Guide de la fiscalité locale - Collectivités locales

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collectivités territoriales par la fiscalité locale oriente .. Selon le « Bilan des
finances locales depuis 1980 »8 élaboré en L'examen de la taxe d'habitation
le confirme.loi n° 47-06 relative a la fiscalite des collectivites locales 26 déc. 2007 Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par 8°-
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formation créée par la loi n° 73-00 promulguée par le dahir n° 1-01-197 du 11 .
30°- l'Agence pour l'aménagement de la vallée de Bou Regreg  loi n° 47-06 relative a la fiscalite des collectivites locales 26 déc. 2007 Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par 8°-
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30°- l'Agence pour l'aménagement de la vallée de Bou Regreg  Chapitre 4 Les ressources fiscales des collectivités locales et les ... Le cadre juridique de la fiscalité des collectivités locales tunisiennes articles 1,
5, 8, 9, 10 et 11 de la loi n° 71-?41 du 28 juillet relative au pesage et 1994/
décrets n° 94-?822 du 11 avril 1994,n°96-?1474 du 26 août 1996, n° 97-?1989
du 6 collectifs pour les moyens de transports tel que modifié par l'arreté du 30
mai  Pour INTERNET Annexe_Dispositions fiscales - Collectivités locales Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour
2014 8. 2.1.1. Mesures relatives à la base minimum de la cotisation foncière
des Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 14 juin 2013
relative .. Article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances
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