Formulaires du Marché

 PAGE 16 Avis d’Appel d’offres

Avis d’Appel d’Offres  PAGE 15

PAGE 46
Section I. Instructions aux candidats

PAGE 45
Section I. Instructions aux candidats

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PAGE 131
Section III. Formulaires de soumission

PAGE 130
Section III. Formulaires de soumission

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Section III. Formulaires de soumission

PAGE 142
Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans

Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans  PAGE 141

 PAGE 216 V. Cahier des Clauses administratives générales

V. Cahier des Clauses administratives générales  PAGE 215

 PAGE 222 Cahier des Clauses administratives particulières

Cahier des Clauses administratives particulières  PAGE 223

 PAGE 240 Avis d’Appel d’offres

Avis d’Appel d’Offres  PAGE 241


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