Analyse des incidents liés aux chaînes d'approvisionnement ... - IPIS

du code minier de la République démocratique du Congo en 2018, où elle n'a pas été adoptée, et en 2019 au Mali, lorsque le gouvernement a ...







qu'il y a un risque imporLant d,impact n6gatif sur ET SOCTAL ET ...
Le Gouvernement de la RDC a poursuivi la mise en ?uvre progressive du Code minier de 2018. ... TD. CH43200-2. 786,070. 8,443,199. 4,464. 0.3.
La fiscalité minière du futur
Le nouveau code minier de la RDC de 2018 contient trente-deux innovations sur les opérations d'exploitation minière (demande d'exploitation minière, permis d' ...
MMG LIMITED ???????? RAPPORT DE PRODUCTION DU ...
Ce rapport a été établi à la demande du Comité Exécutif de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Congo.
INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES ...
Ce chapitre examine le cadre juridique et réglementaire du secteur minier. Il résume les principales dispositions du Code minier, des autorisations et titres ...
congo-jo-2024-19.pdf - Secrétariat Général du Gouvernement
Fait a Kinshasa, le 18 janvier 2018. Maitre Lumeya-dhu-Maleghi. Ministere ... 126 du Code penal congolais livre II, et qu'elle en a use dans le but de se ...
JOURNAL - LEGANET.CD
Créée par le Décret n°15/007 du 14 avril 2015 tel que modifié et complété par le Décret n°18/056 du. 28 décembre 2018 en vertu de la Loi n°14/022 du 07 juilet ...
République Démocratique du Congo - AZES : :
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION ET DE CONTRÔLE DES MARCHES DES SUBSTANCES MINERALES STRATEGIQUES.
DECRET N°19/46 pu DS NO 2 PORTANT CREATION,
En 2018, la RDC a promulgué une loi portant révision du Code minier de 2002. L'objectif officiel du Code et du Décret révisés est de ...
Expulsions forcées et graves exactions à la mine d'or de Kibali, en ...
l'article 281 du Code minier congolais, qui concerne l'indemnisation des occupants de terres, avant d'aller en justice une partie s'estimant ...
L'espoir fait vivre - NET
allant de la révision du code et règlement minier c'est-à-dire juin 2018 jusque décembre 2022. Délimitation spatiale et temporelle de l ...
Ministère des Mines ? Unité d'Exécution du Projet « PROMINES
Cet audit vise à promouvoir une contribution effective du secteur minier à la croissance et au développement durable de la RDC. Notre diagnostic a porté sur les ...
rapport alternatif - UPR info
L'article 204 du code minier congolais souligne que « tout demandeur d'un Permis d'Exploitation, d'un Permis d'exploitation des rejets, d'un permis d' ...