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DTAO Travaux - Portail des marchés publics du Sénégal

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REPUBLIQUE DU SENEGAL

DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES




Passation des Marchés de Travaux clé-en-main assortis d’un montage financier



















Juillet 2017

Préface

Ce dossier d’appel d’offres standard est conçu pour la passation par appel d’offres ouvert avec ou sans pré qualification ou par appel d’offres restreint, des marchés de travaux clé-en-main assortis d’un montage financier. Il découle d’une adaptation des documents types d’appel d’offres de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de travaux pour les pays de droit civil.
Ce dossier standard reflète les dispositions du Code des Marchés publics du Sénégal (Décret No 1014-1212 du 22 septembre 2014).

Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le dossier d’appel d’offres standard regroupe les articles types à ne pas modifier et qui sont incluses dans la Section I, Instructions aux candidats, et dans la Section V, Cahier des Clauses administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être précisés dans la Section II, Données particulières de l'Appel d'offres; la Section III, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif; la Section IV, Cahier des Clauses techniques et plans ; et la Section V, Cahier des Clauses administratives particulières. Les modèles de documents sont présentés dans la Section III, Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché.
Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors de l'utilisation de ce dossier standard. Les notes de la Section VII, Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats.

a) Les détails spécifiques, tels que le "nom du Maître d’Ouvrage" ou de l’Autorité contractante et "l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres" doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses administratives particulières.

b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des Clauses administratives particulières.

c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que le Maître d’Ouvrage doit rédiger pour chaque marché spécifique.

d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par le Candidat ou l'Entrepreneur; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de l'Entrepreneur.

e) Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats et les Cahier des Clauses techniques. Il est toutefois recommandé que le Maître d’Ouvrage limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des ouvrages.

Des versions simplifiées intitulées respectivement : (a) « Dossier d’Appel d’Offres type Passation des Marchés de Travaux (de taille moyenne) » prévu pour les marchés dont la valeur est comprise entre 100 millions FCFA et 300 millions FCFA, et (b) « Dossier-type d’appel d’offres (version communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300 millions de francs CFA) » prévu pour des marchés dont la valeur est inférieure à 50 millions FCFA.

Dossier d’appel d’offres standard
pour la passation des marchés de travaux clé en main assortis d’un montage financier


L’utilisation de ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux est possible, que l’appel d’offres ait été précédé d’une procédure de pré qualification ou non. En effet, deux options sont offertes dans la Section II – DPAO IC 5.1 pour établir les critères de qualification des candidats.


Sommaire

PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES

Section 0. Avis d’appel d’offres

Cette Section contient deux modèles d’avis d’appel d’offres, pour le cas d’un appel d’offres précédé de pré qualification ou non.

Section I. Instructions aux candidats (IC)
Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées.
Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)
Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux candidats.
Section III. Formulaires de soumission
Cette Section contient les modèles des formulaires que le candidats devront utiliser pour préparer leur offre : (i) le formulaire d’offre et ses annexes, (ii) le bordereau des prix et de détail quantitatif et estimatif, (iii) les formulaires de proposition techniques, (iv) les formulaires de qualification, (v) le modèle de garantie de soumission, et (vi) le modèle d’engagement à respecter la Charte de Transparence et d’Ethique en matière de Marchés publics.



DEUXIÈME PARTIE – SPECIFICATIONS DES TRAVAUX

Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans
Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et les plans décrivant les travaux devant être réalisés.

TROISIÈME PARTIE – MARCHÉ


Section V. Modèle de Contrat clé en main
Section VI. Annexes au contrat



DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

émis le :





Pour
les travaux de
[insérer l’identification des travaux]
______________________________
_______________________________

Appel d’Offres No: [insérer le numéro de l’AO]







Autorité contractante: [insérer le nom de l’Autorité contractante]


Table des matières


 TOC \h \z \t "Subtitle;2;Part;1" HYPERLINK \l "_Toc217482498"PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres  PAGEREF _Toc217482498 \h 11
HYPERLINK \l "_Toc217482499"Section 0. Avis d’Appel d’offres  PAGEREF _Toc217482499 \h 12
HYPERLINK \l "_Toc217482500"Section I. Instructions aux candidats  PAGEREF _Toc217482500 \h 3
HYPERLINK \l "_Toc217482501"Section II. Données particulières de l’appel d’offres  PAGEREF _Toc217482501 \h 31
HYPERLINK \l "_Toc217482502"Section III. Formulaires de soumission  PAGEREF _Toc217482502 \h 47
HYPERLINK \l "_Toc217482503"DEUXIÈME PARTIE - Spécification des Travaux  PAGEREF _Toc217482503 \h 89
HYPERLINK \l "_Toc217482504"Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans  PAGEREF _Toc217482504 \h 91
HYPERLINK \l "_Toc217482505"TROISIÈME PARTIE - MARCHE  PAGEREF _Toc217482505 \h 95
HYPERLINK \l "_Toc217482506"Section V. Modèle de contrat  PAGEREF _Toc217482506 \h 97
HYPERLINK \l "_Toc217482507"Section VI. Annexes au contrat  PAGEREF _Toc217482507 \h Erreur ! Signet non défini.











PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres

Section 0. Avis d’Appel d’offres


Avis d’Appel d’Offres – Cas sans pré qualification



Modèle d’avis d’appel d’offres

Avis d’Appel d’offres (AA0)



[insérer : identifiant de l’Autorité contractante]

[insérer :Identification de l’AAO]


Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans [insérer le nom de la publication] du [insérer la date1].
Le [insérer le nom du Maître d’Ouvrage] [a obtenu (dans le cadre de son budget)/a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / numéro du Marché].
Le [insérer le nom du Maître d’Ouvrage] sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les travaux suivants : [insérer un brève description des travaux 3; indiquer la liste des lots si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément ; indiquer également si des variantes pourront être prises en considération].
La passation du Marché sera conduite par Appel d‘offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles.
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer le nom du Maître d’Ouvrage; insérer les nom et adresse électronique de la personne responsable] et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture6].
Les exigences en matière de qualifications sont : [insérer la liste des conditions d’ordre technique, financier, légal et autre(s)]. Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées.
Les exigences requises pour les conditions de financement du projet sont établies comme suit : (Insérer les conditions requises pour le financement notamment celles relatives au taux d’intérêt, au délai de grâce, à la durée de remboursement, et au délai de mobilisation).
Les conditions suspensives du contrat sont établies comme suit : (Insérer les conditions techniques et financières suspensives du contrat).
Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d’Appel d’offres complet en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-après [spécifier l’adresse] contre un paiement7 non remboursable de [insérer le montant en FCFA]. La méthode de paiement sera [insérer la forme de paiement]8. Le document d’Appel d’offres sera adressé par [insérer le mode d’acheminement9].
Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] au plus tard le [insérer la date et l‘heure]. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] à [insérer la date et l’heure]. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de [insérer le montant en FCFA ou un pourcentage minimum du prix de l’offre]. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de [insérer le nombre de jours] à compter de la date limite de soumission.
_________________
1. Jour, mois, année; par exemple: 31 Janvier 2016
2. [insérer, si applicable: “ce contrat sera financé conjointement par {insérer le nom du cofinancier).
3. Fournir une brève description des Travaux, y compris quantités principales, lieu et période de réalisation, et autre information de nature à permettre aux candidats potentiels de décider de leur participation ou non à l’Appel d’offres.
4. [insérer: la durée de livraison est de (insérer le nombre de jours/mois/années ou les dates].
6. Par exemple: de 9.00 à 17 heures
7. Le prix demandé est destiné à défrayer l’Autorité contractante du coût d’impression, du courrier / d’acheminement du dossier d’Appel d’offres; le prix ne doit pas dissuader les candidats de participer.
8. Par exemple chèque de caisse, virement sur un compte à préciser.
9. La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé.
10. Le bureau où les offres sont ouvertes n’est pas nécessairement celui ou les documents peuvent être consultés ou celui où les offres doivent être soumises. Un lieu seulement doit être mentionné pour la remise des offres, qui doit être situé aussi près que possible du lieu d’ouverture des offres afin de limiter la durée entre soumission et ouverture des offres.
11. Le montant de la garantie de soumission doit être indiqué sous la forme d’un montant déterminé ou d’un pourcentage minimum du montant de l’offre.



Section I. Instructions aux candidats
Table des articles

 TOC \t "Header 1 - Clauses;2;Section 1 Header 1;1" A. Généralités  PAGEREF _Toc188954912 \h 5
1. Objet du Marché  PAGEREF _Toc188954913 \h 5
2. Origine des fonds  PAGEREF _Toc188954914 \h 5
3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics  PAGEREF _Toc188954915 \h 5
4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés  PAGEREF _Toc188954916 \h 8
5. Qualification des candidats  PAGEREF _Toc188954917 \h 9
B. Contenu du Dossier d’appel d’offres  PAGEREF _Toc188954918 \h 9
6. Sections du Dossier d’Appel d’Offres  PAGEREF _Toc188954919 \h 9
7. Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site et réunion préparatoire  PAGEREF _Toc188954920 \h 10
8. Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres  PAGEREF _Toc188954921 \h 11
C. Préparation des offres  PAGEREF _Toc188954922 \h 11
9. Frais de soumission  PAGEREF _Toc188954923 \h 11
10. Langue de l’offre  PAGEREF _Toc188954924 \h 11
11. Documents constitutifs de l’offre  PAGEREF _Toc188954925 \h 12
12. Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix  PAGEREF _Toc188954926 \h 13
13. Variantes  PAGEREF _Toc188954927 \h 13
14. Prix de l’offre et rabais  PAGEREF _Toc188954928 \h 14
15. Monnaie de l’offre  PAGEREF _Toc188954929 \h 15
16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir  PAGEREF _Toc188954930 \h 15
17. Documents constituant la proposition technique  PAGEREF _Toc188954931 \h 15
18. Documents attestant des qualifications du candidat  PAGEREF _Toc188954932 \h 16
19. Période de validité des offres  PAGEREF _Toc188954933 \h 16
20. Garantie de soumission  PAGEREF _Toc188954934 \h 16
21. Forme et signature de l’offre  PAGEREF _Toc188954935 \h 18
D. Remise des Offres et Ouverture des plis  PAGEREF _Toc188954936 \h 19
22. Cachetage et marquage des offres  PAGEREF _Toc188954937 \h 19
23. Date et heure limite de remise des offres  PAGEREF _Toc188954938 \h 19
24. Offres hors délai  PAGEREF _Toc188954939 \h 19
25. Retrait, substitution et modification des offres  PAGEREF _Toc188954940 \h 19
26. Ouverture des plis  PAGEREF _Toc188954941 \h 20
E. Évaluation et comparaison des offres  PAGEREF _Toc188954942 \h 21
27. Confidentialité  PAGEREF _Toc188954943 \h 21
28. Éclaircissements concernant les Offres  PAGEREF _Toc188954944 \h 21
29. Conformité des offres  PAGEREF _Toc188954945 \h 22
30. Non-conformité, erreurs et omissions  PAGEREF _Toc188954946 \h 22
31. Examen préliminaire des offres  PAGEREF _Toc188954947 \h 23
32. Évaluation des Offres  PAGEREF _Toc188954948 \h 24
33. Marge de préférence  PAGEREF _Toc188954949 \h 25
34. Comparaison des offres  PAGEREF _Toc188954950 \h 26
35. Qualification du Candidat  PAGEREF _Toc188954951 \h 26
36. Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres  PAGEREF _Toc188954952 \h 26
F. Attribution du Marché  PAGEREF _Toc188954953 \h 26
37. Critères d’attribution  PAGEREF _Toc188954954 \h 27
38. Notification de l’attribution du Marché  PAGEREF _Toc188954955 \h 27
39. Signature du Marché  PAGEREF _Toc188954956 \h Erreur ! Signet non défini.
40. Garantie de bonne exécution  PAGEREF _Toc188954957 \h 27
41. Information des candidats  PAGEREF _Toc188954958 \h 28
42. Recours  PAGEREF _Toc188954959 \h 28






Section I. Instructions aux candidats
A. GénéralitésObjet du MarchéA l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans les Données particulières de l’appel d’offres (DPAO), l’Autorité contractante, tel qu’indiqué dans les DPAO, publie le présent Dossier d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section IV, Cahier des Clauses techniques et plans. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’appel d’offres (AO) figurent dans les DPAO.Tout au long du présent Dossier d’appel d’offres :
Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ;
Si le contexte l’exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ; et
Le terme « jour » désigne un jour calendaire; sauf indication contraire, les délais sont exprimés en jours francs, à savoir en nombre de jours entiers, sans inclure dans le délai le jour de son point de départ, ni le dernier jour .Origine des fondsL’origine des fonds budgétisés pour le financement du Marché faisant l’objet du présent appel d’offres est indiquée dans les DPAO. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publicsLa République du Sénégal exige des candidats, et des titulaires de ses marchés publics, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. Les candidats doivent fournir une déclaration attestant qu’ils ont pris connaissance des dispositions de la charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics adoptée par décret et qu’ils s’engagent à les respecter. Des sanctions peuvent être prononcées par le Comité de Règlement des Différends de l’Organe chargé de la Régulation des Marchés publics à l'égard des candidats et titulaires de marchés en cas de constatation de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. Est passible de telles sanctions le candidat ou titulaire qui :
a octroyé ou promis d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché ;
a participé à des pratiques de collusion entre candidats afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, privant l’autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ;
a influé sur le mode de passation du marché ou sur la définition des prestations de façon à bénéficier d'un avantage indu ;
a fourni délibérément dans son offre des informations ou des déclarations fausses ou mensongères, susceptibles d'influer sur le résultat de la procédure de passation;
a établi des demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies.
a été convaincu d’activités corruptrices à l’égard des agents publics en charge de la passation du marché, de manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention du marché, d’ententes illégales, de renoncement injustifié à l’exécution du marché si sa soumission est acceptée, de menace, harcèlement ou violences envers les agents publics en charge de la passation du marché, de manœuvres obstructives susceptibles d’influer sur le bon déroulement de la procédure de passation
a commis des actes ou manœuvres en vue de faire obstruction aux investigations et enquêtes menées par les agents de l’Organe de régulation des marchés publics

Les violations commises sont constatées par le Comité de Règlement des Différends qui diligente toutes enquêtes nécessaires et saisit toutes autorités compétentes. Sans préjudice de poursuites pénales et d'actions en réparation du préjudice subi par l'autorité contractante les sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon cumulative :
confiscation des garanties constituées par le contrevenant dans le cadre des procédures de passation de marchés auxquelles il a participé ;
exclusion du droit à concourir pour l'obtention de marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise.

Ces sanctions peuvent être étendues à toute entreprise qui possède la majorité du capital de l’entreprise contrevenante, ou dont l’entreprise contrevenante possède la majorité du capital, en cas de collusion établie par le Comité de Règlement des Différends.
Lorsque les violations commises sont établies après l'attribution d'un marché, la sanction prononcée peut être assortie de la résiliation du contrat en cours ou de la substitution d'une autre entreprise aux risques et périls du contrevenant sanctionné.
Le contrevenant dispose d'un recours devant les tribunaux à compétence administrative à l'encontre des décisions du Comité de Règlement des Différends. Ce recours n'est pas suspensif.

La République du Sénégal exige que tous les bénéficiaires des fonds publics, y compris l’autorité contractante et l’ensemble des soumissionnaires, fournisseurs, entrepreneurs, sous-traitants et consultants au titre de marchés financés par la République du Sénégal, observent les normes de déontologie les plus strictes lors de la passation et de l’exécution de ses marchés. Conformément à cette politique, l’Autorité Contractante:
(i) rejettera une Proposition si elle établit que le soumissionnaire recommandé pour l’attribution s’est, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un agent, rendu coupable de Fraude et de Corruption en vue de l’obtention du Marché ;
(ii) a le droit de sanctionner un soumissionnaire, y compris en l’excluant pour une période indéterminée ou déterminée de toute procédure d’attribution d’un marché financé par les fonds publics s’il découvre, à un moment ou à un autre, que le soumissionnaire s’est rendu coupable, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, de Fraude et de Corruption en vue de l’obtention ou de l’exécution de ce marché ; et
(iii) a le droit d’exiger que le Marché contienne une condition obligeant le soumissionnaire retenu à autoriser l’autorité de régulation des marchés publics ou toute personne désignée par celle-ci, à inspecter ses comptes, documents et autres pièces relatifs à la soumission d’une Proposition ou à l’exécution du Marché, et à les remettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’Autorité de Régulation.Conditions à remplir pour prendre part aux marchésSi le présent appel d’offres a été précédé d’une pré qualification, tel que renseigné dans les DPAO, seules les candidats qui se sont vus notifier qu’ils étaient pré qualifiés sont autorisés à soumissionner ; dans le cas contraire, les candidats doivent remplir les conditions de qualification en application de la Clause 5 ci-après. Les candidats peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou toute combinaison entre elles avec une volonté formelle de conclure un accord ou ayant conclu un accord de groupement. En cas de groupement, sauf spécification contraire dans les DPAO, toutes les parties membres sont solidairement responsables. Les candidats doivent fournir tout document que l’Autorité contractante peut raisonnablement exiger, établissant à la satisfaction de l’Autorité contractante qu’ils continuent d’être admis à concourir.Ne sont pas admises à concourir:
les personnes physiques en état de faillite personnelle ;
les personnes morales admises au régime de la liquidation des biens;
les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire sauf si elles justifient avoir été autorisées en justice à poursuivre leurs activités ;
les personnes physiques ou morales frappées d'une mesure temporaire ou définitive d’interdiction d’obtenir des commandes publiques résultant d'une décision du Comité de Règlement des Différends, d'une décision de justice ou d'une disposition législative;
les personnes physiques candidates et les dirigeants de personnes morales candidates ayant fait l'objet d'une condamnation pour une infraction pénale liée à leurs activités professionnelles ou consistant en des déclarations fausses ou fallacieuses quant aux qualifications exigées d'eux pour l'exécution du marché ; dans le cas d'une personne morale, les sanctions ci-dessus s'appliquent à ses principaux dirigeants;
les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale, ou n'ont pas effectué le paiement des impôts, taxes et cotisations exigibles à cette date.

Les dispositions ci-dessus sont également applicables aux membres de groupement et aux sous-traitants.Un candidat ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout candidat se trouvant dans une situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un candidat (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du candidat) sera considéré comme étant en situation de conflit d’intérêt s’il :
est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des prescriptions techniques et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou
présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisées selon la clause 13 des IC, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitants dans plus d’une offre. Un candidat qui présente plusieurs offres ou qui participe à plusieurs offres (à l’exception des variantes présentées en vertu de la Clause 13 des IC ) provoquera la disqualification de toutes les offres auxquelles il aura participé ; ou
S’il est affilié à une firme ou entité que l’Autorité contractante a recruté, ou envisage de recruter, pour participer au contrôle de travaux dans le cadre du Marché.Qualification des candidatsLes candidats doivent remplir les conditions de qualification, en termes de moyens matériels, humains et financiers, ou d’expérience acquise dans la réalisation d’activités analogues à celle faisant l’objet du marché, tel que renseigné dans les DPAO.B. Contenu du Dossier d’appel d’offresSections du Dossier d’Appel d’OffresLe Dossier d’Appel d’Offres comprend toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la lumière de tout additif éventuellement émis conformément à la clause 8 des IC. PREMIÈRE PARTIE : Procédures d’appel d’offres
Section 0. Avis d’appel d’offres
Section I. Instructions aux candidats (IC)
Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)
Section III. Formulaires de soumission
DEUXIÈME PARTIE : Spécification des travaux
Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans
TROISIÈME PARTIE : Marché
Section V. Modèle de contrat clé-en-main
Annexes du contrat clé-en-mainLe candidat doit avoir obtenu le Dossier d’appel d’offres, y compris tout additif, de l’Autorité contractante ou d’un agent autorisé par elle, conformément aux dispositions de l’Avis d’appel d’offres.
Le Candidat doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Dossier d’appel d’offres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier d’appel d’offres. Toute carence à cet égard peut entraîner le rejet de son offre.Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site et réunion préparatoireUn candidat éventuel désirant des éclaircissements sur les documents contactera l’Autorité contractante, par écrit, à l’adresse de l’Autorité contractante indiquée dans les DPAO ou soumettre ses requêtes durant la réunion préparatoire éventuellement prévue selon les dispositions de la clause 7.4 des IC. L’Autorité contractante répondra par écrit, au plus tard quatre (4) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres, à toute demande d’éclaircissements reçue au plus tard six (6) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de l’origine) à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le Dossier d’appel d’offres conformément aux dispositions de la clause 6.2 des IC. Au cas où l’Autorité contractante jugerait nécessaire de modifier le Dossier d’appel d’offres suite aux éclaircissements demandés, il le fera conformément à la procédure stipulée aux clauses 8 et 23.2 des IC.Il est conseillé au Candidat de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses environs et d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et la signature d’un marché pour l’exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la seule charge du Candidat.
L’Autorité contractante autorisera le Candidat et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition expresse que le Candidat, ses employés et agents dégagent l’Autorité contractante, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu’ils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite.
Lorsque requis par les DPAO, le représentant que le Candidat aura désigné est invité à assister à une réunion préparatoire qui se tiendra aux lieu et date indiqués aux DPAO. L’objet de la réunion est de clarifier tout point et répondre aux questions qui pourraient être soulevées à ce stade.
Il est demandé au Candidat, autant que possible, de soumettre toute question par écrit, de façon qu’elle parvienne à l’Autorité contractante au moins une semaine avant la réunion préparatoire.
Le compte-rendu de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont obtenu le dossier d’appel d’offres en conformité avec les dispositions de la clause 6.3 des IC. Toute modification des documents d’appel d’offres qui pourrait s’avérer nécessaire à l’issue de la réunion préparatoire sera faite par l’Autorité contractante en publiant un additif conformément aux dispositions de la clause 8 des IC, et non par le biais du compte-rendu de la réunion préparatoire.
Le fait qu’un candidat n’assiste pas à la réunion préparatoire à l’établissement des offres, ne constituera pas un motif de disqualification.Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres L’Autorité contractante peut, à tout moment, avant la date limite de remise des offres, modifier le Dossier d’appel d’offres en publiant un additif.
Tout additif publié sera considéré comme faisant partie intégrante du Dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Dossier d’appel d’offres de l’Autorité contractante en conformité avec les dispositions de la clause 6.3 des IC.
Afin de laisser aux candidats éventuels un délai raisonnable pour prendre en compte l’additif dans la préparation de leurs offres, l’Autorité contractante peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des offres conformément à la clause 23.2 des IC. C. Préparation des offresFrais de soumission Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et l’Autorité contractante n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.Langue de l’offreL’offre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le Candidat et l’Autorité contractante seront rédigés dans la langue française. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Candidat dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction des passages pertinents dans la langue française qui fera foi.Documents constitutifs de l’offreL’offre comprendra les documents suivants :
La lettre de soumission de l’offre
Le montage financier proposé précisant l’institution financière visée, le taux d’intérêt, la période de grâce la durée d’amortissement, le délai de mobilisation, les conditions de remboursement, les sûretés exigées de l’Etat du Sénégal ainsi toutes autres clauses liées à la mobilisation des ressources.
Le Candidat doit s’assurer que l’ensemble des conditions liées au financement proposées sont compatibles avec les exigences des données particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) et des lois et règlements en vigueur au Sénégal.
le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif, remplis conformément aux dispositions des articles 12 et 14 des IC ;
la garantie de soumission établie conformément aux dispositions de la clause 20 des IC ; la garantie de soumission devra en outre couvrir l’obligation qui incombe au Candidat, au cas où il serait désigné comme attributaire provisoire, de mobiliser le financement nécessaire pour couvrir le montant du marché projeté. Le non respect de cette obligation entrainera la saisie de la garantie de soumission.
des variantes, si leur présentation est autorisée, conformément aux dispositions de la clause 13 des IC ;la confirmation écrite habilitant le signataire de l’offre à engager le Candidat, conformément aux dispositions de la clause 21.2 des IC ;
les documents attestant, conformément aux dispositions des la clause 16 des IC, que le Candidat est admis à concourir, incluant le Formulaire de Renseignements sur le Candidat, et le cas échéant, les Formulaires de Renseignements sur les membres du groupement;
un engagement du Candidat attestant qu’il a pris connaissance et s’engage à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d’Ethique en matière de marchés publics, en remplissant le formulaire fourni à la Section III, Formulaires de soumission ;
des pièces attestant, conformément aux dispositions de la clause 18 des IC que le Candidat possède les qualifications exigées pour exécuter le Marché si son offre est retenue ;
la proposition technique, conformément aux dispositions de la clause 17 des IC ;
des attestations justifiant qu’il a satisfait à ses obligations à l’égard de la Caisse de Sécurité sociale, de l’Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES), des services chargés des recouvrements fiscaux et de l’inspection du Travail et l’attestation de qualification et de classement prévu par le décret relatif à la qualification et la classification des entreprises, entrepreneurs et artisans de bâtiments et de travaux publics; cette disposition ne s’applique qu’aux candidats sénégalais ou ayant un établissement d’activité au Sénégal ; Les attestations ci-dessus sont produits à la signature du marché et les candidats doivent s’engager sur l’honneur, dans leurs offres, qu’ils sont en règle avec les administrations concernées ; et
tout autre document stipulé dans les DPAO.
En sus des documents requis à la clause 11.1 des IC, l’offre présentée par un groupement d’entreprise devra inclure soit une copie de l’accord de groupement liant tous les membres du groupement, ou une lettre d’intention de constituer le groupement en cas d’attribution du marché, signée par tous les membres et accompagnée du projet d’accord de groupement.Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix Le Candidat soumettra son offre en remplissant le formulaire fourni à la Section III, Formulaires de soumission. Le formulaire de soumission de l’offre doit être utilisé tel quel et toute réserve ou divergence majeure entraînera le rejet de l’offre. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés.Le Candidat présentera le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif à l’aide des formulaires figurant à la Section III, Formulaires de soumission. VariantesSauf indication contraire dans les DPAO, les variantes ne seront pas prises en compte.
Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d’exécution variables, les DPAO préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l’évaluation du délai d’achèvement proposé par le Candidat à l’intérieur des délais spécifiés. Les offres proposant des délais au-delà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes.
Excepté dans le cas mentionné à la clause 13.4 ci-dessous, les candidats souhaitant offrir des variantes techniques de moindre coût doivent d’abord chiffrer la solution de base de l’Autorité contractante telle que décrite dans le Dossier d’appel d’offres, et fournir en outre tous les renseignements dont l’Autorité contractante a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Le cas échéant, seules les variantes techniques du Candidat ayant offert l’offre conforme à la solution de base évaluée la moins disante seront examinées.
Quand les candidats sont autorisés, dans les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être décrites dans les Cahier des Clauses techniques. Prix de l’offre et rabaisLes prix et rabais indiqués par le Candidat dans le formulaire de soumission, le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif seront conformes aux stipulations ci-après.
Le Candidat remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif. Les postes pour lesquels le Candidat n’a pas indiqué de prix unitaires ne feront l’objet d’aucun paiement par le Maître d’Ouvrage après exécution et seront supposés couverts par d’autres prix du Détail quantitatif et estimatif. Le prix à indiquer sur le formulaire d’offre, conformément aux dispositions de la clause 14.1 des IC, sera le prix total de l’Offre, hors tout rabais éventuel. Le Candidat indiquera tout rabais inconditionnel ou conditionnel et la méthode d’application dudit rabais sur le formulaire d’offre conformément aux dispositions de la clause 14.1 des IC.À moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans les DPAO et le CCAP, les prix indiqués par le Candidat seront révisés durant l’exécution du Marché, conformément aux dispositions de l’Article 11.4 du CCAG. Le montant d'un marché à prix fermes, c’est-à-dire non révisables, est actualisable pour tenir compte des variations de coûts entre la date limite initiale de validité des offres et la date du début de l’exécution du marché, en appliquant au montant d'origine de l'offre la formule d'actualisation stipulée par le CCAPSi la clause 1.1 indique que l’appel d’offres est lancé pour un groupe de marchés (lots), les Candidats désirant offrir une réduction de prix en cas d’attribution de plus d’un marché spécifieront les réductions applicables à chaque groupe de lots ou à chaque marché du groupe de lots. Les réductions de prix ou rabais accordés seront proposés conformément à la clause 14.4 des IC, à la condition toutefois que les offres pour tous les lots soient soumises et ouvertes en même temps.Tous les droits, impôts et taxes payables par l’Entrepreneur au titre du Marché, ou à tout autre titre, vingt-huit (28) jours avant la date limite de dépôt des offres seront réputés inclus dans les prix et dans le montant total de l’offre présentée par le Candidat.Monnaie de l’offreLes prix seront indiqués en FCFA, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO
Le Candidat retenu pourra être tenu de soumettre une décomposition des prix forfaitaires ou, le cas échéant un sous-détail des prix unitaires conformément à l’Article 4.2 du CCAG.Documents attestant que le candidat est admis à concourir Pour établir qu’il est admis à concourir en application des dispositions de la clause 4 des IC, le Candidat devra remplir la lettre de soumission de l’offre (Section III, Formulaires types de soumission de l’offre). Documents constituant la proposition technique Le Candidat devra fournir une Proposition technique incluant un programme des travaux et les méthodes d’exécution prévues, la liste du matériel, du personnel, le calendrier d’exécution et tous autres renseignements demandés à la Section III- Proposition technique. La Proposition technique devra inclure tous les détails nécessaires pour établir que l’offre du Candidat est conforme aux exigences des spécifications et du calendrier d’exécution des travaux.
La proposition technique inclura en outre une méthodologie relative aux études de faisabilité et études techniques d’exécution devant être menées par la Candidat. Ce volet intègre toutes les études relatives aux volets environnemental et social.
L’évaluation du volet relatif aux études sera basée sur la pertinence de la méthodologie et l’expérience générale et spécifiques des experts à mobiliser.
Le Candidat se conformera à ce propos à toutes les dispositions règlementaires applicables au Sénégal.


Les conditions d’exploitation de l’ouvrage proposé feront l’objet d’une évaluation appropriée en termes de coûts d’entretien, et d’exploitation mais aussi en termes de commodité.
Le candidat inclura dans sa proposition technique la description précise du dispositif qu’il compte mettre en place pour assurer un contrôle efficace de la qualité des travaux. les procédures relatives à ce dispositif de contrôle doivent être d’une traçabilité et d’une fiabilité sans faille.
Le non respect de cette obligation entrainera le rejet de son offre pour non-conformité.
Les critères d’évaluation des éléments mentionnés ci-dessus seront clairement spécifiés dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO).Documents attestant des qualifications du candidatPour établir qu’il possède les qualifications exigées à la clause 5 des IC pour exécuter le Marché, le Candidat fournira les pièces justificatives demandées dans les formulaires figurant à la Section III, Formulaires de soumission.Période de validité des offresLes offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les DPAO après la date limite de soumission fixée par l’Autorité contractante. Une offre valable pour une période plus courte sera considérée comme non conforme et rejetée par l’Autorité contractante.Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité des offres, l’Autorité contractante peut demander aux candidats de proroger la durée de validité de leur offre. La demande et les réponses seront formulées par écrit. Si une garantie de soumission est exigée en application de la clause 20 des IC, sa validité sera prolongée pour une durée correspondante. Un candidat peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa garantie. Un candidat qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions de la clause 14.5 des IC. Garantie de soumissionSauf stipulation contraire dans les DPAO, le Candidat fournira une garantie de soumission qui fera partie intégrante de son offre, comme spécifié dans les DPAO. La garantie de soumission devra :
au choix du Candidat, être sous l’une des formes ci- après: (i) une lettre de crédit irrévocable, ou (ii) une garantie bancaire provenant d’une institution bancaire agréée par le Ministère des Finances, ou (iii) une garantie émise par une institution habilitée à émettre des garanties agréée par le Ministère des Finances, ou (iv) un chèque de banque;
provenir d’une institution de bonne réputation au choix du Candidat. Si l’institution d’émission de la garantie est étrangère, elle devra avoir une institution financière correspondante située au Sénégal permettant d’appeler la garantie ;
être conforme au formulaire de garantie de soumission figurant à la Section III;
être payable immédiatement, sur demande écrite formulée par l’Autorité contractante dans le cas où les conditions énumérées à la clause 20.5 des IC sont invoquées ;
être soumise sous la forme d’un document original ; une copie ne sera pas admise;
demeurer valide pendant vingt huit jours (28) après l’expiration de la durée de validité de l’offre, y compris si la durée de validité de l’offre est prorogée selon les dispositions de la clause 19.2 des IC.Toute offre non accompagnée d’une garantie de soumission, selon les dispositions de la clause 20.1 des IC, sera écartée par l’Autorité contractante comme étant non conforme.Les garanties de soumission des candidats non retenus leur seront restituées le plus rapidement possible après que l’Autorité contractante aura pris la décision d’attribution du marché et au plus tard 60 jours après la date de publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.La garantie de soumission peut être saisie:
si le Candidat retire son offre pendant le délai de validité qu’il aura spécifié dans la lettre de soumission de son offre, sous réserve des dispositions de la clause 19.2 des IC ; ou
s’agissant du Candidat retenu, si ce dernier :
n’accepte pas les corrections apportées à son offre pendant l’évaluation et la comparaison des offres ;
manque à son obligation de signer le Marché en application de la clause 39 des IC ;
manque à son obligation de fournir la garantie de bonne exécution en application de la clause 40 des IC ;
si le candidat, après avoir été déclaré attributaire provisoire du contrat, ne mobilise pas le financement dans les délais requis et spécifiés dans le DPAO.La garantie de soumission d’un groupement d’entreprises doit désigner comme soumissionnaire le groupement qui a soumis l’offre. Si un groupement n’a pas été formellement constitué lors du dépôt de l’offre, la garantie de soumission d’un groupement d’entreprises doit désigner comme soumissionnaire tous les membres du futur groupement.
La garantie de soumission du candidat retenu lui sera restituée dans les meilleurs délais après la satisfaction de toutes les conditions suspensives d’entrée en vigueur du Marché, et contre remise de la garantie de bonne exécution requise.Forme et signature de l’offreLe Candidat préparera un original des documents constitutifs de l’offre tels que décrits à la clause 11 des IC, en indiquant clairement la mention «  ORIGINAL ». Une offre variante, lorsque permise en application de la clause 13 des IC portera clairement la mention «  VARIANTE ». Par ailleurs, le Candidat soumettra le nombre de copies de l’offre indiqué dans les DPAO, en mentionnant clairement sur ces exemplaires « COPIE ». En cas de différences entre les copies et l’original, l’original fera foi.L’original et toutes copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par une personne dûment habilitée à signer au nom du candidat. Cette habilitation consistera en une confirmation écrite, qui sera jointe au Formulaire de renseignements sur le Candidat qui fait partie de la Section III. Le nom et le titre de chaque personne signataire de l’habilitation devront être dactylographiés ou imprimés sous la signature. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Toutes les pages de l’offre, à l’exception des publications non modifiées telles que le catalogue de fabricant d’équipements ou de matériaux, seront paraphées par la personne signataire de l’offre.Tout ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire. 


D. Remise des Offres et Ouverture des plisCachetage et marquage des offres Les offres peuvent toujours être soumises par courrier ou déposées en personne. Le Candidat placera l’original de son offre et toutes les copies, y compris les variantes éventuellement autorisées en application de la clause 13 des IC, dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la mention « ORIGINAL », « VARIANTE » ou « COPIE », selon le cas. Toutes ces enveloppes seront elles-mêmes placées dans une même enveloppe extérieure cachetée. Les enveloppes intérieure et extérieure doivent:
être adressées à l’Autorité contractante conformément à la clause 22.1 des IC ;
comporter l’identification de l’appel d’offres indiquée à la clause 1.1 des IC, et toute autre identification indiquée dans les DPAO ;
comporter la mention de ne pas les ouvrir avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des plis en application de la clause 26.1 des IC.
L’enveloppe intérieure comportera en outre comporter le nom et l’adresse du Candidat.
Si les enveloppes ne sont pas cachetées et marquées comme stipulé, l’Autorité contractante ne sera nullement responsable si l’offre est égarée ou ouverte prématurément.Date et heure limite de remise des offres Les offres doivent être reçues par l’Autorité contractante à l’adresse indiquée dans les DPAO et au plus tard à la date et à l’heure spécifiées dans lesdites DPAO.
L’Autorité contractante peut, s’il le juge bon, reporter la date limite de remise des offres en modifiant le Dossier d’appel d’offres en application de la clause 8 des IC, auquel cas, tous les droits et obligations de l’Autorité contractante et des Candidats régis par la date limite antérieure seront régis par la nouvelle date limite. Offres hors délaiL’Autorité contractante n’acceptera aucune offre arrivée après l’expiration du délai de remise des offres, conformément à la clause 23 des IC. Toute offre reçue par l’Autorité contractante après la date et l’heure limites de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée et renvoyée au Candidat sans avoir été ouverte.Retrait, substitution et modification des offres Un candidat peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après l’avoir déposée, par voie de notification écrite conformément à la clause 22 des IC, dûment signée par un représentant habilité, assortie d’une copie de l’habilitation (pouvoir) en application de la clause 21.2 des IC (sauf pour ce qui est des notifications de retrait pour lesquelles des copies ne sont pas nécessaires). La modification ou l’offre de remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent être :
délivrées en application des articles 21 et 22 des IC (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la mention « Retrait », « Offre de Remplacement » ou « Modification » ; et
reçues par l’Autorité contractante avant la date et l’heure limites de remise des offres conformément à la clause 23 des IC.Les offres dont les candidats demandent le retrait en application de la clause 25.1 leur seront renvoyées sans avoir être ouvertes.Aucune offre ne peut être retirée, remplacée ou modifiée entre la date et l’heure limites de dépôt des offres et la date d’expiration de la validité spécifiée par le Candidat sur le formulaire d’offre, ou d’expiration de toute période de prorogation.Ouverture des plis La Commission des Marchés de l’Autorité contractante procédera à l’ouverture des plis en public à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans les DPAO. Il sera demandé aux représentants des candidats présents de signer un registre attestant de leur présence. Dans un premier temps, les enveloppes marquées « Retrait » seront ouvertes et leur contenu annoncé à haute voix, tandis que l’enveloppe contenant l’offre correspondante sera renvoyée au Candidat sans avoir été ouverte. Le retrait d’une offre ne sera autorisé que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander le retrait et si cette notification est lue à haute voix. Ensuite, les enveloppes marquées « Offre de Remplacement » seront ouvertes et annoncées à haute voix et la nouvelle offre correspondante substituée à la précédente, qui sera renvoyée au Candidat concerné sans avoir été ouverte. Le remplacement d’offre ne sera autorisé que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander le remplacement et est lue à haute voix. Enfin, les enveloppes marquées « modification » seront ouvertes et leur contenu lu à haute voix avec l’offre correspondante. La modification d’offre ne sera autorisée que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander la modification et est lue à haute voix. Seules les offres qui ont été ouvertes et annoncées à haute voix lors de l’ouverture des plis seront ensuite considérées.Toutes les autres enveloppes seront ouvertes l’une après l’autre et le nom du candidat annoncé à haute voix, ainsi que la mention éventuelle d’une modification, le prix de l’offre, y compris tout rabais et toute variante le cas échéant, l’existence d’une garantie de soumission si elle est exigée, et tout autre détail que la Commission des Marchés peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais et variantes de l’offre annoncés à haute voix lors de l’ouverture des plis seront soumis à évaluation. Aucune offre ne sera écartée à l’ouverture des plis, exceptées les offres hors délai en application de la clause 24.1. Toutes les pages du Formulaire d’offre, du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif seront visées par les membres de la Commission des Marchés présents à la cérémonie d’ouverture. Dès la fin des opérations d'ouverture des plis, la Commission des Marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, consignant les informations lues à haute voix. Un exemplaire du procès-verbal sera distribué à tous les candidats ayant soumis une offre dans les délais.E. Évaluation et comparaison des offresConfidentialitéAucune information relative à l’examen, à l’évaluation, à la comparaison des offres, à la vérification de la qualification des candidats et à la recommandation d’attribution du Marché ne sera fournie aux candidats ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l’attribution du Marché n’aura pas été rendue publique. Toute tentative faite par un candidat pour influencer l’Autorité contractante et/ou la commission d’évaluation des offres durant l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et la vérification de la capacité des candidats ou la prise de décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre.Nonobstant les dispositions de la clause 27.2, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le Marché sera attribué, si un candidat souhaite entrer en contact avec l’Autorité contractante pour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire uniquement par écrit.Éclaircissements concernant les OffresPour faciliter l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et la vérification des qualifications des candidats, l’Autorité contractante a toute latitude pour demander à un candidat des éclaircissements sur son offre. Aucun éclaircissement apporté par un candidat autrement qu’en réponse à une demande de l’Autorité contractante ne sera pris en compte. La demande d’éclaircissement de l’Autorité contractante, et la réponse apportée, seront formulées par écrit. Aucune modification de prix, ni aucun changement substantiel de l’offre ne seront demandés, offerts ou autorisés, si ce n’est pour confirmer la correction des erreurs arithmétiques découvertes par l’Autorité contractante lors de l’évaluation des offres en application de la clause 30 des IC.Conformité des offres  L’Autorité contractante établira la conformité de l’offre sur la base de son seul contenu.  Une offre conforme pour l’essentiel est une offre conforme à toutes les stipulations, spécifications et conditions du Dossier d’appel d’offres, sans divergence, réserve ou omission substantielles. Les divergences ou omissions substantielles sont celles qui :
si elles étaient acceptées,
limiteraient de manière substantielle la portée, la qualité ou les performances des travaux spécifiés dans le Marché ; ou
limiteraient, d’une manière substantielle et non conforme au Dossier d’appel d’offres, les droits du Maître d’Ouvrage ou les obligations du Candidat au titre du Marché ; ou
dont l’acceptation serait préjudiciable aux autres Candidats ayant présenté des offres conformes.Le Maître d’ouvrage examinera les aspects techniques de l’offre en application de la clause 17 des IC, notamment pour s’assurer que toutes les exigences de la Section IV (Cahier des Clauses techniques et plans) ont été satisfaites sans divergence ou réserve substantielle.L’Autorité contractante écartera toute offre qui n’est pas conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et le Candidat ne pourra pas, par la suite, la rendre conforme en apportant des corrections à la divergence, réserve ou omission substantielle constatée. Non-conformité, erreurs et omissionsSi une offre est conforme pour l’essentiel, l’Autorité contractante peut tolérer toute non-conformité ou omission qui ne constitue pas une divergence, réserve ou omission substantielle par rapport aux conditions de l’appel d’offres.Si une offre est conforme pour l’essentiel, l’Autorité contractante peut demander au Candidat de présenter, dans un délai raisonnable, les informations, ou la documentation nécessaire pour remédier à la non-conformité ou aux omissions non essentielles constatées dans l’offre en rapport avec la documentation demandée. Pareille omission ne peut, en aucun cas, être liée à un élément quelconque du prix de l’offre. Le Candidat qui ne ferait pas droit à cette demande peut voir son offre écartée. Si une offre est conforme, l’Autorité contractante rectifiera les erreurs arithmétiques sur la base suivante :
S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à moins que, de l’avis de l’Autorité contractante, la virgule des décimales du prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé;
Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les sous totaux feront foi et le total sera corrigé; et
S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que ce montant ne soit entaché d’une erreur arithmétique, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas a) et b) ci-dessus.
Si les conditions de financement proposées sont manifestement incompatibles avec les lois et règlements en vigueur au Sénégal et les exigences des DPAO.
Si le Candidat ayant présenté l’offre évaluée la moins- disante et respectant les conditions fixées pour le financement, n’accepte pas les corrections apportées, son offre sera écartée et sa garantie de soumission pourra être saisie.Examen préliminaire des offres L’Autorité contractante examinera les offres pour s’assurer que tous les documents et la documentation technique demandés à la clause 11 des IC ont bien été fournis et sont tous complets.L’Autorité contractante confirmera que les documents et renseignements ci-après sont inclus dans l’offre. Au cas où l’un quelconque de ces documents ou renseignements manquerait, l’offre sera rejetée :
le formulaire de soumission de l’offre, conformément à la clause 12.1 des IC.
le Bordereau des prix et le Détail quantitatif, conformément à la clause 12.2 des IC.
le pouvoir habilitant le signataire à engager le Candidat, conformément à la clause 21.2 des IC; et
la garantie de soumission conformément à la clause 20 des IC
le schéma de financement conforme aux exigences des DPAO et aux dispositions législatives et règlementaires applicables au Sénégal.Évaluation des OffresL’Autorité contractante évaluera chacune des offres dont elle aura établi, à ce stade de l’évaluation, qu’elle était conforme. .Pour évaluer une offre, l’Autorité contractante n’utilisera que les critères et méthodes définis dans la présente clause à l’exclusion de tous autres critères et méthodes.Pour évaluer une offre, l’Autorité contractante prendra en compte les éléments ci-après :
le prix de l’offre, en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif, mais en ajoutant le montant des travaux en régie, lorsqu’ils sont chiffrés de façon compétitive;
les ajustements apportés au prix pour rectifier les erreurs arithmétiques en application de la clause 30.3:
les ajustements du prix imputables aux rabais offerts en application de la clause 14.4;
les ajustements calculés de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, résultant de toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable;
les ajustements résultant de l’utilisation des facteurs d’évaluation additionnels indiqués aux DPAO, le cas échéant.
de la conformité du schéma de financement par rapport aux exigences du DAO et à la règlementation en vigueur au Sénégal.
L’effet estimé des formules de révision des prix ou d’actualisation, figurant dans les CCAG et CCAP, appliquées durant la période d’exécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.
Si cela est prévu dans les DPAO, le Dossier d’Appel d’Offres peut autoriser les candidats à indiquer séparément leurs prix pour chaque lot, et permettre à l’Autorité contractante d’attribuer des marchés par lots à plus d’un candidat. La méthode d’évaluation pour déterminer la combinaison d’offres la moins-disante, compte tenu de tous rabais offerts dans le Formulaire d’offre, sera précisée aux DPAO, le cas échéant.
Si l’offre évaluée la moins disante est fortement déséquilibrée par rapport à l’estimation de l’Autorité contractante de l’échéancier de paiement des travaux à exécuter, l’Autorité contractante peut demander au Candidat de fournir le sous détail de prix pour tout élément du Détail quantitatif et estimatif, aux fins de prouver que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé. Après avoir examiné le sous détail de prix, l’Autorité contractante peut demander que le montant de la garantie de bonne exécution soit porté, aux frais de l’attributaire du Marché, à un niveau suffisant pour protéger l’Autorité contractante contre toute perte financière au cas où l’attributaire viendrait à manquer à ses obligations au titre du Marché.Marge de préférencePour les marchés passés sur appel d’offres international, une préférence est accordée aux candidats de droit sénégalais ou de pays membres de l’UEMOA et aux candidats dont les offres ne comportent que des produits d'origine sénégalaise ou de pays membres de l'UEMOA, par rapport aux candidats de droit non communautaire, à condition que leurs offres ne soient pas supérieures de plus de quinze (15) pour cent à celle du moins disant.

Dans le cadre d’un appel d’offres national, la même préférence est accordée uniquement, à qualités équivalentes et à délais de livraison comparables aux groupements d’ouvriers, aux coopératives ouvrières de production, aux groupements et coopératives d’artisans, aux coopératives d’artistes et aux artisans individuels suivis par les Chambres consulaires, ainsi qu'aux organismes d’étude, d’encadrement ou de financement agréés
Pour bénéficier de la préférence prévue ci-dessus, les candidats doivent joindre aux justifications prévues à l’article 44 du présent décret, une déclaration par laquelle ils demandent à bénéficier desdites dispositions, en même temps qu’ils apportent toutes justifications utiles sur l’exercice de leurs activités au Sénégal ou dans un pays membre de l'UEMOA, sur l'origine sénégalaise ou communautaire des produits ou sur leur existence et leur enregistrement conforme à la réglementation qui leur est applicable.Comparaison des offresL’Autorité contractante comparera toutes les offres substantiellement conformes pour déterminer l’offre évaluée la moins-disante, en application de la clause 32.3 des IC.Qualification du CandidatL’Autorité contractante s’assurera que le Candidat ayant soumis l’offre évaluée la moins-disante et substantiellement conforme aux dispositions du dossier d’appel d’offres, possède bien les qualifications requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante. L’Autorité contractante se réserve le droit d’accepter des déviations mineures par rapport aux exigences de qualification si elles n’affectent pas matériellement la capacité d’un Candidat à exécuter le marché.Cette détermination sera fondée sur l’examen des pièces attestant les qualifications du candidat et soumises par lui en application de la clause 18.1 des IC, sur les éclaircissements apportés en application de la clause 28 des IC, le cas échéant, et la Proposition technique du candidat.L’attribution du Marché au Candidat est subordonnée à la vérification que le candidat satisfait aux critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et l’Autorité contractante procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disante afin d’établir de la même manière si le Candidat est qualifié pour exécuter le Marché.Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres L’Autorité contractante se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre, et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du Marché, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats.
L’Autorité contractante informera, par écrit, les candidats qui en font la demande écrite, des motifs qui l'ont conduit à ne pas attribuer ou notifier le marché ou à recommencer la procédure, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la demande.F. Attribution du MarchéCritères d’attributionL’Autorité contractante attribuera le Marché au Candidat dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier d’appel d’offres, à condition que le Candidat soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante, et que les conditions de financement proposées soient acceptables et avantageuses.Signature du Marché Dans les quinze (15) jours suivant la publication de l’avis d’attribution provisoire, L’Autorité contractante notifiera à l’attributaire provisoire son engagement à poursuivre irrévocablement la procédure et à conclure le Marché dès que l’Attributaire provisoire aura mobilsé les financements prévus selon les modalités définies dans sa soumission et dans les délais prescrits.
L’Autorité contractante matérialisera cet engagement par la signature d’un Mandat au profit de l’Atributaire provisoire.
La notification du Marché interviendra dès la confirmation du financement, avec des conditions suspensives d’entrée en vigueur stipulées dans les DPAO.
Notification de l’attribution du MarchéDans les meilleurs délais après son approbation par l’autorité compétente, le marché est notifié par l'autorité contractante à l'attributaire du marché avant expiration du délai de validité des offres. La notification consiste en une remise au titulaire contre récépissé ou en un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à cet envoi. La date de notification est celle du récépissé ou de l'avis de réception.
Sauf dispositions contraires dans le marché, la date de satisfaction de la dernière condition suspensive notification constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché. Le marché ne produit d'effet à l'égard de l'attributaire qu'à compter de la date de sa notification.Garantie de bonne exécutionDans les quatorze (14) jours suivant l’entrée en vigueur du Marché, le Candidat retenu fournira la garantie de bonne exécution, conformément aux stipulations du contrat, en utilisant le Formulaire de garantie de bonne exécution figurant à la Section VII.Le défaut de fourniture par le Candidat retenu, de la garantie de bonne exécution susmentionnée ou le fait qu’il ne signe pas le Contrat, constitueront des motifs suffisants d’annulation de l’attribution du Marché et de saisie de la garantie de soumission, auquel cas l’Autorité contractante pourra attribuer le Marché au Candidat dont l’offre est jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la deuxième moins-disante, qui a proposé des conditions financières acceptables, et qui possède les qualifications exigées pour exécuter le Marché.Information des candidatsDès qu'elle a approuvé la proposition d'attribution, l’Autorité contractante avise immédiatement les autres candidats du rejet de leurs offres et publie un avis d’attribution.
Cet avis contiendra au minimum: (i) l’identification de l’appel d’offres et de chaque lot, le cas échéant ; (ii) le nom du Candidat dont l’offre a été retenue, et (iii) le montant du marché attribué.
Tout Candidat ayant présenté une offre infructueuse pourra demander par écrit à l’Autorité contractante une explication quant aux motifs pour lesquels son offre n’a pas été retenue. L’Autorité contractante répondra par écrit au Candidat dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de sa demande.
Dans les quinze (15) jours suivant la notification du marché, l’autorité contractante publie sur le site des marchés publics à l’adresse  HYPERLINK "http://www.marches publics.sn" www.marches publics.sn un avis d’attribution définitive. Cet avis contient les mêmes mentions indiquées à l’article 41.2 ci-dessus.RecoursTout candidat est habilité à faire un recours. Le recours consiste à saisir obligatoirement l’Autorité contractante d’un recours gracieux par une notification écrite indiquant les références de la procédure de passation du marché et exposant les motifs de sa réclamation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée contre récépissé. Ce recours peut porter sur la décision d’attribuer ou de ne pas attribuer le marché, les conditions de publication des avis, les règles relatives à la participation des candidats et aux capacités et garanties exigées, le mode de passation et la procédure de sélection retenue, la conformité des documents d’appel d’offres à la réglementation, les spécifications techniques retenues, et les critères d’évaluation. Il doit invoquer une infraction caractérisée de la réglementation des marchés publics. Il doit être exercé dans un délai de cinq (5) jours francs et ouvrés à compter de la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, de l’avis d’appel d’offres ou de la communication du dossier d’appel d’offres.
La personne responsable du marché est tenue de répondre à cette réclamation dans un délai de trois (3) jours ouvrables au-delà duquel le défaut de réponse sera constitutif d’un rejet implicite du recours gracieux.
En l’absence de suite favorable de son recours gracieux le requérant dispose de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la réponse de l'autorité contractante ou de l'expiration du délai de trois (3) jours mentionné dans la clause 42.2 ci-dessus pour présenter un recours au Comité de Règlement des Différends placé auprès de l'Organe chargé de la Régulation des Marchés publics.
La saisine du Comité de Règlement des Différends se fait par notification écrite. Le recours n’est recevable que s’il invoque une violation caractérisée de la règlementation des marchés publics et est accompagné de la pièce attestant du paiement d’une consignation dont le montant est fixé par arrêté du Ministre chargé des Finances.

Section II. Données particulières de l’appel d’offresA. Introduction IC 1.1Référence de l’avis d’appel d’offres [insérer la référence] IC 1.1Nom de l’Autorité contractante:[insérer le nom]:  IC 1.1[Le texte ci-après doit être inclus seulement si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots dont l’attribution peut donner lieu à un ou plusieurs marchés. Dans le cas contraire, il convient de l’omettre]
Nombre et identification des lots faisant l’objet du présent appel d’offres :
[nombre de lots et numéro d’identification de chaque lot, le cas échéant] . IC 2.1Source de financement du Marché : [insérer]
IC 4.1L’appel d’offres (a/n’a pas) été précédé d’une pré-qualification.IC 5.1Critères de qualification, lorsque l’appel d’offres a été précédé d’une pré qualification

1 Mise à jour des renseignements

Le candidat doit continuer à satisfaire aux critères utilisés lors de la pré qualification

2 Situation financière

En utilisant les formulaires numéros FIN 2.3 et FIN 2.4 de la Section III, Formulaires de soumission, le Candidat doit établir qu’il a accès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de crédit réelles établies suivant le formulaire joint au présent DAO, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de:

(i) besoins en financement du marché:
[Indiquer un montant en FCFA, correspondant au montant de trois à quatre mois de facturation des travaux pour le marché. On pourra, pour cela, diviser le montant estimé du marché par le nombre de mois du délai d’exécution, et multiplier par le facteur 3 ou 4 selon le cas; l’objectif étant de s’assurer que l’entrepreneur disposera de suffisamment de liquidités pour (pré)financer les travaux dans l’attente de recevoir les paiements du Maître d’Ouvrage, en faisant abstraction du montant de l’avance de démarrage]

et

(ii) besoins en financement pour ce marché et les autres engagements en cours du Candidat.


3 Personnel

Personnel affecté aux travaux

Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes:

Numéro
Position
Expérience globale en travaux (années)
Expérience dans des travaux similaires
(années)

1




2




3




4




5









[Insérer dans le tableau ci avant : (i) la liste des positions-clé (par ex : Directeur des travaux, responsable de chantier principal, conducteur de travaux ouvrage d’art, chef mécanicien, responsable de la logistique, etc. … (ii) le nombre d’années d’expérience en travaux demandé pour chacun (de 10 à 15 ans), et (iii) le nombre d’années d’expérience en travaux similaires demandé pour chacun (de 5 à 10 ans)]
Le Candidat doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant les formulaires PER 1 et PER 2 de la Section III, Formulaires de soumission.

Qualification du personnel affecté aux études

Les qualifications du personnel proposé pour les études sont spécifiées comme suit : (Insérer la liste du personnel-clé requis pour les études)
Le non respect de ces exigences entrainera le rejet d’offre du candidat.
4 Matériel
Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants:

Numéro
Type et caractéristiques du matériel
Nombre minimum requis

1



2



3



4



5












[Insérer dans le tableau ci avant : (i) la liste des matériels les plus importants requis pour la réalisation des travaux et (ii) le nombre minimal requis de chaque type de matériel]

Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la Section III, Formulaires de soumission.

IC 5.1Critères de qualification Si une Pré-Qualification n’a pas été effectuée préalablement (voir annexe A aux DPAO, le cas échéant)B. Dossier d’appel d’offres IC 7.1Afin d’obtenir des clarifications uniquement, l’adresse de l’Autorité contractante est la suivante :

Adresse : [insérer l’adresse complète]
Boite postale : [insérer el numéro de la boite postale]
Numéro de téléphone :
Numéro de télécopie :
Adresse électronique :  IC 7.4[Il est recommandé au Maître d’Ouvrage d’organiser une réunion préparatoire avec l’ensemble des soumissionnaires, ainsi qu’une visite groupée du site des travaux. Cette réunion se tiendra de préférence à mi-période de préparation des offres, afin que les candidats aient eu le temps de prendre connaissance du dossier d’appel d’offres et des circonstances particulières des travaux, et qu’ils aient le temps nécessaire de prendre en compte dans la préparation de leur offre, les renseignements obtenus lors de cette réunion et de la visite du site. Dans ce cas, insérer la rédaction suivante : « Une réunion préparatoire aura lieu au lieu et date ci-après :
Lieu :
Date
Heure
Une visite du site sera organisée par l’Autorité contractante.]
Dans le cas contraire, insérer : «Une réunion préparatoire/une visite organisée du site n’est (ne sont) pas prévue(s) ».]C. Préparation des offres IC 11.1 (k)Le Candidat devra joindre à son offre les autres documents suivants :
[insérer ici tout document qui ne figure pas déjà à la clause 11.1 des IS et qui doit obligatoirement être joint à l’offre].
 IC 13.1[Si le Maître d’Ouvrage souhaite permettre des variantes au titre des articles 13.2, 13.3 ou 13.4 des IS, il devra l’indiquer explicitement dans les DPAO, comme indiqué ci-après. Dans le cas contraire, ne rien indiquer]

« Des variantes sont permises, au titre des articles [insérer la ou les articles au titre de la(les)quelle(s) les variantes sont permises, de manière consistante avec le texte retenu ci-dessous au droit de IS 13.2 et IS 13.4]. »
 IC 13.2[Si le Maître d’Ouvrage souhaite permettre des variantes au titre de la clause 13.2 des IS, il devra l’indiquer explicitement dans les DPAO, comme indiqué ci-après et insérer :
« Des variantes portant sur le délai d’exécution sont permises. Le délai d’exécution des travaux devra être compris entre _____ jours au minimum et _____ jours au maximum. La méthode d’évaluation figure au DPAO IC 33.2. Le délai d’exécution proposé dans la fourchette ci-dessus par le Candidat retenu deviendra le délai d’exécution contractuel. »
La disposition ci-dessus sera incluse, avec les délais appropriés, lorsque le Maître d’Ouvrage escompte des avantages nets d’un délai d’exécution fixé par le soumissionnaire dans un créneau proposé par le Maître d’Ouvrage; elle peut être également retenue dans le cas de lots groupés. Autrement, elle doit être supprimée. ] IC 13.4[Si le Maître d’Ouvrage souhaite permettre des variantes au titre de la clause 13.4 des IS, il devra l’indiquer explicitement dans les DPAO, comme indiqué et insérer :
« Des variantes techniques sur la ou les parties des travaux spécifiées ci-dessous sont permises dans le cadre des dispositions prévues dans les Cahier des Clauses techniques: [insérer la ou les parties de travaux, ainsi que les références précises appropriées de la Section IV] De telles variantes seront évaluées par l’Autorité contractante au même titre que les offres pour la solution de base de l’Autorité contractante, en accord avec les dispositions de la clause 34.2 (f) des IC. La méthode d’évaluation figure dans les DPAO. « 
La disposition ci-dessus sera incluse lorsque le Maître d’Ouvrage souhaite faire jouer la mise en concurrence sur une solution de base et des variantes techniques prédéterminées. Afin de permettre l’évaluation et la comparaison des offres dans des conditions d’équité et de transparence satisfaisantes, le Maître d’Ouvrage doit alors définir dans la Section IV, les parties d’ouvrage sur lesquelles il invite des offres variantes éventuelles, et le cas échéant, le Maître d’Ouvrage devra fournir à la Section III, un bordereau des prix et un détail estimatif spécifique pour la ou les variantes envisagées. Eventuellement, le Maître d’Ouvrage devra également prévoir une disposition correspondante dans la Section II du DAO, indiquant si ces variantes seront évaluées comme des offres de base ou différemment, par exemple en ajoutant au montant de l’offre pour la variante technique un certain montant indiqué à la Section II (représentant le coût supplémentaire pour le Maître d’Ouvrage actualisé sur la durée de vie de l’ouvrage), pour les besoins de l’évaluation.] IC 14.5Les prix proposés par le Candidats seront [fermes/révisables]. IC 19.1La période de validité de l’offre sera de ____________________________ jours. IC 20.1[Pour les marchés estimés à moins de 60 millions FCFA, l’Autorité contractante peut choisir de ne pas exiger de garantie de soumission ; dans un tel cas, indiquer ici: «Une garantie de soumission n’est pas exigée » et indiquer « Sans objet » au droit de IC 20.2 ci-dessous.] IC 20.2Le montant de la garantie de soumission est : [insérer le montant qui doit être compris entre 1 et 3% de la valeur estimée du marché ; le pourcentage retenu étant inversement proportionel à cette valeur estimée] IC 21.1Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de : D. Remise des offres et ouverture des plis IC 22.2 (b)Les enveloppes intérieure et extérieure devront comporter les autres identifications suivantes : [insérer le nom et/ou le numéro qui soit apparaitre sur l’enveloppe de l’offre pour identifier ce processus de passation des marchés]  IC 23.1 Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse de l’Autorité contractante est la suivante :
Attention : [Attention : insérer le nom complet de la personne, si applicable, ou insérer le nom du chargé de projet]
Adresse: [insérer l’adresse complète]
Boite postale : [insérer le numéro de la boite postale]
Les date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :
Date : [insérer le jour, mois, année ; par exemple : 15 Juin 2008]
Heure : [insérer l’heure]  IC 26.1L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse suivante :
Adresse: [insérer l’adresse complète]
Date : [insérer le jpur, mois, année ; par exemple : 15 Juin 2008]
Heure : [insérer l’heure] E. Évaluation et comparaison des offres IC 32. 3 e)Variantes de délai d’exécution : si elles sont permises en application de la clause 13.2 des IC, elles seront évaluées comme suit :
[La méthode d’évaluation doit être précisée ici, sous forme de l’ajout au prix de l’offre, d’un montant spécifique par semaine de retard à partir d’un délai d’exécution minimum, montant lié au préjudice estimé du Maître d’Ouvrage. Le montant de cette pénalité d’évaluation doit être inférieur ou égal au montant des pénalités de retard figurant au CCAP]

Variantes techniques : si elles sont permises en application de la clause 13.4 des IC, elles seront évaluées comme suit: [insérer les détails de la méthode, le cas échéant, avec référence aux dispositions des Spécifications techniques] 
Conditions de financement :
Le taux d’intérêt ne doit pas être supérieur à ……..%
La durée de remboursement ne doit pas être inférieure à …….%
Le délai de grâce ne doit pas être inférieur à …………………%
Le délai de mobilisation des financements ne doit pas dépasser …..mois.



La comparaison des offres financières sera faite sur la base des montants actualisés en fonction des taux d’intérêt et des conditions de remboursement proposées
Evaluation de la proposition relative aux études
- Méthodologie et plan de travail : (Insérer la grille de notation de la méthodologie) ;
- Qualifications des experts : (Insérer la grille de notation du personnel

Délai maximum acceptable pour les études : (Préciser le délai s’il ya lieu)

Critères d’évaluation des coûts d’exploitation de l’ouvrage proposé : Insérer les critères d’évaluation et de comparaison des coûts d’exploitation.

 IC 32.5Appel d’Offres pour Lots multiples :
[Utiliser cette disposition si l’appel d’offres comporte plusieurs lots de travaux pouvant faire l’objet de marchés séparés attribués à des soumissionnaires distincts]
Les Travaux comprennent plusieurs lots pouvant faire l’objet de marchés séparés attribués à des soumissionnaires distincts. Conformément aux dispositions de l’Article 32.5 des IC, l’Autorité contractante évaluera et comparera les offres sur la base de l’attribution d’une combinaison de marchés à un ou plus d’un soumissionnaire, afin l’objectif de minimiser le coût total pour l’Autorité contractante, en tenant compte des rabais consentis dans leurs offres par les soumissionnaires en cas d’attribution de plusieurs lots. Si un soumissionnaire a présenté des offres conformes pour plus d’un lot, correspondant à la combinaison évaluée la plus économique pour l’Autorité contractante, l’évaluation tiendra également compte de la capacité du soumissionnaire à satisfaire aux exigences spécifiées dans le DAO concernant :

l’expérience
La situation financière
La capacité de financement
Le matériel à mobiliser, et
Le personnel à affecter
IC 33.1[insérer, le cas échéant: « Une marge de préférence de x % (x ne peut dépasser 10) sera accordée aux offres provenant des groupements d’ouvriers, coopératives ouvrières de production, groupements et coopératives d’artisans, coopératives d’artistes et artisans individuels suivis par les Chambres consulaires]IC 33.1[insérer, le cas échéant: « Une marge de préférence de x % (x ne peut dépasser 10) sera accordée aux candidats de droit sénégalais ou de pays membres de l’UEMOA. »]
Annexe A. Critères de qualification (A insérer uniquement si une Pré-Qualification n’a pas été effectuée préalablement)

La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que l’Autorité contractante utilisera pour s’assurer qu’un candidat possède les qualifications requises. Le Candidat fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires joints à la Section III, Formulaires de soumission.








Critères de Qualification

Critères de QualificationSpécifications de conformitéDocumentationNuméroObjetCritèreEntité uniqueGroupement d’entreprisesSpécifications de soumissionToutes Parties CombinéesChaque PartieUne Partie au moins1. Critères de provenance1.1AdmissibilitéConforme à la Sous-Clause 4.1 des IC.Doit satisfaire au critèreGE existant ou prévu doit satisfaire au critéreDoit satisfaire au critéreSans objetFormulaires ELI –1.1 et 1.2, avec pièces jointes1.2Non admis à participerNe pas être frappé par une mesure d’interdiction, tel que décrit dans la clause 4.2 des IC. Doit satisfaire au critéreGE existant doit satisfaire au critéreDoit satisfaire au critéreSans objetFormulaire d’offre1.3Conflit d’intérêtsPas de conflit d’intérêts selon la clause 4.3 des IC. Doit satisfaire au critéreGE existant ou prévu doit satisfaire au critéreDoit satisfaire au critéreSans objetFormulaire d’offre2. Situation financière2.1Situation financièreSoumission des états financiers certifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du candidat, autres états financiers acceptables par l’Autorité contractante pour les [insérer le nombre d’années, au maximum 5 ] dernières années démontrant la solidité actuelle de la position financière du candidat et sa profitabilité à long terme Doit satisfaire au critére






Sans objet








Doit satisfaire au critére





Sans objet







Formulaire FIN - 2.1 avec pièces jointes[Note au Maître d’Ouvrage : La période spécifiée est généralement de 3 ans ; elle peut être augmentée à un maximum de 5 ans. Les renseignements financiers fournis par un candidat devraient faire l’objet d’un examen attentif pour faire l’objet d’un jugement informé. Tout renseignement de caractère anormal, qui pourrait conduire à des difficultés d’ordre financier durant l’exécution du Marché, devrait amener le Maître d’Ouvrage à prendre l’avis d’un expert financier.]2.2Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de constructionAvoir un minimum de chiffres d’affaires annuel moyen des activités de construction de [insérer montant en équivalent en FCFA en toutes lettres et en chiffres]1, qui correspond au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des [insérer nombre d’années en toutes lettres et en chiffres (___)]2 dernières annéesDoit satisfaire au critéreDoivent satisfaire au critèreDoit satisfaire à __ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] __ pour cent (___%)]3 de la spécificationDoit satisfaire à __ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] __ pour cent (___%)]4 de la spécificationFormulaire FIN - 2.2[Notes au Maître d’Ouvrage :
1. Le montant inscrit ne doit normalement pas être inférieur au double du chiffre d’affaires annuel ou flux de trésorerie du marché de Travaux proposé (sur la base d’une projection en mensualités identiques du coût estimé par le Maître d’Ouvrage, y compris les imprévus, pour la durée du marché).
2. La période est normalement de trois ans.
3. On pourra indiquer que chaque membre du groupement devra satisfaire à 25 ou 30 % du montant global exigé et que
4. le mandataire d’un groupement devra satisfaire à 50 ou 60 % du montant global exigé]2.3Capacité de financementAccès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de:
[1]
(i) besoins en financement du marché:

et

(ii) besoins en financement pour ce marché et les autres engagements en cours du Candidat.
Doit satisfaire au critère






Doivent satisfaire au critère








Sans objet



Sans objet







Formulaires FIN - 2.3 et FIN 2.4[Note au Maître d’Ouvrage : Indiquer en [1] un montant en FCFA, correspondant au montant de trois à quatre mois de facturation de travaux pour le marché. On pourra pour cela diviser le montant estimé du marché par le nombre de mois du délai d’exécution, et multiplier par 3 ou 4; l’objectif étant de s’assurer que l’entrepreneur disposera de suffisamment de liquidités pour (pré)financer les travaux dans l’attente de recevoir les paiements du Maître d’Ouvrage, en faisant abstraction du montant de l’avance de démarrage]3. Expérience3.1Expérience générale de construction Expérience de marchés de travaux à titre d’entrepreneur au cours des ________ [____] dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions. Doit satisfaire au critère Sans objetDoit satisfaire au critèresSans objet Formulaire EXP-3.1[Note au Maître d’Ouvrage : Comme au 2.2, la période est normalement de trois ans, mais elle peut être augmentée à un maximum de cinq ans]
3.2 a)Expérience spécifique de constructionAvoir effectivement exécuté en tant qu’entrepreneur, ou sous-traitant dans au moins ___[1]______ (___) marchés au cours des _[2]_______ ( ) dernières années avec une valeur minimum de _________[3]___ (___), qui ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés, pour l’essentiel, et qui sont similaires aux travaux proposés. La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes/technologies ou autres caractéristiques telles que décrites dans la Section IV, Etendue des Travaux.Doit satisfaire au critèreDoivent satisfaire au critèreSans objetDoit satisfaire au critère pour un marchéFormulaire EXP 3.2 a)[Notes au Maître d’Ouvrage :
1. Le nombre de marchés doit être de un à trois (et est normalement de deux), selon la taille et la complexité du marché en objet, du risque pour le Maître d’Ouvrage de défaillance de la part de l’entrepreneur. Par exemple, pour des marchés de petite à moyenne taille, un Maître d’Ouvrage peut être prêt à prendre le risque d’attribuer un marché à un candidat qui n’a réalisé qu’un seul marché similaire.

2. La période couverte est normalement de trois à cinq ans.

3. Le montant indiqué pourrait être d’environ 80% de la valeur estimée du marché, en montant arrondi.]
3.2 (b) b) Pour les marchés référenciés ci-dessus ou pour d’autres marchés exécutés pendant la période stipulée au paragraphe 3.2 a) ci-dessus, une expérience minimale de construction dans les principales activités suivantes :

___________________________________________________________________________________________________________________
Doit satisfaire aux spécificationsDoivent satisfaire au critèreSans objetDoit satisfaire au critèreFormulaire EXP-3.2 (b)[Note au Maître d’Ouvrage : Indiquer la cadence de production mensuelle ou annuelle des principales activités de construction pour les travaux envisagés, par exemple, «  dix mille m3 de roches placé en protection de rive en un an ; X tonnes de béton bitumineux placés en revêtement de chaussée ; Y m3 de béton mis en place, etc. » Les cadences doivent être calculées en pourcentage (par exemple, 80 pour cent, en valeur arrondie) des cadences estimées pour la principale activité (ou activités) dans le marché, requis pour respecter l’échéancier de construction prévu en tenant compte des incertitudes climatiques.]

4. Personnel

Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes:

NuméroPositionExpérience globale en travaux (années)Expérience dans des travaux similaires
(années)12345[Insérer dans le tableau ci avant : (i) la liste des positions-clé (par ex : Directeur des travaux, responsable de chantier principal, conducteur de travaux ouvrage d’art, chef mécanicien, responsable de la logistique, etc. … (ii) le nombre d’années d’expérience en travaux demandé pour chacun (de 10 à 15 ans), et (iii) le nombre d’années d’expérience en travaux similaires demandé pour chacun (de 5 à 10 ans)]

Le Candidat doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant les formulaires PER 1 et PER 2 de la Section III, Formulaires de soumission.

5. Matériel

Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants:

NuméroType et caractéristiques du matérielNombre minimum requis12345[Insérer dans le tableau ci avant : (i) la liste des matériels les plus importants requis pour la réalisation des travaux et (ii) le nombre minimal requis de chaque type de matériel]

Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la Section III, Formulaires de soumission.

Section III. Formulaires de soumission
Liste des formulaires

 TOC \h \z \t "Section IV Header;1" HYPERLINK \l "_Toc217483639"Lettre de soumission de l’offre  PAGEREF _Toc217483639 \h 48
HYPERLINK \l "_Toc217483640"Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif  PAGEREF _Toc217483640 \h 51
HYPERLINK \l "_Toc217483641"Formulaires de Proposition technique  PAGEREF _Toc217483641 \h 58
HYPERLINK \l "_Toc217483642"Formulaires de qualification  PAGEREF _Toc217483642 \h 67
HYPERLINK \l "_Toc217483643"Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire ou cautionnement émis par une compagnie d’assurance)  PAGEREF _Toc217483643 \h 84
HYPERLINK \l "_Toc217483644"Modèle d’engagement à respecter la Charte de  PAGEREF _Toc217483644 \h 86
HYPERLINK \l "_Toc217483645"Transparence et d’Ethique en matière de Marchés publics  PAGEREF _Toc217483645 \h 88


Lettre de soumission de l’offre[Le Candidat remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le format de la lettre ne doit pas être modifié. Toute réserve ou déviation majeure, par rapport à ce format, pourra entraîner le rejet de l’offre]

Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO Numéro: [insérer le nom de l’avis d’Appel d’Appel d’Offres]
Variante Numéro : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]


À : [insérer le nom complet de l’Autorité contractante]
Nous, les soussignés attestons que :
a) Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’additif/ les additifs Numéro : [insérer les numéros et date d’émission de chacun des additifs]; et n’avons aucune réserve à leur égard ;
b) Nous nous engageons à exécuter et achever conformément au Dossier d’Appel d’Offres et aux Cahier des Clauses techniques et plans, les Travaux ci-après : [insérer une brève description des travaux] dans le délai d’exécution de [insérer le délai conformément au dossier d’appel d’offres];

c) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de : [insérer le prix total de l’offre en lettres et en chiffres] FCFA;
d) Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants :
Rabais : Si notre offre est retenue, les rabais ci-après seront accordés. [Détailler tous les rabais offerts et les postes du détail quantitatif et estimatif auquel ils s’appliquent] ;

Modalités d’application des rabais : Les rabais seront accordés comme suit : [Spécifier précisément les modalités] ;


e) Notre offre demeurera valide pendant la période requise à la clause 19.1 des Instructions aux Candidats à compter de la date limite fixée pour la remise des offres à la clause 23.1 des Instructions aux Candidats ; cette offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;
f) Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à fournir une garantie de bonne exécution du Marché conformément à la clause 40 des Instructions aux candidats et à l’article 6.1.1 du CCAG;

Notre candidature, ainsi que tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, ne tombent pas sous les conditions d’exclusion des clauses 3.2 et 4.2 des Instructions aux Candidats.
Si nous sommes désignés attributaire provisoire, nous nous engageons à mobiliser les financements nécessaires dans un délai maximum de ……..mois et sur la base des conditions suivantes : i) taux d’intérêt : …% ; ii) durée de remboursement…..années ; iii) délai de grâce ……années.
Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à la clause 4.3 des Instructions aux Candidats.
Nous ne participons pas, en qualité de candidats ou sous traitant, à plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres conformément à la clause 4.3 b) des Instructions aux candidats, autre que des offres « variantes » présentées conformément à la clause 13 des Instructions aux candidats;
Nous nous engageons à ne pas octroyer ou promettre d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché, et en général à respecter les dispositions de la charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics adoptée par le décret n°2005-576 du 22 juin 2005, comme en atteste le formulaire d’engagement ci-joint, signé par nos soins .
Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification d’attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un marché formel soit établi et signé.
Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la moins- disante, ni l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir.


Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]


Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]


En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]


Annexe:

Annexe à la soumission - Sous-traitants

[à remplir, le cas échéant, par le Candidat]
Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif

Modèle de Bordereau des prix et
Détail quantitatif et estimatif

A. Préambule

Le Bordereau des prix doit être pris en compte par le Candidat conjointement avec les Instructions aux candidats, les Cahiers des Clauses administratives générales et particulières, les Cahier des Clauses techniques et les plans.
Les quantités spécifiées dans le Détail quantitatif et estimatif sont des quantités estimées et provisoires. Elles fourniront une base commune pour l’évaluation des offres et l’attribution du marché. La base des règlements sera les quantités réelles de travaux commandés et exécutés, telles qu’elles seront mesurées par l’Entrepreneur et vérifiées par le Maître d’Oeuvre, et valorisées aux taux et prix spécifiés au Bordereau des prix chiffré présenté par l’Entrepreneur dans son offre. Dans les cas où cette valorisation n’est pas applicable, ou dans tout autre cas, le règlement se fera aux taux et prix que le Maître d’Oeuvre pourra fixer dans le cadre des termes du Marché.
Sauf dispositions contraires spécifiées dans le Marché, les prix fournis par l’Entrepreneur dans le Bordereau des prix chiffré inclus dans son offre devront comprendre toutes les installations de construction, la main-d’oeuvre, la supervision, les matériaux, le montage, l’entretien, les assurances, les frais généraux et profits, les impôts, droits et taxes, ainsi que la couverture des risques généraux, des engagements et autres obligations spécifiées explicitement ou implicitement dans le Marché.
Un prix devra être indiqué pour chaque poste dans le Détail quantitatif et estimatif chiffré, que les quantités soient spécifiées ou non. Le coût des postes pour lesquels l’Entrepreneur n’a pas indiqué de prix sera considéré comme couvert par d’autres prix indiqués dans le Détail quantitatif et estimatif chiffré.
Le coût complet en accord avec les dispositions du Marché sera inclus dans les postes spécifiés dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif chiffrés. Lorsqu’un poste n’est pas spécifié, le coût correspondant sera considéré comme distribué parmi les prix mentionnés pour des postes correspondants des travaux.
Les indications générales et les descriptions des travaux et matériaux ne sont pas nécessairement reprises ou résumées dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif inclus dans le Dossier d’Appel d’offres. Les références explicites ou implicites aux sections appropriées du Dossier doivent être considérées avant de chiffrer les prix pour chaque poste du Bordereau des prix et du Détail quantitatif et estimatif chiffrés soumis dans l’offre.
Durant l’évaluation des offres, les erreurs arithmétiques éventuelles relevées dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif seront corrigées suivant les dispositions de la clause 31 des Instructions aux candidats.
La méthode de constatation des prestations exécutées en vue des règlements devra être en accord avec :
[Insérer une description détaillée de la ou des méthodes qui seront appliquées. La méthode doit être décrite avec précision dans ce préambule, en indiquant par exemple les tolérances admises.]
B. Tableaux du Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif
[Le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif seront normalement composés d’une série de tableaux dont le contenu correspondra à la nature ou à la séquence des tâches correspondantes, par exemple :
Tableau 1 - Postes généraux (par exemple : installation de chantier)
Tableau 2 - Terrassements
Tableau 3 - Drains et fossés
Tableau 4 - etc., comme requis suivant le type de travaux
Tableau pour les travaux en régie - le cas échéant
Tableau des sommes provisionnelles - le cas échéant
Tableau récapitulatif du Détail quantitatif et estimatif

BORDEREAU DES PRIX (fourni à titre d’exemple partiel)

No
PrixDésignation des tâches
et prix unitaires en toutes lettresPrix unitairesFCFAPoste 100 - Installation de chantier100Installation de chantier

Ce prix rémunère au forfait les frais d’installation de chantier ainsi que l’amenée et le repli du matériel. Il comprend :

- les frais d’acquisition ou d’occupation temporaire du terrain nécessaire, indemnisations de toute nature
- la préparation des surfaces, la construction, les aménagements des baraques de chantier, des ateliers, des entrepôts, des logements, bureaux et laboratoires de l’Entrepreneur et du Maître d’Oeuvre
- les bureaux de l’administration selon le plan fourni par le Maître d’Oeuvre
- l’alimentation en eau potable et en énergie électrique du chantier et l’évacuation des eaux usées après dégraissage et épuration par fosse septique
- les moyens de liaison téléphonique
- les frais d’entretien, de nettoyage et d’exploitation des locaux, ateliers et entrepôts, y compris gardiennage
- l’amenée et le repli du matériel et engins nécessaires à l’exécution du chantier, y compris notamment centrale de concassage, centrale à béton, bascule de chantier, engins de terrassement, d’assainissement, de chaussée et de transport
- l’aménagement et l’entretien des voies d’accès au chantier
- le contrôle et la vérification des plans de l’Appel d’offres et l’établissement des plans d’exécution
- l’enlèvement en fin de chantier de tous les matériels, les matériaux en excédent et la remise en état des lieux
- les sujétions de maintien de la circulation durant les travaux
- l’établissement des plans de recollement conformes à l’exécution.

Le paiement sera effectué de la manière suivante :
* Au prorata de l’avancement et dans les limites :
- quatre-vingt-cinq (85) pour cent après l’installation du chantier et la présentation de l’ensemble des plans d’exécution
- quinze (15) pour cent après le démontage, le repli du chantier, la remise en état des lieux et la remise par l’Entrepreneur du dossier des plans conformes à l’exécution (plans de recollement).

LE FORFAIT :




































...................


No
PrixDésignation des tâches
et prix unitaires en toutes lettresPrix unitairesFCFAPoste 200 - Dégagement des emprises et terrassements
201
Débroussaillage et décapage de la terre végétale

Ce prix rémunère le nettoyage de terrain par débroussaillement et décapage de la terre végétale sur une épaisseur moyenne de [chiffres] cm exécuté à l’intérieur de l’assiette de la route conformément aux prescriptions du cahier des Cahier des Clauses techniques.

Ce prix comprend :
- le défrichement, l’arrachage des herbes, broussailles et haies
- l’abattage d’arbustes et d’arbres dont la circonférence mesurée à [chiffre] m du sol est inférieure à un (1) m
- le débitage des arbustes
- le dessouchage, l’enlèvement des racines de ces arbustes et arbres
- le ramassage, l’enlèvement, le transport, l’évacuation des arbres, arbustes et souche et leur mise en dépôt hors de l’emprise en un lieu agrée par le Maître d’Oeuvre
- le remblaiement de la terre végétale, son chargement, son transport quelle que soit la distance, son déchargement et sa mise en dépôt provisoire ou définitif dans un lieu agrée par le Maître d’Oeuvre
- toutes sujétions afférentes à un décapage du terrain

LE METRE CARRE :




















...................

202
Abattage de haies

Ce prix rémunère au mètre linéaire (ml) mesuré contradictoirement :

- l’abattage de haies de hauteur totale supérieure à [chiffre] m (en moyenne sur la longueur totale de la haie)

- l’enlèvement des murets situés à leur base, la mise en dépôt en dehors de l’emprise des travaux et toutes sujétions.

LE METRE LINEAIRE :













...................

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF (fourni à titre d’exemple partiel)

Prix unitairesPrix totalNo
PrixDésignation des ouvragesUnitéQuantitéFCFAFCFAPoste 100 - Installation de chantier
100
Installation de chantier

TOTAL POSTE 100
ForfaitPoste 200 - Dégagement des emprises et terrassements
201

202
203
204
a
b
205
a
b
206
207
208
209

210
Débroussaillage et décapage de la terre végétale
Abattage de haies
Abattage et dessouchage d’arbres
Déblai mis en dépôt
meuble
ripable
Déblai mis en remblai
meuble
ripable
Déblai rocheux mis en dépôt
Remblai d’emprunt
Plus-value de transport au prix 207
Réglage et compactage de la plate-forme en déblai ou en remblai
Démolition d’ouvrage existant

TOTAL POSTE 200

m2
ml
u

m3
m3

m3
m3
m3
m3
m3/km

m2
m3
Poste 300 - Chaussées
301
302

303
304
305
306
307
Couches de chaussées en grave naturelle
Couches de chaussées en grave naturelle sélectionnée
Plus-value de transport aux prix 301 et 302
Couches de chaussées en grave concassée
Plus-value de transport au prix 304
Couche d’imprégnation
Revêtement superficiel bicouche

TOTAL POSTE 300

m3
m3
m3/km
m3
m3/km
m2
m2

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF






SOMMES PROVISIONNELLES ()
Numéro
Prix
Désignation des sommes provisionnelles
Montant
SP 100
SP 200
SP 300
SP 301
Provision pour aléas physiques
Provision pour aléas financiers
Travaux spécialisés A
Travaux spécialisés B



DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF
TABLEAU RECAPITULATIF ()


OUVRAGES
Prix Total
Numéro du
Poste

Désignation des ouvrages
FCFA100
200
300
400
----Installation de chantier
Dégagement des emprises et terrassements
Chaussées
Drainage et ouvrages diversTotal général des ouvragesTRAVAUX EN REGIE (le cas échéant)CatégorieDésignation des catégoriesTR 100
TR 200
TR 300
----Main-d’oeuvre
Matériaux
Equipements()
(3)
(3)Total des travaux en régieSOMMES PROVISIONNELLES (le cas échéant)CatégorieDésignation des sommes provisionnellesSP 100
SP200
SP 300
SP 301
----Provision pour aléas physiques
Provision pour aléas financiers
Travaux spécialisés A
Travaux spécialisés BTotal des sommes provisionnellesTOTAL GENERAL

Formulaires de Proposition technique


Personnel affecté aux Travaux
Matériel affecté aux Travaux
Organisation des travaux sur site
Méthode de réalisation
Programme/Calendrier de Mobilisation
Programme/Calendrier de Construction
Autres
Documents : Impact Environnemental & Social,  Prise en compte du genre



Impact Environnemental et Social

Je (Nous) fournis (fournissons) les documents ci-dessous pour montrer que nous disposons de documents environnementaux et sociaux suffisants, et que nous avons une appréhension suffisante des questions environnementales et sociales pour pouvoir faire face à nos responsabilités conformément aux Directives Environnementales du MCC et aux dispositions légales du pays du Maître d’Ouvrage en matière d’environnement.

[NB : Le Soumissionnaire retenu devra exécuter les Travaux conformément au Plan de Gestion Environnementale et Sociale (« PGES ») qu’il préparera spécifiquement pour le site après l’adjudication, et soumettra à l’approbation de l’Ingénieur. Le Soumissionnaire devra démontrer dans un paragraphe rédigé de son Offre Technique qu’il a un très haut niveau d’expertise en gestion Environnementale et Sociale (ci-après « E&S ») et qu’il peut gérer avec efficacité les risques E&S associés à l’exécution des Travaux envisagés. Ce paragraphe devra :

(i) Donner des exemples de plans de gestion E&S que le Soumissionnaire a spécifiquement développés pour des sites de Travaux similaires au cours des cinq (5) dernières années ;

(ii) Démontrer une application effective et réussie de mesures de réduction des risques E&S dans le cadre de projets similaires au cours des cinq (5) dernières années ;

(iii) Décrire la dotation proposée en personnel E&S, les fonctions, responsabilités et la structure de direction de cette fonction ;

(iv) Décrire l’approche proposée pour gérer les impacts E&S durant la mise en œuvre de ce projet, et notamment décrire les mesures de réduction qui seront prises et les normes E&S qui peuvent s’appliquer, donner suffisamment de détails pour prouver une bonne appréhension des questions E&S critiques liées au projet ;
(v) Fournir deux (2) références pour le développement par le Soumissionnaire de PGES ad hoc et pour la mise en œuvre effective et réussie de mesures de réduction des risques E&S.]

 Prise en compte du genre

Le Soumissionnaire retenu devra exécuter les Travaux conformément aux recommandations contenu dans le diagnostic participatif Genre du projet. Le Soumissionnaire devra démontrer dans un paragraphe rédigé de son Offre Technique qu’il a un très haut niveau d’expertise en analyse genre et qu’il est capable de gerer les obstacles éventuels liés au contexte socio culturel associé à l’éxecution des travaux envisagés. Ce paragraphe devra :

(i) Donner des exemples de stratégie de prise en compte du genre dans la mise en œuvre de plans ou programme de développement économique et que le Soumissionnaire a spécifiquement développés pour des sites de Travaux similaires au cours des cinq (5) dernières années ;

(ii) Démontrer une application effective et réussie de la prise en compte du Genre dans la mise en œuvre de projets similaires au cours des cinq (5) dernières années ; et

(iii) Fournir deux (2) références pour le développement par le Soumissionnaire de stratégie de prise en compte du Genre et pour la mise en œuvre effective et réussie de recommandations en matière de genre.

Documents Hygiène & Sécurité

Je (Nous) fournis (fournissons) les documents ci-dessous pour montrer que nous avons mis au point des documents de politique de sécurité suffisants et que nous avons une appréhension suffisante des questions de sécurité pour pouvoir faire face à nos responsabilités de façon sûre et professionnelle.

NB : Le Soumissionnaire retenu devra exécuter les Travaux conformément au Plan Hygiène et Sécurité qu’il préparera spécifiquement pour le site après l’adjudication, et soumettra à l’approbation de l’Ingénieur Travaux. Le Soumissionnaire devra démontrer dans un paragraphe rédigé de son Offre Technique qu’il a un très haut niveau d’expertise en gestion des questions Hygiène et Sécurité (ci-après « H&S ») et qu’il peut gérer avec efficacité les risques H&S liés à l’exécution des Travaux envisagés. Ce paragraphe devra :

(i) Donner des exemples de plans de gestion H&S que le Soumissionnaire a spécifiquement développés pour des sites de Travaux similaires au cours des cinq (5) dernières années ;

(ii) Démontrer une application effective et réussie de mesures de réduction des risques H&S dans le cadre de projets similaires au cours des cinq (5) dernières années ;

(iii) Décrire la dotation proposée en personnel H&S, les fonctions, responsabilités et la structure de direction de cette fonction ;

(iv) Décrire l’approche proposée pour gérer les impacts H&S durant la mise en œuvre de ce projet, et notamment décrire les mesures de réduction qui seront prises et les normes H&S qui peuvent s’appliquer, donner suffisamment de détails pour prouver une bonne appréhension des questions H&S critiques liées au projet ; et

(v) Fournir deux (2) références pour le développement par le Soumissionnaire de plans H&S ad hoc et pour la mise en œuvre effective et réussie de mesures de réduction des risques H&S.]

Formulaires de qualification
[L’Autorité contractante doit ne retenir que les formulaires qui sont nommés dans les critères de qualification (DPAO) selon qu’une pré qualification a précédé l’appel d’offres ou non]

Formulaire ELI – 1.1
Formulaire de renseignements sur le Candidat

[Le Candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]


Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO Numéro: [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]


1. Nom du Candidat : [insérer le nom du Candidat]
2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom de chaque membre du groupement]
3.a Pays où le Candidat est, ou sera légalement enregistré: [insérer le nom du pays d’enregistrement]3.b NINEA (Numéro d’Identification nationale des Entreprises et Associations) pour les candidats sénégalais : [insérer le numéro]4. Année d’enregistrement du Candidat: [insérer l’année d’enregistrement]5. Adresse officielle du Candidat dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse légale du Candidat dans le pays d’enregistrement]
6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du Candidat:
Nom: [insérer le nom du représentant du Candidat]
Adresse: [insérer l’adresse du représentant du Candidat]
Téléphone/Fac-similé: [insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du Candidat]
Adresse électronique: [insérer l’adresse électronique du représentant du Candidat]7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]
( Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-dessus, en conformité avec la clause 4.1 des IC
En cas de groupement, lettre d’intention de constituer un groupement, ou accord de groupement, en conformité avec la clause 4.1 des IC. Formulaire ELI – 1.2

Formulaire de renseignements sur les membres de groupement

[ le Candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO Numéro: [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]


1. Nom du Candidat : [insérer le nom du Candidat]
2. Nom du membre du groupement : [insérer le nom du membre du groupement]
3.a Pays où le membre du groupement est, ou sera légalement enregistré: [insérer le nom du pays d’enregistrement du membre du groupement]3.b NINEA (Numéro d’Identification nationale des Entreprises et Associations) pour les candidats sénégalais : [insérer le numéro]4. Année d’enregistrement du membre du groupement: [insérer l’année d’enregistrement du membre du groupement]5. Adresse officielle du membre du groupement dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse légale du membre du groupement dans le pays d’enregistrement]6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du groupement:
Nom: [insérer le nom du représentant du membre du groupement]
Adresse: [insérer l’adresse du représentant du membre du groupement]
Téléphone/Fac-similé: [insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du membre du groupement]
Adresse électronique: [insérer l’adresse électronique du représentant du membre du groupement]
7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]
( Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 2 ci-dessus, en conformité avec la clause 4.1 des IC Formulaire FIN – 2.1
Situation financière

Nom du candidat : _______________________ Date : _________________
Nom de la partie au GE : ___________________ __ Numéro AAO: ___
A compléter par le candidat et, dans le cas d’un GE, par chaque partie.

Données financières en équivalent FCFA Antécédents pour les ______ (__) dernières années
(équivalent milliers de FCFA)Année 1Année 2Année 3Année …Année nInformation du bilanTotal actif (TA)Total passif (TP)Patrimoine net (PN)Disponibilités (D)Engagements (E)Information des comptes de résultatsRecettes totales (RT)Bénéfices avant impôts (BAI)
( On trouvera ci-après les copies des états financiers certifiés (y compris toutes les notes y afférents, et comptes de résultats) pour les années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux conditions suivantes :
Ils doivent refléter la situation financière du candidat ou de la Partie au GE, et non pas celle de la maison-mère ou de filiales
Les états financiers passés doivent être vérifiés par un expert-comptable agréé
Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées
Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)



Formulaire FIN – 2.2
Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction

Nom du candidat : ________________________ Date: _________________
Nom de la partie au GE : _________________ Numéro AAO: ___

Données sur le chiffre d’affaires annuel (construction uniquement)AnnéeMontant et monnaieEquivalent FCFA ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________*Chiffre d’affaires moyen des activités de construction ___________________________________________________________
*Le chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction est calculé en divisant le total des paiements ordonnancés pour les travaux en cours par le nombre d’années spécifié.


Formulaire FIN 2.3
Capacité de financement

Indiquer les sources de financement (liquidités, actifs réels non grevés, lignes de crédit et autres moyens financiers nécessaires pour les besoins de trésorerie liés aux travaux afférents au(x) marché(s) considéré(s), nets des engagements pris par le Candidat au titre d’autres marchés comme requis.
Source de financementMontant (FCFA équivalents)1.
2.
3.
4.

Formulaire FIN 2.4

ATTESTATION DE LIGNE DE CREDIT

V/Référence
N/Référence
Nous soussignés, Banque _________________________________, Société Anonyme au capital de (monnaie) ____________________________, dont le siège social se trouve à ________________________________, représentée par M __________________________, Directeur en vertu des pouvoirs dont il est investi.
Certifions par la présente que l'Entreprise xxxx___________________ est titulaire d'un compte No. ________________________________ dans nos livres.

L'Entreprise a une ligne de crédit permanente d’un montant de (insérer le montant). Cette ligne de crédit est utilisée à hauteur d’un montant de (insérer le montant) à la date d’établissement de la présente attestation. L’entreprise dispose ainsi des moyens financiers nécessaires à la réalisation du marché pour lequel elle présente une offre.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.

le (date en toutes lettres)
Signature
Cachet
Formulaire EXP – 3.1
Expérience générale de construction

Nom du candidat : ________________________ Date: __________________
Nom de la partie au GE : ______________ _________ Numéro AAO: ____

Mois/
année de départ*Mois/
année final(e)Identification du marché
Rôle du candidat
______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom du Maître d’Ouvrage :
Adresse :
______________

______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom du Maître d’Ouvrage :
Adresse :
______________

______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom du Maître d’Ouvrage :
Adresse :
______________

______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom du Maître d’Ouvrage :
Adresse :
______________

______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom du Maître d’Ouvrage :
Adresse :
______________

______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le candidat :
Nom du Maître d’Ouvrage :
Adresse :
______________

*Inscrire l’année civile en commençant par la plus ancienne.


Formulaire EXP – 3.2 a)
Expérience spécifique de construction

Nom du candidat : _________________________ Date: ________________
Nom de la partie au GE : ____________________ Numéro AAO : ________

Numéro de marché similaire : ___ InformationIdentification du marché________________________________________Date d’attribution
Date d’achèvement________________________________________
________________________________________Rôle dans le marché( Entrepreneur( Ensemblier( Sous-traitantMontant total du marché_____________________FCFA_______Dans le cas d’une partie à un GE ou d’un sous-traitant, préciser la participation au montant total du marché
__________%
_____________
FCFA_______Nom du Maître d’Ouvrage :________________________________________Adresse :

Numéro de téléphone/télécopie :
Adresse électronique :________________________________________
________________________________________
________________________________________
________________________________________
Formulaire EXP – 3.2 a) (suite)
Expérience spécifique de construction (suite)

Nom du candidat : ___________________________
Nom de la partie au GE : ___________________________

Numéro du marché similaire : InformationDescription de la similitude conformément au Sous-critére 3.2 a):Montant _________________________________Taille physique_________________________________Complexité_________________________________Méthodes/Technologie_________________________________Autres caractéristiques
_________________________________


Formulaire EXP – 3.2 b)
Expérience spécifique de construction dans les principales activités

Nom du candidat : ________________________ Date: __________________
Nom de la partie au GE : ______________ _________ Numéro AAO: ____

InformationIdentification du marché_______________________________________Date d’attribution
Date d’achèvement___________________________________________
___________________________________________Rôle dans le marché( Entrepreneur ( Ensemblier( Sous-traitantMontant total du marché____________________________FCFA_________Dans le cas d’une partie au GE ou d’un sous-traitant, préciser la participation au montant total du marché
____________%
_____________
FCFA_________Nom du Maître d’Ouvrage :___________________________________________Adresse :

Numéro de téléphone/télécopie :
Adresse électronique :___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________

Formulaire EXP – 3.2 b) (cont.)
Expérience spécifique de construction dans les activités principales (suite)

Nom du candidat : ___________________________
Nom de la partie au GE : ___________________________

InformationDescription des principales activités conformément au Sous-critére 3.2 (b): 

Matériel


Formulaire MAT

Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé afin d’établir qu’il a la possibilité de mobiliser le matériel clé dont la liste figure dans les critères de qualification. Un formulaire distinct sera préparé pour chaque pièce de matériel figurant sur la liste, ou pour du matériel de remplacement proposé par le Candidat.


Pièce de matériel
Renseignement sur le matérielNom du fabricant
Modèle et puissanceCapacité
Année de fabricationPosition couranteLocalisation présente
Détails sur les engagements courants
ProvenanceIndiquer la provenance du matériel
symbol 111 \f "Wingdings" \s 12o en possessionsymbol 111 \f "Wingdings" \s 12o en locationsymbol 111 \f "Wingdings" \s 12o en location ventesymbol 111 \f "Wingdings" \s 12o fabriqué spécialement
Les renseignements suivants seront omis pour le matériel en possession du Candidat.

PropriétaireNom du PropriétaireAdresse du Propriétaire
TéléphoneNom et titre de la personne à contacterTélécopieTélexAccordsDétails de la location / location-vente / accord de fabrication


Personnel
Formulaire PER -1


Personnel proposé


Le Candidat doit fournir les noms de personnels ayant les qualifications requises exigées. Les renseignements concernant leur expérience devront être indiqués dans le Formulaire ci-dessous à remplir pour chaque candidat.


1.Désignation du posteNom 2.Désignation du posteNom 3.Désignation du posteNom 4.Désignation du posteNom 

Formulaire PER-2


Curriculum vitae du Personnel proposé

Nom du Candidat
Poste
Renseignements personnels Nom
Date de naissanceQualifications professionnelles
Employeur actuelNom de l’employeur
Adresse de l’employeur
Téléphone
Contact (responsable / chargé du personnel)Télécopie
E-mailEmploi tenu
Nombre d’années avec le présent employeur
Résumer l’expérience professionnelle des 20 dernières années en ordre chronologique inverse. Indiquer l’expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet.

DeÀSociété / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinente Formulaire MTC

Marchés/Travaux en cours


Les Candidats et chaque partenaire de groupements doivent fournir les renseignements concernant leurs engagements courants pour tous les marches attribués, ou pour lesquels ils ont reçu une notification d’attribution, etc.…, ou pour les marchés en voie d’achèvement, mais pour lesquels un certificat de réception provisoire sans réserve n’a pas été émis par le Maître d’Ouvrage.



Intitulé du marchéMaître d’Ouvrage, contact adresse/tél/télécopieValeur des travaux restant à exécuter (FCFA équivalents)Date d’achèvement prévueMontant moyen mensuel facture au cours des 6 derniers mois (FCFA/mois)1.
2.
3.
4.
5.
etc.

Différends en instance de Règlement

Chaque Soumissionnaire ou chacun des associés d’un groupement ou autre type d’association devra remplir ce formulaire.

Différends en instance de RèglementPas de différends en instance de Règlement
Différends en instance de Règlement AnnéeObjet du différend Valeur de la demande en cours (équivalent en FCFAValeur de la demande en cours (en pourcentage de la valeur nette)


Modèle de garantie de soumission (délivrée par un organisme financier)[L’organisme financier ou le garant remplit ce modèle de garantie de soumission conformément aux indications entre crochets]

[insérer le nom de la banque ou compagnie d’assurance, et l’adresse de l’agence émettrice]

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Autorité contractante]

Date : [insérer date]

Garantie de soumission numéro : [insérer numéro de garantie]

Nous avons été informés que [insérer nom du Candidat] (ci-après dénommé « le Candidat ») a répondu à votre appel d’offres numéro [insérer numéro de l’avis d’appel d’offres] pour la réalisation des Travaux de [insérer description des travaux] et vous a soumis son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).
En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission.
A la demande du Candidat, nous [insérer nom de la banque ou compagnie d’assurance] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer le montant en en chiffres et en lettres].
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Candidat n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre ou a fait l'objet de sanction pour faute commise dans le cadre de la procédure de passation du marché conformément à l'article 146 du Code des Marchés publics, à savoir :

s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre; ou

s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Autorité contractante pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante avant l’expiration de cette période:

s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de calcul; ou

s’il ne signe pas le Marché ; ou



s’il ne fournit pas la garantie de bonne exécution du Marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux candidats ; ou

s'il a fait l'objet d'une sanction du Comité de Règlement des Différends de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ou d'une juridiction administrative compétente, conduisant à la saisie des garanties qu'il a constituées dans le cadre de la passation du marché, conformément à l’article 148 du Code des Marchés publics.

s’il n a pas mobilisé le financement dans les délais requis par les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO).

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au Candidat, lorsque nous recevrons une copie du Marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du Candidat ; ou (b) si le Marché n’est pas octroyé au Candidat, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au Candidat du nom du candidat retenu, ou (ii) trente (30) jours après l’expiration de l’Offre.
Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458.
Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère de l’Economie et des Finances qui expire au …………………………


Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]








Modèle de garantie de soumission (délivrée par un organisme financier)[L’organisme financier ou le garant remplit ce modèle de garantie de soumission conformément aux indications entre crochets]

[insérer le nom de la banque ou compagnie d’assurance, et l’adresse de l’agence émettrice]

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Autorité contractante]

Date : [insérer date]

Garantie de soumission numéro : [insérer numéro de garantie]

Nous avons été informés que [insérer nom du Candidat] (ci-après dénommé « le Candidat ») a répondu à votre appel d’offres numéro [insérer numéro de l’avis d’appel d’offres] pour la réalisation des Travaux de [insérer description des travaux] et vous a soumis son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).
En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission.
A la demande du Candidat, nous [insérer nom de la banque ou compagnie d’assurance] nous engageons par la présente à vous payer, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer le montant en en chiffres et en lettres].
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Candidat n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre ou a fait l'objet de sanction pour faute commise dans le cadre de la procédure de passation du marché conformément à l'article 146 du Code des Marchés publics, à savoir :

s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre; ou

s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Autorité contractante pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante avant l’expiration de cette période:

s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de calcul; ou

s’il ne signe pas le Marché ; ou



s’il ne fournit pas la garantie de bonne exécution du Marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux candidats ; ou

s'il a fait l'objet d'une sanction du Comité de Règlement des Différends de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ou d'une juridiction administrative compétente, conduisant à la saisie des garanties qu'il a constituées dans le cadre de la passation du marché, conformément aux articles 145 et 146 du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics..

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au Candidat, lorsque nous recevrons une copie du Marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du Candidat ; ou (b) si le Marché n’est pas octroyé au Candidat, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au Candidat du nom du candidat retenu, ou (ii) trente (30) jours après l’expiration de l’Offre.
Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458.
Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère de l’Economie et des Finances qui expire au …………………………


Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]
















Modèle d’engagement à respecter la Charte de
Transparence et d’Ethique en matière de Marchés publics


A : [nom et adresse de l’Autorité Contractante]

Madame/Monsieur,

Après avoir examiné, en vue de la soumission de notre proposition pour [insérer ici l’objet de la consultation ou du marché], nous, soussignés, avons bien pris connaissance des dispositions de la Charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics approuvée par décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 et nous engageons à respecter toutes les dispositions de ce texte nous concernant, pendant la procédure de passation du marché et, si notre soumission est acceptée, pendant son exécution.
Nous savons, qu’à titre de sanction, nous pouvons être écartés temporairement ou définitivement du champ des marchés publics, conformément à la réglementation, s’il est établi que nous nous sommes livrés à une ou plusieurs des pratiques, ci-après, dans le cadre de la passation et de l’exécution du marché :
activités corruptrices à l’égard des agents publics en charge de la passation du marché ;
manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention du marché ;
ententes illégales ;
renoncement injustifié à l’exécution du marché si notre soumission est acceptée ; et,
défaillance par rapport aux engagements que nous aurons souscrit.
Nous savons aussi que ces sanctions administratives sont sans préjudice des sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.



Fait le 20



Signature en qualité de
dûment autorisé à signer le Candidat pour et au nom de [nom du Candidat ou du groupement d’entreprises suivi de “conjointement et solidairement”]











DEUXIÈME PARTIE - Spécification des Travaux

Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans
Table des matières



 TOC \t "Section VI. Header,1" Cahier des Clauses techniques  PAGEREF _Toc161731626 \h Erreur ! Signet non défini.
Plans  PAGEREF _Toc161731627 \h 93

Cahier des Clauses techniques


[Note : s’il existe un ou plusieurs CCTG pour tout ou partie des travaux à réaliser, le Maître d’Ouvrage devra en faire état et inclure Cahier des Clauses techniques particulières correspondantes ; pour les travaux pour lesquels il n’existe pas de CCTG, le Maître d’Ouvrage préparera (ou fera préparer par un Maître d’Oeuvre) le Cahier des Clauses techniques.] Plans


[Insérer la liste des plans, ainsi que la totalité de ces plans] TROISIÈME PARTIE - MARCHE


Section V.

Contrat clé en main











MODELE DE CONTRAT CLE EN MAIN APPLICABLE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES















Un projet de construction nécessite, en plus des capacités techniques, un effort important de planification afin de respecter les délais et l'enveloppe financière prévue à cet effet. La réalisation d'un ouvrage requiert également la mise en place de mécanismes visant à assurer la gestion de risques inhérents à la conception et à l’exécution d’un tel projet . Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique et économique de cette opération.



FICHE TECHNIQUE


DESCRIPTION

Le contrat de construction clés en main est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le « Maître d’ouvrage » retient les services d’une autre personne, dénommée l' «Entrepreneur » et possédant l'expertise et les permis appropriés à cet égard, pour réaliser, un ouvrage
Ce contrat se distingue de celui de l’entrepreneur-général en ce qu’il est plus élaboré et convient mieux aux projets de construction de grande envergure.


UTILISATION

Nous recommandons l'utilisation du présent contrat de construction clés en mains lorsque le Maître d’ouvrage désire faire appel aux services l’entrepreneur pour l'exécution d'un ouvrage.

Le présent contrat peut être utilisé lorsque le Maître d’ouvrage désire confier à l’Entrepreneur le projet dans sa totalité, c’est-à-dire de la mobilisation de son financement, sa conception, en passant par la fourniture de procédés jusqu’à la réalisation de l’ouvrage lui-même.




















TABLE DES MATIÈRES
PAGE
 TOC \o "1-2" \t "Titre 7;7" 
INTERPRÉTATION  PAGEREF _Toc367806944 \h 104
Juridiction  PAGEREF _Toc367806945 \h 112
Généralités  PAGEREF _Toc367806946 \h 112
OBJET  PAGEREF _Toc367806947 \h 115
Octroi  PAGEREF _Toc367806948 \h 115
Conditions  PAGEREF _Toc367806949 \h 116
CONTREPARTIE  PAGEREF _Toc367806950 \h 117
Prix du Contrat  PAGEREF _Toc367806951 \h 117
Ajustements  PAGEREF _Toc367806952 \h 117
MODALITÉS DE PAIEMENT  PAGEREF _Toc367806953 \h 119
Acomptes  PAGEREF _Toc367806954 \h 119
Allocations Monétaires  PAGEREF _Toc367806955 \h 120
Allocation pour imprévus  PAGEREF _Toc367806956 \h 120
Retenue de garantie [Clause facultative]  PAGEREF _Toc367806957 \h 120
Paiement final  PAGEREF _Toc367806958 \h 121
Rétention  PAGEREF _Toc367806959 \h 121
Intérêt  PAGEREF _Toc367806960 \h 122
SÛRETÉS  PAGEREF _Toc367806961 \h 122
En faveur du MAÎTRE D’OUVRAGE  PAGEREF _Toc367806962 \h 122
ATTESTATIONS RÉCIPROQUES  PAGEREF _Toc367806963 \h 122
Statut  PAGEREF _Toc367806964 \h 123
Capacité  PAGEREF _Toc367806965 \h 123
Effet obligatoire  PAGEREF _Toc367806966 \h 123
Commission  PAGEREF _Toc367806967 \h 123
Stipulations Essentielles  PAGEREF _Toc367806968 \h 123
Divulgation  PAGEREF _Toc367806969 \h 124
ATTESTATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE  PAGEREF _Toc367806970 \h 124
ATTESTATIONS DE L’ENTREPRENEUR  PAGEREF _Toc367806971 \h 124
Assurances  PAGEREF _Toc367806972 \h 124
Conflits de travail  PAGEREF _Toc367806973 \h 124
Établissement  PAGEREF _Toc367806974 \h 125
Ressources  PAGEREF _Toc367806975 \h 125
Permis  PAGEREF _Toc367806976 \h 125
Divulgation  PAGEREF _Toc367806977 \h 125
OBLIGATIONS RÉCIPROQUES  PAGEREF _Toc367806978 \h 125
Information Confidentielle  PAGEREF _Toc367806979 \h 125
Indemnisation  PAGEREF _Toc367806980 \h 126
OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE  PAGEREF _Toc367806981 \h 128
Accès au chantier  PAGEREF _Toc367806982 \h 128
Permis  PAGEREF _Toc367806983 \h 128
Servitudes et droits de passage  PAGEREF _Toc367806984 \h 128
Collaboration  PAGEREF _Toc367806985 \h 129
Directeur de Projet  PAGEREF _Toc367806986 \h 129
Travaux hors Contrat  PAGEREF _Toc367806987 \h 129
Documents de Construction  PAGEREF _Toc367806988 \h 130
Acceptation Finale  PAGEREF _Toc367806989 \h 130
Délais  PAGEREF _Toc367806990 \h 131
Sous-traitant s et Fournisseurs  PAGEREF _Toc367806991 \h 132
Changements à l’Ouvrage  PAGEREF _Toc367806992 \h 132
Capacité financière  PAGEREF _Toc367806993 \h 133
Matières dangereuses  PAGEREF _Toc367806994 \h 133
Suspension  PAGEREF _Toc367806995 \h 134
Inspection  PAGEREF _Toc367806996 \h 135
Garanties  PAGEREF _Toc367806997 \h 135
Indemnisation  PAGEREF _Toc367806998 \h 136
Propriété intellectuelle  PAGEREF _Toc367806999 \h 136
OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR  PAGEREF _Toc367807000 \h 136
Délais d’Exécution  PAGEREF _Toc367807001 \h 136
Meilleur Effort  PAGEREF _Toc367807002 \h 137
Coopération  PAGEREF _Toc367807003 \h 137
Inspection des travaux  PAGEREF _Toc367807004 \h 138
Régie du Projet  PAGEREF _Toc367807005 \h 140
Documents de Construction  PAGEREF _Toc367807006 \h 140
Travaux hors Contrat  PAGEREF _Toc367807007 \h 141
Accidents de travail  PAGEREF _Toc367807008 \h 142
Sous-traitance  PAGEREF _Toc367807009 \h 142
Produits  PAGEREF _Toc367807010 \h 143
Main-d’oeuvre  PAGEREF _Toc367807011 \h 144
Accès aux documents sur le chantier  PAGEREF _Toc367807012 \h 144
Utilisation de l’Ouvrage  PAGEREF _Toc367807013 \h 144
Découpages et réparations  PAGEREF _Toc367807014 \h 144
Nettoyage  PAGEREF _Toc367807015 \h 144
Signature et enseignes  PAGEREF _Toc367807016 \h 144
Protection des personnes et des biens  PAGEREF _Toc367807017 \h 145
Matières dangereuses  PAGEREF _Toc367807018 \h 145
Ordre ou Directive de Changement  PAGEREF _Toc367807019 \h 146
Suspension  PAGEREF _Toc367807020 \h 147
Conformité  PAGEREF _Toc367807021 \h 147
Exécution Complète  PAGEREF _Toc367807022 \h 148
Acceptation Finale  PAGEREF _Toc367807023 \h 149
Propriété Intellectuelle  PAGEREF _Toc367807024 \h 149
Assurances  PAGEREF _Toc367807025 \h 149
Indemnisation  PAGEREF _Toc367807026 \h 151
Garanties  PAGEREF _Toc367807027 \h 152
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  PAGEREF _Toc367807028 \h 153
Cession  PAGEREF _Toc367807029 \h 153
Force majeure  PAGEREF _Toc367807030 \h 153
Relations entre les PARTIES  PAGEREF _Toc367807031 \h 154
Exécution complète  PAGEREF _Toc367807032 \h 155
Recours  PAGEREF _Toc367807033 \h 155
Prescription  PAGEREF _Toc367807034 \h 155
Droit d’auteur  PAGEREF _Toc367807035 \h 156
Réclamations  PAGEREF _Toc367807036 \h 156
Langue  PAGEREF _Toc367807037 \h 157
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  PAGEREF _Toc367807038 \h 157
Avis  PAGEREF _Toc367807039 \h 157
Résolution des différends  PAGEREF _Toc367807040 \h 158
Élection  PAGEREF _Toc367807041 \h 159
Exemplaires  PAGEREF _Toc367807042 \h 159
Modifications  PAGEREF _Toc367807043 \h 160
Non-renonciation  PAGEREF _Toc367807044 \h 160
Transmission électronique  PAGEREF _Toc367807045 \h 160
FIN DU CONTRAT  PAGEREF _Toc367807046 \h 161
De gré à gré  PAGEREF _Toc367807047 \h Erreur ! Signet non défini.
Résiliation initiée par le MAÎTRE D’OUVRAGE  PAGEREF _Toc367807048 \h 162
Résiliation initiée par l’ENTREPRENEUR  PAGEREF _Toc367807049 \h 164
Survie  PAGEREF _Toc367807050 \h 166
ENTRÉE EN VIGUEUR  PAGEREF _Toc367807051 \h 166
DURÉE  PAGEREF _Toc367807052 \h 166
Achèvement de l’Ouvrage  PAGEREF _Toc367807053 \h 166
Prolongée  PAGEREF _Toc367807054 \h 166
Garanties  PAGEREF _Toc367807055 \h 167
PORTÉE  PAGEREF _Toc367807056 \h 167

LISTE DES ANNEXES
PAGE
 TOC \t "Figure" \c ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION Du MAÎTRE D’OUVRAGE  PAGEREF _Toc90026103 \h 169
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L’ENTREPRENEUR  PAGEREF _Toc90026104 \h 170
ANNEXE 10.25  Assurances  PAGEREF _Toc90026105 \h 171
mð ðmð ðmð ðmð ðmð


CONTRAT DE CONSTRUCTION (CLÉS EN MAIN),


ENTRE: ............................ (Dénomination sociale), personne morale de droit [privé ou public]


CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE «MAÎTRE D OUVRAGE»;


ET: ........................... (Dénomination sociale), personne morale de droit [privé ou public]


CI-APRÈS DÉNOMMÉ L’«ENTREPRENEUR»;


CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉES LES «PARTIES».




PRÉAMBULE

Le préambule d’un contrat sert essentiellement à consigner, au tout début d’une entente, deux aspects importants de la relation contractuelle, qui peuvent faciliter sa compréhension et son interprétation. Il s’agit, d’une part, de l’intention des parties au contrat et, d’autre part, des circonstances dans lesquelles ce dernier voit le jour. Ce contenu permet ainsi de mieux situer, tant objectivement que subjectivement, les éléments qui ont contribué à sa formation. Cette toile de fond peut s’avérer d’une grande utilité lorsqu’une clause, ou un ensemble d’entre elles, manque de précision ou de clarté.


LES PARTIES DÉCLARENT CE QUI SUIT :

En date du............................(date de l’appel d’offres), l’Appel d’Offres............................(numéro de l’appel d’offres), se rapportant à ............................(sujet de l’appel d’offres), a été lancé pour le compte du MAÎTRE D’OUVRAGE par son mandataire et coordonnateur du processus d’appel d’offres, ............................(nom du mandataire);

Cet Appel d’Offres faisait référence à un contrat à intervenir se rapportant à ............................(description du service requis par l’appel d’offres);

L’ENTREPRENEUR a répondu à cet Appel d’Offres et a présenté à cette fin une soumission conforme aux exigences fixées à cet égard dans l’Appel d’Offres;

La soumission présentée par l’ENTREPRENEUR a été retenue comme étant la plus avantageuse;

Les PARTIES doivent maintenant procéder à l’exécution du Contrat visé par cet Appel d’Offres, étant entendu que toute information supplétive figurant dans l’Appel d’Offres ainsi que la soumission déposée par l’ENTREPRENEUR font partie intégrante du Contrat, le cas échéant;

INTERPRÉTATION

La partie du contrat, qui s’intitule «Interprétation», contient toutes les clauses nécessaires ou utiles à sa bonne interprétation. Elle comprend, d’une part, sous la rubrique «Terminologie», un ensemble de définitions qui permet de simplifier sa rédaction et sa lecture et, d’autre part, regroupées sous différentes rubriques (préséance, juridiction et généralités), une variété de dispositions interprétatives nécessaires ou utiles à sa bonne compréhension ou à son exécution


Acceptation Finale

réfère à l’acceptation de l’Ouvrage par le MAÎTRE D’OUVRAGE après que l’ENTREPRENEUR se soit conformé aux conditions énoncées à la sous-section REF _Ref81297162 \r \h 0 du Contrat;





Activités

signifie ............................ (description des activités commerciales) par............................ (identification de la personne concernée) et inclut toute autre activité reliée à celles-ci et tout nouveau secteur d’activité dans lequel ............................ (identification de la personne concernée) peut agir de temps à autre pendant la durée du Contrat;

Appel d’Offres

désigne le processus d’appel d’offres no ............................ par lequel le donneur d’ordre a sollicité des soumissions de la part de plusieurs soumissionnaires afin d’octroyer le Contrat;

Allocations Monétaires

les allocations monétaires couvrent le coût net, pour l’ENTREPRENEUR, des services, des Produits, de la machinerie et du matériel de construction, du fret, du déchargement, de la manutention, du stockage, de l’installation, et autres dépenses autorisées mais ne comprennent pas les Taxes payables par le MAÎTRE D’OUVRAGE à l’ENTREPRENEUR;

Cas de Défaut

signifie l’un ou l’autre des événements suivants :

si une PARTIE ne fait pas un des paiements (de principal ou d’intérêt) selon le calendrier prévu et qu’elle ne corrige pas un tel défaut dans les ................... ( ....... ) jours suivant réception d’un avis à cet effet;

si l’une ou l’autre des sûretés prévues au Contrat est réduite en valeur, déchue ou expirée avant que l’obligation qu’elle garantie soit exécutée;

si les Activités d’une PARTIE sont interrompues pour quelque raison que ce soit pendant une période consécutive fixée dans les conditions particulières ;

si une PARTIE fait cession de ses biens au bénéfice de ses créanciers ou liquide involontairement ses biens;

si une PARTIE devient insolvable ou si une requête en faillite la visant est déposée et un jugement final est rendu confirmant sa faillite;

si une PARTIE vend, cède ou transfère ses droit au Contrat, en entier ou en partie, sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du MAITRE D’OUVRAGE ;

si une PARTIE ne se conforme pas à l’un ou l’autre de ses engagements découlant du Contrat ou tout contrat subordonné à celui-ci et que tel défaut n’est pas corrigé dans les délais requis ;

si une PARTIE d’un Changement de Contrôle;

Changement de Contrôle

signifie, relativement à une PARTIE au Contrat ayant le statut d’une personne morale, n’importe lequel des événements suivants :

une entente portant sur la vente ou la disposition de tout ou de substantiellement tout les actifs de la personne morale;

une réorganisation de la personne morale menant au transfert des droits conférés par le Contrat d’une PARTIE à une Personne liée;

une fusion impliquant la personne morale; ou

l’approbation par les actionnaires de la personne morale d’un plan pour la liquidation complète de cette dernière;

Charge

désigne une cause légitime de préférence, un démembrement du droit de propriété, une modalité de la propriété, une restriction à l’exercice du droit de disposer et une sûreté conventionnelle ou légale;

Contrat

désigne le présent contrat incluant le préambule et ses annexes, toute documentation reliée ou subordonnée à celui-ci, ainsi que toutes les modifications qui peuvent lui être apportées à l’occasion par les PARTIES, conformément à la section REF _Ref81023161 \r \h 0;

Devis Descriptif

désigne la partie des Documents Contractuels qui, quel que soit l’endroit où elle est placée ou le moment où elle est émise, rassemble sous une forme écrite les exigences et les normes relatives aux Produits, aux systèmes, à la qualité d’exécution et aux services nécessaires à l’exécution de l’Ouvrage;


Directeur de Projet

réfère au représentant désigné par le MAÎTRE D’OUVRAGE et étant en charge de la coordination du Projet;

Directive de Changement

désigne toute instruction écrite signée par le MAÎTRE D’OUVRAGE pour demander qu’une modification compatible avec la portée des Documents Contractuels soit apportée à l’Ouvrage;

Documents d’Appel d’Offres

signifie l’Appel d’Offres numéro ............................ (numéro de l’Appel d’Offres) et comprend tous les annexes jointes à celui-ci;


Documents de Construction

désigne les dessins et Devis Descriptif préparés sur la base des Documents Contractuels par l’ENTREPRENEUR ou en son nom et acceptés et signés par le MAÎTRE D’OUVRAGE et l’ENTREPRENEUR après la signature du Contrat;


Échéancier

désigne l’échéancier d’exécution de l’Ouvrage reproduit à l’annexe REF _Ref1696847 \r \h 0 des présentes;

Équipement

réfère aux items inclus à la liste d’équipements établie aux Documents Contractuels;

Exécution Complète

désigne le moment où les travaux sont complètement terminés conformément aux stipulations du Contrat;

Exécution Substantielle

désigne, par rapport aux travaux visés par le Contrat, le moment où les travaux sont suffisamment complétés pour que le MAÎTRE D’OUVRAGE puisse se servir des lieux pour les fins auxquelles ces lieux sont destinés.

Force Majeure

désigne tout événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle d’une PARTIE contre lequel celle-ci ne peut pas se protéger ou se prémunir; cela comprend notamment et sans limiter la portée de ce qui précède : tout sinistre provoqué par la nature, épidémie, incendie, accident, guerre (qu’elle soit déclarée ou non), insurrection, émeute, acte de terrorisme, grèves illégales, arrêt ou ralentissement de travail spontané, lock-out, changement dans les conditions de marché, panne de lignes de télécommunications ou d’électricité, interventions par les forces armées militaires ou civiles, ou obéissance à un acte de gouvernement ou à une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité publique;

Formulaire de Soumission

désigne le formulaire de soumission dûment complété établissant l’identité de l’ENTREPRENEUR ainsi que le prix proposé par celui-ci et confirmant son acceptation des modalités du Contrat lequel formulaire a été déposé dans le cadre de l’Appel d’Offres numéro ............................ (numéro de l’appel d’offres) et dûment accepté par le MAÎTRE D’OUVRAGE conformément à la procédure prévue dans les Documents d’Appel d’Offres dont une copie est reproduite à l’annexe REF _Ref81024169 \r \h 0 du Contrat et comprend tous ses annexes;


Fournisseur

désigne toute personne physique ou morale qui a conclu un contrat directement avec l’ENTREPRENEUR pour la fourniture de produits non façonnés spécialement pour l’Ouvrage;

Information Confidentielle

signifie toute information commerciale, technique, scientifique, financière, juridique, personnelle ou autre, divulguée par une PARTIE émettrice, se rapportant à ses activités commerciales, ses stratégies et opportunités d’affaires, sa Propriété Intellectuelle, ainsi que ses fournisseurs, clients, finances ou employés qui, au moment de la divulgation, est identifiée comme étant confidentielle, divulguée dans un contexte de confidentialité ou comprise par la PARTIE réceptrice, faisant preuve d’un jugement d’affaires raisonnable, comme étant confidentielle; mais ne comprend pas :
une information connue par la PARTIE réceptrice, avant la date de sa divulgation;

une information connue du public ou disponible au public avant la date de sa divulgation;

une information qui devient connue du public ou disponible au public après la date de divulgation et qui ne provient pas d’une violation de l’engagement de confidentialité de la part de la PARTIE réceptrice;

une information reçue en tout temps par une Personne qui n’est pas soumise à un engagement de confidentialité, se rapportant à cette information, en faveur de l’une ou l’autre des PARTIES;

une information développée indépendamment par la PARTIE réceptrice;

une information personnelle fournie par une personne physique lorsque cette information est utilisée pour les fins auxquelles elle a été divulguée ou pour toute autre fin permise par la Loi;

Loi

signifie, une loi, un règlement, une ordonnance, un décret, un arrêté, une directive ou politique administrative ou autre instrument législatif ou exécutif d’une autorité publique, une règle de droit commun ainsi que toute décision judiciaire et administrative prise par un tribunal compétent se rapportant à leur validité, interprétation et application et comprend, lorsque requis, un traité international et un accord intergouvernemental;


Manquement

signifie, relativement à une attestation, obligation ou autre disposition du Contrat, une fausse déclaration, imprécision, erreur, omission ainsi que tout non-respect, violation, défaut ou autre manquement occasionnant :

une dérogation au Contrat; ou

une réclamation par une Personne ou autre événement ou situation qui i) contrevient à une attestation, une obligation ou une autre disposition du Contrat et ii) cause préjudice à une Personne;

Matériaux

désigne tous les matériaux, équipements, machinerie lourde et installations nécessaires à l’exécution des travaux visés par le Contrat.



Meilleur Effort

signifie les efforts qu’une Personne, désireuse d’atteindre un résultat et agissant prudemment et diligemment, déploie, eu égard aux circonstances, pour assurer, dans la mesure du possible, l’atteinte d’un résultat probable et comprend les règles de l’art de tout métier ou profession ainsi que les meilleures pratiques reconnues d’un secteur d’activités;

Ordre de Changement

réfère à un amendement écrit au Contrat préparé et signé par le MAÎTRE D’OUVRAGE et l’ENTREPRENEUR en vue d’apporter des changements aux travaux et établissant la portée de ces changements, l’ajustement au Prix du Contrat, si requis, de même que les modifications à l’Échéancier;

Ouvrage

désigne ............................ (identifier l’ouvrage matériel à produire) dont le cahier de charges ou Devis Descriptif apparaît à l’annexe REF _Ref23134721 \r \h 0 du Contrat;


PARTIE

désigne toute partie signataire du Contrat et comprend ses Représentants Légaux;

Prix du Contrat

désigne le montant établi à la section REF _Ref81031177 \r \h 0 du Contrat et comprend :

toutes les taxes et droits de douane en vigueur lors de la présentation de la proposition ou à la clôture de l’Appel d’Offres, à l’exception des Taxes à la Valeur Ajoutée;

les Allocations Monétaires indiquées dans les Documents Contractuels et devant être dépensées de la façon prescrite par le MAÎTRE D’OUVRAGE;

les frais généraux et le profit de l’ENTREPRENEUR relatifs aux allocations monétaires étant entendu que de tels frais généraux et profit de l’ENTREPRENEUR relatifs aux Allocations Monétaires ne sont pas compris dans les allocations monétaires;

l’allocation pour imprévus, s’il en est spécifié une dans les Documents Contractuels.


Produit

désigne chacun des appareils, matériaux ou éléments de matériel ou de machinerie qui constituent l’Ouvrage, à l’exclusion de la machinerie et du matériel servant à préparer, fabriquer, transporter et ériger l’Ouvrage, qui sont appelés machinerie et matériel de construction;

Projet

désigne l’ensemble des travaux envisagés par le MAÎTRE D’OUVRAGE dont une partie est visée par le Contrat.


Propriété Intellectuelle

désigne tout actif intangible protégeable contractuellement du type savoir-faire, secret de fabrique, recette et autre actif semblable ainsi que tout actif intangible protégeable par effet d’une Loi canadienne ou étrangère se rapportant aux brevets, droits d’auteur, marques de commerce, dessins industriels, à la topographie de circuits imprimés ou obtentions végétales et comprend toute demande visant à faire constater un droit de propriété intellectuelle sur un tel actif intangible auprès des autorités publiques;

Représentants Légaux

désigne, pour chaque PARTIE ou, le cas échéant, son cessionnaire dûment autorisé, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, ses liquidateurs de succession ou administrateurs de ses biens, héritiers, légataires, ayants cause ou mandataires et, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés ou représentants;

Sous-traitant

désigne une personne, une société ou une personne morale qui a convenu, par contrat, avec l’ENTREPRENEUR, d’exécuter une partie ou des parties des travaux, et ce, que lesdites parties de travaux soient effectuées sur les lieux des travaux ou en atelier; mais n’est pas un Sous-traitant , le simple fournisseur de matériaux;






Taxes sur la Valeur Ajoutée

montant imposé sur le Prix du Contrat par le gouvernement, calculé en pourcentage du Prix du Contrat, et dont le paiement ou la perception incombe à l’ENTREPRENEUR en vertu des Lois en vigueur au Sénégal ;

Juridiction


Non-conformité

Divisibilité

Si l’une des dispositions du Contrat est considérée invalide ou in exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou inexécutabilité; le cas échéant, toutes les autres dispositions du Contrat demeurent en vigueur et continuent de lier les PARTIES.

Disposition alternative

Le cas échéant, les PARTIES s’engagent à convenir de bonne foi d’une disposition de remplacement exécutoire reproduisant le plus fidèlement possible l’intention initiale des PARTIES ou lorsque celles-ci ne peuvent s’entendre sur une telle disposition, à effectuer, de façon équitable entre elles, tout ajustement qui s’impose.


Généralités

Cumul

Tous les droits mentionnés dans le Contrat sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l’exercice d’un droit consenti par l’une des PARTIES en faveur de l’autre PARTIE au Contrat ne doit jamais s’interpréter comme une renonciation à l’exercice de tout autre droit, ici consenti, à moins que le texte d’une disposition du Contrat n’indique exceptionnellement la nécessité d’un tel choix.





Dates et délais

De rigueur

Toutes les échéances indiquées dans le Contrat sont de rigueur à moins d’indication contraire dans le texte. Un prolongement ou une modification au Contrat, à moins d’une indication claire à cet effet, ne peut constituer une renonciation à ce qui précède.

Calcul

Lors du calcul d’un délai, les règles suivantes s’appliquent :

le jour qui marque le point de départ n’est pas compté, mais celui qui marque l’échéance ou la date limite du délai l’est;

les jours non ouvrables sont comptés; cependant, lorsque la date d’échéance ou la date limite est un jour non ouvrable (samedi, dimanche ou un jour férié), celle-ci est reportée au premier jour ouvrable suivant; et

le terme «mois», lorsqu’il est utilisé dans le Contrat, désigne les mois du calendrier.

Si le Contrat fait référence à une date spécifique qui n’est pas un jour ouvrable, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant la date spécifique.

Reports

Si la date limite ou l’échéance prévue pour l’exécution d’une obligation aux présentes est retardée en raison :

d’un défaut par l’une des PARTIES dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes;

d’un cas de Force Majeure [ou tout facteur qui est hors du contrôle raisonnable de la PARTIE qui doit exécuter toute obligation et qui ne peut être attribué à sa faute ou à sa négligence];

d’une modification au Contrat;

cette date limite ou échéance est alors reportée du nombre de jours que l’exécution de cette obligation est retardée par les causes ou événements mentionnés précédemment.

Toutefois, aucune prolongation pour cause de retard ne peut être consentie à l’ENTREPRENEUR à moins qu’une demande n’en soit faite promptement par écrit au MAÎTRE D’OUVRAGE au plus tard dans les DIX (10) Jours Ouvrables à compter du commencement du retard; dans le cas d’un motif de nature continue, la présentation d’une demande unique suffit.

Références financières

Toutes les sommes d’argent prévues dans le Contrat sont …………. (Spécifier la monnaie)

Renvois

À moins d’indication contraire dans le texte, la référence à une partie inclut toutes les sections comprises au sein de cette partie, la référence à une section inclut tous les articles compris au sein de cette section, la référence à un article inclut tous les paragraphes compris au sein de cet article et la référence à un paragraphe englobe tous les alinéas compris au sein de ce paragraphe.

Genre et nombre

Tout mot utilisé au masculin ou au singulier dans le Contrat peut, selon le cas, lorsque le contexte le requiert, s’interpréter au féminin ou au pluriel et inversement.

Titres

Les titres utilisés dans le Contrat n’ont aucune valeur interprétative. Leur seule fonction est de faciliter le renvoi aux clauses du Contrat.


Connaissance

Une PARTIE est réputée avoir connaissance d’un fait particulier ou d’une affaire particulière si cette PARTIE a effectivement connaissance de ce fait ou de cette affaire ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce que celle-ci découvre ou prenne connaissance d’un tel fait ou d’une telle affaire dans le cadre de ses activités courantes (sans pour autant qu’il soit nécessaire pour cette dernière de mener une enquête spécifique à ce propos).

Acceptation

Lorsque le Contrat prévoit le consentement d’une PARTIE, celui-ci doit, à moins d’indication contraire, faire l’objet d’un écrit.

Termes techniques

Les termes techniques employés dans les documents formant le Contrat doivent être interprétés selon le sens et les usages de l’industrie de la construction.


OBJET

Dans cette partie du contrat, il s’agit d’inscrire, de façon sommaire, la description de l’opération juridique réalisée par les parties, dont les modalités sont constatées ci-après. L’importance de bien cerner l’opération juridique envisagée par les parties au contrat provient d’abord et avant tout de la nécessité de pouvoir déterminer avec exactitude le régime de droit commun applicable à un contrat. Conceptuellement, il s’agit, sans contredit, de la partie la plus importante du contrat, puisque c’est ici que nous le situons juridiquement. C’est à partir de ce point qu’il s’interprète. À défaut d’une mention précise insérée au contrat, il y a toujours un certain danger quant à la détermination de la nature juridique exacte de celui-ci. De fait, certains contrats peuvent avoir beaucoup de points similaires et il est important de ne pas laisser de possibilité de confusion.

En l’absence d’une section «Objet», il y a donc possibilité de conflit quant à son identification juridique, d’où la possibilité d’un litige. Dans certains contrats, l’opération juridique envisagée est si évidente que l’importance d’une telle partie s’estompe


Octroi

L’octroi du Contrat est assujetti à la réalisation des conditions énumérées à la section 1.02 et] au respect des modalités du Contrat, le MAÎTRE D’OUVRAGE convient de retenir pour la réalisation de l’Ouvrage les services de l’ENTREPRENEUR qui accepte de réaliser cet Ouvrage et de se conformer aux modalités de réalisation s’y rapportant.









Conditions

Requises par le MAÎTRE D’OUVRAGE

L’engagement du MAÎTRE D’OUVRAGE d’exécuter le Contrat est toutefois conditionnel à la réalisation préalable des conditions suspensives suivantes :
Avoir présenté l’offre jugée la plus avantageuse par le MAITRE D’OUVRAGE, sur la base des dispositions de l’Appel d’offres;
Avoir produit une garantie de soumission dont la durée de validité s’étend jusqu’à la signature de la convention de financement;
Avoir mobilisé le financement dans les délais fixés par le règlement de l’appel d’offres;

Requises par l’ENTREPRENEUR

L’engagement de l’ENTREPRENEUR d’exécuter le Contrat est toutefois conditionnel à la réalisation préalable des conditions suspensives suivantes :
Publication de l’avis d‘attribution provisoire;
Engagement du MAITRE D’OUVRAGE à ne pas interrompre la procédure d’attribution du Contrat sous peine d’indemniser l’Entrepreneur;

Choix
Nonobstant ce qui précède, si l’une des conditions énoncées dans la présente section n’est pas réalisée dans le délai s’y rapportant à la satisfaction du MAÎTRE D’OUVRAGE [ou de l’ENTREPRENEUR] avant son entrée en vigueur, celle-ci peut, à sa discrétion :

renoncer en tout ou en partie à la réalisation de toute condition sans préjudice à son droit de se désister de son engagement ............................ (description de l’engagement) si l’une des autres conditions n’est pas réalisée dans un délai s’y rapportant du délai consenti dans ce préavis, étant entendu que cette nouvelle date ou tout autre prolongement consenti devient soit la date de clôture aux fins des présentes ou la date à partir de laquelle il peut se prévaloir des autres choix mentionnés ci-après;

exécuter le Contrat sujet à son droit de revendiquer une indemnité;

se désister totalement ou irrévocablement de ............................ (description de l’engagement) et exiger, le cas échéant, la remise en état des PARTIES tel qu’il était avant la signature du Contrat.




CONTREPARTIE

Prix du Contrat

Montant

Le MAÎTRE D’OUVRAGE s’engage à payer, pour l’exécution de l’Ouvrage, le montant prévu dans le Formulaire de Soumission.

Le MAÎTRE D’OUVRAGE s’engage à payer, pour l’exécution de l’Ouvrage, le montant de ..................... Ce montant n’est pas sujet à augmentation.

Totalité de la compensation

L’ENTREPRENEUR reconnaît que le Prix du Contrat représente la totalité de la compensation et du remboursement auquel il a droit pour l’exécution de l’Ouvrage et, outre les montants additionnels prévus à la section  REF _Ref81276991 \r \h \* MERGEFORMAT 0 du Contrat, il ne peut prétendre à aucun autre paiement si les coûts en venaient à surpasser le Prix du Contrat.

Ajustements

Résultant du MAÎTRE D’OUVRAGE

L’ajustement au Prix du Contrat résultant d’une erreur ou d’une omission de la part du MAÎTRE D’OUVRAGE doit être égal aux coûts encourus par l’ENTREPRENEUR suite à cette erreur ou omission.

Résultant d’un changement à l’Ouvrage

Base

L’ajustement au Prix du Contrat résultant d’un changement par voie de Directive de Changement, conformément à la clause REF _Ref83894899 \r \h 0 des présentes, doit être déterminé sur la base du coût des dépenses et des économies engendrées pour l’exécution des travaux liée au changement.




Calcul de l’augmentation ou de la réduction

Si une modification à l’Ouvrage a pour résultat net une augmentation du Prix du Contrat, une allocation pour frais généraux et profits doit y être ajoutée. Si une modification à l’Ouvrage a pour résultat net une diminution du Prix du Contrat, le montant du crédit doit être le coût net, sans déduction pour frais généraux et profits.

Ajouts et suppressions

Si une modification à l’Ouvrage comporte à la fois des ajouts et des suppressions se rapportant à un travail connexe ou à des substitutions, l’allocation pour frais généraux et profits doit être calculée par rapport à l’augmentation nette éventuelle se rapportant à cette modification à l’Ouvrage.

Résultant d’un changement de Sous-traitant ou de Fournisseur

Si le MAÎTRE D’OUVRAGE ordonne à l’ENTREPRENEUR de changer de Sous-traitant ou de Fournisseur conformément à la sous-section REF _Ref81303259 \r \h 0 du Contrat, le Prix du Contrat doit être ajusté en fonction de la différence occasionnée par un tel changement. Si l’ENTREPRENEUR n’est pas en mesure d’obtenir un Produit de substitution de qualité égale ou supérieure au produit spécifié dans les Documents Contractuels et que le MAÎTRE D’OUVRAGE accepte l’utilisation d’un Produit de qualité inférieure, le Prix du Contrat doit être ajusté en conséquence, tel qu’établi mutuellement par les PARTIES.

Résultant d’une variation des taxes ou droits

Toute augmentation ou diminution des frais de l’ENTREPRENEUR attribuable aux taxes ou droits compris dans le Prix du Contrat et survenant après la présentation de la proposition ou après la clôture de l’Appel d’Offres doit entraîner une augmentation ou une diminution correspondante du Prix du Contrat.

Résultant d’un dépassement des Allocations Monétaires

Lorsque le coût des travaux se rapportant à une Allocation Monétaire dépasse le montant de l’allocation, l’ENTREPRENEUR doit recevoir le remboursement de toute dépense encourue et justifiée plus un montant pour frais généraux et profits. Le Prix du Contrat doit être rajusté par un Avenant de Modification pour tenir compte de la différence entre les dépenses autorisées en vertu de chaque Allocation Monétaire et le montant de l’allocation.




Résultant de dépenses au titre de l’allocation pour imprévus

Le Prix du Contrat doit être rajusté par un Ordre de Changement pour tenir compte de la différence entre les dépenses autorisées faites au titre de l’allocation pour imprévus et l’allocation pour imprévus.


MODALITÉS DE PAIEMENT

Acomptes

Demande de paiement

Les demandes de paiement d’acompte peuvent être faites chaque mois à mesure de l’avancement des travaux. Les demandes de paiement doivent porter la date du dernier jour de la période mensuelle de paiement convenue; le montant demandé doit correspondre à la valeur, calculée au prorata du montant du Contrat, des travaux exécutés et des Produits livrés à l’emplacement de l’Ouvrage à cette date.

Formalités

Évaluation

L’ENTREPRENEUR doit soumettre au MAÎTRE D’OUVRAGE, au moins QUATORZE (14) jours avant la première demande de paiement, une liste des valeurs des parties de l’Ouvrage, constituant au total le montant du Prix du Contrat, de façon à faciliter l’évaluation des demandes de paiement.

Justificatifs

La liste des valeurs doit être établie dans la forme et être étayée par les pièces justificatives que le MAÎTRE D’OUVRAGE peut raisonnablement exiger. Une fois approuvée par le MAÎTRE D’OUVRAGE, elle constitue la base des demandes de paiement, à moins qu’elle ne se révèle erronée.

Déclaration

L’ENTREPRENEUR doit inclure avec chaque demande de paiement une déclaration basée sur la liste des valeurs. Les demandes concernant les Produits livrés à l’emplacement de l’Ouvrage mais non encore incorporés à l’Ouvrage doivent être étayées par toute preuve que le MAÎTRE D’OUVRAGE peut raisonnablement demander pour en établir la valeur et attester leur livraison.

Paiement

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit, dans les QUINZE (15) jours suivant la réception de la demande de l’ENTREPRENEUR, et sujet à toute retenue, effectuer le paiement d’acompte.

Allocations Monétaires

Les travaux exécutés en vertu d’une Allocation Monétaire sont payables en proportion de leur avancement. L’ENTREPRENEUR et le MAÎTRE D’OUVRAGE doivent, conjointement, préparer un calendrier montrant à quel moment le MAÎTRE D’OUVRAGE doit autoriser la commande des articles nécessaires en vertu des Allocations Monétaires pour éviter de retarder les travaux.

Allocation pour imprévus

Les dépenses faites en vertu de l’allocation pour imprévus visées à la clause REF _Ref83958590 \r \h 0 doivent être autorisées et évaluées selon la section REF _Ref83957241 \r \h 0du Contrat.


Retenue de garantie [Clause facultative]

Montant

Tous les paiements sont sujets à une retenue de garantie de DIX POUR CENT ( 10%) afin de garantir l’exécution de l’Ouvrage. Cette retenue ne doit pas être libérée par le MAÎTRE D’OUVRAGE avant l’Acceptation Finale de l’Ouvrage (Réception définitive).

Demande pour paiement et déclaration sous serment

Après l’Exécution Complète, l’ENTREPRENEUR doit :

soumettre une demande pour le paiement du montant de la retenue de garantie;

soumettre une déclaration sous serment à l’effet que tous les montants pour les travaux, Produits, Machineries, Équipements et autres dépenses ayant été encourues par le MAÎTRE D’OUVRAGE, et pour lesquels le MAÎTRE D’OUVRAGE pourrait être tenu responsable, ont entièrement acquittés, à l’exception des montants spécifiquement identifiés comme étant des retenues ou étant des montants en dispute.



Paiement

Après réception de la demande pour paiement de la part de l’ENTREPRENEUR, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit examiner ladite demande dans un délai de DIX (10) jours.


Paiement final

Demande pour paiement final

Lorsque l’ENTREPRENEUR considère que l’Ouvrage est complété, l’ENTREPRENEUR doit soumettre une demande pour paiement final.

Revue et réponse

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit, dans un délai de DIX (10) jours suivant la réception de la demande de l’ENTREPRENEUR, effectuer une revue de l’Ouvrage afin de vérifier la conformité de ladite demande en fonction des Documents Contractuels. Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit, dans les SEPT (7) jours suivant la revue de l’Ouvrage, notifier l’ENTREPRENEUR de la conformité de la demande ou donner les motifs de la non-conformité.

Paiement du solde

Lorsque le MAÎTRE D’OUVRAGE est d’avis que la demande pour paiement final est valide mais sujet aux dispositions de la section REF _Ref81297162 \r \h 0, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit, dans un délai de QUINZE (15) jours de la demande pour paiement, payer à l’ENTREPRENEUR la balance du Prix du Contrat.

Rétention

Taxes

Les dispositions applicables aux impôts, droits et taxes sont les suivantes :


Exécution impossible

Si à cause de conditions climatiques ou d’autres conditions hors du contrôle de l’ENTREPRENEUR une partie de l’Ouvrage ne peut être exécuté, le paiement de la portion de l’Ouvrage ayant été complétée en conformité des Documents Contractuels ne peut être retenue ou différée par le MAÎTRE D’OUVRAGE.
Ce dernier peut toutefois retenir, jusqu’à ce que la partie restante de l’Ouvrage soit complétée, un montant que le MAÎTRE D’OUVRAGE, conjointement avec le Directeur de Projet, détermine comme étant suffisant et raisonnable pour couvrir le coût de l’exécution desdits travaux.

Intérêt

Si l’une ou l’autre des PARTIES omet de verser, à échéance, une somme due en vertu du Contrat, elle doit payer un intérêt moratoire au taux POUR CENT (....... %), calculé mensuellement à compter du jour de l’échéance jusqu’au parfait paiement de la somme ainsi due. Cet intérêt est payable simultanément à la somme due.



SÛRETÉS

Sûretés mises en place pendant l’appel d’offres)

L’ENTREPRENEUR confirme avoir joint au Formulaire de Soumission une garantie d’offre pour un montant de ………………..visant à garantir la bonne exécution de ses obligations en vertu des présentes


Sûretés mises en place pendant l’exécution du contrat)

Enfaveur du MAÎTRE D’OUVRAGE

Afin de garantir l’exécution en faveur du MAÎTRE D’OUVRAGE de ses obligations issues du Contrat, l’ENTREPRENEUR convient de produire dès notification de l’ordre de service de démarrage des travaux une garantie de bonne exécution (description de la sûreté consentie le cas échéant).

ATTESTATIONS RÉCIPROQUES

Les PARTIES confirment que toutes les attestations contenues aux Documents d’Appels d’Offres demeurent valides.

Statut
Elle est une personne morale de droit public ou de droit privé, dûment constituée ayant respecté toutes ses obligations de publicité légale dans les juridictions où elle possède des actifs ou exploite une entreprise afin de maintenir son état de conformité et de régularité.

Capacité

Elle possède tous les droits, pouvoirs et autorité requis pour signer le Contrat et pour respecter les obligations découlant des présentes. Aucune restriction d’ordre légal ou contractuel ne peut l’empêcher d’exécuter le Contrat.

Effet obligatoire

Le Contrat constitue une entente valablement formée susceptible d’exécution forcée contre elle et ses Représentants Légaux, sauf si une telle exécution se trouve limitée par toute Loi applicable en matière de faillite, d’insolvabilité, de réorganisation, de cession frauduleuse, de moratoire ou autre Loi visant la protection des créanciers en général.

Commission

Le Contrat a été conclu sans l’intervention, directe ou indirecte, de courtier, d’intermédiaire, de mandataire ou d’agent d’affaires et aucun honoraire, ni aucune rémunération, commission, ristourne ou autre n’a été versé, n’est ou ne sera dû à un courtier, intermédiaire, mandataire ou agent d’affaires à la suite de la conclusion et à l’exécution du Contrat.

Stipulations Essentielles

Les PARTIES reconnaissent que les Stipulations Essentielles du Contrat n’ont pas été imposées par l’une ou l’autre des PARTIES et qu’elles ont été librement négociées entre elles; de plus, chacune des PARTIES, après avoir reçu des explications adéquates et des conseils juridiques indépendants sur la nature et la portée de chacune des Stipulations Essentielles, se déclare satisfaite en ce qui a trait à leur raisonnabilité.


Divulgation

Les renseignements fournis aux autres PARTIES avant et au moment de la signature du Contrat sont véridiques, exacts et complets; elle n’a pas omis de divulguer d’informations sur son état juridique ou financier, sur ses Activités ainsi que sur l’opération commerciale faisant l’objet du Contrat qui peuvent dissuader les autres PARTIES, agissant raisonnablement, d’être PARTIES au Contrat ou faire en sorte qu’elles veuillent en modifier le contenu.



Attestations du maître d’ouvrage

Les PARTIES confirment qu’à l’exception des attestations réciproques prévues à la partie REF _Ref48789184 \r \h 0, le Contrat ne contient aucune attestation spécifique du MAÎTRE D’OUVRAGE de quelque sorte que ce soit.


Attestations de l’entrepreneur

Pour inciter le MAÎTRE D’OUVRAGE à conclure le Contrat, l’ENTREPRENEUR atteste ce qui suit :

Assurances

L’ENTREPRENEUR déclare avoir souscrit à des polices d’assurance suffisantes pour couvrir tout dommage pouvant survenir à son entreprise et à tous les biens de celle-ci. De plus, il atteste être assuré en prévision de toute réclamation pouvant impliquer sa responsabilité civile.

Conflits de travail

L’ENTREPRENEUR atteste qu’en date des présentes, il n’y a pas de conflit de travail au sein de son entreprise et qu’il ne prévoit pas de conflits de travail impliquant ses salariés pendant la durée entière du Contrat et l’ENTREPRENEUR n’a pas, à ce jour, connaissance d’événements susceptibles d’engendrer un arrêt de travail, des négociations entre les patrons et les employés concernant les conditions de travail , une grève légale ou illégale, un lock-out ou tout autre conflits au sein de son entreprise.

Établissement

L’ENTREPRENEUR possède, au ........... (Pays d’établissement) un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Ressources

L’ENTREPRENEUR possède l’expertise et les ressources nécessaires pour exécuter l’Ouvrage et pour respecter l’Échéancier.

Permis

L’ENTREPRENEUR s’engage à solliciter et obtenir les permis et autorisations requis par les autorités publiques du Territoire en relation avec ses activités et pour effectuer chacune des Tâches comprises dans l’Ouvrage.

Divulgation

L’ENTREPRENEUR n’a pas omis de divulguer tout fait ou renseignement important concernant sa situation juridique ou financière, qui aurait eu pour effet de modifier sa capacité d’honorer les engagements contractés ou de désintéresser le MAÎTRE D’OUVRAGE.


OBLIGATIONS RÉCIPROQUES


Information Confidentielle

Engagement

Les PARTIES reconnaissent par les présentes que toute l’Information Confidentielle divulguée pendant la durée du Contrat demeure la propriété exclusive de la PARTIE divulgatrice et, par conséquent, la PARTIE réceptrice reconnaît que toute divulgation non autorisée de cette Information Confidentielle par l’autre PARTIE peut causer des dommages sérieux à la PARTIE qui l’a divulguée. Conséquemment, la PARTIE réceptrice s’engage envers la PARTIE divulgatrice afin de protéger les intérêts de cette dernière, à :

utiliser l’Information Confidentielle divulguée uniquement aux fins pour lesquelles elle a été divulguée;

ne pas permettre à un tiers d’avoir accès à cette Information Confidentielle sauf si une divulgation de celle-ci s’avère nécessaire à la réalisation de l’objet de sa divulgation;

prendre toutes les mesures appropriées, lorsque la divulgation d’Information Confidentielle à un tiers devient nécessaire, afin de protéger la confidentialité de celle-ci en requérant de la part du tiers un engagement de confidentialité visant à assurer le même régime de protection de cette information que celui prévu aux présentes;

prendre tous les moyens raisonnables appropriés pour limiter l’accès à ladite Information Confidentielle;

aviser la PARTIE divulgatrice de tout accès non autorisé à ou tout usage non autorisé de l’Information Confidentielle par un tiers;

assister la PARTIE divulgatrice dans le cadre de poursuites ou procédures légales visant à protéger l’Information Confidentielle.

Fin du Contrat

Les PARTIES conviennent qu’à la fin du Contrat, la PARTIE réceptrice doit, sur demande de la PARTIE émettrice, retourner toute Information Confidentielle qui lui a été transmise par la PARTIE émettrice, y compris, le cas échéant, les copies que cette dernière a autorisées, sans retenir quelque copie ou extrait que ce soit.


Indemnisation

«Perte»

Dans cette section, le terme Perte désigne tout dommage direct, amende, frais, pénalité, passif, perte de revenus et dépenses, incluant, sans être limitatif, les intérêts, les dépenses raisonnables d’enquêtes, les frais judiciaires, les frais et dépenses raisonnables pour les services d’un avocat, d’un comptable ou d’un autre expert ou toute autre dépense liée à une poursuite judiciaire ou autre procédure ou autre type de requête, défaut ou cotisation engagé pour :

l’enquête ou la défense contre les poursuites par de tierces parties; ou

exercer ou contester tout droit découlant du Contrat contre l’une des PARTIES ou autrement, mais ne comprend pas tout dommage punitif indirect ou incident, y compris la perte de profits (résultant d’un acte engageant la responsabilité extracontractuelle ou contractuelle et sans égard au fait qu’une PARTIE ait pu prévoir tel dommage) suite à un Manquement au Contrat.

Portée

Chaque PARTIE s’engage à indemniser l’autre PARTIE de toute Perte qu’elle peut subir attribuable à :

toute attestation fausse, inexacte ou erronée faite par elle dans le Contrat;

toute négligence, faute ou omission volontaire de sa part ou de la part de ses Représentants Légaux lorsqu’ils agissent en son nom;

toute inexécution de ses obligations découlant du Contrat;

toute cotisation de nature fiscale d’une autorité publique occasionnée par elle ou ses Représentants Légaux lorsqu’ils agissent en son nom;

toute atteinte de sa part ou de la part de ses Représentants Légaux, lorsqu’ils agissent en son nom, à la Propriété Intellectuelle d’une tierce partie;

toute dérogation, par elle ou ses Représentants Légaux agissant en son nom, à une Loi applicable dans le cadre du Contrat; ou

toute garantie émise par elle sur un Produit ou un service autre que sa garantie usuelle.

Procédure

La PARTIE qui demande à être indemnisée (ci après la «Partie Réclamante») doit :

envoyer un avis écrit à l’autre PARTIE (ci après la «Partie Obligée») comportant les motifs de la demande dans un délai raisonnable;

coopérer avec la Partie Obligée, au frais de cette dernière, dans le cadre des poursuites intentées en raison de ladite demande; et

permettre à la Partie Obligée de contrôler la défense et le règlement de ladite demande, sujet toutefois à ce que la Partie Obligée ne convienne pas d’un règlement qui serait contraire aux droits et intérêts de la Partie Réclamante sans, au préalable, avoir obtenu, à l’intérieur d’un délai raisonnable, l’autorisation écrite de cette dernière, laquelle ne peut être retenue, assortie de condition ou retardée sans motif sérieux.

Franchise

Aucun montant n’est payable à l’ENTREPRENEUR [ou au MAÎTRE D’OUVRAGE] en vertu de la présente section tant et aussi longtemps que le montant de la Perte de cette dernière n’excède pas, individuellement ou collectivement, la somme de ................... (spécifier la monaie)





Limitation

À l’exception des réclamations faites par de tierces parties, des réclamations découlant d’une mauvaise conduite intentionnelle ou d’une négligence grossière et des réclamations découlant de décès ou de blessures corporelles, pour lesquelles il n’y a aucune limitation de responsabilité, la responsabilité maximale de chacune des PARTIES en vertu du Contrat, que ce soit en vertu de sa responsabilité civile extracontractuelle ou contractuelle ou pour tout autre enjeu relié aux Produits ou Services fourni par chacune des PARTIES en vertu du Contrat, est limitée au remboursement du montant total payé à cette PARTIE par l’autre PARTIE en vertu du Contrat.



OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE

Accès au chantier

Pendant toute la durée des travaux, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit assurer à l’ENTREPRENEUR le plein accès aux lieux où doit être exécuté l’Ouvrage.

Permis

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit prendre les mesures requises pour maintenir en vigueur tous les permis, licences et approbations requis pour la performance de l’Ouvrage et dont il est responsable en vertu des Documents Contractuels.

Servitudes et droits de passage

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit obtenir et payer les servitudes et droits de passage permanents.

Collaboration

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit fournir promptement les informations et les services exigés de lui en vertu du Contrat, de façon à ne pas retarder l’exécution du Contrat.

Directeur de Projet

Désignation

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit désigner un représentant autorisé à agir en son nom et informer par écrit l’ENTREPRENEUR des limites d’autorité de ce représentant.

Autorité

Sujet aux limites dontil est informé concernant l’autorité du MAÎTRE D’OUVRAGE, l’ENTREPRENEUR peut considérer comme valable toute instruction verbale ou écrite qu’il reçoit de ce représentant.

Disponibilité

Le représentant du MAÎTRE D’OUVRAGE doit prendre toutes les mesures raisonnables pour se tenir à la disposition de l’ENTREPRENEUR pendant l’exécution du Contrat; il doit prendre ou fournir avec célérité les décisions et instructions requises, de façon à ne pas retarder l’exécution du Contrat.

Resriction

Le MAÎTRE D’OUVRAGE et ses représentants doivent éviter de communiquer avec les Sous-traitant s exécutant l’Ouvrage, sauf par l’entremise de l’ENTREPRENEUR ou d’une personne désignée par lui.

Travaux hors Contrat

Le MAÎTRE D’OUVRAGE se réserve le droit de conclure des contrats distincts avec d’autres entrepreneurs pour d’autres parties du Projet ou d’exécuter des travaux lui-même; il doit alors, le cas échéant :

assurer la coordination des activités et travaux des autres entrepreneurs et des siens propres avec les travaux de construction de l’Ouvrage;

assumer la responsabilité générale du respect des Lois concernant la santé et la sécurité des travaux de construction à l’emplacement de l’Ouvrage;

conclure tout contrat avec les autres entrepreneurs à des conditions compatibles avec celles du Contrat;

veiller à ce que soient fournies des assurances équivalant à celles exigées en vertu de la section REF _Ref529003962 \r \h \* MERGEFORMAT 0 du Contrat; coordonner ces assurances avec la couverture d’assurance de l’ENTREPRENEUR, dans la mesure où cela concerne l’Ouvrage;

prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter que les travaux des autres entrepreneurs ou les siens propres n’entraînent des conflits ouvriers ou autres différends sur les lieux du Projet.

Documents de Construction

Examen

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit examiner les Documents de Construction dans les délais convenus ou, en l’absence de telle convention, avec toute la diligence raisonnable, de façon à ne pas retarder les travaux. Cet examen se limite au contrôle de la conformité de ces documents avec l’intention des Documents Contractuels.

Non exonération

Il est entendu entre les PARTIES que cet examen ne dégage pas l’ENTREPRENEUR de sa responsabilité quant aux erreurs ou aux omissions des Documents de Construction ou quant au respect des exigences des Documents Contractuels, à moins que le MAÎTRE D’OUVRAGE n’accepte expressément telle dérogation des Documents de Construction.

Décision

Au plus tard SEPT (7) jours après avoir terminé l’examen, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit, par écrit, informer l’ENTREPRENEUR qu’il accepte les Documents de Construction en y apposant sa signature ou qu’il refuse ces derniers, en justifiant les motifs de son refus.

Révision

Si le MAÎTRE D’OUVRAGE le lui demande, l’ENTREPRENEUR doit réviser et présenter de nouveau les Documents de Construction rejetés et signaler par écrit au MAÎTRE D’OUVRAGE toute modification autre que celles qu’il a demandées.

Acceptation Finale

Certificat

Dans les QUINZE (15) jours suivant la réception par le MAÎTRE D’OUVRAGE du certificat de d’Exécution Complète, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit décider s’il accepte que l’Exécution Complètea effectivement été atteinte et aviser l’ENTREPRENEUR, par écrit, de sa décision. Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit accepter l’Ouvrage lorsqu’il a été complété selon les Documents Contractuels.

Exécution réputée

Si le MAÎTRE D’OUVRAGE détermine que le certificat d’Exécution Complèteétait valide, l’Exécution Complèteest irrévocablement réputée s’être produite en date de l’émission du certificat par le MÂITRE D’OUVRAGE.

Refus

Si le MAÎTRE D’OUVRAGE détermine que l’Exécution Complèten’a pas été atteinte, l’avis écrit doit spécifier en détails les raisons pour lesquelles il refuse d’octroyer le certificat. Si le MAÎTRE D’OUVRAGE néglige d’aviser l’ENTREPRENEUR dans un délai de QUINZE (15) jours, le MAÎTRE D’OUVRAGE est présumé avoir accepté l’Exécution Complète.

Délais

Exécution de l’Ouvrage

Le MAÎTRE D’OUVRAGE ne doit pas, à moins d’avoir fait parvenir un avis écrit à l’ENTREPRENEUR, arrêter ou retarder l’Ouvrage.

Changement de Sous-traitant ou Fournisseur

Si le MAÎTRE D’OUVRAGE ordonne à l’ENTREPRENEUR d’effectuer des changements aux Sous-traitant s ou aux Fournisseurs proposés, l’ENTREPRENEUR doit se voir accorder un délai supplémentaire pour procéder à de tels changements.

Ordonnance

Si l’ENTREPRENEUR est retardé dans l’exécution des travaux visés par une ordonnance d’arrêter les travaux émise par un tribunal ou par un organisme public et qu’une telle ordonnance ne résulte pas d’un acte ou de la faute de l’ENTREPRENEUR ou d’un de ses préposés, les délais fixés dans le Contrat sont alors prolongés d’une période déterminée par l’ENTREPRENEUR et le MAÎTRE D’OUVRAGE doit payer toute dépense et tout coût supplémentaires occasionnés par un tel délai.

Circonstances incontrôlables

Si l’ENTREPRENEUR est retardé dans l’exécution des travaux visés par des circonstances incontrôlables, les délais fixés dans le Contrat sont alors prolongés pour une période que les PARTIES considèrent comme raisonnable.

Sous-traitant s et Fournisseurs

Approbation

Dans un délai de CINQ (5) jours suivant la réception de l’avis écrit prévu à la section REF _Ref529506705 \r \h 0 du Contrat, le MAÎTRE D’OUVRAGE a le droit de refuser un Sous-traitant ayant été retenu pour l’exécution d’une partie de l’Ouvrage ou un Fournisseur ayant été sélectionné par l’ENTREPRENEUR ou un Sous-traitant pour fournir des Matériaux à l’exception de :

Sous-traitant s ou sous-fournisseurs étant affiliés à l’ENTREPRENEUR;

Sous-traitant s ou Fournisseurs énumérés dans les Documents Contractuels; et

entités gouvernementales

Approbation réputée

Si le MAÎTRE D’OUVRAGE fait défaut de donner suite à l’avis de l’ENTREPRENEUR, le MAÎTRE D’OUVRAGE est irrévocablement réputé avoir approuvé les Sous-traitant s et Fournisseurs proposés.

Non responsabilité

L’approbation ou le refus susmentionné par le MAÎTRE D’OUVRAGE ne crée aucune responsabilité de la part du MAÎTRE D’OUVRAGE face à l’ENTREPRENEUR ou face à de tierces parties.

Changements à l’Ouvrage

Droits du MAÎTRE D’OUVRAGE

Le MAÎTRE D’OUVRAGE peut, sans frapper le Contrat de nullité, apporter des modifications à l’Ouvrage, sous forme d’ajouts, suppressions ou autres changements, au moyen d’Ordres de Changement ou de Directives de Changement. La présente section ne permet toutefois pas au MAÎTRE D’OUVRAGE d’imposer à l’ENTREPRENEUR des travaux qui altèrent la nature même du Contrat.





Ordre de changement

Lorsque le MAÎTRE D’OUVRAGE et l’ENTREPRENEUR se sont entendus sur un ajustement à l’Échéancier résultant d’un changement à l’Ouvrage ou sur les méthodes à être utilisées afin de déterminer la procédure d’ajustement, une telle entente entre en vigueur immédiatement et doit être consignée en tant qu’Ordre de Changement signé à la fois par le MAÎTRE D’OUVRAGE et l’ENTREPRENEUR.

Directive de Changement

Si le MAÎTRE D’OUVRAGE requiert de l’ENTREPRENEUR de procéder à un changement à l’Ouvrage avant que le MAÎTRE D’OUVRAGE et l’ENTREPRENEUR ne se soient entendus sur les ajustements à être apportés au Prix du Contrat et à l’Échéancier, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit émettre une Directive de Changement.


Capacité financière

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit, si l’ENTREPRENEUR lui en fait la demande, que ce soit avant la conclusion du Contrat ou de temps à autre par la suite, lui fournir promptement des preuves démontrant raisonnablement que le MAÎTRE D’OUVRAGE a pris les dispositions financières lui permettant de remplir ses obligations financières en vertu du Contrat. Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit, pendant la durée de l’exécution du Contrat, informer l’ENTREPRENEUR par écrit de tout changement susceptible de compromettre sa capacité de payer les montants dus à l’ENTREPRENEUR conformément au Contrat.

Matières dangereuses

Présomption

Pour les fins de la législation environnementale applicable, le MAÎTRE D’OUVRAGE est réputé avoir la maîtrise de l’emplacement de l’Ouvrage et être responsable de l’administration de celui-ci, pour ce qui est des conditions existantes.

Contrôle et divulgation

Avant que l’ENTREPRENEUR ne commence les travaux, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit prendre toutes les mesures raisonnables pour vérifier si des substances ou matières toxiques ou dangereuses sont présentes à l’emplacement de l’Ouvrage et fournir éventuellement à l’ENTREPRENEUR, par écrit, la liste de ces substances et matières.

Prévention contre exposition

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour que personne ne soit blessé, que la santé ou la vie de personne ne soit mise en danger et qu’aucun bien ne soit endommagé ou détruit à la suite d’une exposition à des substances ou matières toxiques ou dangereuses qui se trouvaient à l’emplacement de l’Ouvrage avant que l’ENTREPRENEUR commence l’Ouvrage.

Élimination ou neutralisation

Sauf si le Contrat stipule expressément qu’il en est autrement, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la Loi, pour éliminer, entreposer ou rendre inoffensives de quelque autre façon les substances ou matières toxiques ou dangereuses qui se trouvaient à l’emplacement de l’Ouvrage avant que l’ENTREPRENEUR commence l’Ouvrage.


Responsabilité

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit indemniser et mettre à couvert l’ENTREPRENEUR, les professionnels, les Sous-traitant s et les Fournisseurs, y compris leurs agents et employés, de tous frais, réclamations, revendications, pertes, dommages, actions, poursuites ou autres recours à la justice découlant ou résultant d’une exposition à des substances ou matières toxiques ou dangereuses qui se trouvaient à l’emplacement de l’Ouvrage avant que l’ENTREPRENEUR commence l’Ouvrage, ou en raison de leur présence. Cette obligation ne peut être interprétée pour nier, abréger ou réduire d’autres droits ou obligations indiqués à la section REF _Ref529006015 \r \h \* MERGEFORMAT 0 du Contrat ou existant de quelque autre façon en rapport avec une personne ou un groupe mentionné dans le présent paragraphe.

Suspension

Avis

Le MAÎTRE D’OUVRAGE peut suspendre l’exécution de l’Ouvrage en donnant un avis écrit à cet effet à l’ENTREPRENEUR. Une telle suspension devient effective de la façon spécifiée dans ledit avis et donne ouverture aux droits et obligations spécifiés au Contrat.






Terminaison

Si le MAÎTRE D’OUVRAGE souhaite continuer et compléter l’Ouvrage, l’ENTREPRENEUR doit faire tous les efforts raisonnables pour s’entendre avec le MAÎTRE D’OUVRAGE sur les conditions, modalités et délais nécessaires à la terminaison.

Inspection

Mesures de sécurité

Durant les inspections de l’Ouvrage, le MAÎTRE D’OUVRAGE et ses représentants doivent se conformer à toutes les mesures de sécurité, de confidentialité et autres règles applicables et ne doivent d’aucune façon interférer avec les activités de l’ENTREPRENEUR.

Rejet de l’Ouvrage

Le MAÎTRE D’OUVRAGE peut rejeter les travaux qui ne sont pas en conformité avec les exigences des Documents Contractuels. Lorsque le MAÎTRE D’OUVRAGE le juge nécessaire ou utile, ce dernier est en mesure d’ordonner l’inspection ou l’examen des travaux, peu importe que ces travaux aient été fabriqués, installés ou complétés.

Garanties

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit notifier promptement et par écrit à l’ENTREPRENEUR les vices ou déficiences observés pendant la période de garantie. Il reconnaît que les garanties énumérées à la section REF _Ref81386016 \r \h 0 du Contrat ne peuvent pas être invoquées en cas de négligence grossière en lien avec la manutention ou en cas de défaut d’entretien par le MAÎTRE D’OUVRAGE.


Indemnisation

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit indemniser et prendre fait et cause pour l’ENTREPRENEUR advenant tout coût, réclamation, demande, perte, dommage, poursuite ou autre recours légal dirigé contre l’ENTREPRENEUR et résultant d’un défaut de titre quant au site étant l’objet des travaux ou résultant de tout acte, faute, omission ou négligence du MAÎTRE D’OUVRAGE.



Propriété intellectuelle

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit préserver l’ENTREPRENEUR des réclamations, des revendications, des pertes, des frais, des dommages-intérêts, des actions, des poursuites ou des procédures qui résulteraient de l’exécution du Contrat par l’ENTREPRENEUR et qui seraient attribuables à la contrefaçon, réelle ou alléguée, d’un brevet d’invention dans l’exécution de quoi que ce soit aux fins du Contrat dont le plan, le modèle ou la conception lui a été fourni dans les Documents Contractuels.

OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR

Délais d’Exécution

Engagement

L’ENTREPRENEUR s’engage à exécuter l’Ouvrage selon l’Échéancier et à tenir le MAÎTRE D’OUVRAGE informé de tout retard ou Manquement à cet égard.

Période de construction

L’ENTREPRENEUR s’engage à commencer l’Ouvrage en date du ........................... et, sujet aux ajustements à l’Échéancier en vertu du Contrat, à atteindre l’Exécution Complète en date du ............................
Préparation de l’Échéancier

L’ENTREPRENEUR doit préparer et soumettre au MAÎTRE D’OUVRAGE, avant la première demande de paiement, un calendrier de construction indiquant la date, la durée et la séquence de réalisation des grandes parties des travaux et fournissant suffisamment de délais sur les événements critiques et leurs relations pour démontrer que l’Ouvrage sera exécuté de façon à respecter le Délai d’Exécution du Contrat;

Extension

Changement aux travaux

Lorsque qu’un changement aux travaux est proposé ou requis, l’ENTREPRENEUR doit présenter, lorsque requis dans une forme acceptable pour le MAÎTRE D’OUVRAGE, un ajustement au Délai d’Exécution en vue d’accomplir le changement proposé.

Circonstances incontrôlables

Si l’ENTREPRENEUR est retardé dans la performance de l’Ouvrage par une grève, un lock-out, un incendie, un délai inhabituel de la part de transporteurs ou un sinistre inévitable ou, sans limiter la généralité de ce qui suit, par une cause hors du contrôle de l’ENTREPRENEUR, le Délai d’Exécution doit être rallongé pour un temps que le Directeur de Projet et le MAÎTRE D’OUVRAGE jugent raisonnable. L’ENTREPRENEUR ne peut pas être remboursé des coûts encourus par de tels délais, à moins que les délais ne soient dus au MAÎTRE D’OUVRAGE.

Changement de Sous-traitant ou de Fournisseur

Si l’ENTREPRENEUR est retardé dans la réalisation de l’Ouvrage suite à un changement de Sous-traitant ou de Fournisseur requis par le MAÎTRE D’OUVRAGE, le Délai d’exécution doit être rallongé pour un temps que le Directeur de Projet et le MAÎTRE D’OUVRAGE jugent raisonnable.

Clause pénale

Si l’Exécution Complèteest retardée de plus de DEUX (2) semaines de la date de livraison prévue pour des raisons autres que des circonstances incontrôlables, un changement de Sous-traitant ou de Fournisseur ou une faute de la part du MAÎTRE D’OUVRAGE, une pénalité de ................... doit être déduite des frais de l’ENTREPRENEUR pour chaque jour écoulé avant l’Exécution Complète, sans préjudice au droit du MAÎTRE D’OUVRAGE
d’exiger des dommages et intérêts.

Meilleur Effort

L’ENTREPRENEUR s’engage à déployer son Meilleur Effort dans l’exécution de l’Ouvrage.

Coopération

L’ENTREPRENEUR s’engage à coopérer avec le Directeur de Projet du MAÎTRE D’OUVRAGE quant à toutes les demandes raisonnables qui peuvent lui être faites.

Inspection des travaux

L’ENTREPRENEUR doit coopérer avec les inspecteurs municipaux et provinciaux quant à l’inspection des travaux en cours et de même l’ENTREPRENEUR doit coopérer avec toute autre personne mandatée par le MAÎTRE D’OUVRAGE pour inspecter lesdits travaux.

Accès

Le MAÎTRE D’OUVRAGE doit avoir libre accès à l’Ouvrage en tout temps. L’ENTREPRENEUR doit mettre des installations appropriées et sûres, en tout temps, à la disposition du MAÎTRE D’OUVRAGE pour que ce dernier puisse visiter ou surveiller l’Ouvrage.

Essais

Si, en vertu des Documents Contractuels, des instructions du MAÎTRE D’OUVRAGE ou des Lois et règlements en vigueur à l’emplacement de l’Ouvrage, les travaux doivent subir des essais ou être inspectés ou approuvés, l’ENTREPRENEUR doit informer le MAÎTRE D’OUVRAGE, avec un préavis raisonnable, de la date à laquelle les travaux pourront être examinés ou inspectés. L’ENTREPRENEUR doit organiser lui-même les inspections par les autres autorités et informer le MAÎTRE D’OUVRAGE, avec un préavis raisonnable, de la date et de l’heure auxquelles elles auront lieu.

Remise

L’ENTREPRENEUR doit remettre promptement au MAÎTRE D’OUVRAGE, en double exemplaires, tous les certificats et rapports d’inspection relatifs à l’Ouvrage.

Recouvrement

Si l’ENTREPRENEUR recouvre ou laisse recouvrir une partie quelconque de l’Ouvrage avant que les épreuves, les inspections ou les approbations spéciales prescrites aient été faites, complétées ou données, il doit, si on le lui demande, découvrir la partie en question, faire effectuer les épreuves ou inspections de façon satisfaisante et refaire les travaux de recouvrement à ses propres frais.


Correction

Le MAÎTRE D’OUVRAGE peut ordonner l’examen d’une ou de plusieurs parties de l’Ouvrage, pour confirmer leur conformité aux Documents Contractuels. Si la partie n’est pas conforme, l’ENTREPRENEUR doit la corriger et payer les frais de l’examen et des corrections. Dans le cas contraire, c’est le MAÎTRE D’OUVRAGE qui doit payer les frais de l’examen et de la restauration.

Régie du Projet

Maîtrise

L’ENTREPRENEUR a la maîtrise entière de l’Ouvrage, qu’il doit diriger et superviser effectivement de façon à en assurer la conformité avec les Documents Contractuels.

Seul responsable

L’ENTREPRENEUR est seul responsable des moyens, des méthodes, des techniques, des séquences et des procédures de construction relatifs à la Construction, ainsi que de la coordination des diverses parties de celle-ci en vertu du Contrat.

Rapports

L’ENTREPRENEUR doit tenir le MAÎTRE D’OUVRAGE au courant de l’avancement des travaux.

Contrôle de qualité

L’ENTREPRENEUR est seul responsable de la qualité de l’Ouvrage et doit exercer toutes les activités de contrôle de qualité indiquées dans les Documents Contractuels; si ceux-ci n’en indiquent pas, il doit exercer toutes celles qui sont raisonnablement nécessaires à l’obtention de cette qualité.

Direction des travaux

L’ENTREPRENEUR doit employer un directeur des travaux compétent et les assistants nécessaires, ces derniers ils devant être présents à l’emplacement de l’Ouvrage durant l’exécution de la Construction. Le directeur des travaux représente l’ENTREPRENEUR à l’emplacement de l’Ouvrage et les avis ou instructions qui lui sont donnés par le MAÎTRE D’OUVRAGE sont réputés reçus par l’ENTREPRENEUR.

Documents de Construction

Remise

Pendant l’exécution des travaux, l’ENTREPRENEUR doit fournir au MAÎTRE D’OUVRAGE les Documents de Construction décrivant en détail la conception requise par les Documents Contractuels.


Différences

Au moment où il les fournit, l’ENTREPRENEUR doit signaler par écrit au MAÎTRE D’OUVRAGE toutes les différences importantes par lesquelles les Documents de Construction s’écartent des exigences des Documents Contractuels.

Séquence

La présentation des Documents de Construction au MAÎTRE D’OUVRAGE par l’ENTREPRENEUR doit se faire dans un ordre logique et suffisamment à l’avance pour ne pas retarder la construction de l’Ouvrage. Le MAÎTRE D’OUVRAGE et l’ENTREPRENEUR doivent, si l’un ou l’autre le demande, préparer ensemble un calendrier fixant les dates de présentation et de retour des Documents de Construction.

Statut

Une fois acceptés et signés par le MAÎTRE D’OUVRAGE etl’ENTREPRENEUR, conformément à la section REF _Ref529429585 \r \h \* MERGEFORMAT 0 du Contrat, les Documents de Construction deviennent parties intégrantes des Documents Contractuels.

Travaux hors Contrat

Lorsque des contrats distincts sont conclus pour d’autres parties du Projet ou que le MAÎTRE D’OUVRAGE exécute des travaux lui-même, l’ENTREPRENEUR doit :

permettre de façon raisonnable, au MAÎTRE D’OUVRAGE et aux autres entrepreneurs, d’acheminer et d’entreposer leurs Produits et d’utiliser leur machinerie et leur matériel pour exécuter leurs travaux;

agencer et coordonner la construction de l’Ouvrage avec les travaux des autres entrepreneurs ou du MAÎTRE D’OUVRAGE et exécuter les raccords indiqués dans les Documents Contractuels;

lorsque demande lui en est faite par le MAÎTRE D’OUVRAGE, participer avec celui-ci et les autres entrepreneurs à la mise à jour de leur calendrier de travaux;

lorsqu’une partie de l’Ouvrage est touchée par les travaux d’un autre entrepreneur ou du MAÎTRE D’OUVRAGE, ou que sa bonne exécution en dépend, informer promptement et par écrit le MAÎTRE D’OUVRAGE, avant de continuer la partie de l’Ouvrage qui est en cause, de toute déficience apparente dans ces travaux. Le défaut de ce faire invalide toute réclamation que l’ENTREPRENEUR pourrait présenter au MAÎTRE D’OUVRAGE, à l’exception des déficiences qui ne seraient pas alors raisonnablement décelables.

Accidents de travail

L’ENTREPRENEUR, pendant l’exécution des travaux, doit pouvoir prouver en tout temps qu’il respecte les ordonnances, les normes et la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.

Sous-traitance

Engagements

L’ENTREPRENEUR doit garantir et protéger les droits des PARTIES au Contrat en ce qui concerne les travaux exécutés en sous-traitance. À cette fin, il doit :

conclure des contrats ou des ententes écrites avec les professionnels pour les obliger à exécuter leur travail de conception et à fournir leurs autres services conformément aux Documents Contractuels;

conclure des contrats ou des ententes écrites avec les Sous-traitant s et les Fournisseurs pour les obliger à exécuter leur travail et à fournir leurs services qui s’y rattachent conformément aux exigences des Documents Contractuels;

incorporer les termes et conditions des Documents Contractuels dans tous les contrats ou toutes les ententes écrites conclus avec les professionnels, les Sous-traitant s et les Fournisseurs, lorsque cela est applicable;

être aussi pleinement responsable envers le MAÎTRE D’OUVRAGE des actes et omissions des professionnels, des Sous-traitant s, des Fournisseurs et des personnes qui travaillent directement ou indirectement pour eux, que des actes et omissions de personnes qui travaillent directement pour lui.


Divulgation préalable

L’ENTREPRENEUR doit, si le MAÎTRE D’OUVRAGE le lui demande, lui fournir par écrit les noms des professionnels, des Sous-traitant s et des Fournisseurs qui lui ont présenté des propositions ou des soumissions et à qui il serait prêt à confier l’exécution des parties de l’Ouvrage. Si le MAÎTRE D’OUVRAGE ne s’y oppose pas dans les délais requis, l’ENTREPRENEUR doit employer les professionnels, les Sous-traitant s et les Fournisseurs ainsi identifiés par écrit pour l’exécution des parties de l’Ouvrage pour lesquelles ils ont présenté des propositions ou des soumissions.

Opposition

Le MAÎTRE D’OUVRAGE peut, pour un motif raisonnable et avant que l’ENTREPRENEUR ait conclu le contrat de sous-traitance, s’opposer à l’emploi d’un professionnel, d’un Sous-traitant ou d’un Fournisseur proposé et exiger que l’ENTREPRENEUR engage un des autres professionnels ou un des autres soumissionnaires en sous-traitance proposés.

Ajusement du prix

Dans le cas où le MAÎTRE D’OUVRAGE exige de l’ENTREPRENEUR qu’un professionnel, un Sous-traitant ou un Fournisseur proposé soit changé, le Prix du Contrat et le Délai d’Exécution du Contrat doivent être révisés en conséquence.

Réserve

L’ENTREPRENEUR n’est pas tenu d’employer comme autre professionnel, Sous-traitant ou Fournisseur une personne ou une entreprise à l’emploi de laquelle il peut raisonnablement s’opposer.

Proportion

Le MAÎTRE D’OUVRAGE peut faire connaître aux autres professionnels, Sous-traitant s ou Fournisseurs le pourcentage de leurs travaux qui a été certifié pour fin de paiement.


Produits

L’ENTREPRENEUR doit fournir et payer la main-d’œuvre, les Produits, l’outillage, la machinerie et le matériel de construction, l’eau, le chauffage, l’éclairage, l’énergie électrique, le transport et les autres installations et services y compris les services de conception, nécessaires à l’exécution de l’Ouvrage conformément au Contrat. Sauf indication contraire, les Produits fournis doivent être neufs. Ceux qui ne sont pas spécifiés doivent être d’une qualité compatible avec ceux qui le sont.





Main-d’oeuvre

L’ENTREPRENEUR doit en tout temps faire respecter l’ordre et la discipline parmi ses employés affectés à l’Ouvrage. Il ne doit pas employer à l’exécution de l’Ouvrage des personnes non qualifiées pour l’exécution des tâches qui leur sont assignées.

Accès aux documents sur le chantier

L’ENTREPRENEUR doit conserver en bon état sur le chantier un exemplaire des Documents Contractuels et les tenir à la disposition du MAÎTRE D’OUVRAGE et de ses représentants autorisés.

Utilisation de l’Ouvrage

L’ENTREPRENEUR doit restreindre le déploiement de sa machinerie et de son matériel, l’entreposage de ses Produits et l’activité de son personnel dans les limites indiquées par les Lois, les ordonnances, les permis et les Documents Contractuels, et s’efforcer de ne pas encombrer l’Ouvrage plus que de raison.

Découpages et réparations

L’ENTREPRENEUR doit exécuter les découpages et réparations nécessaires au bon accordement des différentes parties de l’Ouvrage. Les découpages et réparations doivent être exécutés par des spécialistes connaissant bien les Produits affectés et de façon à ne pas endommager la Construction ni la mettre en danger.

Nettoyage

L’ENTREPRENEUR doit maintenir l’Ouvrage en bon ordre et exempte de toute accumulation de déchets et de débris autres que ceux du MAÎTRE D’OUVRAGE, des autres entrepreneurs et de leurs employés.

Signature et enseignes

Signature

À moins que le MAÎTRE D’OUVRAGE ne s’y oppose d’une façon raisonnable, l’ENTREPRENEUR a le droit de signer l’ouvrage, au moyen d’une inscription ou autrement, à un endroit approprié et raisonnablement visible d’une partie permanente de l’édifice.

Enseigne

L’ENTREPRENEUR peut ériger à l’emplacement de l’Ouvrage, pour la durée des travaux, une enseigne identifiant l’ENTREPRENEUR, les autres professionnels et les Sous-traitant s.

Protection des personnes et des biens

Étendue

L’ENTREPRENEUR doit protéger l’Ouvrage, les biens du MAÎTRE D’OUVRAGE et les biens adjacents à l’emplacement de l’Ouvrage contre tout dommage pouvant résulter de ses Activités en vertu du Contrat et est responsable de ces dommages, sauf ceux résultant :

d’erreurs dans les Documents Contractuels émis par le MAÎTRE D’OUVRAGE;

d’actes ou d’omissions du MAÎTRE D’OUVRAGE, d’autres entrepreneurs ou de leurs représentants ou employés.

Réparation

Si, lors de l’exécution du Contrat, l’ENTREPRENEUR cause des dommages à l’Ouvrage, aux biens du MAÎTRE D’OUVRAGE ou à des biens adjacents à l’emplacement de l’Ouvrage, l’ENTREPRENEUR est responsable de la réparation desdits dommages à ses frais. Si, toutefois, des dommages sont causés à l’Ouvrage ou aux biens du MAÎTRE D’OUVRAGE sans que l’ENTREPRENEURen soit responsable en vertu du paragraphe 9.9.1, l’ENTREPRENEUR doit réparer lesdits dommages à l’Ouvrage et, si le MAÎTRE D’OUVRAGE lui en donne l’ordre, réparer les dommages aux biens du MAÎTRE D’OUVRAGE, étant entendu que le Prix du Contrat ainsi que le Délai d’Exécution du Contrat doivent être rajustés selon l‘articleREF _Ref81276991 \r \h 0 du Contrat.



Matières dangereuses

Responsabilité

Si l’ENTREPRENEUR :

rencontre des substances ou des matières toxiques ou dangereuses à l’emplacement de l’Ouvrage; ou

est raisonnablement justifié de craindre que des substances toxiques ou dangereuses ne se trouvent à l’emplacement de l’Ouvrage;

et si le MAÎTRE D’OUVRAGE ne se conforme pas à ses obligations, l’ENTREPRENEUR doit :

prendre toutes les mesures raisonnables, y compris l’arrêt des travaux, pour faire en sorte que personne ne soit blessé, que la santé ou la vie de personne ne soit mise en danger et qu’aucun bien ne soit endommagé ou détruit à la suite d’une exposition à ces substances ou matières, ou en raison de leur présence; et

faire immédiatement, et par écrit, rapport sur cette situation au MAÎTRE D’OUVRAGE.

Retard occasionné

Si les mesures prises en vertu de la présente section du Contrat ont pour effet de retarder l’ENTREPRENEUR dans l’exécution de l’Ouvrage ou d’entraîner pour lui des frais additionnels, le Délai d’Exécution du Contrat est prolongé et l’ENTREPRENEUR est remboursé du supplément raisonnable du coût causé par le retard et par le fait qu’il a pris ces mesures.

Expert indépendant

Le MAÎTRE D’OUVRAGE et l’ENTREPRENEUR peuvent s’appuyer conjointement sur l’avis d’un expert indépendant dans un différend né en vertu de la présente section; les services de cet expert sont alors retenus conjointement par le MAÎTRE D’OUVRAGE et l’ENTREPRENEUR, à qui il incombe conjointement de le rémunérer.

Ordre ou Directive de Changement

L’ENTREPRENEUR ne doit pas effectuer de changement à l’Ouvrage à moins d’avoir reçu un Ordre de Changement ou une Directive du Changement. Après réception d’un tel ordre ou d’une telle directive, l’ENTREPRENEUR doit procéder promptement au changement requis.






Suspension

Interruption

L’ENTREPRENEUR, après réception d’un avis de suspension de la part du MAÎTRE D’OUVRAGE, doit suspendre tout Ouvrage excepté ce qui, d’après l’opinion de l’ENTREPRENEUR, est nécessaire pour la sécurité du personnel ou pour la préservation de l’Ouvrage ou des Matériaux.

Sujet aux directives indiquées dans l’avis, l’ENTREPRENEUR doit discontinuer toute commande de matériaux, de services et de fournitures et faire tous les efforts raisonnables, lorsque requis par le MAÎTRE D’OUVRAGE, pour annuler les commandes existantes selon les modalités les plus avantageuses.

Interdiction de déplacer les Produits

Durant la période de suspension, l’ENTREPRENEUR s’engage à ne pas déplacer du site aucune partie de l’Ouvrage ni aucun Matériaux sans le consentement du MAÎTRE D’OUVRAGE.

Terminaison

Si le MAÎTRE D’OUVRAGE désire continuer et compléter l’Ouvrage, l’ENTREPRENEUR doit faire tous les efforts raisonnables pour s’entendre sur les modalités et délais d’exécution nécessaires avec le MAÎTRE D’OUVRAGE.

Conformité

Règles de l’art

L’ENTREPRENEUR s’engage à agir de bonne foi lors de la négociation d’ajustements au Prix du Contrat ou au Délai D’exécution faisant suite à un changement à l’Ouvrage.

Permis

Sauf indication contraire, l’ENTREPRENEUR doit obtenir et payer le permis de construire et les autres permis, licences ou certificats nécessaires à l’exécution de l’Ouvrage et qui étaient en vigueur au moment de la présentation de la proposition ou la clôture de l’Appel d’Offres.



Avis

L’ENTREPRENEUR doit donner les avis requis et se conformer aux Lois, ordonnances, règles, règlements et codes qui sont en vigueur ou qui le deviennent pendant l’exécution de l’Ouvrage et qui ont trait à l’Ouvrage, à la préservation de la salubrité publique et à la sécurité des travaux de construction.

Responsabilité

Si l’ENTREPRENEUR omet d’aviser le MAÎTRE D’OUVRAGE par écrit et d’obtenir ses instructions, et exécute les travaux tout en les sachant en contravention des Lois, ordonnances, règles, règlements ou codes, il est responsable des travaux fautifs, doit les corriger et doit supporter les frais et dommages attribuables au fait qu’il ne s’est pas conformé à ces Lois, ordonnances, règles, règlements ou codes.

Exécution Complète

Liste de déficiences

Environ TRENTE (30) jours avant le jour où l’ENTREPRENEUR prévoit de soumettre un certificat d’Exécution Complèteau MAÎTRE D’OUVRAGE, l’ENTREPRENEUR doit en aviser par écrit le MAÎTRE D’OUVRAGE. Suivant une telle notification, le MAÎTRE D’OUVRAGE, après avoir consulté l’ENTREPRENEUR, doit préparer et soumettre à ce dernier une liste de déficiences énumérant en détail les réparations, installations, corrections et ajustements à être fait à l’Ouvrage avant l’Exécution Complète ainsi que tous les aspects incomplets de l’Ouvrage. Toute mésentente en lien avant la liste de déficience doit être sujette à la procédure de résolution des disputes.

Certificat

Lorsque l’ENTREPRENEUR est d’avis que l’Exécution Complètea été atteinte, il doit soumettre au MAÎTRE D’OUVRAGE un certificat d’Exécution Complèteattestant que laditeExécution Complètea été atteinte en conformité avec les Documents Contractuels.

Obligations de l’ENTREPRENEUR

Suite à l’Exécution Complète, l’ENTREPRENEUR doit procéder avec toute la diligence raisonnable aux réparations, modifications, installations, corrections et ajustements énumérés par le MAÎTRE D’OUVRAGE.



Acceptation Finale

Occurrence

L’Acceptation Finale de l’Ouvrage par le MAÎTRE D’OUVRAGE intervient ………………… (…..) mois après que le …………(insérer la dénomination de l’ouvrage) entre en opération et demeure conditionnel à la présentation par l’ENTERPRENEUR d’une déclaration solennelle, quittance et décharge démontrant que tous les montants dus aux travailleurs, Sous-traitant s et Fournisseurs de l’ENTREPRENEUR ont été acquittés en conformité avec les Lois applicables;

Propriété Intellectuelle

L’ENTREPRENEUR doit payer les redevances et les droits de licence de brevet nécessaires à l’exécution du Contrat. Il doit préserver le MAÎTRE D’OUVRAGE des réclamations, revendications, pertes, frais, dommages-intérêts, actions, poursuites ou procédures qui résulteraient de l’exécution du Contrat par l’ENTREPRENEUR et qui seraient attribuables à la contrefaçon, réelle ou alléguée, d’un brevet d’invention par l’ENTREPRENEUR ou par une personne des actes de laquelle il peut être responsable.

Assurances

Sans restreindre la portée générale de la section REF _Ref529000837 \r \h 0 du Contrat, l’ENTREPRENEUR doit se procurer, maintenir et payer pour les couvertures d’assurance spécifiées à la présente section ainsi qu’à l’annexe du présent Contrat. Sauf indication contraire, chaque police doit être en vigueur depuis le début des travaux de l’Ouvrage jusqu’à la date du certificat de paiement final. Toutes les polices d’assurance requises doivent être contractées auprès de compagnies d’assurance autorisées à souscrire de l’assurance à l’emplacement de l’Ouvrage.

Bénéficiaires

Intérêts respectifs

Les polices doivent stipuler qu’en cas de sinistre, tout paiement doit être versé au MAÎTRE D’OUVRAGE et à l’ENTREPRENEUR, selon leurs intérêts respectifs. L’ENTREPRENEUR doit agir au nom du MAÎTRE D’OUVRAGE aux fins de déterminer le montant du sinistre avec les assureurs. Une fois le montant déterminé, l’ENTREPRENEUR doit entreprendre la restauration de l’Ouvrage. Les dommages ne changent rien aux droits et obligations de l’une ou l’autre PARTIE en vertu du Contrat, sauf que l’ENTREPRENEUR a droit à une prolongation raisonnable du Délai d’Exécution du Contrat.

Restauration de l’Ouvrage

L’ENTREPRENEUR a droit de recevoir du MAÎTRE D’OUVRAGE, en plus de toute somme due en vertu du Contrat, le montant auquel a été évalué l’intérêt du MAÎTRE D’OUVRAGE dans la restauration de l’Ouvrage, à verser à mesure de l’avancement de celle-ci . De plus, l’ENTREPRENEUR a droit de recevoir, à partir des paiements effectués par l’assureur, le montant représentant son propre intérêt dans la restauration de l’Ouvrage.


Preuve d’assurance

Avant le début des travaux de l’Ouvrage et au moment de l’acquisition, du renouvellement, de la modification ou de l’extension de l’assurance, en tout ou en partie, l’ENTREPRENEUR doit confirmer promptement la couverture au MAÎTRE D’OUVRAGE et, si requis, lui fournir une copie des polices, certifiée conforme par un représentant autorisé de l’assureur, y compris une copie des avenants.

Défaut de fournir une assurance

Défaut de maintien

Toutes les polices d’assurance doivent être complétées par des avenants stipulant que le MAÎTRE D’OUVRAGE doit être prévenu par écrit, TRENTE (30) jours à l’avance, de toute annulation et de toute restriction importante de la couverture. Si l’ENTREPRENEUR ne remplit pas son obligation de maintenir en vigueur l’assurance requise par les Documents Contractuels, le MAÎTRE D’OUVRAGE a le droit de l’obtenir et de le maintenir en vigueur, ce dont il doit informer l’ENTREPRENEUR. L’ENTREPRENEUR doit alors, sur demande, payer cette assurance au MAÎTRE D’OUVRAGE, celui-ci peut aussi en déduite le coût des sommes qui sont dues ou deviendront dues à l’ENTREPRENEUR.

Pas d’exécution de l’Ouvrage

L’ENTREPRENEUR ne doit exécuter aucune partie de l’Ouvrage ni permettre à aucun de ses employés ni à aucun des employés de ses Sous-traitant s d’avoir accès au site tant que lesdites polices d’assurance ne sont pas en vigueur.

Utilisation de l’Ouvrage

Les polices doivent permettre l’utilisation ou l’occupation partielle ou totale de l’Ouvrage. Si, en raison de cette utilisation ou occupation, l’ENTREPRENEUR est incapable de fournir la couverture, il doit en prévenir par écrit le MAÎTRE D’OUVRAGE. Celui-ci doit, avant cette utilisation ou occupation, fournir, maintenir en vigueur et payer l’assurance biens et l’assurance bris de machinerie, qui doivent couvrir les montants stipulés y compris la couverture de cette utilisation ou occupation, et doit fournir à l’ENTREPRENEUR la preuve de l’existence de ces assurances.

Avis aux assureurs

Si l’ENTREPRENEUR fait une réclamation en vertu d’une police d’assurance, il doit donner un avis écrit au MAÎTRE D’OUVRAGE, dans un délai raisonnable, de la cause de la réclamation et faire tout ce qui est requis par l’assureur pour régler promptement la réclamation.
L’ENTREPRENEUR convient également qu’il doit indemniser et tenir indemne le MAÎTRE D’OUVRAGE en effectuant toute réclamation.

Franchise

Lorsque les réclamations sont sujettes à des franchises, le montant ne recouvré doit être supporté par l’ENTREPRENEUR, qui doit indemniser le MAÎTRE D’OUVRAGE.

Indemnisation

Engagement

L’ENTREPRENEUR doit tenir à couvert et indemniser le MAÎTRE D’OUVRAGE ainsi que ses agents et employés, des réclamations, des mises en demeure, des pertes, des frais, des dommages, des actions, des poursuites ou des procédures (ci-après appelés « réclamation ») en provenance de tiers et découlant de l’exécution de l’Ouvrage par l’ENTREPRENEUR ou attribuables à celle-ci.

Conditions

Le présent engagement est toutefois limité aux réclamations qui :

sont attribuables à des dommages corporels, des maladies, des affections ou décès, ou à des dommages à des biens matériels ou à leur destruction;

sont causées par un acte négligent ou une omission négligente attribuable à l’ENTREPRENEUR, à tous les autres professionnels, à tous les Sous-traitant s ou à quiconque des actes duquel l’ENTREPRENEUR puisse être tenu responsable; et

sont faites par écrit dans les DEUX (2) ans de la date de l’Exécution Substantielle de l’Ouvrage ou à l’intérieur du délai plus court que peut imposer toute règle limitative en vigueur dans la province ou le territoire de l’emplacement.

Limite

L’obligation d’indemnisation imposée à l’ENTREPRENEUR en vertu du Contrat est limitée aux couvertures et limites d’assurance convenues.

Garanties

Durée

L’ENTREPRENEUR s’engage à fournir des Matériaux de bonne qualité et à réparer à ses frais tous défauts dans les travaux effectués dus à des défauts de fabrication du matériel utilisé ou à la main-d’œuvre et qui surviennent dans les ................... ( ....... ) mois de l’Exécution Substantielle.

Exclusions

L’ENTREPRENEUR ne fournit pas de garantie touchant soit les effets de la corrosion, de l’érosion ou du vieillissement sur un Produit, soit la défaillance d’un Produit en raison d’une utilisation ou d’un entretien déficient par le MAÎTRE D’OUVRAGE ou de conditions de fonctionnement plus rigoureuses que celles spécifiées pour le Produit.

Seules garanties

Les garanties mentionnées à la présente section ou ailleurs dans les Documents Contractuels sont les seules fournies par le MAÎTRE D’OUVRAGE relativement à l’Ouvrage à l’exclusion de toute autre garantie.

Correction

L’ENTREPRENEUR doit corriger promptement et à ses frais tout travail non conforme au Documents Contractuels et tout vice ou déficience de l’Ouvrage qui apparaît avant ou pendant les périodes de garantie indiquées dans les Documents Contractuels. L’ENTREPRENEUR doit exécuter les corrections requises ou payer les dommages résultant de ces corrections.




Fabricants

Il incombe à l’ENTREPRENEUR d’obtenir des fabricants les garanties relatives aux Produits lorsque ces garanties ont une durée supérieure à UN (1) an, en agissant à cette fin au nom du MAÎTRE D’OUVRAGE. Ces garanties doivent être émises par le fabricant au bénéfice du MAÎTRE D’OUVRAGE.





DISPOSITIONS PARTICULIÈRES


Cession
Interdiction
Une PARTIE ne peut céder ou constituer une Charge sur ses droits ou obligations prévus aux présentes en faveur d’une Personne sans l’autorisation écrite préalable de l’autre PARTIE.

Inopposabilité

Toute cession ou constitution d’une Charge sur les droits ou obligations qui ne se conforme pas à cette section est nulle et inopposable à l’autre PARTIE, exception faite de ce qui est reconnu valide par la Loi en pareilles circonstances.

Exception

Nonobstant ce qui précède, une PARTIE peut, moyennant un préavis à cet effet à l’autre PARTIE, céder tous ses droits et obligations dans le Contrat à une personne morale dont elle doit détenir en tout temps le contrôle, sujet toutefois à ce que la PARTIE cédante demeure responsable envers l’autre PARTIE de l’exécution complète de ses obligations en vertu du Contrat.

Force majeure

Exonération de responsabilité

[À l’exception spécifique des obligations de paiement,] Une PARTIE n’est pas considérée en défaut de ses obligations et n’est pas responsable des dommages ou délais si ces défauts, dommages ou délais découlent d’un cas de Force Majeure.

Prise de mesures adéquates

Si une telle cause de délai se produit, la PARTIE incapable d’exécuter ses obligations aux présentes doit, lorsque possible, prendre les mesures requises pour faire cesser cette cause de délai ou, à défaut de pouvoir se faire, atténuer son impact.







Droit de l’autre PARTIE

La PARTIE créancière de l’obligation impossible à exécuter peut, en pareilles circonstances, tant que tel cas de Force Majeure empêche l’autre PARTIE d’exécuter ses obligations aux présentes, prendre des mesures temporaires appropriées pour réduire le préjudice subi, sans avoir à répondre des pertes, le cas échéant, que ces mesures peuvent occasionner à l’endroit de l’autre PARTIE.

Relations entre les PARTIES

Entrepreneurs indépendants

Les PARTIES reconnaissent par la présente qu’elles agissent à titre d’entrepreneurs indépendants et que rien dans le Contrat ne doit s’interpréter de façon à modifier leur statut ou à constituer une société de personnes, une entreprise commune ou un mandat de quelque nature que ce soit entre elles.

Contrôle

Chacune des PARTIES dispose du plein contrôle de la manière et des moyens d’exécuter ses obligations prévues au Contrat. Aucune disposition du Contrat ne doit s’interpréter de façon à permettre à une PARTIE d’imposer à l’autre PARTIE de faire quoi que ce soit qui peut avoir pour effet de compromettre son statut d’entrepreneur indépendant.

Aucune autorité

Aucune des PARTIES n’a le droit ou l’autorité, exprès ou tacite, de créer ou d’assumer au nom de l’autre PARTIE toute obligation ou responsabilité à l’égard de tierces parties, autrement que de la manière prévue au Contrat, et aucune PARTIE ne peut lier l’autre PARTIE de quelque manière que ce soit.

Exécution complète

Les PARTIES doivent, à l’intérieur d’un délai raisonnable, sur réception d’une demande écrite raisonnable à cet effet, signer tout document ou instrument accessoire, faire tenir toute assemblée, faire passer toute résolution et faire entrer en vigueur tout règlement, exercer leur droit de vote et autres pouvoirs, ainsi que poser tout autre geste qui peut être nécessaire pour assurer l’exécution complète du Contrat et lui donner plein effet.

Cette section vise à créer une obligation pour les parties au contrat de s’assurer que toutes les formalités juridiques nécessaires pour y donner effet seront complétées.

Recours

Choix

Les PARTIES conviennent, sujet aux dispositions traitant de la résolution des différends contenues dans le présent Contrat, que les recours pour le non-respect du Contrat peuvent inclure l’injonction, l’exécution forcée, les dommages compensatoires, ainsi que par tout autre recours disponible, selon l’équité ou la Loi et que le Contrat ne peut aucunement s’interpréter de façon à exclure de tels recours.

Aucune restriction

Rien dans le Contrat ne doit s’interpréter de façon à limiter les recours qu’une PARTIE peut avoir résultant de tout Manquement de la part de l’autre PARTIE.


Prescription

L’action en responsabilité de l’Entrepreneur se prescrit pour les vices ou déficience apparents de l’Ouvrage un an après sa réception.
La même action subsiste pour les vices cachés pendant dix ans à compter de la réception définitive pour l’ensemble de l’Ouvrage;
Toutes les autres actions issues d’un manquement au présent Contrat ne peut être entrepris par une PARTIE après l’écoulement d’une période de TROIS ANSà compter de la date où les événements à l’origine d’une telle réclamation se produisent [ou sont portés à la connaissance de la PARTIE lésée] [ou ont lieu sans égard au fait que la PARTIE en ait connaissance ou devrait en avoir connaissance].

Droit d’auteur

Le droit d’auteur sur la conception et les dessins préparés par l’ENTREPRENEUR ou en son nom appartient à lui ou aux autres professionnels qui les ont préparés.


Réclamations

Renonciation du MAÎTRE D’OUVRAGE à toute réclamation

Le MAÎTRE D’OUVRAGE, à compter de la date du certificat de paiement final, renonce explicitement à toute réclamation contre l’ENTREPRENEUR, tous les autres professionnels, tous les Sous-traitant s et tous les Fournisseurs, ainsi que leurs agents et employés, et les libère de toute réclamation qui pourrait être portée contre eux, y compris, sans s’y limiter, celles qui peuvent résulter d’une rupture de contrat par l’ENTREPRENEUR, tous les autres professionnels, tous les Sous-traitant s, ou de leur négligence, à l’exception de l’une ou de plusieurs des réclamations suivantes :

celles faites par écrit avant la date du certificat de paiement final et non encore réglées;

celles découlant du fait que l’ENTREPRENEUR aurait apporté ou introduit des substances et matières dangereuses à l’emplacement de l’Ouvrage après le commencement de l’Ouvrage.
Celles découlant des dispositions du code des Obligations de l’Administration(COA).


Renonciation de l’ENTREPRENEUR à toute réclamation

L’ENTREPRENEUR, à compter de la date du certificat de paiement final, renonce explicitement à toute réclamation contre le MAÎTRE D’OUVRAGE et le libère de toute réclamation, y compris, sans s’y limiter, celles qui pourraient résulter d’une rupture de contrat par le MAÎTRE D’OUVRAGE, ou de la négligence de celui-ci, sauf :

celles faites par écrit avant que l’ENTREPRENEUR présente une demande de paiement final et non encore réglées;

celles découlant des sections précédentes du présent Contrat.


Langue

Les Dessins, les manuels d’instruction et tous les autres Documents Contractuels doivent être rédigés en français.


DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Avis

Les avis ou autres communications données en vertu du Contrat sont transmis par écrit, par livraison en mains propres ou par courrier enregistré, poste pré-payée, demande d’accusé de réception ou par service de livraison «jour suivant», adressés à l’autre PARTIE comme suit :

Si au MAÎTRE D’OUVRAGE:

............................ (Nom)
............................ (Addresse)
............................ (Ville, Pays)
............................ (Numéro de téléphone)
............................ (Numéro de télécopieur)
............................ (Adresse email)


Si à l’ENTREPRENEUR:

............................ (Nom)
............................ (Addresse)
............................ (Ville, Province, Code postal)
............................ (Numéro de téléphone)
............................ (Numéro de télécopieur)
............................ (Courriel)

Tout avis ou autre communication donné en vertu du Contrat est présumé reçu au plus tôt des événements suivants : CINQ (5) jours ouvrables après le jour où il a été envoyé ou dès réception comme prouvé par la carte d’accusé de réception du service postal. S’il est livré en mains propres ou par service de courrier «jour suivant», il est réputé reçu au moment de la réception.



Résolution des différends


Médiation

Si le différend ne peut être résolu par la voie d’une négociation de bonne foi entre les PARTIES à l’intérieur d’un délai raisonnable, les PARTIES conviennent de soumettre leur différend à la médiation entre le MAÎTRE D’OUVRAGE et l’ENTREPRENEUR [les PARTIES en conflit] conformément aux règles édictées dans les Conditions de Contrats Clé en main Livre Argent FIDIC (Première édition 1999).
Tout règlement d’un tel différend par voie de médiation par les PARTIES doit être documenté par écrit. Si ce règlement modifie les termes du Contrat, cette modification doit être documentée dans un écrit signé par les deux PARTIES et annexé au Contrat.

Arbitrage

Si le différend ne peut être résolu par voie de médiation dans les TRENTE (30) jours à compter du début du processus de médiation, toute réclamation issue du Contrat faisant l’objet d’une contestation doit être soumise à l’arbitrage, et ce, à l’exclusion des tribunaux de droit commun, conformément à la procédure ci-après établie.

Avis

Toute PARTIE au Contrat ayant une réclamation, un différend ou un désaccord à faire valoir, doit faire parvenir à l’autre PARTIE un avis écrit (ci-après désigné l’«avis d’arbitrage»), comportant les éléments suivants :

une description raisonnablement détaillée de la réclamation, du différend ou du désaccord à être soumis à l’arbitrage; et

le nom, l’adresse et la profession de la personne proposée, soit comme arbitre unique soit, le cas échéant, comme membre du comité de TROIS (3) arbitres.

Réponse

L’autre PARTIE doit, dans un délai de DIX (10) jours à compter de la réception de l’avis d’arbitrage, faire parvenir à la PARTIE demanderesse un avis confirmant le choix de l’arbitre suggéré ou, à défaut, le nom, l’adresse et la profession de la personne proposée comme deuxième arbitre. À défaut par l’autre PARTIE de contester par écrit le choix de l’arbitre proposé par la PARTIE demanderesse et de transmettre à cette dernière l’identité du deuxième arbitre à l’intérieur du délai précité, elle est réputée avoir accepté le choix de l’arbitre proposé, lequel agira seul.

Nomination d’un troisième arbitre

S’il a été pourvu à la nomination d’un deuxième arbitre conformément aux dispositions qui précèdent, les DEUX (2) arbitres ainsi désignés doivent, dans un délai de DIX (10) jours à compter de la nomination du deuxième arbitre, procéder à la nomination d’un troisième arbitre, qui est appelé à présider les séances du comité d’arbitrage. À défaut par les DEUX (2) premiers arbitres de choisir le troisième arbitre à l’intérieur dudit délai, ou si les DEUX (2) premiers arbitres ne parviennent pas à s’entendre sur le choix du troisième arbitre à l’intérieur du délai précité, le choix du troisième arbitre doit être référé au tribunal ayant alors juridiction pour effectuer telle nomination, à la requête de la PARTIE la plus diligente.
Audition

L’audition des PARTIES au litige doit avoir lieu dans les VINGT (20) jours suivant la réception de l’avis d’arbitrage (s’il n’a pas été pourvu à la nomination d’un deuxième arbitre conformément aux dispositions qui précèdent), ou dans les DIX (10) jours suivant la nomination du troisième arbitre, selon le cas, La décision du ou des arbitre(s) doit être rendue par écrit et communiquée aux PARTIES au plus tard QUINZE (15) jours après l’audition des PARTIES. Toute décision ainsi rendue est finale et sans appel et, dès son homologation par le tribunal, exécutoire à l’égard des PARTIES. Les frais d’arbitrage sont assumés entièrement par la PARTIE qui succombe, à moins que le ou les arbitre(s) n’en décide(nt) autrement.

Pouvoirs des arbitres

Pour les fins de tout arbitrage en conformité avec la présente section, l’arbitre unique ou, selon le cas, le tribunal d’arbitrage jouit de tous les pouvoirs d’un tribunal de droit commun, sauf ceux qui sont exclusivement réservés à un tel tribunal;

Élection

Les PARTIES conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement au Contrat, de choisir comme juridiction ……………….(insérer le nom de la juridiction) comme le lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la Loi.


Exemplaires

Le Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires et, le cas échéant, chacun d’eux constitue un original. Ces exemplaires ne forment toutefois qu’un seul et même document.

Cette section vient officialiser la pratique courante de faire signer plusieurs exemplaires d’un contrat et d’en laisser copie aux parties, afin que chacune d’entre elles dispose d’un original.



Modifications

Accord mutuel

Le Contrat peut être modifié en tout temps d’un commun accord entre les PARTIES. Toute modification doit toutefois être consignée par écrit et signée par chacune des PARTIES au Contrat. Elle est présumée prendre effet le jour où elle est consignée dans un écrit dûment signé par les PARTIES. Après la signature du contrat, tous les changements aux plans et devis doivent faire l’objet d’un Ordre de Changement signé par chacune des PARTIES.

Droit de l’ENTREPRENEUR

L’ENTREPRENEUR peut, sans frapper le Contrat de nullité, apporter à l’Ouvrage, sans Ordre de Changement, des changements mineurs compatibles avec l’intention des Documents Contractuels, et doit en informer le MAÎTRE D’OUVRAGE par écrit. Ces changements à l’Ouvrage n’entraînent pas de modification du Prix du Contrat ou du Délai d’Exécution du Contrat.

Non-renonciation

Le silence, la négligence ou le retard d’une PARTIE à exercer un droit ou un recours prévu aux présentes ne doit, en aucune circonstance, être interprété ou compris comme une renonciation à ses droits et recours par ladite PARTIE; cette dernière peut s’en prévaloir tant et aussi longtemps que la prescription conventionnelle ou légale prévue pour l’exercice d’un tel droit ou recours n’est pas expirée.

Transmission électronique

Les PARTIES conviennent que le Contrat peut être transmis par télécopieur, courriel ou autre moyen de communication semblable. Les PARTIES conviennent également que la reproduction de signatures sur télécopie, la signature électronique ou autre mode d’authentification similaire doit être traitée comme un original, étant entendu que chaque PARTIE procédant de la sorte doit fournir immédiatement sur demande à chacune des autres PARTIES une copie du Contrat portant une signature originale.
FIN DU CONTRAT

Cette partie du contrat regroupe toutes les clauses d’un contrat traitant de sa fin prématurée. Une entente entre deux ou plusieurs personnes peut et, dans certains cas, doit se terminer de diverses façons. Une telle flexibilité s’impose pour satisfaire au très grand nombre de difficultés qui se rattachent à l’exécution ou au respect d’un contrat. Ainsi, il convient de développer un certain nombre de mécanismes de fin de contrat, qui peuvent tantôt niveler, tantôt réduire, tantôt éliminer l’ensemble des difficultés qui, potentiellement ou réellement, déforment ou compromettent l’ensemble contractuel au point de neutraliser les effets recherchés par les parties lors de la signature de celui-ci. De plus, la survenance de certains événements extérieurs et non reliés à l’exécution d’un contrat peut également porter atteinte à la valeur de l’entente et justifier une remise en état des parties, de façon à limiter les dégâts qu’occasionnerait une telle éventualité. Il est très important d’atteindre le résultat recherché par les parties et de les libérer lorsqu’il n’est pas atteint.

Il est déplorable de constater à quel point cet élément d’un contrat ne fait pas l’objet d’une attention toute particulière de la part des rédacteurs. À titre d’exemple, il suffit de signaler le très grand nombre de fois qu’on retrouve, ici et là dans un contrat, des mécanismes de fin de contrat qui auraient pu être rassemblés très facilement dans un tout cohérent, au sein d’une seule et même partie. Ce faisant, l’analyse subséquente d’une telle entente pourra s’effectuer beaucoup plus efficacement. Lorsque nous nous attardons quelque peu aux différents mécanismes de fin de contrat, nous constatons qu’ils se regroupent en trois grandes classes. Il y a la résolution qui s’opère conditionnellement et rétroactivement; ensuite, nous distinguons la résiliation à caractère conditionnel, quoique dépourvu d’effet
rétroactif; et enfin, la terminaison proprement dite, qui ne fait qu’indiquer l’aboutissement des volontés réciproques des parties et, de par le fait même, du contrat.

L’intérêt pratique d’une telle division, en matière de fin de contrat, réside dans le fait qu’on peut permettre aux parties de se dégager des effets du contrat de diverses façons. L’existence d’un choix à ce niveau, allié à une évaluation des conséquences néfastes qu’occasionnerait tel ou tel événement, permet au rédacteur de pallier aux effets nocifs de tels événements, par le jeu de ces différents mécanismes. L’utilisation judicieuse des mécanismes de fin de contrat constitue un outil très précieux à la disposition du rédacteur, il n’en tient qu’à lui d’en faire profiter son client.








Résiliation initiée par le MAÎTRE D’OUVRAGE

Faillite ou insolvabilité

Si l’ENTREPRENEUR est déclaré failli ou si, en raison de son insolvabilité, il fait cession générale de ses biens au profit des ses créanciers ou qu’un administrateur judiciaire lui est assigné, le MAÎTRE D’OUVRAGE peut, sans préjudice de tout autre droit ou recours qu’il peut avoir, révoquer le droit de l’ENTREPRENEUR de poursuivre l’exécution de l’Ouvrage, par avis écrit à l’ENTREPRENEUR ou à l’administrateur judiciaire ou au syndic de faillite.

Défaut d’exécution

Si l’ENTREPRENEUR néglige d’exécuter l’Ouvrage d’une manière appropriée, ou si, de quelque autre façon, il manque gravement de se conformer aux exigences du Contrat le MAÎTRE D’OUVRAGE peut, sans préjudice de tout autre droit ou recours qu’il peut avoir, aviser par écrit l’ENTREPRENEUR qu’il manque à ses obligations contractuelles et lui enjoindre de remédier à cette défaillance dans les CINQ (5) Jours Ouvrables qui suivent la date de réception de l’avis.

Correction du défaut

S’il ne peut remédier à la défaillance dans les CINQ (5) Jours Ouvrables spécifiés, il est admis que l’ENTREPRENEUR s’est conformé aux directives du MAÎTRE D’OUVRAGE s’il se conforme aux trois conditions suivantes :

il commence à remédier à la défaillance dans le délai spécifié;

il fournit au MAÎTRE D’OUVRAGE un calendrier acceptable pour l’exécution de la correction;

il remédie complètement à la défaillance conformément à ce calendrier.

Options

Si l’ENTREPRENEUR ne corrige pas la défaillance dans le délai spécifié ou subséquemment convenu, le MAÎTRE D’OUVRAGE peut, sans préjudice de tout droit ou recours qu’il peut avoir :

soit corriger la défaillance et en déduire le coût de tout paiement alors dû ou dû ultérieurement à l’ENTREPRENEUR;

soit révoquer le droit de l’ENTREPRENEUR de poursuivre l’exécution de l’Ouvrage en tout ou en partie, ou résilier le Contrat.

Prérogatives

Si, conformément à la présente section, le MAÎTRE D’OUVRAGE révoque le droit de l’ENTREPRENEUR de poursuivre l’exécution de l’Ouvrage, il a le droit :

de prendre possession de l’Ouvrage et des Produits, d’utiliser les Documents de Construction, la Machinerie et le matériel de construction et, sous réserve des droits des tiers, de terminer l’Ouvrage de la façon qu’il juge convenable, mais sans frais ou retards indus;

de retenir tout autre paiement du à l’ENTREPRENEUR jusqu’à l’émission d’un certificat de paiement final;

de porter au débit de l’ENTREPRENEUR le montant par lequel la totalité des dépenses nécessaires pour parachever l’Ouvrage, y compris une allocation raisonnable pour couvrir le coût des corrections requises aux travaux exécutés parl’ENTREPRENEUR, dépasse le solde impayé du Prix du Contrat. Si ces dépenses totales nécessaires pour parachever l’Ouvrage sont inférieures au solde impayé, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit payer la différence à l’ENTREPRENEUR;

de porter au débit de l’ENTREPRENEUR, à l’expiration de la période de garantie, le montant par lequel le coût des corrections à ces travaux excède l’allocation prévue pour ces corrections. Si le coût des corrections est inférieur à l’allocation prévue, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit payer la différence à l’ENTREPRENEUR.

Les obligations contractuelles de l’ENTREPRENEUR en ce qui concerne la qualité, la correction et la garantie des travaux exécutés par lui jusqu’au moment de la résiliation du Contrat demeurent valide après la date de cette résiliation.

Suspension ou résiliation

Avis

Le MAÎTRE D’OUVRAGE peut, s’il se présente des conditions qui le rendent nécessaire, pour des raisons autres que celles indiquées à la présente section, suspendre l’exécution de l’Ouvrage ou résilier le Contrat, par avis écrit à l’ENTREPRENEUR, en indiquant la raison de sa décision et la durée probable de la suspension.
Cette suspension ou résiliation entre en vigueur de la manière indiquée dans l’avis et sans préjudice des réclamations que chacune des PARTIES peut avoir à faire contre l’autre.

Devoirs de l’ENTREPRENEUR

L’ENTREPRENEUR doit, lorsqu’il reçoit du MAÎTRE D’OUVRAGE un avis de suspension des travaux ou de résiliation, suspendre ses Activités aussi rapidement que cela est raisonnablement possible, à l’exception de celles qui, selon lui,sont nécessaires à la sécurité du personnel et à la préservation de l’Ouvrage, des matériaux ou du chantier. Sous réserve de toute instruction que pourrait contenir l’avis, il doit cesser de commander des matériaux et autres biens et faire tous les efforts raisonnables nécessaires pour retarder la livraison des commandes faites et, en cas de résiliation, les annuler aux meilleures conditions possibles.

Interdiction

Pendant la période de suspension, l’ENTREPRENEUR ne doit enlever du chantier aucune partie de l’Ouvrage, ni aucun Produit ou matériau sans l’autorisation du MAÎTRE D’OUVRAGE.

Reprise des travaux

Si la durée de la période de suspension ne dépasse pas TRENTE (30) jours, l’ENTREPRENEUR doit, au terme de la période, reprendre l’exécution des travaux conformément aux Documents Contractuels.

Prix du contrat

Si la suspension n’est pas attribuable à un acte ou une omission de l’ENTREPRENEUR, le Prix du Contrat et le Délai d’Exécution du Contrat doivent être rajustés.

Si, passé le délai de TRENTE (30) jours après la date de l’avis de suspension des travaux, le MAÎTRE D’OUVRAGE et l’ENTREPRENEUR conviennent de les reprendre et d’achever l’Ouvrage, l’ENTREPRENEUR doit reprendre ses activités et achever l’Ouvrage conformément aux conditions convenues avec le MAÎTRE D’OUVRAGE.


Résiliation initiée par l’ENTREPRENEUR

Faillite ou insolvabilité

Si le MAÎTRE D’OUVRAGE est déclaré failli ou si, en raison de son insolvabilité, il fait cession générale de ses biens au profit des ses créanciers ou qu’un administrateur judiciaire lui est assigné, l’ENTREPRENEUR peut, sans préjudice de tout autre droit ou recours qu’il peut avoir, résilier le Contrat, par avis écrit au MAÎTRE D’OUVRAGE ou à l’administrateur judiciaire ou au syndic de faillite.

Suspension ou retard

Si les travaux sont suspendus ou retardés de quelque façon pour une période de TRENTE (30) jours ou plus, sous la direction du MAÎTRE D’OUVRAGE en vertu d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité publique compétente, et pourvu qu’une telle ordonnance n’ait pas été émise par suite d’une action ou d’une faute de l’ENTREPRENEUR ou de toute personne employée ou engagée directement ou indirectement par lui, l’ENTREPRENEUR peut, sans préjudice de tout autre droit ou recours qu’il peut avoir, résilier le Contrat, en donnant avis écrit au MAÎTRE D’OUVRAGE.

Défaut d’exécution

L’ENTREPRENEUR peut aviser le MAÎTRE D’OUVRAGE par écrit que le MAÎTRE D’OUVRAGE manque à ses obligations contractuelles, lorsque l’un quelconque des événements suivants se produit :

le MAÎTRE D’OUVRAGE omet, alors que l’ENTREPRENEUR le lui demande, de fournir des preuves démontrant raisonnablement qu’il a pris les dispositions financières qui lui permettront de remplir ses obligations contractuelles;

le MAÎTRE D’OUVRAGE omet de payer à l’ENTREPRENEUR un montant dû en vertu du Contrat ou adjugé par arbitrage ou par un tribunal;

le MAÎTRE D’OUVRAGE a fait cession du Contrat sans le consentement de l’ENTREPRENEUR, alors que ce consentement est requis;

le MAÎTRE D’OUVRAGE persiste à ne pas tenir compte des avis ou des demandes raisonnables d’informations ou d’instructions que lui faitl’ENTREPRENEUR, ou omet, de façon importante, de se conformer à d’autres exigences du Contrat.



Dans l’avis écrit mentionné à la présente section, l’ENTREPRENEUR doit prévenir le MAÎTRE D’OUVRAGE qu’à moins qu’il ne corrige la défaillance dans les CINQ (5) Jours Ouvrables suivant la réception dudit avis, l’ENTREPRENEUR peut, sans préjudice de tout autre droit ou recours qu’il peut avoir, suspendre l’Ouvrage ou résilier le Contrat.




Sommes dues

Si l’ENTREPRENEUR résilie le Contrat dans les circonstances susmentionnées, il a droit au paiement de toute la partie exécutée de l’Ouvrage, y compris un bénéfice raisonnable, ainsi qu’à une indemnité pour toute perte subie sur les Produits, le matériel et la machinerie de construction et pour tout autre dommage qu’il peut avoir subi par suite de la résiliation du Contrat.


Survie

La fin du Contrat ne met pas fin à toute disposition de ce dernier qui, implicitement ou explicitement, doit demeurer en vigueur malgré sa terminaison.


ENTRÉE EN VIGUEUR

Le Contrat entre en vigueur après levée de toutes conditions suspensives, après la publication l’avis d’attribution du contrat à l’ENTREPRENEUR par le MAÎTRE D’OUVRAGE en l’absence de litiges porté devant l’organe non juridictionnel de règlement des différends et sous réserve du respect des conditions suspensives liées à la mobilisation du financement.


DURÉE


Achèvement de l’Ouvrage

Le Contrat demeure en vigueur jusqu’à l’achèvement de l’Ouvrage.

Prolongée

Survie

La fin du Contrat ne met pas fin à toute disposition de ce dernier qui, implicitement ou explicitement, doit demeurer en vigueur malgré la fin du Contrat.



Garanties

Les obligations de l’ENTREPRENEUR en vertu du présent Contrat quant à la qualité, aux correctifs et à la garantie du travail exécuté par ce dernier demeurent en vigueur même après la terminaison du Contrat.

PORTÉE


Le Contrat lie et est au bénéfice des PARTIES ainsi que leurs Représentants Légaux.


LES PARTIES SONT RÉPUTÉES AVOIR SIGNÉ LE CONTRAT RESPECTIVEMENT AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA SOUMISSION EN CE QUI CONCERNE L’ENTREPRENEUR ET, QUANT AU MAÎTRE D’OUVRAGE, AU MOMENT DE L’ÉMISSION DE L’AVIS DE SÉLECTION PAR CE DERNIER.



LE MAÎTRE D’OUVRAGE





L’ENTREPRENEUR
















ANNEXES





ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION Du MAÎTRE D’OUVRAGE


IL EST RÉSOLU :
QUE la Compagnie/Société intervienne à un contrat de construction (clé en main) avec ............................ (nom de l’entrepreneur) et ............................ (nom du professionnel), selon lequel ces derniers s’engagent à ............................

QUE Mr ............................,président de la Compagnie/Société, soit autoriséà signer, pour et au nom de cette dernière, celui-ci, ainsi que tout document accessoire, nécessaire ou utile, afin de donner suite à la présente résolution.

Je certifie que ce qui précède est une copie fidèle d’une résolution adoptée par l’administrateur unique (ou les administrateurs( de « ............................ » en date du ............................ 20..., conformément à la loi, aux documents constitutifs et aux règlements régissant cette Compagnie/Société et que, de plus, cette résolution est présentement en vigueur pour n’avoir été ni amendée, abrogée ou modifiée de quelque manière.

CE ................................................ 20....





ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L’ENTREPRENEUR

IL EST RÉSOLU :

QUE la Compagnie/Société intervienne à un contrat de construction (clé en main) avec ............................ (nom du maître d’ouvrage) et ............................ (nom du professionnel), selon lequel ces derniers s’engagent à ............................

QUE Mr ............................,président de la Compagnie/Société, soit autoriséà signer, pour et au nom de cette dernière, celui-ci, ainsi que tout document accessoire, nécessaire ou utile, afin de donner suite à la présente résolution.

Je certifie que ce qui précède est une copie fidèle d’une résolution adoptée par l’administrateur unique (ou les administrateurs( de « ............................ » en date du ............................ 20..., conformément à la loi, aux documents constitutifs et aux règlements régissant cette Compagnie/Société et que, de plus, cette résolution est présentement en vigueur pour n’avoir été ni amendée, abrogée ou modifiée de quelque manière.

CE ................................................ 20....



ANNEXE C – Assurances

A) Assurance de responsabilité générale

L’assurance de responsabilité générale doit être prise conjointement au nom de l’ENTREPRENEUR, du MAÎTRE D’OUVRAGE et des autres professionnels, avec une limite globale d’au moins …………..par événement et une franchise pour dommages matériels ne dépassant pas. La couverture de responsabilité civile pour les risques de travaux parachevés doit être maintenue en vigueur de façon continue du début de l’Ouvrage jusqu’à une période de DEUX (2) ans suivant l’Exécution Substantielle de l’Ouvrage.

B) Assurance de responsabilité civile professionnelle

L’ENTREPRENEUR doit veiller à ce que les professionnels fournissant les services de conception détiennent tous une assurance de responsabilité civile professionnelle dont les limites sont d’au moins …………….. (Insérer le montant) par réclamation et comprenant une limite globale d’au moins ……………..(Insérer le montant). Les professionnels trouvés fautifs doivent assumer la franchise. La police doit être maintenue en vigueur de façon continue du début de l’Ouvrage jusqu’à une période de DEUX (2) ans suivant l’Exécution Substantielle de l’Ouvrage.

C) Assurance responsabilité automobile

L’assurance responsabilité automobile a pour objet les dommages corporels, y compris la mort, et les dommages aux biens, et doit couvrir tous les véhicules immatriculés appartenant à l’ENTREPRENEUR ou loués par lui. Les limites de la police sont d’au moins ……………..(Insérer le montant) par événement, tous dommages confondus. Si la police est émise conformément à un système gouvernemental d’assurance automobile, l’ENTREPRENEUR doit confirmer au MAÎTRE D’OUVRAGE que toutes les automobiles enregistrées au nom de l’ENTREPRENEUR sont couvertes.


D) Assurance biens

L’assurance biens « tous risques » doit être prise conjointement au nom de l’ENTREPRENEUR, du MAÎTRE D’OUVRAGE, des autres professionnels et de tous les Sous-traitant s. L’assurance doit couvrir au moins la somme du Prix du Contrat, des Taxes à la Valeur Ajoutée (le cas échéant) et de la pleine valeur des Produits qui sont fournis par le MAÎTRE D’OUVRAGE pour être incorporés à l’Ouvrage. La franchise ne doit pas dépasser ……………..(Insérer le montant).


E) Assurance du matériel de l’entrepreneur

L’assurance du matériel de l’ENTREPRENEUR, couvrant les machines de construction et le matériel dont l’ENTREPRENEUR se sert pour l’exécution de l’Ouvrage, y compris l’assurance contre le bris des chaudières et appareils sous pression temporaires, doit être établie à des conditions acceptables par le MAÎTRE D’OUVRAGE et ne doit pas permettre de recours subrogatoires de la part de l’assureur conte le MAÎTRE D’OUVRAGE. Si l’ENTREPRENEUR peut présenter une preuve satisfaisante de sa capacité financière de s’assurer lui-même, le MAÎTRE D’OUVRAGE consent à l’exempter de l’exigence de fournir une assurance couvrant son matériel.


 L’Autorité contractante est en général le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage délégué. Dans les documents constituants le Marché, l’Autorité contractante est désignée par « le Maître d’Ouvrage »
 Tableau à ajouter, le cas échéant, en indiquant les informations fournies par le Maître de l’Ouvrage ou à fournir par le Candidat (pourcentage en montant) pour les montants qui seront pris en compte dans l’évaluation des offres.
 Le tableau récapitulatif reprend les montants des différents tableaux du Détail quantitatif et estimatif. Le Maître de l’Ouvrage y spécifiera, le cas échéant, les montants à indiquer par lui-même ou à fournir par le Candidat et indiquera les montants à inclure ou à exclure du prix de l’offre ou du montant initial du marché.
 Montant total y compris le résultat de l’application des pourcentages indiqués dans les tableaux correspondants.











Préface  PAGE v

 PAGE iv Préface

Préface  PAGE v

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 PAGE vi Sommaire



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Dossier type d’appel d’offres

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Section VII. Formulaires du Marché

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Section VII. Formulaires du Marché

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Avis d’Appel d’Offres  PAGE 13

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Section I. Instructions aux candidats

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Section I. Instructions aux candidats

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Section III. Formulaires de soumission

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Section III. Formulaires de soumission

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Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans

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 PAGE 172 Avis d’Appel d’offres

Avis d’Appel d’Offres  PAGE 171


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