THÈSE DEDOCTORAT - Toubkal

totale installée au Maroc dans le cadre de la loi n°13-09. ... marocaine de distribution (SMD) au profit des Régies communales autonomes ;.







Rapport sur La gestion déléguée des services publics locaux
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Guide de la Coopération & de partenariat des Collectivités Locales
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Revue des infrastructures au Maroc - World Bank Document
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La Gestion Déléguée des Services Publics Locaux Synthèse
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... régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie ... Maroc, avec, à leur tête, la région du Sahara marocain. A cet égard, Nous ...
Guide Juridique des Collectivités Locales
... Régies » et des « Délégataires » de distribution d'eau et d'électricité définis comme suit : Régie : Désigne une personne dotée de la ...