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1 juil. 1992 ... Jean-Marie Monnier. DOCEN .... Peut-on fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG ? .... fiscalité des revenus et du patrimoine des ménages. ..... Les mesures adoptées visent à corriger les déséquilibres .... du lien social et du bien commun. ...... Il s'opère par l'examen du dossier fiscal des contribuables.








Télécharger - La Documentation française 19 janv. 2014 Les mutations des dépenses publiques, Jean-Marie Monnier . besoins sociaux.
.. Leurs revenus leur permettent de modifier instantanément leur consommation
toute chose, tournés vers la garantie d'un financement sécurisé et de
référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjonctu-.Commission des affaires sociales 28 sept. 2010 Examen, pour avis, du projet de loi organique relatif à la donner pour cela le
sentiment de vivre un drame social qui suscite autant . seront désormais
affectés à la CADES, nous disposons d'une garantie solide pour la reprise
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examen. Les chapitres 8 et 9 ne sont pas au programme de l'examen; ..
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le sujet? . Contrairement à l'ordre lexicographique, il s'agit d'un ordre bien
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personnel sujet de la deuxième personne du singulier et des deux genres. ».