Publication n°434 du 12 décembre 2023

... régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son.







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DÉLIBÉRATION N°CP 2023-354 - Région Île-de-France
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Comprendre et agir 14(pdf - SNUTER34-FSU
territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - IntraMuros
Termes manquants :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Approuve le tableau de rattachement des fonctions aux groupes RIFSEEP (cf. annexe 2 à la présente délibération). Article 5 : L'alinéa 3 de l' ...